Ce
N
Purecteus
afenitowr
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
tiabriel ANCION
JOURNAL
Paraissunt
25 Janvier 1982
Le Lundy PI le Jenudi
DUVALIERISTE Lundi
DE LA REVOLUTION
137ème Année No. 7 AN XXVe. d Hai
le Cenire de Recherches Archéolog'ques les
Considérant que
ues s1.es azenco.vg-ques. SOMMAIRE. ti (UERsnkun), par I invest.ga-on uu urrio.re naona, A organiMembres du Consell National
fou.mes lcauttes tas a.vcrs pu.n.s en un moc, la recuercae, la col-
-Arreié nommant pour une durée d'ane Hlandicapées année. les
6auon de cours et conf-reuess, de 1O.Ie passe nistor.que et
pour la Réhati tilitation des perronnes Publique, le Centre de Recherches Archéologiques
lecte et aa conservau.on des vesuges vaieur la r.cnesse de notre paArrêté déclarant d'Utilité
Montreuil, le Caporal à demiLuturel, a contribue a me tre en
Arrêté d'Haid (CEREARCH). mettant à la r: traite le Sergent révoque Joseph Noisy Bernard des F. A. JH. et
tr.moine archéolog.que;
l'attention
solde Jean Pierre Marc et le Caporal
-
conséquent, que ce Centre mérite
liquidant leur pension. Anonyme dénommée : .Bijonteris
Cons.deran', par
SE8 driAvis de fonrti onn.ment de la Sodété S. A.,
6. Ades Pouvo.rs Puosics, quly a .ieu, pour encourager vue de lui permet. Parfumerie Fouad A Mourra, dénommée : -Top Sports mannfacturing,
de le reconna.tre duti.ité pubuque, en
Suite de la Société anonyme
geants, de des droits et prerogauves q-e confère la Personnalité
Avia
tre jour
Civile. d'Etat de l'Intérieur et de la DéARRETE
Sur le rappurt du Secrélaire
fense Nauonaie. ARRETE :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Article ler.- Le Centre de Recherches le Archéo'ogiques 8 Fevrier 1974 d'Haiti est rePRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
(CEREARCH) fondé à Port-au-Prince,
connu d'u ilité publique. du préscnt arrêté au Journal
les articles 91 et 94 de la Constitution; Conseil Na ional
Article 2.- Dès la prblication 're aura la
des
Vu
1981 créant le
Off ciel. <LE MON.TEUR>, le Cen'
jouissance
Vu le Décret du 29 Septembre Hend' capiss;
et
a.tachés à la Personna.ité Civile. de Réhab 1 taiion des Pe sonnes
les membres du Conseil
droits preroga.ives Le
arrêté seia pubiié et exéculé à la diliCons'dérant qu'il convient de nommer hond' capées. Article 3.- présent d Etat da l'Intérieur et de la Défense NationaNational de réhab Itaon des personnes Affaires Sociales,
gence du Secré.aire
du Sccré aire d'Etat aux
le. le 26 Novembre
Sur le rapport
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
ARRETE :
1981, An 178èine. de Tind-pendan:e. Préval Dr. Fritz Audouin
JEAN CLAUDE DUVALIER
Article ler. Les citoyens : Jacques Dr. Char'es Chevalier
Dr. Gérard Léon - Yvon Gauthier
Weber Kersaint
PAR LE PRESIDENT:
la
Nationale :
Mgr. Lue Garnier On' kel August'n Membres du Conseil National
Le Secrétaire d Etat de fIntérieur et do Défense
Elie Momprem' 'er eont nommés
Aer.
de Tind-pendan:e. Préval Dr. Fritz Audouin
JEAN CLAUDE DUVALIER
Article ler. Les citoyens : Jacques Dr. Char'es Chevalier
Dr. Gérard Léon - Yvon Gauthier
Weber Kersaint
PAR LE PRESIDENT:
la
Nationale :
Mgr. Lue Garnier On' kel August'n Membres du Conseil National
Le Secrétaire d Etat de fIntérieur et do Défense
Elie Momprem' 'er eont nommés
Aer. Edourrd BERROEUT
pour la réhabilitation d's perscnnts du handicapées. présent arrêté sera remise à
Article 2.- Une amplication Conseil National de réhabilitation des
chacun des membres du
ARRETE
personnes handicapées. arrêté Fera publié et exécué à la diliIER
Article 3.- Le prérent Affaires Sociales. JEAN. CLAU'DE DUVAT
gence du Secrétaire d Etat aux vau-Pr'nce, le 15 Janvier 1982,
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
Donns au Pnisis Nations' à Por
An 179ème de l'Indépendance. JEAN ICLACDE DUVALIER
Vu les artic'es 93 et 94 de la Constitu'ion; le Décret du 17
Vu la Loi du 28 Ju'Tet 1952, modifiée par
PenPAR LE PRESIDENT:
dm Affaires Sociales :
Août 1957 et cclui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la
Le Secrétairn T'lycen d'F-nt PIFRRE TOTIS
sion Militaires;
Mon'reuil (24275), Forque le Sereent JOSEPH
=
Con-dérant d'Hniti, remplit les conditions prévies par la Loi
ces Armées être mis à la retraite et bénéficier de la prn-ion milita're; de la Dé. ARRETE
pour
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et
Sur le rapoo"t
JPAN-CLATDE DITVAT TPR
fense Nationale;
ARRETE :
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
(9A975). Fo-ces
WA
1.1
Article 1ar.- Le Seroent JOSEPH Menrronil A la datn An 23 Navembre
1pa antinlne 02 ot 01 do la Con-tution:
Arméee d'Haiti, est mia a Ia rotraita
Vn
la Reconnaissance d'Utilité Puest
à la Somme de Deux Cent VingtVr la Loi du 8 Juillet 1921 eur
1981, et sa pension liquidée
blique;
25 Janvier 1982
No 7 - Lundi
LE MONITEUR,
Pensions des Forces Ar50
de la Ca.ese des
tiré des disponib:lités
Centimes (Gdes. 22687) par
mées d'Hais. arrêté sera publié et exécuté à la diliSix Gourdes et Quatre-VingSept
Article 3.- Le préeent lintérieur el de ia Jelense Natiopar cet arrêté sera
du Secrétaire d E.a. de
moiss. Le montant de la valeur prévue des Forces Argence
Article 2. Caisse des Pensions
nale. à
le 8 Décembre 1981,
de la
Lonné au Palais Na ional, Port-au-Pr'nce,
tiré des disponib-lités
exécuté à la diliAn 118ème. de "pd- ndance. mées d'Haiti. Le
arrêté sera publ'é et
NatioLE PRESIDENT:
Article 3.- prérent
et de la Défense
PAR
JEAN CLAUDE DUVALIER
du Secrétaire d Etat de Tintérieur
la
Nationale :
gence
le 23 Décembre
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur el d Defense
nale.
-Pr'nce,
tiré des disponib-lités
exécuté à la diliAn 118ème. de "pd- ndance. mées d'Haiti. Le
arrêté sera publ'é et
NatioLE PRESIDENT:
Article 3.- prérent
et de la Défense
PAR
JEAN CLAUDE DUVALIER
du Secrétaire d Etat de Tintérieur
la
Nationale :
gence
le 23 Décembre
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur el d Defense
nale. Natonsl, à Port-au-Prince,
Aer. Edounrd PERROUFT
Donné au Palais
1981, An 178ème. de Tindépendance JEAN CLAUDE DUVALIER
AVIS
PAR LE PRESIDENT:
et do la Défense Nationale :
de
informe le
d'Etat de lintérieur
du Commerce et lIndurtrie
Le Secrétuire Aor Fdouord. PFPPATIET
La Secrétairerie d'Etat
que conformément au
public en général et les intéressés en particulier les réserves et dans
Décret du 10 oC obre 1979, sont approuvés sous
l'acte cuns
limites de la Constitution et d s lois de la République
ARRETE
titutif les et les statu S de la soc été anonyme dénommée : atés .BIJOUTE- acte
DUVALIER
FOUAD A. MOURRA, S.A., cons' par
JFAN-CLAUDE
RIE PARFUMERIE
de Me. Gaspard Jo eph Raoul
PRESIDENT A VIE DE FA REPUBLIQUE
public le 9 novembre 1981 au rapport
Kénol, Notaire à Port-au Prince. soc'al de deux cent mil93 et 94 de la Constitution;
du 17
En consiquence, ladite Société au capi.al
sous les conditio.s
Vu les artic'es Ju llet 1952, modifiée par le Décret
le Dollars ($ 200.00.00) est autorisée à fonctionner
Vu la Loi du 28 Décembre 1961 sur la Retraite et la Penau
précédent. Août 1957 et celui du 26
prévues paragraphe
sion Militaires;
à demi-eolde JEAN-PIERRE Marc
Port-au-Frince, le 3 Décembre 1981
Con-idérant que le Caporal
les conditions prévues
B. SIMEON Secrétaire d'Etat
(04835), Forces Armées d'Haiti, remplit bénéficier de la pension
Jacques
la Loi pour être mis à la rétraite et
Raoul KENOL, Nota'r à Port-aupar militaire;
lIntérieur et de la Dé. Par devant Me. Gaspard Jospeh No. 5879-A, patenté au No. 21.216-B
du Secrétaire d'Etat de
Prince, sous igné : iden ifié au
Sur le rapport
et imposé au No. 3389-X. fense Nationale;
ARRETE :
A COMPARU:
demeurant et domi
JEAN PIERRE Marc
Maître Georges Peaufils, Avocat, propriétaire, K. Article ler.- Le Caporal à demi-so'de mis à la retra'te et sa pencilié à Port-au Prince, identifié au No.65 t Me. Raoul KENOL, pour
(04835). Forces Armées d'Haiti, est
Gourdes 150.00
Lequel a, par c:S présentes, déposé aud
sion est Iquidée à la Somme de Cent Cinquante
être mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée : -BIJOU
mois. cet arrêté sera
L'original des Statuts de la Socié é Anonyme S.A. par 2.- Le montant de la valeur prévue par
ArFOUAD A.
Raoul KENOL, pour
(04835). Forces Armées d'Haiti, est
Gourdes 150.00
Lequel a, par c:S présentes, déposé aud
sion est Iquidée à la Somme de Cent Cinquante
être mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée : -BIJOU
mois. cet arrêté sera
L'original des Statuts de la Socié é Anonyme S.A. par 2.- Le montant de la valeur prévue par
ArFOUAD A. MOURRA, dactylographiés
Article
Caisse des Pensions des Forces
TERIE PARFUMERIE
tiré des disponibilités de la
sur cinq feuille de papier blanc: Département du Comemrce et de
mées d'Haiti. et exécuté à la diliCes statuts ont été déposés au
et demeureront
Article 3.- Le préreat, arrêté sera publ'é de la Défense NatioIIndustrie le deux Juin mil neuf cent quatre ving un
Secrétuire d Etat de l'Intérieur et
la
des précentes après leur enregistrement. gence du
annexés à minute DONT ACTE:
nale. Nation-l, à Port-au-Prince, le 9 Décembre
en notre Etude ce jour : DEUX
Donné au Palais
Fait et pass: à Port-au-Frince VINGT UN. 1981, An 178èine. de TIndépendan-- JEAN CLAUDE DUVALIER
JUIN MIL NEUF CENT QUATRE
avec le Notaire. Et, après lecture, les comparants on' minute signé des présente : Me. Geor
PAR LE PRESIDENT:
la Défense Nationale :
Ainsi s' gné en pareil endroit de la
taire de
d'Etat de TIntérieur et d
Av.; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépos
Le Secrétaire Agr. Edouard D. BERROUET
ges minute Beaufils. ensuite de laquelle est écrit. la
Prince, le Neuf Novembre mil neuf cent queEnregistré à Port-au
No. des actes civils. Perçu Droit
tre vingt un Folio, Case, du Registre
ARRETE
Fixe : Visa Timbre :
(signé): A Adolphe
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pour le Directeur Général de COLLATIONNE TEnreg'strement : Raoul Kénol, Not. PRISIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A,
PARFUMERIE FOUAD A. MOURRA
.BIJOUTERIE
Vu les artic'cs 93 et 94 de la Constitution; le Déeret du 17
FORMATION - - DENOMINATION Société Anonyme,
Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la PenArticle 1- Il est formé entre les soussignés une
et cclui du 26 Décembre 1961 sur la
de la Loi en vigueur et à venir et par les préAoût 1957
régie par lcs dispositione
est: .BIJOUTERIE - PARFUsion Militaires;
révoqué NOISY Ber nard (18164)(
sents Statuts et dont la dénomination
Cons'dérant que le Caporal
au momen: de sa séparation
LIERIE FOUAD A. MOURRA S.A.,
à l'Ave. Jean JacqForces Armées d'Haiti, remplissait, la Loi pour être mis à la ro
Ar icle 2.- Le siège social est à Port-au-Pr'nce,
être transde service, les conditions prévues par
Dessalines. Par décision du Conseil, ce siège pourra être étatraite et bénéficier de la pension militaire; de lIntérieur et de la Dé. geus féré partout ou ailleurs. Toute agence ou succursale pourra
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
blie dans toute ville de province.
, remplissait, la Loi pour être mis à la ro
Ar icle 2.- Le siège social est à Port-au-Pr'nce,
être transde service, les conditions prévues par
Dessalines. Par décision du Conseil, ce siège pourra être étatraite et bénéficier de la pension militaire; de lIntérieur et de la Dé. geus féré partout ou ailleurs. Toute agence ou succursale pourra
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
blie dans toute ville de province. fense Nationale;
ARRETE :
OBJET obiet le commerce en général des birévoqué NOTSY Bernard (18164),
Article 3- La Soclété a pour
et de tous modèles, colul
Article ler.- Le Caporal mis à la retraite, et sa pension est lijonx. parfums et er'staller'e de tous tvpes
agences ou
Forces Armées d'Haiti, est
Neuf Gourdes et Trente
de leurs pièces et acc-ssoires: la reoresentation de toutes
quidée à la Somme de Cent Cinquante
manufactures de bijoux et de parfums et de toutes branches qui s'y
Sept Centimes (G. 159.37) par valeur mois. prévue par cet arrêté sera
Article 2- Le montant de la
No 7 - Lundi 25 Janvier 1952
LE MONTTEUR. rapportent; l'achat et la vente de toutes machines, de
équipements, in.arumen.s, p.eues ae rechange se
tous appareils,
En cas
terie, l'entre. in et la réparalion de tous
rattachant à la Bijou
sera d'empéchement, de démission, de décès
plus généralement acquér.r,
bijoux, de toutes sortes et
pourvu à son remplacement le
d'un membre, i
en
tout
vendre, al ener, louer, ou
pour le temps qui
par Conseil
général ac.e ei passer tout contrat
affermer, faire
l'Assemblée
res erait à courir jusqu'à la réunion d'Admini.tration
che de ses affaires;
néc.ssaire à la bonne marGénérale
statuta.re de
nacure
gérer ou administrer (oute autre
ou se fusionner avec elle et faire enfin toutes société de ce te
Article 12- Le Conseil POUVOIRS DU CONSEIL
commerciales, mobu.eies e. Inaucerts Se rat opérations civiles,
que l'exigent les
d'Administration se réunit aussi
indirec ement à lobjet
achant d reclemen tou
.ntéré s de la Socié é. souvent
la Société
social ou à tous auires similaires ou
par des procès-verbaux dressés sur Ses délibérations sont constatécs
jouis.ant d'une pleine capacité civ.le. connexes,
ciété et signés par les membres un registre tenu a usiège de la SoDUREE
n est investi des
du Conseil présents,
Art'cle 4- La durée de la Société
pouvoirs les plus étendus la
dksolution anticipée
est illimi'ée, sauf les cas de
ministration direc e ou par manda aire ce la pour gestion et l'Adpar l'Assemblée Générale des Actionnaires. toutes les affaires de la Société avec
Société; 4 délibérera sur
Article
CAPITAL SOCIAL
décision sur tous actes
pleins pouvoirs de prendre toute
5- Le Capital Social e.t de deux
di
exceptionnels d'admin stration do
00/00 ($ 200.000.00), divisé
cent mille dollars &
position que le Président-Direc eur
gest.on ou de
chacune, numérotées
en 100 actions nomina. ives de $ 2.000.00
soumeitre.
Société avec
Société; 4 délibérera sur
Article
CAPITAL SOCIAL
décision sur tous actes
pleins pouvoirs de prendre toute
5- Le Capital Social e.t de deux
di
exceptionnels d'admin stration do
00/00 ($ 200.000.00), divisé
cent mille dollars &
position que le Président-Direc eur
gest.on ou de
chacune, numérotées
en 100 actions nomina. ives de $ 2.000.00
soumeitre. Il autorise tous
avec Directeur Général pourra lui
de 1 à 100 (100 action- nominatives de $
teimine les condit. ons. II emprunts ou sans hypothèque, en déAUGMENTATION
2:000.00.-)
Socié é, toute
propose toute modif cation aux s.atu s de la
Art'cle 6.- Le Capi al pourra être ausmenté
en règle les augmentation du Capital, toute créa ion
vellrs actions selon les besoins de la
par l'émission de noulimitat conditions. Les pouvoirs ci dessus
d'obligation et
légales, par décirion de "A
Société et suivant les d spositions
fs. énumérés ne sont pas
pourra autoriser
semblée Générale des ac ionnaires
Article 13.- Le Conse:1 peut conférer
également au besoin, l'émission de
qui
même
à une ou
en fixant préalablement les
toutes obl gations
étrangères à la Socié 6, des
plusieurs personees,
aux actionnaires
conditions. L'offre en sera toujours faite
cessaire la bonne narche de la pouvoirs spiciaux que rendrait néqui bénéficieront d'un délai to
seil, un membre
Société, De même avec l'accord du
pour en faire 1 acqu sition
al de deux (2) mois
tâches
peut délivrer mandat à un autre
conactions. proportionnellment aux moniants de leurs
spécifiques. pour l'exécution de
CERTIFICAT D'ACTIONS
bres Conformémen: du cons:il aux st'pulations du Code de
Article 7- L'action
ne contractent
Commerce, les memsera rirée d'un registre à
tive à cau e des
aucune obligat.on personnelle ou collccPrisiden: et du Tresorier. Son transfert
souches, signée du
cution de leur affaires de la Société, ils ne
à la Société et
s'effectuera après avis donné
mandat. Des
de
répondent que de l'exépar en-lossement régulier du cédant. aux membres du Conseil jetons présence peuvent être alloués
DROITS ATTACHES AUX ACTIONS
Article 14. - Le par l'Asscr mblée Générale. Article 8.- Le; droits et obliga ions attachés
direction
Présicent du Conseil
titre en quelque main qu'il
à l'act' 'on suivent le
just générale et effective de la Société. Il d'Admin'stra ion a la
tion donne droit à
pas:e. Outre le dro.t de vote,
ce tant en demandant
représenie la société en
une, quantité,
chaque acsigne seul ou avec
qu'en defendant.I passe ous le;
social, des dividendes ou du bon proportionnelle de
au nombre, de l'actif
tous les documents un autre administra eur désigné
contrats,
tes .ndivisibles à l'égard de la Société liquida ion. Les actions sont touga ions
de la Société: chèque bons de par le Conseil et
priétaire par action.
le dro.t de vote,
ce tant en demandant
représenie la société en
une, quantité,
chaque acsigne seul ou avec
qu'en defendant.I passe ous le;
social, des dividendes ou du bon proportionnelle de
au nombre, de l'actif
tous les documents un autre administra eur désigné
contrats,
tes .ndivisibles à l'égard de la Société liquida ion. Les actions sont touga ions
de la Société: chèque bons de par le Conseil et
priétaire par action. qui ne reconnait qu'un seul proIl es: à la fois
banque tra.tes, obliLa propriété d'une action
Directeur Général de la
emporte de
d'un
Société et
aux pré ents statu s et aux d.ci ions de plein dro't adhésion totale
Adniaknasunddligus agréé per le conséil peut être assisté
Aucune apposition de
l'Assembl e Générale. kur-Administrateur choisi et Il
et Par tout Di,ecscellés sur les biens de la
fixe les salaires. II est
agréé. chois t et renvoie
tage ne pourra être demandé ni aucune
Société, aucun parTrésorier. remplacé en cas d
tout employé,
dans les affaires de la Société
immixion ne pourra être fuite
,Ar icle
absence par le Secrétairecause d'un
ils par aucun hér tier, créancier ou
15.- Le Secrétaire tient les
actionnaire; doivent pour l'exercice de leurs ayant
de la
livres de la Société;
rapportrr aux inven.aires
droi s s'en
correspondance et peut exercer
il a la
Générale. soutaux et aux déc.sions ce 1Assemblée
Le Trésorier garde les sceaux et les toute fonction adm nistrative, charge
toutes les fonctions
comp es de la
Article 9.- Les Actionnaires
les
inhérenstes à son
Société et remplit
concurrence
ne seront
présents statuts. poste, ou qui lui sont
du montant des actions qu'ils responsables que jusqu'à
dévolues par
sujet is à aucun appel de fonds
possèdent. Ils ne seront asArticle 16.- ASSEMBLEE
L'Actionnaire
supplémen. .aire. Les
GENERALE
devra
qui voudrait se défaire d'une ou de plusieurs
ord.naire à la fin de Actionnaires se réunis ent en As-emb'ée
préalablement en faire l'offre à la Société
actions
sur
chaque année sociale à la
Générale
tres actionnaires. Ils auront
d'abord puis aux auconvoca ion faite dix (10)
date fxée par le conseil
un délai total de
ou deux
jours au moins avant
mos s pour la Socié:é pour
quatre (4) mois dont
publications insérées dans
la dite réunion,
l'action déterm.née
exercer leur op ion à la valeur réelle de
p tale. Avec l'accord unanime un des quotidiens s'éditant à
par les livres sociaux, Fa.sé ce
au délai
des
al
la Casera
actionnaires,
libre d'en disposer. délai, l'actionnatre
ci-dessous prévu,
peut être passé outre
Article 10.- En cas de perte d'une
a autant Tout actionnaire est de droit membre de
plicata ou un certificat de
action, il en sera délivré un dude voix qu'il a
l'Assemblée Générale.
un des quotidiens s'éditant à
par les livres sociaux, Fa.sé ce
au délai
des
al
la Casera
actionnaires,
libre d'en disposer. délai, l'actionnatre
ci-dessous prévu,
peut être passé outre
Article 10.- En cas de perte d'une
a autant Tout actionnaire est de droit membre de
plicata ou un certificat de
action, il en sera délivré un dude voix qu'il a
l'Assemblée Générale. 1
ra été
propr' 'été à l'intéressé
de se faire
d'actions, L/ac:ionnaire
publié deux fois. par mois
après qu'un avis aureprésenter par un
re empéché aura le droit
niteur que dans
pendant S.X (6) mois an: dans
acquis à une majorité
manda(a de son choix. Le
un quotidien à fort de la
le Mude la
de
vote Fst
et la diligence de l'intéressé
tirage Capitale, par les soins
Société en Assemblée cinquante-cing pour cent (55%) des actions
tration. après approbation du Conseil d'AdminisAr icle 17.- A une réunion Générale. cédé à l'élection des
ordinaire des
CONSEIL
cas
membres du Conseil actionnaires, il sera proArticle 1L- La Société D'ADMINISTRATION
ou l'élection des mrr
d'Adm nistra ion. es'
les
mbres n'aura t
Dans le
bres au moins et de 5 membres administrée par un Conseil de 3 memmembres da Conseil
pu avoir leu à la date fixée,
comprendra au moins
au plus pris parmi les
Il
succesceurs solent élus. resteraient en fonc ion jusqu'à ce
Conseillers
un Président, un Secrétaire Trésor actionnaires. Article 18.-
que leurs
nommés par l'Assemblée Générale
er et deux
statue
L'Assemblee Générale
2 ans. Ces deux dernières
pour une période de
sur 'out ce qui concerne le
ordinaire discute,
même
fonctions peuvent être
sur les questions
fone'ionnement de la détermine,
per-onne dans un conseil de 3 membres. occupées par une
que
qui n'ont pas été inscr'tes à
Société, même
sont indéfiniment rééligibles. Les Administrateurs
dification ces questions ne se rapportent pas à l'ordre du jour, pourvu
Pendant la durée de son mandat
I'eerord des statuts. Dans ces derniers cas T'augmentation ou à la mupronriétaire d'eau moins cinoi
chaque Admin'strater doit être
d'actionnaires
les décisions devron
gestion. Elles
(5) actions affectées à la
(80%) des
représentant au moins
réunir
seront incessibles. garantie de 3a
actions. quatre vingt Pour cent
L'Asremblee Générale nomme les
dividendes et les mon'ants devant Administrateurs, détermine les
représenter les fonds de réserve.
No 7 - Lundi 25 Janvier 1982
LE MONITEUR52
instruments, pièces de rechange se rattachant à
de di.position des
reils, équipements,
de tous bijoux, de toutes sorles comptes et autorise tous actes
la B. jouer e, l'en. retien et la réparation
ou affermer, faire
Elle approuve
acquérir, vendre, aliéner
biens immobit.ers de la Société. les et plus généralement tout contrat néce saire à la bonne mar
ANNEE FISCALE - BILAN
le 31
en général tou acte et passer
au.re société de cette
commence le ler. avr'l et finit
affaires; gérer ou administrer toute
Article 19.- L'Ann. fe fiscale
fiscale comprendra
che de ses
avec elle et faire cnfin toutes opérations civiles,
de l'année suivante.
re, aliéner
biens immobit.ers de la Société. les et plus généralement tout contrat néce saire à la bonne mar
ANNEE FISCALE - BILAN
le 31
en général tou acte et passer
au.re société de cette
commence le ler. avr'l et finit
affaires; gérer ou administrer toute
Article 19.- L'Ann. fe fiscale
fiscale comprendra
che de ses
avec elle et faire cnfin toutes opérations civiles,
de l'année suivante. La première période
de Sonaiure ou se fusionner
achant
ou
mars
de la cons itution définit.ve la
mob l.ères et financières se rat
directement
l'espace de temps en. .re la da.e
commerciales,
social ou à tous autres similaires ou connexes,
ciété et le 31 mars 1982. bilan de la Société, un Compte de
indirectem:nt à ant l'ob.et d'une pleine capacité civile. Il sera dres: é chaque année un
de (outes les propriétés mola Sucité jouis durée de la Société est illimi ée, sauf les cas de disProfits et Pertes et un inventa re général documen' 's ainsi qu'une cuArt cle 4- La
Généra'e dec Actionnaires. de la Soc. été. Ces
de
solution an icipée par T'As.emblée
DOLbilières e immobilières
sur la situation financ ère la So5.- Le capital social est de DEUX CENT MILLE DOLpie du rapport des administreteurs
à la réun.on en AsArticle
cent ac. ions nominative: de DEUX MILLE
remis aux actionnaires préalablement
divisé en
de
:
ciété :eront
LARS,
numérotées de 1 à 100 (cent actions nom-natives
semblée Générale ordinaire. du Fonds de Réserve qui
LARS chacune
Après prélèvement pour la constitution
DEUX MILLE DOLLARS)
par l'ém's ion de nou
ié du
versé, les ne S profits constitueront
6.- Le
pourra être avgmenté
n'exeidera pas la mo cap..al à répartir entre les actionnaires
Article
capial les besoins de la Société et suivant les dispositions
le profit dispon. ble pour les dividendes
velles ac ions s:lon de l'Assemblée Géréa e des ec.onnel.es qui
ou autres emplois. du Capital Social versé, les
ligaler, par décision
l'émission de toutes obligations
Article 21.- En cas de perte du quart
une assemblée
pourra au.or'ser également au besoin, L'offre en sera toujours faite
Adminitrateurs devront obligatoiremen convoquer la Iquidat.on de la Soen fixant préalablement les conditions d un délai total de ceux mois pour
pour décsion sur la continua.ion ou
aux actionnaires qu. bénéficieront
aux mon.ants de leurs acgénérale
en faire lacquii ion proportionnellemnent
ciété. ion sera't reconnue néces aire, el'e serait
Dans le cas où une dissolu
une
de quat ons. d'un regi tre à souches, signfe du
l"'Assemble Générale statuant avec majorité nomme
Ar'ic'e 7- L'action sera (irée
après avoir don
arrêtée par
du Capital Social. L'As emblée
et du Trésorier - Son transfert s'éffectuera
tre ving: pour cent (80%) cond tions de la liquidation. Pendant
Frésident
endossement régulier du c dant. alors les liquidateurs et fixera les
continueront
né à la Soc été et par
par un Conseil de trois mem
da ion, les pouvoirs des actionnaires
Article 8.- - La Socié é est administrée
la durée de la liqu
membres au plus pris parmi les ac icnnaires
l'existence de la Société. le cours
bres au moins et de cinq
Trésorier et deux
comme pendant
pouvant s'éever pendant
au moins un Président, un Secrétaire
de
Article 22.
ateurs et fixera les
continueront
né à la Soc été et par
par un Conseil de trois mem
da ion, les pouvoirs des actionnaires
Article 8.- - La Socié é est administrée
la durée de la liqu
membres au plus pris parmi les ac icnnaires
l'existence de la Société. le cours
bres au moins et de cinq
Trésorier et deux
comme pendant
pouvant s'éever pendant
au moins un Président, un Secrétaire
de
Article 22. Toutes contrs'ations
actionnaires eux- même,
Il comprendra
Générale pour une périoce
de la Société ou de sa liqu' dation. soit entre des affa.res sociales,
conse. ll:rs nommés par I'Assemblie fonctions peuvent être occupies par une
les actionnaires et la Société au sujet
deux ans. Ces Ceux dernières
Les administrasoi entre
à la Loi e. soumises à la Chambre Comdans un conseil de trois memb.es
seront jugécs conformément
Frince. même personne
réélig b'es. merciale du Tribunal Civil de Fort-au:
à Fort-au-Printcurs sont indéfiniment de son mandat, chaque Adm' 'nistrateur doit
effet, tout actionnaire est obligé d'élire domieile
F'endant la durée
à la garantie de sa
A cet
ions seront régulièrement signid au mo. .ns cinq actions affec.ées
ce et toute: modifications ou arsigna
être propriétaire incess bles. r,
fiées à ce domicile. ons peuvent être
gestion. Elles se "ont
de démission, de décès d'un membre, il
défaut d'élect.on de domicile, toutes arsignat
En cas d'empêchement,
d'Administration pour
A
Civil de Fort-au-Prince. à son remplacement par le Conseil
faites au Parquet du Tribunal
s statuts et tous actes et
sera pourvu
courir
la réun.on S atutaire de l'AsAr.icle 23.- Pour faire publier les présen
tous
rs
le temps qui re erait à
jusquà
relatifs à la constitution de la Sociité, documents. pouvo
semblée Générale. à la direction
procis-verbaux
d'un extrait ou d'un original de ces
Article 9.- Le Frésident du Conse'l d'Admini-tration
tant
sont donnés au porteur
e copi.s ce dix neuf
Soci: té. Il représente la Société en jus(ice,
et signé à Port-au Frince, en originaux
générale effective de la
les
signe seul
Fa.t
Un. qu'en défendant. Il passe tous contrats,
Mai Mil Neuf Cent Quatre Vingt
GEORGES A. MOURRA
en demandan Adm nistrateur désigné par le Conseil tous les do
ZEKI N. MOURRA
JEAN
ou avec un autre
bons de banque, traite : obligations
FOUAD A. MOURRA neuf cent quatre
cumen S de la Société: chèque, de la Socié:é et peu: être assis é
le Nouf Novembre mil
Il est à la fois D recteur Général
DirecEnregistré à Port-au-Prince,
des actes civils. agrée par le Corseil et par tout
Folio, Case, du Registre No. d'un administrateur délégué,
si et renvoie tout employé,
vingt un
et agrée. Il cho
Perçu Droit Fixe : Visa Timb e :
A. ADOLPHE
teur Administrateur choisi
cas d'absence par le Secrétaire-Tré
Général de I'Enregi-trement (S.) :
fixe les salaires. Il est remplacé en
Pour le Directeur COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not. sorier. Générale
POUR
Les actionnaires se réunissent en Assemblée
No aire à PortArt cle 10.-
année sociale à la date f xée par le ConMe.
it Fixe : Visa Timb e :
A. ADOLPHE
teur Administrateur choisi
cas d'absence par le Secrétaire-Tré
Général de I'Enregi-trement (S.) :
fixe les salaires. Il est remplacé en
Pour le Directeur COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not. sorier. Générale
POUR
Les actionnaires se réunissent en Assemblée
No aire à PortArt cle 10.-
année sociale à la date f xée par le ConMe. Garpard Joseph Raoul KENOL,
ordinaire à la fin de chaque
avant ladi. e réunion, ou
Par-devant
imposé au No. 21.216-B
faite dix jours au moins
souss gné : identifié au No. 5879-A,
seil sur convocation
ens s'éd.tant à la capiau-Pr.nce,
deux
in érées dans un des quotid
ONT COMPARU:
publications unanime des actionnaires, il peut être passé outre
tale avec l'accord
identifié au No. 5706-A
au délai ci-dessus prévu. Générale. I a
Monsicur Fouad A. MOURRA,
No. 5794-A. est de droit membre de l'Assemblée
Monsieur Zéki MOURRA, identifié au identifis au No. 3"98-A,
Tout actionnaire a d'actions; l'act' onnaire empêché aura le droit
Jean Grorges A. MOURRA,
autant de voix qu'il
de son choix. Le vote est
E: Monsieur
demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. ce se faire repré en er par un mandataire des actions de la Société
tous trois prorp'étaires,
, déciari forme: entre
: à une najorité de cinquante pour cent
Lesque's comparants ont, par cus p'éere les Lois en vigueur et
cquis
qui sera régie par
en Assemblée Générale. eux une société anonyme
pendant le cours
par ses statuts. est
11- 'Toutes contestations pouvant s'é'ever
Ar'icle 1er.- Le nom de la Soclété ABUOUTEUEFANFUNDS
'Article
de
on, soit en re ac:lonnaire eux- mêmes,
S A. de la Société ou sa Iiquidat
sociales,
RIE FOUAD A MOURRA,
à P'Avenue Jean
soit entre les actionnaires et la Société au sujet des affaires Com
Article 2.- Le siège soclal est à Port-au-Prnice, s'ège
être
à la Loi et soumises à la Chambre
Par décision du Conse'l, ce pourra être
seront jugées conformément
Jacques Dessalines
Toute agence ou succursale pourra
merciale du Tribunal Civil de Port-au-Prince. d'élire
à Port-autran-féré par'out ailleurs
cet effet, tout actionnaire est obligé
domiclle
établie dans toute ville de province. le commerce en général des
A et toutés modifications ou assignations seront régulièrement
Article 3.- La Société a pour objet
cePrince
d'élec ion de dom cile, toutes a sicristallerie de tous types et de tous modèles,
signifiécs à ce domici'e. A défaut
du Tribunal Civil de Portbijoux, parfums et
la représen'ation de toutes agences
gnations peuvent être faites au Parquet
lui de leurs pièces et accessoires, de parfums et de tou' es branches qui
au-Prince.
en général des
A et toutés modifications ou assignations seront régulièrement
Article 3.- La Société a pour objet
cePrince
d'élec ion de dom cile, toutes a sicristallerie de tous types et de tous modèles,
signifiécs à ce domici'e. A défaut
du Tribunal Civil de Portbijoux, parfums et
la représen'ation de toutes agences
gnations peuvent être faites au Parquet
lui de leurs pièces et accessoires, de parfums et de tou' es branches qui
au-Prince. ou manufactures de Bijoux et de toutes machines, de tous appaT'achat et la vente
s'y rapportent;
No 7 Lundi 25 Janvi= 1982
LE MONITEUR. Pour l'exécut on des présentes, les
demeures sus-indiquées. par ies élisent domicile en leurs
RESOLUTION I: L'As:emblée Générale de
Fait et
DONT ACTE:
l'Acte Constituuif ce la
Constitution approuve
pa "sé à Port-au Frince en notre Etude
Kénol, afin dé Socié.é tel que préparé par le Nola re
ET UN JUILLET MIL NEUF CENT
ce jour : TRENTE
que ormais il fas.e partie intégran e des Raoul
Et, après lecture,
QUATRE VINGT UN. fonctionnement de la Soc.été. règles de
Ains. signé en pareil les endroit comparants ont signé avec le Notaire. Elle sanetionne également les statuts de la
Mourra; Zéki Mourra;
de la minute des présentes : Fouad A,
mai 1981 et déposés le 2 juin 1981 au
Société en date du 19
No aire. Ce dernier Jean A. Georges A. Mourra; Raoul KENOL,
de l'Industrie où ils ont été
Départem:nt au No. du Commerce et
écrit. dépositaire de la minute ensuite de
gistre 6 à ce de.tiné ainsi enregs:rés
J79, Folio 83 du Re
laquelle est
Port-au-Prince. qu'en l'Eude du Notaire Raoul Kénol de
Enregi-tré à Port-au-Prince, le Neuf Novembre
RESOLUTION
tre vingt un Folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent qua
les
II: L'Arsemblée Générale de
Visa Timbre. actes civ.ls. Ferçu Droit
souscriptions du Capital faites pour les Constitut'on no'e
Pour le Directeur
Fouad A. Mourra: 55 act 'ons de
quantités suivantes par
Général de IEnreg's 'stremen
40 actions ce $ 2.000.00
$ 2.000.00 chacune, Zéky
(rigné): A Adolphe
de $
chacune, Jean-Georges A. 5 Mourra:
Par-devant Me. COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. 2.000.00 chacune. Les
Mourra: ac ions
au-Prince,
Gaspard Joseph Raoul KENOL, Nota re à Portdans les formes légales. déclarations appropriées en stront faites
et é soussigné : identifié au No. 5879-A,
Elle no' 'e
pa'en au No. 21.216B,
imposé au No. 3389-X
la Loi, le également qu'à la date du août 1931, selon le
dfpôt du quart du
voeu de
A COMPARU:
Banque Nationale
capilal min m:m requis a été fait à
Maitre Georges A.
Nota re à Portdans les formes légales. déclarations appropriées en stront faites
et é soussigné : identifié au No. 5879-A,
Elle no' 'e
pa'en au No. 21.216B,
imposé au No. 3389-X
la Loi, le également qu'à la date du août 1931, selon le
dfpôt du quart du
voeu de
A COMPARU:
Banque Nationale
capilal min m:m requis a été fait à
Maitre Georges A. Beaufils, Avocat,
à
de Crédit à un comp' 'e spécial
la
micilié à Fort-au-Prince,
propriétaire, demeurant et doformer BIJOUTERIE FARFUMERIE
dénommé: Société
Lequel à,
identifié au No. 65 K. selon un certif cat
M. FOUAD A. MOURRA, S.A
par ces présentes,
délivré à Fouad A. être mis ce
dépo"é au dt Me. Raoul
tionale de Crédit
Mourra par la Banque Najour au rang de ses
KENOL, pour
(BNC). Le procès- verbal ce la Frem' ère minutes. RESOLUTION III: Four la vérification des
Société Anonyme dénommée
Assemblée de Constitu ion de la
l'Assemblée G'nérale de Cons.itut on nomme appor S en nature
A MOURRA SA
-BIJOUTERIE PARFUMERIE
Madhère et Emmanuel
Mess'eurs Berthony
> dressé le trois aoû: 1
FOUAD
Lajoie comme commis a' 'res aux
tre ving: un. m neuf cent quatre-vingt un. quels présent- à cet instant, déclarent 'er
apports, les
Ce
ont été attribuées; ils déclarent, Eccep'e les fonc ions qui leur
demeurera procès-verbal dac ylographié sur deux feuilles de
sure suscept ble ce
en outre, n'êire frappés d'aucune meannexé à la minu'e des présentes
papier blanc
Plus rien n étan à liur empêcher l'exercice. DONT ACTE: après son cnregistrement. heure 15 de
l'ordre du jour, la séance est levée. Il
Fait et passé à
l'après-midi,
est une
AOUT MIL NEUF Fort-au-Prince, CENT
en notre Etude, ce jour : TROIS
(Signé): Fouad A. Mourra, Zéky
Et, après
QUATRE VINGT UN. ra, Berthony Madhère,
Mourra, Jean-Georges A. Mourlecture, le
a
Emmanuel Lajoie. Ansi signé en pareil endroit comparant de signé avec le Notaire
Enregi tré à Port. au-Frince, le neuf
Beaufils, Av.;
la minute des
tre-vingt un, Folio,
du
novembre m'l neuf cent
; Raoul Kénol, Notaire, Ce dern présentrs: Georges A. Case, Registre No, des actes
quanute en sui e ce laquelle est écrit. er déposi.aire de la mi. Pour P:rçu le Droit Fixe Visa Timbre. civils. Enregistré à Por -au-Prince, le neuf
Direcieur Général de IEnregi-trement (S.) : A. vingt un, Folio, Case, du
novembre mil neuf cent quatre. POUR COPIE
ADOLPHE
Perçu Droit
Registre No. des actes civiis
CONFORME: Raoul Kénol, Not. Fixe:
Far-devant
Visa T mbre :
Prince,
Me. Gaspard Joseph Raoul Kinol, Nota re
Pour le Direcieur Général de
soussigné: icen if.é au No. 5879
à Port-auTEaregistrement (S.) : A.
un, Folio, Case, du
novembre mil neuf cent quatre. POUR COPIE
ADOLPHE
Perçu Droit
Registre No. des actes civiis
CONFORME: Raoul Kénol, Not. Fixe:
Far-devant
Visa T mbre :
Prince,
Me. Gaspard Joseph Raoul Kinol, Nota re
Pour le Direcieur Général de
soussigné: icen if.é au No. 5879
à Port-auTEaregistrement (S.) : A. ADOLPHE
et imposé au No. 3389-X. A, patenté au No. 21.216-B
FROCES-VERBAL DE COLLATIONNE LA
: Rioul KENOL, Not. ONT COMPARU:
DE
PREMIERE ASSEMBLEE
Monsieur Fouad A Mourra,
CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME
Monsieur Zéky Mourra, iden:ifié au No. 5726-A. -BIJOUTERIE. FARFUMERIE FOUAD
DENOMMEE:
Et
identifié au No. 5794-A. A. MOURRA, S.A.,
Tous Monsieur trois Jean-Georges A. Mourra, ident f.é au No. A
3798 A. Port-au-Prince, le lundi frois août mil neuf
propriétaires, demeurant et domiciliés à
à l'Avenue
cent quatre-vingt
Le:quels comparants, fondateurs de
Port-au-Frince. A. Jean-Jacques Des alines, sur
un,
mée
la Société Anonyme
Mourra, les fondateurs
convocasion de M. Fouad
-BIJOUTERIE PARFUMERIE FOUAD A. dénommation dénommée
suivants de la Société
ont déclaré:
MOURRA S. A,
RA
Anonyme en fora) que
S.A., se sont EOLEERERATNEATT réunis avec lui au' local
FOUAD A. MOUR
Décret du pour satisfaire aux prescrip ions des artic'es 4
heures du
de Fouad A. v'ngt huit août
3, e: 5 du
matin en Assemblée de Constitution,
Mourra à dix
mil neuf cent soixante, ils ont fait les
légales régissant la matière,
suivant les dispos tions
souscriptions suivantes:
tion de ladite Société,
pour parfaire les formalités de cons ituFouad A. Mourra 55 actions de $ 2.000.00
Zéky
chacune soit
M. Fouad A. Mourra
Mourra 40 actions de $ 2.000.00
$110.000.00
II fait donner
préside la séance dont il
Jean-Georges A. Mourra 5 ac
chacune soit $ 80.000.00
lecture de l'Acte Constitutif
rappelle les buts. ions de $ 2.000.00 chacune
ciété et rappelle qu'après le dépôt du et des S atuts de la SoSoit au Total
soit $
quis fait à la Banque Nationale quart du Capital min mum re100 actions de $ 2.000.00
10.000.00
férente: actions
de Crédit (BNC) le solde
b) Qu'ils ont versé à la
chacune soit $ 200.000.00
de
souscrites sera acquitté en na ure et
des dfcourant au nom de Banque Nationale de Crédit en un
déigner des
qu'l y a lieu alors
-BIJOUTERIE
compte
utiles.
$
quis fait à la Banque Nationale quart du Capital min mum re100 actions de $ 2.000.00
10.000.00
férente: actions
de Crédit (BNC) le solde
b) Qu'ils ont versé à la
chacune soit $ 200.000.00
de
souscrites sera acquitté en na ure et
des dfcourant au nom de Banque Nationale de Crédit en un
déigner des
qu'l y a lieu alors
-BIJOUTERIE
compte
utiles. Commissaires aux Apports pour les vérif.ca ion:
MOURRA, S.A., compte spéc' al Soc'éts à PARFUMERIE FOUAD A. deux cent
former, la somme de mil'e
Après échange de vues entre les différents
minimum de cinquante ladite dollars ($ 1.250.00), valeur
blée, il a été noté
membres de l'AssemSociété en
représentan: le quart
mation de
que su'vant les di-posi: ions
ficat délivré
formation, ainsi que l'atteste le certila Société a été publié le 3 juin 1981 légalesun avis de forvingt
par ladite Bangve le trois août mil neuf cent
<Le Nouvellistes et remis
No 31.493 du
un, lequel certifcat demeurera annexé
qua reaux même fins au
journal
tes, après son
à la minute des
Moniteurs selon atestation No. Journal Officiel +Le
enregistrement. présenNationales d'Hait,
35.156 du même jour Ces Fresses
DONT ACTE:
Les fondateurs ont alors
Fait et passé à Port- t-au-Frince, en no' re
té du capital
souligné avoir souserit eux-mémes
mil neuf cent quatre-vingt un. Etude, ce jour: six août
social et n'avoir poin recouru à
l'ntégraliEt,
bliç. Ils ont alors adopté les résolutions un appel de fonds du puaprè- lecture, les comparants ont signé avec le
Soi
voix:
sulvan' 'es à f'unanimité des
xanfe-quatorze mots rayés nuls. Notaire,
Ainsi signé en pereil endroit de la m'nu'e des
A Mourra; Zéky Mourra;
présentes: Fouad
Jean-Georges A. Mourra; Raoul Kénol,
"*No 7 Lundi 25 Janvier 1982
E MONITEUR. Passif: Non exig. ble
$ 156.230.85
$ 504.122.50
de la minute ensui e de laquelle est
Exigible
$ 347.841.65
346.966 45
Notaire Ce dernier dépositaire
VALEUR AFPORT EN NATURE
$
des
selon décision
écrit:
le neuf novembre mil neuf cent quaEn
ue cet apport en nature et
dé d'at riEnregistré à Port au-Prince,
No. des actes civils. compensation
Fouad A Mourra, il a été déc
tre-vingt, un, Fol o, Case, du Registre
des associes de la maison acuons à fouau A. Mourra, q-arante ac
Ferçu Droit Fixe Visa Timbre. A. ADOLPHE
buer c nquan.e-cng (50)
ac.ons à Jean-G-o-ges A Mourra. Directeur Général de IEnregietrement (S.) :
tions à Zeky Mourra et cinq (5)
dans la Sociétér
Pour le
COLLATIONNE: Raoul Kénol, No:. alors é au crédit de r'ouad A. Moucra
Il sera por
Port-au-Prince, le 3 Août 1981. tout le solde qui lui est dû
purement et
CERTIFICAT
certifie
Far ces moufs, j estime que vous pouvez socicte approuver Anonyme en forme
NATIONALE DE CREDIT
l'apport en na.ure fai. à la
Par la présente, LA BANQUE
Courant au nom de .BIsimp.ement
Zeky Mouria et Jean-Georges A.
de r'ouad A. Moucra
Il sera por
Port-au-Prince, le 3 Août 1981. tout le solde qui lui est dû
purement et
CERTIFICAT
certifie
Far ces moufs, j estime que vous pouvez socicte approuver Anonyme en forme
NATIONALE DE CREDIT
l'apport en na.ure fai. à la
Par la présente, LA BANQUE
Courant au nom de .BIsimp.ement
Zeky Mouria et Jean-Georges A. Mourra
en dépôt ce jour en un Compte
tion kouad A. Mourra,
de deux cents dollars chaavoir reçu FARFUMERIE FOUAD A. MOURRA, S.A, Compte
pour la libération des cen. (100) actions
PARFUMERIE
JOUTERIE,
la somme de mille deux cent cinquante
formant le Cap tal Soc.al de la -BIJOUTERIS
Spécial Société à Former,
valeur roprézentan le quart
cune,
MOUKKA, S A.,
& 00/100 dollars US CY ($ 1.250.00),
FUUAD A. le sept août mil neuf cent quatre-vingt un. du Capital de la Société. délivré à la Scciété pour
Fait à rort-au-Prince, bmmanuel Lajoie. En fo: de quoi, ce présent Certificat est
(S) Berthony Machère le neuf novembre mil neuf cent qua
servir et valoir ce que de droi. NATIONALE DE CREDIT
Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Regisire No. aes ac.es CIVuS. BANQUE
Illisible. tre-vingt un, Folio,
T.mbre
(S.gné):
Perçu Droit Fixe - Visa
A Adolphe
le neuf novembre mil neuf cent quaPour le Direc.eur Général de IEnregistrement (signé):
Not. Enregistré à Fort-au-Prince,
No. des ac.es civils. COPIE CONFORME : Raoul Kénol,
tre-vingt un, Folio, Ca:e, du Regis re
POUR
Perçu Droit Fixe Vsa Timbre. (S.) : A. ADOLPHE
DE LA SECONDE ASSEMBLEE
Pour le Direcieur Général de IEnregietrement : Raoul Kénol, Not. FROCES-VERBAL GENERALE
FOUR COPIE CONFORME Notaire à For:-auDE LA SOCIETE ANONYME
Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, No. 21.216-B
DE CONSTITUTION
: PARFUMERIE
identifié au No. 5879-A, patenté au
domiEN FORMATION .BIJOUTERIE
Pr.nce, soussigné:
propriétaire, demeurant et
FOUAD A MOURRA, S A. Me. Georges A. Beaufils, Avocat,
et imposé au No. 3389-X. le vendredi six novembre mil neuf cent quatreA COMPARU: demeurant et domiA Port-au-Pr'nce, du matin, à l'Avenue Jean-Jacques De saliA Beaufils, Avocat, propriétaire,
vingt un à dix heures
sieurs Zéky MourMe. Georges
65-K. de M. Fouad A. Mourra, les
cilié à Port au-Prince, identifié au No. audit Me. Raoul Kénol, pour
n' S, sur convocation Mourra, se sont réunis avec lui en Assemblée
Lequel a,. par ces prérentes, déposé 10) le Rapport des Commisra et Jean-Georges .on de la Société Anonyme en formaiion -BIêtre mis ce jour au rang de ses minu'es
cent
un. Générale de Constitut.
65-K. de M. Fouad A. Mourra, les
cilié à Port au-Prince, identifié au No. audit Me. Raoul Kénol, pour
n' S, sur convocation Mourra, se sont réunis avec lui en Assemblée
Lequel a,. par ces prérentes, déposé 10) le Rapport des Commisra et Jean-Georges .on de la Société Anonyme en formaiion -BIêtre mis ce jour au rang de ses minu'es
cent
un. Générale de Constitut. A MOURRA, S A. pour disdaté du sept août m 1 neuf quatre-vingt de Cons L
JOUTERIE PARFUMERIE FOUAD
vérif er les déclasaires aux Apports de la seconde Assemblée Générale
cuter du rappor- des Commis aires aux Apports, ve: sement du Capital
2) Le procès-verbal
dénommce .BIJOUTERIE FARFUMErations de souscrip.ion et de souscription de
tution de la Société Anonyme S.A., dressé le six novembre mil neuf
nommer les premiers Administrateurs de la Société. avec les
RIE FOUAD A. MOURRA,
et
les buts de la réunion et échangé
vingt un. blanc
Après avo.r rappelé
M
A Mourra
cent
quatresur des feuilles de pap'er
pants des vues sur ce qui au fai T'objei, Fouad Funanimité
Ces deux pièccs dac'ylographiées des présentes après leur enregispartic
résolutions suivantcs qui sont vo.ées à
demeureront annexées à la minute
met aux voix les
des Membres présents. de Constitution approuve
trement. DONT ACTE:
RESOLUTION 1: L'Arsemblée Générale
Berthony Maen no re Etude ce jour: six novemdes Commis.aires aux Apports, Messieurs
Août
Fait et passé à Port-au-Prince,
le rapport
par sa décision en date du 3
bre m.l neuf cent quatre-vingt un. le
Un renvoi
dhère et Emm. Lajoie, désignés août 1931 détermine et évalue les
Ircture, le comparant a signé avec Notaire. 1981, lequel rapport daté du sept
faits par tous les fondaEt, après
Geord fférents éléments des apports en nature
à la
en marge bon. endroit de la minute des précentes: Me. de la Société, pour 1 bérer iniégralemen. le Capital Social,
Ainsi signé en parel
Noaire. Ce dernier dépositaire
teurs
cent
mille neuf cent soixante-six
; Raoul Kénol,
somme totale de rois quarante-huit
ges A. Beaufils, Av. de laquelle est écrit,
& 45/00 ($ 348 966.45). lun des oride la minu e ensuite
le neuf novembre mil neuf cent quaGénérale reconnaît que ce rapport, dont
été
Enregistré à Port au-Frince,
No. des actes c.vils
L'Assemblée aux
après mention de s.ncéri é a
tre-vingt un, Folio, Case, du Registre
ginaux reste anne xé présentes, à ses différents membres préalablement
Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe
communiqué pour examen des différents appor:s qui y sont menPour le Directeur Général de I'Enregistrement Raoul Kénol, Not. à la réun on. En rémunération la somme de trois cen quarante-huit mille neuf
COLLATIONNE:
formation
tionnés et totalicant
45) Il sera remis aux
d'actions de la Soc. été Anonyme en
cent soixante-six dollars & 45/00 ($ 348.966 les
indiquées
Aux souscripteurs
Fouad A.
uniqué pour examen des différents appor:s qui y sont menPour le Directeur Général de I'Enregistrement Raoul Kénol, Not. à la réun on. En rémunération la somme de trois cen quarante-huit mille neuf
COLLATIONNE:
formation
tionnés et totalicant
45) Il sera remis aux
d'actions de la Soc. été Anonyme en
cent soixante-six dollars & 45/00 ($ 348.966 les
indiquées
Aux souscripteurs
Fouad A. Mourra, S.A.,
des act.ons de la Socié.é dans proportions Cons-
-
.Bijouterie Parfumerie
apporteurs Résolution II du procès-verbal de l'As. emblée de
tant dans la
'et de verEn Villetitution du tro S août 1981 que dans l'acie de souscription Raoul KéMessieurs,
Assemblée Générale de la Const tu ion
du Capital Social reçu le six aoû: par le Notaire
acte
Au cours de la première
1 a été d.cidé de nous consement
verscments mentionnés dans ce dernier
en da e du trois août 1981,
nol; les souscriptions et
dans la résolude vo re Société
la valeur actuelle des apports en nature
dressé conformément aux indicat.uns se retrouvant
reconnus
fier la miss.on d'apprécier
la
de la Socié é .BI1981 sus-énoncé, é ant en même temps
faits les fondateurs en vue de constitution
S.A... tion II du 3 août
nement alors par la présente
par PARFUMERIE FOUAD A. MOURRA,
sincères et véritables et approuvés ple
JOUTERIE
des actionnaires est constitué en ur
n a été constaté que Tapport
dernier Bilan de la Maison
Assemblée. II:
Générale de Constitution désigne
Fonds de Commerce tel qu'4 figure au
RESOLUTION L'Assemblée les intérêts de la Société durant
MOURRA. les actionnaires suivants pour gérer
FOUAD A. d'établir la si uation active et pas
années:
L'analyse de ce Bilan a permis
à la con-titution de Ia
les deux prochaines
Président
dont le Fonds doit servir
M Fouad A. Mourra
sive de l'Entreprise Cette situation se présente comme suit:
M. Z' 'ky Mourra Seerétaire-Trisorler
Société Anonyme
$ 6031.83
M
A Mourra Membre
Actif: Immobilisat' 'on
$ 853.088.95
Jean-Georges
Réalisable
$ 736.767.07
No 7 Lund: 25 Janvier 1982
LE schireon. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance
heures de T'après-saidi,
est levée. Il est deux
Toutes les
(S): Fouad A. Mourra, Zéky
Conse.l réserves, sauf la réserve légale, sont à la disposition du
Enregistré à Pori-au Prince, Mourra, Jean-Georges A Mourra. d'Administra ion pour tous les besoins
le neuf novembre mil neuf
l'execution des décisions des
sociaux, y compris
tre-ving un, Folio, Case, du Registre No des ac.es cent qua. ment des dividendes aux Ass"mblies Générales ayant fixé le pale
Ferçu Droit Fixe Visa Timbre. civils
Toute action dont le actionnaires. Pour le Direc.eur Général de
cipa ion confèrera à montant aura été en'lèrement amorti par anti
FOUR COPIE lEniegistrement (signé): A Adolphe
exception faite son propriétaire les mêmes droits
Déposées et
CONFORME : Raoul Kénol, Not. pour le droit au
qu'auparavant,
enregistrées ont été au
Article 38.- Le
premier dividende indiqué cl-dessus.
civils
Toute action dont le actionnaires. Pour le Direc.eur Général de
cipa ion confèrera à montant aura été en'lèrement amorti par anti
FOUR COPIE lEniegistrement (signé): A Adolphe
exception faite son propriétaire les mêmes droits
Déposées et
CONFORME : Raoul Kénol, Not. pour le droit au
qu'auparavant,
enregistrées ont été au
Article 38.- Le
premier dividende indiqué cl-dessus. de l'industr.e deux
Dipartement du Commerce et
paiement des dividendes se fa.t
de la Société
expedit ons de lActe Consti.uiif e des Statuts
époqurs, lieux et conditions désignées par le Conseil annuellement AUX
A. Anonyme dénommée +Bijouterie
es dividendes sont
d'Adminictration. au
Mourra, Capital Social de $ 200.000.00 Parfumerie Fouail
non réclamés dans les valablement payés au porteur de l'action. Ceux
à Port au-Frince. Formée à
et ayant.son siège
Les dividendes c.nq ans son prescrits. registrée le 3 décembre 1981, Port-au-Frince No. le 9 novembre 1981 En
port ou de
régulièrement perçus ne peuvent être
K-17, Folio 158, Reg. 6
restitution. l'objet de rap
Gé.ard M. ALERTE Direc' eur Général
Article 39.- En cas de perte du quart du capital social, les
trateurs devront obliga oirem: n:
admiuis
AVIS DE FONCTIONNEMENT DE
qui statuera sur la
convoquer une Assemblée Générale
DENOMMEE
LA SOCIETE ANONYME
continuation ou la 1-quidation de la
SPORTS
Société. MANUFACTURING, S. A (SUITE)
TITRE VI
Article 32.- Le Conseil
MODIFICATIONS DE LA SOCIETE
fes plus éendus
d'Administra'i tion est investi des
ASSEMBLEES GENERALES
tiers qu'au pour agir au nom de la Société, tant au pouvoirs
AUGMENTATION DU LEXTRAOEDINAIRES
regard des actionna.res, et faire autoriser regard des
Article 40.- Les
CAPITAL SOCIAL
et opérations relatifs à son objet. Il
tous les, ac'es
statuts ne peuvent ê re mod
taus actes d'adminis
a notamment pouvoir
tionnaires délibérant en a:semblées
fiés que par les acAatuts
ration ou de di positions que la Loi ou d'effectuer
L'Acsemblée
dites extraordinaires,
ne réservent pas expreisément à l'Assemblée les présente
dans toutes les Générale extraordinaire peut apporter aux
présente la Socié:é vis à-vis des t.ers et
Générale. Il reautori ées la dispos.tions, les modifications,
statuts
ciaires 'ant en demandant
exerce toutes aciions judi
par Loi sur les Sociétés. quelles qu'elles soient
pa limitative. qu'en défendant. Cette énumération n'est
Article 41,- Les actionnaires son' réunis en Assemblfe
Article 33.- Le Président du
extraordinaire aux jour, h-ure et lieu (ce dernier
Générale
6a re' ponsab lié, la direction Conseil d'Adminictration assure, sous
fixés l'étranger ou tout autre endroit en Haiti que le lieu pouvant être à
fègue à cet effet les
générale de la société; le Conseil lui dé
dans par un avis inséré quinze (15) jours francs dn siège sociai)
seul les fonctions pouvoirs nécersaires.
33.- Le Président du
extraordinaire aux jour, h-ure et lieu (ce dernier
Générale
6a re' ponsab lié, la direction Conseil d'Adminictration assure, sous
fixés l'étranger ou tout autre endroit en Haiti que le lieu pouvant être à
fègue à cet effet les
générale de la société; le Conseil lui dé
dans par un avis inséré quinze (15) jours francs dn siège sociai)
seul les fonctions pouvoirs nécersaires. Si le président n'assure
un des quo'idiens de la
au moins à l'avance. de directeur général, le
pas
Toutes ess"
ex
Capitale. sur sa proposition, peut,
Conseil d'Adminis ration,
mblées raordinnaires, réunies
teur général, soit
pour l'assister, lui adjoindre à t.tre de
seront valablement constituées sans
sur première convocation
de
un de SES membres, Soit un manda'
direc
naires s'y trouve
publicité si la totalité des
son sein, à qui il délègue tels pouvoirs
aire choisi hors
Article 42.- présente ou représentée,
actionil fixe la rémunération. qu'il juge convenable et dont
nérales
LAssemblee et la rprésentation aux
sc
Ari icle 34.- Les
extraordinna.res se font dans les
Assembléss Cémément
Commissaires aux comptes sont
cle 17 des statuts. conditions stipulées à l'artiaux articles 36, 37, 38 du Décret du 28 Août choisis, conforLes
des
sociétés, par T'Assemblie Générale
1960 sur les
As. emblée; prescriptions articles 11, 15, 19, 22, et 24
fixée par ledit Décret. ordinaize, Leur tâche est celle
Art cle extraordinnaires. s'appliquent aux
Article 35.- L'année sociale commence le ler. tuée te ne 43.-- délibère L'Arsemblie extraordinaire n'est
de 1
cons'
Sep.embre année suivanie. Far
Octobre et fnit le
d'actionnaires valablement que si elle est composée régulièrement d'un
comprend le temps écoulé depuis la (xception, le premier exercice
Sij laj représentant la moitié au moins du capital
nombre
30 Sep. embre de l'année suivante. constitution de la Société jusqu'au
nouvélle première assemblée n'a pas réuni la moitié du social. Article 36.-
assemblie peut être
capial social une
n est élabli, chaque année, un Inventaire
un quotidien de la
convoquée par deux inser ions faites
l'indica ion de l'actif et du passif de la suciété, Dans
contenant
jour, la date et le Capitale. Ce te convocation reproduit dens du
divers éléments de l'actif social subissent
cet .nvintaire, les
semblée
résul:at de la précédente
l'ordre
déterminés par le Conseil
les amortissements qui sont
tion ne peut que dix (10) jours
assembiée, au
La seconde asd'admin.stration
de la dernière
francs plus tôt après
L'inventaire, le bilan et le compte de profits
le nombre
insertion. Elle délibère valablement publicadu Conse.l
et, pertes et le
d'actionnaires présen s
quel que soit
le
d'Administration. sont mis à la disposition des rapport
Article 44- Les
ou représentés. quaran ième jour au plus tard avant
Commissaires
voix des
délibérations sont prises à la
tés à cette Assemblée. l'Assemblée, ils sont présenmembres pré. ents ou
majorité des 2 '3 des
blée a autant de voix
représentés.
ablement publicadu Conse.l
et, pertes et le
d'actionnaires présen s
quel que soit
le
d'Administration. sont mis à la disposition des rapport
Article 44- Les
ou représentés. quaran ième jour au plus tard avant
Commissaires
voix des
délibérations sont prises à la
tés à cette Assemblée. l'Assemblée, ils sont présenmembres pré. ents ou
majorité des 2 '3 des
blée a autant de voix
représentés. Chaque membre de l'assem
L'inventaire, le bilan e: le compte de
tation. qu'l possède ou représente
sans
lement tous les documents
profi's et pertes, et générad'actions, liminiqués au s ège social qui, d'après la Loi, doivent être commuArticle 45.- Le capital social peu' être
T'A-semblée Tout quinze (15) jours au moins avant la date de
fois par la création d'actions
augmenté en une ou plusieurs
siège social
actionnaire peut, pendant ce délai, prendre au
Les propriétaires des actions nouvelles. Article communication de la liste des actionnaires. préférence à la
antérieurement émises ont un droit
37.- Les bénéfices nets s'entendent des
du nombre souscription des actions nouvelles dans la
de
l'exercice, déduction faite des frais
produits nets de
dans les d'actions que chacun possède alors. proportion
que de 'ous
généraux et autres charges ainsi
formes et délais fixés
Ce droit sera exems
amortissements de l'actif social et de
des actionnaires
par le Conseil
pour
C
toutes
d'Administration. risque: commerciaux et industriels. provisions
qui n'auraient pas un nombre
Ceux
Sur le bénéfice il
obtenir une action pourront
suffisan- de titres pour
cst prélevé :
qu'.Is
se réuntr pour exercer leur
10) 10% pour constituer le fonds
puissent jamais de ce fai résultcr
droit sans
de réserve
l'attribu ion d'une
ure sorsestption indiyice
prélèvemen: cesse d'être obligatoire
prescrit par la Loi, Ce
fraction d'action. ou
la moitié du capital versé
lorsque le fonds de reserve atteint
Au cas oà l'un des
et reprend son cours,
satisferait pas à souscripteurs d'une augmentation de
ne
qeuleonque, la réserve est de: cendue
lorsque, pour une cause
ses engagements et notamment ne
capital
20) tou es réserves
au-dessous de cette mo'tié;
pièces la quotité prescrite de sa
verserait pas en esextraordinaires que l'assemblée
droit de
souscription, la Société
30) la somme néceasaire
déciderait;
résoudre le contrat
aura le
au paeiment des
quinze
intervenu avec le
défa:
nalres, SI les bénéfices d'une année
dividendes anx action-
(15) jours après une mise en demeure souscripteur Jlant
les actlonnaires
ne permettent pas ce
d'une simple le'tre
consistant en l'envoi
ne pourront le réclamer sur les bénéfices des paiement,
Le tout, sans préjudice recommandés de restie sans effet,
subséquentes.
;
résoudre le contrat
aura le
au paeiment des
quinze
intervenu avec le
défa:
nalres, SI les bénéfices d'une année
dividendes anx action-
(15) jours après une mise en demeure souscripteur Jlant
les actlonnaires
ne permettent pas ce
d'une simple le'tre
consistant en l'envoi
ne pourront le réclamer sur les bénéfices des paiement,
Le tout, sans préjudice recommandés de restie sans effet,
subséquentes. années
dice que le manquement tout recours en indemnits pour le préju
contractuel du
pu rauser à la société. souscripteur défaillant aurait
No 7 Lundi 25 Janvier 1982
LE MONITEUR
ont signé avec le Notaire. Un ren
Et après lecture, les comaprants
TITRE VII
voi en marge bon. e
: Harry Tip
LIQUIDATIUN DE LA SOCIETE
Généra'e
Ainsi signé en parcil endroit de la minu des présentes Raoul KENOL,
Article 46.- En cas de dissolution anticipée, l'assemblée
penha ier, Rolf Tippenhauer, Hervé Tippenhauer, de laque.le est
ion et nomme un ou plus-eurs liquidateurs
de la minute eusuite
règle le mode de liquida
de IA semblée GénéraNotaire. Ce dern.er dépositaire
dont elle détermine les pouvoirs. Sauf décis-on ceux conférés au
écrit. octubre mil reuf cent
les
eurs ont les mêmes pouvoirs que
é à Port-au-Prince, le Vhugthui:
le, liquida
l'article 32 des statuts. Enregist
Case, du Regis re No. des acies civils. Ferçu
Conseil d'Administracion par
fin aux
des adminisquatre vinge un, Folio,
La nomination des liquida:eurs met
pouvoirs
Droit Fixe :
(rigné): A Adolphe
aux comptes. Général de TEnreg'strrmen
e
trateurs des commissa.res
Ordinaire, régulièrement cons
Pour le Directeur
COPIE CONFORME: Raoul Kinol, Not
Article 47.- L'Assemblée Générale les mèmes attribut. ons a :e
POUR
tituée, conserve, pendant la liquida:ion, amment le pouvoir di app:ouver
durant le cours de la société. Eu: a no
aux Iiquik.ateurs. xXX
les comptes de la liquidation et de donner les décharge rmplacer, et mème anémis aux numéros su van:s :
Elle peut révoquer le ou les Iquida.eurs, anticipée, en nommant vn
Les chèques 0/02-25) à Iorare de Rabain ELEURENVILLE en
nuler la résolution décident la dissolu.ion
commis. aires, suus
510912 (lart. 1981 et 6 élevan: à G.16.J0. conreil d'admii.tra ion et de nouvecux
da .e du mois d Aout
Mon.que A. REMAnouveau
des tiers dans linervalle. (Art, 01-05-14) à l'ordre de Mme. réserve des droits acquis par
de TAs-em344182
d Aoul et sclevant à G. 140.00. Les copics ou extraits des procès-verbaux
RAIS en daie du mois
en date
Article 48.-
ou, le cas échéant, par le liqui-
(Art.
ii.tra ion et de nouvecux
da .e du mois d Aout
Mon.que A. REMAnouveau
des tiers dans linervalle. (Art, 01-05-14) à l'ordre de Mme. réserve des droits acquis par
de TAs-em344182
d Aoul et sclevant à G. 140.00. Les copics ou extraits des procès-verbaux
RAIS en daie du mois
en date
Article 48.-
ou, le cas échéant, par le liqui-
(Art. P. C.) à I ordre de Wesner THRASYBULE
blée sont signés par deux L.quidateurs
6J1226 d'Oc.obre 1981 et s'élevant à G. 750.00
du mois
THRASYBULE
dateur unique. du passif et des charges de la so-
(Art. P. C.) à l'ordre de Mme. Wesner
Article 49.- Après le règlement
d'abord à amortir
1981 et S éleven: à G. 400.00
net de la liquidation est employé
en date du mois d'Octobre
Ar.hur BONHOMME en
ciété, le produl:
si cet amor. rissement n a pas enP. C.) à l'ordre de Mme. Z
complètement le capital des actions
proportion602670 (Art. 1981 et s'élevant à G. 390.00
Le surplus est répar. i entre les actionnai.e.,
da. e du mo' s d'Octobre 1
Dores DORSAINVILLE en
core eu leu. actions. 070211) à ordre de
nellement au nombre de leurs
297568 du (Art. mois de Juin 1981 et s'élevant à G. 317.00
en
date
DORSAINVILLE
TITRE VIII
297569 (Art. 0702-23- à l'crdre de Aimé à G. 317. CONTESTATIONS
date du mo s de Juillet 1981 et s'élevant
en date du
de toute nature qui peuvent
de Rosel'ne LOUIS
Ar icle 50.- Toutes les contes.ations
ou de sa liquidation,
329525 (Art. 0702-11) à l'ordre
s'élever pendant le cours de la société
soit enmois de Jui. let1981 et s'élevant à G. 455.00
en
ou pourront
res et la sccifté ou ses adm nistrateurs,
à
de Joseph PIERRE-LOUIS
actionna
0203-11) lordre
sot entre 1:s
soit entre les actionnaires eux- mê356471 (Art. 1981 et s'élevant à 455.00
tre' la Bociété e ses administrateurs Commerciale du Tribunal Civil de
daie du mois d'Août l'ordre de Georges BREI * en date du
mes, cont soumis à la Chambie
cependant recourir aux
102378 (Art. 703-11) à
à 534.00
Fort-au-Prince. Aucun act onnaire ne pourra l'Assemblée Générale
mois de Décembre 1981 et s'élevant
PHILOGENE
d'avoir soumis a réclamation à
P. C.) à 1 ordre de Mme. Célamyre
Tribunaux avant
617290 (Art. Novembre 1981 et s'élevant à G. 385.00
amiable. du mois de
en vue d'un règlement
25 Août 1981. en date
à l'ordre de Marie Virta LOUIDOR en
Fait à Por-au-Prince, le
Rolf TIPPENHAUER
77292 (Art. 05-13-11) 1981 et s'é'evant à G. 386 00
TIPFENHAUER
date du mois de Novembre
en
Harry
TIPFENHAUER
à lordre de Mme. Marie DAUPHIN
Hervé
huit Octcbre mil neuf cent
77288 (Arl, 05-13-11) 1981 et s'élevent à G.455.00
Enregistré à Port-au-Pr.nce, le Vingt des actes civils.
Art. 05-13-11) 1981 et s'é'evant à G. 386 00
TIPFENHAUER
date du mois de Novembre
en
Harry
TIPFENHAUER
à lordre de Mme. Marie DAUPHIN
Hervé
huit Octcbre mil neuf cent
77288 (Arl, 05-13-11) 1981 et s'élevent à G.455.00
Enregistré à Port-au-Pr.nce, le Vingt des actes civils. date du mois de Novembre
PH LUGENE en
Ca.e, du Regis re No. (Art, 05-13-11) à I'ordre de Guynemer
quaire ving: un, Folic,
:
de
1981 et S eeivant à G. 805.00
Ferçu Drcit Fixe : Visa Timbre
A. ADOLPHE
date du mois Novembre
en date
Général de Enregi-trement (S.) :
05-13-11) à l'ordre de Georges FILS-AIME
Pour le Direcieur
CONFORME : Raoul KENOL, Not. (Art. 1981 et 6 € evant à G. 547.00
POUR COFIE
du mois de Novembre l'ordre de Ludov'e BOUCAN en date
Notaire
88285 (Art. 05-13-11) à
à G.593.00
JOSEPH RAOUL KENOL,
mois de Novembre 1981 et s'élevant
Par devaut Me. GASPARD
pa. .en é au No. du
de
PH LOGENE en
soussig né: ilentifié au No. 5879-A,
77197 (Art. 05-13-11) à l'ordre Guynemer
à Port-au Prince,
3389-X. mo' s de Novembre 1981 et s'élevant à G. 1.805.00
21.216- B et imposé au No. da e du 05-13-11) à lordre de Victor" n SYLVESTRE en date
:
77312 (Art. à G. 386.00 étant égarés
ONT COMPARU
734-BP. du mois de Novembre 1981 et s'élevant
TIPPENHAUER. iden: fié atl No. nus duplicata devant en être dreseés. Monsieur Harry
identifié au No., 7866-B. sont déclarés
du Trésor
Monsicur Rolf TIFFENHAUER, identifié au No. 701-H, tous
Directeur
Et Monsieur Hervé TIPPENHAUER. à Port-au-Frince. demeurart t et domiciliés
dénommée
propriétaires,
fondateurs de la Socié é Anonyme
Lerquels comparants,
S A. on*, par ces présent-s, déAVIS DOMANIAL
TOP SPORTS MANUFACTURING des articles 3, 4 et 5 du dé
claré que, pour eatisfaire aux prescriptions
ils ont fai les sousIl est à la connairsance de tous ceux à qui il appartiendra
crêt Loi du vingt huit août mil Leuf cent soixante,
poré dénoncé à la vacance une propriété s' 'se à Delmas 62, à
qu'il est
Car-
:
suivantes
Cent Trente S'x mètres
eriptions
100 actions de $ 100.00 soit $10.000.00
Musseau, me urant 436m2 85 Quatre
bornée comme suit :
HARRY TIPFENHAUER.
est à la connairsance de tous ceux à qui il appartiendra
crêt Loi du vingt huit août mil Leuf cent soixante,
poré dénoncé à la vacance une propriété s' 'se à Delmas 62, à
qu'il est
Car-
:
suivantes
Cent Trente S'x mètres
eriptions
100 actions de $ 100.00 soit $10.000.00
Musseau, me urant 436m2 85 Quatre
bornée comme suit :
HARRY TIPFENHAUER. 60 2C ions de $ 100.00 soit $ 6.000,00
rés Quatre Vingt Cing laquells propr'6. é est
ROLF TTPPENHAUER. 40 actions de $ 100.00 soit $ 4.000.00
Nord
: Par rn naseage cor nmun
HERVE TIPPENHAUER. 200 actions de $ 100.00 soit $ 20.000.00
Srd
: Par l'Etat
Soit au total.. de souse ript on et le procès verbal
Fet
Par un passage commun
Ainsi que l'attes'ent le bulletin
datés du sept septembre mil
Ouest
Par vn passage commun
de souscription signés par les fonda eurs commissaire aux apports
Un délai de trois (3) mois à parlir de 'a premiire publcaion
cent
vinet un, et le rapport du
a tart C 1vr mi -end-n' avnir des
neuf quatre
mil neuf crnt quatre vinet un. du préren* pvis ect accoats afin pu'il produisent leurs réclamation à
daté du sept Sep'embre annexées à la minute des présen' es après
dro't, si aucun sont,
à Port-au-Prince. Ces pièces demeureront
P'Adm'nis'ration G'nirale des Cantributions,
eur enregistrement. Port-au-Prinee, le 21 Octobre 1981. DONT ACTE :
en notre Fhide ce ior : VINGT ET
OAanol FENESTOR. Av, Airo O1T 1 Cinsmal
Fait et nassé à Port-an-Prince
VINGT TIN. UN OCTOBPE MIL NEUF CENT QIJATRE
174f Port-au-Prince, Hut Grandes Antilles. Killack No. 233 - Boite Postale
Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton