Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A lim Se Wonitewr T Paraissans Ln Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 137ème 'Année No. 5. AN XXVe. DE LA Cabriel ANCION REVOL UTION DUVALIERISTE Lundi 18 Janvier 1982 SOMMAIRE -Décret ges aux réglementant Indus. ries Nouvelles, sur des basrs plus rationnelles, l'octroi de certains seils d'Administration, entre les procurateurs ou -Déere's autorisant la Secrétsirerie privilèparenté les parties gérants, ni liens de miques à vendre pour compts de l'Etat d'Etat des Finonces et des Affsires b) Que toutes le sactions con-ractantes; -Arrêté reepertiv; men' à : Port. -an-Prinre. Rve Hoitien sept torraine doman'anx Econo- ritués natives, de la Société bénéficiaires blious deux rapportant étendnes celui en date da 23 Décembre Sans-Fil: à 1976 Sointard: et anx (aves, Arc cle 2.- soient nomi Bonquet- et de nuvalier-Ville. de terre dépendant des Communes déclar-nt de la dU il'té Puficier des Aucune des parties contractantes ne Suite et F'n de la Société Anonyme dénommée Croix-desd' avantuges relatifs à l'Impôt sur le pourra bénéNUFACFURING : -UNITFD RADIATOR MApériode exon- ra.ion prévue par la Kevenu à la f'n de la -Seeretnirerie morqnies de astat du Commere et de l'Industrie Nouvel es, s'il est établi la législation sur les Industries a Avie, Fahricue et dr Commerce. Extraits du Registre des tre du présent Décrel. que sransaction a été réalisée à l'encon Article 3.- Le présent Décret tions d- Lois, tous Dieret -Lo's abroge toutes Lois ou tous Décrets ou ou disposition ds disposisera dispositicns de Décrets lui Décrets-Lois, DECPET publ'é et exécrté à la di'igence des qui sont contraires. et Finances et des Affaires Secrétaires d'Etat des JRAN.CTATR durtr'e, chacun Eeonon'ques, du DTIVATY TPR en ce qui le concerne. Commeree et de IInPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 1981, Donné au Pulais Noicnal -à An 178ème. de Port-an-Prinee, le 28 Vn Ioc antinlne 68. 0n, 09. 04. IIndépendanSeptembre Vt l Tyieret dy 13 146. 140 do Ta Con-tihpution: PAR LE JEAN. CLAUDE Vn la Dinpet Mars 1063 eyyr los Tndner-ine Le PRESIDENT: DUVALIER d.98 Crptomhea 1091 enrlTmast Nenval'es: Secrétaire d'Etat des Vu J.Tieret da 1.

Vn Ioc antinlne 68. 0n, 09. 04. IIndépendanSeptembre Vt l Tyieret dy 13 146. 140 do Ta Con-tihpution: PAR LE JEAN. CLAUDE Vn la Dinpet Mars 1063 eyyr los Tndner-ine Le PRESIDENT: DUVALIER d.98 Crptomhea 1091 enrlTmast Nenval'es: Secrétaire d'Etat des Vu J.Tieret da 1. Chamhre nla Rn a ni 11; Finances et des Affaires bre 1981 nerordont P'rins Lésiclativn data d 19 Ca Le Secrétaire Emmanuel BROS Econumiques : pon- Li pormôttre de Patvoi-s n Chaf d Ponwair Rehontif d'Etat du Commerre er de prondre inem'an danxiàme Jacmues B. TIndustrie : par Dinmots avant foren de Tois. Lnndi d'Ave'l Le Secrétaire des STIEON aura inré-s népecenires à sanveen-d tontoc lec mernwac oI Affairos Erranzères et des Cultes re National nt dela Souverriners d, l'intéerité dn ToreitoiLe Secrétaire d'Etat Edouard de la FRANCISOUE : l'Ordre et de la Paix. au de T'Etat à Ta monenlidatinn de Santé Publque et de la Finan-ière de In mairtien de In stahil'ts Le Secrétaire Çérard DESIR Poynlation : Nation, à Fronomima et d'Ftnt de la popnlatione ruralne et Tannrofend..oment dn hion.atra des Le Présidomcs : Henry P. rauv de la urbaines, à la défense des Intérêts Secrétaire d'Etar dos Affrires BAYARD Rénublime. CénéUlysse PIERRE LOUIS Sociales : avantages Considérant ou'] se vérifia ane des Le Secrétaire d'Etat dos les accordés par Ja Lésisla'ion Entronrisee hénéfeient d-s Transports et Travaux Publics, en on fait un ueare abusif et clr Tos Indnetries NouvelLe Le Sceritaire Communiomions d'Etmt : Alix CINEAS Considéront m'il imnports au détriment dn Fise: Secrétaire d'Etat de du P'en : Pierrn D. SAM rationnelles cerains privilères de réelementer R"r des bares n'us Le linformation et das Relations Considérent qu'il accordés arx Inustries Secrétaire d'Etat Jean-Marie CHANDINE Publiques : 'oédure relative à la convient en conséquence da Notvelles, des Mines et des bilier et immobilier cession, location ou comelber'a pro Le Fritz PIERRE Ressources Energitiques a fusion d-s droits et aem'sition de T'actf moSecrétaire d'Etat de LOUIS ou ahsorption des p-étent'ons, à la rEduration Sur le Industries liquidation, Le Joseph C. Nationale : rapport du Seerétaire Nouvelles, Secrétaire d'Etat de BERNARD res Economiques; d'E'at des Finances et des et du TAgricalture. des Et après AffaiLn Secrétaire nenlonmoment Rural : Reni Ressouurres Naturelles délibération en Conseil des d'Etar de la Jeunesse DESTIN Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Théodore ACHILLE et des Sports : d'Etat de Article DECRETE : lIntirieur rt de la ler.- Dès la Tn Serrétnira Edouard Défense Nationale : quisition, cession ,location, publication du préent Décret.

des Et après AffaiLn Secrétaire nenlonmoment Rural : Reni Ressouurres Naturelles délibération en Conseil des d'Etar de la Jeunesse DESTIN Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Théodore ACHILLE et des Sports : d'Etat de Article DECRETE : lIntirieur rt de la ler.- Dès la Tn Serrétnira Edouard Défense Nationale : quisition, cession ,location, publication du préent Décret. d'Ftat do la Instirn BERROUET : Me bilier ou mobilier d'rne fusion ou abeorption d'actif toute acRodriene eordés CASIUIR par la Entreprise bénéfieiant des immodonnée aux conditions législation sur les Industries Nouvelles avantages aca) Qu'il sntivantes : est subor. DECRET n'y ait pas d'identité entre les JRANCLAUDE DUVALER actionnaires. les ConPrésident à vie de la République Va les articles 90 et 93 de la Constiftution; LE MONTTEUR, Vu la Loi du 26 Ju'llet 1927 et le Décrot du No. 5 Lundi 18 Janvier 1982 régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; 22 Septembre 1964 Vul le Décrc: du 16 Janv.er 1963 du Domaine Privé de 1Etat; réglementant la vente des biens DECRET Vule Décret de la Chambre bre 1981 accordant P. eins Pouvoirs Lég'slative en date du 12 SeptemJEAN. CLAUDE pour Lui perme. tre de prendre jusqu'au au Chef du Pouvoir Exécutif PRESIDENT A VIE DE LA DUVALIER 1982 par Déercts ayan. force de Lois, deuxième Lundi d. Avr'l KEPUBLIQUE aura jugées nécessa'res à rauvegarde ds toutes les mesures qu'll Vu les artic'es 90 et 93 de la re National et de la Souveraineté de l'Etat l'intégrité à du TerritoiVu la Loi du 26 Ju llet 1927 et Constitution; le 1Ordre et de la Paix, au maintien de la la consolida: 'ion de régissant les biens du Domaine Pr'vé Décru. du 22 Septembre 1964 Financière de la Nation, à stab'Tté Economique et Va le Décret du 16 Tenv'er 1963 de l'Etat; populations rura'es et urbaines, Tapprofond-sement à la du b'en-être des du Doma'ne Privé de règlement la vente des e raux de l Républque. défen des In:érêts GénéVu le Décret de la Chambre l'Eat; biens Con-:d'- "Etat Haitien bre 1981 accordant P Lfgislat've en date du 12 a e'ns Septemeon Domaine Privé; intérêt à vendre un terrain de pour Lui perme Cre de prendre Pouvoiis au Chef du Pouvoir Exécutif 1982 par jurqu'au deuxième Lundi d Sur le du Secréta' Déercs ayan force de Lcis, toutee Avril res Economiques; re d'Etat des Finances et des Affaire aura jugées grécersa're- à rauvegarde d, I'ntégrité le- mesures du qu'nl Nat'onal et de la Souveraineté de l'Etat à TerritoiEt après 10rdre e: de la Pa'x, au ma' la con-olida ion de déuibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Financière de a Nation, à 'ntien de la s'abTté Economique et populaticns rura'ns et urba'nes, Tapprofond've-ment à la du b'en-être des DECRETE : raux de la Républ'que.

onal et de la Souveraineté de l'Etat à TerritoiEt après 10rdre e: de la Pa'x, au ma' la con-olida ion de déuibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Financière de a Nation, à 'ntien de la s'abTté Economique et populaticns rura'ns et urba'nes, Tapprofond've-ment à la du b'en-être des DECRETE : raux de la Républ'que. difen e des In:érêts Céné. faires Ar'icle ler.- La Secrétairer'e d Etat des Finances son Con-'dérant que TEtat Haitien a Economr'ques est autorisée à ven: re et des AfDema'ne Privé; intérêt à verdre un terrain de Haitien un tertain domanal s's à pour compte de l'Etat Sur le rapport du Sscréta're d Etat d'une superficie 160 m2 74 dm2, Port-au-Pr'nee, à Sans-F'1, res Econom' ques; des Finances et des AffaiMille Gourdes (5.000.00). Ce mcyernan: la Somme de Cing E: après Rue Sans-F1; au Sud par la route terrain est borné au Nord nar la dé.ibérat'on en Conse'l des Secrétaires d'Etat; à l'Est par Vo.ine GEORGES. l'Etat conduisant au Fort-National; Ar'icle ler.- La DECRETE : l'Etat. e: à l'Oest par Mathias, fa'res Secrstair-r'e d] E. des Fininces et d-s AfHaitien Econom'qus rn terrain etarto-efe domanial : v-n're non- comptr do l'Etat Article 2.- Le présent Décret 12 a 64 ca, ia s's à Saintard, d'une ticns de Lo's, tou- Décrets abroge tou'es Lois ou Gourdes moy:nnant Somm: de Douze Mi superficie de ou de disposi- (12.500.00). Ce terrain le € nq Cents crets-Lois ou di-positions de Déeret--Lo's d'spos'tions Décrets, tous Dénat'onale No. 1; au Srd est borné au Nord par la et sera publié et éxécuté à la q"i lu: sont con'raires Michel SACH, i'Etat et à par ler'vate d- a mer à 11 Est route Finances et des Affaires d'ligence du Secrétaire d'Etat des Article 2.- Le préscn: l'Ouest par l'Etat. par Jean Economiques. ticns de Lo's, tou: Décrets Lscret ab.oge cou: es Lois ou Donné au Palais National, à erets-Lois ou de ou d' spos'tions de fous disposiAn 178ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1981 et sera publié disporitions et éxécuté à la Dieretr-Lo's q"i luisont Dicrets, contraires Dé. Finaners et des Affa're: d'ligence du Sserétaire d Etat des Donnéau Palais Economiques.

es Lois ou Donné au Palais National, à erets-Lois ou de ou d' spos'tions de fous disposiAn 178ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1981 et sera publié disporitions et éxécuté à la Dieretr-Lo's q"i luisont Dicrets, contraires Dé. Finaners et des Affa're: d'ligence du Sserétaire d Etat des Donnéau Palais Economiques. PAR LE PRESIDENT: JEAN. CLAUDE DUVALIER An 178ème. de Nationa', Fort-au-PEince, le 23 Novembre IIndipendence. Le Secrétaire d'Etat des Finances et dos Affaires PAR LE JEAN Emmanuel BROS Economiques : Le PRESIDENT: CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur et d. la Défense Secréaire d'btat des Finances et des Agr. Edouard Nationale : Le Affaires Le Secrétaire d'Etat de la BERROUET Secrétaire Emmanual BROS Economiques : Sardé Publique et de la d'E4 des Afnirne Gérard DESIR Population : Le Edouard Er-poores et des Cultes : Le Secrétaire d'Elat du Plan Secrô'aire d'Etat de la PRANCISQUE Le Secrétaire d'Etat des : Pierre D. SAM Gérard Santé Pub ique et de la Affaires Sociales : Le Secrétaire d'Eta: de DFSIR Population : Le Secrétaire d'Etat Ulysse de PIERRE LOUIS Le Secraaire d'Etat la Présidence : Henry P. LAgriculture. des Ressources Naturel'es des Affaires Sociales BAYARD : Le Secrétaire d'Etat René DESTIN Le Ulysse PIERRE LOUIS de La Secrétaire d'Eta: Le Secrétaire d Ètat Présidene : 11 n vP. BAYARD Trarrpons et des Travaux Publics, des Trevaua Les Communications : Transports rt Pibrs, rrétaire Alix CINEAS Le Secrétaire d'Etat Cor-munications : Alix LINEAS Le Secrétairs d'Eta du Plan : Pierre Le Secrétaire des la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR ditat de 'Information et des D.SAM des Affaires Etranzères et des Cultes Le Secréaire d Jean-Marie Relations Publiques : Edouard Etn C-s Minns CHANOINE nf dn Le Secrétaire d'Etat de FRANCISOUE Fritz Ressources finformation et des Relations Le Secrétaire PIERRE LOUIS Energétiques : Le Secrétaire Jear-Marie CHANOINE Publiques : d'Etd: de LEducation d'Etat das Mines et des Rersources Le Secrétaire d'Etat Joseph C. BERNARD Nationale : Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : de Le Secrétaire d'Etat de TEduration Le et du Déeelappement tAgricalture, Rural : des Ressources Naturelles ' Joseph C. BERNARD Nationale : Secréaire dF'ar de la René DESTIN Le Secrétaire d'Etat de la Le Théodore Jeunese et des Sports Théodore Jeunesse et des Sports :.. Secrétaire d'Bat de ACHILLE Le Secrétaire ACHILLE Iintérie"r et do la d'Etat du Commerco et de Lé Edouard BERROUET Défense Nationale : Jacques B.

Rural : des Ressources Naturelles ' Joseph C. BERNARD Nationale : Secréaire dF'ar de la René DESTIN Le Secrétaire d'Etat de la Le Théodore Jeunese et des Sports Théodore Jeunesse et des Sports :.. Secrétaire d'Bat de ACHILLE Le Secrétaire ACHILLE Iintérie"r et do la d'Etat du Commerco et de Lé Edouard BERROUET Défense Nationale : Jacques B. SIMEON FIndustrie : Secrétaire d'Hnt du Comm-pro ns de Le Secrétaire d'E:at Jocques B. SIMEON UIndustrie : de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR I No. 5 Lundi 18 Janvier 1982 LE MONTTEUR. DECRET Le Secrétaire a Bat de IIntérieur et de la Défense Nationale : JBAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'trat Edouard du BERROUET PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Commerce et de Findustrie : Le Jacques B. SIMEON Vu les artciles 90 et 93 de la Constitution; Secrétaire d'Etat de a Justice : Me. Vu Rodrigue la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 CASIMIR gissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Septembre 1964 ré Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réslementant du Domaine la vente des ARRETE Privé de l'Etat; biens Vu le Déeret de la Chambre Législative en date du 12 JEAN-CLAUDE bre 1981 accordant Pleins Pouvoirs SeptemPRESIDENT A VIE DE DUVALIEE pour Lui periettre de au Chef du Pouvoir Exécutif LA REPUBLIQUE 1982 par Decrols ayant prendre force de jusqu'au Lo 8, deuxième Lundi d'Avril Vu les articles 90 et 93 de la aura jugées necessaires à la toutes les mesures qu'll Vu ia Loi du ler. Constitution; re National et de la sauvegarde de l'intégrité du Territoicause d'Utilicé Septembre 1981 sur 1Ordre ct de la Souveraineté de l'Etat, à la consolidat'o on de Vu l'arrêté Publique; Texpropriation pour Pais, iiti maintien de Ia stabil' 'té du 23 Décembre 1976 Financici r: de i.! Nat ull, à Econom' que et lo) Une étendue de terre de Deux Cen: déclarant dl Urilité Publique population- rurales et urbaines, Tapprofead.-acment à la du bien-êure des ss à Iflabitation de va:i V'n Crreaux 30/100 raux de la Réoubl'ave.

propriation pour Pais, iiti maintien de Ia stabil' 'té du 23 Décembre 1976 Financici r: de i.! Nat ull, à Econom' que et lo) Une étendue de terre de Deux Cen: déclarant dl Urilité Publique population- rurales et urbaines, Tapprofead.-acment à la du bien-êure des ss à Iflabitation de va:i V'n Crreaux 30/100 raux de la Réoubl'ave. défense des Intérêts GénéVarreux, dépendant Ceslesze, de la re' de la Ses.on Rura: e Considérant que l'Etat Haitien 20) Cent Comnune de la Croixde son Domaine a intérêt à vendre certains Trente Huit Carreaux 44/100 des-Bouqueta; Privé; terrains dépendant des (138 44/100) de terre Sur le rapport du Secré des Habitations Ces. .esse et Sources MatelaEconomiques; aire d'Etat des Finances et des Communes de la Croiz-des-Bouquets et de dépendant Et Affaires Considérant que ce terrain n'a Duva'ier-Ville; après délibération en Conseil des quelles il a été déclaré di Uti.ité pas été ut' lisé pour les fins auxSecrétaires d'Etat : porter cet arrêté; Publque; qu'il y a Ieu de rap- 'Article ler.- La DECRETE res Sur le rapport des Secrétaires d'E'at des Secrétairerle d'Etat des Economiques, de F'nances et des Economiques est autorisée à vendre Finances et des Affaires l'intérieur et de la Défense Affa' Cinq terrains domaniaux six pour compte de l'Etat Haitien Nationale. 2ha 48a 32ca, 29a 76, 48a 32ca, 4590 aux Cayes, d'une superficie de Article ARRETE : me de Cinq Mille trois cents Gourdes m2, 3736 m2, moyennant la Som de droit, ler.- Est et demeure avec les Le ler. (terrain) (G. 5300.0). l'arrèté du 23 Décembre rapporté est teur conafquences Nelson borné par a) Wilnès Jean; Gustave du 20 Janvier 1977 déclarant 19.6, paru au No. 7 du MoniLe Baptis:e; St-Cyr Alcide et la Ravine du Sud Jn-Baptis e tions de terre la d Util'té Pub ique Deux 2ème. (errain) est borné Neuf première d'une con enance de Deux porChalviré; embouchure par b) Bien Aima Sylvain; Carreaux 100/100 Cent de la Ravine du Sud. Gérard Varreux, de Habitation Ceslesse, Sect'on Vingt Le 3ème. (terra.n) dépendant la la Rurale des la voie est borné par c) l'Etat les frères Deuxième d'une contenance Commune de de la Publique Bonnefil; Cent Croisds-Beuquets; Superficie de. l'Etat; 44/100 Habitation Tren'e Huit Le 4ème. (terrain) est borné Commune de Ja Ceslesee et Source Matelas Carreaux Htrs. Jeudy; Télémaque par d) Alexius Chéry Sony François Article 2.- Croix-der-Bonquete et dépendant des Le 5ème.

ères Deuxième d'une contenance Commune de de la Publique Bonnefil; Cent Croisds-Beuquets; Superficie de. l'Etat; 44/100 Habitation Tren'e Huit Le 4ème. (terrain) est borné Commune de Ja Ceslesee et Source Matelas Carreaux Htrs. Jeudy; Télémaque par d) Alexius Chéry Sony François Article 2.- Croix-der-Bonquete et dépendant des Le 5ème. Sylvain; Melifête Laure etc. Le présent arrêté sera Duvalier-Vile. ral; (terrain) est borné par e) Les gence des Secréta'res publié et exécuté à la route; G. Chalviré, l'E:at. Frères Bonnefil; le littom quee, de d'Etat des Finances et des la diliArticle 2- Le pré qui le IIntérieur et de la Défense Affaires Econode Décrets, toutes ent Décret abroge tous Décrets ou concerne. Nationale, chacun en ce Lois ou dispositions de Lois, tous dispositions Donné au Palais Notirnal à dispositions de Décrets-Lois qui lui sont con raires Décre:s-Lois ou 1981, An 178ème. de Port-au-Prinee, le 27 exécuté à la diligence du Secretaire et sera publ.é et Tindépendance. Novembre res Economiques. d'Etat des F.nances et des Affai. Donné au Falais National, à PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE An 178ème. de lIndépendance Fort-au-Prince, le 23 novembre 1981, DUVALIER JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de PAR LE PRESIDENT: DUVALIER Agr. Edouard fIntérieur D. et de la Défense Nationale : 1 Le Secrétaire d'E. des Le Secrdaire d'Etat des BERROUET I Edouard Affaires Etrangères et des Cultes : Finances et des Affaires Emmonnel Economiques : Le Secrdtaire d'Etat de la Santé FRANCISQUE Pub PROG Gérard ique et de la Population : Le Secrétaire d'Eta: DESIR SUITE ET FIN DE LA de la Présidence : P. BAYARD UNITED SOCIETE ANONYME Le Secréa'ro d'Etn dos Henry RADIATOR Affnires : MANUFACTURING Ulysse PIERRE LOUIS Sociales Article 30.- L'année fiscale de Le Secrétaure d'Eta: des Travaux Publics, bre pour finir le 30 septembre de la Société commence le ler. octoTrarspon's et Communica'ions : Alix la première année fiscale chaque année. Le Secrétaire d'Eta du Plan : CINEAS entre la date de sera constituée par le Esceptonbollemrat Le Secrétaires d'Etat de 'Information Pierre D.SAM bre suivant. constitution défini ive de la Société temps et qui le s'écoulera Jean-Marie et des Relations Publiques Article 31.- Au 30 30 septemLe Secrétaire d'Etat des Mines pt CHANOINE des Ressources a) un inventaire détaillé septembre de chaque année, il sera Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : lequel il sera tenu des biens mobiliers de la dressé: Le Secrétaire d'E-e de FPA-raron inven aire comprendra compte des dépréclations usuelles et Socié :6, dans Joseph C.

lera Jean-Marie et des Relations Publiques Article 31.- Au 30 30 septemLe Secrétaire d'Etat des Mines pt CHANOINE des Ressources a) un inventaire détaillé septembre de chaque année, il sera Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : lequel il sera tenu des biens mobiliers de la dressé: Le Secrétaire d'E-e de FPA-raron inven aire comprendra compte des dépréclations usuelles et Socié :6, dans Joseph C. BERNARD Nationale : clété. I'indication de l'acif et du légales. Cet Le Secrétaire d'Rrnt de b) un bilan passif de la Soet du Dipelopoement Agrienbrure, Rural des Ressourcos Naturelles c) un état annuel aussi détaillé que Le Secrésaire PEa do ln : Rers DESTIN née écoulée. de compte profits et pertes possible. de la Théodore Jomnareo et des Sports : Les Société durant l'anACHILLE rece tes sociales constatées fatte des frals généraux et autres par l'inventaire annuel, déduction charges de la Société, y compris No. 5 Lundi 18 Janvier 1982 LB MONFEBOR Francès Tollman, identifiée au No. 1831-E, proprié aire, affecté à la formation d'un Madame à Miam', Floride (Etats-Unis d'Amérique) il est fait prélèvement de 10% demeurant et domiciliée térleures, réserve dit .Réserve Légale>. Sur de passage à Port-au-Princs. No. 3514G, propriétaire, fonds de constituent les bénéfices nets. Flor.an Dumornay, identifié au tous amortissements et provislons diminué, s'il y échet des pertes anMonsieuir et domicilié à Port-au-Prince. de les excédents nets de l'exercice, décidera du montant à répartir demeurant ces présentes, déclaré que les fondateurs la Après quoi, l'Assemblée Générale Lesquels ont, par .UNTTED RADIATOR MANUFACordinaires au prorata de leurs actions. Société Anonyme dénommée: satisfaire aux entre les actionnaires dans les 30 jours avant la réuS.A. au capi al de vingt mille dollars, pour Article 32.- Tout actionnaire peut, social de l'inventaire TURING, et c.nq du Décret du vingtcommunication au siège des articles trois, quatre nion annuelle, prendre du bilan et des états financiers. Les preccriptions huit août mil neuf cent soixante. et se faire délivrer une copie nommés à celte fin sans la totali é du Capital Social de la manière suivante: comptes seropt analysés par les délégués prévus par le Dé1) Ont souscrit tzente-çinq actions de deux cents doldes Commissaires aux Comptes l'arMonsieur Charles Tollman: examen préalable des dipositions de soit mille dollars; cret-Loi du 28 août 1960 et ce,' en conformité lars chacune, sept trente actions de deux cen's dollars chaticle 35 du même Décret. Extraordinaire peut, sur l'iniMonsieur Ernst mille Belmont: dollars; 'Article 33.- L'Assemblée Générale statuts lcs cune, soit six actions de deux cents dollars du Conseil d'Administration, apporter aux présents Madame Francès Tollman: trente tia ive qui seront reconnus nécessaires. Les chacune, soit six mille dollars; soit modifications et amendements conformément aux dispositions de Florian Dumornay cinq actions de $ 200 chacune décisions à cet égard seront prises Et Monsieur l'article 24 ci-dessus ou pour toute mille Dollars.

énérale statuts lcs cune, soit six actions de deux cents dollars du Conseil d'Administration, apporter aux présents Madame Francès Tollman: trente tia ive qui seront reconnus nécessaires. Les chacune, soit six mille dollars; soit modifications et amendements conformément aux dispositions de Florian Dumornay cinq actions de $ 200 chacune décisions à cet égard seront prises Et Monsieur l'article 24 ci-dessus ou pour toute mille Dollars. du Social, soit la somme de cinq Article 34.- En cas de perte du quart du capital Et 2) Ont versé le quart Capital d'un certificat délivré par la Banque ralson jugée d'inportance, les administrateurs convoqueront mille. dollars, ainsi qu'il appert cent un. au're sesslon à l'effet de statuer Crédit le trois novembre mil neuf quatre-yingt FAssemblée Générele en extraordinaire. Nationale de de la dissolution anticipée de la Société. DONT ACTE: - sur la nécéssité prononcer le motif de la réunion et la en 1Etude, le vingt-cinq' novembre L'avis de convocation devra indiquer conformément à ce Fait et passé à For-au-Prince, décislon éventuelle de la dissolution sera prise mil neuf cent quatre-vingt un. qut signé avec le Notaire. (Signé): qui est dit à l'ar icle 24 ci-dessus. Générale Et, après lecture, les comparants Tollman; F. Dumornay, Av.: Article 35.- En ças de dissolution anticipée, l'Arsemblée les Charles Tollman; E. Belmont; Françés de la minute au bas de lanomme aux conditions de quorum et de majorité prévues pour Gérard D. Charles Notaire déporitgire le trois décembre mil Assemblées Générales Ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui quelle ect écri : Enregistré à Port-qu-Prince, du Registre No. des aotes exerceront leur fonction conformément à la Loi. neuf cent quatre-v.ngt un, Folio, Case, Visa Timbre deux gourdes, Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs des actionnaires civils. Ferçu' Droit Fixe, trois gourdes, A. Adolphe l'existence de la Société. Cependant, Pour Directeur Général de IEnregstrement (signé): eontinueront comme pendant uns de cur le Gérard D. Charles, Ifot. s's le jugent nécessaire, ils peuvent déléguer quelques COLLATIONNE pouvoirs au Equidateur en vue d'alléger leur tâche. lère EXFEDITION à. Port-au-Prinoe, de la Lquidation après le règlement du passif est emPar devant Me. Gérard D. CHARLES, Notaire Le produit le capital non amorti des açtioss. identifié au No. 936-F, patenté au No, 22.932-B, imposé au No. 7741, ployé à rembourser distribué complètement en espèces ou en na ure aux actionnaires. soursigné. Le surplus est met fin aux pouvoirs du Conseil ONT COMPARV: La nomination des liquidateurs Ernst Belmont, .dencifié au No.. 2849 E, propriétaire, ded'Administration. Monsieur CONTESTATION COMITE D'ARBITRAGE meurant et domicilié à Part-au-Prince. au No. 3514-G, propriétaire, 36.- Toute cantestation entre un actionnaire et la Société Mon.ieur Florian Dumornay, identifié Article sera soumise à un Comité d'Arbitrage comdemeurant et domicilié à Fort-au-Prince. ou en re les actionnaires choisis par I'Assemblée Générale. Charles Tollman, identifié au No.

ded'Administration. Monsieur CONTESTATION COMITE D'ARBITRAGE meurant et domicilié à Part-au-Prince. au No. 3514-G, propriétaire, 36.- Toute cantestation entre un actionnaire et la Société Mon.ieur Florian Dumornay, identifié Article sera soumise à un Comité d'Arbitrage comdemeurant et domicilié à Fort-au-Prince. ou en re les actionnaires choisis par I'Assemblée Générale. Charles Tollman, identifié au No. 1830-U, propriétaire, posé de trois membres qui seront Monsieur à Miami, Floride (Etals-Unis d'Amérique) est irrévocable. demrurant et domicilié Ba déclsion constituée à la paruPort-au-Prince. Article 37.- La Société sera définitivement du Commerc- e' de ITnde passage à Francès Tollman, identifiée au No. 1831-U, propriétaire. tion au Moniteur de l'Avis du Département ses statuts. ElMadame Floride (Etats-Unis d'Amérique), et epprouvant demeurant et domiciliée à Miami, dustzie autorisan' son fonetionnement à partir de la même date et dès le réude passage à Port-au-Prince. une le commencera à fonctionner Générale Ordinaire aux fins de ont, par ces présentes, déclaré que désirant fonder mion des' actionnaires en Assemblée Lesqucls ils ont, après accomplisgement des formalités presles admipistrateurs de la Société. Société Anonyme 1'Asnommer embre 1981. (Signé): Charles Tollla Loi, adopté la constitution suivante, approuvée par Fait à Port-au Frince, le 9 tep' Enrecrites par Francès Tollman; Florian Dumornay. semblée Générale des Actionnaires: man; Ernst Belmont; du Commerce et Article ler.- II est formé entre les comparants et les personnes reg. strement du dépô des Statuts au Département .UNITED RADIAdes actions créées et de celle: qui pourront de I'Industrie de la Société Anonyme dénommée Social de vingt mille qui seron" propriétaires une Société Anonyme dénommée : .UNETED S.A. au Capital Têre ul-érieurement, TOR MANUFACTURING, le 9 septembre 1981. MANUFACTURING, S.A. Formée à Fort-au-Prince RADIATOR établisdollars ($ 20.000.00). No. J-114, Folio 86, Registre 'Article La Société a son siège social et son principal Dépôt enregistré le 23 septembre 1981, 2mais elle pourra avoir d'autres bureaux Direciion dcs Etudes Juridiques sement à Port-au-Frince, de la 6. le trois décr mbre mil neuf cen' quadans d'autres villes de la République et en dehors République, Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes. civils. Perçu dans les lieux choisis par le Conseil d'Arministration. tre-vingt un, Folo, Case, du Registre Ar icle 3.- La Société a pour but de fabriquer principalement Elle des Droit Fixe, Visa Timbre. (signé): A. Adolphe véhicules automobiles destinés à l'exportat on. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Not. radiateur: pour la même de certaines pièces rentrant COPIE CONFORMÉ: Gérard D.

les lieux choisis par le Conseil d'Arministration. tre-vingt un, Folo, Case, du Registre Ar icle 3.- La Société a pour but de fabriquer principalement Elle des Droit Fixe, Visa Timbre. (signé): A. Adolphe véhicules automobiles destinés à l'exportat on. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Not. radiateur: pour la même de certaines pièces rentrant COPIE CONFORMÉ: Gérard D. Charles, aussi à fabrication POUR CHARLES, Notaire à Fart au-Frince, s'adonnera dans la composition desdits radiateurs. Par-devant Me. Gérard D. No. 22.992-B, imposé au No. 7741, Elle se livrer à tou es opérations commerciales, industrieliden ifié au No. 936-F, patenté au pourra directement ou indirectement à cet objet. Elle pourles se rettachant opéra ions financières et immabilières, soussigné. ONT COMPARU: ra en, outre s'adonner à toutes le de la Constitution et des Lois Tollman, identifié au No. 1830-U, propriétaire, : eter, louer, affermer dans cadre Monsteur. Charles domicilié à Miami, Floride (Etats-Unis. d'Amérique) de la République d'Hauti, sauf décision de demeurant et Article 4- La durée de la Société est illimitée de pas:age à Port-au-Prince.. identifié au- No. 2849-E, proptictaire, deGénérale des Actionnaires. Monseur Ernst Belmont, TAscemblée meurant et domicilié à Portau-Prince. No. 5 Lundi 18 Janvier 1932 LK MONILEUR. Article s- Le Capital Cent actions de deux cen s social dollars est de Vagit mille dollars -37 être augmenté au. fur et à chacuné, Le Capital Social divisé an Pour Pexécution des eision de P'Assemblés Générale mesure des bespins de la Société pouria au-Prince. présentes les: partles éloeut Dans tous les des actionnaires. par dé3 domicile à Porttions nouvellement càs d'augmentation du capital Fait DONT ACTE: seulement créees sera taite d'abord social, l'offre des acet passé à sur leur refus de les aux actionnaires et c'est mil neuf cent quatre Fort-au.Priacs, vingt un, en l'Etude le Vingt cing qu'elles pourront être offertes acquérir après un délai d'un E, après lecture, les Novembre Article 6- Les actions aux tiers. mois Charles Tollman; E. comparants ont signé avec le au porteur au choix de l'ac entièrement libérées sont Gérard D. Charles notaire Belmons; Francès Tollman; F. notaire (signé): de certificats d'action ionnaire. Elles se nominatives ou le est écrit : dépositaire de la Dumornay av.; d'un numéro qui seront tirés d'un présen.eront sous forme cent Enregistré à Port-au-Prince le minute au bas de laquelle Trésorier. d'ordre et signés par le registre à souches revêus droit quatre vingt un folio case du trois décembre mil neuf Les Frésident Directeur fixe onze registre No. des actes rale des ac ionnaires signatures seront manuscr.tes. Général et lère EXFEDITION Gourdes; visa timbre : Deux Gourdes civils; Fergu tions souscrites pourra fixer un délai L'Assemblée Géné qua' 're avec clause pour le palemrnt.des L'AN MIL, NEUF CENT vingt; Article 7- Les actions pénale.

is décembre mil neuf Les Frésident Directeur fixe onze registre No. des actes rale des ac ionnaires signatures seront manuscr.tes. Général et lère EXFEDITION Gourdes; visa timbre : Deux Gourdes civils; Fergu tions souscrites pourra fixer un délai L'Assemblée Géné qua' 're avec clause pour le palemrnt.des L'AN MIL, NEUF CENT vingt; Article 7- Les actions pénale. accing Novembre QUATRE VINGT ET vant de vendre sont lbrement Lre UN et le ou Vingt faire l'offre de céder aucune négoctables. Cependant,. asoussignée fondateurs de aux autres actionnaires action, le proprista.re UNITED RADIATOR la Société anonyme Président Direeteur Général par-sune. déclaration devra en en Assemblée de MANUPACTURING SA. se dénommée : spécial. Les autres ou par l'in ermédiaire d'an adressée au vues par l'article Constitution 11 du aux fins de rempl.r les sont réunis de cette déclaration actionnaires auront un délai d'un mandataire Sociétés Décret du 28 Août 1960 formalités préreur. deg d'offre à un taux mois à partir En Anonymes, sur la formation des .ra êtze faite actions à offertes: Passé ce délai, acceptable la pour se porter acqué blée : consequence, les décisions suivantes ont * tion de T'Assemblée toate persbnne étrangère à la vente ou la cession pour 1été prises par l'Assefhaura toujours la Générale. A prix égal, Société avec Tapproba. de vue. L'Acte Constitutt de la société a ét6 approuvé tièrement libérées préfécopce sur tout tlers Iac.onnaire acheteur 2.- Après après échange la Soc.été peut seront seules adegises au anquéreur. Les actions enau Dépar lecture, les sfatuty de la qui n'offrirait refuser le transfeet des transfert ou à la cession. 3.- Les ement du Commerce et de société préalablement déposés encore pas suffisamment de titres à tout cessionnatre constaté fondateurs ne falsant IIndustrie ont été appelés. garantie pour les que chacun d'eux aucun appel de fonds du snet.onnés Article 8.- La versements non et que par ainsi, la avait répondu à public ont ple trad.tion transmission des 4somme de T'ensagement avee avis ddment actiona au Tous les ont Cing mille dollars a été contracté actions nominatives, domné à la Soeidts. porteur s'opère par sim ge apports 6 6 faits en versée, sur un registre alle n'a lieu gap Quant à celles des 5.- particulier n'a été accordé.

8.- La versements non et que par ainsi, la avait répondu à public ont ple trad.tion transmission des 4somme de T'ensagement avee avis ddment actiona au Tous les ont Cing mille dollars a été contracté actions nominatives, domné à la Soeidts. porteur s'opère par sim ge apports 6 6 faits en versée, sur un registre alle n'a lieu gap Quant à celles des 5.- particulier n'a été accordé. valeur Cash et aucun avantaEn sncial de le Société par Plaseriptlon qui en Jusqu'à la réunion cas de perte au de vol teng à eette fin. est faite rale des Actionnaires le annuelle de la duplicatas du d'un ou comme Conseil prochaine Assemblée ou des cortifients phuslaurs eer Hf.cats suit : d'Administration dé la Gorer seulement dans un délai ded saconts eés d'action des Charles TOLLMAN : sociene "sera not.fica ion de la Saixante jours à .proprictatts, mais Ernst Piésident Directeur valle de trente perte et à la saite d'une double compter du jour de la Francès BELMONT : Vice-Phestdent Général lieu du siège sociel jours dans un quotidicn à publication à inter En foi de TOLLMAN : informent grand tirage quoi, le SecrdtsheTrierer ou des titres dont d de la perte ou de s'éditant au valoir ce que de droit pré ent procès-verbal a 66 Article 9- La s'agi, l'amnulation du titre cès Tollman; (signé) : Charles dremé pour seevir gt emporte de proprieté d'une action cent Enregistré à Tollman; Emst Belmont; du plein droit adhésion aux quelle qu'en soit la quatre vingt un follo Porkeu-Prince case du le Trois Fran Conseit d'Admimis présen s statuts nature Droit Fixe : Registre No. des Deeembre mil neuf naires, ration et ae I Assemblee et aux décts ons Deux Gourdes Visa actes: piils; Perçu Les droits et Genérale des ActionFour le Dinecteur Fimbre : Une Gourde; que main qu'il obligations attachés à l'action Général de dividendes échus, pas-e et la erssion ou le suivent le titre en quel TEaregistrement : (signé): A à échoir transfert COLLATIONNE Arohphe dans les fonds de et non payés ainst comprend tous les Gérard D. CHARLES, Nat Article 10:- réserve. que la part éven uelle BANQUE NATIONALE DE En Les actlons sont indivicbles CREDIT te quel conarquenee tous les à l'égard de la Port-au-Prince, le 3 titre, siayotr : hérit co-proprtétaires indivis d'actions Socié'é. Novembre 1981 -ou usufruitiers ou ers et ayant cause d'un ac à n'mpor. ter auprès de la Société as-propriétalines sont tenrs de se ionnaire faire décédé CERTIFICAT Article 11.- La Société par une seule et même représerPar la présente, LA tration composé de trois tera adminis rée par un personne.

de la Port-au-Prince, le 3 titre, siayotr : hérit co-proprtétaires indivis d'actions Socié'é. Novembre 1981 -ou usufruitiers ou ers et ayant cause d'un ac à n'mpor. ter auprès de la Société as-propriétalines sont tenrs de se ionnaire faire décédé CERTIFICAT Article 11.- La Société par une seule et même représerPar la présente, LA tration composé de trois tera adminis rée par un personne. Conseil avoir reçu en dépôt ce BANQUE NATIONALE DE plus. Il y aura au moins membres au-moins et de d'Adminis TED RADIATOR jour en un Comp e CREDIT, certifie dent et un un Président Directeur sept membres au ciété à Former la MANURACTURING Courant S.A, au Nom de UNISecrlianeTieme Général, un Prés. CY (S 5.000.00) somme de CINQ MILLE & Compte Spécial SoValeur 00/100 Article 12.- Les En foi de ce représentant le % du DOLLARS US més par TAssemblée Membres du Conseil servir et valoir quoi présent Certiflcat est Capital de la Société, cinq ans. Générale des d'Adiministration son' nom ce que de droit, délivré à la Société, pour mé Cependant le Premier Actionnaires pour une durée de BANQUE pour une durée de Conseil NATIONALE DE ils doivent cinq ans, Ils sont dAdministraton sera nomCREDIT seront dépo: posséder :ées dans au moins une action de indéfiniment la récligibles et Enregistré à de leur gestion la caisse sociale en Société, Ces actions vingt un folio case Por-au-Prince du le trois Décembre mil ne et de lear garan ie de tous les actes deux Registre No. des actes neuf cent quatre peuvent être données en administration. Elles sont Gourdes; visa tmbre : Une civils; Pergu : droit membres du Conseil gage durant le mandat nominatives et Gourde; fixe: gestion aucune dAdmintstraton ne du membre, Les obligation contractent à raison de engagements de la eociété. personnelle Ils ni solidaire leur de Déposéesr 'et enregistrées ont été sables des pourront toutefois être relativement aux IIndustrie deux au Département du imputées. consiquencas des fautes tenus la Société expéditions de l'ac e Comemrce et graves qui responAnonyme dénommée : censtitutif et des statuts prourron: leur êtrc TURING, S.A., au +UNTTED RADIATOR de à Port-au-Priace Capital Soclal de ($ 20.000.00) MANUFAC. le 22 Décembre 1981 appert acte Notarlé, du 3 Décembre et yant son siège No.

tenus la Société expéditions de l'ac e Comemrce et graves qui responAnonyme dénommée : censtitutif et des statuts prourron: leur êtrc TURING, S.A., au +UNTTED RADIATOR de à Port-au-Priace Capital Soclal de ($ 20.000.00) MANUFAC. le 22 Décembre 1981 appert acte Notarlé, du 3 Décembre et yant son siège No. K-21 Folio 159 1981 Enregistré Reg. VI. -SBCRETAIRERIE d MOMTEL Ui SERVICE DES MARQUES D'ETAT DU COMMERCE ET DE No. 5 - (Lol du 17 Juillet DE FABRIQUE ET DE LINDUSTRIE Lundi 18 Janvier 1982 1984 et Déeret du 24 COMMIERCE No. 577-C, 578-C No. 34-D Septembre 1970) Il Extrait de ir Extrait est certifié quéte en dat, du 24 de la de Août 1981 Ile est certifié requête en date du 15 que et de-Commiece eeadiomner *LA la loi sur les que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur Octobre les 1981 une société organirée a MISTRAL Marques de Fabriciété anonyme <JOHN WALKER & SONS Marques de Fabrison siège social à A'te existant selon les WINDSURFING lois de la AGs Grande Bretagae, organisée et opérant sous le LIMITED, 80Zurich, SUISSE ayant po"r Winterhurer S rasse, CH-8303 Suiese. ayant London, S. W., ayant son a.ege social à 63, régime St. des lois de la a présenté une, demande d avocat Me. Georges Nurenadorf présenté une Angleterre James Street, enregistrennt de la TALLEYRAND, demande d représentée par Me. Jean P. Sales. marque : lenregistrerent de la marque : a appartenant à la classe 33 *CELEBR.TY, Nos. 55-D; 56-D Il est Extrait certific de la requête en date du 22 <M> que et de Commerce qa aux termos de ta Ler sur dee Octabre 1981 appartenant aux AVEC UN POINT ROTIGE ciété *GENERAL FOODS Niangmce de No. 82-D classesg2, 28 (ET DESSIN) laware. organiaée E. U. A. et opérant sous le Fulai.

ant à la classe 33 *CELEBR.TY, Nos. 55-D; 56-D Il est Extrait certific de la requête en date du 22 <M> que et de Commerce qa aux termos de ta Ler sur dee Octabre 1981 appartenant aux AVEC UN POINT ROTIGE ciété *GENERAL FOODS Niangmce de No. 82-D classesg2, 28 (ET DESSIN) laware. organiaée E. U. A. et opérant sous le Fulai. Plains, New ayant son siège social régime des CHETORATIONN lois de Els de seIl est Exirait de 4 coetn en Sales, a présenté York 10625, E. U. A. à 250 North Street, Do gae et de oertifié qran trues de la date .Nrvembre 1981 une demande d représentée par Me. Jean White PANY, Camaerco loi sur les Ma: ques lenregistrement de la P. me des lois LIMITED, de sogl FISBL-AMERICAN TOBACCO dcFabrimanque : minster la prganisée et fonctionnant 8ous le COMsentée House, Fameariten 7, Milibank. ayant son siège social régi par Me. Jean P. Lonires, S.W., à West. trement de la Sales, a présenté une Angleterre, repré mermia : demande d'enrogis <GF SEAL ET MOTS appartenant aux classes 30; 32 GENERAL FOODS> No. 60-D I est Extrait certifié de la requête en date du 27 Octobre que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les 1981 sée et opérant sous le <JOHNSON & JOHNSONS, Marques société de Fabriayant son sège social à régime 501 des lois de l'Etat de New organi. Jersey, E. U.A, représentée George Street, New Jersey, demande par Me. Jean P. Salès, Brunswick, New <LUCKY STRIKE denregistrement de la a présenté une appartenant à la LABEL, marque : classe... 34. (VERS.ON 1981) No. 59-D I est certifié Extrait de. la requête en date du 22 que et de Commerce qu aux termés de la Loi sur les Octobre 1981 deneuraut et <LOUIS A. Marques de Fabri- - la Révolation. domicilié à IAROLLEAIKNT a demande de reptésenté PerbauPrine, pat Me. Jean P. au No. 15 de propriétaire la Rue de enregitrement dé la marque : Salès, a présenté une "ppartenant à la classe <CILAG 5 & LOGO> - t. a No. 61-D n lest Extrait certifié de la requête en date du 29 Octobre que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Via, Carlos 111, 94 <FERRER Marques de Fabripour avocat Me. Edificios Trade, INTERNACIONAYS Barcelona S. A.> Gran Emmanuel 28, d'enregastreent de la Nerette, a présenté une Espagne ayant *LAD & marque : demande appartenant No. à la classe 3 DESSINs appartenant à la classe 5 *SUCARBIL 48-D Estrait Il est certifié de la regdPte en date du 20 Octobre que et de Comunieroe qu'aux termes de la Loi sur les 1981 *INTEC B. V.s société Marques de Fabrianonyme organisée

Gran Emmanuel 28, d'enregastreent de la Nerette, a présenté une Espagne ayant *LAD & marque : demande appartenant No. à la classe 3 DESSINs appartenant à la classe 5 *SUCARBIL 48-D Estrait Il est certifié de la regdPte en date du 20 Octobre que et de Comunieroe qu'aux termes de la Loi sur les 1981 *INTEC B. V.s société Marques de Fabrianonyme organisée VONREU. No. 5 Lundi 18 Janvier 1982 Hollande ayant son siège No. 80-D de la en date du 6 Novembre 1981 eous le régime des lois de la P. Salès, Extrait requête de la Loi sur les Marques de Fabriet opérant Hollande représentée par Me. Jean Il est certifié qu'aux termes S INC.> société social à Veenandal, de la marque : et de Conimerce CHESERROUCRROND; lois de Connectiune demande d'en-eetntrement que le rég'me des a présentée <ZWITSAL> anonyme organisée et opérant social 8ou3 à 33 Benedict Place, Greenà la classe 5 cut, E. U. A. ayant son siège d'Amérique représentée par appartenant wich, Connecticut 06830, Etats-Unis d'e 'enregistrement de Me. Jean P. Salès, a présenté une demande la marque : No. 3-D en date du 29 Septembre 1981 Extrait de la requête de la Loi sl'r les Marques de FabriGSUNSHOWER> I ent cert'fié qu'aux termes BIOFACTURES CORPOR Aque et de Commerce <ADVANCED New York 11563 à la classe 3 TION> établ's à 35 Wilbur Street Lynbrook, de Lerpinasse, a présenté appartenant U.S., A. ayant pour avocat Me. Jean : demande d'enregistrement de la marque une No. 83-D en date du 9 Novembre 1981 4NUCLEOLYSIN, Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques de FabriIl est certifié qu'aux <THOMAS J. LIPTON. INC.> societé ano à la classe 5 que et de Commerce sous le régime des los de l'Etat de De appartenant nyme organiséc et opérant siège social à 800 Sylvan Avenue, laware, E. U.A. ayant N.J. son 07632, E. U. A. représentée par Me. Jean Enclewood Cliff, de la marque : No. 105-D date du 11 Nev-mbre 1981 P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requè'e en d- la Loi snr les Maraues de FabriI est cert'fié qu'aux termes LOU'S A. BRUN> manditaire de la <WISH-BONE> que et de Commerce <M. a présenté une deCONEXA une associaton de profesrionn-l, de service s: à la classe 29 mande d enreg'strement de la marque appartenant <CONEXA> No. 53-D Extrait de la requate en date du 22 Octobre 1981 Fabriappartenant à la clasee 42 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur CORPORATION, les Marques de E0" que et de Commerce <GENERAL FOODS des lois de c'été anonyme organicée et opérant sous le soc'al régime à 250 North No. 173-D date du 30 Novembre 1981 l'Etat de Delaware, E. U, A; ayant son siège Extrait de la requête en de FabriStreet, White Plains, New loik 10625.

Fabriappartenant à la clasee 42 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur CORPORATION, les Marques de E0" que et de Commerce <GENERAL FOODS des lois de c'été anonyme organicée et opérant sous le soc'al régime à 250 North No. 173-D date du 30 Novembre 1981 l'Etat de Delaware, E. U, A; ayant son siège Extrait de la requête en de FabriStreet, White Plains, New loik 10625. E. U. A. représenté par cermes de lâ Loi sur les Marques de Il est certifié" qu'aux société commerciale étaMe. Jeen P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement que et de Commerce LA <VERATEX> Haiti la <ARDEX> la marque : ble à M: 'chigan, U. S. A., reprérentée en et par autres, (Cab'net Distributrice de Spéc'alités Pharmaceutiques de la mar- <MAXWELL HOUSE> Lamarre) à présenté une demande d'enregistrement que : appartenant à la classe 30 .VERATEX MEDICAL appartenant à la classe 5 No. 54-D Extrait de la requête en date du 22 Octobre 1981 FabriI est certifié termes de la Loi sur les Marques de Nos. 594-C, 595-C, 596-C, 597-C 598-C 599-C el de Cominerce qu'aux <GENERAL FOODS CORPORATION, 80" Extrait de la requête en date du 15 Septembre de Fabrique ciété anonyme organ'sée et opérant sous le régime des lois de TEIl est cerlif:é qu'aux termes de la Loi sur les Marques MARINA tat de Delaware, E. U.A. ayant son siège social à 250 North et de Commerce ELABORATOR 0 BIOLOGIA le des Street, Wh'te Plain:, New York, 10625, E. U. A. représentée par f A.> sociéié anonyine organieée et opérant sous rég'me VaMe. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de lois de 1'ErPagne, ayant eon s'ège social à Carretera Alicante, lencia Km 88. 7 San Juan de Alicante, Espagne reprérentée par <KOOL-AID> Me. Jean P. Salès, a précenté une demande d enregistremnent dos marques : <ANATIOXITRS <CALC:O> apparienant à Ja clasee 32 ANAST, <GEL BRONQUIAL> <VITAPUR> <TR'SAZOL> appartenant à la classe 5 No. 580-C Extrait de le requête en date du 25 Août 1981 I est certifié qu'aux termes de la Loi, sur les Marques de FabriNo. 539-C Août 1981 et de Commerce Kabushiki Kaisha Kawai Gakki Seieakusho, Extrait de la requête en date du 12 que dénommée (Kawai Musical Instruments ManufactuIl est certifié qu'aux termes ds la Loi sur les Marques de Fabriégalement ring Co. Ltd.), une société japonnaise organisée et existant selon CORPOR ATION>. société anoque An nom de, *RUST-OLEUM dan de I'Etat d'Illes lois du Japon avec siège social au 200. Terajima-Cho, Hamanyme organiséc et opérant sous le rég'm- Lnis Shignokn-ken. JADAN. avant nonr avorat Me. Georges linois, E. U. A. syant son siège social à 11 Hawthorn Parkway, mat-n-Sh, Talleyrand, a présenté une demande d'enregistrement de la mar Vernon Hille.

que An nom de, *RUST-OLEUM dan de I'Etat d'Illes lois du Japon avec siège social au 200. Terajima-Cho, Hamanyme organiséc et opérant sous le rég'm- Lnis Shignokn-ken. JADAN. avant nonr avorat Me. Georges linois, E. U. A. syant son siège social à 11 Hawthorn Parkway, mat-n-Sh, Talleyrand, a présenté une demande d'enregistrement de la mar Vernon Hille. Tlinois E. U. A., représentée par Me. Jean P.Sa'ès : a Présenté une demande d'enregistrement de la marque : que -KAWAI- *RUST-OLEUMS E sppartenant à la classe 5 appartenant à la classe 2 *LE MONITEUR No. 301-C No. 5 Lundi 18 Janvier 1982 Il est certifié Extrait de la requôte en date du 25 Mars 1981 que Fédérale que'e et de qu' aux termes de la Loi sur les Marques de publ que Fédérale dAllemagne ,ayant son siège social à Hamburg, Résoeiété Commerce <BAVARIA UND ST. PAULI Fabriric Salès, a présenté d'Ailemaene, une demande reprérentée par Me. Jean Frédé. organisée et opérant sous le régime des lois BRAUEREIS, de la que : d'enregistrement de la mar. Républial wesdteimn tabricarion Tru reve le le ecOeMur 4 esvacto de malta ms: DE at EXTRAETO ASTEURIZADO Analinis del Sr. - Behrend MAUTA Aws de Doctor a eRenNA a a TACEEgA lunde A Msws aneas LPsH, - laner henane IM aI ernezalovenbranl kces Apal 20 N lembuny lehrty N Ie dese" a S / ait rnoe d (evezar mnte M A TM. % à Jo La maa - reconshtuyenle a rete dJeate xes en sarracie de . ta hraado Dr. a dei Br 2au ne :. centrniends : snarlae A Mamsurge "acerat las fara n de de 4e Pser as I ENSTEe licha <EXTRACTO DE MALTA> AVIS La Secrétairerie d'Etat du 2 2 Aspirateurs rattachés aux presses à mouler Public en général et le Commerce Commerce et de l'Industrie avise le 3 Machines Machines à à souder à l'époxy sion Consuitative instituée les Dc cn particuiier que la Commis2 compression thermique pour la fusion des file et 9 Octobre 1969 sur ire ndistries par crets-Lois des 13 Mars 1963 12 Fours spéciaux de prodni-e h31 Aott 1921 nar Me, Nouvel. cs a agréé une deman 12 Mieroscopes SEMICONDUCTOR Jean F. Sulhe pour la cherry Drpositifs d'éclairage de compo:a ars CORFORATION, une entreprise de fabrication 1 Machine à tester la tension des f'ls et, dans son clectriques du et clecironiques destinés à 1 Machine à tester la liaison des fils cette rapport ler. S. ptembre 1981 a recommandé Txportation 50 Porteurs erets-Lois, entreprise bénficie des avantages prévus par les dits que Dé.

oscopes SEMICONDUCTOR Jean F. Sulhe pour la cherry Drpositifs d'éclairage de compo:a ars CORFORATION, une entreprise de fabrication 1 Machine à tester la tension des f'ls et, dans son clectriques du et clecironiques destinés à 1 Machine à tester la liaison des fils cette rapport ler. S. ptembre 1981 a recommandé Txportation 50 Porteurs erets-Lois, entreprise bénficie des avantages prévus par les dits que Dé. 2 61 Rou'eaux en alun'nium En conséquence, la franc'ise 2 Plateformes à séporr les éléments du silice n treprise sur les articles su's vants: douanière est accordée à cette en3.000 Chronométe"rs Pieds de fls de éleetr'ques cuivra 21 Réservoirs à dégraisser 2 Boites porr installation 6 Paniers en finor.earbune 1 commutatenrs d-2 200 et 400 ampêres électrique 6 S-pports de pour disque de silicon Débrancheur central 150 Plateaux panier ell flaocrrbons 150 Sorties d'électricité 6 Crayons pour chip en silicon 12 Bouteilles spéciales en plastique 12 Aiguilles en Teflon 6 Paires de gants <abestos> 21 Pompes faire spéciales le vide et pointes de nylon spéciales 2 1 Ventilateurs muraux de 1/3 Ch/v 6 Prniers Boite à outils 12 Sunports spéciaux rn a'uminium nour encadremente 40 Bases pour éclairage au Néon 4 61 Pistolet magnét ques pour encadrements en plomb rancée pieds de long et double à air comprimé en plomb 1 Svetâme d'érlairase 1 Compreseur d'air MATIERFS d'urgence batterie 1 Presse à mouler modale Circuits PREMIFRES : 1 Prerse à morler 359 k propyl. Filtre intérrés. Enc-d-ement de plemb. 1 Presee à morAle 359 H d'or, Matériel pour Epoxy, Alcool iso1 perforer CS 2'3 Un délai de 12 mois est emnaqueter en Presse à perforer CS 214 pérations. accordé à T'intéressé pour styrofoam. 2 Machines à chauffer les Par ailleurs, cette débuter ses 3 Machines servant presses à monler aux entreprise devra se ments au chauffage dspositons des articles conformer strictement en plomb préliminaire des encadre13 mars 1981. 24, 25, 26 et 27 du 1 Machine à Décret-Loi du 1 Machine à marquer polir Pork-au-Princes, le 6 1 Collecteur de poussière Ile est porté à la AVIS Septembre 1981. 2 Fours spéciaux série DD, aux connaissance du Public que les 3 Machines servant Nos. 21201-21390, Carnets BC-54, an chauffage 94601-94700 ont disparu aux 44601-44700, 71201-71300 et Congélateur de 23 préliminaire des encadrements Toute Presses Nationales 1 Aspirateur pieds carrés ou dans tout personne s'en servirait pour d'Haiti. 1 Marhine à endu're pour éliminer les vapeurs de en écritures autre E franduleux, serait percevoir des valeurs gaz publiques. poursuivie pour faux Presses Nationales d'Hai Odonel fue Hamerion Killeck No, FENESTOR, av. 233 2 Boite Ponale 114h Directeur Général Portau-frmce, Haiss Grundes Antilles,