Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Ce Directeur D'HAITI Mentiewr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gahriol 41 INCION Paraissans Le Lundi et lr Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 14 Janvier DE LA REVOLUTION 137ème. Année No. 4 AN XXVe. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: -MANCHESTER INDUSTRIES INC. S.A., SOMMAIRE des Sociétés anonymes dénommfes : MANCHESTER S. A. NOM SIEGE SOCIAL INDUSAvis de fonctionnement S.A. et UNITED RADIATOR MANUFACTUNING. Article ler.- Le nom de la Société est: -MANCHESTER Haiti, INDUSTRIES, Son siège ect à Ruelle Jeudi, For -au-Frince, Avie. TRIES INC. S.As. succursaees en tels autres La Société peut avoir une ou plusieurs d'Hai i que le Conseil d'AdminisAVIS lieux dans et hors la République nécessités de ses affaires. lIndus'rie informe le tration pourra désigner selon les d'Etat du Commerce et de DUREE La Secrétairerie que conformfment OBJET public en général et les intéressés en part'culier sous les réserves et Article 2.- vêtements de nut pour Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés l'AcLa Socôté a pour objet la confecton de en au itution et des Lois de la République et enfants, de vê ements d'ntérieur dans les limites de la Cons dénommée : hommes, fermes, adolescen's livrer à tou'e- les opératons Constituif et le- Statuts de la Société Anonyme tissit de toutes sortes et en général de se et se te INC. S.A., constatés par acte public par les Lois Hai iennes -MANCHESTER INDUSTRIES Joseph Raoul KEcommerclales et industrielles permises Société. le 28 oc obre 1981, au rapport de Me. Gaspard rapportant aux activités principales de ert la illimitée, sauf décision conNOL, Notaire à Port au-Prince. Social de vingt mille Article 3-La durée de la Socété des ladite Société au Cap'tal de Générale Actionnaires. En conséquence, à fonctionner sous les conditions traire T'Assemblée D'ACTIONS OBLIGATIONS dollars ($ 20.000.00) est autorisée CAPTTAL CERTIFICATS autorisé de la Soclété est de US $20. prévues au paragraphe précédent. Article 4- Le capital social cents) actions de Port-au-Prince, le 23 novembre 1981. 000.00 (vingt mille dollars) ,divisé en (quatre par décision de Ce Capital peut être augmenté B. SIMEON Secrétaire d'Eat US $ 50.00 chacune. Jacques T"'Assemblée Générale des Actionnaires. d'action de la Socié é seront émis dans Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-au- 'Article 5- Les certificats qui ne pourra Par-devant Me. Gaspard patenté au No. 21.216-B la forme approuvée par le Conseil d'Administration actlons seront noPrince, soussigné: identiflé au No. 5879-A, toutefois être contraire aux présents Statuts. Les registre à souches et imposé au No. 3389-X minatives et les certifica's numérotés et tirés certificat d'un d'action portera A COMPARU: doet entrés dans le registre d'actlons. Chaque et sera signé du Prédemeurant et et le nombre d'actions Me. Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, le nom de l'actionnaire iden'ifié au No. 28K. sident et du Secrétaire-Trésorier.

ouches et imposé au No. 3389-X minatives et les certifica's numérotés et tirés certificat d'un d'action portera A COMPARU: doet entrés dans le registre d'actlons. Chaque et sera signé du Prédemeurant et et le nombre d'actions Me. Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, le nom de l'actionnaire iden'ifié au No. 28K. sident et du Secrétaire-Trésorier. ordonner l'émismicilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul Kénol, pour Article 6- Le Conseil d'Administration pourra tout Lequel a, par ces présentes, d'un nouveau certificat en lieu et place de être mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée +MANsion par la Société ou détruit, sur remise d'une attestation émiL'original des Statuts de la Société Anonyme feuilles certificat déclaré perdu le certificat a été perdu INDUSTRIES INC., S.A., dactylographis sur sept se à cet effet por la personne alléguant que d'un nouveau certifical, CHESTER ou détruit. En autorisant une telle émission et comme constide pap'er blanc. du Commerce et de pourra ,à sa discrétion Ces Statu's ont été déposés au Département un, le Conseil d'Administration à ladite émission, demander au prolIndustrie le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt des tuant une condi ion préalable détruit, ou à son représentant Folio 86 et demeureront annexés à la minute prépriétaire d'un tel certificat perdu ou le Conseil et au No. J-113, d'en faire la publication de la manière cholsie par sentes après leur enregistrement. légal ès-mains de la Société une garantie suffisante pour indemdéposés pouvant ê re présentées DONT ACTE: niser la Société contre toutes réclamations détruit et de l'émission d'un à cause de ce certificat déclaré perdu ou à en notre Etude, ce jour : vingtFait et passé Port-au-Prince, tel nouveau certificat. une inscripion mil neuf cent quatre-vingt un. Le transfret d'actions sera établi par trois septembre avec le Notaire. Article 7La s'opère par une d6 Et, après lec'ure, le comparant a signé Me. Jeansur 'e regisre d'actions de la Société. cession et signée endroit de la minute des présentes: du transfert sur les registres de la Société Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire claration écrite d'action ou de son manClaude N. Léger, Av. ; Raoul Kénol, de celui dont le nom figure sur le certificat remise du certiflcat de la minute ensuite de laquelle est éerit: mil neuf cent dataire légalement constitué à cette fin et sur le vingt-huit octobre désire vendre ses petions devra préaEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civills. à la Soclé 'é. L'actionnaire qui selon les pronositions qui quatre-vingt un, Folio, Case, du Registre blement les offrir aux autres actionnaires chacun des actionnat Percu Droit Fixe - Visa Timbre. A. Adolnhe représentent le nombre d'actions détenues par Pour le Directeur Général de l'Enregti-trement (simé): Raoul Kénol, Not. res. COLLATIONNE: -LE MONTTEUR. Le prix. auquel les action: seront ainsi No. 4 Jeudi 14 Janvier 1982 nai. es sera le montant de la valeur offertes aux aufres actione) de lan de fin d'année fisca'e ce la Société. comptable lors du dernier.

he représentent le nombre d'actions détenues par Pour le Directeur Général de l'Enregti-trement (simé): Raoul Kénol, Not. res. COLLATIONNE: -LE MONTTEUR. Le prix. auquel les action: seront ainsi No. 4 Jeudi 14 Janvier 1982 nai. es sera le montant de la valeur offertes aux aufres actione) de lan de fin d'année fisca'e ce la Société. comptable lors du dernier. b.- effe:, confier à tout off cier, en vertu d'une lai dé 120 jourr Les ac ion ca res auront un dé le pouvoir de choisir, résolut tion prise à cet ce délai, celui pour aecepier ou refuser par écrit d'ache' employés subalternes, nommer, renvoyer ou suspendre ses C. ic zendre ses actions 'er; passé f) de agents ou dome-t rtiqie; aux t'ers, pourra alors les vendre 'enir désigner les personnes ou sociétés habiles à Article 8. - Tes dr en gafe pour la Société recevoir et obtitre et obligations attach-s à Scciété cu n'importe quel bien en quelaue ma 1'il l'action suiven le auquel elle est in'ére sée appartenant à la de plein droit l'adhésion pars", Lo prigr'é'é d' une action comporte d'accomplir à ces fins tous actes pour tou e eutre raison, et ciété, Aucun aux S atuts et à l'Acte Constutif de g) de désigner celui et faits nécessaires; bien ce l'actionnaire de la Société la So, Socié é les qu. sera aufori é à signer té au règlment des d-t'es de la ne pourra ê're affec- - contra's bons, billets à ordre, notes, pour comp'e de la det es, sauf le; cas prévus Socisté quelle que so.t l'étendue ces et documents; endo:, chèques, décharges, Les par la Loi, h) de déléguer actionnaires dont, les noms n'importe lequel des pouvoirs du Société son les reuls figurent sur le livre d'actions de la affaires couran es de la Société, à tout Coreil lau cours des sont les reconnu par la Soc'été. Crs:dits tion ou tout comité membre du Con eil seuls autorisés à voter ac'ionnaires de conférer spécial permament. ou à lout off cier d'Administraaux Assemblées d'Actionna personnellement ou par procuration de tels pouvoirs aux de Ia ou agent, ou res. Conseil, y agent- Société Article 9.- Après libération di ions compris celui de les sou -déléguer selon nommés par le tuant le Capi Social ce la complète de toute: les actions cons i qu'ils estimeront convenir; les termes et condu Consei! d minis Socifté, la Sociéts peut, par résolution i) d'invest.r ou prêcer ces fonds des voix rat on approuvée par décisi-n de immédiatement bede Socéité qui re lui prés. S aux présen'es à une Assemblée la maicrité venir le oin, dans des investissements qu'il feront pas gulièreme- stituée, émettre dys Actionnaires ré- (autres qre Capital Social ce la estimera conconditions des ob'i-atiors d-n- le: inves issements de à Société) et ce dj placer ces qui auront été arrêtées.

décisi-n de immédiatement bede Socéité qui re lui prés. S aux présen'es à une Assemblée la maicrité venir le oin, dans des investissements qu'il feront pas gulièreme- stituée, émettre dys Actionnaires ré- (autres qre Capital Social ce la estimera conconditions des ob'i-atiors d-n- le: inves issements de à Société) et ce dj placer ces qui auront été arrêtées. Ces obliga ons form-s et j) de temps autré, et tures du Prisident et du Secrétaire porteront les signadifiçation proposer à l'Assemblce Générale des Act' REUIONS FT MEWBRES Trésorier. aux Statuts, toute 'onnaire: toute moDU CONSEIL. d'obligations à erme, modificaton du Capi:al ou la création D'ADMINISTRATION 'Artic'e 15.- Une Article 10.- La Socifté, ses biens et sera tenue réunion annue'le du Conseil par un Conreil d'Adm nis ration affaires, seront admini trés Générale des immédliatement aprèe la réunion annrel'e d'Acministrat'on d'au plus 9 membres. Chacun- composé d'au moins 3 membres et A onnaires et au même endroit de. l'Assemblée propriéaire d'au des membres cu Conseil devra être semblée Générale ces cû s'est rfunie l'AsArticle moins une action du Capital Social. sa re en ce qui concerne Actionnaires. une Avcure convoca ion n'es 11.- Les membre; du Con eil ministration. De des telle réunion annuel'e du Conseil nécespour une année et resteront en fonction dAdminstretion seront élus vent être plus, réunions extraordinaire: dudi; d'Adblée Annuelle des Actionnaires jusqu'à la prccha ne Assemconvoquées sur demende de Con eil peuaient été élus ou jusqu à ce. .qre leurs d'une majorité en nombre des l'Cfficer Exécutif en Chef ou ou qu'un remplacement d'un success: urs Un quorum membres du Conseil d' été effectué.. .Ils sont. membre quelconque ait tion pour la enue d'une réunion du Administ-at on. vés "ar vote de la indéfiniment rééligible:. Il; pourront être relesera con titué par la présence à une Conseil d'Administrade- nt majorit; dis actions à une réunion absolue de: mémbres du telle réunicn de la majorité convoquée à cet effet. extraordina.re quorum ne serait Conseil d'Acmicistat on. Au cas où licle 12.- En cas de vacance être pas présent à une réunion un : de décès, démission, au Conseil. d'Administretion par ajournée à une autre date et quelconque, e'ls pourra Lu.seil alors retraite ou autre carse, le du sans retard donné aux un avis de el sera en charge auront la facul:é de choisir membres nion et ce Ce membres qui n'éaient pas présents zjournement à la majorité des rrembie es par vote de la jusqu'à qu'un quorum réuresteront présents un successeur ou des succe Article 16.- soit constitué.

et quelconque, e'ls pourra Lu.seil alors retraite ou autre carse, le du sans retard donné aux un avis de el sera en charge auront la facul:é de choisir membres nion et ce Ce membres qui n'éaient pas présents zjournement à la majorité des rrembie es par vote de la jusqu'à qu'un quorum réuresteront présents un successeur ou des succe Article 16.- soit constitué. en fonction pour la période restan e à courir seurs qui ce, le membres Conformémen du aux sipulations du Code de cant. En cas- d'ab ence de tout membre du au pos' e vaobliga:ion Conseil d'Acm nisration re co..tractcnt Commercelui-ci pourra déliguer ses Conseil d'Administra'i ion, Ils ne personnelle ou collective à cause des aucune bres du Conse 1 de son pouvoirs et devoirs à tels autres mem1époncent que de l'exicution de affaire: de la Société. Article 13.- choix pour le temps que dure: a ce te vacance. léguer (ou cu partie de leurs leur mandat, Ils peuvent déconférés En plus des pouvoirs et de l'autori é qui lui avec Tautorisation du Conseil pouvoirs d'. à une personne les quelconque par pré entes, le Conseil scnt Art.cle 17.-- Les Administration. cer tous autres pouvoirs et d'Acministra ion pourra exertration émoluments des membres du pas réservés aux accomplir tous aces légaux qui ne sont fixés n'occupant pas de fonct.on rélribu.e Conseil d'Adminisprésents Statuts. actionnaires par la Loi, l'Ace Constitutif ou les par aécision du Conseu u' rumnsuat-on. dans la Societé seront ACTIUNNAIHES Ari icle 14- Sans préjudice des DES KLUNIUNS DE LASSEMBLEE l'article qui précède et' des autres pouvoirs généraux conférés par Articie ACTIONNAIRES 18.- te Constitutif ou les Statuts aux pouvoirs, réservés par la Loi, l'Acâu siège social Les rcunions de l'Assemblée Générale claré par les présen es actionnaires, il est expres ément déde la Société ou en tout antre seront tenues que le Conse.l l'avis de lieu que voirs suivants: d'Administration aura les pouAricle convocation. pourra disigner 19.- Une a)de changer de temps à autre les naires era Assemblée Générale règles e* convoquée avant Extrmordinaire des 'Actionchangements ne sront pas en' contradiction règlemen's lorsque ces tionnaires à l'Assembl.e Générale conduite et la bonne marche avec les Statuts, pour la le voeu l'effet de nommer des Annuelle des Acdes affaires de la Socié de la Loi, Commissaires aux b) d'acheter ou autrement acquérir é; Article 20.- Compies, selon tous biens, droits ou privilèges la pour comp' e de la Société réunira le 31 L'Assemblée Générale Annuelle des rir aux prix et conditions et d'une que Soriéts es nutor sée à acquécette dae mars de chaque année, ou le jour Actionnaires se et conditions qu'il manière t: nsia e selon le; torme: est un.

, Commissaires aux b) d'acheter ou autrement acquérir é; Article 20.- Compies, selon tous biens, droits ou privilèges la pour comp' e de la Société réunira le 31 L'Assemblée Générale Annuelle des rir aux prix et conditions et d'une que Soriéts es nutor sée à acquécette dae mars de chaque année, ou le jour Actionnaires se et conditions qu'il manière t: nsia e selon le; torme: est un. jour de congé légal, au ouvrab'e suivant- si estimera convenables; sit de pocide: à l'élection du siège cocial d- la Focléti, dans c) d'emprunter, donner et recevoir vr les com.3 de la Société Conse:l d'Acminis: re.ion, L crire des bons, conventions, des hypothèques, éme.tre et sousront et de considérer approuclab'es ou transferts ainsi qve ous effe's soumises. t uci une toutes affaires qui lui sociables et titres obtenus par négonion. convocation n'est nécessaire pour cet et d'accomplir tous faits et actes nécersaires hypothèque ou autrement, Article 21.- e reud) d'élire les officlers de la Société, de à ces fins; naires sur L'Assemblée Générale tiendra des réunios voquer à sa convenance tout nommer, suspendre ou rémoins des convocation actions du Conseil ou des extranrdique, de leur assigner leurg employé subal'erne, agent ou dome-tiémises et en circulation. propriétaires de 20%, au devolrs, de changer leurs Concernant les réunions ges, d'exiger caution dans le cas oà i le salaires' ou' gadate n'ert pas ex reordinaires des montant de ladre cautlon; jugera bon et de fixer le prévue aux présentes, avis actionnaires dont ls l'heure et l'obiet de telle Assemblée comportant la date, le lieu par son délégué des actionnaires sera. envoyé par le Secrétaire par la poste, à chaque ou actionnaire LE MONTTEURNo. 4 Jeudi 14 J-nv r 198" nions du Conseil ou des Actinanaircs. soient figurant dans les livres de la Société, ce. au Le Trésorier verra à ce g"a :: livres comptables adéquants ions dernièie adresse posta'e la date de la dite réun-on. pes enus la Scciété et usurmplira telles autres obliga pouvant moins vingt (20) jours avant d'au moins 66 2/3% des ma.n: par de à atre par le Président ou par le Con.eil Article 22.- La pré ence des proprictaires leurs en lui être dél guées tempe actions émises et en circula ion, pré.ents par propriétaires const.tuer d'Administration. DE RESERVE par mandataire, :era r:quide pour FONDS ou personne représentés Assemblées d'Actionnaire: pour la gestion des DIVIDENDES DE CHEQUES, ETC... un quorum à toutes les specifié par la Loi, IAc.e ConsSIGNATURE Des divicendes sur le Capital 'Action de la Société affaircs de la Socicté sauf si autiemen Article 30.- le Con eil d'Acmin s.ra.ion à toute réu tuif ou ces Statuts.

ERVE par mandataire, :era r:quide pour FONDS ou personne représentés Assemblées d'Actionnaire: pour la gestion des DIVIDENDES DE CHEQUES, ETC... un quorum à toutes les specifié par la Loi, IAc.e ConsSIGNATURE Des divicendes sur le Capital 'Action de la Société affaircs de la Socicté sauf si autiemen Article 30.- le Con eil d'Acmin s.ra.ion à toute réu tuif ou ces Statuts. présenté ou pourront être déclarés par à la Loi e aux Statuts el telle d'ac ions n'était pas ou spéciale conformément Cepencant si une quantité les actionnaires présents nion ordinaire à une A semblée d'Aclionnair.s .s, la réunion à T'Acte Constitutif. dividende, il pourra êt représene auront le droit d' Tajourner Article 31.- Avant le paiement d'aucun ou représentés à une Asxemblée et sera fixé à partir du 21des fonds de la Soc.été disponibl s pour dividende réunion aura le même agenda mis de côté du d'Adminktr La nouvelle ajournie. somme ou : ommes are les membres Conseil C" seil'n ème jour après la réunion d'Actionnatres, chaque act 'on. te'les de temps à autre et à l:ur seule disc :étion Ar icie 23- A lou. .e Assemblée nire muni d'r ion pourront ou ré erves pour faire t.. aura lc droit ce w en ne scan: ou por manda comme nécessaire, comme rérerve ou aboir de telles raite lui, Il aura droit à une voix par action. enregistree évantualités, et le Conseil pourra aussi modifier manc at signé par Essemblées cxtraordinaire , seules les quest.ons porréserve: comme el'es avaient été créées. bons de la en son nom. Aux être évoquées. Article 32.- Tous chèques ou demandes d'argent et telles autées à l'ordre du jour pourront à la réunion décidera par tels officiers ou officier ou par La ma,ori.é Les voix présen es ou represen.ées à moins Société seront (ade désigner de temps à autre affaires soumies à TAs embl.e des Actionnaies tres personnes tul perconnes que pourra pour toutes différemment par les sta.uts. éélqei n'aule Conseil d'Ai k-ictraiion. que prévu Les hérit.ers ou ayants cause d'un actionnaire ANNEE FISC VLC et pren Article 24.- le droit d'appiser un ccellé, fiscale commence le premier janvier ront sous aucun p.é exte e: en aucun CES inventaire ou s'immiscer en Article 33.- L'année de chaque année. exiger aucun fin le trenie et un décembre former aucun opposition, de la Société. Ils devront s'en rapDES STATUTS aucune manière dans les affaires de l'Ass: mblée MODIFICATION LE CAFITAL inventaires soc.aux et aux dilbérations CHANGEMENT DANS paur toute aug- 'oprter aux Article 34.- Pour toute modifica ion des présents, ent de 63 2/3% Générele. de la Société seront un président, un Séou diminution de capital, les vo.es concoue Article 25- Les officiers pourra exercer mentation seront requis à une réunion Membre. Une même personne des actions pré.enses ou représentées à cet cré aire-Trésori:r, un le Pré ident ne pourra ê re ni Secrétaire, consutuee de I nssembies spec-a.ement cogvoquée plus d'une fonction sauf que n'être pas mcmbres du Congulièrement ni Trésorier.

seront un président, un Séou diminution de capital, les vo.es concoue Article 25- Les officiers pourra exercer mentation seront requis à une réunion Membre. Une même personne des actions pré.enses ou représentées à cet cré aire-Trésori:r, un le Pré ident ne pourra ê re ni Secrétaire, consutuee de I nssembies spec-a.ement cogvoquée plus d'une fonction sauf que n'être pas mcmbres du Congulièrement ni Trésorier. Sauf le Frésident, ils peuvent fct. LIQUIDATION de la seil d'Admini tration. Secrétaire Trésorier pourront de temps DISSOLUTION Article 35.- Au cas où une dissolution ou une liquidation P'A: semblée Article 26 Un ou plusieurs décidera le Conseil d'Administration; n. cessaire, elie sera décidée par être élus selon que le Socié.é serait reconnue comme sspulé à l'article à aure des Actionnaires tenus et votant SecrétaireTrésorier adjo.nt. la procka-i Générale continueront pendant ou Officier restera en fonetion jurqu'à 34. avoirs du Conseal d'Aoministra.ion de la So Article 27.- Chaque d'Administration, à moins pu'une vade L.quiuacion ccmme pendant T'exisience ne réun.on annuelle du Conseil mort, démission ou révoun période cance à une telle fonction soit produ.te par cii actiounaire, catign ou au rement. fixé le Conseil d'AdminisCONTESTATION cas de con estation de la part d'un des officiers et agents sera par Art. cle 36.- En les notifications Le salaire d'élire domicile à Port-au-Prince pour ssier. défaut Conil est obligé actes d hu A tration. seront élus à la réunion annuelle du ou significa.ons ce tous lui être faites Ar icle 28.- Les Officiers immédiateme-t aorès l'Assemblée Généet assignations de domieile, tou es les significations pourront ou (enus d'élection au-Prince; les héritiers se'l d'Administration de plus le Conseil d'Administration pour Farquet du Tr.bunal Civil de Port élire domicile à rale annuelle des actionnalres; ce temps à autre élire les au d'un devront également du action majori:aire Conseil prise ciers élus ou nomayants cause acionnaire de domicile, tou e signification rra par assictants aux Officiers. Les off A difaut d'élection de successeurs ou drs à tout moment par la maPort-au-Frince. êre faite au Parquet du Tribunal C.vil Port-au-Prince més par le Conseil pourront être révoqués assistants des officiers peuvent pourra leur Conseil alors en fonction. Les ARTICLE TRANSITOIRE réunion de l'Assemblée Gé jorité du Conseil d'Administration. 37.- En atiendant la première un Consel n'être pas membres du Officiers seront le: suivan's 's : Articie Actionnaires, la Socié é sera administrée par 'Article 29.- Les pouvoirs des Chef de la Société. Il préti nérale des de: Président sera r'Officler Exécutif en du Conseil d. Administration composé N. Léger Jay W.Iker Le d'Aet.onnaires et les réunions Marvin Sandberg Jean Claude N. Léger Membre dera toutes lrs Assemblées de mettre à exécu icn et aura la responMarvin Sandberg Président; Jean-Ciaude d'Administration." n sera chargé décisions du Conseil d'(Administration. Il Secrétale/Treisorier.

des de: Président sera r'Officler Exécutif en du Conseil d. Administration composé N. Léger Jay W.Iker Le d'Aet.onnaires et les réunions Marvin Sandberg Jean Claude N. Léger Membre dera toutes lrs Assemblées de mettre à exécu icn et aura la responMarvin Sandberg Président; Jean-Ciaude d'Administration." n sera chargé décisions du Conseil d'(Administration. Il Secrétale/Treisorier. neuf cent les Jay WilKer mil sabilité de faire accomplir de Président elle que le vingt huit ocobre relevant de la fonction à Port-au-Prince, civ.ls. Ferçu exécutera tous les actes seront mises à sa charge par Enregistré Folio, Case, du Regis re No. des actes décrite et toutes autres obligations qui signer tous contrats quatre vingt un, Timbre, Conreil d'Adminis ration. Il aura autorité pour décision du ConTroit Fixe, Visa de (signé): A. Adolphe le compte de la Société se'on Pour le Direcieur Guncial i'Enregistrement Raoul Kénol, N*t et autres documents pour la Société devant la Loi. Il peu' ester POUR COPIE CONFORME: Notaire à Port-aa, se:l. Le Président représentera les Tribunaux y compris la Cour de Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, 21.216-H se présenter devan' déléguer de tels au No. 5879-A, patenté au No. en Justice, de la Société et peut sous igné: id-nt fié Cassation au nom et pour compte autorieés à ces fins. Prince, au No. 3389 X. 1 pouvoirs à dee mandataires telles obliga" ions qui pouret imposé 'ONT COMPARU: € Chaque Seenétalrne.Trésorler accomplira ou qui pourN. Léger, Avocat, propriétaire, demeurant par le Conseil d'Administration 10) Me. Jean-Claude Agissant tant e ront lui être preserites identifié au No. 28-K. . lui être déléguées par le Président. et transféries en domicilié à Port-an-Prinoe, de Mons' feur Marvin ront Secrétaire tiendra nefe drs ac ions enregistries te'les anson nom personnel que comme manda'aire de ce dernier fait à Newl Le sttoulée aux pré-entes. n sccomnlira Sandbere, appert mandat sous seing privé mantelle forme et mantère déléenies de temns A au're par le le dix aod mil neuf cent quatre-vingt un, lequel povant lui être du ConYork. E.U.A. le neuf septembre mil neuf cenkt tres oblications le Conseil aAdmin'straton. S'l est membre mket dat a été enregistré à Port-au-Prince Précident ou par établira les procès-verbaux de routes le seil d'Administration, et No. 4 Jeudi 14 Janvier 1982 LE MONITEUR28 en un Compte Courant au nom de MANP No. 15 des avoir reçu en dépô: ce jour Compte Spécial Société à for Folio 428, Case 2016, du Registre INDUSTRIES INC., S.A., quatre-vingt un au CHESTER de cinq mille & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), actes civils.

seil d'Administration, et No. 4 Jeudi 14 Janvier 1982 LE MONITEUR28 en un Compte Courant au nom de MANP No. 15 des avoir reçu en dépô: ce jour Compte Spécial Société à for Folio 428, Case 2016, du Registre INDUSTRIES INC., S.A., quatre-vingt un au CHESTER de cinq mille & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), actes civils. Avocat, proprié aire, demeurant et mer la somme le quart du Capital de la Société. 20) Me. Williams A. Allonce, No. 29-K, agissant en qualité valeur représentant ce Certificat est délivré à la Société pour domicillé à Port-su-Princs, identifié au mandat sous seing En foi de quoi, présent de droit, de mandataire de Monsieur Jay Wilker, appert le dix août mil neuf servir et valoir ce que NATIONALE DE CREDIT tait à New York, E.U.A. BANQUE privé de ce dernier mandat a été enreg.stré à Port-au Prin- (S-gné): Illisible. cent quatre-vingt un, lequel un au Folio le octobre mil neuf cent septembre mil neuf cent quatre-vingt Enregistré à Port-au-Prince, vingt-huit actes civils. ce, le vingt-neuf P No. 15 des ac €S civils. un, Folio, Case, du Registre No. des 429, Case 1017, du Registre audit Me. Raoul Kénol, appert acte quatre-vingt Droit Fixe, Visa Timbre. Ces mandats ont été déposés mil neuf cent quatrePerçu Général de IEnregistrement (signé): 'A. Adolphe lui dressé le vingt-quatre septembre Pour le Directeur Raoul Kénol, Not, par POUR COPIE CONFORME: vingt un, enregis ré. ont, par ces présentes, déclaré neuf cent qua re-v.ngt un et le 23 octobre. Lesquels comparants, ès qualités, Jay Wilker, fondateurs de L'an mil fondateurs de la Société Anonyme dénommée : les s.eurs Marvin J. Sandberg, Les sousignés, vue que eux et -MANCHESTER INDUSTRIES, INDUSTRIES INC. S.A, se sont réunis en du la Société Anonyme dénommée: des articles 3, 4 et 5 du Dé- -MANCHESTER déclaration de souscription et le paiement d'une partie SAs pour satisfaire aux prescriptions ils ont fait les de faire la en vue d'obtenir du Départemen. du Com- -huit août mil neuf cent soixante, Social de la Société Socret-Loi du ving Capital l'autorssation de fonctionner pour ladite souscriptions suivantes: de $ 50.00 soit $ 6.650.00 merce et de PIndustrie de consti ution de Sociétés Anonymes: Marvin J. Sandberg 133 actions de $ 50,00 soit $ 6.700.00 ciété selon les formalités guivantes ont été faites: Jean-Claude N. Léger 134 actions $ 50.00 soit $ 6.650.00 Après discussion, les souseript.ons Jay Wilker 133 actions de 50.00 soit $ 20.000.00 Marvin J. Sandbers, représenté par 133 actions Soit Total 400 ac ions de $ N. souscrip eur de au et le procès-ver. Jean Claude Léger, Ainsi que l'attestent les bulletins de souseriptions fondateurs datés du Jay Wilker, représenté par 133 actions bal de déclaration de souscription signés par les Williamy A.

00 Après discussion, les souseript.ons Jay Wilker 133 actions de 50.00 soit $ 20.000.00 Marvin J. Sandbers, représenté par 133 actions Soit Total 400 ac ions de $ N. souscrip eur de au et le procès-ver. Jean Claude Léger, Ainsi que l'attestent les bulletins de souseriptions fondateurs datés du Jay Wilker, représenté par 133 actions bal de déclaration de souscription signés par les Williamy A. Allonce, souscripteur de de 134 actions -trois octobre mil neuf cent quatre-vintt un. CouJean-Claude N. Léger, souscripteur du ving montant Capital Nationale de Crédit en un Compte représtntent le Et ont versé à la Banque INDUSTRIES, S.A, Compte SpéLes souscriptions mille enreg.strées dollars dont le quart du Capital minimum rant au nom de -MANCHESTER mille dollars, valeur repréAction, soi: vingt mille dollars a été payé et doit cial Société à former, la somme de cinq l'a teste le cerdes Sociétés commerciales, soit cinq Crédit conformément aux stile du Capital de la Société, ainsi que cent êre à la Banque Nat.onale de sentant quart octobre mil neuf déposé du 28 août 1960 sur les Sociétés délivré ladite Banque le vingt-deux de l'article 4 du Décre tificat par pulations spécial: quatre-vingt un. à la minute des présentes Anonymes en un compte INC. S.A. Société en formation. demeureront annexés INDUSTRIES à tro.s Ces pièces .MANCHESTER procès-verbal a été rédigé et signé touaprès leur enregistrement. En foi de quoi, le présent DONT ACTE: tes fins que de droit. . en notre Etude, ce jour: vingt-trois Prince, le 23 Octobre 1981. Fait et pas:é à Port-au-Prince, Port-au: Wilker Jean-Claude N. Léger. octobre mil neuf cent quatre-vingt un. ont signé avec le (S): Marvin Sandberg Jay le vingt-huit octobre mil neuf cent lecture, les comparants, ès qualités, Enreg.s ré à Fort-au-Prince, des actes civils. E, après bon. Folio, Case, du Registre No. Notaire. Un renvoi en marge des présentes: Me. Jeanquatre vingt un, Timbre. pareil endroit de la minute Droit Fixe, Visa ADOLPHE Ainsi signé en Williams A. Allonce, Av. ; Raoul Kénol, Perçu Général de IEnregistrement (S.): A. Claude N. Léger, Av.; Me. minute ensuite de laquelle est Four le Directeur COLLATIONNE : Saoul KENOL, Not. Notaire. Ce dernier dépositaire de la Joseph Kaoul KENOL, Notaire à Port-aumil neuf cent Par-devant Me. Gaspard au No. 21.216-B écrit: le vingt-huit octobre soussigné : ident.fié au No. 5879-A, patenté Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Prince, un, Folio, Cae, du Registre et imposé au No. 3389-X. COMPARU: quatre-vingt Droit Fixe, Visa Timbre. (signé): 'A. Adolphe ONT demeurant et Perçu Directeur Général de IEnregistrement Kénol, Not. Msitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire tant en son Pour le COLLATIONNE : Raoul domicilié à Fort-au-Prince, iden ifié au No.

, Cae, du Registre et imposé au No. 3389-X. COMPARU: quatre-vingt Droit Fixe, Visa Timbre. (signé): 'A. Adolphe ONT demeurant et Perçu Directeur Général de IEnregistrement Kénol, Not. Msitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire tant en son Pour le COLLATIONNE : Raoul domicilié à Fort-au-Prince, iden ifié au No. 28-K, agissant Marvin J. Sand mandataire de Monsieur BULLETIN DE SOUSCRIPTION 35 bis et 43 du Code nom personnel que comme de ce dernier fait à New York des articles sous seing privé a Conformémnent aux dimpositions 28 Août 1960 et à celles du Déberg, appert mandat cent quatre vingt un, lequel mândat à celles de la Loi du il est cer: ifié E.U.A. le dix Août mil neuf mil neuf cent de Commerce 1965 sur les Soclétés Anonymes, à Port-au-Prince le ving neuf Seplembre 15 des actes du 11 Novembre été enregistré du Registre P No. cret chacune vingt un au folio 426 Case 2016 par les présentes que: 133 actions à US $ 50.00 quatre Marvin Sandberg a souscrit 134 actions à US $ 50.00 chacune civils. A. ALLONCE, Avocat, propriétaire demeurant Jean-Claude N. Léger a souscrit actions à US $ 50.00 chacune 20) Maitre Williams iden ifié au No. 29-K, agissant en qualité Wilker a souscrit S.A, faisant en toui et domicilié à Port-au-Prince, appert mandat sous seing Jay .MANCHESTER INDUSTRIES, cents ac ions. de mandatsire de Monsieur Jay WilKer, Août mil nuef cent de la Société mille dollars pour quatre de fait à New York E.U.A. le dix 20.000.00 (vingt aux préprivé ce dernier à Por-au-Prince le US $ ont apposé leurs signatures un, lequel mandat a été enregistré Case En foi de quoi, les soussignés quatre vingt mil neuf cent quatre vingt un au folio 429, sentes, ce 23 Octobre 1981. Me. Jean-Claude N. Léger, vingt neuf septembre des actes civils. Marvin Sandberg, représenté par Me. Williams A. 1017 du Registre P. No. 15 Me. Raoul Kénol, appert acte (S): N. Léger, Jay Wilker, représenté par Les mandats ont été déposés audit mil neuf cent quatre vingt Jean-Claude octobre mil neuf cent par lui dressé le vingt quatre Septembre Allonce. le vingt-huit déclaré que Enregis 'ré à Port-au-Prince, No. des actes civils. un, enregistré. ès ont par ces présentes un, Folio, Case, du Registre Lesquels comparants, qualités, Wilker forment une Société Anonyme quatre-vingt Droit Fixe, Visa Timbre. (signé): A. Adolphe eux et Marvin J. Sanberg, Jes ses statuts. Perçu Général de TEnregistrement Kénol, Not. sera régie par les lois envigueur et par INDUSPour le Directeur COPIE CONFORME: Raoul qui ler- Le nom de la Société est MANCHESTER POUR Article est à la Ruelle Jeudi, Port-au-Prince, le 22 Octobre 1981.

quatre-vingt Droit Fixe, Visa Timbre. (signé): A. Adolphe eux et Marvin J. Sanberg, Jes ses statuts. Perçu Général de TEnregistrement Kénol, Not. sera régie par les lois envigueur et par INDUSPour le Directeur COPIE CONFORME: Raoul qui ler- Le nom de la Société est MANCHESTER POUR Article est à la Ruelle Jeudi, Port-au-Prince, le 22 Octobre 1981. TRIES INC, S.A. son siège social succursales en tels auPort-au-Prince, CERTIFICAT Haiti, la Société peut avoir une ou plusieurs NATIONALE DE CREDIT certifie LA BANQUE Par la présente, LE MUNILEURNo. 4 Jeudi 14 Janvier 1982 réunion Générale constitutive de Le Procès-verbal de la première INDUSTRIES d'Haiti que le Conseil d'Admié Anonyme dénommée : .MANCHESTER tres lieux dans et hors la République la Soc.é mil neuf cent quatre vingt désigner selon les nécessités de ses affaires. INC, S.A dressé le vingt sept Octobre nistration pourrra la confection de vêtements de Ar.icle 2- La Société a pour objet de vêtements d'in un. sur deux feuilles de papier blanc hommes, femmes, adolescents et enfanis, les Ce procès-verbal dactylographle son enregistrenuit pour et en général de se livrer à toutes annexé à la minute des présentes après térieur en tissu de toutes sortes par les Lois Hait.endemeurera operations commerciales et industrielles permists ment. notre Etude ce jour : VINGT activités de ia Societé. à For-au-Prince en nes et se rapportant aux princrpales illmitée sauf décisions conFait et passé NEUF CENT QUATRE VINGT UN. Ar.kcle 1 La tarée de la Société est SEPT OCTOBRE MIL a signé avec le Notaire. Générale des actionnaires. Et, lecture, le comparant Jeantraire de l'Assemblée de la Société est de VINGT après endroit de la minute des présentes : Mc. Article 4- Le capital Social autorisé de Ainsi signé en pare.l Ce dernier dépositaire cents actions CINQUANTE N. Raoul Kénol, Notaire. MELE DOLLARS digisé en quatre par déc.sion de Claude Léger; laquelle es' écrit. chacune. Ce capital peut ê re augmenté de la minute ensuite de mil neuf cent DOLLARS actionnaires. à Port-au-Frince, le vingt huit octobre l"Assemblée Générale. des et les certflicats numéEnregistré Case, du Registre No. des aces civils. Ferçu 'Artiete 3- Les actions seront nominatives d'ac.ions. quatre vingt un Folio, tirés a un registre à souches e. entrés dans le registre Droit Fixe : Vica Timbre : 'A. rotés ADOLPHE b.ens et affaires seront adminitrés par Directeur Général de Enregistrement (S.): Article 6- La Société, ses d'au moins trosi membres et Pour le POUR COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not.

iete 3- Les actions seront nominatives d'ac.ions. quatre vingt un Folio, tirés a un registre à souches e. entrés dans le registre Droit Fixe : Vica Timbre : 'A. rotés ADOLPHE b.ens et affaires seront adminitrés par Directeur Général de Enregistrement (S.): Article 6- La Société, ses d'au moins trosi membres et Pour le POUR COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not. un conseil d'Administration chacun composé des membres du Conseil devra DE LA FREMIERE REUNION GENERALE -d'au plus neuf membres du capital social. PROCES-VERBAL DITE ASSEMBLEE DE CONSTITUTION être proprié aire d'au moins une action d'au moins soixante six CONSTITUTIVE ANONYME HAITIENNE DENOMMEE : Article 1- La présence des propr.étaires émises et en circulation, DE LA SOCIETE INC. S.A. pour cent des ac.ions MANCHESTER INDUSTRIES 11o ou deux tiers (2/3y0) ou représentés par man neuf cen quatre vingt un et le 27 Octobre leurs propriétaires en personne les assemL'An mil Industries Inc. présents par cons ituer un quorum à toutes Les fondateurs de la Société anonyme .Manchester se dataire, sera requice pour dés affaires de la Société sauf si de vingt mille dollars & 00/100 (US. $ 20.000.00) blées d'actionnaires pour la gestion ges S.A.. au capital au bureau de Me. Jean-Claude la Loi, l'acte constitutif ou statuts. ou sont réunis en Assemblée Générale autrement spécifié par d'actions n'était par présente Cependan: si une telle quantité les actionnaires préents N. Léger. repréentée à une assemblée d'actionna.res, la réunion Furent Présents : souscripteur de 133 actions auront le droit d'ajourner Sandberg à une assemblée du Marvin de 133 actions ou représentés même agenda et sera fixée à partir N. Léger souscr. pteur La nouvelle réunion aura le Jean-Claude souscrip eur de 133 actions 21ème. jour après la réunion ajournée. d'un actionnaire n'auront Jay Wilker de son Bureau, TAssemblée nomme 8. - Les héritiers ou ayan S cause forProcédant à la composition comme SecrétaireArtcile cas le droit d'appo: er un scellé, Président Monsieur Marvin Sandberg, et en aucun aucomme est nommé sous aucun prétexte inventaire ou s'immiscer en Wilker et Me. Jean-Claude N. Léger exiger aucun Trésorier Mr. Jay mer aucune opposition, de la Société. Ils devront s'en rapporter cune manière dans les affaires ions de P'Assemblée Générale. Membre. le Président constate d'après sa feuil. inventaires sociaux et aux délibéra un SeLe bureau é'ant ainsi composé, eurs sont présents aux 9.- Les Officiers de la Société seront un Président, le de précence que tous les actionnaires souscrip Article Trésorier, un membre. Une même personne pourra exercer totalisant les actions souscrites.

Ils devront s'en rapporter cune manière dans les affaires ions de P'Assemblée Générale. Membre. le Président constate d'après sa feuil. inventaires sociaux et aux délibéra un SeLe bureau é'ant ainsi composé, eurs sont présents aux 9.- Les Officiers de la Société seront un Président, le de précence que tous les actionnaires souscrip Article Trésorier, un membre. Une même personne pourra exercer totalisant les actions souscrites. est déclarée crétairele Président ne pourra être ni Secrétaire, la totalité du capital social plus d'une fonction sauf que L'Assemblée constituée représentant et peut valablement délibérer. ni Trésorier. de contes'ation de la part d'un actionnaire il régulièrement est déclarée ouver' e. Ardcle W- En cas pour les notifications et La séance les statuts de la Société ont été dressés d'élire dom.cile à Port-au-Prince d'élecLe Président expose que au Dépar est obligé de tous actes d'huissier A défaut sous seing privé en date du 10 Août déposés assignations ou significations pourront lui être faites au par acte et de lIndustrie le 23 Septembre 1981 et qu'une tion de domicile, toutes les significations les héritiers ou ayants tement du Commerce chez Me. Raoul KENOL Notaire à du Tribunal Civil de Fort-au-Prince; à Port-aucopie certifiée en a été déposé Parquet actionnaire devront également être domicilié Fort-au Prince, le 23 Septembre 1981. Journal Officause d'in de domicile, toutes significa ions pourra Favis de forma ion de la société sera publié au Prince. A défaut d'élection du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Que et au quotidien Le Matin>. leur être faite au Parquet élisent domicile en ciel Le Moniteurs lecture d'un acte reçu par le Notaire des présentes, les comparants Le Président donne ensuite 1981 consta ant Pour lexécution' Notaire à Port-au-Prince, le 23 Octobre du leurs demeures sus-indiquées. Raoul Kénol représentant les actions DONT ACTE : VINGT SIX l'existence du bulletin de souscription mille dollars (US $ 20.000.00) à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : social pour un montant de vingt Fait et passé capital et l'attribution faite en représentation octobre mil neuf cent quatre-vingt un. ont signé avec le Noavec a liste des souscripteurs d'eux. Et, après lecture, les comparants ès qualités de l'apport de chacun met à la disposition des actionnaires: mots rayés nuls. Le Président présente et taire. quatre endroit de la minute des présentes : Me. Jean un d'acte constitutif Ainsi signé en pareil A. Allonce, Av.; Raoul Kénol 10) 1 projet des statuts Claude N. Léger, Av.; Me. William ensuite de laquelle est 20) un exemplaire et Le Matin pour l'avis de Ce dernier déposi. aire de la minute reçus délivrés par le Moniteur Notaire. 30)les écrit. Huit Octobre mil neuf cent formation; ensuie que T'Assemblée a été convoquée pour: Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No. des actes civils. Perçu Le Président rappelle d'acte constitutif de la société; vingt un Folio, Case, du Registre a) approuver le projet cette assemblée les moquatre les statuts sans pouvoir à Droit Fixe : Visa Timbre : (S.): A. ADOLPHE b) sanctionner Four le Directeur Général de COLLATIONNE IEnregistrement : Saoul KENOL, Not.

pour: Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No. des actes civils. Perçu Le Président rappelle d'acte constitutif de la société; vingt un Folio, Case, du Registre a) approuver le projet cette assemblée les moquatre les statuts sans pouvoir à Droit Fixe : Visa Timbre : (S.): A. ADOLPHE b) sanctionner Four le Directeur Général de COLLATIONNE IEnregistrement : Saoul KENOL, Not. difier la sincérité de la déclaration de souscrip KENOL, Notaire à Portc) vérifier et reconnaître Par-devant Me. Gaspard Jos: ph Raoul patenté au No. 21216-B tion définitivement constituée au-Prince, soussigné : identifié au No. 5879-A, d) déclarer la société membres du Conseil d'Administration et et imposé au No. 3389-X. e) nommer les premiers de la Société. A COMPARU: propriétaire demeurant e! les premiers officiers sont ensuite échangées, puis la discussion Maitre Jean Claude N. Léger, Avocat, srà n Quelques explications met successivement aux voix les identifié au No. 28-K. é ant close, le Président domicllié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul Kénol, pour générale suivantes: Lequel a, par ces présentes, résolutions être mis ce jour au rang de ses minutes. PREMIERE E MONITEUR, L'Assemblée RESOLUTION Générale : No. 4 - Jeudi 14 constitutif e les statuts approuve dans. toutes leurs Janvicr 1982 acte sous seing de la Société tels parties le projet En conséquences ladite Cette privé en date du 10 août qu'ils ont été établis par dollars ($ Société au Cap tal résolution est 1931. 20.000.00) est autorisée Social de adoptée à l'unanimité. prévues au parag.aphe à foncdionner Lous les vingt mille précédent. conaiuons DEUXIEME RESOLUTION: Fort-au-Frince, le Z2 aecemb.e 1981. L'Assemblée Générale, Jacques B. SIMEON la déclaration après vérification Par-devant Me. Secrétaire par les reconnait la icentifié Gérard D. d'Etat date du 23 Oc'cb:e souscripteurs faits par actes sincèrite de au No. 906-F, CHARLES, No aile à Société, 1981 de la sous seing privé en soussigné. patenté au No. Port-au Prince, de 400 actions de US $ 50.00 dereription intégra'e ces ac ions de la 22.992-5, amposé au No. 7741, Cette vingt mille dollars. chacune, fa.sant en tout la somme Mons' eur ONT COMFARU; résn' tion es: adoptée à T'unanimité. demeurant et Charles comicilié Tollman, identifi; au No. passage à à Miami, Floride 1830-U, propriétaire, TROISIENE Portau-Prises. (Etats-Unis L'Assemblée FESOLUTION : Monsieur Ern t d'Amérique) de Générale, Beumont, Loi sur la constitution considérant que les conditions meuran et dom' cilié à identifié au No. 2849-E, la société des soc étés fixées par la Macamc Fortau-Princs. propriétaire, deanonym s on é:é meurant Francè: Tollman, et MANCHESTER identifiée défini ivement INDUSTRIES INC.

L'Assemblée FESOLUTION : Monsieur Ern t d'Amérique) de Générale, Beumont, Loi sur la constitution considérant que les conditions meuran et dom' cilié à identifié au No. 2849-E, la société des soc étés fixées par la Macamc Fortau-Princs. propriétaire, deanonym s on é:é meurant Francè: Tollman, et MANCHESTER identifiée défini ivement INDUSTRIES INC. S.A., remplies, déclare et domiciliée à Miami, au No. 1831, P" Cet.e Résolution constituée. régulièrement pa sage à Port Floride (Eta's-Unis deest aaoptée à l'unanimité, Monsieur Flor au-Prince. an d'Amérique) de QUATRIEME demeurant et domicilié Dumornay, à identifié au No. 3514-G, LAssemb're RESOLUTION : Lesquels ont, par ces Port-ab-Prince. propriétaire, seil Générale nomme com mme les pour é re mis au présentrs, déposé audit Me. d'Adm.nistration : premiers membres du Conexpéditions rang de ses minutes afin Girard D. Char. dénommée -UNITED nécessaires l'original des Statuts de la d'en délivrer toutes MARVIN SANDBERG Lesdits Statuts RADIATOR Src é'é Anonyme écrits à la MANUFACTURING, S.A., JEAN.CLAUDE N. LEGER porient la men.ion que machine sur cinq ieu.l.es Cette Résolution JAY WILKER au le dépot aes sysdis S de papier blane est CINQUIEME adop ée à lunanimité. Drpartement bre mil neuf Comme.ce et de a.us a é.é eifuctué au cent Iliaus.re le Les actionnaires RESOLUTION : gsie 6. quaue vingt un, au No. vug.-ao S septemdu Conseil étant tous nommés ou leurs J-1.4, tOio 86, du Re sont conférés, d'Admiastration ils déclarant accep er représen'ant les fonction membres Fait et passé à DONT ACTE: tration et l'élection procèdent à la répartition des qui leur bre mil neuf Port-au:Priece, en des officiers fonctions cent l'Etude, le ou membres du qui peuvent ne d'adminisEt, qua.re-vinst un. ving-quatre septemMARVIN Conseil, les officiers suivants pas être ac ionnaires gné): après lecture, les ont SANDEERG sont élus: Charles Touman; comparan's E B. signé avec le Notaire, JEAN-CLAUDE N. LEGER Frésident Av.; Gérard D. Charles Imon ; Francès (SL JAY WILKER MEMBEE laquele e.t écrit: Notaire dépos.taire de To.lman; la F. Dumorney Cette résolution neuf cent Enregistré à Fort minute au bas de est adoptée à Secréairet.bsorier vils. quaire-vingt un, au-riince, le trois L'ordre du jour étant l'unanimité. Perçu Droit Fixe trois Folio, Cast, du hegistre No. décembre mil De tout ce que' de sus, il épuisé, la séance est levée. Four le Direc eur gourdes; Visa T.mbre des ac.es cl été signé par les a été dressé le présent Général de deux gourdes. seil membres du precè--verbal a IEwregisrement pour Bureau ainci que d:s qui : (signe): A.

imité. Perçu Droit Fixe trois Folio, Cast, du hegistre No. décembre mil De tout ce que' de sus, il épuisé, la séance est levée. Four le Direc eur gourdes; Visa T.mbre des ac.es cl été signé par les a été dressé le présent Général de deux gourdes. seil membres du precè--verbal a IEwregisrement pour Bureau ainci que d:s qui : (signe): A. Adolphe de COLLATIONNE (S) Marvin scceptation leurs fonc ions. membres du ConPREMIERE Gérard D. Charles, Not. Sandberg - Jean-Claude EXPEDITION Enregistré à Port-au-Prinos, le N. Léger Jay Wilker. STATUIS LE Luth quatre vingt un, Folio, Casr, du V.ngt Huit Octobre mil neuf cent *UNITED SUCIETE ANONYME Perçu Droit Fixe: Visa Timbre Regi.tre No. des ac.es civils. Article ler.- Il est RADIATUK DENOMMEE: Pour le Direc : qui formé entre S.A., MANUFACTUNAIO Adolphe. eur Général de l'être seront Pioprié.aires aes aclions créces les sou.signés et les IEnregistrement (signé) : Anthony RADIATUR uitér-eurement une Societé et de cel.es qui personnes pourront Anonyme denommée: Déposées et COLLATIONNE : Saoul Artic.e 2.- MANUPACTUNING, S.A., ont IIndustrie deux enregistrées été au KENOL, Not. ment à La Socié é a son siège -UNITED société expédiions de l'acte D.partement constitutif du Commerce et de d'autres Korau.Prinos, mais elle social et son principal anonyme dénommée e des staiuts de la villes de la pourra avoir d établiase. au' 'Capital Social ls lieux République et en autres bureaux dans ce Jeudi, Vingt MANCHESTER Iviile Dolars INDUSTRIES INC S.A. chois.s par le Conseil dehors de la Portau-Prince, Haiti, et ayant son siège à Article 3.- La République dani Fo Société a dAdiministra.on mée à Por -au- rince Ruelle radia.eurs pour véhicules pour but de fabriquer Enregistrée le 24 Novembre Tort-au-Prince, le 28 Octobre 1981. s'adonnera aussi à la automobiles destincs à principalement des No. K 12 Folio 158 dans la fabrication même de l'expor alion, Elle Rezi tre 6 composition cesai,s certa.nes pièces M. Gérard opérations radiateurs, Elle se rentrant ALERTE Directeur Général indirectement commerciales, à industrielles se pourra livrer à toutes opérations cet objet. Eue pourra en racachant outre directement ou cadre de la financières et immobilères sadonner à toutes AVIS Article Consiution e. des Lois acheier de leuer, affermer dans le La Secrétairerie 4- La durée de la R-publq que d'Etat du L'Assemblée la Société d'Haiti, public en général et les Commerce et de lIndustrie Article Générale des Actionnaires.

ra livrer à toutes opérations cet objet. Eue pourra en racachant outre directement ou cadre de la financières et immobilères sadonner à toutes AVIS Article Consiution e. des Lois acheier de leuer, affermer dans le La Secrétairerie 4- La durée de la R-publq que d'Etat du L'Assemblée la Société d'Haiti, public en général et les Commerce et de lIndustrie Article Générale des Actionnaires. est illimitée, sauf décision au Décret du 10 octobre intéressés en particulier informe le 5.- Le Cap.tal Social de dans les limites 1979, sont approuvé: que conformémrat diviséen cent (100) est de vingt mille de la Cons itution Sous les Le al actions de deux dollars ($ te Constitutif et les Statuts et des Lois d: la réserves et soins Capi Social pourra être cents dollars ($ 20.000.00) TED RADIATOR de la Soriits République l'Acde la Société par déc.sion augmenté au fur et à 200.00) chacune Anonyme dénommée: -UNIres de mesure des bepublic le 3 MANUPACTURING, TAssemblée Générale décemhre 1981 au de S.As constatés par acte Dans tous les des Actionnal Notaire à Por-a-Princs rapport Me. Gérard D. Charles, tlons nouvellemest cas d'wugmentation du Capital senl-ment sur leur créées rera fa. te d'abord aux Social, l'offre des ae qu'elles pourront être refus de les acquértr après actionnatres et c'ent offer es aux tiers. un délal d'un moly LE MONTTWTR. Janv'r 1972 No.. 4 = Jeudi 14 Générale des Actionnaires pour une durée d'umés par TAssemblée Conseil d'Administration sera nommé LIBERATION ET FORME DES ACTIONS ne année. Cependant le premicr rééligibles et ils entièrement libérées sont nominatives ou une durée de cinq ans. Ils sont indéfiniment seront Article 6- Les sctions Elles sous forme pour une ac ion de la Société. Ces actions choix ce l'actionnaire. SE présente:ont doivent posséder au moins tous les ac' 'es cie 'leur au por eur au tirés d'un regi. tre à souche- , revê dans la caisse sociale en garantie de de certif ca.s d'ac,ion qui seron Presdent-Diecieur Génédéposérs administration. Elles sont nominatives et ne peud'un numéro d'ordre et signés par le emblée ge t.on ou de leur du membre. Les memtus Les signatures seront manuserites. L'As vent être donnée: en gage durant le mandat à raieon de leur gesral et le Trésorier. fixer un delai pour le pai.ment du d'Administra ion ne contractent aux enGénérale ces Ac ionia ie. pourra bres Conseil ni solidaire relativement souscrites avec clause pénale.

numéro d'ordre et signés par le emblée ge t.on ou de leur du membre. Les memtus Les signatures seront manuserites. L'As vent être donnée: en gage durant le mandat à raieon de leur gesral et le Trésorier. fixer un delai pour le pai.ment du d'Administra ion ne contractent aux enGénérale ces Ac ionia ie. pourra bres Conseil ni solidaire relativement souscrites avec clause pénale. tion aucune obligation personnelle toutefois être tenus responsades ac.ions Chilono bE LANSFERTS gagements de la Société. Ils pourront pourront leur êre imsont librement négociab'es. Cependant, des fautes graves qui Article 7- Les actions le propriftaire devra en bles des conséquences ce vendre ou de céder aucune action, au pu ées. dûment notifié, de décès, de ayant autres actionnaires par une dé.laration adressée Article 16 - En cas d'empêchement au remplacefaire l'offre aux l'interméd aige d'un mandataire du Conseil, celuici pourvoira GéGénéral ou par de 'démission d'un membre de l'Assemblée Pré. icen-Diec.eur auront un délai d un mois à paitir de ce membre jusqu'à la réunion statutaire spécial. Les au ies actionnaires pour se por. er aequément d'une Assemblée Extraordinatre. d'off.e à un taux Eccep.ab.e ce. sion pournérale ou à la convocation tra ion se réunit sur convoca cet.e d.claration off.rtes. Passé ce délai, la ven.e ou la Art: cle 17- Le Conseil d'Admini à son dffaut du Vice-Prisireur des action. etiangeie à la Suciété avec l'approbation du Frésiden -Directeur Général ou soit au siège ra êne taie à icuie peisonne égal, Iscoonnare ache.eur auque l'intérêt de la Société l'exige, Tout uenera.e. A p.x entièdent aussi souvent l'avis de convocation. tion de 1As.embice tout ti.rs Lis ac.ons tout au're lieu ind qué dans un auia prcfelence sur auquereur. ou à la ces ion. socizl, soit en donner manda à ra toujou.s seues aumi. es au tanse.t membre du Conreil d'Administration pourra de la majorité rement libérees se.ont des ti res à tout e:ssionnaire qui enter au Conseil. Là présence efiective dél. béraLa Sociélé peut refuser le transfert uon entre de le repré du est nécessaire pour la validité des sunt-samment ue garsnue pour le. va.semeals des membres Conseil n'offriait pas simtions. des m-mb-es présents ou recore appelés. des actions au porteur s'opère par Les décisions sont prises à la majorité En cas de Art.cie 8.- La transmission à la Société. Quant à celle des membre du Conseil n'a qu'une voix. ple tradition avec avis dâmen donné l'inscription qui en est faite présentés. Chaque celle du Président es prépondérante. elle n'a lieu que par parlage des voix, du Conseil sont consac.ions nominatives, tinu à cette f.n.

ore appelés. des actions au porteur s'opère par Les décisions sont prises à la majorité En cas de Art.cie 8.- La transmission à la Société. Quant à celle des membre du Conseil n'a qu'une voix. ple tradition avec avis dâmen donné l'inscription qui en est faite présentés. Chaque celle du Président es prépondérante. elle n'a lieu que par parlage des voix, du Conseil sont consac.ions nominatives, tinu à cette f.n. Les délibérat ons et résolutions au spécial de la Soc.été d'ac ion,. Artic'e 18sur registre spécial tenu sur un registre de vol d' un ou de plusieurs certificats des inscrits un Ginéral ou de procis-verbaux En cas perte ou seront délivrés au proprif.aire, tatées par la Société et signés par le Prést'ent-Direc eur des duplicatas du ou des certificats jours, à compter du siège de a pré: idé la réunion ct le Secré(a' re. seulement dans un délai d: soixante (60) publicacelui des membres qui verbaux à produire en justice mais de la perte et à la suite d une doubl: tiLes copies ou extraits de ces procès Général ou par jour de la notification dans un quotitien à grand sont certifiés par le Président Di.ec.cur tion à intervalle de tren.e (30) jours informant de la perte ou de l'anou ailleurs du Conseil. les s'édi ant au liru du siège social les membres. joul: des pouvoirs rage des titres dont il s'agit, Article 19- Le Conse.l d'Administration faire ou au.oris:r nulation du titre ou action quelle qu'en soit la nature agir au nom de la Société et Art.cle 9.- La propricté d'une a.uts et aux décisions plus étendus pour à son ob.et, ou se rapportant di,ecde plein droit adh: sion aux présents S des Actiontous ac.es et opérations relatifs Il a no'amment les pouvoirs suiempor:e d'Administration et de TA semblée Générale tement ou indirectement à celui-ci, du Conseil dont l'énumération n'est pas L.mitative: naires. attachés à l'action suivent le tire en quelvants Il gère les biens meubles et immeubles. avec sans prome:se Les droits et obligations le transfert comprend tous les ou résilie tous baux et locations ou main qu'il passe et la cession ou éventuelle Il consent que échus, à échoir et non payés ainsi que la part de vente. et toutes constructions noudividendes réserve. Il effcctue tous travaux quelconques dans les fonds de à l'égard de la Société. Ar icle 10.- Les actions sont indivisibles indivis d'actions à n'importe velles. toutés échanges et aliénations de biéns tous les co-proprigtaires I procède à acquisitions, En consiquence, héritiers et ayants cause d'un actionnaire dicéds et immeubles. de la arrête quel titre, savoir: sont tenus de se faire repré.enmeubles ou révoque tous agents et employés Société, ou usufruitiers ou nusproprictaires et même personne. Il nomme fixe ou du é une seule professionnelle. ter auprès de la Socié par es que ju qu'à conleur rémunérat.on Vice-Président, Secrétaire, Membres Article 11.- Les actionnaires ne sont responsab être apIl au orise les Président, à en son nom les contrats, des actions souser.tes; ils ne pourront Conscil ou tous autres déligurs signer currence du montant et ne peuvent être soumis à auou accords avec des tiers.

me fixe ou du é une seule professionnelle. ter auprès de la Socié par es que ju qu'à conleur rémunérat.on Vice-Président, Secrétaire, Membres Article 11.- Les actionnaires ne sont responsab être apIl au orise les Président, à en son nom les contrats, des actions souser.tes; ils ne pourront Conscil ou tous autres déligurs signer currence du montant et ne peuvent être soumis à auou accords avec des tiers. p:lés à faire aucun autre paiement conventions en donnant en garantie des hypoitution d intérêts ou dividendes régulièrement perçus. I émet des bons et obligations dro. s de propriété. cune res action est attaché le droit de participer dans gages sur tout ou partie des du Article 12.- A chaque Assemblérs Générale: e: aux thèques, privilèges, aux statuts, toute augmentation les c:. st. tions ligales et statutaires aux dans la de Il propose toutes modifieations Générales des Ac ionnaires, proEn ou' re, elle donne droit proprieté capital, convoque aux Assemblées des bénéf ces Votes de Résolutions. des bénéfices après pai:ment de ton. la des dividendes et fixe le pourcentage la Loi et l'actif social et dans le partage du capital qu'elpose répartition aux réserves suivant les voeux de tes les obligations sociales, à une part proportionzelle qui doivent être affectés le représente. d'rn 'ondes Statuts. ou donner tous désistements et Article 17.- Lrs hiritiers, ayan S cause ou créanciers l'appoIl peut transiger, comprome'tre actions, résolut.ons et autres prétexte que ce soit, requérir de privilèges. hy pothèn naire re peuvent, sous quelque vale as q lenna" ma n levée aratuie ou on' 'reu e et prenru" les biuns. documents Oil druits ce toute natu", rere de con.ribuer witt 1 S sertlé le ou la licitation, ni s'imm scer turr ne ssions susceptibles la Scciété, en demander partage ad-ninistration. Ils doiven' pour dre en 'outes circonstances de la Sociiti aneure manière rians les acles de son sôciaux et à Ian bonne marche le détai' des opérations d'emprunt qu'il s'en rapporter aux. inventaires devra rendre cumpte dans l'exercice de leurs droits I1 Asemblée Générale des Actionnalde T'Assemblée Générale des Actionnaires. aura faites et cela à la première aux décislons ET DIRECTION DE LA SOCIETE res suivant lesdites opérations. Direc' eur ADMINISTRATION administrée par un Consell d'Admi. 20.- Le Président Ju Consell d'Administration, Article 14- La Société sera de sept membres a'l Article a, en cette qualité, la gestion des affaires sotrois membres au moins, Général de la Société # nistration composé.de Présiden-Directeur Général, un Vice-Pré. exicuter les décisions du Conseil d'Admin'stration; plus. I y aura au moins un ciales et doit de LAssemblée Générale des Actionnaire: e c:lle préside la réunion sidrnt et un Senétalie-Trtsorer du Comsell d'Adminlstration sont nomArticle 15- Les membres LE MONITEUR du Conseil d'Administration. No. 4 Jeudi 14 Janvier 1982 agit pour elle tant en demandant I représente la Société en Justice et Appel et se pourvotr en Cassation, qu'en II défendant; i peut interjeter 29 Machines à surfiler 6 Machines vis de toutes la représente éealement vis-àchines à monter les à coudre l'élastique 3 Ma.

du Comsell d'Adminlstration sont nomArticle 15- Les membres LE MONITEUR du Conseil d'Administration. No. 4 Jeudi 14 Janvier 1982 agit pour elle tant en demandant I représente la Société en Justice et Appel et se pourvotr en Cassation, qu'en II défendant; i peut interjeter 29 Machines à surfiler 6 Machines vis de toutes la représente éealement vis-àchines à monter les à coudre l'élastique 3 Ma. personnes ou toute autre poignets 1 Machine à gne des chèques ou effets de administration. Il émet et siMachines à monter les pressions 49 nettoyer les cols comptables et peut commerce, ainsi que tou e antres pièces 3 Machines à coudre les Machines à une aiguille ciété, recevolr tous palements pour compte de la Sodes 1 Table pour machine étiquettes 1 Etendeur 3 Machines à fixer les briArticle 21- En per 120 Sections de 10 4 Machines à coucas d'absence ou Sections de pieds de rails est remplacé par le d'empêchement du Président, il 8 pieds de lumières d'alimentation 180 Si l'un des Vice-Président ou le Secrétaire. pliantes 9 Tables à Câbles et conduits 9 Tables fonctions membres du Conseil ne peut continuer à côté pour le travail repasser 100 Chaises 50 Tables de pour cause de décès, de remplir ses 250 Chariots pour des démission, l'Assemblée Générale quets 30 Paniers transporter les Actionnaires sera convoquée à coton en grosse toile 1 pavoir à son remplacemen". l'extraordinaire en vue de pour- (première qualité), Flanelle Génératrice, Flanelle en Popeline eyntétique Article 22. L'Assemblée en coton (première (première qualité) Générale rigulièrement mière qualité), Popeline présente l'universalité des actionnaires. constituée requalité), Jersey en coton synthétique (predes votes exprimés. Elle Elle délibère à la majorité thétique (première (première qialité), Jer-ey synordinairement se réunit au moins une fois per an et extranition, Elastique, Fils qualité) - Tissu pour doublure, Galons de fichaque fois que le Conseil le boutons pressions Article 23.- Tout convoque. quettes, Sacs en épingles étieur por d'une ou de Tickets plastique, Cartons pour pliure, droit membre de PAssemblée plusieurs actions est de Dour travail àla pièce, prix et Bandes gommées, Générale des et Un délai de 12 mois cols. actionnaire a autant de voix qu'ul a d'actions, Actionnaires chaque est accordée à aura le droit de se faire L'actionnaire empêché opérations. l'intéreseé pour débuter ses mêmes droits représenter par un mandataire qui aura les Par ailleurs, cette que son mandant.

de PAssemblée plusieurs actions est de Dour travail àla pièce, prix et Bandes gommées, Générale des et Un délai de 12 mois cols. actionnaire a autant de voix qu'ul a d'actions, Actionnaires chaque est accordée à aura le droit de se faire L'actionnaire empêché opérations. l'intéreseé pour débuter ses mêmes droits représenter par un mandataire qui aura les Par ailleurs, cette que son mandant. disposito'ns des entreprize devra se conformer strictement aux Ar.icle 24- L'Assemblée Générale est Mars 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Lois quand les actionnaires régulièrement constituée du 13 du capital souscrit. Si l'Assemblée présents ou représentés sont au moins les 3/4 Port-au-Prince, le 27 Août 1981. mière convocation, il est à ne réunit pas ce nombre à la preSecrétairer'e d'Etat fois l'Assemblée délibère procédé une nouvelle convocation, cette du Commerce et de capital souscrit, pourvu que ce nombre représente 60% du Les lIndustrie Ar icle 25.- L'Assemblée Générale 912909 chèques émis au numéros s'ivants naires entend le en ses sessions annuelles ordi. (Art. P. C.) à de : rapport du Conseil te du 30 Tordre Maurice TATTEGRAIN de la Société, sur le bilan et d'Administration sur la situation Septerabre 1981 et à en dasur les comptes 912957 (Art. P. ts'élevan: G. 515.00. Elle élit les membres du Conseil généraux de la Société. en date du 30 C.) à l'ordre de Mme. Maurice des fonds de réserve au delà d'un d'Administration, certain décide de l'emploi Septembre 1981 et s'élevant à TATTEGRAIN décisions taux d'accumula ion. Les (Art. P. C.) à Fordre de G. 320.00. prises par l'Arsemblée obligent tous les actionnaires en date du 30 Veuve Stephen absents, même CHERENFANT incapables ou dissidents. 522592 (Art. Septembre et s'élevant à G. 320.00. Article 26.- L'Assemblée Générale est te du mois d'Auût 140-11) à l'ordre de D'eufor: du Conseil présidée par le Frésident 1981 et s'élevant à DORESTIN en dataire-Trésorier. d'Administration assisté du Vice-Président et du Secrédu 908537 (Art. P. C.) à l'ordre ds Augustin G. 274.43. mois de MATHUR:N en Article 27.- Toutes les décisions Etant Septembre 1981 et-s'flevant à G. date dès membres sont prises à la majorité des voix égarés sont déclarés nuls 93.00. blée présents ou représentés. Les dup'icara derant en être sont constatées par des procès-verbaux délibérations de l'AssemLes Directeur du dressés. spécial tenu au siège social; les insérés dans un registre 904027 chèques émis au numéros stivan's : Trésor aldent-Directeur Général procès-verbaux sont signés du Pré- (Art. PFAD'H) à l'ordre de ce-Président. ou en son absence du Secré aire ou du Vimois d'Août 1981 et t'éevant à Danaies Jean en date du Les copies ou extraits sont valablement 400120 (Art.

. spécial tenu au siège social; les insérés dans un registre 904027 chèques émis au numéros stivan's : Trésor aldent-Directeur Général procès-verbaux sont signés du Pré- (Art. PFAD'H) à l'ordre de ce-Président. ou en son absence du Secré aire ou du Vimois d'Août 1981 et t'éevant à Danaies Jean en date du Les copies ou extraits sont valablement 400120 (Art. 0403-11) à G. 297.50. Secrétaire du Conseil d'Administration. certifiés par le levant à G. 742.50. l'ordre de Pressigny Dominique et 8'éArticle 28.- L'Assemblée Générale des Actionnaires 9266 (Art. 1207-10) à convoquée extraordinairement par le Conseil pourra être te du mois d'Août 1981 l'ordre de Marie Thérèse avis de convocation à ces réunions d'Administration. Les et s'élevant à G. 495.00. DOMOND en daextraordinaires (Art, P. C.) à rement comporter l'ordre du jour de la réunion et devront obligatoien date du mois l'ordre de Mme. Menoit un quotidien à grand tirage du lieu du siège être publié dans 882987 (Art. d'Octobre 1981 et s'élevan: à DORSAINVILLE jours avant la date fixée social au moins huit (8) en PFAD'H) à l'ordre de G. 385.00. pour la réunion. date du mois de Juin Veuve Rodrigue Article 29.- 1981 et CHARLOT L'augmentation du cap.tal, la modification 1108 (Art. s'éevant à 245.00 ou la dissolution de la Société ne des statuts du mois 1402-11) à l'ordre de Dr. René Assemblée Générale peuvent êre décidées que par une 602590 dO'ctobre 1981 et s'élevant à G. DECASTRO en date fin. Dans Extraordinaire spécialement (Art. P. C. à 1.475.00. ces cas, les décisions devront être prises convoquée à cette le du mois d'Octobre l'ordre de Mme. Charles STEPHEN en daGénérale. Ex raordinaire à une majorité qui devra par l'Assemblée 604185 (Art, P. 1981 et s'élevant à G. 428.00. 2/3 du capital souscrit, représenter les Octobre 1981 C.) à l'ordre de Jeanne SCUTT en date du 30 ets'élevant à G. 245.00. (Art, P.C.) à l'ordre de XXX du 30 Octobre 1981 et s'élevant à G. François AUBOURG en date 57822 (Art. 245.00. La Secrétairerie d'Etat du Commerce 402) à l'ordre de Jacques Public et de l'Industrie le Novembre 1981 et BERNADO en date du en général et le Commerce en particulier avise 58830 (Art. s'élevant à G. 524.00. sion Con-ultative instituée par les que la Commisvembre 405-11) à l'ordre de Fred LUC en et 8 Octobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 Mars 1963 1981 et s'élevant à G. 386.00. date du 30 Node produite le 3 Aont 1981 Nouvelles a agréé une deman 62975( Art. 0702-11) à M. MARVIN Dar Me. Jean Claude N. LEGER mois de Novembre 1981 l'ordre de Yo'ette PIERRE en date du SANBERG, une entreprise de confection de pour 614707 (Art, et s'élevant à G.

-Lois des 13 Mars 1963 1981 et s'élevant à G. 386.00. date du 30 Node produite le 3 Aont 1981 Nouvelles a agréé une deman 62975( Art. 0702-11) à M. MARVIN Dar Me. Jean Claude N. LEGER mois de Novembre 1981 l'ordre de Yo'ette PIERRE en date du SANBERG, une entreprise de confection de pour 614707 (Art, et s'élevant à G. 289.00. chem'ses de nrit. robes de chambre et dpyjamas, tr du P. C.) à l'ord-e de pour hommes, femmes et enfants vêtements d'ntérieur mois de Novembre 1981 et Jean-Simon BAPTISTE en dadans son destinés à l'expor ation, et 615947 (Art. P. s'élevant à G. 595.00. Rapport du 11 Août 1981 a recommandé Novembre 1981 et C.) à l'ordre de Gerner BRUN en date treprise bénéficie des avantages que cette en612975 s'élevant à G. 320.00. du 30 En conséquence, la franchiee prévus par les dits Décrete-Lois. vembré (Ant, P. C.) à l'ordre de Marc SEIDE treprisn pur les articles snivants douanière est accordée à cette en1981- et s'é'evant à G. en date du 30 No- : Eta it égarés sont déclarés nuls 1.630.00. fresses dup.ieata devant Nanunales dHan tue Hamerton Asllsck Direeteur dn en être dressés.. No. 233 - Boite Pustule 1746 T-éeor Port-a-Prince, Harti Grandes Antilles,