Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce - Directew D'HAITI aontiewr JOU'RNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE (abriel 4NCION Paraissur : I undi PI Lundi 11 Janvier 1982 REVOLUTION DUVALIERISTE DE LA 137ème. Année No. 3 AN XXVe. à le 24 Novembre 1981, Donné au Falais National, Port-au-Prince, An 178ème. de TIndépendance. CLAUDE DUVALIER Secritrirerie d'Eta' des Finances et des domani- Affaires JEANDécret sutoricant la de lEtat Haitien une propriete lesise Mt miques à vendre pour Commune compte de Gressicr, arrondissement de Fort-au-Prince, PAR LE PRESIDENT: : PHavitetion Larlic, P'Aménaitui Finances et des Affaires Economiques mesurant 4ha. 29 a. 23 ca. dite Contribution à la Construction, Le Secrd:aire d des BROS Déerêt crian. un: taxe rp'eiale Marchés et Parcs. Emmanuel gement et l'Entretien des de la Soci.té anonyme dénommée : .DYNAMIC et des Cultes : Avi d- f n: ionnement des d'Etc des Affaires Etrangères INDUSTRIES, S. A.-. et de Vindustrie Extraits du Registre Le Secrétaire Secrét irerie d'Etet 'du Commerce Edouard FRANCISQUE : Raldenn rt d Commerce. et de la Population N-- Le Secrdaire d'Etat de la Santé Pub ique Gérard DESiR Secrétaire d Ete de la Présidence : Henry P. BAYARD DECRET Le d Etat d-s Affaires Sociales : Le Secrdare LOUIS Ulysse PIERRE d'Eta'd:s Travaux Publics, JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secréaire Comri unicrions : Alix € INE AS A VIE DE LA REPUBLIQUE Trars pun's et d'Eta du Plan : Pierre D. SAM PRESIDENT Le Sacrétaire et des Relations Publiques Le Secràaires d'Eta: de "Information. Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; régis.ant les biens du Domaine Jcan-Marie CHANOINE : Vu le Décret du 22 Septembre 1964 Le Secrétaire d Eta' des Mines et des Ressources Energétiques Privé ée l'Etal; la vente des biens Frtz PIERRE LOUIS Nationale : Vu le Décret du 16 Janvier 1983, réglementan: Le Secrétaire d'E*c de rEdrcation du Domaine Privé de 1E:at; date du 12 Septembre Jos-ph C. BERNARD en des Ressources Naturelles Vu le Déeret de la Chambre Legislative Chef du Pouvoir Exécutif pour Le Secretaire d'Etat de PAgricul-ure, 1981 accordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avrl 1982, et du Drveleppemen: Rural : Rer.i DESTIN : de prendre jusqu'au deuxième la d'E-at de la Jeunerse et des Sports Lui permettre toutes mrsures que nécessiteront Le Secré'aire par Décre's ayan force de Lois, Territoire Nat onal et de la Souveraineté Théodore ACHILLE Nationale : de lIntégrité du le maintien de la Le Secrétaire d Eat d.

au Lundi d'Avrl 1982, et du Drveleppemen: Rural : Rer.i DESTIN : de prendre jusqu'au deuxième la d'E-at de la Jeunerse et des Sports Lui permettre toutes mrsures que nécessiteront Le Secré'aire par Décre's ayan force de Lois, Territoire Nat onal et de la Souveraineté Théodore ACHILLE Nationale : de lIntégrité du le maintien de la Le Secrétaire d Eat d. Mntir'e T et dila Défense sauvegarde de l'Ordre et de la Paix, de l'Elat, la con olidation de la Nation, Tapprofondiesement Edounrd BERROUET de UIndustrie : stabili é Economique et Financière Urba nes, la défense des Le Secré:aire d'Frat du Commerce et du bien être des populations Rurales et Jecques B. SI"EON P. A 4CT ATR Intérê:s Généraux de la République; à vendre une propriété Tn Caorotnin ATEr d. Considérent que l'Etat Haitien a intérêt de son Domaine Privé; d'E'at des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire DECRET Economiques; délibération en Consell des Secrétaires d'Etat; Et après JEAN-CLAUDE DUVALIER A VIE DE LA REPUBLIQUE DECRETE : PRESIDENT Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaire: 95. 96 de la Con -titution; Art' cle 1er- La compte de l'Eat Haitier: Vu les articles 90. 93, IInstitution Communale; Economiques est au' orlsée à vendre pour Lasalle, en la Commacr Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur obre 1876. 3 Août 1900, 3 domanial: sise à THabitation de les Lois des 21 Aod: 1862 24 Oc' une propriété de Fort au-Frinre. d'ne superficie Vu 1920, 2 Juillet 1925, 25 Septembre 1925, et 28 Juln de Grersier, Arrondisrement Dieumaître LUCAS, lEtat, au Sud Aott 1903, 19 Mai 4ha.29-.32ea. bornée au Nord par propriétaire, à l'Est par l'Eta 1933; 27 Janvier 1959 sur la Mercilien TERRASME, prétendu et Marame Vu les Déerets-Lols des 23 Septembre 1935, par divrrs et à l'Ouest par un canal d'irrigation CINO des directes; EC occupé par la somme de VINGT Réoie impositions 19"2. les D'eret-Lots des 14 Octobre Letoy, prétendue propriétaire, moyennant Vu l'Arrêté du 13 Octohre Générale des ContribuMILLF GOURDES 00/100 (Gces. 25.000.00). 1941 e' 3 août 1942 confiant à T'Adminktration Déeret abroge toutes Lois ou diennsitiune tions la perçeption des imnô S communaux: le nécre 2-1 2 août Article 2.- Le présent de Dénruts tons Dinreten's n13 Vi ta Tn dn 6 suntembre 1870 modifife Dor hestinuix; de Lois. tous Dicre's 01 di no-ttinns eontraires et cevn nokhs nf le Code Rural François Duvalier su" Pahpttona Aee de Déeree.Tois ani Ini sont der Affairer 195A et 19"4 sunnrimant ST 'ot 1a *erritol disnostins d'Etat des Finance- et Vu le Décret du 11 Septembre exénnt A la diligence du Secrétaire Econom'ones.

0 modifife Dor hestinuix; de Lois. tous Dicre's 01 di no-ttinns eontraires et cevn nokhs nf le Code Rural François Duvalier su" Pahpttona Aee de Déeree.Tois ani Ini sont der Affairer 195A et 19"4 sunnrimant ST 'ot 1a *erritol disnostins d'Etat des Finance- et Vu le Décret du 11 Septembre exénnt A la diligence du Secrétaire Econom'ones. No. 3 - Lundi 11 Janvier 1982 LE MONITEUR18 2.50 tickets dans d) Cabrit et mouton ion Générate des Contributions prendra les droits comm nunaux perçus par de Article 5.- L'Administra de fixer le moce de recouvre re de la République la taxe communa e dite : T.cket mesure: jugées néerssaires en vue les marchés publics ainsi que toutes de ladite taxe. Parcs; TAdministration Génément Toute qui aura perçu dans les campagnes, sur du 10 Juillet 1980, réorganisant Article 6.- personne des taxes qui Vu la Loi les routes, à l'entrée des v.lles et bourgs, dans les rues, és ct dans les rale des Con ributions; en date du 12 Septembre sont dues que dans les marchés publics et autori Vu le Décrct de la Chambre Ligislative du Pouvoir Exécutif pour ne dans ces éablissemen s une valcur plus Fleins Fouvoirs au Chef 1982, parcs, ou qui aura touché et déférée à la justice 1981 accordant deuxième Lundi d'Avr.l que celle légalement due, sera arrêée Lui permettre de prendre jusqu'au nécessiteront la élevée à la Loi. force de Lois, toutes m sures que être jugée conformément conforpar Décre' S ayan Nat onel et de la Souveraineté pour arrêté et déféré à la justice pour ê re jugé de lIntégrité du Territoire le maintien de la Sera également Agent du Fisc qui aura délivré sauvegarde olidation de lOrdre et de la Paix, mément au Code Pénal, tout une au re de T'Etat, la con de la Nation, Tapprofondissement les marchés et parcs ou tous autres lieux, quittance S abilité Ecorimique et Financière Urba nes, la défense des dans Générale des Contributions. des Rurales et que celle utilisée par T'Administration que les mardu bien être populations 7- Tou ra semblement dans les lieux aut.es Intérè's Généraux de la République; dans le cadre de sa politique Article acheter ou vendre des marchandis:s ou des produits Considérant que le Gouvernement, tâche de veiller au maintien chés publics de pour toutes est interdit. économ que et sociale s'est donné pour agricoles sortes, aux revendeuses d'arrêter rurale: et urbaines; : Article 8.- Il est également intrrdi se rendant aux de la santé de: populations la construction, l'aménage des opéra ions d'achat, les paysans Considéran' que, dans cet'e perspectie, répondant à de sur les routes, pour leurs des marchés et parcs communaux marchés publ.cs avec produits.

. économ que et sociale s'est donné pour agricoles sortes, aux revendeuses d'arrêter rurale: et urbaines; : Article 8.- Il est également intrrdi se rendant aux de la santé de: populations la construction, l'aménage des opéra ions d'achat, les paysans Considéran' que, dans cet'e perspectie, répondant à de sur les routes, pour leurs des marchés et parcs communaux marchés publ.cs avec produits. du ent Décret ment et l'entretien sanitaires s'avèrent nécessaires; 3de Article 9.- Tout contrevenant aux disposit.ons prés du meilleures conditions uffisance constatée des ressources cemsur procès verbal dressé par un Agent assermenté Conidérant que, vu I'n le financement de sera déféré, de la Commune ou du quartier du lieu de que l'Eta: prenne à sa charge Fisc, au Tribunal de Faix (G. 15.00). munales, il importe ravention et puni d'une amende de quinze gourdes tels travaux; lieu de créer une taxe spéciale as la con Considérant qu'à cet effel, i y a' dans les marchés (G. 15.00). de le contrevenant sera condamsute'tissant toute personne occupan une place es et autres, En cas de non paiement l'amende, débi'ant des produits agricole: : marchandi né à Cinq (5) jours de prison. publics et y des produits ou marchan de récid.ve, la peine sera doublée. ainsi que toute bê e de somme transportant aille. ars; En cas valeurs en conformi:é des dispositions à êre vendus au marchs ou Article 10.- Toutcs perçues dises destinés Secrétaires d E:at ces Finance : et des Affaires Décret seront versies au Trésor Public. valeur de Sur le rapport des Nationa'e; du présent une dotation budgétaire en vue de tirer la de l'Intérieur et de la Défense Il sera prévu et l'entretien des marEconomiques, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; vant s:rvir à la construction, T'aménagement Et après chés et parcs. toutes Lois ou dispositions DECRETE il est créé une Article 11.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois Article ler.- Dès la publication du présent Décret, de Lois, tous Décrets ou disposiions de Décrets, e" sera publié A LA CONSTRUCTION, de qui lui sont contraires Taxe spéciale dite .CONTRIBUTION DES MARCHES ET ou disporitions Décrets-Lois des d'Etat des Finances et des L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN Générale ces Contributions et exécuté à la d ligence Secritaires et de la Défense Nationale, chaà percevoir par r'Administration lieux autorisés Affaires Economiques, de l'Intérieur PARCS à l'entrée , des marchés er des parcs ou en ous autres cun en ce qui le concerne.

.CONTRIBUTION DES MARCHES ET ou disporitions Décrets-Lois des d'Etat des Finances et des L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN Générale ces Contributions et exécuté à la d ligence Secritaires et de la Défense Nationale, chaà percevoir par r'Administration lieux autorisés Affaires Economiques, de l'Intérieur PARCS à l'entrée , des marchés er des parcs ou en ous autres cun en ce qui le concerne. le 28 Dicembre 1981, T'Administration Communale locale. Donné au Palais Na ional, à Port-au-Prince, par Artic'e 2.- Cette taxe serà de : occupant An 178ème. de l'Indépendance. (G. 1.00) par jour et par personne DUVALIER a) UNE GOURDE tout autre leu de rassemblemen JEAN CLAUDE une plece dans un marche ou dans de première classe et y débi'ant PAR LE PRESIDENT: autorisé dépendant d'une commune agricole tel: que : tissus par aune des marchandizes ou des produits sous-vé emen's, soulie" S des P'nanres nt Ane Affnires Economiques vêtements tout confectionnés, émail Le Secrétaire d'Eta ou par pièce, articles de ménage en aluminium, Emmanuel BROS chapeaux de toutes sortes, sac, viande de boucherie d'Frmt du Commn n' do lIndustrie carburant, charbon de bois par marmites, pisLe Secrétaire SIMFON ou plastic, régime, riz et harico:s par grosse: 1 Jarouos B. et des Cultes : volaille, banane par légumes, ar icles ou produits importés Le Secrétaire dne Affniroe Reranghene taches par grosses marmites, Cette liste est énonciative et non 1.miFdcuard FR ANCISOUE Population : localement. Smn'é Puhlmo et de la ou fabriqués Le Secrétaire d'Etat de Ta tative. occupant une place dans Gorard DESIR b) GDE. 0.70 par jour et par personne de deuxième ou de troiLe d "Wtnt do Tn Drosidonon Hopr P. BAYARD le: mêmes lieux dépendan d'une commune articles ci-déssus énu Secrétairn d'Reat d-e Affrires Sociales : ou Le Secrétaira sième classe et vendant les mêmes produits ('lysse PIERRE LOUIS mérés. une place dan Le Serrêtaira d'Etat des Travaux Publies, GDE. 0.40 par jour et par personne occupant dfpenct Communicntions : Alix CINEAS c) dans tout autre lieu de rassemb'ement Transports Pjorre D. SAM un marché public ou cinquième ou sixième clarse et Le Sreritrirn d'Rtat dn P'an : Relations : dant d'une commune de quatrième, Le Secrétaire d'Etat de "Information et dos Publiques vendan' les mêmes produits et marchandires. occupant une place dans Jean-Marie CHANOINE P d) GDE. 0.20 par jour et par personne l'autre commune de la RéLe Secrétaire d'Etat d-s Minos et dos R-ssources Energétiques un marché public dépendant de l'une ou en très peFri'z PIFRRE LOUIS les mêmes produits et marchandires de PRAnration Nationale : publique et vendant Le Secrétaire d'Etnt tite quantité.

mêmes produits et marchandires. occupant une place dans Jean-Marie CHANOINE P d) GDE. 0.20 par jour et par personne l'autre commune de la RéLe Secrétaire d'Etat d-s Minos et dos R-ssources Energétiques un marché public dépendant de l'une ou en très peFri'z PIFRRE LOUIS les mêmes produits et marchandires de PRAnration Nationale : publique et vendant Le Secrétaire d'Etnt tite quantité. de gourdes Joseph C. BERNARD une taxe de Vingt centimes Ressourrés Naturelles Aricle 3.-- I sera réclamé dénosée dans un parc Te Secrétaire dEta' de PAariculture. drs pour chaque bête de -omme du Rural Reno DESTIN (0.20) par jour autre lieu fonetionnant comme tel. et Dévelonnemont la Jeunosse et des Sports : communal ou en tout de boucherie seront égalemen' Le Serrétarre d'Etat de Article 4- Des droits d'abattage et Thondore ACHILLE : : le tarif cl-dessous d'Etat de UIntirieur et do la Défense Nationale perçus selon Gdes. 1nm Le Secrétaire Edouwd RERROUFT a) "7ache et Gazelle 80) de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR b) "Taureau 4.00 Le Secrétaire d'Etat c) Porc LE MONTTETTR. No. 3 Lrndi 11 Janvior 199n commerclaux d'assemblage, de montage de blissements industriels et de confection et. de fabrication AVIS pièces él:etriques et" électroniques, La création ou l'acquiinforme le de vêtements, sous-vêtements e' accessoires. de même nature. d'E at du Commerce et de YIndustrie sition, et l'exploitation de tous autres établissements dans toutes opéLa Secrétairerie és en particul er que conformément indiec.e de la société public rn général et les intéres sous leo réserves et La participation drec.e ou nouvan se rat'acher à l'un des Décret du-10 octobre 1979, sont approuvis l'acte ration? commerc ales ou industr'eles nouvell-s d'apport, de au e des lols de la République vole de création de société dans les limites de la Constitution dénommée : DYNAobjec's précités par cu ciois sociaux, de fusion d'assoconstit'if e les statuts de la socié'é anonymo le 16 novembre souseription ou da acha s ue tijes SA, cons'atés par ac e prblic à Porten ou autrement : indus' imMIC INDUSTRIES. Raoul Kénol, notaire ciation participation toutes opérations commercialrs rielles, 1981 au rapport de Me. Gaspard Joseph Et généralement se ratachant direciement ou indi mobil ère : e: finansières au-Prince. social de Vingt Mille mobilières, aux obje's ci-dessus rpéc'fifs. n. En corisiquence, la dite société au cap'tal sous les conditions rectement 3- La soc é é o.e ($ 20.000.00) est autori ée à fonctionner Arlicle : .DYNAMIC IND EC, S.

1981 au rapport de Me. Gaspard Joseph Et généralement se ratachant direciement ou indi mobil ère : e: finansières au-Prince. social de Vingt Mille mobilières, aux obje's ci-dessus rpéc'fifs. n. En corisiquence, la dite société au cap'tal sous les conditions rectement 3- La soc é é o.e ($ 20.000.00) est autori ée à fonctionner Arlicle : .DYNAMIC IND EC, S. Dollars précédent. 1981. dra la dénominaiion de pour une durée llimité, sauf le :: cs au paragraphe Porb-au-Frince, le 7 Décembre Article 4- La société est formés les statuts. La société comme-n Jacques B. SlmbUN : Secré.aire d'Exat cas de dissolu ion anticipée prévye par de l'arré.é ou d: l'avis de l'auNotaire à Port-aucera à fonctionner à parir de la daie const.tution et es satuts. GASPARD RAOUL KENOL, son ac' e de être Par devant Me. lor té compétente approuvan: soc al ES fixé à Port-au-Prince. Il pourra No. 3589-X. No. 21.216-B Article 5.- Le siège décision du et imposé au au No. 5879-A, patenté au dans tout au re endroit du territoire d'Haiti par Prince, soussigné : identifié COMPARU : transféré A conseil d'Administiat.on. générale des act.onnaires à cet effet. demeurant et dom' ciaprès décision de l'assemblée SOCIAL MALARY, Avocat, proprié aire, CAFITAL de Vingt Mille Do-l Matre Guy No. 1441-A. soc al est fixé à la somme à idenuifié au KENOL, pour Article 6- Le capital. cents actions de cinquan e lié Port-au-Frince, déposé au dit Me. Raoul Il est aivisé en quaue Lequel a, par ces pré:entes, minutes. lars ($ 20.000.00). être mis ce jour au rang de ses Anonyme dénommée .DYNAdollars chacune. social pourra être augmen'é selon les beL'original des statuts de la Société ieuilles de papier 'Ariicle 1- Le capital ion du conseil d'administration et SA. dactylographics sur cinq solns ds la société, sur la proposi de regi.t tres à MIC INDUSTRIES, 8.- Tous les (ities ce la société sont extrai.s de la blanc: du Commerce et de lInArticle du sceau de la socié.é et revêtus Ces s atuts ont été dépocés au Département vingt un, au No. J 125, souche., numéro és, frappis autre membre du conseil d'adm nistraOctobre mil neuf cent quatre des du président et d'un dustr e le sept annexés à la minute présigna.ure folio 88 du Registre VI et demeureront tion. ou au porteur. L'ac'ion nomileur entegitrement. Article 9- L'action sera nominative de transfert inssenies après native changera de proprié aire sur une diclaration du cessionDONT ACTE : te les registres de la société et signée du cédant et Etude co jour: VINGT DEUX cr sur et uonné sur le titre. passé à Port-au-Fr nce en note naire ou de leurs mandaiares specleux racquic la Fait et CENT QUATRE VINGT UN. à la ce S on de l'action a'l po-teur, e'l sopère par simple OCTOBKE MIL NEUF avec le Notaire. Un prolonQuan à la société. le comparant a signé tradition du titre avec avis donné Et après lecture, avant de vendre ou de cécer toute action, le propr'éaire gement de ligne bon.

à Port-au-Fr nce en note naire ou de leurs mandaiares specleux racquic la Fait et CENT QUATRE VINGT UN. à la ce S on de l'action a'l po-teur, e'l sopère par simple OCTOBKE MIL NEUF avec le Notaire. Un prolonQuan à la société. le comparant a signé tradition du titre avec avis donné Et après lecture, avant de vendre ou de cécer toute action, le propr'éaire gement de ligne bon. des présentes : Me. Guy Toutefois, e ensnite aux autres proendroit de la minute de la en faire l'offre, à la société d'abord Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire devra en proportion du nombre d'actions po sédées par Malary, Av. ; Raoul priétaires d'actions par lui-même ou par un minute ensuite de laquelle est écri. Novembre mil neuf cent quachacun d'eux, par déclaration qu'il signera ce la société à ce destiné lequel Enregistré à Port-au-Pr.nce, le Seize actes civils. mandata. re spéc al dans un registre autres propriétaiFolio, Case, du Registre No. des sera tenu au siège social. La socié:é e les date tre vingt un, registre de un mois, à partir de la Ferçu Droit Fixe : Via Tmbre : (S.): A. ADOLFHE res d'ac.ions auront un délai d'option acheter les actions offerles: passé. ce Pour le Directeur Général de l'Enregistrement D. CHARLES, No.t de la déclaration d'effre, pour autre COLLATIONNE : Gérard délai, la vente pourra ê re fa te à toute per.onne. tou'es 1rs mesures prendra en outre ANONYME DENOMMEE : Le con: e.l d'administration l'offre à chaque pa.te intércssée par STATUTS DE LA SOCIETE S.A. nécessaires pour que parvienne de l'offre. Aucune vente d'action .DYNAMIC INDUSTRIES, cable ou autrement dans la huitaine ère t anscrite dans les faite en violation de ces a spu al-o.s ne pourra comme nulle et de nul effet, ENTRE LES SOUSSIGNES : demeurant et domicirgistres de la soc.été et sera considérée décédé devront offrir toutes les ac ions 1) M. PHILIPPE R. ARMAND, propriétaire, T'exercice en Les héritiers d'un actionnaire ensu te comme il identifié sous le No. 343-B pour du défunt à la société de abord e aux ectionnaies lié à Port-au-Fr.nce dit ci-dessu us, s'ils ne son: pas décidés à le garcer. cours: née Giselle Massac, épouse autoriest action donne droit dans la propriété de l'artif 2) Mme. HENRY MANGONES, demeuran et Aricle 10.- Chaque au nombre d'acmari aux fins de; présentes, propr.Étaire, et dans les bénéfices à ur e part proporconnelle sée par son identifiée sous le No. 6454-B pour l'exer social circulation. Elle ne permet au bénéf-ciaire ce prendre domicilife à Port-au-Fri nce, tions émises en 2e l'assemblée et au voie que sous les réserves cice en cours; Anne Marie Fombrun, épouse autopart aux délibérations les statuts. 3) Mme. Roger Armand, née e,, demeurant et et dans les limites fixées par d'une action empor e de plein droit amari anx fins ces n-ésen'es, prooriitsi Article 11- La propriété - risée par son identifiée sous le No.

ri nce, tions émises en 2e l'assemblée et au voie que sous les réserves cice en cours; Anne Marie Fombrun, épouse autopart aux délibérations les statuts. 3) Mme. Roger Armand, née e,, demeurant et et dans les limites fixées par d'une action empor e de plein droit amari anx fins ces n-ésen'es, prooriitsi Article 11- La propriété - risée par son identifiée sous le No. 2334-B pour l'exerstatuts de la soc'été et aux décisions du con:eil d'adm' domiciliée à Port-au-Prince, dhésion aux e générale. nis'ration et de l'assembl: cice en cours; Article 12.- L'ac ion est indivisible et la sccirté ne reconnait re" qu'"- i COMME SUJT LES STATUTS DE LA SOCIETE un srut propr étire nour ch- q'e ac.ion. Tou- les conronsiata' tiIL EST ARPFTE .DYNAMIC INDUSTRIFS, S.A., divis d'une même acticn et tous les ayan S droit à n'importe quel une ANONYME DUREE FIEGE SOCIAL tenus de se faire représanter auprès dc la société par ORJET entre les propriétaires tre son Article 1- Il est formé par les présentes ron PAe nle seule et même perronre. d'un actionnaire ne peupud: ne et le ceilae n i no Articl- 13- Les héritiers ou créanc'ers des des ac inns clinn-eo les lois de la Républire sct. noveauer l'annosition sre' Société anonyme qui sera régie par ven nour malare motif qre ou ment une et nar les nwésrnte statuts. de la sociétf, en demandant le partage blioue A'Haiti nn: hi int rontinohine l'exploita ion d'ételés sur les b'lans et valeurs Article 2-- La société a pour objet principal LE MONITEUR. la licitation, ni s'immiscer No. 3 Lundi 11 Ils doivent, dans en aucune manière dans son administration. Janvier 1982 aux l'exercice ce lcut dro ts, sen 4) le présents 8 atuts, aux inventaires rapporter uniqueme it res s'il approuver partage des dividendes ordinaires aux délibérations du conse.l sociaux, aux états financiers et en esi; et extraord nai rale. d'adminisuration et de la.semblée gené5) arrêter la date du commencement et cel'e Article 14.- Les dividendes financiè.e ou de l'année soclale de la de la fin de lannée crite dans les registres ce la vont naturellement à la personne insArticle 23.- Le président directeur soc.été, Art cle 15.- En société comme proprié airc. sentant légal de la société. général es' de droit le cas de perte admi.e le société en Il a sure la complè: e reprétion, d'un t.tre nominatif, par conseil d'administrade justice e en dehors de la représentation de la re inscrit, mais duplicata pourra être délivré au aitoutes soc étés et justice, auprès de tout particulier leu du seulement après un avis paru dans deux proprié droics et des organisations publ.qu es ou privées, avec des' siège social, au mo ns une fois quotidiens du société.

è: e reprétion, d'un t.tre nominatif, par conseil d'administrade justice e en dehors de la représentation de la re inscrit, mais duplicata pourra être délivré au aitoutes soc étés et justice, auprès de tout particulier leu du seulement après un avis paru dans deux proprié droics et des organisations publ.qu es ou privées, avec des' siège social, au mo ns une fois quotidiens du société. pouvoirs suffisan s pour adm nistrer les Dans l'intervalle, le par mois, pendant trois mois. Il prés.ce les rfunions ( e la: affaires de Ja du, séra paiemen de tout d.vidende qui viendrait à res et celle du Conseil emblée g nérale d S actionnai. susprndu. En cas de décès du êre tés par le d'Administration. Il exécute les taires ou ayant droit, bénéficient du réclamant, ses héritiers, légaconzeil d'admin stration. accords adopdélai couru, te,ree Article 24- Conformément à la loi bres du conseil d'administra ion régirsant la matière, les mem PONCTIONNEMENT cur ne quelqu'ils soien: ne Art'cle 16.- La société est administrée Ils ne obligation personnelle ou rela ive aux affaires contracient aubres au moins e de sept membres par un conseil de troie memrépondent que de l'exécution de de la Société. trateurs pourra toujours au plus. Le nombre des admin: sles memb.es du couse I é ie leur mandat. Par ailleurs, sus indiquées, être augmenté ou diminué, dans les limites l'as emblée générale. Ils peuve.t sont réurbués :e.on un (aux fixé par Article suivant les besoins de la société, tion, de déposer néanmoins tenus pour garantir leur 17.- Les administrateurs sont la caisse chacun d'eux, au mo. ns une acion de ges: nérale des ac ionnaires. Leur nommés par l'assemblée gésociale, la société dans fin.ment rééligibles. Ils fonct on dure une année, Ils sont indéAriicle 25.- L'assemblée voirs et attributions res eront en fonction avec les mêmes sente luniversalité des générale régulièrement const' 'tuée, repréjusqu'à la nomina'ion et pouactionnaires. Les décisions cesseurs. Ils devron, en outre, l'insfallation de len IYS SI'Cconformément aux statuts obligent tous les qui y son pr.ses Art.cle 18.- Le conse 1 posséder chacun une action au moins. Article 26.- Les actionnaites se réun ront actionnaire-. société sur convocation du d'administration se réunira au siège Le la ordinaire au siège de la sociéé, en assemblée générale ailleurs aux endroits président. Il peut tout aussi bi-n se membres du conseil chaque année, aux fins d'élire les l'avis de et dates qui seron: fixés dans la lettre réunir min stre*eurs d'administration, d'examiner le des a-miconvocation. ou dans sur la si'urtion ac'ive et pa sive rapport Tout membre du conseil ver le bilan et les états f.nanciers de de la société, d'approusur mandat écr.t. Si d'administration peut se fa're autr's qve tions soumises la socié é et d'examiner elle est une personne morale est représenter, et nécéssité à l'assemblée en conformité des toutes tenue immédiatement nommée adminis ra'eur des affaires.

urtion ac'ive et pa sive rapport Tout membre du conseil ver le bilan et les états f.nanciers de de la société, d'approusur mandat écr.t. Si d'administration peut se fa're autr's qve tions soumises la socié é et d'examiner elle est une personne morale est représenter, et nécéssité à l'assemblée en conformité des toutes tenue immédiatement nommée adminis ra'eur des affaires. Une du lois, usages représentant permanent, après sa nomination, de désigner un sera remire à chaque act onnaire, copie rapport des administra eurs trateurs, gérants ou personne. physique, choisie parmi ses adm' nisLes ectionnaires se réuniron' proeurateurs. Ce représentant ord.naire au de également en assemblée d'empêchement, se faire remplacer tout pourra, en cas siège la société ou en tout autre générale extrarant ou procurateur de la même par autre administrateur, gé. le con eil d'administration ou par le endroit dé.erminé par Toute convocation aux personne morale. dern ers ou sur celle des président sur convocation de ces moins huit la da réunions du conseil devra capi,al social. La actionnaires représentan les deux jours, e de la réunion et sera faite précéder d'au convocation des actionnaires en tiers du mandée avec avis de réception ou avis par lettre rccomextraordinaire s'effectuera par avis a:semblée générale lieu du siège social. publié dans un quotidien du du siège social ou par lettre recommandée publié dans un quotidien du lieu La convocation ze jours au moins avec avis de ne sera cependant avant la date de la reception, qu n membres du conseil sont pas nécéssaire lorsque tous les ne sera nécessaire lorsque les réunion. Aucune convoca ion der de la tenue d'une réunion. présents ou représentés au moment de décitent le quorum. L'assemblée propriétaires d'actions émises représ:nArticle 19.- Le conseil mes condit ons de quorum et extraordinaire de pourra dél.bércr aux méd'adminis'ration majorité ment lorsque sont pourra travailler valabledinaire. que l'assemblée générale orbres le composant. présents Les déc au mo ns les deux tiers (2/3) des memArticle 27.- Tout bres. En cas de sions seront prises à la majorité des memdate de la réunion actionnaire peut, quinze jours au mo'ns avant la partage, la voix du président est taire et prendre communication au siège Article 20.- En cas de prépondéran e. de la liste des social de l'invend'un administrateur vacance causée par le décès, la démission général des états act'onnaires et se faire délivrer copie du bilan un ou au: rement, cette vacance sera comblée à la loi, les financiers et des rappor S adressés, remplaçant choisi par le conseil. II est entendu par naires. par admin.strateurs à l'assemblée conformément ne devra demeurer en fonction que ce remplaçant générale et aux actionrir de l'exercice de son que pendant le temps qni reste à couArticle 28.- Tout actionnaire Article 21prédécesseur. blées générales ayant le droit d'assister aux Les délbérations les résolut' peu' s'y faire un assemnistration sont ons du conseil d'admiArt cle 29.- Un est représenter par mandataire.

assemblée conformément ne devra demeurer en fonction que ce remplaçant générale et aux actionrir de l'exercice de son que pendant le temps qni reste à couArticle 28.- Tout actionnaire Article 21prédécesseur. blées générales ayant le droit d'assister aux Les délbérations les résolut' peu' s'y faire un assemnistration sont ons du conseil d'admiArt cle 29.- Un est représenter par mandataire. constatées par les administrateurs générale la quorum constitué à toute réunion de délibérations. ayants pris part aux par présence des deux tiers des l'assemblée Sans qu'à une réunion des (2/3) actions émises. Lors préjudicier aux pouvoirs de actionnaires le n'est des ac' ionnaires, le conseil supérieurs l'assemblée génfrale lionnairrs présents peuvent quorum pas atteint, les acde la soclété tels d'adm' nistration ex cerce era tous les droits jour et heure qu'ils déclarer la réunion ajournée jusqu'aux blique, les que ces droits sont établis par les lois de la veau sans qu'il so't détermineront: il sera décidé de se réunir à nounérale présents statuts et les procès-verbaux de RépuS'il est nécéssaire d'adresser une des actionnaires. Dans les limites l'assemblée géconstaté à nouveau l'inexistence du quorum convocation la spéciale. d'administrat'on aura la direction ci-dessus fixée, le conseil considérée comme réunion sera et Article définitivement annulée. socié 6. T'administration complète de la 30.- L'ordre du jour est arrê é Sahs que la liste cl-dessous tion et porte à la connaissance des par le conseil d'administratation de pouvoir, le pulsse être interprêtée comme unl limitoin. Néanmoins, actionna'rrs dans l'avis de convoca1) ouvrir conse4 a' 'dcuaut 31 a 11 Eudita aO-ii sur tou es l'assemblée peut décider de discuter et ou fermer des Galuleuc: autres questions rélevant de sa de statuer gnant les comptes en banque, en tout Hieu, en dési. Article 31compé'ence. té de modifier personnes à capables de tirer sur ces comptrs, avec la conseil L'assemblée générale est présidée par le du tout moment la gérance de facnld'administrat'on. Les deux plus for s président 2) acheter et vendre des ces comptes; réunion sont de droit membres de ectionnaires présents à la à ordre, ouligations terrains et des immeubles, des re de la séance. Les bureau. Ils choisissent le secrétai. de toutes sorles: faire tout bons, billets tées délibérations sont valables relatifs: acte de disposition y par Ia majorité de 51% des voix quand elles sont adop3) emprunter à intérêt que action donnant droit à nne présentes ou représentées, cha. avec ou sans garanties; Article 32,- Les déclsions de vo'x. -par procès-verbaux inscrits llassemblée générale sont constatées sur un registre spéclal signé des membres No. 3 Lundi 11 Janvier 1982 aLiks MUNISUI du bureau. Les copics, ex raits de ces dél bérations Le Secrétaire du Conseil d'Adminis ration. seront signés par bre mil neuf cent quatre DISSULUIIUN Et après leciure, les vingt un, Article 33.- En dehors des cas la re.

crits llassemblée générale sont constatées sur un registre spéclal signé des membres No. 3 Lundi 11 Janvier 1982 aLiks MUNISUI du bureau. Les copics, ex raits de ces dél bérations Le Secrétaire du Conseil d'Adminis ration. seront signés par bre mil neuf cent quatre DISSULUIIUN Et après leciure, les vingt un, Article 33.- En dehors des cas la re. comparants es-qualités ont signé avec le Notaiêtre de ssoute avant son terme normal prévus par loi, la société peut Ainsi nérale par décision de l'Assemblie Gé signé en pareil endroit de la extraoruinat.e. En Ct. e a-ssusui on de la ve Armand, G selle minute des présentes : ques causes Genevie. que ce soient, l'Assemblée societé pour quelmand, Mangonès, Henri Mangonès, Anne de de liqu dation et Générale ordinaire règle le moRaoul Kénol, Notaire. Co dernier Marie Ar. nomme un ou plusteurs ensuite de dépositaire de la termine les pouvoirs, Cette liquida.eurs dont elle délaquelle est écrit, minu'e ministrateurs qui doivent nominat.on met fin aux pouvoirs des adEnretistré à Port-au-Prince, le reize Novembre Article 34.- remet re leurs comptes aux vingt un, Folio, Case, du mil neuf cent quatre Toutes les coniesiations liquidateurs. Fixe : Vi a Registre No des actes civils, tre les actionnatres rela qu. p.uvent s'élever soit Ti mbre : Perçu Drot -et les tiers seront ives aux affaires sociales, soit entre la socicté enPour le Direc eur Général de soumises à TEnreglerrement (signé) : :sera arrêté entre les par ies. A l'arbitrage, défaut suivant un compromis qui COLLATIONNE : Saoul A. Adolphe ront d'accord, les DE KENOL, Not. au soumices tribunal du lieu du siège contestations seJe soussigné BULLETIN SUUSCKIPTION Fait à Port-au-Fr soc.al de la société, Philippe Armand identif é sous nce, en quatre taire, d meurant le No cen. quatre vingt exemplaires le 7 Octobre mil ei domicilié à 342-B, propriéun. neuf cent vingt actions (320) de Fort-au-Frince déclare souscrire trois Geneviève anonyme ha tienne en formation cinquante dollars ($ 50.00) de la Société P: M. ARMAND S. As dénommée -DYNAMIC FHILIFPE R. ARMAND INDUSTRIES Mme. ROGER ARMAND Je déclare avoir pris connaissance de née Anne Marie Fombrun prouvés, Je verse la Somme de qua're mil'e ses S atuts et les avoir apMme, HENRY MANGONES Port-au-Prince dollars (S 4.000.00). née Gie'le Massac Pr. Philippe Armand, le 27 Octobre 1981 M. HENRY MAGONES Enregistré à Port au-Frinre, le seize Novembre Gaueviève Armand pour autorisation maritale vingt un, Folio, Case du Regisire No des mil neuf cent quatre M. ROGER ARMAND Visa Timbre : acies civils. Feiçu Droit F xe pour autorisation maritale Pour le Directeur Général de Enregistré à Port-au-Prince, le S:ize Novembre POUR l'Enregi tremen (signé) A, "vingt un, Folio, Case, du No.

-Frinre, le seize Novembre Gaueviève Armand pour autorisation maritale vingt un, Folio, Case du Regisire No des mil neuf cent quatre M. ROGER ARMAND Visa Timbre : acies civils. Feiçu Droit F xe pour autorisation maritale Pour le Directeur Général de Enregistré à Port-au-Prince, le S:ize Novembre POUR l'Enregi tremen (signé) A, "vingt un, Folio, Case, du No. mil neuf cent quatre COPIE CONFORME : Raoul Adolphe Registre des actes civ ls. BULETIN DE KENOL, Not. Ferçu Droit Fixe : Visa Timbre : Je soussignce Mme Henri SOUSCRIFTION Pour le Directeur Général de sous le No 6454-B, Mangonès, née Gisel'e Massac, identif ée FOUR COFIE l'Enrrgistremen- (S.): A. ADOLPHE. Prince, déclare propriétaire, demeurant et domiciliée à CONFORME : Reou! KENOL, Not. ($ 50.00) de la souscrire Société quarante actiuns (40) de cinquante Fort-au- dollars Par-devant Me Gaspard Joseph Raoul INDUSTRIES, S. A.> Anonyme hait enne dénommée -DYNAMIC Prince, soussigné : identifié au No 5879A, Kénol, Notaire à Port-auJe déclare avoir pris -et imposé au No 3389-X patenté au No 21,216-B prouvés. Je verse la somme connaissance de de ses sta uts et les avoir C nq cen's do'lars ($ apONT COMPARU : 500.00). Signé Glsèle Port-au-Prince, le 27 Octobre 1) Madame Ph' lippe R. Armand, née Genrviève Enregi tré à Mangonès, Mme. Henri Mangonès née Gisèle 1981 fiée au No 363-K, propr étaire, Mangonès, identi. Port-au- Prince, le 16 novembre Masrac Prince. demeurant et domiciliée à Port auRegistre No. des acies 1981, Folio, Case, du Agissan en qualité de mandataire de son di; Pour le Directeur civils, Perçu Droit Fixe, Visa Timbre. Philippe R. Armand, appert mandat Epoux Monsieur Général de l'Enregis rement (S.): A. fait à Fort-aucPrince le vingt huit Octobre sous-seing privé de ce dern.er Pour Cop.e Conforme : Raoul ADOLPHE un, lequel mandat ml n:uf cent quatre vintg BULLETIN DE KENOL, Not. demeurera annexé à la minute des Je Mme SOUSCRIPTION son enregis rement. présentes après identifiée soussignée sous le No Roger Armand, née Anne Marie 2) Madame Giselle Massac, identifiée à Port 2334-B, propriétaire, Fombrun, torisée de au No 6454-B, au-Prince, déclare demeurant et dom ciliée Monsieur Henri Mangonès, identifié Epouse aute dollars (S sourcrire quaran e actions 149) de deux propr'étaires, demeurant au No 6829-B, tous 50.00) de la Société cinquan3) Madame et domiciliés à Port-au Prince. -DYNAMIC INDUSTRIES, A, Anonyme haitienne dénommée Anne Marie Fombrun, identifiée au No Je déelare avoir S. se autorisée de Monsieur Roger Armand, 2334-B, Epouprouvés. Je verse la pris connaissance de ses Statuts et les avoir tous deux propriétaires, identiflé au No 2339-B, somme de cinq cents dollars apdemeuran et domiciliés à ($ 500.00). Lesquelles comparantes, es-qualités ont, Fortau-Prince.

, A, Anonyme haitienne dénommée Anne Marie Fombrun, identifiée au No Je déelare avoir S. se autorisée de Monsieur Roger Armand, 2334-B, Epouprouvés. Je verse la pris connaissance de ses Statuts et les avoir tous deux propriétaires, identiflé au No 2339-B, somme de cinq cents dollars apdemeuran et domiciliés à ($ 500.00). Lesquelles comparantes, es-qualités ont, Fortau-Prince. (Signé) Mme. Fort-au-Prince, le 27 Ocobre 1981 qu'elles et le s'eur Philippe R. Armand, par ces présentes, déclaré Enregictré à Fort Roger Armand, née Anne-Marle Fombrun Anonyme dénommée -DYNAMIC fondateurs de la Société vingt un, Folio, au-Prince, ie seize Novemoie mi! neuf cen re aux prescriptions des INDUSTRIES S. A., pour satisfai. Case, du Registre No des actes quatre 1960, ils ont fait les articles 3, 4 et 5 du Décre -Loi du 28 Aolt Fixe : - Visa Timbre : civils. Perçu Droit souscriptions suivantes Pour le Directeur Général de Mme. Philippe R Armand 320 actions de $ 50.00 POUR T'Enregt-tremen: (signé) A. Henri Mangonès soit $ 16.000.00 s7 COPIE CONFORME : Raoul Adolphe Mme Roger Armand acz OuS de $ 50.00 soit $ 2.000.00 ror au.rince, le 2 Octobre 1981 KENOL, Not. Soi: au Total 40 actions de $ 50.00 soit $ 2.000.C0 Par CERTIFICAT Ainsi que l'attestent 400 actions de $ 50.00 soit $ 20.000.00 la présente, LA BANQUE fondateurs les bulletins de fie avoir reçu en dépôt en un NATIONALEDE CREDIT, certi datés du vingt sept Octobre mil souscription neuf signés par les MIC Compte Courant au Nom de DYNAEt ils ont versé à la Banque Nat cent quatre ving un. me de INDUSTRIES, S.A. Comp e Spécial Société A onale de CINQ MILLE & Former la SomCourant au nom de DYNAMIC Crédit en un Compte leur 00/100 DOLLARS US CY ($ Société à INDUSTRIES S. A., représentant le % du 5.000.00) Vaformer la somme de mille comp e spécial En foi de ce Capital de la Société, le quart du capital de la Société, cinq ainsi dollars, valeur représcntant servir et valoir quoi ce présent Certificat est déliyré à la par ladite Banque le deux que l'atteste le Certificat dél.vré que de droit, Société, pour Ces pièces Oc obre mil neuf cent quatre vingt un. BANQUE NATIONALE DE CREDIT après leur demeureront aussi annexées à la minute des présentes (Sisné): Illisible. enregistrement. Enregistré à Fort-au-Princs, le setze Novembre tre vingt un, Folio, Case, du Registre No. mil neuf cent qua Fait et passé à DONT ACTE : Fixl : Visa Timbre : des actes civils, Perçu Droit Port-au-Prince en notre Etude ce jour : neuf novemPar devant Me. Gaspard Joseph Raoul au-Prince, soussigné : identifié an No.

annexées à la minute des présentes (Sisné): Illisible. enregistrement. Enregistré à Fort-au-Princs, le setze Novembre tre vingt un, Folio, Case, du Registre No. mil neuf cent qua Fait et passé à DONT ACTE : Fixl : Visa Timbre : des actes civils, Perçu Droit Port-au-Prince en notre Etude ce jour : neuf novemPar devant Me. Gaspard Joseph Raoul au-Prince, soussigné : identifié an No. 5879-A, KENOL, Notaire à Portpatenté au No. 21.216-B No. 3 Lundi 11 Janvier 1982 AE MONITEUR. et en dehors de la justice, auprès de tout parti: la société en justice publ ques ou privées avec No. 3389-X. culier de toutes sociétés et organiracions les affaires de et imposé au ONT COMPARU : des droits e des pouvoirs suffisants pour administrer semblée Générale des ac R. ARMAND, née Geneviève MANGONES, la société. Il préside les réunions de T'A Il exécute les ac1) Madame Philippe demeurant et domicllée à Porttionnaires et celles du Conseil d'Adm nis.rat.on. è ident fiée au No. 364-K, propriétaire, de mandataire de son dt Epoux Mon cords adoptés par le Conseil d'Administration. entre les. au-Frince. Agissant en qualité mandat sous seing privé de ce Article 12.- Toutes les contes ations qui peuvent soit les si:ur Philippe R. ARMAND, appert hu't Octobre mil neuf cent quarelatives aux affa res sociales, so t entre la société et dernier fai à Por-au-Prince le vingt annexé à l'acte de déclara actionnaires à l'arbitrage, suivant un compromis qui sera. lequel mandat est demeuré tiers stront soumises les contestations seront tre V ngt un, Nous dressé le neuf novembre mil neuf cent arrê é entre les parties. A défaut d'accord, tion de souscr'iption par Tribunal du lieu du S ège social de la Soc.été. soumises au élisent domicile en: quatre vingt un, enregistré. MASSAC, identifiée au No. 6454-B, Epouse Pour l'exécution des pré entts, les comparants 2) Madame Giselle Henri MANGONES, icen if.é au No. 6829-B, leurs demeures sus-indiquées. : DIX 1). autor'sée de Monsieur et domiciliés à Port-au Frincc. et à Port au-Prince en notre Etude ce jour deux demeurant F: :C Fait pa-sé UN. tous propriétaires, Marie FOMBRUN, identifiée cu No. 23°41 B, VEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT avec le No3) Madame Anne ARMAND, identifié au No. 2339-B. Et, leckure, les comparants, ès qualités, ont signé se autor.ée de Monsieur Roger doriciliés à Por -au-Prince. après deux demeurant et taire. des : Geneviè tous proprétaires, ont par ces présentes qu'elles en endroit de la minute présentes Lesquelles comparents, ès qualités, Société Anonyme qui A.nsi s'gné pareil H nri Mangonès, Anne Marie Armand, R.

, leckure, les comparants, ès qualités, ont signé se autor.ée de Monsieur Roger doriciliés à Por -au-Prince. après deux demeurant et taire. des : Geneviè tous proprétaires, ont par ces présentes qu'elles en endroit de la minute présentes Lesquelles comparents, ès qualités, Société Anonyme qui A.nsi s'gné pareil H nri Mangonès, Anne Marie Armand, R. Armand forment une ve Armand, Giselle Mangonès, de et le sieur Fhilippe et par ses sta uts. Armand, Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire les Lois en vigueur d'éta Roger sera rigie par principal l'exploitation ensuite de laquelle et écri. Article ler.- La Société a pour objet de montagne, la minute le seize Novembre mil neuf cent qua et commereiaux d'assemblage, Enregistréà Fort-au-Prince, civils. Droit bl ssemen' S industriels de confection et de fabrication V ngt un, Folio, Case, du Reg.stre No. des actes Perçu de pièces électriques e électroniques, La création ou l'acguisi tre Visa Timbre : de vêtements, sous-véements et accessoirrs. de même naure. fixe : Directeur Général de IEnreeis rement (S.): A. ADOLPHE de tous autres é ablisements toutes généFour le Kénol, Not. tion et T'exlpo.tation indiercie de la Société dans COLLATIONNE : Raoul La partic pation directe ou pouvant se rattacher à l'un des Par-devant Me. Garpard Joseph Raoul KENOL, Notaire à For-auions ou industrielles au No. 21.216-B ra commercialrs de sociétés nouvelles, d'apport, : identifié au No. 5879-A, pa'enté objets précités par voie de création droits sociaux, de fusion d'as Prince, soussigné 3389-X. ;F12 ou d'achats de titres ou tou' es et imposé au No. demeurant et domi de souser.ption Et généralement opé Avocat, propriétaire, ou au rement. Maître Guy MALARY, sociat on en participation industriel'es, immobilière", mobilières et finan cil.é à Port au-Prince, identifié au No. 1441-A. KENOL, pour rations commerciales, aux obje s ci-des ces présen es, déposé audit Me. Raoul rattachant directement ou indirectement Lequel a, par cières se être mis ce jour au rang de s:s minutes. de de sus spéc fiés. son titre 1-gal de société anonyme de la réunion de l'Assemblée Constitution Article 2.- La Société outre INDUSTRIES, S.A> Le procès-verbal dénommée : -DYNAMIC INDUSTRIES, S.A., la dinomina ion de .DYNAMIC illimitée, sauf la Société Anonyme cent quatre vingt un. prend La société est formée pour une durée dres:é le Onze Novembre mil neuf de blanc Article 37 ses statuts. La société comsur une feuille papier de dissolution ant.cipée prévue par l'avis de Ce procès-verbal dactylographié après son enreg strele ca3 à de la date de l'arrê é ou de annexé à la minue des présintes mencera à fonct onner partir constitulif et ses S atuts.

société est formée pour une durée dres:é le Onze Novembre mil neuf de blanc Article 37 ses statuts. La société comsur une feuille papier de dissolution ant.cipée prévue par l'avis de Ce procès-verbal dactylographié après son enreg strele ca3 à de la date de l'arrê é ou de annexé à la minue des présintes mencera à fonct onner partir constitulif et ses S atuts. demeurera e l'autorité compitente approuvant son Port acte au-Prince. Il pourra ê re trans ment. DONT ACTE: Article 4- Le siège social est à d'Hait. par décision du Con à en notre. E:ude ce jour : ONZE NO féré dans (out autre endroit du territoire Fait et passé Port-au-Fr.nce CENT QUATRE VINGT UN. seil d Admin stration. fixé à la somme de VINGT MILVEMBRE MIL NEUF le comparant a sigré avec le Notaire. Article 5- Le cepi al social est ccnts -actions Et après lecture, de la m-nute aes prsente: : Guy Ma ($ 20.000.00). Il est d.vi.é en quatre Ainsi signé en pareil enaroit aire de la minu LE DOLLARS Av. Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier diposi de Cinquante dollars chacune. social pourra être augmenté selon les belary, ensu te de laquelle est écrit. cent Art.cle 6.- Le capi.al Conseil d'Administra ion et te au-Frince, le scize Novembre mil neuf ce la société, sur la proposit on du à cet effec Enreg stré à Port No. des ac.es civils. Ferçu soin générale des act.onnaires un, Folio, Cast, du kegistie après déci.ion' de T'Ass:mblée ou au porteur. l'act.on nomi quatre-vingt Fixe : Visa Timbre : Article 7- L'action sera nominative on de transfert insDroit de TEnregis-rement (rigné): A. Adolphe de propriétaire sur une déclara du CessionPour le Directeur Généial aoul KENUL, Not. native changera de la socicté et signée du Cédant et COLLAIT crite sur les regitris et lacquit donné sur le titre DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE naire ou de leurs manua aes -pec.aux elle s'opère par la simple tra PROCES-VERBAL DE CONSTITUTION LE LA SUCETE à la ce sion de l'action au porteur, S.A., quan INDUSTAIE, avec avis donné à la société. .DYNANIC d tion du titre créanciers d'un actionnaire ne peuvent mil neuf cen' quatre vingt. un et le Onze Novembre Article 8.- Les héritiers ou l'apposition des scellés sur L'An fondateurs de la Soc été Anonyme dénommie : pour qu:lque mot.f que ce soit provoquer uemandan le partage ou la lici Les souisignés, S.A., se sont réunis à Fortau-r'rince les bilans et vaieurs ae la socié.é, en Ils .DYNAMIC INDUSTRIES, de en vue de remplir les manière dans son administration. Assemblée générale Constitution les tation, ni s' mmiscer en aucune s'en rapporter uniquement Delmas en à larticle 11 du Décret du 28 Août 196J sur doivent, dans Pexercice de leurs droits, aux états financ e formalités prévues décisions on été prises : de la soc.é é. aux inven' aires sociaux, sociétés anonymes et les Raoul KENOL le dix no aux statuts d'Admin stration et de l'Assemblée ce dre sé par Ne.

s' mmiscer en aucune s'en rapporter uniquement Delmas en à larticle 11 du Décret du 28 Août 196J sur doivent, dans Pexercice de leurs droits, aux états financ e formalités prévues décisions on été prises : de la soc.é é. aux inven' aires sociaux, sociétés anonymes et les Raoul KENOL le dix no aux statuts d'Admin stration et de l'Assemblée ce dre sé par Ne. délibérations du Conseil 1) L'Acte Constiltution et aux vembre 1981 est approuvé. du et de FIndus Générale. administrée par un Conseil de trois mem statuts coumis au Département Commerce 'Article 9.- La Société est Le nombre des adminis2) Les mil neuf cent quatre vingt un ont été approuvés. bres au moins e de sept membres au plus. dim. dans les lim tes r'e le Sept Octobre les fondateurs ont versé à un compte bloque toujours être augmenté ou nué, 3) II a été vérifié que MILLE DOL trateurs pourra de la Socié.é. Na onale de Crédit, la somme d CIN2 s saivants les besoins à la Banque pour c' nt cu C sus inciqué pourra travailler valavingt cinq (25%) " Aricle 10.- Le Conseil d'Administration des mem LARS ($ 5.000.00) reprérentant la Banq:e Nationale de Cau moins les deux tiers (2/3) anpert certifica délivré par : blement lorsque son présents à la majorité des memrital cocial, 1981 et que le capital a été intégralement soure bres le composant. Lrs déc sions se:ont prss dit le 2 Octobre la vo'x du Frisident et p" -épondéran'e. bres. En cas de partage, Général est de droit le repré (100%). provisoire qui res' era en vigueur Article 11.- Le Pré: sadent Directeur représentation de 4) Un Conse'1 d'Administration sen ant légal de la Société. Il assur la complète No. 3 - Lundi 11 Jenvier 1982 LE MONIEUR. jusqu'à la première réunion de l'Assemblée Générale qui suivra l'avis du Dipartement du Commerce des actionnaires torisant la société à et de l'Industrie auque et de Commema Philippe ARMAND fonetionner sera composé de : DERLASSUNG DER *CHEMEWER' HOMRIIRG : DEGUSSA ZWETGNIE Mme. Henri Président ciété organisée et A&TIENGESEL SCHAFT, So Mangonès, née Gisèle MASSAC : opérant sous le des Mme. Roger Sccréta're Fedérale d'AI emaene, régime lois de la ARMAND, née Anne Marie Main dont). eiège social agt 3 République En foi de quoi ce FOMBRUN : Trésorière Daimlerstrasee 25, D-6000 Frankfurt Enregitré à procès-verbal a 66 signé à toutes fins uil:s. Me. Jean P. Sa.ès, a présenté Allemagne une Fédérale, reprérentie par tre vingt un, Fol.o, Port-au-r'rince, le seize Novembre mil neuf cent la marque : demande de Case, du qua denregistrément Droit Fixe : Via Timbre : Registre No.

FOMBRUN : Trésorière Daimlerstrasee 25, D-6000 Frankfurt Enregitré à procès-verbal a 66 signé à toutes fins uil:s. Me. Jean P. Sa.ès, a présenté Allemagne une Fédérale, reprérentie par tre vingt un, Fol.o, Port-au-r'rince, le seize Novembre mil neuf cent la marque : demande de Case, du qua denregistrément Droit Fixe : Via Timbre : Registre No. des actes cvils. Perçu ae Pour le Directeur POUR Général COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not. Dépo.tes et de IEnreg.atrement (S.): A. ADOLPHE de l'Industrie en.egstres deux oni eté au Départ. ment du Commerce et la Société Anonyme expéditlons dénomm.e de l'acte constitutif et des sta uts de Capital Social de $ 20.000.00 et e : -DYNAMIC INDUSTRIE, S.A. au mée à Por -au-Fr nce. le 16 Novembre ayant son siège à Fort-au-Prince. Forbre 1981 No. K-19 Folio 159 Reg : 6 1981 Enregistrée le 8 Déctm Me. Carl FERAILLEUR - Directeur Général <LOUBLE C. DEVICES SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE appartenant à la classe 5 SERVICE DES MARQUES DE ET DE L'INDUSTRIE (Loi du 17 Juillet 1964 et FABRIQUE ET DE COMMERCE Nos. 621-C; 622-C Nos. 343-B, 344-B, Décret du 24 Septembre 1970) Extrait de la requête 345-b, 346-B Il est certifié en date du 21 Septembre 1981 Extra't de la requête en date du 5 Février 1980 et de qu'aux termes de la loi sur les II est certifié qu'aux termes de la Loi que Comraer e L: S) ETE N 's : 7J Marques de Fabrique et de Commnercs +LABORATORIOS sur les Marques de FabriSEITA> TION INDUSTR ELLE DES TABACS ET DES LEWEXPLO.TA TICOSs (LANCASCO S. A.) soc'été QUIN MICO FARMACEU société organisée et opéran: S. zs e ALLUMETTES organisée et commerciale et France, constituée Par la régime des lois de la opérant sous le régime des lo' 8 de la industrielle, cial à 53, loi du 2, Juille: 1930, Guatemala ayant son siège rocial à Km 5.5, Ruta République de Salès, a Qusi d'Orsay Par's, F-enoe. r péen's eyan; son siège s0le de Guatemala représen'ée AlAtlentico, Vil présenté une demande d par le Cob'net pour Avocat Me. Hermann en Ha' ti par Vitale et Cerruli ayant enrezistrement des marques : mande d FIERRE-JEROME a présenté une deenregietrement des maiques : <ASTROTONS CENTERULAN, <DOCELANS <FERRULANs appartenant la AUIDISES à classe 5 BL UE W No. 283-C A Y n est cert Extrait fié de la requête en date du 12 Mars 1981 que et de Commerce qu'aux te mas de la loi sur lec Marques de Fabri- -NICHOLAS société anonyme organisée et FROFRIETANY LIMITED,, TAustralie, ayant sori siège social operant à 699 sous le rég me des lois de ne, 3148 Vic.or a, Australie Warrigal Road, ChadstoSalès, a présenté una demande représentée par Me.

283-C A Y n est cert Extrait fié de la requête en date du 12 Mars 1981 que et de Commerce qu'aux te mas de la loi sur lec Marques de Fabri- -NICHOLAS société anonyme organisée et FROFRIETANY LIMITED,, TAustralie, ayant sori siège social operant à 699 sous le rég me des lois de ne, 3148 Vic.or a, Australie Warrigal Road, ChadstoSalès, a présenté una demande représentée par Me. Jean Frédéric <AMBIS d'enregistrement de la marque : appartenant à la claese 3 Nos. 493-C, 494-C, 495-C Il est Extrait cert' fié de la requête en date du 16 Juillet 1981 que et de Commerce qu'avx termes de la loi sur les Marques de Fabrisociété anonyme DIAMOND SHAMROCK CORPORATION <CAULOISES BLUE TA AY IEat de Delaware, orgznirée E. U.A. et opérant sous le rég'me des Lois de ET AUTOMOBILE, Harwood Strect, Dallas. Texas, ayan: ecn siège social à 717 North Me. Jean Frédér'c Salès, 75201, E. U. A. ment des a précenté une demande représeniée par marques : d enregistre- <VERDICANS VERDIPORS appartenant à la classe 5 <VERDISOLS B U - No. 619-C Il est Extrait cert'fié de la requête en da'e du 21 que et de Coms qu'aux termes de la loi sur Septembre les sée et erce <PLOUGH. INCS société Marques de Fabrison siège opérant Fous le régime des los de anonyme organisoc'al à 3030 Jackson Avenue De'sware, EU.A. ayant représen'ée par Me. Jean P. Salès, a Momphis, Tenn-sre, registrement de la marque : Rrésenté une demande d'ensppartenant à la classe 5 <MULTITAB, No. 610-C Il "est Extrait certifié de Ja requête en date du 16 qu'aux termes de la loi sur Septembre les Marques de Fabri- <GAULOISES BLUE appartenant à la c.asse 34 WAY TRAIN> S

3030 Jackson Avenue De'sware, EU.A. ayant représen'ée par Me. Jean P. Salès, a Momphis, Tenn-sre, registrement de la marque : Rrésenté une demande d'ensppartenant à la classe 5 <MULTITAB, No. 610-C Il "est Extrait certifié de Ja requête en date du 16 qu'aux termes de la loi sur Septembre les Marques de Fabri- <GAULOISES BLUE appartenant à la c.asse 34 WAY TRAIN> S No. 3 Lundi 11 Janvier 1982 LE MONITEUR des lois de l'Etat de New Jerorganisée et opérant sous le régime social à 501 George Strect, New E. U.A. ayan. eon siège P. Salès, a No. 641-C du 26 sey, U. A. par Me. Jeen Extrait de la requête en date Septembre les Mlarques de FabriBrunswick. N.J. E. représentée de la marque : qu'aux termes de la loi sur une demande d'enreeistrement Il est certifié COCA-COLA COMPAN 1> société présenté <FASOLAN> que et de Commerce <THE des lois de l'Etat de organ sée et op-rant sous .e régime Avenue, à la classe 5 anonyme social à 310 North appartenant Delaware, E. U.A. ayan: son siège Etais-Un's d'Amér'que représenN. W., Atlanta, Georgia 30313, une demande d enregistreNo. 645-C date du 25 Septembre 1981 tée Me. Jean P. Salès, a Présenté Extrait de la requête en le- Marques de Fabripar te"mes de la loi 811" ment de la marque : Il est certifié qu'aux <JOHNSON & JOHNSON> société anonyme <CAPPY> que et de Commerce d-s lois de l'Etat de New Jerappartenant à la c'asse 32 organisée et opérant sous le rég'm- social à 501 George Strert, New sey, E. U.A. ayant son siège Me. Jeon P. Salès, a N. J. E. U.A, repréren'ée par No. 635-C date du 23 Septembre 1981 Brun-wick de la marque : Extrait de la requête en les Marques de Fabriprésenté une demande gierrateleamant termes de la loi sur <FUNGORAL> Il est certifié qu'aux COMPANYS sociéet de Commerce <B & G EQUIPEMENT T'Etat à la classe 5 que et opérin': eous le rig'me d lo's de appartenant té anonyme organ'sfe Fon sièoe socia' à A nolélt-er Rood, de Pennsylvanie. ayant 18949, Etats-Un's d'Amérique reNos. 649-C; 650-C Plumetea ville, Pennsylv-nie, une demande d'enregis date du 21 Juil'et 1981 prérentée par le Cabinet Sa' ès, a prérenté Extrait de la requête termes en de la lo' sur les Marques de Fabritrement de la marque : Il est cert'fié qu'aux HOME-PRODUCTS COR- <B & G> que et de Commerce <AMERICAN organieée et opérant sous le régiapparienant à la classe 7 PORA ATION> rociété de anonyme Delaware, E. U. A. ayam son siège social me des lois de l'Etat New E. U.A. représen:ce par Me No. 640-C à 685 Third Avenue, Xork., de la Extrait de la requete en da'e du 26 Septembre Iean P. Salès, a présenté une demande d'enreg'strement Il est certifié qu'arx to"n mop An l le' Ir 'oran T de société Fab-inarque : que et de Commerce <THE COCA-COLA COMPANY> des lois de FEtat de 5 <WIZARD> anoryme orzan eée et opfrant sous le régime 910 Na-eh, A, ven"e, ppartenant à la classe 3, Delaware, E. U.A. ayan: sen cicup sonin] A N. W., Atlanta, Georgia 30313, Etats-Unis d'Amérique d enregistre- représenNo. 651-C

mop An l le' Ir 'oran T de société Fab-inarque : que et de Commerce <THE COCA-COLA COMPANY> des lois de FEtat de 5 <WIZARD> anoryme orzan eée et opfrant sous le régime 910 Na-eh, A, ven"e, ppartenant à la classe 3, Delaware, E. U.A. ayan: sen cicup sonin] A N. W., Atlanta, Georgia 30313, Etats-Unis d'Amérique d enregistre- représenNo. 651-C tée Me. Jean P. Salès, a Présenté une demande Extrait de la requête en date du Juillet Fabripar de In lo: sur les Marques de ment de la marque : Il est certifié qu'aux termes SIGARENFA- <MELLO YELLO> que et de Commerce <HENRI WINTERMANS des tée et sous le rég'me rienant à la c-asse 34 BRIEKEN B. V.> société organ' opérant appar lois de la Hollande, ayant son siège social à Nieuwsiraat 75, Ho. lande, représentée par Me. Jean P. Salès. a présenté No. 642-C date du 25 Eersel, de la marque : Exurait de la requête en Septembre une demand: l'enregietrement Il est curutie qu'aux .e.mnés ue la 10. Sua lc. mdiqdes uc fabrique ei de Commerce <JOHNSON & JOHNSON> société anonyme organ: ste et opcrant sous le rég.me des lois de l'Etat de New Jersey, E. U. A. ayant son siège social à 501 Geoige Strec, P. Salès, New a Brun wick. N.J. E. U.A. repré en.ée par Me. Jeon présenté une demande d'enregistrement de la marque : <GEROCIL> appartenant à la classe 5 No. 648-C Extrait de la requête éh date du 14 Juillet 1981 Il est certifié qu'aux termes de la lo: sur le. wiarqucs de Fabri- <FALCON & DESSIN> que et de Commerce <HITACHI MAXELL, LTD> société anonyà la classe 34 me organ' sée et cpéront sous le régime des lo's du Japon, ayant appartenant son siège social à 1-88. 1-chome Ushitora, Ibaraki-shi. Osaka-fu 652-C; 653-C Ju'T'et 1981 Tapon représentée par le Cabinet Salèe,, a présenté une demande (os. Extra't de la requôte en date du 21 les de Fabrilo' AIIT Marques d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes de In HOME PRODUCTS CORque ett de Commerce <AMERICAN organisée et opérant souis le régi. PORATION> société anonyme F. UT. A. ayant son siège rocial me dos lois de l'Etat de Delaware, E. U. A. représentée par Me à 685 Third Avenue. New York.. de la une demande d'enregstrement Jean P. Salès, a présenté narque : *SANLFLUCH> appartenant à la classe 3, 5 €MAXELL> appartenant à la classe 9 No. 3-D Extrait de la reqnète en date du 99 Septembre Maooice 1981 dr Fahriqw'anv trpmee d 1n T : epr lar Ile est rertifé RIOFA PACTITRES CORPORA No. 646C de la requitn en date du 25 Sentemhre 1981 gue et de Commerre , ADAVENCPL Qtr. Tonhenb Nae Va-k 11563: Fxtrait te"meg de la loi ETT lee Marques de FabriTON- 6tatle s 25 Wr-h-r Il esr certifié qu'anx o, VATINCAN. seta e TOTNCAN inrille. q"e p* dn Commneren Ailirk Vn. 2.33 Hni. Poetend. 17 PHnt 1f.rs., nees Natonh