Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: S Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissans ot te Tundi Ie Jeudi DUVALIERISTE Lundi 23 Novembre DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 90 AN XXVe. avec le Notaire. (signé) : Et. après lecture, le comparant a signé Notaire, Dépositaire, de la SOMMAIRE Jean Frédéric Sales; Gérard D. Charles à Port-au-Prince le dénommée : .ROSEMER, S.A bos de laquelle est écrit: Enregistré No. Avis de fonctionnement de la société dénonn.e anonyme : .B.L, PACKER HAITI, S.A.- des minute au cent vingt un folio case du Registre -Suite et fin de la société anonyme et de PIndustiic - Extraits du Registre Sept Octobre mil neuf quatre Seeréiairerie d'Etal du Commeree Droit fixe: Visa Timbre: marques de fabrique ct de commerce. des actes civils; Perçu Général de PEnregistremcnt (signé): 'A. Adolphe Not. Pour le Directeur CONFORME: Gérard D. Charles, AVIS POUR COPIE COMMERCE ET DE L'INDUSSTATUTS DE LA SOCIETE -LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU en particulier que ROSEMER, S.A. TRIE informe le publie en général et Is intéressés 5 IS Ics Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après Dec.et du 10 octobre 1979, sont approuvés 'Article ler. la suite, une Société Anonyconformément au et des lois de Ia Répuet de celles qui pourront l'être par et dans les limitrs de la Constitution créées par les lois en viréserves de la société anonyme dénomqui sera régie par les présents statuts, blique l'acte constitutif et les statuts le 28 Avril 1981 me haitionne celles qui seraient promulsuées au cours, de la vie sociale. .ROSEMER S.A., constatés par acte public gueur et par la pêche et la préparamée : notaire à, Fort-au-Prince. Art'cle 2.- La Société a pour objet principal de M. Gérard, D. CHARLES, le séchage et autres' op.- au rapport tion des fruits de mer, y compris la salaison, la dite société au capital social de VINGT MILLE rations connexes. les opérations con En conséquence, autorisée à fonctionner sous les conditions Elle pourra à cette fin faire toutes DOLARS ($ 20.000.00) est financières, immobilières, mobilières se rattachant directeprévues auparagraphe précédent. merciales, nom à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Portau-Prince, le 21 octobre 1981. ment ou La dénomination de la Société est .ROSEMER S.A., Article 3fixé à Mariani, Commune de Fort-auB. SIMEON Secrétaire d'Etat Article 4- Le siège social est Jacques Prince, Route Nationale No: 2. Des sièges administratifs d'exxploitation d'AdminisD. CHARES Notaire à Fort-au-Prince direction être établis partout où le Conseil Par devant Maître Gérard No. 22992 B, imposé au No. 8109, et de pourront identifié au No. 2644 E, patenté au tration le jugera convenable, est illimitée, sauf le cas de disso- 'Article 5- La durée de la Société Générale des soussigné. SALES, Avocat, identifié au lution anticipée en vertu d'une décision de PAssemblée statuts. A COMPARU Monsieur Jean Frédéric 7694, agissant tant en actionnaires prise conformément à l'article 46 des présents No.

pourront identifié au No. 2644 E, patenté au tration le jugera convenable, est illimitée, sauf le cas de disso- 'Article 5- La durée de la Société Générale des soussigné. SALES, Avocat, identifié au lution anticipée en vertu d'une décision de PAssemblée statuts. A COMPARU Monsieur Jean Frédéric 7694, agissant tant en actionnaires prise conformément à l'article 46 des présents No. 1460 BQ patenté au No. 30992 B, imposé au de 1) Monsieur JeanTITRES IL CAPITAL SOCIAL qu'en qualité de mandataire est de VINGT MILLE DOLLARS divi son nom personnel demeurant et domicilié à Port-au-Prince Article 6.- Le capital social chacune. Claude ZENNI, propriétaire, de sa spéciale sous sé en Mille actions de Vingt Dollars actuellement à New-York, aux termes procuration 'Août mil neuf cent Le Capital Social pourra être augmenté par la création d'actions privée en date New-York du Dix sept A-. vertu d'une délibération de I'Assemblée Générale Exsignature PASSANISI, Citoyen nouvelles en vingt un; Et 20) de Monsieur Joseph traordinaire des actionnaires, dans les conditions de l'article quatre New suivant procuration sous seing privé prise. des domicilié à York, statuts. Cette assemblée fixe les conditions d'émissions méricain, du Vingt huit Juillet mil neuf cent quatre vingt des présents des cet effet au Conseil d'Aden date à New-York en même temps que les nouvelles actions ou délègue pouvoirs à de an; les dites procurations seront enregistrées ministration: Ceux qui seront actionnaires, au moment Y'augmenprésentes; tation du capital, auront le droit de participer à celle-ci dans la proau dit Maitre Gérard D. CHARde Ieur apport initial. Lequel a, par ces présentes, déposé afin d'en délivrer toutcs portion LES pour être mis au rang de ses minutes des Statuts de la Société AnonyTITRE IIL- CONSTITUTION DE LA SOCIETE expéditions néces-aires, un original à la machine sur Onze feuilles de papier Article 7- La présente Société sera définitivement constituée lorsme .ROSEMER S.A., écrits du Vingt et un 'Avril mil neuf cent blanc et datés à Port-au-Prince que: les actions auront été souscrites et 25% libérées; quatre vingt un. a) toutes ssemblée dite de constitntion aura approuvé et du Commerce et b) une prcmière la sincérité de Ia déclaration notariée Lesdits statuts ont été déposés au Département vingt un et inssanctionné les statuts, reconnu les lIndustrie le Vingt sept Avril mil neuf cent quatre de souscription et de versement et nommé premiers administrateurs de Folio 82 du Registre 6. Ils seront soumis aux formaaux conditions fixées par les statuts. crits au No. J-68, les auxquellcs de le Société Commerce en même temps que présentes Moniteur PAvis du Département du Iités de T'enrepistrement c) sera publié autorirant au 1n Société et approuvant les statuts. iIs resteront annexés. DONT ACTE: et de 1T-dustrie 8.- Les frais ct bonoraires des rré-ents statuts, des actes en l'Etude le Vingt hult Avril mil Article de constitution, comme ceux de leur dépot et publFait et passé à Port-au-Prince, et de l'assemblée neuf cent quatre vingt un.

Iités de T'enrepistrement c) sera publié autorirant au 1n Société et approuvant les statuts. iIs resteront annexés. DONT ACTE: et de 1T-dustrie 8.- Les frais ct bonoraires des rré-ents statuts, des actes en l'Etude le Vingt hult Avril mil Article de constitution, comme ceux de leur dépot et publFait et passé à Port-au-Prince, et de l'assemblée neuf cent quatre vingt un. ALundi 23 Norembre 1981 N:.00 TE MONITEUT. d'ordinaires. Générales sont qualifiées Générastatuts, les Assemblées anne e en Assemblee que lcs fondasont réunis chaque les dix (10) pretoutes les autres dépen-es Les actionnaires dans vation, ct très généralement cn vue dc la constitution de le ordinaire par le Conseil d'Administrat'on, aux jour, heure et teurs auraient pu être amenis à engeger sucial seront supportées par miers mois qui suivent la elôture de lexercice, pouvant se trou In Socinte eu do Tea ronton du Capitel biis:cment. dans l'avis de convocation. re dernier le lieu du fra's de premier (tel lieu indiqués autre endroit en Haiti que elle et poities cenme IV - DES ACTIONS ver à litranger ou être tout TITR: du capital Social minimun fixé siège. être convoquées ex- "Artiele 9. Le ver 2ne i da quart la loi, à un compte Les soc'al. Assemblées Cénérales ordinaires peuvent en ca3 d'urgence. pa: la loi sur 1 s Eceiodtede "a. comme prévu pa: d'Haiti ou à toute atlpar le Cons:il d'Admini l'As tration, emblfe Général: lorsbloqué à la banque Nationae de la République ceptionnellement Le Conseil est même tenu de convoquer reprécentant le à eile. dis actionnaires tre institu'ion se' 'subsiituant ront nominatifs, extraits la demande lui en est faite par inscrire à l'ordre du jour Article 10.- Les titres définitifs d'actions d'ordre et de la signature que du cap' "tal social, qui pourront faire d'mn regitre à souche, revêtu d'un numéro La cession dc ces acles quart questions qu'ils entendent soumeltre à l'Asremblée. Générales ordinaidu Conseil d'Aémin'stration. aux Assemblies de deux membres de transfe:t fait:. au stège social. Article 16.- Les convocations sont faites quinze (15) jours francs tions s'opère par une décleration céder leurs actions à des res annuel'es ou exerptionnelles avis inséré dans un quotid' en s'éditant Nécumoins, les actionnaires ne pourront offertes par lettre recomman au moins à l'avance par un réduit à huit (8) jours francs tiers non actionna" res qu'après Is avoir d'Administration qui soumettra à Port au-Frince. Ce délai pourra êtie féunies sur d:uxième condée avec avis de réception au Conse'l pour. les As.emblées Générales ordinaires T'offre aux autres actionnaires. mois la réception de vocation. être constiprendra fn ul après céordinaires pruvent valablement Ce droit de prfemption n'aura été transmise au Toutes Assemblées des s'y trouve présente Poffre, dans le cas oû aucune proposition tuées san: publicité, si la totalité actionnaires dant par le Conseil.

:uxième condée avec avis de réception au Conse'l pour. les As.emblées Générales ordinaires T'offre aux autres actionnaires. mois la réception de vocation. être constiprendra fn ul après céordinaires pruvent valablement Ce droit de prfemption n'aura été transmise au Toutes Assemblées des s'y trouve présente Poffre, dans le cas oû aucune proposition tuées san: publicité, si la totalité actionnaires dant par le Conseil. donne droit, dans la propriété de l'acou représentée. doivent justifer de leur quaArticle 11- Chaque action des act' ons existantes. Article 17.- Les détenteurs d'actions à Géné au PAs.emblée lle nombre avoir le droit d'assister Uf social, à une part proportionn- qu'en cas de liquidation et de partave. lité d'actionnaires pour Ce droit ne peut être.exercé dans les bénéfices, donne rale. Gnérale action confère. en outr'e une part peut se faire représenter à TA-s-mblée est. Chaque dans les As emblées générales Un actionnaire ou non. La forme des pouvoirs droit au vote et à, la représentation statuts. un mandata" re, actionnaire dans les condit'ons fixées par la loi et les actionnaire, préccnts à toute époque arrêtée par par le Conseil d'Adminiftration. délibérer vale droit à fout Générale ordinaire, pour Elle donne éga'ement ou copie au siège social, par 'Articls 18.- L'Assemble représende l'année, de prendre connai sance les qui ont doit être composée d'un nombre dagionnalren n'e t pas mandataire, de tous documents lablement. du social. Si ce condition lui-même ou par un durant les 3 d-rnières années tant la moit é au moins capital à nouveau selon les Générales est convoquie été soumis aux Assemblées et d'user du droit de remplie, 'Assemblée Générale l'ordre des de ces A semblées en out.'e à l'article 16, la convocation reproduisant cette et procès-verbaux 30 d's statuts;. elle donne formes prévues la Ass mblée. Dans communication prévu à l'article prévues à l'article 50 du jour, la date et le résultat de première que soit le nomdans les conditions sont valables quel le droit d'agir en justice seconde réunion les délibérations mais elles ne peuvent porter que sur les des statuts. à l'égard de la Société b e d'actions représtntées, réunion. Article 12.- Les actions sont indivisibles action. Les co-proobjets mis à l'ordre du jour de la prem ère par le Frésident pour chaque Généra'e e t présidée qui ne, reconnaît qu'un propr'étaire faire par un seul d'enArticle 19.- L'A-sembléc élit son Préindivis sont tenus de se représenter A son défaut, T'Assemb'ée priétaires seul du Conrril d'Administration. et d'un secréta' 're qui tre eux considéré par elle comme propriétahe. peuvent sous quelsident. Celui-ci est assisté de deux scrutateurs fonctions de scrutaLes héritiers ou créanciers d'un act' onnaire ne des scellés sur les peut être choisi en dehors de PAssemblér. Les présents aul début de que prétexte que ce soit, requérir l'apposition le partage ou la licitateurs sont remplies par les deux actionnaires les pouvoirs biens et papiers de la Société, en demander de son admitant par eux-mêmes que par manière dans les actes la géance qui représentent, nombre d'act' 'ons.

ritiers ou créanciers d'un act' onnaire ne des scellés sur les peut être choisi en dehors de PAssemblér. Les présents aul début de que prétexte que ce soit, requérir l'apposition le partage ou la licitateurs sont remplies par les deux actionnaires les pouvoirs biens et papiers de la Société, en demander de son admitant par eux-mêmes que par manière dans les actes la géance qui représentent, nombre d'act' 'ons. tion, ni s'immiscer en aucune l'exercice de leurs droits, s'en rapporqui leur ont été conférés, le plus grand les noms et domiciles nistration; ils doivent pour de PAssemblée GénéIl est tenu une feuille de présence contenant d'actions inventaires sociaux et aux décisions ents ou et le nombre posaux représ-ntés ter des actionnaires pré Cette feuille, dâment émargée par les acrale. attachés à l'action suivent sédées par chacun d'eux. par le bureau Article 13.- Les droits et obligations sa cession a été tionnaires présents ou lcurs mandataires et certifiée main qu'il passe, après que au s'ège social et doit être commun'quée le titre en quelque à l'article 10 ci-dessus. Le ces ionnaire de PAssemblée est déposée enregistrée comme prévu cours et à la part éventu:lle des réà tout requérant. à la tenue a seul droit au dividende en de plein droit adhésion Les fonctions du bureau se rapportent exclusivement les du buLa d'une action emporte régulier; décisions serves. possession de l'Arsemblée et à son fonetionnement tent toujours soumi-cs à un aux statuts de la Société. V reau ne sont jamais que prov'soires re-t TITRE elle-même, que tout intéressé peut provoquer. vote de P'Assemblée du est arrêté par le Conseil d'Adm'nisGESTION DES INTERETS DE LA. SOCIFTE Article 20.- L'ordre jour des émanant du Conseli et ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES tration. Il n'y est porté l'Assemblée que Générale propositions ordinaire qui ont été cômCONSEIL D'ADMINISTRATION celle du ressort de (20) jours francs avant la réuCOMMISSAIRES AUX COMPTES muniquées au Conseil au moins représentant vingt au minimum le quart du ANNEE SOCIALE n'on, au nom d'actionnaires REPARTITION DES BENEFICES capital social. délibération d'autres objets que ceux por. SOCIAL 1 ne pent être mis en les résalutions seraient une conséquen. PERTE DU QUART DU CAPITAL Génc"ale, détés à l'ordre du jour, sauf qui un de ceux-ci, 'Article 14- Les actionnaires, réunis en Assemblée la Société. Ils désice dir:cte de la discursion provoquée par cntend le rapport souverainement de tout ce qui concerne Article 21.- L'Assemblée Générale annuel'e cident l'administration de la Société des mandataires Conse'l d'Adminitration sur les affaires sociales. gnent pour assturer parmi eux et révocables par eux, qui du ou redresse lcs comptes et fixe les dividennommés pour un (1) an, pris Celui-ci exécute les déc' sions Elle disctute, approuve constituent le Conseil d'Administration. entièrement soumis à la volonté des des à répartir. ou réélit les administrateurs et de T'Assemblée Générale et est Elle nomme, remplace, révoque actionnaires réunis en Assemblée Générale.

vocables par eux, qui du ou redresse lcs comptes et fixe les dividennommés pour un (1) an, pris Celui-ci exécute les déc' sions Elle disctute, approuve constituent le Conseil d'Administration. entièrement soumis à la volonté des des à répartir. ou réélit les administrateurs et de T'Assemblée Générale et est Elle nomme, remplace, révoque actionnaires réunis en Assemblée Générale. si les déles commissaires aux comptes. 15.- Quelle que soit leur date de convocation, Flle détermine à la mniorité des troie querts les ralaires du ConArticle prendre se ranportent à In restion. à Padmid'Administration si elle nécessaire d'en accorder et à la macisions qu'elles ont à des seil juge nistratlon de la Soclété, ou à l'application ou à T'interprélation No. 90 - Lundi 23 Noj imb-e 1981 *LE MONITEUR. jorité simple celle des commissaires. Ell: confère au Consel 1 d'Admini tration les procès-verbaux transcrits un res pour tous lcs cas où lcs autorisations nécessai. sur registre spécial et signés par le Présants. pouvoirs à lui attribués serient insuffisident de la séance et le Secritaire, ou par la major.té des adminisElle autorire trateurs ayant pris part à la séance. Eations ceux des emprunts à faire par voie d'émi:sion d'obliLes copies ou extraits de ces procès verbaux à hypothéca' 'res ou autres. ot ailleurs, sont par le produire en ju tice Elle délibère sur toutes autres seil, signés Président ou le Vice-Présidentdu Conjour et qui ne sont pas de la propositions portées à l'ordre du Vis-à v's des compéience de l'As embl.e Générale tiers, la justification du nombre ct Extraordinaire, étant spicifié que les objcts des administrateurs en exercice. de la nomination cept on de Ceux indiquées ci de. sus à l'exde la qualité de Pré:ident figurant au présent alinéa et Vice-Président du Cons:il ou de sont réputés à l'ordre du jour des à T'alinéa. précédent, pouvoirs des en exercice, ainsi que la justificat' 'on des celui-ci n'en avait As. emblées annuclles, même si administrateurs représentent leurs pas fait mention. suffisamment de l'énonc'ation dans collègues, résultent Article 22.- L'As emblée Générale, bération et dans l'extrait le procès-verbal de chaque délipré: ente l'universalité des régulièrement constitués, retrateurs qui en e-t délivré, des noms des adm'nissemblées pris.s actionna.res. Les délibérations de l'Asprésents ou représentés ct de ceux des les conformément à la Loi et aux Statuts sents, ainsi que ces qualités y énoncées. administrateurs abactionnaires, même les ab: ents, ob.igant tous Art cle 32.- Le Con' eil Article 23.- Les incapables ou diss' 'dents.. d Aominsiration est investi des délibérations de 'les plus ét: ndus sont p.i es à la mayorte l'Assemblée Générale ordinaire tiers pour agir au ncm de la tant pouvoirs aes Société, b:e de l'Assemblie VOIX ces meinb.es présents.

même les ab: ents, ob.igant tous Art cle 32.- Le Con' eil Article 23.- Les incapables ou diss' 'dents.. d Aominsiration est investi des délibérations de 'les plus ét: ndus sont p.i es à la mayorte l'Assemblée Générale ordinaire tiers pour agir au ncm de la tant pouvoirs aes Société, b:e de l'Assemblie VOIX ces meinb.es présents. qu'au regard Ces actionnaire, et faire au regard des a autant de voix qu'il Chaque memet opéia ations relatifs à ou au.oriser tous les actes tions, sans limitation. possède et représente d' actous actes son obje:II a notamment pouvo'r d'eff ctuer Articie 24.- Les sents d'administration Ou de dispo. ition le délibérations de statuts ne ré.ervent que lui oulles tatées par des procès-verbaux l'Assemblée Générale sont consle. Il pas exprc ssément à I'Assemb.ée préau moin; par la signés par les membres du bureau ou représente la Société vi -à-vis des tiers et exerce Généraspéc' al. Les majorité d'entre eux, et transcrits sur un judic'a: res tant en demandant tout s actions copies ou extraits de ces procès verbaux, registre n 'est pas limitative. qu'en défendant. Catte énumération justice cu ailleurs, sont vaiablement à produire cn Article 33.- Le deux membres du Conseil. signés par le Frésident ou par sa re: ponsabilité, la Frésident du Conseil d'Administration d'Adminstration. sous 25. Article La Soc.ecé e t euministiée délègue à cet effet les direction générale de la Société; le assure, lui trat' 'on composé de trois (3) membres par un Conreil d'Adm'nispas seal les pouvo rs nécessaires. Si le Frésident Conseil actionnaires et nommés au moins choisi parmi les fonctions de; Directeur Général le n'assure par l'Assemblce. tion, sur sa proposition, Conseij d'AdministraArt'cle" Lrs Diecteur peut, pour l'assister,lui un (1) an, l'année "mninistrateurs sont nommés pour une durée de hors Général, soit. un de ses membre, a adjoindre à titre de concécutives. comprenant l'intervalle entre deux Assemblées de son s:in, à qui il déègue te.s so.t un mendaiaire choisi Cependant, le premicr Conseil e: dont il fixe Ia pouvoirs qu'il juge mé lors de la con:titution d'Admin'stration nomrémunération. convenable Générale restera en fonction Article 34- Les comm.ssa. annuelle qui statuera sur les ju-qu'à l'Assemblée ment aux es aux compte- sont née qui se sera écoulée comp:es de la fraction d'anarticles 36, 37 et 28 du Décret du 28 chois's, conformé-. Assemblée Générale depu's la constitution de la Société, Cette ledit par l'Assemblée Générale ordinaire. Leur août. sur-les Sociétés, Le renouvellera le Consei entier.

34- Les comm.ssa. annuelle qui statuera sur les ju-qu'à l'Assemblée ment aux es aux compte- sont née qui se sera écoulée comp:es de la fraction d'anarticles 36, 37 et 28 du Décret du 28 chois's, conformé-. Assemblée Générale depu's la constitution de la Société, Cette ledit par l'Assemblée Générale ordinaire. Leur août. sur-les Sociétés, Le renouvellera le Consei entier. Décret. râche * e_t ceile fixés mandat de a.ia-moutsturs se Article 35.- par ju qu'à T'Assemblée Générale annuell: pio.oge louyours de pein droit L'année sociale commence le ler. de leurs fonctions. qui suit ecptembre de l'année octobre LL finit le Les membres lexpiration normale le su'vante. Far le. Article 27.- Chaque sortan's sont toujours réélig bles. 30 comprendra tmps écoulé dpuis la exception, d premier exe"cice moins edministra'eur doit être sentemb"e de constitution la une l'année Société (1) action. Le actions des propriétaire d'au Article 36,- suivante. jusqu'au dans la ca' sse sociale en administrateurs seront déposces II est établi, chaque Les actions garantie de leur gestion. l'idication d: l'actif et du année, un inventaire affectées à-la garantie de les divers de passif de la Soc été, Dans cet contenant séront dégagécs après la fin de gestion d'un administrateur sont éléments Pactif social subi sent inventaire, de- comptes du dernier son mandat du fait de déterminés par le Conseil les amorti.sements quf: exercice au cours Papprobation d'Admin'stration. mandat. duquel il aura exercé L/inventaire, le bilan et le son port du Conseil compte de profits et Article 28.- Le Conseil d'Adminitration sont pertrs et le rapmembres cst tenu de se si m'ssaires le quarantième mis à la di On v'ent à décéder. Les nominations compléter l'un de ses nérale. Ils jour au plus tard avant posit des Compar le Conseil seront soumises à titre provisoires faites sont présentés à cette TAssemblée Gé la lors de sa plus L/inventaire, le bilan Assemblée. confirmation de l'Assemblée Générale prochaine réunion à Icment tous les et le compte de profits et durée du mandat des nouveaux ordinaire qui détermine la niqués à documents gui, d'après la pertes et généraSi 1rs nominat'o 'ons administrateurs. T'Assemblée, doivent être Loi, doiyent être commuble Générale, provisoires n'étaient pas naires, au siège social, tenus à la di le; délibérations ratifiées par l'AssemP'As quirize (15) jours position des actionmeureraient prises et les actes emblée. Tout au moins avant Ia pas moins valables. accomplis n'en dege social actionnaire peut, p-ndant ce date de 'Article 29.- Le Cons:il Arlice communication de la liste des délai, prendre au s'è. et un Vice-Président. Ils nomme, parmi ses membres, un Prérident 37.- Les bénéfices nrts actionnaire : mandat peuvent être élus pour la durée de leur l'exercice, déduction faite des frais s'entendent des produits nets, de toujours d'adm'nistrateur, être sauf révocation par le les ainsi que de tous généraux et autres réélu:.

il Arlice communication de la liste des délai, prendre au s'è. et un Vice-Président. Ils nomme, parmi ses membres, un Prérident 37.- Les bénéfices nrts actionnaire : mandat peuvent être élus pour la durée de leur l'exercice, déduction faite des frais s'entendent des produits nets, de toujours d'adm'nistrateur, être sauf révocation par le les ainsi que de tous généraux et autres réélu:. Leur rôle Conseil, et pruvent visions amortissem-ints de l'actif charge sociales séances du Consril consiste à présider les pour ranes social, et de et à Assemblées et comime-ianx et toutes, prosous sa convoquer celui-ci, Le Président SUR LE indu-triels. Article re-ponsabilité, la direction générale de la assure 1o) 10% BENEFICE IL EST 30.- Le Conseil Société, crit (dix pour cent) pour FRELEVE cation de son Frésicent d'Administration se réunit sur la par la Loi, Ce constituer le fonds ce ou de son convofonds de prélèvement cesse réserve prsPintérét de la Société Vice-Présidenit, aussi souvrnt rérerve atteint la d'êre obligatoire lieu l'exige, soit au siège que colr" moitic du lorsque le indiqué dans la lettre de social, soit en tout autre Jorsque, pour une canse Capital, versé et rp'end son Pour la validité de la convocation. au-dessous de cette moitié. quelconque, la réserve est descendue trafeurs doit être délibération, la moitié aumoins des 20) touls réserves ses à la majorité présente ou représentée. Les adminis3n) la comme extrnordinair-s que des voix, délibérations sont prinaires. néresenive att lAsremblée d'ciderait; srs collègues a deux (2) voix, L'arministrateur qui reprérente un Siles bénéfices d'une noiement des dividendes aux dent est En cas de partage, la voix de les actionnaires année ne re'ionprépondérante. du Frisi. nées ne pourront le réclamer permettent pa- Cn pairmant, Article 31.- Les subsiquentes. sur les délibérations du Conseil sont Tontrg Inc bénéfices des anconstatées par des Conseil ricorvns, sauf In rhepmre Miarle. Adminstration pour tous les sont à Ia dignneition du besoius sociaux, y compris 23 Noveinb:e 193! No. Lundi -LE MONTTEURT donner décharge aux liquidatcurs. de la liquidation et de et même anGénérales ayant fixé le paieles comptes le ou lcs liquidateurs, les remplacer en nomment un Pex'u attien des dicisions des Assemblées Elle peut résolution révoquer décidant la dissolution anticipée sous nuler la commis:aires, aent des dividcudes aux actionnares. se fait annuellement aux conseu d' admun. tration et ue nouv. aux Article :S- Lc paiement des dividendes le Conseil d'Administranouveau des droits acquis par des tiers dans l'intervalle.

ieles comptes le ou lcs liquidateurs, les remplacer en nomment un Pex'u attien des dicisions des Assemblées Elle peut résolution révoquer décidant la dissolution anticipée sous nuler la commis:aires, aent des dividcudes aux actionnares. se fait annuellement aux conseu d' admun. tration et ue nouv. aux Article :S- Lc paiement des dividendes le Conseil d'Administranouveau des droits acquis par des tiers dans l'intervalle. de 1'Assemlieux et conditions désignés par de l'action. réserve extraits des procesverbaux poques, payés au porteur Article 48.- Lis copies ou échaant, par le liquition. Le: div' dendes sont valablement ol, le cas réclamés dans les cinq ans sont prescrits. blée sont signés par aeux liqudateus Ceux nen perçus ne peuvent être l'objet de rapdateur unique. ct des charges de la sociéLes dividendes régulièrement Article 49.-- Après le règlement du passif d'abord à amortir comport cu de restitution. du du capital social, les adminet de la liquidation est employé encore Article 39.- En cas de perte quart une Assemblée Génété, lc produit des actions si cct amortissement n'a pas aistrateurs devront obligatoirement convoquer de la Société. plètement le capital entre les actionnaires, proportionnelleolt la liquidation lieu. Le surplus est répaiti rale qui statuera sur la continuation eu de leurs actions. ment au nombre TITRE VIII 1 TITRE VI MODIFICATIONS DE LA SOCIETE CONTESTATIONS de toute nature qui peuvent ASSEMBLEFES GENERALES EXTRAORDINAIRES Article 50.- Toutes les confestations de la Société ou de sa liquidation DU CAPITAL SOCIAL ou pourront s'élever pendant le cours ses adm is rateurs, soit entre AUGMENTATION être modifiés que par les actionles et a oc. été ou Article 40.- - Les statuts ne peuv-nt soit entre actionnwre: soit entrc: les actionnaires eux-mêmes, dites extraordinaires. la Société et ses administrateurs Cvil de Port aunaires délibérant en Assemblées peut apporter aux statuts, à la chambre Commerciale du Tribunal Générale extraordinaire sont soumis rcourir aux TribuL'As emblée les modifications quelles qu'elles soient, Prince. Aucun actionnaire ne pourra cependant Générale en dans tqutes les dispositions, avant d'avoir soumis sa réclamation à l'Assemblée autorisées par la loi sur les Sociétés. Générale naux amiable. 'Article 41.- L's actionnaires sont réunis en Assemblée être à l'évue d'un règlement le 21 Avril 1981 1 heure et lieu (ce dernier pouvant Port-au-Frince Fassanisi, extraordinaire aux jour, Haiti le lieu du siège social) Salès, pour lui même et Joseph trânger ou tout autre. endroit en que moins à l'avan- (Signé): Jean-Frédéric avis in-éré quinze (15) jours francs au Jean-Claude Zenny. ct de l'Industrie, exés par un des Statuts du Département du Commerce ce dans un des quotidiens de la Capitale. convocaDépot ROSEMER, S.A. au cep'tal social assemblées extraordina'res réunics sur première des de la Société Anonyme dénommée formée. Toutes si la totalité siège social: Fort-au-Prince; constituées sans publicité de VINGT MILLE DOLLARS, 27 Avril 1981 tion seront valablement le; 21 Avril 1981 Dépot enregistré le actionnaires s'y trouve préiente ou représcntée.

itale. convocaDépot ROSEMER, S.A. au cep'tal social assemblées extraordina'res réunics sur première des de la Société Anonyme dénommée formée. Toutes si la totalité siège social: Fort-au-Prince; constituées sans publicité de VINGT MILLE DOLLARS, 27 Avril 1981 tion seront valablement le; 21 Avril 1981 Dépot enregistré le actionnaires s'y trouve préiente ou représcntée. Géà F'ort au-Prince, la * diques (siaux Assemblées Folio 82 Reg 6. pour Direction deRudes Article 42.- L'as.istance et la représentation stipulées à l'article No. J-68 nérales extraordinaires se, font dans les conditions gné): A le Sept Octobre mil neuf cent quatre Enregistré à Port-au-Frince Droit fixe: 17 des statuts. 11, 15; 19; 22 et 24 s'appliquent aux folio case du registre No des actes civ' Is; Perçu Les prescriptions des articles vingt un Ginéral de TEnrecistrement (signé): AADOLPHE Assemblécs extraodinaires. consFour le Directeur Gérard D. Charles, Not. extraordinaire n'est régulièrement FOUR COPIE CONFORME: Article 43.- LAs emblée d'un nombro D. CHARLES, Notaire à Fort-au-Prince, délibère valablement que si i1 est comporé Par-devant Me. Gérard au No. 8109, tituée et, ne. la moitié au moins du Capital Social. identifié au No. 644-E, patenté au No. 22992-B, imposé d'action: ses représentant sont prises à la majorité 2/3 des Article 44- Les délibérations Chaque membre de soussigné. Mous'eur Jean-Frédéric SALES, Avocat, identifié voix des membres présents ou représentés. d'actions, A CONPARU: au No 30992-B, imposé au No 7694, agiesant de voix qu'il possède ou représente au No 1460, BQ, patenté de 10) l'assemblée a autant nom qu'en sa qualité de mandataire tant en son personnel demeurant et domicilié sans limitations. social peut être augmenté en une ou plu. Jean-Clauce Zenny, propriétaire, 'Article 45.-- Le capital nouvelles. Monsieur actuellement à New York, aux termes de sa progieurs fois par la éréation d'actions émises ont un droit de à Port-au-Prince, sous signature privée en date à New York, du Les proptiétaires des actions antérieurement dans la proportion curation spéciale cent un et 20) de Monsieur Jodes actions nouvelles août mil neuf quatre-vingt préférence à la souscription alors. Ce droit sera exercé dix-sept citoyen américain, domicilié à Newi York, suivant du nombre d'actions que chacin postède Conseil d'Administration. Ceux seph Passanisi, en date à New York, du vingt-huit juildans les formes et délais fixés par'le nombre suffisant de titres pour. procuration sous seing privé un; lesditès procurations seront enreactionnaires qui n'auraient pas un sans let mil neuf cent quatre-vingt des se réunir pour exercer leur: droit en même temps que les présentes.

à Newi York, suivant du nombre d'actions que chacin postède Conseil d'Administration. Ceux seph Passanisi, en date à New York, du vingt-huit juildans les formes et délais fixés par'le nombre suffisant de titres pour. procuration sous seing privé un; lesditès procurations seront enreactionnaires qui n'auraient pas un sans let mil neuf cent quatre-vingt des se réunir pour exercer leur: droit en même temps que les présentes. obtenir une action pourront indivise ou gistrées que les fondateurs de la Sopuissènt iamais' de ce fait ré ulter une souscription Lequel a par ces présentes déclaré S.A., au Capital Social qu'ils fraction d'action. ciété Anonyme dénommée : .ROSEMER, articles f'attribution d'une d'une, augmentation de capital ne mille dollars, pour satisfaire aux prescriptions des Au cas oà l'un des sotiscripteurs ne verserait, pas en de vingt du' Décret-Loi du vingt-huit août mil neuf cent satisferait pas à ses engagements et notamment la société aura le droit trois, quatre et cinq espèces la quotité preserite de sa souscription, défaillant quinsoixante. du Social de la manière suirésoudre le contrat intervenu avec le souscripteur d'une sim1o) Ont souscrit la totalité Capital de une mise en demeur consistant enl'envoi vante: ze (15) jours après quatre cent quatre-ving-dixcneuf restée sans effet, Monsieur Jean-Claude Zenny: ple lettre decommadée recours en indemnité pour. le préjude dollars chacune, soit neuf mille neuf cent quatreLe tout, sans préjudice de tout déffaillant auactons vingt le contractuel. du souscripteur vingt dollars. acdice que manquement Monsieur Joseph Passanisi; quatre cent quatre-vingt-dixc-neuf iratt pu causer à LIQUIDATION la société. DE LA SOCIETE tions de vingt dollars chacune, soit neuf mille neuf cent quatre-vingt Article 46.- En cas de dissolution anticipée, l'Assemblée liquidatcurs Générale dollars. deux actions de vingt dollars chale mode de liquidation et nomme un ou plusieurs PAssemblée. GénéMonsieur Jean-Frédéric Salès: règle elle détermine les pouvoirs. Sauf décision de Concune, soit quarante dollars. dont les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Et Ont versé le quart du Capital Social, soit la somme de cinq rale, les Liquideurs ont l'Article 32 des statuts. mille 20) dollars, ainsi qu'il appert d'un certificat délivré par la Banque seil d'administration par met fin aux pouvoirs des administraNationale de Crédit le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt un. La nomination des liquideurs DONT ACTE: teurs et des Commissaires aux comptes. ordinaire, régulièrement consl'Etude, le premier octobre mit Article 47- L'Ascemblée Générale attributions que Falt et passé à Fort-au-Prince, en pendant 1a liquidation, les mômes neuf cent quatre-vingt un. tituée, conserve, Elle a notamment le pouvolr d'approuver durant le cours de la Société. S25 LE MONITEUR. No. : Lewdi a DONT ACTE : Premier Octobre le Notaire. en 1 Eule le ès qualité, a sigue avrc Fait el paesé à Pori-anPrince Ei, après lecture. le comparant, Gérard D. Charles, Notaire, dépossmil neuf eent quatre vingt us1. is a signé avec le No- (Simné): Jean-Frédéric Salès; est (crit: Enregistré à Fort. Et. leeture, : comparant ès-qualii D. Charles Notaire.

Lewdi a DONT ACTE : Premier Octobre le Notaire. en 1 Eule le ès qualité, a sigue avrc Fait el paesé à Pori-anPrince Ei, après lecture. le comparant, Gérard D. Charles, Notaire, dépossmil neuf eent quatre vingt us1. is a signé avec le No- (Simné): Jean-Frédéric Salès; est (crit: Enregistré à Fort. Et. leeture, : comparant ès-qualii D. Charles Notaire. de la minute au bas de laquelle un, Folio, Caapris : Préf iie Sa às: Gérard à taire octobrc"mil neuf cent quatre-vingt Visa Timbre. ta're (spn3) Jan all bas de laque le ext erit : Enregistré au-Prince, lc sept acles civils. Ferçu Droit Fixe, Dépositaire de la miuts mil n uf cen qualre vingt un fose, du Registre No. des stremcnt (signé): A. Adolphe ncc le Sept Octobre le Directeur Général de lEnreg' Gérard D. Charles, Not. Port-au-Pr No. des actcs civils; Pour COLLATIONNE lio case du Registre Fixe Visa Timbre : Perçu Droit Cénéral de Enregistrement (s) A. Adolphe. Pour le Direcieur PREMIERE EXPEDITION Notnire à Port-au-Prince, : Gérard D. Char'es, Not, Pardevant Mc. Gérard D. CHARLES, No. 22992-B, imposé au No. lère- Expédition COLLATIONNE iden ifié att No. 2614-E. patenté all DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE 8109 sonssigne. COMPARU : PROCES-VERPAL, LA SOCIETE <ROSEMER, S. A.> A DE CONSTITUTION DE SALES, Avocat identifié au No. 1460Ce Prem.er jour d'Octobre 1981 dénommée : Monsienr Jean Frédéric imposé au No. 7694, agissant tant Les soussignés, fondateurs de la Sociélé Anonyme en Astemb'ée EQ. paten. aut No. 30992-B. qualité de mandalaire de 1o) MonROSEMER, S. A.> se sont réunis à Port-au-Prince des formélités préen son nom personne qu'en demeuram et domicilié à Générale de Consticut.on, en vue de Août remplir 1960 sur Ics Sociétés sieur. Jean-Claude ZENNI, propriétaire, à New-York, aux termes de sa provues à l'art'cle 11 du Décret du 28 été Port-an-Prince, aetuelleneat en date à New.York du Anonymes et les décisions stl vantes ont prises; curation spéciale. sous s'guature privée vingt un; et 20) de Monsieur 1o) Lacte de Constitution est approuvé; ct-de Dix Sept Août iil neuf ccnt quare America'n, dom'cilié à New-York, 20) Les S.atuts soumis au Dpartement du Commerce un ont Jo reph Passanisi, Citoyen, da'e à Ne-York du Vingt I'Indusrie le Vingt Sept Avril mil neuf cent quatre vingt suivant procuration sous se' ng privé v'net en rn: les dites procurations été approuvés; de Huit Juillet mil neuf cen; quatre les présentes.

Dix Sept Août iil neuf ccnt quare America'n, dom'cilié à New-York, 20) Les S.atuts soumis au Dpartement du Commerce un ont Jo reph Passanisi, Citoyen, da'e à Ne-York du Vingt I'Indusrie le Vingt Sept Avril mil neuf cent quatre vingt suivant procuration sous se' ng privé v'net en rn: les dites procurations été approuvés; de Huit Juillet mil neuf cen; quatre les présentes. 30) Il a été vérifié que les fondateurs qui ne sollicitent pas Natioseont enregistrées en même temps que Messieurs Jean-Claude du oni versé à un compte b. oqué à laBanque déclare que fonds public, Jollars Loquel a. par ces présenter, Frédéric Salès dés'rant formor nale de Credit, la somme de C.nq Mil.e representant ZENNI, Joseph Passanisi et Jean les lois hait.ennes en ont arrêé la 25% du Capitaf Social, .equel a eté entièrenent souscrit; en viune société anonyme régie par 40) UnConseil d'Adminatracon provisoire, qui resiera des ronstitution comme suit : de la soc.été est <ROSEMER gueur jusqu'à la première réunion de I'Assemb. ée Générale Commerce et Article ler.- La dénominaticn Actionna.res qui su.vra l'avis du Departement du de; S. A.>. é à Mariani, Route Nationa'e de l'Industrie autorisant la Socié.é à foncionner sera composé Artic Les siege de la socié est Des sièges administratifs No. 2, commune de Port-au-Prince- être trablies partout où le Joseph PASSANISI Présidint e d'exploitation et de direction pourront convenable. Jean-C.aude ZENNI Trésur. et Secre. Conse:i d'Administration le jugera g'néral, la pêche, el la prépaJean Frédéric SALES Conseil.er Article 3.- La Sociér é a pour objet la salaison, le séchange et été à toutes fins utiles. ration des fruits de mer, y compris En foi de quoi, ce procès-verbal Manda.aire a signé de Passanisi et de d'aures opérations connexes soc'été est illimirée sauf le cas de (s) Jean Frédéric Sa.ès; Joseph Article 4.- La durée de la d'une décision de l'Assemblée GéJean-Claude Zenni. neuf cent diseolution anticipée en vertu Enregistré à Port-au-Prince, le Sept Octobre mil quanéral des Actionnaires. de Mille Dollars divisé tre vingt un folio case du registre No. des actes civils; Artic'e 5.- Le Capial Social est Vingt Perçu Droit Fixe Visa Tombre; en M:lle aci ions de Vingt Do lars chacune. nominatives.. Elles sont tirées Pour le Directeur Général de T'Enregistremient (s) A. Adolphe. Not. Article 6.- Les actions sont numéro d'ordre et d- la siPOUR COPIE CONFORME : Gérard D. Charies, d'un registre à souche, revêtues di un La ces" gnature de deux membres du Conseil d'Administration de transfert faite Port-au-Prince, le 13 Juillet 1981. sion de ces actions s'opère par une. déclaration CERTIFICAT social. NATIONALE DE CREDIT, cerau siège La société est administrée par un Conseil d'AdmiPar la présente, LA BANQUE au nom Article 7moins.

PIE CONFORME : Gérard D. Charies, d'un registre à souche, revêtues di un La ces" gnature de deux membres du Conseil d'Administration de transfert faite Port-au-Prince, le 13 Juillet 1981. sion de ces actions s'opère par une. déclaration CERTIFICAT social. NATIONALE DE CREDIT, cerau siège La société est administrée par un Conseil d'AdmiPar la présente, LA BANQUE au nom Article 7moins. zifie avoir reçu en dépôs ce jour en un Compte Courant nis:ration de trois membres au sont de CROSEMER, S. A.> compte Spéc.al à Former la somme de Article 8.- - Les membres du Camairdadslinbtiadon lintervalle entre deux AsCing Mille & 00/100 Dollars US CY ($ 5.000). Valeur représenélus pour un an, l'année comprenant tant le 7 du Capital de la Société. la sembées conséeutives, d'Administration se réunit aussi souEn foi de quoi ce présent Certificat egt délivré à Société. Article 9.- Le Conseil délibérations sont constatées par des pour servir et valoir ce que de droi.. vent que n'ceseaire. Ses spécial et signés par rt BANQUE NATIONALE DE CREDIT, enregistré à Port-aucès-verbaux transcrits dans un registre Prince, le Octobre mil neuf cent quatre vingt un folio case Président de la séance et le Secrétaire. Générale des Acorinaires se réunidu registre Sept No. des actes civils; Article 10.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. Perçu Droit Fixe Visa Timbre : ra dans tout endroit indiqué commence le ler. Octobre et fiPour le Directeur Général de TEnregistrement (s) A. Adolphe. Article 11- L'année Charies, Not. RCE de l'année suivante. POUR COPIE CONFORME : Gérard D. nit le Trente Septembre cntre les actionnaires et la er enregistrées ont été au Département du Comnerce Article 12- En cas de contestation la société et ses administraDéposées deux de l'acte consitutif et des sta. société, ou ses admin' stra eurs, entre le litige sera soumis à et de de lIndustrie Anonyme expéditions dénommée : <ROSEMER, S. .A. au teurs, ou entre les actionnaires Tribunal eux mêmes, Civil de Port-au-Prince. tuts la Social Société de ($ 20-000) et ayant son siège à Porvau-Prince la Chambre Commerciale du recourir aux tribunaux Capital formée à Port-au-Prince, le 21 Avril 1981 suivant acte constitutif Aucun actionnaire ne pourra cependant à l'Assemblée Générale en du ler. Ocrobre 1981 Enregistrée le 21 Octobre 1981. avant d'avoir soumis sa réclamation No. (Notarié) Folio 157 Reg. VI. vue d'un règlement amiable. reconnaissent connu lois spéciales K-3 Secrétaire d'Etat Article 13.- Les fondateurs les statluts anncxés à l'acte de dépôt à noJacques B. SIMEON régistant leurs rapports tre rapport en date du. 826 1 +LE MONTTEUR No. 99 iundi 23 Novemb"e SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME -B.L. FACKER HAITI, S.A., DENOMMEE In n ET CsE TITAE IV identific au No. : 12, ince, ANNEE FISCALE INVENTAIRE 2644-E, patenté au No. 22.992-B, au No. Article FONDS DE RESERVE soussigné, imposé 8109, le 30 36.- L'année fiscale commence le ler.

23 Novemb"e SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME -B.L. FACKER HAITI, S.A., DENOMMEE In n ET CsE TITAE IV identific au No. : 12, ince, ANNEE FISCALE INVENTAIRE 2644-E, patenté au No. 22.992-B, au No. Article FONDS DE RESERVE soussigné, imposé 8109, le 30 36.- L'année fiscale commence le ler. octobre ct finit ON - septembre de l'année suivante. La première période fiscale Monsirur Leroy Packer, citoyen COREARU comprendra tive l'espace de temps cntre la date de la No. K américain, porteur du de la coustitution défini143023, demeurant passeport Socicté ct le 30 septembre 1982. (Etats-Unis et domicis é à Briagejort, Connecticut Article 37.- Il sera dres. é chaque ann.e Monsieur d'Amérique), de passage à un Fort-au-Prince. un compte de profits et pei tes et un inventaire bilan de la Société, demeurant et Allen Desrouleaux, identifié au No. 3159.B, les propriétés immobilières de la Soc'été, général de toutes Et dom'cilié à Port au-Frince. propriétaire, copie du rapport des Ces documents ainsi qu'une Madame Rose-Anne Less, épouse Administrateurs sur la situat' 'on de sieur Henri auto-isie ct as istée de Monseront remis à chaque actionnaire la Société Cayard, identifiés aux Nos. 709-Tet tenue de l'Assemblée Générale quinzs jours au mo'r 'ns avant la res, demeurant et domiciliÈs à 710-T, propriétai Comptes. de nomination des Commissaires Lesquels ont par C:S Port-au-Prince. 1I1E V aux Société Aronyme dénommée présente diciaré q.e Ics fondateurs de la DIVIDENDES PERTE ACTION DE pital Socital de vingt *R.L. PACKER HAITI, S.A.> au CaA:ticle 38.- Après les retenus pour la con titut'on GARANTIE des articles mille dollars pour satisfaire aux réserve, les nets profits en:ersitrés du Fonds de neuf cent trois, quatre et cinq du Décret du prescriptions con:titurr ront les soixante, vingt huit août mi pour les' dividendes à répart'r entre le; actionnaires. disponibilités lo) Ont souscrit la Artel: 39.- En cas de perte du quart du vante: totalité du Capital Social de la manière nistiateurs devront ob'igatoirement capital social, les Admi Mon-ieur suinérale de Vérification des comptes convoquer une A semblée GéLeroy Facker: cent snixante-dix actions de ou de la pour dic' der de la chacune, soit dix sept m'lle cent dollars liquidation de la Société.

. disponibilités lo) Ont souscrit la Artel: 39.- En cas de perte du quart du vante: totalité du Capital Social de la manière nistiateurs devront ob'igatoirement capital social, les Admi Mon-ieur suinérale de Vérification des comptes convoquer une A semblée GéLeroy Facker: cent snixante-dix actions de ou de la pour dic' der de la chacune, soit dix sept m'lle cent dollars liquidation de la Société. continuation Monsieur Allen dollars; Article 40.- Les Administrateurs doivent être cune, soit Desroulraux: vingt actions de cent cun de quinze cha deux mille dolla:s; dollars chade leur fonction actions au moins. Ces actions pendant propr'étaires toute la durée Madame Henri Cayard: le seront d.] posées en de m'le dix actions de cent cas d'Adm nistrateur garaniie leur gestion, Dans dollars. dollars chacune, soit à la Société l'ensemb'e de noa-piopriétaire d'actton, il devra cn gage Et 20) Ont versé le quart du hypo ses biens-immobiliers quine mill- dollers ainsi qu'il Capital Social, soit la somme de héqués, ni alliénés jusqu'à cS qu'il obiienne pourront être Nationale de Crédit appert du Ce t'f cat délives cing gestion. décharge de sa le dix juillet mil neuf cent par la Banque Art cle 41.- Dans le cas ou une dissolution quatre-vnigt un. saire, elle sera arrêtée par l'Assemblée sera reconnue nécesFait et parsé à DONT ACTE: compie 3 Sia.uant avec we Mlajuite G.nérale de vérification des neuf cent Port-au Pence, en :Etude, ie circu'atige. des iros quart des actions en E:, après quatre-vingt un. huit, ibre mil 1.ctuie, les TITR, IS Ct. TATICN ELECTION an Lueno "aeke": Allen comparants ont signé avec le Notaire. Art'cie: afi Toutcs contestations DE DOMICILE ri Cevord; Gérard D. Desroulraus: Po e Anne L. (Sicours de la Sociëté ou de sa pouvant s'élever pendant le bas de laquelle cst Chorles. Notai-e. d'positaire de Cayard; la Heneux-mêmes, soit entre les liquidation, soit entre les actionnaires tobre mil neuf écrit Enregistré à le minu'e au actionnaires de la Société, cent quatre Portau-Fr'nce quatorze Occonformément à la Loi et soumi es à la s:ront jugées des ac'es civils. vingt un, Folio, Ca e, du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Chambre Commerciale du Four le Directeur Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Registre No Article 43.- A cet effet Général .de tout FOUR 1Enregistremrnt (signé): cile à Port au-Frnce actionnaire est obligé COPIE A. Adolphe et CONFORME: faite toutes notifications d'élire domiPPEMIERE EXFEDITION Gérard D.

Ca e, du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Chambre Commerciale du Four le Directeur Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Registre No Article 43.- A cet effet Général .de tout FOUR 1Enregistremrnt (signé): cile à Port au-Frnce actionnaire est obligé COPIE A. Adolphe et CONFORME: faite toutes notifications d'élire domiPPEMIERE EXFEDITION Gérard D. Charles, régulièrement à ce- domicile. ou assignations lui sera Not. A: défaut d'élection de domic'l rar-devant Me. Gérard D. être faites au, Farquetle, toutes assignations icentifié au No. 2644. E, CHARLES, Nota're à du Tribunal Civil de pourront lui sous.igné. patenté au No. 22.992-B, imposé Port-au-Frince. ARTICLES Fort-au-Prince. au No.8109, Article 44- Les frais et TRANSITOIRES ON tes des Assemblées honoraires d-s présents Monsieur Leroy Facker, COMFARU blications, les frais consécutives, corhme ceux de leur Statuts, des acNo. K-143023. citoyen américain, porteur du lescautres d'émission d'actions et très dépôt et puatats-Unis demeurant et domicilié à passeport dépen es que les: ginéral-ment toutes dAmérique), de Br'dgeport, Connecticut raient être amenés à fondateurs aura'ent pu faire Mon:ieur Aueu passage à Port-au-Prince. tion de la Société engager en vue de la ou pourdemeurant et dom'cilié Lesiuueaux, à luentitié au No. seront constitution et Port 3159-B, de premier établisrement supportfes par elle et portée l'organisaEt Medame Ro e-Anne au-Prince. propriétaire, Article 45.- pour être assortie comme frais sieur Henri Iacas, épouss autorisé- et verbaux, Pour faire les twé erts conformément à la Loi. re, Cayard, identifiés aux Nos. 709-T a-sistée de Mondépôt et autres relatifs statuts rt tou- ac'ee, nrocàsdemeurant et domiciliés à et 710 T, tous pouvoirs sont donnés à Ja conetitution de Ia Lesquels ont, par ces Portau-Prince. propriétai Fait 'à au portcur d'un orig'nal de Société, Société Anonyme ils ont, présntes, déclaré que disirant dix huit Port-au-Prince, en trois originaux ces documents crites par la après fonder une février mil neuf cent et autant de conie Loi, adopté la accomplisement de: ker ce quatre-vinet semblée Générale constitution formalités pres Roge-Anne L. Cayard; All-n un, (signé): Leroy FacArticle des Actionnaires. suivante approuvée par l'As Dépôt des Statufs du Desrouleaux. ler.- Il est formé trie de là Société Département du Commerce après créfes et de toutes entre les des Anonyme et de rement celles propriétatres au Capital Social de ($ dénommre: B.L. PACKER MIndusune Société Anonyme qui qui v'endraient à être créfes actions C1mée à 20.000.00). Sièwe Social: HAITI, S.A.

ée par l'As Dépôt des Statufs du Desrouleaux. ler.- Il est formé trie de là Société Département du Commerce après créfes et de toutes entre les des Anonyme et de rement celles propriétatres au Capital Social de ($ dénommre: B.L. PACKER MIndusune Société Anonyme qui qui v'endraient à être créfes actions C1mée à 20.000.00). Sièwe Social: HAITI, S.A. et par les Lois sera régi- par les ultérieulet 1981 Forkap-Princs, No. le 18 février 1981. Port-au-Pe'ne". ForArticle 2.- Le Haitiennes régissant ce prisents statuts Pour J-95, Folio 85 Reg. Dépôt enregistré le 16 ciété ou caractère gi nérel type de Société, la Direction des Etudes' VI. juilindustrielle, son but de se livrer à de- nffair s à traiter par la Enregistré à Juridiqurs (signé: A.. Adolphe usine, fabrique ou T'exploitation de toute So quetre-vingt un Port-auPrince, le quatorze d'artic'es divers, de manufacture en vue installation Droit Folio. Case, du octobre ml nruf cent portation. pièces et. éléments de Fixe Visa Registre No. des lassemblaye Four le Timbre. actes civils. Perçu Crtle définit'on de clectroniques destinéa à Pex Direnterr Giniral en PPo. constituer limitation l'obiet social n'é'ant FOUR COPIE CONFORME Irtana. A, Adolphe pelée à trai'fer, au champ d'activita de par la evhanstive ne saurait Gérard D. Charlee dang lo endre do promouvoir et faire toules Société. Elle est do mercinles et son ovnloityrin. en minéral tronenetione "'inscrivant financières se raltachant fnutee onirations directement à cet cora. objet snciat LE MONITEUR. f - ct susceptible d'en faciliter l'extension le rencic plus ou lc développement pour Article 3.- La semtmeGteu. Sociibinpoaad En foi de quoi, le présent procès-verbal a été HAITI, S.A.>, la dénomination de <B,L, FACKER ce que de droit. dressà pour seirvir Article 4.-- Le siège de (Signé): Leroy Pack-r; Rose-Anne L. peut être transféré cociété est fixé à Fort lienr Cayard. Enregistré Cayard; Allen Desrouleaux; toute en tout autre endroit de la même au-Prinee, II mil neuf cent à Port-au Frince, x quatorze octobre autre local té en vertu d'une délibération ville ou dans civils quatre-vingt (111, Folio, Ca.e, du Reg'stre No. des actcs nérale des Actionnaires notifiée de IAs cmblée GéP-rçu Droit Fixe Visa Timbre. de la Capitale, par insertion dans trois quotidiens Four le Directeur Général de FEnreg'strem-nt La Société POUR (signé): A. Adolphe pent avoir en outre des COPIE CONFORME: Gérard en Haiti qu'à atel'ers, dipêts et D. Charles, Not. létiancer san qu'il ag"nces tant aux règles de compétence édictées puisse en résuiter une dérogation Fort-au-Frince, le 10 juillet 1981. Article 5.- La Société est par les présents statuts. CERTIFICAT compter du jour de la constituée pour une durée illimitée à Par la présente.

avoir en outre des COPIE CONFORME: Gérard en Haiti qu'à atel'ers, dipêts et D. Charles, Not. létiancer san qu'il ag"nces tant aux règles de compétence édictées puisse en résuiter une dérogation Fort-au-Frince, le 10 juillet 1981. Article 5.- La Société est par les présents statuts. CERTIFICAT compter du jour de la constituée pour une durée illimitée à Par la présente. la Banave Nationale de publication au Journal en dépôt en un de Cridit certfie avoir rcu l'autorisation de fonctionnement sauf Offciel <Le Monifeurs Compte Courant au nom de B.L. aux présents statuts. les cas de d'ssolution prévus S.A. Comple Spécinl Société à Former la somme PACKER dHAITI, Article 6.- Le Capital 00/100 US CY ($ 5.000.00) valeur cira millo et lars, Social de la Société de la Société, représentant le quart du divisé en deux cents actions est de vingt mille dolcapital. -dollars chacune. Ces actions ne ordinaires et nominative; de crnt En' foi de quoi, ce présent certif'cat est délivré à la neront droit au contrôle de la Soc'é prodsiront 'été pas d'intérêts, mais donse-vir et valoir cn que de droit. Société pour fits nets de chaque année fiscale, et aux dividendes tiré:s des Banaue Nationale de Grédit. Article 7- Le proterze octobre mil neuf cent Enregistré à Fort-au Prince le montant du quaen unc ou plusieurs fois, Capital Social pourra être No. des ac'ec civil-, Perc D-oit quatre-V'ngt un Folio, Case, du Registre de l'Assemblée Gînérale selon les besoins de la Société, augmenté Four le Directeur Général de Fixe Vira Timbre. sourcrit et libéré et pourvu que le Capital par decis on TRhresistrem-nt (signé): A. Adolnheoriginaire soit COLLATIONNE: Cette intégralement. Déoo-ées en Gérard D. Charles, Not. actions dont augmentation l'offre du Capital se fera par l'émis-ion et de PIndustrie enrrgistrées deux ont été au Département du en 'sera faite d'abord de nouvelles de expéditions de l'acte const'tutif. Commerce Article 8.- La aux la Société et des statutsi tration Société est adm'nistrée actionnaires. Anonyme dénommée +B.L, de cing membres par un Conseil Capi'al Social de ($ 20.000.00) et Facquer Haiti, S.A., au une pé : d'ur nommés par l'Ascmblée Générale d'Admin'sFormée à Port-au-Frince dont ayant son siège à Port-au Prince. Pour cution année. pour registrée le 3 acte conet'tutif du 8 octob"e 1981. Enau-Prince. LJs présentes les parties élisent novembre 1981, No. K-6, Folio 157 Reg. VI domicile ,à PortGERARD M. ALERTE Directeur G'néral Fait et passé à DONT ACTE: SECRETAIRERIE D'ETAT DU neuf cent quatre Port-au.Prnce, en "Etude, le huit SERVICE DES COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE vingt un, Octobre mil MARQUES DE FABRIQUE ET Et, après lecture, le.

les parties élisent novembre 1981, No. K-6, Folio 157 Reg. VI domicile ,à PortGERARD M. ALERTE Directeur G'néral Fait et passé à DONT ACTE: SECRETAIRERIE D'ETAT DU neuf cent quatre Port-au.Prnce, en "Etude, le huit SERVICE DES COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE vingt un, Octobre mil MARQUES DE FABRIQUE ET Et, après lecture, le. Loi du 17 Juiliet 1954 et Décret duDE COMMERCE :gné): Leroy Facker; Allen comparants ont signé avec le Notaire. No. 397-C r0 ri Cayard; Gérard D. Charles, De:ronleaux; Ro.e-Amns L. Cayard; (SiExtrai: de la ibas de laquelle est Notaire dépositaire de la HenIl est certifié requête en date du 20 Mai 198. octobre mil neuf écrit; Enregistré à minute au et de qu'aux termes de 'a Loi sur les cerit quatre Port-auPrine, le que Coinmeres Marques de Fabri. actes civils. vingt, Folio, Case, du quatorze société *BURNS.B'OTEC Pour le Ferçu D-oit Fixe Visa Timbre, Regist:e No. des orgpn'cée E. et" opérant sous l régime LABORATORIES, doe INCS Directeur Delaware, U. A. dont lnin de Général de Nebraska E. U.A. S siège soc' al est à 8536 K PFtat de A. TEaregatremet (signé): représen ée Street, Omaha L'an m'l neuf cent COLLATIONNE: Gérard D. Adolphe présenté una demande par Me. Jean Frédéric Salès, a Les rous-iené- quatre-vintt et le Charles, Not. d'enregistrement de la : fondateurs de la Socié:é marque PACKER-HATTL, titution S.A. se sont réunis en Anonvme dénommée B.L aux fins de remp'ir les Assemblé: Générale de ze du Décret-Loi du 28 août 1960 formalités prescrites par T'article Consnymes. sur la formation des Soc' étés onTous les AnoAprès formation souscripteurs sont prisents, f du jour... du burcau le Président donne lecture Les décisions de Pordre 10.- L'Acte suivantes ont été prires par ge de vue. Constitutif de la Société a été approuvé l'Assemblée: 20.- Les statuts de la après échanment du Commerce Soc'été 30.- Jurqu'à et de TIndustrie préalablement ont été diposcs au Départetionnaires le Conseil la prochaine Assemblee Générale sanctionnés. appartenant à la classe 5 <BB TOGO> me suit: d'Administration de la Société ordinaire des acProident: sera composé comNo. 479-C XXX Vice-Prestdent: Leroy Packer Extrait de Secrétaire' Allen Desrouleaux Il est eertfia la requête en dite du 3 Trésorier: Rose-Anne que et mn'ane fn An n Juillet 1981 De plus, l'Assemblée Cayard, de Commerce -ARAMIS Lain-is Margutes de n'a été fait aucun Générale des Actionnatres et opérant sous le INC-, société Fnbriété faits appel de fonds du a constaté qu'il ayant son rig'me ces oi- de anonyme organisée en espèces, qu'aucun public, que tous les E.

orier: Rose-Anne que et mn'ane fn An n Juillet 1981 De plus, l'Assemblée Cayard, de Commerce -ARAMIS Lain-is Margutes de n'a été fait aucun Générale des Actionnatres et opérant sous le INC-, société Fnbriété faits appel de fonds du a constaté qu'il ayant son rig'me ces oi- de anonyme organisée en espèces, qu'aucun public, que tous les E. U. siège social à 767 IEint de et que chacun des avantage part apports ont A. Fifth Avenue, New-York, New L. U. A. Lc a culier n'a été accordé de de représen'éc par Ie Cab'net Yory, N. Pré ident a souscripteurs répondu à enrogistrement de la Salès. a présenté une Y. Banque Nationale communique a Pengagement contracts, marque : demandollars de Crédit ad, ant soureripleurs le Certificat de la à <PORTOS, représentant le qre la somme de appartenant la classe 3 quart du Capital Social cina mille a été déposé. No. 478-C XXX Extrait de la requête en date du 9 Juiller 1981 jundi 23 Novembre 1981 No. 90 LE MONITEURL une deman par Me. Jeay) P Sales, aprésenté dc FabriEng'and, représentéc CAQYA AMINTSE qu'aux ternes de la Loi sur Ies Marques COMPANT LIMIde la narquew Il cst certifié CTIE DECCA RECORD d.s lois de la de d'enregietrement classe 3 que el de Commeres cl opérant sol's le rigine Roud, Lonappartenant à la o TED>, société organisée ayant s0l4 sitge social à 1 Rockley Jean F. Salis, a XXX Grande Bretagne. représen de par Me. dres W 11 ODL. Angleterre, de ia marqu: : No. 506-C date du 23 Juillet 1981 présenté un: demande fenegastrenent Exrait de la requete en termes de la Loi rurl-s Mareques de Fabri- siège Il est cert'fié qu'aux COMPANY, ayant son R. J. REYNOLDS TOBACCO Exit Slate Road 165. socalà que De Drigo Expresrway. Buchanan Mc. Jean P. Salès, a pré Guaynabo, Pnerto R' d'enregleremnt "co, représentée par de la marque : senté une demande 4CENTURYS appartenant à la classe 34 - No. 508-C Extrait de la requèe en date du 30 Juillet 1981 de FabriFFRR> & Dessin d'Oreille certifié termes de la Loi sur les Marques et opérant ELONDON II est qu'aux A., société anonyme organisée à la classe 9 que LANDERLAN S. son siège social à Agasappariepant XXX sous le régime des lo's de 1FEspagne représentée ayant par Me. Jcan Frédéric No. 488-C date du 8 Juillet 1981 tia, 67-Madr.d, 27, Espagne, de la marque : Extrait do la requête en la Loi sur les Marque- de FabriSalès, a présenté une demande d'encegistrement Il est certifié qu'aux termes de PHARMACAL EXPORT CORP. <F-DOYS> ct de Commerce LEMMON sous le régime des lois de à la classe 5 que société anonyme organisée ct opérant des Lois de TEtat de Delaware, apparienant sée et opérant sous le régime par Me.

adr.d, 27, Espagne, de la marque : Extrait do la requête en la Loi sur les Marque- de FabriSalès, a présenté une demande d'encegistrement Il est certifié qu'aux termes de PHARMACAL EXPORT CORP. <F-DOYS> ct de Commerce LEMMON sous le régime des lois de à la classe 5 que société anonyme organisée ct opérant des Lois de TEtat de Delaware, apparienant sée et opérant sous le régime par Me. Jean P. Salès, No. 513-C date du 3 Aofit 1981 Pennsylvania 18960, E. U.A. d'enrogistrement représentée de la marque : 1 Extrait de la requête de en Ia Loi sur les Marques de Fabriam a présenté une demande <TISIT> II est certifié qu'aux PAPER termes COMPANY, rociéticpnyr Yeanisée que ST. REGIS T'Erat ic New-l EU.A. appartenant à la' olasse 5 et opérant solls le régime des lois de SkoXXX social à Niles Avenne And Searle Parkway, ayant son siège Jean Frédéric Salès, a présenté une demandeNo. 499-C Extrait de la requête en date du 16 Juillet Marques 1981 de Fabrireprésentée par Me. de la marque : certifié qu'aux termes de la Loi sur les d'enregistrement <STRESS KRAFT> nl est <MARS, INCORPORATED, société organi16 que et de Commerce igime des lois de l'Etat de Delaware, appartenant à la classe sée et,s Sphmn social à Westgate Park, 1651 Old Nos. 514-C, 515-C, 516-C E. U. Stu McLean, de Virginia, E. U.A. repréécn'ée par Me. la <ORAN-C> de la marque : a Meade. prad, une demande d'enregistrement de senté une demande d'enregistrement 29 Juilet 1981 Jean P. calès, a présents Exrait de la requête en date Loi du sur les Marques de Fabrimarque : - Il est certifié qu'aux termes de & Ia CO. société anonyme organisée que Au nom de, G. D. SEARLE des Tois de TEtat de Delaware, E. U.A. et opérant sous le social régime à Niles Avenue And Searle Parkway, Skoayant son siège E. U.A. représentée par Me. Jean P. Salès, a pré. kie, Illinois, demande d'enregistrement des marques : senté une SALDACTAZIDE> <DIULO> <DULOCTIL> appartenant à la classe 5 No. 517-C :trait de la requête en date du 30 Juillet 1981 CAT & HAND devices Il est certifié qu'aux termes de Ia Loi sur les Marques de Fabri- <DOG, <COMPAGNIE D'ASSURANCE D'HAITI à la classe 31 brique Au nom de la haitienne ayant son siège à l'Avenue appartenant XXX S. A.>, société anonyme Port-au-Prince, Haiti, ayant Marie-Jeanne, Cité de TExposttion, d'enNo. 500-C la en date du 16 Juillet 1981 mandataire Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Extrait de requêre termes de Ta Loi sur les Marques de Fabripour de la marque : 1l est certifié qu'aux <BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD, registrement et de Commerce organisée et opérant sous le régime des - f A.>, société anonyme son siège social à 33250 Pauil'ac, France lois de la France Me ayant Jean P.

-C la en date du 16 Juillet 1981 mandataire Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Extrait de requêre termes de Ta Loi sur les Marques de Fabripour de la marque : 1l est certifié qu'aux <BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD, registrement et de Commerce organisée et opérant sous le régime des - f A.>, société anonyme son siège social à 33250 Pauil'ac, France lois de la France Me ayant Jean P. Salès, a présenté une demande d'enreprésentée registrement par de la marque : CHATEAU MOUTON BARONNE PHILIPPE CHATEAU MOUTON BARONNE PHILIPPE> appartenant à la classe 33 XXX Extrait No. 503-C de Ta redute en Jate dn 24 Jufllet 1981 de FabriIl est certifié qu'anx termes do In Loi A1i" les Marques <CAH & LOGO> Au nom de BFECHAM GROUP LIMITED, ayant son siège à la cl'assc 36 que Brecham Honee Groat Wacl Road. Brentford Middleeex appartenont socialà : Hamerton Killick No. 233 1 Boite Postale 174 Prt. D-: Presses Nationales d'Haiti 1 Rue