Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a ( MMonite Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissan: 19 Novcmbre 1981 Le Lundi et le Joudi DUVALIERISTE Jeudi DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 89 AN XXVe. ont signé avec le Notaire. (Si Et, après lecture, les comparants Rose-Anne L. Cayard, HenSOMMAIRE gné): Leroy Packer, 'Allen Desrouleaux, dépositaire de la minute au dénommée : B. L PACKERD. Charles, Notaire, oC" Avis de fonctionnement de la. société- anonyme: ri Cayard, Gérard à Fort-au-Prince, le quatorze HAITI, S. A de Prêt entre la République #Haiti de et EU la Banque $ 5.800.00. Inbas de laquelle est écrit: Enregistré un, Case, du Registre No. ct Suite fin du Contrat (BID) pour un montant des mil neuf cent quatre-vingt Folio, teraméricaine de Développement Commerée. et de Yindustrie Extraits. du Registre tobre Droit Fixe, Visa Timbre. Sccrétaireric d'Etat du des actes civ.ls. Perçu A. Adolphe marques de fabrique et de commerce, Pour le Directeur Général de Enregistrement (signé): D. Charles, Not. -E:ratum. COLLATIONNE: Gérard AVIS :: co Si DEUXIEME EXPEDITIONd-Etat du Commerce et de lIndustrie informe DE LA SOCIETE ANONYME La Secrétairerie intéressés en particulier que conforméSTATUTS S.A. le public en; général et les sous les réserves BL. PACKER-HATII, du 10. octobre 1979, sont approuvés ment au Décret et des Lois de la République, et dans les limites de la Constitution Société 'Anonyme dénommée: Les soussignés: porteur du passeport No. FActe Constitutif. etles Statuts de la le 8 octobre 1981 Monsieur L. Packer, citoyen américain, U.SA. S.A.> constatés par acte public demeurant et domic'lié à Bridgeport, Connecticat, <BL. PACKER, D. Charles, Notaire à Port-au-Frince. K143023, demeurant et domicilié de Me. Gérard de mille Monsieur Allen Desrouleaux, propriétaire," au. rapport ladite Société au capital social vingt identifié au No. 3159-B. En conséquence, à fonctionner sous les conditions à Port-au-Prince, demeurant et domidollars ($. 20.000.00) est: autorisée Madame Rose-Anne L: Cayard, propriétatre,i aprévues au parairaphe: précédent. ciliée: à Port-au-Prince, sidentifiée- au No: de la Société Anonyme qu'ils 1981. Ont arrêté, ainsi qu'il suit, les Statuts Port-au-Prince, le 3. Novemre se proposent de fonder. Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat TITRE I Notaire -à Portau-Prinee, LDUREE Par-devant Me: Gérard D. CHARLES, imposé au No. 8109, OBJET DENOMINATION patenté aNO-22992B, des actions ciidentifié au No.-2644-E, Artlcle ler.- I.

1981. Ont arrêté, ainsi qu'il suit, les Statuts Port-au-Prince, le 3. Novemre se proposent de fonder. Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat TITRE I Notaire -à Portau-Prinee, LDUREE Par-devant Me: Gérard D. CHARLES, imposé au No. 8109, OBJET DENOMINATION patenté aNO-22992B, des actions ciidentifié au No.-2644-E, Artlcle ler.- I. est formé entre les propriétaires créées ulté soussigné. créées et de toutes celles qui viendraiant à être ONT: COMPARU: du passeport après Anonyme qui sera regie par les présents Monsieur Leroy Packer, citoyen américain, porteur Connecticut, rieurement une Société Lois Haitiennes régissant ce type de Société. - demeurant et domicilié à Bridgeport, statuts et par les No. K-143023, d'Amérique) de passage" à PortauPHince. Article 2.- Le caractère général des affaires à traiter par la (Etats-Unis Desrouleaux, identifié au No. 3159-C, propriéou son but est de se livrer à. T'exploitation de. toute instal Monsieur Allen à Portau-Prince. Société ou manufacture en vue de l'as taire, demeurant et domicillé épouse autorisée et assistée de Monlation industrielle, usine, fabrique de pièces et éléments électroniques des. Et Madame Rose-Anne Lucas, Nos. 709-T et 710-T, propriétatres semblage d'articles divers, sieur Henri Cayard, identifiés aux tinés à l'exportation. demeurant et domiciliés à Port-au-Frince. déposé audit Me. Gérard D. CharCette définition de l'objet social n'étant pas exhaustive ne saurait Lesquels ont, par ces présentes, minutes afin d'en délivrer toutes limitation au champ d'activité de la Société, Elle est appeles, pour être mis au rang de ses des Statuts de la Société Anonyconstituer et faire toutes transactions s'inscrivant dans expéditions' nécessairés T'original lée à traiter, promouvoir toutes commerdénommée: <B.L. PACKER-HAITI, S.A> le cadre de son exploitation, en général opérations me écrits à la machine sur huit feuilles de papier ciales et financières se rattachant directement à cet objet social et Lesdits Statuts du dix huit février mil neuf cent qua d'en faciliter l'extension ou le développement pour le blanc et datés de Port-au-Prince des susdits statuts a susceptible tre-vingt un portent la mention que le dépôt de PIndustrie le seize rendre plus rémunérateur. été cffecué au Département du Commerce No. et Folio 85 du Re- 'Article 3- La Société prend la dénomination de B.L. PACKER juillet mil neuf cent quatre-vingt un au J-95, HAITI, S.A.> gistre 6. Statuts seront enregistrés en même temps que les présentes Le siège de la Socicté est fixé à Port-au-Prince dans Ces Article 4.- autre endroit de auxquelles ils resteront attachés. la zone indlustrielle. Il peut être transféré en tout délihéraDONT ACTE: In même ville ou dans toute autre localité en vertu d'une insertion mil tion le l"Aseemh'ie Ganérale des Actionnaires, notifiée par Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le dix-sept juillet dans trois quotidiens de la Capitale. neuf cent quatre-vingt un. LE MONTTEUR. le livre de la Société au Article 19.- Chaque action portée sur droit à un vote où l'actiontant lui donne des ateliers dépôts eh: agences nom de chaque actionnaire soit par procuration.

seemh'ie Ganérale des Actionnaires, notifiée par Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le dix-sept juillet dans trois quotidiens de la Capitale. neuf cent quatre-vingt un. LE MONTTEUR. le livre de la Société au Article 19.- Chaque action portée sur droit à un vote où l'actiontant lui donne des ateliers dépôts eh: agences nom de chaque actionnaire soit par procuration. La Sociité peut avoir en outre en résulter une dérogation naire donnera soit personnellement écr t etdevia être remise auTétranger, sans qu'il puisse statuts. sera donn.e par à être on Tsiti qu'à ob.etées par les prosents illimitée Tou e procuration de l'Assemblée où elle est appelie aex secles d: ermoitree pour une durie Secréaiie avant la tenie Astiel: 5- La Coriété c.l constituée Journal Offic.el Le Moniteurles attributions inau cxere'e. Générale possède du foar de la paiblication de dissolution pré20.- L'A semblée détermine, statue : onrate: sauf les cas Article el'e discute, sur de fonetionzement en vertu de:quelles: de la Société, même de Fauteziacion tranemissibles le fonctionnement Ele nomvis aux présents statuts. ANNEXE sur tout ce qui intéresse été inscrites à l'ordre du jour. déterII. les questions qui n'ont pas aux Comp'es, TITRE les Administratrurs et les Commissaire: les fonds de SOCIAL ACTIONS ET ACTIONNAIRES mill dol-, me et montants devant représtnler PAdm'nis CATITAL de la Scciété est de vingt mine les dividendes lcs et donne décharge à Artic'e 6- Le Cav't-1 Social actions ordinaires et nominaré erve. Eile approuve comptes divisé en deux cents ne produ' ront tration. le Frésident lars (S $ 20.000.00) 100.00) chacune. Ces actions et aux Générale est présidée par de cent dollar: ($ de la Sociité 21.- L'Assemblée le Vic"-Frési tives droit au contrôie Article ou en son absence par du d'intérêt, mais donneront annés fiscale du Conseil d'Administration détenteur plus pas des profits mais de chaque en l'absence de ce dernier par l'actionnaire d.videndes tirées social pourra être augmenté dent et en Article 7- Le montant du cepital de la Société, par dicision de grand rombre d'actions. par des minu*rs sim'e- des Pcfo's,selon les besoins soit sousLes délbérations sont conrtaties ainsi que du Prési unc ou plusieurs Générale et pourvu que le capital originaire ta-naires ou de lours mandataires présents, l'Assembléc crit et libéré intéeralement. l'émission de nonve'les dert et du Secrétaire. nomme pour chaque exercice du capital se fera par actionna's 'res. Article 22.- L'As-cmblée Générale de soum-ttre par Cette augmentation faite d'abord aux reaux Comptes avec mis:ion lAdactions dont Yoffre en :era d'actions seront extraits d'un revêdeux Commissaires s' le b'lan et sur les comptes présentés par Arlicle 8.- Lcs certificats du sceau de la Société et écrit un rapport à souches numérotés, frappé Tré orier.

's 'res. Article 22.- L'As-cmblée Générale de soum-ttre par Cette augmentation faite d'abord aux reaux Comptes avec mis:ion lAdactions dont Yoffre en :era d'actions seront extraits d'un revêdeux Commissaires s' le b'lan et sur les comptes présentés par Arlicle 8.- Lcs certificats du sceau de la Société et écrit un rapport à souches numérotés, frappé Tré orier. Les souchas, égaminictration. propo eront avec ou gist.e du Frésident et du Société et dûment siDans ce rapport écrit, les commissaires à l'Administratus de la signature du scrau de la des titres l'approbation du biian ou son renvoi bé frappées le détail sans récerve la répartition des lement numérotées, et le Trésorier, porteront ils donneront aussi leur avis concernant gnces par le Président tion; correspondants. c-rtficat d'action est tiré d'un reg'snéfices. les Commissaires sont auforisés à prendre Article 9- L'action ou le du sceau de la Société et A cct effet, à à vérifier la caisse, à examià serche", numfrotés, frappé se fera par des livrès avec les pièces rappui, TAdministre rpécial d'un titre au porteur. Le transfert l'état des t.tres ct va.eurs ec à se faire donner par établi sous la forme ner les qu'ils jugeront à propos ce lui aemansimple tradition. d'action, qui aura cédé son titre, t.ation toutes explications Article 10.- Tout propr'étaire social en lui fai-ant tenir der. au après que les Commissaires informer la Société en son siège et adres. .es exacts Article 23. Trente jours plus dite de védevra.en et convocations les noms leur rapport, une Assemblée Générale aux fonds de notifications auront pré.enté réunira statuer sur ce qui en a fait de lacquéreur. emportè adhésion aux starif ca. icn des comptes se pour Article 11,- La propriété d'une action Conseil d'Administration et de l'objet. à délibérer sur l'augdu être appelée tuts de la Société, aux décisions droit à une voix. Cette Assemblée Générale peut sur des Générale des Actionnaires et donne mentation ou la diminution du Capital Social, la modification au TA-simblfe étant ind visibles et la Société en recondissolution de la Société, des déciions riquièrent Article 12.- Les actionchaque action, tous les co-protatuts ou la d'action en circulation, les Commispaisrant qu'un seul propriétaire pour action et tous les moins le vote des trois quarts indiv's d'une même action et une même saires, sont tenus d'assister à l'Assemblée de vérification des comppriétaire: titre que ce soit ne peuvent être représendroit à quelque et même pereonne." tes. un Conreil d'Admayants. de la Société que par une seule conArticle. 24- La Société est admini trée par tés auprès ne sont engagés que jusqu'à nommés par 1Assemb.ée Générale pour Article 13.-- Les actionnaires leurs actions; ils ne pourront être nsiration de cinq membres, currence de la valeur nominale de une pe.i.de u'uie anaa seront choien aucun cas à faire tout autre' paiement. Article 25.- Les membres du Conse'l d'Administration une appelés TITRE 1II les acuunuae..

La Société est admini trée par tés auprès ne sont engagés que jusqu'à nommés par 1Assemb.ée Générale pour Article 13.-- Les actionnaires leurs actions; ils ne pourront être nsiration de cinq membres, currence de la valeur nominale de une pe.i.de u'uie anaa seront choien aucun cas à faire tout autre' paiement. Article 25.- Les membres du Conse'l d'Administration une appelés TITRE 1II les acuunuae.. Toute EIU' 1 CA assenlo.ee p.ut colierer à ORGANES DE LA SOCIETE sis pailn. mèue euange e à ia Locite Ges ro es au DES ou plu ieis peisonnes de de la Societé sont: d'Administration suivant les beso'ns la cause. Article 14- Les Oreszes sein du Conseil Pourront aussi raue Parve au CunsuA ( samastraa) lAssemblée Générale Artic.e 25.- moizles act.omnaw.S Le la Lcciété, teies que les b)'la Comm's ssion aux Comptes t'on ks personnes les Sociétés en commandite simple ou par Sosiétés en nom collectif, c) le Conseil d'Administration. constituée re-. Anonymes ayant le même objet social que la 15- L'Assemblée Générale régulièrement tous actions et les Sociétés Article des actionnaires. Ses décs sions obligent présente soc.été,. ou un OiJ t smaa e ou simp.ement apparente. pré.ennte l'universalité faisant ainsi partie du Conseil d'Adminismême absents incapables ou d'ssidents. Article 26.-- Les Sociétés l'uri actionnaires Généiale se réunit à la fin de chaque tration seront représentée : a) les Scciétés en nom collectif par Article 16.- L'Assemblée le Con: eil d'Administration sur les Sociétés cn Commandite simple ou par action par année fiscale à une. date fixée par la date re'enue pour la des Associés; b) Sociités anonymes par un délégué de leur convocation faite dix jours au moins avant un de leurs gérants; c) les actionConseil d'Admini:t tration: réunion. faites soit par lettres adressées aux Ar"c'e Le: membres du Conseil d'Administration sont rétribués Les convocations sont de la capitale et 27.-1 saleir S ou dc redevances aux membres soit par avis inséré dans deux quotidiens par la Société, L'allocat'on de Générale des naire", trois éditions successiver chacun d'eux. du Conszil d'Administration est fixé par l'Assemblée publié dans Générale est dite Ordinaire. actionnaires. Cette Assemblée Générale est Extraordinaire, lorsqu'e'le Article 28.- Le Conseil d'Adminis'rnt'on est l'organe d'exécution Article 17- L'Assemblée ou à la deavec les pouvoirs lcs plus réunit sur convocation du Conreil d'Administration et de gestion de la Société qu'elle représente se d'actionnaires aux fins de statuer sur n'imports étendus, notamment pour: être en jurtice tant en qualit: de demanmande d'un groupe touchant à la vie de la Sociité. deur. que de défendrur; exercer tous les droits de la Société contre quel problème La majorité de 80% des action- est nécessaire pour les le"s ou contre les Actionnaires au As ociés quelconques. avec pouArticle 18.- de l'Assemblée Générale Ordinaire ou, de transiger sur ccs droits. la validité des délihérations voir Extraordinaire. LE MONITEUR. Jeudi 19 Kendavre 1981 toutes les missions que le No. 89 f'scal.

endrur; exercer tous les droits de la Société contre quel problème La majorité de 80% des action- est nécessaire pour les le"s ou contre les Actionnaires au As ociés quelconques. avec pouArticle 18.- de l'Assemblée Générale Ordinaire ou, de transiger sur ccs droits. la validité des délihérations voir Extraordinaire. LE MONITEUR. Jeudi 19 Kendavre 1981 toutes les missions que le No. 89 f'scal. Il remplira par ailleurs substituant l'exercice lui conférer. directement soit indireetement en Présicent ou le Conseil pourra Faire ou autoriser soit de gestion se rattcchant tous les actes et opérations été LA REPUBLIQUE des mandataires Faive to"s ac'es de di po-ition qui n'ont pas DU DE FRET ENTRE PUUR de CONTRAT (BID) à l'obiet le Société. la loi ou par les présents statuts et soumis SUITE ET LA BANQUE INTARAMERICAINE expressément réservés par Générale. D'HAITI DE EU $ 5.800.000 à une déci ion préa'ab.e de l'Ascemblée ou employé ou agent de la UN MONTANT Nommer et revoqu.r tout tonet-ounaue leur coarerer lcs VII Soc-été; acte.m.ner la auree ce leur engagemeat, de leur tâche; fixer le monCIIAPITRE et Rapports necessaires à TAccompliss.ment Registres, Inspections pouvoirs exécu tant de leur rémuneration. de T'Admini.tration, régler les apports Registres. L'Empeunteur ou 1 1Organisme générales 7-01. indiqués Etabnr les dupenses Article des registres où geront visionamens ue wuc. LU- J. intérets et accessoires; tant, selon le cas, ma' 'ntiendra ou au code des comptes que tout.s suinmes en Capital, toua upian, au cataloguc dans le ProEneasser et payer preces Ou suimnes aupo.tes uaus conformément: lcs investi sements réalisés effeciuer ie 1chan ue tous uues, Ja. Banque a approuvés, Prêt que dcs au'ras fon is qui do'vent ou parucuweres. des du spétes bauqu.s ou cais.e pubi.ques adjudications jet tant retsources cxécut'on totale. S'il s'agit d'un projet tua .es et maiches, soumissions, son avec le d-tai' néPas ef tous conirats, être appertés porr devront être maintenus tant à l'objet de la Socicté. tous biens mobicifique, des registres et les services contractés. se rapport reprocéder par tous moyens, ccssa re pour précirer les biens acqu's rénlsés dans Sollici.er, acquérir, concessions; d'ident ficr les "nvestisem"n's et faitoules ainsi et services. acquis liers ct immobiliers bail à soyer ou d'affermage, de concession permettant lutilisation des biens >a En ce Fasser tous contrats Le de chaque catégorie, 9 du Coft d: trav.aux. avec ou sans prom sse. vente. sant ainsi l'étis de T'avancement devront préciou d'entrepr se quelconque, installations et aménagements; concerne rn programm: de crid't, les registres cbtenus. Décider toutes constructions, dans les banques étaqui et T'emploi des recouvrements ouvrir tout comp.e courant ou autre ser les crédits octroyss établrier pro Se faire Art'cle (a) La Banque pourra le à 7.02.In-psctions.

prom sse. vente. sant ainsi l'étis de T'avancement devront préciou d'entrepr se quelconque, installations et aménagements; concerne rn programm: de crid't, les registres cbtenus. Décider toutes constructions, dans les banques étaqui et T'emploi des recouvrements ouvrir tout comp.e courant ou autre ser les crédits octroyss établrier pro Se faire Art'cle (a) La Banque pourra le à 7.02.In-psctions. garantr blies en Haiti ou l'étranger. des tiers s'il le juge utile toutes somqu'alle act'mg nécessaires pour Recevoir des actionnaires ou ies taux di intér:ts et les cédures d'in-pection du Projet. couant ou en d pot et rxer déronlement satisfaisant exécutent devront antor'ser mes ou compte conférer tous nant ssements, hypothéquer ..(b) LEmprenteur et #Oreani-me la conditions de remboursement souscrire, endosser et accepter les inrénieurs ct autres experts qu'envoie d P-o" fai e tous prêts, les fenetionna'res, Paxécntrn ou autr:s garanties. de change et effets de commerce. à inspecter à n'inporte quel momen* et à tous mandats, chèque, lettre compromettre, Banque a'nsi les et inatérianx correrpondants inscripuons ou autres; transiger, jet que équipements la iuge vt'le de Prendre toules main levée de privilège, hypothèque, réviser les reg' stres et docrmen's que Banque techn'ciens dedonner tous dési trments et Dans T'exéention de Ieur m's-ion, cer résoluto'res ot autres: de toutes natures; connaitre. plus large des autor'tés resactions de tout établissement industriel vront compter sur Ja col abora*on la et ou traitemente Décider la création Tacquisition pectives. Tous les conts relotifs Pu 'ranpori, auv la Ban se rapportant à son obiet; accepter. frais de ces techn.ciens du Projet seront rég.és par Consentir toutes subventions et allocations quelconques, autres toutes Mbéral tén. étant énonciatifs et non lique. Article 29.- Les ponvoirs sus énumérés manière Générale et états f'nancier, (a) L'Emprunteur accomput d'une Article 7.03 Rapports "era à la Banque mitatifs, le Conse-4 wraumuéc.avun: la loi et) les présints Statuts. ou FOrgan'sme exécutant, selon le cas, présen pour par dans les délais indiqués tous ac.es non expresiment-t.enwi. Générale et en arrête du jour, Il présente les rapports mentionnés ci-dessous Il convoque LAssembiée l'exercice fiscal, à l'Assembiée Générale des chacrn d'eux : semestre de chaque ann.e à la fin de létat des comptes de T'entreprise (i) Dans les soxante (60) jours qui su'vent chaque les parties.

présen pour par dans les délais indiqués tous ac.es non expresiment-t.enwi. Générale et en arrête du jour, Il présente les rapports mentionnés ci-dessous Il convoque LAssembiée l'exercice fiscal, à l'Assembiée Générale des chacrn d'eux : semestre de chaque ann.e à la fin de létat des comptes de T'entreprise (i) Dans les soxante (60) jours qui su'vent chaque les parties. actionnsires un rapport détaillé sur et de l'Industrie ue ou dans tou' autre dé ai don convienn-nt aux du Commerce calendrier du Proiet conformément et ach:mine au Département le d'exploitation. les rapports relatifs à T'exéeutio" copie de ce rapport avec le bilan et compte la Bangue envoie à T'Organ.sme exécutant. d'un Prési nermes que au"es rapports que a Banqie dem n n ri -rn-ablement Tutilisat'on de Article 30.- Le Conseil d Administration est composé d'un (ii) Les des montant prêtés, à d'un Trésorier et Supquant à l'investissement du dent, d'un Vice-Frésident, d'un Stcrétaire, biens acquis avec lesdits montan's et à l'état d'avancement pléant. Projet. jours suivent la fin de chaque d'Administration à- la direc- (ili) Dans les cent v'ngt (120) qui l'exLe Président du Conseil exécutant, à partir de Article 31.- Société, il représente la Société.en jusexercice économique de l'Organisme on le Proet effective de la à T'année fscale sulvant lannée tion générale défendant. Il signe conjointement et avec ercice qui corre" pond trois exemolaires des ce tant en demandant qu'en de la Société, chèque, bons, traites, je: est entrepris et pendant son exécution, f'nanciers comuplementaires le Trésorier tous le documents états financiers et les renseignements to:alité du Prujet. obligations, contrats. àl la fin dud't exercice concernant 'a su'vent la fin de chatoutes les réunions des Act'on- (iv) Dans les cent ving: (120) jours qui 32.- Le Secrétaire assiste à de TEmprvntenr, sauf sauf lorsque ce Article Générale ainsi qu'aux réunions du Conseil d'Adque exercice économ'que ou la Banque centrale, à compler de naires en Assemblée Procè. -Verbal des dites réun ons et cons.) rdernier est la Républiqse suvant Tannée oit le ministration, il dressera le donnera avis d's: réul'exercice qui correspond à l'anuée fiscale de les minutes dans un livre tenve à cet effet. Il et pen-lant que subeistent les obligat'ons veral qui pourront être prescriProjet est en repris de ses toules autres obligations aux termes dn Cortrat. trois cxemplaires nions et remplira l'Emprunteur les tes par le F'rés. .dent dont il aépenu.a. élats financiers à "a fin dud't exrre'cr ct to"s renssignements d'abfinanciers r-latives à ces étate, remplace le Président en cas complémen'aires dérrifs (i?) et (ivArtcle 33.- Le Vice-Président Frésident.- (b) Les états et les documen's :x aliéns rosnne et agir comme le ferait le devront êtrr certififs par Tomontene varfientour cence pourra ci-deesus à des critères acceptab'es par] la Banque et dans tient les livres ct la caisse de Ja Société.

étate, remplace le Président en cas complémen'aires dérrifs (i?) et (ivArtcle 33.- Le Vice-Président Frésident.- (b) Les états et les documen's :x aliéns rosnne et agir comme le ferait le devront êtrr certififs par Tomontene varfientour cence pourra ci-deesus à des critères acceptab'es par] la Banque et dans tient les livres ct la caisse de Ja Société. ff confermémen as Arlicle 34. - Le Trécorier et toutes les délais suenntonnés. Toutatoie, les parties contene'aps garde d's rrf'one et des ernn AT1X de la Soclété remplit d'une are manère CIt vi Toronnisme off'eiel ne A la conviemnent ovd. les fonctions inhérentes à sa charge. peut effcetner le travail sonsl fornte inliquée. T'Organisme Jle cutont on TEmpruntent ensegora Ine serv'ers d'une soriéti f: est un fonctionnaie annelé à combler la dont - Le par Banque Article 35.- Suppléant éventuellement au cours de comp-ables publicsi indépendante, aerceptable les vacances, qui pourront fe produire Jeudi U 19 Novembre 1981 No. 89 *LE MONITEURde la date de la noà partir de soixante (60) jours Tribunal ne décide que pour lai approximalf à moins que le doit être prorogé; seront à la charge de TEmpranteur mination du Surarbitre et imprévues ce délai deux memtes honoraires et les dépenses des circonstances spéciales communication signée par délai de exéentant. aux parties par dans un o11 de 1Organisme il sera notifié du Tribunal; il devra être exécuté i1 aura forCHAPITRE VIII bres ail moins de la date de la notificat.on; eoncernant les Charges trente (30) jours à compter d'aucun appel. seront verDisposition ce exéeutoire et ne sera suserptible de chaque arbitre Au cas oit TEprur Article 9,05. Frais. Les honoraires du Surabitre par sur les charges. ou de l'aura dés gné et les honoraires se réunisse, Ariele 8.01. Engagement spécifique sur tont partic sés par la partie qui 'Avant que le Tribunal ieur décide de créer unc clarge d'une dette extérieure, les deux parties en parts égales. des autres personnes qui, biens oll de ses revenns comme garantic qui garantit à détermineront les honoraires dans la procédure ses une charge les part.es invitées à intervenir a lui fandra cons ituer simultanément lement, T'exécud'un commun accord, seront le Tribuun1 d'égalité et pas lesopportunément, proporfoune ne produit Ta Banque. sir pied découlant 'du Contra. Toutcfois, d'arbitrase. Si l'accord se qui sera raisonnable pour tion des obligations financières pas : (3), aux charges sur nal lui-même fixera la compensation Chaque partie s'ac- du la disposition antérieure ne s'appliquera du solde dû sur leur dites pereonnes compte tcnu des circonstances mais les frais les biens acquis pour assurer le paiement dans les opérations bancaires quittera de ses frais dans la procédure d'arbitrage, parts égales.

d'arbitrase. Si l'accord se qui sera raisonnable pour tion des obligations financières pas : (3), aux charges sur nal lui-même fixera la compensation Chaque partie s'ac- du la disposition antérieure ne s'appliquera du solde dû sur leur dites pereonnes compte tcnu des circonstances mais les frais les biens acquis pour assurer le paiement dans les opérations bancaires quittera de ses frais dans la procédure d'arbitrage, parts égales. Tout doute prix ct (i) aux charges convenue: dont T'échance n'est Tr bunal seront à régler par les parties cn de paiement sera le paicment des obligations est 1l11 pays division des frais ou les modalités pour garantir à un an. Dans lc cas oû lEmprunteur réfère à toutes les concernant la Tribunal sans autre recours. l'arbitrage pas supérieure <biens ou revenus> se décidé par le notification relative à membre, T'expression qui à YEmprun9.06. Notifications. Toute dans le Contrat. Les parcatégories de biens oul de revenns apoarticnnent qui ne sont pas Article se fera dans la forme prévue quelle de ses dépendances ou à Parrêt de notification. teur ou à n'omporte propre. ties renoncent à toute autre forme des enti:és autonomes à patrimoine CHAPITRE IX ANNEXE A D'ARBITRAGE DESCRIFTION DU PROJET PROCEDURE du Tribunal. (a) Le Trbuna! d'arbi- la I. Objet et description la construction, à Article 9.01. Composition membres qui seront désignés de Le comporte la réhabilitation et/ou de 132 km de trage sera composé de trois la Banque, un autre par I'En1.01 projet à forte intensité de main-d'oeuvre, : umanière suivante: un membre par dénomnimé 'e eSurerbitres, par l'a.de de méthodes les caractéristiques tecl-Aques suivantes prunteur et un troisième, ci-après l'intrmédiaire des arbitres routes d'accès ayant accord direct entre les parties les ou arb'tres par ne se metten* pas d'acde la chaussée 5m vespectife. Si les parties ou ou si l'une des parlies ne Largeur de la couronne 7 m cord sur la personne du Surarbitre, sera disioné à la doman. Largeur maximale 12% .peut désigner un arbitre. le Surntbitre le Secrétaire général de Fente maximale des courbes 20 m de de n'impor"e que'le des parties S l'une des parties ne dig. Rayon minimum matériaux sélectionnés F'Organisation des Etats américa'ne. le Surarb:tre ou Surface de roulement pas un arbitre, ce dernier sera désigné par ne veut pas ou ne Sans ponts en S un des arbitres désignés ou si le Surarbi're de ses foncOuvrages de dra'nage transversal peut pas s'acquitter ou continuer de s'acquitter porr la désignation tuyaux préfabriqués submergés tions, il sera remp'acé de la même façon que fonctions et attribuOccasionn-llement bacs ou passages initiale. Le successeur remplira les mêmes (Trish bridges) tions que son prédécesseur. que le Garant 1.02 Le projet a pour but de : 500 personnes environ; b); Si le différent concerne tant l'emprunteur comme une seule partie (a) cr. er des emplois pendant 4 ans pour de la production agriéventuel, tous les. deux seront considérés de l'arbitra que pour (b) faciliter les activités d'encouragement et par conséquent, tant pour la ils désignation devront agir conjointement.

(Trish bridges) tions que son prédécesseur. que le Garant 1.02 Le projet a pour but de : 500 personnes environ; b); Si le différent concerne tant l'emprunteur comme une seule partie (a) cr. er des emplois pendant 4 ans pour de la production agriéventuel, tous les. deux seront considérés de l'arbitra que pour (b) faciliter les activités d'encouragement et par conséquent, tant pour la ils désignation devront agir conjointement. cole; sociaux de 37.500 famills enviles autres fins de T'arbitrage, Pour soumettre le diffé- (c) faciliter l'accès aux services Article 9.09 Initiation de la procédure adressera ron; rend à la procédure d'arbitrage, écrite la exposant partie requérante la nature de Tappel. et de vie de 188.000 personnes environ à l'autre une communication et le nom de l'arbitre qu el (d) améliorer les conditions Ia satisfaction ou la réparation exigée cette communication devra. dans la zone d'influence des routes. du seront Ie désigne. La partie qui aura reçu communiquer à la 1.03 Les routes à construire dans le cadre programme dans un délai de quarante cinq (45) jours, qu'elle désigne comme choisies selon les critères ci-après : zone de la Pepartie adverse le nom de la personne jours à compter de la (a) constatation que les routes sont situées dans la arbitre. Si, dans nn déai de trente (30) les parties ne se ninsule du Sud touchée par le cyclone Allen; la route semise de la communication au réquérant, du Surarbiire, elles pourConstatation que les conditions existent pour que mainsont pas mises d'accord sur la pereonne des Etats (b) soit construite à l'aide des méthodes à forte intensité de ront recourir au Secrétaire Général de TOrganisation Américains pour que crlui-c: Tribunal. affecur la Le dacienatien. Tribunal d'arbitrage sera d'oeuvre; que la route proposée permet aux communautés Article 9.03. Constitution du EtatsUnis d'Amérique, à (c) constatation d'accéder à un chem'n existant qui est praticable constitué à Washington, District of Columbia, fois constitué, il se réunira aux bénéficiaires ou à un port de cabotage qui fournit un niveau fa date que choisit le Surarbitre, et, une toute l'année dates que détermine le Tribunal lui-même. pour conde service adéquat; de la zone qui assur rera la renArticle 9.04. Procédure. (a) Le Tribunal sera compétent (d) évaluation du potentiel agricole le biais, le cas échéant, d'un les points du différend. Il adoptera sa propre procétabilité des investissemrnts, par naitre uniquement initiative désigner les experts qu'il estime projet de rural; et de sa Jure et pourra propre donner aux parties l'occasion de développement les caractéristiques résultant des estimations nécessaires. Dans tous les cas, il devra (e) constatation que à celles de routes agricoles ou de vue correspondant présenter leurs points en audience. sur les termes du du trafic prévu selon le cas. () Le Tribunal jugera en consci-nce, dans se fondant le cas oà l'une des parties de routes secondaires, que les routes réunissent les conditions voulues Contrat, et prononcera son arrêt même (f) constatations leur construction soit entreprise et achevée dans Ics délais ne comparait pas.

(e) constatation que à celles de routes agricoles ou de vue correspondant présenter leurs points en audience. sur les termes du du trafic prévu selon le cas. () Le Tribunal jugera en consci-nce, dans se fondant le cas oà l'une des parties de routes secondaires, que les routes réunissent les conditions voulues Contrat, et prononcera son arrêt même (f) constatations leur construction soit entreprise et achevée dans Ics délais ne comparait pas. écrit et décidé à la vote concordante de pour deux que et quatre ans après l'entrée en vigueur du contrat de prêt. (c) L'arrêt sera rendu par il devra être rendu dans un déde deux raembres au moins du Tribunal; r t Mo. 49 Jeudi 19 Novembre 19:1 .LE MONIFEUR. # S:7 1.04 Conformëment à ces critères, lcs roules sélectionnées à titre provisoire sont : BelleAnce Thiotée Fondo Verretles II. Coût total et financement du projet Carrefour Jérémie Dame Marie - Ansc d'Hainault 60 65 2.01 Le colt total du Joute St. Jean du Sud projet est estimé à l'équivalent de EU $ 6.500. Total 132 km 000, ventilé suivant le tableau ci-après : COUT TOTAL DU PROGRAMME ET SOURCES DE FINANCEMENT (Equivalent de mill'ers de EU$) BANQUE Monnaie HAITI 1. Ingénierie et Devi.es Locale Total Total TOTAL 2. Construction administration des - % 3. Acqu sition du routes 3,600 4.500 2,5 matériel 1.u00 5.000 76,9 4. Frais financie:s 1.000 1.000 15,4 4.1 Intérêt durant 3,8 exécution 4.2 Commiss. on de crédit 2,3 4.3 Inspection et 40 1/ 0,6 survcillance 5. Coûts concurrents 0,9 5.1 Droits de passage 1,4 TOTAUX 4.800 1.000 1,4 5.800 6.500 100,0 Fourcentages totaux 70,8 15,4 89,2 19,8 Fourcentages BID 82,8 17,2 100,0 1/ En devises 100,0 (XI. Appels d'offran 3.01 Lorsque les biens et services qui sont dre les mesures trat sont financés dans leur totalité acquis ou achetés par conces. nécessaires pour remédier totalement aux prêt, les procédures et Ics bases ou en partie sur les devises du V. Evaluation insuffisanpermettre Ia libre spécifiques des appels d'offres devront a posteriori originaires concurrence des biens ou 5.01 Aux fins de l'évaluation à ou en provenance des pays membres soumisionnaires de la qui sont l'emprunteur devra posteriori des travaux du projet, conséquent, ces Banque, Par présenter les données de basé procédures et ou bases ceprésentatif d'un échantillon cune cond.tion qui empêche ou restreint spécu l'offre ques n'impose. ont au- (i) recensement comportant au moins les informations suivantes : cipation de soumiesionnatires, des biens ou la partide la circulation d'une durée IV: Entretien originaires de ces pays. viron, effeclué pendant l'époque la plus d'une semaine enmanière représentative et 4.01 adéquate pour tenir ajusté de L/'entret'en aura pour principal objet de et de la Saison compte du jour de la semaine, du dans l'état où elles s etrouvaient conserver les routes (pluvieuse, sèche, de la récolte, mois service.

la circulation d'une durée IV: Entretien originaires de ces pays. viron, effeclué pendant l'époque la plus d'une semaine enmanière représentative et 4.01 adéquate pour tenir ajusté de L/'entret'en aura pour principal objet de et de la Saison compte du jour de la semaine, du dans l'état où elles s etrouvaient conserver les routes (pluvieuse, sèche, de la récolte, mois service. au moment où elles ont été mise (ii) classification du type de etc.); en par essieu et circulation par type de 4.02, Le plan annuel d'entretien vitesse moyenne de fonctionnement; véhicule, poids la Banque trois mois devra être soumis à de (Hli) coût d'opération des différents au moins avant le début l'approbation ditions de types de véhicules dans taire et de chaque année circulation sur les routes du les concomportera au minimum: les détails concernant budgé centes; programme et les voies adjaresponsable de l'entretien, le personnel chargé de T'organisation (iv) données sur' bre, le. type et l'état des appareils destinés à l'entretien, le nomla cargaison et le le fret, l'origine et la destination des ment, la taille et l'etat des locaux de l'entretien, l'emplace- (v) relevé nombre de passagers; véhicules, camps d'entretien, etc.; le type de contrôie réparation, de stockage et des ges de concernant l'état de la surface de miter Ia taille et le poids des qui sera employe pour lidrainage, de la signalisation, des roulement, des ouvranombre de véhicules qui utilisent tivités d'entretient. ponts et autres ac. kilomètres de chaque type de route à chaque route; le ouvrages, tuation de ces routes. l'entretien et la si- () Renseignements d'ordre nombre socio-économique 4.03 Le plan devra indiquer: et taille des l'entretien durant l'année (i) le montant des fonds investis dans d'influence des routes; pour exploitations le situées dans la zone d'inprécédente; (ii) le taille On doit classement des ponibles au budget d'entretien montant des fonds dis10 employer des intervalles qui exploitations selon la ses dans le programme, pour la conservation des routes incluha; ne sont pas supérieurs à mandés dans le budget de durant l'année l'année en cours; (ili) les fonds de- (ii) volume et valeur brute de la 4.04 Le plan pour laquelle le plan est soumis. type de culture et de bétail); production agro-pastorale tretien, basé comportera aussi un rapport sur les de (iii) prix à (par sur, un système conditions l'enmoyens l'entretien, d'évaluation du caractère cialisation (par l'explotation pendant la de lequel devra avoir été adéquat de (iv) tonne) et coût par poste de période commeret approuvé par elle. préalablement soumis à la Banque néficiares renseignements sur les tarifs de production. Ce système sera structuré de manière pour l'acheminement des transports payés par les bé. giobale des conditions d'entretien à fournir une classification l'exportation jusqu'aux centres de produits agro-pastoraux sera basée sur une de la route, laquelle (v) Volume et coût des corisommation; depuis tes telles évaluation numérique des classification dans la facteurs de que pavage, passagens, accotements, différentes composan- (vi) production agropastorale dans la production techniques utilisés ponts, etc.

payés par les bé. giobale des conditions d'entretien à fournir une classification l'exportation jusqu'aux centres de produits agro-pastoraux sera basée sur une de la route, laquelle (v) Volume et coût des corisommation; depuis tes telles évaluation numérique des classification dans la facteurs de que pavage, passagens, accotements, différentes composan- (vi) production agropastorale dans la production techniques utilisés ponts, etc. ouvrages de drainage, renseignements sur le montant zone d'influence des routes; 4.05 La Banque aura le droit effectués pour fournir des et l'objet des de services tels investissements des routes. S'l ressort de procéder à l'inspection périodique gnement, soins de santé, que eau potable, égoûts, ensei. s'effectue au dessous des T'inspectlon ou des rapports que l'entretlen des routes; et logement et autres dans la zone niveaux convenus, T'emprunteur devra (vil) revenus nets des d'influence prenselon la taille de bénéficlaires de l'échantillon T'exploitation de chaque intervalle. representatif, f3 LE MONITEUR No. 89 #eudi 19 Novembre 1981 ACCURDEES PROCEDURES D'ACHATS DE BIENS ET DE SERVICES fera I POUR LE CONTRAT DE PRET No. 632/SF-HA d'après les critères suivants : 1- DISPOSITIONS GENERALES (i) Elle est consi.uée si non organisée dans un Ce Raglement établt les condi, ions ct prosédures la BID; pays membre de app iquées d.ans les app.ls d'offres el 1Adju.liention des qui contrats seront (ii) Son principal établissement est domicilié dans un pour lachat des b'ens pour l'Organisme exéeutan bre de la BID; pays mem 2.- Toute sonseriptic 1I ds contrat pour lachat de responsable, ct (ii) (1) Plus de 50% de son ou équ'y pement avee les ressources de mitér'aux en't 'reprires dont le trouve capital appartiennent à une ou des ment à t ce prêt, sera réa.isée seulesiège se dans un o11 des excède avers un: adjudieation publ'que si la valeur de loffre port (entreprises également qua' ifiées également qualif'ées pays sous membres le d'utiliser léqu'pemen: les léqu'valent de (S 100.000). Quand il s'agit bona dela fide nationalts) et/ou à des resror.i sants ou des résidents rap prandre m ressources en dev'se- du prêt, lalia lical'on divra de desdijs pays membres; et (2) elle est de caractère international et permettre la l'écenomie du pays membre où elle a son part'e intégrante fourn'sseurs de tous les pays membres de Ia partic' pation Il n'existe aucune disposition en vertu de domicile; s'ag't d'emp oyer les fond: ds Banque. Quand il substantielle des bénéfices nets laquelle une part cales du prèt contrapartie et /ou les mornaies lodra'tou serait ou au'rs- prof'ts corporels revien I est entendu Iadjudication peut ê re lmitée au marché Jocal. dents dej versée à des non-ressortissants ou à des non-résimontant que to"s 1 trovaux de conetruction pour un pay: membres; et max.mal de ($ 5.000.000) pourrom être exécutés ré- (v) Au m'n'mum 80% des effectifs gie par l'Orean.eme Exécutant conformément en titre du marché dans rempl'srant un service au (c) du Contrat.

judication peut ê re lmitée au marché Jocal. dents dej versée à des non-ressortissants ou à des non-résimontant que to"s 1 trovaux de conetruction pour un pay: membres; et max.mal de ($ 5.000.000) pourrom être exécutés ré- (v) Au m'n'mum 80% des effectifs gie par l'Orean.eme Exécutant conformément en titre du marché dans rempl'srant un service au (c) du Contrat. avec le clause 6.01 tés, qu'ils soient employés Te pays où des travaux doivent être exéeuII- Priqualificat'ion un soustraitant, seront directement par l'entrepreneur ou 1- Pour "utl-ation du système de Ia B D. Aux effets de ce des ressortissan s d'un pays membres par de qui sera app"qué pour les contrats de' préqualificarton des frmes ni les rés' 'dents calcul, on n: comp: e A nge l nitnvons cés avec les ressources du Prês No. c-n-*metion à êtro finantravaux sont permanents du pays sur le territoire duquel les avis d- préqua'i ificat'on qni perme't-a 632/SF-HA, il srra publié un Les entrepris. prises ds tous les pavs membre- d-] la ln nor'ininot'on d-s Pn reactionnaires entreprises devront fournir Vne liste ds leurs proncipaux Divaloppement (R'D) et dont les bases Bang"e seront Interamér'ca'ne de a'nsi qu une enindquant déclaration du leur nom et leur domici.e enregistré pronvées. par la BID. préalablemen-aptifan. qu'il ne possède secrétaire de la soclété anonyme Cer2.- L'avis devra êire priétaire de la société atucneinformation elon laque le le publé au moins trois fois dans deux gistres et n'eatpaalactionnaite projourna.x ue p Us 10IL urage de la Vile des que le dom'cile officiel qu' figure dans les rejou.naux de Port-au-Prince et deux léwal de cet act'onnaire. n'est pas différent du domicile priee sera anternationaux. Sumulan-ment: Un tel av.s, avec une carcu. aure approLes critères ci-dessus des adressé aux ambassades ou cunsulats assocation sapp'iquent à chacun des membres pays memores de la DIi accred.tus du en partic' pation Ou consortium dfun hai aen. aupiès (Gouvernement doux ou pl"sieure en' et à Agffort coniueué de 3- Les bases de proposée à Ia réalisation r-pr'ses) d'une teutes en rp"ise soustraitante autres, les informa préqualificat.on ions devront comprendre, entre (b) Antécédents partie des travaux. suivantes : société. techniques et financiers de (a) Description générale du projet dont il s'agit, le lieu T'entreprise ou de la saicn et les caraetér'stiques princ'paies. de réali- (c) dans la (b) Da.es approximatives Expérience matière qui falt pour Touverture des pour ie lsncement des appels d offres (u) uvluuie Uunls A accompusecmtenc des l'objet Cullura-s de l'appel d'offres. qui font tlobjet de soumissions, pour le démarrage des travaux Tralises ei llaru Ull dalls .es allvril teurement truc icn ou de son exécution. l'adjud cation et pour fachèvement de sa cons (e) Preuve que l'entreprise dispose autres pays du l1n0.Cs de la U LN. (c) Le fait le Projet est trat prient suffirant pour realser d une personnel et de Téquipeet que Hnetirit ité en fonct'on partiellemrnt de la financé par!

démarrage des travaux Tralises ei llaru Ull dalls .es allvril teurement truc icn ou de son exécution. l'adjud cation et pour fachèvement de sa cons (e) Preuve que l'entreprise dispose autres pays du l1n0.Cs de la U LN. (c) Le fait le Projet est trat prient suffirant pour realser d une personnel et de Téquipeet que Hnetirit ité en fonct'on partiellemrnt de la financé par! la Banque, etindication de l'endroit oà se trouve tanere le sausia Si.n.c ic conres éven tuels ainsi de nationalité des soumissionnai (f) Situation fnancière dit équipemeni. term' née en vertu que des l'origine des biens et services sera dé. n'mrm u1s état des certifiée qui devra cemprendre au mimos provenant du prêt de règles la BID. app.icables à Tutilisat.on des somun bilan, des références pertes bancaires. et profits pour les dernières années. (d) Les autres conditions qui devront (a) Evid-nce de sa capac'té pour de qualifier d'être sat'sfa're les intéressés afn (h) Jes autres do-ments obtenir des cautions. pe' d offres postérieurement invités à participer à l'apTa're préqualification- que l'intéressé devra joindre âu formu- (e) Le licu, l'heure et la date où les 5-Los enfrenr'ges intéreceéee A a ton pourront être recuei l's. formulaires de préqualificadavons n-icenten lour d-manda poreninar 1n n-immialifirnatinn (f) Le délai, avec ind'eation de la date, fronte (30) So"rea Darfir dala data d'neevintion da dans Dn délai de formu' aires de Theure et le licu où les Pavro an urn nt Jne 1a Aomntars présentés. préqualificat.on et les documents dervont êre qui leur auront été aatdynac da --mialification mblaatton de et (g) Le bureau remises à cet établies formulaires de ou l'endroit où les entrepr'ses 6.- Les effet, préqual'fiea'ion pourront retirer les antécédents présentés les par'ement des Travauv Publau-s, approuvés par la BID et le Dépar un Comité ad hoc établi par le entreprises seront éludiés (TPTC) a'nsi lej Tranrnorts et firmes sé.

blaatton de et (g) Le bureau remises à cet établies formulaires de ou l'endroit où les entrepr'ses 6.- Les effet, préqual'fiea'ion pourront retirer les antécédents présentés les par'ement des Travauv Publau-s, approuvés par la BID et le Dépar un Comité ad hoc établi par le entreprises seront éludiés (TPTC) a'nsi lej Tranrnorts et firmes sé. par TPTC, ses intéressées que jour et Theure limités Commun'eatione céden's cet'onnées. La liste des firmes I-quel des-gnera les 4pu'srent obtenir leedlits pour que les entrepriprésentés par les sclectionnées et les anté. Les form"la'res de formu'aires. de obtenir de celle-ci une entreprires seront reni's à la B D: au res les informations n-sw"ification devront solliciter objection. déclaration af'n (a) Antécédents suivantes : entre d'approba.ion ou de nontarts et autres docum-nt légaux sur relatifs 'a classe de soc'ct6 ainsi que les sfa7- L'avis si à S9 cersaires d'appel d'offres doit inclure P'entrepri-e est une filia'e ou société con-ntion; une indication qui perme.tent aux les tution: en cas de' affliée d'une le Roairt tre de eutreprises 2ont renseignements néconie des stofuts erneo"ia, le nom de chacun dee autre instio1I aux le non figure sur ou Priquailifeation mombras PVeC lorsqu'ane bl'ss-ment di consortium, d-J'netpum-n qui a servi dabse T'étacumnts préquaifieation n'ert pils snuntatemnatres éven'tels remp'ir Chaqne membre dr pour droit néeesea'r-s de soutnii-s'on, ncesau're de obtenir lcs dosénarément lo quesionnaiea consortinm devra on on peut obtenir lcs conmen-nt an comprennent un O11 nlus d'un membre respertif, Les consor*n i ces doerments, le délai final doctments de soumissiou. mo'ns, le T'onen raisen de naf'enaltA, J seront gut no sone. pas Élo'blg résums des spécif' pour sounrtre le: pris de La détermination de la nationalité nac e"aliftés comne G'ivtblngtravall pronosé, lnn "eatons broya qui conrorend "amplene propns'tions, ct le fvne no d'une entreprise tér'e A destriptin da de éligble SC partie finaneé acheler, tnn dielration selon heelle Taghnoneat C du Etpar la BID à travers son Fonds des J, Proiet es: en Opération. Spi- 8.1 L.E MONITEUR. dhb : 1001 adrccsé aux ambarsedes ou con ulats des pays sera simultanément du Gouvernement haitien. Dans selon T'éligbité concernant de la BID accréd.t tés auprès ciales: ue déclara'ion laquel'e doit eire étab ie selon les rogles membres figueront les mêm:s infoumations conienues dans l'origine des biens et des serv.crs cettc circulaire fis hrs nar 1 pm pon er type de f'naneement.

arsedes ou con ulats des pays sera simultanément du Gouvernement haitien. Dans selon T'éligbité concernant de la BID accréd.t tés auprès ciales: ue déclara'ion laquel'e doit eire étab ie selon les rogles membres figueront les mêm:s infoumations conienues dans l'origine des biens et des serv.crs cettc circulaire fis hrs nar 1 pm pon er type de f'naneement. ntil'eer Ta l'avis. à un appel d'offres : Lorsque la BID a décidé avee Temprenteurdsn-; pas 3. Nc pourront participrr légale ou judiciaire; embancher Tncrepreneur, la proe(dure (a) Ceux qui sont frappis d'une intcrdiction preqnalification pour les d's 'spositions applicab 25 à I'aCeux qui n'ont pas été préalablement sélectionnés lor-qu'il d'app-l d'offres sera rég'e par (b) des travaux; chat de b'ens l'adiuliens'ag t de l'exécution du contre qui des réclamations l'ouverlure ct Téude d-s p'is ct Le: dibiteurs du TFTC ou Fisc, 8. Les soumissions lcs d'spos'tions des Sections II c() une contrainte a été décernée; ton de eentrats seront régis par sont produit:s ou failli dans d'un 1 3.4.5. 6.7 7.8. 9, 1".11 et i2 de cette Procédure- (d) Toute personne qui aurait l'accomplisrement haitien ou toute envers le Gouvernement IIL. Adiudication publique de choa'le an)- engagement quelconque Fubl.que; 1.- Le cahier d s charges et cond'tions spée'f'q"e: de branche de T'Administration branche de T'Administration' Publi pel a offres devra être préa.ablement soumis à l'approbation (e) Tout servics publ C ou toute une tout autonome de l'E:at et ceux qui occupent la BID. que ou organisme dans un tel service ou organieme autonome. et conditions spécif'ques devront position de direction seront noDans le cahier des charges fonds stipnlées 4. Les offres une fois ouverles, les propo itions de prix figurer les dispos.tions relatives à l'emploi des de Prêt No. tamment inscrites dans un procès verbal qui pourra être signé égadan: la Claure des Conditions Snéc'alne délai du Contrat l'ouverture des lement de tous les soumissionnaires présents. 632/SF-HA. De plus, il y sera établi le pour Dans des offres pour l'achat de machinerie, équ') pement la signa*ure du contrat a'nsi que le mon'ant et la 5. l'analyse une marge de préféoffres et pour converet matériel d'origine localf, on pourra aiouter forme de garan ia (espèces, valeur publiques faci'ement offriront à rence de quinze pour cent (15%) ou le droit douanier, en donnant la thlas cil garentie honca're) que l,e coum' ssionnnires à cell- qui sera la moins onéreuse, au prix CAF des ofTorganisme cxécuteur pour le maintien des offres.

analyse une marge de préféoffres et pour converet matériel d'origine localf, on pourra aiouter forme de garan ia (espèces, valeur publiques faci'ement offriront à rence de quinze pour cent (15%) ou le droit douanier, en donnant la thlas cil garentie honca're) que l,e coum' ssionnnires à cell- qui sera la moins onéreuse, au prix CAF des ofTorganisme cxécuteur pour le maintien des offres. préférence ét"onrèves 'ndiauées en l'équivalent de la gourde, conformément de chaq"e appel d'offres devront fres es conditions rpécif'ques ditaillée aux règles suivantes. xiger des soum'ssionnatres, en outre, une just'font'on d'plaçart la ma'n prix propo.é. ou offert pour des art.cles d'origine locale sede l'utilisa'ion du matér'el et/ ou équipement (a)'Le remise de ces articles sur les lieux du pro.et, une fois déd'cenvre, afin d'nerure- Ull? prodneien 'nt-niva d c-llaci, ra le prix de sur les matières prcm ères Dans le cah' er des charges et conditions, on fixera le montant de duits (i) les droits d'importation payés locaux lex-c"- manufactuces et (i-) les impô:s la garant'e que l'adiudicataire devra présent"r pour annnrer piincipales ou composante, la valeur la dont on dispo era de cette garantie en cas sur les ventes, à la con.ommation et à ajoutée, incorporés. tion du contrat et façon des dépôts en esl'article ou des articles offer:s. Ls soumirs' 'onnaire fournide non-exécution. Cgerantir sera constituée par au coût de à déduire conformément aux points valeurs facilement convertibles ou garantie ra la preuve écrite des montant pèces ou des publiques considérat.on si elle n'est accombancaire. Acune offre n"re-a prise en (i) et (i.) précédents. é ou offert des articles d'origine étrangère pagnie de la garantie require. (b) Le prix propo faite pour des dro'ts d'importation consulaire En ancun cas le montant de la #arantie ne sera inférieur à dix pour srra le prix CAF. (exception de a de la valeur totale du contrat." A l'occasion de tout conet portuaires) auquel on ajoutera les dépenres manipulation cent (10%) cette garantie sera angmentie des redans le et le transport local du port ou de la front.ère sur les trat. d'exécution d'onvrages, port tenves qui seront aopliauées sur Irs paiements pattisle à feire à l'enlieux du projet. le coût des ma ce que la garantie atteigne un pourcentage acc:p- (c) Un bien sera considéré d'origine locale, quand trenreneur jusqu'à tériaux, de la main d'ceuvre et des services locaux employés à sa fa table. modif'ant 01 e'anantant Aon hanrs et onn : A'r brication, ne rprésentera pas moins de 40% de son coût total. A"cune offre considération même si les modifications sont (d) La conservation des monnaies pour établir des comparaisons d'nefine, ne sera pris en entre les prix, se fera à partir du taux de' change établi par la BID avantadeuses.

d'ceuvre et des services locaux employés à sa fa table. modif'ant 01 e'anantant Aon hanrs et onn : A'r brication, ne rprésentera pas moins de 40% de son coût total. A"cune offre considération même si les modifications sont (d) La conservation des monnaies pour établir des comparaisons d'nefine, ne sera pris en entre les prix, se fera à partir du taux de' change établi par la BID avantadeuses. d'au moins trente (30) jours devra être observé entre dans le Contrat de Prêt No. 632/SF-HA. Quand en appliquant 1:s 2. Un délai de l'appel d'offres et celle de la préentation règles précédentes, il arrive que la machinerie ou l'équipement de la' date de la publication la valeur des achats de b'ens et fabrication locale est plus adéquate que celle de: fabrication étrangè des offres par les entreorises quand mille dollars des Etats-Unin on, pourra employer pour son achat les drvises qui font part'e du de s-rvices sera inférieure à cinq cent re, (US $ 500.00) ou leur équivalent en toute autre monprêt et qui sont destinées au financement des importations dircctes, d'Amér'que et de 3n iors nour conformément aû Contrat de Prêt No. 632/SF-HA. naie et de 45 jours Dour tonte veleur mille excédente dol'ars des Etats-Unis d'Amé. 6. Le TPTC enverra à la BID, en deux copies au moins, les tablraux toutee valeur excédente à cinq cent Les avis d'anrel d'nff-es ccmparat'fs des offres ainsi que les rapports qui auront été dre-sés rique (US S 500.00) ou Ieur équivalent. soumis à l'ap pour l'analy e et l'appréciation dés résultats de l'adjudication. L'or. dont les textes Zevront être préalablement à budget offic el confec proha'inn de 1a PID dewront Dréciéer a1l moin- re aut s"it : ganisme devra aussi faire parvenir la BID, le l'adjudication et l'origine des fonds devant servir à tionné par les ingénieurs. Dans un délai raiconnable, la BID se pro- (a) L'obiet de noncera par écw't s"1" çette documentation, et sur le choix fait par son financem-nt.

à budget offic el confec proha'inn de 1a PID dewront Dréciéer a1l moin- re aut s"it : ganisme devra aussi faire parvenir la BID, le l'adjudication et l'origine des fonds devant servir à tionné par les ingénieurs. Dans un délai raiconnable, la BID se pro- (a) L'obiet de noncera par écw't s"1" çette documentation, et sur le choix fait par son financem-nt. Une indication que le contrat sera partiellement financé avec l'organisme responisable. (b) du de la BID et que l'adjudication du contrat sera 7.. L'adjud cation lavorisera l'offre la plus avantageuse économiles ressources prêt raisonnable le cond.tions de la BID et conforme aux règles quement. qui aura un prix et qui sera généralement prix sujet aux d'éligibilité le bas, comp: e tenu de la qualité, de l'efficacité, du délai et d'auqui sont établies dans cette procédure. plus (c) Ls jour, Leu et heure où les intéressés pourront se renseigner tres facteurs pertinents. l'adjudication et les condit'ons générales de l'adjudication et où ils pourront receL'organ' 'sme exécutant pourra rendre publique sur selon informer T'adjudicateur cho'si, seulement après l'approbation d: celuivoir avec ces conditions tous les documents relatifs y compris, ci la BID et devra retourner aux autres firmes, leurs raranties. le cas, les spécifications, cahiers des charges et cond' "tions et plans. par aux fournirseurs L'Autorit: ou Comité que devra reccvoir les off-res. les exa8. Le modèle du contrat d'achat qui sera laissé (d) du TPTC devra devra comprendre des claures relatives à l'origine des matériaux ou miner et faire son choix. Au moin: un représentant art'cles qui seront utilisés dans la construction des ouvrages, nr defigurer parmi les membres de ce Comité. différente de celle dans la Clause 6.01 des Con (e) Les jour, lieu et hcure d'ouverture des offres en présence des vra pa être stipulée 632/SF-HA. seront présentés. ditions Spéciales du Contrat de Prêt participants OLL dc leur représentant qui Fréalablement à la souscription d'un contrat d'achat, la BID La publicat.on de l'avis devra se faire au moins dans deux (2) des 9. de de plus fort tirage de la ville de Port-au Prince et dans deux sera mise en mesure, par l'organisme responsable se prononcer journaux d'au moins trois jours sur les conditions du contrat, de produire toutes les observations qu'elle jours internationaux, avec un intervalle (3) de solliciter tous les éclatreissements nécessaires et de entre chaque publication. Un tel avis, avec une circulaire approprice jugera utiles, LE MONITEUR, proposer tons les No. 89 Hreudi 19 Novembre 1981 te 10. Une fois que redressements le contrat et modifications dont il sera tenu comptaire sélectionné entre Porganisme exécutant et organisée et a été signé, unc copie dudit contrat l'adjudicare, E. U. opérant solts le régime des Lois de l'Etat de livrée à la BID dans sa ver'sion finale, devra êlre déA., ayant son siège social à De Dizgo Lelawa 11.

89 Hreudi 19 Novembre 1981 te 10. Une fois que redressements le contrat et modifications dont il sera tenu comptaire sélectionné entre Porganisme exécutant et organisée et a été signé, unc copie dudit contrat l'adjudicare, E. U. opérant solts le régime des Lois de l'Etat de livrée à la BID dans sa ver'sion finale, devra êlre déA., ayant son siège social à De Dizgo Lelawa 11. Toutes les fois le chanan Exit, S ate Readl 163, Expressway, Bit de que TPTC se trouverait dans lée par Mc, Guaynabo, Puerto Ricn, prononcer une clle l'impossibilité Jean P. Salès, a représen BID adjudication, en ment de présenté tne demande en lui soumettant tous les avirera immédiatem: nt la ia marque : d'enregiatre les analyscs qui ont été faites et doruments les de l'adjudication publique, la BID donne SOn accord à observations produites, afin que nier puise rejeler toutes les T'organisme offres responsable pour q:e Ce degagées et puise recourir alors à un en nouvel annulant les procdures enformrs présentement établies. appel d'offres dans les en 12. raison Quand de un la contrat aura été résilié par la faute de la qualité des ouvrages ou du délai T'entrepreneur qualité ou du délai de la remise des machineries, d'exécution ou de la de matériaux, l'organisme responsable et la BID équipements ou vue pour la suite utile. échangeront leur point <CENTURY & DESSIN> SECRETAIRE D'ETAT DU anpartenant 3 (CENTUR 1a Z and Label Design Color) SERVICE DES MARQUES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE clnece 24 (Loi du 17 Juillet 1954 DE et FABRIQUE ET DE COMMERCE Décret du 24 Novembre 1970) ERRATUM Veufllez lire au No. 85 du Moniteur du Jeudi 5 No. 522-C XXX page 793, le. colonne, au Chapitre X du Décret novembre à la Extrait de Contrat en date du 7 mai 1981 sanctionnant le Il est certifié la requête en date du 30 Juillet 1981 Société. Franco Haitienne des Mines, intervenu ce entre l'Etat Haitien et la que Au nom de qu'aux teries de la Loi sur les Marques de FabriCHAPITRE X - ENTREE qui EN suit: tions, sous le régime UNILEVER des PLC, une société publiqte àcLe présent contrat entrera en VIGUEUR siège social à Port Lois de la Grande Bretagne, par tion des lois de sanction et de sa. vigueur à partir de la promulgasentée Mc. Sunlight, Wirral, ayant" son de la publication au Journal Officiel par Jean P. Sales, a Merseyside, England, répré. Fait à République trement de la marque : présenté une demande d'enregisSecrétaire Fort-au-Prince, le 7 mai. 1981. d'Etat des Mines et des RessourceEmmanuel. BROS Wnergétiques POUR L'ETAT HATTIEN LUX Fritz HERRELOUIS Secrétaire d'Etat: des Finances et. des Pour. la Société Affaires Economiques François FOGLIERINI, Pranco-Hattienne des Mines; Annexe 1 au présent Contrat. Mice: Prisident A COORDONNEES DES ) B Longitude. Ouest. 720 13'. 30. Latitude. SOMMETS Longitude Ouest 720 12' 20" :Nord 190. 39' .00 <LUX D Longitude Ouest -720 129 .20". 190 39' 00" sppaftelient # la classe. 3 & DESSIN, E Longitude Quest 5 720.

çois FOGLIERINI, Pranco-Hattienne des Mines; Annexe 1 au présent Contrat. Mice: Prisident A COORDONNEES DES ) B Longitude. Ouest. 720 13'. 30. Latitude. SOMMETS Longitude Ouest 720 12' 20" :Nord 190. 39' .00 <LUX D Longitude Ouest -720 129 .20". 190 39' 00" sppaftelient # la classe. 3 & DESSIN, E Longitude Quest 5 720. 11. 47"' :19p, 39' 33" Longitude Ouest 720 11' 47" 190 39'-33 Nos. 518-C, 519-C, 520-C XXX F G Longitude Ouest 720, 11' 11" 190. 402 06" Extrait de la H Longitude Ouest 720 11' 11" 190 40' 06* Ile est certifié qu'aux requete en date du 29 Juillet 1981 I Longitude Ouest 720 09' 29" 190 40' 39? que Au nom de fermes de la. Loi sur les Marcues de FabriJ Longitude Ouest 720. Q9' 29" 190 408' 39* cFrieslands (W. A:) COORFORATIEVE une Longitude Ouest 720 10' 03" 190 409 06" le régime des Lois de la coopérative organiaée CONDENSPABRIER et K Longitude Ouest 720 10' 03" 190 40, 06" Stuyvesantweg 1, Hollande, ayant son siège social opérant à sous L Longitude Ouest 720 10> 190 399 00" Me. Jean P. Lesuwarden, Hollande, ayant Pieter M Longitude Ouest .33" la Sales, a présenté une pour mandataire N 720 10' 39" 399 0Q" marque : demande d'enregistrement de Longitude Ouest 720 127 24". 180 38' 27" En P Longitude Ouest 720 12' 24" 190 38' 27" BEBEHOLANDIS Longitude Ouest 720 13'. 42" 190 379 22" BECHOLANEES 190 379 22". XXX Il est porté à la connaissance AVIS DOMANIAL qu'il est dénoncé à la vacance de tous ceux à qui il surant 567m247 Cing Cent Soixante une propriété sise à Delmas appartiendra 8, meSept Iaquelle propriété est Sept Mètres Carrés <BEBE : Nord : Par bornée comme suit : Quarante HOLLANDAIS / BEBE Sud T'Auto-Ronto de Delmas appartnant aux classes 5, 29, 30 HOLLANDES. ET DESSINS> Est Par Mme. Raoul Charlot P. P. Par Un No. 524-C XXX Un délai Ouest Par Maxi Passage de trois Barthelio Extrait de Ia du présent avis (3) mois à partir de Il est certifié qu'aux tormes requête en date du 6 Août 1981 si est accordé à tous ceux la première de la droits, aucrns qui publication que Au nom de R. J. REYNOLDS Loi sur Ies Marques de Fabri. PAdm'nistration sont, afin qu'ils prodluisent prétendent leurs avoir des TOBACCO Générale des à Presses Nationdles COMPANY, société Tarkebetne dant le 30 Contribntions, à reclamations d'Haiti l Rie Hamerton ladite Phase. Septembre 1981. Port-m.Prince Killick No. 233 - Boite Postale Port-auPrince, Haiti Grandes Antilles,