Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce T Paraissans Sonitewr Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 136ème. Année No. 84 AN Gabriel Directeur ANCION XXVe. DE LA REVOLI UTION DUVALIERISTE Jeudi 29 Octobre 1981 SOMMAIRE -Décret créant une taxe de compeneation et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des -Décrel oléarineuses rapportant importées et de 0 gde. 03 de kilo sde. de 0.05 par kilo brut de graines Affaires Economiques, du Commerce et Finances et des. Manley Lamarre à clai jouir du26 Janvier TREH et habilitant fourteaux l'ex exportés. ce qui le concerne. de lIndustrie, chacun en --Arrété des Salaires. nommant pour une pleinement durée d'un de an, sa qualité les Membres de citoyen Haitien. rolonel Joseph Donné au Palais National, à Avis da du Conseil Supérieur An 178ème. de Port-au-Prince, le 26 Octobre 1981, Indusfry fonctionnement Assembly, S.A. de la Société Anonyme dénommée Haitian ITadépendance. -Suite 1981 entre du Contrat la Banque de Prêt de APTATA un montent de US $ 3.300.000 siré le Electronic 8 PAR LE JEAN-CLAUDE de Développement" République d'Haiti et la Banque Interamérie-ins Avril PRESIDENT: DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Economiques : Le Secrétaire d'Etai de la DECRET Présidence : Le Secrétaire Henry P. BAYARD JEAN-CLAUDE d'Etat du Commerce et de TIndustrie : PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA Le Secrétaire des Jacques B. SIMEON REPUBLIQUE Edouard Affaires Etrangères et des Cultes : Vu les articles 93, 146, 147 et 148 de la Le Secrétaire d'Etat de PRANCISQUE Vu le Décret-Loi du 31 Août 1942 Constitution; Agr. Vintérieur et de la Défense Nationale : ment des Recettes assurant un prompt recouvre e Le Secrétaire Edouard D. BERROUET Internes et d'Etat de Vu le Décret du 26 Octobre Communales; lInformation. et des Relations : rale des Contributions; réorganisant 'Administration GénéLe Secrétaire d'Etat Jean-Marie de la CHANOINE Publiques Vu le Décret du 13 Mars 1963 Santé Publique et de la Vu le Décret de la sur les Entreprises Nouvelles; Le Secrétaire Gérard DESIR Population : bre 1981 accordant Pleins Chambre Législative en date du 12 Septemd'Etat des Affaires Sociales : pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif Le Secrétaire d'Etal Ulysse de PIERRE LOUIS 1982, Décrels ayant prendre force de jusqu'au deuxième Lundi d'Avril Le Secrétaire la Justice du : Me. Rodrigue CASIMIR 1 teront : sauvegarde de l'intégrité Lois, toutes mesurcs que nécessiLe Secrétaire d'E'at d'Etat Plan : Pierro D. SAM Souveraineté de lEtat, la du Territoire National et de la Transports et des Travaux Publics, maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, le Le Alix Communications : Tapprofondisement du économique bien-être et financière de la Nation, Secrétaire d'Etat des CINEAS baines.

garde de l'intégrité Lois, toutes mesurcs que nécessiLe Secrétaire d'E'at d'Etat Plan : Pierro D. SAM Souveraineté de lEtat, la du Territoire National et de la Transports et des Travaux Publics, maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, le Le Alix Communications : Tapprofondisement du économique bien-être et financière de la Nation, Secrétaire d'Etat des CINEAS baines. la Asfpnen des Inté-its des populations rurales et urFritz Mines et des Ressources Considérant qu'l y a lieu de Généraux de la République. Le Secrétaire PIERRE LOUIS Energétiques : ture économique actuelle; répondre aux exigences de la conjonc d'Etat de FEducotion Nationale : Considérant Le Joseph C. voir que le Gouvernement de la Secrétaire d'Etat de BERNARD d'équilibrer par des mesures République a pour deet du TAgriculure, des Ressourres Sur le rapport des Secrétaires appropriées les Recettes de I'Etat. Le Secrétaire Déwelannement d'Ftat de Rural : René DESTIN Naturelles Economiques, du Commerce d'Etat des Finances et des la Jennosse et des Et après et de TIndustrie; Affaires Théodnre ACHITIE Sports : délibération en Conseil des Secrétaires d'Etal; DECRETE Article ler.- a) DECRET brut sera Une taxe de compensation de appliquée sur les graines G, 0.05 le kilo PRESIDENT JEAN.CLAUDE A DUVALIER transformées en huiles comestibles. oléagineuses importées pour être VIE DE LA b) Une taxe de Gde. 0.03 le kilo Vu lcs REPUBLIQUE tion du tourteau. brut sera appliquée à l'exportaVu le Déerat articles 90,92 et 93 de la Article 2.- Ces taxes, te de la th 26 Janvier 1967 Censtitntion; Cr Contributions, seront versées perçues par T'Administration Générale des Colonel Nationnlits Haitienne nsaerant d'une par- Ia 'Article 3.- Le au Trésor Public. tion de tous Josenh Manicy encourne, et entre autres, par TEx. per. présent ses LAARRE, d de Lois, tous Déerets ou Décret abroge toutes Lois ou Initic lt; biens, meubles ct autre" par: la confi ca: ou dismpositions de dispnsitions inmeubles au dispositions de Décrets-Lols Décrets, tous Déeret-Tnte Vu lc Déeret "e Ia profit de l'Ett qui lui sont contraires et sera publié 1981, accordant Plcins Chambre Liwilative, en date du Lui permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvoir 12 septembeo jusqu'au deuxiôme lundi Exfeutif pour d'avril 1982 par -LE MONITEUR. No 84- Jeudi 29 Octobre 1981 Déerets cessaires ayant à la force de Lois, toutes les me"uras qu'il aura jugées néla sauvega de de l'intégrix du Territoire National et de Vu la Loi du 28 Août 1967 organ'sant le Souveraineté de l'E'at, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix, faires Sociales ct déterminant les modalités Département des Afau maintien de la stabil'té Economique et Financière de la Nation, Cons cil Supéricur des Salaircs.

erets cessaires ayant à la force de Lois, toutes les me"uras qu'il aura jugées néla sauvega de de l'intégrix du Territoire National et de Vu la Loi du 28 Août 1967 organ'sant le Souveraineté de l'E'at, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix, faires Sociales ct déterminant les modalités Département des Afau maintien de la stabil'té Economique et Financière de la Nation, Cons cil Supéricur des Salaircs. de fonclicnnement du à l'approfond ssement du birn être des popula: ions rurales et urConsidérant qu'il convien. de baines. à la défenre e des intérê:s géné. aux de la République; Supérierr des Sa aires; nommer les membres du Conseil Considérant que, poursnivant sa politique de libira.sation, le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat aux Affaires Gonvernn mem de la R. peblique a d.cid ds rapporter les mnesuSociales; res ARRETE: Déeret prisos contre l'Ex-Colons! Jos: ph Manley LAMARRE par le Arlicle Ier.- Les citoyens : Ed-is du 26 Janvier 1967, e1l raison de son comportemen: le. ren Ala'n Turnier, Franck Bazin, Franck Louis-Jacques, Clarde Péan, dant digne de Ja F0 licitude cl de la cléuenee du Chef à Vie de sont nommés menibres du Conseil Cayct, Luckner Nérette Na ion; la une durée d'une année. Supérieur des Sa.aires pour Sur le rapport du Secréta're d'Etat de I'Tntérienr et de la DéArticle 2. Une ampliat'on du fense Naionale: chaqun des membres du Conseil présent arrôts sera remise à E: après avis du Conscil des Secréta'res d'Etat; Art'cle 3.- Le présent arrêté sera Supérieur pub :é et des Salaires. ce du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales. exécuté à la diligenArticle ler- Eet DECRETE : Donné au Pala's Nationol. a e d-meu e rarporté Te Déeret du 26 Tanyior An 178ème. de Port-au-Prince, le 22 Octombre 1981 en ce q"i concerne I'Ex-Colonel TIndépendanee Artcle 2.- - Por P-ffet d cot'e ah-omtion. Joseph Manly "Ex-Colonel LAMARRE. PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Manley LAMARRE recruvre la Natonalité Joseph Le droits. prérogatives, obligations e- devoirs Hai-ienne avec les Secrétaire d'Etat anx Affaires téi les droi's des tiers dencurant attachés à cel'e qualiUlysse PIERRE-LOTIS Socia'es. droits civils. réservés quant à l'exercice des Art'cle 3.- Le présent Décre: abroze tions de Lois, tous Décrots ou toutes Lois ou disposiAVIS Lois nti disnne'tiene da dienositirne d Décre's, tous Dferets JA publié et exérntéà la dlgence nier-te-Lof-ant des h' sont centraires et sera L'INDUSTRIE SECRETATRER'E D'ETAT DU COMMERCE ET DE et de la Jus' ice.

quant à l'exercice des Art'cle 3.- Le présent Décre: abroze tions de Lois, tous Décrots ou toutes Lois ou disposiAVIS Lois nti disnne'tiene da dienositirne d Décre's, tous Dferets JA publié et exérntéà la dlgence nier-te-Lof-ant des h' sont centraires et sera L'INDUSTRIE SECRETATRER'E D'ETAT DU COMMERCE ET DE et de la Jus' ice. Secrétaires d'E-at de l'In' érieur particulier informe le public en général et les intéressés Donné au Palais Nation-1, A sont approuvés que SOUS cenformément les au Décret du 10 Octob-e en An 178ème. de l'Indépendance. Por-nu-Prince, le 30 Tetobre 1981, tions et des Lois de la réserves et dans les limites de la Constitu- 1979, de la Soriété Anonyme République dérommée l'acte cont'tutif et Ire s a'uts INDUSTRY : <HAITIAN PAR LE PRESIDENT; JEAN-CLAUDE DUVALIER Juillet 1981 ASSEMBLY. S. A.> constarés pAt arto ELECTRONIC nuble Le Secrétaire d'Etat dau rapport de Me. Gérard D. le 2 TIntirinuur et dn ln Défense Pert-an-Prince. CHARLES, notaire à Lr Sorpflairn d'Etmt Aer. Edourrd. BERROUFT Na'ionale : En conséquence, la dite société an Le Secrélaire d-s la Justice : Mo. Rodriere le Dol ars ($ 20.000.00) est autoriséa capital soc'al de Vingt M:L d'Eta: des Fnances nt dne Affaires CASIMTR ditions prévues au à fonctionner sous les conEmmanuel BROS Economiques : le paragraphe précédent, Le Secrélaire d'Etat du Port-au-Prince, 28 Septembre 1981. Jacoues Commorna B. 04 ds TIndustrie : Jacques B. Le Secrétaire des SIMEON SIMEON Affa'rrs Etrenvorns et des Cuiltes Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat Edona-d FR ANCISOUE : Par devant Me. Gérard D. de In Smrtà Puhtmus et de la identifié au No. 2644-E, patenté CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, Le Secrétaire Gérard DFS'R Population : 8109, souesigné, au No. 22992.B, imposé au No. Le Secréta'rs d'Etat d: ln Présidenea : H-mry P. BAYARD ONT d'Etat dns Affniros Mademoiselle Donalda A. COMPARU : Ulysse PIERRE LOUIS Sociales : meurant et domicilié SMITH identifié au No. Le Secrétaire d'Etat à Deryck. New 5979, de dos Travaux mérique), de passage à Hampshire Transports et Publics, Monsieur Port-au-Pr'nee. (Etats-Unis d'ALs Secrétaire Communications d'Etat du : Alix CINEAS rant et Richard D. TRENT, identifié Le SecréairedErat de Plan : Pierre D.SAM domicil' é à Deryck, New au No. 1753 demeuTinformation.er dos Relatiôns que), de paesage à Hampshire (Etats-Unis d'AmériLe Secrétaire Jear-Marie CHANCINE Publiques : Monsieur Pierre Port-au-Prinee. d'Elat dns Mines ct des Ressources rant et dom.cilié à BERGONIER, Millan, id-ntiffé au No.

, identifié Le SecréairedErat de Plan : Pierre D.SAM domicil' é à Deryck, New au No. 1753 demeuTinformation.er dos Relatiôns que), de paesage à Hampshire (Etats-Unis d'AmériLe Secrétaire Jear-Marie CHANCINE Publiques : Monsieur Pierre Port-au-Prinee. d'Elat dns Mines ct des Ressources rant et dom.cilié à BERGONIER, Millan, id-ntiffé au No. 12-B Fritz. PIERRE Energétiques : au-Prince. Averon de demenLe Secrétaire d'Etat LOUIS (France), passage à Port. de FEduration Et Madame Simone Le Secrétaire Joscph C. BERNARD Nationale : Monsieur Henry AUGUSTE, épouse autorisée et d'Etnt de BORNO, identifice aux a:sistée de TAgriculture. des propriétaires, Nos. et du Développ ment Ressources Naturel.es Lerquels ont demeurant et domic'liés à 378-R. et 375 B. René Rural : par ces présentes Port-an-p-nu -Le Secrétaire DESTIN CHARLES pour être mis au déposé au dit Me. d'Etat de la vrer toutes rang de ses Gérard D. Jeunesse et des minutes afin d'en Thiodors ACHILLE Sports :. Société Anonyme expéditions nécessaires une cop'e des Statuts déliDUSTRY dénommée : <HAITIAN de la Les dits ASSEMBLY,S. A.>, ELECTRONIC INARRETE blanc et datés Statuts à écrits à la machine sur trois feuilles quatre vingt un Port-au-Prince portent la du Vingt Trois Juin mil de neuf papier JEAN.CLAUDE DUVALIER tuls a été effectué au mention quc le dépôt des sus dits cent PRESIDENT A VIE DE LA le Premier Juillet mil Dépattement neuf du Commerce et de S*aREPUBLIQUE cent quatre vingt un- IIndustrie Vu les articles 91 et 94 de la Fait ct paseé à DONT ACTE : Constitution; neuf cent quatre Port-mn-Prince, vingt en I'Etude le Et, après un. Deux Juillet mil lecture, les comparants ont signé avec le Notaire. LE MONITEUR. No 84- Jendi 29 Octobre 1901 action donne droit à un: pert proportionArtcle 12.- Chaque social ct dans les binÉfices. Richard D: Trenl; P. Bergonier; Sinc le dans la propr.cté de l'actif sont qute jusqu'a (signé) : Donalde A. Smith; 'on maritale : H. Borno; GéArticle 13.- Les aclionnaires ne responsablzs Borno, porr autorisat' des a-tons quils poeredent. Suimone Aneuste ia m') nute au bas de laquel du montant aitachés à l'action rard D. Charles Notaire. Dépesilairede le Seize Septembre mil coneuvenee Article 14.- Lcs droits et oblijgations La d'une fcest écrit : Enreg'stré à Port-an-Prince. dur registre No- des actcs cittre cn qne que ma n qu il passe. possession sca uts et aux neuf cent quatre vingt un fol.o case vent le de plein d "oit, adhésion aux présents Gin'rale.

bas de laquel du montant aitachés à l'action rard D. Charles Notaire. Dépesilairede le Seize Septembre mil coneuvenee Article 14.- Lcs droits et oblijgations La d'une fcest écrit : Enreg'stré à Port-an-Prince. dur registre No- des actcs cittre cn qne que ma n qu il passe. possession sca uts et aux neuf cent quatre vingt un fol.o case vent le de plein d "oit, adhésion aux présents Gin'rale. Los hériticn emporte vils: prises par TAssemblée ne requé. Vira Timbre : décisions régulibreent puvent Pereu Droit Fixe (s), A.Adolohe. ou cré: ne' cts d'un uet'onns're de la société, en Pour le Drecteur Génfral de "Enrer'strement Gérard D. Charles, Not. tiers. ayasc-cause des scéllés sur les biens et papiers en auenne man'etèrc. Expédition : COLLATIONNE rir T'apposition le partage ou la lio'tal'on ni s mr cer pour Texercice ANNFXE demander adminis ration. Il do'vent STATUTS DE LA SOCIETE re dans les actes de son atx inventa. Cres soc' aux et décisions ASSEMBLY S. A.> de leurs dro'te, s'en rapporter <HAITIAN PLEERONCANDUETRY HELTASS. A.> de PArsembléc Générals. par un Conseil composé La société est administrée TITREI SOCIAL Art'ele 15.- TAscemblée Générale. de DENONATION SIEGE de trois membres nommés par Sesréta're. Le Prés'dentest FONDATION Trésorier. un si- - OBJET DUREE Un Prés'din, un de la Socicté. Tous lcs chèques sont ler.- II est formé entre les pereonnes qui seront pro- être droit, Direetenr Général Art'cle actons ci-après créfes ct de ce les qui pour"ont gnés par Deux (2) membres. fonctions des adurn-teatoire est prictaires dss rociété qui sera régie par les lois en vi16.- La durée des de rivocation. Jls ont créées n'teetenremtent une Aricle sanf: cs cas-de dimiesion ou greur nt prr les prisente sta'uts. Anonyms fonction--ra $0:1s la dénoindafinimen: d'rnsannéc, rélgibles sduinistratear Art'cle 2.- CetteS-ciété ELECTRON:C INDUSTRY ASSEMBLY Aric. e 17- En garantie de sa gestion, socle chaque é pour le: temps de m'nation : OH'ITTAN de déposer dans la caisse de la S. A.> o:l CHELIAS S. A->. cst étable à Port-auest tenu actions de la socicts qai scroncinalénhls êire. Article 3.- Le s àge socia! de la société toutau' 're end oit ses fonctions 5 (Cinq) manda:. Ces acticns ne pourronti iui Prines. Cepend ani, il pourra être transféré dans de E011 Conseil d Adpendan: la durée de s011 lui ait été donnée. la colld'Hati simple déc' sion renuaes avant que dicharge se réunit sur de la Rip pubiique eirs en veru d'uns délibération de Article 18.- Le Conseil d'Admin'stracon de Tadministertenr déet des TE m'nistration partent La Société pent établir du Présiden: ou, s' il cet empêchs.

pourra être transféré dans de E011 Conseil d Adpendan: la durée de s011 lui ait été donnée. la colld'Hati simple déc' sion renuaes avant que dicharge se réunit sur de la Rip pubiique eirs en veru d'uns délibération de Article 18.- Le Conseil d'Admin'stracon de Tadministertenr déet des TE m'nistration partent La Société pent établir du Présiden: ou, s' il cet empêchs. Les déTAsermb'ée Ginémle des act'onnres. et môme à létranzer. vocal'en les intérats de la Société l'exigent. des succurrales dans d'aufres rig'ons du pays ia'brication et la vente légué anssi sonvent à que la des v ix. En ca" de partace Artic'e 4. Lt Société a pour obiet : la pièees cisions scnt. prises major.té ou de T'administrateur délégué est propon électron'quns ou cleettiquss, et tortes autres assemvoix, celle du Président de matériels d'etre ul'sés dans Téectren'eue. dérante. du Conseil d'Adm'nistration et éléments snrerpeibles vile de leur exportation, et généralement Article 19.- Les délibérations blaze de ces éléments ell commereiales, fnaneiè-e: mob'Te cons atées par des procès-verbaux incer.ts sur un reg'stre spétontes opfration: industrielles, directement aux objets c.-dessoni cial tenu au siège de la société. Les délibéraiions son: dressées par se rattachant du Conseil res 011 immnbfières le Secrétaire et signées par tous les membres précents sus déterm'nés. est de Cent ans, sauf les cas Le Conseil d'Adm' nis.ration a plein pouvoir psur Article 5.- La durée de la société sta.utsArticle 20.- et au nom de la société pour ia dissolution prévus par la lci ou les présents prend:e toutes les dicisions agir à toute qu ellé de TITRE II réalisation de ses cbjets- Il peut confirer des personne décis.ons qu'el CAPITAL DE LA SOCETE - DES ACTIONS aura chois.e tous les pouvoirs pour 'exécuron et les DU social est fxée à la somme de Cent ML. le aura prises, nommer ct révoyter le Directevr te-n'qe les Artic' e 6- Le Capital Dollars américains ($ 20.000.00) le de la société fixer leur rémunération. établir le Gourdes ou V'ngt Mille de Daux Cents Do.lars ($ 200) autres employés et les d.piacer ou les "suppr.mer, Capital est divisé en Cent act.ons bureaux, agences fixer suceursales, toutes les dépenses de T'Administrafon, chacune. souscrire eil muéraire est: casser tout con rat, toutes somes, tra' 'ter "outes opôrations bancaiArticle T Le montant des actions iutive de la société et le: recevor ct payer ouvrir fermer tout compte en' banque, souscrire payable au cours de TAssemb ée cons. seront fixées par le Conseil rCS, financières, tous chèques et effets de surplus en plus.eurs fois aux dates qui établies sotls forme de titres. toutes obligations, accepter et négocier toas biens mer bl l's.

con rat, toutes somes, tra' 'ter "outes opôrations bancaiArticle T Le montant des actions iutive de la société et le: recevor ct payer ouvrir fermer tout compte en' banque, souscrire payable au cours de TAssemb ée cons. seront fixées par le Conseil rCS, financières, tous chèques et effets de surplus en plus.eurs fois aux dates qui établies sotls forme de titres. toutes obligations, accepter et négocier toas biens mer bl l's. ct immeu d'Administration. Les actions seron: Secrélaire et extraltes d'un commerce. acheter, vendre, gérer consentir tout désistenent, nominstife, signées du Président et du bles, traiter, transiger, exercer compromettre, toutes les actions judiciaires devant à souches numérotées. donner main levée, regictre être augmenté en une on plusieurs tou es les juridiet.ons taut en demaniant qu'en défendant, prépaArticle 8.- Le Capital peut soit par la transforma inventaires et les à fourn'r à TAssemblée. statuer fois soit par ia Créat' on d'actions nouvelles, de la eociété, Les augmenrer les d'a tribution comptes et répart tions des bénéfiees à tion en actions des réserves dispou'bles l'Assemblée Géné sur les propositions act.onnaires tantiène du fonds tations de capital sont décidées et autorisées par les conditions des présenter aux après prélèvement rale Extraord's naire des actionnaires qui fixe au Conseil d' Adminisde réserve. En du remboursement de leur frais et à titre émissions nouve les et dcnne tous pouvoirs délai ne peut etre supéArt.cle 21.- p'us leur travail,les menbres du Conse'ld'Admi tration à l'effet de les réaliser dans un qui de rémunération pour à indemnité établie Géne nistration ont dro.t une par T'Assemp.ée rieur à une année. du montant des actions à souscrire et i rale en dchors des bénéfices conférés par leurs actions. Article 9.- numéraire Le quart est payable alt cours de l'Assemblée Constitur 22. Les administrateurs ne sont responrables que de libérer en Article du mandat ont reçu. Ils ne contracten', à raison tivede la société. à de la l'exécution quis ni solidaire. relatiArticle 10- La Cession des actions ne s'opère T'égard établis de leur gestion, aueun obl'gatic n personnelle linscript.on du transfert sur Tes registre vement aux engagements de la société, société société. que par Les actions affectées à la garantie des actes de gespar la Font inaliénables. Les act'ons non lihérécs ASSEMBLEE GENERALE tion des admi'nistrateurs amises itt) transferts. Les assemblées seront constitutives quand elles devront des versements exig" bles ne sont pas à Tégard de la RociéArticle 23.- libiration des actons souscrites. Ellcs scront qualififes AsArtie'e 11.- Ls aetions ront "nd'visibles chaque action. vérifier In Extraordinaire elles seront aorelée: à dili té ne reconnait qu'nn seul propriétaire pour iemblée Générale quand qui ind' vis collectifs d'actions sn feront reurésen bérer sur les modifications dcs statuts. Dans tous les autres cas, elles Les propriétairee par la société comme seul ter par vn seul d'entre enx considéré par seront dites Ordinalres. propriétaire. T8A -LE MONITEUR.

Extraordinaire elles seront aorelée: à dili té ne reconnait qu'nn seul propriétaire pour iemblée Générale quand qui ind' vis collectifs d'actions sn feront reurésen bérer sur les modifications dcs statuts. Dans tous les autres cas, elles Les propriétairee par la société comme seul ter par vn seul d'entre enx considéré par seront dites Ordinalres. propriétaire. T8A -LE MONITEUR. Article 24- L'Assemblée No 84- Jeudi 29 Octobre 1981 de Décembre de chaque Générale ordinaire. se tiendra le ler Jeudi Pordre du jour, l'heure année. Les avis de convocation mentionneront Article 40.- La présente ne Articlo et le lieu oà se tiendra la réunion, souseription totale du Société sera constituée qu'après la 25.- L'As.emblée Générale est que actionnaire du capital social, le versement en espèces par chaquand les actionnaires présents régulièrement constituée tenue montant du quart des actions actions souscrites. Si représentent au moins la moitié des de l'Assemblée Constitutive, souscrites et la lrocédé à une nouvelle l'Asscmblée ne réunit pas le nombre, il est Article 41.- Les frais d'honoraires l'Assemblée convocation dans le délai de de l'Assemblée des présents statuts, des actes délibère valablement quelque soit la quinze jours et et toutes les Constitutive, des frais d'émission d'actions, de timbres veprésenté. proportion du capital dépenses généralement quelconque Art'ele 26.- L'Assemblée constitution de la Société seront engagées pour la Conseil d'Administration Générale est présidée par lo Président du frais de premier établissupportées par elle et portés comme Conseil. ou par un administrateur délégué Article 42.- Pour "ement, pour être amortis comme en sera par le sont donnés au faire publier les présents Statuts, tous Article 27.- Chaque membre de l'Assemblée des porteur d'un original, d'une pouvoirs kossède d'actions. Les a autant de voix qu'il documents. expédition ou d'une copie yrésentes ou représentées. délibérations sont prises à la majorité des voix Fait à Port-au-Frince, le 23 Juin 1981 Art'ele 28.- Les délibérations des Assemblées (Signé) : Donalda A. Smith; Richard L. signées et constatées des Générales sont conTrent; P. Bergonier; Simone Noody pour Richard D. par Frocès-Verbaux inscrits des Auguste Borno; spécial et signés par les membres du sur un registre Dépot Statuts du Département du Commerce copies ou extraits des Conseil d Administration. Lts re la Société Anonyme et de l'Industrie, délibérations de l'As:emblée à dénommée : -HAITIAN cu en just' ce seront signés par le Président fournir aux tiers INDUSTRY ASSEMBLY S. A. (Hélias S. ELECTRONIC ton ou par un membre du du Conseil d'Administravingt mille dollars formée à A.) au Capital Soc'al de Article 29.- L'As. emblée Conseil spécialement désigné.

onyme et de l'Industrie, délibérations de l'As:emblée à dénommée : -HAITIAN cu en just' ce seront signés par le Président fournir aux tiers INDUSTRY ASSEMBLY S. A. (Hélias S. ELECTRONIC ton ou par un membre du du Conseil d'Administravingt mille dollars formée à A.) au Capital Soc'al de Article 29.- L'As. emblée Conseil spécialement désigné. enregistré le ler Juillet 1981 No Port-au-Prince 89 Folio le 23 Juin 1981 Dépot sante Générale, régulièrement constituée Pour la direction de; 84 Reg. 6. les l'universalité des actionnaires et des délibérations repré Enregistré à études juridiques (signé) actionnaires présents ou absents, obligent tous Port-àu-Prince le seize mil Article 30.- L'Assemblée quatre vingt un folio case du septembre neuf cent sament du mandat Générale annuelle contrôle Droit fixe : Visa Registre No des actes civils; donné au Conseil d'Administration l'accomplisPour le Timbre : Perçu dosspprouve les administrateurs, donne approuve ou Direczeur Général de quitus. POUR COFIE CONFORME l'enreg'stremrnt (siéné) A. Adolphe Gérard D. Charles Notaire BILAN ET TITRE IV Par-devant Article 31.- REPARTITION DES PROFITS ET PERTES Maître Gérard D. Charles, Notaire à finit le trente L'Exercice social commence le premier Octobre identifié au No. 2644 E, patenté au No. Fort-au-Prince, Septembre. et 8109, soussigné. 22992-B, imposé au No Article 32.- II est établi chaque année ONT compte profits et pertes détaillé ae la l'inventaire, le bilan et le COMPARU : Article 33,- Les inventaires, les bilans société. Mademoiselle Donalda A. Smith, identifiée jertes sont toujours à la et les comptes profits et et domicilié à Deryck, au No 5979, demeurant examen tant des exercices disposition de chaque actionnaire pour passage à Port-au-Prince, NewHampshire (Etats-Unis d'Amérique), de missaires aux comptes seront passé que de l'exercice présent. Des comMonsieur Richard D. Article 34- Les nommés au voeu de la loi, domicilié à Trent, identifié au No 1753 demeurant et l'exércice déduction faite bénéfices nets s'entendront des produits nets de sage à Deryck, New-Hampshire (Etats-Unis d'Amérique) de des frais Fort-au-Prince, pasde tous amordtissemets de l'actif généraux et autres charges sociales Monsieur P'erre Bergonier, identifié risques commercianx. Le dixième social, de toutes provisions pour domicilié à Millan, Averon au No 12-B demeurant et pour constituer de ces bénéfices nets sera Et Madame (France), de passage à un fonds de réserve prélevé Simone Auguste Port-au-Prince, la moitié du capital. jusqu'à ce que ce fonds atteigne sieur Henry Borno, identifiés aux épouse Nos 378-B autori.ée et assistée de Mon- 'Article 35.- Le solde des bénéfices demeurant et domiciliés à et 379-B propriétairés Article 36.- L'Epoque, le mode et est le lieu réparti entre toutes actions.

Madame (France), de passage à un fonds de réserve prélevé Simone Auguste Port-au-Prince, la moitié du capital. jusqu'à ce que ce fonds atteigne sieur Henry Borno, identifiés aux épouse Nos 378-B autori.ée et assistée de Mon- 'Article 35.- Le solde des bénéfices demeurant et domiciliés à et 379-B propriétairés Article 36.- L'Epoque, le mode et est le lieu réparti entre toutes actions. Lesquels ont par ces Port-au-Prince, des sont fixés par le Conseil de paiement de dividenSociété Anonyme dénommée présentes : -HAITIAN déclaré que les fondateurs de la d'Administration. TRY ASSEMBLY S. A. ELECTRONIC INDUS. DISSOLUTION TITRE V vingt mille dollars ou (HELIAS, S. "A.) au Capital social de Article 37.- En cas de LIQUIDATION trois, quatre et pour du satisfaire aux prescriptions des Articles Conseil d'Administration perte des trois quarts du capital social, le soixante : cinq Décret du vingt huit Août mil neuf devra provoquer une Assemblée cent Extraordinaire à l'effet de statuer sur la Générale 10) Ont souscrit la totalité du lieu de diesoudre la société. La question de savoir s'il y a te : Capital social de la manière suivanrendue publique. décision de PAssemblée devra être Mademoiselle Donalda A. Smith Article 38.- A l'expiration du terme fixé dollars chacune soit huit mille : Quarante actions de deux cents anticipée, l'Assemblée Générale réunie ou en cas de dissolution Monsieur Richard D. Trent dollars; d'Administration, fixe le mode de sur convocation du Conseil chacune soit : Quatre mille : Vingt actions de deux cents dollars teurs, Ceux-ci auront tout liquidation et nomme les liquidaMonsieur Pierre dollars; d'éteindre le passif de la société, pouvoir à l'effet de réaliser l'actif et chacune soit : Bergonier : Vingt actions de deux cents employé à amortir Le produit net de la Quatre mille dollars; dollars le capital des actions. Le liquidation sera Madame Henry Borno : Jes actionnaires. surplus sera réparti entre ne soit : Quatre mille dollars; Vingt actions de deux cents dollars chacuTITRE VI Et 20). ont versé le quart du CONTESTATION mille dollars a'nsi qu'il appert d'un capital social soit la som nme de cinq Article 39.- Toutes Nationale de Crédit le quinze Certificat mil délivré par la Banque contestations qui juillet neuf cent cours de la Société ou de sa peuvent s'élever pendant le quatre vingt un. mêmes au sujet des affaires liquidation, sociales, soit entre les actionnaires euxFait DONT ACTE Société seront soumises à des arbitres. soit entre les actionnaires et la neuf cent et passé à Port-au.Prince, en l'Etude le A cet effet, tout actionnaire quatre vingt un. quinze juillet mil Prince sans avoir ert obligé d'élire domicile à Port-auEt, après lecture, les égard au lieu de domicilo réel. Donalda A. Smith; comparants ont signé avec le Notaire.

aires liquidation, sociales, soit entre les actionnaires euxFait DONT ACTE Société seront soumises à des arbitres. soit entre les actionnaires et la neuf cent et passé à Port-au.Prince, en l'Etude le A cet effet, tout actionnaire quatre vingt un. quinze juillet mil Prince sans avoir ert obligé d'élire domicile à Port-auEt, après lecture, les égard au lieu de domicilo réel. Donalda A. Smith; comparants ont signé avec le Notaire. TITRE VII Borno; pour autorisation Richard D. Trent; P. Bergonier; Simone (signé) CONSTITUTION DE LA SOCIETE Notaire, Dépositaire de la maritale : H. Borno; Gérard D. Auguste Enregistré à minute au bas de laquelle est écrit Charles Port-au-Prince le Seize : Scptembre mil neuf cent No 8e veaci 20 Octob:c 10C1 10 I'KI = quatre vingt un folio case du Ts Droit fixe : Registre No des actes civils; Perçu Pour le Directeur Général de Fait et passé à DONT ACTE : T'enregistrement (signé) A. Adolphe Fort-au-Prince, en l'Etude le Quinze PREMIERE COLLATIONNE : Gérard D. Charl:s Notaire cent quatre vingt un. Juillet mil neuf EXPEDITION Et après lecture les comparants Faridevant Maite Gierard D. CHARLES, Donalda 'A. ont signé avec le Notaire. ce identifié au No. Notaire à Fort-au-PrinSmith; R'chard D. Trent; F. (signé): No. 2644-E, patenté au No. Borno; pour autorisation Maritale H. Eergonier; Simone Auguste 8109, soussigni. 22992-B, imposé au taire, Dépositaire de la minute Borno; Gérard D. Charles NoONT à au bas de laquelle est écrit : Mademoiselle COMPARU : Fort-au-Prince le Seize Septembre mil neuf cent Enregistré Donada A. SMITH, folio case du quatre vingt un rant et dom' 'ciliée à Deryck, identifiée au No. 5979, demeuTimbre : Registre No. des actes civ Js; Perçu Droit fixe : Visa que), de passage à Port au-Frince, New-Hampshire (Etats-Unis d'Améri. Pour le Directeur Général de Monsieur Richard D. Trent : Vingt actions de T'Enregistrement (S.) : A. ADOLPHE domicilis à Deryck, New-Hampshire deux cents dollars COLLATIONNE : Gérard D. Charl:s Nolaire passage à Port-au-Frince, (Etats-Unis d'Amérique) de PROCES VERBAL FREMIERE EXFEDITION Mon.jeur Pierre DE L'ASSEMBLEE BERGONIER, identifé CONSTITUTIVE rant et domicilic à Millan, Averon au No. 12-B, demeu- -HAITIAN DE LA SOCIETE Prince, (France) de passage à Port-auLe Mercredi ELECTRONIC INDUSTRY ASSEMBLY S.A., Et Madame Simone quinzième jour du mois ds Juillet mli Neuf Monsieur AUGUSTE épouse autorisée et Vingt Un, à trois heures de Cent Quatre Henry BORNO, identifiés aux Nos. assistée de Anonyme en formation l'après-midi, les actionna' 'res de la Société priéta'res, demeurant et domiciliés à 378-B et 379-B proSEMBLY S.A., (HELIAS -HAITIAN ELECTRONIC INDUSTRY ASLesquels ont par ces préentes déclaré Fort-au-Prince, des Miracles à S.A.) se sont réunis au No.

et Vingt Un, à trois heures de Cent Quatre Henry BORNO, identifiés aux Nos. assistée de Anonyme en formation l'après-midi, les actionna' 'res de la Société priéta'res, demeurant et domiciliés à 378-B et 379-B proSEMBLY S.A., (HELIAS -HAITIAN ELECTRONIC INDUSTRY ASLesquels ont par ces préentes déclaré Fort-au-Prince, des Miracles à S.A.) se sont réunis au No. 52 de la rue Société Anonyme ils ont, après que désignant fonder une par lettres recommandées Fort-an-Prince sur convocation qui leur a été adres:ée crites par la loi, adopté la constitution accomplissement dès formalités presLa feuille de a individuelles, ce, conformément à la loi, semblée Générale des Actionnaires. suivante approuvée par l'Asl'Asremblée nomme présence Mme été signé par tous les actionnaires présents Article ler.- Il est formé entre les SMITH Scrutateur et Mme Pierre BERGONIER, Président, Donalda A. taires des act'ons ci-après créées personnes qui seront proprié. Le Bureau Simon- BORNO, créées et de crlles qui être de étant constitué, le Président Secrétaire. ultérieurement, une Société qui sera pourront présence, que les constate, d'après la feuille vigueur et par les présents statuts. régie par les lois en souscrit en numéraire actionnair-s est représentant la totalité du capital Article 2.- Cette Société Anonyme peut valablement délibérer, présent et que, par conséquent, nation -HAITIAN f-ECTRONIC fonctionnera sous la dénomiLe Président l'Assembléc, ou (HELIAS, S.A.) INDUSTRY ASSEMBLY, S.A., le Bureau : donne connaissance de l'ordre du jour et déposé sur Article 3.- Le Siège social de la 10) Un ce. Cependant, il Société est établie à exemplaire des Statuts; ce., pourra être transféré dans tout autre Fort-au-Prin 20) Un exemplaire de la lettre de Cependant, il pourra être transféré dans tout endroit de la 30) La feuille de convocation; République d'Haiti par simple décision de autre endroit. de la 40) Copie certiflée présence certifiée; tion et partout ailleurs en vertu son Conseil d'Administra50) Le Certificat de de la déclaration de Générale des Actionnaires. La d'une délibération de l'As emblée capital; la BNC constatant souscription; la dans d'autres. régions du Société peut établir des succursales 60) Le libération du quart da Article 4- La Société pays et mêmé à l'étranger. texte des résolutions tenu à la matériels a pour objet : la fabrication et la depuis le 13 Juillet 1981. dispos'tion des actionnaires ments éleetroniques ou électriques, et toutes autre vente de Monsieur le Président, après avoir susceptibles d'être utilisés dans pièces et élé. met aux voix les offert la aux ces parole éléments en vue de leur l'électronique, assemblage de. PREMIERE résolutions suivantes : actionnaires rations, industrielles, exportation, ct généralement toutes opé RESOLUTION : mobilières commerciales, financières, L'Assemblée, après avoir se rattachant indirectement mobilières ou im BNC et le notaire pris connaissance de l'acte dessus déterminés. ou, directement aux objets ciintégrale du Gérard D.

parole éléments en vue de leur l'électronique, assemblage de. PREMIERE résolutions suivantes : actionnaires rations, industrielles, exportation, ct généralement toutes opé RESOLUTION : mobilières commerciales, financières, L'Assemblée, après avoir se rattachant indirectement mobilières ou im BNC et le notaire pris connaissance de l'acte dessus déterminés. ou, directement aux objets ciintégrale du Gérard D. CHARLES, reçu par la Article 5.- --oe capital et le constatant la La durée de Ia Société est de me égale au des verrement par chaque actionnaire souscript'on de dissolution prévus par la Loi Cent Ans, sauf les cas quart actions par lui d'une somou les connaissance des souscrites et Article 6- Le présents statuts. Cette pièces annexées, les après avoir pris Gourdes Cap.cal scc.ai est 1xe a aa soinine résolution est à reconnait sincères et ou Vingt miile dollars de Cent mille DEUXIEME adoptée l'unanimité. valables. Cent actions de Deux cents dollars américains. Le Capital est divisé en L'Assembiée RESOLUTION nomm : Article 7- Le montant des chacune. d'une année;, ne comme Administrateurs payable au cours de T'Assemblée actions à souscrire en numéraire est Donalda A. pour une période plus en plusieurs fois aux dates constitutive de la Société et le surMme Sirnone SMITH, Fierre BERGONIER, Richard ministration. Les actions qui seront fixées par le Conseil Ces BORNO, D. TRENT et seront établies sous d'Adpcisonne prisentes à nat'fs, signés du Président et du Secrétaire forme de titres nomiCette résolution est la réunion acceptent leur à souches numérotées. et extraites d'un registre TROISIEME adoptée à l'unanimité. fonction. Article 8.- Le Capital RESOLUTION : soit par la création d'actions peut être augmenté en une ou plusieurs fois ties L'Assemblée et déclare la Générale approuve les statuts dans des réserves disponibles nouvelles, soit par la SEMBLY Société -HAITIAN toutes leurs parde la transformation en SA, ELECTRONIC sont décidées et autorisées Société. Les augmentatiôns de Capital Cette résolution définitiycment constituée. INDUSTRY AS. des actionnaires fixe par TAssemblée Générale Plus est adoptée à qui les conditions des Extraordinaire rien n'étant à l'unanimité. ne tous pouvoirs au Conseil émissions nouvelles et donres de T'après-midi l'ordre du jour, la séance est levée dans un délai qui ne peut être d'Administration à l'effet de le réaliser (signé) : Miss Donalda à quatre heuArticle 9.- La Socicté supérieur à une année. Bergonier; Mme A. Smith; Richard est Simone D. trois membres nommés administrée par un Conseil Septembre mil neuf Borno; Enregistré à TRENT; Mr. Fierre par l'Acsemblie composé de cent Trésorier un Secrétaire. Le Générale : un Prôsident, des actes civils; quatro vingt un folio Port-au-Frince le Seze de la Société. Tous Président cst de droit un Pour le Perçu Droit fixe : case du les chèques Directeur Général Direeteur Visa Timbre : Registre No.

Borno; Enregistré à TRENT; Mr. Fierre par l'Acsemblie composé de cent Trésorier un Secrétaire. Le Générale : un Prôsident, des actes civils; quatro vingt un folio Port-au-Frince le Seze de la Société. Tous Président cst de droit un Pour le Perçu Droit fixe : case du les chèques Directeur Général Direeteur Visa Timbre : Registre No. Pour l'exécution des sont signés par deux membres. POUR Général de Prince. présentes les parties élisent COPIE CONFORME IEaregetrement (S.) : A. domicile à Port-au. : Gérard D. CHARLES, ADOLPHE Not. PortauPrinice, le 15 Juillet Par ln prisente, LA CERTIFICAT BANQUE NATIONALE DE CREDIT, certifie 84- Jeudi 29 Octobre 1981 No .LE MONTTEUR à compter de la remise: bitre. Si, dans un délai de trente (30) jour", ne se sont pas mises Courant aut Nom de HAIau requérant, les part'es au ce en un Compte de la communication elles pourront recourir avoir reçu en dépôt jour S.A. (HELIAS S.A.), Compte Spé. d'accord sur la personne du Surarbitre, Américains pour que" TIAN ELECTRONIC INDUSTRY MILLE & 00/100 DOLde des Etsts la Somme de CINQ de Secrétaire Général rUrganisation cial Société A Former Valeur représentant le V du Capital cclui-ci effectue la désignation. Le Tr'bunal LARS US CY (S 5.000.00) Article 9.03.- CONSTITUTION DU TRIBUNAL. of Columbia, Etatsla Société. Certificat est délivré à la Société, pour d'arbitrage rera constitué à Washington, District et. une fois En foi de quoi ce pré- -ent Unie d'Amirinne. à la date are choinit I Suachitre. lui-même scrvir et valoir ce que de droit. CREDIT, Enreg'stré à Port-au-Prinee i1 se rénunira aux dates que déterminé le Tribunal NATONAE DE du constitué, Le T ibunal :e"a compétent BANQUE mil neuf cent quatre vingt un folio case RegisArt cle 9.r4- PRUCLDUNE. (a) du diff 'rend. Il arloptera sa te Seize Septembre Droit fixe : Visa Timbre : pour connaftre uniquement les points désigner les extre No. des actcs civils; Ferçu (S.) : A. ADOLPHE et pourra de sa propre initiative, donner le Directeur Général de TEnregistrement CHARLES. Not. propte procédure Dans tous las cas. il cevra Pour POUR COFIE CONFORME : Gérard D. Commerce et perts qu'il estime réces aires. leurs points de vue en audi-nce. ont été au Dipartement du de aux parties Toccarion de prérenter se fondant sur les termes Déposées et enregistries de l'acte constitut'f et de statut: (b) Le Tribunal jugera en conscience, dans les cas oû l'une de FIndu:trie deux expéditions ELECTRONIC: INDUSct son arrêt même Anonyme dénomméc : .HAITIAN et du Cont. at prononcera la Société S.A., au Capital Social de (S 20.000.00) ayant des part es ne comparait pas.

er se fondant sur les termes Déposées et enregistries de l'acte constitut'f et de statut: (b) Le Tribunal jugera en conscience, dans les cas oû l'une de FIndu:trie deux expéditions ELECTRONIC: INDUSct son arrêt même Anonyme dénomméc : .HAITIAN et du Cont. at prononcera la Société S.A., au Capital Social de (S 20.000.00) ayant des part es ne comparait pas. et décide à la vote concordante TRY ASSEMBLY (c) L'arrêt sera rendu par écrit il devra être rendu dans son siège à Port-au.-Prince. le 23 Juin 1981. de deux membres au moins du Tribunal; à de la date Formée à Port-au-Prince, No. J-89 Folio 157, Feg. 6.- délai de soixante (69) jours partir ne décide Enregistrée le 28 Septembre 1981, Gérard M. ATETTE un approximatif du Surarbitre à moins que le Tribunal délai doit Secrétaire Général : de la nomination spéciales et imprévres C2 que pour des cireonstances par communication signie MONTANT DE être prorogé; il rera notifié aux part'es être exicuté dans CONTRAT DE FRET FOUR UN au moins du Tribunal; il devra SUITE DU 1931 ENTRE LA BANQUE par deux membres de la date de la notification; SIGNE LE 8 AVRIL de jours à compter US S 3.200,000.- D'HAITI FT LA BANQUE un délai trente (30) et ne sera suscept ble d'aucun appel. DE LA REPUBLIQUE il aura force ckécutoire ce chaque arbitre seront INTERAMERICAINE DE DEVELOPFEMENT Article 9.05.- FRAIS. Les honoraires du SurarhiCONCERNANT LES CHARGES l'aura désigné et les honoraires CHAFITRE VIII DISPOSITION LES CHARGES. Au cas où ver: :és par la partie qui Avant que le Tribunal sèe SUR Ceux cn parts égales. Ar"icle 8.01 ENGAGEMENT epécifique sur tout ou par tre par les parties les. des autrcs persoaT'Emprunteur décide de créer ure charg: d'une d tte extéréunisse, les parties détermineront honorgires invitées à intrrvenir dans la tie ce ses biens ou de ses revenus rimultanément comme garantie une chars: qui garant't nes qui, d'un commun Si accord, l'accord seront ne se produit pas oyportun@meae rieure. i lui faudra constitver Texicution procédure d'erbitrage. qui sera raisonnable et la compensation à la Eanque, sur un pied d'égalité propartionacliement du Contrat. Toutefoi, la dispole Tribrnal lui-même fixera tenu des ciconstances. Chaque pardes cbligations finencières découlent sur les biens pour lesdites personnes, compte Ia d'arbitrege, mais las antérieurs re s'apelique-a pes : (i) aux charges aux S de se: frais dans procédure sition di solde dû sur leur pr'x et (it) te acqui.te.a seront à régler par les parties en parts égales. acquis pour assurer le paiement bancaires pour garantir le fra's du Tribunal la division des frais ou les modalitis de charges convenues dans des opérations T'échéence n'est pas supérieure à un Touté doute concernant le Tribunal sans autre recours.

s'apelique-a pes : (i) aux charges aux S de se: frais dans procédure sition di solde dû sur leur pr'x et (it) te acqui.te.a seront à régler par les parties en parts égales. acquis pour assurer le paiement bancaires pour garantir le fra's du Tribunal la division des frais ou les modalitis de charges convenues dans des opérations T'échéence n'est pas supérieure à un Touté doute concernant le Tribunal sans autre recours. paiem-nt des obligations dont les catégorics de biens ou de paiement sera cicidé par Toute notification relative à abeins ou revenuss se rifère à toutes membre, l'exp:ession Article 9.06- NOTIFICATIONS. forme prévue dans le ComDans le cas où IEmprunteur est un pays de biens de ou à T'arrêt se fera dans la an. réfère à toutes les catigories ou l'arbitrage à toute autre forme de notification. ab'e en: ou revcnus* se ou à n'importe quelle de trat. Ls parties renoncent revenus qui appartiennent à PEmprunteur dcs entités autonomes à patrimoine ANNEXE A ses dépendances qui ne sont pas DESCRIPTION DU FROGRAMME D'ARBITRAGE CHAFITRE IX PROCEDURE I- OBJECTIF ET DESCRIFTION e-t d'entreprendre l'a Article 9.01 Composition (a) Le Tribunal 1.01.- L'object f principal du Programme de la en tirant parti du DU TRIBUNAL de vie popula.tion Article 9.01 COMPOÉITION qui seront désignés de la méliore tion des conditiuns ressources natureile: et à cette fin d'arbitrage sera composé de trois membres l'Emprun agricole et des autres au de voies la Banque, un autre par potentiel (a) intégrer moyen manière suivante : un membre par <Surarbitre>, par sccord il faut, dans une première étape: Tiburon) et (b) accé trois'ème, ci-après dénommfe le la des Câteaux (PortSalut, teur et un l'interméd'aire d's arbitres re pectifs d'accès, région de la région de T'Asile grâce. direct entre les parties ou par d'accord sous la perlérer le processus de développement des program les ou les arbitre: ne se mettent pas à mise en des Lervices nationaux responsables si parties des 'es ne peut désigner un arbitre, la place à la fourniture de services sosonne du Surarbitre ou si l'un part' demande de n'importe mes d'appui à la production agricole, d'une infrastructure d'ir Surarbitre sera désigné à la et grâce à la constitution le général de ''Organisation ciaux et publics quelle des parties par le Secrétaire ne désigne pas un arrigation. réalisat'on, de façon coordordes Etats Américains. Si l'ure ces parties Si Pun des arbitres 1.02.- Le Programme comporte la cn vue d'atteinbitre. ce dernier sera dé-igné par le Surarb'tre. nie, d'un ensemble d'activités et d'investisements, si le Surarbitre ne veut pas ou ne peut pas s'acquitter comme il e:t indiqué ci-après. désignés ou il sera remplacé de la dre l'objectif précité ou continuer de s'acquitt:r de ses fonctions, initiale.

ure ces parties Si Pun des arbitres 1.02.- Le Programme comporte la cn vue d'atteinbitre. ce dernier sera dé-igné par le Surarb'tre. nie, d'un ensemble d'activités et d'investisements, si le Surarbitre ne veut pas ou ne peut pas s'acquitter comme il e:t indiqué ci-après. désignés ou il sera remplacé de la dre l'objectif précité ou continuer de s'acquitt:r de ses fonctions, initiale. Le succe seur rempliA- SOUSFROGRAMME ROUTIER la construction et l'amélioration par même façon que pour la désienation son Le sous programme comporte de 179 km de routes com Jes mêmes fonctions et attributions que prédécesseur. des méthodes de main-d'ceuvre intensive ra tant l'Emprunteur que le Garant L'Asile-Virsils (18 km), L'Asile-Car (b). Si. le différend concrrne comme une seule partie et premant les tronçons su'vants: Moisson Moris eau (10 km), Port-Salut éventuel,. tous' les deux seront considérés pour les refour Bon Fin (26 km), km). tant pour la désignation de l'arbitre que Les Anelais Tihuron (7 5km), Purtd.fimal-Dupbutn, (17 par con fins équent, de. l'arbitrage, ils devront agir conioinfement. Les (8 km). autres INITTATION DE TA PROCEDUPE. Pour sonAnglnis-Jambon auxquelles ces routes doivent répondre Article 902 d'arbitrage, la partie rrquérante Les normes techniques le de la Port-Salnt 1 'Tibirron, mettre le différend à la procédure exno-ant la nature de sont minima; sauf dans cas de ronte avec chaussée de gre adressera à J'autre une communication écrite le de Parhi. toutes les autres auront 5 mètres large, ee satisfaction ou Ia réparation exigie et rom vier, sans accôtement, le franchissement de lits des cours d'eaux 1'sppel. la désirne, Ia partie qvi aura recu crt'e commmicntion fni-ant au moyen d'ouvrages svbm-reihles. La pente m'nimum adtre au'el'e delai de qnarante-cinqg (45) jours. communimer à est de 12%. La route Port-Salut Tiburon aura des carncdaura. dans un de qu'elle désigne comme armissible la partie adverse le nom la personne No 84- Jendi 29 Octobre 1981 -LE MONTTEUR. téri tiques similaires, sauf *787 de chaussée et un accotement' que la largeur sera de 6 mètres (5 mètres Le de 1 mètre de chaque côté). tion direcle et ensuite par le programme plémentaires Sous-programme erivisage aussi l'acquis' tion des matériels pourra élendra progiessivement d'expérimentation, ment Le bureau d'appui de construction, la fourniture des services com au fur et à meure qu'il acquiert l'arrang. de à d'autres producteurs, mécesvaires, ct comprend les coûts du techniques former à l'avenir en un l'expirience et il pourra se trans gramme leqrel comprend. entre personnel du sous-prosem nences C:ntre de Multiplicat on et de traitement des S. autres, trois consultants améliorées pour la Péninsule du Sud, COUS-PROGRANME DE étrangers: (4) Le DEVELOFFEMENT RURAL COMMERCIALISATION AGRICOLE suivants Sour-programme de développement rural Ics Sous la respon:abilité initiale : comprend éléments vice Nationa.

ience et il pourra se trans gramme leqrel comprend. entre personnel du sous-prosem nences C:ntre de Multiplicat on et de traitement des S. autres, trois consultants améliorées pour la Péninsule du Sud, COUS-PROGRANME DE étrangers: (4) Le DEVELOFFEMENT RURAL COMMERCIALISATION AGRICOLE suivants Sour-programme de développement rural Ics Sous la respon:abilité initiale : comprend éléments vice Nationa. et la diection de la SENACA (1) EXPERINENTATION ue Commereaut-sation Aglico1.) const-tuer à (SerSous la direction AGRICOLE centre de commercialisation et de stockage dcs l'Asile un technique du service ché céréales et un mar au moyen de la mise cn place d'un compétent du DARNDR, et vente régional qui fera fonction ce centre dre des service local de produit: d'approvisionn: ment et de expér ences sur les cultures des permanent, entrepren Le périssables (végélaux et fruits princ gion et ainsi qre sur d'autre culture plus traditionnelles de la ré17% de centre céréalier est conçu pour assurer la palement). périence pourraient être qui, d'après les données de l'exla production des 2.000 hectares du commerciatisation de ce du introduites avec succès dans la zone es:entiellem:nt 350m: programme, et comprend Programm : Les semences des variétés d'influen nes des d'entrepôts d'une capacité tota.e de 500 tontionnées dans le cadre du et des cultures sélec- (600mm2 mstriques, cours de séchage d'une superficie de 5.600m: produite; et remises au Serv programme d'expérimentation feront re. pavés) glacis et du matériel de laboratoire ce National des Semances marché qui utilise et de pesage. Le (SENASA) aux fins de multiplication. Améliorées producteurs et principa.ement pour les grandes act ons entre 42) FROMOTION les intermédiaires les Sous la direction RURALE ET VULGARISATION AGRICOLE (5) CONEERVATIUN DE SOLS comprend pour l'e.senti:l 5.200m2 au moyen ds la mise technique en du service compâlent du DARNDR et Cetie activite comporte des actions de des activités de place d'un service local permanent, réaliser sion au niveau dé l'exploitation, liées spécifiques lutte contre l'éro tion du promotion rurale et de vulgariration agr' cole duction qu. feront dircctement aux p.ans de programme de crédit ce promotion en fonc du l'ob,et ues opérations de crédit aux propour : (i) obtenir la rurale qui sera entrepris programme, situés dans les zones critiques agriculteurs activ'tés liées au participation des Cons:ils communautaires aux d'érosion. truction (et Programme. à l'apport de main-d'ceuvre (6) IRRIGATION ET nltérieurement pour pour la cons Cet DRAINAGE du réseau d'rrigation et la l'entretien) des chemins vicinaux et de élément comprend la con.

propour : (i) obtenir la rurale qui sera entrepris programme, situés dans les zones critiques agriculteurs activ'tés liées au participation des Cons:ils communautaires aux d'érosion. truction (et Programme. à l'apport de main-d'ceuvre (6) IRRIGATION ET nltérieurement pour pour la cons Cet DRAINAGE du réseau d'rrigation et la l'entretien) des chemins vicinaux et de élément comprend la con. truction des cana aux T'Asile et d s ré esux participation à la gestion. du marché de drainage ct des ouvreges néce' saires dans d'trrigation et eréation des associations d'irrigation de et d'eau po:able; (li) stimuler la gables d'une superficie totale de 350 hectares. Il quatre périmètres irri bénéficiaires du credit producteurs qui serainet plus tard les l'exploi 'ation et l'entret-n des réseaux afin comprend également ainsi que dos services agricole et de lassistence technique plans de production qu'on puisse réaliser les de parallèle agricole, mences amélioréees, et (ii) commerclalisation diffuser les et de distribution de se- (7) CENTRE ses au point grâce aux travaux de recherche méthodes de production miLe centre est ADMINISTRATIF ET FESIDENTIEL grande rentabilité aux exploitations afin d'assurer une plus deux composé d'un édifice destiné à assi, tance agro-pastorales et de une loremente pour les l'administration, de technique aux productrurs.. fournir pour le Directeur et trchniciens célibataires et de trois (3) FRODUCTION DE les techniciens mariés résidences Etablir à l'Asile SEMENCES AMELIOREES pe moneute à l'Asile. La qui travail'ent de façon Siorées un bureau, du Service National de Semences amé et celle drs bureaux de 490m2. superficie totale des logements est de 800m2 (SENASA) afin de fournir aux producteurs Il. COUT TOTAL ET Programme des semence es améliores, d'abord bénéficiaires du Le ccût total du FINANCEMENT. par voie d'introduc- $ 12.100.000 ventilé Programme est estimé à de EU suivant le tableau ci après : l'équivalent POSTES APPORT I. Banqre CÉE Local Ingénierie et administration Total %o II. Construction III. Machinerie, véhicules, matériel 1.230 4.400 5.630 1.180 9,8 ct entrants techniques 46,5 IV. Coûts concurrents 335 1.000 V. Capitaux pour améliorations 785 1.335 995 11,0 permanentes 8,2 VI. Frais financiers

quivalent POSTES APPORT I. Banqre CÉE Local Ingénierie et administration Total %o II. Construction III. Machinerie, véhicules, matériel 1.230 4.400 5.630 1.180 9,8 ct entrants techniques 46,5 IV. Coûts concurrents 335 1.000 V. Capitaux pour améliorations 785 1.335 995 11,0 permanentes 8,2 VI. Frais financiers (a) Intérêts et commissions 1,7 (b) Inspection et surveillance 1,2 VII. Sans affectation spécifique 0,9 1.955 0,3 TOTAL 2.620 3.306 7.000 21,6 1.800 12.100 HI-- APPELS D'OFFRES 100,9 trat Lorsque les biens et services qui sont achetés ou (H) dans des sont financés dans leur totalité ou en acquis par conjet et, avec circonstances spiciales qui les Prêt, procédures et les bases partie sur les devises du VI- T'approbation de la CEE, à relèvent des besoins du provront permettre la libre spécifiques des appels d'offres deENTRETIEN d'autres pays. concurrence des biens ou L'entretien aura respectivement qui sont originaires des soumissionnaires l'état o pour principal objet de Par conséquent, ces pays membres de la Banque. elles se trouvaient au conserver les routes dans aucune condition procidures et bases spécifiques service. moment où elles ont été mises participation des qui empêche ou restreint l'offre des n'imposeront biens Le plan annuel en soumisionnaires, ou la la d'entretien devra être financés sur les devises du don de originaires de ces pays. Les achats: Banque trois mois au moins avant soumis à l'approbation de ropéenne (CEE seront la Communauté Economique Eugétaire et comportera au le début de chaque année budternational ouvert: assujettis à la procédure sation responsable de minimum: les détails (i) aux pays d'appel d'offres inl'entretlen, le concernant l'organimembres de la CEE et à Haiti, et le nombre, le type de l'état des personnel chargé de l'entretien, a placement, la taille et l'état des appareils destinés à l'entretien, l'emlocaux de réparation de stockage et LE MONITETTR, No 84- Jeudi 29 Octobre des camps d'entretien, etc. ; le type de contrôle pour lmiter la taille et le poids des véhicules qui sera employé ANNEXE route, le nombre de kilomètres de qui utilisent chaque B et la situation de chaque type de route à entretenir ces routes. PROCEDURES D'ACHATS DE BIENS ET DE Le plan devrar indiquer: () le montant des fonds investis dans I- ACCORDEES POUR LE CONTRAT DE PRET No. SERVICES 631/SF l'entretien durant l'année précédente; (i) le montant des DISPOSITIONS GENERALES HA cluses ponibles au budget d'entretien pour la conservation des routes fonds dis- in1- Ce dans la programme, pour l'année en cours; (fi) les fonds deRèglement établit les conditions et mandés dans le budget de l'année appliquées dans les appels d'offres et procédures qui seront Le plan pour laquelle le plan est soumis.

l'entretien durant l'année précédente; (i) le montant des DISPOSITIONS GENERALES HA cluses ponibles au budget d'entretien pour la conservation des routes fonds dis- in1- Ce dans la programme, pour l'année en cours; (fi) les fonds deRèglement établit les conditions et mandés dans le budget de l'année appliquées dans les appels d'offres et procédures qui seront Le plan pour laquelle le plan est soumis. l'achat des biens T'adjudication des contrats comportera aussi un rapport sur les conditions de l'en2- Toute pour lOrganisme Exécutant pour tretien, basé sur un système d'évaluation du caractère adéquat de souscription de contrat pour l'achat responsable. de l'entretien, lequel devra avoir été préalablement soumis à la Banà équipement travers avec les ressources de ce prêt, sera matériaux et/ou que et approuvé par elle. une adjudication publique si la valeur réalisée de seulement Ce système sera structuré de manière à fournir l'équipement l'équivalent de EU $ l'offre excède globale des conditions d'entretien de la une classification ser les ressources en devises du 100.000.00. Quand il s'agit d'utilisera basée route, laquelle classification un caractère prêt, T'adjudication sur une évaluation international devra prendre tes, telles numérique des différentes composanseurs de tous les et permettre la participation de que pavage, passages, accotements, de. pays membres de la Banque. fournisponts, etc. ouvrages drainage, ployer les fonds de contrepartie et/ou les Quand 11 s'agit d'eml'adjudication peut être limitée au marché monnaies local, locales du prêt V.-- EVALUATION A POSTERIORI cessaire de suivre les procédures En plus, il est néL'évaluation à postériori pour le tionale quand il s'agit d'employer les d'adjudication publique internasée sur des renseignements. sous-programme routier sera bade la Communauté Economique ressources fournies par le don (a) concernant le trafic: leur de 5.000.000 unités de compte Européenne (CEE) pour une va- () reçensement de la circulation d'une durée ($ 7.000.000.00). Dans 'ce cas, les (valeur estimative de EU viron, effectué pendant l'époque la plus d'une semaine enseront limités: (a) aux pays membres achats réalisés avec ces ressources manière adéquate pour tenir représentative, et ajusté de situations de la CEE et (b) dans de la saison des compte du jour de la semaine, du mois, sation spéciales relatives aux besoins du et avec des pluies, de la saison sèche, de l'époque de préalable de la CEE à d'autres projet l'autorietc.; la récolte, contrats de construction pays. Pour f'adjudication de (ii) classification du type de circulation avec les ressources du ou pour l'achat de biens qui seront financés (ii) coût d'exploitation des différents par types de véhicules; quées antérieurement financement de la CEE, les conditions indiles conditions de circulation sur les routes types de véhicules dans aux pays membres de aux paragraphes suivants seront adjacentes; du programme et les voies Aussi, il sera nécessaire la. CEE et autres pays approuvés par appliquées la CEE (iv) données sur le frêt, que les appels d'offres si la l'origine et la destination des préqualification soient publiés dans le e nécessaire, de cargaison et le nombre de passagers; véhicules, Il est entendi que les travaux de Bulletin Ofticiel de la CEE.

hicules dans aux pays membres de aux paragraphes suivants seront adjacentes; du programme et les voies Aussi, il sera nécessaire la. CEE et autres pays approuvés par appliquées la CEE (iv) données sur le frêt, que les appels d'offres si la l'origine et la destination des préqualification soient publiés dans le e nécessaire, de cargaison et le nombre de passagers; véhicules, Il est entendi que les travaux de Bulletin Ofticiel de la CEE. (v) relevé concernant l'état de la de maximal de EU $ 6.500.000.00 construction pour un montant vrages de drainage des activités d'entretien. surface roulement des Oul'Organisme Exécutant pourront être exécutés en régie par (b) D'ordre socio-économique: Contrat. conformément avec la clause 6.01 (c) du fluence (i) Nombre et taille des exploitations situées dans la des routes; zone d'inII.- PREQUALIFICATION (i) Volume et valeur brute de la 1- Four l'utilisation du type de culture et de bétail); production agro-pastorale (par qui sera appliqué pour les système de préqualification des firmes (Hil) Prix moyens à l'exploitation pendant la avec les ressources du Prêt contrats de construction à être financés cialisation (par tonne) et coûts par poste de période de commerde préqualification qui No. 631/SF-HA, il sera publié un avis (iv) Kenseignements sur les tarifs de transport production); tous les pays membres permettra de la la participation des entreprises de néficiaires pour l'acheminement des produits payés par les bément (BID) et dont les bases Banque Interaméricaine de l'exploitation jusqu'aux centres de agro-pastoraux depuis la BID. seront préalablement approuvées Développe. (v) Volume et coût de la consommation; 2.- L'avis par duction techniques utilisés dans main-d'oeuvre la et des facteurs de projournaux de devra être publié au moins trois fois dans zone d'influence des routes; production agro-pastorale dans la journaux plus fort tirage de la ville de deux des Port-au-Prince et (vi) internationaux: Un tel deux Renseignements sur le montant et sera avis, avec une circulaire effectués pour fournir des. services l'objet des investissements simultanément adressé aux apprapriée seignement, tels que eau membres de la BID Ambassades ou Consulats des soins de santé, logement et autres potable, égoûts, en3.- Les accrédités auprès du pays ce des routes; dans la zone d'influen bases de préqualification devront Gouvernement haitien. tres, les entre Revenus comprendre, (vi) nets des bénéficiaires. a) informations suivantes: aution et Description les générale du projet dont il le lieu 2, caractéristiques s'agit de réalisaSOUS-PROGRANBE DE DEVELOPPEMENT (b) Dates principales. RURAL DE L'ASILE pour l'ouverture approximatives pour le lancement des (a) Dans le des appels d'offres, nombre des sous-programme de production, on qui font l'objet de soumissions, pour le. démarrage des travaux associations de producteurs déterminera le truction ou l'adjudication et pour de me, l'amélioration de la productivité intégrées dans le Programde son exécution.

DE DEVELOPPEMENT (b) Dates principales. RURAL DE L'ASILE pour l'ouverture approximatives pour le lancement des (a) Dans le des appels d'offres, nombre des sous-programme de production, on qui font l'objet de soumissions, pour le. démarrage des travaux associations de producteurs déterminera le truction ou l'adjudication et pour de me, l'amélioration de la productivité intégrées dans le Programde son exécution. l'achèvement sa consrevenu familial, On des cultures et la variation du (c) Le fait que le Projet est habitants de la zone du présentera également des indicateurs pour les et que l'éligibilité en fonction de partiellement la financé par la Banque voir projet qui n'en bénéficient éventuels ainsi nationalité des comparer les situations avec le pas, afin de pouen vertu des que de l'origine des biens et soumissionnaires me. Programme et sans le Frogramrègles appliquables à services sera déterminée (b) Dans le sous du prêt de la BID, l'ntilisation des sommes lisera des indicateurs programme d'infrastructure d'irrigation, on uti- (d) Les autres conditions provenant des pour quantifier les avantares et les résultats de qualifier et d'être que devront satisfaire les investissements en termes de l'échange, d'offres, postérieurement invités à intéressés afin ture avec les nouveaux réscaux résultant pour l'agricul. participer à l'appel (ic) On utilisera également des d'irrigation. Indicateurs tion (e) Le lieu, lheuro et Ia date où les ploi drs nonveaux revenus et la pour déterminer l'empourront être recueillis. formulaires de préqualifieadévolopnement de la zone du participation des bénéficiaires au (t) Lc délai, avec Indication de la date Programme. formulaires de 1 l'heure et le lieu Presses sentés. préqualification et les où les Nationales d'Haiti, Rne Hamerton documents devront être pré. Killick No. 233 - - Boit Postale 174Pact-nu-Prine, Tloiti Grundes Antilles.