Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A T Se Directeur afemaitewe OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissans Jeudi 22 Octobre 1983 fa Tundi ot le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 82 AN XXVe. DECRETE Décret un Organisme Article ler.- Il 'est créé par le présent industriel et commercial jouis. SOMMAIRE de droit public, à caractère industriel Autonome de droit public à caractère de financièré dénom- --Décret eréant un organisme .Société autonome Nationale d-s Fares industriels. (SONAPI). et sant de la civile et doté T'autonomie et dont et dénommé d'Anciens cominercial Fonellonnaires personnalité Industrielss (SONAPI) la liquidation de la pension Nationale des Parcs Déerét, -Arrêtés approuvant un aumé -Société sont régis par le présent Employés de l'Elat. Hoitirnne de Press., oreanisme l'Inet le fonctionnement qui seront _Décret créant sous le nom d'Agence tutolle du Département de l'Organisation haitien et les règlements internes tonome fonetionnant soils la Publiques. administrative au 30 les règles de droit public fn-atiou et des Relations 31 Juillet 1981 de la Banque Royale N.A. du Canada, arrêtés par son Conseil d'Administration. des Parcs Industriels a pour Bilans Septembre trimestricls 1981 de : Banque de Boston et de la Citibank Article 2- La Société Nationale Avie. buts : et. gérer à travers' la République d'Haiti du a) d'implanter, organiser définis. à T'article premier de la Loi des Parcs Industriels tels: que Industriels; DECRET 27 Aolt 1974 sur les Parcs firnges nationales ou. étrap DUVALIER b). de mettre à la dispostin.de.unuies au moyen de location, baux JEAN-CLAUDE à caractère privé mixte ous,public, destinés à Joger les PRESIDENT A. VIE DE LA-REPUBLIQUSgères, des locaux et terrains à loyer ou autrement, Vu les articles 68, 93, 95, 96, 149, 160 et 161.de Loi la Constitution; de la Entreprises Industrielles; tous autres Organismes concernés, Décret du 20 Janvier 1967 amendant la Organique c) de travailler de concert avec Vu le actvitéafindostrielle National (SEN) et réglementant son fonctionà la recherche et à Timplantation de nouvelles Société d'Equipement nement; conférant à la SEN le privilège dans le pays.

68, 93, 95, 96, 149, 160 et 161.de Loi la Constitution; de la Entreprises Industrielles; tous autres Organismes concernés, Décret du 20 Janvier 1967 amendant la Organique c) de travailler de concert avec Vu le actvitéafindostrielle National (SEN) et réglementant son fonctionà la recherche et à Timplantation de nouvelles Société d'Equipement nement; conférant à la SEN le privilège dans le pays. en avec les Institutions intéressées Vu le Décret du 16 Octobre 1969 d) d'accorder, coopération toute assistance technique aux indusexclusif de gérer les Parcs Industriels; et réglementant sur Ie nationales et internationales, ses Parcs; Vu la Loi du 18 Juillet 1974 instituant clôturées dénommées *Parcs triels établis dans Vle concol ours du Ministère des Finances, territoire de la République des zones e) de rechercher avec tous prêts en vue d'assurer le tous investissements, tous fonds, et de Industriels>; Août 1979 créant la Banque de la République des Parcs Industriels, Timplantation Vu la Loi du 17 développement présents d'Haiti; la Secrétairerie d'Etat des nouveaux Parcs; des d'accueil ainsi que les facilités techni Vu la Loi du 7 Juillet 1980 réorganisant f) de mettre structures installées dans les Parcs; Finances et des Affaires Economiques; date du 12 septembre ques à la disposition des Entreprises toute législation, tous règleVu le Décret de la Chambre Législative, en Exécutif pour g) de proposer au. Gouvernement un développement harmoaccordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ments, toutes mesures propres à assurer une amélioration des 1981, deuxième Lundi d'Avril 1982 par des activités du Parc et Lui permettre de prendre jusqu'au qu'II aura jugées nénieux et complet fournit aux Industriels. Décrets ayant force de Lois, toutes les mesuresi Territoire National et de services que la SONAPI SONAPI a son siège principal et son Adminis' ration cessaires à la sauvegarde de l'intégrité du et de la Paix, Article 3.- La des Bureavx et des Parcs de, l'Etat, à la consolidation de TOrdre Centrale à Port-au:Pricne. Elle établira se fera sentir. la Souveraineté Stabilité Economique et Financière de la Nation, dans toute ville de la Bépublique oùt Ie besoin d'un au maint'en de la rurales et urexerce ses activités sou9 le contrôle du bien-être des populations Article 4.- La SONAPI à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République; Corseil d'Administration. de membres : baines, à la Economique du Gouvernement a porté Ce Conseil d'Administration. est composé Affaires cinq Considérant que la politique nationaux et étranLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Economiques: un nombre de plus en plus grand d'investisseurs d'Etat du Commeree et de lIndustrie; gers à installer des Entreprises en Haiti; au niveau des strucLe Secrétaire de la Banque Centrale; Considérant qu'il a été constaté une carence industriels et qu'il Le Gouverneur Général de II. D. A. I.; tures d'accueil, notamment en matière de locaux Le Directeur Général de la SONATI.

d'Etat des Finances et des Economiques: un nombre de plus en plus grand d'investisseurs d'Etat du Commeree et de lIndustrie; gers à installer des Entreprises en Haiti; au niveau des strucLe Secrétaire de la Banque Centrale; Considérant qu'il a été constaté une carence industriels et qu'il Le Gouverneur Général de II. D. A. I.; tures d'accueil, notamment en matière de locaux Le Directeur Général de la SONATI. importe d'y remédier sans délai; des bases rationLe Directeur d'T'et ainsi que le GouverConsidérant qu'il est nécessaire d'organiser sur des Parcs En cas d'emp@chement, l"s Serriteires pourront donner délégation à toutes Taménagement, Tadmninistration ct le développement neur de la Banque Costrele valablem: nt au nelles qu'ils auront désignées pour les représenter Industricls à travers la R'publque; de créer un Organisme personnos Considérant qu'il est donc indispersable Industriels existants ct de sein du Conscil. Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus Autonone chargs de la gastion des Pare: convient. de donner à cet Avticle 5- Je dans le cadre des lois en vigueur et de la politirjue limplantation de nouveanx Pares et qu'il - étendus pour, du prendre toutes les mesures susceptiOranirme les moyens de mener h bien s mission; et des Affaires économique Conwernepent. ct le développement dcs Parcs InSur le ranport du Secrétaire d'Elat des Finances bles de favoriser Timplantation dustricls dans le Pays. Eeonominuoe: délibération en Conscil des Secrétaires d'Etat; Et après +LE MONITEUR. No. 82 Jeudi 22 Octobre 1981 1l établit les reglements internes de la SONAPI, Il révoque les employé de; la diection de la nomme cl d'Administration de la et leus ait-ibu.ions SONAPI, fixe,leur salaire SONAPI établira de concert avec le et d.cue de l'établissemeat ae nouveaux cre, Cs ('Admninistration de 1IDAI et ue la SEN ies moualités Conseit d'eligtibilité pour ies entreprises à la recherche de locaux à la SONAPI de tous les du transfert Parcs Indusziels, dans les l'Etat Haitien à IIDAI et biens, à la SEN meubles et immeubles concédés par I1 autorise toutes opérations financières et techniques dustrieis et CC sans pour la création des Parcs Indôveloppement et à limplantation des Parcs relatives au Institutions préjudicier aux droits des tiers notamment les Il accepte et autorise touies nequisitions de biens, Industriels. la ou le SEN ou Internationales des ou National.s envers lesquelles lIDAJ toutes hypothèques sur les biens fonciers de la SONAPI constitution de Article 14.- obligatio.s contiacuell S. gages ou nanussemenst, l'e.ablissement de de tous Le présent Déciet abroge toutes Lois ou la SONAPI l'aliénation tous documents de Lois, tous Décrels ou dispos'tions de tous biens, meubles ou immeubles. engageant Ceou dispositions de dispositions ce Dicret, tous Décrets Lois pendant les obigations contractuelles prises en faveur de la SONAPI et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et scra publis par T'IDAI auront la priorité.

tous Le présent Déciet abroge toutes Lois ou la SONAPI l'aliénation tous documents de Lois, tous Décrels ou dispos'tions de tous biens, meubles ou immeubles. engageant Ceou dispositions de dispositions ce Dicret, tous Décrets Lois pendant les obigations contractuelles prises en faveur de la SONAPI et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et scra publis par T'IDAI auront la priorité. Affaires deligence du Eccréta re dEtat des Finances et de: Il au:crise l'acceptation de tous prêts à consentir à la ce qui lui Economiques, concerne. du Commerce et de lIndustrie, chacun €n détermine les coi.duons et muaantes, émet toutes SONAI, en Donné au Falais engagent la SONAPI. obligations qui An 178ème. de Nationales, à Fort-au-Prince, le 22 Octobre 1981, Il approuve le budget de fonctionnement et sanctionne les lIndépendance. et états financiers de la SONAPI, rapports PAR LE JEAN.CLAUDE DUVALIER Il autorise l'exerc'ce de toutes actions judiciairer. Il dicide de Le PRESIDENT: bli.s sement de nouveaux Parcs Industriels et l'taSecrétaire d'Eint des Financns ef don nement. en autorise le fonctionEmmanual BROS Affcires Economiques : La présente énumération n'est Le Secrétaire d'Far du pas limitative. Commeren et de Article 6.- Le Con.eil d Aamini tration se réunit d'office Jacques B. SIMEON VIndustrie : six (6) mo's à une date qu'il fixera et chaque Le Secrétaire des Aflairne taire d'Etat des Financ sur convocation du SecréEtraneères et des Culles : S et des Affaires ou Le Secrétaire Edouard FR ANCISCUE merce et de l'Industrie ct à n'importe quel Econorniques du Com. d'Etat de la Santé tes les fois que c'est nécessaire. moment de l'année touGérard Publique DESIR et de la Population : Article 7.- Le Con eil d Adminiatration Le Secrétaire d'Eta' de la partie de ses pouvoirs au Directeur Généra! peut déléguer tout ou Henry P. Présidence : de la BAYARD Article 8.- - La SONAFI est d'i rigés SONAPI Le Secrétaire d'Etat d-s mé par le Président à Vie de la par un Directeur Général nomUlysse PIFRRE Affaires Sociales : du Conseil d'Administration République sur sacommandation Le Secrétaire LOUIS Le Direc'eur pour une durée de trois ans. d'E'ar ds In Justice : SONAPI Général a la gestion quotidiehn- des Le Me. Rodrigue CASIMIR et exerce ses attributions sous le contrôle activités de la Secrétaire d'Etat des du Travaux ministration dont il exécute les décisions. Consel d'AdTransports et Communications Publics, Il représrnte Alix : ternationales, toutes l'Organisme cevant toutes entités nationales ou inLe CINEAS de Inst't 'tution: Nationales ou Secrétaire d'Etat du Plan : fmancement, tous établissements Internationa'es Le Pierre D. SAM de financement, toutes soc'étés inclustrielles publics ou privés Secrétaire d'Etat de Pinformation et dos tractuels avec l'Organismr, Il reprécente la ayant les rapports conLe Jean-Marie Rolations Publiques : tances' judiciaires tant en Cemandant SONAPI devant les insSecrétaire d'Etat dos Mines CHANOINE et des tions seront comp'étées par les qu'en défendant. Ses ettribuFritz PIFRRE R-sources Eneraitiques : Articl-.

de financement, toutes soc'étés inclustrielles publics ou privés Secrétaire d'Etat de Pinformation et dos tractuels avec l'Organismr, Il reprécente la ayant les rapports conLe Jean-Marie Rolations Publiques : tances' judiciaires tant en Cemandant SONAPI devant les insSecrétaire d'Etat dos Mines CHANOINE et des tions seront comp'étées par les qu'en défendant. Ses ettribuFritz PIFRRE R-sources Eneraitiques : Articl-. 9.- La SONAPI règlements internes de la SONAPI, Le Secrétaire d'Etat de LOUIS a) la Division Administrat've; comprend deux divisions: Joseph C. PEducation Nationale : b) la Division Le Secrétaire d'Etar dBERNARD Technique. PAericulure, d-s A. la tête de chaque et du Dinelonna R-ssources deux fonctionnaires division, se trouve un chef de division. Ces Rural : Naturelles Les reront nommés par le Conseil Le Secrétaire René DESTIN attributons de ces divisions seront d'Adm'nietration. d'Ftat de Ta Jounoeso et ment; intérieurs de la SONAFI déterminges par les règleLe Secrétaire Thondnre ACHILLE des Sports : Article 10.- Le Conseil d'Administration d'Etat de VIntérieur et de la tance t:chnique, d'experts nafionaux pourra requérir l'assisriur. hdouard D. Défense Nationale : raire ou permanent pour l'aider dans ou étrangers, à titre tempcBERROUET Article 11.- Les ressources de la SONAPI ses attributions. 1) des, fonds, biens, meubles et immeubles, proviennent: l'Etat Haitien; terrains concélés ARRETE par JRAN-CT AYIDE 2) des revenus provenant de la location des PRESIDENT A VIE DE DTIVAT JPR triels établis dans les Parcs des redevances bât'ments aux indusVu LA REPUBLIQUE sionnaires de services installées dans payées par tous conces. les articles 90, 93 de la 3) des prêts ou les Farcs; Vu les Articles Constitntion; tions ouvertures de crédit çonsentis la Pension 1, 2, 7, 21, 22, 26 du Décret fusancièrrs. nationales ou pa: toutés instittCivile; du 18 Janvier 1930 4) des allocaticns ou dotations internationales; Sur le rapport du Secrétaire sur par l'Etat. qui pourraient lui être consenties Dconomiques; d'Etat des Finances et des Et après Affaires Les ressources sont gérées le délibération en Conseil des vision et le contrôle du Conseil par Directeur Général sous la superArticle Jer.- ARRETE Secrétaires : d'Etat; Article 12.- La SONAPI est d'Administration. bres du Fst anprouvée la de taxes de lEtat ou des Communes exonérfe du paiement des droi's ot Corns Enseignant et I'awidation la nension des à tement de Emplovis ci Memqui lui sont propres. Elle bénéficie l'occasion de toutes opérations VINGT TROIS l'Education Nationele, s'flevant après. relevant du Dépar dro'ts à l'occarion de ses importations, également de T'exemption des DES (G.

Fst anprouvée la de taxes de lEtat ou des Communes exonérfe du paiement des droi's ot Corns Enseignant et I'awidation la nension des à tement de Emplovis ci Memqui lui sont propres. Elle bénéficie l'occasion de toutes opérations VINGT TROIS l'Education Nationele, s'flevant après. relevant du Dépar dro'ts à l'occarion de ses importations, également de T'exemption des DES (G. MILLE SIX CFNT DIX HUIT eneemnhle à fa somme de ra'ement quelconques devant servir à matéricls, la équipements ginkFaul 23.618.75) par mois, savoir : ET 75/100 GOURments. construction des bâti. Mme Lydie JEANNITON, DISPOSITIONS TRANSITOIRES Ulrick PLACIDE, PIERRELOUIS, 1.250.00 Princina 1 100.00 BOUCHETTE, 1.000.00 850.00 LE MONITEURNo. 82 Jeudi 22 Octobre 1981 et des Affaires Economiques." du Secrélaire d'Etat des Finances le 1 Uulopie 1981: 850.00 Donné au Faiais National, à rorvau-rruce, Taymonde L. KENOL, 800.00. An 1iserne de 1Indépenoance: JEAN-CLAUDE DUVALIER Kracklin DESROSIEKS, Mme hosev.lle PRUSPER, 750.00 PAR LE PRESIDENT: Economiques"t née Circée EUloiND 700.00 d Etat des Finances et des Affaires Fénéion DESRAVINES : Le Secrétaire Emmanusl BROS Mme Marc MARCELLUS, : 650,00 : née Therèse BRISAKD, Mame Ambroi.e EEAULIERE, 600.00 ARRETE née Anne MMarie LABISSIERE, DELSUIN. 6u0.00 Mme. Joubert Cvi lice aaute 600.00 JEAN CLAUDE DUVALIER Mme May HUMBERT, VERNET, 600.00 A VIE DE LA REPUBLIQUE Mme Kesner ULIVISK, née Luma 550.00 PRESIDENT Michel André Ju. L 550.00 articles 9û, 93 de la Con:i tution; Janvier 1980 Benoit PIERRE-CHARLES, Carmen BLEMUR, 500.00 Vu les 1, 2, 7, 17, 21, 22, 26 du Décret du 18 isme Octave ALEAIS, nee 500.00 Vu le- articles fils, la Fension Civile; et des Affaires Just n HOLLY sur du Secrétaire d'Etat des Finances Mme Emmanuel BLOT, 500.00 Sur le rapport née Marguerite DEBROSSE, Economiques; ARRETE : Mme Magloire CELESTIN, 500.00 ci après née Tulia TITUS, 500.00 Est approuvée la liquidation des pens'ons MILLE Thérèse DESVARIEUX, 500.00 Article ler.- ensemble à Ia somme de DIX-NEUF mois, Christinor DUTHIL, 500.00 désignées s'élevant ET 25/100 GOURDES (G.

.00 Sur le rapport née Marguerite DEBROSSE, Economiques; ARRETE : Mme Magloire CELESTIN, 500.00 ci après née Tulia TITUS, 500.00 Est approuvée la liquidation des pens'ons MILLE Thérèse DESVARIEUX, 500.00 Article ler.- ensemble à Ia somme de DIX-NEUF mois, Christinor DUTHIL, 500.00 désignées s'élevant ET 25/100 GOURDES (G. 19.150.25) par Vve Anthony FANFAN, 500.00 CENT CINQUANTE Mme Sylvio GUILLAUME, savoir: ancien Secrétaire d'Etat des Finances 3.000:00 Mme Joseph JOSEITRE, 500.00 André Dubé, G. née Ghislaine CHAMBLAIN, et des Affaires Economiques, ancien Secrétaire. d'Etat aux 3.000.00 Mme Brunet GAZEMAR, 500.00 Adrien RAYMOND, et des Cultes, née Gilberte EUGENE, 500.00 Affaires Etrangèrcs .en Directeur Général Hébert MOISE, 500.00 Eertin DADAILLE, anc. 2.750.09 Gabriel NOEL, 500.00 de IIHPCADE, au Service STERLIN, ancien Iuginieur Vime Simone 500.00 Bernard BENEDICT, des Travaux ime Aurcl SINSMYR, née Notreda BRUTUS, 500.00 de Génie Urbain au Dipartement 937.50 et Communicstions, Rosia WIXAMAR, 400.00 Publics, Transports ancien Juge d'Instruction près.. Lebrun ELIACIN, Mcrcier JOSMA, 787.50 Mme Arsène PIQUION, 375.00 le Tribunal Civil de Jérémie, à la Section de Radiod ffusion née Anne-Marie Mercie Renée AUGUSTE Edner RICOT, Opérateur 600.00 Mme Emile CHARLES, 300.00 au SID (Coordination et Information) à la Régie du Tabac et née Marie Claude LOUIS, 3000.0 Franck WALLACE, Employé 600.00 Marie Ange MALEBRANCHE, 281.25 des Allumettes, Calesier-Payeur à l'Administration Antoinette ST-FLEUR, 262.50 Franckel BOULIN, 450.00 Legros CEDOIT, 250.00 Communale de Kenscoff, ancienne Technicienne Solange PIERRE, 250.00 Mme Elza Bréa BERNADEL, 437.50 Dieudonné ALVAREZ, 250.00 de Laboratoire, Mme Marie Denise BLANCHARD, Vitres JOSEFH, ancien Juge au Tribunal 412,50 Mme Camille CHARFENTIER, 250.00 de Paix de Bahon...

262.50 Franckel BOULIN, 450.00 Legros CEDOIT, 250.00 Communale de Kenscoff, ancienne Technicienne Solange PIERRE, 250.00 Mme Elza Bréa BERNADEL, 437.50 Dieudonné ALVAREZ, 250.00 de Laboratoire, Mme Marie Denise BLANCHARD, Vitres JOSEFH, ancien Juge au Tribunal 412,50 Mme Camille CHARFENTIER, 250.00 de Paix de Bahon... à la née Renée DAY, 250.00 Anthony DAUDIER, Cais:ier-Payedir 375.00 Mme René GUICHON, née Ketlie Edelde THOMAS, DORVAL, aux Mairie dcs Cayes, . de Vve Bernard JEAN, née Marie 250.00 Saint Fierre ELIE, ancien Officier 375.00 droits de feu son époux, Bernard JEAN, 250.00 IEtat Civil de Ferrier, . ancien Inspecteur Abellard JEAN, -Laurore PIERRE-LOUIS, 250.00 Antoine Nobert Sociales de Aristhomène SIMPLICE, 250.00 du Travail au Bureau des Affaires 368.75 Mme Elie FELIX, née Anania DAPHNIS, Fort-Loerts, GARCONNET, Mineurs JEAN-MICHEL ci après,aux Vve Fernand THONY, née Mar'e Eutepcia ancien Employé droits de leur feue mère Mme aux droits de feu son époux,Fernand Thony, Louis Nahel JEAN-A.ICHEL : au Département des Travaux Fublics, Transports 337.50 1o.- Marc Darly JEAN-MICHEL, 100.00 et Communications, au Département né le 14 Septembre 1974, Mme Amos LEMAIRE, Dactylographe Naturelles et du Dévelop20 Jean Radson JEAN: MICHEL, 100.00 de T'Agriculture, des Ressources 337.50 né le 15 Septembre 1965, pement Rural, frappée d'incapacité de travail la JEAN-MICHEL, ancien Président de 30- Yonel 100.00 Decius DESFORGES, 300.00 né le 6 Mai 1968, Commission Communale de Maissade, Mineurs JEAN ci-après, aux droits de feu Marcel FILS; ancien Employé des Télégra281.50 leur père Bernard JEAN : 100.00 phes Terrestres, 1o.- Gabriel, JEAN, né le 4 Juillet 1962, 100.00 Henri ANDRE, Sous-Inspecteur au Bureau du Commerce 250.00 20- Frito JEAN, né le 30 Octobre 1964, dans le Grand Livre des des Cayes, frappé d'incapacité de travail, Article 2.- Ces pensions seront inscrites des Finances et des Affaires Vve Claudion CHARLES-PIERRE, née Jeanine Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat bénéficiaires, confor. CHARLES, aux droits de feu son époux, Claudion Économiques, pour extrait en être délivré aux Char'es-Pie-res. ancien Supplant Juge au Tr'bunal de Paix mément aux dispos'tions de la Loi sur Ja matière, exécuté à la diligence de Fort-Liberté, 250.00 Article 3- Le présent Arrêté sera publié et I LE MONITEUR Vve Benjamin CATOR, née Marie No. 82 Jeudi 22 Octobre 1981 CATOR, aux droits de feu sou époux, Joseph Benjamin Sulfide CATOR, ancien Instituteur, Employée au Bureau de Crédit Vve Maurice 250.00 Anthony PLUVIOSE, Agricole, 1.125.00 DORISMOND, née Anne Laure ancien.

.00 Article 3- Le présent Arrêté sera publié et I LE MONITEUR Vve Benjamin CATOR, née Marie No. 82 Jeudi 22 Octobre 1981 CATOR, aux droits de feu sou époux, Joseph Benjamin Sulfide CATOR, ancien Instituteur, Employée au Bureau de Crédit Vve Maurice 250.00 Anthony PLUVIOSE, Agricole, 1.125.00 DORISMOND, née Anne Laure ancien. Employé à aux droits de feu son époux Maurice DUCASSE, Raymond A. LEGROS, Employé au FIHPCADE, des 1.000.00 ancien DORISMOND, Finanees et des Affaires Département Employé au Département des Travaux Publics, Pierre Economiques, "ransports et Communication, Marcel ARMAND, ancien Député du Peuple, 900,00 Hirsm FRANCOIS, ancien Employé au 250,00 de St. MOLAIRE, ancien Doyen du Tribunal Civil 750.00Ja Santé Publique et de la Population, Département de Georges Marc, B. frappé d'ineapacité de travail, Jean Aristhomène GERMAIN, Chauffeur attaché à 250.00 de la Santé ÉLIE, aneien Emp'oyé au Département 575.00 #Hogital de Jérémie, frappé d'incapacité Vve. Publique et de la de travail, Paul DOUBLETTE, née Population. Marie 543.75 Josaphat JOANIS, 250.00 aux droits de feu son Paul Lucie Dubuisson, Santé Employé au Département de la Payeur à époux, Doublette, ancien Publique et de la Population, Mme. lAdiministration Générale des Douanes, Jme Lumitor 250.00 Marie José 525.00 née JEANLOUIS, Elizabeth Anna au Département de BEAUFORT, Secrétaire SEIDE, ancienne Employée à l'Administration Relations linformation et des Dactylographe Générale des Postes, Marcel FOUCHÉ. Publiques, berle LAFOREST, ancien Assesseur de la 250.00 au ancien. Juge 500.00 des Chardonnières Commune Marie Tribunal de Paix de St. Marc, Philomé MEHU, Garde Forestier 250.00 Thérèse RAMEAU, 487.50 Gabriel NORMIL, au DANDR, 250.00 Antoine Nobert Auxiliaire Médicale, 400-00de Paix de ancien Hoqueton au Tribunal au bureau des Affaires ABELLARD, Sociales Inspecteur de du Travail Grand-Goâve, Caoes Fort Liberté Lovinsky RATON, ancien Employé de la 250.00 Max LESPERANCE, Chauffeur des Contributions. 375.00 Commune de Fetit-Goâve, à VINCENT, ancien Inspecteur Contrôleur 375.00 Duc SAGET, ancien Inspecteur Sanitaire, 250.00 Joseph PAdminiatration JEAN Générale des Contributions, Mme Roulia TELUSMA, Lavandière à 250.00 de Paix de PIERRE, ancien Juge au Tribunal 375.00 'Hopital des Cayes, Louis DERAC, Capotille, ancien Mineurs THONY ci-après, aux droits de feu 250.00 de Saint Marc, Greffier au Tribunal de Paix 350.00 Fernand THONY, ancien Employé au: leur père Simon GUERRIER.

.00 Joseph PAdminiatration JEAN Générale des Contributions, Mme Roulia TELUSMA, Lavandière à 250.00 de Paix de PIERRE, ancien Juge au Tribunal 375.00 'Hopital des Cayes, Louis DERAC, Capotille, ancien Mineurs THONY ci-après, aux droits de feu 250.00 de Saint Marc, Greffier au Tribunal de Paix 350.00 Fernand THONY, ancien Employé au: leur père Simon GUERRIER. Département des Travaux Publics : Générale des Messager à TAdministration 335.00 a) Jean Contribution, b) Fernand Philppe THONY, né le 28 Janvier 1964, Antoine FANFAN, ancien frappé d'incapacité de travail 300.00 : Mesrestes THONY, né le 25 Mai 100.00 de Paix de Juge au Tribunal c) François Marie Frantz THONY, né 1965, 100.00 Demesvar Chambellan, Ja 22 Octobre 1967, de Paix de PHILEMY, Hnehe, Suppléant Juge au Tabunal 275.00 Article 2- Ces pensions seront inscrites dans 100.00 Mores frappé dineapacité de travail, tenu le BOURDEAU, lensions à Ia Secrétairerie d'Etat Grand Livre des du Commerce Inspecteur au Burcau 262.50 Biconomiques, pour extrait en être délivré des Finances et des Affaires Vve. Bénéus à Jérémie, xaent aux dispositions de Ia Loi au bénéficiaires, conformé. aux DENIS, née Marie Rose 250.00 Article sur Ia matière. droits de feu son JOSEPH, 3.- Le Vve. époux. ancien "ce du Secrétaire d'Etat présent des Arrêté sera publié et exécuié à la diligenaux droits Majeste de feu DIEUDONNE, née Né Instituteur, ie 250.00 Finances et des 'Affaires soii MOUSSIGNAC. Donné au Palaie' National, à Economiques. Régional des Travaux époux, ancien Employé du Bureau An i78ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 15 Octobre 1981. Emmanuel FRANÇOIS, Publics J'rémie, Mme, Saint Juste ancien Agent de Reboisement. 250.00 Vve. FRANÇOIS, ancienne 250.00 PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER de fen Bossuet JEAN, née Lucie FRANCK, Instrutrice 250.00 son époux Bossuet JEAN, aux droits Le Secrétaire d'Etat des Finances à T'Hôpital de ancien Garçon et des Affaires Bruno JEAN, TUniversité d'Etat d'Haiti, Emmanuel BROS Economiques : de Paix de ancien Juge au Tribunal 250.00 :. Pétrus LAMARRE, Dame-Marie, des Denrées à POHCADE, ancien Aide Agent de Contrôle 250.00 ARRETE Mme. Caissièrc Ponce de LEON, née Cécile 250.00 Guillemard au Bureau Postal du EUGENE, Employée JEAN-CLAUDE DUVALIER Scolaire de MOMPOINT, Hoqueton Cap-Hlait'en. à 250.00 - PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE André SANON, H'nche, FInspection Grand anc'en 250.00 Va les articles 90, 93 de la Mincur Bois, frappé Magistrat de Communal de Yu ies ariicies 1, 2, "t, 17,21, Constitution; 22, 26 du aux Francois Emile d'incapacité LEGER, Travail.

Scolaire de MOMPOINT, Hoqueton Cap-Hlait'en. à 250.00 - PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE André SANON, H'nche, FInspection Grand anc'en 250.00 Va les articles 90, 93 de la Mincur Bois, frappé Magistrat de Communal de Yu ies ariicies 1, 2, "t, 17,21, Constitution; 22, 26 du aux Francois Emile d'incapacité LEGER, Travail. 1980 sur la Pension Civile; Décret du 18 Janvier ancien droits de feu son père, Jean ni.J.30 Mai 1964. 250.00 Sur lc rappori du Secréiaire d'Etat des Empioyé au DARNDR, LEGER, 3e3 Eeamouniques; Finances et des Afffai. Mineurs père DENIS. ci-après. aux Et eprès Bénéus DENIS, droits de leur feu 225.00 dalibération en Conseil des Sécrétaircs d'Etat; Junior Bens DENIS, ancicn né le Instituteur; Danièle DENIS, née lc 19 Novembre 1972, ARRETE : Dominiqre DENIS, née 13Janvier le14. 1976, 100.00 Aridls ler. Est appirouvée la Serge DENIS, né lc 4 Octobre Avr'l 1977. 100.00 désigaios A Kievant rusemble à la liquidation des pensions ci-après Les y DENIS, né le 21 Juin 1978, 100.00 xarle Jx Hu't el 75/100 Courdes sonune de Dx Neuf Mille SoiMineurs THIMOTHEE 1980, Je0.00 Pierre ST. COME, aicien Srerétaire (19.078.75) par mois, savoir; Père Wilson ciapràs. aux droits de leur feu 100.00 Pub ick, Tramports et d'Etat dcs Travaux 1- Luck on THIMOTHRE ancien Mewarer iu Inei cur Paul li-mv Comunur'cations, RO:X, G. 3.000.00 2.- Magdala THIMOTHEE. néc le 20 Mars DARNDR : Général du Service National ancien Dirccteur 3.- - Johanne THINOTHIEE née le 20 Mars 1977, 100.00 Mmc. Richar d ST. PIERRE. d'Ezu Potable, Mneur Arsine TINOTIIFE, née le 10 Mir- 1977, 109.00 née Lucrèce DOUYON, 2.750.00 de feu son père ARBOITE, né le 12 Mai 1962, 1979, 100.00 Maiherbe ARBOITE, aux droits ancien Instituteur, 100.00 ULE MONITEUR, 198: 250.00 No. 82 - Jeudi Optobre BEAUVAIS, Garde forestier au DARNDR Grand Livre Maurice Fortuné ancien Employé des Services 250.00 seront inscrites dans Je AfCélien CALIXTE, Article 2.- Ces pensions Secrétairerie d'Etat des Fnances et des Hydrauliques aux Services des Pensions tenu à la délivré aux bntficiaires, DUPERIER, ancien Employé 250.00 pour extrait en être matière. Marcéus Terrestres faires Eeonomiques, de la Loi stir la des Télégraphes née Marie Elizabeth conforinément: aux dispositions et exécuté à la diliGUERRIER, 3.-- Le présent arrêté sera publié EconomiMme. Pierre-Paul au Ministère A Article d'Etat des Finances ct des Affaires Mia Dardignac, Employée 250.00 gence du Secrétaire dos "Affaires Sociales Facteur à lAdministration ques.

éus Terrestres faires Eeonomiques, de la Loi stir la des Télégraphes née Marie Elizabeth conforinément: aux dispositions et exécuté à la diliGUERRIER, 3.-- Le présent arrêté sera publié EconomiMme. Pierre-Paul au Ministère A Article d'Etat des Finances ct des Affaires Mia Dardignac, Employée 250.00 gence du Secrétaire dos "Affaires Sociales Facteur à lAdministration ques. le 15 Octobre 1981, JEAN-FIERRE, 250.00 National, à Port-au-Prince, Exophène Donné au Palais Générale des Postes de la Commission An 178ème. de TIndépendance- JEAN-.CLAUDE DUVALIER Mulery LUBIN, ancien Président 250.00 Communale de Portà-Piment 250.00 PAR LE PRESIDENT: Economiques : ancien Vannier au DARNDR d'Etat des Finances et des Affaires Gervais MATHIEU, des Télégraphes Le Secrétaire Emmanuel BROS Marc SAMEDY, ancien Employé 250.00 Terrestres ci-après, aux droits de leur Mineurs DOUBLETTE ancien Payeur ARRETE feu père Paul DOUBLETTE, Générale des Douanes: 175.00 à lAdministration Doublette, né le 27 septembre 1975 JEAN-CLAUDE DUVALIER a) Jean-Fhilippe Antonio Marie Doublette, née Paule 175.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE b) Marguerite 1964 175.00 le 4 septembre Doublette, né le 16 février 1970 le Grand Livre des Va les articles 90, 93 de la Constitution; du 18 Janvier 1980 c) Harold Ces prnsions seront in crites dans des Affaires articles 1, 2, 7, 17, 21, 22, 26 du Décret Article 2d'Etat des Finances et Vu les Pensions, tenu à la Secrétairetie être délivrés aux bénéficiaires, consur la Pension Civile. d'Etat des Finances et des Affaires pour extraits en sur la matière. Sur le rapport du Secrétaire Eeonomiqnes, formément aux dispositions de Loi Economiques: ARRETE ie 15 octobre 1981, à Port-au-Prince, la liquidation des pensions ci-après Donné au Palais National, Art'cle ler.- Est ensemble approuvée à la somme de SEIZE MILLE CENT. An 178ème. de MIndépendance. désignées. s'elevant GOURDES (G. 16.143.75) par mois, ET QUARANTE TROIS 75/100 JEAN.CLAUDE DUVALIER savoir : ancien Ambassadeur Extraordinaire PAR LE PRESIDENT: Economiques : Pierre MAYART, G. 3.000.00 des Finances et des -Affaires d'Haiti au Sénégal, Le Secrétaire d'Etat et Plénipotentiaire Ambassadeur d'Haiti Emmanuel BROS Jean CORADIN, ancien 3.000.00 près des Nations-Unies, Exécutif Hubert OSTINE, ancien Ingénieur d'Etat des Travaux Fublies, à la Secrétairetic 1.350.00 DECRET Transports et Communications, Jacques Benoit Gabriel BASSE, 900.00 Inspectéur des Contributions, JEAN-CLAUDE DUVALIER Vve.

taire d'Etat et Plénipotentiaire Ambassadeur d'Haiti Emmanuel BROS Jean CORADIN, ancien 3.000.00 près des Nations-Unies, Exécutif Hubert OSTINE, ancien Ingénieur d'Etat des Travaux Fublies, à la Secrétairetic 1.350.00 DECRET Transports et Communications, Jacques Benoit Gabriel BASSE, 900.00 Inspectéur des Contributions, JEAN-CLAUDE DUVALIER Vve. Antoine CHAMFAGNE, née Naomie LAMOUR, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE aux droits de feu son époux, Antoine des CHAMPAGNE, Travaux ancien Comptable au Département 618.75 Vu les articles 90. 93 et 94 de la Constitution; les TéléPublics, Transports et Communications Internationale du 25 novembre 1927 sur ancien Employé au Département Vu la Convention Ernst BREA, 500.00 communications; Fiscai de la BNRH Services Hydrauliques 500.00 Vu le Décret du 9 janvier 1968 sur les Droits d'Auteurs; Félix BENOIT, ancien Employé au 12 octobre 1977 sur la Radiodiffusion; TARGETE, Employée au Département Vu ls Décret du Droits de T'Homme (Pacte Vve. Camille 500.00 Interaméricaine des et de la Fopulation Vu la Convention d'Haiti le de ja Senté Fublique Juge au Tribunal -de San Jo é de Costa Rica) ratifiée par la République Alnéus JEAN BAPTISTE, 412.50 .20 avril 1979; r.F, 2 de de Paix de Mombin-Crochu, Magistrat Communal de Pignon 375.00 Vu la Loi du 12 mai 1980, créant le Département IInformation Carius EUSTACHE, ancien Technicienne SYLVAIN, née Lina RAMEAU, et des Relations Publiques; Mme. Giordany date du 12 SeptenLaboratoire en Chrf au Centre de Santé Vu le Décret de la Chambre Législative ell Exécntif de 375.00 accordant Pleins Pouvoirs at Chef du Pouvoir de la Croixe-des-Bouquets brc 1981 denxième Lundi d'Avril CONSTANT, Professeur à l'Ecole 350.00 pour Lui permettre de prendre jusqu'an néressiRaymond d'incapacité de travail Décreis force de Lois, toules mesures que Profersionnelle des Cayes frappé 1982, par ayant National et dela Yvonne VILLATTE, ancicnne Employée au teront la snuvegarde de Tintégrité du Territoire la Pais, le Mme. et de la Population 337.50 de 1Etat, la consolidation dle IOrdre el de Département de la Santé Publique de Souve erai nelé finaneière de la Nation, Juge au Tribunal de Paix maintien de la stabi:ité économique et urRolly AUGUSTE, 300.00 du bien-être des populat'ons rurales el Fortà-Piment du Sud Directrice T'approfondisenent dos EptérAts Générans de la RépubliqueGermaine FREDERIC, ancienne 300.00 baines, Considérant la défense le rôle fondamental de lInformation dans l'édud'Ecole à Jolaine des masses que détermine l'impératif d'étendre et d'aniéliorer cn Mme.

et urRolly AUGUSTE, 300.00 du bien-être des populat'ons rurales el Fortà-Piment du Sud Directrice T'approfondisenent dos EptérAts Générans de la RépubliqueGermaine FREDERIC, ancienne 300.00 baines, Considérant la défense le rôle fondamental de lInformation dans l'édud'Ecole à Jolaine des masses que détermine l'impératif d'étendre et d'aniéliorer cn Mme. Anne Marie Gabriel AUGUSTIN, de l'Agriculture cation le des moyens de communication; MuasptomnbtecArcbuvier au Département permanence système la libre circulation des informations de tous or. des Ressources Naturelles.et du Developpement 287.50 Considérant base que du de démocratisation inhérent aux straRural, frappie d'incapacité de Travalldres est à la processus National; Employé au Service de la Eanté tégles gouvernementales au Développement un atout Marcr! FRANÇOIS, Bureau du District Considérant que le libre accès aux informations constitue Publique et de la Population, 232.50 dans l'évolution des idées et la formation intelleetuelle et de Jérémie ancien Membre de la Commission mnajeur morale de tous les citoyens; Labostière AMBROISE, 250.00 Communale de Grand Bois No. 82 - Jeudi 22 Octobre 1981 LE MONITEUR de "information et des Relations Publition présidé par le Ministre de cet objectif appartient à l'ensenConsidérant que la réalicat'on de promotion me. ques. comprend en outre: de la politique gouvernementalo Le Conseil d'Administration et Communica ble des priorités haitien; Le Mini.trc. des Travaux Fubiics, Transports : tcrielie et spirituelle Ge Thomme à l'échelle nationale l'amien assure la Vice-Présidence. Général Con idérant qu'il convient d'envisager la Production et la Comtions qui Directeur de TAHP qui en est le Secrétaire Assonagement d'une structure rationelle pour international tau. Le Général de p.e.se aésigne par. une d'ordre looal et Un Representant a.S oiganes merc'alisation des Informations Professionnelle représentative. par une ient:s, olaies qu'audio visuelles; d'Etat de lInformation et des Recialion du s.cteur des Affaires désigné Sur le rapport des Secrétaires et CommunicaUn autre Représentant du Commerce et de lIndustrie. le des Travaux Publics, Transports Association repie..ntative d'Etat de .O11S Secrétaire lat. Fubliques, Conseil des Seecrétaires d'Etat; en activité désigné par le tions et après délibération en - Un Mlagistrat DECRITE Justice. ont le titre de membres. Les ieprésentants HAITIENNE du Conseil d'Adler.- Il est créé, sous le nom dAGENCE la tutelle Article 13.- La durée du mandat des 3 membres DE Article IKKCSE,, un Organi. me autonome fonctionnant et sous des Relations ministration est de deux ans. administrative du Département de l'Information sous le sigle est habilitée pour Furl-ques. L' Agence haitienne de Presse sera designée Arlicle 14- L'AHP, outre ses propres informations studios, à solliciter les. AHP. fonctions de la Froduction ct. la Transmission ce ses soit du MiArticle 2.- L'Asenc: Haitenne de Fresss a pour des servicrs de tous les organismes ou institutions dépendant soit du Ministère ce compiler, de dépouiller, de traiter et de communiquer VInformation et des Relations Publiques, auréunir, peuvent être de nature nistère de et de tout informations de tous ordres.

'AHP, outre ses propres informations studios, à solliciter les. AHP. fonctions de la Froduction ct. la Transmission ce ses soit du MiArticle 2.- L'Asenc: Haitenne de Fresss a pour des servicrs de tous les organismes ou institutions dépendant soit du Ministère ce compiler, de dépouiller, de traiter et de communiquer VInformation et des Relations Publiques, auréunir, peuvent être de nature nistère de et de tout informations de tous ordres. Ces information des Travaux Fublics, Transports et Commun-cations sociale, juridique aussi bien que scientifique, polit que, économique, tre organisme spécialisé. culturelie et religi.use. diffusées contre paiement sous forme le Gouvernement de la Ré Eles seront recueilies et de vidéos ou encore sous Article 15.- L'AHP sera financée par d'imprimés, de bandes sonores, de disques, ue L-ALAIE C-alcila. auu.que., Le pho.og.aphies pubuque. lu.i ad Le Le2o3, directe, de télétypes ou de budgétaires régulières, les res avec le concours de la télécommunication Article 16.- Outre les allocations le produt ae la vente de ses la éléimpression. restrictifs. Il3 penvent être sources ae YAHF sont con.tituces par à clenus. Ces modes de procéder ne sont pas trchnod'intoimations ae tous ordres ses des besoins du service ou du développement services étendus au gré Décret abroge toutedLois ou dispasitions logique. de la. République Article 17.- Le présent tous Decrets-Lois Article 3- L'AHF opère sur tout le territoire les rég'ors Caraide Lois, tous Decieus ou dispositions ae Décies, et sera publié activités s'étendront au si bien sur qui lui sont con.raires d'Haiti e: SES monde entier. ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat de lInformation et bes, Latino-Américaines que sur le de Centre de récep. et exécuté à la diligince des Secrétaires et CoraL'AHP remplit, à titre eexxclusif, la fonction T'AHP assuimera des Relat ons Publiques, des Travaux Fublics, Transporis tion, de traitrment, de diffusion. En conséquence, des Agences de Presse munications, chacun en ce qui le concerne. le rôle de distributeur exclusif des services à l'intéle 22 octobre 1981. étrangères, des informations nationalcs et internationales Centre de Diffusion Donné au Palais National, à Port-au-Prince, rieur du F'ays. Elle est aussi, au même titre, le An 178ème. de lindépendance. des informations haîtiennes destinées à l'étranger. à ses clients une JEAN.CLAUDE DUVALIER Article 4- L'AHP a pour obligaton de fournir informstion régulière, exacte et impartiale. P'AHP utilisera les PAR LE PRESIDENT: Article 5.- Pour répondre aux buts visés, d'eAnalysFinances et des Affaires Economiques d'<Envoyés Spéciaux-. ou, Le Secrétaire d'Etat des services de Correspondants, Emmanuel BROS te.>. tous ceux, Agences de Le Secrétaire d'Etal de la Présidence : Article 6.- Sont appelés Correspondants Journalistes haîtiens ou étrangers comHenry P. BAYARD Presse, Organes de: Eresse, récolte des informatons brutes ou élaLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : mis par PAHP en vue. de da régionaux ou internationaux, Jacques B. SIMEON borées concernant les sujets: locaux, seront eux-mmes recruLe Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes : <Le sEnvoyés Spéciauxs ou.

ants Journalistes haîtiens ou étrangers comHenry P. BAYARD Presse, Organes de: Eresse, récolte des informatons brutes ou élaLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : mis par PAHP en vue. de da régionaux ou internationaux, Jacques B. SIMEON borées concernant les sujets: locaux, seront eux-mmes recruLe Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes : <Le sEnvoyés Spéciauxs ou. eAnalystess intellectuels réputés pour leur talent Edouard FRANCISQUE tés parmi des journalistes ou de certains travaux à caractère de UIntérieur et de la Défense Nationale des reportages ou Le Secrétaire d'Etal qui seront chargés Agr. Edouard D. BERROUET spécial. de presse, les institutions priSecrétaire d'Etat de FInformation et des Relations Publiques Article 7- Les organes ou agences tous les organismes ou Le Jean-Marie CHANOINE véts ou publiques, nat'onales ou étrangères, de PAHP sont désignés Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population personnes qui achèteront des informations Gérard DESIR sous le terme générique de <Clients*. exclusive des services des Agences de Le Secrétaire d'Etat dos Affaires Sociales : Article 8.- La distribution indiqué dans I'Article 3, ainsi Ulysse PIERRE LOUIS Presse étrangères, par PAHE, comme national-s aux clients Seerétaire d'Etar de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR que les cond' tions de vente des informations Le d'E'at du Plm : Pierro n. SAM déterminées par des contrats à caractère commercial. Le Secrétaire seront fonctionnaire ayant le titre Le Socrétaire d'Etat des Travaux Publics, Article 9- L'AHP est dirigée par un Transports et Commuications : de Directeur Général. Alix CINEAS Il est nommé pa: 'e Pretent à Vie-de ta République. une d'Etat dis. Min"s et des Ressources Energétiques Article 10- L'AHP comprend aussi une rédaction erntrale, technt: Le Secrétuire Frirz PIERRE LOUIS et commerciale 'aussi qu'une division division adininistrative Le Sccrétaire d'Etat de PEducation Nationale : que, Le Directeur Général a la responsabilitf de l'Agenee. Josepl C. BERNARD Article 11.- fonctionnement. II adresse de l'autorité Le Sucrétaire d'Etat de PAgriculture. des Ressources Naturelles I en organice et sunervise le d'améliorer le pt du Désclopnement Rural : Rons DESTIN compétente tous rapports et suggestions susceptibles Le Secrétaire d'Ftnt de 'a Inpneeen et des Sports : rendement des sorvices, Conseil d'AdministraThéodore ACHILLE Article 12.-- L'AHP est supervisée par an .LE MONITEURNo. S2 Jeudi 22 Octobre 1981 AV.S avise le SOCIETE ANONYME cl de Iindustrie DE du Commerce la CommisAVIS DE FORMATION GALERY, S.A. La Secrétaireric d'Etat en partieolier que PLASTIC ct le Coniuneree des 13 Mars DENOMINATION: Pubiic en généra: le Décrets-Lois une dele 4 Septembre 1981 sion instituée par Nouvelles a agréé FORMATION: Les statuts ont été déposés l'Inaustrie où iis ont été en Consultative.

cl de Iindustrie DE du Commerce la CommisAVIS DE FORMATION GALERY, S.A. La Secrétaireric d'Etat en partieolier que PLASTIC ct le Coniuneree des 13 Mars DENOMINATION: Pubiic en généra: le Décrets-Lois une dele 4 Septembre 1981 sion instituée par Nouvelles a agréé FORMATION: Les statuts ont été déposés l'Inaustrie où iis ont été en Consultative. Octobre 1969 sur les Indostrics TALLEYRANE Commerer et de el 8 29 1981 par Me. Georgas du 6 à ce des.iné et égaletc le Ju'n de fabr'cation u Département Folio 86, du Registre mande produ' MOURRA, uns entzeprise àl No. 7111, Coradin. SAM'R et l'exporall egistrés 1Etude du Notaire Gérard pour Monsieur dast'nés au marchié locali minute le 20-9-81 en c. bles en chirc a q'e nent et de recommandé pour Port-aul Prince. de fils du 7 Juillet 1981 les dits D6SIEGE SOCIAL: tation, et dans sol Rapport das avan.agas préyus par DUREE: Illimitée. objet de s'adonner au commerce, à cetle entreprise bénéficie OBJET: La Soc été a pour à la vente de toutes sortes d'articles crets-Lois. Texportation et Ele se livrera est accoriée à cette enT'imporiation, Ge marchandi es ou denrees. franctise douanière manufacturés ou non, tinancières, mobilières ou immoEn conséquence, la suivants : à toutes opérations commereiales, eile pourra prendre des participatreprise sur les articles bilières se rattachant à son objet; les objets ci-Ges.us n'étant lile cuivre en barre et accessoires 1 à. Machidans toute soc été commerciale, 1 Macuine à étirer 1 Ma-ine Ét-or tions dimens' on intermédia's re à corder milatifs. Social de la Société est de dix ne à ét'rer. e fil, 3 Fours à cuivre 1 Mach.ne. CAPITAL SOCIAL: Le Capital cent (100) actions nole fil, dimension fine t e :3) a" 1 00/100 dollars (S 10:000.00), divisé en le fil de cu. ivre 1 Bobineuse 16361051. à tresser le fl mille et dollars ($ 100.00) chacune. et accessoires 1 Machine minatives de cent et 00/100 le ler. octobre et tomatique ct compteur 1 Enrou euse 1 Machine automatiANNEE SOCIALE: L'annie sociale commence de cuivre ct accesso'res Cabestan 1 Machin: automatique le 30 septembre de lannée suivante. Mme. Yolène a corder le cable avec 1 Mach na finit MOISE BATRONI, que les fils (73248) et acceseo.res - 1 FONDATEURS: Mme. Eve.yne verticale à grouper cuivre (672494) et accessoires MaEATRONI, M. Eddy MOISE. à souder lè fi..de et accessoires WAHIBY 1981. spéciale le fl de cuivre (672497) Port-au-Prince, le 23 s:ptembre Avocat ch'ne epéciale à souder pour enrobs le fi dcuiGeorge A. BEAUFILS, 1 Mach.ne complète avec refroidissaur - 2 48". Pav offs - 1 41 ' avec gu'de ct accessoires vre. d'amètres 2000 Ibs. - 1 Double rémulateure XXXXXX Grue avec élévateur, capacité de rub"n métall'que de métal avec gui lotine et accumula'éur et accessoires - 1 Sé.

Avocat ch'ne epéciale à souder pour enrobs le fi dcuiGeorge A. BEAUFILS, 1 Mach.ne complète avec refroidissaur - 2 48". Pav offs - 1 41 ' avec gu'de ct accessoires vre. d'amètres 2000 Ibs. - 1 Double rémulateure XXXXXX Grue avec élévateur, capacité de rub"n métall'que de métal avec gui lotine et accumula'éur et accessoires - 1 Sé. AVIS DE FORMATION 1 Machine à onduler le ruban métallique 300 ons - 2 Un' tés de cn- - 1 Chaud'ère de gal des Sociétés Anochoir spécal d'eau avec contrôle automatique dos Lois régis ant la formation trole de Baquet En température Aceumulateur conform'té la de tous ceux à qui il appar 1 Cabestan modèle 2000 la nonynies, il est porté à connaissance pour 100 pieds à 4, y'toera 1 Cw'd: 1.214 nAr double avec tranem'srion la machine à tiendra que: dénommée .FURNITURE 1 Guide 1 9/32 par 5/8 pour été formé une Société Anonyme à Portmachine à enrober 1 Ten de mntr cne n Il a S.A.- (FUMASA) dont le siège est enrober - 1 Jeu de po' n "es de mèches G. E. M. - 1 InMANUFACTURING, but principal la fabrication des. meucarbure de 1 Imprimeur modèle au? Frince. Cette Eociété a pour Les produits fabride tunogstène diamètre 1 Compresseur 25 ch, 220 Vlts. triphasé bles servant à la décoration des appartements. dicateur refroidi- senest à eau 1 Tour e* accessoiras --1 Meuie inqués teront vendus à l'étranger. Jean-claude RIGAUD, Gilberto avec Scie électrique 4 Ventilateurs industrie's 1 Perceuses Les fondateurs de la Société sont: 2 Perceuses manuelles 2 Rouleaux en métal avec VINCE, Mireille S. DUFUY. divisé dustrielle 100 Rouleaux ri: tal iquas Social est de $ 20.000.00 (vingt mille dollars), ouverture et fermeture au:omatiquss 2 Balances Le Capital (deux cents dollar:) chacune. Le dépôt 1 Fourche à soulever capacité 4000 lbs. (Diesel) totalisant en cent actions de $ 200.00 d'Etat du Comindustrilles 2 Agrafeuses 3 Transformateu-s des statuts de la Société dépos s à la Srcrétalrerie Gérard D. Char- - 1 Boite d ouile (comolète) 2 Etaux Cuiet de lIndustrie ainsi qu'en l'Etude du Notaire 2000 ampères PVS Encre pour impresmerce 1981. vre en barre et en rouleaux, en pelotte, les a été effectué le 28 septembre 1981. sion. Rouleaux rn bois pour embal are. débuter Portau.Prince, ce 30 septembre Antoine MOISE, 'Av. Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour ses opérationsXXXX XXXXX Par a'lleurs cette entreprise devra se conformer strictémént du 13 aux des articles 24, 25, 26 et 27du Décret-Lois AVIS DE FORMATION dispos'tions Mars 1963.

été effectué le 28 septembre 1981. sion. Rouleaux rn bois pour embal are. débuter Portau.Prince, ce 30 septembre Antoine MOISE, 'Av. Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour ses opérationsXXXX XXXXX Par a'lleurs cette entreprise devra se conformer strictémént du 13 aux des articles 24, 25, 26 et 27du Décret-Lois AVIS DE FORMATION dispos'tions Mars 1963. 7 Juillet 1981. du Décret du 28 Août 1960 sur Port-au-Prinee. le Conformément aux prescriptions à la connaissance du Secrétairerie d Etat le régime des Sociétés Anonymes, il est porté Département du du Commercce et de l'Industrie public que le 8 septembre 1981 il a été déposé au 1981 en l'Etude du Commerce et de lIndustrie et le 21 septembre une copie des staXXXXXXXX Notaire Raoul Kénol, Notaire à Portau-Prince, dénommée: TOF SFORTS tus de la Société Anonyme (n formation de US $: 20.000.00 (vingt mille AVIS MANUFACTURING, S.A. au Cap'tal de cent dollars chacune. dollars), divisé en deux cents actione le au moins de ce Je, soussigné, Camille Bourdeau, Préposé des Contributicns de L'intégrit: du Capital sera souscrite et quart Beaumont. identifié au No. 2002-AB, pour l'exercice en cours : exer Capital sera varsé. Harry Tippenhauer, Rolf Tipçant les fonctions de Receveur de IEnregistrement, 'Avise le public Cette Société fondée par Messieurs buts l'arsemblage et la fabrien général que j'ai fait choix de Monsieur Arnold Baptiste pour être penhauer, Hervé Tippenhauer a pour de gants et de mon Commis-Signataire au Bureau de I'Ehregistrement, Ce, conforcation d'articles dr sport en tGus genres, notamment de tennis, etc... e: mément au prescrit ds l'article 71 de la loi régi sant la matière et, je, balls de baseball et de solftball, de raquettes mobilières ct indu trielles, réponds de sa signature comme la mienne propre en ce qui concerne d'une man ère générale, toutes financières opfrations et autres en vue de la réa. ledit service. immobilières, commerciales, par les Lois en vigueur. Beaumont, le 29-881 lisation de ce projet ct permises Camille Bourdeau, Fréposé Port-au-Prince, 21 Septembre 1981.

la matière et, je, balls de baseball et de solftball, de raquettes mobilières ct indu trielles, réponds de sa signature comme la mienne propre en ce qui concerne d'une man ère générale, toutes financières opfrations et autres en vue de la réa. ledit service. immobilières, commerciales, par les Lois en vigueur. Beaumont, le 29-881 lisation de ce projet ct permises Camille Bourdeau, Fréposé Port-au-Prince, 21 Septembre 1981. Jean-Claude N. LEGER No. 82 Jeudi 22 Octobre 1981 LE MONITEUR LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 SUCCURSALES DE PORT-AU-PRINCE ET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1981 DOLLARS PASSIF $ ACTIF 76.853.378 350-390 Dépôts Avo.r Encaisse dans les Banques établies en Haiti 27.504.737 Prêts et Escomptes locaux, 49.672.388 Autres Comptes Passifs 674.137 Effets en transil payables à l'étranger lettres de Engagements des clients sous acceptation, 9.626.191 Engagements en cours ci-contre 9.626.191 crédit lettres de garantie fournies sur leur compte 87.153.706 87.153.706 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre 299.595 Valeur Immobièire de la Balance Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 299.595 Banque Valeur Mobilière présente 535.269 et Equipement ci-contre 535.269 Balance Valeur Mobilière et Equipement Valeur présente Dépréciation Meubles, Equipement et Extension Balance Dépréciation sur Meubles 517.594 Immeubles ci-contre 517.524 Equipement et Extension Immeubles TOTAL 1.352-388 TOTAL 1.352-388 Le ci-dessus des Gourdes converties en Dollars au taux Officiel de change>. <Les montants représentent Certifié sincère et conforme à nos livres A. B. Caldwell J. M. Florestal Directeur Off' cier des Méthodes THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI FORTAU-FRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 1981 $ DEPOTS $ 36,171,471.70 EN CAISSE 1,587,884.56 RESERVE POUR FRAIS AVOIR DANS LES BANQUES 14,654,526.54 PRETS ET ESCOMPTES 23,688,895.48 IMPOTS ET INTERETS 1,596,925.04 VAL. IMMOBILIERES ET EQUIPEMENT (NET) 581.453.97 DU AUX BANQUES 407,416.55 1,479,762.30 AUTRES ENGAGEMENTS 3,116,709.56 AUTRES 'ACTIFS $ 41,992,522.85 CAPITAL 700.000.00 $ 41,992,522.85 Les montants ci-dessus représentent les gourdes converties en dol. lars au taux officiel de change. Nous certifions qu'ils sont sincères conformes à nos livres.

IERES ET EQUIPEMENT (NET) 581.453.97 DU AUX BANQUES 407,416.55 1,479,762.30 AUTRES ENGAGEMENTS 3,116,709.56 AUTRES 'ACTIFS $ 41,992,522.85 CAPITAL 700.000.00 $ 41,992,522.85 Les montants ci-dessus représentent les gourdes converties en dol. lars au taux officiel de change. Nous certifions qu'ils sont sincères conformes à nos livres. Gérard L. Guilbaud Michel Ohayon Sous-Directeur Vice-Frésident et Directeun Ginéral CITIBANK, N.A. SUCCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 1981 ACTIF PASSIF En Caisse $ 342 069 41 Dépôts à Vue S 14.103 778.51 3075 305."9 'Autres Dipôts 7,745 09898 Avoir dans les Banques Réserve Frais Intérêts Taxes 422,262.43 Prêts Escomptes et Avances 14,182.509.48 pour Balance Valeur Mobilière 153.777.23 Dà aux Banques 572,749.06 Autres 1.055261.65 Autres $ 233°64 401.57 $ 23,326.401.57 Les montants ci-dersus renrésentent des gourdes converties endollars au laux offic'el de change. Ccrtifié sincère et conforme à nos Jivres, Thierrv Bungener Jean Rordes Chatel Vice-Frésident Assistant Manarer Presses Nationales dHaiti fue Ilamerton Killick No. 233 Boito Postale 174- - Port-au-Prinre, Haiti Grandes Antilles,