Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ATC Ce N Monitewr Paraissant lo f undi of I Jendhi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème Année No.80 AN XXVe. DE Gabriel ANCION LA REVOL UTION DUVALIERISTE Jeudi 15 Octobre 1983 --Décret autorisant la Banque SOMMAIRE de la journée en cupronikel et en argent ayant cours République légal d'Haiti à émettre des monnaies Considérant qu'en sa qualité de membre des -Accord de mondia,e Crédit de de TAlimentation par la FAO en le vus 16 de la célébration de la publique d'Haiti se doit de de Nations Unies, la Ré tion Internationale de Dév. loppement entre la République Octobre dHaiti 1981. et tion de la journée mondiale participer de façon concrète à la célébra- -Décret sanetionnant pour Developpement sortir son plein pour et un montant de DM 9,700,000. l'AssociaSur le rapport du l'alimentation le 16 Octobre 1981; Déveroppemest entre la pour un montant de (DTS 5.700.000). entie- effet Droits 'Accord do "Crédit de Economiques; Secrétaire d'Etat des Finances et des Secrétaireric République d'Etat du d'Haiti Comme t1 TAssoctation Internationale de de Tirage Spéciaux Et Affaire: marques de fabrique et du Commerce. re et de lIndustric - Extraits Develompement du Registre des après délibiération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 'Article ler. DECRETE C à émettre des La Banque de la République d'Haiti est monnaies en autorisée DECRET gal en vue de la célébration cupronickel de la et en argent ayant cours lé. par la FAO le 16 Octobre 1981. journée mondiale de l'Alimentation JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Ces monnaies de PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE pées aux dénominations suivantes: cupronickel et d'argent seront frap Vu les articles 90, 92, 93, 95 et 146 de la dimensions Série 1 Cupronickel des : G. 0.05, G. 0,10, G. 0,20, G. Vu les Lois des 4 Mars, 29 Mai, 11 Août Constitution; Série 2 pièces actuellement en 0,50 suivant les nouvelle monnaie divisionnaire; 1904 sur l'émission de la Article 3.- Argent 925/1000 : G. 50.00, Poids circulation. 20 : Vu les Lois des 2 Août 1907 et 9 Août 1948 partie de Les caractérstiques artistiques des grammes nelle de monnaie d'appoint; sur la frappe additionA) FACE ces séries se présenteront comme suit monna'es faisan Vu le Décret du 3 Avril 1967 autorisant la La face : la République d'Haiti à émettre des monnaies Banque Nationale de sieur comportera au centre l'effigie de Son ayant cours légal en vue de la en or et en argnt haut Jean Claude Dunvalier, Président à Excellence Mow saire de la Révolution Duvaliériste commémoration du dixième annivercotoyant le bord de la monnaie Vie de la République, en 1957; victorieuse en l'An de Grâce d'Haiti, en bas longeant le bord de la l'inseript'on : République Vu le Décret du 23 Mars 1973 Mondiale de TAlimentation FAO.

or et en argnt haut Jean Claude Dunvalier, Président à Excellence Mow saire de la Révolution Duvaliériste commémoration du dixième annivercotoyant le bord de la monnaie Vie de la République, en 1957; victorieuse en l'An de Grâce d'Haiti, en bas longeant le bord de la l'inseript'on : République Vu le Décret du 23 Mars 1973 Mondiale de TAlimentation FAO. pièce la légende : Journér la République d Haiti à ém. ttie des autorisant la Banque Nationale de B) REVERS cours légal €n vue de la mon.aies en or et en argent ayant Au centre, l'un des sujets la prestation de slrment commémoration de du deuxième anniversa're de Développement, Protection suivants avec la légende me Président à Vie S.E.M, Jean-Claude Duvalier, neuvièEn bas : l'Année et la valeur Sociale, Plein Emploi, approprice Vu le Président à Vie de la 'Article 4- La faciale. Productivité Décret du 31 Mars 1977 République; sera de valeur totale des' de la République d'Haiti à émettre autorisant la Banque Nationale DEUX MILLIONS DE deux séries 1 et 2 de pour célébrer le vingtième des monnaies en or et en argent SERIE I GOURDES répartis comme l'émission suit : Vu le Décret du 12 Février anniversaire de la Révolution Dnvaliériste; publique d'Haiti à émettre' 1981 autorisant la Banque de la RéDénomination en Nomb-e de mière décennie du Jean- en vue de la commémoration de la Gourdes pièces Montant en -Claudisme des monnaies preGourdes ayant cours légal; en or et en argent G 0.05 200.000 Vu le Décrul de la 0,10 10.000 bre 1981 accordant Chambre Législative en date du 12 (* 0,20 200.000 20.00G pour Lui Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir SeptemG 0,50 500.000 100.000 1982, permettre de prendre jusqu'au deuxième Exécutif G 50.00 600.000 par Décreis ayant force de Lois, Lundi d'Avril SERIE II 3'.4mn 300.000 teront la sauvegardle de Tintégrité du Loutes mesures que nécessiTotal 1.570.000 Souverainoté delEtat, la consolidation Territoire National et de la des GénSral maintien de la stabilité de lOrdre et de la Paix, le 2 séries Tapprolondisaement du éeonomique et financière de la Nation, Article 5,- Ces différentes 1.531.400 baines. In défenen ds bien-Birs des ponulatons rorales ront cours légal et force monnaies en 2.000.000 Considérant qu'il Int6-pts Généranx de la et utrde toutes les libératoire ct eupronickel et argent au y a lieu de Rrpublique. dettes, pourront servir au Cinq Mill'ons Huit Cent Mille sanctionner le Contrat de Frêl de ques publiques ou obligations et transaetions règlement entre la Banque Dollars (U.

ponulatons rorales ront cours légal et force monnaies en 2.000.000 Considérant qu'il Int6-pts Généranx de la et utrde toutes les libératoire ct eupronickel et argent au y a lieu de Rrpublique. dettes, pourront servir au Cinq Mill'ons Huit Cent Mille sanctionner le Contrat de Frêl de ques publiques ou obligations et transaetions règlement entre la Banque Dollars (U. S. $ leur. privées sans aucune tinéralement quelconInteraméricaine de 5.800.000.00) signé restrietion ni limitation de la Rmnblon P'Rtapt. Développemenit et la Banque Article 6.- Les différentes de vaConsidérant que les précédentes devront être venducs aussi pièces prévues dans le argent ont contribué à une frappes de monnaies en or les autres b'en sur le territoire présent Déeret grande propagande et en offerles pays Rénéralement national que dans pour Haiti; au public. quelconques où eles pourraient tous Article 7- La Société êlie ou Compagnie qui sera chargée de ccile Jeudi 15 Octobre 1981. Nc. 80. LE MONITEURand the Naherewith between the, Association ment of cven date d'une exclusivilé sur de tional Port Authority; hereto hereby agree in follows: de monnnie bénéficlera d'H THEREFORE the parties émis: icn de pièces à cffecluer par la République de la m'se C NOW ie froppe ce monnaie similaire à compter de la date ARTICLE I de trois années pour une durée Déeret. relalifs vigreur du prs ent délails trchniques ou artistiques dc CONDITIONS, DEFINITIONS Article S.- Tous autres fixés par les soins de la Banque, GENERAL the seront all prode monnaies to this Agreement accept aux pièces l'Haiti. toutes Lois ou Diepus'tions Section 1.01.- The parties to Development Credit la République Déeret abroge of the General Conditions Applicable with the same Article 9.- Le présent ac Décrets, tous D.crets-Loi, vis ons dated June 30 1930, sera ou Dispositions et publie of the Association, (said General Condide Lois, tous Déerets quilui sont contraires et des AfAgreements as if they were fully set for.h herein the As.ociade Décrets-Lois d'Etat des Finances and effect Agreement of ou dispositions diligence du Secrétaire tions Applicabie to Development Crcdit et exécuté à la Octobre 1981, called the G-neral Conditions).

vis ons dated June 30 1930, sera ou Dispositions et publie of the Association, (said General Condide Lois, tous Déerets quilui sont contraires et des AfAgreements as if they were fully set for.h herein the As.ociade Décrets-Lois d'Etat des Finances and effect Agreement of ou dispositions diligence du Secrétaire tions Applicabie to Development Crcdit et exécuté à la Octobre 1981, called the G-neral Conditions). the conEconomiques. le 14 tion being hereinafter this unle-s faires National, à Port au-Prince, Section 1.02.- Wherever used in Agreement, in the General Donné au Faias otherwise requires, the several terms defined have the respec178ème. de Mndepenasn.e. text this Agreement An DUVALIER Conditions and in the Preamble to the following additional terms JEANCLAUDE therein set forth and tive meanings meanings: (Auhave the foliowing Fort Author'ty PAR LE PRESIDENT: Economiques : (a) -APN: means the Borrower's National of the Borrower ectades Finances et dos Affaires torité Fortuaire Nationale), a public agency by Decrese dated Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS blished uncer Law dated June 18 1973, as modified of January 24, 1974 d'Eta' de la Présidence : 21 1974, published in the MONITEUR in of Le Secrétaire P.BAYARD January dated April 7 1978, published the MONITEUR Heury et de UIndustrie : and Decree successor thereto; Secrétaire d'Etat du Commerce April 27 1918, and any the betwern the AsLe Jacques B. SIMEON des Cultes : (b) -Project Agreement- means agreement as th : :ame may be Secrétaire des Affaires Etrangères et socadon and the A: N of even daie herewih, includes all schedules Le UE time to t'me, and such term Edouard FRANCIS Nationale : amended from in the et de la Défense and all agreements supplemental Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur BERROUET to the Froject Ag.e:ment Agr. Edouard D. des Relations Publiques : Project Agreement; mrans to be enet the"agreement Secrétaire d'Etal de "Information (c) -Subsidiary Loan Agreement. to Section Le CHANOINE the Eorrower and the APN pursuant Jean-Marie Santé Publique et de la Population : trred into between as the same may be aménded from time Le Secrétaire d'i Etat de ia DESIR 3.01 (b) of this Agreement, all schedules to the Sub.idiary, Loan Gérard Sociales : to time, and such term includes Le Secrétaire d'Etat das Affaires LOUIS Agreem-nt; and d'Etat des Travaux Fublics, Ulysse PIERRE Rodrigue CASIMIR (d) -TPTC) means the Secrétairerie of the Borrower. d'Eta' de la Justice : Me. et Communications, a Department Le Seerétaire d'E'at du Plan : Pierre D. SAM Transports Le Serrétaire d'Etat des Travaux Publics, ARTICLE II Le Secrétairé : Transports et Conmunications Alix CINEAS THE CREDIT d'Etat dos Mines et des R-ssources Energétiques : The Association agrees to lend to the Borrower, Le Secrétaire PIERRE LOUIS Section 2.01Credit Agreemens Fritz and conditions in the Development Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : on the terms an in various currencies equivalent Le C.

errétaire d'Etat des Travaux Publics, ARTICLE II Le Secrétairé : Transports et Conmunications Alix CINEAS THE CREDIT d'Etat dos Mines et des R-ssources Energétiques : The Association agrees to lend to the Borrower, Le Secrétaire PIERRE LOUIS Section 2.01Credit Agreemens Fritz and conditions in the Development Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : on the terms an in various currencies equivalent Le C. BERNARD set. forth or' referrrd to, amount thousand Special Drawing Rights - Joseph des Ressources Naturelles to eight million seven hundred Le Secrétaire d'Eta' de PAgriculture, René DESTIN (SDR 8,700,000). be withdrawn from et du Développemens, Rural : : 2.02.- The amount of the Credit may d'Etat de la Jeunesse et des Sports Section with the provisions of Sch:dule Le Secrétaire Théodore ACHILLE the Credit Account in accordance may be am-nded from time 1 to this Agreement, as such Schedule the Borrower and the Association, AGREEMENT to time by agreement between if the Association shall to agree, to be DEVELOPMENT CREDIT for expenditures made (or, t of goods and servias requi OF made) in respect of the rear onable co" the AGREEMENT, dated April 13 1981, between the REPUBLIC red for the Project and to be financed out of the proceeds of HAITI (hereinaf er called the Borrower) and the INTERNATIONAL calle thc: Assoc àCredit. shall otherwise agree, DEVELOFMENT ASSOCIATION (hereinafter Section 2.03,- Except as the Association to be financed out of the of the goods and civil works tion.) the Association to procurement of Credit, shall be governed by the provisions sel forth WHEREAS (A) the Borrower has requested the des proceeds the the Agreement. of the foreign exchange cost of Proj:ct or referred to in Section 2.03 of Project C' such later assi t in the financing by extending the Credit as Section 2.04.- The Closine Date rhall d June 30 1984 cribed in Schedule 2 to this Agreement shall establish. The 'Association shal' prom date as the Association hereinafter provided; from the Kreditanstalt fi" tly notf fy the Borrower of such later date. the Borrower expects to receive called Section 2.05.- The Borrower shall pay to the Association a ser- (B) (hereinafter called KfW) a grant (hercinafter at the rate of three-fourths of one per cent (3/4 of 1%) Wiederaufbau in an amount of DM 9,700,000 to assist in financing vice charge amount of the Credit withdrawn and the KfW grant) the terms and conditions set for'h in an agree per annum on the principal part of the Project on between the Borrower and KfW; outstanding from time to time. on ment to be entered into Section 2.06.- Service charges shall be payable semiannually will be carried out by the Borrower's National June 15 and December 50 in each year, (C) The Project the Borrower's assistance and, as parl of such 2.07.- The Borrower shall repay the principal amount Port Authority with make available to the National Fort Section in installments payable on each June 15 the Borrower will of the Credit semiannual assistance, of the Credit as hereinafter provided;and and December 15 commencing June 15 1991, and ending D-cember Authority the proceeds has akreed, on the basis intcr alin 15 2030, each installment to and including the installment navable WHEREAS the Association extend the, Credit to the Rorrower unon the on December 15 2000, to one-half of one per cent (1/2 of 1%) of of the foregoing, to hereinafter set forth and in the Project Agreoterms and conditions

annual assistance, of the Credit as hereinafter provided;and and December 15 commencing June 15 1991, and ending D-cember Authority the proceeds has akreed, on the basis intcr alin 15 2030, each installment to and including the installment navable WHEREAS the Association extend the, Credit to the Rorrower unon the on December 15 2000, to one-half of one per cent (1/2 of 1%) of of the foregoing, to hereinafter set forth and in the Project Agreoterms and conditions No. 8U. Jcudi 15 Uctobre 1981 *LE MONITEUR. such principal amount, and each and one-haf per cent installment thereafler to be one Section 2.08.- The (1-1/2%) of such principal amount. Conditions the following additional events are hereby currency of the United States of paragraph (b) thereof: specified pursuant to Cond pec ted for the puspuses of Seccion 4.02 of America is (a) The AFN shall have tions. the General the Project failed to carry out any obligat'on under Section 2.09.- The APN is The Agreement or the Subsidiary Loan Borrower for designated as (b) Borrower or any other Agreement; the puiposes of takuig representative of the have authority having shall mitted to be taken under any action 1equired or taken any action for the dissolution or jurisdiction the provisions of Section perAHN or for the disestabli.hment of the ment and Article V of the General 2.02 of this Agiee and su.peus-on OI any substancial part of its Conditions. operations ARTICLE III (c) () Subject to subparagraph (ii) of this EXECUTION Ur Trak; FROJECT (A) The right of the Borrower Paragraph: of Scction 3.01.- (ay wanout any limiation of grant or loan made to the to withdraw the proceeds of any its other obligations under lestriction upon any of the Froject shall have Borrower or to the APN for the, the Borrower shall Development Credit bren suspended, financing cause the AFN perform in Agre.menc in whole or in part, to cancelled or terminated proviions of the Project Agreement accordance with the there or pursuant the terms of the agreement m.nt all the and ths Subsidiary Loan for, providing taken all obligauons therein set forth, shall take and Agree. (B) any such loan shall have become sction, inciud ng the pr'ovision cause to be the agreed due and payable to and other resources, of runos, tacunes, sei vic.S maturity thereof. prior to perform such necessary or appropriate to enable the APN (H) Subparagraph (3) of this paragraph shall not ken obligations, and shall not take or (A) such apply it: any suspension, acuun wn-cu wouu Meveut permit to be tanot caused cancellation, term 'nation or mance. or Ineueie wah such perforby the failure of the Borrower of the prematuring is any of its obligations under APN to perform (b) The Borrower shall relend the (B) adequate funds for such asie eement, snd APN unaer a proceeds of the Credit to the the Froject are subs-ucay TOSIL from other sources available to the fne Borrower and APN ag-ceme to be ente.ed nto between obligations of on terms and conditions consistent Borrower cluding six providing for a term of 25 the Borrower under this with the yeais of grace anu Ior inierest y.ars in under the Froject Agreement and of the APN annum for the first five year and 2% at the raias of 1% per Section 4.02.- For Agrcement.

TOSIL from other sources available to the fne Borrower and APN ag-ceme to be ente.ed nto between obligations of on terms and conditions consistent Borrower cluding six providing for a term of 25 the Borrower under this with the yeais of grace anu Ior inierest y.ars in under the Froject Agreement and of the APN annum for the first five year and 2% at the raias of 1% per Section 4.02.- For Agrcement. the co.taming such other terms and conditions per annum thereafter, and Conditions, the follow' purposes of Section 7.01 of the General proved by the As.ociation. as shall have been apparagraph (d), thereof: ng additional event is specified pursuant to (c) The borrower shall exercice its rights (a) The event Loan Ag.eement in such under the Subsidiary and shall specified in paragraph (a) of Section 4.01 manner as to the continue for a shall occur Borrower and the /ssociation and protect interest of the shall have been period or thirty days after Cieait, and to accompli.h the of given by the Association to notice thereof except as the Association shall purpose the the APN; and the Borrower and to Borrower shait luc Ess-gn, am ala, otherwise agiee, the (b) any event in Loan Agrecment ao.ogae o2. waire the 4.01 specified paragraph or or any provision thereof. Subsidiary of th's Agreement shall occur. (b) (c) (i) (B) of Sectio" Section 3.02- (a) To support and stimulate its maritime indu.try, the Borrower the development of AMTICTE V shall: EFFECTIVE (i) by Uctober 1 1981, es.ablish Section 5.01.- DATE, TERMINATION TFTC a national martiime and put into operation under the condition to the The fol.owing event is specified as bili: agency with the effectiveness of an additional es set forth in Schedule 3 to this functions and responsawithin the meaning of Section the Development Ctedit Agreement (1i) furnih to the Association Agreement; namely, that the 12.01 (b) of the General ments drafts of any prior to Juue 3U 1981, for its combehalf the Subsidiary Loan Agieement has Condition, tablishment; segsiaL on p.upo.ed for the purpose of such Borrower ana tne AN. be.n executed on esSection 5.02.- The (ii) cause such agency to within the mraning of following are specified as additional and with other cooperate with the Borrower's to be included Section 12.02 (b) of the General matters, departments and agencies of the Navy in the' opinion or Conditions, p'ementing a phased program Borrower in imsociation: op'nions to, be furnished to the development of the maritime satisfactory to the Association for' the. (a) that the As- (b) The Borrower shall industry. tificd by the Froject Agreement has been be by June 30, 1982 take such APN, and is legally duly authorized or ranecessary to complcte, modernize ând steps as shall dance with its and binding upon the APN in lations governing the maritime codify its rules and (b) that the terms; accorsociat' 'on by March 31, 1982 sector and shall furnish to the regu- Asor Subsidiary Loan for its comments ratified by the borrower and Agreement has been duly authorized legislation propo.ed for the drafts of appropriate upon the Borrower and the APN and is Section 3.03.- purpose.

ecessary to complcte, modernize ând steps as shall dance with its and binding upon the APN in lations governing the maritime codify its rules and (b) that the terms; accorsociat' 'on by March 31, 1982 sector and shall furnish to the regu- Asor Subsidiary Loan for its comments ratified by the borrower and Agreement has been duly authorized legislation propo.ed for the drafts of appropriate upon the Borrower and the APN and is Section 3.03.- purpose. the APN in legally binding be (a) The Borrower shall také Section 5.03.- - The aate accordance with its terms. necessary its part to nable the such action as may purposes of Section 12.04 July lu, 1961, 1S he eby obligations under Sections APN to comply with of the General specified for the ment. 4.04, 4.06 and 4.08 of the its 3.02 Section 5.04.- The obligations of the Conditions. Froject Agreeand 3.03 of this Borrower under (b) The Borrower shall the Agreement shall cease Sections charges ensure that the APN Development Credit on the date on on cargo handledate private continue to levy twenty five years after the Agreement shall terminate or which Section 3.04- (a) In terminals. be the date of this on a date of the order to permit the earlier. Agreement, whichever shall Project, the Borrower shall carrying out of Fart B a gravel-surfaced access road by September 30, 1981 construc ARTICLE VI for the coastal shipping betwe-n the proposed terminal Section REPRESENTATIVE OF THE system within port at Baraderes and the site 6.01.- Except as BORROWER, ADDRESSES that town. existing road ment, the Secretary of provided in Section 2.09 of this (b) The Borrower shall include the Borrower is State for Finance and Agrre betwren the proposed coastal the upgrading of existing roads the purposes of designated as representat've of Economic Affairs of the towns of Dame Rfaric shipping port at Anse d'Hainault Section Section 11,03 of the General the Borrower for grading for and Les Irois in ils and 6.02,- The following Conditions, 1981-1982, program of road unpose of Section 11.01 of the addresres are specified for the ARTICLE FOR THE General Conditions: puIV BORROWER: Section REMEDIES OF THE Sccrftairerie d'Etat des 4.01.- For the ASSOCIATION Palals des Finances et des Affaires purposes of Section 6.02 of the Port-au-F Finances Economiques General Prince Haiti Cable address: Telex: No. 80. Jeudi 15 Octobre "1981 LE MONITEUR (c) Part B of the Project until the road to be constructed under SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCE Section 3.04 (b) has been completed; or FINANCES ET DES AFFAIRES (d) Part D.2 of the Project until the adoption by the APN of a geECONOMIQUES neral land-use plan for the port of Fort-au-Prince. Port-au-Frince Haîti 4. Notwithstanding the allocation of an amount of the Credit or the FOR THE ASSOCIATION: disbursement percentages set forth in the table in paragraph 1 above, International Development Association if the Association has reasonably estimated that the amount of the 1818 H Street, N.W. Credit then allocated to any Category will be insufficient to finance Washington, D.C. 20433 the agreed percentage of all expenditures in that Category, the AssoUnited States of America ciation may, by notice to the Borrower : (i) reallocate to such CateCable address: Telex: 440098 (ITT) gory, to the extent required to m:et the estimated shortfall, proceeds INDEVAS 248423 (RCA) or of the Credit which are then allocated to another Calegory and Washington, D.C.

1818 H Street, N.W. Credit then allocated to any Category will be insufficient to finance Washington, D.C. 20433 the agreed percentage of all expenditures in that Category, the AssoUnited States of America ciation may, by notice to the Borrower : (i) reallocate to such CateCable address: Telex: 440098 (ITT) gory, to the extent required to m:et the estimated shortfall, proceeds INDEVAS 248423 (RCA) or of the Credit which are then allocated to another Calegory and Washington, D.C. 64145 (WUI) which in the opinion of the Association are not needed to meet other the hereto, acting through alid (") JI Sucil itu 1 ucatoil camnouc tuly meci the IN WITNESS WHEREOF, parties expenditures, reduce the disbursement then apthereunto duly authorized, have caused this est-mated short fall, prreentage untheir representatives names in the District of to such expenditures in order that further withdrawals Agreement to be S gned in their re pective plicable conunue untii all the. eunaer Columbia, United States of America, as of the day and year first der such Category may expenditures shall have been maae. above written. If the Associat-on shall have reasonably determined that the proREPUBLIC OF HAITI 5. item in any Category is inconsistent with the proceBy Authorized Reprerentative curement of any no BROS dures set forth or referred to m this Agreement, expenditures (S) EMMANUEL DEVELOPMENT ASSOCIATION for such item shall be financed out of the proceeds of the Credit and INTERNATIONAL Vice-Fresident the Association. .may, without in any way restricting or limiting an; By Acting Regional other right, power or remedy of the As.ociation under the Develop- (S) EUGENIO LARI Credit by notice to the Borrower, cancel such aLatin America and the Caribbean ment Agreement, Association's reasonable opinion, repre SCHEDULE 1 mount of the Credit as, in the of such which would other wise have Withdrawal of the Froceeds of the Credit sents the amount expencuies of the Credit. L. The table below sets forth the Categories of itcms to be finanbeen eligible for financing out of the proceeds oed out the proceeds of the Credit, the allocation of the amounts of SCHEDULE 2 the Credit to each Category and the percentage of expenditures for items so to be financed in each Category : Description of the Project Amount of the The Project comprices both physical and institutional developCredit Allocated %o of ment in the sector of marine transport and includes specifically the (Expresced in Expenditures following : Category SDR Equivalent) to be Financed Fart A Cap Haitien vessels with 1. Construction of a new 115 m wharf por passenger (1) Civil works : 3.140.000 32% ancillary facilities, including an access road. (a) Cap Haitien 1.410.000 70% 2. Construction of about 250 m of multipurpose wharf with facili (b) Coartal ports (c) Jérémie 4 av.oul 70% ties for handling containers: dock and provision of anParts 1.100.000 80% 3. Reconstruction of the coastal shipping (2) Engheering, cillary facilities for cargo opcrations and small-craft mooring, accor A, B and C of the and utilities. Project roads, parking Consultants' services 1.490.000 80% Part B. Coastal Ports a (3) 1.320.000 1. Anse à Galet, Baradères, Corail, Anse d'Hainault and Por-à- (4) Unallocated Piment : Construction of new terminal facilities to provide berthing TOTAL 8.700.000 for two vessels of up to 200 DWT. 2. The disbursement percentages have been calculated in com2. Gonaîves and Les Cayes : Dredging, improvements in navigapliance with the policy of the Association that no proceeds of the tional aids and rehabilitation of docks.

a (3) 1.320.000 1. Anse à Galet, Baradères, Corail, Anse d'Hainault and Por-à- (4) Unallocated Piment : Construction of new terminal facilities to provide berthing TOTAL 8.700.000 for two vessels of up to 200 DWT. 2. The disbursement percentages have been calculated in com2. Gonaîves and Les Cayes : Dredging, improvements in navigapliance with the policy of the Association that no proceeds of the tional aids and rehabilitation of docks. Credit shall be disbursed on account of payments for taxes lev'ed Part C. Jérémie by, or in the territory of, the Borrower on goods or services, or on Con-truction for shore protection. the importation, manufacture, procurement or supply thereof; to Part D. Portau-Prince that end, if the amount of any such taxes levied on or in respect of 1. Freparation of a general plan for development of the port. item to be financed out of the of the Credit decreases 2. Carrying out of feasibility studies and preparation of designs any proceeds or increa:es, the Association may, by notice to the Borrower, increafor the next phase of development of terminal facilities for internese or decrease the disbursement percentage then applicable to such tional traffic. item as required to be consistent with the aforementioned policy of Part E. Sector and institutional development the Association. 1. Development and operation of a national maritime agency in3. Notwithrtanding the provisions of paragraph 1 above, no withcluding training of staff. drawals shall be made in respect of : 2. Establishing standards and procedures for inspection and licen. (a) Payments made for expenditures prior to the date of this Asing of vessels in coastal trade. except that withdrawals, in an aggregate amount not 3. Studies in port development planning, including analyses of coas. greement, ceeding the equivalent of $ 1.320.000 may be made in respect of tal shipping opcrations, definition of future requirements and preinCategorics 1 (c), 2 and 3 on account of payments madc for such exvesment studies. penditures before that date but after January 1, 1980; 4. Improvements in periodic mnintennnce, including definitions of (b) Fart A of the Froject until : (i) the assets of the Port of Cap procedures, spec'fication of equ'pment and training of personnel. Haitien have been verifird, valued, and brought into the accounts of 5. Estoblishment of a uniform accounting systrm including costthe APN; and the Avociation has bern notificd bv the KFW accounting and training of accounting staff. that all conditions precerlent to disbursements of its grant for the Pro6. Conductinn la-f; and market studies and rstablishing tariff strucject have been fulfilled, except for the effectiveness of this 'Agreelures hosed thercon for cru're chins and for coa-tal shiping. The Project is expected to be completed by Drcember 31, 1983. ment; LE MONITEUR. VICEFrésident 15 Octobre 1981 Eugenio LARI, - Monsieur No. 80. Jeudi toppement, représenté par Latine et la Caraibe.

Pro6. Conductinn la-f; and market studies and rstablishing tariff strucject have been fulfilled, except for the effectiveness of this 'Agreelures hosed thercon for cru're chins and for coa-tal shiping. The Project is expected to be completed by Drcember 31, 1983. ment; LE MONITEUR. VICEFrésident 15 Octobre 1981 Eugenio LARI, - Monsieur No. 80. Jeudi toppement, représenté par Latine et la Caraibe. servira à finanpour TAmérique de TAccord de Crédit du SCHEDULE 3 Régional Article 2- Le montant retiré Industriels par T'intermédiaire Marilime 'Agency of a National dinvestisements maritime agency cer des Projets l'Accord de and Flunctions Responsibilies of a national Fonds de Développement Industriel. auxquels sont annexés Annexes and responsibilities présent Décret, ainsi que les The functions the Article 3.- Le de Projet Décrets- : Haiti will be to governing T'Accord de Lois, tous for enforce the rules and regulations Crédit de Développement, lois ou dlispositions de and abroge toutes Décrets ou dispositions (1) prepare other criteria whicl s'y rapportant, de Décret-Lois, tous à la diligence maritime sector; administer the safety and Lois ou dispositions et sera publié et exécuté (2) establish and Décrets qui lui sont contraires Winances et des Affaires Eeonomiques. 1981. are to apply to : of vessels; du Secrétaire d'Etat des le 28 Septembre and certification National, à Portau-Prines, (a) periodic inspection of vessels; Donné au Palais and (b) construet'on repair waters; and An 178ème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER of vesrels in Haitian testing. and licen- (c) operation of vessels, manpower development, LE PRESIDENT: (d) manning PAR Economiques : sing of personnel; on matters relating to : des Finances et des Afaires (3) coordinate with the Navy procedures for (2) above; and Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS : and enforcement services for vessels et de PIndustrie (a) inspection aids and rescue d'Etat du Commeros (b) provision of navigational trade in Haitian waters; Le Secrétaire B. SIMEON Cultes : on Jacques et des in coastal and interaational to shipping intere.ts information Secrétaire des Affaires Etranzèrns (4) collect and distribute Haitian waters; Le Edouard FRANCISQUE : and sea conditions in merchant fleet (in coasPublique et de la Population weather of Haiti's d'Erat de la Santé (5) Promote the development in international Le Secrétaire Gérard DESIR trade) through participation and inde la Présidence : tal and international d'ssemination of technical operational and related Le Secrétaire d'Eta' shipping confcrences, services, facilitation of training, Henry P. BAYARD Sociales : fornation on available Le Secrétaire d'Etat dos Affaires educational activities; and rates and tariffs for the coastal shipUlysse PIERRE LOUIS (6) regulate as necersary the relevant information to users. d'Era' do ln Justice : of Le Secrétoire ping trade and the diesemination DEVELOPMENT ASSOCIATION Me. Rodrigue CASIMIR Publics, INTERNATIONAL d'Etat des Travaux CERTIFICATE of the original Le Secrétaire : is a true copy Transports et Communications I hereby certify that the foregoing Development Association.

Secrétaire d'Etat dos Affaires educational activities; and rates and tariffs for the coastal shipUlysse PIERRE LOUIS (6) regulate as necersary the relevant information to users. d'Era' do ln Justice : of Le Secrétoire ping trade and the diesemination DEVELOPMENT ASSOCIATION Me. Rodrigue CASIMIR Publics, INTERNATIONAL d'Etat des Travaux CERTIFICATE of the original Le Secrétaire : is a true copy Transports et Communications I hereby certify that the foregoing Development Association. Alix CINEAS in the archives of the International this Certificate and affixed the Le Secréraire d'Etar du Plun : In witness whereof I have signed the 13th day of April, 1981. Pierre D. SAM : thereunto Publiques Seal of the Association S.H. CH d'Etat de "Information et dos Relations FOR SECPFTARY Le Secrétaire Jean-Marie CHANOINE Energétiques : d'Etat dos Minos et des R -ssources Le Sccrétaire Fritz PIERRE LOUIS d'Etat de PEduration Nationale : DECRET Le Secrétaire C. BERNARD Joseph FAa-inu"wre. d R-ssources Naturelles JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Eta' da Rural : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et du Diveloppement Roné DESTIN Le Secrétaire d'Fiat de la Jounosse et des Sports : Vu les articles 93, 95 et 96 de la Constitution; en date du 12 ceptembre Théodore ACHILLE Nationale : Vu le Décret de la Chambre Lésisiative, Chef du Fouvoir Exécutif pour Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense 1981, accordant Pleins Pouvoirs au ceuxième lundi d'avril 1982 par Agr. Edouard D. BERROUET Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées niDécrets ayant force de Lois, du Territoire National et de DEVELOPMENT CREDIT AGREEMENT OF HAITI cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de 1Ordre et ue la F'aix, AGREEMENT, dated June 8 th. 1981, between RETUBLIC DEla Souvcraineté de IEtat, à la con-olidation de Ia Nat' on, called the Borrower) and the INTERNATIONAL maintien de la stabilité Esonomique et Financière et ur- (hereinafter (hereinafter called the Association).

Territoire National et de DEVELOPMENT CREDIT AGREEMENT OF HAITI cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de 1Ordre et ue la F'aix, AGREEMENT, dated June 8 th. 1981, between RETUBLIC DEla Souvcraineté de IEtat, à la con-olidation de Ia Nat' on, called the Borrower) and the INTERNATIONAL maintien de la stabilité Esonomique et Financière et ur- (hereinafter (hereinafter called the Association). au du bien être des populations rurales VELOFMENT ASSOCIATION The Borrower has reqursted the Associat'on à Tapprofondisement généraux de la République; WHEREAS (A) in Schedule 2 to baines, à la défense des intérêts l'Accord de Crédit de Déto assist in the financing of the Project described Considérant qu'ly y a lieu de sacionner Sept Cent Mille this Agreement by extending the Credit as hereinafter provided: veloppement pour un montant de Cinq' Millions le 13 Avril 1981, the Project will be carried out by the Bank of the Republic 5.700.000)) de Droits de Tirage Spéciaux, signé dl Hai- (B) with the Borrower's assistance, and as part of such assistance, (DTS Etats-Unis d'Amérique, entre la République of Haiti the Bank of the Republic of à Washington D.C., the Borrower will make available to ti et T'Association Internationale de Développement: également l'Accord de Haiti the proceeds of the Credit as hereinafter provided; Considérant qu'il y a lieu de sanctionner Internationale de Dé- (C) by letter addressed by the Association to the Secretary of Projet signé à la même date, entre l'Asociation d'Haiti; State for Finance of the Borrower on January 21, 1980, the Association 375.000 for veloppement et la Banque de la République et des Affaires Ean advanc" to thn Rarrower in the amount of $ Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances granted the preparation of the Project; thereof is conomiques; das Secrétaires d'Etat : to the terms of said advance, the amount E: après délibération en Conseil (D) pursuant to the Association out of the proceeds of the Credit DECRETE to be refunded demeure sanctionné pour sortir son plein et enprovided for in this Agreement; and ALIA of the Article ler. Est et pour un montant de Association is willing, on the basis INTER l'Accord de Crédit de Développement (I) The unon the terms and conditions tier effet, Cent Mille (DTS 5.700.000) Droits de Tirage Spéforegoing. to make the Crodit available of even date Cinq Millions Sept D.C, cntre la République forih hereinafle" and in the Proiect Aareement ciaux, signé le 13. Avril 1981, à Washineton BROS, Secrétaire d'Etat set betwecn the Association and the Bank of the Republi of d'Haiti, représentée pa" Monsieur Emmannel doment auforisé nar le herewith des Finances et des Affai-ns Ropnominues. Internationale de DiveHaiti. Conseil des Secrétaires d'Elat; et PAssociation Jeudi 15 Octobre 1981 No. 80. ( LE MONITEUR ARTICLE II hereto hereby agree as follows : The Credit to lend to the Borrower, 0l NOW THEREFORE the parties Section 2.01, The Association agrees Credit Agreement se in the Development ti ARTICLE I the terms and conditions amount in various currencies equivalent General Conditions; Definitions forth or referred to, an Drawing Rights (SDE accept all the proviseven hundred thousard Special Section 1.01.

et PAssociation Jeudi 15 Octobre 1981 No. 80. ( LE MONITEUR ARTICLE II hereto hereby agree as follows : The Credit to lend to the Borrower, 0l NOW THEREFORE the parties Section 2.01, The Association agrees Credit Agreement se in the Development ti ARTICLE I the terms and conditions amount in various currencies equivalent General Conditions; Definitions forth or referred to, an Drawing Rights (SDE accept all the proviseven hundred thousard Special Section 1.01. The parties to this Agreement Credit five million Conditions Applicable to Development 500. AAO) fn uee hv the IDF. be withdrawn fron sions of the General dated June 30, 1980, with the same Section 2.02., (a) The amount of the Credit Provisions may of this Section Agreements of the Association. set forth herein, subject, however, the Credit Account in accordance with the as suct force and effect as if they were fully the-eof (said General Conditions Appli the Prniect Aercement ard Schedule 1 to this Acreement, betweer to the follwine modifientions Agreements of the Association, as SO Schedule may be amended from time to time by agreement made (or, if the cable to Development Credit called the General Conditions) : the Borrower and the Association, for expenditures of the reasonable modified, being hereinafter is added to Section 2.01 : Association shall so agree, to be made) in respect and to be financed (a- The following subparagraph Agreements has the meaning set forth in cost of eoods and services reovired for the Droiect to the IDF by tbe <34. The ierm .Proiect the Development Credit Ag-eement.- the of the Credit available paragraph (b) of Section 1.02 of Projects- are added before the out of proceeds behalf of The words eand for Investment Borrower. the shall, on (b) Section 5.03. (b) As of the Effective Date, Assnciation and pay to itseli period at the end of and repleced by the following new Secwithdraw from the Credit Account the advance (c) Section 6.03 is deleted the Borrower, to repay the principal amount of the amount required to this Agreement tion; If (a- the right referred to in paragraph (C) of the preamble date ard to pay any unpaic 6.03. Cancellation by the: Association. shall and outstanding as of such amount .Section from the Credit Account withdrawn unwithdrawn balance of the authorized of the Borrower to make withd-awals amount of the Credit for a charges thereon. Any as of the same date;" have been suspended with respect to any date in Section of such advance shall be automatically cancelled of the Borro: part-d of thirty days or (b- by the specified for or Section 2.08. The IDF is desigrated as representative or permitted tc contincuns Acreement no applications approval in of taking any action required and 2.02 (f- of the Proicet from the Credit account wer for the purposes of 2.02 of this Agreement requests for authorization to withdraw credit thall have be taken under the provisions Section of the Goneral Conditions. 1espect of any portion been so received, shall Article V cf the be June 30. 1985 or such later boon received hv the Assoc'ation, or having of the Section 2.04. The Closing Date shall shall promptly after the Closing Date an amount shall establish. The Association have been denied or (cAccount, the Assodate as the Association later date. chall cnan uwithd awn irom the Credit to' request not 'fy the Borrower and the BRH of such a service C.cdit the Borrower, terminate the right shall pay to the Association ciation may, by notice to make withdrawals from the Section 2.05.

received hv the Assoc'ation, or having of the Section 2.04. The Closing Date shall shall promptly after the Closing Date an amount shall establish. The Association have been denied or (cAccount, the Assodate as the Association later date. chall cnan uwithd awn irom the Credit to' request not 'fy the Borrower and the BRH of such a service C.cdit the Borrower, terminate the right shall pay to the Association ciation may, by notice to make withdrawals from the Section 2.05. The Borrower one (3 of 1%) per or and authorizations to amount or at the rate of three-fourths of penacent and outssuch approvals with respect to such charee of the Credit withdrawn Credit Account, as the case may be, of such notice such amount annum on the principal amount portion of the Credit. Upon the giving tanding from time to time. be semi-annually Ob the Credit shall be cancelled.s after the Section 2.06. Service charges shall payable or (d- portionjof The words +and the Project Agreements in are Section added 6.06; and. May 15 and November 15 in each year. the princinal amount of words the Development Credit Agreements are added after the Section 2.07. The Barrower shall repay nayable on each May 15 and (e- The words sor the Project Agreements in Section 10.02. the Credit in semi-annual installments 15. and ending November 15, words <the Development Credit Agreements unless the context November 15 commencing May 1991. installment pavahle on Section 1.02. Wherever used in this defined Agreement, in the General Condi20°0, each installment to and including one the cent (1 of 1%) of otherwise requires, the several- terms forth and the followNovember 15, 2000, to be one-half of per to be one meanings therein set ard each installment thereafter tions have the respective have the following meanings : surh n-inninal amonnt. of such principal amount. ing additional terms Bank of the Republic of Haiti, the cfntral and one half per cent (1-%2%) the United States of America is (a, .BRH, means the pursuant to the Law of August Section 2.08. The currency of of Section 4.02 of the General Con bank of the Barrower; established No. 72 dated September 11, herrby specified for the purposes 17, 1979 published in LE MONITEUR ditions. 1979. the Industrial Development Fund within the JII (b) <IDF, means under Law March 20 1981. ARTICLE the BRH, craeted and operating No. 25 dated March 26 th 198L Execution of Project or restriction upon any of published in LE MONITEUR the agreement of even date hereSection 3.01. (a) Without any limitation Credit Aereement, the (c) Project Agreemena-Seans and. the BRH, as such agreement may its other ob'ications under the Development accnrdance with the with between the Association: Borrower shall canee the B R H t ne-form in therein set be amended from time to time:" commercial or development provisions of the Project Agreement all the oblications the (d) -Intermediary Banks means any and which has forth, shall take and cause to be taken all action, including bank established under the laws of the Borrower the BRH under Section ion of funds facilities services and other resoures neceseary. entered into participation agreement with provito enable the B R H to perform such oblivations. and 2.07 of the Project Agreement. to be or aopropriate to be taken any action which would prevent -Sub-loan- means a loan or credit made or proposed shall not take or permit (e) Intermediary Bank to. an Investment Enterprise for an or inte-fere with such performance. the of the Credit made by an be out of the equivalent of The Borrower shall make available proceeds Investment Project and to refinanced IDF. (b) as a to the nermanent resources of the Credit made available to the or the eauivalent thereof contribution been by the the proceeds.

aopropriate to be taken any action which would prevent -Sub-loan- means a loan or credit made or proposed shall not take or permit (e) Intermediary Bank to. an Investment Enterprise for an or inte-fere with such performance. the of the Credit made by an be out of the equivalent of The Borrower shall make available proceeds Investment Project and to refinanced IDF. (b) as a to the nermanent resources of the Credit made available to the or the eauivalent thereof contribution been by the the proceeds. means an enterprise to which an of the IDF' under conditions which shall have approved (E) -Investment Bank Enterprise> proposes to make or has made a Sub-loan. Associa'ion. the prio". anoroval of the Intermediary Projects means a specific development projet (c) The Borrower shall not, without of (g) -Investment utilizing the proceeds the conditions referred to in € -agraph (b) to be carried out by an Investment Enterprise working capital and techAssociation, Section. modify of a Sub-Ian to finanee nonital investments, this 3.02. The Bo-rower shall not take, or permit any of its nical services, or any of them.. of the Borrower. Section Or any of its agencies or instrumentalities, O1 (h) Courdes and "G, mean the currercy other than the currency. political subdivisions, of any political subdivision, to take, -foreign curency, means any. currency any agency or instrumentality interfere with the (3) - any aclion which would prevent or materially the B R H of any of. the. Bokrower, procedures of carrying out of the Project or the performance by -Statement of Policy> means the policies and Lf its other obligations, under the Project Agreement. and shall take () and anproved by the Bard of Directors of the be taken all reasonable action which shall be required On the IDF adopted as am-nred from time 1o fime. or cause to R to carry out the Project and tc BRH on March 24 th 1981, Office for Industrial its part in order to enable the B H, (k) .ONAPI- means the Borrower's National perform such other obligations. Promotion. AVo. 8u. Joudi 15 Cctobre 1981 <LE MONITEUR. Section 3.03. The Borrower shall until to the IDF; promptlv as needed such September 30, 1983 furnish that part of its administrative funds as shall be required to cover Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires shall also make available costs not, covered by its revenue and Falais dcs Finances Port-au-Prince, Haiti Economiques : procecds of the Credit, amounts to the IDF's resources, in addition to the Cable address : Telex : 2030347 $250,000 prior to the Effective Date equivalent and to s, 1,000,000 as follows : SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ET DES the IDF, but in any event, the balance as requested by AFFAIRES ECONOMIQUES Sertion 3.04. The Borrower prior to October 31, 1983. Fort- -au-Frince, Haiti establish and maintain a Project shall, not later than September 30, 1981 For the Association : Governor, of the B R H and Advisory Committee chairrd by the International Deve'opment Association one representa' 'ive of each of the including the Director of the IDF and 1818 H Street, N.W. Affairs, Industry and Commerce Ministries of Finance and Economic Washington, D.C. 20433 Intermediary Banks and of and Planning, of ONAPI, of the United States of America -charged with examining procedures private industry., The Committee will be Cable address : out of the Project and with the for coordinating the carrving INDEVAS Telex : and procedures, and technical assistance examination and review of policies Washington, D.C.

ve'opment Association one representa' 'ive of each of the including the Director of the IDF and 1818 H Street, N.W. Affairs, Industry and Commerce Ministries of Finance and Economic Washington, D.C. 20433 Intermediary Banks and of and Planning, of ONAPI, of the United States of America -charged with examining procedures private industry., The Committee will be Cable address : out of the Project and with the for coordinating the carrving INDEVAS Telex : and procedures, and technical assistance examination and review of policies Washington, D.C. 440098 (ITT) Entreprices relating thereto. The programs for Investment 243423 (RCA) or be ensured by the IDF. secretar-at of the Commitee will IN WITNESS WHEFEOF, the 64145 (WUI) parties hereto, acting ARTICLE IV representatives' thereunto duly through their REMEDIES OF THE ASSOCIATION ment to be igned in their re" authorized, have caused this AgreeSection 4.01. For the of Section bia, United States of pective names in the District of ditions, the following, additional purposes 6.02 of the General Conwritten. America, as of the day and year first Columevents are specified above paragraph (h) thereof : pursuant to (a) a défault shall ocur in the REPUBLIC OF HAITI B R1 H under the Project Agreement; prrformance of any obligation of th By Authorized Emmanuel BROS (b) the Decree-Law described in Representative this Agreement shall have been paragraph (b) of Section 1.02 of INTERNATIONAL DEVELOPMENT and adversely the 4erations amended so as to affect materially Eugenio ASSOCIATION (c) the Borrowe: or financial condition of the IDF; By acting Regional Vice LARI or any other and Fres' 'd-nt have taken anv action for. the dissolution authority having jurisdiction shall Latin America and the B R H or the IDF or for the or disestablishment of the SCHEDULE Caribbean Section 4.02. For the suspension of its operations. Withdrawal of the ditions, the following purposes of Section 7.01 of the General Con1. The table below sets forth Proceeds of the Credit paragraph (d) thereof : additional events are specified pursuant to ced out of the proceeds of the the Categories of items to be finan- (a) any event specified in of the Credit to each Credit, the allocation of the amounts Agreement shall occur and shall paragraph (a) of Section 4.01 of this for items so to be financed Category and the percentage of after notice thereof shall continue for a period of thirty in éach Category : expenditures Borrower have bcen given by the days (1) Catrgory Amount of the and the BRH; and; Association to the Sub-loans granted Credit Fercentage of (b) any evens specified in paragraph under Part A of Allocated or Expeniditures this Agreement shall occur. (b) (c) of Section 4.01 of the Project SDR (Expressed in to be Financed (2) Technical Aszistance Equivalent) 86% of Effective ARTICLE V Fart C of the disSection 5.01. The following Date; Termination : bursements ditions to the events are specified as additional Fropect 4.830.000 by IDF effectiveness of the con- (a) BRH's Super100% within the meaning of Section 12.01 Development (b) of the Credit Agreement vision Department (a) the Borrower has made the first General Conditions : (b) IDF 90.000 scheduled under Section 3.03 of this payment to the IDF as (c) ONAFI 2av.wl (b) the B R H has entered into Agreement; and (3) Refunding of 310,000 Intermediary Banks as provided participation in Section agreements with two advance for Amount Agreement.

effectiveness of the con- (a) BRH's Super100% within the meaning of Section 12.01 Development (b) of the Credit Agreement vision Department (a) the Borrower has made the first General Conditions : (b) IDF 90.000 scheduled under Section 3.03 of this payment to the IDF as (c) ONAFI 2av.wl (b) the B R H has entered into Agreement; and (3) Refunding of 310,000 Intermediary Banks as provided participation in Section agreements with two advance for Amount Agreement. 2.07 of the Project under due Section 5.02. The following is specified preparation of the Section within the meaning of Section 12.02 as an additional matter, 2.02 (b) be included in the (b) of the General Conditions. to Project of this tion, namely, that the opinion Project or opinions to be furnished to the Associa- (4) Unallocated 130.000 Agreement ratified by, and executed and Agreement delivered has been duly authorized or constitutes a valid and binding on behalf of, the B R H, and with its terms. obligation of the B R H in accordance TOTAL Section 5.03. The date september 8 th 1981 U,4 ,u00 the purposes of Section 12.04 of the General is hereby specified for 2.To Section 5.04. The Conditions. the extent that the cease and determine provis'ons of arlicle IV of this cient for, or in excess amount allocated to Category 3 on the date on which the Agreement shalt de by of, the amount is insuffiCredit Agreement shall terminate Development. allocations from or to rcquired, adjustment will be mathe date of this Agreement, or on a date fifteen years after 3. The disbursement Category 4 whichever shall be the earlier. with the. policy of the percentages have been calculated in ARTICLEVI be disbursed Association that 110 compliauce Representative of the on account of payments proceeds of the Credit shall Section 6.01. Excopt as Borrower; Addresses territory of, the Borrower on for taxes levied by, or in the of State provided in Section 2.09 of this goods or services, Or the Steretary for Finance and Agreement, manufscture, procurement or on the wer is designated as Economic Affairs of the Borro. mount of any such taxes supply thercof; to that end, importation, if of Section 11.03 of the representat ve of the Borrower for the nanced out of the levied on or in respect of any item to the be aGeneral Conditions. purposes proceeds of the fi Section 6.02 The following Avrociation may, by notice to Credit decreases or the are se of Section 11.01 of the addresses specified for the disbursement then the Borrower, increase or increases, decrease For the Borrower General Conditions : purpobe consistent with percentage apolicable to such item the : 4. the aforementioned as required to Notwithrtanding the policy of the Association. wals shall be made in provisions of paragraph 1 above, no respect of (1) payments made for withdre. expenditures LE MONITEUR, prior to the date of th's No. 80. Jeudi 15 Octobre 1981 Part C of the Project until Agrecment, or (1i) assistance to ONAPI under ONAPI have entered into a the technical BRH, acting through the IDF, and organirée sous les lois de la Fédérale tory to the Association.

anding the policy of the Association. wals shall be made in provisions of paragraph 1 above, no respect of (1) payments made for withdre. expenditures LE MONITEUR, prior to the date of th's No. 80. Jeudi 15 Octobre 1981 Part C of the Project until Agrecment, or (1i) assistance to ONAPI under ONAPI have entered into a the technical BRH, acting through the IDF, and organirée sous les lois de la Fédérale tory to the Association. cooperation agreement satisfacniciliée à 2, Stcinfeldstraese, Républ'que Stolberg im d'Allemagne, do5. Nortwithstanding the allocation of ayant pour avocat Mc. Jean de Rheinland, Ailemagne, the disbursement an amount of the Credit or de de la Lespinasse, a présenté une deman set forth in d'enregistremment bove, if the Association percentages has the table in paragraph 1 a. marque : the credit then aliocated to reasonably estimated that the âmount of "ppartenant à Ia classe 5 <NEVIN> the agreed any Category will be insufficient to percentage of all expenditures in that finance ciation may, by notice to the Borrower : (i) Category, the Assogory, to the extent required to meet the estimated reallocate to such CateXXXX) (XXX of the Credit wich are then allocated to another shortfall, proceeds in the opinion of the Association are not needed to Category meet and which No. 483-C, ditures; and (i) if such reallocation cannot fully other expen484-C shortfall, reduce the disbursement meet the estimated Extrait expenditures in order that further percentage withdrawals then applicable to such Il est certifié de la requête en date du 6 Juillet 1981 may continue until all expenditures thereunder under such Category que et de qu'aux termes de la Loi sur les shall have been made société Commerce <VERSAILLES Marques de Fabri. SCHEDULE 2 U. établie à 9 West 57 th. INTERNATIONAL INC.> Description of the Project S.. A. ayant pour avocat Street, New York, N. Y. The Froject. is designed to support the Borrower's demande Me. Jean de Lespinasse. a présenté une ting industrial development and includes policy of promod'enregistrement des marques : Part A : Sub-loans the following : The refinancing by the BRH, acting TRIs through the IDF, Cau approved by the IDF granted by of Sub-loans Enterprises for Investment Projects Intermediary under Banks to Investment the Schedule to the Project the conditions set forth in BRH acting through the IDF. Agreement and their supervision by the Part B : Technical Assistance The design and administration by the BRH, a de of a program of technical acting through the IDF, Oette trial enterprises. assistance to small-and medium-scale indusPart C : Organizational Development AE7 The strengthening of the management and T the Supervision Department of the BRH and operations the of the IDF, O training of staff. and ONAPI, ISUET the employment of including Ilast 4A diu the purpose. consultants and experts for Part C : of the Project is expected to be FAvig 1985. completed by January 31. de ts eau de tolfote C 22 KBOUOS MAtoN L'INDUSTRIE SECRETAIRFRIE D' ETAT DU COMMERCE ET DE SERVICE DES MARQUES DE (Loi ET DE COMMERCE FABRIQUE *CARTONNACE OR du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre <FLACON OR MASCUL-NS 1970) appartenant à la classe 3 MASCULINS No.

completed by January 31. de ts eau de tolfote C 22 KBOUOS MAtoN L'INDUSTRIE SECRETAIRFRIE D' ETAT DU COMMERCE ET DE SERVICE DES MARQUES DE (Loi ET DE COMMERCE FABRIQUE *CARTONNACE OR du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre <FLACON OR MASCUL-NS 1970) appartenant à la classe 3 MASCULINS No. 369.C Extrait Il de la requête en da'e du 4 mai est certifié qu'aux termec de la loi sur 1981. les XXXXXXXX et de Commerce JOHNSON & Marques de Fabrique nisée et opérant sous le JOHNSON des lois société anonyme orgaNo. 416-C E. U. A. ayant son siège régime social de l'Etat de New wick, New Jersey, E. U. A., à 501 George Street, New Jersey, BrunsIl est Extrait de la requête en date du lès, a présenté une demande représentée par Me. Tran Frédéric Saque et de certifié qu'anx lermes de la Lo: sur ler. les Juin 1981 d'enregistrement de la marque: Commerce THE PRINCESS Miarquce de Wabri. appartenant à la classe 5 <AMPESIDS Corporation Fifih de l'Etat de New York. MARCELLA BORCRESE Jean de Avente, New York, N. Y. ayant son s'ege social à 767 No. 373-C XXXXXX la Lespinasse, a préscnté une U.S.A. ayant pour avoeat Mc. Extrait de la marque : demande Il est requête en date du 5 mai de detreghirenenl certifié qu' 'aux termas <PRINCESS et de Commerce d-la Int c' r les Marones dla appartenant à la classe 3 MARCELLA BORCHESE, LTD. éociété KIRBY-WARRICK R-hyrignes lois de la Grande anonyme organisée et opérant PHARMACEUTICAIS sous le Bury St. Edmonls Bretamne, Suffolk ayant son siège social à régime des XX XX: XXXX Me. Jean-Frédéric 1P28 7AX, Eneland Millenhall, ment de la Salès, a présenté une demande représentée par No. marque: d'enregietre411-C <KIRBY, Extrait de la appartemant à Ja classe 5 Il est certifié qu'aux requête en date du ler. Juin termes X que et de de le Lo: sur les No. 412-C XXXXXXXX Commerce THE PRINCESS Marqutes de Fabri. Corporatien de lEtat de New MARCELLA Extrait de la Fifth York, en BORGHESE nl es: certifié qu'aux requête date du ler, Juin 1981 Jean de Avenue, New York, N. Y. ayant SOII s'ège social à 767 le rt de Comne-on termes de ln Lo: sur les la Lespinase, a présenté une U.S.A. ayant pour avorai Me. *CHEME GRUNENTTAL Marques de Fabri. marque : demanie Presses Giblis soridsé de doenrgiatremen Nutionales d'Haiti Rur Hamerton anpartenant à la clasee 3 <BORGIESES Killick No. 233 Bsoile Posate 174r. Vortautrims, Maiti Grandes Antilles,