Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Re Paraissant Moniteur lo Tundi nt le lendi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 136ème. Année No. 77 Gahriel Directeur 4NCION AN XXVe, DE LA REVOL UTION DUVALIERISTE Lundi, 5 Oetobre 1987 SOMMAIRE -Déeret tant de sanctionnant U.S, $:5.830.000 un Contrat de Prêt et un Contrat de' de Article 3.- Le présent Décret sont Interaméricaine de sizné à Washington D.C. le 8 Avril garantle 1981 entr" pour la un monPrêt et de Garantie auquel et les annexés les Çontrate. -Avis Textos du Contrat de Developpement Prêl ct de ct la Banque de la B-nque tant abroce toutes Annexes s'y rapporde fonetionnement de la Garantie y annexés. République d'Haiti. ou Lo's ou dispositions de Lois, S. A. Société Anonyme dénommée : PRINCE dispositions de Décrets, tous ou tous Décres-Lois. --Avis. HOTEL, crets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lois et sera dispositions de Dé gence du Secrétaire d'Etat des Finances publié et exécuté à la diliDonné au' Pa ais Nationalà et des Affaires Economiques. DECRET An 178ème. de TIndépendance. Port-au-Pr.nce, le 28 Septembre 1981,, JEAN-CLAUDE DUVALIER PAR LE PRESIDENT: JEAN.CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA Le Secrétaire d'Elat des C REPUBLIQUE Finances et des Affaires Emmanuel Economiques : Vu lés articles 90. 93 95 et 96 de la Le Secrétaire d'Etat du BROS Vu le Décret de la Chambre Constitution; Commerce et de "Industrie : bre 1981 accordant Pleins Potvoirs Législative en date du 12 SeptemLe Secrétaire des Jacques B. SIMEON pour Lui permettre de prendre au Chef du Pouvoir Exécutif Edouard Affaires Etrangères et des Cultes : 1982, par Décrets ayant force de jusqu'au deuxième Lundi d'Avril Le Secrétaire d'Etat de la FRANCISQUE teront la sauvegarde de l'intégrité Lois, du toutes mesures que nécessi-. 1 Santé Publique et de le : Souveraineté de l'Etat, la Territoire National et de la Le Gérard DESIR Population maintien de la stabilité consolidation. de l'Ordré et de la Paix, le Secrétaire d'Etat dé la Présidence : Tapprofonediscment du économique et financière dc Ia Nat.on, Le Henry P. BAYARD baines. h défenen des Intérêts bien-être des populations rurales et urSecrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Considérant qu'il y a lieu de Généraux sanctionner de la République. Le Ulysse PIFRRE LOUIS Cinq Millions Huit Cent Mille Dollars le Contrat de Frêt de Secrétaire d'Etat de la Justice : entre la Banque (U, S. $ 5.800.000.00) signé Me. Rodrigue CASIMIR Interaméricaine de Le Sccrétaire de la République d'Haiti; Développement et la Banque d'Etat des Travaux Publics, Considérant Transports et de Garartie quily a lieu de sanctionner le Alix Communications CINEAS : raméricaine simne entre In Répmblime également Contrat Le de Développement et relatif d'Haiti à et la Banque IntéSecrétaire d'Etat du Plan : Sur le rapport du Secrétaire ce même Prêt; Le Secrétaire d'Etat Pierre D.

publique d'Haiti; Développement et la Banque d'Etat des Travaux Publics, Considérant Transports et de Garartie quily a lieu de sanctionner le Alix Communications CINEAS : raméricaine simne entre In Répmblime également Contrat Le de Développement et relatif d'Haiti à et la Banque IntéSecrétaire d'Etat du Plan : Sur le rapport du Secrétaire ce même Prêt; Le Secrétaire d'Etat Pierre D. SAM res Economiques; d'Etat des Finances et des Affaide TInformation et des Ralations Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie CHANOINE Publiques : DECRETE : des Mines et des Ressources Article ler. Sont Le Frits PIERRE LOUIS Energétiques : plein et entier effet : et demeurent sanctionnés, pour sontir leur Secrétaire d'Etat de PEduention Huit Cent Mille Dollars lo) Le Contrat de Prêt de Cing Millions Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Nationale : D. C., le 8 Avril 1981 (U. S. $ 5.800.000) signé à d'Etat et de PAgriculture, dos Jopnement. entre la Banque Interaméricaine Washington dui Ressources Naturalles ORTIZ MENA représentés par son de Dévehéuatoppomen René Rural : et la Banque de la' Prisident, République Monsieur Antonio Le Secrétaire d'Etat de DESTIN parson Couverneur, Monsieur Gérard d'Haiti, représentce 'a Jernnssa et des torisé par le Conseil MARTINEAU, dfiment auLe Secrétaire d'Etat de Théodore ACHILLE Sports : 20) Le Contrat de d'Admtaisration. Garantie Agr. Finterieur et do la représenté par Monsicur signé entre la République d'Haiti, Edouard D. BERROUET Défense Nationale : Finanees et des Affaires Emmanuel BROS, Secrécaire d'Etat des Conseil des Secrélaires Eeonomiques, dâment autorisé CONTRAT DE PRET Développement, d'Etat, et la Banque par le ENTRE LA représentée par Monsieur interamirerne de son Prinident. Antonio ORTIZ MENA, EANQUE Article 2- Le montant retiré de INTERAMERICAINE DE tation de cerlaines ce Prêt servira à DEVELOPPESIENT routes de Provinces la réhabiliPonds-Verreties;: 2) Jérémie. : 1) Belle-A nec, Th'o'te, ET LA Carrefour-Joute, Dame-Marie, Saint-Jean du Sud. Anso-d'Tiainanlt; 3) BANQUE DE LA REPUBLIQUE (Projet de Réhabilitation D'HAITI 8: Avril 1981 des Routes) 720 I *LE MONITEUR. No. 77 Lundi 5 Octobre 1981 CONTRAT signé le 8 Avril 1981 entre LA BANQUE RICAINE DE DEVELOEPEMENT (ci-après dénommée INTERAME: ela ments pourront être utilisées pour les que-) et LA BANWUE LE LA REFUDLIQUE DHAITI Ban dant la période de decaissement. payer intérêts qui courent pendénommée lEmprunteurs). (ci-après Clause 3.03.- COMMISSIUN DE CREDIT, Outre les intérêts, l'Emprunteur paiera.

Avril 1981 entre LA BANQUE RICAINE DE DEVELOEPEMENT (ci-après dénommée INTERAME: ela ments pourront être utilisées pour les que-) et LA BANWUE LE LA REFUDLIQUE DHAITI Ban dant la période de decaissement. payer intérêts qui courent pendénommée lEmprunteurs). (ci-après Clause 3.03.- COMMISSIUN DE CREDIT, Outre les intérêts, l'Emprunteur paiera. une comm S ion de crédit conformément aux PREMIERE PARTIE dispositions de l'article 3.02 des Normes Générales. A c's fins, il est CLAUSES SH ECIALES établi qu'en date du 20 novembre 1980, le Conseil des Directeurs - Exécutifs Clause a approuvé la Résoluuon reiative à ce rinancem nt. CHAPITRE I 3.04.- REFERENCE AUX NORMES MONTANT, GARANTIE, OBJET ET ORGANISMES ce qui e. t du calcul des intérêls et de la commis.ion GENERALES, de Pour EXECUTANTS obligations en matière de monnaies, du taux de créd t, des pations, du lieu des paiements à change, d s particiClause 1.01.- MONTANT. Conformément ordre, de effectuer, des reçus et des billets à Banque s'engage' à octroyer à au présent Contrat, la renonciation- l'imputation à des paiements, des paiemen:s ant cipés, de la T'Emprunteur, et celui-ci une partie du Financement sur les ressources du Fonds des acrept", un fér és, seront appiquées les Financement et de l'échéance les jours de la Bânque, jusqu'à concurrene- de Opérations Spéciales Chapitre III des dispositions y afférentcs qui contient le dollars des Etats-Unis cing m llion: huit cent mille Normes Générales. lent ou d'autres monna'e d'Amérique (EU $ 5.800.000.00) ou son équivaCHAFITRE IV qui sont décaissés qui font partie du Fonds. Les montants NOFMES RELATIVES AUX sur ce Financement constitueront le *Frêt, Clause 4.01.- DECAISSEMENTS Clau e 1.02.- GARANTIE. Le les dicaissements DISPOSITIONS sur DE BASE, La Banque effectuera que la République d'Haiti Contrat cst soumis à la condition aux dispos' 'tions les ressources du Financement conformément t'sse solidairement (ci-après dénommée ele Garant-) et procédures contenurs dans le et à Tentière sati faction de la garanNoimes Générales et aux conditions. Chapitre IV des gations que contracte I'Emprunteur. Banque les oblisent Chapitre,, si ce n'est fins spéciales énoncées dans le préClause 1.03,- OBJET, L'objet du lé ce qui suit: qu'aux du présent Contrat, il est stipuà l'exicution d'un projet (ci-après dénommé Financement est de particip"r (a) Le paragraphe de ration et de réhabilitation de routes le -Projet-) d'am-liomes Générales est (d) l'article 4.01 du Chapitre IV des Norxe. A du Contrat secondaire: et d'accès. L'Anneremplacé par le explique en détail les aspects les *(ds L'Emprunteur, de lui-même paragraphe ci-après: Projet. plus pertinents du n'sme Exécutant selon les ou par l'intermédisi-e de T'OreaClause 1.04- ORGANISMES la mise à jour du Plan cas devra avoir présenté à la Banque (i) viennent que l'exécution du EXECUTANTS.

A du Contrat secondaire: et d'accès. L'Anneremplacé par le explique en détail les aspects les *(ds L'Emprunteur, de lui-même paragraphe ci-après: Projet. plus pertinents du n'sme Exécutant selon les ou par l'intermédisi-e de T'OreaClause 1.04- ORGANISMES la mise à jour du Plan cas devra avoir présenté à la Banque (i) viennent que l'exécution du EXECUTANTS. Les parties conla d'Exécution du Projet (FEP) convenu avec Financement devront Frojet et l'ut li ation des ressources du Banque, conformément aux grandes lignes être réalirées par à qui servira de base à l'élaboration et à qu'indique la Banque, Département d'Etat des Travaux Public, TEmprunt:ur travers du l'état d'avancement des tràvaux l'évaluation d s rapports sur cations (ci après dénommé le Transports et Communiprésentes Normes Générales auxquels se réfè:e l'artic e 7.3 res prunteur rend compte de la -Organisme Exécutants) dont l'Emque la Banque et (ii) outre lcs aatrès agir en tant que tel. capacité juridique et financière pour trat, un tableau peut de la raisonnablement solliciter aux teimes renseignements du conCHAFITRE le calendr'er source et de l'emploi des fonds où II détaillé 'de: figurera ELEMENTS FAISANT PARTIE DU ries d'nvestissements visées investissements à conformément aux catégoClause 2.01.- CONTRAT des rapports annuels l'Annexe A du Contrat, et la mention Le présent Contrat ELEMENTS FAISANT FARTIE DU CONTRAT. graâce auxquelles le néceisaires des différentes sources de fonds se compose de la la Projet sera financé. mce les Clauies Spéc ales, de la Première Partie, ciaprès dénomreconnaisance de dépenses Lorsque le Contrat prévoit Normes Générales, du 2 Deuxième Partie, dinommée lss inclure un état des investis.e ements antérieure: à sa signature, il faudra qui lcs accompagnent. novembre 1976, et des Annexes A et B, ment, une descr'ption des travaux et, réalisés selon les objectifs du financeClause 2.02.- ou, selon le cas, un rapport sur les dans le cadre du Frojet des dispositions PRIMAUTE DES CLAUSES Si qui précède crédits ochroyés, des Ciauses SFECIALES. l'une immédiatement le juqu'à une date de Garantie n'est Spéciales ou Ces Annexe: ou du Contrat (b) Le texte de l'article 405.- rapport.s Normes Générales pas la compatible ou est en contradiction avec les MANDE DU PREMIER DELAI IMPARTI FOUR LA DEl'annexe disposition visée dans les clause les est remplecé par le texte DECAISSEMENT des Normes ou correspondante, au Contrat de spéciales à suivant: GénÉralon le cas, Garantie prévaudra, seDITIONS #Article 4.05.- DELAI IMPARTI POUR PREALABLES AU REMPLIR LES CON.

.s Normes Générales pas la compatible ou est en contradiction avec les MANDE DU PREMIER DELAI IMPARTI FOUR LA DEl'annexe disposition visée dans les clause les est remplecé par le texte DECAISSEMENT des Normes ou correspondante, au Contrat de spéciales à suivant: GénÉralon le cas, Garantie prévaudra, seDITIONS #Article 4.05.- DELAI IMPARTI POUR PREALABLES AU REMPLIR LES CON. CHAPITRE IIJ dans les cent PREMIER AMORTISSEMENT, INTERETS ET gueur du quatre-vingt (180) jours qui DECAISSEMENT Si,, Clause 3.01.- AMORTISSEMENT COMMISSION DE CREDIT Contrat, ou si, dans un délai suivent l'entrée en vi ment amorti par Le Prêt devra être totaleconviennent par écrit, les plus long dont les de 60 versements l'Emprunteur au plus tard le 6 avril 2021 au moyen ment établies à l'article 4.01 condit'ons des préalables au premier parties ble semestriels, consentis. et dans la les clauses présentes Normes décaisseégaux, dont le premier devra être effectué mesure du possi: fin au spéciales ne sont pas la Générales et can plus tard trois mois après la date du dernier le 6 avril 1991. Au (c) Four Contrat donnant à remplics, l'avis Banque pourra mettrr cement, la Eanque remettra à décaissement du Finandu ce qui est de l'article IEmprunteur 4.07.- correspondent.. tissement qui précisera TEmprunteur un calendrier d'amoiChapitre IV des Normes FONDS DE toutes les dates du ROULESENT ainsi que les montants versement des tranches pona asam-ersur! le Générales, il est entendu que la et la ou les monnaies à ttuer le finzncem.nto dce rc. Banque ver:ement conformément utiliser dans fc.ads de souices por. éiabi:, Cu l'article 3.04 aux dispositions du chaque sous réserve roulement, à coneurrence de: ccois des Normes Générales. paragraphe (c) de que soit justifié la nécessité de montante in Clar'se 3.02.- INTERETS. Financement afin de couvrir prévo rder i ( (a) tclles les coûts du ssoarros sur les soldes dûs un intérêt LEmprunteur de 1% pa'era dans les semestres Contrat ressourcer, et ce, Frojet à fimans, de de an conformément la date des décalssements par qui pourra à compter tière. et des normes aux d'spocitions dt neise. tt 2% par an à compter de cette respectifs date. jusqu'au 6 avril 1991 et de complémentaires de la Banque en cette man'a pas remis le calendrier Aussi longtemps que la Banque Clause 4.02,- CONDITIONS intérêts seront payables d'amortissement visé à la clause 3.01, les PREMIER SPECIALES de chaque chaque semestre les 6 avril nancc ment est DECAISSEMENT. Le premier ANTERIEURES AU année commençant le 6 octobre et le 6 octobre que, subordonne à déenissement ur le Fi. mise de ce calendrier, les intérêts 1981. A partir de la re4.01 non seulement des conditions l'exécution, à la satisfnction de la Banments, compte tenu des ajustements seront payés avec les amortissedes Normes Générales mais antérienres à stipulies à l'owticle (b) A la demande de nécessaires.

ANTERIEURES AU année commençant le 6 octobre et le 6 octobre que, subordonne à déenissement ur le Fi. mise de ce calendrier, les intérêts 1981. A partir de la re4.01 non seulement des conditions l'exécution, à la satisfnction de la Banments, compte tenu des ajustements seront payés avec les amortissedes Normes Générales mais antérienres à stipulies à l'owticle (b) A la demande de nécessaires. sulvantes: encore l'exécution des l'Emprunteur, les ressourc ces du Finance- () Les routes ont été choisies conditions au paragraphe VI de l'Annexe A conformément du à In mithode décrite présent Contrat; No. 77 Lundi 5 Octobre 1981 LE MONITEUR. (ii) L'Organisme Exécutant a créé une Unité d'Exieution doté du personnel requis. Cette Unité sera et Ta Clause 6.5..- CCUT DU PRCJET: Lc coû: Proj.t et au responsable du présent ictel est estimé à sou.-proje. router dans le kro,et de l'équipement de six millions cinq cent mille dollars ral de la Fén' nsule du Sud la Developpemen: tiud'Amérique (EU $ en des Etat -Unis les que Banque finance avec 6.500.000.00) et, aucun cas, lIa des ressources du Prêt No. 631/SF-HA. partiellement ressources du Financem:nt ne pourra excéder 89,2% participation de cette (iii) L'Organisme Exécutant a engagé les services, selon Irs me. som. cédures fixées au pré:ent Contrat, du consultant pro. Clause 6.04- RESSOURCES ADDITIONNELLES Le construction de routes à l'aide d'une forte spécialisé dans la des ressources addit-onnelles montant et du consultant quantité de main-d'oeuvre que, conformément à l'articie 6.04 des en matière d'e entretien et du Normes Générales, I'Emprunteur s'engag: à qui part ciperont au projet mentionné à l'alinéa d'expioitation matériel, pour l'exécution totale et du verser en temps voulu (iv) L'Organisme Exécutant (ii). de ininterrompue Projet est estimé à l'éciété a convenu avec la Banque de la Soquivalent sept cent mille dollars des Etats-Unis md.peudan.e ae comptab.e publique qui les (EU $ 700.000.00) sans que cette d'Amérique de vérification des comptes visés au remplira fonctions t'on ou une réduction de estimation n'implique une limitades Normes Générales. paragraphe (b) de l'article 7.03 l'équivalence. l'obligation de I'Emprunteur. Pour calculer Clause 4.03.- DELAIS en dollars, on appliquera la règle m- ntionnée au POUR LE graphe (a) de l'article 3.04 des Normes paraDES TRAVAUX ET LE DECAISSMENT DEMARRAGE MATERIEL Clause 6.05.- ENTRETIEN Ginérales. MENT. (a; Les travaux englobés le FINAL DU FINANCE. ge à ce DES ROUTES. L/Emprunteur s'engariellement per Projet devront être matéque l'Organisme Exécutant assurera, pendant de entrepris dans un délai de 2 annécs à ans à partir.

de l'article 3.04 des Normes paraDES TRAVAUX ET LE DECAISSMENT DEMARRAGE MATERIEL Clause 6.05.- ENTRETIEN Ginérales. MENT. (a; Les travaux englobés le FINAL DU FINANCE. ge à ce DES ROUTES. L/Emprunteur s'engariellement per Projet devront être matéque l'Organisme Exécutant assurera, pendant de entrepris dans un délai de 2 annécs à ans à partir. du dernier du un délai 10 d'entrée en vigueur du Contrat. partir de la date ouvrages financés sur les décairsement Prêt, l'entretien de tous les La partie au financement niques ressources du Prêt, selon des normes techété matériell-ment correspondant aux travaux qui auront jugées acceptables par la Banque, conformément aux entrepris dans le délai visé au sitions du paragrapbe IV de lAnn:xe A dispotérieur, ne pourra être décaissée paragraphe (a) anClause 6.06.- du présent Contrat. partir de la date d'entrée que dans un délai de 4 années à PLANS DE DEVKLOPPEMENT. Dans le délai de en vigueur du Contrat. mois à compter de l'entrée en du (c) A moins que les parties contrectantes n'sme Exécutant devra vigueur présent Çontrat, l'Orgapar écrit de proroger les délais ne conviennent pas pement de la zone d'influence présenter à la Banque les plans de dévelop. ment qui n'aura pas été surmentionnés, la partie du FinanceClause 6.07.- du projet routier. n'aura pas été décaissée, selon engagée le dans les travaux entrepris ou qui mois qui suivent COMFILATION DE DONNEES. (a). Dans les 12 ra cas, dans le délai sel'entrée en vigueur du présent Contrat, automatiquement annulée. correspondant Exécutant présenter a à Banque: l'Organisme CHAFITRE V (i) les données de base initiales, dont la liste SUSFENSION DES V de l'Annexe A du figure à la Section t DECAISSEMENTS ET ECHEANCE présent Contrat; et Clause ANTICIPEE (u) la description du système de collecte 5.01.- REFERENCE AUX NORMES nées qui sera utilisé pour effectuer les et d'élaborat'nn des dondispositions concernant le droit de la GENERAEES. Les les données de base initiales comparaisons annu:lles avec eaissements, ainsi que les Banque de suspend:e les dél'exécution du pour évaluer les résultats obtenus dans raissent au Chapitre V des conséquences Norme: de toute suspension, appa- (b) Uns fois projet achevée considéré. Générales. la con.truction de me année chaque route et la CHAPITRE VI qui su't lachèvement des' travaux de cinquiè. Clause EXECUTION DU PROJET nisme Exécutant présentera à la construction, l'Orga601- CONDITIONS visfes à l'alinéa (i) Banque les comparaisons annuelles APPELS D'OFFRES.

des conséquences Norme: de toute suspension, appa- (b) Uns fois projet achevée considéré. Générales. la con.truction de me année chaque route et la CHAPITRE VI qui su't lachèvement des' travaux de cinquiè. Clause EXECUTION DU PROJET nisme Exécutant présentera à la construction, l'Orga601- CONDITIONS visfes à l'alinéa (i) Banque les comparaisons annuelles APPELS D'OFFRES. RELATIVES AUX PRIX ET. AUX Clause qui précède. d'offres seront (a) Les procédures concrrnant les 6.08.- REFERENCE AUX NORMES assujetties au Règlement des appels clauses relatives à la GENERALES. Les l'Annexe B, e. t ajoutée au Contrat. Appels d'Offres qui, à Projet, les prix et les dieposition générale concernant Texécution du (b) D'autre part, avant le sources appels d'offre- - l'ulilisation de b'ens et 1s par le démarrage des travaux, additionnelles, figurent au restruchement de l'Organisme T'Empruntrur, les. Chapitre VI des Normes Générala Banque: (i) les plans Exécutant, s'engage à présénter à cas échéant, les pièces généraux des charges, les budgets ct, le CHAPITRE VII tériaux et/ou des équipements justificatives détaillées de l'util: ation des maClause REGISTRES, INSPECTIONS ET RAPFORTS garantir un corfficient élevé de remplaçant la main d'ceuvre, afin de 7.01.- REGISTRES, INSPECTIONS ET a la possession légale des main-d'euvre; et (i)" la preuve L'Emprunteur s'engage de lui même ou RAPPORTS. droits terra ns et/ou des servitude., qu'il ganisme Exécutant à maintenir les par le truchement de l'Orpertinents, qui permettront l'exécution des ou auires tions nécessaires et à fournir registres, à perm:ttre les in: (c) Nonobstant les ulspositions étapli.s travaux respectifs. formément aux les rapports et les (tats pecl'Organisme Exécutant aa paragraphe (a) ci-des us dipositions contenues dans le financ'ers, conjet pourra effectuer en règle les mes Générales, si ce n'est Chapitre VII des Norpour un montant maximal à travaux du Pro. (1) que le texte du qu'aux fins du présent Con'rat, 1 est établi: des Etats-Unis (US $ 5.000.000.00) équivalent dont cinq millions de dollars placé par le texte paragraphe (a) () de l'article 7.03 cst remtre millions cinq cent mille dollars jusqu'à l'éoui'valent de g"a. *(i) Pendant les suivant: $ 4.500.000.00) sera imputé des Etats-Unis cing (5) premiers jours de lent de aux ressources du Prêt et (US drier, les rapports relatifs à chzque mois de calencinq cent mille dollars des Etats Unis jusqu'à l'équivaaux normes la l'exécution du Frojet :eront conformes re sources additionnelles (US $ 500.000.00) aux (2) que Banque enverra à mentionnées au que la l'Organisme Clause 6.02, MONNAIE paragraphe 6.04 c-dessus.

ressources du Prêt et (US drier, les rapports relatifs à chzque mois de calencinq cent mille dollars des Etats Unis jusqu'à l'équivaaux normes la l'exécution du Frojet :eront conformes re sources additionnelles (US $ 500.000.00) aux (2) que Banque enverra à mentionnées au que la l'Organisme Clause 6.02, MONNAIE paragraphe 6.04 c-dessus. présentation des états financiers Exfeutants; ET DES (a) (Hr) et (iv) de prévue au montant du Financement: (i) UTILISATION FONDS (a) Le fois dans lss l'article 7.03 devra avoir lieu la paragraphe huit cent mille jusqu'à concurrence de cent-vingt (120) pour p'emière dollars des Etats-Unis quatre millions que de l'année jours qui suivent l'exercice économi. ou leur équivalent dans d'autres d'Amérique (EU $ 4.800.000.00) Outre pendant laquelle commence l'exécution Spéciales, à monnaies du Fonds des (a) les données requi es au du Pro' 'et. l'exception de çelle d'Haiti, se:ont Opérations des Normes paragraphe (a) de l'article 7.03 payer les biens et services acquis déca'szés pour payer nisme Générales, TEmprunteur, par et pour réaliser les sur appel d'offres Exécutant, devra présenter 3 I'intermediaire de l'Orgaautres objectifs que internationanx et des informations exemplaires des états (ii) jusqu'à coricurrence de mentionne le Contrat; et cutant dans financières complémentaires sur financiers des Etats-Unis l'équivalent de un million de dollars les cent vingt (120) jours qui l'Organi me Exéd'Amérique (EU $ que exercice de suivent la clôture de décaissés pour financer les 1.000.000.00) en gourdes seront fconomique T'Organi-me, en cha- (b) Les dépenses locales. qui correspond à l'exercice commençant par celui monnaies du Financement commence économique de l'année fisées pour le paiement des biene pourront uniquement être uti. l'exécution du Frogramme. pendant laquelle porte quel et services en de (4) Pour ce qui est des pays membre de la Banque à moins provenance n'im7.03 des Normes dispositions au (b) de que le paragraphe éme'teur de la monnaie n'ait limitié pave membre cernant le Générales, les états et les l'article formément à la Scction 1 pas l'utilisation de celle-ci Projet ment'onné dans cette donn'es financières con- (c) V de l'Accord conpar une Société Clause, devront être que.

pays membre de la Banque à moins provenance n'im7.03 des Normes dispositions au (b) de que le paragraphe éme'teur de la monnaie n'ait limitié pave membre cernant le Générales, les états et les l'article formément à la Scction 1 pas l'utilisation de celle-ci Projet ment'onné dans cette donn'es financières con- (c) V de l'Accord conpar une Société Clause, devront être que. Constitutif de la Banpar la indépendante de comntables nuhlaves, vérifiés Banque, conformément à des nncentmble dans les délais fixés critères établis par la par le présent Contrat. Banque et 77. Mdistosens No.. LE MONITEUR :1 b 72. CONTRAT DE CARANTIE ECTION ET DE SURVEIL: LA REPUBLIQUE D'HAITI D'INSI la somme de ENTRE DE DEVELOEPEMENT Claure 7.02.- RESSOURCES du Finaneement. Du montant LA BANQUE INTERAMERICAINE GENERALUS. (EU $ 48.000; ET à Haiti) LANCE Elais-Unis d'Amirique de la Réjublique quarante-hnuit mille dollara des des Elets-Unis d'Amérique (Pràt à la Banque de de Route) de dix mille dollars à financer. la commis- (Projet Rehabilitation 1981 00) xt Fiquiveient seront destinées 8 Avril : eu gouriles et de, ehtre li surveillance REPUBLIQUE. (EU S 10.000.00) les opérations. d'inspection et signé le Avril 1981 la BANQUE INTE: sion de la Banque pour en tranches trimestrielles de CONTRAT d'nommé le eGarants) ct la Cette somme sera décaisséo être créditée aut compte D'HAITI (ci-apres (ci-après dénommée générales. du égales pour DE DEVELOPPEMENT dans la mesure possible d'une demande de IEmpruntrur, DU RAMBRICAINE la Banque sans besgin DU PLAN D'EXECUTION <BANQUE>). A ANTECEDENTS Clause 7.03.- 1 MISE JOUR Exécutant s'engage à mettre à jour L'Organisme à celle ci, le de Prêt No. 632/SF-HA (ci-après PROGRAMME et de façon acceptable a1t Contrat Madrid, É pasur la demande de la Banque sur la base des rapports. mensuels Canfermiment de Prêts) signé ce même jour à (ôt d'exécution du projet et ce, Générales. appelé .Contrat la de la R.publiqus a Hnit plan 7.03, (a) () des Normes entré la Eanque et Banque 'a acceg:é d'octrovisés à T'article CHAFITRE VIII (a) Les gne; dénommée aTEimprhateura) la d'un Banque mon'ait de cinq m'l. ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT, à partir de la après yer à P Emprunteur un Fnancement dcs d'Anérique (EU Clause 8.01.- le Contrat entrera en vigueur acquiert huit cent mille, dollars EcatsUnis monna'es gai font parties font savoir que aux noimes di Haiti, celuk-ci la Banlion $ 5.800.000) olt éon éqnivalént en d'autrès de la Baneue souis rédate à laqueile, conrormemeat L'Emprunteur s'rngage à notifier lui du Fonds des Opératons Spéc'ales de T'Emprunteuir pleine vaidité juridique. du Contrat et. à envoyer partie les: obligations écrit la date d'entrée en vigueur serve que le Garant garantisse Contrat que par date de la s'gnature stipulées dans ledit les contraetantss la les pièces justificatives. à de DE CE QUI PRECEDE: parties

L'Emprunteur s'rngage à notifier lui du Fonds des Opératons Spéc'ales de T'Emprunteuir pleine vaidité juridique. du Contrat et. à envoyer partie les: obligations écrit la date d'entrée en vigueur serve que le Garant garantisse Contrat que par date de la s'gnature stipulées dans ledit les contraetantss la les pièces justificatives. à de DE CE QUI PRECEDE: parties (b) Si, dans un délai d'un an compter entré en vigueur, toutes EN VERTU : 49: document, le Contrat n'est pas afférentes seront réconviennent de ce qui sut: de' tortes lus 'ohliwatinns du présent offres et prévisions de droit y bezoin de. notfi1- Ls Garant se diclare solinaire Contrat de Prêt susmentionles dispo.itions, les fins juridiques, sans dans'le in:xistantes à toutes pour. aucune contexotées partbmpetnteur connaitre tolies les parties. putées lieu à responsabilité Garant déclare adil ne donnera né dont le à faire les rereosrees cation et, partant, Le Garani s'engage à fourn rou se rédes parties. DU CONTRAT, Le rembourse 2.- à Texécution du Propramme auquel à ceite fn Clau. .c 8.02.- ACHEVEMENT des mettra fin. au d'tionnelles' nécessnirès les re-sources prévnss des intérêts et commissions contrat de Prêt loreque en voulu ment total du prês, y afférentes. fere le ou ne sont pas dispcnbles temps créée sur Contrat et à toutes les obligations et es cbligations stipules s'avèrent tinauffisantes au câs ou unie charge sera't VALIDITE. Les droits aux: termes 3- Le Garant s'engage; d'une delte extérict Clause 803.- conformément fiecaux, comme garantie le Contrat sont valides et exigibles du pays donses biens ou revenus à la Banque dans de la législation en vigueur re, à créer simu tanémient une charge qui garantira T'exécution des convenus, indépendamment demandes, sur Un pied d égalité et tregsrtonalies Ton'efois, la disné. Tous les avis, contracées dans le présent Contrat. sur les Clauss 8.04.- COMMUNICATIONS doivent s'adresser. en oblirations (i) aux charges que les parties efantérieure 'ne sapplquara pas dà sur leur prix communications ou notifications écrit et seront considérés comme position biens pour assurer le paiemen: du solda veitu du Contrat se feront par correspondant cst remis achetés convenues dans dos opérat'ons hanca'res pour fectiés à partir du moment où le document mentionnée, à moins que les et (ii) aux charges des obligations dont l'échéance n'est pas sudestinataire à l'adresse ci-dessous écrit. garantir le palement au n'en conviennent autrement par périeure à un an fiscaux> se réfère dans le préparties EMPRUNTEUR: L'expression <bien ou revenus de biens on de revenus qui apparPostale: :t Contrat à toute catégorie de ses dépendence qui Adresse la d'Haiti tient au Garart ou à n'importe laquelle Banque de République Haiti n'est pas une entité: autonome à patrimoine propre. à veil Port-au Prince, avec l'Emprunteur, s'engage Adres:e Télégraphique: (HAITI: .4- - Le Garant, les conjointement travaux éxécuté dans le cadre du Programme INSULAIRE FORTAU-FRINCE ler à ce adminsitré, que exploités et éntretenus en fonction de normes BANQUE: soient admises.

à n'importe laquelle Banque de République Haiti n'est pas une entité: autonome à patrimoine propre. à veil Port-au Prince, avec l'Emprunteur, s'engage Adres:e Télégraphique: (HAITI: .4- - Le Garant, les conjointement travaux éxécuté dans le cadre du Programme INSULAIRE FORTAU-FRINCE ler à ce adminsitré, que exploités et éntretenus en fonction de normes BANQUE: soient admises. Adresse Postale: techniques généralement de surcroit à : Interaméricaine de Développement 5.- Le Garant s'engage Fexécution des objectifs Banque pour assurer 808 17th,, N.W. Elats-Unis. .d'Amérique (a) coopérer. pleinement Washington, D.C. 20577 du Financement; que possible la Banque de tout Adresze Télégraphique: b) informer. aussi rapidement la réalisation des buts du Fi. INTAMBANC WASHINGTON. DC j qui entrave ou pourrait des entraver obligations de TEmprunteur; nancement ou l'exécution celle-ci peut raisonnaCHAPITRE IX c) fournir à la Banque les information situation de T'emprantenr; ARBITRAGE: tout blement demander quant à la de leurs CLAUSE COMPROMISSOIRE Pour résoudre faciliter aux représentants de la Banque T'exercice Clause 9.01. et: que, lesi parties ne: peuvent. pas d) de Prêts cl l'exécufion du Prodifférend qui découle du Contrat, inconditionmellement et irfonctions concernant le Contrat régler. pari accord, celles -ci. se soumettent :à l'arrêt du' Tribugial d'Arbitrage gramme: la Banque an cas révocablement à la. procédure et: Générales, e) informer aussi rapidement que possible de solidaire, il efle des: Normes: dans T'exécution de ses obligations garant auquel se réfère Chaptre-IX et la,Banque, agirsant chacun oû. au service di Prêt EN FOI DE: QUOL, IEmprunteur autorisé, signe:le. Contrat: en feclue les: pa'ments correspondant le les intérêts et autres de leur représentant date sus6-- Le Garant s'engage à ce que capital, déduotion ni restr:ction paec.fintemudiuire d'un. contenu: égal, à Madrid, Espagne,-la du Prêt soient- payés sans trois evemplahres commissions libres de tout impôt, taux, droit ou surcharge que réquiè mentionnée: DE.DEVELOFPEMENT aucune, les lois d'Haiti et que tant 'ce Conirat BANQUE INTERAMERICAINÉ Ortiz- MENA rent ou pourraient requérir de tout ou droit Antonio. que le Contrat de Prêt seront exempts cl impôt.taux l'exécution des conPrésident D'HAITI applicable à la signature, T'enregistremient BANQUE DE LA MARTINEAU REPUBLIQUE trate. du Garant prendra uniquement fin lorsGérard. T- La responsabilité Gouverneur. : LE MONITRUR. mrX Lundi 5 Octobre 1921 au No. 21.216-B No. 17 soussigné: identifié au No..

de Prêt seront exempts cl impôt.taux l'exécution des conPrésident D'HAITI applicable à la signature, T'enregistremient BANQUE DE LA MARTINEAU REPUBLIQUE trate. du Garant prendra uniquement fin lorsGérard. T- La responsabilité Gouverneur. : LE MONITRUR. mrX Lundi 5 Octobre 1921 au No. 21.216-B No. 17 soussigné: identifié au No.. 5879A, patrnté l'emPrr 'nce, contrnetées par et imposé au No. BUND-X.. éti accomplies les obligations A COMPARU: : qu'auront aarerponsh's demeurant et domicilié on dtiehnumperide: praa ::: ine seorogation ett rne Mo, Wesner Lahens, Avocat, propritaire, a wreor.de No.. 5848-AB. li :i. : bmis ou rétardé T'esereice à identifié au pour : a r'elte Portau-rince, audi;, Me. Raoul Kenol, een 211 : Temer Lequel a, par cts préentes, déposé de ets eantre Tmmenntent. dims l'exercice d: : drnis ncêtre mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée; .PRINpr la Ranipt nede, la Soc'été Anonyme 8. Le relari areucé ot e nanilkercied de ceux-ri L'original des Statute feuilles, de: papice blanc. : l: fe-n: Cenre* droi's sur sept eordis ::" une renoneiation anx dte CE HOTEL, S,A., dactylographié du Commerce ét.de potrren etr. interprétfe commr qui Tauraient habiCes Statuts ont été déposés, au, Département No." J-78, C aton, dos circonstanses mil, neuf. cent quatre-vingt unau ni commn a: FIndustrie. le deux juin la, minute dts des litée : pxerenr 1s droits, les' parties quand à l'interFolio 83, du; Registre. 6.et. demeureront Aonexis, 4"i iaetemeel 9.. T e et n'rov du présent : Contrat er qui n'em pas présentes après leur. enregisirement DONT ACTE:. prétation on Tapplieation d.via ere soun 'se' à larrat du Trice, vingt juil. de par azeo: entre elles. X dlos Norà en, notre, Etude, jour rég dla manière s"pulée au Chapitre Fait et: passé Portau-Prnice, un, bual d'acbirnge de Prêt. Aux fins d'arb'trage; toule ré: let mil neuf cent quatre-vingt: 1 avec le Notaire. du Conirat a aigné nes Gonieles -pe : T (wnitre sra applienble au Et, après lecture, le comparan:. des : Wesner Pape minute pré.encés [f que le Garant Ainsi signé en pareil endroit, de la tant T'emprunteurde 1ami Garant si la contreverse dernier, dépoaltaire an Lahens, Av:; Raoul Kénol, Notaire, Ce : ran t tx doas d erard asr cocpuntbanar' poir"Wisigner ensuite de laquelle est écrit: quanute le, mil.

Et, après lecture, le comparan:. des : Wesner Pape minute pré.encés [f que le Garant Ainsi signé en pareil endroit, de la tant T'emprunteurde 1ami Garant si la contreverse dernier, dépoaltaire an Lahens, Av:; Raoul Kénol, Notaire, Ce : ran t tx doas d erard asr cocpuntbanar' poir"Wisigner ensuite de laquelle est écrit: quanute le, mil. neuf. cent aritre, ente les parà lprcau-Prince, vingteina.aodt Tonsles av's. demandes olt coinmtumicetions Enregistré: du, No. des,actes civils, 10.- Contfa: dev-orz SA faire ann' aycoption tre-vingt un, Folio, Case, Registre ties omeer oprisent considérés comme donnés, faits ou Droit Kixe Visa Tabre. 1 a. A Adolphe :r et scront an Ferçu Général de 11 Enregistrement (signé): dst parties à Tantre lorrqa'is soni ren's par Pour le Directeur :, Raoul Kénol,. Not. enrey? per communicatien à Palrerse respective ci-dessons. COLLATIONNE moy ru pormeld An Garant : CONTRAT DE SOCIETE: Adr. sse paoele: : d t'nang?s : : : : ) Ser Les souésignés: identifiée au No. 145-K.. proprié. et des Affaires Economiques Mademoiselle Marysé Chancy, et domiciliée à Fort-au-Prince. Palais dis 7 nanees taire, demeurant Chancy, identifié. au: No..8880.ET, proprie. Porran-Prinee. Haiti Monsieur Jean-Claude demeurant: et domicilié à Portau-Erince,. Adiresse télégraphique : ta're, S.A., So- - ?- "imn ve2s CONMEROALEDCIANEY LES ENTREFRISES aux Nos. 26601 B, 53.061-U, et des Affaires Economiques ciété Anonyme, identifiée ct. patentée MopPrésirent" de son Conseil d'Administration, cl.ed u Lis reprfrentée rer le 'identifié. au No.. 144-K, propriétaire, demeuPorrau-Prince- Haiti sieur Raymond Chancy, L : : Ala Banqre : rant et' comiclé à: U t-au. rxy nc. : les présentes forment, une Spdéclaré vouloir former et par Atiresse postiai. : Ont dénommée PRINUE Hui Lu, .L., Out accepcé et Banque Interamérica'ne de' Développement ciété Anonyme Société les articles suivants: 808 17 th Sirect, N. W: adopté pour Statuts de la Washington, D: C. 20577, U. S. A. TITRE I. Adresse télégraphique : Article ler.- FORME: actuels des actions qui vont être Il est formé entre les propriétaires l'être ulté.teurement une INTAMBANC WASHINGTON (D: C:) créées: ci-après et de. celles. qui pourront par Eu foi de quo:, le Garant et ia Banque, agissant chacun par Société qui sera rég'e par les dispositions légales en vigueur e: l'intermédiaire de leur représentant aucorisé, signent le présent les: présents Statuts: Conirat en trois exemplaires d'un contenu égal, à Madrid; EspaArticle 2- DENOMINATION HOTEL, S.A., gne, le jour mentionné dans la phase initiale du présent Contrat.

-après et de. celles. qui pourront par Eu foi de quo:, le Garant et ia Banque, agissant chacun par Société qui sera rég'e par les dispositions légales en vigueur e: l'intermédiaire de leur représentant aucorisé, signent le présent les: présents Statuts: Conirat en trois exemplaires d'un contenu égal, à Madrid; EspaArticle 2- DENOMINATION HOTEL, S.A., gne, le jour mentionné dans la phase initiale du présent Contrat. La Société a pour dénomination: .PRINCE Républ' que d'Haili Article 3- OBJET Emmanuel BROS : La Lociété a pour objet: à l'enseiSecrétaire d'Etat des F.nances et dés Affaires Econom:ques : l'acquisition e: l'exploitation d'un fonds de commerce Banque Interaméricaine de Dévelonnem-nt gne .PRINCE HOTEL; S.A, exploité: actuellement à Fort-au-Prin- 'Antonio Ortiz. MENA ce, Rue 3, No 30. Prisid-n' la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissement à vocation touristique: :42 t: AVIS" la participation de la Société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes Sociétés créées ou La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie informe le à créer. industrielles, commerciales, fipublic en général et les intéressés en particulier. que conformément au -Et généralement toutes opérations directement ou Décret du 10 Octobre 1979, sont approuvés sous les réserves. et dans nancières, mobilières ou immobilières se rattachant simlles limités de la' Constitution et des Lois de la République, l'Acte indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou à tout autre objet Constitutif et des Sta:uts de la Société Anonyme dénommée: -PRINlaire ou connexe: 1: ( r n CE HOTEL, S.A., constatés par acte public le 20 Juillet 1981, au Article 4- DUREE dissolution anticipée, par de Me. Caspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auLa durée de la Société est illimitée, sauf rapport décis' on de l'Assemblée Généralé Extraordinalre des Actionnaires. Prince. En conséquence, ladite Société au Capital Social de deux cent milArticle 5,- SIEGE 'le dollars ($ 200.000,00) est autorisée à fonctionner sous les conditions Le siège de la Société est fixé à Port-au-l Prince: Conseil Le siège social peut être transféré par simple décision du prévues au paragraphe précédent. d'Administration en tout autre endroit du pays, sous réserve de raPort-au-Prince, le 9 Septembre 1981. d'Etat tification de cette décision par la prochaine Assemblée Ordinaire des. Jacques B. SIMEON Secrétaire Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire" à Port-auActionnaires. -LE l - - MONTTEUR. No. 77 Lundi 5 Octobre 1981 TITRE II CAFITAL SOCIAL ACTIONS rée de son mandat, d'une action au Article 6.- CATITAL SOCIAL tir des actes de T'Administrateur. moins qui sera affectée:à garan Le Capital Social est fixé à la somme de deux cent mille En cas de vacanc-s dans le (S 200.000.00), divisé en deux cents actions dollars par mort, Conseil d'Administration occasionné Article 7- FORME (200) de mille dollars. démission ou autres causes, le Conseil ET CONDITIONS vacances jusqu'à la pourra combler eesDE VALIDITE DES TITRES Article 14.- procha 'ne As emblée Générale.

qui sera affectée:à garan Le Capital Social est fixé à la somme de deux cent mille En cas de vacanc-s dans le (S 200.000.00), divisé en deux cents actions dollars par mort, Conseil d'Administration occasionné Article 7- FORME (200) de mille dollars. démission ou autres causes, le Conseil ET CONDITIONS vacances jusqu'à la pourra combler eesDE VALIDITE DES TITRES Article 14.- procha 'ne As emblée Générale. Les titr-s des actions sont de forme nominatives DU CONSEIL REUNION ET DELIBERATION cho's de l'actionnaire. ou au porleur au Le Conseil DADMINISTIRATION Toutefois, demeureront obligatoirement nominatives: autre endroit d'Administration indiqué se réunit au siègs social ou dans tonk Les actions affectées à la de la sition dans la convocation, Sans préjudice des teurs. Les titres des garan'ie ge tion des Administralégales, la convocation émane du dispoactions sont extraits du reg stre à bres du Conse' 1 Président ou de deux memméro:ées, frappées du sceau de la Société souches, nutous d'Administration. La convocation peut être faite du Président et revêtus de la S moyens e: même verbalement. par et d'un m:mbre du Conseil gnature Article 15.- Le numéro de l'action d'Administration. PROCES-VERBAUX adre:se du nominative et le nom, demeure, domicile et Les délibérations du Conseil sont constatées propriétaire de l'action scront dans baux inscrits sur un par des procès-ver tre :enu spécialement à cette fin au siège social, enregistrés Les un regisIls sont revêtus registre spécial tenu au siège de la Société, tions nominatives y seront également transferts d'acmoins un de la signature du Président du Conseil e: d'au La cession des actions au enregistrés. baux Administrateur. Les copies ou extraits de ces Article 8.- porteur se fait par simple tradition. à produire en Justice ou ailleurs scst procès-verLIBENATKUN DES ACTIUNS dent ou le Vice Président, signés soit par le FrésiLes actions au porleur doivent être libérées à la Article 16quart au mo' ns des montants d.s actions souscription. Le Le DIRECTION DE LA SOCIETE payable à la nominatives ouscries est Pré:iden: du Conseil dates souscription et le surplus en une ou plusieurs fois sabilité, la direction d'Administration assume, sous sa responfix.es par le Conseil d Admini tration. aux Il représente la générale de la Société, Ariicle 9.- INDIVISIBILITE DES ACTIONS les chèques, les Société dans ses rapports avec les tiers. Il Les propriétaires indivis d'une documents, effets et tous actes signetitre ou de plusi:urs à décide e: autoricés concernant la Société,. que ce so't, sont tenus actions, quelque par le Conseil Société, à l'égard des actions solidairement entre eux, vir-à-vis de la TITRE d'Administration. IV tenus de se faire qu'ils po:s sèd:nt en cette qualité. Ils sont ASSEMBLEE même représenter auprès de la Société par une seule et Article 17.- COMFOSITION GENERALE pereonne Les Arsemblérs DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 10.- PERTE D'ACTIONS l'universalité Générales régulièrement En cas de perte d'une action, générale des actionnaires. Les convoquées repréentent. propriétaire inscrit, mais duplicata pourra en être délivré au res pour tous les actionnaires.

sont ASSEMBLEE même représenter auprès de la Société par une seule et Article 17.- COMFOSITION GENERALE pereonne Les Arsemblérs DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 10.- PERTE D'ACTIONS l'universalité Générales régulièrement En cas de perte d'une action, générale des actionnaires. Les convoquées repréentent. propriétaire inscrit, mais duplicata pourra en être délivré au res pour tous les actionnaires. décisions sont obligatoi. quotid.e ens de la seulement après un avis paru dans deux Les Assemblées mois. Capitale, au moins une fois par mois pendant trois quelque soit le nombre Générales de leurs se composent de tous les actionnaires-. actions, à Dans l'intervalle, le libérées d:s versements condition qu'elles so ent être dû paiement de tout dividende Article 18.- exigibles. sera suspendu. En cas de décès du qui viendrait à Les As. NATURE DES ASSEMBLEES légataires ou ayan: droits réclamant, ses héritiers, emblées Générales sont benéficieront du delai couru. d'Assemblées Générales qualifiées, savoir: Ordinaires délibérer sur les modifications à lorsqu'elles sont appelées a TITRE III -et d'As emblées apportér aux Statuts. CONSEIL Ordinaires dans tous les Article 11.- ADMINISTRATION D'ADMINISTRATION Aricle 19.-- CONVOCATION DE autres cas.. La Soulcté est aamin. strée DE LA SOCIETE Les Assemblées Générales se L'ASSEMBLEE GENERALE membies pris parmi les par un Con.eil composé de trois (3) indiqué dans l'avis de réunis.ent aux jour, heure ct lien Frésident et un Secrétaire actionnaires Trésorier. dont un Présiaent, un ViceLes convocations sont convocation. faites au Articie 12.- POUVUIRS un quotidien de la public trois jours consécutifs Du CUNSEIL f-xée capitale au moins dans Le Con:eil DADMINISTRATION pour la réunion. quinze (15) jours avant la date: dus pour agir d'Administration en toutes est investi des pouvoirs lcs plus étenArticle 20.- ORDRE DU JOUR encore dans la limite de circonstances au nom de la Société, il l'est L'ordre du jour doit être sément attribués l'ob,et social et sous réscrve de ceux et porté à la arrêté par le Conseil par la Loi aux expresconnais ance des d'Administration Le Conseil es: notamment Assemblies d'Actionnaires. tion. Cependant, tout actionnaires dans l'avis de muni des actionnaire peut reqt convocasont énonciatifs pouvoirs Seil oir du et non limitatifs. II suivants, lerquels d'Administration l'introduction d'un Président du Condes tiers et de toutes autres représente la Société à l'égard Nénmoins, l'Assemblée peut décider point dans l'ordre du jour. opérations que administrations, et fait tous les actes des questions autres de discuter et de comporte cette représentation.

naire peut reqt convocasont énonciatifs pouvoirs Seil oir du et non limitatifs. II suivants, lerquels d'Administration l'introduction d'un Président du Condes tiers et de toutes autres représente la Société à l'égard Nénmoins, l'Assemblée peut décider point dans l'ordre du jour. opérations que administrations, et fait tous les actes des questions autres de discuter et de comporte cette représentation. Il et et relevant de sa statuer sur ger, compromettre, donner tous peut même Cransicompétence. sans paiement. II peu: acheter et déristements vendre et main-levée avec ou TITRE V tous biens meubl s et immeubles. toutes valeurs mobil ères et ASSEMBLEE nistration complète ainsi Enfin, il a. la direction et Article 21.- GENERALE ORDINAIRE que le contrôle l'admiCOMFETENCE Société, absolu des activités de la L'A- semblée Générale Ordinaire Le Conzeil d'Administration d'élire les membres du Conseil se réunit chaque année aux ces membrrs ou à des tiers peu: confier à un OIT p'usieurs de por: des Administrateurs sur la dAdminstration, d'examiner le fins . Société ou des mandats spéciaux actionnaires ou non, In direction de la ciété, dapprouver le bilan et les situat'on active et parsive de la rapminés. pour Un ou plusieurs objets déterla valeur des actions et états financiers de la Société, de fixer So13.- Article à l'Assemblée, cn d'examiner toutes autres NOMINATION ET conformité des questions DES DUREE. rec, La lois, et roumiges FONCTIONS DES copie du rappor: des usages nécessités des affai. Les membres du Conseil ADMINISTRATEURS actionnaire. Adm'nistrateurs sera soumise à semblée Générale à la majorité d'Adminitration sont nommis par l'AsArlicle 22. DROIT DE chaque présents. Les mandats des relative drs voix des actionnaires L'mnventaire, le bilan, le CONTROLE DES rie à l'issre Admini-trateurs la compte de ACTIONNAIRES de PArsemblé: prennent fin chaque endisposition des profits et pertes lexercice écnulé. Les appelée à statuer sur les comple- de avant la date de l'A actionnaires semblée. au siège social, quinze sont tenus à Chaque Adminictrateurs sont indlfintment sance du copie Tout actionnaire jours au moins Administra'eur doit être propriétaire, réflieibles, de tous les au siège social, par Jui-même peut prendre connais-. pendant loute la dudoeuments. ou par un Les comptcs seront mandataire analysés pour approbation directement par l'As LE MONITEURvant. Lundi 5 Octobre 1981 à nouveau à l'exercice No. 77 être reporté ou : ble de fixer, soit pour gau a cuas AUAUS ue ruses ves generaux préalable par des Commi.saires aux SUAL yuus CuO pus w a ull uu laffectation ou T'emploi, semblée Ordinaire sans examen speciux dont elle détermine du bénéComptes. Le ausue at uccuer, outre la répartition Article 23.- QUORUM de T'Assemblée GénéreGenera.e peut prélevee.

. 77 être reporté ou : ble de fixer, soit pour gau a cuas AUAUS ue ruses ves generaux préalable par des Commi.saires aux SUAL yuus CuO pus w a ull uu laffectation ou T'emploi, semblée Ordinaire sans examen speciux dont elle détermine du bénéComptes. Le ausue at uccuer, outre la répartition Article 23.- QUORUM de T'Assemblée GénéreGenera.e peut prélevee. sur les rés.rves à toute réunion L'A.semblce de sommes ex-. Un quorum se.'a con.ti.ué cent (51%) des actions fice astibu.e, la ae.ribution iesorution doit ind quer de cinquante et un pour P'A:- Dans ce cas, ia sont efle par la présence Si cette condition n'e.t pas remplie, dont elle a la disposition. ae.queas ies pretevements émises et en crculation. suivant les formes prescrites p.eas.uenc ses pus.es ae reserves semblée sera convoquée de seconce nouveau, réunion, les délibérations sont fectués. VIII Tarticle 20. Dans cel.te mais eiles TITRE par d'actions représentées, CONTESTATON valables quel que soit le nombre mises à l'ordre du jour de LIQUIDATUN les DISSOLUTION porter que sur questions LIMUIDATUN le mode de li-- ne peuvent Article 31.- DISSOLUMUN Gené.aie règle la première réunion. En cas de dissolution, lAssemblée liquida. .eurs, dont elie détermi. Article 24.- MAJORITE Générale Ordina're sont prises quidation et nomme un ou plusicurs les pouvoirs du Conseil d'AdLes délibérations de l'As:emblée pré ents ou représentés. ne le, pouvoirs. Pendant la liqu dation, Générale continuent des voix des membres ou mais ceux de l'Assemblée à la majorité de voix qu'il possède représente mini.tration cessent, Chaque actionnaire a au:ant p:ndant l'existence ae la sociece. d'actions. GENERALE comme 32.- CONTESTATION le cours de la DE L'ASSEMBLEE Conseil Article s'élever pendant la Article 25.- PRESIDENCE le Président du qui peuvent les et L'Assemblée Générale est présidée par Le Se Toutes contestations lors ce sa liquidation, soit entre actionnaires des affaires: ou en son absence par le Vice-Président. Société ou les actionnaires eux-mêmes, au sujet d'Administration membie du bureau, Société, soit entre Loi e: soumi es à la juridiccrétaire du Conseii e.t de droit DE L'ASSEWBLEE sociales, sont jugies conformément du à la lieu du siège social. Article 26.- FROCES-VERBAUX diction des Trbunaux compétents tout actionnaire doit faire élecGENERALE Générale sont constatés par des A cet effet, en cas de con.es.ation, social et toute3 assignations. Lcs décisions de l'Assemblée spécial et signés des membies tion de domicile dans le ressort du siège à ce domicile. inscrits sur un registre ons à soumettre cn sont régul èrement délivrées et procesverbaux Les extraites de ces délibérat d'Adou significations les assignations significationsdu bureau. copies le Frésident du Conseil A défaut d'élection de domicile, Civil du lieu du siège Justice ou ailleurs seront signées par faites au Farquet du Tribunal sont valablement ministration.

tion de domicile dans le ressort du siège à ce domicile. inscrits sur un registre ons à soumettre cn sont régul èrement délivrées et procesverbaux Les extraites de ces délibérat d'Adou significations les assignations significationsdu bureau. copies le Frésident du Conseil A défaut d'élection de domicile, Civil du lieu du siège Justice ou ailleurs seront signées par faites au Farquet du Tribunal sont valablement ministration. TITRE VI social. originaux, le 19 mai 1981. GENERALE EXTRAORDINAIRE Fait à Port-au-Prince, Haisi, en quatre Chancy, Raymond Chancv ASSEMBLEE (Signé): Maryse Chancy, Jean-Claude CHANCY, £.A> Article 27- COMPETENCE peut modifier les Statuts pour LES ENTREPRISES COMMERCIALES août mil neuf cent L'A semblée Générale Extraordinatre décider sans que l'énuEnregistré à Port-au-Pr nce, le vingt cinq actes civils. Perçu dans toutes leurs disposit'o 'ons, notamment un, Folio, Case, du R-gistre No. des mération ci-après. ait un caractère limitatif. la modificaquatre-vingt Visa Timbre. et la réduction du Capital Social, tran. misDroit Fixe, de MEnresietrement (sioné): A., Adol-he l'augmentation ainsi que des conaitons de leurs Pour le Directeur Général Notaire à Port autaux tion du des actions, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, au No. 21.216-B sions. avec d'autres Sociétés consident'fié au No. 5879-A, patenté la fusion et la réunion de la Société anticipée. Princ", soussigné: au No. 3389-X. tituées, son exten ion ou sa dissolution et imposé ONT COMPARU: 144 K, propriéArticle 28.- QUORUM seront régulièrrment Monsieur Raymond Chancy, identifié au No. de Générales Extraord'naires 1) acis-an:. .en qualité Les Assemblées valablement lorsqu'elles. sont compo-ies taire. demeurant et domicilié à Porb-au-Prince; Soniéts Ano-vme déconstituées et délibéreront les deux tiers du Capital SoPrésicent du Conseil d'Adm'nistration de la S.A.. d'actionnaires représentant au moins nommée: LES ENTREPRISES COMMERCTALES CHANCY. No. 26.601-B et cial. doivent réunir les deux tiers son siège social à Port-au-Frince, identifié au Les résolutions, pour être valables, présents ou réprésentés. Chaque ayant au No. 53.061-V. No. 145-K, des voix des actionnaires et patenté Chancy, identifiée au propriéau moins Générale a autant de voix qu'il pos.ède 2) Mademoiselle Maryse membre ds P'Assemblée convocation, PAsdemeurant et domiciliée à Port au-Prince. représente d'actions. Lorsque, sur une première Social, une noutaire, Chancy, identifié au No. 8890-BT, prosemblée n'a pas atteint les deux tiers du Capital valablement si 3) Mons'eur Jean-Claude et domicilié à Port-au-Frince. être convoquée. Elle délibère priétaire. demeurant ces, déclaré vclle Assemblée peut d'actionnaires représentant la moitié comparants, ès qualités, ont, par présentes, elle e:t composée d'un membre Lesquels et la Société .LES ENTREPRISES COMMERCIALES au moins du' Capital Social.

n'a pas atteint les deux tiers du Capital valablement si 3) Mons'eur Jean-Claude et domicilié à Port-au-Frince. être convoquée. Elle délibère priétaire. demeurant ces, déclaré vclle Assemblée peut d'actionnaires représentant la moitié comparants, ès qualités, ont, par présentes, elle e:t composée d'un membre Lesquels et la Société .LES ENTREPRISES COMMERCIALES au moins du' Capital Social. n'aurai: pas réuni la moique CHANCY, eux S.A., fondateurs de la Société Anonyme dénommée Dans le cas oà cette seconde Assemblée la réunion satisfaire aux prescriptions des arti- :1 scra cons:até T'inexictence du quorum et .PRINCE HOTEL, S.A., pour ils fait les souscripue du Capilal. annulée." cles 3, 4 et du Décret-Loi du 28 août 1960, ont ra Le comme définitivement tions suivantes: $ 31.000.00A: : 29.- MAJORITE ale pour être 31 actions de $ 1.000.00 soit Les déci-ions Cr : era'sléc Giné Ex'szorlicaire, des vox ns actic:- Maryce Chancy 30 action- de $ 1.000.00 sa: $ 30.000.00 alables, doirent réunir lrs deux :ers eit moins de vc'x Jean Claude Chancy sopréseniés. Chaque actionnairé a autax. LES FNTREPRISES COMMERCIALES de soits '40.000.00 :'res p:fzonts c CHANCY, S.A. 40 actions $ 1.000.00 qu'il pos: èdc Ot inp:érente d'actions. Total 101 actions de $ 1.000.00 soit S 101. 000.00 TITRE VII Soit au Nationale de Crédit cn un Compte ET REPARTITION Et ils ont versé à la Banque SoArticle 30.- DETERMINATION HOTEL, S.A., Comp'e Spécial Courant au nom de .PRINCE l'atieste le DES DENEFICES-RIESERVES déduction faite des frais généraux ciété à former la somme de cinq mille dollars, ainsi que Les produits nets de l'exercice, tous amortissements et prodélivré ladite Banque le dix juillet mil neuf cent qua et autres charges de la Société, y compris cert' ficat par visions, constituent les bénéfices nets, dcs antérieures, il est tre-vingt un. constatant le nombre d'actions apbénéfice diminué, le cas échéant pertes' Les bulletins de souscription deLe de 10% pour constituer le fonds actionnaire et le certificat de lad'te Banque fait en premier lieu un prélèvement portées par annexés chaque à la minute des présentes après leur enregistremeureront de réserve distribuable est constitué du bénéfice net de l'exercice ment. Le bénéfice antérieures et du prélèvement de 10% ci-dessus DONT ACTE: diminué des pertes à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour: dix-neuf visé et augmenté des reports bénéficlaires. Générale Ordinaire peut Fait et passé un. Drs dividendes disponibles, I'Assemblée juge convenaaoût mil neuf cent quatre-vingt effectuer le' prélèvement de toutes les sommes, qu'elle LE MONITEUR, Et, après lecture, les No. 77 Lundi 5 Octobre 1981 : Notaire. Un renvoi en marge comparants, bon. ès qualités, ont signé avec le Ainsi signé en pareil endroit de la minute En foi de quol, le présent Certificat est délivré à mond Chancy; Maryse des présentes : Rayservir et valoir ce que de droit.

-vingt effectuer le' prélèvement de toutes les sommes, qu'elle LE MONITEUR, Et, après lecture, les No. 77 Lundi 5 Octobre 1981 : Notaire. Un renvoi en marge comparants, bon. ès qualités, ont signé avec le Ainsi signé en pareil endroit de la minute En foi de quol, le présent Certificat est délivré à mond Chancy; Maryse des présentes : Rayservir et valoir ce que de droit. la Société Hour No:aire. Ce dernier Chancy; Jean-Clande Chancy; Raoul Kénol, écrit: dépositaire de la minute ensuite de laquelle Signé Illisible. BANQUE NATIONAL DE CREDIT est Enregistré à Portau-Prince, le vingt-cinq août. mil neuf tre Enregistré vingt à Port-au-Prince; le Vingt-cinq Août mil neuf cent tre-vingt un, Folio, Case, du Registre No. des actes cent quaun, Folio, Case, du Registre des' actes civils. quaPerçu Droit Fixe- Visa Timbre. civils. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: No, Pour le Directeur Général de Pour le Directeur Général de IEhregfstrement (signé): A. Adolphe POUR COPIE PEnregistrement (S), A. Adolphe BULLETIN COLLATIONNE DE : Raoul Kénol, No:. AVIS DE FORMATION DE LA CONFORME; Raoul Kénol, Not SOUSCRIPTION SOCIETE ANONYME PRINCE HOTEL S.A. -SOCIETE HAITIENNE DE Je soussignée, Maryse CHANCY, identifiée COMMERCIALE S.A.> REPRESENTATION demeurant et domiciliée à Fort-au Prince, au No. 145K propriétaire, Conformément à l'article 2 du décrel du (RECOM) ce du projet de statuts de la Société après avoir. pris connaissanciétés Anonymes, il est 28 Août 1960 sur les SoTEL S.A., déclare en formation dite -PRINCE HOposé le 2 Juin 1981 porté à la connaissance du public qu'ila' étédéà la susdite Société. souscrire à 31 actions de mille dollars ($ 1.000.00) et le 25 Août 1981 en au l'étude Département du Commerce et de l'Industrie, A de Me. Gérard D. l'appui de ma souscription, je verse la Port-au-Prince, une copie des statuts de la Charles, Notaire à cent cinquante dollars ($ 7.750.00) somme: de sept mille sept mation dénommée -SOCIETE HAITIENNE Société DE Anonyme en form'engageant à verser le solde représentant le premicr COMMERCIAL S.A., REPRESENTATION sur appel du Conseil, d'Administration. quart, DOLARS ($ 5.000.00) divisé (RECOM), au Capital Social de CINQ MILLE Fort-au-Frince, le 20 juillet 1981. chacune. en Cent Actions de Cinquante Dollars Enregistré à Port-au-Prince, le Maryse Chancy L/'intégrité du Capital sera souscrite tre vingt un, Folio, Case, du Vingt-cing Août mil neuf cent quaau moins sera versé. Cette société par les fondateurs et le quart Perçu Droit Fixe : Visa Registre No.

000.00) divisé (RECOM), au Capital Social de CINQ MILLE Fort-au-Frince, le 20 juillet 1981. chacune. en Cent Actions de Cinquante Dollars Enregistré à Port-au-Prince, le Maryse Chancy L/'intégrité du Capital sera souscrite tre vingt un, Folio, Case, du Vingt-cing Août mil neuf cent quaau moins sera versé. Cette société par les fondateurs et le quart Perçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. NIOR, PIERRE CLAUDE- et fondée par JEAN VORBE JULe Directeur Timbre : principal NICOLAS PEYROT aura pour objet Cénsuni d 1 Farcsiatrement la représentation l'exportation et T'importation de produits manufacturés ou POUR COPIE (signé) :ADOLPHE. de Sociétés établies en Haiti ou à BULLETIN CONFORME : Raoul Kénol,. Not. ception des Sociétés l'étranger, à l'exDE SOUSCRIPTION ces ou des produits d'Assurances, quelle que soit la nature des servi- - PRINCE HOTEL S.A. auprès de ces Sociétés que celles-ci vendent, le placement de commandes pour le compte de t'ers, Je soussigné Jean-Claude d'une commision, l'introduction sur. le marché moyennant l'octroi priétaire, demeurant et domicilié CHANCY, identifié au No.-8890-BT pour ler faire connaître. de produits nouveaux naissance du projet de statuts de à Fortau-Prince, la après avoir pris con- proCE HOTEL S.A., déclare Société en formation dite -PRINPort-au-Prince, le 25 Août 1981. (S 1.000.00) de la susdite souscrire à 30 actions de mille dollars CABINET SALES A l'appui de ma Société. Par: Cents dollars ($ 7.500.00). souseription, je verse la somme de Sept Mille Cinq JEAN-FREDERIC SALES à verser le solde sur appel représentant du le premier quart m'engateant Avocat Conreil d'Adminstration. A VIS Port-au-Prince, le 20 Juillet 1981 Enregistré à Portau-Princs, le. Jean-Claude Chancy La Secrétairerie d'Etat du tre vingt un, Folio, Case, du Vingt-cinq Août mil neuf cent Public en général et le Commerce et de l'Industeie avise le Perçu Droit Fixe : Visa Timbre Registre No. des actes civils. quasion Consultaf've instituée Commerce en particulier que la CommisFour le Directeur Général : et 8 Octobre 1969 sur par les Décrets-Lois des 13 Mars 1963 Pour le Directeur de IEaregfatrement signé: mande les Industries Nouvelles a agréé une Général de 1Earegutiément Anthiny Aproduite le 19 Juin 1981 par M. Richard dePOUR COFIE (signé): A. Adolphe INTERNATIANAT ESSENTEAL AITS S. A., Biamby pour CONFORME : Raoul Kénol, Not. prépration d'engrais chimiques, d'insecticides une entreprise de BULLETIN DE SOUSCRIPTION chimique de graines de semences destinés et de traitement Je soussigné, PRINCE HOTEL. S.A. dans son Rapport du 11 Août 1981 au marché local. et, taire, Raymond CHANCY, identifié au No.

é): A. Adolphe INTERNATIANAT ESSENTEAL AITS S. A., Biamby pour CONFORME : Raoul Kénol, Not. prépration d'engrais chimiques, d'insecticides une entreprise de BULLETIN DE SOUSCRIPTION chimique de graines de semences destinés et de traitement Je soussigné, PRINCE HOTEL. S.A. dans son Rapport du 11 Août 1981 au marché local. et, taire, Raymond CHANCY, identifié au No. entreprise bénéficie des a recommandé que cette demeurant et domicilié à 144.-K proprié. En conséquence, la avantages prévus par lesdits Dserets-Lois. d'Administration de -LES Fortau-Prince, Président du Conseil entreprise sur franchise douanière est CY S.A. ENTREPRISES les articles accordée à cette ayant son siège social à COMMERCIALES CHAN suivants : nom de la susdite Société. Port-au.Princs, agissant Traeetur-churgeur 1 Malaxeur 2 bfa la Société en Après avoir pris pour et au queteur 1 Laboratoire. Balances 1 formation dite -PRINCE connaissance du projet de MATIERES Empare à 40 actions de mille dollars HOTEL S.A., déclare souscriUrée PREMIERES : A l'appui de ma souscription, ($ 1.000.00) de la susdite Société, sium Mono phosphate d'ammonium lars ($ 10.000.00) je verse la somme de dix mille PH Zinc, magnésium, bore Muriate de potasle solde représentant le premier dolAppareil Epectromètre sur appel du Conseil d. quart m'engageant à verser référence pour mesurer la conductivité Compteur Adminisiration. Bisulfite de soude Sn'ntion PII de floculent Carus 63 Snlfate de soude Fort-au-Prince, le 20 Juillet 1981. Carus 80 Roman Fluorure de soude Agent Agent Enregistré à Raymond Chancy Haas Perma Floc C-7 floculent tre vingt un, Folio, Port-au-Prince, Case, du le Vingt-cinq Août mil neuf cent CAB-0-S1me" Pyrosulfite de Phosper III Tartrate Sable Irerte Perçu Droit Fixe: Visa Registre No. des actes civils. quaque - potassium Mobylate de de potassinm Pour le Directeur Timbre: Séquestrème sodinm - sonde Acide ascorbiGénéral de nylborate de soude Flnorure Adéhide fromique Tiraphe. POUR COPIE HEaregfstrement (signé): A. Univer III - - - de Par la présente, LA CONFORME : Raoul Kénol, Adolpho polassinm. Calver II Edta Kelating potassiunt Calmugite Not. Agent avoir reçu en dépôt ce BANQUE-WATIONALST en DE Un délai Hydroxide de CE jour un comple Courant CREDIT, certifie de 12 mois est HOTEL S.A, Compte Spécial Socisté au Nim de PRIN. opérations. accordé à l'intéressé CINQ MILLE & 00/100 A Former la Somme de Par ailleurs, pour débuler ses DOLLARS US CY votre représentant le Y du Capital de la (S 5,000.00-) Valeur aux dirnositions des entreprise devra se que de Société, articles confermer droit, pour servir et valoir ce Mars 1963.

Compte Spécial Socisté au Nim de PRIN. opérations. accordé à l'intéressé CINQ MILLE & 00/100 A Former la Somme de Par ailleurs, pour débuler ses DOLLARS US CY votre représentant le Y du Capital de la (S 5,000.00-) Valeur aux dirnositions des entreprise devra se que de Société, articles confermer droit, pour servir et valoir ce Mars 1963. 24, 25, 26 ct 27 du Décret-Loi steiabement du 13 Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick Secrétaire d'Etat du Port-an-Prince, le 27 Aont 1981 No, 233 - Boito Postale Commercn et de 1740 / IIndustrie Portau-Princs, Haiti Grandes Antilles.