Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T a Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissant Jeudi 1er. Octobre 1981 Telundi p le Joudi DUVALIERISTE DE LA REVOL UTION 136ème. Amnée No. 76 AN XXVe. le est écrit: Enregistré à Portau-Prince, minute au bas de laquelle vingt un, Folio, Case, du Re SOMMAIRE trois septembre mil neuf cant qua.re Droit Fxe, Visa Timbre. dénommée : LES gistre No. d.s acies civils. Feiçu (signé): A. 'Adolphe du capital social de la Société Anonyme Pour le Di.ecteur Général de TEnregistrement D. Charles, Not. -Avis d'surmentation DESCHANPS FRISCH, S. lIndust A, ic 1 Extraits du registra des COLLATIUNNE: Gérard ANLNT NaUb.a T Seerstaireric ENIREPRSES dEt: t ou Commeree Lommerce, et d: marques de fab ique 1331 ct de dc la Fondation Michèle B. Duvclier, FREMIERE EXFEDITION Bilan au 13 Août EATRAIT DU FROCES-VERBAL -Errata. GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE DE LA SOCIETE DESCHAMFS : FRISCH, S. A. AVIS .LES ENTREPRISES informe le de la Société d'Etat du Commerce 'et de VIndustrie Le 26 mai 1981 à 5 heures P.M., les actionnaires au La Secrétairerie que confo.mement DESCHAMPS - FRISCO, S.A. et les in.e.esse, en particuser les rese.ves ct Anonyme LES ENTREFRISES à Port-au-Prince, aupublc en geaeral occobre 10.9, es: approuvee sous de $ 50.000.00, dont le siège social cit Jeciec au 1U Los de la Repubique, Capi.al Frésidentiel en date du 16 avil 1973,. au les im-tes ce ia ousuuL.on et ues la Socie.é Anouyme torisé à fonctionner par Arrêté 1973 4 1973. dans sociai apportee à Ah., Moniteur Nos. 33 du 30 avril ct 44 du juin l'augmentat-on du Cap:tal LESURAMES FNSCH, S. réunis en Assemblée Générale Extraordina' 're à Po:t-axdenommee: <Las EniaBeniots de Me. Gérard D. CHAniss, Se sont sccial de la Société, sur la convocation qui leur a acte au.hentique au iapport Frince, au siège du Conseil d'Admini.tration, M, Jacques appeit Nocaire à Port au-rrnce. à Yarlicle 6 des Statuts été faite par le Président En con.équencs, la modification apportée condit.ons. prevues au paaDeschamps. Societé est approuvée sous les Sont présents: M. Wilhelm de ladite M. Jacqucs Deschamps, M. Henri-Robe:t Deschamps, de Peter J. Frisch, graphe précédent. 1981. Mi. W Ihelm Frich, mandataire ko.tau-Frince, le 15 Scptemb:e Secrétaire d'Etat Fri:ch Junior, Fils.

En con.équencs, la modification apportée condit.ons. prevues au paaDeschamps. Societé est approuvée sous les Sont présents: M. Wilhelm de ladite M. Jacqucs Deschamps, M. Henri-Robe:t Deschamps, de Peter J. Frisch, graphe précédent. 1981. Mi. W Ihelm Frich, mandataire ko.tau-Frince, le 15 Scptemb:e Secrétaire d'Etat Fri:ch Junior, Fils. Jacques B, SINKUN No. .aire à Fort au-Prince, M. Jacques Deschamps P'Acsemblée réunissant la totalité du Capital SoPar-cevant Me. Gérard D. CHARLES, No. 22.992-B, impo.é au No. En conséquence, cons:ituée et peut valabl:ment dé identifié au No. 82.644-E, patenté au cial, est déclarée régulièrement libérer à délibé8109, soussigné. A COMPARU: Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée appelée Deschamps, identifié au No. 8784-A, propriétai rer sur l'ordre du jour suivant: - la Monsieur Jacques à Fort-au Prince. Décisions à prendre sur le projet d'absorption par Société. re, demeurant ct dom' cilié Président du Conseil d'Adminkstration de de 1Haitienne de Papeterie S.A. .CHAPA-. Agis ent en sa qualité dé S.A., Société 'Anc la Soc'été du Conseil d'Admnistiation. ALES ENTREPRISES DESCHAMTS-TRISCH do'lars ayant son siège social et 2- Rappoit on des: convertions ic frsion ct des apports faits au au Capital de cinq cent mille 3.-- Approba nyme établissement à Port-au-Prince. titre de la fusion par la Société absorbée, Sta'uts qu'il apson principal ès qualiés a, par ces présentes, déclaré que 4.- Modifications à apporter à tel- articles des Lequel comparant Générale Extrao:d'naire tenue au siège social en con équence des décis'ons qui précèdent. lors de l'Assemblée neuf cent quatre vingt un, les actionnaires de partiendra 5- Nomination du Conseil d'Administration. le vingtsix mai mil décidé de modificr l'article six (6) RESOLUTION: ladite Société, ont à Tunanimité appert du procèz-verbal dres. TROISIEME * des deux résolutions qui p-écèdent, TAs des Statuts de cet'e Société. ains' qu'il après son enComme conséquences décide de modiet qui restera annexé aux présentrs semblé: Générale délibérant à titre extraordinaire sé le même jour fer l'article 6 des Sta.uts de la manière suivante: registrement. ainsi modifié se lire désor SOCIAL: Le texte de cet article est reml'article 6 des Statuts Article 6- CAFITAL En conséquence, comme suit: mais comme suit: Social est fixé à cinq cen>-trente mille dol. placé Social est fixé à cing cent-trente mille dollars ($ 530. Article G- Le Capital -Unis ou léquivalent en Le Capi'al lérale des Eta's-Unis d'Amérique ou l'iquivalent lars, monna' e légale des Etat: d'Amérique pour un dollar, Ce Ca000.00), monnaie taux de cinq pour un dollar. Ce Gourdes Haitiennes, aux taux de cinq gourdes d'une valeur en gourdes haitiennes au gourdes actions (5.300) d'une vadivisé en cinq mille troig cents actions (5.300) Cnpital cst divisé en cinq mille trois cents pital est de ccnt (100) dollars.

ivalent lars, monna' e légale des Etat: d'Amérique pour un dollar, Ce Ca000.00), monnaie taux de cinq pour un dollar. Ce Gourdes Haitiennes, aux taux de cinq gourdes d'une valeur en gourdes haitiennes au gourdes actions (5.300) d'une vadivisé en cinq mille troig cents actions (5.300) Cnpital cst divisé en cinq mille trois cents pital est de ccnt (100) dollars. leur nominale de cent dollars (S 100.00) chacune. nominale DONT ACTE: cartificats d'actions existants seront rapportés ct il en sera fait le vingt-quatre août mil Les certificats avec l'inscription du montant du Fait et passé à Port au-Prince, en T'Etude, émiscion de nouveaux neuf cent quatre-vingt un. avec le Nofaire. nouv-au Cavital Social, lecture, le comparant ès quall'é a signé de Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Et, après. Gérard D. Charles Notalre, dépositaire la : (Signé): J. Deichamps; No. 76 Jeudi ler. Octobre 1981 LE MONITEUR 716 ( Kon' zinstrasse 28, 8000 Munchen 44, République son siége social à Me,Frédéric Sales, a Fédérale d'Allemagne; rep.ésentée par de la CINQUIEME RESOLUTION: confère ati une demande d'enregis-rement marque: L'Assemblée Genérae aclibérant à titre extraordinaire, d'assurer l'exéeu.on prés.nte ALLIANZ &:Eag.e device Con eil d'Administration tous pouvoirs A l'effet à la classe.36... des résolutions qui précèdent. d'une copie ou d'un exirgit appartenant XXXXXXXX Eile doune tous pouvoirs au aclibérations porteur pour efiectuer tous déNos. 337-C, 339 C, 340-C du avril 1981 du procesverbal des pré.entes Extrait de la requête cn date 16 partout où besoin sera. S. la Loi sur les Marques de Fabrique pôts cl formal.tés à lunan: mité. Il est certifié qu'aux :erm' dc S.A. sociëté anonyme Cette résolution est adoptée dressé le p ésent. procèsiverbal que et ce LABORATORIOS TORLAN. son De tout ce que des. LLS a été ainsi que les nouveaux Commerce ct opé ant sous le régime des lois de lEspagne, ayant présents on: signé après lecture, fonctions. orcanisée par Me. Jean Frédé les membres de leurs social à Barc-lone 23, Espagne repré-entre d's marques: administrateurs désignés, pour acceptation Deschamps; W. Frizch siège une demande. d'enregistrement Jacques De champs; Henri-Robert Desric Salès, a présenté -TORLASPORIN, -DOXINATE, (Signé): mandataire de Peter J. Frisch; Jacques -TRISULAN, .PLUMERICIN. Jr.; Wilhelm F:isch, à Port-au Frince, le. appertenant à la classe 5 champs Fils. Enregistré Folio, Casc, du Registre No. des actes XXXXXXXX nlneuf cent Droit quatre-ving: Fixe, Visa un, Timbre.

rement Jacques De champs; Henri-Robert Desric Salès, a présenté -TORLASPORIN, -DOXINATE, (Signé): mandataire de Peter J. Frisch; Jacques -TRISULAN, .PLUMERICIN. Jr.; Wilhelm F:isch, à Port-au Frince, le. appertenant à la classe 5 champs Fils. Enregistré Folio, Casc, du Registre No. des actes XXXXXXXX nlneuf cent Droit quatre-ving: Fixe, Visa un, Timbre. Nos. 351-C, 352-C date du 16 Avril 1981 svils. Perçu (signé): A. Adolphe de la requête rn Général de lEnregistrement Not. Exirait Loi sur les Marques de Fabrique Pour le Di;ecteur COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, n est cert'fié qu'aux termes de la société anonyme POUR COOFER LABORATORIES, Inc. du Commerce et de Commerce des lois de Delaware, E.U.A, Déposées, et cnregistrées ont é'é au Département modification apportée aux organisée et opérant sous le régime Falo Alto. California. E.U.A l'Industrie deux expéditions de la à 3145 Porfer D ive. et de dénommée LES ENTREZRISES son siège social Salès, a présenté une demande Statuts de la Société Anonyme social de ayant son siège ayant pour evocat Me. J-an-Frédéric FRISCH, S.A., au Capital en l'Etude de des marque: : DESCHAMPS à Portau-Prince le 24 Août 1981, d'enreg'streinen: 'AND MIOCHOL à Fort-au-Frince, fait Enregistrée le 15 Sep'embre 1981, No. E-10, Foà la classe .CATARASE- 5 Me. Gérard D. Charles. 'appartenant XXXXXX XXX lio 250, Reg 6. érard M. ALERTE Directeur Général No. 353. C Extrait de la requête en date du 24 Avril 1981 trrme de la Loi sur les Marques de Fabrique Il et ce tifié qu'aux société organ'sée et opé SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE COMMERCE et de Commerce JOHNSON Jois de &JOHNSON, PEtat de New Jersey, E.U.A., ayant DE FABRIQUE ET DE ran: sous- le régime des Jersey SERVICE DES MARQUFS du 24 Novembre 1970) son sièg" à 501 George Street, New Brunswick, New (Loi du 17 Juillet 1954 et Déc:et E.U.A., social. représentie par Me. Jean Frédé.ic Salès, a présenté Nos. 317-C, 318-C date du 6 Avr'l 1981 08903, une demande d'enregistrement de la marque : Extrait de la requête en de fabrique .GYNE-T, Ile est cert'fié qu'aux term-s de la Loi sur les NESTLE, marques S. A., roc'été et de commetce SOCIETE DES FRODUITS le régim: des lois de la Suisre XXXXXXXX anonyme organisée et opérant sous Suisse, reprérentée par Me. JeanNo. 367-C ayant son siè"e sricial à Vevey; d'enregistrement de la Extrait de la requête en date du 4 Mai 1981 Frédéric Salès, a présenté une demande Il e:t- cértifié qu'aux termes de la Loi" 'sur les Marques de Fabrique marque: et de Commerce MILES LAEORATOEIES, INC. sockté anoryme -GROSSE & BLACKWELLoiganisie et opérant sous le régim: ces lois de l'Eta: d'Incana, appartenant aux classes 29, 30 E.U.A.

la Extrait de la requête en date du 4 Mai 1981 Frédéric Salès, a présenté une demande Il e:t- cértifié qu'aux termes de la Loi" 'sur les Marques de Fabrique marque: et de Commerce MILES LAEORATOEIES, INC. sockté anoryme -GROSSE & BLACKWELLoiganisie et opérant sous le régim: ces lois de l'Eta: d'Incana, appartenant aux classes 29, 30 E.U.A. ayant son siège soc'al à 1127 My:tle Street, Eikart, Indiana XXXXXXXX 46414, E.U.A. représentée par Me. Jean Frédéric Salès, a présenté No. 320-C en date du 7 Avril 1981 une demande d'enregisrement de la marque : Extrait de la réquête les de fabrique .DOME, Ile est cert'fié qu'aux term S de la PHARMACAL Loi sur marque: COMFANY, SOT appartenant à la classe 5 et de commerce THE CENTRAL SOUS le :égime des lois. de l'Etat XXXXXXXX ciété anonyme organisér et opérant social à 120-218 East Third Stree:, No. 366-C d'Indiana, EJ.A. ayant son s'ège Me. Jean-FrédéExtrait de la requête en date du 4 Mai 1981 Indiana 47274, E.U.A, représentée par de la Loi sur les Marques de Fabrique Seymour, demande de la ma:que: II est certifié qu'aux termes ric Salès, a présenté une d'enregistrement et de Commerce GIO BUTON & C. S.p.A. société anonyme organisée .CENADEX: sous le régime des lois de IItalie ayant son siège social à appartenant à la classe 5 et Viale opérant Angelo Mas'ni 24, 40126 Bologna, Italie rep-ésenXe par Me. XXXXXX Jean Frédéric Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la No. 321-C- Extrait de la requête en date 7 avril 1981 marque : .ROSSO ANTICO> certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est S.A. QUIMICA ET INDUSTRIAL société Appartenant à la classe 33 e: de Commerce UNIFA sous le régime des lois de la République XXXXXXXX anonyme organisée et opérant à Av. San MA tin 1750 Florida-Buenos Argentine, ayant son s ège social Me. Jean Frédéric Salès,a No. 368-C Aires, Argentine représentée par Extrait de la requête en date du 4 Mai 1931 présente une demande d'enregi trement de la marque: I cst certifié qu'aux *ermes de la Loi sur les Marque de Fabrique VICEDOCAN et de Commerce BEHRINGWERKE AKTIENGESELLSCHAFT apartenant à la classe...5 SOCIFTF anonyme organisée et opérant sous lc régime des lois de XXXXXXXX Fédérale d'Allemagne ayant son siège social à 6230 la République Fédérale d'Allemagne représentée No. 323-C Extral: de la requête en date 9 avril,1981 Frankfurt am Mein 80, République Salès, a préenté une demande d'enregistrequ'aux 'termes de la loi sur les Marques de Fabrique par Me. Jean Fridéric II est certiflé ment do la marque : Commerce ALIJANZ 2200002500005 TETANOVENINA et de RERLIN UND MIINCHEN, soniété organioce et opérant à la classe 5 SCHAFT des lois de la République Fédérale d'Allemagne, ayant appanrtenant sous le régime

Salès, a préenté une demande d'enregistrequ'aux 'termes de la loi sur les Marques de Fabrique par Me. Jean Fridéric II est certiflé ment do la marque : Commerce ALIJANZ 2200002500005 TETANOVENINA et de RERLIN UND MIINCHEN, soniété organioce et opérant à la classe 5 SCHAFT des lois de la République Fédérale d'Allemagne, ayant appanrtenant sous le régime No. 76 - Jeudi ler. Oc'obre 1981 T m MONTTPTR, No. 534--C XXX XXXXX No. 331-C n est certif.é Extrait de la reqnête cn date du 6 Août 1981 Extrait de la requête en date du 9 que et de Conimerce qu'aux trrmes de la oisur les Ma: ques de FabriIl est certifié qu'aux termes de la loi su" les Avril 1981 rant selon les lois PARFUMS CARON, Société qre et de Commerce ALLIANZ Marques de Fabrisocial de la République Anonyme opéVERSICHPRUINGS -AKT ENà : 104, Rue de Richel'eu Française, Paris ayant son siège GESELLSCHAFT orwanisée et Berln UND MUNCHEN Société Anonyme ayant pour avocat, Me. André F.Jean du Cabinet (Sc' 'ns), Francc, et Fédirale opérant 8ous le régime des lois de la senté une demande d'enresistrement ds la' Montas, a pré. 28.8000 d'Allemagne, ay"n c0n giben social A Républiqne : <FRAGMENT D'ETUI marque Munchen 44 Rpubligtte Fédérale Kon'g'notra-se appartenant à la NOCTURNES, sentée par Me. d'Allemagne, repré classe 3. d'enregistrement Jean-Frédér'c de la Sa is, a présenté une demande marou- : No. 325-C X (XXXX XXX appartenant à la classe 36. <ALLIANZ> Il est certifié Estrait de la requête en date du 9 Avril 1981 XXX XXXXX que et de Commerce qu'aux termes d- la lof sur les Marquse de Fabr:- No. 565-C Société Anonyme orwanisée CHARLES OF THE RITZ CROTP LTD. I est cor'ifé a"aux termee. de TEtat de. et opérant sous le réwme dec que LA M'NOLTA la loi sur Jes Marques de Fabricl Street. D-laware, New Vork, E. TI, A. ovont so ciege soninl à 40 West Toie de Ioe To's d Janon. domiciliée CAMTRA Co. ITN). Son'fts oreaniée: enns Jean-Frédér.c NY. 10019. E. U. A, ehi.-kn. Oeaka. à 30. 2-choms, at Azuchi-achi, h Salès, présen'é une demande renrésentée Dar Me. Ionon, avans nou- mardotn-n M-, Togn dLES- Hiza miarque d'enregisirement de PINASSE, a présenté une demande que : d'enregistrement de la mar <KOUROS, appartenant à la classe 3. ON DENOMMEES appartenant à la classe 5 No. 328-C XXXXXX XXX XXXXXXXX n est certifié Extrait qu'aix de la requête en date di 9 Avril 1981 No.

demande renrésentée Dar Me. Ionon, avans nou- mardotn-n M-, Togn dLES- Hiza miarque d'enregisirement de PINASSE, a présenté une demande que : d'enregistrement de la mar <KOUROS, appartenant à la classe 3. ON DENOMMEES appartenant à la classe 5 No. 328-C XXXXXX XXX XXXXXXXX n est certifié Extrait qu'aix de la requête en date di 9 Avril 1981 No. 482- -C -que et de Commeres GENESCO termes de la loi sur les Marques de Fabr. Extra't de la' sous lc nom de <MALE INC, fairant auesi le II est certifié qu'aux reqête terme- en data dn 6 Jo'ller 1981; opérent sous le rérine d-s SPORTSWEAR, Société commerce que ef de Commercs d-l 1o'-ue lee Marmues de Fabri avant son siège social lois de l'Elat de Anonyme et DORME LABORATOIRES MERCK à 111 Seventh Tenneese. E. TI. A. CHIBRET.S. A., Soc'été SHARP & Tennese, E. U. A. r*p-ésentée Avenue, North, Nashville. de France. établie à 3, Avente Hnche, organisée ct existant selon les présenté une demande par Me: Jean-Fedér'e getée par son Directeur 750-8 Paris. Fronce. repré denteewr-ment de la Salès; a. le Général et V'es-Président du <MALES marque : d'Adminisuration, sieur: Bernard L. Conseil appartenant à la classe 25. Avocat Me. Georges Baussan. f'ls, a présenté PETOUAN ayant pour No. 330-C XXXXXXXX registrement de la marque : une demande d'enExtrait de la appartenant à la classe 5. <INSENSYE, 1 est certifié gr'aux requête-en date du 9 Avril 1981 gis e de Commerce tsrinos de I lo: sn- les sous le nom de <MALE GENESCO. INC. fairant Marques aursi le de Fnlat XXXXXXXX opérant sous le régime des SPORTSWEAR, lois Société commerce No. 484-C ayan: son siège social à 111 Seventh de TEtat de Tennesse, Anonyme E. U. A. et Extraii de cn date Tennesse, E. U. A. représentée Avenue, No-th. Il eit cortigié qu'aux lareqnête da 6 Juil'se 1081 présenté une demande par Me. Jean-Frédéric Naclyille. que et de Coramercu termes d: la loi su-.los Marqras de Fabridensaseement de la Salès, a Société établie' à VERSALILES sppartenant à la classe <CINEMA inarque : U. S. A. West 57 th Street, INTERNATTONAL. New INC. 25. ayan: pour Avocat Me. Jeai de York, N. Y. 10019 une demande d'enregiatrement de la Lespinnsse. a présenté No: 329.- XXXXXXXX marque : Il est certifié Extrait de la requête en date du 9 gre et da Commerce qu'aux termes de la lo: sur lee Avril 1981 CESELISCHAPT ALLIANZ Marques de Fabr. orvanisée et Berlin UND VRSICORFIINGEE Fédérale opérant sous le régime MUNCHEN Sociits -AKTEN.

, N. Y. 10019 une demande d'enregiatrement de la Lespinnsse. a présenté No: 329.- XXXXXXXX marque : Il est certifié Extrait de la requête en date du 9 gre et da Commerce qu'aux termes de la lo: sur lee Avril 1981 CESELISCHAPT ALLIANZ Marques de Fabr. orvanisée et Berlin UND VRSICORFIINGEE Fédérale opérant sous le régime MUNCHEN Sociits -AKTEN. 28.8000 dAllemamne ayant ROh des lois de la Anonvme sentée Munchen 44. sidge socinl à Rénmblique oleite par Me. Jean Renmblique Frédéric Fédérale Kontg'netrane donreginnenent de la Salès, a présenté dAllemaene renrs. marque : une demande LT ID 21 NSeNs apparierant à la classe <EAGLE 36. device *CARTONNACE OR appartenant à lu classe 3. MASCULIN, LE MONITEUR. No. 76 Jeudi ler. Octobre 1981. FONDATION MICHELE B. DUVALIER BILAN DE LA FONDATION MICHELE B. DUVALILR AU 31 AOUT 1931 PASSIF ACTIF $ 502.334.39 75.540.03 Fonds propres Dieponible 75.540.03 Cap.ai au.1 9/80 $ 20.000.00 BNC $ 426.794.36 Fcnds de Réserv: pour la période du Immobilisé Fondation 2.351.95 1/9 89 au 31/8/81 482.324.39 Aménagement bureaux 17.479.19 1- Fonds de Réserve ordinaire 426824.29 Projet No. 1 : Ecol- Sanatorium 55.500.00 Proj:t No. 2 Fharmacie Communautaire 85.239.56 . 2. Fonds de Réserve spéciale Proje: No. 3 : Ecole Dispen aire La Saline 283.88625 Frojet No. 4 : Oeuv.e des Handicapés 21.129.43 Projet No. 5 : Paviilon Tuberculeux Gonaives 16.707.97 Total du Parsif $. 502334: 39 Total de l'Actif $ 50233439 DUVALIER Association Haitienne pour la Réhabilitation des Hand capés FONDATION MICHELE B. ETAT DE SOURCES ET D'UTI JSATICN DE FONDS Sanatorium Siguenau POUR LA PERIODE DU ler. SEPTEMBRE 1980 AU 31 AOUT 1981 Asile Siguenau Ligue Contre le Cancer A.- SOURCES 482.334.29 Aide aux Enfants 2.- Ré erve ée la période du 1-9-80 au 31-8 81 426.79436 S. O. S. Village d'Enfants 2. UTILISATIONS $ 426.794.36 Asile Communale de Fort au-Prince du' 1-9-80 Eben Ezer de Petit Goâve 1- Darense: d'investissement pour la période Orphelinat Missionnaires de la Charité au 31-8-81: Delmas 1) Aménasement bureanx Fondat'on $2 2.35195 (Crnire pour Enfants) de P'Université d'Etat d'Haiti 2) Frojet .No.

ISATIONS $ 426.794.36 Asile Communale de Fort au-Prince du' 1-9-80 Eben Ezer de Petit Goâve 1- Darense: d'investissement pour la période Orphelinat Missionnaires de la Charité au 31-8-81: Delmas 1) Aménasement bureanx Fondat'on $2 2.35195 (Crnire pour Enfants) de P'Université d'Etat d'Haiti 2) Frojet .No. 1: Ecol: Sanatorium 17.479.19 Cafétéria Internes de l'Hôpital 3) Froiet No. 2: Fharmacie Communautaire 85.2°9.56 Cantine Ecole Michèle B. Duvalier du Sanatoriym S1 Ocuvre du a Construction 19.86616 Largon b.- Stokc médicaments 63.019.04 Soeur-de St. Jo.eph de Cluny c.-- Frais divers 2.25439 Hôpital La Frovidence 4) Proiet No. 3: Ecole Dispensaire La Saline $ 283.886.26 Léproscrie des Gonaives 5),Pro'et No. 4: Ceuvre des handlicap's Materni:é de Chancerelles 6) Proiet No. 5: Pavillon Tuberculeux Gonaives 16707.97 Cais.e d'Assistance Sociale Agmentatoti drs disponibilités à la BNC (A-B) $, 55.540.08 Sceurs de la Madeleine N.B- L'aurmentetinn des disponibilités à la BNC Soeurs de St, François d'Assise s'exp'iqne comme suit: Centre de Nutrition du 1- Solde du Comp'e de la Fondation à la BNC au Con eil Communautaire de Grand Goâve 31-8 81 $ 75.540.03 Afé Neg Combite Kenscoff 2- Solde du Comnte de la Fondation à la BNC ai1 J-9-80 (Ayibobo Fension) (montant du cenital de la Fondation dénosé à la BNC) 20.000,00 Ecole Frimaire de Torbeck Aurmentation des disponibil'tés du 1-9 80 au 31-8-81 $ 55.540.03 Handicapés au Travail Etat de revenus et fra's de fondation Michèle B. Duvalier Cantine des Enfants de St. Martin pour la période ler. Sep'embre 1980 au 31 Août 1981 Can'ine Populaire de A.- REVENUS Maison Afé Neg <Jean Combite Paul Kenscoff IIs Fille de la Charité de St. Vincent de Paul 1- Aidc d'urgence $ 118.75400 2,- Snbventions reçues 326.370.00 D spensaire Hôpital St. Joseph 3.- Subventions spécia'es 55.000.00 (CODEVA) Vallée de Jacmel 4. Profit sur soirée de gala du 19-6-81 41.091.00 Clinique Populaire des Cayes Duvalier-Ville <Cours Sain:-Faul: 500.00 Ecole Professionnelle Féminine de 5.- 'Autres revenus 8. FRAIS $6 69.380.81 Allocations mensuelles accordées $ 49.460.00 2.- Saleires 6500.00 ERRATA 3.- Frais de voyage 2.792.00 4. Dons spéciaux 8.545.20 Veuillez lire au Moniteur No.

6-81 41.091.00 Clinique Populaire des Cayes Duvalier-Ville <Cours Sain:-Faul: 500.00 Ecole Professionnelle Féminine de 5.- 'Autres revenus 8. FRAIS $6 69.380.81 Allocations mensuelles accordées $ 49.460.00 2.- Saleires 6500.00 ERRATA 3.- Frais de voyage 2.792.00 4. Dons spéciaux 8.545.20 Veuillez lire au Moniteur No. 75-B du Lundi 28 Septembre 1983 5.- Frais divers 2.094.41 publiant le Décret sur lImpôt sur le Revenu à l'article 55 (dcuxièmd FONDS DE RESERVE (A-8) $4 482.334.39 alinéa) et à l'article 170 du même Décret ce qui suit : 'Article 55 (deuxième alinéa) Toute réscrve pour perte ou toutr MENSUELLES ACCORDEES PAR enr fraction de cette réserve non encore utili: ée au moment de la publiALLOCATIONS LA FONDATION MICHELLE B. DUVALIER cation du préscnt Décret reprendra sa place dans les bénéfices de AUX INSTITUTIONS SUIVANTES l'année en cours de laquelle clle a été créée pour être taxée. Article 170.- Il sera perçu une contribution additionnelle de 20% sur l'Impôt résultant de tout revenu net égal ou supéricur à Gdes. Préventorium 60.000.00 pou" les personnes physiques et Gdes. 200.000.00 pour les In: titut Monfort Grace Children Hospital personnes morales. Vincent Crt'e mesure est valable jusqu'au 30 Septembre 1982. Ecole St. Presses Nationates d'Hact - tfu Hamertun Killick No. 233 - Boite Postale 174: Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles.