Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce TT Directeur afeniiowrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'BAITI Cabriel ANCION JOURNAL Paraissans Lundi 28 Septembre 1981 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 75 AN XXIVe. donc d'Action Communautaire appartient Article 2- Le Conseil locale pour recevoir les serSOMMAIRE à la Communauté et sert de structure et étrangères d'Action Communautaire et fixant ses objectifs vices des organiemes publics, privés, phlanthropiques dans la section --Arrêlé définissant le Conseil du pays. Il a son siège au sein de la Communauté de nom Rurale. de la Société anonyme dénommée S. : A. SPALDING engagés dans le développement --Avis HAITI,S. de changement A. en SPORTS SELECTION de STANUPACTURINCI Mindustrie Extraits du Registre rurale. CHAPITRE IISecrétaireric d'Etat du Commerce Commerce. rt le social; des Marques de Fabrique Juillet et de 1981 de la Banque de Y'Union Haitienne, S. A, Article 3.- Le C.A.C. a pour objectif développement cet effet, il vise à: -Bilan triinestriel au 31 économique et culturel de la section rurale. A l'éducation des populala motivation et a) assurer l'organisation, d'améliorer leurs conditions de vie. tions en vue. d'action à partir des plans nationaux ARRETE b) établir des prosrammes sentis et manifestés des populations. JEAN-CLAUDE DUVALIER de développement et des besoins agricole et l'organisade la production PRESIDENT A VIE DE LA. REPUBLIQUE c) favoriser l'augmentation des produits des paysans en vué du dé tion de la Commereialisation des revenus des familles payveloppement national et l'augmentation les articles 132 et 135 de la Constitution; sannes. telles: les CO0Vu 1969, créant L'OFFICE NATIONAL créer et gérer des entreprises communautaires Vu le Décret du 23 Janvier COMMUNAUTAIRIE, d) agricoles, d'élevage, de vente, de consommation, d'épargne DALFHABETESATION ET D'ACTION créant la Secrétairerie d'Etat à la de pératives crédit, de caisses d'entr'aide etc... avec les Vu le Décret du 2 Avril 1980, e) orienter et protéger l'environnement en des collaboration voies de commuPrésidence; 1981, octroyant la Personnalité Civile au concernés pour le tracé et Tentretien et le Vu le Décret du 2 avril (CAC) et prévoyant la services nication, la conservation des sols et le reboisement, le et captage rivières, la CONSEIL D'ACTION COMMUMAUTAIRE ET DE stdes cours d'eau CONSEIL NATIONAL DE CONTROLE curage des sources, l'aménagement et d'adduction d'eau création du création et T'entretien de systèmes d'irrigation des sites naturels, etc... PERVISION (CONACOS); de la Session de Réflexion la protection et la conservation du code Considérant que les recommandations tenue à potable, à la diffusion et à l'application Communautaire et T'Alphabétisation de E f) veiller serupuleusement les' principes de base de sur le Développement 5 février 1977 sous les auspices I François DUVALIER qui contient Port-au-Prince du 24 janvier au PONAAC sont d'un rural de la Section Rurale.

la Session de Réflexion la protection et la conservation du code Considérant que les recommandations tenue à potable, à la diffusion et à l'application Communautaire et T'Alphabétisation de E f) veiller serupuleusement les' principes de base de sur le Développement 5 février 1977 sous les auspices I François DUVALIER qui contient Port-au-Prince du 24 janvier au PONAAC sont d'un rural de la Section Rurale. de TUNICEF, du CREFAL et de l'organisation rationnelle et au fonctionnement des édifices TUNESCO, g) participer à la construction soclaux nécessaires: Centres d'Egrand intérêt; la participation des populations aux programmes publics dévant assurer les services de santé et de nutri Considérant que Communautaire est une obligation moducation et de Formation, dispensaires, centres d'Alphabétisation et d'Action de doit tendre centres sociaux, etc... et que toute politique Développement tion, culturelles et rérale et civique de Thomme; de telle sorte qu'il puisse aph) créer et encourager les associations sportives, à la formation intégrale en charge son propre destin; créatives dans la communauté. préhender, décider et prendre les CAC et et obtenir les aides extérieures éventuelles pour la Considérant qu'il convient d'orienter rationnellement effectif à l'organisation i) rechercher des suivant un ordre de priorité. de les rattacher par un système de contrôle compéréalisation programmes de oeuvrant dans le mid'harmoniser les relations entre ls institutions j) établir avec les agents développement de tutelle et les CAC, aux fins de les rendre plus lieu un calendrier de travail et s'assurer de sa mise en application tentes appelés à oeuvrer avec la communauté. dynamique; d'Etat de la Présidence et de lEdupar k) gérer tous les biens meubles et immeubles du Conseil. Sur le rapport des Secrétaires des Secrétaires et le contrôle réguliers de tous les projets Nationale et après délibération en Conseil 1) assurer Ia supervision et adresser cation de développement qui s'exécutent dans la comimunauté avec d'Etat; compétentes des rapports circonstanciés aux admintstrations' CHAPITRE Ides propositions concrètes appropriées. CONSEIL D'ACTION COMMUNAUTAIRE CHAPITRE IIL- DES MEMBRES DES C.A.C. d'au ARRETE Article 4- Tous les paysans haitlens des deux sexes âgés Article 1er.- Le Conseil d'Action Communautaire est une orgamoins 18 ans sont en principe membres des CAC, à condition qu'ils 11 est apolitique et démocran'alent été autonome de la Communauté; habitent la communauté depuis au moins 3 'ans-et qu'ils nisation il fonctlonne au niveau de la section rurale. raison de l'objet de condamnation à des pelnes afflictives ou infamantes. tique; territoriale qu'est la sectlon rurale peut, en 5.- Les membres affiliés au CAC seront classés selon leur Cette entité donner leu au miniArtlcle d'honneur et memson étendue et de la densité de sa population, officlels d'enposition en 3 catégorles membres actifs, membres à deux CAC et ce, avec l'approbation des agents bres adhérents. mum cadrement. SS 198* No. 75 1 Lundi 28 Septembre LE MONITEUR694 membre du Comité Directeur.

membres affiliés au CAC seront classés selon leur Cette entité donner leu au miniArtlcle d'honneur et memson étendue et de la densité de sa population, officlels d'enposition en 3 catégorles membres actifs, membres à deux CAC et ce, avec l'approbation des agents bres adhérents. mum cadrement. SS 198* No. 75 1 Lundi 28 Septembre LE MONITEUR694 membre du Comité Directeur. étranger ne peut être choisi comme démis de actifs ceux qui sont du Comité Direcleur peuvent mme Article 6. Sont considérés con membres payent leurs Article 21: Les membres à n'importe quel moment de le du Conseil, qui lAssemblée Générale de la régulièrement insc. .its sur registre d'icentifieation et partileur fonction par n'ont pas agi dans l'intérêt mensuelles, détiennent leur carte C.A.C. leur mandat, s'il s'est avéré qu'ils ou cotisations entreprises par le ou qu'ils ne pos èdent pas l'esprit autogestionnaire difales cipent à toute, activité. communautaires qui habitent la com communau:é, d'une à des peines afflictives Article 7- Sont membres dhonneur, caux à leur pos tion qu'ils ont été l'objet condamnation munauté ou aillcurs mais qui off.ent aux CAC grâce moral, matéviel, mantes. Directeur est de: aamins.a. ve ou puruque ieur concours Article 22: Le rôle du Comité en particulier pour sociale, officiellement la communauté technique ou f.nancier. adhérents, ceux qui n' habitent pas la a) représenter d'ordre jur.dique, admini.tratif ou financier. ofArticle 8.- Sont membres volontaitement aux proj. ts d'actout engagement de son sec.c.aue assure la représecation communauté, mais qui partic pent nature ou en espèb) le piesidant a.sisté du CAU avec l'app.oen off.ant soit des dons en ficie.le ou peu: la déleguer à tout autre membre tion communau'aire leurs services à temps particl. bation de l'Assemblée Générale. ces, ou qui prêtent admis comme membre actif, il faut présendans toutes les réunions et Arsemblées Générales. Article 9.- Pour être l'examine, puis la soumet c) sièger déc sions prises en Assemblée Généter la damande au comité directeur qui la rat fier à la d) veilier à l'approbation des de T'Assemblée Générale qui peut rale. à majorité T'app.oba:ion des deux tiers. doivent obligatoiree) tenir le journal caisse du Conseil. pour la préparer. Article 10.- Tous membres actifs d'un CAC f) se réunir avant chaque Assemblée établ.t Générale le bilan des activilés ment: g) dre. ser le rapport semest.iel qui exemplaire et inspirer confiance à la comet l'état financier du CAC. sous comités e: groua) avoir une conduite h) établir la coordination entre les différents munauté. dans l'iniérêt général de la communauta.res ofb) agir avec civisme et patriotisme pemants les démarches pour obtenir la reconnaissance communauté et du pays.

chaque Assemblée établ.t Générale le bilan des activilés ment: g) dre. ser le rapport semest.iel qui exemplaire et inspirer confiance à la comet l'état financier du CAC. sous comités e: groua) avoir une conduite h) établir la coordination entre les différents munauté. dans l'iniérêt général de la communauta.res ofb) agir avec civisme et patriotisme pemants les démarches pour obtenir la reconnaissance communauté et du pays. les activités communautaires 1) entreprend.e DU c) p.endre part et encourager toutes gouvernementaux ou ficielle. V- DESIGNATION DU COMITE DIRECTEUR sous légide du CAC et de tous lcs organismes CHAPITRE dâment autorisée. CAC du Comité direc'eur toute institution les CAC. 23: Le jour fixé pour la constitution d) observer striclement les statu's régissant les réunions Article se réuniront au siège du Conseil et en présence avec a:s.auue et punccusie à toutes tous les membres à la fo:mation d'une commission e) part cper CAC. des candidats retenus, elle procède même si le conseil organisées par le dont le montant sera achargée d'organiser les élections et ce, g) verser de taçon régulière la cotisation fonction des po.sibilives qui ser lAssemblée Générale du Conseil cn existe, habilitée à exercer ses foncfixé par des membres. Article 24- La commis ion constitue est d'élcction économiques de Fensemble d'admission de membres en dé en accord avec l'assemblée, le mode Article 11.- 'Toules nouvenas u. Aak unues Générale. tions ignant des membrès du comité. annoncées aux membres réunis en Assemblce qui sera adopté pour la désignation entre les deux (2) actifs seront eiles seront soumises au vote A: tic'e 25: L'Arsemblée Générale a le choix -Si ces demandes sont controvarsé:s, ratification ou rejet. modes de vote suivants: savent de TAssemblée Générale pour CAC dont le comportement serait a) Le vote par bulletin secret, si tous les membres du CAC Arlicle 12.- Tout membre du en vigueur, ou qui aurait écrire. jugé non conforms aux statuts et règlements radié. La décision I're et d'une croix sur la feuille de papier porcommis des actes répréhensifs ou cr'minels en se:a b) Le vote par candidat apposition de son choix. sera confirmé par le Comité Directeur. démissionnaire devra tant le nom 26: du Seuls les membres munis de leur carte d'identification Article 13.- Tou: membre volontairement déterminé sa déArticle la du Comité Directeur. ét.du Générale les raisons qui ont voter pour désignation du motiver en Assemblée prendra alors lcs mesures qu'enpruvent 27: La mission de la Comm' 's ion de Contrôle dfroulement des cision. L'A: semblée des membres Artic'e Directeur prend fin sitôt la prom:lgation trainent cette dmission. des élect.ons da Çomité d'un membre du CAC par l'Assembie résuitats du vote. Direct ur sorArticle 14.- Lexciusion 28 Un délai d'un mois est accordé au comité Générale se fera dans les cas suivants : du CAC Article le bilan de ses activités au cours de son manda:, des s.atuts ou règlements tant pour présenter au comité nouvellement a) non obs:rvance successives non motivées.

trainent cette dmission. des élect.ons da Çomité d'un membre du CAC par l'Assembie résuitats du vote. Direct ur sorArticle 14.- Lexciusion 28 Un délai d'un mois est accordé au comité Générale se fera dans les cas suivants : du CAC Article le bilan de ses activités au cours de son manda:, des s.atuts ou règlements tant pour présenter au comité nouvellement a) non obs:rvance successives non motivées. avant de procéder la passation des pouvoirs b) cinq absences les cotisations mensuelles. élu. c) refus de verser afflictivcs ou infamantes. DES MEMBRES DU COd) condamnation à des peines' CHAPITRE VI.- DES ATTRIBUTIONS D'ACTION COMMUNAUTAIRE e) conduite répréhensible. COMITE DIRECTEUR DU CAC MITE EXECUTIF DU CONSEIL CHAFITRY IV.- DU exécutif dont les difArt cle 29: Du Piésident du CAC 15, Le CAC est diripé pa" un comité les de la Section Rurale réuArticle les membres actifs réunis en Assem Le Président est élu par ressortissants une férents membres sont élus par nis en membres actif du CAC Assemblée Générale pour période blée Générale. également Comité Direr. de deux ans à la majorité des 2 ters des memb.es pré:ents. les Article 16- Le Comité Exécutif appelé mcmbres actifs don: daux (2) Article 30: Lcs attributions du Président sont suivantes: neuf (9) à onze (11) CAC auprès des membres de la teur comprend des femmes. a) il représen'e officiellement le minimum doivent être obligatoirement ainsi des instancis pol tiques, judi. au du Comité Directeur se répartissent.com communauté et des tiers qu'auprès Article 17- Les membres ciaires et administratives. l'observance des statuts et me suit : b) il p:éside aux réunions et veille à démocrat'que au sein Un Président règlements tout en maintenant une atmosphère Un Vice Président du CAC. la communau Un Secrétaire c) il propose à 1'Assemblée les projets identifiés par Un: Secrétaire Adjoint décide des priorités à arrêter dans l'intérêt général. Un Trésorier té et en commun dent doit dans toute circonstance faire preuve Quatre à six Conseillers Exécutif seront élus pour Article 31: Le prés' et de du Comité d'intégrité compréhension. Article 18.- Les membres d'esprit d'équité, cst avec le Secrétaire et le de deux (2) ans et sont deux fois rééligibles. faut être Article 32.- Le Président responsable Tout membre de une période Pour être membre du Comité Directeur, il Trésorler de la tenue régulière du Journal-ca'sse, la Article 19, communautatre, et avoir 25. ans rél'Assemblée Générale peut demander un contrôle de IEtat de membre soit d'un groupement volus. fonctionnatre de l'Etat, Ministre religieux ou calsse. 'Article 20.-: Aucun No. 75 Lundi 28 Septembre 1"" LE MONITEUR, Article 33.-- DU VICE-PRESIDENT Le Vice-Président e t élu selon la même Article 43,- Si pour l'élection du Président procédure employée un ou plusieurs des ties. en fonction du nombre de voix cédent (42) sont, soit signataires cités à l'article prérecueilou transférés, leurs démissionnaires, ou bien révoqués, ou décédés Il remplace ce dernier en cas d'absence, tran.

28 Septembre 1"" LE MONITEUR, Article 33.-- DU VICE-PRESIDENT Le Vice-Président e t élu selon la même Article 43,- Si pour l'élection du Président procédure employée un ou plusieurs des ties. en fonction du nombre de voix cédent (42) sont, soit signataires cités à l'article prérecueilou transférés, leurs démissionnaires, ou bien révoqués, ou décédés Il remplace ce dernier en cas d'absence, tran. mission du remplaçants peuvent agir à leur place et pouvoirs. avec les mêmes droits procès-verbal de leur dés après Générale à la Direction gnation par l'Assemblée 'Article 34.- Dans le cas de démiscion de la Banque. le Vice-Frés.dent ou de décès du P CHAFITRE VIII,- TYPE ET a.surera la fonction jusqu'à és'dent, Article 44.- TENUE DES REUNIONS dat. T'expiration du manPour la bonne marche du cons:il Article 35.- nautaire, il est d'act.on commuDU SECRETAIRE indispensable que des réunions soient organi ées RELe Secrétaire siège avec le Président à GULIEREMENT, étudiés et afin que les p oblèmes de la communauté vail régulières et à toutes les toutes les séances du traréun' que des solutions soien: prises en soient blée réunions extranrd-naires de l'Assemons joueront un rôle commun à czt effet. Les Générale, MOTIVATION et primordial dans TINFORMATION, la a) Il prépare et lance Irs convocations ront TEDUCATION de la communauté celles décidées aux réunions le cadre privilégié et constituepar le com té. ordinaires et contre le pour forger une volonté commune de lutte b) Il tient les registres du CAC. tions de vie. sous-développement en vue d'une amélio.ation des condic) Il rédige, signe et classe les Article 45.- tion du comité. correspondances avec l'approbadu Les reunions qui peuven: être éts d) Il tient Conseil d'action organi- au niveau avec soin les notes sur tout le travail du a) les réunions du communautaire seront de 3 types: modif 'cation aucune, comité sans zaines. Comité Directeur qui ont lieu toutes les quine) Il veille à ce que les procès ve-baux des b) les toutes les informations relative; réunions contiennent réunions de l'Assemblée Générale nion aux dates. mois et qui ont qui ont lieu une fois noms du Président et du l'eux, heures de la réude pour bu: d'informer et de par toutes les Sccrétaire, l'effectif de pré ence et ses membres sur les activités et recueillir les points de vus l'Assemblée. propositions discutées ainsi que les décisions c) les réunions de les décisions du CAC. pri.es par lieu sur convocat. extraordinaires l'Assemblée Générale ont Art cle 36.- DU TRESORIER membres des on spécia'e du Comité Directeur ou de qui Le T.ésorier es: conseils ont pour but la p.

taire, l'effectif de pré ence et ses membres sur les activités et recueillir les points de vus l'Assemblée. propositions discutées ainsi que les décisions c) les réunions de les décisions du CAC. pri.es par lieu sur convocat. extraordinaires l'Assemblée Générale ont Art cle 36.- DU TRESORIER membres des on spécia'e du Comité Directeur ou de qui Le T.ésorier es: conseils ont pour but la p. que.ques - a) il cffectue dépositaire absolu des actifs du CAC. la prise de décision au sujet ésantajion, la discussion et toutes opérations d'entrées la d'un problème sur autorisation écrite et de sorties de fonds communauté. important et urgent de tres membres du comié. dâment signée par le Président et deux auArticle 46. - Les discussions dans les réunions b) Il tient avec le cratiques, exemp.es de tout doivent être démoles Secrétaire le journal de cairse sonnalité des propos suscept ble d'at.e-naie la recettes et les dépenses dont il fait où sont insc:ites Artic.e 41.- memb.es et de toute pression po.it.que ou p.rc) Il soum:t à T'Assemblée Générale chaque mo' s la balance, vue d'une lout membre a ie uro-t de S exp.mer autre. situalion financière du CAC. un rapport mensuel sur la part, ae s'exercer aux pratiques librement en d) il délivre pa.t, ae cont. ibuer démocra..ques et d'autre et signe les reçus relatifs à toute tions activement à la recherche en ccmmun aes S O. u e) il et tenu de fournir à toute opération comptable, appropriès aux probiemes de la communaute, l'é:at de sa caisse. réquisition. des rensrignemants sur CHAPITRE IX- Des SOUS CUMITES f) dans le cas de DACTION détournement de fonds Article 48.- COMMUNALTAIRE une enquêle sera ouverte fixer constaté par le Trésorier Le Conse a' 'acuon cision sera prise la pour les re ponsab lités et une débien la tâche qui lui es: aevolue se suba- comununautaire pour mener à g) les pages du pour re.titution du montant par le munautaires ct en autant de -visera en g.oupements comla première à la cauer de la comp: abil.té seront numérotées responsable. de tès gene.aies et ue sous-comités ia que lequiereut .es acuvisident. dernière et paraphées par le Secrétai.e exe.caia son roie speu-ques Comubunau.-, Neauous ie Conseil et le Préments d'orentaion et de contrôle des h) il remet à l'expiration de son tion communautaires et sous-comie, at-n d atrérents groupeaprès les élections l'inventaire mandat et au plus tard un mois hamon.euse au niviau ae leurs a.Surer une couiduiaCAC ainsi qu'un des b ens meubl:s et immeubles du Articie 49,- Les Sous-Comi.es p.o.rammes d act.viies. Article rappo.t dé:aillé sur la situation d'avoir la seiont crecs par le consel 37, - Il est formelement f.nancière du CAC. charge d'un secteur particulier du en vue des prêts ou des interdit au Trésorier d'eff:ctuer m-que, sociai et culturel et d'en aeveloppemen: éconol'autorisation emprunts sur les fonds de la cai se du CAC la communauté. assurer la promotion au profit de blée Générale préc.able du Comité Direc eur.

seiont crecs par le consel 37, - Il est formelement f.nancière du CAC. charge d'un secteur particulier du en vue des prêts ou des interdit au Trésorier d'eff:ctuer m-que, sociai et culturel et d'en aeveloppemen: éconol'autorisation emprunts sur les fonds de la cai se du CAC la communauté. assurer la promotion au profit de blée Générale préc.able du Comité Direc eur. Si cela sans Les se réuni: à arrive TA semsous-comités de base sont: rier la restitution des T'extraordinaire pour réclamer du Trésoa) le sous-comité son sommes prétées ou cole. agricoie chargé d'améliorer la remplacement. empruntées et procéder à production agri- 'Article 38.- L'Assemblée b) le sous-comité des vo'es de exiger le contrôle de la Générale peut à n'importe quel moment de l'entretien d:s routes et des communica:ion chargé du tracé et ment de s'y conformer. caisse et le Trésorier es: tenu obligatoirec) le sous-comité de chemins vicinaux, Article 39.- Les d) le sous-comité de protection et d'éducation sanitaire. conseillers membres du c) relèvement pour tâche de: Com'té Directeur ont le sous-comité d'éducation familiale économique e: social, a) assister les f) le sous com 'té et de promotion b) membres du Comité dans leur mission. g) le d'alphabétisation. féminine. remplacer un membre en cas d'absence sous-comité de culture CHAFITRE VII- DE €t par délégation. h) le sous-comité de la populaire, loi- irs, sport et tion L'UUVERTURE ET DE LA planification familiale récréation. DU COMITE GESTION materno-infantile. etc... ct de protecArticle 40.- Tou: BANCAIRE DU CAC Articie 50.- Il Cs: fait munautaire dont l'encaisse conseil ou fédération de consail d'action de soumett:e un obligation llé aux présidents des sous atieint au moins la comles rapport déta à la comités est gourdes tenu somme de mille (1.000) activités de leur sous-comité réunion plénière du conseil sur Nationale de Crédit obligatoirement et d'ouvrir un compte à la ils auront à au cours du mois. A d'y dépo er les deux Banque produire leurs doléances cettc occasion, afin de p-éserver les fonds de la tiers de cette somme CHAPITRE X- DES et soumetire leurs Art'cle communauté, problâmer. 41.- L'ouverture COMITES GROUPEMENTS d'un LOCAUX ET ou d'une compte COMMUNAUTAIRES fédéra 'inn nénessitera la bancaire au profit d'un CAC Article 51,- Au niveau des FEDERATIONS DES CAC et Trésorier du Conseil, signature du Fiésident, Secrétaire tionner des groupements local'tés ou habitations peuvent fonc. Ar'icle 42.- Tout retrait du Article 52.- Lrs communautaires. obliestnirement les signatures compte hancaire du CAC nécessitera les fonctions, la groupements communnu'nires dont les du CAC. du Président, Secrétaire tion composition sont objectifs et Trésorier communautatre (CAC) sont identiques à ceux de conseils d'acsent pns de la nersonnalité civ'le, assocliés à ces derniers et ne jouisArticle 53.- Tou: groupement nouvellement constitué dolt en avi.-

Article 52.- Lrs communautaires. obliestnirement les signatures compte hancaire du CAC nécessitera les fonctions, la groupements communnu'nires dont les du CAC. du Président, Secrétaire tion composition sont objectifs et Trésorier communautatre (CAC) sont identiques à ceux de conseils d'acsent pns de la nersonnalité civ'le, assocliés à ces derniers et ne jouisArticle 53.- Tou: groupement nouvellement constitué dolt en avi.- 28 Septembre 1981 No. 75 - Lundi LE MONITEUR ou fiassistance technique récherche de concert avec TONAAC toute communautaires et peut dans un délai ne depassant nancière trndant à encourage: les activités (ONG) non gouvernementaux ser le conseil d'action communautatre le cas échéan: or'enter les organismes nécessiterait leur interpas quinze (15) jours. d'un conseil d'acvers les régions oit l'action communautaire : membre du comité exéeutif du comié vention. DE FORMATION DE Article 54.- Aucun faire partic 71.- DU ROLE D'EDUCATION & ne peut cumulativement vice versa. Article tion communautai:e communattatte et L'ONAAC. exécutif du groupement des groupements commumautaires et de leur Article 55.- Tous les mcmbres d'action communautatre et par des populations rurales et membres des conseils En vue de faciliter T'émancipation économiques, civiques son: également responsabilités. de leur rôle sur les plans avec consrquent soumis aux mêmes communantaires sont permettre jouer à el à exécuter conjointement Les membres des g-oupements ordinaiculturels TONAAC aura préparer de fo:mat'on des 'Article 56.- membre à part entière aux réunions aire. CONACOS des progeemmes d'éducation et Genus d'ars'ster comme annuelles des conssi's d'action communau' le viseront à former : de dée-tvaordinaires et dans le cadre de fédépaysans qui de la nécessié res. Les CAC peuvent se grouper des un produc: eur antoge tionnaire conscient les techActicle 57.- autre forme d'association pour a) et capable d'intégrer ct d'utilise: rations, confédérations ou toute dans le cadre de la commune, veloppement de son pays les efficaces en vue d'améliorer la prod'envergure à entreprendre niques les plus adaptés et plus projets ou du département. est élu parmi duction agricole. et imbu des prinde l'arrondissemens, Comité Exécutif de la fédération, Asconscient de ses droi's et devoirs Article 58.- Le dec CAC concernés réunis en b) un citoyen tex membees dcs comités extertif: cipes démoceratiques. à culturel et ouver: avec vasembléc de com'tés exécutifs des CAC. de fidé"a "ions c) un homme attaché son patrimoine Le Comité Exécutif de la confédération de fédéraleurs universelles. d'acréder le Arlicie 59,- mi les m mbres des comiés exéeutifs 72.- En vue de pe-meltre aux communautés pa ie CAC est élu Article sur les plans éconornitions de CAC et de coopérativrs.

ouver: avec vasembléc de com'tés exécutifs des CAC. de fidé"a "ions c) un homme attaché son patrimoine Le Comité Exécutif de la confédération de fédéraleurs universelles. d'acréder le Arlicie 59,- mi les m mbres des comiés exéeutifs 72.- En vue de pe-meltre aux communautés pa ie CAC est élu Article sur les plans éconornitions de CAC et de coopérativrs. cons'itution au niveau de plus rapidemen: à leur auto-dév-loppement en collaboration avec lcs diifé Articic 60.- Il est également prévu la et d'action commuques, cociaux, et culturels, TONAAC l'occasion ce toute réalisation de de comité: loraux d'alphabitt ation et des rents ortanisme: concernés aura à des conna's ania commune de l'adm'nistration loca'e à dispenser non seulement aautaire groupant les représentants d'élection, etc... sont identiprojet de dévzloppement uilisables par les popu leur moile des savoir faire immédiatemnt cas noiabl:s. Leur compostion. ces p:atiques, mais également ces ravoir-être qui favoriceront ques à ceux des autres groupements. des comités locaux ne ditfe ent pas Jation: concernées de mentalités et crécront chez eux Tempei: d'intrative. Aricie 61.- Les attributions s'exercant particulièrement au changements de civisme, en un mot toues Tes queités de cclies des autres groupements et las comités lceoux cat de créativité, d'autogesiion, à Tévelution de In Cormunautf. niveau du siège de la commuze. Cependeni, les co:rei's "'acticn qui fovoriennt ci ne-f'eioent VIS A VIS DIS CEGANIS devoir d'cneadrer. d'encourager, de gu'der Artic'e 73.- FOLE DE L'ONAAC pour le: frdiration: ou les coaitré-ptions cI perloipent, MES DE DEVELOT FEMENT. communautai e, visite aux ec'ions rwales, non philantreshiqves. cxemmple, à leurs réunions en rendant à ieurs Les orsenternes ét angers, gouvernementauis, sor: tenus de ce çar moralement matériellement ou financ'èrement religious ct privés engagés dan; le développement de ieur insen contribuant à PONAAC et présenter au moment projeis. sc faire cnregistrer d'action communautai e peut ê're dicsous cription : concerné et Article 62.- Le conceil go tio: de: fonds reovaila) ure ampliat'on de l'accord, signé entre l'organisme gar T'Assrmblée Générale pour mauva'se ce plrs de trois (3) moio ou le haitien. enga jis, pour inaclivité pendant une période majorité des membres du CAC. b) gouvernement la Is.e compiète du pcrsonnel technique et administratif toute autre cause jugée valable par LE la Ef LES ALT.IEUTONS gé à leur sorvice. ou CEAYTAE 2i- DJ I VIS DES CAC de l'aire à couvrir et de 'la population :ouchée ET DU CONACOS VIE-A c) une difinition DE L'ONAAC DE DVELOPESHENE à toucher par le projet.

ité pendant une période majorité des membres du CAC. b) gouvernement la Is.e compiète du pcrsonnel technique et administratif toute autre cause jugée valable par LE la Ef LES ALT.IEUTONS gé à leur sorvice. ou CEAYTAE 2i- DJ I VIS DES CAC de l'aire à couvrir et de 'la population :ouchée ET DU CONACOS VIE-A c) une difinition DE L'ONAAC DE DVELOPESHENE à toucher par le projet. les ruales. ET DES ORGANISKES et d'Action Comles moilalités d'intr-vention dans communauté: en fiArticie 63.- L'Office Nationel d'Alphabéteaden la motivetion d) à l'étude ou en voie d'exécution tout est chargé de léducation et de c) la I'ste des projets la cats de mise à exieutt, ia mauntwtaire (ONAAC) d'act'on communautzire e: autres groupeinaais xant les objcctifs de chaque projet, de e: de ft de tor les con: eils tenitoire national de la République. date de mise à exécution, la durée, lc mode participation simile're res fonctionnant sur le DES CAC Artie 65-- DE Lufa : MANTAICOCTVAES "C de par nene:mént. une des dorsiere dens à solisiter e: à obtenir une eido quelconq" sera tenu de tranmotive copic Pcur être aptr nationaux ou non, le CAC doit être déienteur f LONAAC délai à la Direction Ctt CONACCS. ticuliers, d'organi mes délivré par le Conseil Mational de le meilleur 74 Ces organ sm: S intervicanent au sein des poptlations d'un certficat de reconnaisance ance c fait suivent la Aiticle aralyre des F'r. progrom Contrôle et ds Supo. .vision. Cetie 1econnais. de Tutelle, par V'intormédisire dc TONAAC qui, après accerde len détorminécs par le Ministère par lc Inieièr: da Flan, leur piocédare et les condtions e.t, entre autres, subordoanie: me: : et projets app.ouvé: la conduite de leurs dits pro'c.s. Article 66.-- Cette recoanaissanec dit de reboisement. cadrement nécessaire peur et d'Action Com ) à la price en charge pa-l CAC prog-ammz technicion: la pétiode à Article 75.- L'Office Nat'ona! d'Alphabdieation d'in conseil dé: ermin: avec le concour: de munautaze pa:tieipe à la supe:v'sion pénévalo ces progremmes Le d'arbres de protection du sol doit être entreen collaberation avec les CAC et pourra le cas échianl, faquelle la plantat'on nombre d'arb: es à mettre en terre, ainsi que les tervention et demander annulation de T'astorisa ion d'inter prise, le type et le dénoicer ces profe's exécutés 11C SC révèlent pas conformes sspaces qui doiven: en binéficier. du CAC, de la fehrivention si les programmes b) I la rationalisation, sous la responsabililté la coupe anarchique aux normes établies. cation du charbon de bois en vue d'empêch:r Article 76.-- Les organismes enragés doivent soumeltre bilan régulière- annuel semestriel l'Office de tute'le et un des arbres. des CAC seront munis de cartes ment un rappor: et Article 67.- Tous les membyes CAC. entre le ler.

, de la fehrivention si les programmes b) I la rationalisation, sous la responsabililté la coupe anarchique aux normes établies. cation du charbon de bois en vue d'empêch:r Article 76.-- Les organismes enragés doivent soumeltre bilan régulière- annuel semestriel l'Office de tute'le et un des arbres. des CAC seront munis de cartes ment un rappor: et Article 67.- Tous les membyes CAC. entre le ler. et le 30 septembre daus lequel seront analysés évalués d'identfication délivrées par le Comité Directeur du d'aide les rézul:ats par rapport aux objeclifs visés et aux opérations annuel Article 68.- Aucun CAC re peut traiter avec un organisme les. national ou étranger sans une autorisation du CONACOS. CHAPITRE XII -DU ROLE DES ADMINISTRATIONS & SERNational de Contrô'e ct de Supervision VIS CAC. Article 69. - Le Conreil de TONAAC VICES MINISTERIELS VIS A DES par l'intermédinire des services compétents Article 77- Il es: fait obligalion aux agents spécialieés des diffé- (CONACOS) chastue année entre le ler. octobre et le 30 novembre la liste rents services ministéricls de prêter leur assistance technique aux recueille d'action communautri-e reconnus, les fé1érations tout communautaire dans l'étude, la préparaarrêtée des consils comités directeurs avec leur Age, CAC et à groupement la et celles des memb"e des Aifférents tion e: l'exécution de tout projet de développement retenu par sexe, domicile et profession. CONACOS, tout en assurant le contrôle des CAC communauté. Article 70.-. Le LE MONTTRUR. déclaré que No. 75 Lundi 28 Septembre comparant ès qualités a, par ces présentes, tenue à Toledo (Ohio) tenues d'aider Lequel Générale Extraordinatre cent Quat:o Vingt locales ct régionales sont lors de l'As:emblée cinq juin mil neuf de mo Arlicle 78.- Les autorités communautaie' en vue de renforE ats-Unis d'Amérique le vingt ont, à lunanimité décide et d'engager les conseils d'action social e: économi les Aclionnaires de ladite soc'été de ainsi qu'il appert dans le domaine du développemnt un, des Statuts cette société, aux préeer leur action difier l'article trois (3) ct qui restera annexé que du pays. le 28 Août 1981, An du drèssé le même jour Palais National, à Port-au-Prince, proesverbal lira désormais Donné au sentes après son enrogstrement. trois (3) est amendé et SC JEAN.CLAUDE DUVALIER En conséquence l'article SELECcomme suit : de la Société est -SPORTS PAR LE PRESIDENT: : Henry P. BAYARD Art'cle 3.- La dénomination S.A. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Nationale : TION MANUPACTURING, ACTE: Le Secrétaire d'Eta' de PEducation DONT l'Etude le Vingt huit août mil Joseph C.

enrogstrement. trois (3) est amendé et SC JEAN.CLAUDE DUVALIER En conséquence l'article SELECcomme suit : de la Société est -SPORTS PAR LE PRESIDENT: : Henry P. BAYARD Art'cle 3.- La dénomination S.A. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Nationale : TION MANUPACTURING, ACTE: Le Secrétaire d'Eta' de PEducation DONT l'Etude le Vingt huit août mil Joseph C. BERNARD Tait et parsé à Port-au-Prince, en ueuf crnt quatre vingt-un; ès qualitis a signé avec le Notaire. de AVIS Et, après lecture. lc comoarant D. Charles, Notaire déposi'aire info:me le (Signé): H Tppenhauer; Gérard : à Port auet de TIndustrie est éc:it Enregistré case d'Elat du Commrece minute au bas dé laquelle vingt un folio La Sceretairezie que conlo.mement la mil nauf cent quatre : en general et les intélessés en partieui.er et uans Frince le Quatre Sep'embre Droit Fixe : Visa Timbre public 1913, est appiouve sous ies .éserves No. des actes civ'ls: F'erçu A. Adolnhe au Decier uu lU vcion:e ces 10Is ue la kapubique, le Chându Regisire de TBaregistrement (signé): No:. les lim t.s de ia Con.tcution e: denommee: Korhu Pour le Directeur Général Gérard D. Charles, à la société anonyme POUR COFIE CONFORME:. gement de nom apporté KrUILIO SLU JUNN MANUPACTU. EDITION la propoDING haril, D.a en de Ive. Gerard D. PREMIERE EXI il soumet à TAssemblée acie autnent-que au rapport essrution de cet accord, RIivG, S.A, appert Qu'en suit: ChanLto, nosiv.e à i' or. au-rrnee. aux statuts de ladite sition stivante : amendé e: se lira désormais comme ie changemen: de nom apporté préL'article 3. des statuts est est : En conséquence, les conditions pievues au paragrapha de la Société sous Article 3- La dénomination S.A. société est app.ouvé SPORTS CE.E . 1. UN SEARUPLCTURING T'Assamblée e: appuyée, cécent. le 17 Septembre 1981. Sur proporition soumise par l: Secréta're HAITI, S.A. a adopté à Pestmarinea, SIMEON Secrélaire d'Etat de la ETALDING jacques B, IASUNIUN Da LALUBIELEE Géni.ala des Actionnnires suivante : PROCI3-VEL BAL DE LA HAITI, Tumanimié la ré.olution des Statuts de la Sociéié SPALDING DE LA -SFALDING L'articie 3 suit: GENEEALE DES ACTIUNNAIRES ORI (U.S.A) le 25 Juin 1981 TECCLUTION: amencé ct Le lira Guco.mnis ccmme S.2m. YENUE A TOLEDO, EAITi, S.A. esi de la Société est: L ticio S- L: cinemination S.A., Pré onts : SPORTS SELECTION MANUFACTURING, est levée. Ar. Taity Toocabauer GO actions n'étant à l'o:dre du jour, la eéance CORFOFropii aire de Plus rien R. Tippenhauer; pour QUESTOR cureI.i. Ioii Tppeohauer Lv acaons (Signé): H. Tippenhauer; James M.

TOLEDO, EAITi, S.A. esi de la Société est: L ticio S- L: cinemination S.A., Pré onts : SPORTS SELECTION MANUFACTURING, est levée. Ar. Taity Toocabauer GO actions n'étant à l'o:dre du jour, la eéance CORFOFropii aire de Plus rien R. Tippenhauer; pour QUESTOR cureI.i. Ioii Tppeohauer Lv acaons (Signé): H. Tippenhauer; James M. Long; R. Kramer; : J. W. NELTaERCUI; cent quatre. Pict icare Ge KAHUN ie Guade Legiembre ml neuî Droit fixe: La' CUEZTOR CORPORATION g.t.e à do.rau-kionce du Kegltre No. des actes civils; Perçu vipstroriéa par 118 actions vig: un folio case Frop-iétaire de 1 action Viza Timbre : Général de TEnreg'strement (S.) : A. ADOLFHE Not Mr. James M. Loug Pour le Drectcur COPIE CONFORME: Gérard D. Charies, FOUR ct Mr. R. Krame: 1 act'on sistre (es ori é.é au Dipartemeat du Commerce de Prep:tctaire de mandataire des propriétaies de Déposies ct enr de l'acte de modification des stalu's La p:écene: en perronne et par est coustatéc. de TIndustrie une expédit'on : EPALDING HAITI, S.A.s cll la totelité ces actions émis:s et en cizculation de Frésicent du Conla Eociéi Anonyme dénommie S.A. et aycnt son Iond'eur Harsy Tippenbauer en sa qualité Mon ieur Folf Tipgen- -EPCRTS SELECTION LANUSACFURING, le 28 Août 1931 en TEu présde I'A semblér ct à Fait à Fort-au-Fince, seil d.éministaadien es: d3sigré sidg" Port-au-Frince ie 23 Septemb:e Secréiaire du Conseil d'Administtation D. Cha de, Notaire Inregistrée hauer c tant que Monsieur le Présid:nt. ce Bic. Géravd comre Cecrétaire de la Réunion par le Président déclara la séance No. E-9 Folio 250 Reg Secrétaire Général Le Eureau ainsi constitué, Monsieur Gérard M. ALERTE ouvert2. concta :e d'après la présentction des cer ET DE L'INDI CTOIE 1- Ifonsieur lo Président présentés que les p:oprié D'ETAT DU COMMEFCE DE Hlicals détenus par chacune des peisornes de la société son: p. ésents SDCRETAIRESIE DIS MARQUES DE FABRIQUE ET COMRERCE taires de la tofel'té de actions du Capital valablement en ver SERVICE 17 1954 ct Déc:et du 24 Novembre 1970) P'Assemblée peut délibérer (Loi du Juillet et qu'en conséquence de l'article 16 prévoyant l'absence de préatu du second: paregraphe préalables à la réunion, ce, tout autant Gre ies No. 284-C dg 1n vonntte en date 16 mars 1931 vis e: ée publicité ont de voter sur chacune des questions Petnnis de la Loi sur lcs Marques de Fabrique membres prés:nts accepte: de T'Assemblée.

peut délibérer (Loi du Juillet et qu'en conséquence de l'article 16 prévoyant l'absence de préatu du second: paregraphe préalables à la réunion, ce, tout autant Gre ies No. 284-C dg 1n vonntte en date 16 mars 1931 vis e: ée publicité ont de voter sur chacune des questions Petnnis de la Loi sur lcs Marques de Fabrique membres prés:nts accepte: de T'Assemblée. Il est certifié qu'aux termes INC. seciété amonyme qui scront proposées à la considération exécution d'un accord intervenu le 6 et de Cemacree ALCON la LARONATOIRES sidime des lois de l'Elat. de De'aware, L: Président expose qu'en de la Société, il a été convenu oranninée et onérant sons 6201 South Expressway, Port Worth, Mars 1981 entre tous les' actionnaires le nouveau nom deE.U.A. ayant son siège social à Me. Salès, a préle nom de Ia Société serait changé et que CORTexas 76101, E.XI.A. revréoantés par Jean-Frédéric que l'act onnaire majoritaire, la QUESTOR de la marque : vrait être acccpté par senté une demande d'enregistrement .TOBREX. PORATION. Maître Gérard D. CH8ALES, Notaire à Port-auclasse ..5.. Far-devant au No. 22992-B, imposé au appartenant à la Prince, idéntifié au No. 82644-E, patenté XXXXXXXX No. 8109, soussigné. Nos. 292- C 293-C 23 Mars 1981 A COMPARU: identifié au Extrait do la requête en date du Ins Mnraues de FabriMonsieur Harry TIPPENHAUER, Indéntour-Aarehitecte, à Port-au- Princc. Il est cerifié qn' 'anx tert? 23 de la loi sur PHARMACEUTIdemeurant et domicilié de Commerce KIRBY &ARRICK No. 734-BP, proprictaire, du Conseil I'Administration que ct sous le régime des Agissant en sa qualité de Président ayant son siège CALS LTD., Sreisé orcanisée el opérant HAITI, S,A., Société Anonyme Grande dont le siège socal est à Mildenhall, de la .SPALDING à Port-an-Prince. lois de la Bretague, social et son principal établissement U *LE MONTTEUR, No. 75 Lundi 28 Septembre 1981 Rury St. Fdmonds, Suffolk 1P28 7AX. England représentée par; Mass., EUA, Mc. Jean-Frédéric Salès. a présenté une demande d'enregistre-) une damande représentée par Me. Jean-Frédéric Salès, a présenté ment des marques : d'enregistrement dcs marques: <BABYSAFF> <INFATABS> DUNKIN' appartenant à la classe 5. DONUTS XXXXX XX -DUNKIN', *DONUTS, No. 294-C appartenant aux classes 30, 35 Extrait de la requête en date du 23 Mars 1981 XXXXXXXX Il est certif'é qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fab-iNo. 310-C que et de Commerce KTRBY-WARRICK PHARMACEUTL Extrait de la requête en date du ler/ Avril 1981 CALS LTD., Société organisée et opéramt sous le régime des Il est cert'fié qu'aux termrs de la Loi sur les de lois de la Grande Brelaene, dont le s'ège social est à Mildenha'l.

Mars 1981 XXXXXXXX Il est certif'é qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fab-iNo. 310-C que et de Commerce KTRBY-WARRICK PHARMACEUTL Extrait de la requête en date du ler/ Avril 1981 CALS LTD., Société organisée et opéramt sous le régime des Il est cert'fié qu'aux termrs de la Loi sur les de lois de la Grande Brelaene, dont le s'ège social est à Mildenha'l. et de commerce R ET A. BAILEY ET COMPANY marque: fabrique soc'été Bury St. Fdmonds, Suffolk 1P28 7AX. Eusland organisée et opérant sous le régime des lois de la LIMITED, Me. Jean-Frédéric Salès, a représentée par son République d'Ir présen'é une demande lande, ayant siège social à Naas Road, Dublin ment de la marque : d'enregistresenté par Me. Jran Frédéric a 12, Irlande, repré Salès, présenté une demande d'en- <KIRBYCLOR> registrement de la marque: appartenant à la classe 5. XXX XXXXX BAILEIO No. 298-C a IRISE 3 a II Extrait de la requête en date du 25 Mars 1981 - a est certifié qu'aux termes de la loi sur les de E2c que et de Commerce SMITHKLINE Marq"es Fabri. CIURCENCEMIRu Anonyme organ'sée et opérant sous le rég'me CORPORATION des Iris de Société swforazronomaad Penn-ylvanin, E. TJ. A. ayant son s'ège social à 1500 I'Etat de -BAILEY'S ORIGINAL IRISH den Street, Philadelphie, PA., E. U. A. reprécentée Spring Garappartenant à la classe 33 CREAM LABEL, Frédéric Salès, a présenté une demande par Me. Teanmarque : d'enregistrement de la XXXXXX (XX SRIDAURA> No, 311-C J appartenant à la classe 5. Extrait de-la requête en date du 2 Avril 1981 Il est cert' fié qu'aux term-s de la Loi sur les marques de No. XXX XXXXXX e: de commerce DAIHATSU MOTOR fabrique 299-C sée et CO., INC., société organi Extrait de la opérant sous le régime des lois du Japon, ayant son siège sO Ile est certifié requête en date du 27 Mars 1981 cial à 1-1 Daiha'su-cho, Ikeda City, Osaka Fréfecture, re qr'aux termec d- a loi sur Ins senté par Me. Jean-Frédéric Japon, que et de Commnerce Marqree de Fabri. Salès, a présenté une demande d'erv CONSORTIUM registrement de la marque: PARFOMERIES A- Société Anonyme MEDITERRANEEN DE le rég'me des lois de Monaco, orbanisée el onérant SOIIS -CHARADE, Antoine ler. M. C. Monaco. ayant s011 siège social à 10 Quai appartenant à la classe 12 Salès, a présen'é une demands renrésentés bar Ms. Jean- Fridéric XXXX CXXX d'enres'strement de la No. 309-C <THE HOUSE OF LOUIS maqrue : Extrait de appartenant à la classe 3. PHILIPPE la requête en date. du 6 Avril 1981 Il est cert' fié qu'aux term-s de la Loi sur les marquee de et de commerce ALEXIS LICHINE fabrique No. 300-C XXX XXXXXX organisée ct onérant sous le récime des ET CO, lois de S.A., la société anonyme Extrait de la siège social à 109, rue Achard, 33300 Bordeaux, France, France ayant son Il est certifié yr'aux requête en date du 27 Mars 1981 par Me.

6 Avril 1981 Il est cert' fié qu'aux term-s de la Loi sur les marquee de et de commerce ALEXIS LICHINE fabrique No. 300-C XXX XXXXXX organisée ct onérant sous le récime des ET CO, lois de S.A., la société anonyme Extrait de la siège social à 109, rue Achard, 33300 Bordeaux, France, France ayant son Il est certifié yr'aux requête en date du 27 Mars 1981 par Me. Jean-F édéric Salès, a présenté une demande représentée que et de termna da a loi enr las de ment de Ia marque: d'enregistro Commerce RCA CORPORATION, Marquos Fabriopérant sous le régime des lois de Société organisée et -LICHINE. ayant son s'ège social à 30 Rockefeller l'Etat de Delaware, E. U. A., appartenant à la classe 33 10020, E. U. A., représentée P'aza, New York. N. Y. présenté une demande par Me Jean-Frédéric Salès, a XXX XXXX d'enregistremant de la marque : No. 379-C Il Extra't de la requête en d-ste du 8 Mai 1981 est certifié q"r'auv tarnine d- 'a Ini eutr Ine Mnroros da que et de Commerce RHONE POULENC Fahri. Anonyme organisée et onérant SO'I4 le AGROCHTMTE résime dos lois Société France, ayant son siège socal à 14/20. Rue Pierre -de la France représentée par Me. Jean-Frédérie Baizet, Lyon, demande d'enregistrement de Tn Salès, a présenté IIHIC DOG ET PHONOGRAFHE <BEMOL> marque : appartenant à la classe 9 DEVICE, appartenant à la, çlasse 5. Nos. 308 C, 309 C XXX XXXXX XXXX Extrait de Ja Nos 380-C. 381XXXX Il est certfié qu'aux requête en date du ler, Avril 1981 -C et de termrs de la Loi sur les Exirait de la requête en date du 8 commerce DUNKIN DONUTS oF marques de fabrique Il est certifié qu'anx fermne dn 'a Ini onr Mai 1981 o-saniske et opérant sous le rét'me des AMERICA, INC. société que et de Commerce he Marores de setts, EUA ayant lois de I'Elat de nymo BONERINCER INCFLHEIM Fabrison siège social à Pacella Park Massachnorwanigée et opérant sous le récime dee lois Société Ano Drive, Randolph, que reds-ta4TAlL-mment avant con cibgn d'n Rénubli am Rheim, Répuvlique Fédérale socia] à 6507 Ingelham d'Allemagne représentée par Mo No. 75 - Lundi 28 Septe abre 1981 LE MONITEUR, tyy Jean-Frédéric Salès, a préscnté une demande d'enregistrement des marques : XXXXXXXX <INHALETS KINHALETTEN, No. 403, 404-C appartenant à la classe 5. Extrait de la requête endate du 21 mai 1981 XXXXXXXX Il est ccrtifié qu' aux termes de la loi sur les Marques de Fabri No. 388-C que et de Commerce LA FERRER INTERNATIONAL S-A. Gran Extrait de la requête en date du 7 Mai 1981 Via Carlos 111.94, Ed'fic'os Trade, Barcelona 14, ESPANA ren est certifié qu'anx termes de ia loi sur les Marques de Fabriprésentée par Mc. Emmanuel Nérette, a présenté une demande que et de Commerce SOCIETE ANONYME NORCAN Société d'enregistrement des marques : Anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de la <GAMALATE B 6> France.

Gran Extrait de la requête en date du 7 Mai 1981 Via Carlos 111.94, Ed'fic'os Trade, Barcelona 14, ESPANA ren est certifié qu'anx termes de ia loi sur les Marques de Fabriprésentée par Mc. Emmanuel Nérette, a présenté une demande que et de Commerce SOCIETE ANONYME NORCAN Société d'enregistrement des marques : Anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de la <GAMALATE B 6> France. ayant son s.ège social à 21 Rue de Madrid Paris, France <DEXA CMP > teprésen.ée par Me. Jean-Frédéric Salès, a présenté une appartenant â la classe.. .5. de d'enregistrement de la marque : deman- <NORTUSSINES XXXXXXXX appartenant à la classe 5. No. 417-C XXXXXXXX Extrait de la requête en date du Jer. Juin 1981 No. 386-C Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requôte en date du 7 Mai 1981 et de Commerc- BAVARIAST PAUTIBRAURREL AG, snciété or Il est certifié yr'aux termes da la loi sur les Margres gan'sée et opérant sous le régime des lois de la République Fédérale que et de Commerce SOCIETE ANONYME de Fabrid'Allemagne, ayan: son siège social à Hopfenstrasse 15, 2000 Hambourg Anonyme organisée et opérant sous le régime NORGAN des Société 4. République Fédérale d'Al'emaene, reprérentée par Me. Jean-Fré France, ayant son s.ège social à 21 Rue de Madrid lois de la déric Salès, a présenté une demande d'earegistrement de la marque : représen rée par Me. Jean-Frédér'c Salès, a Paris, France de d'enregistrement de la marque : présenté une demanEXTREIBERALT e <GIVALEX> appartenant à la classe 5. 0. O XXX <XXXXX M : No. mumtelfinsepmeme 383- C 0eee : Il est certifié Extrait de la requête en date du 7 Mai 1981 : 2 NLsAEE que et de Commerce qu'aux G. termes de la Toi sur l-s Marqres de Fabri- -EXTRAIT D. SEARLE & CO. Soriété DE MALT. gan' 'sée ot opérant sous le rég'me des lois de An-nvme orappartenant à la classe 32 E. U. A. ayant son sière socal à N:les l'Elat de Delaware, way Skokie, Il'inois, 8 E.U.A,, repré entée Avenue Me. ard Searle Parc. XXX oX Salès. a présenté une demande par Jean-Frédéric No. 446-C <EQUAL> d-nregistrement de la marque : Extrait de la requête en date du 11 Juin 1981 appartenant à la classe 5. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce ALBERTO-CULVER COMPANY, corporation XX XXXX XXX organisée et existant sous le régime des lois de DELAWARE, U.S.

Searle Parc. XXX oX Salès. a présenté une demande par Jean-Frédéric No. 446-C <EQUAL> d-nregistrement de la marque : Extrait de la requête en date du 11 Juin 1981 appartenant à la classe 5. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce ALBERTO-CULVER COMPANY, corporation XX XXXX XXX organisée et existant sous le régime des lois de DELAWARE, U.S. No. 384-C ayant son siège social à 2525 Armitage Avenue, Melrose Park, Illinois A. Extrait de la rrquête en date du 11 mai 1981 60160 U. S. A., représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté Il est certifié qu'ane termee de la 1o: eur los une demande d'enregistrement de la marque : que et de Commerce SOCIETE Maraes de Fabri- -NEW DAWN II, S. A. (SEMSA) Soc'éré ELECTRIQUE ET MECANIQUE appartenant à la classe 3 régime des lois de la Républ' Amonyme rrgan'sée et opfrent so"s e Por-au-Pr'nce. Ha'ti représentée I'qe d'Ha'ti ayant son sième enrial à XXXX XXXXX présenté una demande par Me. Jean-Frédéric Salès, a No. 480-C d'enr-etetroment <JUPITERS de la marque 8 Il est certifié qu'aux ternies de Ia 'oi s.18 les e appartenant à la classe 9. que et d- Commerce LABORATOIRES MERCK Ma"ses SHARP Fab-iDOHME & No. 395-C XXXXXX XXX lois de CHIBRET, S. A., Soc'été orgavisée et exixtant selon les France, établie à 3. Avenue Hoche, 75008 Fxtrait de la Par's. France, II est certifié qu'aux requête en date du 19 Mai 1981 représertée par son Directeur Général et Vra.P-icd-nt du et de *ermes de I Loi "ur les de Conseil d'Adminisracon, le sieur Bernard L. Commerce ELI LILLY AND Marque- Fabrique porr Avocat Me. Georges PEJOUAN, ayant ganieée et onérant sous le régime COMPANY société anonyme or Baussan, fils a présenté une demande :avant son siège des lois de l'Etat de d'enregistrement de la marque : 46285 E.U.A. social à 307 East Mc Carty Street. Indiana, E.U.A. *CHIBROMYCINE demande repsésentée par Me. Jean Frédéric Indianapolic. Indiana appartenant à la classe 5. d'enregitremen: de la Salès, a présenté une marq"e : appartenant à la classe 5 -FLEXOPRON. No. 481-C XXXXXX XX Evtrait de la No. 405-C XXXXXXXX II est certifié requête en date du 6 Juillet 1981 Extrait une qu'aux termes de In 'oi F"r les de la requête et de Mn-crues An Fah-iIl est certifié qu'anx en date 26 inai 1981 DOHME, Commerce LABOR ATOTRES MERCK trrmes de S. SHARP & et de Commerce UNILEVER la Joi sur les Marques de lois de France, CHTBRET, établie A., Société oreanisée et existant selon les et opérant sous le rédime LIMITED société anonyme Fabrique représertée à 3.

oi F"r les de la requête et de Mn-crues An Fah-iIl est certifié qu'anx en date 26 inai 1981 DOHME, Commerce LABOR ATOTRES MERCK trrmes de S. SHARP & et de Commerce UNILEVER la Joi sur les Marques de lois de France, CHTBRET, établie A., Société oreanisée et existant selon les et opérant sous le rédime LIMITED société anonyme Fabrique représertée à 3. Avenue Hoche, 75008 siège soclal à des loie de ta Grande organisée nar son Dirertenr Cinéral et Paris. France, Port Sunlight, Wirral, Bretagne ayant son Conseil le Vinn.D-feid-nt du par Me. Jean-Frédéric Cheshire, Angleterre pour Avocat dAdministrat'on, Me. sieur Bernard L. a Salès, Georges PEJOUAN, ment de la présenté une représentée Bausean, file a ayant marque : demande d'enregistreExtraitde la requête en date du 6 présenti Itne demande -ASEPSO. d'enregistrement de la marona : Juillet 1981 I appartenant à la classe 3. <CHIBRODILS apparienant à la classe 5. XXXXX 1981. No. 75 - Lundi Septembre LF MONTTRUR, 70u. termcs de la loi sur les Marques de FabriIl cst certifié qu'aux Société MARTELL, Société Anonyme, ayant 483-C que et de Commerce Martell Cognac (Charente) No. Extrait de la requête ell date du 6 Juillet de Fabri- son siège social à : Place Edouard Me- André F. Jean du Cabinet termes de la Loi sur lcs marques INC>I France, ayant pour Mandafaire de Ta marque : 11 est certif.é qu'aux <VERSAILLES INTERNATIONAL, U.S.A Montas a présenté une demande d'enregistrement que ct de Conmerce Street. New York, N- Y.100191 WN1715 société établic à 9 West 57-11 de a présenté une deman avocat Me. Jean Lespinasse, ayant pour de la marque : de d' 'enregistrement Condaiole MARTELL simplifiée ell noir ct blanc> <CORDON BLEU Erquette à la classe 33. appartenant XXXX XXXXX No- Extrait 564-C de la requête en date du 18 Aoft 1981. de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi sur les sous Marques les lois de la Ré LA E. MERK Société anonyme organisée à StrasA publique Fédérale d'Allemagne, domiciliée représentée Frankfurter par Me. se 250, D-6100 Darmstadt 1, Allemagne, lie Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement llase de la marque : at <EMEDIAN> appartenant à la classe 5 eau SkeLere det iatere No. Extrait 556-C de la requête en date du 12 Août 1981.- de FabriIl cst certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques siège SG. LA LOHMANN & CO., société anonyme ayant son <FLACUI Un MASCULIN> que cial à Cuxbhaven, Allemasne de l'Ouest, représentée en Haiti, par à la classe 3 Me. Jean-Claude N. LEGER, a présenté une demande,d'enregis appartenant XXXXXXXX trement de la marque No.

de la requête en date du 12 Août 1981.- de FabriIl cst certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques siège SG. LA LOHMANN & CO., société anonyme ayant son <FLACUI Un MASCULIN> que cial à Cuxbhaven, Allemasne de l'Ouest, représentée en Haiti, par à la classe 3 Me. Jean-Claude N. LEGER, a présenté une demande,d'enregis appartenant XXXXXXXX trement de la marque No. 501--C. Extrait de la requéte en date du 8 Juillet 1981 de FabriIl est certifié qu'aux termes de la Toi sur les Marques S. A. Gran et de Commerce FERRER Trade, INTERNATIONAL Barcelone 28, ESPAGNE, #HE Carlos III 94 Edificios Emmanuel Nérette, a présenté une ayant pour Mandataire Me. de la marque : demande d'enregistrement <DOLINE> appartenant à la classe 5. <TAD (Mot dans un cercle)> XXXXXXXX à la classe 5 No. 502- C Extrait de la requête en date du 25 juillet 1981 appartenant DE L'UNION HAITIENNE, S. A. BANQUE CAPITAL AUTORISE $ 3.000,000.00 BILAN AU 31 JUILLET 1981 PASSIFS $ 20.187.189.43 courants ACTIFS. $ 3.137.73443 Dépots Comptes d'Epargnes, Encaisse Avoir dans les Banques locales 8.894.647.10 1.426.335:78 & Etrangères Effets en Transit 12.051.910.78 Autres Passifs Prêts, Escomptes, Avances 84.167.60 Souseripteurs Immobilisations 586.773-33 255.886.53 13.323-330.34 Moins Amortissement (330.886.80) Lettres de Crédit/garantie 639.446.80 Autres Actifs 3.450:268.03 13.323.330.34 Capital & Réserve Lettres de Garantie/Crédit $ 38.387.123.58 $ 38.387.123.58 Dollars Américains au taux de Cing Gourdes pour un Dollar. Marcel LEGER : En Gourdes Haitiennes Convertics Frantz L. DENIZARD en Président & Directeur Général Comptable Haiti Grandes Antilles. Hamerton Killick No. 233 - a Botte Postale 1146 1 Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue