Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IT Re Wonttewr Paraissan: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème. Année No. 74 AN XXIVe. Gabriel ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 24 Septembre 198J F. A, de d'H. rectification de la pension SOMMAIRE du Sergant retraité Collin Jn-Fontaine 1957 et celui du 26 liquidant la Décembre 1961 sur la EE le nommé Ricot Charles, pension de Vvc. Michel Charles néc Elicide Milita'res. Retraite et la Pension -Acte Charles, de son vivant Soldat rspeetivement des F. A. d'H, fnouse et enfant mineur Conseillant de feu Michel et Considérant SUCRIERE Con-titutif pt Statuts de la Société que Madame Michel CHARLES née ST. A, anonyme dénommée : SEILLANT, et le nommé Ricot Elicide CON -Svite nt fin de MARC.S la Rante COMPAGNIE CHARLES né le 10 Avril LEGUMES, S. A. (EFELSA). ononyme dénommée -EMBALLAGE FRUITS respectivement épouse et enfant mineur de 1977, -Avis. ET (25187), de son vivant Soldat des Forces Michel CHARLES plissent les conditions Armées d'Haiti, remjointement de la moitié prévues de la par la Loi pour bénéficier conà : époux et père décédé; pension laquelle aurait droit leur ARRETE Sur le rapport du Secrétaire se Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de Ja DéfenJEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUELIQUE Article ler. Est ARRETE : te s'élevant à la approuvée la liquidation de la Vu les articles 93 et 94 de la Mmc. Mchel. somme de Cent Gourdes (Gdes, 100.00) pensius suivanVu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; Ricot CHARLES. par mois. Août 1957 et celui du 26 Décembre mnodifiée par le Décret du 17 Article CHARLES. G. 50.00 sion M-litaires; 1961 sIIr la Retraite et la Pen tiré des 2.- Le montant de la valenr G 50.0C Vu l'Arrêté en date du 24 mées d Haiti. disponibilités de la Caisse des prévie par cet Arrêté sera du Septembre 1975 Iqufdant la pension Artic'e Pensions des Forces Armées Serm-Jeanfomaine d'Haiti; COLLIN (19624) (SS), des Forccs Ardu Secrétaire 3.- Le présent Arrêté sera publié et Considétant qu'il convient d'Etat de 'Intérienr ct de exécuté à la dilmence nide au Sergent pour le Gonvernement de venir Donné aui Palais à la Défense précité; en 1981, An National, le Nationale. Sur le rapport du Secrétaire 178ème, de Pork-au-Prince, ler Septembre d'Etat de Iindépendanee. fense Nationale: lIntérieur et de la DéPAR LE FRESIDENT: JEAN.CLAUDE DUVALIER ARRETE Le Secrétaire Article ler. La Dension du d'Etat de Pntérieur et de l taine (19624), SS, des Forces Sergent retraité COLLIN Jean-FonAwr. Fdonerd T). Délense Nationale : 24 Sentembre 1975 à la somme de Armées d'Haiti fixée en date du PERROUET tre-Vinet-Onze Centime (Gdes.

Nationale: lIntérieur et de la DéPAR LE FRESIDENT: JEAN.CLAUDE DUVALIER ARRETE Le Secrétaire Article ler. La Dension du d'Etat de Pntérieur et de l taine (19624), SS, des Forces Sergent retraité COLLIN Jean-FonAwr. Fdonerd T). Délense Nationale : 24 Sentembre 1975 à la somme de Armées d'Haiti fixée en date du PERROUET tre-Vinet-Onze Centime (Gdes. Cent Dix-Sept Gourd-s et QuaACTE CONSTITUTIF ET Trois Cent Cinquante Gourdes 117,91) est portée à celle de ANONYME STATUTS DE LA Article 2.- Le montant de la (Gdes. 350-00) par mois. -COMPAGNIE DEMOMMEE: SOCIETE tiré des disponibilités de la valeur prévue par eet Arrêté sera Par devant Me. SUCRIERE SAINT-MARC, S.A., mées d'Haiti. Caisse des Pensions des Forces ArFortau-Prince, soussigné: GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Article 3.- Le présent Arrêté 216-B et imposé au identifié au No. 5879-A, Notaire à du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la d'ligence No, 3389-X. patenté au No, 21 Donné au Palais National, IIntérieur et de Ia Défense Maître Dantès A COMPARU : 1981, An 178ème. de à Portau-Prince, le ler Nationale. micilié à P. COLIMON, Avocat, Tindépendance Septembre Lequel Port-au-Prince, a, identifié au No. propriétaire, demeurant et do PAR LE PRESIDENT: JEANCLAUDE DUVALIER être mis ce par ces présentes, déposé au di; 8926-C. Le Secrétaire d'Etat de L'original jour des au rang de ses minutes. Me, Raoul KENOL pour Agr. Edouard PIntérieur et de la Défense GNIE statuts de la Société D. BERROUET Nationale : feuilles SUCRIERE SAINT-MARC, S.A., Anonyme dénommée de papier blanc. -COMPA. Ces statuts ont été déposés dactylographiés sur quatre dustrie le vingt mars mil neuf au Département du 81 du Registre 6 et cent quatre-vingt un Commerce et de PIn. ARRETE après leur demeureront annexés à la au No. J-53, Folio FRERIDENT A VIE DE LA enregfistrement minute des présentes JEAN.CLAUDE DUVALIER REPUBLIQUE Falt et passé à DONT ACTE: Vue Jes articles 93 MIL NEUF CENT Port-au-Prince en notre Etude et 94 de la Et QUATRE VINGT ce jour: TROIS Vu la Loi du 28 Juillet Conotitution; après lecture, le UN. AVRIL 1952, modifiée par le Décret Ainsi signé en pareil comparant a signé avec le Notalre du 17 Août Colimon, Avocat; Raoul endrolt de la minute des minute ensuite de laquelle KENOL, Notaire. Ce dernier présentes: Dantès P est écrit. dépositatre de la No, 74 - Jeudi Septembre LE MONITEUR686 DE SOUSCRIPTION PROCES-VERBAL avril. Mai mil neuf cent quatre L'an mil neuf cent quatre vingt un et le vingt-huit Ce Enregistré à Porvau-Prince, lo Vingtsept T.ro J.

imon, Avocat; Raoul endrolt de la minute des minute ensuite de laquelle KENOL, Notaire. Ce dernier présentes: Dantès P est écrit. dépositatre de la No, 74 - Jeudi Septembre LE MONITEUR686 DE SOUSCRIPTION PROCES-VERBAL avril. Mai mil neuf cent quatre L'an mil neuf cent quatre vingt un et le vingt-huit Ce Enregistré à Porvau-Prince, lo Vingtsept T.ro J. Dominguez, Celia Tarafa Dominguez, JoaCase, du Registre No. des actes civils, Les soussignés : Shapiro Pflug, un, Folio, Chri.ty Dominguez, Michael fonda.eur Ferçu D:oit Fixe: Visa Timbre : (signé): A. Adolphe lia J. Dominguez, Tamara Dominguez et Marcel Fleurimond, ce Général TEnregistrement Not, quim Vasquez, SUCHIERE Pour le Direeteur COLLATIONNE : Raoul Kénol, de la Société anonyme aenommee : .CUMPAGNIE de faire la déclaration JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire SAINT MARC, S.A., se sont réunis en vue des actions de la SoPar devant Me. GASPARD identifio au No. 3389-X. de sou.cription et du versement en paiemen: Présidentiel autorisant le à Port-au-Prince, soussigné: bénéficier de l'Arrêté 4 du Décret ONT COMPARU: demeurant et doté pour pouvoir de la Société selon le voeu de l'article 1) Monsicur Tirso J. DOMINGUEZ, propriétaire, détenteur du fonetionnement 1960. lié à Miami Florida, de passage à Port-au-Prince, que dudu 28 Août de vues entre les parties, les Souscripmic'l Agissant tant en son nom p:rromnel Après discussion, échange Passepor: No. 12544473-A. Monsieur Joaquim VASQUEZ et de Madame tions suivantes ont été faites : 18 'Actions comme mandataire de mandats sous seing privé de ces derTirso J. Dominguez 20 Actions Tamara DOMINGUEZ, Floriaa appert le deux Avril mil neuf cent quatre vingt miCelia J. Dominguez 26 Actions niers faits à Miami, légalisés demeureront annexés à la Marcel Fleurimond 30 Actions un, lesquels mandats dûments Shapiro 30 Actions nute des p:é.entes après leur enregistrement. propriétaire, demeurant et doMichael Pflug 20 Ac ions 2) Madame Céla J. DOMINQUEZ, dlétentrice au Gcorge miciliée à Miami, Florida, de pa sags à Fort-su-Frince, nom personnel Christy Dominguez 10 Actions No. 2752310-K. Agissant tant en son Joaquim Va quez 2 Actions Permis de séjour de Madame Célia Tarafa DOMINGUEZ Tamara Dominguez 44 Actions que comme mandataire appert mandats sous seing privé Celia Tarafa Dominguez mille dollars soit et de Madame Ch.isty DOMINGUEZ, Florida le deux Avril Mil neuf cent Les recueillies représentent Vingt de ces dernières faits à Miam', dum:nt légalisés demeureront anSouscriptions du Capital Social. C quatre vingt un, lesquels mandats nt. l'intégralité le a été dressé pour serv.. minute des présentes après leur enregistrem- domiEn foi de quoi, présen: procès-verbal nexés à la p:opriéaire, dcmeurant et et valoir ce que de droit, 3) Monsieur Michael détenteur SHAPIRO, du prsseport No. A-960881, de pasAinsi signé : Celia J. Dominguez cilié à Miami, Florida, omi e-?'ee eedTirso J.

ats nt. l'intégralité le a été dressé pour serv.. minute des présentes après leur enregistrem- domiEn foi de quoi, présen: procès-verbal nexés à la p:opriéaire, dcmeurant et et valoir ce que de droit, 3) Monsieur Michael détenteur SHAPIRO, du prsseport No. A-960881, de pasAinsi signé : Celia J. Dominguez cilié à Miami, Florida, omi e-?'ee eedTirso J. Dominguez Celia T. Dominguez Fflug Joaqu m sage. à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié Christy Dominguez Michael Shapiro George - 4) Mons' 'eur George PFLUG, No. A 18520004, de passage Marcel Fleurimond Tamara Dominguez cent à Miami Florida, détenteur du passeport Vasqurz à Portau-rrince, le vingt-sept ma mi neuf quaà Fort-au-Frince, demeurant e: do Enregistré un, Folio, Case, du Regi.tre No. des actes civils. Monsicur Ma:cel Fleurimond, propriétaire, tre vingt 5Haiti, identifié au No. 3-AM, présent en notre Etuce. Perçu Droit Fixe Vira Timbre. A. Adolphe micilié aux Cayes, No. 3-AM, présent en not e Etude. Four le Directeur Général de IEnregistremen: (signé): Haiti, identifié au Raoul Kénol, Not aux Cayes, es-qualités, ont par ces présentes déclaré que POUR COFIE CONFORME: le 26 mars 1981. Le.quels comparan's, Va quez, Tamara Dominguez, CéPort-au-Prince, eux et les sieur et dames Joaquim Dominguez, fondateurs de la Société CERTIFICAT lia Tarafa Dominguez, Christy SUCRIERE SAINTMARC, LA BANQUE NATIONALE DE CREDIT certifie Anonyme dénommée .COMPAGNIE du décrêt Loi du Par la présente, un Courant au nom de Tirso des articles 3, 4 et 5 en dépôt ce jour en Compte cinqg pour satisfaire aux presc.i iptions suivantes: avo'r reçu Compte Spécial Société à Former, la somme de 28 Août 1960, ils on: fait les souscriptions de $ 100.00 soit $ 1.800.00 J. Dominguez, US CY ($ 5.000,00), valeur représentan: le TIRSO J. DOMINGUL. .18 Ections soit $ 2,000.00 mille et 00/100 dola:s formation dénommée .COMPADOMINGUEZ- 20 actions de $ 100.00 quart du Capitel de la Société en CELIA J. FLEURIMOND.. 26 actions de $ 100.00 soit $ 2.630.00 GNIE SUCRIERE SAINT-MARC, S.A.> délivré à Tirso J. DominMARCEL SHAFIRO.. 30 actions de $ 100.00 soit $ 3,000.00 En foi de quoi, ce prés:nt Certificat est droit. MICHAEL 30 ac.ions de $ 100.09 so't $ 3.000.00 guez, Sur sa demande, pour servir et valoir C2 que de DE CREDIT GEORGE PFLUG. 20 actions de $ 100.00 $ 2,000.00 BANQUE NATIONALE ible CHELZTY DOMINGUEZ.

MARCEL SHAFIRO.. 30 actions de $ 100.00 soit $ 3,000.00 En foi de quoi, ce prés:nt Certificat est droit. MICHAEL 30 ac.ions de $ 100.09 so't $ 3.000.00 guez, Sur sa demande, pour servir et valoir C2 que de DE CREDIT GEORGE PFLUG. 20 actions de $ 100.00 $ 2,000.00 BANQUE NATIONALE ible CHELZTY DOMINGUEZ. .10 actions de $ 100.00 soit $ 1,000.00 (S'gné): Illi cent JOAQUIM VASQUEZ.. 2actions de $: 100.00 soit $ 200.00 Enregist-é à Por:-au-Prince, le vingt-sept mai mil quatre- Droit TAMARA DOMINQUEZ. 44 actions de $ 100.00 soit $ 4,400.00 vingt un, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Ferçu CELIA TARAFA DOMINQUEZ 200 actions de $ 100.00 soit $ 20,000.00 Fixe, Viza Timbre. Soit au' TOTAL.. de souseription signés par les Four le Directeur Général de /Enregistremen: (signé): A. Adolphe Not. Ainsi que l'attes'e le procès-verbal neuf cent quatre vingt un. POUR COFIE CONFORME: Raoul Kénol, dressé le vingt-huit Avril ml CouRaoul Kénol, Notaire à Port-aufondateurs, à la Banque Nationale de C.édit en un Comple Far-devant Me. Gaspard Joseph Et ils ont versé Compte Spécial Société ident fié au No. 5879-A, patenté au No. 21.216-B rant au nom de Monsieur Tirso J. Dominguez DOLLARS ($5.000,00) valeur Prince, soussigné: No. 3389-X. à former, la somme de CINQ MILLE ainsi que l'atteste et imposé au ONT COMPARU: représentant le quart du capital de la dite Socié'é, six Ma.s mil neuf cent Dominguez, prop: iétaire, demeurant et dole certificat délivré par la dite Banque le vingt 1) Monsieur Tirso J. de à Port-au-Prince, détenteur du micilé à Miami Florida, passage quatre vingt un. annexés à la minute des présentes t No. A-12544 473. Agissant tant en son nom personnel que Ces deux pièces demeureront passepo: mandataire de Monsieur Joaquim Vasquez et de Madame Taaprès leur, enregistrement. comme mandat sous seing privé de c"s derniers DONT ACTE : MINGT mara Dominguez, appert cent un, en notre Etude ce jour : faits à Miami Florida le deux avril mil neuf quatre-vingt Fatt et passé à Port-au-Prince QUATRE VINGT UN. dàment légalisés et enreg'strés. HUIT AVRIL MIL NEUF CENT ont signé avec le Nolesquels mandats propriétaire, demeurant et domiciEt après lecture, les comparants ès qualités 2) Madame Célla J: de Dominguez, à Fort au-Prince, détentrice du perliée à Miami Florida, passage taire. endroit de la minute des présentes: Tirso J. de No. 2752310-K. Agissant tant en son nom personnel que Ainsi signé en pareil Michael Shapiro, Geo-ge Pflug, mis séjour de Madlame Célia Tarafa Dominguez et de MaDomingucz, Célia Tarafa Dominguez, Notaire.

iEt après lecture, les comparants ès qualités 2) Madame Célla J: de Dominguez, à Fort au-Prince, détentrice du perliée à Miami Florida, passage taire. endroit de la minute des présentes: Tirso J. de No. 2752310-K. Agissant tant en son nom personnel que Ainsi signé en pareil Michael Shapiro, Geo-ge Pflug, mis séjour de Madlame Célia Tarafa Dominguez et de MaDomingucz, Célia Tarafa Dominguez, Notaire. Ce dernier dépositaire comme mandataire mandats sous seing privé de ces Fleurimond, Raoul KENOL, dame Christy Dom'nguez, appert Marcel de laquelle est écri:. dernières faits à Miami Florida le deux avril mil neuf cent quatrede la minute ensuite le Vingt sept mai mil neuf cent quadûment légalisés et enregistrés. Ces quatre mandats sont demeuEnregistré à Port-au-Frince, du Registre No. des actes civils. un, à l'acte de déclaration de souscription par nous dressé tre-vingt un, Follo, Case, rés annevés Pergu Droi: Fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe le 28 avril 1981, enregistré. Poar le Directeur Général de TEnregistrement No, 74 Jeudi 24 Septembre 1981 LE MONTTEUR, 3) Monsieur Michael Shapi:o, lié à Miami Florida, détenteur du propriétaire, demeuran: et domicipour elle à Fort-au-Priner. passeport No. A-960831, de pa.sage en justice tant en demandant qu'en défendant 4) Mon.ieur aevant tous les Tribunaux et Cours ce la et cela parà Miami Flo. ida, George Pflug, propriélaire, demeurant et domicilié Isnion d.s actionnaires réunis en Assemblée République. II piésiae la à Port au-Prince. détenteur du passeport No. A-18520004, de Conseii d'Aamimistrat on. En cas d'absence ou Générale et celle du 5) passage Vice-Pré. iaent le a empéchement, le Mons eur Marcel Flrurimond, Article Lc lemp.ace valablement. silié aux Cayes, Haiti, propriétaire, demeuran: et domi10.- Conseil est identifié au No. 3-AM, présent les plus étendus d'Administration investi des pouvoirs Lesquels comparants, ès qualités, ont, en notre Etude. toules les pour ladmini.tration ae la Soc:éce. Il aeubeie sur que eux, Joaquim Vasqu:z, Tamara par ces p é entes, déclaré décision affailes ae la Lociété av.c piein pouvoir de minguez, Chri.ty Dominguez Dominguez, Célia Tarefa Dosur tous act:s excepionnels prendre toute régie par les Lois forment une Société Anonyme de disposition que le Président d'administration, de gestion ou en v'gueur e: par ses Statuts. qui sera nier, le ou en cas d empêshement ue ce aerArticle 1r,- La Société out. e son titre de dification Vice-Frésident aux pourra lui soum. ttre, II p toutes moprend la dénomination .e *CUMKAUNIE légal Société Anonyme statu's de la Soc'été, toute opose S.A., SUCHIERE SAINT-MARC, Social, toute création augmentation du Capital pouvoirs ci-de sus ne sont d'obligation et en règle les conditions.

ou en cas d empêshement ue ce aerArticle 1r,- La Société out. e son titre de dification Vice-Frésident aux pourra lui soum. ttre, II p toutes moprend la dénomination .e *CUMKAUNIE légal Société Anonyme statu's de la Soc'été, toute opose S.A., SUCHIERE SAINT-MARC, Social, toute création augmentation du Capital pouvoirs ci-de sus ne sont d'obligation et en règle les conditions. Les Artic'e 2.- La Société a pour objet Pour l'exécut on des pas lmi.atifs. les Bourg d'Aquin une usine sucrière principal d'installer à Vieux lcurs demeures présentes, comparants éli.ent domicile en une capacité minimum de b.oyage qui dès la première année aura sus-indiquées, de cannes par jour et à partir de la de deuxième deux mille cinq cents :onnes DONT tonnes. année de trois mille: Fait et passé à Port-au ACTE; Ele pourra posséder drs plantations avril mil neuf ceat Prmce, en noure E:ude, ce jour; vingt-nenf ou en alfermant des ter.es à cet régulières des cannes à suere, Et, après lecture, les quatre-vingt un, viclmia l'Etat Haitien ou en les acquérant usage, à soit de particuliers, soi: de Notaire. Qua:e mots comparants, ès qualités, ont signé avec le Elle pourra également ttre onéreux. Ainsi signé rayés nuls. acheter de en pareil endroit ou totalité de la canne à p.an:ations indépendants, Dominguez, de la m'nute des sucre nécessaire au partie Célia J. présentes: Tirso J. sine. fonctionnement de l'ucel Fleurimond, Raoul Dominguez, Michael Shapiro, George Fflug, MarElie pourra sans minute Kénol, Notaire. Ce ambages, aux fins ensuite de dernier dépositaire de la ut" liser les eaux de la rivière de la d'i-rigation de ses plantations, Enreg stré à Fort-au laquelle est éc. .it: les usagers habi.uels. région sans pour autant gêner tre-vingt un, Folio, Prince, le vingt- ep: mai mil neuf cent Elle Case, du Registre No. des quaché pourra vendre le sucre p:oduit par ses usincs tant Ferçu Droit Fixe, Visa Timbre. actes civils. extérieur que sux le marché local. sur le marPour le Directeur Général de Elle pourra également vendre ou 'En-egistrement (signé): A. sous produits de son Industrie, tels exploiter directement ce: tains CULLATIUNNE : kaoul Adolrhe Elle pourra, toutes les l'alcool, le mélasse etc, e.c... Par-devant Me. Kénol, Not. fonctionrement de lUsine dispositions et fe.a néc:s. aires pour assurer le bon Prince, soussigné: Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à tains travaux comme exécutér à ses propres frais, ceret au identifié au No. 5879-A, Port-auéchange améliora:on de route, imposé No. 3389 X. patenté au No. 21.216-B etc. moyens de transport, La Sociélé pourra aussi faire toutes A COMPARU: s'adonner à toutes autres activités opérations commerc'ales ou Me, Dantès P. Colimon, Avocat, publique d'Haiti e: se rattachant permises par les Lois de la Récilié à Fort-au-Prince, identifié proprié 'a're, demeurant et domià ses activités principales.

ora:on de route, imposé No. 3389 X. patenté au No. 21.216-B etc. moyens de transport, La Sociélé pourra aussi faire toutes A COMPARU: s'adonner à toutes autres activités opérations commerc'ales ou Me, Dantès P. Colimon, Avocat, publique d'Haiti e: se rattachant permises par les Lois de la Récilié à Fort-au-Prince, identifié proprié 'a're, demeurant et domià ses activités principales. soit directement, soit ind rectement Lequ:l a, par ces présentes, au No. 8926-C. Article 3.- La Société aura.son sous-igné, pour être mis ce déposé au à Me. Raoul Kénol, Notaire blissement à Veux Bourg siège social et son principal étaLe p ocès verbal de l'Assemblée jour rang de ses minutes. à Port au-Prince et d'autres d'Aquin. Toutefois un Bireau sera ouve. t de la Société Anonyme de Constitution des les autres villes de la République. pourron: lêtre un peu partout dans SAINTMARC, S.A., dressé dénommée le -COMPAGNIE SUCRIERE actionnaires Articie 4- La Société a une un. treize mai mil neuf cent solution p évus par la Loi et les durée Statuts illimitée, sauf les cas de disCe procès-verbal quatre-vingt Article 5.- Le Capital Social de ladite, Socié:é, demeurera annexé dactylographie à la sur deux feuilles de 00), divisé en deux cents est de vingt m' lle dollars (S ment. minute des présentes leur papier blanc chacune. Ces aciions actions (200) de cent dollars ($S 20.000. après en:egistreLe Capital Social seront nominatives. 100.00) Fait et pas-é à Fort DONT ACTE: grale du capital init' 'al pourra et la être augmenté après la souscription intémil neuf cent au-Prince, en no:e Etude, ce jour: Chaque action confèie à libération complète de toutes les ac' ions. Et, après lecture, quatre-ving: le un. treize mai Assemblées Générales de la son propriétaire le droi; de vote dans Ies Ainsi signé en pareil compa ant a signé av-c le Notaire. propriétaire, le droit de concourir Société, Elle donne, en ouie, à son P. Colimon, Av.; ; endro't de la minute des net réalisé par la Société au partage proportionncl du p.ofit la minute de Raoul Kénol, Notaire, Ce présentes: Dantès A. ticle 6.- au cours de l'année fiscale: ensui'e laquelle est écrit: dernier dépositaire de Chaque action est Enregistré à naît qu'un seul propriétaire individu:lle et la Société ne recontre-vingt un, Porbau.Piince, le vingt-sept mai mil taires d'une action' seront pour chaque action. Tous les Ferçu Droit Fol'o, Fixe Case, du Registre No. des actes civils, nruf cent quaseule et même représentés auprès de la Société co-propris. Pour le Visa Timbre, A:t ticle 7- La personne: par une Directeur Général de Société est dirigée e: PEarceetrement (signé): A, d'Administration de cinq membres administrée par un Conseit COLLATIONNE : Adolphe Président, un Secrétaire, au moin-, un Président, PROCES Raoul Kénal, Not.

es civils, nruf cent quaseule et même représentés auprès de la Société co-propris. Pour le Visa Timbre, A:t ticle 7- La personne: par une Directeur Général de Société est dirigée e: PEarceetrement (signé): A, d'Administration de cinq membres administrée par un Conseit COLLATIONNE : Adolphe Président, un Secrétaire, au moin-, un Président, PROCES Raoul Kénal, Not. Le nombre des admini-t un Trésoricr, un Conseiller. un ViceDE LA VERBAL DE trateurs SOCIETE LASCEMBLEE van: Jes besoins de la Société, pourra toujours être augmenté suiANONYME EN CONSTTUTIVE par FORMATION den Ac'ionnai-es prise décision de l'A-semblée L'an mil -COMPAGNIE neuf SUCRIERE DENOMMEE: Artiele 8- Lrs administratenre sur la proposition du Conseil, Générale teurs d'actione de cent la quatre-ving: un SAINT-MARC. et lc treize S.A.. fonctinns durent. sont nommés nar -COMPAGNIE Socitis Anoneme en mai, les souscrip. "E,an. nianmoine, ils sont PAseemblo. Tnurs - formation 9. Artinle J.e indéfiniment vingt mille SUCRIERE dénommés: Poardent a Ja r'6lieib'es. dollars ($ SAINTMARC, S.A >, sente vig à-vis de toute. dimoction de lo Spetbih, TI In mopps. dollars chacune, se sont 20dnn00), diyiss en deux au Cantal de personne pt de toutes, de Nfe. Danthg réunis en Aemblan cents act'ons de cent adminstrations, nl agit de P. Colimon, sis en celte Coneiitfiee a" Cohinet findépendance. ville, à 25 Place des Héros! 74 Jeudi 24 Septembre 1981 No, LE MONITEUR Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe Pour lc Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol, Not. Furent présents ou représentés: 18 actions POUR COPIE CONFORME: du ComTirso J. Dominguez 20 actions Enregistrement du dépôt des Statuts au Département dénommée: .COMCelia J. Domanguez 26 actions merce et de l'Industrie de la Société Anonyme Social de Marcel Fleurimond 30 actions SUCRIERE SAINT-MARC, S.A, au Capital 1981. Dépôt Shapiro 30 actions PAGNIE à Port-au-Prince, le 10 Mars Michael 20 actions vingt mille dollars; Formée J-53, Folio 81, Reg. 6. Georse Pflug enregistré le 20 mars 1981, No, mai mil neuf cent quaChristy Dominguez Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-sept représentéc par Célia J. Dominguez 10 actions un, Folio, Case, du Registre No. des. actes civils. tre-vingt Joaquim Vasquez Droit Fixe Visa Timbre. A. Adolohe par Tirso J. Dominguez 2 actions Perçu Général de FEnregistrement (signé): représenté Pour le Directeur Raoul Kénol, Not. Tamara Dominguez POUR COPIE CONFORME: représentée par Tirso J. Dominguez ANONYME DENOMMEE Cél-a Tarafa Dominguez 44 actions STATUTS DE LA SOCIETE S.

. tre-vingt Joaquim Vasquez Droit Fixe Visa Timbre. A. Adolohe par Tirso J. Dominguez 2 actions Perçu Général de FEnregistrement (signé): représenté Pour le Directeur Raoul Kénol, Not. Tamara Dominguez POUR COPIE CONFORME: représentée par Tirso J. Dominguez ANONYME DENOMMEE Cél-a Tarafa Dominguez 44 actions STATUTS DE LA SOCIETE S. A.s représentée par Celia J. Dominguez désigné par les souseripteurs .COMPAGNIE SUCRIERE SAINT-MARC entre les propriétaires T.so J. Dominguez, Président de souscription en Article ler.- Il est formé par les présentes l'être ultérieureM, que selon les bulletins créées et de celles qui pourront ouvre la séance et déclare des actions sont pré.ents ou reprédes actions ci-après qui sera régie par les présentes Statuts et dûe forme tous les souseripteurs des actions émises, en conséquenment une Société Anonyme d'Haitl régissant la matière. Tintegralité toutes les lois de la République Anonyme sentés et représentent Assemblée est régulièrement constituée. par Article 2.- La Société outre son titre légal de Société SAINTce, la présente soumet alors à 1 lattention des actionnaires: la dénomination de .COMPAGNIE SUCRIERE Monsieur le Frestaen: Constitutif et des Statuts; prendra 1) Un exemplaire de l'Acte comportant déclaration de sousMARC S. A., a pour objet principal d'installer à Vieux de l'acte notarié Article 3.- La Société dès la première année aura 2) L'expédition en Bourg d'Aquin une Usine Sucrière qui cannes par cription et ue versemenc; la Banque Nationale de Crédit minimum de broyage de 2.500 tonnes de 3) Le Certificat délivré par le dépôt du quart du Capital versé une capacité à de la deuxième année de 3.000 tonnes. date du 26 mars 1981 constatant jour et partir des régulières de cannes à sucre soit cinq mille dollars (S 5.000.00). a été Elle pourra posséder plantations de soit de sur les actions, rappelle que TAssemblée affermant des terres à cet usage, soit particuliers, 4) Puis M. Tirso J. Dominguez ou en ou en les acquérant à titre onéreux. les fins suivants: l'Etat Haitien partie convoquée pour d'Acte Constitutif de la Société; Elle également acheter de planteurs indépendants, de Approuver le projet totalité pourra de la canne à sucre nécessaire au fonctionnement Sanctionner les Statuts; notariée de ou aux fins d'irrigation de ses planla sincérité de la déclaration PUsine. Elle pourra sans ambages, sans autant Vérif er et reconnaître utiliser Jes eaux de la rivière de la région pour syuscription et de versement; de la Société. A ce motations, les usagers habituels. sur le Nommer les premicrs Administrateurs sont gêner le sucre produit par ses Usines tant sont présentées, certaines explications Elle pourra vendre inen:, des observations Tirso J. Dominguez met successivemarché extérieur que sur le marché local.

ra sans ambages, sans autant Vérif er et reconnaître utiliser Jes eaux de la rivière de la région pour syuscription et de versement; de la Société. A ce motations, les usagers habituels. sur le Nommer les premicrs Administrateurs sont gêner le sucre produit par ses Usines tant sont présentées, certaines explications Elle pourra vendre inen:, des observations Tirso J. Dominguez met successivemarché extérieur que sur le marché local. certains échangées, puis. M. le Président Elle également vendre ou exploiter directement voix les résolutions suivantes: pourra la mélasse etc etc. unent aux donné lecture de sous produits del son Industrie, tels l'alcool, pour assurer le PREMIERE RESOLUTION: Le Président ayant approuvent à Elle prendra toutes les dispositions exécuter nécessaires à ses propres faris, article par article, les souscripteurs bon fonctionnement de l'Usine et fera de I'Acte Constitutif Constitutif de la Société au bas duquel ils aptravaux comme amélioration dq route, moyens transport, T'unanimité ledit Acte alors qu'il sera remis au Notaire certains etc. Société pourra ainsi faire toutes opérations composent leurs signatures. Il décide éclairage La à toutes autres activités permises par les lois merciales ou s'adonner soit indiRaoul Kénol. RESOLUTION: Après lecture par le Frésident d'une de la République d'Haiti et se rattachant soit directement DEUXIEME signés de tous les souscripteurs déposés au Déparrectement à ses activités principales. Etacopie des Statuts et en l'E:ude du Notaire Raoul 4.- La Société aura son siège social et son principal tement du Commerce et de PIndustrie lunanimité lesdits Statuts comme Stablissement Article à Vieux Bourg d'Aquin. Toutefois un Bureau sera ouvert Kénol, l'Assemblée a adopté à et d'autres pourront l'être un peu partout dans les tuts définitifs de la Société. L'acte dressé par le Notaire Raoul autres à Port-au-Prince villes de la République. : sauf les cas de TROISIEME RESOLUTION: des actions et leur libération, les Article 5- La Société a une durée illimitée, Kénol constatant la souscription établissent que l'intédissolution par la loi et les présents Statuts. billets de souscription signés des souscripteurs et libérées. prévus Le Social est de vingt mille dollars ($ 20.000) des actions de la Société ont été souscrites Article 6.- Capital de cent dollars $ 100) chacune. gralité de cette formalité divisé en deux cents (200) actions Les souscripteurs ont conslaté laccomplissement Ces actions seront nominatives. inpour les suites nécersaires, RESOLUTION: D'un commun accord, les souscripLe Capital Social pourra être augmenté, après la souscription de toutes les QUATRIEME décidé de former le premier Contégrale du Capital initial et la libération complète de teurs, à l'unanimité des volx, ont suit: action confère à son propriétaire le droit vôte de la Société ainsi qu'il actions. Chaque de la Société: Elle donne, en outre, à seil d'Administration Président dans les Assemblées Générales Tirso J. Dominguez son propriétaire le droit de concourir au: partage proportionnel-du Michael Shapiro Vice-Président profit net réalisé par la Société au. cours de l'année fiscale. Céta J. Dominguez Secrétaire Article 1- Chaque action est indivisible et la. Société.1 ne. reconGeorge Pflug Trésorier naît.

Société: Elle donne, en outre, à seil d'Administration Président dans les Assemblées Générales Tirso J. Dominguez son propriétaire le droit de concourir au: partage proportionnel-du Michael Shapiro Vice-Président profit net réalisé par la Société au. cours de l'année fiscale. Céta J. Dominguez Secrétaire Article 1- Chaque action est indivisible et la. Société.1 ne. reconGeorge Pflug Trésorier naît. qu'un seul propriétaire pour chaque action. Tous les Co-propriéMarcel Fleurimond Conseiller les membres taires d'une action seront représentés auprès de la Société par. une Ila été également décidé à Tunanimité des voix que réunion de l'Asseule et même personne. Conseil resteront en fonction jusqu'à la prochaine Article 8.- L'action sera tirée d'un registre à souches et- établie ce remblee Générale des Actionnaires. la forme d'un titre nominatif, sauf à devenir un titre. au porteur à l'ordre du jour, le Président lève la séance. sous elle 'sera signée du.Président et du.SecrétairePlus rien n'étant dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui à son entière libération; numéro de l'action et le nom du titulaire seront enreDe. tout ce. que pour servir, et valoir ce que de drolt:" Trésorier., Le tenu à cette fin au siège social, de a été signé par les souseripteurs Mai 1981. gistrés. dans un Registre. Spécial être valable devra êtfe Falt à Port-au-Prince, le 13 Célia J. Dominguez, la Société. Toute cession. d'action, pour (9): Tirso J. Dominguez, Célia T. Dominguez, Pflug, Joaquim Vasenregistrée dans les mêmes conditlons: droit, Mlchael Shapiro, George Article" 9.- La proprlété d'une action" implique; de pletn Christy Dominguez, Fleurimond, Tamara Dominguez, l'adhésion du propriétaire aux Statuts de la Société et aux décisions quez, Marcel le vingt-sept mai mil neuf cent quadu d'Administration et de l'Assemblée Générale. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Conseil tre-vingt un, Follo, Case, No, 74- Jeudi 24 Septembre 1981 *LE MONTTEUTR, Article 10.- Le propriétaire d'un titre justifiant ses droits et la perte du perdu ou égaré peut, en étant par la Société. titre, se faire délivrer un duplicata entendu que ce droit de convoquer cette Assemblée Article 11,- La Société est naire est également reconnu à la majorité des extraordidirigée et administrée par un émises en circulation. La deux tiers des actions d'Adiminstration Un de Cinq (5) membres au moins, dont : Un Conseil Générale convocation des actionnaires en Assemblée Le Vice-Président. - Un Secrétaire Un Trésorier. Un Président de la Capitale, extraordinaire s'effectuera par avis publié dans un nombre des adminsitrateurs Conseiller. ou par lettres recommandées avec avis quotidien suivant les besoins de la Société, pourra toujours être augmenté, quinze jours au moins avant la date de la de réception des actionnaires par décision de l'Assemblée Générale tion ne sera nécessaire réunion.

en Assemblée Le Vice-Président. - Un Secrétaire Un Trésorier. Un Président de la Capitale, extraordinaire s'effectuera par avis publié dans un nombre des adminsitrateurs Conseiller. ou par lettres recommandées avec avis quotidien suivant les besoins de la Société, pourra toujours être augmenté, quinze jours au moins avant la date de la de réception des actionnaires par décision de l'Assemblée Générale tion ne sera nécessaire réunion. Aucune convocaArticle prise sur la proposition du Conseil, en cireulation quand tous les porteurs d'actions émises et Générale 12.- Les Administrateurs sont nommés ou de dissolution seront de la présents. S'agissant de modification de statuts leurs fonctions durent un an. par l'Assemblée pour Société l'Assemblée Générale ment rééligibles. Néanmoins, ils sont indéfinidélibérer valablement doit réunir 75% du extraordinaire Article 13.- En résolutions pour être valables Capital Social et les membre du cas d'empêchement, de démission ou de décès des actionnaires devront réunir les deux tiers des voix Conseil d'Administration, il sera d'un présents ou représentés, ment par les membres restants du Conseil pourvu à son remplaceArticle 22.- Un quorum est cons'itué à toute la réunion statutaire dell l'Assemblée d'Administration, jusqu'à blée Générale par la présence de réunion de l'Assemseil seront prises à la Générale. Les décisions du Contions émises et en circulation. cinquante pour cent (50%) des acArticle 14.- Le majorité des membres présents. le quorum n'est pas Lorsqu'à une réunion des Conseil attein:, les actionnaires actionnaires, social ou en n'importe quel autre d'Administration lieu, aussi se réunira, au siège la réunion ajournée jusqu'aux jour et présents peuvent déclarer les intérêts de la Société, Les souvent que l'exigeront dans les trois (3) jours suivants heure qu'ils détermineront Procès-Verbaux dressés délibérations sont constatées des de se à auxquels jour et heure il sera signés sur un registre tenu au siège de la par réunir nouveau sans qu'l soit néce saire décidé par les membres du Conseil, Société et vocation spéciale et si dans ce cas le d'adresser une conArticle 15.- Le Conseil d'Administration sera considérée comme légalemrnt et quorum est atteint, la réunion blement lorsque sur la convocation du pourra travailler valapart il est constaté du valablement tenue; si d'autre moins la moitié de ses membres. Les décisions Président seront présents au dérée comme définitivement l'inexistence quorum, la réunion sera consià la majorité des membres présents le du Conseil seront prises Article 23.- L'Assemble annulée. la voix du Président est, prépondérante. composant. En cas de partage, du Conseil Générale est présidée par le Frésident Tout membre du Conseil sents à la réunion d'Administration. Les deux plus forts actionnaires sur mandat écrit à d'Administration peut se faire sont de droit membres pré. toute une réunion. pat un autre membre du représenter choisit le Secrétaire et les du bureau, Le bureau naire. autre personne à la condition que cette dernière Conseil ou Les délibérations son: valables Scrutateurs. soit actionmajorité des actions quand elles sont adoptées par la Article 16.- Le Président a la direction de la autrer ment présentes ou représentées à moins qu'il sentc vis-à-vis de touté Société, Il la repréordonné par la Loi, ne soit pour ells ca Justice tant personne et de toutes administrations.

choisit le Secrétaire et les du bureau, Le bureau naire. autre personne à la condition que cette dernière Conseil ou Les délibérations son: valables Scrutateurs. soit actionmajorité des actions quand elles sont adoptées par la Article 16.- Le Président a la direction de la autrer ment présentes ou représentées à moins qu'il sentc vis-à-vis de touté Société, Il la repréordonné par la Loi, ne soit pour ells ca Justice tant personne et de toutes administrations. II Chaque actionnaire a autant de voix devan: en demandant qu'en agit d'act'ons. qu'l possède ou tôis les Tribunaux et Cours de la défendant, et cela par Aricle représente réunion. des actionnaires réunis République. Il préside la 24- Les décisions de l'Assemblée Conseil en Assemblée Générale et celle du par des procès-verbaux inscrits. sur Générale sont constatées Vice-Président d'Administration. le Ln cas a'apsence ou a membres du bureau. Les un registre spécial et signés des remplace valablemnt. empecnetent, ie duire en Justice copies, extraits de ces Artiale 17.- Le Conseil ou ailleurs seront signés par le délibérations à proles plus étendus d'Administration est investi des seil d'Adm'nistration, Président du Contoutes les pour l'adminsitration de la Société. Il pouvoirs et finis le trente L'annéé. sociale commence le affaires de la Société avec délibè-e sur septembre. Le premier octobre toute décision sur tous plein pouvoir de ception le temps écoulé entrè la premier exercice comprend par exactes prendre corstitution de la Société gestion ou de disposition exceptionnels de Septembre. et le trente que le d'administiation, de ce dernier, le Vice-Président Président, ou en cas d'empêchement Arlicle 25.- En cas de toute modification aux Statuts de la pourra lui soumettre. Il propose gle le mode de et dissolution. les l'Assemblée Générale rècapitai social, toute création Société, toute augmentation du Lqudation les liquidation nomme liquidateurs. Pendant la Lesi pouvoirs ci-dessus ne d'obligations. et en règle les semblée pouvoirs du Conseil mais sont pas limitatifs. conditions. Générale cessent, ceux de l'As. Articie 18.- Conformément Société, continuent comme pendant les aux stipulations du Code de et lui donnent droit de l'existence de la membres du Conseil ne contracten: Commerce aux Ces conférer tous pouvoirs ou solidaire aucune obligation per onnelle l'actif liquidateurs. dern'ers auront spéciaux pondent relativement aux engagements de la de la Société et d'éteindre pour m'ssion de réaliser que de l'exécution de leur Ils Société. Ils ne rétransport, cession à tous le passif. Ils être tenus responsablès des mandat. pourront, toutefois, d'apport, soit particulers ou Sociétés, peuvent soit faire qui pourraient leur être conséquences des fautes graves de gestion obr'imations autrement, la de tout ou parties des par voie 1960). imputables (Article 25 de la Loi du 28 août liquidation de Société dissoute, toute valeur biens, droits et Article 19- L'Assemblée actions après extinction du passif et le provenant de la constituée représente Générale des actionnaires d'exister sera pantagée entre les actionnaires. remboursement des majorité des vôtés luniversalité des actionnaires. Elle régulièrement délibère jusqu'à la fin de la La Société continue chaque année, à exprimés.

(Article 25 de la Loi du 28 août liquidation de Société dissoute, toute valeur biens, droits et Article 19- L'Assemblée actions après extinction du passif et le provenant de la constituée représente Générale des actionnaires d'exister sera pantagée entre les actionnaires. remboursement des majorité des vôtés luniversalité des actionnaires. Elle régulièrement délibère jusqu'à la fin de la La Société continue chaque année, à exprimés. Elle se réunit auà la Article 26.- Toutes liquidation, une date fixée par le Conseil commencement de entre les actionnaires les contestations qui peuvent s'élever extrsordinairetment Les décisions chaque fois qu'elle est convoquée d'Administration, le et ciales soit entre' les la: eux-mêmes relativeent aux affaires obligent tous les par Conseil. Société et les 80ou dissidents: actionnaires même absents, inçapables Juridiction des Tribinaux Haitiens tiers' seront soumises à la. Article 20.-- Tout naire qui veut: une compétents, Tout netionde Générale. actionnaire est- droit. de élection de provoquer pareille Il a autant de voix membre lAssemblée domicile sans avoir contestation, doit faire: Artlcle 21.- Les qu'l a d'actions. d'élection de domicile les" égard au domnicile réel. A ordinaire actionnaires se réuniront en actes significations défaut au siège de la Société, Assemblée Générale Civil judieiaires de seront valablement: d'assignation et d'autres membres. du: Conseil d'Adminiitration, chaque année aux fins d'élire les Port-au-Prince. faites atr Parquet du Tribunal administrateurs sur la situation active d'examiner. le rapport des Article approuver leibilan et: les' états et passive de la Société, semblée 27.- Toute action collective toutee. autres financiers de la Société et Générale des doit être soumise à T'AS questions -soumises: à l'Assemblée d'éxamirier donne son avis. actionnaires qui statue lois usagès et: nécessités des. en conformité des souverainement ou nisérastetirgsera remise. à chaque affaires, Une copie du rapport des admiactionnaire. ARTICLE : Lar-actionnaines-en réuniront Article 28. TRANSTTOTRE extraordinaire au siège de la également en Assémblée Générale nérale les Jusqu'a la miné par le Conseil Société en tout autre endroit déter: administrateurs de' prochaine la Sociéié réunion de TAssemblée Ge librement et séparément d'Administration ou par le Président qui Tirso J. Domingues seront les'suivants : convoquer cette Assemblée peut Michael Shapiro extraordinaire Célia J. Presideae Dominguez VicePrésidteue Secrétaire Jeudi 24 Septembre 1981 No, 74 WLE MONITEUR690 la loi, Dans tous les cas d'augmentation faite - autres moyens autorisées par actions nouvellem n: créées sera Trésorier du Capi.al SOC al, l'offre des sur leurs refus de les acGeorges P. Flug Corre'l 1l-r d'abord aux actionna.res et ce.t seulement pourront être offertes: Marcel Fleur' mond Haiti, un original ap.ès un délai de quinze jours qu'elles Fait ei passé de bonne foi à Portr-an-Princs, vingt un. accepter d'Adminismil neuf cent quatie Miaux tiers. par un Conseil et ccpie ce sera administrée au Dominquez - Célia J. Dominguez 'Article 7- La société moins et de scpi membres Ainsi signé : Tirso J.

pourront être offertes: Marcel Fleur' mond Haiti, un original ap.ès un délai de quinze jours qu'elles Fait ei passé de bonne foi à Portr-an-Princs, vingt un. accepter d'Adminismil neuf cent quatie Miaux tiers. par un Conseil et ccpie ce sera administrée au Dominquez - Célia J. Dominguez 'Article 7- La société moins et de scpi membres Ainsi signé : Tirso J. Cél'a Tarafa Dom'nquez tration composée de trois mambres au Général, Un Secrétal chac. Shap'ro Joaquim Vacquez P. Flug Marcel Fleurimond. plus. 11 y aura en moins un Président Di ecteur comprendrait plus de Christy Lominguez Georges Dans le cas ou le Çonse:l Tamara Dom'nguez. re et mambres, un Trésorier. il y aura un ou des con. eillers. des pouvoirs les trois aiion jouit tous ANONYME DENOMMEE: Article 8- Le Conseil d'Administ la Société et faire autoriser SUITE ET FIN DE LA SOCIETE SA, (EFELSA) plus étendus pour agir au nom de se directement -EMBALLAGE FRUITS ET LEGUMES, et ons xeia.fs à .on on,et 0J iappur-ant suivants dont actes opérat à celu'-ci. Il a notamment les pouvoirs Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, ou indirectement Par-devant Me. No. 22.992 P, imposé au No. 8109, l'énumé ation n'est pas limitalive. de la société. Il consent ou identifié au No. 2644-E, patenté au Il gère les biens meub.es et immeubles de ven' 'e. Il efsoussigné. résilie tous baux et locations, avec ou sans promesse nouvell- S. ONT COMPARU: tous travaux quelconques et toutes constiuetions de biens meu. defectue échanges et aliénations du ident'fié au No. 8613-J, propriétaire, Il procède à tou' e acquisitions, Sec étaire, Trésorier et Mmbres Monsieur Ralph Ferry, bles. Il autorise les Frésident, à signer en son nom, meurant et domicilié à Por-au-Prince. No. 8312-V, propriétaie, d'Admini-tration ou tous autres déléguer émet des bons Raoul LIAUTAUD, identifié au Conseil ou accords avec des tiers. Il Ou Monsieur les contrats, conven'ions priv lèges, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 6285-H propriétaire, deen donnant en garantie des hypothèques. toutes moGérald Manuel, icea.t:é au No. et obligations des d:oits de propriété. Il propose aux Monsieur ar.Prince. gages sur tout ou partie de convoque meurant et domi-il 'é à Port identifié au No. 9510-BY, prod'fications des statuts, toute augmentation annue) capital, et le bilan à TAs Monsieur Jean-Jacques SYLVAIN, Générales, présente le rapport des divicen demeurant et domicilié à Port-au-Prince, deArsemblées des Actionnaires, propo" e la répartision aux priétaire, identif.é Eu No.

ages sur tout ou partie de convoque meurant et domi-il 'é à Port identifié au No. 9510-BY, prod'fications des statuts, toute augmentation annue) capital, et le bilan à TAs Monsieur Jean-Jacques SYLVAIN, Générales, présente le rapport des divicen demeurant et domicilié à Port-au-Prince, deArsemblées des Actionnaires, propo" e la répartision aux priétaire, identif.é Eu No. 8786-J, propriétaire, semblée Générale doivent être affectés Mons'eur A.f K EGAN. Lauderdale, Florida (Etats-Unis d'Amé des et fixe le pourcentage ces bénéf cices qui et domicilié à Fort loi et des statuts. meu ant réserves suivant le voeu de la tous dés'etements, rique) de passage à Port-au-Prince, identifié au No. 8787 J. propriétransiger, comprometire et donner réso utions. et E: Monsieur Richard H. STRAUSS, M.chigan (Etats-Unis Il peu: hypothèques, act'ons. vifs ou demeurant et domicil é à Grand Rapids, ma' 'n-levfe de privilèges, recevoir donndt'on entre taire, à Fort au-Frince, droits de toute nature, toutes dic'sions d'Amériqsc) de passage présentes déclaré que désirant autres en touies circonstances Il ont Lesquals compa ants par cei ces fortestamontaire et prend-e à la bonne marche de la Société Anonyme, ils ont après accomplissemen: de contribuer aura faites une Société susceptibles d'emu-unt q"'il fonder la loi adopté la constitution suivante approuvée devra rendre comp:e des ovérat'ons actionnaires suivant malités prescrites par Assemb'ée Générale des l'Assemblée Générale des Actionnaires. sociale: .EMBALLAet ce, à la première par répul'ère Article 1- La soc été a pour dénominaton lesdîtes onérations. Générale des Actionniires ET LEGUMES S.A. (EFELSA) et la Article 9.- L'Assemblée actionnaires. Ele se GE FRUITS ob'et principal la fabrication lun'verealive. des 'Article 2.- La société a pour particulièrement pour men conr-t'lvée représente anné au mois d'Oclobre et ex'raordinaire va'ade boîtes d'emballage spéciales, plus d'une réun't ds dro't chaque Ell- délibère vente destinés au marché local et à l'exportation; et ment chaque fois que le Conseil la con"oque. révnit cinfruits e: légumes commerciales ou industriell- s, môà la maiorité des vôtes expr'més orrqu'elle Lors de la façon générale toutes opérations cirectement ou indirectement blement povr cent du Capital soc'al. ds immobil ères e rac.schant et un (51%) à I'clectien bilières ou similaires ou connexes. quante des actionnaires, il est procéds à l'objet cid-ssus et à tous autres à prendre à bail, réun'on arnuelle Si le quorum n'est pas acheter, louer, vendre, donner gage, membres du Conseil d'Administrat'on.

ations cirectement ou indirectement blement povr cent du Capital soc'al. ds immobil ères e rac.schant et un (51%) à I'clectien bilières ou similaires ou connexes. quante des actionnaires, il est procéds à l'objet cid-ssus et à tous autres à prendre à bail, réun'on arnuelle Si le quorum n'est pas acheter, louer, vendre, donner gage, membres du Conseil d'Administrat'on. à une nouvel Elle pourra à la réalisation de son obje:. Elle pourra la convocation 31 est procfds afferm r tout b en née sitsive dans d'autres entreattein' après première l'Assemblée dilbore valablement prendre tous intérêts ou participation des le convocation et cette fo's, ou repriscntés. de plus à son objet et à tous autres, par la création soit le nombre des actions présents s'éleves pris" s se rapportant d'appo:ts, de contrats, de souscription quelqus 10.- Toutes les contestations qui pourraient sociétés nouvelles au moyen titres. Cette énuméraArticle des présentes seront soumises à d'achat d'act.ons, d'obliga: ons ou tous autres de la entre les associés sur l'exécution du lien da siège social et limitaiive et ne restreint pas le champ d'activité la iurid' 'cton des Tribunaux compéle"ts tenu de faire tion n'est pas de toute act'onnnire sera socié:é. morales haitiennes ou étranEn cas con'estation, au leu même du sière social et toules nctiainsi qus toutes Institutions ou personnes élection de domicile seront valablement faites au Parquet do fications et assignations élu formelle gères: est fixé à Port-au-Prince, Haiti, La sociéCivil du lieu du siège soc'al. Le domicile Article 3.- Le siège social fonct' onner des succu sal:s et Ces Tribuna' attribrtion d. Jrridintou au établir à faire ment ou Emplicitement entra'nera té pourra cependant quel endro.t de la République et màme Tr'bunaux compétents du siège social tant en demandant. Bureaux dans n'importe tration en aura a nsi décidé. La Sociélé sera définitivement const'tufe à lu à l'étranger dès qae le Conseil d'Admini. sauf les cas de disArticle 11autorisant son fourtionement el 4- La dugée de la spe'été est illimitée, parnticn au Moniteur de l'avis : Article à fonctionner à partir solution p évus par la loi e: par les statuts. MILLE DOLLARS diappro"vant snc Statuts. Ele commencera Article 5.- Le Capital social est. de VINGT. chacune. La moitié au de la même date. 'visé en deux cents actions de Cent Dollars et le qua: t libéré au moment de DONT ACTE moins du Cap'tal devra être souscrile en lElude le dix neuf Avitt mil ia formation de la société. êfre augmenté Fnit el puesé à Port-an-Prince. Article 6.- Le montant du Capital Social pourra de la société neuf cent quatre vingl un.. avec le 'eurs fois à tous moments selon les besoins leeture; les comparants ort signé Notaire, en une ou plus' 35 41, 43 et 47 du Code de Comme"ce Et, apris Raonl Liau'aud; Géra' id Mantel; J. Jacqnes et les prévisions des articles (bis) TAssemb'ée Générale (s'wni) : R.

Prince. Article 6.- Le montant du Capital Social pourra de la société neuf cent quatre vingl un.. avec le 'eurs fois à tous moments selon les besoins leeture; les comparants ort signé Notaire, en une ou plus' 35 41, 43 et 47 du Code de Comme"ce Et, apris Raonl Liau'aud; Géra' id Mantel; J. Jacqnes et les prévisions des articles (bis) TAssemb'ée Générale (s'wni) : R. Perry: H- Strauss; Gérard D. Charles Haitien aux clauses et conditions dicidées par le copital original soit Sylvain; Alt Fegan; Richard bas, de laquelle est écrit : Enregistré IA Extraordinaire: pourvu naturellement que intorviendépositaire de la minnie au mil neuf cent un lihéré in' "epritemh'nt. Cette dite aurmentation Port-aitPrince, le vingt hut Août quatre vingt souserit et' l'émission de nouvelles actions ordinairés soit par tous dra soit par n RCSSTE dE MONTIEUR1981 au No. 1696-G; 74 Jeudi 24 Septembre identifié demeurant No, micilié à Portau-Prine COUPET, proprisaire, Perçu Droit fixe : 30 Monsieur Pierreltichard identifié au No. 9721-F. RaNo des acles civils; à Portmn-Prine, de Me. Gaspard Joseph folio case du Registre A. Adolphe et domicilié acte authentique en l'Etude de Port-au-Prince identifié Visa Timbre : de (S), D. Charles Sclon Notalre à la résidence et au No. 3389 X Pour le Directeur Général COLLATIONNE TEnregisteenent : Gérard oul KENOL, patenté au No. 21216-B imposé v ngt un, enregisun et le dix neuf Août. au No. 5879-A, août mil neuf cent quatre L'An mil neuf cent quaire vingt de la Société EMBALLAGE As" en date du dix-huit le vingt et un du même mois. la promoLes soussignés fondateurs se sont réunis en tré à Port-au-Prince aura pour objet prinepaletsents comme FRUITS ET LEGUMES S. A. (EFELSA) les formalités préCette Fondation la ieunesse haitienne, des de Const-intion aux fins de remplir 1960 sur la formation t'on de la vie monastique parmi LA TEvangaliation ca28 scmblée du Aoît DE PAROLE, d'oeuvres à T'article 11 du Décret FRERES UNIVERSELS la mise en aet'on etc... vues par Anonymes. ont été prises par classes pauvres et déehérilées, asiles de vil'llards, crèches des Sociétés les décisions suivantes ractère charitable tels hospices- tous les fonds de dotation, dons en En conséquence, après recevoir et gérer ou étransères. : l'Assemblée a été approuvé Elle pourra physique ha'tfennes et. censtitutif de la Société soit de personnes les de la Fondation lo) L'Acte provenance la la de toutes resources Son siège 80aura gérance ilimitée. échange de vueStatuts de la Société, préalablement été Elle L'oeuvre a une durée pourra néanlecture, les ont de tous ses revenus. No. 5. Elle 20) Après du Commerce et de T'industrie, c'al est à Port-au-Prinee. Rue Logand, annexes, sur tous les soum's au Département ou établr des succursales, de sanctionnés. de fonds au pub'ie. mo'ns disposer national, selon besoins déve'oppement.

été, préalablement été Elle L'oeuvre a une durée pourra néanlecture, les ont de tous ses revenus. No. 5. Elle 20) Après du Commerce et de T'industrie, c'al est à Port-au-Prinee. Rue Logand, annexes, sur tous les soum's au Département ou établr des succursales, de sanctionnés. de fonds au pub'ie. mo'ns disposer national, selon besoins déve'oppement. DOLne faisant aucun appel à du territoire de CINO MLLE 30) Les fondateurs chacun d'eux ava't répondu mille T'engagement dollars points La Fondation a un Capital initial en eepèces de ses Memils ont constaté que ainsi la somme de cinq social a été LARS (S 5.000.00) constitué d'apperts fur et à mesure, être augcontracté et que représentant par une partie du capi'al Certificat en date bres Fondateurs. Ce capital pourra nature au ou en espèces, mob'Tera ($ 5.000.00) Nationale de Créd.t appert menté soit par d'autres apoorts en versé à la Banque cash et aucun ou immobil'ers, par dons etc. Conseil d'Administration formé de: du... les ont été fait en valeur Elle sera adm'n'rtrée par un 40) Tous apports n'a été accordé. Asremb'és lo) Un Président avantage parteulier réunion annuel'e de la prochaine de la 20) Un Trésorier 50) Juiqua.la le Conseil Admrnisatration 30) Un Secrétaire-Cénéral une durée de doux Générale des actionnaires, comme suit : Général Le Conse-l d'Adu'nisiration est é'u pour En avcun cas, Société sera composé Président Direc'eur consécutives. Il est indéfiniment rééll'gible. ne démoluMonsieur Ralphi Perry Secrétaire années membres du Conseil d'Admin'strat'on recevront Ses dsciMonsieur Raoul L'autaud Trésorier les les fonctions qu'ils remplissent abso-- Monsieur Gérald Manuel Procès-Verbal a été dressé pour ment ou sa'aires valide pour quand elles seront votées par la majorité néceesaire En foi de quoi, le présent sions seront Membres présents ou représentés. Le quorum des memservir et va'oir ce que de droit. Liautaud Gérald Manuel; J lue dee doit être la moitié plus un (Signé) : Ralph Perry; Raoul pour délibérer valablement GénéSylvain; Alf Fegan; R. H. Strauss; huit Août mil neuf cent bres. la réunion annuelle de l'Assemblée ain Enregistré à Port-au-Prince le vingt No des actes civils; Perçu En attendant premfère fondateurs, le Conseil d'Adm'nistration est vingt un fo'io case du registre ra'e des Membres quatre droit fixe : Visa Timbre : (S) A. Adolnhe si formé : Père An"elo Devananda SCOLOZZI, Préiident Pour le Directeur Général de TEnregistrement Port-au-Prince, le 11 Août 1981 lo) Révérend Monsieur Joseph SH- ISSA, Trésorier Nationale de Crédit, certifie avoir 20) 30) Monsieur Pierre Richard COUPET, nnl. Secrétaire Par la présente, la Banque Courant au nom do EMBALrenvo's en maree bens et un mot ravé :reçu en dépôt ce jour en un Comple S.

SCOLOZZI, Préiident Pour le Directeur Général de TEnregistrement Port-au-Prince, le 11 Août 1981 lo) Révérend Monsieur Joseph SH- ISSA, Trésorier Nationale de Crédit, certifie avoir 20) 30) Monsieur Pierre Richard COUPET, nnl. Secrétaire Par la présente, la Banque Courant au nom do EMBALrenvo's en maree bens et un mot ravé :reçu en dépôt ce jour en un Comple S. A. (EFELSA). Compte spécial Deux LAGE FRUITS ET LEGUMES de cin mTe & 00/700 dal'ars TIS DE LA SOCIETE ANONYME Société à former ln somme lc 1/4du capital de Ja Société. AVIS FORMATION DE DISTRIBUTION S.A. (SOGED), C (S 5.009) valeur représentant Certificat est délivré à la Souiété. .SOCIETE GENERALE En foi de quoi, ce présent d- droit. à l'article 2 du décret du 28 Août 1960 sur les Sociépour servir et va'oir ce que enregistré à Port-au-Prince, le Conformément à la connaissance du public qu'il a été dé (Banque Nationale de Créd't, vingt un folio case du tés Anonymes, il est porté du Commerce et de PIndustrie, vingt buit Août mil neuf cent quatre droit fixe : Visa timbre : posé le 24 Avril 1980 au Département de Me. Gérard D. Charles, Notaire à Registre No des actes civils; Perçu (S) A. ADOLPHE et le 25 Août 1981 en l'étude des statuts de la Société Anonyme en forPour le Directeur Général de TEnregistrement du Commerce Port-au-Prince, une copie DE DISTRIBUTION Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte constitutif et des mation dénommée -SOCIETE social GENERALE de CINQ MILLE DOLLARS et de l'Industrie deux expéditions dénommée : <EMBALLAGE S.A. (SOGED),, au capital Cent Actions de Cinquanfe Dollars chacune, Statuts de la la Sociéts Anonyme au Crp'tal Soc'al de ($ 5.000.00) divisé en souscrite par les fondateurs et le quart FRUITS ET LEGUMES S. A. (EFELSA) Port-au-Prince. Formée à L'intégralité du Capital Cette sera société fondée par JEAN VORBE JU- ($ 20.000-00) et ayant son siège le 26 à Juin 1981. au moins sera versé. CLAUDE et NICOLAS PEYROT, aura pour objet Port-au-Prince, Port-au-Pr'nee, 1981 No T-81 Folio 157 Regietre 6 NIOR, PIERRE de produits mapufacturés our Enregistrée le 9 Septembre M. ALERTE Secrétaire Général principal T'exportation et T'importation établies en Haiti ou à l'étranger, à Gérard non, la représentation de Sociétés d'Assurances, quelle que soit la nature des T'exeception des Sociétés vendent; le placement de comEXTRATTI DU REGISTRE SOCIAL D'INSCRIPTION DES FON services oud des produits que celles-ci le de tiers,, moyennant mandes auprès de ces Sociétés l'introduction pour compte le marché de produits DATIONS T'octroi d'une commission, sur TAdministration Communale de Pari-nu-Prinee nouveaux pour les faire connaître.

ard non, la représentation de Sociétés d'Assurances, quelle que soit la nature des T'exeception des Sociétés vendent; le placement de comEXTRATTI DU REGISTRE SOCIAL D'INSCRIPTION DES FON services oud des produits que celles-ci le de tiers,, moyennant mandes auprès de ces Sociétés l'introduction pour compte le marché de produits DATIONS T'octroi d'une commission, sur TAdministration Communale de Pari-nu-Prinee nouveaux pour les faire connaître. Inecription coneiturif à de la Fondation int'tulée: FONDATION DES Août 1981. de Tacte 1e'25 FRFRES UNIVERSELS DE LA PAROLE< institnée par : Portau-Prince, SALES Le Révérend Père Angelo Devananda SCOLOZZI, citoven CARINET Par: amicieain. Io) de naekave à Port-au-Prince, détenteur de la <HATTI JEAN-FPFDERIC SALES CARTE INTERNATIONALE No. E/D> à Jui délivrée le vingt Awpeat a inillet mil nenf cen* guntre vingt-un; quatre Monsieur Joseph SH. ISSA: propriétaire demcurant el. do. 20) ( -LE MONTTEUR, No, 74 Jeudi 24 Septembre 1981 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC- 655 DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95) DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DE LA DEMANDE Commune des Cayes Habitation Les Icaques o11 Geléc. Une propriété Urbaine bornée au Nord par Chemin Public; an Sud 496m248 ABEL JEROME 17 JUIN par Mer des Antilles; à FEst par Ing. Pierre Petit l'Etat; à l'Ouest par Athony Milord l'Etat. SITUATIONDU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Commune Anse-A-Pitre DE LA DEMANDE Habitation Boucan - Guillaume. Une propriété Rurale bornée au Nord par Volcy Moise l'Etat; au lh. env. ABNER ETIENNE 31 MARS 1981 Sud par Galette l'Etat; à l'Est par Mme. Léogène Médé l'Etat; à l'Ouest par Clauvait Lazar l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Commune Anse-A-Pitres Habitation Aviation- Une proprié. 1ha29 DATON BAZILE té Urbaine bornée aul Nord par 15 MAI 1981 l'Etat; au Sud par l'Etat. à l'Est par l'Etat; à l'Ouest par l'Etat, SITUATION DU RIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Commune ANSE-A-PITRES FISELIEN FRANCIQUE DE LA DEMANDE Habitation Banane. Une propriété Rurale bornée au Nord par. Jacque 15 MAI 1981 line LONS: atl- Sud var Mme. Aapheneite Mama; à l'Est par Route Publmne; à l'Ouest par Octalia PIERRE.

'Ouest par l'Etat, SITUATION DU RIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Commune ANSE-A-PITRES FISELIEN FRANCIQUE DE LA DEMANDE Habitation Banane. Une propriété Rurale bornée au Nord par. Jacque 15 MAI 1981 line LONS: atl- Sud var Mme. Aapheneite Mama; à l'Est par Route Publmne; à l'Ouest par Octalia PIERRE. SITUATION DU RIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRF DATE RE LA PRESENTATION Commune ANSE-A-PITRES DE LA DEMANDE Habitation Tisaison. Une propriélh env. ENOSE L PICTS AVRIL 1981 té Rurale28 SITUATION DU DIEN Cemmune Gonaives CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Ruelle Roland (Dattes) DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Une propriété Urbaine bornée au 8x18 Mme DELVIRANT LEBRUN Nord par Joseph Prévaly I'Etat: au Sud par Civalès Cival l'Etat; à 10 AVRIL 1981 l'Est par une Ruelle l'Etat; à P'Ouest par Civales Cival l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Commune Gonaives Ruelle Roland. Une propriété UrDE LA DEMANDE baine bornée au Nord par Civalès Cival l'Etat; au Sud par Ruelle 7x24 EDITH BIEN AIME 10 AVRIL 1983 Roland l'Etat; à l'Est par Mecklembourg prop. privée; à l'Ouest par Pierre Eugène l'Etat, SITUATION DU BIEN CONTENANCE DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA Commune Gonaives DEMANDE CARLO JN-BAPTISTE Ruelle Roland. Une propriété Ur baine bornée au Nord par Mme 7x24 10 AVRIL 1981 Delivrant Lebrun l'Etat; au Sud la Ruelle Roland l'Etat; à F par une ruelle l'Etat; à l'Ouest par Civales Cival l'Etat. Presses Nationales dHaisi Rye Hamerton Killick No, 233 - Botta Postale 1746 Port-au-Prince, Haisi Grandes Antilles,