Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* - Se Directeur Momitours OFFICIEL DE LA REPURLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIBRISTE Jeudi 17 Septembre DE LA REVOLUTIUN 136ème Année No. 72 AN XXIVe. (S) A. ADOLPHE Pour le Directeur Général de TEnregistrement COLLATIONNE : G. CORADIN SOMMAIRE fonetionnement de la Socisté anonyme dénonunée : .PROME- --Avis de HAITIENNE LEC. S.A.. Société anonyme dénommée : -ARTEC ENSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME n A Avis de tanetiomement de la de manière DENOMMER O R:EC 1 DUREE GINEERING, S.A.-, les mesures de protéction de lindustrin dan: lncale le et" inlteSIEGE SOCIAL 1 OBJET Décret renfore-nt Ins inve-tivsemaate effnciuis d la richesse DENOMINATION à carantir a-finitivement les conditions nécessaires à Paceroisement entre les soussignés tri-l at améliorer ler.- Il est formé, par les présentes, nationelc. Article qui adhèreront, par ia suite, aux présents statuts, et les personnes devenant actionnaires par transfert a AVIS en souscrivant des actions ou en qui sera régie par les présents ou autrement, une Scciété Anonyme d'Etat du Commerce et de l'Industrie informe statuts et par les Lois en vigueur. S. A., La Secrétairerie ct] les intéressés en partieal er qae conforméCette Société sera dénommée : .PLOMELEC est à Port-au-Frincle pub ic cn général Octobre 1979, son: approuvés sclls les réArticle 2.- Le Siège Social de la Société autre ville ment au Décret du 10 ct dos lois de la avoir des succursales dans n'importe quel e serves et dans les Imites de ia Consitwr'on statut: del oriété anonyme Elle pourra et, même au besoin, des agences à l'étranger. République l'acte coneitutif et las acte publ'e le 6 de la République 3.- La Société a pour objet principal l'acquisition, l'imS. A.> cen-tatés par Article et de matériaux dénommée : <PLOMELEC Gérard Coradin, Notaire à Port-au la vente, l'installation d'équipements Août 1981 au rapport de Me. portation, et sanitaires. électriques exporter, Prince. de cing mille dollars en pour but d'acheter, vendre, tranférer, ladite Sociélé au capital Elle a, outre, En conséquence, est autorisée à fonct.onner sous les condition: préimporter tous produits. du de la République (S 5.000.C0) Elle pourra, sur toute l'étendue territoire autrement vendre vites au pa.agraphe précédent. Port-au-Prinee, le 24 Août 1981 d'Haiti ou ailleurs, affermer, acheter, ou acquérir B. SIMEON Secrétaire d'Etat et disposer de propriétés immobilières, donner ou prendre hypothe Jacques des biens immobiliers; sans aucune restriction, emprunter ques sur et poursuivre en général toutes Par-devant Maitre Gérard Coradin, Notaire à Portau-Prince, ou prêter de V'argent, entreprendre ou qui peuvent No-1-L patenté au No.

1 d'Haiti ou ailleurs, affermer, acheter, ou acquérir B. SIMEON Secrétaire d'Etat et disposer de propriétés immobilières, donner ou prendre hypothe Jacques des biens immobiliers; sans aucune restriction, emprunter ques sur et poursuivre en général toutes Par-devant Maitre Gérard Coradin, Notaire à Portau-Prince, ou prêter de V'argent, entreprendre ou qui peuvent No-1-L patenté au No. 2-376-B et impoopérations commerciales, financières immobilières souzsigné ident'fié au nécessaires ou profitables. Elle pourra faire, en général être jugées lié à son objet, sé au No. 12383-V, : tout acte de commerce directement ou indirectement ONT COMPARU Cette énonciation est énumérative et non limitative sauf décision de Monsieu: René MONPOINT identifié att Na95-B, 4.- La durée de la Société est illimitée, lo) Monsieur Charles LOUIS, identif'é au No- 9706-B, l'Assemblée Article Générale des Actionnaires. 20) identifié an No. 6601-E 30) Monsieur Georges PEL'SSUER, à Port-nm.p-inen, CAPITAL SOCAL ACTIONS OBLIGATIONS Tous propriétaites, demeurant et. déposé dom'e'lite audit Me. Gérard CoraLe social est de 5.000 dollars. Ces actions sont Lesquels ont, par ces présentes, l'oricinal des statuts de Article 5- Capital de dollars (S 50.00) chacune. din, pour être mis au rang de ses minutes divisées en cent actions (100) cinquante être augmenté, au fur la Société anonyme dénomnée : <PLOMELEC S. A.> dactylograCes actions sont au porteur. Ce capital pourra décision de l'Assemblée fcuilles de blanc. et à mesure des besoins de la Société, par phiés sur quatre papier d Commerce des les formalités légales préalablement Ces dits statute onl été dépo-és au Dépar'ement au Générale Actionnaires, émises à cette cccasion le vingt Avril mil nenf cent quntre vingt un remplies. Dans ce cas. les nouvel'es actions et de T'ndustie aux formalités offertes aux Actionnaires actuels au pro-t'a du No. J--67 Folio 32 da rag'sire 6 et serent soumis de seront par priorité pnssedent au moment de Io(i-e. Ces ac de T'enregistroment en mêmc temps que les présentes pour y nombre des actions qu'ils Générale des Actionannexés. tionnaires auront un délai fixe car l'Assemblée meurer refuse" acrenter d'acauéri" les nove'les netinns. En DONT ACTE : naires peut ou actions qui lui étaient Fait à Por-au-Prince, en minute, cn l'Elude, ce jnur v'ngt et un1 cns de refus de la nart d'un Actionnaire, les en donnant la Mni m'l neuf cont quatre vinst nn. destinées seront offertes aux autres nlus Act'onnaires nombre d'nctions. Co Et après lecture, les comparants et le Notaire ont signé. priorité à cel'x qui nosse-lent un grand actuels que ces Ont signé la minute MM. Pené Monnnint. Charles Lonis. Georges n'est qu'après le refus de tous les actionnai-es Pélissier et Me Gérard Coradin, ce dernier Notaire dépositaire de la nourelles actions pourront être offertes à des tiers. souches, nutirées d'un carnet à minute ensuite de laquelle est écrit : Article G.- Les actions seront Le sceau de Enregistré à Port-au-Prince, le sept Août 1981 Folio Case du mérotées, signées nar le Président et nar le Trésnrier.

n'est qu'après le refus de tous les actionnai-es Pélissier et Me Gérard Coradin, ce dernier Notaire dépositaire de la nourelles actions pourront être offertes à des tiers. souches, nutirées d'un carnet à minute ensuite de laquelle est écrit : Article G.- Les actions seront Le sceau de Enregistré à Port-au-Prince, le sept Août 1981 Folio Case du mérotées, signées nar le Président et nar le Trésnrier. action. Registre No des actes civils. Perçu droit fixe proportionnel Visa la Société sera obligatoirement apposé sur chaque timbre. No. 72 Jeudi 17 Sep'embre 1981 LE MONITEURtou670 civiles ct comme ciales et dans la Société dans toutes les affaires en Il en défendant. d'actions désire en vendre ou les affaires judiciaires soit en demandant, soit tes d'une autorisation Article 7- Si un propriétalre faire l'offre : 10)A la Société, sans avoir b-soin, pour ce faire, céder. il devra obligatoirement en suivant décidera et agira refus de la Société aux autres actionnaires recomspéciale de l'Assemblée Générale. tout ou par20) En cas de devra être offerte, par lettre Artic'e 16.-- Le Conseil d'Administration peut réléguer à titre de D'rec la procédure ci-après. L'Action aux prix qu'indiqueà un ou plusieurs de ses membre: adressée au Conseil d'Administration ou l'off-e tle de S:S pouvoirs même étrangère à la mandée comptables de TEntreprise au moment de teur ou de Co-Directeur ou à toute personne, ront les résultats la Société, par e truchement être acheter les actions en question, dix (90) jours pour Sccié'é. les autres documents qui doivent pas aura un délai de quatre vngt désirerait 'Article 17- Les cont ats et doivent être mis par est faite. La Sociélé cas ou ele ne pourrait ou ne au nom de la Société e: les Chèqués qui prendre sa décision. Dans le de ce délai de quaexécutés Frésident et par le Trésorier ou par d'Administration, devra-a l'expiration Ja Société seront signés par-le le Conseil d'Adson Conseil prendre leur décision. eux et toute autre pe:sonne nommée par tre vingt dix (90), jours pour désire acheter, les dites actions, le l'un d'entre Au cas ou c'est la Société qui le mode de paiement que ministration. sociale commence le ler. Octobre et prend Vendeur ou le Cessionnaire devra accepter d'Adininistration. Si les Acti: ons Ar"cle 18.- L'Année Année. jugera bon de lui proposer le Conseil Actionnaires, les achet urs fin le 30 Septembre de chaque action est de droit, membre par un ou plusieurs Si 19.- Tout propr. éta re d'une offertes sont achetées au ve deur ou cessionnaire. Article des Actionnaires. proposeront un mode de paiement le Conseil d'Administration de l'Assemblée Générale Général: des Actionnaires régulièrece mode de paiement n'est pas acceoté, une décision à ce Article 20.- L'As:emblée des actionnaires. El'e se réusaisi et dans les plus brefs délais, prendra les ment constituée, rep ésen'é l'universalité date fixée sera et obligatoire pour parties de année sociale ou à une sujet.

proposeront un mode de paiement le Conseil d'Administration de l'Assemblée Générale Général: des Actionnaires régulièrece mode de paiement n'est pas acceoté, une décision à ce Article 20.- L'As:emblée des actionnaires. El'e se réusaisi et dans les plus brefs délais, prendra les ment constituée, rep ésen'é l'universalité date fixée sera et obligatoire pour parties de année sociale ou à une sujet. Cette décision sera sans recours nit au commencem:nt chaque extraord na 'rement, chaque fois (30) jours après par le Consel d'Administration et, eêtre con en présence. disposition enfre"a en vigueur trente de est par le Cons:il. Elle peut égalemen: La Drésente de l'autorisation de fonctionner qu'eile convoquée actionnaires représentant au moins tren la publication au Journal Officiel voquée par un ou plusieurs kile délibérera à la majori:é absocette Société Anonyme. inscrites dans un registre spécialete pour (30%) du Capital social. dans l'intérêt de la Socié:é, toutes Article 8.- Les actions seront vente ou de cessi on, elles lue des votes exprimés et prend, ment tenu a cet effet et, dans le cas de vendeur en faveur du noules décisions permises par la Loi. des voix des le ou le sont prises à la majorité seront endossées par cessionnaire seront obligatoirement consignés Article 21.- Les décisions totalicant au moins les deux veau propriétaire. Ces changements ectionnaire: pré cnts ou reorésentés, se ont faites par dans le registre des actions de la Société. il en sera délivré duplitiers (2/3) des actions libérées. Les convocations ou Article 9.- En cas de perte d uns action, qu'un avis aura circula res aare sées aux porieur d'actions sou; plis recommandés dix Certificat de propriété à l'intéressé après dans un Quotidien de la Capita.e au moins (10) cata ou un semaine durant un mois, tant dans le Monipar av's publié le Pré: idant, :oit pa: le Seété publié une fois par par les soins et aux jours à l'avance et seron: signées soit par trente de Port-au-Prince, au moins teur que dans un quotidien crétaiie, soit par le ou les actionnaires représentant l'initiative de la frais de l'intéressé. d'un ac'inncant (-0%) du Capital Social et qui auront pris Article 10.- Les héritiers, représentants ou créanciers dans les affaires de la pour convocation. les fonctions naire ne pourront, en aucun cas, s'immiscer de s'en tenir, pour Le Secrétaire du Conse'l d'Administration remplit les Piocès Société, ni exiger aucun partage, ils seront obligés livres et comntes de de Secrétaire de l'Assemblée Générale. Il rédige et signe leurs droits et intérêts, aux inventaires. son: inscrits dans un Registre spécial régler Générale et du Conseil, Verbaux des réunions, lesquels la Srciété et aux décisions de l'Assemblée tenu à cet effet au siège de la Soc 'été. Extroordina'res se réunisd'Administration. frais chacun des porteurs Article 22.- Lrs Assemblées Générales Article 11-- La Société assurera a ses dans la moment, sur convocation du Conseil d'Adminisda rontant do ses i:t6-Sts sent à n'importe quel de iout acd'actmc jusqu'a cor cur"ence de-dites polices.

été et aux décisions de l'Assemblée tenu à cet effet au siège de la Soc 'été. Extroordina'res se réunisd'Administration. frais chacun des porteurs Article 22.- Lrs Assemblées Générales Article 11-- La Société assurera a ses dans la moment, sur convocation du Conseil d'Adminisda rontant do ses i:t6-Sts sent à n'importe quel de iout acd'actmc jusqu'a cor cur"ence de-dites polices. En cas de décès d'un trat On ou sur demande de tou: g oupe d'actionnaire- ou actions Sortété qui serala Cent bénéti:" aire droit ou ayant au moins trente pour cent (33%) des intérêts de l'assuré prédécédé, ses héritiers, ayant délais les tionnaire rcprésentant devra être explieiement indiqué. et héritiers recevront dans les plus libérées. L'Objet de la convocation ainsi la liste des actionnaires, ses de ses parts et inté23.- L'Inventaire et le rapport annuel que le 'Art'cle - raisonnables de la Société, remboursement desavec le montant respectif des ac'ions l'indemnité d'assurance est léquivalent des actionnaires enregistrés moins huit rêts dans la mesure ou pas aux parts devront être tenu: à la disposition au Si ladite indemnité n'équivalait qu'ls possèd-nt de CES docudits intérêts et parts. héritiers, droit ou yant la date de l"'Arsemblée Générale e: une copie ses ayant jours avant et nitérêts de l'assuré prédécédé, la balance restée due par la Sosera rem' 'se à tout actionnaire qui en fera la demande. cause devront accepter de recevoir le Conseil d'Administration. ments FONDS DE RESERVE DIVIDENDE ciété selon les termes et délais fixés par Conformément à la Loi régiesant la matière, il sera GENERALE Article 24net de la Société le pourcentage D'ADMINISTRATION ASSEMBLEE chaque année prélevé sur le profit CONSEIL alimenter le fonds de réserve. DES ACTIONNAIRES légal prévu pour et la répartition des dividendes auront Article 25.- La distribution Générale par un Conseil d'Adm'- et aux époques f'xés par l'Assemblée Article 12.- La Société sera administ:ée cinq memlieu selon les termes ment déc' der que les profits de la de trois (3) membres au moins et de (5) des Ac: onnaires qui pourra égalde tel montant. nistration composé Société teront réinvestis jusqu'à concurrence bres au plus. d'Administration sera obligatoirement comDISSOLUTION CONTESTATION REVISION DES STATUTS Article 13.- Ce Conseil Sccrétaire et d'un Trésorier. Conformément Art cle 26.- Dans le cas ou une dissolution est reconnue nécessaiposé d'un Président, d'un ses membres doivent être propriétaires re, Elle ne pourra être décidé que par une Assemblée Générale com à la Loi régissant la matière, Es pour un (1) an et reste"on: des deux tiers (2/3) au moins du capital social. Les résolutions d'au moins une (1) action. Ils seront ou jusqu'à ce que posée être le vote favorable de la majorité des acjusqu'à l'expiration, de leur mandat indéfini pourront adoptées par en fonction aient été élus et mis en fonction, ils seront tionnaircs présents ou représentés. leurs successeurs Cette Assemblée Générale déterminera les formes et conditions ment rééligibles. d'Administration se réunit sur convocat' on dans lesquelles la liquidation sera faite.

(1) action. Ils seront ou jusqu'à ce que posée être le vote favorable de la majorité des acjusqu'à l'expiration, de leur mandat indéfini pourront adoptées par en fonction aient été élus et mis en fonction, ils seront tionnaircs présents ou représentés. leurs successeurs Cette Assemblée Générale déterminera les formes et conditions ment rééligibles. d'Administration se réunit sur convocat' on dans lesquelles la liquidation sera faite. Durant la liquidation, l'AsAricle 14- Le Conseil les intérêts de la Société. Générale des Actionnaires continue:a à exercer les mêmes Président toutes les fois que l'exigent Président scmblée les statuts. du d'administration sont présidées par le pouvoirs qui lui sont reconnus par présents Les séances du Conseil à tour de role e: Toute contestation surgir entre les actionle Secrétaire ou le Trérorier Article 27.- pouvant ou en son abrence par des Procès-verbaux dressés sur naires est de la compélence des Tribunaux Haitiens. des dél'l bérat' 'ons sont constatées par de la Société et signés par lcs Article 28.- Les p ésents statuts ne pourront être revisés qu'en un reeistre à ce destiné tenu au siège Assemblée Générale Extraordinaire et les propositions ne seront amembres présents à ja réunion. Consell d'Administration représente Article 15.- Le Président du No. 72 Jeudi 17 Sep'embre 1981 LE MONITEUR. doptées que par un vote favorable des deux tiers Lbérées. (2/3) des actions RENE MONPOINT soussigné identifié aut No. 1-L, patenté au No. 20.376-B CHARLES LOUIS GEORGES PELISSIER nu No. 12383-V, et imposé En egistré à Port-au-Frince lc 7 Août MARGUERITE CHERY ONT COMPARU : Folio Case du Registre No. des actes civils; 1981 10) Monsieur René portionnel : V'sa Timbre : Perçu droi; fixe : pro20) Monpoint, identifié au No. 25-B Pour le Directeur Général de ?0) Monsieur Cha-les Louis, identifié au No. 9706-B IEnregistrement (S.) :A. ADOLFHE Mons'eur Georges Pélissier, identifié au No. 6601-E, FUUR COPIE Tous, propriétaires, CONFORME : Lesauels demcurant et domiciliés à Port Gérard CORADIN, Not. ont, par ces présentes, déclaré au-Pr'nce Société former entre eux Par devant Maitre Gérard CORADIN, Article Anonyme ler.- qui sera régie par la Loi et ses Statuts, une soussigné, identifié au No. 1-L, Notaire à Port-au-Prince, les Il est formé à Fort-au-Prince, entre Ies au No. 12383-V patenté au No. 20376-B et imposé personnes qui adheront, par la suite, en soussignés et en devenant actionnaires par transfert souscrivant les actions, ou: ONT COMFARU : Anonyme dénommée : -PLOMELEC S. A., ou autrement, une Société 10) Mons'e eur René Article 2.- La Société a pour objet principal 20) Monsieur Charles MOMFOINT, identifié au No.

Ies au No. 12383-V patenté au No. 20376-B et imposé personnes qui adheront, par la suite, en soussignés et en devenant actionnaires par transfert souscrivant les actions, ou: ONT COMFARU : Anonyme dénommée : -PLOMELEC S. A., ou autrement, une Société 10) Mons'e eur René Article 2.- La Société a pour objet principal 20) Monsieur Charles MOMFOINT, identifié au No. 25-B tation, la vente, l'installation et l'acquisition, de l'impor30) Monsieur LOUIS, identifié au No. 9706-B ques et sanitaires. d'équipements matériels électri-l Tous, propriétaires, G:orges PELISSIER, identifié au No. 6601-E Article 3.- La durée de la Société est Le:quels demeurant et domiciliés à l'Assemblée Générale des illimitée, sauf décision de DIN, ont, par ces présentes, déposé au dit Me. Port-au-Prince, Article 4- Le Actionnaires. pour être mis au rang de ses Géra d CORAdivisée en cent Capital social est de cinq mille dollars semblée Générale de minut's le procès-verbal de l'As Ces actions (100) actions de cinquante dollars ($ 5.000.00) -PLOMELEC Constitution de la Société sont au Ce ($ 50.00) chacune. S.A., Anonyme dénommée: besoins de porteur. capital pourra être quinze Avril de cette dactylographic année. sur une feuile blanc date du naires, la Société, par décision de l'Assemblée Générale augmenté selon' les Ce document sur la demande du Conseil des Action sera enregistré en même Article 5d'Administration. pour y demeu.er annexé! temps que les présentes constituée, L'Assemblée Générale des Actionnaires représente l'universalité des régulièrement Fait et DONT ACTE : commencement de chaque année actionnaires. Eile se réunit aul passé à sociale ou sous neuf cent quatre Port-au-P.ince, en notre Eude, le Six Août d'Administra.ion à 1 extraordinaire. Elle convocat'on du Coriseil Et vingt un: mil quée par un ou plusieurs peut être également corve après lecture, les (30%) du actionnaires représentant On: s' gné 1 minute MM cômparants et le Notaire ont signs, Capital Social. trente pour cent René Article 6.- Le ges FELISSIER et Me. Gérard' MOMPOINT, Cha-les LOUIS, Geormembres au moins Conseil et d'Administration sera composé de sitaire de' la minute: .CORADIN, ce dernier Notaire dépodéléguer tout ou de cingq (5) membres au plus. Ce trois. (3) Ensu'te de lagrelle partie de ses pouvoirs à toute Conseil peut: est écrit; gère à la Société. personne même étranEnregistré à Fort-au-Prince le Août Article 7.- Les statuts Folio Case du Regietre No. des Sept 1981 Générale ne pourront être revisés Perçu droi: fixe actes civils. Extraordinaire et les qu'en Assemblée : droit un vôte favorable des propositions ne seront Pour: le Directeur.

su'te de lagrelle partie de ses pouvoirs à toute Conseil peut: est écrit; gère à la Société. personne même étranEnregistré à Fort-au-Prince le Août Article 7.- Les statuts Folio Case du Regietre No. des Sept 1981 Générale ne pourront être revisés Perçu droi: fixe actes civils. Extraordinaire et les qu'en Assemblée : droit un vôte favorable des propositions ne seront Pour: le Directeur. Géné al proport'onnel : visa timbre : Pour deux tiers (2/3) des actions adoptées que par: de IEnregistrement l'exéeution des présentes, les libérées. (S.) : A. ADOLPHE demeures actuelies parties élisent domicile en COLLATIONNEE : Gérard CORADIN, Not, sus-indiquées. leurs PROCES VERBAL DE LA Fait et passé à DUNT ACTE : DE PREMIERE ASSEMBLEE 1981. Port-au-Prince, en minute, en CONSTITUTION DE LA SOCIETE l'Etude, le six Août DENOMMEE : ANONYME Et après L'An mil neuf cent -PLOMELEC S.A., lecture, requis de signer, les naires de la sus-dite quatre vingt un ct le qu'nze Avril, Les Notaire. comparants l'ont fait avec le Société se sont réunis en ActionOnt signé la minute : Constiution aux. fins de remplir les Assemblée Générale de Pélissier et Me MM. René Monpoint. En formal tés Gérard Charles Louis, conséquense les décisio.s suivantes prévues par. la Loi, minute ensuite de Coradin, ce dernier Notaire Georges a) L'Acte Constitutif a été ont été prises : Enregistré à laquelle est écrit. dépositaire de la b) Après lecture, les Statuts approuvé de la Société après échange de vue; tre No. des actes Port-au-Prince civils le sept Août 1981 Folio Case du Département du Commerce et de préalablement soumis au Pour le Directeur Perçu droit fixe Regise ront en l'Etude du Notaire lIndustrie ont été approuvés. Ils Général de proportionnel visa timbre. saires. Gérard CORADIN seIEnregistrement (S) A. pour les suites nécesFar-devant Maitre COLLATIONNEE G. ADOLPHE c) Tous les rapports ont été faits signé, identifié au Gérard Coradin, Notaire à CORADIN n'ont fait aucun appel de fonds en espèces et les No. No. 1-L, patenté au No. Port-au-Prince, sousd) du publ'c, Actionnaires 12.383-V. 20376-B et Jusqu'à la prochaine réunion imposé au tionnaires, le Conseil d'Administration de T'Assemblée Générale des Ac lo) Monsieur René ONT COMPARU : René MOMFOINT sera composé comme suit : 20) Monsieur Charles Monpoint, identifié au No. 25-B Georges FELISSIER Président 30) Monsieur Louis, identifié au No. 9706-B Charles A. LOUIS Vice-Président Tous Georges Pélissier, identifié au No. En foi de quo;, le présent Trésoricr Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés à 6601-E valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et teurs de la Société comparants ont, par ces présentes, Port-au.Prince, René, MOMPOINT mille dollars Anonyme : -PLOMELEC S.

No. 9706-B Charles A. LOUIS Vice-Président Tous Georges Pélissier, identifié au No. En foi de quo;, le présent Trésoricr Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés à 6601-E valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et teurs de la Société comparants ont, par ces présentes, Port-au.Prince, René, MOMPOINT mille dollars Anonyme : -PLOMELEC S. déclaré A., que les fondaEnregirtré à Georges PELISSIER Charles A. trois, et (S 5.000.00), pour satisfaire aux au Capital de cinq Folio Case du PorsauPrince le 7 Août 1981. LOUIS soixante. quatre cinq du Décret-Loi du prescriptions des arlieles Percu droit Registre No. des actes ciyils. vingt huit Août mil neuf fixe : droit 1o) Ont la cent Pour le Directeur pronortionnel : visa timbre René souscrit totalité du Général de : Monpoint Trente ( capital social de la manière PEnresteroment (S.) : A. ADOLPHE Charles Louis quatre 34) actions de 50 suivante : POUR COPIE CONFORME Georges Pélissier Trente trois ( 33) actions de 59 dollars S 1.700.00 Gérard CORADIN, : Trente trois ( 33) actions de 50 dol'ars $ 1.650.00 Par-devant Maitre Not. Et 20) Ont (100) dollars $ 1.650.00 Gérard Coradin, Notaire à deux cent versé le quart du Capital Social soit la $ 5.000.00 Port-au-Prinre, délivré par cinquante la ($ 1.250.00) ainsi qu'il somme de mille Banque Nationale de Crédit le huit appert d'un Certificat Avril de cette an- No. 72 Jeudi 17 Septembre 1981 C LE MONITEUR le Seize Juillet mil du Commerce et de lIndustrie 85 du Registre 6. du présent acte au Département, un au No. J-94 folio même que la minute neuf cent quatre vngt ACTE : née qui sera enregistré en temps DONT rEtude le Dix sept Juillet mil pour y demeurer attaché. ACTE : neuf Fait et passé à Porsau-Prince, en DONT notre Etude le six Août mil neuf cent quat.e vingt un, le Notaire. (signé): en ont signé avec Fait et passé à Port-au-Princs, Et après iecture, les comparants Pierre M. Petit; Gérard D. Charcent quatre vingt un. ont signé avec le Notaire. R. L. Mialebranche; Elicée Nicoleau; le Douze Août mil neuf cent quatre Et après iectu.e, les comparants Charles Louis, Georges à Port-au-Prince Droit Fixe : : MM. René Monpoint, de la Eniegistré No. des actes civils; Perçu Ont signé la minute Coradin, ce dernier Notaire dépositaire vingt un fol o case du registre Gourdes. Pélissier et iie. Gérard est écrit : Case du Onze gdes V.sa Timbre : Deux de (S.): A. ADCLPHE minute ensuite de laquelle le sept Août 1981 F'olio timPour le D.recteur Général lEnregistrement COLLATIONNE Enregistré à Port-au-Piince, droit fixe proportionnel visa 1ère D. CHARLES, Not. No. des actes civils Perçu EXFEDITION Gérard Registre (S) A. ADOLPHE bre.

iie. Gérard est écrit : Case du Onze gdes V.sa Timbre : Deux de (S.): A. ADCLPHE minute ensuite de laquelle le sept Août 1981 F'olio timPour le D.recteur Général lEnregistrement COLLATIONNE Enregistré à Port-au-Piince, droit fixe proportionnel visa 1ère D. CHARLES, Not. No. des actes civils Perçu EXFEDITION Gérard Registre (S) A. ADOLPHE bre. Directeur Général de TEnregistrement G. CORADIN ANNEXE Pour le COLLATIONNEE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME NATIONALE DE CDREDIT ENGINEERING, S.A. BANQUE ARTEC ANNEXE CERTIFICAT certifie avoir reçu Les soussignés : architecte demeurant et domicilié Nationale de Crédit, L. Malbranche, Par la présente, La Banque Courant au nom de Monsieur Pierre Monsieur Roger identifié au No. F-2400; à Porten dépôt ce jour en un Compte Société à former, la somme de mille à Fort-au-Prince, Nicoleau, Ingénieur demeurant et domicilié mile Rouzier Compte Spécial dollars US CY ($ 1.250.00) valeur Monsieur Ely.ée et 00/100 : identifié au No. A-9835; à Portaudeux cent cinquante de la Société en formation dénommée au-Prnce Ingénieur demeurant et domicilié représentant le 1/4 du Capital Monsieur Pierre Petit, EPLOMELEC S. A.>. délivré à Monsieur Pierre Prince idensifié au No. 9832; de la Société Anonyme qu'ils En foi de quoi, ce présent Certificat est valoir ce que de droit. Ont établi ainsi qu'il suit les Statuts Emile Rouzier, sur sa demande, pour servir et Signature illisible se proposent de fonder. TITRE I le 7 A-oût 1981 Folio Case du Registre SIEGE DUREE Enregistré à Port-auPrince, visa timbre. OBJET DENOMINATION -#odes actes civils Perçu droit fixe proportionnel (S) A. ADOLPHE entre les propriétaires des actions cl-après Pour le Directeur Général de l'Enregistrement G. Coradin Article ler. Il est formé, à être créées ultérieurement, Pour copie conforme et e: de toutes celles qui viendraient Statuts ct p3r du Commerce créées, par les prérents Déposées et enregistrées ont été au Département et des statuts de une Société Anaayme qui sera régie les Sociétés Anonymes. de TIndustrie deux expéditions de l'acte constitutif S. As au Capital Soles lois Haitiennes en vigueur sur la dénomination ARTEC ENGIJa Société Anonyme dénommée : .PLOMELEC F'ormée à 'Article 2.- La Société qui prend se livrer à toutes formes d'acticial de ($ 5.000.00). et ayant son siège à Port-au-Prince Août 9181 EnreS.A. aura pour: objet : de de la .construcle. 7 Avril 1981 pièces notariées : NEERING, quelconques relevant du domaine industrielles Port-au-Prince, le 24 Août 1981 No.

Ja Société Anonyme dénommée : .PLOMELEC F'ormée à 'Article 2.- La Société qui prend se livrer à toutes formes d'acticial de ($ 5.000.00). et ayant son siège à Port-au-Prince Août 9181 EnreS.A. aura pour: objet : de de la .construcle. 7 Avril 1981 pièces notariées : NEERING, quelconques relevant du domaine industrielles Port-au-Prince, le 24 Août 1981 No. J- 81 Folio 150. Général vités généralement tous services profesionnels, techniques, la gisirée Gérard M. ALERTE Secrétaire tion; de fournir au dit domaine de construction. et commereiaux se rapportant d'études, de construction, de supervision, D'assumer les services branches de la construction en général: d'exécution dans toutes les quais, warfs, installations. porAVIS dépots, fabriques, immeubles, édifices, systèmes hydrauliques, ponts, lindustrie informe le tuaires, aéroports, barrages, réservoirs, les les entreprises pri." d'Etat du Commerce et de routes en tous genres, tant pour particuliers, La Secrétairerie et les intéressés en particulier que conformément et vées ou publiques que pour TEtat. et . entrepriset yublic en général 1979, sont approuvés sous les réerves et, le contrôle de toutes sociétés direct au Décret du 10 Octobre des lois de la République l'acte La consitution; ou similaire ou présentant un intérêt gans les Jimites de la Constitution et dénommée : -ARTEC ayant un objet identique de son objet; toutes les opérations fiet les statuts de la société anonyme 3 Août 1981 au Pour la Société et la réalisation mnob'lières ou immobilières gonstibutif ENGINEERING, S.A, constatés par acte public le nancières, industrielles, commerciales, tel que ses éléments ont été pré D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince. se rattacher à l'obje: social gapport de Me. Gérard de VINGT MILLE DOLpouvant En conséquence, la dite société au capital sous les conditions cisés ci-dessus; directe oul indirectr de la LARS ($ 20.000.00) est autor.sée à fonctionner Et nlus généralement. la participation de cette nature, soit par voie' de créaau paragraphe précédent. Société dans toutes opérations existantrs, de fusion, :prévues Port-au-rince, ie ler. septembrei961. tion de sociétés, d'apport à des soc'étés déjà de Jacques B. SIMEON : Secrétaire d'Eta: d'alliance ou d'enente avec elles, d'asscciation autres en participation, personnes de cession ou location à ces sociétés ou à toutes de comD. CHARLES, Notaire à Port-au Prince, de ses biens et droits mobiliers e: immobiliers, Pardevant Maître Gérard No. 22992-B, impocé au No. tout ou partie ou autrement. dentifié au No. 2644-E, patenté au mandites, d'avances, dc prêts social n'étant pas exhaustive ne saurait 8109, soussigné. Cetle définition de l'objet de la Société. Elle est appeONT COMPARU : idenconstituer limnitation au champ d'activité s'inscrivant dans Ingénieur Architecte, et faire toutes transactions Monsieur Roger L. MALEBRANCHe, demeurant et domicil.é à Fort-aulé: à trai.er, promouvoir et qui seraient susceptibles d'en faciliter tifié au No.

dc prêts social n'étant pas exhaustive ne saurait 8109, soussigné. Cetle définition de l'objet de la Société. Elle est appeONT COMPARU : idenconstituer limnitation au champ d'activité s'inscrivant dans Ingénieur Architecte, et faire toutes transactions Monsieur Roger L. MALEBRANCHe, demeurant et domicil.é à Fort-aulé: à trai.er, promouvoir et qui seraient susceptibles d'en faciliter tifié au No. 2400-F, prop:iétaire, le cadre de son exploitation pour le iendre plus rémunérateur. Prince, Ingénieur Civil, identifié au No. l'extension ou le Le développement siège social est fixé à Port-au-Prince à la Rue du Mons' eur Elysée NICOLEAU, à Port-auPrincs, Article 3.- être transféré en tout autre cnd oi: de 9835--A, propriétaire, demeurant et domicilié identilié au No. Feupic au No. 150 il peut ou Pierre MM. HETIT, Inganieu : Cedl, la même ville, par simple décision du Conseil d'Adminkctration Et Monsieur dem-urant et domicilié à Port-au Fr'nce, dans toute autr" iecal t en vetu d'ure délibira'ion de l'Assemblée 9832-A, propriétaire, déposé au dt Maître Gérned D. des actionnaires, notifiée par une insertion Lesquels on:, par ces présentes, de ses minutes afin d'en délivrer Générale extreordinaire CHARLES pour être mis au rang d:e Ftatuis de la Soriété Adans u çuotidien de la Capitale. des bunécessot e Porivinal La Société peut avoir, en autre, ateliers, dépots, fabriques, ioutes rxpéditions ENGINEERING, S.A., tant dans les villes de provinces J'Haiti qu'à J'atrannonyme dénommée fori's : -ARTEC In mrch: 'nr RIr rerff feu'lles de panier blanc reaux sans ct agenees qu'1 puisse en résulter un: dérogation aux règles de compéLp A'ta Sta'uts du Six Juillet mil neuf cent quatr" vingt ger, tence édictées par les présents Staut*, et daté" à Port-au-Prince le dipot des sus dits statuts a été effcctué un porient la mention que LE MONITEUR. No. 72 Jeudi 17 Sep'embre 1981 du Conseil. La présence de la moitié la moitio des membres la validité des durée illimitée à faite par du Consail est nécrssa re pour des pour unc des membres des voix La Société est constituée au au moins à la majorité Article 4.- définitive par la publication délibérations, Les delibérations sont pr'ses la voix du prés dent de la compter du jour de sa constitution Présidentiel autorant son En cas de partage, au sein Le Moniteurs de PArrêté mcmbres présents. ne peut voter par procuration journal officiel prévus aux présents Nul les cas de dissolution es: prépondérante. fonct. onmement - sauf séance Conseil, ses membres du le Conseil nomme parmi Staluts. TITRE II Article 14.- Chaque année général de Ja Soc été - un vicedirecteur CAPITAL SOCIAL - ACTIONS un Président qui devient du président et du vicefixé à la somme de Vingt Mille et un Trésorier.

procuration journal officiel prévus aux présents Nul les cas de dissolution es: prépondérante. fonct. onmement - sauf séance Conseil, ses membres du le Conseil nomme parmi Staluts. TITRE II Article 14.- Chaque année général de Ja Soc été - un vicedirecteur CAPITAL SOCIAL - ACTIONS un Président qui devient du président et du vicefixé à la somme de Vingt Mille et un Trésorier. En cas d'absence des membres Arlicle 5.- Le Capital Social est actions de mille dollars chacuprésident le Conseil désigne pour chaque séance celui Conseil dé et divisé en vingt président, de Le Dollars (S 20.000.00) devant remplir les fonctions président de secrétaire et ne. Les act'ons sont nominatives. être augmenté en une ou pluprésents aussi la personne devant remplir les fonctions Article 6- Le Capital Social pourra de l'Assemblée Générale exsigne être prise en dehors des membres du Conseil. rétribusieurs fois, en vertu d'une dél: bération aux p:ésents statuts, qui peut honorifique e: n'emporte aucune des dans lcs conditions prévues que ce soit est purement Conseil sont constaires par traordmaire prise nouvelles souscrites en espèces ou attribuées Aiticle 15.- Les délibérations du et signés par le prési.. par la création d'actions natue faits par suite de fusion ou auinserits sur un registre spécial de ces proésenau aapp e.i le taux et les procès-verbaux Les copies ou extraits en rep. Générale extraordinaire f.xera dent de la séance et le Secrétaire. sont signés et certifiés trement. L/assemblée nouvelles, ou donnera tous pouvoirs au Concès-verbaux à pioduire en justice ou ailleurs ou deux admi. conditions dcs émissions les réaliser. Elle pourra noou le du Conseil par pour les arrêter ou le versepar le Président Vice-président seil d'Administration des actions nouvelles les plus impposer aux souscripteurs comme nistrateurs. a les pouvoirs tamment et en décider l'emploi ou l'affectation, Articie 16.- Le Conseil d'Administration faire ou autoriser tous les ment de toutes primes étendus pour agir au nom de la Société et n'est réservé elle le jugera convenable. un Conseil composé de et relatifs à son objet. Tout ce qui pas Articie st administrée par chaque action. Les actes operations Genérale la loi ou par les statuts est de sa compé reconnait qu'un seul propriétaire pour de la à T'Assemblec par suivants, le-quels sont énonciatifs qui ne ind vis sont tenus de se faire représenter auprès tence. Il a notamment les pouvoirs la Société à l'éga:d des tiers et de tou propriÉ-aies, d'entre eux considéré par elle comme propriétaiic. et non limitatifs. Il représente que un seul Société par seraient accordés aux actions de prioet fait tous les actes et opérations comporte et Article 8.- Sauf les droi: qui d.ot, dans la propriété de tos adm.nistrations Il fait lcs règlements de la Société. Il nomme. était chaque action donne cette repré entation.

été à l'éga:d des tiers et de tou propriÉ-aies, d'entre eux considéré par elle comme propriétaiic. et non limitatifs. Il représente que un seul Société par seraient accordés aux actions de prioet fait tous les actes et opérations comporte et Article 8.- Sauf les droi: qui d.ot, dans la propriété de tos adm.nistrations Il fait lcs règlements de la Société. Il nomme. était chaque action donne cette repré entation. fixe leurs traiterité, s'il en créé, au nombre des actions émices. tous les agents et employés de la société, toutes les autres V'actif social, à une part proportionnelle des bénéfices ainsi qu'il est stirévoque remises et gratifications, ainsi que Elle donne droit, en outre, à une part ments, salaircs, et de leur ratraite. Il fixe les dépenses de leur admission les articles 35 et 37 ciaprès. conconditions de toute sorte. Il - pulé sous actionnaires ne sont responsables que jusqu'à générales d'adm'ssion, règle les approvisionnemente Il fait Article 9- Les au delà tout appel les sommes dues à la Soc'été et paic celle qu'elle doit, du actons qu'ils possèdent; touche nom de la Société, en retire le eurrence montantydes tous dépêts de fonds en banque, au de fonds est interdit. échéant prêter de émet tous chèques, il souscrit en caisse, accepte, actionnaire peut le cas avancer, montant, et acquitte Il statue sur tous Toutefois, un à il sera alors comme un créanet tous effets de commerce. l'argent à la Société, lui vendre crédit; L negocie acqu'tte rentrant dans l'objet de la Société et appelé à exercer ses droits et privilèges : percevgr traités, marchés et entreprises à toutes adjudicacier particulier qui lui sont dus, recouvrer sa créance passe tous contracts de fournitures. Il prend par: effectue toutes les iptérêts conventionnels tous cautionnements. Il autorise et nonobstant sa position d'actionnaire. de plein droit tions et dépose sionnements, tous baux et locations La d'une action" emporte de matétiel et d'approv. de M Article 10.- possession Société et aux résolutions prises par l'As acquisitions de mcubles et immeubles, avec ou sans promesse vente, adbésion aux statuts de la d'un actionnaire biens, soi: preneur, et toutes résiliations. Il peut semblée Générale. Les rep: ésentants ou créanciers comme bailleurs, comme société en Haiti et même à l'étranque ce soit, requérir l'apposition créer des succursales de la présente sous quelque prétexte les Il achète, acne peuvent; de Ia Société, en demander le parcomme il le nécessaire; il peut supprimer. des: scellés sur les biens et valeurs manière dans son adger, et juge vend tous immeubles et droits immobiliers; fait la licitation, ni s'immiscer en aucune quiert, échange ou cessions de tage pu T'exercice de leurs droits, s'en rapportoutes constructions. Il autorise tous achats, échanges ministrasion; ils doivent, pour Générale. le placement des fonds dispoinventaires sociaux et aux décisions de TAssemblée biens et droits mobiliers. Il détermine disposer comter aux III et des fonds de ré.erves; il peut en TITRE nibles règle l'emploi besoins sociaux, sauf le cas de décision ADMINISTRATION DE LA SOCIETE de me bon lui semble pour les II contracte tous emprunts 11- La Société est admini: :trée par un Conseil composé contraire prise par l'Assemblée Générale.

et aux décisions de TAssemblée biens et droits mobiliers. Il détermine disposer comter aux III et des fonds de ré.erves; il peut en TITRE nibles règle l'emploi besoins sociaux, sauf le cas de décision ADMINISTRATION DE LA SOCIETE de me bon lui semble pour les II contracte tous emprunts 11- La Société est admini: :trée par un Conseil composé contraire prise par l'Assemblée Générale. les biens sociaux Article moins et de sept au plus pris parmi les actionnaires, avec ou sans hypothèque ou autres garanties sur cinq membres au Les Sor'étés en nom collec'if. de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts supérieurs de la Soclété. par voie d'ouverture par l'asles employés limitée, les sociétés en commandite simple sous forme de création d'obligations doivent être autorisés les soctétés à responsabilité actionnaires de la Société présemblée Générale des actionnaires. Il auiorise toutes actions judiciaires ou par actions, les Sociétés anonymes, de son Cons-il d'Adm' 'nisdemandant, défendant, Il autorise tous traités, transacsentement constituée peuvent faire partie limitée, tant en qu'en et ainsi que toutes les sociétés à responsabilité tous acquiesment désistements, tration. Elles sont représentées: par un de leurs tions, compromis, et auties droits avants ou les sociétés en nom collectif, mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions par un de leurs gérants; par un de toutes avec ou sans garantie ou par actions, il consent subrogations, assoc'és; les sociétés en commandite simple par un délégué de après paiement; 1l arrête les états de situation, les inventaires également; et les sociétés anonymes, et toutes antériorités. Géné.ale. Il leurs gérants, les qui doivent êtie soumis à l'Assemblée proleur conseil d'adm'nistration. des administrateurs est de et comptes de dividendes à répartir ainsi que les prélèvements Article 12.- La durée des fonctions Générale, qui peu: aussi pose les fixations et l'entretien de tous fonds de réserve de deux années. Ils sont élus par l'Assemblée motif. à opérer, pour la créat.on à l'As:embiée Gi. soit néce saire d'en invoquer un d'amort tissement et autres. li soumet bien les destituer sans qu'il d'Adminictiation à quelnue titre prévoyance, ou de 1éduction du capitai soLa fonction de membre du Conseil néraic .e prepoci.ions d'augmnentation avec d'autres socictés, ca êre alloués au Président, au Vice-Président cial; de dissolution de la Société, de fusion tior. Dos frais peuvent qu'ils sont appelés à de il statut sur toutes propositions à lui faire et Trésorier en raison des représentations d'absorption. socistés, et au Le montant de ces allocations sera fixé par arrê. .e l'ordre du jour. Il convoque les assemblées Générales. de assurer résplèrement. Art' cle 17.-- Le présid: nt du Con ei d'Admimnistra.on semplit le Conseil d'Admin'stration. d'Administration se réunit sur la convocadroit les fonctions de directear genércl de la Sociélé. 11 a. en Article 13.-) Lc Conseil Tintérat de la Socinta Periae e: plein direction des affaircs sociales, e: il doit exécul > les tion du Président.

Générales. de assurer résplèrement. Art' cle 17.-- Le présid: nt du Con ei d'Admimnistra.on semplit le Conseil d'Admin'stration. d'Administration se réunit sur la convocadroit les fonctions de directear genércl de la Sociélé. 11 a. en Article 13.-) Lc Conseil Tintérat de la Socinta Periae e: plein direction des affaircs sociales, e: il doit exécul > les tion du Président. aussi rouvent que soit en tout celte qualité, la En de directeur * inéfois trimestre, soit au siège social, décisions du Conseil d'Admin'stration. qualité av moins une par si la dmande lai En est autre endroi: indiqué dans la convocation No. 72 Jeudi 17 Sep'embre 1981 -LE MONITEURsont cons674 générales des assemb'ées Art'cle 29.- Les délibérations sur un registre spécial signés dont inserits spéciale, fixe ou proportionnalle, latées par des poctsverbaux ral il a droit à une allocation est déte miné par le Couseil d'Adpar le Présidcnt et le Secrétaire. le montan:, poité au frais généraux des frais de représenTITRE VI Cette allocation est indépendante DES BENEFICES ministrat on. président. ETATREPARITION Janvier et finit tation qu'il reçoit en tan: que la Société, décidés par le 30.- L'année sociale commence le premier exerc' ce comArticle 18.- Tous les acies conceinant de fonds e: valeurs, Article Far exception le premier ain i que les retraits taires et le trente-et-un déc-mbre. de la Soc'été jusqu'au Conseil d'Administration, débiteurs ct dépos' le écoulé depuis la constitution les mandats et chèques sur les banques, d'effe's de commerce, prendra temps un inendos, acceptations ou acquits le trente et-un décembre prochain. en fin d'exercice, les souseriptions, Pun deux étant toujours Article 31.- II cst dres. é chaque année, du de la Société sont signés par deux administrateurs, contenant l'indication de l'actif et passif sont à la directrur général ou le vice-président. rai-on de leur ventaire de Profits et Pcrtes m's président ne contractent, en le bilan et le Compte au moins avant la :e- "Article 19.-- Les administrateurs ni solidaire relativement aux L'inventaiie, du ou des Commissaires huit jours préalable. gestion, aucune obl: gation pessonnclle que de T'exécution disposition Générale ordinaire pour examen Société. lls ne sont re ponsables nue de T'A semblée faite des frais engatemen:s de la aux administrateurs de pren32.- Les produits des opérations, déduction de toute du mandat qu'ils ont reçu. Il est in'erdit indi ect dans une entreprise Article des amort ssements relatifs aux empiunts et un intèrêt direct ou moins généraux, et réserves de dre ou conserver la Société ou pour son compte, à autre charge, ainsi que des provisions, amortis: ements constiou dans un marché fait avec Générale. Il et chaque jugés nécessaires par le Conreil d'Administration, n:ts il est qu'ls n'y so' ent autorisés par l'Ass-mblée spécial de l'exécuou autres nets de l'exercice.

relatifs aux empiunts et un intèrêt direct ou moins généraux, et réserves de dre ou conserver la Société ou pour son compte, à autre charge, ainsi que des provisions, amortis: ements constiou dans un marché fait avec Générale. Il et chaque jugés nécessaires par le Conreil d'Administration, n:ts il est qu'ls n'y so' ent autorisés par l'Ass-mblée spécial de l'exécuou autres nets de l'exercice. Sur les bénéfices à Géné ale un Compte tuent les bénéfices constituer un fonds année, rendu TAssemblée clle autorisées. 25% pour cent pour par : 10) (vingt-cing) tion des marchés ou entreprises prélevé I.e po.rra en aucun cas êt:e supérieur au capital la réde ré ervs, qui d'Administration qui en fera TITRE IV social 20) 15% pour le Conseil il le jugera convenable. Le solCOMMISSAIRES partition entre ses membres comme au l'Assemblée Générale des actionentre tous les actionnaires proportionnellement Article 20.- Il est nommé par de leurs fonctions ert de est réparti chacun d'eux. commissai. es. La durée nombre d'actions détenues pour naires un ou plusieurs on:' mandat de vérifier las Jivres, TITRE VII l'Assemde deux années. Les commissaires valeurs de la Société; de controler 33.- A tonte épnque et dans tout: circonstance, Conseil la caisse, ks por'efeuilles et les des bilans ainsi que l'execArticle pout sur la propos-tion du ité et la sincérité des inventaire: et la blée Cénérale Extraordinaire la En cas' de la régula e: ct la marche de la dissolution de Société, données sur les comp' d Administration. prononcer sont tenus titude des informations tiers du Capial Social, les administrateurs du Con:eil d'Administrationdes drux de tous les alcSociété, dans les rapports à tovte époque de l'année, perte la réunion de T'Assemblée Géxérale conAt cle 21.- Les Commissaires peuvent, demander au de provoquer tion de savoi: s'il y a licu de peuvent, à toute époque de l'anné:, :, les tionnaires pour statuer sur la que Pour cette assemblée Les Commiseaires nécessai es, pour opérer ou de prononcer la -dis-olution. Trésorier les rense: gnements et élém:nts toujours, en tinuer la Société sont à la majorité absolue de 51% des opportuns. Ils peuven: les déc' 'sions pr'ses vérifications et contrôles qu'ils' semblée Générale des actionnaires. spéciale action comptant pour une voix. convoquer P'A: voix; chaque la dissolution cas d'urgence, TITRES V Article 34- L'A. semblée Générale qui a prononcé le mode de la du Con eil d'Administration, ASSEMBLEES GENERALES règle, sur proposition dont elle dé' 'erassemblées générales régulièrement convoquées ct nomme un ou plus'eurs liquidateurs Article 22.- Les Les décisions sont obligaliquidation et la rémunération fixe ou propo-tionnelle; la noreprésentent T'universalité des actionnaires.

cas d'urgence, TITRES V Article 34- L'A. semblée Générale qui a prononcé le mode de la du Con eil d'Administration, ASSEMBLEES GENERALES règle, sur proposition dont elle dé' 'erassemblées générales régulièrement convoquées ct nomme un ou plus'eurs liquidateurs Article 22.- Les Les décisions sont obligaliquidation et la rémunération fixe ou propo-tionnelle; la noreprésentent T'universalité des actionnaires. incapables ou dissimine les pouvoirs met fin aux pouvoirs du Directeur tous les act: onnaires, même absents, mination du ou des liquidateurs toires pour Général. des Administrateurs et du ou des commissaires. décision contraire dents. des Assemblécs générales const'tutiFendant tout le cours de la I'quidation et jusqu'à Article 23.- Indépendammen: A: semblées géméralcs social non encore réparti con:- assemblées générales se divisent en : 10) tous les élements composant l'actif les ves, les extraordinaires. Les unes et les à dcmeurer la propriété de Iêtre moral e: collectif, actionordinaires; 20) Assemblées générales commuries indiquées ci-après. nuent sédant sur ces biens aucun droit ind' viduel. aut:es sont soumises aux dispositions Générales Ordinaires, les naires ne po les pouvoirs de l'Assemblée Générale ordiArticle 24- Sont qualifé 'ées -Assemblées Fendan: la liquidation de la Société.. qui ont à délibérer sur les comptes annuels prénaire cont nuent comme pindant l'existence aux lias: remblées générales et d'une manière générale toude la liquidation et après avo.r donné quitus sentés par le Conseil d'Administra'ion extra. A l'expiration de de la Socié: :é, géné. ales autres que les assemblées générales quidateurs et après le règlement des engagements comtes les assemblées générales constitutives. de la liquidation e t employé d'abord à amortir ordinaires ou lrs assemblées mois qui suivent Ia le produit net et le surplus est iépart's entre toutes I1 est tenu chaque année, dans les trois premiers ordinaire. plètem:nt le capital des actions cloture de l'exercice f'scale une assemblée Générale Ie les actions. Les A-semblées Générales sont convoquées par TITRE VIII Arsicle 25.- par le ou les CommisConseil d'Administration, ou, en cas d'urgence, Ie ou les CONTESTATION pendant lc des comptes et après la liquidation de la Société par Article 35.- Toutes contes: ations qui peuvent s'élever saires de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et liquidateurs. la convocation doit indiquer sommairccours soit entre lcs actionnaires eux-mêmes au suje: des affaires Four toutes les as:emblées, du jour de la réunion. Les asla Soc été, à la loi et soumises à la juridic ment les questions mises à l'ord-e et heure indiquée dans sociales, sont jugées confo:mément semblées se tiennent au siège social au jour tion des Tribunaux compétents de Port-au-Prinee. TITRE IX ladite convocation.

convocation doit indiquer sommairccours soit entre lcs actionnaires eux-mêmes au suje: des affaires Four toutes les as:emblées, du jour de la réunion. Les asla Soc été, à la loi et soumises à la juridic ment les questions mises à l'ord-e et heure indiquée dans sociales, sont jugées confo:mément semblées se tiennent au siège social au jour tion des Tribunaux compétents de Port-au-Prinee. TITRE IX ladite convocation. générales constitutives sont présidées DE LA SOCIETE Article 26.- Les Assemblées elle Les autres 'AssemCONSTITUTION ceux de la personne que désigne l'assemblée même. Artic'e 36.- Les frais de constitution de la Société, prepar par le président ou' à son défaut par le vice-présiseront portés aux Frais Généraux et amortis blées sont présidées ou à défaut un des deux actionmier établissement, dent du Conseil d'Administration, au cours de la première année sor'ale. le sont donnés au porteur des pièces pour opérer plus agé. chaque assemblée générale ue Tous pouvoirs Article 27 Il est tenu pour domiciles des actiondépôt légal et la publication des présen's statuts. feuille de présence, qui indique les noms et Fait en trois originaux et autant de copies à Port-au-Prince, le t et représentés et le nombre d'actions possédées par naires présents Juillet 1981. Pierre M. Petit; Elysée Nicoleau; chacun d'eux. à la des deux (signé): Roger L. Malebranche; Article 28.- - Les délibérations sont prises majorité des Statuts du Département du Commerce et de IIndustrie. circulation. chacun comn'ant pour une voix. Dépot ENGENERRING. S.A. tiers des actions en demandé mê de la Société Anonyme dénomée: CARTEC scrutin secret est obligatoire si celui-ci est Siège Social: Port-au-Prince Formée Le vote au à I'Asremblée. 7 au Capital Social de ($20.000.00) me par un seul membre présen: LE MONITEURau No. 72 Jeudi 17 Sep'embre 1981 industriels et commereiaux se rapportant fessionnels, techniques, enregistré le 16 Juillet 1981 domaine de la construction. de superv'sion, le 6 Juillet 1981 Dépot dit de construction, à Fort-au-Prince Pour la Directi.n des Eludes Juridiques D: assumer les :eiv.ce. dctudes, de la construction en général: No. J-94 Folio 85 Reg. 6. d'exécution dans tou' 'e:l les branches quais, wa fs, installations por- (signé): le Douze Aoû: mil neuf cent quatre fabr'ques, immeubles, édifices, hvdrauliques et élec Enragistré à Port-au-Frince acte- civils; Perçu Dro't fixe : dépots, barrares. réservoirs, systèmes les du R gistre No. des tuai "es, aé onorts. tant pour les particuliars, vingt un folio case Gourdes. routes en tous genres, Visa Timbre : Cinq triques, ponts, pour lEtet. Onze Gourdes (S.) :A. ADOLFHE privées ou publ ques que Socié és et entreprises aGénéral de TEnragsbrement entreprises de toutes Pour le Directeur COPIE CONFORME Gérard D. Charles 'La Construction et le contrôle un inté et direct POUR identique ou similaire ou présentant les opéra'ions Notaire à Fotau-Princs, yant un objet la réalisation de son obiet; toutes ou Pardevant Maitre Gérard D.

ourdes (S.) :A. ADOLFHE privées ou publ ques que Socié és et entreprises aGénéral de TEnragsbrement entreprises de toutes Pour le Directeur COPIE CONFORME Gérard D. Charles 'La Construction et le contrôle un inté et direct POUR identique ou similaire ou présentant les opéra'ions Notaire à Fotau-Princs, yant un objet la réalisation de son obiet; toutes ou Pardevant Maitre Gérard D. CHARLES, imposé au No. pour la Soc'été et mobilières ou immobilières No. 2644-E, patenté au No. 22992-B, industr'ell:s, commereiale", tel que ses éléidentifié au finaneières, se rattecher à l'objet social immobillères pouvant 8109, sou:signé. ONT COMPARU : idenments on: été p écisés ci-dessus. d'recte ou indirccte de la Ingén'eur Architecte, la participation voie de créaMonsieur Roger LMALEBRANCHE demeurant et domicilié à Fo.t-auE: plus généralement, de cette na" ure, soit par de fusion, tifié au No. 2400-F, propriétaire, Société dans toute d'apports opérations à des sociétés déjà existant-s, de cesPr.ncs, Ingénieur Civil, identifié au No. t'on de Sociétés, d'enten'e avec elles, d'association en participation, en tout ou Monsieur Elysée NICOLEAU, cilié aPortau-F.ince, d'alliace ou ou à toutrs autres personne demeurant et dom au No. sion ou locat on à ces Sociétés de commandite,s 9885-A, propriétaire, M, PETIT, Ingénieur Civil, iden'ifé biens et d oits mobiliers et immobiliers, Et Monsieur Pierre à Port-au-Prince, pertie de ses demneurant et domicilié fondateurs de la d'avances, de prê :s ou autrement. exhaustive ne saurait 9832-A, proptié'aire. déclaré que les de l'objet social n'étant pas Le-quels ont, par ces présentes, ENGINE-RING S.A.> au Cette défin: tion d'activité de la Société. Elle est apSociété Anonyme dénommce : .ARTEC satisfaire aux prescon' tituer Iimitat' on au champ faire, toutes tran actions s'inserivant faCapital soc' al de VINGT MILLE DOLLARS du pour décret du Vingt huit p:lée à traiter, promouvoir aion et et qui se aient susceptibles d'en d:s Art' cles Trois, quaire et Cinq dans le cadre de son exploi'a le rendre plus rémunécriptions Août mil neuf cent soixante : Social de la manière suic liter l'extension ou le dévcloppement pour Ont souscrit la totalité du Capital teur. à la Rue du 10.- 3.- Le siège social est fixé à Port-au-Prince, aut e endroi: de vante : Six actions de Mille dollars, Article 150, il être transféré en toute ou Monsieur Roger L. MALEBRANCHE, Peuple au No. peut décision du Con eil d'Admini tration chacune, soi: Six mille dollars, act.ons de Mille dollars, chala même ville, par simple en vertu d'une délibération de l'Assemblée Monsieur Elysée NICOLEAU, Sept dans toute autre localité des actionnaires, not fiée par une insertion cune, soit Sept mille dollars, actions de Mille dollars, chacune, Générale Extraordina' de 're la Capitale.

LEBRANCHE, Peuple au No. peut décision du Con eil d'Admini tration chacune, soi: Six mille dollars, act.ons de Mille dollars, chala même ville, par simple en vertu d'une délibération de l'Assemblée Monsieur Elysée NICOLEAU, Sept dans toute autre localité des actionnaires, not fiée par une insertion cune, soit Sept mille dollars, actions de Mille dollars, chacune, Générale Extraordina' de 're la Capitale. buMonsieur Pierre M, FKTIT, Sept dans un quotidicn des ateliers, dépots, fabriques, soit Sept mille dollars, social so't la somme de La Société peut avoir, en outre, villes de provincs d'Haiti qu'à l'étranEt 20.- Ont vcrsé le quart du Capital cat délivré par la reaux et agences tant dans les une dérogation aux règles de comCinq Mille dollars ainsi qu'il apper: d'un Certif. Juin mil neuf ger, sans qu'il puisse en résulter sta.uts. BANQUE NATIONAL DE CREDIT le Vingt quatre pét:nce édictées par les présents const.tuce pour une durée illimitée à cent quatre vingt un. Article 4- La Société est définitive par la publication au DONT ACTE : Trois Août m'l neuf compter du jour de sa constitulion l'Avis du du Comen l'Etude le Le Moniteurs de Départemint c-3 Fait et passé à Port-au-Frince, Journal officiel ie autorisant son fonctionnemeut sauf les cen; quat. .e vingt un, avec le tioiaire. (s gué:) merce et de l'Indust Statuts, Et, après lacture, les comparants ont signé Pierre M. PZTIT, Gérard de di solution prévus aux présrn's est fxé à la somme de Vingt mille Roger L. Aa'ebranshi; Eiysés Nicoleau; bas de laqueile ect Article 5.- Le Capital Social Mille dollars. Les actions sont Charles Notaire, Dépo itaire de la minute au dollars et divisé en Vingt actions de D. le Douze Août mil nauf cen: quaéc:it : Enregistré à Port-au-Prince No. de: actes civi's; Ferçu Droit nominatives. social pourra ê tre augmenté en une ou plutre vingt un folio case du reg tre Article 6.- Le Capital de l'As emblée Géné ale exQuatre Gourdes Visa Timbre : Deux Gourdcs sieurs fois, en vertu d'une délibération aux statuts. fixe : (s.) :A. ADOLFHE les conditions prévues prés'nts Pour le D.recieur Genéral de rEnragistiemeni COLLATIONNE traordina're prise dans nouvelles souscrites en espèces ou a. tribuée: 1ère EXFEDITION Gérard D. CHARLES par la création d'actions cn nature faits par suite de fusion ouau- les COLLATIONNE Notaire à For:au-Prinen représentation d'apports fixera le taux e: Pardevant Maître Gérard D. CHARLES, imposé au No. trement. L'Assemblée Générale Extraordinaire donnera tous pouvoirs au Conidentifié au No. 2644-E, patenté au No. 22992-B, conditions des émissions nouvelles, ou Elle pourra noce, seil stration pour les arrêter ou les réaliser.

faits par suite de fusion ouau- les COLLATIONNE Notaire à For:au-Prinen représentation d'apports fixera le taux e: Pardevant Maître Gérard D. CHARLES, imposé au No. trement. L'Assemblée Générale Extraordinaire donnera tous pouvoirs au Conidentifié au No. 2644-E, patenté au No. 22992-B, conditions des émissions nouvelles, ou Elle pourra noce, seil stration pour les arrêter ou les réaliser. le v:rse8409, soussigné. : d'Admin's des actions nouvelles ONT COMPARU Architrete, identitamment imposer aux Souscripteurs l'cmploi ou l'affectation comme Monsieur Roger L. MALEBRANCHE, Ingénieur à Port-aumen: de toutes primes et en décider fié au No. 2400-F, propriétaire, demeurant et domicilié elle le jusera convenable. un Conseil composé de Prince, iden'fié au No. Article 1- La Société est admiristrée par les actionnaiEly-ée NICOLEAU, Ingénieur Civil, au moins et de sept au plus pris parmi Monsieur et domiciliée à Port-au-Prince, Cing membres de la Société. Les Sociétés en nom Col9835-A, propriétaire, demeurant Ingénicur Civil, identifié au No. res, les employés supérieurs limitée, les 'Socités en commandite Et Monsieur Fierre M. PETIT, lcctif, les Sociétés à responéabilité act'onnaires de la Sodemeurant et domicilié à Port-au-Prince, les Sociélés Anonymes, 9832-A, propriétaire, déclaré que désirant fonder une simple ou par actions, faire partie de son Conscil Lesquels ont, par ces présentes, des formalités presciélé présentement constituée peuven: : Les Sociétés à responsaSociété Anonyme ils ont, après accomplissement par l'Asd'Administration. Elles sont représentées en collectif crites par la loi adopté la Con-ttution suivante approuvée bilité limitée par un de leurs géran's; les Sociétés nom simple ou par semblée Générale des act'onnaires: des actions cipar un de leurs assoclés; les Sociétés en commandite les Sociétés anonymes Article 1er.- Il est formé entre les propriétaires être créées ultérieureactions par un de leurs gérants également; et après créées et de toutes celles qui viendraient à les Statuts par un délégué de leur conseil d'Administration. à Portqui sera rérie nav présents les élisent domicile une ment Soriété Anonyme Pour T'exécution des présentes parties at les Jois Haitiennes en vigueur sur les Sociétés Anonymes. ARTEC ENGIau-Prinoe. Article 2- La Société qui prend la dénomination quelconques DONT ACTE : Août mil neuf De re livrer à toutes formes d'activités généralement Fatt et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le Trois NEERING S.A. aura pour objet : de fournir tous services proment iguatre vingt un, relevant du domaine de la construction; No. 72 Jeudi 17 Sep'embre 1981 -LE MONITEUR. à base de Malt, communément appelées Boissons non alcooliques on: signé avec le Notaire. (si- -Maltaordinaire Et, après lecture, els comparants Pierre M. Petit, Gé:ard Pain de la Boulangerie gné): R. L. Malebranche; Elysée Nicoleau; de la minute au bas de laquelle Sacs de jute erve D.

; No. 72 Jeudi 17 Sep'embre 1981 -LE MONITEUR. à base de Malt, communément appelées Boissons non alcooliques on: signé avec le Notaire. (si- -Maltaordinaire Et, après lecture, els comparants Pierre M. Petit, Gé:ard Pain de la Boulangerie gné): R. L. Malebranche; Elysée Nicoleau; de la minute au bas de laquelle Sacs de jute erve D. Charles Notaires, Dépositaire le Douze Aoû: mil neuf cent Jus de fruits en conser en P. V. C. et en matière plastique arest écrit : Enregistré à Port-au-Prince No. drs actes civils; Pe:çu Tubes, tuyaux et cunduit quatre vingt un folio case du Registre Timbre : Deux Gourdes; tificielle. Droit fixe : Quatre Gourdes; Visa (S.) :A. ADOLPHE Vinaigres, est Elle est en vigueur de Pour le D.recteur Général lEnragsuement Article 2- Cette interdiction tempo-aire. mois, à compter de la pour une période de VINGT-QUATRE (24) date du présent Décret. avant la publicat on de ce DéDECRET 'Art'cle 3.- L'importateur qui, interdits, a un délai de cret, avait commandé les p:odu' 'ts devenus du Commerce JEAN-CLAUDE DUVALIER HUIT (8) jours pour aviser par écrit le Dépar'ement de pièces pertinenPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et de lIndustrie. Cet avis, s'il n'est accompagné et confirmées, sera nul et tes justfiant les commandes déjà placérs Vu les articles 93, 94, 162, 163 de la Constitution; de protection de non avenu. de se conformer au délai du 14 juin 196u reiative aux mesures Arbcle 4- Faute par T'importateur arrivés - Loi après Vu la preserit à l'article 3 ci-dessus, les articles interd'ts, confisqués lIndu-trie Nalionale; avril 1977 modif.ant la Loi du 14 juin 1960; du délai, seront puremant et simplement verVu le Decrct du 4 date du 20 septembre lexpiration Le de cette vente sera Décret de la Chambre Législative en pour êt e vendus aux enchères. produi: : Vu le aux articles 17, 18;, 19, 20, 25 Public. 1980, su.prndant les garanties prévues 151, 190; e: 195 de Ia sé au Tré-or les produ' ts interdits doi31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème al.néa). 147, 148, Chef du Pouvoir ExArticle 5- Les industries fabriquan: requis en vue de garantir l'eppro Constitution et accordant Fle ns F'ouvoirs au Lundi vent respecter les nomes et standards local et la qualité de de, piendre, jusqu'au deuxième visionnement con'inu et réculier du marché Ekécitif, pour Lui parmettre fo.ce de Lois, toutes les mesures et régulier du marché local et la qualité de leurs produits d'Avril, 1981, par Décrets ayant du Territoire et continu conformer str' ctement aux prix de vente qu'il aura jugées ut les à la sanvegardt de l'intégrité et de la Elles doivent également se du Commerce et de I'nsouveraineté de l'Etat, à la consolidation de l'ordre à la consommtion, fixés par le Département de la maintien de la stabilité politique, économique e: financière dustrie.

d'Avril, 1981, par Décrets ayant du Territoire et continu conformer str' ctement aux prix de vente qu'il aura jugées ut les à la sanvegardt de l'intégrité et de la Elles doivent également se du Commerce et de I'nsouveraineté de l'Etat, à la consolidation de l'ordre à la consommtion, fixés par le Département de la maintien de la stabilité politique, économique e: financière dustrie. les activités paix, au ofondissement du bien-être des Fopulations, à Article 6.- Les sanctions prévues par les lois régissant de la Nation, à T'app de la République; et industriclles seront sc"upuleisement appliquées. la Défense des intérêts généraux local de certains procommerciales interdits ne corre:pondent pas aux Considérant que l'abondance sur le marché de natu toutes les fois que les produits licu à des spéculations nécessité, de provenance étrangère, est normes et spéc'fications établies ou donnent duits de première des produits similaires ou identiques faillicites. re à ent:aver la production le de développement écoLe Décret abroge toutes Lois ou dispositions briqu: da.:s le pays et à contrarier plan Article 7- présent de Déc-ets, tous Déccrts-Lois ou nomiqre de le Nation; de remède Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires, et sera publié et Considérant qu'il est impérieux pour le Gouvernement de dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat. chacun en ce qui les mesu.es de protection à la de tous les Secrétaires dier à cet.e s.tuation en renforçant définitivament les investisexécuté diligence lIndustrie locale de manière à gsrant-r améliorecr les condit.ons la aannana 1981 an sements effectués dans le sec'eur industricl et National, à Port-au-Prince, le 9 Avril nécessaires à l'accroisement de la richcsse nationale; IIndusDonné au Palais des Secrétaires d'Etat du Commerce et de 178ème de l'Indépendance. DUVALIER Sur le rapport du Plan, de l'AgriJEAN.CLAUDE trie, des Finances et des Affaires Economiques, Rural; LE PRESIDENT: culture, des Ressources Naturelles et du Développement PAR Et après délibéraiion en Con:eil des Secrétaires d'Etat; d'Eiat des Finances et des Affaires Economniques s D E CR E T E Le Secrélaire bmmanuel BKUS. Article ler.-- Dès la publication du présent Décret, l'importation d'Etal du Commerce et de Pindustrie : énumérés ci-dessous est fo. mellement interdite; Le Secrétaire des produits Jacques B. SIMEON des Cultes : Café. torréfié ou non .suretdes Affaires Etrangères et ao Bonbons Sucreries sans caca communément appelées Le Secrétaire d'Etat Edouard FRANCISQUE et de la Population : tes>, ementhes>) Le Secrétaire d'l Elat de la Santé Publique F'âtes alimentaires savon médicinal ol Gérard DESIR Savon de lessive et de toilette, non compris Secrétaire d'Etat de la Présidence : Henry P.

. torréfié ou non .suretdes Affaires Etrangères et ao Bonbons Sucreries sans caca communément appelées Le Secrétaire d'Etat Edouard FRANCISQUE et de la Population : tes>, ementhes>) Le Secrétaire d'l Elat de la Santé Publique F'âtes alimentaires savon médicinal ol Gérard DESIR Savon de lessive et de toilette, non compris Secrétaire d'Etat de la Présidence : Henry P. BAYARD médicamenteux. Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales I Détergents en poudre ou en liquide matière plastique Ulvsse PIERRE LOUIS Chaussures avec dessus en canevas, P. V. C. ou d'Etat de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR Le Secrôtnire des Travaux Publies. Trunsperis artficielle matière plastique artificielle. Le,Secrétaire d'Etat a) à semelles extérieures en et Communications : Alix CINEAS b) à semelles extérieures en cuir artificiel Le Serrétaire d'Erat du Plan :Pierre D.SAM Matelas Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie : Sommiers recouverts au rembourés Jacques SIMEON Articles de ménage: d'Etat de Plnformation et dos Relations Publiques aluminium, y compris cuvettes et cafetières Le Secrétaire CHANOINE a) en Jear-Mlarie Rossources Energétiques b) en émail Le Secrétaire d'Etat dos Mines et des Huile comertible brute ou semi-raffinée Fritz PIERRE LOUIS Réchaud à kérosène Le Socrétaire d'Eta' de TEducaten Nationale : Journaux usagés Joseph C. RERNARD Naturelles Allumettes d'Etat de PAarienlnure. drs Ressourens Tissu da fibre synthélique et artificielle à 100% Le Secrétuire et du Developpement Rural : René DESTIN (bonneterie) Le Secrétaire d'Etat de la Jounosen et des Sports : Rhum Clairin : Tafia Thoodore 4CHITTE Alcool - Bière Postale 174: Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. 233 Boita d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. Presses Nationales