Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A KT Se Directeur afmitewes D'HAITI ANCION OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel JOURNAL Paraissant 14 Septembre 1981 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi DE LA REVOLUTION 136ème Année No. 71 AN XXIVe. ARRETE SOMMAIRE mincurs Maric Betly, Maria Verra, -Arrêtés liquidant la pension. Enide militaire ct Fr des ud Noelizaire, aux droits Vve de leur Gt Mery feu Marjory, Ricardo, Gageric, licutenant des Forces Armée d'Haiti; de vivant Soldat DUVALIER père, de son vivant Michel aux droits de feu son époux, de son Jean Clérilus JEAN-CLAUDE DE LA REPUBLIQUE Pierre néc Annacia d'Haiti, et du caporal révoqué PRESIDENT A VIE àdami solde des Forces Armées des Forces Armées ment d'Haiti. de la société anonyme dénommée -ALPHA ELECTRO- --Avis de fonctionn: .ELECles 'Articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Août NIC, S. A. social de la société anonyine dénommée Vu 1952, modifiée par le Décret -Avis d'augmentation du capital du Registre Vu la Loi du 28 Juillet la Retraite et la Pension Mili TROCON, : d'Etat A.- du Commerce et de Tindustrie Extraits 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur Secrélaireric des marques d: fabrique el de commerce. taires; PIERRE, née Annacia MICHEL, Avis. Considérant que Madame St-Méry de son vivant Soldat à demi épouse de FIERRE St-Méry (02551), remplit les conditions prévues pai ARRETE solde des Forces Armées d'Haiti, de la pension à laquelle aurait DUVALIER la Loi pour bénéficier de la moitié JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE droit son époux décédé; de FIntérieur et dc la Déiens PRESIDENT A Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat Vu les Articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Nationale; Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pension MiARRÉTE de Mad: celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Est la liquidation de la pension 1957 et Article ler.- approuvée s'élevant à la somme de Cent Gourdes (Gdes litaires; Marie Betty NOELIZAIRE née le 25 me St-Méry PIERRE Considérant que les nommés NOELIZAIRE née le 12 Septembre 1975; 100.00) par mois. de valeur prévue par cet Arrêté seri Juillet 1964, Maria Verra 14 Mai 1965 et Ricardo Article 2.-- Le montant la des Forces Avnife Marjory NOELIZAIRE Née Je Enide NOELIZAItiré des disponibilités de la Caisse des Pensions Gagerie NOELIZAIRE né le 17 Novembre 1971, né le 8 Mai 1967, d'Haiti, et exéculé à la diligeer RE née le 30 Octobre 1974, et Freud NOELIZAIRE vivant Lieutenant 'Article 3.- Le présent Arrêté sera publié mineurs de Serge NOELIZAIRE, de son Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationaie.

é des disponibilités de la Caisse des Pensions Gagerie NOELIZAIRE né le 17 Novembre 1971, né le 8 Mai 1967, d'Haiti, et exéculé à la diligeer RE née le 30 Octobre 1974, et Freud NOELIZAIRE vivant Lieutenant 'Article 3.- Le présent Arrêté sera publié mineurs de Serge NOELIZAIRE, de son Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationaie. enfants les conditions prévues par la du le 25 Août 1981, A des Forces Armées d'Haiti, remplissent moitié de la pension à laquelle Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Loi pour bénéficier conjointement de la 178ème de lIndépendance. aurait droit leur père décédé de venir en aide Considérent quil convient pour le Gouvernement PAR LE PRESIDENT : Nationaie : ci-dessus dénommées; PIntérieur et de la Défense aux personnes d'Etat de lIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire Agr. Edouard D. PERROUET Nationale; ARRETE Est la Iiquidation de la pension suivante Article 1er- approuvée (Gdes. 1.000.00) par mois. ARRETE s'élevant à la somme de Mille Gourdes ..G. 166G6 Marie Betty NOELIZAIRE.. JEAN-CLAUDE DUVALIER Maria Verra NOELIZAIRE. 166.66 PRESIDENT A VIE DE LA REPUDLIQUE Marjory NOELIZAIRE.. Ricardo Gagerie NOELIZAIRE. 166F6 Vu les Articles 93 et 94 de la Constitution; fnide NOELIZAIRE. 166.66 Vu Ja Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Aopt Freud NOELIZAIRE. cet 'Arrêté sera 1957 et celui du 26 Décembro 1961 sur la Rctraite c: la Pension M Articla 2- Le montant de la valeur prévue par Armées tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces taires; le révoque JEAN CLERILUS (95106). Considérant que Caporal de d'Haii, et exécuté à la diligence Armées d'Haiti, remplissait, au moment de sa séparation Article 3- Le présent Arrêté sera publié Défense Motional-. Forces lcs conditions prévues par la Loi pour êlre mis à la retroite du Secrétaire d'Etot de PIntérien" et de la An service, le 24 Août 1981, et bénéfic'er de la pension militaire; Donné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur et de la Défeus 178ème de lIndépendance. JEAN-.CLAUDE DUVALIER Nationale; PAR LE PRESIDENT: ARRETE Le Secrétaire d'Etat dn PIntériour ot dn lo Dalmnse Nationale : Article ler. Le Caporal révoqué JEAN CLERILUS (20433), For Agr. Edouard D. BERROUET 662r *LE MONITEUR. No. 71 Lundi 14 ccs Sep'embre la AArmies d'Haiti, est mic à la retraite, et sa pon ion est = somme de Deux Cent Neuf Gourdes et liquidés à (Gdcs.

taire d'Etat dn PIntériour ot dn lo Dalmnse Nationale : Article ler. Le Caporal révoqué JEAN CLERILUS (20433), For Agr. Edouard D. BERROUET 662r *LE MONITEUR. No. 71 Lundi 14 ccs Sep'embre la AArmies d'Haiti, est mic à la retraite, et sa pon ion est = somme de Deux Cent Neuf Gourdes et liquidés à (Gdcs. 209.37) pa: mois. Trente-Sept Centimes TITRE I Article 2.- Le montan: de la valeur ART, 1- OBJET DENOMINATION - SIEGE - DUREE tiva des prévue par cet Arrêté scra 11 est formé entre les des disponibil'tés de la Caisse des Pensions des Forces Armées créées et de toutes celles qui viendraient propriétaires à actions ci-après d'Haiti. une Société être créées ultérieurement Article 3.- Le Ar:êté les lois Anonyme, qui sera régie par les présents statuts du Secrétaire présent sera publié et exécu'é à la diligence haitiennes régissant ce type de société, et par d'Elat ce l'Intérieur et de la Défense Na:ionale. ART 2.- La Société a pour ob'et l'exploitation Donné au Palais National, à Fort-au-Pr 'nce. le 24 Aoât 1981, usines ou tous autres élablissements industriels de manufactures, An cation, montage, en vue de la fabriPAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER autres accessoires assemblage de pièces, éléments de tous tvpes et électriques et électroniques Le Secrétaire d Etat de 'Intérieur ta'ion. destinés à l'exporAgr. Edouard el de la Défense Nationale : Cette définition de D. BERROUET constituer l'Obiet Social n'éfant pas exhaustive ne saurait s'in: éresser limitatinn et au chamn d'activité de Ja Société. E'le peut particip:r à d'autres entreprises AVIS connexes ou n LA SPANEPAT nonm NATAT rentées, no:amment à tout ce qui est de la éppanIT COMMRRCR ET DE L'INverse au moyen de production 'ndustrielle diDUSTRIE informe le public en général et les intéressés locale au'à l'assembiage destiné aussi bien à la consommation que conformément au a2 o ua 1 Uctob"e 1979. sont en particulier Ja Snriété T'exportation. aura les réserves et dans les limites de la anorouvés sous quel el'e a été éwalement la faculté de remplir l'obiet en vue République l'acte constitutif Constitution et des Jois de la c"bhas, nn m dr -A ot dunommée: et les statuts de la société pour ait le faire une ansei c-molètement : ALPHA ELECTRONIC S.A. constatés anonyme démouvoir et personne civile, elle est appelée à que ler. Août 1981 nar acte le faire touie traiter, p 0au rapport de Me. Gérard D. CHARLES, pub'ic exploitation et qui serafent tansaction s'insc.ivant dans le cad-e de son Port-au-Prince. notaire à le susceptibles d'en faciliter l'extention En conséquence, la dite société développementbour AT Rle rendre plus rémunérateur. ou MILLE DOLLARS (S 50.000.00) au capital social de CINQUANTE La Société prend la dénomination de est autorisée à fonctionner TRONTC S.A.

LES, pub'ic exploitation et qui serafent tansaction s'insc.ivant dans le cad-e de son Port-au-Prince. notaire à le susceptibles d'en faciliter l'extention En conséquence, la dite société développementbour AT Rle rendre plus rémunérateur. ou MILLE DOLLARS (S 50.000.00) au capital social de CINQUANTE La Société prend la dénomination de est autorisée à fonctionner TRONTC S.A. ALPHA ELEC conditions prévues au parar sous les Article 4- Le siège de la Port-au-Prince, le ler. venue Hailé Séla sié, dans la Société est fixée à Fort-au-Prince, à l'AJacques B. Sep'emb-e 1981. en tout autre endroit de zone Industrielle. Il peut être transféré SIMEON vue d'une la même vile ou dans toute auire Par devant Maitre Gérard Secrétaire d'Etat delibération de l'assembice localité en identifié D, CHARLES Notaire à tifce par nsertion Générale des au No. 2644. -E patenté dans tioi. de actionnai.es, noau No. 22992-B Port-au-Prince, La Société cuo.idiers la fociété. signé. imposé an 8109 souspcut avoir en outre des en Haiti qu à létianger, saus ateliers, dépots et agences tant Monsieur ONT COMPARU: aux :ègles de qu a pus e en resul.er une And-é S. APA'D. identifié compé.enca édictees par les Lerogauon Madame Florence au 122-A, Artic.e 5.- La Société est cons. présents statuts. André S. Volcy épouse. autori ée et Es'istée de compter du de la irués pour une durée illimitée APAID, ident fiés aux Nos. Monsieur de jour publication au Journal Off à Et Monsieur Claude 3372-C et 122-A, l'autorisation de cel *Le Moniteurs Tous propriétaires, APAID, identifié au No. 1246-C, vus aux présents statuts. fonetionnement, sauf les câs de di.solution préLesarels ont, - demeurant X et domiciliés à Port-an-Prince; Gérard D. CHARLES afin d'en délivrer Aanon6 nour minnts au dit Maître TITRE II I'c.idinal des Ssatuls (s toutes expéd" tions néc-ssc: as CAFTTAL SOCIAL ELECTRONIC S.A; lesdi's Statuts uté Anenvme dénomamés : ALPHA Aricle 6.- Lo Capital Social ACTIONS de la ET ACTIONNAIRES les de papiers blanc dales de écrits à la machine sur huit feu 1MILLE DOLLARS ($ 50.000.00) divisé Société est de CINQUANTE cent quatre-vingt un Port-au-Prince du Six Juillet mil neuf nominatives de en Cent actions portent la mention CINQ CENTS ord-raires et Département du Comme"nn At de que dépot en a été feit au act ons ne p "oduiront pas DOLLARS ($ 500.00) chacune.

papiers blanc dales de écrits à la machine sur huit feu 1MILLE DOLLARS ($ 50.000.00) divisé Société est de CINQUANTE cent quatre-vingt un Port-au-Prince du Six Juillet mil neuf nominatives de en Cent actions portent la mention CINQ CENTS ord-raires et Département du Comme"nn At de que dépot en a été feit au act ons ne p "oduiront pas DOLLARS ($ 500.00) chacune. Ces cent lT-dustrie le Seize Juillet de la d'intérêt, mais au quatre-vingt No. J-93 folio 85. mil-neuf Société et aux dividendes tirés des donneront droit au controle En conséquence les Statuts de ia Société fisca.e. profits ne's de chaque année présentes. deumeurent annexés aux Article 7- Le montant du DONT ACTE une ou plusieurs fois, selon les capital social pourra être augmenté en Fait et passé à lA semblée Générale beso-ns de la société, cent Port-au-Prince, en l'Etude le Seize Juillet mil crit e: libéré et pourvu que le par aecis.on de quatre-vingt-un; neuf intégralement. capital o.igina.re so.t sousEt, après lecture. les cemnarante ont signé Cette augmentation du And:é S. APAID; Florence avec le notaire : actions dont capital se fera par l'émicsion APAID (signé) l'offre en sera faite de nouvelles Charles notairij Claude AFAID; Gérard D. Articl 18.- a'abord aux dépositaire de Les Eciionnaires. écrit: : Enregistré à la minute au bas de laquelle et à souches numéroté, certificats d'actions seront extra'ts mil neuf cent Port-au-Prines le Août mil neuf signature du frappé du sceau de la et d'un reg'stre quatre-vingt-un folio Président et au Société vêtu No des actes case du Registre mérotées, s Tré:orer. Les souches, de la : Amende: : Dix Gourdes; civils, Perçu: droit fixe : Trois Président et frappé- le du sceau de la Société e: également nuGénéral de visa timbres: : Deux Gdes: Pour le Gdes; Trésorier, porteront le détail dument signées par le Directeur Article 9.- des titres TEnregistrement (signé) : A. ADOT,PHE, spécial à L'action ou le certif cat d'act on correrpondants. lère. Gérard D. souche, frappé du sceau de la es: tiré d'un registre EXPEDITION CHARLES, Not. me d'un titre au porieur. Le transfert Société et établ: sous la forde la Soriété Article 10.- Tou: propriétaire te fra par simple tradition. STATTITS Anonyme vra en informer la Société, d'action, qui aura cédé son aux fins de en son siège social, titre deLes soussionés ALPHA ELECTRONIC S.A, de notifications ct convocations les en lui faisant tenir Monsieur André S.

d'un registre EXPEDITION CHARLES, Not. me d'un titre au porieur. Le transfert Société et établ: sous la forde la Soriété Article 10.- Tou: propriétaire te fra par simple tradition. STATTITS Anonyme vra en informer la Société, d'action, qui aura cédé son aux fins de en son siège social, titre deLes soussionés ALPHA ELECTRONIC S.A, de notifications ct convocations les en lui faisant tenir Monsieur André S. l'acquéreur. noms et adresse exacts cilié à APAID, propriétaire, Article 11.-- La Port-an-Prince, identifié au No. demeurant et dom:. tuts de la propriété d'une action Madame Florence APAID, 122-A; Société, aux décisions du Conseil emporte adhésion aux staà Port-an-Prinee, idenfifién n-opriétai-o, demeurant et domicilié T'Assemblée 'Générale des d'admini tration et de Monsieur au No, 2972-C; Article 12.- Les actions actionnairs et donne dro't à Claude APAID, propriétaire sant seul sont indivis' bles e: une voix. à Dort-nn. Prince. idantifik 211 Nn, 1946-C, deumeurant et domicilié indurs qu'un d'une propriétaire pour chaque la Société en reconnaisOnt établi ainst qu'll suit les même action et tous ac'ion, tous les co-p se de statuts de la Société que ce soit ne les ayants droits opriétaires proposent fonder. Anonyme qu'ils une seule peuvent être représentés à quelqus titre et même personne, auprès de la Société Article 13.- Les que par actiounases ne Sont engagés que jusqu'à coneur- No. 71 Lundi 14 Sep:embre 1981 LE MONITEUR, rence de la valeur nominale de leurs pelés en aucu un cas à faire toute aut.e actions. Ils ne pourron: être apse.n du Conseil d'Administration paicment. suivant les besoins de TITAE IlI Ar:icle 26.- Fourront aussi faire du la cause. DES ORGANES DE LA SOCIETE les personncs morales partie Conseil d'Administration Article 14.- Les actionnai.es de la Société, telles Organes de la Société sont : tés en nom collectif, les Socié:és que les Socié. a) L'Assemblée Générale tious et les Sociétés en commandite simple ou par acb) La anonymes ayant le aux Commission Comptes sente société ou un ob,et similaire même objet social que la préc) Le Con eil d'Administration Les SOC étés faisant ou simplement apparent. Art'cle 15.- L'Assemblée partie du Conseil Générale présentées : a) les sociétés d'Admini.-ration seront représen. e l'un versalité des actionnaires. régulièrement Ses constituée reb) les sociétés en nom collectif par l'un des associés; les actionnai. es même absents. incapab'e- décisions obligent tous gérants c) les en commandite simple ou par actions par un de leurs Article 16.- L'Assemblée ou dissidente, ; sociétés anouym.s par un de Générale se d'Admin'stration. délégué leur Conseil année fiscale à une date fixée le réunit à la fin de chaque Art convocation faie dix jours par Conseil d'Adm 'nistration sur cle,27.

les actionnai. es même absents. incapab'e- décisions obligent tous gérants c) les en commandite simple ou par actions par un de leurs Article 16.- L'Assemblée ou dissidente, ; sociétés anouym.s par un de Générale se d'Admin'stration. délégué leur Conseil année fiscale à une date fixée le réunit à la fin de chaque Art convocation faie dix jours par Conseil d'Adm 'nistration sur cle,27. Les membres du Conseil réunion. au moins avant la date retenue la par la rociété. L'allocation de salaires ou d'Admin'stration de sont rétribués pour du Cons:il d'Administration redevances aux memb res Les convocations sont faitcs soit est fixée par l'Assemblée na'res soit par lettres adressées aux actionnaires. Générale des blié dans par avis inséré dans deux quotidiens de la actionArticle 28.- Le Conseil trois édit' 'ons successives chacun d'eux. capitals et puet de gest'on de la société d'Administration est l'organe d'exécution Cet:e Assemblée Générale e:t dite ordinaire, plus étendus, qu'elle représente avec les pouvoirs les 'Articl: 17.- L'Assemblée Générale demandeur notamment pour : Ester en just' 'ce tant en se réunit sur convocation est Extrao-dinaire que de défendeur, exercer qualité de du Conseil lorsqu'elle contre les tiers tous les droits de la de d'un g oupe d'Administration ou à la demanou contre les actionnaires société problème d'actionnaires aux fins de statuer sur avec pouvoirs de transiger sur ces ou associés quelconques, touchant à la V. e de la Socié: :é. n'importe quel Faire ou autoriser. d:oits. Articie 18.- La majo. ité de 80% des soit dircctement soit indirectement en validité des délibérations dp actions est nécessaire la mandalaies tous les actes et subst'tuant traordinaire. de l'Assemblée Générale Ordinaire pour à l'objet de la société. opérations de gestion se rattachant ou ExFaire tous de Article 19.- Chaque action portée ac.es disposition qui n'ont pas été de chaque actionnaire lui sur le livre de la Soc'été au nom servés par la loi ou par les présents statuts exp-essément rétera soit donne d. o't à un vo:e où l'actionnaire préalable de l'Assemblée Générale. et soumis à une déc' 'sion Toute personnell-ment soit par procuration. voNommer et révoqucr tout Secrétaire procuration sera donnée par écrit et devra être la société; déterminer la fonctionnaire ou émployé ou agent de avant la tcnue de remise au du ée de leur exercée. lAssemblée où elle est appelée à être les pouvoirs nécessaircs à l'accomplissement engagement, de leur leur conférer Article 20.- L'Astemblée montant de leur rémunération.

ion Toute personnell-ment soit par procuration. voNommer et révoqucr tout Secrétaire procuration sera donnée par écrit et devra être la société; déterminer la fonctionnaire ou émployé ou agent de avant la tcnue de remise au du ée de leur exercée. lAssemblée où elle est appelée à être les pouvoirs nécessaircs à l'accomplissement engagement, de leur leur conférer Article 20.- L'Astemblée montant de leur rémunération. tâche; f.xer lé missibles en vertu Générale pos: ède les att:ibutions intransEtablir les dépenses générales de ce qui intércsse le d-squelles: elle discute, détermine, statue sur tout visionnements de tou:cs sortes; l'administration; réglér Tes apprc. qui n'ont pas été inscrites fonctionnement à lordre de la Société, même sur le; quesiions Enca sser et payer toutes sommes en traleurs et les du jour; Elle nomme les Adminiseffectucr le retrait de tous tiires, capital, intérêts et accersoires; et montants devant Commisrates aux comptes, déterm' 'ne les dividendes toutes banques ou caisess publiques pièces ou ou sommes déposézs dans les représenter les fonds de réserve, trats, traités e: pa. ticulères. Passer tous comptes et donne décharge à Elle approuve l'objet de la marchés, soumi.sions, adjudications se conArticie 21.- L'Assemblée l'Administration. société. rapportant à Conseil générale est présidée par le du Sollici,er, acquerir, rétrocéder d'Administration ou cn son Présicent liers et par tous moyens, tous en l'absence de ce dernier absence par le Vice-Frésiden: et immobiliers, toutes biens mobi: nombre d'actions. par l'actionnaire détenteur du plus grand Passer tous contrats de bail coneessions; à loyer ou Les délibé. at ons sont ou d'cntrepsi. e quelconque, avec ouI sans d'affermage, de concession tionnaires ou de leurs constatées par des minutes signées des Décider toutes in: promesse de vente; mandataires ac. Se constructions, tallations et et du Secrétaire. présents, ainsi que du Président faire ouvrir tout compte couran: eménagements; Art cie 22.- L'Assemblée blies en Haiti ou à l'étranger. ou autre dans les banques étadeux Générale nomme pour Recevoir des Commissaires aux Comptes avec mission de chaque exercice mes en actionnaires ou des tiers s'il le rapport sur le bilan et sur les soumettie pa: écrit un compte courant ou en dépot et fixer les juge taux utile, toute; somtion. comptes présentés par l'Administraconditions de remboursement. d'in:é.êts et'les Dans ce rapport écrit les Confé:er tout nantissement, ré. erve commissaires avec tous prêts, hypothèque ou autres T'approbation du bilan ou son proposeront ou sans de souscrire, endosser et accepter tous garahties, faire donneront aussi leur avis renvoi à TAdministration; ils change et effets de commerce, mandats chèque, letire A cat effet, Is Comm ssai.es concernant les répartitions des bénéfices. Prendre toutes inscriptions ou des livres avec les sont autorisés à prendre donner tous et autres; transiger, l'état pièces à l'appui, à connaissance désistements main-levée de comp-omcttre, des titres €t valeurs et à se faire vérfier la caisse, à examiner actions résolutoires et autres de privilèges, hypothèqucs.

, letire A cat effet, Is Comm ssai.es concernant les répartitions des bénéfices. Prendre toutes inscriptions ou des livres avec les sont autorisés à prendre donner tous et autres; transiger, l'état pièces à l'appui, à connaissance désistements main-levée de comp-omcttre, des titres €t valeurs et à se faire vérfier la caisse, à examiner actions résolutoires et autres de privilèges, hypothèqucs. tes les explications qu'ils donner par l'adminstration touDécider la c:éation ou toutes naturcs; Article 23.- Trente jugeront à propos de lui demander. ge rapportant à son objet; l'acquisition de tous établissement industriel ront présenté leur jours au plus après que les Commissaires Consentir toutcs ton ces rapport, une Assemblée Générale autoutes libéralités. subventions et allocations comptes se réunira pour d.te de vérifica- 'Article quelconques, accepter Ceite Assemblée Générale statuer sur ce qu'en a fait 29,- Les pouvoirs sus mentation ou la diminution peut êtie appelée à délibérer l'objet limitatifs, le Conseil énumérés étant du sur l'augénonciatifs et noia statuts ou capital la dissolution social, sur la rale, tous actes non d'Administration accomplit d'uné de la modification des mauière génémoins CCs le vole des Société; décisions statuts. expressémin: iéservés par la loi trois quarts d'act 'ons requ'èrent au et les présents saires sont tenus d'assister à en cireulation; les commisIl convoque l'Assemblée Générale et Articl- 24. La Sccnté l'Assemblée de vérification des sente chaque année à la fin de en arrête l'ordre du tration de est ac.min. trée comptes. des Actionna' l'exercice fiscal, à jour. Il pré. cing membres, nommés par un Con eil d'Adminisres un rapport détaillé sur PAssemblee Générale période d'une année. par l'Ascemblée Générale prise et achemine au l'état des comp'es de pour une du l'entreArlicle 25. - Jine copic de ce avec Département Commerc: et de sis momhone dit Conoril Article, mapport le bi'an ct le IIndustric unc parmis les actionnaires. Toutefois AAdminéteation seront choi30.- Le Conreil comple d'exploi ation. ou plusieurs personnes l'A- semblée peut conférer à d'un Vice-Prisident, d'un dndministration cst composé d'un même étrungères à la Socifté des une Artile 31, Le Prés' dent Srcrétaire, d'un Trésorier et d'un Présider rôles au tion générale c: du Con eil suppléans. angy effective de la société, il dArainisration a Ja di-ccreprésente la société en justi- No. 71 - Lundi 14 Septembre 1981 LE MONITEUR chez le notaire, deux pour le dépot au avec le soussigné, un pour le dépot un pour les archives qu'en défendant, Il signe conjointement obliDépartement du Commerce et de l'Industrie, 81. (signé) : André S. ce tant en demandant chèques, bons, traites, à ce 6 Juillet du des de la société, de la société, Port-au-Prince, dépot trésorier tous les documents Apaid; Florence Apaid; Claude Apaid; Enregistrement de la Sociégations, contrats.

oussigné, un pour le dépot un pour les archives qu'en défendant, Il signe conjointement obliDépartement du Commerce et de l'Industrie, 81. (signé) : André S. ce tant en demandant chèques, bons, traites, à ce 6 Juillet du des de la société, de la société, Port-au-Prince, dépot trésorier tous les documents Apaid; Florence Apaid; Claude Apaid; Enregistrement de la Sociégations, contrats. le Président en cas d'abdu Comme. ce et de Hndustrie So32.- Le Vice-Président remplace Statuts au Département S.A. au Capital Article. comme le feraut le Président. té Anonyme dénommée ALPHA ELECTRONIC formée à Port-ausence et pourra agir Secrétaire assiste à toutcs les réunions des actionnai- d'Adcial de $ 50.000.00. Siège Social à Port-au-Frince 1981 No. J-93 Article 33.- Le ainsi qu'aux réunions du Conseil le 6 Juillet 1981; Dépot enregistré le 16 Juillet xes en Assemblée Générale des dites réunions et conservePrince Folio 85; Direction des Affaires Juridiques (signé): neuf cent quatre ministration, il dessera le procès-verbal effet. Il donnera avis des réule Onze Août mil dans un livre tenu à cet être Enregistré à Fort-au-Prince civils; Perçu : droit fixe: ra les minutes toutes autires obligations qui pourront prescrites vingt un folio case du Registre No. des actes nions et remplira Gourdes; Visa Timbre : Quatre gdes; lo Président dont il dépendra. la caisse de la société, Onze (S.): A. ADOLPHE war Le Trésorier tient les livres et les foncPour le Directeur Général de IEnregistrement D. .not. 34CHARLES, Aricle des sceaux de la société et remplit POUR COFIE CONFORME : Gérard a la garde des actions et tions inhérentes à sa charge. appelé à combler les Notaire à Fort-au-Prince, 35.- Le supléant est un fonctionnaire de l'exerPardevant Maître Gérard D. CHARLES imposé au No. Article éventuellement au cours patenté au No. 22992-B, vacances qui pourront se produire toutes les missions que le Présiidentifié au No. 2644-E, cice fiscale. Il remplira par ailleurs confier. 8109, soussigné. ONT COMPARU : dent ou le Conseil pourra lui TITRE IV André S. APAID, identifié au No. 122-A, de Monsieur INVENLAIRES FONDS DE RESERVE Monsieur VOLCY épouse autorisée et assistée ANNEE FISCALE commence le ler. Octobre et fmnit le Madame Florence aux Nos. 3372-CC et 122-A, Article 36.- L'Amnée (-cale pétiode fiscalo comAndré S. APAID, idensifiés au No. 1246-C, de Pur ec suivan's, La première définitive Et Mons'eur Claude APAID, identifié 30 Septembre entre la date de la constitution demeurant et domiciliés à Porbau-Prince, prendra l'espace de temps Tous propriétaires, déclaré que les fondade la snciété et le 30 Septembre 1982. bilan de la soriélé, un Le: :quels comparants ont, par ces présentes, S.A.

ensifiés au No. 1246-C, de Pur ec suivan's, La première définitive Et Mons'eur Claude APAID, identifié 30 Septembre entre la date de la constitution demeurant et domiciliés à Porbau-Prince, prendra l'espace de temps Tous propriétaires, déclaré que les fondade la snciété et le 30 Septembre 1982. bilan de la soriélé, un Le: :quels comparants ont, par ces présentes, S.A. au Capichaque année un ALPHA ELECTRONIC Article 37.- Il sera dreisé général de toutes les proteurs de la Société dénommée aux preseriptions des compte de profits et pertes et un inven:aire ainsi qu'une c-pie tal de Cinquante mille dollars pour satisfaire du Vingt huit Août mil neuf immobilières de la société. Ces documents seront Trois, Quatre et Cinq du Décret spriétés administratcurs sur la situation de la société Articles :du rapport des jours au moins avant la tenue de cent soixante : du Capital Social de la manière cuivonvemis à chaque actionnaire quinze des commissaires aux corples. 10) Ont soucrit la totalité T'Assemblée Générale de nomination te; actions de Cinq cents dollars Monsieur 'André S. Apaid : Soixante TITRE V soit Trente mille dollars, de Cinq cents dollars, chaPERTE ACTION DE GARANTIE de chacune, Florence Apaid : Vingt actions DIVIDENDES la constitution du fonds Madame Article 38.- Après les retenues pour constitueront les disponibilités cune: soit Dix mille dollars, Vingt actions de Cinq cènts dolla:s. réserves, les nets profits enregistrés Et Monsieur Claude Apaid : pour les dividendes à répartir entre les actionnaires. les admisoit Dix mille dollars. soit la somme dc Article 39.- En cas de perte du quart du capital social, de chacune, Et 20) Ont versé le quart du Capital minimum certificat délivré obligatoirement convoquer une Assemblée ainsi qu'l appert d'un cent nistrateurs devront décider de la continuation ou de la liCINQ MILLE DOLLARS, de Crédit le Vingt quatre Juin mil neuf vérification des comptes pour par la Banque Nationale quidation de la société. doivent être propriétaires chaquatre vingt un. ACTE : I 'Article 40.- Les administrateurs pendant toute la durée DONT Premier Aoit mit de quinze actions au moins. Ces actions à Por: -a-Prince €n I'Elds le cun en garantie de leur gestion. Fail el passé de leur fonction seront déposées dissolution sera reconnue nécesneuf cent quaire vingt un. avec le nolaire (s) Article 41.- Dans le cas où une Générale de vérification des E:, après .ccture, les comparants ont signé APAID; Gérard D. saire, elle sera' arrêtée par l'Assemblée des trois quarts des actions en André S. APAUD: Florence APAID; Claude au bas de laquelie est statuant avec une majorité notaire déposilaire de la minute comptes, CHARLES le Onze Août mil neuf cent qua circulation. TITRE VI écrit : Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils; Perçu ELECTION DE DOMICILE trc vingt un folio Gourdes case Visa Registre timbre : Deux Gourdes: CONTESTATION contestations pouvant s'élever pendant le droi: fxe : Trois Général de (s) A.

statuant avec une majorité notaire déposilaire de la minute comptes, CHARLES le Onze Août mil neuf cent qua circulation. TITRE VI écrit : Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils; Perçu ELECTION DE DOMICILE trc vingt un folio Gourdes case Visa Registre timbre : Deux Gourdes: CONTESTATION contestations pouvant s'élever pendant le droi: fxe : Trois Général de (s) A. Adolphe. Article 42.- Toutes soit entre les actionnaires euxPour c Directeur TEnregistrement : Gerard L. Cha: ses. Ivotcours de la société ou de sa liquidation, lâ seront jugées confo:- "ère. Expédition COLLATIONNE ndêmes, soit entre les actionnaires et société, du Tribunal soumises à la chambre commerciale B. Charles, Notaire à Port-au-Prinee, mément à la foi et Par devan: M. Gérard No. 22992-B, imposé au No. Civil de Portau-Prince, est obligé d'élire domicile identifé au No. 2644-E, patenté au Article 43.- A cet effet tout actionnaire lui sera faite 8109. soussigné. et toutes notifications ou aisignations ONT COMPARU : à Fort-au-Prince régulièrement à ce domicile. toutes assignations pourront lui No. A défaut d'élection de domicile, Monsieur André S.. APAID, identifié aut 122-A, du Tribunal Civil de Port-au-Prince. VOLCY nutorisée et nssistée de Mon être faites au Parquet TRANSITOIRES Madane Florenee épouse Nos. 3372-CC el 122-A, ARTICLES statuts, des actes sieur Ardré S. APAID. identifiés aux Article 44- Les frais et honoraires des présents Et Monsieur Claude APAID, identifié au No- 1246-C, Assemblées constitutives, comme ceux de leur dépot et publica- les Tous demeurant el domiciliés à Port-an-Prinee des toutes auprapriétaires, tion, les frais d'émission d'actions et très généralement è. Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que désirant fonder les fondateurs auraient pu faire ou pourraient unc Société Anonyme is ont. après necomplisement des formatres dépenses que de et T'organisation de la suivan'e à engager en vue la constitution lités par la loi adopté la constitution approutre amenés elle et portée comme frais de premier prescriles sociitÉ seront supportés par conformément à la loi, vée par l'Assemblée Générale des Actionnaires; pour être assortis Article ler- I esl formé eutre les comparan:s et les personGtablissement Pour notifier les présents statuts et tous actes, prones seronl des actions ci-après ct de ce les qui Article 45.- relatifs à la' constitulion de la socicté, qui Fetre propriétaires nllésienremient une Société dénommée cès-verbaux, dépot et autres d'un original de ces documents. pourront Anonyme sont donnés au porteur ALPHA ELECTRONIC, S. A. fous pouvoirs originaux, un pour chacun des membres fondateurs Fait en sept LE MONITEUR. échanNo. 71 Lundi 14 Septembre de la Société a élé approuvé après 1o) L'acte conatitutif social à Por-an-Prinee Ave de vues. déposés aui DéparArticle 2- La Société a s011 siège Il peut etre transfége Staluts de la Sociélé préalablement ont été sanctiounés; uue Hailé Sélassié, daus la zone indnstrielle.

en sept LE MONITEUR. échanNo. 71 Lundi 14 Septembre de la Société a élé approuvé après 1o) L'acte conatitutif social à Por-an-Prinee Ave de vues. déposés aui DéparArticle 2- La Société a s011 siège Il peut etre transfége Staluts de la Sociélé préalablement ont été sanctiounés; uue Hailé Sélassié, daus la zone indnstrielle. ville ou dans toute an re lotement 20)Les du Commerce et de IIndnsiric éc Générale ordnaire des acré en tont anire endroit de la même de T'Assemb.ée Générale des 30) Jusqu'a la prochaine Assemb. de la Sotiété sera composé ca.ité en vertu d'une délibération dans trois quotidiens de la Je Conseil tAdininaration Aclionnaires. notifiée par insertion lionnaires, suit : APAID Capitale. des ateliers, dépo:s et agences conme Président André S. La Société peut avoir en outre en résulter une déro Florence APAID APAID Haiti l'étranger, sans qu'il puisse statu S. Vice-Président Claude tant en qu'à edictées par les présents Seerétatre'Teiorier a constaté qu'il gation aux règies de compétence objet Texploitation de manufacDe plus T'Assemblée Générale des Actionnaires que tous les apports Article 3-- La Société a pour industriels en vue de été fait aucun appel de fonds du public, n'a été acétablissements n'a particutier ures, usines o1l tous autres de pièces, éléments de tous ont été faits en ospèces, qu'aueun avantage a à T'engagement la fabricalion, montage, assemblage destinés à des souscripteurs répondu éleetriques et électroniques cordé ct que chacun types el autres accessoires contracté. le certificat de T'exportation. social n'étant pas exhaustive ne saulLc Présiden: a communiqué aux souscripteurs la somme de Cinq Celie définition de Tobjet d'activité de la Société. Elle Nationale de Crédit attestant que minimum a été dérait constituer Imitation au champ coniexes ou la Banque le quart du Capital s'intéresser e: participer à d'auires entreprises indusMille Dollars représentant pent notamment à tou: ce qui est de la preduction a été dressé pour servir apparentées, destiné aussi bien à la conposé. foi de quoi le présent procèsverbal trielie diverse aul moyen d assemblage En de droit Enregissomation locale qu'a T'exportation. T'objet cil vuu et valoir ce que Florence Apaid; Claude Apaid; un la faculté de remplir S. Apaid; cent quatre vingt La Société aura également aussi complètement que (s) André le Onze Août mil neuf duquel elle a été crééc, au même degré clle et à tra.ter, tré à Porsau-Prince No- des actes civils; pourrait lc faire une personne civile; sinscrivant esl appelée dans le cadre folio case du Fixe Registre - Visa Timbre : 4.

ce que Florence Apaid; Claude Apaid; un la faculté de remplir S. Apaid; cent quatre vingt La Société aura également aussi complètement que (s) André le Onze Août mil neuf duquel elle a été crééc, au même degré clle et à tra.ter, tré à Porsau-Prince No- des actes civils; pourrait lc faire une personne civile; sinscrivant esl appelée dans le cadre folio case du Fixe Registre - Visa Timbre : 4. Adolphe. promouvoir e: faire toules transactions suscepibles d en faciliter l'exPerçu Droit le Direc'eur Général de TEuregistsenent : D. (s) Charles. Not. de son exploitation ct qui seraient le rendre plus rémunérateur. Pour POUR COPIE CONFORME Gérard lension ou le développement est pour constituée pour une durée il imitéc le 24 Juin 1981. Article 4- La Société Journal Officiel <LE MOPorban-Prince, à corupier du jour de la publication au sauf les cas de dis NITEUR> de T'autorisation de fonetionnement, CERTIFICAT CerStatuts. DE CREDIT sclulion prévus aux présents de Cinquante Mille Dollare LA BANQUE NATIONALE ant nom Artiele 5.- Le Capital Social est nominatives de Par la présente, ce en un Compte Courant la 50.000.00) divisé en Cent actions ordinaires et tifie avoir reçu en dépôt jour A> Conrle Spicia - A. Formier (S Dollars ($ 500.00) chacune Ces actions ne produiront de CALPHA ÈLECTRONIC, S. US CY (S 5.000) Valeur Cing Cents droit au controle de la Société et de Cinq Mille & 00/100 Dollars pas d'iniérêt mais donneront nets de chaque année fiscale. Somme le du Capital de la Société. à Ia Société, aux dividendes tirés des profits être augmenté en ane oul représentant Va ce présent Certificat est délivré Le montant du Capital Social pourra décicsicu de En foi de quoi de droitphusieurs fois, selon les besoins de la Soc' été, par soit pour servir et valoir ce que DE CREDIT, Enregistré à Port-au- Case du Y'Assemblée Cénérale et pourvu que le Capital originaire BANQUE NATTONALEI mil neuf cent quaire vingt un Folio souscrit_et Ibéré intégralement. Prince le Onze Août du capital se fera par l'émission de nouNo. des actes civils; Cette augmentation faite d abord aux actionnaires; Degistre Fixe Visa Tmbre : velle actions dont l'offre en sera Conseil d'AdmiPergu Droit de TEnregistrenent (s) A. Ado.phe.. Article 6.- La Société est administrée par un Pour le Directeur Général : Gérard D. Charles, Not. de membres nommés par l'Assemblée Cénérale POUI COPIE CONFORME du Commerce nistration cinq et ont été au Département des stapour une période d'une annécDéposées enregistrées de l'acte constitutif et Les membres du Conseil seront choisis parmis les actionnaires. et de Tindustrie daux expéditions dénommée : ALPHA ELECTRONIC Toutefois TAssemblée peut conférer à une ou plusieurs personnes tuts de la Société Anonyme de 50,000-00) et ayant son siège à Portà la Société des rôles au sein du Conse.l d. Admi S.A. aul Capital Social (S Port-an-Prince, ie 6 Juilmême étrangères suivant les besoins de la cause. an-Prince Formée à Port-au-Princs 1981 No.

ustrie daux expéditions dénommée : ALPHA ELECTRONIC Toutefois TAssemblée peut conférer à une ou plusieurs personnes tuts de la Société Anonyme de 50,000-00) et ayant son siège à Portà la Société des rôles au sein du Conse.l d. Admi S.A. aul Capital Social (S Port-an-Prince, ie 6 Juilmême étrangères suivant les besoins de la cause. an-Prince Formée à Port-au-Princs 1981 No. I-85 Folio 156 nistration des présenies les parties élisent domicile à let 1981 Enregistréc le ler. Septembre Pour l'exécution Port-au-Princce. DONT ACTE : le Premier Août mil Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude AVIS neuf cent quatre vingt un. avec lc No:aire. (s) LA D'ETAT DU COMMERCE ET LINDUSEt, après lecture, les comparants Claude ont signé Apaid; Gérard D. CharTRIE SECRETAIRERIE informe le public en général et les intéressés en particulier que les André S. Apaid; florence Apaid; de cet écrit Décret du 10 Octobre 1979, est approuvée sous les Notaire, Dépositaire de la minute au bas laquelle conformément au de la Constitution et des lois de la RépuEnregistré à Port-au-Prince le Onze Aoît mil neuf cent quatre réserves et dans les limites social apportée à la société anonyvingt un Folio Case du Registre No des actes civile: : blique, l'augmentation du capital S.A., appert acte authentique au Perçu Droit Fixe Visa Timbre : me dénommée : -ELECTROCOM à Port-au-Prince. Pour le Direcleur Général de FEnregistrement (s) A. Adolphe. Not. rapport de Me. Ernst AVIN, modification notaire apportée aux statuts de la dite solère- Expédition : COLLATIONNE Gérard D. Charles, En conséquence, la les conditions prévues au paragraphe préL'An mil neuf cent quatre vingt un el le Premier Aoûtt ciété est approuvée sous Les soussignés fondateurs de la Société Anonyme dénommée Cé- : cédent. le 1 Septembre 1981. <ALPHA ELECTRONIC, S. A.> se sont réunis cn Assembiéc Port-au-Prince, d'Etat les formalités preseriJacques B. SIMEON : Secrétaire nérale de Constitution aux fins de remplir du 28 Août 1960 sur la forA COMPARU: tes par T'article Onze du Décret-Loi mation des Socciétés Anonymer. Après formation du BuPardevant Me. Ernst M. AVIN identifio au No. 9509-H, patenté Tous les souseripteurs sont présents. Jeclure de l'ordre au No. 55170-SS, Notaire à la Résidence de reau le Présiden: ouvre Ta séance en donnant au No. 8949-B, imposé Port-au-auFrince, soussignédu Les jour. décisions suivantes ont été prises par l'Assemblée : No. 71 Lundi 14 S:p'embre 1981 -LE MONITEURde Me. 1981 en l'Etude V Port-au-Frince le 15 Juin demeurant fait à Portau-Frince Notaire à Port au-Frince, Monsieur Fr'tz Joassin itentifié au No. 327-1, propriétaire, Ernst M. AVIN 1981. Enregistrée le 1cr Septembre 250 Reg : 6 et domicilié à Port-au-Prince- Conreil d'Administration de la SoFolio Agiesan: comme Président du No. E-8icété Anonyme .ELECTROCOM S.A., minute à Me.

15 Juin demeurant fait à Portau-Frince Notaire à Port au-Frince, Monsieur Fr'tz Joassin itentifié au No. 327-1, propriétaire, Ernst M. AVIN 1981. Enregistrée le 1cr Septembre 250 Reg : 6 et domicilié à Port-au-Prince- Conreil d'Administration de la SoFolio Agiesan: comme Président du No. E-8icété Anonyme .ELECTROCOM S.A., minute à Me. Ernst M. Lequet a, par CCs présentes, déposé pour de lAssemblée GéAVIS Colleeteur des ContribuAVIN soussigné le procès-verbal de délibération autorisant le capital de la soE Je soussigné, Maurice MONEREAU, du Cap-Haisien, remplissant de la dite Société, Financier et dc la nérale des Actionnaires a tions de TArrondissement Dé'égué de TEneagiatrement en géde D'recteur avise le public ciété. feuille de papier à lettre dalée les fonct'ons sur une à écrire Foncière de cette Jur'd'et'on du 28 SeptemEc.it à la machine vingt un le dt procès-v.rConservation à 162 du Décret-Loi comdu quinze Juin mil neuf cent quatre em ntnéral, conformément larticle AUGUST N son enregist de Joseph annexé au présent acte après ce avo'r fait choix Monsieur à la Conservation bal demeurera en minute, en lEtude bre 1977, à et à Port-au-Prince TE-redetrement Dont Acte: Fait et passé me Comm's S'mnn'aire comme de la mienne propre. Juin mil neu cen: quatre vingt unavec le Foncière et réponds de sa signa:ure 'en. le 4 Août 1981 jour quinze le comparant l'a fait Cap-Hait'e Et après lecture, requis de signer, Colleeteur des Conrihutions Monereau Notairedes présentes: F. JoasMaurice 'Ainsi signé en pareil endroit de la minute de la minute ensuite de XXXXXX sin, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le quatorze Juillet lequelle es: écrit: Enregist.é à Fort au-Prince, du R:gistre No. des actes AVIS avise le mil neuf cent quatre vingt un folio case une gde quatre du Commerce et de IIndustrie droit fixe douze gdes, v.sa timbie La Secrétairerie d'Etat que la Commiscivils. Ferçu: ONL cnquante centimes, et Te Commerce en partieul'er une gdes, Public en zénfral des 13 Mars vingts cets, taxe supplémentaire sion Consultative insti:uée par les Dicrets-Lo's une deman ctsNouvelles a aeréé TCU cinquante (S.) : A. ADOLFHE 1969 sur les Industries SALES pour Général de IEnregist:ément Not. et 8 Octobre Jean Frédéric Pour le Duecteur CULLATIONNE : Ernst M. AVIN, de produite le 14 Avr'l 1981 par S. Me. A., une entreprise de fabrica DE L'ANNEXE E FOOTWEAR, ion, et, dans SUITE LA TENEUR PERFORMANCE toutes sortes pour Fexporta DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE Etion de chaussures de 1981 a que cette entreprise PROCES.VERBAL EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE son Rapport du 2 Ju'n recommands les d'ts Décrets-Lois.

, de produite le 14 Avr'l 1981 par S. Me. A., une entreprise de fabrica DE L'ANNEXE E FOOTWEAR, ion, et, dans SUITE LA TENEUR PERFORMANCE toutes sortes pour Fexporta DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE Etion de chaussures de 1981 a que cette entreprise PROCES.VERBAL EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE son Rapport du 2 Ju'n recommands les d'ts Décrets-Lois. GENERALE bénéficie des avantages prévus par est accordée à cette enLECTROCOM S.A., En censéquence. la fravchise douanière vingt un et le Lundi 15 Juin 1981 à treprise sur les articles suivants : lès liL'An mil neuf cent quatre d'a' r 25 ch/v. 5 Machines à marqtièr cuir et 1 Compresseur à le 30 de l'après-midi. am'ne'r 4 heures S.A. se son: réude couture et accessoirés 1 Machines - 3 de la Société 4ELECTROCOM gnes le cu'r et accessoires Les actionnaires Souiete sIS à I Etage du Restaurant 2 Machines à perforer coté intérieur des de la due accereoires sur le nis au loCal sempora.re Truman, vort-au-Prince en ASMachines à impr'mer la tai le et modèle intérieure 2 Plave Vendome au Boulevard Harry chaussures 4 Machnes à impr'mer la AMAZEEN semelle No. 7 - 2 sumblée Générale Ext.aordinaire. Jn. Claude FLAMBERT Mach'nes à sabler le cuir et accessoires 10 A -1 MachiSont présants : Monsieur Fritz JOASSIN, Machines à sabler le cu'r et accessoires BENCH 10 1 Machine à cie: Sain GUIRANDJOASSIN préside l'Assemblée et déne à c'menter et accerso'res SPEEDELEX - 4 Machines à coudre SIN Monsseur le rresiient Fritz délibérer les actionnaires p.É.ents rementer et accessoires SPEEDFLEX7- 5 Machines à cond-e S NCFR 107 sia.e qu'elle peut valablement nsm GER 44-10 et accessoires SINGER 51 W 54 et souscri:. à coud-e présen.ant ia wucalne uu Cap-ial l'ordre du Jour est le suivent W 3 et accesso' 'res 21 Machines SINGER 112 W 145 et accesMonsieur le Frésident rappelle que accessoires - 1 Machine à coudre accessoires - 2 Machi1- Augmintation du Capitai Soc alsoircs 3 Machines à me:tre des ceillets et accessoires 2.000 Ford'intérêt général. des bandes gommées et 2 Quest.ons totalité du Capital de $ 100.000 ayant nes à app iquer à homme 1-500 Frrmes nour c':aueures M. le Président rappelle que la comme il avai: été en- L mes pour chauseures à les chauseures à homsouscrit et libéré, il convient à femmes - 3 Jerx de moules découper é ertièrement la de la situation à les chaussures à femmes. tendu lors ui ia 1o.mavon ae Société régulariser ont mes - 2Jeux de moules découper car des ter.ains ont été achetés, des constructions MATIERES PREMIERES : du dt Capital, matériel de bureau et stock de marchandi.es ont été Cuirs.

à les chauseures à homsouscrit et libéré, il convient à femmes - 3 Jerx de moules découper é ertièrement la de la situation à les chaussures à femmes. tendu lors ui ia 1o.mavon ae Société régulariser ont mes - 2Jeux de moules découper car des ter.ains ont été achetés, des constructions MATIERES PREMIERES : du dt Capital, matériel de bureau et stock de marchandi.es ont été Cuirs. Lacets Oeil Cets Divers éta élevées, Ulr sj Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses achetés. actionnaires. reconnaissent l'exactilude de Ces faits que opérations. Les autres mille dollars initia ement à environ C nq ce:te entreprise devra se conformer strictement aux le Capital est passé de Cent Monsieur Fritz Joassin pourPar ailleurs, des arlicles 24, 25. 26 et 27 du Déeret-Loi du 13 Mars cent mille dollars actuellement et que cent mille doldisuositions at faire apport à la' Société pour ces quatre 1963. ra souserire Port-au-Prinee, le 12 Jun 1981. lars de surplus. Révolulion suivante est adopS:crétairerie d Etat La discuss on générale étant close, l'articie la Six de la Sociélé qui se lit du Commerce et de l'Industrie tée à Punanim té pour modifier dé:ormais comme suit: XXXXXX Article 6.- Le Capital de la Sociétédivisé en Le Cap.al est de Cinq cent mil.e dollars (S 500.000.-) A." S 1000 actions de cinq cents dollars chacune. séance est levée à 5 heurcs Fius rien n étant à l'ordre du Jour, la du Commeree et de l'Industrie avise le Signe: F. Joassin, Salien Guirand, J.C. Fiambert. La Secrélairerie d'Etat ComsiePublic en général el le Conerer e pa-insl'es mh dix mots rayés nuls le Quatorze Juillet mil neuf cent quasion Consultat've institér par 1 Dérret-Lnis des 13 Mats 1963 En. .eg stré à Fort-au- Prince, des acte; civils. dioit 1969 sUT les Industries Nonvelles a "fcmn-d-ma tre vingt un folio case du Regis.re No. Perçu: ONL cl 8 Octobre 1081 Mo, Andrs VILLF'OINT pour v'sa timbre une gile, taxe supplémentaire une gde, de prodn'te le 9 Tri Irl pa" fixe une gde, S. A. (SIEMSA), ue cinquante cets, TCU cinquante clsIMPORT EXPORT MANUFACTUR'ING, de pu'fication pour lc ont été au Dipar'ement du Commerce CL entreprise de fabr'cation d'améliorant Dipo ées et enregistréss de la modificat on de l'acte constitutif marché local, el, dans son Rapport du 21 Jullet 1981 a recomnan de L'Industrie deux expéditions dénommée .Elertrocon S.A. dé eette entreprise bénéfcie des avantages prévus par les et des sta' ut? de la Société Anonyme dits que au Capital Social de.. .et ayant son siège à Port-au-Priner Décrets-Lois. No. 71 Lundi 14 Sep'embre 1981 +LE MONTTEUR, En conséquence, la franchise donanière est accordéc Il est certifié treprise sur les articles à celte cllcl qu'aux termes de la loi sur les snivants : de Comme.ce, les Marques de Fabrique 3 Remplisseuses type MEIHGT RIGHT 3 NAL S.

au Capital Social de.. .et ayant son siège à Port-au-Priner Décrets-Lois. No. 71 Lundi 14 Sep'embre 1981 +LE MONTTEUR, En conséquence, la franchise donanière est accordéc Il est certifié treprise sur les articles à celte cllcl qu'aux termes de la loi sur les snivants : de Comme.ce, les Marques de Fabrique 3 Remplisseuses type MEIHGT RIGHT 3 NAL S. A. soc'é:6 commerc'a LABORATOIRES PIETTE INTERNATIO 3 Esiquetteuses 3 Remp.issetises ensaclieuses Certissetiscs rant sous le réginie des e et industrielle, organisée et opéses. 3 Mélangenà Drogenbos lois de la Belg'que ayant son MATIERES (Bruxelles) ). Rie de siège social PREMIERES : avocat Me. Hermann P: Grand-Bigard 128, ayant pour ERREJEROME, a présen:é une Enzymes Acide Ascorbique d'onregistrem-nt des marques : demande Edballares d'vers CIps - Etiquettes Saccharomices cerevisae APETYL. FLAMIDAZOLE. Un délai de 12 mois est accordé à en plastique. appartenant à la classe 5 EUROPICILIN opérations. l'intéressé pour débuter ses Par ailleurs. ce:te d'spost'ons dcs articles entreprise 24, 25, devra 26 se conformer strictement aux No. 477-C Mars 1963. et 27 du Décret-Loi du 13 Extrait de la Secrétairerie Il es: certifié qu'aux termes requet de cn la da:e loi du 30 Ju'n 1981 du d'Etat et, de Commerce sur les Marques de Commerce et de l'Industrie sieur Siegfried Rudolph Madame Jane BARBANCOURT, épouse Fabrique du Linge, société XXXXXX organisée et opérant sous lei régime des commerciale lois de la c:i ndustriel e, AVIS DE ti, demeuran: et domiciliée à la Bou e Républ que d'Hai En FORMATION DE SOCIETE ANONYME Commune de Pé.ion-Vi le section de l'Etang Jonc, Aoà: isbJ application des dispositions de l'article 2 de sen:ée en Haiti ayant son siège social à la Boule sur les Sociétés Ia Loi du 28 par Te Cab'net de Me. reprérer.e d. Etat de Commerce Anonymes il a élé déposé à la Secrétaiprésenté une demande Hermann Pierre Jérome a Mon.qus Br.sson, nota' et de T'Industrie et en I'Etude de denrertatrement dala marque : de la Société re à Port-au-Prince, une copie des Me. appartenan: à la classe HAITI 33 RUM LIQUEUR VER OF HAITL Anonyme S. A.>. en formaiion dénowmée : ENERGY statuts SAà Objet princ" pal : Toutes opérations commerciales No. 521-C Texploitat'on d'une entreprise d'achat, de se rapportant ou d-exportation d'art.cles ou de matériels venle, dimportation Il est cer:ifié Extrait de la requête en date du 3 Aoft 1981 troniques. éiectriques et ou é.ecqu aux termes de la Loi sur les Siège Soc.al : Porau-Prince, que et de Commerce Monsieur Marques de Fabri Haiti JEAN LOUIS Fondateurs et leurs apports TE, propriélaire demeurant CLAUDE LIVET Rudolphe Flambert en espèces : can: de.a Pommade <ASTRAGALE, et don'cilié à Port-au-Pr.nce, fabriHenry Roy $ 6.900.00 cat Me.

et ou é.ecqu aux termes de la Loi sur les Siège Soc.al : Porau-Prince, que et de Commerce Monsieur Marques de Fabri Haiti JEAN LOUIS Fondateurs et leurs apports TE, propriélaire demeurant CLAUDE LIVET Rudolphe Flambert en espèces : can: de.a Pommade <ASTRAGALE, et don'cilié à Port-au-Pr.nce, fabriHenry Roy $ 6.900.00 cat Me. Paul ISAAC, présenté une ayant pour conseil et avoGérard Gourges 6.750-00 la marque : demands d enregistremen. de Matilde Flambert 450.00 <ASTRAGALE, Margaret Roussel 450-00 appartenant à la classe 3 François Guy Melary 450.00 Capital Sccial :S 15.000.00 divisés 300.00 woune. en 300 action: de. S 59 chaNo. 507-C Les Les actions auront la forme d un titre actions nom'natives seront mises nominatif ou au porteur. Il est Excrait de ia requfie cn date 21 Juillet 1931 cription in-égrale. en circulation après soasque e: de cerlifié Comnerce qu' aix torm a d-la L M sur les d <E. MERCK> société Marquos Fbri XXXXXX dala R.pib' qae Feds érals organisée sous les Lois Sir rasse 250, ayant d'Allemasn", dom cilisa A F-enkfter pour mandataire. Me. présen:6 tne demande Jean de a II est porté à la connaissance AVIS d'earogisiremen: de la marqste Lespinasse, : au-Pr' nce, le 23 Ju'n 1981 enire du publie les qu'il a é:é formé à Portappartenant à la classe 5 <SALUBION, société Smith, Richard D. Trent, Pierre sieurs et dames Donalda A. TRY ASSEMBLY anonyme dénommée : HAITIAN Bergonier et Simone Berno une mille dol ars (S S.A. (HELIAS S. A.). ELECTRONIC Son capital INDUSNo. 484-C CENTS DOLLARS 20.000.00) divisé. en cent actions est dc vingt cial a été I'béré. Les (S 200.00) chacune. Le quart da de DEUX Il est Extrait de la requête en datc du 6 Commerce et de statuts ont été déposés au Capital Soque et da certifé qu'aux :ermes dela Loi sur les Juife: 1981 zac. La IIndustric e: en l'étuds du Département du Conmerce ma-ques de Fabririels eoc*éré a pour cbjet la fabrication noiaire Camille Musociété élablie à 9 West <VERSAILLES 57 :li INTERNATIONAL INC> ments É'ectriquer ou fleeironiques e: toutes el la vente d ma:é. ayant pour avocat Me. Jean de Street, New York.N-Y.1 10019 TI.S.A de ces susceptibles é d'être ntilisés dans autres pièces et élédle d'enregisrement de la Lespinasse, a présenté une toniee éments en vue de leur nfetoniguh assemiblage marque : denan obérations exportation et *CARTONNACE OR tion de cet objet. généralement pourra s'adonner à appartenant à la classe 3 MASCULINS quelconques en vue de la réalisnPortau.Prince, le 23 Juillet 1981. Lionel A. No. 290-C SAJOUS, Avneal SECRERAIPERTE SERVICES DETAT) DII Il est Extrait certifié de la reqtête en date du 10 DES MARQUES DE COMMPROR PT DE et qu'aux :ermcs de la Loi Juille: 1981 (Loi du 17.

'adonner à appartenant à la classe 3 MASCULINS quelconques en vue de la réalisnPortau.Prince, le 23 Juillet 1981. Lionel A. No. 290-C SAJOUS, Avneal SECRERAIPERTE SERVICES DETAT) DII Il est Extrait certifié de la reqtête en date du 10 DES MARQUES DE COMMPROR PT DE et qu'aux :ermcs de la Loi Juille: 1981 (Loi du 17. Juillet 1954 FABRIOUE ET DE TTNnveserg que de Commeree <E. sur les ma-ques de et Décret du 24 Novembre COMMERCE del la République Fédérale MERCKS Société organisée sous lcs Fabri- lo's Nos. 340-B. 1970) Strasse 250, D6100 d'Allemagne, domiciliée à 341-B. 342-B Jean de Darmstadt, a lemagne, Frankfur'er Extrait de la la Lespinasse, a présenté une ayant pour avocat Me. requéte en date du 2 Févricr marque : demande d'enregistremen: de <EXFLAM, appartenant à la classe 5 LE MONITEURNo. 71 - Lundi 14 Sepiembre 1981 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET' 'DU 22 SEPTEMBRE 1964 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95) : : SITUATION DU BIEN CONTENANCE DATE DE LA NOM DU Commune Anse Rouge M. Pérancier SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION Rue St. Joseph. Une propriété HONORAT DE LA DEMANDE urbaine bornée au Nord par Géla10 x 20 ne Jean Baptiste. I'Etat; au Sud par Célamour Jean Bapt'ste, l'Eta" 27 Octobre 1980 à l'Est par la Rue St. Joseph; à l'Ouest par Dieu-Maitre Louisinor l'EtatSITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune Gonaives PRESENTATION Habitation Marigot, Section BaDE LA DEMANDE yonnais. Une propriété rurale bornée au Nord par Ersilia Brutus Séjour ORVIL l'Etat; au Sud Inoccupé par l'Etat' 6 Octobre 1980 à l'Est par Fernancia Cicéron l'Etat à T'Ouest par Delcius Delphin l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Commune Anse-A-Pitres DE LA DEMANDE Habitation Banane. Une propriété Rurale bornée au Nord par Orphenise Cadet et Mérité AugusFELISMENE te YEtat; au Sud par Route Publi MOMPLATSIR 30 Av:il 1981 que l'Etat; à l'Est par Eurène Joseph FFI-t; à l'Onest par Reste du terra' 1 l'Elat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU Commune de Anse-A-Pitres SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Habitation Anse-A-Pitres. Une DE LA DEMANDE propriété Urbaine bornée all Nord par Thiolie Ainsi Connuc T'Etat: au Sud par Loccene Pierre lFtat: lEst par Dulcina Estriplet et Elvie VIERGELLA MOMPLAISIR 23 Avril 1981 Estriplet l'Etat; à TOuest par Mme.

CONTENANCE NOM DU Commune de Anse-A-Pitres SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Habitation Anse-A-Pitres. Une DE LA DEMANDE propriété Urbaine bornée all Nord par Thiolie Ainsi Connuc T'Etat: au Sud par Loccene Pierre lFtat: lEst par Dulcina Estriplet et Elvie VIERGELLA MOMPLAISIR 23 Avril 1981 Estriplet l'Etat; à TOuest par Mme. Carlo l'Etat. SITUATION DUBIEN Commune de Anse-A-Pitres Une Habitation Ga'ette Chauffée. CONTENANCE NOM DU propriété Rurale hornée au SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Nord Carmélite PRESENTATION par Sémisthène DE LA au l'Etat; Sud par Ravine l'Fint:à DEMANDE l'Est par Chemin FEtat; à POuest 2H. 32 par Lucia Zanis l'Etat, CASTENE PIERRE 15 Mai 1981 SITUATION DU DIEN Commune Anse-A-Pitres Habitation Tisaison. Une propriété Rurale bornéc au Nord par CONTENANCE NOM DU DATE DE LA PRESENT ATTON Souvenie Etienne PEtal; au Sud SOUMISSIONNATRE DE LA CEMANDF par Edoyane Momplaicir lEtat; à l'Est par Reste du terrain T'Etat; à l'Ouest par Reste du lerrain T'Etat 1 h env. CAMICY SITUATION DU RIEN LAFORTUNE Commune Anse-A-Pitres 15 Mai 1981 Habitation Cachinan ct Embou chure. Ine propriété Rurale borCONTENANCE née au Nord par Dulcina Estriplet NOM DU l'Etat; au Sud par Vibrun P. SOUATSSIONNAIRE DATE DE LA PRFSENT ATTON Louis l'Etat; à l'Est par Marielle 21 H 26 JEANNETTE DE LA DEMANDE Jean l'Etat; à l'Ouest par Justin LAURENT Andris T'Etat. 3 Avril 1981 Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 - Boite Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles,