Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A xcSne ORE Paraissan JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lo Lundi et le Jeudi Directeur Gabriel ANCION 136ème Année No. 70 AN XXIVe. DE LA REVOLUTION DUVALERRISTE Jeudi 10 Septembre 1987 SOMMAIRE Considérant que le Caporal révoqué MARCELIN Rubens --Arrêtés (16872) révoqué mettent Marcclin à la retraite le Sous-Lioulenent Fernand Bi-n-Aimé, le CaForces Armées d Haiti, remplissait. au moment de sa séparation F Armées d'Haiti (F.A.dH.) Rubens ct ct l'ex-soldet liquidant leur Accime p. Augustin Siméon des de serv.ce, lcs condicions la Loi être niis Ia de -Avis "on-innnerient de la société anonyme dénomméc nsion. -International Learetraite et bénéficie de prévues par pour à ther Industries, S.A.. la pension m litaire; --Arrélé declarant d'Utilité Publique La Fondation Michèle B. Duvalier;, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Ia Dé -Avis. fense Nationa.e; ARRETE : Ariicle ler.- Le Caporat révequé MARCELIN Rubens (16872). ARRETE Forces Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension liquidéc à la somme de Cen: Cinquante Neuf Gourdes et Trente Sept JEAN-CLAUDE DUVALIER Cent'mes (159.37) par mois. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 2.- Le montant de la valeur prévuc par ce: arrêté ser tiré des disponibilités dc ia Caisse des Pensions des Forces Arnyes Vu Ies atlicles 93 et 94 de Ia Constitriien: d'Haiti. Vu la Loi da 28 Juilet 1932, mod fiée par le Dioréi 2u 17 Article 3.- Le présent arrfié serH : C Aoft 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la retraite et la Pengence du Secréta.re d'Elat de l'intérieur paif et de sion Militaires; nale. la Déiense NaiioConsidérant que. le Sous-Licutenant Fernand BIEN-AIME (0A) Donné au Palais Nationa'; à le 17 Août Forccs Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues la Loi An 178ème. de "Indépendance. Porb-an-Prince, 1981. pour être mis à la retraite et bénéficier de ia Pension Militaire; par JEAN.CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire d'Eta: de l'Intérieur ct de la DéPAR LE PRESIDENT: DUVALIER fense Nationale; Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense ARRETE : Agr. Edouard D. Nationale : Article ler.- Le Sons-Lieutenant Fernand BERROUET Forces Armées d'Haiti, est inis à la retraite à BIEN-AIME, la date du 12 (OA) Aoât 1981, et sa pension est liquidée à Ja somme de tre Gourdes 540.00) par mois. Cing Cent Quaran ARRETE Article 2.- Le montant de la valeur tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prévle par cet arrêté fera d'Haiti.

ler.- Le Sons-Lieutenant Fernand BERROUET Forces Armées d'Haiti, est inis à la retraite à BIEN-AIME, la date du 12 (OA) Aoât 1981, et sa pension est liquidée à Ja somme de tre Gourdes 540.00) par mois. Cing Cent Quaran ARRETE Article 2.- Le montant de la valeur tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prévle par cet arrêté fera d'Haiti. des Forces Armées JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent arrêté PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE gence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécnté à la dilinale. l'Intérieur et de la Défense NatioVu les articles 93 et 94 de la Constitntion; Donné au Palais National, à Août Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret 17 An 178ème. de lIndépendanco Porbau-Prince, le 18 Août 1981, 195/et celui du 26 Décembre 1961 sur la retraite du sion Miltaires; et la PenPAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que l'ex-Soldat ACCIME Augustin Le Secrétaire d'Etai de PIntérieur Forces Armées d'Haiti, remplitesai: au Siméon (17626), el de la Défense ds service, les moment de sa Agr, Edouard D. BERROUET Nationale : extraite et bénéficie conditions de prévues par la Loi pour êlre mis séparation à la rela pension militaire. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de fense Nationale; l'Intérieur ct de la DéARRETE Artcle "er.- L'ex-Soldat ARRETE : Forces Armécs d Haiti, est ACCIME mis à la Augustin Siméon (17626), JEAN-CLAUDE DUVALIER quidée à la somme de Cent retraite, et sa pension est liPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Ving: Scpt Cent'mes 141,87) Quarante et Une Gourdes et Quatre Vu Jes articles 93 Article 2.- Lc par moisct 94 de la tiré des montant de la valeur Vu la Loi du 28 Juillet Constitntion; disponibilités de Ta Caisse des prévue par cet arrêté eera Août 1957 et celui du 26 Décembre 1952, modifiée par le Décret du 17 d'Haiti. Pensions des Forces Armées sion Militaires; 1961 sur la retraite et la PenArlicle 3.- Le présent arrêté sera prnce du Secrélaire d'Etat dc publié et exéenté à Ia di'inale. lintérieur et de'la Défenee Natio- No. 70 Jeudi 10 Septembre 1981 *LE MONITEURettem 654. pourront T'être ultérieure des actions ci-après crées et de celles qui lès Icis Le la Républi. le I7ANL 1981, ment une socicé anonyme qni seia rége pac : Purt-at-Prisee, statuts. Donn: ax: Falus) Nationt, i d'Haiti qui lui sont applicable- et par les prérents Ai: TTSine. Ce gerdanc JEAN-CLAUDE DUVALIER que. Art'cle 2.- La Société a pour obje: : se repportant à l'exindustrielles-ct commerciales Toutes opérations on, LE FRESIDENT: d'expor.ation, PAR Nationale : d'ure de fab ication, d'importat d'Etat de flntérieur et de la Déferse ploitation entrepri,e d'achat et de vente d'articl:s divers Le Sccrétaire 1.d, nL d HERKOLSE de transformation, d'essembiage, igt.

2.- La Société a pour obje: : se repportant à l'exindustrielles-ct commerciales Toutes opérations on, LE FRESIDENT: d'expor.ation, PAR Nationale : d'ure de fab ication, d'importat d'Etat de flntérieur et de la Déferse ploitation entrepri,e d'achat et de vente d'articl:s divers Le Sccrétaire 1.d, nL d HERKOLSE de transformation, d'essembiage, igt. en cuir ou autres peaux. tous les moyens e tsous quelque forLa participation d la socisté par société créée ou à créer. AVIS mes que, ce soi: à toutes entsenvire ct à tour'e commerc alcs financiè et de VIndustrie infonme Et généralemen: toutes cpératons incus' rielles, ou indirecLa Secrélai erie d'Etat du Commerce T que conforméres, mcbilièies ou immobiières sc raitachaat dircctement similaire ou ct ies in' éiccsis en particuli difini ou à tout autre objct lc public en généial 19.9. sont approuvés scus les récarvés ment à Tobjet socal ci-d:ssus mant au Décret du 10 octob:e Constitution ct des lois de lIa Ripablque connere. légal de société anonyme ct dans les limi.es de la soc:ésé anonyme dénommée : Articla 3- La socié:é, outre sontitre LEATHER INT'ecte const tof et les statuts ie la S.A. constatis par prend:a ia cénomination de : INTERNATIONAL .NFERNATICNAL LEATEER INDUSTRIES, de Me. GASI'ARD JODUSTEIES, S.A. une durée illimitic, sauf acie public le 28 juillat 1981 au rapport Articie 4- La socié é est formie pour La socié:6 comSEFH RAOUL KENOL, nota..e à Portau-Prine:. sccial de Vingt Mille lcs cas ce cissclution anticipée p:évus par le statuts. de Farrê 6 la cite société atl capi al les conditions à pert': de la date En conséquence, à fonctionner sous mencera à fonctionner immédiatement son acte de constiDollars (S 20.000.00) e t autoriséz ou de l'avis de l'autorité compétente, approavant prévues au paragraphe précédent. Port-au Fr'nce, le 24 Aoû: 1931. tution et ses stafuts. fixé à Porbau.Princz. Il pour"a être b. LL.EUN : Eec étaie d'Etat Artici- 5- Le siège rocial et d1 Haiti par décision du Jecques transféré dans tout autre end:oit du territoire JOSE H FAOUL KENOL, Notaire à conseil d'edminisiration. Far devant Me. GASPAFD 5879-A, paienté au No. CAPITAL SOCIAL Mijle For-an-Prince, sous- gné : izentifé au No. Article 6- Le capital social est fixé à la somme de Vingt de 21.216-3 et impo.é au No. 3:09-X. dollars ($ 20.000.00). Il est divisé en deux cents act.ons (220) A COMPARU Avcent, : pronvié'aire, demeurant C:nt doliars (S 100.00) chacune. seton les beMaitre François Guy MALARY, No.

ijle For-an-Prince, sous- gné : izentifé au No. Article 6- Le capital social est fixé à la somme de Vingt de 21.216-3 et impo.é au No. 3:09-X. dollars ($ 20.000.00). Il est divisé en deux cents act.ons (220) A COMPARU Avcent, : pronvié'aire, demeurant C:nt doliars (S 100.00) chacune. seton les beMaitre François Guy MALARY, No. 1441--A. 7- Le capital social pourra être augmenté et domicilié à Fost-eu-tizes, identif é au KENOL, Article la du con e'l d'admini.tresien et céno-s a1l dit Me. Reoul scins de la socié é, sur proposition des ac"cana res à c't offet. Leqrel 2, par ces présentis. à- déc'sion de l'assemblée générale pour être mis ce jour au rang de ces minutes. dénommée : <INap Aitice S.- Tous les titre: de la socié:é sont cxtraits de reg'stres de la L'original de:. statu' S de le Eocité Anonym: sur frappés du sceau de la rocié'é et revé'us LEATHER INDUSTRIES, S.A. Casiylog.aphiz à souches, numérotés, d'un autre membre du consél d'ecminisTEBNATIONAL signa' ure du président et cinq feuilles de papiar blanc. du Commerce et tration. L'action Ces statuts ont été déposés au Département un au No. se:a nominative ou au porteur. nomi le nz: Jun mii neuf caat q.a. re vingt Article 9.- L'action une ciclaration de transfert insde lIndustrie qu demeureront annexés à ia limite des préssennaivz changera de propriétaire cur cu cident et du cessionJ-87 dulleg'stre 6, et crite sur les rezistres de la scciété et signée donné sur le titre. tes après leur en:cgl.trement. de leu s mandataires péciaux ct l'aquit DONT ACTE : naire ou au e.le s'opère par la simple ea no.. e Etuce ce jour : DIX SEPT Quant à la cassion de Iac.ion porteur, Fait et parté à Port au-Frince VINGT UN. tredition du titre avec avis donné à la socié:é. le JUIN MIL NLUF CENT QUATRE ls Notaire. avant de vendre ou de céder toute action, propriétaiE: apiès leciu:e, le compeien: a s'gné avec : F:angois Toutcfo's, faire l'off e, à la socié:é d'abord, puis aux autie- prop:iéendroit de la minute de; préscntcs re devra en e d'act cns par en Ainsi signé par:il Notai.e. Ce dernier déposi.aie 43 taires d'action", en proportion du nomb: lui-même possidie: un Guy Maary, Av.; Raoul KENOL, déclaration qu'il signera par Ou par la minute ensuite de laquel e ES: écrit. neuf cent quatre ving: checun d'ous, par a., (2n3 un ern. e de 3 suc tà C2 de :tiné, Iquel Enegistre à Fo-tauFrince, l: Six Août m'l mancattite spéc' social.

.aie 43 taires d'action", en proportion du nomb: lui-même possidie: un Guy Maary, Av.; Raoul KENOL, déclaration qu'il signera par Ou par la minute ensuite de laquel e ES: écrit. neuf cent quatre ving: checun d'ous, par a., (2n3 un ern. e de 3 suc tà C2 de :tiné, Iquel Enegistre à Fo-tauFrince, l: Six Août m'l mancattite spéc' social. La société e: le- autres p"opr'écai cu e No. ces ac.es osvils. rezistre sera tenu au siège de à de la caun, Fclio, Ca e, Iegist d'actions auront un délai d'eption un moi-, partin Droit Fixe : Visa Tinb.e : ADOLFEE re: acheter 1s actions offertes; passé F'erga Génc:al ds rEmuegichem-nt (S.) : A. te de la déc'aration d'offre, pour Pour ie D iccicur CULLÉTIONNE : Raoul Kanol, Not. ce délai, la ven' e pourra être faite à toute autre per onne. les mesures SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Le conseil! d'administrat on prndra, en ontre. tontes STATUTS DE LA INDUSTEIES, S.A. que T'offre parvienne à chaq"e partie intressie par INTEENATIONAL LEATEER néces-aires putrement pou: dans la huitaine de l'offre. Avcune vente d'actinn LES SOUSSIGNES : demsurant et docable ou violation de ces di- "positions ne pourra être transcr'te danr les M. FRANCCIS GUY MALARY, propric'aire, l'exerfai'e en nulle et de nut effet. 1) identifié sous le No. 1411 - A, pour reg'stres de la socicté et srra considérie cemme les actions micilié à Port-au.Princs, Les hiritiers d'un actionnai e décédé devront offrir toutes il cice cn cours; domicilié aux Etats Unis du défunt à la société d'abord et aux actionne 'res ensuile comme 2) M. WILLIAM W. EVANS, propriétaire, Pr'ncc, muni du permis de séjour est dit ci-drs tis, s'ils ne sont pas décidés à les garder. #'Amérique. demeurent à Fort-au Article 10.- action donne dro't dans la propriété de l'actif au No. 1911, identifé sous le No. 9710-F; iétaire, domicilis aux Etats et dons les Cheque hénéfices à une part nronorlionnelle au nombre 3) M. ROBERT E. LOUGELIN. pron muni du prrmis de c'actions social émises. Elle ne permct au bénéfic'aire de prendre part aux Unis d'Amérique, demeurant iden à fiés Port-au.Prince, sous le No. 4595-C; délibérations ue l'assemuleé et au voie que sous les ré.erves et dans séjour au No. 1425-AM, TARTAMELLA. prom-iétaire. domicil'é 2Ux Etats les limites fixécs par les statuts. 4) M. JOSEFH muni du perm's' de sé11-- La d'une act' 'on emporte de plein droit achédemeurant à Port-au-Prince, Article proprié'é Unis d'Amérque, identifé sous le No. 3890-G: sion aux statu's de la société et aux déci_ions du conse' 1 d'adminisjour au No. 125-77, COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCTETE tration et de l'assemblée générale.

4) M. JOSEFH muni du perm's' de sé11-- La d'une act' 'on emporte de plein droit achédemeurant à Port-au-Prince, Article proprié'é Unis d'Amérque, identifé sous le No. 3890-G: sion aux statu's de la société et aux déci_ions du conse' 1 d'adminisjour au No. 125-77, COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCTETE tration et de l'assemblée générale. ONT ARRETE ANONYME : Article 12.- L'action est indivisible et la société ne reconna't qu'- INTERNATIONAL LEATHER INDUSTRIES, S.A.. un scul propriétaire pour chaque act' 'on. Tous les co-propriétaires indi. DURER FIPCE SOCTAL vis d'une action e: tous les ayants droit à n'importe quel titre OPJTT même Artele 1er. IlI est formé par les présentes entre les propriétalres No. 70 Jeudi 10 Septembre 1981 . -LT MONITEUR, : sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seulc l'ciranger, et désigner toute personne capable de tire: sur ces coinptes et môme personne. et les faire fonctionner. avcc jà faculté de modifier à tout moment la Artiele lit- Lcs héritiers ou c:éanciers d'un actionnaire ne peugerance de: diis compies; vent, pour quilque mot f q.e ce soit, p:ovoquer l'apposition dc: scel-" 2) acheter et vendre des terrains et des immeubles, d:s bons, b1 lés sur ls blans ct va.eurs de la socié. 6, en demandant la pariage ou leis à ordic e: ob.gauons de toutcs sort.s; fare tous actes de la leltacion, ni 'immiscer en' aucuue manière dens son admiisi.ation. sition y rclat fs; dispolis coitent, duns lexcreice de leurs d. oits, s'en rapporier uniqteent 3) empruite. à intérêt avec ou sans gerantie; auix p. égenis siaiuts, cux inventa res sociaux, aux c.ats financie.s et 4) epprouver le des divicendes ordinaires e: extraorcinsires aux colhiradions du conscil d'administration et de l'a.seinbl.e gcnés'1 en est; partag: rels. 5; Errdier la date du Çommencement 'et celle' dc fij de Articie 14.- Les div.d:ndes vont naturellement à la personne insnancière ou de T'anuée coc'ale ce la Socid Ja l'année fi. crils das ksiesis.res de ia socicté comme D cpriltaire. Art'cio 23. Le p.: sident Cirecteur 6. A:tcle 13.. Ep cas de perte aumse par le conseil d'sdminiztration, le' léga! ce société, générel est de c.oit d'un tire nensinecf, cuplicaia êtze représentant la Il assure la complète roprés : 'apouria C6i vré aul propriaie tion de la socicté 'ce c: en d. de in crit, mais soulencit ap.es in avs paru dans deux quotidiens du en just' hors la justice, auprès. de lout licu du siige soce,E moiis ufola pa. ticulier, de 'outes sociétés et organi ations publiyres ou, pr'y : S,. D.s linte:valle, por nsts, pendant trois. mois. avec des dvoils et des pouvois sufflants acmini ie pa'tmit ce tcur diidend: qui viendrai: à de la société, Il les pour trer 1 S affc: res ête da, sera suspendu. En eas Co décès du rc.amant, ses héritiers, priside réun' ons de l'assemb.e ginérale des acligattic.

et organi ations publiyres ou, pr'y : S,. D.s linte:valle, por nsts, pendant trois. mois. avec des dvoils et des pouvois sufflants acmini ie pa'tmit ce tcur diidend: qui viendrai: à de la société, Il les pour trer 1 S affc: res ête da, sera suspendu. En eas Co décès du rc.amant, ses héritiers, priside réun' ons de l'assemb.e ginérale des acligattic. ci! ayants dro' t, bon'Te'ent du délai tionuaires et eciks du con el d'acminisiration. Il exécate les accids couru. adop'és par le conseil d'administfation. PONCLELANEXENT A. ticle 24-- Corfo-ménen: Articio 16.--Lntoe'fi8 5: nintde par in ccn oil de trois momà 1e Ioi régissent ia mintàre, les raombre cu moirs, et Ce sert reembees. .bres dr con cil d'adm' 'nistration quels qu'tis soient ne cont: acteni cuau ples La wmb. 2 d'es edinisiscun: obliga: onnei's oùt traleuus pourra ête angraonts ot d'minué, dans Is limites sus-indion per: coliective reltive alx affaies de la quée, suivant Is beso'ns de la société, société. Ils re rponde cre de Perfculion de ie"r sncniat. Per ailA:ticle 17.- Les alministra'eurs son: nommds lettrs, Jes menibres du conseil peuvent êre rétribués scior un TE par l'as-embléc géfixé l'ass. ne ris ces cotionnai es. Leur fonci on dura Uiie antie. I.s car IndsJeri restion par mbie ginéra e. Is sont n: crmoins tont pour dare :ix finiment weligibles. Ilsr: ste ont ci fonc'ion nvee ies no de déporer, chacun d'eux, au moins unc artion d: lasoci et aftribution jusqu'à-la. 10s porvoirs dans la cainse sociale. nomina"'on c: J'in taliation de lius suunesArticie 25seu:"s. I's derrent, ea outre, possider chacus une ceilon au mo'n, L assomblée ginérale, régulièreman: contitute, r s. Aricle 18.-- Lc' cons:'1 C'admialstration sc véunira sen.e T'eniveraité Cac ectionnaires. : 2S déc'siens qui y soa: 23, sociéto sur convountio: Ce DY ciient. li'beut eu silge dcla cocforacmentaurs stafuts, obligent tous Ics ac'ichnsires: aillour, cux endroit; ct daies qui sercnt fixés crtac Cans ia iblsa kcitie S2 cm'r Artide 2G.- Las actionnai es se riuniron: en Accorabife danfrcio l'avis ce convocation. cuans en. Arzomblée sénérale ord' naire au siègs de la cciitd, chague 2::: : Toxt mons. e du conscil d'adminisiration au: fins d'élie ies marbre: cu corcoil d' pou: ce in'ro roprécenedminigiration, d.xaminer te:, ar mmdai écrit, pa: un arire e. uu loseppoat des adisin' sireteurs sur la situation active et moub conol ci : son sociid, pas ive do a conjoint.

sénérale ord' naire au siègs de la cciitd, chague 2::: : Toxt mons. e du conscil d'adminisiration au: fins d'élie ies marbre: cu corcoil d' pou: ce in'ro roprécenedminigiration, d.xaminer te:, ar mmdai écrit, pa: un arire e. uu loseppoat des adisin' sireteurs sur la situation active et moub conol ci : son sociid, pas ive do a conjoint. Si une personne morala est nomm.c a3mi abtrateur, oilo capprouve: c bilan c: las dats finpnc'e re lacoas ct cst lenre, immediatemen: ep:ès sa romination, (e ddsiaer un icpréd'ensiainertoutcs autics questions soitmis's à Iesserbice 3n CLi. sen'nt permanent, parsonne physique, choise parmi ECS mitides Jots, vrages e: nwetssiis des etnties, V conia dy tevrs. géan.s ou procwrateurs. Ce représentrnt adminict ades edm'nis rotours sra remises à chrque acf' onnal.e rorpurt pechem:nt.se faire 1emplace: tou: ponzra, en cas C'emLes ectlonnaies s2 runissen: par autra adminisirateur, (gniemans en Acsemblée déné sie ou prec:trateur de la mâme personne morale, gacont ext: raorclaghe Lu siège d: la sociéié du en tout alce endroit Cuer :i. Toute convocation aux réunions du conseil devra précéder d'cu né par ic conseil d'adiniai tration ou par le prisident sur ceave. : moins huit jours, la dais dc l: riunion, et sera de cos dornie S ou sur celie des aclionnarres marcice avec avis de inie pa i iie recomcapitai EDU al. La cenvocaiion ryiésen ent le ters (ILL réception ou avis publié dans un du des ecdonnaires en licu du ciège social. quctid'en exi.zoallaair: 'alisci. era per leilie reconmirds teremblée giaduale La convoeat on ne sera cependen: pa; néc: soaire cepion, quinze jours 2u moins avant la date de avec avis fa; merabres du conseij sonl préscnis ou lorsque tous les convocatfon na sera la :funion. duicu: der dola repré.encés au moment de dici. pécessaire loique. lis propridiares' tenie d'actons d'una réunion. ses:epiiesienl: ie quort sum.L/a.semblée exiraordinai e cit Aitic.e 19,-: Le conseil d administiat'on pourra travailler aux méries cona tious, dc. qucruin et de mne pou: ra me.i, -Gs que soct p.cscnts au muins ics deux valablorale ordinaire. jurité que icssm. brecio com2o, an.. Lcs décisions scront tiars (2 3) des m mArt dl: ài Toni bie,Da c92 de pricos' à la majorite ces memacilonnaire noui, gninre four i mot : VN a partege, la voix du 2.

tious, dc. qucruin et de mne pou: ra me.i, -Gs que soct p.cscnts au muins ics deux valablorale ordinaire. jurité que icssm. brecio com2o, an.. Lcs décisions scront tiars (2 3) des m mArt dl: ài Toni bie,Da c92 de pricos' à la majorite ces memacilonnaire noui, gninre four i mot : VN a partege, la voix du 2. é.i ent co: dete de ta roanfen, prordie ' cinl, irtcle 20 Én cas de vacance causée pa:' le geisoalerua's. taire ei Ce d:s ca d'ta décès, la démi sion tivr csinglaistdtour ou aut: semcit, celle vacance scra combl: la inspar sà"a einb un :einpisçant cho'si par lo conseii, II est entendu par général. dcs fincucters c: : ctic he cs a sonourer en fonction que ce rempidcan: Les comples recp : à ri de Pevercics de que pendant le temps qui.re.e à couseront anclysés pou: approbation son prélécesseur. blée générale ordinai e sans exemens p: oa! : Article 21.- Les délibérations et les résolutions du conseil d'admi. aux compies à moins qu'il en soit misat nistra.ion sunt cons.atées rar procès-verbaux gévérele. autrement dicidé par Fas. cmolte un regictie ct signds par les aciminisirateuis qui scront incerit dans Ariicle 28.- Tout bérctions. ayant Dsis part aux déli. génral:s acfionnaire ayant le droit d'oosister aux asremblées peu: s'y faire Article 22 Sans 29.- reprisenter par un mondataire. : blee générale des préjudicier aux porvois smé-ieurs de l'assemgôné Ariicle Un querum es: constitué à toute actionnaires, le conseil dle par la rétnion de l'a semil'e tour les droits de la rociété tels d'adm'nistration exercera qu'h une réun' 'on présence des reux tiers (2/2) des actions émi de la République, les que ces droits' sont étobl's par Jcs lois le quorum n'est pas a:tcint le: cs. Lorspréents statuts et les pauvent déclarer la réunion actionnnires présenis semblfe rénérale des actionnaires. Dans procès-verbaux de l'asajournée jusqu'aux e: con-eil les limites ci-dessus fixées, le détermineront;.s sera décidé de sC réuni à jour heure qu'iis d'administration aura la direction et d'adrescer une nouveau sans qu'il de nécessarie la soc'é:6. T'admin'st-ation complète nexisience du convocation spic'ale. S'il est con taté à L'iSens gre Ja li- te ci-dessous ment quorum, la réunion scra considérée nouveau puiss: être onnulée. comme définitive mitation de ponvoir, le conse'l 'administretion intorprélce Comme une 1L Article 30.- L'ordre 1) ouvrir ou fermer des pourra nn'amment: tration du jour cst arrêté par le comptrs en bangue, en Haiti ainsi qu'à e: porté à Ia connniesance de conseil d'adminis vocatlon, Néammo'ns, l'assemblée nctionnaires dan- l'avis de conpeut décider de discuter et'de ste.

le conse'l 'administretion intorprélce Comme une 1L Article 30.- L'ordre 1) ouvrir ou fermer des pourra nn'amment: tration du jour cst arrêté par le comptrs en bangue, en Haiti ainsi qu'à e: porté à Ia connniesance de conseil d'adminis vocatlon, Néammo'ns, l'assemblée nctionnaires dan- l'avis de conpeut décider de discuter et'de ste. LE MONITEUR No. 70 Jeudi 10 tuer sur toutes autres Septembre 1981 Article 31.- questions relevant de sa compétence. conseil L'assemblée générale es: présidée par. le président du mella, Raoul KENOL, Notaire, Ce dernier dépositaire de la Ja d'administration. Les deux plus forts actionnaires à ensuite de laquelle est écrit. minute réunion sont de droit membres de bureau, Ils choisissent présents le Enregistré à Six taire de la séance. Les secré. un, Port-au-Frince, le Août mil neuf cent adoptées délibérations sont valables quant elles sont Folio, Case, du Regitre No. des actes quatre vingt par la majorité des 2/3 des voix présentes ou Perçu Droit Fixe : Visa civils. chaque action donnant droit à une voix. représentés, Pour le Directeur Général de Timbre : 'Article 32.- Les décisions de l'assemblée l'Enregistrement (signé): A. Adolphe par procès-verbaux inscrits sur un registre générale sont constatées COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. du bureau. Les copies, extraits de ces délibérations spécial signé des membres Far devant Me. Je secrétaire du conseil d'administration. seront signés par Fort-au-Prince, GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à 2166-B et soussigné: identifié au No. 5879-A, patenté au No. 21. impozé au No. 3389X. DISSOLUTION A Comparu Me. Article 33.- En dehors drs cas prévus e: domicilié à François Guy Malary Avocat, propriétaire demeurant être dissoute avant son terme normal, par la loi, la société peut Lequel a, Port-au-Prince identif:é au No. 1441.Anérale extraordinaire. En cas de dis olution par décision de l'assemblée gé. être mis ce par ces présentes, déposé au dit Me. Raoul ques causcs de la société jour au rang de KENOL, pour que ce. soient, l'assemblée générale règle le mode pour quelLe procès-verbal de la sEs minutes. quidat'on et nomme un ou plusieurs de liSociété réunion de l'assemblée de Constitution les pouvoirs. Cet'e nomination liquidateurs dont elle détermine Anonyme dénommée: de teurs qui doivent met fin aux pouvoirs des adm.nistraDUSTRIES, S.A., dressé le -INTERNATIONAL LEATHER INremettre leurs comptes aux vingt un. vingt-neuf Juilles" 'mil neuf cent Article 34.-- Toutes les contestations liquidateurs. Ce ATERN quatre tre les actionnaires relatives aux affaircs qui peuvent s'élever, soit enmeurera procès-verbal dactylographié sur une feuille de blanc ciété et les tiers seront sociales, soit entre la SOannexé à la minute des papier de soumises à l'arbitrage Ceprocès-verbal présente après son enrezistrement. qui sera arrêté entre les parties. A défaut suivant un compromis me eurera annexé à dactylographié sur une feuille de papier blanc seront de la compéence du d'accord, Ics contestations la minute des p: :ésentes après deFalt à tribunal du lieu du siège social.

soit entre la SOannexé à la minute des papier de soumises à l'arbitrage Ceprocès-verbal présente après son enrezistrement. qui sera arrêté entre les parties. A défaut suivant un compromis me eurera annexé à dactylographié sur une feuille de papier blanc seront de la compéence du d'accord, Ics contestations la minute des p: :ésentes après deFalt à tribunal du lieu du siège social. DONT son enregistrement. neuf Fortau-Frince, en quatre exemplaircs, le Fait et passé à ACTE cent quatie vingt un. quatre Ju'n mil NEUF JUILLET MIL port-au-prince en notre Etude ce jour: VINGT FRANCOIS GUY MALARY Et après NEUF CENT QUATRE VINGT UN. ROBERT E. LOUGHLIN WILLIAM W. EVANS 'Ainsi lecture, le comparant a signé avec le JOSEPH TARTAMELLA signé en pareil endroit de la minute des Notaire. xiuiE Par devant Me. GASPARD Guy Mala. y, Av.; Raoul KENOL, Notaire, présentes: François JOSEPH RAOUL KENOL, à la minute ensuite de Ce dernier dépositaire de Fort-au-Prince, soussigné : identifié au No. Notaire Enregistré à laquelle est écrit, 21.216-B et imposé au No. 3389-X. 5879-A, patenté au No. tre vingt, Folio, Port-au-Prince, le... .Six Août mil neuf cent ONT COMPARU Case, du Registre No. des actes qua. 1) Maître François Guy : Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : civils. * dom' cilié à Port au-Frince, MALARY, Avocat, propriétaire, demeurant Pour le Directeur Général de 2( Monsieur William identific au No. 1441-A. IEnregistrement (S.): A. ADOLPHE au-Prince, W. EVLNS, propriétaire, FROCES. VERBAL COLLATIONNE Raoul domicilié aux Etats-Unis demeurant à PortTITUTION DE LA REUNIUN DE KENOL, Not. 9710-F, détenteur du permis de d'Amérique, identifié au No. DE LA SOCIETE L'ASSEMBLEE: DE CONS 3) Monsieur Robe:t E. LOUCHLIN, séjour No.1911. -INTERNATIUNAL LEATHER INDUSTRIES, au-Princa, domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, propriétaire, demeurant à Ce S.A., C, délanteur du permis de séjour No. 1425-AM, identifié au No. 4595les Vingt-neufvième. jour de juillet mil neuf cent quatre 4)Monsieur JOSEPH soussignés fondateurs de la société vingt un, Port-au-Erince, domicilié TARTAMELLA, propriétaire, demeurant à mée : -INTERNATIONAL anonyme en formation dénom3890-C, aux Etats-Unis réunis à LEATHER INDUSTRIES, détenteur du permis de séjour d'Amérique, No. identifié au No. Fortau-Prince en Assemblée de S.A., se sont Lesquels 135-77.

Monsieur JOSEPH soussignés fondateurs de la société vingt un, Port-au-Erince, domicilié TARTAMELLA, propriétaire, demeurant à mée : -INTERNATIONAL anonyme en formation dénom3890-C, aux Etats-Unis réunis à LEATHER INDUSTRIES, détenteur du permis de séjour d'Amérique, No. identifié au No. Fortau-Prince en Assemblée de S.A., se sont Lesquels 135-77. vue de remplier les formalités Générale constitution en mée -IETERNATIONAL) comparants, fondateurs de la Société Anonyme dénomAod: 1960 sur les sociétés prévues à l'article 11 du décret du 28 présentes déclaré LEATHER INDUSTRIES, S.A., ont prises: anonymes et les déci,ions : par ces suivantes ont été a) Qne pour saticfaire aux 1) l'acte de constitution dressé Me. crêsloi du 28 Acût 1960, ils preseriptions des arlicles 3, 4 et 5 du déest approuvé; par Raoul Kénol le juin 1981. WILLIAM W. EVANS ont fait les souscriptions suivantes : 2) les statuts soumis au ROBERT E. LOUGMLIN 66 66 actions de $ 100.00 soit $ 6.600.00 trie le quatoize juin inu neui département cen. du Commerce et de lIndusJOSMPH TARTAMELLA actions de $ 100.00 soit $ 6.600.00 3) Il a été vé.ifié quntre vinge un ont dté FEANCOIS GUY 66 actions de $ 100.00 soi; $ 6.600.00 de son apport (%) un que chaque fondateur a versé en opprouvés; le MALARY 2 actions de $ 100.00 soit totalisant ia compte bloqué à la banque espèce quart Soit au TOTAL 200 act ons de $ 100.00 $ 200.00 somme de cuq mitle dollars Nationale de crédi; 'Ainsi que l'attesten: lcs bullelins soit $ 20.000.00 vingl cinq pour cent du ($ 5.000.00) qui dateurs datés de par (25%) capital social, représente du dix-sspt Juin mi) neuf seusesiption signés par les fonla banique nationale de crédit, en date appert certifient délivré b) Qu'ils ont versé à la cent quatre vingt un. capital a é.é ouscrit du 29 Mai 1981 et au nom de -INTERNATIONAL Banque de Crédit en un Compte Courant 4) Un conseil niz.a.enent; que le Coiapts Spécial LEATHER INDUSTRIES S.A., qu'à la d'adminitration: p: ovisoire qui restera cn Socié'6 à former, la 50pim: de première réunion de Tassembice visueur jusLAES, valeur représentant le du CINQ MILLE DOLqui suivra lavis du du Générale des quart département Actionazires ainsi cue l'atteste aussi le certificat captal de la sur-dite Soc'été, torisant la société à fonetionner sera Commerce ct de "Industrie auvingtneuf Mai mil neuf cent délivré par la dite Banque le WILLIAM W.

pim: de première réunion de Tassembice visueur jusLAES, valeur représentant le du CINQ MILLE DOLqui suivra lavis du du Générale des quart département Actionazires ainsi cue l'atteste aussi le certificat captal de la sur-dite Soc'été, torisant la société à fonetionner sera Commerce ct de "Industrie auvingtneuf Mai mil neuf cent délivré par la dite Banque le WILLIAM W. EVANS: Président - composé de: Cos ribces dereureront quatre vingt vn. JOSEPH TARTAMELLA : ROBERT LOUCHLIN: leur epregistrement. annexées à la minnte des présentes après En foi de quoi, cc Secretai-e Trésorire (Signé): W. EVANS, procès-vorbal a élé signé à toutes fins DONT ACTE : ROBERT E. utiles. Prit D2 rrarsé à Porl-gu-Prinon TARTAMELLA. LOUGHLIN, JOSEPH BEPT JITILLET MIT, NEUF CENT en notre Ftude cn iour VINGT Enegistro à Porkau-Prince, le Six Aout Ft après lecture, les QUATRE VINGT UN, un, Folio, casc, du Registre No. mi) neuf cent 'Ainsi cimné comparants ont signé avec Je Ferçu Droit Fixe : des actes civils, quatre ving: en pareil endroit de la minut- de Notaire, Pour le Visa timbre: Cuy Melary, Willam W. Evans, Robert présentess Franen's Directeur Général de E. Loughlin, Joseph TartaAdolphe. FEnregatrement signé : Par devant Me. CASPARD Anthony JOSEFH RAOUL, KENOL, Notaire à No. 70 - Jeudi 10 Septembre 1981 *LE MONITEUR, Por-an-Prince, soussigné:' identifis au No, 21.216-B et imposé au No. 3389-X. 5879A, patenté au No. bres le composant, Les décisions seront prises à la bres, En cas de partage la voix du majorité des mem1) Miitre ONT COMPARU. : Article 12.- Le Président Président est prépondérante. François Guy MALARY, sentant Directeur Général est de droit rant et domicilié à Fort-au-Prince, Avocat, propriétaire, demeulégal de la Société en justice et en dehors de la le repré2) Monsieur William W. identifié au No. 1441-A. de tout particulier, de toutes sociétés et justice, auprès au-Prince, domicilié EVANS, propriétaire, demeurant à privées, avec des droi's organisations publiques ou aux Eta's-Unis Portles affaires de la et des pouvoirs suffisants pour administrer 9710-F, détenteur du permis de séjour d'Amérique, No. 1911. identifié au No. rale des Société. Il préside les réunions de l'Assemblée Géné3) Monsieur Robert E. LOUGHLIN, actionnaires et celles du Conseil d'Administration. bres. En cas de partage, la voix- du Président prop.iétaire, demeurant à être Arcle. 13.- En dehors des cas prévus par la loi, la société Port-au-Prince, domicilié aux Etats-Unis est prépondérante. Générale dissoute avant son terme no.mal, par décision de peut +595-G, détenteur du permis de séjour d'Amérique, No.

E. LOUGHLIN, actionnaires et celles du Conseil d'Administration. bres. En cas de partage, la voix- du Président prop.iétaire, demeurant à être Arcle. 13.- En dehors des cas prévus par la loi, la société Port-au-Prince, domicilié aux Etats-Unis est prépondérante. Générale dissoute avant son terme no.mal, par décision de peut +595-G, détenteur du permis de séjour d'Amérique, No. identifié au No. quelques extraordinatre. En cas de dissolution de la société l'As:emblée 4) Monsieur. JOSEH H TARTAMELLA, 1425-AM. causes que ce soient, l'asscmblée générale règle le pour Port-au-Prince, domicilié aux Etats-Unis propriétaire, demeurant à les liquidation et nomme un ou plosieurs liquidateurs dont elle déterm'ne mode de 3890-G, détenteur du permis de séjour d'Amérique, No. identifié au No. teurs pouvoirs. Cette nomination met fin aux pouvoirs des administralesqueis comparants ont, 135-77. qui doivent remettre leurs par ces comptes aux eux une Société présentes, déclaré former en're Articl 14- Toutes les Iquidateurs, par ses staluts. Anchyme qui sera régie par les lois en vigueur et les actionnaires relatives contestations aux affairs qui peuvent s'élever, soit entre Article 1- La les tie:s seront soumises sociales, soi: entre la société et Société pour à l'arbitrage un les et objet : Toutes opérations arrêté entre les parties. suivant compromis qui sera commerciales se iapportant à industr'elde la du A défaut d'accord, les contestations fabriention, d'mportation, l'exp'oitation d'une entreprise de Four compétence Tribunal du lieu du siège seront blage, d'achat ct dc venie d'exportation, d'articies de transformation, d'asxml'exécution des précèntes, les social, Le participation te la Société divers en cuir ou autres peaux. leurs demeures sus-indiquées. comparants élisent domicile en forme que ce soit à toute entreprise par tous les moy:ns et sous queique DONT ACTE : néralemen: toutcs opérations et à toute société crééer, Et géFait et passé à Fort-au-Frince en notre Etude mobilières ou immobilières industrielles, commerciales HUIT JUILLET MIL NEUF CENT ce jour : VINGT ment à l'objet social se rattachant financ'ères, Et après les QUATRE VINCT UN, ci-dessus défini ou à tout directement ou indirecteAinsi lecture, comparants ont signés avec le connexe. autre objet s'milaire ou Guy signé en pareil endroit de la maaute Ges Notaire, Arlicie 2- La Société, outre Malary, William W. Evans, Robert E. pre.en.es : François prend la son titre iégai de la, Raoul KENOL, Notaire. Loughin, Jo eph de TRIES dénomination : suciété anonyme suite de Ce dernier dépositaire de la TawrmelS.A.. -INTERNATIONAL LEATHER INDUSlaquelie est écrit. minute enArucie 3.- La Société est formée Enregistré à Port-au-Prince, le Six Août cas de dissolution anticipée pour une durée illimitée, sauf les un, Folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent quatre vingt mencera à fonctionner prévus par les statuts. La Société Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : actes civils. de lautori:é compétente, immédiatement à parlir de la date de Parrêté comPour le Directeur Général de statuts.

est formée Enregistré à Port-au-Prince, le Six Août cas de dissolution anticipée pour une durée illimitée, sauf les un, Folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent quatre vingt mencera à fonctionner prévus par les statuts. La Société Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : actes civils. de lautori:é compétente, immédiatement à parlir de la date de Parrêté comPour le Directeur Général de statuts. approuvant son acte de ou IEnregistrément (S.) : A. ADOLPHE Article 4constitution et ses transféré Le siège social est fixé à COLLATIONNE seil dans tout enarôit au territore Portau-Prince. d'Haiti Il pourra être Je BULLETIN DE par d'Administration. décision du Consoussigné, WILLIAM W. SOUSCRIPTION Atticle 5.- Le capital social Port-au-Prince dom'cilié aux DISALNo, paup. aite, demneurant à DOLARS (S 20.000.00). II est fixé à la somme de VIGT permi de séjour au No. Eiats Unis muni Cent Dollars (S est divisé en deux cents MILLE re sonscrire soixante 1911, identifié sous d'Amérique, le No. du 100.00) chacune. actions (200) de six actions (66) 9710-F, décla- 'A:ticle 6.- Le charine de la Société de cent dollirs (S de la Soéiété, capital soc' al pourra être mée : Anonyme haitienne en 190.00) sur la proposition du augmenté selon les besoins Je MINTERNATIONAL formation dénomdécision de l'Assemablée Générale Conseil dAdminstration et déclare avoir pris LEATHER INDUSTRIES, S. A.>. Arjcle 7.- L'action des actionnaires à cct après vés. Je verse la connaissance des statu's et les native sera nom: native ou effet. (S somme de Mille Six avo'r approuchangera de propriétaire au porteur. L'action nomi 1-650.00). Cent Cinquante Dollars crite sur les registres de la sur une déclaration de nairc ou de leurs Société et signée du cédant transfert ins-. Fort-au-Prince. le 17 Quant à la cession mandataires spéclaux et 'et du cessionà Juin 1981. de l'action au Tacquit donné sur le tire. Enregistré le WILLIAM W. EVANS du Port-an-Prinee, tradition titre avec avis porteur, elle s'opère vingt LE feto, case, du Six Août mil neuf Article 8.- L'action donné à la Société. par la simple Perçu Droit Fixe Visa Registre No. des acles civils. cent quatre seul propriétaire est indivisible et la Société Pour le Directeur Timbre : d'une même pour chaque action, Tous les ne reconnait qu'un Général de action et tous les POUR COPIE Teareghtrement (s) A.. tenus de se faire ayants droit à n'importe co-propriétaiies indivis CONFORHE : Raoul Ado'phe. me rersoone. représenter auprès de la Société quel titre sont BULLETIN DE Kéno Not. Articie 9.- Les par uné seule et mêJc SOUSCRIPTION héritiers ou soussigné, ROBERT pour quelque motif créanciers d'un aux Etals Unis E.

E Teareghtrement (s) A.. tenus de se faire ayants droit à n'importe co-propriétaiies indivis CONFORHE : Raoul Ado'phe. me rersoone. représenter auprès de la Société quel titre sont BULLETIN DE Kéno Not. Articie 9.- Les par uné seule et mêJc SOUSCRIPTION héritiers ou soussigné, ROBERT pour quelque motif créanciers d'un aux Etals Unis E. LOUGHLIN, sur les bilans ct valeurs que ce soit, provoquer actionnatre ne peuvent du de d'Amcr'que, i peepriétafre, domcilis de permis domenran: la licitation, ni la Société, en demandan: T'apposition des scellés déclare séjour au No. 1425.A ident Dottausfenee muni tion. Iis doivent, s'immiscer en aucune manière le partage ou (S soncerire soisan'e sis: eso-aleis, dans dans son 100.00) chacune acrore (66) 1505-C mert aux statuts de l'exercice de leurs droits, aciministra tion de a Sociéts de cen: la dellats nanciars société, aux s'en rapporter S. dinonamée : Anouvine et aux inventaires uniqueAs. Hnit'enne en fnrmadélibérations du sociaux, POINTERNATIONAET semblée Généralc. Conceil aux éiats fiJc déclare avo'r LEATIIER INDUSTRIES Article 10.-- La d'Adminstracon et de PAs. vés, Je vere la pris connaiseance des bres au plus. socits nst adrainistrée (S soime de Mille staluts et les avoir Le nombre des par un conseil de tois 1650.00). Six Cent approu.. augmenté ou adminstrateurs memCinquante Dollars de la snciété. dim'aus, dans les limites susinlinuces, Pontra toujours être Artiole 11,- Le suivant lcs besoins Enitreietws à Porsan-Priner le 17 Juin Conzeil 1981. ment, vingt unURT F. lorique sont présents d'Administiration pourra travailler ful'o, MeoesPodjen, du 13 Six Aott mil LOIERLIN au moins les deux tiers valable. Prren Druit Fise ease, Regiere No. des actes neuf cent quatre (2/3) des memPour le Direelear Visa Timbre : civils. Général de POUR COPIE Tbonreciorement (s) A. CONFORME : Raoul Ado'phe. Kénol, Not, *LE MONITEUR, No. 70 - Jeudi 10 Septembre 1981 G58 m. rteas - = Vu la loi du 21 juillet 1921 autorisant le Président de la République LLETN PESCREPTION à diclarer d'Uulé Publiqne toute ceuvre à portée humanitaire, culJc sonssigae-30SEPH TARTAMELLA, proprictaire, douicilié tueclls, scientifique; et le fonctionnement at. at:..C al ik't ".tl-s : liée inail, da Va la Ii du 23 Juillet 1034 sur l'organisation pr: : ti . C 0:3 le ler. Ui, dede- Tondations; DUVALIER le ler. ceni 13 de do lt. Considérant la Fondation Michèle B. créée Cii (c0) 20300) de que a l'attention des Fotvoirs Publics par ses nomerma. neuSeptembre 1037, attivé l'Education de ct de N OUSTR EU, S.

ail, da Va la Ii du 23 Juillet 1034 sur l'organisation pr: : ti . C 0:3 le ler. Ui, dede- Tondations; DUVALIER le ler. ceni 13 de do lt. Considérant la Fondation Michèle B. créée Cii (c0) 20300) de que a l'attention des Fotvoirs Publics par ses nomerma. neuSeptembre 1037, attivé l'Education de ct de N OUSTR EU, S. b: euses. réal'sations 'dans les domaines la Santé Jed.. Ivo r pr coina : C. an rou au bénéfice des macses haitionnes. dollars $ Condidé:ant les réalisations ci-dessis mentionnées comprenver:. verse. .a:omne de ni.l six c.ai cinquante 1.650.60: que do centres de Por-cu-ir C2, ::2 rent Ta an ntmuotion et In fonotinrnenwent de rantines. RT LIFLLA santé, d'asiles, d'écoles urbaines et rurales, de pharmacies commuEnrogisirs à Peri-en-Penos, le Six :p: f ceni quaire naulaires c: de dispenseires; la Fondation Criridérant ccuvres de vins ur a que, par CCS bienfaisance, Eailien une conPerra Ero't : ore Michele B. DUVALIER apporie an Gouvernement de Pour ic D 011 (s) Ado'nte tributin offoctive our le relèvement dos cnndi'inns d'exte'onen oun COT CONT C: a Not. nos populations urbaires et rurales; qu'"1 convient en conséquence dain déc'a:er d'Jtlité Publique pour, par elle, jouir des drcits que confore la rersorra'ité ci-ile; Jn rmeurant à Cur lo repport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense rant ct don'c'lià Fort- : Nationale; pour doax arions (2) de ARRETE : c:n: 10 le I TCP Atid'e 1o"- La Tondntion "fichlie D. DUVALER, créée ler. Septemb "e 3930 à Port-aut-Frince, où ele a son siège sccial est reconJe dislare avo'r s comna'ssano dx nuc d EM6 Fuhiique. Moniteur, vJ: a cisin: uc 5 : ai D: Ar icle 2. DLs la pallication de cet Arrêté an Jaurnalle Jedite Fondation sua a jouissance des droits et prérogatives aitach. Ala weusommaltis civile. Articlos, S. Le présent Arrêté sera publié ct exécuté à In dilid: go. at ds F: ntérteur e di la DAonse Nr iona '. e CI Talnis :Tational. à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1331. io Aun cime. de l'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER PAR L3 PRESIDENT: Le Secrétaire d Etat de "Intérieur ct do la Defonse Naiionals : ccrtifis vo: Agri Edouard D. BERROUET C: te LS S AVIS DE FORIAT.ONDE LN S02 ANON : Soo t E <L e! P En eac cst de r : I scei6is Conlerauitis . serv. ciroi pour st. : ne : : p (S'gn3) : Illis.bin. C2 mii nN $ con: atre C:x I : 12:1 ds Fern Dro't Viaa Pa Hbre HAn : :I Ads 1eE 03.

: te LS S AVIS DE FORIAT.ONDE LN S02 ANON : Soo t E <L e! P En eac cst de r : I scei6is Conlerauitis . serv. ciroi pour st. : ne : : p (S'gn3) : Illis.bin. C2 mii nN $ con: atre C:x I : 12:1 ds Fern Dro't Viaa Pa Hbre HAn : :I Ads 1eE 03. : CH : CoF COKS C. Not. réens devant desservir les poris Miami - or -1 Dipons ci C1 Ct ce oin. : rga'stad decaa : an stait:. l'ac'e constiuif et des I LEAT'IR TRI ES, S. A.> e : INTE TON-L ralomca: defaire iouz : cn aii Capial Sos'a d: 3.3)) c: s'aus b: ::: 1O pouveni se rat. ae r ayentson à PoriatPr'; " Po divreetntacn alebjet de c'éts 6. Iuin 81, :/: n ISE1 heca Hoturides Fondio Par : EI ard 1921, No.J-32 folio 156 oht S27 cn:cgistn(e le 4 Août d pin Crya a't . Rez. 6. haitiens la sociétéà tu:: apitai s Cérard M. Al-re rénar: e cont a2 ter d D-n: Dol ) D're C émiscs Cont an. pair. Elles ne seront m'ses en c'renlation aun lc :" pew cn Tbsm elo en ratrie C ees-LAet'on aura la formi: un ti'rs nomraiif oit mu dont ja cees'o: ne s'opérera que sulvan: le node éab : por les Ir ARRETE Staiuis de la Société. par Jean- Claude DUVALIER Port-au-Priver, le Mai 1931 Président à Vie de la République (e) : Edyard Plorre: Siénio J. Lauriston; et Coe'le Lauriston. Guylaine 0. Picrre Vi les Articles 93 et 94 de la Constitution; Pour Vu la ioi du 8 Juillet 1921 sur la reconnaissance d'Utilité Gabriel Copie Confornie : : Publique; H. AUGUSTIN Avocat No. 70 - Jeudi 10 Sep'embre 1981 *LE MONTTEUR, XXXX XX AVIS DE LA SOCIETE ANONIME EN Port-au-Prince, le 14 juilet 1981. ME : SOCIETE DE PROROT ON LE FORMATION L: DENOM. Secrétairerie d'Etat COMIERES Ex ET DE LINDUSTRIE, S. A. MMOBILER DU du Commerce et de lIndustrie confurun m: n. dslartiele 2 du Déeret da (SOPRICOM. S .A.) AVIS DE FORMATION: DE LA SOCIETE e'sent ia fo ma:' cai des Suciétts 26Aoû1 1963 orga ET LEGUMES S. A., DENOMMEE EMBALLADépartemien: du Commcrce ci ds Aronymes, il a ét6 dléposs au GE FRUITS ET LEGUMES S.A, ls. eG. rard COR DIN une con e I'ndastris dx et Cll 'E ude dn.NoSociété anonyme SJUS ie HRISTOFHEOP -7,. nyme en Fermation dinomméss Sine d h Sontfft A 129ont été déposés au régime de la législation haitiene. Les statuts LS MOSILER.

MEE EMBALLADépartemien: du Commcrce ci ds Aronymes, il a ét6 dléposs au GE FRUITS ET LEGUMES S.A, ls. eG. rard COR DIN une con e I'ndastris dx et Cll 'E ude dn.NoSociété anonyme SJUS ie HRISTOFHEOP -7,. nyme en Fermation dinomméss Sine d h Sontfft A 129ont été déposés au régime de la législation haitiene. Les statuts LS MOSILER. BU COMMERCE SOCIETE DE PROMOT ON DE lement pour minute Département en du Commerce et de lIrdustrie et égaA. (SOFRICOM, S.A.) doai ET DE du 4 Août 1981. l'Etude du Notaire Gérard Charle a la date la siège est,à LINDUSTRE, S. SIEGE La Por-au-Prince, Ha.tiSOCIAL : Port-au-Prince' société a pour but DUREE : Ilimitée chaids maselienlises ou d'entreprendes douries e21 Haiti cil aillaurs l'aOEJET : La société aura aprea les avo'r poar los sevendre, en vente de pour obje: principal la mb Hirs trrva'lées et m'ses en ocuve2, natare ou fruits e: boites d erballaze spéc'ales, p' us fabrication et la breation, Ectir en loner I'usane, Ja achat de cho-es légumes destinées au marché local et particulièrement à pour l'azeems age ds prodatts lorat"an de voiturcs. la fafaçon généra'e toutes opérations commerciales l'exportat'ca; et dvne fwnremege ct Su caxr daila'ees 1i queleenques, d'exp'o'ter loulières ou immobil' 'ères se rattachant ou industrielles, mobiiorevened dan mairons, la ciseen consiz cr'on. Fachai, la venà Tobjet ci-dessus et à tous autres similaires di-ectement ou indirectement calneteng gini-alionies vnjeu", e o:'ssemont d: CAPITAL: Le Canital ou connexes. n: molères. ogdra"ons C terest de Vingt Mille (S mojTiros e+ immobiliares mnere'alae 1 4 lrs *i en Deux Cents (200) Actions de Cent Dollars dollars 20.00.00) divisé Freienrni ca ndreciement à l'obiet pouvant se ra:tacher di. mo' 'tié au mo.ns da ($ 100.00) chacune, La roeiun ndrecroment à soc'el, suscewi bls den faformation de la Soc'stA, cspi.a. devra êre souscrite au moment de la clitor le l'objet social, d Le montant du doveeypenunt susceptBlas en fafois à tous moment capital pourra être augmenté en une ou Fondés et selon les besoins de plusieurs (ATED Ear la ALYRO ces articles 35, bis 41, 43 et 47 du code la de Socié: é et les prévisions Veswer renrieen 6e par Mo. NVESTIESERITNTS Julien (SF7'35; ) Li clauses et conditi-ns décidées par l'Assemblée commerce hait'en. aux ial di LAEENS e Andet Antcny Clyde re, pourcu naturcllement Généra'e extraordinai- - VINCT HLLT VILLETONT L soc' Sm'th, Mes. ré intégra'ement. que le capital original soit sou:crit et libécni (200) ar'ion: d. DOLLARS (3.20.0:000) divisé etha uin cap.- Le Quart du Capital m'ss endollas (S en deux Crédit. social a été déposé à la en Besreont te e'reulat'on 707.00) are r.

naturcllement Généra'e extraordinai- - VINCT HLLT VILLETONT L soc' Sm'th, Mes. ré intégra'ement. que le capital original soit sou:crit et libécni (200) ar'ion: d. DOLLARS (3.20.0:000) divisé etha uin cap.- Le Quart du Capital m'ss endollas (S en deux Crédit. social a été déposé à la en Besreont te e'reulat'on 707.00) are r. L'anrée Fisca'e commence le Banque Nationale de e:auront! lafo 1a3 d'un ftre après leur tembre. Par exception le ler. Octob:e et f.rit le 30 Sepeursion d'effee-aetn su'vani le Romns"f o2 souser'iption au perteur in:Sgracomprise entre la date de premier exercice comprend-a la pé-iode société: mode établi par les statu's d n: la niteurs de P'Arrêté autorisant ia publication le au Journal Officiel Le Modo la qu'au 30 Sentembre suivant. Les fondateurs fonetionnement de la Société jusMr. Ralph Ferry de la Société sont : sen:, quaire Po-taui-Princo le Mr. ving: un. virg: rep: Juillet mil neuf Pnonl Liautaud Mr. Alf Fegan Mr. Gérald Manuel Andrs VILLEJOINT, Avocat Mr. Richard H. Strauss XXXXXX Mr. Jean Jacques Sylvain biic La Secrétatrerie d'Etat du AVIS cn géaéral et le Commero "ce et de s. 'ative instituée panjes Commerce en particulier qte T'industris la avise le PuLn Seerélaires: 4 1969 sur. les Industries Décrets-Lris des 13 mars Commierion ConPublic en généza ei cal le du Comnerce ei de Indasteie : ir Juil let 1931 par Me. Nouvelles a agrée une demande 1963 et 8 octobre sion Consultaiive Commeres en particulfer gie la NICS S. A., ure Calixte DELATOUR prouduit le 9 1663 et 6 Oc.o.re instituéc parics Décret:-Lo's des 13 Commisques entroprise dassemblage pour ALPHA ELECTRO. demande 1066 sur .es industries Liars éect-qves et d'articles divers prod-i'e Ic 23 Avri Nouvelles a agréé une Liappor: du 14 juilet mécaniques 1981 drsfinés à électronipour <iCC 1981 par Lio. Osner H. des avantag:s a recommandé que Texportation, et, dan; son tion de INTERNATIONAL S. A.> un> PEYEAZ En prévus par les dits cette entreprise bénéficie e:, Jans vêlements son et ds Eous -vêteme ns estreprse de co:. "Cco.siquence, la hanchise Décrets-Loks. Rapport du 7 destinés à l'espor prise sur les articles suivants: douanière est accordée enireprise bénéf.c'e des Jui let 1981 a rerommandé at'on, à cette entreEn consequ-nee, la franch' avantages prévas paeles e) que ca.te Pièces treprise sur les articles 'se douan..r. est Béerat-Lois et métal Esctroniques pour et électriques 150 muathins à suivants : aco.diei entr c:- c-upés sur mesure soudure, machines pour (connectors, soudure terminals, pihs) Fer per et condre udas.relles et bleaux de de ditférextee (Wave), Cabie e: fils seaux accesoires, 2 Machines à acesroires,2 2Tab's i cou cireuits, Parties de radios dimensions ou non, Relais 1 Életriques de a10s, 10 Fers diposer le l'ssus ct munications.

suivants : aco.diei entr c:- c-upés sur mesure soudure, machines pour (connectors, soudure terminals, pihs) Fer per et condre udas.relles et bleaux de de ditférextee (Wave), Cabie e: fils seaux accesoires, 2 Machines à acesroires,2 2Tab's i cou cireuits, Parties de radios dimensions ou non, Relais 1 Életriques de a10s, 10 Fers diposer le l'ssus ct munications. Test lixtures et autres Tapeur Chardlitre à à repasser Laceasoirves.2CL. troniques, -Freon et accessoires équipements de com1 vapenr d: 30 RH 82 éloeirignca ct à vare et White, Spirit gass, Isopropyl Alcool 970, pour tester les pièces élec60 Chaudière Sections de à vapour ds 30 RH. 92 Imi'paires Lmnsnzit.el herercetties portation, Soudure pour nettoyer les pièces thineer, trichlsrdth-la. de tissus oFeed Railes Isore eont.a faci ite la soudure cn barres et en ronleaux, életroniques avant l'exFils à Doublures coupées élsetrques et non Pene d: en caontchouc, sur les pièces, Masking Flux, sorte de résine qui thylène coudre, non Eique tes Eintienn, coupées Col Boutons bolt, b-acket), Pièces Matériels d'embnilage, Pièces tape, tapes en plastique et Guides, fabr'qués cn haili, C'ntres Bpinris, en Sacreis Ci: B.. : ver, rasoir. pour des sous-assembices mécaniques de (screw, nut, Un délai Conteaux. de 12 ePulcherss, Bobines, Peds p'astigns. Aienillos télénhone. mois est accordé de biche Un délai de 12 c-mpuopérations. à : intéressé Canneties mois est hxlessurunjc" pour débuter ations. accords à l'intéressé Par ailleurs ce:te ses Par aillen-s. pour débuter ses opéax des entreprise devra sc An * d'rnositions spositions catte onrien deurn Mars 1963. articles 24, 25, 26 conformer des articles 24, 25, se conformer et 27 du strictement 26 et 27 du Décret Loi du strietement aux Décret-Loi du 13 13 ma. S 1963, Portau-Prines, lc 7 Juillet du Seerétairere d'Etat 1981. Commerce et de TIndusrie i No.. 70 Jeudi 10 Septembre 1981 -LE MONITEUR, ADNINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964, No. 95) NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION DU BIEN CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION Commune Anse Rouge 10 octobre 1980. Rue Guest House Une propriété 10 x 20 Mme. Mathieu MERDELUS urbaine bornée au Nord Inoccupée par l'Eta:, aul Sud par Elinès Geffrard l'Etat; à TEt une Ravine l'Eta:; à 1'Ouest Inoccupée par PEDATE DE LA tat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Commune Anse Rouge Oclobre 1980 Rue Lg.lse et Citerne.

10 x 20 Mme. Mathieu MERDELUS urbaine bornée au Nord Inoccupée par l'Eta:, aul Sud par Elinès Geffrard l'Etat; à TEt une Ravine l'Eta:; à 1'Ouest Inoccupée par PEDATE DE LA tat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Commune Anse Rouge Oclobre 1980 Rue Lg.lse et Citerne. Une pro10 x 6 Mme. Poluxène THENEUS . prié:é ubaine bornée au Nord par Fontaine Pub'ique l'Etat: au Sud Anele Rue Eglise et Citerne: à l'Est Rue Citerne; à T'Ouest Rue CATE DE LA l'EgliseFRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAJRE SITUATION DU BIEN Commune Anse Ronge ler. Octobre 1983 Habitation Coridon, 2ème SecMme. Bosias SAUL tion, Re Coridon. Une propriélé rura' e hornée au Nord Inoccupée par Morne lEtat; au Sud par Exius Charles l'Etat: à l'Est InocDATE DE LA cupé par l'Etat; à l'Ouest par RiPRESENTATION bonlo Jc-eph et Germaine l'Etat. DE LA DEMANDE CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE : DU BIEN 21 Octobre 1980 Commune Anse Rouge Rue Montarneuse. Une proprié 10 X 20 Mme. Franck MERCIER taire urbaine bornée au Nord par Dieunhaite Jean T'Etat; au Sud Rue Mon'aenense. à T'Eet par EdDATE DE LA ner ZEPHIR "Etat, à l'Ouest Inoc PRESENTATION cupée par T Etat DE LA DEMANDE CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNATRE SITUATION DU BIEN Comm"ne Gonaives 6 Octobre 1980 Habitation Marirot, Section Ba Saintania LOUIS yonnais. Une pronricté rurale bor née au Nord nar Comnère Murtyl l'Etat; au Sud par Morne Jnoccupé par TEtat: à l'Est par Séionr Orv'l "Ent: à l'Ouest par De.cius DATE DE LA Delphin/'Etat. PRESENTATION SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE Association ler. Octobre 1980 Commune Anse Rouge Ecole Bapliste Rue Jean Rabel. Une propriété urbaine bornée au Nord par I'Etat; au Sud par Ero iène Etat, à I'Est par'a Ravine Poban l'Etat, à l'Ouest Inoccupée par l'Etat. DATE DE LA SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION Commune St. Michel de DE LA DEMANDE, l'Attalaye Pasteur Charles Zacharic Pierre Habitation DIANNEVILLE, Sec4 Novembre 1980 tion T'ATTALAYE. Une propriété rura'e hornée AT! Nord par J'E. tat; au Snd Chemin Publiec:àl l'Est par I'Etat; à l'Ouest par l'Etat. d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 Boite Postale 174. Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Presses Nationales