Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& Monitowr Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème Année No. 69 AN XXIVe. Gabriel ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 7 Septembre 1981 SOMMAIRE --Arrêtés des' Forces liquidant Armées la d'Haiti pension militaire de Veuves de soldats, et d'un Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite -Avis de fonctionnement de (F.A.d'H.). la société Caporal sion Militaires; et la Pen -S-ertinireric CORFORATION d'Etat S. du A.-, anonyme dénomméc : -INTER CRAFT Considérant que le Soldat à demi-solde -Avis. marques de fabrique ct Commerce de Commerce. ct de l'industrie Extraits du registre des (02595), des Forces Armées d'Haiti, VILMAR les Berthelmar -Bilan trimestriel de vues par la Loi pour être mis à remp.it conditions pré. la Nova Scotia Bank au 31 juillet 1981. sion militaire; la retraite ct bénéficier de la per. Surle rappotr du Secrétaire d'Etao de l'Intérieur se Nationale; et de la Défen ARRETE Article ler.- Le Soldat ARRETE à demi-solde : (02595), es Forces Armécs dHaii, est mis VILMAR à Berthelmar JEAN-CLAUDE DUVALIER sion est liquidée à ia sommne de Cent Ia retraite, ct sa pen PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 2.- Le montant de la valeur Gourdes (100-00) par mois tiré des prévne par cet Vu les articles 93 et 94 de la d'Haiti. disponibilivés de la Caisse des Pension des Forecs arrêté sera Vu la Loi du 28 Jui.let 1952, Constitution; modifiée Articie 3- Le Arméee Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 par le Décret du 17 ce da Secrétaire présent arrêté sera publié et exéculé à sion Militaires; sur la Retraite et la PenDonné d'Eas de l'Intérieur et de la la dij igenConsidérant An au Palais Nationale à Défense Nationa' 'e. que Madame Antoine 178ème. de Port-an-Prinee, le 7 Août SON, épouse de BERNADIN Antoine BERNADIN, née Erna POIS TIndépendance. 1981, dat des Forces Armées d'Haiti. (18149), de son vivant Sol PAR LE PRESIDENT: JEAN.CLAUDE la Loi pour bénéficicr de la moitié remplic de les conditions prévues par Le Secrétaire DUVALIER droit son époux décédé; la pension à laquolle aurait d'Etat de EIntérieur et de la Défense Surl le rapport du Secrétaire Agr. Edouard D. BERROUET Nationale : se Nationale; d'E:at de l'Intérieur et de la DéfenArticle ler.- Est ARRETE : Madame Antoine BERNADIN approuvée la liquidation de la pension de des s'élevan: à la ARRETE (100.00) par nois. somme de Cent Gour Article 2.- Le montant de la JEAN-CLAUDE DUVALIER tiré des disponibili 1és de la Caisse valeur prévue cet arrêté sera PRESIDENT A VIE DE LA d'Haiti.

'E:at de l'Intérieur et de la DéfenArticle ler.- Est ARRETE : Madame Antoine BERNADIN approuvée la liquidation de la pension de des s'élevan: à la ARRETE (100.00) par nois. somme de Cent Gour Article 2.- Le montant de la JEAN-CLAUDE DUVALIER tiré des disponibili 1és de la Caisse valeur prévue cet arrêté sera PRESIDENT A VIE DE LA d'Haiti. des Pension IE Foreés Armécs Vn les artielcs 93 et 94 de la REPUBLIQUE Article 3.- Le présent arrê:é Vu la Loi du 28 Constitution; ce du Secrétaire d'E:at de sera pub'ié et exécuté à la diligenAoût 1957 e:cclui du Jui'let 26 1952, mod' fiée par le Décret du Donné au Palais lIntérieur et de la Défense Nationale. sion Militaires; Décembre 1961 sur Ja Retraite ct' 17 An 178ème. National, à 'la Pen. 4 de FIndépendance. Portrau-Prince, le 5 Août 1981, Considérant que Madame Jean-Baptiste née Destoucles JEAN PAUL dit PAR LE PRESIDENT: JEANCLAUDE DUVALIER Destouches dit Véronique ROMULUS, épouse de JEAN Vivales Le Secrétaire poral des Viva'ès PAUL d'Etat de Forces Armées Jenn-Baptinte (15185), de son Agr. lIntérieur et de la Défense par la Loi Do"r d'Haiti, remplit les vivant Ca Edouard D. BERROUET Nationale : rait droit son bénéficier de la moitié de la conditions prévues Sr le éponx décédé; pension à laquelle au. se Nationale; ranport du Sccrétaire d'E:at. de IIntérieur ct de la DéfenARRETE Arlicle ler- Est ARRETE : Madame Destonches JEAN anpronvéc la liquidation de la JEAN.CLAUDE DUVALIER vant à In sonmede Denc PAUL dit Vivalès pension de PRESIDENT A VIE DE LA times (Gdes 209.37) Cent Nenf Gourdes JemuoBaptiste et s'8e. REPUBLIQUE Article 2. par mois. Trente Sept CenVn Jes articles 93 et 94 de la tirs dos Le montant de la valeur Vu la Loi du 28 Juillet Constintion; d'Haiti, disponibilités de la Caisse des prévue par ret arrôté ReTA 1952, modifiée Pen-ions des par le Décret du 17 Article 3,- Le nrésont Forces Arnéee ce du Serrétaire d'Etat de ardié sern puhlé. et evinnté $ h lIntérieur et de la Défense digen. Nationale. t= *LE MONITEUR, No. 69 Lundi 7 Septembre 1981' Deans at Faltis Natonal, à Por-an-Prince, I oût I An f78ime. s-llnt.pealases 1981, cas, les nouvelles actions devront être de valeur égalc à cclle des JEAN-CLAUDE tions init'ales. acTAR LE FRESIDENT: DUVALIER Art'cle 5- Lc Conscil Lc Secrétaire d Erai de Intérieur ct.

= *LE MONITEUR, No. 69 Lundi 7 Septembre 1981' Deans at Faltis Natonal, à Por-an-Prince, I oût I An f78ime. s-llnt.pealases 1981, cas, les nouvelles actions devront être de valeur égalc à cclle des JEAN-CLAUDE tions init'ales. acTAR LE FRESIDENT: DUVALIER Art'cle 5- Lc Conscil Lc Secrétaire d Erai de Intérieur ct. de la Défense Nationale bres au moins dont un Pré-ident. d'Administration se-a formé de trois mcin ddgr. Edouaid D. BERROUET : Conseil est nommé un Secrétaire et un Trésorier. Ct. ment pour une période d'une année, et est indéfin: sein rééligible. Un directeur pourra remplir plus d'une AVIS du conseil, fonciion au La Secritairerie d'Elat du Commerce et de lIndustric 'Article 6.- L'Asremblée Cénéeale public en général ei les iutéreceés en particulie: informe le cons'ituée rep-ésente des Aclionnaires vigu"à-ement au Décret du 10 octobre 1979, sont qu: conformémen: la maior'ts l'unive"salité des artionnaires. E'l- délibère à dans les limites de la approuvés sous les réserves et ment absolue des votes exn-im's. F'lc re rénnit constitulif Constitution et d.s los de la de chaque année à une date PI1 cnmmenceet les statuts de la société anonyme République l'acte t'on, e* A. fixée par le Con- reil d'AdministraCRAIT CORPORATION S.A.> constatés dénommée : -INTER Conseil. Elle l'extraorfinai-a, chrare frie qu'elle est converrée par le lc: 1931 au rapport de Me. Louis Jan par acte publ c le 28 juilmises la prend, dans l'intérêt de la Société toutes les décisions En Roc, notaire à par loi, per. la.s ($ couséquence, zU.wUv.UU) la dite société au capital social de Vingt Fortau-Prince. Mille DolDont acte : Fai: et pas-é à Port-au est aulorisce à tonc.onner sous lcs de ce Prince, en minute et en l'étuvucs au paragraphe précédent. conditions pré. Et, après vingt-hnit lert- Juill-t mil neuf cent quatre v'ngt un.- mots -ue, les comparants ont signé avec nous Notaire Tro's Fort-au-Prince, le 20 Août 1981. rayés, nuls.- Jacques B. SIMEON Secrétaire d L'tat Signé James L. Lee, Lewis Jacob, Herby Kedo, Noé C. F'ar devant Me. Louis Jan Roc, et Juan Roc; ce dernier de la Fourcand gné, id:ntif é au No. 7513-E, Notaire à Fort-au-Prince souzsiest écrit : déposilaire minute à la suite de laquelle No. 8114patenté au No. 32651-B et imposé au Enregistré à Port-au-Prince le six Août mil neuf ONT un folio case du registre No. des actes cent quatre vingt COMPARU : Ferçu Droit Fixe : civils. 1- Monsieur James L. Lee, Four le Directeur Visa Timbre : New York, majeur, citoyen propriéiai: e demeurant et domicilié à PREMIERE Général de lEnregistrement (S.) : A.

4patenté au No. 32651-B et imposé au Enregistré à Port-au-Prince le six Août mil neuf ONT un folio case du registre No. des actes cent quatre vingt COMPARU : Ferçu Droit Fixe : civils. 1- Monsieur James L. Lee, Four le Directeur Visa Timbre : New York, majeur, citoyen propriéiai: e demeurant et domicilié à PREMIERE Général de lEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE 2.- Monsieur Lewis américain, passeport No. H-269.635. EXPEDITION demeurant Jacob, identitié au No. COLLATIONNE et domicilié à 6901-A, propsiéta're, Par devan: Me. Louis Jean E. ROC, Not. tienne; Portau-Frince, majeu:, de nationalité hai. sous-igné, ident fié Joseph Jan Roc, Notaire à 3.- Maitre Herby Kedo, sé au Nn. 8114.- au No. 7573-E-patenté au No. 32651-B Fort-au-Prince, et taire, Avocat, identif'é é au No. impo. demeurant e: domic.lié à 8504-A, propriéONT haitienne; Fort-au-Prince, majeur, de nationalité 10.- Monsicur James COMFARU : 4.- Maître Noé C. Fourcand, à New York, L. Lee propr'étaire, demeurant et domicilié priétaire, demaurant dom'cillé à Fort-au Avocat, id-ntifié au No. 320-J, p-020.- Monsieur majeur, Lewis citoyen Américain, pa seport No. H-2691635 tien. Frince, majeur, citoyen haidemeurant et domicilié à Jacob, icentifié au No. 6901-A, propsitaire, Lerquels ont, par ces présentes, 30.- Maître Fort-au-Prince, majeur, citoyen de fait, ils constituent une Société déclaré vouloir constituer, comme ta're, Herby Kedo, Avocat, identifié au No, hai:en, de Anonyme, demeurant et domicilié à 8504-A, D"on-i. commerce et aux lois de la conformément, au code té ha' 'tienne. Fort-au-Prince, majeur, de nationali. et clauses stipulées dans le présent République acte d'Haiti et aux conditions ,40.- Maître Noé C. nexés,. constitut'f c: La statuts anprictaire, demeurant et Fourcand, Avoca', identifié au No. 320-J Article ler. Par les il haitien. domicilié à prodes actions présentes, est formé, entre les Fort-au-Princs, majeur citoyen qui seront ci-après émises, et de celles qui propriétaires Lecqueis cou:parants ont, par ultérieurement, une Société Anonyme qui sera pou:ront le 're Joseph Jan Roc, Notaire ces présentes, dépcss à Lie. Loui: statuts, le Code d- Commerce, et les loi: réglée par ies présen' 's nutes afin qu'il cn soussigné, pour être m' 's au est dénommée en soi: rang de se: mi- : INTER CRAFT vigueur. Cette socié:é ginal de déliv:é expédition à il CORPORATION S.A. Statuts de la Société qu', appartiendra. l'oriArticle 2.- La soeicté a son siège social à Fort CORPORATION, S.A., Anonyme dénommée : -INTER CRAFT pra néanmoins disposer de au-Fr'nee.

être m' 's au est dénommée en soi: rang de se: mi- : INTER CRAFT vigueur. Cette socié:é ginal de déliv:é expédition à il CORPORATION S.A. Statuts de la Société qu', appartiendra. l'oriArticle 2.- La soeicté a son siège social à Fort CORPORATION, S.A., Anonyme dénommée : -INTER CRAFT pra néanmoins disposer de au-Fr'nee. Elle Le dit orignal écr.t à ou ceci sera jugé ui le, et sur succursales, toute bureaux ou autres, partout daté du treize Juillet mil la machine sur trois feuilles de La société est fonr'é l'étendue du territoire hailien. neuf cent papier biancs, po"r une durée Portan-Prince en quaire vingt un s:ra re de l'As:emblée Générale des ilimités, sa"f déc's' on contrai. annexé, même temps que les présentes pour enreristré à pré ents s'a.uts. Actionnaires prise conformément aux Sur la dern' 'ère y demeurcr Article 3.- La feuille du dit a Société pour objet principal blemant effectué au original est crrtifié le dépôt treprises pour la fab icacion, à partir de I"nstal:ation d'endot- du vingt Juillet départemen: mil du commerce et de préalatées, la cou:ure, la Brépara'ion, matie.es pr. miè.es imporfolio 85 Rég. VI. neuf cent quatre vingt un IIndustr au No. e à la ments féminins, destinés à T'astemblage des pièces de vêteDont acie : F'ait J-101 tres travaux simia res devart Texportation, êre et à l'exécut on de tous au de ce vingt huit et passé à For-an-Prine, en I'vrer à réalisés en Haiti, Elle Juillet mil neuf cen: minu'e et en l'EtuTimportation et à T'exportation posséder, pourra se Et après lecture, I:s quat e vingt un.- licchéqrer, et d'une manière Gunérale faire acheter, vendre, hytre mots rayés, nuls. comparants on: signé avec nous merc'ales, industrielles, financièrrs, mobilières toutes opérations comS' gné : James L. Notaire, Quarattachant et immob et Lee, Lew's ou directement indireetzment à l'ob' e: lières, se Jan Roc; ce Jacob, Herby Kedo, Noé mération n'est pes limitative. Elle sus-cité, Cette énu e. t écrit: dernier é dépositaire de la minute à la C. Fourcand, actes civils et pourra accomolir rn Rénéral tous tre Enregsit. à Port-ua-Prince le suit: de laquelle les droits commerelaux, et exercer toutes actions vingt un Folio case du six Août mil neuf cen: reconnus aux personnes fondézs sur Fxe Visa registre No, des actes qualois de Ja Rénuh''nwo 'Hpiti, moralrs par la Constitution et les Four le Directeur Timbre : civils, I'erçu Dro.t Article 4- Le Copital social de la oc'été PREMIERE Général de de TEnregistrement divi é cn huit cents actions de est Vinet Mille dollars EXPEDITION (S.): A.

case du six Août mil neuf cen: reconnus aux personnes fondézs sur Fxe Visa registre No, des actes qualois de Ja Rénuh''nwo 'Hpiti, moralrs par la Constitution et les Four le Directeur Timbre : civils, I'erçu Dro.t Article 4- Le Copital social de la oc'été PREMIERE Général de de TEnregistrement divi é cn huit cents actions de est Vinet Mille dollars EXPEDITION (S.): A. ADOLPHE vrs. Ce capital pour*a être auementé vingt cinq dollars chacune, nominatiCOLLATIONNE de Ia socifté, par déc'sion de Au fur et à mesure des hecoins ANNEXE Jean E, ROC, Not. Snit r mne puamantotinn de P'Agremblén In vnlaur de Génirola des Actinnnaires, STATUTS DE LA tales émizes, soit par émisclon de nouvelles chocume des actione f.t. INTER CRAFT SOCIETE ANONYME actions, Dans ce dernier DENOMTNATION SIEGE CORPORATION S.A. Article ler.- Par les SOCIAL OBJET présentcs, il est formé, entre les DUREE propriétai LE MONITEUR. la durée son remplaçant pour No. 69 Lundi 7 Septembre autres membres nommeront de celles qui pourront tion, les à courir. peut déléguer ses pouseront ci-après émises, et par les du mondat Le Conseil d'Adtministration à titres de res des actions qui Anonyme qui sera régie Aricle 11parmi ses membres, même l'être ultérieurement, une Société et les lois en v gueur. voirs à une ou plusieurs personnes et même à toute autre personne, présents Statuts, le Code de Commerce CRAFT CORFORATION: S.A. directeur ou de co-direcieur, exé Cette Société est dénommés : INTER Elle pour:a néanmoins étransère à la Société. doeumen's qui do' vent être deson siège social à Port-au-Prince. où ceci sera ju12.- Les contrats et autres émis par celle' Elle aura bureaux ou autres, partout Article de la Société, les chèques qui seront et du Trésorier ou di poser de suceursales, Tétendue du territoi.e haitien. d'entrecutés au nom être signés du Président d'Admi gé utile, et sur toute objet principal lin tallation vront, pour être valides, nommé par le Conseil Article 2- La Soc été a pour de matières p:emières importées, de toute autre membre spéctalement la fabrication, à partir de vêtements et juillet pour prises pour la.semblage dis pièces l'exécut' 'on nistration. sociale commence-a le premicr la couture, la préparation, destiné: à T'expor'ation, et Elle Article 13.- L'année de Tannée suivant. de sous-vêtements fém nins, devant êt.e réalisés en Haiti, prendre fn le trente juillet INVENTAIRE autres travaux similaires GENERALE régulièrement de tous intétêts simial es ou connexeACSEMBLEE Générale des Actionnaires délibère à pourra gérer des et à T'expor'ation, po'séder, "Article 14.-- L'Ass:mblée des actionnaires. Elle de Elle pourra se livrer à T'impo:tation, d'une façon générale, faire toutes constituée représen'e Tuniversalité Elle se réunit au commenerment acheter, vendre, hypothequer, et financières, mobiliè es et imla majo:ité des votes exprimés.

ou connexeACSEMBLEE Générale des Actionnaires délibère à pourra gérer des et à T'expor'ation, po'séder, "Article 14.-- L'Ass:mblée des actionnaires. Elle de Elle pourra se livrer à T'impo:tation, d'une façon générale, faire toutes constituée représen'e Tuniversalité Elle se réunit au commenerment acheter, vendre, hypothequer, et financières, mobiliè es et imla majo:ité des votes exprimés. le Con eil d'Administration et à commereals, industrielles, à T'objet susannée à une date fixée par par le Conseil. opérations direc'ement ou ind rectement en chaque fois qu'elle est convoquée mobilières, se rattachant, limitative, Elle pourra accomplir l'extraordinaire, chaque toutes les décisions permises cité. Cette éniumération n'est pas toutes actions dans l'intérêt de la Société et exercer Elle prend, général tous actcs civils et commerelaux, morales par la Constipar la Loi, à la majorité des voix des ac dro ts reconnus aux personnes décisions sont prises actions fondées sur les d'Haiti, Article 15.- Les totalisant au moins 2/3 des tution et les lois de la République une durée illimitée, sauf tionnaires p:ésents ou rcprésentés, avis publié dans deux quo Artice 3.- La Société est fondée pour des Actionnai.es, price libérées. Les convocations seront faites par à l'avance, par les soins du décision contraire de TAssemblée Générale tidiens de la capitale, au moins d' x jours Le Secrétaire du Conseil agi conformément aux présents Statuts. Président du Conseil d'Administration. réunions. Il en dresseera procbs-verbanx" SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS MILLE ra en cette qualité duront les ou représen:és. CAFITAL Social de la Société est de VINGT seront signés de tous les membres présents se réunissent à n'im Art.cle 4- Le Capital 800 Actions de $ 25.00 chacune, noqui Les Assemblées Extraordinatres ou DOLLARS ($ 20,000) divisé en Article 16.- sur convocation du Conseil d'Administration, moins le minatives. fur et à mesure des besoins porte quelle époque, d'actionnaire, représentant au exêtre augmenté au e". sur demande de tout groupe sera clairement Ce capital pourra de l'Assemblée Générale des Actionnai des actions libérées. L'objet de la convocation de la Société, par décision de la va.eur dr chacune aes actions iniY4 dans l'avis. de la Société, aisi soit par une augmentation de nouvelles actions. Dans ce derprimé 17- LInventaire et le Rapport annuel de tialement ém' ses, soit par émission devron: être de valeur égale à celle Article des actionnaires en egistrés avec le montant respectif au nier ças, les nouvelles actions que la'liste devront être tenus à la disposition des actionnaires co initiales. numéleurs actions, l'A. .semblée Générale, et une des actions seront tirées d'un Câ:net à souches, moins huit jours avant la tenue de Article 5.- Les actions Trésoricr, ou de n'importe quel se a remise sur demande à chaque actionnaire. rotées, signées du Président et du Elles porte. ont le sceau pie de ces documents Dans le cas où une dissolution de la Société s'avèrerait membre du Con eil d'Administration.

numéleurs actions, l'A. .semblée Générale, et une des actions seront tirées d'un Câ:net à souches, moins huit jours avant la tenue de Article 5.- Les actions Trésoricr, ou de n'importe quel se a remise sur demande à chaque actionnaire. rotées, signées du Président et du Elles porte. ont le sceau pie de ces documents Dans le cas où une dissolution de la Société s'avèrerait membre du Con eil d'Administration. fixer un Article 18.- embéle Générale des Actionautre Générale des Actionnaires pourra nécessaire, elle sera décidée par l'As émises et entiè de la Société. L'Assemblée avec clause pénale.- la d'ou moins les 2/3 des actions délai le paiement des actions, le naires e: présericé constituer le Quorum. Les résolu pour de vendre ou de céd: r une action, propriétaire rement payées sera nécessaire pour de la des Arficle 6.- Avant écrite aux autres act' onnaires, à être adoptées par le vote favorable majorité devra au préalable en fa're Poffre l'état du marché au mom:nt de t.ons pourront ou équitable en rapport avec d'un actions présentes représentées. et conditions dans los un prix associés dirposeront, pour accepter ou refuzer, Article 19.- Il sera déterminé les formes Société. Duy l'offre. Les autres lassocié vendeur pourra disposer lles la dissolution et la I'quidation de la délai de trente jours passé lequel quel s'opèrera l'Assemblée Générale des Actionnaires continuersde son bien comme il l'entend. action, il en sera délivré un du la liquidation, que crux reconnus par les présents statuts Article 1- En cas de pe te d'une après que par ses exercer les mêmes pouvoirs REVISION DES STATUTS plicata ou un certif'cat de propriété à l'intéres-é, un avis aura CONTESTATION Toutes les contestations qui pourraient surgir entre du Conseil d'Administration, Article 20.- soins, et sur autorisation un mois tant dans le Monià l'occasion de T'exécution du présent contrat, été publié une fois par sema' ne et durant ènuOt les parties contractantes d'A-bitrage formé d'un représentant deg de la Capitale. seront soumires à un Comité teur que dans un grand quotidien d'un action défaut d'accord entre les membres de ce co Article 8-- Les héritiers, repré entan's, ou créanciers affaires de la chacune des parties. A désignera un Tiers-Arbitre en aucun cas s'immiscer dans les mité, le Tribunal Civil de Port-au-Prince naire, ne pourront aucune demande d'apposition de dont les décision seront respectées par les parties. Société. Ils ne pourront provoquer ni aucun partage. Pour ré Les Statuts ne pourront être revisés ou amen scellés sur les biens de la Société, ex'ger comp' es, Article 21.- pré:ents sur convocation exleurs droits et intérêts, ils devront s'en tenir aux livres, dés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, et rév'sions segler de la Société, et aux décisinos du Conseil d'Administration presse du Président du Conseil.

. Ils ne pourront provoquer ni aucun partage. Pour ré Les Statuts ne pourront être revisés ou amen scellés sur les biens de la Société, ex'ger comp' es, Article 21.- pré:ents sur convocation exleurs droits et intérêts, ils devront s'en tenir aux livres, dés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, et rév'sions segler de la Société, et aux décisinos du Conseil d'Administration presse du Président du Conseil. Les amendements ne inventaires Générale des Actionnaires. ront valables que s':ls sont votés par une majorité représentant les et de TAssemblée actions libérées. DU CONSEIL DADMINISTRATION de tro's mem 2/3 des de Article 9.- Le Conseil d'Administration scra formé Ce 'ARTICLE TRANSITOIRE.- Jusqu'à la prochaine réunion Secrétaire et un Trérorier. des le Conscil d'Administration bres au moins dont un Pré:ident, un P'Assemblée Générale Actionnaires, Conseil est nommé pour une période d'une année, et est indéfiniment sein de la Société sera ainsi formé : rééligible. Un Directeur pourra remplir plus d'une fonction au Prés'dent : James L. Lee du Conseil. ud,f Secrétalre'Trésorier : Lewis Jacob Article 10.- Ce Conseil d'Administration représentera la Société affalConseiller : Herby Kedo dans toutes les affaires civiles ou commereiales, et dans toutes Il Conseiller : Noé C. Fourcand judiciaires, soit à titre de demandeur, soit comme défendeur. Tous les frais du présent con'rat tels honoraires, droit d'enregistreres dans tous les sujets intéressant la Société et qui se Droit de ctc, seront considérés comme charges sodécidera et agira sans d-mander l'autorisa trement, timbre, des de l'Acte Constitut ront permic par les lois de la République, des Actionnaires, En ciales. Pour Iexécution pré-entes, comme à Port-au-Prines, de l'Assemblée Générale les déclarent élire domicile en leurs domiciles tion ou l'approbation démission d'un membre du conseil d'administration parties cas de mort ou de 69 Lundi 7 Septembre 1981 No.. LE MONITEUR est ainsi formé : le Conseil d'Administration rale des Actionnaires, L. Lee Président : James DONT ACTE : 13 juillet 1981. : Lewis jacob ce jourd'hui Jacob Seeretalie.Trcionier Jrait et passé à Port-au-Priuce, Frésident, Daniel Dupont pr. Lewis Conseiller : Herby Kedo Signé : pr. James L. Lee, Herby Kedo; Noé C. Fourcand, Conseiller : Noé C. Fourcand à été dressé les jour, mois SecnétualrefTrésorier, Daniel Dupont; En foi de quoi le présent Procès-Verbal ce què de droit. du Commer dessus, pour servir et valoir Conseillers. des Statuts du Département et an, que 1981. Euregistrement du dépôt dénommée : INTÉR Port-au-Prince, le 28 Juillet Daniel Dupont; pr. Lewis Ja l'Industrie, de la Socié:é Anonyme de Siè James L. Lee, Président, Noé C. ce ct de social ($ 20.000.00) Signé : pr. Kedo, Conseiller, CRAFT CORPORATION, S.A. au capital le 13 Juillet 1981 cob, Sec.-Trésorier, Daniel Dupont; Herby sccial Port-au.Prince.

énommée : INTÉR Port-au-Prince, le 28 Juillet Daniel Dupont; pr. Lewis Ja l'Industrie, de la Socié:é Anonyme de Siè James L. Lee, Président, Noé C. ce ct de social ($ 20.000.00) Signé : pr. Kedo, Conseiller, CRAFT CORPORATION, S.A. au capital le 13 Juillet 1981 cob, Sec.-Trésorier, Daniel Dupont; Herby sccial Port-au.Prince. Formée à Port-au-Prince folio 85 Reg. VI. Fourcand, Conseiller. le six Août mil ge le 20 Juillet 1981 No. J-101 Signature illisibles. la suite est écrit : Enregistré à Portau-Prince No. des actes civils. Dépôt enregistré Direction des Etudes Juridiques (S.) le six Aolt mil A vingt un folio case du registre La à Fort-au-Prince neuf cent quatre A la suite est écrit : Enregistré du no. des actes civils. Perçu Droit Fixe Visa Timbre (9.) : A. ADOLPHE vingt un folio case registre Général de TEnregistrément Not. neuf cen: quatre Pour le Directeur : Jean E. ROC, Perçu Droit Fixe, Visa Timbre (S.) : A. ADOLPHE POUR COFIE CONFORME Pour le Directeur Général de T'Enregistrement CONFORME : Jean E. ROC, Not. Louis Joseph Jan Roc, Notaire à Porbau-Prince POUR COFIE Par-devant Me. No. 7573-E, patenté au No.32651-B et imiosé Jan Roc, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié au Par-devant Me. Louis Joseph patenté au No. 32651-B et imposé au No. 8114. soussigné, identifié au No. 7573-E, ONT COMPARU: demeurant et domicilié No. 8114. James L. Lee, propriétaire, au ONT COMPARU : domicilié 1o- Monsieur citoyen américain, passeport No. H-2691635. L. Lee, propriétaire, demeurant et à New York, majeur, identifié au No. 6901-A, propriétaire, 1o- Monsieur James paseport No. H-2691635.- 20- Monsieur Lewis Jacob, de nationalité hai majeur, citoyen américain, à Porb-au-Prince, majeur, à New York, identifié au No. 6901-A, propriétaire demeurant et domicilié 20- Monsieur Lewis Jacob, majeur, citoyen Haitien; tienne. au No. 8504--A, propriédemeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 8504-A, proprié 30- Maitre Herby Kedo, Avocat identifié majeur, de nationalité 30- Maître Herby Kedo, Avocat, majeure, de nationalité taire demeurant et domicilié à Port-au-Prince taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, haitienne. Avocat, identifié au No. 320-J, proHaltienne.

8504--A, propriédemeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 8504-A, proprié 30- Maitre Herby Kedo, Avocat identifié majeur, de nationalité 30- Maître Herby Kedo, Avocat, majeure, de nationalité taire demeurant et domicilié à Port-au-Prince taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, haitienne. Avocat, identifié au No. 320-J, proHaltienne. Avocat, identifié au No. 320-J, pro 40- Maître Noé C. Fourcand, majea", citoyen 40- Maitre Noé C. Fourcand, majeur, citoyen demeurant et domicilié à Port-au-Fiynce, demersant et domicilié à Port-au-Prince, priétaire, Jo priétaire, haitien. ces présentes, remis à Me. Louis Haitien. déposé à Me. Louis Joseph Jan Lesquels comparants ont, par au rang de ses Lesquels ont, par ces présentes, parmi sès minutes, le Procèsseph Jan Roc, Notaire soussigné, pour être déposé il Notaire soussigné, pour être rangé Anonyd'eri délivrer expédition ou extrait à qui appartiendra, Roc, Générale de constitution de la Société minutes afin et de Versement d'une partie du Ca verbal de Assemblée CRAFT CORPORATION, S.A. dont ils le Procès-Verbal de souscription : INTERCRAFT COR me dénommé : INTER pital social de la société anonyme dénommée la Banque Nationale sont respectivement fondateurs. une feuille de papier blanc S.A., et d'un Certificat délivré par vingt-un, doctylographié sur PORATION, mil neuf cent quatre Ledit Procès-Verbal à Portau-Prince, en même temps de Crédi: à la date du vingt Juillet de cing de type ordinaire sera enregistré attestant que ladite partie du capital social, soit la somme que les présentes, pour y demeurer DONT ACTE: annxé, mille dollars a été versée. chacune sur une feuille de paen minute et en l'étude ce vingt huit Ces deux pièces dactylographiées à à Fuit et passé Port-au-Princé, pier blanc de format ordinaire seront enregistrées Port-au-Prince, juillet mil neuf cent quatre vingt un. avec nous Notaire. Deux les présentes, pour y demeurer annexées. lecture, les comparants ont signé même temps que ACTE Et, après DONT en l'Etude ce vingt huit mots rayés nuls Jacob, Herby Kedo, Noé C. Fourcand, Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et Signé : James L. Lee, Lewis de la minute à la suite de laquelle juillet mil neuf cent quatre vingt un. Notaire. *t Jan Roc, ce dernier dépositaire le six Août m'l neuf cent qua Et, lecture, les comparants ont signé avec nous est écrit : Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Ferçu Droit Six mots après nuls. tre vingt un folio case du registre rayés, Lewis Jacob, Herby Kedo, Noé C.

, en minute et Signé : James L. Lee, Lewis de la minute à la suite de laquelle juillet mil neuf cent quatre vingt un. Notaire. *t Jan Roc, ce dernier dépositaire le six Août m'l neuf cent qua Et, lecture, les comparants ont signé avec nous est écrit : Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Ferçu Droit Six mots après nuls. tre vingt un folio case du registre rayés, Lewis Jacob, Herby Kedo, Noé C. Fourcand Timbre Signé : James L. Lee, minute à la suite de Fixe Visa Général de TEnregistremen: (S.) : A. ADOLPHE ét Jan Roc, Notaire, ce dernier dépositaire de la mil neuf Pour le Directeur COLLATONNE Jean E. ROC, Not. laquelle estécrit : Enregistré à Port-au-Prince le six Août vingt un folio case du rgeistre No. des actes civils. Perçu PREMIERE EXPEDITION : Vingt Un et le 28 Juillet cent Droi: quatre Fixe : Visa Timbre : L'An Mii Neuf Cent Quatre de la Socié:é Directeur Général de l'Enregistrément (S.) : A. ADOLPHE membres du Conseil d'administration Pour le EXPEDITION Les soussignés, CRAFT CORPORATION, S.A. se sont COLLATIONNE 1ère anonyme dénommée : INTER Générale de Constitution aux fins de remplir ANNEXES réunis en Assemblée T'article 11 du Décret du 28 Août 1960 sur L'An mil neuf cent quatre vingt un et le 28 Juillet, les formalités prévues par membres fondateurs de la Société 'Anonyme déla formation des Sociétés Anonymes. suivantes ont été prises par l'Assem Les soussignés, Craft S.A. se sont réunis en vue de faiEn conséquence, les déclsions nommée Inter Corporation, et du versement d'une partie du blée : après échange re la Déclaration de souscription fonctionner, seConstitutif de la Société a été approuvé social, afin de bénéficier de l'autorisation de i- L'Acte capital de l'Article 4 de la loi du 28. Août 1960. de vuee. la soumilon les dispositions les les souscriptions suivantes 2- Après lecture, les Statuts de Soclé:é, préalablement Juil Après échange de vues entre parties, du Commerce et de lIndustrie à la date du 20 ont été faltes : au Département ont été sanctionnés. James L. Lee 797 actions Iet 1981, les fondateurs ne font aucun appel de fonds 1 action 3.- Considérant que chacun d'eux avait répondu, à l'enga Lew's Jacob 1 action du public, ils ont constaté que ainsi, la somme de CINQ MILLE DOL Herby Kedo 1 action gement contracté et que par. social a été versée. Noé C. Fourcand représentant le Quart du capital total 800 actions LARS, Tous les apports ont été faits en valeur CASH, 'Aucun avanta Les souserintions recueillies représentent la totalité du Capital so4- ge part'culier n'a été accordé. Assemblée Géné cial soit la somme de $ 20.000.00 5- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochalne No. 69 - Lundi 7 Septembre 1981 U LE MONITEUR.

ant le Quart du capital total 800 actions LARS, Tous les apports ont été faits en valeur CASH, 'Aucun avanta Les souserintions recueillies représentent la totalité du Capital so4- ge part'culier n'a été accordé. Assemblée Géné cial soit la somme de $ 20.000.00 5- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochalne No. 69 - Lundi 7 Septembre 1981 U LE MONITEUR. 1 a été ensuite procédé aux. versements HARA James L. Lee suivants sur ces actions: Lewis Jacob $ 4.925.00 son siège 50. à : 44, Rue de la Croix, NANTERRE Herby Kedo $ 25.00 Seine), binet FRANCE, et ayant pour avocat Me. André F. Jean (Hauts-do- du CaNoé C. Fourcand $ 25.00 Montas, a présenté une demande $ 25.00 marque : d'enregistrement de la II a été effectivement Total $ 5.000.00 <VERSAILLES POUR HOMMES> sement CASH de la procédé de dans la proportion ci-dessus au verappartenant à la classe 3 dénomination tant soit la somme part de Cing chaque Mille souscripteur Dollars pour que le monNo. 392-C. 1 XXXXXX Banque de la République d'Haiti, selon l'Article 4 soit versé à la Août 1960, à un compte spécial bloqué: du Décret di 28 Il Extrait de la requête en date du 16 En foi de quoi, le présent Société en Formation. est certifié qu'aux termnes de la Loi Mai 1981 et an que dessus, procès-verbal a été dressé les mois que et de Commerce sur les Marqutes de Fabripour servir et valoir ce que de droit. jour, lon Ics Lois <LOCATEL>. Socié:é : Signé pr. James L. Lee, Président, D. Cabinet Françaises, ayant pour avocat Me. Anonyme André opérant 8eSecrétaire-Trésorien, D. Dupont; Dupont, pr. Lewis Jacob, Montas, a présenté une demande d F. Jean du Fourcand, Conseiller, Herby Kedo, Conseiller; Noé C. marque : enregistrement de la 'A la suite est écrit : Enregistré à . appartenant à <LOCATEL> neuf cent quatre vingt un folio case Port-an-Prince du le six Août mil la classe 42 Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : registre No. des actes civils. No. XXXXXX Pour lo Directeur Général de 389-C POUR COPIE TEnregsirement (S.): A. ADOLÉHE Il cst certifié Extrait de la requête. en date du 16 CERTIFICAT CONFORME : Jean. E. ROC, Not. que et de qu'aux termes de la Loi sur. les Mai 1981 Par la présente, la BANQUE CO.> Commerce <MATSUSHITA Marques de Fabriavoir reçu en dépôt ce NATIONALE DE CREDIT, certifie LTD,> une ELECTRIC TER CRAFT jour en un Compte Courant les Lois du corporation dâment organisée et INDUSTRIAL CORPORATION S.A, au Nom de IN. Japon, ayant son siège existant selon mer la somme de CINQ Compte Spécial, Société A ForKadoma-Shi, Osaka social : 1006 Oaza.

<MATSUSHITA Marques de Fabriavoir reçu en dépôt ce NATIONALE DE CREDIT, certifie LTD,> une ELECTRIC TER CRAFT jour en un Compte Courant les Lois du corporation dâment organisée et INDUSTRIAL CORPORATION S.A, au Nom de IN. Japon, ayant son siège existant selon mer la somme de CINQ Compte Spécial, Société A ForKadoma-Shi, Osaka social : 1006 Oaza. Valeur MILLE & 00/00 Dollars USCY Mc. André F. Jean du Préfecture, JAPON et ayant Kadoma, En foi représentant de le 1/4 du Capital de la Société, ($ 5.000.00) de Cabinet Montas, a pour avocact ce quoi présent Certificat d'enregistrement la marque : présenté une demande servir et valoir ce que de droit. est délivré à la Société, pour appartenant à la <TEGHNICS, Banque Nationale de Crédi: classe 9 A la suite est écr't : Enregistré (S) à : deux signatures illisibles. No. 442-C XXXXXX neuf cent quatre vingt folio case du Fo:t-auPrince le six Aodt mil Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : registre No. des actes civils. Il est certifié Extrait de la requête en date du 15 POUR COPIE que et de qu'aux termes de la Loi. sur les Juin 1981 CONFORME : Jean E. ROC, Not. ayant son Commerce KLOCATEL, Marques de Pour le Directeur siège social à 16 Société Fabri. Général de et ayant pour Rue. Borlès Anonyme Française Déposées et enregistrées ont TEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE senté avocat Me. André de été au une F.Jean levailotepemet du l'industrie deux Département du demande Cabinet (Franee), la Société expéditions de l'acte consttutif Commerce et demngunmsatde la : Montas, a pré S.Asau Anonyme dénommée -INTER CRAFT e:.des statuts de marque Capital de ($ 20.000.00) et son Formée à ayant siège à CORPORATON, Pièces Notariées Port-auPrince, le. 13 Juillet 1981. Port-au-Prince. : 28 Juillet 1981. Enregistrée le 20 Août 1981 No, J-80 Folio Gérard M. Alerte 156. Reg. VI Direeteur Général SECRETAIRERIET D'ETAT DU SERVICES DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE (Loi du 17 Juillet 1954 et FABRIQUE ET DE Décret du 24 Novembre COMMERCE No. 332-C 1970) V Extrait de la & 1 lle est certifié qu'aux requêle termes en date du JO Avril 1981 que et de Commerce MILUPA de la loi sur les Marques de ciété opérant selon les Jois de la une Fabri. gne soMktiecierrachmne nstrasse ayant 14 son siège social à : 6382 République Fédéra'e d'Allema30, Peledrichedorl, pour avocat Me. André République F. Fédérale Taunus, Bah une demande Jean dy Cabinet d'Allensene, et ayant d'enregiarement de la mhrque Montas, : a presenté appartenant à la classe Vignette 42 *COCCINELLE, XXXXXX milug No.

ne soMktiecierrachmne nstrasse ayant 14 son siège social à : 6382 République Fédéra'e d'Allema30, Peledrichedorl, pour avocat Me. André République F. Fédérale Taunus, Bah une demande Jean dy Cabinet d'Allensene, et ayant d'enregiarement de la mhrque Montas, : a presenté appartenant à la classe Vignette 42 *COCCINELLE, XXXXXX milug No. 443-C Il est certifié Extrait de la requéte en date du appartenant à la classe 5. <MILUPAS que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur 15 les Juin 1981 opérant selon les Marques de No. XXXXXX Lois de LAUTONONHEES 391-C ge social à 117 al 167 la République CITROENT une société FabriExtrait de la 15.FRANCE, et Quai Franeaise, ayant Ile est certifié qu'aux requête en date du 16 Mni 1981 Montas a ayanty ponr Andrecine avocat son sie que et de Commerce termes de la Loi sur les. présenie nna dwnedee A Mc. André F-Jenn PARIS du Cédex Anonyme <PARFUMS JEAN Marques de Fabri. Cabinet opérant se.on les lois de la DESPRE7S, Société CITROENA awea-irement de la marque 2 République Française, VISA ayant appartenant à la <CITROEN classe VISA> (Etiquette) 63) *LE MONTTEUR, No. 481-C No. 69 - Lundi 7 Septembre 1981 Il est cerifié Extrait de la requête en date du 6 Juillet 1981 Par aillcurs, cette entreprise devra se. conformer que ct de. Commeres qu'aux termes de la Loi sur' les Marques de Fabridispositions des articles 24, 25, 26 e: 27 du Déc e:-Loi du strictement 13 au (LABORA ATO RFS MERCK SHAPP mars 1963 DOHME.CHIBRET S. As société & Port-au-Frince, le 11 Lois de al Franee, organisée et exislant selcn Ics Secrétairerie d'Etat juin 1981 établ'n à 3, du Commerce et de ce, repréeentée par son Directeur Avenue Hoche, 75018 Paris, Fran IIndustrie seil dAdasintataian le sieur Bernard Généra', . Vice-Président du Con La AVIS par Mc. Georges f:ls L'PEJOUAN. représentée Secréta'rerie d'Etat du Commerce et de tremnt de la Baussan, a présenté une demande blic en général et le l'Industrie avise le Pumarque : d'enregisConsultative instituée Commerce en pa. ticulier que la tobre 1969 par les Décrets-Lois des 13 Commission aupartenant à la classe 5 <CHIBRODIL sur les Industries nouvelle a éé mars 1963 et 8 ocle 21 mai 1981 par Me. Florian DUMORNAY ag une demande produite SWORKS, une entrep: ise de fabrication d'articles pour ATLANTIS GLAS. décoratrices, lampes, boites en verrerie en verre, fenêtres AVIS son Rapport du 2 juin 1981 a recommandé pour T'exportation, et, dans La Secrétairerie ficie dcs avantages prévus par les que cecte entreprise bénéblic en d'Etat du Commerce et de I'Industrie En conséquence, la franchise dits Déc.ets-Lois.

SWORKS, une entrep: ise de fabrication d'articles pour ATLANTIS GLAS. décoratrices, lampes, boites en verrerie en verre, fenêtres AVIS son Rapport du 2 juin 1981 a recommandé pour T'exportation, et, dans La Secrétairerie ficie dcs avantages prévus par les que cecte entreprise bénéblic en d'Etat du Commerce et de I'Industrie En conséquence, la franchise dits Déc.ets-Lois. Consullative général et le Commerce en particulier avise le Puprise sur les articles dounière es: accordée à cette instituée par les que la Commission 144 Bro.ses suivants entretobre 1969 sur les Industries Nouvelle: Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 oc40 pour tlux, 20 grorses de pinces, 20 te le 8 avril 1981 a agréé une Coupoirs à vitre et Couteaux en plomb, 5. par M. Paul B. demande produi accessoires, 8 Tétés de TI S.A. (FLOHASA), SAINT AIME pour FLORE Roues à polir, 30 Pointes de fer à 24 coupoirs à ruban, 6 des feuilles, relative au traitement D'HAId'oreilles ou bouchons souder, Paires de protecte urs cal racines et fleurs à infusion du naturel et d'ensachage d'oreilles, 24 Ecrans en scie et et l'exportat'o on, et, dans pays pour le marché loplicatcurs d'enc e, 10 Braiments, 15 de por.eur, 10 Ap mandé que ce'te son Rapport du 28 avril 1981 2 Lumières de table Fointes d amant (glass star), dits Décrets-Lois. entreprise bénéficie des avantages a recomBros:e d'air e: accessours, horizontales, 1 20 Machines de feuille de métal, 1 En prévues par les mateurs variables A.C, Ivetioyeur ultra-sonic 5 gal., 7 Transfor. prise conséquence, sur les articles la franchise douanière est accordée à cette MATIERES PHEMIERES : suivants : entre10.000 livres Conditionneuse de ti ane et Feuille Vitres colo.ées feuilles - couleurs (avec dispositif de sécurité, accesso'res 1 Broyeur à coufeaux de cuivre en ruban 1.000 rouleaux variés, 1.000 rouleaux ble de montase, récipient de équipement électrique, minute:ie à clé, tademies face, 45 gal:ons Flux pour hubans couants sur en court circuit triphasé décharge des granulés, lons cuivre Fatine 10 gallans cuivre, plomb, acier et fer, 20 teur d'entrainem-nt 220V. 60hz), 1 Machine de Moteur à Rotor v.es fonte en laiton, patine noir I gallon cutting oil 700 gal lide 500 à 1.000 220V. 60H2, lot de pièces de tamissage (avec mo. gallons Résistance à Chlorure ferrique (pour le fil:re, Kg., balance analytique de 0.1 à rechange, balance ne photo, 1.000 livres Soudure, 700 cuivre), 5 Papier à étiquettes, Fil 10 grammes), cuivre, 100 Plumes spéciales jeux laiton filigraUn délai de 12 mois d'aluminium, Fil de Papier Garnn' ture pour marquer les vit.cs, 100 rations.

gallons Résistance à Chlorure ferrique (pour le fil:re, Kg., balance analytique de 0.1 à rechange, balance ne photo, 1.000 livres Soudure, 700 cuivre), 5 Papier à étiquettes, Fil 10 grammes), cuivre, 100 Plumes spéciales jeux laiton filigraUn délai de 12 mois d'aluminium, Fil de Papier Garnn' ture pour marquer les vit.cs, 100 rations. est accordé à l'intéressé coton, vres Chlorure pour de lanipes ebronze, laiton) 100 livres Stock livres pour débuter ses opézinc, 50 livres Zinc, 20 de fonte,)10 li acid), 10 gallons Acide gallons HCL Par ailleurs, cette entreprise u22 20 livres Vitres de sulfirique H2S04, 10 gallons Acide (hydrochloric dispositions des articles devra se conformer en couleur, 2 livres Jet de sable nitrique, 24, 25, 26 et 27 du strictement aux dage sole et résistant, 2 livres BlinDécrct-Loi du 13 mars 1963. 10.000 boites Agrafes encadrement, pour gallons Encre à blindage en scie, Secrétairerie Port-at.Prince, le 28 Avril 1981. Sulfate d'amon' um, agrcfeuses à air 9/16 - Ya 1, 10 d'Etat du 30 gallons livres Comme:ce et de l'Industrie tériel pour amballage), 20 Solvant, 20 livres Micro-mousse (maAVIS Ultre Sonic, 1 bo'te Courroies gallons Solvants spéciaux pour nettoyer gnode Mognus 931 X 1/2 1 boite La Secrétatrer'e mognus 12 C, 2 sceaux si. dic en géné-al d'Etet du Commerce et de Mognus 031 X 1/2 1 gallons Hydroxide d'aConsultative et Je Commerce en particulier "Indurtrie avise le Pumonium 20 livres Sulfate de boite Sceaux signode instituée par les que la pieds Chaines fer, 100 Lames de scies Mognus tobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois das 13 mars 1963 Commission et en laiton, 100 livres à pointe, 12.000 le 8Juin 1981 Nouvelles a et 8 oclampes. Garnitures en métal TURING par Me. Flor. an DUMORNAY agréé une demande produie Un délai de 12 mois pour boites Co, une entreprise de pour KONA MANUFACrations, est accordé à l'intéressé mes, robes pour femmes, confection de pantalons Par pour débuter ses opé portation, et, dans son jouets. et poupées en prluche destinés pour homaill-urs, cette ontreprise devra se cette entreprise bénéficie Rapport du 11 juin 1981 à à l'ex1963.

ORNAY agréé une demande produie Un délai de 12 mois pour boites Co, une entreprise de pour KONA MANUFACrations, est accordé à l'intéressé mes, robes pour femmes, confection de pantalons Par pour débuter ses opé portation, et, dans son jouets. et poupées en prluche destinés pour homaill-urs, cette ontreprise devra se cette entreprise bénéficie Rapport du 11 juin 1981 à à l'ex1963. dispositions des articles 24, 25, 26 et conformer du stric'ement aux Lois. des avantages prévus recommandé que 27 Décret-Loi du 13 marg En par les dits Décretsconséquence, la franchise se sur. les articles suivants douanière est accordée à cette Secrétairerie d'Etat du Portau.Prince, le 2 juin 1981 85 Machines à coudre : entrepriAVIS DE FORMATION DE Commerce et de IIndustrie. SINGER et industrielles et acce-soires 39-A Conformément aux pre cr' SOCIETE ANONYME e: accessoires 2 Mzchines 4 Machines le régime des p'ions du décret du 28 accersoires, 10 Machines SINGER SINGER à mettre les boutons blic que le 16 soc'étés anonymes, il est porté à Août 1960 sur Chaudières à vapeur à 2 aiguilles et Juillet 1981 il a été la connaissance du ser à la vapeur, 2 pour alimenter les fers à accessoires, 2 ce et de lIndustrie et le 20 déposé au Département du puMachines pour presser 8 Fers à D. Juillet 1981 en de Commer patrons et accessoires, augmenter ou diminuer les sizes pressociété CHARLES, Notaire à For-au-Prince une l'Etude Maitre Gérard MATIERES des anonyme de formation copie des statuts de PREMIERES : au capital de VINGT MILLE dénommée ARTEC ENGENEER S.A.. la. Dicoupures de tissus en coton, visé en 20 actions de U.S. $ DOLLARS 00% (U.S. $ et, accessoires, Fils à coudre, Boutons de d'fférentes qualités, L'intégratité du 1.000.00 chacune. 20.000.00) di trons, Cercegux, en Dentelles, Papier à des-iner et Zips, capital sera versé. capital sera souscrite et le quart et arraches Sachets plastique, en fer et en bois pour naCette au moins de CC elol ponr en plastique non Esiquettes, Aiguilles Pierre société fondée par Messiers l'emballage des articles fabriqués en Haiti, Carton M. PETIT, :Roger L. Un délai de 12 mois est confactionnés et acnersoires, spése livrer à toutes Elysée NICOLEAU a pour MALBRANCHN sations. accordé à l'intéressé du de formes d'activités principaux buts : depour débuter ses opédomaine la construction; généralement quelconques relevant techniques, industrtels et de la construction et en général coramerelaux se rapnortant andit à toutes opérations domaine commerelales et #

Un délai de 12 mois est confactionnés et acnersoires, spése livrer à toutes Elysée NICOLEAU a pour MALBRANCHN sations. accordé à l'intéressé du de formes d'activités principaux buts : depour débuter ses opédomaine la construction; généralement quelconques relevant techniques, industrtels et de la construction et en général coramerelaux se rapnortant andit à toutes opérations domaine commerelales et # No. 69 Lundi 7 Septombre 1981 -LE MONITEUR, noncièrcs sc raltachant directement à la susdite par les lois de la Répab: que d Haiti, soriélé e: permises Am AVIS Port-au-Prince, le 20 juillet 1981 Je soussigné : Lormévil Croisière, des Calixte la préposé Contributions de DELATOUR, av. Comuntme de Cavaillon, remplisean: la fonction de AVIS DE FORMATION DE TEnregistrement du lieu.Fait Receveur de SOCIETE dra savo'rà tous ceux à Conformément. aux du Décret ANONYME que j'ai fail choix de Monsicur quiilappartien régime des scciétés preseriptions du 28 Août 1960 sur le iden:fé au No. 1981-X Ernst Joreph CASTILLANT que le 16 juillet 1981 anonymes, il il es: porté à la connai sance du me mon pour cette préscnte année fiscale, Comde lindustrie a éé déposé au Dépar: ement du publ'e loi régissant Commis-Signataire à ce dit service. et le 20 juillet 1981 Commerce et la mat'ère. conformément à la CHARLES, Noteire à en l'Etude de Maît e Gérard D. re comme de la mienne propre D'squ'en en ce outrc. ie répouds dera signatuciété Port-au-Pr'nee une copis des statu 's Cavail on le 14 qui concarne ce serv' "ce. cn anonyme formation dénommée de la soAoût 1981. dit S.A. au capital de VINGT MILLE : -B. L, FACKER HAITI diviré en 200 actions de US $ 100.00 DOLLARS 00% (U.S. $ 20.000.00) Lormévil CROIS'ERE L'intégrali:é du chacune. Préposé Receveur capital sera versé, capital sera souscrite et le quart au moins de ce EXTRAIT DU REGISTRE SPECIAL Ce'te société fondée par Messieurs DES D'INSCRIPTION Ror PACKER et Rose Anne L. : Allen DESROULEAUX, Le. No. 18 FONDATIONS L'exploitation de toutes installations CAYARD a pour princtpaux buts : ques ou de manufactures en vve de industrielles, d'u ines, d: fabriDU 26 Août 1981 pièors et éléments électroniques dest' Pessamblage 'nés à d'articles divers, de à toute: opérations l'expor'ation et en général de Inser'ption à T'Admin'straton Commnile de ment à la susdite sociéié Commercialss et financières se rattachant l'Acte Constitutif de la "Fondatien intitu' ée : ParLau-Pr'ne, d'Haiti, e: pe.mises par les lois de la direc'e POUR LA PROMOTION DE <FONDATION République tuée par : L'ARTISANAT HAITIEN> instiPort-au.Prince, le 20 Juillet 1981 ) Did'er HUDICOURT, Calixte DELATOUR, av.

susdite sociéié Commercialss et financières se rattachant l'Acte Constitutif de la "Fondatien intitu' ée : ParLau-Pr'ne, d'Haiti, e: pe.mises par les lois de la direc'e POUR LA PROMOTION DE <FONDATION République tuée par : L'ARTISANAT HAITIEN> instiPort-au.Prince, le 20 Juillet 1981 ) Did'er HUDICOURT, Calixte DELATOUR, av. demenrant et domicilié à identifié au No. 5009-A, propriétaire 2) Monsieur Por>an-Prince; AVIS DE FORMATION DE SOCIETE pronriétaire l'Ingénieur Max EVALD, iden'ifié anl No. 3278-C Conformément aux p:escr ANONYME 3) demeurant et domic'lié à le régime des'sociétés ptions du Décret du 28 Août 1939 Clarde PAQUIN, identifié au No. Port-au-Prince; blic que le 16 Juillet anonymes, il est porté à la connaissance du sur rani et dom'cilié à 501-1,prepriétaire, demeu 1981 il merce et de a é:é déposé au pu4) Monsicur Wi liam Port-an-Prince: I l'industrie et le 20 1981 Département du Com fié an No. 1449-A FOURGERE, Docteur en Midecine, ra:d D. juillet en 1Etude du identiCHARLES > Notaire à Maitre GéPrince; propriétaire. demeurant e: domicilié à de la société anonyme Port-au-Pr' 'nca une copie des Port-auTRONIC, S.A., en formation dénommée : 'statute 5) Monsieur Pierre au capitel de *ALPHA ELEC. taire, BRISSON, identifié au No. (U.S. $ 50.00C.20) div sé CINQUANTE MILLE demeurant ct domici ié à 5788-F, propriéen 100 aclions de U. S. $ DOLLARS 00% 6) Mc Chantal HU: Port-au-Prince; Lintégralité du capital sera sou.crite 500.00 chacune. M. Claude DICOURT, épouse autorisée capital sera et le quart au EVALD et assistée de versé, I moins de ce 3314-A, rerpectivement identif'és aux Coite société fondée propriélaires. demeurant et Nos.1379-.J et PAID et Mme. par Messieurs : André S. APAID, 7) Mademoiselle Judith domiciliés à Port-an.Prince. Florcence AFAID a Claude li tentrice du COLLINS, citoyeine taticn de manufacturcs, d'usines pour principaux buts : ce. Passepor: No. Z-3561465, amér'ca'ne. détriels ou lous L'explo: actuellement à en v:r de la fabrication du mo:tare autres établisrements indu; Selon acte Port-au-Prin d'éléments de touts types et autres de l'assembiers de pièces SON, authentique à passé en FEtude de Me. niques dest nés à accessoires d'ec'riques et élect.oMe. A Nonire ix la rés'dence de Monique BRIS merciales et l'exportation, et en général à toutes MATHON. identifié au Port-an-Prinee, en présence de financères te opérations Cr rant et domicil é à No. 24-J, permi 'es par les lo's de al Tatschennate.iemsnt à la susdite société ident'fiée au No. Purt-au-Prinee, et 20) propr'étaire, Fésrblique d'Ha.ti, 1373-1, Me.

de Monique BRIS merciales et l'exportation, et en général à toutes MATHON. identifié au Port-an-Prinee, en présence de financères te opérations Cr rant et domicil é à No. 24-J, permi 'es par les lo's de al Tatschennate.iemsnt à la susdite société ident'fiée au No. Purt-au-Prinee, et 20) propr'étaire, Fésrblique d'Ha.ti, 1373-1, Me. Gérald Port-auPrines, le 20 juillet 1981 Pork-an-Prinee, témons proptiénnire, demeurant et FERRI, Calixte neuf dom'eil.é à DELATOUR, av. cent quaire vingt un. instrumzntaires, le Vingt et un Aci: mil Cette fondation à son AVIS DE FORMATION mitée. E le a pour obje: de siège à Port-au-Prince. Sa durée nat haitien. et de développer o Conformément aux Quaire Organ' sée conformément aux. promouvoir 'artisale régime des sociétés. prescriptons du Décret du 26 Août 1969 tions Août mil neuf cent dispositions des lo'sdes blic que le 13 anonyme 3 il est porté à la sur e: à calles du cinquante trois régiseant les juillet 1931. il a été connaissance du pu Celte Fordat présent ac.e Fordamerce de et "Industrie et déposé au Dépa: :tement du on; san: but Contitut.f et de ses S tre Raoul le vingt deux Comla supervision lueraiif, est P acée sous atu:sKénol No'aire à juillet 1981 en l'Etude de Maî Membres dont d'un Conseil le conr.ôle et la Sociéts une un Port-au.Prince, d'Admitin'etraton composé anonyme en formation copie des statuts de Trésorier ct tro.s Président, un de Sept HAITI, S.A, au capital de US dénommée Les Conseillers. Vice-Président, un Sccré-aire, un US $'5.00 chacune. $ 20.000.00 divisé -INTERCAREETTE en 4.000 membres du Conseil actions de (1) année et son: du soni d'adntinisteation Lintésralité capital sera souscrite tien secret indéfiniment réelig'b es. cius pour une capital sera versé, et le quart au moins de cc voix. par T'Assemblée Générale à une Ils so:t élus an souCe'te rociôté fondie majorité Jran-Claude par Messieurs Fierre Le intial simp.c des N. Liger a pour buts Cassagnol, Wes Leh. pèces Capital de du Oenvre est chandises à par'ir de ma'ières principaux assemblage de marporis des Mille Do lars U. S. I. constitué par Un apport en esticulièrement premières ou de pièces Membrcs et les pourra être l'assembloge de panneaux solaires importées et parre ou donations de augmenté par les apl'éne-gie sola' 're en chaleur d-s'inés à immobilière. loute provenance rale, foute- opérations ou en électric'té, et d'ure manière convertir En cas de dissolution, lcs mobitièmen: à I'ohi-s socirl pouvant $3 rattacher géné. liquidation seron: biens et les valeurs nt arin-iofno la directement ou indirecteseinbléc, affectés à une aatre recueillis après la Fortau-Prince, le 22 Juille $1981. Loi, fordlaton choisie par As Jean Claude N.

oute provenance rale, foute- opérations ou en électric'té, et d'ure manière convertir En cas de dissolution, lcs mobitièmen: à I'ohi-s socirl pouvant $3 rattacher géné. liquidation seron: biens et les valeurs nt arin-iofno la directement ou indirecteseinbléc, affectés à une aatre recueillis après la Fortau-Prince, le 22 Juille $1981. Loi, fordlaton choisie par As Jean Claude N. LECER Signé : Berthony Date le 31 Juillet 1981 Pour Copie Conforme MADHERE Berthony MADHERE Président de la Commnisson Communale de Port-au-Prince No. 69 Lundi 7 Septembre 1981. LE MONTTEUR: Ente 31 Juilet THE 1981 BANK OF NOVA SCOTIA PASSIF G. 24.634.004-40 ACTIF 1.- Dépôts à vile haili 6-000.000.00EN CAISSE EN HAITI 2.- Du aux banques établics en 1.- G. 3.- Du aux banques situécs à l'étranger a- b- or dollars. U. S. A. 650.100-00 5.899.385.10 a- succursales devises 42.995.45 b- correspondants e- autres 56.962.412.10 d- billets gourdes 5.171-445-90 4. Dépôts d'épargne 49.493-065.85 haitien 34.843.75 5.- Dépôts à terme e- nicke: Haiti 31.560.837.95 24-753.053.45 2- dvoirs dans les Banques Etablies en 6.- Autres exigibilités a- BNRH 31.560-837.95 7.- Dépôts du gouvernenient b- autres banques situées 8. Effets Réescomptes 225-772.05 à vue dans les banques 9.- Capital (10% des profits transférés) - 3.- Dollars d'sponibles 9.782-546.30, 10.- Réservés 4.422.788.25 à Pétranger strccursales G. 9.782.546.30 Profits non encore distribués a 11encaisses 2.671-255.00 b- correspondants les situées ..12.- Intérêts non encore dons à terme banques Divers des clients sous lettres de crédit 21.348-064.15 4.- Dollars disponibles 13. passif 190.510.415.25 à létranger G. 14- Total du passif a- succursales b- coirespondants à vue dans les banques 5.- Autres devises disponibles situées à Vétranger 8- succursales G. b- correspondants devises disponibles à' termes dans les banques" 6.- Autres situées ù Vétranger a- succursales G. b- correspondants 94.255.827.05 7- Créances recouvrables à vue a- Gouvernement G. b- col'ectivités publiques c- entreprises publiques d- affaires 93.255.872.05 e- particuliers 1.000.000-00 f- étrangers (résidant à l'éranger) 8.- Créances recouvrables à court terme 10.000.000.00 a- Gouvernement b- collectivités publiques c- entreprises publiques d- affaires 1.000-000.00' e-. particu iers f- étrangers (résidant à l'étranger) 9.- Créances recouvrables à moyen.

aires 93.255.872.05 e- particuliers 1.000.000-00 f- étrangers (résidant à l'éranger) 8.- Créances recouvrables à court terme 10.000.000.00 a- Gouvernement b- collectivités publiques c- entreprises publiques d- affaires 1.000-000.00' e-. particu iers f- étrangers (résidant à l'étranger) 9.- Créances recouvrables à moyen. terme 7.500.000-00 a- Gouvernement b- collectivités publiques c- entreprises publiques d- affa'res 7.500.000.00 e- parlicu'iers f élrangers (résidant à l'étranger) 10.- Créances recouvrables à long terme a- Gouvernement b- collectivités publiques C- entreprises publiques d- affaires e- particu.iers f- étrangers (résidant à l'étranger) 11.- PORTEFEUILLE ACTIONS 31.511.773.85 12.- IMMEUBLES 13- MOBILIER 4.156.604.00 14.- DIVERS 27.355.169.85 15.- TOTAL ACTIF G. 190-510.415.25 Sur tout engagement de clients Lettres de Crédit Le 31-Juillet 1981 : Certifié conforme à nos livres : Signalure : ('resses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 1 Boita Postale 1741 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles.