-
Paraissanz
Le Lundi es le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
136ème. Année No. 68 AN XXIVe,
Gabriel ANCION
DE LA REVOLUTION
DUVALASRISIE Jeudi 3 Septerabre 1983
SOMIAIRE
-Arrêtés Soldat à mettant demi- -solde àla retraite PAgent do Police
Vu la Loi du 28 Jui lct
leur paasion. Pierre FONTIL des forces Armées Euralc Filx d'Haiti VICTOR ct le
Août 1957 et celui du 26 Décembre 1952, modifiée par le Déerei du 17
-Avi-de dHaiti, fonetionnem: nt de la société
ct liquidant
la Pension
1961 sur la Retraito ei In
S. A.s
anonyme dénomnée -G-z
Militaires;
-Secretsirerie -Suite et fin de la société znonyme dénommse
Industriels
Cons.dérant que le Sokdat à demi-solde PIERRE
Marques de Fabricuc d'Etat. du Commerce et de l'Industric Caribe : Extrait Wicker R-ttan, S.A.. des Forces Armées d Haiti,
les
Fon:il (04877),
-Avis. ct de Commerce. a Registre des
la loi pour être mis à la retraite remp.it conditions prévues par
litaire;
et bénéficier de la pension miotr le rappor; du Secrétaire d'Etat de l'Intérienr
fense Nationale;
et de la Dé
ARRETE
JEAN-CLAUDE
Arlicle ler.-) Le Soldat ARRETE à
:
PRESIDENT A VIE DE DUVALIER
des Forces Armée
demi-Solde PIERRE Fontil
LA REPUBLJQUE
liquidée à la somme d'Haiti, de est mis à la reiraite ei sa (04877), esi
Vu les
Cent Gourdes
pension
articles 93 et 94 de. la
Article 2. Le montant de la valeur Gdos. 100.00) par mois. Vu la Lois du 28 Juillet 1952, Constitation;
ra tiré des disponibilités de la
prévue par cej Arrêté secloût 1957 ct ce ui du 26 Décombre mod-ilee par le Décret du 17
Armées d'Haiti. Caisse des pensions des Forces. Pension Mil-aires;
1961 sur la Retraite et la
Articic 3.- Le précent Arrêté
Considérant que PAgent de' Polics
gence du Secrétaire d' Etat de sera publié er exécuié à la diVictor (17950), des Forces
Rurale révoqué FELIX
nale. lIntétieur et de la Défenee Natiomeni de sa séparation de serv.ca, Armées d Haiti, rempliseail, au inoDonné au Palais National, à
Loi pour êtrc mis à la retraite les condifons prévues par la
An 178ème. de
Port-at-Prince, Ie 7 Soii
taire;
et bénéficier de la
Fndépendance. 1981,
pension milifense Sur e rappori du Sechétaire d E:at de
PAR LE FRESIDENT:
JEAN-CLAUDE
Nationale;"
T'Intérieur et de la DéLe Secrétaire
DUVALIER
ARRETE
d'Etai de LIntérieur et de
:
Edoenrd
la Difense' Nution Ne
Article ler.
prévues par la
An 178ème. de
Port-at-Prince, Ie 7 Soii
taire;
et bénéficier de la
Fndépendance. 1981,
pension milifense Sur e rappori du Sechétaire d E:at de
PAR LE FRESIDENT:
JEAN-CLAUDE
Nationale;"
T'Intérieur et de la DéLe Secrétaire
DUVALIER
ARRETE
d'Etai de LIntérieur et de
:
Edoenrd
la Difense' Nution Ne
Article ler. L'Agent de Police
BERROUET
(17950), des Forces Armées d Rurale révoqué FELIX Victor
pension est Iquidée à a somme Haiti, de est mis à la retraite, et sa
AVIS
Gourdes (Gdes. 198-00)
Cent Quatre-Ving: Dix-Huit
La Secrétairerie
Article 2.- Le montar, par de mois. la
public en général d'Etat les du Commoree et (e
ra tiré des d'spenibiitcs de la valerr prévue par cet
au Décret du 10 et inté: e:sis Cn
IIndustzie fitonaf
mées d'Haiti. Caisse des Pensioas des Aurfté sedans les limites octobre 1979, son: partieulier que ccafo
Article 3.- Le
Forces Arde Ia Constilution et approuvées des
sous les résiav
gence da Secrétaire présent arrèé sera publié et
mod-fications apporèfes à la Société Lois de Ia
nale. d'Eta: de IIntérieur exécwé à la d'lINDUSTRIELS
Anonymne cu République,"
et de la Défense
port de Me. Gérard DHAITI, D. S.A., cppart acte somnado : -CA
Donné au Palais
NacioEn
Charles, No:aire authentiq. au
An 1783me. de National, à
conséquence, la
à
rop
TIndopendance Portau-Prince, le 13 Août 1981,
Socicté est approuvée modification apportée Poit-auFrinet. aux
cédent,
sous les
Slatuls de
PAR LE FRESIDENT
JEAN-CLAUDE
conitions prévues au paragraphe ladite I
Le Secrétaire
DUVALIER
Port-au.Prince, le 20 Aodt
pré. d'Etat de
1981. Aur. PIntirieur P de la Défersa
Par-devant Jacqucs Mc. B. SIMEON
Fd-nani PERROTIET Nationaln :
identifié
Gérard D. Secrélaice d'Eta:
au No. 2644-E, CHARLSS, Notaire à
sousigné. patenté au Nu. :2.092-D, Portau-tHace
imposé a. No, 3109,
ARRETE
Monsienr
A
Fereival C. Powell. COMPARU:
JRAN-CLATDE
demeurant à
idertifis ct No. PRESIDENT A VIE DE DUVATIPR LA
Agiesant en Portauzrinos sa qual'té domicilis à
2151-R. proptiétaita,
REPUBLIQUE
de
Kingston,
Vu les articles 93
D'HAITI, S.A.,
Vice-Présdent
Jamalque,
et 94 de la
sibre social êt Socléto Anonyme de de -GAZ
Constitution;
son principal
vingt mille dollars, INDUSTRIELS
Lequel comparnnt.
ifis ct No. PRESIDENT A VIE DE DUVATIPR LA
Agiesant en Portauzrinos sa qual'té domicilis à
2151-R. proptiétaita,
REPUBLIQUE
de
Kingston,
Vu les articles 93
D'HAITI, S.A.,
Vice-Présdent
Jamalque,
et 94 de la
sibre social êt Socléto Anonyme de de -GAZ
Constitution;
son principal
vingt mille dollars, INDUSTRIELS
Lequel comparnnt. ds établisoment à
ayant son
suivant procès-verbal dressé qualité-, a. par ces Portau-Prince. le vingt et un avril préentes, mil déclars que
neuf cent qua-
No. 68 Jeudi 3 Septembre 1981 =
LE MONITEUR638 C
légal:s, soit au s'ège social,
fois, dans les conditions
vertu d'une décision
présentes,
ou plusicurs
désigné à cct effet, en
sera enreg' stré en même temps que
soit à tout autre endroit
cre-vingt un qui
a modifié les L..cles suivants
du Conseil d'Adm' 'nistration. à souches nu
TAssemblée Générale des Actionnaires deux; cinq; huit; neuf; quinze;
Article 8.- Les actions seront extraites d'un carnet ie sceau de
des staluts de la di.c société savo.r
vingtdeux adm nistrateurs et auront
dix-neuf; vingt; vingt et un; vingt-deux; vingtmérotées et signées par
pourra fixer un dé
seize; dix-sept; dix-huit;
v.ngt-sept; vingt-huit;
Génétale des actionnaires
vingt-emg; ving. -SX;
la société. L'Assombke
avec clause pénale. trois; vingt quatie;
trente-deux; trente-trois; trenie-quatre;
lai le paiement des acions
toute action, le proprié
neuf; trentt; trente et un;
Article pour 9.- Avant de vendre ou de céder
en rap
trenie-cinq; tiente-six e: t.ente-sept. liront désormais comà un prix équitable
sd-ts articles modifiés se
taire devra en fa' re loffre au préalable,
par lettre recom
En conséquence, C les Statuts amendés de la Société annexés
avec l'état du ma:ché, aux autres actionnaires, Les co-PC ionneires
me ils sont établis dans
port mandée adressée au Conseil d'Adm" 'nistration. ou refuser cette
accepter
aux présentes. DONT ACTE:
mil
auront un délai de quatre (4) mois pour
en l'Etude, le vingthui: juillet
offre. un Registre spé
Fait et passé à Port-au-Prince,
10- Le transfert des actions se fe:a sur
neuf cent quaure-vingt un. ès qualités a signé avec le Notaicial Article de la Société, tenu à cet'e fin.. d'un certificat
Et, ap.ès lecture, le comparant D. Charles, No.aue acposiaue Le
En cas d'une perte d'une act'on, ou
reu
HC. Powell; Gerard
à Port-au-Prince,
Artic'e 11délivrés aux intérrssées. mais
re. (Signé(: bas de laquelle est écrit: Enregistré
du Re-. d'action, de nouveaux titres seront
sémaine pendant
la' 'minule au
un, Fol.o, Case,
avis aura été publié. une fois par
la Capi
le
août mil neuf cent quatre-vingt
Visa "1mlement après qu'un
dans deux quotid-en.
act'on, ou
reu
HC. Powell; Gerard
à Port-au-Prince,
Artic'e 11délivrés aux intérrssées. mais
re. (Signé(: bas de laquelle est écrit: Enregistré
du Re-. d'action, de nouveaux titres seront
sémaine pendant
la' 'minule au
un, Fol.o, Case,
avis aura été publié. une fois par
la Capi
le
août mil neuf cent quatre-vingt
Visa "1mlement après qu'un
dans deux quotid-en. de
q.atre
crvis. Fe.çu: Drot rixe trois gouraes,
mois, tant dans le Moniteur que
das actes
un
et approbation
giue No. de :igne bon. les soins et la diligence de l'intéressé, après
fre deux gourues, un proiongement
(signé): 'A. Adolphe
tale, par
Général de lEnregistrement
du Conseil d'Administration. droit l'adhé
Pour le Directeur
D. Charles, Not. d'une action impl'que de plein
culaniwmb : uérard
Article 12.- La proprié:é
décicions du Conse" 1 d'Adminis
EXPEDITION
sion aux statuts de la Société, et aux
PREMIERE
DE LA SOCIETE ANONYME
tration et de l'Assemblée Générale des Actionnaires. d'un action
STATUTS INDUSTIELS ASSUCIES, S.A.,
Article 13.- Les héritiers, reprécentant ou créancier le. atfaire. ue la So
.GAZ
OBJET
en aucun cas s'immiscer dans
FORMATION - DENOMINATION
naire ne pourront
d'appos tion de scellés sur les
SIEGE SOCIAL DUREE
ciété, ni provoquer aucune demande
Ils sont obli
les
res des actions qui
la
ni exiger aucun partage. ler.- Il es: ro.me enue p.opre.a':
biens et affai es de Société,
sur les livr s, comp es,
Article
1être u.térieurement,
régler leu:s intérêts,
éront ci-apiès émises et ceiles qui pourront
les Lois en
gés de s'en tanir, pour aux décisions du Conseil d'AdministraSociété qui, serâ régie par les pre.ents Statuts et
inventaire de la Société, et
Actionnau es. ane. tion e: da l'As: embléc Générale aes tenu de payer le montant
vigueur. -GAZ INDUSTRIELS
souscriptcur sera
Article 2.- Cet'e Société est dénommée:
Cc s.ège
Article 14.- Chaque
et il ne pourra, sous aucun p.étexS.A.. Elle a son siège social à Po.taurrince. Actiondes ac.ions qu'il aura - ou.crites,
ASSOCIES,
Generaie aas
au're pa 'ement. vertu a'une aec sion de I. Assemblee
Sotexte, être obligé de faire aucun
social,. .en
un autie point du territoirc. La
CONSEIL DADMINISTRATION
naiies, peut être transféré en partou: où il sera jugé utile, sur
15.-- La Société, ses biens et affaires, seront administrés Cnacun par
cieté peut aussi avoir ue, bureaux
Article d'Administration composé de six (6) memb.es. le telritoire de la képubl.que d'naiti. la product' 'on et la
un Conseil devra être propriétaire d'au moins une action du CapiLa Societé a pour obj.t principal
des membres
- Aiticle 3.-
tals que Gaz Carbonique
al.
il sera jugé utile, sur
15.-- La Société, ses biens et affaires, seront administrés Cnacun par
cieté peut aussi avoir ue, bureaux
Article d'Administration composé de six (6) memb.es. le telritoire de la képubl.que d'naiti. la product' 'on et la
un Conseil devra être propriétaire d'au moins une action du CapiLa Societé a pour obj.t principal
des membres
- Aiticle 3.-
tals que Gaz Carbonique
al. vente ae gaz industrieis et commeiciaux,
(C2H2) et tous autal soc'
du Conseil d'Administration seront élus par l'Assem
(CO2), oxygène (02), mi:.ogène (N), acétylène leurs dérivés. Elle
Les Membres
et rasteront en fonction pen
industriels et comm. rciaux ainsi que
blée Générale annuelle des actionnaires a
annuelle des actionhes gaz
et d'une façon générale, fa.re
dant une année ou jusqu'à la prochaine semblée
pourra achaier, vendre, hypothéquer, mobuere niaustr.iles,
ce leurs successeurs aient été élus ou
> injites opétations commeroraves, fnanciè. .es,
à
na les ou jusquà que
ait été effectué. lls
direclement ou indirec: ement lobjet
d'un membre quelconque
mobilières, se rattachant
Elle pourra accomqu'un remplacemant
i-dessus. Cette. énumération n'cst pas limitative. aux
scnt indéfiniment -dééligibles. pourra êt-e rclevé de son
toutes sctions fonuees sur les droits reconaus
Un membre du Conseil d'Adminisiration
cent % des
L en général
la Consitution et les Lo S de la République
par vote concourant de quatre-vingt-un (81) pour uns
exinnes morales par
poste actionnaires présents en personne ou représentés à réunion
ti,
est illimitée, sauf à compter du
T'A semblée Générale des Actionnaires, dûment con
scle 4- La durée de la Société
t: :aordinaire de
la
d'une réunion du Conseil d'Admi
définitive, sauf en cas de dissolution prononcée
Un quorum pour tenue
de
'e sa con titution
voquée. par la présence à une talle réunion cinq
ssemblée Générale. nistration sera cons'itué de leurs
dûment mandatés. CAFITAL SOCIAL ACTIONS
membres au. moins ou
représentants
pr' 'ses, devront
Social est de v'ngt mille dollars, divisé en;
15.1. Les décisions du Conseil pour être valablement
du Conde 5 Le Capital dénommées Classe <As et Clas e +Bs, Les
être adoptée: par vote concouran: d'au moins cinq msmbres
s d'sctions KAs auront seules le droit de voter à toutes Asseil ou de lrurs représentants dûment mandatés. serait
Classe
à la formation du quoune 'on soumise au vote du Conseil ne
des Actionnaires et de participele
Dans le cas où quest
deux réuf::
mais n'auront point
Vote nécatif ou positif au cours de
fnecessaire à la tenue de ces Assemblees, à la dis.ribution
point résolue par un tenu d'en avi:er par écr't le- Actionnaires. froit de recevoir des dividendes ou de partciper
nions, le Conseil srra
et de l'autorité qui lui sont conférés
15.
mise au vote du Conseil ne
des Actionnaires et de participele
Dans le cas où quest
deux réuf::
mais n'auront point
Vote nécatif ou positif au cours de
fnecessaire à la tenue de ces Assemblees, à la dis.ribution
point résolue par un tenu d'en avi:er par écr't le- Actionnaires. froit de recevoir des dividendes ou de partciper
nions, le Conseil srra
et de l'autorité qui lui sont conférés
15. 2. En plus dee pouvo" s
de l'actif social. être émises qu'en faveur
'ion vourra exe"c?r tous altLes actions de la Clas' e B> ne pourront
auront le dro't de
par les présentes, le Conceil d'Administra'
ne son* 13S réstrvés
d'actions de la Classe <A; elles
tres pouvoir- et accompl'r tous actes légarx qui
de propriétaires
de participar à la distribution de l'actif sopar Ja loi, l'ecte con-titutif 011 Jns statuts. recevoir des dividendes,
de voter aux Assemblées d'Actionaux actionnaires
Réné"eux eontirés nar l'aricle qui
cial, mais n'auront poin: le d oit
nécessaire à la
15.3. Sans péjud're des pouvoirs
fa l'Actn
à la formation du quorum
autres pouvoirs réservés par loi,
Con-titut'f
naires ou de patciper
précède et des
il est exnres-ément déc'a"é par les
tenue de ces Assemblé:s. au fur et à mesure des
ou ler. Statuts aux rctionnaiwes. muvoins swivan's:
Article 6- Le Capital pourra être ausmenté
valeur de cha
présen'es aue le Conseil d'Admin'ste-tion na lelorecue
bero'ns de la Société, soit par une augmentation de la
a) de chanve- de temns à autre les rèmles ct ràclemanto
initialemen: émises, soit par émis- -ion de nouvelles
ne seront na- en cont-adiction aver l-s "ta'uts, pour
cune des actions
de réserves dans la capital, ou
ces chancewe-ts
marche des nffnires de 1a Sorikth,
actions, soit par voie d'ncorporation décision de "lAs:emblée Gé
la conduito c" la bonne
nour
do ln Son'Ais tmis
autre
Jégal, en vertu d'une
bl d'orheter o1t autrem-nt peqnirir comntn
tout moyen
s'égeant à T'extraordinaire. droits
que la Société est autorisée à acquérir aux
nér-le des Actionnaire", actions à souscrire est payable en une
b'ens ou privilèges
Article 7- Le montan: des
No. 68 Jeudi 3
U
Septembre 1981
LE MONTTEUR. prix et conditions et d'une man'ère générale selon les
ditions qu'il e timera convenables;
termes et con
Sauf st' pulation contraire des Statuts, l'avis à
c) d'emprunter, donner et recevoir,
res sera donné par écrit et
donner aux Actionna-i
re des bons, conventions,
hypothéquer, mettre et souscite à leur
remis personnellement ou expéd é par pos
ou sociables et titres transferts a nsi que tous effets négociables
adresse figuran: sur les livres de la Société,
obtenus par
ou
la poste se.a considéré comme
L'avis donné par
plir tous faits et actes nécessaires hypothèques à
autrement d'accomoù il
ayant été donné à partir du moment
d) de
ces fns.
-i
re des bons, conventions,
hypothéquer, mettre et souscite à leur
remis personnellement ou expéd é par pos
ou sociables et titres transferts a nsi que tous effets négociables
adresse figuran: sur les livres de la Société,
obtenus par
ou
la poste se.a considéré comme
L'avis donné par
plir tous faits et actes nécessaires hypothèques à
autrement d'accomoù il
ayant été donné à partir du moment
d) de
ces fns. est dépo.é à la poste. ployé nommer, suspend:e ou révoquer à sa convenance tout emArticle 21.- Une Assemblée Générale des
subalterne, agent ou domestiques de leur ass'
quée avant l'Assemblée
Actionnaires sera convode changer leurs salaires ou gages, d'exiger
gner leurs devoirs
de nommer des
Générale Annuelle des' Actionnaires à l'effet
jugera bon et de fixer le montan: de la dite caution dans le cas ou il
Ar'icle 22- L'A Commissaires semblée aux Comptes selon le voeu de la Iod,
e) de confier à tout
caution;
réunira
Générale Annuelle des
effet, le
officier, en vertu d'une résolution à
à Onze heures du mat'n le
Actionnaires' se
pouvoir de choisir, nommer,
prise cet
née au bureau
de chaque anployés subalternes, agen's
renvoyer ou suspendre ses emcette
principal de la Société ou le jour ouvrable
f) de dés
ou domestiques;
date est un jour de congé légal, dans le de
su' 'vant si
gner les personnes ou sociétés habiles a
tion du Conseil
but procéder à l'elecnir en gage pour la société n'importe quel bien recsvoir et d'obteciété et de considérer d'Administration, toutes d'approuver les comptes de la Soté ou auquel elle est intéressée ou
appartenant à la sociéautres affaires qui lui seront soumises. plir à ces fins tous actes et faits pour toute autie raison et d'accomle-Conseil L'Arsemblée se réun'ra extrao dina rement quand convoquée
g) de
nécessaires,
ou par les propriéta'res de 20%
par
les désigner qui sera autorisé à s gner pour
de la
et en circulation. ou plus des actions émises
bons, billets à ordre, actes, reçus, endos, compte Société
Article 23.-
trats et document. chèques, décharges, conres dont la date Concernant les réunions extraordinaires des Actionnai
h) de déguer n'importe lequel des
date, le
n'est prévue aux présen' tes, avis écrit
des affaires courantes de la
pouvoirs du Conseil, au cours
lieu et l'obj-t de telle As emblée sera
comportant 1
ministralion
Société, a tout membre du
taire, par la poste à
envoyé par le Seari
ou tout comité spécial ou
Conseil d'Adfigurant dans les chaque act'onnaire, à sa dern'èe adresse
ou agent, ou de conféier de tel permanent, ou à tout officier
jours
livres de la Soc été, ce au moins
posta"
nommés par le Conscil,
pouvoirs aux agents de la Société
avant la da'e de ladite réunion.
ministralion
Société, a tout membre du
taire, par la poste à
envoyé par le Seari
ou tout comité spécial ou
Conseil d'Adfigurant dans les chaque act'onnaire, à sa dern'èe adresse
ou agent, ou de conféier de tel permanent, ou à tout officier
jours
livres de la Soc été, ce au moins
posta"
nommés par le Conscil,
pouvoirs aux agents de la Société
avant la da'e de ladite réunion. quarante cing (4
termes et conditions qu'.Is y compris calui de le sous-déléguer selon les
A-ticle 24- La présence des
), d'invesuir
e.timeront convenir;
tions de la cla- se *As émise ct propriétaires de la majorité des a
ou Prever ies Ionus ue ia coceté
en cireulation, présents en
immédiatemen: besoin, dans des
qui ne lui feront pas
à représentés toutes par mandataire sera requ'se pour
personne d
nir (autres que le cap.tal social investissements qu'il estimera conveles Assemblées
constituer un quorun
tissements de
de la societe) et ae
la Soc été, sauf si
d'Actionnaires pour gestion des affaires de
temps à autre, et
aép..cer ces .nvesces Statuts. autrement spécifié par la loi, l'Acte Constitutif
j) de proposer à l'assemb.ee Générale drs
si
ot
cation aux Statuts, toute
actionnaires toute modifi."
Cependant, une telle majori:6 d'actions
bligasion à terme,
augmentation du Capital ou la création d'oprésentée à une Assemblée d'Actionnaires, n'était les pas présente ou re
Article 16,- Une
ou représentés à une Assemblée
Actionna's 'res prérent:
réunion annuelle du Conseil
La nouvelle
auront le d oit d'ajourner la
ra tenue imméd.atement après la réunion d'Admin's stration setiendra réunion ainsi tenue aura le même, ordre du réunion
Générale des
annuelle de l'As.emblée
pes moins de 20 jours
jour et Se
blee Genera.e Actionnai.es et au même endroit où est réunie
Article 25,- Les décisions après la réunion. des Actonnaires., Aucune convoca:
l'AssemAct onnaires
et résolutions de
re en ce qui concerne une telle
on n'est nécessaide la Société relatives aux l'Assemblée Générale des
ns stration. De plus, des
réunion annuelle du Conseil d'Admia) révocation de membres du
questions suivantes :
moins
réunions du Conseil
b)
Conseil
une fois chaque tro.s mois
devront être tenues au
amendement ou addit on aux d'Administration;
tion écrite de l'ufnc<r Executif ou extrao-dinairement, sur convocac) augmentation ou
du Statuts;
jorité des membres du Conseil en chef de la Société, ou d'une mad) fusion avec une ou diminution plusieurs autres, capital;
ne serait pas présent à une réunion d'Administration. Au cas où un quorum
e) la poursuite d'activités princ'pales entreprises; autres
jou. née à une autre date et
quelconque, elle pourra être ament menées par la Société;
que celles actuelle
tard donné aux membres un av.s de tel ajournement sera sans ref) dissolution de la Société;
jusqu'à ce quorum soit constitué. qui n'étaient pas présents à la réunion et ce
g) l'acquis' 'tion ou l'aliénation par l'Assemblée
Article 17.-
tionnaires d'actifs immobiliers
Générale des,
merce, les membres Conformément du
aux stimulations du Code de ComConseil
ayant une valeur déterminée
Conseil
d'Administration;
pa
cune obligation personnelle ou collective d'Administration ne contractent audevront, en vue d'être valablement
Société.
orum soit constitué. qui n'étaient pas présents à la réunion et ce
g) l'acquis' 'tion ou l'aliénation par l'Assemblée
Article 17.-
tionnaires d'actifs immobiliers
Générale des,
merce, les membres Conformément du
aux stimulations du Code de ComConseil
ayant une valeur déterminée
Conseil
d'Administration;
pa
cune obligation personnelle ou collective d'Administration ne contractent audevront, en vue d'être valablement
Société. Ils ne répondent de
à cause des affaires de la
concourant de 81% des actions adoptées, être prises sur le
ront cependant
que l'exécution de leur manda:. Ils
représentées à la dite
ayant le droit de vote et
occuper une fonction rétr.buée
pourLes
réunion d'Actionnaires. présenter
peuvent déléguer tout ou partie de leurs
dans la Société, Ils
naires déc sions ou résolut'ons de P'Assemblée
qucleonque avec l'autorisat.on du
pouvoirs à une personne
relatives à toute autre question
Générale des, A
Article 18.- Les
Conseil d'Administration. concourant de 51% dcs actions
seront adoptées
tration n'occupant émoluments des membres du Conseil
présentées à PAssemblée ayant droit de vote aurad
pas une fonction
d'Adminis
être
Générale, à
présentes oE
fixés par décis on du Conseil
rétribuée dans la Société seront
seil prises en raison d'impasses dans l'exception des décisions devl
rétribution excédait Deux cents d'Administration. Dans le cas où cet:e
d'Administration. lors de la: lesquelles se trouverait le Con
être approuvée par l'As. emblée dollars ($ 200.00) par mo's, elle devra
bles au Président de la Soc'été. détermination des émoluments payaArt' cle 19.- En cas de Générale des Actionnaires. L'Assemblée Générale des
par suite de décès, démission, vacance dans le Conseil d'Administraton
luments sur vote concourant d'au Actionnaires moins déterminera pareils émo
membres du Conseil alors retraite, révocation ou autre
les
de vote et présentes ou
81% des actions droit
vote de la majorité en fonct' 'on auront la faculté de choistr cause,
Article 26.- Les repréentées' à la réunion. ayant
fonction pour la un successeur ou des successeurs qui
par
ront sous aucun héritiers ou ayants cause d'un
période res' 'ant à courir
resteront en
1é,
prétexte et en aueun
actionnaire r'ausence de tout membre du Conseil
au poste vacant. En cas d'abformer aucune opposition,
cas le droit d'apposer un scelléguer ses pouvoirs et
d'Administration, celui. ci
en aucune manière dans les exiger aucun inventa 're ou
le temn- nue durera devoirs à telle autre personne de son pourra d-é
porter aux
affaires de la Société. Ils s'immiseez
cette absence. choix pour
Générale. inventalres sociaux et aux
devront s'en rap
ACTONNAIRES. - REUNIONS DE
OFFICIERS
délibérations de I'Assemblée
L'ASSEMBLEE DES
Article 20.-- Les réunions ACTIONNAIRES de
Article 27.- Les
res seront tenites
l'Assemblée Générale
officlers de la
an sière soc'al de la
des Art'onnai. Vice-Président, un Secréta're et Société seront un
pourra désigner le Consell
Socié:6 ou cn autre leu
Article 28.-
un Trérorier.
UNIONS DE
OFFICIERS
délibérations de I'Assemblée
L'ASSEMBLEE DES
Article 20.-- Les réunions ACTIONNAIRES de
Article 27.- Les
res seront tenites
l'Assemblée Générale
officlers de la
an sière soc'al de la
des Art'onnai. Vice-Président, un Secréta're et Société seront un
pourra désigner le Consell
Socié:6 ou cn autre leu
Article 28.-
un Trérorier. Président, un
d'Administration. que
Tyésoren-Aitolnts Plusieurg Vie-Presidents
le décldera T'Assemblee pourront de temps à autre RecrératrewAdiohts être élns
el
Générale Annuelle des Actionnatrea. selon que
3 Septembre 1981
No. 68 - Jeudi
LE MONITEUR
héritiers ou ayant
les
G40
du Tribunal Civil de Fort-au-Prince; éiire dom.cile à Port-aufonction jusqw'à la proParquet d'un
devront également
pourra leur
Officier restera en
Act onna.res à
cause actionnaire de domicile, toute signification
Article 29.- Chaque
Générale des
Prince: A, défaut d'élection
Civil de Port-au-Frince;
chaine réunion annuelle de TAs.emblée. fonetion soit produite par mort; déêt.e faite au Paiquet du Tribunal M. Cottle; P.O. Powell; R. Bon
1noins qu'une vacance à une teile
(Signé) : F. B. Zenny; M. Pullman;
le quatre août' 'mil neuf
antrement. Générale
à Port-au.Prince
Ferçu
inission ou révocation
sera fixé par lAssemblée
nefil; J. C. Léger; Enregistré
No. des actes civils;
Le salaire des off-.ciers e: agents
eent quatre vingt un folio case du Registre : douze gdes;
nnueile des Actionnatres. élus à la réunion annuelle de l'Asdroit fixe : Onze gourdes; visa timbre
(S.) : A. ADOLPHE
Article 30.- Les officiers seront
T'Assemblée Générale anPour le Directeur Général de TEnregistrement D. CHARLES, Not. Générale des Act.onnaires; de plus
aux officiers ou
Fopr Copie Conforme : Gérard
scmble élire des successeu:s ou des assi.tants élus ou nommés par
de
xme : pourra Vice-Fresdents. Les officiers
à tout
de la Réunion Extraordinaire des Actionnaires de <GAZ
un o:1 plusieurs
pourront être révoqués
Procèswverbal
tenue au Siège Social
f'Assemnblée Générale des Actionnaires Géné.ale des Actionnaires. GAZ INDUSTRIELS D'HAITI, S.A. avril 1981 à Port-au-Prince,
la décision de l'Assemblée
les su vants :
D'HAITI, S.A. le 21
inoment Article par 31.- Les pouvoirs des officiers seron: de la Société. II prési
INDUSTRIELS
sera l'officier. exécutif en chcf
du Conseil
Haiti;
:
Le Président
d'Actionnaires et les réunions
ETAIENT FRESENTS
dera toutes les Assemblées de mettre à exécution et aura la res. Mr Frédérick B. Zenny
d'Admin'stration. Il sera chargé décisions du Conseil d'AdministraMr. Robert I. Cottle
nonsabl té de faire accomplir les de la fonction de Présdent,
Mr.
prési
INDUSTRIELS
sera l'officier. exécutif en chcf
du Conseil
Haiti;
:
Le Président
d'Actionnaires et les réunions
ETAIENT FRESENTS
dera toutes les Assemblées de mettre à exécution et aura la res. Mr Frédérick B. Zenny
d'Admin'stration. Il sera chargé décisions du Conseil d'AdministraMr. Robert I. Cottle
nonsabl té de faire accomplir les de la fonction de Présdent,
Mr. Marc Paullman
tion. Il exécutera tous les rôles relevant qui seront mises à sa
EN AUDIENCE :
telle que. décrite et toutes autres obligations Il aura autorité pour signer
Mr. Percival O Powell
charge par le Conseil d'Adminisiration. membres du Conseil tous contrats et
Mr. Reynold Bonnefil
seul avec d'autres officiers ou de la Société, selon déc'sion du ConM. Jean Claude N. Léger
ieutres documents pour compte la Société devant la loi, Il peut rester
1- ELECTION DU FRESIDENT Que Mr. F. B. Zenny, en sa. qualité
seil. Le Président représentera les tribunaux, y compris la Cour
Proposé par : Mr. R.I. Cottle :
la séance. devant
préside
cn jusice, sé p.ésenter
de la Société et peut déléguer
de Pré ident du Conseil d'Administration,
de Cassat on, au nom et pour compte autorisés à ces f.ns. Appuyé par : Mr. M. Pullman
de tels pouvoirs à des mandataires telles obligations qui pourront
Adopté : A Tunanimité
DE FUSION ENTRE PIW, GIH,
Chaque Vice-Président accomplira d'Administration ou qui pourront lui
2.- EXECUTION DE L'ACCORD 1981
lui être prescrites par le Conseil
QGCSA, et LCC, en date du 10 Janvier CONSEIL DES DIRECTEURS,
Otre déiéguées par le Président. du Conseil d'Adm'nistraa)y ELECTION DU NOUVEAU
<GAZ INDUSTRIELS
Le Secréta-ie sera ex-off.cio le Secrétaire les réunions. II tiendra
EN ACCORD AVEC LES STATUTS DE
tion. Il établi.a des procès-verbaux transférées de toutes en telle forme et manière
D'HAITI; S.A. Conseil des Directeurs qui
note des actions enregistrées et
telles obigations pouvant lui
Mr. F. BL Zenny suggéra que le nouveau et de l'accord de fusion,
stipulée aux présentes: I accomplira le Président du Con.eil ou par
devait être élu en conform té des Statu's
être déléguées de temps à autre par
devrait comprendre six membrcs comme suit :
la Consel d'Administration. des livres comptables adéqua's soient
Frédérick B. Zenny : Président
Le Trésorier verra à ce que
telles autres obligations pouPercival O. Péwell : Vice-Frésident
maintenus par la Société et accomplira le Président du Conseil
Reynold Bonnefil : Secrétaire
vant lui être déléguées de temp: à autre par
R. P. Winchell : Trésorier
"ou par le Conseil d'Administration. SIGNATURE DE CHERobert I. Cottle : Membre
DIVIDENDES FONDS DE RESERVE
-A. Cottle : Membre
Mr. R.P. Winchell gardat le poste de
QUES ETC. le Capital action de la Société pour
Mr. R. I. Cottle suggera que
Article 32.- Des dividendes sur d'Administration à toute réun.on orVice-Président. se référant aux articles des Statuts de Gaz
utont êre décla:ées par le Conseil à la Loi et aux Statuts et à l'acte
Mr.
embre
DIVIDENDES FONDS DE RESERVE
-A. Cottle : Membre
Mr. R.P. Winchell gardat le poste de
QUES ETC. le Capital action de la Société pour
Mr. R. I. Cottle suggera que
Article 32.- Des dividendes sur d'Administration à toute réun.on orVice-Président. se référant aux articles des Statuts de Gaz
utont êre décla:ées par le Conseil à la Loi et aux Statuts et à l'acte
Mr. Jean-Claude d'Haiti, Léger S.A; déclare qu'il serait préférable d'avoir un Vi
inaire ou spéciale conformément
Industriels
serait disponible à tout moment
résidant en Haiti, qui
insticutif. d'aucun dividende, il pourra être
ce-Président le
durant l'absence de ce dernier. Article 33.- - Avant le paiement disponibles pour dividendes, tel
pour remplacer Président Bonefil que le Conseil des Directeurs suf
de coté des fonds de la Société
Conseil d'Administration
Froposé par : Mr. Reynold
pts s somme ou sommes que les membres du discrétion considérer comgéré par Mr. F. B. Zenny soit élu. Surron: de temps à autre et à leur seule faire face aux évenAppuyé par : Mr. F. B. Zenny
meinécersaire, comme réserve ou réserves pour ou abolir de telles réser
Adopté : A P'unanimité
aux Statuts de :
pourra aussi modifier
des Amendements
ralités et le Conseil
8) Approbation
D'HAITI, S.A. yes comme elles avaient été créées. demande d'argent et bons de la So
GAZ INDUSTRIELS la
a fait ressortir la nécessité de mo
Article 34- Tous chèques ou
tallas
M. F. B. Zenny prenant pa:ole
A11 na"
tels offiriers ou offinion
personnes
articles des Statuts de GAZ INDUSTRIELS D'HAITI
clété seront signés par
autre désigner le Consell d'A
difier certains
ou nersonne que pourra de temps à
S.A. fait distribuer une copie en anglais et en français des Statuts
ministration. n a certains articles des Statuts de GAZ IN
ANNEE FISCALE
commence le ler. Juillet de chaque
de modifier Actionnaires. Les modifications portent sur les articles
Article 35.- L'année fiscale de
suivante. amendés aux
18, 19, 20; 21; 22; 23; 24; 25; 26; 27; 28; 29; 30;
année et prend fin le 30 juin l'année
2,5 8, 9, 15, 16,17,
31; 32; 33; 34; 35; 36 et 37. DISSOLITTION LIOUIDATTON
de la SoAprès discussion, les amend-men's ont été approuvés et un origi
Article 36- Au cas où une dissolution ou ûne liquidation P'Assemblée Gé
nal des Statuts modifiés a été signé par tous les actionnaires préscnts
ciété serait reconnue nécessaire, elle ser'a décidée par à l'a:ticle. Les
pour être remis au Notaire Gérard D. Charles. nérale ds Actionaires tenue et votant comme stipulé une tellc
Mandat a été donné par T'Assemblée Générale à Mons'eur Percipouvoirs du Conseil d'Administration continueront de pendant la Société. vat O. Powell pour remplir en lElude du Notaire Gérard D. Charles
p - 2 de liquidalion comme pendant l'existence
les formalités légales en vie de régulariser lcs amendements. COIFPESTATION
actionnaire il
Plus ricn n'étant à l'ordre du jour la séance est levée. (signe) :
Ant'sle 37.-- En ene de cont-station de la part d'un
asF.3. Zenny; R. I. Cottle; M. Fullman; P. O.
vat O. Powell pour remplir en lElude du Notaire Gérard D. Charles
p - 2 de liquidalion comme pendant l'existence
les formalités légales en vie de régulariser lcs amendements. COIFPESTATION
actionnaire il
Plus ricn n'étant à l'ordre du jour la séance est levée. (signe) :
Ant'sle 37.-- En ene de cont-station de la part d'un
asF.3. Zenny; R. I. Cottle; M. Fullman; P. O. Powell; R. Bonnefil; J. d'Elire domieile à Port-au-Prince pour les no' ifications et
C. Léger
cst ok.ligé
de tous actes d'huissier. A défant d'élec
Pour Conforme Signé : R. BONNEFIL
signotions ou signififeations les
pourront lui être faites au
Copie
(on de domicile, toutes significations
No. 68 Jeudi 3 Septembre 1981
LE MONITEUR,
Enregistré à Port-au-Frince, le
août
vingt un folio casc du Registre No. quatre des actes mil neuf cent quatre
T:ois gdes; visa timbre : deux gdes;
civils; Perçu : droit fixe:
commerciale. tindustrielles se rapportant à la
Pour le Directeur Général
tion ct l'exploitation de toutes
créa:ion, l'acquisi-. de TEnregistrement (S.) : A. transfor mauon,
enireprises de fabrication, de
Fopr Copie
ADOLPHE
diassemblage et d
Conforme : Gérard D. Not. tiles divers
exportation de meubles et d'arDéposées et enregistrérs oit été au
CHARLES,
d'ameublements. et de IIndustrie deux
Département du Commerce
Arlicle 4.- La durée de Société est
de la Société
expéditions de l'acte de Modif: cation des statuts
lution cIl verlu d une -décis.on de illimitée, sauf cas de dissoS.A.. anonyme dénommée -GAZ
tionnaires. l'Assemb. ée Générale des
au Capital Social de ($
INDUSTRIELS D'HAITI,
acPrince, constaté par acte public 20.000.00) à et ayant son siège à Port auArticle 5.- Le capital social est de Vingt Mille
Enregistréc le 20 Août 1981 No. E-7 Po:t-au-Prince, le 28. juillet 1981
en deux cents de cent dollars chacune,
Dol.ars divisé
Gérard M. ALERTE
Folio 250 Reg V
II pourra être augmenté ou diminué sclon les besoins
Directeur Général
té, les forma.ités légales préaiablement
de la SociéArticle 6.- Les actions sont
remplies. SUITE EL FIN DE LA SOCIETE
son: tirées d' un regisre à. souches, nominatives ou au porteur. Elles
CARIBE WICKER & ANONYME DENOMMEE :
de la Société et revêtues de la numérotées, du frappées du Sceau
RATTAN, S. A->
membre. du Conseil d'Administration. signature Président et d'un
membre du Conseil d. le 19 Novembre 1979. Article 7.-- La Soc'é:é Aministration. est
Par la présente, Ia CERTIFICAT
nistration de trois membres admin' 'strée par un Conseil d'AdmiQUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI
Article 8. Les Membres au du mo'ns. reçu en ce DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie avo'r
élus pour un an. Conseil
dépot
en un
sont
d'Administration
MALARY, Comp:e jour Compte Courant. au nom de Me. Guy
Article 9,- Le Conseil
Mi le & 00/100 Dol'.
nistration de trois membres admin' 'strée par un Conseil d'AdmiQUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI
Article 8. Les Membres au du mo'ns. reçu en ce DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie avo'r
élus pour un an. Conseil
dépot
en un
sont
d'Administration
MALARY, Comp:e jour Compte Courant. au nom de Me. Guy
Article 9,- Le Conseil
Mi le & 00/100 Dol'. Spécial ars US Société CY à former Ja semme de Cing
cation du Prés.dent. Ses d'Administration se réunit sur convoV du Capital de Ia Société (S 5.000) valeur représentent le
procàs-verbaux inscrits dans délibérations sont constatées par des
WICKFR &
en format.on dénommée <CARIBE
par. cs
un registre spécial et seront
RATTAN, S. A.s. administrateurs ayan: pris aux
signé
En foi de quoi cc présen: Certifcat
Articls 10.- L'Assemblée part délibérations. LARY, sur sa demande. est délivré à Me. Cnv MAnira dans ton: endroit ind' Générale des actionnaires se rét
pour servir et valoir ce que de droit. Article 11- L'ennée qué par le Conseil d
BANQUE
(Signatrre Il'isibles)
xées par T'Assemblée soc' 'ale commence et finit Administration- à des dates
NATYON*LEDE LA REPURLIQUE D'HAITI
Artic' e 12.- En cas Géncra'c. de
fiDEPARTEMENT COMMERCIAL
mon
contestation soit entre les
Enregistré à Port-au-Prince, le Vinet Ouaère Mars
cié:é et les tiers, rolaspoment aa: rffriros
actionnaires
quatre vingt un Folio Case dn Registre No- des
mil neuf
promis
le Itige sera soumis à sociales, eoft entre la SoPerçu Droit Fixe Visa
actes civils. arrêté entre les
l'arb'trase svivant un
Timbre :
testations
parties. A défaut de
com
Pour le Directonr Génfral-de IEneee'strement
tiens seront soumises à la Juridiction des compromis, ces conPOUR COPIE CONFORME (s)
compétentsTribunaus HaiPar devant Me. Monique BRISSON. : Monique Brisson. Not. :
identifie, patenté,
Notaire à Port-au-Pr.1 nce,
DONT ACTE :
signé;
imposé aux Nos. 762-H, 21215-B, 8108; sousFait et passé à
ONT COMPARU
Mars mil neuf Port-au-Prince en notre
:
Après lecture cent quatre vingt un. étude, le Dix Huit
1.- Monsieur JOHNNY
fait avec nous, notaire, requis de signer les comparants,
449-G propriétaire,
CAMARCHTOLI, id-nt'fié. au No. (s) :
es-qualités, l'ont
lié au Canada, détenteur demeurant du
à Por-an-Prince, domici. Moaary, Johnny Camarchioli, Pierre Yves
2.- Monsieur PIERRE YVES permis de séiour No.54. suite de Monique la
Brisson, notaire
Gardère. de la François Guy
8422-C. propriéa're
CARDERE, identifié au No. quelle est. écrit
dépositaire
minuie en- I
3- Monsieur François dameuran-et domicilié à Port-au-Prince;
cent Enregistré quatre à Por-an.Prines, le Vingt
propriélaire,
Guy MALARY. identifié au No. vingt un. Fol.o-Case du Qua're Mars mil neut
demeure.t et domicilié à
1.441-A
Perçu Droit Fixe
Registre No.
de la François Guy
8422-C. propriéa're
CARDERE, identifié au No. quelle est. écrit
dépositaire
minuie en- I
3- Monsieur François dameuran-et domicilié à Port-au-Prince;
cent Enregistré quatre à Por-an.Prines, le Vingt
propriélaire,
Guy MALARY. identifié au No. vingt un. Fol.o-Case du Qua're Mars mil neut
demeure.t et domicilié à
1.441-A
Perçu Droit Fixe
Registre No. des
comme mandataire de Mons'eur Dale Port-au-Prince, agissant
Pour le Directeur Vina Timh-a :
actes Cit
demeurant et domici. ié à Fallbrook, L. Simmons, propr.e.aire,
lère. Général de
rique du
(signé):
Nord,
California, Etats-Unis
Expéd.tion : MEaregstrement
A. Ado
brook du Onze appert mandat souts seing privé en date de d'Amé
PROCES VERBAL DE COLLATIONNE Monique Brisson,:
mandataire Septembre mil nenf cent
FollLA SOCIETE L'ASSEMBLEE
de Monsieur Steven
quatre vingt, ce dernier
L'an mil neuf CARIBE WICKER & CONSTITUTIF D
rant et domicilié à California, S'mmons, propriétaire, demeuHeures du cent quatre vingt un et le RATTAN, S. A. appert mandat sousseing privé Etate-Unis d Amérique du Nord. mation : matin, les fondateurs de la Dix Huit Mars à
en date à
b. Septembre mil neuf cent
Vista, Ca'ifotnia, du Huit
Vingt Mi'le <CARIBE WICKER &
Société Anonyme erefor
Anglats on: été traduite quatre vinet, lerquels mardats réd'
nérale de Dollars ($ 20.000) se RATTAN S. A.> au
T'ordonnance rendue par Mc. Chanta H. Ewald, "gés en
constitution au
sont réunis en
le Seize
en vertu de
II a été
siège de la
Assemblée
par le Doven du
Octobre mil neuf cent
établi une
société. dats et
Tribrnat Civ'1 de
quatre vingt
que souseripteur. feuille de présence signé à
la ordonnance sont annevés à Port-an-Prince, lesquele manSont
l'entre par chaSociété : <CARIBE, WICKER. & l'acte de dpot des statn's de
1présents :
port en date du Dix Huit Mars RATTAN, S. A.>, à notre
2.- Pierre Yves GARDERE 60
registré. mil ncuf cen: qunire v'nzt rap3.- Johnny Camarchioli 73 actions
Losquels
un, en
F.G. MALARY
1/3 actions
comparants,
lui
de M. une Société
eequalités, on: diclaré,
même mandataire représentant de M. Dales SIMMONS
à ses statuts, Anonyme régie par les Lois Haitiennes qu"] forment
L'Asemb ée possède coummc Steven SIMMONS 66
Article ler.-
el conforme
Pierre Yves Gardère
stite à la formation de 2/3 actions
e: tous
Deu furmei à
dent Seerslaire Présidens. Trésorier
son bureau
ccux g' y edluowiron Port-am-Prinee entre los
La feu'lle F. C. Malaty Membre Jhonny C. Vice-Présidenomne : *CER'IE nar oniin "R Sorifts comiparants
rean,
de présence,
Conseiller
Artiele 2. Le c:; WICKTR &
Amonyme
constate que cert'fice sincère et véritable
Article
de In Snrifrp R'TTAN.S. As
det la totalits du
Par le bu3.- La
P,"
eretreripienens
Société
capial
seqmalitée. al pour cbict prineipal .Dyinon,
cune.
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Article
de In Snrifrp R'TTAN.S. As
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Par le bu3.- La
P,"
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Société
capial
seqmalitée. al pour cbict prineipal .Dyinon,
cune. socinl, soient 200 actions prisents de Dossétontes onérations
T'Arpmmblin est déclarée
(8 100 cha
lab'ement délibérer. régalitrement
constitnée ct peut va No. 68 - Jeudi Septembre
-LF MONITEUR,
AVIS
avise le
:
du
et de IIndustrie
présente ensuite à Yexamen
La Secrétaireric d'Etat Commerce
que la CommisMonsieur le Président de séaace
Pubic en genéra et le Commerce en particulier des 13 Mars 1963
inst.tuée par les Décrets-Lois une deman
de LAssembléc. sion Consutiative
Nouvel es a agréé
1-- La feuille de présence; de la Société;
et 8 Octobre 1969 sur les Industries
NAT.ONALE DE
2.- Une exemplaire des Statuts
Officiel (LE MONIle 20 Mars 1981 par FABRIQUE
d adhé:
délivrés par le Journal des 22 et 23 Node produ.te
A. une entreprise de fabrication BOn
3.- Des -reçus
MATIN> datés
CONTRE PLAQUE, S. et, dans
: <LE
loca et T'exportation
TEUR> et .C Quotidien
sives plastques pour le marché
que celte entreprise bené
vembre 1979. Rapport du 2 Juin 1981 a recommandé les dits Décrets-Lois. à cette en4.- L'acte constitutf; de souseription;
la BNC,
ficie des avantages prévus par douanière est accordée
5- L'acte de déclaration du ' du capital délivré par
En conséquence, la franchise :
6- Le certificat de dépôt
1979. treprise sur. .es articles suivants
à rouleaux 10 Mé
ci-devan: BNRH: le 19 Novembre déclarer la discussion ouverte à
2 Centrifuges el accessoires - - 1 Broyeur de haute préc'sion 3
Pu.s, Monsieur le Président
langeurs et accessoires 3 Balances à vapeur ou éleetr.ques 2
Y'ordre du jour :
de la Société et de l'acte constituGui lotines et accessoires 2 Chaudières
pour hydrocarbo
1- Approbation des statuts
Pompes centrifuges 5 Pompes immersibles 2 Elévateurs électriques
tié;
de la diclarat'on de soucerintion
nes 5 Citernes de 10.000 ons 3 Viscosimètres 3
Vérification de la sincérité
de ernstitution
drums 2.
.ques 2
Y'ordre du jour :
de la Société et de l'acte constituGui lotines et accessoires 2 Chaudières
pour hydrocarbo
1- Approbation des statuts
Pompes centrifuges 5 Pompes immersibles 2 Elévateurs électriques
tié;
de la diclarat'on de soucerintion
nes 5 Citernes de 10.000 ons 3 Viscosimètres 3
Vérification de la sincérité
de ernstitution
drums 2. Elévateurs : moteurs
2.-
du V du capital déclaration S. A>
pour
avec démarrage ouiomat.que. et del T'bération
WICKER & RATTAN,
PH Meters 1 Groupe électrogène
de la Société <CARIBE
MATIERES PREMIERES :
3.- Choix des prem' ers administrateurs. échanefes et enfin le Président met
Solvants (ace:ate, ketone, ethane)
alkds, po'yvinyl. Diverses observations Font
suivantes :
Résines tels que : urea, melamine, urethane, therpene, hysucess.vement aux voix les résolutions
acetate pheno' 'ics thermoplastics, polian'de epoxy
PREMIERE RESULUIUN
les
tels que : polychloroprene,
dans toutes leurs parties
drocarbons Caoutshous synthétiques, antioxdants hydroxyde
L'Assemblée Généra e approuve
tels qui ils ont été
isoprene Ingrédients dérivés 4 polyamide
- statuts et I'acte cons' itutif de la société, seing
en date du 23
de magnesium, hydroxyde de zinc. débuter ses
par acte sous prévé
mois accordé à l'intéressé pour
3 é.ablis : les premiers
de Me Monique Br.sson,
Un délai de 12 est
Octebre 1979, le deuxième au date rapport du Dix Huit Mars mil neuf cent
opérations. str'ctement a"x
ynotaire à Por-au-Prince en
Parailleurs, cette entreprise devra se conformer 27 du Décret-Loi du 13
quatre vingt un. d'sposit'ons des articles 24, 25. 26 et
La réso ution est adoptée à Fanan'mité RESOLUTION
Mars 1963. Port-au-Prince, le 2 Juin 1981. DEUXIEME connaissance des bullet'ns de souscription de
Secrétairerie d'rat
L'Assemblée a de pris versement délivré par la Banque Natonile d'Haiti
du Commerce et de l'Industrie
et du cer:ficat Banque Nationale de la République
Crédit. ci-devant
du quart dn capital social. consta:ant Aa :bération
DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME
La réso ution est adoptée à T'unanimité
AVIS des d' sposit.ons de T'art'c'e 2 du a oi dn 28
TROISIEME RESOLUTON
de la SoEn application 1960 sur les Sociétés Anonymes il a été déposé à la Secrétai
L'Assemblée nomme pour prem'ers administrateurs et Pierre Yves
Août rerie d'Etat du Commerce te de IIndustrie et en 1 étude de Me.
CIETE ANONYME
La réso ution est adoptée à T'unanimité
AVIS des d' sposit.ons de T'art'c'e 2 du a oi dn 28
TROISIEME RESOLUTON
de la SoEn application 1960 sur les Sociétés Anonymes il a été déposé à la Secrétai
L'Assemblée nomme pour prem'ers administrateurs et Pierre Yves
Août rerie d'Etat du Commerce te de IIndustrie et en 1 étude de Me. Camarchioli, F. G. Malary
:
une des staiuts de
ciélé : MM. Johnny sta:utaire d'une année et constate
Raoul Kéno Notaire à Port-au-Prince. copie
LEAGardère, pour la période accepter le mandat qui leur est
la Seciétés Anonyme dénommée : *INTERNATIONAL
aqu"ls déclarent expressement
THER INDUSTRIES, S.A>
industrielles
-confié>. à T'unanimité
La société a pour objet pr'ncipal toutes opérations d'une
de
La réso.ution est adoptée RESOLUTION
et commerciales se rapportant à Texploita:'on de transforma' entreprise ion d'a-s:
QUATRIEME Ta société à reprendre a son compte John les
fabrication d'importasion, vente d'exportation d'articles d' 'vers en cuir ou autres
L'Assemb' ée au:orise
les fondateurs, às-qualités,
semblage, d'achat et de
tous Tes movens et RP11S
gement pris en son nom Ga-dère, par. François Guy Malary many
peaux. La participation de a société par et à toute soci8:6:
amarchioli, Pierre Yves
que que forme que ce soit à toute entreprise
re de Monsieur Steven Simmons. crée ou à créer de même nature. a 'réso ution est adoptée à Tunanimité est levée à Onze heuLe siège soc'al est à Port-au-Prince. prdre du jour étant épuisé, la séancce
Les noms et apports des fondateurs sont : Dollars
h matin. proche-verbal
Wiliam W EVANS : Six Mille Six Cent
(S 6.600-00)
dessus, il a été dressé le présent
: S'x M:Ile S'x Cent Dollars (S 6600 an)
De tout ce que
du Burean, lesquels sont aussi
Rober: E LOUGHLIN
Cent
ia été signé par les membres
Joseph TARTAMELLA : Six Mille Six Dollars ($ 6.600-00)
bremiers administrateurs de la société. F.C. Malary,
François Guy MALARY : Deux Cents Dollars (S 200 00)
Jhonny Camarschioli, Pierre Yves Gardère,
du
Social est de Vingt Mil'e Dollars
(s)
Simmons. es
Le montant Capita'
Deux Cents Actions (200)
pour Steven
le V'net Ouatre Mars mil n nf
($ 20.000.00) en espèces divisés en Les actions seront mises en
Enregistré à Port-au-Prince, Folio Case du Registre No. des actes civilsde Cen: Dollars ($ 100.00) chacunela
cent quatre vingt un Timbre :
circulation après leurs souscription intégrale et auront forme
Perçu Droit Fixe V'sa de l'Enregistrement (s) Monique
d'un titre nominatif ou au porteur.
)
pour Steven
le V'net Ouatre Mars mil n nf
($ 20.000.00) en espèces divisés en Les actions seront mises en
Enregistré à Port-au-Prince, Folio Case du Registre No. des actes civilsde Cen: Dollars ($ 100.00) chacunela
cent quatre vingt un Timbre :
circulation après leurs souscription intégrale et auront forme
Perçu Droit Fixe V'sa de l'Enregistrement (s) Monique
d'un titre nominatif ou au porteur. Pour le Directeur Général
François Guy Malary, Av. Brisson, Not. POUR COPIE CONFORME : Monique Brisson, Not. DE LA SOCIETE ANONYME
du CommerAVIS DE FORMATION
IMMOBIL'ERS, S. A.>
Déposées et enregistrécs ont été au Département ot Ang
DENOMMEE : <LES ENTREPRISES
: Georges
deux expéditions de l'ac'e eaneiitntf
été
entre Messicurs Michel CHEMALL
ce et de lIndustr'e Anonyme dénommée : <CARIBE WICKER
Il a fondé, GARIB, une Société Anonyme dénommée :
statnts de la Socié:é Canital Soral de Vin"t Mille Dolfars et
CHEMALLY-R-mon
S. A> dont ie siège social
& RATTAN S. A.> au
Rorman A Por.an.Dr'nen
<LES ENTREPRISES IMMOBILIERS. à Port-aurPrinee. avant ROn s'ège 'e à Port-an.Prinea 2A Mars 1981, Enregistrée le 31 Mars 1981
el La principal Société é.ablissement a pour objet de sont se livrer à toutes opérations d'achat
Por'aq"-Prince, No. J-90 Folio 153 Reg- 6. -
et de vente de terrain, de construction d'mmeubles, de location
Me. Cérard M. ALPRTE
pure et simple et de location-vente d'immeuble, de constructior
Directeur Général
LE MONITEUR,
du
au Département
No. 68 Jeudi 3. Septembre
le 10 Juin 1981, il a été déposé Jun 1981 en IEtude de
immobidu public que de
e: ie 30
une cop.e des
comportant garanties
'Comner ce el i.nausur.e Nouaire à Porcau.prnee ET DE REd'hypothèque, à :outes opérations de te ra' 'ns et à :ou:es ransacr
Maitre Raoul KENUL
D ETUDES ET INdéchange
Société
anonyme 4SOCIETE
lières, toues opérat.ons
la
peut
sta.uts de la société
ARCHTECTUBE
immobi ères géuéra ement quelconques: à la realiLN MANAGEMENT, US (S 20.J00)( vingt
tions
nécessnires
CHERCHES
da
tous b'ens et équipemen.s
toute
S A.) au cap:tal de deux cenis do..ars
louer, afferner former toutes soc étés nouvelles, prendré déGENIERIE (SERMAI sé en cent (100) acL.ons
"sation de scs f.ns,
forme qie ce soit, dans des soc'étés et
mille do Iars) div.
quelconques: à la realiLN MANAGEMENT, US (S 20.J00)( vingt
tions
nécessnires
CHERCHES
da
tous b'ens et équipemen.s
toute
S A.) au cap:tal de deux cenis do..ars
louer, afferner former toutes soc étés nouvelles, prendré déGENIERIE (SERMAI sé en cent (100) acL.ons
"sation de scs f.ns,
forme qie ce soit, dans des soc'étés et
mille do Iars) div. de
sous quelque
commerc'ales
$:
chacune. ct le quart au moins
,
participation en
toutes opérat'ous
but
(US 200.00)
sera souscrite
jà existantes, fn' re. généra directement ou indirectemen' au
L n:égralité du capital
Pierre Meindustriel es se ratlachant
ce capital sera versé. Messieurs Ernst Métellus,
sus-re até. Mille Dollars (S 20.000-00) divi
Cet.e s0C été fondée par
Raynold Desrouleaux
Le Cap.tal Social est de Vingt de Deux Cents Dol ars chacune:
nau, Jéan Robert Philppe Lorthe Auguste, Jean-Robert Julien, Michel Con8é en cent act'ons nominatives été
au Dépar ement du
Frantz Mete lus, Jacques
des services. professionnels
Les Statuts de a Société ont diposés 'Etude de Me. Leb-un Viélot,
tent, a pour princ.paux bu's d'offrir de la plan: fication urbaine,
Commerce et dslIndustrie et en Mai 1981, ce, conformément à la
dans les doma nes du management,
ct de Yingnierie
le
e, de T'architeeture
Notaire à Port-au-Prince,
régonale e: institntionnel 're toutes autres opfrations commerloi ct aux fins utiles de droit. Port-au-Prince, le 16 Juin 1981. et di une man' ère génirale, ra:tachant fa' au but principal et au' orisées
Jean VANDAL, Avocat
cia es et industrielles se
1981. par la Loi. Port-at-Prince, le 39 Juin
l'industrie avise le
Clermont, Avocat
d'Etat du Commerce et de
en
Lamart.ne
La Secrétafreric le Publ'c-en général et e Commerce
DE LA SOCIETE
Publque en génèral et
Consultative instituée par les DéAVIS DE FORMATION PRI NCE HOTEL S-A. paticu. ier que a Commission 1963 et 8 oc' 'obre 1969 sur lec "ndn-fes
et
crets-Lois des 13 mars
produite le 30 juin 1980 par Me. le 19 Mai 1981 au Départemen: du Commerce une
Nouvel es a agréé une demande Messieurs Jean-Pierre DEN.S et
Il a été déposé l'E.ude du Notaire Raoul Kénol, cop.e
François Guy MALARY pour
S. A nn onde lIndusirie et en été Anonymé en formatio- denommne:
Lionel d. ADESKY de la LAITER E NATONAI de lait destiné au
des staiu.s de la Soc
social est à Port-au.Prince
et de mise en boite
et
HOTEL S. A.> dont le siège
et 1extrepr'se de transformation
dans son Rapport 'du 11 Jl1
<PRINCE
obje: la créa.0. ou - acqu suon
marché local et à T'exportaton, avis et, favorable du Département de
qui a notamment de :ous pour étab issements à vocation touristique Notam- 'nce.
au
des staiu.s de la Soc
social est à Port-au.Prince
et de mise en boite
et
HOTEL S. A.> dont le siège
et 1extrepr'se de transformation
dans son Rapport 'du 11 Jl1
<PRINCE
obje: la créa.0. ou - acqu suon
marché local et à T'exportaton, avis et, favorable du Département de
qui a notamment de :ous pour étab issements à vocation touristique Notam- 'nce. suivant
Ru
ploitation
à Port-au-Pr's
1980 a recommands
Naturelles et du Développ-ment
PRINCE HOTEL. exploi.é ac.uellement aude Chanl'Agricu ture, des Reseources
les standards internatiomen. Melle- Maryse Chancy, Monsieur Jean-C
devra rencon'rer
Fondé par
S.A., rezal que cette entreprise outre respecter les engagements pris
COMMERCIALES CHANCY
naux éab i6- Elle devra en
de l'élevage
cy e: les ENTREPRISES de son Consei d'Adm'nistration, Monconcerne sa con'ribution au développement
présen'ée par le Président
social de DEUX
en ce qui
Chancy, la Socié'é a un cap'al
de vaches laitières en Haiti- douanière est accordée à cette
sieur Raymond MILLE DOLLARS ($ 200.000.C0) divisé en deux cen:s
En conséquence la franchise
'v.ê
CENT
de mille dol ars
la
entreprise sur. les artiles suivants: 4 unités 1 P'peline à lait
actions (200)
souscrit et libéré en espèces
1 Elably à tra rà coté unique de de 300 gallons (usagé) 1 1
Les fondateurs ont
de 4 unité. - 1 Réservo'r à paroi
1 Machine. à
to:a ité du capira. social- sont de
nomnatives ou au porteur
à pasteurisor à temps court (usagé) 1 Metteur en bouLes titres des ac'ions
forme
pap.er Apparei. Seal-0-Matic (usagé) et accessoires 2 Pompes à action-positive
au choix de T'actionnaire- le vingt six Juin mil neuf cent quare vingl
teil.es de gallon ou quart (usagé) chauffer (usagé) 1 Jeu d'aeFait à Por-au-Prince,
1 Appareil à
à éclaircir - 1
un. Labens Avocat
et accessoires nécessa'res à T'entretien - 1 Apparel
Weener
cessoires
2 Pompes aspirantes (usagées) méAV:S DE FORMATION DE LA SOCIETE
Apparei: à homogénéser
1 Récipient pour
INDUSTRIES, S.
l
teil.es de gallon ou quart (usagé) chauffer (usagé) 1 Jeu d'aeFait à Por-au-Prince,
1 Appareil à
à éclaircir - 1
un. Labens Avocat
et accessoires nécessa'res à T'entretien - 1 Apparel
Weener
cessoires
2 Pompes aspirantes (usagées) méAV:S DE FORMATION DE LA SOCIETE
Apparei: à homogénéser
1 Récipient pour
INDUSTRIES, S. A. de 5 HP et accersoires
de 250
CONSOLIDATED
1 Compresseur- à chaud et à fro' d non fabriqué en Haiti (capacité triphaavril 1981 au Département du Commerè
lange 1 Pompe à la't portalive 2 Transformateurs 1 Tableau de
Il a été déposé le 30
du Nolaire Raoul Kénol, une copis
.ga lons) KVA 2 Interrupteurs principaux de 300 KW
ei de IIndusirie et en l'E.ude
dénommée : COIA
3és de 200
1 Groupe d'électrogène
des statuts de la Société Anonyme en forma'ion
est à Port4istr'bution é'ec'rique
électrique 2 CompresINDUSTR-E S.A> dont le siège social
1 Tableaux seconda" res de distribution Condenseurs et récepteurs
SOLIDATED au-Prince qui a nolamment pour objet la fabrication e:lexporta- cuir
eseurs à réfrigération et accessoires 2 Chambres fro'd-s -
sacs à mains, de jovets et de :ous artic.es en P astique, et
4 Pompes à eau froide d'nsulation et accessoires - - 2 Appareils à air comprimé
de autres matières premières locales1 Jeu de panneaux
1 Chaudière de 50 HP
nald Chauvet, Monsieur Bernar Cha
à a'r - 2 Réservoirs à air
Conduits
Fondéé par Monsieur Rég
MILLE DOL1 Séchoir
d' 'eau
a un capital social de VINGT
de 15 HP 1 Système d'adoucisseur
Chauvet, la Soc'été
de DEUX
1 Chaudière
80 d'str'bution de vapeur
(S 20.000.00) divisé en cent (100) actions
noirs et acceseo' d'alimentation 'res Schedule des ponr chaudières avec porripes Outils
LARS CENTS DOLLARS (S 200.00) chacune. 1 Réservoir
Conduits électriques e' suppor:s LamLes fondateurs ont souscrit et libéré en espèces plus de la moid instal ation et d'entretien Interrupteurs maenétiques et manuels
tié du capital socia'. per fluorescenes secondaires monophasés Conduits et accessoires
Les tires des actions sont de forme nominative ou au porteur
Transformateurs
pour distribution d'air
à l'intéressé pour débuter ses
au choix de 'actionna're. le 26 Juin 1981
Un délai de 12 mois est accordé
Fait à Port-an-Prince. Wesner Lalens; Avocat. opérations. devra se conformer strictement
AVIS
Par ai.leurs. cette entreprise 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13
d'Eta: du Commerce et de l'Industrie avise
auix d'spestions des articles
La Secrétairerie généra c: le Commerce en parieulier que la Commars 1963. 17 juil'et 1980. le e Pub'ic cn
instituée les Décrets-Lois des 13 Mars
Port-au-Pr'nce, le
mission Consultative
par
a aoréA une
Secrétairerie d'Etat du Commerecet de lIndustrle
1963 el 8 octobre 1969 slir les Industr'es Nouvelles Florinn DIIMORNAY
demande produits le 19 mars 1981 par Me.
le Commerce en parieulier que la Commars 1963. 17 juil'et 1980. le e Pub'ic cn
instituée les Décrets-Lois des 13 Mars
Port-au-Pr'nce, le
mission Consultative
par
a aoréA une
Secrétairerie d'Etat du Commerecet de lIndustrle
1963 el 8 octobre 1969 slir les Industr'es Nouvelles Florinn DIIMORNAY
demande produits le 19 mars 1981 par Me. de
AVSTR MORM ATAN
pour DEK INDUSTRIES S.A., une en' reprise d'assemblage
dn Décret dn28 aoft
destinés à l'expor:aiion, et dans
Conformément aux preserintions
à la connaissance
pièces et apparei.s Electroniques
snr le régime des s0c.éLés anonymes, il cst porté No. 68 - Jeudi Septembre
LE MONITEUR,
avec pain caa de controle
C44
3 phases
Model D et
verse Transformateur t'ques - 2 Reprdeurs
USTqtue tette entreprise
2 Cadres pour fibres synthiet "de laboretuire Ehoetoniqpe
du 31 Mars 1981, a recomnmande Décrets-Lois. B. 1
complet
son Rapport
prôtus par les d'ts
h cette cllH. 1 Eqpipement conire ineendie e: aencosoires. bénéficie des avantages
Honanière est accurdéc
TER Pompe
:
de Jaine
En concquener, la f-anchise
MAT ERES FREMIERES fibres
de coton et ses
treprise sur les aoticles suivass;
10 Presseurs (staking)
Déchets mnélangés de
synthétiegnes, à l'intézesed pour damer
sa Eletront'rveses 12 Perceuses à faire Ics willets et accesUn déla; de 12 mois est accorde
Presseurs (arbor) 50 Machines
50 machise confarner siictonent
Machines à enrouler et accessoires
2 Maopérations. a'l eurs, ccte en' ropr'se doven
du 13
-soircs 25
Equipement) et accessoires 150 OuPar
des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi
nes pour essayage (Test
25 Pots à souder
anx d'spositions
Jon 1921. chines a souder et accossoires
à souder (mieroscoMars 1963. de 16
- 15 Machines
wac
Port-au-Frinee
uil agee a lenir ia p-anche 5 Minchinos à souder (sliwacon'ques), 10 TesSccrétairerie d'Exe
piques) et aceesnires
2 Fours
du Commerce et de T'nrheric
cesso'res - 50 Ceintures à transmission 1 1 Comot-ar élec
à loupe --1 Générateurs - 1 Machine
teurs - 25 nccescoires Lamipes - 1 Grue (diesel) - 1 Grue es spéciaD'ETAT DU COMMERCE FT DE LINDUSTRIE
trique c:
matériel - 2 Balances 100 Ampou
SECRETAIRERIE
DE FAEPIQUE ET DE COMMERCE
pour dinlacer le
1 300 chaises de prodnct'on
SERVICES DES MABOUIRS
du 24 Novémbre 1970)
les é ectriques 25 Ventilateurs
1G Ex incieurs
du 17 Juillet 1954 et Décret
2 Risola'cmne ds collage 5 Transformaleurs 12 Presees é ec riqu" 12
(Loi
5.000 Barres de fer à souder 7 Presses mécaniques 60
No.
FAEPIQUE ET DE COMMERCE
pour dinlacer le
1 300 chaises de prodnct'on
SERVICES DES MABOUIRS
du 24 Novémbre 1970)
les é ectriques 25 Ventilateurs
1G Ex incieurs
du 17 Juillet 1954 et Décret
2 Risola'cmne ds collage 5 Transformaleurs 12 Presees é ec riqu" 12
(Loi
5.000 Barres de fer à souder 7 Presses mécaniques 60
No. 436-C
- 9
date
Varfac Presses hydrau'quas Filières de moniare 3 ComparnExtrait de ia requête en
mat3981 de TabriAppareils d'asemblase 12
do Sferioner 4
ccrtifié
termes de la loi str lcs M: rques
4 Comteurs
fileler
Il est
qu'aux
POLLE
teurs 1 Sau" e à netloyer à tourner - - 1 Machine à
et de Commerce La FABRYKA KOSMETYEOV et
Machines à huiler - 2 Machines
i Air compreseur
quee
Société commercia'e étab ie à Poznan. Pologne,
2 Presses. ABOR - 1 Tour
de
NA-LECHIA,
Lamarre, a présenté ne de41 M oteurs
Lot de
et oulils 2 Drums
en Haiti par lc Cabinet
3 Transioria eurs - 1
gauges Pièces éleciriques délachées
représentée mande d'enregistrement de la marque :
produit cliimique pour ne:toyer 10 Tournevis,à a.r Equ' pe-
<COOL JAZZ>
Matériel spécial d emial age
appaitenant à la classe .3. ments pour I en relien accordé à l'intéressé pour débuter ses
Un délai de 12 mois est
XXXXXX
opérationsdevra se conformer strictement
Par ail eurs, cetic enrreprise 24, 25, 26 27 du Déere:-Loi du 13
482-C
aux dispositions des articles
No. date du 6 Juillet 1981
Mars 1963. Port-au-Prince, le 31 Mlurs 1981
Extrait de la requête de en la Loi sur les Marques de FabriIl est certif.é qu'aux termes
MERCK SHAPP &
Secré: aireric d'Eiat
que et de Commerce eLABORATOIRES société organisée et existant selon les
du Commerce et de IIndustrie
DOHME-CHIBRET, S. A.>
Hoche, 75098 Paris Fran
Lois de ia France, établic à 3, Avenue Généra', Vice-Président du Con
XXXXXX
ce, représentée par son le Directeur sicur Bernard L'PEJOUAN. repsésentée
Commerce et de l'Industrie avise le
seil d'Administration, Baussar, fls a présenté, une demande d'enregisLa Secrélairerie d'Etat du
qre a Commis
par Me de Georges :
Pub.i ic en général et le Commercc en particuler des 13 Mars 1963
tremnt la marqte <INSENSYE>
sion Consultative instituée Indusiries par les Décrets-Lois Nouvelles a agréé une demanet 8 Ociobre 1969 sur 1981 Jes Me. Wcsner LAHENS pour M. David
XXXXXX
de produire le 13 Mai par d'une industrie textile pour la pro480-C
RIG:O relaitive à l'nstallation do, dichos, ds fibres synl aet .qu" 3, de
No. Extrait de la requête en date du 6 Jniilet 1981
duction de fice le à partir
et, dans son Rappor: du 16
cerifié
termes de ln Loi sur les'Marques de Fabrion et dc laine pour T'exportation,
bénéficie des avanIl est
qu'anx
MERCK SHAPP &
n 1981, a recommandé que cette enireprise
que et de Commeree S.
do, dichos, ds fibres synl aet .qu" 3, de
No. Extrait de la requête en date du 6 Jniilet 1981
duction de fice le à partir
et, dans son Rappor: du 16
cerifié
termes de ln Loi sur les'Marques de Fabrion et dc laine pour T'exportation,
bénéficie des avanIl est
qu'anx
MERCK SHAPP &
n 1981, a recommandé que cette enireprise
que et de Commeree S. eLABORATO-RES A.> société organiece el esisleai sclon les
tages prévus par les dits Dicrets-Lois. douanière est accordée à
DORNE-CHIBRET, étable à 3, Avenue Hoche, 75038 Par Tran
la' franchise
Lois de ia France,
di Con
). En conséquence. Généra' 1, Vice-Présidess
ireprise sur les articles eu vants : accessoires 10 Cadres
ce, représentée par son Directeur sicur Bernard L'PEJOUAN. représentée
21 Br.ce bale et baiteur couverture et accessoires 4 Bancs à bro
seil d' Administration, Baussan, le fils a présenté une demande d'euregiset accesto'res - 3 Bancs d'étirage et à f.ler et accessoires - 2 Bobipar Mc Georges la
:
clin C. acccecoires 22 Continus
servir
tremnt de marque
- 1.000.000 Tubes en cartonrpite pour
-
-CHIBROMYCINE>
noirs c: accessoires
Exportation 20-000 Bob nes de ior
à la classe 5
à enron: er les ficelles pour Po's es cadres, pour les bancs d'éappartenant
sion et cont' "sus - 1.100
Broueltes de transport, chariots
Les
émis aux numéros suivants :
tirage e:: es bancs à broche Eotu banc à broche e: bobinoir
chèques à l'ordre de Castra St. SURIN en date du mois de Mai 1981
peur lcs scrties de banc d'étirage min. 30 H. P. 35 Pei 1 Presse
265856 s'élevant à Gdcs. 400.00
1 Comprosceur 380 FL/ 1 Ouvreuse spécial pour dichets blancs
et 268530 à l'ordre de Marie Antoinatte Jean Joseph in date du rnois de
i bala: ce <JOLEDOS
-1 Tour mécanique 1.00
e: s'élevant à Gdes. 731.00
à broche - 1-Tour mécanique 1go nis. Meuies
mai 1981
1981 l'ordre de Me ie The. - 1 Se'e mieanique 2
878082 Art. P.C. en date du mois de Juin à
m - 1 Rahoteuse mécanique verticale 1 Equipement pour soudure,
rère GEORGES ct s'élevant à Gdes. 645.00
1 Perceuse mécan'que,
sondurs auiogine 3 Restifica
à l'ordre de Max L. FOUCHARD en 'ate du
élecu'que 1 Eqa penent pour
317144 (Art. 801-11)
de cylindre -1 Fraine mécarique - 1 Dynamomètre
mo's de juillet 1981 ct s'élevant à Gdes. 742.50
ten:
I Machine pour contrôle de torsion 1 Pressley, 1
214495 (Art. 0405-11) à l'ordre de Jcan Yves J. BANATTE en date
m'aronaire <SCOTTS 1 Lop Moter 1 Riegrain 2 Ba ances spée'n.
pour
317144 (Art. 801-11)
de cylindre -1 Fraine mécarique - 1 Dynamomètre
mo's de juillet 1981 ct s'élevant à Gdes. 742.50
ten:
I Machine pour contrôle de torsion 1 Pressley, 1
214495 (Art. 0405-11) à l'ordre de Jcan Yves J. BANATTE en date
m'aronaire <SCOTTS 1 Lop Moter 1 Riegrain 2 Ba ances spée'n. cs
du mois d'Avril 1981 et s'élevant à Gdes. 1.094.00
rouleaux de butteurs - 1 Meule pour garniture
à l'ordre d'Tmmacula Rateau en dale du inois de juin 1981 et
11 Balance pour 1 Garniseense et mnenie pour chmneairs el cylindres
281114 à Giles 685.00 (tent égarés s nt diclarls ral duplicata? dede cadies
d'humidifiention indastriel
s'dlevant
1 Apparcil complet
9 "t.. vent ci être dressis. Der
174' Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 a Boita, Postale