Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C 0 111 Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA D'HAITI Le Lundi et le Jeudi REPUBLIQUE Directeur Cabriel ANCION 136ème. Année No. 67 AN XXIVe. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 31 Août 1. SOMMAIRE Le Secrétaire d'Etat du Conmerce Décret 42èmc. Législature. prorogeant jusqu'au 12 Septembre 1981 la 3c. session ordinaire de la Jacques B. SIMEON et de lindustrie : --Arrctes pectivement lor.at dix (10) nouvelles Commissions Communales pour gérer resLe Secrétaire d'Eut des Affaires Etrangères et des Cultes Baradères, Petite les intérêts Rivière des de Communcs Corail, de : La Gonave, Gres ier, F: Ert-Libe. té, Edouard FRANCISQUE : Chambellan. Nippes, Bonbon, Abricots, Thomonde ct Le Secrélaire d'Etat de la Santé -Avis de fonctionnement de la Société anonyme dénommée INTERCASS SEITE Publique et de la Population (Haiti) S.A. Gérard DESIR Secretnirerie d'Etat da Commerce ct de l'Industric : Extrait du Registre des Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Marques de Fabricue ct d: Commerce. Le Secrélaire d'Elat des : Henry P. BAYARD Alfaires Sociales * Ulvsse PUERRE LOUIS Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports DECRET et Communications : Alix CINEAS Le Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D. SAM LA CHAMBRE LEGISLATIVE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de UIndustrie : T! Jacaues SIMEON Vu les articles 49 et 68 de a Constitation; Le Secrélaire d'Etat de PInformation et des Relations Publiques : Vu le Décret de Ja Chambre Légis:ative en dute du 12 Juille: Le Secrétaire Jean-Marie CRANOINE 1931 prolongeant Ja Scssion jazqaas 12 Aoft 1981; d'Etat das Mines el des Ressources Ener zétiqurs Considéran: que Ja Chamare Ligle ativo avant de céiurer ses Le Frilz PIERRE LOUIS travaux, doit examiner, discuter et voter certains proje' s de Lois Secrétaire d'Eta: de PEducation Nationale : imporiants quie l'Exécutif soumettra à sol approbation; Le Secrétaire Josepl C. BERNARD Considérant qu à ces fins, il importe de prolonger à nouveau la et du d'Etat de PAgricnluure. des Ressourees Nrturel Session; Dépcloppement Rural : René DESTIN DECRET : Le Secrétaire d'Etat de le jeunesse et des Sports : Théodore ACHILLE Article ler.- La Troisième Session Ordinaire de la 42ème. Lé gislature est prorogéc d'un mnois ju:qu'su 12 Sepiembie 1981. Article 2.- Le présentarrété: éera publié e: exécuté à a di igen ce du Secrétaire d E.a: de Tnter iot e" dnin Difone Msinnals. Boriné à Ja Chambre Lagislativs, à Port-au-Prince, le 10 Août 1981. An 178àme. de : Indépandanes. ARRETE Le Président : Jean. Claude. DUVALIER Frésident à Vie de la République Jaurès LEVEQUE Vu les articles 93.94 et 136 de la Conrtitaiion; Les Seeréiaires : Vnhbi d:27 Juil cl 1951 aueles Comess Jean Th.

one Msinnals. Boriné à Ja Chambre Lagislativs, à Port-au-Prince, le 10 Août 1981. An 178àme. de : Indépandanes. ARRETE Le Président : Jean. Claude. DUVALIER Frésident à Vie de la République Jaurès LEVEQUE Vu les articles 93.94 et 136 de la Conrtitaiion; Les Seeréiaires : Vnhbi d:27 Juil cl 1951 aueles Comess Jean Th. LINDOR Considéran: qu'ily a Ten dans linére: d'une nae'R Saint Arnaud NUMA nistration, de former une Nouvs l'e Conrnis on Jas intéeèta de la Coummne de la <LA chargaa deg AU NONE DE LA R'PGBLIOUE Sur n Ranart du Seerétaire d Ela: GONAVE>, d. fense National; l'iniérienr dt ie 1 Le Président à Vie de 'a Ripub'iqne ordonne que la Décret cidesus soi: revêtt du Sonau de la Républ'que, imprims, exécnté, publie ct ARRETE : Dorn: Pala's "ional, A Drrl-at EPEne, le Ariela Jer. An i70ème. 1981. Tipr Commiscion dsThdapa snuance, VI T; E PI PAPPSTA, Communale composés g: '(3PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER JACINTTET, eeetivemen: PWINORIIL e Andro PRESIDENT: pen gorr inem'nire Prraident et Membres, esL formée Le Secrétaire d'Etai des Financrs nt Ane Affairos mano deLA CONAVES, prochaine Eiection-, lcs iniérêis dela ComEmmanuel BROS Economiques : Arieln2. Le présent arpAté ce du Seerétaire d Eai de "Intérior sera prbte et exéeuté à la ligen. a de la Défense Na'ionale. No. 6i Landi 31 Avit 1981 $ MONITEURAdmiG30 Tintérêt d'une meilleure Considérant qu'il y a lieu dans chargée de gérer Au 1981, nistration, de former une Nouvele Commission Donné au Palais National à Porran-Prinee,. les intérêts de la Commune des (BARADERES>. Etat de l'Intérieur et de la Dé- 'an 178ème. de lIndépeudance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le Rapport du Secrétaire dI PAR LE PRESIDENT: Nationale : fenec National; ARRETE : des Citod'Etat de PIntérieur et de la Défense Une Commission Communale composée Le Secrétaire Edouard D. BERROUET Article ler-- Madsen MADHERE, André, JEUDY resAgr. yens : Brunel DEREZIL, Membres. est formée pour gérer jus petivement Président et les intérêts de la Commune des <BAARRETE qu'aux prochaines E.ections, RADERES>. et exécuté à la diligenJean-Claude DUVALIER Article 2.- Le présent arrêté sera publié et de la Défense Na'ionale. Président à Vie de la République cC du Secrétaire d Etat National de YIntérieur à Port-au-Prince, le 20 Août 1981, Donné au Pala's 136 de la Constitution; An 178ème.

ident et les intérêts de la Commune des <BAARRETE qu'aux prochaines E.ections, RADERES>. et exécuté à la diligenJean-Claude DUVALIER Article 2.- Le présent arrêté sera publié et de la Défense Na'ionale. Président à Vie de la République cC du Secrétaire d Etat National de YIntérieur à Port-au-Prince, le 20 Août 1981, Donné au Pala's 136 de la Constitution; An 178ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu Ies articles 93. 94 et Communes; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'intérêt les d'une meilleure AdmiPAR LE PRESIDENT: Nationale : Considérant qu'il y a lieu dans Commicsion chargée de gérer Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense "ration, de former une Nouvel'e Agr. Edouard D. BERROUET ntérêts de la Commune de <GRESSIER>. Etat de l'Intérieur et de la Déur le Rapport du Secrétaire d snse National; : ARRETE ARRETE Communale composée des CitoArticle ler- Une Commission etWilner PIER JEAN-CLAUDE DUVALIER ens : Valcius Estinva', ', Jean Simon THELUSMA formée pour gérér A VIE DE LA REPUBLIQUE E, respectivement Président et Membre*, intérêts est de la Commune de PRESIDENT squ'aux prochaine Elections, les Vu les articles 93. 94 et 136 de la Constitution; RESSTER>. exécuté à la diligenet 1951 sur les. Communes; cticle 2.- Le présent arrêté sera publié et Na ion-le. Vu la Loi du 27 Juil dans l'intérêt d'une meilleure Admid Etat de 'Intérieur et de la Défense Considérant qu'il y a lieu de gérer 3 du Secrélaire le 20 Août 1981, de former une Nouvel e Commission chargée Donné au Palais National à Port-au-Prince, nistration, Commune de <PETITE RIVIERE DE NIPPES> An 178ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER les intérêts de la du Secrétaire d'E 'Etat de l'Inté ieur et de la Dé Sur e Rapport PAR LE PRESIDENT: Nationale : fense National; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense ARRETE : Agr. Edouard D. BERROUET Communale composée des CitoArlicle ler- Une Commission André JEAN et Jeanine AUPONT, resyens : François REMY, est formée pour gérér jus" ARRETE peetivement Présiden: et Membres, les intérêts de la Commune de <PEDUVALIER qu'aux prochaines Elections, Jean-Claude TITE RIVIERE DE NIPPES> à la Président à Vie de la République Article 2.- Le présent arrêté sera publié et exécuté Défense Na'ionale- diligen. ce du Secrétaire d Etat de l'Intérieur et de la le 20 Août 1981, articles 93.94 et 136 de la Constitution; Donné au Palais National à Port-au-Prince, Tu u la les Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiAn 178èmc. dc lIndépendance. DUVALIER nsidérant qu'il y a lieu dans l'intérêt Commission chargée de gérer JEAN-CLAUDE ation, de former une Nouvel'e PAR LE PRESIDENT: de la Défense Nationale : itérêts de la Commune de <PORT-LIBERTES de lIntérieur ot de la Dé Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et du Secrétaire d'Etat Agr.

1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiAn 178èmc. dc lIndépendance. DUVALIER nsidérant qu'il y a lieu dans l'intérêt Commission chargée de gérer JEAN-CLAUDE ation, de former une Nouvel'e PAR LE PRESIDENT: de la Défense Nationale : itérêts de la Commune de <PORT-LIBERTES de lIntérieur ot de la Dé Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et du Secrétaire d'Etat Agr. Edouard D. BERROUET Te Rapport National; ARRETE : Commission Communale composée des Citoicle ler Une Vve. ARRETE LAMOTHE. Etienne JEAN-MARIE et Mme. Na- = Président et Membres, est formée DUVAI IER aequ'aux T, respectivemen nrochaines Elections, Ies intérêts de la Com JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT e <FORT LIBERTE> arrêté sera publé et exécuté à la diligen- : 2- Le présent de j'Intérieur et de la Défense Na'ionale. Vu les artic'es 93.94 ct 136 de la Constitution; jecrétaire d'Etat National à Port-aur-Prince, le 20 Aoît 1981, Vu la Loi du 27 Tuil et 1951 sIY les Communes; mc'lleure Adminé au Pala's Considéran: qu'il) y a lieu dans l'intérêt d'une 78ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER nistration, de former une Nonvel'e Commission chargée de gérer les intérêts de a Commune de CORAILS. R LE PRESIDENT: Nationale : du d'Etat de l'Intérieur o! de la DéSecrétaire d'Etat de rIntérieur el de la Défense Sur ie Rapnort Sccrétaire D. BERROUET fense National; : Agr. Edouard ARRETE : Article ler- Une Commission Communale composée des CitoClément CIRA el, Maurice PIERROT. res ARRETE yens : Yves CHARLOT, est formée pour gérer jusJEAN.CLAUDE DUVALIER peetivement Prés'deni Elections, et Membres, les intérêts de la Comnune de <COqu'aux prochaines Président à Vie de la République RAIL>. exécuté à la diligenArticle 2.- Le présent arrêté sera prblé et Défense Na'ionaleartic'es 93, 94 et 136 de la Constitution; ce du Secrélaire d'Elat de l'Intérieur ct de la Vu Vu la les Loi du 27 Juillet 1951 sur Jes Communes; LE MONITEL = Admi Lundi 31 Août 1981 dans l'intérêt d'une meilleure No. 67 Considérant qu'ily a lieu Commission. chargée de gérej le 20 Août 1981, nistration, de former une Nouvele de Dé à National Port-an-Prince, de la Commune THOMONDES et de la Donné an Palais DUVALIER les intérêts du Secrétaire dl Etat de l'Intérieur An 178èmc. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Sur e Rapport fense National; ARRETE : PAR LE FRESIDENT: PIntérieur et de ln Défense Nationale : des Cito Le Secrôtaire d'Etat de Edouard D.

former une Nouvele de Dé à National Port-an-Prince, de la Commune THOMONDES et de la Donné an Palais DUVALIER les intérêts du Secrétaire dl Etat de l'Intérieur An 178èmc. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Sur e Rapport fense National; ARRETE : PAR LE FRESIDENT: PIntérieur et de ln Défense Nationale : des Cito Le Secrôtaire d'Etat de Edouard D. BERROUET ler-- Une Commission Communale composée et MI Agr. Article CINEUS. Mme Wi.frid VERNET aiemhrei yens : Mme. Kalleen Présiden: et Jean-Claude MONDESTIN, rerpectivement prochaines E ections, Jes intéreti ARRETE est formée pour gérer jusqu'aux de la Commune de STROMONDES et exécuté à lu diligent JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Le présent arrêté sera publié ci de la Défense No" tale PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ce du Secrétaire d'1 Etat de YIntérieur le 20 Ac 981 Donné au Palais National à Port-au-Prinet, articles 93. 94 et 136 de la Constitution; An 178ème. de lIndépendanee. JEAN.CLAUDE DUV: ER Vu Vu les la Loi du 27 Juil et 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu dans l'intérêt Commiesion chargée de gérer PAR LE PRESIDENT: d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nation nistration, de former une Norvel'e Le Secrétaire Edouard D. BERROUET les intérêts de lIa Commune de <BONBON>. Etat de l'Intérieur et de la DéAgr. du Sccrétaire al Sur le Rapport fense National; ARRETE : des CitoARRETE Article ler-- Une Commission Communale Ileus composée res et SLNATUS, JEAN-CLAUDE DUVALIER yens : Serge ELYSEE, Luc Membres CHARLOTIN es: formuée pour gérer jusA VIE DE LA REPUBLIQUE peetivemen: Président et les intérêts de la Commine de <BON PRESIDENT qu'aux prochaines E.ections à la diligenVu les articles 93. 94 et 136 de la Constilution: BON>. 2.- Le présent arrêté scra publié et exéculé Na'ionaleVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Conmunes; Admi Article d'Etat de i'Intérieur et de la Défense Août 1981, Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure ce du; Secrétaire Natioval à Port-au-Prince. le 20 de former une Nouvelle Commission chargée de gérei Donné au Pala's nistration, de la Comnune de SCHAMBELLANS An 178ème.

é et exéculé Na'ionaleVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Conmunes; Admi Article d'Etat de i'Intérieur et de la Défense Août 1981, Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure ce du; Secrétaire Natioval à Port-au-Prince. le 20 de former une Nouvelle Commission chargée de gérei Donné au Pala's nistration, de la Comnune de SCHAMBELLANS An 178ème. de TIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER les intérêts du Secrétaire l'Etat de TIntérieur et de la De Sur le Rapport PAR LE PRESIDENT: of dn In Dofense Nationale : fense National; ARRETE : Le Secrétaire d'Erut de Pintérieur des Cito Agr. Edouard D. BERROUET Article ler- Une Commission Communale BELIZAIRE, composée Mme- Mdy yens Jeancil. FLORESTAL, Marcel Président et Membres, est J ARRETE BONHOMME, rerpeetivement prochaines E.ections les intérêts de 1 pour gérer jusqu'aux JEAN-CLAUDE DUVALIER mune de <CHAMBELLANS arrêté sera pablé et cxécuté à le PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Aricle Secrétaire 2.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense N ce du Palais National à Port-au-Prince, le 20 Ac 93. 94 et 136 de la Constitution; Donné au' Vu les articles les Communes; An 178ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUI Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Fintérêt d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a licu Nouvelle dans Commission chargée de gérer PAR LE PRESIDENT: fIntérieur et de la Défense N nistration, de former une Le Secrétaire d'Etat de D. les intérêts de la Commune des <ABRICOTS>. et de la DéAgr. Edouard BERROUET du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Sur le Rapport fense National; AVIS ARRETE Communale : composée des Citodu Commerce et de l'Inaust. Article ler Une Commission MARC et Willy VERNET, La Seurétairerie d'Etat Co yens : Endriss EUGENE, Germain formée pour gércr juspublic en général et les intéressés en particulier sous que les Président e: Membres. est Communes des au Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés respetivement prochaines Elections. lcs intérêts de la dans les limites de la Constitution et des Lois de la Réput qu'aux <ABRICOTS> te Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénon Le arrêté sera publié ct exécuté à la diligenS.A., constatés par acte public I Article 2.- présent d'Etat de lIntérieur et de la Défensc Na'ionaleTERCASSETTE rapport (HAITI), de Me. Gaspard Joseph Raoul Kéno) ce du Secrétaire à Port-an-Prinee, le 20 Août 1981, let 1981, au Donné au Palais National à Port-au-Prince. Société au Social de v' Jo An 178ème. de TIndépendance. En conséquence, ladite autorisée à Capital fonctionner sous les unur ons d'Etat de UIntérieur et de la Défense Nationale : dollars ($ 20,000.00) est Le Secrélaire prévues au paragraphe précédent.

rétaire à Port-an-Prinee, le 20 Août 1981, let 1981, au Donné au Palais National à Port-au-Prince. Société au Social de v' Jo An 178ème. de TIndépendance. En conséquence, ladite autorisée à Capital fonctionner sous les unur ons d'Etat de UIntérieur et de la Défense Nationale : dollars ($ 20,000.00) est Le Secrélaire prévues au paragraphe précédent. Agr. Edouard D. BFRROUET JEAN-CLAUDE DUVALIER Port-au-Prince, le 18 Août 1981. Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat PAR LE PRESIDENT: Raoul Kénol, Notaire à Port-au Par-devant Me. Gaspard identifié Joseph 5879-A, patenté au No. 21.216-R Prince, soussigné: aut No. ARRETE et imposé au No. 3389-X. JEAN-CLAUDE DUVALIER A COMPARU: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Me. Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, demeurant et do. Vu Jes articles 93. 94 et 136 de la Constitution; micilié à Port-au-Prince, identifié au No. 10-J. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Ics Communes; No. 67 Lundi 31 Août 1981 LE MONITEUR selon les proportions qui lablement les offrir aux autres actionnaires chacun des actionaudit Me. Raoul Kénol, pour le nombre d'act.ons détenues par offertes aux autres Lequel a, par ces présentes, déposé représentent Le auquel les actions seront ainsi désire au rang de ses minutes. naires. prix offer: à l'actionnaire qui être mis ce jour Anonyme dénommée -INTERsera celui qui aura été acheteur évendes Statuts de la Société feuilles de act'onnaires écrite et valide soumire par un L'original S.A., dactylographiés sur huit vendre, suivant offre délai de soixante (60) jours pour CASSETTE (HAITI), tuel. Les actionnaires auront un ce délai, celui qui dépapier blanc. du Commerce et de ou refuser par écrit d'achcter; passé les termes de Ces Statuts on: été déposés au Département un, au No. accepter ses actions pourra alors les vendre selon TIndustrie le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt annexés à la minute sire vendre par lui, le du Registre VI et demeureront T'offre écri:e reçue à l'action suivent J-92, Folio 84, 8- Les dro' ts et obligations attachés comporson après enregistremen:. Article La d'une action des présentes DONT ACTE: titre cn quelque main qu'il pas-e. statuts propriété c: à T'Acte Const' tutif de la au-Prince, en notre Etude, ce jour: vingt-deux te de plein droit l'adhésion aux ne pourra être afFait et parsé à Port Aucun bien de l'actionnaire de la Société soit l'étendue juillet n'l neuf cent quatre-vinst un. Notaire. Société. des d:ttes de la Société, quelque lecture, le comparant a signé avec le Jeanfecté aux règlements la Loi, Et, après endroit de la minute des présentes: des deties, sauf les cas prévus par sur le livre d'actions de la 1 signé en pareil Kénol, Notaire.

afFait et parsé à Port Aucun bien de l'actionnaire de la Société soit l'étendue juillet n'l neuf cent quatre-vinst un. Notaire. Société. des d:ttes de la Société, quelque lecture, le comparant a signé avec le Jeanfecté aux règlements la Loi, Et, après endroit de la minute des présentes: des deties, sauf les cas prévus par sur le livre d'actions de la 1 signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Les actionnaires dont les noms fgurent actionnaires Cle N. Léger, Av.; Raoul écrit: sont les seul; reconnus par la Société. Lesdits de Jinute ensuite de laquelle est neuf cen: quatre-vingt Société à voter personn:llement ou par procuration à Port-au-Prince, le six août mil sont les seuls autorisés :eg.stré du Registre No. des actes civils. aux Assemblées d'Actionnaires. de les actions constiw "olic, Case, 9.- 'Après libération complète toutes - résolution çu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. 'Adolphe Aficle Social de la Soc'été, la Société peut, par la le Directeur Général de T'Enregistrement Not. tuant le Capital par décision de mojorité COLLATIONNE : Raoul Kénol, du Conse'l d'Administration, approuvée Assemblée des Actionnaires des voix prévucs aux présentes à une dans les fo: mes et ANONYME DENOMMEE: constituée, émet.re des obligations les siSTATUTS DE LA SOCIETE rézulièrement été erêties. Ces obligations por'eront .INTE-CASSETTE (HAITI), SA. conditicns qui auxont d'un V'cs-Fréicent et du SecrétaireTréso; NOM SIEGE SCCIAL gnatures du P.ésicent ou (HAIAdjoiat. ticle ier-- Le nom de la Société est INTERCASSETTE rier oul Secrélalre/T.é-osier DU CONSEIL DADMINISTRATION soc'al est à Po:bau-Princs. REUNIONS ET MEMBRES cdministrés TI), S.A.. Son sièg: succursalds en tels autres Article 10.- La Société, ses biens et affai.es, seront ns tiois menr Le Société peut avoir uce ou plusieurs le Coaseil d'AdminisConseil d'Administation composé d'au mo (3) Coafeux Cans et hors la Réyustiqke d'Eaidi que affaircs. par un (9) membres. Chacun Ces membres du désigner selon ies nécessités de ses bres ct d'au plus n:uf une action du Cap.ial Sucial. tration pourra OIJET. DUIAE sail devia être propriétaire d'au moins d Adncini.. ciion sorcat clus cbjet: Article i1.- Les memb.es au Corseil AsArticlo 2- La Ccciiié a pour de ères premières une annce et resicront en fonction jusqu'à la prochainc SiCde moichan.l'ces à pariir met pour ou jusqu'à ce que leurs L'assatablage I'as emblage da panneaux scmblée Annuelic des Act 'onnaires d'un nombre quelou de piâces importées ct pariesierement 20.2.1: cu cisleur ot: cil élecaicni.

Corseil AsArticlo 2- La Ccciiié a pour de ères premières une annce et resicront en fonction jusqu'à la prochainc SiCde moichan.l'ces à pariir met pour ou jusqu'à ce que leurs L'assatablage I'as emblage da panneaux scmblée Annuelic des Act 'onnaires d'un nombre quelou de piâces importées ct pariesierement 20.2.1: cu cisleur ot: cil élecaicni. été élus Oil qu'un iemplec-maat Il: wblaiez écitinds à conve.sir I'e..ge peuvant sc rattacesseurs ait été effectué. Ils sont indéfiniment réélig'bies. pourront cxtratricité ei d'une manièio saud.ais, ioules opéraions social ct autorisées par conque relevés par vote de la major ié des actions à uie réunicn chor warectement ou indiecc.em nt à l'objet êre dûment convoqué: e: tenue à cet offet. oydinaire au Con:eil d'Administration par La durée de la Société est illimitée, sauf décision conArticle 12- En cas de vacance ou au.re cause, les membres du Conles- TAs.embiée Généraia des Actionnaires. suite de décès, démission, retraite la faculté ds choisir per voie de la majorité CERTIRICATS D ACTIONS OBLIGATIONS seil alors en charge auront des qui resteTAL Eocial autorisé de la Société est de v'ngt des membres p. ésents un succe:seur ou successeurs au poste vacant, 4r Le Capilai divisé en 4.000 actions de US $ 5.00 ront en fonction pour la période restant à courir celui- 'ars (US $ 20.008.03), décision de l'Assemblée d'absence de tout membre du Conseil d'Administration, Ze Capital peut être augmenté par En cas ses pouvoirs et devoirs à tel aut:e membre du des Actionnaires. seront émis dans ci pourra déléguer son choix le temps que durera ce:te absence. 5- Les certificats d'action de la Société Cons:il dc pour et de l'autorité qui lui sont conie Con eil d'Administration qui ne pouira Art'cle 13.-- En plus des pouvoirs exercer sprouvés par statuts. Les actigns seront noférés par les présentes, le Conseil d'Admini t'ation pourra are eontraire anx présents d'un à souches et accomplir tous acles légaux qui ne sont pas certificats numicotés et tirés regisre tous autres pouvoirs la l'Acte Constitutif ou les préd'actions. Chaque certificat d'act.on portera réservés aux actionnaires par Loi, reg's 'stre le nombre d'actions et sera signé du Présents Statuts. conférés nnaire et Article 14- Sans préjudice des pouvoirs généraux T'Ac- par fecrélaire/Trésorter. ordouner l'émisprécède ét des autres pouvoirs réservés par la Loi, Le Cons:il d' Axministration pourra de tout l'article qui Staiuts actionnaires, il est expressément d'un nouveau cextificat en lieu et place te Con. titutif ou les aux d'Administration au'a les Sor'été d'une aitestation émiles que lc Conseil éclaré perdu ou déinuit, sur remise déclaré par p:ésentes la alléguant que le certificat a été perdu pouvoirs suivants: effct Lar pcrsonne autre les ct règlements lorsque * telle émis ion d'un nouveau certifica', a) de chanter de temps à règles it. En autorisant une conscontradiction avec lcs Statuts.

Sor'été d'une aitestation émiles que lc Conseil éclaré perdu ou déinuit, sur remise déclaré par p:ésentes la alléguant que le certificat a été perdu pouvoirs suivants: effct Lar pcrsonne autre les ct règlements lorsque * telle émis ion d'un nouveau certifica', a) de chanter de temps à règles it. En autorisant une conscontradiction avec lcs Statuts. o! à sa discrétion et comme ces ne seront pas en d d'Administ-et' on pourra, changements des affaires de la Soc'été; préaleble à ladite ém'ssion, demander au propour la conduite et la bonne marche Sociéte tous ti ne conditicn du ou détruit, ou à son red'acheter ou aut: ement acquérir pour compte de la 'un trl nouveau certificot pe b) à acquérir aux pri. atrs de la manière cho'sie par droits, privilèges que la Société e"t aulorisée présentant léga! d'en faire la publiention suffisante b'ens, et d'une manière générale selon les termes ct conConseil et déporer es-mains de la Société une garantie être prix et conditions le la Société contre toutes réclamations pouvant ditions qu'l estimera convenables; pour indemniser déclaré perdu ou détruit et de officiers de la de nommer, suspendre ou réprésentées à cause de c2 cer:ificat c) d'dlire les tout Société, subalterne, agent ou domesl'émission d'un tel nouveau certificat. voquer à sa convenance employé salaires ou d'actions scra établi par une inscription leurs devoirs, de changer leurs Artiple 7- Le transfert une détique, de leur assigner bon ct de fixer d'actions de la Société, La cession s'opère par gages, d'exiger caution dans le cas oit il le jugera sur le registre de transfert sur les registres de la Société et signés le montant de ladite caution; claration écrite sur le certifical d'action ou de son mandonner et recevoir hypothèque, émettre et sousde ecls: dont le nom figure à cette fin, et sur remise du certificat d) d'emprunter, des conventions, des transferts ainsi que tous effets dataire lémalement constitué désire vendre ses actions devra préacrire des bons, à la Socié'é. L'actionnaire qui No. 67 Lundi 31 Août 1981 LE MONITEUR, négociables ou sociables et titres obtenus par hypothèque ou autrele Teu, l'heure ment, et d'accomplir tous faits et actes nécessaires à ces fins; et l'objet de telle Assemblée sera envoyé par le Sea de confier à tout offic.er, cn vertu d'une résolution crétaire ou par le délégué des actionnaires, par la poste, à chaque effet, prise à cet actionnaire, à sa de: nère adresse figurant dans le pouvoir de choisir, nommer, renvoyer ou su-pend:e ses emla Société, postale lès livres de ployés ce, au moins vingt (20) jours avant la date de subalternes, agen:s ou domestiqucs; réunion.

é par le Sea de confier à tout offic.er, cn vertu d'une résolution crétaire ou par le délégué des actionnaires, par la poste, à chaque effet, prise à cet actionnaire, à sa de: nère adresse figurant dans le pouvoir de choisir, nommer, renvoyer ou su-pend:e ses emla Société, postale lès livres de ployés ce, au moins vingt (20) jours avant la date de subalternes, agen:s ou domestiqucs; réunion. ladite f) do disigner les personnes ou sociétés habiles à recevoir et obArticle 22.- La des enir en gage pour la Société n'importe quel bian appartcnant à la actions ém'ses et prérence propriétaires d'au moins 51% des Société ou auquel elle est inté:e sée, ou pour tout autre raison, et en circulation, présents par leurs propriétaires en T'accomplir à ces fins tous actes et faits nécessaires; personne ou raprésentés par mandataire, sera requise pour constig) de désigner celui tuer un quorum à toutes les As emblées d'acionnaires qui sera autorisé à signer pour compte de la tion drs affaires de la Société sauf pour la ges. Société lcs bons, billets à ordre, notes, reçus, endos, chèques, décharl'Acte Constitutif si autrement spécifis par la Lol, ge, contrats et documents; ou ces Sta'uts. h) de déléguer n'importe lequel des pouvoirs du Conseil Cependant si une tclle majo.ité n'était pas présente ou représenes affaires courantss de la Société, à tout membre du au coursi tée à une Assemblée d'Actionnaires, les actionnaires p:ésen's ou reainistration Conseil d'Adprésentés à une As emblée auront le droit ou tout comité spécial ou permanent, ou à tout officier nouvelle réunion d'ajourner la réunion. La u agent, ou de conférer de tel; pouvoirs aux agents de la Société 21ème, aura le même agenda ct sera fixée à partir du lommés par le Conse'l, y compris celui de les sous-déléguer selon Article jour 23.- ap:ès A toute la réunion ajournée. :s termes et conditions qu'ils estimeront convenir; Assemblée d'Actionnaires, chaque actionnaire d'investir aura le droit de voter en ou S) ou prêter les fonds ac la Société qui ne lui feront pas mandat signé par lui. Il aura personne le par manda: aire muni d'un nmid.atement be oin, dans des investies:ments qu'il cstimera trée en droit à une vo.x par' action en. ezir, (autre conson nom. Aux Asserabiées egisque le Capital Sociai de la Société) et de déplecer ces tions por.ées à iorare du jour Extrcordinaires, seulcs les quesprestisements de temps à autre; et des voix pourront êtra évoquées.

personne le par manda: aire muni d'un nmid.atement be oin, dans des investies:ments qu'il cstimera trée en droit à une vo.x par' action en. ezir, (autre conson nom. Aux Asserabiées egisque le Capital Sociai de la Société) et de déplecer ces tions por.ées à iorare du jour Extrcordinaires, seulcs les quesprestisements de temps à autre; et des voix pourront êtra évoquées. La majorité 1) de p.oposer à T'Assemblée Généràle des piécentcs ou représentées à la réunion décidera iou- ::e Actionnaires toute motes affaires soumi es à pour fon aux Stetuts, touts augmentation du Capital Oll la ciéation vues diféremment FAsrembie les des Actionna-res à moins que prétions à terme, par statuts. tie 15- Une réun' on annucl'e du Conseil d'Admini Art.cie 24.- Ler herc.s Ct ayants cau C d'un actionnaire n'auuo mn aiement epiès la réunicn tration rcnt sous aucun prétexte ct en atcun cas le droi: aunuelle da l'Arsemblée former aucune d'eppos:r u:n scellé, cle fes Aciionnaires et au même endroit où s'e.t réunis oppocition, cxiger aucun inventaire ou s'imm's scor : Génorale des l'Asavcure manidie Ceno le: efabes de la en Actignnates. Aucure coavccation n'est nécespcrior aux inventaires sociaux Soc's6.Is devront s'rn rapce qui concerne une iele réunion annucll: du et aux délibérations de l'Assembléc nis lon. Da plus, des réun' ons exi.ao:dinaires Con.ail d'Ad. Généraie. dudit Conesl avequéas cur damande do P'Offic'er "xéoust 1 - C ICIF o.it6 c. nomire dcs membres du Conscil d'AdrsinistraOie Lom Lcc cffie'era de la Sociéts p0ax la toste d unc :éunio. du Conseil Seco@leie'l-sc'ore et reront: un Fréc'drnt, un d'Admiti Membre. Une ra con tué par la piécence à un: talle réunion de la cer plus d'une fonction sauf même personne pc. wra cxeropto abzolue des membres du Conseil crétaire, ni Trésorier. Sauf que le Frésident ne pourra être ni Cei un qierum ne serait à d'Adimintstration. lau cas du le Président, ils peuvent n'être mempas présent une réuaion elie bres Conzeil pas DurT'a erre sjournée à uns aurr Cate et un avis, de qualeonque, tel ajournement. Ari'cle 26- Un d'Administretion. Oi p'u ieus aa sarsretard donné aux membres qui n'étaient et Vice-Pré-iden's, Sed-sires-Adioints aton co pas présenis à la T-dsouicre-Adjoints pourront de à autre être jesqu'à ce qu'm guorum soit constitué, le décifera le Con: eil d'Acministration. temps élus selon que rtiolo 16-- Concormsneest aux stipulat' 'ons du Core de CrmArticle 27.- Chaqve officier er0e, las m:mbras du Con:cil chaine restera en fonction jusqu'à la d'Adminitration ne con'ractent auréunion, annuelle du Conseil prone otligation pe:sonnal'e O: ccl'ective à carse des a f: 2 de la ne vacance à une telle fonciion soit d'Acministrat.on, à moins qu'uciet4.

16-- Concormsneest aux stipulat' 'ons du Core de CrmArticle 27.- Chaqve officier er0e, las m:mbras du Con:cil chaine restera en fonction jusqu'à la d'Adminitration ne con'ractent auréunion, annuelle du Conseil prone otligation pe:sonnal'e O: ccl'ective à carse des a f: 2 de la ne vacance à une telle fonciion soit d'Acministrat.on, à moins qu'uciet4. Ils ne répondent que dle l'exécution de leur mandat. Ils révocation ou autrement. produite par mort, démission ou urrent cependent occuper une fonction rétribuée dans la Société, Le :elaire des officiers et agents sera peivent déléguer tou: ou partie de leurs à nistret'on. fixé par le Conseil d'Admi elcond uc avec T'autorication du Conscil d'Administrat ponvoirs une personnai Article 28.- Les officiers Aciuie 17- Les émoluments dis membres du 'on. Conseil seront élus à la réunion annuclle du ton r'occugant pas de fonction rétribuée Conseil d'AdminisGénéra'e d'Administration tcnue imméd atement après 6srer dans la Société seront Annualle des Ac:onnaires; l'As:emblée drcis'on du Conseil d'Administration. tration pour:a par action de plus, le Conseil d'Adm ACTIONNAIRES REUNIONS DE L'ASSEMELEE autre, élire les succc.seurs majoritaire du Conseil prise de temps DES ACTIONNAIRIE ciars élus ou nommés ou des assistan.s aux oif ciers. Les Article 18.- Les réunions de l'Assemblée mornent par le Con:eil pourront être Générale seront par la majorité du révoqués à iout siagge cocial de lo Sociéié ou en tout autre licu tenucs des officiers' Conseil alo:s en fonction. Jos : Paviz de convocation. que pourra dé ition. peuvent n'être pas meinbres du Conseil d'Administra- aesistants iriiole 19.- Une Ass'mblée Cérérale Extraordinaire Article 29.- Les res sera coavoquée avant l'Assemblée Générale des ActionLe Président pouvoirs des officiers seront les oneles à l'effet de Annuelle des Acsera l'Officier Exécutif en suivants: sommer des Commissaires aux side-a toutes les Chef de la Société. II le voeu de la Loi, Compies, SCseil Assemblies d'Actionnaires et les rémnions préirticle 29d'Administration. Il seva chargé de du ConL'Assemblée Généra'e Annualle des la responsabilité de faire metlre à exécut.on nira le deuxième lundi du mois de Actionnaires se accomplir les décisions du et aura r ouvrable mars de chaque année, ou le nistration. Il exécutera tous les Conseil d'Admisuivent si cette date est un jour de congé sident telle que décrite et actes rclevant de la fonclion de Préje social de Ja Socié:é, dans le but de procéder à légal, au à sa charge le toutes autres obligations qui d'Administration, l'élection du Conpar Conseil seront mises gidérer d'approuver lcs comples de la Sociale et de signer tots contrats et autres d'Ariministration.

cutera tous les Conseil d'Admisuivent si cette date est un jour de congé sident telle que décrite et actes rclevant de la fonclion de Préje social de Ja Socié:é, dans le but de procéder à légal, au à sa charge le toutes autres obligations qui d'Administration, l'élection du Conpar Conseil seront mises gidérer d'approuver lcs comples de la Sociale et de signer tots contrats et autres d'Ariministration. Il aura autorité toutes autres affaires qui lui seront soumises. selon décision du Conseil, Le documents pour compte de la pour vocation n'est nécessaire pour cette réunion. Aucune vant la Loi, Il Président représentera la Société urticle 21.- L'A:semblée peut ester en Justice, se Société deaires Générale tiendra des réunions naux, y. compris la Cour présenter devant Irs sur convocation du exiraorde Cassation, au nom Tribu5 des actions Conseil Ou des propriétaires d'au moins Société et peut déléguer de tels et pour compte de la. émises et en circulation. risés à ces fins. pouvoirs à des mandataires 'oncernant les réunions extraordinaire- des autodate n'est actionnaires dont la Chaque Vice-Président pas prévue aux présentes, avis écrit lui être prescrites par le accomplira telles obligations qui comportant la date, lui être déléguées Conseil d'Administration ou qui pourront par le Président. pourront 67 Lundi 31 Août 1981 No. LE MONITEUR, ONT COMPARU: a Avocat, propriétaire, demeuet transférées Jean- Claude N. LEGER, ticndra note des actions, en:egistrées tel10) Maitre att No. 10-J. Le Secrétaire stipulécs aux présentes. I laccomplira rant et domicilié à Port-au-Prince, icentifié au No. 436-E, agisen telle forme ct manière de temps à autre CASSAGNOL, identifié pouvant lui être déléguées membre Et 20) Monsieur Pierre comme mandataire de Monsieur les autres obligatione le Conseil d'Administration. S'il est d'Adsant tant en son nom personnel que de ce dernier fait à par le Frésident cu par ex-officio le Secrétaire du Conseil Wes LeMarr, appe. t mandat sous seing privé vingt-un, ledu Conseil, le Secrétaire sera de toutes les réunions du le vingt quatre juin mil neuf cent quatre après son ministration et établira les procès-verbaux Port-au-Prince demeurera annexé à la minute des présentcs Coaseil ou des Actionnaires. adéquats comptables soient quel mandat Le Trésorier verra à ce que des livres telles autres obligations pouenregistrement. ont par ces présentes déclaré que maintenus par la Société et accomplira le Frésident ou par le Lesqueis comparants, ès qualites, la Société nonyime dé lui être déléguées de temps à autre par Wes Lamarr fondateurs de aux van: eux et Monsieur (HAITI), S.A.> pour satisfaire ils Conseil d'Administration.

ient quel mandat Le Trésorier verra à ce que des livres telles autres obligations pouenregistrement. ont par ces présentes déclaré que maintenus par la Société et accomplira le Frésident ou par le Lesqueis comparants, ès qualites, la Société nonyime dé lui être déléguées de temps à autre par Wes Lamarr fondateurs de aux van: eux et Monsieur (HAITI), S.A.> pour satisfaire ils Conseil d'Administration. nommés .INTERCASSETTE 5 du Décret Loi du 28 Aotit 1960, FONDS DE RESERVE pres cription des articles 3, 4 et DIVIDENDE SIGNATURE DE CHEQUES, ETC... ont, fait Ies souseriptions suivantes : de $ 5.00 soit $ 5.320.00 sur le Capital Action de la Société 1.064 actions 5.00 soit $ 5.320.00 Article 30.- Des dividendes ou à toute Pierre Cassagnol 1.064 actions de $ le Conseil a'Administration LeMarr 5.00 soit $ 9.360.00 pourront être déclarés par conformément à la Loi et aux Staluts Wes N. Léger 1.872 actions de $ 5.00 soit $ 20.000.00 réunion ordinaire ou spéciale Me. Jean-Claude Total 4.000 actions de $ à TActe Constitutif. il pourra être Soit au de la déclaration de souserip et d'aueun dividende, l'attestent le proceoverbal les le vingt Article 31.- Avaut le paiement pour dividendes, tolAinsi que de souscript'on signés par fondateurs mis de côté des fonds de la Sociélé disponibles d'Adminis-ration tion et le bulletin un. les membres du Conseil mil neuf cent quatre-vingt les sommes ou somme que seule discrétion considérer comneuf juillet pourront de temps à autre et à leur faire face aux évenNationale de Crédit en un Compte comme réserve O1t réserves pour telles réserb) Et ils ont versé à la Banque S.A.> Ccmpte Spé me nécessaire. auissi modifier oti abolir de au nom de -INTERCASSETTE HAITI, valeur tualités, et le Conseil poura Couran: la somme de CINQ MILLE DOLLARS comme elles avaient été créées. et bons de la cial Société à former la ainsi que latteste le ves Tous chèques ou demandes d'argent le quart du Capital de Société, mil neuf cent Article 32.- ou officier ou par telles aureprésentant ladite Banque le vingt trois juille: Société seront signés par tels officiers de temps à autre désigner le certificat délivré par ou personne que pourra quatre vingt unl. à la minute des pré tres personnes Ces trois documents demeureront aussi annexés Conseil d'Administration. leur enregistrement. ANNEE FISCALE. sentes après le premier janvier et prend DONT ACTE : Article 33.- L'année fiscale commence décsmbre de chaque aunée. notre ce jour 23 juillet fin ie trente et un Fait et passé à Fort-au-Prince, en Etude, MODIFICATION DES STATUTS CHANGEMENT DANS LE CAPITAL 1981. ès qualités ont signé avec le Notaire des présentes, pour toute Et après lecture, les comparants de la minute des présentes : Jean Article 34.

FISCALE. sentes après le premier janvier et prend DONT ACTE : Article 33.- L'année fiscale commence décsmbre de chaque aunée. notre ce jour 23 juillet fin ie trente et un Fait et passé à Fort-au-Prince, en Etude, MODIFICATION DES STATUTS CHANGEMENT DANS LE CAPITAL 1981. ès qualités ont signé avec le Notaire des présentes, pour toute Et après lecture, les comparants de la minute des présentes : Jean Article 34. Pour toute modification concurent de 49% Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Ce der diminution du Capital, les votes Cassagnol, Raoul KENOL, augmentation ou seront requis à une réunion Claude N. Léger, Pierre minute ensuite de laquelle est écrit. des actions présentes ou représentées convoquée à nier dépositaire de la Aofit mil neuf cent quatre vingi constituée de T'Assemblée spécialemen: Enregistré à Port-au-Fi rince, le six droit Fixe régulièrement du Registre No. des actes civils. Perçu cet effet. dissolution ou une liquidation de la un. Folio, Case, Article 35.- Au cas où une décidée par l'Asemblée Visa Timbre : reconnue nécessaire, elle sera Général de TEnresistrement (signé) :ADOLPHE Not Société serait tenue et votant comme stipulé à l'article Le Directenr COLLATIONNE : Raoul Kénol, Générale des Actionnaires continueront pendant 34 Les pouvoirs du Conseil d'Administration pendant l'existence de la Soneuf cent quatre vingt un et le vingi-neuf juillet une telle période de liquidation comme L'An mil fondateurs de la Société anonyme dénommée : -In ciété. Les soussignés Haiti, S.A.> se sont réunis en vue de faire la déclaratio: SoONTESTATION dun actionaire, il tercassette d'une partie du capital social de la Article 36.- - En cas de contestation de la part et de souscription et le paiement du Commerce et de TIndus d'élire domicile à Port-au-Prince pour les notifications ciété en vue d'obtenir du Département selon les for ligé de ljus actes d'huissier. A défaut d'électrie l'autorisation de fonctionner. pour ladite société tions ou significations lui être faites au de sociétés anonymes. domicile, toutes les significations pourront malités de constitution suivantes ont été faites : du Tribunal Civil de Port-au-Prince; les héritiers ou ayants Après discussion, les souscriptions 1064 actions arquet élire domicile à Port-au a souscrit devront également Pierre Cassaguol ause d'un actionnaire pourra leur a souscrit 1064 action: rince. A défaut d'élection de domicile, toute signification Wes LeMarr a souscrit 1872 action: du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Jean-Claude N. Léger : être faite au Parquet enregistrées représentant le montant du capita ARTICLE TRANSITOIRE. réunion de l'Assemblée Gé Les souscriptions dollars dont le du capital minimum de: 'Article' 37.- En attendant la première Conseil action soit-vingt mille dollars quart a été à la Banqu la Société sera administrée par un sociétés commercinles soit cinq mille payé nérale des Actionnaires, Crédit conformément aux stipulations de l'article d'Administration composé de : Jean-Claude N.

enregistrées représentant le montant du capita ARTICLE TRANSITOIRE. réunion de l'Assemblée Gé Les souscriptions dollars dont le du capital minimum de: 'Article' 37.- En attendant la première Conseil action soit-vingt mille dollars quart a été à la Banqu la Société sera administrée par un sociétés commercinles soit cinq mille payé nérale des Actionnaires, Crédit conformément aux stipulations de l'article d'Administration composé de : Jean-Claude N. LEGER Nationale do 1960 sur les sociétés auonymes en un compt Pierre CASSAGNOL WES Le MARR du Décret du 28"Août Pierre Cassagnol : Président - Wes Le Marr : Serétatre-Tresorier spéclal : S.A. Société en formation. Jean-Claude N. Léger : Membre Intercassette Haiti, a été rédigé et signé à toute: Fait à Port-au-Prince, le trois juillet 1981. En foi de qnoi le présent procès-verbal Enregirtré à Port-au-Prince, le Six Août mil neuf cent quatre vingt fins que de droit. Case du Registre No. des actes civils. Perçu Droit Fixe Visa Port-au-Prince, le 29 Juillet 1981. LEGER un, Folio, CASSAGNOL. Wes LeMarr Jean-Claude N. Timbre : (s) A. Ado'phe, Fierre à Port-au-Prince, le six Août mil neuf cent quatre ving Pour le Directeur Canéral de Fnresietrement Not. Enregistré des actes civils. Perçu Droit Fixe POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, un, Folio, Case, du Registre No. Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortVisa Timbre : A. Adolnhe. Par-devant Me. Gaspard No. 21.216-B Pour le Directeur Général de 'Enrenietrement (8) : identifié au No. 5879-A, patenté au COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Not au-Prince, soussigné POUR et imposé au No. 3389-X; No 67 L. m 31 Acht 1931 LE MONITEUR, BULLETIN DE SOUSCRIPTION Commerce Conformément à celles aux de dispositions la des a:ticl:s S5 bis et 43 du Code de Jes cert'fica's inérotés e: tirés d'un à 11 Novembre Loi du 28 Août 1960 et à celles du le reg'sire d'actions. registrc FOI. chos et entrés dans 1965 sur les Cociétés anonymes il est certifié Décret du tionnaire c: 1: nembre Chaque certificat d'action portera le nom de l'ac sentes que : par Ics pré crétaire-Trésorier. d'action et sera signé du Préiident et du SePierre Wes LeMarr Casagnol a souscrit 1064 actions à US $ 5.00 chacune Article 6- La Société, ses biens et Jean-Claude a souscrit 1064 actions à US $ 5.00 chacune un Conseil affaires, SC ront administrés par N. Léger a souscrit 1872 actions à US $ 5.00 d'au neuf d'Administration compo-é d'ou moins trois membres et De la Société -INTERCASSETTE chacune plus membres. Chacun des m'mbres du Conseil être $ 20.000.00 (Vingt mille (HAITI), S.A., faisan: en toute propriétaire d'au moins une action du Social, devra En foi de quoi les dollars) pour quatre mille actions. Article 7- La présence des Capital sen'es, soussignés ont apposé leurs un pour cent des propriétaires d'au moins cinquante et ce vingt-neuf juillet 1981.

acune plus membres. Chacun des m'mbres du Conseil être $ 20.000.00 (Vingt mille (HAITI), S.A., faisan: en toute propriétaire d'au moins une action du Social, devra En foi de quoi les dollars) pour quatre mille actions. Article 7- La présence des Capital sen'es, soussignés ont apposé leurs un pour cent des propriétaires d'au moins cinquante et ce vingt-neuf juillet 1981. signatures aux prépar leurs (51%) actions émises et en circulation, Pierre Cassagnol Wes LeMarr sera propriétaires en personne ou présents Enreg'stré à Jean-Claude N. Léger. requise pour constituer un à représentés par mandatairé, Port-au-Frince, le six Août mil tionnaires quorum toutes les un, Folio, Case, du Registre No. des neuf cent quatre vingt pour la ges'ion des affa'r 'res de la assemblées d'ac Visa Timbre : actes civils, Perçu Droit Fixe : spécifie par la Loi, l'acte constitutif ou ses statuts. Société, sauf si autrement Pour le Directeur Général de Article 8.- Les hériticrs ou ayants cause FOUR l'Enregistrement (signé): A. Adolphe sous aucun prétexte e: en aucun le d'un actionnaire n'auront COPIE CONFORME : Raoul aucune opposition, droit d'apposer un scellé, formr Fort-au-Frinçe, le 23 Ju.llet 1981 Kénol, Not. manière dans les affaires exiger de aucun inventa're Ou s'immiscer en aucu: CERTIFICAT inventaires la Société. Ils devront s'en Par la présente, LA BANQUE sociaux et aux délibérations de rapporter at avoir reçu en dépôt ce jour NATIONALE, DE CREDIT, certifie Article 9.- Les Officiers de la l'Assemblée Générale. CASSETTE HAITI, en un Comp'e Courant au Nom de Secrélaire/Trérorier et un Membre. Société seront : Un Président, un me de CINQ S.A, Compte Spécial Société A INTER cer plus d'une Une même personne MILLE & 00/160 DOLLARS former la Som fonction sauf que le Présdient ne pourra exer, représentant le % du US CY ($ 5.000.00) Valeur crétaire, ni Trésorier. Sauf le ils pourra être ni SeCapital de la Société, bres du Président, n'être foi En de Conseil peuvent pas mem, servir quoi, ce présent Certificat est Article 10.- d'Administrat'on. et valoir ce que de droi:, délivré à la Société pour Soc.été. Il Le Président sera l'Officier Exécutif en Chef BANQUE NATIONALE présiaera tou.es les de le (Signé) DE CREDIT nions du Conseil Assemblées d'actionnaires et les : Illi- ible. tion d'Administration. Il réu - et auia la sera chargé de mettre à Enregistré à Port-au-Prince, le six Août mil neuf seil respon.aouite ae tarre accompir les exécu' un, Folio, Case du Registre No. des cent quatre vingt tion d'Administration. I1 exécutera tous les décisions du ConVisa Timbre : actes civils, Perçu Droit Fixe : ae riesieLs eis que aecr.t et actes relevant de la fonc Pour le Directeur Général ront mises à sa charge par le toutes autres obligations qui se POUR de TEnregistrement (signé): A.

.aouite ae tarre accompir les exécu' un, Folio, Case du Registre No. des cent quatre vingt tion d'Administration. I1 exécutera tous les décisions du ConVisa Timbre : actes civils, Perçu Droit Fixe : ae riesieLs eis que aecr.t et actes relevant de la fonc Pour le Directeur Général ront mises à sa charge par le toutes autres obligations qui se POUR de TEnregistrement (signé): A. rié pour siguer tous contra:s Conseil et d'Administiation. Il aura auic - COPIE CONFORME Adolphe la Société selon autres documents Par-devant Me. Gaspard : Raouf Kénol, Not. Société dec.sion du Conseu, Le pour compte de au-Frince, Joseph Raoul KENOL, devant la Loi, Il Frestaent la soussigné : identifié au No. Notaire à For!- naux, y peut ester en justice, se repréentera et imposé au No. 3389-X. 5879-A, patenté au No. 21.216-B Société et comprts la Cour ue Cassation, au nom et présenter les Tribu à peut déléguér de tels à pour compte de la ces fins. pouvoirs des mandataires Io) Maître ONT COMPARU : 'Article 11- En de autorisés Jean-Claude N. LEGER, cas contestation de rant et domicilié à Port-au-Prince, Avocat, propriétaire, demeuest obligé, d'élire dom cile à la part d'un actionnaire, il Et Zo) Monsieur Pieire identifié au No. 10-J. signation ou significations de Port-au-Prince tous actes pour les notifications et as priétaire, demeurant et domicilié CASSAGNUL, à identif.é au No. 436-E, pro tions de domicile, toutes les d'huissier. A défaut d'élec- C son nom personncl que comme Por-au-Prince. Agisiant tant en Parquet du Tribunal Civil de significations pourront lui être faites appert mandat sous seing mandataire de Monsieur Wes cause d'un actionnaire Portaukrinee; les héritiers ou au; vingt quatre juin mil privé de ce dernier fai: à Po.t Lemarr, Prince. A défaut devront également élire ayauts, neuf cent au-Prince le d'élection de domicile à Port-au' dat est demeuré annexé à l'acte quatre de vingt un, enregistré, lequel man être faite au Parquet du Tribunal domicile, toute signification pourra leu Nous dressé le vingt neuf déclaration de souseription Pour l'exécution des Civil de Port-au-Prince. gistié. juiliet mil neuf cent quatre vingt par sent domicile en leurs présentes, les ès enreun, demeures compa.ants, qualités, é Le quels comparants, ès sus-indiquées. eux et Monsieur Wes Lamarr qualités, ont par ces présentes déclaré DONT régie par les lois en forment une Société que Fai: ACTE : Art'cle ler.- vigueur et par ses siatuts. anonyme qui sera et passé à Le nom de la Société JUILLET MIL NEUF Portau-Prince, en notre Etude, ce (HAITI), S.A, Son siège est : Et, CENT QUATRE jour TREN: La Société social est à Fort-au-Princo.

ieur Wes Lamarr qualités, ont par ces présentes déclaré DONT régie par les lois en forment une Société que Fai: ACTE : Art'cle ler.- vigueur et par ses siatuts. anonyme qui sera et passé à Le nom de la Société JUILLET MIL NEUF Portau-Prince, en notre Etude, ce (HAITI), S.A, Son siège est : Et, CENT QUATRE jour TREN: La Société social est à Fort-au-Princo. -INTERCASSETTE taire, après lecture, les ès VINGT UN, lieux peut avoir une ou comparants qualités ont signé dans et hors la République plusieurs succurrales en tels autres Ainsi signé en av tion pourra désigner selon les d'Haiti que le Conseil d'Administra de N. Léger, pareil endroit de la minute des Article 2- La Société nécessités de ses affaires, de Pierre Cassagnol, Raoul prérentes : Jean- L ses à partir de a pour objet: dépositaire la ininute ensuite de KENOL, Notaire. Ce matières l'assemblage de Enregistré à laquelle cst denit lièrement premières ou de pièca: marchandi. Port-au-Ptince, le six août éerit. a gie solaire Tarsemblage de panneaux solaires importées et particuun, Folio, Case, du Registre No. mil neuf cent en chaleur ou en destinés à convertir l'éner. Visa Timbre : des actes civils, quatre vinge tes opérations électricité, et d'une manière Pour le Perçu droit fixe l'obict rocial et pouvant se rattacher directement ou générale, tou Directeur Général de Article 3.- autorisées par la Lol, indirectement à 1Enregistrement (signd): A. : La durée de la COLLATIONNE : Adolphe traire de l'Assemblée Société est illimitée, sauf déctolon Par-devant Mc. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Not. Article 4.- Le Générale des actionnaires. con Prince, soussigné: identific au No. Raoul Kénol, Notaire à Port auMILLE Capital Social autorisé de la Société et imposé au No. 3389-X 5879-A, patenté all No. CINQ DOLLAPS (S 20.000.00) divisé est de VINGT 21.216-B DOLLARS chacune. Ce en (matre' mille zclions de A sion de l'Assemblée Générale dernier peut être augmenté Me. Jean-Claude N. COMPARU: 'Article 5- Les des actionnaires. par décl domicilié à Léger, 'Avocat, I la certificats d'action de Port-au-Prince, identifié Propriétaire, demeurant et forme approuvée ia : ociété Lequel a, par ces au No. 10-J. être contraire par le Conseil seront émis dans être mis ce présentes, déposé audit Me. aux statuts. Les actions d'Admini-tration qui ne pourra Le jour au rang de ses Raoul Kénol, pour seront nominatives et procès-verbal de la minutes. te Assemblée de première réunion générale Constitution de la Société constitutive dl. Anonyme dénommée 2 -LE MONITEUR, No, 67 Lundi 31 Aott 1981: INTERCASSETTS (HIAITI), S.A..

, déposé audit Me. aux statuts. Les actions d'Admini-tration qui ne pourra Le jour au rang de ses Raoul Kénol, pour seront nominatives et procès-verbal de la minutes. te Assemblée de première réunion générale Constitution de la Société constitutive dl. Anonyme dénommée 2 -LE MONITEUR, No, 67 Lundi 31 Aott 1981: INTERCASSETTS (HIAITI), S.A.. dressé le ta et un juillet toutes leurs parties le d'Acte mil ncuf cent uatre-vingt un, projet Constitutif et les Statuts de la Cc procès-verbal Société tels qu'ils ont été établis par acte SO us seing privé, eu date dactylographic sur deux feuilles de papier blane du 31 juillet 1981. demeurera annexé à la minute des présentes après son enregistreCette Résolution est ment. adop:ée à l'unanimité. DONT ACTE: DEUXIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale, après vérifi. Fait ei passé à Port-au-Prince, en notre cat' on, reconnaît la sincérité de la déclaration par les souscripteurs Etude, ce jour: trente et faite par acte sous seing en du 29 un jsilet mil neuf cent quatre-vingt un. privé, date juillet 1981 de 14 pou. Après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. crib'ion intégrale des actions de la Société, 4.000 actions de US Ainsi signé en pareil endroit de la minute des pré:entes: Me. Jean- $ 5.00 chacune, faisant en tout la somme de vingt mille doilars. Claude N. Léger, Av.; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Cette Résclution et adop' éo à l'unanimité, de la minute ensuits de laquelle est écrit: TROISIEME RESOLUTION: L'Arsemblée Générale, cunsidérant Enresistré à Port-au-Prince, le six août mil neuf cent que les conditions fixées par la Loi sur la constitution des Sociétés quatre-vingt Anonymes ont été déclare la un, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. (HAITI), S.A., remplies, Société VINTERCASSETTE Perçu Droit Fixe Visa Timbre. régul' èrement et définitivsment constituée Four le Directeur Général de I'Enregistrement (signé): A. Adolphe Cette Résolution est adop'ée à l'unanimité. COLLATIONNE QUATRIEME RESOLUTION: L'Assembléc Générale nomme com- : Raoul Kénol, Not. me premiers Membres du Conseil PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE REUNION Pie:re Cassagnol Wes Lemarr d'Administration: GENERALE CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE Cette Résolution Jean-Claude N. Léger. DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME est adop'ée à l'unanimité. DENOMMEZ: INTERCASSETTE (HAITI), S.A. CINQUIEME RESOLUTION: Les actionnaires étant lous nommés L'an mil neuf cent quatre-vingt un et le trente et un ou leurs reprézentants membres du Conseil d'Administrtaxon diclefondateu:s de la Société juillet. Les rent accepter les fonctions qui leur sont conférées; ils Anonyme INTERCASSETTE (HAITI), la réparition des fonctions procèdent à S.A.> au Capital de vingt mille doilars (US $ 20.000.00) se sont ciers d'administration et à l'élection des offiréunis en Assemblée Générale au Bureau de Me.

ou leurs reprézentants membres du Conseil d'Administrtaxon diclefondateu:s de la Société juillet. Les rent accepter les fonctions qui leur sont conférées; ils Anonyme INTERCASSETTE (HAITI), la réparition des fonctions procèdent à S.A.> au Capital de vingt mille doilars (US $ 20.000.00) se sont ciers d'administration et à l'élection des offiréunis en Assemblée Générale au Bureau de Me. Jean-Claude N. Les qui peuvent ne pas être actionnaires ou membres du Conseil. Léger. officiers suivants sont élus: Furent présents: Fierie Cassagnol - Frésident; Wes Lemarr. Pierre Cassagnol souscrip'eur de 1.064 actions Jean-Ciaude N. Secrétaire/Trésorier Wes Lemarr Léger Membre. sou. cripleur de 1.064 actions Cette Résolution est Jean-Claude N. Léger souscripteur de 1.872 actions L'ord.e du jour étant adop:ée à la l'unanimité. Procédant à la composition de son Bureau, l'Assemblée nomme De tout ce que dessus, épuisé, il a été dressé séance est levée. comme Président Monsieur Pierre Cassagnol, comme Secrétaire-Tréa été signé les membres du le présent procès-verbal qui. scrier Wcs Lemarr, Monsieur Jcan-Claude N. par Bueau, aznsi que des menbres du Membre. Léger est nommé Conseil pour accep'ation de leurs fonctions. 1 Le Bureau étant ainsi composé, le Président (S): Pierre Cassagnol, Wes Lemarr, par P. Cassagnol, Jean-Claude feuille de constate d'après la N. Léger. présence que tous les actionnaires souscripteurs sont sents totalisant les actions souscrites. préEnregistré à Port-au-Frince, le six août mil neuf cent quatre-vingt L'Assemblée la totalité un, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. rée représentant du Capital Social est déclaPerçu Droit Fixe Visa Timbre. régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Four le Directeur Général de La séance est déclarée ouverte. l'Enregistrement (signé): A. Adoiphe Le F'résident expose que les Statuts de la Société ont POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénol, Not. par acte sous seing privé, en date du 3 juillet 1981 été dressés de Dépozées IIndustrie et enregistrées ont été au Départer ment du Commerce et partement du Commerce et de PIndustrie déposés au Dédeux expéditions de l'Acte Constitutif ie 13 juillet 1981 e: qu'ude la Société et des Statuts ne copia certifiée en a été déposée à Me. Raoul Anonyme dénommée -INTERCASSETTE (HAITI). Port-au-Frince, le 22 juillet 1981. Kénol, Notaire à S.A., au Capital Social de ($ 20.000.00) ct ayant sc1 sièse à PortQue l'avis de formation de 'la Société sera a-uPrince. Formée à Portau-Frince, le 3 juille: 1981. Enregistrée le ficiel *Le Moniteur, publié au Journal Of18 août 1981, No.

oul Anonyme dénommée -INTERCASSETTE (HAITI). Port-au-Frince, le 22 juillet 1981. Kénol, Notaire à S.A., au Capital Social de ($ 20.000.00) ct ayant sc1 sièse à PortQue l'avis de formation de 'la Société sera a-uPrince. Formée à Portau-Frince, le 3 juille: 1981. Enregistrée le ficiel *Le Moniteur, publié au Journal Of18 août 1981, No. J-79, Folio 156, et au quotidien *Le Nouvellistes, Reg. V. Le Président donne ensuite lecture d'un acte Gérard M. ALERTE Directeur Gériral "ao:l Kénoi à reçu par le Notaire Port-au-Prince, le 29 jullct 1981 constatant l'exisnce du bulletin de souscription reprérentant les actions SECRETAIRERIE D'ETAT DU T Sital Ssciel pour un montant de vingt mille dollars du CaSERVICES DES MARQUES DE COYMERCE ET DE ANULSTRIE. Iste des (US $ 20.000.00) FABEIQUE ET DE COMMERCE souscripteurs et l'attribution faite en (I.oi du 17 Juillet 1954 et Décrct du 24 ;or: de chacun d'eux. représentation Novembre 1970) ùto. 416-C résident présente et met à la disposition des actionnaires: Extrait 1o) Un projct d'Acte Constitutif; de la requête cn date lee ain 199r 20) Un exemplaire des Statuts; Il est certifié qu'aux termos dela loi s"r luns Marev:l dor ri. 30) Las reçrs délveis que ct de Commerce THE PRINCESS par cLe Moniteurs e: cLe Nouvelliste> do. MARCELLA BORCHESE, pour Favis de format'on. Corpotation 'Eat de Nw ork N. ayi T al Le P:ésident 767 Fifil Avenue Naw York U. S. Aa reppelle cns uite que T'Assemblée a été de a ayant pour avocai Me.Jean pour: convcquée Lespinasse, présen 6 tne demands T reri: marque : la 2) Approuver le projet d'Acte Conslitutif de la Société; b) Sonctionner les Statuts sans pouvoir à cette appartenant PRINCESS MARCELLA BORCHESE difier; Assemblée les moi la classe 3 a) Vorificr ct reconnaitre la sincérite de la cription; déclaration de SO OuSXXX XXXX dy Déclarer 15 Sociélé Nos. 431-C. 435-C e) Nommer Jes premies: difinitivejnent msmbres constituée; Extrait de 'a requite ell date :. du Coa oil J est ceri'fia 21 mai 1931 riar etcios de la Sosiiti, d'A.lministration et' quans lermes de 1y Mosrles que cl d Commore: La KTA INDI ricont casur e éesharer, prig MOTOT CO. Ne STRIA CO ND Lmie étcrt cluok, ie Préscent la discussion (n STA ré Auttuns suivartes: unct successivem:nt aux voix lcs :. icii par C.2 arée. mande Lamai: a P. ie une FREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée d'enregistrement drs marques : dieGénérale approuve dans SLANDHASTER Presses Nationoles d'Haiti aprartenant à la classe 12 LANDSTAR, Rue Hamerton Killick No. 233 Boita Postule 114 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles,