1:
-
ue
onite
Puraissant
Lne Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
136ème. Année No. 66 AN
Gabriel ANCION
=
XXIVe, DE LA REVOLUTION
DUVALIERISTE
Jeudi 27 Août 1981
SOMMAIRE
-Avis de fonctionnement de deux (2) sociétés
Ainsi signé en pareil endroit de la
Secretaireric Constructions dEtat S.A.. : -Chris Craft of Haiti, nnonymes S.A. -Société Imnobilière de
Behrmann; Raoul Kénol, Notaire. Ce minute des présentes : Car :
marques de fabrique et Commeree de et de lIndustric. CRICRAHASAL Extrait du
nute ensuite de
est
dernier dépositaire de la mi-
-Avis. Commerce. registre des
laquelle écrit:
Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-sept juillet mil
quatre-vingt un, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. neuf cent
AVIS
Perçu Droit Fixe Visa Timbre. La Secrétairerie d'Eiat du Commercs
Pour le Directeur Général de
public en
et de l'Industris
T'Enregistrement (signé): A. général et les inté:essés en
informe le
COLLATIONNE : Raoul Adolphr
au Décret du 10 octobre 1979,
particulier que conformément
Kénol, Not:
dans les limites de la
est approuvée sous les réserves et
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
Constitution et des Lois de la
GENERALE
DE L'ASSEMBLEE
laugmentation du Capital Social apportée à la Société République,
DE LA
EXTRAORDINAIRE DES
nommée: -SOCIETE IMMOBILIERE
Anonyme dé-
-SOCIETE IMMOBILIERE DE ACTIONNAIRES
DE
CONSTRUCTIONS, S.A.r
appert acte authentique au rapport de Me. CONSTRUCTIONS, Gaspard
S.A.,
L'an
Kénol, Notaire à Port-au-Prince. Joseph Raoul
mil neuf cent quatre-vingt un et le lundi
En conséquence, la modification
heures A.M, au siège de la Slociété à
quatre mai à diz
Société est
apportée aux Statuts de ladite
tion datée du 13
Porb-au-Prince, sur
approuvée sous les conditions prévues
Carl
avril 1981, du Président et Directeur convoce
précédent. au paragraphe
Behrmann, les actionnaires suivants de la
Générai, Ivi
Pert-au-Frince, le 18 Août 1981. nis en Assemblée Générale Extraordinaire Société se sont iéuJacques B. SIMEON
sitions des articles 15 et 16 des Statuis de ia conformément aux dispoSecrétaire d'Elat
délibérer sur la nécessité d'amender
Société, pour statuer ei
Par-devant Me. Garpard Joseph
que les actions de la Société
les Statuts de la Société pour:
Prince, soussigné: identifié
Raoul Kénol, Notaire à Port-auau leu de titres
soient désormais des titres
au No. 5879-A,
au porteur. nominatif
et imposé au No. 3389-X. patenté au No. 21.216-B
Participent à la réunion:
M. Carl Behrmann, Madame Carl
A COMPARU:
Pautynsky, Madame Lissa Salgado, M. Behrmann, Frantz Madame Floren
Monsieur
Behrmann, tous dix
Behrmann et M, E
Carl Behrmann, propriétaire,
Société,
détenteurs de l'universalité des
Port au-Prince, identifié au No...
eur. nominatif
et imposé au No. 3389-X. patenté au No. 21.216-B
Participent à la réunion:
M. Carl Behrmann, Madame Carl
A COMPARU:
Pautynsky, Madame Lissa Salgado, M. Behrmann, Frantz Madame Floren
Monsieur
Behrmann, tous dix
Behrmann et M, E
Carl Behrmann, propriétaire,
Société,
détenteurs de l'universalité des
Port au-Prince, identifié au No... demeurant et domicilié à
actions de
Lrquel a, par ces présentes, déposé audit
cations Après avoir exposé les buts de la réunion
être mis ce jour au rang de ses
Me. Raoul Kénol, pour
avec les actionnaires sur
et échangé des ea
nion de l'Assemblée Générale minutes le procès-verbal de In réuminatives plutôt que des actions T'opportunité au
d'avoir des a
-SOCIETE IMMOBILIERE DE Extraordinaire des Actionnaires de la
les suivre d'une part et être en mesure porteur afin de pouv
quaitre mai mil neuf cent
CONSTRUCTIONS, S.A., dressé le
droits qu'elles confèrent suivan: les d'exercer d'autre
arlicles 6 des Statuts de ladite quatre-vingt un constatant modification des
7, 9 et 10), TArsemblée Générale dispositions statutaites,
tif qui se liront désormais Société et cing de son Acte Constituunanime à la résolution
Extraordinaire donne son at
Le Capital Social
comme suit :
suivante:
(S 400.000.00). est fixé à la somme de quatre cent mille dollars
de RESOLUTION, Larticle 6 des statuis de la Sociiti
Il
Constructions, S.A., et 5 de son
Immubi
est divisé en deux cents actions
vés par avis du 6 juin 1980 de la Acte Constilutif tels qu'appi
Jars chacune, toutes de la même nominatives de deux mille dolct de lIndustrie ct publics au Secrétairerie d'Elat du Comme:
ches et numérotées 1 à 200 et revêtus catégoric, du tirées d'un registre à soudu lundi 16 juin 1980, est ainsi Journal Officiel <Le Moniteurs No. Ce procès-verbal
sccau de la Société,
Artide 6 des
modifié:
demeurera annexé dactylographié sur deux feuilles de
statuts et 5 de l'Acte Constitutif:
à la minute des
papier blanc
Article 6.-- Le
ment
présentes après son enregistre. (quatre cent mille Capital Social est fixé à la somme de $
de $ 2.000.00 chacune, dollars). Il est divisé en 200 actions 400.000.0
DONT
gistre à
toutes de la même
nominative:. ACTE:
la souches et numérotées de 1 200 catégorie, tirées d'un reSociété,
à et revêtues du
Fait et passé à
sceau de
tre juillet mil neuf Porbau-Prince, cent
en notre Etude, ce jour: vingt-quaTous pouvoirs sont donnés au
Et, après
quatre-vingt un. tion à l'effct
Président du Conseil
lecture, le
d'accomplir les
d'Administra. rayé nul. comparant a signé avec le Notaire. Un
Commerce et de
formalités du dépôt au
mot
lIndustrie et de
Département du
Aucun membre n'ayant sollicité publicité la prescrites par la Loi,
l'ordre du jour, la séance est levée à parole et plus rien n'étant à
11 heures 10.
LE MONITEURNo. 66
Jeudi 27 Août 1981
3 tout quoi, il a été dressé le présent proce erbal q les
span's ont signé après Iccture:
parbre une gde.
dépôt au
mot
lIndustrie et de
Département du
Aucun membre n'ayant sollicité publicité la prescrites par la Loi,
l'ordre du jour, la séance est levée à parole et plus rien n'étant à
11 heures 10.
LE MONITEURNo. 66
Jeudi 27 Août 1981
3 tout quoi, il a été dressé le présent proce erbal q les
span's ont signé après Iccture:
parbre une gde. quafre-vingts cts, taxe supplémentaire une gde. visa timMme. Jeanine Behrmann, M. Carl
Pour le Directeur Général de Enregistrement (signé): A. cie
Behrmamn, Mme. Florence
Adolphe
tynsky, Mme. Lissa Salgado, M, Patrick
COLLATIONNE : Erns: M. Pautynsky pour autori. Avin, Not. aton maritale, M. Pierre-Richard Salgado pour autorisation mari. "ale, M. Eric Behrmann, M. Frantz Behrmann. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE
Enreg'stré à Port-au-Prince, le vingt-srpt juille: mil neuf cent
STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE:
quatre-vingt un, Fol'o, Case, du Registre No. des actes civils. -CHRIS CRAFT OF HAITI, S.A (CRICRAHASA)
Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Fondateurs: Craig K. Wiiliams
Pou- le Directenr Général de IEnregistrement (signé): A. Adolphe
Clifford H. Brandt
POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Not. Constantin Mayard Paul
Dépcsées et enregictrées ont été au Départemen: du Commerce et
Artic'e le-- Conformément aux Statuts
de lIncustrie deux expéditions de l'acte de modification de la SoRépublique d'Hai:i, notamment
ci-après, aux Lois de la
ciété Aronyme dénommée -SOCIETE IMMOBILIERE DE CONS
Décret du 28 Août
le Code de Commerce Haitien et au
1960 fixant les modalités de création
TRUCTIONS, S.A. au Capital Soc' al de ($ 400.000.00) et ayant son
Anonymes, il est formé entre le- soussignés et les des Soc'étés
sièg- Po t-au-Prince, consta:é par acte public à Fort-au-Prince, le
ront propi iétaires des actions ci-après créées
personnes qui sejolet 1931. Enregistrée ie 18 août 1981, No. E-15, Folio 250, Reg. V. ront lêtre ul:ériaureinent
et de cel'es qui pourcn cas d'augmentation du Capital
Gérard M. ALERTE
une Sociité Anonyme dénommé:: CHRIS CRAFT CF HAITI, Social, S.A. Directeur Général
= i ::
(CRICRAHASA). Artcle 2- La
Eociété a con s'ège social et son principal établisAVIS
sement à Fo:t-au-Fiince, mais elle pour:a avoir des burcautx dans
La Ccorogherin d'Eiat du
dauires vi'les ce ia République et en d hors de la
aans
Comime ce e: de iindustrie informe le
les lieux choisis par le Conseil
Républiqte
oubl'o e.
. Directeur Général
= i ::
(CRICRAHASA). Artcle 2- La
Eociété a con s'ège social et son principal établisAVIS
sement à Fo:t-au-Fiince, mais elle pour:a avoir des burcautx dans
La Ccorogherin d'Eiat du
dauires vi'les ce ia République et en d hors de la
aans
Comime ce e: de iindustrie informe le
les lieux choisis par le Conseil
Républiqte
oubl'o e. généiai ci ies iniérc.sés cn par.iculier quc conformément au
Article 3.- La Ecciéié a d'Admint-tzation. inc'
Duc.c: au 10 octoire 19.9, sunt app.ouves sous 123 1è.cives ct cais
lechat,
porr obje: p. pe! de s'adonnor àta
les l: ios de la Constitution c: Ges lois de la
portation. 2 venie ci la locciion de baterx tie plai nnca, de
titutif
Ripublique lacie conssport ouI de commerce. Elle
aussi
e: les statuts de la scciété anonyme dénominée : -CH.IS
comme: cialos se raltachan: pourra se livrer à toutes opéralions
i. Car
L.dh,
directement à 'cet objet cu à tous auires
(CACNARAA) coLS.ates Dur acte pub.ic
simtai e3 ou connexes. le 4bin. S 1981 au rapport de Me. Krn.t MMI. AVIN, nciaire à Fori-auFile pourra égalcment s'acionner à
Princo. toutes opérations financ'dres,
mobilères cu
En conséquence, lauite socisté au capital social de Vingt Miile Dolimiseubles nétescaiies immobilères, à ach:ter, louer, affe"mer o:t po séter tous
làrs 19 20wUvibu; e.i àuoi. oct a luituvm.e. sOus les couauons préoutre possider ces actions Implantation dans d'autras de l'entreprice, cile pourra en
yu.s au pa.asrapne p.eceent. la formnation et à la gestion technique Sucrétes e: particip. ra à
Fort-su-rrince, le 17 Juillet 1931. tre scc'été commerciale
ou profes: ionnelle de toule auou industrie.l- qu'elle scit haitienne
Jacques B. SlMEON Secrétaire d' Etat
gère. Les objets ci-dessus sont énumé atifs et non l'mitatifs. ou étranArticle 4.- La durée de la Société
Par-devant Me. Erast MM. AVIN identifié au No. 1308-F, patenté au
l'As emblée Générale drs Actionnaires. est illimitée, sauf décision de. No. 81 boee, rapuse au INo. 40.000-1, Nota.e à ia lesidence ae rortArt'cle 5.- Le Capital Social est de vingt mille
au-Prince, sous.igné. 00),
dollars ($ 20.000. divisé en ceux cents (200 act' ons de cent (100) dollars
ONT COMPARU :
ne. Le Capital Social pourra être
chacu10) Monsicur Craig K. Wiliam., demeurant e: dornicilié à Miami
besoins de la Société, décision augmenté de
au fur et à. mssure des
(U.S.A.) détenteur du parmis ae séjour No. 111-76, identifié au No. tionnaires et conformément par aux l'Assemblée Géné-ale des Ac. $52-G. prévi ions des articles 35 bis, 41,
43 et 47 du Code de Commerce Haitien;
20) Monsieur Constantin Mayard Paul, avocat, identifié au No.
iliam., demeurant e: dornicilié à Miami
besoins de la Société, décision augmenté de
au fur et à. mssure des
(U.S.A.) détenteur du parmis ae séjour No. 111-76, identifié au No. tionnaires et conformément par aux l'Assemblée Géné-ale des Ac. $52-G. prévi ions des articles 35 bis, 41,
43 et 47 du Code de Commerce Haitien;
20) Monsieur Constantin Mayard Paul, avocat, identifié au No. le Capital ordina're sot souscrit et libéré pourvu naturellement que
1773-H propriétaire, demeurant et domicilié à Fort au-Prince,
Dans tous les cas d'augmentation du intégralement. 30) Monsieur Clifford H. Brandt, identifié au No. 491-E, propriétai. actions nouvellement c:éées sera faite Capital Social, l'offre des
re demeuran: et domicilié à F'ort-au-Pr.nce. c'cst seulement sur leur refus de d'abord aux actionnaires et
Lesquels ont, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné
(1) mois qu el'es pourront être les acquérir après un délai d'un
> mas au 1ang ce Les minuies à la date ae ce jour, conformément pour
Toutes augmentations du Capital offertes aux tiers. ix dispositions du Décrct du vingt huit Août mil neuf cent soixante
réal'sées dans un délai de cinq (5) devront à dater à peine de nullité être
Jonti.ution des Sociétés Anonymes, un orig.nal des Statuts
nérale qui les aura autorisées, ans,
de l'Assembiée Gécciété anonyme en formation dénommé : CHRIS CRAFT
TI, S.A., (CRICRAHASA). Lesdits Statuts datés du tre'ze
LIBERATION ET FORME DES ACTIONS
tier mil neuf cent soixante dix neuf, écrits à la machine à écrire
Articlc 6.- Les aciions entèrement libérics sont
trcize feuilles de papier à lettre on: été enreg.strés au Départeau porteur au choix de l'actionnaie. Ell:s se
nominatives ou
nt du Commerce et dc l'Iadustrie le vingt trois février mil neuf
me de certifica's d'actions qui sc. ont tirés d'un prsanteront sous forht soixante diz-neuf au No. J-49, Folio 33, du Registre V. Ils derevêtus d'un numéro d'ordre, signé par le registre à souches,
acureront annexés au présent acte après leur enregistrement. néral et le Trésorirr. Les signatures se ont manuscrites. PrisdentDirecteur GéGénérale des Actionnaires
fixer
L'As emblée
des actions souscrites pourra
un délai pour le paiement
DONT ACTE :
avec ciause pénale. Fait et passé à
CESSION ET TRANSFERTS
Port-au-Prince, en minute et en l'Etude ce jour
'Article 7- Les actions sont
mas mii
libremen:
quatre
neuf cent quatre vingt-un. vant de vendre ou de céder aue une
négociables, cependant aEt après lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait
faire l'offre à la Sociéte et en action, le propriétaie devra en
nous, Notaire. avec
un délai de trente
cas de refus de celfe dernière dans
Ajnvi
jours aux autres
ne cn paei! endroit de la minute des
adressée au Fristdent-Directour actionnaires par une déclaration
Williams, C. M. Paul, C. H, Brandt, Ernst M. présentes : C, K. mandalaire
Général ou par l'intermédiaire d'un
'AVIN, co dernier déspicial. Lcs autres
pe. :e de la 10-i2L.
avec
un délai de trente
cas de refus de celfe dernière dans
Ajnvi
jours aux autres
ne cn paei! endroit de la minute des
adressée au Fristdent-Directour actionnaires par une déclaration
Williams, C. M. Paul, C. H, Brandt, Ernst M. présentes : C, K. mandalaire
Général ou par l'intermédiaire d'un
'AVIN, co dernier déspicial. Lcs autres
pe. :e de la 10-i2L. : cnsuite de laquelle e t écrit : Enregistré à Portmois à partir de la date de cette actionnaires auront un délai d'un (1)
avril
au-Prince, le Sept mil neuf ccn: quatre vingt un folio
ceptrble pour sc
déclaration d'offre à la valeur accase du
porter aequéreur des actions
Resitre 2io. des actes civils, Ferçu : droit fixe douze gdes, visa
Ini, la vente ou Ia cession
offertes, passé ce débre une gde quatre vingts cis, taxe supplémentaire
tim
étrangère à la
pourra ê're faite à toute autre
une gde, visa tim
Société. A prix égal, l'actionnaire acheteur personne
jours la' "préférence sur tout tiers acquéreur. aura tou-
No. 66
Jeudi 27 Août 1981
LE MONITEUR. Les actions entièrement libérées seront seules
ou à la cession. La Société peut refuser le admises au transfert
ment aux
y
cestionnaire qui n'offrirait
transfert des titres à tout
engagements de la Société, Ils pourront toutefois ê
sements
pas suffisammen: de
nus résponsables des
non encore appelés. garantic pour les verpourront leur être conséquences dcs fautes graves de gegt
Article 8.- La
imputées. simple
transmission des actions au porteur
Article 16.- En cas
tradition avec avis dûment donné à la
sêopère par
démission d'un membre d'empéchement didment notifié, de C
des actions nominatives, elle n'a lieu
Société, Quant à celle
ment de ce membre du Conseil, celui-ci pourvoira au remplaw
faite sur un registre spécial de la Société que par Iin.cription qui en es:
nérale
jusqu'à la réunion statuta.re de l'Assemblée Gé
Er cas de
tenu à cette fin. ou la convocation d'une Assemblée
des
perte ou de vol d'un ou de plus' eurs certificats
Article 17.- Le Conseil
Extraordinaire:
ciuplicatas du ou desdis certificats seront
d'actions,
cation du Frésident d'Administration se réuni: sur ta convotaires mais seulement dans
délivrés aux propriéDirecteur Génétal ou à son
un délai de
Président aussi souven:
défaut du: Viceter du jour de la notification de la soixante (60) jours, à compsièse
soit
que l'intérêt de la Société l'exige, soit
tirage s'éditant
perte dans un
social, en tout autre
au
au leu du siège social informant quotidien à grand
cation. Tout membre du endroit indiqué dans l'avis de convol'annulation du tirage ou des titres dont il de la perte OLL de
mandat à un autre membre Conseil de d'Administration pourra donner
Article 9.- La propriété d'une action, s'agit. sence effective d'au mo.ns le représenter au Conse:l, iu pré
emporie de plein droit adhésion
quelle qu'en sci; la nature,
deux (2) membres du Con.e'1
du Conseil
aux p:ésents staiuts et aux décisions
saire pour la validité des délibérations.
ulation du tirage ou des titres dont il de la perte OLL de
mandat à un autre membre Conseil de d'Administration pourra donner
Article 9.- La propriété d'une action, s'agit. sence effective d'au mo.ns le représenter au Conse:l, iu pré
emporie de plein droit adhésion
quelle qu'en sci; la nature,
deux (2) membres du Con.e'1
du Conseil
aux p:ésents staiuts et aux décisions
saire pour la validité des délibérations. es; nécesd'Administration et de
Les décisions sont
naires. l'Assemblée Générale des Actionprises à la majorité des membre;
Les droits
représentés. Chaque memb: e du
présen
et obligations attachés à l'action
de partage des voix, celle du Conscil n'a qu'une voix, En C
quclques mains qu'ii passe et la
suivent le titre en
Article 18.-
Président est prépondérante. tous les dividendes
cession ou le transfert
Les délbérat'ons et résolutions du
échus et non payés et à
comprend
tatées par des
Conscil sont c
éventuelle dans les fonds de réserve. échoir ainsi que la part
au siègs social de procès-ve:baux la
inserits sur ui iegisire opéstal 1
Quant à celle des action
celui des
Société et signés par le
cription qui en est faite nominatives, ellc n'a lieu que par l'insmembres qui a présids la réunion et Président-Directeur le
à cotie fin. sur un registre spéciai de la Sociéts tenv
pies ou extraits de Ces procès-verbaux à
Sccréteire. Ie:
ieurc, sont ccrtifiés
produire en juzt'ce ou
Article 10.- Les actions sont indivisibles
deux
par le Préstdent-Directeur Général ou
En
tous
à l'égard de la
(2) autres membres du Conseil,
par
cunséquence, les co-proptiétaires
Socié:é. Article 19.-
te quel titre, savoir: héritiers
indivis d'actions à n'impor. Le Con:eil d'Adminisiration
cédé
et ayants cause
plus étendus
jouit des pouvoirs
ou usufruitieis et
d'un actionnai- e détous actcs pour agir au nom de la Société et faire su
sczter auprès de le Société nus-propriétaires, sont tenus de se faire repréet cpérations relat.fs à son objet se
diutori,
Article 11--
pa: une scule et même
tement ou indirectement à celui-ci,
ou rapporiant direcLes
personne,
Il a notamment les
actionnaires ne sont
vants dont l'énumération
poavoirs Sui
concurrence du montant des actions responsables qite juequ'à
Il gère les
n'es: pas limitative:
appelés à faire aucun
souscrites, ils ne pourront être
biens, meubles ou immeubles de Ia
retitution d'intérêts paiement e: ne peuvent être soumis à aucune
Il conscnt ou résilie tous baux et locations Société. oit dividendes
de vente. avec ou sans
Article 12.- A
régulièreme 12 Fe: çus. promesse
dans les conditions cheque action Csé aitache je droit de
Il effec:ue tous travaux
et
légales e:
partieiper
quelconques toutes con:
et aux votes de Féscluf'one. statuinires aux Assembié. s Génirales
velles. iructions nouprieté de l'actif social
En outre, elle do.ne droi dans la
Il procède à toutes acquisitions,
de
et dans le partage de
promcubles ou immeubles.
çus. promesse
dans les conditions cheque action Csé aitache je droit de
Il effec:ue tous travaux
et
légales e:
partieiper
quelconques toutes con:
et aux votes de Féscluf'one. statuinires aux Assembié. s Génirales
velles. iructions nouprieté de l'actif social
En outre, elle do.ne droi dans la
Il procède à toutes acquisitions,
de
et dans le partage de
promcubles ou immeubles. échanges et aliénatiem de bie T
toutes les obligations sociales à une bénéfices, après pairment
Il nomme ou
lite du Capital qu'elle représente. part p-opor.ionaclle à la qua. leur rémunération révoque tous agents et employés de la Sociaté,
Article 13.-. Les héritiers,
Il autorise fixe ou profestionnelle. ar
uahe :e peuvent,
ayant cause ou créanciers d'un
les Président,
sous queique préiexte
actionautres délégués à
Secrétaire, membre du Conseil ou
position, de scellés sur les biens, documents que ce soit, requésir l'apcords avec des signer en SO7 nom les contrats, conventions C
de la Société, en demander le
ou valeurs quelconques
Il émet tiers,
en aucune manière dans les partage Otr la licitation, ni s'immiscer
des bons et obligations en
2ctes de son
thèques,
donnant en Saranti des
pourl'exereice de leurs droits, s'en Administration. Ils doivent,
II privilèges, gages sur tout ou partie des droits de
et aux décisions de l'Assemblie rapporter aux inventaires sociaux
propose toutcs modifications aux s'atuts, toute
Dr
Générale des Actionnaires. Capital, convoque aux Aszemblées
augment:
Article ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA
rapport annuel et le bilan à
Générales ordinaires, pré:
14.- La Société sera adminisirée
SOCIETE
propose la
TAssemblée Générale des Actio
nistration composé de trois
par un Conseil d'Admi
répartition des dividendes et fixe le
au 2us. n y aura
membres au moins et de sspt mernbres
néficos qui doivent être affectés aux
pourcentag
au moins un Préeident-Directeur
la Loi et des Statuts. réservos suivan: les v
c2-Président et un
Général, Un ViIl
comprendrait cinq Secxélaire-Treisor'er, Dans le cas ott le Conseil
peut transiger, compromettre et donner
Article
mcmbres, ii y aura deux
main-levée de
tous di
15.- Les membres du Conseil Cunceiliars. droits de toute privilèges, hypethèques, actions, résolu
més par I'As: emblée Génirale des d'Adminitration sont nomnature, recevoir donations Eratuites
ne année. Ils sont
Actionnaires pour une durée d'uprendre en soutes circonstances toutes
ou on
moirs deux indéfiniment récligibles et ils doivent
t:ibuer à la bonne marche de
décisions susceptible
actions de la Société, Cs actions
posséder au
Il devra rendre
la Société,
la caisse sociale en garantie do
seront déposérs dans
compte dans le délai, des
leur administration.
'Adminitration sont nomnature, recevoir donations Eratuites
ne année. Ils sont
Actionnaires pour une durée d'uprendre en soutes circonstances toutes
ou on
moirs deux indéfiniment récligibles et ils doivent
t:ibuer à la bonne marche de
décisions susceptible
actions de la Société, Cs actions
posséder au
Il devra rendre
la Société,
la caisse sociale en garantie do
seront déposérs dans
compte dans le délai, des
leur administration. tous les actes de leur gestion e: de
aura faites et ce, à ia première
opérations d'emp
Elles sont nominatives et
suivant lesdites
Assemblie Géitirale des Ac 1,
peuvent être données en
inaliénables et ne
opérations. cete rérerve
gage durant le mandat du membre. Sous
Article 20.- Le Frésident du
peuvent faire partie du Conseil
Général de la Soriéts a,
Conseil d'Administration, D'
administrateurs ou représentants
d'Administration les
ciales
en cette qualité, la
collectif ou à
d'une ou plusieurs Sociétés en nom
e: doit exécuter les décisions du Conseil gestien des Affai
simple
rerponsabilités limitées; les Sociétés en
préside les réunions de
d'Administr
ou par actions et les Sociétés
commandite
le du Conseil
l'Assemblée Générale des
je: social que la
Anonymes ayant le même obd'Administration. Il
Actionnnires et
objet différent. présente Société ou un objet similaire ou même un
et agit pour elle tant en demnandant représente la Société cn J
Les Sociétés
Arprl et so pourvoir cn
qu'en défendant; peut interje. er
faisant ou pouvant faire partie du
à-vis de toutes
Cassation. Il la
tration
représente
sont
Conseil d'Adminisperronnes ou de toute
égalemont vie
Commerce représentées chacune selon les prévisions du
et signe les
ou
autre Admin'stration. Il
et les Statuts qui la régissent. Code de
pièces chèques effets de commerce, ainsi
émet
Les membres du Conseil
la Société, comptables et peut recevoir tous
que toutes autres
de leur gestion aueune d'Administration ne contractent à raison
paiements pour eompte de
obligation personnelle ni solidaire relativeAr'icle 21- En cas d'absence
Président, il est remplacé
ou d'empêchement momentané du
automatiquement par le VicePrésident du
LE MONITEUR
Conseil
No. 66
Jeudi 27 Août 1981
Regis.re; d'Administrar'on. de-la
Le Secrétaire a la garde' des Archives et
fons, il envoie les Société, il contiesigne les pro.ès-ve.baux ct les acArticle 28.- - L'As emblée 'Générale des
avis de convoca.jon ainsi que tous autres
convoqués
Actionnaires pourra être
embres du Conseil et aux actionnaies. avis aux
avis de extraordina.rement par le Conseil d'Adminisirat on, Les
dats qui lui sont confiés le
11 (xécute tous les manrement convocation à ces réunions ext.aordinaires
Général. par Con.e.l ou par-le Frésident.Directeur
comporter l'ordre du jour ce la réunion et ê.re d.vront obligatoi
Si
un quotidien à grand
du
publiés dans
l'un' des membres du Conseil
'la date fixée
tirage pays au moins hu t (8) jours avant
nuer à rempir ses fonctions
d'Administration ne peut contiLes
pour la réunion;
autres, le Conseil alors pour cause de décès, de démission ou
Asscmblézs Géné.
. par Con.e.l ou par-le Frésident.Directeur
comporter l'ordre du jour ce la réunion et ê.re d.vront obligatoi
Si
un quotidien à grand
du
publiés dans
l'un' des membres du Conseil
'la date fixée
tirage pays au moins hu t (8) jours avant
nuer à rempir ses fonctions
d'Administration ne peut contiLes
pour la réunion;
autres, le Conseil alors pour cause de décès, de démission ou
Asscmblézs Géné. ales tant
en charge pourra par vo.e de la
pourront piendre de
ordina'res qu'extraordinaires ne
choisir un ou des successeurs qui sont eux-mémes act majo.ité
du jour de
décisions que sur les questions portées à l'ordre
resteront en fonct' 'on pour la période du Cons: il onnaiies qui
'Ar:cile 29.- convocation. celui-ci pou:ra déléguer ses pouvoirs et devoirs à tel d'Administration, autre
tuts ou la dissolution L'augmentation de
du Capital, la modif'cation des stadu Conseil pour le temps que durera c:tte abser.ce,
membre
une As'emblée Générale la Société ne pauvent êre décidées que par,
ASSEMBLEE GENERALE
cet'e fn. Dans tous les extrao les dinaire spécialement
à
rticle 22.- L'As emb.ée Générale
semblée Générale cas, décisions d:vront être prises convoquée par 1As
ente l'universal té des actionnaires, régulièremen: Eile délibère à constituée rete: au moins les 2/3 Extraordinaire du
à une majorité qui devra
votes
la
représcnexp.imées. Ele ce réunit au moins
majo.ité
Artic'e 30.-
Capital Social. urs du mo S! de janvicr et extraordinaitement une fois par an au
finir le 30 L'année fiscale de la société commence le ler. oct. t convoquée par le Conseil,
chaque fois qu'elle
re année fscale Septembre de chaque année,
la pour
sera. constituée par le Exceptionnellement prem'e
TITRE IV
date de constitulion
temps qui s'écoulera entre
Article 23.- L'Assemblée Generaie
ETAT SONMAIRE définitive de la Société et le 30
la
ésen:
Septemb:e
e l'universalité des actionnai régulièrement constituée reINVENTAIRE
suiyant
e
es, Ele e réun.ra de droit chaPROFITS & FERTES
BILAN COMPTE DE
année, au cours du troisième mois suit la
A:ticle 31.-
e et extraordinairement
qui
clôture de l'exerla
Il e t dres:é, chaque
un
.e délibère
chrque fo's que Is Conseil la
sumant situation act've et
semestre, état sommaire ré
va'sblement à la majorité des vo:es
convoque. Il est, en
pas" ive de la Société. réunit lrs 51% du Capital Social. exprimés lorsqu'elre
ou're, établi, à la fin de chaque
Lo: s de la réunion
général contenant
ann'e sociale un inventai
ietionnatres, il cera procédé à iéiection 'des memb:es annuelle des
res, et de toutes Tindicatoin des valeurs mobilières et
d'A.dministration. du Conseil
l'exercice écoulé. les dettes activcs et paisives de la Soc.
Société. réunit lrs 51% du Capital Social. exprimés lorsqu'elre
ou're, établi, à la fin de chaque
Lo: s de la réunion
général contenant
ann'e sociale un inventai
ietionnatres, il cera procédé à iéiection 'des memb:es annuelle des
res, et de toutes Tindicatoin des valeurs mobilières et
d'A.dministration. du Conseil
l'exercice écoulé. les dettes activcs et paisives de la Soc. été, immobiliè
Ariicle 24.- Tout actionnaire est de droit membre de
Ils sont
à
pendant
Générale. Ii a autant de voix quil a d'actions. l'Assemblée
préten'és cette Assemblée par le Consril
a le droit de se faire
L'Actonnaire empêché
la L'invzntziie, di
le bian et le compte de
d'Admin' 'stration. Article 25.- représenter par un mandataire. posit' 'on des actionnaires le
profits ct perte, sont mis à
quand les L'Arsemblée Générele e t léguièrement
l'assemblée. quarentième jour 2u plus ta.d avant
ectionnaires présents ou
constituée
Ils sont
les cinquante et un pour cent représentés représentent au moins
Drésentés à ce'te Asremblée par le
blée Générale
(51%) du Capital
CALCUL ET
Con-eil
ne
Secial. Si l'Assemd'Administration. réun't pas ce nombre à la
Art'cle 32.- Le REPARTITION DES
ert
BENETICES
procrdé à une nouvelle convocation et, cette première convocation. il
de tou'e nature et de prodrits annuels, après déduction faite
Lhèrera valablement
fois, l'Arsemblée détoutes les charges et
des frais
que'que soit le nombre des
que cel'es du Compte al
dépenses sociales autres
POUVOIRS DE L'ACFEMBLFE GENFPAL Actionnaires. Es
Parmi les
Capi constituent les bénéf 'ces. Article 26.- L'Arsembiée Générale
E ANNUELLE
seil
charges sociales font comprises les
jseil d'Adminisiration, le
annuelle entcnd le rapport du
ments d'Administ ation jugera utiles de
sommes que le Con
ition de la
rapport des commissa rcs étabis sur ia
ct déprésiations du
prélaver pour les
sur
Société, le bilan et sur les
néra: ions f.xes
matérie! de; meublee, ainsi que amortisse-
: -di: cule, approuve, redresse
comptes présentés. gués
ou proportionnetles du ou des
les rémue fixe les dividendes à
ou rejette les comptes. de e: autres agenis ou
administratzurs délérépartir sur la prgposition du
contrôle,
rsprésentants, les frais
tration. Conseil d'Ad
utile de faire Tamortissement que le Conscil d'admin'stration et
fixe les
sur les frais et
de d'Admini.tration
prélèvements à effecuer pour la constitution
et strle compte de
dépenses la constitution de la jugera
erve et de
e:
de: fonds
Ces
premier établ ssemen:,
Société
es d'une année prévoyance suivante.
position du
contrôle,
rsprésentants, les frais
tration. Conseil d'Ad
utile de faire Tamortissement que le Conscil d'admin'stration et
fixe les
sur les frais et
de d'Admini.tration
prélèvements à effecuer pour la constitution
et strle compte de
dépenses la constitution de la jugera
erve et de
e:
de: fonds
Ces
premier établ ssemen:,
Société
es d'une année prévoyance suivante. décide tous reports à nouveau des
les los bénéfices ncts ainsi établi, après les
'Assemblée
en vigueur, seront
prélèvements auto isés
annuele ainsi que toutes
simple de
répa:tis par une
par
:
ordinaircs ou extraord' 'naires
autres Assemblées GéLe l'Assemblée Générale Ordinaire. décision d'une majorité
35 soc'étés,
peuvent en outre :
de la Conreil d'Administration
syndica's et associations
répartition
proposera à
:
ou
apport de tous biens
concourir à leur
qui peuveu: être
l'Assemblée les qualités
et droits de la
semblée. acceptées ou
:
ct obligations,
Société; sousc:ire
modifiées par l'Asaer,
commandites et participations. FAIEMENT DES INTERETS ET
révoquer et remplacer les
Article 33.- Le
DIVIDENDES
Administiateurs, faites par le
soient, est fait paiement des inté: êts et div' PRESCRIPTIONS
la valeur des jetons de
tion. Tous au lieu et à la date fixée le dendes, quel: qu'ils
ni tration, ainsi la prérence ou l'allocat'on du Conseil
intérê's et dividendes
par Consail
que rémunération particulière du
cinq annce;, à
qui n'ont pas été d'Administra
résident et du Secrétaire. Frisident,
acquis au partir-de l'époque de leur bilité touchés dans les
tuer
sur toutes
profit de la Société,
exig sont
autorisations et tous
Le
definitivement
Conseil
onscil d'Adm'nistration délibérer et statuer pouvoirs spéciaux à doner
les fonds de d'Adiministration règle l'emploi des
'es intérêts de la Société,
souverminemen: sur
vc et à la réserve, de prévoyauce et
capitaux composant
ier sur toute participation direc'e
les besoins disposition entière du Conseil domorksoments Cztte réseris toutes autres entreprisos. Oll indirecte de la Société
ties. (n cas sociaux, même pour payer Un in'érêt dAdninstration aux
pour tous
Iodificr les sta'uts toutes les fois
Tous d'insuffisance d'un exercice social. actions non amor
marche de la Société; décider de qu'el'e le juge utile à la bonne
intérête et dividendes, régul
Article 27.- Toutes les
la Iquidat 'on de la Sociét,
l'obiet ni de rapport, ni de restitution. èremen: perçus, ne pourront être
des membres
drcisions sont pri es à l majo ité des
TITRE V
blée
prérents ou repré entés. Lrs
voix
TION
MODIFICATION
sont constatres par des procès-verhaux delhé-ations de l'AssemDISSOLUTION LIQUIDAspécial tenu au siège social: Je
insérés dans un reristre
Article 34.- - L'As-emblée
dent ou. en son absence, du Vice procds-ve-baux ront sirnég du Prisitive du Conseil
Générale extraordinaire peut sur
Les
Président ct d
dificntion: ct dAdmiméstration appor'er aux
l'initia
conies ou extraits sont valablement
Serélaime.Twimo-ler
à ert amendements qui reront
p' ésents statuts les mo
Trésorier.
un reristre
Article 34.- - L'As-emblée
dent ou. en son absence, du Vice procds-ve-baux ront sirnég du Prisitive du Conseil
Générale extraordinaire peut sur
Les
Président ct d
dificntion: ct dAdmiméstration appor'er aux
l'initia
conies ou extraits sont valablement
Serélaime.Twimo-ler
à ert amendements qui reront
p' ésents statuts les mo
Trésorier. certifiés par le Secrélaireégard sera prise à la majorité des reconnus nécessaires. La
sentes ou représentées. deux tiers (2/3) des voix décision
Artilce 35.--
pré
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
No. 66
Jeudi 27 Août 1981
LE MONTTEUR625
La dissolution de la Société, à moins que fai'e obligatoirement par
fondateurs de Société
a
le- lois en vigueur, peut être décidée seulement par une Assemblée
Lesquels compa.ants,
ia
Anonyme en for
Généra'e
mation denommee (CHR.S CRAFTOF HAITI S. <CRICRAà la majorité aes votes représentant au moins'. les 2,3 ue tou
conformiemént
A.)
tes les actions ent èrem nt libérées. HASA>, agissaut
au procès-verbal de I'Assemblée
Artic'e 36de Constitucicn daté du Quatre Mars mil neuf cant
vingt
LIQUIDATION
quatre
L'Assemblée Générale règle:a le mode de
un dont un exemplaire demaurera annexé au présent acte aprèa
liquidation, nommera
enregis.rement, ont duclaré la die Asscmoiée de Lonsusuun ou plusieurs liquicateuis at dét. rminera leurs pouvoirs,
tion a adoptée a Consiiut.on que suivante :
La nomination des liquidateurs mattra fin aux pouvoirs des AdArlic e ler.- I. est formé enre les
et les
ministrateurs. soussignés
personnes
Pendant la I'quidation, les pouvo' rs de l'Assemblée Géné:ale conti
qui seront propriétaire des actions ci-après créées e: de cs. les qui
pourront lêtre ultér'euremen: en
nueront comms pandant l'existence de la Société, elle approuve les
Soc.al, Soriéré
cas daugmentat'on du Capicomptes Ce la liquidation et donne décharge aux liquidateurs. OF pai
une
Anonyme denommée : <CHR S CRAFT
HAITI S. A. Les liquidaleurs ont pour mission de réaliser, même à lamiable
les Io s de la Répub (CRICRAHASA) d' Ha.ti, qui sera régic par es.S.alute,
I'acif mcbil er et immobil's 'er de la Société et d'étendre le
et,
ique
notamment e Code de Commer
pas.if,
ce ha.tien et le Décret du
Huit
en
Vingt Aoît mil cent
avec
outre, l'autorisation de l'Assemblée Géné.ale et aux condifixant les modal.tés de créalion des
nouf soixane
tions fixées ou acceptées par eile, ils p:uvant faire le tr'ansfert ou la
Article 2.- La Société a son Sociétés Anonymes
cession à tout particulier ou à toutes autres sociétés, soit par voie
sement à Port-an-Prince.
.tien et le Décret du
Huit
en
Vingt Aoît mil cent
avec
outre, l'autorisation de l'Assemblée Géné.ale et aux condifixant les modal.tés de créalion des
nouf soixane
tions fixées ou acceptées par eile, ils p:uvant faire le tr'ansfert ou la
Article 2.- La Société a son Sociétés Anonymes
cession à tout particulier ou à toutes autres sociétés, soit par voie
sement à Port-an-Prince. siège social et son principa' étab":
d'apport cont:e e pèces ou con're t'tres entièrcment libérés, so't aud'autres V: Iles de
ma's e ls pourra avoir des bureaux da
trenent, ce tout ou partie des droits actions et obligation de la Société
dans les lieux chois's a République le Consei et en dehors de la Républiq
dissoute. par
d Adm'n'stration. Article 3.- La Scciété
L'Actif de la Société dissou: e, après acquittrmant de toutes les det
lachat a pour objet principal de s'adoniner à
tes, charges et obligations de la Société, servira d'abord à rembourser
I'mportation
et la ven. e, a locaiion de bateaux de piai
au pa'r de leur valeur nominale les actions non amort
sance, de sport oa de commerce. Elle pourra aussi sc livrer à tou
es ou la fractes opérations commerc' aies se raitachani
ticn non amortie d-s ac'ions, puis le solde, s'il en existe un, sera réjet ou à lcus auires
directement à ca: ob:
parti entre les actionnaires, proporjionnellement au nombre de leurs
Elle)
simi.aires ou connexes. acrions. pourra également s'adonner à toutes opérations f'nancièré
mobi ières ou immobilières, acheter louer,
ou roeséd. CONTESTATIONS
tous immeubles
à
affermer
Article 37. Toutes les contestations qui peuv:nt s'élever entre les
nécessaires limplantat.on de l'entreprise, elle
associis sur l'exécu: on' 'des présents statul s seront soumi e; à la juri
t'c'pera pourra en à la outre formation posséder-des actio is dans d an.res Socictes e: par,
diction des tribunaux compétents du lieu du siège social. et à la gestion techn'que ou professionnelleditonte auttre Socidté
In ca: de contest.lion tout actionnaire sera tenu de faire élection
hait'enne
Commerc'ale cu Inda sirie cqu el e soit
de domicile zu lieu mêine du siège social, et de toutes notif caticns et
non limitatifs. o": étrangère. Les objets ci-dessus sont énumératifs et
assignations seront valablemen: faites au domicile par lui élu, sans
Article 4.-- La durée de la
avoir iga d au domicil: rél. l'Assemb ée Gin:
Société eft illimitée, sauf déc.sion de
f défaut d'élection de domici'e, les not'fications judiciaires et extra
Art'c
rale des Aciiorna'res. jud.cia' res eront valblement faite- au Parquet du Tribunal Civil du
e 5.- Le Capita Soc'al est de Vingt Mille Dollars S 20.000
Ian du Siège Sccial. Le domicil:, élu formellement ou
div'sée en deux cen: (200) actions de cent dollars (3 100) chaeu
en ra'nera aftribution de
implicitement
no.
lection de domici'e, les not'fications judiciaires et extra
Art'c
rale des Aciiorna'res. jud.cia' res eront valblement faite- au Parquet du Tribunal Civil du
e 5.- Le Capita Soc'al est de Vingt Mille Dollars S 20.000
Ian du Siège Sccial. Le domicil:, élu formellement ou
div'sée en deux cen: (200) actions de cent dollars (3 100) chaeu
en ra'nera aftribution de
implicitement
no. Le Cap'tal Socia
être augmenté
juridiction aux tribunaux compétents da
beso'ns deia
poarra
au fur et à mnesure des
sièr scc'at, tant en Cemandant qu'en difendant. Soc'été par. Aid'rion d1 Assemblee Ganéeala dos ac
E-ticle 38.- La Soc'été sera définitivement corstituéc à la
tonna'r-s ot co"formément. atx pr.v'sions des ariiclos 35 bis, 4J
au Moniteur de l'Arrêé du Fréi ident de la
paruton
43 et 47 du Code de Commerce Hinit'en. nature! cme
Ripablique autorisan'
le
porrvn
son fonctionnemen: et approuvant ses statuts. Elle commencera à
gie Capital ord'na're soit souscrit et I'béré intégra.ement. forc'ionn-r à partir de la même date et dès la réunion des adminisDans tous les cas d'aammentation du Cap'ial Social, loffre €
trateurs de la Soc'été. décide- de l'ouverture d'un
actions nouvellement crééos sera faite dhbord aux
compte en Banque
c'est seu ement sur
actionnair
et toutes autres affaires relatives à la bonne march- de Ja Socis'é. lerr refus de ec aerpisris anès 1111 délai
Fsit à Port au-Frince, en trois (3) originaux, ce jourd'hui treize fé
(1) mo's qu'elles pourront être offer:es aux tiers. vrier 1979. d'ètre Taute.ausmeninions, de Capital devront, à neine de n
Signé : Craig K. Williams, Clifford H. Brandt, C. M. Faul. be ée réal'séec dane 11> dl: A. C "Tans(5) à dater de T'A:
Earegistrem:nt du dépôt des Statuts du Département du Commer
Généra'e qui les aura autorisés. ce et de IIndustr'e. de la Société anonyme dénommée
Art'c e 6- La Sociéte sera auui. wistrée
Conseil
: *CHRISnistration
par un
CRAFT OF HAITIcomposé de trois (3)
(CRICPAHASA) au Capital Social de ($
membres
membres au minsed-Sep
20.000.C0). Siè7e Soc'al : Port-au Prince. Formée à Port-au-Frince le
au plus. Ily: aura an mo' 'ns un Président Di
13 Février 1979. Dépôt enregistré le 23 Février 1979 No. J-40 folio
néral, un Vice-Président ci rn Sccrétaire Trésorier. 83 Reg. V. Dans le cas o1 le Consail d'Administeation
compre
Pour la Direction de: Eludes Juridiques
membres, il y aura deux conse! ers. Enregistré à
(rigné) : Illis'ble. Port-ad-Prince. le sept avril mil nenf cent quatre vingt
Fait
DONT ACTE :
un, flio, case.
le 23 Février 1979 No. J-40 folio
néral, un Vice-Président ci rn Sccrétaire Trésorier. 83 Reg. V. Dans le cas o1 le Consail d'Administeation
compre
Pour la Direction de: Eludes Juridiques
membres, il y aura deux conse! ers. Enregistré à
(rigné) : Illis'ble. Port-ad-Prince. le sept avril mil nenf cent quatre vingt
Fait
DONT ACTE :
un, flio, case. du registre No. des acies c'vils. Perçu droit fixe ving
Quatre et passé à Port-an-Pr'nee, eil minnte et e "Euds
quatre edes, visa timbre une gde, taxe
Mars m'l neuf cent quatre vingt 111. supplémentaire une sde. ONL
Et
cinquante cts. SP vinot c's. après ec:ure, requis de siguer, Tes comparants T'ont
Pou: le Directeur Ginéral de
lel Nolaire Tro's mo's rayds puk ci un
fai,
fEnreg'strement (signé): A. Adolnhe
Ainsi signé en
renvoian na" a " hn. POTR COPIE CONFORME : Ernt M. Avin, Not. W-lliams, C. M. parcil endroit de la minule des présentes :
Pau, C. II. Par-devant Mr, Ernrt M. AVEN, ienifam No. 1308-F. posilaire. de la minnle Brandt Erist M. AVIN. ce dorn:
té au No. 81.682-A. 'mnyé 231 Na. 43.305-N, Notaire à l: Résidon patenPort-au-Prinee, e Sent ensuite Avr'l d. laqu-t-esferit : Earun
ce de Portau-Prinen souesivné
easedr Registre No. des mil nenf cent "atre vingt llt 1O
ONT
actes eivils. Permu :
COMPARII :
amende dix wdes, visa
droit fixe douze :
lo) Mansieur Craiy K. Wi liams, demrant et dom'etia à
p'émenta're une grl-, limbre unnedeus v' nets ets tave st,
mi (EJ-S.A.) détenteur du perm's de scjour No. 111-76 M'a
Pour le Directeur ONL cinquante cts. TCU cinquants cls. au Nn. 659-G. identifé
Général d- PEnr wieteoment (s) A. Adolphe. 20) Monsieur Constantin Mayard Pam). avocat. dentifis
COLLATIONNE : Ernet M. Avin, Not. No. 9773-H, propwidinire.d d: emournt nt dom'rila
au
SIJ'T LA TENEUR DE L'ANNEXE
30) Mensirur Clifford H. B-anidt idnifta PII No. Ppet-an.Drigee
Procès-vorbal de la première Assembléc
priétaire demeurant et dom.ciié à
4917-E, pro
d'te Assemblip do
Génirale Constitnt've
Port-au-Prinee. CRAFT OF
Constitutton d'a Sonbié Anonyme <CIIRIS
HAITI, S. A. (CRICRAHASA),
*LE MONTTEUR,
No. 66
Jcudi 27 Août 1981
du L'ân mil nenf cent quatre vingt un etle
Mars
matin.
sembléc
priétaire demeurant et dom.ciié à
4917-E, pro
d'te Assemblip do
Génirale Constitnt've
Port-au-Prinee. CRAFT OF
Constitutton d'a Sonbié Anonyme <CIIRIS
HAITI, S. A. (CRICRAHASA),
*LE MONTTEUR,
No. 66
Jcudi 27 Août 1981
du L'ân mil nenf cent quatre vingt un etle
Mars
matin. Quatre à 10 hres
trateurs
Les
pour acceptation de leurs fonctions, Tienie-trois
Actionnaires de la Société Anonyme. <CHRIS
nuls. mots rayés
HAITIS S.As ail Capita. de (S
CRAFT OF
Signé: C.K. blée Générale de Constitution. 20.000) se sont réunis cll AssemWilliams, C.M. Paul, C.H. Brandt. Enregistré à Fort-au-.Prince, le
Prucidani à la composition de son bureaa
vingt un, Folio,
du
sept avril mil neuf cert quatreconme Président : M. Craig Wil iams. l'Assembléc nomme
Fixe une
Case, Reg'stre No. des actes civils. Perçu Droit
Aa. gourde, Visa
st a : "aayard Pant ast noinmé
Sourde ONL
Timbre une gourde, Taxe Supplémentaire une
Le Sureaa diaaz ninsi
comme Secrétaire. Four
cinquante cts., TCU cinquante cts. la icail.e ds
compesé, Mi. c Présidem consiaie
le Directeur Général de l'Enregistrement
présence que tous les actionnaires
d'après
POUR COPIE
(signé): A. Adolphe
préscnis, tolalicant los 200 aciit 27 ds (31 100). souseripieurs sont
Par-devant
CONFORME: Ernst M. Avin, Not. elarée L2ssemblés représentant la totalité du Capita! Social
No. 91.682-A, Me, Ernst Mi. Avin, identifié au No. 1308 F. patenté au
rézuliteement constituée et
est déimposé au No 47.205-N, Notaire à la
i: "ane: eat
pent vaiablemen:
Résidence de
a
diclarée ouverte. dé.ibérer. Forkau-Priace, soussigné,
le Présiden: expose que les Statuts
ONT COMPARU:
de 5631 roing-privé eil date du 13 dela Société ont été dressés
lo) Monsieur Craig K. Williams, demeuran: et domicilié à
arkra da
Février 1979 déposés
(USA), délenteur du
Mianni
qu'une
Comaterce ct de Findastrie le 23
au
652-G. permis de séjour No. 111-76, identifié au No. copie certifiée en a été
Février 1979
lotaire à Pert-an.Pringe, lc 4 Mars déposé chez Me. Ernst AVIN
2) Monzieur Constantin Mayard Paul,
(ne avis de
1981. 9773 H,
Avocat, identifi cu No. ificiel le foruation de la Société sera
3) propriétaire, demeurant et domicilié à
Monsieur Moniteur et dans Je
publié au Journal
Monsieur Clifford H. Brandt, identifié Port-au-Erince.
copie certifiée en a été
Février 1979
lotaire à Pert-an.Pringe, lc 4 Mars déposé chez Me. Ernst AVIN
2) Monzieur Constantin Mayard Paul,
(ne avis de
1981. 9773 H,
Avocat, identifi cu No. ificiel le foruation de la Société sera
3) propriétaire, demeurant et domicilié à
Monsieur Moniteur et dans Je
publié au Journal
Monsieur Clifford H. Brandt, identifié Port-au-Erince. le Présiden: donne quolidien Panorama. taire, demeurant et domicilié à
au No. 4967-E, proprié. 'e. Ernst M, Avin. Notaire à ensuite lecture d'un acte reçu par
Lesquels comparants, pour sat'sfaire Port-au-Prince. Constatant T'existence de Pers-qu-p-ines, l: 4 mes 1031. 35 bis du Code de
aux prescriptions de l'article
1 actions du Capital Social bulletins de souscriptia on 1en ésentant les
huit août mil neuf Commerce, cent
aux dispositions des Décrets du vingtIl donne enfin lecture de pour un montant de S 20.000.00. soixante et du onze novembre mil neuf cent
Joa faite en
la liste des souscripteurs et de
soixante-huit, pital des relatives aux crsements et à la souscription du CaMonsieur le représentation Président de l'apport de chacun d'eux. l'attribuSoc'al de Srciétés la Scciété Anonymes, ont déclaré que la totalité du Capifal
aettonnaires:
présente alors et met à la disposition des
CRAFT OF HAITI, S.A.. Anorvm: en formation dénommée CHRIS
lo) Un projet d'Acte Constitutif;
(S 20.000.00) a ét: ScUSC te. (CRICRAHASA), apper:
soit vingt mille dol'ars
20) Un exemplaire des Statuts;
a été ve"é à la Eanque Nationale de bulletine de souseription et qu'il
30) L'acte de déclaration de
Certifical délivré par ladite
la République d'Haiti, appert
Avin. souseription reçu par Me. Ernst M. soixante dix nèuf, le auart du Banque le douze .hars mil neuf cent
Monsieur le Président rappelle
cing mille dollars ($
montant souscrit, soi: la somme de
voquée pour:
ensuite que lAssemblée a ét: conEt qu'il a éti attribué 5.000.00). aux
1c) Approuver l'Acte Constitutif de
souscription, sevoir:
souseripteurs en représentation ie leur
20) Sanctionner les Statuts,
la Société;
1) Monsieur
modifier;
sans pouvoir à cettc Assunbléc de les
lars, soit huit mille Craig dollars K. Williams: quatre-vingt actions de cent dol30) Vérifier et reconnaibie la
2) Monsieur
d'actions. tion;
sincérité de la déclaration de sousdollars. soit quatre Constantin m'lle. dollars. Mayard Paul: quarante actions de cent
2) Déclarer la Société
3) Monsieur Clifford H. 1 Nommer les premieis définitivement constituée;
lars, soit huit mille doliars d'actions. Brandt: quatre-vingt actions de cent dolelques explications sont Administrateurs. ensuite
Le, Certificat de la Banque
'ale étant cloze, Monsieur le "échangées, puis la discussion
nexé au présent acte. Nationale sus-énoncé, demenrera ane3 résolutions suivantes: Président met successivement aux
DONT ACTES
PREMIERE RESOLUTION
Fait ct passé à Port-au- Prince, en minute
ssemblée Générale approuve dans
quatre mars mil nsuf cent
et en l'Etude, ce jour
f'Acte Constitutif de Ia Société toutes leurs parties les StaEt, après lecture,
de quatre-vingt un.
ieur le "échangées, puis la discussion
nexé au présent acte. Nationale sus-énoncé, demenrera ane3 résolutions suivantes: Président met successivement aux
DONT ACTES
PREMIERE RESOLUTION
Fait ct passé à Port-au- Prince, en minute
ssemblée Générale approuve dans
quatre mars mil nsuf cent
et en l'Etude, ce jour
f'Acte Constitutif de Ia Société toutes leurs parties les StaEt, après lecture,
de quatre-vingt un. ds seing privé, en date du 13 tels qu'ils ont été établis par
le Notaire,
requis signer, les comparants l'ont fait aver
r ution est adoptée à Tunanimité. févtier 1979 et Par proje:. Ainsi signé en pareil endroit de Ia minute
DEUXIEME RESOLUTION
K. Williams, Constantin Mayard Paul,
des présentes : Craig
Générale, après vérification,
Ernst M. Avin, ce dernier
de Avocai, Cifford H, Erurit,
s0n faite Par Messieurs les reconnaît la sincérité de
quélle est écrit: Enregistré à dépositaire la minute ensulie de last M. Avin, Notaire à souseripteurs par acte devant
cent quaite-vingt un, Folio, Fort-au-Frincc, du
le sept avril mil ncuf
la souseription intégrale Porbau-Frince, des 200
en date du 4 mars
Perçu Droit Fixe douze Eourdes, Case, Registte No. des acies vivils
al de $ 20.000.00. actions de $ 100.00 formant
Taxe Supplmentaire une gourde, Visa Tmbre une gourde 80 cts. Résolution est adoptée a l'unanimité. quante cts. ONL cinquante ets., TCU einTROISIEME RESOLUTION
Four le Directeur Général de
ssemblée Générale, considérant
FEnregistrement (signé): A. sur la consticution des Sociétés que les conditions fixées par
SUIT COLLATIONNE : Ernst M. Avin, 'Adolphe Not. la Société -CHRIS CRAFT Anenymes ont été
LA TENEUR DE
OF HAITI, S.A., rempl'es,
BANQUE
DE L'ANNEXE
-gulièrement et définitivement constituée. (CRICRAHA. Banque de l'Etat NATIONALE Haîtien LA REPUBLIQUE D'HAITI
ptte Résolution est adoptée à l'unanimité,
lions de gourdes. Trisorière de au Capital autorisé de Ving-cinq milQUATRIEME RESOLUTION
Succursales et Agences dans l'Etat et Banque d'Emission. L'Assemblée Générale nomme comme
ADRESSE
tous les ports ouverts d'Haiti,
raig K. Williams Président; Clifforl H. premiers Administrateurs :
INSULAIRE TELEGRAPHIQUE
onstantin M. Paul Secrétaire-Trisorter. Brandt Vico-Prisident;
Siège Social et
Cettn Résolution est adoptée à. l'unaninité,
Port-au-Prince, le Bureau 12 Principal; Port-au-Prinee, Haiti,
Ylordre du jour étant épuisé, la séance
Référence C/C. mars 1979
De tort (e qus dessus, il a été dre-sé le est levée à 10 heures 30.
premiers Administrateurs :
INSULAIRE TELEGRAPHIQUE
onstantin M. Paul Secrétaire-Trisorter. Brandt Vico-Prisident;
Siège Social et
Cettn Résolution est adoptée à. l'unaninité,
Port-au-Prince, le Bureau 12 Principal; Port-au-Prinee, Haiti,
Ylordre du jour étant épuisé, la séance
Référence C/C. mars 1979
De tort (e qus dessus, il a été dre-sé le est levée à 10 heures 30. été signé par les membrés du bureau ainsi présent procès-verbal qui
Par la
CERTIFICAT
que par les Adminisprésente, LA BANQUE
QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLICOMMERCIAL, certifie avoir re
No. 66
Jeudi 27 Août 1981
*LE MONITEUN
cu en dépit CE" jou en un Compte Courant au nom de Me. Cons
tantin Mayard Paul, Compte Spécial Société à former, la somme de
XXXXXX
cinq inilic dolla.s &e 00/100 ($ 5.000.0C), valeur représentant le quart
No. 414-C
du Capital de la Société en formaiion dinommée CHRIS CRAFT OF
Extrait do la reuèie $91 dre du lenJu's 198:
HATTI, S.A).
I est cerifé qu'aux Cermes de la Loi sur les Marques de FabriEn for de quoi, ce présent Certificat est délivré à Me. Constantin
que et de Comuerce <REVLON. INC> Cemporaties dc Delaware,
Mayard Paul, sur sa demande, pour servir ct valoir ce que de droit.
ayani son sitge sociali 767 PORA venn" t. ork, N. Y. U.S.A.
Signé Ullisible.
10153 ayani pour avecat. Me. Jeen d L: pla 6C, a préscnté une
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
demande d enreg'strement d-la maque :
DEPARTEMENT COMMERCIAL
<CHARLIES
Enregistré à Fort-an-Prince, le sept avril mil neuf cent quatreappartenant à la c'asse 3
vingt uu, Folio, Case, du Registre No. des ac'es civils. Perçu Droit
No. 435-C
XXXXXX
Fixe une gourde, Visa Timbre une gourde, Taxe Supplémentaire une
Extrait di In reqnête
gourde ONL cinquante cts., TCU c'nquante cts.
C :C:6
en dnn da ler. In'n 1981
Pour le Dirccteur Général de
A.
I'est
qu' rm
Loi sr lee Marques de FabrilEnregistrement (signé): 'Adol-ha
que c da 07
A : . REVSON TRC.
POUR COPIE CONFORME: Ernst M. Avin, Nct.
l'Etn: A.
k. ayan: F4:1 siège social 767 Cn-ocration de
Dépocdes ei enregisirtes ont 6i6 au Département du Comme ce et
NeU.S. Taat pour aveen! à Mr. Fifth Avenée Tniusirio datix expédit'onz de l'Acic Constitutif et des Statuts
unc demand d
Jesn d-Les
do 1 Resiéié Anonyme dénommce CHIIS CRAST OF HAITI,
<CHARLES enrerietroment de la marque
S.A.
REVSON:
(CTICRALASA) au Capitai Social de (S 20.000.63) ot ayant
appartenani à la c'arse 3
soa : e 1 Fex-s-P-inea. Formfe à Porl-u-P- ince. la 4 mar's 1981.
XXXX XXX
Thorehte le 17 juillet 1981, No. J-74, Folio 156, Reg. V.
No- 277-C
Gérard I. ALETTE
du I1 Mars 1981
Dirccteur Général
an
: =
Comcieree <3
CORPORATION, Mangnord-Fal
Secié:é A
ET AT DU COR MRRCE ET DE VINDJEEE
aya
Lnig d. >
70 D7 PASRIQUT ET DE COMTIERCE
Cnt
mr'ea Bui
XXX
Thorehte le 17 juillet 1981, No. J-74, Folio 156, Reg. V.
No- 277-C
Gérard I. ALETTE
du I1 Mars 1981
Dirccteur Général
an
: =
Comcieree <3
CORPORATION, Mangnord-Fal
Secié:é A
ET AT DU COR MRRCE ET DE VINDJEEE
aya
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70 D7 PASRIQUT ET DE COMTIERCE
Cnt
mr'ea Bui ding, 9 th
:let 1934 et Déerct da 24 Novemb: e 1970)
: Fanama représentée F'a M
par
ia merr"s
Gouande d'en-eg'sirement de
Extrait dq la requête en date du 1I Mars 1981
I est certifié qu aux termes de la Loi sur les Ma-qurs de Fabriappartenan: à la classe 5
use ct dy Commerce KNOXELL CORPORATIONS Socidté AnoNo. 274-C
XXXXXX
nyme organisée et opérant sous le régime des lois de I Eat de
Aunylemi, E. L! :, afent son sege social à 13039 York Road, Dal
Extreit de la requête en date du 10 Mars 1981
tiico:. Aurfand. E. U.4.rpréenice par Me. fean Frédéric SaExirai ds la requé 'c en dets du 10 Mars
lèe, a présentd une demande d'enragisirement de la
Il cst certifié
ter:ncs da la
:
mariue
que et de qu'aux
Lo: sur les Marques de
<COVER GIRL>
ÉT
Commrreo <S0 CETE D ETUDTS
Fabri- r
appartenant * la c'asee 3
INDUSTRIELLES DE L'ILE DE FRANCES SCENTFIQUES Société
XXXXXX
organisée et opéran: sous le régime des lois de
Anonyra
No. 411-C
:ée par Io Jean Frédéric Saièe,
la France représ'
Extrait de la
Jovard de Latour
eyant son siège socia à 46, B
Ilest
requêle en dae du ler.. Jun 1981
de
Maubourg. Paris, France, a
cerlifié qu'aux ternies de la Loi sur les Marques de Fabrid'enregistrement deia marque :
présenté une der
que elde Commerce THE PRINCESS MARCELLA BORGHESE,
<NAUTAMINE,
-fifth Corporation de' I Eta: de New York, ayant son siège social à 767
appartenant à la classe 5
Avenue, New York, New York U. S.A. ayant
XXX KXXX
Me. Jean de
a
pour avocat
Nos. 275-C, 276-C
cent de la Lespinasse, présenté une demande
marque :
d'enregisireExtrait de la requéte en date du 11
<BORGHESES
il est certifié qu'aux termes dela
Mars 1981
appartenant à la c'asse 3
yae ct de Commerce CFARMITALIA Loi sur les Marques de
XXXXXX
ciété Anonyme organinés
CARLO ERBAS. r
No. 412-C
talie ayant son siège social c: à opérant sous le résime de Air
Extrait de la
lie
24, Via Car'o Imbonati
Lest certifié
requête cn date du ler. Juin 1981
mande reprizentse. pNr Me. Jean Frédérice Sales. a
et de qu'aux termes de la Loi SItr les Marqn-s de Fabric'enreen rement de la marqne :
prés
quie Commorce <CHEMIE GRUNENTOAL
organisée sous les lois de la République Férérale GmbH> Société
appartenant aux c'asses 1.5 <DOMIBENT,
micii'ce à 2, Steinfeldscrasse, Sto: berg im
d'A'lemagne, do
ayant pous avocat Me.
Jean Frédérice Sales. a
et de qu'aux termes de la Loi SItr les Marqn-s de Fabric'enreen rement de la marqne :
prés
quie Commorce <CHEMIE GRUNENTOAL
organisée sous les lois de la République Férérale GmbH> Société
appartenant aux c'asses 1.5 <DOMIBENT,
micii'ce à 2, Steinfeldscrasse, Sto: berg im
d'A'lemagne, do
ayant pous avocat Me. Jean de
Rheinland, Allemagne,
de l'enregistremnent de la Lespinasse, a présenté une deman
AVIS
marque <NEVIN, :
La Secrétairerie d'Etat du
apparteant i la classe 5
Public en général et le Commerce Commerce ct de l'Industrie avi
XXXXXX
Consultative instituée les en particulier que la Comm. No.413-C
tobre 1969 sur les Industries par Décrets-Lois des 13 mars 1963 e'
Extrait de la regaête
le 30 mars 1981
Nouvelles a agréé une
Il eal certifié qu'aux
en date du ler. Juin 1981
une
par Me, Jean-Claude N. LEGER demande p. termes de la Loi sur les
entreprise de
pour TALTEX,
et
confection de
S. que de Commerce -REVLON, INCS
Marques de Fabri. de sport, chemises de
vêtements de sport, sur-vêteme. ayant son siège social â 767 Ffih Avenue, Corporatio de itel W IC,
et, dans son rapport sport et shorts de sport destinés à. 10153 ayant pour aveent Mn, Tean
New York, N. Y. U.S.A. prise bénéficic du 19 mai 1981 a recommandé l'exportation
denande
d Lrspinasse, a
des avantages
que cette entrede la
présente une
En
prévuts par lesdits
denregitrement margue :
conséquence, la franchise douanièro Décrets-Lois,
<NATURAL WONDER,
prise sur les articles
est accordée à cette entre
appartenant à la c'asse 3
26 Machines suivants :
Machines -COVERSTICK. -FLATLOCK. pour couture plate et accessoires, 25
pour recouvrir la couture et accessoires,
LE MONITEUR,
54 Machin.. à
No. G6
Jeudi 27 Août
surge er c: aceessoires, 10 Machines
1981,
et aorvetstre., 3u Mach 125 sinples et
à poser les biais
tiques et aecessu'res, 5 Machines à accessoires, 3 Machines à élas
AVIS
Machincs -TACKING, arrêter boutonnières et. accessoires, 5
teaux pour
pour
la couture e: accessoires, 3 couLa Sccrélairerie l'Etat du Ccmmerce et
chines à coupe dérouier industrielle, 1 Table de coupe de 60 mètres, 2 Ma
Public cn général et le Commerce en
ds TIndustrie avise ic
dércul:
les tissus en tube, 1 machine
Corenltative instituée par les
particulier que a Coramissior. Ica. tisstts ou tube ouvert, 1
à
Ociobre 1969 sur les
Décrets-Lois des 13 Mars 1963 et 2
Chaudière à vapeur, 25 Fers à repasser à Compresseur d'Air, 1
produite le 24 Mars 1981 Industries Nouvelles a agréé une demande
primer des étique'tes et
vapeur, 3 Machines à im
WORKS, relative
par N.
ée par les
particulier que a Coramissior. Ica. tisstts ou tube ouvert, 1
à
Ociobre 1969 sur les
Décrets-Lois des 13 Mars 1963 et 2
Chaudière à vapeur, 25 Fers à repasser à Compresseur d'Air, 1
produite le 24 Mars 1981 Industries Nouvelles a agréé une demande
primer des étique'tes et
vapeur, 3 Machines à im
WORKS, relative
par N. Anthony BOYER pour
soiies, 1 Machine à accessoires, 1 Machine à embal'er et accesà l'impression d'objets utilitaires GENERAL
produits finis repasser et accessoires, 1 Machine à
décoration pour le marché lccal,
en verre et leur
en sachet et accessoires, 1
mettre les
a recommandé que cette
et, dans son Raoport du 2 Jwin 1981
biais et accessoires, 4.000 Pieds de câble Machine à découper les
par lesdits
cntreprise bénéficie des
câble 8 x 4, 90 Pièces de
de 164,, 2.000 Pieds de. En Décrets-Lois. avantages prévus
tils, 1 Meule
rails conducteurs, 1 Jeu de 500 pièces d'ouprise conséquence, sur
la fraichise douanière est
circulaire, 1 Perforeuse, 1.280 Pieds
les articles suivants :
accordée à cette entreues, 1 Ordinateur pour enregistrement de
d'étagères métalli
2 Fours à tunncl 3. Machines à
ATIERES PREMIERES :
production e: payroll,;
2. Tapis. roulants allant au four 4. imprimer le verre et accessoires
Tissus coupés pour assemblage, Tissus
billes pour emballage
Tapis roulants avec roulemen: à
relles, synthétique ou mixte de
non coupés en fibres natuporisateur complet 2 2 Compresseurs à air 1 1
vaet
coton, soie,
Jeux de
Equipement
scrylic; Fil à coudre; Boutons,
acetate, nylon, polyester
pots à eau en verre 3 Jeux tambours à imprimer des carafes et
%2, 3h, 1, 1 74, 1 % (pouces), Elastiques pour vêtemen's 1/8, Va
2 Jeux de tambours à
de. tainbours à imprimer le verre
vêtements; Aiguilles; Etiquettes; Rouleaux d'étiquettes; Renforts pour
non électriques en verre imprimer 1 les réservoirs et chemise la lampes
Haiti; Sachets en plastique Boites en carton non fabriquées en
diesel automatique 5 Générateur d'énergie électrique 15 Kw
ti); Papier gommé;
imprimés ou non (non fabriqués en Haiautomatiques avec réservoir Ventilateurs 1 Machine industriels 2 Pompes à eau
Un délai de 12 mois est accordé à
accessoires 3 Perceuses à air 1 à enlevér ies émulsions et
rations:
l'intéressé pour débuter ses opé
circulaire pour bois - 1 Jeu
Raboteuse pour bois 1 Scie
Par ailleurs, cette
1 Etau à main 2
complet de douilles - 1 Etau pour établi
dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement aux
nouveler l'air
Ventilateurs à aspirateurs fixés au toit
1863.
accessoires 3 Perceuses à air 1 à enlevér ies émulsions et
rations:
l'intéressé pour débuter ses opé
circulaire pour bois - 1 Jeu
Raboteuse pour bois 1 Scie
Par ailleurs, cette
1 Etau à main 2
complet de douilles - 1 Etau pour établi
dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement aux
nouveler l'air
Ventilateurs à aspirateurs fixés au toit
1863. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Lois du
acier
Riveteuse air ou électrique Toile pour re
13 mars
spécial Toile nylon pour fabrication d'écrans métallique en
séparation des couleurs Roulcaux en caoutchouc Feutre pour
Secrétairerie Port-au-Prince, le 19 mai 1981. controle de torsion des cadres Couteau
Appareil pour
d'Etat du Commerce' et de l'Industrie
Bandes de papier EMERI pour affuter les pour égaliser les raclettes
La Secrétairerie d'Etat du
cheminées de lampes non
en raclettes Réservoirs et
blic en général et le Commerce Commerce et de l'Industrie avise le Pu
pour être recuits Vases électriques en verre verre spécialement traités
sultative instituée les en particulier que la
recuits Pots à eau en
spécialement traités pour être
1969 sur les Industries par Décre's-Lois des 13. mars 1963 Commirsion et 8 Con
Dorure en caoutchouc et verre en spécialement traités pour être recuits
16 mars 1981 Me. Nouvelles a agréé une demande octobre
graphie Peintures
liquide Adhérents, encres pour séripar Emmanuel
produite le
chaudes couleurs assorties
une entreprise de fabrication NERETTE pour AMEDEE & CO.,
froides EPOXY Poudre de verre
EPOXY Peintures
de trombones, de boulons, d'épingles pour brocheuses, d'attaches
en être pondre) Verre à boire unis en verre Matières (plastique, liquide ef
ché local et à
d'écrous, de vis, de craie destinés au
recuits. spécialement traités pour
recommandé T'exportation et, dans son rapport du
mar
Un délei de 12 mois
Jesdits que cette entreprise bénéficie des
19 mai 1963, a
upérations. est accordé à l'intéressé pour débuter Ses
Déerets-Lois. avantages prévus par
En conséquence, la franchise
Par
vrise sur les articles suivants douanière est accordée à cette entrcailleurs, cette entreprise devra se
1 Chariot à
:
dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 conformer strictement aux
e 10 pieds plate-forme de 3.500 lbs. de capacité, 1
1963. du Décret-Loi du 13 Mars
souder cubes, 1 Graisseur de % de gallon de Chariot à panier
électrique AC/DC de 150
capacité, 1 Machine
Port-au-Prince. le 2 Juin 1981. Extincteur, 1 Perceuse électrique ampères, 1 Casque pour soudeur,
AVIS DE
strique portative à rotation
portative %a à %, 1 Percouse
FORMATION DE SOCIETE ANONI
vier de 12", 1
réversible % à
YME
4, 'iaut Machine à tourner de 62" de 1'", 1 Perceuse à
Dénomination :
et accessoires, 1 Meule électrique long, de 30" de large et
Formation : Les BIJOUTERIE statuts datés PARFUMERIE P.
ampères, 1 Casque pour soudeur,
AVIS DE
strique portative à rotation
portative %a à %, 1 Percouse
FORMATION DE SOCIETE ANONI
vier de 12", 1
réversible % à
YME
4, 'iaut Machine à tourner de 62" de 1'", 1 Perceuse à
Dénomination :
et accessoires, 1 Meule électrique long, de 30" de large et
Formation : Les BIJOUTERIE statuts datés PARFUMERIE P. MOURRA S.A
rs/minute, 1 Etau de 4 Va livres, 155V, 60 cycles, 7. HP,
2 juin 1981 au
du 19 mnai 1981 ont été
itables 10" et 12", 1 Jeu de
ouve:ture max 2 2
ils ont été Département du Commeree el de : dléposés d le
ue 00 gallons, 3 HP. 220/440 clés mécaniques, 1 Air %",
destiné cnregistrés all numéro J-79. Folio In.lusie, oû
St Y" à
volts, 1 Jeu de mèches compreset Gga emen: pour minute à la
83 du Ley. 53 de
'", 2 Balances de
pour per. Notaire Raoul Kénol de
même date e1: Tllude du
etriquer gremmer, 1 balance de précision 0 à 20 précision 0 à
Siege : Port-au-Prince- Portan-Prince. à sceller le
livres, 4 Machines à
Durée
Jer les attaches plestique et arcessoites, 1 Machine
: Illimitée. abriquer les commerciales JC-328 et
à fabri. Objet : La Société a
'abriquer épingles de couture JC-38 accessoires, 1 Machine à
joux,
pour objet le co:meree
la craie et
et accecsoires, 1
parfums et cristallerie de tous
en génezar' des bises JC50A et accessoires, 1 Machine à
Machine à
celui de Jeurs pièces e! types ct dy tous modetes, de
: des vis et accessoires, 1 Machine à Fréparer fabriquer la lrs brocheuagences ou
accessoires; de
a représenlation de
zcerssofres, 1 Machine
tête des
manufactures
ct
icties
S et
pour le
boulons
branches qui s'y
Bijoux de
et de
accessofres, 1 Machine à filière finissage des vis ct bou. nes, de tous rapporten : T'achat et la parfums
toater
soires, 1 Fleteau pour file,
pour vis et boulons
apparcils,
vente de touics machide cuivre 0.71 No. F1 d'acier
0. et accas
change se ratiachant à équipemeats, instrmnents,
ni 0.46
22, Nickel, Boites inoxydable 89/ No. 20, Fil
tion de lous
la Bijouterie,
pièees de FeNo. 26, Carbonate
en plastique, Fil d'acier
bijoux, de tontes sortcs. T'entretien et fn
Un délai 12 mois
de calcium. galvaCap'tal" Socal : Deux Cent
répara
rations. est accordé à l'intéreasé
divisé en 100 aciions Mille Dollars & 00/100
pour débuter ses opé. Année Sociale : Jer. nominatives de deux mille (20800000)
Pa: nilleurs, cette
avril et finit le 31 mars dollarn chacune
entreprise devra se
Fondateurs : Zeki N. de l'annéc
dipeilios des articles 24, 25, 26
conformer
Fonad A.
ocal : Deux Cent
répara
rations. est accordé à l'intéreasé
divisé en 100 aciions Mille Dollars & 00/100
pour débuter ses opé. Année Sociale : Jer. nominatives de deux mille (20800000)
Pa: nilleurs, cette
avril et finit le 31 mars dollarn chacune
entreprise devra se
Fondateurs : Zeki N. de l'annéc
dipeilios des articles 24, 25, 26
conformer
Fonad A. MOURRA, Jean
suivante. et 27 du
strietemerit aux
MOURRA qui souscrivent Georges A. Port-au-Prince, le 19 mai 1981. Décret-Loi du 13 mars 1963. ront au moins le quart an monent tontes les aetions et MOURRA, on
Secréteirerie d'Etat du
de. la constitution de Ja ibère. Commerce et de IIndustrie. Pors-an-Prince
Société
Presses Nationales d'Haiti
le3 Jain 1981. Rue Hamerton Killick
Georges A. Beaufi's
No. 233 Boito Postale 174:
Avorat
Port-au-Prince, Haiti Grandes
Antilles.