Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL UFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 186ème. Année No. 65 AN XXIVe, Gabr iel ANCION DE LA REVOLUFIUN Lundi 24 Août : 1. DUVALADKESIS = SOMMAIRE -Avis PIDASA, de fenclionnement S. A., de la Sociélé Anonyme dénamméc : SUIT LA TENEUR -Suits et fin d. la Saciité Anonyme -ENTREPRISES STATUTS DE LA -Secréiaireric d'Etat du Commerce ct dénommée de -PRINCE GI OVES, S. A.. LES SOCIETE blarques de Fabricue et .; Commerce. T'industrie : Extrait du Registre des Article ler.- II est ENTREPRISES formé PIDASA, S.A.. après créées, une Société dénommée par les souscripteurs des acions fk.. sera rég'e par le Code du -ENTREPRISES PIDASA- 9 mes et la accord de base Commerce, la Loi sur les Sociétés AVIS être signé par ses fondateurs. Elle Anony La désignée sous le nom commercial pourra aussi Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Articie 2.- La Société a -PIDASA-, puble en général t les intéressés lIndustr.e infornie le tières pour objet la à en premières locales et fabrication, pa:tis de meau Déeret du 10 octobre particulier que confo:mément en importées, de dans. 1979, sont approuvés sous peaux brutes ct d'une masticntoires pour animaux les limites de la Constitution ct les réserves et et en cuir destnés manière générale de tous art' l'Acte Constitutif des Lois de la à être vendus cletes peaux et les Statuts de la Société République ciélé pourra, par voie de sur le marché Sn. ENTREPRISES Anonyme exthirie PIDASA, S.A., dénommée: trielirs, conséquence, faire toutes 1981, au' rappor: de Me. Claude constatés par acte public le 4 eof. cessa" re: commerciales e: financières, mobilières et opéri. ihdus. En C. Romain, Notaire à pour la réalisation de l'objet social. immob.. ne mille dollars conséquence, ladite Société au Capital Social de Foitan-Prince. Article 3.- La Société aura son ($ 80.000.00) es: autorisée à fonctionnér quatre-vingt Elie pourra avoir des siège social à Port-au-F rince, ditions prévues au paragraphe précédent, sous les condu pays ou à l'extérieur du bureaux s'il ou agences dans les autres gville. Porteu-Erincs, le 18 Août 1981. seil d'Administration. pays en est ainsi décidé par lc Cor Jacques B. SIMÈON Secrétaire d'Eta: Article 4- La Société a une durée Par-devant Me. Ciance C. Ronzin, solution prévus par la Loi ou une illimitée, sauf les cas de al signé, identifié, patenté et Notuie à Kor-au-Frince, sousP'Assemblée Générale des décision de die:olution Brise B:, 7460-1 ct 3645-x. imposé respectivement aux numéros 6963seil d'Administration. Actionnaires sur la proposition du C; p CAPITAL SOCIAL A COMPARU: mille Article 5.- Le Capital Social est fixé ACTIONS Me. Pierre Talleyrand, Avocat, dollars ($ 80.000:00). Il est à la somme de cilié à Po:t-au-Prince, propriétaire, demeurant et quatre cents dollars divisé en deux cents quatre-ving? identifié au No. 2329. -B. domimenté ($ 400.00) chacune.

6963seil d'Administration. Actionnaires sur la proposition du C; p CAPITAL SOCIAL A COMPARU: mille Article 5.- Le Capital Social est fixé ACTIONS Me. Pierre Talleyrand, Avocat, dollars ($ 80.000:00). Il est à la somme de cilié à Po:t-au-Prince, propriétaire, demeurant et quatre cents dollars divisé en deux cents quatre-ving? identifié au No. 2329. -B. domimenté ($ 400.00) chacune. Ce actions de Lequel a, par ces préséntes, déposé audit Me. chaque fois que le besoin se fera Capial pourra être aug. pour être mis au rang de ses minutes: Claude C. Romain, se fera par l'émission de nouvelles sentir. Cette augmer, "ou L'original des Statuts de la Société yens autorisés par la Loi, actions ou par tous autres. ho: FRISES PIDASA-, Anonyme dénommée ENTRE. Article 6- Les dinaire de couleur blanche dactylographié et sur quatre feuilles de papier orsous la fo:me de actions seront nominatives, Elles se Cesdits Statuts ont été contenant vingtsept articles. domicile du certificats portant les nom, ten: de déposés au Départeiment du propriétaire. Ces prénom, di ion: lIndustrie, le quatre juin mil neuf Commerce et à souches e: revêtus de la certificats seront extraites de J-80, Folio 8083, du Registre C cent quatre-vingt un, au No. d'Administration. signature de deux r et ont été soumis aux membrcs du C IEnregistrement en méme temps la formalités de Article 7- La ce.cion des y denieurer annexés. que minute des présentes pour déclaration de transfert actions de la Société cédant, le sur lcs registres de la s'opère pa: Fait et DONT ACTE: cessioninaire ou leur Sceiéti siguée pai passé à La transmission mandataire exprès, let mil neuf cent quatre-vingt Fort-au.Princs, en l'Elude, ce jour vingt-huit juils'opérér par le des actions ên cas de décès d'un Et, après un, transfert susmentionné titulaire ne pl lecture, les comparants ont Article 8.- Les actions sur le retistre de la Ainsi signé en pareil endro't de la signé avec le Notaire, ne reconnaît qu'un sont indivisibles à de Socif minute des seul l'égard la Socicia falleyràrid, Me. Claude G. présentes: Me. Pierre tiers d'un actionnaire propriétaire pour zute de au bas de laquelle Romain, dern'er dépositaire de la Les se feront chaque action, Les hôrt est écrit: mihéritlers, àyant droit, représenter par une seulc Enregisfra à quelqué créanciers d'un personne. ingt un, Folio, PorbaucPrince, le cing août mil neuf prétexte que ce soit actionnaire ne Case, du Registre No. des cent quatrebiens de la Société, ni en requérir l'apposition des peuvent sotis Perçu Droit Fixe actes civils, demander le scellés sur les NL Gdés, CU Gdes., s Propottionnel Gdes., Visa liquidation. Ils ne peuvent partagé, la licitation ou la Gdes. Timbie m'nistration de la s'immiscer cn 'our le Directeur Gdes, s'en Société; ils dolvént auctne manière dans l'odGénéral de TEaregistrement e remettre aux décisions de pour l'exercice de leurs dro'ts COLLATIONNE: Claude (signé): A.

sur les NL Gdés, CU Gdes., s Propottionnel Gdes., Visa liquidation. Ils ne peuvent partagé, la licitation ou la Gdes. Timbie m'nistration de la s'immiscer cn 'our le Directeur Gdes, s'en Société; ils dolvént auctne manière dans l'odGénéral de TEaregistrement e remettre aux décisions de pour l'exercice de leurs dro'ts COLLATIONNE: Claude (signé): A. Adolnhe mini-tration et aux Ivres de la l'Arsemblée Générale, du Conseil C. Romain, Not. Article 9.- Les droits Société, d'Ad. tifre en quelque main qu'il et obligations attachés à l'action suivent passe. La propriété d'une action le emporte Lundi 24 'Août 1981 No. 65 MONTTEUR. par un mandataire muni : semblécs Générales en cas d'empéchement de la Société aux dé sions ation. octobre et fiiott nchision cux statuls YAssemblée Géd'une procu: sociale commence le premier soet votées par Articie 22.-- L'année :e. La piemière période a Conscil d'Acrinistrat.on de l'année su'van: la constitution social e: la nit lc trente sep'embre de la dat: de droit dans la proprié'é de l'act'f ciale, commencern le pr raie cotcbre su' rant nclion donne des au nombre exeptionntlenent, la Sociité et Sc tarm "era tous les doces béncfices à unc part proportionnellc détinitive ce la réun'on de l'Assemblé: Générale, siront d'AdminisTren'e jours avant, entés et di cutés à la réunion mises. acministrie par. in Conseil devront être p é s"'l 0- La Société est dans cuments qui pour lui être communiqué, membres qui sont nommés ct riconduits à la disposition de tout actionnaire tr tois (3) Générale des Actionnaires. Les memfait la demande. annuel. déleurs fonctions par TAssembléc sont nommés pour trois annces et en Artie'e 23.- Le produi: net constaté par T'inventeire de dettes, bres du Conseil dAdiministration faite des frais généraux, de tous semboursoments com- 'indéfinimant réél gibl:s. duct' "on toute :érer've pour ricques sont d'Administration se compose d'un Présitous amortis: ements de l'actif, de itu'ien 2e In récerve Article 11- Le Conscil Ils pcuvent se dr le bénffire re', hrb con: aux: d'un Vice-Présiden: et d'un Sec étaireTrésorier. manmercisux, constitue net sera distribué dent, ou dempêchement, par un de 10% fixé par la Loi, le bénéfice seront payés faire remplacer, en cas d'absence du Conseil.

actif, de itu'ien 2e In récerve Article 11- Le Conscil Ils pcuvent se dr le bénffire re', hrb con: aux: d'un Vice-Présiden: et d'un Sec étaireTrésorier. manmercisux, constitue net sera distribué dent, ou dempêchement, par un de 10% fixé par la Loi, le bénéfice seront payés faire remplacer, en cas d'absence du Conseil. léga'e sous forme de dividend: S. Les div' dendes dataire approuvé par les. auties membres rcgoit ce l'Assemblée actionnaires et de la manière fixie par TAscemblée Généra'e. ticle' 12.- Le Conseil d'Acm nistration admiaux époques de la réserve légale, quand e'lle-et rale des Actionnai es lrs' pouvo'rs les plus étendus suivra pour l'auA: tic'e 24- Tout Capital excédant Sociel, sera à la d spo ition de l'Assemla Soziétt, A Ja D' emiè"e réunio: qui aura atteint 50% du la eT e: gé:er l'Assemblés Géné ale é'ablira de façon déblée Générale qui en dé erminera l'emploi ou ripart.tion. isstion de la. Société, d'Admin' stration LIQUIDATION serait reles des Adm nistrat' u S. Le Conse'l DISSOLUTION d: la Société llée pouvoirs l'intérêt de la Société l'exige sur la con25.- Dans le cas où la dissolution Générale des hréunit aus:i souvent que tcu: autre endroit Article elle sera dicidce par TAcsemblée Bcation de son Fiésicent au sièse social ou en toutes les décisions connue nécersaire, comme il est indiqué ci-de sus. Adiqué dans la lettre ou l'av's de convocation et Actionnai es statuant L'Ass mblée Générale qui prononce la d's-olution émoluimportentes sont price: dans ces réunions. et ses Article 26.- détermine ses pouvoirs et fixe SES Marticle 13.- Les dilibérations du Conseil d'Administa'ion de nomme un Iiquidateur, payé, le produit ret de la Iquidation seun reg'stre et les procè--verbaux Tous frais e: dettes des liquidaAisions sont constatécs par autre memb-e du ments. les d'act'ons. La tiomination doivent être signés par le Présicent et un 's. ra réperti entre portzurs d'Administration dont les mem- /aners ité des memb es pr'sen' mandat du Conseil ion - onse1. Les décisions sont pri:es à la majo gère la teurs me! fn au de contrô'er les opération; de liquida 14- Le Président du Conreil d'Administra'ion bres auront pour mi.sion Ginérale qui devra 'se proArt'cle selon les pouvoirs en faire u rep2o t à TA semblée Sofoaren supervie 1s opérations quotiliennes Générale. II présiée les pour sur cette Tau'da'ion. la àuqutfai pet été conférés par TA semblre Actionnaires et c' ll:s du Connonce: 27.- Toutes conte-tat'ons pouvant s'élever pendant es, soit réukiond iAsremblée Cénisale des devent tous Article sa ion, soit entre les act' onnaie Il représente la Société cn jrstice. rée de la Société ou liquida sujet d:s affaires socia'es sese1 d'Adkenstration.

les pour sur cette Tau'da'ion. la àuqutfai pet été conférés par TA semblre Actionnaires et c' ll:s du Connonce: 27.- Toutes conte-tat'ons pouvant s'élever pendant es, soit réukiond iAsremblée Cénisale des devent tous Article sa ion, soit entre les act' onnaie Il représente la Société cn jrstice. rée de la Société ou liquida sujet d:s affaires socia'es sese1 d'Adkenstration. Inrtiution £ nancià e et patrona.e ou internalcs actionnaires et la Société au ces chambres te Admt ation. toute il, émct e: sigre les c'èentre à des arb ret clioici at son prine'pales Si I's arbitionale Lunjointement avec le Trésorier, reçoit touront soumis:s du Chaque parti cho' 'sira un aibitre. choix tous effets Ce comm-rc2, toutes pièces comp'ables. de comme ce pays. différend, il: s'entendront sur le ques, En a'néal, il sigue :outes p'èces, n'arrivent à trancher le té valeur e: en donne quittance. ctc. tres dont la décision sera défnitive. tous documents qui engagent la Scciété ident et du Secrélaired'un Siers à Port arbitre au-Prince, le 4 mai 1981. Colon. Articte 15. e Les attr'butions du Vire-Pré Générale. 1 it Geo-ges. Pierre Bris on, Max Elienne, Frantz Ad-1 'o définies par l'Assemblée (S) Darel (ri-A: A. jsorier sont également GENEPALE Pour le Directeur Général de T'Enren-trement : Clauce C. Romain, No:. DE L'ACSEMBLAE FCUR COFIE CONFORME idenL'Ascemblée Générale rézulè ement con-titure reC. Romain, Notaire à Fort-au-Prine:, Yicle 16.- e: les décision: prises par ellc Par-devant Me. Claude aux Nos. 6933 ET, 7465-B et ante Funiversal Ité des actionnaires qu'ils scirnt et imposé 1e pect.vement obligent tous les actionraive", tif é, patenté ynform 'té des statuts, réunions pour ê're va'ables doi3645-X. presents, a ab ents ou dissicents. Ces actions souscrites et A COMFARU: et domiréunir quatre-vingt (80%) pour c:nt des Avocat, propriétaire, demeurant ven: Me. Pierre Talleyrand, au No. 2329-B. payées. moins une fois chaque arnée, à la f'n cilié à Port-au-Priner, identifié Me. Clauce G. Romain, fle 17.- I! est tenu au Généréle. C tte Assemblée rera Lequel a, par ces présentes, déposé audit de ses minutes, le procèsinnée sociale une Assemblée endroit fixé par le Conseil. pour être mis ce jour au rang Soc été Anoège social ou en tout autre avis dans Notaire, Générale de Consttution de la tepd lettre recommandée et par verbal de l'Assimblee S.A., daté du quatre Les t'ons sC feront par dénommée: -ENTREPRISES FIDASA, un de Forbau Prince.

par ces présentes, déposé audit de ses minutes, le procèsinnée sociale une Assemblée endroit fixé par le Conseil. pour être mis ce jour au rang Soc été Anoège social ou en tout autre avis dans Notaire, Générale de Consttution de la tepd lettre recommandée et par verbal de l'Assimblee S.A., daté du quatre Les t'ons sC feront par dénommée: -ENTREPRISES FIDASA, un de Forbau Prince. Générale se réunit à T'ordinaire autant nyme août mil neuf cent quatre vingt un. dc prpier blanc sera le 18.-- L'Arsemblée nistration le juge ntile. En S' "ssion anCe document dactylographié sur une feuille les p.éque le Conseil d'Adm? le du Conformalités d'Enrgistrement en même temps que ordinaire, l'Assemblée Généra'e entend rapport le bilan; elle soumi: aux demeurer annexé, Administration str la situetion de la Socifté, sur les sentes pour y après déduction de la réserve légale, DONT ACTE: cmine en cas de profi, d'actions. Elle nomme égatement le à Port-au-Prince, ent notre Etude, ce jour cinq août dendes à payer aux porteurs Fait ct passé un. d'Administration à T'expiration de son mandat. à mil neuf cent quatre-vingt Notaire. re'l de Générale sont prises in cuma ani a sirne avec nous, rticle 19.- Les décis' ons TArsemblee de voix Et, aprè: lectue, minute des présentes: Me. Pierre actionnaire avant un nombre 'Ainsi en pareil endroit de la ajorité des voix, chaque signé C. i c 1 ht, ce dernier dépositaire de la mià celui des actions qu'il possède. extraorTalleyrand, Me. Clairdiroportionnel L'Assembiée Générale re réunit en ression nute au bas de Inquelle est écrit: ) Article 20.- s'agira de décider de la modification drs é à Port-au-Prince, le cinq août mil neuf cent quatredinaire chaque fois qu'il Social, de la révocat' 'on des Enregist du Registre No. des actes civils. statuts, de l'augmentation du Capital la dissolution de Ja vingt un, Folio, Case, Gdes, Visa Timbre Gdes, du Conseil d'Admini: tration ou de doit Perçu Droit Fixe Gdes, Proportionnel membres être valable, T'Assemblée Générale Extraordinaire ONL Gdes, CU Gdes. Société. Pour des actions souscrites et payées. Ses décisions Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): A.

. statuts, de l'augmentation du Capital la dissolution de Ja vingt un, Folio, Case, Gdes, Visa Timbre Gdes, du Conseil d'Admini: tration ou de doit Perçu Droit Fixe Gdes, Proportionnel membres être valable, T'Assemblée Générale Extraordinaire ONL Gdes, CU Gdes. Société. Pour des actions souscrites et payées. Ses décisions Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): A. Adolrhe réunir. au moins 80% Claude C. Romain, Not. des voix. COLLATIONNE: son: priser à la majorité actionnaire peut se faire représenter aux AsArticle 21.- Tout No. 65 Lundi 24 Août 1981 LE MONTTEUR, SUIT LA TENEUR PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE Port au-Prince, le 12 Juin 1981. Les -ENTREPRISES PIDASA, S.A.> CERTIFICAT SES sou-signés, fondateurs de la Société dénommée Par la présente, la FIDASA, S.A., se sont réunis cn Assemblée -ENTREPRIavoir reçu en dépôt ce BANQUE NATIONALE DE CRED titution aux fins de remplir les formalités Générale de ConsTREFRISES jour en un Comple Courant au no; du Décret du 28 août 1960 sur la constilution prévues des par l'art cle 11 somme de CINQ FIDASA SIA., Comp e Spécial, Société à Fo et ont pris les décisions suivantes: Sociétés Anonymes leur MILLE &/100 DOLLARS US CY ($ 5.0 da 1) L'Acte Constitutif de la Société En représentant de une partie du Capital Social de la Fa-: 2) Les Statuts, a été approuvée; foi quoi ce p:ésent Certificat est à Sociere. préalablemen: soumis au servir et valoir ce délivré la Société, merce, ont été sanctionnés; Département du Comque de droit. pour 3) Les bulletins de BANQUE NATIONALE DE CREDIT décident de souscription ont été vérifiés et les Signé : (Illi-ible) et réunir entre eux le Capital sans faire fondateurs Enregistré à constatent qu'une partie du Capital appel au public Vnigt-Un Folio Port-au-Prince, le Cinq 'Août mil neuf cent que Nationale de Crédit, Social a été déposé à la BanFixe Case du Registre No. des Quatre 4) Les premicrs appert certificat en date du 12 juin 1981. Visa T.mbre O.N.L. Actes civils, Perçu : Droit sont: admin.straieurs choisis au sein des fondateurs Pour le Directeur Général de I'En-egi trement Danel POUR COPIE (S.) : A. ADOL Georges Président CONFORME: Claude C. Max Etienne Vice Président Je, ELLLETIN DE SOUSCRIPTION Romain, Fierre Briéson soussigné, Pleire BRISSON, Frantz Secrétaite-Trésorier crire à et je m'engage à déclare, par les présentes, soI Colon Membre, quatre cents dollars libérer c'nquante des deux cents Ces (S 400.00) actions Générale administrateurs sont nommés jusqu'à la ciétée anonyme chacune forman: le capital de la des Actionnaires, première Arsemblée formation.

RIPTION Romain, Fierre Briéson soussigné, Pleire BRISSON, Frantz Secrétaite-Trésorier crire à et je m'engage à déclare, par les présentes, soI Colon Membre, quatre cents dollars libérer c'nquante des deux cents Ces (S 400.00) actions Générale administrateurs sont nommés jusqu'à la ciétée anonyme chacune forman: le capital de la des Actionnaires, première Arsemblée formation. -ENTREPRISES PIDASA, S.A., Le présent actuellement de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et valoir ce Fort au-Frince, le 29 Juillet que (S) PIERRE BRISSON 1981. Port-au-Prince, ce 4 août 1981. Enregistré à (S) Danel Georges, Max Etienne, Pierre Brisson, Vingt-Un. Folio Port-au-Prince, Case du le cinq Août mil neuf cent qua POUR COFIE CONFORME Frantz Colon. Fixe V'sa Registre No. dcs Acles Far-devant : Claude C. Not. Timbre ONL civils." Perçu : Dré Me. Claude G. Romain, à Romain, Pour le Directeur de tifié, patenté et impysé Notaire Port-au-Piince, idenPOUR Général TEaregistrement (signé): A. 3645-X, sous.igné, respectivement aux Nos. 6963-BT, 7465-B et COFIE CONFORME: Claude C. Adolphe BULLETIN DE Romain, Not. ONT COMPARU: Je, soussigné, Danel SOUSCRIPTION d l0) Monsieur Danel Georges, re à et GEORGES déclare, par les à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et domicilié m'engage à libérer soixante des pré-entes, souscri: au No. 5091-D, quatre cents dollars ($ quinze deux 20) Monsieur Max Eicnne, ciété 400.00) chacune, formant le centeactions de à prop.iétaire, anonyme -ENTREPRISES capi.al de la So Port-au-Prince, identifé au No. 1824-B. demeurant et domicilié formation. PIDASA, S.A., actuellement 30) Monsieur Pierre Brisson, identifié Fort-au-Prince, le 29 en demeurant et domicilié à au No. 2536 E, propriétaire, Juillet 1981 40) Monsieur Frantz Colon, Port-au-Prince. Enrcgistré à Danel à Fort-au-.Prince, identifié propriétaire, demeurant et Fort-au-Prince, le GEORGES au No. 6032-C, dom'cilié Vingt-Un, Folio Case du Cing Août M.1 neuf cent quaf Lesquels comparants ont, par ces Fixe, Visa Registre No. des Actes de la Société présentes, déclaré Timbre. ONL civils. Perçu Di Anonyme dénommée que foudateurs Pour le Directeur pour satisfaire aux JENTREPRISES PIDASA, S.A.s Général de du prescriptions des articles POUR TEnregistrement (signé): A, vingt huit aoû: mil neuf cent 3, 4 et 5 du Décret-Loi COPIE CONFORME: Claude C. AHol comme suit: soixante, souserire le Capital Soc.al BULLETIN DE Romair, Max ETIENNE Je, soussigné, Max SOUSCRIPTION Danel GEORGES actions de $ 400.00 soit $ à et m à ETIENNE déclare, par les Pierre 75 actions de $ 400.00 soit 20.000.00 cents engage libérer cinquante des deux présentes, souserre BRISSON $ 30.000.00 dollars ($ 400.00) cents ac.

soixante, souserire le Capital Soc.al BULLETIN DE Romair, Max ETIENNE Je, soussigné, Max SOUSCRIPTION Danel GEORGES actions de $ 400.00 soit $ à et m à ETIENNE déclare, par les Pierre 75 actions de $ 400.00 soit 20.000.00 cents engage libérer cinquante des deux présentes, souserre BRISSON $ 30.000.00 dollars ($ 400.00) cents ac. .ions de Frantz COLON actions de $ 400.00 so.t $ anonyme chacune, formant le capital de qautre Soit 25 actions de $ 400.00 20.000.00 tion, -ENTREPRISES PIDASA, la Soc.été au total soit $ 10.000.00 S.A., actuellement en Et ont versé une partie du actions des 400.00 soit $ 80.000 (S) Max ETIENNE ma I LARS ($ 5.000.00) ainsi que l'atteste Capital Social, soil CINQ MILLE DOL Enregistré à Port-au-Frince, le que Nationale de Crédit le Certificat délivré par la Ban vingt-un folio, Case du Cinq Août Mil Neuf I vingt-un. en date du douze juin mil neuf cent Visa Timbre. regisire No. des acics civils, Perc Les Bulletins de souseription, quatre Pour le Directeur Général de papcir blanc et le Certificat de la dactylog-aphiés sur deux feuilles de TEnregistrement (S.) : A, AD( soumis aux formalités d'Enreg's Banque Nat onale de Crédit seront COLLATIONNE: Claude C. Romai nute des présentes pour y demeurer 'sirement en même temps que la miJe, BULLETIN DE annexés. soussigné, Frantz COLON SOUSCRIPTION Fait et DONT ACTE re à et à déclarc, par les passé à tre m'engage Ibérer vinq présentes, soi let mil neuf cent Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour cents dolla-s (S 400.00) cing des deux cents actions de Et après lecture, quatre vingt-Un. trente juil anonyme : chacune, formant le capital de la les tion. -ENTREPRISE PIDASA, Sc Ainsi signé en pareil oempaarnts ont signé avec nous Nolaire, S.A.., actucllament en nel GEORGES, M. Max endro't de la minute des Port-au-Prince, le 29 COLON, Me. ETIENNE, M. Pierre présenteg : M. Da- (S) Frantz Juillet 1981, de la minute Claude C. ROMAIN, ce dernier; BRISSON, M. Frantz Enregistré à Port. COLON au-bas de laquelle est écrit : Notaire dépositaire Vingt-Un. Folio au-Prince, le Cinq 'Aodt Enregistré à Portau-Prince le Fixc : Visa Case du Registre No, des mil neuf cent Quatre vingt-Un. Folio Case du Regirtre Cinq Août mil neuf cent Pour Timbre ONL Actes civils. Perçu droit fixe Gdes. No. des des Actes civils, qua're lo Dix seleur Général de Pour le Direleur proportionnel Visa Timbre O.N.L. C.U, Perçu droit TEnveghtrement (signé): A.

inq 'Aodt Enregistré à Portau-Prince le Fixc : Visa Case du Registre No, des mil neuf cent Quatre vingt-Un. Folio Case du Regirtre Cinq Août mil neuf cent Pour Timbre ONL Actes civils. Perçu droit fixe Gdes. No. des des Actes civils, qua're lo Dix seleur Général de Pour le Direleur proportionnel Visa Timbre O.N.L. C.U, Perçu droit TEnveghtrement (signé): A. Général de COLLATIONNE : Adolohe POUR COPIE IEnregfstrement (signé): A. Adolohe Par-devant Mc. Claude C. Romain, Not. CONFORME : Claude C. Romain, Not. iden'ifié, Claude C. ROMAIN, - patenta et imposé Notaire à 7465-B et 3645-X. respectivement aux numéros Port-au-b-ince, : 6063-BT, No. 65 Lundi 24 'Août 1981 LE MONITEUR Proportionnel Visa Timbre . O.N.LC.U. Perçu droit fixe Gdes. (S.) : A. ADOLPHE Pour le Directeur Général de lEnregistrement C. Romain, Not. ONT COMPARU: numéro : 5091-D, COLLATIONNE: Claude 'onsieur Danel GEORGES, identifié au du Commerce et aire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. No. : 1824-B, propriéet enregistrées ont été au Département de identifié au Déposées de l'acte constitutif et des statuts Monsieur Max ETIENNE, identifié au numéro : 2536-E, pro de 1Industrie deux expéditoins PIDASA, S.A. onsieur Pierre BRISSON, la Société Anonyme dénommée : .ENTREPRISES à Fort-au-Prince. et son siège à Port-au-Prince. re, demeurant et domicilié à Port-auPrince. au Capital Social de ($ 80.000.00) ayant Notariées. 4 Août 1981 priétaire, demeurant et domicilié identifié au numéro : 6032-C, pro Formée à Port-au-Prince, le 4 Mai 1981 Folo Pièces 156 Reg. VI 40) Monsieur Frantz COLON, le 18 Août 1981 No. J-178 demuerant et domicilié à Portau-Prince. déclaré former une Enregistrée Gérard M. ALERTE Directeur Général pirétaire, Lesquels compa. ants ont, par ces présentes, Loi et ses Statuts. Société Anonyme qui sera régie par la en vigueur PISADAler- Le nom de la Société est : .ENTREPRISES à par SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Article objet princ" pal la fabrication, DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Article 2- La société a pour de masticatoires pour STATUTS S.A.. S.A.) locales et importées, .PRINCE GLOVES, (PRINGLO de matières p: emières générale de tous articles naux en peaux brutes et d'une manière sur le marché extérieur. et en cuir destinés à être vendus toutes opérations Fondateurs: Jafe, Constantin A peaux voie de conséquence, faire Thomas Gluckman, Ronald Rosenbaum, Arnold a Société pourra par mobilières et immobilières ydustrielles, commereiales et financières; Mayard Paul.

importées, .PRINCE GLOVES, (PRINGLO de matières p: emières générale de tous articles naux en peaux brutes et d'une manière sur le marché extérieur. et en cuir destinés à être vendus toutes opérations Fondateurs: Jafe, Constantin A peaux voie de conséquence, faire Thomas Gluckman, Ronald Rosenbaum, Arnold a Société pourra par mobilières et immobilières ydustrielles, commereiales et financières; Mayard Paul. TITRE I Aécessaires pour la réalisation de l'obiet social, établis a son siège soc'al et son principal FORMATION - DENOMINATION 'Article 3- La Société avoir des bureaux ou agences SOCIAL - OBJET DUREE ement à Fort-au-Prinet. Elle pourra du Pays par décision SIEGE Il est formé entre les personnes qui lans les autres villes du pays ou à Textérieur Article ler- FORLIATION: ci-après créées et celles qui pourront Conseil d'Admin'st-ation. sauf les cas de disseront propriétaires des actions cas d'augmentation de Capital, une Article. 4r La Socé'é a une durée illimitée, être c:éées ultérieurement en les Lois en vigueur e: par les solution prévus par la loi et ses Statuts." mille dollars Société Anonyme qui sera régie par Articlo 5. Le Capital Social est fixé à quatre-ving: cen's dollars. présents Statuts. La Société prend la dénomination 20.000.00) divisé en deux cents actions de quatre tirées d'un Registre à Article 2.- DENOMINATION: S.A. (S 6.- Les actions sont nominatives et de .PRINCE GLOVES, S.A. (FRINGLO, fixé à RèArtcle. deux membres du Conzeil d'Administiation. 3.- SIEGE: Le siège social cst Forb-au-Prince, souches' et signéss par ne reconnait qu'un Article établir et faire foncindivisible à T'égard de la Socié.é qui tou d'Haiti. La Société pourra cependant endroit L'action#st Le d'une action sera publique et des bureaux dans n'importe quel seui prop: 'étaire par action. co-proptiétatre La tionner des succursales dès le Conseil d'Adminitraésenté auprès de la Société par une et même per.onne. de' la République ou de l'étranger que jours rep. d'une action comporte de plein droit l'adhés' on aux dividendcs staluts tion en aura ainsi décidé. de dessipoptiéts aussi celui de recevoir une part des 4.- OBJET: La Société a pour objet prineipal dc là Société comme émis à celle ievenant à chaArticle fabriquer et assembler à partir de malières déclarés par le Conseil d'Administration ner, préparer, produire, sur place, des gants et mitaines de yundides autres actions émises et en ci.culation. Conseil de trois mem premières importées ou achetées tous autres articles servant à vêtir ou Aitielo 7- La Socié:é est administrée par un divers styles et modèles e: de le tout pour être et un Secritaire-Tvéiorier les femmes ct les enfants, res dont un Président, un Vice-Président à parer les hommes, sur le faire en cas d'ab. ence ou d'empéchement, le ma:ché extérieur ou éventuellement vendu E peuvent se remplacer, les autres membres du Conse.l.

etées tous autres articles servant à vêtir ou Aitielo 7- La Socié:é est administrée par un divers styles et modèles e: de le tout pour être et un Secritaire-Tvéiorier les femmes ct les enfants, res dont un Président, un Vice-Président à parer les hommes, sur le faire en cas d'ab. ence ou d'empéchement, le ma:ché extérieur ou éventuellement vendu E peuvent se remplacer, les autres membres du Conse.l. exporté sur autorisation spéciale obtenue des autorités admT in mandataire approuvé par d'Administration a la gestion marché local après Article 8.- Le Président du Conseil vis à-v's de toute personne nistratives concernées. financer, exécuter toud Affaires de la Socié:é ct la représente tant en damandant Elle pourra en outre entreprendre, créer, et moIl agit pour elle en Justice tes autres opérations industriclles, commerciales, financières Mo toute Administration. les réun.ons du Conseil d'Administration, directement ou indi ectement à l'obje: c:- kqu'en défendant. Il préside du Conseil des Actionnaires. bilières se rattachant ou connexes. aglle ce TAssemblée Générale et à Tordinaire autant de dessous et à tous autres similaires alfermera touGénérale se réuni: pour réaliser son objet achètera, louera, Hicle 9.- L'Assemblce d'Administration le juge utile. Et l'Assemblée Gé La Société nécestaire à l'implantation de son entreprise; clle pourra cue le Conseil toutes les fois que lcs Intérêts fon te propriété tous ou participations dans d'autres entreréunira à T'extraordinaire de plus prendre intérêts la création de de la Société sont en jeu. audit objet et à tous autres par . et vitaux le premier octobre et finit le prises se rapportant de contrats. de soul C iption L'année sociale commence période sociale, Sociétés Nouvelles au moyen d'apport, de T'année suivante. La première et d'achat d'action, d'obligations et autres titres. Cettr énumération : gepterabre commncera de la date de la constitution définin'est limitative et ne restreint point le champ d'activités de la stionnellement, le premir Octobre suivant. pas de la Société et se terminera entre la Société et les ActionSoc'été. de la Société est illimitée, sauf rticle 11- En cas de contestation Affaires chaque Article 5.- DUREE: La durée au sujet des Sociales, la Loi ou les décisions de l'Asres ou entre les Actionnaires chambres de Comles cas de dis:olution prévus par rtie choisira un arbit e au sein des principales s'entc ndront sur le choix semblée Générale Extraordinaire. mille dollars US arce du Pays et si échec il y a, les parties Article 6- Le Capital Social est de vingt-cinq tiers arhitre dont la décis' on sera définitive. en leurs 25.000.00), divisé en cent (100) actions de deux cent cinquante un des présentes, les partics élisent domicile ($ chacune. 'our lexécution dollars ($250.00) 7- Le montant du Capital pourra être augmenté en une deneures susdites.

US arce du Pays et si échec il y a, les parties Article 6- Le Capital Social est de vingt-cinq tiers arhitre dont la décis' on sera définitive. en leurs 25.000.00), divisé en cent (100) actions de deux cent cinquante un des présentes, les partics élisent domicile ($ chacune. 'our lexécution dollars ($250.00) 7- Le montant du Capital pourra être augmenté en une deneures susdites. DONT ACTE: Article fois et à tous moments selon les besoins de la Sociéts ou les plusieurs des articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de Comà Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour 4 Aolty et prévisions clauses et conditions décidées par l'Assemblée GéFait et passé merce Haiticn aux naturellement que le Capital originaire 1981. ont signé avec le Notaire. nérale Extraordinatre pourva Cettedite interEt après lecture, les comparants des : M. Danel soit souscrit et libéré intégralement. augmentation Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes COLON viendra soit par l'émission des nouvelles actions ordinaires et d'apMax ETIENNE, M. Pierre BRISSON, M. Frantz solt généralement par tous autres moyens autorisés par la GEORGES, Notaire dépositaire de la minute ports, Me. Claude C. ROMAIN, ce dernier, Loi, -au-bas de laquelle est écrit : vingtDans tous les cas d'augmentation du Capital Social, l'offre des à le cinq 'Août mil neuf cent quatre créées sera faite d'abord aux actionnaires et Enregistré Port-an-Prince. actlons nouvellement No. des actes ciyils, un, folio case du Registre LE AUNITEUR. créanciers d'ur. Lundi 24 Aoûi 1981 ayant cat use ou No. 65 'Article 16.- Les héritiers, prétexte que ce soil, requér après un délat de naire ne peuvent, sous quelque ou valeurs quel leur refus do les acquérir sur les biens, documen's ni g'ir c'est seulcment sur êt: e offertes aux tiers. position des scellés demander le partage ou la licitalion, Ils dr quinze (15) jours qu'elles pourront FORME DES ACTIONS de la Société, en dans les actes de son administration. LIBERATION ET pourra être souserit en espèen aucune manière s'en aux inventaires 8.-- Le montant des actions ou fois de leurs droits, rapporter des Actionnaires. Article et est payable en une plus'eurs soit en pour l'exerc'ce de PAssemblée Générale ces ou en titres négociables la Loi, soit au siège social, et aux déeisions dans les conditions prévues par délibération du Conseil d'AdminisTITRE III DE LA SOCIETE tout autre endroit désigné par ET DIRECTION un Conseil d'Admb des actionnaiADMINISTRATION est administrée par tration. à la connaissance 17- La Société et de sept (7) de fonds seront portés Article membres au moins Les appels composé de trois (3) Généavis écrit recommandé. ou nistration moins un Presiden-Directeur res par libérées sont nominatives au plus; il y aura au Article 9.- Les actions ensèrement Eiles se présenteront sous formembres Vice Président et un Sendtaire-Trisoner. devra posséder' au porteur, au choix de l'actionnaire.

naissance 17- La Société et de sept (7) de fonds seront portés Article membres au moins Les appels composé de trois (3) Généavis écrit recommandé. ou nistration moins un Presiden-Directeur res par libérées sont nominatives au plus; il y aura au Article 9.- Les actions ensèrement Eiles se présenteront sous formembres Vice Président et un Sendtaire-Trisoner. devra posséder' au porteur, au choix de l'actionnaire. tirés dun rgeistre à souches, ral, un du Conse.l d'Administration les, certificats d'act.ons qui eront Chaque membre toule la durée de sa, fonetion, me de d'ordre et signés par le PresidentDirecteur trois (3) actions pendant en garantie de tous ac.. revêtus d'un numéro seront manuserites. Le Conmoins dans la caisse sociale el Trésorier. Les signatures des tions seront déposées Elles sont nominatives Général et le fixer un délai pour le paiement de ieur gestion et de leur Administration. en durant le mandat du seil d'Adminstration pourra pénale, en se conformant strictement et ne pruvent êt.e données gage du Conse.l d'Admi actions souserites avec clause inaliénables Sous catte réserve peuvent faire partie les societés en) Lois la matière. membre. ou sociétés; aux régissant nsuau on ies représentants d'une Pmaitée; plus.eus les sociétés en Commandity TITRE II Nom Coliectif ou responsabilité Sociétés anonymes ayant les mêmes objet CESSION ET TRANSFERTS Smple ou par Action et les simiaire ou même un obje sociaux que la préscnte Société en un objet 10.- Les actions sont librement négociables. Cependant, devra en dateient. sont élus par l'Assemblée - Arlicle de céder aucune action, le propriélaire Les memb:es du Conseil d'Administration: ieur man avant de vendre ou une déclaration adressie au que peuveut auss. w.en ievuquer faire l'offre aux aut:es actionnaires par lintermédiaire d'un mandataire Génera.c ues Astwomnanes zans qu uS ant diot a aucune. ndemnisatiou. Preaident-Directeur Général ou pàr dans un resite à ce dal à tout mo.nent an et ils sont indétinment rééligibics, spéc' al. Cetie déclaration sera enrogistrée social à Port-au-Princs. Les Leur manuat uure Louse (1) u racimm-strat on ne con: rac.ent à raison tenu cn son siège Les cu - de destiné la Société, d'un (1) mois à partir de ia memu.es personnelle ni solidaire relativement autres getionnaires auront un délai pour ce poide seur gus.0n aucune obligation Iis touefois êhre tenus resdiclare Kon d'offre à un taux acceptable aux S ce la Société. pourront qui pourront date de cette Passé ce delai, la vente ou la engagemen des fautes graves de gestions ter acquereur das actions ofiertcs. étrangère à la Soponsables des' conséquences cession pourra être faite à toute autre personne acheteur aura touleur eue mpurees. dâment notifié, de décès, de A prix et conditions égaux, l'actionnaire Art. cle lo- En cas d'empêchement au iemplace ciété. égalèx) du Conseil, celui-ci pourvoira sur tout tiers acquéreur.

engagemen des fautes graves de gestions ter acquereur das actions ofiertcs. étrangère à la Soponsables des' conséquences cession pourra être faite à toute autre personne acheteur aura touleur eue mpurees. dâment notifié, de décès, de A prix et conditions égaux, l'actionnaire Art. cle lo- En cas d'empêchement au iemplace ciété. égalèx) du Conseil, celui-ci pourvoira sur tout tiers acquéreur. tiansdém' ssion d'un membre de l'Assemblée Géy jours ia préférence libérées seront seules admi:es au ce membie, jusqui à la réunion statutaire Les actions entièrement refuser le transfert dis titres ment ae fert cu à la cession. La Socié:é peut de garanties pour nérale. se réunit sur la convoc qui n'offrirait pas suffiuamment Articie 19.- Le Conseil a'Administration aussi so à tout cessionnaire Général ou à son défaut du Vice-Président les vertements non encore appclés. s'opère par tion du Président i exige soit au siège soc-al soit en to Articie 11- La transmission des actions au porteur Quant à celle veut que 1 liLe. et ae la societé de convocation. Tout membre du C avis dûment donné à la Société. dans l'avis simple tradition avec T'inseript. on qui est autre cndroit indiqué douner mandat à un aute de le rep des actions nominatives, elle na lieu que tenue par à cette fin. seil d Aumm.stracon: pourra effective d au moins deux (2) memk faite sur un registre spécial de la Société certificats d'action, 'senter au Con.eil. La présence la validité des cé.ibérations. En CES de perte ou de vol d'un ou plusieurs délivrés aux proprié. du Conseil ést néces. a re pour des membrès p 6. ents ou redu ou dcsdits certif.cats se:ont Lcs déc' sions sont prises à la majorité En d des duplicata délai de trente jours à compter du du Conseil n'a qu'une voix. cas taires mais seulemen: dans un à la suite d'une publ cation dans présentés. Chaque membre du Prés.dent cs: préponaéran.e. jour de la notification de la perte et lieu du siège social intage des voix, celle et résolut.ons du Conscil w quotilien à grand tirage ct s'éditant au des titres dont Article 20.-- Les dalibérations titre ou l'annulation du inscrits sur un registre spéc: formant de la perte ou de tatées par des procès-verbaux le Président Direc social de la Société ct signées par il s'agit. action quelle qu'en soit la natusiège a la réunion et le NUC. Article 12.-- La propriété d'une statuts c: aux dé. ral ou celui des Membres qui p.ésidé à produire en justi de plrin droit adhésion aux présents des Les copies ou extraits de ces procè-verbaux des arc, re emporte d'Administration ct de PAssemblée Générale sont certifiés par le Secrétaire Trésorier gardien cisions du Conseil ailleurs jouit des pouvoir Article 21- Le Conseil d'Administration Actionneires.

La propriété d'une statuts c: aux dé. ral ou celui des Membres qui p.ésidé à produire en justi de plrin droit adhésion aux présents des Les copies ou extraits de ces procè-verbaux des arc, re emporte d'Administration ct de PAssemblée Générale sont certifiés par le Secrétaire Trésorier gardien cisions du Conseil ailleurs jouit des pouvoir Article 21- Le Conseil d'Administration Actionneires. attachés à l'action suivent le titre en agir au nom de la Société et faire ou autoriser Le3 droits et obligations la cession ou le transfert comprend plus é:endus pour relatifs à SO1l objet ou se rapportant directen quelques mains qu'il passe et et à échoir ainsi que la part actes et opérations les suivants dont P'énumérati tous les dividendes échus et non payés à cclui-ci. Il a notamment pouvoirs éventuelle dans les fonds de réserves. à l'égard de la Société. n'est pas limitative. de la Société. Article 13- Les actions sont indivisibles indivis à n'importe quel I1 gère les blens, meubles ou immeubles locations avec ou sans prom- ust .En conséquence, tous les co-propriétaires décédé ou Il consent ou résilie tous baux et titre, savoir: héritiers et ayant cause d'un actionnaire de se faire représenter de vente. et toutes constructions nouvel usufruitiers et non propriétaires sont tenus Il effectie tous travaux quelconques auprès de la Société par une seule et même personne. jusqu'à les.. de biens meu- 'Article 14- Les actionnaires ne sont responsables que indv Il procède à tous acquisitions, échanges ct aliénations concurrence du montant des actlons attachée souscrites. le droit de participer bles ou immeubles. et de la Soclété; arrête Article 15- A chaque action est Générales Il nomme ou révoque tous agents employés dans les conditions légales et statutaires aux donne Assemblées droit dans la proleur rémunération fixe ou proportionnelle. du Conseil ou et aux votes de résolution, en outre, elle après Il autorise les Président, Vice-Président, Membres ou de l'actif social et dans le partage de bénéfices palc- la tous autre" déléguis à signer en son nom les contrats conventions propriété ment de toutes obligations soclales à une part proportionnelle à accords avec des tiers. quantité au capital qu'elle représente. Lundi 24 'Août 1981 No. 65 LE MONITEURentend .e rapport du Conseili dont LrAssemb.ce Cénéra. e Annuelle, CLUNAS sur la siua. même par voie de bons obligations le ucs Cotuuitoodutes par tous Lappor. pré.entés racte emprunts, d'e Tatuinoyravon, sur le b.lan et sur les compies s conditions d'émission. toutes tion de la Société, fère toutes hypothèques, tous gages mob.lières et nantissements, et immobilièle Lonseil. redresse ou rejetie les comptes. ns, antichrèses et autres garanties k.e duscute. approuve, sur a prupostuun du Conseil de ble iixe.es d.vauendes a repurar toutes mod'f fications aux statuts toute augmentation des: yose Générales ordinaires, présents le d'Adim.nis.ration. à effectuer pour la constitution nour ci - sonvoque aux Assemblées Générale des Actionnaires, Elle fixe les prélèvements Cl deciue Lous rapporis a rapport annuel et le bilan à T'Asscmblée des bénéfonus de reserves e: de prevoyauce des dividendes et fixe le pourcentage - es benefices d une annee précedenie.

fications aux statuts toute augmentation des: yose Générales ordinaires, présents le d'Adim.nis.ration. à effectuer pour la constitution nour ci - sonvoque aux Assemblées Générale des Actionnaires, Elle fixe les prélèvements Cl deciue Lous rapporis a rapport annuel et le bilan à T'Asscmblée des bénéfonus de reserves e: de prevoyauce des dividendes et fixe le pourcentage - es benefices d une annee précedenie. toutes sociépropose la répartition réserves suivant le voeu de la Loi veau e en ouure : Créer fices qui doivent être affectés aux Cetie Assembléec annue.. peut à .eur creaton; faire ap et associaucns ou concourir toutes actione et des statuts. donner tous dés'stements ct main tés syad.cats de la Sociélé; souserire Il peu:t.ansiger, compromettre et et autres droits porl de lous biens et droits hypothèques, actions, résolutions rat.ficr ol. levée de privilèges, gratuites ou oné -eures et prendre ei obligat.ons. et les Administrations de toute nature, recevoir donations susceptibles de contribuer à Nommer, révoquer remplacer d faites par le Conseil. toutes circonstances décisions les nominations Admin.stua.eurs du Contoutts rejeter de présence ou lallocation 'onne marche de la Société, d'cmprunt Fixer a valeur des jetons derra rendre compte dans le détail des opérations Générale des Acseil d. Administration. et tous spéciaux à don faites à la p: emière Assemblée toutes autorisations pouvoirs a'l : ara et"ce, S:atuer sur del.bérer et statuer souvernineonnaires suivant leadites opérations déléguer tout ou partie de ses ner au Consei. d Administration, de la Sociélé. Le Conse"' 1 d'Adm' nistration peut une ou plusieurs ment sur Lous 1 é intérêls ou indirece de la Sociéde ces membres, ou à toute directe jouvoirs à un ou plusieurs Staluer sur participation des ersonnes. énumérés dans ces arti. té dans tou.es autres entreprises. les decisions sont prises à ia majorité Les pouvoirs du Conseil d'Administration Article 29.- Toutes Les dalibérations de sont énonciatifs et non limitatifs. Général de la voix des membres présents ou représen:és. inserés dans y Directeur des ct. 22.- Le pdt. du conseil d'administration, sociales et doit exéT'Assemblée sont constatées par socia procbsverbaus : les sont des affaires procès-verbaux jocié:é a, en cette qualité, la gestion il pré ide les réuun registre spécia tenu au siège absence, du Vice Président et du cuter les décisions du Conseil d'Administration, et celles du Cons:il signés du Président ou en son sont valab ement cerGénérale des Act onnai. .es Les copies ou extraits nions de T'As-emblée la Société en Justice et agit pour elle Secrclaire/Tresorier. Trésorier. d'Administration, il représente interjeter Appel et se le Secrélaire TITRE V tant en demandant qu'en défcndant, peut GENERALE EXTRAORDINAIRE pourvoir en Cassation. de toute personne ou de toutes ASSEMBLEE des actionégalement vis à-vis - Générale extraordinaire Il la représente Article 30.- L'Assemblée le Conseil d' Administration.

ée la Société en Justice et agit pour elle Secrclaire/Tresorier. Trésorier. d'Administration, il représente interjeter Appel et se le Secrélaire TITRE V tant en demandant qu'en défcndant, peut GENERALE EXTRAORDINAIRE pourvoir en Cassation. de toute personne ou de toutes ASSEMBLEE des actionégalement vis à-vis - Générale extraordinaire Il la représente Article 30.- L'Assemblée le Conseil d' Administration. Les autres administrations. effets de comme:ce son: signés par naires pourra être convoquée par na'res devront obliArticle 23.- Les chèques ou conjointement avec un autre avis de convocation à ces réunions extraord' de a réunion. le Président ou par le V.ce-Président désigné à cette fin par le Conseil. comporter r'ordre du jour statuera sur l'augmentar de membre ou officier la Société momentané du galoirement L'Assemblée Générale Extraord naire la dissolution de la Article 24- En cas d'absence ou d'empêchement le Vics-Président. Le tion du Capital, la mnod' fication des statuts, sew automatiquement par Générale Extraordinaire résident, il est remplacé et Registres de la SoSociélé. Les décisiuns de T'Assemblée ou re grétakre'Trésorier a la garde des Archives il envoie les à la majorité des 2/3 du Capital Sucial présent les et les aclions, ront prises té il contres' gne procès-verbaux tous autres avis aux membres du Conprésenté. commence le pre" ainsi que de la Société : de convocation Article 31.- L'année fiscale un Mars de cluque annéc CKe 'et aux actionnaires. du Conseil d'Administration, mer Avril pour finir e Trente et le cas d'absence de tout membre membre la année fiscale sera constituée par et devoirs à tel aut.e ement première déf.nitive de In ci pourra déléguer ses pouvoirs ceptionnel qui entre la date de constitution durera cette absence. temps s'écoulera f1 le temps que TITRE IV Société ct le Trente Avri. suivantBILAN Générale régul èrement constituée re. Article 32. ETAT SOMMAIRE INVENTAIRE "cle 25.- L'A-semblée Elle se réunira de droit chaCOMPTE DE PROFITS ET PERTES e Punive-salité des actionnaires. mois qui suit la clôture ul1 état sommaire résumant la sinnéa le deuxième lundi du troisième fois que le Conseil la II est dressé, chaque semcstre, ia Société. 1 ? et extraordinairemient chaque des votes exprituaiion aci.ve el passive de annéc sociale un inver lle délibère valablement à la majorité I. es:, en outre établi à ia fin de chate mobilières e: im les 50% du Capital Sociel. Lors de la réunion contenant l'indication drs valeurs lle réunit à l'élection des membres tai. e général deutes acuves el passives de la Socis. ca e des actionnaires. il sera procédé mobilière et de touics iCs iseil d'Administration. le Président ou le Vicependant l'exerc.ce écoulé. cl le comple de profits e: perles .sont mis iemblée Génirale est présidée par de l'AssemLinven aire, le bi an aul P us tard est de droit Secrtaire des le quatriène jour Le actonnaires ent. Seerétaire/Trésorier à la disposition de droit membre de T'Assemblée avant l'Assemblée.

ics iCs iseil d'Administration. le Président ou le Vicependant l'exerc.ce écoulé. cl le comple de profits e: perles .sont mis iemblée Génirale est présidée par de l'AssemLinven aire, le bi an aul P us tard est de droit Secrtaire des le quatriène jour Le actonnaires ent. Seerétaire/Trésorier à la disposition de droit membre de T'Assemblée avant l'Assemblée. le Couscil d'Adminisir kicle 26.- Tout actionnaire est L'act'onnaire empêché ll sonl préseniés à cctte Assemblée par irale. II a autant de voix qu'il a d'actions. tion. DES BENEFICES Jroit de se faire représenter par un annuelle mandataire. ordinaire entend le Arlicc' e 33-- CALCUL ET déduction REPARTITION faite des frais de toute na Hle 27.-- L'Assemblée Générale la de la Société, Les prof.ts amnuels. après ccl € sur situation el dépenses Focia es au:res que Sport du Conseil d'Administration de la Société, Elle él't les lure cl de loules les charges les et sur les comptes généraux du constituent binéfices. - le bilan décide ct règle tout ce qui compte eapital sont les somunes que le Cou membres du Conse'l d'Administration. ou critique les Parmil les charges sociales comprises les amoriis les intérêts de la Société. Elle approuve utiles de prélever pour concerne drs memb es du seil 4'Adninistration gugera ainsi les ré détermine les dividendes sur la proposi'ion du matériel, des meubles :le comptes, des fonds de réserve au delà d'un cersements cl déprécintions lcs du ott des admninistrations Conseil et réside de, l'emplo l'Asemblée Conémonirations fixes ou proportionne ju Les décisions prices par que 'e Conscil d'Administration tain tanx d'sorumnlation. même absents, incapables ou diset de contrôle, Tamortissement de la constitution de tous les actionnaires, C de faire sur les frais et d'penss rale obligent gera uti le de premier étab! issement. : sidents. la Société el sur compte 28.- Pouvoirs de l'Aseenihlée Cénérale Annuclle Article No. 65 Lundi 24 'Août 1981 LE MONITEURCeshnffiers usis sinsi éab is, apres les pré èvement antor's sés me dat. dàla iicn des Actionna' 'res en Assemb ée C o's 1 vimarar. seron: répartis ur n dicir 611 d se nllc aux 1 A de n01 ar cs Adainistra" 'cur: ds a Sur'été ( lontes affa mnie dTissemb de Gin frale Ordinaire. del louverture d'umn compte cn banque e: att res d Ministratic n prape sera à T'Assemb éc le node latives àl la bonne marche dela Soc' ét6. de a réparaticnqu) pcuidire accepié ou mod.fié parn'Assemb ée Fait à Port-au-Prince en double orig'nal cs jourd'lni 1 I DESANILREIS ST DIVIDENLASvricr 1081. Patk ES.RIT.ONS (s) : Rona d Rosenbaum, Arnold Jaffe. Concantn Mayn-a ) pa: clil.li. dis intérêis ci div'dindes. que's qu'ils soient est Enreristreme du d'nst dnc Cin dn Aier on du A fci, cu lieu et à la date fxer par le Conseil dAdministratoni Jean Alpha Alexandre, Monsieur Lucien Saul, Dr.

d'lni 1 I DESANILREIS ST DIVIDENLASvricr 1081. Patk ES.RIT.ONS (s) : Rona d Rosenbaum, Arnold Jaffe. Concantn Mayn-a ) pa: clil.li. dis intérêis ci div'dindes. que's qu'ils soient est Enreristreme du d'nst dnc Cin dn Aier on du A fci, cu lieu et à la date fxer par le Conseil dAdministratoni Jean Alpha Alexandre, Monsieur Lucien Saul, Dr. Spiros - Feiaintérà et d.v.de: dos 4.1. n uni pas clé rouvés dacs les cinq merce c: de Ind astrie, d: la Société Ano. yme d'rommfe anzées à parir d:lépoque de lenr exigibilité sont défntivement <PRINCE GLOVTS.S.. A. (FRNCLO S..) a* Cap"al Sne'al aeciis au prufit de h Soc.sié. Vin"t Cing M'lle Do la"s (8 25-000). Form in : Porl-au-Prinee a L. Coitsci dAdmanisiraien règie I emploi des capitaux compo12 Févr'er 1981: Dépôt enregistré le 12 Février 1981, No. J-48 ER san les fonds de rizeive:, de prévoyance ei damor.ireemeni. Cet Folo 80 Rog, 6. te riserve est àl la d sposit.on entière du Cense'l d Adm'n'stration Pour le C'rection d-s Eudes Jur'diques (s) I Isbl, pour tous lcs beroins capiiatx même pour payer des intérêts aux Enregisiré à Pori-an-Pr'nec, e.Sn'ze Mai n'i nerf eont qiatre ac. ous non amortics, cn cas d insuffisancsd: un exere' Cs soc' a. vinz un folio case du Reg'stre No. des actes e'v'ls Perru : dro: Tous intérêts et dividerdes. régul'èremen: perçus ne pourront fixe Trenta derx gdne, v'sa timbre une gele. ONL cinquante c êtra l'objet ni de rapport, ni de restitution. TCU cinquante c's. SP v'nr c's, taxe smol'm-n'a're n"e ods. TITRE VI Pour lc D': Cin: Srnl d.Honresbar-momt (s) A. Ado'phe: MIODIFICATION - DISSULUT.ON - LIQUIDATION POUR COPIE CONFORME Me. Erast MI. Av'n. Not. Artic e 35.- L'Asecmbléc Généra C extraord.na re P ut sur Déposées e: enr ngistrées ont été eu. DA pattemort du Cornrrec Tiataivedu Cun:cil d A.dminisiration apporter aux présents staet'de Industrie dux expéd' lions de l'acte const'titif e des s'ai 22.: los mod f.eai' ons cl am:ndemests gai seront recosns ncces- 'tuts de la Sociéti A norym: dénommie : PR NCE CLOVES.S.A st. 2s La décision à cel égard sera prise à-la majerité des deux alt Cap'la Soc'al de (S 25.C00) et ayant son siege à Port-au-Prin; tie"s (2/3) des vo'x présen CS on représentées ce Formfe à Por-au-Pr'nee I 95 Février 1981 Enregistrée le 17 Artie e 36.- DISSOLUTION DE LA SOCIFTE. Jullet 1981 No. J-73 Folio 156 Reg. 6. d'sso.nt'on ds la Soc'été à moins que fai:e obligatoirement Cérard M.

alt Cap'la Soc'al de (S 25.C00) et ayant son siege à Port-au-Prin; tie"s (2/3) des vo'x présen CS on représentées ce Formfe à Por-au-Pr'nee I 95 Février 1981 Enregistrée le 17 Artie e 36.- DISSOLUTION DE LA SOCIFTE. Jullet 1981 No. J-73 Folio 156 Reg. 6. d'sso.nt'on ds la Soc'été à moins que fai:e obligatoirement Cérard M. ALFRTE, pr C3 leis c vimr. pon: être sou car n: die'd C r Pn Ne. Direc:eur Général S iée G'n'rale Estraordina're à l majorité att moins des 2/3 d: outesles act'ors ent'iremnt ibérées. SECRETA TRTRIE DIETAT ATT co anRog PT TE TTNDNICTONE : 37.- LCUFRATION SERVICES DES MA ROTIES DE FAPRINIE ET DE COMMERCE iesemblée Génrale Ex'raord'mire rig'era le mods de liqui- (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) de ons ci ditrrm'ma lours pouvo'rs. noninat'on des Iga'dations mettra fin aux pouvoirs des Nos. 238-C, 254-C acminis'rateurs. Extrait de la requête en date du 27 Févr'er 1981 nlantla igrdation, Ins pouvoirs de T'Assrmb'ée Générale n est ceriifio qa'aux teries d-la Lo e11" Ie Ha-arned-Fabri. ec. faveron: comine pendant "ex'stence de la Soc'été oll- ande Cominerce <CLUB D que el MEDITERR ANEES Société los comp'cs ds la liquidation et domne décharge aux liqui me orran'sée nt onéran' SOIIS le régime do intode a T-a"ce, Anony rSayrit sons siège cosia' a Place dala Bourse, 75002 Paris. France rpré Iquidalcar Qn: rour m'ssicn dc réa iser même lamiable scntée rarlic. Jean P. Salès. a présentéuuc d:mande d'enrepisir Treifundmeres famnobi ior dyla Socifté el d 6tslude C 2 - ment de a marque : : ozir: avoc laniorisation dalAssemblie Ganérale ci àux en Lons finéos eu acceptdos par clic,is pcavent faire c irans8. T ou a cozsion à tou: paricalier ci : ton- i"se en er 'romont Pfis soit au'remen', de lout ou par ic des dro:ts, aclons ci oblignt'ons dola Snciété dissonic. Lneiif de la Soc'élé disson:c, après acqaitirment de tou26: ng daites cha:gss ct chligat'o"s de a Soc'été serv'ra d'abord àn rimbourser at! pa'r de ellr valeur nominale les act'ons ron a- -. X rilas oul la fraction 11011 amortie des actions porr 1 solde s'il 211 existe un scra révarti entre les actionnaires proportionnellemont au nombre doleu"s actions. Artic'e 38- - CONTESTATIONS Toutes Jes con'estacons <REPRESENTATION D'UN TRIDENT> qui perivent s'élever entre les associés aux classes 39, 42 surl'ovécution d: 28 prisen's statu:s sercnt soum's à la juridiction apparicnant XXXXXX des (ribunaux comnéten:s du Jicu du siège social.

de s'il 211 existe un scra révarti entre les actionnaires proportionnellemont au nombre doleu"s actions. Artic'e 38- - CONTESTATIONS Toutes Jes con'estacons <REPRESENTATION D'UN TRIDENT> qui perivent s'élever entre les associés aux classes 39, 42 surl'ovécution d: 28 prisen's statu:s sercnt soum's à la juridiction apparicnant XXXXXX des (ribunaux comnéten:s du Jicu du siège social. 1 No. 255-C En cas de contestation, tont actionnaire sera tenu de faire 6Ex rait de la en date du 25 Février 1981 fection de domici e.au Teu mîm" dn sitre social, citonies wni. requéle termes fic t'ons et Assimnations seront valablement faites Il cst certifié qu'aux dla Ln' su"]- Marques dFa élu, au domicile par et dc Commerce <KIRBY-WA ARRICK PH ARMACEUTICA ioi sans avotr égurd au domicile réel. que LTD.> Société ct sous rigine 4 difant d'électon de domicile, les notifications judieiaires et lois de la Grande Anonyme organ'sce opérant le extya iud'ciaires seront valablement faites Brelagne, ayan: SOn siige social à Mildenl nal Civ'l du lieu du siège au parquet du TribuBury St. Edmonds, Suffolk, 1 p 28 7 AX,Fag: and représen é Focial. Le domicile. éu formel.Jement Me. Jean P. Salès, a unc demande 01 implieitemen:, entrainera attribution de juridict'on aux présenté d'enregistrement d tr'htnoux compétents' du siège social. tout en demandant qu'en la marque : défendant. <PURITABS> Aricle 30.- La Société eera défpitivement conctitnée à la naappartenant à la classe 1 raton du Mon'trur. de la décision du Secrétaire d'Etat du ComXXXXXX merce et de l"ndterie autor'sant Fon fonctionnemen! el apnronNo. 256-C vant ses statuts. Elle commencera à fonetionner à partir dc la mê Extrai de In reqnête en date du 17 Février 1981 n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabri- No. 65 Lundi 24 Aont 1981 LE MONTTEUR. jsilt' y V'réL Creuawvich, Com 06339, E.U. A. representr a: df. :! L. iété Anodérie Sa.es, a présenté une demand: d'enresistras et de Comniree KGLAYOERDDAPS lo.s de ail Grande : Da ie rainned : : orgaaisé: social a Clargce Housc, 6-12 Strect, que LAVISIIS agne. ayan! :o tige par Me Jean P. Salès, la e atie 3 don WIY 8 DL England représentée dc la marque : appartenan: à Msenté ane doaande d'entosistrenient tificr par lc See-Stuine-Traserien, XXXXXX <FORTAN> epartenaa à ia classe5 No 273-C dot :031 r's XXXXXX Extrait de la recptàte en Loi MT Iee : tit ErbriL 260-C I cet cerifié qu'au: ernis dala BOBY CO.> Sociéte iporyme Extrait de la requête ea date du 2 Mars de Fabriqie cide Commerce <BLEU BIRD iols de 1 Eat de Coorgie, ermes de In Loi sur les Marques et opérant sous ie rég' me da Il cst cerifié qu'aux : TION> Snciété Ancorganisée 5021 social à Band Eoad, For: Valley, Lcorgie ct de Commeree <S"NTEX CORPUR E.

au: ernis dala BOBY CO.> Sociéte iporyme Extrait de la requête ea date du 2 Mars de Fabriqie cide Commerce <BLEU BIRD iols de 1 Eat de Coorgie, ermes de In Loi sur les Marques et opérant sous ie rég' me da Il cst cerifié qu'aux : TION> Snciété Ancorganisée 5021 social à Band Eoad, For: Valley, Lcorgie ct de Commeree <S"NTEX CORPUR E. U. A. ayan. siège at ane que ct opérant sous lei régine des lois de 'a Républ'que E. U. A. représentée par Me Jean Frédéric Sules, présenté nyme organisée s01 eière social à Bank of Amorica Bniliing. demande d'enregistrement de a marqne. de Panama, ayant de Panama par Me. Jean P. Calle 50, Panama, Rép. d'enrerisirement représontéc de la marque : Sale, : présenté une demnade 4SYNAMUNE> appartenan: . à la classe 5 No- 261-C <BIRD DESING> (Dessin d'Oiseau) Extrait de la requèic eu date du 2 Mars 1981 ernics de la Loi sur ics Marepues de Fahriappartenant à la classe I! est cerifié qu'aux LIMITED> Société Ananyme orXXXXXX que et de Comm. ren <C.STROL lois de Grande sretagne, ganisée ci op'rast sets le réghae dis u Swindon. No. ayant Sol siega seia. à Curah House, P'yers Wey. 278-C Extrai: de la requête en date du 11 Mars 1951 Wiltshirc, Eng ard représentée par Mie- Jean P. Salès, a présenté certifié termes de la Lo: sur les Marquer de Wabriune demande d' enregistrenent de la niarque : I1 est qu'aux <UNION CARBIDE CORPORATIUNS,. So" <GTX> que et de Conmnerce des Jois de l'Eiat del New ciété organisée e: opérant sous ie régine appartenan: à la classe 4 SO11 sièze social à 270 Avenue, Now-York. XX XXXX York. E. U. A, ayan Me. Jean Frédéric Sales. : précer N. Y. E.U-A. représenté par Nos. 262-C, 263-C date du # Mars 1981 une demande d'enregistremsat d: 4 marspt : Exirai: de la requête en I! cst ceriifié qu'aux 'ermes de la Loi sur les Marques de FabriC Y que et de Comniree <SANDOZ, S. A.> Sociéié Anonyne organisée et opérmtsons'e régime dos lnir de la Suisse, aynel soa sinme sccfal à Lichetrasse 35, Bile, Suisse représen ée par Me. jean P. EVEREA Sa.es, a présenté unc demande d'enr-gisir-me": des margnes : <S'RDALUD> <TORMOSYL> appar: enant à la classc 5 XXXXXX No. 270-C Extrait de la requête en date du 10 Mars 1981 Ilest certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabriet de Commerce <SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES Er INDUSTRIELLES DE LILEDE FR ANCE> Société A nonyme organisée el opéran.

demande d'enr-gisir-me": des margnes : <S'RDALUD> <TORMOSYL> appar: enant à la classc 5 XXXXXX No. 270-C Extrait de la requête en date du 10 Mars 1981 Ilest certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabriet de Commerce <SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES Er INDUSTRIELLES DE LILEDE FR ANCE> Société A nonyme organisée el opéran. souS le régine de la France ayan: ron siège ociai à 46. Boulevard d. Latour Mouhours. Paris, France repréSentée par Me- Jcan Frédéric Sales, a présenté une demande d' en- <EVEREADY> registrement de la marque : appartenant à la elasse 9 <SORBIPERAN> XXXXXX sparienan: à la c'asse 5 No 279-C XXXXXX Extrait dc la requête en date du 11 Mars 1981 C Il est certifié qu'aux termes de la Luisur les Marque- b. WasriExtrait de la requete cn date du 10 Mars 1981 que et de Commnerce <ABBOTT LABORATORIES> secie' C orgar est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Mirques de Fabrinisée et opérant sous le régine des lois delELat d'illinois, R. U.A. et de Commerce <SOCIETE DETUDES SCIÈNTIFIQUES ayani soll siège social à 14 th S rect & Sheridau Road, Nortit Chi INDUSTRIELLES DE L'ILE DE FRANCE> Société Anonyme cago, Ilinois 60064, E. U. A, représentée par Me. Jean Frédéric garisée et opéran: sous le régimne de Ia France ayan. son siège Sa.ès. nnt A-ne-arpoment dr la aateue pcia. à 46, Boulevard ds Latonr Maubourg Paris, France repré entée par Me Jean Frédéric Sales, a présenté une demande d'enegistrement de la marque : <PLITICAN> parienant à la classe 5 XXXXXX No- 272-C Extrait de la requête en date du 10 Mars 1981 !! est ceriifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriDESING D'UNE LETTRE <L> RENe: de Cemmerce 4CHESEBROUGE-PONDS INC> Société <NEW LABEL (DESSIN qus Anonyme ar: anisée et opérant sou6 fe réginic des lois de l'Etat de VERSEE A LINTERIEUR DUN RECTANGLE)> New York, E.C.A. ayant son siège social i 33 Benedict Place. appar enant à la classe 5 Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 Boita Postale 1745 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles.