- Konitew
Directeur
JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Gabriel ANCION
Paraissans
Août 1981
Le Lundi ét le Jeudi
DUVALILRISTE
Jeudi 20
XXIVe. DE LA REVOLUTIUN
136ème. Année No. 64 AN
ONT COMPARU: POINT DU JOUR, identifié ar
SOMMAIRE
1- Révérend Pasteur Cénopha
à Port-au-Frince. demeurant et domicilié
Statuts de la Fondation AMG - HAITI : LE GRAND
Ne. 6266-H, propriétaire,
identifié au No. 4392-C, propriétai-
--Acto Constitutif et de la Société Anonyme dénommée:
2- Monsieur Jean VALCIN,
Avis de fonctionnement
du
des
domicilié à Port-au-Prince. DUC. S. A.s. et, de VIndustric --Extrait registre
re, demeurant et. identifié au No. 1885-BQ, pxo
Seertairerie d'Etht du Commerce
Ramil SAINT-CLAIR,
marques. de. Fabrique ct de Commuerce. d'Etat dés Finances 'et. des Affaires Econo- situés
3.- Monsieur et idomicilié à Portau-Prince. Déernt sutorisant la Secrétairerie compte de 'Elat Hailien deux terrains domaniaux 30' a. 9 ca. priétaire, demeurant
identifié au No. 3447-L,
miques à vendre pour mesurant respectivement 3 ha. 60 et 9 ha. 4.- Monsieur. .Jean Alpha ALEXANDRE,
à FHahilation Lnsable
demeurant et domicilié à Port-au-Prince. propris. Le 16 Mai 1981
propriétaire, Monsieur Lucien SAUL, identifié au No. 7733-BX,
taire, 5.- demeurant. et domicilié à Port-au-Prince. autorisée et assistée de M. Monsieur Berthony MADHERE
6.- Madame Jessie HAINES, -épouse. identifiés aux Nos. 6352Maire de Portau-Prince
Edgar Alien SHREVE, citoyens américains, de séjour Nos. 113- :
Administration Communale
demeurant à Port-au-Prince, permis
F 'et 5966-C,
Port-au-Frince
AM58 et 112AM57. ces présentes, déclars
Monsieur le Maire,
et a T'avantase, par les
Lesquels comparants, ès qualités, ont par
Notre Cabinet vous présente ses respects d'une Fondation en
de fait ils constituent une Fondation conjointervant
de la constitution
constituer, comme
missionnaire chrétien
présentes, de vous informer
avec la AMG INTERNATIONAL, organisation Tepnessee, Etats-Unis
Haiti dénommée:
MISSIONNAIRE GLOBALE D'HAITIne établie à Shallowford. Boad, Chattanooga, association phitanthront, i /
.FONDATION ACTION
philantropique et
d'Amérique du Nord, la Woord En Daad,
la
BiLe but de cette Fondation est essentiellement
humanitaire établie à Goridchens, Hollande et Calvary dont les re
apolitique. des
que et
Etats-Unis d'Amérique du Nord,
compiètement de trouver sous ce couvert trois (3) copies favoble Church établie aux
des Statuts. Cette Fonda
Nous vous prions
d'y accorder une suite
figurent parmi les signataires
Statuts de ladite Fondation, vous prient la Loi du 23 Juillet 1934, régleprésentants une oceuvre sans but lucratif organisée comme suit:
rable, conformément à l'article 3 de
tion es:
Le nom de la Fondation est .FONDATION ACTION
mentant le Régime des Fondations.
de trouver sous ce couvert trois (3) copies favoble Church établie aux
des Statuts. Cette Fonda
Nous vous prions
d'y accorder une suite
figurent parmi les signataires
Statuts de ladite Fondation, vous prient la Loi du 23 Juillet 1934, régleprésentants une oceuvre sans but lucratif organisée comme suit:
rable, conformément à l'article 3 de
tion es:
Le nom de la Fondation est .FONDATION ACTION
mentant le Régime des Fondations. SpéArticle ler.-
ou .FONDATION AMC
<L'acte de Fondation sera inscrit sur un Registre
MISSIONNAIRE GLOBALE DHAITI,
Article 3.- fin la' Commune dans le ressort de laquelle
HAITI,. Ell
cial affecté à cette par
doit contenir de- indicaArticle 2.- La Fondation a son domicile à Portau-Prince. elle doit avoir son siège. Cette inscription l'organisation de la FonAnnexes sur d'autres points du territoir:
sur le nom, le siège, le but,
est
pourra avoir des Centres
Je Direction. tions précises
notamment de quelle ma.ère ele dinigee
de la République sur la décision de son Conseil
sauf modalite
dation et mentionner
de cet'e inscription délivrée
3.- La durée de la Fondation est illimitée,
et représentée. Muni d'une expédition
publication de ladite
Article
Acte Çonstitutif. frais le Magistrat Communal et après
inprévue à l'article 9 du présent
toutes acti
sans par
Officiel par. les soins de la Commune
Articlé 4- Le but de la Fondation est de développer
les
inscription dans le Journal
de Directeur de la Fondation
quelconques pouvant contribuer à améliorer
téressée, le Fondateur ou le Conseil
soit accordée à la Fonvités généralement
nécessiteuses d'Haii et. rele. demander que la Personnalité Çivile
conditions de nutrition des populations
les
de
pourra
prescrites par la Lois,
ver leur' niveau de vie, leur procurer suivant disponibilités de
dation dans les formes
les assurances de nos salude la nourriture, des vêtements, du logement,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire,
la' Fondation
et des relations humaines chrétien
tations distinguées,
léducation; des soins médicaux agricole par les moyens appropriés e21
CABINET LAMARRE
nes, augmenter la production concernée des produits alimentaires. ri
Avocat
vue d'offrir à la population
suffisante. créer des écolcs et/o1t
Par: Osner H. Févry,
ches, à bon marché, et en quantité vue d'aider à la lutte. natio
des centres scolaires professionnels en
des masses, encour:
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
nale 'contre' Panisiphabésieation ct lignorance dans les foyers à
ger et stimuler une vie chrétienne. exemplaire
ct
AMG HAITI
fonctionnement des hôpitaux, écoles, cantines
DE LA FONDATION
pays, contribuer au
notamment de celles d'Associations:
idenautres' institutions charitables,
les mêmos
Me. Monique Brisson, Notaire à Port-au-Prince,
Misioninatres, coopérer avec d'autres organisations ayant
Par-devant
21.215-B, 8108, soussignée. et par tous les moyens en son
tifiée, patentée, imposée aux Nos. 762-H,
buts; venir en alde, en tous temps
les pauvres, les orpha
Et en. présence des témoins, instrumentaires: identiflé au No. 5236pouvoir; aux nécessiteux du pays," les notammen: enfants abandonnés.
aire à Port-au-Prince,
Misioninatres, coopérer avec d'autres organisations ayant
Par-devant
21.215-B, 8108, soussignée. et par tous les moyens en son
tifiée, patentée, imposée aux Nos. 762-H,
buts; venir en alde, en tous temps
les pauvres, les orpha
Et en. présence des témoins, instrumentaires: identiflé au No. 5236pouvoir; aux nécessiteux du pays," les notammen: enfants abandonnés. 1- Monsieur Jean-Baptiste ECCLESIASTE, Port au-Prince. lins, les vieillards, les malades,
conformém-nt aux dispodemeurant et domicilié à
Article 5.- La Fondation est organisée
B, propriétaire,
identifié au No. 7747-BX, proaoût mil neuf cent trente-quatre et vingt2- Monsleur Paul HARRIGAN,
sitions des Lois des quatre
priétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince.
LE MONITEUR. No. 64 (Jeudt 20 Aott 1981
septembre mil neuf cent cinquante-trois',
à cel.es du p ésent Acte Const. .tutif égissant Fondasions le
6.- La Fondation
et Res Statuts:
quinze avril mil neuf cent
Folio
est adm'nistrée un
206 du Registre B. quatre-vingt un,
38, Case
S. Ils sont élus, à lexception du par Con eii de s:pt
par TAs: emblée Générale
President-Pondatenr inamoFait et
DONT ACTE:
définiment Técligibles à pour une période de trois ans et
passé à Port-au-Pe-nce, en notre
le
tous les
neuf cen:
un. Etude, douze mai mil
dle 7- Le patr. moine de la postes. quatre-vingt
aaie légale des Etats-Unis Fondation est de dix m'lle dollars,
Après lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait
té par les cotisations d'Amérique du Nord.- II pourra être
nous, Notai.e. avec
-ions, le
des membres, les don, legs,
(Signé): Cénapha Point-du-Jour, Jean. revenu des biens de la
subventions,
Jean Alpha
Valcin, Ramil Saint Clair,
tessources autorisc es par les Lois d'Haiti, Fondation et toutes autres
Shreve, Monique Alexandre, Lucien Saul, Jessie Shreve, Edgard Allen
Art'cle 8.- Les revenus et les biens de la
de laq.elle est Brisson, Notaire dépos.taire de la minute ensuite
source qu'ils prov' ennent seront affectés Fondation de quelque
neuf cent écrit: Enregistré à Fort-au-Prince, le qua.o ze mai
Article 9.- En cas de dis. olution aux impé:atifs de l'oeuvre. des act:s quatre-vingt civils. un, Folio 30, Case 135 du Registre S No. mil 15
l'actif net de la Fondajion sera pour qualque cause que ce soit,
Timbre
Perçu: Droit proportionnel
rées
attribué à toutes
une gourde
quatre gourdes, Visa
ayant un objet similai e ou à tous
associations déclaPour le Directeur quatre-vingt. pr'vés reconnus d'utilité publique, de établissements publies ou
Général de l'Enregistrement
A.
Folio 30, Case 135 du Registre S No. mil 15
l'actif net de la Fondajion sera pour qualque cause que ce soit,
Timbre
Perçu: Droit proportionnel
rées
attribué à toutes
une gourde
quatre gourdes, Visa
ayant un objet similai e ou à tous
associations déclaPour le Directeur quatre-vingt. pr'vés reconnus d'utilité publique, de établissements publies ou
Général de l'Enregistrement
A. l'Assemblée
son choix, selon
(signé): Adolphe
Générale. décision de
STATUTS DE
COLLATIONNE: Monique Brisson, Not. Pour l'exécution des présentes,
LA FONDATIUN ACTION
Portau-Frince. les comparan's élisent domicile à
GLOBALE D'HAITI AMG HAITI MISSIONNAIRE
Les sours'gnés:
Fait et
DONT ACTE:
1- - Révérend Parteur
pa'sé à Port
2.-
Cenopha Poin: du Jour
neuf crnt
au-Prince, en notre Etude, le douze mai mil
3.- M. Jean Valcin
"Après quatre-vingt un. M. Ramil Saint-Clair
les témo: ns leclure, requis de signer, les
4.- Mme. Jessie Shreve
et nous Notaire. Un renvoi comparants l'ont fait avac
5.- M. (Sgné): Cénopha Point du
en marge, bon. 6.- M. Alpha Alexandre
Jean Alpha Alexandre, Jour, Jean Valein, Ramil
7.- La Lucien Saul
Shreve;
Lucien Saul, Jes ie Shereve, Saint-Clair,
AMG International, organisation
Nota're, Jean-Baptiste Ecc'ésiaste, Faul Harrigan, Edgard A. blis à Shallowford Road,
missionnai-e chrétienne éta
dépositaire de la minute
Monique Bris- on,
actvell- ment
Chattanoga, Tennessee, U.S.A. et
g'ere à Port au-Prince,
ensuite de laquelle est écrit:
per son Président D'recteur
rep- érentée
un, Folio 29, Case le quato: ze mai mil neuf cent
Enred'a: thes, dûment autorsié à cette fin. Général, le Dr. Spiros Zo
Pergu: Droit 123 du Registre S No. 15 des actes quatre-vingt
8.- La Woord En Daad,
Four
Fixe, Visa Timbre. civils. blie à
a'sociation philantropique et
le Directeur
Gorinchens, Hollande et
humenitaire éta
Général de TEnresistrement
sicent Direetenr Général le sieur représentce actuell- ment par son Pré
COLLATIONNE: (riemé): 'A. Adolnhe
9- Révér:nd Pacteur Chester Gerritt Puttens' 'ein;
Monique Erisscn, Not. établie aux U.S.A. V. Joines de la Calvary B:ble Church
fiée, Far-devant patentée, Me. Mon'que Prisson, Notaire à
Et toutes personnes qui auront
impozée aux Nos. 762-H, 21.215-B, Port-au-Prince, identidéclaration de foi
adhéré aux présents staluts et à la
8108 soussignse. Forment, par las ciannexée;
ONT COMPARU:
et de la Constitution présentcs, de la une Formation dans le cedre drs
1- Révérend Pasteur Cénopha
Arlicle ler.- La
République d' Haiti,
Lois
s: 6266-H,
FOINT-DUJOUR,
ACTION
dénomination de la
n
proprié:aire, demeurant
identific au
Fondlation est :
- Monsieur Jean
et donici.é à
AMG MISSIONNAIRE GLOBALE D'HAITI ou FONDATION
re, demeurant
VALCIN, identifié au No.
une Formation dans le cedre drs
1- Révérend Pasteur Cénopha
Arlicle ler.- La
République d' Haiti,
Lois
s: 6266-H,
FOINT-DUJOUR,
ACTION
dénomination de la
n
proprié:aire, demeurant
identific au
Fondlation est :
- Monsieur Jean
et donici.é à
AMG MISSIONNAIRE GLOBALE D'HAITI ou FONDATION
re, demeurant
VALCIN, identifié au No. Port-au-Prines. HAIT;
FONDATION
et dom: cilié à Pori-au
4392-C, propriétai
Artic'e 2-Ie but
3 Mensieur Ramil SAINT-CLAIR, F.ince. per toutes activités, de In Fonietion ARC-HAITI est de
prséteire, demourant ct domic'lié à identific at Nc. 1885.BQ, proà améliorer les cond généralement quelconques,
dévelop4.- Monsieur Jean
Fortau-Prisee. tions de nutrition es pouvant contribuer
Alpha ALEXANDRE, ident
d'Haiti, ct lrur relever le niveau
popula ions néce rsi 'ruses
propriélaire, demeurant ct domic' lié à Port
fié au No. 3447-C,
ponib: lités de la
de de vie, leur procurer suivant Ics
3.- Monsieur Lucien SAUL,
au-Frince. gement, de Fondation, la noursiture, des
dis
taire, demeurant
idrnifié au No. l'éducation, dcs olas
vélements, du loet domicilié à
7733-BX, propriéchrétienn-s; augmenter la médicaux et de rela ions
6.- Madame Je sie HAINES, Port-au-Prince. propriés en vue d'offrir product on agricole par les huma'nes
Edgard Allen Shreve, citoyrns cpouse autorisée et assistée de M. mentaires
à la population concernée des moyens apet 5996-C, demeurant à amér' cains, identifiés aux No-. 6352.F
les et 'ou ds sichzs, à bon marché, et en qualité suffi ante, produiis aliABI 58 et 112 AM 57. Port-au-Prince, permis de séjour Nos. 113
nationale contre ccntres "cola're: professionels en vve d'aiter créer à la des éco
Lesquels
ger et stimuler Tanalphabrtems une
et l'ignorence des
lutte
comparants ont, par ces présen' 'es,
pays;
v'e chrétienne
nasses, ercoura
soussigné pour être mis au rang de ses
déposé au Notaire
contribuer aux
exemplaire dens les foyers du
jour, à toutes les fins légales,
m nu'es, à la date de ce
et autres institutions fonctionnements des hôpitaux. éco'es, can
traits des Statuts de la notamm-nt Cn délivrer copie ou exmissionnaires, coopérer charitables, avec notamment de celles
ines,
SIONNAIRE
Fondation: -FONDATION
buts; venir en a
d'antres
d'associations
GLOBALE DHAITI ou
ACTION MISvoir,
'de. en tous temps et organisations ayan: lcs mêmes
TI. qu'ils on: formé
FONDATION AMG-HAIaux née'ssiteux du
par tous Irs moyens cn son
NAL,
conjointement avec la AMG
les vieilards, les
pays, notamment les
pou
organisation missionnaire chrétienne
INTERNATIO.
IRE
Fondation: -FONDATION
buts; venir en a
d'antres
d'associations
GLOBALE DHAITI ou
ACTION MISvoir,
'de. en tous temps et organisations ayan: lcs mêmes
TI. qu'ils on: formé
FONDATION AMG-HAIaux née'ssiteux du
par tous Irs moyens cn son
NAL,
conjointement avec la AMG
les vieilards, les
pays, notamment les
pou
organisation missionnaire chrétienne
INTERNATIO. maladrs, les enfants
pauv: :es, les
Road
Chattanooga,
établie à Shallowford
A-ticle 3.- La
abandonnés. orphelins
Tennessee, Etats Unis
Fondation s'interdit toute
Woord En Daad, assoc'ation
d'Amirique du Nord, la
politiques. action et toute discussion
"Oerinchens Hollande et la philanthronique Calvary
et humanitaire établie
Article 4- Son Siège est à
tats-Unis d'Amérique du Nord. Bible Church établie anx E
mais prut établir des annexes en Port-au-Prince où elle a son
foi en annexe, sont écrits à la Ces statuts et une dée'nrat'on de
tional selon l'avis conformo des tous autres points du domicile
papier blanc à machine à écrire machine au recto de sept feuilles de
tion. membres du Conseil territoire na
des comparants et du Docteur comportant vingt-sept article, signés
Article 5.- La durie de la
d'AdministraSpiros Zochiatas pour
Art'cle 6Fondation est
TERNATIONAL, de Mons'eur Gerrit
la AMG INLa Fondation se
illimitée,
Daad et du Révérend Pasteur Cherter Puttenstein pour la Woord En
1) Des membres fondateurs compose :
Church. Ils sont datés de
Joinrs de Ia Calvar R'hle
2) De membres actifs
soussignés;
neuf cent
Port-au-Prince du vingt et un
3) De membres astreints à un rapport
quatre-vingt un et ont été enregistrés à
janvler mil
honoraires. intellectuel ou matériel;
la Croix des MisArlicle 7e. Pour, être membre
la demande au Conseil
de la Fondation, il faut
d'Admintstration en exprimant adresser
clairement la
No. 64
Jeudi 20 Août 1981
LE MONITEUL
manière Fondation. propo:ée pour contribuer à promouvoir les
objectifs de la
Il
la
Le Conseil d'Administration
représente Fondat.on dans tous les actes de la
de d'admission
apprécie souverainement toute
est investi de tous pouvo-rs
et en cas de lefus na a pas à en faire
deman
Il a
à cet effet. sons. connaître lis raition tant notamment qualité pour (ster en justice au nom . Le pat:imoine de la Fondalion do.t
en demande qu' en défense. pr.s (n son nom et aucun des
répondre seul dss engagements
En cas d'absence ou de maladie, il et remplecé
ne
être
membres du Conseil
d- nt, et en cas
de
par le
pourra rendu responsab.e. d'Administration
ancien ou d'empêchement tout
ce de nier, par le men
10.000.00. Actuel.emen: il se chiff.e à 8
seil. par administrateur spécialement délégué par:
1- Article Des 8.- Les ressources de la Fondation se
Ar:icle 16.- Le Secrétarie est
cotisations des membre.;
compo:ent :
chargé de tout ce qui concert
2- D.s dons, legs, subventions,
correspondance II
et les arch'ves. nes nature'le: ou juridiques, nat' contributions p ovenan: dés person
rédige les procès ve.baux Ces délibérzt 'ons et
3.- Du revenu des biens 'onales, inte.
gué par:
1- Article Des 8.- Les ressources de la Fondation se
Ar:icle 16.- Le Secrétarie est
cotisations des membre.;
compo:ent :
chargé de tout ce qui concert
2- D.s dons, legs, subventions,
correspondance II
et les arch'ves. nes nature'le: ou juridiques, nat' contributions p ovenan: dés person
rédige les procès ve.baux Ces délibérzt 'ons et
3.- Du revenu des biens 'onales, inte. nationales et
cription sur les regitres. en assure la tri
4- De
de la Fondation;
étrangèrcs. Il tient le registre
toutes autrcs ie sources autorisées les
forma' 'ités
spécial prévu par. la loi, et assure
Ariicle 9.- La qualité de
par lois d'Ha'ti;
prescrites :. T'exécution" Q
1) par la démi.sion suivant Membre de la Fondation se pe d :
A:t :ticle 17.-Le Trésorier est
une
2)
procédure tracée la
tion du
de
chargé de :out ce qui concerne la PM
par la radiation pour motifs jugés
par Fondations
çoit toutes patrimo'ne rece'tes la Fondation. Il effectue tous paiements et BeR
ministration. graves par le Conseil d'AdLes
sous la surveillince du Pré ident. per 22
3). par le décès. acha's et vente: de valeurs mobilières
4) par
rés:rve sont effectués
constituant le fonds de:
viola:ion grave et renouvelée de la loi haitienne
tion. I tien une
avec l'autorisalion du Conseil d'Admin straArticle 10.- La Fondation
relative,
comptabilité régul ère. au
est
opérations et rend
jour le jour, de toutes les
(7) Membres sous le contrôle et administrée la haute par un Conseil de sep:
g stion. compte à I'Assembiée annuelie, qui staue sur la
placée :
supervision duquel elle cst
Le Trésorier
S
Un Frésident
trevail
Adjoint seconde le Trésorier dans, sa tache et f
Un Vice-Président
pouvant a' 'der à une bonne gestion des
fait tout. Un
trimoin- de la Fondation. rersources et du paTrésorier
Art'cle 18.-
Un Secrétaire
tration
Un administrateur choisi
Un Tréso-ier
sera chargé de toutes
par le Conseil d'Adminis-. Adjoint
confiées
taches, fonctions et
Deux
su'vants
attributions à
)
Conseiller:
la Fondation. contra: écrit, par ledit Conseil
lui
En ca: de vacance, le Conseil
Il
d'Administ.ation de
ment de ses membres. Lenr r pourvo't provisoirement au remplace
et financière, s'occupera no'amment de la gestion
prochaine
mn'acem-nt déf' nitif
il travailera
administrat've,
réunion de l'Arsemblée Générale. intervient à la plus
les instructions du
diec' ement ous la
technique et
'Article 11- Les
Président du Conseil supervision s:lon
tion du
Memb:es du Conseil
Fondation. d'Administration de la
Président Fondatcur
d'Administration, à l'excepArticl- 19.-
de trois (3) ans et sont indéfiniment inamovible, sont élus pour une périotion, jouen: le rôle Les Conseilers, membres du Cen eil
Ils sont élus au scrutin secre: rééligibles à tous les postes.
la
technique et
'Article 11- Les
Président du Conseil supervision s:lon
tion du
Memb:es du Conseil
Fondation. d'Administration de la
Président Fondatcur
d'Administration, à l'excepArticl- 19.-
de trois (3) ans et sont indéfiniment inamovible, sont élus pour une périotion, jouen: le rôle Les Conseilers, membres du Cen eil
Ils sont élus au scrutin secre: rééligibles à tous les postes. soins de la
de modérateurs et de
d'Admin'stra
Générale à la majorité
par vote individuel de l'Assemblée
Article Fondation ef/ou du Conseil. consultants' suivant les besimple des voix. 20.-
Néanmoins les deux
membres L'Assemblee Gérérale de la
et
la Woo-d En Daad organisations soussignés, la AMG
fondateurs, actifs et
Fondation comprend-"
Article 12.-
sont permanentes au sein de Internat'onal
Elle se réun't au moins ure honoraires. Le Conseil se réunit
la Fondation. convoquée
fois par an et
est convoqué le
chaque année et
par le Conseil
chaque fois
par Président ou les 2/3
chaque fois qu'il
quart au moins de
d'Administration ou sur la qu'ellg/ca
Il e-: tenu procès-verbal des
des membres,
L'ordre du ses membres. demandel du
et le Secrétaire. séancrs, qui est signé par le Président
Le Bureau de jour est arsuré par le Conreil
Les décisions sont prises à
Elle entend les I'Assemblée est celui du Conseil d'Adminstration. Article 13.- Les Memb-rs du T'unanimité Conseil des voix présentes. et la situation rapports sur la gestion du Conseil
rétribution à raison des fonc'ions ne pauvent recevoir aucune
Elle peut fnancière ct morale de la
d'Administration
Ils perçoivent néanmoins
qui leur sont rétribuées. nommer tout comm s: aire Fondation. une
charger de faire
vérifica: 'eur
port avec leurs
allocation de frais périodiques en
Elle
un rapport sur la tenue
des comptes et le
de la Fondation responsabilités, leurs déplac-men's
rap
approuve les comptes
de ceux ci,
et suivant les dieponibilités
pour les besoins
cice et pouvoit, s'il y a de l'exercice, vote le budget de
Article 14.- Le Consel
financières. seil
lieu, au renouvellement des
l'exerles plus étendus
d'Administration est investi des
Elle d'Administration. membres du Con
l'Assemblée Générale. pour autoriser tous actes qui ne sont pouvoirs
du confrère au Conseil
pas réservés à
Bureau toute
d'Administration ou a
Il surveille la ge. tion des membres
dans l'obict de la autoriration pour accompl'; 'r les certains membres
faire rendre compte de leurs actes. du Bureau et a le droit de se
seraient insuffisants. Fondation et pour lesquels les opération: rent ant
Il autorise tous actes, aliénations
En outre, elle
pouvoirs statutaires
nécescaires au
ou locations, emprunts et
à la
slatue sur toutes
thèque. fonctionnement de la Fondation, avec
prêts
demande signés des 2/3 des questione portées à
ou sans hypoau Secrétariat dix
members de la l'ord-e du jour
Il
Les
jours au moins avan! la Fondation déposées
autori-e toute transaction,
et convocations sont
au
ré"nion.
ations
En outre, elle
pouvoirs statutaires
nécescaires au
ou locations, emprunts et
à la
slatue sur toutes
thèque. fonctionnement de la Fondation, avec
prêts
demande signés des 2/3 des questione portées à
ou sans hypoau Secrétariat dix
members de la l'ord-e du jour
Il
Les
jours au moins avan! la Fondation déposées
autori-e toute transaction,
et convocations sont
au
ré"nion. po-ition ou autre
toutes main-levéc
indiquent l'ordre du envoyées moins
II
avrc ou sans
d'hypothèque, op
jour. quinze jours à
arrête le
constatation de
l'avance
montant de toutes indemnités paiement,
Toutes les
tionnellement attribuées à cerfains
de représentation
prices à main délibérations levée
de lAssemblée
Il recrute le personnel
membres du bureau, excepLe
à la majorité
Géné-ale Annuslle S
tés de la Fondation. salarié nécessaire à la réalisation
scrutin secret peut être absolue des membres pre
Cet'e
des activitrlaion soit par le quart des demandé soit par le Conseil ents
II peut éntimération n'est pas limitative. Article 21,-- L'Amembres
d'admims
faire toute déclaration
lor-qu'elle
semblie Générale présents. terminée et pour un
de pouvoirs pour une
Elle stalte sur toutes
a un caractère
'Article 15- temps limité,
questlon dépeut décider la
modif "eations aux extraordinaire
Ies
Je Prérident du Conseil
dation, ln fusion avec disrolution et l'attribu'ion des s'atnts. Assemblées Générales et les Réunions d'Admintetration convoque
Une telle
tonte Association de
biens de la Fon
du Conseil,
membros eetifs, Acsemblée devra être comrosre méme obie:,
voix des membros Elle devra statuer à la du aunrt au moins des
présents. majorité des trois quarts des
Jeudi 20 Acht 1031
Nc..64
LE MONITEUR
intercède auprès du Père pour
et visible; qu'il
par un autre
son retour personnel
et
pourront se faire représen'er
les siens. de Dieu, est tombé
imbres empêchés
d'un pouvor r écrit. 4- l'homme créé par Dieu et à l'image
de se saude la Fonaation, au moyen
par les membres
Que
et qu31 est incapable
sera émargée et certifiée
déchu à cause de sa désobé.ssance,
le moyen dei
euille de présence
le péchrur est sauvé par grâce, par effacer les
au. réunion de PAssemblée sur
ver lui-même; que
le sang versé pour peut seul
n'est pas atteint lors de la
à nouveau tant
la foi en Jésus-Christ dont
€ quorum 1Ass.mblée Lera convoquée
lépéchés:
de ceux sont sauvés par la fo! 3 convocation, insertion dans un journal d'annonces
5.- l'Egl'se est l'assemblée
qui
et marchent
individuel que par
lors de celte nouvelle réunion
Que
été régénérés par le St Esprit qui
gales, à quinze jours d'inte: valle, et soit le nombre des memen Jésus-Christ qui vie. ont
valablement dél.bérer quelque
en nouvgauté de
du St. Esprit dont le ministère
cllc pourra
6.- Nous croyons à la persomnalité de
le moride de
bres présents.
est l'assemblée
qui
et marchent
individuel que par
lors de celte nouvelle réunion
Que
été régénérés par le St Esprit qui
gales, à quinze jours d'inte: valle, et soit le nombre des memen Jésus-Christ qui vie. ont
valablement dél.bérer quelque
en nouvgauté de
du St. Esprit dont le ministère
cllc pourra
6.- Nous croyons à la persomnalité de
le moride de
bres présents. L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaie ne
et de glorifier le Seigneur Jésus-Christ, convainere de le sanct'firr par
Article 22.-
les
portées à lordre
le
d'habiter en lui,
délibérer valablement que sur questions
péché, de régénérer croyant, de
une vie sainte, de témoigner
peut
le' Conseil d'Administration. du
la vérité et de lui permetre mener
di jour arrêtées par désireux de faire por:er une question à l'ordre
et de travailler pour le Seigneur Jésus-Christ. de tous les morts; des
Tout membre
au Conseil d'Administration qui
7- Nous croyons à la résurrction corporelle et les impies pour
jour doit le soumettre préalablement
la félicité éterne'le avec le Seigneur
peut la retenir ou la rejeter. à l'objet de la Fondation ne peut être
croyants pour la condamnation éternelle. cent quaAucune question étrangère Générale, ni faire l'objet de motions,
le jugement, à Croix-des-Miseions le quinze avril mil neuf
ni évoquée dans une Assemblée
Enregistré Folo 38 Case 206 du Registre B des Actes Civils Visa timbre Perçu
voeux, sanctions, etc. des délibérations. des Assemblées
t-e-vingt un Gdes. 10.00 Droit Proportionnel Gdes. 1.50
Article 23.- Les procès-verbaux le Secrétaire sur un registre e: isgnés
Droit Fixe 2.50 Total Gdes. 14.00
Générales sont transmis par du Bureau présent à la délibération. Gdes. (SIGNE) : signature illisible
Com
du' Président et d'un membre
du Conreil d'Administration
LE RECEVEUR Spécial drs Fondation" à P'Administration
de délibérations
SeInccrite au Reu'stre
du 19 juin. 1981 et
Les procès-verbaux
et signés par le
au No. 16 à la date
transcrit par le Secrétaire sur un registre
munale de Port-au-Prince
AMG HAITI
sont
No. 58 du Jeudi 30 Juillet
crétaire et le Président. cer'ifiées conformes qui font
parue au Moniteur
Le Sec étaire peut dél vrer toutes copies
du Frésident
foi vis-à-vis des' tiers. Dans ce cas, il reçoit l'approbation être prononcéc
AVIS
Article 24- La dissolution de la Fondation ne peut à cet effet. et de Tindustrie informe
l'Assemblée Générale, convoquée spécialement
char
d'E' at du Commerce
que par
commissaires
Le Secrétairerie
ler que cnnfnriné
L'Assemblée Générale désigne un ou plusicurs elle détermine les
le ic en général et les intéressés en partict
sous les ré
des biens de la Fondation dont
pub
du 10 Octobre 1979, sont approuvés
gés de la liquidation
nient au Décre:
Constitu ion et des Lois de a Répa
pouvoirs.
spécialement
char
d'E' at du Commerce
que par
commissaires
Le Secrétairerie
ler que cnnfnriné
L'Assemblée Générale désigne un ou plusicurs elle détermine les
le ic en général et les intéressés en partict
sous les ré
des biens de la Fondation dont
pub
du 10 Octobre 1979, sont approuvés
gés de la liquidation
nient au Décre:
Constitu ion et des Lois de a Répa
pouvoirs. déclarées ayant un obj-t
serves et dans les limites de a
la
Anonynte d6-
)lle attribue l'actif nct à toutes associations
reconnus d'util'acte cons itutif et les statuts de Société
le
à tous établissements publics ou privés
blique
DUC, S. A.> constatés par acte pub'ic
similatre ou
nommée : <LE GRAND
Ernst M- AVIN, Notaire à Porttté publique, de son choix. sont décidées par le
24Ju'n 1981 au rapport de Me. Article 25.-- Les mod fications aux P'Assemblée statuts Générale réunie
au-Princc. socia! de Vingt Mille
Conseil d'administration et vo:ées par
En conséquence, la dite société au capital fonctionner sous les condiest autorisée à
à T'extraordinaire. Conseil d'Administration est
Dollars ($ 20.000.00)
Article 26.- Le Président, au nom du
et de publication
tions prévues au paragraphe précédent
LLE
toutes les formalités de déclaration
Mc. Théodore E: ACH'
a Ahargé de remplir
Secrétaire d'Etat a. i. arescrites par la législation en vigueur. des présentes à l'effet d'ef
pouvoirs sont donnés au porteur
MTos
identifié au No. 6400-D, patenSsctuer ces formalités. pourra, s'il le juge néces
Par-devan: Me. Ernst M. AVIN
à la Résidence
Article 27- Le Conseil d'Administration
déterminera les
té au No. 8949-B, imposé au No., 55170-S, Notaire
saie, arrêter le texte d'un règlement intér.eur qui
de Port-aur-Prince soussigné. Gé.a ls d'exécution des présents statuts. de T'Assemblée Générale
Ce règlement sera soumis à l'approbation intértssées, plus un ori
ONT COMPARU :
que de parties
Suisse. iden'ifié au
Fait en auiant d'originaux
Monsieur Roger Monn'n da nationalité
la Fondation et deux destinés au dépôt légal. lo)
du
séjour No. 1115. demeurant à
ginal pour
janvier mil neuf cent quatre-vingt-um
No. 3846-B, délenteur permis de domicile à Port-an-Prin
Port-au-Prince, le vingt-et-un
<Laboule> Thomassin, faisan é cetion
MEMBRES FONDATEURS : Cenopha Point du Jour, Monsleur Jean
ce, 382 Blvd. Jean-Jacques Dessalines. identi
(SIGNE) : Révéiend r'asteur Madame Jessie Shreve, Monsieur
20) Mons' eur Miche: Monn' 'n, de nationalité haitienne. Ramil Saint Clair,
el domicilé : P'ortValcin, Monsieur
Lucien Saul, Dr. Spiros Zodhiapes,
fié au No. 3239-BQ. propriétnire. demeurant
Jean Alpha INIERNATIONAL Alexandie, M. Mr. Gerrit Puitensicin pour Woord
au-Prince. Castera identif'é :l No. 7331-9, proprié
pour AEG
Chester Joines pour Calvary Bible
30) Monsieur Maxime
Sd Daad, Rivérend Pasteur
taire, demeurani et domicilié i Port-au-Priuce.
Lucien Saul, Dr. Spiros Zodhiapes,
fié au No. 3239-BQ. propriétnire. demeurant
Jean Alpha INIERNATIONAL Alexandie, M. Mr. Gerrit Puitensicin pour Woord
au-Prince. Castera identif'é :l No. 7331-9, proprié
pour AEG
Chester Joines pour Calvary Bible
30) Monsieur Maxime
Sd Daad, Rivérend Pasteur
taire, demeurani et domicilié i Port-au-Priuce. Charch;
L
Lesquels comparants, tondateurs de la Sori iétés Anonyme deANNEXE
nommée : <LE GRAND DUC. S. A.> on' 2 par Ccs présentes. dipoDECLARATION DE FOI
sé au Notaire souss' gné conformémen an veeu ds l'article premier de ia Loi du Vingt Huit Aoi: mil neuf cent soixan'e, pour
- NOUS CROYONS :
données à l'origine par Dieu
être mis au rang dc ses ninu'cs à 'a date de cu jour, afn qu'il cn
i- Qie Jes Sainte: Ecri.ures ont été infaillibles sans erreur dans
solr délivré extraits o11 expiditions à qui il appartiendra, l'origiLuimême, ellcs sont divinement inspirées,
en tout ce qui COII
nal des statuts del la sociélé cn fornation LE GRAND DTC.S.A. les originaux et qu'elles sont l'Autorité Suprême
Cet original, écrit à la machine à écrire sur deux fenilles de pacerne la foi et la conduite du croyant. dans la Bible comme Père
à lettre de couleur b'anche, daté à Port-au-Prince du Vingt
2- En un seul Dieu Eternel se révélant
Trois picr Avril mil neuf ceni quatre vingt un, enregistré au DéparteFils et Sain-Esprit. de Dieu est la Parole éternelle ma
ment du Commerce et de IIndustrie le Douze Mai mil neuf cent
3.- Que Jéwus-Cheist fils unique du St. Esprit, né de la Vierge Ma
quatre yingt un au No. J.75 falio R Reg, 6. nifestfe en chair. qu'il a été conçu
Nous croyons
DONT ACTE
rle, qu'l est né sans péché et qu'il a véeu sans péché. sa mort
Fait el Dassé à Port-an-Pr ner. nn m'nute cn l'Etude ce jour
en outre à ses miracles accomplis avec la puissance de Dieu, à à
juin mil neuf cent quatre-vingt un. à sa glorieuse résurrection corporelle, à son ascension,
vingt-quatre
explatoire,
No. 64 Jeudi 20 Août 100"
-LE MONTTEUR. :e Rtrgrh Neta'rs lritre, requis. de signer, dex compaants T'ont foi: aver
w Senn annulée. les aciionnaires. Les mandataires
Vingt Quatre Juin mil neuf cent quatre vingt un. tra ion de la Société, Le conseil exécute constituent Jes c Conscii d'
Aiusi signé en pare'l endroi. de la minute des
h ée Générale et est entièrement soumis à la décisions de 1
Monsin. M. M-mnin. AI. Castera. Erns:
présentes : R. naires réunis en Assemblée
volonté das
sita'tode ja n'mute ersuite da] Jaq. lo MAVS, es. éerit cc don, :. d po
Ariidle 19.- Les actionnaires Cénéralc. Porta-Prinee, le Huit (8) Jai le. mil noaf cent : Fawerstré à
semhlée Cénéra C ordinaire son réunis chagne annéd
folta cuse du Registre No.
a. Erns:
présentes : R. naires réunis en Assemblée
volonté das
sita'tode ja n'mute ersuite da] Jaq. lo MAVS, es. éerit cc don, :. d po
Ariidle 19.- Les actionnaires Cénéralc. Porta-Prinee, le Huit (8) Jai le. mil noaf cent : Fawerstré à
semhlée Cénéra C ordinaire son réunis chagne annéd
folta cuse du Registre No. des acles civi S. qustre vingt t::
tre le Premier et le Trente par le Conseil d'AdministratinPergu droit fixc douze gdes, visa timbre
quésdirs
Juille", aux jour, lieu ei heur
cis. éaxe
une gde, quatre vingt
I'mis de convoca ion. Cel avis devra
supplémentaire une gdle. ONL cinquante TEU
jours avant la date de la convocation
paraitre (uin2
quante e S,
C,S. cinditant à la Capitale. dans.un des quotidiens s'6.e
Porr le Directeur Général de TEnregistrement (s) A. Lilolphe. Ar icle 11.- L'Assemb' ée Généra'e. ordinaire
délibérer
COLATIONNE : Ernst M. Av.n, Not. valablement doit être composée d'en rombre d'actionnaires pour
sentant la moitié au moins du al Social. repré
SUIT LA TENEUR DEL'ANNEXE
n'est pas remplie, F'Assemblée Capi
Si cette condition
STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME HAITIENNE
dans es formes et dé ais prévus Générale à est convoquée à nouveau
DENOMMEE : <LE GRAND DUC, S.A>
seconde réunion les décisions sont l'article valableient précéden:. Dans cette
soit lc nombre
prises quelquie
Article ler.- JI est forms A
ter sur d'actions repréeentées mais el'es ne
ser MONNIN, Michel MONNIN Parb-an.Prince. et
en max lac sicurs Rocation. qie Jes objets mis à To-dre du jour de la peuvent por. Maxine
première convoceux qui pourront adlérer aux présents CASTERA et tous
Article 12. nyne Hai ienne dénommée : <LE GRAND statuts, une Socié é Anodent du Conscil L'Assemblée d'Adm'n Généra'e est présidée par le PrésiArticle 2.- La Société a pour objet la DUC, S. A.>
son Président. Celui-ci est 'nistration. assisté de A son défaut. l'Assemblée élit
l'achat, le lo" issement, la localion et la vente promot'on immobi ière,
taire qui penvent être
deux scrutateurs et d'un secréticipant de facon directe ou indirecte A lou d'immeubles en perArticle
choisis en dehors de l'Assemblée. seraient de nature à favoriser le
eS les ond-atione mi
du Conseil 13.-- L'Assemb ée Généra' e annuelle entend le
les sous quelque forme
développement des affaires sociadiscute, d'Adm'nis ration eIr los affai-ee
rapport
Article
que ce soit.
être
deux scrutateurs et d'un secréticipant de facon directe ou indirecte A lou d'immeubles en perArticle
choisis en dehors de l'Assemblée. seraient de nature à favoriser le
eS les ond-atione mi
du Conseil 13.-- L'Assemb ée Généra' e annuelle entend le
les sous quelque forme
développement des affaires sociadiscute, d'Adm'nis ration eIr los affai-ee
rapport
Article
que ce soit. approuve ou redresse les
d la Snntité, Elle
3.- Le siège social est fixé àl
répartie. comptes et fixe les dividendes à
être raneféré dans toute autre ville de Port-au-Prinre. la
2 pourra
Elle nomme,
constances Ic réc ament
République si les cirElle dé ermine remp'ace, les révoque ou réé it les
Article 4-- La d jrée de 'a
salaire du Conse'l
administrateurs. dissolution
Sociélé est illimi'ée sanf 1 cas de 1
E'le confère au Conseil les
d'Adiministration;
nérale des Ac antieipée ionnaires par suite d'une décision de l'Assemblée Géles cas oè les pouvoirs à lui attribués autorisations seraient nécessaire pour tous
Asticle 5. Le prise conformément. aux s'atuts. Elle au orise les emprunts
insuffisants. (S 28.000-) divisé capital est de vingt mille dollars US CU
tion d'obligations hypothécaires reconnus ou nécessaires par souscripquante do lars ($ en quatre vingts ac ions de doux cent cinEle délibère sur toutes autres autres;
pital
250.00.-) chaque entièrement
jour. proposi.ions portécs à l'ordre du
pourra :outefo's être augmenté par décision de libéréc. Ce caArticle 14.-
Générale des Actionnaires
l'Assemblée
L'Assemblée Générale régu' ièrement
Artic'e 6.- Les titres d' actions
reprérente universa ité es
ronstituée
d'un registre à sonche revêtus son! nominarifeti'ss son)t e"traits
ses conformément à la Loi et actionnaires. aux statuts Ses délibérations pri. gnature de deux membres du d'un numéro d'ordre et de la simaires, même es obsen S, incapables ou obligent tous les ac.ion-,
sion d'actions
Conseil d
La
Artic'e 15.- Les
d'ssidents. siège sôcial. s'opère par simple déc ara Adu'nistration. ion de transfert faite cesconstatées par des délibérations de T'Assemb'ée Cénérale sont
actions à des Néanmoine. tiers
les ac'ionnaires ne
au
reau. ou au moins procès-verbaux signés par les membres du
non actionnaires
pourront cid-r leurs
par la majorité d'entre
bu'
lettre recommandée
qu'après les avoir
resistre spécial. Les
eux, et transcrits sur
avec avis de
offer.es par
duire
copies,ou extraits de ces
u
tration qui soumettra 'offre récép:ion an Conscil. d. Adminisen justice ou ailleurs sont
procès-verbaux à pri
préempt on prendra fin un mois aux anres antioniaires, Co dro't de
dent ou deux membres du Conseil valablement signés par le Présile cas oà ancune
après la réception de l'offre dans
Article 16.- - La Société
d'Aministration. Conseil,
proposition n'aura été transmise au cédant
n'stration
cst adminis:réc par un Conseil
Aricle 7.--
par ie
actionnaires compo-é de Trois Membres au
d'AdmiLes actions sont
e: nommé par
moin: choisis parmi es
té.
membres du Conseil valablement signés par le Présile cas oà ancune
après la réception de l'offre dans
Article 16.- - La Société
d'Aministration. Conseil,
proposition n'aura été transmise au cédant
n'stration
cst adminis:réc par un Conseil
Aricle 7.--
par ie
actionnaires compo-é de Trois Membres au
d'AdmiLes actions sont
e: nommé par
moin: choisis parmi es
té. Il D est reconnu qu'un seui indivisibles à l'égard de la Sociénaires. TAssemblée Générale des ActionLes coprosriéta' res irdivis.sont propris enus di taire poar craqJ: aci. 01. Article 17,- Les
as acu d'entre eux considéré la' se faire reprérenter par
UN AN (1 an). administrateurs sont étts pour une durée de
taire. L25 héritiers créenciers par Société comne seul
censtitution de la Gependan. Soc.été le premicr Conseil nommé lors de
nalre 1e
on au res' ayants
propriéreslera cn
la
peuvent EOIIS 4tc que prétexte
droit d'm aciionA:somb ée Cénérals Annuelle, Los fonction jusqu'a la prochaine
pociion des scellés sur les biens, livros que ce soit, requérir I aprééligibies
memres sor ant s
dernander pariage, Ia
ou papiers de la
Artic e 18.-
"ours
miscer
mise sous
Sosiéte, en
Le Conseil
Cl yu-ique mnanière séquestre ou la ticitation, n S. tar
voirs les
d'Administeat'on est investi
mi is ration. ils sonl que Cc soit dans es acles de son
gard des plus étendus pour agir au nom de
des 92
tenus, pour
adnetionnatres
la Sod'é 6 tant :
rapporter aux inventaires sociaux i'exere'ce de leurs d oûts, s'en
ou autoriscr tous les ac qu'an regard des tiers. Il est habile
Générale des Actionnaires. et aux décisions de lAssembléc
notamment pouvoir d cs ou opérations relatifs à son à fa
'effectuer tous ac'es
objet. Ii,
hricle 8.- Lcs droits
diepositions que a loi ou les sta'
dlatrnistration ou de
le titre
et
te la Sociélé
ttts
cn
que que main qu'il ob'igations altachés à l'action suivent
tant en vis-à-vis des tiers cl excrce n'interdisent toules pas. I reuré sen"
enregictrée. Le
passe après que Sil cession
demandant qu'en
I
act.ons
a
à la part éventuelle cessiontaire seul droi: au dividende a élé
énumération n'est pas défendlan. est bien entendu judiciaire:
de
dos réscrves, La
en cours et
limitative,
que cette
porte plein droit adhésion
possras'on d'une action
Le Président du
Article 9.- Les aétionnaires aux S aluts de la Soriété,
cmnsabilité la direction Conseil dAdministetion assure
cident souveraînenient de réunis en Assemb'ée
Articic 19.- généra c de la Société, Le sous sa respon
désignent ponr assure fout ce qui concerne la Générale Srciété, dé. finit le 30 Lannée sociale commence le Conseil lui délègue
taires nommés
Padminstration dn la
Is
Spetembre de l'année
Premier Octobre et
pour un an (1 an) pris
Seciété des niandaArtic'e2 20.- Ile est établi suivante. parmi eux et révocables par
l'indication de l'actif et du chaque année un inventaire
Bilan et le Compte de passif de la Société. con'enant
Profits et Pertes et L'inventaire, le
généralement tous les
délègue
taires nommés
Padminstration dn la
Is
Spetembre de l'année
Premier Octobre et
pour un an (1 an) pris
Seciété des niandaArtic'e2 20.- Ile est établi suivante. parmi eux et révocables par
l'indication de l'actif et du chaque année un inventaire
Bilan et le Compte de passif de la Société. con'enant
Profits et Pertes et L'inventaire, le
généralement tous les
$LE MONITEUR,
No. 64
Jeudi 20 Août 1981
nts relatifs à l'amdinistra ion do la Société doivent être
Dépar ement commercial, devenue
n.qués à .'Assemblée Générale. Banque Nationale de Crédit,
le zi Ls pa emeit des d.v.dendes se fait annue lement
appert certificat dé.ivré par lad tc Banque daté da quaire Juillet. Doqites. lieux ct conditicns déterminés le Consei. d. Adlax Il ur cen soixante dx neuf. l.lon. Les
par
Reconna'ssent les fondateurs de la Société, i a été attribué aux
dividendes soni vaias.em.. p-yes aa porseur
souscr pteurs en représen ation de leurs
J ons. Tous div.-dendes regulièrement perçus ne peuvent
1.- Michel Monnin 48 actions sou scriptions savoir :
être l'objet de rapport ol de resi.tu ion. lars
:
de deux cent cinquante dolArticle 22. bn cas de perte du quar. du Capital Social, les
2.- Maxime (S 250) Cas chacune. Adminustrateurs devront
era : 4 actions de deux cent c'nquante do.lars
oauigatoirement convoquer une Assem-
(S 250) chacune
blee Générale des Ac ionnaires qui devra statuer sur ia continua
3.- Roger Monnin : 28 actions
ton ou la liquidation de la Soclété. de deux cent cinquante do. lars
:
$ 250) chacune. Art.c es 23.- Les statuts peuvent mnodifiés par T'Assemblée
DONT
Gén.ra e des Actionnaires, cn séance extracrdina.re. Fait et passé à
ACTE :
Art.cie 24.- Le Capi.al Soc.al peu être augmenté en unc ou
V'ngt Quatre Juin Port-at-Prince, m'l neuf
en m'nute, en I'E ude, ce jour
plusieurs fois par la ciéation de nouve les actions. Les propr.étaiEt après lecture,
cent qua re v'ngt un.. des actions antérieuremen. énises ont un dioit de préférence
le Notaire une ligne requis annulée. de signer, Les comprants l'ont fai: avec
aa souser. pl.on des aci.ons
f
nouveiles dans a proportion du nom
Ainsi
bre d actions possédé par chacun à ce mbment. Ce. droit sera exer
signé en pare'l endroit de la m'nute des présen'es : M. cé dans es formes et d.la.s fixés par le Conseil d' Adm.nistration. sitaire Morn'n, ds M- Castera, R. Monnin, Ernet M. AVIN, ce d-rnier dipoAu cas oà lun des souscripteu.s d'une augmenta ion du Capi
la m'nute ensuite de aquelle es: écr't : Enregistré à
ta. ne satisfait pas à ses engagements en s'abatenan. de verser la
Portan-Prince. lio
le Huit Jui let mil neuf cent qua re v'ngt un, fo
quotité prescri e à la souscript.on, a Société aura le droit de récase visa du Reg'stre No. des actes civils. Perçu : droit fxe douze
sovare ie conirat intervent avec le souscr' pteur défaillant Quinze
gdes, une gde. ONL imbre une gde.
ne satisfait pas à ses engagements en s'abatenan. de verser la
Portan-Prince. lio
le Huit Jui let mil neuf cent qua re v'ngt un, fo
quotité prescri e à la souscript.on, a Société aura le droit de récase visa du Reg'stre No. des actes civils. Perçu : droit fxe douze
sovare ie conirat intervent avec le souscr' pteur défaillant Quinze
gdes, une gde. ONL imbre une gde. quatre vingts c's. taxe supp. émentaire
sotS (15jours) après une aise en demeure fai e parlettre racom
Pour le Directeur cinquante cts, TCU cirquante cts. mandée avec avis de récept'on ou exp' 'oit d'huissier. Le tout sans
Général de TEnresiairement (s) AAdo'phe. nui prépudice pour tey recours q'ie e droit en ra'son des néCOLLATIONNE : Erns M. Avin, Not
dices que ce manquement con raciuel aurait pu causer à la SociéNAT" STIT LA TENEUR DF L'ANNEXE
té. BANQUE ONALE DELA ROPTTATIE D'HAITI
Article 25.- Toutes les contestations de queique na' ure que ce
Barq"e d- l'Etat DEPARTEMENT Haltien
COMMERCIAL
soit qui peuvent s'élever pend-n Ia durée d-hn Soriét6 n à occa
lions de Gourdes
au Capital Autorisé de Cinquante Mit
sion de sa iquidation, soit entre les actionnaires et la Socié'é ou
Tréforière dTEta et
I
ses admin'strateurs, son soumis à a Chambre Commerciale du
Succursales et
Banque d'Emseion
Tribunal Civil de Porb-au-Prince. Agenc- dans tous les Po"te Onverts
Cependant aticun actionnaire
d'Haiti
ne pourra recour'r aux tribunaux avant d'avoir soums sa réclaAdresse Te'esraphe : INSULAIRE
ma
ion à l'Assemblée Gén rale en vue d'un règlrment amia'sle. Siège Socia: e; Burent Prine'pal : Por.ancor'nee, Haiti
Port-an-Prince, le Vingt Trois Avri mil neuf cent
vingt
Port-au-Prince, le 4 Juillet 1979
Signé : Roger MONNEN. Miche MONNIN, Mas'mc quatre CASTERA. un
Référence <CC>
Enregistrement du dépô. des Statuts du Département du Comneice et de lindustrie, de la Soc.été Anonyme dénommée : <LE
CERTIFICAT T
RAND DUC, S. A.> au Capital Social de Vingt Miile Dol ars sièPar la présente, LA BANQUE
soc.al Por -au-Prince. Formée à Port-au-Prince e23 Avril 1981
BLIQUE DI HAITi,
NATIONALE DE LA REPU. e
DEPARTEMENT
fpôt enregistré 12 Mai 1981 No.. J-75 folio 83 Rov. 6. avoir reçu en dépô. cej jour
COMMERCIAL, certif.e,. Pour : La Direction des Etudes
en un Compte courant au Nom
Juridiques (s) : -Il.isible. Rozer MONNIN, Compte Spécia Société
deMr
Enregistré à Porbau-Prires, le Hui Ju.lie" m.1 1oil cent
CINQ MILLE & C0/100
A former, la Somme de
tre vingt.
No.. J-75 folio 83 Rov. 6. avoir reçu en dépô. cej jour
COMMERCIAL, certif.e,. Pour : La Direction des Etudes
en un Compte courant au Nom
Juridiques (s) : -Il.isible. Rozer MONNIN, Compte Spécia Société
deMr
Enregistré à Porbau-Prires, le Hui Ju.lie" m.1 1oil cent
CINQ MILLE & C0/100
A former, la Somme de
tre vingt. un folio case du Registre No. des âctes civi S. quaprésetant le ' du
DOLLARS de la US CY ($5-000.-) Valeur re"
d.oi. fixe dix gdes. vise Embre-deux gdes. taxe
Perçu :
<LE GRAND DUC, Capita: S. A.>. Sociélé en Fcrmation dénommée
tre gdes. ONL cinquante cts, TCU cinquante cts, supplémentaire SP vingt cts. qua
En foi de quoi ce
Pour le Direc eur Généra de TEnregistrement (s) A. Ado
MONNIN sur sa demande, présent Certificat est déivré à Mr. Roger
POUR COPIE CONFORME : Ernst M. Avin, phe. Not. BANQUE DE LA pour servir ct valo'r ce que de droit. REPUBLIQUE D'HAITI
Par-devant Me. Erns M. AVIN identfié
Département Commercial. té'au No. 8949-B,
au No 6400- D, patenSigné: Illis'ble. deHort-au-Prince imporé au No. 55170-S, Notaire à la Résidence
Enregistré à Pori-au-Prince. lc Huit
e. soussigné;
tre vingl tn folio case-du Registre No juillet mil neuf cent quaONT COMPARU :
fixe une gde, visa timbre une
das actes c'v' S, Porqu: d- ft
/) Monsieur Roger Monain. d: Nal'onalité Su'sse, identifié
ONL c'nquante cls, TCU cls- gdc, taxe supplémentaire une gdo. 3846-B, dé enteur du permis de séjour No. 115
ate
Le Directeur Général d-1E
&sabou.e> Thomass'n, faisan: élection de domici demeurant à
Enreri-trement (s'gné)
ge, 382, Blvd. e à Pori-au-Prin
POUR COPE CONFORME : Me. Ernst M. :ADOLPHE
Jeen-Jacquies Dessalines. Par-devant Me. Ernst M. Ayin. Not
20) Monsicur Michel Monnin, d. National'té Haitiemne. té au No. 8949-B,
AVIN identifis a' No. 6400-D,
j all No. 3239-BQ, proprié.aire,
idonti
de
imposé au No. 55170-S. Notaire à
patn
iu-Pr.nee. demeurant el domici.ié à PortPort-an-Prince souss'end. a Résidence
30) Monsieur Maxime Castera identifiéaul No. lo) Mousieur ONT COMPARII:
taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 7331-B, proprié
au No. 28/6-B. Rozer MONNIN, dom ionn'te Sicon, idontifie
Leeqnele comparants, fonda eurs de la Société
rant à cLabonles datenteur du permis d- séirur No. 1175. GRAND DUC, S. A> ont
Anonyme : LE
Thomnssin, faisant
dmon
par ces présentes, déclaré au
au-Prine, 282 r
éleel'on da douicile à
à cet effet les pouvoirs nécessaires.
6-B. Rozer MONNIN, dom ionn'te Sicon, idontifie
Leeqnele comparants, fonda eurs de la Société
rant à cLabonles datenteur du permis d- séirur No. 1175. GRAND DUC, S. A> ont
Anonyme : LE
Thomnssin, faisant
dmon
par ces présentes, déclaré au
au-Prine, 282 r
éleel'on da douicile à
à cet effet les pouvoirs nécessaires. Notaire
Tp-fgeror :
Port
90) Monsienr
soussirns mse a totelité du cani al social da In Sncias
lf an
M'ehe" Monnin, d Nationalié
tion CLE GRAND DUC. S. A> soil
en formaNo-3239.BQ, propriétaire, demeurant et Haitionne. iden-
(s
Vingt Mille Do. an-Prinee. dem'c'le à
20.000) a é1é en ièrement sonserite,
Jars U. S
30) Monsieur
Port
Que le quart du Can'tal Sncial coil Cina
Maxime Castera
a été
M:11. ta're. domeurant et
iden'iften No. déposé à la Banque Nationale de Do'ars (S 000)
domicilié à
7331-B, propris
la République d'Haiti,
Lerquele comnarants aniesant Port-on-Prinee. de l'Assemblée de Constitution copfnrmémen a" nronhe-verhal
en date du Ving
tOua'reJnin mil
No. 64
Jeudi 20 : Août 1931
LE MONTTEUT
neuf cent quatre ving" un ci-après amnexé on!, par ces présentes
une,
déclaré qa ils désiren: former une Société Amnyme, conformépie cer. ée en a été dipo-é chez Me. Ernst M. A
rert na Cedo d Commerce d Ha'ti et aux Lois Hai iennes
re à A orl-au-P. nce, le 24 Ju'n 1981. sant la matière et qu'ils ont à co le fin adopté a censtitution régis- suificiel Qué lav's d- forma ion de a Sonti-keera publé au J
vantes :
Le Moniteurs et dans un quotidien. Article 1- 11 est formé à Por-au-Prince, en're 'cs sieurs
M. e Président donnc ensuite lecluré d'an ac'e reçr
Monnin. Michel Moun'n et Maxime Castera et tous cerx qr Roger
Ernst M. AVIN, No'aire à Por-an-Pr'nee, l24Ju'n 11
ron: ad'érer aux préern s statuts, une Société Anonyme Haitien- pour
Cons atant l'existence de bulleiin de souscrintion repré
ne dénommée : LE GRAND DUC, S. A.>. les 80 actions du Capi:al Social pour un montant da (S
Article 2.- La Soc'été a
Ja
I d-nne enfin lec'ure de la Fste des souscrip eurs
pour objet promction immchi.ière
bution faite
et ug
l'achat le "ol'ssemen la loca'ion et a vente d immenbles
en représentation d: l'appor de chacun d'eux. ticipant de faren d'recte o11 ind', 'recte à to't es lae nnérntons en parM. le Président présente alors met à la disposition des ac.ionns
sera'ent de na'ure à faveriser le déve oppement des affaires qui
res
:
ciales sole quelque forme que ce so.t. sOlo)" Un projet d'acte cons' itutif;
Article 3.- Le siège soc'a est fixé à
1l
20) Un exemp aire des statuts;
xa tou efcis être traneférs dans toute autre Port-au-Pr'ne-, ville de la
pour30) "Acte de la déc ara on de souscripton reçue par Me.
ac.ionns
sera'ent de na'ure à faveriser le déve oppement des affaires qui
res
:
ciales sole quelque forme que ce so.t. sOlo)" Un projet d'acte cons' itutif;
Article 3.- Le siège soc'a est fixé à
1l
20) Un exemp aire des statuts;
xa tou efcis être traneférs dans toute autre Port-au-Pr'ne-, ville de la
pour30) "Acte de la déc ara on de souscripton reçue par Me. Ernet
sies circonstences le réclamentRépublique
M. AVIN. Art'c'e 4- La durée de la Société est il im'tée sauf
M. le Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été
le cas de
convog
diesolu ion an'ic'pés par snite d'une dic'sien de l"Aesemblée Gépour :
nérale d-s Actfonnaires prire conformément aux statuts. Jo) A pnrouver l'Acta Censti utif de Ia Société;
Articls 5-Ls Cap'tal Socia" es' de V'net Mil e Dollirs TTS CY
20) Sancronner les Statuts, sans pouvo'r à cette Assemblée de,
(S 20-000) divisé en quaire vingt actions de daux cent c'nquante. modifier;
do lars ($250) chacune en ièrem-nt I'bérée. Co can'tal nourra
30) Ver'f'er e: reconnaitre Ta sincérité de la diclaration de soustoutefois être augmenté par décision de l'As:emb'ée Générale des
cription;
Actionnaires. 40) Déclarer Ia Société définitivement constituée;
Artic e 6.- Los ti res d'actions soni nominatifs. ils sont exiraits
50) Nommer los Preiniers Adm'n's rateurs. d'an reg'etre à souche revêtus d'vn numéro d ordrr et de a signaCue ques expl'cat'ons sont ens-tite échangées puis. la diecussion
ture de deux membres da Consell d'Administra iongénéra e élant cloec. M. le Président me: sucessivement aux voix
Lo cession d action s'opère par simple déclaration de transfert
les résoluticns suivantes :
G
falio au siège social. PREMERS RESOLUTION
rlele 7- Les actions sont indiv'sib 'es à l'ézard de la Société
L'Assemb'ée Générale anorouva dans "outee lours partios Jes
B est reconm qu'un seul propriéta' 're pour chaque ac icn. S aluts et l'Acte Consti'itif de a Sostié t-le an"le on: € é étrb is
rtic e 8.- La S loioté est adm'nis rée par u Consci. d Admipar. actr enne srin-privson date di 23 Avril 1981 et par projetais.raiion comporé d iro's menbres aa moin: c'oiais parmi les
Cette Résolu ion oct ndontie 3 Pnanim'e,
so.loanaires ei nomms par P'Assemblée Cinsrale des Actionnaires
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Gén'rale après vérificnt'on reconnait Ta sincérité
DONT ACTE :
de la dialarntion faic na] Mncejmi"s l-a souser'pteurs nar acte
Znit ci pacsé à Port-au-Pr'necy en ninuic c1: TElude, ce jour
devant Mo. Ernet M. AVIN Notairo à Pori-an-Prines rn dato dn
QuareJun m'l neuf cent quaatre vingi un24. Ju'n 1981 d- a eouecrin inintégra' e dne 80 actions de $ 250
ap. coitre, requis de signer, les comparanis l'cnt fait avec
forment 3n canital do (8 90-000) dal la scothé. le
Cette Résolu ion ne: ndontie A T'enanimits,
di sig: e: parei.
net M. AVIN Notairo à Pori-an-Prines rn dato dn
QuareJun m'l neuf cent quaatre vingi un24. Ju'n 1981 d- a eouecrin inintégra' e dne 80 actions de $ 250
ap. coitre, requis de signer, les comparanis l'cnt fait avec
forment 3n canital do (8 90-000) dal la scothé. le
Cette Résolu ion ne: ndontie A T'enanimits,
di sig: e: parei. endrolt de a n'nute des présentes : R. TROISIFME RTSOLITION
N nnin. Ti Honn :1, Ki. Castera, Ernst M. AVIN, C2 dernierd poL'Acceyblée Généra'e concidérant qne les conditicns fixé
: m'ni e e.enlie de iaquelie est écrit : Erfeirià
par In Laisur la Corsti u"onde Soninthe Anenvmes ent ftér
C3, le Hult Julllet milneaf c ::: gaa're ving un fo io
ple. dfelore'a SnefbcR GRAND-DUC.S. A> rime ièren
car du Regisire No. dos ac cs civ.ls. Perga : (i. oit Exe douze gdes
et défintivement con-trdo. snende dix gdes. visa t'mbre zngds quairs vionts C.S, are
Ceite Résolu ion net ndantho à Pononinsts,
P onia're une gelo, ONL cinquante c S. TCU
cts sup"
QUATRIEME RESOLITON
Pou : .e Direcieur Cénéral dsiEinmediaircuont c'nquanic (s) A. Adolphe. L'Assembér Général. nomni comme Premire Adlmin'stenterts
COLLATIONNE : Erns: M. Avin, Not. M. Roser Monnin : Président: M. Michel Monnin, Sccré airc-Tré
sor'er: M Mchel Cas'ern : Membre:
SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE
Celte Rérolu ion est adontée à T'rnarimis,
Procès-verbal de la Prem'ère Assembléc
L'ordre du iour Atant épnisé 'a séance ecl levieà 5h30
atrg Ascembléc de Consti ution de la
Générale Constitutive
De tou* ce que dessus. il a été denesé lc nrésent
ciS GRAND DUC, S. A>. Sociélé Anonyme dénommée
quia été sirné par 'es membres du bureau ai"si que procisvedtyal par les-, Imi
L'An mil ncuf cent
nistra'enre porr neeon'ation d-lnrs fouctions. 4h. 45 P. M. quatre vingt un et le Ving! Quatre Juin à
(s)R. Monnin M. Monnin, M. Castera. Los Artionnaires de la Société
Esregistré à Por'-an-Sriner, le HnitIwille: mil nouf cem
S.h> sc son:
Anonymne <LE GRAND DUC
tre vinet un folo case da Registre No. rérn's en Assemblée Générale de Constitution. droit fixe une visa
des actes eyi's, Pc
Procédant à 'a composition de son burean l'Assemblén
pde. ONL gde. timbre llle gde. laxe supp'émentaire,
comme Président : M. Roger MONNIN, M. Michel MONNIN nomme
Pour le c'nquante cls- TCU e'nquante cls. choisi comme Secrétaire dn Burean. est
Directenr Cénéral da PEmpestze-ment (s) A.
énérale de Constitution. droit fixe une visa
des actes eyi's, Pc
Procédant à 'a composition de son burean l'Assemblén
pde. ONL gde. timbre llle gde. laxe supp'émentaire,
comme Président : M. Roger MONNIN, M. Michel MONNIN nomme
Pour le c'nquante cls- TCU e'nquante cls. choisi comme Secrétaire dn Burean. est
Directenr Cénéral da PEmpestze-ment (s) A. Ado'ply
Le Bureau étan' ainsi composé M. le Président
POUR COPIE CONFORME : Ernst M. lo fouil e de présence q'e tous les act'onnaires constate d'après
Dépesées ct enreg'strées ont 6'6 au
Avin,
pricents. otalisant les 80 actions de (S 250). souscripteurs sont
et de l'Industrie deux expédi ions d- Dxspartement I'acte coustitutif du Commere
L'Assembléc représentant Ja totoli:e du
tuts de la Société
e: des st:
clarée régulièrement
Capi'al Sncinl est déAnonyme dinommée : LE GRAND DUC. S. A. La séance
cons' ituée et peut va'ablement délibérer. au Capi al Social de.(S. 20-000.00) et
son
est déclarée ouverte. Prince Forméeh
ayant siège à Port-anM. le Président exnose Jes Statn's de la Soriet
en date dn 24 Juin Porl-an-Prnes, le2S Avri 1981. pièces notarices
par acte sO"s se'ne-pr'vé en date
ont été dresorg
Folio
1981 Enregistréc le 31 Jui let 1981 No. J-76
da 23 Avril 1981,
156 Reg 6. partement du Commerce et de l'fndustric le 12 Mai déposée 1981 au Dé
et qu'-
Jacques B. S'MEON
Secrétaire d'Etat
-LE MONTTEUR,
No. 64
Jeudi 20 Aodt 11
TAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
ICES DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Vu le Décret du 16 Janvier 1963,
Ioi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
biens du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente der
-48-C
bre Vu e Décret de la Chambre Législa: ive en date du 20 Septemtit de la requête en da'e 25 février 1981
20, 1980, 31, suspendan: les garanties prévues aux artic.es 17, 18. 19
-Lou
vertifié qu'aux termes de Ia oi sur. les Marques de
112. 25, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinca), 95,
e! de Commierce JOHNSON & JOHNSON
Fabrique
113, 122 (2ème. alines), 125 (125
nisée et opérant le régime
société anonyme orga134, 135, 137, 141, 150 151,
(2èine alinéa, 131, 133
EU.A.
sur. les Marques de
112. 25, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinca), 95,
e! de Commierce JOHNSON & JOHNSON
Fabrique
113, 122 (2ème. alines), 125 (125
nisée et opérant le régime
société anonyme orga134, 135, 137, 141, 150 151,
(2èine alinéa, 131, 133
EU.A. sous
des lois de l'Etat de New Jersey. accordan
155, 193 et 198 de la Constitution,
ayant 6011 siège social à 501 George Street, New
Lui
Fleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif
N.J. 08903, EUA: représentée par Me: Jean P: Salès Brunswick,
permettre de prendre jusqu'au deuxième Lurdi pour
une demande d'enregistrement de la
a présenté
1981, par Décret ayant forcee de Lois, toutes
d'Avril
marque :
jugera nécessaires à la
les mesures qu'll
<PEVARYL>
sauvegarde de
du
appartenant à la classe 5
National et de la Souveraineté de l'E:at, lIntégrité à la
Territoire
P'Ordre et de la Paix, au maintien
consolidation de
So. 249-C
financière de Ia Nation, à
la stabilité économique et
Extrait de la requête en date 23 février 1981
populations rurales et Tapprofondissement du bierrêtre des
I est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques de. raux de la République; urbaines, à la défense des intérêts généeet de Commerce BURNS-BIOTEC LABORATORIES, Fabrique INC, 80Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à vendre
ciété organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Dede son Domaine Privé;
certains terrains
flaware E. U.A, ayan: son siège social à 8531 K Streel, Omaba Ne
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
braska, E-U.A.. représen'ée par Me- Je an P:
Economiques;
Finances et des Affaires
une demande d'enregistrement de la
Salès, a présenté
Et après délibération en
marque :
Conseil des Secrétaires d'Etat;
appartenant à la classe 5 <ESTRA>
DECRETE
Article ler. La Secrétaireric d'Etat : des
No. 257-C
Economiques est autorisée à vendre
Finances et des" Affaires
terrains domaniaux
pour compte de l'Etat
Extrait de la requête en date du 17 Février 1981
a) Une
suivants :
Haitien les
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrimune de propriété domaniale sise à P'habitation Lasalle,
que et de Commerce >GLAXO GROUP
ficie de Gressier, Arrondissement de
en la Comnyme organisée et
LIMITED, Société Ano3has. 60 ou 2 carreaux
Port-au-Prince, d'une. sous
opérant le régime des Lois de la Grande
l'Etat, au Sud par une
79, bornée au Nord par Monclès superBretagne ayant. son siège social à Clarges House, 6-12
l'Etat et à
route de, pénétration, à lEst
NOEL
Street London WIY 8 DH, England
Ciraces
de
l'Ouest par Géralus MONDE, l'Etat, par Israel JEAN
Salès, a présenté une demande
représenté par Me.
opérant le régime des Lois de la Grande
l'Etat, au Sud par une
79, bornée au Nord par Monclès superBretagne ayant. son siège social à Clarges House, 6-12
l'Etat et à
route de, pénétration, à lEst
NOEL
Street London WIY 8 DH, England
Ciraces
de
l'Ouest par Géralus MONDE, l'Etat, par Israel JEAN
Salès, a présenté une demande
représenté par Me. Jean P. SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE moyennant la somme
d'enregistrement de la marque:
(Gdes. 16740.00). 3OURDES & 00/100
<FORTUM>
b) Une
appartenant à la classe 5
mune de propriété Gressier, domaniale sise à l'Habitation Lasalle, en, la ComNos. 250-C,
perficie de 9has. 30ares Arrondissement de Port-au-Prince, d'une su251-C, 252-C
au. Nord par une route, à 9cas. l'Est ou 7 carreaux 21 centièmes, bornée
Extrait
et à l'Ouest par un
et au Sud par Eddy AZAEL,
de la requête en date du 27 Février
QUARANTE
canal d'irrigation, moyennant la
l'Etat
Il est certifié qu'aus. termes de. la Loi
DES
TROIS MILLE DEUX CENT
somme de. que et de Commerce <CLUB
sur. les Marques de Fabri-
& 00/100 (Gdes. 43.260.00). SOIXANTE GOUR-
'me Française ayant son NEDITERRANEES Société Anony
Article 2.- Le présent Décret abroge
Paris, France,
siège social à. Piace. de la Bourse, 75002
de Lojs, tous Décrets ou
de toutes lois ou dispositions
demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présci nté une
ou disposition de Décrets-Lois dispositions lui Décrets, tous Décrets-Lois
d'enregistrement. de la marque :
blié et exécuté à la diligence du qui sont contraires et sera puet des Affaires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances
Donné aut Palais National, à
le
178ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, 9 Avril 1981, Ar
PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER
<CLUB
YICNSFEsmANtE
MEDITERRANEE & DESSIN D'UN
Le Secrélaire d'Etat des
"ppartenant aux classes 3, 18, 25
TRINDENTS
Emmanuel Finances et des 4ffaires Eeonomiques s
BROS
I Os. 258-C, 259-C
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de
Extrait de Ja réquête en
Le
Jacques B. SIMFON FIndustrie :
Il est cer:ifié qu'aux termes dâte du 28 Février 1981
Secrétaire d'Etat des Affaires
et
fue et de Commerce
de la Loi sur les Marques de FabriLe Secrétaire Edouard FRANCISOUE Ftraneères des Cultes
ciété Anonyme 'FARMITALIA CARLO ERBA A.>
d'Etat de la Santé
talie,
organisée et opérant 8011S le
S.p- SoPrblique et de la
Italie ayant son siège social à 24, Via Carlo régime des lois de TILe Secrétaire d'Etat de Gérard la DESIR
Population
représentée par Me.
la Loi sur les Marques de FabriLe Secrétaire Edouard FRANCISOUE Ftraneères des Cultes
ciété Anonyme 'FARMITALIA CARLO ERBA A.>
d'Etat de la Santé
talie,
organisée et opérant 8011S le
S.p- SoPrblique et de la
Italie ayant son siège social à 24, Via Carlo régime des lois de TILe Secrétaire d'Etat de Gérard la DESIR
Population
représentée par Me. Jean P. Saler, Imbona:i, 20159 M: lan
Le
Présidence : Henry P. d'enregitrement de la
a présenté une demaude
Secrétaire d'Etat des Affaires
BAYARD
marque :
Ulysse PIERRE
Socialca :
Le Secrêtaire
LOUIS
appar'enant aux c'asscs ePANROMID's 1,5
>
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rodrigue
d'Etat des Travaux Publics, CASIMIR
Le et Communications : Alix CINEAS Transports
DECRET
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du du Plan :Pierre D. SAM
Commerce et de FIndustris
Jean-Clande DUVALIÉR
Le Secrétaire d'Etat de Jacques SIMEON
:
Président à Vie de la
Jean-Marie Pinformation et des Relations
République
Le Secrétaire d'Etat
CHANOINE
Publiques :
Vu les articles 90 93 de la
des Fritz Mines et des Ressources
Vu le Décret du 22
Constitution;
Le
PIERRE LOUIS Energétique :
ma'ne Privé de l'Eta:; Septembre 1964 régissant les biens du
Secrétaire d'Etat de PEduraton
Do
Le Secrétaire
Joseph C. BERNARD Nationale :
Presses Nationales dHaiti Rue
et du d'Etat de TAgriculbure, des Ressourros
Hamerton Killick No, 233
Aiéerloppement Rural : René
Naturelles
Boita Postale 1716
DESTIN
Port-au-Princs, Haiti Grandes
Antilles,