Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% :: T Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paruissan Lundi 17 Août 1981 in Lundi et le jeudi DE LA REVOLUTIUN 126ème. Année No. 63 AN XXIVe. République cle 3.- Le siège social est fixé à Fort-au-Princs. fonctionner dex Art' cependant établir et faire RéSOMMAIRE d'Hnit. La Société pourra quel endro't de la et des bureaux dans n'importe en dénommées : .PRINCE GLOsuccursales dès que le Conseil d'Administration Avis de fonctionnement des Sociétés Anonymes publ.qua ou de T'étranger VaS, S.A. et SELUWERS. S;A-; 2t de l'Industric Extraits du Registre des aura ainsi décidé. de dess'ner, prépaSce. éiaicerie d'Elat du commerce a pour objet principal Ninrques de Fabrique ct d.: Commerce. Article 4- La Société à partir de matières p:em èrcs et as. embler -Avist : rer, produire, fabriquer des Gants et M.taines de divers impo: iées ou echetées sur place, articles se:vant à vêtir cu à parer styles et modèles de tous autres le tout pcur être exporté Sur AVIS les homme:, les femmes et les enfants, vendu sur, le marché local informe marché extérieur ou éventuellement condu Commerce et de FIndustrie le obtenue des autorités adminietretives La Secrétaireric d'Elat que conforméaprès autorisation spéciale le public en général et les intéressés en particulier sous les réserves ct ce'nées. créer, financer, exécuter touDicre: du 10, etobre 1919, sont approuvés de la Elle en outre entreprendre, et mc au et des Lois République pourra commerciales, financièses dans les limites de la Constitution Anonyma dénemmie: tes autres opérations industrielles, Oll indirectcment à Tbbjet ciT'Acte Constitulif et les Statuts de la Société le 25 fivrier biliè es; se rattachan: directement GLOVES, S.A. constatés par ac' e pubtic dessous et à tous autres similaires ou annexés. Loumar .FRINCE Me. Ernst M. Avin, Notaire à Portele-Penes réalizer son objet, achètera, louert, 1981, au rapport de Social de vingt-cing La Soc'été, pour de son entrepelar; elie En conséquence, ladite Société au Capital les conditoute propriété nécrssaire à T'implantation dars antres 25.000.00) est autorisce à fonctionner scus tous intérêts ou partie'ipations milee dollars (S pourra de plus prendre audit objet et à tous autres par la eréation ticne prévues au paragraphe précédent. entreprises se rapportant de contrats, de sorreripPort-au-Prince, le 17 juille: 1981. de Sociétés Nouvelles au moyen d'apport, autres titrez. Cette énuméJacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat tion et d'achat d'action, d'obligations et point le champ d'activités ration n'est pas limitative et ne restreint Me. Ernst M. Avin, identifié au No. 9509-H. petenté Société. de Par-devant Notaire à la Pésidence de de la La durée de la Société est illimitée, sauf les cas au No.

au moyen d'apport, autres titrez. Cette énuméJacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat tion et d'achat d'action, d'obligations et point le champ d'activités ration n'est pas limitative et ne restreint Me. Ernst M. Avin, identifié au No. 9509-H. petenté Société. de Par-devant Notaire à la Pésidence de de la La durée de la Société est illimitée, sauf les cas au No. 8949-B, impost au No. 55.170-ES; Article 5la Loi ou les décisions de l'Assemblée GénéFortau-Prince, soussigné. dissolution prévus par ONT COMPARU demeurant rale Extraordinaire. de cinq mille dollars Monsieur Ronald Rozsenbaum, citoyen américain, Article 6.- Le Capital Social est vingt lo) d'Amérique du Nord, touriste de passage divisé en cent (100) actions de deux cent cinquante et domicilié aux Etats-Unis ($25.000.00), chacune. en Haiti, américain, demcurant e: dodollars ($ 250.00) Le montant du Capital pourra être augmenié eu une 20) Monsieur Arnold Jaffe, citoyen touriste de passage en, Article 7autres moments selon les besoins de la d'Amérique du Nord, fois et à tous micilié aux Etats-Unis Thomas S. Gluckman pour ou plusieurs des articles 35 bis, 41, 43 ct 47 du Code de Haiti, agissant tant pour lui que pour Société et les prévisions clauses et conditions décidées par l'Assemlequel il se porie fort. identifié au No. 9773-H, Commerce Haitien aux naturellement que le Capital 30) Monsieur Constantin Mayard Paul, blée Générale Extraordinaire pourvu Cettedite augmentaproptiétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. originaire soit souscrit et libéré intégralemens. actions ordinaires comparants, agissant comme premiers Administrateurs tion interviendra soit par l'émission des nouvelles Lesquels dénommée .PRINCE GLOVES, S.A, en soit par tous autres moyens autorisés par de la Société Anonyme Vice-Président e: Tréet d'apports, généralement leur qualité de Président-Directeur Général, l'Assemblée de Constitula Loi. Capital, l'offre des actions sorier conformément au procès-verbal de dont Dans tous les cas d'augmentation du et c'est seufévrier mil neuf cent quatre-vingt un créées sera faite d'abord aux actionnaires tion daté du vingt-cinq présent acte après enregistrenouvellement de les après un délai de quinze (15) demeurera annexé au lement sur leur refus acquérir un exemplaire ladite Assemblée de Constitution a adopté la être offertes aux tiers. ment, ont déclaré que jours qu'elles pourront Société est administrée par un Conseil d'Adminisconstitution suivante: qui seront proprisArticle 8.- La trois membres au moins et de sept (7) memArticle 1er.- II est formé entre les personnes être créées tration composé de (3) Général, un taires des actions ci-après créées et celles qui pourront bres au plus; il y aura au moins un Président-Directeur du Capital, une Société Anoet un Secrétaire Trésorier.

jours qu'elles pourront Société est administrée par un Conseil d'Adminisconstitution suivante: qui seront proprisArticle 8.- La trois membres au moins et de sept (7) memArticle 1er.- II est formé entre les personnes être créées tration composé de (3) Général, un taires des actions ci-après créées et celles qui pourront bres au plus; il y aura au moins un Président-Directeur du Capital, une Société Anoet un Secrétaire Trésorier. ultérieurement en cas d'augmentation les présents StaVice-Présiden: nyme qui sera régie par les Lois en vigueur et par DONT ACTE: en minute, en l'Etude, ce jour: tuts. de -PRINCE GLOFait ct passé à Port-au-Frince, Article 2- La Société prend la dénomination vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt un. VES, S.A., (PRINGLO, S.A.). Lundi 17 Aolt. 1981 No. 63 -LE MONITEUR598 Mess eurs les souscripteurs par ac:e def de la déclaration faite par en date du 25 A de les comparants l'ont fait avec M. Av.n, Notai c à Port-au-Prince, 'abrès lecture, requis signer, vant Me. Ernst des 100 actions de $ 250.00, re. Vingt-quatre (24) mols rayés nuls. entes: Ronald février 1981 de la souscription intégrale de la Soc' é :é. signé en paie.1 endroit de la minute des pré Ern.t M. Avin, formant le Capital de $ 25.00.00 jum, Arnold Jatie, Constantn Mayard Faul, EnTROISIEME RESOLUTION fixées la e de la minute ensuite de laquelle est écrit: cons' 'dérant que les conditions par dé- .er dépositai mai mil neuf cent qua're-vingt L'Assemblée Générale ont été remplies, le seize Anonymes : à Port au-Pr.nce, Droit Fixe Loi sur la Const.tution des Sociétés et définiio, Case, du Registre No. des actes civ. ls. Perçu une .FRINCE GLOVES, S.A. régulièrement Taxe Supplémentaire cla e la Socié:é gourée, Visa Timbre une gourde, cts SP vingt cts, T C U tivement constituée. quat e-vingt cts, ONL cinquante Cette Résolution ert adoptée à l'unanimité. - c's. (signé): 'A. Adolphe QUATRIEME RESOLUTION Directeur Général de l'Enreeietrement Premiers Administrateurs: cour le COLLATIONNE : Ernst M. Avin, Not. L'As-emblée Générale nomme comme M. Thomas Gluckmann: Président SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE M. Arnold Jaffee: Vice-Président Paul: Assemblée Géné-a'e Cons"trive Me. Constant'n Mayard Srcréairefrisorier. Procès-Verbal de la première .FRINCE GLOVES, Cette Résolution est adoptée à lunan'mité. dite de Constitution de la Société Anonyme CINQUIEME RESOLUTION dé S.A.- le février à 10 étant tous nommés administrateurs L'an mil neuf cent quatre-ving: un et vingt-cinq Les actionnaires présents fonct'ons qui leur sont conférées.

Géné-a'e Cons"trive Me. Constant'n Mayard Srcréairefrisorier. Procès-Verbal de la première .FRINCE GLOVES, Cette Résolution est adoptée à lunan'mité. dite de Constitution de la Société Anonyme CINQUIEME RESOLUTION dé S.A.- le février à 10 étant tous nommés administrateurs L'an mil neuf cent quatre-ving: un et vingt-cinq Les actionnaires présents fonct'ons qui leur sont conférées. les heures du matin. Anonyme .PRINCE GLOVES, S.A. clarent accepter on est adoptér à T'unanimité. Les actionnaires de la Société itution. Cette Résolut' la séance est levée à 10 heures Générale de Cons: du étant épuisé, se sont réunis en Assemblée l'Assemblée nomme L'ordre jour Procédant à la composition de son bureau, Mayard Paul minutes. il a été dressé le présent procès-verbal qui Président: M. Arnold Jaffee M. Constant.n De tott ce que dersus: que les adm' niscomme les membres du bureau ainsi par est choisi comme Secréta' re du bureau. P-ésident constate d'aa été signé par leurs fonctions. Treizs mo:s rayés nuls. Ls bureau é:ant ainsi composé, Monsieur le soureripteurs sont trateurs pour acceptat on de Arnold Jaffee, Constantin Mayard Faul. la feuille de préence que tour les actionnaires Signé: Ronald Rosenbaum, mai mil neuf cent quat. eprès les 100 actions du Capital Social avec ceux qu'ls Enresistré à Port-au-Prince, le seize Droit présents, totalicant Case, du Registre No. des actes civile. Perçu représentent. Social est déclarée vingt un, Fol'o, une gourde, Taxe Supplementaire L'Assemblée représentant la totali:é du Capitel Fixe une gourde, Visa Timbre cts. valablement dél. bérer. cts, TCU cinquante régul èrement constituce et peut une gourde, ONL Général cinquante de I'Enregistrement (s.gné): A. Adolphe La séance est déclarée ouverte. de la Société ont été dres-És Pour le Directeur CONFORME: Trnst M. Avin Not M. le Président expose que les statuts février 1931 déposés au DéFOUR COFIE par acte sous seing privé, en date du 12 Ie même jour et qu'uns Ernst M. Avin, identifié au No. 9509-H, patenté partement du Commerce et de lIndustrie E.nst M. Avin, Notaire à Par-devant Me. Notai.e à la Résidence de chez Me. au No. 55.170-SS, copie certifiée en a été déposie au No. 8949-B, imposé Port-au Princr, le ving'-cinq février. au Journal OfFort-au-Prince, soussigné. Qne l'avis de format'on de la Soc' 'été sera .Fanorama, publié appert reçus ONT COMPARU fciel *Le Moniteurs et dans le Journal américa'n, demeurant délivrés par ces deux Jou:naux.

Me. au No. 55.170-SS, copie certifiée en a été déposie au No. 8949-B, imposé Port-au Princr, le ving'-cinq février. au Journal OfFort-au-Prince, soussigné. Qne l'avis de format'on de la Soc' 'été sera .Fanorama, publié appert reçus ONT COMPARU fciel *Le Moniteurs et dans le Journal américa'n, demeurant délivrés par ces deux Jou:naux. lecture d'un acte reçu par 10) Monsieur Ronald Rosenbaum, citoyen du Nord, touriste de pasMonsieur le Président donne en-uite le 25 février 1981. et aomicilié aux Etat.-Un.s d'Amérique Me. Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prines, de souscription rep ésen'ant Ics sege <n Haji, demeurant et doConstatant l'exis' ence ce bulletins montant de S 25.000.00. Zo) Monsieur Arnold Jaffee, citoyen américain, de en actions du Capital Social pour un d'Amérique du Nord, tourisie passage lec.ure de la I'ste d:s souser'pteurs et de l'a.t-sum.cilié aux Etats-Unis pour Thomas S. Gluckman pour II donne enf' n ce l'apport de chacun d'eux. Ha ti, agissant tant pour lui que tion fa.te en repré entalion présente alors et met à la disposition des lequel il ce porte fort. Paul, identifié au No. 9773-H, Monsieur le Présidcnt 30) Monsicur Constantin Mayard à For-au Frince. actionnaires: pripr.é:aire, demeurant et domicuié de l'article d'Acte Constitutif; sati.faile aux prescript.ons 10) un p:ojet des Statu's; Lesquels comparants, pour aux dispos tions des Décrets du vingt20) un exemplaire le Journal Le Moniteurs et le quoti35 bis du Code de Commerce douze novembre mil neuf 30) les reçus délivrés par des av's dc format' 'on; huit août mil neuf cent so.xante et du au versement du dien .Panorama> pour la publication de souser-ption reçue par Me. Ernst cent soixan.e-huit relatives à la souscription et la totalité du Ca40) l'acte de la déclaration Cap.tal. .des Sociétés Anonymes ont déclaré dénommée que : .PRINCE M. Avin. ensuite que l'Assemblée a été conp.tal de la Société Anonyme en formation a été Monsieur le Président rappelle GLOVES, S.A.*, soit vingt-cinq m lle dollars (S 25.000.00) été versé à la voquée pour: Con-titutif de la Société; souscrite, appeit bulletins de souseription et délivré qu'il a ladite Ban10) Approuver l'Acte à cette Assemblée de Nationale de Crédit, appert certificat par Sanetionner les Statuts, sans pouvoir Banque neuf cent quatre-v.ngt un, le quart du 20) que le douze février mil m lle ($ 5.000.00). les modifier; la sincérité de la déclaration de sous montant souscrit, soi: la somme dc c.nq dollars 30) Vérifier et reconnaître Rcconnatisent les fondateurs, il a été attribué aux souscripteurs cription; Premiers Administrateurs. en représentation de leur souscription, savoir: dollars caa40) Nommer les ensuite échangées. puis la discussion 1.- Quatre vingt-cinq actions de deux cent cinquante Quelques explications son: met suceessivement aux et un mlle deux cent cinquante dollars d'actions étant close, Monsieur le Président cune, soit vingt générale suivantes: à Thomas Gluckman (85).

fondateurs, il a été attribué aux souscripteurs cription; Premiers Administrateurs. en représentation de leur souscription, savoir: dollars caa40) Nommer les ensuite échangées. puis la discussion 1.- Quatre vingt-cinq actions de deux cent cinquante Quelques explications son: met suceessivement aux et un mlle deux cent cinquante dollars d'actions étant close, Monsieur le Président cune, soit vingt générale suivantes: à Thomas Gluckman (85). deux cent cinvoix les récolutions RESOLUTION 2.- Mons' 'eur Arnold Jaffee (10) dix actions de FREMIERE dans toutes leurs part'es les Stadollars, soit deux mille cinq cents dollars d'actions. cent L/Assemblée Générale approuve tels qu'ils ont été établis par quante Ronald Rosenbaum trois (3) actions de deux l'Acte Cons'itutif de la Société 3.- Monsieur do'lars d'actions et tuts et date du 12 février 1981 et par projet. dollars, soit sept cent cinquante privé, en cinquante de deux cent acte sous seing adoptée à P'unanimité, 4- Me. Constantin Mayard Paul deux (2) actions Cette Résolution DEUXIEME est RESOLUTION cinquante dollars, soit cinq cents dollars. après vérification, reconnaît la sincérité L'Assemblée Générale, No. 63 Lundi 17 Août 1981 LE MONITEUR. tionale Demeure annexé au prérent acte le Cer:ificat de la sus-énoncé, Banque- Na lIndustrie DONT ACTE: gistrement. demeureront annexés au p:ésent acte Fait et passé à après cinq février mil neuf Port-au-Princ:, cent , en m.nute, en l'Etude, ce jour vingtDONT ACTE: Et, après lec.ure, quatre vingt un. Faib et passé à Port au-Pr nce, en le Nota.re. requis de signer, les comparants l'ont fa't vingt-cinq février mil neuf minute, en l'Etude, Quatorze mots rayés nuls. avec Et, cent quatre-vingt un, Ainsi signé en après lecture, requis de pareil endro t de la minute des le No:ai e, Six (6) mots signer, les comparants l'on' Rosenbaum, A. Jaffe, C.M. Paul, Ernst M, présentes: Ronald Ainsi rayés nuls. sitaire de la minute ensuite de Avin, ce dernier déposigné en parel I endroit de la minute des au-Prince, le seize laquelle ert écrit: à Rosenbaum, A. Jaffe, C.M. présentes: mai Enregistré Ronals mil neuf cent Pors de Faul, Ernst M. Avin, du Rigistre No. des actes quatre-vingt un, Fol.o, sitaire la minute ensu'te de est ce derni"r civils. dépoel Timbre Perçu Droit Fixe Case, au-Prince, le laquelle écrit: une gourde douze gdes, Visa relze mai mil n-uf cent Enregistré à Portgourde, ONL quatre vingts cis, Taxe du Registre No: des actes civils. q"atre-vinet un, Folio. Case" cinquan'e cts, TCU Supplémentaire une Visa Perçu D-oi: Fixe Pour le Directeur cinquente cts. Timb-e une gourde douze gourdes," Général de TEnregistrement gourde, ONL quatre-vingt c's. Taxe (signé): A. Adolphe cinquante cts, TCU cts. Sup-lémentaire une COLLATIONNE : Ernst M. Avin, Not.

-vinet un, Folio. Case" cinquan'e cts, TCU Supplémentaire une Visa Perçu D-oi: Fixe Pour le Directeur cinquente cts. Timb-e une gourde douze gourdes," Général de TEnregistrement gourde, ONL quatre-vingt c's. Taxe (signé): A. Adolphe cinquante cts, TCU cts. Sup-lémentaire une COLLATIONNE : Ernst M. Avin, Not. nuls. cinquante Six (6) mots rayés' SUIT LA TENEUR Pour le Directeur Général de DE L'ANNEXE TEnregistrement (signé): A, Adolphe BANQUE NATIONALE DE COLLATIONNE : Banque de l'Etat Haîtien CREDIT Ernst M. Avin, Not," lions de Gourdes Suceursales au Capital Auto-isé de Vingt-C'nq Milverts d'Haiti, et Agences dans tous les Forts OuLa Secrétairerie d'Etat du AVTS ADRESSE TELEGRAPHIQUE public en général et les intéressé- Commerce et de IIndustrie informe le INSULAIRE au Décret du 10 octobre en pawiculien (11; confo-mém nt Siège Social et Bureau dans le limites de la 1979, sont approuvés sous les réserves et Principal, Port-au-Prince, Haiti. con-titutif et les Constiiution t das 10 S de la acpubl que l'acie' Port-au-Prince, le 12 février 1981. s'atuts de la société anonyme dénommée REFERENCE D WERS, S.A., constatés par acte public le 30 : -FLO- <CC, de Me. Gérard D. juillet 1981 au rapport En CHARLES, notaire à Fort au-Prince. Par la présente, CERTIFICAT conséquence, ladite soclété au capital social de L-4 BANQUE DOLLARS ($ 20.000.00) est VINGT MILLE: fie avoir reçu en dépot ce jour NATIONALE. DE CREDIT certidi'ons prévues au autorisée à fonctionner sous les conMonsieur Constantin Mayard Paul, en un Comple Courant au nom de Port-au-Prince, le parag 11 Août aphe précédent. mer, la somme de cinq m.lle & 00/100 Comple Spécial Soc été à For1981. B. valeur représentant Je quart du dollars US CY ($ 5.000.00), Jacques SIMEON Secrétaire d'Etat dénommée -FRINCE GLOVES, S.A., Capital de la Société en formation Par-devant Maître Gérard D. CHARLES Notaire En fo: de quoi, ce. présent identif é au No. 2644-B, paienté au à Port-au-Prince, tantin Mayard Paul, Certifica: est délivré à soussigné, No. 29.992-B, imposé au No. sur sa demande, Monsieur Cons8109, de droit. pour servir et valoir ce que ONT COMPARU Monsieur Hans : Signé: Illisible. BANQUE NATIONALE DE CREDIT Monsieur Cla: el THIESFELD, CHEVALIER, iden'ifié au No, 1854-B; Enregistré à Fort-au-Prince, Et Madame M' chaele identifié au No. 114-PZ vingt un, Folio, Case, du le seize mai mil neuf cent quatreMonsieur Clarel FILS-AIME épouse autor'sée et assistée de Fixe une gourde, Registre No. des actes civils. TouCHEVALIER, identifié au No. Visa Timbre une Perçu Droit propriétaires, et 115-BZ et une gourde, ONL cinquante gourde, Taxe Supplémentaire Le qu-ls ont, par ces demjeurant domicilics à Pour le Directeur Général c:s, TCU cinquante cts.

Monsieur Clarel FILS-AIME épouse autor'sée et assistée de Fixe une gourde, Registre No. des actes civils. TouCHEVALIER, identifié au No. Visa Timbre une Perçu Droit propriétaires, et 115-BZ et une gourde, ONL cinquante gourde, Taxe Supplémentaire Le qu-ls ont, par ces demjeurant domicilics à Pour le Directeur Général c:s, TCU cinquante cts. CHARLES pour être présentes, déposé audit Maître Port-au-Prince; de TEnregistrement toutes mis au rang de ses minu Gérard D. POUR COPIE CONFORME: (s-gné): A. Adolphe expéditions néceseaires l'or'ginal des es afin d'en délivrer Ernst M, Avin Not. Anonyme dénommée : Statuts de la Société Par-devant Me. Ernst M. sept feuilles de -FLOWERS, S.A., lesdits Statu's écrits au No. 8949 B, impo é Avin, identifié au No. 95"9.H, let mil neuf cent papier blanc, datés de Port au-Frince, du sur. Portau-Prince, au No. 55.170-SS, Notaire à la Résidence patenté a é'é fait au quatre vingt un portent la mention Sept juil soussigné. de Département du et que le dépôt: juillet mil neuf cent Commerce de lIndustrie le Neuf: - ONT COMPARU En conséquence les quatre-vingt Statuts de au la No. J-90, Folio 84, Reg's 'stre 6. 10) Monsieur Ronald Rosenbaum, présentes. Société demeurant annexés et domicilié aux Etats-Unis citoyen américain, demeurant aux en Haiti, d'Amérique du Nord, touriste de passage Fait et passé à DONT ACTE : 20) Monsieur Arnold Jaffe, cent quatre vingt-un. Port-an-Prince, en l'Etude le Neuf juillet iil micilié aux Etats-Unis citoyen américain, demeurant et doEt après lecture, les neuf Haiti, agissant tant pour d'Amérique lui du Nord, touriste de passage en Hans Thiesfeld; C. comparants ont signé avec le Notaire. quel il se por.e fort, que pour Thomas Gluckman pour leNotaire, Dépositaire Chevalier; de la Michael Pil-Aimé; Gérard D. (rigné): 30) Monsieur Constantin registré à Port-au-Prince le minute au bas de laquelle Charles' propriétaire, demeurant Mayard Paul, ident.fié au No. folio case du sept août mil neuf est éciit : En . et domicilié à Port 9773-H, Registre No. des actes cent Lesquels comparants au-Prince. Timbre : civils; quatre-vingt in' M. Avin, soussigné, ont, par ces présentes, déposit à Me. Pour le Perçu Droit fixe : Visa de ce jour, pour être' m's au rang de ses minutes' à la Ernst Directeur Général de août conformément aux date PEnrepstreineit mil neuf cen tsoixante dispositions du Dicre: du STATUTS DE LA COLLATIONNE, (rigné): A, Adolphe sur la vingt-huit Gérard D.

' M. Avin, soussigné, ont, par ces présentes, déposit à Me. Pour le Perçu Droit fixe : Visa de ce jour, pour être' m's au rang de ses minutes' à la Ernst Directeur Général de août conformément aux date PEnrepstreineit mil neuf cen tsoixante dispositions du Dicre: du STATUTS DE LA COLLATIONNE, (rigné): A, Adolphe sur la vingt-huit Gérard D. un mes, or'ginal des Statuts de la constitution des Sociétés AnonyArticle 1- Il cst fo SOCTETE mé ANONYME : Chari-s," Not." dénommée: -PRINCE GLOVES, Société Anonyme cn' formation seront propriétaires des entre les sou-sijmnfs FLOWERS, et les SA., douze février mil neuf cent SA, Lesdi's Statuts datés du ront T'âtre actions" ci après créées et de personnes qui : écrire 'sur' onze feuill-s de quatre-vinet un écrits à la machine à FLOWERS S.A. ulérieurement, une" : Société celles qui pour : crits à la date du douze papier" à lettre, signés des fondateuurs, insArt'cle 2- La Anonyme dénommée : No. J-48; Folio 80; février m'l neuf cent : ment A Sockaté a son siège Registre 6'du quatre-vingt un au Papkau-Prinen mais social et son principal Département du Commerce et de tres villes de la "Tépubliqu Alle'pnia avoty HoR Thimanng Atablieo lieux choisis et en 'dehors de la dan- doun par le Coniseil d'Admiatstration. Répmbliqug, dans les" LE MONITEUR No. 63 Lundi 17 Aodt La Société a pour objet épublique d'Haiti la culture de d'entreprendre fleurs et de sur le territoi dans les conditions et destinées à la vente sur le marché local et à plantes d'orneet aux Votes de légales statutaires aux Assemblées Générales 40. e pourra s'associer à toutes sociétés et leur exportade l'actif social et Résolutions, dans en outre elle droit dans la propriété obi ique et en général faire toutes entreprises ayant un tes les le partage de bénéfice, après paiement de tou di eutsy mobilières et immobilières opérations financ'ères, inobligations sociales à une part -Arlicle 4se rattachant à l'objet social. qu'elle représente. proportionnelle du Capital P'Assemblée La durée de la sodiété est illimitée sauf décision de Article 13.- Les Générale des Actionnaires. naire ne sous héritiers, ayant cause ou créanciers d'un action Article 5.- Le Capital social es: de VINGT MILLE position des peuvent scellés quelque prétexte que ce soit requérir (S 20.000.00) divisé en cent actions de Deux cents DOLLARS de la société, sur les biens, documents ou valeur l'apchacune. Dollars ($ 200.00) en aucune manière en demander le partage ou la licitation ni quelconque s'immiscer Le Capital social pourra être augmenté au fur et à pour l'exercice de dans les actes de son administra: ion, Ils soins de la Société par décision de l'Assemblée mesure des be et aux leurs droits s'en rapporter aux doivent maires. Générale des Action décisions de l'Assemblée Générale des inventaires sociaux Actionnaires, Dans tous les cas d'augmentation du Capital Article ADMINISTRATION 14ET DIRECTION DE LA SOCIETE tions nouvellemen: créées sera faite d'abord.

au fur et à pour l'exercice de dans les actes de son administra: ion, Ils soins de la Société par décision de l'Assemblée mesure des be et aux leurs droits s'en rapporter aux doivent maires. Générale des Action décisions de l'Assemblée Générale des inventaires sociaux Actionnaires, Dans tous les cas d'augmentation du Capital Article ADMINISTRATION 14ET DIRECTION DE LA SOCIETE tions nouvellemen: créées sera faite d'abord. social, l'offre des aci de La Société sera administrée un seulement sur leur refus de les aux actionnaires et c'est Il nistration Cinq membres au moins et de par Conseil d'Admi qu'elle acquérir après un délai d'un mois y aura au moins un sept membres au plus. pourront être offertes au tiers. un Trésorier. Président Directeur Général, un Secrétaire et LIBERATION ET FORME DES ACTIONS Article 15.- Les membres du Article 6- Les actions entièrement libérées sont més par l'Assemblée Générale Conseil d'Administration sont nomau porteur au choix de l'actionnaire. Elles se nominatives ou d'une année. Ils sont des Actionnaircs pour une durée de cer:ificats d'actions qui seront tirés d'un présinteront sous forme au moins deux actions indéfiniment de la rééligibles et ils doivent tus d'un numéro d'ordre et signés le registre à souches, revê la caisse sociale société, Ces actions seront posséder et le Trésorier. Les par Président Directeur Général leur en garantie de touts les actes de déposées dans signatures seront manusc.ites. Administration. Elles sont leur gestion et de mérale des Actionnaires fixer L'Assemblée Gé vent être nominatives et pourra un délai pour le données en inaliénables et ne souscrites avec clause pénale. paiement des bres du Conse'l gage durant le mandat du membre. Les mem peu tion aucune obligation d'Administration ne contractent à raison de leur ges CESSIONS ET gagements de la personnelle ni solidaire 'Article 7- Les TRANSFERTS Société. : relativement aux en actions sont librement Article 16.- En vant de vendre ou de céder aucune action, négociables, cependant adémission d'un membre cas d'empéchement dûment notifié de faire l'offre aux autres actionnaires le propriétaire devra en ment de ce membre du Conseil, Celuici au décès, de une Trésident Directeur Général par déclaration adressée au Générale jusqu'à la réunion pourvoira remplace spécial. Les ou par l'intermédiaire d'un ou la convocation d'une statutai A de l'Assemblée de cette autrcs actionnaires auront un délai d'un mois mandataire à Article 17.- Le Conseil Assemblée Extraordinaire. déclaration d'offre à un taux acceptable partir tion du Président d'Administration se réunit sur la Guéreur des actions offertes. Passé pour se porter acaussi souvent Directeur Général ou à son convoca pourra être faite à toute ce délai, la vente ou la cession soit que l'intérêt de la société défaut d'un Secrétaire probation de l'Assemblée personne étrangère à la société avec l'apen tout autre endroit indiqué dans l'exige, l'avis de soit au siège social, feur aura Générale.

Administration se réunit sur la Guéreur des actions offertes. Passé pour se porter acaussi souvent Directeur Général ou à son convoca pourra être faite à toute ce délai, la vente ou la cession soit que l'intérêt de la société défaut d'un Secrétaire probation de l'Assemblée personne étrangère à la société avec l'apen tout autre endroit indiqué dans l'exige, l'avis de soit au siège social, feur aura Générale. A prix égal, achemembre du Conseil convocation. Tout toujours la préférence sur tout tiers l'actionnaire autre membre le d'Administration pourra donner Ections entièrement libérées acquéreur. Les acde de représenter au mandat à un à la cession. La Société seront seules admises au transfert ou la majorité des membres du Conseil Conseil, est La présence effective cassionnaire peut refuser le transfert des titres à tout té des délibérations. nécessaire pour la validi qui n'offrirait pas suffisamment de Les décisions sont versements non encore appelés. garantie pour les représentés. prises à la majorité des membres Article 8.- La transmission des partage des Chaque membre du' Conseil n'a présents ou stmple tradition actions au porteur voix, celle du qu'une voix, En cas de avec avis dament donné à la s'opère par Article 18.- Les Président est des actions nominatives, elle n'a lieu société. Quant à celle tatées des délibérations et résolutions prépondérante. du faite sur un registre spécial de la que par T'inscription qui en est siège social par procès-verbaux inscrits sur un Conseil sont cons perte. ou de vol d'un société tenu à cette fin, En cas de de la société et registre spécial tenu au ou plusieurs certificats ou celui des signés par le Président du ou des certificats seront délivrés d'actions des duplicatas membres qui a présidé la réunion Directeur Général taent dans un délai de (60) aux propriétaires, mais seulecopies ou extraits de ces et le Secrétaire, Les notification de la soixante jours, à compter du jour de la ailleurs sont certifiés par le procès-verbaux à produire en ou et perte à la suite d'une Membres du Président Directeur justice tervalle de trente jours double publication à inConseil. Général ou par les s'éditant au lieu du siège (30) social jours dans un quotidien à grand tirage 'Article 19.- Le Conseil informant de plus étendus d'Administration lation du titre ou des titres dont il la perte ou de l'annutous actes pour agir au nom de Ia jouit des pouvoirs les Article 9- La propriété s'agitet opérations relatifs à société et faire ou autoriser omporte de plein droit d'une, action. quelle qu'en soit la nature ment ou indirectement.a à celui-ci. II son objet ou se rapportant directe slons du. Consell adhésion aux présents statuts. et aux décidont T'énumération n'est pas a notamment les pouvoirs suiyants Actionnaires. d'Administration et. de l'Assemblée Générale des Il, gère les biens meubles ou limitative : Les droits Il, consent ou résilie tous baux immeubles de la société, et.obligations attachés à l'action de et que maia qu'l passe et la cession suivent le titre en quel vente.

slons du. Consell adhésion aux présents statuts. et aux décidont T'énumération n'est pas a notamment les pouvoirs suiyants Actionnaires. d'Administration et. de l'Assemblée Générale des Il, gère les biens meubles ou limitative : Les droits Il, consent ou résilie tous baux immeubles de la société, et.obligations attachés à l'action de et que maia qu'l passe et la cession suivent le titre en quel vente. locations avec ou. sans promesse divkdendes échus,. à écholr, ou le transfert comprend tous les Il effectue tous travaux daus: :les. fonds de réserve. .et. non. payés ainsi que; la part éventuelle velles. quelconques et toutes constructions nou- 'Artiele 10.-- Les actlons Il procède à toutes Ea sont indivisibles. à. meubles et acquisitions, échanges et conséquence, tous les co-propriétaires l'égard., de. la soclété, Il. immeubles. allénations de blens, porte. quol titre, savoir :. héritiers, et lodiyls. d'actions A. n'imleur, nomme ou. révogue.tous céds. ou. usufruitiers et. yants. cause. d'un actionnaire dé rémunération fixe, pu, agents et employés de la Société, arrêto présenter auprès de la soclété nus-proptiétaires sont tenus. de se faire reIl autorise les profesionnelle. une Arblele 11-. Les par seule et même, autres -délégués Président, à signer en Segrétaire, Membte, du Conseil, actionmaires ne: sont personne. accords avec, des son, nom les ou tous coneurreoce du. montant des actions. souscrites; responsables que jusqu'à tleps. contrats,. .conyeations ou agpelea à falksaucin.palement et ne. lls.ne pourront. être thèques, I,émet.des. bons. et obligations en reetktution d'intérêts ou dividendes, peuventàtre. soumis. à aycune priété. privilages, gages sur tout donnant.en ou garantle des hypo Article 12- A chaque action est regulièrement perçua. partie fes droits de attachés le droit de I.prypose-toutea proparticiper capital, convoque aux modifications. anesiatuts, toute Assemblées Généraleg des augmentation de Actionnaires, pro- No. 63 Lundi 17 Août 1981 -LE MONTTEUR, pose la répartition des dividendes et fixe le fices qui doivent être affectés aux réscrves pourcentage les des bénétuts ou la dissolution de la Loi et les Statuts. suivant voeux de la une Assemblée Société ne peuvent être décidées qi Il peut transiger, compromettre et cette fin. Dans Générale Extraordinaire spécialement convoqu mainlevée de privilèges, donner tous désistem-nts et bléo Générale ces cas, les décisions devront être prises par TA droits de toute nature, recevoir hypothèques, act' 'ons, résolutions et autres au moins Extraordinaire à une majorité qui devra repréi toutes décisions et prendre en toutes circonstances les deux tiers du Capital Social, Société. susceptibles de contribuer à la bonne marche de la 'Article 30.- L'année fiscale de la Société bre pour finir le 30 septembre de commence le ler; devra rendre compte dans le détail des la première année fiscale chaque année. Exceptionnelleuegg qu'il aura faites et ce, à la première Assemblée opérations d'€mprunt l'a entre la date de la constitution sera constituée par le temps qui s'écoule tionnaires suivant lesdites opérations. Générale d:s Acseptembre suivant.

bonne marche de la 'Article 30.- L'année fiscale de la Société bre pour finir le 30 septembre de commence le ler; devra rendre compte dans le détail des la première année fiscale chaque année. Exceptionnelleuegg qu'il aura faites et ce, à la première Assemblée opérations d'€mprunt l'a entre la date de la constitution sera constituée par le temps qui s'écoule tionnaires suivant lesdites opérations. Générale d:s Acseptembre suivant. définitive de la Société et le 30 Article 20.- Le Président du Conseil Article 31- Au 30 Général de la Société a, en cette qualité, d'Administration, la Directeu: 1) un inventaire détaillé septembre de chaque année, il sera dressé: ciales et doit exécuter les décisions du Conzeil gestion des affaires SCSociété dans il des biens mobiliers et immob'lers de la préside les réunions de l'Assemblée d'Administration; il lequel sera tenu compte des Générale et celle du Conseil léga'es; cet inventaire contiendra aussi dépréciations usuelles et: d'Administration. Il représente la Société en passif de la l'indication de l'actif et da elle tant en demandant qu'en- défendant, il justice et agit pour 2) un bilan Société, annuel aussi se pourvoir en Cassation. Il la représente peut interjeter Appel et 3) un état de détaillé que possible. toutes personnes ou de toute autre également vis-à vis de née écoulée. compte profits et pertes de la Société durant les chèques ou effets de administration. Il émet et signe Les l'ancomptables et peut recevoir commerce, ainsi que toutes autres recet:es sociales constatées par ciété. tous paiements pour compte de la pièces Sofaitc des frais ginéraux et autres l'inventaire de annuel, déduction tous amortissements charges la Société, y Article 21.- En cas d'absence ou Sur les et provisions constituent les bénéfices nets. oompris Président, il est remplacé d'empâchement momentané du excédents nets de l'exere'ce, des par le Secrétaire ou le Si tes antérieures, il est fait diminués s'il y échet des membres du Conseil ne peut continuer à Trésorier. l'un formation d'un fonds prélèvement de dix pour cent per. pour cause de décès, de démission, remplir ses fonctions l'Assemblée de réserve dit *Réserve affecté à la ra convoquée à l'Assemblée des Actionnaires seGénérale décidera du montant Légales, Après quol, cement. lextiaordinaire en vue de pourvoir à son remplationnaires ordinaires au prorata de leurs à répartir entre les acArticle 32,- Tout actionnaire actions. ASSEMBLEE GENERALE nion annuelle peut dans les 30 jours Article 22.- L'Asser prendre communication au avant la réuprésente l'universalité plée Générale régulièrement e: se faire délivrer une siège social de l'inventaire des actionnaires. Elle constituée recomptes copie du. bilan et des états des votes exprimés. Elle délibère à la seront analysés par les financiers. Les te réunit au major.té examen délégués nommés an ct extraordnairsmen!

Asser prendre communication au avant la réuprésente l'universalité plée Générale régulièrement e: se faire délivrer une siège social de l'inventaire des actionnaires. Elle constituée recomptes copie du. bilan et des états des votes exprimés. Elle délibère à la seront analysés par les financiers. Les te réunit au major.té examen délégués nommés an ct extraordnairsmen! moins unc fo.s par cret-Loi préalable des commissat-es aux à cette fin sans' Comseil, chaque foig qu'cile est convoquée par ie du 28 août 1960 et ce, en comptes prévus par le DéArticle 23.- Tout l'article 35 du même Décrct. conformité des dispositions de droit membre de l'Administration porteur d'une ou de plusieurs actions est de MODIFICATION des Générale 'Article 33.- DISSOLUTION que acivunaue a autant ue VUA Actionnatres et chaL'Assemblée LIQUIDATION a Générale pêché aura le droit de se faire yu a 4 au : : tiative du Conseil Extraordinaire peut, sur l'ini. d'Admiaistration, apporter aux aura les mêmes droits représenter par un mandalaire modifications et amendements présents statuts les Article que son mandant, qui cision à cet égard qui seront reconnus 24- L'Assemblée Générale ticle 24 des sera prise conformément nécessaires. La déquand les actionnaires est régulièrement constituée statuts. aux dispositions de l'arles trois quarts du Capiial présents ou représentés représentent au mo.ns Article 34.- En cas de du nombre à la souscrit, Si lAssemblée ne réunt toute autre raion jugée perte quart du Capital Social ou première convocation, il est procédé à pas ce ront l'Assemblée d'importance, les pour convocation; cette fois, l'Assemblée délibère une nouvelle tuer sur la Générale en session Administrateurs convoquerepresente au moins soixante pourvu que ce nombre "X ciété, nécessité de prononcer la extraordinaire à l'effet de staArticle 25.- L'Assemblée pour cent du capital souscrit. la L'avis de convocation devra dissolution anticipée de la Sodu Conseil d'Adm-nistration, Générale est présidée par' le Président décision éventuelle de dissolution indiquer le motif de la réunion et Article 26.- L'Assemblée assisté du Secrétarre et du Trésorier. est di: à l'article 28 ci. dessus. sera prise conformément à ce qui dinaires entend le rapport du Générale en ses sessions annuelles orArticle 35.- En cas de dissolution tion de la Conseil nomme aux conditions de anticipée, Société, sur le bilan et sur d'Adminstration les sur la situasemblées quorum et de l'Assemblée Générale Société. Elle élit les membres du Conseil comptes généraux de la ceront leurs Générales Ordinaires un ou majorité prévue pour les As. règle tout ce qui concerne lés intérêts d'Administration, décide et fonctions conformément à plusieurs la liquidateurs qui exer on critique les comptes, de la Société, Elle approuve Pendant la durée de la Loi, des détermine les dividendes continueront liquidation, les membres du Conseil et déclde de sur la.

les membres du Conseil comptes généraux de la ceront leurs Générales Ordinaires un ou majorité prévue pour les As. règle tout ce qui concerne lés intérêts d'Administration, décide et fonctions conformément à plusieurs la liquidateurs qui exer on critique les comptes, de la Société, Elle approuve Pendant la durée de la Loi, des détermine les dividendes continueront liquidation, les membres du Conseil et déclde de sur la. proposition s'ils le comme pendant l'existence de pouvoirs la des actionnaires au delà d'un certain taux l'emploi des- fonds de réserve jugent nécessaires, ils peuvent Société. Cependant T'Assemblée d'accumulation. Les décisions pouvoirs au déléguer obligent tous les prises par Le liquidateur en vue leur quelques uns de ces ou digsidents. actionnaires, même absents, produit net de la d'alléger tâche, incapables ployé; à liquidation, après le Article 27.- Toutes les décisions Le rembourser le règlement du passif est emsont surplus complatement voix des, prises à la majorité des est distribué en capital non amorti des semblée membres.présents ou représentés. Les nominiation des espèces ou en nature aux actions. sont constatées par des délibérations de T'As. nistration. liquidateurs met fin aux actionnaires. La gistre spéctal tenu an slège social; procda-verbaux insérés dans un repouvoirs du Conseil d'Admi. les Pradient-Directeur Général procèsverbaux sont signés du Article 36.-- CONTESTATION. : COMITE Trésorier. Les coples ou.en son absence .du Toute D'ARBITRAGE ou. extraits sont Spcrétaire ou du ,entre les actionnaires contestation entre un et Secréfaire valablement certifiés par le de trois membres sera soumise à un Comité actionnaire la société ou Article, smLEAAe 28.- LAssemblée décision qui seront choisis d'arbitmge .composé /eopvoquée Génfrale des Actionnaires, Article est irévocable. par lAssemblée Générale. Sa avis de convocation extraondinaltemugat Par lo Consell pourra être ition 37- La société sera, A ces réunions 'Adminkiration Les au Moniteur rement comportér l'ordre extraordinaices. devront jsant delArréte définitivément constituée à la, du jour de la obligatol. son du,Président de la pargun quotidien ;à. grand tinpge réanion et être publiés jà fonctionner fonctionnement A et sprouvant ses République autorijours avant la daje. du Jieu du siege social dags mnaires en partir de la mnême date et Statuts. Eille commencera firfp. pour,la, rfunion. au.moins huit Assemblée dès Article 29. - Générale ordinaire aux la.réunion des .actionTaupmentation du capital, la modification Administrateurs, de la Société. fins, de. nommer les des staPort-au-Prince, le 7 Juillet Hans Thiesfeld; Clarel Chevalfier; mil neuif cent quatre vingt Un. Michaele Pis-Aime (signé): Lundi 17 Août 1981 No. 63 - LE MONITEURmobilières et immobilières se rattaindustriel'es, commerciales, du Commerce et de l'Industrie, à social.

actionTaupmentation du capital, la modification Administrateurs, de la Société. fins, de. nommer les des staPort-au-Prince, le 7 Juillet Hans Thiesfeld; Clarel Chevalfier; mil neuif cent quatre vingt Un. Michaele Pis-Aime (signé): Lundi 17 Août 1981 No. 63 - LE MONITEURmobilières et immobilières se rattaindustriel'es, commerciales, du Commerce et de l'Industrie, à social. de du des Statuts Département .FLOWERS S.A., au Capital chant l'objet durée de la Société est illimitée sauf décision sciété Anonyme dénommée: Port-au-Prince formé à PortArticle 4- Générale La des Actionnaires. divisé en e (S 20.000.00), Siège Social: le 9 Juillet 1981 No. T'Assemblée Le social est de Vingt mille dollars 7 Juillet 1981 Dépôt enregistré Article 5- Capital Le Capital Social e, le VI Pour la direction des Etudes Juridiques (siCent actions de Deux cents dollars chacune. de la Société ulio 84 Reg. être augmenté au fur et à mesure des besoins f pourra I le Sept Août mil neuf cent quatre décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. l'offre des stré à Port-au-Prince actes Perçu Droit fixe: par du Capital social, case du Registre No. des civils; Dans tous les cas d'augmentation et un folio angt actions nouvel'ement créées sera faite d'abord aux actionnaires un délai d'un Visa Timbre: de (signé): A. Adolphe sur leur refus de les acquérir après Pour le Directeur Général TEnregistrement Gérard D. Charl-s, Not. c'est seulement être offertes aux tiers. COLLATIONNE: mois qu'elles pourront libérées sont nôminatives ou au porteur CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, Les actions entièrement sous forme de cerPardevant Maitre Gérard D. No. 22992 B, imposé au No. 8109, au choix de l'actionnaire. Elles se présenteront revêtus identifié au No. 2644 E patenté au tificats d'actions qui seront tirés d'un rezistre à Directeur souches, Général soussigné: COMPARU: d'un numéro d'ordre et signés par le Président L'Assemblée ONT identifié au No. 1854 B et le Trésorier. Les signatures seront fixer manuserites. un délai pour le paiement Monsieur Hans THIESFELD; identifié au No. 114 BZ Générale des Actionnaires pourra Monsieur Ciarel CHEVALLIER. FILS-AIME épouse autorisée et assistée de des actions souscrites avec clause pénale. cependant Et Madame Michaele identifiés aux Nos 115 BZ et Article 7- Les actions sont. librement négociables, le proriétaire devra Monsieur Clarel CHEVALLIER. à Port-nu-Prirce, de vendre ou de céder aucune action, adresdemenrant et domiciliée la avant une déclaration Tous proriétaires, déclaré que les fondateurs de én faire l'offre aux autres actionnaires par l'intermédiaire d'un Lesquels ont par ces présentes .FLOWERS, S.A..

et Article 7- Les actions sont. librement négociables, le proriétaire devra Monsieur Clarel CHEVALLIER. à Port-nu-Prirce, de vendre ou de céder aucune action, adresdemenrant et domiciliée la avant une déclaration Tous proriétaires, déclaré que les fondateurs de én faire l'offre aux autres actionnaires par l'intermédiaire d'un Lesquels ont par ces présentes .FLOWERS, S.A.. au Capital social sée au Président Directeur Général ou par un délai d'un mois Société Anonyme dénommée: satisfaire aux prescriptions des spécial. Les autres actionnaires auront se porde VINGT MILLE DOLLARS pour du Vingt huit Août mil mandataire de cette déclaration d'offre à un tanx acceptable pour et Cinq des Décret à partir la vente ou la cession Articles Trois, quatre acquéreur des actions offertes. Passé ce délai, à la Société avec T'apne cont soixen'a du Capital Social de la manière suiêtre faite à toute personne étrangère ache 10) Ont souscrit la totalité pourra de l'Assemblée Général. A prix ézal, V'actionnaire Les acvante: actions de Deux cents probation la préférence sur tout tiers acquéreur. à la ponsieur Hans THIESFEID: Trente quatre teur aura toujours seront seules admises au transfert ou soit, Six mille huit cents dollars tions entièrement libérées des titres à tout ces dollars chacun Chevallier: Trente trois actions de Deux cents cession. La Société peut refuser le transfert de pour les ver. Monsieur Clarel dollars. pas suffisamment e. rantie dollars chacune soit Six mille six cents de Deux cents dolsionnaire qui n'offrirait Clarel Cheval'ier: Trente trois actions sements non encore appelés. un Conseil d'AdminisMadame Six Mille six cents dollars; Article 8- La Société sera administrée par au plus. n lars chacune soit soit la somme de Cing au mrins et de sent membres ont ve"sé le qua*t du Canital ercial tration de Cina memhres un Secrétaire et Et 20d'un certificat dél'vré par la Banque au moins un Président-Directeur Général; mille dollars ainsi qu'il appert juillet mil neuf cent quatre-vingt y aura Trésorier. sont nom Nationale de Crédit le vingt-neuf un 9- Les memhres du Conseil d'Administration du un. le Trente Juillet mil Artic'e Générale des Actionnaires pour une durée Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude més par TAssemblée rééligib'es et ils doivent posséder cent quatre vingt un. le Notaire. (signé) ne année. Ils sont indéfiniment de la Société. Ces actions seront déposées braret Et, après lecture, les comparants ont signé avec Chevallier; Gérard D. au moins deux actions de tous les actes de leur gestion Hans Thieefold: Cla-el Chevallier: Michrele dans la caise sociale en garantie et inaliénables et : Dépositaire de la minute au bas de laquelle est de leur administration. Elles sont nominatives CHARLES Notaire, le Sept Août mil neuf cent et être données en gage durant le mandat du membre. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Perçu ne peuvent du Conseil d'Administration, ne contractent à raisor quatre vingt un frlio case du registre Les membres obligation personnelle ni solidaire re.ative Droit fixe: Visa timbre: TPwcanistrement (signé) : A.

de leur administration. Elles sont nominatives CHARLES Notaire, le Sept Août mil neuf cent et être données en gage durant le mandat du membre. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Perçu ne peuvent du Conseil d'Administration, ne contractent à raisor quatre vingt un frlio case du registre Les membres obligation personnelle ni solidaire re.ative Droit fixe: Visa timbre: TPwcanistrement (signé) : A. ADOL de leur gestion aucune de la Société. Pour le Di-ant ou Chukuol An Gérard D. Charles, No:. ment aux engagements des présentes, les parties élisent domicile à PortPOUR COPIE CONFORME: Pour l'exécution M. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, au-Prince. DONT ACTE : Pardevant Maître Gérard 22992 B, imposé au No. 81109, le Trente Juillet mit identifié au No. 2644 E, patenté au No. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude soussigné. : neuf cent quatre vingt un. ont signé avec le Notaire. (signé): ONT COMPARU No. 1854 B Et après lecture, les comparants Gérard D. Monsieur Hans THIESFELD, identifié au C'arel Chevallier; Michaele Chevallier; identilié au No. 114 BZ Hans Thiesfeld: de la minute au bas de laquel'e est écrib Monsieur Clarel CHEVALLAE, FILS-AIME épouse autorisée et assistée de Charles Notaire, dépositaire août mil neuf cent quatre vingt 1 Et Madame Michae'e identifiés aux Nos 115 BZ et Enregistré à Port-au-Prince le scpt : Droit Fixe : Visa Monsieur Clarel CHEVALLIER, à Port-au-Prince, folio case du registre No. des actes civils; Perçu Tous propriétaires, demeurant et domiciliés fonder une Timbre : ces présentes déclaré que désirant (S.) : A. ADOLPHR Lesquels ont par des formalités presPour le Directeur Général de TRnveniat-ement D. Charl:s, Noi. Société Anonyme ils ont, anrès accomplissement par l'AsCOLLATIONNE: Gérard crites par In loi adonté ln Conetituntion suivante approuvée 2ème EXPEDITION Trente Juillet semblée Générale des Actionnaires: les comparants et les personL'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT UN ET LE Article 1er.-- Il est formé entre ci-après créées et de celles Les fondateurs de la Sociélé Anonyme dénommée : FLO. aus. seront propriétaires des actions dénomsoussignés vonris AM Goné"ale de Constitution nes qui ultérieurement une Société Anonyme WERS S.A. sn sont Accomhlin on7c du Décret-i qui pourront l'être fins de remplir les formalités prercrites par l'article S.A.> établisdes Sociétés Anonvmes. : iée: FLOWERS a snn sihne social et son principal, Loi du 28 Août 1960 sur la formation du Bureau, le Article 2. - Ta cnpihib clle. pourra avoir des burenux dans Thus Jos goneevintnrs: sont nwkcents. Anviàs formiation sement à Port-au-Prince, mais dahang de la République, séance en donnant lecture de l'ordre du jour. villes de Ja Rénuh'inue rf on Présiden: ouvre la T'A sembléc: d'autres le Conseil d'Administration. Les déc's sions suivantes ont élé prises padans les lieux choisis, par d'ontren-end-e sur le terride la Société,a été approuvé après échangs Article 2.- Ta Socinis a nor rhiet nlantes d'or1- L'Acte.

dahang de la République, séance en donnant lecture de l'ordre du jour. villes de Ja Rénuh'inue rf on Présiden: ouvre la T'A sembléc: d'autres le Conseil d'Administration. Les déc's sions suivantes ont élé prises padans les lieux choisis, par d'ontren-end-e sur le terride la Société,a été approuvé après échangs Article 2.- Ta Socinis a nor rhiet nlantes d'or1- L'Acte. constitutif d'Heili la culfure de flenrs et de de vues. toire de la Rénublique la vente sur le ma-ché local et' à leur exnor2.- Les Statufs de la Sociéfé p-Salablement dinnsde m Départe nementation destinées s'aesncier à à toutes srcictés et entrenrises avant. ment du Commerce et de lIndustrie ont été sanctionnés. tation. Flle pourra faire toutes opérations financières, un objet identique et. en général : LE MONETEURNo. 63 Lundi 1 Août 1081 Spain représent des AcAv. 18 de Julio, 45, Moncada (Valencia), del li Assemblée Générale ordinaire Salès, a présenté une demande d'enregistrement 3- Jusqu'à la prochaine de la Société sera composé Jean P. <OLD CHAP, tionnaires, le Conseil d'Administration à la classe 25. comme suit : Hans Thiesfeld appartenant XXXX XXX Président Monsieur Michaele Chevalier Secrétaire Madame Claiel Chevalier No. 239-C Extrait de la requête en date du 16 F'évrier 1981 Trésorier Monsieur a constaté qu'il n'a de la loi sur les Marques de Générale des actionnaires été Il est certifié qu'aux termes Société organis. De pius 1Assemblée de fonds du public, que tous les apports ont de Commerce WEMBLEY INDUSTRIES INC.. U. A., ayant son; été fait aucun appel particulier n'a été accordé et et le récime des lois de la Louisiane, E. U. A faits en espèces, qu'aucun avantage à l'engagement contracté. et opérant sous White Street, New orleans, LA.70125, E. chacun des souscripteurs a répondu attessiège socia'à 966 South une demande d'enreque aux souscripteurs le certificat Me. Jean P. Salès, a présenté Le président a communiqué dollars représentant le quart du Careprésentée par tant que la somme de Cinq mille de Crédit. g.strement de la marque: pital a été dépcsé à la Banque Nationale a été dressé pour servir et En foi de quoi 'e n-ésent procès-verbal valoir ce que de droit. Clarel Chevalier; Michaele Chevalier. (Signé) : Hans Thiesfe'd: le scpt août mil neuf cent qua.r 're-vingt L Enreg' stré à Port-au-Prince actes civils; Perçu : Droit Fixe : Visa EA FWIST IT un folio case du registre No .ds CRSSH 1T a 1 Timbre : (amh-nl do jnehn-ariet-ement (S.) : A. ADOLPHE Pour le Direrte CONFORME: Gérard D. Charles, No'. POUR COPIE Port-au-Prince, le 29 Juillet 1981. Ex. AMLS vzn: BANQUE CERTIFICAT NATIONALE DE CREDIT, certiMAN DESIGNPar la présente. LA Courant au nom de -STRONG un FORTS) fie avoir reçu en dépôt ce jour en Compte A Former la Somme de (DESSIN DE QUATRE HOMMES .FLOWERS S.A.- Compte Spécial Société CY 5.000.-) Valeur reà la classe 25.

No'. POUR COPIE Port-au-Prince, le 29 Juillet 1981. Ex. AMLS vzn: BANQUE CERTIFICAT NATIONALE DE CREDIT, certiMAN DESIGNPar la présente. LA Courant au nom de -STRONG un FORTS) fie avoir reçu en dépôt ce jour en Compte A Former la Somme de (DESSIN DE QUATRE HOMMES .FLOWERS S.A.- Compte Spécial Société CY 5.000.-) Valeur reà la classe 25. MILLE & 00/100 DOLLARS US (S appartenant XXXXXX présentant CINQ le 1/4 du Capital Certificat de la Société. est délivré à la Société, pour No 376-C en date du 8 Mai 1981 En foi de quoi ce nrésent Extrait de la requête la loi sur les Marques de Fabrique servir et valoir ce que de droi:, à Port-au Prince le sept Il est certifié qu'aux termes de propriétaire, deEanque Nationale de Crédit. Enregistré du No. des et de Commerce Monsieur Lionel LABOSSIERE, Me Georges Mil neuf cent quatre vingt un fo'io case registre et domnicilié à Fort-au-Prince. ayant pour avocat de la koilt civils: Ferçu : Droit Fixe : Visa Timbre : meurant fils a présenté une demande d'enregistrement actes Gé Pal de IPwresistrement (S.) : A. ADOLPHE BAUSSAN, Pour' ie Directeur CONFORME: Gérard D. Charles, No:. marque : POUR COPIE du Commerce et MAULIO, Déposées et enregistrées ont été au Département constitutif et des statuts de la appartenant à la classe 5. XXXXXX d Pindustrie deux espéditions -FLOWERS, de l'acte S.A. au Capital Social de Socifté.Anonyme dénommée No 377-C date du 12 Mai 1981 son siège à Port-au-Prinee. de en C - : .300.00) et ayant le 7 Juillet 1981 Extrait la requête de la loi sur les Marques de Fabrique F'ormés à Pert-au-Prince, Il est certifié qu'aux termes Société Ces Notariées : 21 Juillet 1981. SCHERING AKTIENGESELECLAN 1901 No. J-77 Folio 156 Reg. VI. et de Commerce D-1000 Berlin 65 et Waldstrasse Earegictréale 11 Août Secrétaire d'Etat établie à 170-178 Muellerstrasse, Me. Jean de Le:pinasse, a Cacques B. SIMEON D 4619, Allemagns, ayant pour avocat - 14, d'enreistrement de la marque : ET Er LINDUSTRIE présenté une demande L O G Y N O N= DETAT DU co: MERCE 32: UESTAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE à la classe 5. SERVICES DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) appartenant XXXXXX (Loi du 17 Juillet 1954 et No 393-C Extrait de la requête en date du 19 Mai 1931 Nos 242-C, 243-C date du 19 Février 1981 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête es de Fabrique Il est certifié qu'aux CASSENNE Société anonyme, qu'aux lermes de la loi sur les Marques et de Commerce LABORATOIRES par le 11 est certifié PRODUITS NESTLE S.

17 Juillet 1954 et No 393-C Extrait de la requête en date du 19 Mai 1931 Nos 242-C, 243-C date du 19 Février 1981 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête es de Fabrique Il est certifié qu'aux CASSENNE Société anonyme, qu'aux lermes de la loi sur les Marques et de Commerce LABORATOIRES par le 11 est certifié PRODUITS NESTLE S. A. Société Desais, Paris 15ème, France, représentée SOCIETE DES établie à 3, Square Me Georges Baussan, et de Commerce sous le régime des lois de la Suisse Jean CHARRIERE et ayant pour avocat anonyme organisée et opérant par Me Jean P. sieur une demande d'enreristrement de la marque 1 ayant son siège social à Vevey, Suisse représentée de la marque : fils a présenté .LYANTILSalès, a présenté une demande AL d'enregistrement 110> appartenant à la classe 5. XXXXXX appartenant aux classes 5, 29 XXX (XX No 394-C Extrait de la requête en date du 19 mai 1981 No 246-C date du 20 Février 1981 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en de Fabrique n est certifié qu'aux UCLAF, Société anonyme, régie par les certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques et de Commerce ROUSSEL établie à 35, 1l est SYNTEX Corporation, Société Anonyme organisée articles 118 à 150 de la loi sur les Sociétés commerciales. sieur et de Commerce de Panama ayant Paris 75007, France, représentée par le opérant sous le régime des lois de la République Boulevard des Invalides. des Marques, ayan: pour et social à Bank of America Bldg Calle 50 Panama, République Jean CHARRIERE, Chef du Département d'enreson siège Me. Jean P. Salès, a présenté une deavocat Me Georges BAUSSAN, fils aprésenté une demande de Panama représentée par de la marque : mande d'enregistrement de la marque: gistrement .BOLIMAN, -DERBAC à la classe 5. appartenant à la classe 5. appartenant XXXXXX XXXXXX No 247-C No 407-C en date du 29 Mai 1981 Extrait de la requête en date du 20 Février Extrait de la requête de loi les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes la sur n est SAEZ MERINO, industriel, demeurant à EI et de Commerce JOAQUIN -LE MONITEUR. Commerce No. 63 Lundi 17 Aodt aébec, CHARLES E. FROSST, & Co. Société de la Canada, établie à 16717 Province ser les .ec, Canada, représentée trans-Canada Highway, Kirkland, pantalons Appareils ce. ct ayant par le sieur Claude Martin à Port-auSéchoir électrique et à pour monter les boutons : pressions dema de pour avocat Me Georges Baussas, fils, a de l'usine Machine vapeur Brouettes pour transport à l'intérieur d'anregistrement de la marque : présente MATIERES PREMIERES pour nettoyage (aspirateur).

lie à 16717 Province ser les .ec, Canada, représentée trans-Canada Highway, Kirkland, pantalons Appareils ce. ct ayant par le sieur Claude Martin à Port-auSéchoir électrique et à pour monter les boutons : pressions dema de pour avocat Me Georges Baussas, fils, a de l'usine Machine vapeur Brouettes pour transport à l'intérieur d'anregistrement de la marque : présente MATIERES PREMIERES pour nettoyage (aspirateur). -VIMICON. : artenant à la classe 5. Papier fin ct dur (feuilles el rames) Carton dur individuelles non fabriquées en Haiti - Bandes Boites pour embellage Tissus coupés cous en plastique et clips et en morceaux découpés) diverses formes (ca rouluaux AVIS Zips spéciaux de toutes dimensions Rubans en rouleaux Dontelles complàtes et Boutons spéciaux La Cecréteirerie prossions. Eningies 3il de Agrafes d'Etal du Cormerce et de Elastiques de toutes coton et de soie artificielle Fublie ea général et ie IIndustrie avise le patrons dimensions Papier spécial Consuitative instituée Commercs en particulier que la en Patrons tout préparés de pour décounage des octobre par les Décrets-Lois des 13 Commission tissus, papier, Etiquettes toutes 1969 sur les Industries Nouvelles Mars 1963 et 8 rouleaux et carton Doublures de différentes dimensions duite le 12 janvier 1981 Me. a agréé une demande p.oUn délai morceaux découpés. qualités en CHIM-NET S. A, relative par à Florian DUMORNAY pour PROopé-ations. de 12 mois est accordé à l'intéressé une fabrique de pour débuter ses graissants, décapant (peinture gel) décapant détergents, savons, déPar ailleurs, cette pant (four gel) destinés au marché lccal et (peinture liquide) décadispositivrs dor a entreprise devra se conformer auix Rapport du 28. Avril 1981 a recommandé l'exportation, et, dans son 1902. idis : > - ci <u strictemnent du 15 des avantaus prévus que cette entreprise bénéficie Mars En con: par lesdits Déercis-Lois. Secrétairerie d'Etat du nco. la french'se doranière cst Commerce e: de l'Indusirie prise sur les articies srivanis accordée à cette entrePort-au-Prince, le 2 Décembre 1980, 4 Cuves polyethylène 4 Moteurs neuses-soudeuses - 8 Compresseurs électriques 8 8 ConditionChauffe eaui éectriques ou solaires 4 Balances et bascules 2 XXXX (XX mslanrer) Cenditionneurs d'air 4 Mixer PH (tubes et hélices pour Je, soussigné 4 Refractiomètres 8 Ventilateurs Mêtres - 4 Viscomètres à Jérémie Fierre LEGAGNEUR, Collecteur ds exerçant les Contributons Cofire-fort 4 Fulvérisateurs- 2 Purificateurs à d'eau - 1 avise le fonctions de Receveur de l'En eg's Bassins Cuvettes Bidons Pompes eau, à main Sceaux public que j'ai fait choix de sizemeni.

ssigné 4 Refractiomètres 8 Ventilateurs Mêtres - 4 Viscomètres à Jérémie Fierre LEGAGNEUR, Collecteur ds exerçant les Contributons Cofire-fort 4 Fulvérisateurs- 2 Purificateurs à d'eau - 1 avise le fonctions de Receveur de l'En eg's Bassins Cuvettes Bidons Pompes eau, à main Sceaux public que j'ai fait choix de sizemeni. Banks Bouteilles Fâts pour être mon Septimus Jossein PICREE Masques et Innattes de Outillage Commis-Signataire au Bureau de en plastique Scude protection - - Tnyaux et pochette au prescrit de T'article 71 de la Loi I'Enregpsoenient ceustique Triethanolamiss ponds de sa signature comine de réziseant la matière et je riTripolypasrehete Urée technique Amoniaque Ch'oramine cerne le la mienne propre, en Texapon PS Acide Texapon N40 Service. ce qqui con. Stepantex Pyrophosphate phosphorique Alcool Acide chloridriqus Jérémic, ce 9 juillet 1981. 1050 - Licomère VPM 62 tetrepolassique Isopropanol Cire AW Fierre 50A Craie de silice Métasilicate de soude Mergital CS LEGAGI EUR Collecteis Carbopol Acide Comperlan DD de soude Acetate formique Chlorure de metyiène Carbexymétvieslliloe Carbonate AVIS: DE FORMATION DE lavande) Sounlr. citro" d'amyle Parfums (peptidol citronnelle *A & R LA SOCIETE ANONYME Sulearide (blon brillant) a'imentaire ED 3485 Vene nlimepteire Conformément à l'article CONSTRUCTIONS, 2 du S.A., et blen) Huile d'Olive Flunres cecne Neoprelac BON - (Rose Sociétés Anonymes, il est porté Décret du 28 août 198c sia les plastique Tubes et sachets Eponges synthétiques Bouchons en a été déposé le 10 avril à la connaissance du. en 1981 au puiie qu'il sine - Fibraciment. plastique Fibres de verre Rél'Industrie et le 5 mai 1981 en Département du Commerce cf de Un délai de 12 mois est accordé Notaire à Port-au une l'Etude de Me. Monique Bisson. opérations. à l'intéressé pour débuter ses nyme en formation Frince, dénommée copie des S: 'atuts de la Foc'iis Ano. Par ailleurs, cette au Capital Social A & R entreprise devra se de vingt mille CONSTRUCTIONS, S.A., dispositions 1963. des articles 24, 25, 26 et 27 du conformer strictement aux actions de vingt dollars chacune. dollars ($ 20.000.00), divicé en mille Décret-Loi du 13 Mars L'intégrité du Capitel sera Secrétairerie d'Etat du Commerce quart au moins sera consnwi'e nar Ine fopdlet 1m: Ct et de lIndustrie TOINE, Guy versé, Cette Société fondée le Port-au-Prince, le 28 Avril RIBOUL et par Jacques AN1981 l'étude et l'exécution de travaux Jean-fré-etic SAULS auia pu.

en mille Décret-Loi du 13 Mars L'intégrité du Capitel sera Secrétairerie d'Etat du Commerce quart au moins sera consnwi'e nar Ine fopdlet 1m: Ct et de lIndustrie TOINE, Guy versé, Cette Société fondée le Port-au-Prince, le 28 Avril RIBOUL et par Jacques AN1981 l'étude et l'exécution de travaux Jean-fré-etic SAULS auia pu. nojet La Secrétairerie XXXXXX Port-an-Prince, le 5 mai 1931. d'Ingéniérie de tous genres, Public en général et d'Etat le du Commérce et de lIndustrie avise CABINET SALES Par: Consultative instituée Commerce en particulier que la le JEAN-FREDERIC SALES, Octobre 1969 sur les par les Décrets-Lois des 13 Mars Commission 1963 Avocat, produite le 11 Novembre Industries Nouvelles a agréé une et 8 AVIS HAITIAN INTERNATIONAL 1980 par Me Florian DUMORNAY demande DOMANIAL prise de confection de pantalons MANUPACTURING S. A., une entre- pour dra Il es: porté à la conpaiseance dr tous t-sthiris, chemises destinés à pour hommes et femmes, maillots, qu'il est dénoncé à la cenx # i 'l auparreg2 Décembre 1980 a recommandé loxportation, et, cans son Rapport du refour-Feuille, dix à la Ruclle vacance, Eddy et une portion de lerre sise à Caravantages prévus par lesdits que cette entreprise bénéficie des huit mètres carrés (698 mesurant six cent En conséquence, la Déerets-Lois. comme suit : m2), laquelle quatre vingt franchise propriétaire est bornée prise sur les articles douanière est accordée à cette Nord : 11 Machines suivants : entreSud par Mme. Mondésir à coudre : par Impasse UNION SPECIAL ct accessoires industrielles et accessoires 6 Est : par Durocher Edly et oncessoires - 38 Macbines 2 Machines SINGER Machines Ouest : par Mme. Qneret PINDER machines et RIMOLDI et accessoires. 12. TACKERS KINGLI Un délai de trois Arnold Saieh bontons ct accessoires accessoires 2. Machines dn présent Avis (3) mois à pariir de accessnires 2 Machines à faire pour monter les est accorde à fous la premidre 24 Machines à coudre les houtonnières et droits, si auenns sont, afin coux qui pubfeation Fers à repasser SINGER et qu'ils peatend-nt avoir des industriels - 1 Chaudière accessoires 12 TAdminictration Cénérale dos prodnisent leurs Ampoules électriques -NEON, 200 Ciseaux 100 Port-au-Prine. le 24 Contributions, à rée'nmusions à 200 Réceptacles - 300 Pieds de rail spéciales 200 Plugs Avril 1980. Port-anrinee: Presses Nationales 3. Presses à vapeur électriques pour dHaiti / Rue Hamerton presKillick No. 233 BnStn Pastnlo Diree'our Cinéral 17A Odone' Port-an-Prine. Haiti FENESTOR, Av. trandes Antilles.