Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T - ( A - Monitew Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissant Lp Lundi et le Jeudi DUVALAERISE Jeudi 13 Août DE LA REVOLUTIUN 136ème. Année No. 62 AN XXIVe. 1961 sur la Retraite et la Pension 1957 et celui du 26 Décembre SOMMAIRE Estriplet Xavier dcs (F. A. d'H) ilitaires; Marie FRANÇOIS née lc Arrêts mettent à la Retraite Ic Soldat révoqué Considérant que les nommés Françoise le 25 Janvier 1965, ct liquidant liquident sa pension. la pension militaire des mincurs suivants aux : Marie droits Franço's, dc leur 18 Novembre 1965, Jn-Renat FRANÇOIS né née le 16 E ic FRANÇOIS Arrêté Renat, Wany, Natacha, Aneélita ct Jean François ré c 15 Avril 1976, Natacha Jean Eric In de son vivont Capora! des (F. A. d'H), : -HAITI LUMBER, Wany DRANCCIS née le 27 Octobre 1971, et feu père, d.; la Société anonyme dénomnéc Avril 1976, Angélita FRANÇOIS Armées d'Haiti, -Avis de fonctionnement construction de son vivant Caporal des Forces S.A Société dénomméc : M ct S François (25563), la Loi bénéficier conjoin- --Avis de modification de la Anonyms S. A:- les conditicns prévues par pour droit leur pèrc of Tnili. S. An: : .Amigo Industries of Haiti Incorporation. du Rogistre des reimpliszent de la moitié de la pension à laquelle aurait -Suite de la Socifté d'Elnt anonyme du Commerce cl de l'industric Extraits tement _Seeréinireric marques de fabrique ct do Commerce. décédé; de lIntérieur et de la Défense Avis. Sur le rapport du Secrélaire d'Etat Nationele; ARRETE la liquidation de la pensicn suivante, Artiele ler.- Est approuvée gourdes (Gdes. 250.00) DUVALIER s'é'event à la sorune de doux ceat cinquante Jean Clande mois. Président à Vie de la République par FRANÇOIS G. 41.66 Maie Frangeise 41.66 FEANCOIS Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Jn-Fenat Wany FRANCOYS 41.66 41.66 Vu la Loi du 23 Jnillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension Natacha FRANCOIS celui du 26 Décembre 1961 sur la 41.66 1957 et Angélita FRANCOIS 41.66 Militaires; ESTRIPLET Xavier (20099), Jean Eric FRANÇOIS sera Considérant que le Soldat révoqué moment de sa séparation 2.-- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Amées Forces Armées d'Haiti remplissait au Articla dés Pensions des Forces des la Loi pour êre mis à la retraite tiré des dispenibilités de la Caisse de service, les conditions prévues militaire; par d'Haiti.

aires; ESTRIPLET Xavier (20099), Jean Eric FRANÇOIS sera Considérant que le Soldat révoqué moment de sa séparation 2.-- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Amées Forces Armées d'Haiti remplissait au Articla dés Pensions des Forces des la Loi pour êre mis à la retraite tiré des dispenibilités de la Caisse de service, les conditions prévues militaire; par d'Haiti. ct exécuté à la diligence et bénéficier de la pension d'Etat de lIntérieur et de la Défense Ariicle S- Le présent Arrêté sera publié Sur le raport du Secrétaire Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défesse Nationale. du Nationale; National, à Port-au-Frince, le 27 Jnillet 1981. An ARRETE : Dorné au Talais ESTRIPLET Xavier (20090), des 178ème de l'Indénendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler- Le Soldat mis révoqué à la retraite, et sa pension est liquidée Forces Armées d'Haiti, est et quatre-vingt sept PAR LE PRESIDENT: à la somme de cent quarante et une gourdes Le Speri ttiz: : e dite i: Fintérimnr de ie Defease Netional certimes (Gdes. 141.87) par mois. valeur par cet Arrêté sera Edouard BERROUET - = - zcemtrs Article 2- Le montant de la des Pensions prévue des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse AVIS d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence informe lc Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. d'Etat du Commerce et de lIndustrie du Secrétaire d'Elat de FIntérieur le 21 Juillet, An 178ème La Secrétairerie et les intéressés cn particulier que coniormémcn' Donné au Palais National, à Port-au-Prince, public en général sont approuvés sous les rése. ves c! au Décret du 10 octobre 1979, de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER la et des lois de la République l'acte dans les Imites de Constitution dénommée : .HAITI PAR LE PRESIDENT: constitutif et les statuts de la société anonyme le 29 mai 1981 au rappor. d'Elat de PIntérieur e' dol la Défense Nationale LUMBER S.A., constatés par acte public Le Secrétaire Agr. Fdlonard BERROUET de Me. Monique Brisson, notaire à Portau-Prince. social de Vingt Cinc En conséquenc",. la dite société au capital les condiMille Dollars ($ 25.000.00) est autorisée à fonctionner sous ARRETE tions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, lc 10 Juin 1981 Jean-Claude DUVALIFR Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat Président à Vie de la République Me. BRISSON, notaire à Por'-au-Prince, Vu les Articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août Par devant MONIQUE Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par'le Jeudi 13 Aolt 1981 No. 62 LE MONITEUR590 Et généralement toutes et de tous autres matériaux de constructions. mobilières ou immobilières se Nos 21215-B, 8108; soussigné; financtères, d'en favoriser identifié, patenté, imposé aux 762-H, opérations quelconques, social ci-dessus défini et capable ONT COMPARU : No. rapportant à l'objet BAYARD, identifié au la réal'sation.

udi 13 Aolt 1981 No. 62 LE MONITEUR590 Et généralement toutes et de tous autres matériaux de constructions. mobilières ou immobilières se Nos 21215-B, 8108; soussigné; financtères, d'en favoriser identifié, patenté, imposé aux 762-H, opérations quelconques, social ci-dessus défini et capable ONT COMPARU : No. rapportant à l'objet BAYARD, identifié au la réal'sation. ET ACTION Monsieur FIERRERICHARD à Port-au-Prine"; CAFTTAL ($ demeurant et domicilié de Mille dollars BX, propriétaire, identif.é au No. 3938 C, propriéLe capial social est VingtCing ou Cent Monsieur MAX G. BAYARD, Article 5.- des Etats-Unis d'Amérique du Nord Il est à Port-au-Prince; monnaie 'Haiti. hor a demeurant et domicilié BAYARD, identifé au No. 549-BX, pro25.000.00) Mille Gourdes (125.000.00 gd-s). monnaie dollars ($ 250.) Monsieur FATRICK Vingt-Cinq deux cent cinquante A demeurant et domicilié à Poryau-Prince; détenteur divisé en cent (1D0) actions de priétaire, Monsieur THOMAS R. BRUNT, citoyen américain, chacune. ou au porteur, 4.- Z 3550728, de passage à Port au-Frince, 6.- Les titres des Actions sont nominatifs Ils sont :edu passe-port au notaire sousArt cle les formal'tés légales remplies. et Lerquels comparants ont par ces présentes, dépo:é à la date de c" jour, au choix de l'actionnaire, du Conseil d'Administration être classée au rang de ses minutes vêtus des sienatures du' Pré:ident du dit Conseil. signé pour notamment en délivrer copies ou extra' ts une autre membre quelconque à toutes les fins légales, Anonyme -HAITI LUMBER S.A.. d'un de propriétaire sur une copie des Statuts de la Société vingt-un sont é7- L'action nominative changera société e: sidatés du onze mai mil neuf cent quatre Article inscr' te sur les registres de la Ces statuts de fenilles de papier blanc, comdéclarat' 'on de transfert de leurs mandataires spéciaux crits à la machine au rec*o quatre 'de M-ssieurs Pierre-Richard et gnée du cédant et du ce sionnaire ou ta cession ds l'ection au porteur por:ant vingt-tro's articles et signés ième feu'lle se trouve la menet donné sur le titre. Quant à avec avis donné à la soAu verso de la quat T'acquit tradition du titre Max G. Bayard. des Statuts au Département du Comelle s'opère par la simpla tion : Enregistremsnt dn dépot Anonyme dénommée .HAITI c'été. toute act'on, le propriftaimerce et de TIndustrie de la Société Mille Dollars. Siège Toutefois, avant de vend e ou de cécer et en suite aux autres LUMBER S.A. au capital social de Vinet-Cinq le mai mil neuf en faire l'offre à la soc'iété d'abord Fo"mée à Port-au-Evince onze re cevra en du nombre d'actions possédées Social : Port-au.Prince. le 11 Mai 1981 No. J-74, Foproptictaires d'actions proportion par lui-même ou par cent qua're-vingt un, Dépôt enregist:é chacun d'eux, par déclaration qu'l signera Ia Sorété à ce d-stiné, lio 83, Reg.

uf en faire l'offre à la soc'iété d'abord Fo"mée à Port-au-Evince onze re cevra en du nombre d'actions possédées Social : Port-au.Prince. le 11 Mai 1981 No. J-74, Foproptictaires d'actions proportion par lui-même ou par cent qua're-vingt un, Dépôt enregist:é chacun d'eux, par déclaration qu'l signera Ia Sorété à ce d-stiné, lio 83, Reg. 6. des présentes et par un mandata re spécial dans un ragistre de SOC é'é et. les aut: es proensemble la minute sera tenu au Siège social. La de Ces Statuts seront cnreg'strés lequel registre un délai d'option de un mois, à par ir demeureront annexés. LE d'sctions auront les actions cffe: tes; y à Port-an-Prince en notre ETUDE prictaires déclaration d'off-e. pour acheter DONT ACTE Fait e: passé la date de la être fa.te à toute autre personns. VINGT-SIX MAI MIL NEUF CENT QUATRE-VINGRUN. l'ont fait avec nous, paesé ce délai, la vente pourra ou:i les mesures Après lecture, requis da signer, les compa ants Le Con. eil d'Admin stration piendra en partic Aats intéressée par l'cff e parvienne à chaque notaire. nécessa.res pour que huitaine de l'offre. Aucune vents d'action Un renvoi en marge, bon. Patrick Bacable ou autrement dans la ne pourra êt. e tran ctite dans F'ierre Richard Bayard, Max G. Bayard, violation de ces dispositions de nul (SIGNE) : notaire dépo.itaire de la faite en et sera cons dérée comme nulle e: yard, Thomas B. Brunt, Monique B:isson, les regi tres de la sociélé a décédé devront offrir toutes les minute ensuite de la quelle est écrit : c:nt quaeffet. Les héritiers d'un act' onnai et aux actionnaires ensu.te le Vngtneuf mai mil neuf du défunt à la Société d'abord Enreg.stré à Port au-Frince, No. des actes civils. act' 'ons dit cidessur, s'il ns son: pes décidés à les garder. tre-vingsun. Folio Case du Registre conme il est donne dioit dans la é de l'ac- : propr'é Perçu : Droit Fixe : Visa Timbie (S:.) : A. ADOLPHE Artice 8.- Chaque action des bénéfices et dans le boni de I'quidation Pour le Directeur Géné.al de TEnr-gistrement Bri. son, Not. tif social, dans le parlage d'act.ons cxistantes. COLLATIONNE : Monique au nombre à une portion proportionnelle ET ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES SOCIETE ANONYME DENOMMEE : ADMINISIRATION administrée par un conseil d'acministraSTATUTS DE LA S.A.- A:ticle 9.- La société est au mo.ns e: de cinq (5) membres .HAITI LUMBER tion composé de trois (3) membres de cinq (5) acstrateur doit être propriétai:e LES SOUSSIGNES : proprié'aire. demeurant et au plus. Chaque admin' toute la durée de son mandat. 1) M. PIERRE RICHARD BAYARD, le No. 548-BX, pour l'exertions au mons pendant est de un domieil'é à Fort-au-Frince, ident'fié sous Article 10.- La durée des fonctions des adm" nistrateurs de leurs fonct 'ons ils peuvent êt:e rclevés cice en cours; demeu-ant et domic'lié à au renouvelable.

ant et au plus. Chaque admin' toute la durée de son mandat. 1) M. PIERRE RICHARD BAYARD, le No. 548-BX, pour l'exertions au mons pendant est de un domieil'é à Fort-au-Frince, ident'fié sous Article 10.- La durée des fonctions des adm" nistrateurs de leurs fonct 'ons ils peuvent êt:e rclevés cice en cours; demeu-ant et domic'lié à au renouvelable. Toutefois, d'une décision de l'Assemblie Générale des 2) M. MAX G. BAYARD, propriétaire, 3978-C pour l'exercice en cours; à tout moment en vertu même à l'élect.on du nouveau Port-au-Prince, identifié rous le No. demeurant et domicil'é à ac'ionnaires qui pourvoira en temps 3) M PATRICK BAYARD, proprictaire. No. 549-BX pour Texercice en cours; conseil. Port-an-Prince, identifié sous le demeurant rt domicilié aux Article 11.- Les Admin'strateurs sont convoqués aux séances du 4) M. Thomas B. BRUNT, propr'éta're, No. Z 3550728, éet même verbalement. Le quorum est d'Amérique, identifié par son passeport Conseil par tous les moyens des memb es du cons:il et les Etat-Unis atta' 'n: par la présence des deux tiers présents mis à SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE dél bérations sont adoptée à la majorité des administra'eurs la ONT ARRETE COMME En cas de des voix, celle du Président de ANONYME : ou représenté. partage .HAITI LUMBER, S.A. séance est prépondérante. DUREE est inve -li des pouvo' rs DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Article 12.- Le Conseil d'Administration sociéles plus étendus pour agir en toute circonstanc: au nom de la La Soc'été est dénommée HAITI LUMBER, S.A. té et prendre toutes les décisions relatives à tous ac'es d'administraArticle 1social est fixé à Port-au-Prince, République tion et de dispositions. Le conseil excrce ces pouvoirs dans la limite Article 2.- Le Siège être transféré ailleurs sur décision de l'Assemde l'objet soc' al et sous réserve de ceux exnressément attribués par d'Haiti. Ce siège peut la Loi et les présents statuts aux assemblées d'actionnaires. blée Générale des Actionnaires. pour une durée limitée, sauf ses Article 3.- La Soc été e: t constituée Générale des Actionnaires. Article 13.- Le Con:eil d'administration élit parmi membres anticipée décidée en Assemblée Président, un Vice-Président qui rempl'ra en même temp: le 1ôdissolution OBJET un le de trésoricr et un secrétaire. Le Président et le Vice Présiden: doi4- La Société a pour obiet toutes opérations commercia- d'exvent toujours être des personnes phyeiques. Le P ésident assure sous Article à lexploitat'on d'une entreprise d'imnor*ation, re. la direction géné:ale de la Société, Il a de plein droit les se rapnortant d'achat et de vente de bois, de planches sa ponsabilité portation, de transformation, LE MONITEUR. Jeudi 13 Août 1981 Anonyme dénommée : .HAT No.

pour obiet toutes opérations commercia- d'exvent toujours être des personnes phyeiques. Le P ésident assure sous Article à lexploitat'on d'une entreprise d'imnor*ation, re. la direction géné:ale de la Société, Il a de plein droit les se rapnortant d'achat et de vente de bois, de planches sa ponsabilité portation, de transformation, LE MONITEUR. Jeudi 13 Août 1981 Anonyme dénommée : .HAT No. 62 de IIndustrie, de la Société 25.000.00). Siège Sop' les dites ce et S.A. au Capital Social de ($ social, tous pouvoirs pour assurer LUMBER, dans la limite de l'objet confé és par la loi et les présents Fort au-Piince. Mai 1981, Dépôt enregistré des pouvoirs le 11 fonctions sous réserve Générales et au Conseil d'Adm'nistration. d'AdFormée à Forbau-Prince, 83 Reg. VI statuts aux As: semblées de son Président, le Conseil Mai 1981. No J. 74 Folio (Signatures Ill'sibles) 'Article 14.- Sur la proprosition lui adjoindre, à titre de D.) recteur Direc* on dee Etrde Jridiques ministration peut, pour Passister, choi.i hors de Pour mai mil neuf cent quar soit un mandataire général, soit un de ses membres, physique. Le Conseil à Port-au-Prince, le vingtneuf d.s actes Civils. doit toujours être une personne Directcun Enregistré Case au Aegistre INO. son sein, qui la durée des pouvoirs délégués au tie vag-un ro.o déterminé l'étendue et Perçu : Dro't Fixe : Vira Timbre (S.) : A. ADOLPHE de PEn-eni-trement Not. Général. Générale sera une fois l'an au siège Pour le Directeur rinénol Monique Bricson, Article 15.- Une Assemblée les comptes de la POUR COPIE CONFORME: notaire à Port au-Prince, social de la société, Ele a pour tache d'Approuver considérer, aux fins. de Par devant Me. MONIQUE BRISSON, 8108; soussigné : de définir les objectifs annuels e: de Il entre éimposée aux Nos. 762-H, 21215-B, Soc.été, affaires qui lui sont soumises. ident:fié, patenté, ONT délibérations, toutes aut:es d'Admin' stration conCOMPARU identifié au No. butions d'élire le Conseil BAYARD, galement dans ses attr Tou'es déci ions en Assmblée Géné1- Monsieur PIERRE RICHARD uom cilié à Fort-au-Prince; formément aux présents statuts. des 3/4 des propriétaires d'ac548-X, P up.re.ahe, ucmeuran. ei é au No. 3938-C, proprié rale Ordinaire sera prise à la majorité 2.- Monsieur MAX G. BAYARD, identif nce; à Port au-Fr tions présents ou représentés. à lExt-ademeurant et domicilié au No. 549-BX, progénérale peut être convoquée taire, BAYARD, identifié Article 16.- L'Arsemblés délibérer sur toutes 3.- Monsieur PATRICK le Conseil d'Administration pour et qui damcuran: et domicil.é à Port-au-Prince; détenteur ordinaire par dépassent la compétence du Conseil priétaire, B.

Port au-Fr tions présents ou représentés. à lExt-ademeurant et domicilié au No. 549-BX, progénérale peut être convoquée taire, BAYARD, identifié Article 16.- L'Arsemblés délibérer sur toutes 3.- Monsieur PATRICK le Conseil d'Administration pour et qui damcuran: et domicil.é à Port-au-Prince; détenteur ordinaire par dépassent la compétence du Conseil priétaire, B. BRUNT, citoyen américain, les questions urgen'es qui de l'A-semblée générale annuel4- Mons' eur THOMAS de passage à Port-au-1 Prince. de la ne peuvent attendre la convocation se réunit au Siège de la Sodu passeport Z-35507-28, en qualité de :euls fondateurs le. L'Assemblée géné ale extraordinaire Conseil d'Admin: stration. Lesquels comparants agissant S.A., au capital de vingt-cinq à tout autre endroit choisi par le : .HAITI LUMBER trois, quaciété ou être aussi convoquée à Y'extraordinaire Société Anonyme satisfa.re aux prescriptions des article; L'Assemblée générale prut 25% des actions. mile dollars, pour ving: huit août mil neuf cent so.xante des propriétaires d'au moins du Décret-loi du mil neuf cent sur demande des Arsemblées Générales d'actiontre et cinq du onze novembre Article 17- L'ordre dur jour Il sera communiet à 1'a-icle deux du Décret-Loi la totalité du capital social et naires sera arrêté par le Conseil d'Adm'n'stration. la convocation aux soixante-huit, ont déclaré avoir souscrit aux dro'ts de la Banles en même temps que Nationale de Crédit subrogée caqué à tous actionnaires être lancée au moins vingl-quatre (24) versé à la Banque d'Haiti, le quart du minimum du dites assemblées, laquelle droit que Nationale de la République Sociétés commerciales, savoir: heures avant la tente,des réunions. sont présidées par le pilal social prévu pour les a souscrit trente-deux actions A:ticle 18.- Les" emblées des actionnaires absence, par un 1- Monsieur Pier e Richard Bayard versé quatre centPrésident du Conseil d'Admin' stra'ion ou, en son le Conseil, A et demi de deux cent cinquate dollars chacune et pour cent délégué à cct effet par dollars vingt- -cinq, représentant trente-deux cinquante adminirtrateur spécialement Le Secrétaire est six les Sociétés commereial'Assemblée élit clle-même son Président. du du minimum du cap.tal prévu pour mai m'l neuf cent défaut, quart de en date du onze désigné par le Président. des actions émises les, appe t bulletin souscrip'ion de la majorité actions 4 Article 19.- Les propriétaires const.tuent un quort um à quatre-vingtun. Max G. Bayard a souscrit trente-deux cent et en circu.ation, présens ou repré.enntés Les votes cn assemblées en 2.- de Monsieur deux cent cinquante dollars chacune et versé quatre du toutes les Assembiées, d'Actionnaires.

é par le Président. des actions émises les, appe t bulletin souscrip'ion de la majorité actions 4 Article 19.- Les propriétaires const.tuent un quort um à quatre-vingtun. Max G. Bayard a souscrit trente-deux cent et en circu.ation, présens ou repré.enntés Les votes cn assemblées en 2.- de Monsieur deux cent cinquante dollars chacune et versé quatre du toutes les Assembiées, d'Actionnaires. chaque action donnant demi représentan: tren'e-deux e: demi pour cent aux 3/4 des actions représentées, six dol'ars vinot-cinq. les Soc'étés Commereiales, seront pris du minimum du capital prévu pour m.1 neuf cent droit à un vote. Générales statuent dans les condiquart bulletin de souscr ption en date du onze mai Art.cle 20.- Les Assemblées prescrites par les di.po itions qui les appert un. tions de quorum et de majori:é qui leur sont att.iquatre-ving Patrick Bayard a souscrit dix-sept actions et demi régissent repectivement, exercent les pouvoirs 3- Monsieur dollars chacune et ver é deux cent dix huit bués la loi et par les p:ésents statuts: de deux cen: cinquante et demi pour cent du par MODIFICATIONS DES STATUTS ET LIQUIDATIONS dollars soixante-quinze représentant dix-sept les Scciétés Commerciades statuts nc peu: avoir leu qu'en du minimum du cap tal prévu pour neuf Article 21- La modification des actionnaires. quart Bullet'n de Souscription en date du quatre mai mil vertu d'une décision de l'assemblée générale l'Assemblée Générales, appert Article 22.- En cas. de dis: olution anticipée, liquidateurs. cent quatre-vingt-un. B. Brunt a souscrit dix sep: actions et de 1 le règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs leurs fonctions 4- Monsieur Z-3550728, Thomas de passage à Port-au-Prince. dont elle déterm'ne 1rs pouvoirs. Ceux-ci exercent du parseport cent dollars chacune et versé deux cent dixconformément à la loi: mi de deux soixante-quinze cinquante représentant dix-sept et demi pour cent qui s'élever pendant huit dollars Commer- 'Article 23.- Tou:es les .contestations peuvent actionnaires, du minimum du capital p:évu pour les Sociétés de la soc.été ou de la "liquidation, soit en.re les du quart Bullelin de souscription en da:e du quatre mai mil neut le cours eux-mêmes conce.nant l'interprétat.on ciales, appert soit entre la les act.onnaires des affaires sociales cent quatre-ving-un. des présents statuts ou généralement au sujet du lieu du Le quart du minimum du capital social prévu pour les Sociétés soit soumise à la juridiction des Tribunaux compétents comme-ciales conformément à l'article 2 du Décret-Loi du onze siège social à moins d'être l'objet d'un règlemen: amiable. faire élecnovembre mil neuf cent soixante huit, soit mille d:ux cent cinquanA cet effe:, en cas de contestation, tout actionnaire doit du lieu du te dollar's a été déposé à la Banque Nationale de Crédit, ainsi qu'il tion de domicile dans le ressort du Tribunal compétent délivrées d'un certificat délivré par la dite Banque, le onze mai mil siège social et toutcs les significations sont régulièrement appert neuf cent quatre-vingt.

. faire élecnovembre mil neuf cent soixante huit, soit mille d:ux cent cinquanA cet effe:, en cas de contestation, tout actionnaire doit du lieu du te dollar's a été déposé à la Banque Nationale de Crédit, ainsi qu'il tion de domicile dans le ressort du Tribunal compétent délivrées d'un certificat délivré par la dite Banque, le onze mai mil siège social et toutcs les significations sont régulièrement appert neuf cent quatre-vingt. un. à ce domicile. le 11 Mai mil neuf cent Ces Bulletins et certificat seront enregistrés ensemble la minute Fait à Port-au-Prince en cinq exemplaires, des présentes et y demeureront annexés. quatre-vingt-un. Pour les fonDONT ACTE. Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude, le (Signé): Pierre-Richard Bayard, Max G. Bayard. VINGT-SIX MAI MIL NEUF CENT QUATREVINGT-UN. dateurs Me. Guy Malary. Après lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait avec nous Huit mots rayés, nuls et un renvoi en marge, bon du Commernotaire. Enregistrement du dépot des Statuts au Département fgoe LE MONITEUR No. 62 "GNE) : Pierre Richard Jeudi 13 Août 1981 as B. Brunt, Bayard, Max G. Bayard, Patrick Bayard, Les dde Monique Brisson, notaire, dépositaire de la actions son: laquelle cst écrit : miteur après leur paiement nominativce; toutefois elles peuvent être au porAregistré à Port-an-Er'nee. le vinot-nenf mai mil Article 7- Les intégral. I a Wingbun, Folio Case du Registre No. des nonf cent quaIls sont titres des actions sont nominatifs au arçu : Droit Fixe actes clyils. revêtus des signatures du ou porteur. Pour le : Visa T mbie : tration et d'un autre Président du Conseil d'AdminisDirecteur Général de Article 8.-- La membre quelconque dudit Conseil, T'Enregirtrement (S.) : A. ADOLPHE Société est administrée PREMIERE COLLATIONNE: Monique Brisson, Not. tration composé de trois membres au par un Conseil d'AdminisEXPEDITION plus. Chaque administrateur doit être moins et cinq membrcs au BANQUE NATIONAL DE CREDIT moins pendant toute la durée de son propriétaire de cinq actions au BANQUE DE L'ETAT HAITIEN AU CAPITAL Article 9.- mandat. VINGT CINQ MILLIONS AUTORISE DE tout endroit L'Assemblée Générale des actionnaires se DE GOURDES indiqué par le Conseil réunira dans SUCCURSALES ET AGENCES DANS TOUS LES Article 10.- En cas de contestations d'Administration. PORTS OUVERTS D'HAITI soit entre les relalives aux affaires 'Adresse Télégraphique le Iitige sera soumis actionnaires, à soit entre la Société et les sociales, Insulaire Social à moins d'tre la Juridietion des Tribunaux du lieu actionnaires, du Siège Sosial et Bureau l'objet d'un règlement amiable: Siège Port-au Prince, Haiti Principal : DONT ACTE : Port-au-Prince, le 11 Mai 1981. Fait et Référence : D <CC,- MIL, NEUF passé à Port-au-Prince en notre Etude, le VINGT CENT QUATRE VINGT-UN.

, à soit entre la Société et les sociales, Insulaire Social à moins d'tre la Juridietion des Tribunaux du lieu actionnaires, du Siège Sosial et Bureau l'objet d'un règlement amiable: Siège Port-au Prince, Haiti Principal : DONT ACTE : Port-au-Prince, le 11 Mai 1981. Fait et Référence : D <CC,- MIL, NEUF passé à Port-au-Prince en notre Etude, le VINGT CENT QUATRE VINGT-UN. SIX MAI CERTIFICAT Après lecture, requis de signer les Par la présente, La BANQUE notaire. comparants l'ont fait avec nous, avoir reçu en dépô: ce jour en NATIONALE DE CREDIT, certifie (SIGNE) : Pierre Richard LUMBER, S.A. Comple un Compte Courant au Nom de HAITI Thomas B. Brunt, Bayard, Max C. Bayard, Patrick deux Spécial Société à ensuite Monique Brisson, notaire Bayard, cent cinquante et 00/100 dolla-s forme: la somme de mille de laquelle est écrit : dépos'taire de la minute valeur représentant le Va du Capital US CY ($ 1.250.00) Enreg.st. é à Fort-au-Frince, le En foi de quoi, cc. de la Soc'été, vingt un, Folio Case du vingt-nenf mai mil neuf cent servir et 'valoir présen: Certificat est délivré à la Fixe Visa Reg.stre No. des actes quatrece que de droit, Société pour Pour Timbre : civils. Perçu : Droit Signatures illisibles) le Directeur Général de EANQUE NATIONALE POUR COFIE 1En-egistrement (signé): A. Enresistré DE CREDIT CONFORME: Adolphe à Port-ar-p-ince, le vingt-neuf Monique Br.sson, Not. vnigt-un. Folio Casc du mai mil neuf cent quatre PREMIERE EXPEDITION : Fixe : Visa Timbre: Registre No. des ac'es Civils, Perçu : Droit FROCES-VERBAL DE LA REUNION DE Pour le Directeur Général CONSTITUTION DE LA L'ASSEMBLEE DE POUR de TEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE Ca, vingt-s'xième jour de mai SCCIETE 1981, -HAITI LUMEER, S.A. COFIE CONFORME: Monique la Société Anonyme les soussignés, Pardevant Me, MONIQUE RPISSON, Brisson, Not. réunis à dénommée : -HAITI, fondaleurs de identifié, patenté, notai"e à vue Port-au-Prince en Asremblée LUMBER, S.A. se sont imposé aux Nos." 762-H, 21215-B, Port-au-Prince, de remplir les Générale de 8108, soussigné: Aoûit 1960 formalités prévues à constitution, en ONT COMPARU sur Ics Sociétés l'article 11 du Décret du 28 été prizes : Anonymes, et les décisions suivantes I.- Monsieur FIERRERICHARD 1o) l'acie de constitution oat 548.3 propriétaire, demeurant et domicilié BAYARD, à ident'fié, au No. vingt-six mai mil neuf cent dressé par Me. Monique 2.- Mons.eur Max G, BAYARD, identifié Port-au-Prince; 20) les statuts soumis quatre-vingt-un, est BRISSON, le Éi- . demaarant e: domicilié à Port au No. 3938-C, proprié le onze mai mil neuf au Département du Commerce approuvé, ct de Bionsieur Fatrick BAYARD, au-Prince; identifié 30) il a été vérifié cent quatre vingt-un, ont ét6 IIndustrie proléteie, au No.

.eur Max G, BAYARD, identifié Port-au-Prince; 20) les statuts soumis quatre-vingt-un, est BRISSON, le Éi- . demaarant e: domicilié à Port au No. 3938-C, proprié le onze mai mil neuf au Département du Commerce approuvé, ct de Bionsieur Fatrick BAYARD, au-Prince; identifié 30) il a été vérifié cent quatre vingt-un, ont ét6 IIndustrie proléteie, au No. 549-EXX, du que les approuvés; demenrant et domicil'é à prcpublic, ont versé à un fondateurs qui ne soll' citent pes k Monsiaur Thomas B. BRUNET, Port-au-Priner; Crédit, la de compte bloqué à la de fonds c.toyen somme Banque du p:o ezort No. Z-4550728, de américain, détenteur LARS (S MILLE DEUX CENT Nationale de parsage à Fort-au- Frince. 1.250.00) CINQUANTE DOLLecquris ont déclaré qu'ils forment une Société du capitel Social prévu reprérentant vingt-cing pour cent du min' parits io's kailennes et conforme à ses Stetuis. Anonyme régie tificnt délivré par la pour les Sociétés Commerciales, mum Azticie jen- II est formé par les neuf cent Eanque Nationale de Cred't, le arpert onze cer 1t2r. Socidin ononyme qui sera régie présentes le entre les soussignés 40) Un quatre vingt-un ct que le capital a été mai tos ico lo's de la par Code" de Commerce et tou ju Conzeil d'Admin'stretion entièremest sousc-it Képubiique qui lui sont applicables. qu'à, la première réunion de provi oire, qui restera en Article 2.- La cénominaticn de la Société res qui l'Assemblée vigi.ur fiki.n. est : HAITI LUMBER, autorisant stiyre PAvis du d'partement du Générale des Ac'ionnaila Société à Commzres ct Artielo 3- Le Siège Social de la Société cs: fixé Max G. BAYARD : fonetionner sera composée de : de TIntp-ie Icpubliqte Haiti Ce sièze peut êlrc tran: féré à Port au-Prines, Fierre Richavd Prés.dent dauM de PA comblée Générale des Actionnaires, aileurs sur déci:ion Patrick BAYAPD BAYAFD : Vies-Présideat Trésorier hriclo 4- La durée de la Soc'été est Thomas B. : Sec-flaire docidie en Arserablé-. Généal illimitée, sauf dissolution BRUNT: Membre, Article 5- La Société des sctionnaires, (FIGNE) : Max G. Bayard, a pour objet toutes Bayard, Thomas B. Pierre Richard se rapportant à opérations commerciales Brunt. Bayard, Pa'rick Texploitation d'une entreprise Enrgistré à tetion, de d'importation, d'expor Fort-au.Prince, le neuf et de tous t:ansformation, dl'achat et de v'n'e de bois, de tre-vingt-un. Folio Case du ving! mai mil neuf cent autres matériaux 'de planches Fixe : Visa Regisl.e No. des actes quaopéralions quelcorques, construction et généralement toutss Pour le Timbre : civils. Perçu Droit financières, mobilières ou Directeur rapportant à l'ob.et social ci-dersus défini immobiliè-res se Général de la réailsation. et capable d'en favoriser COLLATIONNE: FEnreglstrement (signé): A.

mil neuf cent autres matériaux 'de planches Fixe : Visa Regisl.e No. des actes quaopéralions quelcorques, construction et généralement toutss Pour le Timbre : civils. Perçu Droit financières, mobilières ou Directeur rapportant à l'ob.et social ci-dersus défini immobiliè-res se Général de la réailsation. et capable d'en favoriser COLLATIONNE: FEnreglstrement (signé): A. Adolphe Monique Article 6.- Le Capital Social Brisson, Not. ( 25.06.00) monnaie légale des est de* Vingt Cinq Mille dollars de Déposées lIndustrie et cnregistrées ont été au visé en. cent actions de deux cent Elats-Unis d'Amé-ique du Nord di la Société deux expéditions de l'ac'e Déparlement du Commerce et cinquante dollars chacune. Anonyme. dénommée : constitutif et des statuts de tal Social de $ 25.000.00 et -HAITI LUMBER, S.A., au ayant son siège à Port-au-Prince, capiFormée -TE MONITEUR, à Fort au-Prince, le 10 Juin 1981 Folio 155 Reg : 6 Enregistrée le 10 juin 1981 No. J-67 Me. Gérard M. serve ou par tous autres moyens, en vue de > ALERTE : Directeur Général de répondre effiçacement à ses perziettre à a Socig? ment les articles 3e et 4 de ses statuts' objectifa, et 4 de en modifiant * no*a AVIS 2.- Nomination de commissaires son ac e constita? La Sont présent : aux apports. le Secrélairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie 1o M. Alfred de Mattéis, public en général e' Ies intéressés informe 20 Mme Propt. de 30% des actions en ménent en Georgette de Mattéis, 39 91 circul au Décret du 10 Octobre 1979. sont particulier que confor30 M. Réginald de Mattéis, 99 20% des actions en réserves et dans les limites de a Cons.itution. approuvées sous les 40 Mme Josiane de Mattéis, 99 10% des actions en b.ique, les modifications apportées à la et lcs lois de la Répu épouse de M. Noël 99 10% des actions en mée: <M & S CONSTRUCTION soc'été anonyme dénom50 M. Patrice de Mattéis, Delaplace 99 99 S. A.>, apper: acte CORPORATION OF HAITI 60 M. Didier de 10% des actions en Raoul Kénol, notaire authentique à Port-au-Prince. au rapport de Me. Caspard Josepli 70 Mme Marie Bérangère, Mattéis, 99 19 10% des actions en En 10% des actions en T'acte conséquence, les modificat'ons apportées aux sta'uts L'Assemblée est présidée par le Président du consti.utif de la dite 8oc été sont et à nistration. M. A.fred de Mattéis Conseil d'Admiditions prévues au paragraphe approuvées sous les con na.res présents possèdent la to: alité qui faii constater' que Jes actionPort-au-Prince.

en En 10% des actions en T'acte conséquence, les modificat'ons apportées aux sta'uts L'Assemblée est présidée par le Président du consti.utif de la dite 8oc été sont et à nistration. M. A.fred de Mattéis Conseil d'Admiditions prévues au paragraphe approuvées sous les con na.res présents possèdent la to: alité qui faii constater' que Jes actionPort-au-Prince. le 6 Juil.e. 1981. précédent. pital social toutes entièremen: des actions composant le ca-, blée peut va.ablement délibérer libérées, et déc are que l'AssemJacques B. S/MEON diqué. sur l'ordre du jour ci-dessus inPar-devant Mc. GASPARD JOSEPH Secrétaire d'Etat Mme. Josiane re à Portan.Pr'nes, RAOUL KENOL, Notaila rédac ion du Dsiaplace, Seeréaire-Trésoritre est au. No. 21,216-3 ei soussigné : identifié au No. 5879-A, M. le procès-verbal de la réunion. chargée de imposé au No. 3389-X, pa. .enté du Conseil Président dépose sur le bureau de l'Assemb'éc le A COMPARU re d'Administration et le projet de rapport tionsicur Alfred de MATTEIS, : que ces documen S ont été tenus à la résolutions, 11 drclaprpriftaire, dametran identifié au No." 2713-A, naires dans lcs délais disposition des action-, et domicilié à proqu'en prévuts par a loi et 1 : a, raison du usage. Puis il Loque! C2R présentes, déposé Port-au-Prince. à ce grand essor qu'a pris la expose poir être. mis ce jour an dit Mc. Racul jour, il devient Société, de sa fondation 1) Le a: rany do sCS minutes, Kénol pi al de facon à permettre urgent de à la procéder à une augmeniation du cades procis-verhal d: LAssemblés Générals aux nécessités de Société de répondre dresss ct'ounai g 2 Ra <M et S Cx' raordinaire trois cent ses opérations en le directement e ving. Ma/mit neuf Constrnction Corp. of Iaiti S. A. estime cinquan e mil e dollars (S portant capital à un mlion séeison dn modification des cont quatre v'ngt in con "atant la prise. plus cn rapport avec le 1-350.000.00) chiffre qu'il consii aif de. : articles 3 et 4 des statn: s de Ii ajou c quc cetic diveloppemnent actnel ds dles statuts d'autres Suciété, G une puri, 4 (icr. l'acte tion de doux cenl soisante augmentation heit s'effectuera par la lenire- créaldies part. e d'anmmente ion du Partagrapine) espital et 17 mil e dollers 8: 00/G9 (7 (268) act.ons nourelles de Scehésetla montinnton de socia! de d'apports en 5.000.00) chaeune cing 2) commissaires cax nature ou conre on dote d: taragpoes renic ts eomm.

soisante augmentation heit s'effectuera par la lenire- créaldies part. e d'anmmente ion du Partagrapine) espital et 17 mil e dollers 8: 00/G9 (7 (268) act.ons nourelles de Scehésetla montinnton de socia! de d'apports en 5.000.00) chaeune cing 2) commissaires cax nature ou conre on dote d: taragpoes renic ts eomm. :: a res aux apporis dispenibiss des espèces, pari l'app ication représentation e' un Mars mil neuf Comptes et aux apports préeéd-nies. comptes de des fonds Cex rfanrtectstiter dx piloos cent qiatre vingf un. Leclure nen'mtives conme les papler blanc demeureront daerslasrapinices caacine sur S icnii cs de est domés dui tapport du prhy lonr annexées à la minute des présnies Apris échange de dvoeses Conseil ad'adminiseration enregistrenient. mandan: plus la parole, M. le olserrations, et personne ne deDONT ACTE : tions sujvantes qui S7n: votfo. Président # inet aux voix les réco.tPai: et passé à Porban-Prince Trsar'anss" ttes Ci jour : VINGT SEPT MAT au Iiagasin de Mr. /: Ifred cie Ma L'Aesemiblée. aprisa PREMIERE RESOLUT VA GT ON. MIL NEUF CENT ell d'Admniten ion avoirg conete pr's coansiranece du E't, mprès eeiure le QUATRE jour. in éuzalan a: "3:: : cani al es" rappor à la daic du Conrexvoi C ninrge bon, comparmnt a signé avec le Ne aize de Un Milion wst dér'd: d's toanton Je de ce Ainsi lit Parle por Cont AE, capitn social signé en pareil endroit de la loia cr do : MT (S : Dollars S :3. siaou: minute des Cert 00000) 1.340.000.00 icaci, Ho . ce présentes Alfred de Cinqgants MIS (3 datlars a U'n bos to agaei : 03 éopti. dernior dapositaire de ia minute au 1.350.000.A0) dollars M fon Len réi esd. Cinr Mi. & parla créa Fol'n, Pocoau-br'men, le Deux. icin mil comial, 00/55 dollars 2. Permu CnRigisite fio, des neuf er Ii gaatze chneune. d'rne sorie B ct Droit Fixe : Vira Tmbee: acies civils. 1e tonies tn Pearle idor Erisseor Céném; ds lotlen de ter din la da' :': ilns FFarngistrsmen: (signé) : An capital, tie 10 ES-VERDAL DE OE i RE DES L'ASSEMBLEE CENERALE EXTRADEUNIELE TION CORP. J MDIRAIIS S. DE : M & S Sous RESOLUTION A: Parb-auritises STF : CONSTRUC. tga réserve de la réa ia ion dsftate Es Vingt Binrs mily socin. ton ang. àcnv herrns : le: nenfennt caa To le dirde, : amition du Corz. Of Mn Su tcttemntte de M.aS vingt un, rencommornit "essBei 14 : tatu de sadi- : Cemsirucien tfdela Soria 6 desn doia gnreiles, autori- le à foretts a'int part, (ler.

réserve de la réa ia ion dsftate Es Vingt Binrs mily socin. ton ang. àcnv herrns : le: nenfennt caa To le dirde, : amition du Corz. Of Mn Su tcttemntte de M.aS vingt un, rencommornit "essBei 14 : tatu de sadi- : Cemsirucien tfdela Soria 6 desn doia gnreiles, autori- le à foretts a'int part, (ler. con: E t1par detrmmn emfle dautepeg lerque pararaphe) el 17 des Jutilet-1958, ge font anis: a titve tee Pec-aont-) du. 18 Artiele3 Le Casi ironi déormase ro'Riie s.t slaiuts Qusi No. en Arsenablen Sinira do la Swensàla Rue da cen! al del S: est est d eation qui lenr a : c'nquaste mills dolla"s & Un nilion : en été TAr Pra mnontmiees sur la Jn) 00/00 (8 Irois convo G(100) nistration, I wonforméarn: 'oneeil eing Cous weiiosedde Coni Dol ars & 1.450.003.00) div'sé cn statuar et délibérer a"x articles 20 a 22 des P'Admi. Courd (500.00) 00/00 (S sir i'ordee. du sta'uis, 20) Donv Cnt ehaemns 100,00) ou 1- Angmentation da jour sivant : pour & 00/00 So'son'e Hnit (268) actions de nouv-lle artione en capi al social an moyen de la série B. dol'ars (S5.000.00) O1 Gdes. de Gin Mi'le eapèces par Penricentutinn création (25.000.00) chacune Tapplicatien des fonds d'ampo-te en na r 0 en Le enpital ponrra Slre d'une disponib'les des compterd-ro 1) nrune Awemblie Générale augmen'é dans les conditions à sement à cel effet. d'Artionnaire convoquée détermiexpres 13 Aolt 1981 No. 62 - Jeudi LE MONITEUR dans la Société en vertu de la tionnellement à leur participation des en na ure seront t'rés d'un cahier à résolution sus-énoncée, libérant alors par apports décidée du Capiwele. 4- Les certificats d'actions du Président et d un au re leurs nouvelles participations à. laugmentat.on as et devront porter la signature ion. Is seront scellés du sceau tal Social. ainei faits autant du Conseil d'Administra et indivisib'es à 1éActionnaire recevra pour les appor's de la nouvelle riété. Les ac ions sont nominatives des apparts en nature ou Chaque de ($ 5.000.00) chacune qu'ii en faudra ja Société. Elles représenteront des comptes de d'actions va être émisedes fonds disponibles sér.e B qui Généra' e des Actionnaires d'augmenees, par Tapplien.ion La décision, de l'Assemblée et droit être éxécutée réé Ns.

ra pour les appor's de la nouvelle riété. Les ac ions sont nominatives des apparts en nature ou Chaque de ($ 5.000.00) chacune qu'ii en faudra ja Société. Elles représenteront des comptes de d'actions va être émisedes fonds disponibles sér.e B qui Généra' e des Actionnaires d'augmenees, par Tapplien.ion La décision, de l'Assemblée et droit être éxécutée réé Ns. voudra't vendre son ou ses ter le Capita de la Socié 6 est régulier Messieurs es Administraahs le cas oùt l11 porteur d'action d abord, aux' membres du En I occurrence, nous vous invitons, ement du Commerce et actions, il' devra en faire 'offre tout des membres de la Société ne teurs, à porter à la connaissance du Dépar Généra e des ActionnaiConsel d' Adminis. ration. Si aucun pourront ê re de lindustrie la décision de r'Assemblée au cours de la ou es acheter 1 action o1 les actions d S. A. arrêtée le peut : 'acheter le Présiden: du Conseil Adres de la M & S CONSTRUCTION, date du 20 Mars 1981, à augmen er vendues à une personne agréce par dernière délbéralion en la Société. ministrationde l'Assem Capital Socia de la Société de l'ex actionnaire es: de droit membre Messionie 'es Admninistrateurs, Article 17.- Tout ses ac ions reprérentent de Nous vous prions d'agréer. blée Généra e et a autant de voix que social libéré. pression de nos sentiments les meilleurs. MADHERE dans le montant o'al di capital Berthory Emmanuel LA JOIE pourcentage TROISIEME RESOLUTION aux com Commissaires Appor's: MM. Berthony Madhère et Emmanuel Lajoie tcutes sont les nomiés fois que ce le Deux Juin mil neuf cent quatre missa.res aux appor S, pour a vérification, du capital. Enregistré à Port-au-Prince, No- des acies civ.ls. serait le cas. de toute I bération en RESOLUTION nature ving un Folio, Case, Visa du Registre Timbre : QUATRIEME du, Conseil d'Admi Perçu Droit Fixe de - rement (s) A. Adolphe Tous pouvoirs son donnés à M.. e Président de dépôt et de pu" Pour le Directeur Général CONFORME Enregis : Raou. Kénol, Not. nistration à l'effet d accomplir les formalités POUR COPIE blici é prescrites par la loi. du jour, la séance est levée à douze ont été au Dpartement dn Commeroe les P us rien n'étant à l'ordre Déposées et enregis'rées deux expéditions de l'acte notarié cons'atan' : <M henres trente minutes. dressé le présent procès-verbal et de T'Industrie ées à la Sociélé Anonyme dénommée De tout ce que dessus il a été après lecture. modifcations appor > Corporation of Haiti S. A. au Capital qui a élé signé par les actionnaires présents Mme. Georget e de MATTEIS & S CONSTRUCTION et ayant son siège à Por -a' Prince Formée le à 7 'Alfred de MATTEIS Josiane Ma teis DFLAPLACE Social de le 27 Mai 198. /1 Enregistrée Réginal de MATTEIS Mme. Mme. Marie BERANGERE Port-an-Pr'nce, 1981 No- Port-au-Prince. I-5 Folio 250 Reg.

. au Capital qui a élé signé par les actionnaires présents Mme. Georget e de MATTEIS & S CONSTRUCTION et ayant son siège à Por -a' Prince Formée le à 7 'Alfred de MATTEIS Josiane Ma teis DFLAPLACE Social de le 27 Mai 198. /1 Enregistrée Réginal de MATTEIS Mme. Mme. Marie BERANGERE Port-an-Pr'nce, 1981 No- Port-au-Prince. I-5 Folio 250 Reg. 6. Paruce de MATTE.S Juil. et Didier de MATTEIS Mo. Gérard M. ALERTE Au Conseil d'Administration Direc eur Général MT De la Société Anonyme M. & S. Construction S. A. En Vi.le DYNOMMEE <AMIGO Monsieur les Adminis' 'rateurs, réception de votre lettre SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S. Nous avons l'honneur de vous accuser vous nous confiez la mis INDUSTRIES OF HAITI INCORPORATION A.> en dite du 20 Mars écou é loi par régissan: laquelle la marère de vous adresDE L'ASSEMBLES sion, suivant le veeu de la votre Société d'augmenter PROCES VERBAL DE LA REUNION INDUSTRIES ser un rapport sur la possibilité pour DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE <AMIGO son Capi al Socia'. soumis, acOF HAITI INCORPORATION: S. A. En effet, à T'appui des documents qui nous 1981, ont nous été avons pu recent vingt un, compagnés du Bilan arrè é au 28 févr.er Ce vingtneuvième jour d'Avril mil neuf HARRI quatre A FONG HOJ, lever les données su.vantes : fonctionner en Haiti ie 18 Juil les soussignés CHENG HUI CHEN, se son: réunis à Port 1- La Socié. é a élé autorisée à Présidentic. publié au Journal IRENE CHEN ET LIONEL DOMINIQUE en vue de reniplir les conformément à l'arrêté en Assemblée de constitution, let 1958, 89. au-Prince décret du 29 Août 1960 sur Officiel <Le Moniteur por ant ie numéro de Dix Mil e Dolforma ités prévues à Y'article 11 du été Le souscrit S' élevant à la somine socié és et les décisions suivantes ont prises. 2.- Capital consis ant en l'émission de Cent (100), Acles anonymes a élé approuvé. lars (S 10.000.00). et chacune, a été entièrement libélo) L'acte de constitution du Commerce et de ITu tions de Cent (S 100,00) dollars 20) Les sta'u S soumis au Département cent ving. un on été approuvs. ré Cénéra' 'e en date du 20 dustrie le 11 Mai Mil neuf quatre n ont sollieité de Le Procès-Verhal de TAssemblée a été consta é que lcs fonda' eurs, qui p1s 3.-- décision unanime de la dite Assemblée 30) 11 du Capita Soc'a', lequel Mars 1981, a reprodult la à Un Million Trois fonds public ont souscrit l'intéeralité fonet'onnamti à d'aumgenter le Capital Social cn le portant I 'émission de consiste dans T'apport en nature del IE ablissement Cinquante Mi.le Do lars ($ 1.350.000.00) par ordinaires de souIs le nom Commercia.

écision unanime de la dite Assemblée 30) 11 du Capita Soc'a', lequel Mars 1981, a reprodult la à Un Million Trois fonds public ont souscrit l'intéeralité fonet'onnamti à d'aumgenter le Capital Social cn le portant I 'émission de consiste dans T'apport en nature del IE ablissement Cinquante Mi.le Do lars ($ 1.350.000.00) par ordinaires de souIs le nom Commercia. <AMICO INDUSTRIES Cen. Soixante Hui: (268) nouvelles Actions Port-au-Prince, INCORPORATION S. A> Deux Cenl chacunc. OF HAITI aux IARRY KA FONC Cing Mille Dollars (S 5.000.00) Passif du Bilan arrêté 40 Le rapport du commissaire apports 4- Les Comptes suivants, figuran: au créditeurs fnisant HOU en datc du 25 Mai a été approuvé. restera en fone. au 28 Février 1981, el présentan des Soldes être répartis en re les 50) Un Con-cil d'Adm'nistration provisoire qui Générale des partie du patrimoine de la Société penven: Générale du tion jusqu'à la prem.èrc réunion de T'Assemb'éc a Actionnaires ayan. participé à l'Assembléc suivra T'Arrôté Présidentiel autorisant Soc.6: lifférents Actionnaires qui de: 20 Mars 1981. Courant $ 1.411.736.06 1é à fonc ionner sera composé Présiden Alfred DE MATTETS. Compte 369.105.42 CHFNG HUY CHEN Vice-Président Trésorier Prof.is Accumulés déjà Impocés autorisée s'élève à HARRY KA FONG HOU Généra.e Jusqu'à concurrence de la somme qui M'le. TRENE CHEN Sccrétaire $1.340.000.00), le montant des Comptes créditeurs ens-mention LIONEL DOMINIQUE Conseiller distribué en: re tous les Ac'ionnaires propor tés sera valablement LE MONETEUR, No. 62 Jeudi 13 Aolt 1981 effets ou propriétée, ni déman? fins utiles. té ni saisir ses papiers, d'un act' 'onnaire. a été signé à toutes amiable des biens et titrés lej En foi de quoi ce procès-verbal le 29 Avril 1981. Lionel Article 9. Les comparan' S s'engagent à apporter mort d un Por. -au-Prinec, Hou Irène Chen affaires de la société. En cas de Chen Hui Chen Harry Ka Fong leurs so'ns aux représen er auprès de 'a Société Dominique. B. Mondel us, Notaire à la ses héritiers se feront un cenl mandataire. Cet e forma Par devant Me. Georges D'eudonné ifié, et imposé sur le place du défunt, par délai de un mois. Résidence de Port-aurPrince, iden patenté de l'exercice en cours être remplie dans le 6 sera par un conseil défia et 171-A, 19840-B 2276-B Article 10- La soc.é.

été Dominique. B. Mondel us, Notaire à la ses héritiers se feront un cenl mandataire. Cet e forma Par devant Me. Georges D'eudonné ifié, et imposé sur le place du défunt, par délai de un mois. Résidence de Port-aurPrince, iden patenté de l'exercice en cours être remplie dans le 6 sera par un conseil défia et 171-A, 19840-B 2276-B Article 10- La soc.é. adm.nistrée revenu aux nos. Chinoise protif composé : souesigns. CHENG HUI CHEN de nationalité muni de D'un Président 1- Monsieur demeurant et domiciié à Port-au-Prince, D'un Vice-Président proprié's raire, No- L-14079. Secrétaire Général son permis de séjour au Hou, de Nat'onalité Chinoise D'un D'un Trésorier 20) Monsieur Farry Ka Port-au-Prince Fong muni de son, permis de D'un Conseil er demeurant et domicilé à 11- Le nombre des Administra'errs pourra être augséjour au No. ZL-14079. CHEN de nationalité Chinoise demeuArtic'e 'es besoins de la Société par décision de IApsem3.- Mademoisel e IRENE munie de son permis de sé ment. su'vant des Ac ionnaires sur la proposition du Conseil mais rant et domici :6 à Por-au-Prinee, blée Cénérale dépasser Sept. Les Membres du Conseil d'Adminis- d-s jour au No. A-233542 DOMINIQUE de na ionalité Haitienne, ne devra sont pas élus pour une année par 'Assemblée Cinéra'e re4.-- Mensieur LIONEL domicilié à Port-au-Prince, identifé au tration 'res ordinaires, ils seron: indéfiniment rééligib e et propr'éa're demeurant et Actionna' la soc'été cui f'xe leurs émoluments; Ils peuvent ê re No. 2708-J. arrè'é ainsi qu'il tribués par En a tendant Ia constitution du ont, par cCs présentes, choisis en dehors des actionnaires. : Leeque' s comparants société Anonyme S. A. qu'ils se proposent consei" défnitif. un coneeil provisoire compo-é de suit les sta'nts d'une CHFNG HUI CHEN. Président D'recteur Général de fonde- en'rc euv. Hai'i le vinet sept Avril mil M. M. HARRY KA FONG HOU, Vice-Prés'dent, Trésorier Il a été formé à Port-an-Prince, sociélé Anonyme dénommée <AMI e IR"NE CHEN, Sec-éaire Générale ceuf cent quatre vintt un une A.>. ayant son siège so -ial à Port-auMel M. LIONEL DOM: NIQUE. Censeiller. Sn INDUSTR'FS INC. S. de cette société, les par.ies à la réunion d l'Assem'blée Générale des Ac"onnai Prinus Pou: le hen fonetomnement Et C2 juequ' lieu dans les huit jours qai su'vront 'arrêté du Préonk adop € es Statuts suivants. res qui aura les sta'u's et l'ac e con-isu-. <AMIGO INDUSTRIES s'den de la R Spab iqre aspronvant assemblée 1.- Le nom de la socié.é est le fonetio-nement de la socié 6, laque.Te article tf autorisart SNC S. As. é abl'ssement à Port-auélira le consei difni:f. au ac' e çonstituf. font sa et son prineipal toutes Les Statuts annexés présent E.e a son Siège des burcaux et succursales dans Article 12.- contrat.

la R Spab iqre aspronvant assemblée 1.- Le nom de la socié.é est le fonetio-nement de la socié 6, laque.Te article tf autorisart SNC S. As. é abl'ssement à Port-auélira le consei difni:f. au ac' e çonstituf. font sa et son prineipal toutes Les Statuts annexés présent E.e a son Siège des burcaux et succursales dans Article 12.- contrat. Prince. E. c peul avoir d'Hati oà bescin se falt par ie intéerante du préscnt les parties éisent ics de piovince de a R.pubique Article 13.- Pour Tésécut'en des p-deentes. senitir. m'lle dollars didomici. e en leurs demeures à Por.-au.Prince. article 2.- Le CapÀ al Social est dolars fixé à chacunc. vingt L2s aclions seDONT ACTE : visé en deux cents acions de ccnl leur Ibération intégra c, e les en l'Etude et en minu:e ce jourront nom na ives. Toutefois Les après statu.s n'inierdisenf pas la créa Fait et passé à Port-au-Prines con quaire vingt un. pour:on: éi:e au porteur. d'hui Preniier Juin m'l neuf de signer l'on fai: avec kivs à action de priorité. : les opérations Et après eclure, les comparants requ.s Article 3.- La Soc.été a pour objet toutes principa! ses formes : Reslaule No a. re, de ce conformément à a Loi. KA- FONG HOU, Melle transactions commerciales souS M. CHENG HUI CHEN, HARRY a: Importation et Exportat.on, Consignation, (s) LIONEL DOMINIQUE et Me. GEORGES sani, Ho cl, Traning, sous en Haif: et à IRENE CHEN, M. Acha. et Vente ds tous produ'ts ou Société produits <AMIGO INDUSDIEUDONNE B. MONDELLUS, NOTAIRE. bas de cst l'étranger. Pour parvenirà ces fins, la de représenCe dernier est le dâpositaire de la m'nute au 'aquelle cent TRIES S. A. INC.> peut agir en qualité d'aren. ou à Port-au-Prinee le Pramier Juin mil neuf ou autrement écril enregistré de société, acquér.r par acha 9 bail, échange seun, fo io case du Reg.stre No. des actes civils. tant outes usines ou machin"s quatre vingt tous b'ens, meubles et immeubless, ions et tran-actions Perçu Droit Fixe Visa Timbre : faire en un mot toutes opéra Générale de 1Enregistrement (s) A. Adolphe lon ses besoins, aux lois Haitiennes, La Société pent Pour le Direc.eur B. Mondel. us commercia es non con-aires in' éressé, d'azent, d'entrepreneur soit Me. Georges Dieudonne Notaire agir soit à titre de pr'neipal socié és, maison de comconjointement avec d'autres est particuliers par la loi pour fa merce. faire en un mot tou' ce qui permis et sauvegarder scs inCERTIFICAT DE CREDIT, cervorirer le développement de ses entreprises Par la présente, LA BANQUE NATIONALE Courant au Nom de térêts.

cia es non con-aires in' éressé, d'azent, d'entrepreneur soit Me. Georges Dieudonne Notaire agir soit à titre de pr'neipal socié és, maison de comconjointement avec d'autres est particuliers par la loi pour fa merce. faire en un mot tou' ce qui permis et sauvegarder scs inCERTIFICAT DE CREDIT, cervorirer le développement de ses entreprises Par la présente, LA BANQUE NATIONALE Courant au Nom de térêts. illimitée, sauf tifie avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Article 4- La soc'été est formée pour une durée AMIGO INDUSTRIES INC OF HAITI S.A. Compte Spécial Soc' été CS lc cas de dissolntion prévu anx 6 atuts. action, entraine de A Former, La Somme de CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS Article 5.- Li propriété mème d' une seu'e d. la cociété. an CY ($ 5.000.-) Valeur représentant le 1/4 du Capita! de la Socir'é plein droi! Tadhésion du pronriéta't re aux statuis Généra'e des en Formation dénommée AMIGO INDUSTRIES INC OF HAITI présent acte constitutif, anx décicions d-TAsemb'ce S.A.> ac'ionnaires ct à celle du Conseil d'Adm'nistration. du codle de comEn foi de quol re pré-ent certificat est délivré à AMIGO INDUSArticle 6- Conformément auv stip"' a'ions contractent INC OF HAITI S.A. sur sa demande, pour servir et valoir ce les membres du Conseil d'Admin'stra ion ne TRIES merce. ou co Joctive à cause des affnires que de droit. aucune obligat'on perconnel'e de lexéen ion de 'eur mandat. BANQUE NATIONALE DE CREDIT de la snciété, ile ne répondent qte de Ja sociélé Déposées ct cnregistrées ont élé au Dépar' ement dnt Commerce Article 7- Les biens personnels des actionnires deux d l'acte consti nf et des etaservir à payer les deltes de Ja sociélé pour que'que ct de lIrdustric expéd'tions ne pourront tuts de I Sontats A1 nonyme dénommée : <AMIGOS INDTSTRIES motif que ce Eoit. d'unc ac'ionnire S. A.> au Capital Social de ($: 20.000.00) et Article 8.- Les représentants ou créanciers dans les affaires de la sociéINCORPORATION, ne pourront en aucun cas, intervenir No. 62 Juudi 13 Août 1981 LE MONTTEUR, - PIERRE JEROME, a présenté au-Prince, représenté par Me Hermann Porides marques : formée à Port-au-Prince, une demande d'enregistrement BELISSAbn siège à Port-au-Prince le 19 Juin 1981 No- J-69 <O FLUOR & ace, le 29 Avril 1981 Enregistrée appartenant à la classe 3.

ront en aucun cas, intervenir No. 62 Juudi 13 Août 1981 LE MONTTEUR, - PIERRE JEROME, a présenté au-Prince, représenté par Me Hermann Porides marques : formée à Port-au-Prince, une demande d'enregistrement BELISSAbn siège à Port-au-Prince le 19 Juin 1981 No- J-69 <O FLUOR & ace, le 29 Avril 1981 Enregistrée appartenant à la classe 3. 55 Reg. 6. Me. Gérard M. Alerte Direc eur Général Nos. 315-C, 316-C en date du 1er Avril 1981 Extrait de la requête les de Fabrique qu'aux termes de la loi sur Marques re Il est certifié propriéta' ET DE LINDUSTRIE Martial Day, pharmacien, .ECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DE COMMERCE et de Commerce le professeur avocat Me Hermann PIERRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET demeurant à Port-au-Prince, ayant pour des marques : SERVICE 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE 1970) a présenté une demande d'enregistrement (LOI DU 17 JUILLET JEROME, -ANACAONA et ENTERO CLEAN, appartenant à Ia classe 3,5 No. 375-C la en date du 5 Mai 1981 Extrait de requête de la Loi sur les Marques de FabriXXXXXX Il est cer.ifié qu'aux termes LE LOCLE, S. A> Société étab ie que et de Commerce €ZODIAC Me. Jean de Lespinasse. a No 378-C de la requête en date du 12 Mai 1981 àl Le Locle, Suisse, ayant pour avocat "rement de la marque : certifié Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à présenté une demande d'enregis" Il est & Co. Inc., société de commerce, établie <ZODIAC> (avec symbole) et de Commerce MERCK Cité de Rahway, Etat de New Jersey, Etats- : 126 E. Lincoln Averiue, la dame Jeanne C. Brelie, AssisUnis d'Amérique, représentée par général, notarié en tante-Secrétaire, ce, conformément au mandat Me Georges Baussan, fils e date du 5 Août 1980 ayant comme avocat de la marque : une demande d'encegistrement Zodiac a présenté -INDOSMOSà la classe: 14 appartenant à la classe 5. appartenant XXXXXX No 382-C Extrait de la requête en date du 12 Mai 1981 de Fahrique No. 735-B Extrait de la requête en date du 29 Juil'e: 1980 FabriI1 est certifié ou'aux termes de la loi sur Jes de Marques établie à termes de la Lni cnr los Marques de MERCK & Co., Inc., société commerce, Il est cer ifié qu'anx LABORATORIOS, S. A- DE G. V.> et de Commerce Cité de Rahway, Etat -e New Jersey, Etatsque et de Commerce <LES orwaniséc c' opérant sous le 126 E.

la requête en date du 29 Juil'e: 1980 FabriI1 est certifié ou'aux termes de la loi sur Jes de Marques établie à termes de la Lni cnr los Marques de MERCK & Co., Inc., société commerce, Il est cer ifié qu'anx LABORATORIOS, S. A- DE G. V.> et de Commerce Cité de Rahway, Etat -e New Jersey, Etatsque et de Commerce <LES orwaniséc c' opérant sous le 126 E. Lincoln Avenue, la dame Jei ne C. Brelle, Assissocifté commereials e! industrielle ayant So'1 siège soUnis d'Amérique, représentée par au mandat général, notarié, en rézime des Lois de Ta Républ'que du Mexique No. 46 représen tante-Secrétaire, ce, conformément avocat Me Georges Baussan, fils. cial à Mexico 13, D.I F., Cerrada de popocateneil le Cabine de Me. Herdate du 5 Août 1980, ayant comme de la marque tée en Haiti par Vi a'e & Cerul i et parl demande d'enmresistrement a présenté une damande d'enrecistremant mann Pierre JEROME, a présenté tine INSTASET, de la marque : apartenant à la classe 5. <ALERGIBON, appartenant à la classe 5 XXXXXX No 370-C Extrait de la requête en date du 5 Mai 1981 de la loi sur les Marquos de T'abrique No. 734-B date du 29 Juil e: 1980 a I1 est certifié qu'aux termes anonyme, régie par Jes Extrait de la requéte d:! en la Loi stIt ies Marques de Fabriet de Commerce ROUSSEL-UCLAF, Société établie à 35, I est cer'ifif qu'aux ternes LABORATOR ES. INC.> s0" articles 118 de la loi sur les Sociétés Commerciales, par le Gue c: de Conumerce <LA ALCON des Invalides, Paris 75007, France, représentée et industrielle, organisé et onérant sous Te réBoulevard Chef a présenté une demarde d'enregistreciété commeretale de T'Etat du Texas. des E ats Unis d'Amérique ayant sieur Jean CHARRIERE, giine des Lo's Worth. Texas, Etats Unis d'Amérique rement de Ia marque : son singe social à Fort Vitale & Ceru' li ct nar 'e Cabinet d- Me -DUPERAN. présentée en Hai i nar demande d'enregistreapartenant à la classe 5. Hermarn Pierre Jérôme, a présenté une ment de la marque : <OPTICROM> No 372-C date du 14 Mai 1981 Extrait de la requête en de Fabrique apparienant' à la classe 5 11 est certifié qu'aux te-mes de la loi sur les Marques Société anonyme. et de Commerce Tes T.aboratoires Paris 15ème., CASSENNE, France, représentée par le No. 312-C établie à 3, Square Dessais, avocat Me Georges Baussan. Extrait de la requête en da'e du ler. Avril 1981 m sieur Jean CHARRIERE, ayant pour de ln : m Il ifié termes de la Lni s"r loc Marques de Fabrifils, a présenté une demande d'enreeistrement marque est cer qu'anx propriétaire de .CASSENNE. que et de Commerce Monsieur <LUCI PAULTRE>, avocat Me. Hermann à la classe 5.

à 3, Square Dessais, avocat Me Georges Baussan. Extrait de la requête en da'e du ler. Avril 1981 m sieur Jean CHARRIERE, ayant pour de ln : m Il ifié termes de la Lni s"r loc Marques de Fabrifils, a présenté une demande d'enreeistrement marque est cer qu'anx propriétaire de .CASSENNE. que et de Commerce Monsieur <LUCI PAULTRE>, avocat Me. Hermann à la classe 5. meurant à Sain' Marc en Hai'i ayant pour de appartenant PIERRE JFROME, a présenté une demande d'enregistrement la marque : No 371-C de la en date du 4 Mai 1981 <LUCPA> Extrait termes requête de Ia loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 30 Il est certifié qu'aux CASSENNE, Société anonyme, et de Commerce LABORATOIRES Faris 15ème, E':ance. représentée par le X élablie à 3, Square Dosais, Me Georges SAUSSAN. Nos 313-C, 314-C sieur Jean CHARRIERE. ayant nour avocat - de In -eqpéle cn date du ler Avril 1981 fils a présenté une demande d'enrenisirement de la marcne : to n 29 dn la li sur les Marques de F'abrique -STIMUGENE, et de Ccimorce le professeur Martial Day, Chef du Département de anpartenant à la classe 5. Pher:sacclgie de la Faculté de Médecine ct de Fharmacie de PortPastale 1741 Parl-au-Prince, Haiti Grandes AntiBles. dHaiti Rnp Hamerton Killick No. 233 Boito Prosses Nationnles