Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* D'HAITI Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jendi Lundi 10 Août 1981 REVOLUTIUN DUVALIERISTE LA 136ème Année No. AN XXIVe. DE Général de (S.) : A. ADOLPHE: Pour le Directeur TEnregistrement not. SOMMAIRE COLLATIONNE : Raoul KENOL, -Avis de modification de la Société Anonyme dénommée: DELMAS IMMOBILIER, S.A, S.A.- PROCES-VERBAL -Suite de fonctionnement la Société Anonyme de Ia dénommée Société Anonyme : .TRANSELM, dénommée : -AMIGOS INDE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Atis de LA REUNION A. DUSTRIES INCORFORATION, S.A. Extraits dir Registre des DELMAS IMMOBILIER S. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie DU 20 OCTOBRE 1980 marques de fabrique ct de Commerce. --Avis. L'An mil neuf cent quatre vingt et le vingt octobre à 4 heures p. m, AVIS les actionnaires de la Société DELMAS IMMOBILIER S. A. se sont at, Assemblée Générale Extraordinaire sur la convention qui du Commerce et de l'Industrie informe le réunis eil d'Adminitration en vertu d'une dé La Secrétaireri tav Icur en a été faite par le Conseil pub'ic en général Antéressés en particulier que conformément dans au cisicn de ce Conseil en date du 30 octobre 1980. Décret du 10 Octobre 1979, es: approuvée SOUS les réserves et Etaient présents : les limites de la Constitrtion et des lois de la Rénubliane. l'augmenMons'eur Max ELYSEE, Président du Conseil d'Adrainistration tation apportée à la Société Anonyme dénommée : -DELMAS TR: représenté pfr Me. TTesner Lahens 2 acticns MOBLIEL S. A.". anpert un acte authentique au rapport de Me. Monsieur Jacques MALVAL, Secrétaire Trésorier 285 Caspard Josenh Faon! Konnl. Notaire à Port-au-Prince. Maiire Wesner Lahons, Membre En conséquence, l'augmentation du capital social apportée à lacttr Madome Cisèie Talval, Membre So :44 nst ropreuvée sous les conditions prévues au paragraphe Nadame Denise Elysée, représentée par Me. Wesner Lahens 50 précédent. CAFITOL S.A. représenté par Me. Wesner Lahens 20 Mai 1981 Maître Wesner Lahens représentant de Monsieur Max Eiyoée, IrésJacques B. SIMEON dent du Conseil d'Administration, préside la séance. Monsieur Jeeques Secrétaire d'Etat Malval est nommé Secrétaire. Le président constate la présence de la Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-autotalité des actions émises et déclare que l'Assemblée peut valablement Par-devant Me. (aspa"d dessous. L'Assemblée Générale soussigné : identifié au No 5879-A, patenté au No 21.216-B delbérer sur l'ordre du jour précisé ci P:ince, a l'unanimité des voix de ses actionnaires lui en donie acte, Monsiew: et imposs au No 55.135-U. ONT COMPARU: le Président dépose sur le bureau pour être mis à la disposition des acMaitre Wesner LAHENS, Avocat, propr'étaire, demeurant et domitionnaires : cilié à Fert-au-Prince, identifié au No 4926-E.

patenté au No 21.216-B delbérer sur l'ordre du jour précisé ci P:ince, a l'unanimité des voix de ses actionnaires lui en donie acte, Monsiew: et imposs au No 55.135-U. ONT COMPARU: le Président dépose sur le bureau pour être mis à la disposition des acMaitre Wesner LAHENS, Avocat, propr'étaire, demeurant et domitionnaires : cilié à Fert-au-Prince, identifié au No 4926-E. les statuts de la Société 2) Madame Gisèle LAFONTANT identifiée au No 1975-B, épouse les pouvoirs des acticnnaires représentés séparée de biens en secondes noces de Mons'eur Jacques MALVAL le projet de résolution qui sera soumis à l'Assembléc 1976-B, l'autorise à l'effet de la validitée des Monsicu: le Président déclare que ceg documents ont été tenus à identifié au No. qui à Port-au-Prince. la disposition des actionnaires dans les délais légaux et statntaives. préseates. propriétaires. demeurant et domiciliés le Drarident n"écice l'Assemblée est appelée à statuer Et 3) Monsieur Jacques MALVAL, identifié au No 1976-B, proMoncienr que priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. sur l'Ordre du jour suivant : déposé audit Me Raoul KENOL du Capital Social de dollars 200.000.- à dollars Lesquels ont, par res présentes, 590.000.- Augmentation par création de 600 actions nouvelles de 500 dollavs chacune pour être mis ce jour au rang de ses minutes; des à libérer cn numéraire ou par compensation avec des créanciers Le Pencès-Verbal de la réunion du Conseil d'Adminietration la et modification de l'article 6 des actionnaires de la Société Anonyme -DELMAS IMMOBILIER S. A.s liquides et exigiblea sur société dressé le vingt Octobre mil neuf cent quatre-vingt constatant l'augstatuts en consécvenre de res opérations. mentation du capital social de ladite Société. Première L'Assemblée Résolution Générale, avoir connaissance du rapport du Le Procès-Verbal daclylographié sur deux feuilles de papier blanc après pris à d'Administrafion ct constate que le Capital Social est, Ia demeurera annexé à la minufe des présentes après gon enregistrement. Congeil libéré, acte du fait DONT ACTE: date de ce jour intégralement après avoir pris Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : DIX NEUF que l'augmentation du Capital Social ici considéré est intégralement MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT UN. réservée aux porteurs des actions précédemment souscrites et libé. avec le Notaire. rées, conformément à l'article 9 des statuts, décide d'augmenter lc Et, après lecture, le comparant a signé Wesner Social de dollars 20.000.00 à dollars 500.000.00 par l'émission Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes : Capital nominale Mme Malval; Raoul Kénol, Notaire. O1l par 600 actions nouvelles de 600 dollars US. de valeur Lahens; Jacques Malval; Gigèle de est écrit. chacune dont la souscviption est intégra'ement réservée aux actionCe dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle Enregistré à Port-au-Prince, le dix neuf Mars mil neuf cent quatre naires proportionmellement à leurs droits dans la S'ociété. un Folio Case du Registre No des actes civils. Les souscriptions seront reçues au siège social du 3 novembre vingt Droit Fixe : Visa Timbre : 1980 au 4 février 1981.

Malval; Gigèle de est écrit. chacune dont la souscviption est intégra'ement réservée aux actionCe dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle Enregistré à Port-au-Prince, le dix neuf Mars mil neuf cent quatre naires proportionmellement à leurs droits dans la S'ociété. un Folio Case du Registre No des actes civils. Les souscriptions seront reçues au siège social du 3 novembre vingt Droit Fixe : Visa Timbre : 1980 au 4 février 1981. Toutefois, la souscription sera close par Perçu Lundi 1 10 Aolt 1981 No. 61 LE MONITEUR582 écrit : Enregistré à = Dépositaire de la minute au bas de laquelle est vingt un folio case auront été souscrites par Deux Avril mil neuf cen: quatre anticipation dès lors que toutes les actions Port-au-Frnce le Pe çu Droit f.xe : Visa timbre : les actionnaires auxquels ellcs sont réservées. des voix des du registre No. des actes civils; (S.) : A. ADOLFHE résolution cst adoptée à Punanimité Général de I'Eareg.strement La présente Pour le Directeur CULLATIONNE actionnaires. lère EXPEDITIUN Notaire à Port-au-P ince, Gérard D. CHARLES, Deuxième Récolntinn de du Pardevant Maître au No. 8109, de la réalisation définitive Taugmentation au No. 22992-B, imposé Sous réserve décide de modifier comme suit identifié au No 2644-E, patenté Capital Sccial. l'Assembiea Jenérale soussigné. le premier alinéa de l'article 6 des statuts. monnaie légale des ONT COMFARU : propriéLe Capital Social est fixé à dollars 500.000.00, 1.000 actions de Fritz de CATALOGNE, identifié au No 6756-C, d'Amérique du Nord, il est divisé en Monsieur à Port-au-Pr.nce, Etats-Unis taire, demeurant e: domicilié au No. 5650-B proprié500 dollars. à Tunanimité des voix des Mademois:lle Chantal JEAN, identifiée La présente résolution- est adoptée taire, demeurant et domicil.ée à Fort-au-Prince, deactionnaires. Monsieur S' 'mon FEW, identif é au No. 5139-BV, propriétaire, Troisième Résolution de cnnies anx exdomicilié à Londres (Angleterre), L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur de meurant à Port-au-Prince, désirant fonder une Soà toutes formalités de dépôt et ont ces présente déclaré que, traits des Drégentes nn n-océder Lesqurls par des formali:és prescrites conformes à la loi, e,F ciété Anonyme, ils ont après accomplisetent par lAs:emblée publicité à l'unanimité des voix deg loi, la constitution suivante approuvée La précente résolution est adoptée par la adop'é actionnaires. levée à 5 heures Générale des Actionnaires : les et les personnes Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est Article ler.- Il est formé entre comparants créées et de celles qui des actions chaprès 10 P. M. MALVAL Wes qui se ont propr'étoires en cas d'augmentation du cap'tai soMax Elisée : par Me. Wesner Lahens Jacques Me. Wesne: pourront Pêtre ultérieurement BROKERS, S.A. Malval - Deni e Elysée : par dénommée : .GLOBAL ner Lahens - Gisèle cial, une société Anonyme social à Fort-au-Prince.

.- Il est formé entre comparants créées et de celles qui des actions chaprès 10 P. M. MALVAL Wes qui se ont propr'étoires en cas d'augmentation du cap'tai soMax Elisée : par Me. Wesner Lahens Jacques Me. Wesne: pourront Pêtre ultérieurement BROKERS, S.A. Malval - Deni e Elysée : par dénommée : .GLOBAL ner Lahens - Gisèle cial, une société Anonyme social à Fort-au-Prince. Elle pour Lahens Capitol : par Me. Wesner Lahens cent Ar'icle 2.- La Société a son siège du terle dix neuf mars mil reuf quatre bureaux ou succur ales sur d'autres points Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. est. avo' T d'autres ou même à l'étranger. La durée de vingt un Folin ,Casc du Registre ritoire de la République d'Haiti dissolution prévue aux prérents Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : Adolohe la soc'été est illimitée sauf les cas de de IEnrenistrement (signé) : A. Pour le Directeur Géné-al CONFORME R. KENOL, Not. Statu's. de les compagnies POUR COFIE et Article 3. La Société a pour objet représenter ont été au Département da Commerce d'agir comme ier pour la vente Déposées et enregistrées Danta et des statuts de d'Assurance et de Réassurance, ions al'Indestrie denx exnhditin e do cnns'itntif société faire en général toutes ( commerc' de Modification apportie à la des polic-s d'assurance, icte ou indirecte la Société Anonyme dénommée. IMMOBILIER, S.A. au Capi les, f nanciè es, mobil ères ct toutes participatiq se rattacher à l'un Anonyme dénommée : .DELMAS Formée à dans toule; les exploitations commerciales pouvant Social de et ayant son siège à Port-au-Frince le 20 mai 1981 No. P-4 quelconque des objets précités. mille dollars divi-é en Port-au-Prince le 19 mars 1981 Enregistrée Article 4- Le Capital SOC al est de Vingt moins de dollars chacune. La moitié au Folo 450 Reg :6. Jacques B. SIMEON Cent act ons de Deux cents libéré au moment de la forSecrétaire d'Etat ce capital devra ê're souscrite et lc quart mation de cette Socié:é. être augmenté en une Article 5.- Le montant du Capital pourra les besoins de la Société et SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE ou plusieur fois et à tous moments selon et un, quaren' .GLOBAL BROKERS S.A.P les prévisions des articles trente cinq bis, quarante aux clauses et rept du Code de Comme"ce Hait'en No.aire à Porbau-Prince trois e: quaran*e Générale pourvu naturellemen: Pardevant Maître Géra:d D.

une Article 5.- Le montant du Capital pourra les besoins de la Société et SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE ou plusieur fois et à tous moments selon et un, quaren' .GLOBAL BROKERS S.A.P les prévisions des articles trente cinq bis, quarante aux clauses et rept du Code de Comme"ce Hait'en No.aire à Porbau-Prince trois e: quaran*e Générale pourvu naturellemen: Pardevant Maître Géra:d D. CHARLES, imposé au No. conditions décidées par T'Assemblée et libéré patenté au No. 2.992-B, soit souscrit intégrelement. identifié au No. 2644-E, que Ie capital originaire soit par l'émission de nouvelles 8109, souss gné. Cette d'te augmentat. on interviendra pa: tous autres moONT COMPARU actions ordinaires et d'apports, soit généra.ement du identif.é au No. 6756-C propriéDans tous les cas d'augmentation CapiMonsieur Fritz de CATALOGNE, yens autorisés par Ia loi, nouvellement crées sera faite d'abor: demeurant et dom.cilié à Port-au-F.ince, tal tocial, l'offre des actions acquéri" taire, JEAN, id:ntifiée au No. 5650-BT propriéet c'est s:ulement sur leur refus de les Mademoiselle Chantal Prince. aux actionnaires être offertes aux tiers. éemeurant et domicil' rée à Fort-au deaprès un délai d'un mois qu'elles pourront erpètaire, FEW, identifié au No. 5130-BV proprié-aire, 6.- Le montant des aclions pourra être souscrit en Mons'eur Simon dom'cilié à Londres (Ang'etre, Article titre et e t payable en une ou plus' 'eure fois meuren:à Port-au-Prince, déclaré lcs fondateu:s de la Soces ou en négociubles soit au siège social soi: en tout ont par ces présentes que S.A., dans les conditions p évues par la loi, Lesquels .GLOBAL BROKERS au Capital par délibération du Conseil d'Administration. ciété Anonyme dénommée satisfaire aux prescript ons des autre cndroit désigné à la connai sarce des actionnalde VINGT MILLE DOLLARS pour huit Août mil Les appels de fonds seront portés chaquatre et cinq du Décret-loi du Vingt avis inséré qu' 'nze jours au mo ns avant l'époque fixée pour Articles Trois, par dans un quotidien à grand tirege du lieu du siège so neuf cent soixante;, social de la manière suivante: que ver ement avec avis de réception adressées à 10) Ils ont souscrit la totalité du Capital neuf actons de Deux eial ou par lett: es recommandées Monsieur Fritz de Catalogne: Cinquante chaque souscripteur d'actions. ou chacune, soit Onze Mille huit cents dollars; Article 1- Les actions entièrement lbérées sont nominatives cents dollars actions de Deux cents dollars chade l'act'onnaire. Elle: se précenteront sous forMonsieur Simon Few: Quarante au porteur au cho'x seront tirés d'un registre à souches, recure soit : Huit mille dollars; dc Deux cents dollars soit me de certificat d'action qui le Président Directeur GéMad-moirelle Chantal Jean: Une action vêtus d'un numéro d'ordre et signés par l'assemblée gécents dollars; Cinq nérale et le trésorier.

ade l'act'onnaire. Elle: se précenteront sous forMonsieur Simon Few: Quarante au porteur au cho'x seront tirés d'un registre à souches, recure soit : Huit mille dollars; dc Deux cents dollars soit me de certificat d'action qui le Président Directeur GéMad-moirelle Chantal Jean: Une action vêtus d'un numéro d'ordre et signés par l'assemblée gécents dollars; Cinq nérale et le trésorier. Les sienntuves seront manuscrites Deux quart du Capital Social so't la somme de pourra fixer un délai pour le paiement des Ft20) Jls ont versé le délivré par la Banque nérale des Actionnaires en se conformant strictement dollars ainsi qu'il appert d'un certificat actions sourcrites avec clause pénales, m'lle de Crédit le Trois Février mil neuf cent quatre vingt. aux lois régissant la matière. Nationale DONT ACTE: Article 8.- Lrs actions sont librement nécociables. Cenendant. aà Port-au-Prince en l'Etude le Trente et un Mars mil vant de vendre ou de céder aucune action, le prop-iétaire devra en Fait et pasee par une déclaretion adrersée au vingt un. faire Poffre aux autres actionna'res neuf cent quetre ont sipné aver le Natoire. feimne): Général ou par l'intermédiaire d'un mandataire Ft. anvàn lecture. les comparants Gérard D. Charles Notaire, Président Directeur Chantal Jean; S. Few; F. de Catalogue; No. 61 - Lundi L0 Août 1981 LE MONITEUR, spécial. Cette déclaration sera dans tiné de la Société, tenu en son enregistrée siège social à un registre à ce desau tres actionnaires au.ont un délai d'un Port-au-Prince. Les auDépartement du Commerce et de lIndustrie ont déclaration d'offre à mois à partir de la date de cette 3.- Les fondateurs ne faisant é:é sanctionnés. actions offertes. un taux acceptable pour se porter ont constaté que chacun d'eux aucun appel de fonds au publ'e ils à Passé ce délai, la vente ou la ces. ion acquéreur des tracté et avalt répondu à contoute autre personne pourra être faite que par ainsi, la somme de T'engagement ét.angère à la Société. A le du Cing Mille dollars re acheteur aura toujours la prix égal, l'act onnaiquart capital social a é:é versée. représentant actions entièremen: libérées préférence sur tout tiers acquéreur. Les 4.- Tous les apports ont été faits en valeur Ia cession. La Société seront seules admises au t.ansfert ou à tage particul.er n'a été accordé, CASH et aucun avannaire qui n'offrirait peut refuser le transfert des titres à tout cession5- Jusqu'à Ia réunion annuelle de la pas suffi.amment de rale des prochaine As-emblée non encore appelés. garantie pour les versements Actionna: res le Conseil d'Administration de la GénéArt.cle 9.- La composé comme suit : société sera ple tradition transm'ssion des actions au porteur Fritz de avec avis dûment donné à la Société. s'opère par simCatalogne Président Directeur tions nom. natives, elle n'a lieu Quant à celle des acSimon Few Secré' aire Général un registre spécial de la que par Tin cription qui en est faite sur Chantal Jean En Sociéié tenu à cette fin.

GénéArt.cle 9.- La composé comme suit : société sera ple tradition transm'ssion des actions au porteur Fritz de avec avis dûment donné à la Société. s'opère par simCatalogne Président Directeur tions nom. natives, elle n'a lieu Quant à celle des acSimon Few Secré' aire Général un registre spécial de la que par Tin cription qui en est faite sur Chantal Jean En Sociéié tenu à cette fin. En foi de Trésorier cas de perte ou de vol d'un ou plusicurs valoir ce que quoi de ce présent Certificat est délivré à Monsieur Louis M. duplicatas du ou des dits certificats seron: cert'ficats d'action, des droit. mais seulement dans un délai de t ente délivrés aux propriétaires (signé) : F; de Catalogne; S. Few; Chantal notif.cation de la perte et à jours à compter du jour de la Enreg's 'stré à Port au-Prince le deux Jean; valle de quinze la suite d'une double publication à intervingt un fol'o case du regislre No. Avril mil neuf cent quatre jours dans un quot' 'd'en Visa drs actes civils; du siège social informant de laj à grand tirage s'éditant au lieu Timbre : Perçu Droit fixe: titres dont ils s'agit. perte ou de l'annulation du titre ou des Pour le Directeur Général de IEnreg'strement (S.) : A. Article 10.- La propriété d'une action POUR COPIE ADOLPHE emporte de plein dro.t adhésion quelle qu'en soit la nature CONFORME du Conseil aux p ésents statuts et aux décisions Port-au-Prince le 3 Février 1981 d'Administration et de l'Assemblée Par CERTIFICAT res. Générale des Actionnai. la présente, LA BANQUE Les droits ct obligations fie avoir reçu en dépot ce en NATIONALE DE CREDIT, cer:imain qu'il) passe et la cession attachés à l'action suivent le titre en quelque Monsieur Louis M. LAMARRE, jour un compte Courant au nom de des ou le transfert tous la Somme de Compte Spécial Soc'été A échus, non payés et à échoir a.nsi comprend la les divicenCINQ MILLE DOLARS US CY Former, fonds de réserve. que part éventuelle dans les sentant le 1/4 du Capital de la société en Formation ($ 5.000) Valeur repréArticle 11.- 'été est -GLOBAL BROKERS S.A. dénommée : tration ;is membres administrée par un Conse'l d'AdminisEn foi de quoi ce présent Certificat Il y aura composéinz un. Prestacnt au moins et de cinq membres au LAMARRE, sur sa demande, et délivré à Monsieur Louis M. rier. Directeur Général, un Secrétaire et un Tréso- plus, BANQUE NATIONALE DE pour servir et valoir ce que de droit. le deux Avril CREDIT, Enregistré à Chaque memb:e du Conseil des mil neuf cent quatre vingt un folio case Port-au-Prirce moins une action pendant toute la d'Administration durée devra posséder au actes civils; Perçu Droit fixe : Visa du registre No. res seront déposées dans la caisse de sa fonction; c:s act onnaiPour le Directeur Général de Timbre : de leur gestion et de leur sociale en garantie de tous les acles IEnregistrement (S.) : A.

Chaque memb:e du Conseil des mil neuf cent quatre vingt un folio case Port-au-Prirce moins une action pendant toute la d'Administration durée devra posséder au actes civils; Perçu Droit fixe : Visa du registre No. res seront déposées dans la caisse de sa fonction; c:s act onnaiPour le Directeur Général de Timbre : de leur gestion et de leur sociale en garantie de tous les acles IEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE liénables et ne peuvent être administration. données Elles sont nominatives et ina Déposées et enregistrées ont été au POUR COFTE CONFORME membre. en gage durant le mandat de de lIndustrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce et Les membres du Conseil la Société Anonyme dénommée GLOBAL constitutif et des s'atuts de blée Générale des Actionnaires d'Administration sont élus par l'Assempital Social de $ 20.000.00 et ayant BROKERS, S.A. au Cada: à tout qui peut aussi bien Formée à son siège à moment sans qu'ils aient droit à révoquer leur manPort-au-Frinee, le 2 avril 1981 Port-au-Prince. mandat dure un an et ils sont aucune indemnisation. Leur Enregistrée le 20 avril 1981 No. J-53 Folio du Conseil indéfinim-nt rééligibles. Les membres Me. 154 Reg. : -6 aucune obligat.on d'Administration ne contractent à raison de leur Gérard M. ALERTE : Secrétaire Général ments de la Société, personnelle Ils ni sondaire lelativement aux engage- gestion conséquences des fautes pourront toutefois être tenus responsables des SUITE DE LA SOCIETE ANONYME putées. graves de gestion qui pourront leur être imDENOMMEE : <TRANSELM S. A.> Pour l'exécution des présentes les dite. Procès-verbal de la première Aesemblée Prince. parties élisent domicile à Por-auAssemblée de Constitu ion de la Société Généra'e Constitutive <TRANSELM S. A> Anonyme dénommée: Fait et paseé à DONT ACTE L'An mil neuf cent quatre neuf cent Port-au-Prince en 1Etude le Trente et heures du mat'n. vingt et le dix sept quatre vingt. un Mars mil Les Décembre à 10 Et, après lecture, les actionnaires de la Soctité F. De Catalogne; Chantal comparants ont signé avec le Notaire. se Fon' réun's en Asseinblée Anonvme <TRANSELM S. A.> Dépos't taire de la Jcan; S. Few; Gérard D. Charles (signé): Procédant à la Généra'e de de Constitution. minute au bas de laquelle Notaire, comme Présid-n" composition son burean Port-au-Prince le Deux Avril Mil neuf est écrit : Enregis'ré à M. Yves : M. Ervé L. "Assembléc nomme case du cent MALEBRANCHE. registre No. des actes quatre vingt un folio Le LEREBOURS est choisi Pour le Directeur civils; Perçu Droit fixe: Visa Bureau étant ainsi comme Sécreta're. Général de Timbre: la composé. M. le lère EXPEDITION TEnregitrement (S.) : A. ADOLPHE feuille de présence g'n tous les Président consta'e d'après L'An m'l neuf présents, totalisant les 200 actionnaiees cent quatre vingt COLLATIONNE ac" ions de (S souscrip'eurs sont Les soussignés fondateurs un et le Trente e: un Mars L'Assemb ée représentant la to a 100).

é. M. le lère EXPEDITION TEnregitrement (S.) : A. ADOLPHE feuille de présence g'n tous les Président consta'e d'après L'An m'l neuf présents, totalisant les 200 actionnaiees cent quatre vingt COLLATIONNE ac" ions de (S souscrip'eurs sont Les soussignés fondateurs un et le Trente e: un Mars L'Assemb ée représentant la to a 100). BROKERS de la société rée rémilièrement cons té ds Capital S.A. se sont dénommée : GLOBAL La ituée ct Snnial est décla fins de réunis en 'As emblée de séane déc'arée peut valab' ement les remplir ouverte, délibérer. 28 août 1960 formalités prévues par Constitution aux Le Président sur la formation des T'article 11 du Décret du par acte setIs exnoce (tte Ino Sta'nie daln En sociétés seine-privé Santted ept con:équence, les décisions anonymes. tement dn en date du 1080) été Apnceôs blée suivantes ont é%é prises par l'Asscmconie certif'ée Commerce et d. TTodns rinle 2Jun 97 Tnin dinosé au Dépar 1- L'Acte constitutif de à en a éts dinoch chay 1000 nt mn'une de vue. la société a été approuvé Portan-Prinesle 17 Drenmhra Mr, Ernst M. AVIN, après échange Ounlav's de 1080, No'aire f 2- Après lecture, les formation ds In Sociara statuts de la société préalablement Offiaiel M.I. oLe Monieurs et dins In sera mnhls an soumis Pareidint donna anotid'on ale Journal Ernst M. AVIN, rnonita lantpea d'om 90' Nonvelistes. a Notaire à ran na- Me. Port-auPrine, le 17 Décembre 1980, LE MONITEUR No. 61 Lundi 1n Août 1981 : Constatant T'existence de balletins de sonscr'ption représen1esi les (500) actions du Capital Social peur un montant de répondre au voeu de T'Article 85 bis du code de Commerce des (S-:0000). décrets du 28 Août 1960 ct da 11 Novembre 1968 done enfn lee'ure de la 'iste des souecripteurs et dc l'attriprésentes, déc" aré au No aire sonssigné que la total'té on du , par ces losrion falte en représentation de dJ social de la dite Société Capi1 MI. i Président dsTapport chacun d'enx. bulle ins de a été cn'ièremon souscri, apnerf présen c alors et met à la disposition des souceription ct qu'"1 a été dépesé Keonaitos : aetiona e de Crédit la somme de mille à a Bangue Naicl an proiet d'Acte Consti utif; priseninnt le quar da montnnt Cing souscrit dol'ars (S 5.090.) re20) rn cxomplaire des Statuts; vré par la dite Banque e Seize, Juilet mil appert neuf cent cert'fiea: dili30) i'he'e de la déclarat'on de souscription reçue par Me.

a été dépesé Keonaitos : aetiona e de Crédit la somme de mille à a Bangue Naicl an proiet d'Acte Consti utif; priseninnt le quar da montnnt Cing souscrit dol'ars (S 5.090.) re20) rn cxomplaire des Statuts; vré par la dite Banque e Seize, Juilet mil appert neuf cent cert'fiea: dili30) i'he'e de la déclarat'on de souscription reçue par Me. Ernst leque! certifica remeurera annexé 2n acte uatre vinpt T.I. AVIN. reg' 'strement au Bureau de : présent anr's S03 cn61. : Président rappe.le ensuite l'Assemb' tion Foncière. Enregistrement ct de la Conserva poar: : que ée a été convoquée Recenna's ssent les foudateurs de la Société, Io) Approuver l'Acte Constitu' if do la Société; anx souscripteurs en représentation de ieurs qu'il a été attribué 20) Sancr'onner les Statu's, sans pouvoir à cette Assemblée de voir: souccripiions saes modffier; 1 Monsieur Ervé L. Malcbranche : Cent ac'ions 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité de la délac'aration de lars c'acune soit dix mille dollars de cent dol. criptien; sous 2- - Monsicur Alix E Ma cbranche: d'actiens. 40) Déclarer la Snciéré dol ars chacrne soit deux quatre vingt ac'ions de cent 50) Nommer les Premiers défnoiyement constitué; 3.- Yves Lerebours mi le dol ars d'actions. Quelques Admin'stra'eurs. 2.000 vingt ac ions de cent dol' ars explieations sont ensni" e échaneées puis. la d'scussion dol ars d'actions. chacune soit générala étart clace Me. le Présiden: met DONT ACTE les résolutions suivantes : sucessivement aux voix Fait e' passé à PREMIERE dix sept Décembre Port-au-Prince, mil neuf cent en minute, en l'Etude, Ce jour L'Assemblée Générale RESOLUTION E après lecture, quatre vinrt. Statuts et "'Acte Cons itufif approuve de dans tou es leurs parties les le Notaire. requis de signé, les comparants l'ont fait par acte sous la Société tels qu'il ont été établis Ainsi signé avec Cette Résolution seing-privé en da e da 2 Juin 1980 ct par projet. L. en pareil endroit de la minute des : es: adoptée à lunanimité. MALEBRANCHE, Alix E. présen" 'es Ervé BOURS, Ernst MAVIN ce MALEBRANCHE, Yves M. LEREL'Assemblée DEUXIEME RESOLUTION ensuite de laquelle est dernier dinnsitaire dn la mnute ée la déclara ion Générale faite après vérif.ca ion recomnait la sincérité te e! un Mars mil neuf écrit: cent Enregistré à Por-au-Prince, le Trendevant Me. Ernt M. AVIN par Messieurs les souecr'pteurs par acte No. des actes ciyiles. quatre vingt un fpli, case du Registre Décembre 1980 ds la souscrition Notaire à Port-au-Prinee en date dn 17 Perçu: droit fixe douze gdes, visa tmbre (S 100) formant le Capital de intégra e des 200 actions de cts, taxe supplémentaire une unissde quatre vingts (S: 20.000) de gde, ONL ) Cette Résolution es: la socié:é.

No. des actes ciyiles. quatre vingt un fpli, case du Registre Décembre 1980 ds la souscrition Notaire à Port-au-Prinee en date dn 17 Perçu: droit fixe douze gdes, visa tmbre (S 100) formant le Capital de intégra e des 200 actions de cts, taxe supplémentaire une unissde quatre vingts (S: 20.000) de gde, ONL ) Cette Résolution es: la socié:é. quante cts. cinquante cts. TCU cinadoptée à l'unanimité, Le Directeur Générale de TRO'SIEME RESOLUTION FEnregisrement (signé) : ADOLPHE, L'Assemb'ée Générale après vérification Enregistré à COLLATIONNE : Ernst M. par'a Loi sur la Consti ution des Sociétés recounait la sincérité Port-au-Prince le Trente et un Mars Avin, mil No!. p'ies, déclare la Société <TRANSELM S. A.> Anonymes ont été remBanque de l'Etat BANQUE Haitien NATIONALE DE CREDT neuf finitivement cons ituée. régu.ièrement et dé lions de gourdes au Capital au'or'sé de Cette Résolution es: adoptée à lunanimité. verts d'Haiti. Succursales et Agences dans tous Vinet les Ports cing mil- Ou1.Assemblée OUATRIEME RESOLUTION Adresse Télégraphique Siège Social Générale nomme comme INSULAIRE et Burean Principal leurs : Ervé L. MALEBRANCHE, Premiers AdministraPort-au-Prince Haii : bours : Vice-Président Secrétaire; M. Président; Alix Me. Yves Lerele 16 vier. Ju'llet 1981 Malebranche : Tréso Référence C/C Cette Résolution est adoptée à Par la présente, LA CERTIFICAT L'ordre du jour 6 ant épuisé la T'unanimité, tific avoir reçu en BANQUE NATIONALE DE Dc tout ce que dessus, il a été dressé séance est levée à 10 heures 30 de Me. Ervé dépôt ce jour en un compte CREDIT, cer. qui a été signé par les membres du e présent proèesverbal mer, la Somme MALEBRANCHE de Cocupte Courant au Nom 2 nistra' eurs pour bureau a' nsi que par les 000) Cing mi'le & 00/100 Spécial Société A Formots rayés nuls. acceptation de leurs fonctions (26) Admi nation valeur représentant le quart du DOLLARS US CY (S 5. (s) ErvÉL. vingt six En foi dénommée de <TRANSELM S. A.>. Capital de Société en For. LEREBOURS. MALEBRANCHE, Alix E. quoi ce présent Certificat est MALEBRANCHE, Yves MALEBRANCHE, sur sa délivré à Enregistré à Port-au.Prince, le de droit. demande, pour Mc. Ervé L. cen: quatre vingt un folio case du Trente et un Mars mil neuf servir et valoir ce que çu : droit fixe une gde. visa limbre registre No. des actes civils. Per BANQUE une gde. ONL une gde, taxe cent Enregistré à Porkan-Prince, NATIONALE le DE CRFDIT Pour le Directeur cinguan'e sts, TCU cinquante cls. supplémentaire Peru: quatre vingt un folio case du 31 Mars mil neuf neuf Généra" ddroi: fixe une ede, Rezistre No. des POUR COPIE CONFORME TAnreaistrmment (s) ADOLPHE.

civils. Per BANQUE une gde. ONL une gde, taxe cent Enregistré à Porkan-Prince, NATIONALE le DE CRFDIT Pour le Directeur cinguan'e sts, TCU cinquante cls. supplémentaire Peru: quatre vingt un folio case du 31 Mars mil neuf neuf Généra" ddroi: fixe une ede, Rezistre No. des POUR COPIE CONFORME TAnreaistrmment (s) ADOLPHE. re une gdle. ONL visa t'mbre une gde, faxe actng clyt's. Par-devant Me. Erns: M. AVIN : Ernst M. Avin, Not. Le cinquante ets, TCU supplémentaitenté au No. 8949-B :dentifis au No. 6400-D. Directeur Cénéral de l'Enregis einquante cts. dence de imposé au No. 55170-SS, naDéposées et "rentent (simné): Porrau-Prince. sonesiené, Notaire à la RésiC" ds Tndnetrin enregistrées donx ont 6'6 au Département du ADOLPHE ONT tuts de Ta Sociét6 evpédons de l'acia Commerce fo) Monsieur Frvs L. Mg' ehranehe COMPARTI : Capital Social Anonyme d-nommée oonetintf et des sta201 Monsienr Alix F. Maleheanche idonisets an No. 0776.R ce formée à de (S 20.000.00) ct ayant STRANSLEM. son S. A.> au 30) Monsieur Yvns M. identifié au No. 6756-H registrée le 4 Porbau-brines Mai sieor à F. le Por.an.Prin ts frois Leprohones, avocat 1981 No.. Pork-aucPrisee 31 Mars proprictaires, idonrfh au Nn. 3703. J-57 folio 151 1981 enPrince. demeurant ct domriciliés Rev. 6. Le TIls à Port-auMo. Gérnril M, té comnarante, awiesant comme ALERTE en Anonyme formation dénommée: fonlatenrs de la Soci6Directeur Général *TRANSELM S. .As pour AVIS La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de IIndustrie informe le No. 61 Lrndi 10 Août 1981 *LE MONITEUR, pubic en général et les intéress(s en particulier que conformCment Articlo 3- La société, outre son titre de au Décrct du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les rérerves et légale société anonyne, dans les iimites de la Const' 'tution et des lois de la République l'acte prend la désignation de -AMIGOS INDUSTRIES INCORFORATION, S.A. constiulf ct les statuts de la société anonyme dénommée : *AMIArticle 4, - La Société commencera GOS INDUSTRIES INCORPORATION. S.A. constatés à fonc'ionner immédiatement blele 20 avril 19S1 par acte puà partir de la date de l'arrêté du Président de ia au rapport de Me. Gcorges Dieudonné B. Mondelvant son acte constitutif Républ que approulus, notaire à Port-au-Prince.

les statuts de la société anonyme dénommée : *AMIArticle 4, - La Société commencera GOS INDUSTRIES INCORPORATION. S.A. constatés à fonc'ionner immédiatement blele 20 avril 19S1 par acte puà partir de la date de l'arrêté du Président de ia au rapport de Me. Gcorges Dieudonné B. Mondelvant son acte constitutif Républ que approulus, notaire à Port-au-Prince. et ses statuts. La durée e t illimité:. Eile ne En conséavence, la dite société au capital social de cessera que par la déc'sion de l'as emblée générale des actionnaires. lars (S Vingt Mille DolArt.cle 5.- Le siège Social de la Sociélé à 20.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prépourra être transféré dans toutes les cst Port-au-Prince, mais vues cu paragrephe précédent. cutres villes de la République par s'mple déci: ion du conseil d'administracion et partout ailleurs Fort-au-Prince, lc 19 Juin 1981. par décision de l'Asrembléc Général: des actionna' res. Des ad Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Eta: ministratifs, succursales ou agences pourront être de même sièges établi en Par-davant Me. Georges Dieudonné B. Mondellus, Notaire Haiti ou ailleurs par le Conseil d'Administration, où il se a jugé con en Résid-nce de Port au-Pr'nce, identifié, patenté et impo: é public venable sans qu'il en résulte une dérogation quelconque à l'attention tivement tespccde jurid'ction établie dans les statuts. aux Nos. 171-A, 19840-B et 2276-X pour l'exercice en cours. Article 6- Le social prérentes de ONT COMPARU; capital est fixé vingt mille Dollars divisé 1) Monsieur CHENG HUI CHEN, de nationalité en deux cents actions de c"n: dollars chreune. Les actions séront no ran: et domicilié à Port-au-Prince, muni de Chino'se, demeu minatives. Toutefo's aprè; leur I'bération intégrale, elles être son permis de séjour au au porteur. Les statuts n'interdisent pourront No. A-1573167; pas Ja créat'on d'action de priorité. 2) Monsirur HARRY KA. FONG HOU, de nationalité Article 7- Tous les ti'rrs de la société sont extraits des cahiers à demeurant et domicil' 'é à muni Chinoise, souches, numérotés et revêtus de la signature du Président Directeur Porb-au-Prince, de son pe:mis de sé Général et du Trésorier. jour au No. ZL-14079. Article 8.- L'action est cessible et devra 3) Mademoiselle IRENE CHEN, de nationalité Chinoise, demeuactionnaires de la société. être offert d'abord au ux rant et domiciliée à Port-au-Prince, munie de son permis de séjour une déclaration de transfert Elle ne changera de propriétaire que sur au No. A-233542. inscrite sur lc registre de la société ef 4) Monsieur LIONEL DOMINIQUE, de signée du cédant et du cessionnaire ou de leurs mandataires nationalité Haitienne, pro de l'acquit donne sur le titre.

ité Chinoise, demeuactionnaires de la société. être offert d'abord au ux rant et domiciliée à Port-au-Prince, munie de son permis de séjour une déclaration de transfert Elle ne changera de propriétaire que sur au No. A-233542. inscrite sur lc registre de la société ef 4) Monsieur LIONEL DOMINIQUE, de signée du cédant et du cessionnaire ou de leurs mandataires nationalité Haitienne, pro de l'acquit donne sur le titre. spéciaux pr'éta' 're, demeurant et domicilié à Port-au- Prince, identifié au No. Art.cle 9.- La d'une 2708-J. propriété action comporte de plein droit adhé sion aux statuts de la société, aux décisions Lesquels ont, par pes présentes, déposé audit Me. Georges Dieution et de l'Assemblée Générale e: du conseil d'administradonné B, Mondell aire pour être mis au rang de ses minutes Article 10.- Les actions donne droit à une voix. l'original des ecnunt, la Société anonyme -AMIGOS INDUSTRIES qu'un seul seront indivisibles et la société ne reconnait INC. S.A. tapés sur' quatre feuilles de papier blanc. indivis d'une propriétaire pour chaque actoin. Tous les Co propriétaires Lesdits statuts ont été déposés au département du Commerce même action et tous les ayant drcit à n'importe titre ne l'Industrie le et de. peuven: être représentés de la onze mai mil neuf cent quatre vingt un et inscrit même auprès société que par itne seule et lui au No. J-73 folio 83 Registre 6, ils seront soumis aux formalités par Article personne. 11.- Les héritiers de I'enregistrement en même temps que les présentes auxquels ils vent, pour quelque motif ou créanciers d'un actionnaire ne peurestent attachés. lés que cC coit provoquer P'apporition des scelsur les biens de la soc'été, en demandant le partage ou l'citation DONT ni s'immiscer en aucune manière dans son ACTE: dans l'exercice de leurs admin'stration. Ils doivent; Fait et paszé à Port-au-Frince en l'Etude le premier juin mil neuf taires soc'aux droits, s'en rapporter uniquement aux inven cent quatre vingt un. et aux délibérations du conseil d'administration de Et après lecture, les comparants ont signé avec le Notaire. l'assemblée Article 12.- générale. Les Signés : Mr. CHENG HUI CHEN, HARRY KA FONG HOU; currence du actionnaires ne se sont engagé que jusqu'à con Melle. IRENE CHEN, LIONEL montant de leurs actions, ils ne DOMINIQUE e: Me. GEORGES B. sous aucun préexte à faire pourront être appelés MONDELLUS, NOTAIRE. Article 13.- Les aucun autre paiement. Ce dernier est le dépositaire de la minute au bas de laquelle est vront le titre droits et obligations son: attachés à l'action et suiécrit, enregistré à Port au-Prince le premier juin mil neuf cent quelqu'en so't le propriétaire. ving: un, folio case du Registre No. des actes civils. quatre fera Article 14.- Quand un actionnaire voudra vendre un action, il "Pour le Directeur Général de l'offre par IIntermédiaire du conseil d'administration en TEnregistrement : (S.) : A, ADOLPHE ra des conditions de la transaction, qui decideCOLLATIONNE : Georges B. MONDELLUS, Not. Article 15.- En cas de STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME vré au perte du titre, dupl'cata pourra être déliAMIGOS INDUSTRIES INC.

voudra vendre un action, il "Pour le Directeur Général de l'offre par IIntermédiaire du conseil d'administration en TEnregistrement : (S.) : A, ADOLPHE ra des conditions de la transaction, qui decideCOLLATIONNE : Georges B. MONDELLUS, Not. Article 15.- En cas de STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME vré au perte du titre, dupl'cata pourra être déliAMIGOS INDUSTRIES INC. S.A. le *Le Moniteurs propriétaire inscrit mais seulement après un avis paru dans OBJET DENOMINTATION fois journal officiel du Gouverhement au moins une une 'Article ler.- Il est formé par les par mois, durant trois mois. Dans l'intervalle taires actuels e: des présentes, entre tous les proprié dividende qui viendra à être du le paiement de tout actions qui vont être créés ci-après et de celles réclamant, ses sera suspendu, En cas de décès du qu: pourront l'être ultérieurement, une Société héritiers, légataire et ayants cause -AMIGOS Anonyme intitulée : lai déjà couru. bénéficieront du dé tuelles et INDUSTRIES les INC, qui sera régie par toutes les lois acArticle 16.- La par présents Statuts. société sera administrée par un conseil Article 2- La société a pour objet, dans le cadre des compo:é d'un : définitif lérales réglant le commerce sur le territoire de la disposi'ions Frésident d'un Vice-Frésident d'un les opérations et transactions République d'Haiti d'un Trésor'er Secrétaire Général Restaurant, Hotel, commerciales sous toutes les formes: Le nombre des adminis: sirateurs d'un Conselller te de tous produits traning, importation et exportation, l'achat et venvant les besoins de pourra toujours être suitant en Haiti qu'a l'étranger. Pour la société par décision de augmenté fins, ja Société peut acquérir parvenir a ces actionnaires sur la du l'aisemblée générale des et immeubles, usinse par achat, bail échange, tous meubles sept. Lo proposition conscil mais ne devra pas ou machines selon ses begoins. Faire en un mot ndministrateurs sont nommés par dépasser toutrs opératluns ou trarsactions commerclales fonction dure une anuée, ils l'Assemblée Générale, leur Haitienne. La Société non contraire à la loi tribuée la société. sont indéfiniment rééligibles et sont reest assimulée à une personne mosale, elle par Les membres du conscil disposer à titre de principale intéressée, pcut vent être choisis en dehors des d'Administration peuconformément d'agent, soit actionnaires. avec d'autres maisons de d'entrepreneur, Article 17- Le Conse'l tout ce qui est permls la commerce, faire en un mot aussi souvent d'Adminietration se réunira au s'ège social par loi Haitienne pour favoriser SCS que l'exigent les intérêts de la ses et sauvegarder ses intérêts. entrepri du Présidlent. Il peut tout aursi bien société, sur convocation au dates qui seront fixé dans la sc. réunis. ailleurs. aux endroits et lettre ou l'avis de convocation. Tout LE MONITEUR, No. 61 Liundi 10 Aolt c mnembre du Conseil 5 union par un autre d'Administration membre du conseil. peut se faire représenter à une présents ou représentés Artel 18.- Pour la validité des réunions crit.

ésidlent. Il peut tout aursi bien société, sur convocation au dates qui seront fixé dans la sc. réunis. ailleurs. aux endroits et lettre ou l'avis de convocation. Tout LE MONITEUR, No. 61 Liundi 10 Aolt c mnembre du Conseil 5 union par un autre d'Administration membre du conseil. peut se faire représenter à une présents ou représentés Artel 18.- Pour la validité des réunions crit. représentant au moins 51% du capital squsdla moitié plus un des membres du Conseil du conseil, la présence Article 29.- L'ordre du Les déc'sions sont prises à la est nécessaire au mo' ns. ministration et jour doit être arrêté par le conseil d'adEn majo:ité des membres présents ou reporte à la connaissance des présentés. cas de Ballotage, la voix du Président de convocation. Néanmoins l'assemblée actionnaires dans l'avis. Article 19.- En cas de vacance décès, compte pour deux. de statuer sur des peut décider de discuter ou d'un administrateur cette par démission ou au'rement Article questions auties et relatant de sa bres restants du vacance sera comblée par le vote des m:mnaires 30.- Les avis de convocation pour les compétence. Conseil, étant entendu doiven! as.emblées extraordi demeu:er en fonction que le remplacant ne devra Art.cle 31- indiquer l'objet de la réunion. dece:seur. que pendant le temps qui restait pour son préassemblées Aucun actionnaire ne peut se faire représenter aux Art'cle 20.- Les Art cle générales que par un membre de l'assemblée. des procès verbaux délibérations et les résolutions sont constatées par du Conseil 32.- L'Assembuce genérale est p. és.aée qui seront transcrit dans un par le Président effet au siège de la Soc' été et seront registre tenu à cet den: remplace d'administration. le En cas d'empéchement, le Vicr-Présiyant signé par l:s aPrésident et en cas pris part aux délibérations. administrateu:s choisit l'un des membres d'absence des deux le Con.eil Article 21.- Le Conseil Article 33.- pour présider l'assemblée. les plus entendus d'Administration est inverti des pouvoirs du L'Ass:mblée Générale annuelle entend il cont- acte tous pour gérer et administrer les affaires de la Société, les Conseil d'Administration sur la situation, sur le bilan les rapports engagements et obligations exécute des comptes. Elle les et sur échanges et ventrs de tous b' ens, actes, achats, proposition du approuve s'il y a leu, fixe les dividendes sar la cède ou exploi,e pour le meubles et immeubles, acquiert, se.l; se conseil d'administ:ation CC comme les compte et avec d'un membres de ce contous dons de commerce contrats, obligations pour la société décide à prononce la façon souveraine sur les intérê:s de la prunts, conférer, sur Irs licencés, il peut contracter tous emde la majori:é des 75% des voix des société: biens sociaux, tous fusion et de la dissolution de modificat.ons aux statuts, droits, il contracte toutes as: hypothèques ou autres tives aux intérêts de la soc été et de toutes choscs relachange ou effets de urances, accepte tous trailes, lettre de la bonne marche de la société, autre, dans trlle commerce, se fait ouvr'r tout comple courant ou Article 34.- Les déci.

majori:é des 75% des voix des société: biens sociaux, tous fusion et de la dissolution de modificat.ons aux statuts, droits, il contracte toutes as: hypothèques ou autres tives aux intérêts de la soc été et de toutes choscs relachange ou effets de urances, accepte tous trailes, lettre de la bonne marche de la société, autre, dans trlle commerce, se fait ouvr'r tout comple courant ou Article 34.- Les déci. ions de l'Assemblée Générale directeurs, banque qu'il lui plaira, il nomme e: par des procès-verbaux inscrits sur un sont constatées. employés ou agents, détermine leurs révoque tous le Secré:aire Général et en son registre spécial et réd.gées par traitements et salaires, représente la société v's attributions, à fixe leurs reau dés' gne par le Pré ident absence par l'un des membres du bujustice, exerce à ce titre toutes actions vis de l'état ct en memb- es Les libérations seront tout en présents ou signées par les fendant, et à cet égard, peut faire tout demandant qu'en déa produire en justice ou représentés. Les cop' es et extraits des libérations donne mandat au Président ou compromis ou transaction. Il ailleurs seront certifiés conformes a tout autre sident du Conse.l par le Préd'empéchement de ce dernier de le en'er m-mbre, dans le cas Article 35.- - Il sera d'Administration. Il représente chaque année à repré- devant les tribunaux généraux, cha-Ees prélevé des revenus de I' les frais port sur les T'Assemblée des actionnaires, un et réserves, en- ui'e de f a xploitation, comptes et la situation de rapciété seront à qu lénéf ces de la que les pouvoirs Sus à énumérer l'entreprise, rappel étant fa't les employés servir des diy'dendes * sosemblée Générale sont énonciatifs et nonlimitatifs. l'As conditions proposées par le Conseil actionnaires, dans. soient soumis pourra demander en tout temps que les l'Assemblée générale. d'Administration et agrées par Article par le conseil d'administrat' 'on comptes Art.cle 36.- L'année sociale 22.- Le Président du Conseil pour examen. trente Le comme lence le ler Octobre et le rection de la société, il la d'Adm'r 'nistration a la dile Septemb:e. premler exercice finit conseil présente en justice avec temps écoulé entre la constitution de comprendra par exception, d'administration, il l'autorisation du la Société et le nérale, fixe convoque aux réunions de Septembre qui suivra. trente (30) En l'ordre du jour et assure l'ordre aux l'assemblée gé cas d'empêchement du Présiden:, il est cours des séances. MODIFICATION, sident et en cas des remplacé par le Vice-Pré DISSOLUTION, LIQUIDATION Membres, d'empêchement deux le Conseil Article 37.- pour remplacer le Président. Le désigne d'un des L'Assemblée Générale peut, sur ce, le Vice-Président signera Président ou en son absen d'aamini.tration, apporter aux présents statuts dcs l'initiative du conseil certificat d'actions.

sident et en cas des remplacé par le Vice-Pré DISSOLUTION, LIQUIDATION Membres, d'empêchement deux le Conseil Article 37.- pour remplacer le Président. Le désigne d'un des L'Assemblée Générale peut, sur ce, le Vice-Président signera Président ou en son absen d'aamini.tration, apporter aux présents statuts dcs l'initiative du conseil certificat d'actions. Le conjointement avec le trésorier, les gées utiles. Dans le cas ou la modifications jula garde dcs valeurs Frésident aura conjointement avec le trésorier cessaire, le conseil es: tenu de dissolution de la soc.été sera jugée né. ties de la Société et les pécuniaires, des fonds, titres, actions et traordina-re aux fins de statuer convoquer une ass.1 mbiee géné.ale ex Banques ou déposera au nom de la Soc'été dans garan- telles Article 38.- En cas de sur cette dissolution. Les chèques compagnies émis que le Conseil mode de liquidation et non dissolution l'Assemblée Générale par la Société, d'Administration désignera. les règle le ter soit la signature du pour être valable, devront de réaliser l'actif de la société liquidateurs qui auront pour mission 'Article 23.- Les Président ou du Trésorier. compor passif, Les porteurs d'action Par tous les moyens et d'éteindre le tractent aucune Membres du Conseil d'Administration pair de ces dites actions privilég ées toucheront le obligat on per.onnelle ne conavant montant au faires de la Société, il ou collcetive à cause teur des actions qu'aucun montant ne soit au ne répondait des afordinaires, et après le payé por. que l'exécution de leur mandat. montants au pair des actions paiement à leur porteurs des ASSEMBLEE fonds de la soc.été sera répar.ies privilégiées, la balance de l'act.f et des Article 24.- L'Assemblée GENERALE entre les porteurs d'act.on sente l'universalité des générale régulièrement constitue ordinaires, tionnaires même actionnaires. Les décisions repré CONTESTATION Art'cle abrents incapables ou diss' 'dents. obligent tous acArticle 39.- Toutes contestations entre 25-L/Assemblee relativement date fixe générale se réunit aux affaires de la actionnaire ct la Société par le conseil chaque année à une cun des parties choirira Société sera soumise à que fois qu'elle est d'administration et extraordinai ement chas'entendre dans un arbitre. Si lrs T'arbitrage, Chanion a lieu au s'ège convoquée social par le conse'l d'administration. La tie s un délai de quinze jours au arbitres n'arrivent pas à de convocat'on. ou dans tout autre local dé: réu arbitre, En cas de contestation sur plus, ils feront cho'x d'un Art' igne par l'avis sera désigné sur la de le choix du tiers 'cle 26- Les convocations bmmf du tribunal civil demande la partie la plus arbitre, il journaux quotidiens la sont faites par avis inséré dans deux deux arbitres de Fortau-Prince et alors diligente par le doyen pour la réunion.

ocat'on. ou dans tout autre local dé: réu arbitre, En cas de contestation sur plus, ils feront cho'x d'un Art' igne par l'avis sera désigné sur la de le choix du tiers 'cle 26- Les convocations bmmf du tribunal civil demande la partie la plus arbitre, il journaux quotidiens la sont faites par avis inséré dans deux deux arbitres de Fortau-Prince et alors diligente par le doyen pour la réunion. capitale, au moins huit avant la date sera définitive et obligera les la décis.on commune de A-ticle 27.- fixée testation entre la société et les tiers part' 'es en cause. La Seuls peuvent prendre tribunaux se-ont soumis à la conrations de T'A-semhle générale. part BUIX votrs et aux delhé contestation compésents. doit Toute parties qui aura juridietion des les Dersonnes dont 1-s ne-sonnellement ni nar la v'lle faire élection de provoquée une noms ou sera domicile à pareille dans les figurent comme mandatai-ms, transporté le Port-au Prince renistres de la socifté, act'onnaires ordinaires gnifications seront Siège Soc'al de la Société ou dans Article 28.- L'Assemblée au domicile réel, valablement faites au domicile et toutes sl. générale se constitue quand les A défaut par élu membres tions d'élection de domicile, Les judiciaires valablement faites assignations et autres notificaau parquet du tribunal civil de : LE MONITEUR. No. 61 Lundi 10 Août 1981 aglssant, savoir : A clvil de la ville ou aura Lesquels comyarants, HUI CHEN comme Présicent Directeur-Ge du tribunal Mons. eur CHENG Indu t.e: Inc. S.K Port-au-Prince ou au Parquet a) dénommce -Amigo le s.ège Social de la Société. ral de la Société Anonyme comme Vic-Président, * été transporté HARRY XA. FONG HOU HARRY KA. FONG HOU, CHENG HUI CHEN IRENE CHEN b) Monsieur la dite Société. Générale. a LIONEL DOMINIQUE Portau-Prince ce 29 Avril 1981. sorier de IRENE CHEN, comme Secrétaire Conse llcr, de la du Commerc) Mademotselle DOMINIQUE, comme des Stajuts du Département Monsieur LIONEL suivan' es de a Enregist:ement du dépôt Anonyme dénommée .AMIGOS d) ont c:s présentes, déclaré que les act.ons formée acte auz de lIndustrie, de la Société Social de Société par Indust. ies Inc. S.A par ce et S.A- au Capital Société Anonyme Amigo en date du .e Mai! INDUSTRIES S.A. CORFORATION sège social Fort-au-Prince. de Me. Georges D eudonné B. Mondelus savoir : Vingt Mille dollars ($ 20.000.00) Avril 1981 Dépôl enregi.tré le 11 rapport quatre vingt un, ont été par eux souscrites, Dollars soit Formée à Port-au-Prince, le 29 mil neuf cent CHENG HUI CHEN pour 100 actions de cent Mai 1981.

igo en date du .e Mai! INDUSTRIES S.A. CORFORATION sège social Fort-au-Prince. de Me. Georges D eudonné B. Mondelus savoir : Vingt Mille dollars ($ 20.000.00) Avril 1981 Dépôl enregi.tré le 11 rapport quatre vingt un, ont été par eux souscrites, Dollars soit Formée à Port-au-Prince, le 29 mil neuf cent CHENG HUI CHEN pour 100 actions de cent Mai 1981. No. J-73 Folio 83 Reg-6 Direction des Etudes Jurid.ques Monsieur de cen: Dollars $ 10.000 HARRY KA. FONG HOU pour actions Monsieur BULLETIN DE SOUSCRIPTION Irs présentes $ 7.500 23 actions de cent dollars HARRY K.F. HOU, propriétai:e, par IRENE CHEN pour Je soussigné Actions de Cen: Dollars chacune Mademo'srlle reconnais avoir souscrit Cinquante -AMIGO INDUSTRIES soit $ 23.300 a yov 2: actions de cent dollars soit dénommée : DOMINIQUE pour -de la Société en formation Mon ieur LIONEL INCORPORATION, S.A.. les d'tes actions de la façon suivante : Un $ 200.00 de cent Dollars $ 20,000 diJe m'engage à libérer les trois autres quart dès Soit deux cents actions HOU, trésorier de la dès la demande m'en sera faite, Monsieur HARRY KA. FONG comme il est ciquart que de la société au LE MONITEUR- journal Reconnait les sus dites actions ont été souscrites, Ta publication des statuts te Société que reçu des souscript'ons le quart officiel de la République. le 29 Avril 1981 d:s us dit et qu'il en a effectivement soit cinq mille Dollars, vaPort-au-Prince, HARRY K. F. HOU du montant de leurs actions respectives de la dite Socié: é contre reçu en leur qui a été dépo: ée à la ca' sse Général et ensuite déposée à la DE SOUSCRIFTION due forme du Frésident Directeur Certificat en date du vingt sept BULLETIN DOMINIQUE propriétaire, par les présenEanque Nationale de Crédit appert Réfé ence D .CC. Je soussigné LIONEL Deux Actions de cent dollars chacune de Avril mil neuf cent quatre vingt un. en I Etude et en minutes reconnais avoir souscrit -AMIGO INDUSTRIES INCORPODont Ac'e : Fai: ct pas é à Port-au.Prince, vingt un. la société en formation dénommée te ce jourd'hui prem 'er Juin mil neuf cent quatre avec le Notaire, de ce ont signé RATION, S.A.. dites actions de la façon suivante : Un Et après lecture, les comparants Je m'engage à a les sera faite, les tro s aut CS quarts dès conformément à la loi, HOU, IRENE quart dès que la ai nde m en LE jour- : CHENG HUI CHEN, HARRY KA. FONG B. des statuts de la Société au MONITEUR. Signé et Me. GEORGES DIEUDONNE la publication CHEN, LIONEL DOMINIQUE nal offic.el de la République. Fortau-Prince, le 29 Avril 1981 MONDELLUS, Notaire. au bas de laquelle est LIONEL DONINIQUE Ce de n'er est le dépositaire de la minute Juin mil neuf cent quatre BULLETIN DE SOUSCRIFTION écrit enrcgis: ré à Port-au Prince le No.

des statuts de la Société au MONITEUR. Signé et Me. GEORGES DIEUDONNE la publication CHEN, LIONEL DOMINIQUE nal offic.el de la République. Fortau-Prince, le 29 Avril 1981 MONDELLUS, Notaire. au bas de laquelle est LIONEL DONINIQUE Ce de n'er est le dépositaire de la minute Juin mil neuf cent quatre BULLETIN DE SOUSCRIFTION écrit enrcgis: ré à Port-au Prince le No. premier des actes civils. par les précentas reconvingt un. fol'o case du Registre Fa soursigné IRENE CHEN actions propriéta're. de cent dollars chacune dr 3. Ferçu droit fixe Visa Timbre : : A. ADOLPHE naig avoir souserit vingt-t:ois CAMIGO INDUSTAIES INCORPOPour le Direct-ur Ginéral de IEnreg'strement: (S.) Société en format on dénommée Pour Copie Conforme. Collationné Nct. RATION, S.A.. de la façon suivante : U. Gcorges Dieudonné B. MONDELLUS, S3 m'engage à Lbérer les dites actions les trois quarts dès la pu dès que la demande m'en scra faite, o£- D'eudonné B. Mondellus, Notzire public quart des statu S de la Société au Le MONITEUR- journal Far devant Me. Georges patinté et imposé respectiblication en résicence de Port-au-Prince. identif.é, l'exercica en fic ei de la République. Port-au-Prince, le 29 Avril 1981 vement aux Nos. 171-A, 19840-B e: 2276-X pour IRENE CHEN cours. ONT COMPARU BULLETIN DE SOUSCRIFTION rede national'té Chinoise, demeuCHEN HuI CHEN, prop.iéiaire, par les présentrs la E 1) Monsieur CHENG HUI CHEN, de son permis de séjour au Je soussigné cinquane actions de cent dollars chacune de rant et domic-lié à Port-au-Frince, muni connais avoir sou:crit dénommée -AMIGO INDUSTRIES INCORPONo. A- -1573167 Chinoire, Scciété en formation 2) Monsieur HARRY KA. FONG HOU, de nat'onalité de séRATION, S.A.. dites actions de la façon suivante : Un et domicilié à Port-au-Prince, muni de son permis Je m'engage à libérer lcs dès la publication demeuran: lla demande m'en sera faite, les trois autres quar's journal officiel de la jour au No. ZL-14079. IRENE CHEN, de nat onalité Chinoise, demeuides statuts de la Société au LE MONITEUR3) Mademoiselle à Port-au-Prince, munie de son permis de séjour rant et domiciliée République. Port-au-Prince, le 29 Avril 1981 au No. A-233542. Haitienne, proChen Hui Chen 4) Monsieur LIONEL DOMINIQUE, de nationalité Dieudonné B. Mondellus, No:aire à la Rédemeurant et domicilié à Porb-au-Prince, identifé au No. Par devant Me. Georges et impo:é sur le revenu priétaire sidence de Port-au-Prince, identifié, patenté l'cxercice en cours, soussi2708-J au dit Me. Georges DieuNos. 171-A, 19840-B et 2276-X de Lesquels ont par CCs présentes, déporé aux donné B. Mondellus, notaire pour être mis au rang de ses minutes, zné. de la réunion de l'assemblie de constituONT COMPARU demeurant l'original du procès-verbal OF HAITI INCORPORAMonsieur CHENG HUI CHEN, de nationalité Chinoise, tion de la société -AMIGO INDUSTRIES domicilié à Portau-Prince, muni de son permis de séjour No.

-X de Lesquels ont par CCs présentes, déporé aux donné B. Mondellus, notaire pour être mis au rang de ses minutes, zné. de la réunion de l'assemblie de constituONT COMPARU demeurant l'original du procès-verbal OF HAITI INCORPORAMonsieur CHENG HUI CHEN, de nationalité Chinoise, tion de la société -AMIGO INDUSTRIES domicilié à Portau-Prince, muni de son permis de séjour No. ATION S.A. Fet Ce vingt neuvième jour d'Avril mil neuf cent quatre vingt un, les 1573167. HARRY KA. FONG HOU, de nationalité Chinoise, deCHENG HUI CHEN, HARRY FONG HOU, IRENE 2. Monsieur Port-au-Prince, muni de son permis de séjour soussignés DOMINIQUE se sont réunis à Port-au-Prince en meurant et domicilié à CHEN ET LIONEL de constitution, en vue de remplir les formali:és prévues No. ZL-14079. CHEN, de nationalité Chinoise, demeurant Assemblée 11 du décret du 28 Août 1960 sur les soclétés anonymcs et 3. Mademo'selle IRENE de séjour No. Aà l'article domiciliée à Port-au-Prince, munie de son permis des décisions suivantes ont été prises. et 233542. LE MONITEUR, lo- L'acte de No. 61 Lundi 10 Août 1981 8 Les statuts constitution a été approuvé. Krie le 11 Mai mil soum's neuf 's au Département du Commerce et de l'InBoutons Il a été constaté ccnt quatre vingt un ont été approuvé. Etiquettes en cuir, tissus éefo "onds du que les fondateurs, qui n'ont pas Fapier et papicr public ont souscrit l'ntégralité du sollicité de Papier ceilophane pour eraballage consiste dans l'appo.t en nature de Capial Social, lequei Boites spécial bour emballage Fortau-Frince, sous le nom Commercial IEtablisement fonctionnant à spéciales pour emballage non en Hait: HAITI INCORFORATION *AMIGO INDUSTRIES Cz' Carton spécial pour garde- 1a forme du fabriquées S.A.., vêtement 40- Le rapport du commissaire Rouleaux de fermetures éclair HOU en date du 25 Mai a été aux apports HARRY KA FONG Pièces détachées pour fabrication de fermetures éclair 50- Un Conseil d'Administration approuvé. Tissus Tissus pré-cnunée nour emballase d'a"ticles ve 's les Etats-Unis tion jusqu'à la première réunion de provisoire qui restera en funcmmarché en pièce à couper pour fabrication d'articles le naires qui suivra l'Arrêté Présidentiel PAssemblée Générale des ActionUn délai de 12 Euroyeen. pour tionner sera composé de : autorisant la Société à foncrations. mois est accordé à l'interessé pour débuter ses opéCHENG HUI CHEN Président HARRY KA FONG HOU Par ailleurs, cette Président-Trésorier Melle IRENE CHEN Vicedispositions des articles entreprise devra se conformer strictement aux LIONEL Secrétaire Générale 24, 25, 26, ,et 27 du Décret-Loi du 13: mars 1963.

tionner sera composé de : autorisant la Société à foncrations. mois est accordé à l'interessé pour débuter ses opéCHENG HUI CHEN Président HARRY KA FONG HOU Par ailleurs, cette Président-Trésorier Melle IRENE CHEN Vicedispositions des articles entreprise devra se conformer strictement aux LIONEL Secrétaire Générale 24, 25, 26, ,et 27 du Décret-Loi du 13: mars 1963. En foi de quoi ce DOMINIQUE Conseiller Pori-9u-Prince, le 13 procès-verbal a été signé à toutes fins utiles, Secrétairerie janvier d'Etat DONT Port-au-Prince le 29 Avril 1981. du Commerce et de I'Industric Fait et passé à Port-au-Prince ACTE : cent quatre vingt un. en l'Etude le premier Juin mil neuf AVIS DE FORMATION DE SOCIETE Et ap:ès lecture, les En application des ANONYME comparants ont signé avec le Août 1960 dispositions de l'ariicle 2 de la Signés : Mr CHENG HUI CHEN, Notaire. sur les Sociétés Loi du 28 IRENE, CHEN, LIONEL HARRY KA FONG HOU, Melle cré airerie d'Eta: du Anonymes il a été déposé à la SeNE-B., MONDELLUS DOMIQUE et Me. GEORGES DIEUDONMe, Monique Brisson, Commerce Notaire et de lIndustric et en l'é udé de Ce: dernier est. le- NOTAIRE, tu S de a Société à Port-au-Prince une copic des stacérit, enregistré à dépositaire de la minute au bas de laquelle est La Société a pour Anonysus dénommic : HAITI LUMBER, S. A. tre vingt un, folio Port-au-Frince le premier Juin mil neuf les se objet principal toutes case cent du quarapporiant à ation opérations commercinPerçu droit fixe Registre No. des ac:es civils. dc Texploi d'une entreprise : Visa d'exportation d'importation, Pour le Directeur Tmbre : planche et de 'ous transformation d'acha: e: de ven'e de de de Général auires matérieux de hois, Pour Copia Conforme. IEnregistrement : (S) : A. ADOLPH:: Le siège secial est à Portau-Prince. constructionGeorges Collationné Les apports sont en eepeces et se Dieudonné B. MONDELLUS, Not. MAY C. RAVARD, fondateur répartisse. S L me s't: PIERRE RICHARDI BAYARD. $ 8.125.00 La Secrétairerie ATS PATRICK BAYARD, fondateur 8.12..00 blie en s6 d'Etat du Commerce et de THOMAS B. BRUNT, fondateur 4-875.00 dal et le Commerce en particulier lIndustrie avise le Fu Le Capital Social est de fonda eur 4.375.00 Consultative instituée par les que la Commission diyisé es: Virgt Cing Ml'e Do'lurs (2 tobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 oc- (S 250.00) Cent (100) actions de Denx Cent 28.000.00) le 31 décembre 1980 Nouvelles a agréé une demande chacune.

Commerce en particulier lIndustrie avise le Fu Le Capital Social est de fonda eur 4.375.00 Consultative instituée par les que la Commission diyisé es: Virgt Cing Ml'e Do'lurs (2 tobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 oc- (S 250.00) Cent (100) actions de Denx Cent 28.000.00) le 31 décembre 1980 Nouvelles a agréé une demande chacune. Les ac ions seront Cinguare Do'lacs FRESSO: par MM. Edouard produto lenr-conseription tu'res e nor ANER RICAN PAULTRE et Jeen Lione! on d'un litre intégrale et auror: la fo"mp dmdatiens tyrde prise de confection de SPORTEWEAR B'HAITI, une entreat porterr, 2*7 choix dor duatrer iriif et dans son Rapport du pantalons 13 -JEANS, destinés à Franro's Guy cefformales treprise bénéficie Janvier 1981 a l'exportation, Ral-r.w. des avantages recommandé que cette c En connfqua.es. ia fa shire prévus par les dits Décrets-Lois. SECRETAIRERID DERAT DU prise sur les articles doranière est accordée à cette SERVICE DES HAECUES CORMERCE ET DE 35 Machines à Coudre suivants: : entre- (LOI DU 17 JUELET $54 DE FADRICUE ET DE LANBCSTRE Union Spécial 51400 (double ET DECEET DU 24 COINERCE snjres. aiguille) et accesNOVEMBRE 2070) 15 Machines à coudre Nos. 236-C, 237-C, 238-C sescoires. Singer 112 W-140 (double aiguille et acExtrait de la en 20 Machires à coud-e Il est cer.ifié requête date du 16 Février 1931 10 Machines à coudre Singer 241 (une aiguille) et que ci de qu'aux termes de la Loi sur les Juki No. 816-FFG accessoires Conmeree <LA MERZ & Mawques de Fabricessoires (cinq aiguilles et accommereiale a: industrici CO.> GmBn : Co. 20 Mechines à coudre Union des Lois de T'AI c, orgmnieés ct opfimn Solis l société 10 Machines à coudre Spécial 35800 et accessoires. Main 1, emagne ayant son silye sucial : U Faat. xigime cessoires. Union Spécial 54200 (9 aiguilles) par Me. Eekenheimer Landatrnsse 100-104 --11 et acHermann zepria senice 15 Machines à coudre registrement de ses Picrre JEROME, a préren 3: en ilalti 10 Machines à Singer 269 Bar Tack et marqies : saeshe: den 10 Machires à coudre Union Spéciale 52700 accessoires (double RREDIMUNG E' 10 Machises à beutornières Reece 101 et accessoires aiguille) <TAENIA ONTLLESS 10 Machines à monter coudre les boutons Singer 175-62 et appartenant à <VIRU-MERZ PASSINS SEROL> 10 Machines à Union Spécial 61400-T et accessoires la classe 5 15 Machines à coud-e Tacking 114-31 et accessoires accessoires 2 Machines à presser Hoffman et accessoires vapeur et accessoires No.

IMUNG E' 10 Machises à beutornières Reece 101 et accessoires aiguille) <TAENIA ONTLLESS 10 Machines à monter coudre les boutons Singer 175-62 et appartenant à <VIRU-MERZ PASSINS SEROL> 10 Machines à Union Spécial 61400-T et accessoires la classe 5 15 Machines à coud-e Tacking 114-31 et accessoires accessoires 2 Machines à presser Hoffman et accessoires vapeur et accessoires No. 458-C Séchoirs à nir 3 Ciseaux électriques Ex'rnit de Ja 2 Tables à Il est certifié requête en date du 25 Jun couper et accessoiros quc et de qu'aux termes de l Loi citr loc 1981 nmin à coliper les té de Commeres Maremns d: Khhr 1 Machine à fermetures éclair et T'Etat de <TELEDYNE arrêter les INDUSTRIES. fermetures accessoires California, INC. Socié1 Machise à dérouler éclair et Avenne of the U.S.A. ayant Fon siere les fermetures éclair accessoires avocat Me. Stars, Los Angeles sociat à 1903 MATIERES PREMIERES: et accessoires Jean de California U.S. A. ayant Fil à coudre gistrement de la Lespinasse, a présenté une pour marque : demande d'enrePresses Nationales dHair Rue appartenant à la classe 7 <GOLD MEDALLION, Hamerton Killick No. 233 Boite Postale 1145 - Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles.