Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gobriel ANCION JOURNAL Paraissant Jeudi 6 Août 1981 Te L.undi el le Jeudi REVOLUTION DUVALIBRISTE DE LA 136ème Année No. 60 AN XXIVe. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Dénommée : SOMMAIRE BROFOKERS, S.A. de la Socisté anonyme dénommée : .GLOBAL .GLOBAL entre les soussignés et les personnes qui st -Avis de fonetionnement I-TRANSLEAL, S.A. Article ler. Il est formé et. .celles qui pourront KEnS, S. A. de la Sociéls mnonyme démmmée S. fas des actions ci-après créées une so- -Aii de Tametiangement auonyme dénommée -DEK INDUSTRIES, ront prop-lésaises du capital social, -Suite de 12 Socité PIndustric Estraits du Rugistre des lêtre utérieurement en cas d'ausmentation S.A. Avi d'Elat du Commeree et de ciété anonyme dénommée : GLOBAL BROKERS, Elle poui Secréteirerie de fabrique ct de Commneree. La société a son siège social à Fortau-Prince. d'autres marques Article 2.- d'autres bureaux ou succursales sur AVIS ra si besoin est, avoir d'Haiti ou même à l'étraninforme lc points du territoire de la République illimitée sauf les cas de dissolution at du Commerce et de lIndustrie conformément ati ger. La durée de la société est La Sccrétaireri en particulier que aux présents statuts. C intéressés et dans les p:évus de les compagnies public en générr sous les réserves Artic'e B-- La srcidté a pour obiet représenter la vente Décret du 10 OC 979, sont approuvés l'acte constitutif d'agir comme rourtier pour et des lois de la Réublique BROd'assurance et de réassurance, toute participation limites de la Consutution dénommée : .GLOBAL de d'assurance, faire en général et les statuts de la société anonyme le 2 avril 1981 au rapport des polices indirecte dans toutes les exploitations commerciales pou KERS, S.A. constatés par acte public direc.e ou à lun des objets précités. Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince. de Vingt Mille Dolvant se rattacher quelconque est de VINGT MILLE DOLLARS Me. la dite société au capital social conditions préArticle 4- Le capital social actions de Deux cents dollaxs En conséquence, à fonctionner sous les divisé en Cent (100) être sous lars (S 20.000.00) est auto-isée. (S 20.000.00) chacune. La moitié au moins de ce capital devra précédent. 20 Avril 198i (S 200.00) de la formation de cette société. vues au paragraphe Port-au- Prince, le crite et le quart libéré au moment être augmenté en une ou Jacques B. SIMEON Article 5- Le montant du capi'al pourra les besoins de la société et les Secrétaire d'Etat plusieurs fois et à tous moments selon de Commerce Hai prévisions des articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code Générale pourD.

20 Avril 198i (S 200.00) de la formation de cette société. vues au paragraphe Port-au- Prince, le crite et le quart libéré au moment être augmenté en une ou Jacques B. SIMEON Article 5- Le montant du capi'al pourra les besoins de la société et les Secrétaire d'Etat plusieurs fois et à tous moments selon de Commerce Hai prévisions des articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code Générale pourD. Notaire à Port-au-Prince, clauses et conditions décidées par l'Assemblée inté. Pardevant. Maitre Gérard CHARLES, imposé au No. 8109, tien aux originaire soit souscrit et libéré 2644-E, patenté au No. 22992-B, vu naturellement que le capital l'émissicn de identifié all No. gralement. Cette dite augmentation interviendra soit par par tous soussigné. ordinaires et d'apports, soit généralement ONT COMPARU No. 6756-C propriénouvelles actions la Loi. Dans tous les cas d'augmentation Fritz de CATALOGNE, identifié au autres moyens autorisés par créées sera faites Monsieur Toffre des actions nouvellement demeurant et domicilié à Port-au-Prince, du capital social," sur leur refus de les ac laire, Chantal JEAN, identifiée au No. 5650-BT propriéd'abovd aux actionnaires et c'est seulement pourront être offertes aux Mademoiselle à Port-au-Prince, un délai d'un mois qu'elles taire, demeurant et domiciliée 5130-BV propriétaire, dequérir après Monsieur Simon FEW, identifié aul No. tiers. des actions pourra être souscrit en cspèces domici'ié à Londres (Angleterre), D. Char Article 6- Le montant fois dans meurert à Port-au-Prince. déposé au dit Maitre Gérard titres négociables et est payable en une ou plusieurs autrr Lesquels ont, par ces présentes, afin de délivrer toutes expéOul en névues nar la loi, snit 211 siàne enriol enit en tout les pour être mis au rang de ses minutes de la Société Anonyme délcs conditiens délibération du Conseil d'Administration. nécèssaires l'original des Statuts endroit désigné par à la connaisance des actioanaires péditions S.A.s Les de fonds seront portés nommée : GLOBAL BROKERS, sur six feuilles de papier blanc appels inséré (15) jours au moins avant l'époque fixée pour Les dits Statuts écrits à la machine Janvier mil neuf cent quatre par avis quice dans un quotidien à grand tirnge du lieu du siège et datés à Port-au-Prince, du Quatorze a été efchaque versement avec avis de réception adressées à la mention que le dépot des SuS dits Statuts social ou parl lettres recommandées vingt un portent du Commerce et de l'Industrie le Vingt neuf chaque sousevinteur d'actions. sont nominatives Ou fectué au Département vingt un au No. J-421 Folio 80 du RegisArticle 1- Les actions entièrement libérées Janvier mil neuf cent quatre de Flles se présenteront sous forme au porteur aul chrix T'actionnaires. souches. revêtus tre 6. d'action seront tirés d'rn regitra à DONT ACTE : Vingt neuf Janvier mil de certificats et qui siznés nar le Président Di'recteur Général et Fait et passé à Port-au-Prinee en T'Etude le d'mn n"méro dord:e seront manuserites.

érées Janvier mil neuf cent quatre de Flles se présenteront sous forme au porteur aul chrix T'actionnaires. souches. revêtus tre 6. d'action seront tirés d'rn regitra à DONT ACTE : Vingt neuf Janvier mil de certificats et qui siznés nar le Président Di'recteur Général et Fait et passé à Port-au-Prinee en T'Etude le d'mn n"méro dord:e seront manuserites. L'Assemblée Générale neuf cent quatre vingt un. ont signé avec le Notaire. (signé): le Trésorier. Les signatures pourra fixer un délai pour le paiement des actions Et, après lecture, les comparants S. Few; Gérard D. Charles Notaire, des Actionnaives aver clause pénale, en se conformant strictement aux lois ré F. De Catalogne; Chantal Jean; bas de Jaquelle est écrit : Enregistré à snuscrites Dépositaire de la minute au neuf cent quatre vingt un folio case gissant la matière. TT TRANSFERTS Port-au-Prince le deux Avril mil Droit fixe : Visa Timbre : Les CESSIONS actions sont librement négoc.ables. Cependant, a du registre No. des actes civils: Perçu (S.) : A. ADOLPHE Article 8.- de céder aucune le nronriétaire devra en Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. CHARLES, not. vant de vendre ou action, une déclaration adressée au COLLATIONNE : faire T'offre aux autres actionanires, par 1ère EXPEDITION .I.F MONTTEUR. No. 60 - Jeudi 6 Août 1918 Président Directeur Général ou par l'intermédiaire d'un mandataire specr, Leue u sca.aulon sea a enregistrée dans un registre à ce destibles des conséquences des fautes de ne de la suciété, tent en son sièe social à être imputées, graves gestion qui pourront leur actionnaires auront un délai d'un mois à partir Port-au-Prince. de la date de Les cette autres déArticle 16.- En cas dument claration d'offre à un taux acceptable démiss' on d'un d'empêchement not fié de décès de actions offertes. pour se por'er acquéreur des ment membre du Conseil, celui-ci au Passé ce délai. 'a vente ou la cession nourra Stre de ce membre à la pouvoira remplacete à toute autre personne étrangère la société, A fainérale ou la convocation jusqu réunion statutaire de l'Assemblée Génaire acheteur aura toujours la prix égal, l'actionA.ticle d'une Assemblée Extraordinaire. Les actioss entièrement libérées préférence sur tout tiers acqué: eur. du 17.- Le Conscil d'Administration se réunit sur la à la cession. La Crciété seront seules admises au transfert ou tion Prés.dent Directeur Général ou convoca-. beut refnser le transfert des titres à tout aussi souvent à son défaut du Secrétaire sionnaire qui n'off-irait pas suffisamment de cesen tout autre que l'intérêt de la société l'ex' ge soit au siège social ments non encore appe'és. garantie pour les verseendroit ind' qué dans l'avis de Ou bre du Conseil convocation.

iété seront seules admises au transfert ou tion Prés.dent Directeur Général ou convoca-. beut refnser le transfert des titres à tout aussi souvent à son défaut du Secrétaire sionnaire qui n'off-irait pas suffisamment de cesen tout autre que l'intérêt de la société l'ex' ge soit au siège social ments non encore appe'és. garantie pour les verseendroit ind' qué dans l'avis de Ou bre du Conseil convocation. Tou: memArticle 9.- La transmirsion des actions au le d'Administration pourra donner mandat à un autre de p'e traditinn. avec avi- dûment donné à la société, po-teur s'opère par simmembres représenter au Conseil. La présence effective d'au trois actions nominatives, elle n'a leu Quant à celle des du Conseil est nécéssaire pour la valid té mo,ns (3) sur Us registre de que par l'inscription qui en est faite Les décisions sont prises à la ces délibéra:ions. spécial la société tenu A cette fin. major' té drs membres ou reEu cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs présentés. Chaque membre du Conseil n'a voix, présents En duplicatas du ou desdits certificats d'action, des tage des voix, celle du qu'une cas de parcertificats seront délivrés aux Président est prépondérante. mais sen'ement dane mn datai de trente iours à proprié'aires A:ticle 18.- Les délibérations ct no'ification de la perte et à la su'te contoter du iour de la tatées par des résolut.ons du Conseil sont consd'une double procès-verbaux inscrits sur un valle de 15 jours dans un quotidien à publication à inter. siège social de la société et s' gnés le Président iegistre spécial tenu au du siège social informant de la grand tirage s'éditant au l'eu ou celui des membr:s a par Directeur Général titres dont il s'agit. perte ou de l'annulation du titre ou des copies ou extraits de ces qui présidé la réunion et le Sec étaire. Les procès-verbaux à Article 10.- La propriété d'une Jeurs ont cert' fiés par le Président produire en justice ou ailemnorta do nln: A- adhboin action quelle qu'en soit Ja nafure autres membres du Directeur Général ou par les deux du Conse:l hon ciptute et aux décieions Article Conseil. d'Administration et de l'Assemblée 19.- Le Conse 1 naires. Générale des Actionétendus pour d'Administration jouit des pouvoirs les Les agir au nom de la société ct faire plus droits et obligatinns attachés à l'action tes et opérations relatifs à son ou auto iser tous acg"e main m,'1 no 34 1n n la suivent le titre en ruelcelui-ci, ob'et où se rapportant 4. oomnend II a nofamment les directement à videndrs échus, non payés et à échor ainsi la fous les din'est pas limitative : pouvoirs suivants dont l'énumération les fonds de réserve.

plus droits et obligatinns attachés à l'action tes et opérations relatifs à son ou auto iser tous acg"e main m,'1 no 34 1n n la suivent le titre en ruelcelui-ci, ob'et où se rapportant 4. oomnend II a nofamment les directement à videndrs échus, non payés et à échor ainsi la fous les din'est pas limitative : pouvoirs suivants dont l'énumération les fonds de réserve. que part éventuelle dans Il gère les biens meubles Article 11. - T. c inne en, i-Atieihlen Il ou immeub'es de la à l'amard de la con-ent ou rés.lie tous baux socié:é; conséquence, tous les sociéfé. En de et locations ou sans qual tite e sai ha n co-propriétaires indivis d'actions à n'mno" e vante; promesse usufrutiers a caure d'ue Il effec've tous travaux et sont actionnai"e décédé ou biens quelconques et aliéprès de la société nus-propriétatires tenus de se faire représenter aumeubles Ou immeubles; échanges de Article 12.- Les par ura seule et même personne. I nomme ou révoque tous agents et actonnai es sont r-spon ables leur rémunération employés de la currence du montant des actions que jurqu'à conIl fixe o1 profe sionnelle; société, arrête pelés à faire aucun autre souscrites; ils ne pourront être cpgués autorise les Pré-ident, membres du Conseil ou cune restitution d'intérêts paiement et ne peuvent ê re soumis à auà signer en son nom les contrats, tous autres déléou dividendes des tiers; conventions On accords Article 13.- A chaque action cst attaché régulièrement le pergu-, Il émet de; avec les conditions lrgales e: statutaires droit de pa tc per dans bons et obligations en donnant votes de résolutions. aux Assembécs Générales et ques, privilèges, gages, sur tout en garentie des hypothàEn outre, elle donne droit aux Il propose toutes OLL part e des droits de l'actif social et dans le partage de bénéfices dans la prop:iété de cap' al, mod.fications aux statut-, toute propricté; tes les obligations socia'es à après paiement de touconvoque aux Asscmblécs augmentation de du capital qu'elle une part p:oportionne'le à la quantité répartition ces dividendes et fixe le Girérales ordinsiror propose la Ariicle reprécente. vent être affectés aux pourcentage des bénéfices 14.- Les héritiers, tuts; réserves suivant les qui duina're ayants cause et voeux de la loi des ne peuvent sous quelque eréanc'ers d'un actionII et station des scélles sur les biens, prétexte que ce soit requérir T'apposi. levée peut de trans' ger, compromette et donner tous la scciété, en demander le documents ou vale Irs quelconque- de de toute privilèges, hypothèques, actions, désistemen: et maincune manière dans partage ou la licitation ni s'immiscer nature, recevoir résolutions et autre; droits lrs actes de son en atdre en toutes donat' 'ons gratuites ou l'exercice de leurs droits, s'en adm.nistrat: on.

ir T'apposi. levée peut de trans' ger, compromette et donner tous la scciété, en demander le documents ou vale Irs quelconque- de de toute privilèges, hypothèques, actions, désistemen: et maincune manière dans partage ou la licitation ni s'immiscer nature, recevoir résolutions et autre; droits lrs actes de son en atdre en toutes donat' 'ons gratuites ou l'exercice de leurs droits, s'en adm.nistrat: on. Il: doivent pour à la bonne circonstances toutes décisions onéreu es et prenaux déc'sions de l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux el Il devra marche de la Société; susceptibles dc cont.ibuer ADMINISTRATION Générale des Actionnaires. il rendie comnp.e daus e Article 15.- ET DIRECTION DE LA aura faites et ce, à la dé'a'l des opérations d'emp La rocié:6 SOCIETE première unt qu'. est administrée res suivant Assemblée Générala trat'on composé de trois membres par un Conssil d'Adminis. Article lesdits opérations. des Act'onnai. plus. Il y aura un Président an moins et de cinq membres au Géné 20.- Le Prisident du Conseil Trésorier, Directeur Général, un Secrétaire al de la Société a en cette d'Adiminstration, Directeur et un et doit exécuter les déc's 'sion du qualité la gestion des affaire; soc.ales Chaque membre du Conseil les réunions de l'Assemblée Conseil d'Adiminstration: il mo'ns une action d'Administration devra Conseil Générale des préside pendant toute la durée de porséder au d'Administration. Il Actionnaires ct du se: ont celles déposées dans la caisse sa fonetion; ces actions pour elle tan: en représente la Socicté en leur sociale en demandant qu' en Justice et ar gestion et de leur administration. garantie de :ous les act:s de etse pouvoir en cassation. Il Ia defendant, il peut liénables et ne peuvent être Elles sont nom: natives et inate autre administration. Il émrt représente également intcrje.er appe! membre. données en gage durant le mandat merce, ainsi et signe les vis-à-vis de toudu que toutes autres chèques ou effets de Les membres du Conseil paiements pour compte de la pièces comptables et peut comblée Générale des d'Administration sont élus Article 21.-- En Société. recevoir tous mandat Actionnaires qui peut par l'Assemcas d abs- nce à tout moment sans qu'il. aient aussi b' en révoquer leur Président il est remplacé ou d'empéchement Leur mandat dure un droit à aucune Conseil momentané du an et ils par indemnisat' automatiquement bres sont 'on. d'Administration. Le deux membres du Conseil indéfiniment Les gistres de la secrélaire à la du d'Administration ne rédligibles. mem. Société; il contre:i garde des gestion aucune obligation contractent à raison de leur il envoie les avis de rigne les procèarchives et repersonnelle ni solidaire bres du convocation ainsi verbaux et les gagements de la Société, Ils pourront relativement aux enConseil et aux que tous autres avis actions, toutefois tre tenus qui leur seront confiés actionnaires.

de la secrélaire à la du d'Administration ne rédligibles. mem. Société; il contre:i garde des gestion aucune obligation contractent à raison de leur il envoie les avis de rigne les procèarchives et repersonnelle ni solidaire bres du convocation ainsi verbaux et les gagements de la Société, Ils pourront relativement aux enConseil et aux que tous autres avis actions, toutefois tre tenus qui leur seront confiés actionnaires. Ils exécutent aux memresponsaGénéral, par le Conseil ou tous lec mandats par le Président Directeur No. 60 - Jeudi 6 Août 1918 LE MONTTEUR, Si l'un des membres du Con: eil nuer à remplir ses fonctions d'Administration ne peut contiécoulée, autre, les pour cause de décès, de dém.ssion Les recettes sociales constatées administrateurs alors en charge ou duct.on faite des frais par l'inventaire annuel, dé jorité choi. i un ou aes successeuis pourront par vote de la matous généraux et autres charges de la qui la période .es eront en fonct.on pris amortissements et sociét y com restant à courir au poste vacant. En pour Sur les excédents nets de provisions constituent les bénéf.ces nets, membre du Conseil d'Administration, cas d'absence de tour tes il l'exercice, diminués s'il y échet des pouvoirs et devoirs à tel celui-ci pourra aéléguer ses antéricures, est fai: un prélèvement de 10% per autre membre du Conseil tion d'un fonds de réserve dit affecté à la forma que durera cette absence, pour tout le temps semblée Générale décidera *Réserve Légales, Après quoi; l'As du montant à AULEMBLEE GENERALE naires ordinaires au répartir entre 'les action Article 22.- L'Assemblée Article prorata du montant de leurs actions. Géné.ale 31.- Tout act' sente luniversalité des actionnaires. régulèrment constituée repré. nion annuelle, onnaire peut dans les 30 jours avant la Elle se prend:e réu année au cours du troisième mois qui réunira de droit chaque et se faire délivrer communication au siège social de extraordinairement suit la clôture de l'excreice et une copie du bilan et des états l'inventaire libère chaque fois que le Conseil le convoque. Eile comptrs seront analysés pour financiers. Les valablement à la majorité des votes déblée Générale approbation directement par l'Assem nit les 3/4 du capital social. Lors de exp:imés lorsqu'elle réuexamen o-dinaire ou par les délégués nommés à ce'te fin naires, il sera la réunion annuelle ces actionpréalable des commissaires aux sans tration. procédé à l'élection des membres du Conseil crèt-loi du 28 Août 196) et ce, enl conformi.é comptes prévus par le déd'Adminis ticle 35 du même Décret. das dispos.tions de l'ar Aiticle 23.- Tout Généra e. Il a autant actionnaire de est de droit Membre de a le droit de voix qu'il a d'act on-. L'act TAssemble MODIFICATRON DISSOLUTION se. faire représenter onnaire empêché Artcle 32.- LAssemblée LIQUIDATION Article 24.- L'Assemblée par un mandataire. tiative du Consei] Générale extraordinaire peut sur l'iniquand les acionnaires Générale est régulièrement constituée modificat'ons et d'Administration apporter aux présen's statuts les les 3 4 du social.

voix qu'il a d'act on-. L'act TAssemble MODIFICATRON DISSOLUTION se. faire représenter onnaire empêché Artcle 32.- LAssemblée LIQUIDATION Article 24.- L'Assemblée par un mandataire. tiative du Consei] Générale extraordinaire peut sur l'iniquand les acionnaires Générale est régulièrement constituée modificat'ons et d'Administration apporter aux présen's statuts les les 3 4 du social. présents ou représentés au amendements qui seront reconnus capi'al Si l'A semblée représentent mo' 'ns décision à cet égard scra p.ise à la néceesaires. La bre à la première générale ne réun't pas le nomprésentes ou majorité des deux tiers des voix cation, e: cet e fois convocation, il est procédé à une nouvelle Article 33.- représentées. nombre T'assemb ée delbère convoEn cas de perte du des actionnaires. L'assemblée valablement quelque soit le toute autre raison jugée quart du capital social ou pour sident ou le secré et le trésoricr générole est pré.idée par le préque on: l'Assemblée d'importance, les administrateurs convoou le Générale en I Articie 25.- ibice Générale nombre. statuer sur la néccssité de session extraordinaire à l'effet de naires entend, 1 p0rt du Cons:il en ses sexs ons annuelles ordi société, prononcer la dis.olution anticipée de la de la Société, Su Jilan et d'Adm nistration sur la situalion LAvis de Elle élit les membres sur les comples généraux de ia décision convocation devra indiquer le motif de la du Conseil Société, éventuelle de d ssolution réunion et la tout ce qui concerne les intérêts de d'Adminisration, décide et règle est d'i à l'article 28 sera prise confo.mément à ce qui tique les comptrs, déte mine les la Société, Elle approuve ou cri A t.cle 34.- En ci-des: de us; membres du Conreil div'd dendes sur la nomme cas dissolution anticipée, et décide de des proposition des aux conditions de l'Assemblée Générale delà d'un certain taux l'emploi fonds de riserve a Assemblées Générales quorum et de majorité prévurs les semblér tous d'accumulation. Les décision pri ordinaires un ou plu pour obligent les actionnaires même es par l'As exercent leurs fonetions conformément à ieurs liquidateurs qui dissidents. absents, incapables ou la liquidation Ics des la loi, Pendant la durée de Art. cle 26.-- Toutes les décisions dant l'existence de pouvoirs actionnaires continue: on: comme des membres présents sont prises à la majorité des voix ils la société, Cependant, s'ils le penblée ou représentés. Les peuven: delé gucr un ue jugent néce saire, sont consia es par :e delibérations de P'Assevue leur que.qués ces puuvoirs au V va. X stghes du P d'alléger tâche. liquidateur en recteur-Général ou en son absence du ésicent DiLe produit net de la cop.es ou cxtra ts sont valablement Secrétaire ou du menbre. Les employé à rembourser liquidation. après le règlement du Seil d'Administration.

cr un ue jugent néce saire, sont consia es par :e delibérations de P'Assevue leur que.qués ces puuvoirs au V va. X stghes du P d'alléger tâche. liquidateur en recteur-Général ou en son absence du ésicent DiLe produit net de la cop.es ou cxtra ts sont valablement Secrétaire ou du menbre. Les employé à rembourser liquidation. après le règlement du Seil d'Administration. certifiés par le Secrélaire du Co.a Le su plus est d'stribué complètement le capital non emorti des pass'f cst Article 27.- L'Assemblee La nomination des en espèce ou en nature aux actions. convoquée Générale des Actionnaires L-quidateurs met fin aux actionnaires. exiraordinairement par le pourra être d'Administration. pouvoirs du avis de convecai on à ce Conseil d'Administration. LeConseil rement comporter reunions ext. zoranairzs devront CONTESTATION l'ordre du jour de la obl ga'oiun quotidien à grand tirage du leu du réunion et être publiés dens Article 35.- En cas de jou: s avant la date fixée siège social au moins huit (8) ciété ou cntre les contestation entre un actionnaire et la SOLes Assemblécs pour la réunion. acsionnairea, l'actiennaire devra Port-au-Prince et élrc Général:s tant ordina.res toutes les sign.fications et domicile à pourront piend e dc décisions qu'extraord'naires ne valablement faitas en ce notif ca: ions qui se ont du jour de convocation. que sur les questions porlées à l'o: dre son domicilié réel, Le domicile domicile par lui élu ans cOn idérat on de Article 28.-- les tr' bunaux de la ainsi élu emporte L'augmentation du Juridiction campétence ou la dissolution de la société capital, la moilification des staluts convenu qu'aucun de Fort-au.Prince. Il est pour Assemblée Générale ne peuvent être décidées que la Sociélé sans actionnaire ne pourra nten: e un: expresséinent fin. Dans extraordinaire péc par une que sa réelamation u ait action con'ra tous ces cas, les décisions alement convoqu 6a à cot; G lAs: emblic Générale des été préalablement blée Générale devront être prises obsc vé avan Actionnaires. Un délai de soumie à au moins les extraonlinaire à unc majorité par I'A-s mnes I'nuodue.iun ue ioui.s ac. dons tiente jours sera 2/3 du c-pital social, qui dev:a représenter d'arrecevabilité. c. justice sous Artic)- 29.- Srnnén Art cle 36.- pei. pour finir feenin rin la soriéts La Société se-a le 30 septembre de commence Jo 7er Cclobre au Moniteur dc l'avis du défnitivement constitnés à la prem ère année ficale chaque année, trie autori ant Départemen: du poriin Scra constitisée Exceptonnolemanut, ia son Commoree et de en're la date de la constitution par le temps qui séenalera commencera à fonetionner fonctionnem: à nt et approuvant SCS s'atuts.

été se-a le 30 septembre de commence Jo 7er Cclobre au Moniteur dc l'avis du défnitivement constitnés à la prem ère année ficale chaque année, trie autori ant Départemen: du poriin Scra constitisée Exceptonnolemanut, ia son Commoree et de en're la date de la constitution par le temps qui séenalera commencera à fonetionner fonctionnem: à nt et approuvant SCS s'atuts. TIndus tembre suivant, défnitive de la société et le 30 d:s actionnai: cs cn partir de la mêune d e et dès la Elle Article 30.- Au 31 Ecp. mer les Assemblée Générale ordinaire anx réun's Décembre de administratours de la fins dc nor 1), un inventaire détaillé des biens chaque année il sera d es éa : compte en banque ct société, dic der de ciété dans lequel il mob lie"s et che de toutes autres l'onve-ture d'un sera tenu compte des immobilieors de la SOla société, affaires relatives à la bonne mar gales: cet inve-taire contiendra aussi dépréciations usue'les ct I. Fait à Portau-Prinee, le sif de la société, l'indication de l'act E ct du (simne) : Chantal 14 Janvier 1931 2.- Un bilan pas. Dipôt Jeen; S. Few; Frilz do annuel aussi détaillé des Staluts du Cntrlomne; 3.- Un état de compte que possi-le, trie, de la Sociéti Département du et profits et pertes de la société S.A Anonyme Comme'ce de ITndusdurant l'année au Canital Sneinl de d-nommie : GLOBAL, Formé à (S 20. nn0,00) Cipde Socint BROKETS, Port-au-Prince, le 14 Janvier : Porl-au.hrince Dépôt enregistré le 29 jan- No. 60 - Jeudi 6 Août 1918 LE MONITEUR transférer, exporter; Elle a en outre pour but d'acheter, vendre, toute T'étendue du Territoire Pour la Direction des Etudes Juimporter tous produits. Elle pourra, dans ou des hypothè 1981 No. J-42 folio 80 Reg IV d'Haiti ou ailleurs, donner prendre vier 6G vingt de la République installer des usines mamufacturitres ridiques (signé) : Avril mil neuf cent quatre ques sur des biens immobiliers, ou prêter de l'ar: Enregistré à Port-au-Prince le deux civils; Perçu Droit fixe : de tous genres sans aucune restriction, emprunter commerciales; No. des actes toutes opérations un folio case du registre gent, poursuivre et entreprendre Ces énumérations et énonciations ne sont Visa Timbre : (S.) : A. ADOLPHE financières ou industrielles. Pour le Directeur Général de PPnredistrement Gérard D. Charles, Not. pas limitatives. social et le principal établissement POUR COPIE CONFORME: Article 3.- Le siège si besoin est les transférer sont à Fort-au-Prince La Société pourra, d'Haiti et avoir à n'importe quelle localité ou ville de la République lieux qui pourront être AVIS bureaux ou agences en tels informe un ou plusieurs soit en Haiti, soit à l'étrand'E at du Commerce et de IIndustrie conformé désignés par le Conseil d'Administration La Secrétairerie et les in'érw-eés en parteulior que sous les réserger.

si besoin est les transférer sont à Fort-au-Prince La Société pourra, d'Haiti et avoir à n'importe quelle localité ou ville de la République lieux qui pourront être AVIS bureaux ou agences en tels informe un ou plusieurs soit en Haiti, soit à l'étrand'E at du Commerce et de IIndustrie conformé désignés par le Conseil d'Administration La Secrétairerie et les in'érw-eés en parteulior que sous les réserger. à son et dans les limites de ses le pub ic en.général. du 10 Octobre 1979, sont approuvés i Article 4- La Société exercera, gré seulement, ment au Décret ion at dn Ln'e d-1 la Rénub facultés tous les objets énumérés ci-dessus ou en. partie L'énuméradans Tes lim'tes dr la Core'im Anonyme dénomla de' 'la Société: ves et constitutif et les statuts de la Société Mars suivant les besoins l'utilité, convenance sa formation ne doit pas être que l'acte A.> constatés par ac'e public le 31 tion des divers objets qui ont motivé d'en réaliser plus méc : <TRANSLEM. S. M. AVIN. notaire à Port-nu-Priree comme une obligation pour la Société uns et les autres. de Me. Erns' de Vingt Milinterprétée autnniention d'acc-mplir les au rapport la dite société au cap'tal social d'un. mais comme une illimitée, sauf les cas de disEn conséquence. à fonctionner sous les conArticle 5.- La durée de la Société est le Dollars (S 20.000.00) es' autorisée précédent. solution prevus aux présents statuts. OBLIGATIONSditions prévues au paragraphe CAPITAL SOCTAL - ACTIONS 20.000 Port-au-Prince, le 30 Avril 1981. Jacones R. S'MRON Article 6.- Le capital social est fixé à vingt mille dollars dollars ($ (S 100.-) Secrétaire d Etat .00.-) divisés en deux cents (200) actions de au cent fur et à mesure des patenté au chacune. Le capital pourra être augmenté n anhunla Ane inn Par-devant Me. Ernst M. AVIN identifié au No. 6400-D, de Portbesoins de la Sociéti nar décisinn de PAscemkiba seront réservées aux actlonNo. 8949 B imposé au No. 55170-S.S., Notaire à la Résidence naires. Dans ce cas les nouvelles actions respecurs. au-Prince, soussignénires dans la propartion de leurs désirerait apports par érir de nouvelles ONT COMPARU Alt cas ci ui actionnaire ne re les autres acMonsieur Fnvé T. Pralalpanche identifié au No. 9776-Bactions, la part qui lui est réservée sera répa - S cas d'actions 1c) Malebranche identifé au No. 6756-Hau prorata de leurs appo" 20) Monsieur Alix E. 3103-F, tous trois tionnaires toujours entente eune les actionnaires Monsieur Yves M. Lerebours identifié au No. rompues seront réglés en espèces après lors de 30) à Port-au-Princedoivent être libérées intégralement propriétaires, demeurant et domiciliés déposé à Me. Ernst Les actions d'apport Lesquels comparants ont, par ces présentes, de minutes à la date de leur création. d'actions seront tirés d'un reM. AVIN sousigné pour être mis au rang ses du 28 Août 1960 sur Article 7- L'action et les certificats du Conseil d'Administration aux dispositions du décret de la gistre à souches et signés du Président et indivisibles. ce jour conformément des Sociétés Anonymes, un original des Statuts et du Trésorier.

port Lesquels comparants ont, par ces présentes, de minutes à la date de leur création. d'actions seront tirés d'un reM. AVIN sousigné pour être mis au rang ses du 28 Août 1960 sur Article 7- L'action et les certificats du Conseil d'Administration aux dispositions du décret de la gistre à souches et signés du Président et indivisibles. ce jour conformément des Sociétés Anonymes, un original des Statuts et du Trésorier. Les actions sont nominatives oùt seront la constitution formation dénommée: TRANSELM S.Axtenu atl siège de la Société, un registre spécial Société Anonyme en Jrin mil neuf cent quatre vintg Il sera profession, demeure, domicile de l'actionLes dits Statuts dathe du denx feuilles de papier à lettre, signés inserits les nom, prénom, détient. écrits à la machine à écrire sur huit Juin mil neuf cent quatre naire et le nombre d'actions qu'il et demeure subordonné à l'agrément iondateurs, inscrits à la date du deux au Tout transfert y sera inscrit la Société un droit des le vinat sent Jnin mil neuf cent quatre vingt de du Conseil d'Administration qui exerce pour vi" at, enreaistrée folio 98 du Registre V du Département du Commerce et d'achat. suivent le Nc. K-89, annexés au présent acte après leur enrepréférentiel 8.- Les droits et abligations attachés à l'action l'Industrie, et demeureront Article main qu'il passe. La propriété d'une action emporte gistrementen minute en T'Etude ce titre en quelque aux statuts de la Société. Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince, de plein droit adhésion action doivent se faire représenter jour Dix sep: Décembre mil neuf cent quatre vingt. l'ont fait avec le Les propriétaires indivis d'une Les hévitiers et créanciers d'un Et après lecture, requis de signer, les, comparants par une seule et même personne. prétexte que ce soit, requérir Ervé Maactionnaire ne peuvent, sous quelque et documents de la Notaireendroit de la minute des présentes: des scellés sur lcs biens, papiers en Ainsi signé en pareil Ernst M. AVIN, ce T'apposition ou la licitation, ni s'immiscer, lebranche. Alix Malohrancke, Yves Lerebours, écrit: Société ou demander le partage son Ils doivent, de la minuté ensuite de laquelle est Enregisaucune manière, dans les cadres de administration. aux inventaires sociaux dernier dépositaire et un (31) Mars mil neuf cent quatre de leurs droits, s'en rapporter tré à Port-au-Prince, le trente No. des actes civils. Percu: droit fixe pour l'exercice de l'Assemblée Générale. vingt un folic case d Ranistre vingt cent et aux décisions droit dans la propriété de l'actif amende dix gdes, visa timbre une gde quatre Article 9.- Chaque action donne à deux gdes, ONL cinquante cts, SP vingt cts, TCU le des bénéfices et dans le boni, de liquidation taxe supplémentaire une gde, social dans partare au nombre des actions existantes, compte cinquante cts1Pnmanistrement (signé): ADOLPHEune quantité proportionnelle libéré et non libéré et du montant nominal Le Directeur Général de : Ernst M.

, visa timbre une gde quatre Article 9.- Chaque action donne à deux gdes, ONL cinquante cts, SP vingt cts, TCU le des bénéfices et dans le boni, de liquidation taxe supplémentaire une gde, social dans partare au nombre des actions existantes, compte cinquante cts1Pnmanistrement (signé): ADOLPHEune quantité proportionnelle libéré et non libéré et du montant nominal Le Directeur Général de : Ernst M. AVIN, not tenu s'il y a lieu, du capitai à chaque action sont rattachés le droit de COLLATIONNE des actions. En outre, Générales et une voix au vote des résoluSTATUTS DE LA participer aux Assemblées SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE OBJET SIEGE tions. 10.- La Société pourra émettre des obligations par décision FORMATION DENOMINATION Arlicle des actionnaires prise sur la proposition du DUREE DE LA SOCIETE de PAssemblée Générale ANONYME DENOMMEE -TRANSELM S.A. Conseil d'Administrntion. SOCIETE CONSEIL DADMINISTRATION d'Adminiset les personnes qui est administ:ée nar un Conseil Article 1er.- Il est formé entre les soussignés sousArticle 11.- La Société membres dont un Président, un Vicestatuts en devenant actionnaires par tration composée de trois (3) Générale adhèreror a:x présents être créées ou autrement, une Société et un Trésorier choisis par l'Assemblée cription des actions qui vont Président-Secrétaire une (1) année. Les membres sont indéfiniment dénommée TRANSELM S.A. pour une période de être des actionnaires. Anonyme Cette Scciéte a pour objet l'introduction et Texploitarééligibles et doivent décès démission ou Article 2de l'information, l'exploitation de toutes Article 12.- En cas de vacance provoquée par tion des moyens modernes de marchandises ou tous autres articles tant autre cause, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement les onéralions de transit soit directement en son nom propre, jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui procède à à Timportation qu'à T'exportation de commissionnaire. soit à titre de mandataire ou LE MONITEURS No. 60 Jeudi 6 Aolt 1918 Conseil d'Administration, ratifie. le d'administrateurs faite par le selon l'article 3 ci-dessus, automembre du Conseil d'Administration peut transfert du siège fait par le Conseil non en actions, Tout ce de convertibles l'élection définitive. réunion du Conseil par un autre membre rise tout emprunt par voie d'obligations à l'otdre toute portées être représenté à spéciale donnée par écrit. Les enfin délibère sur toutes les autres propositions de l'Assemblée Générale Conseil en vertu d'une procuration engagent le représenté. du qui ne sont pas de la compétence décisions prises dans ces conditions social aussi souvent que jour Article 13- Le Conseil se réunit au siège en tout autre lieu. Extraordinaire. GENERALE EXTRAORDINAIRE apporter Société l'exige et en cas de nécessité ASSEMBLEE Extraordinaire peut V'intérêt de la Procès-Verbaux: portés sur un Article 23.- L'Assemblée Générale quelles qu'elles Les délibérations sont constatées par les administradans leurs dispositions, les modifications registre spécial tenu au siège de la Société et signé par de deux membres aux statuts par la loi.

ège en tout autre lieu. Extraordinaire. GENERALE EXTRAORDINAIRE apporter Société l'exige et en cas de nécessité ASSEMBLEE Extraordinaire peut V'intérêt de la Procès-Verbaux: portés sur un Article 23.- L'Assemblée Générale quelles qu'elles Les délibérations sont constatées par les administradans leurs dispositions, les modifications registre spécial tenu au siège de la Société et signé par de deux membres aux statuts par la loi. être part à la délibération. La présence soient, autorisées l'énumération ci-dessous puisse teurs qui ont pris à toute réunion du Conseil. Elle peut notamment, sans que sur toutes les questions suffira pour constituer un quorum les étendus pour gérer d'une manière limitative: délibérer extension de Article 14.- Le Conseil a les pouvoirs tous plus les actes de- gestion et intorprétée entrainant une modification des statuts, changement modification ou du cales affaires de la Société. Il peut réaliser donner tout désistement et Tobjet social, de la dénomination de la Société, durée. dissolut: de ia Sode disposition, transiger, compromettre, 11 arrête les comptes qui doivent social, prorogation du réduction de d'autres sociétés constimain levée avec ou sans paiement. Générale et propose les répartitions de pital ciété, sa fusion ou son absorption avec ou par être soumis à l'Assemblée aux statuts. tuées ou à constituer. EX dividendes et toute modification Conseil a'Administration dresse DES ASSEMBLEES GENERALES A la clôture de chaque exercice, le du existant à cette QUORUM ET MAJORITE Yinventaire des divers éléments de l'actif et passif générale, le TRAORDINAIRES Générale Extraordinaire ne peut, sur établit un rapport sur le compte d'exploitation Article 24- L'Assemblée un quorum de' date. il délibérer valablement qu'avec compte de pertes ct profits et le bilan. a la direction première convocation, des actions -de la Société. Article 15.- Le Président du Conseil d'Administration: vis-à-vis de toute soixante quinze pour cent (15%) P'assemblée est convoquée à effective de la Société. Il représente la Société en deienSi cette condition n'est pas' remplie, Cette fois l'Assemtant en aemancaat qu' dans les formes et délai prévus ci-dessus. et de touie suminisu.auon nouveau présents ou représentés personne déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie. blée délibère valablement si les actionnaires des actions. Les décidant. Il peut nommer tous autres fonctionnaires, au moins cinquante et un pour cent Article 10- Le Concoil pourra tous les pouvoirs qu'il possèdent des deux tiers (2/3) des voix expri. ct employés et pourra bien conférer sions seront prises à la majorité agents la bonne marche de la Société. croira nécessaire pour de ia loi, les membres mées. même la première réunion. article 11- Conformément aux stipulations personL'ordre du jour sera le qu'à aux Assemblées Gé ne contractent aucune obligation 25.- Nul ne peut se faire représenter du Conseil d'Administration affaires de la Société. lls ne répondent Article membre de l'Assemblée. acile o: c llecti e dn fait des nérales que par un mandataire des Assemblées Générales sont de l'exécution ur mandat.

mées. même la première réunion. article 11- Conformément aux stipulations personL'ordre du jour sera le qu'à aux Assemblées Gé ne contractent aucune obligation 25.- Nul ne peut se faire représenter du Conseil d'Administration affaires de la Société. lls ne répondent Article membre de l'Assemblée. acile o: c llecti e dn fait des nérales que par un mandataire des Assemblées Générales sont de l'exécution ur mandat. fixe Article 26.-- Les délibérations sur un à ce desque une rémunération inscrits registre L aeurs reçoivent des procès-verhsux 1J. de nrésence dont le montant déterminé par constatées par et du Secrétaire de l'Assemblée. annuelin à tiswn jusqu'à décision contra.re. tiné et signé du Président les noms des membres de l'AsYAssemblée Généluue demeura maintenu sociaux qui leur Une feuille de préesnce contenant dont chacun est porteur est certifié des bénéfices le d'actions Is Casu ctl.- C u L uaademes semblée et nombre et annexée au procès-verbal pour être sont attribués par les présents statuts. librement entre par le bureau de T'Aszemblée de présence et tantièmes sont répartis communiquée sur toute réquisition. AUX PERTESLes jetons - DISTRIBUTION PARTICIPATION les membres. du Conseil. GENERALES BENEFICE 27.- Les bénéfices nets sont constitués par les produits. DES ASSEMBLEES régulièrement constituée reArticle des frais généraux et autres charges de la SoArticle 19.-- L/Asseonblée Générale nets, sous déduction et provisions. présente l'universalité des actionnaires. Générale Ordinaire chaque ciété y compris les amortissements le cas échéant, des pertes antérieures. Article 20.- Il sera tenu une Assemblée de l'exercice à la date Le bénéfice net est diminué, fait d'abord un de dix pour de auinée, dans les trois (3) mois Ia clôture des membres Avant tout partage, ii est de réserve prélèvement Ce cessur prélèvement le Conseil d'Administration et convocation tenue de cent (10%) affecté à un fonds légale. cen: (50%) fixée par sccrétaire quinze (15) jours au moins avant la d'être obligatoire lorsque le fons atteint cinquante pour faite par le être convoquée à l'extraordinaire à se la réunion. L'Assemblée peut Conseil d'Administration du capital social. de l'année toutes Ies fois que le Le est partagé comme suit : toute époque tiers des actionnaires le jugera utile. surplus d'un fond de réserve non obligatoire dont l'assemou une majorité des deux avis insérés quinze (15- jours avant a) Constitution du moment de l'affectation et Les convocations sont faites par s'éditant à la capitale blée générale décide de T'opportunité ia rêunion dans l'un des jourryux quotidiens de aux actionnaires. de l'emploi, à titre de lettre recommandée avec avis réception b- Dix pour cent (10%) au Conseil d'Administration out par OUORUM ET MAJORITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE détantièmes C- Le reste aux actionnaires à titre de dividendes. Générale Ordinaire des actionnaires sont inscrits dans un compte Articie 21.- L'Assemblée présents et représentés détienArticle 28.- Les résultats déficitaires Dans tous Ubère valablement si les actionnaires n'est pas atteint, de perte pour être absorbés par des profits ultérieurs.

%) au Conseil d'Administration out par OUORUM ET MAJORITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE détantièmes C- Le reste aux actionnaires à titre de dividendes. Générale Ordinaire des actionnaires sont inscrits dans un compte Articie 21.- L'Assemblée présents et représentés détienArticle 28.- Les résultats déficitaires Dans tous Ubère valablement si les actionnaires n'est pas atteint, de perte pour être absorbés par des profits ultérieurs. et un (51%) des actions. Si le quorum actionnaires ne suportent les pertes de la Société qu'à nent cinquante à nouveau dans les mêmes formes les cas, les seule du L'Assemblée Générale est convoquée la date de la première. concurrence de leurs apports. La Société est le responsable paset délai ci-dessus. Cette convocation rappell, convocation délibère sif social et ses créanciers ont pour seul gage patrimoine social. L'Assemblée Générale réunie sur deuxième Le: CONCERTATION valablement quel que soit le nombre des actions représentées. à CONTROT E DICSOLUTION de contrôle et exiporter que sur les questions Tout actionnaire jouit d'un droit peut délibérations dans CC cas ne peuvent Art.. 29Lé f'ordre du jour de la première réunion. Générale Ordinaire sont prises à ger la représentation. où la dissolution sera reconnue nécessaire, Les délibérations de P'Assemblée Art. 30- Dans le cas l'Assemblée Générale constituée et votant la majorité des voix exprimées. GENERALE ORDINAIRE elle sera décidée par des articles 23 et 24 ci-dessus. L'Assemblée nomATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE Ordinaire entend le rapport du dans les conditions et fixera les conditions de la liquidation. La SoArticle 22.- L'Assemblée Générale de la Société et prend conmera un liquidateur d'exister pour les fins de la liquidation. Conseil d'Administration s'r la situation et profits et du bilan ciété continuera uniquement entre les actionnaires seront soumises naissance des comptes d'exploltation et de pertes Art. 31-- Les contestations Chambre des Affaires Commerqui lui soit présentés par le Conseil d'Administration. au Tribunal Civil de Porl-au-Prince, domicilié à Port-auElle entend également le rapport des Commissaires aux Comptes, réciales. En conséquence T'actionnaire, s'il n'est pas toute signification rejette les comptes et fixe les dividendes à sera tenu d'y 6lire domicile, faute de quoi, discute, approuve du fonds de réserves non obligatoires, Prince, faite valablement au Parquet du Tribunal Civil de Port-aupartir, décide la constitution administrateurs, nomme, lui sera détermine les jetons de présence alloués aux ratifle la nomination Prince. cemplace, révoque, réélit les administrateurs, No. 60 - Jeudi 6 Aodt 1918 LE MONTTEUR578 est i limitée, sauf les cas. Article 5- La durée de la Société . le 2 Juin 1980. ion aux présents statuts. d'Admi Fait à Port-au-Prince, Alix E. Malebranche. de d esolu prévus administrée par un Conseil X ves Le. ensu.s Av, Commerce Artic e 6- La Socié é est un Vice Signé: Ervé L.

- Jeudi 6 Aodt 1918 LE MONTTEUR578 est i limitée, sauf les cas. Article 5- La durée de la Société . le 2 Juin 1980. ion aux présents statuts. d'Admi Fait à Port-au-Prince, Alix E. Malebranche. de d esolu prévus administrée par un Conseil X ves Le. ensu.s Av, Commerce Artic e 6- La Socié é est un Vice Signé: Ervé L. Malebranche, du Département du de trois membres dont un Président, Gé Enregistrement du déoôt des Statuts dénommée : -TRANSELM nistra ion composée Trésor.er choisis par IAssemb.ée de la Société Anonyme Formée PrésidentSecrétaire et un membres sont indéfiet le Industrie, Social de Vingt mille dollars ($ 20.00 Juin 1980 nérale pour une période d'une année. Les S. Av au Cap.tal Juin 1980. Dépôt enregistré le 27 et doivent être des actionna'res. ce jour à Fort-au-Prince, le 2 nimen. rééligibles en minute, en 'Etude, K Folio 98 Reg. 5. Fait et passé à Port-au-Prince, No. (signé). : D. ORIOL dix sept Décembre mil neuf cen quatre v'ngt, l'ont fait avec des Etudes Juridiques neuf cent de les comparants PR : La Direction le Trente et un Mars mil Et après lecture, requis signer. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. le No aire. vingt un folio case gdes. visa timbre une de la minute des présentes : Ervé quatre civils. Perçu : droit fixe vingt-deux ONL cinquante 'Ainsi signé en pareil endroit Ernst M des actes une gde. Yves Lerebours, quatre vingt cts, taxe supplémentaire L. Malebranche, Alix Malebranche, ensui e de aquelle est gde. TCU cts. de la minute cts. SP vingt cts. cinquante (signé) : ADOLPHE AVI,N ce dernier dépositaire Trente e: un Mars mil neuf Géénral de lEnregistrement conforme écrit à Port-au-Prince le Le Directeur Pour copie : Enregistré folo case du registre No. des actes civile. cent quatre ving un amende d'x gdes, v'sa t'mbre un gde identifié au No. 64-D, patenté Perçu droit fixe douze gdes, une ONL cinquante cte Pardevan: Me. Ernst M. AVIN Notaire à la Résidence de qua re vingt cts, taxe supp. émentaire gde, au No. 8949-B.mposé au No. 55170-SS, TCU cinquante cts. de (S) : A. ADOLPHE Fort-au-Prince, soussigné. Pour le Directeur Général COLLATIONNE Enresistremen: : Ernst M. AVIN, not. ONT COMPARU : identifié au No. 97776-B 10) Monsieur Ervé L. Malebranche :dentifié au No. 6756-H FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: 20) Monsieur Alix E. Malebranche Lercbours identifié au No. 3103-F, tous SUITE ET -DEK INDUSTRIES, S.A., 30) Monsieur Yves M. dom'cil'és à Port-au-Prince trois propriétaires, dencurant ct comine Premiers Adm'n's strateurs Gérard D. CHARLES, N à Port-au-Prinrs, Lerque S comparants azisrant ANSELM S.

FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: 20) Monsieur Alix E. Malebranche Lercbours identifié au No. 3103-F, tous SUITE ET -DEK INDUSTRIES, S.A., 30) Monsieur Yves M. dom'cil'és à Port-au-Prince trois propriétaires, dencurant ct comine Premiers Adm'n's strateurs Gérard D. CHARLES, N à Port-au-Prinrs, Lerque S comparants azisrant ANSELM S. A.> en leur Par devan: Me. au No. 22.5. 4 'osé au No. 8109. Anonyme dénommnfe : <TR c:n au No. 2644-E, patenté de a Société Seeréta're et Trisorier. identifié qua ité de Prés'don 1 Vice-Prérident. de PAssemblee d Conetitation daté soussigné. ONT COMPARU : formment ati Procès-Varhal mil neuf cent quatre vingt dont u: exemdu dix Sep Décembre Dréeent acte anr's eneweist-ement; K. DURAND, iden ifié all No. 2225-D pro pla'r- d-meursra pnnexé au de Consti. ution a adopté la cons Monsteur Edward à domicilié à Chicago Elar ont déclaré que la dite Assmeblée priétaire demeurant Port-au-Prinee, ttution su.vente : Unis d Amériq-e.) identifiée au No. 7544-BX prs" slatuts ci-apres et anx 'ois de Madame Wilia Ruth DURAND, à Chicago (E Aricl 1- Conformément aux di code do commerce et du prié aire demeurant à Portaurrrince. dom.cinée Ia République d'Hairi. n-tamment les modali és d- la création des tats-Unis d Amer.que) Dieret du 28 Aont 1960 fixan! ctl norentt iden' ifiée au No. 5650-ST Soc'étés Anonymes. il est formé entre cs eonsc'enie actionnnires Et Mademoise le Chantal JEAN, adhèreron' aux présen's eta'u's en dovenant deme. rant e. domicilié à Portau-Prince. nes qui qui vont être créées ou autrement, propriétaire oni ces présentes déciaré que les fon" par snuscription des actions S. A.> Lesquels comparants par dénommée INJUSTR 13 Socié:é Ancnyme dénonmée : TR ANSELM de la Société Ano:yme LEK une da euis de VINGT M:LLE DOLLARS, pour satisfatte Cette Soc'été a por obiet l'introduction et "exn'oi S. A au Capitai c. Cing du Déerst Ar'icle 2.- Pexnloitation des a-x des articles Trois, Quatre tation des moyens modern-s do Tinformation. T'exploita'ion de toutes les du Huit preserip.ions Août mil neuf cent soixan c. manière sui movens modernes de J'information, a"t'res ar'icles tant souscr.1 ia totalité du Capital Social dc a oniration de tranc' d. mawal aplione on directement tone en son nom lo.- onl à limportation qu'à l'exportation, soit van.e: dix i is soit à titrc de mandataire ou de commissa're.

information. T'exploita'ion de toutes les du Huit preserip.ions Août mil neuf cent soixan c. manière sui movens modernes de J'information, a"t'res ar'icles tant souscr.1 ia totalité du Capital Social dc a oniration de tranc' d. mawal aplione on directement tone en son nom lo.- onl à limportation qu'à l'exportation, soit van.e: dix i is soit à titrc de mandataire ou de commissa're. Monsicur Edward K. Durand, Trois cent quatre vingt propre tran-férer. exporde cinquane dol ars soi. Dix neuf hilile neuf cenis det Ella a en outre pour but d'ache er, vonlee, tou e Tétendue du actions ter, importer tous produ'ts. El'e pourra dms afform" 'r. achelars. Wilda R:. h tne acton de Cinquante dollare solt territoire de a Républiqns d'Iiai i 011 ailleurs, immobi tères don Darand, prpriétés quanie doi ars. di ter, vard-e ott aeuérir ed'sposerde.p surd! biens immobi iers, instalMademoise. le Chantal Jcan une arion d. Cpmte ner 011 prendre desh hynothigries ur'sres de tous gonres sans aurine resEi LU Unt versé e quar. du Capital Soc.al soit la soime ler dos us'ns manufac d.Tarennt. ponreuivre ct enrenren dc m'lie do hars, anig a : I (: tric'irn emnent r ou protar financ'ères- ou industrielles la Banque Cinq Nationale de Crédit le quaire Février mil nouf cert dre toutes opé-ations commerciales Ces énumérations et énonciations nc sont pas relatives. quatre vingi un. Arichs 3.- Le siige social et le principal établissement trr"sférer sont DONT ACTE : àl Port-an-Prinee. L Cnnifts newrra. c: been'n mit.Jos d'Haiti et -Prince en IEude c Trente Mars nk à n'importe quelle localité ou ville de la République Fait ct nassé i Porta plusieurs bureanx oi aronees en e'slonx ani nnnr" nuef cent quatre vingt 111. aveir 31 ouI Conscil d' Administra'ion soit en Ilaiti, E apris lociure les enmarants onl srn: avee 'e Nets ront ften désionés par le (simné) Chanal Jean; Wilda Rel: D raud: "alvard R. Diw E soit à T'étranger. Cerard D. Charles Notaire, Dipostaire de mntanl bsde Le cap'tal social cet fivé à vint miln dnllam (S erl éerli : Earegistré à Port-an.Prines I dex Avri rl Article 4 deux cen' (290) ac'ions de cent do Irs (910?) qulr vinet un fol'o case d: rerietreNo. dos ac es civit 20.000.) divisé en Aag neuf eentq"a'ee Locanita' noura Atre auomentA nt fouet s pncien Peren Aten "r hrn : chacnne. Snciété décision de T'Aesehléc Générale des Pole Directeur Général de l'Enregistrement (signé) : A. ADOLPHE besoins de la par Ins nonvallae ant'ones soront rhanuics actionnaires. Dan: ce cas PHE aux actionnaires dans la proportion de leurs apports respectifs.

eentq"a'ee Locanita' noura Atre auomentA nt fouet s pncien Peren Aten "r hrn : chacnne. Snciété décision de T'Aesehléc Générale des Pole Directeur Général de l'Enregistrement (signé) : A. ADOLPHE besoins de la par Ins nonvallae ant'ones soront rhanuics actionnaires. Dan: ce cas PHE aux actionnaires dans la proportion de leurs apports respectifs. No. 60 Jeudi i Août 1910 LE MONTTEUR, lèrc, Expédition : COLLATIONNE Gérard D. Charles, Not, Article 8.- La transmiesion des actions au Par-devant Me, Gérard D. CHARLES, Notaire à Port simple tradition avec avis dûment porteur s'opère par identifié au No. 2644-E, au-Prince, des donné à la Société, Quant à soussigné. patenté au No. 22.992, impo.é au No. 8109, faite actions nominatives, elle n'a lieu que par inscription qui celle sur un registre spécial de la Société tenu à cette fin, en est En cas de perte ou de vol d'un ou plusieu: :S cert.ficats ONT COMPARU: des duplicatas du ou des certificats seront délivrés aux d'actions, mais seulement dans un délai de propriétaires, Monsienr Edward K. Durand, identifié de la notification de soixante jours, à compter du jour taire, demeurant à au No. 2225-D, propriéla perte et à la suite d'une double Port-au-Frince, domicilié à Ch'cago intervalle de trente jours dans un quotidien à publication à d'Amérique). (Etats-Unis au licu du siège social informant de grand tirage s'éditant Madame Wilda D,.4h, nunond. titre ou des t-tres la perte ou de l'annulation du taire, demeurant à identifiéa au No. 7544-BX. propriéArticle 9.- dont il s'agit. d'Amér'que). Port-au-Prince, domiciliée à Chicago (E.at-sUnis La propriété di une action, quelle qu'en soi: la emporte de plein droit adhésion aux pré ents nature, Et Mademoiselle Chantal tons du Conseil d'Administration statuts et aux décla ataire, Jean, identifiée au No. et de l'Ass:mblée Générale des demeurant et domiciliée à Fort-au-Prince. 5650-BT, proprié. Actionnaires. Lesqurls compa ants ont, par ces pré Les droits et obligations attachés à l'act'on le titre fonder une Société Anonyme, ils entes, déclaré que désirant que main qu'il passe et la ces:ion ou le suivent en quelmalités prescrites par la Loi, on;, après accomplissement des fordividandes échus, à échoir et non transfert comprend tous lrs vée par l'Assemblée adopté la constitut'o 'on suivante, dans les fonds de réserve. payés ainsi que la part éventuelle Générale des approuArticle ler.- Il cst formé entre Actionnaires. les A: ticle 10.- Les actions sont indivi-ibles à qui seront propriétaires des actions comparants et les pe-sonnes En conréquence, tous les l'égard de la Société, Fêire créées et de celles qui te quel tre, savoir: co-propr'étaires indivis d'actions à ultérizurement, une Société Anonyme pourront ou héritiers et ayant cause d'un n'imporDUSTRIES, S.A..

.- Il cst formé entre Actionnaires. les A: ticle 10.- Les actions sont indivi-ibles à qui seront propriétaires des actions comparants et les pe-sonnes En conréquence, tous les l'égard de la Société, Fêire créées et de celles qui te quel tre, savoir: co-propr'étaires indivis d'actions à ultérizurement, une Société Anonyme pourront ou héritiers et ayant cause d'un n'imporDUSTRIES, S.A.. dénommée: -DEK INusufruitiers ou nuspropriétatres sont tenus de actionnaire décédé ter après de la Société par une seule se faire Iepreden. 'A:ticle 2.- La Société a son siège social Article 11- La Société et même personne. sement à Port-au-Prince, mais elle et son principal établisn'stration composé de t-ois sera administrér par un Conreil d'adundans d'autres villes de la pourra avoir d'autres bureaux y aura au moins membres au moins, de sept au plus. II dans les lirux choisis République et en dehors de la un Président-Directeur Général, un par le Conseil d'Administration. République Trésor.er. Secrétaire et un Article 3.- La r Arlicle 12.-- Les membres du sieurs ent:eprices a pour but d'avoir en Haiti une ou més par l'As emblée Géné ale des Conseil d'Administration sont nomt de procéder à plune année. Ils sont Actionnaires pour une durée d'utroniqurs et mécai accessoires l'assemblare d'appareils élccmoins une indéfiniment rééligibles et ils do'vent en général, se liv-ei à toutes nécersaires pour lesdits appareils et ca' 'sse action de la Société. Ces actions seront posséder au rattachant opérations commerciales, sociale en garant'e de tous déposées dans la directement ou indiretement à industrielles se adminis:ration. les actes de leur et de donter à toutes opérations fnancières cet objet, Elle pourra s'agage durant le Elles sont nominat ves et ne gestion être leur affermer dans le cadre de la e: immobilières, acheter, louer, mandat du membre. Les membres peuv:n: du données en qus d'Haiti, Constitution et des Lo.s de la ministration ne contraclent à rairon de Conzeil d'AdRépublition personnelle ni solidaire relativement leur gestion aucune obligaArticle 4.- La durée de la ciété, Ils pourront toutefois être tenus aux engagements de la So- "'Aesemblée Générale des Actionnai. Société est illimitée, sauf décision de des fautes graves qui pourront laur être responsables des conséquences Article 5.- Le Capital Social es. Pour l'axécution des les imputées. quatre cents ac.ions de est de v'ngt mills dollar", div'si au. Frince. présentes, parties élisent domicile à Portc:2, Jourra être augmenté cinquante au fur dollars chacunc. Le Capital So- en DONT cidné, par décision de T'Assemblée et à mesure des besoins de la SoFait et ACTE: Dans tous les cas Générale des Actionnaires. cent passé à Port-au-Prinee, en l'Etude, le actions nouvellement d'augmentation du Capital Soc.al, quatre-ving: un. trente mars mil neuf c'est créées sera faite d'abord J'offre des Et, après lecture, les mois seulement sur leur refus de les aux act" 'onnaires et gné): Edward K. comparants ont signé avec le Notaire. qu'elles pourront être offertes acquérir après un délai d'un rard D.

cent passé à Port-au-Prinee, en l'Etude, le actions nouvellement d'augmentation du Capital Soc.al, quatre-ving: un. trente mars mil neuf c'est créées sera faite d'abord J'offre des Et, après lecture, les mois seulement sur leur refus de les aux act" 'onnaires et gné): Edward K. comparants ont signé avec le Notaire. qu'elles pourront être offertes acquérir après un délai d'un rard D. Cha Durand; Wilda Ruth (Si, aux tiers, les Notaire, Durand; Chantal Jean; Gé- - 'Article 6.- Les actions est écr't: Enregistré à dépos.taire de la minute au bas de laque ie au po. teur au choix de entièrement libérées sont quatre vingt un, Port-an-Frince, du le deux avril mil neuf ent me de certificats l'actionnaire. Elles se nominatives ou Droit Fixe, Visa Folio,. Case, Registre No. des actes revêtus d'un d'actions qui seront tirés présenteront sous forPour le Timbre, civils. Perçu Général numéro d'ordre et d'un registre à souches, Directeur Général de et le Triso:ier. Les signés par le TEnregistrement (signé): A. blée Générale des signatures seront manuscrit-s. Prtudan-Direeeur PREMIERE COLLATIONNE : Gérard D. Adolphe Actionnaires Charles, ment des actions pourra fixer un délai L'AssemEXPEDITION.- Not. souscrites avec claure pénale. pour le pa.eL'an mil nenf Article 7- Les actions sont cent quatre-vingt un ct vant de vendre Tibrement gné) : Edward K. le trente mars, ou de céder négociables, Durand; Wilda Ruth les soussifaire l'offre aux autres aucune action, le propriétaire cependant ade TRIES, S.A., se sont réunis en Durand; Chantal Jean; Gi. President-Directeur actionnaires par une déclaration devra en remplir les formalités prévues Assemblée de Conrtitut'on aux ns spécial. Les autres Général ou par I'intermédiaire adressée au août 1960 sur la formation par l'article 11 du Décret artionnaires d'un En dcs Sociétés du 28 de cette drclaration auront un delai d'un mandataire conséquence, les décisions Anonymes. quéreur des d'offre à un taux acceptable mois à partir blée: suivantes ont été actions offertes. Passé pour se 1prises par l'Assempourra être faie à toute ce délai, la vente ou la porfer acge do L'Acte Constitutif de la Société probation de l'Assemblce personne étrangère à la Société cession 2.- vue. a été approuvé après échanteur aura toujours la Générale. A prix égal, T'actionnaire avec I'apau Après lecture, les Statuts de la tions entièrement préférence sur tout tiers acheDépartement du Commerce Société la cess'on. La libérées seront seules admises acquéreur. Les ac3.- Les fondafenrs ne et de lIndustrie préalablement ont soumis Société peut refuser au transfert ont fricant aucun été sanctionnés.

a été approuvé après échanteur aura toujours la Générale. A prix égal, T'actionnaire avec I'apau Après lecture, les Statuts de la tions entièrement préférence sur tout tiers acheDépartement du Commerce Société la cess'on. La libérées seront seules admises acquéreur. Les ac3.- Les fondafenrs ne et de lIndustrie préalablement ont soumis Société peut refuser au transfert ont fricant aucun été sanctionnés. sionneire qui n'offiirait le transfert des titres ou à constaté que chacun d'eux appel de fonds au sements pas à tout tracté et que avait public ils non encore appelés. suffisamment de garantie cespar ainsi, la somme de répondu à l'engagement conpour les verreprésentant le quart du Capital cinq mille dollars ($ 4,- Tous les apports ont été Social a été versée. 5.000.00), LUTU tage particulier n'a été accordé, faits en valeur CASH et aucun avan- -LE MONITEURNo. 60 L Jeudi 6 Août 1918 5.- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine Assemblée Généce, tne des statuts de la Société formation rale des Actionnaires, lc Conseil d'Administrat'on de la Société sera copie Anonyme en dé nommée : MARVELLE INDUSTRIES S. A. dont le siige social composé comme suit: es. à Port-au-Prince. Edward K. DURAND Président-Directeur Général Cet e société a po"" nhiet nrinninal fahrinntinn, Ta Wilda Ruth DUPAND Secrétaire mation, l'assemblage d'objet de toutes Ja sortes destinés à teanefor. Chantal JEAN Trésorier. tion, l'exportaplus En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé pour servir particulièrement dans e domane de .a couture. A cet et valoir Cr que de droi:. effet, elle pourra se livrer à iouies opérations commercinies, industrielles, financières, mobil'ères (Signé) : Edward K, Durand; Wilda Ruth Durand; Chantal Jeas. ct immobilinres se refiachant Enrezist-é à Port-au-Prince, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt directement Fondée ou indiretoment * nnt nh:n > "ArIs a era"tans par Messieurs Serge Valmé, Michael L. Emile un, Folio, Case, du Registre No. des actes' civils. Ferçu Droit Fixe, Héraux la société Smolens, Visa Timbre. n)éig:m a an capital social de vingt mille doilgrs U. S. (S 20.000.00) Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): A. Adolphe DOLLARS U. divisé en cent (100) actions de DEUX CENTS POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, Not. S. (S 200.00) chacune. Port-au-Prince, le 4 février 1981. Portau-Prinee. le 8 mai 1981. Gérald Perry, Av. CERTIFICAT AVIS DE FORMATION nr SOCIETE ANONYIS Par Ia prérente, LA BANQUE NATIONALE DE CREDIT certiDENOMINATION FORMATION : <WIRE JNSUSTRY, S. A.> fe avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant au nom de M. : Les statuts ont été déposés le 20 Avril 1981 au Louis M.

4 février 1981. Portau-Prinee. le 8 mai 1981. Gérald Perry, Av. CERTIFICAT AVIS DE FORMATION nr SOCIETE ANONYIS Par Ia prérente, LA BANQUE NATIONALE DE CREDIT certiDENOMINATION FORMATION : <WIRE JNSUSTRY, S. A.> fe avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant au nom de M. : Les statuts ont été déposés le 20 Avril 1981 au Louis M. Lamarre, Compte Spécial Société à Former, la somme de Département irés du Commerce ct de 'Industrie oi ii3 ont 616 errogis cinq mille & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), valaur représentant au No. J-66 Folio 82 du Regisire 6 à ce dastiné ct ézatement pour minuie à la le qua:t du Capital de la Société en formation dénommée : DEK môme date en T'Etude du Notaire Raoci Kénol. SIEGR SOCIAL : Gonaives. INDUSTRIES, S.A., DU REE : Ilimitée. En foi de quoi, ce présent Certificat est délivré à Monsieur Louis OBJET : La société a M. Lamar:e, sur sa demande, pour servir et valoir ce que de droit. dans e Pays de toute pour objet Téab'ieecznt et lexpioitation BANQUE NATIONALE DE CREDIT. Enrcgistré à Fortau-Prinou d'assemb" age de entreprise de taitemen', de tran-formation ce, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt un, Folio, Case, du Remoniage O1I de matières premières localcs 01 importées de gistre No. des actes civils. Perçu Droit Fixe, Visa Timbre. linés aux fabrica.ion do lontes articlcs de toule nature desPour le Directeur Général de I Enregistrement (signé): A. Adolphe dui élee usages rigues internes ou externes, notamnent de fits ou conPOUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, Not. sion, la distribution en niéta! endalte d'isolan: e2 de toute dimenDéposées et enregistrécs ont été au Département du Commerce et CAPITAL SOCIAL olt la vente des dits: de lIndustrie deux expéditions de l'Acte Constitutif et des Statuls Mille & 00/100 dollars : Le Capital d- ia Soc St de Cent Vingl de la Société 'Anonyme dénommée: DEK S.A.> actions (S 120.000.00) di Cent INDUSTRIES, au neminatives de Vingt 120 Capital Social de $ 20.000.00 et ayant son siège à Fort-au-Prince. Forcune, Mille & 00/00 dollars (S 1.000.00) chamée à Port-au-Prince le 2 avril 1981. Enregistrée le 20 avril 1981, No. J-52, Folio 154, Reg. 6. ANNEE SOCIALE : L'année Me. Gérard M. ALERTE fini le 30 Septembre de l'année socia'e commence le ler. Oetobre el suivante. Directeur Général FONDATEURS : Antoine FORB:N.

cune, Mille & 00/00 dollars (S 1.000.00) chamée à Port-au-Prince le 2 avril 1981. Enregistrée le 20 avril 1981, No. J-52, Folio 154, Reg. 6. ANNEE SOCIALE : L'année Me. Gérard M. ALERTE fini le 30 Septembre de l'année socia'e commence le ler. Oetobre el suivante. Directeur Général FONDATEURS : Antoine FORB:N. Robert les Edouard St. REMY, René LANCELOT. LAFOREST, CbarAVIS DE FORMATION Porl-au-Prine, le 7 Mai 1981. Conformément aux prescrip'ions du Décret du 26 Acût 1960 George A. BEAUFILS sur le réginie des Sociétés Anonymes, il est porté à la connaissance Avoent. du publc que le vingt-nenf Avr.l mi neuf cent : il a été quatre ving. un SECRETAIRERIE D'ETAT DU déposé au Département du Commerce et de l'indus'rie SERVICE DES COMMERCE ET DE et le huit mai mil neuf cent rc MARQUES DE ET LINDUSTRIE Raoul Kénol Nolaire qua vingt un en l'Etude de Maitre (LOI DU 17 JUILET 1954 ET FARRIQUE DE COMMERCE à Porb-au-Prince, une copie des statuis de DECRET DU 24 Société la NOVEMBRE 1970) Anonyme en formation dénommée : JOSUE S. A. anl (REPRODUCTION) pital de Ving:Mil e Dollars & 00/100 (US S 20.000-0C) divisé caMos. 43-C, 44-C, 45-C 4.000 actions de US (S 5.00 chacune. en Extrait de a du remnite en dat- du L'intégraiité Capital sera souscrite et le quart au Il est certifié 5 Novenibre 1980 cc cepital sera versé, moins de que et de Commerce qu'aux ternes de la Lnj sur lns Marcites to -PHILIP Cette sociélé fondée par M. Jeanne STEVENS, Richard poraton de l'Etat de MORRIS Pabri- CorSTEINCORPORATED, VENS, Mme. Suzanne SEITZ, M. Marion Avennc, New Virsinia ayant SO1 siège social de construire ioutes SCHETINI a pour but York N. Y. 10017 a 100 Park sortes d immeubles fonds et bi'jeses de a U.S.A.r soins représen'ée résidentiels poir beLerpinasse, présenté une par Me.. sur terrains demande Jean elle a appar enant à la Société ou dont marque : de la et dl'enresiatrement de Ja vente acquis des l'usage dits a jonissance ce, cn veriu de la 'ocation cu immenb'es; e: d'une manière re :outes autres opérations commerciales générale, de faisécs par a Loi et acengsoires a: but el industriclles autoriprincipal. Por-au-Prince, CA 8 Mai 1981 Jean-C'aude N. LECER, Av. BI AT AVIS DE FORM ATTAN DE I. A IUaaka NOMMEE : -MARVELLE eorTwrE ANONYME DEANSOa INDUSTRIES, SA., Conformément au Décret du 28 août 1960 mation ct le fonc iornement des soc' étés organisant la forBé le 8 mai 1981 au Département du anonymes, il 1t élé dépoAccompatné de son dessin <MARLBORO, ainsi qu'en l'étude de Me.

BI AT AVIS DE FORM ATTAN DE I. A IUaaka NOMMEE : -MARVELLE eorTwrE ANONYME DEANSOa INDUSTRIES, SA., Conformément au Décret du 28 août 1960 mation ct le fonc iornement des soc' étés organisant la forBé le 8 mai 1981 au Département du anonymes, il 1t élé dépoAccompatné de son dessin <MARLBORO, ainsi qu'en l'étude de Me. Gérard Commerce cl de PIndustrie noire tel dans les couleurs rouge, blanche. Char'es, 110' aire : Port-au-Prinque représente sur lc fac-sinii'é. Presses Nationales d'Haiti Rue apparierant atx classes 16, 32. 33 Hamerton Killick No. 233 - Boîta Postale 1146 Port-nu-Prince, Haiti Grandes Antilles.