Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M a TT Paraissant Monitewr Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème: Année No. 59 AN XXIVe. DE LA Cabriel ANCION REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 3 Août 1981 --Arrétés Alfred aux liquidant droits la de pension son de SOMMAIRE Veuve Numa Pierre CLAIRIN, née VERNEUS (FAd'H); du soldat à demi Jean-Pierre de son vivant Soldat de lère. Casse Gracieuse d's nuel Considérant que le Soldat à demi-solde feu de son enfant mineure, Emmanuel de Veuve Jean-René (08800) des Forces Armées JEAN-PIERRE Emma -Avis époux de a père, et de son vivant soldat Marin-Ange des (F.A.d'H). Vernéus aux droils de leur prévues par la Loi pour être d'Haiti, remplit les conditions tions, S.A.. fonctionnement" de la société anonyme dénomméc : -A et R construcpension militaire; mis à la retraite et bénéficier de In -Extraits -Secrétaireric du Registre d'Etat du des Commerce de lIndustric Sur le rapport du Secrétaire de -Avis. marques 2 Fabrique et de Cimmerce fense Nationale: d'Etat TIntérieur et de la Dé Article ler.- Le So'dat ARRETE à : ARRETE nuel (08800), des Forces Armées demi-so'de d'Haiti, JEAN-PIERRE Emma sa pension est liquidé à la somme de Cent est mis à la retraite, et mois. Gourdes (100) Jean-Claude DUVALIER Article 2-- Le par Président à Vie de la République tiré des disponibilités montant de la de Caisse la va'eur prévue par cet arrêté Sera Vu les articles 93 el 94 de la d' Haiti. des Pensions des Forces Armées Vu a Loi du 28 Juillet 1952, Constitulion: modifiée Article 3.- Le présent arrêté Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 par le Décret du 17 gence du Secrétaire d'E.at de sera publié et exécuté à la dili. sion Militaires; sur la Retraite el la Pen nale. lIntérieur et de la Défensc Natio Considérant que Madame Numa Pierre Donné au Palais Nationa', à se ALFRED, épouse de CLAIRIN CLAIRIN, née Gracieu An 178ème. de Portau-Prince le 19 Juillet vivant Soldat de Pierre Numa (26054), de son TIndépendance. 1981, plit les conditions Première-Ciasse prévues des Forces Armées d'Haiti, rem PAR LE JEAN-CLAUDE tié de la pension ài par la Loi pour bénéficier de la moiLe PRESIDENT: DUVALIER Sur le rapport du laquel's Secrétaire 'e aurait droit son époux décédé; Secrétaire d'Etat de PIntérieur 2 de la Défense fense Nationale; d'Etat de PIntérieur et de la DéEdouard BERROUET Nationale Article ler.

iasse prévues des Forces Armées d'Haiti, rem PAR LE JEAN-CLAUDE tié de la pension ài par la Loi pour bénéficier de la moiLe PRESIDENT: DUVALIER Sur le rapport du laquel's Secrétaire 'e aurait droit son époux décédé; Secrétaire d'Etat de PIntérieur 2 de la Défense fense Nationale; d'Etat de PIntérieur et de la DéEdouard BERROUET Nationale Article ler. Est ARRETE : Madame Numa. Pierre approuvée la liquidation de Ja pension de ARRETE (100.00) par mois. CLAIRIN à la somme de Cent Gourdes Article 2- Le montant de la tiré des disponibilités de la Caisse va'eur des prévue par cet arrêté sera Vu les articles 93 et 94 de la d'Haiti. Pensions des Forces Armécs Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; Article 3.- Le présent arrêté Août 1957 et celui du 26 Décembre modifiée par le Décret du 17 gence du Secrétaire d'E:at de sera publié et exécuté à la dilision Militaires; 1961 sur la Retraite el la Pen nale, l'Intérieur et de la Défense NatioConsidérant que Madame Jean René Donné au Palais National, à ACEPHA, et la nommée VERNEUS née An 178ème. de Porbau-Prince, le 9 Juillet 1981, 1970. respeciivement Marie Ange VERNEUS née le Elicienne 30 Fndépendance. Jean René épouse et enfant mineur de Mai PAR LE JEAN-CLAUDE d'Haiti, (27450), de son vivant Soldat des VERNEUS PRESIDENT: DUVALIER remplissent les conditions Forces Armées Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur cier leur conjointement de la moitié de prévues parl la Loi pour bénéfi.. AgT. et de la Défense Nationale droit leur la pension à Edouard BERROUET Sur le rapport époux du et père décédé; laquelle aurait fense Nationale; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la DéARRETE Arlicle ler.- Est ARRETE : Jean-Clande DUVALIER vante s'élevant à la somme approuvée de Cen* la liquidation de la pension sui Président à Vie de la République Madame Jean René VERNEUS Gourdles (100.00) par moig. Vu les ar'icles 93 Marie Ange G. et Pu la 94 de la Article 2- Le mottant VERNEUS 50.00 Loi du 28 Juillet Constitution; Uiré des de la va' eur 50-00 Août 1957 et ceiui du 26 1952, modiféc par le Décret du d'Haiti, disponibiliés de'la Caisse des prévue par cet arrêté sera sion Militaires; Décembre 1961 sur la Retrai:e Article Pensions des Forces et la Pen3.- Le prérent arrêté Armées nale. gence du Scorélaire d'E.at de I'Intérieur sera publié et exécuté à la dili. cl de la Défense Natio- m LE MONTTEUR. Donné an No. 59 Lundi 3 Août 1981 An 178èmc, Paais de Nationa) à Port-an-Prince, le 10 Juillet 1981, = lindéuendamnc. Article 3.- La dénomination de la Société PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER TRUCTIONS S.A., est : A & R CONS PRESIDENT: ie Articie 4.

ili. cl de la Défense Natio- m LE MONTTEUR. Donné an No. 59 Lundi 3 Août 1981 An 178èmc, Paais de Nationa) à Port-an-Prince, le 10 Juillet 1981, = lindéuendamnc. Article 3.- La dénomination de la Société PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER TRUCTIONS S.A., est : A & R CONS PRESIDENT: ie Articie 4. ère roci-l est fixée Soeretmra d'biee de fIn'érieur et de la Defense de la Rue du Peuple. Des s'èges à Fort-au Princa, au No. 150 M Kduuard BERKOUET Nationale : rection pourront êtie étabus administratifs d'exploitation et de di- : le jugera convenable: pa.tout où le Conseil d'Administration AVIS Article 5.- La durée d- la Société est illimitée, sauf La d'E:at solution anticipée en. vertu le cas de d'sSecrétairerie, du d'une décision trie informe le Commerce ct de TIndustrie et de actionnaire prises del'Assembléé Générale des public en général et les intére sés l'Indusconformément à l'article 46 des conforménent au Décret du 10 Cctobre en partelulier que TITRE II,-- DE présent:s sta:uts. rrerves et dans les limites de la 1979, sont approuvés sous l:s Article 6.- Le capital CONSTITUTION social est de $ 20.000.00 LA SOCIETE République l'ace constitutif Con:titution et des Lois de la de $ 20.00 divi- é en m.lle et les Statu's de la tion chacune. Le capital social pourra être gctions dénommée : A et R Société Anonym: d'act' ons nouvelles en d'une augmenté par la créapublic le 27 Mai 1981 CONSTRUCTIONS, S. A.> constatés néra'e ver:u délibération de Fort-au au rappo.t de Me par acte extraordinaire des actionnai es, pri e dans' les l'assemblée géPr'ncc. Mon'que Bricson, Noiaire à ticle 45 des présents statuts. Cette assemblés conditions de la'rEn conséquence, ladite Société sions des nouvelles action: fixe las conditions d'em'sdollars ($ 20.000.00) au capi'al social de vingt mille Conseil ou delègued des pouvoirs à cet effe: est autori. ée à fonctionner, d'Administration. Ceux qui seront au prévtes au paragraphe précéden:. Sous les conditions l'augmentation du capital auront le droit de actionnaircs au momen: de Fort-au-Priner, le 8 Juin 1981. la proportion de leur apport initial. part.ciper à celle-ci dans Jacques B. SIMEON Secrétaire Article 7- TITFE La TTI - CONSTUTITION DE LA SOCIETE j Par devant Me. MONIQUE d'E:at a) toutes les actions présente Société sera définitivement eon" tituée identifié, patenté, BRISSON, notaire à auront été souscrites rt lorsque imposé au Nos: Port-au-Princs, b) une première 25% lbérées; Ont Comparu : 762-H, 21215-, 8108;.

. SIMEON Secrétaire Article 7- TITFE La TTI - CONSTUTITION DE LA SOCIETE j Par devant Me. MONIQUE d'E:at a) toutes les actions présente Société sera définitivement eon" tituée identifié, patenté, BRISSON, notaire à auront été souscrites rt lorsque imposé au Nos: Port-au-Princs, b) une première 25% lbérées; Ont Comparu : 762-H, 21215-, 8108;. soussigné; senctionné les a-semblée die de constitut'o on aura et 1- Monsieur. JACQUES de statuts, reconnu la sincérité de Îa approuvé priétaire, demeurant ANTOINE, identifié au No. souscription et d: versement et nommé les déclaration notariée et dom' cil.é à 8541-H, proteurs de la Scciété aux prem'e S administra2,- Monsieur GUY RIBOUL, identifié Port-au-Prince; c) sera au condi'ions fixées par les Statut:; demeurant et domicilié à au No. 4116-B, propriélaitre, de IIncu trie publié autorisant Moniteur la l'Avis du Dépar'ement du Commerce et 3- Monsieur JEAN-FREDERIC Port-au-Frince; Ar'icle 8.- Les frais et honorai Société et approuvant les statuts. 1460-BQ propriétaire, demeurant SALES, avocat, icentifié au No. es des pré-e Lesquels et domic'l lié à de,l'A-semblée ce constilution comme ceux d tatuts, des actes et comparants, ont pa: ces pré Port-au-Frince. t'on, et très généralement toutes dépôt et signé, pour être mise au rang de entrs, déposé au notaire sousteurs aura'ent les autres dépo publicatoutes les fins ses minutes, à la date de ce dr pu être amenés à en que les fondalégales, no: :amment en délivrer jour, à la Société ou de du engager é la constitution copie des Statuts de la Scciété Anonyme copics ou extraits, une elle e: po:tées comme Tagrégation capital social seront TIONS, S.A. Ces : CA et' R fra.s de premier supportées par feuilles statuts sont écrits à la machine CONSTRUCétablissement. do papiar blanc, compostan:. au recto de onze TITRE Aese's o: Jacorn ntnine Cuv, cuquarie articlos et signés de ,Article 9. Le vO"en IV.- DES ACTIONS. verso de la onzième feuille se Pihonl e Pwidi-ie 9-1a- A: par la loi sur les rmen t dn. quart du Cavitel Sociel dépôt de; Statuts trouve la mention: Sociétés se fera, comme minimum fixé au Départ tement du -Enregfstremznt Ci bloqué à la Parqve prévu par la loi, à un la Société Anonyms Commerce e: d: lIndustr'e de tre instiu un Nationala de la ECoubliqus or compte social $ dénommée A et R se t uant à el'e. Haiti à touta au20.000.00 Siège Social: Port-au-P. Coustructions, ince, S.A. au capital Article 10- Les titres ce, le 10 Avril 1981. Dépôt le Formée à Port au-Prind'un registre à définitifs d'actions sont lio 82 Reg. 6>, Ccs statuts enregistré 27 Avrl 1981. No. J-69 Fode deux souchs, revêtus d'un numé o d'ordre nominatifs, et de extra'ts seront enregistré membres du la présentes et y demrureront annexés.

10- Les titres ce, le 10 Avril 1981. Dépôt le Formée à Port au-Prind'un registre à définitifs d'actions sont lio 82 Reg. 6>, Ccs statuts enregistré 27 Avrl 1981. No. J-69 Fode deux souchs, revêtus d'un numé o d'ordre nominatifs, et de extra'ts seront enregistré membres du la présentes et y demrureront annexés. ensemble la minute des tions s'opère par une Cone1-d'Administrat 'io", In ces- inn dn signature ces DONT ACTE. Fait et pas:é à Port-au Néanmoins, les déclarat'on de transfert faite au Siège Social, acVINGT-ET-UN MAI MIL NEUF CENT Frince, en notre Etude, le tiers non acticanaires acionnaites qu'après les ne pourront Cc de: leurs "acuons à des 'Ap:ès lecture requis de signer les QUATRE-VINGTUN. dée av:c avi; 2a reception avoir cffextes par lettre notaire. comparants l'ont fait avec nous Toffre aux aut es au Conseil d'Adminivtration qui recommanactionnaires. : soumetira (SIGNE) Jean Frédéric Salès, Jacques Ce dro' t de nique Brisson, notaire, dépositaire de la An'oine, Guy R'1 'boul, Mol'offre dans le préemplion cas où prendra fin un mois après la écrit : minute ensuite de laquelle est dent par le Cons:il, aucune proposition n'aura été transmise rception de Enregistré à Port-au-Prince, le Article 11.- au cé vingt-un Folio Case du Reg'stre No. vingt-sept mai mil neuf cent quatresocial à une Chaque act'on donne droit, dans des actes civils. par: la p-opriété de Perçu : Droit Fixe, Visa Timbre droit ne peut être proportionnelle exercé au nombre des actions exi: l'actif DIFECTEUR. GENERAL qu'en cas de tantes. Cc DE Cheque act.on confère en outre liquidation et de PREMIERE LENREOISTREMENT : (SIGNE) : droit au vote et à la une part dans lcs partage. EXPEDITION dans les représentation dans les Ass bénSfeos, donne COLLATIONNE : Monique BRISSON, Not. Elle donne conditions fixces par la loi et les p:éscnis mblics Générales STATUTS DE LA SOCIETE A & R l'année, de également le. droit à tout steluis. à Article ler.- Il est formé cntre les CONSTRUCTION, S.A. me Cn par un prendre connaissance ou copie actionnairzs, au s toute époque de créées et de celles qui proprié.aires des actions ci-après maniataire, de tous Jes ège secial. pa lui-ményme haitienne gui sera pourront l'être par la suite, une Société AnoAcsemblées Généralos durnt le 3 documents qui ont été soumis aux err vigueur et celles rég'e par les prés: ntes statuts, par les lois en baux de ces assemblées et d'user deinthre- enné s el des par qui seraient l'article 30 des du droit de procds-versociale. promulgure; au cours de la vie dans les statuts; elle donne en outre ic communication droit prévi : Articlc 2- La Société a pour objet Article conditions prévues à l'article 50 des d'agir en justien de travaux d'Ingénierie de tous principal l'étude e: d'exécution 12.- Lcs actions sont statuts.

'user deinthre- enné s el des par qui seraient l'article 30 des du droit de procds-versociale. promulgure; au cours de la vie dans les statuts; elle donne en outre ic communication droit prévi : Articlc 2- La Société a pour objet Article conditions prévues à l'article 50 des d'agir en justien de travaux d'Ingénierie de tous principal l'étude e: d'exécution 12.- Lcs actions sont statuts. toutes, les opérations genres. Elle pourra à cette fin faire ne reconnait qu'un prup. iétaite inaivicibies à legard de la Société commerciales, financières, taires, pour chaque qui res, se rattachant directement ou immobilières, mobilièindivis sont tenus de se faire action. Lrs faciliter la réalisa.ion. non à son objet ou de nature à en eux considéré par ellc comme : eul représenter par Un seul co-propr'é d'entre Les héritiers ou créanciers d'un proptiftaire. que prétexte que ce soit, requérir act'onnaire ne peuvent sous quell'apposition des scellés sur. les biens No. 59 Lundi 3 Aont 1931 LE MONITEUR. = = et papicrs de la Société, en demander le pa tage ou la I'quidation, ni Il est tenu une feu'le de lici:aiion, ni s'immiscer en aucun: manière. dars les 'actes de son ad pré:ence contenan: les noms et comieil m' nistration; ils doivent pour Texerc'ce de leurs droit-, s'en des ac. ionnaies présenis ou repris ntés et le nombre d'actions B ter aux inveutaires sociaux rapporsédées par chacun d'éux. Cettc feuil'e. dûment cmargée autx de et décisions l'assemblée générale. t' onnaiyes pré ents ou leu:s par los Article 13- L s droits et obligatious a'fa:hés à l'action suivent de l'Assemblée mandataires, et ccrtifiée par Te burei le titre dans quclque main qu'il est déposéc au siège social ct do.t ére communiqu passe, après que sa cession a été à tout requérant. enregisiree cumme prévu. à ia ticic lU ci-cessus. Le cessionna: 're a. scul droil au dividende en 0 ours et à la part éventuelle des réserves Les fonctions de bureau se rapporten: exclusivement à la tenuei La posse ion d'une aclion emporte de plein droit adhésion aux stal'Assemblie et à son fonctionnement régu.ier; les décis ons dud tuts de la Socié:é, reau ne sont jamais que provisoires et restent toujours soumices à TITRE VI-- GESTION DES INTERETS vo:s de P'Assemble elle méme, que lout inté e s6 peut DE LA SOCIETE Article 20.- L'ord:e du jour est arrê:é par le Con:cil provoqu ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE tration. Il n'y est porté que las propositions émanant du d'Admin CONSEIL D ADLINICTRATION Conseil, - COMMISSAIRE cclies dut ressoit de lAs emb.ée Générale ordinaire qui ont été cor AUX COMPTES mun quécs au Con:eil au moins vingt jou S francs avent ia ANNEE SOCIALE réuniol au rom d actionnaires représentant au minimum le du REPARTITION DES EENEFICES social. quart cepiia PERTE DU QUART DU CAPITAL SOCIAL Il nc peu: être mis cn délibé"a'ion d'autres ob'ets que CCuX portés Article 14 Les aetionna'res, réunis en Assamblée Générale, déà l'ordre du jour.

PTES mun quécs au Con:eil au moins vingt jou S francs avent ia ANNEE SOCIALE réuniol au rom d actionnaires représentant au minimum le du REPARTITION DES EENEFICES social. quart cepiia PERTE DU QUART DU CAPITAL SOCIAL Il nc peu: être mis cn délibé"a'ion d'autres ob'ets que CCuX portés Article 14 Les aetionna'res, réunis en Assamblée Générale, déà l'ordre du jour. *anf les risolotions qii soraient une conséquen.ce cident souverainement de tou: ce qui concerne la Société, Ils déci. direrte de la discuss'on provoquée par un de ceux-ci, guen: pour a. surer lasminsbat on de la Sociéte dcs mandataires Aricl le 21 - LAs embite Gnétaia annuelle <ntnd le repport au nommés pour lin (1) en, pris parmi eux st révocables par ci:. qui Conseil d'Amin'stair'on StT les affaires soc'a'es. :. constituent le Conseil d'Adiministraron. Cclui-ci exécute les dicisions Eile d'seute. approuve ou redrerse lcs comptes et fixe les dividende l'A.ssemblée Gr nérale ei est ent irement toumis à la volonté des des A ronastin. accionnaires 1éunis en Assembléc Générale. Ee nomme, remplace, révoque ou réélit les administrateurs et les Art.cle 15.- Quelie que 20-i leur oa.e GC convocation, si les ciéci. cerminyntrs ri C 1p C. sious qu'allos ont à preadre se rappor.en à ix gesion. à lucmninisFl'r Aoriee à la mn'orité Ces 24 los ralnies du Coareil d'Adtra.jen de la Sor' 61é. ou à i'application olt Alintorpoftation des siaiuts, ministvet'on, si clle ju"e nrcassaire d'en accorder, et à la majodlé las'Assemblées (tin@rales sonl qualifiées d'ordinaires. siysln - enmmt enis, es, j.e. acumnn iL ret (i se sl sembl'e Cés ale Ec confire au Cen-nil dAcmin'stretion les autorirations nceeni orlinaire par (-a1d/Admbsustioa danse dix (19) Pr miers res poar tous ler co3 olt les pouvoi s à lui attribués cera'ont instifi. mois Gui suiv pioture dc Texie'en, Oux fonr. hae C Toy inSo diqués dens lavs de convocation, CG derioe ponvaat St trouver à Flle antorise ceux des emprunis à faire par voie d'émission d'opli-] l'étranger ou être tout autre endroit en Haiu gue le leu du sig? gotirns henerhfeata er Git au. C sccial. Pl CAHre Stt: tottes eutros b"opncitions portes à T'ord e c: Des astemblées Géniales ordinaire: pruven Gire convorérs OKe" mulnoront prs de la compienca de l'Asemb'ée Générsle jpur capdonns'iement par le Concit cidesibecfan en crs d'ure ce dinains, Cert mcciit in cb'e Le Conseil csi mme erutr ca convog "e.

au. C sccial. Pl CAHre Stt: tottes eutros b"opncitions portes à T'ord e c: Des astemblées Géniales ordinaire: pruven Gire convorérs OKe" mulnoront prs de la compienca de l'Asemb'ée Générsle jpur capdonns'iement par le Concit cidesibecfan en crs d'ure ce dinains, Cert mcciit in cb'e Le Conseil csi mme erutr ca convog "e. PAsoratlés Géndinis lars de cO'X firare rat au.ps on : in e so que la cemandde Jui en esi falle pa; doa netin pré C ien le àlnnte du esremb'ée, anructe, même si cclui-ci a'en quart a: 1no' 15 du cegitel. ui o1 nrerie or're veit f' inn. n'a du jour lor questinns grtle 1a Arile n le YqulAermen: cons rds Ar. iclo 15- Les convocat'ons aux As emb'es Génta'es ord'nai- )" enje Pamive 6'ib a ions res ernue'l S cU everp.on aliz ) jour irtes bie riie confo me: da 2 snolusAfwvcaen tionare. némes Portou21 éitant à les disile incn, Co deisi pau2 Cye iodut à hui ouis frones pour Atile 21 l'e :As : les Acremalfouo d'na're: réunios sur deuxiéme convocation. son prise: àla matorité dos voix d S membres z'i'oute: armonbilos o:mi es D eveni vel-bieme.t Sire conctivéas bre do PAsremht'o a autent co vob: C: isenis. Cmote sens p.blicié, si la to.ciié de: actionanires s'y tions SCIS Im'tetion. poozède ct :ep. représentcc. trouve piésca. ou Arile 17-- Les defentours d'octions doive. jusifier de Article 24- Les forhe ntions do l'Acreblie Gontrais lt6 d'est'onrotest pour ayoir le droi d'tssste àrA smblee Céntra'e. Jeyr qua tatirs par des preet.-ve:baux sig s par Jis membres dr Un ectionanke peut o far on 6re ATAes wly : e ou ou moins par la tanurtedente OUx. e: tranre is str UD maudntai"c, zerionnaire cu non. La forme des pouvois est arrêtée nt spieial. Les cep' es Ou extralla decos paxd-velons, à perle Consoil dadpirtet otici, jus rice O:t ailleurs, ront vo'ablenea: par 1: Pré.ideat lanticje 18.-- L'omblie ordinaire, dab'er doux menibre: du Coureil Adevaist Uc car doit être comyrosée d'un por val-blement Article 25. Ja Sceldte es! : Itishe moinbre-dentonaites :e,risentant la moitié t1 Coneii al rons du conta! roniat feete cedition n'o DEs remplie, J'Astration compcré de frois memnbres au lea semblée Géné.ale est à nai ec cl vomm's moiaschott pamil convoquée nouveau sclon les formés prévues par T"Assmbléc. à l'aricle 16, la coavo: maton 109 oduient l'ora:e du jour, la dafe et Article 26-- Ls amintfenteuss: son: aoms tpe le résulict ce Ja premih e essemblée, Dan: ce'to roconde romon un (1) an, Tannér comp.

éné.ale est à nai ec cl vomm's moiaschott pamil convoquée nouveau sclon les formés prévues par T"Assmbléc. à l'aricle 16, la coavo: maton 109 oduient l'ora:e du jour, la dafe et Article 26-- Ls amintfenteuss: son: aoms tpe le résulict ce Ja premih e essemblée, Dan: ce'to roconde romon un (1) an, Tannér comp. enant Patervol'e ea're Pour Curés de Irs deux eseone délibérations son: valables qual (ne soit le nombe d'retions renré. sécutives, C pen:lant, le prem'er Cowe'l d.' senties, mais clle: ne lors de In constitution inisiation pmms du jour de la peuvent porter que sur les objels mis à l'ordre rele aunueile qui restern en fonction jusrà T'A semble Gine première réunion. sc sora sintuc a srle comstos re fa fretion A-ticle 19.-. L'Asimbli'e Ginérle écoulée d puis la ean'o cai du Conewl ert précidie nar le Président Générala consiitution da Ja Socisté. Coltc Acsordblée CAdminktra"nn. A son dAf nt. I'noromblie 6fi1 son préremnnvel'on Ta Coeil entier, s'dent. Celui ci est as-isté de dcux scrutateurs ct d'un recréfaire Le mandat des administrateurs se de peut étre choisi en dehors de l'Arsemblée. Les qui jusqu'à PAs mblée Génévaie proroge toujours p'ein drott teurs fonions de serulaannvelle qui stit sont remnlies par Jes act'onnaire- présents au debnt de la céan de leurs fonetions. Les membres sortants sont lexniration normale cr quf ren-érentent, tant par enx-mâmes (ue par les pouvoirs qui leurs Article 27.- Chaq"e administra' 'eur dotn Arun toujours onirints rccliziblos. n ont été conférés, le plus grand nombre d'actions. moins ure (1) action. Les ections des admini Pou av dans la caisse trateurs seront déposées sociale en garantie de leur gest 'on. No. 59 Lundi 3 Août 1981 LE MONITEUR de l'actif social subissent les amortissements qu se les divers éléments de d'un administrateur déterminés par le Conseil d'Administration. affectées 1 la garantie gestion des sont le de Profits et pertes et le rapport Les actions mandat du fait de Tapprobation L'inventaire, le bilan et comple a.res fn après la de son exercé son manmis à la disposition des Commis: ront dégagée: au cours duquel il aura du Conseil d'Administration son: Générale. Ils comgios da dernier excrcice le quarantième jour au plus tard avant l'Assemblée det. tenu de se compléter si lun de ses mem sont à cette Assemblée. et Article 2S.- Le Conseil cs: à titre provisoire faites par le L'inventaire, présentés le bilan et le compte de profits et pertes généralebres vient à déeéder Les nom'nations réunion à la 'confir les qui, d après la loi doiven: être communiqués so:ont soumises lors de sa plus prochaine détermine la durée ment tous documents à la d.sposition des actionnaires, eonscil Générale ordinaire qui à l'Assemblée doivent être tenus moins la date de l'Asmeuion de T'Ascemblée aéministrateurs.

le bilan et le compte de profits et pertes généralebres vient à déeéder Les nom'nations réunion à la 'confir les qui, d après la loi doiven: être communiqués so:ont soumises lors de sa plus prochaine détermine la durée ment tous documents à la d.sposition des actionnaires, eonscil Générale ordinaire qui à l'Assemblée doivent être tenus moins la date de l'Asmeuion de T'Ascemblée aéministrateurs. l'Assem au sège social, quinze (15) jours au avant au siège du mnaint dcs nouveaux n'étalent pas ra'ifices par Tout actionnaire peut, pendant ce délai, prendre Si i:s nominat'ons provisoires et les actes accomplis n'en de semblée. de la liste des actionnaires. Ganérale, lcs délibérations pri.es social communication des produits nets de blàc moins valables. Président Article 37.- Les bénéfiers nets s'en: endent cha" sociales meu:ernicnt pas nomme, parmi Scs m:mbres, un l'exercice, déduct.on faite des frais généraux et autres ges Articlo 29.- Le Consel être élus pour la durée de leur man de tous amortissements de l'act'f social et de toutes proviet un Viso-Présiient. Ils peuvent révocation par le Conseil, ct p-uvent tou ainsi que commerciaux et industriels. dat Gedministrateur, sauf les assemblées et les sions pour risques IL EST PRELEVE : être réélus. Leur roie cons ste à présider assure sous SUR LES BENEFICES fonds de réserve presjours celui-ci, Le Président constituer le séances du Conseil e: à convoquer 10) 10% (dix pour ccnt) pour lorsque le fonds la direction générale de la Société. la convoca crit la loi. Cc prélèvemeut cesse d'être obligatoire son cours sa responsab.1it6, I d'Administraton se réunit sur par la moitié du capital versé et reprend Article 30.- Le Conse.l aursi souvent que lin de réserve atleint la réserve est descendue auticn de son P:ésident ou de son Vice-Présilent, soit en tout autre lieu lorsque, pour une cause quelconque, té:êt de la Société l'exige, soit au Siège social, dessous de cette moitié; l'Assemblée déciderait; indiqué dans la lettre ce convocat on. aut moins des adminis20) toutes réserves extraordinatres que aux actionde la délibération, la moitié somme nécessarre au paiement des diviuendes Pour la validité Les délibérations sont 30) la traieurs doit être présente ou repréentée. qui représente un de naires. année ne pas ce paiement, les prises à la majorité des voix. L'admin'strateur la voix du président Si les bénéfices d'une permettent des années à deux (2) voix. En cas de partage, ne pourront le réclamer sur des bénéfices ses collègues actionnatres est prépondérante. du Conseil sont constatées par des subséquentes. sauf la réserve légale, S la disposition du Article 31- Les délibérations spécial et signés par le Toutes les réserves, tous les be:oi..s, ux, y compris Procès-Verbaux tran.crits sur un registre la des admiConseil d'Administra:on pour Gér ayant fixé le Président de la séance et le secrétaire, O1l par majorité l'exécution des décisions des Asremblées nistrateurs ayan: pris part à la séance.

la disposition du Article 31- Les délibérations spécial et signés par le Toutes les réserves, tous les be:oi..s, ux, y compris Procès-Verbaux tran.crits sur un registre la des admiConseil d'Administra:on pour Gér ayant fixé le Président de la séance et le secrétaire, O1l par majorité l'exécution des décisions des Asremblées nistrateurs ayan: pris part à la séance. à produire en justice paiement des dividendes aux Actionnaires. des dividendes se fait annuellement Les copies ou extraits de ces Procès-Ve:baux du Article 38.- Le paiement le Conseil d'Adminissont signés par le Présioeut ou le Vice-Frésident aux époques, lieux et conditions désignés par de l'action. ou ailleurs, Les dividendes sont valablement payés au porteur Conseil. du nombre et de la nominaiton tration. dans les cinq ans son: prescrits. Vis à vis des tiers, la justification de Président ou de Ceux non réclamés ne être l'objet de en exercice, de la qualité des Les dividendes régulièrement perçus peuvent des Vice-Président administrateurs du Conseil en exercice, ainsi que la justification résultent rapport ou des restitution. du les adreprésentant leurs collègues, Art.cle 39.- En cas de perte du quart capital social, pouvoirs des administrateurs dans le Procès-Verbal de chaque délidevront convoquer une As.emblée Gésuffisamment de l'énonciation des noms des administraministrateurs obligatoirement ou la liquidation de la Société. bération et dans l'extrait qui en est délivré absents, nérale qui sta:uera sur la continuation DE LA SOCIETS, et de ceux des administrateurs TITRE VI- MUDIEICATIUNS teurs présents ou représentés GENERALES EXTRAORDINAIRES ainsi que des qualités y énoncées. d'Administration est investi des pouvoirs ASSEMBLEES DU CAPITAL SOCIAL Article 32.- Le Conseil de la Société, tant au regard des AUGMENTATION être modifiés que par les acles plus étendus pour agir au nom faire ou autoriser tous les Article 40.- Les statuts ne peuvent dites extraordina.res. tiers qu'au regard des actionnaires, et pouvoir d'eftionnaires dél.bérant en assemblées aux statuts relatifs à son objet. Il a notamment Ics L'A:semblée Générale extraordinaire peut apporter actes e: opérations ou de dispos" tion que la loi ou toutes les disposicions, les mouifications, quelles qu'elles soient fectuer tous actes d'administration à T'assembléc générale. dans loi sur les Sociétés. pré:ents statuts ne réservent pas expressement des tiers et exerce toutes sclions autorisées par la sont réunis en Assemblée Générale n représente la Société vis-à-vis défendant. Cette énumération Article 41.- Les actionnaires heure et lieu (ce dernier pouvant êtie à judiciaires tant en demandant qu'en extraordinaire aux jour, endroit en Haiti que le lieu du siège social) n'est pas limitative. assure, SOuS létranger ou tout autre francs au moins à l'avanc. Aiticle 33.- Le Président du Conseil d'Administration Conseil lui fixée par un avis inséré quinze (15) jours la direction générale de la Société; le n'a sure dans un des quotidiens de ia Capitaie.

(ce dernier pouvant êtie à judiciaires tant en demandant qu'en extraordinaire aux jour, endroit en Haiti que le lieu du siège social) n'est pas limitative. assure, SOuS létranger ou tout autre francs au moins à l'avanc. Aiticle 33.- Le Président du Conseil d'Administration Conseil lui fixée par un avis inséré quinze (15) jours la direction générale de la Société; le n'a sure dans un des quotidiens de ia Capitaie. sa responsabilité, les nécessaires. Si le Président réunies sur premières convocadélègue à cet effet pouvoirs Générol, le Conseil d'AdministraTou:es assemblées ext:aordinaires, sans si la totalité des pas seul les fonctions de Directeur lui adjoindre à titre de tion seront valablement constituées publicité tion, sur sa proposition, peut, pour l'assister, soit un mandataire actionnaires s'y trouve présente ou représentée. GéDirecteur Général, soi: un de ses membres, qu'il juge Article 42.- L'assistance et la représentation aux Assemblées hors de son sein, à qui il délègue tels pouvoirs néralcs se font dans les conditions stipulées à i'article choisi dont il fixe la rémunération. ex:raordinaires des articles 11, 15, 19, 22 et : convenable et sont choisis, conformé17 des statuts. Les preseriptions Article 34- Les commi-saires aux comptes Août 1960 sur les Sociétés, s'appliquent aux Assemblees extraordmaires. consment aux art'cles 36, 37 du Décret du 28 celle fixée par Article 43.- L'Assemblée extraordina.re n'est régulièrement Générale ordinaire. Leur tache est délibère vaiablerent que si elle est composée d'un par l'Assemblée tituée et ne la moitié au moins du capital ledit Décret. ler Octobre et se ternombre d'actionnaires représentant Article 35.- L'année sociale co ommence le exercice comprensocial. Par exception, le premier délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des mine le 30 Septembre. la constitution de la Société jusqu'an Article 44. Les ou chaque membre de l'Asdra le temps écoulé depuis voix des membres présents représentés, de l'année suivante. semblée autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans trente Septeuabre année, un inventaire contenant a Article 36.- Il est établi, chaque de la Société. Dans cet inventaire, limitations. l'indication de l'actif et du passif LE MONITEUR. No. 59 Lundi 3 Août 1981 imposé aux Nos. 762-H, 21215-B, 8108; soussigné; scc' al peut être augmenté en une ou tifié, patenté, ONA C API Art'cie 45- Le capital identifié au No. 8541-H, prcplusieurs fois par la création d'actions nouvelles. 1- Monsieur Jacques ANTOINE, des actions anté ieurem:nt émises ont un droit de demeurant et domiciié à Po.t-au-Prince, Les propriftaires nouvelles dans la proportion: priétaire, RIBOUL, identifié au No. 4116-B, propriétaire préférence à la souscription des actions 2.-- Monsieur Guy d'actions chacun possède alors. Ce droit sera exorcf domicilié à Port-au-Prince, du nombre que d'Administration.

ieur Jacques ANTOINE, des actions anté ieurem:nt émises ont un droit de demeurant et domiciié à Po.t-au-Prince, Les propriftaires nouvelles dans la proportion: priétaire, RIBOUL, identifié au No. 4116-B, propriétaire préférence à la souscription des actions 2.-- Monsieur Guy d'actions chacun possède alors. Ce droit sera exorcf domicilié à Port-au-Prince, du nombre que d'Administration. Ceux demeurant et avocat, identifié au No. 1460dans les formcs et délais f.xés par le Conseil 3- Monsieur Jcan Frédéric SALES, F?7 n'auraient pas un nombre suffisant de liires pour demeurant et domicilié à Prt-au: Prince. des actionnaires qui exercer leur d:oit BQ, prop.iétaire, ces déclaré que les fonda obten't une action pourront se réunir pour Lesquels comparants, ont par présentes, au jamais de ce fait résulter uns souscription indivise ou teurs de la Sociélé anonyme : A et R CONSTRUCTIONS, S.A, qu'ils puissant satisfaire aux prescriptions des ar l'attribution d'une fraction d'action. capital de vingt mille dollars pour neuf d'une augmentation du capital ne et du Décret-Loi du vingt-huit août mil Au cas ou Tun des souscripteurs en ticles : trois quatre cinq et versé chacun le et notamment ne verserait pas sousc it la totelits du Capital satisfe ait pas à ses engagements la tociété aura le droit cent so.xante, on: comme suit : espèces la quotité prescriie de sa sourcription, défaillant quinze quart des actions souscrites cent quatre vingtde réscudre le contrat intervenu avec le souscripteur 1- Mons eur Jacques An.0 ue a souvcrit quatre cent mise en demeure consistant en l'envoi d'une dollars chacune soit neuf mille quatre (15) jours après une dix-neuf actions de vingt soit deux mille quatre c:nt simple lettre recommandée restée sans effet. quatre-ving' s dollars et versé le quart, date de tou: recours en indemnité pour lc dollars, appert bulletin de souscription en Le tout, sans préjudice défaillan: quatre-vinst quinze préjvdice que le manquement contractuel du souscripteur d:: .. e spatre-vingt-un; cent quatre-vingt dixaurait causer à la Société, 2.- Monsieur Guy Riboul a souscrit quatre pu CONTESTATIONS neuf actions de ving: dollars chacune, soit neuf mille neuf cent quatreTITRE VII.- T'A: semblée Générala dollars et ver:é le quart, soit deux mille quatre cent quatreArticie 46.- En CES de dis.olution anticipée, vingts bullatin de souscription en date du arente règle le mode de liquidat.on et nomme un ou plusieurs liquidatews v.ngt quinze dollars, appert détermine les pouvoirs. Sauf décision de l'Assemblée Généavril mil neuf cent quatre-vingt-un; dont elie ceux conférés ail Monsieur Jean Frédér.c SALES a souscri: deux actions de rale, les liquida.eurs ont les mêmcs pouvoirs que 3.- chacune, soit quarante dollars et versé le quart soit dix Co..Ei d'Acmi: nuon par PAricle 32 des staluts. vingt dollars de en date du trente avril mil zomnination dcs met fin aux pouvoirs des adminisdollars, appert bulletin souscription La liquidateiurs trateurs et des commissaires aux comptes.

édér.c SALES a souscri: deux actions de rale, les liquida.eurs ont les mêmcs pouvoirs que 3.- chacune, soit quarante dollars et versé le quart soit dix Co..Ei d'Acmi: nuon par PAricle 32 des staluts. vingt dollars de en date du trente avril mil zomnination dcs met fin aux pouvoirs des adminisdollars, appert bulletin souscription La liquidateiurs trateurs et des commissaires aux comptes. neuf cent quatre-vingt-un. Social soit Cinq mille dollars a été déposé Articie 47- L'Assembiée Générale ordinaire, régulièrement consLe quart du Capital d' 'un certificat la les mêmes attributions que à la Banque Nationale de Crédit, a nsi qul appert tituée, conserve, p it liquidation, délivré le trente Avril mil neuf cent quatre vingtdurant le cours d :été. Elle a notamment le pouvoir d'approupar ladite Banque les liquidation et de donner décharge aux liquiun. ver comptes les les remplacer e: Ces bulletins et certificats seront enregistrés ensemble la minute des dateurs. Elle peu. Jquer le ou liquidateurs, annexés. la ré olution décidant la dissolution anticipée, en nomprésentes et y demeureront même annuler conseil d'Administrat on ct de nouveaux comDONT ACTE mant un nouveau des tiers dans l'intervar à Port-au-Prince en notré Etude, le Vingt et un mai missaires,. sous réserve des droits acquis par Fait et passé mil neuf cent quatre-vingt-un. le dcs Procès-Verbaux de l'Aslecture, requis de signer les comparants l'ont fait avec nous, Article 48.- Les copies ou extraits Après semblée sont. signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le notaire, RIBOUL, AN- (SIGNE) : Jean Frédéric SALES, Guy Jacques liquidateur unique. du et des charges de la TOINE, Monique BRISSON, notaire, dépositaire de la minute ensuite 'Article 49- Après le règlement pass'f Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amorde laquelle est écrit : mai mil neuf cent quatrele capital des actions si cet amortissement n'a pas Enregistré à Port-au-Prince, le vingt sept tir complètement ti entre les actionnaires, proporFolio Case du Registre No. des actes Civils.. Perçu : Droit encore eu lieu, Le surplus es: répa vingt-un tionnellement au nombre de leurs actions. Visa Timbre Directeur Général de 18Enreg'strement TITHE VIII.- CONTESTATIONS POUR COFIE CONFORME Monique BRISSON Article 50.- Toutes les contestations de toute nature qui peuveni ou pouront s'éle. e a 1p C 15 de la Suciété cu de sa liquidaPREMIERE EXFEDITION BANQUE NATIONALE DE CREDIT tior, soit entre les ac.ionnaires et la Société ou ses admin.strateurs, de Haitien au Autorisé de Ro.t ent:e la Société et ses administrateurs, soit cntre les actonnaires Banque l'Etat de Capital Gourdes eux-mémes, son: soumis à la Chambre Comme:caile du Tribunal Vingt cinq millions d'Haiti Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts Civii de Port-au-Prince.

QUE NATIONALE DE CREDIT tior, soit entre les ac.ionnaires et la Société ou ses admin.strateurs, de Haitien au Autorisé de Ro.t ent:e la Société et ses administrateurs, soit cntre les actonnaires Banque l'Etat de Capital Gourdes eux-mémes, son: soumis à la Chambre Comme:caile du Tribunal Vingt cinq millions d'Haiti Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts Civii de Port-au-Prince. Aucun actionnaire ne pourra cependant reçourir aux Tribunaux avant d'avoir soumis sa réclamation à l'AsAdres e Talémraph'que sembléc Générale en vue d'un règlemen: amiable. INSULAIRE PRINCIPAL Port-au-Prince, le 10 avril 1981. SIEGE SOCIAL ET BUREAU : (SIGNE) : Jacques Antoine, Jean Frédéric Salès, Guy Riboul. Port-au-Prince, HAITI Six renvois et quatre proloneemente de lirne en marge bons, Port-au-Prince, le 30 Avril 1981. Enreg'strement du dépôt des Statuts du Département du Commer REFERENCE : D <CC ce et de lIndustrie, de la Société anonyme dénommée : A & R CONS CERTIFICAT TRUCTIONS, S.A. au Capital Social de $ 20.000.00 Sièga Social, PortPar la présente, LA BANQUE NATIONALE DE CREDIT, certifie au-Prince. Formée à Port-au-Prince, le 10 avril 1981. Dépôt enregistré avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant au Nom de A & 6. R CONSTRUCTION, S.A., Compte Spécial Société à former, la Som le 27 Avril 1981, No. J-69, Folio 82 Registre 00/100 DOLLARS U.S. CY Ilisibles) me de CINQ MILLE (S 5.000.00) Va- (Signatures leur représentant le T du Capital de la Société. Pour Direction des Etudes Juridiques. de ce présent CERTIFICAT est délivré à la Société, Enreg'stré à Port-au- Prince, le vingt sept mai mil neuf crnt quatre En foi quoi vingt-un Folio Case du Registre No. des actes Civils. Perçu : Droit pour scrvir et valoir ce que de droit. (Signatures illisibles) Fixe : Port-au-Prince. le Vingt-sept Mai mil neuf cent Pour le Directeur Général de PRnreoistrement (S.) : A. ADOLPHE Enregistré à quatre POUR COPIE CONFORME M. BUSSON. not. vingt-un Folio Case du Registre No. des actes civils Perçu : Droit Par-devant Me, Monique BRISSON, notaire à Port-au-Prince, iden Fixe Visa Timbre : No. 59 Lundi 3. Août 1981 LE MONITEUR570 Assemblée Générale de constitution, en. Dircctaur Général de T'enresistrement : réunis à Port-au-Prince en icle 11 du Décret du 28 Fcu- le vue de "emoli lo famanlitki n àtes. à la POUR COPIE CONFORME : Monique BHISSON, not. Aoû: 1960 sur les Sociétés Anonymes et les déc.sions suivantes ont été Par-devant Me.

3. Août 1981 LE MONITEUR570 Assemblée Générale de constitution, en. Dircctaur Général de T'enresistrement : réunis à Port-au-Prince en icle 11 du Décret du 28 Fcu- le vue de "emoli lo famanlitki n àtes. à la POUR COPIE CONFORME : Monique BHISSON, not. Aoû: 1960 sur les Sociétés Anonymes et les déc.sions suivantes ont été Par-devant Me. Monique BRISSON, notaire à Port au-Pr.nce, iden prises : Me. Monique Briseon, leimposé aux Nos. 762-H, 21215-B, 8108; soussigné; lo) l'Acte de constitution dressé par tifié, patenté, CL'FARU vingt ct un ma: mil neuf cent quatre vingt un C3. approuvé; CNL du Commeree ct de TIn Jacques ANTOINE, identifié au No. 8541-H, proprié 20) Les s'alu S sonn's au Départenent 1- Monsieur dustrie le Avril m'l neuf ccnl quatre-vingi aa ont é.8. up" tairc, cemeurant ct domicilié à Po:t-au-Prinre, Deux 2. Monsieur Guy RIBOUL, identif é au No. 4116-B, propriélaire prouvée; fonda eurs ce so'ie'tent pas de domicilié à Port au-Prince; 30) Il a été vérifé gutc les gai demeurant ct b'orid à a Banque Nuto Jean Frédéric SALES, avocat, identifié au No. fonds du publ'c, onl versé à uu comnte ani 3.- Nonsieur domicilié à Port-au-Prince. na e de Cridt. la Somme de M'lle Dollars représen 23%. demcurant Cirg 1463-BQ, propr'élairc, et und Soc' été anonymc régie par du Capita Social lequ-l a été entièrement sonserit; Lesquels ont déclaré. qu il forment 40) Un Con-ei d Adu'n's ra ion nrov'so're qui raotora en iles lois hailienne: et conforme à ses Statuts. réunien de 1/ Aseemhée Cénéra e dies Article Jer.- La dénomination de la Société est : A et R CONS guur juequ'h la première du F'nar'ement dn Commeres e de Act'o"na'res qui suivral PAy's TRUCTION, S.A., No. 150, TIndustr'e anto"ean la Sociéié à fonciionner sera composé de : Article 2.- Le Siège de la Soriété est à Port-au-Prince R'BOUL Présiderit du Des Sièges adm.nistratifs d'exploiat'on et de di ccCUY rue Ferple. le JACOUES ANTOINE Vice-ProsidontTrésorter z: tion pourront êire établis partout ou le Conseil d'Adminisiration: Scerétaire jugera converabl-. JR-TEEREDERNCS'IFS Mom're. Article 3.- La Sociilé a pour objet principal l'Etude et l'exécut'r Fnfnidsamfer penche-ver'sa a facimrAs 3'1 ns niflus. de travaux dIgénierie de tous genres. Rhenl.Jaeques Anto'neiJ--n-FSalbe.

ontTrésorter z: tion pourront êire établis partout ou le Conseil d'Adminisiration: Scerétaire jugera converabl-. JR-TEEREDERNCS'IFS Mom're. Article 3.- La Sociilé a pour objet principal l'Etude et l'exécut'r Fnfnidsamfer penche-ver'sa a facimrAs 3'1 ns niflus. de travaux dIgénierie de tous genres. Rhenl.Jaeques Anto'neiJ--n-FSalbe. Arlicle 4.-- La duée de la Socith est illimitén, enif 1- C de dis- (s):Gry) Enreg'sirs à Port-an.Prinee. 'o Vine Snp Mat mi nouf e"nt solution anticipée en vertu d'une décision de l'Assemblée Génés: cprtre vnt T"E Folin Cacoi dn Roris re No. des acies civils. des actionna' res. Pe"n Dro't Ise Visa Timbre Artic'e 5.- Le Capital Social est d: Vingt Mille Dollars divisé el Peur In Trecicur Cénéral de TEnrarieirement (s) Monirte M. Ile actions de Vingl Dollars chacune. Erisson, No*. Article 6.-- Les àct' ons ont nominatives. E'les cat tirécs d'un re POUR COPIE CONFORME : Monique Rriseon.Pos. gi:tre à souches revêlues d'un numéro d'ord:e c: u2 la signatu C Co ds 11 D'nostos et enreris'rées on: 6t6 an DE rndi Comu Ari'cle 7-) La Sociélé est administ:éc par un Conse'l d'Adminictvadefindustte de: eonatiduwd-Tanis : et tin do 210 oi ne'e6 nonyn dtammte: Artici S.- T.o9 h"an d Cnse'l d'Adainistrption ennt élus itt Santal de po un an. Tannée camprenent l'intorvalle entre deux assemblios con TrO 1. aptia : sière à Port raa-Prin Form sébutivon. lc 8Juin No. A An mit nugei so" ont cte lc 17 Mai 1001 Euregistre néce saire. Ses delibérations sont constatées par des procdeve:baus Dire . transerits doris 11 registe spéciai et signés par le Président de Ja séan cc 2t in Article mtlie Gonhuole das ee'irnnatos se réuira sr " P PFREE DET C dans tous droits indiqué par le Corseil d'Administration. SERVICE DES TIA DE Articie C oia C le p cmier Ociobre et fi- (LOI DU 17 3UU UT C51 LT DU 24 MC. ni ie b a de l'anrde suivente. Article 1l En cas de contertntina eatreles actionyaires ot la Scciits, 43 ci sos ad sjsire'eurs, No. 390-C ou entre.les ectionnaires eux-mâme:, le litige sera soumis à la ChamExtrei: d-la renA bre Commerciale du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Il est cori'fle qu'au Aae ri C dant teronrir anx Tribmaux que ci de Com ree r d'a: véclamation à l'Assemblée Générale en vue soc'éts comurere's dA motique di flord, et A:: d'm ànlenent amiable. 211"S recon atenont comme 11 sndniato résenié ate dennle d enre lou les sinints amnorés à In rinute des nréuentes. <OYFN dop évcntos lcs paties élicoat domicile à Por t appar enant à la clarse 3 ce.

Com ree r d'a: véclamation à l'Assemblée Générale en vue soc'éts comurere's dA motique di flord, et A:: d'm ànlenent amiable. 211"S recon atenont comme 11 sndniato résenié ate dennle d enre lou les sinints amnorés à In rinute des nréuentes. <OYFN dop évcntos lcs paties élicoat domicile à Por t appar enant à la clarse 3 ce. DOPT ACTE : No. 459-C ": no en note Esnde, le VINCT ET UN Extrait de la rerite'e en date da O01 MA "T QTE AT VINGT-UN. Ilest certiioqu aUx t" s Jectuie roris de sizner les comparants l'ont fait avec nous gue ci d Comr ree <CCT no'aire. t'ae éab io à Grora : (ICNT : Jesn Pd4ic Snthg. Joneres Antrine, Guy Pibonl, MoJomn dxl Lespinasse, a présen 6 uae demande d'enregatsemsert niree Crinson, roial 9 dinositnire de la minute ensuite de laquele la marque : est dei: <CCM: CETIN> Ese à Pryt a 2e. Jo vingtrept moi. mil neuf cent quatreappartenant à la c'asse 5 vingt-. F Iis Com du Tieristr C N. dos ectos Civils. Perqu : Droit T. Fixe Sina T". ntur, No. 460-C Pour le D'recieur Cénéral de FEnresi-t-ement : G. D. CHARLES, not. Estrait d la rpte en date da 95. I'n 1091 COLLATIONNE Monique BRISSON Il est cartifioqu'aus terutes dels Loi sttr Ies Riarenos de PR que ef d- Commres *CORPIR.S. A.> Cona : ar PRETTEPE EXPFD"TION t'que € ah ie à Cnosca Melinzona, Sisse. ayant not 1 avocat I 7, PROCE"L"RR"A". nr TA PRIINTON nr TACCEMBLEE Jcan d: Lrepinasst, a présenté une demande d' eagistremient de DE CONST" TIVTTON pr T,A SOCIETE : A &r R CONSTRTICTION, S.A.> la marque : de <STOPFOL> Ce vinnt et uniàme inur de Mai 1931. (ns enutesimnag. fondatenrs appartenant à la c'asse 5 la Soclété Anonyme déonmmée A & CONSTRUCTION, S.A., se sont LE MONITEUR, No. 59 Lundi 3 Août 1981 e: existant se on Tes Lois du Prefee- Japon, corporation dûment organisée Oaza Kadoma-Shi, Osaka ayant son siège soc.al à : 1006, pour avoca: Me. André F. No. 297-C date du 25 Mars. 1981 et ayant d en ture, Japon manufacturiers, demande enregis.rer Extrai! de la requête de la Loi sur les Marques de Fabri Jean du Cabinet Montas, a présenté une Il est certifié qu'aux termes Société Anonyme ayant son ment de la marque : quc ct de Commerce *REVILLON, la Boétie, PARIS. FRANCE, et ayant siège soc'al à : 42, Rue dé F. Jean du Cabinet Montas, a présenté pour avocat Me d'enresistremen André de 'a marque : anc demande -TURBULENCES DENOMINATION, apparieuant à la classe 3 EES No. 333-C Extrat de la requê'e en da'e du 13 Avril 1981 de Fabri Ile est certifié qu'aux termes, de la CORPORA Ln sur les TION>, Marques une socié é A et de, Commierce <CALGON selon les Lo's de 'Etat de Delaware, Etats

, a présenté pour avocat Me d'enresistremen André de 'a marque : anc demande -TURBULENCES DENOMINATION, apparieuant à la classe 3 EES No. 333-C Extrat de la requê'e en da'e du 13 Avril 1981 de Fabri Ile est certifié qu'aux termes, de la CORPORA Ln sur les TION>, Marques une socié é A et de, Commierce <CALGON selon les Lo's de 'Etat de Delaware, Etats E comimeree élablie à Campbhel e Run Ro:d et Rru'e 60 Rohinson o : Unis d Amérique. Coun'y. Penn-ylvania, USA, représentée Tornali'p-Allesheny et ayant comme avocat Me. Goorers BAUS- <DESS N DE WUATRE CERCLE>> par le sicuir DUGAN demade d enregis.rement de la marque Ia classe 9 SAN, fils a préensté une <PD 8> sppar'enant à CLT appartenanti à Ia c asse 1 ERSI No. 346-C de la requé e en date du 20 Avril 1981 de Fabri Extrait termes de la Loi sur les Marques étab ie à G Nc. 345-C du 20 Avril 1981 Il es' certifié qu'aux RECORDS INC. > Extrait de la requé'o e en date de Fabri qie et de Commerce GARISTA ayant pour 4it" temes de ! Ls ler Marques th reel. New Yorck, N. Y. 10019 U.S.A. d'e He esl certifié qu'aux Gmblis étable à West 57 S a une demarde enregis que e de Commerce af RIOLA-SERODISC, Fédéra e d'Alle avocat M, Jean de Lespinasse, présen.6 Sieinhauserstr. 1- 8000 Munchen 8). République une tremen. de la marque : ayant pour avocal Mr. Iean d- Lespinasse, a présente <ARISTA> wiagnc, demande d'enreg' nent de la marque : appartenant à la classe 9 EE <AR: OLA> apparienant à ise 9 ESTES No. 361-C Extrait de la requé e eu date du 29 Avri' 1981 de Fabri Il es: certifié qu'aux termes de la Loi sur S.> les Marques société établie à A. No. 245-C date du 23 Février 1981 que et de Commerce EPHARMANOVA Denmark ayant Extrait de la requète en D: K. 2750 Ba lerup, Copenhiagen, demande I1 est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabri Brydehusveg. avoca' Me. Jeen de Lesp.nasse, a présenté une que et de Commerce MATSUSHITA ELECTRIAL Co. LTD une pour d'enregistrement de la mnarane : co. poration d.ment organisée e. exirtont se on 'es Lois du Japon, <VIMINOVA rant son :? re 3ocia'à : 1006, Cn: lom:- ".: -aka Prefecà :: classe 5 Mc. - ndré F. appartenant rTa tu.", Jr.on 1:: umfacuariars, yant pour: Je: a du Cabinct Mortas, a préses ane dennde d cnregis.reNo.

une pour d'enregistrement de la mnarane : co. poration d.ment organisée e. exirtont se on 'es Lois du Japon, <VIMINOVA rant son :? re 3ocia'à : 1006, Cn: lom:- ".: -aka Prefecà :: classe 5 Mc. - ndré F. appartenant rTa tu.", Jr.on 1:: umfacuariars, yant pour: Je: a du Cabinct Mortas, a préses ane dennde d cnregis.reNo. 362-C mcit de la marque : Extrait de la requè'e en date du 29 les Avri Marques de Fabri Il es: certifié qu'aux termes de la Loi sur A. S.> société établie à Quintrix que et de Commeree <PHARMANOVA Deninark ayant Brydehusveg. D. K- 2750 Ba lerup, Copenhazen, une denande KYULNIICAS avocat Me. Jean de Lespinasse, a présenté sppartenant à la classe 9 d'enregistrement pour de la marmns <PECTINOVAS M à la classe 5 / appartenant No. 344-C LES Extrait de la requête en date du 20 Avril 1981 Il est certifié qu'aux te;r mes de la Loi sur les Marques de Fabri No. 363-C de la e en date du 29 Avri! 1981 que e. de Commerce <lI RIOLA-EURODISC Gmhh> élab ie à Extrait requé termes des Lois sur los Marques ds FabriSte'phauserstr. 1.8000 Munchen 80, République Fédérale d'Alle Il est cer ifié qu aux PHARMANOVAA. S. socicté établie à mayne, représentéc par Mc. Jean de Lespinase, à présenté une que et de Commecre Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande Jemande d'enregistrement de Ia marque : pour d'enregistrement avocat de la marque : <VITALINOVA> appartenant à la classe 5 AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME <EUDODISC ET DESSIN> conformité de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960 organiappartenant à la classe 9 En la constitution el le fone.ionnemen des Sociitis Atonymes sant dn Commerce et de industrie MIa il: a 6. 6 déposé au Département des. Staluts - ainsi qu en FEunde du Notaire Raocl Kéno: une cople Flo. 296-C da'e du 25 Mars 1981 de Société Anonyme en formation dénomnée : <HAYTIAN Extra't de la requête en la Ln: cnr ler Marqucs de Fabri la FIBERGLASS COMPANY, S. A> (Hafco) S. A. Il est certifié qu'aux termes de ELECTRIAL Co. LTD une AMERICAN quo et de Commerce MATSUSHITA No. 59 Lundi 3 Aolt 198T : LE MONITEUR, et soutiens synthé coton pour fabriquer les gants, Doublures Bouf'bres Tissus en Vinvl. Cnir. Peaux et fourrures. Etiquettes, Maillets, de meubles en tiques de tons tmes. les Velc-o, Filières, principal la fabrication o1l en une Agrafes, Décoration pour gants, et formes spéa El'e pour obje: bois de toutes sorles tons, Fil de nylon, Fuses, Ticke: de verre, en méta ct en précieux et de bois.

, Doublures Bouf'bres Tissus en Vinvl. Cnir. Peaux et fourrures. Etiquettes, Maillets, de meubles en tiques de tons tmes. les Velc-o, Filières, principal la fabrication o1l en une Agrafes, Décoration pour gants, et formes spéa El'e pour obje: bois de toutes sorles tons, Fil de nylon, Fuses, Ticke: de verre, en méta ct en précieux et de bois. Papier collant, Aiguilles, les sacs. Jaf comb' naison de verre, de métal toutes opérations f.nanciers ciaux, Scoth tape pour sceller à l'intéressé pour débuter ses opéE le pourra en outre se livrer à Un délai de 12 mois est accordé ct Industrielles. Frank 'in Porations. commerciales Danielle Policard ct. Messieurs Mil.e strictement aux Fondéc par Mme. icard la Société a un Cap'tal de Vingt S 209.00 Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer du 13 mars 1963. licard ct Harry Po actions de deux cents dol ars des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Lot le 28 avril 1981. Dollars divisé en Con: (100 dispositions Port-au-Prince, chacunc. par les fondateurs. La totalité des actions sera souscrite Secrétairerie d'Etat Port-au-Prince, le 28 Avril 1981Dantès P. COLMON du Commerce et de l'industrie Avocat AVIS DENOM. DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION N suivants: AVIS SHOE, S. A. la Les chèques émis aux numéros en date du mois MEE : DANSYM-PIERRE du 28 Août organisant de Emmanuel Jacques BIEN-AIME En conformité de T'article 2 du Décret au Départrment du 867850 à l'ordre à Gdes 900.00 (Art. P.C.) du il a été déposé de Mai 1981 et s'élevant en date formation des Soc'étés Anonymes, l'Etude du Notaire Gérard CORAC.) à Pordre de Pinchinat MORENCY Commerce et de l'Industrie et en Anonyme en Formation dé869482 (ART. P. 1981 et s'élevant à Gdes. 407.50; en des Statuts de la Société à Port-aumois de Mai Richard HECTOR DIN une copie PIERRE SHOE, S.. A. dont le siège est 852654 (ART. P.C.) à T'ordre du Min. Pierre 107.50; nommée : DANSYMI date du 31 Mar s1981 et s'élevant à Gdes. HECTOR en Prince, d'Haiti. en Haiti ou ailleurs la fabriP. C.) à lordre du Min. Marie Carmelle La snciété a nour bnt d'entreprendre plastic, vinyl; d'empeignes, de 852655 (ART. 1981 et s'élevant à gdes. 107.50 date 30 de produits en cuir, date du 31 Mars en du cation. l'arsemblage et autres pièces de Thabillement à Tordre de Orcelle ALVINCY chaussures de toutes sortes, de gants et en général toutes 861497 (ART. P. C.) à Gdes. 495.00: valises et de tous autres produits, immobi Avril 1981 et s'élevant en date de portefeuilles, industrielles, financières, mobilrères, (ART. P. C.) à Tordre de Lionel LOUIS-JACQUES opérations comméreiales, directement ou indirectement à l'objet sO867164 du à0 Avril 1981 et s'élevant à Gdes. 515.00; en date lièrés pouvant se raftachen P.

Gdes. 495.00: valises et de tous autres produits, immobi Avril 1981 et s'élevant en date de portefeuilles, industrielles, financières, mobilrères, (ART. P. C.) à Tordre de Lionel LOUIS-JACQUES opérations comméreiales, directement ou indirectement à l'objet sO867164 du à0 Avril 1981 et s'élevant à Gdes. 515.00; en date lièrés pouvant se raftachen P. C- à l'ordre de Lionel LOT ACQUES cial, susceptibles d'en faciliter le développement. DANIELS et Me. 867164 (ART. à Gdes. 1.115.00; date Mr. Léonard DANIELS, Mme. Sylvia 1981 et s'élevant JN NÇOIS en Fondée par de VINGT MILLE C.) à l'ordre de Hugues André VILLEJOINT. La Société a un capital actions de cent 867335 (ART. P. et s'élevant à Gdes 1.U9v.J0; du divisé en deux cents (200) du 29 Mai 1981 en date ($ DOLLARS 20.000.00) (ART. 1403-10) à l'ordre de Ignorance LAROSE 338.00; dol'ars ($ 100.00) chacune. après leur souscription intégrele et 165188 mois de Février 1991 et s'élevant à Gdes. en date du Elles seront mises en circulation dont la cession s'afà l'ordre de Jean Monecarte MIMY la forme d'un titre nominatif ou au porteur 860321 (ART. P. C.) à Gdes. 257.50: 11 auront le mode établi par les statuts de la société. mois d'Avvil 1981 et s'élevant en date du fectuera suivant mil neuf cent quatre vingt un. 1305-12) à l'ordre de Michel INNOCENT Port-au-Prince, le seize juillet 280081 (ART. 1981 et s'élevant à Gdes. 500.00; du André VILLEJOINT, Avocat DFNOMmois de Juin de Michel INNOCENT en date ANONYME EN FORMATION ART. 1305-11) à l'ordre AVIS DE LA SOCIETE et de lIndustrie avise le Pu279724 Jnin 1981 et s'élevant à Gdes. 1.000.00; La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commission mois de du Dispensaire de Plaisance en et le Commerce an particulier que 303115 (ART. 1401-43 à) l'ordre à 1.000.00 blic en général les Déerets-Lois des 13 mars 1963 et 8 octodate du mois d'Avril 1981 et s'élevant Gdes. CLERVIL en Consultative instituée par Nouvelles a agréé une demande produite 0702-11) à l'ordre de Rose Camille bre 1969 sur les Industries Constantin Mayard PAUL pour PRINCE 160928 (ART, du mois de F'évrier 1981 et s'élevantà Gdes. 455.00; le 10 février 1981 par Me. de fabrication de date THOMAS en date du mois GLOVES S. A. (PRINGLO S. A.), une entreprise divers destinés à 877130 (ART.

ative instituée par Nouvelles a agréé une demande produite 0702-11) à l'ordre de Rose Camille bre 1969 sur les Industries Constantin Mayard PAUL pour PRINCE 160928 (ART, du mois de F'évrier 1981 et s'élevantà Gdes. 455.00; le 10 février 1981 par Me. de fabrication de date THOMAS en date du mois GLOVES S. A. (PRINGLO S. A.), une entreprise divers destinés à 877130 (ART. P. C.) à lordre de Franck 1.000.00; à main en cuir et gants de styles et modèles de Juin 1981 et s'élevant à Gdes. en date du sacs du 28 avril 1981 a recommandé que à l'ordre de Clotaire MATHIEU T'exportation, et, dans son Rapport les dits Décrets-Lois. 879719 (ART. P.C.) 1981 et s'élevant à Gdes. 320,00 cette entreprise bénéficie des avantages prévues accordée à cette entreprimois de Juin de Dalida JOSEPH en date du mois En conséquence, la franchise douanière est 214253 (ART. 0405-11) à l'ordre à Gdes. 550.00; se sur les articles suivants: 250 Etagères métalliques, 400 d'Avril 1981 et s'élevant à l'ordre de Bénédict PHILIPPE en date du 200 Machines à coudre et accessoires, 20 Fuses 287601 (ART. 0702-11) de cable et accessoires, 6 Transorteurs et convoyeurs, mois de Juin 181 et s'élevant à Gdes. 455.00; du Pieds 12 Presses à couper, 2 Compresà l'ordre de Mr. Douarin VARIN en date électriques et boite à coupe-circuits, industriels. 1 Souffleur 879885 (ART. P.C.) 1981 et s'élevant à Gdes. 295.00; seurs à air,1 Appareil à souder, 2 Aspirateurs électriques, 8 mois de Juin de AGENOR en date du d'air, 100 Bases pour lames fluorescentes et lampes d'eau, 357487 (ART. 0702-10) à l'ordre Renelle à tisser, 12 Ventilateurs industriels, 3 Temporisateurs mois de Setemhre 1990 et s'élevast à Gdes. 455.00; Machines collant, 1 Générateur à vapeur, 1 Marqueur 0702-10) à l'ordre de Gislaine ZEPHIRIN en date du 61 Dispensateurs de papier de 1 Machine à 227975 (ART. et s'élevant à Gdes. 455.00 et accessoires, 3 Climatiseurs, 1 Système les pagination, gants, 3 Perceuses élec mois d'Avril 1981 FIALL imprimer et accessoires, 40 Fers à repasser 150 Ciseaux, 877838 (ART. P. C.) à l'ordre de Mme. Thérèse COLIMON 682.00 triques, 2 Horloges, 10 Etagères pour cartes de contrôle, 1 Machine en date du mois de Juin 1981 et s'élevant GAUTHIER à Gdes. en date pour 10 Extincteurs chimiques, à T'ordre de Vve. Edgard 3 Machines empaquter, industrielles à laver, 10 Tables 880312 (ART.P. C.) à Gdes. 245.00; pour brossage, 2 Séchoirs, 2 Machines industriels, 1 Balance du mois de Juin 1981 et s'élevant en date 2 Imprimeurs d'étiguettes, 2 Couteaux P.C.) à l'ordre de Mme.

en date pour 10 Extincteurs chimiques, à T'ordre de Vve. Edgard 3 Machines empaquter, industrielles à laver, 10 Tables 880312 (ART.P. C.) à Gdes. 245.00; pour brossage, 2 Séchoirs, 2 Machines industriels, 1 Balance du mois de Juin 1981 et s'élevant en date 2 Imprimeurs d'étiguettes, 2 Couteaux P.C.) à l'ordre de Mme. Edgard GAUTHIER industrielle, à vapeur. 1 Machine à huile, Appareil de chauffage pour traitement 880338 du (ART. mois de Jnin 1981 et s'élevant àGdes. 245.00; de 1 Machine à couper les pads et accessoires, 2 Machines à à l'ordre de Me. Lucien LACARRIERE en date du mois chimique, les ceintures en cuir et accesoires, 1 Drill Press, 1 Tour, 1 309979 Juillet 1981 et s'élevant à Gdes. 2.335.00; fabriquer Machine et accessoires, 1 Machine pour fabriquer les F.G.C.) en date du 24 Mars 1981; Meule 1 Milling 1 Appareil à souder, 1 Drill, 1 Scie à mé606704 à (ART sont nuls duplicata devant en. être pièces en métal et accesoires, 1 Jeu de clés, 1 Jeu de pinces, 1 Jeu de mar étant égarés, déclarés taux, 1 Jeu de tournevis, en Haiti, Boite à ouvrage dressés. teaux, Cartons pour expéditions non fabriqués Fil à coudre, Direction du TRESOR non fabriqués en Haiti, Sachets en plastique polyethylène non fabriqués en Hait, Fil à coudre, Elastique Elastique olythylène Boe Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 Presses