Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce - Paraissant Wonitewr Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème année No. 58 AN XXIVe. Gabriel ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 30 Juillet 1981 -Lui et mnodifiant I'Arlicle 67 du Décret SOMMAIRE du 26 Décembre Le IEnieration. 1978 sur 40) Président et les -Décret de la Chambre Législative Immigration conjoint et Membres de la Chambre -Arrêté mc Sessiou Ordinaire d: la 42ème prolongeant jusqu'au 12 Août 1981, la TroisièLe leurs enfants mineurs. Législative, leur dHATTL.. nommant les Membres du Conseil Lest-lature d'Administration joint 50) Président et les Magistrats de la Cour de --Arrêté mettant de la .MINOTERIE et leurs enfants Cassation, leur con des (FAd'H) et liquidant cn Retraite lc soldat révoqué Morin 60) Les Secrétaires mineurs. --Avis' de modification de la sa Société pension. Jean-François Beauvais enfants mineurs. et Sous-Secrétaires d'Etat leur conjoint et leu". -Avis ELLE, de S A. Anonyme dénommée : -AGRO INDUSTRI70) Le Chef de MENT LIQUEURS fonetionnemment de la Société Anonyme dénomée : mées l'Etat Major Général et les Généraux des -Bilans Trimestriels TATISSAINT S. A-. -ETABLISSEd'Haiti, leur conjoint et leurs Forces Ar du Cannda au 30 Avr. 1981. Banque de l'Union Haitienne et de la Banque 80) Le Secrétaire Privé du enfants mineurs. -Avis d'Inscription la Royale 90) Le Président A Vie de la Fondation : A. M. G. HAITL 100) Les Secrétaire Privé de la Première Dame de la République. joint et les enfants Agents mineurs. diplomatiques, les Consuls de Carrière République. ,leur con LOI 110) Les Membres Haitiens de Juridictions geant en cette qualité. Internationales voya Jean-Claude DUVALIER 120) Les Envoyés du Gouvernement Président à Vie de la République trpordinaire. en Mission Diplomatique Kx 130) Son Vu les articles 68, 90, 93 de la 140) Les fonctionnaires Excellence Monseigneur T'Archevèque. Vu le décret du 26 Décembre 1978. Constitution; taire d'Etat. qui ont rang d'Ambassadeurs ou de sur T'Emigration et Secrs Considérant que l'extension de la liste des l'Immigration; 150) Le Chef du ports Diplomatiques et de Service lèse bénéfieiaires des PasseMinistres. Protocole, lIntroducteur des des Agents de voyage astreints à les intérêts du Fisc et ceux 160) Les Ambassadeurs et dos Considérant qu'il convient de l'impôt. de la Conseillers Spéciaux de Son Excellence le les demandes de soumettre à un contrôle plus efficace Ont République. droit Président A Vie ministration Publique Passeports introduites les par les Responsables de l'Ada) Les au passeport de service : Considérant qu'il y a lieu pour de besoins de leur Service; sent au Fonctionnaires et Employés du sortie des renforcer le contrôle de l'entrée et de personnel des Missions Gouvernement qui appartien.

. de la Conseillers Spéciaux de Son Excellence le les demandes de soumettre à un contrôle plus efficace Ont République. droit Président A Vie ministration Publique Passeports introduites les par les Responsables de l'Ada) Les au passeport de service : Considérant qu'il y a lieu pour de besoins de leur Service; sent au Fonctionnaires et Employés du sortie des renforcer le contrôle de l'entrée et de personnel des Missions Gouvernement qui appartien. les ressortissants haitiens dans les ports la publique, sans être des Diplomatiques et Consulaires de la Ré. camps d'aviation autorisés et les ouverts, les aéroports, b) Les Agents Diplomatiques. que d'Haiti. postes frontaliers de la Républices Publics Fonctionnaires autonomes des Départements Ministériels et des Considérant qu'il importe c) Les en mission officielle Servi. du Décret du 26 Décembre en conséquence de modifier Tarticle sion Officiers et Sous-Officiers des temporaire ou permanente. Sur le 1978 sur TImmigration et officielle. Forces Armées d'Haiti en mis Cultes, de rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires l'Emigration; d) Les ressortissants haitiens l'Intérieur et de la Défense Nationale; Etrangères et des ou de perfectionnement soit du bénéficiaires de bourses de formation tions, de Fondations ou de Gouvernement haitien, soit d'Institu A PROPOSE Les passeports des personnes Gouvernements étrangers. Et la Chambre lables pour la durée de leurs appartenant à la catégorie a sont va Législative a voté la Loi sont fonetions; ceux des Article ler- - L'Article 67 du suivante : pour la durée de leurs missions ou catégories b, c et d, le migration et Décret du 26 Décembre 1978 sur Les passeports de de leurs études. Tout Haitien P'Emigration est ainsi modifié; l'Imla fonction et sur la service sont délivrés pour les besoins d'un laissant le territoire de la République le demande écrite du Secrétaire exclusifs de passeport qxi sera délivré devra être muni fonctionnaire. d'E:at de qui relève des Affaires Etrangères suivant le cas ou par le Les détenteurs des la Défense Nationale. ou par le Département de lIntérieur Département obligés de les remettre passeports à un de service des c et de de 'Agent de catégorie b, et d sont Le Département des Affaires mission ou d'études. lImmitration dès leur retour plomatiques et les passeports de Etrangères délivre les passeports diPour être valide, tout rieur et de la Défense Nationale service, Le Département de PIntésémis > ou wrenouvelés le.. passeport de service doit porter la mention ont droit au passeport délivre les passeports simples. confermément à la Loi du.. 10) Son Excellence le diplomatique: ou b ouc ou d. Membres de la Famille Président A Vie de la Le catégoric a 2n) Son Présidentielle. République et les ment fonctionnaire des responsable du Service 30) Les anciens Excellence la Première Dame de la jom des Affaires Etrangèros doit tenir des Passenorts au Départe enfants Présidents de la Répuiblique.

passeports simples. confermément à la Loi du.. 10) Son Excellence le diplomatique: ou b ouc ou d. Membres de la Famille Président A Vie de la Le catégoric a 2n) Son Présidentielle. République et les ment fonctionnaire des responsable du Service 30) Les anciens Excellence la Première Dame de la jom des Affaires Etrangèros doit tenir des Passenorts au Départe enfants Présidents de la Répuiblique. passeporis compte exact et mineurs. République, leur femme ct leurs délivrés of retournés dislomationae à la Ct. ef des passeports de service, toujours à Article 2-- La Présenta ancellerie, émis, fous déerels ou Loi abrore foutes lois O1I dispositions de décret, lous dienoritions de loi décrets-lois ou dispositions No. 58 Jeudi 30 Juillet 1981 LE MONITEUR556 à Port-au-Prince. le 9 Jui.let à la di Donné à la Chambre Légis'ative, et sera publiées et exécutée 1981, ,An 178ème. de TIndépendance. de décret-loi qui lui sont contraires Affaires Etrangères, de l'Intérieur diligence des Seerétaires d'Etat des lc concerne. : Jaurès LEVEQUE de la Défense Nationale, chacun es ce qui le 2 Juillet 1981, Le Président et Donné à la Chambre Légi lative à Porb-au-Prince, Les Secrétaires : An 178èmc de lIndépendance. LE Président : Saint Arnaud NUMA Jean Th. LINDOR Jaurès LEVEQUE : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires ique ordonne q"e le Décret ciArnaud NUMA Le Président à Vie de la Répub publié et Saint dessus soi. revêtu du Sceuu de la République, imprimé, Jean Th. LINDOR exécuté. AU NOM: DE LA REFUBLIQUE le 10 Juil'et 1981, la Loi ci-desrus Donné au Palais National, à Port-au-Princo Président à Vie de la Républque ordonne que ct exécutée. An 178ème. de l'Indépendance DUVALIER Le imprimée, publiée JEAN.CLAUDE soit revêtue du Sceau de la République, An PAR LE PRESIDENT: : Prince, le 9 Juillet 1981, et de la Défense Nationale Donné au Palais Nat'onal, à Fort-au Le Secrétaire d'Etat de PIntériour Edouard BERROUET 178ème. de Tindépendance. Le Secrétaire d'Elat de la Présudence : Henry P. BAYARD a. .i JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'E at d's Finances et des Affares Economique Théodore E. ACHILLE : ( i. PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat d Commerce et da LIndustrie Affaires Etrangères et des Cultes : Théodore E. ACHILLE - Le Secrétaire d'Etat des Seerétaire d'Eta' de la Justice : Me. Rodrizue CASIMIR Edouard FRANCISQUE Nationale : Le Mines et des Ressources Energétques d'Etat de tinterreur e' de la Défense Le Secretaire d'Etat des Le Secrétaire Edouard BERROUET Frilz PIERRE LOUIS C ales : d'Etar de la Présidence Henry P BAYARD..

Théodore E. ACHILLE - Le Secrétaire d'Etat des Seerétaire d'Eta' de la Justice : Me. Rodrizue CASIMIR Edouard FRANCISQUE Nationale : Le Mines et des Ressources Energétques d'Etat de tinterreur e' de la Défense Le Secretaire d'Etat des Le Secrétaire Edouard BERROUET Frilz PIERRE LOUIS C ales : d'Etar de la Présidence Henry P BAYARD.. (l. .i Le Secré'aire d'Etat des Aflaires Lp Secrétuire d-s Finances ef doe ASa' 'res Economique Ulysse PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'E al Théodore E. ACHILLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et dr 7 Population. : des Ressources Naturalles Dr. Gérard DESIR Le Secrétaire d'Eta' de EAgriculture, Rural : René DESTIN Le Secrétaire d'E at du Plan : Pierre D. SAM et du Développement Travaux Publies, Transports d'Etat des Affaires Etranzères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etnt des CINE 45 Le Secrétaire Edouard PRANCISQUE et Communications : Alix TIndustrie : a. i. Dr. d"s Relations Publiques 2 Secrétaire d'Etat d Commerce et da Le Secrétaire d'Etat de rinformation et Le Théodore E. ACHLLE S Jean-Marie CHANOINE dEtnt de ln Santi Publique ei de la Papulation 1 Le Secrétaire d'Eta" de EAgriculture. des Kessources Naiurelles Le Secrataire Gérard DESIR ct du Dinclompement Rural : Reué DESTIN d'Etni de FEducation Nationale : Lo Secrétaire d'Ete de PEdcation Nationale : f Secrétaire C. BERNARI lnsr : C. DA RNARD losepk dele lo. Ttod isue CASNER ie Secréwire d'Etat de lu jeursse el des Sparis : Ii Se adire dE d'Etat du Plan :Pierre D. SAM Theodaro 4CHIIE Le Secrétaire Ressources Energétiques : Le Secrélaire d'Eut des Mines et dus Fritz PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat dos Affaires Sociales : LOUIS ARRETE Ulysse PIERRE of dus Relations Publiques Le Secrétaire dEtat de Tinformation CHANOINE Jean Claude DUVALIER Jeen Murie des : Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etar de la Jeunesse et Sports Me Théodore E. ACHILLP Vu 'es artic'es 93, 157 et 163 de la Constit"tion; Vu le Dicret du 20 Mars 1979, créant un Organisme Autonome DECRET de l'Elat Hait.en dénommé : <MINOTFRIE d'Adminis D: rat.on HAIT: de >. la MinoConsidérant que T'actrel Conseil teric d'Haiti arrive i échéance le 31 Jni le: 1981. CHAMBRE LEGISLATIVE Considérant qu'il y a Ieu de renor veler e mandat du dit ConConstitution; seil.

Vu le Dicret du 20 Mars 1979, créant un Organisme Autonome DECRET de l'Elat Hait.en dénommé : <MINOTFRIE d'Adminis D: rat.on HAIT: de >. la MinoConsidérant que T'actrel Conseil teric d'Haiti arrive i échéance le 31 Jni le: 1981. CHAMBRE LEGISLATIVE Considérant qu'il y a Ieu de renor veler e mandat du dit ConConstitution; seil. du Secréluire d'Etat des Finances et des Affaires Vu les articles 49, 61 et 68 de la ouverte le 13 Avril dernier, Sur le rapport du Commerce e de TIndustrie. Considéran: que Tactne'le Soss.on mois lc 12. Jui let en cours; Economiques, ARRETE : arive au terme de son tro'sième à la Chambre Législative d'exaArlicle ler- Les Citoyens : Considérant que, pour p-rmeve de la République pour l'exercide la Banque de la République miner, discuter et voter le Budget de l'Exécutif, Max RIGAUD, Représenlant 1981-1982 ct certains projets de Loi importants d'Halti. la ce la présen c Session. ELIE, Représentant de la Banque de Répub' iquic il convient de proionger Raymond d'Hai i. du Département des FiDECRETE : 42ème. LéPierre HEURTELOU, Représentant Arlicle ler. - La Troistème Sess' on Ordinaire de 1981. 'a nances et des Affaires Eeonomiques. est prolongée d'un mois, jusqu'au 12 Août Carl FERRAULLEUR Représentant du Dépar'ement du Comgislature du merce et de lIndustrie; 2.- Le présent Décret sera exécuté à la di'igencce Cérard DUPERVAL, Comptable, sont nommés pour une durée Arlick: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Na.ionale. Secrétaire No. 58- Jeudi 30 Juillet 1981 LE MONITEURdénommée : <AGRO INDUSTR'ELLE, S. A. (S-H.A. de deux (2) ans membres du Conseil d Admin.srta. ion de la MiAnonyme acte auchentique a rapport de Me. Gérard Conoterie d'Haiti. LS.A appert Article 2.- La Présideuce da Conscil sera assurée par le Ciloyen rad' 'n, notaire à Por la -au-Prince. modificalicn apportée anx S a'uts de la diMax RIGAUD Eu conséq cence, ions au M. Raymend ELIE cst nommé Vice-Président le socié 6 est approivéc sous les condi prévues parngraphe BI. Plerre HEURTELOU cs nommé S. ecréta' 're Général précédent. Port-au-Prince, le 17 Juin 1981. Messieurs Carl FERRAILLEUR cl Gérard DUPERVAL Jacques B- SIMEON sont només membres Secrétaire d Etat Article 3.- Une ampliat' 011 du présent arrêté sera délivrée à devant Me. Gérard Corarin. No' aire à Poriau-Prince, souS chacun des mcmbres du Conseil d Admin.stration de la MinolePar identifié au No. 1-L, patenié. a: No. 20376-D, et imposé au rie d'Haiti. signé Ar icle 4. Lc présent arrêté sera publié et exécuté à la diliNo. 12383-V; A COMPARU : genec des Secrétaires d Etat d: 2S Finances et des Affa'res EconoMonsieur Naes'm Moura, ident fié an No.

mbres du Conseil d Admin.stration de la MinolePar identifié au No. 1-L, patenié. a: No. 20376-D, et imposé au rie d'Haiti. signé Ar icle 4. Lc présent arrêté sera publié et exécuté à la diliNo. 12383-V; A COMPARU : genec des Secrétaires d Etat d: 2S Finances et des Affa'res EconoMonsieur Naes'm Moura, ident fié an No. 2130-A, propriétaire miques da Commerce ct de lIndustrie chacun en ce qui le concer Port-au-Pr'nec, ne. demeurant et dom'c'Té à Lequel a, par ces présentes déposé au dit Maitre Gérard Donné Corad' n mis cc au randyses minu' 'es le au Pa's ais Nationa', à Por-au-Prinee, lc 28 Juil'et 1981, pourêtre de jour Géné"ale des Actionna're procis de An 178ème. de Indépendanceverbal dsia réun'on 'Assemblée la Société Ha'tienne Agro-In'u: riellos, S. A. 01 (S.HLA.I.S.A) JEAN-CLAUDE DUVALIER tenue à son siège social le Qu'nre Mai mi nc' f cenl qantre viugt PAR LE PRESIDENT: un, à Onze hcurcs A-M., consta ant une augmentation du cap'tal Pour le Secrétaire d E'at des Finaices et des Affaires social de ladi e Soc'été. Econom' ques a. i. : Théodore E. ACIHLE Ce document dactylorraphic sur quatre fruiles de papier hlonc Pour le Sccrétaire d Etat du Commeren nt de iIndustrie : a. i à été soum's a' X formali és do TEnresi-irment en môme temps Théodore E. ACHILLE que la minu'e des présentne nor v demeurer attaché. DONT ACTE : Fa'te et passé à Por-an-Prince, en m'nute, cn TE'ude, le Trente Mai mil neuf cent quatre vingt U:11. ..lc E: après leclure, le comparen à signé avec le Noteire. ARRETE Ainsi s'gné en pareil erdro't de 'a mn te dns nrésentes : M. NarsimMo"rra et Gérard Corndin, co drnier Nolaire. diposi aire de a m'nute cnsuite de laquelle est écr't : ct Jean Claude DUVALIER Enrrgis ré à Port-cn-Pr'noe, e NxJ in m:l nonf cent quaire Présiden: à Vie de la République ving! un folio case du registre No. des Actes Civils. Percu : Droit Fixe : Vu les articles 93 el 94 de la Constitution; Prop : Vu la Loi d 28 Tuille 1952, modl'f'ée par e Dicret d : 17 Aofit Pour) le Directeur Général dn Tmoc Corndin Not 1957 et ce' ui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite ci a Poasion COLLAT:ONNE : Gérard Coradin. Not. Mil'taires; Considirart g'2 le Soklat révoqné MCR'N Joan Frons'sBeanANNEXE vais (20236), des Ferces Armécs d'Haiti, rompliesa't, au mement FROCES VFR3AL DE L. SSEIPLER CTNPR'LE de sa séparation ds service,ls cond' tions prévucs par a Loi pour ESTR ORDINAE RE DTS CTYONN RES DE SOCETE êire ns à la retrai'e et bénéf'cior do h Penson m'litae: HAITIENNE ACROINASFNIELLES S. A. Sur le ranport du Secrélaire d E at de FIntérieur ct de la Dé. OU S.HL.A..S.A. fense Nationale; ARRETE : A Por-au-Prince.

NPR'LE de sa séparation ds service,ls cond' tions prévucs par a Loi pour ESTR ORDINAE RE DTS CTYONN RES DE SOCETE êire ns à la retrai'e et bénéf'cior do h Penson m'litae: HAITIENNE ACROINASFNIELLES S. A. Sur le ranport du Secrélaire d E at de FIntérieur ct de la Dé. OU S.HL.A..S.A. fense Nationale; ARRETE : A Por-au-Prince. le J5 Mai m'inef erntqua'revinet un. OrArticle Jer.-] Le So'dat MORIN Jean ze he roeduma :. (A. M.). Inx actio"naiens : in S.;r à 6<1GIO révoq:s Franco's BeauINDUSTRIELLE, S.. A.> (S.II. ..S.A Son'ét vais (20226), d:s Farcas Arinées d Haiti., est mis à la rotraite. et pia de i" mill'on cent c la pension et Fqu'dio à 'a scmme de Cent Quatre Vingi Onze tionnert par arrêté Prés cinq mil'e 5 gorrdes. autorisée à foncGourdes et Quatre Vingl S. "nt Cen"mes (Ga 's .197.87) 3 ma's. au siAre de a Socidté à "Avons den ielle da foû 1976 seront r H's Article 2.- Le montan: de la valeur prévuc par cet arrêté sera Gén'ira c J-J. Desa-linns en Assrmble tiri Pos : nonbii'és de a Cais e.te Psns.ons des Forces Arpar le Extraord fu 'naite euel.enmoration qu'leurenad éfite mécs d' Eniti. ar.icles Pr-dont 12c 14des ConeldA Admtaista'e" conformérewt :: X Article 3.- Lc p"éven arrê'é eora pub ié et PN Ansté à la diliwen du jorr su'van: : siain, porr Ini erci dilibéer sur l'ordre Co du Seerdlai-e-d'Elat de IIntéric rct de. la Défense Nationale. 1.- Donné au Pala's Na ional. à Pozt-an-Prince, ie 29 Juin 1981. ve lcs aciions Augmentation en du Capita m moyends'a cria ion de nonAn 178ème. de IIndépendance. par T'applicato'n représeniat'en des ford: d'appor's en na' - re ou eu expiees JEAN-CLAUDE DUVALIER dimor"bles dos comts PAR LE PRESIDENT: 0:: par tous moyens, Ch vurde di réprreg à permre al sor'ite de runndre Le Secrélaire d'bia: do Fintérionr et dn la Défense Nationala efficaccment de ses slaluts. ses objec ifs, ell mod'fizit notamment Tarticle2s Edouard BERROUET 2.- Non'nation de Comai-enirnewe Anports SONT E le.r- M. ROBERTO SERRANO, FRTSENTS : AVIS 51%h doe actio"s rn eireulat'on. Présilent, proprié'aire de 2àme. M. NASSIM La Sccrétairerie d'Etat du aire de MOFRR1, Trscorinr el Commeree et de PIndustrie prié 48" dus ant'one en Vice-Président, pro le public en rin'ral ef les intirnssrg en irforme Bàne, Mmr.

O SERRANO, FRTSENTS : AVIS 51%h doe actio"s rn eireulat'on. Présilent, proprié'aire de 2àme. M. NASSIM La Sccrétairerie d'Etat du aire de MOFRR1, Trscorinr el Commeree et de PIndustrie prié 48" dus ant'one en Vice-Président, pro le public en rin'ral ef les intirnssrg en irforme Bàne, Mmr. sirentat'on. mémen' an Décret du 10 Omohre 1970, particu ier 'e confor1%as RAYMONDE MOURR1, Sccrétaire, eat app"nnvie S01S les actious en propriétaire de serves e! dang Ies lim'tos d: In Coneittion el des re L'Aesemblie est ereulation. pub' ique, l'augmenta ion du Tois do in Re nistration. précidA nar 1, Précidon* di capital social apportée à la Soclété M. Roberto SERRA ANO. rut fa'r Consei" d'Admi. tiounaires présents possédent a totalité des constater (se Is Ae Actions composant le LE MONITEUR, le No. 58- Jeudi 30 Juillet 1981 semb Capi:al éc Socia', toutes entièrement libérées, et déclare que l'Asindiquée. peut valablemens délibérer surlordre du jour erdessus ell espèces, par T'application des fonds disponibles des Mmc. réserves o11 autres. compies de tion du Raymonde MOURRA, Seerétaire est chargée de la rédacDans lc cas 011 un porteur voudrait vendre MI le Président prorès-verba. de la réumon. devra en faire l'offre tont d abord aux membres son ou ses Actions il Couscil d dépose sur le b.ren de FAssemblée le rappori du ministration, Si aueun des membres de. a du Conseil d'Ad. Administration ct le projet de résolut.on. oul les acheter 1. Soclété na peut l'acheter ces documents ont été temts à la d des Il déciare que persone Act'on ou CS Actions pourront être vendues à une lediai prévu par la Loi et sposition Puis Ac ionnaires dans Arlicle agrée pari le Président du Conseil d'Adminis ration. grand cssor a pris la Société, Fusage. de il expose qu'en raison du b'ée Générale 17. Tout actionnaire cst de droit membre de vivat urgent # à sa fonda ion a ce jour, il déct à aul ant de voix que ses actions l'Assem a permet re à la procéder Société de une augmentation di capita de façon pourcentage dans le inontant tolal du capita. libéré, représentent de de ses opérations en portant répondre le directement aux nénessités (900.0000.00) chiffre capital à Neuf Cent Mille Dollars TROISIEME RESOLUTION loppement ac uel de qu'il es ime p us en repport avec le déveM. Ber'hony MADHERE et M. Emmanuc LAJOIE sont s'effectuera par la création Peutreprise. de Il ajo: te que celte augmentation commissaires aux apports, pour la vérification, tor tes nommés tions de Trois Mille Dollars Deux Cents (200) notvelles Acce serait le cas, de loute libéra ion en nature di les fois que tation (S 3.000-00) chacr Capital fonds d'appor S en nature ou contre espèces, ne, en représenTous pouvoirs sont QUATR: EME RESOLUTION disponibles des comptes de par "application des donnés à M.

celte augmentation commissaires aux apports, pour la vérification, tor tes nommés tions de Trois Mille Dollars Deux Cents (200) notvelles Acce serait le cas, de loute libéra ion en nature di les fois que tation (S 3.000-00) chacr Capital fonds d'appor S en nature ou contre espèces, ne, en représenTous pouvoirs sont QUATR: EME RESOLUTION disponibles des comptes de par "application des donnés à M. le Prés'dent di me les réserves, toutes nistration à l'effe. Conscil d'Admi précédentes. nominatives com cité d'accomplit lcs formalités de dépôt et de préscrites par a Loi. publi Lecture est donnée du WTWU Plus rien n'étant à l'ordre du jour. la séance après échange de diverses rapport de Conseil d'Administration heures Crente minutes. est levéc à douze dant p us la parole, M.: e observations, Présiden et persome ne demanqui De a été tout ce que dessus il a été dressé le suivantes qui sont votées à met aux voix les résolutions signé par les Actionnaires présent procès-verbal l'unanimité : Siené : présents après lec ure. ROBERTO SERRANO PREMIRE RESOLUTION Présiden: NASSIM MOURRA L'Assemblée, RAYMONDE Vice-Président Trésorier seil après avoir pris connaiseance du du Enregistré à MOURRA : Sccrétaire jour, d'Administration et cons'ate q"e le al rapport Convingt un fo.io Port-au-Prince, e Deux Ji fl neuf intégralement libéré, décidé Capi est à Ja date de ce casc du registre No. des ac es cent quatre de Six Cent Mille Dollars (S d'aguon er le Capitat Soc'al Pour copie conforne e sti's. Cents (200) actions nouvel" es 600.000.00), de par 'a création de Denx et Déposées de et enregistrées on! été au urd Coredin, Not. Dollars (S3 3.000.00) chae"ne; valeur nominale de Trois M:'le des Industrie une expéd'tion de l'acte Dépar enient. du Commerce Les Actions nouve' les d'une sérieC, et toutes statu's de la Société notarie de med'fica ion s'atutaire à compter de seront soum'ses à toutes les nomînatives TRIELLE, S. A.> 8Anonyme dénomés : KAGRO-INDUSmentation de Capital- la date de la réa' 'isation de la présente d'spo-itions ayant son siège à Formée (S.H.A.I.S.A.) à au Cepital Social de et aug Juin 1981 Enregistrée le 17 Port-a--Prince, Juin 1981, Port-au-Prnes le 2 No. P-5 Fo'io 450 Fez. 6. DEUXIEME RESOLUTION Me. Gérard M. ALERTE Suus séserve de la réalisation Directeur Général Capiial Social cocnsidérée. i'Assemblée défini ive de Taugmentation du AVIS fier comme suit les articles 3 et 4 des Générale décidé de modi. tituf de a Socié é. statu: S et de l'acte consLa Secrétairerie d'Etat du Article 3.- Le capital de la Société public au en général et les intéressés Commerce et de lIndustrie informe le lars (S 900.000.00) divisé est de Neuf Cent Mille Dol.

nsidérée. i'Assemblée défini ive de Taugmentation du AVIS fier comme suit les articles 3 et 4 des Générale décidé de modi. tituf de a Socié é. statu: S et de l'acte consLa Secrétairerie d'Etat du Article 3.- Le capital de la Société public au en général et les intéressés Commerce et de lIndustrie informe le lars (S 900.000.00) divisé est de Neuf Cent Mille Dol. Décret du 10 octobre en particulier que comme suiz : dans les limites de la 1979, sont approuvés sous les conformément 1- Deux Cents (200) Actions de te Constitutif et les Constitution et des Lois de la récerves et chacune entièrement I'bérées, Cent Dollars (8 100.00). BLISSEMENTS Staluts de la Soc'été République l'Ac2- Deux Mille Huit Cents. d'une série A. ()c public le 13 mai LIQUEURS TOUSSAINT, Anonyme dénommée: -ETAchacune entièrement Ac icns de Cent Dollars ($ 100.00) taire à 1981, au rapport de Me. SA., constatés par acte 3.- Deux Cents lbérées, d'une série B. En Fort-au-Prince. Gérard D. Charles, Nolars (S: 3.000.00) chacrne. (200) nouvelles d'une Actions de Trois Mille Do'- dollars conséquence, ($ ladite Société au constituée en espèces série C. Cet 'e 5.000.00) est autorisée à Capital Social de cinq mille (S 3-000.000.00) par Tapport de Trois Cent augmentation Milie est prévues au paragraphe fonctionner sous les suivantes par les Ac.ionnaires et Do lars Porbau-Prince, le 8 précédent. conditions : par celui des personnes juin 1981, Jacques B. SIMEON ROBERTO Par-devant Me. Gérard Secrétaire d'Etat NANCY M, SERRANO FOMBRUN $ 150.000.00 identifié au No. 2644-E, patenté D. CHARLES, Notaire à GERRY MOURRA 30.000.00 soussigné, au No. 22,992-B, imposé Port-au-Prince, au No. CYNYHIA MOURRA 30.000.00 8109, SHIRLEY MOURRA 30-000.00 ONT NASSIM MOURRA 30.000.00 COMPARU: 30.000.00 Monsieur Anker Horn, Le capita' pourra être augnicnté rant et domicilis à Londres, identifié au No. 928, aer nCr une Aesemblér Gonérale dans les conditions à détermi agissant tant en son nom Angleterre, de pa sage propriétaire, à demeueement cet effc:. d'Actionaire convoquée expresMoreton Fhillips, aux termes personnel qu'en celui de Port au-Prince, Ant'dle 4,- Lrs certificats privé, en date à de sa prucuration Mons.eur John sorehng ct dvron por er Is smatueed d'Aetione seront 'irés d'im cahier à quatre-vingt un, Londres, qui sera Angleterre, du deux février spiciale SoUs seing mombre d Consil Prisilens et d'n are sentos, enregistrée en même mil neuf cent MlaSmnioa T, Apiog ahdnraetration, Ils seront sre'les Et Mc.

privé, en date à de sa prucuration Mons.eur John sorehng ct dvron por er Is smatueed d'Aetione seront 'irés d'im cahier à quatre-vingt un, Londres, qui sera Angleterre, du deux février spiciale SoUs seing mombre d Consil Prisilens et d'n are sentos, enregistrée en même mil neuf cent MlaSmnioa T, Apiog ahdnraetration, Ils seront sre'les Et Mc. temps que les gard de la Sociéts. Grp' nomiegtivng et do seean priftaire, Jean-Frédérie Snlès, Avocat, préE'les représenteront des inliviatly'nx à l'. demeurant et domicilis à identifié au No. apports en nat"re O11 dis Lesquels comparants ès Port-auPrince. 1460-BQ, proMe. Gérard D, Charles, qualités ont, par ces pour être mis au présentes, déposé aurang de ses minutes No. 58- Jeudi 30 Juillet 1981 LE MONITEUR. afin d'en délivrer toutes expéditions tuts de la Société Anonyme nécessaires, une copie des StaQUEURS dénommée: -ETABLISSEMENTS LItion de la Société ou de l'agrégation du TOUSSAINT, S.A., tées par ellc et Capital Social seront Lesdits Statuts écrits à la machine portées comme frais de premier suppor. et datés à sur onze feuilles de papier blanc TITRE IV.- DES établissement. vingt, Port-au.Prince, la du neuf décembre mil neuf cent Article 9.- Le versement du ACTIONS effectué portent mention que lc dépôt des usdits Statuts quatrefixé par la Loi sur les quart du Capital Social minimum aul Département du Commerce et de a été un à Sociétés se fera, comme prévu par vier mil neuf cent lIndustrie le six jancompte bloqué la Banque Nationale de la Loi, à quatre-vingt un, aut No. J-36, Folio 79. ou à toute autre Institution se substituant la République d'Haiti DONT ACTE: Article 10.- à elle. Fait et passé à Les titres définitifs d'actions sont neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, le dix-neuf février mil d'un registre à souche, revêtus d'un nominatifs, extraits quatre-vingt un, ture de deux numéro d'ordre et de la Et, après lecture, les membres du Conseil signa. Notaire. (Signé): Anker comparants ès qualités Ont signé avec le ces actions s'opère par une déclaration d'Administration. de La cession de les Notaire, Horn; Jean-Frédéric Salès; Gérard D. cial. transfert faite au siège 80 dépositaire de la minute au bas de Char Néanmoins, les Enregistré à Port-au-Prince, le treize mai mil neuf laquelle est écrit: des tiers non actionnaires ne pourronteéder leurs vingt un, Folio, Case, du Registre No. des cent quatreactionnaires qu'après les avoir actions à Fixe, Visa Timbre. actes civils. Perçu Droit commandée avec avis de réception au Conseil offertes par lettre re. Pour le Directeur Général de soumettra l'offre aux autres actionnaires. d'Administration qui IEnregistrement (signé): A. Adolphe Ce droit de préemaption prendra fin un PREMIERE EXPEDITION.- COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. de l'offre dans le cas où aucune mois après la réception cédant par le Conseil.

bre. actes civils. Perçu Droit commandée avec avis de réception au Conseil offertes par lettre re. Pour le Directeur Général de soumettra l'offre aux autres actionnaires. d'Administration qui IEnregistrement (signé): A. Adolphe Ce droit de préemaption prendra fin un PREMIERE EXPEDITION.- COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. de l'offre dans le cas où aucune mois après la réception cédant par le Conseil. proposition n'aura été transmise an ANNEXE Article 11- Chaque action donne STATUTS DE LA SOCIETE tif social, à une part proportionnelle droit, dans la propriété de l'ac. -ETABLISSEMENTS ANONYME DENOMMEE: tes. Ce droit ne peut être au nombre des actions existanLIQUEURS TOUSSAINT, S.A., tage. exercé qu'en cas de liquidation et de par. Article ler.- Il est formé entre les propriétaires des Chaque action confère en outre après créées et de celles qui pourront l'être actions cine droit au vote et à la une part dans les bénéfices, don ciété Anonyme Ha* ne qui sera régie par la suite, une Soles dans les conditions représentation dans les Assemblées les Lois en vigueu par celles par les présents Statuts, par Elle donne fixées par la Loi et les présents Généra de la vie sociale qui seraient promulguées au cours de l'année, de également le droit à tout actionnaire, à toute Statuts. Article 2- L. prendre connaissance ou époque été a pour objet le cor lui-même ou par un copie au siège social, par port-export de vins et liqueurs. Elle principal ommerce d'imsoumis aux mandataire, de tous les documents séder, vendre, pourra à cette fin, acheter, des Assemblées Générales durant les qui ont éts rations hypothéquer et d'une façon générale, faire toutes posprocès-verbaux de ces 'Assemblées et 3 dernières années et tachant commerciales, financières, mobilières et opé. nication prévu à l'article 30 des d'user du droit de commu. directement ou indirectement à immobilières se ratd'agir en justice dans les Statuts; elle donne en outre le autres opérations similaires ou l'objet ci-dessus ou à toutes Article 12,-- conditions prévues à droit connexes de nature à Les actions l'article 50 des Statuts. veloppement de la Société, faciliter le déqui ne reconnaît qu'un sont indivisibles à l'égard de la Article 3.-- La propriétaire Sociéts dénomination de la Société est priétaires indivis sont tenus de pour chaque action. Les LIQUEURS TOUSSAINT, S.A., -ETABLISSEMENTS tre eux considéré elle se faire représenter par lin seut co-proArticle 4.- Le siège social est fixé Les héritiers par comme seul d'en ministratifs au Cap-Haitien. Des sièges adou créanciers d'un propriétaire. d'exploitation et de direction que prétexte que ce actionnaire ne peuvent, sous tout où le Conseil pourront être établis parbiens et soit, requérir quel Article d'Administration le jugera papiers de la l'apposition des scellés sur les 5- La durée de la Société convenable.

siège social est fixé Les héritiers par comme seul d'en ministratifs au Cap-Haitien. Des sièges adou créanciers d'un propriétaire. d'exploitation et de direction que prétexte que ce actionnaire ne peuvent, sous tout où le Conseil pourront être établis parbiens et soit, requérir quel Article d'Administration le jugera papiers de la l'apposition des scellés sur les 5- La durée de la Société convenable. tion, ni s'immiscer en Société, en demander le ou dissolution est illimitée, sauf le cas aucune manière partage Ia lieita le des anticipée en vertu d'une décision de de nistration; ils doivent, pour l'exercice dans les actes de son admi. Actionnaires prise conformément à l'article l'Assemblée Généraaux inventaires de leurs droi's, s'cn tuts. 40 des présents staArticle 13.- Les sociaux droits et aux décisions de l'Assemblée rapportor TITRE IItitre dans et obligations attachés à Ginérals CAPITAL, SOCIAL gistrée quelque main qu'il passe, après l'action suivent le Article 6- Le Capital Social est de droit comme prévu à T'article 10 que sa cession a été eura cinquante actions nominatives de cing mille dollars, divisé en au dividende en cours et à ci-dessus. Le cessionnaire a Le Capital Social cent dollars chacune, posscssion d'une action la part éventuelle des seul pourra être augmenté de la emporte de réserves. Ln nouvelles en vertu d'une par la création d'actions Société. plein droit adhésion aux Statuts traordinaire des Actionnaires, délibération de l'Assemblée Générale ExTITRE des présents Statuts. Cette prise dans les conditions de l'article 45 V- GESTION DES des nouvelles Assemblée fixe les conditions ASSEMBLEES INTERETS DE LA actions ou délègue des d'émission GENERALES SOCIETE d'Administration. pouvoirs à cet effet au Conseil CONSEIL PADMINISTRATION ORDINAIRES COMMISSAIRES AUX TITRE III,- CONSTITUTION ANNEE COMPTES Article 7- La DE LA SOCIETE SOCIALE que: présente Société sera définitivement constituée REPARTITION DES lorsPERTE DU BENEFICES a) toutes les actions auront été QUART DU CAPITAL b) une première Assemblée dite souscrites et 25% libérées; Article 14.-) Les SOCIAL sanctionné les Statuts, reconnu la de constitution aura approuvé et cident actiounaires, réunis en de sincérité de la souverainement de tout ce Assemblée souscription et de déclaration notariée gnent pour qui Générale, doteurs de la Société versement et nommé les assurer de concerne la Société. Ils aux conditions fixées premiers- Administranommés pour un (1) T'administration la Société des désic) sera publié au Moniteur par. les Statuts; constituent le an, pris parmi eux et mandataires et de IIndustrie l'Avis du Département du de Conseil révocables par eux, qui autorisant la Société Commerce T'Assemblée Générale dAdministration. Celuici Article 2- Les frais et approuvant les Statuts.

aux conditions fixées premiers- Administranommés pour un (1) T'administration la Société des désic) sera publié au Moniteur par. les Statuts; constituent le an, pris parmi eux et mandataires et de IIndustrie l'Avis du Département du de Conseil révocables par eux, qui autorisant la Société Commerce T'Assemblée Générale dAdministration. Celuici Article 2- Les frais et approuvant les Statuts. et est exécute les décisiours et de l'Assemblée et honoraires des présents actionnaires réunis en Assemblée entièrement soumis à la volonts des de Constitution, Statuts, des actes Article 15.- Quelle Générale. blication et très comme ceux de leur dépôt et cisions qu'elles ont que soit leur date de dateurs auraient généralement toutes les autres putration de à prendre se convocation, les ds. pu être amenés à dépenses que les fonla Société, ou à rapportent à la à engager en vue de la constitu. tuts, les Assemblées Tapplication ou à gestion, l'adminks. Les nctionnaires Générales sont qualfiées Tinterprétation des Stasont réunis chaque année d'ordinaires en Assemblée Générale No. 58- Jeudi 30 Juillet 1981 LE MONITEURseraient in560 les cas oà les pouvgirs à lui attribués premiers saires pour tous dans les dix (10) indisuffisants. voie d'émission d'oOrdinaire par le Conseil d'Administration, aux jour, heure et lieu ceux des emprunts à faire par suivent la clôture de l'exercice, sc trouver à 1'éElle aulorise ou autrcs. du mois qui ce dernier ponvant social. bligations hypothéeaires portées à Yordre qués dans l'avis de convocation, que le lieu du, siège sur toutes autres propositions Générale tout autre endroit enl Haiti exElle délibère de l'Assemblée trauger ou être Ordinaires peuvent être convoquées et qui ne sont pas de la compétence ci-dessus à l'ex-' Des Assemblées Générales d'Administration, cn cas d'urgence. jour étant spécifié que lcs objets indiqués sont par le Conseil Générale lorsExtraordinaire, alinca et l'alinéa précédent, ceptionnellenient tenu de convoquer P'Assemblce le ception de ceux figurant au présent même si celniLe Conseil est même faite des actionnalres représentant 3 l'ordre du jour des Assemblées annuelles, la demande lui en est par faire iniscrire à lorréputés reque moins du Capital Social, qui pourront à l"'Assemblée. ci n'en avait pas fait mention. consiituée, au quart qu'ils entendent soumettre OrdinaiArticle 22.- L'Assemblée Généralc, régulièrement Les délibérations de l'As dre du jour les questions aux Assemblés Générales francs T'universalité des actionnaires. obligent tous Article 16.- Les convocations faites quinze (15) jours présente à la Loi et aux Statuts sont s'éditant semblée prices conformément ou dissidents.

fait mention. consiituée, au quart qu'ils entendent soumettre OrdinaiArticle 22.- L'Assemblée Généralc, régulièrement Les délibérations de l'As dre du jour les questions aux Assemblés Générales francs T'universalité des actionnaires. obligent tous Article 16.- Les convocations faites quinze (15) jours présente à la Loi et aux Statuts sont s'éditant semblée prices conformément ou dissidents. res 'Annuelles' ou exceptionnelles avis inséré dans un quotidien même les absents, incapables ordinaire au moins à l'avance par un être réduit à huit (S) jours francs les actionnaires, 23.- Les délibérations de l'Assemblée Générale memà Port au-Prinice. Ce délai pourra deuxième convocation. Article des voix des membres présents. Chaque limiordinaires réunies sur être constituées sont prises à la majorité d'actions, sans pour les Assemblées ordinaires peuvent valablement ou rebre a autant de voix qu'il possède et représente Toutes Assemblées des actionnaires s'y trouve présente sont conssi la totalité tation. de Générale sans ptblicité, 24- Les délibérations T"Assemblée du bureau ou présentée. d'actions doivent justifier de leur quaArticle des procès-verbaux signés par les membres sur un registre Article. 17.- Les détenteurs droit d'assister à l'Assemblée Génétatées par d'entre eux et transcrits en pour avoir le au moins par la majorité à produire lité d'actionnaires Générale spécial. Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, par le Président ou par rale. faire à T'Assemblée sont valablement signés Un actionnaire peut se représenter La forme des pouvoirs est justice ou ailleurs, d'Administration. mandataire, actionnaire ou non. deux membres du Conseil un Conseil d'Adminispar un le Conseil d'Administration. délibérer vaArticle 25.- La Société est administrée par moins choisis parmi les arrêtée par Générale ordinaire, pour de trois (3) membres au Article 18.- L/Assemblée d'actionnaires représentration composée TAssemblée. . de lablement, doit être composée d'un nombre cette condition n'est pas actionnaires et nommés par sont nomi bur une durée moins du Capital Social. Si Les administrateurs au tant la moitié à nouveau selon les Article,26.- lintervalle entrp ux Assemblées l'Assemblée Générale est convoquée l'ordre du un (1) an, l'année comprenant ar stration nommé remplie, prévues à l'article 16, la convocation reproduirant Dans cette seconséeutives. Cependant, le premier Conseil l'Assemblée Géné formes Assemblée. en fonction jusqu'à jour, la date et le résultat de la première valables quel que so't le nomlors de la constitution restera sur les comptes de la fraction d'année qui conde réunion, les délibérations sont porter que sur les rale annuelle qui statuera la de la Société. Cette Assemblée représentées, mais elles ne peuvent sera écoulée depuis constitution bre d'actions du de la première réunion. le Conseil entier. droit objets mis à lordre jour par le Président Générale renouvellera se proroge toujours de plein Article 19.- L'Assemblée Générale est présidée T'Assemblée élit son PréLe mandat des administrateurs annuelle qui suit l'expiration normale d'Administration. A son défaut, l'Assemblée Générale sont rédligisles. du Conseil de deux scrutateurs et d'un Secrétaire. qui jusqu'à fonctions.

entier. droit objets mis à lordre jour par le Président Générale renouvellera se proroge toujours de plein Article 19.- L'Assemblée Générale est présidée T'Assemblée élit son PréLe mandat des administrateurs annuelle qui suit l'expiration normale d'Administration. A son défaut, l'Assemblée Générale sont rédligisles. du Conseil de deux scrutateurs et d'un Secrétaire. qui jusqu'à fonctions. Les membres sortants toujours d'au sident. Celui-ci est assisté i'Assemblée. Les fonctions dc scrutade leurs administrateur doit être propriétaire peut être choisi en dehors de présents au début de Article 27.- Chaque Les actions des administrateurs seront dépoteurs sont remplies par les deux actionnaires que par les pouvoirs moins une (1) action. en garantie de leur gestion. la séance qui représentent, tant par eux-mêmes nombre d'actions. sées dans la caisse sociale à la garantie de gestion d'un administrateur qui leur ont été conférés, le plus grand contenant les noms et domiciles Les actions affectées la fin de son mandat du fai: de Tapprobation Il est tenn une feuille de présence et le nombre d'actions posseront dégagées dernier après exercice au cours duquel il aura exercé son des actionnaires présents ou représentés dûment émargée par les acdes comptes du sédées par chacun d'eux. Cette feuille, le bureau mandat. se compléter si T'un de ses présents ou leurs mandataires, et certifiée par Article 28.- Le Conseil est tenu de titre faites tonnaires siège social et doit être communiquée Les nominations à provisoires de l'Assemblée est déposée au membres vient à décéder. lors de sa plus prochaine réunion à à tout requérant. exclusivement à la tenue par le Conseil seront soumises Générale ordinaire qui détermine la Les fonctions de bureau se rapportent les décisions du bula confirmation. de l'Assemblée de l'Assemblée et à son fonctionnement: régulier; soumises à durée du mandat des nouveaux administrateurs. ratifiées pa: TAssemet restent toujours provisoires n'étaient pas reau ne sont jamais que provisoires tout intéressé peut provoquer. Si les nominations prises et les actes accomplis n'en un vote de TAssemblée elle-même, que le Conseil d'Adminisbiée Générale, les délibérations Article 20.- L'ordre du jour est arrêté par émanant du Conseil et demeuraient pas moins valables. ses membres, un Frésident tration. Il n'y est porté que des propositions ordinaire qui ont été comArticle 29.- Le Conseil nomme, être parmi élus pour la durée de leur celles du ressort de T'Assemblée Générale jours francs avant la réuet un Vice-Président. I's sauf peuvent révocation par le Conseil ct peuvent muniquées au Consel au moins vingt (20) minimum le quart du mandat d'administrateur, consiste à présider les Assemblées et nion, au nom de l'actionnaire représentant au toujours être réélus. Leur rôle cclui-ci, Le Prisident assure Social. les séances du Couseil et à convoquer Çapital délibération d'autres objets que ceux portés la direction générale de la Société. Il ne peut être mis en seraient une conséquence SouS sa responsabilité, d'Administration se réunit sur la convoà Tordre du jour, sauf les résolutions qui 'Article 30.- Le Conseil aussi souvent que directe de la discussion provoquée par un de ceux-ci.

ur rôle cclui-ci, Le Prisident assure Social. les séances du Couseil et à convoquer Çapital délibération d'autres objets que ceux portés la direction générale de la Société. Il ne peut être mis en seraient une conséquence SouS sa responsabilité, d'Administration se réunit sur la convoà Tordre du jour, sauf les résolutions qui 'Article 30.- Le Conseil aussi souvent que directe de la discussion provoquée par un de ceux-ci. le rapport du cation de son Président ou de son Vice-Président, soit Cr: tout autre Article 21.- LAssemblée Générale annuelle entend l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, Conseil d'Administration sur les affaires sociales. dividenlieu indiqué dans la lettre de convocation. adminisapprouve ou redresse les comptes et fixe les Pour la validité de la délibération, la moili au moins des Ele discu'e, doit être présente ou représentée. Les délibérations sont peides à répartir. zerlace, révoque ou élit. les administrateurs et les tratenrs à la des voix. L'ndministrateur qui représente un de SSS Elle nomrne, ses majorit En cas de partage, la voix du Présideut commissaires aux comptes. de 75% les salaires du Conseil d'Adcollègues à deux (2) volx. Elle détermine à la majorité nécessaire d'en accorder, et à la majorité est prépondérante. ds Conseil sont constatées par des ministration, si elle juge Article 31.-- Les délibérations registre spécial et signés par le simple celle des Commicealres. nécesprocès-verbaux transerits sur un d'Administration les autorisations Elle confère au Conseil No. 58- Jeudi 30 Juillet 1981 LE MONITEUR. Président de la séance et le Secrétaire, ou par la minis:rateurs ayant pris part à la séance. majorité des adArticle 38.- Le paiement des Les copics ou extiaits de ces époques, lieu et conditions dividendes se fait annuellement aux ou ailleus. sout signés le procès-verbanx à produire en justice Les dividendes sont désignés par le Conseil d'Administration seil, par Président ou le Vice-Président du Connon réclamés valablement payés au po.teur de l'action. Ceux Visie-vis non réclames dans les cinq ans sont des tiers, la justification du nombre et de la Les dividendes régulèrement prescrit. cs nominalion perçus ne peuvent être de admini.trateurs en excrcice, dc la qualité de Prés.deut rapport ou de restijution. l'objet Vico-Pris.dent du Conseil en exercice, ainsi que la ou de Article 39.- En cas de perte du du ponvoirs des administra.eurs représentent justification des nistrateurs devront quart capital social, les admi leurs obligatoirement suffsamment de l'énonciation dans le procès-verbal collègues, résul.ent nérale qui statuera sur la convoquer une Assemblée Gébération et dans l'extrait de chaque délicontinuation ou la liquidation de la Société.

il en exercice, ainsi que la ou de Article 39.- En cas de perte du du ponvoirs des administra.eurs représentent justification des nistrateurs devront quart capital social, les admi leurs obligatoirement suffsamment de l'énonciation dans le procès-verbal collègues, résul.ent nérale qui statuera sur la convoquer une Assemblée Gébération et dans l'extrait de chaque délicontinuation ou la liquidation de la Société. trateurs qui en est délivré, des noms des adminisTITRE VI prés:nts ou représentés et de ceux des MODIFICATIONS DE sents, ainsi que des qualités y énoncées. administrateurs abASSEMBLEES GENERALES LA SOCIETE Aiticle 32.- Le Conseil d'Admistrason EXTRAORDINAIRES les plus étendus est investi des AUGMENTATION DU CAPITAL pour agr au nom de la pouvoirs Artcle 40.- Les stajuts SOCIAL tiers qu'au regard des actionnaires et faire Société, tant au regard des tionnaires délibérant ne peuvent étre modifiés que par les actes et opérations relatifs à son objet, Il ou autori.er tous les acen assemblée dites extraordinaires. tuer tous actcs a no.amment pouvoir d'ef.ecdans L'Assemblée Générale extraordinaire peut aux d'admunistration ou de disposit.on la toutes les les apporter statuts présents statuts ne réservent que oi ou les autoricées dispositions, modifications, quelles rale. Il pas expressément à l'Assemblée Géné. par la Loi sur les qu'elles soient représente la Soc été vis-à VIS des tiers et Article 41.- Les Sociétés. tions judiciaires tant en demandant €xerce toutes acactionnaires sont réunis en Assemblée Générale. ration n'est pas limitative. qu'en défendant. Celte énuméextraordinaire aux jour, heure et leu ce dernier Articte 33.- l'élranger ou tout autre endroit pouvant être à Le Fresident du Conseil fixé par un avis en Haiti que le lieu du social sous sa re-ponsabilité, la airection géneraie de d'Administration assure, dans un des inséré quinze (15) jours francs au moins iège à lui delègue à cet erfet, les la socié.é; le Conse.l Toutes quotidiens de la Capitale. l'avance sure pas scul les foncuions pouvoirs ae Directeur necessahes. Si le Président n' astion seront assemblées extraordinaires, réunies sur première aistraton, sur sa propos.tion, Géné.al, le Conser d. Aumivalablement const'tuées sans si la convocatitre de Directeu peut pour l'assister, lui adjoindre à actionnaires s'y trouve présente ou publicité totalité des choisi ho:s de s ieai, SOIC un de ses membres, soit un Ar:icle 42.- L'assistance et la représentée, A 1, à qui il délègue tels mandataire nérales représentation aux venabie et do ixe la rémunérac.on. pouvoirs qu' 1 juge con17 des extraordinaires se font dans les conditions Assemblées Gé Article 34.- statuts. stipulées à l'article Jomaos.res aux comptes Les met aux articles 56, bl et 28 du Décret du sont choisis, conformépresc. iptions des articles 11, 15, 19, 22 et 24 clétés, par l'Assemblée Générale 28 Août 1960 sur les SoAssemblées extraordinaires. s'appliquent aux par leait Décret.

1 juge con17 des extraordinaires se font dans les conditions Assemblées Gé Article 34.- statuts. stipulées à l'article Jomaos.res aux comptes Les met aux articles 56, bl et 28 du Décret du sont choisis, conformépresc. iptions des articles 11, 15, 19, 22 et 24 clétés, par l'Assemblée Générale 28 Août 1960 sur les SoAssemblées extraordinaires. s'appliquent aux par leait Décret. ord.naire. Leur tâche est ceils tixée 43.- L'Assemblée extraordinaire n'est A.ticle 35.- L'année ne diélibère valablemen: que si elle régulièrement constituée et sociale commence le ler. tionnaires est composée d'un d' de sep.embre l'année suivanie. Octobre et finit le sieurs représentant la moitié au moins du nombre accomp.end.a le Far excep.io., le plem-.r e.e.c.ce fois par la création d'actions capital social. qu'au 30 temps écoulé depuis la constitution de la des voix des membres nouvelles. septembre de l'année suivante, Société jusArticle 44- Les présents ou représentés. Chaque Article 36.- II eut étabii, chaque délibérations sont priscs à la membre de l'indication de l'actif et du année, un inventaire contenant préférence à la sou cripiion des actions majorité de 70% les d.vczs éélments passif de la Société, Dans ce: du nombre d'actions chacun nouvelles dans la de l'actif social inventaire, dans les que possède alors. Ce proportion sont déterminés par le Conseil subissent les amortis-ements qui formes ct déla's fixés par. le Conseil droit sera exercé L'inyeutaire, le bilan et le d'Admisistration. Les propriétai.es des actions d'Administration. Ceux du Conseil compte de profits et pertes e:le des actionnaires qui antéricurement émises ont un droit de saires le d'Administration sont m's à la d:s rapport obtenir une action n'auraient pas un nombre suffiant de titres Ils quarantième jour au plus tard avant dispositions Commisqu'ils pourront se réunir pour pour sont présentés à cette Assemblée. l'Assemblée Générale. puissent jamais de ce fait résulter exercer leur droit sans L/inventaire, le bilan et le l'attribu:ion d'une fraction d'action une souscription indivie ou ment tous les documents compte de profits et pertes et généraleAu cas où lun dcs souqués à P'Assemblée, doivent qui, d'après la loi doivent être ne satisferait pas à ses cripteurs d'une augmentation de être tenus à la communiengagements et capital naires, au siège social, quinze dispositions des actionespèces la quotité prescrite de sa notamment ne verserait pas en LAssemblée. Tout actionnaire (15) jours au moins avant la date de de résoudre le contrat intervenu souscription, la société aura le droit ge social peut, pendant ce délai (15) jours une avec le de souscripteur communication la lis'e des prendre au siè après mise en demeure défaillant quinze Article 17.- Les bénéfices actionnaîres. SnI simple Jeftre consistant en l'envoi l'exercice, nst s'entendent des la.

15) jours au moins avant la date de de résoudre le contrat intervenu souscription, la société aura le droit ge social peut, pendant ce délai (15) jours une avec le de souscripteur communication la lis'e des prendre au siè après mise en demeure défaillant quinze Article 17.- Les bénéfices actionnaîres. SnI simple Jeftre consistant en l'envoi l'exercice, nst s'entendent des la. semblée a recommandée restée sans effet. d'une déduction faite des frais produits nets de autont de voix ciales ainsi que de tous généraux et autres sans limitations. qu'il possède ou amortisements de charges SOreprésente d'actions, provisions pour risques l'actif social et de toutes Article 45.- Le Capital commerciaux et industriels, Le tout, sans piéjudice de social peut être augmenté en dice tout recours en une ou plu. SUR LE BENEFICE IL EST que le manquement coniractuel du indemnité pour le préjuIo) 10% (dix pour cent) PRELEVE : pu causer à la société, souseripteur défaillant aurait crit par la Loi, Ce pour Constituer le fonds de réserve piur une cause prélèvement cesse d'être obligatoirement pres TITRE VII cette moitié; quelconque, la réserve est descendne lorsque Article 46,- En LIQUIDATION DE LA SOCIETE au-dessous de cas de 20) toutes réserves règle le mode de dissolution anticipée, l'Assemblée 30) la somme nécessaire extraordinaires que P'Asremblée dont elie determine liquidation et nomme un ou Générale au déciderait; les plusieurs re, Si les bénéfices d'une paiement des dividendes aux rale, les ont pouvo-rs. sauf aécision de 1. liquidateurs actionnaires année ne actionnai Conseu liquidateurs les mêmes Asembice Généne pourront le réclamer perme'lent pas ce paiement, les d'rnammnbrration par lan pouvoirs que ceux conférés au subcéquentes. sur les bénéfices des années La nomiation cies uce 34 ues latuis, Toutos lns Niserves, teurs et des Iiquaieurs mct lin aux Conteil sauf la réserve légale, commissnites aux pouvoirs des sont administrad'Administradion à la disposition du Arteie ul comples. Poxécution des pour tous les besoins tiluie, Lasenaole e Generae déci-ions des sociaux, y compris conerve, pendant la ordinaie, ment des dividendes Asrciabléss Générales ayant fixé Curat le cou.s, C la liquidation, les ségulièrement consaux Actionnaires, le paie Jes compte: de la outius, t lu. ainment mêmcs ie attributions que Elle peus lguidation et de donner décharge pouvoir dipprouver révoquer le ou les aux liquidateurs, les liquidaieurs. remplacer, et même LE MONITEUR, No. 58- Jeudi 30 Juillet 1981 annuler la résolution décidant la dissolution ant'cipce, en nommant un Pour le Directeur Général de ADOLPHE. nouveau conssil d'administration et de nouveaux comm. ssaires, SouS IEnregistrement (S.) : A. réserve des droits CULLATIONNE : G. D. CHARLES, Not. acquis par des tiers dans l'intervalle. lère Article 4S.- L.

même LE MONITEUR, No. 58- Jeudi 30 Juillet 1981 annuler la résolution décidant la dissolution ant'cipce, en nommant un Pour le Directeur Général de ADOLPHE. nouveau conssil d'administration et de nouveaux comm. ssaires, SouS IEnregistrement (S.) : A. réserve des droits CULLATIONNE : G. D. CHARLES, Not. acquis par des tiers dans l'intervalle. lère Article 4S.- L. copics ou extraits des procès-ve baux de l'AsremPar devant Maître Gérard D. CHARLES, EXFEDITION blée sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquiidentifié Notaie à Port-au- Frince, dateur unique. aut No 2644-E, patenté au No 22992-B, imposé au Nc Article 49.- Après le règlemen: du passif et des charges de la 81L9, sous.igné, Sociité, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir ONT COMPARU : complètement le capital des actions si crt amort's ssement n'a pas encore Mons'eur Anker HORN, identifié au No 928 eu lieu. Le surplus est réparti entre les actionnaircs, proportiounelleet domic lié à propriétaire, demeurant men: au nombre de leurs actions. Lond.es, Angleterre, de pa sage à Port-au-Prince, agis. sant tant en son nom personnel qu'en celui de Monsieur John Morctoc TITRE VIII LILLIPS, aux termes de sa procuration spéc alc CONTESTATION sous-.eing privé, A:ticle 50.- Cn date à Londres, Angleterre, du deux Février mil neuf Toutes les contes. ations de toute nature qui peuvent vingt un, qui sera cent quatre ou pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, E: Meitie enregistrée cn même temps que les pré. entes. soit entre les actionnaires ct la Société ou ses adm' nist:a.eurs, soit Jean-Fréaéric SALES, Avoca:, ice.t. fié au No 1460 EQ entre la Société et ses adm' nistrateurs, soit entre les ectionnaires euxpropriétaire, demeurant et dom' cilié à Fort-au-Priner, Lesquels comparants ès mêmes, sont soumis à la Chambre Comm- rciale du Tribunal Civil de dési an: fonder qualités ont par ces présentes déclaré que Port-au Prince. Aucun actionnaire ne recourir une Soclété Anonyme, ils ont après accompliszement pourra cependant aux des formalités prescrites la Loi Tribunaux avant d'avoir soumis sa réclamation à l'Assemblée Génépar adopté la constituion suivante approuvée par l'Assemblée rale en vue d' un règlement amiable. Article 1.- Il Générale des Ac.ionnaires. (signé) : Jean Frédéric Saiè; John Moreton Phillips; Anker Horn. est formé entre les proprictaires des actions ci-apres Dépo: Ces Statuls du. Département du Commerce créées et de celles qui pourront I être par la suite, une Socicté de la Société dénommée et de FIndustr e, 'Anonyme Haitenne qui sera rég.e par les présents Statuts, Anonyme : ETABLISCEMENTS LIQULUPS Lois en vigueur et par les TOUSSANT S. A. au Capital Social de cing mille dollars siège vie sociale.

les proprictaires des actions ci-apres Dépo: Ces Statuls du. Département du Commerce créées et de celles qui pourront I être par la suite, une Socicté de la Société dénommée et de FIndustr e, 'Anonyme Haitenne qui sera rég.e par les présents Statuts, Anonyme : ETABLISCEMENTS LIQULUPS Lois en vigueur et par les TOUSSANT S. A. au Capital Social de cing mille dollars siège vie sociale. par celles qui seraieut piomu-guéc au cours de ia Cap-Haitien Dipot enregistré le 6 Janvier 1931 No J-36 folio roc'al 79 : Article 2.- La Société a Reg. 6, ou la direction des études Juridiques. pour obje: principal Ie commerce d'inEnreg'stré à Port-au-Frince le port-expo.t de vins ct liqueurs. kile pourra à cetie fin, treize Mai mil neuf cen: quat-e séder, vendre, acheter, posvingt un folio case du registre No des actes hypothéquer et d'une façon générale, faire toutes opéfix: : Visa Timbre : c.vils; Perçu droit rot.ons commarciales, f.nancières, mobilièi es nmobilières SC Pour lo. Disecteur Général de tachant directement ou indireciement à l'obj 1 e sus ou à touter T'Enreghtrement (S.): A. ADOLPHE. autres opé:ations similaires olt connexcs, de 7 C à POUR COPIE CONFORME : développ:ment de faciliter .2 Fer-devant Maître Gérard D. Char'e:, Notai e à Port-au Prince, Article 3.- la Société, identifis au No 2644 E, paienté alt No 22992-B, La dénomination de la Société est -ETABLISSEMEN:E soussigné. imposé au No 8109, LIQUEURS TOUSSAINT, S. A.s, ONT Article 4- Le s.ège social est fixé au Cap COMPARU : adminisiraiifs Ha'tien. Des sidgrr Mons'e 'eur Anker HORN, identif:é au No 928 dexploitation ct de direction pourron: êire étabi et dom' cilié à propriétaire, demauvent partout où le Conseil d'Admini. tration le Londre- , Angle'erre, agiesan: tant en son nom Arlicle 5.- de jugera convenable. nel qu'en celui de Monsieu- John Moraton personLa durée la Société e t ill.mités, sauf le ces de la procura'ion spéciale à Jui donnie PHILLIPS, aux icr mes de d's:olution anticipée en vertu d'une décision d: par l'Assemble signature ce derni-r par acte SCUIS des Actionuaires prise conformément général: privée en date à Londre*, du deux fivrier mil à I'Article 40 des présents S. quatre vingt un; ladite procuration sera ne"f cent tu's. que les présentes, enrcgistrée en même temps Artic'e 6.- Le Capital Social est de cinq mille dollars, diviss e" E: P'aîlre Jean-Frédér'c SALES, cinquante actions nominatives de cent dolla:s chacune. Avocat, iden'ific au No 1460 BQ Lc Capital social pourra être propr'éteire, demeurant et domicilié à nouvelies augmenté par la eriation d'ect. ar Lesqurls comparants è -qualités Fort-au-Prince, en.

même temps Artic'e 6.- Le Capital Social est de cinq mille dollars, diviss e" E: P'aîlre Jean-Frédér'c SALES, cinquante actions nominatives de cent dolla:s chacune. Avocat, iden'ific au No 1460 BQ Lc Capital social pourra être propr'éteire, demeurant et domicilié à nouvelies augmenté par la eriation d'ect. ar Lesqurls comparants è -qualités Fort-au-Prince, en. vertu d'une délibération de l'Assemblée les fonrateurs de la Société ont par ces précentes dfc'ard q:e ordinaire des Actionnaires, p ise dens 1rs conditions Ganérale de T'Artic'e entr i1 MENTS LIQUEURS Anonyme dénommée : ETABLISSE. des présen's Statuts. Cette Asscmblée fixe les dollars, TOUSSAINT, S. A.. au Capital de mille des nouvelles actions où conditions d'émis:: pour satisfaire aux prescr.ptions des Articles cinq. délègue des pouvoirs à cct <ffet au con:sil cincy du Décret du F agt huit foût mil neuf trois, quatre et d'Administration. 1c) Ont souscri; ia toialité du cent soixants. Article 7- La Société est administrée un Conseil Ponsieur Ank:r Ho Cap' 'tal rccial de la manière suivante : tion composé de trois mombres par d'Administra n : quarante hui: actions de au moins choisis parmi les Ac.ic chacune soit quatre mille huit cent do.lars naires ci nommés par l'Assemblée. Monsleur John Moreton cents dollars; Art'cl- 8.-- Le; admintetrateurs sont nommés cont dollar; Fhillips : uns action de Cent dollars soit un an, l'anafe comprenont l'in'crvalle entre deux pour As une de cutives. abli.a Ions' eur Cependent, le Con ell dollars; Jeen-Frédéric Calès : une action dc cent dollars soit cent de la constitution restera prem'er en fonction d'Acmuitration nomm: lors Et 20) cnt versé le annu-lle qui statuera sur les compte: jusqu'à TAssemblie Gé' deux quart du Capital social soit la se a écoulée de la frection d'année qui se con: "inquente dolla: S ainsi qu'il somme de mille depuis la constitulion de la Socicté. par la Barque Nationale de apprrt d'un Certificat délivré Cette Ascemblée Générals reno Crédit le vingt Février mil Le manda velle"a le quatre vingt un. Comatlont'er, neuf cent des Admrnistatenrs se droit jus'à l'Assemh ép prorere tent do De - Fait et DONT ACTE : normale de leurs Ginéra'e amuelle qi suit passé à fonc ions, T'expiration quatre vingt Port-au-Prince, en l'Etude le six Mai mil rédligibles. Les meais.. sortant s:i un, neuf cent toujours Et eprès lecture les Po"r T'exécution des présentes, les Notaire, comparants àn-qualités ont signé Portau-Prince, part'es fisent domicile (Cirné) : Anker Horn; Jean-Frédéric avec le : Cherles No'nire, Dinositaire ds la minnte Sales; Gérard D. DONT ACTE : écrit : Enreristré à au bas de laquelle ext Fait e' passé à vinot Port-au-Prince le treize Mai Pert-an-Prince, en in folin rase du mil neuf cent quatre cent quatre vingt II1I.

n-qualités ont signé Portau-Prince, part'es fisent domicile (Cirné) : Anker Horn; Jean-Frédéric avec le : Cherles No'nire, Dinositaire ds la minnte Sales; Gérard D. DONT ACTE : écrit : Enreristré à au bas de laquelle ext Fait e' passé à vinot Port-au-Prince le treize Mai Pert-an-Prince, en in folin rase du mil neuf cent quatre cent quatre vingt II1I. TEtads le Six Mai mil nenf fixe : Visa registre No des actes Et, Timbre : civils; Perçu droit Notaire: apris ectre Ine comaqean's Signé Anker Horn, Jn. Frédéric Pappal'tée Salès. n1t cimé avee le dépositaire de la minute au bas de G. D. Charles, Not. laquelle est éerit : Enregistré à No. 58. Jeudi 30 Juillet 1981 .LF MONTTEUR553 Port au-Prince, le Treize Mai mil neuf cent quatre vingt un folio John Moreton Phi Frédéric Lasc du registre No. ces actes c'vils; Enregistré à Por -au-Prince, lips;Jean le Treize Sales; Mai ml neuf cent Peren Dro't Fixe Visa Timbre : tre vingt un folio case du registre No. des actes civ:ls; quaPour le D'rec enr Général de TEncegistrement (s) A. Adolphe Perçu Dro't Fixe Visa Timbre : -lère. Expédition : COLLATIONNE Gérard D. Char.es, Not. Pour le D'rec eur Gépé-al d- lEnresistrement (e) A, Adolphe POUR COFIE CONFORME : Gérard D. Charles, not. PROCES-VERBAL DE LA L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION CERTIFICAT Ce Sixième jour de Mai mil neuf cent quatre vingt ul, les 80118 Par la LA simnée, forolatay-e d. 1., C, : k na-ve dénommée : <ETAtiffe avoir présen'e, en BANQUE NATIONALE DE CREDIT, Cer: BLISSEMENTS LIQUEURS TOUSSAINT, S.A.> se sont réunis reçu dépôt ce jour en un Comp'e Courant au Nom à Port-an-Prince en Assemblée de constitrtionde Monsieur. Jean P. Sa c8, Compte Spécial Société A Former, la les formali és prévu: 12S à l'article 11 du Décret en du vue 28 de Aont remplir 1960 Somme de Mle Deux Cen Cinquante & 00/100 Dollars US CY sur les Sociétés Avonymes, et les suivantes ($ 1.250) Va uer représen'ant c Th du Capital de la Soc'été décisions ont été prises Fermation dénommée en Io) l'acte de cons 't tion a été aopronvé; : <ETABLISSEMENTS LIQUEURS TOUS 20) Les statuts soumis au Département du Commerce et de lInSAINT, S. A> dustrie le N-uf Décembre 1980 ont é'é approuvés; e En foi de J"oi ce 30) Il a été vér'fié que les fondateurs, qui présent Cer'ificat est délivré à Monsieur Jean fonds dn ne sollicitent pas de P.Sallès, sur sa demande, pour servir et valoir CC droit. D blc. en v-rÉ a 11" comnte b'orié à 1 NATIONALE que dnale de Crédit la Somme de Mille Deux Cent Ra"que Nat'o Pr'ncc BANQUE DE CREDIT, enregistré à Port-auCinquante Dollars le Treize Mai mil neuf cent un fo case représentant 25% du Capital Social, .equel a é.

ne sollicitent pas de P.Sallès, sur sa demande, pour servir et valoir CC droit. D blc. en v-rÉ a 11" comnte b'orié à 1 NATIONALE que dnale de Crédit la Somme de Mille Deux Cent Ra"que Nat'o Pr'ncc BANQUE DE CREDIT, enregistré à Port-auCinquante Dollars le Treize Mai mil neuf cent un fo case représentant 25% du Capital Social, .equel a é. é entièrement souls registre No. des actes c'vils; q-a.re vingt io du crit; Per-u Dro't Fixe Visa Timbre : 40) Un Ceneai" d'Administration Pour le Direc eur Géné-al d- T'Eawenistrement (<) A. Adolphe fonctons jusqu'à la prcmière réunion proviso're. de gi res'era en POUR COFIE CONFORME : Gérard D. not. l'Assemblée Générale Charles, qui su'vra Ia décis' on Mn.stérielle autorisant la Socié. é à foncet tionner sera composé de. : et Déposées de l'Industrie enregistrées ont été au Dépar' ement du Commerce deux expéd'tions de i ac e constit tif et Anker HORN tuts de la Société Anonyne dénommée : *ETADLISSEMENT d'ssa-. LI Johin More PH LLIPS Présdent-Trérorier QUEURS e: TOU SSAINT. S. A.> au Capital Social ds (S Jen Féré SALES Vine-P-srident Secrétaire ayant son siège au Cap-Haitien Formée à 5-000.00) Fort1 Consei.ler a:-Prince le 13 Mai 1981, Fort-au-Prine-, Folio 155 6. Enregistréc *C 8 Juin 1981 No. J-65 En foi de q"6. rocès-verbal a été signé à toutes fins Reg. (s) : Anker Horn; Anker Horn, ag.ssant comme utiles. mandataire de Me. Gérard MALERTE Directeur Général BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A. CAPITAL AUTORISE (S 3-000.000.00) BILAN AU 30 AVRIL 1981 ACTIFS Encaiese PASSIFS Avoir dans les Banques Locales $ 2.940.267.84 Dépôts & Etrangères Efte. s el fransit Compies Courants, S 20.115.939.12 Prêts, Escomptes. Avances 8.373.382.35 Autres Passifs Epargne Sosuser'ptewrs 12.465-981,75 1257.765.59 Immobilisa'ions 554,335.04 82.347.60 Moins Ainort'sement (316.997.49) Autres Actifs 237-137.55 Lettres de Garan.ie / Crédit 791,365.04 Cap'ta' & Réserve S 13.858-413.03 Let res de Crédit / Carantic 3.457.591.12 38.689.708.86 En Gourdes Haltiennes 13.858.413.03 Frantz de Conver'ies en Dol'ars Américnins au taux S 38.689.708.S6 L DENIZARD Cing Gourdes pour un Dol'ar.

.55 Lettres de Garan.ie / Crédit 791,365.04 Cap'ta' & Réserve S 13.858-413.03 Let res de Crédit / Carantic 3.457.591.12 38.689.708.86 En Gourdes Haltiennes 13.858.413.03 Frantz de Conver'ies en Dol'ars Américnins au taux S 38.689.708.S6 L DENIZARD Cing Gourdes pour un Dol'ar. Comptable Marcel LEGER Présiden: & Directeur Général AVIS DOMANIAL r ert porté à 'a Ourst : Par 'a Rre T "r est dénoncé à cnnnaissance de tous cenx à qui il Un dé'ai de trois (3) mois Monseivnenr Gnilux la vacanre une propriété, Fonda apnar'iéndea du présen' avis est à partir d- la premitre 8e à la Rne et Batisse.s siaccords à tons pblieaon Marenienenr Gn'lloux e droits, ceux A qi Cent Trente H-it Metras meenrant 238 m2 70 Denx si a"cu"s sent, afin qu'ils prétendent avoir ds Carrés Ountrn Vingt Dix (238 m2 T'Admin.stration Générale prodnisent lenrs réclunations à laquelle propriété ec' hornée comme enit 90) des Contribu ions. à Nord : Par Rooselvet : Portan-Prince, Snd : Prw lIn Dagennn Lowechamp commmn Port-au-Prinee. ce 4, Juin Est : Par Nicolas Colin 1981. Oianol FENFOTOR, Av. Direeteur Général LE MONITEUR564 LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 SUCCURSALES DEPORTAU-PRINCE ET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1981 DOLLARS DOLLARS PASSIF 77.116.238 ACTIF 484.966 Dépôts 388.588 Encaisse Haiti 26.972-679 Autres Comptes Passfis Avoir dans les Banques é'ablies en Prêts et Escomptes locaux, 50.047.181 Effet en transit payables à T'Etranger Engagements des clients sous Acceptation, Le:tres de Créd.t et Lettres ci-contre 9.362.066 de Garantie fournies pour Teur compte 9.362.066 Engagements en cours TOTAL * 86.866.892 TOTAL $ 86.866.892 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Inmobilière de la Balance Valeur Immobilière Valeur 299.595 dc la Banque 299.595 Banque ci-contre Ba ance Valeur Mobilière et Valeur Mobilière présente 535.169 535.269 et Equipement ci-contre Equipement Valeur Dépréciation Ba.ance Dépréciation sur Meubles présen'e et Extension Meubles, Equipement 517-524 Equipement et Extension Immeubles 517.524 Immeubles ci-contre 1-352.388 1-352.388 <Les montants ci-dessus représentent des Gourdes corverties en Do lars au taux Officie!

Valeur Mobilière présente 535.169 535.269 et Equipement ci-contre Equipement Valeur Dépréciation Ba.ance Dépréciation sur Meubles présen'e et Extension Meubles, Equipement 517-524 Equipement et Extension Immeubles 517.524 Immeubles ci-contre 1-352.388 1-352.388 <Les montants ci-dessus représentent des Gourdes corverties en Do lars au taux Officie! de Changez. Certifié sincère et conforme à nos livres J. M. Florestal A. B. Caldwell Officier des Méthodes Direcieur DES en vue d'offrir à la population conEXTRAIT DU REGISTRE SPECIAL D'INSCRIPTION agricole par des moyens appropriés riches, à bon marché et en quantité cernée des produits alimentaires FONDATIONS suffisante, créer des Ecoles ou des Centres scolaires profesionnels en FONDATION AMG HAITI vue d'aider à la lutte nationale contre l'analphabétisme et l'ignorance des masses, encourager et stimuler une vie chrétienne exemplaire No. 16.- dansles du pays, contribuer au fonctionnement des hopitaux, éDu 19 Juin 1981 foyers institution charitable, notamment de celles coles cantine et autre Inscription à T'Administration Communale de Port-au-Prince de d'Associations Missionnaires, coopérer avec d'autres Organisations al'acte constitutif de la Fondation intitulée -FONDATION ACTION yant les mêmes buts; venir en aide en tous temps et partous les moMISSIONNAIRE GLOBALE D'HAITI, institutée par : yens en son pouvoir, aux nécessiteux du Pays, notamment les pauvres. Révérend Pasteur Cénopha POINT DU JOUR, identifié au No. orphelins, les vieillards, les malades, les enfants abandonnés. 1o) domicilié à Port-au-Prince; La F'ondation est organisée conformément aux Dispositions des lois 6266-H, propriétaire, demeurant et Haitiennes regissant les Fondations et à celle de ses Statuts. 20) Monsieur Jean VALCIN, identifié au No. 4392-C, proriétaire, un Conseil de Membres nommés, à demeurant et domicilié à Port-au-Prince; Elle est admirée par sept l'Assemblée Géné30) Monsieur Ramil SAINT-CLAIR, identifié au No. 1885-BQ, l'exception du PresidentFondateur inamovible, par demeurant et domicilié à Port-au-Prince; rale pour une période de trois ans et sont indéfiniment rééligibles à propriétaire, 40) Monsieur Jean-Alpha ALEXANDRE, identifié au No. 3447-C, tous les postes. propriétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince; Le patrimoine de l'institution est de DIX MILLE DOLLARS, mon50) Monsieur Lucien SAUL, identifié au No. 7733-BX, propriétainaie légale des Etats-Unis d'amérique du Nord. Il pourra être augmenre, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; M té les Contributions ,le revenu des biens de la Fondation et toutes 60) Madame Jessie HAINES, épouse autorisée et assistée de Monpar autorisées les lois d'Haiti. sieur Edgar' Allen SHREVE, citoyens américains, identifiés aux Nos. autres ressources par urce Port-au-Prince, Permis de séjour Les revenus et les biens de la Fondation de quelques SoU qu'ils 6352-F et 5966-C, derneurant à proviennent seront affectés aux impératifs de l'Ocuvre.

Fondation et toutes 60) Madame Jessie HAINES, épouse autorisée et assistée de Monpar autorisées les lois d'Haiti. sieur Edgar' Allen SHREVE, citoyens américains, identifiés aux Nos. autres ressources par urce Port-au-Prince, Permis de séjour Les revenus et les biens de la Fondation de quelques SoU qu'ils 6352-F et 5966-C, derneurant à proviennent seront affectés aux impératifs de l'Ocuvre. Nos. 113-AM58 et 112-AM57; les conjointeEn cas de dissolution pour quelque cause que cC soit, les cotisations La présente Fondation est constituée par prénommés Missionaire Chrétiendes Membres, les dons, les legs, subventions représentant l'actif net de ment avec la AMG International, Organisation la Fondation seront attribués à toutcs Associations déclarées un ne établie aux Etats-Unis d'Amérique du Nord. reconnus ayant Cette Association sans but lucratif a son domicile à Port-au-Prince. objet similaire ou à tous établis- ement publics ou privés d'urElle avoir des Centres annexes sur d'autres poists du Territoire tilité publique, de son choix, selon décision de l'Assemblée Cénérale. de la pourra République. Sa durée est illimitée. Deux mots rayés nuls. Le but de la F'ondation est de déveloper toutes activités généraleSigné : Berthony MADHERE ment quelconques pouvant contribuer à améliorer les conditions de nutrition des populations nécessiteuses d'Haiti et. relever lcurs niveau POUR COPIE CONFORME : de vie; leur procurer,-: suivant les disponibilités de la F'ondation,- de la Berthony MADHERE nourriture, des vétements, du logement, de l'éducation, des soins méPrésident de la Commission Communale dicaux drs relat ons humaines chrétiennes augmente la production de Port-au-Prince Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 23.3 Boita Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti Crandes Antilles.