Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION JOURNAL Paraissant Lundi 27 Juillet 1981 Le Lundi et le Jeudi DUVALIBRISTE DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 57 AN XXIVe. des = l'ex-Soldat VOLCY Léothène (15474), dc Considérant que issait au moment de sa séparation SOMMAIRE Forces Armées d Haiti, remp la Loi pour être mis à la retrat Février 1980 publiant la pension du solservice. les condi. ions prévues par --Arrété moditiant celui en date Forces du 13 Avmées d'Haili (F. A.D'H.). béné icier de la pension militaire; et la Défen dat ETIENNE François des T'ex-soldat VOLCE Léothène des Fôrces Armées te et du Secrétaire d Eta. de TIntérieur de ZA Arrêté mettant à la retrait: et liquidant sa pension. No. 1 Sur le rapport " D'Haiti (F.A. D'H.) de la Société Anonyme dénommée : -National se Nationale; --Avis de fonctiounement du des ARRETE : des For MOTEL, S. A.- et de Vindustrie. Extrait Registre Léothène (15474), ""* Seerétairerie d'Etat du Commerce Article ler,- L'ex-Soldat VOLCY est maiques de fabrique ct do commerce. Armées d'1 Haiti, est mis à la retraite, ei sa pension liquidés -Avis. ces de Cent Quaran e et Une Gourdes et Quatro-Vingtà la somme Centimes .Gdes. 141.87) par mnois. arrêté se Sept Article 2. Le montant de la valeur prévue par des cet Forces Ar tiré des disponibilités de la Caisee des Pensions ARRETE ra Jean-Claude DUVALIER mées d'Haiti. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligen Article 3.-) Président à Vie de la République du Secré aire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationalo, ce Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Jain 1981, Donné au Vu les articles 93 et 94 de a Constintion; le Décret du 17 An 178ème. de IIndégendance- JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 sur par la Retraite et Ja Pen LE PRESIDENT: Août. 1957 et celui du 26. Décembre PAR des Affaires Etrangères et des Cultes : sion Militaires; Février 1980 liqsidant la pension du Le Secrétaire d'Etat Edouard Vu l'arrêté en date du 13 Arniées d'Haiti; Dr. FRANCISQUE = Soda: ETIENNE François (19381). des Forces devenir Considérant qu'il convient pour le Gouvernement AVIS aide au Soldat précité; d'l Etai de lIntérieur et de la Défer du Commerce et de FIndustrie informe le Surle rapport du Secrétaire La Secrétairerie d'Etat conformément Nationale; en général et les intéressés en particulier que se ARRETE : public Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les réserves et Article ler.- La pension du Soldat ETIENNE date François du 13 (19381) Février dans au les limites de la Constitution et des Lois de la République PAc.

et de la Défer du Commerce et de FIndustrie informe le Surle rapport du Secrétaire La Secrétairerie d'Etat conformément Nationale; en général et les intéressés en particulier que se ARRETE : public Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les réserves et Article ler.- La pension du Soldat ETIENNE date François du 13 (19381) Février dans au les limites de la Constitution et des Lois de la République PAc. des Forces Armées d'Haiti fixée, par arrêle en .Gourdes et Quatre Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée : de Cent Quatre Vingt Onze te acte publie le 5 1980 à la somme 191.87) est portée à cellé de Trois .NATIONAL No. 1 MOTEL, S.A., constatés par Port-au Vingt Sept Centimes (Gdes. mois-. juin 1981, au rapport de Me, Ernst M. Avin, Notaire à Cent Cinqunate Gourdes. (350.00) de la valeur par prévite par cet arrêté sePrince. Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces ArEn conséquence, ladite Société au Capital Social de vingt mille ra tré des disponibilités de la dollars ($ 20.000.00) est autorisée à fonctionner sous. les conditions mées d'Haiti. Le arrêté sera publié et exécuté àl la dilgen prévues au paragraphe précédent. Article 3-1 d'Etat présent de FIntérieur et de la Défense Nationale. Port-au-Prince, le 26 Juin 1981. ce du Secrélaire Na'ional, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1981, Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat Donné au Palais An 178ème. de IIndépendanee JEAN-CLAUDE DUVALIER Par-devant Me. Ernst M. Avin, identifié au No. 6400-D, patento LE No: 8949-B, au No. 55.170-SS, Notaire à la Résidence de PAR PRESIDENT: au imposé Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : Port-au-Prince, soussigné, Edouard BERROUET ONT COMPARU: 1o) Monsieur François Laguerre, identifié att No. 4897-B, propric ARRETE taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 20) Monsieur Williams A. Allonce, identifié au No. 11-J, Avocal Jean-Claude DUVALIER du Barreau de Port-au-Prince, proprictaire, demeurant et domicilié Président à Vie de la République à Port-au-Prince. 30) Madlame Marie Joréphine Coqmard, identifiée au No. 4375-BC, Vu les ar:icles 93 et 94 de la Conetintion; du propriélaire, demeurant et domiciliée à Po-tau-Prince. idenetiilé Vu In Lot du 28 Tnillet 1952.

DUVALIER du Barreau de Port-au-Prince, proprictaire, demeurant et domicilié Président à Vie de la République à Port-au-Prince. 30) Madlame Marie Joréphine Coqmard, identifiée au No. 4375-BC, Vu les ar:icles 93 et 94 de la Conetintion; du propriélaire, demeurant et domiciliée à Po-tau-Prince. idenetiilé Vu In Lot du 28 Tnillet 1952. modifife le Dérret 17 . Lercuele comooran's, agissant conformément au procès-vrchal de 1957 et cclui du 26 Décembre 1961 Retraite et la Pen de date du six mars mil neuf cent FENR Aoft l'Assemblie Constitution, en sion Militaires; LE MONITEUR. No. 57 Lundi 27 Jnillet 1981 quatre-vingt un, ci-après annexé ont, par ces présentes, déclaré désirent former une Socié:é Anonyme, conformément au Code qu'ils du Le Frésident expose que les statuts de la Société ont Commerce d'Haiti et aux Lois Haitiennes régissant la matière et par acte sous seing-privé en date du 9 été dressés qu'ils ont à cette fin adopté la constitution suivante: Département du Commerce et de l'Indutsrie Décembre 19 1980, déposés au Article ler.- Le Nom de la Société est National No 1 MOTEL, et qu'une copie certifice en a été déposée chez le Me. Déccmbre 1980 S.A., Son Siège est à Port-au-Prince. La Société Notaire à Por-au-Prince le Ernst M. AVIN peut avoir une ou 6 Mars 1981. plusieurs succursales cn tels autres licux dans et hors de la Que l'Avis de formation de la Société sera blique d'Haiti que le Conseil d'Administration Répuciel LE MONITEUR, et au publié au Journal OffiJes nicessités de ses affaires. pourra désigner selon Le président donne ensuite Quotidien *LE NOUVEAU.MONDE. Article 2.- Le but principal de la Société Ernst M. AVIN à lecture d'un acte reçu par le Notaire est l'achat Port-au-Prince le 6 ct la vente d'immeubles, morcellement Constatant Mars 1981 divertissements l'exploitation d'hôtels, de restaurants et de du l'existence du bulletin de les publiés et d'une manière générale de faire toutes actions Capital Social pour un montant souscription de représentant tres opérations commerciales et industrielles au la liste des Vingt mille dollars avec principaux et autorisés se rattachant à ses buts souscripteurs et l'attribution faite en par la Loi, l'apport de chacun d'eux, représentation de Article 3.- La durée de la Société ect illimitée, sauf Le président présente et met à la traire de l'Assemblée Générale des Actionnaires. décision con 10) un projet d'acte consticutif; disposition des actionnaires : Article 4-- Le Cap't tal Social autorisé de la Société 20) un exemplaire des ! mille dollars ($ 20.000.00) divisé en cent (100) est de vingt 30) les reçus délivrés statuts; deux cents dollars américains actions de ($ 200.00) l'avis de par le Moniteur et le Nouveau Monde par décision de chacune. Ce Cap'tal peut être formation; pour l'Assemblée Générale des Actionnaires.

des actionnaires : Article 4-- Le Cap't tal Social autorisé de la Société 20) un exemplaire des ! mille dollars ($ 20.000.00) divisé en cent (100) est de vingt 30) les reçus délivrés statuts; deux cents dollars américains actions de ($ 200.00) l'avis de par le Moniteur et le Nouveau Monde par décision de chacune. Ce Cap'tal peut être formation; pour l'Assemblée Générale des Actionnaires. augmenté Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été a) approuver le projet d'acte constitutif convoquée pour: Article 5.- Les certificats daction de la Société b) sanctionner les statuts sans de la Société; la forme approuvée par le Conseil seront émis dans fier; pouvoir à cetse assemblée les modi. toutefois être contraire aux Statuts. d'Administration Les actions qui ne pourra c) vérifier et reconnaitre la sincérité de et les certificats seront numéro:és et tirés seront nominatives tion la déclaration de souseripentrés dans le registre d'actions. Chaque d'un Registre à souches ct d) déclarer la Société nom de l'actionnaire et le nombre certificat d'action portera le e) nommer les définitivement constituée; ou du Vice-Président d'actions et sera signé du les premiers membres du Conseil et du Secrétaire ou du Président premiers officiers de la d'Administration et ou d'un Secrétaire adjoint Tré.orier de la Société Quelques Société; Article 6.- La Société ou Trésorier Adjoint. nérale étant explications sont ensuite échangées puis la discussion ses biens et ses close, le Président met gépar un Conseil d'Admini.tration. d'au affaires, seront administrés solutions suivantes : successivr-- ent aux voix les ré. plus neuf membres. Chacun des moins trois membres et d'au PREMIERE priétaire d'au moins une action du membres du Conseil devra être pro L'Assemblée RESOLUTION Générale Capital Social, jet d'Acte Constitutif et les approuve dans toutes leurs parties le Fait et à DONT ACTE: établis Statuts de la Socié:é tels propassé Port-au-Fiince en minute et par actc sous seing-privé en du qu'ils ont été six mars mil neuf cent quatre en l'Etude, ce jour cent quatre vingt, date Neuf Décembre mil neuf Et après lecture, vingt un. Cette Résolution est Notaire, requis désigner les comparants l'on fait avec le DEUXIEME RESOLUTION adoptée à l'unanimité, Ainsi signé en pareil endroit de la minute des L'A:semblée Générale, après Laguerre, Me. Williams A. Allonce, présentes : François la déclaration par les vérification, reconnait la sincérité de Errut M. AVIN, ce dernier Mme. Marie-Josephine Coqmard, date du Neuf décembre souseripteurs mil neuf faite par acte sous seing-privé en le est écrit : Enregistré à Port dépositaire de la m'nute ensuite de laquel intégrale des actions de la Société cent quatre vingt de la quatre vingt un Foloi Case du au-Prince, le Cinq juin mil neuf cent deux cents dollars Cent (100) actions de US souseription (S droi; fixe Regi:tre No.

me. Marie-Josephine Coqmard, date du Neuf décembre souseripteurs mil neuf faite par acte sous seing-privé en le est écrit : Enregistré à Port dépositaire de la m'nute ensuite de laquel intégrale des actions de la Société cent quatre vingt de la quatre vingt un Foloi Case du au-Prince, le Cinq juin mil neuf cent deux cents dollars Cent (100) actions de US souseription (S droi; fixe Regi:tre No. des 'Actes Civils, dollars chacune, faisant en tout la somme de 200.00) Vingt_gdes. Visa timbre une gde taxe Perçu (US $ 20.000.00). Ving: mille gourde 80 cts, ONL 50 cts, TCU 50 cts. Supplémentaire Une Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale considérant SUIT LA TENEUR la Loi sur la que les conditions fixées Procès-verbal de la DE L'ANNEXE déclare la Société Constitution des Sociétés anonymes ont été par Asremblée de Constitution Première Réunion Générale Constitutive dite e: définitivement -NATIONAL N. 1 MOTEL, S.A. remplies, TIONAL de la Société constituée. régulièrement No. 1 MOTEL S.A., anonyme dénommée 9 *NA Cette Résolution eut adoptée à L'An mil neuf cent quatre vingt l'unanimité. matin; un et le Six Mars à 10 heures du QUATRIEME RESOLUTION Les Fondateurs de la Socié:é seil L'Assemblée Générale nomme comme 'TEL, S.A., au capital de v'ngt mille anonyme -NATIONAL No. 1 MOmard d'Administration : François Laguerie premiers Membres du Conréunis en Assemblée au Bureau dollars (US $ 20.000.00) se sont Cette Williams A, Allonce Marle Joséphine CoqFurent de; Résolution est Présents : CINQUIEME adoptée à l'unanimité François Laguerre RESOLUTION Marie-Joséphine Souscripteur de 5. Lcs Coqm: Sonseriptrice de actions actionnaires étant tous Williams 'A. Allonce 90 actions bres du Conseil nommés ou leurs Souseripteur de d'Administration représentants memProcédant à la composition de son 5 actions leur sont conférces; ils déclarent accepter les me Président M. François Laguerre Bureau, l'Assemblée nomme com ministration et à l'élection procèdent à la répartition des fonetions qui Mme. Mar'e-Josephine tionnaires ou des officiers qui fonctions d'ad M. Williams A. Cogmard est nommée membres du Conseil, Les peuvent ne pas être acAllonce Membre du Bureau. Secrétaire-Trésorier François Laguerre : Officiers suivauts Le Bureau étant ainsi Marie Président sont élus : feuille de composé, le Pré-ident con-tate Joséphine Coqmard : présenre que tous les actionnaires d'après sa Williams A. Allonce : Srendtaire/Tiésorler tents totalisant les actions souserites. souseripteurs sont pré Ce'te Résolution est Membre L'Asremblés rep-ésentant la totalité du L'ordre du jour étant adoptée à T'unanimhig TEI rigrlib-ement onnetitbe et nent valablement Canital social est déclarée De tout ce que dessus épuisé, II a la séauce est levée. La séance est déclarée ouverte. délibéreé. été signé par les membres été dressé le présent seil pour acceptntion de du Bureau ainst que des prochs-verbal qui t Signé leurs fonctions.

blés rep-ésentant la totalité du L'ordre du jour étant adoptée à T'unanimhig TEI rigrlib-ement onnetitbe et nent valablement Canital social est déclarée De tout ce que dessus épuisé, II a la séauce est levée. La séance est déclarée ouverte. délibéreé. été signé par les membres été dressé le présent seil pour acceptntion de du Bureau ainst que des prochs-verbal qui t Signé leurs fonctions. membres du Con François Laguerre - Marie Joséphine Cogmard - Williama No. 57 Lundi 27 Juillet 1981 -LI MONITEUR, A. Allonce. Enregistré à Port-au-Prince, le cing juin mil neuf cent et entrés dans le registre d'actions. certificat d'action quatre vingt un Folio Case du Registre No. des Actes civils. ra Chaque porte. droit fixe Ferçu le nom de l'actionnaire et le nombre d'actions et sera Pri une gde. Visa timbre une gde. Taxe supplémentaire une gd: sident ou du Vice Président et du Secrétaire signé du ONL Cinquante cts. TCU Cinquante cts. ou du Trésorier do la Société ou d'un Secrétaire Adjoint ou Trésorier Adjoint, Pour le Directeur Général de l'enreristrement Arlicle 6.-- Le Conseil d'Administration pourra ordonner l'émis. Pour : A. ADOLPHE sion par la Société de nouveau certificat en lieu et place de tout crr Copie Conforme, Ernst M. AVIN tificat d'action déclaré perdu ou sur Par-devant Me. Ernst M. AVIN identifié au No. 6400 D, détruit, remise d'un certificat émis No. 8945-B, patenté au à cet effet par la personne alléguant le certificat d'action imposé aut No. 55.170-SS, Notaire à la Résidence de Portperdu op détruit. En autorisant une telle que émission d'un a 6ts an-Prince, soussigné. tificat, le Conseil d'Administration à nouveau cee. ONT COMPARU: pourra, sa direction et comme lo) Monsieur constituant une condition préalable à ladite émission, demandera François Laguerre identifié au No. 4897-B propriétaire d'un tel certificat taire demeurant et domiciilé à For-au-Prince. propriéperdu ou détruit ou à son reprécentant légal d'en faire la publication de la manière 20) Me. Williams A. Allonce identifié au No. 11-I, avocat du barreau de déposer ès mains de Ia Société choiie par le Co.. ail et de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auniser la société contre toutes réclamations une garantie suffisante pour inder) prince. pouvant être présentée; 30) Madame Marie Joséphine à cause de ce certificat déclaré perdu et de l'émission d'un tel nouvea '1 Coqmard identifiée au No.

ifié au No. 11-I, avocat du barreau de déposer ès mains de Ia Société choiie par le Co.. ail et de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auniser la société contre toutes réclamations une garantie suffisante pour inder) prince. pouvant être présentée; 30) Madame Marie Joséphine à cause de ce certificat déclaré perdu et de l'émission d'un tel nouvea '1 Coqmard identifiée au No. 4375-BQ, certificat. prop:iétaire, demeurant et domiciliée à Fort-au-Prince. Article 7- Le transfert d'actions sera établi Lesquels comparants, fondateurs de la Société Anonyme *NATIO le registre d'actions de la Société par une inscription sue NAL No. 1 MOTEL, S.A., ont, par ces s'opère par une déclaration écrif) soussigné présentes dépoé au Nolaire de transfert sur les registres de la Société et de conformément au voeu de l'article premier de la loi du vingt nom figure sur le certificat d'action ou signée celui dont lo huit Août mil neuf cent soixante, pour être mis au rang de ses minuconstitué à cette fin,et sur remise du de son mandataire légalemert tes, à la date de de jour, afin qu'il soit délivré extraits naire certificat à la Société, L'action à qui il appartiendra l'original des Statuts de la ou expéditions qui désire vendre ses actions devra préalablement les offrir ai'x -NATIONAL No. 1 MOTEL, S.A.s. Société en formation autres actionnaires selon les proportions qui représentent le nombro Cet original écrit à la machine à écrire huit d'actions détenues par chacun des Actionnaires. Le prix auquel les à lettre de couleur blanche, daté à sur feuilles de papier actions seront ainsi offertes aux autres actionnaires sera celui aura mil neuf cent Port-au-Frince du neuf décembre été offert à l'actionnaire qui désire vendre, suivant offre qui quatre vingt, enregistré au Département du Commerce lide soumise écrit écrite et va. et de l'Industrie le dix neuf décembre mil neuf par par un acheteur éventuel, Les actionnaires No. J-33 Folio 79 du Registre cent quatre vingt act auront un délai de soixante (60) jours pour accepter ou 6, demeurera annexé aux présentes écrit d'acketer; passé refuser par après son enregistr- "lent. ce délai, celui qui désire vendre ses actions ra alors les vendre selon les termes de pour DONT 'ACTE : Article 8.- Les droits l'offre écrite reçue par lui, Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et l'Etude titre et obligations attachés à l'action suivent le mars mil neuf cent vingt ce jour six en quelque main qu'il passe. La d'une quatre un. de plein droit l'adhésion aux propriété action comporto Et après lecture, requis de signer, les l'ont fait Aueun bien des statuts et à l'acte constitutif de la Slociéts, Notaire, comparents avec le actionnaires de la Société ne pourra êtr -fecté all Ainsi règlement des dettes de Ia Société, signé en pareil endroit de la minute des sauf les cas quelle que soit l'étendue des dettos, re, W.

plein droit l'adhésion aux propriété action comporto Et après lecture, requis de signer, les l'ont fait Aueun bien des statuts et à l'acte constitutif de la Slociéts, Notaire, comparents avec le actionnaires de la Société ne pourra êtr -fecté all Ainsi règlement des dettes de Ia Société, signé en pareil endroit de la minute des sauf les cas quelle que soit l'étendue des dettos, re, W. Allonce, Marie Joséphine présentes : F. Laguer prévus par la Loi, nier Coqmard, Ernst M. AVIN, ce derLes actionnaires dont les noms dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit : Société sont les seuls figurent sur le livre d'actions de la tré à Port-au-Prince, le Cinq juin mil neuf cent quatre Enregissont les seuls reconnus par la Société. Cesdits actionnaires case du Registre No. des actes civils. vingt un folio aux autorisés à voter personnellement ou visa timbre Peéçu : droit fixe douze gdes, assemblées d'actionnaires. par procuration une gde quatre vingts cts, taxe une Article 9.- ONL cinquante cts, TCU cinquante cts, supplémentaire gde, tuant le capital Après social Hbération complète de toutes les actions consti d'Administration. de la société, peut par résolution du Conseil Assemblées des approuvée par décision de la majorité des voix à une SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE et conditions qui Actionnaires, émettre des obligations dans les formes STATUTS DE LA SOCIETE, auront été arrêtées. Ces ANONYME DENOMMEE signatures du résident et du obligations porteront les NATIONAL No, 1 MOTEL, S.A. du Membre de la Société. Secrétaire.Trésorier ou du Frésident ot NOM SIEGE SOCIAL Article ler- Le nom de la Société est NATIONAL REUNION ET MEMBRES DU CONSEIL S.A. Son Siège social est à No. 1 MOTEL, D'ADMINISTRATION Port-au-Prince. La Société Article 10.- La ou plusieurs suecursales en tels autres lieux dans et hors peut avoir une par un Conseil Société, ses biens et affaires, seront que d'Haîti que le Conseil d'Administration la Républibres et d'au d'Administration composé d'au moins trois administréy les nécessités de ses affaires. pourra désigner selon devra être plus (9) membres. Chacun des Membres (3) meri OBJET DUREE Article 11.- propriétaire d'au moins une action du du Conso-t Les capital Article 2 Le but principal de Ia en Membres du Conseil social. et la vente d'immeubles, Société est l'achat, morcellement nuelle fonction pendant une année ou jusqu'à d'Administration resteront T'exploitation d'hôtels, de des la prochaine divertissements restaurants et de actionnaires, ou assemblée a'l publics et d'une manière de ou qu'un jusqu'à leurs tres opérations commerciales générale faire toutes auIls sont remplacement d'un membre successeurs aient été élux et industrielles se rattachant à indéfiniment quelconque ait été principaux et autorisés par la Loi, ses buts de la majorité des rédligibles.

de des la prochaine divertissements restaurants et de actionnaires, ou assemblée a'l publics et d'une manière de ou qu'un jusqu'à leurs tres opérations commerciales générale faire toutes auIls sont remplacement d'un membre successeurs aient été élux et industrielles se rattachant à indéfiniment quelconque ait été principaux et autorisés par la Loi, ses buts de la majorité des rédligibles. Ils pourront être effectui Article 3.- La durée de la Société convoquée et actionnaires, à une réunion relevés par vot traire de l'Assemblée Générale est illimitée, sauf décision con Un tenue à cet effet. extraordinaire dûment CAPITAL des Actionnaires. quorum pour la tenue d'une CERTIFICATS D'ACTIONS tion sera constitué réunion du Conseil Article 4- Le capital social autoris de la OBLIGATIONS du Conseil par la présence à une telle d'Administra. le dollars (US 8 20.000.00) Société est de vingt mlid'Adminitration. réunion de la majorits (deux cents) dollars divisé en cent (100) actions de US $ 200.00 Article 12.- En plus des pouvoirs et de menté par décision américains chacune. Ce capital peut être rés par les présentes, Je l'autorité qui lui sont de l"'Arsemblée Générale des augautres pouvoirs et Consell confs Article actionnaires. Adminstration pourra 5- Les certificats d'action de la Société vés aux secomplir tous actes légaux ne exe"cer iouy la fo-me approuvée seront émis dans tuts. actionnaires par la Loi l'Acle qui sont pas réser par le Conseil Consttutif ou toutefois être contraire d'Administration qui ne les présen's sta. aux présents statuts. Les pourra Article 13.-- minative; et les certificats numérotés actions scront nol'article Sans préjudice des et tirés d'un registre à soucho qui précède et des autres pouvoirs généraux confirés Pir Constitutif ou les sfatuts aux pouvoirs réservés par Ja Loi, l'Acts actionnaires, il est expressémon: décln Lundi 27 Jullet 1981 No. 57 .LE MONITEUR. la faculté de choisir par membres du Conseil alors en charge auront qui restcront d'Administration aura lcs pouvoirs vote de la majorité un successeur ou des successeurs vacant. En cas les présentes que le Conseil restan: à courir au poste xé par en fonclion pour la période crlui-ci pourlorsque du Conseil d'Administration, : suivants les règles ct règlements d'absenec de tout membre membre du Conseil a) de changer de temps à autres avec les statuts, pour déléguer scs pouvoirs et devoirs à tel autre nc seront pas en contradiction ra durera cette absence.

esseurs vacant. En cas les présentes que le Conseil restan: à courir au poste xé par en fonclion pour la période crlui-ci pourlorsque du Conseil d'Administration, : suivants les règles ct règlements d'absenec de tout membre membre du Conseil a) de changer de temps à autres avec les statuts, pour déléguer scs pouvoirs et devoirs à tel autre nc seront pas en contradiction ra durera cette absence. ces changements marche des alfaires de la Sociélé; tous de son choix pour le temps que la conduite et la bonne compte de la Société DE L'ASSEMBLEE acquérir pour aux REUNIONS b) d'acheter ou autrement la Sociélé est autorisée à acquérir ACTIONNAIRES DES ACTIONNAIRES biens, droit ou privilèges que générale selon les te.mes et conGENERALE des Actionnaiprix et conditions et d'une manière 18.- Les réunions de l'Assemblée Générale tout autre lieu dition: qu'l estimera convenables; émettre et souscrire Article tenues au siège social de la Sociélé ou en donner, iecevoir, hypo'héquer, ou res seront c) "'amyeunter, transferts ainsi que tous effets négociables et d'acque pourra désigner le Conseil d'Administration. l'av's à donner aux zctiondes hons, conventions; ou autrement, Sauf contraire des Statuts, ou par socir. Vles et titres ob:enus par hypo-hèques à cesfins; ctipulation donné par écrit et rcmis personnellement expédic L'avis compir tous faits et actes nécessaires de nommer, sur pendre ou ré naires sera figurant sur les livres de la Société. d'élire les officiers de la Société, ou domestiposte à leurs ad:esses été donné à partir d) tout employé, subalterne, agent donné par la poste sera considéré comme ayant voquer à sa convenance de changer leurs salaires ou gages. où il est déposé à la poste. sera conque, de leur assigner leurs devoirs, bon de fixer le montant du moment Générale des Actionnaires dans le cas ou il le jugera Arlicle 19.- Une Asscmblée des Actionna' 'res à d'exiger caution l'Assemblée Générale Annuelle lc veu de de ladite caution; d'une résolution prise à cet voquée avant aux Comptes, selon de confier à tgu: officicr, en vertu ou suspendre ses em l'effet de nommer des Commissaires offet, e) le pouvoir de cho'sir, nommer; renvoyer d'obtenir en gage pour la Loi, Générale Annuelle des Actionnaires se agents ou domestiqu:s; elle Article 20.- L'Assemblée de année à 10 ployés subalternes, bien appartenant à la société Ott auquel le deuxième lundi du mois de février chaque date est un la société n'importe quel raison et d'accomplir à ces fins réunira le ouvrable suivant si cette intéressée ou pour toute autre heures du matin ou jour à l'élection du Conseil est néceszaires; légal, dans le but de procéder et de con tous actes e: faits à signer pour compte de la Société jour de congé les compies de la Société f) de désigner qui sera auto:isé endos;, chèques; décharges; con d'Admin'stration, autres d'approuver affaires qui lui seront soumises.

vrable suivant si cette intéressée ou pour toute autre heures du matin ou jour à l'élection du Conseil est néceszaires; légal, dans le but de procéder et de con tous actes e: faits à signer pour compte de la Société jour de congé les compies de la Société f) de désigner qui sera auto:isé endos;, chèques; décharges; con d'Admin'stration, autres d'approuver affaires qui lui seront soumises. les bons, billets à ordre, notes, reçus; sidérer toutes les réunions extraordinsires des actiontrats et documents; du Consail, au Cours Article 21.- Concernant aux présentes, avis écrit comde déléguer n'importe Iequel des pouvoirs du Conseil d'Ad naires dont la date n'est pas prévue er. Je sera envoyé par g) courantes de la Société, à tout membre officisr la date, le lieu et l'objet de telle As. à sa derdes affaires ou à tout portant la Poste à chaque actionnaire, ministration ou à tout comité spécial ou permanent, de la Société le Seerétate-Tréroritr par Iivres déia Société ce, au conférer de tels pouvoirs aux agents postale figuran: dans les ou agent, ou de celui de les sous déléguer selon les nière adresse jours avant la date de ladite réunion. tounommés par le Conseil, y compris gq'd moins vingt (20) majorité dis propriétaires de termes et conditions qu'ils estimeront convenir; habiles à recevoir et d'ob Article 22,- La précence d'une on, présents en pe:sonne ou reou personnes et en circulat' : h) de désigner les soc'étés birn appartenant à la so tes les actions émises sera pour constituer un quorum à tenir en gage pour la Société n'importe quel toute autre raison et d'ac présentés par mandataire requise la gestion des affaires de ciété ou auquel elle es: intéressée, ou pour toutes les Assemblées d'Actionnaires pour la l'Acte Constitutif complir à ces fns tous actes et faits néc: ssaires; lui feront pas la Société, sauf si autrement spécifié par Loi, i). d'investir ou prêter les fonds de la Société qui qu'il ne estimera conou ces Statuts. d'actions n'étaient pas présente inmédiatement besoin dans des invert'ssements de Cependant, si une telle majorité préle Capital Social de la Société) et déplacer à une Assemblée d'Actionnaire, les actionnaires la venir; (autres que à autre, et ou représentée à une Assemblée auront le droit d'ajourner ces irvestissements de temps Générale des Actionnaires toutes mosents ou représentés j) do proposer à l'Assemblée du Capital ou la créaréunion. d'Actionnaires, chaque actionnaidificotions aux Statuts, toute augmentation Article 23.- A toute Assemblée mandataire muni d'un ton d'obligation à terme. Conseil d'Administration re aura le droit de voter en personne une ou vo'x par action enregistrée :Article 14.- Une réunion annuelle du de P'Assemblée mandat signé par lui, Il aura droit à par les questions après la réun'on annuelle nom. Aux Assemblées Extraordinaires, seules sera tenue immédiatement même endroit où s'est réunie l'Asen son être évoquées.

mandataire muni d'un ton d'obligation à terme. Conseil d'Administration re aura le droit de voter en personne une ou vo'x par action enregistrée :Article 14.- Une réunion annuelle du de P'Assemblée mandat signé par lui, Il aura droit à par les questions après la réun'on annuelle nom. Aux Assemblées Extraordinaires, seules sera tenue immédiatement même endroit où s'est réunie l'Asen son être évoquées. Générale des Actionnaires et au n'est nécesportées à l'ordre. du jour pourront élections et questions Générale des Actionnaires. Aucune convocation d'Addes votes décidera pour toutes "semblée telle réunion annuelie du Conseil La majorité Actionnaires, à moins qu'autresaire en ce qui concerne une extrao. dinaires du Conseil d'Adportées par-devant l'Assemblée aux des mainistration. De plus, des réunions écrite de T'Ofment expressément prévu présentes. actionnaire n'aupourront être convoquées sur demande nombre Article 24- Les héritiers ou ayants cause d'un ministration Chef de la Société ou d'une majorité en aucun et en aucun cas, le droit d'apposer un ficier Exécutif en Au cas où un quorum ne ront, sous prétexte aucun inventaire ou s'immisdes membres du Conseil d'Administration. elle pourra être ajoursccllé, former aucune opposition, exiger de la Société. Ils devront serait pas présent à une réunion quelconque, sera sans retard cer en aucune manière dans les affaires T'As à une autre date et un avis de tel ajournement ce sien rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de née n'étaient pas présents à la réunion et Générale. donné aux membres qui semblée ce jusqu'à ce qu'un quorum soit constitué. du Code de ComOFFICIERS un Président, un Article 15.- Conformément aux stipulations auArticle 25.- Les officiers de la Société seront les memb ès du Conseil d'Administration ne contractent affaires de la Secrélaire-Trésorier et un Membre. Une même persoune pourra exermerce, ou collective à cause des d'une fonction, sauf que le Président ne pourra aussi être cune obligation personnelle de l'exécution de leur mandat, Ils cer plus Trésorier. Société. Ils ne répondent que fonction rétribuée dans la Société. le Secrétaire ou le 'Trécependant occuper une Article 26.- Plusieurs Vice-Présidents, Secretaire-Adjoints et pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à une perpourront de temps à autre être dlus selon que le déJls pourront du Conseil d'Administration. sorier-Adjoints sonne quelconque avec l'autorisation du Conscil d'Admi cidera le Conseil d'Administration. 'Article 16.- Les émoluments des membres seront Article 27.- Chaque officier restera en fonction jusqu'à la pron'ocenyan* de fonction rotwthuée dans la Société chaine réunion annuelle du Conseil d'Administration. à molns qu'unistration décision du Conseil d'Administration. une vacance à une telle fonction soit produite par mort, démission ou fixés par 1"- Fn cas de vacance au Conseil d'Administration par révocation autrement. A-tinle démission, retraite, révocation ou autre cause, les suite de décès,

27.- Chaque officier restera en fonction jusqu'à la pron'ocenyan* de fonction rotwthuée dans la Société chaine réunion annuelle du Conseil d'Administration. à molns qu'unistration décision du Conseil d'Administration. une vacance à une telle fonction soit produite par mort, démission ou fixés par 1"- Fn cas de vacance au Conseil d'Administration par révocation autrement. A-tinle démission, retraite, révocation ou autre cause, les suite de décès, JLE MONITEURde la SoLundi 27 Juillet 1981 pendant l'existence No. 57 telle période de liquidation comme d'Admiune sera fixé par le Conseil ciété. des oficiers et agents CONTESTATION d'un actionnaire, Le salaire du de la part nistration. élus à la réunion annuelle Article 36.- En cas de contestation pour Ics notifications Les officiers scront IAssemblée domicile à Port-au-Frince au Parquet Article 28.- immédiatement après il cst obligé d'élire pourront lui être faites Conseil d'administrtion tenue de plus le Conscil d' Adminisct assignatcions ou sign.fications les héritiers ou ayants cause Générale Annuelle des Artionnaires; dà Conseil prise de temps à du Tribunal Civil de Port-au-Prince; élire domicile à Port au-Frince: être tration pourra, par action mnjoritaire assistants aux officiers en un ou d'un actionnaire devront également toute pourra leur élire des suece seurs ou des ou nommés par le Cond'élection de domicile, signification autre, Les officiers élus du ConA défaut du Tribunal Civil de Port-au-Frince, plusieurs Vice-Prisidents. à tout moment par la majorité faite au Parquet Géseii pourront être révoqués ARTICLE TRANSITOIRE la première réunion de T'Assemblée Conseil seil alors cn fonctiou. officiers seront les suivants: Aiticle 37.-- En attendan: sera administrée par un Aiticle 29.- Les pouvoirs des Exécutif en Chef de la Société. Il prénérale des Actionnaires, la Société Lc Président sera T'Officier d'Actionnistres et les réunions du Cond'Administration composé de: Président sidera toutes les Assemblécs de mettre à exécution et aura François LAGUERRE :era chargé. SeerétaireTrésorler seil d'odimministration. Il les décisions du Conseil d'AdMarie-Joséphine COQMARD Membre. la re ponsabilité de faire accomplir Williams A. ALLONCE 1980. ministration. relevant de la fonction de Frésident Port-au-Princ, le 9 décembre W.A. Allonce. Il exécutera tous lcs actes qui seront mises à sa Signé: F. Laguerre, Marie J. Coqmard, des Statuts au Dépardécrite et toutes aut es obligations siécrit: Enregistrement du dépôt dételle que Il aura autorité pour Ensuite est de la Société Anonyme charge par le Conseil d'Administration. compte de la Société, stlon tement du Commerce et de l'Industrie au Capital Soc.al ce tous contrat:, tous documents pour la Sociélé devant la No. 1 MOTEL, S.A, 1980. gner Président représen'era nommée: .NATIONAL le 9 décembre décis'or: du Con:eil. Le devant, les Tribunaux, y vingt m' 'lle dollars. Formée à Port-au-Frince, Folio 79, Reg. 6.

compte de la Société, stlon tement du Commerce et de l'Industrie au Capital Soc.al ce tous contrat:, tous documents pour la Sociélé devant la No. 1 MOTEL, S.A, 1980. gner Président représen'era nommée: .NATIONAL le 9 décembre décis'or: du Con:eil. Le devant, les Tribunaux, y vingt m' 'lle dollars. Formée à Port-au-Frince, Folio 79, Reg. 6. Loi, Il peut ester en Justice, se présenter comple de la Société le: 19 décembre 1980, No. J-33, la Cour de Cassation, au nom et pour autorisés à CSS Dépôt enregistré des Etudes Juridiques (signé): Illisible. compris à des mandataires PR: la Direotion juin mil neuf cent quatreet pout déléguer de tels pouvoirs Enresistré à Fo:t-au-Prince, le cinq No. des actes c'vils. P:rçu Droit fi. accomplira de telles obligations qui pour vingt un, Folio, Case, du Registre Timbre une gourde, Taxe SupplémenCheque Vice-Président le Conseil d'Admin'stration ou qui pourFixe dix huit gourdes, Visa TCU cinquante c:s. ront lui être preser'tes par taire une gourde, ONL cinquante cts., A. Adolpt: ront lui être déléguées par le Président. Secrétaire du Conseil d'Adminis Four le Directeur Général de I'Enregistrement Ernst (signé): M. Avin, Not. Le Seorétaire sera ex-officio le de toutes les réunions. Il tienPOUR COPIE CONFORME: au No. 6400-D, patenté tration. Il établira d- p:ocès-verbaux en telle forme et Par-devant Me. Ernst M. Avin, identifié à la Résidence de dra note des action> enreg.strées et trancférées teiles antres obligations au No. 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, Notaire manère stipulée a"y présentes. Ii accomplra à autre par le Président du Fort-au-Prince, soussigné. pouvant lui être dèléguées de temps ONT COMPARU: propricCon-eil d'Administration. identifié aut No. 4897-B, Conseil ou par le des livres comptables adéquats soient 10) Monsieur Fifinçois Laguerre, Le Trésorier verra à ce que telles autres obligations poutaire, demeurant et imposé à Port-au-Prince. No. 11-J, 'Avocat du maintenus par la Société et accomplira autre le Président du ConMe. Williams A. Allonce, identifié au et domicilié à lui être déléguées de temps à par 20) demeurant vant d'Admini tration. Barreau de Forbau-Prince, piopriétaire, seil ou par le Conseil FONDS DE RESERVE Port-au-Prince. dientifiée au No. 4375-BQ, DIVIDENDES SIGNATURES DE CHEQUES, ETC... 30) Madame Marie-Joséphine Coqmard, à Port-au-Prince. dividendes sur le Capital Action de la Société demeurant et domiciliée Article 30.- Des d'Administration à toute réuproptiétaire, EXPEDITION.- .NATIOêtre déclarés par le Conseil Statuts et PREMIERE de la Société Anonyme pourront conformément à la Loi et aux Lesquels comparants, fondateurs déclaré au Nonion ordinaire.

ES, ETC... 30) Madame Marie-Joséphine Coqmard, à Port-au-Prince. dividendes sur le Capital Action de la Société demeurant et domiciliée Article 30.- Des d'Administration à toute réuproptiétaire, EXPEDITION.- .NATIOêtre déclarés par le Conseil Statuts et PREMIERE de la Société Anonyme pourront conformément à la Loi et aux Lesquels comparants, fondateurs déclaré au Nonion ordinaire. ou spéciale NAL No. 1 MOTEL, S.A., ont, par ces Social prés"ntes, de la Société en forà F'Acte Constitutf. d'aucun dividende, il pourra être taire soustigné que la totalité du Capital dollars A:ticle 31.- Avant le paiement dividendes, telNo. 1 MOTEL, S'A., soit vingt mille mis de côté des fonds de la Société disponibles du Conseil pour d'Administramation .NATIONAL é:é entièrement souscrite. sommes ou sommes que les membres (S 20.000.00) a mille dollars ($ 5.000.00) les à autre et à leur seule discrétion considérer le quart du Capital Social, soit cinq de temps Que de Créd't, appert tion pourront ou réserves pour faire face aux entièrement déposé à la Banque Nationale mil comme nécessaire, comme réserve ou abolir de telles a été délivré ladite Banque, daté du vingt-six décembre éventualités, et le Conseil pourra aussi modifier certificat par réserves comme elles avaient été créées. d'areents et bons de la neuf cent quatre-vingt. les fondateurs de la Société, qu'il a été attribué Article 32.- Tout chèques ou demandes telles autres Reconnaissent de leurs souscriptions, savo'r: Société seront signés par tels officiers ou officier ou par le aux souscripteurs en représentation actions de deux cents dollars de temps à autre désigner par François Laguerre 5 personnes ou personne que pourra 1- Monsieur 5 actions de deux cents dollars Conseil d'Administration. Me. Williams A. Allonce Coqmard 90 actions de deux cents dollars 3.- Mme, MarieJoséphine DONT ACTE: ANNEE FISCALE octobre et prend en minute, en l'Etude, ce jour six 'Article 33.- L'année fiscale commence le premier Fait et passé à Port-au-Prince, un. fin le trente septembre de chaque année. mars mil neuf cent quatre-vingt l'ont fait avec MODIFICATION DES STATUTS - Et après lecture, requis de signer, les comparants CHANGEMENT DANS LE CAPITAL Statuts, pour le Notaire. de la minute des présentes: F. LaArticle 34- Pour toute modification des présents des voix Ainsi signé en pareil endroit Coqmard, Ernst M. Avin, ou diminution de Capital, Ja majorité W.A. Allonce, Marie-Joséphine toute augmentation à une réunion guerre, la minute ensuite de laquelle est écrit: des ac'ionnaires présents en personne ou représentés ce dernier dépositaire de juin mil neuf cent quatrerégulièrement constituée de PAsscmblés est requise. Enregistré à Port-au-Prince, le cinq (5) civil.s Ferçu Droit vingt un. Folio, Case. du Trritre No des actes c's. Taxe DISSOLUTION LIQUIDATION Fixe douze gourdes, Visa Timbre une gourde quatr--vinat Article 35.- Au cas où une dissolution ou une liquidation de la Supplémentaire une gourde, ONL cinquante cts, TCU cinquante A. cts. Société serait reconnue nécessaire, elle sera décidée par l'A-semblée Pour le Directeur Général de IFinrecistrement (signé): Adolnhe Not.

rritre No des actes c's. Taxe DISSOLUTION LIQUIDATION Fixe douze gourdes, Visa Timbre une gourde quatr--vinat Article 35.- Au cas où une dissolution ou une liquidation de la Supplémentaire une gourde, ONL cinquante cts, TCU cinquante A. cts. Société serait reconnue nécessaire, elle sera décidée par l'A-semblée Pour le Directeur Général de IFinrecistrement (signé): Adolnhe Not. Actionnaires tenve nt votant comme stinnlé à l'article COLLATIONNE: Ernst M. Avin, Cénierle des continueront pendan: 34. Les pouvoirs du Conseil d'Administration 27 Jaillet 1981 No. 57 - Lundi +LE MONTTEUR, de la mar une demande d'enregistrement Lospinasse a présenté SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE CREDIT que : <NEW DAWN> NATIONALE DE BANQUE à la classe 3 Autorisé de vingt-cinq milappartenant Banque de l'Etat Haitien au Capital dans tous les Ports OuSuccursalcs et Agences AVIS lions de gourdes avise le Puverts d'Haiti, d'Etat du Commerce et de lIndustrie ConADRESSE TELEGRAPHIQUE La Secrétairerie particulier que la Commission INSULAIRE Fort-au-Prince, Haiti, blic en général et le Commerce en des 13 mars 1963 et 8 octobre Siège Social et Bureaut Principal: Référence C/C. sultative instituée par les Décrets-Lois une demande produite le Fortau-Prince, le 26 décembre 1980 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé pour PIDASA, relaCERTIFICAT NATIONALE DE CREDIT certi13 février 1981 par Me. Pierre TALLEYRAND en peaux brutes pour l'exPar la présente, LA BANQUE Courant au nom de M. tive à une manufacture de masticatoires 24 1981 a recommandé fie avoir reçu en dépôt ce jour en un Société Compte à Former, la somme de portation, et, dans son Rapport du février prévus par les dits DéWilliams A. Allonce, Compte Spécial valeur représentant que cette entreprise bénéficie des avantages mille & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), dénommée -NATIOcrets-Lois. à cette en. einq de la Société en formation la douanière est accordée le quart du Capital a En conséquence, franchise NAL No. 1 MOTEL, S.A.. Certificat est délivré à M. Williams A. treprise sur les articles suivants :, avec orifice 1 Table en acier En foi de quoi, ce présent ce que de droit. 1 Flateforme à recevoir lcs peaux avec James pour pour servir et valoir en bois 8'x10' 2 Couteaux Allonce, sur sa demande, DE CREDIT inoxydable avec base 5 Sacs de toile aver BANQUE NATIONALE brutes 60 Charrettes 1 Dolley de boite peaux et casters 1 Essoreuse 1 Agrafeuse - Signé: Illisible. mil neuf cent quatrebordure en métal et tables Enregistré à Fort-au.Prince, le cinq (5) juin actes civils. Perçu Droit 5 Tables pour stockage Plateformes assortics, étagères moCase, du Registre No. des une 300U No. 0483 1 Matrice pour découpage vingt un, Folio, gourde, Taxe Supplémentaire 3 AMPAK modèle avec système Fixe une gourde, Visa Timbre une cts, SP vingt cts. dèle AMPAK DR 320A 1 Machine à empaqueter Tunenel ONL cinquante cts., TCU cinquante A.

5 Tables pour stockage Plateformes assortics, étagères moCase, du Registre No. des une 300U No. 0483 1 Matrice pour découpage vingt un, Folio, gourde, Taxe Supplémentaire 3 AMPAK modèle avec système Fixe une gourde, Visa Timbre une cts, SP vingt cts. dèle AMPAK DR 320A 1 Machine à empaqueter Tunenel ONL cinquante cts., TCU cinquante A. Adolphe modèle AMPAK 300U 1 BESTRUNIK gourde, de PEnregistrement (signé): d'aspiration "L" 1 Jeu de pinces pour boites Pour le Directeur Général CONFORME:. Ernst M Avin, Not. T-15-9 3 Machines à cacheter boites (système métri POUR COPIE américain) 1 Jeu de pinces pour Jeu de (système (système américain) - 1 pindu Commerce et 1 Jeu de pinces plates douilles (sysont été au Département que) 1 Jeu de pirnos avec Déposées et enregistrées de l'Acte Constitutif et des Statuts CES plates (système métrique) 1 VISE 1 Couteau de lIndustrie deux expéditions .NATIONAL No. 1 MOTEL, tème américain et métrique) MACHINI. 3/8" à de la Société Anonyme dénommée dollars et ayant son siège à électrique 1 Set of Router Bits 5 Peroety-ueletriques 1 Jeu Social de vingt mille of drill bitts 1 Scie électrique S.A., au Capital le 5 juin 1981. Enregistrée vitesse variable 2 Sets 4 Lames pour Port-au-Prince. Formée à Porb-au-Prince, de lames scie - 1 Scie circulaire électrique No. J-71 Folio 155, Reg. 6. Z pour à enrubanner 1 Petite agrafeuse le 26 juin 1981, Me. Gérard M. ALERTE scies cireulaire 1 Machine Ruban d'expédition 3 Marteaux Directeur Général 1 case/mo Agrafes - 1 case/mo Jeux de tournevis 1 Compresseur à dents 1 2 Scies à main - 2 en Surlyn - 4 Rouleaux L'INDUSTRIE 4 Rouleaux/mo plastique pour emballage 1.000/mo D'ETAT DU COMMERCE ET DE pour emballage en Shrink ReynolonPVC - 1 case/ SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE mo plastique 60.000/mo Cartes imprimées couSERVICE DES MARQUES DU 24 NOVEMBRE 1970) Cartons pour Texpédition 100.000 Lbs/mo Peaux brutes de (LOI DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET mo Ruban pour amballage leur verte ou Pickled Hides. accordé à l'intéressé pour débuter ses opé No. 444-C Un délai de 12 mois est Extrait de la requête en date du 11 Juin de Fabrirations. strictement aux Il est certifié qu'aux lermes de la Loi sur les Marques organiPar ailleurs, cette entreprise devra 27 se conformer du Décret-Loi du 13 mars et de Commerce <CHANEL, S. A.> Société Anonyme à des articles 24, 25, 26 et que Lois du Canton de Glaris, ayant son siège social dispositions sée sous Ies Glaris Suisse, représen ée par Me.

en date du 11 Juin de Fabrirations. strictement aux Il est certifié qu'aux lermes de la Loi sur les Marques organiPar ailleurs, cette entreprise devra 27 se conformer du Décret-Loi du 13 mars et de Commerce <CHANEL, S. A.> Société Anonyme à des articles 24, 25, 26 et que Lois du Canton de Glaris, ayant son siège social dispositions sée sous Ies Glaris Suisse, représen ée par Me. Jean de Lespinas" 1963. le 24 février 1981. Brugstrasse, de la marque: Port-au-Prince, du Commerce et de TIndustrie une demande d'enregistrement d'Etat se a présenté Secrétairerie <ANTAEUSS appartenant à la classe 3 XXXXXX SOODEE REGISTRE SPECIAL D'INSCRIPTION No. 445-C en date du 11 Juin 1981 EXTRAIT DU Extrait de la requête les de FabriDES FONDATIONS I est certifié qu'aux kermes de la Loi sur COMPANY> Marques Corpoque et de Commerce <ALBERTO-CULVER des Lois de Delaware, No. 11 ration organisée et existant sous le régime Melrose Du 24 Février 1981 U.S.. A. ayant son siège social à 2525 Arnitage Avenue, Me. Jean de constitutif Park. ILLINOIS 60160, U.S: A. représentée par à Comnunale dc l'acte de la mar Inseription T'Adminis'ration Lespinasse a présenté une demande d'enregistrement de la Fondation intitulée <OPERATION DOUILE HARVEST> identifié au WINGERDEN. que : insti.uée par Monsieur AART VAN Etat- <C A L M> 6343-BV. demeurant à Port-au-Prince et domicilié aux apparienant à la classe 5 No. Unis d'Amérique du Nord dîment muni de son Permis de séjour enregis'ré an No. 106-79; selon acte authentique passé en l'El de de Mc. Monique BRISSON. notaire i Port-an-Prinee. JU'NIOR en préGABRIEL BRUNET No. 446-C de en date du 11 Juin 1981 sence des témoins instrumentaires Nos. 6698-A Extrait la req"ête de Fabricl Antoine BERNARD, identifiés respeetivement aux I1 est cortifié qu'anx 'ermes de 'n Loi sUF les Marques et 8111-C. demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, le 19 JanCOMPANYS Corposuie et de Commerce existant -ALBEKTOHLULVER S le régine des Lo's de Delaware, vier 1981. Sotainn orgmiée cl Cet c Fondation sans hut lucratif fonetionnera en tant qiie U. S.A. ayant on cipee socia à 2525 Armitage Avrnne, Melrosc ciélé de Bienfaisance. Park. ILLINOIS 60160, U.S. A. représentée par Me. Jran de No. 57 Lundi 27 Juillet 1981 LE MONTTEUR, Ele a son siège prineipal à des Annexes sur d' autr:s poin's Port-an-Prinee. del la Rip" Elc pourra avoir Fait à Port-au-Prince, le 29 Conseil d' Administration. Sa durée blique sur décis'on dut Avril 1981. iet de la Fondation est la mise es!i i'limitée. Le prine'pal obCHENG HUI CHEN de développenent en p': ace de certa' nS IRENE CHEN du Pays. La agricole dans les régions les plus programnes défavorisées HARRY Fondation a éga ement pour bnt KA.

avoir Fait à Port-au-Prince, le 29 Conseil d' Administration. Sa durée blique sur décis'on dut Avril 1981. iet de la Fondation est la mise es!i i'limitée. Le prine'pal obCHENG HUI CHEN de développenent en p': ace de certa' nS IRENE CHEN du Pays. La agricole dans les régions les plus programnes défavorisées HARRY Fondation a éga ement pour bnt KA. FONG HOU programme d'éducation afin l'établissemen d'un LIONEL aux d'inenlper DOMINIQUE régions des connaiseances techniques leur popu ations de CCS AVIS DE FORMATION DE le rendement de leurs terres, fournir permettant d'angmenter -PROJET LA SOCIETE ANONYME aux ceveurs en vue dans une assistancce teclnique Conformément à l'article AUTONOME 2 du HAITI, S.A., laitière; aider à l'établissement d'augmenter des Centres ces régions la production ciétés Anonymes, il est Décret du 28 Août 1960 sur les So de Santé, porté à la conjointement avec Te Gouvernemen d'Haiti par'iciper déposé le neuf février, 1981 au connaissance du public qu'il a été nisation loca' e onl étraneère à ou avec toute Orgadustrie, et le 20 mars Département du Commerce e: de d'un vas'e prograinme de Médecine T'élaboration et la mise en pra ique Notaire à 1981 en l'étude de Me. Monique I'In nérale, venir en aide à ces préventive; d'une manière géme en Port-au-Prince, une copie des statuts de la BRISSON, La gens. formation -PROJET Société AnonyFondation aura aussi pour but VINGT MILLE DOLLARS AUTONOME HAITI, S.A., au capital de gramme de reboisement et d'entreprendre un vas'e protions de cinq dollars ($ 20.000.00) divisé en mille àla utte contre l'érosion dans d'apporter les son concours désintéressé chacune. Quatre acOrganisée conformément zones lcs plus a' 'teintes du au LIntégralité du Capital sera souscrite par les gissant les Fonda ions aux dispositions des lois haitiennes pays. ré moins sera versé, Cette société fondée fondateurs et le quart celle-ci se' on ses Statuts, est WEBER, Herman par Steve WEBER, dirigée par un Corrsil de direetion de administrée et Kenneth G. KEY, ANDRE, Julien JOSEPH, Richard W. Harry élus pour la durée. d'une année quatre Membres au moins rick Jerry ESTES, Charles WATSON et BECKMAN hérents. par l'Assemblée des Membres adportation WILLIAMS, de aura pour objet principal la Huey Frede Son patrimoine est de Cing Mil'e toutes sortes d'articles à bare de bois, fabrication la pour l'ex Eta s-Unis d'Amérique du Nord. Il Dol'ars, monnaie 'égale des te l'assemblage d'articles mécaniques, électriques et fabrication et eotisations de ses membres, les dons povrra être augmenté par les opérations connexes.

Assemblée des Membres adportation WILLIAMS, de aura pour objet principal la Huey Frede Son patrimoine est de Cing Mil'e toutes sortes d'articles à bare de bois, fabrication la pour l'ex Eta s-Unis d'Amérique du Nord. Il Dol'ars, monnaie 'égale des te l'assemblage d'articles mécaniques, électriques et fabrication et eotisations de ses membres, les dons povrra être augmenté par les opérations connexes. électroniques et tou d'Orpanisations Haitienn-s, et les subventions émanant Port-au-auPrince, le 30 mars 1981 d'une manière générale de tovs Etrangères autres ou interna' ionales et, risés par la loi. En cas de disso" ution Tes revenus et) ressources au'oEn AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ron* dévo' us à la ix Rouge Haitenne biens dela Fordation se. 1960 sur application les des dispositions de l'article 2 de ANONYME titution Privée ou Fmbliq"e de caractère ou, à défaut, à une Insu sociétés anonymes il a été la Loi du 28 Août frant des garan de Social et humanitaire of Commerce et de lIndustrie et déposé à la Secrétairerie moralié, de sérieux et de perennité, taire à Port-au.Prince, une en l'Etude de Me. Ernst d'Etat No dénomméce : <SEL ET SALINE copie des statuts de la Société Avin, Signé : Berthony MADHERE OBJET : D'HAITI, S.A., anonyme Berthony MADHERE Pour copie conforme : ou La commerciales Société a pour objet principal toutes Président de la Commission production se rapportant à opérations industrielles de Port-an-Prince Communale création ou aransformation raffinage l'exploitation achat et vente d'une de entreprise de ment de même Tacquisition et l'exploit de tous autres sel marin. La XXXXXX LIEU DU nature. fonds ou établisseNOMS ET SIEGE SOCTAL : S AVIS DE FORMATION APPORTS DES Fort-au-Prince DE SOCIETE JEAN ARTHUR ROUZIER FONDATEURS : Ila été formé à ANTUNEZ : neuf mille huit cent dollars HARRY KA FONG Port-au-Prine, Haiti entre CHENG HUI FRANÇOIS WASHINGTON GUY : Dix mille Dollars (S 9.800) CHEN, HOU. LIONEL CHEN, MALARY : Deux ($ une Socié é Anonyme DOMINIQUE ET IRENE MONTANT DU CAPITAL Cent dollars ($ 10.000.00) TRIES dénommée : <AMIGO Vingt Mille Dollars SOCIAL : 200.00) au-Prince. INCORPORATION, S. A.> ayant son siège social INDUS- à Port. tions (100) de Deux Cent (S 20.000.00) en espèces divisés seront mises en cireulation Dollars (S 200.00) chacune.

($ une Socié é Anonyme DOMINIQUE ET IRENE MONTANT DU CAPITAL Cent dollars ($ 10.000.00) TRIES dénommée : <AMIGO Vingt Mille Dollars SOCIAL : 200.00) au-Prince. INCORPORATION, S. A.> ayant son siège social INDUS- à Port. tions (100) de Deux Cent (S 20.000.00) en espèces divisés seront mises en cireulation Dollars (S 200.00) chacune. en Cent acLa Société a porr objet la forme d'un titre après leur souscription Les actions tions commerci. i.ase sous principal : Les opérations et nominatif ou au porteur, intégrale et auront Train'ng, toutes ses formes : transacFrançois Guy Vente de Importation et Exportation, Restaurant, Hôtel, CABINET SALES par : Mala-y, av. Le tous produits et SOUIS Consignation, Achat et JEAN-FREDERIC SALES : Capital Social est fixé a pordu'ts en Haiti et a AVIS DE avocat visé en Deux Cents Actions de Vingt Mille Do lars (S 20.000) l'éiranger diFORMATION DE LA SOCIETE ront droit a un intérêts 100 dollars chacune, -PERFORMANCE ANONYME res sans va'eur nominale annuel au aux de 6%, Les actions lesquels auFOOTWEAR, S.A., térêt, mais donneron: droit seront émiscs et ne produiront ordinai ciétés Conformément à l'article 2 du Décret du 28 de chaque année fiscale à des div.dendes tires des pas d'indéposé Anonymes, le neuf il est porté à la Août 1960 sur les So res auront été payés après ladi gc tcs intérêts des actions profit nets dustrie et le février 1981 au connaissance du du public qu'il a été Les actions possédées pour e année fiscale. ordinaiLES, vingt-trois mars 1981 Département en Commerce et de IIn sui: : dans la Société ont élé Notaire à Port-au-Prince, une l'Etude de Me. Gérard D. réparties comme Anonyme S.A., en formation dénommée copie des statuts de la CHARCHENG HUI au capital social de : Société CHEN 100 divisé VINGT MPERFORMANCE HARRY KA, FONG actions de 100 dollars en Quatre mille actions de MILLE DOLLARS FOOTWEAR (S JRENE CHEN 23 HOU 75 actions de 100 dollars cinq dollars chacune. 20.000.00) LIONEL actions de 100 do lars L'intégralité du Capital sera (ne DOMINIQUE 2 actions de 100 dollars Chef Prineipal de souscrite par les copie. dles statnta de 'a Gérard L. Guilbaud Departement fondateurs et le quart DUSTRIES INCORPORA Sncié é en formation au moins sera Vice-President & Directeur Général d'une part par chez Ie ATION oF HAITI,S. A.> a <AMIGO élé INversé, Cette société fondée Dwvight A. Steffen d'an r nart au notaire CEORCTS D. MONDELITIS déposér CORPORATION, obiet principal la Arnold HIATT e: Jean-1 par THE STRIDE RITE DUSTRIE. DEPARTEMENT DU et de fabrication et -Frédéric SALES, aura COMMERCE ET DE LIN chaursure: de toutes sorles lascemblace, à des fins pour Port-au-Prince.

a <AMIGO élé INversé, Cette société fondée Dwvight A. Steffen d'an r nart au notaire CEORCTS D. MONDELITIS déposér CORPORATION, obiet principal la Arnold HIATT e: Jean-1 par THE STRIDE RITE DUSTRIE. DEPARTEMENT DU et de fabrication et -Frédéric SALES, aura COMMERCE ET DE LIN chaursure: de toutes sorles lascemblace, à des fins pour Port-au-Prince. le 23 mars et opérations connexes. d'exportations, CABINET SALES 1981. par : JEAN-FREDERIC SALES :avocat, Lundi 27 Juillet 1981 No. 57 LE MONITEURdes dits articles. nécesenire à la fabrication acheter la matière 1981. ANONYME le ler Jvil'et DE SOCIETE des dis Portau-Prince, LEGER AVIS DE FORMATION qu'en conformité N. ance du public, JEAN-CLAUDE Il est porté à la connais 1960 sur les Soc'ités anonymes, il a Monsicur, de votre lettre du 26 Janvier positions du Déerét du 28 Août et de f'Industrie qu'en J'ai l'avan age d'accuser réception une demande d extention du Commerce avez soumis été déposé tant au Departement notaire à la résidence de Port-au-Prin dernier par laquelle vous FEtude de Me,, Raoul KENOL, Société anonyme en formation : pour nne Fabrique de Chocolat. de vous informer que la Commission dcs Statuts de Ja S.A. 13 Mars 1963 et 8 ce, une copic SUCRIERE SAINT-MARC, En réponse, je m'empress les Déere's-Lois des a re- .COMPAGNIE d'installer à Vieux Bourg d'A Consu tative instiluée par Nouvelles pour. en connaitre Cette Société a pour objet principal année aura une capacité Octobre 1969 stir les Industries 12 Paurier 1081 d'ajenter? à votre asine suerière qui dès la prem'ère et à partir dans s011 rappor" du qu.n une de 2500 tonncs de cannes par jour commandé reçus en franchise le suivant : minimum de broyage liste d articles déjà deuxième année de 3000 tonnes. ($ 20.000.00) Masse de chocolat dégraissé en blac. distingnée de la MILLE DOLLARS de ma considération Le Capital social est de VINGT 100.00) dollars chacune. Il Recevez, Monsieur, T'expression deux ceuts actions de Cent (S Philippe MANGONES divisé en conformémen: à la Loi, Monsieur Pour DE CHOCULAT scra souscrit FABRIQUE LES FONDATEURS SONT : Dominguez CéliaJ. DominJacques B. SIMEON Tiso J. Doninguez Célia Tarafa George Pflug Secrétaire d'E at. Christy Dominguez Michael Shapiro Tamara Dominguez guez Vasquez Marcel M. Fleurimond Joaquim Fort-au-Prince. Ce 6 Avril 1981 AVIS Dantès P. Colimon : Avocat et de :Industrie avise le PuLa Secrétairerie d'Etat du Cominerce la Commission ConAVIS DE FORMATION Août 1960 sur blic en général et le. Commerce en particulier des 13 que Mars 1953 et 8 Octobre du Décret du 28 du sultative instituée par les Décrets-Lois le Conforménient aux preseriptions il est porté àl la connaissance les Industries Nonvelles a agréé une demande produite le régime des Sociétés Anonymes, été déposé au Dépatrement du 1960 sur Newton CHARLES pour KAJOS CHARLES le Neuf Avril 1981, il a 1981 en F'Etude de 25 mars 1981 par Me.

3 et 8 Octobre du Décret du 28 du sultative instituée par les Décrets-Lois le Conforménient aux preseriptions il est porté àl la connaissance les Industries Nonvelles a agréé une demande produite le régime des Sociétés Anonymes, été déposé au Dépatrement du 1960 sur Newton CHARLES pour KAJOS CHARLES le Neuf Avril 1981, il a 1981 en F'Etude de 25 mars 1981 par Me. de en alluminium à public que et e Nerf Avril sta- & CO., une entreprise de fabrication peintures dans Commerce et de 1Industrie, une copie des des de plaisance pour l'exportation, et, Kénol Notaire à Port-au-Prince, exclusif bateaux bé Mai. re Raoul en formation dénommée : <HAITI I l'usage du 31 Mars 1981 a recommandé que cette entreprise tuts de la Société Anonyme de US $ 20.000.00 (Vingt son Rapport lesdits D is-Lois. FLORAL EXPORTS S. A.> au capital de US $ 50.00 néficie des avantages prévus par Mille Do. lars & 00/100) divisé en 400 actions 6 eéyàla franchise douanière est & rdée à cette entre- (Cinquante Do lars) chacune. au moins de En conséquence, la L'intégralité du Cupi. al sera souscrite et le quart prise sur les articles suivants: de 37 tonnes chacune et. à d'une capacité ce capital sera versé. Mme Maude de S> Christo, Monsieur 2 Machines poinçonner Cette suciété fondée par Me. Jean Claude N. Léger a pour buts accessoires Jean Piere de St. Christo et territoire de la Répubiique 6 Foreuses à colonne et accessoires prineipaux d'en reprendre sur le fermes agricoles en 6 Machines à percer à usage multiple d'Haiti, T'exploitation d'une. ou de plusieurs constitu ion ct le contrôMachines à poncer à courroie et accessoires vue de la culture de fleurs exotiques. La objet ou siChevalets à pôlir de toutes sociétés ou en'reprises. .ayant un la identiques société et la réa Calibres de forme à percer No. 12, 20, 30 milaire ou présentant un intérêt direc:e pour financières, inSystèmes de nettoyage à atr lisation de son objet en général toutes opérations sc Fraisages de 1/2 dustrielles, commerciales, mobilières et immobilières pouvan: cià sabler No. 60 X, 120 X, 240 X rattacher à l'objet socia! tels que ses éléments ont été précisés Courroies Clapets sur roue No. 240 x dessus et autorisés par les lois haitiennes. Masques protecteurs No. 5x615 Port-au-Prince, ce 13 Avril 1981. Filtres No. 5x616 Jean-Claude N. LEGER, Av. Lunettes protectrices No. 5x605 Gants No. 5x614 AVIS. DE FORMATION du Décret du 26 Août 1960 Pièces d'alluminium pour l'assemblage des peintures Conformérhent aux prescripions à la connaissance Poli rouge applicable seulement à l'alluminium sur le régime des Sociétés Anonymes, il est porlé un il a été (surmesure) le Dix Juin mil neuf cent quatre vingt Vis en alluminium du public que du Commerce et de l'industrie et le preLiquide pour refroidir l'alluminium surchauffé les déposé au Département un (ler- Juillet 1981) Coton enduit d'oxyde d'alluminium pour nettoyer piècer mieur Juil et mil neuf cent quatre No.

l'alluminium sur le régime des Sociétés Anonymes, il est porlé un il a été (surmesure) le Dix Juin mil neuf cent quatre vingt Vis en alluminium du public que du Commerce et de l'industrie et le preLiquide pour refroidir l'alluminium surchauffé les déposé au Département un (ler- Juillet 1981) Coton enduit d'oxyde d'alluminium pour nettoyer piècer mieur Juil et mil neuf cent quatre No. aire vingt à Port-au-Prince, une coBoites de 4x8x8 et de 12x9x9 non fabriquées en Haiti en l'Etude, de Me. Raoui Kénol formation dénommée : Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses opépic des statuts de la Société Anonyme en de US $ 20.000.00 rations. <PARFAIT INDUSTRIES. S. A.> au capilal cha- (Vingt Mille Dollars) divisé en 200. actions de US $ 100.00 devra se conformer strictement aux disPar ailleurs, cette entreprise cune: et le quart au moins de des articles 24, 25, 26 et 27 du Décre: Loi du 13 mars 1963 L'Intégralité du capital sera souscrite positions Port-au-Prince, le 31 mars 1981 ce capital sera versé. Messieurs Abranr Kandal. Mario RoSecrétairerie d'Etat Cette Socié é fondée par huts principaux la fabrication du Commerce et de PIndustrie main,Jean-C.aude) N. Léger a pour Jocal de sous-vétements en tovs genres tant pour le mnarché que T'expor.ation, ct tous les buts permis par la Loi"et se rattaERRATUM pour del la dite Seciété, cetle société pourra ache chant au but principa location lons biens meuLire an Oime alinéa de Tarrêté Présidentie' du ler. Juia 1981, 1er, posséder, vendre, Jouer, doner en Men? eur du 25 Juin 1981 No 48, Mmr. Deva Dorsain h'es el immeubles donner et prendre hypothèque, donner ct pren pibliém née Suzelle. Joseph, Profssseur au Foyer <Simane 0. Du dre gate 'ous birne mn'pe fulen torirsl les anérations comnersainvil'e. de trwail :l ln An Mou, Dde Norciales permises par les Lois de la République d'Haiti, sainville. lier> feapoie née Suzelte d'ineauacité Josrph. Professeur au Foyer <Simone 0. DuElle pourza atssi à ect effet, Fe Ivrer à toutes sortes d'nctivités val'ers fyanoie de 'ravai". gopimn' os 611 pales rialles ( vue d'obtonir, produires importer, dineparits Boita Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Presses Nationales d'Haiti - Ruc Ilamerton Killicle No. 2.33

en tovs genres tant pour le mnarché que T'expor.ation, ct tous les buts permis par la Loi"et se rattaERRATUM pour del la dite Seciété, cetle société pourra ache chant au but principa location lons biens meuLire an Oime alinéa de Tarrêté Présidentie' du ler. Juia 1981, 1er, posséder, vendre, Jouer, doner en Men? eur du 25 Juin 1981 No 48, Mmr. Deva Dorsain h'es el immeubles donner et prendre hypothèque, donner ct pren pibliém née Suzelle. Joseph, Profseur au Foyer <Simane 0. Du dre gate 'ous birne mn'pe fulen torirsl les anérations comnersainvil'e. de trwail :l ln An Mou, Dde Norciales permises par les Lois de la République d'Haiti, sainville. lier> feapoie née Suzelte d'ineauacité Josrph. Professeur au Foyer <Simone 0. DuElle pourza atssi à ect effet, Fe Ivrer à toutes sortes d'nctivités val'ers fyanoie de 'ravai". gopimn' os 611 pales rialles ( vue d'obtonir, produires importer, dineparits Boita Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Presses Nationales d'Haiti - Ruc Ilamerton Killicle No. 2.33