Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ lie Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lo Lundi et le Jeudi Directour Gabriel ANCION 135ème. Année No. 56' AN XXIVe. DE LA REVOLUTION DUVALIBRISIE Jaudi 23 Juillet 1981 SOMMAIRE -Arrêtés' fants liquidant la penrion miit-ire de soldals, de Venves de soldats, d'cuCons'dérant que Madame André ROSEMOND nie Srzie Rimineurs ct d'offici, rs des Forces Armées d'IIcisi CHMOND et les nommés Marie -Arr' to e nt une Nouvelle Canmi sion Com. nunale (F.A.dH) porr jusqu'aux S:ptembre 1971, et Sandrine /nd éa ROSEMOND née le 39 procheines éleciions les Intirêts de la Commpne da ROSEMOND nce le 5 Avril 1963, -Suit: do la Soci' l6 Anon: : TAFIAAAN pany S. A. (HAFCO. S. A.) mc dénommée -H:itian American Fiberglas Comvivant rerpectivem-nt épouse et enfa"s d: AnPrs ROCTMOND do son -Avis autarie-nt l fonctionnement de la Sociité Anonyme dénommée : DIK Lieutenant, (SS), des Forces Armées d'Haiti rempiissant Secritoiroric INCUSTRIES, d'Etrt S.A.- les conditions prévues par la Lo' hénéf'cier ms ques de fabrique ct de Commeree commerce. ct de l'industrie. Ext.ait du Registre des de. a moité de la pension à laque.le pour a. rai: drcit leur conjointement et -Avis. pèrc décidé; époux -Bilen; Juin 1981 trimestriels dc l CITIBANI, zu 39 Aviil N. A, 1981 suecursel, de <The dc First Dclmna. B-nk of Boston- ct au S0 Mil'ta'res; Sur le rapport du Secrétaire d'Eat de l'Intérieur et de la Défense Nationale; ARRETE ARRETE : Arlicla ler.- "Est approuvés la Jean Claude DUVALIER vante s dlevant à la soinme de Daux lqu'dnt'or Cent de 'a penson suiPrésiden: à Vie de la République et Cinquavte Centimes (Gd:s. 969.50), Soixan e Detix Go.rdes Madame A ndre par mois. Vu les articles 03 e* 94 de ln Conetitution; Mar'e Andrés ROSEMOND G. 131.95 Vu la Loi du 28 Tuille 1952, mo:lfiée par c Déeret d:17 Ao4t Sandrine ROSTMOND 65.62 1957 et ce' ui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et a Pansion Article 2.- Le montant ROSEMOND de 65.62 Mil'ta'res; tiré des de a valour prévue par ce: arrêté sera Considérant y'e le Soldat A demi-sold, THECDORT Clovis mées d Haiti. dieponibilités a Caisse des Pensions des Forces Ar- (04271), des Forces Ai rmfes d'Haii. romplit 'es cond'tions préArticle 3.- Le vues par la Loi pour être nis à la retralte et bénéficier de la pen ce du Secrétaire présen* arrêé sera pub ié et exicu'é à la mi sion ita're; Donné d'Elat del IIn'é-e red-la Défenrel d'liren Sur le rapport du Secrétaire dE at de FIntérieur et de la DéAn 178ème.

Forces Ar- (04271), des Forces Ai rmfes d'Haii. romplit 'es cond'tions préArticle 3.- Le vues par la Loi pour être nis à la retralte et bénéficier de la pen ce du Secrétaire présen* arrêé sera pub ié et exicu'é à la mi sion ita're; Donné d'Elat del IIn'é-e red-la Défenrel d'liren Sur le rapport du Secrétaire dE at de FIntérieur et de la DéAn 178ème. au palais de Nat'onal, à Por.-au-Prince, lc 25 Na'ionle, Juin 1931, fense Nationale; IIudépendance. ARRETE : Article ler.- Le Seldat à demi-solde THEODORE C'ovis PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER (04271), des Forces Armées d'Haiti, est m's à la re raitc ct sa Le Secrétaire d'etat de pension est liquidée à la somme de Cent Gourdes (100.00) Fintérimur ei do la Défense mois. par Edouard RERROUET Nationale Article 2.- La nn da 'n nlonp whuna por cc* arrêté sera = tiré des d'sponibilités de la Caisse des Pensions des Forces Ar. mées d Haiti. ARRETE Article 3.-- Le présen: arrêté scra pub ié et exéculé à la Jean Claude ce du Secrétaire d1 Etat de IIntér.e rct de la Défensc Nationale. diligen Président à Vie de DUVALIER Donné au Pala's Na ional. à Port-an-Prince, le 29 Juin ja République An 178ème. de lIndépendance. 1981, Vu les articles 93 et 94. de la JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 Constitution; PAR LE PRESIDENT: 1057 et ccl ui du 26 Juille 1952, malfiéensr Diewt d- 17 Annt fp Secretarre d'btut do Décembre 1961 sur la Pintériour et do ln Défense Nationale : Mil'taires; Retraite et la Pension Edounrd BERROUET Considérant f"e Te ces Armécs d'Ilaiti, remp Lientenant-Celon-l it 'cs Jn DIMANCIE. For. êr re mis à la retra'te et condit'ons prévues par la Loi pour ARRETE Sur lé rapport du honéfeier d. la Penson Ailita're: fcnse Nationale; Scerétaire d E at de PIntérieur ct de Jean- -Clande DUVALIER Ia Dé. Président à Vie de la République Article le-In ARRETE : Vu les Forres articles 93 et 94 de la Armées d'Haiti, Lientenant-Colmel est mis à la Jean DIANCHE, des Vu Ja Loi du 28 Juille' Con-titntion: 1981, el S: pncon ect Fanidée re'raite à la date du 19 1957 et ce'ui du 26 Décemhre 1952, modifiée pir : Dieret d: 17 Aont le Quinze Gourdes à Ta somme de Neuf Cent Juin Militaires; 1961 sur Ja Retraite et la Pension Artiele 2 Le montant (975.00) da par mois. Soixantiré des d'rnonibilités de la Caisse a valope nivno par ce" nr-At6 cprit mées d'Haiti, des Pensions des Forces Ar Jeudl 23 Juillet 1981 No. 56 LE MONITEUR. HAITIAN AMERICAN SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S. A. (HAFCO, S. A.) et exécuté à la diligen FIBERGLASS COMPANY, arrêté sera pub'ié Nationale.

antiré des d'rnonibilités de la Caisse a valope nivno par ce" nr-At6 cprit mées d'Haiti, des Pensions des Forces Ar Jeudl 23 Juillet 1981 No. 56 LE MONITEUR. HAITIAN AMERICAN SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S. A. (HAFCO, S. A.) et exécuté à la diligen FIBERGLASS COMPANY, arrêté sera pub'ié Nationale. Notalre article 3.- Le présent ct de ln Défense 1981, JOSEPH RAOUL KENOL, au No. d'Etat de Hntérieur le 29 Juin Par devant Me. GASPARD patenté co du Secrétaire à Port-an-Prince, identifié au No. 5879-A, Donné au Palais Na ional, à Port-au-Frince, soussigné: de DUVALIER au No. 3389-X. Vn 178ème. Findépendance. JEAN-CLAUDE 21.216-B et imposé ONT COMPARU : au No. 2247-BV. PAR LE PRESIDENT: de la Défense Nationale : Monsieur Franklin POLICARD, idensifée au No. 1058-BW. d'Etot de Pintérieur et Madame Danielle POLICARD, identifiée 7006-G. Le Secrétaire Edouard BERROUET Harry POLICARD, identifié au No. Et Monsieur demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Tous trois propriétaires, de la Soc' été Anonyme dénommée Lesquels comparants, fondateurs COMFANY S.A. (HAFARRETE AMERICAN FIBERGLASS DUVALIER .HAYTIAN CO, S.A.) ont par ces présentes déclaré : des articles 3, 4 et 5 du Jean-Claude à Vie de la République a) Que pour satisfaire aux pre" criptions les suivan'es : Président décrêt-loi du 28 Août 1960, ils ont fai: souscriptions de $ 200.00 soit $ 9.600,00 48 actions G 93 et 94 de la Constitution; du 17 Août FRANKLIN POLICARD de $ 200.00 soit $ 9.600.00 Vu les articles 1952, modifiée par'el Décret POLICARD 48 actions 800.00 Vu la Loi du 28. Juillet Retraite et la Pension Mme DANIELLE de $ 200.00 so't $ du 26 Décembre 1961 sur la HARRY POLICARD 4 action 200.00 soit $ -20.000.00 1957 et celui 100 actions de $ de Militaires; Forces Armées d'Haiti ci-des Soit au TOTAL de la déclaration soure-iption Considérant que les Officiers des requises par la Loi pour Ainsi que l'atteste le procesverbal Mai mil neuf cent vingt et un. remplissen: les condittons militaire; signé par les fondateurs le vingt cinq de Crédit en un Compte sous désignés de la pension versé à la Banque Nationale Soêtre mis à la retraite e: bénéf.cier d E at de PIntérieur et de la Déb) Qu'ils ont Monsieur Franklin Pol'card, Compte Spécial Sur le rapport du Secrétaire Courant au nom de Somme de CINQ MILLE DOLLARS (S 5.000.00) ainsi fense Nationale; ARRETE : ciété à Former, la du capital de la dite Socié'é en formation mil suivent sont mis à la le quart le trois Avril Les Officiers dont les noms com représentant le certificat délivré par la dite Banque Article ler.

Déb) Qu'ils ont Monsieur Franklin Pol'card, Compte Spécial Sur le rapport du Secrétaire Courant au nom de Somme de CINQ MILLE DOLLARS (S 5.000.00) ainsi fense Nationale; ARRETE : ciété à Former, la du capital de la dite Socié'é en formation mil suivent sont mis à la le quart le trois Avril Les Officiers dont les noms com représentant le certificat délivré par la dite Banque Article ler. et leurs pensions liquidées que l'atteste A re'raite à la date du 23 Juni 1981, neuf cent quatre vingt un. annexées à la inute des présentes ne suit : (FAD'H G. 900.00 Ces deux pièces demeureront Major Georges J.JUSTAFORT (FAD'H) 825.00 après leur enregistrement, ACTE : Capitaine Pierre AUDIGE (FAD' H) SS 825.00 DONT en notre Etude ce jour: VINGT Capitaine Berthilde JOSEPH GOURDET (FAD'H) 540.00 Fai: et passé à Port-au-Prince VINGT UN. Sous-Lientenant Rolbert CA 362.00 CINQ MAI MIL NEUF CENT QUATRE avec le Notaire. Adjudan: Jean Antonio SIMEON (FADH) cei arrêté sera Et après lecture, les comparants ont signé : Fvanklin Article 2.- Le montant de a valeur Pensions prévue par des Forces ArAinsi signé en pareil endroit de la minu'e des pricen'es Notaire. de la Caisse des Policard, Raoul KENOL, tiré des dispon_bilités Policard, Danielle Policard, Harry ensuite de laquelle est écrit. inées d' Haiti. arrêté sera pub'ié et exécuté à la diligen Ce dernie" dénositaire de la m'nute 1981. krticle 3.- Le préeen: de l'Intérie" r et dal la Défenee Na'iomle, Port-au-Prince, le 3 Avril ce du Secrétaire d'Erat à Portau-Prince, le 29 Juin 1981, Donné au Palais Na ional, CERTIFICAT NATIONALE DE CREDIT, certifie An 178ème. de 1Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par la présente, LA BANQUE Courant au Nom de Monavoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Société A Former, La PA : LE PRESIDENT : Nationale : sieur FRANKLIN POLICARD Comp' e Spécial US 5.000.-) VaSecrétaire d'Etat de UIntérieur et de la Défense MILLE & 00/100 DOLLARS (S Le Edouard BERROUET Somme de CINQ le 1/4 du Capital de la Société cn Formation déleur représentant AMERICAN FIBER GLASS COMPANY S.A. nommée .HAITIAN (HAFCO S.A.)- Certificat est délivré à Mons'eur FRANKARRETE En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de DUVALIER LIN POLICARD, sur sa demande, pour Jean-Claude Président à Vie de la République droit. BANQUE NATIONALE DE CREDIT (SIGNE); Illisible. Vu les artci'es 93, 94 et 136 de la Constilution; le Vingt-neuf Mai mil neuf cent quaVu la Loi du 27 Juillet sur les Communes; d'une mei'leure admi-, Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No.

et valoir ce que de DUVALIER LIN POLICARD, sur sa demande, pour Jean-Claude Président à Vie de la République droit. BANQUE NATIONALE DE CREDIT (SIGNE); Illisible. Vu les artci'es 93, 94 et 136 de la Constilution; le Vingt-neuf Mai mil neuf cent quaVu la Loi du 27 Juillet sur les Communes; d'une mei'leure admi-, Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des actes civils. Considérant qu'ily a lieu, dans Tintérêt Commission chargée de gérer tre vingt un, Droit Folio, Fixe : Visa Timbre : nistration, de former une nouvelle Perçu Directeur Général de T'Enregistrement (S.) :'A. ADOLPHE. -les nitérêts de la Commune de <GANTHIER>. et de la Défense Pour le POUR COPIE CONFORME Sur le rapport de Secrétaire d'E at de lIntérieur PROCES VERBAL DE SOUSCRIPTION Nationale; ARRETE : L'an Mil Neuf Cent Quatre Vingt Un et le Vingscing Mai.- et Communale composée des cito" Messieurs Franklin Policard et Harry Policard Article ler. Une Commission G. PIERRE e: Noréva DISSAINLes Soussignés Policard tous trois fondateurs de la Société Anonyme yens Raoul VIL, Mme. Josette est formée pour gérer Mme Danielle American Fiberglass Company S.A. (Hafco S.A.) TIL, respectivemnent Président et Membres intérêts de la Commune de dénommée Haytian faire la déclaration de Souscription et du jusqu'arx. prochaines élec.ions, les se sont réunis cn vue de des Actions de la Société pour pouvoir bénéSCANTHIERS, et exécuté à la diliVersement en paiement selon les de Article 2.- Le présent "arrêté sera publié Nationaficier de l'autorisation de fonctionnement prescriptions du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense l'Article 4 du décret du 28 Août 1960. gence Après échange do vues, les Souscriptions sulvantes ont été faites: le. Palais National. à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1981, Mme Danielle Policard 48 Actions Donné 178ème. au de lIndépendance. Mr. Franklin Policard 48 Actions An JEAN-CLAUDE DUVALIER Mr. Harry Policard 4 Actlons PAR LE PRESIDENT: Les Souscriptions recuelles reprécentent Vingt Mille Dollars Sccrétaire d'Etat de PIntérieur n dn la nafense Nationala & ($ soit l'intégralité du Capital Social. Le Edouard BERROUET 20.000.00) Agr. LE MONITEURde se réu Jeudi 23 Juillet 1981 et heure il sera décidé No. 56 suivants auquels jour une convocation spb. servir et valoir les trois jours sans soit nécessaire d'adresser sera considé: procès-verbal a été pour nir à nouveau qu'il est atteint, la réunion En foi de quoi le présent ciale, et si dons ce cas le quorum tenue si d'autre part il est cons- d6. ce que de droit, rée comme légalement et valablement réunion scra considérie comme : Ainsi signé Mr. Franklin Policard taté linexistence du quorum, la Mme Danielle Policard annuléc. s'élever soit enMr. Harry Folicard Mai mil neuf cent quafinitivement 12.- Toutes les contestations qui peuvent aux affaires sociales des Enregistré à Port-au-Prince , lc Vingt-neuf No. des actes civils. Article eux mêmes relativement qui veut provoquer Case, du Registre tre les' actionaires Tout actionna're tre vingt un, Folio, Haitiens compétents.

ard taté linexistence du quorum, la Mme Danielle Policard annuléc. s'élever soit enMr. Harry Folicard Mai mil neuf cent quafinitivement 12.- Toutes les contestations qui peuvent aux affaires sociales des Enregistré à Port-au-Prince , lc Vingt-neuf No. des actes civils. Article eux mêmes relativement qui veut provoquer Case, du Registre tre les' actionaires Tout actionna're tre vingt un, Folio, Haitiens compétents. de domicile à Portau-PrinPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S.) : A. ADOLPHE. Tribunaux contestation doit faire élection fai'e au domicile élu Sins a Direcieur Général de lEnregistrement une pareille est valablement et Pour le POUR COPIE CONFORME ce et toute signification réel. A défaut de domicile les assignations Cvil de Notaire à voir égard au domicile seront faits au Parquet du Tribunal JOSEPH RAOUL KENOL, No. autres actes judiciaires Par devant Me. GASPARD patenté au domicile CIl leut soussigné: identifié au No. 5879-A, Port au-Prince. des présentes, les parties élisent Port-au-Prince, au No. 3389-X. Pour l'exéeution 21.216-B et imposé ONT COMPARU : demeures sus-indiquées DONT ACTE : SIX identifié au No. 2247-BV. notre Etude ce jour : VINGT Monsieur Franklin POLICARD, identifié au No. 1058-BW. Fai: et passé à Port-au-Frince en VINGT UN. Madame Danielle POLICARD, POLICARD, identifié au No. 7006-G. MAI MIL NEUF CENT QUATRE ont signé avec le Notaire. Et Monsieur Harry demeurant et domiciliés à Port-au.Prince. Et après lecture, les comparants de la minute des présentes: Franklin Tous trois propristaires, déclaré former entre 'Ainsi signé en pareil endroit KENOL, Notzire comparants ont, par ces présentes, lois et Policard, Harry Policard, Raoul écrit. Lesquels qui sera régie par les en vigueur Poileard, Danielle ensuite de laquelle est eux une Socié:é Anonyme Ce dernier dépositaire de la minute Mai mil neuf cant qua par ses statuts. AMERICAN le Vingt-neuf la Société est .HAYTIAN à Port-au-Prince, No. des actes civils Article 1- Le nom de S.A.). Enregistré ving: un, Folio, Case, du Registre FIBERGLASS COMPANY S.A., (HAFCO, la fabrication de meutre Droit Fixe : Visa Timbre : : A. ADOLPHL Article 2.- La Société a pour objet principal de toutes sortes Ferçu Directeur Général de T'Enregistrement (S.) de verre, en méta let en bois précieux Four le COLLATIONNE bles en fibres de métal e: de bois. KENOL, Notaire à Portou en une combinaison de: verre, financières, commerc'ales Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul au No. 21.216-E Elle pourra se livrer à toutes opérations des prooduits de : identifié au No. 5879-A, patenté et exporter au-Prince, soussigné et industrielles, et, en outre, importer à son objet au No. 3389-X. toutes sortes se rr gortant directement ou indirectement et imposé A COMPARU demneurant et Avocat, propriétaire, principal. la Société est illimitée, sauf les cas de disMaître Dantès P. COLIMON, No. 8926-C. 'Article 3- La durée de à Fortau-Prince, identifié au Raoul Kénol, pour solution prévus par les statuts de la Société.

, importer à son objet au No. 3389-X. toutes sortes se rr gortant directement ou indirectement et imposé A COMPARU demneurant et Avocat, propriétaire, principal. la Société est illimitée, sauf les cas de disMaître Dantès P. COLIMON, No. 8926-C. 'Article 3- La durée de à Fortau-Prince, identifié au Raoul Kénol, pour solution prévus par les statuts de la Société. Il pourra être domicilié a, par ces présentes, déposé audit Me. Article 4. Le siège social es: fixé à Port-au.-Prince. ou ailleurs par L:quel mis ce jour au rang de ses minutes. des action transféré dans toutes autres villes de la République être de la première assemblée constitutive l'Assemblée Générale des actionnaires. Le proces-verbal dénommée: .HAYTIAN AMERICAN décision de Social est fixé à VINGT MILLE DOLLARS naires de la Société Anonyme dressé le vinst-sept mai Article 5- Le Capital Etats-Unis d'Amérique du Nord, il FIBERGLASS COMPANY, S.A., (HAFCO) (S 20.000.00) monnaie légale des DEUX CENT DOLLARS ($ 200.00) mil neuf cent quatre vingt un. trois feuilles de papier blanc est divisé en Cent actions de Ce procès-verbal dactylographié sur après son enregistrement chacune. être augmenté ou diminué selon demeurera annexé à la minute des présentes Article 6- Le capital social pourra du Conseil d'AdministraDONT ACTE : Etude ce : VINGT les besoins de la Slociété sur la proposition Fait et passé à Port-au-Prince en notre jour tion et sur la décision de l'Assemblée Générale. nominative ne chanMAI MIL NEUF CENT QUATRE VINGT UN. L'action SEPT le Notaire. Article 7- L'action sera nominative. de transfert inscrite sur Et après lecture, le comparant a signé avec : Dantès de que sur une déclaration et endroit de la minute des présentes gera propriétaire du cédant et du cessionnaire Ainsi signé en pareil Ce dépositaire de les registres de la Société et signée donne sur le titre. P. Colimon, Av.; Raoul KENOL, Notaire. dernier de leurs mandataires spéciaux et créanciers l'acquit d'un actionnaire ne peula minute ensuite de laquelle est écrit. mai mil nuef cent qua Article 8.- Les héritiers ou l'apposition des scelEnregistré à Port-au-Prince, le Vingt-Neuf civils. droit quelque motif que ce soit provoquer Case, du Registre No. des actes Pergu vent pour et valeurs de la Société, en demander le partage tre vingt un, Folio, lés sur les bilans manière dans son administraFixe : Visa Timbre : A. ADOLPHE ou la licitation, ni s'immiscer en aucune s'en rapporter uniqueLe Directeur Général de l'Enregistrement : (S.) : Not. tion. Ils doivent dans l'exercice de leurs droits états fiPOUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, ment aux statuts de la Société, aux inventaires sociaux, aux et de l'Asnanciers et aux délibérations du Conseil d'Administration PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE semblée générale.

ou la licitation, ni s'immiscer en aucune s'en rapporter uniqueLe Directeur Général de l'Enregistrement : (S.) : Not. tion. Ils doivent dans l'exercice de leurs droits états fiPOUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, ment aux statuts de la Société, aux inventaires sociaux, aux et de l'Asnanciers et aux délibérations du Conseil d'Administration PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE semblée générale. de trois mem CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE ANONYME : 'Article 9- La Société est administrée par un Conseil toujours être .HAYTIAN AMERICAN FIBERGLASS COMPANY, S.A.s bres au moins. Le nombre des administrateurs de la pourra Société par décision (HAFCO, S.A.) mai à heures augmenté ou diminué suivant les besoins du ConL'An mil neuf cent quatre vingt un et le vingt sept dix de l'assemblée générale des actionnaires sur la proposition du matin. seil ou de sa propre initiative. nommés par l'Assemblée géLes Actionnaires de la Société Anonyme : Article 10,- Les administrateurs sont année. Ils sont indéfl. .HAYTIAN AMERICAN FIBERGLASS COMPANY, S.A., nérale des actionnaires, leur fonction dure une mêmes attribuau de $ 20.000.00 se sont réunis en assemblée Géné.ale de niment rééligibles. Ils resteront en fonction avec les Capital au Cabinet de Mc. Dantès P. Colimon sis à Port-au-Prin la nomination et l'installation de leurs sucConstitution de Clinique Ri tions et pouvoirs jusqu'à chacun au moins trois actions. ce au 25 de la Place des Héros l'Indépendance (Etage cesseurs. Ils devront en outre posséder à toute réunion de l'assemgaud) nomme com Article 11-- Un quorum est constitué des actions Procédant à la Constitution de son Bureau, l'Assemblée générale par la présence de cinquante pour cent (50%) le me Président Monsicur Franklin Policard, Mme. Danielle Policard émises en circulation. Lorsqu'à une réunion des actionnaires, déclarer quo- la est désignée comme Secrétaire. rum n'est pas atteint, les actionnaires présents peuvent dans Le bureau étant alnsi composé M. le Président constate d'après la réunion ajournée jusqu'au jour et heure qu'ils détermineront Jeudi 23 Juillet 1981 No. 56 LE MONITEUR, (S.) : A. ADOLPHE le Directeur Général de FEnrevist ement : KENOL, not. vouser'pleurs des cent Four POUR COFIE CONFORME Raoul du Commerce et de que les truis actionnaires la tolaiité Oilt ce au Département de feuile pré.ence repré.entant Déposées ct enegs.rees et des Staiuts émises sont présent. Ainsi T'Assemblée ct peut vaunde l'ac.e cons.itutif actions reganerement cousotuce de Flndustrie deux expédiions AMERICAN FIBERdu exputar socru es: uecnute la Soclété Anonyme dénommée : .HAYTIAN S.A.) au capital social de $ blement délibérer, ouverte M.

feuile pré.ence repré.entant Déposées ct enegs.rees et des Staiuts émises sont présent. Ainsi T'Assemblée ct peut vaunde l'ac.e cons.itutif actions reganerement cousotuce de Flndustrie deux expédiions AMERICAN FIBERdu exputar socru es: uecnute la Soclété Anonyme dénommée : .HAYTIAN S.A.) au capital social de $ blement délibérer, ouverte M. le Président expo e que las, GLAES COMPANY, S.A. (IIAFCO, formic à Port-au-Prince La Séanee etant décla:ée aclc sous-s:ing) privé en date 20.000.00 et ayant son siège à l'orb-au-Prince 1931 No. 70 Folio de la Société ont été dressés par du Commerce ci de IIn Fo" ince, le 29 mai 1981 Enregistrée lc 23 ju' n staiuts au Département t-au-P du 24 mars 1981 et déposé TEtude 155 Reg :6 Secrétaire Général dusttie le même jour. statuts a été au-si déposée cn Me. Gérard M, ALERTE Un cop'e eo.tilice desdlits Notaire à la résiéence de Portau-Prince. Officicl Que de Aie. Kaoul KENOL, la loi sera publié au Journal AVIS l'avis de formation prévu par le Nouvelliste. Le Président m:t informe le Moniteurs et dans le quotidien du Commerce et de IIndust:ie Le es. La Secrétairerie d'Etat à la di posi,ton aes acuonnaue les intéressés €n particulier que conformément alors d'Acte Constitu'f; public en général ct son: sous les ré erves et 10) Un projet Statuts; au Déeret du 10 octobre 1979, approuvés l'acte Un exemplaire de; de Crédit attestant que le de la Constitution et des lois de la République 20) de la Banque Nationale a cré dé dans les limites la anonyme dénommée : DEK 30) Un reçu Social soit Cinq Mille Dollavs (S 5.000.00) const tutif et les statuts de société ac'e le 2 av il 1981 au rapquart du Capital Société à formers, INDUSTRIES, S.A con tatés par public Fort au-Princ:. posé à un Compte Spéc.al reçue pai Me. Raoul KENOL Me. Gérard D. Charles, no:aire à Dol40) La déclaration de sousciption l'Assembléc a été convoport de la d'te société au capital social de Vingt Mil'e le Président rappelle que En consiquence, sous les conditions préA ce moment lars ($ 20.000.00) est autorisée à fonctionner quée pour : l'Acte Constitutif de la Société; de les vues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 Avril 1981 10) Approuver sans pouvoir à cette Assemblée 20) Sanctionner les Statuts, Jacques B. SIMEON Secrétaire d'E:at. mod fier; de la déclaration de SousGérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, Vérifier et reconnaître la sincérité Far-devant Me. au No. 8109, 30) identifié au No. 2644-E, paten:é au No. 22992, imposé cription; Déclarer la Socié:é définitivrment constituée; sous.igné.

Assemblée 20) Sanctionner les Statuts, Jacques B. SIMEON Secrétaire d'E:at. mod fier; de la déclaration de SousGérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, Vérifier et reconnaître la sincérité Far-devant Me. au No. 8109, 30) identifié au No. 2644-E, paten:é au No. 22992, imposé cription; Déclarer la Socié:é définitivrment constituée; sous.igné. 40) Administrateurs. ONT COMPARU : 50) Nommer les premiers Président foumit quelques expli- ii K. DURAND, identifié au No. 2225-D propriéSur la demande du Conssiller le cloze met suce:ssivement aux Monsieur Edward domicilié à icago (Etats-Unis la discussion générale étant demeurant à Po:t-au-Prince, cat'o ons pui:, ta're, voix les résolutions suivantes : d'Amérique) identifiée au No. 7544-BX pro Madame Wilda Ruth DURAND, : domicilice à Chicago (Eta'sFREMIERE RESOLUTION dans toutes leurs partics les S" aà Fort-au-Prince, Générale approuve ac.e prictairedemeurant L'Arsemblée consti.utif de la Soc.été tel qu'ils ont été établis par Unis d'Amérique). identifiée au No. 5650-BT protuts etlacte du 24 Mars 1981. Et Mademoiselle Chantal JEAN, sous scing privé en date re, Cemeurant e: domicilise à roretu-r'ine. dit Maître Çette résolution est adoptée à T'unanimité. priéta" L::quels comparants ont par ces présentes déposé au afin a en DEUXIEME RESOLUTION reconnait la sincér'té de D, Charle: pour étre mis cu rang de ce: minute: L'Assemblée Générale après vérification KENOL D. Gérard niocssai:es, l'originnl des Ctotuts de ia Lofaite par les :ouscripteurs devant Me. Raoul : Ivie: tcu.65 e"miditions S.A. de la déclaration de ia couscript.o. is : -DEK INDUSTRIES à en datc du le ciélé Ancayme dénommée sur cinq f:uilles de papier Notaire Forb-au.Pri.ce ée deux cenfs dollars chacure formant Les dits Ctatuts écrits à la machine mil reuf cent quatégrale des Cent Actions de la Société. H blanc et datés à Port au-Pr'1 'nce du dix huit Janvier Capital de Vingt Mille dollars la mention que le dépêt ces sus dits S:atuts Cette Résolution est adoptée à T'unan-mulé. tre vingt un, portent du Comm:rce et de lIndustrie le Vingt a été effec: ué au département No. J-59 folio 79 du TROISIEME RESOLUTION considérant que les conditions fixées par la tro' s Janvier mil neuf cent quatre vingt un au L'Assrmblée Générale, des Socié'és Anonymes ont été remplies déRegist.e 6. Loi sur la Constitution AMERICAN FIBERGLASS COMDONT ACTE : clare que la Société -HAYTIAN et définitivement trois Janvier.

Vingt a été effec: ué au département No. J-59 folio 79 du TROISIEME RESOLUTION considérant que les conditions fixées par la tro' s Janvier mil neuf cent quatre vingt un au L'Assrmblée Générale, des Socié'és Anonymes ont été remplies déRegist.e 6. Loi sur la Constitution AMERICAN FIBERGLASS COMDONT ACTE : clare que la Société -HAYTIAN et définitivement trois Janvier. S.As (HAFCO, S.A.) est régulièrement à Port-au-Prince, en l'Etude le Vingt PANY, Fait et passé constituée. mil neuf crnt quatre vingt un. ont s'gné avec le Notaire. (signé): Cetie résolution est adoptée à T'unanimité Et après lecture, les comparants Durand; Wilda Ruth Durand; Gérard D. QUATRIEME RESOLUTION prem'ers administrateurs Chan' 'al Jean; Edward K. de la minute au bas de laquelle est L'Acsemblée Générale nomme comme Madame Dan.elie Policard; CHARLES Notaire, Dépositai:e le Deux Avril mil neuf cent quaFranklin Policard, Harry Policard et écrit: Enregi tré à Porbau-Pr.ne: No. des actes civils; Ferçu Droit Ce:te résolution est adoptée à lP'unanimité tre vingt un folio, casc, du Registre CINQUIEME RESOLUTION nommés A.dministrateurs décla fixe : Visa Tmbre : l'Enregistrement (S.) : A. ADOLPHE Les Actionnaires pré ents étant tous conférés et procéder ainsi Pour le Directeur Général de D. Charles, Not. les fonctions qui leur ont été COLLATIONNE : Gérard yen it accepter des fonctions dAdministration. 1ère EXPEDITION entre eux à la répartition ANNEXE Président : Franklin Policard Danielle Policard DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : SeerdaireTeizonière : Madame STATUTS S.A. Conseiller: Harry Policard. DEK INDUSTRIES, ani Cctte résolution est adoptée à l'unanimité. Article 1- Il est formé entre les soursignis et Jes per"onnes étant épuisé, la séance est levée à 11 heures des actions créées et celles qui pourront l'être L'ordre du jour seront propriftaires société anonyme dénommée : <DEK INDUSminu'es du matin. il a été dressé le présent procès-verbal qui ultérieurement, unc De tout ce que dessus, membres du bureau ainsi que par les AdministraTRIES S.A. a son siège social ct son pr'incipal établisreété par les Article 2-1 La société a signé de leurs fonctions. ment à Port-au-Prince mais clle pourra avoir d'autres bureaux dans teurs pour acceptation Danielle Policard - Harry Policard Policard - Mme neuf cent d'nutres villes de la République ct en dchors de la République dans Franklin à Porbau-Prince, le Vingt-neuf mal mil quatre Droit les lieux cholsis par le Conse:l d'Administration. Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. Perçu Article 3.- La société a pour but d'avoir en Haiti une ou plusieurs vingt un, Folo, Fixe : Visa Timbre : LE MONITEUR, No. 56 Jeudi 23 Juillet 193! M après paiement de toul'actif social ct dans le partage des bénéf ces, du capital qu eld'onnareils cloersoni. à une part proportionnelie de à l'a -semblace sociales antreprises en vie p'océler et en général, tes les obligations mécaniques, accessoires pour lesdits appareils le représento.

un, Folo, Fixe : Visa Timbre : LE MONITEUR, No. 56 Jeudi 23 Juillet 193! M après paiement de toul'actif social ct dans le partage des bénéf ces, du capital qu eld'onnareils cloersoni. à une part proportionnelie de à l'a -semblace sociales antreprises en vie p'océler et en général, tes les obligations mécaniques, accessoires pour lesdits appareils le représento. ou créanciers d'un actionques e: commereaics, Aiuwou aal s se Al cle. lur Les héritiers, ayants causc. ce soit réquérir lappo so Ivier à touie. operavons à cet objel. Elle pou' ra s'adonner à Lous quelque prétexte que ce directement ou indirectement a-heter, louer, nffernaire ne peuvent sur les biens, documents ou val:uis que.conques autoutes opérations finnnc'ères ct immobirières, lois de la République sition cies sceilés ou licitation ni s'.mmiscer en ct des Lemander lc parlage mer daus le cadre de la constilaution la société, en dans les actes de son adminis. ration. Ils doivent pour et cun: manière sociaux d'Haiti, est illimitée sauf décision de leurs droi. S s'en rapporter aux inventaires Article 4.- La durée de la soc'été lixercce de Générale des Actionnaires. de TAssemblée ('Assemblée Générale des Actionnaires. VINGT MILLE DOLLARS aux décisions ET DIRECTION DE LA SOCIETE Article 5- Le cap't tal social et de actions de Cinquan*e DolADMINISTRATION un Conseil d'Adminis (S 20.000.00) divisé en Quat e Cent (400) être augmenté au Article 14.- La société sera administ:ée par de membres au chacune. Le Capital social pourra de trois membres au moins, sept Iars (S 50.00) par décision de T'Assemb'ée tration composé un Secrédrs besoins de la société un Président-Dirccteur Général, fur et à mssure plus. II y aura au moins Générale de: Ac'ionnaires. du capital social, l'offre des actaire et un Trécor e:. d'Administration sont nomDans tous les cas d'augmentation d'abord aux act onnaires et c' st Article 15.- Les membres du Conseil une durée d'une nouvellement créfes sera faite d'un mois Générale des Actionnaires pour tions de les acquérir après un délai més par l'Assemblée et ils doiven: pos éder au seulement sur leur refus Anné:. Ils sont indéfin ment rééligibles dans la être off-rtes aux tiers. action ce la sociélé. Ccs act'ons seront déposéts qu'elles pourront ET FORME DES ACTIONS moins une de tous les actes de leur gestion et de lur LIBERATION ceisse sociale en garantie ne être données libérées son: nominatives ou Elles sont nominatives e: peuvent du d'Ad Article 6- Les actions entièrement enteront sous for. administration. du membre. Les membres Con'eil choix de l'actionnaire. Elles se pré en gage durant le manda: aucure obl'gation au porteur au seront tirés d'un registre à souches, reon ne contractent à raison de lrur gesticn de la société. me de ce:tificats d'actions qui le Président Directeur Géministrai' ni solicaire relativement aux engagements vêtus d'un numéro d'ordre et signés par L'Assemblée personnellz êt:e tenus responsabl S des conséquences des Les signatures seront manuscrites.

en gage durant le manda: aucure obl'gation au porteur au seront tirés d'un registre à souches, reon ne contractent à raison de lrur gesticn de la société. me de ce:tificats d'actions qui le Président Directeur Géministrai' ni solicaire relativement aux engagements vêtus d'un numéro d'ordre et signés par L'Assemblée personnellz êt:e tenus responsabl S des conséquences des Les signatures seront manuscrites. Ils pourront toutefois aéral et le Trésorier. fixer un délai pour lc paiement des fautes graves qui pourront leur être impu ées. de de Générale des Actionnaircs pourra dûment notifié décès, clause pénale. 16.- In cas d'empéchrment actions souscrites avec Article du Cons il, celui-ci pourvoira au remplaceCESSIONS ET TRANSFERTS démiss' on d'un membre réunion statutaire de l'Assemblée Gécapendan: avant ment de ce membre jusqu'à la Extraordinaire. Article 7- Les actions sont librement nétociables, devra en fo' né ale ou à la convocation d'une Assemblée re réuni: sur la convoca de vendre ou de céder aucune act.on, le propriétaire adressée au PrésiArticle 17.- Le Cons-il d'Administration son défau: d'un Secrétaire anaires par une déc'aration Directeur Général ou à foffre aux autros 2c l'intermédiai.e d'un mandita.re spétion du Présicent de la société T'exige, soit au siège social, dent-D': recteur Général ou par aéiai d'un mo 's à parti: de cette aus" i souvent que I'ntérêt dans l'avis de convocation. Tout memcial. L:s autres actionnaires auront un acquéreur soit en tout autre l'eu indiqué à un autre à un taux acceptable pour se por.er d'Admin'stration pour:a donner mandat déclaration d'offre la cession pourra êt e bre du Conseil effective de la ma offertes. Passé ce délai, la vente ou de le repré enter au Conseil. La présence dédes actions à la cociété avec T'approbation d: membre du Conseil est nécessaire pour la valid:té des falte à toule personne étrangère l'actionnaire acheteur aura toujours jori 6 des membres TAssemblée Générale. A prix égal, Les actions entièrement libélibérations. lo. préfé ence sur tout tiers acquéreur. ou-à la te sion. Ls roci sont prises à la majo:ité des membres p-é:ents O. re- de seules adm'seo att tran'fert Les déc.sions En cas : r. seront toui qui wofisuet du Conseil n'a qu'une voix. rofuser e tian. fert cis Arcs à eccrtuunahe Chaque membre i présentés. E. les versaments non rncore aga'és des voix, celle du Président e:t prépondérante. cons pas suffi amment ce garantie pou: par simpaitag:. et résolut on du Conseil sont Art.cle 8.- La transmission des actions au porteur s'opère à celle drs Article 18.- Les délibérations inscrits sur un registre spécial tenu au dûment donné à la Société, Quant ta! :écs ces proeès-verbaux ple tradition avec avis qui en es: faite par sociezé e: par le Président Directeur Génézal elle n'a lieu que par l'inscription siège de la signés actions nom natives, fin.

on du Conseil sont Art.cle 8.- La transmission des actions au porteur s'opère à celle drs Article 18.- Les délibérations inscrits sur un registre spécial tenu au dûment donné à la Société, Quant ta! :écs ces proeès-verbaux ple tradition avec avis qui en es: faite par sociezé e: par le Président Directeur Génézal elle n'a lieu que par l'inscription siège de la signés actions nom natives, fin. au la réunion et le Secrtaire. spécial de la société t'au à ce' "e ou celui dcs membres qui a pré:ids à en justic: sur un registre certficats d'actions des ou de ces prosès-verbaux produire En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs mais Les cop' 'es extraits le Frésident Directeur Général OlI par seront délivrés aux propriétaires, ail'eurs sont certififs par duplicatas du ou des certificats (60) jours à comp' er du jour de ou membres du Conseil. seulemant dans un délai de coixante à ia. les jouit des pouvoirs les fication de la perte et à la suite d'une double publication Article 19.- Le Conseil d'Administration faire autoriser tous la not jours dans un quotidien à g:and tirage s'éditant étendus pour egir au nom de la société et tervaile de tren.e (30) l'annulation du tiplus son objet ou se rapportant directement licu du siège social informant de la perte ou de actes e: opérations relatifs à les suivants dont au à celui-ci. I1 a notamment pouvoirs tre ou des titres dont il s'agit. soit la nature ou indirectement limitative. Article 9.- La propriété d'une action quelle qu'en déclal'énumération n'est pas de la droit adhésion aux présents statuts et aux Il gère les biens meublcs et immeubles société. emporte de plen P'Assemblée Générale des tous baux et locations avec ou sans promesse rat.ons du Conscil d'Administration ct de Il consent ou résilie Actionnaires. le titre en quelde vente. et toutes constructions nouattachés à l'action suivent tous travaux quelconques Les droits et obligations comprend tous Ics Il effeclue main qu'i il. passe et la cession ou le transfert éventuelle velles. et aliénations de biens que dvidendes échus, à échoir et non payés ainsi que la part Il procède à toutes acquisitions, échanges dans les fonds de réserve. de la société. meubles ou immeubles. et employés de la société, arrête Article 10.- Les actions sont indivisibles à l'égard à n'imporIl nomme ou révoque tous agents En conséquence, tous les co-propriétaires indivis d'actions décédé leur rémunération fixe ou professionnelle. du Conseil ou tous titre, savoir: héritiers et ayants cause d'un actionnaire Il autorise les Président, Secrétaire, Membres ou ac te quel sont tenus de se faire représenà en son nom les contrats, conventions ou usufrutiers ou nuspropriétaires autres délégués signer ter auprès de la société par une seule et même personne.

conséquence, tous les co-propriétaires indivis d'actions décédé leur rémunération fixe ou professionnelle. du Conseil ou tous titre, savoir: héritiers et ayants cause d'un actionnaire Il autorise les Président, Secrétaire, Membres ou ac te quel sont tenus de se faire représenà en son nom les contrats, conventions ou usufrutiers ou nuspropriétaires autres délégués signer ter auprès de la société par une seule et même personne. cords avec des tlers. en des hynwr. ne sont responsables que jusqu'à et en donnant garantie Article 11- Les actionnaires être n émet des bons obligations de propriété. du montant des actions souscrites; ils ne pourront privilèges, gages sur tout ou partic des droits du concurrence et ne penven: être thèques, aux statu's, toute augmentation appelés à faire aucun autre paiement dividendes régulièrement 1 II propore toutes modiflentions Générales d's Actionneires, prosoumis à aucune restitution d'intérets ou 4 d 3 capital, convonue attx Aseemblées fixe le des hinificrs perçus. de dar pose la répartitlon des dividendes et nourcentace les voeux de la Loi et attaché le droit participer réserves suivant Article 12. - A chaque action est Ginérales rt aux qui Aoivert être affcctés aux les condi'ions lamples et statuinies aux Ascemhlées dans la propriété de des statuts. Votes de Résolutions, en outre c'le donne droit Jeudi 23 Juillet 1981 No. 56 LE MONITEURS dans. de la réunion et être publié l'ordre du jour social au moms huit et rement comporter tirage du lieu du siège tous désistement à grand compromettre ou donner et autres un quotidien date fixee pour la réunion. Il peut transiger, actions, résolutions (8) jours avant la main levée de privilège, hypothèques, donation gratuite ou onéreuse et pren du Capital, la modification des Sta dioits de toute nature, recevoir décisions susceptibles de contribuer Article 29.- L'augmentation ne être décidées que par toutes de la Société peuvent à dre en toutcs circonstances tuts ou la dissolution spécialement convoquée bonne marche de la société. Générale Extraordinatre par VAssemà la d'emprunt une Assemblée les décisions devront être prises dans le détail des opérations des Action cettc fin. Dans ces cas, à une majorité qui devra représenter Il devra rendre compte Assembléc, Générale blée Générale Extraordinaire qu'il aura faites et cela à la première les 2/3 du Capital Social. naires suivant lesdites opérations. le ler. octoDirecleur 30.- L'année fiscale de la Société commence Le Président du Conseil d'Administration, affaires soArticle de chaque année. Exceptionsellement Article 20.- la gestion des bre pour finir le 30 septembre le qui s'écoulera Général de la Société, a en cette. qualité, du Consel 1 d'Administration; il la première année fiscale sera constituée par Société temps et le 30 septemciales et doit exécuter les décisions Générale des Actionnatres et celles entre la date de constitution définitive de la préside la réunion de PAssemblée Il représente la société en justice et agit bre suivant.

20.- la gestion des bre pour finir le 30 septembre le qui s'écoulera Général de la Société, a en cette. qualité, du Consel 1 d'Administration; il la première année fiscale sera constituée par Société temps et le 30 septemciales et doit exécuter les décisions Générale des Actionnatres et celles entre la date de constitution définitive de la préside la réunion de PAssemblée Il représente la société en justice et agit bre suivant. du Conseil dAdministration. qu'en défendant; il peut interjeter apde année, il sera dressé: pour elle :ant cn demandant Il la représente également vis-à-vis Article 31.- Au 30 septembre chaque et immobiliers de la pel et se pourvoir en cassation. administration. Il émet et signe a) un inventaire détaillé des biens mobilicrs usuelles et de toutes personnes ou toute autre ainsi que toute autre pièce comp Société, dans lequel il sera tenu compte des dépréciations de l'actif et du passif des chèques ou effets de commerce, compte de la société. Cet inventaire comprendra l'indication table et peut recevoir tous paiement pour légales. de la Société. du Président, il Article 21.- En cas d'absence ou d'empêchement un bilan annuel aussi détaillé que possible. par le Secrélaire ou le Trésorier. b) est remplacé de la Société durast f'annie du Conseil ne. peut continuer à remplir ses c) un état de compte profits et pertes Si l'un des membres de démission, l'Assemblée des Action écoulée. fonctions pour cause de décès, en vue de pourvoir à son dédaction à T'extraordinaire annuel, sera l'inventaire naires convoquée Les recettes sociales constatées par d la Société, y ccmpris remplacement. faite des frais généraux et autres charges les bénéfices nets. Sur Générale, régulièrement constituée, retous amortissements et provisions constituent" diminués, s'il y échet des pertes Article 22.- L'Assemblée Elle délibère à la majo:ité les excédents nets dc l'exe:cice, à formation l'universalité des actionnaires. fois par an et exfait de 10% affecté la présente au moins une antérieures, il est prélèvement des votes exprimés. Elle se réunit le Conseil la convoque, d'un fonds de réserve dit .Réserve Légales. traordinairement chaque fois que à actions est de droit Générale décidera du montant réparou Tout porteur d'une plusieurs Après quoi, l'Assemblée au de leurs actions. Article 23Générale des Actionnaires et chaque actiontir entre les actionnaires ordinaires prorata membre de T'Asemblée avant la naire a autant de voix qu'il a d'actions. Article 32.- Tout actionnaire peut, dans les social jours de l'inven le droit de se faire représenter par réunion annuelle, prendre communication au siège financiers. L'actionnaire empêché aura une copie du bilan et des états aura les mêmes droits que son mandant. taire et se faire délivrer nommés à cette fin, un mandataire qui Les comptes seront analysés par les délégués prévus par constituée des Commissaires aux Comptes Article 24.- L'Assemblée Générale est régulièremen: les sans examen préalable 1960 et en conformité des dispositions.

au siège financiers. L'actionnaire empêché aura une copie du bilan et des états aura les mêmes droits que son mandant. taire et se faire délivrer nommés à cette fin, un mandataire qui Les comptes seront analysés par les délégués prévus par constituée des Commissaires aux Comptes Article 24.- L'Assemblée Générale est régulièremen: les sans examen préalable 1960 et en conformité des dispositions. présents ou représentés sont au moins le Décret-Loi du 28 août ce, quand les actionnaires Si l'Assemblée ne réunit pas ce nombre à la de l'article 35 du même Décret. 3/4 du Capital souscrit, à une nouvelle convocation; l'inipremière convocation, il est procédé nombre représente au Générale Extraordinaire peut, sur T'Assemblée délibère pourvu que ce Article 33.- L/Assemblée aux présents statuts les cette fois, souscrit. tiative du Conseil d'Administration, apporter La moins 60% du Capital modifications et amendements qui seront reconnus nécessaires. de L'Assemblée Générale, en ses sessions annuelles ordécision à cet égard sera prise conformément aux dispositions Article 25.- du Conseil d'Administration sur la situal'article 24 ci-dessus. dinaires, entend le rapport généraux de la Sotion de la Société, sur le bilan et sur les comptes d'Administration, décide de En cas de pente du quart du Capital Social ou pour ciété. Elle élit les membres du Conseil Article 34les administrateurs convoquedes fonds de réserve au delà d'un certain taux d'accumutoute autre raison jugée d'importance, à l'effet de stal'emploi l'Assemblée obligent tous les actionront l'Assemblée Générale en session extraordinaire Solation. Les décisions prises par de la dissolution anticipée de la même absents, incapables ou dissidents. tuer sur la nécessité prononcer de la réunion et naires,. ciété. L'avis de convocation devra indiquer le motif Générale est prrsidée par le Président de la décision éventuelle de la dissolution sera prise conformément Article 26.- L'Assémblée assisté du Secrétaire et du Trésorier. à ce qui est dit à l'article 24 ci-dessus. du Conseil d'Administration, Toutes les décislons sont prises à la majorité des 35.- En cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale Article 27.- Les délibérations de Article de quorum et de majorité prévues pour les voix des membres présents ou représentés. insérés dans un nomme aux conditions Ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qu' l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux Assemblées Générales à la Loi. registre spécial tenu au siège social; les procès-verbaux sont signés exerceront leur fonction conformément Général ou en son absence du Secrétaire et du Président-Directeur extraits sont valablement certifiés par durée de la liquidation, les pouvoirs des actionnaires du Trésorler. Les copies ou Pendant la l'existence de la Slociété. Cependant, le Secrétaire du Conseil d'Administration. continueront comme pendant ils peuvent déléguer quelques uns de ces être s'lls le jugent nécessaires, vue leur tâche. Article 28.-- L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra Les pouvolrs au Iiquidateur en après d'alléger le règlement du passtf, est emextraordinairement par le Conreil d'Administration. Le produit de la Iiquidation, convoquée convocation à ces réunions extraordinaires devront obligatoiavis de

Secrétaire du Conseil d'Administration. continueront comme pendant ils peuvent déléguer quelques uns de ces être s'lls le jugent nécessaires, vue leur tâche. Article 28.-- L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra Les pouvolrs au Iiquidateur en après d'alléger le règlement du passtf, est emextraordinairement par le Conreil d'Administration. Le produit de la Iiquidation, convoquée convocation à ces réunions extraordinaires devront obligatoiavis de LE MONTTEUR. 23 Julllet 19S1 de la marque : No. 56 Jeudi une demande d'enregjairement des actions. pinasse, a présente <OXY WASH> le Capital non amorti ployé à rembourser compiatement ou en nature aux actionnaires. i la classc Le surplus est distribué en espèce du Conseil d'Adappartenant met fin aux pouvoirs XXXXXX La nomination des Iiquidateurs ministration. No. 291-C cn date du 11 Mars 1981 FabriD'ARBITRAGE Extrait de la requête Loi eur les Marques de COMITE qu'aux termes de la une corpo CONTESTATION Il cst cerlifié CORPORATIONS actionnaire et la Société et de Commerce <PENNWALT E. U. A. ayant son Toute contestation entre un d'arbitrage comque de Pennsy'vania, Article 36.- à un comité ration de la Communau'é Phi Pennsylvania sera soumise Générale. Three Parkway, adelphia, une deman ou entre les actionnaires seront choisis par l'Assemblée siège socia à Jean de Lespinasse, a présente posé de trois membres qui ayant pour avocat Mc. de la marcue : Sa décision sera trévocable. de d'enregiatrement <FRESH> définitivement constituée à la paru3 'Article 37.- La Société sera du Commerce et de l'Inappartenant à la elasse XXXXX tion au Moniteur de l'avis du Département et approuvant ses Statuts. Elle dustrie autor'sant le fonetionnement de la même date et dès la réucommencera à fonctionner à partir Générale Ordinaire aux fins de No. 304-C en. da'e du 31 Mars 1981 en Assemblée Extrait de la requête de Fabrinion des actionnaires de la Société. cerfifié qu'aux terines de la Loi sur les Marques rénommer les administrateurs n est -ROTISSFL TICLAF>. Société Anonyme et de Commerce Loi eur Iec Société Commerciale 18 janvier 1981. que les articles 118 à 150 de Ja Paris. FRANCE, Fait à Fort-au-Prince, gie par ablie à 35 Boulevard des Invalides, 75007 Wilda Ruth Durand; Chantal Jean. les, é' le siewr Jean CHARRIFRE. Chef dn Dénartement fils a (Signé): Edward K. Durand; du Commerce et de IIndustre représen'ée par pour avocat Me. Georzes BAUSSAN, Dépôt des Statuts au Dipartement .DEK, INDUSTRIES, S.A. au des marques et ayant d'n"acis" 'roment de la marque : de Ia Socié:é Anonyme dénommée: Siège social: Port au-Prince. présente une demande Capital Social de: vingt mille dollars.

dn Dénartement fils a (Signé): Edward K. Durand; du Commerce et de IIndustre représen'ée par pour avocat Me. Georzes BAUSSAN, Dépôt des Statuts au Dipartement .DEK, INDUSTRIES, S.A. au des marques et ayant d'n"acis" 'roment de la marque : de Ia Socié:é Anonyme dénommée: Siège social: Port au-Prince. présente une demande Capital Social de: vingt mille dollars. enregistré le 23 <CLAFORANS le 19 janvier 1981. Dépôt à la c'asse 5 Formée à Fort-au-Prince, Reg. 6. appartenan: janvier 1981, No. J-39, Folio 79, XXXXXX Pour la Direction des Etudes Juridiques (Signé): deux avril mil neuf cent quatre. No. 305-C en date du 30 Mars 1981 Enreglstré à Port-au-Prince, le Droit Extrait de la requête Tni ent Jee Mamiee Ao TabriCase, du Registre No. des actes civils. Perçu II es' cor'ifis qu'aux termoe dala MERCK SHARP et vingt un, Folio, qne et de Commerce LABORATORIES selon Tes Fixe, Vira Timbre. (signé): A. Adolphe rne société organ'sée et existant Directeur Général de PEnregistrement No'. DOHME-CHIBENTE 75008 Paris. FRA ANPour le CONFORME: Gérard D. Charles, de France, établ'e à 3, Avenue Hoche. GénéPOUR COPIE Lois le siour Berna-d PFIOTTAN. D'ractonr CE reprécentée par Présidont du Conseil d'Administraral des Laboratoires et Vice Haiti Me. Georges Baussan. fils a ET DE LTNDUSTRIE tion. avan" comme avocat en la : D'ETAT DU COMMERCS une demande d'enreg'strement de marque SECRETAIRERIE DE FABRIOUE ET DE COMMERCE présente <DACRINE> SERVICE DES MAROUES DU 24 NOVEMBRE 1970) (LOI DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET appartenant à la classe 5 No. 295-C da'e du 24 Mars 1981 No. 244:C date du 18 Février 1981 Extrait de 'a requête en les de FabriExtrait de la requête en de Fabriqu'aux termes de la Loi sur Marqués es* termes de la Loi sur les Marques Ile es" cer'ifié INTERNATIONAL (OVERIl cerlifié qu'aux Société Anonyme ayant que et de Commerce LA RORER D-lawa que et de Commerce <CHANEL S. A.> INC.> Société Commerciale é ablie à Wilmington, son social à Brugstrassc, Glaris Suisse, constituée conformé SEAS) en Haiti par le Cabinet. siège avocat Me. Jean de Lespinas rc, E:ats-Unis d' Amérique, représentée de la marque ment aux lois de la Suisse ayant pour de la marque : Lamarrea présente une demande d'enregis.rement se, a présente une demande d'enregistrement -LIDARRAL <No. 5> appartenant à la classe. 5 appartenant à la classe 5 XXXXXX No. 302-C Extrait de la reqrête enl da'e du 30 Mars 1981 II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriNo. 288-C du 11 Mars 1981 que et de Commerce <CHANEL S. A.> Société Anonyme ayant Extrait de la requête en date de Fabri6011 siège socia! à Brigs'rasse, Glaris Suisse, organisé sous le Lois Ile es: cerlifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Anglaidu Canton de Glaris ayant pour avocat Me.

1981 II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriNo. 288-C du 11 Mars 1981 que et de Commerce <CHANEL S. A.> Société Anonyme ayant Extrait de la requête en date de Fabri6011 siège socia! à Brigs'rasse, Glaris Suisse, organisé sous le Lois Ile es: cerlifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Anglaidu Canton de Glaris ayant pour avocat Me. Jean de Lespinasse, a que et de Commerce <DUNLOP L'MITED> (Compaenie Birminsham présente unc demande d'euregistrement de la marque : 8e) étab'ie e* domiciliée à Fort Dunlop, Erdington, Jenn de Lespinas- <No. 5 CHANEL> B-24 9 OT, Ang'eterre, rant pour avocat Me. de la marque : appartenant i la classe 3 8e, a présente une demande d'eneeeietrement 4REMINGTON, Nos. 711-B, 712-B, 713-B, 714-B, 715-B appartenant à la classe 12 Extrait de la reqquêle en date du 14 Juillet 1980 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriXXXXXX que et de Commerre <LFS LARORA ATO:RES RUDEFSA> Apartado Postal 1123 Mexico 1. D. F. représents par Me. Emmanuel No. 290-C, date du 12 Mars 1981 NERETTE ont présenté une demande d'enregistrement des mar. Extrait de la requête termes de en I Tni onr les Maroner de Fnhriques : Il est certifié qu'aux JNC, Socinté de I'E- <ACIDERM ANESPA CALTUSINE que et de Commerce <NORCLIFF 'THACER One Scarsdale Road, DIGENOR - LYOFILAC> tat de Delaware avant son siège social à avocat Me. Jean de Les appartenant à la classe 5 Tuckahoa, New York E. U. A. ayant pour 56 Jeudi 23 Juillet 1981 No. LE MONITEURde di546 de tiseus types <Bins> pour les opérateurs Découpures R c-Rac Don elles Pres vers Fil à condre Boute ns machines à coudre Nos. 716-B. 717-B. 718-B date du 14 Juil "et 1980 sions - Ferme ure éclair Aiguil es pour non fabriq:és en Extrait de la rrqué e en Ies Marques de FabriSuchels pour emballase Ro cles tetmede la Lein A par Papier pour patrons Etique tes Il es" cerifié qu'anx TPE LAROR pa RFS RmgPaNs Tmmanuel Haiti - Agrafes et porie arafes et tos Différents orgu: a d.' Mxico 1, D. F. représentés par Me. Eant'ques Guipures - Ruabans pailie d ct tedo Fo tal 1123 demande d enregistrement des marnements ct garnitures prar vêtemen's Ep'nres ct lace S Doublu NERETTE ont présen 6 une Papiers col ant pour emballage Cordons ques : RUCAINA L. R. - ALANTOQUIN. rcs B'ais Dennison Fa-tener>. accords à l'intéressé pour dsbu'er ses .RUDEFSA U'n dfai de 12 mois cst apparteuant à la classe 5 opérations.

o Fo tal 1123 demande d enregistrement des marnements ct garnitures prar vêtemen's Ep'nres ct lace S Doublu NERETTE ont présen 6 une Papiers col ant pour emballage Cordons ques : RUCAINA L. R. - ALANTOQUIN. rcs B'ais Dennison Fa-tener>. accords à l'intéressé pour dsbu'er ses .RUDEFSA U'n dfai de 12 mois cst apparteuant à la classe 5 opérations. devra se conformer s'ric'emen Pa- a'lleurs. cettc en'reprise 26 ct 27 du Décrats-Loi du 13 AVIS anx d'enosi ions des articles 24. 35, av'se le Mars 1963. d'Etat du Conunerce ct d:TIndutrie a Comn'sPort-ar-Prinee, li 10 Mars 1063. de La Secrétairerie nan'enlier (u" d Eta' du Commerce et TIndus'ric Publie en einéral et Jo Commorea les Décrets-Lois des 13 Mars 1933 Secrétairerie sion Consultative instituée par Nouvelles a agréé ansd-man AVIS DOMANIAL et 8 Octobre 1969 sur les Indusiries Florere: G. MANGOde nrodui e le 29 Février 1981 nar Mine. de robes d'intérien", b'on à la connaiesance de tous ceux à qui il annart'endro NES pour une entreprise de confsction d c'hamès dost'nés Il es: porté une portion de tene ri- à SHAnto're, vê ements de sport (p aysit) et ro'os 1091 a - gu'il est dénoncé à la yacance OTAPA D"ry srF, sce. son rapantt di 10 M-rs Marabont et memurant CPNT à T'expostat'on e' , dans bénéficie des avantages prévus par les à 1a melle CA RPFS SOIXANTE CINQ (142m-65) laquelle propriété est manié qaa catie entreprise pore di s Décrets-Lois bornée comme suit : Saresse Pierre douanière est accordée à cette enNard : par Antoine En conséquence, la franchise Sud la ruelle Marabout trenrise sur les ar ic es suivants : 2 Tables ds co" po 2 Est Davilma Vanté Riodain 150 Machines à condre et acces-o'res £ uorescentee de 8 p'eds - Ouest De langes de la première publication du Cou: :ea: x électr'ques 120 Lampes 20 Fers à ropasUn délai de trois (3) mois à partr avoir des droits, 240 Ampou es ds8 pieds - - 2 Compresseurs 3 Machines à em présent av.s est accordé à tous ceux qui prélendent à TAdminis 170 Paires de c'seaux leurs réclamations.

condre et acces-o'res £ uorescentee de 8 p'eds - Ouest De langes de la première publication du Cou: :ea: x électr'ques 120 Lampes 20 Fers à ropasUn délai de trois (3) mois à partr avoir des droits, 240 Ampou es ds8 pieds - - 2 Compresseurs 3 Machines à em présent av.s est accordé à tous ceux qui prélendent à TAdminis 170 Paires de c'seaux leurs réclamations. ser 1.Chaudière à riveter e: accessoires - 2 si aucuns sont, afin qu'ils. produisen: bal er et accesso'res - 1 Machine Rails la cennecGéuérale des Contibutions, à Fort au-Prince. Avrij 1981 - 80 Feed pour tration ce 15 Aspirateurs - 4 Exhaust Fans 12 Ven'ilaterrs ind strièls Port-au-Pr'nce, Av. ticn des machines 1 Aiguiseur Odonel FENSSTOR, enrezis' reuses 2: Appareils pour cerc agn et ancesroires Directeur Général 2 aVeleros Horloges 6 Extinétours po r incendie 6 <Collar Turners> 300 12 <Hampers> 4 Machines à monter les pressions BOSTON THE FIRST NATIONAL BANK OF HAITI BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE PORT AU-PRINCE, HAITI 1981 BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN PASSIF $ 35,964,381.68 ACTIF $ 1,429,998.25 Dépôt frais Impôt et Intérêts 1,346.577.31 En caisse 139,2.913.65 Réserve pour 1,061.418.50 Avoir dans les Banques 23,821,158.42 Dà aux Banques 2,64461.26 700.000.0G Prêts ét Escomptcs 365.910.31 Antres Engagements Val. Immobilières & Equipement (Net) 1,547,358.12 Capital S. 41,134,33846 Autres Actifs $ 41,137,338.75 les gourdes converties en dol Les montants c' -dessus représentent lars au taux officiel de change. et couformes à nos livres. Nous certifions qu'ils sont sincères CITIBANK, N.A. SUCCURSALET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1981 PASSIF $ 14,031.6354 4 ACTIF $ 234.816.37 Dépôts à Vue 6,989.428.53 En Caisse 6402,228.67 Autres Dépôts 329.152.42 Avoir dans les Banques 14,877,652.90 Réserve Pour Frois-Intéretu-Taxes 473.772.8' Prêts Escomp'es & Avances 141,627.81 Dû aux Banques 274955.20 Balance Valeur Mobilière Autres $ 22,098,944.3 Autres $ 22,098,944.37 TOTAL en dol TOTAL c-dessus représentent des gourdes converties Les montants lars a11 taux officiel de change, Certifié sincère et conforme à nos 1lvres. Jean Bordes Chatel Assistant Manarer Thierry Bungener Vinap-beitont No. 233 Boita Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Presses Nationales d'Hlaiti Rue Ilamerton Killick

PASSIF $ 35,964,381.68 ACTIF $ 1,429,998.25 Dépôt frais Impôt et Intérêts 1,346.577.31 En caisse 139,2.913.65 Réserve pour 1,061.418.50 Avoir dans les Banques 23,821,158.42 Dà aux Banques 2,64461.26 700.0.0G Prêts ét Escomptcs 365.910.31 Antres Engagements Val. Immobilières & Equipement (Net) 1,547,358.12 Capital S. 41,134,33846 Autres Actifs $ 41,137,338.75 les gourdes converties en dol Les montants c' -dessus représentent lars au taux officiel de change. et couformes à nos livres. Nous certifions qu'ils sont sincères CITIBANK, N.A. SUCCURSALET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1981 PASSIF $ 14,031.6354 4 ACTIF $ 234.816.37 Dépôts à Vue 6,989.428.53 En Caisse 6402,228.67 Autres Dépôts 329.152.42 Avoir dans les Banques 14,877,652.90 Réserve Pour Frois-Intéretu-Taxes 473.772.8' Prêts Escomp'es & Avances 141,627.81 Dû aux Banques 274955.20 Balance Valeur Mobilière Autres $ 22,098,944.3 Autres $ 22,098,944.37 TOTAL en dol TOTAL c-dessus représentent des gourdes converties Les montants lars a11 taux officiel de change, Certifié sincère et conforme à nos 1lvres. Jean Bordes Chatel Assistant Manarer Thierry Bungener Vinap-beitont No. 233 Boita Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Presses Nationales d'Hlaiti Rue Ilamerton Killick