Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Se KT Directeur D'HAITY aentiowrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 20 Juillet DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 55 AN XXIVe. les efforts de cet InstiConsidérant qu'il y a lieu d'encourager ités nécessaires à son fonc SOMMAIRE toutes les faci Communales pour gérer restution en lui octroyant de ses activités sanitaires qu'il convient -Arrtés formant six (6) nouvelles Commissions de : T'Anse-A-Foleur, WAs2-à-Venu, tionnement dans le cadre Civi e en Jui accordant pectivement les intérêts des Milôt Communes et de St-Louis du Sud. dénommé : à cet effe' de lui conférer la Per-onnalits Mirebalais, La Chapelle, d'Utilité Publique lInstitut Philanthropique D'UTILITE PUBLIQUE>: ei de la Dé -Arrêté reconnaissant la RECONNAISSANCE de l'Intérieur EYE CARE HAITI. ET GENIE CIVIL,. S.A. CHESur le du Secrétaire d'Etat CAS COSMETICS, S. de A. : Société COMMERCE CARIBBEAN CANADIAN CAROL LURapport -Avis de modification Sociétés Anonymes fense Nationale; d'Etat; de Ters Suits et fin d'Avis fonclionnement AMEREt de T'Avis du Conseil des Secrétaires MICAL COMPANY. fonctionnement S. A.- de la Société Anonyme dénommée .HATTIAN ARRETE : CA -Avis de COMPANY, S. A. (HAFCOSA). des dénommée <EYE ICAN FIGER GLASS et de l'Industric. - Extraits du Registre Article ler. L'Institution Phi an'ropique elle a son Seerétaire.ie d'Etat du Commeree en Juin 1978 our de Fabrique et de Commerce. RE HAITI>, é' ab'ie à Port-au-Prince narques Siège Social est Reconnue d'Utilité Pub'ique. du Présent Arrète, Artic'e 2- Dès la publica" 'ion au des Moniteur droits prérogatives attaARRETE cettle Institution aura la jouissance DUVALIER chés à la Personnalité Civile. et cxécuté à ra diligen JEAN-CLAUDE Ar'icle 3.-I Le Présent Arrêté scra publié Défense Nationale. Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la ce Na'iona'e à Port-au-Prince, le .1981, Donné au Palais Vu les articles 93, 94 te 136 de la Constitution; An 178ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIR Vu la Loi du 27 Juillet sur les Communes: l'intérêt d'une meilleure Admi- : Considéran: qu'il y a lien. dans Commission chargée de gérer PAR LE PRESIDENT PIntérieur et de la Défense Nationale : nistration, de former une Nouvelle Un Secrétaire d'Etot de les intérêls de la Commune de T'Ause-à-Foleur: et de la DéEdouard BERROUET M du Secrétaire d'Etat de 1Inférieur Sur le Rapport fense Nationale; ARRETE : : PréARRETE Une Commission composée des citoyens Article ler.- Formé.us ADELSON et Gérard JN-PIERE resJEAN.CLAUDE DUVALIER sendor SIMEON, membres, est formée pour gérer jusPrésident à Vie de la République pectivement Président et les intérêts de la Commune de T'Anqu'aux prochaines E'ections, Vu Jes articles 93.

de 1Inférieur Sur le Rapport fense Nationale; ARRETE : : PréARRETE Une Commission composée des citoyens Article ler.- Formé.us ADELSON et Gérard JN-PIERE resJEAN.CLAUDE DUVALIER sendor SIMEON, membres, est formée pour gérer jusPrésident à Vie de la République pectivement Président et les intérêts de la Commune de T'Anqu'aux prochaines E'ections, Vu Jes articles 93. 94 et 136 de la Constitution; se-à-Foleur. Arrêté sera publié et exécuté à la dilidu 27 Juillet sur les Commune; Article 2.- Le présent PIntérieur et de la Défense NaVu Ta Loi dans l'intérêt d'une meilleare Adnidu Secrétaire d'Etat de Considérant qu'ily a ieu, de gérct gence nistration, de former une nouvelle Commission chargée tionale National à Port-au-Prince le 15 Juil'et 1981, de la Commune de LANSE-A-VEAUS Donné au Pa'ais les intérêls du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défcr An 178ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Sur le rapport se Nationale; PAR LE PRESIDENT: Nationale : : d'Etat de PIntérieur et de la Défense ARRETE Le Secrétaire Edouard BERROUET Une Commission Communale comnosée des ci Article Jer. OVIDE, Anmel MORTSSEAU el Albert DUPE tovens : William Président et mombres, est formée pour gs. ARRETE CHE respeelvement Elections, les intérêts de la Commne DUVALIER rer jnean'anx prochaines JEAN-CLAUDE de L'ANSIE-A-VEATS la dili Président à Vie de la République Article 2- Le prisent arrôté sera publ'é el exéen'é à Natin du Secrétaire d'Elat de TIutérieur et de la Défense gence Vut les Articles 90 et 93 de la Constitution; d'Utilité Publinale. Port-au-Prinee, 13 Juillet 1981, Vu Ja Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaissance Donvk au Pa'a's Nationa', à le <EYE CARE An 178ime. de TIndépendanee. DUVALIER que; PInstitution Philantronique JEAN-CLAUDE Considérant que Port-au-Prince depa's 1978 en conformité des PAR LE PRESIDENT: HAITI> étab" ie à Services i Lois de la République, a rendu ct rend d'anpréciables médicaux tenLe Secrétaire d'Etat dn TInthrinur nt dn la Défense Nationale Communa'ité par ges prowrammes cucatife et Edouard BERROUET la l'amélioration de la Santé des Masses Haitiennes; dant à -LE MONITEUR, No. 55 Lundi 20 Juillet 1981 ARRETE toyens : Grégoire DORV'L, Lou's PIERRE-LOUIS JEAN-CLAUDE rc CESAR et, Jean PierDUVALIER gérer respactivement Prédm nt Mem'sne 4 fm'e nor PRESIDENT A VIE DE LA KEPUBLIQUE de <MILOTs. juequ'arx prochaines E. ections Ics in érêts de la Commune Vu les articlos 93, 94 et 136 ds la Coustitution; Article 2.- Le prieent arralé sera publ'é et exint'é à In Vu ia du 27 Juillet sur les Comur: gencce du Secrélaire d Elat ds l'Intéric: r ct diliConsidérant nes; nale.

nor PRESIDENT A VIE DE LA KEPUBLIQUE de <MILOTs. juequ'arx prochaines E. ections Ics in érêts de la Commune Vu les articlos 93, 94 et 136 ds la Coustitution; Article 2.- Le prieent arralé sera publ'é et exint'é à In Vu ia du 27 Juillet sur les Comur: gencce du Secrélaire d Elat ds l'Intéric: r ct diliConsidérant nes; nale. de la Défense Nationistra ion ds qu'i. ya iru, dans lintérêt d'une meilleure AdmiDonné at former une Neuvele Pa' ais Nat'ona', à le les intérêts ds a Conune de Comniesto-t charger de gérer An 178èmc. d Port-an-Prince, 13 Jui.let 1981, S. ln PAR (MIREBALAIS>, LE PInd'pendance. se Nationale; "nort da Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de la DéfenPRESIDENT : Le Scrrôtaire d'Etat de PIntérieur JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Une ARRETE : Agr. Edouard et de la Defense Nationale : RERROUFT toyens : Madame NASSAU Commiss'on FOUGY, Communale composée dcs ciJEREMIE respectivement Prés'dent DRITZ CHARLO L', BENO T gérer j squ'aux prochaines E et M-mbres, es' formé pour de *AFREDALAISA. ections, les intérêts de la Commune ARRETE Article 2- Le présent arrêté sera publ'é et exémn'é y N.CT ron gencce du Secréiaire di Etat de l'Intérier à I diliPRESIDENT A VIE DE LA nale. r et de la Défense NatioREPUBLIQUE Donné au Pa'ais Nat'ona', à Vu Tes ar'iclae 93. 04 et An 178ème. de lIndéperdance. Port-au-Prince, le 13 Juillet 1981. Vn la Loi du 27 Juillet 136 daCopatntion; Considérent sur 'es Comm"nes; PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE aut'ya 'ieu, dans : DUVALIER nis'raton, d- former une liniérèrd"me: meilloure AdmiLe Secrétaire d'Etal do Cintériour les in'érêts de la nouvelle Commire'nn narnée de ot do In Défense c... lo, Commune do -S LOrTs NIT gérer Edouard BERROUET Nationale : ronnortda Secrétaire d'Etat de STID, se Nationale; lIntéricur et de la DéfenARRETE ARRETE : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article Jer.- Une Commice'on Communa'a Président à Vie de la tov-n M. Yvon Anmita comno-ée dne ri. République PRANCHE et M. Wilcor PIFRRT, Mmo, Pur, Pa-nnl r *LE Vu les ar'iclos 93, 94 et 136 de la Membres. est formés non" BLAISE rerp-etiv-ment Présid-nt et Vu la Loi du 27 Juillet sur es Comm" Constitution; de la frmmans d- St. giror aw-ay'ans Elec'ion, les intérêts Considérant "nec; LOUTS DU STID. nistration, de former qu'iiy a ieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdmiArticlo 2- Le précent arrat6 sora publ'é les intérêts une nonvelle Comm'es'on gencee du Secréiaire d Etat de et oxhnn'6 à In ilide la Commune doLA chargée de gérer nale.

- St. giror aw-ay'ans Elec'ion, les intérêts Considérant "nec; LOUTS DU STID. nistration, de former qu'iiy a ieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdmiArticlo 2- Le précent arrat6 sora publ'é les intérêts une nonvelle Comm'es'on gencee du Secréiaire d Etat de et oxhnn'6 à In ilide la Commune doLA chargée de gérer nale. l'Intérie r et de Ia Défen- NatioSnrler ranport da Secrétaire d'Eat CHAPFILES. Donnk aI Pa'ntn se. Nationale; de lIntérieur et de la DéfenAn 178àmc. de Nasom, A Port-an-brinen, lc 33 Juilet 1981, IIndéyendance. ARRETE : PAR LE PRESIDENT; JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 1or Ina Conyise'on Le Secrétaire d'Etar do Tintéricur c* dnin DE" 7se toyens : Rogès MALVOIS N. Sainyil Communale compo-ée dos ciNatonala : FORTUNE respect'vement DESNOR et Gui aune pour gérer juq"aux n-ochaines Prisid-n et Membres. est formée mune de <LA CHAPFLLES. Elections, les intérêts de la Com SUITE ET FIN DE SOCISTE. Article 2- Le présent arrêté CAFOL ANONYME DENOMMES gencce du Secrétaire di Etat de sera publ'é et exécu'é à la diliSuit la teneur LICAS S.A. nale, l'Intérie: T ct de la Défense Natiodu Rulle'in de Souscription Donné au Pa'ais Nations', à PILAN ET TITRE IV An 178ème. ds TIndépendance. Port-au-Prinee, le 13 Juillet 1981, Article 31.- L/exereice FEPARTITION social DES PROFITS ET PERTES. le trente ccmmence le premier PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Septembre. Cctob: e e: finit Le Article 22.- - Il est établi Secrétaire d'Etat de compte chaque année le rIntérieur et do la Défense profits et pertes detaillés de la l'inventaire, bilan et le Edouard RERROUET Nationalo : Artic'e 33.- Las inventaire:, : les Société, tes sont toufours à la bilans et ls comptes profi's et tant des exercices disposition de chaque actionnaire perARRETE aux comptes seron: passés que de l'exercire présent, Des pour examen Article 34.- Les nommés au voru de la loi,- commissaires JEAN.CLAUDE DUVALIER Texercice, déduction bénéfices nets s'en'endront des Président à Vie de la République de tous faite des f-ais généraux ct autre: prodi't nets de Vi 1po ariolae 03. 91 et.J36 ques amortissements de l'actif social, de charges sociales Vu la Loi du 27 Juillet de In Constitntion; constiluer commercinux. un Le dixième de ces bénéfices toutes nets provi-ions pour risConsidérant Eur'cs Comm"nes; tié du fonds de réserve jusqu'à ce sera prélevé nistration, qu'ily a 'ien, dans l'intérêt capital.- que ce fonds atte' pour de former une nouvella d'une meilleure AdmiArticle 35.- Le gne la mo-i les intérêts dn la Communa de Cowmission chargée de gérer tions.- soldo des bénéfices est Sur le rapport di Secrétaire d'Erat MILOTS Article 26.- reparti entre toutes les acse Nationale; delIntéteur et de la Défendes sont fixés L/énoque, le more et le lieu de par le Conseil paiement des dividenArticle ler.

s atte' pour de former une nouvella d'une meilleure AdmiArticle 35.- Le gne la mo-i les intérêts dn la Communa de Cowmission chargée de gérer tions.- soldo des bénéfices est Sur le rapport di Secrétaire d'Erat MILOTS Article 26.- reparti entre toutes les acse Nationale; delIntéteur et de la Défendes sont fixés L/énoque, le more et le lieu de par le Conseil paiement des dividenArticle ler. Une Commission ARRETE : TITRE aAiministration V Communale composée des ciArticle 37.- En DISSOLUTION cas de perte des LIQUIDATION trois quarts du capital social, le Juil'el 19S1 LE MONITEUR, No, 55 -1 Iandi 20 de l'ordre du jour et dépose sur Généra'e Lc Président donne connaissance Conscil d'Admini tration devra provoquer une Ass:mblée Extaordinaire à Teit: t de steluer sur la question de savoiy s'il y a le bueau. rc dcs Statuts. la Socicté, La décision de T'Assemblée devra être 1- Un exemplai l'ordre du jour et dépose sur Jieu de dissoudre Lc Prisident donne connaissance de rendu pub'ique.- 2.- Un exemplaire de la Convoration Article 33.-- A l'expirat'on du terme fixé ou cn cas de dissolution 3.- Une cop-e eartifiée de la déclaration de souscription. anticipie. T'Assemble c Genérale râunie sur convocation du Con eil 4.- La feuille de piésence certifice du d'Administra' ion, fixe lc modede liquidation et nommels s liquidateurs 5.- Lc Cerificat de la ENC constatant la libération du quort Ceux-ci auront tout pouvoir à l'effel de réal'se: l'actif et d'eteindre capital. sctionnaires. le pas if de la Société, Lc p"odui: nct de la lquidetion sera emp'oyé 6.- Lc texte des résolutions tenu à la dispos'lion des résolua nmortir ls capital des aclions. Le surplus sera reparti entre les acAprès avoir offert la parole, le Présiden: anct aux voix les tionnairestions : TITRE VI PREMIERE RESOLUTION CONTESTATIONL'Arsemblée, après avoir pris connaissance de l'acte reçu par ie Article 39.- Tou'es contestations qui pcuvent s'clever pendant le Nolaire J. C.' Muzac constatan: la souscription intégrale du capital Iquidaticn, scit entre les actionnaires euxactionnaire du montant dc sa sourtrip cou S de la Sociétéou'de sal la et le versement par chaque les iucon mêmes au suet des affair:s socialos, soit entre les actionnaires et tion el après avoir p:is connaissance dcs pièccs annexées, Société seront soumise à des arbitres.- nait sincères et véritubles. A cet effet tout actionnaire es: obligé d'élire domicile à Port-auCette résolution est adoptée à l'unanimité, Prince sans avoir égard au licu de dom' cile réel. TITEE VII DEUXIEME RESOLUTION Carcle CONSTITUTION DE LA SOCIETE.- L'Assemblée Générale romme- comme, administra'eurs : qu'après la Allan New House et Marlènc Desroches Artic'e 40.- La présente Société ne stra consiituce Louis, Warren Mc. Donald, souscription totale du cepitel ocial. le versem nt en espèces par chapour la durée de leur mandat. que actionnaire du mon: ant du quart des actions souscrites et la teCt: te riso.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE.- L'Assemblée Générale romme- comme, administra'eurs : qu'après la Allan New House et Marlènc Desroches Artic'e 40.- La présente Société ne stra consiituce Louis, Warren Mc. Donald, souscription totale du cepitel ocial. le versem nt en espèces par chapour la durée de leur mandat. que actionnaire du mon: ant du quart des actions souscrites et la teCt: te riso. ution e Erdonce à l'unenimité. nue de T'As-emblée Const'tutive.- TROISIEVE RESOLUTION les Statuts dans toutes leurs parArtic'e 41.-- L: fra's dhonorai"es des présen's Statvts, des actes L'Asscmblce Générale approuve de T'As-emblée Constitulive ces freis d'émi-s sion d'actions de timbres ties et déc'are la Société définitivement constitué. et toutes les déperses généra'ement quelconqus enzagées pour la Cette résolution est adopiée à lunanimité. elle com n'étant à l'o.dre du jour, la séance est levée à onze heucons'itution de Ia Société seront supportée: par et portées Plus rien me frais de p emicr établis. ement, pour être amortis CC cmme eu sera res du mat'n. Allan New House Mardécidé ultérizurement. Caro'e Louis Warren Mc. Donald Article 42.- Pour faire publier les précents Statuts tous pouvoirs' lène Dcsroches sont donnés au portcur d'un original, d'une expédition OLI d'r une CCEULLETIN DE SOUSCEIFTION pie.des documents. Société Anonyme cn formation .Carol Lucas Cosmetics S.A. CaFait à Port-au-Prince, le sept avril mil neuf cent quatre vingt-un. pital : Vingt Miille Dollars (S 20.000.) Mailène Desroches Carole Louis Warren Mc Donald Alan Siatuts déposés au Départernen: du Commerce et au rapport de Lie. New House. Camille Muzac.- SUIT LA TENEUR DU BULLETIN DE SOUSCRIPTION Siège soc'al, Port au-Frince. BANQUE NATIONALE DE CREDIT Cbjet : Fabrication, distribution, exportation produits cosmétiques, Banque de I'Eat haitien au Capial autorisé de Vingt Cinq M:llions chimiques, pharmaceutiqu" S.- de Gourdes. d'Haiti, Nous soussignés 3 Ma lène Desroche-, Warren Mc. Dona'd, Allan Succursales et Agences dans tous les Ports ouverts New. House, Carole Louis, fonda'eus de la Sociité en formation sus Siège Sccial et Eureau liccipal : Fort-au-P.ince, Haiti indiquée, déclarons pleinement adhérer aux statuts ct souscrire de ia Port-eu-Frince, le 5 Mai 1931 façon suivante les actions : Référence D <CC, Marlènc Desroches : 40% Warren Mc. Donald : 10% CERTIFICAT Par la présente, la Eanque Na.ionale de Créd't certifie avoir reçu Allan New. House : 10% Carole Lou's : 40% en dépôt ce jour en un Compie Courant au nom c.e Caroi Lucas Nous versons à l'appui de nos souscrip'ions, lc qua-t d: la valour Cosmetic, S.A., Compte Spéciai Société à form:r la somme de Cing des actione, conformime.t à la loi, lcs fonds sevoni dégo és cms til Mille ct 00/100 Doiiars US CY ($ 5.000.00) vaieur xeprésan.ant ie bloqué au nom de la Société à former à la Banque Natioqu: - du Capital de la Société.

Nous versons à l'appui de nos souscrip'ions, lc qua-t d: la valour Cosmetic, S.A., Compte Spéciai Société à form:r la somme de Cing des actione, conformime.t à la loi, lcs fonds sevoni dégo és cms til Mille ct 00/100 Doiiars US CY ($ 5.000.00) vaieur xeprésan.ant ie bloqué au nom de la Société à former à la Banque Natioqu: - du Capital de la Société. - compte nale de Crédit.- Ex foi de quoi ce p. é.ent Certificat est délivré à la Société, pour Fait à Port-au-Prince, le quatre Mai Mil n:uf cent quatre vingt un servir et valoir CC que de droit. Carole Louis Allen Ne"v. House EANQUE NATIONALE DE CREDIT Wairen Mc. Donald Marlenc Destoches SUIT LA TENEUR DU PROCES-VERBAL POTTF CO"IE CONEO T DE L'ASSEMBLLE GENERALE DE CONSTIFUTION Mc. Georges TALLEYRAND. .CAROL LUCAS COSMETICS, S.A.> DE Suit la teneur du Ccrtificat de la Earc"e Nat'onale de Crérit. PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTION POUR COPIF, CONFORVE Le mardi cinq mai mil neuf cent quatre vingt un à dix heures du Me. Georges TALLEYRAND matin, les actionnaires dc la Société Anonyme en formation *Carol SUIT LA TENEUR DU PROCTS-VERBAL Luces Cosmetics, S.A., se sont réunis au siège social de la Société DF LA PREVIEPE SEANCE sur convocation à eux ad:essée conformément à la Loi, DE LA PREMIERE SEANCE DO CONSEIL La feuille de présence a é:é signéo par tous les aclionnaires présents PROCES.VEPRAL, L'Assemblée nomme Carole Louis Frésident, Warren Mc. Donald DADMINISERATION Dr LA SOCIETE : et Allan New House Scrutateurs, Marlène Drsroches Secrétaire. CAROL LUCAS COSMETICS, S.A., Eureau étant constitué, le Président constate que d'après la Le mardi cina mai mil neuf cent auntre vinat 1n à on7e du matin, feuille Le de présence, les actionnaire; représentant Ia totalité du canisont présent : Marlène Decroches, Warren Mc. Donald, Allan New tal rouscrit en numéraire sont présents et que par conséquent, l'As House. Carole Louls. semblée peut valablement délibérer. A l'iesue de l'Assemblée Constitutive de ce jour, le Conseil d'Ad *LE MONITEUR, No. 55 Lundi 20 Juillet 1981 oninistration s'est réuni à l'effet de constituer le bureau et de toutes mesures en vue d'a. surer la marche des affaires prendre la maiorité des membres du ter. sociales, des Conseil est nécessaire pour la validité CONSTITUTION DU BUREAU délibérations. Carole Louis est nommée Présidcnt, Les décisiuus sont prises à la Allan New majorité des membres House est nommé Vice Présdident; représentés. Chaque membre du Coriseil n'a présents ou Marlène Desroches est nominée Secrétaire, partage des voix, celle du Président est qu'une voix. En cas de. Warren Mc. Donald est nomméc Trésorier Article 18.- Les délibérations ou résolutions prépondérante.

Carole Louis est nommée Présidcnt, Les décisiuus sont prises à la Allan New majorité des membres House est nommé Vice Présdident; représentés. Chaque membre du Coriseil n'a présents ou Marlène Desroches est nominée Secrétaire, partage des voix, celle du Président est qu'une voix. En cas de. Warren Mc. Donald est nomméc Trésorier Article 18.- Les délibérations ou résolutions prépondérante. du Conseil sont tis déclarent tous accepier leur fonction. tatées par des Procès-Verbaux inscrits 'sur un registre consSc. Le Conseil prenant acte des déclarations faites au siège de la société et signés par le Président Directeur' spécial tenu ot individucllement successivement celui des membres qui a présidé la Général ou par chacun des admin'strateurs aux termes Les réunion et le quels ils sffectent chacun descopies Ou extraits de ces Secrétaire. xantie de tous leurs conformément à Ia Loi, une action à la ga ou ailleurs sont Frocès-Verbaux à produire en justice actes de gestion, décide que ces actions les membres du certifiés par le Président Directeur Général ou liénables et déposées dans la Caisse. .Sociale. sont ina Article Conseil. par 3e. Assurant la direction de la Société, le Président du Conseil plus étendus 19.- Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les ininistration aura tous pouvoirs à l'effet d'effectuer les d'Ad actes et pour agir au nom de la société et faire autoriser tous publicité des actes constitutifs, de faire la formalités de opérations relatifs à son objet ou se payer la taxe déclaralion d'existence, de ou indirectement" à celui-ci. Il a notamment rapportant directement spéciale d'identification et le droit de dont l'énumération les pouvoirs suivants 4e. Le Prés'ident est autorisé à retraiter fonctionnement. II n'est pas limitative : la BNC et d'en donner les Cing mille Dollars de Il gère les biens meubles et immeubles de la société, Plus rien n'étant à l'ordre quittance. consent ou résilie tous baux et locations avec du jour, la séance est levée de vente, ou sans promesse demi, à midi et Il effectue tous Carole Louis Warren Mc. Donald Allari les. travaux quelconques et toutes constructions nouvellène Desroches New House MarIl procède à meubles ou toutes acquisitions, échanges et aliénations de biens POUR COPIE CONFORME immeubles. Me. Geo:ges TALLEYRAND leur Il nomme ou révoque tous agents et employés de la COLLATIONNE : J.C. MUSAC, Not. Il rémunération fixe ou professionnelle. société, arrête Me. Gérard ALERTE Directeur autorise les Président, Secrétaire, Déposées et enregistrées ont été au du Général. autres délégués à signer en son nom les Membres du Conseil ou tous de IIndustrie deux expéditions de l'acte Département Comme:ce ct cords avec des, tiers. contrats, conventions ou acIa Société Anonyme dénommée constitutif et drs statuts de Il émet des bons et -S.A. : *CAROL LUCAS obligations en donnant en au Capital Social de Vingt Mille Dollars COSMETICS, ques, privilièges, gages sur tout ou partie des garantie des hypothe: Port-au-Prince, Formée à e: ayant son s'ège à Il propose toutes modifications droits de propriété.

ct cords avec des, tiers. contrats, conventions ou acIa Société Anonyme dénommée constitutif et drs statuts de Il émet des bons et -S.A. : *CAROL LUCAS obligations en donnant en au Capital Social de Vingt Mille Dollars COSMETICS, ques, privilièges, gages sur tout ou partie des garantie des hypothe: Port-au-Prince, Formée à e: ayant son s'ège à Il propose toutes modifications droits de propriété. le 5 Juin 1981 No.J. Fort-au-Frince, le 4 mai 1981 Capital, aux stàtuts, toute 64 Folio 155 Reg 6 Enregistrée convoque aux: Assemblées Générales des augmentation du pore la répartition des dividendes et fixe le Actionnaires, proqui doivent être affectés. aux réserves pourcentage des bénéfices SUITE ET FIN DE LA SOCIETE des statuts. suivant les voeux de la loi et GENIE CIVIL ANONYME COMMERCE ET Il peut transiger, 1 S.A. (CUGESA) main levée de compromettre ou donner tous déisiamen's privilèges, ct LLticle 13.- Les héritiers; ayants droits de toute hypothèques, actions, résolutions et oaicause ou créanciers d'un actionprendre nature, recevoir donation autres ne peuvent sous quelque en toutes gratuite ou et ce onéreuse, sitica des sceilés prétexte que soit requérir contribuer à circonstances toutes sur les biens, documents l'appro la bonne marche décisions susceptibles de de la ou valeurs Il devra de la société, société, en demander le partage ou, la licitation quelconques rendre compte dans le détail en aucune manière dans les ni s'immiscer qu'ilaura faites et cela à des opérations acies Ge son aam. Ils naires la première Assemblée d'emprunt pour l'exe.cice de leurs droits s'en nistralion. doivent suivant lesdites opérations. Générale des Actionet aux décisions de l'Assemblée rapporter aux inventaircs sociaux Article 20.- Le Président du Générale des Actionnaires. Général de la Société, a Conseil ADMHNISTRATIUN ET les en cette d'Adiministration, Directeur Article DIRECTION. DE LA et droit qualité la: 14.- La Société SOCIETE exécuter les gestion des Affaires sociasera administrée préside les décisions du Conseil ministration composé de Trois membre. par un Conseil d'Adcelles du Réunions de l'Assemblée Générale dAdministration, il reoteur Général, Un Secrétaire II y aura Un Président Diet agit Conseil d'Administration. Il des Actionnaires et Article 15.- et un' Trésorier. pour elle tant en représente la société en Les membres du Conseil N jeter aypel et se demandant qu'en justice més par l'Assemblée Générale des d'Administration sont nomvis-à-vis de toutes pourvoir en Cassation. Il défendant; la il peut interannée. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une durée d'une et signe des personnes ou' toute autre représente également moins deux actions de' la société, zééligibles et ils doivent posséder au pièce chèques ou effets de administration. Il émet caisse sociale en Cès actions seront dans comptable et peut recevoir commerce, ainsi que toute garantie de tous lés actes de leur déposées la société, tous paiements pour autre administration.

interannée. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une durée d'une et signe des personnes ou' toute autre représente également moins deux actions de' la société, zééligibles et ils doivent posséder au pièce chèques ou effets de administration. Il émet caisse sociale en Cès actions seront dans comptable et peut recevoir commerce, ainsi que toute garantie de tous lés actes de leur déposées la société, tous paiements pour autre administration. Elles sont nominatives gestion et de leur Article 21.- compte de la gage durant le mandat du nombre. et ne peuvent être données en il est remplacé En cas d'absence* ou Les raembres du Conseil Si l'un des par le Secrétaire ou le d'empéchement du Président, de leur gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à raison fonctions membres du Conseil ne Trésorier. peut aux personnelle ni solidaire pour cause de continuer à engarements de la scciété. Ils relativement tionnaires sera décès, de démission, remplir ses ponsables des conséquences des fautes pourront toutefois être tenu resson convoquée à Textraordinaire" l'Assemblée des Acimputées. graves qui pourront leur être Article remplacement. 22.- en vue de pourvoir à Article 16.- En cas d'empêchement présente l'universalité L'Assemblée Générale démission d'un dûment de des rézulièrement membre d Conseil, celti-ci notifié décès, de des votes exprimés. Elle actionnaires. Elle constituée rement de ce membre jusqu'à la pourvoira au remplacese réunit au moins une délibère à la majorité réunion dinairement fois Générale ou à la statutaire de l'Assemblée Arlicle chaque fois,que le Conseil par an et corvocation d'une Assemblée 23.- Tout le convoque. extraorArticle.17- Le Conseil Extraordinaire." membre de porteur d'une ou cation du Président Directeur d'Administration se réunit sur la convonaire a l'Assembiée Générale des plusieurs actions est de droit aussi souvent Général ou à son défant d'un autont de voix qu'il a Actionnaires et qne l'intérêt de la société Secrétaire LActionnaire d'actions. chaque actionscit en tout autre leu indiqué dans l'exige, soit au siège social, un empêché aura le droit de membre di Coweil l'avis de convocation. Tout mandataire qui aura Ics mêmes se faire d'Administ-ati-n petm donner Article 24.-- droits que représenter par autre membre de le mandat à L'Asvemblée son roprésenter an Conseil, La présence un quand Jes actionnaires Générnle est mandant.

tout autre leu indiqué dans l'exige, soit au siège social, un empêché aura le droit de membre di Coweil l'avis de convocation. Tout mandataire qui aura Ics mêmes se faire d'Administ-ati-n petm donner Article 24.-- droits que représenter par autre membre de le mandat à L'Asvemblée son roprésenter an Conseil, La présence un quand Jes actionnaires Générnle est mandant. cffective de 3/4 du Capital présents ou résulierement constituée souscrit. Si représentés sont au moins les l'Assemblée ne réunit pas ce nombre à la No, F5. Lundi 20 Juil'et 1981 LE MONITEUR, cet:e premiè-e fois convocafion, il est procédé à une nouvelle moins 60% l'Assemblée du délibère pourvu que ce nombre convecation; Article 35.- In cas de dissolution capital souscrit, représente au nomme aux conditions de anticipée, T'Assemblée Générale Artic'e 25.- LAssemblée Générale quorum et de majorité noires le en ses sessions Assembléts Générales prévues pour les entend ran sn"f dr Consril d'Administ- annuelles ordiexerceront ordinaires un ou plusieurs de la soriété, sur le bilan et a'irn sur la sifuation leur fonction conformément à liquidateurs qui Elle élit lcs sur les comptes généraux de la Fendan: la du ée de la la loi, membres du Co"seil Société, liquidation les pouvoirs des des fonds de d'Administration, décide de con.inuaront comme actionnaires décisions réserve au delà d'u certain taux l'emploi s'ils le néces. pendant l'cxistence de Ia société, prises par l'Assemblée d'accuumulation. Les jugent 2- c, is Cependant absents. obligent tous les voirs au peuven: délésuer quelques uns de ces incapables ou dissidents. actionnaires mêmes Le liquidateur en vue d'ailéger leur lâche. pouArticle 26.- L'Assemblée Générale est présidée produit de la liquidation après ie du Conseil d'Administration assisté du par le Président du à r. mbou ser compiètement le règiemant passif est employé Artic'e 27.- Toutes décisions Secrétaire et du Trésorier. plus est distribué en capital non amorti des Eciiôns. Le surmembres sont prises à la majorité des vcix espèces ou en nature aux act présents ou représentés. Les des nat'on des liquidateurs et fin onnaires. La nomi sont constatées par des procès-verbaux délibérations de l'Assemblée tration. aux pouvoirs du Con.eil d'Adminiscial tenu au siège social; les insérés dans un registre spéDirecteur procès-verbaux sont signés du CONTESTATION COMITE Les Géné:al ou en son abserce du Secrétaire et du Président Article 36.- Toute COL estation D'ARBITRAGE ccpies ou extraits sont valablement certifiés Trésorier. ou ent.e les actionnaires sera enire un aci-onnai e ct la société Conseil d'Admiristration.

il d'Adminiscial tenu au siège social; les insérés dans un registre spéDirecteur procès-verbaux sont signés du CONTESTATION COMITE Les Géné:al ou en son abserce du Secrétaire et du Président Article 36.- Toute COL estation D'ARBITRAGE ccpies ou extraits sont valablement certifiés Trésorier. ou ent.e les actionnaires sera enire un aci-onnai e ct la société Conseil d'Admiristration. par le Secrétaire du posé de trois Membres soumise à un Comité d'arbitrage comArticle 28.- L'Arsemblée Générale des actionnaires Sa décision sera irrévocable. qui seront choisis par LAssemblés Générale. convoquée de extraordnat.emant par le cons:il pourra être Article 37.- La era convecation à ses réun. .ons extrzordinaires d'adminisiration. devront Les avis au. Moniteur de l'avis société du définitivement consituée à la parut' on comporté l'ordre du jour de la réunion et être obligatotrement autorisant le Déparicment du Commerce et de dien à grand ti.age du lieu du social publié dans un quotifonctionnement et spprouvant ses IInduct ie daie fixée siège au moins 8 cara à fonetionner à statuts. Elle commenpour la réunion. jours avant la tionnaires partir de la même date :t dès la Artic'e 20.- L'a ne en Assemblée réunion des 2ca inn dt cani'al, la Générale ordinaire aux fns de ou la dissolut'on de la Société modification des statuts administratcurs de la Société, nommer les Assemblée Générale extraordinaire ne peuvent être décidées que par une Fait à Por-au-Prince le 6 Avril fin. spécialem:nt convoquée à ce.te (signé) : Jacques Débro-se; Ronald 1981 Dans ces cas les décisions devront Dépôt des Statu) s du du Lilavois. E. rale être prises par de la Société Département Commerce st de extraordinaire à une majorité qui devra l'Assemblée GénéVIL Anonyme dénommé:: ET IIadustrie, capital sccial. représenter les 2 tiers du S.A. (COGESA) au Capi'at Social -COMMERCE de GENIE CIArticle 30.- L'anné fiscale de la siège soc' al: Fort-au-Pincs; Formée VINGTI MILLE DOLLARS pour finir le 20 feptembre de Société commence le Jer. Octobre Dépôt enregistré le 15 Avril 1981 à Poitau-Prince, le 6 Avrii 1931 première année ficcale sera constituée chaque année. Exceptionnellement la Pour la Direction d:s No. J-61 Folio 81 regictre 6. tre la Caie de constitution définitive de par le temps qui s'écoulera enEnregitré à Fort Etudes Juridiques (signé) : suivant. la société et le 30 Sepiemb.e vingt un folio case du au-Prince le deux Juile: mil reuf cent Article 31.- Au 30 Via Timbre regis.re No. des actes quire Septembre de : civl; Perçu Drcit fixe: un in: entai e détaills des bicns chaque année il sera dressé: a) Pour le Directeur dans lequel il sera tenu comple mobilie: dés s et immobilie.s de la sccié:é, Général de TEnregistrement (S.) : A. Cet invenieire comprend.a aussi l'indica.ion dépréciations usuels et légales Fardevant Maître POUR COFIE ADOLPHE de la société.

embre de : civl; Perçu Drcit fixe: un in: entai e détaills des bicns chaque année il sera dressé: a) Pour le Directeur dans lequel il sera tenu comple mobilie: dés s et immobilie.s de la sccié:é, Général de TEnregistrement (S.) : A. Cet invenieire comprend.a aussi l'indica.ion dépréciations usuels et légales Fardevant Maître POUR COFIE ADOLPHE de la société. de l'act f ei du passif identifié au No. Gérard D. CHARLES, Notaire à CONFORME b) un bilan annuel aussi détaillé 81C9, 26.4-L, pa.ene au No. 2.992-B, Fortau-Prince, que sous:igné. imposé c) un état de compte possible. au No. écoulée. profits et per. .es de la société durant l'année Les recettes socia'es constatées Monsieur ONT COMPARU : faile des fra's par l'inventaire annuel, Ferdinand EDOUARD, généraux et autres déduction 6224-A, Ingén' 'eur Civil, tous amortissements et charges de la socié:é y compris Monsieur identifié au No. les excédents ne. .S de l'exerc provisions cons.ituent les béiéficrs nets sur Et Jacques DEBROSSE, identifié au No. antérieures, il est fait ce, diminués s'il y échet des Tous Monsieur Ronald LILAVCIS, iden: lifié 6253-A, fonds de prélèvement de 10% affecté à la partes propriétaires, au No. 5008-A, réierve dit <Ré erve Légale, formation d'un Lesquels on:, par demcurant et domicrié; à 'Après quoi l'Assemblée Générale Socié:é ces préseates, déclaré que les Portau-Prince, ent. e les actionnaires ordiaaires décidera du montant à répartir Social de Anonyme -COMMERCE ET GENIE CIVIL fondateurs de la Article S2- Tout ac.ionnaire au prorata de leurs actions. tions des VINGT MILLE DOLLARS. pour S.A., au cap't tal nion annuelle prendre peut dans les 30 jours évant la réumil neuf cen: Artic'es Trois, quaire et cinq du dSeret satisfaire du aux prcscripet se faire délivrer communication au siège social de soixante : Vingt huft Aolt Les une copie du bilan et des états l'inventaire lo) Cnt souscrit la totalits du comples seront analysés par les fnanciers. Les Monsieur Capital Social de la manière examen préalable des délégués nommés à c:tte fin sans soit Deux Mille Ferdinand EDOUARD, deux suivante: cret-loi du 23 Août 1968 commissaires et aux comptes p évus par le déMoni ieur dollars. actions de Mille doliars, 35 du même décre:. ce, conformité des dispositions de l'article Mille dollars. Jacques Débrosse, six actions de Mille Article 33.- L'Assemblée Monsieur do'lars, soit Six tiative du Conseil d'Administration Générale extraordinaire peut sur i'iniM.lie doilars.

DOUARD, deux suivante: cret-loi du 23 Août 1968 commissaires et aux comptes p évus par le déMoni ieur dollars. actions de Mille doliars, 35 du même décre:. ce, conformité des dispositions de l'article Mille dollars. Jacques Débrosse, six actions de Mille Article 33.- L'Assemblée Monsieur do'lars, soit Six tiative du Conseil d'Administration Générale extraordinaire peut sur i'iniM.lie doilars. Ronald Lilavois, douz: actions de Mille modifications ct amandements apporter aux présents statuts les Et 20) Unt dollars, soit Douze décision à cet égard sera qui seront reconnus nécessaires, La Mille vercé le quart du ticle 24 ci-dessus prise conformément aux dollars ainsi qu'il Capital Social soit la Somme de dispositions de l'arNationaie de Crédit appert d'un cerifent Cinq Article 34.- En cas de perte du le Vingt sept Mai mil délivre par la Banque toute autre raison jugée quart du capital social ou pour Fait e: DONT ACTE : neuf cent quatre vingt un. ront l'Assemblre Généra'e d'importance, lcs administrateu-s neuf passé à Fo-t-au tuer en scs: ion convoque: cent Prince, cn sur la nécessité de extraordinaire à l'effet de staEt quatre vingt un. 1Etude le Vingt six Juin mil ciété. prononcer la dissolution anticipée de la F. après leclure les SOEdouard; comparants ont simné L'avis de convocation Jecques Dibrosre; avec le Nolaire. décis'on éventuelle devra indiquer le motif de la Notaire, Diépositaire de la Ronald Lilavois; (signé) : de la réunion et Ja gistré à minute au Gérard D. dissolution sera bas de Charles qui ect dit à l'article 24 ci-dessus. prise conformément à ce folio case Port-au-Prince du lo deux Juillet mil neuf Iequelle est écrit: EnreTimbre registre No. des cent quatre : actes civils; Perçu Droit ving: un fixe : Visa *LE MONITEUR, No. 55 Lundi 20 Juillet t : : Ginéral de l'Enregi: trement (S.) : A. ADOLEHE Ceme EEPEDITON COLLATIONNE Caisse Sociale en garentic de tous las ac'es dc leur L:i ait.e Gém d i. CHAFLES, Notaire à minis.ration. Ellcs sont nominatives gestion et de leur adiseape au No. Port-au-Frince, gage et ne pauvent êtrc données en SIL), 2GH-1. pat. até au No, 22992-B, impo: 6 au No. durant le mandat du membre, Eoussiné. Les membres du Con eil d. ONT de leur gestion Adminis'ration ne contractent à raison COMPARU : aneune oblig: tion personaelle ni so' Aionsieur aux engagements de la iciaire relativ:ment Ferdinand EDOUARD, Ingénicur Civil, ident" fié au No. ponrables des Société, Ils pourront toutefois être tenus res6221-, tre imputées.

, impo: 6 au No. durant le mandat du membre, Eoussiné. Les membres du Con eil d. ONT de leur gestion Adminis'ration ne contractent à raison COMPARU : aneune oblig: tion personaelle ni so' Aionsieur aux engagements de la iciaire relativ:ment Ferdinand EDOUARD, Ingénicur Civil, ident" fié au No. ponrables des Société, Ils pourront toutefois être tenus res6221-, tre imputées. conséquences des fantes gravas qui pourront leur É Ivion. ieur Jacques DEBRCSSE, idenjié au No. 6253-A, Pour l'exécutign des Hionsicur Ro:ald. Li.avois, douze actions de Milie dollar:, so't Douze au-Prince. présentes, les parties élisen: domicile à PortTous propriaires, demeurant et domici lés à Port-au-Prince, Lesquels ont par cas p ésentes, déc'aré que désirant fonder une Fa't et parsé à DONT ACTE : Sceisté Anonyme ils ont, après accomplissement des formalités cent quatre Port au-Prince en l'Etude le Vingt six Juin mil neuf ertes par la loi, adopté la constitution suivante presEt, vingt un. semblée Générale des approuvée par l'Asaprès lec ure Jes comparan'e Ac. icnnaires: F. Edouard; Jacques ont simré avec le Nolaire. (signé) Article lar. II est formé entre les comparants et les pe sonnes Notaire, Débrorse; Ronald Lilavois; Gérard D. Charles seron: propr' étaires, des actions ct qui Dépositaire de la minu'e au bas de créées de C lle: qui gistré à lequelle est écrit : Enretre tltérieurement une Société Anonyme dénommée pourront T'êfolio ca e Port-an-Frince du le deux juillet mil neuf crnt quat. C ET GENIE CIVIL S.A. : *Commerce No Registre. vingt un Article 2.- La (COGESA) des acfes civils: Ferçu Droit Société a son siège social et son principal L'An mil neuf fixe : Visa Timbre : ment à Po. élablissecent ouat-o vinat t-au-liince, ma S elle pourra avoir d'autres Les sonssianés ct un et le vinet six Jwin. dans d'autre villes de la bureaux fondate/: de la Société dans les lieux République et en dehors de la -COMMEPCE FT CENIE Anonvme dénommée : choi, is par le Consel 1 d'Administ ation. République en Assemblée de CIVIL S. A. (COGESA) se sont rémnis Article 3.- La Société a pour objet l'Etude et la presc-ifes par Constitution anx fins de remplir les forma ités meubles et de tous autres censtruction d'iml'Artinle onze du Décret-Loi du 28 Société proje:s ds consiruction en gnérale. Cette formation des Sociétés Août 1960 sur la peut a'nsi s'adonner à toutes opé tations financières Tous les inscripteurs Anonymes. sont bilières, acheter, louer, vendre, et immo Président ouvre la présents. Après formation du Bureau le prendre tous intérêts e: imposter, exporter, hypolhéquer Les décisions séance en donnant Jecture de l'ord-e du vant participation dans toutes les suivantes ont été jour. se rattacher à l'un des objets entreprises pou1o) L'Acte Constitutif de prises par l'Assemblée : se:, et cela par création de précités ou de nature à les favori.

vendre, et immo Président ouvre la présents. Après formation du Bureau le prendre tous intérêts e: imposter, exporter, hypolhéquer Les décisions séance en donnant Jecture de l'ord-e du vant participation dans toutes les suivantes ont été jour. se rattacher à l'un des objets entreprises pou1o) L'Acte Constitutif de prises par l'Assemblée : se:, et cela par création de précités ou de nature à les favori. de vue.- la Société a été approuvé après Sociciés nouvelles au échange souscriptions, achats d'actions, moyen d'apports. 20) Les Statuts de la Société ra faire en général tout acte de obligations ou autres titres. Elle pourment à Por-au-Frince, mais e'le préalablement soumis au Départetement à son objet. Cette commerce lié directement ou indirec30) Jusqu'à la pourra avoir d'autres burecux Article 4.- La énumération est énonciative e: non lmitative. tionnaires, le prochaine Assemblée Générale ordinaire des Acl'Assemblée durée de la Société est illimitée sauf décision comme suit : Conseil d'Administration de la Société sera Générale des Actionnaires. composé A:ticle 5.-- Le Capital Social est de VINGT Président Secrétaire Directeur Général Ferdinand div'sé en Vingt actions de Mille dollars MILLE DOLLARS EDOUARD pourra être chacune. Le Capital Trésorier Jacques DEBROSSE augmenté au fur et à mesure des be oins Social De plus Ronald par décision de l'Assemblée Générale de la Société l'Assemblée Géné-ale des LILAVOIS cas d'augmentation du des actionnaires. Dans tous les n'a été fait aucun apnel de fonds du Actionnaires a constaté qu'il ment créées Capital Social, l'offre des Actions été faits en pub'ic; 2) tous les ont sera faite nouvelleespèces: 3) aucun aoports d'abord aux 4) chacun des avanfage rartieulier n'a leur refus de les acquérir actionnaires et c'est reulement SUr souscripteurs a répondu à été accordé; êre offertes après un' délai d'un inois 5) la scmme de cinq mille T'engasement contracté, aux tlers, qu'elles pouzron? Srcial a 616 verefn, dollars représentant le quart du Article 6.- Les actions sont naminatives. Elles En foi de çuoi le Capital sous forme de certificats d'actions se pré-enteront et valcir ce que de présent Procès-Verbal a été dressé souches, qui seront tirés d'un droit. pour servir revêtus d'un numéro d'ordre et signé: Registre à (signé) : F. Edouard; recteur Général et le Trésorier. Les par le Président DiEnrezistré à Port-au-Prince Jacques le Débrosse: Ronald Lilavois. L'Arsemblée Généra'e des Actionnaires Signatures seron: manuscrites. vingt un folio case du deux Juillet mil neuf cent quatre le paiement des Actions souscrites pou:ra fixer un délai pour Visa Timbre : registre No des actes civils; Perçu Droit : Article 7.- Les avec clause pénale. Four le Directeur fixe actions sont librement Général de vant de vendre ou de négociables, cependant, aTEnregistrement (signé): A.

énéra'e des Actionnaires Signatures seron: manuscrites. vingt un folio case du deux Juillet mil neuf cent quatre le paiement des Actions souscrites pou:ra fixer un délai pour Visa Timbre : registre No des actes civils; Perçu Droit : Article 7.- Les avec clause pénale. Four le Directeur fixe actions sont librement Général de vant de vendre ou de négociables, cependant, aTEnregistrement (signé): A. l'offre céder une action, le devra Adolrhe aux autres actionnaires propriétaire en faire Port-au-Prince, le 27 Mai 1981 dent Directeur Général par une déclaration adressée au FrésiPar la CERTIFICAT Les ou par l'interméd'aire d'un mandatai e présente, la Banque Nationa'e de autres actionnaires auront un délai d'un spéc'al. en dépôt ce jour en un compte Crédit, certificat avoir déclaration d'offre à mois à partir de cette Génie Civil S. courant au Nom de reçu un taux acceptable A., Cobote Spécial Commerce et des Actions offertes, Passé pour Sc porter cinq mille & 00/100 Société à former, la somme tre faite à ce délai, la vente ou la cession acquéreurs 1/4 du Capital de la dol'ars US CY ($5.000) valeur de toute personne étrangère à la pourra ê. En Société, représentant le de l'Assemblée Générale. A Société avec l'approbation foi de quoi ce présent toujours la préférence prix égal, l'Actionnaire achetenr aura servir et valoir ce que de droit. Certificat est délivré à la Société, sur tout tiers pour ment libérées seront seules acquéreur. Les act' 'ons entièreBanque Nationale de Crédit, Société peut refuser admises au transfert ou à la cession. La Juillet mil neuf cent enregistré à Port-au-Prince le le transfert drs titres à tout actes civils; quatre vingt un folio case du deux n"offrirait pas ces-ionnaire Perçu droit fixe : Visa registre No des suffisamment de garantie pour les qui Déposées et Timbre : core appelés. versements non enl'Industrie deux enregistrées ont été au Département du Article 8- La Société Société expéditions de l'acte Conmerce et de tration sera administrée par un Anonyme constitutif et des statuts composé de trois membres, Conseil d'Adminisdénommée : Commerce et de la Général, un Secrétaire Il y aura un Président (COGESA) au Capital Social de Génie Civil S. A. et un Trésorier. Directeur siège à Port-mu-Prince Formée vingt mille dolars et Article 9.- Les à ayant son membres du Conseil 2Juillet 1981 le 8 Port-au-Prince més par l'Assemblée Générale d'Administration sont nomEnregistrée Juillet 1941 No Pork-au-Prince, le des J-72 Folio 156 année. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une duréo d'une Me Gérard M.

et un Trésorier. Directeur siège à Port-mu-Prince Formée vingt mille dolars et Article 9.- Les à ayant son membres du Conseil 2Juillet 1981 le 8 Port-au-Prince més par l'Assemblée Générale d'Administration sont nomEnregistrée Juillet 1941 No Pork-au-Prince, le des J-72 Folio 156 année. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une duréo d'une Me Gérard M. Aerte Directeur Reg 6. moins deux actions de la soc'été. réélipibles ct ils doivent posréder au Général Ces actions seront déposées dans la AVIS La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de IIndustrie informe le No. 55 Lundi 20 Juillet 19S1 *LE MONITEUR, puhite Dir en généval et les intéressés cn c du 1a Cetebre sro. senf partienlier que conformément au les limitos de la Constitution apurouris sous les wiserves cl dans Après constatation de la de car ct des lois de la les a savoir: : présence la majorité des appertéos ax artiels? el 10 des statirts Republique, de In modifi Lclio actionnaires depemande : -CARIBBEAN CANADIAN wnciddatwwme Dominique, Clark W. S. :., CHEMICAL René Smallwood, mn: o"pert acte COMPANY, Dominiqe, Robert Denis, Ch"as, Notai e à Po:t-au-Pyinee. authenticie au rapport de Mc Gérard D. La Lavrence P'mnllumned. Anthony Lévêque, séance a ét6 déclarée Henri Domond, dtt sccisé conséquence, sont les modifientions apportécs aux statuts de cette Le président fait valuie ouverle, ple approuvées sous les conditions local devant que pour permettre la eieidont. prévues au paragraabriter les laborateires, il est construction du Coi -au-Frince, le 20 Avril capital Social de la de impératif d'augmenter le 19S1. social à S 60.000.- ait Compnznie lieu de S $ 10.000.- ce qui porte ce capital Fat-devant Jacares B. SIMEON Cette 50.000.- Maitre Gérard D. Charles, Notaire à Secrétaire d'Etat nimité. proposition du Président est acceptée par identifis au No 2644-E, Port-au-Prince, l'Assemblée a l'unaSIPS, soussigné.. patenté au No 22992-B, imposé au No Copie conforme signée par : Lelio Fenée D-minique. Rebert Dominique, Clark W. Smallwood, L.onsieur A COMPARI : vêque, Henri Denis, Lawrence Smailwood, Lédemourant Maurice ACRA, identifié au No 7744-A, (Signé) A. Domond, Acra, Anthony et domici'ié à Port-au-Prince, propriécaire, mil neuf cent Enregistré à Port-au-Frince. le trento ct Agissant en sa qualité de quatre vingt un folio case du un mars nistation de -CARIBBEAN SecrélaireTrésorier du Conseil d'Admicivils, Perçu Droit fixe :Visa Timbre registre No. des actes S. A., Société CANADIAN CHEMICAL COMPANY, Pour le Directeur Général de : établissement à Anonyme ayant son siège social et son principal EXTRAIT DU l'Enregi- trement (signé): A.

ct Agissant en sa qualité de quatre vingt un folio case du un mars nistation de -CARIBBEAN SecrélaireTrésorier du Conseil d'Admicivils, Perçu Droit fixe :Visa Timbre registre No. des actes S. A., Société CANADIAN CHEMICAL COMPANY, Pour le Directeur Général de : établissement à Anonyme ayant son siège social et son principal EXTRAIT DU l'Enregi- trement (signé): A. Adolnhe Port-au-Prince, FROCES-VERBAL DE Lequel comparant ès-qualité a par ces DU 7 JUILLET L'ASSEMBLEE 1978 GENERALE Io) Que suivant Frocès-verbal dressé le présentes exposé : L'An mil neuf cent soixante dix cert cinquante trois onze Janv.er mil neuf convocation du huit, et le mercredi 7 sur sera qui Président en les juillet présentes, l'Assemblée Généralé enregistré en même temps que les Caradian Chemical Co. S. A. exercice, actionnaires de la Caribbean tenue à la date sus d:s Actionnaire-, lors de sa réunion sis à Delmas. se sont réunis au local de la Société de cinquante mille dollars indiquée, à avait décidé de porter le Capital social Après constatation de la de d'Administration. d'alors avait soixante mille dollars et que le Conseil a savoir : présence la majorité des actionnaires saires; négligé de remplir les formalités nécesMe. Dantès Colimon, Fierre L. 20) Qu'en sa séance du présenté par M. Fierre L. Dominique, M. René Adrien (reauit, appert Procès-Verbal sept Juillet mil neuf cent soixante dix Maurice Acra, M. Dominique) Mme. Berthe Hernandez, M. en même temps dressé le même jour et qui sera II est alors Guy Lataillade, la séance est déclarée que les présentes, l'Assemblée enregistré suggéré d'ajouter à l'article 10 ouverte. naires a décidé d'a ajouter à l'article Généra e des Actionla clause suivante : des statuts de la Société la ciause suivante : dix (10) des Statuts de la Société <Tout actionnaire désirant vendre Tout actionnaire désirant d'abord aux autres de ses parts est oblieé de les off-ir d'abord aux autres vendre ses parts est obligé de les offrir même. Au cas ou aucune actionnaires des la société ou à la Compagnie e'leelle-même. Au cas actionnaires de la Société ou à la ressée à deux parties précitées ne se"ait intéou aucune des deux compagnie l'achat, l'actionnaire devient libre de intéressée à l'achat, l'actionnaire parties précitées ne serait personne de son choix. vendre ses actions à la à la personne de son choix. devient libre de vendre ses actions Cette suggestion est adoptée à l'unanimité 30) Qu'au cours des séances des dix neuf Copie conforme signée par : Dantès par l'assemblée. mil neuf cent quatre vingt, l'Assemblée Mars et onze Novembre Berthe Hernandez, Maurice Acra, Guy Colimon: Lataillade, Pierre L. Dominique; successivement porté le capital à deux Générale des actionnaires a (Signé) : Maurice Acra: à ruatre cent mille dollars, cent cinquante mille d un mars mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince. le gul geront ainsi qu'il réculte de deux llars et des actes quatre vingt un folio case du trente et ecregistrés en, mêma temps les Procès-Verbaux civils; Perçu Drrit fixe Visa registre No.

; successivement porté le capital à deux Générale des actionnaires a (Signé) : Maurice Acra: à ruatre cent mille dollars, cent cinquante mille d un mars mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince. le gul geront ainsi qu'il réculte de deux llars et des actes quatre vingt un folio case du trente et ecregistrés en, mêma temps les Procès-Verbaux civils; Perçu Drrit fixe Visa registre No. Za conséquence ies Articles que présentes. Timbre : suit : sept et dix se liroat désormais comme EXTRAIT COLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not. Article 7- Le capital est de DU FROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE huit cents actions de cina cents dollars quatre cent mille dollars divisé en L'An mil neuf DU 19 MARS 1980 GENERALE Article 10.- La propriété d'une chacure. cent quatre vingt et le mercredi dix action convocation du neuf mars sur l'adhésion aux Statuts de la comporte de plein droit Canadian Président en exercice, les actionnaires de ministration et de l'Assemblée Société, aux décisiuns du Conseil d'Adà Delmas. Chemical Co. se sont réunis au local de la Caribbean priété d'une action donne droit Générale des actionnaires. La proladite Société, sis Tout actionnaire désirant au vote en Assemblée Générale. ce Après constatation de la majorité des d'abord aux autres vendre ses parts est obligé de les offrir de : actionnaires, avec la présenmême. Au cas ou actionnaires de la Société ou à la Pierre L. Dominique, René aucune des deux parties Compagnie elleminique), Adrien sée à l'achat, l'actionnaire précitées ne serait intérestés Maurice Acra, Guy Lataillade, (représenté par Pierre L. Dopersonne de son choix. devient libre de vendre ses actions à la La par Mme. Chantale Moise Duncan). Héritiers Moise (représenséance est déclaré ouverte. Fait et passé à Port-au-Prince DONT ACTE: Le Président fait valoir qu'il est devenu cent en l'Etude le Douze d'augmenter le capital impératif et quatre vingt un. Mars mil neuf cent cinquante social de la Compagniz à $ nécessaire, Et, après lecture, le comparant une mille) au lieu de $ 60.000.00) 250.000.00). (Deux (signé) : Maurice Acra; Géfard D. es-qualités a signé avec le Notaire. sera augmentation couverte de $ 190.000.00 (Cent (Soixante mille) soit de la minute au bas de laquelle CHARLES, Notaire, Ainsi par une nouvelle émission quatre vingt dix mille) qui le Trente et un Mars mil est écrit : Enregistré à Dépositaire l'article 7 des statuts de la d'actions. registre No. des neuf cent quatre vingt un folio Port-au-Prince suit : Société se lira Pour le Directeur actes civils: Perçu Droit fixe : Visa case du Article 7.- Le désormais comme Général de Timbre : $ 500 capital est de : TEnregistrement (S.) A.

quatre vingt dix mille) qui le Trente et un Mars mil est écrit : Enregistré à Dépositaire l'article 7 des statuts de la d'actions. registre No. des neuf cent quatre vingt un folio Port-au-Prince suit : Société se lira Pour le Directeur actes civils: Perçu Droit fixe : Visa case du Article 7.- Le désormais comme Général de Timbre : $ 500 capital est de : TEnregistrement (S.) A. ADOLPHE. dollars chacune. $250.000.00 divisé en 500 actions de COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. son Chaque actionanire, d'après les EXTRAIT DU ANNEXE apport d'après le statuts de la PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE Cette proposition du pourcentage qu'il a présentement. Société, pourra faire DU 11 JANVIER 1953 GENERALE nanimité, Président est L'An mil neuf cent cinquante acceptée par l'Assemblée à IUGénérale des Actionnaires de la trois et le 11 janvier, l'Assemblée Copie conforme signée par : Pierre L. réunie en la résidence du Caribbean Chemical Co. S.A, s'est Guy Lataillade, Chantalo M. Dominique, Maurice nique. Président de cette société, M. Lelio Domi- (Signé) : M. Acra, Enregistré Duncan. à Acra, mil neuf cent quatre vinet un fnlio Port-mu-Prince, du le trente et un mars Perçu Droit fixe : Visa Timbre : registre No. des actes civils; *LE MONITEUR, Pour le Directeur No. 55 Lundi 20 Juillet Général de l'Enregist ement : (S.) : A, ADOLPHE EXTRAIT DU FROCTS POUR COFIE CONFORME : G. D. CHARLES. AMERIÇAN FIBERGLASS COMPA INV, S.A., VEPRAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE tylog:aphié sur six feuilles de (HAFCO; S.A.) dac DU 11 NOVEMBRE 1930 Ces statuts ont été papier blanc. L'An mil neuf lIndustrie le déposés au Dépa..ement du cent quatre vingt, et le mardi 11 novembre, Fol o 81 du trente mars mil neuf ccnt quatre Commerce et de envecation du Président en sur Registre 6 et vingt un au No. J-57, ribbean Canadian Chemical exercice, les actionnaires de la Casentes après lcur demeureront annexés à la minu.e Société, sis à Delmas. Co. S.A., se sont réunis au local de ladite enregistrement. des pré. a Après savoir constatation de la présence de la des DONT : majorité actionaires Fait et passé à ACTE Fierre L. Dominique, Maurice SEFT AVRI, MIL Port-au-Frince en notre Etude ce : par Mme Chantal Moise Acra, Héritiers Moise (représentés Et après NEUF CENT QUATRE VINGT jour VINGT Ad ien (reprécentés Duncan dâment mandatée) Héritier René Ainsi lecture, le comparant a signé av:c le UN, Elsie Maleb-anche, par Mme.

actionaires Fait et passé à ACTE Fierre L. Dominique, Maurice SEFT AVRI, MIL Port-au-Frince en notre Etude ce : par Mme Chantal Moise Acra, Héritiers Moise (représentés Et après NEUF CENT QUATRE VINGT jour VINGT Ad ien (reprécentés Duncan dâment mandatée) Héritier René Ainsi lecture, le comparant a signé av:c le UN, Elsie Maleb-anche, par Mme. Eené Adrien dâment mandatée- Mme. signé en pareil endroit d: la minute des Notaire," datie, (rebrésentée par A'ix Maleb 'a"che dâment Colimon, Av.; Raoul KENOL, présen' es : Mantès P. Guy Lataillade. La séance a été déclarée ouve: te. manminute ensuite de Notaire. Ce dern' er Le trésorier fait valoir lequelle est écrit. dépositaire de la que sa dette scit que la Banque de Nova Scotia, ayant exigé Enregistré à Port-au-Prince, le impératif de acquittée le 31 janvier 1981 an olus ta"d, il est tre vingt un, Folio Case, du Vingt-neuf Mai mil neuf cent porter le Capital. Social de la dovenu Fixe : Visa Registre No. des actes civils, qua- (Quat:e cent mille- au 1 eu de $ 25..010.00. Compagnie a $ 400.000.00 Pour le Tmbre : Perçu Droit mil) scit une augmentation de $ 159.000.00. Leux cent cinquante Direcieur Général de qui se"a couverte par (Cent cinquante TEnregitrement (signé): A, uze rot. a'le émission d'actions). mille) STATUTS Adolphe Chaque actionnaire pourra, d'après les statuts DE LA SOCIETE son apport d'ap:ès le de la Scciété, faire -HAYTIAN ANONYME DENOMMES : présents paurcentage qu'il detient. Tous les AMERICAN FIBERGLASS ou représentés, à l'exception de Mme. actionnaires COMPANY, S.A.: can, cnt accept le principe, et ont décidé de Chantale Moise DunFONDATEURS : (HAFCO, S.A.) sure de leurs moyens. contribuer dans la meM. Franklin Policard Mme. Ainsi, larticle sept des statuts de la Société licard Danielle Policard M. me suit : se lira désormais comArticle Harry PoA-iicle 7.- Le ac:uels ler-Il est formé par les $ 500.00 Capital est de $ 400.000.00 divisé en 800 et futurs des actions vont présent-s entre les chacunes, actions de les qui pourron: l'être qui être ci-après crées propriétsi-es e: de calCopie conforme signée par : régie par toute; Lois de ultérieur-ment la une socié:é anonyms qui Fierre L. Dominique, Maurice Acra, applicables et République d'Haiti sara leb eache; jo.. Chantal M. Duncan; Alix Mapar les présents statuts. qui pauvent lui être C. : wi / :a.ci 18uC, Aricle 2.- La (Signé) : M. Ac"a, Enregistré à re de socié:é- a pour. objet mil neuf cent vingt Tort-au-Prince, le trente et un mars meub'e- en fibres de ver" c, principel1a fabrication fnarcié civils, Perçu Droit quatre fixe un folio case du iezisire No.

Duncan; Alix Mapar les présents statuts. qui pauvent lui être C. : wi / :a.ci 18uC, Aricle 2.- La (Signé) : M. Ac"a, Enregistré à re de socié:é- a pour. objet mil neuf cent vingt Tort-au-Prince, le trente et un mars meub'e- en fibres de ver" c, principel1a fabrication fnarcié civils, Perçu Droit quatre fixe un folio case du iezisire No. des actcs tes sortes ou en un combinairon cn mital e: en bois prcierx de Sou Four le Dacc.eur : Visa Timbre : El'e pourra se livier de varre, ce métal ct de bois. Général de TEmegist ement : ct à toutes opérctions f'nancis (S.) : A. ADOLPHE incustr'elles, et, en outre, impo ter et es comme"cla'as Déposées et COLLATIONNE : G. D. CHARLES tes scrles se rapportant exporter ces produits de enregistrées ont été au Dapartement cipal. directement ou de icu PIndust: :ie deux exnidiis de Tac'e du Commerce et Article indirectement à son obje: prin fications approuvant la société anonyme notarié constatant les modi3.- La société, outre son titre légal CANADIAN CHEMICAL dénommée : -CARIEBEAN prendra la dénomination de de Société Anonynns COMPANY, S. A.x au Capital Social S.A> Haytian American et ayant son siège à.. de.. A:ticle 4Fibergiess Company Fort-au-Ftines lc.. 13, ormé à.. La durée de la avril 1931 No E-4 Folio 50 Fer. 6. Enregistré le 20 solution prévus par les statuts. Société est ill mité, sauf les cas de dis Le. Gérard M. Alerte Directour transféié Artic'e 5.- Le siège social es: fixé à Généra! dans toutes autres villes de Port-au Frince, II pourra ê're décision de l'Assemblée Générale Ia République ou ailleurs AVIS A:ticle. 6.- Le Capital des Actionnaires. par 20.C00.00), Soc'al est fixé à La monnaie des vingt mille Sccrétairerie d'Etat du divi é légale Eta s-Unis d doliars ($ puhlic en général ci les intéressés Commerce et de l'Industrie informe le Article cn Cent ections (100) de deux cents Amérique du Nord, il cst au Décret du 10 octobre en pa. ticulier qce co..formémint selon 7- Le Capital Social doliars 1979, sont les êire (30000)chaeue dans ies limites de ia approuvés sous lcs réserve: et besoins de ia Socié.é sur pourra la augmenté ou diminué constitutif et les statuts Constitu:ion et CCs lois de la République acte nistration et sur la décision de B.oposiion cu Cousel TIAN AMERICAN de la société; anonyme dénommée Arjicle 8.- Tous les iitres de T'Acsemblée Générale, d'Aci FIBERGLASS : -HAY a souches, la Société sont S.A.) constatés par acte COMPANY, S.A., numérotés, frappés du <xiraits de pard public le 29 mai 1981 au (HAFCO, la Signature du sceau de ia Soceis regituu Joseph Raoul Kénol, notaire à rapport de Me.

Arjicle 8.- Tous les iitres de T'Acsemblée Générale, d'Aci FIBERGLASS : -HAY a souches, la Société sont S.A.) constatés par acte COMPANY, S.A., numérotés, frappés du <xiraits de pard public le 29 mai 1981 au (HAFCO, la Signature du sceau de ia Soceis regituu Joseph Raoul Kénol, notaire à rapport de Me. Gas Art cle Présicen: et du et revêtus de En Portau-Prince. 9.- L'action sera ScenétaireTrésorier lars (S concéquencs, 20.000.00) ladite société au capi tal social de ge. a de propriétaire que sur nominative. L'action est autorisée à Vingt Mille Dol les une nominative ne cha: vues au parasraphe fonctionner sous les conditions pré de registres de la Société et déclaration de transfert inscrite ur précédent, leurs signée du cédant Port-au Prince, le 23 Juin 1981 de vendre mandataires spéciaux et l'acquit et du ces. ionnaire ct Jacques B. SIMEON Secrétaire l'offre à la ou de ééder aucune action, le donné sur lc itre. Avant d'Etat tions, Soc'été d'abord et ensuite propriftaire devra en faire Par-devant Me. Garpard Joseph en proportion du nombre aux autres au-Prince, Reoul par d'actions propriétaires d'acsoussigné : identifié au No. KENOL, Notaire à Portdéclaration qu il signera, pa détenucs par chacun e: imposé au No. 3389-X. 5879-A, patenté au No. 21.216-B spécial dans un registre de la lu-même ou par un d'eux tenu au siège social. Société à ce destiné, mandataire Maitre Dantès ONT COMPARU: auront un La Société et les lequel registre sc a P. COLIMON, délai d'un mois, à autres domicilic à Port au-Prince, Avocat, propriétaire, pour acheter les partir de la date de propriétaires la d'act' 'ons Lrquel identifié au No. demeurant et faite à actions olfertes, déclaration d'offre a, par ces pré entes, déposié 8926-C. toute autre passé ce délai la vente être mis ce jour au rang de audit Me, Raoul ment ct personne. La valeur de pourra être ses minutes, KENOL, pour souverninement T'action sera des L'Original statuts de la Société Générale des zctionnaires, déterminco à chaque année par obligatoireAnonyme dénommée -HAYTIAN bilan et de tous autros états "eire des liyres de ln Siociété, T'Asrembléc du Le Conscil d'Admini.tration financlers et documents. dernier prendra en outre toutes les mesures No. 55 Lundi 20 Juillet 1981 LE MONITEUR, nécessaires pour que l'offre parvienno à chaque partie cable ou autrement dans la huitaine' de l'offrc. Aucure intéressée par dans un registre tenu à cet effet du siège de la société faile en violation de ccs vente d'action par les. et seront" signés registres de la Sociité d'spositions ne pourra être transcrite dans les Administrations.

mesures No. 55 Lundi 20 Juillet 1981 LE MONITEUR, nécessaires pour que l'offre parvienno à chaque partie cable ou autrement dans la huitaine' de l'offrc. Aucure intéressée par dans un registre tenu à cet effet du siège de la société faile en violation de ccs vente d'action par les. et seront" signés registres de la Sociité d'spositions ne pourra être transcrite dans les Administrations. Les héritiers ct sera con idérée comme nulle ct de nul Ariicle 22.- Sans préjudicier aux pouvoirs supérieurs de l'Assem. d'un actionnaire décédé devront offrir effet., bléc Générale des le Conseil du dicéd; à la Société d'abord toutes les actions tous les droits la Actionnaires, d'Administration exercera et aux autres actiounaires de Société tels que ces droits me il est dit c--dessus, s'ils ensuite com lois de la sont établis par les Arlicie ne sont pas décidés à garder les République, les présents statuts et les 10.- Chaque sction donne droit dans la actions. l'Assemblée Générale des Actionnaires. procè--verbaux de social ct dans les bénéfices à propriété de l'actif le conseil Dans les limites ci-dessus tions émises une part proportionnelle au nombre d'ac d'administration aura la direction et l'administration en circulation. Elle ne permet au te ainsi que le cont:ôle absolu des activités de complè. part aux délibé at'ons de l'Assemblée et bénéficiaire de prendre Sans que la liste ci dessous la Société. ves et dans les limites fixées au vote que sous les réser tion de puisse être interpré:ée comme une limita Article par lcs statuts. pouvoir, il est entendu que le conscil 11.-- La propriété d'une action 1) Mettre en circulation les d'administration pourra: sion aux s'atuts de la emporte de plein droit adhé actions de la Société contre en tration Société et aux décisions du Con:eil espèces, cn nature ou en services à leur valeur paiement et de P'Assemblée Généràle. d'Adminis 2) Ouvrir ou fermer des comptes en nominale; Article 12.- L'act' on est indivisible et la signant les personnes banque, en tous leux, en déseul propriétaire Société ne reconnait qu'un capables de tirer sur ces comples, avec la d'une même pour chaque action. Tous les indivis té de modifier à tout moment la gérence de ces facul action et tous Its ayants droit à Co-propriétaires 3) Emprunter à intérêls comptes. tenus de se faire représenter n'importe quel titre ron: ces. avec ou sans garantie sclon les circonstanmême pprsonne. auprès de la Société par une seule et: Article 1.- Les . héritie-s de 4) Acheter et vendre des terres, bons, billets à ordre, ou, créanciers d'un toutes sortes, obligations vent pour quelque soit actionnaire ne penopérant cn toute liberté suivant les provoquer 5) Approuver circonstances.

se faire représenter n'importe quel titre ron: ces. avec ou sans garantie sclon les circonstanmême pprsonne. auprès de la Société par une seule et: Article 1.- Les . héritie-s de 4) Acheter et vendre des terres, bons, billets à ordre, ou, créanciers d'un toutes sortes, obligations vent pour quelque soit actionnaire ne penopérant cn toute liberté suivant les provoquer 5) Approuver circonstances. lans ct valeurs d- la l'apposition des scellés sur les bile partage des dividendes ordinaires et ni s'immiscer société, en cemander le ou la res s'il en est: extraordinaien aucune manière dans son partage. licitation 6) Arêier la date du dans l'exercice de leurs droits s'en administration. Ils do' 'vent financière de la Société, comimencement et celle de la fin de l'année sents statuts, aux inventaires rappo:ter "uniquement aux préArticle libérations du Conseil d'adm' sociaux, aux états financiers et aux décutif 23.- Le PoedeatDirecteurGonéal est de droit chef Article 14.- Les nistration et de l'Assemb'ée Générale. et le repréxcntant légal de la Société, II les exédividendes et intérêts vont l'As:emblée Généralé des préside réunions de personne inscrite dans les regist:es de la société naturellement à la tion. Il éxécute les actionnaires et celles du conseil d'admin's 'sArticle 15 - E.. cas de perte admise comme propriétaire la Société ct assure accords la adoptés par le-corps, d'administration de tibn, d'un titre nominatif, par le. Conseii d' Admnistra tice et complè:e représentation de la taire insc' it, mais duplicata pourra en être délivré au en dehors de Ia Justice auprès de tous Société en Jusseulement après un avis proprié organi, ations part' culiers, sociétés et de Ia Capitale, au moins une fois paru dan: deux quo'idicns publiques ou privées avec des d:oits, e: dcs Dans par mois pendant trois mois. fisants pour administrer les affaires de la pouvoirs suf I'intervalle, le paiement de tout Article 24socié:é. da sera suspendu. En cas de décès dividende qui vicndrait à être du Conform@ment-à la loi régissànt la 'taires du réclamant, ses con: eil malière, les membres ou ayants droit bénéficient du délai héritiers, légaobligation d'admiinistration quel qu'ils soient ne concractent aucune Article 16.- La Société est administrér couru. Ils ne pe:sonnelle ou collective à cause des affaires de la Société, bres au moins. Le nombre des par.un conseil do trois memmembres répondent du que de l'exécution de leurs mandats. Par a'l administrateurs' conseil lleurs les augmenté ou diminué suivant les pourra toujours être tion fixé peuvent être rétribués selon un taux de l'Assemblée Générale besoins de la Société par décision par FAssrmblée Générale. Ils de rétribuseii ou de sa d:s actionnaires sur la proposition du garantir leur ge: tion de déposer, sont néanmoins tenus pour propre iniliative. eonde la Socié:é dans chacun d'eux au moins une action Article 17. Les Admin Article la. caisse' sociale. I Généra.e des strateurs sont nommés par l'Assemblée 25. L'Assemblée Générale déliniment Ationnaires; kur fouction dure, une année.

rétribuseii ou de sa d:s actionnaires sur la proposition du garantir leur ge: tion de déposer, sont néanmoins tenus pour propre iniliative. eonde la Socié:é dans chacun d'eux au moins une action Article 17. Les Admin Article la. caisse' sociale. I Généra.e des strateurs sont nommés par l'Assemblée 25. L'Assemblée Générale déliniment Ationnaires; kur fouction dure, une année. Ils seate l'universalité des régulièrement constitué repré réeligibles. Ils iesteront en.fonction sont intionnaires même actionneires. Les déc's sions obligent tous butions et. pouvoirs jusqu'à la avec les mêmes attriabsents,. incapables ou disidents. les ac Sucè:sseurs. Iis devront nomination et T'installation de léurs Article 26.- Les actionnaires. se Article 18.- en outre posséder chacun au ordinaire au siège de la réuniront en Assemblée Le conseil moins 3 actions. membres du Société, chaque année aux fins Générale Société sur convocation du d'administration' se réunira au siège de la conseil d'administration, d'examiner d'élire les nir ailleurs aux endroits Frésident, Il peut tout aussi bien se réuministrateurs sur la situation active le rapport des ad: l'avis et dates qui seront fixés dans la ver le bilan et les états et passive de la Société, approudésconvocation. lettre ou autres financiers de la société, et Tout, membre du conseil questions soumises à l'Assemblée en d'examiner toutes sur mandat écrif à d'administration peut se faire ges et nécessités des affaires. conformité des lois, usatoute autre une réunion par un autre représenter teurs sera remise à Une copie du rapport des personne à la condition membre du conseil ou Les chaque actionnaire. administraCette convocation que cette dernière soit actionnaires se réuniront de la devra précéder d'au moins' actionnaire. traordinaire all de également en Assembiée réunion et sera faite lettre huit jours la date siège la Société ou en Générale exception, ou avis par recommandée- avec né par Je Conseil tout autre endroit détcrmi. La publié dans un quotidien de la avis dé rément et séparément d'Administration. ou par le Président qui peut l'bredu convocation.ne sera pas nécessaire Capitale. entendu convoquer cette Assemblée conseil seront lorsque tous les que ce droit de extnordinaire étant présents ou membres convoquer cette Assemblée Article 19.- - Le conseil représentés. également reconnu à la majorité des deux extraordinaire est ment d'administration circulation. La tiers des sur lorsque la pourra travailler" valableconvocation des actions émises en moin- la convocation du Président actionnaires en moitié de ses membres. seront présents extraordinaire s'effectuera par avis Assemblée Générale à la majorité des membres Les décisions du conseil seront au de la Capitale, ou par lettres publé dans un quotidien la voix du Frésident présents le composant. En cas de prises jours au moins avant la date recommandées de la avec avis de réception 15 Artinle 20.- Fn est prépondérante.

oin- la convocation du Président actionnaires en moitié de ses membres. seront présents extraordinaire s'effectuera par avis Assemblée Générale à la majorité des membres Les décisions du conseil seront au de la Capitale, ou par lettres publé dans un quotidien la voix du Frésident présents le composant. En cas de prises jours au moins avant la date recommandées de la avec avis de réception 15 Artinle 20.- Fn est prépondérante. partage sera nécessaire réunion, Aucune cas de vacances quànd tous les porteurs convocation ne d'ur par'décès, démission seront présents. d'actions émises en administrateur, cette ou S'agissant de circulation bres du conseil; étant vacance sera comblée par le vote. autrement des tion de la Société l'Asremblee moilification des statuts ou de di-oluen fonction étendu que le remplaçant ne mem. valablement doit Générale extraordinaire que pendant le temps devra démeurer être réunir 75% dn pour dél'bérer son prédéeesseur. qui reste à courir de l'excrcice vaabes devront réunir lcs Capital social et les résolutions pour Antiole 21.- de présents ou deux tiers des voix des Log delibérations roprésentés. actionnaires nistration sont constatées et les résolntions du çon"eil Article 27.-- Tout par des procès-verbaux qui seront d'admi. réunion prendre actoinnaire peut quinze jours au moins avant la inscrits' liste des eommunination Pu singe social de l'inventaire actionnaires et se fairo délivrer ef de la copie du bilan Général, des *LE MONITEUR, états Mo. 55 Lundi 20 Juillet 1981 les aiiminist financiers et des rapporis adr ssés, conformément à Ta loi a: eurs à P'Assemble e Générale et aux actionnaires. Les par compte- ble seront analyrés pou- aomrobation dirce' ement pa SECRETAIRERIE DETAT DFI Générale FAssemCAHAFECE ET DE ordinaire sans examens SERVICE DES MANC E LINDUSTRIE aux comptes à mains qu'il en soit préalab'c, par des commissaires (LCI DU 17 JUILLET 1934 DE FARBIRUE ET DE COMMERCE Généra'c. autremint décidé par l'Ascemblée A DECRET DU 24 NOVEMERE 19:9) blées Artic'e 28- Tout actionnai" e ayant le droit d'assi- ter aux AssemNo. 215-C Ar'i.le Ginfeales 29.- peut s'y faire représen'e er par un mandataire. bie Généra'e Un quorum cst constitué à toute réunion de l'AssemExtrait de la date par la prsence de rettêo du 6 Tods 70P1 tions émises en ci'erlation. cinquante pour cent (50%) des acqne Telewfempae et nie a In's de une Lorquà réunion des d-Commerce rJoeMargres Fabri quorum n'est pes attaint, Ics actionnaircs actionna' 're-, le Socict Anonyme BRASSER ENATON MLEDI TI,S. * réunoin ajournée jusqu'au jour présents peuv:nt déclarer la Loie de la orzanisie cl fonero-nant SOIS le les 3 jours suivantes et h uie qu'il; drermireront dans Rpablique d "iyti.

quà réunion des d-Commerce rJoeMargres Fabri quorum n'est pes attaint, Ics actionnaircs actionna' 're-, le Socict Anonyme BRASSER ENATON MLEDI TI,S. * réunoin ajournée jusqu'au jour présents peuv:nt déclarer la Loie de la orzanisie cl fonero-nant SOIS le les 3 jours suivantes et h uie qu'il; drermireront dans Rpablique d "iyti. ayan: 5011 siten snc'ala régime des à nouveau sans ruxquels jours et heu ES cra décidé de se réunir Prines, rprésen'ée par Me. Iran P. Port-sn qu'l soit nécessaire d'adresser de Salis, a présenté une dercoo et si dans cc cas le une convocation spéciale d'enregistrement de la mareà : me légalemen: et quo um esi atteint, la runion sera considérée com- <EAU DE BOYNES> xistence du valablemantt-nu, si d'aut- e part il est consiaté l'ineappartenant à la classe 32 annulée. quorum, la réunion sera considérée comme définitivement Article 30.- L'ordre du jour et arrêté conreil No. 226-C tion e: porté à la connaissance Ces par le d'admini-traExtrait de cat'o 'on. Néanmoins l'Assemblés eet'carai es C'ans l'avis de convoT cst la requête en date du 9 Févricr 1C81 sur drs questions autre; relevant peut dcider de discuter et de statuer ia e: de certiffé qu'aux formes de a In's Ins 4 Article 31.- de sa compé: ence, Commercs <TOKYO SHIBAURA dumabit Conszil L'A-cemblés Ginéra'e est présidée par le Présicent du SITKI KATSSIAX faisant aussi le DENKI KApL la d'Administration. Les deux plus forts STIBA CORPORATTON commerce sous 'e nom de TO. réunion sont de drois membres du Euesu, actionnaires p ésents à gime des ois dn soc'été organicée et cn'rant crétaire et les scrutateurs. Le bureau choisit le seSa'wat-kn. Janon nyen* son sitge social A 72. Tarkywen.e seus Ar6 Les délibérations cont valables M-,Fean P. Kawaraki--li, Kanneawa-p-n. Tapon jori:é dss act' 'ons présentes quand elles son: adoptées par la mala : Salès, à présen:é une demands roprésentfe par trement ordonné la ou représ:ntées à moins qu'il en soit aumarque d'enregistrement de par loi, Chaque actionnaire a autant de voix qu'il appartenant à la classe <BLACKSTRIPE, 9 ) ticns. possède oi roprisente d'acArtiele 32.- Les décisions de l'Arsemblé: No. 228-C par'd des procès verbanx inscrits sur Généra'e sont con tatées Ex'rait de membres du Eureau. Le: un regist e spicia! e: signés des I'cet cortifié la reqnête en date da 9 Février 7981 re enj justice ou ailleurs copies, extraits de cCs délibérat'on: à de qu'aux termes de a Lo's s"r les minisiration.

.- Les décisions de l'Arsemblé: No. 228-C par'd des procès verbanx inscrits sur Généra'e sont con tatées Ex'rait de membres du Eureau. Le: un regist e spicia! e: signés des I'cet cortifié la reqnête en date da 9 Février 7981 re enj justice ou ailleurs copies, extraits de cCs délibérat'on: à de qu'aux termes de a Lo's s"r les minisiration. seroni signées par le P. ésident du Cons:il produi. qcet Commerce <UNILEVER Marques de Fab-i L'année social: commence lo d'Adorwan'sfe ct cpérsnt sous le L'MTEDS Soniita no trente Sepiembre. Le premier exercice premier Octobre et finit le gnc, ayant son siège social à rég'me d-s lois de la Crande me écoulé entre la comprend par exception le P etrr Port S"nite'st, Breta Article coustitution : e la Cocisis ct terreprésen ée par Me. Iren P. Wieral. COhhipn, 33.- En cas de dis. olution, la trente S'epiembre. de d' euregistrement de a Salès. a présenté te mods de et l'A-sembleée' Générale le merere : darane les pouvoirs liquidation nomme les liquid-teur. règ'e du conseil cessent, maix Pendent la Equidaf'on appartenant à la classe <RENONA> comme pendant l'exi: tence de la ceux de l'Assemb'ée con: inuent rer tous pouvoirs Socié'é et iui donnent dro't d: No. 232-C mission de réali spéciaux aux liquideteurs, Cos darniers co. fé ble er l'actif de la société tous les auront pour Exirait de la requête en et d'éteindre le passif, Ils moycns, même à I'amia T est cortifé qu'aux dat- du 9 Fév-er 1981 t'culiers ou socié és soit peuvent faire tr ansport, cer sion à tous que et de fermice de a Lo's r Irs partie des biens, par voie d'apport, soit par MENTS J. Commerce <DAS LE Barquos de Fahrt leur droit- e: obliget 'ons de la Scciété autrement, de tout ou séc P. SALT: EL ET srs FILS BOURGET ET provenant de la liquidation après dissoute, toule vaonfratio sous le régime dos Sontits Anerys 3n boursement des actions extinction du passif et le soc'alà 02230 Lsis de a France té, con'inve d'existo- sera partaré ent e les remJean P. Frernoy Le Grand (Frane-) ayant <, son stero. jusqu'àla fin de la actionnaires. La sociéSalès, a préscnis tne FoD Aipng :" Article 24- Toutes les liqu'dation. marque : demande tre ctionnai contestalions qui d'enregistrement de la : owrmêmes : selatipemar peuve:t s'élever soit en- <LE estolasotifs etle tiers ceront Fux affoirrs rosiales coit appartenan: : la classe25 DOURSETS naux haitiens compétents. Tout soumises à la jurid'ction des tribuNc. pareille contrstation doit faire éléc actionnai-e ion qui vent provoquer une 231-C et toute sign-fication est valablement de domicile à Port-au-Prince I Extrait de la reqnôte égard au domicile réel A défaut faite att domicile élu sans avoir cst certiffé en date du 9 Péyuiop 1081 actes judiciaircs de domicile les que e! ds qu'aux lernes de a Lo's"r Ins Prince.

à la jurid'ction des tribuNc. pareille contrstation doit faire éléc actionnai-e ion qui vent provoquer une 231-C et toute sign-fication est valablement de domicile à Port-au-Prince I Extrait de la reqnôte égard au domicile réel A défaut faite att domicile élu sans avoir cst certiffé en date du 9 Péyuiop 1081 actes judiciaircs de domicile les que e! ds qu'aux lernes de a Lo's"r Ins Prince. seront faits au Parquet du Tribunal aesignations ct autres Snciété A Commerce DIAMOND Marqu-e de Fabrh Civil de Port-auTEa: nonyme organiséc ct SHAMROCK Fai: à Port-au P-ince de opérant sons CORPORATION Mil en aratre D-laware, E.U. A. c régime ds Neuf Cant Quatre exemplaires le Harwoed Sireet,D Ins, ayant sen sdrep soral ois de Vingt Un. Vingt-quatre Mars Jran P. Texas à 717 Nants Franklin POLICARD Salès, a présente une 75"01.8.U, 1.r Pprdang n'sn Mme Danielle marque : demanle DrMs Harry FOLICARD POLICARD d'enrgistreen" de ler Enregistre à Port-au-Prince, appartenant à la classe 5 SDACOVERM, rinet un, Folio, Cese, dn Repist-e le Vingt-neuf No. Mai mil neuf cent quatre No. Perçu Droit Fixe : Visa Tirabre des actes civils. 233-C; Pour le Directeur : Es'rit dr la Général de T ert cortifié reqnite en datn du 9 FEnregatvement : (S.) : A. ADOLPHE que el de qu'aux fermos de 'a Ln's Davrior 1081 POUR COPIE CONFORME ne ormanicip Commierce <IOHNSON R s"r Inc Maremues de rl onéront so"R le S- Fabrin JORNSON, Jersey. E. U. A. ayant régime dee Lo's de nAtt A y son siège social à 501 T'Eat de New George Street, New SSM SSN LE MONITEUR, No. 55 Lundi 20 Juillet 1981 deMe. Jean P. Salès, a présenté une Mr. Jean P. SaAngleterre reprérentée par Brunswick. N.J. 08003. E U.A. représentée par d'enreg" 1- a mare : de la marque,: lès, a présente une dmanl d'--p-sierement <OFTENTRAL appartenant à la classe-5 No. 234-C 9 Févsier 1981 Ex'rait de la requate en date du de FabriI est certifé qu'aux termes de a Lo's s"r Ios Marqnes et de Commerce CIOHNSON R TOHNSONS Snniilé Anenyque et opérant so"s le résime doe La'e d-1 I'rat de Now me orgawisée à 501 George Street, New Jerscy. E. U. A. avan' son siège social SaBrunswick. N.J. 08003- ET TT,, repricentie nar Mr, Toon P. lès, a présente une dweetf-mntenet de la marque : 4GYNO-PEVARYL- <PUUNIAIN, UEVICES (Kor RESENIALON appartenant à la classe 5 ST. LISEE DE FONTAINE) appartenant aux classes 3. 5 No. 235-C Extrait de la requête en date du 9 Février 1981 No. 303-C

siège social SaBrunswick. N.J. 08003- ET TT,, repricentie nar Mr, Toon P. lès, a présente une dweetf-mntenet de la marque : 4GYNO-PEVARYL- <PUUNIAIN, UEVICES (Kor RESENIALON appartenant à la classe 5 ST. LISEE DE FONTAINE) appartenant aux classes 3. 5 No. 235-C Extrait de la requête en date du 9 Février 1981 No. 303-C I est certifié qu'anx lermee de a Lo' s r Ine Ma"qune de FabriExtrait de la requête en dite da les Mars de Fabriet de Commerce <JOHNSON & JOHNSON> Société AnonyIl esi cer" ifié qu'aux termes d In Loi ellr Marques que des Lo's de l'E'at de New ES MERCK SHARP & me organisée et opérant so S le régime New que et de Corr /1ore <LABORATOR 0"r n'cds nf "'otan' solan Teg Jersey, E. U. A. avan* son siège socal à 501 George Street. DONNR-CHIDENT no coc'hé FRANBrunswick, N. J. 08903- E U. A. représentée par Me. Jean P. SaLois de Francce, é ablie à 3, Avenue Hoche, 75008 Paris, Génédemand- d's-r-sistrement de la marque : Berna d PEJOUAN D recteur lès, a présente une CE-reprérentée par le siour Prisid-nt du Coneeil d'Ad-minietra- <HYDRAX> ral des Laboratoires et Vice Me. Baussan, fi.s a appartenant à la classe 5 tion, ayan comme avocat en Haiti Georges présente une demanda d'enees'etremont de a marq. :e: No. 322-C <GLAUCOSTAT> Estra't de la requête en date du 7 Avril 1981 appartenan: à la casse 5 Il es'cer ifié qu'aux teimes de la Loi sur Jes laiques de Fabrique et da Commerce <E. MERCK> Société organisée $0 S les lois No. 227-C de la Républque Fédirale d'A" emagne, domic'liés à Frankfueter Extrait de la requé e en date di 9 Février Strasse 250, D-6100 Jarmstad:, Allemagne, ayan pour avocat Me. 'aux termes do In In; cr1" les Marewes dn Fq. Jea: de Lespinasse. a pérsente une demande d enregistrement de Il est certifié de Commerce 4 UNCLE BEN S, INC., société organisée brique ct la marg:e : souls le rég'ine das lois de l'Etat de Delaware, E. U.A., <ATEROM> et opérant 13000 We-theimer, Houston, Texas, E. appartenan: à la classe 5 ayant son siège soc'a Me. à Jean P. Saibs, a présenté une demarde U.A, représentée par de enregstrement de la marq"e : Ne. 307-C Extrait ds la requête en date du 30 Mars 1981 I es' cer'ifié qu'aux termes de la Loi sur les Ma:ques de Fabrique et de Commeree CLES LABORATOIRES MERCK SHAR? & DOHME-CETERET une sontats c"wanjekn -: : r'ado a France, établie à 3, Avenue Hoche, 75008 Paris, FRI NCE représentée par le s'e r Bernar I PEJOUAN. L. rec" feur Général des Laboratoires et Vice Président di Conscil d'Adminis ration, ayant pour avocat Me. Goorges BAUSSAN fls a présenté une demande d ne-der-mewds la marcue: <GLAUCADRINE, appartenan: à la classe 5 No.

jekn -: : r'ado a France, établie à 3, Avenue Hoche, 75008 Paris, FRI NCE représentée par le s'e r Bernar I PEJOUAN. L. rec" feur Général des Laboratoires et Vice Président di Conscil d'Adminis ration, ayant pour avocat Me. Goorges BAUSSAN fls a présenté une demande d ne-der-mewds la marcue: <GLAUCADRINE, appartenan: à la classe 5 No. 306-C Ex'rait d- la requête en date du 30 Mars 1981 Ile es* cer'ifié qu'aux to"mos do In Jni Ios TF dn T.1 aie et do Commerea -LES LABOR ATOIRES MERCK SHARP & DOBNE-CWPBRETS. uno. société organisée e: existant selon ies Lois de 'a France, établie à 3, Avenne Honh-, 75008 Par's, FRANCE représentée par le sie"r Bernard PETOTJAN nirorINTERNATIONAL PACKAGE (in color)> fear Général des Lahoratoires et Vice Président du Conseil d'Ad- <UNCLE BEN'S minis'ration, ayant pour avocat Me. Goorres BATTSSAN fls a appartenant à a classe 30 présenté une demande d'eneseiepement de la marque: <BORALINE> appartenant à la classe 5 AVIS Le Secrélairerie d'Etat du Commeree e! do T'Industrie avise le Nos 223-C, 294-C Pablics en général et lo Commeree en particulier que la Commis Extra'tde la requête en date du 0 Février 1081 sion Consu'tative ins'ituée par les Déercts-Lois des 13 Mars ct 8 JI est certifié qn'aux Lormes do 'a Ini s"r 'es Marques de Octobre 1969 sur lcs Tndustrics Nouvelles a agrés une demande Fabrique et de Commerce UNILEVER LIMITFD sociAlé anonvproduite le 7. Jni let 1980 par Me. George A. BEAUFILS pour me orranisée et onérant SOIS le rég'me doa loia de la Grande MANUFA ACTURE, S. A, une entreprise de confec ion de vêtebretagne, ayant son siège social i Port Sunlight, Wiral, Cheshire, ments pour enfants de tous modiles destinés à l'exportation, et,' (LE MONITEUR. No. 55 Lundi 20 Juillet 1981 dans son Rapport du 17 Juillet 1980 a recommandé que cettc Clltreprise En bénéficie des avantages prévus par les dits Décrels-Lois. vente ê're ouverts, en cas de nécersité dans d'antres points du Ter conséquence, la franchise douanière est accordée à cet.e enlritoire de la République. Sa durée est illimitée. treprise sur cs articles snivants : Le but de cette Insti ution est : d introduire 500 Machines à cordre industrielles Techno' lo) cn Haiti la ning machines et accessoires 30 Cleal'amé ogie nécessa're et indispeneable à l'accroissement et à trielles pour ne toyage 125 Lampes é eetriques industien iora ion da la production industrielle; Constitucr sou46 complètes pour plafond 250 Ruils pour machincs moral, scientifique et f'nancier pour les cadres un Ventilateurs industriels - 5 Wa'er cooler 2 Pendu'es voulant créer de nouvelles Unités industrielles dans le lechniques entregistrer les présences 30 Bronettes de travail - 1 pour cialement dans le domaine de la Pays (spétateur de 1600 amp- 10 Comunutateurs de 100 Commu des composants et produits finis fabrica'ion en sous-trai" 'ance mutateurs de 400 amps 5 Jeux d'outils amps.

'nancier pour les cadres un Ventilateurs industriels - 5 Wa'er cooler 2 Pendu'es voulant créer de nouvelles Unités industrielles dans le lechniques entregistrer les présences 30 Bronettes de travail - 1 pour cialement dans le domaine de la Pays (spétateur de 1600 amp- 10 Comunutateurs de 100 Commu des composants et produits finis fabrica'ion en sous-trai" 'ance mutateurs de 400 amps 5 Jeux d'outils amps. 4 Com F'accélération de é'ec roniques); Contribaer à machines - 1 Génératrice pour réparation des technologic l'imp an'aton en Ha'ti de l'Indus rie à haute roulants en acier oalvanisé diesel complète 310 KW 5 Volets rationnel dans par la l'organisation des struc' urcs en vue d'un effort seurs à air 4 comp' ets et accessoires 2 Compres mo'ivés. formation pratiques des Cadres 20 Fers à Appareils à cerc' er 2 Chardières judustrielles technologiques teau électrique repasser et acccssoires et accessoires I Jeu d'équipemenst et. cou20) Payer une partie ou la Çlneeure ndheteiels 1 Table spéciale de corpe 3 qui sont appelés à total'té des frais de Seo'arité de ceux leurs et c.ips 1 consti uer les dits - 3 Vacums. Machine à souder 6 Extinebien dorés et bien Cadres et qui, tout en étant ment aux exigences intentoninés, no neuvont rén-ndre personnelle pécuniaires de Ieur formation. MATIERES PREMIERES : 30) Fil à coudre Elastiques Tissus Financier les démarches des Etudiants et des pier CO lant pour emballage coupé et non coupés Patravaillant sur des Projet de recherche de na ure à Professeurs non Boites de carton pour dustrialisa'ion (Ex. accélérer 1Infabriquées en Haiti Fermetures emballage point d'un Recherches appliquées en v"e de la xmise au cage Fice le spéciale pour rembourage spéciales pour rembouren association appareil aved é'ectronique pouvant être en Haiti ques Boutons en acre Tein ure pour appli une frme é rangère fabriqué tons pressions et en plastique Boumatériel de recherche adéq"ate uou"vnir, fauiliter Iaequisition de Sachets spéciaux Etiquettes Tissus pour biias aux dénenses relatives à mant ces nécessaire lets en celulose Appliques décoratives 40) Rendre possible aux l'obstention du brevet. Epingles Lacets Rivets Ocilverture Cadres techniques qui le pour broderie Poudre Agrafes Poudre spéciale d'Entrepr'ses de fahrication désirent l'ou cial pour repassage spéciale pour repassage Liquide 011 d'assemblage pour lexportation de pièces Cartes spéciales Tubes en caou:chouc pour spéÉleetroniques. Un délai de 12. pour la production. compresseur 50) Travailler au relèvement du mois.

Ocilverture Cadres techniques qui le pour broderie Poudre Agrafes Poudre spéciale d'Entrepr'ses de fahrication désirent l'ou cial pour repassage spéciale pour repassage Liquide 011 d'assemblage pour lexportation de pièces Cartes spéciales Tubes en caou:chouc pour spéÉleetroniques. Un délai de 12. pour la production. compresseur 50) Travailler au relèvement du mois. est accordée à l'intéressé logique de la main d'aeuvre niveau de préparation techno opérations. pour débuter ses de l'industrie haitierne pour es bessoins croiseants Par ai leurs, cette devra nauté. électronique en développement daus dispositions des articles entreprise se conformer notre Commu Mars 1963. 24, 25, 26 et 27 du s'rieteruent a"x Déeret-Loi du 13 60) Contribuer à l'augmentation du volume des Port-au-Prince, le 17 Juil'et tranfert triels partiellement de ou to'a" "ement assemb' és en Haiti; artic'es indusSecrétaireric d' Etat 1980. me le produit techno'ogies pouvant accroi re à court et à faciliter ter- le du national, en adhérant à moyen Commerce et de lIndustric line Jarge d-eumentation sur les la nécessi : de coneritar de distribution, et aussi en tenant produits. à les marchés. les circuits tude et la classification du de iour un dnecier ra at'f: .. pour une recherche point vue technique des articles AVIS chés. plus rationnelle et plus pratique des débouEXTRAIT DU REGISTRE SPECIAL D'INSCRIPTION 70) Acquérir tous merbles et tions permis en vue de inmneubles, faire tontes Jes DES FONDATIONS ment harmonieux et équi'ibré concrétiser son obiec' if dans le opérades déve'oppe No. 15 Organisée conformément aux poten'ial'tés na ionales, st'r les Fondatons ct à col'es de dispositions des lois Du 17 Juin 1981 DEVELOPPEMENT ses Statuts, la -FONDATTON haiiennes DE D'HAITIS es: TECHNOLOGIQUE ET Inseription à TAdministration mé de trois gérer et. administrés par INDUSTRIELl'ac' e constitutif de la Fondation Communale de Port-au-Prince de taire Général, membres dont : Un Direeteur unComité du Direction for DEVELOPPEMENT intitulée : <FONDATION 30) Un Trésorier. Exécutif 20) Un Secré D'HAITIS instituée TECHNOLOGIQUE ET DE une fois par mois pour discuter Ce Comité se réunira au muoins lo) Monsieur par : INDUSTRIEL des Proje's de l'Oeuvre. No. 3000-EQ, Hugo NOEL, Ingénieur Electronie, Le patrimoine de la Fondation ce; propriétaire. demeurant et domicilié à identifié au initia' de Mille Dol'ars et des sera formé a moyen d'un Don 20) Me. Colbert Port-auPrin dons sous toules les formes Contribntione Thfradias, JEAN sonnes morales. qu'elle en'tectes. avocat. propriétaire BAPTISTE, identifié au No. tes, des haiiens ou obtiendra des individus. 30) Monsieur demeuran: et domicilié à 6187-C autres Oeuvres de etranwers, Organi-mec d'Eut CI Mix. per fié au No. 597-B, Joseph MICHELET DESTIN, Port-aur-Prines Ingénieur, thropiques étranvères 011 bienfs'sanee.

sonnes morales. qu'elle en'tectes. avocat. propriétaire BAPTISTE, identifié au No. tes, des haiiens ou obtiendra des individus. 30) Monsieur demeuran: et domicilié à 6187-C autres Oeuvres de etranwers, Organi-mec d'Eut CI Mix. per fié au No. 597-B, Joseph MICHELET DESTIN, Port-aur-Prines Ingénieur, thropiques étranvères 011 bienfs'sanee. Orcanisatiors Prince; propriétaire demeurant et domicilié identitionnant dans d'autres internationa'ne, fablinemn Hai: shilanà Port-audonations, legs our pays amis de la GIE fone Selon tot'es cassions cOtts forga dlo République d'Tlait,: des ac'e authentiqe passé valeusr T "ent o12 en mobilières, ne Dantès RAMEAU, notaire l'Etude de Mc. Joseph Les fonds de immobrieres ou mixtes. ate .de moins : Vo taire PYRAM, à Port-au-Prinos en Antoifil des jours et at fonetionnement gré des de a F-nditinn meurant et domicilié à identifié au No. 995-H présencr des té cirronstawes, Un mot sont élabl's au lifié au No. 5423-B. Port-au-Priner et Odicène propriétaire deSigné: : rayenel, au Prince. le Onze Juin proprié aire, demenrant et JOSFPII, iden Pour Dapthene MTERE Cette Fondation mil neuf cent quatre domicilié à Portcopie conforme : crost Jant Jn cihra net est A nne Socié d. Binnfa's sance vingtain. à bnt Bertliony MADIERE Por"-an-Prince. Des Centrex non Ju Président de la Presses Nationales d'llaiti annexes peu Commission Communalr Rue Hamerton Killicl No. 233 de Port-au-Prinoe Boita Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti Crandes Antilles,