Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant Le Lundi et le Jendi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 136ème Année No. 54 Gabriel Directeur ANCION AN XXIVe. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 16 Juille: 1981 --Arrêté mation plaçant et des Relations désormais sous la SOMMAIRE Tutelle de la de la le Journal Officiel -LE Pu. .que; il 5 PRESSES Secrétairerie d'Etat de l'Inforvient de Politique gouvernemen'ale en matière -Arrété app ouvant la MONITEUR. NAL.ONALES D'HAIT.. ct placer le Journal Officiel de d'information et qu'il consoldat Ven, ttc Bazard, aux druits liquidation de son de la Pension de Vve. St. Gérard CENE ainsi que LES PRESSES la République LE MONITEURArrcté des F. A. d-H. epoux St. Gurard CENE, de son vivant ex- née dite NATIONALES, sous la tutelle de Sainvilma leuidant Brunette la pension de Vve Georges Sur Secrétairerie le d'Etat; cette Agent de la Police aux Rurale droits des de F. son époux Voltaire VOLTAIRE GEORGES nss de Ma ic Jésilé lat ons rappoit du Secrétairerie d'Etat de Avis de fonctionn-ment des Sociatés A. dH. son vivant Fubliques et du Secrétaire l'Information et des ReLOSMETLS, - A.- .COMMERLE ananymes dénommées : .CAROL LUCAS Economiques; d'Elat des Finances et dis Affaires Secretairerie Miarques de d'Etst a Commorce et a IIndustric, USNIE LIVIL. Extraits S. A. (COLES JEt après Fabrique Lt de Commerce. du Regis.re des délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler. LES PRESSES ARRETE LE MONITEUR- sont désormais NATIONALES, et le Journal Officiel ARRETE taire.ie d'Etat de placés sous la tutelle de la SccréAriicle 2.- Le lInformation et des Relations Publiques, du Secréta: re d'Etat préscnt de Arrêté sera publié et exécuté à la JEAN.CLAUDE DUVALIER Donné au lInformation et das Relaiions diligence Président à Vie de la République 178ème de Palais National, à Fort-au-Prince, le 16 Publiques. IIndépendance. juillet 1931, An Vu les articles 93 et 105 de la Constitution; Par le Président : Vu l'Arrêté du 18 Août 1932 organisant Vu l'A.rêté du 31 Janvier 19.8 réunissant HImprimerie de I'Etat; PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE en DUVALIER organisation les Services du Journal Officiel LE une eule et même Le Secrétaire d'Etat de IImprimerie de 1'w.ac et les tasanc MONITEUR.

1, An Vu les articles 93 et 105 de la Constitution; Par le Président : Vu l'Arrêté du 18 Août 1932 organisant Vu l'A.rêté du 31 Janvier 19.8 réunissant HImprimerie de I'Etat; PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE en DUVALIER organisation les Services du Journal Officiel LE une eule et même Le Secrétaire d'Etat de IImprimerie de 1'w.ac et les tasanc MONITEUR. et ds PInformation et des Relations Vu le Décret du 23 uegeaue a une aiec.ion un que: Le Jean Marie CHANOINE Publiques a bases le fonctionnement Septembre 1944 réglementant sur de nouvelles Secrétaire d'Etat des Finances et des de Affaires tion du Journal Officiel IImprimerie de I Etat et de Emmanuel BROS Econumiques a *LE MONITEUR. ; l'AdministraVu le Déc: et du 28 Scptembre 1965 IImprimerie de l'E:at et le changeant la dénomination de TIONALES D'HAITI.; remplaçant par celle de *PRESSES NAARRETE Vu la loi organ'que du 26 Juin 1980 de la Finances et des Affaires Economiques; Sccrélairerie d'Etat des Vu la loi JFAN.CLAUDE du 12 Mai 1980 créant la Président à Vie DUVALIER mation et des Rrlations Secrétairerie d'Etat de IInforde la République Considérant que *LE MONITEUR., Fubliques; Vu Jes articles 93 et 94 de blique exécute la Politique du Journal Officiel de la RépuVu Jn Loi dn 28 Tni Iot 'a Consti-tion; tions et de relations publiques et Gouvernement en matière d'nformaAoût 1957 et celni du 26 1952. mod'fiée pTr la Dieret du 17 publique haitienne sur la renseigne en même temps l'opinion sion Milraires; Décembre 1961 sur la Retraite et la activités de tous les Pouvoirs politique Fénérale du Gouvernement, sur les Considérant Pen les évênements de l'Etat, des ZARD, Medame St Gérard de la vie nationale; Communes, ainsi que sur So dat épouse dC CENE St. Gérard CENE. née Venelte BRIConsidérant que -LES PRESSES par la Loi de Farens Ammane PTT3, masnl (18673), Inc d-son vivan Exentreprise d'Etat. Autonome qui NATIONALES. constituent une pour bénéficier de Ia exécute tant moitié de mnndione pour les Services Publics pour les par'iculiers rait droit son éponv la pension à nwiynns autoutes sortes que dicéds; laquelle reliure, de brochage, de de travaux d'impre-sion, de Sur'er ranport du de typographie, de linotyp'e, se Secrélaire d Eta: de Ihographie et de de Nationale; TIntérienr ct de la TEUR,; Iimpression du Journal Officiel photogravure, DéfenConsidérant LE MONIARRETE : rir de facon que ces deux Organismes Autonomes doivent Article lor,- Rot oonennve tat et dynamique et efficace à la concotMme.

ux d'impre-sion, de Sur'er ranport du de typographie, de linotyp'e, se Secrélaire d Eta: de Ihographie et de de Nationale; TIntérienr ct de la TEUR,; Iimpression du Journal Officiel photogravure, DéfenConsidérant LE MONIARRETE : rir de facon que ces deux Organismes Autonomes doivent Article lor,- Rot oonennve tat et dynamique et efficace à la concotMme. S. Gérard 'a limriduton da qu'il y a lieu d'harmoniser politique d'informat'on de l'E- (100.00) CENE s'élevant à la la Donson de nérale leurs activités avec la par moig. somme de Cent dfinformation du Gouvernement; Folitique géArticle 2- Le Gourdles Considé-ant mie la ra f'rAA, ne mon'an de In lations Publiques Secrital-erie d'Riat de disponibilités de la valeur nniyna nar ent est T'organlsme IInfnrmation et des Renioe d'Taiti. Caisse des areAtÉ ee Central, responsable de Pensions des Forces Ar. l'exéeution cc. Amioles du Tn 1 wic cant nwwai Seeréaire d'Etat de cera DulliAr nvhenes Aln IIntérieur ct de Ia Défense slwen Nationale. 16 Juillet 1981 No. 54 - - Jeudi LE MONITEURconstituée Générale est régulièrement 'Article 30.- L'Assemblée représentent au moins le 8 Juin 1981, quand les actionnaires présents ou reprécentés, Générale ne réunit pas ce Na ional, i Portau-Princo Social. Si T'Assemblée une nouvelle conDonné au Palais DUVALIER les 2/3 du Capital convocation, il est procédé à quand les An 178ème. de Hudépendance JEAN.CLAUDE nombre à la première délibérera valablement vocation et celte fois TAssemblée totaliseront la moitié au moins PAR LE PRESIDENT: des Affaires Economiquos 4 actionnaires présents ou représcntés Secrétaire d'Etat des Finances et du Capital Social. le Président, ou en son Le Emmanuel BRUS L'Assemblée Générale est présidée par est de droit Le Seeretaireffreésorier absence, par le Vice-Fréstdent. Générale. orle Secrétaire de l'Assemblée Générale, en ses sessions annuelles situaARRETE Article 31.- L'Assemblée d'Administration sur la DUVALIER dinaires, entend le rapport du Conseil de la Société. Elle élit les memJEAN-CLAUDE à Vie de la République tion, le bilan et les comptes généraux décide et règle les comptes, déterPrésident bres du Conseil d'Administration, des membres du Conseil et déde 'a Constiution; du 17 mine les dividendes sur la proposition delà d'un certain taux d'acVu les articles 93 et 94 mod'fiée par le Décret cide de l'emploi des fonds de réserve au obligent tous les acVu la Loi du 28 Jui'let 1952, 1961 sur la Retraite et la Pen cumulation.

ux décide et règle les comptes, déterPrésident bres du Conseil d'Administration, des membres du Conseil et déde 'a Constiution; du 17 mine les dividendes sur la proposition delà d'un certain taux d'acVu les articles 93 et 94 mod'fiée par le Décret cide de l'emploi des fonds de réserve au obligent tous les acVu la Loi du 28 Jui'let 1952, 1961 sur la Retraite et la Pen cumulation. Les décisions prises par l'Assemblée du 26 Décembre ou dissidents. Août 1957 et celui Marie Jétionnaires, même absents, incapables sont prises à la majorité des voix sion Militaires; Georges VOLTAIRE, née Article 32.- Toutes les décisions délibérations de l'AssemConsidérant que Madame épouse de VOLTAIRE Georges des membres présents ou représen:és. Les du Président ou, oulé Sainvilma BRUNETTE, de Police Rurale des Forces Armées blée sont constatées par des prochs-verbaux signés Les co- (26419). de son vivant Agent par Ia Loi pour bénéficier du Vice-Président et du Decretaire/Trésorier d'Hai i, remplit les conditions prévues aurait droit son époux décéen son absence, sont valablement certifiés par le Secrétaire-Trésola moitié de la pension à laquelle pies ou extraits de Défenrier. pourra être dé; Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la 33.- L'Assemblée Générale des Actionnaires ation, Les Sur le rapport du Article extraordinairement par le Conseil d'Administ devant obligatoireconvoquée se Nationale; ARRETE. : de Maavis de convocation à ces réunions extraordinaires et être publiés dans un la liquidaion de la pension Tordre du jour de la réunion huit (8) Artic'e ler- Est approuvé s'élevant à la somme de Cent Gourdes ment comporter tirage du lieu du siège social au moins ame Georges VOLTAIRE quotidien à grand fixée la réunion. (100.00) par mois. cet arrêté sejours avant la date pour ordinaires ne la valeur par. tant Article 2 Le montant de prévue Pensions des Forces ArLes Assemblées Générales les qu'extraordinaires portées à l'ordre de la Caisse des de décisions que sur questions ra tré des disponibilités pourront prendre mées d'Haiti. et exécuté à Ia diligeu du jour de convocation. des Statuts Article 3.- Le présent arrêté sera publié Défense Nationale. Article 34- L'augmentation du Capital, la être modification que par une aire d'Etat de FIntérieur et de la de la Société ne peuvent décidées ce du Secré à Port-au-Prince le 9. Jnin 1981, ou la dissolution convoquée à cette Donné au Pa'ais Na ional. Assemblée Générale Extraordinaire spécialement devront être prises par l'Assemhn 178ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER fin. Dans tous les cas, les décisions qui devra représenter blée Générale Extraordinaire à une majorité PAR LE PRESIDENT: la Défense Nationale 4 au moins les 3/4 du Capital Social. le ler. octobre Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de Article 35.- L'année fiscale de la Société commence la Edouard BERROUET pour finir le 30 septembre de_ chaque année.

Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER fin. Dans tous les cas, les décisions qui devra représenter blée Générale Extraordinaire à une majorité PAR LE PRESIDENT: la Défense Nationale 4 au moins les 3/4 du Capital Social. le ler. octobre Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de Article 35.- L'année fiscale de la Société commence la Edouard BERROUET pour finir le 30 septembre de_ chaque année. Exceptionnellement, s'écoulera en- - première année fiscale sera constituée par le temps et qui le 30 septembre SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME tre la date de constitution définitive de la Société GENERAL FEED ET SUPPLY S.A. suivant. année, il sera dressé: les acArticle 36.- Au 30 septembre de chaque immobiliers de la 24- S'il n'a été prévu ou pourvu autrement par Gé1) Un inventaire détaillé des biens mobiliers et et Article moins avant la tenue de l'Assemblée sera tenu des dépréciations usuclles tionnaires trente jours au l'Assemblée Générale Société dans lequel il compte aussi l'indication de l'actif et pasnérale Annuelle de vérification des comptes, Commissaires aux Comptes légales; cet inventaire contiendra à l'effet de nommer des faire sif de la Société. sera convoquée vérifier la sincérité des comptes de la Slociété et de 2) Un bilan annuel aussi détaillé que possible. chargés de et de la Société durant l'année xapport à T'Assemblée Générale. nombre de deux au 3) Un état de compte profits pertes Les Commissaires aux Comptes seront au des voix des actionécoulée. l'inventaire annuel, déduction inoins et seront toujours désignés à la majorité Les recettes sociales constatées par de la Société, y compris faite des généraux et autres charges naires. Commissaires seront choisis sur une liste établie frais et constituent 1rs bénéfices nets. Article 25.- Les du Commerce et de lIndustrie. tous amortissements nets provisions, de diminués, s'il y échet, des perpar les soins du Département être tenus Sur les excédents l'exe-cice, à la formaArticle 26.- Les Commissaires aux Comptes pourront commises par tes antérieurcs, il est fait un prélèvement de 10% affecté l'Asde toutes fautes graves d'un fonds de réserve dit <Réserve Légales. Après quoi, persormellement responsalbles eu connaissance, ils ne les ont pas tion à entre les actionnaiJes Administrateurs, si en ayant semblée Générale décidera du montant répartir révélées dans leur rapport à TAssemblée Générale. res au prorata du montant de leurs actions. GENERALE DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire peut, dans les 30 jours avant la réuTITRE V- L'ASSEMBLEE régulièrement constituée, reArticle 37.- au siège social de l'inventaire Article 28.- L'Assemblée Générale, réunira de droit chanion annuelle, prendre communication l'universalité des actionnaires.

idera du montant répartir révélées dans leur rapport à TAssemblée Générale. res au prorata du montant de leurs actions. GENERALE DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire peut, dans les 30 jours avant la réuTITRE V- L'ASSEMBLEE régulièrement constituée, reArticle 37.- au siège social de l'inventaire Article 28.- L'Assemblée Générale, réunira de droit chanion annuelle, prendre communication l'universalité des actionnaires. Elle se se faire délivrer une copie du bilan et des états financiers. Les présence chaque fois que le Conseil la conet approbation directement par l'Assemque année et extraordinairement valablement à la majorité des votes exprimés comptes seront analysés pour les délégués nommés à cette fin sans voque. Elle délibérera du Social. Lors de la blée Générale Ordinaire ou par Je D3lorsqu'elle réunit les 2/3 au moins Capital l'élection des examen préalable des Commissaires aux Comptes prévus par annuelle des actionnaires, il sera procédé à cret-Loi du 28 août 1960 et ce, en conformité des dispositions de réunion Membres du Conseil d'Administration. do l'Assemblée l'article 35 du même Décret. Attirle 29. 1 Tout actionnalre est de droit membre empêché TITDF V- MODIFICATION DICSOLIYTION Générale. Il a autan: de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire LIQUDATON FAILLITE CONTESTATION a le droit de se faire représenter par un mandataire. No. 54 Jeudi 16 Juillet 1981 +LE MONITEUR, Article 38.- L'Assemblée Générale iative du Conseil d'Admin'stration, Extrnordinaire peu:, sur l'ini. Four le es modifications et amendements apporter aux présents Staluts Directeur Général de F'Enregistrement A. lécision à cet égard qui seront reconnus nécessaires, La FOUR COPIE (signé): Adolphe roix des se-a prise à la majorité des deux tiers CONFORME: E.nst M. Avin, Not Article membres présents ou représentés. (2/3 des Par-devan: Me. Ernst M. 39.- En cas de perte du Avin, identifié au No, 6400-D, pour toute autre quart (1/4) du Capital Social ou No. 8949 B, imposé au No. Notaire patenté au raison jugée d'importance, les au-Prince, 55.170-SS, à la Résidence de Portvoqueront P Assemblée Générale Administrateurs consoussigné. le statuer sur la nécessité de en Session Extraordinaire à l'effet ONT COMPARU: la Socié:é, prononcer la dissolution anticipée de 1o) Monsieur Serge Rigaud, identifié au No. 8188-H, L'avis de re, demeurant et domicilié à propriétai. décision convocation devra indiquer le motif de la réunion et la 20) Me. Pierre-Louis Port-au-Prince. éventuelle de dissolution sera prise du Barreau Salomon, identifié au No. 8715-BE, Avocat est dit à l'article 34 ci-dessus. conformément à ce qui à de Port au-Frince, propriétaire, demeurant et domicilié Article 40.- En cas de dissolution anticipée, lizaire, Port-au-Prince, de nationalité agissant en qualité de mandataire de M.

convocation devra indiquer le motif de la réunion et la 20) Me. Pierre-Louis Port-au-Prince. éventuelle de dissolution sera prise du Barreau Salomon, identifié au No. 8715-BE, Avocat est dit à l'article 34 ci-dessus. conformément à ce qui à de Port au-Frince, propriétaire, demeurant et domicilié Article 40.- En cas de dissolution anticipée, lizaire, Port-au-Prince, de nationalité agissant en qualité de mandataire de M. Félix Bénomme aux conditions de quorum et de majorité l'Assemblée Générale 01570, France, de française, à demeurant et domicilié à Vésines Assemblées Générales Ordinaires prévues pour les passage Port-au-Prince, exercent leurs fonctions un ou plusieurs liquidateurs qui seing privé, en date à Port-au-Prince du onze suivant un mandat sous Le conformément à la Loi, quatre-vingt un, février mil neuf cent produit net de la ci-après annexé. employé à rembourser liquidation, après le règlement du passif, est 30) Monsieur Daniel Colas, identifié au No. Le complètement le Capital non amorti des re, demeurant et domicilié 2095-BQ, propriétai. surplus est distribué en iu artions. à Fort-au-Prince. La nomination des espèces en natures aux actionnaires. 40) Monsieur Jacques Joachim, identifié d'Administration. liquidateurs met fin aux pouvoirs du Conseil taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 2053-A, proprié Article 41.- En 50) Madame Ghislaine cas de faillite de la les taire, Carrié, identifiée au No. sont tenus envers les créanciers Société, Administrateurs demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. 3180-C, propriémes qu'ils ont perçues comme sociaux de restituer toutes les somLesquels comparants, agissant conforméinent tre au cours de trois dernières parts de bénéfices ou à tout autre til'Assemblée de Constitution, en date du treize au procès-verbat do de années qui ont quatre-vingt un, février mil neuf faillite, en tant que ces sommes précédé la déclaration désirent ci-après annexé ont, par ces cent venable pour des prestations de outrepassent une indemnité conformer une Société Anonyme, présentes, déclaré qu'ilo tribuées si le bilan avait service et n'auraient pas dû être disCommerce d'Haiti et aux Lois conformément au Code de Les été prudemment dressé. qu'ils ont, à cette fin, Haitiennes régissant la matière et sommes perçues dans de telles conditions Article ler.- Il adopté la constitution suivante: richiesement illégitime sujet à restitution. En constituent un enres est formé entre les ciaire, la contrainte cas de poursuite judi. d'actions ci-après créées et comparants et les propriétas sera aussi par corps sera de droit contre les fautifs. Elle ment, une Société Anonyme celles qui pourront l'être ultérieure Article 42.- prononcée Il contre tout complice de telles libéralités. PLY, S.A., qui sera dénommée -GENERAL FEED & SUP. est fait obligation aux Sociétés présents régie par les Lois Haîtiennes en tituer un fonds de réserve en Anonymes de consStatuts. vigueur et les jusqu'à ce que ce fonds prélevant le dixième du bénéfice net Article 2. La Société a pour Les atteigne la moitié- du Capital d'aliments et de objet la la revenus ? servant versé.

S.A., qui sera dénommée -GENERAL FEED & SUP. est fait obligation aux Sociétés présents régie par les Lois Haîtiennes en tituer un fonds de réserve en Anonymes de consStatuts. vigueur et les jusqu'à ce que ce fonds prélevant le dixième du bénéfice net Article 2. La Société a pour Les atteigne la moitié- du Capital d'aliments et de objet la la revenus ? servant versé. produits préparation, distributior xempts de constitution de la réserve légale seront esation des installations pharmaceutiques pour bétail, la l'impôt sur le revenu, de ferme. Les d'entreposage et la moderni Les dividendes ne pourront être distribués sur le marché local produits de son industrie fabrication être d'équipement pour la constitution du fonds de réserve. qu'après prélèvement En que sur le marché pourront vendus tani Article international 43.- En cas de contestation cntre conséquence, la Société pourra ciété ou entre les actionnaires, un actionnaire et la Soimmeubles par achats, échanges, cessions acquérir tous biens meubles et, Port-au-Prince et l'actionnaire devra élire domicile autorisées par la fai:e ou par toutes toutes les à nature Loi, fu:ion avec autres voies valablement faites en ce domicile significations et notifications lui seront ou utilisant les mêmes matières toutes entreprises de même domicile réel. Le domicile ainsi par lui élu, en considération de son quer, donner à gage, céder, premières vendre, élu solliciter affermer selon hypothé naux de la Juridiction de emporte compétence pour Tribuen dans certains cas les les conditions nu qu'aucun actionnaire Port-au-Prince. Il est expressément convefaveur de certaines avantages prévus par la Loi prévues, ciété ne pourra inten'er une opérations Industries. Et en Haitienne sans que sa réclamation n'ait été action contre la Somobilières industrielles, à commerciales, général, accomplir toutes semblée Générale des Actionnaires. Un préalablement soumise à l'Asla réalisation de son financières, mobilières ou imra observé avant l'introduction délai de trente (30) jours seArticle 3.- La Société aura objet, de d'irrécevabilité. de toutes actions en justice sous blissement à son siège social et son peine organiser des Port-au.Prince, Haiti, principal éta. Article 44- La Socié:é bureaux et Cependant, elle sera que et agences dans pourra créer et tion au Moniteur de T'Arrêté définitivement constituée à la paruà l'étranger, suivant décision du d'autres villes de la Républiprouvant ses Statuts, Eile autorisant son fonctionnement et apArticle 4.- La durée de la Société Conseil commencera à est d'Administration. même date et dès la réunion des fonetionner à partir de la solution prévus par la Loi ou par les illimitée, sauf les cas de dis. Ordinaire aux fins de actionnaires en Assemblée Générale Article 5.- Le Capital présents Statuts. cider de louverture nommer les Administra: eurs de la le dollars (S 50.000.00) social est fixé à la somme de d'un compte en et Société, dédivisé en 250 Cinquante mil.

même date et dès la réunion des fonetionner à partir de la solution prévus par la Loi ou par les illimitée, sauf les cas de dis. Ordinaire aux fins de actionnaires en Assemblée Générale Article 5.- Le Capital présents Statuts. cider de louverture nommer les Administra: eurs de la le dollars (S 50.000.00) social est fixé à la somme de d'un compte en et Société, dédivisé en 250 Cinquante mil. res1 relatives à la bonne banque toutes autres affaiArticle 6- Le montant du netions de 3 203.00 chacune. Fait à marche de la Société. une ou plusieurs fois et à Capital Social pourra être Port-au-Prince, en trois (3) originaux, ce jourd'hui té et les prévisions des tous moments, salon les ausmente en cembre 1980. 26 détien, aux clauses a:ticles 35. 4", es 47 du code besoins de la Sociéet conditions de Enregistrement du dépôt des Statuts Actionnatres décidées par commerce Hai ce et de IIndustrie de la Société au Départemen: du Commercrit et libéré pourvu, naturellement que le l'Assemblée Générale des FEED &e SUFFLY, Anonyme dénommée : in-Sgralement. capital Oi iginaire soit S.A., (TITRE III), au -GENERAL Article 7- Les sous quente mille dollars. Siège Social: Capital Social de cinforme de actions sont nominatives, Elles Prince le 26 décembre 1980, Port-au-Prince, Formée à Port-aurevêtus d'un certificats d'nctions qui seront tiré; se prisrntcroni sous GG-I, Folio 184, Reg. 6, Dépôt enregistré le 9 février 1981, No. ou le montant d'umn numé-o d'orire et d'un Regisize à rouche, Enregistré à Vice-Presilen: et le ignés par 1s Trésilent tre-vingt un, Port-au-Prince, le vingt quatre avril mil neuf E...x manureriles. Larsemblée Seereainetieserer Les Folio, Case, du cent quament des artions généra'e signatures seroni Droit Fixe vingtsix Registre No. des actes civils. Article souseritec avec clanee pourra fix-r un délai pour le plémentaire gourdes, Visa Tmbre une Pergu: 8.- La Pénalc. paic une gourde, ONL cinquante gourde, Taxe Suptration composé de Sociité est adminitefréc par un cts. TCU cinquante cts. ce-Président, un cinq membres au moins, dont Conseil d'Adminis Dont Acte : Fait seneibireTvirene ct et deux Cons-illers, un Président, un vi.

lai pour le plémentaire gourdes, Visa Tmbre une Pergu: 8.- La Pénalc. paic une gourde, ONL cinquante gourde, Taxe Suptration composé de Sociité est adminitefréc par un cts. TCU cinquante cts. ce-Président, un cinq membres au moins, dont Conseil d'Adminis Dont Acte : Fait seneibireTvirene ct et deux Cons-illers, un Président, un vi. pases à Port-auPrincc, Cn Minuto et en l'Etu- 16 Juillet 1981 No. 54 - Jeudi LE MONITEURCen's Do"a"s 10-- Yanick Laurent : 11 actions de de Deux Deux Cen s Dollars Mil neuf cen: quatre vingt un. avec Ic 11-- M. Claude Willams : 1 action Cents Do' lars Treize Février l'ont fait : 1 action de Doux de, ec jos: de signer, les comparants 1°, Fponroise Forest de Deux Cents Dollars L aprt. leciure. requi: Ri13.- M. Serge Rigaud : 22 aclicns de] D-ux Cents Dol ars Notaire. de In minute des préventes: Serge Mme 14. M. Roger Rivaud : 5 act'ons d- Deux Cen's Dollars Ainsi signé en pareil endreit Daniel Colas, Jacques Joach' m, 15.- M- Maur'ce Doub e le: 2 act'ors de Deux Cen's Dallars Me Pier e-Louis Salomon, dernier dépositaire de la miM. Beliza're : 50 actions Dollars gaud, Emnst M. AVIN ce le 16.- Felix : 10 ar'ions de D-ux Can's DolGhislhaine Carrié, est écrit : Enregistré à Fort-nu-Eiince, du ReP7. M. Eldy Hon'a' 5 actions de Deux Cenls nu:c ensuite de laquelle vingt un. Fol' o Case 18.- M. Robert Saich (St. Marc) Cen's Dol ars quatre Avril Mil ncuf cen: quatre fixe Vi a timbre Une gde Taxe 19. M. Daniel Colas : 5 ac ons d- Deux Dollars Vingt No. des Actes civils. Perçu droit Cinquante cts. T.C.U. Cinquan 20. M R- owor Colae : 1 action d- Donx Conte Deux Cents Dollars gist:c Une gde 80 cts. O.NL. 21. Mme.. Heuri Rigaud : 10 actions , de n te Dol ars Suplementaire te cts. Amance. lEnresistrement : (S.) : A. ADOLPHE 29. M Ratand Dn de Deux Cents Dollars Direeteur Général de 23.- CMR Service : 5 actions Cents DolLe COLLATIONNE. Ardoche Charles : 5 actions de Deux DE L'ANNEXE 2A, pf. Gorard nc'ions d- Deux Cen s Dollars SUIT LA TENEUR Générale Constut" ve d-i, 25 Moin. Cormmaine N-rée :4 de Deux Crn's Dol ara Procès-verbal de la première Assemblée Anonyme *General Feed 26.- M. M'chael J.J Nerée : 2 actione n nei An n. de Cons'itution de la Société 27. M. Tne Rahort Nanin TT . 9 Deux Cents Dollars te Assemblée S.A. Février à dix 28.- M. Henri Robert Nerée II : 2 actions de Dollars and Supply vingt un et le Treize Connie R'eaud : 1 action d- Drux Cents L'An Mil neuf cent quatre 20, MIA, Rioand : 1 actien d- D-ur Cen S no'lars heures du matin.

de Cons'itution de la Société 27. M. Tne Rahort Nanin TT . 9 Deux Cents Dollars te Assemblée S.A. Février à dix 28.- M. Henri Robert Nerée II : 2 actions de Dollars and Supply vingt un et le Treize Connie R'eaud : 1 action d- Drux Cents L'An Mil neuf cent quatre 20, MIA, Rioand : 1 actien d- D-ur Cen S no'lars heures du matin. Anonyme .General Feed and Sup20.- M le. Shollev : 1 action de Deux Cents Dollars. Les Actionnaires de la Société Générale de Constitution. 31.- Mlle. Diana Rigaud TONT ACTR: ply S.A. se sont réunis en As:emblée bureau l'Assembiée nomme er Minute et en TE ude. ce jour Procédant à la composit' on de son Fa't et vassé m'1 à Porb-au-Prinse, neuf cent quatre vinet vn. Présiden: : Treize Février l'ont fait avec comme représentant Felix Belizaire. T anwbs lcetrre, requis de signer les comparants Me Pierre Louis Salomon choisie comme Secrétaire du Bureau. Notaire. Mme Ghislhaine Carrié cst Mr le Président con:tate d'après a le signé en parei' enrn't del la miantn An Gislaine Le Eureau é:ant ainci composé, 'res rousri intrniys con* nuscants, Ainsi Lonis Solomon, Daniel Colas. Mme. que les actionna'n du CaRirand Me. Picrre dorn'er dépositaire feuille de ce pré-ence chacune soit plus de la moitié Jaoch'm, Ernst M. AVIN, ce Pori-autotalisant 50 actions de $ 200.00 Carrié, Jacques enearite d-lactelle es" écrit : Fnregie'rée à Srcial est ds a mine pouf cont qatro siwr rn. Fn'o pital. p'rs de la motié du Canital Prince le Vingt Ontre Avril m'l Percu droit fixe Douze gles. L'As-emblée reprécentant valablement délibérer. Regietrel No. des Ac es C'v'ls. constiluée et peut Casedn Taxn Une gde. 80 c's. O.N.L déclarée régulièrement Visa T'mbr Unn rdo. Sunlémentaire Amnisfia nt No. 6100-D.p paten" Cirquanta cts. T.C. UJ. Cinauantects. A. Adolohe. Pardovan Mo, E-net M. AVIN No aire à la RésidenPour le Directeur Géniral d-Tn-madieremenl (s) M. Not. No. 8949.B imposé a? No. 55170-SS, : Me. Ernst Avin, au COLLATIONNE té sonssigné; LA TONEUR nr LANNPVE m ce de Port-au-Prince, m STTT ONALE DE CREDIT ONT COMPARU: : RANOTIF NAT" autriséde Ving-Cngl Mil R'rad 'd-ntifié a" No 8188-H, propriéBanme d-1 TFtat Haiten an Capita' toar Te :: lo) Monsieur Serme à Port-an-Prines. lions d- Courdes Suceurenles ct Aemies dens taire. demeurant et dowe'lié Sa'omon. id- nifé a" No. 8715-FB avocat. ver' s d'Tia'ti. Burcau : Port2nl Mr. D:p-r--Lonie propr'itai-e. doptenra"t c" damini. Adresse Tclegraphique : Siège Social ei Principa! du barreau de Por-an-Prince, da marda' Taire de Mon Ha'i lié à Port-a-Pr'nee ag'seant en qualté Fransise.

dowe'lié Sa'omon. id- nifé a" No. 8715-FB avocat. ver' s d'Tia'ti. Burcau : Port2nl Mr. D:p-r--Lonie propr'itai-e. doptenra"t c" damini. Adresse Tclegraphique : Siège Social ei Principa! du barreau de Por-an-Prince, da marda' Taire de Mon Ha'i lié à Port-a-Pr'nee ag'seant en qualté Fransise. d-nieurant et dr. au-Pr'no : Porb-au-Prince. le 12 Janvier 1981 sier r Féi iw Raliva'r de Na'ionalté ds parsace à Post-mn-Peinee. eniINSULATRE REFERENCE : Comn'es Couron's micilé à Vesines 01570 France, date à Port-an-Prince du On C E R TI FICAT sr"s reine-privé en DE CRYDIT. cer van un mandat cent quatr- vinm rn. c'.mprie annnvé. Par Ja présente LA BANQUE NATIONALE 2 nom ze Février Mil nenf Dan'el Co as 'd-n'ifié a't No. 2095-BQ propriéttie avoir recu enl dépot cn jour en "Il Comsts oov-ant former la som30) Monseur spécia' société à d-meurant ct domic'lié 3 Port-an-Pi-ncc. No. 2053-A prode Pirws-Lou's Salomon compte Dol'ars US CY 12.5 0. taire, Jacrnes Joachim iden if'é a me de Douze Mil e Cing C-nts & 09/100 dé 40) Monsieur domieil'é à Port-au-Prinee Valeur le 17 du canita do la sontitien formation priftaire. demeprant et jdontifiée a"l No. 3180-C propric. représentant -GENERAL FEED AND SUPPLIFS, S.A.. 50) Madame Gis'a'ne Carrié nommse ce présent Cer ifieat est délivrs : M. Pierre Los tairc, deme" rant et domie'lé- à Por-au-Prince. Aranvme oCh. En foi d- quoi et valo'r ce que de dreit. comparen's. fond-tmure da Ja Sontorh décla SALOMON sura demande, pour servir CREDIT Lesquels Suoply, S. A.>' Titre III. ont par ces préeen'es de la SoBANQUE NATIONALE DE néra' Feed et q"e In'ota ité du Can'tal Socin! Ciuoute Signé : Ilisib'e Avri mi' nonf ré au NevairenrApsioné xCnniea! Feed ct Swply. S. Aceit Enrer's'ré à Pert-an-Prixceo le Vine! Cusre ciéré en formation été entèremen son-erite. un folio Case du Roe'stre No. dos artes civils M:lle Dollars (S 50.000.00) Soc'al a cnit Donze Mile Cinq Cents Dol cent qua re fixe v'ngt Une yde. Visa tinbrn Une ad - Taxe Sunlémentai Or n mnrt du Canital dépocé à 'a Ranque Nattonale de Cridit a0Percu Une droit ode. O.N.L. Cinquan'e ets T.C.U. Cirquante ets lars (S 12.500) a é'é dite Banque daté du Douze Janvier re eur Général de 1'Enresistrement (s) A Adolphe nort Certificat débvré nar Ja Pour le Direc" : Me.

n Une ad - Taxe Sunlémentai Or n mnrt du Canital dépocé à 'a Ranque Nattonale de Cridit a0Percu Une droit ode. O.N.L. Cinquan'e ets T.C.U. Cirquante ets lars (S 12.500) a é'é dite Banque daté du Douze Janvier re eur Général de 1'Enresistrement (s) A Adolphe nort Certificat débvré nar Ja Pour le Direc" : Me. Ernst M. Avin, Not Mil neuf cent qua're vingt nn. a été attribué aux POUR COPIE CONFORME Roconnais Jes fondateurs de la Soc'été qu'il savoir, : La séance est déclarée ouverte. de la Société ont e6 ronrésen'ations d- lonrs seuscrintions le Président expore qur 'es Statuts souseriptenrs en de Deux Cents Do" lars Mv. date da P6 Nromh-e 1n0g J- Chislaine Carrié : 8 actions de Donx Cents Dollars adressés par acte SOUS mimchelyéet Commerce et de TIndustrie le 9 Fé M.Jactues Toachim : 50 aclions Cants Dollars déposis au Dépar'ement du chez Me. 2.- Co as :20 actione de Doux vrier 1081 et qu'nne cop'e certifié en a été déposée 3.- M. Dantal : 1 action de Deux Cents Do'lars à Pori-m-Prnee. Jo 12 Rovri T 1081. Marie JosA Jean Bap'iste Ernst M. Avin, Notaire 4Josenh : 2 actiona de denx Cen's Dol'ars Oue l'av's de formation de 'a Société sera publié au Journal Of5.- M. Oswald Theodore Baker : 10 ac'inne d. Deux Conts Dollars ficiel le <Moni'eur> et dans le Nouve liste. 6.- M. Rny : J action de Deux Cents Lo'lars Mr. le Présid-nt donn" ensu'te lechure d'un acte reçu par Me. 7- M. Edner Tl--band : 1 ac'ion de Donx Cents Dollars Avin Notaire à Port-an-Prince le 13 Février 1981. 8. Tacmies Barrios : 10 actions de Deux Cents Dollars 9.- Hugmette No. 54 Jeudi 16 Juillet 198; LE MONITEUR. Cons'atant l'existence de bul etins de les 200 acnons du Capital Soe a souscription représentant 1l donne enfin lee ure de la liste pour des ll monlant de $ 50.000.00 AVIS tribution faite en représen alion de Tappor: sonseripteurs de et de l'a.- La Secrélaireric d'Etat du Commerce et de e Mr. Prés.dent alors chacun d'e:x. public en généial ct les IIndustzie informe le tiounaires: présente et met à la disposi.ion des acalt Décret du 30 octobre intérossés 19-9. en particulier que conformément lo) un projet d'Acte Consti dans les limites de la Constitution sont aonretivés sous les réserves et 20)un utif; coustitutif ct les de et des lois de la République l'aste exemp aire des Siatuts; staiuts la Société 30) Pablication des Avis de LUCAS COSMETICS S.

ésente et met à la disposi.ion des acalt Décret du 30 octobre intérossés 19-9. en particulier que conformément lo) un projet d'Acte Consti dans les limites de la Constitution sont aonretivés sous les réserves et 20)un utif; coustitutif ct les de et des lois de la République l'aste exemp aire des Siatuts; staiuts la Société 30) Pablication des Avis de LUCAS COSMETICS S. A. corstatés Anonyme dénommée : -CAROL 40) l'Ac e de la déclarat.on Formation; au rapport de Me. Jean Camille par acte public le 4 mai 1981 Frnst de souscription En Muzac, notaire à Avin reçue par Me. conséquence, ladite société au capital de Port-au-Prince. Mr. le Président lars (S 20.000.00) est auto'isée à social Vingt Mille Dolvoquée pour : rappelic ensuite que l'Assemb:ée a été convues au paragranhe précédent. fonctionner sous les conditions prélo) Arprouver l'acte Cons' itut'f de la Société Port-au-Prince, le 5 Juin 1981. 20) les Sanct' onne les Siatu s, sans pouvoir à cetie Jacques B. SIMEON nodifier; Assembléc de Secrétaire d'Etat 30) Vérif.er et reconnaitre la sinsérité de la déclaration Par devant Me. Jean PREMIERE EXPEDITION souscription; de Camlle Muzac et son 40) Déclarer la Société Jnridiction du T ibunal Civil de, collègue notaires de la 50) Nommer les défnitivement constituée; Kenscoff respectivement identifiés Port-au-Prince aux ayant pour résidence Pemiers Adminis rate re. Nos. 1895 ot 189: G et Nos. 6 et 5 4 patentés aux Quelques expications son: ensuite imposés aux Nos. 50059 et sion généra e étant close M. le échangées puis, la discuspremier Sumestre de l'exe:cice en cours, 50553-H pour le voix -Cs résolu. ions suivantes: Président met suecessivement aux Me. Est Comparu soussignés; : Pemiers Résr's For: tifié au Georges No... Talleyand avocat du Barreau de Port-au-Prince, idenS L'Assemblée Générale approuve dans toutes propriétaire patenté au No. 7846-B, et imposé au No. 10407-H atu's ct "Acto Const.tuif ds la leurs parties les des demeurant et domicilé en son cabinet sis à ace Socié é fe s Is Miracles et du Centre dans l'ang.e des rues sour-enfneonrivé. Cn date du 96 q1 cias. S par Lequel la commune de Cet e Résolution est adoptée à l'unanimité. Décomhrs 1980 et par projet. des nofai es a, par ces présentes, déposé à Me. Jean Fort-auPrince; Camille Muzac Iun Deuxième Résoluiion d'aujourd'hui soussignés pour être placés au rang des minutes à la date L'Assemblée Générale cent conformément au décret du vingt huit né de la déc aration fa'te après vérif'cat'on recounait la sincérisoixante sur la constitution des Sociétés Anfit Mil neuf devan Mc.

. des nofai es a, par ces présentes, déposé à Me. Jean Fort-auPrince; Camille Muzac Iun Deuxième Résoluiion d'aujourd'hui soussignés pour être placés au rang des minutes à la date L'Assemblée Générale cent conformément au décret du vingt huit né de la déc aration fa'te après vérif'cat'on recounait la sincérisoixante sur la constitution des Sociétés Anfit Mil neuf devan Mc. par Messicurs les Premièrement : Des Statuts de la Anonymes l'Original; Ern-t M. AVIN Notaire à sonseripteurs par ac'e S.A.s don: le siège social est à Société *Carol Lucas Comestics Février 1981 de la souscription Per-an-Pr'nne en da'e dy Les dits Statuts Fort-au-Prince; $ 200.00 formantle Caplal di S intégraie des 250 actions de datés du sept Avril Mil neuf cent Cette résoluion 50.000.- de la Société. dactylographiés sur quatre quatre vingt un, est adoptée à T'unanim'té timbres mobiles, la mention feuilles du de papiers blancs, libres ayant des Troisièune Réroluton dustrie, scellés et signés de Marlène Département du Commerce et de lInL'Assemblée Généra' c cons'dérant Mc. Donald, Al'an New. Desroches, Carole Louis, Warren par a loisur la Cerstt tion que les condi igas fixéns merce et de House, enregistrés au du plies, déclare la Soc'été d-s Snc'é és An rnvmoe ent 6t6 ranNo. J-65 folio PIndustrie 82 du le vingt Avril Mil neuf cent Département Com- <Generat Feed and quatre vingt un au remont d: définitivement consti Supply S.A.> réguliè. registrés à Kenscoff, le registre 6, et signés de la Direction et uée. 316 case 405 du douze Mai Mil heuf cent quatre vingt scellés, un enQuatr'ême Résoluton registre K No. 1 des actes folio L'Assembléc Cénéra'e nomme comme Deuxièmement : Du Bulletin de civils; te"TS : Premiers AdministraLucas Cosmetics S.A. Souseription de la Société -Carol Mr. Fix Bilzaire libre, ayant des timbres dactylographié mobiles sur une feuille de papier b'anc, Mr Dan'el Colas Présid-nt sné pou" C ie c vaforran, et dont Me. Georges Talleyrand a siMme Ghis'a'ns Carrié Vicc-Président Ls dit Buletin est de Mr Serze Rigaud Secrétaire-Trésorier Desroches dix pour cent quarante en faveur pour cent en faveur de Marlène Mr Jacques Joach'n Conseiller cent en faveur de ic Warren, Me Donsle et Carc ra. Iler ro'e Allan New et quarante pour cent dix pour Résolution est adoptée à l'unanimité Louis Daté du quatre Mai Mil neuf n faveur dn CaF:O-de du Jo"r é ant épuisé la g'stré à Kenscoff le 12 Mai cent quatre vingt un EnreDe tout ce que dessus, il a été dressé séance est levée à 10 h 30. K No. 1 des actes civils; 1981, folio 315 case 401 du registre quia été signé par les membres du brreau le ainsi p"ésent procar-varhal Troisièmement Du Certificat de la m'nistrateurs pour acccp ation de leurs forc" que par les Adferance D <CC, en date du Banque Nationale de Crédit réSimné : Mr Bélisaire, Daniel Co' ions.

us, il a été dressé séance est levée à 10 h 30. K No. 1 des actes civils; 1981, folio 315 case 401 du registre quia été signé par les membres du brreau le ainsi p"ésent procar-varhal Troisièmement Du Certificat de la m'nistrateurs pour acccp ation de leurs forc" que par les Adferance D <CC, en date du Banque Nationale de Crédit réSimné : Mr Bélisaire, Daniel Co' ions. délivré à Carol cinq Mai Mil neuf cent ge Rizaud, Jacq"es Joachim, 32. Mme Ghislaine Carr'é, Sermer, valeur Lucas Comestics S.A.> Compte spécial quatre vingt un, teire de 'a m'nite envuite Ernet M. AVIN, ce dern'er dénosià Kenscoff le représentant le quart du Capital de la Société à forsu-Prince, le de laau-l'e cs éerit : 402 du deze Mai Mil neuf cent Société, enregistré Fo'io Vinet quat"e Avril M:1 no"f Enreristré à Portregistre K No.1 des actes quatre vingt un folio 315 case Case du Rer'stre No. des Ac'cs cent qus're v' 'ny" n". Quatrièmement : Du Procès civils; gde Visa mbre Tina ode Taxe Civi's. Perçu droit fixe Une de la Société -Carol Lucas Cosmetics verbal de l'Assemblée de Constitution Cirg"ante cts. T.C.U. Cinquante Suplémientaire Une gde. O.N.L. neuf cent quatre vingt S.A., en date du cinq Le Direceur Général de cls. blanc, libre, ayant des timbres un, dactylographié sur une feuille de Mai Mil T'Enregistremm-y. (S.) : A. ADOLPHE par Mie. Georges Talleyrand mobiles et signé pour copie conforme papier POUR COPIE CONFORME neuf cent quatre vingt u folio ,enregistré 315 à Kenscoff le douze Mai Mil Dépo-ées et Erns* AVIN, Not. actes civils; case 403 du registre K No. et de Ind-s enregistrées ont été au Dépar'ement d1 1 des tie dwx exnéd'tions de Commerce Cinquièmement: : Du Procès verbal tu'a de la Société Anonyme Facte constitutif et dos stad'Administration de la Société de la première séance du Conseil S. A. titre II au Canita! Sncial dénomm'e Cenearl Feed e du cing Mai Mil neuf cent -Carol Lucas Cosmetics S.A., en ayan: son siege à de Cinqnante Mille Dollarn Supply fenille de papier blane, quatre vingl un sur date Formie à Port-an-Prince. ey Mc. Georges libre, ayant des timbres dactylographis mobiles une Porb-au-Prics. le2 24.Avril 1981 Mil neuf cent Talleyrand pour copie conforme et signé de Enreghatneele5Jur 1081 No.J--63 Fo'io 155 des actes civils; quatre vingt un folio 316 case 404 ,enregistré du re le douze Mai Me. Gérard M. ALERTE : Ro--6 Pour registre K No. 1 Directeur Cénéral T'exéeution des le A l'angle des rues des présentes Miracles Me. Georges Taleyrand élit et du Centre à Port-au-Prince; domici- No. 54 - Jeudi 16 Juillet 1981 .LE MONITEUR524 au cours de l'Assemblée Constitutive libérer cn numéraire est payable Dont Acte : le onze Mai de la Sociélé.

érard M. ALERTE : Ro--6 Pour registre K No. 1 Directeur Cénéral T'exéeution des le A l'angle des rues des présentes Miracles Me. Georges Taleyrand élit et du Centre à Port-au-Prince; domici- No. 54 - Jeudi 16 Juillet 1981 .LE MONITEUR524 au cours de l'Assemblée Constitutive libérer cn numéraire est payable Dont Acte : le onze Mai de la Sociélé. des actions ne s'opère à l'égard de la en minute et en notre Etude, V Article 10.- La Cession sur les registres établis par Fait et passé à Kenscoff Société que par linscription du transfert des actes de gestion des Mil neuf cent quatre vingt un; conformément à la loi, Me. GeorLes actions affectées à la garantie des verEt après lecture requis de signer Antoine Ph. Germain et J. C. la Société. sont inaliénables. Les actions non libérées ges Tallerand a signé avec les notaires ensuite de laquelle est éAdministrateurs ne sont pas admises aux transferts de la minute sements exigibles à l'égard de la Société Muzac, ce dernier dépositaire Article 11.- Les actions sont indivisibles action. Les crite la mention de Tenregistrement. COLLATIONNE qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour se chaque feront représenter J.C. MUZAC, Notaire par indivis ou collectifs d'actions comme seul proMai Mil neuf cent quatre vingt un propriétaires seul d'entre eux considéré par la Société Enregistré à Kenscoff, le douze 1 des actes civils; par un 416 du registre K No. priétaire. droit à une part proportionnelle folio 315 case Gourdes et 80%; Article 12.- Chaque action donne dans les bénéfices. Droit: perçu : Cing Montès MIRVILLEdans la propriété de l'actif social et que jusqu'à Le receveur : Jean CONFORME J.C. MUZAC, Notaire. 'Article 13.- Les actionnaires ne sont responsables POUR COPIE Société -Carol Lucas Cosmetics. S.A. du montant des actions qu'ils possèdent. Taction le teneur des Statuts de la concurrence attachés à suivent Suit la 14- Les droits et obligations action em- : et domiciliée Article La possession d'une Les soussignés Desroches proptiétaire demeurant titre en quelque main qu'il passe. Statuts et aux décisions Madame Marlène adhésion aux présents identifiée au No. 2651-B porte de plein droit, Générale. Les héritiers, ayant à1 Portau-Prince; Américain de passage à Port-au-Prince prises par l'Assemblée l'apposiWarren Mc Donald citoyen à régulièrement d'un ne peuvent requérir citoyen américain de passage Port-au-Prince; cause ou créanciers actionnaire de la Société, en demander Allan New-House, demeurant et domiciliée à Port-au-Printion des scellées sur les biens et papiers aucune manière dans les Carole Louis, propriétaire le partage ou la licitation ni s'imiscer en l'exercice de leurs droits, ce, identifiée au No les Statuts d'une Société Anonyme qu'ils de son administration. Ils doivent pour de Ont établi ainsi qu'il suit actes aux inventaires sociaux et décisions TAssembléc ont décidé de fonder.- .CAROL LUCAS COSMETICS S.A.. s'en Générale. rapporter de STATUTS DE LA SOCIETE La Société est administrée par un Conseil composé TITTRE I Article 15.- : Un Président, un DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET trois membres nommés par l'Assemblée Générale de droit Directeur Général FORMATION Trésorier, un Secrétaire.

iaux et décisions TAssembléc ont décidé de fonder.- .CAROL LUCAS COSMETICS S.A.. s'en Générale. rapporter de STATUTS DE LA SOCIETE La Société est administrée par un Conseil composé TITTRE I Article 15.- : Un Président, un DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET trois membres nommés par l'Assemblée Générale de droit Directeur Général FORMATION Trésorier, un Secrétaire. Le Président est DUREEformé entre les personnes qui seront propriétaires de la Société. Il signe tous les chèques. cst de Article 1- Il est celles qui pourront être créées 16.- La durée des fonctions des Administrateurs des: actions ci-après créées et de les lois en vigueur et Article les cas de démission ou de révocation. Ils sont indéultérieurement, une Société qui sera régie par une année, sauf par les présents Statuts. fonctionnera sous la dénomifiniment Article rééligibles. 17.- En garantie de sa gestion, chaque administrateur de est ses. Article 2.-- Cette Société Anonyme dans la caisse de la Société pour le temps nation .Carol Lucas Cosmetics S. A.. à Port-au-Prince. tenu de déposer de la Société qui seront inaliénables penArticle 3- Le siège social de la Société est établi endroit de la fonctions cinq (5) actions Ces actions ne pourront lui être rendues être transféré dans tout autre dant la durée de son mandat. Cependant il pourra décision de son Conseil d'Administraavant que décharge lui ait été donnée. sur la convoRépublique d'Haiti par simple d'une délibération de l'Assemblée 18.- Le Conseil d'Administration se réunit tion et partout ailleurs en vertu étabilr des succursales Article s'il est empêché, de PAdministrateur délégué Générale des actionnaires. La Société peut cation du Président ou, de la Société l'exigent. Les décisions dans d'autres régions du Pays et même à l'étranger. la distribution aussi souvent que les intérêts des voix. En cas de partage des voix, celle Article 4- La Société a pour objet la fabrication, et cosmétisont prises à la majorité délégué est prépondérante. de produits chimiques, pharmaceutiques du Président ou de lAdministrateur sont ou T'exportation de production locale ou importée; Article 19.- Les délibérations du Conseil d'Administration ques à partir de matières premières de toutes entreinscrits- sur un registre spécial la prise à bail, T'exploitation constatées par des procès-verbaux; le la création, Taequisition, à l'objet précité; la Les délibérations sont dressées par prises industrielles ou commerciales se rapportant commerciales ou fitenu au siège de la Société. tous les membres présents du Conseil. participation à toutes opérations industrielles, indirectement à cet objet, soit Secrétaire et signées par a pleins pouvoirs pour directement ou 20.- Le Conseil d'Administration réanancières se rattachant ou achat de titres ou droits sociaux, Article toutes. les décisions et agir au nom de la Société pour la par voie d'apport, souscription ou autrement: et plus prendre conférer à toute personne qu'elie aura soit par fusion, association en participation financières, industriellisation de ses objets.

les, indirectement à cet objet, soit Secrétaire et signées par a pleins pouvoirs pour directement ou 20.- Le Conseil d'Administration réanancières se rattachant ou achat de titres ou droits sociaux, Article toutes. les décisions et agir au nom de la Société pour la par voie d'apport, souscription ou autrement: et plus prendre conférer à toute personne qu'elie aura soit par fusion, association en participation financières, industriellisation de ses objets. Il peut l'exécution des décisions qu'elle aura généralement toutes opérations commerciales, directement ou *indichoisie tous les pouvoirs pour le Directeur technique et les autres emles,. mobilières ou immobilières se rattachant prises nommer et révoquer leur rémunération, établir les bureaux, rectement aux objets ci-dessus. ans, sauf les ployés de la Société et fixer tout con Article 5.- La durée de la Société est' de cinquante agences et succursales, les déplacer ou les supprimer, passer et par la loi ou les présents Statuts. les dépenses de TAdministration, recevoir payer cas de dissolution prévus trat, fixer toutes financières, ouvrir, TITRE II toutes sommes, traiter toutes opérations bancaires, DU CAPITAL DE LA SOCIETE DES ACTIONS fermer tout compte en banque, souscrire toutes obligations, accopter, Le social est fixé à la somme de cent mille tous et effets de commerce, acheter, vendre et géArticle 6- Capital dollars américains ($ 20.000). Le capital est négocier chèques et immeubles trsiter, transiger, compromettre. gourdes ou vingt mille dollars chacune. rer tous biens meubles exercer toutes les acdivisé en cent actions de deux cents ($200.00) numéraire est consentir tout désistement, donner main levée, Article 7- Lemontant des actions à souscrire en le tions judiciaires devant toutes les juridictions tant en demandant Constitutive de la Société et et les comptes à fournir à payable au cours de l'Assemblée le Conseil qu'en défendant, préparer lcs inventaires et surplus en plusieurs fois aux dates qui sont fixées par l'Assemblée Générale, statucr sur les propositions d'attributions Les acticns seront établies sous forme de titres des bénéfices à préseator aux acticnnaires après préld'Administration. signées du Président et du Secrétaire et extraites d'un répartitions vement du tantième du fonds de réserve. nominatifs, de leurs frais et à titre de registre à sonches numérotées. Article 21.- En plus du remboursement Article 8- Le Capital peut être augmenté en une otl plusieurs rémunéralion pour lenr travail, les mombres d Conscil d'Adminisd'actions nouvelles, soit par la transformation établie par l'Assembléc Générale fois soit par la création Les augmentations tration ont droit à tne indemnité en actiors des réserves disponibles de la Société. Générale Excn dehors des bénéfices conférés par leurs actions. de capitel sont décidées et antorickes nar P'Assemblée Article 22. Les Administrateurs ne sont responsables que de Texéraordinaire des actionnaires qui fixe les conditions des ém'ssions cution du mandat qu'ils ont reçu. lls ne contrec'ent, à raison de leur nouvelles et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à aucune oblieation personnelle, ni solidaire, relativement aux dars un délai qui peut être supérieur à une gestion, 'effet de les réaliser engagements de la Scciété.

Assemblée Article 22. Les Administrateurs ne sont responsables que de Texéraordinaire des actionnaires qui fixe les conditions des ém'ssions cution du mandat qu'ils ont reçu. lls ne contrec'ent, à raison de leur nouvelles et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à aucune oblieation personnelle, ni solidaire, relativement aux dars un délai qui peut être supérieur à une gestion, 'effet de les réaliser engagements de la Scciété. ASSEMBLEE GENERALE annce. Le quart. du montant des actions à souscrire et à Article 9- No. 54 - Jeudi 16 Juillet 1981 -LE MONITEUR, Article 23,- Les Assemblées vront vérifier la libération des actions seront constitutives quand elles deA cet effet fiées Assemblées Générales souscrites. Elles seront qualitout actionnaire est obligé d'élire domicile à lées à délibérer Extraordinaires quand elles seront Prince sans avoir égard au lieu de domicile Port-ausur les modifications des apperéel. cas, elles seront dites ordinaires. Statuts. Dans tous les autres TITRE VII Article 24.- Sur la convocation du Article 40.- CONSTITUTION DE LA SOCIETE ou d'un groupe d'actionnaires écrite Conseil d'Administration La présente Société ne sera constituée la des actions, l'Assemblée des représentant trente pour cent (30%) souscription totale du capital social, le versement en qu'après que année fiscale. Les actionnaires se réunira au début de chaque actionnaire du montant du quart des espèces par chaavis de nue" de l'Assemblée actions souscrites et la tejour, le jour, T'heure et le lieu convocation où se tiendra mentionneront l'ordre du Article 41.- Les Constitutive. Article 25.- L'Assemblée Générale la réunion. de l'Assemblée frais d'honoraires des présents Statuts, des actes quand les actionnaires présents est régulièrement constituce et toutes les constitutive, des frais d'émission d'actions, de actions souscrites. Si représentent att moins la moitié des dépenses généralement timbres cédé à une nouvelle l'Assemblée ne réunit pas le nombre, il constitution de la Société seront quelconque engagées pour la semblée convocation dans le délai de est prome frais de premier supportées par elle et portées comdélibère valablement quelque soit la quinze jours et l'Asdécidé ultérieurement. établissement, pour être amortis comme en sera représenté, proportion du capital Article 42.- Pour faire Article 26.- T'Assemblée Générale est sont donnés au publier les présents Statuts, tous Conseil, présidée par le Président du pie des porteur d'un original, d'une expédition ou d'une pouvoirs Conseil documents. coArticle d'Administration 27.- Chaque ou par un administrateur délégué le Fait à Port-au-Prince, le sept avril mil. membre de par neuf cent quatre qu'il possède d'actions. Les délibérations l'Assemblée a autant de voix Marlène DESROCHES Carole vingt-un.. voix présentés ou représentés. sont prises à la majorité des Warren Mc DONALD : Alan New HOUSE LOUIS Article 28.- Les délibérations des signées et constatées par des Assemblées Générales sont conAVIS spécial et signés par les membres procès-verbaux du inscrits sur un registre copies ou extraits des délibérations de Conseil d'Administration.

érations l'Assemblée a autant de voix Marlène DESROCHES Carole vingt-un.. voix présentés ou représentés. sont prises à la majorité des Warren Mc DONALD : Alan New HOUSE LOUIS Article 28.- Les délibérations des signées et constatées par des Assemblées Générales sont conAVIS spécial et signés par les membres procès-verbaux du inscrits sur un registre copies ou extraits des délibérations de Conseil d'Administration. Les La Secrétairerie d'Etat du ou en Justice seront signés par le Président l'Assemblée à fournir aux tiers public en général et les Commerce et de lIndustrie informe le tration ou par un membre du Conseil du Conseil d'Administraau Décret du 10 octobre intéressés en particulier que conformément Article 29.- L'Assemblée Générale, spécialement désigné. dans les limites de la 1979, sont approuvés, sous les réserves et sente l'universalits des actionnaires régulièrement constituée reprél'Acte Constitutif et Cons:itution et des Lois de la les actionnaires et ses délibérations obligent les Statuts de la Société République, présents ou abeents. tous -COMMERCE ET GENIE Anonyme dénommée: Article 30.- L'Assemblée Générale acte public le 2 CIVIL, S.A., (COGESA), constatés sement du mandat donné annuelle contrôle juillet 1981, au rapport de Me. par au Conseil l'accomplisNota-re à Port-au-Prince. Gérard D. Charles, désapprouve les Administrateurs. donne d'Admintstration, approuve ou En conséquence, laaite quitus. Dollars Société au Capial BILAN ET IV ($ 20.000.00) est autorisée à Social de Vingt Mille Article REPARTITION DES prévues au fonctionner sous les 31- L'exercice social PROFTTS ET PERTES paragraphe précédent. conditions finit le trente Septembre. commence ie premier Uccobre Port-au-Frince, le 8 jullet 1981. Articl 32. Il est établi et Jacques B. SIMEON compte profits et pertes détaillés chaque année Tinventaire, le bilan et Secrétaire d'Etat Article 33.- Les de la Société. le Par-devant Me, Gérard D. pertes sont inventaires, les bilans et les idenere au. INo. CHARLES, Notaire à toujours à la comptes et 2644-E, patenté au No. Port-au-Prince, men tant des exercices disposition de chaque actionnaires profits soussigné. 22.992-B, imposé au No. saires aux passés que de l'exercice pour exa8109, Article 34.- comptes Les seront nommés au voeu de la présent. loi. Des commisMonsieur Ferdinand ONT COMPARU: l'exercice, déduction bénéfices faite nets s'entendront des 6224-A. Edouard, Ingénieur Civil, de tous des frais généraux et autres produits nets de Monsieur identific au No. amortissements de l'actif charges Jacques ques commerciaux. social, de toutes sociales Et Débrosse, identifié au Le dixième de provisions pour risMonsieur Ronald No. 6253 A. pour constituer un fonds de ces bénéfices nets sera Tous Lilavois, identifié au No. 5008-A. la' moitié du capital. réserve jusqu'à ce que ce fonds prélevé Lesquels propriétaies, ont, demeurant et aomiciliés à Article 35,- Le solde atteigne les, être par ces présentes, For-au-Frince.

brosse, identifié au Le dixième de provisions pour risMonsieur Ronald No. 6253 A. pour constituer un fonds de ces bénéfices nets sera Tous Lilavois, identifié au No. 5008-A. la' moitié du capital. réserve jusqu'à ce que ce fonds prélevé Lesquels propriétaies, ont, demeurant et aomiciliés à Article 35,- Le solde atteigne les, être par ces présentes, For-au-Frince. tions. des bénéfices est pour mis au rang de déposé audit Me, Gérard D. Article reparti entre toutes les acexpéditions ses minutes afin d'en Char36.- nécessaires l'original de: délivrer toutes des sont fixés L'époque, le mode et le lieu de dénommée: -COMMERCE ET Statuts de la Sociélé par le Cosneil paiement des dividenLesdits Statuts écrits à GENIE CIVIL, S.A., 4aonyme d'Administration. TITRE V et datés à la machine sur sept feuilles (COGESA): de portent la Port-auPrince du six avril mil neuf papier blanc Article 37- En DISSOLUTION cas de LIQUIDATION mention que le dépôt desdits cent quatre-vingt Conseil d'Administration perte des trois quarts du Département du Commerce e: Statuts a été un, Extraordinaire devra provoquer capital social, lo cent de lIndustrie le effectué au à l'effet de une Assemblée quatre-vingt un, au No. J-61, quinze avril mil lieu de dissoudre la statuer sur la question de Générale Folio 81, du Registre 6. neuf rendue publique. Société. La décision de l'Assemblée savoir s'il y a Fait et passé à DONT ACTE: Article 38,- A devra être cent quatre-vingt Fort-au.Prince, un. en l'Etude, le anticipée, "Expiration du terme fixée Et, quinze avril mil neuf "Assemblée Générale réunie ou en cas de dissolution gné): après lecture, les d'Adiministration, fixe le mode sur convocation du Ferdinand comparants ont signé avec le teurs. Ceux-ci auront de liquidation et nomme Conseil rard D. Charles Edouard; Jacques Notaire, (Si. teindre le passif tant pouvoir à l'effet de les liquidaest Notaire, Débrosse; de Ronald Lilavois; Gé de la Société, Le réaliser l'actif et d'éécrit : Enregistré à dépositaire la minute au bas de emplové à amortir le capital des produit net de la quatre-vingt un, Port-auPrince, le deux laquelle les actionnaires. actions de surplus liquidation sera Droit Folio, Case, du juillet mil neuf cent séra reparti entre Fixe, Visa Timbre, Registre No. des actes TITRE Pour le Directeur civills, Perçu VI Général de Article 39.- CONTESTATION PEaregitrement (signé): A. Tontes PREMIERE Adolphe qui COLLATIONNE, cours de la Sociéth contestations peuvent EXPEDITION: Gérard D. Not. ou de sa s'élever nendant le Charles, eux-mêmes au suiet des affaires liquidatiom, snit entre les ANNEXE et la Société seront socinles, soit entre les netionnaires STATUTS DE LA soumises à des arbitres. actionnaires .COMMERCE ET SOCIFTE ANONYME DENOMMEE: Article ler.- Il est formé GENIE CIVIL, SLA., (COGESA) entre les soussignés et les personnes 16 Juillet 1981 No.

'élever nendant le Charles, eux-mêmes au suiet des affaires liquidatiom, snit entre les ANNEXE et la Société seront socinles, soit entre les netionnaires STATUTS DE LA soumises à des arbitres. actionnaires .COMMERCE ET SOCIFTE ANONYME DENOMMEE: Article ler.- Il est formé GENIE CIVIL, SLA., (COGESA) entre les soussignés et les personnes 16 Juillet 1981 No. 54 - Jeudi LE MONITEUR. à l'égard de la soclété Les actions sont indivisiblea à n'impor526 Article 10.- indivis d actions décé de celles qui pourEn tous les co-propriétaires d'un actionnaire act'ons crétes et .COM conséquence : héritiers et ayants cause se faire reprédes Anonyme cénommée: te quel tiure, savoir sont tenus de qui reront propriétaires une Société dé ou usufruitiers ou nus-propriétaires seule et même personne. ront l'être uléneuremen, S.A. (COGESA). établisde la société par une que jusqu'a ET GENIE CIVIL, soclal et son p:ineipal bieaux senter auprès ne sont reupon.ables être MERCE Socié:é a son siège avoir d'au.res A.tic.e 11.-- Les acionnaires ils ne pourront Article 2.- La mais elo pourra de la Républidu montant des actions souscrites; être soumis à sement à Port au-Prince, et en dehors concurrence faire aucun autre paiement et ne pcuvent d'autres villes de la République d Admini tration. appelés à ou dividendes régulièrement perçus. dans choisis par le Conseil et la construction aucune restitution d'intérêts attaché le d oit de participer que, dans les Teux Société a pour objet T'étude en général. Art cle 12.- A chaque action est aux Assemblées Généra'es Article 3.- La aut:es proje's de construction finaneières et dans les conditions légales et statutaires droit dans la prod'immeubles et de tous à toutzs opérations hypothéVotes de Résolutions, en outre elle donne de tou peut ainsi s'adonner exporter, et aux de bénéfice, après paiement Ce:te Sociité louer, vendre, importer, dans toutes les entrepriété de lactif et dans le partage du Capital qu'el acheter, ons de à une par: proportionnelle immobstlières, tous intérêts e: pa. ticipat précités ou nature tes les obligations sociales qucr, prendre à l'un des objets au moyen le pouvant se rattacher de Sociétes nouvellas tiires. représente. pries et cela par création obligations ou autres à les favoriser, achat d'actions, lié directemint DE de spports, souscriptions, tout ac.e de commerce énonciaive et DU COMMERCE FT LINDUSTRIE faire en général est' SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE Elie pourra à son objet. Cette énumération DES MARQUES DE FABRIQUE 1979) de SERVICE DU 24 NOVEMBRE ou indrectemuent sauf décision DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET non limitative. de la Société est illimitée, (LOI Article 4- La durée (S 20. TAs.emblée Générale des Actionnaires. Social est de vingt mille dollars Le Nos. 450-C, 451-C, 452-C Articie 5.- Le Capital de mille doilars chacune.

DE FABRIQUE 1979) de SERVICE DU 24 NOVEMBRE ou indrectemuent sauf décision DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET non limitative. de la Société est illimitée, (LOI Article 4- La durée (S 20. TAs.emblée Générale des Actionnaires. Social est de vingt mille dollars Le Nos. 450-C, 451-C, 452-C Articie 5.- Le Capital de mille doilars chacune. Extrait de la requête en date du 6 jvin les de Fabrivingt (20) ac.ions des b:soins de la oi s"r Marques 000.00), d.visé en au fur et à mesure ActionnaiIl est certifié qu'aux termes une comaugmenté des Chrop"-Nron. Capi.al Social pourra être Généra.e des que et de Commerce Les Laboratoires es lois de la Grèce, ayant son par décision de 1Assemblée Social, l'offre organisée et existant se'on Grèce, rede ia Socrété, du Capital et pagnie établesement à Phaliron, Dans tous les cas d'augmentation taite d abord aux actionnaires siège socal et son principal une demando res. crétes sera après un délai d'un par Me. Hébert JOSEPH, a présenté actions nouveliement leur refus de les aequérir présentée des Marques : c est seu.ement sur êre offertes aux ters. d'enregstrement CHRODERMINES mois qu'elles pourront ET FORME DES ACTIONS sous forGAZOFTTRAN BEXIVIT LIBERATION nominatives. Eiles se présenteront souches, à la c.asse 5 Article 6- Les actions sont ont tirés d'un registre à appartenant de certf ica's d'actions qui se. par le Président Directeur XXXXXX me d'un numéro d'ordre et signés seront manu c.ites. revêtus Géneral et le Trésorier. Les signatures pourra fixer un délai pour Nos 447-C, 448-C, 449-C Générale des Actionnaires clause pénale. date d 11 ju'n 1981 LAssemblée souserites avec de la requête en de Fades actions Extrait de la loi sur les Marq"es le paiement CESSIONS ET TRANSFERIS cependant avant Il est certif'é qu'aux termes Gove (Verges Y Olive Les actions sont librer ment négociables, devra en faire brique et de Commerce Les Laborato'res se' on 'es lois Article 1aciion, le propr'étaire une organisée et ex'stant de céder aucune adreesée au Préres S. A.), compagn'e étab issement de vend. e ou par une déclaration spéde ayant son stège social et son princ'pal par Me. F'offre aux autres actionnaires l'intermédiaire d'un mandataire l'E-pagne. Espana (Espaene), reorésentée sident Directeur Général ou par délai d'un mois à partir de cet à Tortora (Taragona). une demande d'enregistrement des actionnai. es auront un Hébert JOSEPH, a présenté cial. Les autres pour se por'er acquéreurs d'offre à un taux acexptable la pourra être maraues : (BIO-SISTEM)> te déclaration la vente ou cession (CALCIO) (GEVE)- offertes. Passé ce délai, de l'As- <SUPRACE des actions étrange. e à la société avec Tapprobation toujours' à la classe 5 faite à toute. personne égal, l'actionnaire acheteur aura libéappartenant semblée Générale.

por'er acquéreurs d'offre à un taux acexptable la pourra être maraues : (BIO-SISTEM)> te déclaration la vente ou cession (CALCIO) (GEVE)- offertes. Passé ce délai, de l'As- <SUPRACE des actions étrange. e à la société avec Tapprobation toujours' à la classe 5 faite à toute. personne égal, l'actionnaire acheteur aura libéappartenant semblée Générale. A prix Les actions entièrement AVIS DE FORMATION la prétérence sur tout tiei's acquéreur. transfert ou à la cession. La Société seules admises au re qui n'offrirait Drux de la loi du 28 rées scron: des titres à tout cessionna aux dispositions de l'Article et du peut refuser le transfert les versem:nts non encore appelés. Conformément 1960 té à la connais ance du public en général suffisamment de garantie pour s'opère par Août il est po" une dénommée pas sion des actions au porteur en particulier qu'il a été formé Soc'été Article 8- La transmi. donné à la société. Quant à celle Commerce S.A. simple tradiion avec avis ddment Tinscr'ption qui en est FLOWERS sur le territoire de la Républi nominatives, elle n'a lieu que par fin. En cas de Le but de la, Société est d'entreprendre desti. des actions spécial de la Société tenu à cette que d'Haiti la culture de fleurs et de plantes d'ornementation faite sur un regiitre certificats d'actions des duplicatas sur le marché local et à lrur exportation. perte ou de vol d'un ou plusieurs mais seulement nées à la vente sont : Monsieur Hans THIESFFLD; seron: déivrés aux p:opr'étaires de la notiLes fondateurs de la Société du ou des errtificats soixante jours, à compter du jour Mon-ieur Clarel CHEVALIER et Madame Michael FILS-AIME dans un délai de (60) d'une double publication à intervalle fication de la perte et à la suite à grand tirage s'éditant au CHEVALIER. de trente (30) jours dans un quotidien de l'annulation du titre de la Société est de VINGT MILLE DOLLARS d'visé informant de la perte ou Le Capital sont nominat. lieu du siège social en Cent actions de Deux cents Dollars chacune. Elles ou des tit es dont il s'agit. d'une action quelle qu'en soit la nature ves. Article 9.- La propriété statuts et aux déclara a été dé emporte de plein droit adhésion aux présents Générale des Le du Capital Social soit CINQ MILLE DOLLARS du Conseil d'Administration et de Assemblée quart de Crédit. tions posé à la Banque Nationale Actionnaires. suivent le titre en quelLe dépot des Statuts a été effectué au Déoartement du Commerce: Les droits et obligations attachés à l'action tous les IIndustrie et en I'Etude du Notaire Gérard D. CHARLES. passe ct la erssion ou le transfert comp-end et de 1981. que main qu'il échus, à échoir et non payés ainsi que la part éventuelle Port-au-Prince, le Juillet Hans THIESFELD dividendes dans les fonds de réserve. Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles. Boita Postale 1746 Killick No. 233 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton