Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C Paraissans onitewr Le Lundi et le Jrudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème. Année No. 51 AN XXIVe, DE LA Gabriel ANCION REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 6 Juillet 1981 -Décret autorisant la Secrôtaireric SOMMAIRE ques tués à vendre pour compte de 'Etat d'Etat Haitien des Finances Cinq (5) et des Affaires EconomiPrédailler, respetivement Delmas, Section lo au Cap-Haitien rurale mesurant 151m2 terrains 36, 20 domaniaux à sitions de Lois, tous Décrets ou (Port-au-Princey mesurant mesurant L.531m2 de 36; St-Martin 40 au mesu ant 526m2 FHabitation 40, à Pacot crets-Lois ou dispositions de Décrets, tous Dé. 43dm2, 310in2 et 50 à la Ruelle Porelaine Boulevard 3n-Jacques Dessalin. S sera publié et dispositions exécuté à la de Décrets-Lois quilui sont contraires ct -Arreté approuvant liquidation (Port-au-Prince) mesurant 110m2nances et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etai des NiExantus vivant; aux droits # leur feu de Valcin pension Pierre des mineurs Rosemond et Odalia Donné au Palais Economiques -Avis de Agent de la Police Er des F. A. d'H, Andacius dit Exantus de son An 178ème. de National, à le fonctionnement de la Société 2 Avril Port-au-Prince, Assembling, S.A. Anonyme : Pluri Manufacturing and Findépendance. 1981, -Avis Industry, de modification S.A. des articles 5 et 14 de la Société Anonyma -Erratum. Impérial PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIEK Le Secrétaire d'Elat des Finances et des Emmanuel BROS Affaires Econumiques # Le Secrétaire Le Secrétaire d'E:at du Plan : Pierre D.SAM DECRET d'Etat des Travaux Le Secrétaire et Communications : Alix Publics, CINÉAS Transports JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat des Affaires Président à Vie de la République Le Secrétaire Edouard FRANCISQUE Btrangères et des Culter d'Etat de Vu les articles 90 et 93 de la Cons' itution; Jean PInformation et des Relations Vu la Loi du 26 Juillet 1927, et le Le Secrétaire Marie CHANOINE Publiques a régissant les biens du Domaine Décret du 22 Septembre 1964 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence : Vu le Privé de l'Etate d'Etat de Henry P. BAYARD Décret du 16 Janvier 1963 et du TAgriculture, des Ressources du Domaine Privé de TEtat; réglementant la vente des biens Le Secrétaire d'Etat Déonloppement de Rural : René DESTIN Natutrelles Vu le Décret de la Chambre Pintérieur et de la Défense bre 1980, suspendant les garanties Législative en date du 20 Septem. Le Agr. Edouard Nationale aux 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 prévues articles 17, 18, 19, Secrétaire d'Etat du Commerce BERROUET et de (2ème.

onloppement de Rural : René DESTIN Natutrelles Vu le Décret de la Chambre Pintérieur et de la Défense bre 1980, suspendant les garanties Législative en date du 20 Septem. Le Agr. Edouard Nationale aux 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 prévues articles 17, 18, 19, Secrétaire d'Etat du Commerce BERROUET et de (2ème. alinéa) 147, 148, 151, (7ème. alinéa), 97, 109. 110. 119 Le Secrétaire Jacques SIMEON PIndustrie : accordant Pleins Pouvoirs 190, et 195 de la Constitution et d'Etat des Mines et des anl Chef du Pouvoir Fritz Ressources permettre de prendre juequ'au deuxième Exécutif, pour Lui Le PIERRE LOUIS Energétigus Décrets force de Lois Lundi d'Avril 1981, par Secrétaire d'Etai des Affaires utiles à gret sauvegarde de toutes les mesures qu'il aura Le Ulysse Sociales : raineté de l'intégrité du Territoire et de la jugées souveSecrétaire d'Etat de la PIERRE-LOUIS T'Etat, à la consolidation de l'ordre Smté Publique et de la maintien de la stabilité politique, et de la paix, au Le Secrétaire Dr. Gérard DESIR Popnlation Nation, à Papprofondissement du économique et financière de la d'Etat de EEduca'inn Défense des intérêts bien-être des Populations à la Le Joseph C. Nationale : Considérant généraux de la République: Secrétaire d'Etat de la BERNARD que l'Etat Haiien a à Le Justice : Me. son Domaine Privé; intérêt vendre un terrain de Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et Rodrigue des CASIMIR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Théodore ACHILLE Sports : Economiques: Finances et des Affaires Et après délibération cn Conseil dès Secrétaires d'Etat; Article ler.- La DECRETE : DECRET faires Secrétairerie d'Etat des Finances et des Af Haitien Economiques est autorisée à vendre JEAN-CLAUDE un terrain domanial sis au pour compte de I'E at Président à Vie de DUVALIER Sainte Satherine, d'une Cap-Haitien, à Carénage, Rue la République Somme de Mille Cen" superficie de 151 m2 36, la Vu les articles 90 borné au Nord Cinq 8 Gourdes (1-500.00). mnoyennant Ce Vu la Loi du 26 et 93 de Ia Mme, par un corridor commun séparant terrain cst régissant les Juillet 1927 Constifution; et le du par Standley ROBEANTS l'Etat occtpé Vu le biens du Domaine Décret 22 Septembre 1964 HENRI (P.P.).à l'Est par le même (I'Etat), au Snd par Marcel Décret du 16 Janvier Privé de T'Etat; Ste. Catherine.

noyennant Ce Vu la Loi du 26 et 93 de Ia Mme, par un corridor commun séparant terrain cst régissant les Juillet 1927 Constifution; et le du par Standley ROBEANTS l'Etat occtpé Vu le biens du Domaine Décret 22 Septembre 1964 HENRI (P.P.).à l'Est par le même (I'Etat), au Snd par Marcel Décret du 16 Janvier Privé de T'Etat; Ste. Catherine. voisin ct à l'Ouost par la Rue Domaine Privé de lEtat; 1963 réglementant la vente des biens du Article 2.- Le présent Décret 1980 Vu le Décret de la Chambre abroge toutes Lois ou disposisuspendant les "aranties Législative en date du 20 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier prévues aux articles 17, 18, Septerbre 19, 20, 25 alinéa), 125 (deuxième alinéa) *LE MONITEUR, 151, 155, 193 et 198 de la No. 51 Lundi 6 Juillet 1981 au Chef du Pouvoir Constitution et accordant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi d'Avril Exécutif, pour lui permettre de prendre jusqu'au Vu le Décret de la Chambre les mesures qu'il 1981 par Décrets ayant force de Loi, toutes bre 1980, atispendant les Législative en date du 20 Septemdu Territoire jugera nécessaires à la de IIntégrité 20, 25, 31, 34, 48, garanties prévucs aux aricles 17, 18, 19, National ct de la sauvegarde (2ème. 70, 72, 93 (7ème. ), ion da I'ordre Souveraineté de l'Etat, à la consoalinéa) 147, alinéa) 97, 109, 110, 119 éecsenhue et de la Paix, au maintien de la stabilité accordant Pleins Pouvoirs 148, 151. au 190. et 195 de la et et finuncice de. la à politique. permettre de Chef du Pouvoir Exécutif. Constitution bien-atre des populations ruvales Nation, Tapprofondissement du prendre jusqu'au deuxième pour Lui Considé at nue lEial Haifion et urbaines, à la défense des intéDécrets ayent force de Lo' S toutes les Lundi d'Avril 1981, par Imaine Privé; a intérêt à vendre un terrain de son maintien de la stabilité mesures qu'il aura jugées politique, Sar le lapevat da Seerétain Nation, à éconouique el financière de la Eoonomiques: e d'Etat des Finances et des Affaires Défeuse des fapprofondissement" intérêts du bien-être des Pupulations, à l Et après Considérant que généraux de la Rép. blique: délibération en Conseil des Secrétaires fonds l'Elat Haitien a intérêt à d'Etat : et bâtisses de son Domaine Privé; vendre une propriété DECRFTE Sur le rayport du Secrétaire d' Arlicle ler. La : Economiques: Etat des Finances et des Secrétairerie d'Etat des Finances et des Ei; Affaires Economiques est autorisée à vend-e compte de Affaires après délibération en Conseil un terrain deraanial sis à T'Habitation pour l'Etat Haitien 178ème.

à d'Etat : et bâtisses de son Domaine Privé; vendre une propriété DECRFTE Sur le rayport du Secrétaire d' Arlicle ler. La : Economiques: Etat des Finances et des Secrétairerie d'Etat des Finances et des Ei; Affaires Economiques est autorisée à vend-e compte de Affaires après délibération en Conseil un terrain deraanial sis à T'Habitation pour l'Etat Haitien 178ème. de des Secrétaires d'Etat; rurale St-Martin, d'une superficie de 526 Prédailler, Delmas, Section IIndépendance: de Sept Mille Cing Cents Gourdes m2 40, moyennant la Somme Article ler.- La DECRFTE : borné. aul Nord par une route de (Gdes. 7.500.00). Ce terrain est est Secrélairerie d'Etat des Finances et des André CANTAVE; à l'Est pénétration de 13 m; au Sud par Dr. Economiques une âctorisée à vendre pour de Affaires autre route de par André FELIX et à l'Ouest par une propriété domaniale Fonds et Bâtisses compte située l'Etat Haitien, pénétration. Nord'Ouest de la Ruelle à Pacot à Article 2.- Le présent Décret mune et Wilson lère. et de la Rue M. l'Angle de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou Arrondisement de Casséus, Comou dispositions de dispositions LE CINQ CENT Port-au-Prince, d'une superficie de ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décrets-Lois (1.531m2, TRENTE ET UN METRES CARRES MILet exécuté à la diligence du qui lui sont contraires et sera publié CHERE 26). Cette propriété est borné au Nord 36/100 fàires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des AfLOLAGNE et l'ev.Colnel DUCHENE, par Carmita RINtaires, au Sud la Rue prétendus Donné au Palais National, à Denis par Casséus, à l'Est par Falince proprié178ème. de l'Indépendance Port-au-Prince, le 10 Mars 1981 An Wilson BALTAZAR, Jère.. prétendus propriétaires et à l'Ouest NICOLAS et movennant la somme de par la Ruelle LE CINQ CENTS GOURDES 00/100 SOIXANTE DIX SEPT MILArticle 2- Le (Gdes. 77.500.00). PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER de Lois, tous Décrets présent Décret abroge toutes Lois ou Le Secrélaire d'Etat des ou ou dispositions de Décrets, tous dispositions Finances ef dos Affaires et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lois Emmanuel BROS Ecoromiques : exécuté à la diligence du contrairss et sera publié Le Secrétaire d'Ftat du faires Eeonomiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des AfIncauos B. Commarce SIMEON et de FIndustrio Donné au Palais à Le Secrétaire d'Etat des Mines et des 178ème. de F'Indépendance. National, Port-au-Prince, le 2 Avril 1981, An Fritz PIERRE LOUIS Ressources Energétiques : Le Secréaire d'Etat des Affaires PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER Ulysse Sociales : Le Secretaire d'Elat Le Secrétaire d'Etat de la Smnté PIERRE-LOUIS des Pinances et des Affaires Publiane et do la Emmanuel Economiques : Dr.

ème. de F'Indépendance. National, Port-au-Prince, le 2 Avril 1981, An Fritz PIERRE LOUIS Ressources Energétiques : Le Secréaire d'Etat des Affaires PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER Ulysse Sociales : Le Secretaire d'Elat Le Secrétaire d'Etat de la Smnté PIERRE-LOUIS des Pinances et des Affaires Publiane et do la Emmanuel Economiques : Dr. Gérard DESIR Population : Le Secrétaire d'Ete' de BROS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, et du LAgriculture, des Ressources Naturelles et des Transports Le lévelopnement Rural : René Le Secrétaire Communieations d'Etai : Ing. Alix CINEAS Secrétaire d'Etat d-s DESTIN de Uintorieur e de Travaux Publies. - Edouard la Déferse Nutionale : Le Secrétaire et Communications : Alix CINEAS Transports Le Secrélaire dB'at du BERROUET d'Etat du Commorce et de Le Secrétaire d'Etat des Plan : Pierre D. SAM Lo Secritnive Jacques B. SIMEON T'Industrie : Dr. Edouard Affaires Etronsères et des Cultes : d'Etat de In Sunta Publique er de la Le Secrétaira d'Etax de PRANCISOUE Le Gérard DESIR Popnlotion € tinformation et des Relations Secrétaire d'Eiat de Jean-Marie Publiques : FEducation Nationale : Le Secrétaire dEtat de la CHANOINE Le Secrôtaira Toseph C. BERNARD Le Secrétaire d'Eta' de PAgriculure. Présidence : Henry P. BAYARD Le d'Etat duln Justico : Me. Rodrizue et du Développement des Ressources Naturelles Le Secrétaire Secrétaire l'Etat du Plan :Pierre D. CASIMIR Le Secrétaire d'Eta' Rural : René DESTIN d'Etat des Mines et dos SAM de FEduration Nationale Fritz Rossources : : Energétiques Joseph C. BERNARD Le Scorétaire PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Rtat de la Jounosco d'Etat dlos Alfaires Sociales et des Illysen PIFRRE : Théodore ACHILLE Sports : Le Secrétaire d'Etnt des LOUIS Le Secrétaire d'Eta' de la Ju-tice : Me, Rodrigue Edouard Affaires Etranzères et des : CASIMIR Le Secrétaire d'Etat de FRANCISQUE Cultes Jean Pinformation Marie nt dos Relations Le Secrétrire d'Etar CHANOINE Publione, . DECRET Le Secrétaire d'Etar do la Présidence . Henry P Me. Théodore de ln Jeunesse et des BAYARD. TRAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat do E. ACHILLF Sports : DUVALIER Fintériour ot do In PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Edouard BERROUET Défense Nationale : Vu les articles 90 et 93 de la Vu le Décret du 22 Septembre Constitution; 1964 Privé de l'Etat; régissant les biens du Domaine DECRET Vu le Décret du 16 Janvier 1963; du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens Présldent JEAN.CLAUDE à Vie de DUVALIFR la République Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;

ROUET Défense Nationale : Vu les articles 90 et 93 de la Vu le Décret du 22 Septembre Constitution; 1964 Privé de l'Etat; régissant les biens du Domaine DECRET Vu le Décret du 16 Janvier 1963; du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens Présldent JEAN.CLAUDE à Vie de DUVALIFR la République Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; LE MONITEURNo. 51 - Lundi 6 Juillet 1981 du 22 ARRETE Vu la Lci du 26 Juillet 1927 et lc Décret TEtat: Septembre régissant les bien du Domaine Privé dc la vente dcs biens DUVALIER Vu le Déeret du 16 Janvier 1963 réglementant Président JEAN-CLAUDE à Vie de la Républ.que du Domaine Privé de TEtat; Législative en date du 20 SeptemVu le Décret de la Chambre prév: es aux arlieles 17,18, 19, 93 ct 94dla Con tiution; 17 Aoitt bre 1980. suspendan: les garantire alnéa), 97, 109. 110. 119 Vu les articles 99 c 1 : I nea dte nar 1 Danvet dix Fénsion 20. 25, 31. 34, 48, 70, 72, 93 (7ème, 195 de la Constitution Vu la Lni du 26 décembre 1961 sur la Retraite" ct la 147, 148, 151, 190, et pour 1957 et celui du 2ème. alinén) Pieins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécut.f, 1981, Mi titaires; EXANTUS né le 8De ct accordant deuxième Lund: d'Avril que les nommés Rosemond 1972. "enLui permettre de prendre jusqu'au lcs inesures qu'il auri juConsidérant Odalia EXANTUS néc lc 14 Octobré Déerels ayant foree de Lois outes du Territoire el de la cembre 1976, ct VAI CT a n: a jot..e a RXANTEST2N01), par gées ntiles à la sauvegarde de T'intégrité de l'ordre et de la Paix, fants mincure d- Agent de Police Rurale des Forces Armées d'Haiti, souveraineté de 1 Ela. , à la con-ol'dation ei financière de de son vivant prévucs par la Loi pour bo néficier coilmaintien de la stabilité politique, économique à remplissant les conditions à e aurait droit leur au du bien-é re des Populations, ement de la moitié de la pension laquel la Nation, à Tapprofond'seementyo généraux de la République: jo'n la Défense des intérêls intérêt à vendre deux terrains de père décédé; de Tintérieur, et.de la DéConsidérant que l'Etat Haitien a Sur le rapport dui Sccréiaire d'Etat son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires fense Nationale; Sur le raprort du Secrélaire ARRETE : Economiques; des Secrétaires d'Etat : la sui Et après délibération en Conseil Artic'e ler- Est approuvée la liquidation (100.00) de pension par mois.

é; de Tintérieur, et.de la DéConsidérant que l'Etat Haitien a Sur le rapport dui Sccréiaire d'Etat son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires fense Nationale; Sur le raprort du Secrélaire ARRETE : Economiques; des Secrétaires d'Etat : la sui Et après délibération en Conseil Artic'e ler- Est approuvée la liquidation (100.00) de pension par mois. DECRFTE : van.e s'é.evant à la somme de Cent Courdes Ces 5000 d'Etat des Finances et des Affaires Rosemo"d EXANTUS La 50.00 Article ler. autorisée Secrétairerie à vendre pour compte de l'Etat Haitien Odala EXANTUS Economiques est domaniaux sis à Port-au-Prince, au Boulevard Article 2.- Le montant de la valeur prévue par des cet Forces arrêté.sora Ar-* deux (2) terrains Dessalines et à la' Rue Porcelaine. de tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions Jn-Jacques d'une superficie de 310 m2, moyennant la Somme au mécs d'Ha'ti. 6 à ladiltLe Premier Gourdes (Gdes." 4.500.00), est borné Nord 3.- Le présent arrêlé sera publié ct exécu' Quatre Mille Cinq Cents Dessaix Confrère, l'Etat; au Article d'Eiat de PIntérieur et de la Défense, Na.jopar Berthony ainsi connu, Marcel l'Est Willy, Mérilia MERISIER, lEtat gence du Secrélaire Sud par un passage commun; à par l'Etat. nale. Portan-Prince, le 15 Mai: 198), et à l'Ouest par une station de gazoline, de 110 m2 43 dm2, moyennant Donné au de Palais Nationa', Le Deuxième terrain d'une superfie 2.000.00), est borné all Nord An 178ème. Hndépendance. la Somme de Deux Mille Gourdes Sud (Gdes. François ainsi connu, l'Etat: à PAR LE PRESIDENT : DUVALIER par la Ruelle Porcelaine; au par Alberty PHILIUS, JEAN-CLAUDE 1'Est par Mme. Clément, TEtat et - I'Ouest par Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : Le l'Etat. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Agr. Edouard BERROUET Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des AfAVIS et. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie Hforte- le faires Economiques. Port-au-Prince, le 10 Mars 1981 An La Secrétairerie et les intéressés en particulier que conformémént Donné au Palais National, public en général sont approuvés sous lesiréserves èt 178ème. de TIdépendance. au Décre: du 10 octobre 1979, et des lois de la République" Tàcte JEAN-CLAUDE DUVALIER dans les Imites de la Constitution société anonyme dénommées .PLURI constitutif et les statuts de la SA.

1981 An La Secrétairerie et les intéressés en particulier que conformémént Donné au Palais National, public en général sont approuvés sous lesiréserves èt 178ème. de TIdépendance. au Décre: du 10 octobre 1979, et des lois de la République" Tàcte JEAN-CLAUDE DUVALIER dans les Imites de la Constitution société anonyme dénommées .PLURI constitutif et les statuts de la SA. constatés'par acte puPAR LE' PRESIDENT : Economiques MANUFACTURING & ASSEMBLING de Gérard D. Chatles; Notaire A Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires blic le 23 février 1981 au rapport Me. à Emmanuel BROS et de PIndustrie : à Port-au-Prince. au Social de Vingt' Mitlent Le Secrétaire d'Etat du Commerce En contéquence, ladite Socié:é Capital sous les condiions: Jacques B. SIMEON : Dollars (S 20.000.00) e t autorisée à fonctionner e Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques au' précédent. ( Le prévues paragraphe Port-au-Prince, le 10 Mars 1981 Fritz PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Jean-Marie CHANOINE Secrétaire d'Etat a.i," d (Jlvsse PIERRE LOUIS Publique Notaire à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Far-devant Me. Gérard D. CHARLES, 22992-B, imposé au No. 8109" et de la Population : Gérard DESIR identifié aul No. 2644-E, patenté au No. La Secrétaire dEtat des Travaus Publics, CINEAS des Transports soussigné. : et Communications : Ing. Alix Nationale : ONT COMPARU Le Secrétaire d'Etai de Pln'érienr et de la Défense Mademoiselle Chantal JEAN, identifiée au No. 5650-BT.proprP Edouard BERROUET. Le Secrétaire d'E at du Plan : Pierre D: SAM taire, demeurant' et domiciliée à Fort-au-Prince, fiée 4740- pr des. Affaires. Etrangères et des Cultes : Madame Rose-Andrée DELATOUR, ident au No. Le Secrétaire d'Etut demeurant ct domiciliée à Port-au-Prinee, Dr. Edouard FRANCISQUE Publiques :. priétaire, Hélèné LAMARRE, iden'ifiée au No. 101-1, propric té Sécrétaire d'Etat de Finjormation et dos Relations Et Madame et domiciliée à Fort-au-Prince, Jean-Marie. CHANOINE Henry P: BAYARD taire, demeurant ont par ces présentes, déposé au dit Maître Gérard - Le Secrétaire d'Etat de la Présidence des : Ressources Nelurallen Le: quelles. pour être mis au rang dc ses minutes af'n, d'en delivegr Le Secrétaire d'Rta' de PAuriculture, DESTIN CHARLES des Strtuts de la Socifif A et du Déueloppement Rural. : René toutes expéditions nécessaires, loriginal & : ASSEMBLING, Le Secrétuire d'Eu de FEdlucation Nationula nonyme dénommée: .PLURI MANUPACTURING. Joseph C. BERNARD S.A. de panirr blarc a Le Secrétaire d'ttut de la Jounesse et des Sports Lesdits Statuts écrits à la machine SItT cinq feuilles mil neuf cent quaThéodore ACHILE et datés à Port-au-Princo du Vingt et un Novembre Le Secrétaire d'Etai de la Justice : Me.

Le Secrétuire d'Eu de FEdlucation Nationula nonyme dénommée: .PLURI MANUPACTURING. Joseph C. BERNARD S.A. de panirr blarc a Le Secrétaire d'ttut de la Jounesse et des Sports Lesdits Statuts écrits à la machine SItT cinq feuilles mil neuf cent quaThéodore ACHILE et datés à Port-au-Princo du Vingt et un Novembre Le Secrétaire d'Etai de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR tere Lundi 6 Juillet 1981 No. 51 LE MONITEUR, s'opère par des actions au porteur à celle efArticle 8- La transmission à la Société. Quant le dépôt des sus-dits statuts a été tradition avec avis dûment donné qui en est tre-vingt, portent la mention que de lindustrie le Novemsimple clle n'a lieu que par T'inseription du Commerce et 6. des actions nominatives, de la tenu à cette fin. fectué au Département No. J-21 Folio 78 du Registre faite sur un registre spécial Société d'actions, hre mil neuf cent quatre vingt au de ou de vol d'un ou plusieurs certificats aux En cas perte délivrés propriétaires, DONT ACTE : des duplicatas du ou des cortificats seront jours, à compter du mil nouf dans un délai de (60) soixante publicaen l'Etude le Neuf Janvier mais seulement et à la suite d'une double Fait ct passé à Port-au-Prince, jour de la notification de la perte dans un quotidien à grand ticent quatre vingt un. ont signé avec le Notaire. (signé): tion à intervalle de trente (30) jours informant de la perte ou de XXt, après lecture, les comparants Hélène Lamarre; Gérard D. rage s'éditant au lieu du siège social il Claantal Jean, Rose Andrée Delatour; bas de est écrit: du titre ou des titres dont s'agit. soit la nature, Dépositaire de la minute au laquelle Pannulation d'une action, quelle qu'en Charles Notaire, Trois Février mil neuf cent quaArticle 9:- La. propriété Statuts et aux déclanregistré à Port-au-Prince le Vingt civils; Perçu Droit de plein droit adhésion aux présents Générale des case du Registre No. des,actes emporte et de PAssemblée tro Vingt un; folio rations. du Conseil d'Administration Axe: Viaa Timbre : (signé): A. ADOLPHE Actionnaires. suivent le titre en quelMeur le Mirecteur Général de lEnregistrement D. Charles, Not. Les droits et obligations attachés à l'action tous les COLLATIONNE : Gérard qu'il et la cession ou le transfert comprend la éventuelle que main échus, passe à échoir et non payés ainsi que part dividendes DEUXIEME EXPEDITION, 1 dans les fonds de réserve: à l'égard de la Société. ANONYME. DENOMMEE: 10.- Les actions sont indivisibles à n'imporSTATUTS DE LA SOCIETE S.A.. Article tous les indivis d'actions décé- & ASSEMBLING, En conséquence, co-propriétaires d'un actionnaire -PLURI MANUPACTURING titre, savolr: héritiers et ayants cause tenus de se faire repré- (PLURIFAC) et. les personnes te quel ou. sont Article ler.- Il est formé entre les soussignés l'êdé oil usufruitiers, nus-propriétaires une seule et même personne. des actions créées et celles qui pourront senter auprès de la, Société par ne sont que jusqu'à qui seront propriétaires Anonyme dénommée: .PLURI MA11-- Les actionnaires responsables ils ne.

: héritiers et ayants cause tenus de se faire repré- (PLURIFAC) et. les personnes te quel ou. sont Article ler.- Il est formé entre les soussignés l'êdé oil usufruitiers, nus-propriétaires une seule et même personne. des actions créées et celles qui pourront senter auprès de la, Société par ne sont que jusqu'à qui seront propriétaires Anonyme dénommée: .PLURI MA11-- Les actionnaires responsables ils ne. être une ultérieurement, Société Article souscrites; pourront ttol S.A.> )PLURIFAC). du montant des actions neêtre- soumis à HUFACTURING & ASSEMBLING, établisconcurrence autre palement et peuvent Article 2- La Société a son siège social et son principal bureaux appelés à faire. aucun. ou dividendes régulièrement- perçus. Portau-Prince, mais elle pourra avoir d'autres aucune. restitution d'intérêts est le droit de participer dans sement à et en dehors de la Républi12.- A chaque- action: attaché et aux dans a'autres villes de la République Article et statutaires aux Assemblées Générales dans les lieux choisis par le Conseil d'Administration. les conditions légales elle donne droit dans la propriété que but d'avoir en Haîti une ou pluvotes de résolutions,. en. outre, de Article 8 La Société a pour d'appareils élecl'actif dans le partage de bénéfices, après paiement :sieurs entreprises en vue de procéder à l'assemblage lesdits apde social, sociales à une part proportionnelle du Capital télévision, réfrigérateurs, accessoires pour toutes les obligations triques, radio, se livrer à toutes opérations comreprésente. d'un actionpareils électriques et en général, directement ou indirectement qu'elle 13.- Les héritiers, ayants cause ou créanciers l'apinerciales, industrielles se rattachant financières et Article sous quelque prétexte que ce soit, requérir Elle s'adonner à toutes opérations naire ne peuvent, ou valeurs quelconques à cet objet. pourra affermer dans le cadre de la Constitudes scellés sur lés biens, documents ni s'immiscer immoblMères, acheter, louer, position le partage ou la licitation, tiqa. et- des Lois de la République d'Haiti. sauf décision de de la Société, en demander dans les actes de son administration. Ils doivent, Article 4- La durée de la Société est illimitée, en aucune manière s'en rapporter aux inventaires soclaux Générale des Aotionnaires. pour l'exercice de leurs droits, des Actionnaires. Assemblée Social est de vingt mille dollars ($ 20.000. et aux décisions de l'Assemblée Générale DE LA SOCTETE Article 5.- Le Capital actions de cinquante dollars ET DIRECTION d'Adml cents (400). ADMINISTRATION un Conseil 00), divisé en quatre Soclal pourra être augmenté au fur Article 14.- La Société sera administrée par de membres au (S 50/00) chacune. Le Capital: décision de T'Assemblée de trois. membres au moins, sept des besoins. de la: Société: par: nistration composé Général, un Secréck: * mesure plus. Il y aura au moins un Presdent-Directeur Générale .des Actionnaires. du Capital Social; Toffre des taire et un Trésorier.

en quatre Soclal pourra être augmenté au fur Article 14.- La Société sera administrée par de membres au (S 50/00) chacune. Le Capital: décision de T'Assemblée de trois. membres au moins, sept des besoins. de la: Société: par: nistration composé Général, un Secréck: * mesure plus. Il y aura au moins un Presdent-Directeur Générale .des Actionnaires. du Capital Social; Toffre des taire et un Trésorier. sont nomPang. tous les cas, d'augmentation faite: d'abord: aux actionnaires" et Article 15- Les membres du Conseil d'Administration durée d'usetions. nauvellement. créées sera après un délai d'un Générale des Actlonnaires pour une seulement sur. leur refus de les acquérir. més par l'Assemblée rééligibles et ils doivent posséder au dresk être offertes- aux tiers. ne année. Ils sont indéfiniment Ces actions seront déposées dans raols qu'elles pourront ET FORME DES ACTIONS moins deux actions de la Société. actés de leur gestion et de LIBERATION entièrement libérées sont nominatives ou la caisse sociale en garantie de tous les être donArtiele: e- Les actions Elles se présenteront sous forleur administration. Elles sont 'nominatives et ne peuvent au1 porteur au choix de l'actionnaire: qui seront: tirés d'un: registre: à souches, nées en gage durant le mandat du membre. à ralson me de certificats d'actions le Présdent-Directeur et Les membres du Conseil d'Adiministration ne contractent revêtus: d'un numéro d'ordre: et signés par L'Assemblée Géné aucune obligation personnelle ni solidaire relativeTrésorier. Les signatures seront manuscrites. le paiement des de leur gestionde la Société. Ils pourront toutefois être tele Actionnaires pourra fixer un délai pour ment aux engagements qui pourront rale des des conséquences des fautes graves eRetoins souserites avec clause pénale. nus responsables CESSION. ET TRANSFERTS aleur être imputées. dûment notifié de décès, de Les actions sont librement négociables, cependant Article 16.- En cas d'empéchement remplaceArticle 1le propriétaire devra en d'un membre du Conseil, celui-ci pourvoira au vant de vendre ou de céder aucune- action, déclaration, adressée au démission la réunion statutaire de l'Assemblée Géfalra f'offre aux autres actionnaires par une d'un mandataire ment de ce membre jusqu'à d'une Assemblée Extraordinaire. Général ou par l'intérmédiaire à de nérale ou à la convocation se réunit sur la convoFreident-Directeur actionnaires auront un délai d'un mois partir Article 17- Le Consell d'Administration d'un spéclal. Les. autres pour se porter. acqué du Général ou à son défaut Secré- -cette déclaration d'offre à un, taux açceptable la vente ou la cession cation Président-Directeur souvent l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège des aptlons, offertes. Passé. ce délal, avec l'aptalre aussl que dans l'avis de convocation. geurs être faite à toute. personne. étrangère à la Société achesocial, soit en tout autre lieu indiqué pourra donner mandat à gourra Générale. A prix égal, l'actlonnaire Tout membre du Conseil d'Administration probation de l'Assemblée tout. acquéreur. Les acau Conseil. La, présence effective la' préférence sur tlers.

ce délal, avec l'aptalre aussl que dans l'avis de convocation. geurs être faite à toute. personne. étrangère à la Société achesocial, soit en tout autre lieu indiqué pourra donner mandat à gourra Générale. A prix égal, l'actlonnaire Tout membre du Conseil d'Administration probation de l'Assemblée tout. acquéreur. Les acau Conseil. La, présence effective la' préférence sur tlers. un autre membre de le représenter tour aura toujours seront seules admises au transfent ou à la des membres du Conseil est nécessalre pour la validité fons entèrement Ubérées refurer la transfert des titres à tout cesde majorité a cession. La, Soclété peut suffisamment de garantie pour les verdes Les délibérations. décisions sont prises à la majorité des. membres présents ou reslonnatre qul n'offriralt pas sements non encore appelés. LE MONIIEUR. Lundi 6 Juillet 1981 à une nouvelle convocation; No. 51 convocation, il est procédé ce nombre représenté au voix. En cas de première fois TAssemblée délibère pourvu que membre du Conseil n'a qu'une cette souscrit. annuelles orprésentés. Chaque Président est prépondérante. moins 60% du capital en ses sessions des voix, celle du du Conseil sont cons25.- L'Assemblée Générale, sur la situapartage e: résolutions au Article du Conseil d'Administration de la So- "Article 18.- Les délibérations inscrits sur un registre spécial dinaires, entend le rapport et les comptes généraux de des Général olt sur le bilan décide tatées par procisverbaux le President-Direcleur tion de la Société, du Conseil dAdministration, siège de la Société et signés par et le Secrétaire. Les cociété. Elie élit les membres d'un certain taux d'accumulades membres qui a présidé la réymion en Justicc olt fonds de réserve au delà tous les accelui à produire l'emploi des T'Assémblée obligent pies ou extraits de cCS procis-verbaux, Général oul par les tion. Les décisions sont prises par ou dissidents. certifiés par le Présdent-Direceur incapables le Président ailleurs sont tionnaires même absents, Générale est présidéc par. membres du Conseil. d'Administration jouit des pouvoirs les Article 26.- L'Assembiée assisté du Secrétaire et du Trésoriei. voix Article 19.- Le Conseil de la Société et faire autoriser tous du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité des étendus pour agir au nom directement 27- Toutes décisions de PAssem- : plus relatifs à son objet ou se rapportant suivants dont Article ou représentés. Les délibérations un registre actes et opérations Il a notamment les pouvoirs des membres présents dans Préà celui-ci, constatées par des sont signés du meeetauraate ou indhrectement Hmsitative: bléc sont les et du pas l'énumération n'est immeubles de la Société. spécial tenu au siège social; proots-verbaux absence du Secrétaire I gère les biens meubles et avec ou sans promesse Général ou en son certiflés par le résilie tous baux et locations sident-Directeur ou extraits sont vaiablement Il consent ou Trésorier. Les copies d'Administration. être de vente. nouSlecrétaire du Conseil Générale des Actionnaires pourra Les et toutes constructions Article 28.- L'Assemblée d'Administration.

au siège social; proots-verbaux absence du Secrétaire I gère les biens meubles et avec ou sans promesse Général ou en son certiflés par le résilie tous baux et locations sident-Directeur ou extraits sont vaiablement Il consent ou Trésorier. Les copies d'Administration. être de vente. nouSlecrétaire du Conseil Générale des Actionnaires pourra Les et toutes constructions Article 28.- L'Assemblée d'Administration. Il. effeetue: tous travaux queleoriques extraordinairement par le Conseil dévront obligavelles: échanges et aliénations de biens convoquée de convocation à ces réunions extraordinatires et être publié. Il procède à toutes acquisitions, avis comporter l'ordre du jour de la' réunion social au moins toirement du lieu du siège meubles ou immeubles. et employés de la Société, ardans quotidien à grand tirage tous agents un la réunion, It nomme ou révoque avant la date fixée pour des Stafixe ou professionnelle. huit (8) jours du Capital, la modificatlon rête leur rémunération Secrétaire, Membres du Conseil ou tous Article 29.- L'augmentation être décldées que par il autorise les Président, les contrats, conventions ou acla de la Société ne peuvent à à signer en son nom tuts ou disposition spéclalement convoquée autres délégués Générale Extraordinaire par T'Asdes tiers. une Assemblée devront être prises cords avec en donnant en garantie des hypocettc fin. Dans ces cas, les décisions devra représenIl émet des, bons et obligations des droits de propriété. Générale Extraordinaire à une majorité qui thèques, privilèses, gages sur tout ou partie toute augmentation semblée du Social. toutes modifications aux Statuts, ter les 2/3 Capital de la Société commence le 1er. octoIl propose Générales des Actionnaires, 30.- L'année fiscale di Capital, convoque aux Assemblées des bénéArticle le 30 de chaque année. Exceptionnellemeot, des dividendes et fixe le pourcentage bre pour finir septembre le qui s'écoulera p:opose la répartition suivant les voeux de la année fiscale sera constituée par temps fices doivent être affectés aux réserves la première de la Société et le 30: septer: qai entre la date de constitution définitive Lot et dés Statuts. compromettre ou donner tous désistements et bre suivant. il sera dressé: Il peut transiger, actions, résolutions et autres 'Article 31.- Au 30 septembre de chaque année, de la main-levée de privillèges, hypothèques, donation gratuite ou onéreuse ei inventaire déiaillé des biens mobiliers et immobiliers droits de toute nature, recevoir décisions susceptibles de cona) un dans il sera tenu compte des dépréciations usuelles circonstances toutes Société, lequel de l'actif et du prendre en toutes de la Société. Cet inventaire contiendra aussi l'indication tribuer à la bonne marche le detail des opérations d'emprunt légales. de la Société. Il devra renare compte aans Assemblée Générale des Acpassif bilan annuel aussi détaillé que possible. qu#t aura faites et cela à la première b) un profits et pertes de la Société durant l'année tionnaires' suivant lesdites operacons. Directeur c) un état de compte Articie 20.- Le Président du Conseil d'Administration, des affaires soécoulée.

le detail des opérations d'emprunt légales. de la Société. Il devra renare compte aans Assemblée Générale des Acpassif bilan annuel aussi détaillé que possible. qu#t aura faites et cela à la première b) un profits et pertes de la Société durant l'année tionnaires' suivant lesdites operacons. Directeur c) un état de compte Articie 20.- Le Président du Conseil d'Administration, des affaires soécoulée. constatées par linventaire annuel, déduction Général de la Société a; en cette qualaté, la' gestion. d'Administration; il Les recettes sociales et autres charges de la Société, y compris doit exécuter les décisions du Conseil faite des frais généraux nets. Sur ciales et Générale des Accionnaires et tous amortissements et provisions constituént les bénéfices peéside les réunions de l'Assembice II représente la Société en Jus excédents nets de Péxercice, diminués, s'ily échet des pertes antécelle du Conseil d'Administiation. défendant; il peut in les de 10% affecté' à la formation d'un agit pour elle tant en, demandant qu'en rieures, il est fait prélèvement tice et en. Cassation. Il la représente égaledit -Réserve Légales. terjeter Aippel et se' pourvotr administration. Il fonds de réserve décidera du montant à répartir vis-à-vis de toutés personnes ou. toute autre Après, quoi, l'Assemblée Générale de leurs' actions. meat des chèques ou effets' de commerce, ainsi que toute entre les actionnaires ordinaires au prorata la réuémet et, signe récevoir tous paiements pour compte Article 32.- Tout actionnaire peut, dans lés 30 jours avant autre' piéce comptable et peut communieation au siège social de l'inventaire dé la Société: du, Président, il nion annuelle, prendre" copis du bilati et des états financiers. Les 'Article 21.- En cas d'absence ou d'empêchement et se faire délivrer' une les délégués nommés à cette fin, sans par le Secrétaire ou le Trésorier. comptes seront analysés par Déest remplacé continuer à remplir ses des Commissaires aux Comptes prévus par le Si l'un dès membres du Conseil ne peut l'Assemblée des Ac examon préalable du 23: août 1968 et ce; en' conformits des dispositions de fonctions pour cause de décès, de démission, de pourvoir à cret-Loi Décret. tlonnaires sera convoquée à. l'extraordinaire en vue l'article 35 du même Générale Extraordinaire peut, sur l'iniArticle 33:- L'Assemblee aux présents Statuts son remplacement. Générale, régulièrement constituée, res tiatlve du Conseil d'Administration, apporter Article 22.- L'Assemblée Elle délibère à la majorité: et améndements qut seront réconnus nécessaires, de présente luniversalité des acttonnaires. moins. une fois: par an et exles: modifications' à cet égard sera prise conformément aux dispositions dès votes exprimés. Elle se réunit au La décision traordinairement chaque fois que le Conseil la convoque.

Générale, régulièrement constituée, res tiatlve du Conseil d'Administration, apporter Article 22.- L'Assemblée Elle délibère à la majorité: et améndements qut seront réconnus nécessaires, de présente luniversalité des acttonnaires. moins. une fois: par an et exles: modifications' à cet égard sera prise conformément aux dispositions dès votes exprimés. Elle se réunit au La décision traordinairement chaque fois que le Conseil la convoque. de droit. larticle 24 ci-dessus. du capital social ou pour. d'une. ou plusieurs actions. est: 34- Eh cas' de pente du quart Article 23- Tout porteur. et chaque actionArticle d'importance, les administrateurs convoquemembre de l'Assemblée. Générale des. Actionnaires toute autre raison jugée extraordinaire à l'effet de stanaire a autant de voix qu'tl. a, d'action. par ront l'Assemblée Générale en session la dissolution anticipée de la Société L/actionnaire, empéché. aura le. droit. de: se faire: représenter tuor sur la'nécessité de prononcer le motif de la. décision évenmandataire qui aura les mêmes droits que son: mandant: L'avis de convocation devra indiquer à ce qui est dit à l'ar un L'Assemblée Générale est régulièrement constituéo tuclle de la dissolution sera prise conformément Article 24r ou roprésentés sont au: moins les ticle 24 cLdessus: quant les. actionnaires, SI.l'Aasomblée présents ne réunit: pas ce nombre à le 3/4 du capital: sousorit. Lundi 6 Juillet 1983 No. 51 LE MONITEURla minute au bas de laque'le cst D. Charles, Notaire, dépositaire de février mil nauf cent anticipée, T'Assemblée Généraécrit: Enregistré à Fortau-Prince, lc vingl-rois No. des acies civils. Perçu Article 35.- En, cas de dissolution de majorité prévues pour un, Folio, Case, du Regist.e condi.ions de quorum et quatre-vingt lc nomma aux ordinaires un O11 plusieurs liquidateurs Droit Fixe, Visa Timbre. (signé): A. Adolphe Is As cmblées Géné a'cs à la Loi, Pour le Directeur Général de TEnzegistremen: : Gérard D. Charles, No! exerceront leur fonction conformément des actionnaires COLLATIUNNE qui la durée de la liquication, les pouvoirs Pendant T'existence de la Société. Cep'adent, DEUXIEME EXPEDITIONNotaire à Por-eu-Frince, continusront comme pendan: diléguer quelques uns de ccs Pardevant Mc. Gerard, D. CHARLES, impozé au No. 8109. ahis le jugent néces.aire , ils peuveut leur tâche. Le produit de identifié au No. 2644-E, patenté au No. 22.992-B, pouvoirs au liquidat-aur en vue d'alléger du passif cst employé à rembourser soussigné. la liquidation cp ès le règlemen: actions. Le surplus es: disONT COMPARU: 5650-BT, propriétal compilétement le Capital non amo ti des La nomination des Mademoiselle Chantal Jran, identifiée au No.

peuveut leur tâche. Le produit de identifié au No. 2644-E, patenté au No. 22.992-B, pouvoirs au liquidat-aur en vue d'alléger du passif cst employé à rembourser soussigné. la liquidation cp ès le règlemen: actions. Le surplus es: disONT COMPARU: 5650-BT, propriétal compilétement le Capital non amo ti des La nomination des Mademoiselle Chantal Jran, identifiée au No. ou cn nature aux actionnaires. à Port-au Prince. tribué cn espèces du Conseil d'Adminittation. re, demeuran: et domiciliée icentifire au No. 4749-A, propric liquidateurs met fin aux pouvoirs Madame Rose Andrée Delatour, COMITE D'AREITRAGE et la Soet domiciliée à Port-au-Prince. CONTESTATION tation entre un ac. ionnaire taire, demeurant au No. 191-1, prop:ié-aire. 'Article 36.- Toue conte soumis: à un comité d'arbit age Et Madame Hélène Lamarre, identifiée ciété ou entre les actionnaires sera choisis par l'Assemblée Génédemeurant et domiciliée à Fort-au Frince. fonder; une composé de trois mémbres qui seront Le quelles on:, par ces préscntes, déclaré que désirant ras formalités presrale. Sa décision sera irrévocable. définitivement constituée à la paruSociété Anonyme, elles ont, après accomplissement par l'As Article 37.- La Société sera tement du Commerce et de lInc.ites par la Loi, adopté la constitution suivante, approuvée. tion au Monitrur de l'avis du Dépa ses Statuts. Elle Générale des Actionnaires. les autorisant le fonctionnencnt et app ouvant date et dès la réusemblée Il est formé entre les comparants et personnes dustrie à partir de la même fins de Article ler.- créées et de celles qui pourront commencera à fonetionner Assemblée Générals, ordinaire aux qui seront propriétaires des actions dénommée: .PLURI- MAnion des actionnaires en la Société. l'être ultéricurement, une Société Anonyme de S.A. (FLURIFAC). nominer les. administrateuts 1980. NUFACTURING & ASSEMBLING, établisseFait à Portau-Prince, le 21 novembre Delatour; Mme. Hélène LaArticle 2.- La Société a son siège social et d'autres son principal bureaux dans (Signé): Chantal Jean; Roie-Andrée ment à Porb-au-Prince, mais elle pourra avoir de la République dans marre du Commerce et de TIndustrie d'autres villes de la République et en dehors Dépô: des" -Statuts au Département dénommée: .PLURI MANUPACTURING les lieux choisis par le Conseil d'Administration. en Haiti une ou plusieurs de la Société Anonyme Social de vingt mille dollers Article 3.- La Société a pour but d'avoir électriques, & ASSEMBLING, S.A., au Capital le 21 novembre 1980, No. entreprisss en vue de procéder à T'assemblage d'appareils lesdits appareils élec20,000.00). Formée à Port-au-Prince, accessoires pour (S radio, télévision, réfrigérateurs, in6. commerciales, J-21, Folio 78, Reg, Juridiques (Signé): Illisib'e.

Article 3.- La Société a pour but d'avoir électriques, & ASSEMBLING, S.A., au Capital le 21 novembre 1980, No. entreprisss en vue de procéder à T'assemblage d'appareils lesdits appareils élec20,000.00). Formée à Port-au-Prince, accessoires pour (S radio, télévision, réfrigérateurs, in6. commerciales, J-21, Folio 78, Reg, Juridiques (Signé): Illisib'e. triques et, en général, se livrer à toutes opérations à cet objet. ElPour la Direction des Eludes le vingt-trois février mil neuf cent dustrielles sai rattachant directement ou indirectement financières et immobilières, Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu s'adonner à toutes opérations Lois Folio, Case, du Registre M le pourra le de la Constitution et des quatre-vingt un, acheter, louer, affermer dans cadre Droit Fixe,. Visa Timbre. (-igné): A. Adol-he d'Haiti. décision de Pour le Directeur" Général de lEnregistremen: Gérard D. Charles, Not. dei al République 4- La durée de la Société est illimitée, sauf FOURCOPIE CONFORME: T'Assemblée Article Générale des Actionnaires. divisé- en CHARLES, Notaire, à Port-an-Prince, Article 5.- Le Capital Social est de vingt mille dol'ars, Social Far-devant Me. Gérard D. imposé au No. 8109, cents actions de cinquante dollars chacune. Le Capital No. 2644 E, patenté au No. 22.992-B, qua're des besoins de la Société. par identifié au être augmenté au fur et à mesure soussigné. pourra Générale des Actionnaires. :. ONT COMPARU: déci. ion de l'Assemblée du Capital Social, l'offre des. acpropriéDans tous les cas d'augmentation aux e;. c'est Mademoizelle Chantal Jean, identifiée au No. 5650-BT, tions nouvellement créées sera faite d'abord aciionnaires un délai d'un mois à Port-au-Prince. leur refus de les acquérir après tai.e, demeurant, et domiciliée Delatour, identifiée au No. 4749-A, propriéseulement sur être offertes aux tiers. Madame Rose-Andrée Port-au-Krince. qu'dd'es pourront libérées sont nominatives ou au taire, aemeuran: e: domiciliee à No. 191-I, propriétaire, Article 6.- Les actions entièrement Elles se pris (senteront sous forme de Et Madame Hélène Lamarre, identifice au porteur au choix de l'actionnaire. tirés d'un registre à souche", revê lus deieurant et domiciliée à Port-au-P.ince. les fondateurs de certificats d'actions qui seront Général et Lesquelles ont, par ces présentes, déclaré que. & d'un numéro d'ordre et signés par le Présidint-Directeur L'As emblée Générale dénommée: PLURI MANUFACTURING Trésorier. Les signatures seront manuserites. la Sociélé Anonyme- (PLURIFAC), au Capital Social de vingt le fixer un délai pour le paiement des actions ASÉEMBLING, S.A. des articles trois, quad:s Actionnaires pourra mil.e dollars, pour sati.faire aux. prescriptions neuf cent soixante: souscrites avec clause pénale. cependant, a" cinq du Décret du vingt-huit août mil suiArticle 7- Les actions sont librement négociables, tre e: du Social de la manière aucune action, le propriétaire d N a err 1- Ont souscrit la totalité Capital.

délai pour le paiement des actions ASÉEMBLING, S.A. des articles trois, quad:s Actionnaires pourra mil.e dollars, pour sati.faire aux. prescriptions neuf cent soixante: souscrites avec clause pénale. cependant, a" cinq du Décret du vingt-huit août mil suiArticle 7- Les actions sont librement négociables, tre e: du Social de la manière aucune action, le propriétaire d N a err 1- Ont souscrit la totalité Capital. vant de vendre ou de céder une déclaration adressée art vante: acfaire l'offre aux autres actionnaires par d'un mandataire Mademoiselle Chantal Jean: trois. cent quatrevingt.dix-hut Prestdent-Directeur Géné: al ou par Tintermédinire. dollars chacune, soit dix-neuf mille neuf cent dolactionnaires auront un délai d'un mois à parlir tions de. cinquante spécial. Les déclaration autres d'offre à un taux acceplable pour se porter ne;, lars; Delatour: une action de cinquante dollars, de cette offertes. Passé ce délai, la vente ou la cession Madame Rose'Andrée quércur des actions étrangère à la Société avec l'ap soit cinquante dollars; action de cinquante dollars, soit cin pourra être faite à toute personne A l'ac: ionnaire arbeMadame Hélène Lamarre; une probation de l'Assemblée Générale. prix admises égal, au transfert ou à le, quante dollars. Social, soit la somme de cinq tions entièrement libérées seront seules tout tiers acquéreur. Les ac Et 2.-- Ort versé le quart du Capital délivré par la Banque teur aura toujours la préférence sur titres à tou: ainsi qu'il appert d'un certificat La Société peut refu cr le transfert des cassion mille dollars, Crédit le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt un. cession. suffisamment de garantie pour les ve:semente Nationale de naire qui n'offrirait pas DONT ACTE: mil neuf non encore app:lés. à Port-au-Prince, en l'Etude, la neuf janvier 8.- La transmission des actions au porteur s'opère Hir Fait et passé Article dûment donné à la Société. Quart à cet cent quatre vingt un. le Notnire. simple tradition avec avis les comparants ont simné avec (Siene): des actions nominatives, elle n'a lieu que par l'inscription qui" et Et, ap -ès lecture, Delatour; Mme. Hélne Lamarre; Gérard le Chantal Jean; Rose-Andrée LE MONITEUR, No. 51 Lundi 6 Juillet 1931 d'Administration de la Société sera comdes Actionnaires, le Conseil de la Société tenu à cette fin. posé comme suit: est faite sur un tegistre spécial vol d'un ou plusieurs certifica's d'actions, Chanial Jean - Préstlent-Directeur Général En cas de perte ou da cerificats seront délivrés aux propriétaiRosc-And ée Delatour - Secrétaire des duplicatas du ou des jours, à compter du Trésoricr. dan: un dé ai de soixante Hélène Lamarre a été dressé pour seryir zes, mais reuler:ent. et à la suite d'une double publifoi de le présent procès-verbal Dela - jou: de la notification de la prrte à grand tirage En quoi, droit. (Signé): Chantal Jean; Rose-Andrée Ge trente jou s dans un quotidien et valoir ce que de le vingt iroi, fécafion à intervalle informant de la perte ou de l'annuHélène Lamarre.

Lamarre a été dressé pour seryir zes, mais reuler:ent. et à la suite d'une double publifoi de le présent procès-verbal Dela - jou: de la notification de la prrte à grand tirage En quoi, droit. (Signé): Chantal Jean; Rose-Andrée Ge trente jou s dans un quotidien et valoir ce que de le vingt iroi, fécafion à intervalle informant de la perte ou de l'annuHélène Lamarre. Enregistré à Port-au-lrines, No. des s'édiant au licu du siège social tour; neuf cent un, Folio, Case, du Registre des titres dont il s'agit. vrier mil quatre-vingt Timbre. lation du titre ou quelle qu'en soit la nature, actes Perçu Droit Fixe, Visa Article 9.- La propriété d'une action, Statuts et aux déclacivi's. Géné al de IEnregistrement (signé): 'A. Adolohe Not. de plein droi: adhésion aux présents Géné:ale des Pour le Directeur CONFORME: Gérard D. Charles, empor.e et de l'Assemblée POUR COFIE ration: du Conseil d'Administration 1981. Actionnaires. attachés à l'action suivent le titre en quelForbau-Prince, le 7 Janvier e: Les droits obligations le transfert comprend tous les CERTIFICAT que main qu'il passe et la cession ou ainsi que la part éventuele BANQUE NATIONALE DE CREDIT certidivideudes échus, à échoir et non payés Par la présentcy LA en un Compte Courant au nom de dans les fonds de réserve. à l'égard de la Société. fie avoir reçu en dépôt ce jour Société à Former, la somme de Article 10.-- Les actions sont indivisibles indivis d'actions à n'imLouis M. Lamarre, Compte Spécial US CY ($ 5.000.00), valeur reprérentous les co-prop. iétaires décinq mille & 00/100 dollars .PLUEn d'un conséquence, héritiers e: ayants cause actionnaire du de la Société c formation dénommée: porte quel titre, savoir: sont tenus de se faire retant le quart Capitel & ASSEMBLING, S.A., (PLURIFAC). cédé ou: usufruitiers, ou nus-propriétaires seule même personne. RI NANUFACTURING Certificat est délivré à M. Louis M. Laprésenter auprès de la Société par une ct d'AdmEn foi de quoi, ce présent valoir ce que de droit. Artic'e 11.- La Société sera administrée par un Conseil au marre, sur sa demande, pour servir et à sept au moins, de membres DE CREDIT, enregistré Fort-au-Prinnistration composé de trois m'mbres Général, un Secré BANQUE NATIONALE mil neuf cent quatre-vingt, Folio, Caze, du plus. n y aura au moins un Frésident-Direc:eur ce, le vingt-trois févrior actes civils. Perçu Droit Fixe, Visa Timbre. tai. e et un Trésorier. d'Administration sont nomRegistre No. des al de 1Enregistrement (signé): A. Adolphe Article 12.- Les membres du Conseil une duré d'u Pour lc Directeur Géné Gérard D. Charles, Not. l'Assemblée Générale des Actionnaires pour POUR COFIE CONFORME: du ce et més par récligib'es e: ils doivent porséder au ont été au Département Comme ne année.

. e et un Trésorier. d'Administration sont nomRegistre No. des al de 1Enregistrement (signé): A. Adolphe Article 12.- Les membres du Conseil une duré d'u Pour lc Directeur Géné Gérard D. Charles, Not. l'Assemblée Générale des Actionnaires pour POUR COFIE CONFORME: du ce et més par récligib'es e: ils doivent porséder au ont été au Département Comme ne année. Ils sont indéfiniment Ces actions seront déposées dane Déposées et enregistrées de l'Acte Consti:utif et de: Statuts moins deux actions de la Société. de leur et de de l'Industrie deux expéditions &z tous les actes ges.ion .PLURI MANUPACTURING la caisse sociala en garantie de et ne perveut êt:e donde la Société Anonyme dénommée Social de $ 20.000.00 et ayant son Elles sont nominatives S.A. au Capital 1981. leur administration. ASSEMBLING, à Port-au Prince le février nées en gage durant le mandat du membre. contractent à raison siège à Fort-au-Prince. Formée J-39, Folio 153, Reg. 6. Les membres du Conteil d'Administration. na solidaire rela. iveEnregistrée le 10 mars 1981, No. Géra:d M. ALERTE obligation personnelle ni Me. de leur gestion aucune Société. Ils pourront tout: fois êtra tenus Direct ur Général ment aux engagements de la qui pourront leur responsables des conséquences des fautes graves être impu:ées. les parties élisent domicile à Port AVIS Pour l'exécution des présentos, lIndu-trie informe le au-Prince. La d'Etat du Commerce et de DONT ACTE: Secrétaireric et les intéressés en particulir que conformément l"Etude, le seize février mil neuf public en général son: sous les réserves et é à en Décret du 10 octobre 1979, approuvés les Fat: et pas Port-au-Prince, au de la Constitution et des Lois de la Républiqus, cent quatre-vingt un. avcc le Notaire. (Sidans les limites 14 des Statuts de la Société lecture, les comparantes ont signé modifications apportées aux articles 5 et appert un Et, après Rose-And ée D:latour; Mme. Hélène Lamarre; dénommée : -IMPERIAL INDUSTRY, S.A., gné): Chantal Jean; dépositaire de la minute au bas de laAnonyme au rapport de Me. Jean Camille Muzac, Notaire Gérard D. Charles Notaire, le vingt-trois février mil acte authentique quelle ast écrit: Enresistré à Port au-Frince, du Registre No. des actes à Fort-au-Prince. aux Statuts de ladite nouf cen: quatre-vingt un, Folio, Case, En conséquence, les modifications apportées au paragraphe civils. Fe çu Droit Fixe, Via Timbre. A. Adolphe Société sont approuvées sous les conditions prévues Pour le Directeur Général de lEn egistremen: (signé): Charles, No:. précédent. COLLATIONNE : Gérard D. Port-au-Prince, le 20 Mai 1981. Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat DEUXIEME EXPEDITION- un et le seize février, les soussiEXPEDITION L'an mil neuf cent quatre-vingt .PLURI MANUFACTUDEUXIEME Me. Jean Camille Muzac et son collègue notaires de la gnés fondateurs de la Société dénommée: se sont réunis en AsPar-devant du Tribunal Civil de For-au.Prince ayant pour résidence RING & ASSEMBLING, S.A.> (PLURIFAC) les formalités prévues Juridiction identifiés aux Nos.

E EXPEDITION- un et le seize février, les soussiEXPEDITION L'an mil neuf cent quatre-vingt .PLURI MANUFACTUDEUXIEME Me. Jean Camille Muzac et son collègue notaires de la gnés fondateurs de la Société dénommée: se sont réunis en AsPar-devant du Tribunal Civil de For-au.Prince ayant pour résidence RING & ASSEMBLING, S.A.> (PLURIFAC) les formalités prévues Juridiction identifiés aux Nos. 6 e: 5-L, patentés aux semblée de Constitution aux fins de remplir la formation des SoKenscoff, respectivemen: aux Nos. 50.559 et 50.553-R pour lo l'article 11 du Décret du 28 août 1960 sur Nos. 1895 ct 1894-G et imposés par premier semestre de l'exercice en cours, soussignés; ciétés Anonymes. les décisions suivantes ont été prises par P'AsEST COMPARU: En conséquence, Talleyrand, Avocat du Barreau de Port-an-Prince, semblée: après échange Me. Georges au No. 7846 B, imposé aut No. 10497-R 1) L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé identifié au No. 2615-A, patenté son Cabine: sis à l'angle des demeurant et domicilié en de vue. Société soumis propriétaire dans la commune de Port-au-Prince; Après lecture, les Statuts de la préalablement rues des Miracles et du Centre Muzac l'un 2) de lIndustrie ont é:é sanctionnés. par ces présentes, déposé à Me. Jean Camille au Département du Commerce et de fonds au public, ils Lequel a, être placé au rang des minutes à la date 3) Les fondateurs ne faisant aucun appel condes notaires soussignés pour huit Aolt mil neuf chacun d'eux avalt répondu à T'engagement conformément au Décret du vingt ont constaté que de mille dollars ($ 5.000.00), d'aujourd'hui la des Sociétés Anonymes, l'Original tracté et que par ainsi, la somme cinq cent soixante sur constiution de la Sole quart du Capital. Social a éé versée. avantadu Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinatre est à Port-aurep:ésentant Tous les apports ont été faits en valeur Cash et aucun clété -Impérial Industry, S.A., dont le siège soclal 4e particuller n'a été accordé. Aasemblée Générale Prince; 5- Jusqu'à la nomination de la prochaine LE MONITEUR. No. 51 Lundi 6 Juillet 1981 Ledit Procès-verbal daté du neuf mars mil neuf cent quatre un, dactylographié sur déux feuilles de papier libres, vingt MODIFICATION des timbres mobiles et signées des membrès : Dorico blanches, ayant DE L'ARTICLE 5 Trouillot Robert V. Dawson et Richard M. Appleton Lionel L'article 5 se lira désormais comme suit: Kenscoff le vingt quatre mars mil neuf cent Dawson, enregistré à 4 La Société a pour objet la Sase 340, du registre K No. 1 des quatre vingt un folio 262 tation de tous les fabrication industrielle pour l'exporactes civils. être produits généralcment Four l'exécution des présentes, Me. Georges assemblés en Haiti tels que: fleurs, quelconques qui peuvent trée en séance, par les actionnaires Tallcyrand élit domi matériel électrique, joue:s, pièces électroniques, présents.

objet la Sase 340, du registre K No. 1 des quatre vingt un folio 262 tation de tous les fabrication industrielle pour l'exporactes civils. être produits généralcment Four l'exécution des présentes, Me. Georges assemblés en Haiti tels que: fleurs, quelconques qui peuvent trée en séance, par les actionnaires Tallcyrand élit domi matériel électrique, joue:s, pièces électroniques, présents. L'Assemblée procède imsociétés industrielles vêtements, etc., la prise d'intérêts dans toutes tion, et agricoles, constituées ou à constituer, la créaDONT *CTE : commerciaux l'acquisition, l'exploitation de tous établissements industriels et et généralement toutes Fait et passé à Kenscoff en minute et en notre Etude, le merciales, financières, mobilières Out opérations industrielles, commars mil neuf cent quatre vingt un; vingt six rectement ou indirectement à cet objet immobilières sc rattachant diEt après lecture requis de signer conformément à la réalisation ou le le ou pouvant en faciliter la ges Loi, Me. Geor développement, tout tant elle-même Talleyrand a signé avec les notaires Antoine Ph. Germain pour le compte de tiers ou en pour que C. Muzac, ce dernier dépositaire de la minue ensuite de et J. participations, écrite la mention de l'enregistrement : laquelle est MODIFICATION DE L'ARTICLE Enregistré à Kenscoff, le vingt six mars mil neuf cent L'article 14 se un folio 261 case 342 du registre K No. 1 des actes civils; quatre Droit vingi *La Société lira désormais comme suit: cinq gourdes et 80/100; Perçu quatre est administrée par un Conseil d'Administration de Le receveur : Jean Montès Mirville. semblée mnembres Générale au moins et de sept membrcs au plus, élus par l'AsCOLLATIONNE : J.C. Muzac, Not. Ce Conseil. sera composé des Actionnaires pour une période d'une année. Vice-Présidents, d'un nécessairement d'un Président, de deu:: SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: mer tels autres directeurs Secrétaire-Trisorier. et Le Conseil pourra nomASSEMBLEE GENERALE duite des affaires de la Société. employés Les qu'il jugera utiles pour la conDE LA SOCIETE -IMPERIAL EXTRAORDINAIRE ment rééligibless. Administrateurs sont indéfiniINDUSTRY, S.A.> Cette résolution est adoptée à l'unanimité, Le lundi neuf mars mil nsuf cent quatre-vingt à Plus rien n'étant à l'ordre du et du matin, les actionnaires de la Société un dix heures la parole, la séance est levée à jour onze plus personne ne demandant S.A., Société Anonyme -IMFERIAL INDUSTRY, De tout ce heures du matin. au Capital de vingt mille dollars qui a été dit et écrit siège se trouve au Parc Industriel de don: le verbal que les membres ont signé ci-dessus, il a été dressé procèsen Assemblée Générale Port-au-Prince, se sont réunis (S): Doryce Appleton, Robert après lecture. ciété, à la suite d'une convocation Extraordinaire au Siège Social de la Sochard M. Dawson. V. Dawson, Lionel Trouillot, Rid'Administration. qui leur a été faite par le Conseil Il a été dressé une feuille de présence a été POUR COPIE trée de séance, par les actionnaires qui signée, à leur enPOUR CONFORME: Me. Georges Talleyrand médiatement à la présents. L'Assemblée procède imEXFEDITION CONFORME: J.C.

suite d'une convocation Extraordinaire au Siège Social de la Sochard M. Dawson. V. Dawson, Lionel Trouillot, Rid'Administration. qui leur a été faite par le Conseil Il a été dressé une feuille de présence a été POUR COPIE trée de séance, par les actionnaires qui signée, à leur enPOUR CONFORME: Me. Georges Talleyrand médiatement à la présents. L'Assemblée procède imEXFEDITION CONFORME: J.C. composition de son Bureau, Muzac, Not Madame Doryce Appletoh préside la séance en sa Déposées et enregistrées ont été sident du Conseil d'Administration, qualité de Préde IIndustrie les modifications au Département du Commerce et M. Dawson sont nommés Robert V. Dawson et Richard Statuts de la Société apportées à l'Acte Constitutif et des Secrétaire, Serutateurs, Lionel Trouillot est nommé TRY, S.A.> au Capital Anonyme Social dénommée: -IMPERIAL INDUSde $ 20.000.00 Après avoir constaté la composition du Parc Industriel de Port-au-Prince. et ayant son siège au Appleton, ès qualités, communique la feuille Bureau, de Madame Doryce 1981. Enregistrée le 20 mai 1981, Formée à Kenscoff le 26 mars sulte que les propriétaires de la totalité présence dont il réNo. P-3, Folio 450, Reg. G. cial sont présents. Elle constate des actions du Capital Sorum requis par la Loi, est légalement que l'Assemblée, réunissant le quoMe. Gérard M. ALERTE lablement délibérer. constituée et qu'elle peut vaDirecteur Général La Présidente dépose alors sur le Bureau position des aotionnaires: pour être mis à la dis10) La feuille de présence; LIBERTE EGALITE 20) Copie de la lettre de convocation FRATERNITE 30) Copie de deux (2) Telex de la Société contenant l'ordre du jour; REPUBLIQUE 40). Les Statuts de la Société; -GENIE TOYS, INC-; D'HAITI 50) Proposition de modification des Nous, THEOPHILE L'Assemblée déclare avoir articles 5 et 14 des Statuts. de Port-au-Prrnce; Vu JN-FRANÇOIS, les Doyen du Tribunal Civil et en donne acte au Président. pris connaissance de tous les documents d'Instruction Criminelle et articles autres 180, 181 et suivants du Code La Présidente rappelle l'ouverture de la dispositions de lois; fixone lo) Modification des l'ordre du jour de PAssemblée: lundi Six Juillet de Session cette Année Criminelle avec Assistance du 20) articles 5 et 14; à dix heures du Jury aû Questions d'intérêt général. matin. La Présidente donne lecture des apportées aux anticles 5 et 14 des modifications qui devront être Donne, de Nous, ce 6 Juin 1981. Elle déclare la discussion Statuts. qui lui sont posées. ouverte et répond aux diverses questions La discussion étant close et plus' Théophile François, Doyen role, la Présidente met au vote les personne ne demandant la paour, résolutions figurant à l'ordre du PREMTERE RESOLUTION ERRATUM L'Assemblen Générale iat de modification des Extraordinatre, articles 5 et 14 connalerance des Trice du proLire dans le No. 47, Page 444, Statuts décide: Mademoiselle Sharon L. Presses Nationales d'Haiti Rue en lieu et place de M. Sharon L. Yabrough. Yabrough Hamerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes An'illes.

ce 6 Juin 1981. Elle déclare la discussion Statuts. qui lui sont posées. ouverte et répond aux diverses questions La discussion étant close et plus' Théophile François, Doyen role, la Présidente met au vote les personne ne demandant la paour, résolutions figurant à l'ordre du PREMTERE RESOLUTION ERRATUM L'Assemblen Générale iat de modification des Extraordinatre, articles 5 et 14 connalerance des Trice du proLire dans le No. 47, Page 4, Statuts décide: Mademoiselle Sharon L. Presses Nationales d'Haiti Rue en lieu et place de M. Sharon L. Yabrough. Yabrough Hamerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes An'illes.