Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SA S Parnissant Tu Lundli-nt In leudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directenr 156ème. Anrée No. 49 AN XXIVe. Cabriol ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERIS a' D Lundi 29 Juin 1981 -Déeret mique à aitto-i-ent verdre pour la Seerétnireric SOMMAIRE Eiat des Finances et dns tions de à RORU-PINS (En' compte de P l'Stot Bailicn deus (2)frrnins Afires Econocieis-Lois Lois, ious Décre's ou de tivemont 1.052 ma 89 rt italion 1077 mAro édailler Ravine Finladle) mocurait d-mni-ux sis sera OIL disposiuons de Décres-Lois dispositions lui Décrets, tous Dé -A-rsté reconn-ts-ant d'Utilité Putlique RETE les 25. respeepublié et exécuté à qui sont contraires et d'Evecustinn entrenrendre. des en vile de doter h ville de travaux déià rénliés et enux à taire d'Etai des la diligenes de Scers Arrêté déclarant Faux Pinviales. Por-au-Frinee d'un Résenu adsquat Donné Finances ct des Affaires naives mesurant d'Ullité un (1) carroou Pn'Taue, ct une propriété sisc en la Commune des An 178ème. au Palais National, à Economiques. le --Arrêté approuvant la 7/10. Gode Port-au-Prince, 20 Mars 1981, cifts anportie A mo-tification TIndépendance. (SODPXOL) Anenvme dénomméc -Société d'Esploitation T'orlicle des 6 des Statnts de la So- -Avis ting and de fonetiannement de la Socifts dénommée Oléngineux, S. A.s PAR LE JEAN.CLAUDE Secrétoire-ie Admint-tration d'RI-t du Sarvices, S. Anonyme A.n. : Trading ConsulLe PRESIDENT: DUVALIER P-nnig- Marques de Fabrioue rt Commere de Commerre. et de lIndustrie Extraits du Rezistre des Secrétaire d'Eta des Finances et des Vo-bel de Bralement de Gdes 382.020 Emmanuel Affaires Ecorsonziques : R-clement). détéricrées de la BRH (63ème Le BROS -Biln au 30. Avril 1981 de la Scotiabank. Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustric Le Secrétaire d'Etat Tocques B. SIMEON des Mires et des Rassources DECRET Le Fritz PIERRE LOUIS Energôtiques : Secrétaire d'Etnt des Affaires Socinles JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Ulysse PIERRE-LOUIS : Président à Vie de la République d'Etat de la Santé Prnbtigue et de la Vu les articles 98 et 93 de la Consti'ution; Le Secréaire d'Etat Dr. des Gérard DESIR Population Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 et Travaus : Publics, des régissant 'es bens du Domaine Septembre 1964 Le Secrétaire d'Etat Communications de Ing, Alix CINEAS Transpor Vul lej Décret d16) Janvier 1963 Privé de PE 'at; TIntérieur e: de la Déferse du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens Le Secrétaire Edouard BERROUET Nationale : Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat d'E:at d2s du Plar : Picrre D.

Septembre 1964 Le Secrétaire d'Etat Communications de Ing, Alix CINEAS Transpor Vul lej Décret d16) Janvier 1963 Privé de PE 'at; TIntérieur e: de la Déferse du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens Le Secrétaire Edouard BERROUET Nationale : Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat d'E:at d2s du Plar : Picrre D. SAM bre 1980. susbendan: les rarantins Législative en date du 20 SeptemDr. Affaires Eirnneères ct des 20. 25, 31, 34. 48. 70. 72, 93 (7ème, prévres anx articles 17, 18, 19, Le Sccrétaire d'Etar de Edouard FRANCISOUE Cultes : (2ème. alinéa) 147, J48, 151, 190, alinéa), 97, 109, 1J0. 119 Tinformation et des Relutions accordant Pleins Pouvoirs et 195 de la Constitution Le Jear-llarie : au Serritaire CHANOINE Publiques tr permettre de prendre Chef du Pouvoir Exécntif, pour Le Secrétnire d'Eta dFlat de de la Préaidenen : Henry P. par Dicrets ayant force de jusqu'au Lois deuxième Lundi d'Avril 1981, et du PAgriculure. dos BIYIRD gées utiles à la sanvegarde de 'outes les mesnres qu'il aura jnLe Secrétaire Développement Rural : René Ressonrers Natrelles souveraineté de TEta'.a la TIntéerité du Territoire et de la d'Eta' de TEAwration DESTIN au maintien de la stabilité consol'dation de l'ordre et de la Paix, Le Secrétaira Joseph C. BERNARD Nationtale : la Nation, à Tapprofond politique, économique e: finanetère de d'Etat de ln la Défense des intérêts Zénéraux l'asement du bien-a're des Lo Théodore Joumos'et des Sports : de la Populations, à Snerétaira dEta' do ACHILLE Considérant que "Elat Haitien République: la Justico : Me, de son Domaine Privé, a intérêt à vendre daux terrains Rod-inne CA8PIR Sur le rapport du Secrélaire d'Etat tIl xq' ude Econom' "quee: dcs Finances et des Affaires DECRET Et après délibération en Consei) des JFAN.CLATIYE Secré'aires d'Etat; PRESIDENT A VIE DE DIVATIME Article Jer.- La DFCRETE : LA faires Secrétuirerie d'Etat des Vn les arlicles 90 REPUBLIQUE Haitien Economiques est autorisée à vendre, Finaneos et des AfVu la Loi du 26 et 93 de la Prédailer, un terrain domaninl sis à pour compte de l'Etat rénipennt 'es biens Jillet du 1927 et Conetintion: le Déeret dn Somme d'une sunerficie de Port-nn-Prine, à 'IIabilation Vu le Domainn Priva de Seize Mille 1.052 m2 80 dm2, du Déeret de 1AJonvier 1063 dr PEat; Septembre 1964 rain est borné au Nord Cing Conts Gourdes (36.500.00).

l sis à pour compte de l'Etat rénipennt 'es biens Jillet du 1927 et Conetintion: le Déeret dn Somme d'une sunerficie de Port-nn-Prine, à 'IIabilation Vu le Domainn Priva de Seize Mille 1.052 m2 80 dm2, du Déeret de 1AJonvier 1063 dr PEat; Septembre 1964 rain est borné au Nord Cing Conts Gourdes (36.500.00). moyennant Ce la Vn Domainn le Privi de l'Eint; seglementant la vente route de pénétration de par D.T.PT.C, PEtat; terDécret de Ia des bienr de pénétra ion de 8 9 m de laree: i l'Est au S-d par une 1980 suspendant les Chombre Lézislntive en date du Artic'e 2- Le m de larwe et à l'Ouest par nC at're route 31. 34, 48, 70, 71, 72, maranties 93, prévues aux 20) Septembry présent Décret par I'Etat. 151, 155, 193 et 198 de (dornier alinéa), 125 articles 17, 18, 19. 20, 25 abroge toutes Lois ou disposi. au Chof du Ponvoir Exfeutif. la Constitution et accordant Ideuxiàme alinéa) 150, deuxième Lundi d'Avril 1981 pour Ii Dermetfre de Drend-e Pleins Ponvolms par Décrets ayant force de fusanrau Lol, toutes No. 49 Lundi 29 Juin 1981 LE MONITEUR, d'Uti ité PuVu la Loi du 27 Juil et 1951 sur la Roconnaisnanee de l'Intégrité d'uti jugera nécessaires à la sauvegarde à la consoblique. pour cause les mesures qu'il de la Souvernineté de TEtat, 'oi dn 8 Novembre 1979 sur 'espropriation du Territoire National et maintien de la stabilité politique, Vula tilité Publique. 28 Juillet lidation de l'ordre et de la Paix, au à du 1926 mod:fiée par Cel'e du de de la Nation, Tapprofondisement des intéVu la Loi du 29 Janv'er la Conmune économique et financière rurales et urbaines, à la défense 1927 rèciementant la roprise par Eat o"t par par des particubien-être des populations de Jcurs biens donnés à bail ou indiment occupés rêts généraux de la République; Haitien a intérêt à vendre deux terrains lers. des Villes et Considérant que TEtat Vu 'a Loi du 29 Mai 1923 relative à T'Aménagement s0: Domainé Privé; d'Etat des Finances et des Affaires Comna npc, le Département Sur le ripport du Secrétaire Vu la Loi Organique du 19 Juillet 1978 réorganirant Econom'ques: Corssil des Secré aires d'Etat; dre Travaux Publies, Traneports et Commun'cations de Prêt No. Et après délibération en lo du 23 Avril 1979 approuvan" le con rat DECRETE : Affeires Economiques Vn décret de Drv-loppement d'Ete: des Finances et des daux (2) 'e: 561-SFHA entre la Barque Tn'eraméricai-e c'-devant Ban La Secrétairerie compte de l'Etat Haitien Ranene Naoral- An 'a Récub ique dHai, grands traest antor's sée à vendre pour à T'Avenue Nord Alexis (Raet la Répub ique d Haiti.

rat DECRETE : Affeires Economiques Vn décret de Drv-loppement d'Ete: des Finances et des daux (2) 'e: 561-SFHA entre la Barque Tn'eraméricai-e c'-devant Ban La Secrétairerie compte de l'Etat Haitien Ranene Naoral- An 'a Récub ique dHai, grands traest antor's sée à vendre pour à T'Avenue Nord Alexis (Raet la Répub ique d Haiti. v'san' à Pexfertion ds rsins domaniaux sis à Fort-au-Prince, que de 'a des Plnviales de Por"-au-Pr'nes. et à la Rue du Quai. la Som vanx de Dranase Eaux *U'nité d'Exécution du vine Pintade) de 1077 m2 26, moyennant Vu T'Ar-e'é du 17 Noyembre 1978 créart atl se'n Le Premer d'rne superficie est bo niau Nord par de Drainage d-s eaux Pl v'ales de Port-au-Prince de Six Mi le Cent Gourdes (6.100.00). et CANGE Proiet ct Communicar me Sud par: Joseph CYR"NEE dn ement des Travaux Publics, Transport Pierre et B'amby P. P.;au Nord Alexis ct à l'Ouest par Lalane Dépar TEta'; à TEst par l'Avenue tions, Considérart 'es désôts ca"sés à la ville de Port-au-Prince par P.P. grandes averses et provoquées et Norgan terrain d'une superficie de 77 m252 dm?, moyen les inondations survenues lors d-s ement des eaux Le De xième Soixante Qu'nze Gourd "S (5.075.00) Tinadég at'on du réseau d'écou nant la Somme de Cing Mille commun;a" Sud par M. Samson pluviales. en parties par la vie et est bornéaul Nord par.un pastawe la Rue du Qaai et à 'Ouest par la gaest du devoir de TE'at de protéger JOSEPH-I'Ea : àl Est par Consdérant qu'i' les mosures anprontifes. no amIElat; les biens de ses Administrés par efficients en vue re Magdonald. Décret abroee toutes Lois ou dispos:. des réceaux hydraul'ques Artic e 2.- Le présent de Décrets, 1o"s Dément TAménagement en tou es saisons des eaux p uv'ales. tions de Lois, tous Dscre S ou dispositious Lois qui lu' son: contrai es et de Técoulement dans l'iniérêt du pays, l'exécution des racrets-Lois ou dispositions de Décre's Secrétaire d'Eta: des Finances Considérant que, d'riié Publiqu. et de de charge et exécuté à la diligence du vaux sus-(nencés à caractirs sera publié tant à IEta qu'anx proprié-n'res fonciers. et des Affaires Economiques. Port-au-Prince, le 10 Mars 1981, incerbant la Ravine Saint Georzes crn itue Tun des Donné aul Palais Nationa'. à Considérant que, d'écou cment des Eaax Pluv'ales d: PoriAn 178ème. de TIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER grards au-Prince. exes d nrlain'res ntt iy a leu de Hbrer de faron to'al l'omrise des iravaux d'areninisement y afférents et PAR LE PRESIDENT: .

ant la Ravine Saint Georzes crn itue Tun des Donné aul Palais Nationa'. à Considérant que, d'écou cment des Eaax Pluv'ales d: PoriAn 178ème. de TIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER grards au-Prince. exes d nrlain'res ntt iy a leu de Hbrer de faron to'al l'omrise des iravaux d'areninisement y afférents et PAR LE PRESIDENT: . cnva-d. Texfenion ct suffisant a: Eaux PluSecrétaire d'Etat des Finances et d s Affaires Econamiques afin de la'rser an pasenge p-manont Le Emmannel BRUS vialns icre dos grandus averses. d'titlité d'Etal du Commereo et de TIndustric : a iy a T'eu par censéevent d-dic'arer Le Secrélaire Considfrant sus-viedes n vic de Jarqune R. SIFON Publique les Emprises nfcessaires ayw'fins Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques : leur affee ioa at profit de 'aco" eetivité, Travarx Publics. Fritz PIERRE-LOUIS Sur e rappo"t des Seerétaires dFta: des des Affaires ESecrétaire d'Etat des.Affaires Sociales : Tranenorts et' Communiea io"s. dos Fnances e! Le LOUIS d Défonan Naliona c. de T'Aeri- (Ilvsse PIERRE conomiques, Tnérswreid.ta Raal. Le Secrétaire d'Etat de la Sunti Publique cuiure, des Rosroarces Na ur-l'a nt du Développemeat et de la Population : Gérard DESIR ARRETE : Jos travau: déLe Secré'atre dEtat des Travaux Pubtics, des Transports Ar'icle ler.-Sont reconmus dUlé P liq"e VildPort et Communirations : ing. Alix CINEAS jopialeés e! cenxà entreprerdre envaeds do er l Secrétaire d'Etat de PIn'érieur et de la Defense Nationaie : au-Pr'nce d' 'un Résrau adiqut d'Evaeuaon ds Eaux Puinls. Le Edouard BERROUET Artiele 2.- E-t die arée d'Uilié Pablique la zone dofinie à Le Secrélaire dE ai du Plan : Pierre D. SAM1 l'article 3 ci-après. Le Secrétaire d'Erat drs Affaires Etrangères et des Cultes : Aricle 3. La zone est ain:i dflim'tée : Dr. Edounrd FRANCISCUE Partant de l'in crseclion du Boulevard Hfate Solassie ct la Ruc Secrétaire d'E:at do Finformation ot dos Relations Publiques : Hypoith la zonC su'vra en amon', la lit de a Ri'n sur erv'ron Jean-Marie CHANOINE 300 mirs do lone et 30m d. arre T d'emprise pu's en aval, la Secrétaire d'Etat de la Présidence : Henry P. BAYARD aval, la Ruc Hyppoli c sur 30 mètres de largeur d'emprise ju quà Le Secrélaire dEta' de PAuriculture, dos Ressourees Naturelles intersection avec la route Nationale Nord. Dc ce point, c'le s'itendra et du Dénolonnement Rural : Reni DESTIN sur 25 mètres de large jurqu'a ln voie ferréc de la HASCO entre les Le Secrélaire d'E" de PEduration Nationale : terrains des compagnics KOMATSU et EESO, en traver ant cEux Josepl C.

largeur d'emprise ju quà Le Secrélaire dEta' de PAuriculture, dos Ressourees Naturelles intersection avec la route Nationale Nord. Dc ce point, c'le s'itendra et du Dénolonnement Rural : Reni DESTIN sur 25 mètres de large jurqu'a ln voie ferréc de la HASCO entre les Le Secrélaire d'E" de PEduration Nationale : terrains des compagnics KOMATSU et EESO, en traver ant cEux Josepl C. BERNARD eppartenant à la compagnie AUTOMECA ct aux MAGASINS DE Le Secrétaire d'Fint do la Inimosse et des Sports L/RTAT. Dc Ja voic ferrée, elle s'étendra juaqu'h la mer sur tine enThoodore ACHILE prise de 120 mètre: de lorge. Le Serrétaire d'Eta' de la Justice : Mr. Rodriono CASIMIR Artele 4.- La dé imitation nhysique de la d'ie 7one serit opérée sous la rerponsabiié du Dapariement ds Trav"s P hies, Tranporis el Communteation avat l'exéeution des 'Travaux d'as ARRETE sa'nisscmen. i A entreprendre. dater de la promulga'ion du présent arrêté, tous Artiele 5.-- lotissement ou a"tre JRAN.CLAUIDE DUVATIER trava"s de conetrueion, percenn d voies, Président à Vie de la République exploiiat'on du Sol des proprictés, ainsi que 10" te transac ion ou aieon 'mmhilière es! eLt domeure form-llenn interd'iesur Tac Anitele 29. 68 00. 93 rt 94 de la Constitution. de la zone décritc à T'article 3 du présen: arrêté. Vn toute Tétendue Vu l'Article 526 du Code Civl. No. 49 Lundi 29 Juin 1981 +LE MONITEUR, Arlicle 6,- La parcelles constituant reprise les ou l'acq" isition au proft de FE at des conformément bicns de propriétaires fonc' ers se fera ti'ité Publiq"e une certaine étenduc de aux disposi ions des Lois du 8 Novembre 1979 S r le Rappor. du Secrétaire terre. T'expropriat.ion pour cause d Utilité P.b sur fense d'Etai de lIntérieur et de la Désur es repriees des biens donnés ique et du 28 Juillet 1927 Nationale. des particn iers. à bail ou indâment occupés par ARRETE Ar icle 7- Le présent arrêté Art'ccle ler Est déclaré d'Uuié Pub'igue unc crétaires d Etat des sera publié à la d'ligence des Sela Commnune des Gonaives, mesurant propricté sise en tions, des Travaux Publics. Tranepor S et CommunicaArlic e 2- Cet e un carreau ct 7/10. Finances et des Affaires prepriété est bornée ad Nord de la Défense Economiques, de lIntérieur et Chrisphonte, au Sud par Madame Luc par Roger rel Nationale, de l'Agrien ture, des route Dupiton, à l'Est es et du Déve Resroxrces NatuNationa e Nu. 1. à l'Ouest le par la Donné oppement R ral chacun en ce qui le Ar icle 3.- Les par S ade Stn'o VINCENT.

des Affaires prepriété est bornée ad Nord de la Défense Economiques, de lIntérieur et Chrisphonte, au Sud par Madame Luc par Roger rel Nationale, de l'Agrien ture, des route Dupiton, à l'Est es et du Déve Resroxrces NatuNationa e Nu. 1. à l'Ouest le par la Donné oppement R ral chacun en ce qui le Ar icle 3.- Les par S ade Stn'o VINCENT. au Palais Na ional, à concerne, ment p.opriétaires seront indemnisés An 178ème. de lIndépendance Port-an-Pr'nice, le 11 Mai 1981, le du aux dispositions de la Loi di ler. 1951 conformé. 8 Novembre 1979, Septembre et de cel7c. PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALISE gence Article des Secrétairas 4.- Le présent arrêté sera publ'é et exécu" é à la Le Secrétaire d'Etat d'Etat de IIntéricur e: de la di'ides Travaux Publics, tionale, des Finances et des Défense NaTransports et Communications : Ing, Alix CINEAS qui le concerne, Affaires Economiques, chacun en ce Donné au Pala.s National le 11 Mai 1981, An Le Secrétaire pendance 178ème. de l'Indé. d'Etat de PIntérieur et de la Défense Aur. Edruard RERROUET Nationale : PAR LE JEAN-CLAUDE Le PRESIDENT: DUVALIER Secrétaire d'Etat de PAzriculure, des Le Secrétaire of du Ressources Naturelles d'Etat d- PInthrionr, nt da Déselopnement Rural : Amr, Rono DESTIN Edouard la Défense Nationais : Le Secrtéaire d'Etat des Finances BERROUET e!

ense Aur. Edruard RERROUET Nationale : PAR LE JEAN-CLAUDE Le PRESIDENT: DUVALIER Secrétaire d'Etat de PAzriculure, des Le Secrétaire of du Ressources Naturelles d'Etat d- PInthrionr, nt da Déselopnement Rural : Amr, Rono DESTIN Edouard la Défense Nationais : Le Secrtéaire d'Etat des Finances BERROUET e! dos Affaires Emmanuel BROS Eeonomiques ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER Président- à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de Ia JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 Juil et 1952, Con-titrtion; mod" 'fiée Président à Vie de la 1957 et' celui du 26 Décembre par le Décret dn 17 Août République taire; sur la Retraite et la Pension Mi iVu l'article 93 de la Constiution; Condidérant Vu le Décret du 28 août 1969, GE, que Madame Michel LOZIER née veur des Sociétés organizant un régime faépouse de LOZIER Michel Vesta CLERVu les Anonymes; spécial en des Forces Armées d'Haiti, (19250), de son vivant Sergent Vu articles 30 et suivant du Code de' Loi porr bénéf.cier de la moi remplit ié de les conditions prévues par la ment de l'Arrêté, la en date du 22 janvier 1979, Commerce; droit son époux; ia Pension à laquel é aurait TION Société Anonyme -dénommée: autorisant le fonctionneSur le DES OLEAGINEUX -SOCIETE D'EXPLOIT rapport du Secrélaire d' Etat de Vu ie (SODEXOL), S.A.M.-; fense Na ionale; FIntérieur et de la DéSociété, procès-verbal de l'Assemblée en date du 22 octobre 1980; Extraordinaire de la SusuARRETE : Sur le du Article ler, - Est appro" Vie ia de rapport Secrétaire d'Etat du Commerce et de Madame Miche' LOZIER s'élovant liquidation la pension de IIndustrie; Gourdes et Quarante-Trois Cen à la somme de Ceut Treize A:ticle ier, Est ARRETE : fr'icle 2.- Le mon'ant de ines (Gdes. 113.43) par mois. de la Constitution e: approrvce, sous les réserves et dans sera iré des la valeur prévue par cet Arrêté tée à l'article 6 des Lois de la République, la les limites Armées d'Haiti, disponibilité de la Caisse des Pensions des CIETE des Statuts de la Socié:é modification asporForces DES: Anonyme dénommée : -SOArt'cle DEXPLOITATTION 2. L prieent Arrêté XOL), appe: :t acte CLEAGINEUX, S.A.s gerce du Secrétaire d'E. at de sera p"blié et exécuté à la dililes, Notaie à authentique, au rapport de Me, Gérard D, (SODE naleIIntérienr et de la Défense Natio22.902-B, en date Fort-au-Prince, du 30 avril identifié au No. 2644 E, patenté au Char- Nc Donné au Palais Nationa", à Article 2.- La 1931. An 178èmc. de TIndspendance. Portau-Prince, le 10 Avril 1981, et entier effet sous présente les conditions autorisation donnée, pour sortir son pl ra êt e révoquée les fixées à Part.cle ler.

érienr et de la Défense Natio22.902-B, en date Fort-au-Prince, du 30 avril identifié au No. 2644 E, patenté au Char- Nc Donné au Palais Nationa", à Article 2.- La 1931. An 178èmc. de TIndspendance. Portau-Prince, le 10 Avril 1981, et entier effet sous présente les conditions autorisation donnée, pour sortir son pl ra êt e révoquée les fixées à Part.cle ler. cidesst PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER tivités contraires au pour but de causes la et motifs y con enus, pour Le Secrétaire d'Etat do tuts, sans préjudice cies Société et pour la violation de UIntéricur et de la Défense Nationals Article 3.- Le ciomme ge -42). érêcs envers Sts Sta Edouard RERROURT : Ju Secrétaire présent Arrêté sera pub'ié et Jes tiers. d'Eiat du exécali à la - Donné au Falais Comme.ce et de lIndustrie. diligence 178ème. de National, à Fort au-Piauee, le 5 juin 1981, ARRETE IIndépendance. An JRAN.CLAUDE PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de DUVALIER Ja Iépubl. Le Sccretuire d'Frat dut Comm que enet de Vu les A rticles 93 Jaeques 1:, SLIEON EIndustrie : Vu la oi du 21 Juille! et 94 de Ja Cons itution Pardevant Mo, Gérard D. * blique; 1921 6lir a Remonnaissanee d'Uuts Palific au No. 2614-E, patenté Charles, Notire à Vu la Loi du ler soussigné, au No. 22.992-D, Porkau-Prines, ien Sentembre 1951; imposs au No. 8:09, Vu coile d: 8 Novenbre 1989 A lité Publique: sur l'expropriaiion pour cansc d'Uti. Monsicur Shlomo NADEL, identifip COMPARU: Cons.déran: mowwant à ail No. 1608-F, qu'ilys a lieu dans l'intérêt de Aniseant Por.au-Prinee, en dom' 'rilié à Tel propriétaire, degénéral didlareral U. sa ona'ita de Di-reteur Aviv, Israel. DEXELOITATION DES Géné-pl dn la SOCIFTE OLEAGINEUX (SODEXOL, S. A. M.), *LE MONITEUR, Société Anonyme No. 49 Lundi 29 Juin 1981 ment autorisée Mixte, au Capital de deux millions de dollars, ddmil neuf cent soixante par Arrêté Présidentiel, en date du vingt-deux janvier Ainsi signés: (Me. Labner Leroy, Président du Conseil Officiel de Ia dix-neuf, publié au *Le Mon.teurs, Journal Finances, représentant l'Etat Dept, des République d. Haisi du premier février mil Dept. du de Haitien; Me. Gérard Alerte, soixanto dix-neuf, aux Nos. 10 et 10-A. neuf cent Gilbert Big.o Commerce et IIndustrie, représentan: I "Etat Haîtien; Membre, M. Lequel comparant, ès qualités, a, par ces présentes timé, Membre, Jean représentant *LINSA-; M.

Journal Finances, représentant l'Etat Dept, des République d. Haisi du premier février mil Dept. du de Haitien; Me. Gérard Alerte, soixanto dix-neuf, aux Nos. 10 et 10-A. neuf cent Gilbert Big.o Commerce et IIndustrie, représentan: I "Etat Haîtien; Membre, M. Lequel comparant, ès qualités, a, par ces présentes timé, Membre, Jean représentant *LINSA-; M. Jean-Robert Esl'Assemblée- Générale des Actionnaires de ladite ,déclaré que M. Shlomo Contrôleur; Liautaud, Membre, repré: entant d'augmenter le Société a décidé Nadel Directeur -LINSA,; mille Capital Social en 'le portant à deux millions Shmuel Shilo, Généràl, représentant -USOP,; M. dollars, ainsi qu'il appert du cing cent Auditeur, représentant *USOP,, Enregistré à deux octobre mil neuf cent procès-verbal en date du vingtFrince, le trente avril mil neuf cent Port-aume quatre-vingt qui sera Registre No. des actes quatre-vingt un, Folio, Case du temps que les présentes. enregistré en méPour le civils. Perçu Droit Fixe, Visa Tn conséquence, l'article six des Statuts Direeteur Général de l'Enresistrement Timbre. suit: se lira désormais comme POUR COPIE CONFORME: Gérard (signé): A. Adolphe 'Article 6.- Le Capital D. Charies, Not. Social est de deux milions dollars, divisé en deux mille cinq cents actions cinq cent mille AVIS dollars chacune. Il sera souscrit dans la nominatives de mille pour cent (34%) par l'Etat Haitien, proportion de trentequatre La Secrétairerie d'Etat du Commerce la USOP et trente-:rois trente-trois pour cent (33%) public en général et les et de l'Industrie informe le Le Capital pour cent (33%) par la LINSA. par Décret du 10 octobre intéressés en particulier que conformément au pourra êre augmenté par la les 1979, son: sous en vertu d'une délibération de création d'actions nouvelles limites de la Constitution et des approuvés lois les réserves et dans des Actionnaires. Une l'Assemblée Générale Extraordinaire titutif et les statuts de la de la République l'acte consmajorité de société anonyme au moins des actions sera nécessaire soixante-quinze pour cent (75%) CONSULTING AND dénommée : -TRADING de Capital, Cet:e Assemblée pour décider cette augmentation. taiés par acte public le ADMINISTRATION 27 mars SERVICES S.A., cons velles actions fixera les conditions seph Raoul 1981 au rapport de Me. ou déléguera les d'émission des nouKénol, notaire à Gaspard Joministration. Chacun des trois pouvoirs à cet effet au Con-eil d'AdEn conséquence, ladite société Port-au-Prince. au te augmentation de groupes d'actionnaires souscrira à cetlars (S 20.000.00) est autorisée capital social de Vingt Mille Doltiale. Capital dans la proportion de sa vues au à fonctionner sous les souscription iniparagraphe précédent.

léguera les d'émission des nouKénol, notaire à Gaspard Joministration. Chacun des trois pouvoirs à cet effet au Con-eil d'AdEn conséquence, ladite société Port-au-Prince. au te augmentation de groupes d'actionnaires souscrira à cetlars (S 20.000.00) est autorisée capital social de Vingt Mille Doltiale. Capital dans la proportion de sa vues au à fonctionner sous les souscription iniparagraphe précédent. conditions préDONT ACTE: Port-au-Prince, le 3 Avril 1981 Fait et passé à Jacques B. SIMEON mo NADEL, le vingt-huit Portau-Prince, avril en son Bureau, pour Monsieur ShloSecrétaire d'Etat. Et, après lecture, le mil neuf cent quatre-vingt un. Par-devant Me. Gaspard Raoul taire. (Signé); Sh. Nadel; comparan:, Gérard ès qualités, a signé avec le Noau-Frince soussigné : identifié Joseph au No. KENOL, Notaire à Portla minute au bas de D. Charles Notaire, dépositaire de et imposé au No. 55.135 S. 5879:A, patenté au No. 21.216-B le trente avril mil neuf laquelle cent est écrit: Enregistré à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, audit No. des actes civils. Perçu Droit quatre-vingt un, Folio, Case, du Registre être mis ce jour au rang de ses déposé minutes Me. Raoul KENOL, pour Pour le Directeur Fixe, Visa Timbre. Maître N. : Général de P'Enregistrement (signé): domicilié Jean-Claude à LEGER Avocat, COLLATIONNE A. Adolphe Port-au-Prince, identifié au No, propriétaire 10-J. demeurant et : Gérard D. Charles, Not. L'original des staluts de la Société IERE EXPEDITION, DING CONSULTING AND ADMINISTRATION Anonyme dénommée : -TRAANNEXE dactylographies sur huit feuilles de papier SERVICES, S.A., Ces Statuts ont été déposés au blanc. EXTRAIT lIndustrie le ving: cinq Dépar'ement du Commerce et de DU PROCES-VERBAL de la séance de l'Assemblée J-18 Folio 77 du Registre Novembre 6 et mil neuf cent quatre vingt au No. Actionnaires de la SODEXOL, S.A. Générale des présentes après leur demeureront annexés à la minute des mercredi 22 octobre 1980 à 5:00 P.M, du convoquéc à l'extraordinaire le enregistrement. ffeau, siège de la Socié:é sis à LafDONT ORDRE DU JOUR: Fait et passé à ACTE : Io) SIX Port-au-Prince en notre Etude ce Augmentation du Capital Social de la Société NOVEMBRE MIL NEUF CENT jour : VINGT 20) de $ 500.000.00. Et, après lecture, le QUATRE VINGT. 30) en marge bon. comparant a signé avec le Notaire. un renvoi SONT PRESENTS: Ainsi signé en pareil endroit de la ûs " "abner LEROY, Président Claudé N. Léger; Av. Raoul minute des présentes : Me. Jean tant l'Etat Hailien. du Conseil Dept. des Finances, rede la minute ensuite de laquelle KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire est écrit, Dac Gétard ALERTE, Membre, Dept. du tre Enregiatré à Port au-Prince, le Vingt mars tric, représentant l'E:at Haîtien. Commerce et de lIndusvingt un Folio, Case, du Registre No. sept mil neuf cent quaM.

Av. Raoul minute des présentes : Me. Jean tant l'Etat Hailien. du Conseil Dept. des Finances, rede la minute ensuite de laquelle KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire est écrit, Dac Gétard ALERTE, Membre, Dept. du tre Enregiatré à Port au-Prince, le Vingt mars tric, représentant l'E:at Haîtien. Commerce et de lIndusvingt un Folio, Case, du Registre No. sept mil neuf cent quaM. Gilbert BIGIO, Membre, Fixe : Visa Timbre : des actes civils. Perçu Droit M. Jean LIAUTAUD, Membre, représentant LINSA. Pour le Dirccteur Général de M. Shlomo NADEL, Di:ecteur repré:entant -LINSA., TEnresistrement (signé): A, M. Shmuel SHILO Auditeur, Général, représen'ant le -USOP,, STATUTS DE LA COLLATIONNE : Raoul Kénol, Adolphe Not. M. Jean-Robert ESTIME, représentant -USOP,, TRADING, SOCIETE ANONYME Contrôleur. CONSULTING AND Me. Labner Leroy, Président du Conseil constate NOM SERVICES, S.A, ADMINISTRATION requisc par les Statuts pour la tenue de que la majorité SIEGE SOCIAL obtenue, il déclare la séance ouverte. l'Assemblée Générale est Article ler- Le nom de la Société est : Après son exposé, M. Shlomo Nadel AND ADMINISTRATION TRADING, CONSULTING Société de ses difficuliés suggère que pour sortir la Port-au-Prince. La Sociité SERVICES, S.A, son siège social menté de $ 500.000.00. économiques, que le Capital Social soit augtels autres licux dans el hors peut avoir une ou plusicurs cst à la succursnlos A l'unanimité, d'Administration Robnbtiqre d'Hait ique cn l'Assemblce a accepté OBJET pourra désigner selon les le Corseil du Capital Social à libérer entièrement l'augmentation de $ 500.000.00 DUREE nécessités de ses affaires. Aroun actionnaire n'avant sollicilé avant le 31 décembre 1980. Article 2.- Les fordre du jour, la séance a été levée Ja parole, et plus rien n'éfant à de produits locaux et principaux buts de la Société sont 1 cst 7:00 P.M. les jour, mois et an que dessus, sistance en vue de étrangers, la fourniture le commerce se livrant à toules l'@sablesement d'entreprises d'informations et d'assortes d'aclivités, la appartenant à des ters immeubles. A cet effet, la Société gérance de biens mevbles et pourra acquérir l'usage, la posses- LE MONITEURNo. 49 Lundi 29 Juin 1981 aient ce que leurs successeurs Annuelle des. Actionnaires ou jusqu'à uit été et immeubles et se livrer d'un membre quelconque sion, la propriété de tous biens menbles d'Haisi, tout été élus ou qu'un remplacement vote de la majorité des acpermises par les Lois de la République Ils pourront être relevés par et tenue à toutes activités buts sus-meneffectué.

No. 49 Lundi 29 Juin 1981 aient ce que leurs successeurs Annuelle des. Actionnaires ou jusqu'à uit été et immeubles et se livrer d'un membre quelconque sion, la propriété de tous biens menbles d'Haisi, tout été élus ou qu'un remplacement vote de la majorité des acpermises par les Lois de la République Ils pourront être relevés par et tenue à toutes activités buts sus-meneffectué. dûment convoquée se rattachent aux principaux une réunion extraordinaire autant que ces activités tionnaires, à lui sont tionnés. sauf décision conà cet effet. En des et de l'autorité qui 3.- La durée de la Société est illimitée, Article 12.- plus pouvoirs pourra exerArticle le Conseil d'Administration de l'Assemblée Générale des Actionnaires. conférés par les présentes, tous actes légaux qui ne sont traire CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS cer tous autres pouvoirs et accomplir Constitutif ou les CAPITAL autorisé de la Société est de vingt actionnaires par la Loi, l'Acte Article 4.- Le Capital Social deux cents actions pas réservés aux (US $ 20.000.00), divisé en (200) présents Statuts. conférés par mille dollars chacune. Ce Capital peu: être augmenté par Art'cle 13.- Sans préjudice des pouvoirs généraux la Loi, l'Acde US $ 100.00 (cent) des Actionnaires. et des autres pouvoirs réservés par exdécision de l'Assemblée Générale seront émis dans l'artic'e qui précède aux actionnaires, il est d'action de la Société ou les présents Statuts, Article 5.-- Les certificats d'Administration qui ne pourra te Constitutif les présentes que le Conseil d'Administrapar le Conseil déclaré par la forme approuvée Statu's. pressément suivants: toutefois être contraire aux présents numérotés et tirés tion aura les pouvoirs autre les règles et règlements lorsque seront nominatives et les certificats a) de changer de temps à avec le Statuts, pour Les actions entrés dans le regi tre d'action. Chaque ne seron: pas en contradiction d'un registre à souches et et le nombre d'acces chaneements des affaires de la Société; d'action portera le non de l'actionnaire la conduite et la bonne marche compte de la Société ce:t tificat Président ou du Vice-Frésident et du Secrétaired acheter ou autrement acquérir pour à du b) t autorisée acquétions et sera signé d'un Secrétaire Adjoint ou Trésorier de la tous droits et privilèges que la Société e les terTrésorier de la Société ou biens, conditions et d'une manière générale selon d'un Secrétaire-Adjoint ou Trésorier-Adjoint. l'émission rir, aux prix et Société ou d Administration pourra ordonner mes et conditions qu'elle estimera convenable. de ieur Article 6.- Le Conseil lieu et place de tout cerlificat des de la Société, agent ou domestique, de nouveau cert.ficat en c) d'élire officiers ou d'exiger la par Société remise d'un certificat émis à de changer leurs salaires gages, de déclaré perdu ou détruit, sur assigner leurs devoirs, bon et de fixer le montant d'action le certificat d'action a été perdans le cas où il le jugera ce: effet sur la personne alléguant que d'un nouveau certifi.

de la Société, agent ou domestique, de nouveau cert.ficat en c) d'élire officiers ou d'exiger la par Société remise d'un certificat émis à de changer leurs salaires gages, de déclaré perdu ou détruit, sur assigner leurs devoirs, bon et de fixer le montant d'action le certificat d'action a été perdans le cas où il le jugera ce: effet sur la personne alléguant que d'un nouveau certifi. cau'on modétruit. En autorisant une telle émission ladite caution; des Actionnaire S toute du ou pourra, à sa discrétion et comme consd) de proposer à l'Assemblée Générale du ou la création e cat, le Consei ld'Administration ladite émission, demander au propriéaux Statuts, toute augmentation Capital à difiçation tituant une preuve préalable détruit, ou à son représentant légal à terme. taire d'un tel cer'sficat perdu ou le Conseil et de d'obligations Une réunion annuelle du Conseil d'Administratiose d4 de la manière choisie par Article 14réunion annuelle de TAssemblces d'en faire la publication suffisante pour indemnitenue immédiatement après la une ès-mains de la Société garantie à sera et au même endroit où s'est réunie PASR déposer toutes réclamations pouvant être présentées Générale des Actionnaires n'est néser la Société contre et de l'émission d'un tel nouveau semblée Générale des Actionnaires. Aucune convocation du Conseil E cause de ce certificat déclaré perdu cessaire en ce qui concerne une telle réunion annuelle du Conseil certificat. une inscription De plus, les réunions extraordinaires d'actons sera établi par d' Administration. sur demande écrite de Anticle 7- Le transfert La cession s'opère par une déd'Administtation pourront être convoquées en nomd'actions de la Société. Société ou d'une majorité sur le regist:e de la Société et signés de l'Oficier Exécutif en Chef de la cas où claration écrite de transfert sur les registres du Conseil d' Administration. Au, le d'action ou de son mandataire kre des membres e celui dont le nom figure sur certificat remise du ce:tificat de la ne serait pas pris à une réunion quelconque, elie pourra sans Ts légalement constituée à cette fin, et sur date et un avis de tel ajournement sera née à une autre présents à la réunion et Société. vendre ses actions devra préalablement les donné aux membres qui n'étaien: pas L'acionnaire qui désire représentent le nombre d'actions jusqu'à ce qu'un quorum soit constitué. du Code de Con offrir aux autres actionnaires qui Le prix auquel les actions seArticle 15.-- Conformément aux stipulations contracten: aû détenues par chacun des actionnai:es. la valeur faciale de membres du Conseil d'Administration ne offertes aux autres actionnaires sera me: :ce, les collective à cau: e des affaires de la ront ainsi auront un délai de soixante (60) jours pour cune obligation personnelle ni de leur mandat. Ils l'action.

Con offrir aux autres actionnaires qui Le prix auquel les actions seArticle 15.-- Conformément aux stipulations contracten: aû détenues par chacun des actionnai:es. la valeur faciale de membres du Conseil d'Administration ne offertes aux autres actionnaires sera me: :ce, les collective à cau: e des affaires de la ront ainsi auront un délai de soixante (60) jours pour cune obligation personnelle ni de leur mandat. Ils l'action. Les actionnaires passé ce délai, celui qui déSociété. Ils ne répondent que de l'exécution dans la Société' accepter ou refuser par éc:it d'ache:er; tiers. occuper une fonction rétribuée actions pourra alors les vendre à tous pourront cependant de leurs pouvoirs à une pe' sire vendre ses auront suivi le délai de 60 jours Ils peuvent déléguer tout ou parie d'Administia' Si dans les trente (30) jours qui n'a toujours pas vendu sonne quelconque avec l'autorisation du Conseil d' sus-mentionné, l'actionnaire qui désire vendre présenteArticle 16.- Les émoluments des membres du Conseil devra recommencer la même procédure que rétribuée dans la Sociké ses actions, il n'occupant pas de fonction de valablement vendre ses actions. nistration l'Assemblée des Actionnaires. ment prévue attachés à l'action suivent le ront fixés par décision de 'ni. Article 8- Les droits e: obligations action 17- En cas de vacance au Conseil d'Adm' main qu'il passe. La propriété d'une comporte Article retraite, révocation ou autre 40L titre en quelque Statuts et à l'Acte Constitutif de la Sosuite de décès, démission, de choisir de plein droit l'adhésion aux le livre d'action de du Con:eil alors en charge auront la fnculté ciété. Les actionnaires don: les noms figurent sur membres de un succesieur OuI dos aweneseurs qui resiero les seuls autorisis à voter personnellement ou par provote In majorité à courir au poste V la Société sont en fonction pour la période restant des Actionnaires curation aux Assemblées. les actions consticant jusqu'au moment où l'A: semblie 'Article 9- Après libération complète de toutes successeur. En cas d'absence de tout membre du Con Social de la Socié:é, la Société peut, par résolution nommé un ses à tel au tuant le Capital celui-ci pourra déléguer pouvoirs d'Administration approuver par décision de la majorité d'Administration, pour le que durera cc du Conseil émettre des obligations membre du Conseil de son choix temps des voiz à une Assemblée des Actionnaires, Ces obligatioas absence. dans Jes formec et conditions qui auront été arrêtées. et du ACTIONNAIRES REUNIONS DE L'ASSEMBLEE porteront les signalures du Présiden: ou du Vice-Président DES ACTIONNAIRES Secrélaire ou du Trésorier de la Société ou d'un Secretalie-Adjoint Article 18.- Les réunions de l'Assemblée Générale des Acti de la Société ou cn tout au.re ou Trésorter-Adioint. naires seront tcnues au siège social Le Conseil REUNIONS ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION désigner le Conscil d'Administration.

les signalures du Présiden: ou du Vice-Président DES ACTIONNAIRES Secrélaire ou du Trésorier de la Société ou d'un Secretalie-Adjoint Article 18.- Les réunions de l'Assemblée Générale des Acti de la Société ou cn tout au.re ou Trésorter-Adioint. naires seront tcnues au siège social Le Conseil REUNIONS ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION désigner le Conscil d'Administration. 10.-- La ses biens et affaires, seront adrninistrés lieu que pourra date des réunions. Sans stipuArticle Société, d'au mnoins t:ois (3) mcmd'Administration fixera également la sera par un Conseil d'Adminietration composé d'au lation contraire des Statuts, l'avis à donner aux actionnaires bres. Chacun des membres du Conseil devra être propridiaire donné par écrit et remis personnellement ou expédié par poste sera oùt il est démoins une ac'ion du Capital Social. resteront considéré co omme ayant a16 donné à partir du moment Article 11.-- Les membres du Conseil d'Adrainkstration Assemblée à la poste. fonction pendant une année ou jusqu'à la prochaine posé en 29 Juin 1981 No. 49 - Lundi LE MONITEUR362 telles obligations qui pourront lu Le Vice-Président accomplira ou qui pourront 'lu Générale des Actionnaires sera conêtre par le Conseil d'Administration Article 19.- Une Assemblée Annuelle des Actionnaires a prescrites le Président. voquée avant T'Assemblée Générale selon le voeu de être déléguées par le Secrétaire du Conseil d'Admints des Commi:saires aux Comptes, les Le Secrétaire sera ex-officio les réunions. Il tien l'effet de nommer actionnaires n'ont pas encore nommé des procbs-ve-baux de toutes el lu Loi, à condition que les suivant. tration. Il établira et transférées, en telle forme Commitesaires anx Comptes pour l'exercice se réunira dra note des actions enregistrées Il accomplira telles autres obliga L'Assemblée Annuelle des Actionnaires manière stipulés aux présentes. le Président du Article 20.- année. Lors de cette réunion, on procélui être délégués de temps à autre par avan: le 30 juin de chaque d'Administration, approuvera le bilan de tions pouvant le Conseil d'Administration. soient dera à T'élection du Conseil et considésera Conseil ou par des livres comptables adiquats décidera de la répartition des dividendes Le Trésorier verra à. .ce que autres obligations pou la Société, soumises à cette Assemb'ée. la Socié'é et accomplira telles du Conseil toutes les autres affaires extraordinaires des actionmaintenus par de temps à autre par le Président Article 21.- Concernant les réunions avis écrit comvant lui être déléguées naires dont la date n'es: pas prévue aux présentes, sera envoyé par d'Administration. FONDS DE RESERVE portant la date, le lieu et l'objet de telle actionnaire, Assemblée à sa dernière adres. DIVIDENDES DE CHEQUE, ETC...

la Socié'é et accomplira telles du Conseil toutes les autres affaires extraordinaires des actionmaintenus par de temps à autre par le Président Article 21.- Concernant les réunions avis écrit comvant lui être déléguées naires dont la date n'es: pas prévue aux présentes, sera envoyé par d'Administration. FONDS DE RESERVE portant la date, le lieu et l'objet de telle actionnaire, Assemblée à sa dernière adres. DIVIDENDES DE CHEQUE, ETC... le Secrétaire, par la Poste, à chaque ce, au moins vingt SIGNATURE soumettra à T'Assemblée dans les livres de la Société 29.- Le Conseil d'Administration aux dividen- . se postale figurant de ladite réunion. Article ses recommendations quant (20) jours avant la date d'une majorité de touGénérale des Act.onnaires à leur date et mode de paiement. 'Article 22.-- La présence des propriétaires ou dûdes à déclarer et quant des dividendes à l'époque ot émises et en circula:ion, présents en personne un La décision relative à la déclaration du resso:t de TAs tes les actions mandataire sera requise pour constituer de paiement, aux acionnaires sera des ment représentés par d'Actionnaires pour voter sur la à leur mode Annuelle des Actionnaires qui tiendra compte quorum à toutes les Assembiées si autrement spécifié par la semblée Générale à la Société. des affzires de Ia Société, sauf fonds disponibles et réserves néce.saires gestion ANNEE FISCALE Loi, I'Acte Constitutif ou ses Statuts. aucune décision fiscale commence le premier janvier et prend Lorsque une telle majorité n'est pas représentée, une nouvelle réuArticle 30.- L'année de être Dans ce: ca:, il faut convoquer fin le et un décembre chaque année. ne devra prise.. t.ente DES STATUTS nion de PAs:emblée des Actionnaires. d'Actionnaires,. chaque acio:maiMODIFICATION DANS LE CAPITAL Articie 23.- A toute Assemblée mandataire, muni d'un CHANGEMENTS des présents Statuts, pour aura le droit de voter en personne ou par aciion Article 31.- Pour toute modification des voix re Factionnaire.- Il aura droit à une voix par ou diminution de Capital, la majorité mandat signé par Extrao:dinaire, seules les toute augmentation ou représentés à une réunion enregstrés en son nom. Aux Assemblées être évoquées. des actionnaires présents en personne Générale est requise. questions. portées à lordre du jour pourront n'aureg aliè.ement constituée de TAssemblée Article 24.- Les héritiers ou ayants ca ause d'un actionnaire droit er DISSOLUTION LIQUIDATION une de la e: en aucun cas, le d'appo 32.- Au cas où une dissolution ou liquidation ront pas; Sul:5 axcun p:élexte aucun inventaie e: s'ini Art'cle nécessaire, elle sera décidée par l'Assemblas un scellé, former aucune oppos't tion, exiger de la Société. Ils devront Susié:é se: rait reconnue tenue et votant comme sipu'é à l'articie raiscer en aucune manêère dans les affaires délibérations de IAsGénérale des Actionnaires, continueront pendant sociaux et aux du Conseil d'Administration s'en rappo:ter aux inventaires '31. Les pouvoirs comme pendant Texistence de la So semblée Générale. une :elle période de liquidation OFFICIERS de la Société seront le Présiden*, un ciété, CONTESTATION 'icle 25.- Les officiers Trésorier.

à l'articie raiscer en aucune manêère dans les affaires délibérations de IAsGénérale des Actionnaires, continueront pendant sociaux et aux du Conseil d'Administration s'en rappo:ter aux inventaires '31. Les pouvoirs comme pendant Texistence de la So semblée Générale. une :elle période de liquidation OFFICIERS de la Société seront le Présiden*, un ciété, CONTESTATION 'icle 25.- Les officiers Trésorier. Une même personre de de la part d'un actionnaire, -ésident, rn Secrétaire et un le Frésident ne pourra Article 33.- En cas contestation ince pour les notificntionsd'une fonct' 'on, sauf que d'élire dom'cile à Fort-au-P: poarra exercer plus il e:t obligé de tous actes d'huissier. A défaut aussi être le Secrétaire ou le Trésorier. fonction jusqu'à la proet assignations ou significations lui être fai Article 26.- Chaque officier restera en à moins qu'ud'léction de domicile, toutes les significations pourront les héritiers ou annuelle du Conseil d'Administration, du Tribunal Civil de Fort-au-Prince, tchaine réunion soit produite par mort, démission ou tes au Parquet devront également élire demicile à K ne vacance à une telle fonction ayants cauze d'un actionnaire d'élection de domicile, toutc significatior révocation autrement. le Conseil d'AdmiPo:t t-au-Prince. A défaut du Civil de Pori au : Le sslaire des officiers et agents sera fixé par TAstzombléc pourra leur être faitc au Parquet Tribunal les sont identiques, par. : nistration c: lorsque personnes Prince. ARTICLE TRANSITOIRE des Actionnaires. TAurembléc dcs Act'onaires décide que les la piemière réunion de l'Assembles Article 27.- Lorsque même les ofAricle 34.- En allendant un Con. du Conseil d'Administrction son: en temps Géné:ale des Actionnaires, la Socié:é scra administrée par embras révocation, rétribution et les tâches qsi de: h.tars, leur nomination, décision de T'Assemblée des Actionseil d'Adm.nistratiou composé Présidente mbent dépendent de la les off ciers se" Katharina Tomasberger Sorsque ce ne ron: pas les mêmes personne", d'Administration qui Gilbert N. Léger Secrctaite/Trésorier at as à une réunion annuelle du Conseil des Actionnaires. Jean-Claude N. Léger - Membre. N lieu directement après I'Assemblée Annuelle Ka.harina "Toma.be. ger, Gilbert N. Léger, Jean-Claude aura Les des officiers seront les suivants, sauf (S) Article 28.- pouvoirs des Actionnaires. Léger. décision contra're de l'Assembice Société. Il lortau-Prince, 21 novembre 1980. Exécutif en Chef de la prémars mil ncuf cenl qu: Le Président sera T'Officier et les réunions du ConEnregistré à Fort-au-rinnee, le vsgt sept civils. sidera toutes les Arsemblécs d'Actionnaires mettre à exéculion tre-vingt un, Folio, Case, du Regietre No. des ac.cs seil d'Administration. Il sera chargé et obligé de décisions du Con cil Perçu Dro.t Fixe Visa Timbre. let aura la serponsabilité de faire accomplir les Pour le Directeur Général de TEaregistrement (signé): A.

ier et les réunions du ConEnregistré à Fort-au-rinnee, le vsgt sept civils. sidera toutes les Arsemblécs d'Actionnaires mettre à exéculion tre-vingt un, Folio, Case, du Regietre No. des ac.cs seil d'Administration. Il sera chargé et obligé de décisions du Con cil Perçu Dro.t Fixe Visa Timbre. let aura la serponsabilité de faire accomplir les Pour le Directeur Général de TEaregistrement (signé): A. Adolsh d'Admint-tration. Il exécutera lous les actes relevant de la fonction POUR COFIE CONFORME: Raoul Kinol, ilot de Présidlent, tels que décrits et toutes autres obligations qui autorité seront Par-devant Me. GASPARD JOSKTH RAOUL KENOL, Noraie soumises à sa charge par Je Conseil d'Adm' nisiration. Il anra de la à Port-an-Prince, soussimné : identific au No. 5879--A, paler. au pour signer tous cont: ets et au'res documents pour compte Ja SoNo. 21.216--B ct imporé au No. 3389--X. Société, celon die'sion du Conseil. Le Frésident roprécentera devant Jos ONT COMPARU : ciét6 devant la Loi, II peut cster en Justice, se présenter Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocet, pronriétaire, demeurani Tribrnaux, y compris la Cour de Cnssation, au nont cf pour comte ct domicilié à Port-au P:ince, identifié au No. 10--J. de la Foriité c: reut déléguer de tels pouvoirs à des nundataites Agissant tant en son nom personnel que co ime mendataire de autorisés à ces fins. No. 49 Lundi 29 Juin 1981 -LE MONTTEUR, Madame Katharina WILLMS épouse siet.r Wiegfried assistée ct autorisée de Monl'épouse identifiée TOMASBERGER, tous deux citoyens son siège social à Cal'e No. 99-79 au No. 4174-1, détentrice du allemands, sentée Me. Lepan:o, 410, Barcelone, et l'époux identifié permis de séjour par Jean P. Salès, a Espagne repréde au No. 7011-F, trement de la présenté uine demande séjour No. 98-79, appert mandat détenteur du permis marque : d'enregisnière fait à sous-seing privé de ce:te der- <COLA-CAO> tri, lequel mandat Port-au-Prince le 12 juin 1980, enregisapparteant à la classe 30 acte par lui dressé le trois a été Juillet déposé mil audit Me. Raoul Kénol, appert No. XXX tré à Fort-au-Prince le quatre Juillet neuf cent quatre vingt, enregis177-C au Folio 294, Case 90, du K mil neuf cent quatre vingt Il Ex'rait de la requête ell date du 9 2) Monsieur Gilbert Registre No. 15 des actes civils. est cersifié qu'aux termes de la Janvier 1981 lié à N. Léger, propriétaire, brique et de Commerce Loi sur les Marques de FabriFort-au-Prince, identifié au No.

Prince le quatre Juillet neuf cent quatre vingt, enregis177-C au Folio 294, Case 90, du K mil neuf cent quatre vingt Il Ex'rait de la requête ell date du 9 2) Monsieur Gilbert Registre No. 15 des actes civils. est cersifié qu'aux termes de la Janvier 1981 lié à N. Léger, propriétaire, brique et de Commerce Loi sur les Marques de FabriFort-au-Prince, identifié au No. 2782-J. demeurant et domiciINCORPORATED, Société <LANMAN & KEMP-BARCLAY & CO. Lesquels comparants, es-qualités, ont par ces le régime des Lois de Anonyme organisée et que eux et Madame Siegfriex présentes déclaré social à 25 Woodland l'Etat de New York, E. U. A. opérant sous Sociélé Anonyme dénommée TOMASBERGER, fondateurs de la Avenue, New ayant son siège MINISTRATION -TRADING CONSULTING AND AD présentée par Me. Jcan P. Salès, Westwood, a Jersey, E.UA. redes articles 3, 4, SERVICES S.A., pour satisfaire aux sistrement de la marque : présenté unc demande d'enreet 5 du décrêtLoi du Vingt prescriptions cent soixante, ils ont fait les souscriptions Huit Aout mil neuf appartenant à la classe <JABON DE REUTER, Madame Siegfried suivantes : 800.00 Tomasberger... 198 actions de $ 100.00 soit $ 19. No. 176-C XXXXXX Gilbert Me. Jean-Claude N. Léger., 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 Fx'rait de la en N. Leger 1 aotion de $ Il est certifié reguête date du 9 Janvier 1981 Soit au Total.. 200 actions de 100.00 soit 100.00 que e de qu'aux termes de la Loi sur les Ainsi que l'atteste le Bulletin de $ 100.00 soit $ 20.000.00 TIONS Société Commerce <BUSINESS Marques de Fabripar les déclaration de INTERNATIONAL" fondateurs daté du seize février mil souscription signés des Lois de I'Etat Anoynme organiséc et opérant SOuS CORPORA un neuf cent quatre-vingt One Dag de New York, E. U.A. le réziune des Ce bulletin de Hammarskjold Plaza, New ayant son siège social à blanc souseription dactylographie sur une feuille de représentée par Me. Jean P. York, N. Y. 10017, E. U. demeurera annexé après son papier gistrement de la : Salès, a présen:6 une A. présentes. enregistrement à la minute des marque demande d'enre <BUSINESS Fait et DONT ACTE : appartenant à la classe 16 INTERNATIONAL, FEVRIER passé MIL NEUF à port-au-prince en notre Etude ce jour : SEIZE XXX Et, après lecture, les CENT QUATRE VINGT UN. Nos. 180-C, 181-C, % Ainsi signé an pareil Comparants ont signé avec le Notaire. Ex rait de 182-C, 183-C, 184-C, 185-C. Jean-Claude N. Léger, endroit de la minute des' présentes : Me. Il est certifié la requête en date du 9 taire. Ce dernier Av; Gilbert N. Léger; Raoul KENOL, Nobrique e: de qu'aux termes de la Loi sûr Janvier 1981 écrit. dépositaire de la minute ensuite de AL>, société Commerce <UNIFA.

pareil Comparants ont signé avec le Notaire. Ex rait de 182-C, 183-C, 184-C, 185-C. Jean-Claude N. Léger, endroit de la minute des' présentes : Me. Il est certifié la requête en date du 9 taire. Ce dernier Av; Gilbert N. Léger; Raoul KENOL, Nobrique e: de qu'aux termes de la Loi sûr Janvier 1981 écrit. dépositaire de la minute ensuite de AL>, société Commerce <UNIFA. S. A. les Marques de Fabrilaquelle est la organisée ct QUIMICA & Enregistré à fonctionnant sous le INDUSTRI le Fort-au-Prince, Vingt République tre vingt un, Folio, Sept Mars mil neuf cent Argentine, ayant son siège régime des Lois de Case, du Registre No. des qua. P. Plarida-Bnenos Aires, social à Av. San Perçu Droit Fixe : Visa Timbre actes civils, Salès, a présenté une Argen.ine, Martin Pour le Directeur : demarde représentée par Me. Jear Général d'euregiatrement des r Adolphe. lEnregistrement (signé) : Anthony (à suivre) SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES COMMEECE ET DE L'INDUSTRIE APLACASSE MARQUES DE TAVIS (Loi du 17 Juillet 1954) FABRIQUE ET DE COMMERCE BIUARTEROL Nos. 168-C, 168-Cbis (Décre: du 24 Septembre 1970) appartenant à la c.asse UNIFA 5 UNIFA DEVICE SUPERDICESI Il est certifié Ex' rait de la requête en date du 8 Janvier No. 163-C XXX brique ei de Cumueree qu'anx termes de la Loi sur les 1981 Extrait de la niséc c: KINGI ENTERPRISES Marques de FaIl est certifié requête cn date du 5 Chino. (Taiwan), fonetionamnt sous le régime des Lois de Co., société orgaque et de qu'aux termes de la Loi sur Janvier 1981 N. Sec. 1, Taipe, ayant son siège social à Nos a Répuh iqte de me organisée Commicrce ct <EBERHARD ies Maryqttes de 71 71, FABER INC. Me. Jean P. Slaès, Taiwan, République de Chine, Sin.Sheng Rd., York. E. U.A. opérant sous le régime des Société A la a présen:é une représentée ayant SO1I siège à Lois de l'Eta. da snarque : demande par scnté nsylvania 18773, E. U. A. Crestwood, d'eutegitrement de une demande d représentée par Me. Jean Wi.kes-Ra P. enregis rement de la YAHO uppartenant à la classe CEBERHARD 16 FABER> marque : Gan No. 166-C XXXXXE Il cst Extraits certifié de la requête en date du 31 - que c: de Commerce qu'aux lermes de la Loi sIr les Déeembre 1980 SYAH) nyme <ELI LILLY AND Marque: de F: & organisée el appartenant aux classes 25, 28 DESHINS diana, E. U. A. ayant opérant sous le régime CONPANSE des Snciété, sO' siège social Lois de l'Etat d No.

Il cst Extraits certifié de la requête en date du 31 - que c: de Commerce qu'aux lermes de la Loi sIr les Déeembre 1980 SYAH) nyme <ELI LILLY AND Marque: de F: & organisée el appartenant aux classes 25, 28 DESHINS diana, E. U. A. ayant opérant sous le régime CONPANSE des Snciété, sO' siège social Lois de l'Etat d No. 167-C XXuK Todiamapnlis, P. Salis, Indana 46285, E. U. à 307 Eaxt Me a A. Carly Sir Ex'rait de la présenté une demands d' représentée par Me. * Il est certifié qu'aux reenôte esl dae dy 3 farcier 1981 appartenant à h Tesrezistrement de la ma e terines de ENOXALACTANS brique et de Comineren la Loj sIr les Martes de F'a.

uK Todiamapnlis, P. Salis, Indana 46285, E. U. à 307 Eaxt Me a A. Carly Sir Ex'rait de la présenté une demands d' représentée par Me. * Il est certifié qu'aux reenôte esl dae dy 3 farcier 1981 appartenant à h Tesrezistrement de la ma e terines de ENOXALACTANS brique et de Comineren la Loj sIr les Martes de F'a. c'asse 5 organisée et opérant sous *NETREXPS. le S. A. .7 Sorifrs No. 157-C XXX régine des Lois de TRapagne, Anonyme Extrait de la ayant 1 est certifié qu'aux requéte en date du 23 lermes de la Loi sur Dérembre les Marques de Fabri- LE MONITEURNo. 49 Lundi 29 Juin 1981 e! de Commerce <ELI LILLY AND COMPANY> Société Ano que et de Commerce <TOKIO SHIBAURA DENKI KABUS que des Lois de 1 Eat d'inHIKI KAISHA>, faisant aussi le commerce SOILS lc nom dc TOS nyme organisée et opéraut sous e régime HIBA CORPORATION Sociéié Anonyme. organisée e: opérant diana, E. U. A: ayant son siège social à 307 East Mc Cariy Sureet, à HoU. Mc. Jean sous le' régime des lois du Japon ayant son 8'ègo social 72, Indiana; e "s, Indiana 46285, E. A. representée par rikawa-cho, Saiwai-ku, Kawasaki-shi. Kanagawn-kon, Japon re P. Salès, a présenté une demande d enrogintrement de la marque présentée par Mc. J. P. Salcs, a présenté une demande d'enregis <FANATIQUE> trement de a marque : appartenant à la 'classe 3 XXXXXX No. 156-C Aurex Extrai: de la requête en date da 25 Décambre 1980 Il est certifié 4 'aux :ermes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce <HOECHST AEMENGISELISCHAFT, So <AUREX> ciété Anonyme organisée et opérant sous lé résime des Lois de la appartenant à la elasse 9 Rép. Féd. d'AI emagne ayant son siège socal à 6230 Frankfur:/ Main 80. Rép. Féd. d "Allemazne représentée par Me. Jean P. SaNo. 161-C lès, a présenté une demande d enreristrement de la marque : Extrait de la requête en. date du 26 Décembre de Fabri- <DINEX> Il est cerlifié q- 'aux termes de Ia Loi sur les Marques appartenant à la classe 5. que et de Commerce <OLYMPIA WERKE A. G. soc. été Féd. organisée d'AI lemagns, ayant son siège social à Wilhe mshaven, Rép. No. 21-C e opérant scus e régime des lois da la République Fédérale TAI Extrait dc la requête el date du 14 Octobre 1980 lemagne,. représentée par Me. Jean Salès, a présenté une demande Il est certifié q.'aux termes de la Loi sur lcs Marques do Fabrid'enregistrament de la marque : que et de Commerce Socié.é <AD.DaS> Fabriqne de cjaussures <OLYMPIA> de Sport. société à rosponsab'lité. ini ée, organisée et opérant souis appartenant à la classe 16 le regine des Lois de Ia France, ayant son siège social à 67490 Landersheim, France, représentée, par Me Jean P. Sa.ès, a préNo. 153-C senté une demande d'euregis. rément de la marque : Extrait de 'a reg"ête en da'e du 19 Décembre certif:é 'ermes de la Lai sur les Marq" "es de FabriA Il est qu'aux a que et de Commerce >INTERDANDY A/G> société par actions or

le regine des Lois de Ia France, ayant son siège social à 67490 Landersheim, France, représentée, par Me Jean P. Sa.ès, a préNo. 153-C senté une demande d'euregis. rément de la marque : Extrait de 'a reg"ête en da'e du 19 Décembre certif:é 'ermes de la Lai sur les Marq" "es de FabriA Il est qu'aux a que et de Commerce >INTERDANDY A/G> société par actions or et sous le des Lo'sids a Suisse ayan Fon Sae IveS ganisée siège social opérant à Indrstriestrarse régime 31, CH 6301 Zuo, Suisse représentée par Me. Jean P. Sa ès a présenté une demande d'enregistrement de la marque : <DANDY> a appar'enant à la classe 30 os No- 164-C Aeae Extrait en da'e du 5 Janvier 1981 < a Ribny de la requête de Il est certif:é de la Loi stir les Marg es Fabri 3 Gg qu'aux ermes Gus CECACINEES 5 et de Commerce <EBERHAI RD. FABER INC., société organi- - qre sée et opérant sous le régime des Lois de 'E at de New York, E.U. A., ayant son sièue social à Crestwood, W:Ikes-Be"re. Pea nsylvania 18773.E.U. : rrorésentée narMe. Jean P. Sales, a pr senté une dimands d'ear gistrener: de la sarque : KCOMBINAISON TRIAD> partenant à la C asse 28 S : AEESATe at N) TCC2 0-C a B Extrait de la requête en dr' e dn 29 Déremhre 1080 FraAoanIs ertifié 4 'aux 'ermes de la Loi sur Jes Marques de Fabrimmerce *PHELADELPHTA CHEWING GUM COR- <EF> is société orzan'sée et opéran" Sous le régime die Lnis appartenant à la classe 16 nt d: Penn-ylvia-io. E. U. A. ay"yt son siège social à Haver ad, Pennsylvania 19083, B. U.A. renrésen' ée par Mr. Jean P. No- 165-C du 16 ès, a présenté tne demande d'enregistrement de la marque : Extrait de la requête en date Décembre Il est certifé qu'aux ermes de la Loi sur l Marq Cs de Faan que et de Commerce <HIOECHST AKTIENCES LISCIVFISS ciété Anonvme organisée et opérant vOuS C rigime.d:Lois, ds Ea Rép. Fed. d'Al emagn", ayant son s'èue social à 6920 Frarktynk am Main, Rép. Féd. d'Allemagne représentée par Me. Jean F. Sa lès, a présen é une damand-dfrar-dammwet de la marque : <ESPERSON> : appartenant à la classe 5 <SWELL & DESSIN> sppartenant à Ia c'asse 30 No. 127-C da'e du 15 Décembre 3980 XXX Extrait de la req" Ole en Rest certifié qu'aux ternos del Lni:orl Ine Maw"es de Fabr. No- 764-B Extrait de la requête en da'e dn 7 Aohit 1080 ( e' de Commerce <FARMITALIA CARLO FRRA. S. p A.o 1l est cerlifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrisociété Jia' ietne par actions, ayant son siège social à 24 Via Carto

3980 XXX Extrait de la req" Ole en Rest certifié qu'aux ternos del Lni:orl Ine Maw"es de Fabr. No- 764-B Extrait de la requête en da'e dn 7 Aohit 1080 ( e' de Commerce <FARMITALIA CARLO FRRA. S. p A.o 1l est cerlifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrisociété Jia' ietne par actions, ayant son siège social à 24 Via Carto No. 49 Lundi 29 Juin 1981 LE MONITEUR365 Imbonati, Milan, Ita'ie, représentée par Me. Jean P. Salès, a préque et de Commerce <SOCIETE senté une demande d'enregis renient de la marque : ANONYME USINE A MANTE <OLBEMOX> QUE DE PORT-AU-PR NCE société organisée et opérant 8011S appartenant à la classe 5 le régime des Lois dala République d'Hait, ayant son siège social à Por -au-Prince, Haiti, ayant pour avocat Me. Jean P. Salès, a No. 198-C présenté ne demande d' enregisirement de la marque : Estrait de la reg"ête en date du 26 Janvier 1981 appartenant à la classe 29 <REX> I est certif'é qu'aux 'ermes de la Loi sur lae M-- es de Fabrique e' de Commerce <FARMITALIA CARLO ERBA, S. p- A.> société organisée et opéran sous le regime dee Lois de "Italie par No. 210-C actions, ayant son sinre social à 24 Vie Carlo Imborat: M:lan, J'a Ex'rait de In ête en date lie représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une damande Il est.certif'é qu'aux req" ermes de 1a Lni du 28 Janvier 1981 d'enregis rement da la morme : g"e et de Commerce <RCA cu" Ine Marq"es de Fabri- <ADRIBLASTINA, ereanisée et opérant sous le régime CORPORATION, d-s Sociéé Anonyme appartenant à la classe 5 E. Lois d- TE at d-Da aware, U,A. ayant son sière social à 30 ROCKEFELLER New York, N. Y.1 PLAZA. No. 125-C 10720, E. U. A. reprérentée pra Me. Jean P.SaExtrait de la requête en da'e du 15 Décembre 1980 lès, a présenté une demande d'enreeistremen: de 'a marque : Hle est certif'é qu'aux ermes de la Loi sur lee Marg"es de Fabriappartenant à la classe 9 <RED SEAL> que ede Commerce <FA] RMITALIA CAI RLO FREA S n. A.> société I a'ianrie par actions ayant son siège social à 24 Via Car'o Imbonat, Milan. Tta io, représentée par Me. Jean P. Salès, a préNos. 208-C, 209-C Renté une demande d'enregie romont d- la marque : Ex'rait de la reg-ête en da'e du 28 Janvier 1981 <UNDERLIPS Il est certif:é qu'aux ermes de appartenan: à la classe 5 que et de Commerce <PHILIPPE Ia Loi sur. les Marg es de Fabrirant et domicilié à ARMAND>, propriétaire demeu No. 196-C avocat Mc. Jean P. Port-au-Prince, 160 R: e du Cen re, ayan pour uxtrait de la requête en da' e da 20 Janvier 1981 men. dos marques : Salès, a présente une demande d'enregsitreI est certifé qu'aux .ermes de la Loi sur les Mar es de Fabrilo) que et de Commerce <MONSIEUR JACQUES SEJOURNE ET 20) D DYNACOL.

>, propriétaire demeu No. 196-C avocat Mc. Jean P. Port-au-Prince, 160 R: e du Cen re, ayan pour uxtrait de la requête en da' e da 20 Janvier 1981 men. dos marques : Salès, a présente une demande d'enregsitreI est certifé qu'aux .ermes de la Loi sur les Mar es de Fabrilo) que et de Commerce <MONSIEUR JACQUES SEJOURNE ET 20) D DYNACOL. (CL.1 16) MADAME NICOLE SEJOURNE ETHELRT appartenant arx classes NAPAINT.. (CL. 2) meurant et domicilié à propriétaire, de 1, 16, 2 Foi et du Centre, Port-a-Prince, Hai i Ang e Rue Bonne ayant pour avocat Mc. Jean de a serié tine demande d' 'enregis rement de la Lospinasse, pré No. 191-C marque : <SEJAL> Extrait de la requête en date du appartenant àla classe 32 Il est certifié qu aux termes da 16 Janvier 1981 Ct de Commuree TEASSR. R. a oi sur les Marques de Fabrique Ho. 51-C bis de droilirenca's doni ie FR NCE S. 4., soc'été anoryme Extrait de Ia baud, cilge esi à 31/33/15., rrc requete en date du 7 Novembre 1980 3800J Grencble, Cénéral RamI est certif'é gr'aux ermes de la Loi sur les présen:é une damanie d' Franca, repréren le par Jean 2. Salis. que ei de Commerce >MARANTZ hiarg es de Fabri- <TE enregici irement de la marque: nE JAPAN, INC.> socié é japoSSI & DESSIN> ayan: son siège soclal à 3622, appartenant à la elasse 32 s Lanagawa. Japon, Kamitsrruma, Sagamiharasen.sune demande représentée par Mo, Jeaa P. Sales a préd'enr-eistrement de la marque : <SR & DESSIN> appertenan: à la classe 9 DETERIOREES PROCES-VERBAL DE BRUL EMENT DE GDES. DE LA EANQUE DE LA 1.392.000. 63ème. Brûlement REPUBLIQUE D'HAIT. Ncs. 66-C, 67-C Extrait de la requete en date di 13 Novembre 1980 L'An Mil Iest certif.é qu'aux :ermes de la Loi sur les présence des Neut.Con-Qutre-Vingt : et le Lundi 15 décembre, - CT ed:Commeres <THE STANLEY Marg es de Fabri. M. Allan Nolté, soussignés nisée et opéran: sous le des Lo's WORKS>, Société organiM. Membre du Conseil d'Administration de la B. E.I.A. ayant sGn régime ds F Etat de Connec. C t, Joseph Lagroue, Sous-Directeur. à la B.R.H. 06.050 s'ège socia' à J95 lake Street New Brition Conn M. Gérard Supplice, E.U. A M. Sous-Directeur à la B.R.H. demande d'errogietrem-nt rprésentée par Me. Jean P. Sa ès, a présen. é une M. Anthony Armand, Représentant du Ministre des F <STANLEY dela marque : Prosper Docteur, Repré. entant de la Cour DANS UN RECTANCLE A tes, Supéricure apparienant aux classes 6. 8 ENCOCHES> il a été tiré des caveaux de la Banque de la Nes 48-Cbis, Port-an-Princo, pour être incinérés 588 République d'Haiti, 49-C bis, 50-C bis UN MILLION TROIS CENT paque's cantenant : Extrai de at requête en date du 4.

Prosper Docteur, Repré. entant de la Cour DANS UN RECTANCLE A tes, Supéricure apparienant aux classes 6. 8 ENCOCHES> il a été tiré des caveaux de la Banque de la Nes 48-Cbis, Port-an-Princo, pour être incinérés 588 République d'Haiti, 49-C bis, 50-C bis UN MILLION TROIS CENT paque's cantenant : Extrai de at requête en date du 4. Novembre GOURDES & 00/100 QUATRE VINGT DOUZE MII I est certifé qu'aux 'ermes de la Loi Flir les Après que la geet d: Commeres TNION Mary" "es de Fabriminutieux des Commission de B:ûlement cut elf:ctuc le cont MESTCOS. S.A., D.F.ESA. FAHRICANTES FLECTRODOétablissant paquets ainsi que des fiches attachées à go soeial à soeiété Espagno' e ayant son sièque le tiple complage chaque paq Mo, Jran Eelarri-Aranax (Navurra) m ars 1956 a été dûment observé requis par lcs règlements du P. Salis, a Erpamne. repris-ntfe nar lesdits de la présenté unc demande comme suit : paquets décompos: marque : d'emregistremen: de Eillets de G. 1CUFESA> 274.000.- Billets de G. 2.-- appartenant aux classes 11,9, 7 Billets de G. 5.- 113.000.- Ne. 193-C ont été incinérés dans le four 1.005.000.

is, a Erpamne. repris-ntfe nar lesdits de la présenté unc demande comme suit : paquets décompos: marque : d'emregistremen: de Eillets de G. 1CUFESA> 274.000.- Billets de G. 2.-- appartenant aux classes 11,9, 7 Billets de G. 5.- 113.000.- Ne. 193-C ont été incinérés dans le four 1.005.000. de Evirnit do la opération la Banque de la I est certifié requite en di'e d20 Janvair 1981 qui a duré de neuf heures à midi. République d'Haiti, qu'aux termes de Ja Loi sur Jes Marques de FabriFait à Portau-Prince, en neuf (9) les an que dessus. exemplaires, jour, mois et LE MONITEUR No. 49 - Lundi 29 Juin 1981 Scotlabank THE BANK Or NOVA SCOTIA DATE 30 AVRIL 1981 ACTIF PASSIF 1.- Encaissée en Haiti 1- Dépôts à vue G. 23.781.121.10 'a-or G: 2,491,592.85 2.- Dà aux Banq"es Etablics en Haiti 4.000.000.00 b-do'lars U.S.A. 478.020.00 3.- Dâ aux Banques situées à I'Etranger c-autres devises 18.000.00 a: succursales d-bille" gourdes 1,960,130.55 b- correspondants nicke haitien 35,442.30 4.- Dépôts 58.348.279.50 2.- dans d'Epargne Avoirs les Banques c'ablics en Haiti a) 35-604.589.40 5.- Dépô:s à Terme 55-319.004.10 a-BNRH 6.- Autres exigibilités à terme 7.382.979.20 1- h-a"tres banques 7.- Dépô: s du Gouvernement 3.- Dollars disponib'es à vue dans les autres Banques sitrées à 8.- Eficts Réescomptes l'étranger 7.710.999.15 9.- Capital (10% des profits transférés) 171.877.30 h-eorrernondants 10.- Réserves 4.- Do'lars disponibles à termes dans les Banques situées à l'é11- Profits non encore distribués 3.359.369.80 tranger 12.- Intérêts non encore encaissés a) succursales 13.- Divers passif des clients sous letires de crédit b) correspondants 23-882.808.75 5.- Au'res devises disponibles à vue dans les Bargres 11.882.846.15 sitaées à l'Eirancer a-succursales b-corresondants 6.- Au'res devises disponibles à terme dans les banques situées à l'étranger à) Succursales b- Cas te 7- Créances recouvrables à vue 75-430,431.80 a-Couvernement G: b-collectivités publiques c-entrenrises publiques d-partienliers e-affaires 75.430.431.80 fétraneers (résidant à l'éranger) Trrances recouvrables à court terme 15,000.000.00 Bouvernement b-col'ectivités p"hlques c-en' reprises pub'iques d-affaires 15-000.000.00 e-narticuliers f-étranzers (résidon: à T'é'ranwer 9. Créances recouvrables à moyen terme 10.000.00.00 a-Gonvern-ment b-col'ectivités nhliques centreprises publiques 10-000.000.00 d-affaires e-particuliers étrancers (résidan* à l'é'ranoer ices reco"vrables à long terme ivernement D-C ectivités p"hlmues cen'renrises publiques d-Affaires e-narticuliers fétranvers (résidant à T'étranger) Pertofoni'le ac'ions Immerbles Mnhlier 4,00RR08 10 Diyare 25.811.918.45 4.006609.10 Total Ac'if G: 95011,918, 45 176,245,439.75 14.- Tolal du jur tout engagement de clients-lettres de crédit. passif 176.245.439.75 Cerifié conforme à nos livres : Signature : For the Bank of Nova Scotia Port-au-Prince, Haiti Illisible Presses Natlonales d'Haiti Rue Hamerton Manager Killick No. 233 Bolte Postale 214 bis 1 Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.