Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur Le Laundi et le Jeudi I Gabriel ANCION 136ème. Année No. 43 AN XXIVe. DE LA REVOLUTION :: = DUVALIERISTE Jeudi 25 Juin 1281 SOMMAIRE -Arrité entreprend. reconnaissant .c, en vus ds d'Utilité Publique Ville de les travauv déjà réalisés et ceax à Publique les emprises nécessaires d'Evacuation dotrla Port-au-Prince d'un Riseau adéquat aux fins sus-visées en vue do leu -Arrêtés des caux pluviales. affectation au profit de la collectivité. -Avis de liquident fonstionnement la pea de ion la d'. Société "riciens Fonctionnoires. rl Emplvés de PEtat Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux S. A. - Statuts et Acte Constitutifs y Anonyme ann-xés. dénomnéc : PRO-CHIN-MET, Tramports et Communications, des Finances et des Affaires Publics, Econo des -Publications Fondetion ct d:s -Centre Actes d'Etudes Constitutifs de Recherches des fondations de suivantes : Winterspoon miques, de l'Intérieur et de la Défense Nationale, de de lEducation (CERCSE.. et Consnitations n Sciences des lessources Naturelles et du Développement Rural. T'Agriculture, -Suiles et fins de: Rorintés Anonymes dénommées : SENDRAL'S GUEST R HOUSE, S. A. et JOSI, S. A. A R. E TE -Avis. Article ler.- Sont reconnus d'Utilité Publique les travaux déjà réalisés ei ccux à entreprendre en vue de doter la Ville de Port au-Prince d'un Réseau adéquat d'Evacuation des eaux pluviales Article 2.- Est déclarée d'Utilité Publique la zone diéfinic à ARRETE l'Article 3 ci-après : Article 3.- La zone sera enclavée par le périmètre suivant : Partant d'un point situé à l'Avenue John Brown à 28 me JEAN-CLAUDE DUVALIER aval de la bordure OUEST de la Rue wa3 en PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ment Sud de l'Avenue John Brown PIQUANT, il suivra l'accotesur une longueur de 23 màtres Vu les articles 22, 68, 90, 93 et 94 de la Constitution. environ, de là bifurquera vers le SUD en direction sensibleml parallèle à Rue PIQUANT Vu l'article 526 du Code Civil. sur une longueur d'environ 102 (Tronçon mètres d'orientation NORD Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur la Reconnaissance d'Utilité Rue PIQUANT d'orientation soit jusqu'à interser Publique. (Tronçon EST-OUEST, puis Vu la Loi du ra la bordure NORD de cette Rue sur 23 remcu. J 29 Janvier 1926 modifiée par celle du 28 Juillet 1927 à nouveau en direction NORD, mètres avant dc bifurqner réglementant la. reprise par l'Etat ou par la Commune de leurs une longueur de 102 mètres. parallèlement à la Rue PIQUANT sur biens donnés à bail ou indûment occupés par des Particuliers. La zone prolongera ainsi - Vu la Loi du 29 Mai 1963 relative à l'Aménagement des Villes et jusqu'à l'emprise actuelle de la Rue CAPOIS Campagnes.

à nouveau en direction NORD, mètres avant dc bifurqner réglementant la. reprise par l'Etat ou par la Commune de leurs une longueur de 102 mètres. parallèlement à la Rue PIQUANT sur biens donnés à bail ou indûment occupés par des Particuliers. La zone prolongera ainsi - Vu la Loi du 29 Mai 1963 relative à l'Aménagement des Villes et jusqu'à l'emprise actuelle de la Rue CAPOIS Campagnes. intersection avec l'Avenue Jhon Brown. Vul la Loi Organique du 19 Juillet 1978 réorganisant le Département Article 4- La délimitation physique de ladite zone sera opérée des Travaux sous la responsabilité du des Publics, Transports et Communications. ports et Département Travaux Publics, Trans Vu le Décret du 23 Avril 1979 approuvant le Contrat de Prêt No. sement à Communications avant l'exécution des travaux d'assainis. 564-SF-HA entre la Banque Interaméricaine de Développement et Article 5.- entreprendre, A dater de la la Banque Nationale de la République d'Haiti, ci-devant Banque de travaux de promulgation du présent Arrêté, tous la République d'Haiti, visant à l'exécution des grands travaux de exploitation construction, du Sol des percement de voies, lotissement ou autro Drainage des eaux pluviales de Port-au-Prince. aliénation propriétés, ainsi que toute transaction ou Vu l'Arrêté du 17 Novembre 1978 créant P'Unité d'Exécution du toute l'étendue immobilière de la est et demeure formellement interdite ur Projet de Drainage des eaux pluviales de Por:-au-Prince sein du Article zone décrite à l'Article 3 du présent Arrêe. Département des Travaux Publics, au 6.-- La reprise ou l'acquisition au de Transports et Communications parcelles constituant les profit l'Etat des Considérant les dégats causés à la ville de Port-au-Prince les formément biens de propriétaire fonciers se fera con. inondations survenues lors des grandes par auix disp: sitions des Lois du 8 Novembre 1979 averses et provoquées en propriation pour cause d'Utilité sur l'Ex partie par l'inadéquation du réseau d'écoulement des eaux pluviales. les reprises de biens Publique et du 28 Juillet 1927 sur Considérant qu'il est du devoir de l'Etat de protéger la vie et les particuliers. donnés à bail ou indûment occupés par des biens de ses Administrés par des mesures appropriées, notamment Article 7- Le Arrêté l'Aménagement des Réseaux Hydrauliques efficients en vue de crétaires d'Etat des présent Travaux sera publié à la diligence des So l'écoulement en toutes saisons des eaux pluviales des Finances et des Publics, Transports et Communications, Considérant que, dans l'intérêt du Pays, l'exécution des travaux Défense de Affnires Economiqtes, de l'Intéricur et da la sus-énoncés à caractère d'Ulilité Publique ct de charge incombant Nationale, T'Agriculture des Ressourees Nalurelles et du tant à l'Etat qu'anx propriétaires fonciers.

toutes saisons des eaux pluviales des Finances et des Publics, Transports et Communications, Considérant que, dans l'intérêt du Pays, l'exécution des travaux Défense de Affnires Economiqtes, de l'Intéricur et da la sus-énoncés à caractère d'Ulilité Publique ct de charge incombant Nationale, T'Agriculture des Ressourees Nalurelles et du tant à l'Etat qu'anx propriétaires fonciers. Développement Eural, chacun en CC qui le concerne. Considérant que la Ravine PINTADE constitne l'un des 178èmc Donné anl Palais National, à Port-an-Prince, le 11 Mai 1981, An axes primaires d'écoulement des caux pluviales de grands de l'Indépendanee, dont il y a licu de libérer de façon totale en Port-an-Prince, JEAN-CLAUDR cution des travauz l'emprise vue de l'exéPar le Président : DUVALOE d'assoinissement y afférents et afin de laisser un passage permanent et suffisant aux eaux pluviales lors des Le Secrétaire dEtat des Travaux des averses. grandes et Commmicntions Publies, Tranapores : Iug. Alix CINEAS Considérant qu'il y a lieu par conséquent de déclarer d'Utilité Le Socrôtaire d'Etat dos Finances ef dns Affaires Economirues Emmanucl BROS No. 48 Jeudi 25 Juin 1981 LE MONTTEUR348 101.25 DES R, née le 5 Jui let 1963, Paul de la Nationale : c) Jacqueline de leur feu père Le Secrétaire d'Etat do Fintérieur et Défense Mineurs EXANTUS ci-après, aux droits Commu.nale de Edouard BERROUET EXANTUS. ancien Président de la Commiss:on Lc Secrétaire d'Eta' de FAgriculture, des Ressources Naturelles Duva'ier-Vil e : 1965 100.00 Rural : Roni DESTIN Marie Paul ré le 25 Sep'embre et du Dévelopnement a) Jean EXANTUS. née le 17 b) Marie Antoine Jenny EXANTUS, 100.00 Janvier 1967, EXANTUS. né Te ler Dcembre 1965 100.00 ARRETE c) Serge Rohner 27 Févr'rr 1971, 100.00 d) Selge EXANTUS, né le EXANTUS. néc le' 13 JEAN CLAUDE DUVALIER e) Marie Annélia Pascale 100.00 Presiaent a Vie de la Republique Janvier 1972, le 1973. f) Joseph Hervé FXANTUS, né 17Jin J00.00 EXANTT'S nha e 17 Tuin 1973, Vu les Artic' es 90, 93 de la Constitntion; 26 du Décret du g) Mvr'an PXANTUS, né le 8 Aou* 1974, 100.00 Vu les Articles 1. 2, 4, 6, 9, 12, 19, 21, 22, 25, b) Jean R-rad PHANORD, c-après, aux droits de leur feu père 18 Janvier 1980 sur la Pension d'Etat Civile: des Finances et des Affaires Maur'ce Mineurs PHANORD, pnoian Awronome : Sur le rapport du Secrétaire a) Anje Marie Anne PHANORD. Etudiante. 100.00 Econom' ques; des Secrétaires d'Etat; Marline ninla 4 Novembrs 1963, 300.00 Et après délibération en Coneet" b) PHANORD.

c-après, aux droits de leur feu père 18 Janvier 1980 sur la Pension d'Etat Civile: des Finances et des Affaires Maur'ce Mineurs PHANORD, pnoian Awronome : Sur le rapport du Secrétaire a) Anje Marie Anne PHANORD. Etudiante. 100.00 Econom' ques; des Secrétaires d'Etat; Marline ninla 4 Novembrs 1963, 300.00 Et après délibération en Coneet" b) PHANORD. né le 24 Février 1965, 100.00 ARRETE cic) Edw'n Ma"rice PHANORD, ci-onrhe. d-o'is de err fru père CamilEst la T'quidation des pensions N-FR-NCOS. aux Artiele ler.- approuvée ensemble à la somm: de onze mille Ie FRANCOIS. ancien Fmplové an Déoartemen' de l'Agriculture après désignées, s'é evant (C. 11.082.25) par moins doe Rercources Nataral es et d' D'veloneem-n' Rural : quatre v.ng. denx et 25/100 gourdes Morlvne FR ANCOre pinla "4. Inuton 10KA 10n0) al savoir : Employé à la Dcuane b) Ro"sea"n Camille FRANÇO'S. né le 22 Juillet 1963 100.00 Jean-Bapliste FERDINAND, G. 825.00 Minn-ros RENT nianuhe, CIIX droits de leur fcu père Pierre Made "Aéroport, ancien Chef de Service dcs r'aR-ni ancien Instituteur: Franek DUVERNEAU, 750.00 RFNT. niele79 Owa'r-1061. ..G. 10100 Affa'res Commina' es, du Diocèse al MarieJoselin) Ontob"n 1961. ..G 100.00 Elima EUGENE, Vicaire Général b) Bracin Tocalyne RENF. nir 119 Mgr. Francois Apiole 2- Ces noncione erront inrowt os dane la Crard Livre du Cap-Haitien, des dWiat d-- F'nances nt des Desaix ANGLADE, ancien Fonctonnaire au Département d-e Parctons torn à 'a Sarréinizue 675.0 Affauires Beonemienes. nou" pytenit en Atrn dayré a"x bénffiAffaires Sociales. àl 1 HPCADE, 63000 cinirnc. ennforméprent anv d'oroettione ds la Lni s1tr ln mattare, Frophète Miracle DEQUE, anc'en Employé 500.00 R.- Lo nrécrnt Amath cora nub ;6 et erkoth 2 la d'linise JEAN-FELIX, Institutrice à Arics Secrétaire d'Eat des et des Affaircs EconomiAnva BARTHELEMY, anclenne Inspecirice T'Enscignemont pence dn Finances Frimaire National. (uns. Palais National, à Pori-au-Prince. le ler Jrin 1981 Ludovic CONSTANT, Chauffe T a: Dipartament d- "Agricul'uenné ati re. des Ressorrces Naturel es et du Developpement Rara. 431.25 An 178ème. de 'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER atins NORD, Messager a" Lépartement de T'Agriculure. des arces Naturelles et du Dveloppem-nt Ru-al, 393.75 PAR LE PRESIDENT: dré KNACGS, née Hermarce DUVIVEFR.

T a: Dipartament d- "Agricul'uenné ati re. des Ressorrces Naturel es et du Developpement Rara. 431.25 An 178ème. de 'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER atins NORD, Messager a" Lépartement de T'Agriculure. des arces Naturelles et du Dveloppem-nt Ru-al, 393.75 PAR LE PRESIDENT: dré KNACGS, née Hermarce DUVIVEFR. aux d-o'te de Le Secré'aire d'Etat dos Pinmens nt dns Aifaires Economiques : feu son éno"x. Ardré KNAGGS, ancion Chauffeur an DénarteEmmanuel BROS Nar ment d- l'Agr'cu ture, des Ressources Naturelles et du Déve onR : pement Rural. 375.00 1 Fmmé ine BYAS, ancien Employée den Télégraphes ARRETE F. Terrestres, 350.00 IEAN.CLAUDE DUVATJFR Lozis HOGU, ancien Employé auv S ervices Hyd-au"ques, 395.00 Président à Vie de la République Vve Célen DESIR néc Lise JEAN, anx droits de feu $0"1 époux Céien DESIR, ancien Emp' oyé au Département des Travaux Publics, Transports ct Communication", 303.50 Vit les articles 90, 93 Pe la Constitution; Vve Thomas RATON, néc Léoline LECLERC, axx droils d- feu Vu les articles 1, 2, 4, 6, 21, 22 du Décret du 18 Janvier 19S0 sur son époux, ancien Priposé des Const tributicns, Ia Pension Civile; Autorne CHARLES, Agent Forestier. 250.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Eta: des Finances et des Affaires gprpest LARRIEUX, anc'en AgontAmrinale, 250.00 Economiques; eux DENIS, ancien Officier de.'Etat Civil Et après délibération cn Conseil des Secrélaires d'Etat; Res Coteaux. 250.00 Isina-] EUCENE, ancien Juge de Paix an Tribrnal ARTETE : de Rendel, 250.00 M'rania PASCAL, Employée at: Tipartement des Affaires Scr'nArtic'e ler-- Ist approuvée la liquidation des pensions cirprès Jes, fraunée d'ineapacité de travai', 959.00 désinnces, s'levant evemble à In orr de NEUP LE: DEUX EndeLAPOREST. ancienne Instituerton. 230.00 CENT VINGT QUATRE ET 75, 100 GOURDES (G. 9.224.75) par Mm Roina MOISE. néc Jorctte RERVIN, ancienne mois, savoi: : Inst'tuirice270.00 Frnçoi; DUGUE, ancien Préfe! du Can-Haitien G. 1.125.00 Mime. Fr'i DORSAINVILLE, née Yolande NERESTANT, a mn Raymond SAM, Inspeeteur à 1n Direction de neInstilntrier, 230.00 Con'vôle cl de IInspection au Département Vve Pierre Merte RENE, pin Frare IN-FEUX, aux dyo'te de du Commerre et de IIndustric, 900.00 fons sel épour, Pierre Mar' e RENE ancien Iatitytan, 9E000 Daniel TTIGNOLLE, D'recteur du Bureau Régional Mincure Doir ei.opehe, anx droite de lone fes por Cle pESIR, tn TIPCADE à Petit-Goâve 750.00 ancien Fmp'oyé au Dipartement des Travaux Pablies, Transgports Pasenl MOISE, Biblio:hécaire à l'Ecole et Communieatione : No"male de Demien 750.00 a) Mar'e Tl't, DFSTR.

, 9E000 Daniel TTIGNOLLE, D'recteur du Bureau Régional Mincure Doir ei.opehe, anx droite de lone fes por Cle pESIR, tn TIPCADE à Petit-Goâve 750.00 ancien Fmp'oyé au Dipartement des Travaux Pablies, Transgports Pasenl MOISE, Biblio:hécaire à l'Ecole et Communieatione : No"male de Demien 750.00 a) Mar'e Tl't, DFSTR. ninl In 1 ra Mars 1969, Min, Marscl DUCASSE, née Bertha FOUCHARD, b) Max DESIR, né le 6 Mars 1965. 101.23 Institutrice 650.00 No. 48 Jeudi 25 Juin 1981 (LE MONITEUR, Vve. Jean ORLANDO, née Marie-Thérèse BUISSERETH, aux droits de feu son époux, Jean ORLANDO, Odette MATHURIN, Institutrice 500,00 ancien Juge au Tribunal Civil de Port au-Prince, 587.25 Théoma André MERCERON, Chauffeur au Département Mme. Roger LEGAGNEUR, née Gladys ALCIDE, de la Santé Publique et de la Population 487.50 Directriçe de l'Ecole Ca.he.ine Flon de Jérémie 550.00 Heppa HENRY, ancien Messager au Départment de Nel on SIMON, ancien Greffier au Tribunal des Cayes 525.00 lIntérieur et de la Défene Nationale 450.00 Mme. Bonneil FRANCE, né Sonia Fenelon, Institutrice 500.00 Mme. Jacqueline CHARLES-PIERRE, Mme. Jean HALL, née Atany ABIS, Instizutrice 500.00 Auxilizire Médicale 400.00 Mme. Anne-Marie B. WOLFF, Institutrice 500.00 Yolande SALOMON, Auxiliaire Médicale 400.00 Dr. Henri DOMOND, anc.en Médecin attaché au Jean C. MARCEL, ancien Empoyé. à la Douane Département de la Santé Publique e: de la Fopulation 500.00 de Port-au-Prince 387.50 St-Hiaiie SAINTIL, ancien Employé au Département Floriber: DURAND, ancien Suppléant Juge des Travaux Publics, T. ansports et Communica-ons 412.50 au Tribunal de Faix de Sainte Suzanne 375.00 Dante SIMEON, ancien Magistrat Communal de Jérémie 400.00 Joseph DUBREUIL, Employé au Département des Prenord ACADEAU, Opérateur au Service Audio-Visuel T avaux Publics, Transports et Communications 325.04 au Département de l'Agriculture, des Ressources André MASSON, ancien Hoqueton au Tribunal Na:urelles et du Développement Rural, de Faix de Sau: d Eau, 325.00 Thélius 250.00 Vve. Raymond JASON, ancienne. Institutrice 250.00 OBAS, Hoqueton à l'Administration Communale A:ticle 2.- Ces pensions seront inscrices dans le Grand Livre des du Limbé 250.00 Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finanoe; et des Affaires Arthur OLIBRICE, ancien Magistrat Communal Economiques, pour extrait en être délivrés aux bénéficiaires, conforde la Commune de Perches, 250.00 mément aux dispositions de la Loi sur la matière.

00 OBAS, Hoqueton à l'Administration Communale A:ticle 2.- Ces pensions seront inscrices dans le Grand Livre des du Limbé 250.00 Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finanoe; et des Affaires Arthur OLIBRICE, ancien Magistrat Communal Economiques, pour extrait en être délivrés aux bénéficiaires, conforde la Commune de Perches, 250.00 mément aux dispositions de la Loi sur la matière. Manassé PHANOR, Employé au Département des Articls 3.- Le présent Arrêté se a publié et exécuté à la diligence Travaux Publics, Transports et Communications 250.00 du Secrétaire d Etat des Finances et des Affaires Economiques. Isaure SALOMON, ancien Chef de Bureau au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Juin 1981, An Service Fostal des Cayes 178ème. de IIndépendance. Vve. Fernand SAINTINARD, Employé à l'Administration 250.00 Générale des Postes JEAN-CLAUDE DUVALIER Tracèce 250.00 PAR LE PRESIDENT: THEVENIN, Vacher à la Laiterie du Le Secriéaire d'bias des Finances et des Affaires Economiques Dipariement de TAgriculture, des Ressources Naturelles Emmanuel BROS et du Développement Rural, Mme. Marie Eu. tache MORISSEAU, 250.00 d'Economie Domestique Agent ARRETE Enock VINCENT, Garde Forestier à Lascahobas 250.0 Mme. René VOLTAIRE, née Ma. ie Lucie 250. JEAN-CLAUDE DUVALIER AUGUSTIN, ancienne Insti utrice à Président à Vie de la Répubuque l'Eco'e -Républ que du Chilis Vve. Wilfrid ST-JUSTE, née Jeanne dite Ralise 250.06 Vu les articles 90, 93 de la Con-titution; Hherichal, aux droits de feu son époux, ancien Vu les articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 21; 22; 25; 26 du Décret du 18 Mineure Marie Lucie Charlot, née le 19 Décembre Instifuteur 250,00 janvier sur la Pension Civile; 1966, aux droits de feue sa mère Lrcie Charlo:, sdv Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Inf rmière à la Mai on Centrale des Arts e: Métiers ancienne Economiques; Mineurs LEONARD, ci après, aux droits de leur E: après ael.bération en Conseil des Secrétaires d'Etat; feu père Sylvain Léonard, antien Huissier au Département de la Justire : ARRETE : a) Claude Fhilippe Léona: né le Article ler.- E'st anprouvee ia uquidation des pensions ci-après b) Marie Jo-y d, 8 Septembre 1970, 100.( désiguces, s'cievaut Cuscn o à la soime ae tieze muie hui; cent c) Suze LEONARD, LEONARD, née le née le 16 Juillet 1960 100.0 qua.e-vind-quaso.ze et 'to, Gourues (G.

hilippe Léona: né le Article ler.- E'st anprouvee ia uquidation des pensions ci-après b) Marie Jo-y d, 8 Septembre 1970, 100.( désiguces, s'cievaut Cuscn o à la soime ae tieze muie hui; cent c) Suze LEONARD, LEONARD, née le née le 16 Juillet 1960 100.0 qua.e-vind-quaso.ze et 'to, Gourues (G. 13.094.15) par muis, Mineurs ST-JUSTE Octobre 1962 100.00 savoir: feu père Wilfrid ci-après, aux droits de leur Luc DOMàNIQUE, ancien Vicè, Consul de la Z Z a) Altagrace Anna ST-JUSTE, ancien Instituteur : Repunique G Ladlici a ivew YOAK G. 1.500.00 b) Rollin ST-JUSTE, née le 4 Juin 1961 STJUSTE, né le 19 Mai 100.00 lianck GEFFKAKD, ancien Préfet des Arrondissements c) Imelda ST-JUSTE, 100.00 de iwi,ebalais et ae Lascahopas 825.00 d) Gordon Luter née le 28 Avril 1965 100.00 lvmie. Jean-bapusie BUDU, née Lina ARNOUX, e) Guy Marie ST-JUSTE, né le 3 Av:i il; 3963 100.00 Iniunseic, 800.00 f) Natacha STJUSTE, né le 17 Mai 1970 . 00 i.eiic J. FHILOLG, ancien Membre de la Article 2.- ST-JUSTE, Ces né le 23 Juin 1972 .00 Commission Communale du Cap-Haitien, 750.00 Pensions tenu à la pensions seront inscrites dans le Grand Livre des Aalae. Lucen U OLAU, lee Lenca LABOSSIERE, Economiques, Secrétairer'e d'Etat des Finances ct des Affaires ancienne Employée au Deparieinent ae Ia Santé mément aux pour extrait en êt'e délivré aux bénéficiaires, coufor Fubi-que et de la Fopuauon dispositions de la Loi sur la matière. 637.50 Article 3.- Lc lame. iere Ancre SLMUN, née Marie Lucienne du Seciétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la des diligence BUNANY, Aicivisie aux se. VicCS ue la Comp.abuité Donné au Falais Finances ct des Affaires Economiques. et ce l'Admini.trat.on du Departement des Travaux, 178èmo. de National, à Port-au-Frince, le lcr. Juin 1981, Ar Pubrics, T.an.ports et Comiunications 632.25 TIndépendance. Vve. Rémy LAUKENT, née Denise Valbrune, aux Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER droits de feu son époux, Rémy LAURENT, ancien Le Employé à T'Administracion Générale des Douancs 625.00 Secrôtare d'Etat dos Pinanoos ne du 1ffaires Mme, Delva DORSAINVILLE, née Suzette JOSEPH, Emmanuel BROS Economiques : Professeur au Foyer -SIMONE O.

ve. Rémy LAUKENT, née Denise Valbrune, aux Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER droits de feu son époux, Rémy LAURENT, ancien Le Employé à T'Administracion Générale des Douancs 625.00 Secrôtare d'Etat dos Pinanoos ne du 1ffaires Mme, Delva DORSAINVILLE, née Suzette JOSEPH, Emmanuel BROS Economiques : Professeur au Foyer -SIMONE O. DUVALIER,, frappée d'incapacité de travail, 500.00 AVIS Mme. Phage JN-LOUIS, née Anne-Marie La GUILLAUME, Institutrice. 500.00 Secrétniverie d'Frat du Commerre et de l'Industrie public en général et les intéressés informe le en particulier que, confortnément, *LE MONTTEUR, au Décret du 10 octobre, No. 48 Jeudi 25 Juin 1981 dans les limites de la 1979, sont appronvés SoUS les réserves et constitutif et les constitution et des lois de la République lacte Celte énumération d'objet staluts de la société anonyme dénommée haustive. est purement énumnérative et non exCHI-NET, de Me. Gérard S.A., constatés par acie public le 2 avril 1981 au : -PRO. Article 4- La durée de la D. Charles, notaire à Port-au- Prince. rapport l'Assemblée société est illimitée sauf décision de En conerquence, ladite société Générale des Actionnaires. lars (S 20.000.00) est au:orisée au capital social de Vingt Mille DolArticle 5.- Le Capital social est de VINGT vucs au paragraphe à fonctionner SouS les conditions pré- (S 20.000.00) divisé en cent (100) actions de MILLE DOLLARS précédent, (S 200.00) chacun. Le deux cents dollars Port-at-Frince, le 21 Avril 1981, et à mesure des besoins Capital de social pourra être augmenté au fur Jacques B. SIMEON la Société par décision de -r-devant Maître Gérard Secrétaire d'Etat Générale des Actionnaires et conformément l'Assembéle identifié D, CHARLES, à cles 35 bis, 41, aux prévisions des artiau No. 2644. E, Notai.e Fort-au.Prince, 43, e: 47 du Code de soussigné, patenté au No. 22902-73, imposé au No. 8109, turellement que le Capital ordinaire soit Commerce Haitien, pourvu nament. Dans tous les cas souscrit et libéré intégraleONT COMPARU : actions d'augmentation du capital social, hiaitre Florian DUMORNAY, c'est nouvellement créces sera fatie d'abord aux I'offre des priétaire, demeurant et domicilié Avocat, identifié au No. 7732-E proseulement sur leur refus de les actionnaires et à mois qu'elles acquérir après un délai Agissant au nom et comme mandataire Port-au-Prince, du pourront être offertes aux tiers.

intégraleONT COMPARU : actions d'augmentation du capital social, hiaitre Florian DUMORNAY, c'est nouvellement créces sera fatie d'abord aux I'offre des priétaire, demeurant et domicilié Avocat, identifié au No. 7732-E proseulement sur leur refus de les actionnaires et à mois qu'elles acquérir après un délai Agissant au nom et comme mandataire Port-au-Prince, du pourront être offertes aux tiers. Toute d'un LUA propriétai:e, de 10) Madame Laura VAI. capital devra à peine de nullité être augmentation et 20) Monsieur demeurant à Porbau-Prince, domiciliée en ans à daier de l'Assemblée réalisée dans un délai de cinq Jérome BEDE, France; Générale qui l'aura autorisée. France, domicilié en France aux te. propriétaire, demeurant à Port-auArticle LIBERATION ET FORME DES les sou: signature mes de deux procurations 6.- Les actions ACTIONS neuf cen: privée en date à Fort-au-Prince du sept spécinau porteur au choix de entièrement libérées sont nominatives ou les quatre-vingt un qui seront janvier mil me de certificats l'actionnaire. Elles se présenteront sous présentes, enregistrées en même temps que revêtus d'un d'actions qui seront tirés d'un à for. siademoiselle Chantal JEAN, néral numéro d'ordre signé par le Regis're souche, demcurant et domiciliée identifiée au No. 5650-B et le Trésorier, Les Président Directeur Géà Pork-au-Prince, propriétaite, blée Générale des signatures seront manuscrites. Lcsquels Actionnaires L'AssemMeitre Gérard comparants ès qualités ont par ces ment des actions pourra fixer un délai pour le paieD. Charles pour être mis présentes dépo:é audit souscrites avec clause pénale. d'en délivrer toutes expéditions au rang de Scs minutes afin Article CESSION ET TRANSFERTS la Société Anonyme dénommée: nécersaires, l'original des Statuts de 7- Les Actions sont librement Lesdis Statuts, écrits à PRO.CHIMNET, SA.. avant de vendre ou de céder aucune négoctables, cependant aat datés à la machine sur cinq ieuilles de faire l'Offre à la société e: en cas de action le propriétaire devra en Port-au-Prince du Vingt et un papier blanc délai de trente refus de cette re vingt, porient la mention Cctobre mil neuf cent quajours aux autres dernière dans un sffectué au que le dépôt des susdits adressée au actionnaires par une Département du Statuls a été Président Directeur Général ou déclaration érois mil neuf cent Commerce et de FIndustrie le vingt mandataire spécial. Les autres par l'intermédiaire d'un quatre vingt au No. J-8 folio 76 du à partir de la date de cette actionnaires auront un délai d'un mois DONT Registre G. bie déclaration d'Offre Fait et passé à Portau-Prince ACTE : pour se porier acquéreur des à la valeur comptauatre en PE:ude le neuf rail vente Ou la cession actions offertzs, passé ce la vingt un, janvier neuf à la Société, A pourra être faite à toute autre délai, "rès leciure, les comparants ès férence prix égal, l'actionnai.e acheteur personne étrangère ure, (signé) : Flo:ian qualités ont signé avec le Nosur tout tiers acquéreur.

ier acquéreur des à la valeur comptauatre en PE:ude le neuf rail vente Ou la cession actions offertzs, passé ce la vingt un, janvier neuf à la Société, A pourra être faite à toute autre délai, "rès leciure, les comparants ès férence prix égal, l'actionnai.e acheteur personne étrangère ure, (signé) : Flo:ian qualités ont signé avec le Nosur tout tiers acquéreur. Les aura toujours la pré. Notaire, Dumornay; Chantal Jean; Gérard D. sont seules admises au actions entièrement Dépositaire de la minute au bas de Charles fuser le tran transfert ou à la cession. La libérées registré à Port-au-Pr.nce le deux avril mil laquelle es: écrit : Enfert des titres à tout Socic's pent r'efolio case du regi.tre No. des neuf cent quatre vingt un fsamment de garantie pour les cessionnaire qui n'offrirait pas suf. actes civils; versements non bro : Fe:çu Droit fixc : Visa Tim Arlicle 8.- La transmission des actions encore appelés. Poer le Directeur simple tradition avec avis au po:teur Général de IEnregistrement des actions dûment donné à la s'opère par COLLATIONNE: (signé) : A. Adolphe te nominatives, elle n'a lieu que société. Quant à calles Gérard D. Charles, Not. par un registre spécial de la par l'inscription qui en est ANNEXE perle ou de vol Société tenu à cette STATUTS DE LA SOCIETE du d'un ou plusieurs fin, En cas de ANONYME ou desdits certificats FRO CHIM DENOMMEE : ment certificats seront délivrés d'actions, des duplicatas Article ler.- Il est formé NET, S.A, dans un délai de soixante aux p:opriétaires mais seuleentre les fication de jours à créées e: tous ceux qui seront souscripteurs d'actions ci-sprès de irente la perte ct à la suite d'une compter du jour de la noti. tstion du ultérieurement admis, cn cas jours dans un double capital social, une société anonyme dénommée. d'augmen du siège social quotidien à grand publication à intervalle :T, S.A. Cette société sera régie les lois : PRO-CHIMdes titres informant de la perte ou lirage s'éditant au lieu surme de société par le Codc de par en vigueur sur cette Article dont il s'agit. de l'amnulation du tirage ou du 28 Aogt 1960 fixant les modalités Commerce de d'Haiti et le Décret-Loi 9.-- La propriété d'une action Article 2.- La société création des sociétés emporte de plein droit quelle qu'en soit a son siège social et anonymes du adhésion aux la nature ment à Port-au-Prince mais elle son principal établissenaires. Conseil d'Administration et de présents siatuts et aux décisions tres villes de la République dans pourra avoir des bureaux dans d'au T'Assemblée Générale des ministration. les lieux choisis par le Conseil d'AdLes droits et obligations altachés Action quelques mains à I'action Article 3.- Cette Société a pour objet une part qu'il passe e: la cession ou suivent le titre en fabrication de toutes sorte; de savon, de d'entreprendre en Haili laArticle éventuelle dans les fonds de le transfert sants, de crèmes à récurer etc, produits nettoyants, dégrais 10.-- Les actions sont réserve, comprend ci6 local ou extérieur.

Conseil d'AdLes droits et obligations altachés Action quelques mains à I'action Article 3.- Cette Société a pour objet une part qu'il passe e: la cession ou suivent le titre en fabrication de toutes sorte; de savon, de d'entreprendre en Haili laArticle éventuelle dans les fonds de le transfert sants, de crèmes à récurer etc, produits nettoyants, dégrais 10.-- Les actions sont réserve, comprend ci6 local ou extérieur. Elle etc, en vue de les vendre sur le mar. En conséquence, tous les indivisibles à l'égard de d'opérations pourra en outre entreprendre toutes sortes de la Société voir: ro-proprietaires indivis la Société industrielles, participer à toute ou héritiers et ayant cause d'actions à l'igard commerciale se rattachant directement entreprise industrielle, usufruitters et nus-pop. d'un ou Indirectement ter auprès de Ia iStaires, sont tenns netionnaire décido ci-dessus, à tous autres similaires ou connexes, à l'objet 'Article 11,-- Société par une seule et de se faire La société Les même représenpourra acheter, louer ou affermer toute du actionnatres ne sont personne. nécessaire à P'implantation de son entrenrise, propriélé néconeurrence montant des actions responsables que tous intérêts ou participations dans pourra de plus prendre appelés à faire aucun autre rouserites, ils ne jusqu' tan: audit obiet d'autres entreprises se aucune restitution paiement et ne pourront êlre nar la création de sociétis rappord'intérêts ou peuvent être soums à ports. de cont-ats de nouvelles, au moven Article 12,- A chaque dividendes souscriptions et d'achat d'ap dans les actlon est rogulilerement pereus. ot autres titrea, d'actions, d'obligations conditions légales et attaché le droit de et AUx votes de statutaires aux participer résolutions. En Assembléer priété de l'actif social et dans le outre, elle donne droir dans Générales la. partage des bénfice, après propaiement LE MONITEUR, No. 48 Jeudi 25 Juin 1981 à signer en son nom les contrats, Conseil ou tous autres délégués des tiers. à la part avec des hyposociales à une part proportionnelle conventions ou accords donnant en garantie de toutes les obligations Il émet des bons et obligations en des droi:s de propriété. du capital qu'elle représente. cause ou créanciers d'un acgages sur' tout ou partie toute de Article 13.- Les. héritiers ayants thèques, privilèges, aux Statuts, augmentation prétexte que ce soit, requérir toutes modifications présente le sous que.que Il propose Générales Ordinaires, tionnaire ne peuvent, documents ou valeurs quelaux Assemblées des Actionnaires, T'apposition des scellés sur les biens, ou la licitation, ni capital, convoque et le bilan à l'Assemblée Générale des héde la Société, en demander le partage rappor: annuel des dividendes et fixe le pourcentage conques manière dans les actes de son administration.

ir toutes modifications présente le sous que.que Il propose Générales Ordinaires, tionnaire ne peuvent, documents ou valeurs quelaux Assemblées des Actionnaires, T'apposition des scellés sur les biens, ou la licitation, ni capital, convoque et le bilan à l'Assemblée Générale des héde la Société, en demander le partage rappor: annuel des dividendes et fixe le pourcentage conques manière dans les actes de son administration. la répartition suivant les voeux de la s'immiscer en aucune s'en rapporter aux invenpropose doivent être affectés au réserve Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, Générale des Actionnef ces qui et e: aux décisions de l'Assemblée Loi et des Statuts. et donner tous désistements taires sociaux Il peut transiger, compromettre actions, résolutions ct autres naires. ET DIRECTION DE LA SOCIETE main levée de privillages, hypothèques, donation gratuite ou onéreuse et ADMINISTRATION d'Adminisdroits de toute nature, recevoir décisions susceptibles de conArticle 14.- La Société sera administrée par un Conseil neuf membres au prendre en toutes eirconstances toutes de trois membres au moins et de à la bonne marche de la Société. d'emprunt qu'il tration composé Présdent-Directeur Général, un Secrétribuer dans le délai, des opérations plus. Il y aura au moins un II devra rend:e compte Assemblée Générale des Actionnaires taire et un Trésorier. sont nomaura faites et ce, à la première Article 15.- Les membres du Conseil d'Administration une durée d'usuivant lesdites opérations. du d'Administration, Directeur Générale des Actionnaites pour 20.- Le Président Conseil affaires sociamés par l'Assemblée récligibles et ils doivent posséder au Article de la Société a en cette qualité la ges'ion des Il rene année. Ils sont indéfiniment Société. Ces actions se: ont. déposées dans Général les décisions du Conseil d'Administration. mo' ns deux actions de la les actes de leur gestion et de Ics et doit exécuter et agit pour elle tant en demandant la caisse sociale en garantie de tous et ne peuprésente la Société en justice et se pourvoir en Cassaplies sont nominatives et inaliénables cette défendant; il peut interjeter Appel Ou de leur aaminsuration. durant le mandat du membre. Sous qu'en également vis-à-vis de tou'es personnes de vent être données en gage Consel d'Administ-ation, les 'Adtion. Il la représente Il émet et signe les chèques ou effets réserve, peuvent faire. par'ie du Sociétés en nom. toute autre administration. autres pièces comptables et peut recevoir ou Représentants d'une ou plusieurs simcommerce, ainsi que toutes ministrateurs limitée; les sociétés en commandite pour compte de la Société. du collectf ou à, responsabilité Anonymes ayant le même objet SOtous paiements En cas d'absence ou d'empéchement momentané ple ou par actions et les Sociétés. s.milaire ou même un objet Article 21.- par le Secréiaire. cial la pré.ente Société ou un objet Pré.ident, il est remplacé automatiquement de la Société. I' que Le a la garde des archives et reg' stres les avis d différent. faire partie du Conseil d'AdmiSecrétaire et les actions, il envoie Les Sociétés faisant ou pouvant selon les prévisions du Code de contresigne les procès-verbaux tous autres avis aux membres du Conseil nistration sont représentées, chacune Les mnembres du Conseil convocation ainsi que tous les mandats qui lui sont confiés pa.

é.ident, il est remplacé automatiquement de la Société. I' que Le a la garde des archives et reg' stres les avis d différent. faire partie du Conseil d'AdmiSecrétaire et les actions, il envoie Les Sociétés faisant ou pouvant selon les prévisions du Code de contresigne les procès-verbaux tous autres avis aux membres du Conseil nistration sont représentées, chacune Les mnembres du Conseil convocation ainsi que tous les mandats qui lui sont confiés pa. Commerce et les Statuts qui les régisse. leur aucune obliaux actionnaires. Il exécute Général. d'Administrat'on ne contraetent à raison de gestion de la le Conseil ou par le le PresdentDieéeseur ne peut continuer ni solidaire relativement aux engagements Si Tun des membres du Conseil d'Admini.tration ou autres, gation personnelle toutelois être tenus responsables des con équenles fonctions pour cause de décès, de démission Socé.é. ils pouriont leur êre imputabies. à remplir par vote de la majorits graves de gestion qui pourront les alors en charge pourront ces des fautes dûment notifié de. décès, de administrateurs des qui res:eront en fonction por Article 16.- En cas d'empéchement celui-ci pourvoi:a au remplacechoisir un ou successeurs vacant. En cas d'absence de * démi:sion d'un membre du Conseil, statutaire de l'Assemblée Fériode res'ant à courir au poste celui-ci pourra dé éguer ses K ment de ce membre jusqu'à la réunion Extraordinaire. bre du Conseil d'Administration, membre du Conseil pour tout le tem, nérele ou la convocation d'une Assemblée réunit sur la convocavoirs et devoirs à tel autre Article 17.- Le Conseil d'Administration se l'intérêt de que durera cette absence. Général aussi souvent que ASSEMBLEE GENERALE tion du Président-Directeur social, soit en tout autre endroit inL'As emblée Générale régulièrement constituée re la Société T'exige, soit au siège du Conseil d'AdmiArticle 22.- E.le délibère à la majorité" diqué dans T'avis dc convoca: tion. Tout membre de le représenprésente Funiversalité des ac'ionnaires. une fois an ct extrapourra donner mandat à un autre membre des votes expr.més, Elle se réunit au moins par nistration effeclive d'au moins de deux mémbres chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil. ter au Conse'l. La présence validité des délibérations. ordinairement d'une ou uc piusicurs actions est de du Conseil est nécessaire pour la des membres précents ou Articie 23.- Tout poiteur Générale des Actionnaires et chaque acLes décisions sont prises à la majorité voix. En cas de droit membre de l'Assemblée d'actions. L'actionnai:e empêché entés. Chaque membre du Conseil n'a qu'une tionnaire a autant de voix quil a repré un mandataire qui aura les, partage des voix, cel'e du Frésident e3: p épondérante. du Consil sont constaaura le droit de se faire représenter par Art.cle 18.- Les délibérations et résolutions spécial tenu au mêmes droits que son mandant.

cas de droit membre de l'Assemblée d'actions. L'actionnai:e empêché entés. Chaque membre du Conseil n'a qu'une tionnaire a autant de voix quil a repré un mandataire qui aura les, partage des voix, cel'e du Frésident e3: p épondérante. du Consil sont constaaura le droit de se faire représenter par Art.cle 18.- Les délibérations et résolutions spécial tenu au mêmes droits que son mandant. cc, C des inscrits sur un registre Article 24.- L'Assemblée Générale est régulièrement tées par procès-verbaux le Frésident-Di. ec. eur Généou représentent au - pins siége socia: cc la Société et signés par et le Secrélaire. quand les actionnai.es présents représentés serit. Si PAssemblés nc réunit ral ou celui des membres qui a présidé la réunion en just: ce les rois quarts (7560) du Capital fo: ost procédé à une noude ces à produire à la convocation, il Les copies ou extraits procesverbaux Général oul celui pas ce nombre première TAssembiée délibère quel que soit le ou ailicurs, sont caitifiés par le Président-Directeur Secrétaire. velle convocation; cetie fo's des membres qui a présidé la réunion et le jouit des pouvoirs les nombre des actionnaires présents. Cénérale est P ésidie par le Président Article 19.- Le Conseil d'Adminisration faire autoriser tous Artic'e 25.- L'As enbk c le assisté du au nom de la Société et Conscil oll par celui qui remplace plus étendus pour agir ou se rapportant dircetement du d'Adminis-ration lc Sccrétaire du Conseil. acles et opé.ations relatifs à son objet les pouvoirs suiSecrétaire. Elle a pour Seeréinire, c Cénérele cn sOS seu ions annuelles ordiindireciement à celui-ci, Il a notamment Arlicle 26-- I/Anrembile men: ou limitative. du Consoil d'Administration sur la situation va"ts dont Ténumération n'est meubles pas de In Sociéti. Il consent ou naires entend le sopport bilan ct sur le: comptes généraus de la SoIl gère les biens immeubles ou de vente, de la Socicté, sur le ct règle sans df'Arimintstration, décidle risile tous baux et locations avec ou promesse constructions nouciété, Elle dlit les membres du Conreile e: eritique effectue tous travaux quelconques et toutes tout ce qui concernel lesi intérêts de la soriété. Elle approuve Il délermine les dividende: sur la proposition des membres velles. échantes ct aliénations de biens les comptes, de ds fonds de vésorve au-delà d'un I! procède à toutes acquisitions, du Conseil et décile Temp'oi Ou d'ssidents. meubles ou immeubles. de Ja Société, arrête certain laux les actionnaires même absents, incepables la mniori'é des voix I nomme ou révoq" e tous agents ct employés Art' cle 27-- Toute: les décisions sont nrises à de l'Assemleur ramunéretion five ou profescionelle, Sccrétaire, merabres du des membres p:ésents CtI représentés.

du Conseil et décile Temp'oi Ou d'ssidents. meubles ou immeubles. de Ja Société, arrête certain laux les actionnaires même absents, incepables la mniori'é des voix I nomme ou révoq" e tous agents ct employés Art' cle 27-- Toute: les décisions sont nrises à de l'Assemleur ramunéretion five ou profescionelle, Sccrétaire, merabres du des membres p:ésents CtI représentés. Les délibérations Il autorise des Président, Vice-Président, Jeudi 25 Juin 1981 Nô. 48 .LE MONITEURdu passif est em après le règlement Le produit net de la liquidation, le capital non amorti des actions. sur un registre. spécial à rembourser complètement aux actionnaires. La blée sont constatées par dés proceèsverbaux sont signés du Présidentployé Le surplus est distribué en espèce ou en nature du Conseil d'Admitenu au siège social. Les proeèsverbaux du Secrétaire. Les copies ou nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs olplo Directeur Général Ou en son absence Y certifiés par le Secrétaire. être nistration. extaits sont valablement Générale. des Actionnaires pourra . CONTESTATION entre un actionnaire et la So. Article 28.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. Les Article, 36.- En cas de contestation devma élire domicile à convoquée extraordnaktement par extraordinaires dev:on: obligatoiciété ou entre les actionnaires l'actionnaire et notificalions Jui seront avis de convocation à ces réunions et être publié dans et toutes les siznifications de T'ordre du jour la réunion Port-au-Prince domicile ainsi éu par lui sans considération rement comporter siège social au moins quinze faites. en ce pour à grand tirage du lieu du valablement le domicile ainsi élu emporte compétence un quotidien la réunion. de son domicile réel; Il est expressément jours avant la date fixée pour ne les tribunaux de la Juridietion de Port-an-Prince. une action contre tant Les Assemblées Générales ordinaires qu'extirnorodinaires portées à T'ordre qu'aucun actionnaire ne pourra intenter. été soumise prendre de déci.ions que sur les questions convenu sans que sa réclamation n'ait prealablement pourront la Société du jour de la convoca: jon. des Statuts à l'Assemblée Gérérale des Actionnaires. de toute du Capital, la modification observé avant Tintroduction Article 29.- L'aysmentation être décidées que par une Un délai de trente jours sera ou la' dissolution de-la Société ne peuvent à cette fin. Dans action en justice sous peine dirrecevabilité. constituée à la parution Assemblée extraordinaire spécialement convoqrée TAssemblée CénéArticle 37.- La société sera définitivement autorisant les décisions devront être pri cS par moins du Président de la République à tous les cas, qui dévra représanter' au au Moniteur de T'Arrête statuts.

lai de trente jours sera ou la' dissolution de-la Société ne peuvent à cette fin. Dans action en justice sous peine dirrecevabilité. constituée à la parution Assemblée extraordinaire spécialement convoqrée TAssemblée CénéArticle 37.- La société sera définitivement autorisant les décisions devront être pri cS par moins du Président de la République à tous les cas, qui dévra représanter' au au Moniteur de T'Arrête statuts. Elle commencera rale Extraordinaire à une majorité quenp.. son fonctionnement et aporouvant date ses et dès la réunion des actionnas les 3/4 du Capital Social. la Société commence le ler. cctofonctionner à partir de la même aux fins de nommer les Admi Article 30.- - Lannée fséale de res en Assemblée générale ordinaire d'un compte en ban finir le 30 septembre de chaque année. Exceptionnllement, de la société, décider de Youverture de la So bre pour constituée par le' temps qui s'écoulera nistraleurs relatives à la bonne marche la première année fiscale sera définitive de la Société et le 30 septemque ét toutes autres affaires entre la date de constilution ciété. 21 octobre 1980. b:e suivant. de chaque année, il 'sera dressé: Port-au-Princé, ce Valua. Article 31.- Au 30 septembre mobiliers, immobiliers de la (Signe): Jérôme Bédé; Laura du Commerce et de TIndustrie 1) Un inventaire détaillé das biens usuelles et Dépôt des Siatuts au Dépa.tement S.A., au Ca Soc' été 'dans lequel il sera tenu compte des dépréciations de l'actif ct du de la Société Anonyme dénommée: .PROCHIM-NET, à Port-au Prince, ie 21 inventaire contiendra aussi l'indicalion mille dollars:" Formée Folio 76, légales; cet pital Social ae vingt le 22 octobre 1980, No. J-8, passif de la Société. possible. octobre 1980. Dépôt enregistré (Signé): D. Uriol. 2) Un bilan annuel aussi détaillé que de la Société durant l'an; Reg. 6. Four la Direction des Etudes deux Juridiques avril mil neuf cent quatrs 3) Un état de compte profits et pertes Enreg stré à Port-au-Prince, le No. des actes civils. Ferçu Droit née écoulée. l'inventaire annuel, déduction vingt un, Folio, Case, du Regisire Les recettes sociales constatées par de la Société, y compris Fixe, Visa Timbre. de (signé): "A. Adolphe faite. .des frais généraux et autres charges les bénéfices nets. * Pour le Directeur Général lEnregistrement Gérard D. Cha:les, Not et provisions constituent COPIE CONFORME: tous amortissements de l'exercice, diminués, s'iy échet des perPOUR iden Sur les excédents ne's de' 10% affecté à la fo: mat on Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, itérieures, il sera fait prélèvement Après quoi, l'Assemblée Par-devant au No. 22.992-B, impo.é au No. 8109, nds de réserve dit -Réserve Légale". les au tifié au No. 2644-E, patenté cénérale décidera du montant à répartir entre actionnaires souss.gné. ONT COMFARU: p:orata du montant de leurs acions. dans les 30 jours avant la réu- 'Avocat, identifié au No. 7732-E, propriéArticle 32.- Tout actionnaire peut, siège social T'inventaire et Me.

o.é au No. 8109, nds de réserve dit -Réserve Légale". les au tifié au No. 2644-E, patenté cénérale décidera du montant à répartir entre actionnaires souss.gné. ONT COMFARU: p:orata du montant de leurs acions. dans les 30 jours avant la réu- 'Avocat, identifié au No. 7732-E, propriéArticle 32.- Tout actionnaire peut, siège social T'inventaire et Me. Florian Dumornny, à Po:sau Prince. nion annuelle, prendre communication au financiers. taire, demeurant et domicilié de Madame Laura Vafaire délivrer une copie du bilan et des états fin Agissant au nom et comme mandataire 10) en Yrance se les délégués nommés à ce'te à Port-au-knnce, domiciliée Les comptes ce eront analysés par par le lua, propriétaire, demeurant demeurant à Port-au des commissaires aux comptes prévus de Monsieur Jérôme Bede, propriétai.c, sans examen préalable conformité des disposit.ons et 20) de' suivant deux procurations à lui données Déeret-Loi du 28 acà: 1960 et ce, en Prince, domicilié en Franice, privé, en dale à Port-au-Prinse Particie C5 du mêmo Déeret. par ces derniers par actes sous seing un; lesdites procuratione du sept janviar mil neuf cent quat.e-vingt les présentes. MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION seront enregisirées en même temps que No. 5650-B, propriétaire Chantal Jean, identiiée au "f Générale Extraordinaire peut, sur l'iniMademoiselle à Pors-au-Prince. "Article 33, L'As emblée Statuts les demeurant et domiciliée ces présentes, déclors d'Administration, apporter aux présents ès qualités, ont, par die du Conseil reconnus nécessaires.. La Lesquels comparants, dénommée: PROCa qui seront la Société Anonyme + fnocificet ons et amendements à la majorité des 3/4% des voix préque les fondateurs de Social dc vingl mille dolla:s, pour sai: décision à cet égard' cera prisé NET, S.A. au Capital articles trois, quatre et cinq du Dévre: du vingt sentes ou représentées, du quart du Capital Social ou pour aux preseriptions ties soixante. Article 54- En c9s de perte huit août mil neuf cent manière ALtt les administrateurs .convoqela totalité du Capital Social de la 2 autre raison jugée d'importance, extraordinaire à T'effet de sta10) Ont souscrit ront PAssemblée Générale en session la liquidation anticipée de la Sovante: actions de deux cents doltos: tuer sur la nécessité de prononcer Monsieur Jérôme BEDE: cinquan'e ciété. . le motif de la réunion ct la chacune, soit dix mille dollars; 'actions de deux cerds L'avis de convocation devra indiquer. conformément à ce Madame Lcura VAIDUA: quarnnto-neni décision évert tre'le de la di-solution sera prise dollavs chacune, soit neuf mille huit cents dolla:s; de deux cents delles qui est dit à l'article 28 ci-dessus. Mademoiselle, Chantal JEAN: une action 95- FH ras dr dinrol-iion anticinin, PAssemblée Générnle soit, dous cents dollars.

cerds L'avis de convocation devra indiquer. conformément à ce Madame Lcura VAIDUA: quarnnto-neni décision évert tre'le de la di-solution sera prise dollavs chacune, soit neuf mille huit cents dolla:s; de deux cents delles qui est dit à l'article 28 ci-dessus. Mademoiselle, Chantal JEAN: une action 95- FH ras dr dinrol-iion anticinin, PAssemblée Générnle soit, dous cents dollars. du soi:t la SC omme de cug A-tinle de quorum ct dd majorité prévie par les AsEt 20) Cnt varsé le quart Capital Social, la Eonqse nomme aux conditions Tamidateurs qui exer appert d'un cc:tificat délivré, par sernhlées Géndenles ordinaives un C1I nhurieurs Pendint Ia durée de la mi'le dollars, ainri qu'il lc janvier mil neuf cent quatre-vingt un. fnne'ions erfgrmoment à la Lni, Nationale de Crédit sept cent Jeurs des.actinnnaires continueront comme. pendant DONT ACTE: mô linnida'ion les pouvoirs Cenendant, s'ls le jugent nécessaire, ils netFait ct passé à Port au-Prince, en l'Eude, le vingt-sept mars l'evistence de la srciété, de au liquidatcor en vuc d'alun. vent d4l6-ue" quelques uns ces pouvoirs neuf cent quatre-vinst léger leur tâche. LE MONITEUR, No. 48 Jeudi 25 Juin 1981. libérées son: nominatives ou Article 6- Les actions entièrement Elles se sous forès qualités ont signé avec lc Noau choix de l'actionnaire. présenteront Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charau porteur seront tirés d'un registre à souches, Florian Dumornay; Chantal Jean; me de certificats d'actions qui le Président-Directeur Gé. taire. (Signé): au bas de laquelle est éerit: Ennuméro d'ord e e: signé par dlépositaire de la minute revêtus d'un L'Assemblée les Notaire, manuscrites. le deux avril mil neuf cent quatre-vingt néral et le Trésorier. Les signatures seront un délai le paiement registré A Fort-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit Fixe, Générale des Actionnaires pourra fixer pour du un. Fel e, Case, Registre actions souscrites avec claure pénale. ptaldaCi... des Visa Timbre. (signé): A. 'Adolphe CESSION ET TRANSFERTS Général de TEnregistremen: ale Pour Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. 'Article 7- Les actions sont librement négociables, cependant, devra en ou de céder aucune action, le proprictaire EXPEDITION vant de vendre de refus de cette dernière dans un PREMIERE idenfaire T'offre à la Société et en cas une déclaration aD. Charles, Notaire à Fort-au-Prnice, de trente aux autres actionnaires par Parderant Me. Gérard 22.992-B, impocé au No. 8109, délai jours Général ou par l'intermédiaire speNo.

, devra en ou de céder aucune action, le proprictaire EXPEDITION vant de vendre de refus de cette dernière dans un PREMIERE idenfaire T'offre à la Société et en cas une déclaration aD. Charles, Notaire à Fort-au-Prnice, de trente aux autres actionnaires par Parderant Me. Gérard 22.992-B, impocé au No. 8109, délai jours Général ou par l'intermédiaire speNo. 26:4-E, patenté au No. dres -éc au Président-Directeur de la tifé au auront un délai d'un mois à parir sonssigné, cial. Les autres actionnaires d'offre à la valaur comptable pour se porONT COMPARU: date de cette déclaration délai, la vente ou la Avocat, identifié au No. 7732-E, propriédes actions offertes, passé ce à la SoMe. Florian Dumornay, fer acquéreur à toute autre personne étrangè e demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Laure cession pourra être faite aura la préféreuce taire, mandataire 10) de Midlame acheteur toujours comme T'actionnaire nom es A prix égal, seules Agissant au domiciliée en Franciété. Les act'ons entièrement libérées sont propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, à Portsur tout tiers acquéreur. La peut refuser lc transVailua, Jérôme Bede, propriétaire, demeurant au transfer: ou à la cession. Société de ce; et 20) de Monsieur suivant deux procurations à lui donadmises titres à tout actionnaire qui n'offrirait pas suffisamment au.Prines, domicilié en France, en date à Port-aufert des non enco:e appelés. ces dern'ers par actes sous seing privé, lesdites garantic pour les versements s'opère par simnées par mil neuf cent quatre-ving: un, proArticle 8.- - La tranemission des actions au porteur à calle des Prince du sept janvier nmême que les présentes. avec avis dûment donné à la Société. Quant curations seront enregistrées e temps 5650-BT, propiiétaiple traditon lieu par V'inseription qui en est faiChantal Jean, identifiée au No. actions nominatives, elle n'a que tenu à cette fin. En cas de Mademoiuelle de la Société demenrant et domiciliée à Port-au-Prince. déclaré te dans un registre spécial certificats d'actions, des duplire, ès qualités, on:, par ces présentes, perte ou de vol d'un ou de plusieurs aux mais Lesqueis comparants, Valua, Monsieur Jérôme Bédé et Mademoiselle cata du ou desdi's certificats seront délivrés propriétahres. du jour de la que Madame Laura Anonyme, on: après acdélai de soixante jours à compter Chantal Jean, désiant fonder une Société la consseulement dans un et à la suite d'une doub.e publicat.on à ingerdes formalités prescrites par la Loi, adopté jotification de Ia perte tirage s'éditan: au complissement T'Assemblée Générale des Actiontrente jours dans un quosidien à grand du 1 titution suivante, approuvée par valle de social informant de la perte ou de l'annulation lieu du siège naires.

, désiant fonder une Société la consseulement dans un et à la suite d'une doub.e publicat.on à ingerdes formalités prescrites par la Loi, adopté jotification de Ia perte tirage s'éditan: au complissement T'Assemblée Générale des Actiontrente jours dans un quosidien à grand du 1 titution suivante, approuvée par valle de social informant de la perte ou de l'annulation lieu du siège naires. formé entre les souscripteurs d'actions ci-après ou des titres dont il s'agit. Iicuu Ar'icle ler.- Il est admis en cas d'augmen rage 9- La propriété d'une action, que'le qu'en soi; la créées et tous ceux qui seront ultér.eurement dénommée : -PROArt'cle droi: a Thésion aux présents Statuts et aux décisions du Social, une Société Anonyme emporto de plein Générala Ce3 Actinntation Capital les Lois cn vigeour et de l'Assemblée S.A.. Cette Société se:a régie par le du Conseil TAdminsesration CHIM NET, le Code de Commerce d'Haiji et naires quelsur cette forme de Société par soixante fixant ies modaattachés à l'action svivent le titre en huit août mil neuf cent Les droits et obligations + Décret du vingt Anonymes. main qu'l passe et la cession ou le tran-fert comprend E iités de création des Sociétés social et son principal établissequc à échoir et non payés ainsi que la part Article 2-- La Société a son siège des bu.eaux dans dividendes échus, de mais elle pourra avo.r dans les Sonds réserve. de la Socic ment à Port-au-Frince, dans les lieux choisis par le Conseil Article 10.- Les actions sont indivisibles à l'égard d'autres villes de la République tous les co-propriétaires indivis d'actions à l'éga Haiti la En conséquence, d'un actionnaire décét d'adminiscration. objet d'entreprendre en la savoir: héritiers et ayant cause Article 3.- Cette Société a pour déde Socié:é, sont tenus de se faire représel, de toutes sortes de savon, de produits nettoyants, le ou usufruitiers et nus propriétaires, même fabrication à récurer etc, en vue de les vendre sur ter auprès de la Société par une seule et personne. d'Admigraissants, de crêmes en outre ent:ep:endie toutes Article 11.- La Soc'été sera administrée par un Conseil marché local ou extérieur. Eile pourra à toute entreprise indusde trois membres au moins et de neuf membres sortes d'opérations industrielles, participer indirectement à nistration composé moins un Général, un Seou Président-Direc-sur commerciale, se rattachant directement au plus. Il y aura au trieile, ci-desaus, à tous autres similaires ou connexes S. nécrétaire et un Trésorier. sont nomP'objet louer ou affermer toute propriélé Article 12.- Les membres du Conszil d'Admintitration durée d'uLa Société pourra acheter, pourra de plus prendre Générale des Actiofnaires pour une cessaire à T'implantation de son entreprise, se rappormés par l"Assemblée fniment rédligibles ct ils doivent posse dans d'autres entreprises ne année. Ils sont indéfi tous intérêts ou participations de Sociétés nouvelles, au moyen deux actions de la Société.

ouer ou affermer toute propriélé Article 12.- Les membres du Conszil d'Admintitration durée d'uLa Société pourra acheter, pourra de plus prendre Générale des Actiofnaires pour une cessaire à T'implantation de son entreprise, se rappormés par l"Assemblée fniment rédligibles ct ils doivent posse dans d'autres entreprises ne année. Ils sont indéfi tous intérêts ou participations de Sociétés nouvelles, au moyen deux actions de la Société. Ces actions seront dépo. tant audit objet par la création d'achat d'actions d'obligamoins dc tous les aclcs de leur gestiv... de de contrats de souscription et la caisse sociale en garan'ie inaliénables et ne peud'apports, leur administration. Elles sont nominatives et tions et autres titres. énumérative et non exen durant le mandat du membre. Sous cette énumération d'objet cst purement vent être données gage Cette faire partie du Conse'l d'Administration, les Admihaustive. sauf décision de ré: erve, peuvent d'une ou de plusieurs Sociétés en nom Article 4- La durée de la Société est illimitée, nistrateurs ou Représentants limitée; les Sociétés en commandite sim- "'Assemblée Générale des Actionnaires. divisé en collectif ou à responsabilité le même objet soLe Social est de vingt mille dollars, ple ou par actions et les Sociétés Anonymes ayant Article 5.- Capital Le Capital Social pourra Société ou un objet similaire ou même un objet actions de deux cents dollars chacune. décial que la présente cent à mesurc des besoins de la Société, par étre augmenté au fur et et conformément aux différent. ou faire partie du Conseil d'AdminisGénérale des Actionnaires Les Sociétés faisant pouvant du Code de cision de T'Agsemblée articles trente-cinq bis, quarante ct un, quarante-trois tration sont représentées. Chacune selon les prévisions prévisions des de Commeree Haîtien, pourvu naturelleles Statuts qui le régisse. Les membres du Conseil d'Addu Code Commerce et aucune et quarantesept ordinaire soit souscrit et libéré intégralement. ministration ne contractent à raison de leur gestion obligation ment que le Capital du Capital Social, l'offre des acni rolidaire rela'ivement aux engagements die la Société, Dans tous les cas d'augmentation fnile d'abord aux actionnaires et c'est persomnelle être tenus des conséquences des crices sera délai d'un mols Ils pourront toutefois responsables tions nouvellement refus de los acquérir après un fautes graves de gestion qui pourront leur être imputables. seulement sur leur tiers. Toute augmentation du Cales partles alisent domicile à Portêtre offertes aux Pour lexécution des présentes, qu'elles pourront être réalisée dans un délai de cinq ans au-Prince. pital devra à peine de nullité Générale qui T'aura autorisée. à dater de l'Assemblée No. 48 Jeudi 25 Juin 1981 LF MONITEUR HAITI intitulée : -WITHERSPOON Constitutif dc la Fondation Avocat du Barreau de DONT ACIE: mil pré entée par Me. Pierre TALLEYRAND, patenté au No. 18.475-J et lc vingt-sept mars Prince, iden'ifié au No. 2329-B, son à Port-au-Prince, en IEtude, Fort-au demeu ant et domicilié en Fait et passé imposé au No. 22-345 A, proprictaire, et du Centre à Port-auneuf cent quatre-vingt un. ès qualités, ont signé avec le NoCabinet sis à l'angle des rues des Miracles Et, après lecture, les comparants, Chantal Jean; Gérard D.

lc vingt-sept mars Prince, iden'ifié au No. 2329-B, son à Port-au-Prince, en IEtude, Fort-au demeu ant et domicilié en Fait et passé imposé au No. 22-345 A, proprictaire, et du Centre à Port-auneuf cent quatre-vingt un. ès qualités, ont signé avec le NoCabinet sis à l'angle des rues des Miracles Et, après lecture, les comparants, Chantal Jean; Gérard D. Charles Prince. Jean Camille Mu taire. (Signé): Florian Dumornay; bas de est éc:it: Enrepassé en l'Etude de Me. de la minute au laquelle un, Selon acte au: hentique Notaires de la Juridiction No.aire, dépositeie le deux avril m'l neuf cent quaire-vingt zac et son coilègue Antoine Fh. Germain, rés'dence Kenscoff, gistié à Port-at-Prince, des actes civils, Perçu Droit Fixe, Visa Tribunal Civil de Port-au.Prince, ayant pour et. Folio Case, du Regis.re No. du 6 et 54, patentés aux Nos. 1895-C et 1894-C identifiés aux Nos. le premier semestre de Timbre. de T'Enregi-trement (signé): A. Adolghe imposés aux Nos. 50.559-R et 50.553-R pour cent uin. Pour le Directeur. Général COLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not. PExercice en cours le seize avril mil neuf qua.re-vingt régie par sor Cette association est une ceuvre sans but lrcratif, les Fonda'ions. El PREMIERE EXPEDITION et le ving'sept mars, les sousConstitutif, es Statuts et la Législation.sur L'an mil neuf cent quatre-vingt dénommée: un -PEOO CHIM-NET, S.A. Acte bour but: signés, fondateurs de la Société fins de rempiir les le a pour haitiennes, à l'augmentation de Constitution aux 10) da der à la c:éation d'entreprises cxté se sont réunis en Assemb.ée du 28 août 1960 sur la associer le Capital et la Technologie prévues par I'article 11 du Décret des pos ibilités d'emploi, favoriser l'entrée des pro formalités Anonymes. rieurc aux forces productrices nationales, aide à des par formation des Sociétés suivantes ont été prises par PAsseduits locaux sur les marchés extérizurs, de veni: en aux En conséquence, les décisions de particul ers qui n'ont pes d'accès ticuliers ou ces groupes lour entrée dans le blée: de la Société a été epprouvé 2 ès échange sources habituelles de financement et faciliter 1- L'Acte Constitutif monde de la production des biens et des services; à toutes So de vue. Statuts de la Société préalabement soum s d'accorder une assistance financière et technique 2.- Après lecture, les on: été sanctionnés. 20) toutes coopératives, toutes organ'sations du Commerce et de 1Industrie iis cié:é, toutes associations, au précédent paragrs au Dépertement faisant aucun eppel de fond au pubiic, les buts sont similaires à ceux indiqués 3- Les fondateurs ne avait à l'engagement cordont ont constaté que chacun d'eux répondu mille dol.ars (S 5.000.00) phe; s'associer à prendre des participation: tracté et que par ainsi, le.

ations du Commerce et de 1Industrie iis cié:é, toutes associations, au précédent paragrs au Dépertement faisant aucun eppel de fond au pubiic, les buts sont similaires à ceux indiqués 3- Les fondateurs ne avait à l'engagement cordont ont constaté que chacun d'eux répondu mille dol.ars (S 5.000.00) phe; s'associer à prendre des participation: tracté et que par ainsi, le. cmme ue ci.q 30) d'organiser, financer, ou moyennes, qui s'econ représentant le quar: du Cepital Social a été verséc. avantadans toutes entrep" ises haitiennes, peties le marché local que pour les ont été faits en valeur cash et aucun nent à des activiiés de production tant pour 4- Tous apports ge particulier n'a été accordé. As-emble GéTextérieur; sortir de telles activités pour la réunion annuelie de la prochaine 40) d'utiliser les profits qui pourraient 5.- Jusqu'à le Conseil d'Administration de la Sociétu Sed'autres entreprises du même genre; nérale des Act onnaires, promouvoir et recevoir l'as-stance de toutes Organisations composé comme suit: 50) de rechercher visen: les mêmes buts ra Presidmnt-Direc-sur Général ou Institutions, nationales ou étrangères, qui Té. ôme BEDE le secteur privé industriel haitien; ini Lau'a VAILUA Secré:aire afin de renforeer ce prenare tou.es actions, toutes Çhantal JEAN Trésorière servir et 60) d'une man ère gené.ale, à favoriser Tépanouisse le présent procès-verbal a été dressé pour se livrer à toutes activités propres la En foi de quoi, tiatives, de la libre entreprise en Haiti, apporter plus valoir ce que de droit. Chantal Jean. ment du sys:ème individus, groupes ou associations qui tva (Signé): Jérôme Bédé, Laura Vailua, neuf cent quatrela ge coopération à tous Haiti. "gi tré à Port-au Prince, le deux avril mil Droit va llen: dans le mnême sens en à Port-au-Prince. Elle peut établir Folio, Case, du Registre No. des actes civ.ls. Perçu L'Insitution a son siège social de la : des annexes dans toute autre ville Républ axe, Visa Timbre. (signé): A. Adolphe des branches ou selon décision de scu Conseil d' Adminis Pour le Diree.cur Général de TEnregistrement Gérard D. Cha. .les, Not. que ou même à l'éiranger POUR COFIE CONFORME: tration. est de cinq mil'e dollars (S 5.000. CERTIFICAT Le Capital initial de la Fondat'on COR : la BANQUE NATIONALE DE CREDIT certifie valeur 'ée par la -WITHEREPOON DEVELOFMENT t Par la présente, nom de Me. 00) appor' d'Administration dc rois dépôt ce jour cn un Comp e Cour rant au Elle e. t gérée par un Conssil et avoir reçu en Spécial Société à former, la somme de PORATION-. au moins et die dix au plus choisis pour trois ans indéfi Louis M. LAMARRE, Compte membres fondateurs formeront le premier mille & 00/100 doilars US CY (S 5.000.00), vaieur représentant niment réélig.

Administration dc rois dépôt ce jour cn un Comp e Cour rant au Elle e. t gérée par un Conssil et avoir reçu en Spécial Société à former, la somme de PORATION-. au moins et die dix au plus choisis pour trois ans indéfi Louis M. LAMARRE, Compte membres fondateurs formeront le premier mille & 00/100 doilars US CY (S 5.000.00), vaieur représentant niment réélig. :bles. Les membres le cinq du Capital de la Soclété en formation dénommée : .PROConseil d'Administration. des mombu Lquart qui a une durée illimitée, comprend CHIM-NET, S.A. délivré à Me. Louis M. Ln Fondation, adhérents et des membrse honoraires. N En foi de quoi, ce présent Certifica: est valoir de d oit. fondateurs, des membres décidés par lc Conzeil d'Adai 3 LAMARRE, sur sa demande, pour rervir et ce que Port-au-PrinLes molifiea.ions aux Staluts sont de la liquidalion de I'cuvre en ANQUE NATIONALE DE CREDIT, enregistré à nistration qui est également chargic daux avril mil neuf cent quatre-vingt Un, Fclio, Case, du Recas de di. .solution. Trois mots rayés nuls. Sastre No. des acte; civils. Perçu Droit Fixe, Visa Timbre. Adolphe Signé: Berthony Madhère. Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé): A. Not. POUR COPIE CONFORME: MADHERE POUR CCFIE CONFORME: Gérard D. Charles, Be: thony ont été au Département du Commerce et Frésident de la Comm'ssion Communale de Port-au-Prince Déposées e: deux enregistrécs expéditions de PActe Constitu'if et des Statuts de XXX de IIndu tie dénommée -PRO CHIM-NET, S.A., au Capial la Société Anonyme à Port-au-Frince. Formée à DU REGISTRE SPECIAL D'INSCRIFTION Soctal de S 20.000.00 et ayant son siège No. J-54, EXTRAIT DES FONDATIONS Portcu-Frince la 2 avril 1981. Eniegstiée le 21 avril 1981, Du 25 Mai 1981 Folio 154, Reg. 6. Me. Gérard M. ALERTE Port-au-Prince du Directeur Général Inscription à TAdministration Communale de P'Acte Constitu'if de la Fondation in'ilulée .CENTRE D'ETUDFS, FT DE CONSULTATIONS EN SCIENCES DE EXTRAIT DU REGIOTRE SPECIAL D'INSCRIPTION LFDUCATION. DE RECPROCHFS (CERCSE) instituée par : DES FONDATIONS 1n) Moniour Saree Petit.F-pre. idontifié au No. 2020.PT; Du 23 Avril 1981 Moncieur Roge: Pelit-F-àre. identifié a1l No. 1214 RU; 20) - No. 12. 30) Monsieur Jean Eric Reus, identifié au No. 2701-AA; Communale de Port-au-Prince l'Acte Inscription à PAvlministration No. 48 Jeudi 25 Juin 1981 -LE MONITEUR. 40) Monsieur Louis René Barlat.er, identifié. au No. 5775-BA; ploitation d'un ou des établissements meublés 50) Monsieur Guy henald ke.it-krèle, iden.ifié au No. 5774-BT, des Eile des destinées à recevoir soropriétaies, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. voyageurs, organisera séjours de vacances pour famille, des promenades, des excursions, toules so:t tes Selon ac.e authentique pas:é en lEtude de Me.

5775-BA; ploitation d'un ou des établissements meublés 50) Monsieur Guy henald ke.it-krèle, iden.ifié au No. 5774-BT, des Eile des destinées à recevoir soropriétaies, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. voyageurs, organisera séjours de vacances pour famille, des promenades, des excursions, toules so:t tes Selon ac.e authentique pas:é en lEtude de Me. Monique B:isson, nesse. Elle d'activités de jeuNotaire à la résicence de For-au-Fr.nce, en présance de Monsieur s'occupera en général de I'Hôtellerie et pourra avoir des cha ses d hôtel à travers le territoire de la d'Haisi, Jean-C.aude Jean-bart, identifié au No. 3844 BQ, pioprietaire, deArticle 3.- La Société aura son République meurant e: domicnie à Fort-au-Prince et de Monsieur ltoo. evelt Goursiège social à Po.t-au Prince. Elle det, icentifié au No, 1773-G, p opriétaire, demeurant et domic.lié pourra avoir des succursales dans dautres villes de la République à et même des agences à l'étranger. Fort-au-Prince, témoins ins.rumentaires, le quatorze mai mil neuf Article 4.- La durée de la Société es: cant quatre vingt un. illimitée, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des Actionnaires, Celte Fonda.ion est une institution sans but lucratif. Elle a son Article 5.- Le Capital Social est de mille s'ège à Port-au-Prince et sa durée est illimitée, sauf cas de dis:oludivisé en cent actions cinq dollars ($ 5.000.00) tion dont les modalités sont prévues à larticie 8 dudit Acte Consau porteur. de cinquante dollars ($ 50.00) titutif. chacune. Ce Capital pourra être augmenté suivant les besoins de L'Insitution la Société, par aécision de l'Assemblee Générale des a pour objectifs: les formalités légales remplies, Ac.ionnaires, 10) Promouvoir et dévalopper la recherche dans le domaine des de la valeur de préalablement soit par augmentation Science de 1Eaucation en rati; chaque ac. ion, soit par émi sion de nouvel.es actions 20) A. ticle 6.- La Société est dirigée un Conseil Entreprendre des Etudes et Recherches dans le domaine de de trois (3) membres au moins et de par d'Administration L'Education afin de dévalopper chez les Educateurs et les cadres ckoi is l'Assemblée Générale cinq (5) membres au plus scola.res des attitudes et des habiletés su.ceptibies d'améliorer le d'une par des Ac:ionnaires pour une période système éduca.if haijien; année, Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils doivent être propriétzire d'au moins d'une action. Conseil 30) Orgsnicer des Séminaires de fo mation et de perfectionnement Présicent, d'un Secrélai (1) d'un Ce est composé d'un dans le domaine des Sciences de l'E:lucation, notamment e, Trésorier et d'un Conseil.er. Il en recherpourra, être nommé des administrateurs che, en nezure et évaluation en administration et élaboration ce avec tous les pouvoirs jugés gramme; pronécersàires pour la conduite des affaires de la Société, 40) Travailler à l'claboration de Manuels Artic'e 7- En cas de contestations judicizires, tou: porteur d'acet de Gu'des Pédagogitions dev a élire domicile à zues pour l'enseignemen: haitien; tendu Port-au-Prince.

être nommé des administrateurs che, en nezure et évaluation en administration et élaboration ce avec tous les pouvoirs jugés gramme; pronécersàires pour la conduite des affaires de la Société, 40) Travailler à l'claboration de Manuels Artic'e 7- En cas de contestations judicizires, tou: porteur d'acet de Gu'des Pédagogitions dev a élire domicile à zues pour l'enseignemen: haitien; tendu Port-au-Prince. II est expre sémen: en50) Aider pa: des consultations toutes Institutions qu'aucun actionnaire ne pourra porter son différend devant Fubliques out l:s Tribunaux sans Privées S 'aconnant à léducation. que sa réclamation n'ait été au préalab.e préscaiie en As:emblée Générale. Organisée conformément aux dispo:itions des Lois des quatre août Four l'excution des mil neuf cen: trente-quaire et v'ngt quatre mil nauf p. cien.cs, les comparantes, ès qualités, éiiseptembre ccnt sent domicile à Port-au-Pince. cinquante-trois régissant les Fondations et à celles de ses Staluts, DONT la CERCSE est gérée ct administr(e par Uln Conseil d'Admini tration Fait et passé à ACTE 2: de Gestion ce neuf memb es dont les cinq membres fondaieurs dix décembre Fort-au-Prince, en minute et en lEtude, ce jcus. sont inamovibles; et les quatre autras, tirés des membres act fs, sont Et, après leciue. mil neuf cent quatre-vingt. éius par 1Assemblée Générale pour une annéc et sont indéfiniment l'ont fait rrquis de signer, le: comparantes, ès qualités, rédligibles. avec le Notaire. Trois mots rayés nul: sur la minute. La Fondation Ont signé la minute: Mme. Hen i possède une valeur de mille do'lars. Ce patrimoine Coradin, ce dernier notaire Sendral; Mme. G. Lemke; et G. pourra être augmenté par la con:ibution et les libéralités de; memdipositaire de la minute ensuite dr bres, les Collectes, les dons mobi.iers cu donat ons immobilièrzs qu'elquelle est écrit : le pourra recevoir ce toutes personres Enregistré à Port-au-Prince, le douze décembre mil ne.. physiques ou mora'e", de quatre-vinst, Fclio, du toutes Organisations de bienfaisance nationales et étrangè es ou inDroit Fixe, Visa Case, Regisire No. des acies civils. Perçu ternationales et d'autres biens mobiliers e: imincbiliers qu'el.e pourra Pour le Directeur Timbre. Général de acquér.r. Un mot rayé nul. l'En-egi trement (signé): A. Ado'phe Signé: Eerthony MADHERE COLLATIONNE: Gérard Coradin, Not. ANNEXE Berthony MADHERE Les soussignés, ces Président de l'Administration Communale de Po-b-au-Prnics Vve. Henri par prisentes, donnent pouvoir et mandat à Sendral, née Rachel Villedrou a = n à l'effat de, pour eux et en leur nom, lieu et place, représenter les intérêts des SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME fondataurs de la Société Anonyme dénommée: -SENDRALS soussignés, GUES SENDRALS GUEST HOUSE, S.A. HOUSE, S.A.. Cn formalion, voter pour eux à la première séer, du Conseil d'Administration et faire tout cc qui c.t Par-devant Me.

née Rachel Villedrou a = n à l'effat de, pour eux et en leur nom, lieu et place, représenter les intérêts des SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME fondataurs de la Société Anonyme dénommée: -SENDRALS soussignés, GUES SENDRALS GUEST HOUSE, S.A. HOUSE, S.A.. Cn formalion, voter pour eux à la première séer, du Conseil d'Administration et faire tout cc qui c.t Par-devant Me. Gérard Co-adin, No'aire à Po"t au-Prines, sousstquis pour crier et constituer ladite Société dans Izs légalement 1 1€ gné. i'entifié au No. 1-V, patenté au No. 5679-B et imposé au No. Loi, Donnan: et accordant Mme. Henri Sendral, mie; 54.553-U. pleine autorité pour fai e et accomplir tout et ch.qre ploins acte porr ONT COMPARU : lemant quelconque en vue de lexéeution des présentes. St. Ratifiant ct confirmant tout cC qui aura été fait 10) Macame Genev'ève Lemke, identifice au No. 4014-M, proladite dame Henri Sendral en vertu de cette légalement par prid aire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. DUNT ACTE: proruration. 20) Mudumne Rechal Villidrouin, Veuve Henri Sendral icentifié Fait à Port-au-Prince, le deux seplembre :i No. 4733-13 proprrini 2. c; vingt. mil neuf cent quat:edesneovant ct domicilice cn cet'e vil'e acirront tant en con nom personnel que confoymément à un mandat (S): Victor Aybar, Mme. Vietor CONS scing privé, en date du deux sep'embre mil neuf ialc Vietor Aybar pour au: orisation marivinet. leauel Jui a 6e octroyé par les Vietor cent quat C Enregiutr Aybar. à niée Wary F. Eroswell. Ledit mandat époux Aybar, la dame Port-au-Psince, le douze diccmbre mil neuf cent sera enregistré à Port-au Prince tre ving!, Folio, Ca c, du Registre No. des quaon méme temps que les p" 6. entes pour y demeurer attrchi. Fixe, Visa Timbre. actes civils, Terçu: Droit Lesque'] les comparantes, ès qualités, ont, par ces prérentes. dePour le Directeur Général de I'Enregi claré former ure Sociiti Anonyme confosmcmeut trement (signé): A. Ado'phe" aux Lois HniPOUR COPIE tiennes et en ont arrê' Ja condtitution comme suit: CONFORME: Gérard Coradin, Not. Article le-- Il et formé à Port-au-Pr'nce une Sociité Anonyme Par-devant Me. Girard Coradin, Notaire à dénommée -SENDRAL'S GUEST HOUSE. S.A.> siré ientifié au No. 1-V, palenté au No. 5679-B Port-au-Prinee, ct sousArticle 2.- La Société a pour but principal de 54.553-U. imposé au No. se livrer à l'exA COMPARU : Jeudi 25 Juin 1981 No. 48 LE MONITEUR. vingt un et le Six Févrler. S.A, s8 propeléL'An mil neuf cent quatre de la Société anonyme -JOSI identifié au No. 4443-C, Les soussignés fondateurs en vue de remplir les forma Mc. Pierre M. Michel, Avocat, sont réunis en Assemblée de Constitution 28 août 196v relatives aux demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

25 Juin 1981 No. 48 LE MONITEUR. vingt un et le Six Févrler. S.A, s8 propeléL'An mil neuf cent quatre de la Société anonyme -JOSI identifié au No. 4443-C, Les soussignés fondateurs en vue de remplir les forma Mc. Pierre M. Michel, Avocat, sont réunis en Assemblée de Constitution 28 août 196v relatives aux demeurant et domicilié à Port-au-Prince. audit Me. Gérard Coradin, I'article 11 du décret du taire, déposé lc lités prévues par Lequel a, par ces présentes, à la date de ce jour, procèsSociétés anonyme. ont été prises par être mis au rang de ses minutes de la Société Anode la réunion les décisions suivantes pour emblée Générale de Constitution S.A. dac'yloAu cours verbal de lAs. GUEST HOUSE, l'Assemblée : nyme dénommée: -SENDRAL'S blanc daté du quatre septembre de l'acte constitutif soumis et acceptés feuille de papier 1) approbation graphis sur une sanction des statuts de la Société préalablement IIndustric. de cettc année. temps que les présentes 2) le du Commerce et de à un appel sera enregistré en même par Dépa:tement de ne point recourir Ce document 3) acceptation par les fondateurs pour toutes les actions soupour y demeurer annexé. DONT ACTE : dix déde fonds du public et leur sourcription èc en notre Etude, ce jour : mises. de CINQ MILLE DOLLARS Fait et passé à Port-au-Prince, 4) dépôt à la B.NRH d'une somme social versé. cembre mil neuf cent quatre-ving:. avec le Notaire. le Va du cepital lecture, le comparant a signé et G. Coradin, ce (S 5.000.00) représentant sans aucuil avantage particulic:. Et, après minute: Fierre M. Michel, Av.; est écrit; 5) apport fait comptant de la Société Ont signé la ensuite de laquelle suivante du Conseil D'Adminisiration notaire dépositaire de la minute mil neuf cent qua6) fo: :mation as' emblée générale des actionzires. dernier le douze décembre Droit jusqu'à la procheine Enreg's stré à Font-au-Prince, No. des actes civils. Perçcu: Madame Josiane FISSEN PRESIDENTE Folio, Casc, du Registre SECRETAIRE TRESCEIER tre-vingt, Monsieur Faul PISSEN VICE-PRE: JDANTE Fixe, Visa Timbre. (signé): A. Adolphe LAFONTANT et le Directeur Général de TEnregistrement Coradin, Not. Madame Marie-Ange a été drossé pous" sorvby Pour COLLATIONNE: Gérard En foi de quoi le présent procès-verbal ANNEXE: dénommée: valoir cc que de droit. Maric-Ange LAFOHVANT de Conetitution de la Société Anonyme Paul PISSEN Josiane FISSEN Féviier mil neuf cent quatre Procès-Verbal GUEST HOUSE, S.A.. à dix heuEn:esistré à Port-au-Prinee, le Treize No. des actes civils Perçu Droit .SENDRAL'S et le quatre septembre : vingt un Fclio, Case, du Registre L'an mil neuf cent actionnaires quatre-vingt de la Société Anonyme dénommée Fixe : Visa Timbre : Anthony res du matin, les HOUSE, S.A. au Capital Social de vingt Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé) -SENDRAL'S GUEST sont réunis au siège social de la So Not. mille dollars ($ 20.000.00), se Adolphe.

et le quatre septembre : vingt un Fclio, Case, du Registre L'an mil neuf cent actionnaires quatre-vingt de la Société Anonyme dénommée Fixe : Visa Timbre : Anthony res du matin, les HOUSE, S.A. au Capital Social de vingt Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé) -SENDRAL'S GUEST sont réunis au siège social de la So Not. mille dollars ($ 20.000.00), se Adolphe. COPIE CONFORME : Raoul KENOL, en vue : POUR du Comneree et ciété) à Port-au-Prince, Constitutif de la Société; Déposées et enregistrées ont été au Département et des shututs de d'approuver l'Acte T'Indus'rie deux expéditions de l'acte constitulif de de sanctionner les Statuts; de dénommée -JOSI S.A.> au Capital Soctal de vérifier les souscriptions et les versements; de la Société. la Société MILLE Anonyme DOLLARS et ayant son siège à Port-au-Frince. de nommer les premiers administrateurs T'Assemblée ainsi cons VINGT le 13 février 1931. Enregistré le 31 Mars Procédant à la composition de son Bureau, Henri Sendral et comme Fo:mée à Port-au-Prince, Folio 153 Reg. : 6 tituée nomme comme Présidente Madame 1981 No. J-46 Me. Gérard M. ALERTE : Directeur Général Secrétaire, Madame Geneviève Lemke: échanges de vue et discussions, PAsAprès quelques explications, les résolutions suivantes : hlée Générale à l'unanimité a adopté Constitutif de la Société a été approuvé. AVIS DOMANIAL L'acte la Secré:aire, les Statuts préalablede tous ceux à qui il appartiendra lecture faite, par été est porté à la connaissance w 'Après du Commerce et de lIndustrie ont Il à la une portion de terre sise à Carrefour ment déposés au Département qu'il est dénoncé Eddy vacance, et mesurant six cent quatrevingidhe-hut sanctionnés. fondateurs ont été. conslatées. Feuilles, à la Ruelle est bornée comme suit: 30- Les souscriptions des membres mètres carrés (698 m2), laquelle propriété conseil est nommé ainsi qu'il suit : par Mme. Mondésir 40- Le premier Nord: Mme. Henri Sendral : Présidente Sud: par Impasse Eddy Mme. Geneviève Lemke : Vice-Présidente Est: par Durocher Queret Monsieur Victor Aybar : Membre Ouest: par Mme. Arnold Saich. de la publication di Madame Victor Aybar : SecrétaireTrésorier dessus et conforméUn délai de trois (3) mois à partir prem'ère des droits. les jour, mois et an que accordé à tous ceux qui pré: endent avoir : Fait à Portau-Prince, présent Avis est leurs réclamat ons à PAdminisnent à la Loi, Mme.

Durocher Queret Monsieur Victor Aybar : Membre Ouest: par Mme. Arnold Saich. de la publication di Madame Victor Aybar : SecrétaireTrésorier dessus et conforméUn délai de trois (3) mois à partir prem'ère des droits. les jour, mois et an que accordé à tous ceux qui pré: endent avoir : Fait à Portau-Prince, présent Avis est leurs réclamat ons à PAdminisnent à la Loi, Mme. G. Lemke, M. Victor Aybar, si aucuns sont, afin qu'ils produisent à Fort-au-Prince. Signé : Mme. Henri Sendral, Mme. H. Sendral. tration Générale des Contributions, Mme. H. Sendral, Mme. V. Aybar, par décembre mil neuf cent quaPort-au-Frince, le 24 Avril 1980. Av. à Port-au-Frince, le douze Odonel FENESTOR, igistré No. des actes civils. : Perçu : droit Directeur Général vingt folio case du registre 7 fixe : Visa Timbre : AA KXXXX dc tous ceux à qui il appartiendra IlI est porté à la connaissance de terre sis à l'Avenue du Commerce et qu'il est dénoncé à la vacance une portion Déposées et enregistrées ont été au Département des statuts de Somoza, mesurant six cent quarante-neuf mètres carrés trente-qualIndustrie deux expéditions de l'acte constitutif et propriélé est bornée co mme suit: de -SENDRAL'S GUEST HOUSE, S.A.> tre (649 m2 34), laquelle la Société anonyme dénommée Mille dollars et ayant son siège à Port-auNord: par qui de droit au Capital Social de Cinq 1980 Enrogistrée l Sud: Avenue Somoza Prince Formée à Port-au-Prince le 11 Septembre Est: par M. Jean Maduro 19 décembre 1980 No. J-20 Folio 151 Reg-6 Ouest: par Mmc. Marcelle Ernest. Me. Gérard M. ALERTE Un délai de trois (3) à parlir de la première publication du préDirecteur Général Avis est accordé à tous ccux qui prétenden: avoir des droits, sent sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations à TAdminis si aucuns Générale des Contributions, à Fort-au-Prince. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME JOSI,S.A. tration Port-au-Prince, ce 13 mars 1981. Av. Odoncl FENESTOR, DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTI Directeur Général PROCES-VERBAL VE DE LA SOCIETE -JOSI S.A. Boîte Postale 214 bis - Port-au-Prince, Halti, Grandes Antilles. Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. 233 Presses