Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D'HAITI Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabricl ANCION Paraissant Te Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 11 Juin 1981 DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 46 AN XXIVe. à Fort-au-Prince, le 30 Mars 1981, An Donné au Palais National, SOMMAIRE Econo178ème. de VIndépendance. DUVALIER -Décret antorisant la Secrétairerie d'Elat des Haitien, Finances un et torroin des Affairrs domanial :is : JEAN-CLAUDE miqu-s à vendre Ruc pour Dor, compte 112, d de une TElal sunerficie de 126m:2.. ct Employés. 93dm2 59, de PElat. PAR LE PRESIDENT: -Arrêté Foit-cu-Frince, liquident ln pension d'ancions des Fonctionat-es Société- Anonymes dénommécs: : CAdes Travaux Publics, des Transports -Avis autorisant AND le fonctionnement S.A ct JOSI, S. A: du des Le Secrétaire d'Etat Ing. Alix CINEAS RIBE WILKER RATTAN, ct de tIndustric - Extraits Rogistre et Communications : . -Sccr étaireric d'Etet du Commerce Commerce. d'Etat du Commerce et de FIndustrie marques de Fabrique ct de Le Secrétaire lacques B. SIMEON -Avis. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecororsiques : Le Emmanual BROS d'Etat de Pintérieur e' de la Déferse Necionale : DECRET Le Secrétaire Edouard BERROUET : a nt dne Relations Prbliques Le Secrétaire d'Elnt de LInformation CHANOINE JEAN-CLAUDE DUVALIER Jear-Marie Energétiques : Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat dus Mins el des LOUIS K-ssurces Fritz PIERRE Constitution; d'Etat des Alfaires Sociales : Vu les art'cles 90 et 93 de la Déeret du 22 Septembre 1904 Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le de l'Etat; Ulysse la Sonté Publique et de la Popelatiois : les biens du Domaine Privé la vente des biens Le Secrétaire d'Etat do Dr. DESIR régiesant Décre: du 16 Janvier 1983 régiementant Gérard Va le Socritaire d'Eat du Ple Piorre D.S.1 du Domaine Privé de FEtot; on date du 20 SeptemLe d'Eta: drs Affaires Etranzères ct des Caltes : Vu le Décret de la Chambre Légielative aux articles 17, 18,19, Le Secrétaire Dr. Edouard FR. INCISCUE 4RI garanties prèvres 97, 109, 110. 119 flenry P. bre 1980, suopendantlan 70, 72, 93 (7ème, alinén), Le Srerôtaire dEtet da le Prosidenon: Ressoure sitoo 20. 25, 31, 34, 48, 148, 151, 190, ct 195 de la Consiitution Le Secrétrire d'Eta" do PAgrieularn, dns (2ème. alinéa) 147, au Chef du Pouvoir Exéeut.f, pour et du Déorlopnement Rorel : Rons DESTIN et accordan: Pieins Pouvoirs deuxième Lund: d'Avril 1981, La Suerstaire d'Eta dn PEducatien Natonals : Lui permettre de prendre de jusqu'an Lois outes les mosures qu'il aura juJosrple C.

195 de la Consiitution Le Secrétrire d'Eta" do PAgrieularn, dns (2ème. alinéa) 147, au Chef du Pouvoir Exéeut.f, pour et du Déorlopnement Rorel : Rons DESTIN et accordan: Pieins Pouvoirs deuxième Lund: d'Avril 1981, La Suerstaire d'Eta dn PEducatien Natonals : Lui permettre de prendre de jusqu'an Lois outes les mosures qu'il aura juJosrple C. RERNARD par Dicrets ayant foree du Territoire e: de la Socrétaire d'Erat de la Iouesse et des Sporis gécs utilcs à la sauvegards de TIntégrité de T'ordre ci dc la Paix, Le Théodore ACIULLF souveraineté de T'Eta. 2 à la con-ol'dation économique et fnaneière de d'Ra dr la Tuctina MIn. Rad-imnl CARIPIR au maintien de la stabilité politique, du bienré re des Populations, à To Seeritaire la Nation, Déferse à des Tapprofondiasement intéreis pénéraux de la Répulblique; terrain de son lo lEtet Haitien a inté: êt à vendre un ARRETE Considérant que Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires DUVALIER Sur le rapport du, Secrétaire JEAN.CLAUDE DUVALIER Economiques; Conscil des Secrétaires d'E:at : JKAN-CLAUDE Et après délibération en Vu les articles 90, 93 de Ia Cons'itution; 18 Janvier DECRETE et des Affaires Vu lcs articles 1, 2, 4, 6, 8, 9, 21; 22 du Décret du Article ler- La Secrétairerie d'Etat des compte Finances de I'Etat Haiticn 1980 sur la Pension Civile: et des Affaires Economiques est autorisée à vendre pour Rue Borgella, d'une superSur lc rapport du Secrétaire d'Elat des Finances terrain domanial sis en cette ville, à la de TROIS MILLE un ficie de 126m2 96 dm2 50, moyennant la Somme borné au Nord par la Rou Economiques; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; GOURDES (Gdes. 3.000.00). Ce terrain est au Fort National, te allant aux sans fils, au Sud par celle conduisant à l'Ouest par les Hériliers ARRETE à 1'Est par André LIMONTAS l'Etat, et ler.-- Est approuvie la liquidation des pensions QUATRE ci-après Zamor WILLIAM, l'Etat. abroge toutes Lois ou dispositlons Article s'élevant ensemble à la somme de ONTF MILLE Arlicle 2.- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lols décienées, VINGT SEPT ET 50/100 GOURDES (G. 11.487.50) de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié CENT QUATRE de Déerets-Lois qui lui sont contraires des par mols, sevoir : ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et Eienne AUGUSTIN, Chef de Service et exécuté à la diligence Affaires Economiques; No. 46 - Jeudi 11 Juin 1981 LE MONTIEUR, ARRETE G. 1875.00 liquidation de la Pension de Madaà IIHFCADE Article ler.

et sera publié CENT QUATRE de Déerets-Lois qui lui sont contraires des par mols, sevoir : ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et Eienne AUGUSTIN, Chef de Service et exécuté à la diligence Affaires Economiques; No. 46 - Jeudi 11 Juin 1981 LE MONTIEUR, ARRETE G. 1875.00 liquidation de la Pension de Madaà IIHFCADE Article ler. - Est approuvée la de Commereialieation Institutrico 1.000.00 LOUIS s'élevant à 'la somme de Cen: Gourdes (Gdes. . Mme Frida Lamothe FHILIPPE, Nat.onale, me François mois. . Joseph RODNEY, Directaur de IEcole 800.00 100.00) par Lc montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera de Meyer de Léogâne à TIHPCADE 750.00 Article 2de la Caisse des Pensions des Forces Armées Lucienne BOISAUBIN, Dactylographe tiré des disponibilités Vve. Willy DOUYON, aux d. oits Fonetionnaire de feu son à la d'Haiti. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence époux, Willy DOUYON, ancien 750.00 Article 3.- d'Etat de lIn:érieur et de la Défen:e Nationale, Sacrétcirerie d'Etat de la Présidenca, 675.00 du Secrétaire National, à Fort-au-Prince, le 12, Mai 1981, An Cemptable Adjoint à THECADE Donné au Palais Lion COUPET, GRATIA, néc MarteThérèse 178ème. de TIndépendance. DUVALIER Mme. Paul JEAN-CLAUDE LAROSILIERE, ancienne In pectrice 600.00 Président: des Ecoles Communales, 562.50 far le e* de lu Déferse Nationdle : Chauffeur à IIHPCADE 550.00" Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur E ienne -ANTOINE, Instituteur : Agr. Edi. uard BERROUET Presner BRUN, née Andréa TRANCHANI, Mme. Luc DESROCHES, Nationale -République du Panama* 500:00 Surve" Hlance à l'Ecole AVIS Mme. Géra:d HERMANTIN, née Marie-Ange 500.00: ct-de "Industrie informe ST-JULIEN, Institutrice, Le Secréairerie d'E at du Commerce que conforméJustin LAVIOLETTE, née Fernande 500.00 le en zénéral et les intére-és en partiealier sous les réMme. Institutrice ment public au Décret du 10 Oc obre 1979, son: approuvés de la RéADELSON, LHERISSON, Agent de Conservation de Sol el dans es lim'tes de la Consti:u ion et d-s Lois dé Louis des Re:sources serves if et 1-s 'stan's d-la S-ciété Anonyme au Département de TAgriculture, Rural, 450.00 publique "acte constitu WICKER & RATTAN S.

alier sous les réMme. Institutrice ment public au Décret du 10 Oc obre 1979, son: approuvés de la RéADELSON, LHERISSON, Agent de Conservation de Sol el dans es lim'tes de la Consti:u ion et d-s Lois dé Louis des Re:sources serves if et 1-s 'stan's d-la S-ciété Anonyme au Département de TAgriculture, Rural, 450.00 publique "acte constitu WICKER & RATTAN S. A.xconstatés par Naturelles e: du Développement des normée : <CAR'BE de Mc. Monique Brisson Alphon e AUGUSTE, Employé au Département 425.00 acte public le 24 Mars 1981 au rappor. Trevaux Publics, Transports et Communications Employé rolaire à Port-au-Pr'nee. au Cavital Social de Ving' Mil Jeain-Beptiste dit Blot SAMSON, aricien 400.00 En conséquenes, la dite société à fonctionner scus - es condi Terrestres; esl autoriréau Se vice des Télégraphes à la Douane le Do lars (S 20.000.00) Georges CLESCA, ancien Employé 400.00 tions prévuos au paraoraphe '1981- précédent. Fors-au-Prince lc 31 Mars de née Anna Port-au-Prinee, Jacaies B. SIMEON Yve. Jode'le CHARLES-FIERRE, Secrétaire d Etat AUGUSTIN, aux droits de feu son époux, Jodelle Charles Fierre, éncien Secyétaire à 250.00 PR'GSONT NT, Da Prinà la Préfeciure de, Fort-Liberté Par ioyan' M-. MONTOME 21215-B, 8108; Vve. Alix DENIZE, née Marie Grace Elo-a BLEMUR, ce iden'ifié, pa. enté, imposé.atx Nos. 762-HI, aux droi's de feu son époux, Alixe Denizé, ancian soussirné; : du Commerce ONT COMPARU Comptable-Psyeur au Departement 250:00 au No. et de IIndu trie, Institutrice 250.00 1- Monsieur JOHNNY CAMARCHIOLI. iden'ifé doimicilié ai CaMme. Andréa JN-BART, ancienne inse ites dans le Grand Livre ces 449-G demeurant à Port-au-Prince, Artic'e 2.- Ces pens ons seron: d Elat dcs Finances e: des Affaires nada, diten proptictalie, e r du peri $ dx séjour No.54; au No. Pensions tenu à la Secrétzirerie aux bénéficiairesy confor. PERRE YVES GARDEDE, identifié Economiqr.er, pour extrait en être délivré 2.- Monsieur et domicilié à Porw-an-Prines: de la Loi sur la matière. 8422-C. propriétaire, demenran: identifié au No. mément aux dispositions Arrêlé sera publié et exécuté à la diligence 3- Monsicur FRANÇO S GUY M LARI, Art cle 3.- Le p. ésent des Affaires Economiques.. demeuran: ct domic'lié à Por -a:-Prince, du Secré:aire d'Eta: des Finances et 1441-A, propriétaire. aired Monsieur Lal-L. S MMONS. pro: le ler. Juin 1981, An avissant comme manda Fallbrook Californ'e.

No. mément aux dispositions Arrêlé sera publié et exécuté à la diligence 3- Monsicur FRANÇO S GUY M LARI, Art cle 3.- Le p. ésent des Affaires Economiques.. demeuran: ct domic'lié à Por -a:-Prince, du Secré:aire d'Eta: des Finances et 1441-A, propriétaire. aired Monsieur Lal-L. S MMONS. pro: le ler. Juin 1981, An avissant comme manda Fallbrook Californ'e. Elats- . Donné au Palais Natoinal, à Fort-au-Prince, priétaire, demenran: et domicilié à mandat FouIs scing privé en 178ème." de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Unis d Amir'qie du Nord. apner! mil neul tea: quatre-vinst, date à Fallprook du onze Septembre Eteven Simmone. proprictaiPAR LE PRESIDENT: ce dernier mandataire donicil'é ds Monseur à California, Etats-Unis dAmer'g e Economiques : re, demeuran. ct SCIIs en date à Vista, CaliLe Secrétdire d'Etat des Financos et des Affaires du Nord, appert mandat mil seingprivé neuf cent. 9 atre-v'ngt, erque's Emmanuel BROS fornin du luit Septembre ont 6:é tradgi s par Me. Chanal II. mn 'nts ridligés en anrlais rendne le seize oc'obre m'! nf Ewald cn vertu de Tordonnance dr Tebunal Crhd: Part-auc" omatre-'ne: mandats. na" le.Dayen et ordonnance seront en:egictrés enARRETE Frince, lesquels y dem: zir. ron: amesés: semble la m'mu e des présentes et ces df poHEAN.CLAUDE DUVALIER Lerqusl: comparants. is-pna ités, ont par présentes m'nt es Président à Vie de la République séa" notaire soussigné, pour êire C a sfau renrdews notammen: en délià la dae de ce jour a lonles les fins légales. S alis d-h Soeieté AnoVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Aoft vrer copios o11 extra' 'Is. uneopie d- S. N.Ces siatuis $ nt Vu la Loi du 28 Juil'et 1952. modifiéz la par Retraite et la Pension Minyme: <CARIBE VICKER& 4. RVPTANS eina fonille draster 3 anc, 1957 et celui du 26 Dicembre 1961 sur ée'rs A la machite a' rentn, artic:s ct signés de Monsieur Johriny Jicaires; comportant trente-quatre Gariire. S even Sirmmns, Au verso de Mademe François LOUIS, néc Maric CEAN, épou Camare'o i, Pinee-Rves fentle se trouve la men'ion: eEnrenietr-nent du Considerant que (15326), de son vivan: So'dat de 1ère. Clas e la einquième dos S'a uts an Dpartenen: du Commerce el d- l'Indusse de LOUIS François d'Haiti, remplit les conditions prévues par la dipit rie, d-la SocidteAnonyme dônomée: <Caribe Wicker & Rattan, des Forces Armces de la moitié de Ia pension à Iaquelle aurait droit' S.

eEnrenietr-nent du Considerant que (15326), de son vivan: So'dat de 1ère. Clas e la einquième dos S'a uts an Dpartenen: du Commerce el d- l'Indusse de LOUIS François d'Haiti, remplit les conditions prévues par la dipit rie, d-la SocidteAnonyme dônomée: <Caribe Wicker & Rattan, des Forces Armces de la moitié de Ia pension à Iaquelle aurait droit' S. A.>, at eap'ta' sortal de VINCT MLLE NOLLARS, (20.000) Loi pour hénefic'er Por le vinet-trois Ortobre m'l nenf cent son époux décédé; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Jormin à .m.Priner, enregis:ré lc 26 Octobre 1979 No. K-3, Sur le rapport du Secrétaire soixante-dix-neuf. Dépôt Nationale; LE MONTTEUR, No. 46 Jeudi 11 Juin 19S1 'eurs signé du cédant ct cessionnaire o1l de ensemble la minugistres de la soc'été c! donné sur le titre. Quant à la ccB Ces statu s seronl enregistrés spéciaux et Pacquit du Fo io 90 Reg.5>. annexés. mandataires jon au e S 'opère par la simple tradit.on des présentes ety demeureron: sion de l'ac donné porteur.el à la sociélé.. DONT ACTE titre et avis avant de vendre ou de céder aucune action, le proEude. le DIX-HUIT Tou:efois, devra faire l'offre à la socié 6 d'abord ct ensuite aux à Port-au-Princr,. en notre priélaire d: nembre d actions Fait c. passé autres propriétaires d'actions en rroporion par lui MARS BI. L NEUF CENT QUATRE-VINCTUN es-qualités, Tont chacun d'eux, par déclaration quil signera lecture reg is de signer les comparanis, ditenus par a' 're dans un régistre ds la sociécé Après même ou par un manda spécial, La sociéts et fait avec, nons no aire. EN MARGE BON à ce destiné. equel srgietré sera tom au sière d'li socal. d' 'un mn's. à UN RENVOI François d'ac.i jons auront un par Jolinny Camarch' o i, Pierre Yves Cardère, la miute les autres propriétaires d'offre. pour acheter les actions of (SGNE): Briscon, nolaire, dépositaire de tir de la date de a déclaration êre faite à toute aatre perGuy Malary, Mon' que fer es: passéce délni, la vente pourra ensuite d-laq clie est 'éeri : mars mil neuf cent sonne. La valeur de l'act' on sera oblizatoiren-nt Génémale ct souveraine- des acEnregistré à Por-au-Pr'nee, 'c vinst-q'tre No. des actes civi.s. ment déterminfe chaqu année par "Assemhlia dernier bilan ct de ving: fol'o carc du reeistre à l'aide des livres, de a socié 6, du droit Fixe Visa Timbre : tionnaires financ' 'ers et documentssr tous autres éta's en: outre toute les mesu- (Signé) Le Conscil d Adminis ration prendra intéres DIRECTEUR ÇENERALI DE L' ENREGISTREMENT nécessaires pour que l'offre parvienne à chaque parie res autrement la ln' taine de Toffre.

ving: fol'o carc du reeistre à l'aide des livres, de a socié 6, du droit Fixe Visa Timbre : tionnaires financ' 'ers et documentssr tous autres éta's en: outre toute les mesu- (Signé) Le Conscil d Adminis ration prendra intéres DIRECTEUR ÇENERALI DE L' ENREGISTREMENT nécessaires pour que l'offre parvienne à chaque parie res autrement la ln' taine de Toffre. Aucune, sée par cables oul dans ne êire ANONYME DENOMMEE : d ac'ion faite en viola ion de ces dirpositions pourra STATUTS DE LA SOCIETE RATTAN, S. A. vente dans les de ia société et sera considéréc comme <CA RBE WICKER & transcr.te registres Les héritiers d'un actionnaire drcidé deLES SOUSSIGNIS : demeuran: à Port-aunul le c. de nul effet. les actions du décédé à la société d'abord ct JOHNNY CAMARCHIOLI, propriétaire, de séiour No. 54 et vront offrir :outes ensuite comme il es. dit ci-dessus, S ils ne sont Princé et-domicilié en Ial.e, muni du permis aux aet'onnaires actions. No. - pas di cidés à garder les ia nronriiss de identifié au demeuran: et domieiArticle 10.- Chaque action donne droit dans an PIERRE YVES CADERE, proprictiare, socia. e: dans les bénéficés à une part proportionnel'e iden.ifié ail No. et domicilié aux T'actif Elle na permet au binéà Por-au-Prince, SIMMONS, propriéiaire, demeurant nombre d'actions émises en circulation. ds lAssembiée et aa STEVEN ficia're de prendre par: aux dalibérations, fivéos na" Ios sta'ns, U.S. A. idenifié par CE QUI SUIT : vote que sous les réservns C dms cs limites le droit ONT CONVENU cnire les propriétai 11.-I La d'une ac ion emporte plein est formé par les présenies Têtre Aricle propriété cl décisions da conseii d Ad Article ler-I crées ei de celies gai pourrent ulié. ad'iésion aux siatu.s tc ia socié.é au resdes aet'ons ci-après qui sera régie par les lois de la minis raticn. el delAssemibice Générile. rietrement, une Socis é Anonymz icabics ei par les présents Artice 12.- L'action est indivis'ble e: la sociélé ne les recon Répub.ique d Haiti qui lui soni spp.i nait qu'un setl propr'étaire pour c'taque action. Tous d-ots "O8.8't:ts dénomination de <CARIBE aires indivis d'nne. même act'on c:ou5 les ayants Article 2.- La société prendra la preprié à nimporte quel tiire sont tenn: de, sP faire représenter auprès WIC:. ER & R.TTAN, S. A.> principal toutes opérations de la socié:é par une seule et même personne. ne Arlicle 3.- La soc'été a pour obje: à la créa ion, 'acqi Ar icle 13:- Les Hérilier: ou crénnciers d'un neticnnaire commerciales et industrielles 'se rapportan: ds fabrication dle pour quelqne motif qu: cesait provoquer T'auposition.

P faire représenter auprès WIC:. ER & R.TTAN, S. A.> principal toutes opérations de la socié:é par une seule et même personne. ne Arlicle 3.- La soc'été a pour obje: à la créa ion, 'acqi Ar icle 13:- Les Hérilier: ou crénnciers d'un neticnnaire commerciales et industrielles 'se rapportan: ds fabrication dle pour quelqne motif qu: cesait provoquer T'auposition. sition 'e. Texploital'on de toates en reprises de meublcs e: d'a 'arpenvent. dos reellés sur es bilans ci va enrs de la sceiété, en demandant transfornation, à asserch a3e ci d'esportation le partaze ca la lici ation, ni S inmise "T en aumnne wotee maredens d ticles divers d ameublements. fcrme que dans son rmintetration. Tle do'voat, dan T'e: La participation par tous ihoyons e: sous quelque crécs à créer. Et aux présen's statu" Sn aux. inven et outes sociétés ou droiis, s'cn rapporter uniqnement dabéra ions du eo ce soii à, toutes en:r reprises cns industrielies, commezcinies, taires sociaux, aux élais Enneiers et, px touies au' res cpira divrectemen) d-Tascemb éc Gén'rale. généralement Bnancieres mobilières ou immobilières se ratizchan: sei datministration, Les dividend-s e; von minrell-ment à la personne ci-dessus délini ou à (out au re objet Article 14.- à Tobjel de la sretité esure proreftsten, ou indirectement inees'in dans les rocistres s.milaire ou connexe. sauf 15. Fnens'd. erin a'mire parle cemeldahuitss ninA Pargetftdert! formée pour une durée illimitée, Articln ion. d'un ttr nominit. io dissolution prévus par les statuts. tra anrs an av: :rit ds les cas de à parir re inserit. mais sentlemen al atu. uatler aminédiasement propsicta's mois J CJ. moins u:e fols par: peniant Lin so1 acte de cons. imton ei ses quotidiens de la capitale, au de la daic de T'arréié approuvan: mois, sta. pon ra Dans lin ervalle. le pa: Artic'e 5. Le sitge social es' rxdimetentiyecet Conn did sera stpenta. Aré o afcd', êtye '3: dans entesimruleiten-db d- catre d'eion licr T 1 aVa I m retion 50u5 rénerve d: ia la ratifenticn ds Actionna'res. 15 LA par nble Cancrale : mrnibres a: moins, ci d: :5 5 ).C diviss en deux conts (200) aution: de Cont ad: la ven: du C *:1 : iralte st , ruw qui S. on! fxe3 dans la r'i 4 dtranfer: it: ecite Irs letire ou Tavis-de convoiation. pricta 4e sur an: décaration No. 46 - Jeudi 11 Juin 1981" LE MONITEUR, t32 des affaires..

d: :5 5 ).C diviss en deux conts (200) aution: de Cont ad: la ven: du C *:1 : iralte st , ruw qui S. on! fxe3 dans la r'i 4 dtranfer: it: ecite Irs letire ou Tavis-de convoiation. pricta 4e sur an: décaration No. 46 - Jeudi 11 Juin 1981" LE MONITEUR, t32 des affaires.. Une copie du peut se faire fepréformité des Lois,, usages et nécessités remnisc à chaque actionnaire. 'Tout' membre du conseil d'administration autre membre du rapport des adminis' 'rateurs sera en Assemblée Cénérale ex senter stir manda! éeril, à une réunion par un ce.te dernièLes ac ionnaires se réuniront également en tout autre endroit déier autre à la condition que de la sociétés, oul conseil ou toule personne, tarordinaire Conseil au siège d' Administration otl par le président qui peut xc soit aciionnaire. d'au moins huit jours la miné par le cette assemnbléc ekirsordinai Ce:te convocation devra précéder avec avis librement et séparéuent convoquer celte assemblée exdate de la réunion et sera faite par lettre recommandée de la capitale. re, étan: entendu que ce droit de convoquer à la des deux tiers dc réception ou par avis publié nécessaire dans un lorsque quotidien tous les membres troardinaire est également reconnu La convocation majorité des actionnai Sa convocation ne sera pas des actions émises et en circu extraordinaire ation. s'effec uera par avis du conseil scront présents ou d'Administration repréren'és. pourra travailler valares, ell Assemb éc Générale la ou par lettre recommanArticle 19.- Le Conseil seron: présenpublié dans un quotidien de capitale jours au. mnoins avant la date de sttr la convocation du président dée avec avis de réception quinze lous les ble: nenb lorsque la convocation du présiden: scront présents Aucune convoca ion ne sera nécessaire quand ble: ent Jorsque sur Les décisions du Conscil sCla réunion émises et en cireulation seront présents. S'acis au noins la la moi: :6 des membres- le oomposant. En cas de porteurs d'actions ion des statuts ou de dissolution dc 'a société ront prises à la majorité dcs membres sen: d'une modifica extraordinaire, pour délbérer valablement, parlage la voix du président est prépondérante. décès, démission ou autrel'Assemb ée Générale cent du capital social et Irs résoArticle 20- En cas de vacance par par le vodoit réunir soixante-quinze pour réunir les deux tiers des voix cette vacance sera comblée ne lu ions, pour êre va ables devront men: d'un administrateur, étan: cntendu que le remp' 'açant ou représentes. te des membres du conseil, le temps qui restc à des actionnaires présents au noins devra demeurer en fonc" ion que pendant Article 27.- Tont actionnaire peut. ion quinze au siège jours socialc de l'in courir de l'exercice de son prédécesseur. résolutions du Conseil avan: la réunion, prendre communien du Article 21.- Les dé ibérations et les qui seront ventaire et de la lis e des actionnaires et se fairc délivrer adressés.

membres du conseil, le temps qui restc à des actionnaires présents au noins devra demeurer en fonc" ion que pendant Article 27.- Tont actionnaire peut. ion quinze au siège jours socialc de l'in courir de l'exercice de son prédécesseur. résolutions du Conseil avan: la réunion, prendre communien du Article 21.- Les dé ibérations et les qui seront ventaire et de la lis e des actionnaires et se fairc délivrer adressés. copie confor a'Adminisiration son! constatées par procesverbaux de la socié é et bilan des élats financiers e: des rappors Ginera'e tom à ce: effet au siège général, les administrateurs à TAesemblée inscri: dans u registre ayant pris par: aux délibérn mément a la Loi, par analysés pour approbascront signés par Ics administrateurs et aux actionnaires. Les comp:es seront Générale ordinaire sans esamen l'Assemblée tions. de TAs tion directement par à moins qu'il en soit Article 22.- Sans préjudicier aux pouvoirs Cunseil supérieurs d'Adminisration préalable par des commicsairee auv comntes. semblée générale des actionnaires, le droits sont élaautrement décidé par l'Assemblée Générale. aux Astous les droits de la sociélé tels qulc ces 28.- Tout actionna're ayant ie droit d'assister exercera les présents statuts cl les proArtiele faire par u1n marda aire. blis par les Lois de la République des Actiounaires. Dans les semblée Générales pent s'y représenter à toute Réunion de T'Asods-verbaux de PAssemblée Générale d'Administration aura la diArticle 29.- Un quorum est constitué pour cent des acJes limites ci-dessus fixées, le conseil le conteôle absolu dcs semblée Générale par la présence de cinquante une réunion des actionrection l'administratien complèic ainsi que liens énises ct en circulation, attein:, Lorsqu'a les ac'ionnaires présents peuantivités de la société, être interpré'ée comme usc naires Ic quorum n'est pas jour et heures qu'ils Sans que la liste ci-dessouts puisse le Conseil d'Administra vent déclarer a rémnion ajonrnée sc jusqu'anx à nouvenu sars qu:1 soit miintion de pouvoirs, il es: entendu que déterminent; i sera décids de ranir spéciale. ct ei, dans ce cas inn pourra : des comptes en banque, en tout Iieu, en nécessaire d'ndrceser une la réun'on convccation sera conzidirée coum: légalc. 1) Ouvrir ou fermer de tirer sur ces comptcs avec la le quorum ect. aiteint, tenue; si d'eure part il csi consta: : désignant les personnes capables la gérence de ces conpies; men: et va' ablement la réunion sera coasidérée comme dsfini faculté de modifier à tou moment selon les circonstence du anorum, 2) Emprunter à intérêt avec ou sans garantie ment annulée.

irée coum: légalc. 1) Ouvrir ou fermer de tirer sur ces comptcs avec la le quorum ect. aiteint, tenue; si d'eure part il csi consta: : désignant les personnes capables la gérence de ces conpies; men: et va' ablement la réunion sera coasidérée comme dsfini faculté de modifier à tou moment selon les circonstence du anorum, 2) Emprunter à intérêt avec ou sans garantie ment annulée. L'ordre du jour est arrêté par le Conse! d'Admitances. bons, bi"els à ordres obligaArticle 30.- des actionnaires dans T'avis 3) Acheter et vendre des terres, liberté suivant les circonsnistration c. porté à la conna'ssanee éc décider de discuter tions de tou:es sortes, opérant en toute de convocation. Néamnoins T'Aesemb au res, relovant pent de sa compétence. sur des questions tar ces; des dividendes ordinaires et extra-ore: de sta'uer ée Générale est prérdés par lc président 1) Approuver le partage Article 31.-1 L'Assemb Les deux phus for actionnaires pré diunires, s'il en est; et celle de la fin de l'andu Conseil d'Administration. droit membres du Bureau Le bureait 5). Arreler la dn'e dn emmencement sents à la réunion sont de délibérations sont va ables quand clles née financière de la société. Cénéral est de dro't chet choisit lc sccrélaire. la Les maiorité des actions présentes ou représcn. Artic' e 23.- Le Presifen-Directeur légal de la société. Il préside 'es réumnions son" à adoptées par en scit autremert ordo"n: narla Loi. Chnque exécutif et represéntant et celles du Conreil d'Adlécs moins qu'i' ou d'ac.ions Générale des Actionnaires actionnaire a antani de voix qu'il possède représente de TAzsomblée représeniation de Ja soccic'é sont co"s ministration el assure 'a complète ice anprès de tont part'eulier. sociéAr icle 32.- Les décisions de TAsseniolée Ginétale et justice et en dehors de la jus avec des droits et des tatérs par des procèeverbaux inserits snr uil registre speral ibéra tés ct orzanisations publiques ou privées les affaires de 'a société. des membres du Burean. Les conies, extraits de ees dé pouvoirs suffisan's pour adm'nis rer rézissant la matière, les signé tions à en justice oll ailleurs seroi' sisnécs par le prési. Conformément à Ja loi prodhire L'amiée socia C conmenee e! Article 24- d'Adminis 'ration qucls qu'iln soient ne condent du Conscil d' TAdminictration. artionnaires. membre du Conseil e ou coll-ctive à enuse des finit à des dates fixées par T'Assemblée Généraledes tracten: aucune oblication personnel de T'exécution de dissolution, l'Assel'ér Générale ri 1, des affairns de la société.

prodhire L'amiée socia C conmenee e! Article 24- d'Adminis 'ration qucls qu'iln soient ne condent du Conscil d' TAdminictration. artionnaires. membre du Conseil e ou coll-ctive à enuse des finit à des dates fixées par T'Assemblée Généraledes tracten: aucune oblication personnel de T'exécution de dissolution, l'Assel'ér Générale ri 1, des affairns de la société. Tls ne répondent du conseil que peuvent être ré Ar icle 33.- En cas ct de nomme les liou'dateurs: pendant la liJeur mandat. Par a'T'eurs les membres "Assomblée Générale. Tls son' réan le mode de iquidation de conscil cessen: mais ceux de T'Assemtriluésselon un 'aux fixépar, de déposer, chacun d'eux qnidation les ponvoirs comme l'exis'enee de la sociémoits tenus pour garantir sociélé leur gestion, dans la cnisse socale bléc Générale cont'ment de conférer lous pendant ponvoirs spéciaux aux liquiau moins une action de la constituée 16 lui donne droit auront ponr mission de real'ser Picif de 'a Arlic'e 25,-- L'Assemblée Générale régulièrement Les décisions ab igent dateure. Ces derniers même à Pamiable cl d'étendre le pasPuniversalité deg actionnatres. suciélé par lous les moyens cession à O1S repeésente même absents. ineapables oul dissiden's. Céné sif. Ils penvent faire le transfert ou la partieuliers bitous lea actionnaires rer se réuniront en Aseemblée soit soit autremtent, de iout ou parie des Article 26- Les actionna" chaque année aux fins d'éliou sociélé, d'apport, dr :a sncis 6 diesonte, toute valour prove vule ordinaire au siège de Ia sociélé, d'examiner le rapcns dro'ts cl obtientions après extinetion du passif et le remboursedu Conseil d'Administra'ion, In nant, de la liquidation ro les membres cur Tn si'nation active et nassive de mcnt des acions sera partagée entre 'ea actionnaires. Lq société port des adaniniseratnwe le bilan et Jes élats financiers de la société et continue d'exister juaqu'à la fin de la liquidationsocié' d'approuver sonnises à l'Assernblée en con d'exaniner toutes autres questione LE MONITEURNo. 46 Jeudi 11 Juin 1981 d'Haiti, ainsi qu'il appert d'un sélever soit que Nationale de In République la dite Banque, le dix-neuf novembre mil Toutes les contestations qui peuven: sociaCertifical délivré par Article 34.-- enx-mêmes relativemnent aux affnires sui neuf cent quatre-vingt. certificat éeront enregietrés ensemble de la entre les actionnaires ticrs seront soumises à T'arbitruge Ccs bulletins et les soi! entrel la société cl les les parties. A défaut de comprominute des présentes ety demeureront annexés. le Dix-huit mars arrêté entre ion des tribuen notre Elude vant 111! compromis soumises à la juridic Fai: et passé à Port-an-Prince, nis. ces vontestations scront Tont actionnaire qui veut provoquer mil neuf cent quatre-vingt-un.

ticrs seront soumises à T'arbitruge Ccs bulletins et les soi! entrel la société cl les les parties. A défaut de comprominute des présentes ety demeureront annexés. le Dix-huit mars arrêté entre ion des tribuen notre Elude vant 111! compromis soumises à la juridic Fai: et passé à Port-an-Prince, nis. ces vontestations scront Tont actionnaire qui veut provoquer mil neuf cent quatre-vingt-un. de les comparants, es-qualités, naux haitiens compôtents, doit faire élec iou de domicile à Port-an- élu Après lecture. requis signer, une pare'lle contestation faite au domicilié Ton fait avec nous, no'aire. est va ablement les arsigna bonune pareille contes'ation réel. A défau de domicile Un renvoi én marge, François au domicile du TribuPierre Yves Gardère, Johnny Camarchioli, sans avoir égard seront faits au parquet (Signé) : notaire de la minute actes tions et antres judiciaires Guy Malary, Monique Brisson, dépos.taire nal Civil de Por-an-Prince. le 23 Oetobre 1979. ensui e de laquelle est écrit. mars mil neuf cent cn cing exemplaires, Garrèrc. le vingt-quatre Fait a Porb-an-Prinee. Steven Simons, Pietre Yves Enregistré à Port-au-Prince, (s) Johmy Camarehioli des staluts du Département du Comquaire-vingtun. des acies Civils. Enregstrément du dépôt Anonyme dénommée : xCAFolio Case du Registre No. merce et de 'industrie, de a Société S. A.> au Capital Social de Vingt Visa Timbre (signé) : RIBE WICKER & RATTAN, Formé à Por-anDirecteur Général de T'enregistrement Mlle Dollars & 00/100 (S 20000.00/100). euregistré le 26 Octobre 1979 Prince le 23 Oc obre 1979, Dépôt No. K-3 Folio 90 Reg. 5. A VIS Ponr la Direction des Etudes Juridiques Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie informe le (Signaturei i visible). le Vingt-Quatre Mars mil neuf public La en général et les intéressés en particulier que conformétsent et Enregis-ré à Port-an-Prince, Case du Segistre No. des actes civils. Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les réserves cen: quatre vingt un Folio au de la Constitution et des lois de la République l'acte Perçn Droit Fixe - Visa Timbre. (S) : A. Adolphe dans les limites les statuts de la Société Anonyme dénommée : -JOSI Pour le Directenr Géneral ds Lnregistremnent : Moniqne Brissor. Miot. constitutif et acte public le 13 Février 1981 au rapport de Me. POUR COPIE CONFORME S. A. cunctaiés par Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prince. Notaize à Port-an-Prin. Gaspard Joseph ladite Société au capital social de vingt mille Par devant Me. MONIQUE BRISSON, Nos. 762-H, 21215-B, 8198; En conséquence, est autorisée à fonctionner sous les conditions identifté.

iot. constitutif et acte public le 13 Février 1981 au rapport de Me. POUR COPIE CONFORME S. A. cunctaiés par Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prince. Notaize à Port-an-Prin. Gaspard Joseph ladite Société au capital social de vingt mille Par devant Me. MONIQUE BRISSON, Nos. 762-H, 21215-B, 8198; En conséquence, est autorisée à fonctionner sous les conditions identifté. paienté, imposé aux dollars (3 20.000.00) ce, au paragraphe précédent. 31 Mars 1981 - prévues Port-au-Prince, le soussigné: B. Secrétaire d'Etat ONT COMPARU : Jacques SIMEON. Kénol, Notaire à Port-auCAMARCHIOLI. identifié 21 No. 440.G Par-devant Me. Gaspard Joseph No Raoul 6694-A, patenté au No 5632-A 1. Monsieur JOHNNY domici.ié an Canada, dé Prince, S: assigné : identifié au propr'a "étaire- demeurant à Port-an-Prince, No. 54. ct imposé au No 55.155-U. : tenieur du permis de séjour CARDERE, jden' ifié 'au No A COMPARU 2 Moneieur PIERRE YVES et domiciic à Port-an-Prince; Avocat propriélaire, demeurant et domi8422-C. propriétaire, demsurant GUY MALARY, identifié au No. Maitre Ricot JOSAPHAT, identifié au No 7511-E. 3. Monsieur FRANCOIS dencurant ei domicild a F."sou.Prince, cilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul KENOL, pour 1441-A, propriéla' re, de Mon-ieur Dale L. Sinimons. proLequal a, par cos p.ésor.es, de ses minutes. agisean! comme mandataîre domicil'é à Falibrook, California, E'a'sêtre mis ce jour au reng de la Société Anonyme dénommée <JOSI priétaire, demeurant et mandat scus scing-privé en daL'Original des Statuts feuilles de papier blanc. Unis d'Amériqne du Nord, appert mil neuf cen quatrey'nm. ce S. A., dactylographiés sur quatre au Département du Commerce et de lc de Eallbrook du o"ze s-ptembr Steven Sinmons; propriétaire. Ces Statuts ont éts déposés mil neuf cent soixante dix neuf au No dornier mandataire de Monsieur Ea's-Unis d'Amérique du TIadustrie le vingt six Juillet 5 et deméureront annexés à la minute demeurant et dom'cil'é à Ca ifornia, date à Vista. Ca ifornia J-72, Folio 86 du Registre Nord, apper: mandat sous scing-privé en lesquels mandats dcs présentes après leur enregistrement. DONT ACTE : du huit Septembre mil neuf cen: quatre-y'net Chantal H. Ewald, en rédigés en anglais ont élé tradui 3 seize par Octcbre Me. mil neuf cen: quaen notre Elude ce jour : vingt six vertu de Jordonnance rendurls Tribunal Civi de Pork-an-p-er.

J-72, Folio 86 du Registre Nord, apper: mandat sous scing-privé en lesquels mandats dcs présentes après leur enregistrement. DONT ACTE : du huit Septembre mil neuf cen: quatre-y'net Chantal H. Ewald, en rédigés en anglais ont élé tradui 3 seize par Octcbre Me. mil neuf cen: quaen notre Elude ce jour : vingt six vertu de Jordonnance rendurls Tribunal Civi de Pork-an-p-er. IngFait et passé à Port-au-Prince dix neuf. tre-vingt par le Doyen du annexés à Pacte de dépô: des jntillet mil neuf cent soixante le a signé avec le Notaire. guols mnadats et ordonnance sonL en date du dix-huit Et, après lecture, comparant endroit de la minute" des présentes : Me Statuis de la di e Société à notre rappor: Ainsi signé cn pareil Raoul Kénol, Notaite. Cc dernier dépositaire de niars m.l neuf cent quatre-vingoun, ès-qnali 6.s ont enregistré. nar ces présentes. déc'aRicot minnte Josaphat, ensuiie Av; de laquelle est écrit. mil neuf cent Losquols comparant. Socié é Anonyme : aCaribe Wicker & la à Port-au-Prince, le treize Février quatre ré que les fondateurs de la Mille dollars, pour satisfaire Enregistré du Registre No des actes civils. Perçu Droit Ratan S. A., au capital de Vingt trois. re et cing du Déer:.dni vingt un, - Visa Folio, Timbre Case, : des articles, gua la totalité Fixe de (signé) : A. Adolphe aux preseriptions Août mil neuf cent soixan C, ont sonscr. Pour le Directeur Général TEnresistrement : Raoul Kénol, not. vingthuit versé chacun ie quart des ac: tons souscrites, comme COLLATIONNE JOSI S. A. du capital el STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME entre : les propriétaires suit: PIFRRE YVFS GAI RDEREa sonserit soixante ac- lc Artiele 1- Il est formé par les présentes a l'avenir une 1- Monsicur Dollars chacune. soit Six Mille Dollars c! versé des actions ci-après créées el celles qui pourrontl'être d'Haiti tions de Cen: do.lars appert bulletin de souscription aronvme oui sera régic par les Lois de la République quart, soit mille dix-nenf einq cent novembre mil ncuf eent soixunte-dixoneuf, Société et les présents statuts. prend le nom de en da e du Arlicle 2.- DENOMINATION : La Société eregistré; JOHN CAMARCHIOLI a souscrit soivantedtreiJOSI S. As. T'exploitation de 2- Monsieur Cent dollars chacunc, goit scpt Mille trois Article 3- OBJET : La Société a pour objet ze actions un tiers de CL ve: se i qut4 soi! mille complexes immobiliers, hôteliers et touristiques, et générlement mobilières et trente- rois do Jrs trente-troie bulletin de souscommerciales, industrielles, fmancières, L cent dollars trente-trois, apperl toutes onérntions ou indirectement à l'objet cihuit cent trente"ro's dix-neuf cent soixan" edie-neaf.

objet ze actions un tiers de CL ve: se i qut4 soi! mille complexes immobiliers, hôteliers et touristiques, et générlement mobilières et trente- rois do Jrs trente-troie bulletin de souscommerciales, industrielles, fmancières, L cent dollars trente-trois, apperl toutes onérntions ou indirectement à l'objet cihuit cent trente"ro's dix-neuf cent soixan" edie-neaf. ehronjetras immobilières se rapportant directement eription en date du social soit cin mille dollars a été déponé dessus. Le quart du cupital de Crédit subrogée aux droits de la Banà Ja Banque Nationale -LF MONITEUR No. 46 Jeudi 11 Juin 1981. SIEGE SOCIAL. Il: sera Article 4- Le Siège Social est établi à Port-au-Prince. Toutefois, la chargé de l'Administration active et générale des affaires de il pourra être transteré en toute autre ville par simple décision du Société. défini Il accomplira tous les actes relevant de sa fonction comConseil d' Administration et partout ailleurs en vertu d'une délibérame aux présentes 'et tous autres devoirs qui seront mis à sa tion de l'assemulee Générale extraordinaire des actionnaires. charge par le Conseil d'Administration. Il exécutera les contrats, les DUREE effets commerciaux et autres documents pour le compte de la Société Article 5.- La durée de la Société est illimitée, sauf en les signant conjointément avec deux autres administrateurs. décision Article 18con al.e de l'assenoice Generale aes actionnanes. Sociétés Le Vice-Président intéresse la Société dans toutes CAPITAL CERTISICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS et participations. Le Président lui délègue à cette fin tout Arucle 6.- Le Capital Social autorisé de la Société est constitué pouvoir Article qu'il juge utile à sa mission. 19- Le par deux cents (200) actions d'une valeur de cent (S 100.00) dollars enregisirées Secrétaire-Trésorier tiendra note des actions chacune. Le. capital pourra être augmenté en vertu d'une delibétation et transférées de telles forme et manière stipulées dans de l'assemblee Générale extraordinaire des actionnaires. les présentes. Article 7.- Les actons SULE Il aura la garde des fonds de la Société. luflaiawye: SS Jusyu d ACL sa.ière libéra jours qui suivent l'année Dans les trente (30) tion. fiscale plus tard; il remettra à chaque Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au actionnai"e un ranport écrit et détaillé sur la situation active et au choix de l'actionnaire. porteur, passive de la Société analysant le bilan et les résultats. de Article 8.- La cession des actions nominatives l'année et faisant toutes observations utiles quant au fonctionnement déclaration de s'opère par une et à l'avenir de la Société. transtert signée par le cédant et le cessionnaire ou Article 20.- Conformément aux par leur mandataire et inscrite sur les registres de la Société, ce, les Membres du Conseil stipulations du Code du Commer Article 9- Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société obligation personnelle d'Administration ne, contrac'ent aucune qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque action.

une et à l'avenir de la Société. transtert signée par le cédant et le cessionnaire ou Article 20.- Conformément aux par leur mandataire et inscrite sur les registres de la Société, ce, les Membres du Conseil stipulations du Code du Commer Article 9- Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société obligation personnelle d'Administration ne, contrac'ent aucune qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque action. Ils ou ccllective à cause des affaires de la Société, Les propriétzires indivis d'une action ou tous les ayan's droit à ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils pourront n'importe quel titre sont tenus de se faire représenter auprès de la cependant occuper une fonction rétribuée dans la Société. Scciété par unseul d'entre eux considéré comme seul Il est interdit aux Administrateurs de la Société de contracter. Article 10.- Les héritiers ou ayants-cause d'un actionnaire propriélaire. sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société. ne de se faire consentir elle un pcu.: ont scuts aucun prétexte et en aucun cas apposer scellé, furmer autrement, ainsi par découvert en compte conrant cu. opposition exiger aucun inventairé s'miscer e,i aut que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs dans les aftaiies de la Société. ils devront s'en rapporter aux invenengagements Article 21.- envers Les émoluments des tiers. taires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée Générale. tration des Membres du Conseil d'AdminisArticle 11.- Après libération complète de toutes les actions qui n'occupent pas une charge sala"ise dans la Société seront consfixés par décision du Conseil tituant le capital social de la Société, la Société pourra émettre des Article 22.- En cas de vacance d'Administration. au Conseil obligations par résolution de son Conseil d. Acmos-c.o ap e suite de décès, démission. retraite, révocation d'Admiristration par par décision de la majorité des voix qui auront été arrêtées. Ces Membres du Conseil d'Administration alors ou antre cause, les obligations porteront les signatures de deux administrateurs, vote de la majorité choisir un successeur en fonction pourront par Article 12.- La Société est administrée pa: un Conseil d'Admiposte vacant la restante. qui re-tera en fonction au nistration de trois Membres, au moins et de cing Membres aut plus Membre du Conseil, pour celui-ci péricde En cas d'absence de tout dont un P-é-ident, un Vice-Président. un Secrétaire-Tréso-ier et à telle autre du pourra délegver ses pruvoirs et devnirs deux Conseillers tous choisis parmi les actionnaires et nommés personne Conseil. d'Administration pour tout le l'Assemblée Générale. par temps que durera son absence. Article 13.- La du"ée des fonctions des administrateurs Article 23.- Les assemblées des actionnaires se"ont tenres au est de un siège social de la Société ou en tout autre (1) an, les premiers administrateurs seront nommés par l'Assemblée le Conseil. lieu que pourra désigner Générale corstitutive de la Société décidant à la majorité simple des Article 24- L'Assemblée Cénérale annuelle des voix. A chaqre réunion arcrelle des actionnaires, il sera prccédé à lieu chaque année trente (20) iours anrès actionnaires aura l'élection des Membres du Conseil d'Administration et à la déterdans le but de procéder à l'élection du Conseil la clôture de l'evercice miraiion du peste de chacun d'eux.

Société décidant à la majorité simple des Article 24- L'Assemblée Cénérale annuelle des voix. A chaqre réunion arcrelle des actionnaires, il sera prccédé à lieu chaque année trente (20) iours anrès actionnaires aura l'élection des Membres du Conseil d'Administration et à la déterdans le but de procéder à l'élection du Conseil la clôture de l'evercice miraiion du peste de chacun d'eux. Personne ne peut devenir d'approuver les ccmptes dc la Société et d'Adentnistrate. Membre d: Conseil d'4.dministration si elle ne possède an moins affnires qui lui sent sovmises. de considérer toutes autro deux (2) ec'ions au Capital Srcial. Article 25. La préser: 0a d'une maiorité simple des TortMembre sortant est rééligible. des actions émises et en circulation présents en propriétaires Article 14.-- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus sentés par mandataires cera requice pour constitrer perso:ne Oll renné étendus pour gé:er la Scciété, accomplir toutes les cpé"ations relales Assemblies d'actionnaires pour la gestion des quown aflaires à : tos tives à con cb'et et la représenter vis-à-vis des tiers.. Tout ce qui aut"ement spécifié par la Loi, l'Acte constitutif Otl sauf S: n'ect pes exprésément réservé à l'Ascemblée Générale par les Lois Cependant si unc tolle majorité n'était ces siatuls. et lec Ctatuts cct de sa comsétence. 1 a en plus les pouvoirs suivants téo à ue Asrem'lfo d'oetiomnai-es. les pas présente cl repréce: dont l'énumstation n'ost pas limitative pour gérer, acquérir, aliéner, reprécentés auront le doit d'ajeurner la réunion. acto-neires préseris em ar, P erdre dos participations dans d'autres Sociétés comAtiolo 26- A toute arremblés me" elalns Cat industriolles. naire aura le droit de c cn d'etionnaires. choque aci. alo 15.- C :1 d'Ad; vo' personre o: par UA ninietention so réumit aufiège Social d'un mordat sirné par lui, à ix ct :: tor au cl icu aus isouvept que P'hyhdtée Ja foct 5 l'eri prérentfe en son rom Anx Ilena Arsomblfes dnit "C ge cur convocation éc:ite d'ai moins à feuz d: ce- Mcri ibres. qprerlona portfos à l'Ord.e du jour ou cellos extraordi s'y /: il d' aion' so ronnit avet uvent ro" C C derer/rs que l'ozigent lon inté éts de la Slociét6 ct délbèrern velnblent La majorite ce; voles diciden rour tou'e e! S i Q: nte. Lc déli bérei cons : a sur un C. re cice ct sine par es prescat Urtic'e Conce ioni TAsel a n'est évue aux prés, : 1! p' du m J Ia lives la is, Ce vingt jours mn er cGr Cov: dhi; réi tiou moios Ca T Societ seiti ANNEE FECALE pouvoirs à SCS mondateires à cet elfet. Article 23--. TAnpée fiser le coin rncera le D enier Oetehre 7)5 No. 46 Jeudi 11 Juin 1981 LE MONITEUR, prendre fin le trente Septembre de chaque année, Par premier exercice comprendra le temps écoulé depuis exception, le Mme.

dhi; réi tiou moios Ca T Societ seiti ANNEE FECALE pouvoirs à SCS mondateires à cet elfet. Article 23--. TAnpée fiser le coin rncera le D enier Oetehre 7)5 No. 46 Jeudi 11 Juin 1981 LE MONITEUR, prendre fin le trente Septembre de chaque année, Par premier exercice comprendra le temps écoulé depuis exception, le Mme. Josiane Fiessen 185 tion définitive de la Srciété jusqu'au la constituMc, Paul Pie sen Actions de $ 100.00 soit $ 18.500.00 trente Septembre prochain, Mme, 10- Actions de $ 100.00 soit $ MODIFICATION DES STATUTS Marie-Ange Lafontant 5 Actions 1,000.00 Article 29.- Pour toute modification des Soit au To:al de $ 100.00 soit $ 500.00 majori, é simple des voix dcs ectionnaires est présents Statuts, la Ainsi qre l'atteste le act.ons de $ 100.00 soits 20.000.00 pris à une A semblée Générale, requise et le vote est tion signés par les fondatzurs procès-verbel de In Déclaration de souscripArticie du Le paiement des dividendes et des quatre vingt un. dre. sé le Quatre Février mil neuf cent sa fait aux éycques et lieux fixés par le Conseil parts de bénéfices' Et ils ont ve sé à la' Les dividendes des actions' nominatives d'Administration. Commercial Banque Nationale de la Républiqué d'T Haiti au porteur de certificats. sont valablement payées partemént son Compte Courant actuellement Banque Nationale de Crédit Dé en Article 31.- En cas. de perte des Trois Socié:é à la au nom de Me. Théodore Achi'le social, les administrateurs quart (/4) du Capital former, somme de CINQ MILLE compte spécial l'Assemblée sont tenus de provoquer la réunion de Valeur représentant fe quart du DOLLARS (S 5.000.00) Générale. des Actionnaires à l'effet de ainei que l'atteste le capital de la dire Scciété en formation, question de saveir s'il y a lieu de continuer la Société statuer sur la temb e mil neuf cent certificat délivré par la dite Banque le dix prononcer la dissolution. ou d'en Ces deux soixante dix neuf. SepDe plus, dans tous les cas' . où une pièce: demeureront annexées à la minute reconnve nécessai-e. elle dissolution de la Société serait après leur enregistrement. des présen'es Actionnaires se"a décidée par l'Assemblée Générale des constitués et votint comme' stipulé à l'Article 26. DONT DISSOLUTION ACTE : Article 32.- - En cas de dissolution de la Société, Fait et rale règle sur la p oposition du Conseil l'Asremblée géné. FEVRIER passé MIL à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : liquidation e: nomme un ou plusieurs d'Administration le mode de Et, NEUF CENT QUATRE VINGT UN. QUATRE re les pouvoirs. La nomination 'des liquidatzurs dont elle détermitaire.- après lecture, las comparants es qualités ont des administrateurs. liquidateurs met fin aux pouvoirs onze mots tayés' nuls.- deux renvois signé avec le NoLes Ainsi signé en pareil endroit de en marge bon.

passé MIL à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : liquidation e: nomme un ou plusieurs d'Administration le mode de Et, NEUF CENT QUATRE VINGT UN. QUATRE re les pouvoirs. La nomination 'des liquidatzurs dont elle détermitaire.- après lecture, las comparants es qualités ont des administrateurs. liquidateurs met fin aux pouvoirs onze mots tayés' nuls.- deux renvois signé avec le NoLes Ainsi signé en pareil endroit de en marge bon. liquidateurs ont pour mission de réaliser Labrousse; la minu. e des : tout T'actif mobilie- de la Société même l'amiable Jocelyne Labrousse; Raoul présen. es Robert Après et 'd'étzindre le dépositaite de la minute ensuile KENOL, Notaire. Ce dernier règlement du passif et des pessif. Enregi de laquelle" 'est écrit. net de la liquidation est employé charges de la Société, le produit vingt tré à Port-au-P.ince, le Onze Février mil capital des actions si cet amortisrement d'abord à amortir complétement le un, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. neuf cent quatre plus est réparti en espèces ou n'a pas encore eut lieu; le surFerçu Droit Fixe : Visa Timbre : tionnellement en tires entre toutes lès actions Four le Ditecleur Général cc au capital qu'elles proporIEmegis' remen: (S.) : A. Article 33.- Toutes con'e ations représentznt. L'An mil neuf PROCES-VERBAL DE ADOLPHE, de la Société ou de sa liquidation pouvant s'élever pendant. le cours cen: quatre vingt un SOUSCRIPTION ct le ciété, soit. entre les ac'ionnaires soi: entre les retionnairzs et la SoMonsieur et Mesdames Paul FISSEN, Quatre Février. ciale- sont jugées confo eux-mèmes au sujet des affaires Soge LAFONTANT, fondateurs de la Société Josiane PIESEN, Marie-Andes Tribunaux mément à la Loi et soumises à la Juricietion nis en vue de faire la déclaration de *JOSI S.A., se, .sont réuA cet effet, compétents du's siège social. 74 du cepitnl de ce:te rouseription et de versement du en cas de contesta: ion, tout TArêt Socié:é en vue dc bénéficier ces tion de domicile au lieu du siège social .actionnaire doit faire élecmément Piésidentiel à autorisant. le disposi ions de fications tont réguliètement et toutes assignations et signil'aricle 4 du décret du fonctionnemen: 28 Aoû: 1960. des Socié:és confordonnées à domicilz, Après considéretion, les fondateurs ont Enregistré à Fo:mée à Fort-au-Prince, le présentes ont été faites. déc'aré que les soureriplions ving: un, Folio, Port-au-Prince, le Treize Février.mil neuf 20-7-79 Monsieur Faul FISSEN Case, du Registre No. des actes cent quate Madame Josiane Dix (10) actions Perçu Droit Fixe : Visa Timbre civils. Mademe FISSEN Cen: quatre vingt Pour" le Directeur : Ma ie-Ango cinq (185) actions Giné-al de PEn enistrement (S.) Faisant au total Deux LAFONTANT cents Cing (5) Ection: POUR COPIE CONFORMÉ : A, ADOLPHE chacune.

Case, du Registre No. des actes cent quate Madame Josiane Dix (10) actions Perçu Droit Fixe : Visa Timbre civils. Mademe FISSEN Cen: quatre vingt Pour" le Directeur : Ma ie-Ango cinq (185) actions Giné-al de PEn enistrement (S.) Faisant au total Deux LAFONTANT cents Cing (5) Ection: POUR COPIE CONFORMÉ : A, ADOLPHE chacune. (200) ac:i ions de Cent Far.devant Mc. GASPARD : Raoul KENOL, Not. Il a été (100) dollars à Port-au Frince, JOSEPH RAOUL KENOL, effeetivement procédé au 5632-A et soussigné : idlentifié au No. Notaire ressé. rersement du 4 de au imposé No. 55.135-U, 6694-A, patenté au No. En foi de quoi, le chaque inté-. 1ONT COMPARU valoir ce que de droit. présent procès-verbal a été dressé Monsieur Robert : pour servir et - taire demeurant LABROUSSE identifié au Enregistré à et domicil é à do. 89B.Q. propriégistre No. des Port-au-Prince Actes le 13 Février 1981. représen'ant de Madame Port-ati-Frince agissant en de Four le Civils. Folio, Case, du Rc: de M. Parl albert Marie-Ange LAFONTANT et de qualité Directeur Géniral de Esigique à Raymond PIESSEN, demeuran: mandataire POUR TEnresievemen (S.) : A. Wesemb:ek et domicilis COPIE ADOLPHE. souy seing p.ivé de oppem Drève. de la forme en CONFORME : Raoul Kenol, N.t. lécalisa, ce deiner fait à Eruxelles le 25 33, appert mandat Pork-quPrince, lc 10 Septembre 1979. 2 Madame Juin 1980 dûment taire Jocelyns Debrousse, identifiée Far la Présente, LA CEFTIFICAT de demeuran: et domicilice à au io. 7481 E, propriéQUE D'HAITI, PANOUE NATIONALE DE LA sacndateire e de Macame Josipne Port-au-P. ince, agi san: en qualité en dépôt ce jour DEPARTEMENT en RFPUBLI muront un CONMERCIAL, et comivilite en Pelgique Rolande Gustavine FIESSEN, deCHILLE, compte Courant au Nom de corific avoir recu spcert mandot Avenue Mileamps 92 à MILLE Comple Spical Soricts à Me. Thiodor Avingt ciry Juin sono.saing privé de cotte dernièie Schae-brek, & 00/100 former, la Somme mil neuf cant fait à B-uxclles le tont le % de DOLLARS US CY (S ds CINQ Ces deux mondats qua" 're vinct, dâment léunlisi, S.A.. Chrital de In Société en' 5.000.-) Valeur repré-enapces lenr enreaistremont. demeureront annexés à la minute des pré 'En foi de' Formation dénommie -JOSI Lesquels entes quoi ce prisent g4 CUX, Paul comparants, ès qualités, ont, par CHILLE, sur sa d'emnnle, Certifien!

ds CINQ Ces deux mondats qua" 're vinct, dâment léunlisi, S.A.. Chrital de In Société en' 5.000.-) Valeur repré-enapces lenr enreaistremont. demeureront annexés à la minute des pré 'En foi de' Formation dénommie -JOSI Lesquels entes quoi ce prisent g4 CUX, Paul comparants, ès qualités, ont, par CHILLE, sur sa d'emnnle, Certifien! est délivrs à Me. ACustavine Albert Raymond Pie ces pré enfes, declaré BANQUE pour servir ct valoir cc de Thiodore FIESSEN et Madame sen, Madame Josiane HATIONALE DE LA que droit, de la Socié à Anonyme Marin-Anyo Lafontant fondnteurs Rolando Enregistré à Dépa: lement REPUBLIQUE D'HAITI prere-intions des articles dénommés 3, 4 JOSI S.A. pour satisfnire vingt un Port-nu-Prinee, le Troize Commercinl ont fait des et 5 du décrêt Loi du 28 aux Folio, Crse, du Registre Février' mil neuf cent souseriptions suivantes, Aofit 1960. Ils Perçu Droit Fixe : Visa No. des actes civils. quatre Four le Directeur Général Timbre : de POUR COPIE TEnreniairement (S.) : A. ADOLPHE, CONFORME : Raoul KENOL, Not. *LE MONITEUR, Far-Devant Me. Gaspard No. 46 Jeudi 11 Juin 1981 au-Frince, Joscph Raoul KENOL, Notaire à Portet imposé soussigné : identifié au No. 6694-A, patenté au No. 5632-B cours de la Société ou de sa au No. 55.135.U. la Société soit entre les liquidation soit entre les actionnaires et Sociales sont jugées actionnaires eux-même au sujet des affaires ONT COMPARU tion des Tibunaux conformémen: à la Loi ct soumises à la juridic. A cet effet, en cas compétents de du siège social. Monsieur Robert LABROUSSE, identifis an No. tion de domicile contestation tout actionnaire doit faire taire demeurent ct Comici'is à 89-BQ, propriécations sont au lieu du siège social et toutes assignations e: élecde représentant de Madame Marie Fortau-Frince, agi sant en qualité régulièrement données à domicile. signifi. do Tonsieur Foul Alhert Faymond Ange Lafontant et de mandatcire en Be'gique à Wezembeck Piessen, demeurant ct domicilié DONT ACTE mandat sous-reing privé de Oppem, ce dernier Drève fai: de la Ferme, 33 appert Fait et passé à juin mil neuf cent quatre à Bruxelles ie vinq cinq FEVRIER MIL Port-au-Prince en notre Etude ce jour : vingt, dûmant légalisé. NEUF CENT CUATRE Et Macame Jocelyne Et, après lecture les QUATRE VINGT UN. priétaire, dameurant ct LABROUSSE, domicilié à identifice au No. 7481-E, pro treize mots rayés nuls comparanis deux es-qualité ont signé avee le Nolaire lité de mandataire de Mndame Josiane Port-au-Prince. Rolande Agissant en quaAinsi signé en pa :eil end:oit de la renvois en maige bon. demeurent ct domiciliée en Beleiqre, Avenue Gus'avine Piessen, Labrousse; Joceyne Labrousse, Raoul minute des présentes : Robert beck, appert acte Sous seing privé de cette Mi'camp-, 92 à Schaer dépositaire de la minute ensuite de KENOL, Notaire.

e le Nolaire lité de mandataire de Mndame Josiane Port-au-Prince. Rolande Agissant en quaAinsi signé en pa :eil end:oit de la renvois en maige bon. demeurent ct domiciliée en Beleiqre, Avenue Gus'avine Piessen, Labrousse; Joceyne Labrousse, Raoul minute des présentes : Robert beck, appert acte Sous seing privé de cette Mi'camp-, 92 à Schaer dépositaire de la minute ensuite de KENOL, Notaire. Ce dernier le vingt cinq juin mil neuf cent dernière fait à Bruxelles Enregistré à laquellle est écrit. Ces deux quatre vingt, dûment légalisé. un Por-au-Frince, le Treize Février mil neuf mandats sont demeurés annexés vingt Folio, Case, du cen; quetre de souse:iption par Nous dressé le à l'acte de déclaration Perçu Droit Fixe : Visa Timbre Registre : No. des actes civils. tre vingt un, enregi tré, Quatre Févricr mil neuf cent quaPour le Dirécteur Général de Lesquels comparants ès qualités ont Adolphe. TEnregistrement (sigué). : Anthony eux, Paul Albert Raymond Piessen, Madame par ces présentes déclaré que POUR COPIE tavine Piessen et Madame Marie-Ange Josiane Rolande GusCONFORME : Raoul KENOL, Hot. Anonyme qui sera signé par Ics lois Lafontan: formant une Socisté Par-devant Me. GASFARD 'Ar.icle le: Le nom de la en vigteur et par ses slatuts. Port-au-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire de Article 2.- La Société est *JOSI, S.A., 5632-A soussigné : identific au No. 6694-A Société a pour objet et imposé au No. 55.135-U. patenté au No immobiliers, hôteliers et touristiques e: l'exploitation de Complexes tions commerciales, industrielles, financières, généralement toutes opéraA res se repportant di eclement mobilières et immobilié COMPARU Art' cle 3.- Le siège social ou indirectement à l'objet ci-deesus. Maître Ricot JOSAPHAT, fois, il pourra êre trausféré est établi à Port-au-Zrince, Toute. micilié à FortauPrince, identifié Avoca:, propriétaire, demeuzan; ei dodu Conseil en toute autre ville par simple décision Lequel a, par ces au No. 7511-E. béretion de d'Adiminttration l'Assemblée et partout ailleurs en vertu d'une délipour être mis ce jour présentes, au rang déposé audit Me. Raoul KENOL Article 4- La Générale extrao:dinaire des Le de ses minutes : durée de la Société est actionnaires. ciété procès-ve:bal de l'As- emblée traire de l'Assemblée Générale ilimitée sauf décision conAnonyme dénommée -JOSI S.A.> Générale constitutive de Ia SoArticle 5.- Le exttaordinaire des actionnaires. cent quatre vingt un. dressé le six Février mil neuf par deux cents actions capital d'une social sulorisé de la Société est con titué Ce procès-verbal sur Le capital valeur de CENT DOLLARS demeurant annexé à la dactylographie une feuille de pourra être augmenté en chacune.

sauf décision conAnonyme dénommée -JOSI S.A.> Générale constitutive de Ia SoArticle 5.- Le exttaordinaire des actionnaires. cent quatre vingt un. dressé le six Février mil neuf par deux cents actions capital d'une social sulorisé de la Société est con titué Ce procès-verbal sur Le capital valeur de CENT DOLLARS demeurant annexé à la dactylographie une feuille de pourra être augmenté en chacune. minute des papier blanc l'Assemblée Générele extraordinaira vertu d'une delibération de présentes après son enregistrement Article 6- Les actions sont des actionnaires. DONT ACTE : ration. nominatives jusqu'à leur entière lib:. Les actions entè-ement libérées Fait et passé à Port-au-P:inca notre au choix de l'actionnaire. sont nominatives ou au porteur, VRIER mil neuf cent quatre vingt en un. Etudc ce jour : SIX FE. Ariels'7.- A toute Assemblée Et, après leclure le comparant a signé avec aura Je droit de voter d'zetionnaires, chaque Ainsi signé en pareil le Notaire. mandat signé en personne ou par un mandataire sctionnaire Jo aphet, Av., Raoul endiroit de la minute des p: ésentes : I. par jui, Il aura droit à une muni d'un te KENOL, Notaire. Ce Ricot en son nom aux Assemblées voix par action rep ésentée ensuite de laquelle est écrit. demier dépositnite do minutées à l'ordre du jour ou celles extraordinaires, scules les que:tions Enregist:é à Port-au-Frince, le Treize La majorité des voles s'y rapportan: pourront être porvingt un, Foiio, Case, du Registre Février mil ncuf con: décidera évoquées. No. ces actes qeaire portées par-devant l'Assemblfe pour toute élection et questions Peigu Droit Fixe : Viza Timbre : civils, ment prévus aux statuts de la Société. des actionnaires à moins qu'autrePour le Directeur Général de I Arlicie 8.- La Société cst Adolphe. Enregltrement (signé) : Aethong tration de trois mémbres au moins administ:ce par un Conseil d'Adinini. un Président, un Vice-Frésident, et de cing membres au plus dont COLLATIONNE Raoul KENOL, No. seiller tous choisis parmi les un Serétaire-Trésorier et deux con Générale. actionnaires et nominés par l'Assemblée AVIS Article 9.- Le Président sera Il présidera toutes les réunions des l'Officier exécutif de la Société, SECRETAIRERIE D'ETAT ministration. Il représentera la Société actionnatres et du Conseil d'AdDE LA JUSTICE justice, se prononcer devant les devant la Loi, Il peut res'er ci La Secrélairerie d'Etat de la sation au nom et pour compte de Tribunaux y compris la Cour de Casles pièces qui lui ont été Juetice avise le puilic Qir, voirs à ses mandataires à la Société et peut ses KY, communiquees, la dame Elisc Julie d'oprès II cet effe:. déliguer pou le d'origine française, a acquis la CIIODAC. sera chargé de 6 Mai 1946, à Nationalité Haitienne en épou ant la Soclété. Il accomplira PAdiministration tous active et générale des affaires de Victor Villeurbame, Rhône, France, le sicur défini les actes FLORVILLE, citoyen haitien, n Maric Banoit aux présentes et tout autres relevant de sa fonction comme à Fortau-Prince, Haiti, par le Conseil d'Administration.

acquis la CIIODAC. sera chargé de 6 Mai 1946, à Nationalité Haitienne en épou ant la Soclété. Il accomplira PAdiministration tous active et générale des affaires de Victor Villeurbame, Rhône, France, le sicur défini les actes FLORVILLE, citoyen haitien, n Maric Banoit aux présentes et tout autres relevant de sa fonction comme à Fortau-Prince, Haiti, par le Conseil d'Administration. II devoirs qui seront mis à sa charge En conséquence la dite dame Elise Julie commerciaux et autres documents exécutera les contrats les effels conformément à la Loi du 22 Août CHODACKY est Haitieane les signants conjointernent avec deux pour le compte de la Société en 1907. Article 10.- Toutes conte-tations autres administrateurs. IW Presses pouvant s'élever pendant lo Port-au-Prince, le 26 Mai 1981 Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 RODRIGUE - Boite Postale 214 bis - CASIMIR : Secrétaire d'Etat Fort-au-Prince, Halti, Grandes Antilles.