Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ATC oniiewr W Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gahriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 25 Mai 1981 GSe DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 41 AN XXIVe. qui lui sont contraires et sera publé Econoou dispositions de Décrets-Lois des Finances et dex Secrétaireric d'Etat des Finances ct des Affnires de son doexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat -Décrets autorisant la de l'Etat Haiti:n, quatre (4) terrains proet miques à vendre pour compte (Ruelle Mayard), pétion-Ville. (Rue Lambert Affaires Economiques. le 2 Avril 1981, An maine, situés à St-Martin, (Rue Jerusalem) mesurint respectivePalais National, à Port-au-Prince, longéc), : Côte Plage et aux Gonaives 459m2 ct 779m-68. née Marie,. Donné au ment 115m G-dm2 44-m269, militaire de Mmc Vve Joseph Vilmar, des For178ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE -Arrêté liquidant la Julmice, pension aux droits de son époux décédé, ex-soldat dite Anne Louire d'Haiti : dénommées : Haitian InPAR LE PRESIDENT: : ces Armées dc deux sociétés anonymes Nationale, SA (LANASA) Stades Finances et des Affaires Economiques --Avis de fonetionnement Manufacturing, SA. ct Laiterie Le Secrétaire d'Etat BROS ternational constitutifs annexés. Extraits du RegisEmmanuel : tuts "et actes et de TIndustric et de la Population -Secrétaireris d'Elat du Commerce Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique tre des marques de fabrique National et de Commerce. Bank of Chicago au 31 Mars 1981. Gérard DESIR : -Bilan timestriel de la First Extraits du RegisSecrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie -Avis. d'Etnt du Commerce ct de PIndustric. Le Jacques SIMEON -Avis des Scerétsireric de fabrique et de Commerce. PEducation Nationale : tre marques Le Secrétaire d'Etat de Joseph C. BERNARD Rodrigue CASIMIR DECRET Le Secrétaire d'Etut de la Justice : Me. D. SAM Le Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre Energétiques TEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Président à Vie de la République Fritz PIERRE-LOUIS la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de Edouard BERROUET Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 septembre 1964, des Affaires Sociales : Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décre: Le Secrétaire d'Etat LOUIS régissan: les biens du Domaine Privé de l'Etat; la vente des biens Secrétaire d'Etat Ulysse des PIERRE Travaux Publics, Transports Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Le : Ing. Alix CINEAS Domaine Privé de l'Etat; ot Communications et des Cultes : du Chambre Lévislative en date du 20 SeptemLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, Edouard FRANCISQUE bre 1980, suspendant les garanties 97, 109. 110. 119 dEtat de rinformation et des Relations Publiaues : 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72,93 (7ème.

et des Cultes : du Chambre Lévislative en date du 20 SeptemLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, Edouard FRANCISQUE bre 1980, suspendant les garanties 97, 109. 110. 119 dEtat de rinformation et des Relations Publiaues : 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72,93 (7ème. alinéa), la Conetitution et Le Secrétaire Jean Murie CHANOINE (2ème. alinéa) 147, 148, 151. 190, et 195 de Exécutif, pour Lui d'Etar de la Présidence . Henry P .BAYARD.- Pleins Pouvoirs an Chef du Pouvoir Le Secrétaire des Ressources Naturellet accordant deuxième Lundi d'Avril 1981, par Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, René DESTIN permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées et du Developpement Rural : Décrets ayant force de Loia 'du Territoire et de la souveLe Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports : utiles à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, au Théodore ACHILLE raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la maintien de la stabilité politique, économique des Populations, à la Nation, à Tapprofondiseement du bien-être la DECRET Défense des intérêts généraux de République: à vendre un terrain de Considérant que l'Etat Haitien a intérêt DUVALIER son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires JEAN.CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République Economiques; après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat : les 90 et 93 de la Constitution; E: Vu articles le Décret du 22 Septembre 1964 DECRETE : et des Affaires Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et Article ler- La Secrétairerie d'Etat des Financès de l'Etat Haitien régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; la vente des biens Economiques est autorisée à vendre pour compte Maillard, d'une suVu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant terrain domanial sis à St-Martin, à la ruelle du. Domaine Privé de l'Etat; un 115 m2 60 dm2, moyennant la somme de trois mille gouren date du 20 Septem perficie de borné au Nord par un passage Vu lc Décret de la Chambre Législative 17. 18, 19, des (G. 3.000.00). Ce terrain est l'Etat; à l'Est par Rénéus bre 1980, suspendant les garanties prévucs aux articles 110, 119 commun; au Sud par Gus.ave DORILIEN, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, et RENE, l'Etat et à IOuest par la ruelle Mayard. alinéa) 147. 148. 151, 100. et 195 de In Constitution Décret abroge toutes Lois Ott dispositions (2èmc. Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Article 2- Le précent de Décrets, tous Décrets-Lois accordant Pleins Pouvoirs an de Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONITEUR, No.

97, 109, et RENE, l'Etat et à IOuest par la ruelle Mayard. alinéa) 147. 148. 151, 100. et 195 de In Constitution Décret abroge toutes Lois Ott dispositions (2èmc. Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Article 2- Le précent de Décrets, tous Décrets-Lois accordant Pleins Pouvoirs an de Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONITEUR, No. 41 - Lundi 25 Mai 1981 geriuettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1981, par (2èmc. alinén) 147, 148, deerets syani torce de Las tottis ies mestres qu'il aura Jugecs nccordant Pleins 151, 190, et 195 de Ia Cunstitution et siiles à la iuvegarde de fintegrit: de Terrooire ct de la NOIV e Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, po: r Lui permcutre de xaincié de I'iit, à la coutsulidativn tiu Fordre C. de La piir, au Lécreio prenire dc jusqu'an deaxieue Lundi d'Avril 198), par uyunt iorce Loib maintien de la stabilité politique, économigie et fuancière de la ntiles à la tuuis ics lrsur'cs quil aura jugos Nauon, à Tapproiondiasement du bicn-être des Populations, à la sauvegarde de l'in:égrité du Territoire et de la souveraineté de l'Etat, à la Defense des intérêts généraux de la République: mainuen de la stabilité coneolidation de l'ordre e: de la paix, au Considérant que l'Etat Haiticn a intérêt à vendre un terrain de Nation, à Tspprofondissement politique, du économique et financière de la son Domaine Privé; fense des intérêts bien-êt e des populations, à la dé Sur le repport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Considérant généraux de la République; Economiques; que lEtat Haitien a intérêt à vendre un terrain de son Domaine Privé; Et après aélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat : Sur le rapport du Sec:étaire d'Etat des Finances DECRETE Economiques; et des Affaires Article Jer.- La Secrétairerie a L. ac des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires Economiques est autorisée à vendre pour compte de l'Etat Haîtien d'Etat; un te rain domanial sis à Fétion-Vil.e, Rue Lambert prolongée d'une Artic'e ler. La Secrétairerie DECRETE d'Etat des : supe:ficie de 440 m: 63, moyennant la Somme de dix Mille Gourdes Economiques est autori: ée à Finances et des Affaires (Gdes. 10.000.00). Ce terrain est borné au Nord par un projet de un terrain domanial sis à vendre, pour compte de PE a; Haitien, route, au Sud par la Rue Lambert prolongée, à lE.t par M. Jean yennant la somme de trois. Côte-Plage, mille d'une supefficie de 459 m2, moMagloire et à l'Cuest pa: Wesner Valsaint. gourdes (G. 3.000.00). Ce terrain est borné au Nord par Ke nel LOUIS, au A:ticle 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de à l'Est TEta'; Sud pa: une route pénét: ation; par une route vers de Lois, tous Dicrets ou disposi:ions de Décrets, tous Décrets-Lois Brenord ST-CLAIR, et à l'Ouest par ANTOINE, l'Etat.

alsaint. gourdes (G. 3.000.00). Ce terrain est borné au Nord par Ke nel LOUIS, au A:ticle 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de à l'Est TEta'; Sud pa: une route pénét: ation; par une route vers de Lois, tous Dicrets ou disposi:ions de Décrets, tous Décrets-Lois Brenord ST-CLAIR, et à l'Ouest par ANTOINE, l'Etat. ou dispo itions de Décrets Lois qri lui sont contreires, et sera bub'ié Article 2.- Le prés nt Dicret abroge torteet exécu'é à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Af de Lois, tous Décre's Lois ou dispositions faires Economiques; ou dispositions de Décrets, tous Déc:ets-Lois ou dispositions de Décreis-Lois qui lui sont Donné au Falais National, à Fort-au-Prince, le 27 Février 1981, et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat contraires et sera publié An 178ème. de I'Indépendance, Affaires des Finances et des Economiques. JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Falais à Port-au Par le Président : National, Prince, le 20 Mars 1981, 178ème. de lIndépendance. Le Secré. aire d Elat des Finances et des Affaires Economiques : Jean-Claude DUVALIER Emmanuel BROS Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population. : Le Secré aire d'Etat des Financos et dos Dr. Gérard DESIR Affaires Ecorumiques : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de Emmanuel la Présid BROS ncn Hehry Jacqurs B. SIMEON Le Secrétaire d'Etat des Mines et dos : P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de La Défense Nationale * Pritz PIERRE LOUIS Ressources Enerigeuiques : Edouard FRANCISOUE Le Secré'a're d'Etat d"s Le Secrétaire dEtat dos Min"s ot dos Rssources Energétiques : Ulysse PIERRE-LOUIS iifaires Sociales : Fritz PIERRE LOUIS Le Secrétaire d' Eta: do la Srn'ô Publiauo Le Secrétaire d'Eiai dn FIntoriour e: de la Défense Nationale : Dr. Gérard es da la Popalation. : Edonard BERROUET Lo DESIR Le Secritaire d'Etat du Plan Pierre Socrotaire dEat dn Plan : Piereo D.SAM : D. SAM Le Secrétaire d'E'at de PInformation ot das Relations Le Secré a're d'ritat dns Affaires Sociales : Joan Marie CHANOINE Publiques : Ulysse PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etai d "s Travaux Le Secrétaire d'E'at de Finformation ef dns Relations Publiques : pI Communications Publies, Transports Jean Marie CHANOINE Le Secrétaire d'Etat des : Alir CIVEAS Le Secré'aire d'Eent des Travauz Publics. dos Transports ot du Minos et Rurat des Rossourres Enorzétiones : Doneloppement : Rono DESTIN et Communications : Ing. Alix CINEAS Le Secrétaire dFint da Le Secrétaire d'Eie: du la Préstdence TEdura ion Nativnale : Honri P R4YARD Joseph a BERNARD Le Secrétaire d'Etat de PAgricu'ture, des Le Secrétaire dr 411 dde lu J n el dus Storts : Rossonreos Naturelles Thoodoro ACHILLE et du Déneloppement Rural : Agr.

eloppement : Rono DESTIN et Communications : Ing. Alix CINEAS Le Secrétaire dFint da Le Secrétaire d'Eie: du la Préstdence TEdura ion Nativnale : Honri P R4YARD Joseph a BERNARD Le Secrétaire d'Etat de PAgricu'ture, des Le Secrétaire dr 411 dde lu J n el dus Storts : Rossonreos Naturelles Thoodoro ACHILLE et du Déneloppement Rural : Agr. René DESTIN Le Secrétaire d'Etat des Aftaires Etranzères Le Secrétaire d'Etat do TEduca ion Nationale : Edouard et des Cultes : FRANCISQUE Josmpli C. RERVARD Le Secrétaire d'Stat de Lintéricur e d la Le Secrétaire d'Eiat do la Jounesso et des Sports : Agr. Eduaad BERROUET Déferse Nationale : Théodore ACHILLE Le Secrétaire d'i "Etat d ia Justico : Me. Lo Sorréiairn di Fra do la Jutiro Mo. Rod-imn CASIMIR le Secrétaire d'ttar du Rodrizuo CASIMIR Commorco e' de Flndusire : Jacques SIMEON DECRET JPAN.CLATDE DITVALIER DECRET Président à Vie de la République JRAN-CLATIDE DU'VATIER 9n Président à Vie de la Vi les nwtioles pt 93 dr Ja Conetitution; République Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Vu les articles 90 et 93 de la réalecpnt 1oe hionn A., Domatno n An I'AA Vu ln Loi du 26 Juil'et 1927 et le Consttiution; Dée-ct Vw le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des biens récissant les biens du Domaine Taiva de du 22 Septembre 1964 du Domaine Privé de I'Etat; Vi le Déoret du 16 Tawwler 1963, I'Fh Vn lo Derrot ds la Chambra Tiwiclative en date du 20 Sontemdu Domalne Privé de TEtat: réglementant la vente des biens hra 108n Q1IG andan Inc ne nriunae nnv artiolon 17 18 10, C netdhupnt N11 l'Etat Haltien a intérêt à vendre 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème, alinéa), 97, 109, 110, 119 son Domaine Privé; un terrain de LE MONITEURNo. 41 Lundi 25 Mai 1981 de la valeur prévue par cet Arrêté sera des Affaires Article 2.- Le montant Pensions des Forces Armées d' Eta: des Finances et de la Caisse des Sur le rapport du Secrélaire tiré das alsponibilités Economiques; d'Etat; d'Hai:i. sera publié et exécuté à la diligence des Secrélaires Le Arrêté Et après délibération en Conseil Article 3.- présont lIntérieur et de la Défense Nationale.

prévue par cet Arrêté sera des Affaires Article 2.- Le montant Pensions des Forces Armées d' Eta: des Finances et de la Caisse des Sur le rapport du Secrélaire tiré das alsponibilités Economiques; d'Etat; d'Hai:i. sera publié et exécuté à la diligence des Secrélaires Le Arrêté Et après délibération en Conseil Article 3.- présont lIntérieur et de la Défense Nationale. LECRETE : du Sccrétaire d'Etat de le ler. Avril 1981, d'Etat des Finances et des Affaires au Palais National, à Po.t-au-Prince, Article 1er.- La Secrétairerie vendre pou: compte de l'Etat Haiien Donné de IIndépendance. Economique. est auto. isée à à la rue Jérusal-m, d'rne An 178ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER un terrain domanial sis aux Gonaives, la Somme de Mille Cinq le Président: superficie de 799m: G8dm2, moyennant tenan est borné au Nord par les Par de PIntérieur et de la Défense Nationale Cents Gourdes (G. 1.500.00). Ce ROMEUS et Roland PLACIDE, Le Secretaire d'Etat Edounrd RERROUFT Hrt:. Mmne. Aurélien, Mme. Amonise Marine JOSEPH et Sasa JOACHIM, lEtat; au Sud par les H:ts. wertisuén ei à l'uuest par Mme. Liné AVIS T'Eat, à IEst pur ia nue TEtat. de Lois, tous informe le JACQUES, Déc.et abroge toutes Lois ou dispositions d'E:at du Commarce et de IIndust-ie Le présent Décrets, tous Décrets Lois ou dispositions La Secrétairerie les en particulier qre conformément au Déc:ets ou dispositions de et sera publié et exécuté à public en général et intéressés sous les réserves et dans qui lui sont contraires auaes uconooctobre 1979, sont approuvés de Décrets-Lois ucs 4 malces et ues Décret du 10 de la Réwb'ane T'Acte Cons uu secieiue Le Lat Jee, limite- de 10 Constittion et dee Lnis la auigence Mars 1981, les de la Société Anonyme dénommée: .HAITIAN miques. le 20 titutif et Statuts S.A, constatés par acte Palais National, à Port-au-Prince, Noau MANUFACTURING, Donné INTERNATIONAL au rapport de Me. Gérard D. Charles, An 178ème. de lIndepenuan.ce. JEAN-CLAUDE DUVALIER pr-hlie le 95 fiurie- 1981, taire à Port-au-Prince. Social de vingt mille PAR LE PRESIDENT: Economiques : En conséqvence. ladite Société au à fonctionner Capitel sous les conditions d'Etat des Finances et des Affaires dollars ($ 20.000.00) est autorisée Le Secrétaire Emmanuel BROS des Cultes : fixées au paragraphe précédent. d'Etat des Affaires Etrangères et Forvau-Prince, le 19 mars 1981. d'Etat Le Secrétaire Edouard FRANCISOUE B. SIMEON Secrétaire Dr. Nationale : Jacques d'Etat do Pintériour nt drln Défense D. CHARLES, Notaire à Port-au Prince, Le Secrétaire Edouard BERROUET Par-devant Me. Gérard imposé au No. 8109, la Ju.tice : Me.

'Etat des Affaires Etrangères et Forvau-Prince, le 19 mars 1981. d'Etat Le Secrétaire Edouard FRANCISOUE B. SIMEON Secrétaire Dr. Nationale : Jacques d'Etat do Pintériour nt drln Défense D. CHARLES, Notaire à Port-au Prince, Le Secrétaire Edouard BERROUET Par-devant Me. Gérard imposé au No. 8109, la Ju.tice : Me. Rodrigue CASIMIR au No. 2644-E, patenté au No. 22.992-B, Le Secrétaire d'Eta' de et de FIndustrie : identifié Le Secrétaire d'Etat du Commerce SIMEON soussigné. ONT COMPARU: Jacques B. Energétiques : d'Etat des Mines et des Ressources Jean Torfique Handal, identifié au No. 2547-H Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS : Monsieur Albert G. Handal, identifié au No. 2549-H. de la Snnté Publiaue et de la Population. Monsieur idencifié au No. 627-C. Le Secrétaire d'Etat Gérard DESIR Et Monsieur Geo ges A. Handal, à Port au-Frince. Dr. Affaires Sociales : Tous propriétaires, demeurant et domiciliés Gérard D. Char Le Secréaire d'Rent PIERRE-LOUIS dos Lesquels ont, par ces présentes, déposé audit afin Me. d'en délivrer toutes Illysse Travaus Publics. des Transports les, pour être mis au rang de ses minutes de la Société Aronvme d'Etnt dos l'original des Statuts Le Secré'aire : Ina. Alix CINEAS expéditions nécessaires MANUFACTURING, et Communieations du Plan : Piorro D. SAM dénommée: .HAITIAN INTERNATIONAL Lo Smoretairo d'Rat Plainrmation nt dne Relations Publiques : S.A. sur une feuille de papier blanc d'E'at do écrits à la machine Le Secrétaire Jear-Marie CHANOINE Lesdits Statuts du huit septembre mil neuf cent quatred'Etat de la Présidence : Henry P. BAYARD et da'és à Fort-au-P-ince le dépôt des susdits Statuts a été efLe Secrétaire drs Ressourcos Naturelles vingt, portent la mention que lIndustrie le neuf déLe Secrétaire d'Etn" de PAgriculture, DESTIN fectué au du Commerce et de Rural : René Département au No. J-26, Folio 78, du Registre et du Développement de VEducaton Nationale : cembre mil neuf cent quatre- -ving: Le Secrétaire d' Eta: 6. Joseph C. BERNARD des Sports : DONT ACTE: Le Secrétaire d' Etat de la Jeuresse et le dix décembre mil ne. 1 neouore E. ALHILLE Fait et parsé à Port-au-Prince, en l'Etude, neuf cent quatre-vingt. ont signé avec le Notaire. (Signé): Et, après. lecture, les comparants Handal; Georges A. Handal; Gérard D. ARRETE Jean To fique Handal; A. atl bos de laque'le est écrit: Charles, Notaire, dépositaire de la minute février mil neuf cent quaJEAN-CLAUDE DUVALIER Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-cinq No.

Fait et parsé à Port-au-Prince, en l'Etude, neuf cent quatre-vingt. ont signé avec le Notaire. (Signé): Et, après. lecture, les comparants Handal; Georges A. Handal; Gérard D. ARRETE Jean To fique Handal; A. atl bos de laque'le est écrit: Charles, Notaire, dépositaire de la minute février mil neuf cent quaJEAN-CLAUDE DUVALIER Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-cinq No. des actes civils. Ferçu Droit Président à Vie de la Républ.que tre vingt un, Folio, Case, du Registre Fixe - Visa Timbre. (signé): A. Adolnhe Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Pour le Directeur Générel de TEnresistremant : Gérard D. Charles, Not. Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifice par Retraite et la Fension COLLATIONNE 1957 e: celui du 26 Décembre 1961 sur la ANNEXE Militaires; VILMAR, née Marie dite Anne STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A.> Considérant que Madame Joseph Joseph (20721), de son vivant .HAITIAN INTERNATIONAL HANUPACTURING. Louise JULMICE, épouse de VILMAR les conditions prévues Il es: formé entre les soussignés et lcs personnes qui Fo:ces Armées d'Haiti, remplit Article ler.-- ct c-llee ani vourront Soldat des moitié de la pensoin à laquelle aurait des nctions cianrès crabes une la Loi pour bénéficier de la seront proptié'aires c2s d'augmentation du Capital Soclal, par décédé; l'être ultérieurement, en INTERNATIONAL MANUdroit con époux d'Etat de 1'Intérieur et de la Défense Anonvme dénomnée: .HAITIAN Sur le rapport du Secrétaire Sorifté FACTURING, S.A. Tort-nu-P-ince. Flle Nationale; Article 2. - La Sociéti a son cisme sncial à sur d'auARRETE de la nonsion de Mme. hosoin est, pvoir A'ntes hirenrv oi snectwenlas 1o". F ro serdr 1a lianida'ion (Gdes poure si d'Haiti ou même à l'étran- "Article à la somme de Cent Gourdes ires du territoire de la République Jncarhs TTIY s'élevant points 10G.00) par mois. No. 41 1 Lundi 25 Mai 1981 LE MONITEUR384 Générales et aux les conditions légales et statutaires aux Assemblées droit dans la de illimitée, sauf les cas de dissolution Votes de Résolutions. En outre, elle donne proprié:s La durée de la Société est des bénéfices après paiement de toutes ger. Statuts. prol'actif social et dans le partage du qu'elle aux jwévus présents objet de manufacturer, préparer, les sociales, à une part proportionnelle capital Article 3.- La Société a pour sortes d'articles vestimentatres et obligations importer ct exporter toutes et tous autres articles serreprésente.

de dissolution Votes de Résolutions. En outre, elle donne proprié:s La durée de la Société est des bénéfices après paiement de toutes ger. Statuts. prol'actif social et dans le partage du qu'elle aux jwévus présents objet de manufacturer, préparer, les sociales, à une part proportionnelle capital Article 3.- La Société a pour sortes d'articles vestimentatres et obligations importer ct exporter toutes et tous autres articles serreprésente. ayants cause ou créanciers d'un actionduire, de divers styles et modèles et les enfants. Ele Article 12.- Les héritiers, prétexte que ce soit, requérir l'apposi d'habillements les hommes, les femmes naire ne peuvent sous quelque de la vant à vêtir Oll à parer exécuter toutes opérations tion des scellés sur les biens, documents ou valeurs quelconques en aujourra financer, créer, entreprendre, mobilières ou immobilières demander le partage ou la licitation ni s'immiscer comme:ciales, industsiclles, financières, à l'objet ci-dessus dans le société, en dans les actes de son administration. Ils doivent pour rottachant directement ou indirectement d'Haiti. cune manière s'en aux inventaires sociaux et aux sc la Constitution de la République T'exercice de leurs droits rapporter cadre des Lois et dc de vingt mille dollars ($ 20.000. PAssemblée Générale des Actionnaires. Article 4 Le Capital Social est deux cents dollars (S 200.00) décisions de ET DIRECTION DE LA SOCIETE actions de besoins de ADMINISTRATION d'AdmiGO), divisé en cçnt (100) au fur ct à mesure des 13.-- La société se: a administrée par un Conseil chacune. Il pourra êlre augmenté Générale des "Actionnaires. Article de trois membres au moins e: de sept membres décision de l'Assemblee l'offre des actions nistration composé Directeur Général, Un Seja Société, par d'aurmentation du Capital Social, c'est seuleau Il y aura au moins un Président Dans tous les cas faite d'abord aux actionnatre: et plus. et in Trésorier. nomnouvellement créées sera après un délai d'un mois qu'elles crétaire Les me-bres du Conseil d'Administration sont leur refus de les acquérir Article 14.- une durée d'une ent sur tiers. Générale des Actionnaires pour être ofertes aux més par l'Assemblée. et ils doivent posséde: au pourront LILERATIUN Ef FORME DES ACTIONS ou au année. Ils sont indéfiniment rééligibles seront déposées dans la actions entièrement lbérées son: nominatives de moins une action de la société, Ces ac'tions et de leur Article 5-Les sous forme de tous les actes de leur gestion choix de T'actionnaire. Elles ge précenteront revêtus caisse sociele en garantie et ne peuvent portaur, att tirés d'un registre à souches, Elles sont nominatives et inaliénables dertificats d'actions qui seront Générel e: administration. durant le mandat du membre. Les membres numéro d'ordre ct signés pa: le Président-Directeur Généraêre données en gage à raison de leur ge tion d'un L'Assemblée ne contractent Les signatures seront manuserites. des actions du Conseil d'Administration aux engagele Trésorior. fixer un délai pour le paiement aucune obligation personnelle ni solidaire relativement le des Actionnaires pourra de la société. de décès, de souscrites avcc clause.

du membre. Les membres numéro d'ordre ct signés pa: le Président-Directeur Généraêre données en gage à raison de leur ge tion d'un L'Assemblée ne contractent Les signatures seront manuserites. des actions du Conseil d'Administration aux engagele Trésorior. fixer un délai pour le paiement aucune obligation personnelle ni solidaire relativement le des Actionnaires pourra de la société. de décès, de souscrites avcc clause. ments En cas d'empêchement dûment notifié CESSIONS ET TRANSFERTS Cependant, aArticle 15.- du Conseil, celui-ci pourvoira au rempleceArticle G- Les actions sont librement negueiables. devra en démission d'un membre statutaire de l'Assemblée de céder aucune action, le propriétaire ment de ce membre jusqu'à la réunion vant de vendre ou à leur valeur actuelle, par une la convocation d'une Assemblée extraordinaire. la conyofaire l'offre aux autres actionnaires Di:zeteur Général ou par l'inte:méGénérele ou 16.- Le Con eil d'Aéministration se céunit sur déciaration adressée cu Préuident actionnaires auront un déArticle Directeur Général ou à son défaut du' Secrétaid'un mandataire spécial. Les autres d'offre à un cation du Président de la Société lexige, diaize de la date de cette déclaration du Tréso ier aussi souvent que l'intérêt dans l'avis de Iai d'un mois à partir acquéreurs des actions offertes. Passé re ou siège social, soit en tout autre endroit indiqué dontaux acceptable pour se porte: être faite à toute antre persoit au Tou: membre du Conseil d'Administration pourra ce délai, la vante ou la cession pourra de l"Assrmblée Géconvocation. de le représenter au Conseil. La préà la Société, avec l'approbation la ner mandat à un autre mambre du Conseil est nécessaisonne étrangère acheteur aura toujours préféreneffective de la majorité des membres à la nérale. h prix égal, l'actionnaire en.èrement libérces seront sence des délibérations. Les décisions sont priscs tiers Les actions re pour la validité membre du ce sur tout acquérear. à la cession. La Société peut refuse: des memb:es présents ou représentés. Chaque seules admises au transfert ou qui n'offrirait pas suffisamma: forité voix. En cas de partage des voix, celle du Prési. la transfer: des titres à tout cessionnaire encore appelés. Conseil n'a qu'une snent de garantic pour les versements non s'opère par simdent est prépondérante. et résolutions du Conseil sont consArticle 7- La transmission des actions au Société. porteur Quant à celle des Article 17- Les délibérations inscrits sur un registre spécial tenu au tredition avec avis dûment donné à la qui en est faite tatées par des procès-ve baux par le Président Dizecteur Général ple elle n'a lieu que par T'inscription siège social de la Société et signés et le Secrétaire. Les actions nominatives, spécial de la Société, tenu à cette fin. d'actions, ou celui des membres qui a présidé la réunion en justice ou ailaur an registre de vol d'un on plusieurs certificats extraits de ces procès-verbaux à produire En cas de perte ou dits certificats seront délivrés copies ou valablemen: par le Président Directeur Général du ou des délai dé sont certifiés des - duplicatas seulement dans un leurs, du Conseil.

spécial de la Société, tenu à cette fin. d'actions, ou celui des membres qui a présidé la réunion en justice ou ailaur an registre de vol d'un on plusieurs certificats extraits de ces procès-verbaux à produire En cas de perte ou dits certificats seront délivrés copies ou valablemen: par le Président Directeur Général du ou des délai dé sont certifiés des - duplicatas seulement dans un leurs, du Conseil. mais de la perte ou par les Membres des pouvoirs les aux propriétaires, à compie: du jour de la no'ification trente (30) Articie 18.- Le Conseil d'Administration jouit faire ou autoriser soixante (60) jours, double publication à intervalle de étendus pour egir au nom de la société ct Ct à la suite d'une tirage s'éditant au leu du sièze soplus relatifs à son, objet ou se rapporte directejours dans un çuotidion à grand du titre ou des titres tous actes et opérations Il a no'amment lcs pouvoirs sutiInformant de la perte ou de T'annulation men: ou indirectement à celui-ci. n'est limitative: cial, vants dont T'énumération pas dont il s'agit. "d'une action quelle qu'en soit la nature les biens meubles ou immeubles de la société. Article 8-- La propriété" statuts et aux déciIl gère et locations avec. .ou sans promesse de plein droit adhésion aux présents Générale des Ac II consent ou résilie tous beaux emporte Conseil d'Adminitration et de PAssemblée de vente. ncusions du Il effectue tous travaux quelconques et tontes consiructions tionnaires. attachés à T'action, suivent le titre en quelvelles. dc Lca droits et obligations le transfert comprend tous les échanges ct aliénations biens main qu'il passe et la cession ou la part éventuelle Il procède à toutes nequisitions, que dividendes échus, non payés et à échoir ainsi que meubles ou immeubles. et employés de la société, arrête tous agents dans les fonds de réserve. à l'égard de la Société. En Il nomme ou révoque ou Arlicle 9.- Les actions sont indivisibles d'actions à n'importe quel leur rémunération fixe professionnelle. Secrétaire, Membres du Conseil ou tous conzéquence, tous les co-p: opriétaires indivis d'un actionnaire décédé ou IlI autorise les Présiden:, en son nom les contrats, 'conventions ou acsavoir : héritiers et ayants cause autres délégués à signer titre, sont tenus de se faire représenter avec des tiers. usufruitiers ct nus-propriétaires seule et même pe:sonne. cords bons et obligations en donnant en garantie des hypoauprès de la société par une sont responsables que jusqu'à con Il émet des sur tout ou partie des drolts de propriété. Article 10.- Les actionnaires ne souscrites; ils ne pourront être apthèques, privillèses, toutes gages modifications aux statuts, toute nugmentation de curence du montant des actions peuvent être soum's à auIl propose Géné-ales ordinaire". propose la à fsire aucun autre paiement et ne canital. convomue at'x Avemblées pelés régulièrement perçus. et fixe le des bénéfices qut restitution d'intérêts ou dividendes dans répartition des dividendes poureentage cune action est altaché le droit de participer Article 11- A chaque

, toute nugmentation de curence du montant des actions peuvent être soum's à auIl propose Géné-ales ordinaire". propose la à fsire aucun autre paiement et ne canital. convomue at'x Avemblées pelés régulièrement perçus. et fixe le des bénéfices qut restitution d'intérêts ou dividendes dans répartition des dividendes poureentage cune action est altaché le droit de participer Article 11- A chaque 385-: -LE MONITEUR-, i. No. 41 Lundi 25 Mai 1981 qui devra représenter "ati' = Générale Extraordinaire à une majoritô réserves suivant les voeux de la Loi et des deux tiers du Capital Social. :: doivent être affectés aux moins les L'année fiscale de la Société commence le, ler." octo, Arsicle 29.-- Statuts. et donner tous désistements et bre pour finir le 30 septembre de chaque année. Exceptionpellereuts tl peut transiger,. compromettre aetions, résolutions et auannée fiscale. sera constituée par le temps qw.géequles main levées de privilèges. hypothèques, gratuites ou onéreula première date de la constitution définitive de la Société et,le 30. sen. tres droits de toute nature, recevoir donations toutes décisions susceptibles ent c. la suivant. en toutes circonstances tembre i1 sera. dressé: ses et prendre dc. la Société. 30.- Au 30 septembre de chaque année de contribuer à la bonne marche des opérations d'emprunt qu'il Article détaillé des biens mobiliers et immobliets dejn Il derta rendre compte dans le détail Générale des Actionnai1) Un inventaire lequel. il sera. tenu compte des dépréciations usuelles,et ct cc, à la première Assemblée Société dans l'indication de l'actif et dn aura faites légales; cet inventaire contiendra aussi res, suivant lesdites opérations. Conseil d'Administration, Directeur de la Société. A:ticle 19.-- Lc Président du la, gestion des affai:es SOpassif Un bilan, annuel aussi détaillé que possible. Général de la Société a cn cette qualité, d'Administration; il 2) et pertes, de la Société durant T'an exécuter les décisions du Conseil 3) Un état de compte profits ciales ct doit Générale et celles du Conseil née écoulée. préside les réunions de T'Assemblée la Société.e en Justice et agit pour elle Les recettes sociales constatées par l'inventaire annuel,, déduction, d'Administra'ion. Il représente également viset autres charges de la Société, y. comprii, demandant qu'en défendant. Il la représente faite des frais généraux les bénéfices nets. Strr tant en de toute autre administration. Il émet et provisions constituent à-vis de toute personne et ainsi toutes autres tous amortissements de l'exercice, diminués s'il y. échet, des, pertes,an. les, chèques, et effe:s de commerce, que de les excédents nets cent affecté à la forpget et signe recevoir. tous paiements pour compte térieures, il est fait prélèvement de dix pour pièces complables et peut fonds de réserve dit -Réserve Légale-, Après quoi, TA du tion d'un à entre les actionnat la Société.. momentané Générale décidera du montant répartir 'Article 20.- En cas d'absence ou d'empêchement le Trésorier.

excédents nets cent affecté à la forpget et signe recevoir. tous paiements pour compte térieures, il est fait prélèvement de dix pour pièces complables et peut fonds de réserve dit -Réserve Légale-, Après quoi, TA du tion d'un à entre les actionnat la Société.. momentané Générale décidera du montant répartir 'Article 20.- En cas d'absence ou d'empêchement le Trésorier. semblée de leurs actions. par le Secrétaire ou res ordinaires au prorata la est Président, 1. remplacé continuer à remplir ses 31- Tout actionnaire peut dans les 30 jours avant Te.: Si l'un des membres du Conseil ne peut T'Assemblée des AcArticle prendre communication au siège social de. l'inwentasrt, fonctions pour cause de décès, de démission, de paurvoir à nion annuelle une du bilan et des états financiers. Le à l'extraordinaire en. vue.. et se faire délivrer copie à cette fn, sant ticnnaires sera convoquée seront analysés par les délégués nommés : comptes aux comptes prévues par le D6son remplacement. ASSEMBLEE GENERALE examen préalable des commissaires des disposicons de; Générale réguliè ement constituée recret-Loi du 28 août 1960 et ce, en conformité Article 21.-- L'Assembléc. Elle délibère à la majorité des 35 du même Décret. Puniversalité des actionnaires. l'article LIQUIDAMON présente au moins une fois par an et extraordiDISSOLUTION Elle se réunit MODIFICATION peut, sur., Yin:, votes exprimés. par le. Conseil., 32.- L'Assemblée Générale extraordinaire nairement. chaque fois qu'elle cst convoquée actions est de Article apporter aux présents statuts, Tout. por:eur d'une ou de plusieurs tiative du Conseil d'Administration, reconnus néceseaires. 'Article 22.- Générale des Actionnaires et chaque les modifications et amendements qui seront aux te droit membre de l'Assemblée L'actionnaire empêché sera prise conformément dispositions E" autant de voix qu'il a d'actions. décision à cet égard actionnaire a par un mandataire qui aura les l'article 28 des statuts. J: dl. aura le droit de se faire représenter 33.- En cas de perte du quart du capital soetal'oH., pour, mêmes droits que son mandant. constituée Article les Administrateurs convoque L'Assemblée Générale est régulièrement toute autre raison jugée d'importance, de st: Article 23.- au moins Générale en session extraordinaire à l'effet les actionnaires présents ou représentés représentent ce ront l'Assemblée la dissolution antieipée'de la So quand du capital souscrit. Si T'Assemblée ne réunit pas tuer sur la nécessité de prononcer les trois quarts il est procédé à une nouvelle ciété. la réunion et la nombre à la première convocation, délibère pourvu que ce nombre de convocation devra indiquer le motif de qui" convocation; cette fois l'Assemblée souscrit. L'avis de dissolution sera prise conformément" à ce. représente au moins soixante pour cent du capital le Président décision éventuelle : Générale est présidée par est dit à l'article 27 ci-dessus. nomnu 'Article 24- L'Assemblée assisté du Secrétaire et du Trésorier.

nombre à la première convocation, délibère pourvu que ce nombre de convocation devra indiquer le motif de qui" convocation; cette fois l'Assemblée souscrit. L'avis de dissolution sera prise conformément" à ce. représente au moins soixante pour cent du capital le Président décision éventuelle : Générale est présidée par est dit à l'article 27 ci-dessus. nomnu 'Article 24- L'Assemblée assisté du Secrétaire et du Trésorier. Article 34- En cas de dissolution anticipée, T'Assemblée lès Asseur du Conseil d'Administration Générale en ses sessions annuelles ordiaux conditions de quorum et de majorité prévues. pour qui exer. Article 25.- L'Assemblée sur la situaOrdinaires un ou plusieurs liquidateurs entend le rapport du Conseil d'Administration blées Générales Pendant la durée do naires les généraux de la Sofonctions conformément à la Loi, tion de la, Société, sur le bilan et sur compies décide et ceront leurs des actionnaires continueront comme pen, ciété. Elle élit les membres du Conseil d'Administration, Elle approuve la' liquidation, les pouvoirs Société. s'ils le jugent nécessaire, concerne les intérêts de la Société. dant T'existence de la Cependant, règle tout ce qui détermine les dividendes sur la propoition ils peuvent déléguer quelques uns de ces pouvoirs aux Iiquidateyrr ou critique les comptes, de des fonds de réserve d'alléger leur tâche. des membres du Conseil et décide l'emploi Les décisions prises par en vue net de la liquidation après le règlement du passif.es! au-delà d'un certain taux d'accumulation. Le produit le capital non amorti des a l'Assembiée obligent tous les actionnaires mêmes absents, incapables employé à rembourser complètement ou en nature aux actio"y tions. Le surplus est distribué en, espèce fin aux du Con ou dissidents. les décisions sont priges. à la majorité des naires. La nomination des liquidateurs met pouvoirs Article 26.- Toutes Les délibérations de IAsseil d'Administration. voix des membres présents ou représentés. insérés dans un resemblée sont constatées par des procès-verbaux sont signés du CONTESTATON COMITE D'ARBITRAGE gistre spécial tenu au siège social, les procès-verbaux absence du Secrétaire ou du entre actionnaire et la Sociité Présiden-Directeur Général ou en son certifiés par lc Article 35.- Toute contestation un d'Arbitrage com. Trésorier. Les copies ou extraits sont valablement ou entre les actionnaires sera soumis à un Comité T'Assemblée Généiale Secrétaire du Conseil d'Administration. être posé de trois membres qui seront choisis par Article 27.- L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra Les Sa décision est irrévocable. à la paru. extraordinairement par le Conscil d'Administration. 'Article 36.-- La Société sera définitivement constiluée convoquée devront obligatoidu Commerce et de lItavis de convocation à ces réunions extraordinatres être publiés dans tion au Moniteur dc l'avis du Département ses En l'ordre du jour de la réunion et son fonctionnement et approuvant statuts.

ée Générale des Actionnaires pourra Les Sa décision est irrévocable. à la paru. extraordinairement par le Conscil d'Administration. 'Article 36.-- La Société sera définitivement constiluée convoquée devront obligatoidu Commerce et de lItavis de convocation à ces réunions extraordinatres être publiés dans tion au Moniteur dc l'avis du Département ses En l'ordre du jour de la réunion et son fonctionnement et approuvant statuts. rement comporter du lieu du siège social au moins huit dustrie autorisant fonctionner à de la mâme date et dès la réu. un quotidien à grand tirage commencera à partir Générale en As jours avant la date fixée pour la réunion. des statuts nion des actionnaires en Assemblée des Actionnaires les Article 28- L'augmentation du capital, la modification Générale ordinaire aux fins de nommer Administrateurs dissolution de la Société ne peuvent être décidées que par une semblée la Sorid'é. ou la Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cette de Fait à Port-au-Prince, le 8 septembre 1980. Assemblée Dans ce cas, les décisions devront être prises par l'Assemblée fin. *LE MONITEUR. (Signé): Jean T. Handal; Albert No. 41 - Lundi 25 Mai 1981 Dépôt des Statuts Handal; Georges A. Handal. dc la Société au Département du Commerce et de l'Industrio Article 3.- La Société a pour Anonyme dénommée: -HAITIAN INTERNATIONAL produire, importer et objet de manufacturer, préparer, MANUPACTURING, S.A.. au capital social de vingt mille et de exporter toutes sortes d'articles ($ 20.000.00). Siège Social: dollars d'habillements à divers atyles: modèles et vestimentalres le 8 Port-au-Prince. Formé à servant vêtir ou à tous autres articles septembre 1980. Dépôt enregistré le 9 décembre Port-au-Prince, Elle parer les hommes, les femmes et folio 7-8, Registre 6. 1980, No. J-26, pourra financer, créer, entreprendre, exécuter les enfants. Pour la Direction des Etudes commerciales, industrielles, toutes opérations Juridiques (S). se rattachant financières, mobilières ou Enregistré à Fort-au-Prince, le le cadre directement ou indirectement à immobilières jquatre-vingt un, vingt-cing février mil neuf cent des Loig et de la l'objet ci-dessus dans Proit folio, case du registre No. des actes civils. Article 4- Le Constitutlon de la République d'Haiti, Fixe, Visa Timbre. Perçu cent actions de Capital Social est de vingt mille Pour le Directeur Général de deux cents dollars chacune. II dollars, divisé en POUR COPIE T'Enregistrement (signé): A. Adolphe au fur et à mesure des besoins de la Soclété pourra être augmenté Par-devant Me. CONFORME: Gérard D. Charles, Not. blée Générale des par décision de l'AssemGérard D. CHARLES, Notane à Dans tous les cas Actionnaires. identifié au No. 2644-E, paienté au No. 22.992-B, Fort-au-Prince, tions d'augmentation du Capital Social, soussigné, imposé au No. 8109, nouvellement créées sera faite d'abord l'offre des acseulement sur leur refus de les aux actionnaires et c'est Monsleur ONT COMPARU: qu'elles pourront être acquérir après un délai d'un mols Jean Torfique Handal, identifié offertes aux tiers.

, paienté au No. 22.992-B, Fort-au-Prince, tions d'augmentation du Capital Social, soussigné, imposé au No. 8109, nouvellement créées sera faite d'abord l'offre des acseulement sur leur refus de les aux actionnaires et c'est Monsleur ONT COMPARU: qu'elles pourront être acquérir après un délai d'un mols Jean Torfique Handal, identifié offertes aux tiers. Monsieur Albert G. au No. 2547-H. Article 5- Les actions entièrement libérées Et Monsieur Handal, identifié au No. 2549-H. porteur au choix de l'actionnaire.. Elles sont nominatives ou au Tous Georges A. Handal, identifié au No. 627-C. certificats d'actions qui seront tirés d'un se présenteront sous forme de propriétaires, demeurant et domiciliés à d'un numéro d'ordre et registre à souches, revêtus Lesquels ont, par ces présentes, déclaré Port-au-Prince. le Trésorier. Les signés par le President-Directeur Général Société Anonyme dénommée que les fondateurs de la signatures seront manuscrites. et NUFACTURING, : -HAITIAN INTERNATIONAL MArale des Actionnaires pourra fixer un délai L'Assemblée Génépour. satisfaire S.A,, au Capital Social de vingt mille tions souscrites avec clause. pour le paiement des acDécret du vingt-huit aux prescriptions des articles trois, quatre et cinq dollars, du 'Article 6.-- Les actions sont août mil neuf cent vant de vendre de librement négociables. 10) Ont souscrit la soixante: ou céder aucune le Cependant, a. Monsieur totalité du Capital Social de la manière faire l'offre aux autres action, propriétaire devra en Jean Torfique Handal: suivante: déclaration actionnaires à leur valeur Vars chacune, soit vingt actions de deux cents doladressée au Président-Directeur Général actuelle, par une Monsleur quatre mille dollars; médiaire d'un mandataire spécial. Les ou par l'inter lars chacune, Albert G. Handal: quarante actions de deux délal d'un mois à partir de la date autres actionnaires auront un soit huit mille dollars; cents doltaux acceptable se de cette déclaration d'offre à un Monsieur Georges A. Handal: ce délai, la vente pour ou la porter acquéreur des actions offertes. Passé dollars chacune, soit huit mille dollars. quarante actions de deux cents sonne à cession pourra être faite à toute autre Et 20) Ont versé le étrangère la Société avec per. quart du rale. A prix l'approbation de l'Assemblée mille dollars, appert Capital Social, soit la somme de cinq égal, l'actionnaire acheteur aura Géné de Crédit le trente un certificat délivré par la Banque Nationale sur tout tiers acquéreur. Les actions entièrement toujours libérées la préférence septembre mil neuf cent quatre-vingt. les admises au transfert ou à la cession. La seront seuDONT ACTE: transfert des titres à tout Société peut refuser le Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le ment de garantie les cessionnaire qui n'offrirait pas suffisamcent quatre-vingt un.

un certificat délivré par la Banque Nationale sur tout tiers acquéreur. Les actions entièrement toujours libérées la préférence septembre mil neuf cent quatre-vingt. les admises au transfert ou à la cession. La seront seuDONT ACTE: transfert des titres à tout Société peut refuser le Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le ment de garantie les cessionnaire qui n'offrirait pas suffisamcent quatre-vingt un. vingt février mil neuf Article 7- La pour transmission versements non encore appelés. Et, après lecture, les tradition des actions au gné): Jean T. Handal; comparants ont signé avec le Notaire. (Sisimple avec avis dûment donné à la porteur s'opère par Albert G. Handal; A. Quant à celle des Société. D. Charles Notaire, de Georges Handal; Gérard actions nominatives, elle n'a lieu écrit: dépositaire la minute au bas de cription qui en est faite sur un que par l'insEnregistré à Fort-au-Prince, le vingt-cing laquelle est cette fin. registre spécial de la Société, tenu à quatre-vingt un, Folio, Case, du Registre No. des février mil neuf cent En cas de perte ou de Droit Fixe, Visa Timbre. actes civils. Perçu des duplicata du vol d'un ou plusieurs certificats Pour le Directeur ou desdits certificats seront d'actioss, Général de TEaregistrement (signé): A. taires, mais seulement dans un délai de soixante délivrés aux proprié. COLLATIONNE : Gérard D. Adolphe jour de la notification de la jours à compter du PREMIERE EXPEDITION Charles, Not. blication à intervalle de perte et à la suite d'une double ge au lieu du trente jours dans un quotidien à grand puPar-devant Me. Gérard D. CHARLES, Notaire à du ou des titres siège social, informant de la perie ou de tira- (dentifié au No. 2644-E, patenté Port-au-Prince, dont il s'agit. l'annulation coussigné. au No. 22.992-B, imposé au No. 8109, Article 8.- La propriété d'une action emporte de plein droit quelle qu'en soit la nature ONT COMPARU: sions du Conseil adhésion aux présents statuts et aux déciActionnaires. d'Administration et de l'Assemblée Générale Monsieur Jean Torfique Handal, identifié au No. 2547-H. Les droits et des Monsieur Albert G. Handal, identifié obligations attachés à l'action Kt Monsieur au No. 2549-H. que main qu'il passe et la cession ou suivent le titre en quelGeorges A. Handal, identifié au No. les dividendes le transfert Tous propriétaires, 627-C. échus, non payés et à comprend tous demeurant et domiciliés à tuelle dans les fonds de échoir ainsi que la part évenL-esquels ont par ces présentes déclaré Port-au-Prince. Article 9.- réserve. Société Anonyme, ils ont, après que, désirant fonder une Les actions sont indivisibles à l'écard de la crites par la Loi adopté la constitution accomplissement des formalités pres conséquence, quel tous les co-propriétaires indivis d'actions à Société, En semblée Générale des Actionnaires.

tuelle dans les fonds de échoir ainsi que la part évenL-esquels ont par ces présentes déclaré Port-au-Prince. Article 9.- réserve. Société Anonyme, ils ont, après que, désirant fonder une Les actions sont indivisibles à l'écard de la crites par la Loi adopté la constitution accomplissement des formalités pres conséquence, quel tous les co-propriétaires indivis d'actions à Société, En semblée Générale des Actionnaires. suivante, approuvée par l'Asusufruitiers titre, savoir: héritiers et ayants cause d'un n'importe Aricle ler.-- Il est formé entre les auprès de et nus propriétaires sont tenus de actionngire se faire décédé ou seront propriétaires des actions comparants et les personnes qui la Société par une seule et même représenter ront l'être ultérieurement ci-après créées et de celles qui Article 10,- Les actionnaires ne sont personne. en cas d'augmentation du pourconcurrence du responsables une Société Anonyme dénommée Capital Social, montant des actions souscrites; que jusqu'a -HAITIAN INTERNATIONAL appelés à faire aucun paiement et ne il ne pourront être MANUFACTURING, S.A., restitution d'intérêts ou peuvent être soumis à aucune Article 2- La Société a son siège social à Article 11- La Société dividendes sera régulièrement perçus. pourra si besoin est, avoir d'autres bureaux Port-au-Prince. Elle tration administrée par un tres points du territoire de la ou succursales sur d'auplus. Il composé de trois membres au moins et de Conseil d'Adminisger. La durée de la Société République d'Haiti ou même à l'étrany aura au moins un sept membres ar prévus est illimitée, sauf les cas de dissolution taire et un Trésorier. Présoent-Directeur Général, un Secréaux présents statuts. Article 12.- Les membres du Conseil més par l'Assemblée Généralo des Actionnaires d'Administration sont nom pour une durée d'une No. 41 - Lundi 23 Mai 1981 année. Ils sont +LE MONTTEUR, uno action. de Indéfimiment la Soclété. réiligibles et ils dolvent sociale en garantic de Ces actions seront déposées posséder au; mowns mintstration. Elles tous les actes de leur dans la Caisse Déposées et être données sont nominatives et gestion et de leurs adde lIndustrie enroglstrées deux ont été au Les en gage durant le mandat inaliénables et ne de la Société expéditions de Département du membres du Conseil du membre. peuvent Anonyme l'acte constituttf et Commerce et de leur dénommée : des statuta gestion aucune d'Administration ne MANUPACTURING son S.A., au -HAITIAN ment aux obligation personnelle ni contractent à raison 1981. siège à Port-auPrince Capital Social de INTERNATIONAL $ Pour l'exécution engagements de la Société. solidaire relative. Enreglstrée le 19 Formée à 20.000.00 et ayant des présentes, Mars 1981, No. Port-au.Priscs, le 25 au-Priace. les parties élisent domicile J-42, Follo 153, Févrler à PortMe. Gérard M. Reg. 6. Fait et passé à DONT ACTE: Directeur ALERTE cent quatre vingt Portau-Prince, un; en l'Etude le vingt février Général Et, après lecture, les mil neuf AVIS gné) : Jean T. Handal; comparants Albert ont signé avec le La Secrétairerie rard D.

25 au-Priace. les parties élisent domicile J-42, Follo 153, Févrler à PortMe. Gérard M. Reg. 6. Fait et passé à DONT ACTE: Directeur ALERTE cent quatre vingt Portau-Prince, un; en l'Etude le vingt février Général Et, après lecture, les mil neuf AVIS gné) : Jean T. Handal; comparants Albert ont signé avec le La Secrétairerie rard D. Charles Notaire, G. Handal; Georges A, Notaire. (si. le public en d'Etat du Commerce et est écrit : Enregistré à Dépositaire de la minute au bas Handal; Gément au Déeret générai du 10 et lcs intéressés en de PIndustrie informe cent quatre vingt un folio Fort-au.Prince le Vingt cing de laquelle ves et dans les Octobre 1979, sont particulier que conformé. droit fixe : Visa Timbre case du registre No. des février mil neuf blique l'acte imites de Ia et approuvés sous les réser actes constintif Contitution des Pour le Directeur civils; Perçu: nommée : et les statuts de la Lois de la Général de tés par acte *LAITERIE S. Société Anonyme Répu- dé. TParegistrement (S.) :A D. publie le 21 NATIONALE A.D Xère, Expidlition. CULLATIUNNE, Gérard D. ADOLPHE, CHARTEE" Notaire à Octobre 1980 au (LANASA) de constaCharles, Not. En la Port-anpntnd. rapport Me, Gérard L'An mil neuf cent Deux conséquence, Cent Mi le dite société au Les soussignés fondateurs quatre vingt un et le Vingt tionner sous les Dollars ($ capital social de Un INTERNATIONAL de la soclété dénommée Février, conditions prévués 1.200.00000) ati est autorisée à Million fone-. semblée de MANUFACTURING, S.A. se : HAITIAN paragraphie précedent. par l'article Constitution 11 du aux fins de remnlir les sont réunis en As Portau-Prines le 30 Avril clétés Décret du 28 Aodt 1960 formali'és neévues Jacques B. 1981. En anonymes. sur la formation. des. 80SIMEON. conséquence, les Pardevant Me. Seerétaire d'Etat semblée : décisions suivantes ont été identifié at No, 3700-E. Gérard D. CHARLES, 1- L'Acte Constitutit prises par l'As5583, patenté au No. Notaire à de de la soussigné 12991-B, PartauPrines vue, socléts a été approuvé après ONT imposé au No.. 2- Après lecture, les échange Monsieur Lionel COMPARU: :- au Département du statuts de la Société taire, demeurant et D'ADESKY, identifié au No. 3.- Les Commerce et de lIndustrie préalablement soumis Monsieur Jean domiciié à 2854-A; ils ont constaté fondateurs ne faisant aneun appel ont été sanctionnés. taire, Pierre DENIS, HestanPninees proprié tracté et que chacun d'eux avait de fonds au public Et demeurant et domieilié à identifié au No. 6321; que par ainsi, la somme de répondu à Monsieur Wilhelm E. Porh-au-Priness propriéreprésentant le quart du Cing mille dollars Tengagement ($ con propriétaire, demeurant LEMKE Jr. identifié 4- Tous les apports capital social a été versée.

, Pierre DENIS, HestanPninees proprié tracté et que chacun d'eux avait de fonds au public Et demeurant et domieilié à identifié au No. 6321; que par ainsi, la somme de répondu à Monsieur Wilhelm E. Porh-au-Priness propriéreprésentant le quart du Cing mille dollars Tengagement ($ con propriétaire, demeurant LEMKE Jr. identifié 4- Tous les apports capital social a été versée. 5.000.00) en sa qualité de et domicilié à atr No, 2903-B, tage particulier n'a ont été faits en valeur suivant sa mandataire de été Monsieur Emtertrisee 5accordé, CASH et aucun avan procuration spéciale 6oug DIGGAN aginsant Jusqu'a la réunion Portau-Prince du signature D'ADESKY, nérale des annuelle de la neuf qui sera Quatorze Novembre mi. privée en. date à sera composé Actionnaires, le Conseil prochaine Assemblée GéLesquels enregiatrée en même neuf cent soixante dix Jean comme suit : d'Adminstration de la Société au dit Me. Gérard comparants es-qua ités temps que les présentes. Torfique D. ont, HANDAL : par ces Albert G. HANDAL Président Directeur minutes afin d'en CHARLES. pour être présentes, déposé Georges A. : Secrétaire Général nal des Statuts de délivrer la toutes mis au rang de 8e8 HANDAL Société expéditions En foi de quoi, le présent NATIONALE, S. A.> Anonyme dénomméc nécessaires, : l'origiet valotr ce que de droit. Procès-verbal a été dressé Les dits Statuts écrits à <LAITERIE (Signé): Jean T. pour servir blanc et datés à la machine sur Enregistré à Handal; Albert G. Handal; zq soixante dix neuf, Portau-Prinee portent la du Vingt cing feuilles de papier quatre vingt folio Port-au-Princs le vingt cinq Georges A. Handal. statuts a été mention Novembre le mil neuf cent fixe : Visa Timbre case du registre No.. des. actes tévrier mil neu cent trie le Trente effectué au Département du que dépôt des susdits Pour le : civils; Perçu Droit K-11 Folio 91 Novembre du mil neuf cent Commerce et, de l'lndus : Directeur Cénéral de Registre 5. soixante dix neuf au No, COLLATIONNE Eatseltrenment Gérard (s) A. Adolphe. Fait et passé à DONT ACTE : Portau-Princs, le 30 Septembre 1980 D. Charles, Not. mil neuf cent soixante Port-au.Priscs, dix en l'Etude le Trente Par la présente, LA CERTIFICAT Et, après lecture, les neuf. Novembre dfle avoir reçu en BANQUE NATIONALE DE Notaire (s) : L. comparante ce Me. Louis M, dépôt jour en un Compte CREDIT cer. D. CHARLES, Notaire, D'ADESKY; P. Denis; es-qualités E. E. ont signé avec le Somme de CINQ LAMARRE, Compte Spécial Courant au nom de le est écrit à Dépositaire de la ininute Lemke Jr.

IFICAT Et, après lecture, les neuf. Novembre dfle avoir reçu en BANQUE NATIONALE DE Notaire (s) : L. comparante ce Me. Louis M, dépôt jour en un Compte CREDIT cer. D. CHARLES, Notaire, D'ADESKY; P. Denis; es-qualités E. E. ont signé avec le Somme de CINQ LAMARRE, Compte Spécial Courant au nom de le est écrit à Dépositaire de la ininute Lemke Jr. Gérard Valeur MILLE & 00/100 DOLLARS Société A Former, la mil neuf cent Enregistré Pontau.Prince le au bas de laquel dénommée représentant le 1/4 du Capital US CY ($ vils - quatre vingt folio case du Vingt et un : -HAITIAN de la Société en 5.000.00), registre No. des Octobre S.A., INTERNATIONAL Formation Perçu Droit -Fixe. Visa actes ciEn foi de quoi MANUFACTURING, Pour le Direteur Timbre : ce présent Certificat 2ème. Général de LAMARRE, sur sa demande, est délivré à Me. Louls M. Expédition Afoneistrenment (s) A. Banque nationale de Crédit, pour servir et valoir ce que de STATIITS DE LA COLLATIONNE : Gérard D. Adolphe cinq février mil neuf enregistré à droit. NALE SOCIETE Char.cs, Noi, No. des actes cent quatre vingt un Port-au-Prince folio le vingt S. A.> ANONYME Pour le chvils; Perçu Drolt fixe caso du Registre LES SOUISSIGNFS : *LAITERIE NATIODirecteur Général de IEnreeistrement 2 Vlsa Timbre : LIONEL D'ADESKY, COLLATIONNE: Gérard (siené): A. Adolohe Porkau-Prince, identifié propriétaire. au demeurant et D. Charles, Not. JEAN-PIERRE DENIS, No. domicilié à' Port-au-Prince, identific propriétaire, au No. demeurant et domicilié à No. 41 - Lundi.25. Mgi, 1981 <LE.J MONITEUR388 à Portde la capitn'e, au moins une fois par. mois pendant. demeurant et domicilié quotidions :. f.; DIGGAN D'ADESKY, propriétaire trois mois. de tou: dividenle qui viendrait, au-Prince, identifié au No. d'une suciélé Anonyme dont les Dans I"ntervalle, le paioment En cas de décès du réclamant, ses. héri. Ont convennt de la fornation à être da sera suspendu. droit bénéficient du délai couru.. statuts sont les suivants: tiers, légataires ou ayants des actionnaires peut être numnéraire, TITRE I Article 13.-- L'Apport La vérif'cation etl l'estimation des ap DUREE en nalure, en titre otl antre. l'estimation dek. SIEGE - OBJET ne sont pas numéeaire.ale. .même.. quie. de FORME 1 DENOMINATION les ports qui seront de la compétence de TAssemblée.d Article 1- Il est formé par les présentes, entre propriétai- Tère ulavantages particuliors qui procédera conformément aux dispositions de.lois, des actions caprès vréées cl de cel es qui pourront les lois de constitution res qui sera régic par la manière.

l'estimation dek. SIEGE - OBJET ne sont pas numéeaire.ale. .même.. quie. de FORME 1 DENOMINATION les ports qui seront de la compétence de TAssemblée.d Article 1- Il est formé par les présentes, entre propriétai- Tère ulavantages particuliors qui procédera conformément aux dispositions de.lois, des actions caprès vréées cl de cel es qui pourront les lois de constitution res qui sera régic par la manière. térieurement, une sociélé anonyme statuts. régissant TITRE III la Républiqte d'Haiti ct par les présents de sociélé anonyme, FT ASSTMRLEE D'ACTIONNAIRES d'AsAricle: 2- La Sociôté, outre son titre légal NATIONALES suivie ATMINISTRATION, Article 14- La Société est administrée par un Conseil de. prendra la dénomination de <LAITERIE de trois (3.) membres an mo'ns et cinq <S.A> et pourra uti iser le siglc. LANASA>. ministration composé doit être proprictaire de des initia es Le cst fixé à Port-an Prinice, République (5) au' plus. Chaque administra'eur durée de son. man Article 3.- siège dans tou: autre- endroit par. lé- (16) actions: au moins vendant toute la d'Haiti. Il pourra êlre transféré sauf avis contraire de l'Asquinze dat. cst cis'on du Conseil d' Administration, 15.- La durée des fonctions des administrateurs de semblée Générale des Actionnaires. toutes opéra: Article ils penvent, être relevés 4- La Société a pour objet principal d'une année.t renonve able.Toutefois, en d'"ne décision de TAssein Article se rapportant à la production; leurs fonctions à tout moment vertu même temps à tions ndustrielles et commere'ales vente de lait et de. produits e des Actionnaires qui. pourvoira en la fabrication, la distribution ou la matières- premières locales ou blée Généra' d'un nouveau Conseil. de laitiers de toutes, sortes à partir de T'élection Le Conseil d'Administration se réunit au. siège. bieri se importées. Elle aura enire autre objet: de toutes aulres enAric'e 16.- s"r convocation du Présid-nt.I peut fixés tout aussi dans . la letLa création, Tacquisition et l'exploration tous les moyens la société ailleurs aux endroit et date qui seront treprises de même nature; la participation à toutes autres par socié:és. créées réunir forme que ce soit tre ou l'avis de convocation. moins huit (8) jours la. et sous quelque :Cette colivocation devra précéder. d'au avec avis. ou à créer; industrielles, commerciales, date de la réunion et sera faite par lettre recommandée de la Et généralement toutes opérations se rattachant, directeou av.s prblié dans un quotidien Capita'e. financiaires, mobilières ou immobilières défini. ou de réception nécessaire lorsque tous ies membres indirectement,: à T'objet principal ci-dessus Lia convocation ne sera pas ou ment ou seront présents représentés. un à tout autre objet sim'laire ou connexe. durée illimitée du Conseil peut, moyeunant formée une du Conseil d'Administration autre Artic'e 5- La société est pour loi décidée en as Tout membre à. une rérnion par un anticipée résnltant de la ou mandat écrit, se faire représenter à la condition sauf dissolution conformément aux présents statuts. membre du Conseil ou par toute autre personne, semblée des actionnaires celte dernière soit actionnaire.

exe. durée illimitée du Conseil peut, moyeunant formée une du Conseil d'Administration autre Artic'e 5- La société est pour loi décidée en as Tout membre à. une rérnion par un anticipée résnltant de la ou mandat écrit, se faire représenter à la condition sauf dissolution conformément aux présents statuts. membre du Conseil ou par toute autre personne, semblée des actionnaires celte dernière soit actionnaire. pourra délibérer vaTITRE II MILLE que Article 17- Le Conseil d'Adm'nistration mo'ns les deux 6.- Le Capital est de UN MILLION DEUX CENT Il à sa réunion son: présents au prises 'Artic'e monnaie des Etats-Unis d'Amérique, lablement loreque membres. Les dicisions du Conseii seront la DOLLARS ($ 1.200.000.00), DEUX CENTS DOLLARS tiers (2/3 de ses le composant. En cas de partage, est divisé en SIX MILLE actions de à la majorité des meinbres ($ 200). ou au porvoix du Président est peépondéraute. suile de décès, démission Article 7- Les titres des actions sont nominatifs Article 18.- En cas dc vacances. cette par vacance sera comblée par choix de T'actionnaire, Jes forma ités Tégales remplies. ou autre. d'un administrateur, membres en foncteur, au du Président du Conseil d'Adminisd'un membre par les autres deIls sont revêtus des signatures du d't conseil. lélection nouveau étant entendu quelle remplacant ne devra de la tration et d'un membre que'conque librement négociables. La protion du Conseil; le temps qui reste a courir Article 8.- Les actions sont inscrite sur un rerietre tenu meurer en fonction de que son pendant prédécesseur. priété des actions nominatives sera une déclaration période d' 'exercice et les résolutiens du Conseil effet la sociélé Leur cession s'opère par cesArticle 19.- Les délibérations des qui seront à çet par signé du Cédant. La sont constatées par proces-verbaux dè transfert sur le registre sus indiqué. tradition. Les acd'Administration tenu à cet effet au siège dc la Société et sion des actions au porteur se fait par simp'e à la Société d'abord inscrits dans. un registre les administrateurs ayant pris part aux délibé. tions à céder seront. offertes par préférence elles sont refusées par les seront signés par ensuite au cas ou de T'Asaux et' actionnaires rations. Article 20.- Sans préjudicier aux pouvoirs supérieurs tous les foudateurs. action donne droit dans la propriété de Générale des Actionnaires, le Conseil exereera ies lois de Article 9- Chaqic des bénéfices et dans le boni de li semblée tcls que ces droits son: établis par de l'As Tacf social, dans le partage des actions droits de la société et les au nombre les statu's proehsverbaux fiune présents quidation à quantité proportionnelle la Répub'ique, des Actionnaires. Dans les 'imites ci-dessus semblée Générale directon et P'Administra existantes. 10.- L'action est indivisible et la snciété ne reconnait le Conseil d'Admin's stration aura la des activités de la s0Article pour chaque action. Tous les co-propriéxées, ainsi ite le contrôle absolu qu'un seul propriétaire action e: tous les ayants droit à n'imlion complètes taires indivis d'une même auprès de la cié:é.

es ci-dessus semblée Générale directon et P'Administra existantes. 10.- L'action est indivisible et la snciété ne reconnait le Conseil d'Admin's stration aura la des activités de la s0Article pour chaque action. Tous les co-propriéxées, ainsi ite le contrôle absolu qu'un seul propriétaire action e: tous les ayants droit à n'imlion complètes taires indivis d'une même auprès de la cié:é. d"Adm'nistration éi parmi ses mem quel titre sont tenns de se faire représenter Article 21. 1 Le Conscil un Seerétaire et m1 "Trésoporte société par une seule et même personne. d'un actionnaire ne bres un Président Directeur être une Généra', personno physique qui assure scits Article 11-- Les héritiers ou créanciers r'anposition rier Le Président doit générale dc 'a Sotiété. Il a de plein pour quelme molif aue Ce soit provoquer en demandant AT remnonealylie la direetion social, tous peuvoirs pour assurer peuvent scellés sur les bilans et valeurs de la sociétés, droit, dans la limite de r'objet la Toi des licitation, ni s'immiscer en aucune maniàrs dans dites. fonctions sous réscrves des pouvoirs conférés par Conscil le partage ou Ia dans l'exercice de leur droit s'en les statuts aux Assemb:ées Générales et au son administration. Ils doivent inventaires FOe: par lcs préscnts rapporter uniquement aux présents délbérations statuts, aux du Conseil. d'Add'Admin'stration. Générale sera tenue une fois l'an financiers et aux Article 22,- Une, Assemblée c-les cia"x. aux états Générale des Actionnaires. social de 'a Sociélé El'e a poir liche d'approuver.1 ministration de l'Assemblée Consel d'Adminisau siège aux fins de déibération Artic'e 12.- En cas de perte admise par le être délivré au comptes de la société ct de considérer, sont soumises. Il entre également d'un titre nominatif, duplicata pourra en toutcs autres affaires qui lui tration inscrit, mais seulement après un avis paru dans deux propriétaire No. 41 - Lundi 25 Mai 1981 LE MONITEUR, dans sc8 attributions d'élire le Conseil mément aux présents status. d'Administration confor. Et Monsieur Article 23.- L'Assemb' éc Générale Wilhe'm E. LEMKE Junior, traordinaire par ie Conseil peut être convoquée à l'ex propriétnire, au nom demeurant ct domicilié à identifié au No. tontes les d'Administration pour délibérer sur et comme mandataire de Port-au-Pr'r nce, arigeant seil et gri questions urgentes qui dépassent la comnftenenn aux termes d'une Monsieur Diggan D'ADESKY, néra'e ne penven: attendre la convocation de Cn nier par acte 8018 procuration spéciale à lui donnée par ce deratmue le. LAseemblée Générale T'Assembléc Gé. Quatorze signature privée en date à re at siege de la Société à se rionit 3 eeardinat Novembre mil neuf cen: soixante Port-au-Prince du Conseit d'Admministration. ou lont autre endroit désigné par le Lesquels comparants es-qualités dix ncuf. enregistré, Arlicie ré qule es fondateurs de la ont, par ces présentes, décla24-- L'orlre du jour des Assemb'ées TFRTE NAT'ONALE S.

ée en date à re at siege de la Société à se rionit 3 eeardinat Novembre mil neuf cen: soixante Port-au-Prince du Conseit d'Admministration. ou lont autre endroit désigné par le Lesquels comparants es-qualités dix ncuf. enregistré, Arlicie ré qule es fondateurs de la ont, par ces présentes, décla24-- L'orlre du jour des Assemb'ées TFRTE NAT'ONALE S. A. atl Société Anonyme dénommée: <LAI. tionnaires sera arrôté par le Conseil Générales d'acCENT MILLE Capital de UN MILL'ON DETIX rommuniqué à tous Jes actiounaires d'Administration. T sera DOLLARS, pour satisfaire aux vecation aux dites Assemblées, en même temps qute la conneuf Articles Trois, quatre et cinq du Décret du prescriptions des cée au moins vingi la dite convocaton devra être lan cent soixante: Vingt huit Aout mil nions, quatre (24) heures avant la tenue des réulo) Ont souscrit la totalité Apttplns 95.- Lns Assemblies suivante: du Capital Social de la manière le Présidon: du Consei" d'Actionnaires sont présidées par Monsieur Lionet P'Asecarblée 6it clle-même d'Admin'stentin. A défant d- crl S.ni dellore D'ADESKY, quatre cen:s actions de deux son président. Le chacune soi: Huit cent cents gné rar le Prérid-nt. Secrétaire est désiEt Monsieur Jean-Pierre Denis: vingt Mil'e dol'ars; Antee e 26.- Le: propridin'res de la cents do'lars soit Trois cent M:1 hit con's actions de Deux ses e on efreniation, présents majorité des actions émiEt Mons.eur soixante mille dollars; rum atouten les sssomhlons ou représentés constilnent un quolars chacune soit Diggan d'Adesky: Cent actions de Deux cents dolseront pris à la majorité des d'aetirnmafrer. actions Losvotes n nepcms fe Et 20.- Plus de Vingt la moitio ml e du dollars. douner: droit à rn votc. représentées, chaque action me su't: Capital social a éié libéré comAvtid'e 27.- Los. Assemblées Générales A.- En espèces: loz: ds quorum ct de majorité statnant dans les condi Monsieur Lnose. los rig.ssent respetivement, prescrite par les dispositons qui chacune soit Deux D'Adssky: m'lle Dix actions de Deux cen's dollars oNribués par la loi. et les présen:s exercent cs pouvoirs qui leur sont Monsieur Jn-Pierre dollars. staluts, soit Mi le sx cents Denis: Huit actions de Deux cen:s Do.lars HODIFICATION DES PUEWY Monsieur dollars; STATUTS DISSOLUTION Diggan D'Adesky, Sep: actions de Deux ET LIOUIDATION chacune soit IM l.e quaire cents dollars. cents. dol.ars hriicle 28.-- La mod'ferion d iahg So:: Ia somme de mi.le qu'en vertu d'une décision de n. nop avot Ea certificat dilivré Cinq dol ars, ainsi qu'sl appert d't un unires P'Assemb ée Cénérale des Actiond'Haiti le Dix neuf par Novembre la Banque Nationa e de la- Républ q e Artie'e 29. 2xa cas do di-sclution B.-En Nature mi: neuf cent soixante dix neuf. eézle tiglo le. mode ds ant'cipéc, FArsemibiee G6.

avot Ea certificat dilivré Cinq dol ars, ainsi qu'sl appert d't un unires P'Assemb ée Cénérale des Actiond'Haiti le Dix neuf par Novembre la Banque Nationa e de la- Républ q e Artie'e 29. 2xa cas do di-sclution B.-En Nature mi: neuf cent soixante dix neuf. eézle tiglo le. mode ds ant'cipéc, FArsemibiee G6. lo) Monsieur quidatours don: ele détermino liqu'dation Is et: noine iln G21 P usie: rS li Une propriété. Lionel ensemble D'Adssky lcs a appor:é : leurs fenctions conformément à la Loi. poavoirs. Ceux-ci exercent trouvent, dépendant de conztructions inachevées qui s'y Artio e 30.- Tontes les et THabitaion Drouillard. commune de : Port-au-Prince den:lo ecurs de ia Sociéié cantostat'o"s a nenvent c?" not unc donnant S. r trois routes; la dite tionnaires, ou de sa liquidation. soit entre un superficie de Six hectares cinquante propriété a soit enire la société et les les ac cen:ares ou carreaux cinq. arcs soixante et Tinzamprétat'on ou Fexéention des act Oanisers C. 13 it.. re et clle est bornée: Cing au hrit centiàmas de carreau de terau erjet des affnires sociales. présents statuis en Général poriion Numéro No:d par a Route A, au Sud un seron: soumises. à Deux, à 1 Est par Ia Route par la compromis à étab Ir entre lcs F'arbitrage suivant par la route No. 2 suivany Vincent ct à 1Ouest règ emon: par cette voie, lc par:izs en litige. A dffau: de de Jean plan et procès-verbal la jurid' "ction de recours aux tribunaux compétents de en date du Champagne, Hui: assisté de son Confrère Charles datpentage Dorfoui Fai: à Port-ar-Prince Port-au-Prince est obligatoire. et transcrit. Janvier mi. neuf cent quatre le, en vingt, enregistré vembre m'l neuf cent soixante scpt dix exemplaires, neuf. ce jourd'hui 20 NoTelle d ail.eurs, que cette (6) Lione: D'Adesky: Jean-Pierre Denis; s'étend saus aucune propriété sc poursuit, comporte et gan Me. W. E. Lemke exeepiion ni réserve, - Dépôt D'Adesky; des Guy Malari Av. pour DigMonsieur Licnel d'Adesky est Statuts au. du savoir: propriétuire de cet inmeubie, trie, de la Société Anonyur Département Commerce et de IIndusDcs hatisses, pour les LE, S.A. (LANASA) au Capital den-mmé ELAITERTE NA TONA Et du fonds. avoir fait ériger de ses ge Soc'al Port-au-Prince Sociale de ($ 1.200.000.00) Siè. reaux douze pour l'avoir disirait d'une quantité propresdeniers dc folio 91 Reg. V Pour enregistré le 30 Novembre 1979 No. ccniièmes de terre à .ui altribuéc luit carla Direction des K-11 partie! d'une pits grande dans le Joseph. Etudes Juridiques (s) E. entre Jui et Monsienr Michael superficie; lequel pariage a eu partage lieu Formée à Port-am.Prinee, lc 20 Novembre suivant acte à notre rapport en Madsen date du ct Hendrick Werwaay, Enrerstré à Port-an-Prines.

enregistré le 30 Novembre 1979 No. ccniièmes de terre à .ui altribuéc luit carla Direction des K-11 partie! d'une pits grande dans le Joseph. Etudes Juridiques (s) E. entre Jui et Monsienr Michael superficie; lequel pariage a eu partage lieu Formée à Port-am.Prinee, lc 20 Novembre suivant acte à notre rapport en Madsen date du ct Hendrick Werwaay, Enrerstré à Port-an-Prines. l cent quatre vingt, Quatre Janvier mil neuf cont matrevingt fo'io case du Vno 11- Anohen t] neuf Les sieurs Lione: enregistré et iranserit, Perçu Droit Fixc Visa Timbre registre No. des actes civils; Verwany, étaicnt d'Adesky, Michacl Madsen, et Hendrick Pour le Directeur Ganéral d- : si partagée comme propriétaites de cette plus grande superficie a'nPOUR COPIE Enseniotremee Ie) A. Adntnho, re qu'ils avaien: dépendant d'une plus grandle élendue de ter. CONFORME : Gérard D. Charles, Not. appert acte au rapport acquise de confointement Maitre de Mel e. Alies BABTIE Prinee. Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES. No'nire mu-Prince, en date des Anze Raoul Kénol, Notaire à Portidentifié au No. 2644 E.; A Port-au. dix sept ct Treize Novembre mil neuf au No. 8109, soussigué, patenté au No. 22992-B, imposé gistré et iranscrit. Janvier mil ncuf cent soixante dix eent huit, soixante enreMonxieur ONT COMPARU: Les Cing carreaux ct huit Lione' D'ADRSKY, Hontifs que les centièmes de carreau de taire, S3T No. 2854 constructions érigées terre ainsi demeurant et domicilié à A proprié. Berthony Madhère dessus sont estimés par Monsienr Monsicur Jean-Pierre DENIS. Port-an-Prince, id-m: f No, Jars, ainsi qu'il appert Commissaire du aux apports à six cent mille dol. priétaire, demeurant et domicilié à 8088 BT prodeux Octobre mil nenf cent Rapport désigné Annexe Un et daté du Port-au-Prince, 20 Monsierr Lionel quatre vingt. mobi'ier et bétail six cent d'Adesky mille apporte en matéricl, équipement, dollars.ainsi qu'il appert du Rap- No. 41 Lundi 25 Mai 1981 1.s MUNIIEUR390 c-dessus défini ou à tout autre objet ou indirectement à l'objet liste détaillée en date du deux Ociobre similaire ou connexe. durée illimitée port annexe Un et de la Arlicle 5-- La Sociélé est formée de pour la oi une ou déc'dée en Asmi neuf cent quatre vingt. Denis apporte une c.terne; qu'nze snuf dissolution ant.cipée résultant aux présents Statuts. 30) Monsieur Jean-Pierre cing vaches sélecscmb éc das Ac:onnaires conformément Mille Dol Ilolste'n el quatre vingt il esl de Un M' llion Daux Cent vaches e un tacrean soixante ni ie dollars; ainsi qu appert Art.cle 6- Le Capital T - r'.. 1 Amerique. I1 est divisé en Six mil tionnées le tout estiméà Mons.eur Ber-hony Madhère, Commislars, monna'e des d'un rapport dressé par Octobre mil neuf cent quatre vingt et le actions de Deux Cen:s Dollars.

Mille Dol Ilolste'n el quatre vingt il esl de Un M' llion Daux Cent vaches e un tacrean soixante ni ie dollars; ainsi qu appert Art.cle 6- Le Capital T - r'.. 1 Amerique. I1 est divisé en Six mil tionnées le tout estiméà Mons.eur Ber-hony Madhère, Commislars, monna'e des d'un rapport dressé par Octobre mil neuf cent quatre vingt et le actions de Deux Cen:s Dollars. .ns sont nominat'f: ou au norsaire aux apports, ledeux en même temps q-e les Articte le Lus remplies. désigné Annexe Deux, qui sera enregistré teur, au choix de "'actionnaire, les Président formal.tés du Con. légales eil d Adm.nisprésentes. ce mob.lier et ce bélail Ils sont revê.us des s.gnatures du du dit Consa.l. Tels 9 te ce matéricl, ccl équipement inven.a rc dressé par Monsieur Dertraton el d'un au.re membre que conque es. La protreuver: décrits dans un 8.- Les actions sont Tbrement négociab tenu se trouve annexé aux présentes. Article sera inscrite sur un registre thony Madhère cl qui se d'Adesky appoit le in Camon Interprié:é dus actions nom' 'natives Leur cession s'opère par une deciaraEt 40) Monsieur D'zgan c dollars par Monsieur Berthony à cet effet par la Société. du cédan:. Les national neuf estimé à ving: mil Annexe crois, daté du deux tion de transfert s. r e regisure sus indique signe à la Socié:é d'abord Madhère dans son rapport désigné actions à céder seront offertes par préférence elles sont rcfusées par les Octobre mil neuf cenl quatre vingt. et aux actionnaires ensuite au cas où LUNT AUTE le huit Avril mil d'Admien 1 "Etude fondateurs est admin'strée par un Conseil Fait et passé à Porr-an-Prince, Artic'e 9.- La Société au moins et de cinq membres neuf cent quatre vingt un. es-qualités ont signé avec le nistration composé de trois Membres doit être de Quinles Et. après lecture, ecmparan's Jean P. Denis; W. E. Lemke; au plus. Chaque adm' 'nistrateur durée de son proprictaire mandat. Notaire. (signé) : L. d Adesky; de la minute au bas de ze actions au moins pendant des a fonctions des Administrateurs est Gérard D. Char'es Notaire, Dépositaire Article 10.- La durée Toutefois, i 6 peuvent être relevés de laquelle est écri: : le treize Avri' mi neuf cent quatre d'une Année renouve able. en ver.u d' une décision de T'Assem Enregstré à Port-au-Prince actes civils; leurs fonct'ons à tout moment en même temps à folio case du Registre No des Générale des Actionnaires qui pourvoira vingt Perçu un Drolt Fixe : Visa Timbre : (S) : A. Adolohe b'ée l'élection d'un nouveau Conseil. les parties Éisent domicile à Pour ie Directeur Général de "Enresistrement Gérard D. Charles, Not. Pour I 'exécution des présentes, COLLATIONNE : Port-au-Prince. 2èuac. Expédition Notaire à Por-au-Prince, DONT ACTE : Par-devant Me Gérard D. Charles, imposé au No mil No 2644 E, patenié au No 22992-B, en l'Etude le Huit Avril identifié au Fait et passé à Port-au-Prince 8109, soussigné. neuf cent quatre vingt un. ont signé avec 'e ONT COMPARU : Et.

ution des présentes, COLLATIONNE : Port-au-Prince. 2èuac. Expédition Notaire à Por-au-Prince, DONT ACTE : Par-devant Me Gérard D. Charles, imposé au No mil No 2644 E, patenié au No 22992-B, en l'Etude le Huit Avril identifié au Fait et passé à Port-au-Prince 8109, soussigné. neuf cent quatre vingt un. ont signé avec 'e ONT COMPARU : Et. après lecture, les' comparants Jean P. esqualités Denis; W. E Lemke Jr. Géd'Adeeky, 'den'ifié au No. 2854-A propriéNota're (s) :L. D'Adesky; de la m'nute d- J-mu le Monsieur Lionel rard D. Charles, Notaire Dépositaire mil neuf re. demeurant et domici ié à Port-au-Prince, id-n"fié 211 No 8088 BT propriéest écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le Treize No. des Avril actes civils; Monsieur Jean Pierre D-nis, Port-au-Prince. cent quatre vingt un folio case du reg'stre ta're. demeurant et domic'lié à Junior, iden ;fié au No 2903 B Droit Fixe Visa T'mbre : Et Monsieur Wilhelm E. Lemke agiseant au Perçu Pour le Directeur Général de 'Enregistrement (s) A. Adolphe Not.. propriétaire, demei rant e: domic'lié à Port-au-Pr'nce, d'Adesky aux ter2ème. COLLATIONNE : Gérard D. Charles, de Monsieur D'ggan Expédition nom et comme mandataire spécia'e à lui donnée par ce dernier par DE LA PREMIERE ASSEMBLEE mes d'une procuration date à Port-au-Prince du quatorze PROCES-VERBAL EN FORMATION en ANONYME acte sous signatrre privée d'x neuf, enregistré. DE LA SOCIETE S. A. Novembre m'l nerf cent soixante déc'aré, DENOMMEE : LAITERIE NATIONALE, Lesquels comparants es-qual'tés Jean-Pierre ont par ces présentes Denis et Diggan vingt un et le Huit Avril que Messieurs Lionel d'Adesky, Société Anonyme, ils ont après L'An mil neuf cent quatre en format'on : <LAITE d'Adesky, désirant fonder nne la loi, adonté la Jciopiataws d- ia Socié:é sont Anonyme réunis en première Assemb.ée acomolissemen: des formalités preserites l"'Assemb par ée Générale des RIE NATIONALE, S. A.> se Constitution suivante approuvée par au Burean de Menreur Lionel DAdesky; du Bureau : Actionnaires. entre Tes propriéIa été de suite procédé à a Formation désigné ouvre la séanArticle ler.- n est formé par les présen:es. lêtre Mons'eur Jean Pierre DENIS, Président "n dne fo"me des actions ci-après créées et de celles qui pourront ois déclare, appert Tes bu let'ns de sonenrntinn taires Société Anonyme qui sera résie par les ce et sont présents on représentés et représentent ul-érieurement, une les présents Statuts. tous les rouseripteurs action Kos" "Oil3t quence a presene de la Répub.:g que d'Haiti et par de Société Anonyp'us de la mo'tié d-- Arlic e 2- La Socié:é outre son titre légal Nationale> suivie des Ascomb éc est régulièrement constituéc; tion d'un commissa're la dénomination de <La'lerie du jour est 2u4 me prendra utiliser le s'gle: <Lanasa>. L'vnique point initiales S..

Kos" "Oil3t quence a presene de la Répub.:g que d'Haiti et par de Société Anonyp'us de la mo'tié d-- Arlic e 2- La Socié:é outre son titre légal Nationale> suivie des Ascomb éc est régulièrement constituéc; tion d'un commissa're la dénomination de <La'lerie du jour est 2u4 me prendra utiliser le s'gle: <Lanasa>. L'vnique point initiales S.. A. et pourra fixé à Port-au-Prince, Répub'ique aux apnorts. D'Adeskv a enneerit la mrorite des Aricle 3.- Le siège est dans tout autre endroit par déEn effe: Monsieur Lien-l a donc l'eu de désigner un Commissaire d'Haili. Il pourra être transféré sauf avis contraire de l'Asactione ci nature, du il y matériel apporté. cision du Consei d'Administration, pour P'estimation 'pa on: à Prmonimité dicirné sembler Ginéra'e dos Actonnaires. toutes onérations Après échanme de vu". tondi'enrs Commissaire aux apports. Article 4.- La Société a pour obiet pr'nc'pal la Monsionr Rerthony MADHERE commie RC rapno-tant à la produet'on, i cclui-ci la décivien ds l"Assembléc. indus'ricl cs et commercin'es Ia vented de Jait et do produits 'aiPar lettre il scra notifé iovr épuisé la sénnce es: levin. fabrieation, la d'str'butirn ou locales o11 Luniane point dn des sanecrisienes ct de Teur tiers de toutes sortes à pariir de mat'ères premières Le préeen' procheverha' a désigne W. F. Lomke Jr. importées. Elle aura entre autre obint : autres enrenréenniani. (<) L. D'Aleskv: Tepn P. Denie: cent P'aeqnisition el "exnloitation de tontes à Pori-an-Priner le Treize Avril ml neuf quatre Ln eréa'ion, niture; 1 poeticination nar tous Tes mov-nS Enrezistré du res's're No. des nctes civils; treprises de mime a toutes autres Socictés créées vinel 10 folin case : ei saus quelque forme que ce so't Peren Do't Fixe Vian Thrabre *1, wiatropent (9) : A. Adatahe on : ephor, indartelelas. romoretales Pour le D'rant eCintentdl CONFORME : Cérard D. Charles.Not. Ft wintealomont tontee ontraton directement POUR COPIE financtères, mobilières ou immsolilieres se rattachant No. 4i Lundi 25 Mni 1981 LE MONTTEUR391 FROCES-TERS : DC LA DEUMEEME ASSEMELEE société Italienne actions, COMEPPPTIYE DE LA A SOCIETE EN FORMATION Imbonati, M.lan, par Ita ayant son siège social à 24 Via Carlo DENOMMEE : LATTERIE NATIONALE. S. A.> Eenté une demande ie, représentée par Me. Jean P. Salès, a préde la ceut L'An mic neuf quaire ving: ui ei le iluii Avri..

FROCES-TERS : DC LA DEUMEEME ASSEMELEE société Italienne actions, COMEPPPTIYE DE LA A SOCIETE EN FORMATION Imbonati, M.lan, par Ita ayant son siège social à 24 Via Carlo DENOMMEE : LATTERIE NATIONALE. S. A.> Eenté une demande ie, représentée par Me. Jean P. Salès, a préde la ceut L'An mic neuf quaire ving: ui ei le iluii Avri.. d'enregstrement <OLBETAM> marque : Les souseirpteurs d'Actions de a Société Anonyme en Formaappartenant à la c'asse 5 tion dénomnce e : <LAITERIE NATIONALE,S.. A.> se sont réunis en Deuxième Assemblée Constitulive att Burcau de Monsieur Extrait de la requête en date du 9 Lionel d' Adesky. No. 173-C Février 1981 Monsicur Jean Pierre DENIS, Président désigné par les sousIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur eripteurs ouvre la séance ct déclare que, apperi es ballet'ns de brique et de Commerce <FARMITALIA les Marques de Faso"s seription cn duc forme, tous cs souscripieurs des act.ons sont société organisée et opérant sous 'c CARLO des ERBA S. p. A.> présents au représentés et représ-nient plus de la moité d-s acayant son s'ège soc'a à 24 Via Carlo régime Lois de lItalie, sions émises, ell conséquence la Présente Assemblée est Régulièsen:ée par Me. Jean P. Salès, a Imbonati Mi'an, Italie repré rement Consitufetrement de la margie : présenté une demhande d'enregisMonsieur le Président met à 'a d'sposit'on des actionnaires : L- Un exemplaire de l'acte constitutif et des Sta'uts; 2.- L'Expidi- 1 -olarié comportant déclaration de apparteant à la classe 5 <CESUNIN> eouseription et de Versement; 3-, L- cerlif cal doave a Banque Natonale de la R'publi No. 174-C que d'Hait: consta:ant le dépôt d'une partie du Capital versé sur Extrait de la les ac'ions sonscrites en cspèces. soit c'ng mille do lars (S 5.000) Il est certifié qu'aux termes requête en d 9 Janvier 1981 4.- Le rapport de Monsieur Berthony Madhère, commissaire brique et de Commerce d-la Loi sItr Ipe Ma-muac de Faaux appor:s, té Anenvme orranieée et SCHESBRODCELFONDS INC.> socié Monsieur le Prés.dent rappe'le ensuite q"e T'Assenblée tat de New York, opérant sous le régime des Lois de T'Ea été E.U.A. ayant son siège socia à convoquée pour : ce, Greenwich, Corn. 06830, E.U.A. 33 Benedic: Pla approuver T'acte constitut'f de 'a Socié:é; Salès a présenté : ne deman-le représentés par Me, Jean P. de la es d'eneeri-temen: sanctiorner statuts: <POND'S NATURALLT marque : vérifier et reconnaiire la sincérité de la déclaration no appartenan: à la claese3 DRY> tariée de sonscript'on et de verrement; et sanciionner le rapport du Commissa're anx apporis: No.

'acte constitut'f de 'a Socié:é; Salès a présenté : ne deman-le représentés par Me, Jean P. de la es d'eneeri-temen: sanctiorner statuts: <POND'S NATURALLT marque : vérifier et reconnaiire la sincérité de la déclaration no appartenan: à la claese3 DRY> tariée de sonscript'on et de verrement; et sanciionner le rapport du Commissa're anx apporis: No. 175-C noner l:s premiers Administrate rs. Extrait de 'a requêts en date du 12 Tanvior 1981 Cusquss observat'ons sent en uite préeentées qrelques exp'iIles: certiffé qu'aux termac d-ln Lni catiens ront échanzies puis Monsienr le Prés'dent met successive brime af de Commerce <VAN DEN c:I" los Marquee de Famen: aux vo'x es résolut'o"s s" ivantes; L'MITFD> Soc'été Anonyme BERGHS AND JTRGFNS Première Rérolution : Après lecinre par le Frés'dent d- lacte dos Lois de la G-and: organisée et opérant so"s le rég' me crnitf Brata-n. ayan! son ewt'e C nor prsirle, tes House. B sihge soc'al à Unil-ver soueerytr"s oni approuvé à ackfriar, Londen EC 4, l'unanimité le dit acte Constitut'f de la Société, Jean P. Sa.ès, a présenié une demande Anal:terre représen'és par Me De: xiàme Ré olution : Après leciure parle Présid-nt d'une marque : d'enregistrement de la cop'e des slatuts signés ds tcus 1-s sonscriptears déposés au Départeent di Comerca ci dy "ndactrin ci en TE uddu Notai re Gérard D. Char es, PAssambifs a adon:é à Tunan'm'té les dits sistuts ROSE pour êre CS s'aturdsfniifs de la Société, Tro'siim. Reoclut'on II a été vérif'é les diclarations de sol'script'cn et d-Tbérat'on des actions faites par acte au rapport du.Po'nire Gérard D. Charies. Quatrième Rfec ntion : Le rapport du Commissa're aux apporis a été senetorné, <RUSE & DESSIN> Cinquième Riso ution : Le Consril d'Ada'n'stensen su'vant a appartenant à la c.asse 29 été dssirns ponr wérer les ntérêts de la Société jusqr'à Ia prochaine Assemblée Générale. XXXXXX Frésident L'onel D'ADESKY No. 194-C Srcréta're Iran Picrro PENS Extrai: de la requête en date 20 Janvier 1981 Trésorier Diggan D'ADESKY Il es: certifié qu'aux termes de la Loi sur les de Plus rien n'é:ant à l'ordre du iour le Présiden: a lové a séence. brique et de Commerce <NAT: ONAL CAR RENTAL Marques SYSTEM, FaDet tout C3 que dessus a été dressé le présen: procès-verbal INC, société organi-ée ei opérant sous le rég' me dcs de a été s'gns par es sourcripteurs r servir et qui l'Etat de Nevada, E.

'aux termes de la Loi sur les de Plus rien n'é:ant à l'ordre du iour le Présiden: a lové a séence. brique et de Commerce <NAT: ONAL CAR RENTAL Marques SYSTEM, FaDet tout C3 que dessus a été dressé le présen: procès-verbal INC, société organi-ée ei opérant sous le rég' me dcs de a été s'gns par es sourcripteurs r servir et qui l'Etat de Nevada, E. U. A. ayan: son Lo's droit po valo'r C2 que de s'ège social à 7700 France (s) : L'onel D'Zdesky; Jean Pierre Denis; W. E. Lemke Avenue South, Minnaapolis, Minnesota 55435, E. U. A. Jr. Enreg'eiréà Port-au-Prince le Treize Avri mil nouf cent téc par Me. Joan P. Sa ès, a présenié une demande représen tre vingt un fo io case du regisire No. des actes civils; qua ment de la marque de service. d'enregistrePerru Droit Fixe Visa Timbre : Pour le Directenr Ginéral d "Enregistrement (S) : A. Adolphe AwvGra POUR COPIE CONFORME : Gérard D. Charles Not. il SOCRETATRERT DFTAT DTT COMMERCR FT DE L'INDUSTRES RVTRATTS nTr R'CTOTRT nrg nr PAPP'OTE FT DE COMPEROE MARQUES (Lo: du 17 Juil'et 1954) - (Décre: du 24 Septembre 1970) <NATCAR & DESSIN> appartenant à la c'a asse 39 No. 128-C Exfrait dala reqnéte en date du 15 Décembre 1980 Nos. 195-C, 195-C bis Il es: certif:é qu'aux termos do la Loi sItr Ies Marques de FaExtrai: de la requite en date 20 brique et de Commerce <FARMITALIA CARTO ERBA S. Il cst certifié qu'aux termes de la Loi sur Janvier p. A.> les Marques de Fa- No. 41 - Lundi 25 Mai 1981 <LE MONITEUR. <NGK SPARK PLUG COo LTD.> (THF Nos. 188-189-C du 16 Janvier 1981 : brique el de Conmerce kaiska l. t.d. Sociéné Anonyme social et à opérant 14-18, Extrait de la requête de en a date oisur les Marques de Fabrique NIPPON Tokushu togyo du japon ayant son siège Me. I cst certifié.qu'aux termes INC, sdciédes Lois par INTERNATIONAL solls le rég.me Nagoya, Japon reprémentée de la ct dc Commerce MAGNACHEM sous le régime des lois de 'Etat Takatsug-cho. Mizuho-ku, demande denregistrement 1é anonymuc organisée et opérani à 60 Enst 42nd Street Jean P. Salis. a présenté une de New York E.U.A. ayant son siège soc.a: par Me. Jcan P. New York, E. U.A. REPRESENTEE : narque : ENGK> Suite 436, d'enrasistrement des marques. 12.7 Salès a présenté une demande 20.- BRONCOCHEM aux elasses lo- APETONIL appartenant appartenant à la classe 5 No.

et opérani à 60 Enst 42nd Street Jean P. Salis. a présenté une de New York E.U.A. ayant son siège soc.a: par Me. Jcan P. New York, E. U.A. REPRESENTEE : narque : ENGK> Suite 436, d'enrasistrement des marques. 12.7 Salès a présenté une demande 20.- BRONCOCHEM aux elasses lo- APETONIL appartenant appartenant à la classe 5 No. 162-C en datr dt 26 Décenhre 1980 de FaExtrait de la requête termes de la Loi sur les Marques sous les AVIS DE LA SOCIETE ANONYME ENGINEERING, EN FORMATTON S A. Il est cerlifié qu'aux <E. MERCK, sociélé organisée à D-6100 DENOMMEE : HAITI MECHANICAL S. brique et de Commerce Fédérale d'Allemagne. domiciliée représentée (HAMERING, A.) lois de la Républque Frankfurter Strasse 250, Allemagne, demande d'enregis du 28 Août 1960, orDarmstad: 1, a présenté une En conformité de l'article 2 du décrel a été déposé au par Mc. Jcan de Lospinasse, la formation des Sociétés Anonymes, il en l'Etude du trement de la marque : .RECUPEROL Département ganieant du Commerce et de l'Industrie des Statuts el de la Société Notaire Dantès RAMEAU une copie MECHANICAL sppartenant à la classe 5 Anonyme en Formation dénommée : S. HAITI A.) dont le siège cst ENGINEERING, S. A. (HAMERING, No 204 C.- en date du 19 Janvier Ies 1981 Marques de à Portau-Prince. Haiti. assemb'er et fabriquer Extrait de la requête termes de la loi sur PROLa Société a pour objet de trayailler, local, tous produits à caractère IlI est certifié qu'aux la LEO PRARMACEUHION FABRIK Pour T'exportation et le marché commercia', te.s que selles, Fabrique et de Commèrce LTD A/S (LOVENS KEMISKE Danemark industriel, agricole, agro-industriel, machettes et réaliser" tous travaux DUITS TRADING DK-27 Ba lerup. une dedrums en acier, brouettes, fer. Ho.iRAenEca) A. Beaufils, a présenté lourds en acier ou en ayant pour avocat Me, George de la marque : ANONYME mande d'enregistrement 4ETALPHA LEO> AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE D'HAITI, S.A. aPpartenant à la classe 5 DENOMMEE- AMERICAN SPORTSWEAR du Décret du 28 Août 1960 sur Conformément aux prescriptions anonymes il est porté à Ia connaissance du No. 187-C en date du 16 Janvier de Fale régime des sociétés il a été au Département du ComExtrait de la requête termes de la loi sur les Marques public que le 5 Mars 1981 l'étude déposé du notaire Gérard D. CHARLES Il es: certitié qu'aux INCORPORATED de TEtat de merce et de IIndustrie statuts de et la en société anonyme en formation dénommée: de Conmerce des lois des XNIFOSERMUSCIL br'que et sous le régime ozzi Street, une copie D'HAITI, S.A.

la requête termes de la loi sur les Marques public que le 5 Mars 1981 l'étude déposé du notaire Gérard D. CHARLES Il es: certitié qu'aux INCORPORATED de TEtat de merce et de IIndustrie statuts de et la en société anonyme en formation dénommée: de Conmerce des lois des XNIFOSERMUSCIL br'que et sous le régime ozzi Street, une copie D'HAITI, S.A. au Capital Social de société organisée et opérant son siège social à 721 Pesta P. Sales AMERICAN SPORTWEAR en cent (100) actions de deux Misrouri. E. U.. A.. ayant par Me. Jean vingt mille dollars (S 20.000.00) réparti St. Louis, Missouri E. U. A. représentée de la marque : cents dollars ($ 200.00) chacune, . souscrit par les Fondateurs. a présenté une demande LABEL W'enregiatremneme (EN COULEURS)> Le Capital Social sera. entièrement T'établiesement ou le fonctionnement en 4BUDVEISER 32 La Société a pour objet sortes de manufacturer, proappartenant à la classe Haiti, d'industries de toutes monter, capables transformer, coudre, tisser. duire, confectionner, assmebler, achever 'tous genres d'articles ou ob1981 décorer, polir; forger; coller, destinés au commerce et pouvant être No. 191-C la en date du 16 Janvier jets en tissu ou autrement Extrait de requête termes de la loi sur les Marques société de Fafrique anoexportés. est illimitée. I est certifié qu'aux AMERICAN COLLOID COMPANY de l'Etat de La Durée de la Société social à Port-au-Prince. et de Commerce sous le régime dès lois Court. La Société a son siège sont : J. Lionel PRESSOIR, Jeannette nyme organisée et opérant social à 5100 Suffield Les membres fondateurs FAULDelaware, E.U.A. ayant son siège Me. Jean P. Salès a préPEARLSTEIN, Frédéric R. SHVETZ, Ira CANGER, Edouard Skokie, Ilinois, E. U. d'enreristrement A. représentée par de la marque :. TRE. LISSADE Avocat. senté une demande <HERBEX> Gary appartenant à la classe 1 BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MARS 1981 THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE PASSIF $ 6.626.940.61 ACTIF $ 183.030.95 Dépôts 300.000.00 Dà aux Banques 132.653.27 En caisse 1.722:939.38 Réserves pour frais Avoir dans les Banques 2.623.051.67 Prêts, Escomptes. et Avances : 37,474.15 Balance Valeur Mobilière 250.154.90 Autres engagements 2.317.890.18 $ 7.097.068.03 et Equipement TOTAL Autres Actifs $ 7.097.068.03 des Gourdes converlies en dol'ars TOTAL Les montant ci-dessus représentent taux officiel de change Cértifié au sincère et conforme à nos livres Marie Claire Charles Signature Autorirée Guv Cuvil'y Hqiti Grandes Antilles. Directeur Killick No. 233 Boite Postale 1746 Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton