Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- onitewr Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 136ème. Année No. 39 AN Gabriel Directeur ANCION XXIVe. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 14 Mai 1981 SOMMAIRE -Déeret dArtion accordant remammncndate la persoinalité civile aux Associations démarches tout en faveur du -Déeret dénommées : Conscils en leur accordan: développement intégral du il autari-ant la Sacrft-irarie la personnalité pays, faut, q"es A vendun nou de 1"4-f d'Elat dos Finoncos ct dne mation et contrôler lesr civile, enconreger Jeur forzent, dipendant de PHabitation "n- nraniftk dam-ni-l Aff-ires eittss a BonnomiSur le fonetionnement; porfinj dn 121 hn 95, Boutin, Section Rurale des d'une Thomnrapport des Secértaires d'Etat de la -Dhrot Aczaffarint h lorn de Varreux, suducation Nationale et Présidenca et de IE ment An I'Ta nn gn. .1 (ndns, RE DAY /u Rudont res après délibération en Conseil des : Pastialn 09.01. -21 Fauin notinl a2.11 1 1- Tunita mont et de fonetionne. d'Etat; Seerétai Dopmnt Jes or innt Ar n mj' ., wnoye rn nwcAit An Dnty dn In momn valn e-l-ires et ouvrant dan Pemmimec - ne, da V: nt Caouiare T d nen-ttaftinn. An rt "hinito, atotrinn ds dn I"Tint rudl dans DECRETE : A r2lk nm lan AAot nf nr n. Désormes, de Fonds A "w fs dinla ATUES dy C -iiannl dn 1n Ar:icle ler.- La 4 2 eths 1',a5. taling Prblinn n ftnn we An * rr Poonseatinn /ANC), tions personna' 'ité civile est * 45 muatein, Promthep duns ripnn ufinin de dénommées Conseils accordée aux Associa1n aunlits Sontinn Ruwaja Ane tous d'Action T tionolits jl, ansice d'Erition eu siour Gonrees Tonas ronsives, les et Communautatre pour jouir de ein Ge'tani. de naprivilèges prérogatives atachés à dn Article 2.- ce statut, t n d2 Pour renforcer e An m nndien tinn 1 mée : -Spocialités Phrphabéieation et d'Action l'action de TOffice Nationnl d'AlM An T nt An Peasie : A. + ns danommée : -Fehriani'éd: l:cation e: de la Communautaire (ONAAC) de S.ie chiargé nt fin de ninf), de il sera sensibiliszation des marses nd..ten A I'sccord portant création du Fonds créé, par Arrêté Présidentiel, un comité rura'es cl urbaines, Commun pour Ins le et de supervision des entités de national de contrôre (CONACOS) et de, tous auires déve.oppemen: conmamattaigés dans le dévetoppement, groupemnents sinilaires engaLes membres de cc Comité DECRET à Vie de la République.

sera sensibiliszation des marses nd..ten A I'sccord portant création du Fonds créé, par Arrêté Présidentiel, un comité rura'es cl urbaines, Commun pour Ins le et de supervision des entités de national de contrôre (CONACOS) et de, tous auires déve.oppemen: conmamattaigés dans le dévetoppement, groupemnents sinilaires engaLes membres de cc Comité DECRET à Vie de la République. relèvent directement du Président JEAN.CLAUDE DUVALIER viendra Article fixer 3.- les Un arrêté du Président à Vie de la Président à Vie de la République tionnement des Conseils modalités de création, d'organieation Réprblique ct de fone Va les articles 90, 93, 135 la procédure à suivre pour d'Action Communantaire et Vn 1Déeres et 180 de la cielle que les règles l'ohten'ion de a indiquer nal en flate dn 23 Tanvier 1969 Constitution: créant ces établissant leurs rapports reconmnaiesanee avec offid'A'phabétisation et, d'Action "O*fice Natio" men: internationales, phi les agenVu le Décret cn drte du 2 Communautaire (ONAAC); et auires. antrophiques, organismes de d'R'at d- la Présilence: Avril 1980, créant la Scorétirerie Article 4- Le présent Décret déyeloppeVu le Décret de la Chambre tions de Lois, tous Décrets on abroge toutes Lois on bre creis-Lois disposi1980, suspendan les Législative en date du 20 Septemet sera oz d'po-itions ds D dispositione de Déerets, tous D6 20, 25, 31, 31, 48, 70, 72, saranties 93 prévies aux articles 17, 18,19, public et exécuté à la diligence nroieJ.o's des ani Ini sent rontraires (2ème. alnéa) 147, 148, 151, (7ème. al'néa), 97, 100, 170 119 Présidence ct de I Education Seeretaires d'Etat de la ct accordan: Pleins Ponvoirs 190, et 195 de la Constitution cerne. Nationa'e, clacun Cll ce Lui permettre de au Chef du Pouvoir Exéeut'f, qui le conpar IXerets ayant prendre force jusqu'au deuxième Lundi pour An Donné au Palais National, à géas utiles : la de Lois :outes les mosures qu'il d'Avril 1981, 178âmc. de Tindependace. Porran-Peince, le 2 Avril souverainets de sanvegards de TIntôg ité du aura juPAR 1981, au maintion TEta - à la con-a'dation de Territoire e: de la LE JEAN-CLAUDE de la stabilité Tordre ct de la Le PRESIDENT DUVALIER Ja Nation, à politique, cconomique et Paix, Sccrétaire d'Eta da la la Défonse des I'approfond ind.eis ssement du hiené re des financ'ère de Le Hervi P. Préidmm : LearyP, EAXIRD Eéuéraux de la République; Pepulasions, à Seeréraire d'Etat des B.drde3, Sonsdiemt gus les Finaneas et Con : wd'Aet'on asoce'ntious Linnamutos cospswstsofneent Le Enmunuel EROS des Affaires ait Ecunoniques bays par Promnortanee Comanumaiaims ant rerio de pmnds rerv'ees Secrétaire d'Etat da Conm.

P, EAXIRD Eéuéraux de la République; Pepulasions, à Seeréraire d'Etat des B.drde3, Sonsdiemt gus les Finaneas et Con : wd'Aet'on asoce'ntious Linnamutos cospswstsofneent Le Enmunuel EROS des Affaires ait Ecunoniques bays par Promnortanee Comanumaiaims ant rerio de pmnds rerv'ees Secrétaire d'Etat da Conm. dan In andaiteds d-Taids qaelos oni RWUOEX Dtet Le Serrêtaire Juegsora A.Si reeet 3Y d. Vindastrin : d'Etar Cnnidérant qu: ErISEINEN Cas cinre: des Mines et des usmrsta"r G1f monirô aesne'atians d'ts Conveils d'Acton Frits PIERRE Rssourees : Joan cor", dala Praitee ComLe Sreréoirs dEr LOUIS Encraitiques de a deabieineetr sounisesni-en deres (ue peur: réa iser ta Dew'n du Lc (lysse dng iffgirng. Suciales : effort: perple i partir Sccrétaire PERRE-LOUIS Conedovmpte (1" 2671 Brrpe rr dEtat delas munoutuire d'eivzer plus valablement at.:: Conatle dArr'en ComLe Dr. Somnatoeblonwe Cérard ct dila dans Ja Secrinirn dHint dns DESIR Popalatitea : poursuite de leurs et Truoans Pollirs. dos Lo Seerétaire Commmaitratinne : Inr. Trmsports d'Etat du Plan : 4-CINEAS Pierre D. SAM1 No. 39 - Jeudi 14 Mal 1981 .LE MONTTEUR. d'Etat de PEducation Nationale : CASIMIR Le Secrétaire de la Justice : Me. Rodrigue : loseph C. BERNARD Rodrigue CASIMIR Le Secrétaire d'Etat Etrangères et des Cul:es Le Secrétaire d'Etut de la Justice : Me. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrôtaire d' Eiut du Piun :Pierre D. SAM : Dr. Edouard FRANCISQUE e' de ia Déjense Nationale : Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques Le Secrétaire d' Etat de Eintérieur Edouard BERROUET Fritz PIERRE-LOUIS E Agr. Relations Publiques : do PIntériour et de la Défense Nationale d'E'at del Finformation. et. dos Lo Secrétaire d'Etat Edouard BERROUET Le Sceréteire Jear-Marie CHANOINE Nationale : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Le Secrôtaire Eta de rEduration Ulysee PIERRE LOUIS Joseplt C. BERNARD Naturelles Le Secrétaire d'Etat- des Travaux Publics, Transports dEta" de UAgriculture, des Ressources ot Communications : Ing. Alix CINEAS Le Secrétaire Rural : René DESTIN et des Cultes : et du Dégeclopnement de la Jernsesse et dos Spor's : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire dEtat Théodore E. ACHILLE Edouard FRANCISOUE Relations Publiaues Me.

les Le Secrétaire d'Etat- des Travaux Publics, Transports dEta" de UAgriculture, des Ressources ot Communications : Ing. Alix CINEAS Le Secrétaire Rural : René DESTIN et des Cultes : et du Dégeclopnement de la Jernsesse et dos Spor's : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire dEtat Théodore E. ACHILLE Edouard FRANCISOUE Relations Publiaues Me. d'Etat de Cinformation of dos Le Secrétaire Jean Murie CHANOINE d'Etar de la Présidence Henry P .BAYARD. DECRET Le Secrétuire des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : René DESTIN JEAN.CLAUDE DUVALIER et du Développement la Jeunesse et des Sports : Président à Vie de la Républ que Le Secrétaire d'Etat de Théodore ACHILLE Vu les artic'es 90 ct 93 de la Conetitution; 1964 régissant les biens du DoVu lc Décret d 22 Septembre maine Pr'vé de TEtat; 1963, réglementant la vente des Vu le Décret du 16 janvier de TEtat; DECRET biens du Domaine Privé Chambre Laviclative en date dn 20 Septem- 18, 19, DUVALIER Vu le Décret de la prévues aux articles 17, JEAN.CLAUDÉ bre 1980, suspendant les garanties alinéa) ). 97. 109. 110. 119 Président à Vie de la République 20. 25, 31.34. 48. 70. 72, 93 (7ème. 190. et 195 de la Constitution et (2ème. alinéa) 147. 148, 151. Chef du Pouvoir Exécutif. po"r Lui Vu les articles 49 et 93 de la Constitution; 16 Août 1979 sur le Budget et accordant Pleins Pouvoirs au denxième Landi d'Avril 1981. par Vu les articles 4 et 5 de la Loi du permettre de prendre de iueqw'an Loin toutes les mesures qu'il aura la jugées souvela Comptabilité Publique; au Budget de FonctionneDécrets ayant force de l'intégr té du Terr' toire et de Considérant que les valeurs prévues 02 01 31 se révèlent insuffiutiles à la sauvegarde de l'ordre et de la paix. au ment de l'Exercice 1980 - 1981 article raineté de l"'Etat, à la consolidation économique et finane'ère de la santes; en date du 20 Septemmaintien de la stabil'té politique, du bien-ire des Populations, à la Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, Nation, à Tapprofondissemen, de la Répnblique: bre 1980, suspendan les garanties prévues ), 97, 109, 110, 119 Défense des intérêts généranx Haitien a intérêt à vendre un terrain de son 20.

'ère de la santes; en date du 20 Septemmaintien de la stabil'té politique, du bien-ire des Populations, à la Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, Nation, à Tapprofondissemen, de la Répnblique: bre 1980, suspendan les garanties prévues ), 97, 109, 110, 119 Défense des intérêts généranx Haitien a intérêt à vendre un terrain de son 20. 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa) et Considérant que l'Eta: alinéa) 147, 148, 151, 190, et 195 de la Constitution pour Lui Domaine Privé; Finances et des Affaires (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, du Secrétaire d'Eta: des accerdant deuxième Luudi d'Avril 1981, par Sur 'e rapport permettre de prendre de jusqu'au Lois toutes les mesures qu'il aura jugées Economique: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat Décrets ayant force de du Territoire et de la souve Et après utiles à la sauvegarde consolidation l'intégrité de l'ordre el de la paix, au DECRETE : raineté de T'Etat, à la économique et financière de la et des Afmaintien de la stabilité politique, du bien-être des Populations, à le ler.- La Secrétairerie d'Eta: des Finances de T'Etat Nauon, à Tapprotondssement Artic'e à vendre pour compte des intérêts généraux de la République; faires Economiques est au' "or'sée dépendant de THabitation BOUDéfense il convient de désaffecter la vaHa'tien une propricté doman'ale Commune de Thomazeau et Considérant que pour y pourvoir, & Varreux, Rurale des MILLE HUIT CENTS GOURDES TIN, Section d'une sinorficte dn CFNT leur de SOIXANTE CINQ de l'article 02 01 11 traitements et Arrondissement de Por-a"-Prince. QUATRE VINGT QUINZE A00/100 (Gdes: 65.800.00) à tirer de l'Exercice en cours; TRENTE ET UN HECTAR"S route d-Thomazeau, anl Salaires du Budget de Fonctionnement du Secrétaire d'Etat des Fi RES 131 ha 95 a, bornée au Nord par 'a le Capitaine Paul let Antoine Sur le rapport et de l'avis éc:it et motivé Sud par la route espagnole, à T'Oues: à par TE-t rar Ha'te Boen et Ics nances et des Affaires Economiques; Secrétaires d'Etat; Paul et le reste de la proprié:é et de SOIXANTE ET UN MIL- ,E: après déibération en Conseil des eaux gaillées, moyennant GOURDES 'a somme 00/100 (G. 61.200.00). DECRETE LE DEUX CENTS Décret abroce toutes Lois ou disposiArtic'e 2.-- Le présent de Décrets. tous Déde CINQ MiLtions de Lois, tous Décrets o" d'spositions qui ui sont contraires Article 1er. Est désaffectée la valeur SOIXANTE 65.800.00) du Budget crets-Lo's ou dispos'tions de Décre's-Lo's du Secrétaire d'Etat des LE HUIT CENTS GOURDES & 00/100 1981 (Gdes: article 0201 11 - Traitegera et exécuté à la dilicenc: de l'Exercice 1980 et publié de Fonctionnement Finances et des Affaires Economiques.

positions qui ui sont contraires Article 1er. Est désaffectée la valeur SOIXANTE 65.800.00) du Budget crets-Lo's ou dispos'tions de Décre's-Lo's du Secrétaire d'Etat des LE HUIT CENTS GOURDES & 00/100 1981 (Gdes: article 0201 11 - Traitegera et exécuté à la dilicenc: de l'Exercice 1980 et publié de Fonctionnement Finances et des Affaires Economiques. le 3 Avril 1981, ment et Salaires. Donné au Palais National, à Por-au-Prince, l'a-ticle 02 01 31 Equipement - 1'11 cré An 178ème. de PIdépendance. Article 2- Il est ouvert à CINQ MILLE HUIT CENTS JEAN-CLAUDE DUVALIER dit supntmentaire de SOIXANTE GOURDES & 00/100 (Gdes: 65.800.00) PAR LE PRESIDENT: : d'Etat dos Finnnces of dns Affaires Economiques voies et movens de ce crédit supplémentaire seront Le Secrétaire Emmunuel BROS Article 3.- Les selon l'article 1er. du présent Décret. d'Etat de le Sanss Puhlique et de la Population 1 fournis par la valeur désaffectée Dénret abrnde tontes Lois 011 disnnsitions de Le Secrétaire Gérard DESIR Article 4.. 1 Te nrécent de Décrets, tous Décrets-Lois ou dEtm du Commor on et de rIndustrie : Lois, tous Décrets ou Dispositions Le Socrétaire Jacques SIMEON LE MONITLUR. No. 39 Jeudi 14 Mai 1981 Sud de cette Vil'e, à partir du mi'ieu de la Rue 2, contraires et sera publ'é et a) la parie de la Pelite-A nse ct du Haut du Can: dispositions de Décrets-Lois qui lui sont des Finances ct des Affaib) les Scet'ons Rurales du Tribuna" d- Paix ct dc l'Office du Secrétaire d'Etat Article 2.- La Juridiction s'étend sur : exécuté à la diligence TEtat Civil du Qvartier du Vieux Bourg d'Aqu'n res Economiques. le 2 Avril 1981, An de Urbain du Vieux-Bourg; Palais National, à Port-au-Prince, a) lc Centre de PHabitation MaDonné au DUVALIBH b) la lère. Section, comprenant a partis No. 2, à 178ème de UIndépendance. JEAN-CLAUDE situse surle côté rauche d- a Nat'onale partir du milieu comn. de la route, cn direclion d'Aquin vers Port-nu-Prince; Par le Président $ Finanees et dos Affaires Economiques : ce; Le Secréaire d'Etat des Emmanuel BROS c) 'a 2ème. Section- ditc Bellovue; Pubuque et de la Population : d) la 12ème. d'Aqu'n dite Colline à Mangou d'Etat de la Sante du Tribunal dc Paix et de"Office Le Secrétaire Dr. Gérard DESIR Article 3.-] La Juridieron d-s Blancs> : : Commerce et de FIndustrie de l'Etat Civl du Ouar'ior de -Ronlcomprendra Lc Scorélaire JEtat du SIMEON 'e Centre Urbain de Fonds des Blancs Jacques B.

la Population : d) la 12ème. d'Aqu'n dite Colline à Mangou d'Etat de la Sante du Tribunal dc Paix et de"Office Le Secrétaire Dr. Gérard DESIR Article 3.-] La Juridieron d-s Blancs> : : Commerce et de FIndustrie de l'Etat Civl du Ouar'ior de -Ronlcomprendra Lc Scorélaire JEtat du SIMEON 'e Centre Urbain de Fonds des Blancs Jacques B. Nationale 1 a) dite d- Fo-ds d-s Blancs de UIntérieur et de la Défense b) la 2ème. Secton d'Aqu'n. dite de Guirand; Lc Sccrétaire d'Etat BERROUET c) la 10ème. Section d'Aquin, Edouard des Rossources Energétiques : Section d Aquin, dite de Franchipane d'Etat des Mines et d) la llème. du Tribunal de Pa.x et de l'Office Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Article 4.- La, Juridicion désormais : d'Eter des Affaires Soaiales : de TEtat Civil d'Àquin comprendra Le Secrétaire Ulvsse PIERRE LOUIS a) la Vil'e d'Aquin et ses Banlieues; la partie de FHab'tation MaSecrétaire d'Etat du Plan : Pierre D. SAM b) la première Sect.on comprenant de Ia Nationale No. 2 en direction Le aire d'Etat des Affaires Sociales : céan siluée sur le côté droit Le Secré Ulysse PIERRE-LOUIS d'Aquin vers Port-au-Prince; Rurales d'Aqnin, reset des Relations Publiques : c) es 3ème. 4ème. 5ème. et 6ème. Ssetions des F. amands, de d'Etat de Tinformation Sections de Brodek'n, Le Secrétaire Jean Marie CHANOINE pectivement dénommées de Co line. d'Etat des Travaux Publics, des Transports Marre-à-Coiffe et la du Tribunal dc Paix et de l'Office Le Secréaire : Ing. Alix CINEAS Article 5- La Juridiction : et Communications Secrètaire d'Etat de la Présudence de l'Etat Civil de Thiot'e comprrnl de Le P. RAYARD a) dans la partie Nord, les Hab'tations de Marie-Made'e'ns Lafortune Henri des Ressourçes Naturelles Mirliton, Grand-Bois (jusqu'à la limite), Reposoir, Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : Agr. René DÉSTIN Fond Goffy; jusqu'au Marché et du Développement d'Etat de PEdura' ion Nationale : b) dnas la partie Sud-Est 'es Habitations Drpuy Le Secrétaire C. BERNARD de Terlonge (exclusivement), Blech; Morne d'Etat Joseph de la Jeunesse et des Sports : c) dans la part'e Nord-Est es Hab'tations Savane-Zonby, Savane Bourrie Secrétaire ACHILLE des Commissaires, Forêt des Pins, Chapotin, d'Eta' Théodore de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR que; les Santiague, Joujoute, Le Secrétaire d) dans Ja partie Ovest, Mare-Zabeca, Habita'ions Eugène (dite Ca Gé). Mare-Marassa, Guimby, l'Anse-Cochon; DECRET Gorman. Sainte-Hélène, du Tribunal de, Paix et de T'Office Art'cle 6.-- La Jurid'etion TRAN-CLATIDE DUVALIFR de TEat C'vi de Désarmes s'étend sur : Président à Vie de la République a) le Centre Urba'n de Désarmes; Verrettes, les Habitations Duval, b) dans la 3ème.

(dite Ca Gé). Mare-Marassa, Guimby, l'Anse-Cochon; DECRET Gorman. Sainte-Hélène, du Tribunal de, Paix et de T'Office Art'cle 6.-- La Jurid'etion TRAN-CLATIDE DUVALIFR de TEat C'vi de Désarmes s'étend sur : Président à Vie de la République a) le Centre Urba'n de Désarmes; Verrettes, les Habitations Duval, b) dans la 3ème. Section des dernière habitation jusqu'à la 93 et 115 de la Constitution; Laurens-Mogé,. et Drou'n, cette à la fernie Vu les articles 90, Judiciaire; Verreties et Désarmes et conduisan: Vu la Loi du 17 Septembre 1963 sur P'Urganisation le Territoire Naroute reliant <Grant Foundation>. Loi du 18 Soptembre 1978. de imitant de Deschapelles les habitatiens Laflot:e, Vu a Communes e: Quartiers; dans la 4ème. Sect' on de Verreites. tional et créant de Nouvel es date du 20 Septemc) Christian, Valeureux, Gabrie', Colombo Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, Morisseau, Desgrave, Gessé, Coupois ju quà la riviere les garaniies prévues aux articles Huitre, Dubitte. Lacroix, Désa-mes et la Chape le; bre 1980, suspendan 70, 72, 93 (7ème. al.néa), 97, 109, 110. Mory servant de limites entre de Maucean; 20, 25, 31, 34, 48, 190. ct 195 de la Constitution d)dans a 6ème. Sec'ion de Verrettes, lhabitat'on limi- (2ème. alnéa) 147, 148. 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour 7- L'Office de l'Etat Civil de D-sd n"s a pour et accordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1981, Artic'e les .imiles de la Juridietion du Tribunal de Paix Lui permeltre de prendre jusqu'au deuxièmc mesures qu'il aura jutes territoriales cette Conmmune. Décrets ayant force de Lois ouies lcs du Territoire et de la de gées par utiles à la sauvegarde de l'Intégrité de l'ordre et de la Paix, DISPOSITIONS SPECIALES souveraineté de TEta., à la consol.dation économique el financière de au maintien de la stabilité politique, ê re des Populatious. à Article 8.- En attendant l'établissement et le fonctionnement la Nation, à T'approfond ssement du bien des <fonds des Blanes> es afDéfense des intérêts Généraux de la République. du Tribunal de Paix du Quartier comme dela rairon de la création de Nouveaux Tribufaires de sa compétence seron: portées, auparavant. Considérant qu'en de TE:at Civil dans les Communes et vant lc' Tribunal de Pa'x d'Aquin. Paix naux de Paix ct d'Offices Thiot.e. de Désarmes, de Fonds des 9.-- Les affaires de la Compitence d'a Justire de les Quart.ers du Cap-Haitien, de il y a lieu de déArticle devant les anciennes juridictions dont relevaient Blanes, Vieux Bourg d Aquin e: de Destlunes, ce, dans Tinpendantes Quartiers ei Communs dr Vinis Bours d'Aquin, de terminer les limites terr'toriales de ces Juridielion, validité Norveaux ile la Fossette ou distribution de la Justice et de Tentère Thiotte, de Désarmes ct la Nouvelle Juridietien leur litérêt d'une saine Section Sud du Cap-Haitien, seront potrenivies.

idictions dont relevaient Blanes, Vieux Bourg d Aquin e: de Destlunes, ce, dans Tinpendantes Quartiers ei Communs dr Vinis Bours d'Aquin, de terminer les limites terr'toriales de ces Juridielion, validité Norveaux ile la Fossette ou distribution de la Justice et de Tentère Thiotte, de Désarmes ct la Nouvelle Juridietien leur litérêt d'une saine Section Sud du Cap-Haitien, seront potrenivies. jusqu'à des Actes de FEat Civil; de 'a Justice; devan: les Trib naux déià saisis, Sur le Rappor! dy Srcrétaire d'Etat d'Etat: qnidation Article 10.-- Les Nouvel Is Affa'tes, calles initié"s à vartir de Et de PAvis du Conseil ds Seerétaires dr présert Décre:, seront portées dans les Jurila premnlention DECRETE : dictions nouvellement crédies. D"S JERIITIONS D SPOSITION DAPROGATION A- DELAMMTNTON TBtion du Tribunal de Paix Ssetion Sud Déeret toutes Lois ou disposilor, Arie'n Ln Arlicle 11.-- Le préseu: abroge du Cap-liatimn s'étends sur : No. 39 Jeudi 14 Mai 1981 LE MONITEUR360 TInstitut de Déve.oppement DécretsNicolas R. CEME, Représentant de Lois, tous Décrels ou dispositions de Décreis, tous ct tera Agricole cl Industriel; des Caisses de tions qui lui sont conlraures IUnion Populaires Gc Deere.s-Lo.s Fritz DENIS, Représentan: Los ou utapos.uots des Sseréta'res d'Eta: de la JustiTOUEST UPCO; de pubté ci exécnié à ail di.igence Nationaie. chaeun en cc qui TUnion des Coopératives do li.éricnr c: de ha Defense Wi Iam JOSEPH, Représentant cc et lc 2 Avril 1981, la Région du Sud (UNICORS); National de la Coopération le concorne. Palais Nationnl, à Fo-t-au-Prince, sont nommés Membres du Conscil Donne au pour une duréc de trois ans. sera remise à In iiSime. de "Indépendanee. JEAN-CLAUDE DUVALIER (CNC) Article 2.- Une ampliation du présent arrôté des Membres du Conseir Nationai de la Coopération PU CH PRESIDENT: Rodrigue CASIMIR chacun de la Justice : Me. : (CNC). sera et exéculé àla d'ligenine SoRuireetira' dis Pinanees et dos Affaires Economiques Article 3.- Le présent arrêté publié Te Ereréraire dEiat BROS du Sccrétaire d'E:at du Plan. * Enmanuel ce à Port-au-Prince, le 2 Avril .1981. d'Etet du Comeree et de FIndustrie Donné au Palais National, Le Sceritaire Inequrs B. SIMEON An 178ème. de lIndépendance. DUVALIER Energétiques : JEAN.CLAUDE Le Secrétaire dEtal d 's Afinos el dos LOUIS R-ssources PAR LE PRESIDENT: frits PIERRE :Pierre D. SAM d'Et dos Affairos Sociales : Le Secrétaire d'Etat du Plan Le Srerédi'm Iilysse PIERRE-LOUIS dEtat de la Srnio Publenn ei.

itaire Inequrs B. SIMEON An 178ème. de lIndépendance. DUVALIER Energétiques : JEAN.CLAUDE Le Secrétaire dEtal d 's Afinos el dos LOUIS R-ssources PAR LE PRESIDENT: frits PIERRE :Pierre D. SAM d'Et dos Affairos Sociales : Le Secrétaire d'Etat du Plan Le Srerédi'm Iilysse PIERRE-LOUIS dEtat de la Srnio Publenn ei. de la Population : Le Secrétaire Tr. Chrard DFSIR ARRETE d'Eti des Travaux Publics, des Transports CLAUDE DUVALIER Le Secréaire : Inz. Alix CINEAS JEAN de la ct Communications e' de la Déferse Nationale : President à Vie République Le Secrétaire dEtar de Fintérieur BERROUET dgr. d'E'at Edouard du Plan : Pierre D. SAM Va'es artic os 93 et 94dela Con-tisution: 1951 sur T'expropriation Le Secrétaire Affaires Etranzères et des Cul:es : Vu la Lci du ler, Septembre Le Secrétaire d'Etat drs pour cause PUsilité Publique; aUtilité Pub'ique tine Dr. Edouurd FRANCISQUE Publiques : a lieu de déclareg d'Eint de Pinformation nt dns Relations Considérant qu'"l y GUSRR, Première Seciion Le Secrôteira Jear-Maric CHANOINE étendue de terre sise cn (Habitation de Six Mi le Trois Cent : Henry P. BAYARD Rural: des Gona'ves, d'une Superficic bornée au Nord par Ia Le Socrétaire d'itat de la Présidanes dos Ressourées Naturelles Vingt-Cing Mètres Carrés (6325M2), à TEst par Le Sccrétaire d'Eta' de PAgriculure. Natona e No. 1. au S d par Barrett JEROME, Rural : René DESTIN Route et du Déueloppement Nauonale : Léon ST. RIMY el à T'Oues: par nn corridor: de IIntérieur et de la DéLe Secrétaire d' Eta' da PEducation Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Josoph C. BERNARD des Finances et des Affaires Economiques; Le Secrétaire d'Etat de la Jounesso et des Sports : fenses de Nationale, Consei. des Sccrétaires d'Etat; Théodore ACHILLE Et TAvie,du ARRETE: d'Utilité Pub'i 'ique une étendue de terARRETE Article ler.- Est déc'arée sise à GUERIN en la Première re d'une superficic Gonaives, de 6.325M2 bornée au Nord par la Route NatioDUVALIER Section Rura 'e des Barct: JEROME, à i Est par Léon ST RE JEAN.CLAUDE nale No. I, au Sud par Président à Vie de la République T MY et à I Ouest par un corridor. intéressés seront indemnisés conA:ticle 2- Les propriétaires Vu l'artcle 93 de la Constitntion; dotant 'e Conseil Natienal de formément à la Loi. rrêté sera publié et exécuté à la diliVu le Dicret dn 5 Février 1974, structure en vue de mieux T'asAric e 3.-- Le présent A, Etat de IIniérieur et de Ia Défense NaIa COOPFRATION (CNC) d'-ne gence des Secrétaires d des Affaires Economiques, chacun en socier au P'an Natonnl de Dfveloppement; le Conseil d'Admitionale, des Finances et Concidé-ant r'il convient de reconstituer cc qui Ic concerne.

le Dicret dn 5 Février 1974, structure en vue de mieux T'asAric e 3.-- Le présent A, Etat de IIniérieur et de Ia Défense NaIa COOPFRATION (CNC) d'-ne gence des Secrétaires d des Affaires Economiques, chacun en socier au P'an Natonnl de Dfveloppement; le Conseil d'Admitionale, des Finances et Concidé-ant r'il convient de reconstituer cc qui Ic concerne. uis'ration du CNC. Secrétaire d'Etat du Plan. à Pors-au-Prince, lc 17 Mars 1931, Sur ie rapport du Donné au Palais National, An 178ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE : HILAIRE. Représentant le far le Président: Nationale : Article le. - Les citoyens Félx Représentant ie DéLe secretatre d' Erat de Pintérieur BERROUET c' do la Déferse Département da Plan; Gérard MATUHRIN, Econemigaes: dur. bdeuard : des F'nanees ei des Affaires de l'AgriLe Secrôtaire d'Etat des P'umers et drs Affaires Eeonomiqses parsamont CANTAVE, Représentant Te Département Emmanuel PROS culure Montaizu des Resso"rees Na.urel es ct du Développement des Rurai; Travaux Gérard JOSPITRE, Représentant le Département Pub ics, Transports c: Commmnications; lc Département des Affai ARRETE L. Blax FOURCHARD, Représentant rea Soniules: le Département des Affaires JRAN-CLAUDE DUVALAES S:an'cy TITARD. Représentant Président à Vie dc la République Brneères et des Cultes; le Département de Diras. C'aud AUCUSTIN, Représentant Vn les artic'es 93 el 01 de 'a Constinnion; le Décrct du 17 Pptoent'on National; Représentant le Département du Com Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modlifié par et Ta Yean-Ro'ert DELSOIN. Aon: 1957 et cclui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite mere: et d Tnductrie: Représentant le Dapartement de fIntérieur Pension Militaire; Frontz) P. MONDE. et de la Déience Nationa'e: *LE MONITEUR, No. 39 - Jeudi 14 Mat 1oi DE LA SOCIETE ANONYME de veSTATUTS ET COSMETIQUES S:A. Considérant quil convient pour lc Gouvernement Forces ArSPECIALITES PHAMMACEUTIQUES Arnold (1600.). n'r rn .. : Tex-Soidat MEDINA NOM SIEGE SOCIAL est SPECIALITES PHARMA1- Le nom de la Société mées d'Haiti; d'Etat de TIntéricur cl de Ja DéArticle S.A. (SPECIPHAR S.A.). Son Sur le rapport du Sccrélaire CEUTIQUES ET COSMETIQUES La société peut avoir une 011 pluest à Port-au-Frince. fense Nationale; stège soctal dans et hors' la République ARRETE : Forsieurs succursales en tels autres lieux, selon les néLe Soldat révoqué MEDINA Arno'd (16005), le Conseil d'Administrat.on pourra, désigner Artic'e ler.

Ja DéArticle S.A. (SPECIPHAR S.A.). Son Sur le rapport du Sccrélaire CEUTIQUES ET COSMETIQUES La société peut avoir une 011 pluest à Port-au-Frince. fense Nationale; stège soctal dans et hors' la République ARRETE : Forsieurs succursales en tels autres lieux, selon les néLe Soldat révoqué MEDINA Arno'd (16005), le Conseil d'Administrat.on pourra, désigner Artic'e ler. cts sa peuson est liqu. dée d'Haiti que ces Armées d'Haiti, csl mis à a retraize. 100.00) par mois. cessités de ses affai:es. à la somme de Cent Gourdes (Gd-s. cet Arrêté OBJET - DUREE est le commerce dc proArticle 2.- Lc montant de la va eur prévue par des Forces 2-Le but princ pal de la Société de de la Caisse des Fensions Art'cle et d'une manière générale, sern tiré des disponibilit:cs duits pharmaceuthques et cosmétiques commerc' ales se rattachant à ses buts Armine ATaiti et exécuté à la Difaire toutes autres opéralions Article 3.-Le Présent Arrêté sera publié et de la Défense Nac: autorisés par la Loi. sauf décision conEtat uecie.due d' de lIntérieur p:incipaux La durée de la Société est illim' 'tée, lige Art cle 3Généra'e des Actionnaires. tionale. Ie 20 Mars 1981, tra're de l'Assemblée OBLIGATIONS National, à Porb-au-Prince, D'ACTION Donné au Palais CAFITAL CERTIFICATS social au'orieé de la Sociéé est de CINQ An 178ème. de lIndépendanee. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 4- Le Capital $ 5.000.00) divisé en mille, 1000 MILLE DOLLARS & 00/100 (US Ce cap tal peut être Par le Président: Nationale : actions de US $ 5.00 (Cinq) dolla:s chacune. des Act onniares. Secréta.re d' Etat do PIntériour et de la Défense par décision de l'Assemblée Généra'e ém' 's dans Le Edouard BERROUET augmenté 5- Les certificats d'action de la Société seront Article le Conseil d'Adm nistration qui ne pourra la forme app:ouvée par Statuts. Les act'ons seront notoutefois être contraire aux p:ésents tirés d'un registre à soucheARRETE minatives et les certificats numérotés et cert f cat d'act'on po" tera JRAN.CLAUDE DUVALIER et entrés dans le reg'strè d'actions. Chaque d'actions et sera signé de la Préde et le nombre Président à Vie de la République le nom T'Actionnaire ère de la Société. sidente et de la SecrétaireTrésor d'Adm nistration pourra ordonner l'é Articie 6.- Le Conseil en leu et place de tout Vu T'artic'e 93 de la Const'tution: la Société de nouveau certificat se attesni dn 99 Aant 1007 cuw'a Nationalité; mission par ou déruit, sur rem' d'une Vu 14 1941; d'act'on déclaré perdu le certificat Vu le Déc-et-Loi du 3 juillet Nationalité; cerificat à cet effet par la personne al'éguant que d'un le Décret du 27 Février 1974 sur la Natation ém'se En autor'sant une te'le émission Vu TANAS GEITANI, de d'action a été perdu ou détruit.

'a Nationalité; mission par ou déruit, sur rem' d'une Vu 14 1941; d'act'on déclaré perdu le certificat Vu le Déc-et-Loi du 3 juillet Nationalité; cerificat à cet effet par la personne al'éguant que d'un le Décret du 27 Février 1974 sur la Natation ém'se En autor'sant une te'le émission Vu TANAS GEITANI, de d'action a été perdu ou détruit. pour a, à sa d scréAttrndu que I e sieur GEORGES adressée au Département de nouveau certifica:, le Conseil d'Administration à la dite ém ssion, tionalité Libanaise, a, par requêts la Nationa'ité Haitienne t'on e: comme constituant une condition préalab'e ou à man'fe-té le désir d' acquérir d'un tel certif cat pe:du Ou détruit, la Just'ce à cette fin, ies pièces exigées demander au propr'étaire de la man ère choi ie la naturalization et a soumis, légal d'en faire la publicat'on par son représentant de la Société une garan'i ie suffisan par la Loi. Tes cond:tons prévres par la Loi et pa: le Conseil, de déposer ès-mains toutes pouvant être Qu'il a, en outre- rempli de IIntérieur sur sa morali:é te pou: indemniser la Société contre réclamations de lém'ssion d'un que le rapport du Dépariement présentées à cause de ce certificat déclaré perdu et est favorable. du Secrétaire d'tat de la Justice: tel nouveau certif.cat. sera établi par une inscripton Sur le rapport ARRETE Article 7- Le transfert d'act'ons La cess'on s'opère par une dé TANAS GEITANI acsur le registre d'actions de la Société. de la Soc'été. Article ler.-- Le sieur GEORGES et charon écrite de transfert sur les reg'stres d'actions les d daaen avec les droits, prérogatives de cla: at une écri'e de transfert sur a qucr.. qaiité co"formément aux dispositions La cession s'opère par déclaration don: le nom figure sur le attachés à ceits q-at. de la Société et s'gnée de celui f Constitution et des lois en vigueur. des reg'stres de son inandaiai re légalement coustitué à cette Le présent Arrête, ap.ès l'accomplasement certif cat d'action ou qui désire Artic.e 2prévues par la Loi. sera pufn, et sur remise du certifica: à la Société. L/actionnaire autres actionforma.ités de prestaticn de serment d'Etat de la Justiee. vendre actions devra p-éalablement les offr.r aux d'rctions dé à la di igence du Secré:aire ses l> nomhre blié et exécuté Port-a..Prince, le 20 Avril res selon les proportions qui reprérenten* sCPalais Nat.ona à na'i Le prix auquel les actions Donné au tenues par chacun des actionnaires. scra celui qui aura été ofAn 1r8eme. de IIndependance. ront a' 'nsi offertes aux autres ac: onnaires off e écrite et valide JEAN-CLAUDE DUVALIER fert à Pactionnaire qui désire vendre, éventuel. suivant Les actionna' 'res auront par écrit par un acheteur éc:it Par le Président : Rodrigue CASIMIR soumise de so' 'xante (60) jours pour accepter ou rofuser par d' Eta' de la Justice : Me.

1r8eme. de IIndependance. ront a' 'nsi offertes aux autres ac: onnaires off e écrite et valide JEAN-CLAUDE DUVALIER fert à Pactionnaire qui désire vendre, éventuel. suivant Les actionna' 'res auront par écrit par un acheteur éc:it Par le Président : Rodrigue CASIMIR soumise de so' 'xante (60) jours pour accepter ou rofuser par d' Eta' de la Justice : Me. un délai désire vendre sTs actions pourra Le Secretaure d'ache' 'er; passé ce délai, celui qui de Toffie écrite :eçue par lui. alors les vendre selon les termes à l'act cn suivent le A VIS Article 8.- Les droits et obligations altachés d'une action comporie d'Etat du Commerce et de lIndustrie inforne le titre en quelque main qu'il passe. La propriété l'Acte Ccnst tulif de la SoLa Scurétairerie en particulier que conformnément au on aux Statuts et à public en génétal el les intérezsés les réserves ef dans de plein droi: T'adhés' cs de la Société ne pourra êire LffecDécret du 10 octahre 19.9 sont spp-ouvés sous l'acte CO'Sciété. Aueun bien des actiounai. Socité, quelle que soit T'étendue des et des lois de la Républ que des dettes de la les lim tes de la Constitut'on dénommée : -SPECIALIté au règlement les cas prévus par la Loi. tituff et les statuts de la société anonyme S.A. (SPECIdettes, sauf dont Ics noms figurent sur le livre d'act'ons de la ET COSMETIQUES Les zetionnaires actionnaives TES PHARMACEUTIQUES acte public Je 11 février 1981 au rangort son: les seuls reconnus par ln Socifté. Cesdits PHAR S.A.):comstatés par Kénol, notaire à Port-au-Priceo, Société autorisés à voter personnellement ou par prozuration de Me. Cospar d Joseph Reoul social de Cinq Mille Dolsoat les seuls In con-ievence, la dite soriélé au capital 0.15 préaux asscmblées d'act' Fonnn'res. de toutes les act'ors cons est autorirée à fonclonner sous les condit Art'cle C- Ap:ès libération comolète résclion lars ($ 5.000.06) de la Sontelé, In Soctéti peui, pi LUCS au psingenphe précédent. Port-au-Princo. le 10 Mars 108t. titunat le canital socinl nistration approuvée par décision de la majozité du Conscil d'Adrn' Jacques B. Siméon Secrétaire d'Etat LE MONTTEUR. des voix à une Assemblc No. 39 Jeudi 14 Mai 1981 dons les des actionnaire, émet:re dos formes e: conditions qui auront été arrêtécs. Ces obl obligal'ons Article 14. Une riunion porte ont loes gnatares dc la Piésiiente ga'io"s sera tenue ennue'le du Conse'l d'Adm' de la Socié:6, ct de la Sec.étaire-Trisorière Générale des immédiatemen: après la réunion annuel'e de 'nistration Act onnaies ct au même endroit l'Assembée FFUNIONS sembléc Générale des où s'est réunis P"'As: FT MEVBRES DU CONSFIT, soeen C2 qui Actionnaires.

atares dc la Piésiiente ga'io"s sera tenue ennue'le du Conse'l d'Adm' de la Socié:6, ct de la Sec.étaire-Trisorière Générale des immédiatemen: après la réunion annuel'e de 'nistration Act onnaies ct au même endroit l'Assembée FFUNIONS sembléc Générale des où s'est réunis P"'As: FT MEVBRES DU CONSFIT, soeen C2 qui Actionnaires. Aucune convocation n'est Ariee i0.- D'ADMINISTRATION concerne une telle nécesTnfoe'dts, ses biens et affaires, seront adm'nistrés min's:ration. De réunion annvelle du Con eil d. 1:n pa" Coeil d'Admin straton plus des réunions exiraordina Adcomposé d'au moins trois ministration 1es du ls mem- (3) Conse d'Ade! Cu r'us nerf (9) mombres. Chacun des mcmb "e- du Conficicr Exécut pourront f en être convoquées sur demande écrite de l'Ofseil devia e:c pon Nerai C du moindes Chef dc la Soc été ou d'ure' ure act'on du c-p'tal social. membies du majo:i'é en nombre Ar: clc 11-- Les membres du Conse'l d'Admin s'ration serait pas présent Conseil à d'Admin' st: ation. Au cas ou un cn foncticn pencant unc année ou jusqu'à la resteront née à une autre une réunion queleonque, elle êre quorum ne annue.lc ccs ac: prochaine assembléc date e; un avis de tcl pourra ajouronnaiics, ou jusqu'à ce que leurs :tccesseurs aient donné aux membres ajournement sera sans rela-d été élus ou qu'un -emplecemant di un membre quelconque a't été jusqu'à ce qu'nn qui n'étaient pas présents à la :éun' on et foctué. Ils sent indffiniment réél gibles. Ils efArtic'e 15.- quorum soit constitué. ce volede la majori: é des act' onnaiies à une réunion pourront êire relevés pa: les membres du Confoimément aux stipulat'ons du Coce de ment extraordinaire dàConseil Commerce convoquée c: tenue à cet effet. gat on personnelle ou d'Administration ne con'ract:n: aucune obliUn grorum poar la tenve d'une tc'le réunfon du Conse'l Ils ne répondent que de collective à cause des affei:es de la Soc'été. nistra' ion sera constitué per la présence à d'Admil'exécut'on de leur mandat. Ilmaio ité du Conseil une telle réun'on ce la pendant occuper une fonct'on rétribuée pourront ced'Acm' 'n'siration. vent délésuer tou: ou dans la Soc:é:é. I's ne Article 12.- En plus des pouvoirs st de l'autorité conque avec partie de leurs pouvoirs à une peuférés p3r ies le qui lut sont conl'autorisation du Conseil parsonne qualpfeente, Corscil d'Admin strat Art cle 16- Les d'Adm'nistration.

uper une fonct'on rétribuée pourront ced'Acm' 'n'siration. vent délésuer tou: ou dans la Soc:é:é. I's ne Article 12.- En plus des pouvoirs st de l'autorité conque avec partie de leurs pouvoirs à une peuférés p3r ies le qui lut sont conl'autorisation du Conseil parsonne qualpfeente, Corscil d'Admin strat Art cle 16- Les d'Adm'nistration. tous autres pouvoirs et accomplir tous actes on pourra exercer se'l d'Administrat'on émoluments, s'il en est, des m mbres du Conréservés aux ac. ionnaires la légeux qui ne sont pas n'occupant pas de fonction sents par Lo., 1Acie Cons:itutif ou les Société :eron: fixés rétribuce dans la statuts. préA ticle 17- En par décision cu Con el d. Adm n etration. Articl, 13.- Sans cas de vacance au Conse'l préjud'ce des pouvo'rs sui.e de décès, dém' d'Administration par l'article qui précède et des autres généreux conférés par membres du ss'on, retra'te, révccation ou autre Constitutif pouvoi S ré-ervés par la Loi, Conseil alors en cau- re, les ou les Statuts aux actonna' il PActe vo'e de la cha:ge auront la facu'té de claré res, est expressément majorité un choisir par par les pré. entes que le Conscil d'Adm n' stration déen fonc' icn pour la succes-eur ou des succe seurs qui res:eront voirs suivants : aura les pouEn CEs d'ebsence de pér'ode restant à courir au pos'e vacant. a) de changer de temps à autre les règles Iri-ci nour:a tout membre du Conseil cechangements et rèzlements ces déléover ses dAdmin'straron, ne se:on: lo-sque pouvoi-s et devoirs à tel pas en contradic' 'ion avec les Cons-il de son choix le êutre membre du conduite et la bonne marche des affaires Statuts, pour la pour temps que durera cet'e absence. b) d'echeter ou autrement de la Société; ACTIONNAIRES dro ecquéir pour comp e de la Société DES FEUNIONS DE bien-, ts ou pr vilèges que la Société est au:o isée tous ACTIONNAIRES. L'ASSEMBLEF prix et condiions et d'une manière à acquérir aux Article 18.- Le; réun'ons de ditions qu'il estime:a générale selon les termes et conres seront tenues au s'ège l'Assemblée Générale des Actionna:- convenab'es; soc al ce la Socié é c) d'e cmprunter, donner e: recevoir, que pourra désigner le Conscil Ou en tout au're lieu crire des bons, convent hypothéquer, émettre et souSSauf st d'Administration. bles ons, t. ansferts a nsi que tous effe:s pulation contraire des s'atuts, l'avis à ou soc ables, et Stres ob'enus rer hine'hemnee négocia naires seia donné par écr't et rem' s conner afie *c'ionet d'accomplir tous faits et actes ou autrement, pos'e à leurs adresses pirronnellement ou expfdié par nécessaires à ces fins; figurant sur les livres de la d) d'éli:e les officie.s ae là né par la poste sera Socié:é, L'avis Gol1voquer à sa convenance JC.

ob'enus rer hine'hemnee négocia naires seia donné par écr't et rem' s conner afie *c'ionet d'accomplir tous faits et actes ou autrement, pos'e à leurs adresses pirronnellement ou expfdié par nécessaires à ces fins; figurant sur les livres de la d) d'éli:e les officie.s ae là né par la poste sera Socié:é, L'avis Gol1voquer à sa convenance JC. E, ut 1UILL aL.; suspendre ou rémomen: où 11 consicé:é comme ayant été donné à tout employé subalterne, agent est dépcsé à la pos'e. partir du que, de leur a signer leurs devoi:s, de changer lcurs ou domestArt'cle 19.- Une Arsemblée Générals d exiger caution dans le cas où il le salaires ou gages, voquée avant l'Assemblés Générale des Actionneires se-a romde ladile caution; juge:a bon, de f.xer le montant fet de nommer des commis: annuelle des actionnaires à l'efLoi. aires aux e) de confier à tout officier, en Comptes, selon le voEu de ia effet, le pouvoir de choisir, vertu d'une résolut' on pr'se à cet Artic'e 20.- L'Assemblée ployés subale. nommer, renvoyer ou suspendre ses emréunira le Géné. ale annuelle des nes, agents ou domestiques; deuxième lund de Fév:ier che qte aclionnaircs se f) de désigner les ou le jour ouvrable si année à 11 heures A.M., tenir personnes ou socié: és hab' les à recevoir et d'obdans le but de suivant ce:te date est un de en gage pour la soc'é: n' importe quel bien proceuer à l'elecaon du Coasail d jour congé légal, Société ou auquel elle est appartenant à la prouver les comp: .es de la Adm nist as.on, d'apin'éressée, ou pour toute autre raison et. faires lui Société et de con.idére: toutes d'accomplir à ces f'ns tous actes et fai's nécersa' qui seront soumises. autres afg) de désigner, qui sera autorisé à signer res; Article 21. Concernant les réun'ons les bons, billets à ord:e, pour compte de la Soc'été res dont la date n' est pas extraordinaires des actionnaitrats et documnets; notes, reçus endos, chèques, décharges conla date, le lieu et l'objet de prévue telle aux présantes, avis éc:it compo.tant h) de déléguer n'imponte erétalre à la Poste à chaque Assemblée sera envoyé par la Sedes affa res courantes de la lequel dea pouvoirs du Conseil, au cours tale figurant dans les livres actionnaire, de la à sa dernière adres e m'nistration Société, à tout membre du Conse 1 jou:s avant la société ce, au posou à tout comité spécial d'Addate de ladite moins vingt (20) cier ou agent, ou de conférer de ou permanent, ou à tout OffiArticle 22.- La réunion.

sera envoyé par la Sedes affa res courantes de la lequel dea pouvoirs du Conseil, au cours tale figurant dans les livres actionnaire, de la à sa dernière adres e m'nistration Société, à tout membre du Conse 1 jou:s avant la société ce, au posou à tout comité spécial d'Addate de ladite moins vingt (20) cier ou agent, ou de conférer de ou permanent, ou à tout OffiArticle 22.- La réunion. nommés par le Conseil te's pouvoirs aux agents de la Socié:é tes les actions émires présenca et d'une majorité des de y compris celui de la en cireulasion, présents proprié'aires toutermes et conditions qu'ils estimeront sous-déléguer selon les présentées par mandataire sera requ'se en pe sonne ou rei) d'investir ou préter les fonds convenir; à toutes les Assemblées pour constituer un imméd atemen: be:oin, de la Soc'été qui ne lui feront la Société, sauf si d'Actionnaires pour ges'ion des quorum dans des pas autrement spécifié la affaires de venir (autres que le cap'fal social investizsements qu'il estimera conCES statuts. par Loi, l'Acte Constitut f ou investissements de temps à autre, de la Société) et de déplacer ces Cependanf, si une telle et majorité d'actions j) de propo er à l'Assemblée Générale reorésentée à une Assemblée n'était pas présente ou dif. des ou d'actionna'res, les ra'ion aux Stafuts, toute augmentation Actionnaires toute moroprészntés à une Arsemblie euront le actionnaires présents d'obligations à terme, du capital ou la création Article 23.- A toute Assemblée droit d'ajourner la éunion. re aura le droit de voter en d'Actionnaires chaque actionneimandat signé par lui. Il aura personne droi: à ou nar mondeta" re muni d'rn une vo'x par action enregistrée No. 39 - Jeudi 14 Mai 1931 *LE MONTTEUR. en son nom. Aux Assemblées pottées à s'orire du jour Extraordinai:e;, scules les questions les La ma,ori.é ces pourront êire evoq 0es. somme; ou somme que les voies déc deia pour toutes clcctions tion pourront de membres du Conseil poiécs pa-ievan: lAscembiie et questions temps à autre et à leur scule d'Administrameni des Ac.iomma.:es, à moins comme nécezsa re, comme discrélion considérer expris emant p.cvu au presentes. qu. autreéventualives, et le réserve ou réserves pour fai:e face 24.- Arhee Les heiit cis ou Conseil pourra auss! modif.er ou 01X ren: ayants cause d'un rise.ve, commc abolir de te.lcs suus aueun piétexta c: en aueun actionnaire n'auelles avaient é:6 crééts. fo mer sete cas lc dro.t d'apposer un Article 32.- Tous chèques ou dernandes Opioe. Uil, exiger aceun iaveniai.e scellé, Société se:ont d'argents et bons de aueune mnièie dans .cs ou s'mmixer en signés per tels Uff cie.s OlI la affaires de la Sccéé, Iis tr.s per.oure ou ofi.cicr ou par lel.es auPure: aix inveniaires sociaux et devront s'en rapConseil personnes que pourra de à Gene.ise.

Uil, exiger aceun iaveniai.e scellé, Société se:ont d'argents et bons de aueune mnièie dans .cs ou s'mmixer en signés per tels Uff cie.s OlI la affaires de la Sccéé, Iis tr.s per.oure ou ofi.cicr ou par lel.es auPure: aix inveniaires sociaux et devront s'en rapConseil personnes que pourra de à Gene.ise. aux délibétations de 1As.emblee d'Administ. ation. temps autre dé.gner le ANNLE FISCALEO-zlcisis Article 33.- L'Année c 2- Las offic' ers de la Saciété seront prend fn le trente fiscele commence le premier octobre une P: Scp.emb.e de e: Secsensefitoubse ct un i.embre. Une même ésidente, une MUDWICATIUN DES chaque année. exc.ce. pius a une ionct.on, sauf que la Presidente personne pourra CAPITAL. STATUTS Crihi GEMENT DANS LE S.c.c.a.c Tiisor.èie. ne pou.ra ê.re la Article 24- Pour toute Ali.cie 26.- Pius.eurs Vice-P:és dents, toute augmeniation ou modifcation des présents statuts, pour Soricis a.jomts pou.u:: ue ulps à auue Se-érairer-adjoints et tréGts ati U 44 1sat es dimunition de capital, la ma orité cies vo Cie ie Consei) eu.e elus selon que le dépre.eats en peisonne ou reprcsentés à X 4Adm'nistration. régulèieman: coll tiaée ce une réunion dincie Zi Chaque Uificier restera DISSOLUTION - l'assembice Gcne.a.e es: cha.l.e 1éun. on auutene en fonction jusqu'à la p:oArucle LIQUIDATION rcquise. Vacuice à une te. le fonc. au Lo.sen a' AdiDunactao., a 4AA JAAIL qu une Société 35.- Au cas ou une dissolut' on ou une ion soit produite sersi: reconnue liquidacion de la VOCEL Ol1 auirement. par moit, démiss. on ou réGénérale des Actionnaires néce.sai.e, elle SC a déciéc par l'AS em Di. e Le salci.e des onicie.s et C.e 34. tanue et votant comme stipulé à n si:a.ion. agen,s sera fixé par le Conse:1 d'AdmiLes l'Artipouvo' 'Is du Conseil Aluc.e 28.- Les Officiers seront élus à la une telie période de liquidation d'Adminis'ration continueront pendant Cousc1 G Adm.nistration lenue réun' on annuelle du ciété, comme pendant lex.st.nce Le la SoGénérals ennuele ues actionna imméciatem:nt apiès FAssemblée CUNTESTATION. t.on pouria, par aclon res; de plus le Conse 1 d Admmust.aA:ticla 36. éule Les succes 1ajor.at.e au Conseil p:se de En cas ée contestation de la euls ou des temps à autre; est obligé d élire part d'un I sieui's essistants aux dom.cile à re"o"raire, Vicu-i.és dents. Lcs off. .ciers élus otlicie:s ou un ou pluassignations ou Port-au-Prince pour les modifications et pourront êtie à ou nommés par le tion ce signitica, ons de i0us acies u' uur.Sie., révoqueés tout momen: Conseil domic le, toutes les signif 4 a-iELL u Ci LCCalors en fonciion.

essistants aux dom.cile à re"o"raire, Vicu-i.és dents. Lcs off. .ciers élus otlicie:s ou un ou pluassignations ou Port-au-Prince pour les modifications et pourront êtie à ou nommés par le tion ce signitica, ons de i0us acies u' uur.Sie., révoqueés tout momen: Conseil domic le, toutes les signif 4 a-iELL u Ci LCCalors en fonciion. par la major.ié du Conseil Farquet du Tribunal Civil de cations pourront lui être fsi'es au Artic.z 29.- Les pouvoirs des cause d'un actionnaire Fort-au-Frince; les héritiers ou Le Fiés Cen: se.a lUificier Officie:s seront les su.vants : Pr'nce. A défaut d dev:ont également él re comici e à ro ayants- .-audera toutes les Assemblées d'act Exceu.if en chcf de a Soc. êce. il p- -ési: leur être fa te au él:clion de domicile, toute significrtion d'Adminictra: onnzires e les résnions Farquet du Tribunal Civil de pourra on. Il sera chargé de mettra à du Conseil ARTICLE TRANSITOIRE. Port-au-Prince. pon abilité de fa re accomplir les exécution et aura la resArticle 37- En attendant tion. décisions du Conse I d'Admin'stranérale des sctionnai:es, la la première réunion de TAssemblée Créli Soclété sera exécute-a tous les acles relevant de la d'Acmin stration composé de : administrée par un Conseil telle que décrie et toutes autres obl fonction de Prés'd-m JACQUELINE FAT: ILE ARMAND charge par le Conse 1 d'Administration. gations qui seront mises à sa DOMINIQUE WECKERING Présicente tous contrats et autres documents Il aura autor.té pour signer GILEERT N. LEGER Secré-aite-Trisorier déci ion du Conse 1. La Fré-idente pou: comp.e de la Soc. éts, selon Memb e Loi. II peut "ester en Jep éscntera la Société cevant Fort-au-Prince, le 30 Justice, se présanter devant la Mai 1981. compris la Cour de Cassation, les Tribunaux, JACQUELINE PATRICE e: Deu: dé'éguer de tels au nom et pour compte de la Société y GILBERT ARMAND N. DOMINIQUE WECKERING fins. pouvol:s à des mandataires autorisés Enreg'stré à LEGER à ces v'ngt un, Port-au-Prince, le Onze Fév-i-r mil neuf Chaque Vice-Frés'dent accomplifo'io, Case, du cent quatre être a telles. Droit Registre No. des actes civils. pre crites par le Conseil oblgations qui pourront Perçu Fixe : Visa Tmbre être dilégrérs par la Pri-idente. d'Admin'stration ou qui pourront lui Pour le Directeur : La Secréfaire Général de sera ex-officio le TEnregistrement (signé) : tion. II établira les Sec-étaire du Conse'l de procès-verbaux d'Aminist-a Anthony nute ADOLPHE. des actions toutes les réunions. Il Par-devant enregistrées et tiendra Me. GASPARD stipulée aux p ésen' es. II transférées en telle forme et manière Portau-Pr.nce, JOSEFH RAOUL KENOL, No.aire à vant lu' être déléevée: de accomplira telle; autres obl" ga'ions 5632-A et soussigné : identifié au No. 6684-A, seil ou le temne à autre par la pouimposé au No.

unions. Il Par-devant enregistrées et tiendra Me. GASPARD stipulée aux p ésen' es. II transférées en telle forme et manière Portau-Pr.nce, JOSEFH RAOUL KENOL, No.aire à vant lu' être déléevée: de accomplira telle; autres obl" ga'ions 5632-A et soussigné : identifié au No. 6684-A, seil ou le temne à autre par la pouimposé au No. 55.135-U. patenté au No. par Conseil Présidente du ConLe Trésorier d'Administration. ONT COMPARU maintenvs verra à ce que des livres Madame Jacqueline Patr'ce : par 1a Socié's et adéquats comptables sofent priétaire, A:mand, identifiée au No. vant lui êt-e accomplira telles au'res demeurant et domicil'ée à 3439-B, prod'Acmin' déléguées de temps à autre par le obligat'ons pouMonsieur Gilbert N. Léger, ident' fié Fort-au-P-nce. stration. Président du Consell demeurant et domicilié à au No. 5838-AB, propriétaire, DIVIDENDES Et monsieur Daniel Fort-au-Prince. FONDS DE RESERVES Meckering, citoyen CHEQUES. etc SIGNATURES DE au-Prince, identifié au No. 3348-BW Belge, demeurant à PortArticle 30.- Des No. 5979. délenteur du permis de dividendes sur le séjour ront être décla:é és par le Conseil capital action de la société pourAigssant en ord naire ou spéciale d'Adminstration à toule réunion pert qualité de mandataire de te Constitutif. conformément à la Loi et aux statuts et à l'Acle mandat sous-seing privé de cette Dominique Weckering, apvingt Mai mil neuf cent dernière fait à Port-an-P-ince Arlicle 31- Avant le été déposé à Me. Raoul quatre vingt, enregistré, lequel manda: a mis de côté des fonds de paiement d'aucun dividende il par lui dressé le vingt KENOL, Notaire soussigné, la Société disponibles pourra être Lesquels neuf Mai mil neuf cent appert acle pour dividendes, telcomparan's, es-qualités, quatre vingt, enregistré que eux et la dame Dominique ont par ces présentes déclaré Weckering fondateurs de la Société LE MONTTEUR. Anonyme dénommée No. 39 - Jeudi 14 Mai 1981 COSMETIOUFS S A. -SPECIALITES (S1 ECIHAR SA.) PHARMACEUTIQUES ET Jacquel ne eriptions des articles 3, 4 et 5 du décret loi du pour 28 s-tisfeire aux presFatrice ARMAND a souscrit 498 actions de fait les sou. clip Août 1960, ils ont Domin.que WECKEKING a US $ 5.00 ions suivanies : Gilbert N.

No. 39 - Jeudi 14 Mai 1981 COSMETIOUFS S A. -SPECIALITES (S1 ECIHAR SA.) PHARMACEUTIQUES ET Jacquel ne eriptions des articles 3, 4 et 5 du décret loi du pour 28 s-tisfeire aux presFatrice ARMAND a souscrit 498 actions de fait les sou. clip Août 1960, ils ont Domin.que WECKEKING a US $ 5.00 ions suivanies : Gilbert N. LEGER souscrit 498 ac. .ions ae US $ 5.00 Jacqueline Fatricc Armand 498 Act' ons de $ 5.00 soit $ 2.490.00 de Ja Société : a souscrit 4 actions de US $ 5.00 Dominique Weckering 498 Actions de $ 5.00 soit TIQUES, S.A. -SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET Galbert N. Leger $ 2.490.00 unc (SPECIPHAR, S.A.) faisant en tout COSME Soit Achons de $ 5.00 soit $ 20.00 valeur tolalo de US $ 5.000.00 mil'e actions pour au Total 1.000 Actions de S 5.00 soit $ 00/100) (CINQ MILLE DOLLARS Ainsi que l'attesten: le bulletin de 5.0000 00 En foi de ET de la diclaration de sousc souscription et le procès-verbal quoi, les soussignés ont ipt OnS signés par lcs fondateurs présen.es, Ce quaue apposé leurs signatures aux. quatre Février mil neuf cent qualre datés du lev:e. l4 neu Ceas. yua. 10 E: ils ont versé à la vingt un. Jarnneline Patrice Armand Dominique Ving Lal. Banque Nationale de Crédit en Léger Weckering Gilbert N. courant au nom de Me. Jean-Claude N. Léger, un compte ciété à former, la somme de MILLE DEUX CENT Compte Spécial SoFort-au-Prince, Je 29 DOLLARS (S 1.250.00), valeur CINQUANTE Juillet 1980 lad le Socié. e en toumation, ainsi représentan: le quart du capital de CERTIFICAT par ladite Banque le vingt neuf que l'atteste le certificat délivré N Par la Ces p'èces juilet mil neuf cent quatre vingt. avoir présente, la BANQUE NATIONALE dameureront annexées à la minute des reçu en dépôt ce DE CREDIT, certifie leur enregistrement. présentes ap.ès Jean-Claude N. Léger, jour en un compte courant au Nom de Me. DONT ACTE de MILLE DEUX CENT Comple Spécial Société A Former, la Somme Fait et passé à Pert-au-Prince en no.re Etude (S 1.250.00), valeur CINQUANTS & 00/100 DULLAKS US FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE ce jour : QUATRE Fo mation représentant le % du Cepital de la Et, VINGT UN, dénommée Société en après lecture, les comparants ès qualités ont MESTIQUES -SPECIALITES PHARMACEUTIQUES & CO taire. signé avec ie NoEn foi de quoi (SFECIPHAR). ce Ainsi signé en pareil endroit de la minute des N. Léger, sur sa présent Certifica: est délivré à Me. Jean-Claude line A:mand; Gilbert N. Léger; Daniel Wecker présentes : JacqueBANQUE NATIONALE demande, pour servir ef valoir ce que de dro.t. Notaire. Ce dernier dépositaire de la m' 'nu.e ensuite ng; Raoul KENOL, (signé) : Illisible DE CREDIT écrit.

En foi de quoi (SFECIPHAR). ce Ainsi signé en pareil endroit de la minute des N. Léger, sur sa présent Certifica: est délivré à Me. Jean-Claude line A:mand; Gilbert N. Léger; Daniel Wecker présentes : JacqueBANQUE NATIONALE demande, pour servir ef valoir ce que de dro.t. Notaire. Ce dernier dépositaire de la m' 'nu.e ensuite ng; Raoul KENOL, (signé) : Illisible DE CREDIT écrit. de laquelle est Enresistré à Enregist-é à Port-au-Prince, le Onze Février vingt un, Fol o, Por-au-Prince, Case, le Onze Février mil neuf cent vingt un Folio, Ca. e, du Reg stre No. des mil neuf cent quatre Fi-e Vien Tmbre du Registre No. des actes civils. quatre Fixe : Visa Timbre actes civils. Ferçu Droit : iSv Perçu Droit : Pour le Directeur Général Pour le Directeur Général de de TEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE TEn-egistrement (signé) : A. Adol-he COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. CULLATIONNE : Raoul Kénol, Not. Far-devant Me. L'An m'l neuf cent quatre vingt un et le au-Prince, Gaspard Joseph Raoul KENOL, Les sous isnés, quatre Février. soussigné : identifié au No. Notaire >à Port SPECIALITES fondakcuis de 'a Société anonyme dénommée et imposé au No. 55.135-U. 6694-A, patenté au No. 5632-A (SFECIPHAR, S.A.) PHARMACEUTIQUES ET COSMETIQUES, S.A. : ONT de se sont réunis en vue de fa're la Madame Jacqueline COMPARU: souscription et le paiement d'une du déclaration prop Patrice ARMAND, identifiie au soc'é'é en vue d'obtenir du partie capital socisl de la iétaire, demeurant e: domiciliée à No. 3439-B, dustrie T'autorisat'on de Département du Commerce et de lInMonsieur Gilbert N. LEGER, ident'fié Fortau-Prince. fonctionner pour ladite re, demeurant au No. du pu'ations Décret du 10 Octobre société selon les tiet domicilié à 58.9-AB, propr'étaitutions de sociétés 1979 sur les formalités de constiEt Monsieur Dan el WECKERING Fort-au-Frince. Après discussion, anonymes. les Port-au-Pr'nce, identifié au No. 3348-AW citoyen détenteur Belge, demeurant à Jacquetine Fatrice souseriptions suivantes ont été faites : séjour No. 5979. du Barmis de Demin' que WECKERING ARMAND 498 actions de US $ 5.00 Agissant en sa qualité de mandataire de Gilbert N. LEGER 498 actions de US $ 5.00 appert mandat sous seing privé de cette dernière Domin' que Wecke-ing, Les souscriptions 4 act ons de US S 5.00 ce le ving: mai mil neuf cent fait à Port-au-Pr'n action, soit cirq mille cnregistrées représentant le mon'ant du dat a été déposé à -Me.

Demin' que WECKERING ARMAND 498 actions de US $ 5.00 Agissant en sa qualité de mandataire de Gilbert N. LEGER 498 actions de US $ 5.00 appert mandat sous seing privé de cette dernière Domin' que Wecke-ing, Les souscriptions 4 act ons de US S 5.00 ce le ving: mai mil neuf cent fait à Port-au-Pr'n action, soit cirq mille cnregistrées représentant le mon'ant du dat a été déposé à -Me. Raoul quatre vingt, enresistré lequel mandollars (US $ capital te par lui KENOL, Notaire p'tal min' mum Ces ociétés 5.000.00) dont le quart du cadressé le vingt neuf mai mil neuf cent souss'gné, appert acpayé et doi: éire diposs à la commercizles, soit US $ 1.250.00 a été g'st é. quatre ving:, enremément aux de Farqre Nationale de Crédit conforLezquels comparants, ès qualités ont les sociétés stipulations l'article 4 du Décre: du 28 août 1960 eux et la daine Dom nique par ces présentes déclaré que anonymes cn un compte sur qui sara Wecker'ng fo:ment une Société ques et cosméc'ques, S.A. (SPECIPHAR, spécial Spécial tés pharmacauti Aricle régie per les Lois eu vigueur et par ses anonyme En foi de S.A.) Socié' é en ler.- Le nom de la staiuis. quoi s le présent procès-ve.bal formations Soc été est : tou:es fins que ce dro't. a été rédigé et signé à CEUTIQUES Son ET COSNETIQUES, S.A. SPECIALITES PHARMIA Jaequeline Petrice siège social est à (SPECIPHAR, S.A.). bert N. LEGER ARMAND Dominique WECKERING ou plusieu. s succursales en Fro-au-Frince. tels auties La Société peut avo'r une Gilb.ique d'Haiti que le Conseil lieux dans et hors de la Port-au-Pr'nce, le 4 Février 1980. les nécessi:és de d'Adm' nistration pourra RépuEnregi tré à tes affaires. désigner selor Port-au-Prirce. le Onze Article 2 vings un Fo'io, Case, du Février m'l neuf cent quiatre duits Le but princpal de la Société cs: le Fixe : Visa Tmbre Registre No. des actes civils. pharmnezut ques et commerce de : Per@u Droit faire cosmétiques et d'une man'ère proPour le Directeur Général toutes autres opé ations ginérale, de de IPnrowist-emont (sizné): A. psincipaux e: autorisés par la commerciales Loi, se ratiachast à ses buts 'Adolshe Article 3- La durée de COLLATIONNE : Raoul Kénol Not. traire de la Soc été est illimitée, sauf BULLETIN DE SOUSCRIPTION l'Assemblée Générale des dfcision conaux Corformémeut dispositions des Article 4- Le capital social Actionnaire-, de Comme:ce, à celle. de la Loi du 21 avtirles 25 et 43 du Code de MILLE DOLLARS (S autorisé lu Société et de CINO du 11 Novambee 1305 Aoû: 1969 ef à ce'lns dn DOLLARS (S 5.000.00) div'sé cn mile nctions sur les ccciités Dforef 5.00) chaeune. Co de CING 17s préientes Cne: : anonymes, il est certifia par c'sionds T'Asremblie Générule des capi-al peut être augments par de Artinls f-.

autorisé lu Société et de CINO du 11 Novambee 1305 Aoû: 1969 ef à ce'lns dn DOLLARS (S 5.000.00) div'sé cn mile nctions sur les ccciités Dforef 5.00) chaeune. Co de CING 17s préientes Cne: : anonymes, il est certifia par c'sionds T'Asremblie Générule des capi-al peut être augments par de Artinls f-. Lcs certilicats Ac'ionnaires. la forme approuvée par le Conseil d'Action de Ia Société serent imis dens d'Administration qui nc poura No. 39 Jeudi 14 Mai 1981 LE MONITEUR. toutefois être coutrafre aux Statuts de la Société, Les ches nominatives ef les certificals mmérotés ct ti.és d'un ac'ions seront ct de Fruits S. A. en c! entrés dans le registre d'actions. Chaque certif registre à solt aux Cayes el son Abrégé <FACOLEFS ayant son social poriera le noin de cat de action prine'pal siège T'actionnaize ct lc établissement à Cavail i i nombre d'action et sera Lequel comparant, on. resiucte ct de la Setretatire-Tndsoris.e de la Soc' 6t6. s'gné Avin pour êirc mis fll er-qualités, a par ccs présentes déposé à M. 6- La Ecridti, sUS bizns et affa'res, seront afin qu'ir en soit dé rang de scs minutes à ia date de ce par tin Conseil d'Adn nistration administrés ivré expéd'tions à qui il jour, ci d'a: rlus neuf composé d'ai moins Crois membres répondre au vocu du Code de et appartiendra ce pour mevabies, chacmn des membres du déerct-loi du 28 Aoû: Commerce aux e sopr'étaire d'au moins Conscil devra 1960 en ca a dispositions du unc action du capital social. Capital des Socié:és qni trait à Taugmentat'on du Arliciet- Lo: hériters ou cès-verba. Anonymes, un extrait de cause ayanis d un actionnaire de la délibérat' on de I la ininuto du pro. seusaremn paiexic, Ci Cn aucui cas le droit n'auront naires de la Société Assemblée Généra c des ince aueune epposiien, d'apposer un scellé, fortembre CFACOLEFS en date du act'onexige: aucun inveniaire ou Mil nenf cent vingt quatre areuce mmmiredons) les uffaires de In Société. Iis s'immiscer en Le dit extrait écrit à la quaire vingt, Sepier Cux favenicires soc'aux davront s'en rappor à machine a écrire sur Tne ei aux diél.bérations de l'Assemblée pier leitre demeurera annexé fenil'e de miuelo. Gé ment. au présen: acte apràs enregistre- paAitiele S.- Les Off ciers de Ja Société seront une DUNT ACTE S.ex.ahro/Tat.oubre. ei un memb. e. Une mêmo Présidente, une cerpies c une. fouction, sauf que la Présidente personne pourra exer Fait c: passé à créizite Trésorière. ne pourra être la Se Vingt six Pvrier Mil Port-an-Prince neunf cen: enl Minute, en l'Etude ce jour Ar.icie 9.- Pour toute modificat'on des Et après lecture, requ's de quatre v'ns un. Statuts de ladite signer, le pour oute augmontaiion ou d m.nstion du Société, le Notaire.

une. fouction, sauf que la Présidente personne pourra exer Fait c: passé à créizite Trésorière. ne pourra être la Se Vingt six Pvrier Mil Port-an-Prince neunf cen: enl Minute, en l'Etude ce jour Ar.icie 9.- Pour toute modificat'on des Et après lecture, requ's de quatre v'ns un. Statuts de ladite signer, le pour oute augmontaiion ou d m.nstion du Société, le Notaire. comparan: l'a fait avec voix des actionnairess capital, ia majorité des Ainy signé n'on présents e po.sonne ou représentés à une réu en parof endroit de la minue des régulièement constituce de l'Assemblés Générale Constantin M. Pau,l Ernet M. AVIN. présentes: Me. Article 10.-- En cns de conies' at'on de la est requi e. la minute enuite de Inquel'e est ce dernier dépos.taire de il cst ciligé d'éli.e domicile à Portau-Frincz part d'un actionnaire, cc, Ci Ving: Sept Fivrier Mil neuf écrit: Enregistré à Port-an-Prinet assignations cu sienificciions de pour les not'ficat ons Case du registre No dos cent quaire vingt un Folio.. d'él.ction de tors acles d'huisser. A défaut gdes. Visa tibre Une actes civ'ls. Perçu droit fixc domiaile, toutes les signilications gde. Taxe Sup Deux' au Parquet da Tribunal Civil de pourron: lui être faites O.N. L. Cinq ante cis S. P. émentaire Une gde. 80 cts. -ayants-cause d'un actonnaire Fort-au-Frinco; les héritiers ou Le Directeur Général de Cinquante cts. au-Princ:. A défau: devront également élire dom: cile à PortEnreditrement: (signé) A. d'élection de domic le, toute COLLATIONNE Adolplie. ra lour être frite au Farquet du Tribunel sisn.fication pou:- : Ernst M. Avin, Not, Four Texéention des Civi de Fort-au-Prince. Sait Ta teneur de l'annexe dom'cile en leur demeure: présentes, les comparants, ès qualités, élisent FACALF S. A. SIS indiquées. EXTRAIT DFS MINUTES Fa't ct passé à Porl-au-bi DONT ACTE : DU PROCES -VERBAL DE VRIER MIL NEUF CENT lince en notre Etude ce jour : CINQ FEL'ASSEMBLFE 94 GENTRALE DU QUATRE VINGT UN. SPDTPMDRE 1n0n Et, après, lecture, les comparants ès qualités ont CINQUIEME taire, RESOLUTION onze mo's rayés nuls. signé avec le NoAinsi signé en pareil endroit de la minute des L'Areemb'ée Générale, prenan: acte de line Armand; G'lbert N. Léger; présentes : Jacqueconcernant notre position vis à v's de la l'exposé de Mr. Brandt No'aire. Ce dernier Danicl Weckering; Raoul KENOL, ter le Capital Social de In LAAD, décide de por. éc-it. dépositaire de la minute ensuite' de Société de Un Mil ion de es: laquelle ($1.000.000 000.-) soit une àl'n M: Fon Cirg oont mille do lars Dollars Earegistré à Port-au-Prince, le Onze soluton augmentation de 500.000 mille dollars.

é de Mr. Brandt No'aire. Ce dernier Danicl Weckering; Raoul KENOL, ter le Capital Social de In LAAD, décide de por. éc-it. dépositaire de la minute ensuite' de Société de Un Mil ion de es: laquelle ($1.000.000 000.-) soit une àl'n M: Fon Cirg oont mille do lars Dollars Earegistré à Port-au-Prince, le Onze soluton augmentation de 500.000 mille dollars. ($1.500. vingt un, Folio Case, du Févr'er mil ncuf cent quatre es: votée à T'unanfinits. Cette réFixe : Visa T'mbre Registre No. des actes civils. Perçu Droit 000.-) . Ceite résolntion : L'Aric'e 5 alinéa est votée à Tunan'mité. Pour le Directeur Général de d'fié: Le Capita Social ler. de des Statuts de Ia Société est ainsi POUR COPIE CONFORME PEnrezistrement (s) A. Adolphe. Mi lion Cing cent mille Ia Scgiété est fixé à la somame de mo- : Raoul Kénol, Not. mi le actions de dol'ars (S 1.500.000.-) divisé en trois Un Porr Cing cents dol'ars - Evtra't Certifié (S 500.-) chacune. La Secrétairerie AVIS Signé: Me. Conforme. le d'Etat du Commerce et de Constantin Mayard Paul - pub ic en général et Jec intfrescés IInd"strie informe Euregistré à Serétaire-Tedsorier vée. sou: Ies réscrves en particulicr cu'est cen: un Port-an-Prince, Folio le Vinet et dans I es I'mites de ipprouquatre Case du rept Février M:I neuf lois de la République, la modifca:o a Constitut'on a des civils. Percu droit fixe Une registre No. des Actes nyme dépanotu a0no"1 A a sonifté Sup' émentaire Gde. Visa timbre Une TAPR'OTE rr anoUne gde. O.N.L. gde. Taxe MES ET DE FEUITS CANSTRVES. TE Le Directetr cts s S.A., LFGU. Géni-n dCinquante tion du capital social, appert (FACOLEF) constatant POU Parastievemenr : A. un actc l'augmentaRCOPIE (s'gnc): au Adolphe. Ernet M. Av'n, notnire A authentique, rapport de Me. Déposées et enregisirées ont 6t6 CONFORNE : Ernst AVIN, Not. Fn Port-an-Prince, et de T'Industrie desx au eeneégtenee, a modifiention ln's de expéditions de Départen-n: du socicté annortén aix Couunerece te cst statuls de la Sociéts Tacte approrvée souIS les conditions Ia diSFRVES DE Anonym dénommis constitatif cl des staphe urécédont. prévucs aul paragraLEGUMES ET DE ARABRIQUE DE CON. Port-au."river. le 16 Mars 1021 au vre. Capital Social de PRUNTS.S. Aus (FACPLEF) Jean VAILLON AUGHENTATION ct Marie CIANOINE formie à ayan: sna sitge à CASccrétuire d'Etat, a. i. Févricr 1981 enregistréc le Do-tanadrin- 16 Reg. 6 Mars ustaragans lc Per-devant Me, Ernsi B. AVIN 1981,No. P-1 Tolio 450 tents au No.

au vre. Capital Social de PRUNTS.S. Aus (FACPLEF) Jean VAILLON AUGHENTATION ct Marie CIANOINE formie à ayan: sna sitge à CASccrétuire d'Etat, a. i. Févricr 1981 enregistréc le Do-tanadrin- 16 Reg. 6 Mars ustaragans lc Per-devant Me, Ernsi B. AVIN 1981,No. P-1 Tolio 450 tents au No. 8949.P identifé an No. 9509-FI aidrnce de Portau-Prince, iiposé a:t No. 55170-ES, Nolaire à la Ré. pa Mo. Cérard M. ALTRTE souesionf, Me. Constantin M. Paut A COMPARTI FIN DE LA den-rrant et dun cilie à bdamficisml No. 9773-II, propriétaire, -CARIREE SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Agissant commne Suenitaire. Port-au-Prince, INDUSTRIES, S.A., tion de la Suciéte Anonyme Présorioe du Con: eil dAdministraPar devant Me. cF'abrigue de Conserves, de Léguines re à Portan-Prinee, GASPAFD JOSEPH RAOUL, KENOL, au No. 21.216-B ct impose soussimé : iden:ific au No. 5879-A, Notaiau No. 3389.X. palenté No. 39 Jeudi 14 Mai 1981 LE MONTTEUR366 des statuts de la SociéAllonce souscrip Article 10.-- Pour toute modif.cation du es votes représenté par Williams A. té, pour toute augmentation ou diminutien capital, John W. Maynard courrants de soixante quinze pour cent (75%) des actions pré- de teur de 100 act. ons à une réunion régu ière ONT COMPARU : demeurant sents ou. représeniées seront convoquée requiscs à cet effet. N. LEGER, Avocal, propriétaire, 10-J. Agissant tant TAssembléc spécialement d- a part d'un actionnaire, Me. Jean-Claude identifié au No. Artic'e 11- En cas de conterlation les notificaet domicilié à Port-an-Prinee,. mandataire de Monsieur Jean il est obligé d'élire domicile à Porb-au-Prince pour noml que conme ce dernier fait à siunification d: lous acte: d'hu'ssier. A ens solt personnel mandat sous se'ng privé de vingt, tions ei assignut'ons ou tn"tes les significations pourront SIMARD-apper Octobre mi. neuf cent quatre défaut d'é ection de domicile, Pr.nce; les Port-an-Prinee Je Vingt-Iinit Jui être faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au éralement é.ienregistré. propeétaire, demeuhériliers ou ayants cause d'un actionnaire devront e touFi Mr, WiFams A. ALLANCR.Avoet au No. 11-J Asissant donticile à Port-an-Prince. A défaut d'élection de domici domicilié à Por-au-P-ine : ;dentifié re être faite anl du Tribuna. Cirant et de Monsieur Jolin W. MAYNARD, apte signification pourra leur Parquet en qualité de mandataire de ce dernicr fail à Port-an-Prince vil..

ers ou ayants cause d'un actionnaire devront e touFi Mr, WiFams A. ALLANCR.Avoet au No. 11-J Asissant donticile à Port-an-Prince. A défaut d'élection de domici domicilié à Por-au-P-ine : ;dentifié re être faite anl du Tribuna. Cirant et de Monsieur Jolin W. MAYNARD, apte signification pourra leur Parquet en qualité de mandataire de ce dernicr fail à Port-an-Prince vil.. les comparants ès qualités éli. mnardat sotts se'nsprivé vingt, enregisiré. Four l'exécution des présentes, ER V'n-tIwit Ociobre m." n ouf cent A qaatre MA, Ranul "Énol :. sent domici.e en leurs demeures sus-indiquées. Ces deux mandats ont été dépo-é le Deux Février mil neuf DONT ACTE : soursisné, appert acte par lui dressé - à Port-an-Pr'nce en notre étude ce jour Treize ving. un enregistré. déclaFait et passé un. cent quatre à-qualinis. ont nar res orés"nies, SoFévrier mil neuf cent quatre vingt avec le Lesqreis commarante et Jean Simand, forment une lectuire, 1-s comparants es-qualités ont signé ré que eux, John W. Maynard Los et par ses Ft apràs ('n mo: les en vigueur Nota;re. rayé nl. cié:é Anonyme qui sera régie par Ainsi sirné en pareil endroit de 'a minute des prégen'es : Me. statuts. Haiti, elle paut avoir N, Lévov. Ma, wV; Ham A, Allonee. Raoul Kénol, S. A.> Son siège social à Port-au-Prince, Haiti, elle peut avo'r Jean-Cland- Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle S. A.>. Son siège socia à Por-au-Prince, tels autres lieux dans et hors de est écrit. cent succursales enl Fivrier mil nenf une ou plusictrs le Consei d'Admin'stration pourra Enrevistré à Port-au-Prince. le Dix-Hnfcivils. b Rémub" imme d'Haiti que affaires. vinat un, Folio: Case. du registre No. des actes désigner selon les nécessités de de ses la société est : Fabrication d'éParon quatre Pws't Fixe Viea Tmhru Adolphe. 'Article 2.- Le but principal de C' ment et d u C ts Pour le Directeur Général de MEn-estewamen (4) A. et de conglomérés : Raou! Kénol, Not.. léments préfabriqués de tous aliments pour bétails provenant COLLATIONNE Vu un, a prepatawon le marché locai et po.r RAOITL KENOL, Notaire à de déchets des usines de riz. le tout pour livrer à ioutes opératiuns Par devant Me. GASPARD JOSEPH au 5879-A, patenté au No. Fexploitation. La Société pent aussi se Port au-Prince, soustigné: ident'fié No. commerciales, industrielles financiers. et faire tortes 21.2116-B et imposé au No. 3389-X. et concernant tous biens meubics et immeubles, directement ou indirec : pouvan: être connectées à faciliter A COMPARTI demeurant et autres opérations l'un des buts énumérés ci-dessus ct propres Jean-Claude N. LEGER, Avocat, prop-iétaire, teient avec de a Société ct permis par les Lois Maitre identifié au No.

es 21.2116-B et imposé au No. 3389-X. et concernant tous biens meubics et immeubles, directement ou indirec : pouvan: être connectées à faciliter A COMPARTI demeurant et autres opérations l'un des buts énumérés ci-dessus ct propres Jean-Claude N. LEGER, Avocat, prop-iétaire, teient avec de a Société ct permis par les Lois Maitre identifié au No. 10-J. le déve oppement des affaires domicl'é à Portau-Frince, endro t de la m'nute des présentes : Me. en pareil haitiernes la Snntani c' 1 fe, sauf décision Ainsi signé Raoul KENOL, Notai e. Ce dern'er dépositaire Article 3.- - La durée dJean-Claude N. Léger, au dit Me. Raoul KENOL, pour con rare de l'Asseblée Généra' e des actionnaires. cé est de VINGT Lequel a, par ces présentes, dépo:é Artic'e 4-) Le cabitalsocias all U. - u- deux cents act'ons être mis ce jour au rang de ses m.nutes. dite en constitutive (S 20.000.00) divisé de la première réunion générale MILLE DOLLARS chacune. Ce capital peut-être Le procès-verbal de la Société Anonyme dénommée : <CA- (de CENT DOLLARS (S 100.00) Généra'e des act.onnaires. Asremblée de Constitution S.A, dressé le se ze février mil neuf cent sngmenté par décision de l'Assemblée nominatives et les certifica:s RIBBEE INDUSTRIES, & Ariclo 5.- Les act'ons scrent et e nombre d'actions quatre vingt un. sur trois feu'lles de papier blanc d'action portera le nom de Tact'onnaire et du Secrélaire Ce p. ocès-verbal dactylographié des après son enregistredu Prés.dent ou du Vice-Présidont annexé à la minute présentes et sern sgné trésorier adio'n:. demeurera ou du Trésozier ou ses biens et affaires, seront administrés ment. : Ariele 6.-- La Sncifté. comnoss de gat"e membres DONT ACTE notre Etude ce jour : SEIZE FE par un Conscil d'Admin'stration devra être propriétaire d'au Fait et passé à Port-au-Prince en VINGT UN. Chacun des membres du conceil VRIER MIL NEUF CENT QUATRE. avec le Notaire. mo'ns une action da capital socia. d'au moins cin'ante Et après lecture, le comparant a signé Article 7.- La Dré ence des neopriétafres circ" laticn pré de la minute ensuite de laquelle est écrit. cent 'es ectians émises et en le févr er mil neuf qua et un pour cent de :outes mandataires, sera requise Enregi tré à Po-tau-Prince. dix-hu't No. des actes civils. sents en nerconne ou roprésentés par los Ageembléns d'art'onnaires tre vingt un, Folio, Case, du Registre pour conetituer nn aorum a ter'ne la Société. sauf et autremen: spéci Fe-on Dro't Fixe : Visa Timbre : (S.) : A. ADOLPHE, pour la gestion des affa'res de1 Pour le Directeur Général de I'Enreg'strement Not. fiée par a Loi, 'acte conetituif ou ses stat"ts. prérente Collationné : Raoul KENOL, si une te le maiorité d'actonnire n'était pas KENOL notaire. Cependant d'actonnaires. es actio"naires N.

autremen: spéci Fe-on Dro't Fixe : Visa Timbre : (S.) : A. ADOLPHE, pour la gestion des affa'res de1 Pour le Directeur Général de I'Enreg'strement Not. fiée par a Loi, 'acte conetituif ou ses stat"ts. prérente Collationné : Raoul KENOL, si une te le maiorité d'actonnire n'était pas KENOL notaire. Cependant d'actonnaires. es actio"naires N. LEGER, avocat, Reoul ou représentée à une As-emblée Assemblée auront le dro't d'ajonrJean Claude de al minute des présents Signature:. préseiate ott représentés à une le même agendo et ne Ce dernier dépos'taire ner la réunion. La no"ve le réunion aura ln réunion ajournée. PREMTERE PRUNION CENPRATE mno'ns ds vinst ion"s anrès n'aupROCPe.VERRAL DE LA D". CONCTITUTION seranointionue Antee8-Lel héwiliere 01 ayanto cause d'n net'onnaire CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLFE prélexte e: en ancun cas le drnit d'annoser Un DE LA socjerr ANONVIR NENOVMEE : 'ronl FO1IS auc"n exiger aucmn inventaire oit INDUSTRIES, S.A., scellé, Sormer aucune omnosit'en. affaired: li Sortath, Tls .CARIBBEE e'immiscer en aucune inanière dans Jns sociaux el aux déibéracent auntre vingt un et 1 16 powr'e" 1081: devront s'on rannorter atrx inventaires I/An mil nenf anonvme .CARTREFE INDUSTPIPE PArsenh'ée Ciniealn, Les (onda'eurs de la Sociité 20,1A An1 se sont rAunition-dl 11 Contish sorent II Pragident. un canital de vinat mille dol'ars (ITS S Aptole 0. Ls Off'ciom Tne môme pereonne S.A.s au Générale au bureau de Me. Jean-Claude N. Léger D, dart 1371 cr Agire Tvéserier. en Anemhlin ntus d'une fonmien con me le Priside nt ne pour Furcut Présents : po-ra ra aussi être Je Secrétaire OH le' "Tréscrier. - LE MONTTEUR No. 39 Jeudi 14 Mai 1981 'res ou membres du Conse'l. Les qui peuvent ne pas être actionna Jean-Claude N. Léger souscripteu: officiers suivants sont élus : Jean Simard représenté par John W. MAYNARD : Président de 95 actions de 5 act ons Jean SIMARD : Secrétaire-Tre-orier Jean-Claude N. Léger souscripteur 1 Assemblée nomme com. LEGER : Membre Precédant a la composition de son Bureau, comme Secréaire-TrésoJean Claude Résolution N. est adoptée à Punanimité, Président Monsieur John W. Maynard, nommé mcmbre. Cette ne M. Jean-Claude N. Léger est sa la est levée. rier, M. Jean Simard, le Président constate d'après L'Ordre du jour étant épuisé, séance e"i Le Bureau étant ain i composé, onnaires souscripteurs sont prétout ce dessus, il a été dressé le présent procès-verbal du feuille de présence que tous lcs act' contrôlés totalisant les De que les memb-s du Ki eau ainsi que des membres ou par mandats dûment a été signé par de leurs fonet'ons.

M. Jean Simard, le Président constate d'après L'Ordre du jour étant épuisé, séance e"i Le Bureau étant ain i composé, onnaires souscripteurs sont prétout ce dessus, il a été dressé le présent procès-verbal du feuille de présence que tous lcs act' contrôlés totalisant les De que les memb-s du Ki eau ainsi que des membres ou par mandats dûment a été signé par de leurs fonet'ons. sents en personne Conseil pour acceptation Jean Claude N. LEGER actions souscrite:. la totalité du capital social est décla John W. MAYNARD Jean SIMARD dix huit Février mil neuf cent quaL'Assemblée représentant valablement dél.bérer. à Port-au-Prince, le constituée et peut Enregistré du Registre No. des àctes civils. Pe:çu Droit rée régulèrement déclarée ouverte. drestre vingt un, Folio, Case, La séance est les statuts de la Société ont été Fixe : V sa Timbre : : A. ADOLPHE Le Président expose que date du vingt neuf janvier ml neuf Four le Direeteur Général des Contributions Not. sés acte sous scing privé en du Commerce et de Pour Copie Conforme : Raoul KENOL, cent par quatre vngt un déposés au Département copie certifiée conforme en a du et IIndust:ie le 3 février 1981 et qu'une Nolane à Port-au-Prince, le 3 Déposées et enregistrées ont été au Département Commerce statuts de chez Me. Raoul Kénol de l'acte const tuff et des été déposée de l'Industrie deux expéditions INDUSTRIES, S.A., févr.er 1981 de la Société se:a publié au Journal OffiIa Société Anonyme dénommée : .CARIBBEE siège à Port-auQue Iav.s de formation Le Nouveau Monde>. au Capital Social de Vingt Mille Dollars ayant son le 5 ciel Le Monituers et au Quotidien lecture d'un acte reçu par le Notaire Prince- formée à Port-au-Prinec, le 18 février 1981. Enregistré Le Frésident donne ensuite constatant lex.stence du bul'et.n de Mars 1981 Folo 153 Reg. 6 Général Raoul Kénol à Port-au-Prince du Capital Social pour un monSecrétaire souscr ption repré.entant les ac.ions avec la 1 ste des sousCérard M. Alerte mille dollars (US S 20.000.00) de chatants de v'ngt faite en représentation de l'apport A.s cr pteu:s et l'attribution ANONYME DENOMMEE, -DECOR, S. cun d'eux. des actionnaires : FIN DE LA SOCIETE Le Prés.dent présente et met à la disposit.on YVAN DENIS VIEUX, Notaire à la Ré10) un projet d'acte coastitutif Par-devant Me. JOSEPH Ident.fié, patenté et imposé sur le Reve20) un exemplaire des s.atuts et le Nouveau Monde pour sidence de For-au-Frincs, et 95.170-P de l'Exerc.ce en cours; 30) les reçus délivrés par le Moniteur nu aux Nos. 51-F, 11.898-A l'avis de formation a été convoquée pour: Soussigné. Le Frésident rappelle enruite d'acte que const T'Assemblée tutif de la société; Ont comparu : a) approuver le projet à cette assemb.ce les modib) sanct.onner les statuts sans pouvoir BENOIT, 1 Monsieur Constantin en de fier; de la déclaration de souscripAvocat, agissant qualité vérifier et reconnaître la sincérité 2.

, 11.898-A l'avis de formation a été convoquée pour: Soussigné. Le Frésident rappelle enruite d'acte que const T'Assemblée tutif de la société; Ont comparu : a) approuver le projet à cette assemb.ce les modib) sanct.onner les statuts sans pouvoir BENOIT, 1 Monsieur Constantin en de fier; de la déclaration de souscripAvocat, agissant qualité vérifier et reconnaître la sincérité 2. Monsieur h.cut Jusarnaf, à Nawc) Gabriel MATHIEU actuellement manda.a.e de Monsieur à lui détion définitivement constituée a'amerique) en veau ae ia procurauon d) déclarer la société du Conseil d'Administrat' on et Yoik (kraus-ums suivan: acte passé le Vingt Six Février Mil Neuf e) nommer les premiers membres livree par ce dernier Anconio Jean PUIX, Premier les premiers off ciers de la Société. puis la discussion cent quatie v.ngt un, devan: Mousieur laquelle procurat.on dument legaQuelques expteations son: ensuite échangées, vement aux vo.x les réVice consul d naiti à New-York; la minute des présentes ale étant close, le Président met success. lsée sa.a en.egistrce en même temps que géné solutions suivantes. Géné:a'e approuve dans pour y demeurer annexée. PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée de la So3. Monsieur Thomas THKODAT, à Idend'acte constitutif e: les statuts demeurant et dom' c'liés Port-au-Prince, toutes leurs parties le projet acte sous seing privé en date du Tous propr.é-a.res, C été tels qu'ils ont été établis par tifiés aux Nos. 2192-BT, ces p:ésentes déclaré que, pour sa16 février 1981. Lesquels Compa:ants ont, par l'artic.e quaranle Trois (43) aeuxième Résolution est adoptée à T'unanimité. tisfaie aux piescriptions ae hait.en, ia totalité au capi-al social de Cetie L'Assemblée Générale après vér'ficaal.nea du coue de Lommerce ainsi RESOLUTION : fai- .DECUR S.A a été souscrite es, est reparDEUXIEME la sincérité de la déc'aration par les souscripteurs la socie.é aenommée tion reconnait en date du tie : dix actious de Cent te pa: acte sous seing privé des ections de la société, 200 actions à L Monsieur Constantin BENOIT Quatre M vingt lle dollars $ 9.000.00 de la souse-ption intégrale tout la somme de US $ 20.000.00 Dolla.s 100.00) so.t la Somme de Neuf de chacune fa'tant en (S v.ng: dix (90) actions US $ 100.00 2. Monsieur Gab:iel MATHIEU Quaure M.lle $ 9.000.00. (VINGT MILLE DOLLARS) do.lars ($ 100) soit la somme de Neuf dol.ars Résolution est adoptée à T'unanimité. considérant Cent Vingt (20) act.ons de Cent dollars: Cette Générale que Monsieur Thomas THEODAT TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée des Sociétés ano3. de Deux M Le dollars $ 2.000.00.

ATHIEU Quaure M.lle $ 9.000.00. (VINGT MILLE DOLLARS) do.lars ($ 100) soit la somme de Neuf dol.ars Résolution est adoptée à T'unanimité. considérant Cent Vingt (20) act.ons de Cent dollars: Cette Générale que Monsieur Thomas THEODAT TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée des Sociétés ano3. de Deux M Le dollars $ 2.000.00. fixées par la Loi sur la Constitution soi: la somme actions de Cent Dollars $ 20.000.00. les conditions déc.are la SOC éé .CARIBBEE INDUSTRIES, Soit au total Deux Cents nymes ont été remplies constituée. S.A.. régulièrement et déf n'tivement Dont Acte : Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Générale non mme comRESOLUTION : L'As emblée en l'Etude et en minute, ce jourd'hui QUATRIEME membres du Conseil d'Administration : Fait et Paesé à Fortau-Prince, Unme premiers Jean SIMARD Jean-Claude N. LEGER Douze Mars m.l neuf cent quatre Ving: John W. MAYNARD de l'ont fait avec le Ce:te Résolution est adoptée à l'unanimité. Et ap:ès lecture, les Comparants requis signer, Constantin BENOIT, étant tous nommés ou à la loi. Ainsi s'gné RESOLUTION : Les actionnaires déclarent nota re, de ce conformément Ricot JOSAPHAT et Me. Yvan VIEUX, notaire; CINQUIEME membres du Conse'l d'Adm'nistration à la réThomas THEODAT, minute ensuite de laquelle est écrit : leurs représentants qui 'err sont conférée ; ils procèdent ce dernier dépositaire de la accepter les fonctions d'administration et à l'élection des officiers partition des fonctions No. 39 - Jeudi 14 Mai 1981 LE MONITEUR368 de Ghis'aine Picrre en date du Mars M.I neuf cent quatre 78404 Art. 0405-11) à l'ordre Gdes. 425.00 Emeg's stré à Port-au-Prince, le dix-huit mois de Décembre 1980 ct s'élevant à DEREX en date du à Tordre de Georges - vingt Un. 326176 (Art. 0702-11) No. des actes civils.- à Gdcs. 455.00. Folio, Case du Registre, COLLATIONNE : mois d'Août 1980 cl s'élevant l'ordre de Miche ine Pamphile en date Conforme 153015 (Art. 0702-11) à à Gdes. 455.00 Pour Copie VIEUX, Notairedu mo's de Février 1981 et s'élevant en date du Yvan D. (Art. 0702-11 à l'ordre de Sphone Joseph du Commerce et 1175.16 455.00 étant égarée ont été au Départemen: 1981 et 6'6 evant à Gdes. Déposées et enreg'strées de l'acte const tulif et des statuts de mois de Janvier devant cn êire dressés. de IIndustrie deux expéditions S.A. au Capital de sont déclarés nu's duplca'a de Elsic Laurent en date du nioie Société Anonyme dénomméc .DECOR, 152161 (Art, 702-10) à l'ordre la à Portau-Frince. 1981 et s'é evant à à Gdes.

posées et enreg'strées de l'acte const tulif et des statuts de mois de Janvier devant cn êire dressés. de IIndustrie deux expéditions S.A. au Capital de sont déclarés nu's duplca'a de Elsic Laurent en date du nioie Société Anonyme dénomméc .DECOR, 152161 (Art, 702-10) à l'ordre la à Portau-Frince. 1981 et s'é evant à à Gdes. 340.00 S 20.000.00 et ayant son siège 1981. de Février de LAFONTANT en date du Formie à Port-au-Prince, le 18 Mars 850527 Art. P. C. à Tordre Joseph 230.00 Enregistréc le 25 Mars 1981. 21 Mars 1981 c:s'é evant à Gdes. André FORTIN en date du 31 Folio 153, Registre : 6 : 850487 Art. P. C. à Tordre de No. J-44, Mc. Gérard M. ALERTE 21 Mars 1981 e: s'élevant à Gdes. 320.00 date Directeur Général Art. 0702-11 à l'ordre de Eve'yne MARSEILLE en 182223 de Mars 1981 et s'élevant à Gdes. 455.00 du mois du ino's 0702-11 à l'ordre de Jédéus CADET en date RELATIF AU FONDS COMMUN 51862 Art. à Gdes. 455.00 FIN DU DECRET DE BASE de Novembre 1980 et s'élevant Luc THOMAS en date POUR EES PRODUITS 182215 Art. 0702-11 à l'ordre de Mme. 455.00 d mois de Mars 1981 et s'élevan: à Gdes. et ANNEXE F UNITE DE COMPTE moné0702-11 à l'ordre de Mmé. Maude EMMANUEL de est la somme des valeurs 50021 Art. du mois de Novembre 1980. La valeur d'une unité compte de ces monnaies : s'élevant à Gdes. 455.00 en date devant en être dressécs. ta'1 res ci-après converties dans l'une quelconque 0,40 étant égarés sont déclarés nu. S duplicata Dollar des Eta:s-Unis 0.32 XXXXXX Deutsche mark Yen japonais 0,42 numéros suivants : Franc français 0,050 Les chèques émis aix de Ernest BRIERE en date du mois Livre sterl ng 15104 Art. P. C. à Tordre 1.090.00 1980 et s'élévant à Gdes. Li re ital'enne 0,14 de Décembre l'ordre de Prudent COQ en date du 2 Florin née-landais 0,070 179095 Art. 13-02-11 à 400.00 à Gdes. Dollar canadien 1,6 mars 1981 et s'élevant de Maxime LABOSSIERE en date Art. 0508-11 à l'ordre Franc belge 0.13 1981 s'flovant à Cdes. 1.215 00 Riyal di Arabie saoudite 0.11 mois de Févr'er et l'ordre de Erns: VANCOL ct s'élécn à Couronne suédoise 1.7 194298 Art. 0508-11 date à dn mois de mars 1981. Rial iran en 0,017 Gdm, 1.140.00 en de Andes TOSEPH en date du Art. 0508-11 à l'ordre Dollar australien 1.5 194494.

00 Riyal di Arabie saoudite 0.11 mois de Févr'er et l'ordre de Erns: VANCOL ct s'élécn à Couronne suédoise 1.7 194298 Art. 0508-11 date à dn mois de mars 1981. Rial iran en 0,017 Gdm, 1.140.00 en de Andes TOSEPH en date du Art. 0508-11 à l'ordre Dollar australien 1.5 194494. de Mars 1981 e: s'élevant à Gdes. 639.00 du 2 Pesetas espagnole 0,10 mois 1302-11 à l'ordre de Marc DORVIL cn date Couronne norvégienne 0,29 179116 Art. Gdes. 550.00 du Schill'ng autrichien lste des monnaies qui détermMars et s'élevant à en date la cation apportée à 0702-11 à Pordve de Nesly LAROQUE Touse modif ains qu'au montant de ces mon 184109-Ar:. à Gdes. 455.00, nent la valeur de l'unité de compte, adoptés par le Conmo's de mars 1981 ct s'é 'evant ROSIER en date du doit l'être conformément aux règlements d'une 185073 Art. 0702-11. à l'ordre de G'advs naies, à la majorité qual fiée, su'vant la pratique 1981 et s'slevan: à Gdrs 455.00 en date seil des gouverneurs internationaie compétente. mnois Mars P. C. à l'ordre de Maxime LAROSSIERE organisation monétaire 815104 'Art. de Inose LAVICTOIRE en date du 185576 Art. 0702-11 à l'ordre 455.00. mosde Mars 1981 ct s'é evant à Gd:s. P. JEROME en date du 31 DOMANIAL 802490 Ar:. P. C.1 Tordre de Fvannots AVIS Mars 1981 et s'élevant à Gdes. 385.00. dresees. il dovan" en être de tous ceux à qui appartiendra sont déc.arée nuls duplicata Il es: porté à la connsissance de :e:re s se à CarrcrourXXXXXX qu'il cst dénoneé à la vacance, une portion six cent quatre-vingt-dix' huit Feuilles, à la Ruelle Eddy et mesurant est bornée comme suit: ERRATUM mMver C nrMés (693 m2), laquelle proprié:é N'ai 1C81, Mme. Mondésir Nr. 27 du :' : c Amn de 7 Nord: par Prièro do lipn 031 sur la résidence des Sud: par Impasse Eddy publiant le Décret modifiant la législation diticle 24ce gu? surit) Est: par Durocher Queret médecins (à la page 334, 2àm2. colonnr, Cuest: par Mme. Arnold Sa' à ch. de la prem' ère publication du 4F te ois o dirposiUn déla de tro's (3) mois partir avolr des droits, 2A.- Ln présanst Déerst e'. Déerets, tous DéAvis est accordé à tous ceux qui prétondent Article tous Dicrets ou dispositions de présent cnt leurs réclamat ons à T'Administions de Lois, rost eustre'res ai aucuns sont, af'n qu ils prodni Porbau-Pr'r 'nce. erets-Lais c:! dispositiens d. Phe: 48-7sis eeita agr de la trat cn Générale des Contributions, à ct serR] el easrutoil laliin sendSer Fort-au Pr nce, ce 24 avril 1980.

é à tous ceux qui prétondent Article tous Dicrets ou dispositions de présent cnt leurs réclamat ons à T'Administions de Lois, rost eustre'res ai aucuns sont, af'n qu ils prodni Porbau-Pr'r 'nce. erets-Lais c:! dispositiens d. Phe: 48-7sis eeita agr de la trat cn Générale des Contributions, à ct serR] el easrutoil laliin sendSer Fort-au Pr nce, ce 24 avril 1980. Odonel FENESTOR, Av. Santo Publique pakid ot de ia Pepalution. D' recteur Général : Frrier ;981. (1t Palnis Niepafarabieslel Derné dn 178àme. de PIndépendanee. Jeran-tleud DUr ILIER AVIS Pur fe Président : Amis au numfvos snivante: date S.. :..7,7 : do fa Papulations : Tys aliegsee 0709.191 : Tode d Mare Lourdns César enl Le Serritaire d'Etat de 1 DESIR 202923 (Ari 0ge 2/: voit ACdo, 435.00 Dr. Gérard de Pordre de Marie Lourdes César en date Suini dns autres siunutur S d 's itin'st"s d'Etet. 29699 (Ar. 0709.011 à Cd,. 455.90. Ilaiti Grandes Antilles. da wprte dA091 1020 rts seevint 233 Boite Postale 1746 w Purt-au-l Prince, No. - Nationules d'Hlaiti Ruc flanerton Killick Presses

à l'ordre de Maxime LAROSSIERE organisation monétaire 815104 'Art. de Inose LAVICTOIRE en date du 185576 Art. 0702-11 à l'ordre 455.00. mosde Mars 1981 ct s'é evant à Gd:s. P. JEROME en date du 31 DOMANIAL 802490 Ar:. P. C.1 Tordre de Fvannots AVIS Mars 1981 et s'élevant à Gdes. 385.00. dresees. il dovan" en être de tous ceux à qui appartiendra sont déc.arée nuls duplicata Il es: porté à la connsissance de :e:re s se à CarrcrourX qu'il cst dénoneé à la vacance, une portion six cent quatre-vingt-dix' huit Feuilles, à la Ruelle Eddy et mesurant est bornée comme suit: ERRATUM mMver C nrMés (693 m2), laquelle proprié:é N'ai 1C81, Mme. Mondésir Nr. 27 du :' : c Amn de 7 Nord: par Prièro do lipn 031 sur la résidence des Sud: par Impasse Eddy publiant le Décret modifiant la législation diticle 24ce gu? surit) Est: par Durocher Queret médecins (à la page 334, 2àm2. colonnr, Cuest: par Mme. Arnold Sa' à ch. de la prem' ère publication du 4F te ois o dirposiUn déla de tro's (3) mois partir avolr des droits, 2A.- Ln présanst Déerst e'. Déerets, tous DéAvis est accordé à tous ceux qui prétondent Article tous Dicrets ou dispositions de présent cnt leurs réclamat ons à T'Administions de Lois, rost eustre'res ai aucuns sont, af'n qu ils prodni Porbau-Pr'r 'nce. erets-Lais c:! dispositiens d. Phe: 48-7sis eeita agr de la trat cn Générale des Contributions, à ct serR] el easrutoil laliin sendSer Fort-au Pr nce, ce 24 avril 1980. Odonel FENESTOR, Av. Santo Publique pakid ot de ia Pepalution. D' recteur Général : Frrier ;981. (1t Palnis Niepafarabieslel Derné dn 178àme. de PIndépendanee. Jeran-tleud DUr ILIER AVIS Pur fe Président : Amis au numfvos snivante: date S.. :..7,7 : do fa Papulations : Tys aliegsee 0709.191 : Tode d Mare Lourdns César enl Le Serritaire d'Etat de 1 DESIR 202923 (Ari 0ge 2/: voit ACdo, 435.00 Dr. Gérard de Pordre de Marie Lourdes César en date Suini dns autres siunutur S d 's itin'st"s d'Etet. 29699 (Ar. 0709.011 à Cd,. 455.90. Ilaiti Grandes Antilles. da wprte dA091 1020 rts seevint 233 Boite Postale 1746 w Purt-au-l Prince, No. Nationules d'Hlaiti Ruc flanerton Killick Presses