Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Wonitewe A Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème. Année No. 34 AN XXIVe. Gabriel ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 27 avril 1981 -Arrêtés d'Haiti liquidant la pension militaire SOMMAIRE d'anciens enrôlés Vu la Loi du 28 d'epouse cl d'enfants mineurs des Forces Armées juillet 1952, modifiée res et époux. d'enrôlés, aux droits de leurs feux Aoûs 1957 et celui du par le Décret du 17 Ar tne in. mont ie commission peMI Jita 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la Pension -Arrete élections les intérêts de la comiune communale de pour gércr jusqu'aux prochaines res; des Bouquets declarant (Habit- dUslité "tion Publique Duval, Section deux PAnsc-Rouge. portions de terre sises l'une à la Croix Considérant que les nommés Hans JEAN 3.630ma) et Fautre à PHabitation Rurale de; Var-us di une snne" Février 1964, et Marie CHARLES né lc 5 -Avis de fonctionement de la Société Beauchette, d'une superficie de 5.721ma). ficic Janvier 1966, Edwige JEAN CHARLES née le 18 Farns of Haiti, S.A.. (Vanwi). auonyme Dénommée -Van son enfants mineurs de Hubert JEAN -Bilan trimestriel de la First National Wingerden vivant Enseigne de CHARLES, de -Avis Bank of Boston au 31 Mars 1981. plissent les Vaisseau de la Marine Haitienne, rem --Erralum jaintement de conditions Fa moitié prévues de par la Loi pour bénéficier con leur père décédé; ia pension à laque.l le aurait droit Sur le rapPort du Secrétaire d'Etat de lIntérienr ARRETE Défense Nationa'e; et de in JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler,- Est ARRETE Président à Vie de la République suivante s'élevant à la approuvée la liquidation de la pension des (Gdes somme de deux cent soixante dix Vu les articles 93 nt 94 da la 270.00) par mois. geur Vu la Loi du 28 juillet 1952, Cowartuton: Hans JEAN CHARLES Aoft 1957 et celui modifée par le Décret du 17 Marie Edwige JEAN CHARLES G. 135.00 Pencien Milra'r du 26 Décambre 1961 sur la Article 2.- Le mon.ant 135.00 're; Retraite et la fera tiré des de la valeur prévue par cet arrêté land Considérant que le Caporal révoqué Armées d'Haiti. dieponibilités de la Caisse des Pensions des (17609). Forces Armées d'Haiti, JEAN-JOSEPH Jean RoArtic.e Forcee sa séparation de serv.ce, les remplssait, au moment de 3.- Le présent arrêté sera et être mis à a reiraite conditions prévues par la Loi gencc du Secrétaire d'Etat de publié exéerté à la dl Sur le et bénéficier de la pension pour nale. T'Intérieur et de 7a Défense Natio Défense raPpart du Secrétaire d'Etat de militaire; Nationa.e; lIntéricur et de la Donné au Pa'ais National, à Artic'e ler.- ARRETE : An 178ème.

être mis à a reiraite conditions prévues par la Loi gencc du Secrétaire d'Etat de publié exéerté à la dl Sur le et bénéficier de la pension pour nale. T'Intérieur et de 7a Défense Natio Défense raPpart du Secrétaire d'Etat de militaire; Nationa.e; lIntéricur et de la Donné au Pa'ais National, à Artic'e ler.- ARRETE : An 178ème. de Port-au-Prince, le 5 Février 1981, Le Caporal révoqué Uindependance. (17609), Forces Armées d JEAN.JOSEPH Jean-Roland PAR LE JEAN-CLAUDE sion est iquidée à la Haili, est mis à la retraite, et sa PRESIDENT; DUVALIER des et Trente Cing somme de Cent Quaire Vigut Quatre Gour penLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur la Centimes et de Article 2.- Le mon:ant de (184.35) par mois, Edouard BERROUET Défense Nationala * sera tiré des disponibilités de la la Caisse vaieur prévue par cet arrêté Armées d Haiti. des Pens.ons des Forces Artic.e 3.- Le présent arrêté sera du et ARRETE gence Secrétaire d'Etat de publié exécu:é à la dili nale. lIn:érieur et de ia Défense Natio au Donné Palais JEAN-CLAUDE DUVALIER An 178ème. Année National, de à Port-au-Prince, le 5 Février 1981 Président à Vie de la République lIndépendance. Vu les articles 93 et 04. de PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 Juillet 1952. la Conetinuton; Le Sccrétaire d'Etat de Août 1957 et celui du 26 modifiée par le Décret du 17 rIntérienr pf daln Défense Nationale Pencion Décembre 1961 sur la Edouard BERROUET : Militaire; Retraite et la Considérant que l'ex-soldat Forces Armécs d'Eaiti, AUGUSTIN Lmbériase (10905), de service, les conditions rempliseait. prévues an momeut de fa ARRETE retraite et béuéficier de Ja par la Loi pour être séparation mis à la Sur Ie ropport du Secrétaire pension militaire; JEAN.CLAUDE DUVALIER fense Nationale. d'Etat de lIntérieur et Président à Vie de la Républ de la Dé. que Vu lcs articles 93 et 94 de la ARRETE : Constitution; Article ler.- L'ex-Soldat Forccs Armécs d'Haiti, AUGUSTIN LUBERISSE (10905). est mis à la retraite, et sa pension est LE MONITEUR. No. 34- Lundi 27 av:il 1981 liquidér à 'a somme de Cent Gourdes et Quatre Vingt Sep: Centines (Gdes. 100.S7) par mois. Considérant que Mmc Veuve André PARISIEN, née Ivonnia Artiele 2.- Le non anl de la valeur ALUUIDUL, ct .es nommés Ma:ie Edèle PARISIEN, née le 10 prévuz par cet Arrôté Février 1926, sera liré des disponibilités d.

:il 1981 liquidér à 'a somme de Cent Gourdes et Quatre Vingt Sep: Centines (Gdes. 100.S7) par mois. Considérant que Mmc Veuve André PARISIEN, née Ivonnia Artiele 2.- Le non anl de la valeur ALUUIDUL, ct .es nommés Ma:ie Edèle PARISIEN, née le 10 prévuz par cet Arrôté Février 1926, sera liré des disponibilités d. la Caisse des Pensions des Forccs Ruthman PARIS: EN, née lc 31 Décembre 1963, Ampts dilait. Chantal PARISIEN, née e 19. Janv'er 1965, S.ampel PARISIEN, Avticiss. Le présent Arrêté nél le 19 Avr:l 1967, et Arinel c PARISIEN, néc lc 13 aera pub'ié el exécuté à la di1971, respectivement cl Septembre ligenes du Seerétaire d'Etat de Intérieur c: de la Défense NaPAR de cpouse enfan:s mineurs de feu André iict nat. SIEIN, son vivant Adjudant des Forces Armées d Haiti, remplissen: les conditions prévucs par a Loi pour bénéficier Donne au T'ala's Nat'onal, à Port-au-Prince, lc 5 Février 1981, ccnjo n.ement de la moilié de. a pen. ion à laquel.e aurait druit An 18medf nd.pendance. leur <poux cl pèrc décédé; JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rappor: du Secrétaire d Etat de l'Intérieur et de la PAR LE PRESIDENT: Defense Nationale; La Srenlairo dFial dn PIntiriour nf dn In Défonso Nationala A R R E T E rJ. a Arl.cle ler.- Est approuvée la liquidation de la pension suivante s'é evant à la somme de Cen: Quaire Vingt et un gourdes et Vingt Cinq Centimes (Gdzs. 181.25) par mois. ARRETE Mie. Veuve André PARISIEN G. 90.12 Marie Edèle PARISIEN 18.02 JEAN-CLAUDE DUVALIER Fu.hman FARISIEN 18.02 Président à Vie de la République Chantal PARISIEN 18.02 Stampe. PARTSIEN Vu' Tes Article- 93 ct 94 de la Constitution; Armelle PARISIEN 18.02 Vu a Loi du 28 Ju' l 1052. molif:s par le Décret du 17 Article 2.- Le montant de la valeur 18.02 Aont 1957 c: ce'ui du 26 Décembre 1961 sur la Retralte et la ra tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet arrêté se Pension Militaires; Armées d Haiti. des Pensions des Forces Vu la Loi du 6 Mni 1971, augmentant la so'de des Enrôlés Artic' c 3.- Le présent arrêté des Forres Armfec d'Haiti; gence du Secré:aire d Etat de sera publié et exécuté à la di'i Considérant que les nommés Ronald MICHEL, né le 25 Mai nale.

des disponibilités de la Caisse prévue par cet arrêté se Pension Militaires; Armées d Haiti. des Pensions des Forces Vu la Loi du 6 Mni 1971, augmentant la so'de des Enrôlés Artic' c 3.- Le présent arrêté des Forres Armfec d'Haiti; gence du Secré:aire d Etat de sera publié et exécuté à la di'i Considérant que les nommés Ronald MICHEL, né le 25 Mai nale. lIntérieur ct de la Défense Natio1965, Myrland: MICHEL, née le 17 Févr'er 1966, Cerda MIDenné au Pa'ais National. à CHFL nin le 19 Février 1968. Gérard MICHEL. né le 19 Avril An 178ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 5 Février 1981. 1972, et Lourdes MICHEL, née le 9 Février 1974, enfants miJEAN-CLAUDE ncurs ds feu MICHEL Eidariste (18010), de son vivant Caporal Par le Président: DUVALIER des Forces Armées d Haiti, remp isscnl es condil.ons prévees Lo Socrétaire d'Etat do Pin'brinur ot par la Loi pour bénéficier conjointemen: de la moilié de la Edouard BERROUFT do Tn Défense Nationalo : peus.on à laquelle aura.l d:oit leur père dicédé; Sur le rapport du Secrélaire d Etat da l'.ntéricur et de la Défense Nationa. e; ARRETE A RR E T E JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Article ler.- Est approuvée la Iquidaticn de la pension suiRépublique vante s'élevan: à la somme de Deux Cent C.nquane Gourdes Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitucion; (Gdes 250.00) par mo' s, Vu a Lo: du 27 Juillet 1951 sur les Ronald MICHEL G. 50.00 Consicéran: qu'il y a lieu, dans l'inté êt Commnuness d'une me.lleure Admi. Myr ande MICIIEL G. 50.00 nistration. de former une nouvel e Commise'en Gerda MICHEL G. 50.00 gér de gérer les intérêts de la Comnune d'Anse Comnunale char Gérard MICHEL G. 5J.00 Sur e rapport. du Secré:aire d Etat de Pintérieur Rouge. et Lourdes MICHEL fense Nationa'e; de la Dé G. 50.00 Article 2.- Le montant de la va eur prévue par cet Arrêté ARRE ETE sera tiré d:s disponibi.ités de la Caisse des Pen. ions des Forees Article ler. Une Comm'-sion Communale Armées d'Haiti. toyens : Francois AUGUSTE, Arsène GUSTAVE composée des CiArt cle 3. Le présent Arrêté sera publ é et exécu:é à la diliTAYER respectivemen: Présid nl el Membres, cst ct formée Anna MEgence du Secrélaire d Etat de I'Iniérieur et de a Défense Nagérer ju-qu'aux prochaines élections ics intérêts de la pcur tiona. e. d'Anse Rouge, Commune Article 2. Le présent arrêté sera Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Février 1981, Fgence du Sccrétaire d'Eta: de "Intéricur publié ct exécuté à la diAn 178ème de l'indépendance, tionnle. et de la Défense NaJEAN-CLAUDE DUVALIER Donné an Pala's National, à PAR LE PRESIDENT: An 178èmne. de PIndépendance.

Anse Rouge, Commune Article 2. Le présent arrêté sera Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Février 1981, Fgence du Sccrétaire d'Eta: de "Intéricur publié ct exécuté à la diAn 178ème de l'indépendance, tionnle. et de la Défense NaJEAN-CLAUDE DUVALIER Donné an Pala's National, à PAR LE PRESIDENT: An 178èmne. de PIndépendance. Port-au-Prince, le 9 Avri! 1931, Le Secrétaire d'Etal do PIntirieur ef do la Défense Nationale : JEAN-CLAUDE Edouard BERROUET Par le Président : DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur e' dn lee Péfense Nutionale Agr. Fdruard BERROUET : ARRETE JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la APPETE République JFAN.CLATIDE DIVALIER Vu les Articlee 93 et 94. de la Constitution; Président à Vie de la République Vu In Lo: da 28 Ynlot 1059, moife par 'e Tieret du 17 Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la VIno oetolnc on nt 02 dela Pension Militaires; v. Ta: di 18 Septembre 1978 Constitution; sur d'Uslité Publique; T'oxpropriation pour cause No. 34 Lundi 27 avril 1981 *LE MONITEUR. Con-idérant qu'ily I licu de déelarer d'Uilité portions de lerre sises respeet.vement à Pubiique deux Perçu Droit Fixe : re Froide: DuvalBoche ct à Rivis. Visa - 11: le remport des Timb.e: res Secréla TCS d Elat des Fwances cl d"s Affei Pour le Directeur Général de Economiques; de Tintérieur et de 'a Défen e Nationale: PEnresistroment (s) A. Ado'phe. : COLLATIONNE R R E T E : Ruoul Kénol, Not. Areelere Sont de'aresd'thilise. Publane STATUTO E E A de terresises Tueà a doux portions SOCIETR ANONYME à Creiv-d--Ionquels, DENOMMEE Scetion Rura e des Yarrenx, di une contenauce THabitation de Trois Duval, *VAN WINGERDEN FARMS Cents Mitres Carris (3.600 m*) et T'autre à Milie Six LES SOUSSIUNLS : OF HAITI, S. A.- IRabionen Eeauchette, de la contenance de Riv'ère Froide, en 1- Aart Van Co: Vigt et Un Mètres Carrés Vingt Cng lille Sepi Pr. nce, domic lié WINGERDEN, aux propriétaire, deineurani à d1 la eréafion de deux sous-stat'ons Cinq (5.721 m* 25, en Vite Permis de Séjour au Lrats-Uns No. d'Amérique du Nord, deteu.eur Port-au- du d'Hii, cal faveur de l'Electricité IL- Monsisur Yves JOSE, Article 2.-La lère. à Fort-au-Prinez, identifié propriétnire, deracurant c PEst et a portion est bornée au Nord. au Sud, à III,- au No. 4157-B, d'autre donicilic Tonesepar les hériters Con nstantin Madame Mitial ANDRE née part; Ln 2èm. :uL Nord ct à TOust par les Hrit MATARD. pr. étaire, demeurant ct domic. diée à Ma-ie-Coniz CARMANT, proau Sud parl da FREE: TEst la route ers André LOUIS; 5292-A, dûinent autorisée et Port-au-Pri nce, ident fice au Mo.

à III,- au No. 4157-B, d'autre donicilic Tonesepar les hériters Con nstantin Madame Mitial ANDRE née part; Ln 2èm. :uL Nord ct à TOust par les Hrit MATARD. pr. étaire, demeurant ct domic. diée à Ma-ie-Coniz CARMANT, proau Sud parl da FREE: TEst la route ers André LOUIS; 5292-A, dûinent autorisée et Port-au-Pri nce, ident fice au Mo. vière Froide. per conluisant à a RiOnt déclaré vouloir former assistée et de son époux, d'une autre part; Article 3.- Le ciété Anonyme : par les piésentos forment rne présent arrêté sera publié et dénommée -VAN Sogence des Secrétaires d'Eta: des exécuté à la dili TI, S. A. (VANWI, S.A.) et ont WINGERDEN FARMS Or HAIm.squcs; de Finances et des Afinires efété, les accapté pour Statuts de intereur et de la Défense Eennoarticles suivants : ladite Soqui e concerne. Natoinale, chacun ell ce Article 1- II est formé par les donnée au Palais National à acluels et futurs des actions qui vont présentes, entre les propriétaires An 178ème. de Port-au-Prince, le 10 Février 1981. pourrent l'être être, ci-après crééts et celles PIndépendance. par les lois de ulérieurement la République une Société Anonyme qui sera régie qui tar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER présents statuts. d'Haiti qui lui sont applicables et les -Le Secré:aire d'Etat des Finances Article 2.- La Société a el des difaires ccles en pour objet l'établissement de Emmnanuel BROS Eronontiqnos : différents points du territoire fermes agriLe Secrétaire denrées national; la d'Etat de agricoles de toutes sorles; leur production de fIntorenr et do la Déjense mercialisation. La transformation et leur comEdouard BERROUET Nationale : et la Société pourra également s'adonner à la comneveialisation du lait et des production La Société pourra produits laitiers en général. A VI S tions importer, exporter, entreprendre La commercailes, mobilières, toutts opérapublic Stcrétairerie d'Elat du Commerce et de ques pouvan: se zatiacher immobilières et fnancières quelconen généial et les intéressés en l'Industrie informe le ceptibles de fac. liter directenent ou non à 1 objet Oc al et susau Décret du 10 octobre 1979, particulier que conformément rendre Sun extension et son dans les limites de la sont approuvés sous les réserves et dans toute plus rémunératrices, prendre tous inté.êts développement et pour les constituif et les Constitution et des lois de la en'reprise, prend:e à la pait'cipat ous statuts de la Société anonyme République l'acte au inoyen d'apports, de part créet'on de Sociétés Nouvel.es WINGEFDEN FAIMS OF HAITI S. A. (VANWI dénommée : VAN d'obligations ou autres contrats de sourcription et d'acha: par acte public le 18 février 1981 S. A.) constatés 3.-- t'tres. d'ect'ons, Raoul Kénol, notaire à Port-au-Frince. au rapport de Me. Gaspard Joseph, p"erd"a A-icle la Outre son titre lécal de Soristh Anonrma, En dénomination : VAN la Sreihié Dollars conséquence, ladite société au capital de S.A.

ligations ou autres contrats de sourcription et d'acha: par acte public le 18 février 1981 S. A.) constatés 3.-- t'tres. d'ect'ons, Raoul Kénol, notaire à Port-au-Frince. au rapport de Me. Gaspard Joseph, p"erd"a A-icle la Outre son titre lécal de Soristh Anonrma, En dénomination : VAN la Sreihié Dollars conséquence, ladite société au capital de S.A. (VANWI, WINGERDEN FARMS OF (S 20.000.00) est autorisée à social Vingt Mille Article 4.- La S.A.). HAITI, prévues au paragraphe précédent. fonetionner sous les conditions sation à cette fin lui Société commencera à fonctionner dès que Port-au-Prince, le 27 Février 1981. et de l'Irdustrie. sera accordée par le Département du Commerce l'autoriJacques B. SIMEON transféré Artiale 5.- Le Siège Social est fixé à Far-devant Me. Secrétaire d'Etat dans toutes autres villes de la Port-au-Evincs. Il bourra être Port-au-Prince, GASFARD JOSEPH ROUL KENOL, Notaire à décision de l'Ascomblée Fépublique ou ailleurs par soussigné : identifié au No. Article G.- Le Cénérale des Actinnnaires. 21.216-B et imposé au No. 3389-X. 4579-A, patenté au No. (S 20.000.00) Canital Srcial est fixé à VING monnaie légale des MILLE DOTLARS Maître A COMPART : est divisé en Deux Cents Etats-Unis d'Amérique du Nord. Il Raymond GUILLAUME, Avocat Article 7.- Lc Actions de Cent Dollars domicilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire demeurant et lon les Canital Sorinl nosuwa êtmn chacure. Legquel au No. 6503-H. besoins de la Srciété auamonté 01 diminné sea, par ces présentes, déposé audit Me. Raoul tration et sur la sur la propositinn du Conseil être mis ce jour au rang de ses minutes. KENOL, pour Article 8.- Tous décision les de l'Assemblée Générale. d'AdminisL'Original des statuts de la Société Anonyme souches, cumérotés, titres de la Société sont extraits de WINGERDEN FARMS OF HAITI S. A. dénommée : VAN signature du frapeés du sceau de la Socisté registre à phiés sur sept feuilles de (VANWI S. A.) dactylograPrésident et d'un membre du et revêfus de la papier blanc. Article 9.- L'action Conseil Ces statuts ont été déposés au tive ne sera nominative ou au d'Administration. IIndustric le neuf Décembre mil Département du Commerce et de inscrite changera sur de propriéfaire qile sur une porteur. L'action nomiFolio 78 du Registre G neuf cent quatre vinot atl No. J-25 les registres de la Sociéré et déclara'inn de transfert et demeureront annexés à la minute sionnaire ol1 de leurs mandotaires signée du cédant et du cesprérentes après leur enrogistrement.

au d'Administration. IIndustric le neuf Décembre mil Département du Commerce et de inscrite changera sur de propriéfaire qile sur une porteur. L'action nomiFolio 78 du Registre G neuf cent quatre vinot atl No. J-25 les registres de la Sociéré et déclara'inn de transfert et demeureront annexés à la minute sionnaire ol1 de leurs mandotaires signée du cédant et du cesprérentes après leur enrogistrement. des titre. Quant à la cesrion de l'action snéciaux et d'anemit donné sur le DONT ACTE ple tradition du titre ct avis au porteur, elle s'opère par la Fait et parsé à Fort-au-Prince donné à la Société, s'mDECEMPRE MIL NEUF en rotre Fhde ce jour NEUF taire Toutefois, avant de vonde 01 do codan a1 CENT QUATRE VINGT. devra ou faire l'offre à la Aptinn, le Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. propriétaires d'Actions, en Société d'abord ct ensuite aux nwanriéAinsi signé en pareil endroit de Ja minute des par chacun d'eux par prono *tinn du nombre d'Ae'ions autres Paoil Cnillaume. Av; Paoul KENOL, Notaire. présentes : Me. un mardataire spécial déclaration qu'il sigrera, par dé'enues taire de Ja minute ensuite de laqnelle Ce dernier déposidans un registre de la Ini-mâme ou par est écrit, quel registre sera tenu au Socintéa ce dostiné, Enroiciré à Port-au-Prinec, le Dix Huit Février mil neuf priétaires d'Actions auront siège un sncial. La Seriéli el les letre vingt un. cent quada la déclarotion d'effn délai de "n mois, à narlir autros de prodélai, la vente noi 1 nohntew les actions offortes: la date pourra être faite à touto autic nssé ce personne. La valeur dc No. 34- Lundi 27 avril 1981 LE MONITEUR308 nécessaire lorsque tous les membres du déterm'r néc chaque La convocation ne sera pas et souverainement seront ou représentés. sera l'action obligatoirement à l'a de des livres Conseil présents pourra travailler valaT'Assemblée Générale des Actionnaires, financ ers et Article 21.-- Le Conseil d'Administration seront présents au année par bilan et de tous autres états sur la convocation du Président de la Société, du dernier blement lorsque Les décisions du Conseil seront prises moins la moit' 6 de ses membres. de Cocuments. outre toutes les mesures le composant. En cas partage, Conseil d'Administration prendra en intéressée à la majorité des membres présents Le l'offre parvienme à chaque partie par la voix du Président est prépondérante. nécessaire pour que de l'offre. Aucune vente d action décision être prise par le Conseil d'Administration dans la huita'ne Toute pouvant en dehors de câble ou autrement être transcrite dans également être prise par écrit faite en violation de ces dispositions ne pourra comme nulle et de nul à une réunion, pourra de tous les membres du Conseil.

ienme à chaque partie par la voix du Président est prépondérante. nécessaire pour que de l'offre. Aucune vente d action décision être prise par le Conseil d'Administration dans la huita'ne Toute pouvant en dehors de câble ou autrement être transcrite dans également être prise par écrit faite en violation de ces dispositions ne pourra comme nulle et de nul à une réunion, pourra de tous les membres du Conseil. de la Société et sera considérée toute réunion en cas d'accord démission ou autrement les registres Article 22.- En cas de vacance par décès, le vote des efel. donne droit dans la propriété de l'Acd'un Administrateur, cette vacance sera comblée par deArticle 10.-- Chaque Action au nombre étant entendu que le remplaçant ne devra dans les bénéfices à une part proportionnelle de membres du Conseil; à courir de l'Exertf social et Elle ne permet au bénéficiaire en fonction que pendant le temps qui reste d'actions émises en circulation. de l'Assemblée et aux votes que sous rourer cice de son prédécesseur. d'Adprendre part aux délibérations fixées par les Statuts. 23.- Les délibérations et les résolutions du Conseil et dans les limites de plein droit adhéArticle qui seront insles réserves d'une action emporte ministration sont constatées par des procès-verbaux et seArlicle 11- La propriété du Conseil d'Admitenu à cet effet au siège de la Société Statuts de la Société, et aux décisions crits dans un registre aux délibérations. sion aux Générale. ront signés par les Administrateurs ayant pris part de l'Assemnistration et de T'Assemblée indiv'sible et la Société ne reconnait qu'un Article 24.- Sans préjudicier aux pouvoirs supérieurs Article 12.- L'action est Tous les co-propriétaires indiblée Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration exercera pour chaque Action. quel titre tels ces droits sont établis par les seul oropristaire action et tous les ayants droit à n'importe scule tous les droits de la Société que et les procès-verbaux de vis d'une même auprès de la Société par une lois de la République, les présents Statuts limites ci-dessus le sont tenus de se faire représenter T'Assemblée Générale des Actionnaires. Dans les on complèet mëme personne. d'un actionnaire ne peuaura la direction et l'adminiewat ou 13.- Les héritiers créanc'ers J-s scelConseil d'Administration absolu des activités de la Sociéié. Article mo:if que ce soit provoquer l'annosirien ou te ainsi que le contrôle être comme une livent pour quelque valeurs de la Société, en demander le partage Sans que la liste ci-dessous puisse interprétée : biens et d'Administration lés sur les aucune manière dans son administration. de pouvoir, il est entendu que le Conseil la licitation ni s'immiscer en s'en rapporter uniquement mitation les actions de la Société contre paiement en doivent dans l'exercice de leur droit financ'ers et 10) mettre en circulation à leur valeur nom'nale; 20) ouvrir Ils sociaux, aux états en nature ou en serv' ces statuts, aux nventaires Géespèces, en désignant les peraux présents d'Administration et de T'Assemblée ou fermer des comptes en Banque, en tous lieux, de modifier aux délibérations du Conseil sonnes capables de tirer sur ces comptes, avec la faculté à intérêts aérale.

'ers et 10) mettre en circulation à leur valeur nom'nale; 20) ouvrir Ils sociaux, aux états en nature ou en serv' ces statuts, aux nventaires Géespèces, en désignant les peraux présents d'Administration et de T'Assemblée ou fermer des comptes en Banque, en tous lieux, de modifier aux délibérations du Conseil sonnes capables de tirer sur ces comptes, avec la faculté à intérêts aérale. vont naturellement à la perla de ces comptes; 30) emprunter Article 14.- Les dividendes et intérêts propriétaire. à tout moment gérance selon les circonstances: 40- ache'er et vendre inscrite dans les registres de la Société comme avec ou sans garantie obligations de toutes sorsonne de admise par le Conseil d'Administrades terres, immeubles, bons, billets à ordre, 50) anorouver Article 15.- En cas perte, pourra en être délivré au propriéen toute liberté suivant les circonstances: la du commenton d'un titre nominatif, duplicata avis dans deux quotidiens tes, opérant s'il en est; 60) arrêter date mais seulement après un paru le partage des dividendes, de la Société. taire inscrit, mois, pendant trois mois. celle de la fin de l'année financière de la Capitale, au moins une fois par qui viendrait à être cement et Directeur Général est de droit chef exéle paiement de tout dividende héritiers légaArticle 25.- Le Président les réunions de Dans l'intervalle. de décès du réclamant, ses cutif et le légal de la Société. Il préside En cas représentant du Conseil dû sera suspendu. du délai couru. Générale des Actionnaires et celle d'Adminis- la droit bénéficient l'Aasemblée de Sociétaires ou ayants délibération de l'Assemblée de la Société et assure la complète représentation Article 16.- La Société pourra par Conseil d'Administra'i-n. émettration en dehors de la Justice auprès de tous particuliers, Géné ale nrise sur la pronosition du auraient été arrêtées remté en Justice et Publiques ou Privées avec des droits et des dans les formes qui Sociétés et Organisations de la, Société. Il peut tre des obligations l'existence de la Société et productives pouvoirs suffisants pour administrer les affaires de ses à un boursables au pair pendant déléguer dans des cas déterminés tout ou part'e ponvoirs d'intérêts. des titres d'oblirations ne donne aucun de son choix. mat les memArticle 17. La possession Générale et ne permet aucune représentant Article 26.- Conformément à la Loi rég ssant la ère, droit de présence dans l'Assemblée de nlain drrit l'adhéqu'ils soient, ne contractent immixtion dare la contir ata mais ontwaine Conse 1 d'Admibres du Conseil d'Administration, quels à cause des affaires de la établies par le ou collective sion par T'obligataire aux stipulations obligations. aucune obligation personnelle de l'exécution de leurs mandats. Far de l'émission des dites Société. Is ne répondent que selon un taux nistration au moment peuvent déléguer un représentant aux ailleurs, les membres du Conseil peuvent être rétribués teCependant les oblieataires et du Conseil d'adGénérale. Ils sont néanmoins de T'Ascemblée Générale des actionnaires de rétribution fixé par l'Assemblée chacun d'eux aut moins réurions aura voix consultative.

de l'émission des dites Société. Is ne répondent que selon un taux nistration au moment peuvent déléguer un représentant aux ailleurs, les membres du Conseil peuvent être rétribués teCependant les oblieataires et du Conseil d'adGénérale. Ils sont néanmoins de T'Ascemblée Générale des actionnaires de rétribution fixé par l'Assemblée chacun d'eux aut moins réurions aura voix consultative. nus pour garantir leur gestion de déposer, inistration, ce représentant admiristrée par Un Conseil de trois deux de la Sociélé dans la caisse sociale. Article 18.- La Srciété est Le nombre des adactions conslituée repréMembres au plus. Générale régulièrement membres au moins et de sent diminué suivant les Article 27. I/Assemblée Les décisi ans obligent tous les ministrateurs pourra touiours être auementé ou Générale des Acsente l'universalité des Actionnaires incapables ou dissidents. besoins de la Société par décision de l'Assemblé: ou de sa Acdiunnaires mêne absents, se réuniront en Assemblée Générale tionnaires su" la proposition du Conseil d'Administration Article 28.- Les Actionnaires de la Société ou en tout autre endroit déterminé propre initiative. l'Assemblée GéOrdinaire aul siège ou je : .. dien. LIAti, ee Article 19.- Tne ndmiriet-ateurs sont nommés par Ils sont indefipar le Conseil d'Administration par d'exam ner leur fonction dure une année. les membres du Conrel d'Administretion, des néra'e Actionnaires, fonction avec les mêmes attribuaux fins d'il're sur la siination nctive et pasrive de la niment réélieibles. Jls resteront en de leurs suc. le rapport des admiristrnteus états financiers de la Seciété et jusou à la nomination et l'instollation Société, approuver le bilan et les e" confortiors el pouvoirs chacun deux actions. quostinns soumises à PAsszmhlée 1ls devront en outre posséder au siège de d'examines tontes anires des affai" es. Unc copie du ryport censoure, Aotsala 90.-Lc Cowreil d'Admninietration se réunira ton aussi bien se m té des lois, usages ct nicessités à netionnaire. du Président. Il pent sern soumise chaque ja S'oaiiih sur convoention date seront fixés dans la lellre O1 des administratenes: vourtr aitinurs 2Ux endroit et qui sr rémivent 6 aloment en Assemblin Génésule ncetion. Les actionraire de la Société O1t C11 d'ut C oudici (terminé A'Administratim: nent se fnire repré-enter au siège neut JibreTtr membre du Concail du Conseil ou extreo:dinaire ou par le Féident qri 6e:it b une réunion par un autre membre par le Ceweil dAdministintion cette Aesemblée Extreordinaive, étant mardat convuquer wtpe A. d'au moire huit jours ln datc de ment et séparémeat re ce d-oi: de enn" or cottn Ascamhlée Fxt-noodinaire, Cotte convoeation dovra nrérider recommondies avec avis de récepentovlu reconnu à la majorité des Actions émises en cireulation.

une réunion par un autre membre par le Ceweil dAdministintion cette Aesemblée Extreordinaive, étant mardat convuquer wtpe A. d'au moire huit jours ln datc de ment et séparémeat re ce d-oi: de enn" or cottn Ascamhlée Fxt-noodinaire, Cotte convoeation dovra nrérider recommondies avec avis de récepentovlu reconnu à la majorité des Actions émises en cireulation. le Cur'on et sera fa te par lettres de la Capitale, est également dans un quotidien tion, ou avis publié No. 34- Lundi 27 avril 1981 LE MONITEUR, La convocation des Actionnaires ra par avis dans en Assemblée Générale commandées publié un quotidien de la Capitale, ou s'effectueAart Van avec avis de reception Dix par lettres reWINGERDEN M, Yves de la réunion. Aucune Jours au moins avant la date née Marie Sonia JOSE Mme. M tial porteurs d'act' convocation ne sera nécessaire Mt t'al CARMANT Pour ANDRE 'ons émises et en circulation quand tous les ANDRE, Autorisation Maritale : Tous act, onnaire peut, quinze seront présents. Enregistré à prendre jours au moins avant la ving: un, Port-au-Princs, le dix hu't février mil neuf commumication au siège social de réunion, Folio, Case, du Registre No. cent quatre des Actionnaires et se faire délivrer l'inventaire et de la liste Fixe : Vsa Timbre : des actes civils. copie du bilan Perçu Dro.t financiers et des rapports adressés, général, des états Pour le Directeur ministrateurs. à conformément à la loi par les adGénéral de l'Assemblée Générale et aux PReswiatrement (n) A, tes analysés Actionnaires. Les Collationné : Adolphe, pour approbation directement par compPar-devant Me. Gaspard Raoul KENOL, Not. ordinaire sans examen préalable des l'Assemblée Générale Prince, soussigné : Joseph kaour KENUL, ivota.re à à moins qu'il par commissaires aux identifié au No. rort-auen soit autrement décidé par l'Assemblée comptes, et mpose au No. 3089-X. 5879-A, patenté au No. 21.216-B Article 30.- Tout actionnaire ayant le droit Générale. ONT blées Générales peut s'y faire représenter d'assister aux Assem1) Madame Marie Son.a COMPARU Article 30.- Un quorum est constitué à par toute un mandataire. se assistée et autorisée de Lanmani, suent fiée au No. blée Générale ordinaire réunion de l'Assem2505-D. tous Monsieur Mitial 196-D, épou ou extraordinaire par la deux ANDRE dentif.é au et quante Un pour cent (51%) des actions présence de CinPrince. propriélaires, demeurant et domicil.és à No. Les délibérations sont valables émises et en circulation. 2) Monsieur Port-auquand elles sont Yves quante et un pour cen: des actions présentes adop'ées par C nJOSE, propr'étaire, demeurant et ou à Fortau-Prince, dentifié au domicilié à qu*1 en so't autrement ordonné par la Loi.

pour cent (51%) des actions présence de CinPrince. propriélaires, demeurant et domicil.és à No. Les délibérations sont valables émises et en circulation. 2) Monsieur Port-auquand elles sont Yves quante et un pour cen: des actions présentes adop'ées par C nJOSE, propr'étaire, demeurant et ou à Fortau-Prince, dentifié au domicilié à qu*1 en so't autrement ordonné par la Loi. représentés, mo' ns 3) Maître No. 6194-C. L'accord unanime des actionna' res sur rant et Raymond GUILLAUME, Avocat, une domic.lié à sera question propriétaire, demeucons'dérée comn me une décision régulière si ledit accord déterminée, en qualité de Port-auPrince, .dentifié au No. 6503-H, taté par écr't. est cons mandataire de Aart Van WINDERGEN, ag.ssant Fort-au-Prace, domicilié aux demeurant à Lorsqu'à une réunion des actionnaires le quorum n'ess pert mandat de ce dernier fait à Etats-Un s d' Amérique du Nord, les actionnaires présents peuvent déclarer la réunion pas atteint neuf cent quatre v ngt; Port-au-Prince le dix' décembre mil apqu'aux jour et heu-e où il sera décidé de se réunir à ajournée juste des présentes après lequel mfandat demeurera annexé à la so' t nécessaire d' 'adresser une convocation nouveau sans qu'il Lesquels son enregistrement. minu le quorum est atteint, la réunion spéciale et si dans ce cas eux comparants, ès qual.tés, ont sera considérée comme que e: Aara Van par ces présentes déclaré et valablemen: tenue; si, au contra re, il est constaté légalement me dénommée : VAN Windergen, fondateurs de la Société quorum, la réunion sera considérée T'inexistence du (VANWI, WINGERDEN FARMS OF AnonyArticle 32,- L'ordre du comme définitiveinent annulée. SA.) pour satisfaire aux HAITI, S.A., jour est arrêté par le Conse'l d'Adm' du Décret-Loi du 28 prescr ptions des articles 3, 4 tration et porté à la connaissance des nisvantes : Août 1960, ils ont fait les et vocation. Néanmoins actionna res dans l'avis de conAart souscriptions suil'Assemblée peut décider de Van tuer sur des questions autres relevant discuter et de staYves Wingerden 95 actions de $ de sa José 100.00 so't S Art cle 33.- L'Assemblée Générale compétence. Mme. 3 actions de $ 100.00 soit 9.500.00 du Conse'l est prés: dée par le Président Mitial André 2 actions S 300.00 d'Administration. Les deux plus forts ac: Soit au Total de S 100.00 soit $ 200.00 sents à la réunion sont de dro t membres du Bureau. ionnaires préAinsi que les 100 actions de S 100.00 soit $ 1.000.00 sit le Secrétaire et les Serutateurs. Le Burean choi fondateurs datés l'attestent bulletins de souseriptions s Chaque actonnaire èr des dix sept et V1 gnés par les a autant de voix qu'il possède ou tre vingt.

de S 100.00 soit $ 200.00 sents à la réunion sont de dro t membres du Bureau. ionnaires préAinsi que les 100 actions de S 100.00 soit $ 1.000.00 sit le Secrétaire et les Serutateurs. Le Burean choi fondateurs datés l'attestent bulletins de souseriptions s Chaque actonnaire èr des dix sept et V1 gnés par les a autant de voix qu'il possède ou tre vingt. ng: décembre mil neuf cent d'actions. représente kt ils ont versé à la quaArticle 34.- Les décisions de l'Assemblée courant au nom Banque Nationale de Crédit en un par des Générale sont constatées de Me. Raymond compte procè--verbaux nscrits sur un registre et Soc été à la GUILLAUME, Membres du Bureau, Les spécial signés des former, somme de CINQ MILLE Compte Spécial duire en copies, extraits de ces délibéra: :ions à présentant le quart du DOLLARS, valeur reJustice ou ailleurs seront signés le Prés.dent pra que l'a.teste de certif cap.tal de ladite Société en par du' Consel cat format.on, ainsi d'Administration ou un de délivré par ladite Art cle 35.- En représentant son choix. tembre mil neuf cent Bonque le premier cas de dissolut on, l'Assemblée Générale Ces deux p'èces quatre vingt. 5il-m sep de liquidat on et nomme les 1 quidateurs, règle le mode après leur demeureront annexés à la minute des pouvo.rs du Conseil cessent, mais pendant la Lquidation les enregistrement. présentes tinuent comme pendant ceux de 1 Assemblée Générale con DONT ACTE: de conférer tous l'existence de la Société et lui donnant droit Fait et passé à Port-au-Pr nce en pouvoirs aux liquidateurs. Ces VRIER MIL notre Etude ce mission de réal ser l'actif de la Soc derniers auront pour NEUF CENT QUATRE VINGT jour : ONZE FE l'am able et d'éteindre le été par tous les moyens, même à E:, après lecture, les ès UN. à tous passif, Iis peuvent faire Ainsi signé en comparants qualités ont signé avec le part.culiers ou sociétés, soit transport, cession pareil endroit de la minute des Notaire de tout ou parlie des par voie d'apport, soit autrement (S) Marie-Sona Andié, M tal présentes : Mar'e toute valeur biens, droits et obligat ons de la Société laume, Av., Raoul Kénol, Not. André, Yves José, Raymond Guilprovenant de la Lquidation après dsioute ensuite de Ce dernier de la et le remboursement des axtinction du passif laquelle est écrit: dépositaire minute La Société continue d'exister act ons sera partagée entre les actionnaires Enregistré à Fort-au-Ernce, le dix huit Article 36.- Toutes ju.quà la fin de la lqu dation. vingt un Fol o, Case, du février mil neuf cent les contestations F: xe : Vira Registre No.

dsioute ensuite de Ce dernier de la et le remboursement des axtinction du passif laquelle est écrit: dépositaire minute La Société continue d'exister act ons sera partagée entre les actionnaires Enregistré à Fort-au-Ernce, le dix huit Article 36.- Toutes ju.quà la fin de la lqu dation. vingt un Fol o, Case, du février mil neuf cent les contestations F: xe : Vira Registre No. des actes quatre les actionnaires eux-mêmes qui peuvent s'élever soit entre Timbre : civils. Perçus droit tre la Société et cls tiers, seront relativem:nt aux affaires sociales, sO. t en Pour le Directeur Général de neux soum ses à la Jur dict' on des TEnregfstrement (S.) : A. compétents. Tout actionnaire Tr.bu Collationné ADOLPHE. contestat on, doit fa re élect qui veut provoquer une BULLETIN DE : Raoul KENOL, Not. le On de domiciie à parcille *VAN SOUSCHIPTION sigaificotion est valablement faite au domicile Port-au-Prinice et touWINGERDEN FARMS OF S.A., At oomicile réel. A defaut élu sans avoir égard (VANWI, HAITI, sutses ectes jud'ciaires d'lec' ion de domicile, les aesignations ct Je, somssignée, Mme, Mitiel S.A.) Lunnl Civil seront valablement faites au par les présente: reccnnais ANDRE nés Marie Sonia de Part.cu-Piinen. Parquet du Tri do'lars (S avoir souscrt deux (2) CARTANT de Aitiele 37.- Tonte 10000) chacure de la oclions Cent bve Générole act'on collective doit être sour aise VAN WINCERDEN Socions cn formation dénommse des Actionnaires qui statve à l'As-emJe FARMS OF HAITI, S.A 599 ryte, souverainem- nt ou donne m'enrtare A lihfow Jeedtes Eci, one As (VANWI, S.A.). Pait à quart dis que In demande m'en Ia froon mhmrto : Un Gusire Fort-au-Prinee, en cing exemplaires, le Mil sitr ue piriode aura été faite; les trois auires v'ngt. neuf cont des n. tute de la d'une annce au max' mum à partir de la buhlca'ion quarts publque d'Haiti, Sociéié au -Moniteurs, Journal Offic cl de Ja R6 No. 34- iundi 27 av:l 19S1 -LF MONITEUR. dt national; la producton du terri'oire cou) gricoles en d ffé ents points leur tsansformerion et leur denrécs agr'coles de toutes sortes; à la produc Porau-Prine, le 20 Décembre 1980 mercial.sation. La Loc été pouna éga:ement s'auonner laitiers en général. : Mital ANDRE du lait e: des produits Autors sat.on huar.ta.e Son.a CARMANT ton et la commereialisation touies opéraFour ANDKE - Néc Marie La Socicté pouria importer, expo. .cr, ent.cp:endic et quelcon. Ame. Atitial m'1 neuf cent quamobil ères, immobil.ères f.nancières soc' al et SuSYves JOSE le dix hu't février a'e. Eu Lioit t'ons commarciales, rattache: directemen: ou non à l'objet Kniegisue a Porbau-Prince, ANU. ues acus CAV 1S, ques pouvant se et son développement pour les Luse, utt Atgioue de faciliter son extension é êts et parttre vangr un roa0, Adolphe.

uf cent quamobil ères, immobil.ères f.nancières soc' al et SuSYves JOSE le dix hu't février a'e. Eu Lioit t'ons commarciales, rattache: directemen: ou non à l'objet Kniegisue a Porbau-Prince, ANU. ues acus CAV 1S, ques pouvant se et son développement pour les Luse, utt Atgioue de faciliter son extension é êts et parttre vangr un roa0, Adolphe. ceptibles 10 munea iice : 1 enare nat tous in' So Fixe Visa Tmbie : (s) A. Kénul, Not. rcnd e plus toute prend-e part à la eriation de Général de TEmregebtreche Raoul cipations. dans entreprise; de de souscr'ptions et Pour le Direetesr POUR COPIE TCONFORME: au moyen d'apports contrats 1. IUNN c'étés Nouvelles ou autres titres. BUuU SALIN LL FARNS Or HAITI, S.A. d' 'achat d'actions, d'obl gations lédal de Soc é'é Anonymo, la Société .VAN WINGERDEN Article 2.- Outre son tte FARMS OF HAITI, (VANWI, S.A.) reconnais avo r sousprend la dénom'nat'ou: CVAN WINGERDEN Yves JOSE, par les présentes 100.00) chacune de la Société S.A.. (VANNI, S:A.) à fonctionner dès que l'auto Je, sousr'gné, actions de cent dollars (S FARMS OF HAITI, Article 3-- La Société commencera du Commercrit trois (3) .VAN WINGERDEN fn lui sera accordée par le Département dénommée : risation à ce'te en formation la suivante : Un ce et de I'Industrie. Il être S.A.. lesd' tes actions de façon quarts Le siège social est fixé à Port-au-Prince. pour"a à libérer été faite; les tro' 's autres Ar'ic'e 4.- antres v'llee le to Ponnhl la'e ou ailleurs, par Je m'ensage la demande m'en aura de la publicatiotransféré dans toutee quart dès que année au max mum à pa:tir Offic cl de la Rédéc's'on de l'Assemblée Générale des Actionnaires. mil'e dollars une période d'une jouunal Le toc al e.t nxé à v.ngt sur de la Sociéré au siontcurs, Article 5- Capital des Frats-Uni d'Amé"ave du Nord. T] des Statuls mi neuf cent qua- (S 20.000.60), monnaie léyale chacune. publ que d'Haiti. le dix hu't février civ Is. Ferçu Droit est divisé en deux cents actions de cent dollars L'acton T:t Enregistié à Porvau-Prince, No. des ectes 6- L'action se a nominative ou au porteur. Folio, Case, du Registre Art cle déclarat: on de tran-fort inscr 1 tre vingt un reconchanrera de propr étaire que sur une du ire Visa Timbre : par les présentes et du cédant et cessionnei Fixe Aart Van WINGERDEN, de cont dollars sur les registres de la Société signé donné sur le tt: e. Quani. Je, souss gné, vingtquinze (95) actions VAN WIN ou de leurs mandataies péciaux et d'acqui: la tradi nais avoi: souscrit quatre Socifté en format' on dénommée à cess on de l'acticn et!

du ire Visa Timbre : par les présentes et du cédant et cessionnei Fixe Aart Van WINGERDEN, de cont dollars sur les registres de la Société signé donné sur le tt: e. Quani. Je, souss gné, vingtquinze (95) actions VAN WIN ou de leurs mandataies péciaux et d'acqui: la tradi nais avoi: souscrit quatre Socifté en format' on dénommée à cess on de l'acticn et! po"eur. elle s'opère par simp'c (S 100.00) chacune de la S.A (VANWI, S.A.). la et avis donné à la Société. FARMS OF HAITI, t on du ttre de céder aucune act'on, le proprié. GERDEN le 20 Décembre 1980 Tou'efois, avant de vendre ou Société d'abo d et ensuite aux auPorvau-Prince, le 17 Décemb:e 1980. taile devra en faire l'off: :e à la du nombre d'actions dé Porvau-Prnce, le ler. Septembre 1980 tres propriétaires d' l'actions, en déclaration proporton qu'1 signera, par lui-même Fortau.Princt, CERTIFICAT DE CREDIT, certitenucs par checun d'eux par al dans un :egistre de la Soc été à ce des LA BANQUE NATIONALE Compte Courant ou par un mandata :e spéc La Sociéé et les autres Par la précente, le 29 s-plemb re 1977 en un Soc'é:é à tiné. lenvel resistre era senu au siège soc'al. de la date fie avoir reçu en dépôt Comp'e e Spécial CY d'actions auront un délai d'un mois, à partir Cr Nom de Me. Raymond GUILLAUME, DOLLARS US propriéaires naha" le- act c.S offertes; pas:s au de CINQ MILLE & 00/100 cn For tale t on d'off o La va'e Former, la Somme lo 1/, du Canit-l de la Fociété vente pourra être fa.te à toute autre personne. 5.000.00) Valer renwecentene OF HAITI, S.A. (VANNI, délai, la et déterminée chaque (S ieinent souverainemant dénommée .VAN WINDERGEN : à wu. gaio des Actionnaires, à l'aide des livres mation déliv-é à Me. Ravmond annéc par TAssemble Générale bilan et de tous autres états financiers e! S.A.). présent Certif' cat est de droit. de la Eociété, du dernier Fn foi de auo' ce demande, pour servir et valoir ce que dccuments. toutes les mesures GUILLAUME, sur sa CREDIT prendra en outre NATIONALE DE Le Conse'l d'Admin'stration à chaque part e 'ntéressée pat BANQUE Illisible neuf cent quanécessaires pour que l'offre parvienne de 1 offre. Aucune vente d'ac*on (signés) : le d'x hu't février mil Droit câble ou aut ement dans la huits ne dans Enregi:t: é à i orsou-Ernee. stre No. des actes civ ls. Ferçu fa en violation de ces dispositions ne pourra être transcrite de n tre vinst un Tolic, Case, du Reg te de la Soc été et sera considérée comme nulle et Visa Timbre : les registres Fixe : Généra! de FEnregietrement (s) A. Adolphe. Not. effet. un Conseil de trois memPour le Directeur CONPORME Raoul Kénol, Art'cle 7- La Soc'été est adm' nistrée par des admini.

civ ls. Ferçu fa en violation de ces dispositions ne pourra être transcrite de n tre vinst un Tolic, Case, du Reg te de la Soc été et sera considérée comme nulle et Visa Timbre : les registres Fixe : Généra! de FEnregietrement (s) A. Adolphe. Not. effet. un Conseil de trois memPour le Directeur CONPORME Raoul Kénol, Art'cle 7- La Soc'été est adm' nistrée par des admini. POUR COPEF Raoul Kénol, No'a re à Port-auau moins et de sept membres au plus. Le nomb:e les bePardevant Me. Gespard Joreph patenté au No. 21.216-1 B bres toujours être augmenté ou diminué suivant identif.é au No. 5879-A, trateurs pouira décision de l'Assemblée Générale des Act'onPrince, sousigné: Nc. $389-X. soins de la Société, par d'Adm n oll de s pret imposé au sur la proposition du Conseil straion ONT COMFARU: No. 196-D, épounaires, Madame Marie-Sonia CARMANT, dentifiée au au No. pre initiative. est constitué à toute réunion de l'Assem1) autorisée de Monsieur M tial André, identfé An:cle 8- Un quo:um die cinctanse as-istée et demeurant et domiciliés à Port-aublée Générale ord' naire ol: extrao d naire par la prés.nce circula'ion. 2505-D, tous deux propriétaires, un cent (51%) des actions énises et en i te et pour cl'cs con: adoptées par cinPrince. demeurant et domic'lé Les délibérat'ons soat valables quand et à 2) Monsieur Yves JOSE, propr'étaire, et u"11 pour crnt des ections préen'es ou reptiser'ées, Port-au-Prince, icentfié au No. 6194-C. demenrant quante de deux tiers (2/3) des actions présentes ou représenRaymond GUILLAUME, Avocat, propriétaire, une major.té 3) Maitre Port-au-Fr.nce, identif é au No. 6503-H, eg'ssant en tées. et dornicilié à demeurant à Portaupeuvent s'élever, soi! enqualité de mandetaire dc Aart Van W ngerden, appert manArlicle 9.-- Toutes les contestations qui aux affaires sociales, snit Prince, domic.lis aux Eta: s-Unis d'Amé: ique du Nord, le dix détre les act onnaires eux-mêmes relativement à ln des Trisring p-ivé de ce dernie- fa't à Por-au-Prince entre la Société ct les tiers seront soum'ses juridiction dat SOUS lequel mandat ert demenv anTout act' onnaire qui veut provoquer une pacembre nil neuf cen: quatre-vingt; par nous dressé le onzc bunaux compétents. faire élection de dom'eile à Port-au-Pr nce exi à J'erte de déclaratien de sonser'ption reille con'estation, doit faite au domicile dlu sans avoir février mil neuf cent quatre-vingt un, curetistré. que eux et toute sienifiention est valablemmt d'élect' on de domic'le, les assignaLesquels comparnn's, ès qual't 163, ont, par ces présentes, Anonynie qui égard au domic'le réel.

de dom'eile à Port-au-Pr nce exi à J'erte de déclaratien de sonser'ption reille con'estation, doit faite au domicile dlu sans avoir février mil neuf cent quatre-vingt un, curetistré. que eux et toute sienifiention est valablemmt d'élect' on de domic'le, les assignaLesquels comparnn's, ès qual't 163, ont, par ces présentes, Anonynie qui égard au domic'le réel. A défaut au V.n Virdoveen forment urc Cnc'h'é seront valablement faites Farquet et Je cio"r A: nt Satute, tione et autrer actes judicisires sera rigie par les Lo's en vigueur et rar létablissement snn de fermes adu Tribunal Civil de Port-an-Prince. Article 1er.-- La Société a pour objet No. 34 Lundi 27 av:1 1931 LE MONTTEUR: Pour l'exécution des prérentes, les 31r leurs demeu.es sus-. ndiquées. comparants éli.en: domicile en LEUXIEME FOINT: Fate DONT ACTE: Savo.:: Sanc.ion des Statuts. e passe à Fort-au-Pr nec, en no:re ce II a été donné lecture d'i vrier mil neuf cent Etude, jour: douze féfement du 'une copie des Statuts ICt, quatre-vingt un. Commerce et de déposés au Dépar après leciuie, lcs compriants, ès qualités, ddouze Kénol. IIndustrie et chez le Notaire Nolaire. Deux mots rayés nuls. ont s'gné avec le Les souscripteurs ont Raoul Ains signe en pareil endroit de la minute des et par un vote unanime approuvé leedits Statu's ant'cle Sonia And:é; Yves José; Mit al André; Me. présentes : MaricSintn'e déf'nitifs de la ont adopté lesd ts Statuts pour par article Rnoul Kenol, No.a Raymond Gu Société, être les' :c. ce Gerner uepost,aire Gc la m. nutc llaume, Av.; TROISIEME POINT: laquelle est éerit: ensu.tc de Savor: Vé if cation des En egistré à Fort-eu-Prinee. lc dix-huit février L'ecte dressé par le Nota't souserptions 're et libé-ations des fre vingt un, Fol o, Case, du Regsire No. des m'l neuf cent quation des act ons ct leur Raoul Kénol constatant la actions. Fo:cu Droi: Fxc Visa Timb:e. actcs civils. livrés par les sourcripteurs libération, les bulle ins do souscripPour le Directeur Général de TEnreg ont été infégralement élablise ent gue les actions rouseript'on de la déstrement (rigné): A. Adolrhe de la Loi." Les souscr tes ct libérécs Soc' été COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. souser'pteurs ont constaté par"ellem-n: au voeu Far-devan iormelité pour les suites Taccomplizsement de cette Prince. Me. Gespard Joseph Raoul Kénol, Nota'i 'rc à QUATFIEME POINT: nécessaires. soursigne: ifentifié cu No. 5879-A, Port-auSavoir: Nomination des cl imposé au No. 3389-X. patcnté au No. 21.216-3 Les Membres du Conse'l d'Admin' souscripteurs, d'un commun à stration. A COMPARU: ont cécidé de former le accord, lunanimité des Me. Raymond Guillaume.

pard Joseph Raoul Kénol, Nota'i 'rc à QUATFIEME POINT: nécessaires. soursigne: ifentifié cu No. 5879-A, Port-auSavoir: Nomination des cl imposé au No. 3389-X. patcnté au No. 21.216-3 Les Membres du Conse'l d'Admin' souscripteurs, d'un commun à stration. A COMPARU: ont cécidé de former le accord, lunanimité des Me. Raymond Guillaume. ciété prem' c: Consel vo'x, cilis à Avocat, prop é'a're, ccmme suit: d'Administration de la SoPort au-Frinee, iCentif é au No. 6503-H. demeuran: et domi1o) M. Aart Van a, Lequel Wa-dergen, par ces présentes, déposé audit Me. Raoul 20) M. Yves José, Président-Directeur Général êire m S cC jour au rang ds ses minutes. Kénol, pour 30) Mme. M tial André, Trésorier née Le procès-verbal de TAssemblée de Il a 616 égalemen: décidé Mar'e-Sonia Carmant, nyme dénommée: <VAN WINGERDEN Constitution de la Société Arc. de ce Conse: 1 resteront à T'unanimié des vo'x que Secrétaire. les memb:es (VANWI, S.A.) dressé le treize fév: FARMS Or HAITI, S. A.s née à de la en fonct' 'on pendant une Ce er 1981. pa:tir date des Et péricce d'une anp:ocès-veil bal dactylog aphiés sur deux feu' Iles de ils dipcse-ont chacun deux présentes. (2) pou: garantir leur gest' "on, demeurera annexé à la 1e.nute des présentes pap'er blanc con: e rcçu en due forme du zctions dans la caisee de la Société ment. après son enreg s.re. Aux que tions d'intérêt Fxaident-Directeur Général. DONT ACTE: roie, la Prés dent a livé la général, personne n'ayant so'licité la Fait et passé à Le ocès-verbal séance à c'nq heures P.M. pavrier in.1 neuf Port-au-Frince, en nio.re Etude, ce p a été signé les cent quaire v.ng: un. jour: treize fc. valo. r ce que de droit. par souseripteurs pour servir ct Et, après lectu. e, le compaiant a signé avcc le (S): Aart Van Wingerden, Yves rayé nul. Notaire. Un mo: tic Sonia Carmant. Four José, Mme. Mitial André, née MaAinsi signé en pereil endroit de la m'nute Eniegist:é à autor. saiion mari'ale: Mitial. André, mond Gu ilat me, Av.; Rcoul Kéno', dcs pré:entes: Me. Rayt:e vingt un, Fol Port-au-Prines, o, du le d: x-lirt févr'er'n mil neuf cent ta.re de la minute ensuite de Noiaire. Ce dein er dépo.iFergu Droi: F.xe Case, Registre No. des actes civils. quaEnreg's, é à laqvelle cst écr.t: Pour le Visa Timbre. tre-ving: un, Fort-au-Prince. le dx-hrit fivr er mil neuf cen: D.recteur Général de 1Enrezs Folio, Case, du Fegist e No. des acles civils. quaFOUR COFIE strement (:isné): A. Adolphe Feren Droit Fixe - Visa Timbre.

ergu Droi: F.xe Case, Registre No. des actes civils. quaEnreg's, é à laqvelle cst écr.t: Pour le Visa Timbre. tre-ving: un, Fort-au-Prince. le dx-hrit fivr er mil neuf cen: D.recteur Général de 1Enrezs Folio, Case, du Fegist e No. des acles civils. quaFOUR COFIE strement (:isné): A. Adolphe Feren Droit Fixe - Visa Timbre. Déposée: et ont CONFORME : Raou! Kénol, Not. Pour le Di:ecleur Général de de lIndustrie curegistrces ceux été au Dépe"emen: du Comme ce IEnreg strement (sisné): A. Adolphe de la Société Anonyme expéditions de l'Acte Const tutif et des Statuts et PROCES-VERBAL DE CULLATIONNE : Rroul Kéno', , Not. S.A. (VANWI, dénommée: VAN WINDE.G.N Cs' DE L'ASSEMELEE DE S.A.) au cepital social Ce naul, LA SOCIETE ANONYME CONSTITUTION son S ège à Fo.t-au-Prince. roimée à vingt m lle dol'ars ct ayant -VAN WINGERDEN FARMS OF DENOMMEE: Ensegistrée le 5 mars 1931, Port-au-Prince le 18 février 1981, L'an mlr neuf cent HAITI, S.A., (VANWI, S.A.) No. J-36, Fol.o 153, Iieg. 6. res P.M., furent présents: quatre-vingt un et le tre ze févr.er à trois heuGéra d M. ALERTE 10) Aart Van Wingerden Directeur Généial 20) M. Yves José Souseripieur de 95 actions 30) Mme. Mitial And:é, Sou.crpleur de 3 actions AVIS née Marie-Son. a Carmant La Secrétairerie d'Etat du Aart Van W ngerden ouvre la Souscr pteur de 2 actions Pubhe en général et le Commerce ct de TIndustrie avise le crip.eurs d act.ons de la séance et déc.aie que tous les soussiun Consultative Conmeree en par. iculier yute la Commisde Société son: présents ou 1963 e. 8 inst.tnée par les Deeret -Lois prop:ié.aires la toialité des act représen.és et Octobre 1969 sur les des 13 nars p ésenie ons émises. En la demande industries. Nouvelles a Assemblée, en vertu de l'article 11 du conséquence, produ.te le 2 Décembre 1980, agréé une 1960, organisant la formation Décret du 28 août MORNAY pour FIBREX, Par Me. Florian DU. et le fonctionnement des manuisctuie S. A. relative à nymes, a les pouvois necessaires Sociétés Anoce cannes à pêche, d'outis, Tinstallation d'une 10.- Approuver l'Acte pour: fibre de verre pour d'articl.s dc sports en 20- Sanct Const tutif de la Société; Décembre 1980 a T'exporiation. ct, d.ins ron du onner les Statuts; recommandé que colte rapport 16 30.- Vérf.er les avantages prévus par les dits en.

pouvois necessaires Sociétés Anoce cannes à pêche, d'outis, Tinstallation d'une 10.- Approuver l'Acte pour: fibre de verre pour d'articl.s dc sports en 20- Sanct Const tutif de la Société; Décembre 1980 a T'exporiation. ct, d.ins ron du onner les Statuts; recommandé que colte rapport 16 30.- Vérf.er les avantages prévus par les dits en. reprise benéficie des 40.- souscript.ens ct les versements; En Décrets Lo's. SUR LE Nommer PREMIER les premiers adm nistraleu:s de la Société. en. reprise consrquenre, sur Irs articles la franchise douanière est accordée à cette Savoi:: POINT: 1 "able suivants : Approbation de l'Acte Constitutif méallique graduée 4 ft X 161t Inirt Van Wingerden donne de la Société, fibre de verre 6Tabies pour couper le tssu en criptcurs ont approuvé led t lecture du projet dudit acle. Les sousatlacher Ic fibre de verrc mitaltiqae - 3 Presses gradufes 20 N 101 pour deuxième lecture de proje: art cle par art cle; ct après une teurs de cellophune 3 roulan. .cs 2 Dispensa à l'unanimité des l'encen:hie du pro' 'ct, ceui.ci a été 35003 (5500F) 2.000 Racks : mnr it rea: N.tse : i ledit voix, en conséquence les approuve Mandrins (monlesde Actc Constitutif qui sea remis souscripteurs ont S gné Compresreurs à air avec réservo'r SIIP tubes en acier) nécessa res. à un Nota.re pour les su tes bre froide pour emminagasinage de (15 lhx.) 1 Chann. (30.600 ETU) pour érection de chambre résine (30f:3) 4 Cl'ma iseurs gasinage de fibre de VITe 2 climaisi o potr ena Pompes à can 4 x % I No. 34- Lundi 27 avril 1981 LE MONTTEUR312 UNITED TRADING, S. A., une entreprise de de mandrins 4 Pree COLIMON fabrication pour d'étigettes en tissus destinées au marché locab et, Meule de cellophane 2 Séparnteurs Sablenses 1 HP 2 Polissen es dans son du 13 Janvier 1981, a recommandé que celte ferrules 1/2HP 6 de colle Rapport ses pour 3 HFI 8 Dispenenteuts 300 entreprise sur les articles suivants : cctte 1 HP 3 Scies électriques Moteurs avec pédale 1 /8HP la franchise douanière est accordée a 3 Perceuse sde liège 150 1 HP 3 Machines En conséquence, les arlilces suivants : Ciscaux 30 Muieurs avee in errupteur de papier collant entreprise sur 2554> ct accessoires - 1 Machine <Markem et accessoires - 2 Dispensateurs d'aluminium - 1 Polisseu1 Machine <Mode.

cctte 1 HP 3 Scies électriques Moteurs avec pédale 1 /8HP la franchise douanière est accordée a 3 Perceuse sde liège 150 1 HP 3 Machines En conséquence, les arlilces suivants : Ciscaux 30 Muieurs avee in errupteur de papier collant entreprise sur 2554> ct accessoires - 1 Machine <Markem et accessoires - 2 Dispensateurs d'aluminium - 1 Polisseu1 Machine <Mode. Machine <Markem> Model à marquer 2 HP pour tuyaux 6 Tanks Mode LP275> et accessoires 1 Processor> ct accessoires 1 Sc.e électrique filières de lubc d'alunr'nim DC LP 77> el accessoires 1 Machine <Xprcs se 51 HP 1 Tour pour de couvant 110V 75A 1 Coupeuse <Markem Model 233> - 1 Machine <KROY 80>et tlectrolyte - 1 Rectifieater tubes d'alumin.um - 1 .Four indus Mye en acier ct aluminium pour couper différentes formes 50 Racks métalliques pour 10 Vaporisateurs de vernis - 10 Tanks MATIERES PREMIERES : 10.000.000 triel (0.600°F) 15000 vaporiser 30 Ma-qucs pour 20.000.000 Yds. Ruban de nylon, satin, polyester de vernis (20 gla.) 4 Cabines à 100 KW - - 1 Jeu (Yds. Pellicule d'imPressions 10.000.000 Yds. Filn de polyes cooler 3" Transformateurs élcc- - vern.s 4 Water industrielle - 1 Perceuse ter 5.000 Grrs. Poudre d'impressions XPRES Papier d'ind'ou ils d'entretien 1 Meulc (pineeaux) - 1 10 pressions XPRES Ruban de <Tape Plastic>. trique industrielle 100 Brosses Filtres métalliques de vernis 50.000 Elas Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter Drams de vernis (laques) 50 20 Caisses d'agrafes ses opérations. strictemneut tiques - 10 Caisses de papier gommé 50 Grès à meule 5 Rouleaux Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer Décret-Loi 20 Lames de scies (mèches) 10 Caisses de toile d'eaux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du du de bandes métalliques pour emballage à sabler 20 Ca'sses de papier 13 Mars 1963. meri - 10 Caisses de papier 3 Caisses de pâte et de liquide à Janvicr 1981. et de toile pour polissage 100.000 Yds. Rolls fibre de verre - Port-an-Prince, Secrétairerie le 13 d'Etat polr, poudre à recurer 50 Rools fil de fibre de verre Commerce et de FIndustrie 10.000 Rouleaux de cellophane 150 Pigments - 500 Calciums car du 4.000 Résine, sélica, ace:one chim. .ques 400 Catalyste, vinyl, bonate - 100 Accélérateurs 34, 1 pouce 50.000 Tubcs tale 1.00 Tubes d'aluninium Va les manches de cannes à pêche de de caou chouc pour fabriquer Cannes à pêche (pièces et accessoires) accordé à l'intéressé pour débuter ses Un délai de 12 mois est Secré.airerie d'Etat ERRATUM a Port-au-Prince, le 16 Decemore 1980.

vinyl, bonate - 100 Accélérateurs 34, 1 pouce 50.000 Tubcs tale 1.00 Tubes d'aluninium Va les manches de cannes à pêche de de caou chouc pour fabriquer Cannes à pêche (pièces et accessoires) accordé à l'intéressé pour débuter ses Un délai de 12 mois est Secré.airerie d'Etat ERRATUM a Port-au-Prince, le 16 Decemore 1980. Mars 1963. 24, 25, 26, et 17 du Décret-Loi du 13 dispositions des articles devra se conformer strictement aux Sommaire du No. 33 du Mon'teur, en date du Jeudi 23 Par ailleurs, cette en.reprise Lire au opérations. du Commerce et de T'Industrie Avr'1 1981, ce qui suit: Arrêta faisant oblwation à T'Antorité Aéronortnaite Nationale de peweaniv la somme de (Gdns. 25.00) de tout paesaver en nawtance des diP'atrarger. excention faite des Daceapere en transit et AVIS ponr plomatas étrongers, munis d'un passenort d'nlomatioue, ainsi ane la percention d'autres taxes sur les dro'ts d'atariseade, salon un ha- des rème établi, en fonction du poids max mum permis au décollage et de TIndustrie avise aéronefs: au lieu de: La Secrétairerie. d'E:at du Commerce que la Com à l'Autoité Portuaire de percevoir la somle Public en général et le Commerce en Décrets-Lois partieuller des 13 Mars Arrêté faisant obligation mission Consultative insti:uée par les Industries Nouvelles a agréé me de. etc. 1963 et 8 Octobre 1969 sur Décembre les 1980 Par Mc. Dantès P. une demande produite le 1 THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON HAITI BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE PORT-AU-PRINCE. HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MARS 1981 $ 34.479.410.64 $ 1.980.412.81 DEPOTS RESFRVE POUR FRAIS EN CATSSE 14.706.841.36 IMPOTS ET INTERETS 1.360.350.12 AVOIR DANS LES BANQUES 21.603.946.22 BANQUES 1.240.955.75 PRETS FT ESCOMPTES (NET) 369.502.76 DU AUX ENCAGEMENTS 2.323.255.94 39.403.972.45 TMMOB'TIERES & EQUIPEMENT AUTRES $ VAL. 1.443.269.30 AUTRES ACTIFS $ 39.403.972.45 taux offic'el de change. les gourdes converties en dollarsau Les mon'ants ci-dessus représentent sincères et conformes à nos livres. Nous certifions qu"ls sont Dwicht A. Steffen Gu'lhand Vice-Président & Directeur Général Cerard L. de Département Haiti Grandes Antilles. Chef Principal Killick No. 233 - Boito Postale 1746 - Port-an-Prince, Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Presses