Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Se aontiewr T D'HAITI Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 23 Avril 1981 DE LA REVOLUTION 136ème. Année No. 33 AN XXIVe. Nationale selon le barème su'vant, établi en fonction Aéroportuaire permis au décollage des aéronefs. SOMMAIRE du poids max.mum Poids Maximum permis au décollage à T'Autorité portuaire de percevoir la somme fate des de FRIX --Arrêlé (Gdes. 25.00) faisant de obligation tout en pa. tance pourl accrédités étranger, exception dans le pays, mu- (en livres) 15,000 (en Gourdes) passagers en transit, reaid ct diplomates ainsi étrangers la pereeption d'autres taxes sur les 30.00 nis d'un passeport diplomatique. un barêne "ai en fonction du poids maximum 15,001 30,000 60.00 droits d'atterissage, sclon 45,000 pernis au décollage des aéronefs. de terre, située dans le 30,001 90.00 -Arrété déclarant d'Utilité Publique International François Bo: 45,001 60,000 longement Ouest de TAxe de la piste 7 rteat 75,000 120.00 valier. militaire d'onciens enrilés des Forces Armées 60,001 90,000 150.00 Arrôlé liquidant deux enfants la pension mincurs aux droits de dénomméc lur feu père. : Plein Solcil, S.A. 75,001 100,003 180.00 Aris d'ueifi de de fonctionement de la Société Anonyme 90,001 120,000 210.00 Erratum. dénommée: Agence de Publicite Castor, SA. 100,001 240.00 Suite do la Société anonyme 120,001 135,000 270.00 135,001 150,000 300.00 165,000 150,001 183,000 330,00 ARRETE 165,001 195,000 360.00 = 180,001 210,0C0 390.00 DUVALINB 195,001 225,000 420.0C JEAN-CLAUDE 210,001 450.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Plus de 225,000 Gdes. 2.00 mille livres Vu les articies 93, 94, 159, 160 de la Constitut'on; Civile; par 1960 sur T'Aviation fixées par T'Autorité Aéropor Vu le Décret en date du 16 novembre Circulation AéArt'c'e 3.- Aux heures de pointe hour) de date du 7 février 1961 sur la une surcharge (peak en Vu le Décret tua re Nationale, tout aéronef paiera des droits d'atterrissage sus" renne; 1980, créan: l'Off.ce Nacinquante pour cent (50%) en plus Vu le Décret en date du 28 septembre indiqués à l'article 2. d'atterir durant les heures off c'eltionale de 1'Av'ation Civile; 1980, créant l'Autorité AéArticle 4- Tout aéronef désireux une surcharge (overn's ght) Vu le Décret en date du 29 septembre les de fermeture des Aéroports, pa'era des droits d'atterrissage susNationale; cent (50%) en plus roportuaire du 30 décembre 1980, relatif aux Services de cinquante pour un de vingt-c'nq gourdes (Gdes.

eltionale de 1'Av'ation Civile; 1980, créant l'Autorité AéArticle 4- Tout aéronef désireux une surcharge (overn's ght) Vu le Décret en date du 29 septembre les de fermeture des Aéroports, pa'era des droits d'atterrissage susNationale; cent (50%) en plus roportuaire du 30 décembre 1980, relatif aux Services de cinquante pour un de vingt-c'nq gourdes (Gdes. Vu le Décret en date indiqués à l'art cle 2, plus minimum d'heure de stationnement de f'aéroncf heure et fraction au Sol; T'Autor'té Aéroportuaire Nationale doit garan25.00) par Considérant que et aux passagers qu. utijusqu'à son décollage. Nat'onale recevra des rede tir le maximum de sécurité aux aéronefs en y ofArticle 5.- L'Autorité Aéroportuaire taire de tout locataice et aéroports civ' ls de la République sur une base forfa lisent les aérodromes des installat ons répondant aux vances locatives calculées dans les c.vils de la Répu. frant des facilités opérationnelles et des techniciens comoccupant des espaces dispon: bles aéroports standards internationaux, et en y entretenant bl'e que. offrant des serv'ces au sol tels pétents; Nat'onale vise également Article 6.- Tout concessionnaire des aéronefs, services de restaura. Considérant que T'Autor'té Aéroportuaire que chargement et déchargement au sol, à des tiers, paiera une de l'économie nationale; Transtion à bord et location d'équipement le brut au développement des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, de dix pour cent (10%) sur montant Sur le rapport et des Affaires Econom ques, redevance mensuelle et Communications, des Finances des recettes relat'ves auxd ts services. ci ports de services dans les aéroports du Commerce et de lIndustrie; Article 7- Toute exploitation par un contrat à interveniv vils de la République sera sanetionnée ARRETE : et T'Autorité Aéroportuaire Nationale. le entre Texploitant établies en Haiti paieront pour aériennes établies en Haiti devront perArticle 8.- - - Les lignes aériennes dle une gourde vingtArt' cle 1er.- Les lignes 're Nationale, une re. contrôle de la sécurité au départ, une redevance cevoir pour le compte de l'Autorité Aéroportua' 25.00) de tout passager en parcinq centimes (Gdes. 1.25) par passager. centimes devance de vingt-cing gourdes (Gdes. Art'cle 9.- Une redevance de deux gourdes et c'nquante le frêt aérien en tance pour l'étranser. 2.50) par mille (1.000) livres sera payée sur étales pas-agers en (Gdes, les lignes aériennes du paiement de cette redevance, ou à destination de l'étranger, par Seron: exempts acerédités dans le pays et mun' s provenanee transit et les diplomates étrangers bles en Haiti. Les droits d'abri ou de stat'onnement d'aéronef sont d'un passeport diplomat que. seront perçus par l'Autorité Article 10.- Article 2- Les droits d'atterrissage LE MONITEUR, de 1 sourde ct vingi-e'nq centimes (Gdc. 1.25 mille No. 33 Jeudi 23 'Avril 1981 vres, minimum douze geardes et c'nquante centimes par (Gr'es. (1.000) lipar jour, pour tout sta: ennement excédant les C nq (5) heures 1250) tuites.

l'Autorité Article 10.- Article 2- Les droits d'atterrissage LE MONITEUR, de 1 sourde ct vingi-e'nq centimes (Gdc. 1.25 mille No. 33 Jeudi 23 'Avril 1981 vres, minimum douze geardes et c'nquante centimes par (Gr'es. (1.000) lipar jour, pour tout sta: ennement excédant les C nq (5) heures 1250) tuites. graARRETE Article 11- Fst à la chare de In Comneen'e dn Pé'-n'e JEAN-CLAUDE sionneire, une redevance de fourniture de vingt-cinq centimes conce-. de Président à Vie de la DUVALIER gourde (Gdc. 0.25) pour tout gollon ce ca. burant vendu à un aéroVu République nef dans les aéroports civils ce la République. Vu les articles 93 e: 91 de la Article 12.- Une redevance de deux gourdes (Gdes. 2.00) Août la Loi du 28 Juillet 1952, Constilut'on; payéc au Farc de Stationnement Publ'c de sera 1951 c: celur du 26 modifiée par le Décret du 17, de l'Aéroport International Pension Lice.mors 1701 sur la Fort-au-Fhinee par lout véh cule, sans exception aucune. Milita're; Keuraite et la A:tic'e 13.- Les limnes ré Sennes paieront à l'Au' or té Consid.rant Forces que ie So dat à tuare Aéropor. demi-Solde Nationale une redevance de une gourde et vingt-c'nq centimes pour être Armées d'Hail., rempit les conJit MOISE Pierre (02635), (Gée. 1.25 par passager débarquent, pour lutilsation des 111-S à la rerai.e ci ons prévues par la Loi gages. tap S à baSur le raFport du Secréla.re b.néficier de la pension de militare; Arlicle 14- Le présent Délense d'Etat 1 In:éricur Arrêté sera publié e: exécuté à la Nationa.e; ct de la gence des Seciétaies d'Etat des Travaux Publ cs, diliARRETE : Cormunieat Ons, i'es Fnances c: des Affa res Transports et Commerce et de lIndust-'e, cheenn en ce qui le conce-re Economiques, du Artic'e ler.- Le Soldat à Donné au Palais National, à Forces Armées d Haiti. es: demi-Solde MOISE Pierre 178ème. de lInacp Port-au-Prince, le 3 Avril 1981, An liquidée à la somme mis à la retra't:, et sa (02635), pendance. de Cent Courdes pension est JEAN-CLAUDE Article 2.- Le montan: de la vaisur (100.00) par mois. PAR LE PRESIDENT; DUVALIER sera tiré des dispon.bilités de la Caisse prevue par cet arrêté Ee secrétaire d'stat Armées d Haiti. des Pens.ons des des Finances ei des Affaires Artic c 3 Forccs Nmmanuet BMUS Econumiques : gence du Le présant arrêté sera publié et à Le Secrétaire d'iitat du Secrétaire d'Etat de exécu:é la d'li Commerce et de Elndustrie : nale. lIntérieur et de a Défense Natio Jacques SIMEON Le Secré aire d'Etat dus Travaux Publics, des Transports Donns au Palais Na"on), à e: Sompuanirntions : ins.

Forccs Nmmanuet BMUS Econumiques : gence du Le présant arrêté sera publié et à Le Secrétaire d'iitat du Secrétaire d'Etat de exécu:é la d'li Commerce et de Elndustrie : nale. lIntérieur et de a Défense Natio Jacques SIMEON Le Secré aire d'Etat dus Travaux Publics, des Transports Donns au Palais Na"on), à e: Sompuanirntions : ins. the An 178àin:. de Tindipenlance. Port-au-Prince, le 23 Février 1981, Par le Président: JEAN.CLAUDE DUVALIER ARRETE Le Secrôtairs d'Elat de - lintiricur e' daln Diferse JEAN-CLAUDE DUVALIER Agr. Ed. uard RERROUET Nationale : Président à Vie de la Républ que Vu les' articles 93 et 94 de la Constitut on; Vu l'Aré 6 du 23 fanv.e: ARRETE terna: onal de Fort-au-Prince; 1933, déterminant l'aire de T'Aéropor: InVu la Loi du ler. septcmbre 1951 sur Tespropriation JEAN-CLAUDE DUVALIER d'U:lité Pubi que, modifiée per ce.le du Ier. sep: tembre pour cause Président à Vie de la Republique Vu le Décret du 28 septembre 1980, créant l'Office National 1979; de Vn ins articles 93 l'Av'ation Cvile; Vu la e: 94 de la Constitut'on: Vu le Dieret du 29 sep: 'embre 1930, créant l'Autosité Aofi iyoi Loi du 28 Ju'llat 1952, medifiée par le re Nationale; AéreportuaiPension e: celui du 26 Liccsabre 1901 sur la Décre: Recraite du 17 Considéran: et la que assurer la Militarre; pour sécur té de l'exploitat'on de l'Aé Con dérast les ropo:t International François DUVALIER, il conv ent d'éviter l'éMars 1970, ct gute nomnés Franckl'n MONDESIR rect' on sur les aires d approche et de Marie-Clauds MONDESIR né le 5 sant sa.. llis au-dessus des décollage, de consiructions failyia, ciian. 3 Lil.u 3 (i DAUINw. J a néc le 27 Sep:embre pentes prescr tes; son vivant Soidat 5., r.trre Sur le rappo:t des Secrétaires d'Etat des Travaux coud iion des Forces Armées dtiaiti, (21014), de ports et Commun cation: , des Finances Publ'es, Transla pieviues par a Lo: pour remplisent lus de et des Affaires moitié de la oéacitver COuL 0.ciien n. de lIncérieur et de la Défense Nationale; Economiques, Sur le pens.on à aquelle aurait droit eur Difense rurport du Secrcu.re u Lill G: 1 père, désédé Article ler.-- Est déclarée ARKETE Naiona. e; in.etleur CL de la située dans le Cuest d'Utilité Publique une portion de terre ARRETE : International prolongement de laxe de la pis:e de 1Aéroport ture de François DUVALIER lim tée au Nord-Es: par la clôArticle ler.- Est T'Aéroport, au Mord-Oucst par la Nationa'e 100.

urport du Secrcu.re u Lill G: 1 père, désédé Article ler.-- Est déclarée ARKETE Naiona. e; in.etleur CL de la située dans le Cuest d'Utilité Publique une portion de terre ARRETE : International prolongement de laxe de la pis:e de 1Aéroport ture de François DUVALIER lim tée au Nord-Es: par la clôArticle ler.- Est T'Aéroport, au Mord-Oucst par la Nationa'e 100. atl Sud Est vante 8 é. evant à la approuvéc la liqnidation de la par la Dietelle rclant la Nationale 100 à l'Avenue mois. souune (ie Cen. Gou.dies pension suiArt cie 2.- Le i ésen: Arréré sera pril é e evécu: Hailé é à Sélassié. (Gdeszov.wu) par des Secréta' res d'Etat des Finances et des Affaires la duigence Franckln MONDFS'R G. Travaux Publics, Economiques, des Marie-Clauds la Défense Transports et Communicai. ons, de lIntérieur ct de Article 2.- Le mon "ant MONDESIR 50.00 Nat'onale, chacun en ce qui le concerne. scra tiré des de la valur privue -Denné aU Pelais Nat onal, à Forsau-Pr disponibilités de la Caisse des par ee! n"rôté 178ème. de nce, le 2 Avril 1981, An Armées d'Haiti. Pens.ons des Forces lIndépendance. Artic e 3.- L- prigent arrêts JEAN-CLAUDE du fern pnblic et PAT TE PRESIDENT DUVALIER gence Secrétaire exéeué à Ia d'li : nale. d'Etat de lIn:éricur ct de la Défense Natio Lo Secréteire d'Etor doe Pianncos of dns Affaires Emmanuel PROG Eronomimues : Donna au Pa'sie Mattonul, a le Le Seoritaired d'Eta tin PEntasiorn - d.. 7, An 178àme. de l'Ind' 'nendance. Po"t-an.Prnes, 23 Frvrier 1981, EAnud RERROUIPT Dafense Nationale Le Soerbtiro dPRsue dne fFrrnats Pul,Tre PAR LE PRESTDENT: JEAN.CLAUDE DUVALIER ef Communications : Ing. Alix CINEAS Toansports Le Secrôtaire d'Ele dn 1. nitopse Agr. Edouard BERROUET Nationale : No. 33 Jeudi 23 Avril 1081 *LE MONITEUR, A VIS ARRETE Je Eccri.r .. : ic ( Tai 2a Coma trca el de I'Tach: IE: i: inforzie le' JEAN-CLAUDE DUVALIER public en général et lc: intéres s6s cn particulier que conformément au . Président à Vie de la République TJrc nt d 10 cat b"e 19.9, sort appr ouvés sous les réserves ct dans les limites de la Constiiution ot des lois de la République l'acte conis-" Yu les articles 93 91 de la Constint'on: titraf rt los rinfufs d> la socisté anenyme dénommée: PLEIN 30Vu la Loi du 38 Jilet 1952.

s6s cn particulier que conformément au . Président à Vie de la République TJrc nt d 10 cat b"e 19.9, sort appr ouvés sous les réserves ct dans les limites de la Constiiution ot des lois de la République l'acte conis-" Yu les articles 93 91 de la Constint'on: titraf rt los rinfufs d> la socisté anenyme dénommée: PLEIN 30Vu la Loi du 38 Jilet 1952. moditiée par le Déeret du 17 LEIL S.A. constatés par acte public le 6 mars 1981 au rapport de. Aoit 193: e: celai du 26 Déeembre 1961 sur la Retraite et la Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, noteire à Port-au-P.ine:. : la dite ee'dti a eoital soeial dy Ci C ari'ls DolPension Mlita're: En contéquerce, Soldes ROUSTRS Ci. Peut (12875), Iars (S 5.000.00) aci. ant winke à foncticnner sous les corditions préCon dirent cae Forces vmérs Riii : taoneni de sa :(paraion vues au paragraphe précédent. :: ia sei poir êure nis à Port-an-Frince, le 16 Mais 1981 a Jean-Mavi: CHANOINE eu m aire; 4e Scerdtaire Co : 6. iacéricar ci de a DéSu: fenss a: rarni 34 fT ate à Por ll- - RR Par devant Pe. Cooed desenh 6n-1 Prince, soussizné : identifié au No 5879-A, patenté au No 21.216-B Artie'e ler L'exSoldai REC RE Ch. Paul (12375), Porres et imposé au No $389-X. Gii die :: 27:1 Haitre Liest JOGAFIAT, Avecat, identifé au No 7512-E, propriéG1l taire, detaui ait ct domie'lis à T'o: t-au-P.ince. nie cau iit., dip sôu dit Rle.Raoul Iénol, pour t vacir DE vie D.r eei irêté C: de ses minves. il (es .. dol la Ceelits Azonym? dénsmse : sera : S. 1-i7s cur guatre Scuil'an do à : cn fon me de dup'ienta, fo.mde à Pert-a-T C Articie 5. Ln t 3 Ta. mil reuf cent quatre vingt un. :. du Chm'nerce es de lig t: Ces siciuts ont 6t6 dépo: és au Département mil neuf cent qua're vingt un au tionn : l'iteratie le vinst-nenf Janvier à Io miRaconsi, : foxtmter'vines, le 23 Février N. :n, lin 0 d "cr : VI ct deneuweront annexés Lonns au Paais nute des présentes après Ir onrerietrement. Itua ll irbelc. dei toepchtlic.; JEAN-CLAUDE DUVALIER DONT ACTE: Ttnde co VINCT LE PRESIDENT: UN. Le Secrolaire d' iiai de FIn'ériesr ei de ir Defense Naii i. ade : wec lo Notaire. Sdouard SANRUL ET cil nd do le des ai. e. Cc derniar déyositaire de la minute ARRETE ensuite de laquelle est écrit. le Six Mars mil neuf cent quatre vingt En t-an-Zrince, tns ci. ils. JEAN CLAUDE DUVALIER lol, Président à Vie de la République (s'ané): A. Arclahe our Mot. POUR COT T CON 7, : Raoul Kinel, Va len art'elus 93 8 046 de 'a cenftrtion: Vn ia Loi da 28 Taliet 1932.

ositaire de la minute ARRETE ensuite de laquelle est écrit. le Six Mars mil neuf cent quatre vingt En t-an-Zrince, tns ci. ils. JEAN CLAUDE DUVALIER lol, Président à Vie de la République (s'ané): A. Arclahe our Mot. POUR COT T CON 7, : Raoul Kinel, Va len art'elus 93 8 046 de 'a cenftrtion: Vn ia Loi da 28 Taliet 1932. moitfifs par le Décret du 17 T CCTUEE ANOHYE: PLEIN-COLELL S.A. Aolt 1957 c: celai da 26 Dcoombre 1961 sur la Retraite ct la A e CFt foumo ): Cs PA ics, cui.e Ies propridiaives lêire à lavenir uuc Pension I: 13; des actions ci après crétes et cclles qui pourron: Cons'dirant: : S: A d 1 o'. FRA ARCILIYZ St. Viimar Sucifis e quisc.a Aes - de la Icpubiigue a Incuti (02740), Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions prévucs et. les présents staiuts. le PLEI N la Loi pour être mis à la retralte et bénsiicier dc la ponArticie : - DENJAIRATION : La Cociété prend nom de par sioi mistaire; SOLELL S.A.> da Seerétaire d'Eiai de fin(rieur el d: la DsArticla 3.- OEJET La Société a pour cbjet P'explei'alion de COiY Sur le rapport plex:s tou:ictiques, hôieliers, culturels. Elle pourra s'adonner à toufonse Nationale: commercinles, finaucières. mobilibres et im bil.e.es. ARRETE tes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objrt ci-dessus. donicolle FRANCILOT St VilAriicle 4.- SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à Port-auArtic'e lor Le Surgean : mis à la resraiit, ct €a Prince. Toutsfois, il pourra être transféré cn toute autre ville par simmar (02740), Forces Armées à lia.i est Gourdécision du Conseil d'Adraiuistration, et part-nt ailleuts en veriu psn ion esl liquidée à a somine de Cent Soixanie Quinze ple d'une délibération de l'Asserablée Césérale ordinaire ou extraordides (Gdes. 175.00) par mois. Arrêté naire des ectiannnires. Ari.cie 2.- Le naun.an. d la valcur prévue par cei seArt cle 5- DUREE: La durée de la Scc'été e t l'm'tée, sauf déetra tiré des disponibil.tés de ia Caisse des Pensions des Forces sion coniraire de 1 Assembléc Généralc ordinaire Oit extraordinai-e Armées d'Haiti. des actionnaires. Article 3.-- Le présent arrêté sera publé et exécuté à la dliCAPITAL CERTIFICATS D'ACTIONS OCLIGATIONS du Suerérare (i" Stac de lintereur et de a defense NatioArticle C-- Le capital soc al autoriré de la Eocifte esi de c.uq nre gence dollais (S 5.000.00), coustilué par cing cents (500 actions de dix dol.

ordinaire Oit extraordinai-e Armées d'Haiti. des actionnaires. Article 3.-- Le présent arrêté sera publé et exécuté à la dliCAPITAL CERTIFICATS D'ACTIONS OCLIGATIONS du Suerérare (i" Stac de lintereur et de a defense NatioArticle C-- Le capital soc al autoriré de la Eocifte esi de c.uq nre gence dollais (S 5.000.00), coustilué par cing cents (500 actions de dix dol. nais, Palais National, à Porsan-Prince, Ic 23 Février 1981. lars ($ 10.00) chacune. Donné at ie en:i.ai p.a.e ôue aumnonts en vertu d'ue délibération de An 178ème. de Inlependance. JEAN-CLAUDE DUVALIER l'Asomblie Cénérale extranrdinaire des actionnaires. Axtiele 7.- I.s titres d'actions enticrement 1b6 der snnt neminaPAR LE PRECIDENT: Nationalo tifs OlL au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve dc PbserLe Secrétaire d' Eiat du Tlatriour et dn Ie Difense vation des dispositions ligales en vigueur. Edvuurd PERROUET No. 33 Jeudi 23 Avril 1981 LE MONITEUR300 observations utiles quant au: fonctionnement et à l'avenir de la Société. porteur d'actions nominadu Code de ComArticle 8- Dans le cas où un associé, à les offrir par priorité Article 20.- Conformément aux stipulations ne contractent auvoudrait vendre ses actions, il s'oblige d'actions nomi merce, les membres du Conseil d'Administration des affaires de la tives, également porteur cune ou collective à cause ct par écrit aux autres actionnaires accepter ou refuser cette obligation personnelle de l'exécution de leur mandat. Ils pournatives auront un délai de un mo S pour Société. Ils ne répondent que la qu. ront cependant occuper une fonction retribuée dans Société. sous offro, libération complète de toutes les actions consIl est interdit aux administrateurs de la Société de contracter Article 9.- Après cette dernière pourra par réforme ce soit des emprunts auprès de la Société, de se tiluant le capital social de la Société, par décision de quelque consentir que elle un découvert en compte courant ou autred'Administration approuvée faire par solution de son Conseil émettre des obligations dans ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagela majorité des voix des actionnaires, Ces obligations porment, et conditions qui auront été arrêtées. ment envers des tiers. des membres du Conseil los formes de deux administrateurs. Article 21.- Les émoluments éventuels dans la Soteront les signatures Société n'occupent pas une charge salariée à l'égard de la d'Administration qui Conseil d'Administration. Article 10.-- Les act' "ons sont indivisibles chaque acton. ciété eamont fixés par décision du au Conseil d'Administration par reconnaît qu'un seul propriétaire pour à Article 22.- En cas de vacances les qu: ne indivis d'une action ou tous les ayants-droit de la suite de décès, démission, retraite, révocation ou autre cause, un Les propriétaires tenus de se faire représenter auprès du Conseil d'Administration alors en fonction choisiront n'importe quel titre sont considéré comme seul propriétaire.

été eamont fixés par décision du au Conseil d'Administration par reconnaît qu'un seul propriétaire pour à Article 22.- En cas de vacances les qu: ne indivis d'une action ou tous les ayants-droit de la suite de décès, démission, retraite, révocation ou autre cause, un Les propriétaires tenus de se faire représenter auprès du Conseil d'Administration alors en fonction choisiront n'importe quel titre sont considéré comme seul propriétaire. membres en fonction au poste vacant pour la période Société par un seul d'entre eux d'un actionnaire ne poursuccesseur qui restera d'un membre du Conseil d'Administration, Article 11- Les héritiers ou ayants-cause scellé, former opporestante. En cas d'absence et à telle autre personne et en aucun cas apposer dans celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs devoirs son sous absenront aucun prétexte s'immiscer en aucune manière pour tout le temps que durera sition, exiger aucun inventaire, s'en rapporter aux inventaires du Conseil d'Administration les affaires de la Société. Ils devront Générale. ce. fiscale commencera le 1er. Octobre pour pren de l'Assemblée 23.- L'année sociaux et aux délibérations par un Conseil d'AdminisArticle de chaque année. rar exceptvil ,le preArticle 12.- La Société est administrée Vice-Président, un Sedre fin le trente Septembre depuis la constitution défitrois membres : Un Président, un mier exercice comprendra le temps écoulé tration de parmi les actionnaires. jusqu'au trente septembre prochain. tous choisis est de un an. n't ve de la Société ordinaire des actionnaires aura cxétaire.Trésorier, 13.-- La durée de fonetion des administrateurs GénéArticle 24.- L'Assemblée Générale la clôture de l'exerArticle administrateurs seront nommés par l'Assemblée des voix. lieu chaque année dans les trente joûrs suivant Les premiers Société décidant à la majorité simple le but de procéder à l'élection du Conseil d'Administration, rale constitutive de la il sera procédé à l'éleccice, dans de la Société et de considérer toutes autres A chaque réunion annuelle des d'Administration actionnaires et à la détermination d'approuver les comptes soumises. fion des membres du Conseil devenir membre du Conaffaires qui lui seront dix avant 'la date fixée par avis de chacun d'eux. Personne ne peut une action du CaElle sera convoquée au moins jours du poste si clle ne possède au moins écrit aux actionnaires ou par voie de la presse. pourra aseil d'Administrtation membre sortant est réélig.ble. 25,- La réunion d'une Assemblée extraordinaire à celle p'tal Soc: al. Tout les plus Article lieu soit à la demande du Conseil d'Administration, soit d'Administration a les pouvoirs à voir sorial. Article 14.- Le Conseil toutes opérations relatives de 1/3 au moine di canital avis comportant date, lieu, obétendus pour gérer la Société, accomplir des tiers. Tout ce qui n'est pas Cette assemblée sera convoquée par ou par voie de presse, au objet et la représenter vis-à-vis par les lois et les staadressé par écrit à chaque actionnaire son réservé à T'Assemblée Générale gérer, acjet, jours avant la date fixée pour la réunion.

toutes opérations relatives de 1/3 au moine di canital avis comportant date, lieu, obétendus pour gérer la Société, accomplir des tiers. Tout ce qui n'est pas Cette assemblée sera convoquée par ou par voie de presse, au objet et la représenter vis-à-vis par les lois et les staadressé par écrit à chaque actionnaire son réservé à T'Assemblée Générale gérer, acjet, jours avant la date fixée pour la réunion. les pouvoirs pour moins trente des propriétaires expressément I a en plus dans d'autres d'une majorité simple tuts est de sa compétence. des participations Article 26.- La présence présents en personne ou repréaliéner, emprunter, prendre des actions émises et en circulation, à toutes quérir, mandataire sera requise pour constituer quorum sauf si ausociétés. et non limitative. sentés par la gestion des affaires, Cette énumération est énonciative se réunit sur convocation les assemblées d'actionnaires pour Constitut f ou ces précents Statuts. Article 15.- Le Conseil d'Administration ou de la majorité simple des trement spéc.f é par la Loi, l'Ace ou représentée d'au moins deux de ses membres, lieu aussi souvent que si une telle majorité n'éta t pas présente sera écrite social ou dans tout autre Cependant une deuxième convocation actionnaires au siège à une Assemblée d'actionnaires, selon les termes l'intérêt de la Société l'ex ge. valablement. la présence de la majorité adressée dans les huit jours suivants aux actionnaires, Article 16.- Pour délibérer est requise. Les délibérations sont de l'article 24. ne serait pas atteint après simple des membres du Conseil dressés sur un registre tenu au Dans le cas où le quorum sus-indiqué présents ou représentés constatées par des procis-verbaux membres présents à chaque réunion. cette deuxième convocation, les actionnaires de la Société et signé par les exécutif de la Société. Il valablement délibérer. siège se-a l'officier d'Adpourront d'actionnaires, chaque actionnaire Article 17.- Le Président et du Conseil Arlicle 27.- A toute Assemblée mandataire muni d'un toutes les réunions des actionnaires devant la loi. 1 peut ester en aura le droit de voter en personne ou par présidera Jl renudeant to"a 1o eanibté la Cour de Caslui. Il aura droit à une voix par action représentée ininistration. devant les Tribunaux, y compris effet délémandat signé par extraordinaires, seules les questions justice, se prononcer in Société. Il peut à cet en son nom. Aux Assemblées pourront être évono C à T'ordre du jour ou celles s'y rapportant sation av à des snandataires. des affaires de portées guer ses pouvoirs ysmation active et générale comme quées. décidera toute élection et questions porIl sera chareé de l'admi les actes relevant de sa fonction La majorité des votes pour à inoins qu'autrement et exla Société. Il accomplira tous devoirs qui seront mis à sa charge tées devant l'Assemblée des actionnaires défini aux présentes et tous autres les contrats, les effets prévu par les statuts.

des affaires de portées guer ses pouvoirs ysmation active et générale comme quées. décidera toute élection et questions porIl sera chareé de l'admi les actes relevant de sa fonction La majorité des votes pour à inoins qu'autrement et exla Société. Il accomplira tous devoirs qui seront mis à sa charge tées devant l'Assemblée des actionnaires défini aux présentes et tous autres les contrats, les effets prévu par les statuts. statuts, la majoIl exécutera les pressément toute modification des présents le Conseil d'administration. la Société en signant Article 28.- Pour le vote est pris à une Aspar dneumente endageant est requise et et autres rité des 2/3 des actionnaires de l'article 26. cumnimetriaux. avec un autre administrateur. d'aceomolir les sous réserve des dispositions conjointement nura los nonvejrs semblée Générale, et des parls de bénéfice - - Article 18. Le Vire-m-éridant le Conseil d'Administration A:ticle 20.- Le paiement des dividendes vil d'Administration. lui être conférés par et lieux fixés par le Cor aux devoirs qui pourront se fait aux époques sont valablement payés délégués par le Président. Les des actions nominatives ou ex 'offic'n du Coneril d'admt. portn" dividendes dn cartificats. 3/4 du capital social, les ndminisArticle 19- Le Serctaire/Trésorer sctionnaives tiend-a note dae actinns Article 30.- En cas de perte des Générades dee dans la réunion de l'Assemblée nisteations et aemomkline de telle forme et manière s'ipnlées trateas set tcrus de provoquer statver sur la question de savoir s'il y : rf. et transférées A J'offet de e mi le des seliomeaires ou d'en prononcer la dissnlution. les ords nc, do la Sonipth Dane les trente inurs a lieu de continuer la Société de la Société serait reconfisure la unrde dan fnndla tard. 51 remettra à chanue aetionmnine dans le cas oit 11C dissolution Générale des acrent Pannée fineal au phus aotive et naceive de la De nlue, elle sera décidée par l'Assemblée Anvie r* Alinillh e1' : In ettnntinn faisant toutes nue sécessnire, 1M vaneet le bilan et les résultats de lannée et Socicté, analysant No. 33 Jeudi 23 Avril 1981 *LE MONITEUR. tionnaires fions de constitués à la majorité des 2/3 sous l'article 26. réserve des disposiAinsi Article 31.- En cas de signé en pareil endroit de la rale règle, sur la dissolution de la Société, l'Assemblée Cériana, Albino Mossoni, minute des présentes: Giulio. liquidation proposition du Conseil GénéRaoul Manuela Mossoni, : et nomme un ou plusieurs d'Administration le mode de de KENOL, Notaire. Ce dernier Marie Thérèse Chenet ne les pouvoirs. La nomination liquidateurs dont elle laquelle est écrit. dépositaire de la minute ensuite des administrateurs. des liqu'dateurs met fn aux détermi- pouvoirs Les Enregistré à liquidateurs ont pour m'ssion de réaliser cent quatre vingt Port-au-Prince, le Six Mars mil neu l'actif mobilier et immobilier de la Société même à l'amiable tout des actes civils. un, Folio, Case, du Registre No.

Marie Thérèse Chenet ne les pouvoirs. La nomination liquidateurs dont elle laquelle est écrit. dépositaire de la minute ensuite des administrateurs. des liqu'dateurs met fn aux détermi- pouvoirs Les Enregistré à liquidateurs ont pour m'ssion de réaliser cent quatre vingt Port-au-Prince, le Six Mars mil neu l'actif mobilier et immobilier de la Société même à l'amiable tout des actes civils. un, Folio, Case, du Registre No. Après règlement du passif et des et de d'éteindre la le passif. Perçu Droit Fixe : net de la liquidation est employé d'abord charges Société ,le produit Pour le Visa Timbre : capital des actions si cet amortissement à amortir complètement le Directeur Général de plus est n'a pas encore ett POUR A. COPIE TEnregistrement (s) réparti en espèces ou en titres entre toutes lieu; le surCONFORME : Raoul Adolphe, tionnellement au capital qu'elles les actions proporKénol, Not. Article 32.- Toutes contestations représentent. PROCES-VERBAL DE la SOUSCRIPTION de Société ou de sa liquidation soit pouvant entre les s'élever pendant le cours L'an mil neuf cent ciété, soit entre les actionnaires eux-mêmes actionnaires et la Sosieurs GIULIO quatre-vingt un et le vingt-cinq ciales, sont jugées à au sujet des affaires SONUELA CERIANA, ALBINO février, Mesdes Tribunaux conformément la loi et soumises à la Juridiction de MOSSONI, MARIE MOSSONI et Mesdames MA combétents du siège social. la Société THERESE CHENET, tous A cet effet, en cas de de faire anonyme -FLEIN-SOLEIL S.A.s fondateurs cile au lieu du siège contestation, tout actionnaire doit élire domila déclaration de et de se sont réunis en vue social et toutes les pital social de la souscription versement du sont régulièrement données à domicile. assignations et significations risant le Société et bénéficier de l'Arrêté 1/4 du cafonctionnement de -PLEIN-SOLEIL: Présidentiel autoFAIT A criptions de l'article 4 du Décret du S.A,, suivant les LU ET PORT-AU-PRINCE LE 19 JANVIER 1981 Après 28 Août 1960. presAPPROUVE : tions considération, les fondateurs ont déclaré suivantes ont été faites : que les souscripGiulio Ceriana GIULIO CERIANA aectcDà Manuela Mossoni Albino Mossoni ALBINO MOSSONI 250 actions Enregistré à Port-au-Prince, le Six Mars Marie Thérèse Chenet MANUELA MOSSONI 248 actions vingt un, Folio, Case, du Registre No. mil neuf cent quatre MARIE-THERESE CHENET 1 action Perçu Droit Fixe Visa Timbre. des actes civils. Soit au total cinq cents (500) actions de 1 action Pour le Directeur Géneral de cune. Il a été effectivement procédé dix dollars ($10.00) chaTEnregistrement (s'gné): A. Adolphe intéressé. au versement du 1/4 de POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Not. En foi de quoi le présent chaque Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL, et valoir ce que de droit.

. Soit au total cinq cents (500) actions de 1 action Pour le Directeur Géneral de cune. Il a été effectivement procédé dix dollars ($10.00) chaTEnregistrement (s'gné): A. Adolphe intéressé. au versement du 1/4 de POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Not. En foi de quoi le présent chaque Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL, et valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir Prince, soussigné: identifié au No. 5879-A, Notaire à Port-auPour le Directeur et imposé au No 3389-X. patenté au No. 21.216-B Général de TEnregistrement (s) A. Adolphe. COLLATIONNE : Raoul ONT COMPARU : Par la Kénol, Not. 1) Monsieur Giulio CERIANA, Citoyen Italien, demeurant tifie avoir présente, reçu en dépôt LA BANQUE ce NATIONALE DE CREDIT, cerau-Prince, identifié aui No. *168-A, détenteur du à PortM. Ricot jour en un Compte Courant No 105-75. permis de séjour me de MILLE JOSAPHAT Compte Spécial Société à former, au. nom der 2) Monsieur Albino MOSSONI, US CY DEUX CENT CINQUANTE & La Somau-Prince, détenteur Citoyen Italien, demeurant à (S1.250.. - ) Valeur 00/100 DOLLARS du Permis de séjour No. Portciété en formation représentant le 1/4 du Capital de la 7202-S. 120, identifié au No En foi de dénommée -PLEIN SOLEIL S.A. So3) Madame Manuela MOSSONI, PILAT sur sa quoi ce présent Certificat est délivré à M. RICO epR à Citoyenne Italienne, demande, pour servir et JOSAPort-au-Frinee, détentrice du Permis de séjour No demeurant valoir ce que de droit, No. 4462-BU, 121, identifié au CNê 41 Madame Marie-Thérèse BANQUE NATIONALE DE CREDIT domiciliée à Port-au-Prince, identifiée CHENET, propriétaire, demeurant et (Signé): Illisible. Lesnvels comparants, au No. 1849-BQ. :PLEIN SOLEIL S.A> fondatenrs de la Société Anonyme Enregistré à Port-au-Prince, le Six ont déclaré que: dénommée: cent quatre vingt Mars mil neuf a) Que pour satisfaire aux des actes civils. un, Folio, Case, du Registre No. décrêt-Loi du 28 Août 1960, ils p.escriptions ont fait les des articles 3, 4 et 5 du Ferçu Dro't Fixe GIULIO CERIANA.. souseriptions suivantes: Pour Visa T'mbre. ALBINO MOSSONL.. actions de S 10.00. soit $ 2,500.00 le Directeur Général de MANUELA MOSSONY. 248 actions de $ 10.00 soit S 2,480.00 POUR COPIE TEnresietrement CONFORME: (s) A. Adolphe. MARIE-THERESE 1 action de $ 10.00 soit S 10.0 Raoul Kénol, Not. Soit au TOTAL. CHENET.. laction de $10.00 soit $ 10.00 à Par devant Me. G ASPARD JOSEPH b) Qu'ils ont versé à la 500 actions de $ 10.00 soit $5'000.00 Port-au-Prince, soussigné: identifié alt No. RAOUL 5879-A KENOL, Notaire Courant au Nom de Me. Banque Nationale de Crédit en un Compte 21.216-B et mposé au No. 3389-X. patenté au No. à Former, la somme de MILLE.

10.00 soit $ 10.00 à Par devant Me. G ASPARD JOSEPH b) Qu'ils ont versé à la 500 actions de $ 10.00 soit $5'000.00 Port-au-Prince, soussigné: identifié alt No. RAOUL 5879-A KENOL, Notaire Courant au Nom de Me. Banque Nationale de Crédit en un Compte 21.216-B et mposé au No. 3389-X. patenté au No. à Former, la somme de MILLE. Ricot DETX Josaphat, Comple Spécial, Société LARS (S 1.250.00), valeur CENT CINQUANTE DOLONT COMPARU: Société, ainsi que l'atteste représentant le le quart du capital de lad te le quatorze Janvier mil neuf ceruficat délivré par la dite Banque 1) Monsieur Giulio CERIANA, Le procès-verbal cent quatre vingt un. au-Prince, identif'é au No. Citoyen Italien, demeurant à Port de la déciaration de et No. 105-75. 6168-A, détenteur du permis de de la dite Danque demeureront souscription le cert ficat séjour après leur annexés à la minute des présentes 2) Monsieur Albino MOSSONI, enregistrement. an-Prince, détenteur du Permis Citoyen Italien, demeurant à PortDONT ACTE -S. séjour No. 120, identifié au No. : 2) Monsieur Foit et pagné à Port-on-Pyince Albino MOSSONI, CH FOVPIER en notre Finde co inur: VINGT Port-on-Prince, défenteur du Permis Ciloyen de Italien, demeurant à Et MI, NEUF CENT QUATRE VINGT UN. No. 7902 S. séjour No. 120, identifis au oprès lecture, les comparants ont signé avec le Notaire, 3) Mmn, Manvola MASOINT, ce, détentrice du Permis de citevenne, domen-ant à Dart an-Prinséjour No. 121, identifiée au No .4462-B3U, LE MONTTEUR. No. 33 Jeudi 23 'Avril. 198r Et 4) Madame Marie-Thérèse CHENET, propriétaire, demeurant Raoul et domiciliée à Fort-au-P:ince, identifiée au No 1849-BQ. de KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite Lesquels cemparants cut, pir ces présentes, déclaré former entre laquelle est écrit. eux tiic Socisté Anergme qui sera régie par les lois en viguaur et vingt Enregistré à Port-au-Frince, le Six Mars mil neuf cent quafre pa"ses sintnts. un, F'olio, Case, du Registre No. des actes civils. Article 1- La Société prend le nom de : FLEIN SOLEIL S. A.> Perçu Visa Droit Fixe : Avtiele 2. Ia Socitts : pour obict l'exsloitation de complexes Pour le Timbre : touit'qres, héeliem. ctlmels. Elle pourra s'aconner à toute: opé Directeur Général de l'Enreg strement (s'gné): A. Adolnhe rot'ens eommereales. Fainctbwrs. incb'lières ou 'mmobil:è:es se COLLATIONNE : Raou, Kénol, not.

it Fixe : Avtiele 2. Ia Socitts : pour obict l'exsloitation de complexes Pour le Timbre : touit'qres, héeliem. ctlmels. Elle pourra s'aconner à toute: opé Directeur Général de l'Enreg strement (s'gné): A. Adolnhe rot'ens eommereales. Fainctbwrs. incb'lières ou 'mmobil:è:es se COLLATIONNE : Raou, Kénol, not. Ci teon: : Tobie: c'-dessus. Par devant ic.s Le silge social sst éiabli à Port-au-Prince. Toutefois, Port-au-Prirce, Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à. C: toute ane: 2 ville par simple décision du 21.216-B et soussinné: identifié au No. 5879-A, patenté au No imposé au No. 3389-X. pa tof ailleurs en vertu d'ue délibéra: :. C ailfo Cér'wnls o:disire ott extraordinaire des acA COMPATE tionuai es, Pnitre r icot JOSATHAT, Avocat, identifié At icle La cufede la Fociéis est illi: mitée, sauf décisina conpriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 7512-E, pr treire de l'Assellée Génorale ordinaire ou cxtrao:dinaire des acLequel a, par ces dit tics présentis, ciépe sé au C. saoil KENCL, piar êtie mis cejcur au rang de ses minutes. Le capital social autcriré de la Société est de CINQ Lo prris-ve blde T'ASA ombla Xea6 ala Corosinil a de; re'i : ccrit rti.ué par Cing Cesis Aciions naires de ia Société dénommée: de DI S 3 choeune, Anonyme PLEIN SOLEL S.3a denslo vingt- 2: 6, riee m neuf cent quat c' vingt inn. Le capitai pourra êire augron.é en vertu d'une délibé:at on de Co : dastt.s aplis cur une fouillo l'aste da payie-h blanc de Cunice dos actionraires.. mettre.c ancers à la minut: dos 7" - 'es après son enregir.e.. ut libérérs sont nominaTONT : ACTE: tifs S riseve d iubrerInit ce on re ue iou: ": vation : Sr : :T : CENT re VIT A QUATRE VINGT UN. ni tr E:, après lecture, n CC I C. rort EruS arc CL ceclli, forner op1 de la minute des : position, exiger aue présentes Me. Fiont les affnies dela Sociéis. Ils dev.ont s'en S Jorr Fanl faire. Co demier diposilui. e de lavats repporter aux irrantaizes te ée it. socinu ot RUM dii ale. ixi :: mil Arike S.- 11 U "cril Adminisun, d: Posirtre Mo. dos actos civils. nouf cea: quatre viati tralimn de tcis me.nbres: Jn Frésidert, un Vice-Présidont, un Saiea Timbre : erdiaise-T.éostier, tous chrisis pa mi les actionnai "C Pour le Lirecteur Cénéral de Article 9.- Le Président sera l'oficier Exécutif de la Seciété. Il POUR Enrezstrement (s'né; A. Adolohe présidera toutés les réui iens des actionnci CS ct di C C dCOPIE CONFORME : Racul Kéncl, Not minisuaiion.

ésidont, un Saiea Timbre : erdiaise-T.éostier, tous chrisis pa mi les actionnai "C Pour le Lirecteur Cénéral de Article 9.- Le Président sera l'oficier Exécutif de la Seciété. Il POUR Enrezstrement (s'né; A. Adolohe présidera toutés les réui iens des actionnci CS ct di C C dCOPIE CONFORME : Racul Kéncl, Not minisuaiion. Li eprérenteia la C'ociété devant la loi. Il peut cster PROCES-VETRAL, DE. IPAGC TE :T T en justioe, ce p 'curree: domant la. t ibt : i: la Cwr CONITITOP DE LA da Cassntion au iom ci pour compte de la Société. Il pent à cat effet COCETE ANONYIE déléger ses pauvcizs à dies mondaiaires. 1l se" a charsé d: l'adminisPLBIN-SCLEIL S.A> L'Anmilrant ni re un ot tiau : au.i et Md c des sit ires do I fociét6. Il accompliva Ins soir : Vinat-Sent Févriertous les ac'ov rolera a us: LET, S.A. co tour : de lo C il d'Adli e Asremihée Cénérale de censtitittion en ministra'ion. II enfpte a les contats, los effsts come" 'ciaux ct rrede ns Ri/s rrévres par l'avticle 11 du Dic.et du 2 Aott 1930 relafif aux Srcidlés autres drermorts angarcant la Sucisié cI: les signant conjcintement Au ert"s de la réanien lcs décisions Awonymaes. a. es suivantes ont été prises par I'Assemhlée : Ariielo 3A- La préserce d'ine majorité simple des propriétaires 1- Aoprobation de l'acie des rel ral: : C": ctrerlatien, prirents en p' reorre ou 2.-- Sanction des statuts de constitutif. la Socié:é avaient représentés par mandataire sera requise pour constituer un quorum au Déna"icment du Cc come Ce co de qui dé'à 6:6 SoUr : à toutes les aesemblées d'astionnaires, pour la ges'inn des affaires, 3- I< fondaieus ne font lindmiria. sauf si autrement anécifié par la lei, l'acte constitutif ou SeS sta'uts. déta sorec it n aucun appe! de fonds da public et ont Ceperdont si te falte maiorité ri'était pas présente ou représantée ionirs Rr Tn a mille d. ": à une assemblée d'estionnat-es, une déuxième convocation cent cinquante dol'ars (S 1.250.00), représen'an* lc 14 du Capit: 1 Sn sée cans les huit suivants sera adrescial a été versé à la B.N.C. à t comte enkainl. jours aux act' onnai: :es, selon les tarmes 4-- Toutes les' valeurs O11 de l'article 24. apports ont été faits en cash et aucun aDans le cas oùt Je cuo"um sus-indiané ne se"nit pas attoint après vantage à particulier caa in runia n'a été accordé, cette deuxtame convcen'inn, les actionna' res o amuelle de la prochaine assembléc présen's Onl représentés des actionnaires, le Conseil d'Adninistration générale pourront valablenent délibérer.

Toutes les' valeurs O11 de l'article 24. apports ont été faits en cash et aucun aDans le cas oùt Je cuo"um sus-indiané ne se"nit pas attoint après vantage à particulier caa in runia n'a été accordé, cette deuxtame convcen'inn, les actionna' res o amuelle de la prochaine assembléc présen's Onl représentés des actionnaires, le Conseil d'Adninistration générale pourront valablenent délibérer. de la Secist6 sare C Article 11,- Trutes contestations pouvant s'élever pendant le puse umme snit : de cours M, GIULIO GERIANA la Scciéte o" de sa licuidation soit entre les actionnaires et la SoMme MARIE-THERESE CHENET PRESIDENT cikas, soit ontro les an'ionneires eux-mêmes an sniet des affoires S9M. ALIINO MOSSONI vrCp." TNT ciales sont jugées conformément à la Loi et soumises à la Juridict'on Fn foi de quoi le présent SECRETAIRE-TEESORIEN des Tiburanx cmnétents du siàze seciel. proeès-verbal a 616 dressé pour servic et valoir ce que de droit. A cet effet, cn cas de contestation, tout actionnaire doit élire domiM, Ciplio Ceriaa ciln a lin du tiivo socin) et fouter Jes assignations et significations Présidert Mme Mavie-Thérèse Chenet sont régulièrement données à domicile. Vics-."rs-idente Ponw] Povtnrus dne présentes, les parties élisent domicile M. Albino Mossoni Seerétaire-Trésotier demeures sus-indiquées. en leurs Enreristré à Port-an-Pyince lo SixMae n'lnouf cint quatre vingt DONT ACTE un, Folio, Case. du Reristre No. des actes civils, Fait et paszé à Port-au-Princs eu notre : Eride ce iour; VINGT SIX Porçu Droit Five : Vina Timbre : F oron "TT. NrITR (ITT CITATOR VINIT TIPT, Pour le Directeur Général de TEnregistrement (s), A. Adolphe Et après lecture les comparants ont sizné avec le Notai-e, COLLATIONNE : Rucnl Kénol, Toi Pinsi sjenh en nareil endro't dn Ia mirrle drve nufear Cinlis Dinoséns ct Gé iana, Albino Mocsoni, Manucla Mossoni, Marie-Thérèse careginins on: 34 an D'rawer ment du Commewe et Chenet, de I'Industrie deux expéditions de l'acte cous'itntif et des statits de No. 33 Jeudi 23 Avril 1981 *LE MONITEUR: Ja Sociéié Anonyme dénommée FLEIN SOLEIL S.A. au cal de S 5.000.00 et ayant son siège à Fort au-Prince. Capital Soune telle pér.ode de liqu dation comme Denu... Formée à le Société. l'ex stence de la Port-au-Prince, 6 mars 1981 Enregistrée le 16 mars 1891 No. J-41 Folio 152 Reg: 6 CONTESTATION Me.

1981 *LE MONITEUR: Ja Sociéié Anonyme dénommée FLEIN SOLEIL S.A. au cal de S 5.000.00 et ayant son siège à Fort au-Prince. Capital Soune telle pér.ode de liqu dation comme Denu... Formée à le Société. l'ex stence de la Port-au-Prince, 6 mars 1981 Enregistrée le 16 mars 1891 No. J-41 Folio 152 Reg: 6 CONTESTATION Me. Gérard M. ALEFTE: : Article 36.- En cas de contestat'on de la part d'un actionnaire Directaur Général il c.t obligé d'élire dom cle à Port-au Fr nce pour. les no ificat ons et ass. Enations ou s'gn ficat ons de tous ac.es d'hu Ss er. A défaut d'élection de domicile, tou.es les s SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: au Farquet du Tribunal C.vil gnf cations pourront lu être fai: es AGENCE DE PUBLICITE CASTOR, S.A.> ayants cause d'un actionna de Po:t-au-Pr nce; ls hérit ers ou au-Pri re devront éga.ement éhre domic.le à Fortnce. A défaut d'élection de Atticle 29. Les pouvo' 'rs de- Officiers se: ront les suivants: ra leur être faite au Parquet du Tr.l dom c'le, toute S gnification pourLe Frésicent sera 1Offic er Exécut f en Chef de la Société. Il p-eARTICLE TRANSITOIRE .bunal C vil de Port-au-Prince. sidéra toutes le Ass: mb.(es d'Actionnaires e: les réun ons du ConArlicle 37.- En attendant la seil d'Adm'ni-t trat on. Il sera chargé de mettre à exécut on et a nérale des act' onnai"es. la prem'ère réunion de l'A-semb'ée GéIa responsabil té de fa r'c accomp.r les dec.s.ons du Conse 1 d'Add'Adm nistration soc été sera adminisirée par un Conse 1 min' straticn. composée de : Dan el WECKEAING: Prés.dent Il exécu' cra tous les 2c'es relevant de la fonct'on de Prés' dent, Rudy LOULOS : Trésor er tel'e que décr'te ct toutes autres obligations qui seron: mises à sa Marie Thé:èse BOULOS : Secrétaire charge par le Conse 1 d'Admin' stration. Il aura auto:té pour S gner Port-au Pr nce, le 11 Juin 1980 tous contrats et auties documen S pour comp'e de la Soc.é.é, selon Dan ei WECKERING, Président déc's sion du Conseil. Le Frés den: représentera ia Soc é:é devent la Mare Thérèse BOULOS : Secrélaire Rudy BOULOS, Trésor.er Lo. Ii peut CS e: cn Ju tice, se présenter devant lcs Tr bunaux, y Enreg.t:é à I'ortau. compris la Cour de Cassat C1, au ncm et pour compte de la Socic:é ving: un, Foi io, Case, du Fr.nce, ie nze Févr'er m 1 neuf cent qualre et peut céléguer de tels pouvo rs à des mandataires autor sés à ces Fxe : Vsa Ti Regisire No. dcs acies civ Is. Perçu Droit mbre : fins. Pour le D.recteu: CAntal e Chagre V'cc-Prés' dent accomplira tclles obl gations qu pourront POUR COPIE "Enre*'s'remen: (signé): A.

, Case, du Fr.nce, ie nze Févr'er m 1 neuf cent qualre et peut céléguer de tels pouvo rs à des mandataires autor sés à ces Fxe : Vsa Ti Regisire No. dcs acies civ Is. Perçu Droit mbre : fins. Pour le D.recteu: CAntal e Chagre V'cc-Prés' dent accomplira tclles obl gations qu pourront POUR COPIE "Enre*'s'remen: (signé): A. Adolnhe 6i :e p: escrites par le Consell d'Adm n stration OlI qu pourcnt lui CONFORME, : Raoul Kénol, Not. êire ciléguces par le F'rés dent. PREMIERE EXPEDIT.ON Le Eccré aie sera CX off cio le Sccrétaire du Conse 1 d'Admin' sira U t'on. Ii é.cbiira les piocès-ve. b: aux die toutcs .cs 1é.n.ons. II t en.lra Par-devant Me. Gaspacd susup.i saoui Notaire noie Ces ac: ons enreg strécs et t:ansférées en telle forme et manière au-rcace, suuesiglle : id-nuic au iNu. Kinol, à PortS: pu.ées aux p.ésenies. Il accomplira les auues obl Gations po..vant buusi C. nupose ail ino. 55.133-U. 00741, Pachee au INO. lu ê:e duleguées de temps à au.re par le Prés.dent du Conseil ou à CumreRU : par e Conse. 1 d' Adm nisaat O11. Z Me. Joan Claude N. LECER. Avocat, Le Tréso:ier veria à e que ue; I'vres adéqua s comptables soient et domici ié à proprié aire, demcurant Fork-au-Prince, identifié au No. 10-J. manents par ia Société e. accompli 1a tel.es auirs obligar:on pouLeqael a par cos préssiles, d dit vant lui êue dé.éguées de iemps à autre par le Prisident uu Conze.l pour eire m's cc jour-a au rang de po:6 ses au minules. Me. Raou? Kénol, ou par le Conse I d. Adm nisirat on. Le procas-verbai d:ia Pre.ère riun on LU go-rale Ccns UIDS itutive DIVIDLRDEL L JiS NLGERVE SIGNATURE DE CHEdile Assemb de de Constituion d:s helio: na'res de la Socié:é QUES, e. .C. Anonyme détommée : <AGANCE DE Art cle PUBLICITE 30.- Des dividendes sur le capital act on de la société pour S. A.> dressé le Six Février mil neuf ccn: CASTOR, ront êe céclares par :e co..se I C. Aumm Si: a.. ci; à tou e réun on p.uces-v.rbal dactylographié sur tros qua.re feuilles ving de un. o:dina re ou ociale conformément à la Loi e: aux statuts et à l'Ac blanc demeuiera annexé à la m.nute des p:ésentes ap.ès pap'er te Constfn:f. enregis.remcni. son Arlicle 31.- Avant le pa'cmen: d'aucun d' v'dende, il pour:a être CONT ACTE : mis ce cô G ds 1on. S ue i1 Lcce. é cispcn b es pour d v dendes, tel Fait et Passé à Por:-an Prince, en noire éude C2 Six les sommes ou somme que les membre; du Conse'l d'Adm nisvrier m.l neuf c:nt quatre ving un. jour Fé. tration pour:ont ce temps à autre et à leur secle di.crét on coil idéE: après lecture, ic conParani a signe avec lc notaire.

CONT ACTE : mis ce cô G ds 1on. S ue i1 Lcce. é cispcn b es pour d v dendes, tel Fait et Passé à Por:-an Prince, en noire éude C2 Six les sommes ou somme que les membre; du Conse'l d'Adm nisvrier m.l neuf c:nt quatre ving un. jour Fé. tration pour:ont ce temps à autre et à leur secle di.crét on coil idéE: après lecture, ic conParani a signe avec lc notaire. xer Un comme nicessa' re, comme réserve OL réservs pour fai: e face rayé nul. mut aux éventualtés e: le Conseil pourra auss modif e: ou abolr de Ansi signé en pareil endroit de la minu c des telles réserves comme ellcs ava ent été créées. Me. Juan-.. aud: IN. LEGER A vocat; Raoul Kénol, préscntes : Article 32.- Tous chequs. Ca cemances di'argents et bons de la dernier d: positaire de a minute enruite de le Notaire. est éerit. Ce Société lnque seront signés par Cels off c'ers ou off cie: ou par telles autes Enregisiré à Por -au-Prines, e Onze Fivrer mil neuf cent personnes ou personnc que pourra de temps à autre dés gner le quatre v.ngt un, Fotio, Case, du Reg-s.re No. des ac.es civils. Conse'l d'Adm n siration. I.rçu Droit Fixe Visa Timbre : ANNEE FISCALE Puur le Directeur Général de 1 Enregis rement A:ticle 33.- L'Année f'sca'e comme e le premier novembre et COLLAT:ONNE : Raoul (s). Adolphe Not. praad fn le trente et un Octobre de chaque année. Kénol HODIFICATION DES STATUTS CHANUEMENT DANS LE GENER PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE REUNION CAPITAL LE CONSTNTUTIVE DITE ASSEMBLEE DE xf Article 34.- Pour toule modif cation des présents CONSTITUT.ON DE LA SOCEETE ANON: ME toute augmentat on ou d: statuts, pour DENOEME : <AGENCE DE minut.on de cap tal, la majori.é des L'An ini. PUBLICITE CASTOR, S. A.> des Ectionna res présents cn vo X neuf cen: quaire vingl un ct le personne ou représentés à une réunion Les fondateurs de a Soc Six Février rézuliè:ement consituce ds IAssembiée Générale DE été Anonyme d nommée : DISSOLUTICN est requise. PUBLICITE CASTOR, S. A.> au capi al de <AGENCE LIQUIDATION lars & 00/100 cing mille dolArt cle 35.- Au cas ou ure dis olution (US S 5.000.00) se sonl reuu.s LII ou Assemplée Soc é'6 serait une Iqu'dation de la néra e atl burean de : Gereconnre nécessnire, elle sc:a déc' dée par l'Assemblée Furenl Présents Cinémle des actionnaires ct : 84. tenue votan: CC nme st pulé à l'article DANIE. WECKERINC de 400 RUDY souseriplenr actions Lcs pouvo'rs du Conseil MARIE BOULOS souseripteur du 30J ac. ions d'Admin'strat'on continueront pendant THERESE BOULOS souseripteur de 300 Proccdant à Ja composition de son Bureau actions T'Assemblie noin- LE e MONITEUR.

tenue votan: CC nme st pulé à l'article DANIE. WECKERINC de 400 RUDY souseriplenr actions Lcs pouvo'rs du Conseil MARIE BOULOS souseripteur du 30J ac. ions d'Admin'strat'on continueront pendant THERESE BOULOS souseripteur de 300 Proccdant à Ja composition de son Bureau actions T'Assemblie noin- LE e MONITEUR. No. 33 Jeudi me comme Président. Monsicur Daniel 23 Avril 1981 Secrétaire Marie Thérèse WECKERING, comme BOULOS. BOULOS et CC one Trésoricr Rudy MARIE THERESE BOULOS Secré aire Le Bureau é'ant ainsi composé, le Président L'ordrc Cette du Résolution CBL adoptée à l'unanimité, la fenille de présence qute tous les actionnaires constate, d'après De tout ce jour étant épuisé, la séance est levée. sont présents, tota isant les actions souscrites. sonscripieurs qui a é.é signé que dessus, les i. a été dresse lej present L'Assemblée représentant la to alité du capital social brcs du Conseil par membres du Bureau a.nsi que procès-verbal les claré régulièrement const.tuéc el est dé. DANIEL pour acceplation de leurs memLa séance esl déc arée ouverle. peut valablement délibérer. Président WECKERING fonctions. RUDY Le Président expose que lcs statuts de la Société ont MARIE BOULOS sés par acic sous scing été dres THERESE BOULOS : Secrétaire Trésorier cenl quatre vingt, privé en date du onze Juin mil neuf Enregistré à Porban-Prince. le Onze FIndustrie Ic 27 dléposés au Département du Commerce ct dc quatre vingt un, Folio. Case, du Février mil ncuf cent été Septembre 1980 ct qu'une copic certifiée Perçu Droit Fixe Visa Registre No. des actes civile, déposée chez Mc. Raoul Kénol, Notaire à en a Pour le Direeteur T.mbre : 29 Septembre 1980. Port-au-Prince, le, POUR Général de PEnregistremment (s) A. Adolphe. Que l'avis de formation de la Société sera L'An mil neuf cent COPIE CONFORME : Raoul Officiel le Moniteur et pub'ié au Journal quatre un et Kénol, Not. au Journal Panorama. Les soussignés vingt le Quatre Février Le Président donne ensuite lecture d'un <AGENCE DE fondateurs de la Société Anonyme taire Raoul Kénol à Port-au-Prince, le 4 acte reçu Par le Novue de faire la PUBLICITE CASTOR, S. A. se sont dénommée réanis en : constatant l'existence du bulietin de Février 1981,en cours partie du capital déc.aration social de souscription et le paiement d'une tant les actions du capital social Pour souscription représen tement du de la société cn vue d'obtenir $ 5.000.00) 2 vcC la liste des un montant de (US ner pour ladite Commerce e.

, le 4 acte reçu Par le Novue de faire la PUBLICITE CASTOR, S. A. se sont dénommée réanis en : constatant l'existence du bulietin de Février 1981,en cours partie du capital déc.aration social de souscription et le paiement d'une tant les actions du capital social Pour souscription représen tement du de la société cn vue d'obtenir $ 5.000.00) 2 vcC la liste des un montant de (US ner pour ladite Commerce e. de : industrie lautorisa:ion de du Déparen représentation de l'apport souscripteurs de et l'attribution faite ciétés société selon les formalités de foncuonLe Président chacun d'eux. anonymes. constition de 80* lo) présente et net à la disposition des aciionnaires Après discution, les un projet d'acte constiutif : DANIEL souscriptions suivantes ont été faites : 20) un exemp'aire des slatuts RUDY BOULOS WECKERING 400 actions de US $ 5.00 30) les reçus délivrés par le Moniteur MARIE THERESE 300 actions de US S 5.00 de formatiov. et Panorama Pour l'avis Les souseriptions BOULOS 300 act.ons de US S 5.00 Le Président rappelle ensuite tal action soit curegistrées représentent le montant du pour : que T'Asscmnblée a été convoquée mum des socié:és cing mi.le doliars dont le quart du capi- - capital a Approuver le projet d'acte doit être déPosé à commercia es, soi. US 5 1.250.00 a cté mini, b Sanctionner les constitutif de la Société aux ia Banque Nationaie de payé et siatu's sans pouvoir à celte Assemblée stipulations de f'ar.icle 4 Crédit conformnément modifier les les societes du Décret du 28 Août 1960 C Vérifier et reconn tre la sincérité BLICITE anonymcs en u compte spécial <AGENCE DE sur cription de la déclaration de sous En foi de CASTOR, S. A. Sociéie cn forma.ion. PU. d Déclarer la Société à quoi le présent procès-verbal a été comme loutes fins el e Nommer les définitivemen: constituée que de droit, rédigé signé et les premiers membres du Conseil d'Adosinistration Por-au-Prince, le 4 Février 1981. premiers officiers de la Société DAN.EL WECKER-NC Que'ques explications sont ensuite MARIE RUDY BOULOS générale élant close, la Président échangées, puis la diseussion THERESE met Enregistré à BOULOS les résolutions suivantes : successivement aux voix qua. re vingt un, Por-au-Prince. Fo.io, le Onze Févricr mi! neuf cent PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Perçu Droit Fixe Visa Case, du Registre No. des acles civils. dans toutes leurs parties le projet d'Acte Cons. Généra'e approuve Pour le Directeur T.mbre : tuts de la Société tels qu'ils ont été établis itusif et ies staPOUR Général de TEnregietrement (s) A. privé en date du onze Juin mil neuf Par acte sous seing COPIE CONFORME : Adolphe.

ERE RESOLUTION : L'Assemblée Perçu Droit Fixe Visa Case, du Registre No. des acles civils. dans toutes leurs parties le projet d'Acte Cons. Généra'e approuve Pour le Directeur T.mbre : tuts de la Société tels qu'ils ont été établis itusif et ies staPOUR Général de TEnregietrement (s) A. privé en date du onze Juin mil neuf Par acte sous seing COPIE CONFORME : Adolphe. Cete Résolution cent quatre vingt. BULLETIN DE Raoul Kénol, Not. DEUXIEME RESOLUTION est adoptée à :unanimité, Lode 1 Conformément aux dispositions SOUSCRIPTION des artic es 35 fication reconnaître la : L'Assemblée Générale, après véri du Commerce, à celles de la Loi du bis et 43 du sincérité de les du Décret 20 Août 1960 sous seing la déclaration du 11 Novembre et à celprivé en date du de la faite par acte il est cer.ifié 1965, sutr les Sociélés tions de la Société soit 1000 -souscrip.ion intégrale des acDANIEL par lcs présentes que: Anonymes (Cinq) dol.ars chacune, faisant (Mille) actions de (US $ 5.00). RUDY WECKERING a sonserit a 400 doliars & 00/100. en tout la somme de cing mille MARIE BOULOS a souscrit à 300 actions actions à US $ 5.00 Cet' e Résolution THERESE Boulos a US S 5.00 TRO:SIEME est adoptée à Punanimité, de la Société <AGENCE DE PUBLICITE souscrit a 300 actions US S 5.00 ran: que les conditions RESOLUTION : L'Assemb éc Générale, considé. sant en tout (1.000 mil.e actions pour une CASTOR, S. A.> faiSaciétés fixées Par la Loi sur la $: 5.000.00 Cinq Mille Dollars. valeur totale de US. DE PUBLICITE Anonymes ont été remplies déclare la Société Constituton des En foi de quoi, les soussignés ont ment CASTOR, S. A.>, <AGENCE présentes ce 4 Février 1981. apposé leurs signatures auis cons:ituée. régulièrement et définitiveDANIEL Cet e Résolution est adoptée à Punanimité, VECKERING MARIE RUDY BOULOS QUATRIEME RESOLUTION THERESE comme premicrs membres : L'Assemblée Générale Enregistré à Por:-au-Prince. lc BOULOS DANIEL du Conseil d'Administration. nomme qua: re vingt un, Foiio, Case, du Registre Onze Février mil neuf ceut WECKERING Perçu Droit Fixe No, des actes RUDY BOULOS Pour le Directeur Visa Tmbre : civils. MARIE THERESE BOULOS POUR Général de (s) A. Cet'e PEnegistrenient Résolution COPIE Adolphe. CINQUIEME est adoptée à Punanimité.

du Conseil d'Administration. nomme qua: re vingt un, Foiio, Case, du Registre Onze Février mil neuf ceut WECKERING Perçu Droit Fixe No, des actes RUDY BOULOS Pour le Directeur Visa Tmbre : civils. MARIE THERESE BOULOS POUR Général de (s) A. Cet'e PEnegistrenient Résolution COPIE Adolphe. CINQUIEME est adoptée à Punanimité. CONFORME : Raoul Kénol, Not. més ou Jeurs RESOLUTION : Les actionnaires étant tous nomtion, déclarent représentants membres du Conseil ERRATUM ile procident à accepter Ta leurs fonetions qui leur sont d'Adminis'ra- conférécs; Prière de lire au Sommaire du No. l'élection des répartition des fonctions du Lundi 13 Avril 30 du Moniteur Cn officiers qui d'administration et à 1981, ce qui suit: date membres du Conseil, Les officiers peuvent ne pas êlre actionnaires ou PImpôt Décret modifiant Particle 158 de la Loi du 7 DANIEL, WECKERING suivants sOnt élus : sur le revenu concernant les Aoiit 1980 ster RUDY ROULOS Président au lieu de : compagnies d'Assurances. Presses Trésorier les Décret modifiant Tarticle 158 de' la Loi du 7 Aoît Nationales d'Haiti Rue Hamerton Comparnies d'Assurances. 1980.sur Killick No. 233 Boite Postale 1746 Port-an-Prince, Haiti Grandes Antilles,