Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directour OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissan Jaudi 9 Avril 1931 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE XXIVe. DE LA REVOLUTION 136èmc. Année No. 29 AN la product: on agricole est une m'ss'on spécifiqe: Cons dérant que SOMMAIRE des Denrées du Département de l'Agriculture; de dé:acher IIHFCADE l'Institut Haitien de Promotion des da Den. Café ées et Exportables. Cons dérant qu'il y a lieu, en conséquence, cadre des structures du DéparDéeret dénommant (IHPCADE) -Oifice de Promotion du DARNDR et de l'intég:er dans le dExportation. (UFDUMEAA Commission Communale pour gérer jusqu'aux du Commerce et de IIndustr'e; Arrêté formnant unc nouvelle inerets ue coumue ut ia vauivac. Jean Michel Ligondé, tement des Secrétaires d'Etat du Plan, de rAgriculture, prochalncs clections lcs d trois ans le Citoyen cn remSur le rapport Rural, du Commeree Arrêté nommant Ft -l'Institul une période dc Développement Agricole (IDAI)", des Ressources Naturelles et du Développement placemnent Directeur Genernl de M. Bernard Fatton. de de meisons, à qaelquer et à la habi- Cité et de Tlndusr' e; d'Etat; -Arrêté reconnaissunt les droit. Cités de Martin à (Port-an-Prince) Et dél bération en Conseil des Secrétaires 2ème. après rut tants de la làre. et aux L on.ives. d'anciens enrôlés ct d'Agents de Police DECRETE : PInstitut HaArreté de Tind.pendanee liquidant la pension militaire Métier, ler.- Dès la publication du présent Décrct, Ru ale, des Forces Armées de d'H:iti la Société Anonyme dénomméc : .Otava Article du Café ct des Denrées d Exportation (IHPCADE> Avis de Tonctionnement Vindustrie Extraits du registre des tien de Promotion nat'on d'Off ce de Promoton des Denréos S.A. d'Etat du Commerce ct de prend la nouvelle dénom' au du Com Secrétnirerie ct de Commerce. et est rattaché Département marques de fabrique Exportables (OPRODEX) Avis. merce et de l'Industrie. cienrées M Arlicle 2- Aux termes du présent Décret, T'expression aux produits du terroir qui ne sont frappés exportables- s'applique à et qui, pour être corr DECRET d'ascune mesure d' nterd ct on l'exportation DUVALIER mercial sés, son: traités et conditionnés par des procédés mécaniquee JEAN-CLAUDE Président à Vie de la Républ.que et/ou manvel. des Denrées Exportabie: Articie 3.- L'Off ce de Promotion et de con.rôler les la Const tui on; dont la m SS. .on est de promouvoir les Articles 90. 93 de 1952; (OPRODEX), en vue de leur commercial sation, est < Vu du Café du 20 Septembre Haitien de den:ées de la République le Prés dent, sur recomVu le Code 1971 rattachant IInstitut aul per un Dir c.eu: Gé e al nommé par Vu la Loi du 8 Septembre Denrées d'Exportat on (IHPCADE) Dérigé du Secréta re d'Etat du Comme:ce et de PIndustr'e.

1952; (OPRODEX), en vue de leur commercial sation, est < Vu du Café du 20 Septembre Haitien de den:ées de la République le Prés dent, sur recomVu le Code 1971 rattachant IInstitut aul per un Dir c.eu: Gé e al nommé par Vu la Loi du 8 Septembre Denrées d'Exportat on (IHPCADE) Dérigé du Secréta re d'Etat du Comme:ce et de PIndustr'e. Promotion du Café e: des Naturelles et du manéat'on Les du Direc.eur Général cons.stent par des Ressources Aridle 4- attr.butions de T'Asriculture, Département Rural (DARNDR) : Commerce et de I'Ind: Sticul èrement à : au Secréta re d'E:al du Commerce veloppement du Département du Soume.tre pour approbat'on à terz: Vu la Lo Organ que les plans de promotion à court et moyen trie du 17 Septembre 1980; :n date du 20 Sepicur et de Off.ce, lIndustrie de leurs budge's respcctifs; Décre: de la Chambee Législative articles 17,18, 19, de 1 accompagnés et ten r réguliètement informé le Vu le les garanties prév ucs aux 109, 110, 119 Exécuter les plans approuvés de trava 1 m S en tran pour atbre 1980, suspendan (7ènse. alinda). 97, ct Secré. aire d'Etat des programmes 20, 23, 31.34. 48. 70. 148, 72.93 151, 190, et 195 de la Constitution te'ndre les objectifs fixés; dans ses tant aveu (2ème. alinéa) 147, Chef du Pouvoir Exéeotif, porelui les act vités de l'Off ce rapporis, sccordart Pleins Pouvo' frs an denxis ade Lundi d'Avril 1981. par Coordonner ons nat onales ou internationales. privées ou publiques: permeitre de prendre jusqu'an toutes les mesures qu'il aura jugées les organisat fier les documents de rOff ce; Décrets ayant force de Loia té du Terr toire et de la souve. Authen: avec le Secrétaire d'Etat du Commerce utiles à la sauvegarde de l'intégr' dc T'ordre et de la paix, au Sisner, conjointement son dés gné, lcs o:donnances, chèraineté de TEtal, à la consolidation et financ'ère de la et de lIndustrie ou pièces représentant dont l'approbat O11 du Départamen: est maintien de la stabil'té politique, économique des Populations, à la ques olt tou'es autres du bien-être 's pour être valables; dans bul'etis: Nation, à Tapprofoallisement de la Républque: de la requ's chaque r.mestre, pour être publ és le Défense des intérêts généraux le cadre du Flan de Développement Fréparer des ou des articles à caractère documenConsidérant que dans iot en place les structudu Département, rapporis Maton.

é politique, économique des Populations, à la ques olt tou'es autres du bien-être 's pour être valables; dans bul'etis: Nation, à Tapprofoallisement de la Républque: de la requ's chaque r.mestre, pour être publ és le Défense des intérêts généraux le cadre du Flan de Développement Fréparer des ou des articles à caractère documenConsidérant que dans iot en place les structudu Département, rapporis Maton. le Goiromement de la République des activ'tés au n veau des taire ou techn. que. Général et le Buireau Jur'd'que de IC. res adéquates pour éviter la duplicat'on leurs aclions sc complètent aut Article 5- Le Secrétariat la Générale. Instiutions de TEtat et s'assurer que fce sont rattochés d rectement à Direct'on de la eorrespondante profit de Y'Econom e Nat' onale; rattaché au DARNDR, seAr: cle 6- Le Secrétariat Général cst chargé des leltres et documen's Consdérant que IIPHCADE, organ'sme pour miss on de promo-ivo' t générale de l'Off' ce et de la conservation lon les disposit 'ons de sa loi organique, a et de contrôler le ém's ou reçus par cette organisation. par un Sccré. d'industrial' ser- de commere'aliser Général est admin'stré de standard ser, Article 7- Le Secrétariat sont de : crfé et les denrées d'exportation; des échanges commere'autxs, les re Général dont les fonctions pr'ncipales Général: dans le doma' ne de ta les décis ons du Direcieur Consirérant q"e, sation. deadustrialifaten transmettre aux D ventionfone'ions de promot 'on, de stonda-d essontiolles du veiller à leur applicaton; et de controle sur les attribut'ons de enmmere'elisation du Commerce ct de 1Industrie; Dépar.ement No. 29 Jeudi 9 Avril 1981 LE MONITEUR264 des Secrétaives d'Etat du Commerce et de administratifs et exécuté à la diligence des Ressources Naturelles et du Déve les règlements 1Industrie, de PAgr culture, de bâtir, avec le bureau jur'dique, Directeur Général. loppement Rural, chacun en ce qu. le concerne. Avri 1981, An devant être approuvés par le d a puor attribution essentielle Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Article 8.- Le Bureau Jur et que les questions qui sont de la com178ème. de TIndépendance. a'étudier, pour av S, les doss'ers égalemen: de la préparation des acJEAN-CLAUDE DUVALIER pétence d'un juriste. II s'occupe les rapports de droit de l'Off ce avec PAR LE PRESIDENT: : ies et documents établissant publiques ou privées. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie Jes organisations nationales ou internationales. les tâches qui lui sont conf. ées par Jucques SIMEON Art' cle 9- L-Office répartit de des Ressources Naturelles D'rections suivantes : Le Secrétaire d'Etat PAgriculure, DESTIN les so ns des et du Developpencent Kural : René :!

PRESIDENT: : ies et documents établissant publiques ou privées. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie Jes organisations nationales ou internationales. les tâches qui lui sont conf. ées par Jucques SIMEON Art' cle 9- L-Office répartit de des Ressources Naturelles D'rections suivantes : Le Secrétaire d'Etat PAgriculure, DESTIN les so ns des et du Developpencent Kural : René :! La Direetion de Promotion, des Finances et des Affaires Economiques de Contrôle &c évaluat.on, Le Secrétaire d'Etat La Direcion Emmanuel BROS Dircetion Commerc' ale, et de la Défense Nationale ':. La Secrétaire d'Etat de PIntéricur La D: rection Adm' nistrative. met en ceuvre les moyens Le Edouard BERROUET Articie 10.- La Direct on de Promotion ses ou les associadu Plan. :Pierre D. SAM et à encourager les entrepr du ter:o T. Elle Le Secrétaire d'Etat Sociales : propres à promouvoir à T'explo tation des denrées et Le Secré:aire d'Etat des Affaires tons loenles intérer sées la Direction Générale, les plans Ulysse PIERRE LOUIS * collaboration avec et lcs exécute, soit et des Relations Publiaues élabore, en des denrées exportables d'Etat de tInformation. de promot on on du Département Le Secrétaire Jean Murie CHANOINE les projets concer: avec le service de promot d'Etat du Energétiques : seule, so't de déc's.ons du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Mines et des: Ressources conformément aux Le Fritz PIERRE-LOUIS du Commerce, TIndustrie. à T'élaboration de la Population : Cominerce et de de Promo: on partic'pe Le d'Etat dé la Sante Publque et Article 11.- La Direct on de la product on des denrées élaSecrétaire Gérard DESIR d'intensfieation à les exéculer en tout la Présidence - Henry P BAYARD... dcs programmes Gouvernement et est habil tée le Ministère de Le Secrétuire d'Etar de de la Jounesse et des Sports : borés par le à un accord agréé par Le Secrétaire d'Etat cu en part e, conformément Théodore ACHILLE TIHPCADE et les enSecrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports TAgreulture. Les accords intervenus entre sont et deLe : Ing. Alix CINEAS Article 12.- publiques ou privées ot, Communications et des Cultes : naronales ou nternationales, des Denrées Exportad'Etat des Affaires Etrangères tités l'Off ce de Promo:on toute la Le Secrétaire ineurent valables pour tenu de s'y conformer pendant Edouard FRANCISQUE Nationale : qui est d'btat de rEducation bles (OPRODEX) des Denrées Le Secrétaire durée de ces accords. et d Evaluation Joseph C. BERNARD 13- La D: rect on de Contrôle du Commerce et de lInd'Etut de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR Article cerLe Secrétaire cocpère étro tement avec le Département auior sat ons d'exporter et des adusre dans la préparacon aes obeervance des no:mes é' ne. Elle ve! lle à la stricte du Commertfcats d'orig du Département ARRETE aux Services concernés relevées dans blies et signale ou les régularicés DUVALIER de l'Industrie les anomalies JEAN-.CLAUDE ce et des denrées.

Le Secrétaire cocpère étro tement avec le Département auior sat ons d'exporter et des adusre dans la préparacon aes obeervance des no:mes é' ne. Elle ve! lle à la stricte du Commertfcats d'orig du Département ARRETE aux Services concernés relevées dans blies et signale ou les régularicés DUVALIER de l'Industrie les anomalies JEAN-.CLAUDE ce et des denrées. chargée de T'évaluation Président à Vie de la République Je commerce Cette D.rect'on est en outre exécutés et de Constitution; Article 14.- cours d'exécution ou déjà hab les articles 93, 94, et 136 de la de l'Office en Général. Elle est Vu 1951 sur les Communes; des proje's un rapport au Directeur so.t en relation avec Vu la Loi du 27 Juillet dans l'intérêt d'une meilleure Adminisfa re mensuellement statistiques, soit seule, Cons dérant qu'1 y a I'eu, chargée I'té à mener les enquêtes onales ou étransères. la de former une nouvelle Comm'ss' on Communale d'autres organ' sations nat est chargée de prospec du tration, gérer les intérêts de la Commune de la Victoire. Défense Article 15.- La D' recton commereiale c'pe avec le Département de Secrétaire d'Etat de lIntér.eur et de la études de marchés. Elle part on des Sur le rapport du tion et des aux formal. tés de commercialsat onal. Nat.onale; Commerce et de Iindustrie national que su: le marché internat des ARRETE : tant sur le marché s'occupe questions Comm' ssion Communale composée denrées La D' 'rection Adm' n strative mobilier et mmobi 'Art cle ler.-- Une Nouvelle et Christophe Art cle 16.- à T'entretien du matériel cette Directon. des Citoyens : Jules AUDATE, Noel DESARMES, est formée pour relatives au personnel, de T'off ce. Le responsable de comp respectivement Président et Membres de de Jier et de l'équ pement Générale, signe les documents AUDATE, élections, les intérêts la Commune avec la Direction et prépare les budgets gérer jusqu'aux prochaines conjointement les paiements, effectue les achats de sept membres la Victo're. sera et exécuté à la diligence tables, assure Un Consel 1 Consulta:f permanent dans 1 accomplisseArt cle 2- Le présent Arrêté publié de la Nationale. Art'cle 17Général de T'Office d'Etat de l'Intér' eur ét Défense assiste le Directeur des exportadu Secrétaire le 10 Mars 1981, An au moins fonctions. II est composé de représentants du Département Donné au Pala's Nat' 'onal, à Port-au-Prince, ment de ses de la Chambre de Commerce, du du 178ème. de lIndépendance, DUVALIER teurs de denrées, du Plan et Département JEAN-CLAUDE du Département de TAgrieulture, renforcé par des PAR LE PRESIDENT: Nationale : Commerce. Conseil Consultatf peut être tâches ponc d'Etat de PIntérieur et de la Défense Art cle 18.- Le seront chargés d'exécuter des agréées Le Secrétaire Edouard BERROUET membres tempora res qu' décisions du D'recteur Général, tuelles, conformément aux du Commerce et de lIndustrie. où ils par le Seerétaire d'Etat Rég onaux, dans lcs prov nces ARRETE Art cie 19.- Les Bureaux directement de la Direc T'Off ce et relèvent ou diminués.

cle 18.- Le seront chargés d'exécuter des agréées Le Secrétaire Edouard BERROUET membres tempora res qu' décisions du D'recteur Général, tuelles, conformément aux du Commerce et de lIndustrie. où ils par le Seerétaire d'Etat Rég onaux, dans lcs prov nces ARRETE Art cie 19.- Les Bureaux directement de la Direc T'Off ce et relèvent ou diminués. DUVATJER sont établis, représent-ent ils être augmentés JEAN.CLAUDE Selon le cas, peuvent de l'Office seront à Vie de Ia République tion Générale. Toutes les valeurs perques au t'tre en v gueur Président Artiele 20.- conformément à la lég slation comp trésor" publc transfé:ée au 93. 94 ct 149 de la Constitution; versées au réscrvée à PIHPCADE Vu les articles 1061 TInst tut de Déveloypement Agri ct la dotafion budaétaire adm" 'n' strat ve établie. Vu Ja Lo' du 29 Juin créent du 12 Novembre 1964 et l'Office, suivant la procédure de la présente Loi feront modif ée par les Décrets te de Les mod-Fés d'application cole ct indurtricl, Ar'dle 21.-1 géné-aux. du 20 Janvier 1967; lInstitut do Développement Pobict de règlaments Dicret abrone tontes Lois ou dspos'T'ons Vu la Loi du 30 Mni 1973 réorganisant Artde 22- to srécen". disposit'ons de Déeret", tous Décrets-Tns Agricole et Industr' el; de To's. tois Déorelg 01 qu' lui sont contraires et sera publié de Déee'sLois ou d'spositions LE MONITEUR. No. 29 Jeudi 9 Avril 1981. DES GONAIVES CITE RESIDENTIELLE la vacance créée à la. Direcà chn Considérant qu'il y a leu, de combler Agricole et Industriel Céleste LEBRUN Une ampliat'on du présent arrêté sera remise Générale de lInstitut. de Développement Article 2.- tion de. M. Bernard. FATTON; des Ressour cun des bénéf'ciaires. à le 3 Avril 1981, 'An par le départ du. Secréta re d'Etat de l'Agriculture, des AfDonné au Pala's National, Portau-Prince, : Sur le rapport Rural, des Finances et 178ème. de lIndépendance. du T DUVALIER et Développement JEAN-CLAUDE ces Naturelles du Commerce et de VIndustrie; faires Economiques, ARRETE : D:- Par le Président : Sociales : Michel LIGONDE est nommé d'Etat des Affaires. Article ler.- Le Citoyen Jean Agr cole et IndusLe. Secrétaire. Ulysse PIERRE LOUIS Général de lInstitut de Développement recteur triel (IDAI) pour une période de trois ans. arrêté sera remise au béArticle 2.- Une ampliation du présent ARRETE néfic' aire. arrêté sera publié et exécuté à la d'lgence DUVALIER Article 3.- Le présent JEAN.CLAUDE la des Secrétaires d'Etat intéressés.

Agr cole et IndusLe. Secrétaire. Ulysse PIERRE LOUIS Général de lInstitut de Développement recteur triel (IDAI) pour une période de trois ans. arrêté sera remise au béArticle 2.- Une ampliation du présent ARRETE néfic' aire. arrêté sera publié et exécuté à la d'lgence DUVALIER Article 3.- Le présent JEAN.CLAUDE la des Secrétaires d'Etat intéressés. Fort-au-Prince, le 3 Avril 1981, An Président à Vie de République Donné au Palais National, à art'cles 93. et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août 178ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les du 28 Juillet 1952, modif ée par le et la Pension Vu la Loi 1961, sur la Retraite Par le Président: Ressources Naturelles 1957 et celui du 26 Décembre dos Secrétaire d'Etat de PAgriculture. des M1 ta'res; la solde des Enrôlés Le Rural Roné DESTIN la Lo' du 6 Mai 1971, augmentant et du Développemnets Economiques : Vu Fox d'Etat des Finances et des Affaires Forces Armées d'Haiti; et de Police Rurale des Ls Secrétaire Emmanuel BROS Considérant que les enrôlés Agents réun' 'ssent les cond' tions ie d'Etat du Commerce et de FIndustrie : 'Armées d'Hai:i c'-dessous dés gnés et bénéfic.er de la Pen Le Secrétaire Jacques SIMEON ces la Loi pour être mis à la Retraite quises par et de la Défenm s.on M litaire; d'Etat de lIntér.eur Sur le rapport du Secrétaire. ARRETE Nationale; ARRETE Rurale dont les JEAN-CLAUDE DUVALIER Les Enrôlés et Agents de Police 1981 et leurs pen Président à Vie de la République Article ler.- seront mis à la retraite le 5 Mars 93 et 94 de la Constitution; noms suivent comme suit : 22ème Cie G. 338.25 Vu les articles 'sant le Départément des Affaires s'ons Iquidées Métellus (19304) Cie 308.25 Vu la Loi du 28 août 1967 organ des OrgaVémor.n (18346) 29ème de fonctionnement Sergent-Miajor Jn-Joseph 513.75 Sociales et déterm nant les conditions Premier-Sergent Ex.homme sère Jh Retenor (15423) 13ème. Cie 513.75 Lam Dét. Aér. F.D. nismes qui en dépendent; ci-dessous mentionnées ont intégraSergent-Pourer Férin Gérard, (15459) Ce 258.84 Considérant que les personnes soit le coût des ma sons SergentFourrier P.erre (24245) 42ème 256.87 lement versé, chacune, les 240 mensualités, 2ème. Cité de Saint Martin, à Mus. de 1ère Cl.

.75 Lam Dét. Aér. F.D. nismes qui en dépendent; ci-dessous mentionnées ont intégraSergent-Pourer Férin Gérard, (15459) Ce 258.84 Considérant que les personnes soit le coût des ma sons SergentFourrier P.erre (24245) 42ème 256.87 lement versé, chacune, les 240 mensualités, 2ème. Cité de Saint Martin, à Mus. de 1ère Cl. Franço's Thomas (20599) CT qu'elles occupent à la lère et à la des Gona ves, conformémen: Sg:Technic'e en Jean-Jacques Clissaint Marcel (27088) MH 151.25 272.25 Port-au-Prince et à la Cité Rés.dentielle clauses des contrats Second-Maitre Tech (17815) 30ème. Cie de la Loi du 28 Août 1967 et aux du LoZacharie 22ème Cie 256.8 aux d.spositions intervenus entre elles et T'Office Nat' 'onal Sergent Jean-Bapiste Louis N colas (23533) 32ème Cie' 151.25 de location-venie d'Administrat' on des Cités (OACO) et Sergent (25798) 226.8'7 ci-devant <Office desdites Sergent Rémy Lorméus 11ème. Cie gement de reconna. tre leurs droits de proprié.aire Bernard Gesner (21173) CT 453.75 qu':1 convient Sergent Emmanuel Lucien (12574) Dét. SS 226.81. maisons; d'Etat aux Affares Socales. Sergent chel Fils-Aimé (24097) 272.25 Sur le rapport du Secrétaire Sergent Pierre-M. Jean Albert (18824) Dét SS ARRETE : occu Sergent Beaubrun (16510) 2ème Ce 453.75 Les droits de propriéta 're dès maisons qu'elles Voltaire N. Benoit 46ème. Cie 151.25 Artcle ler. 2ème. Cité de Saint Martin, à Port-au-Prince Sergent Wilfrid (27013) Cle 139.53 pent à la lère et à la sont reconnus aux personSergent Emmanuel L. (27015) 33ème. Cie 209.37 et à la Cté Rés.dentielle des Gonaives, Caporal Alectine Jean-Lamarre Joseph (20545) 9ème. C'e 251.25 Ph lidor 6ème nes suivantes . MARTIN Caporal (19423) làre CITE DE SAINT 165-2 Caporal Beleau Ls-Gentillaume (15569) 7ème Cie 418.75 ANTOINE 45-1 Volcy Antenor 30ème. Ce 209.31 Olaff Caporal Pol' stin Samuel (20340) 46ème. Cie 139.58 Talan GABRIEL 120-3 Caporal Noël Augustin (27528) Cie 104.68 Louis MARC JEUDI 166-1 Caporal St. Fleur Joseph (28288) 16ème. 34ème. Ce 139.58 Mme. Bénita LAPORTE 42-2 Caporal Gédéon Charles (25842) 34ème. Cie 139.53 Alberic, SAMEDY MARTIN Caporal Esténifort (27545) 139.58 2ème. CITE SAINT 162-1 Caporal Atifort Claude (22596) 30ème Ce PARISIEN 121-2 Caporal Fervil Jean 4ème.

88) 16ème. 34ème. Ce 139.58 Mme. Bénita LAPORTE 42-2 Caporal Gédéon Charles (25842) 34ème. Cie 139.53 Alberic, SAMEDY MARTIN Caporal Esténifort (27545) 139.58 2ème. CITE SAINT 162-1 Caporal Atifort Claude (22596) 30ème Ce PARISIEN 121-2 Caporal Fervil Jean 4ème. Cie 251.25 Jean Théophile Thermora Charles (19176) Dét. Spécial 139.53 Alma AUGUSTE 70-D Caporal Fabre Domigique (26910) sS 104.88 Pierre Concerne ROMAIN 117 2 Caporal (32020) Dét. Fernande GASTON 73-C Caporal Jean Ilfrid (24904) 17ème. Ce 139.58 139.58 Wilner ETIENNE 86-1 Caporal Altimé Georges Jh. Camn' lle (27138) 9ème. C.e 209.31 Mme. Eugénie LAROCHE 154-3 Caporal No:mil Souffrant Jn-Geffrard (23188) CA C'e 418.75 Jacqueline ROCHEMOND 131-1 Caporal Ausustin S:-Jean (14866) 10ème. 3ème. C'e 418.75 André JOUBERT 143-3 Caporal Magloire Toussaint (16317) Ce 251.25 Picrre CAMBRONNE 134 2 Caporal St. Lou's Antonio (18709) 32ème. 28ème. Cio 139.53 Bleuette MENELAS 84-C Caporal Dumergeant F. Augus'in (27061) Cie 418.75 Emmanuel ARCEL 150-1 Caporal Caporal St) Hubert S lecieux (16101) 31ème. 104.63 Vanas ARIAS 119-2 Théramène Franço's (285/4) MH Frantz ADAM CASE 124-4 Quart' 'er-Maitre Rode (31640) 47ème. Cie 98.43 Mme. Chorles Cinéus, née Berarde 102-1 Soldat de 1ère. C1. Laguerre Claire JOSEPH No. 29 Jeudi 9 Avrl 1981 LE MONITEUR266 (27067) 6ème Cie 127.91 34ème Cie 131.25 Soldat Jean Janniton 6ème Cie 127.91 Soldat de lère Cl. Noel Jean (27473) 15ème. Ce 39..15 So:dai B joux Joham (22850) 15ème Ce 383.75 Soidat de ière CI. Alt.ed Accréus (16301) 2ième. C e 9.43 £o dat Frosper Raphael (16282) 47ème Ce 95.93 Soldai de lère. Cl. Prosper Jn Philippe (28569) 26ème, Cie 131.25 Soldat Co.as Robert (31182) MH 127.91 Soldat de lèrc. CI. nole.t rd.x (20421) Ma.elot Jérémie Solus (19148) (27659) 6èms C.e' 198.00 Soldai de. lère CI. Jean Fançois Agent de P. R. Préserv'l Dévil (24518) 293me C'e 198.00 (31225) 42ème. Ce 9843 Agent de P. R. Cyr.aque Jo.eph 7ème Cc 330.00 Mare Anto'ne (25157) Acadlém e M 131.25 Agen: de P. R. Irélus Arius (16702) (22242) 10èms Ce 165.00 Scila: de 1è:c.

Jean Fançois Agent de P. R. Préserv'l Dévil (24518) 293me C'e 198.00 (31225) 42ème. Ce 9843 Agent de P. R. Cyr.aque Jo.eph 7ème Cc 330.00 Mare Anto'ne (25157) Acadlém e M 131.25 Agen: de P. R. Irélus Arius (16702) (22242) 10èms Ce 165.00 Scila: de 1è:c. Cl.Jeantl Jn-Jzeques 1Sème. Ce. 131.95 Agent de P. R. Marcelus J.V ctor Sollat de lère. C:. Lo: ris F:iz (27971) 1ère. Cie 39375 Agon: de P. R. Saint-Georges Joseph (16249) 6ème. C'e 330.00 330.00 Sotdt: de 1ère. Ci. Dorcinvil François (16308) 47èmne Ce 131.25 Agent de F. R. Zamor Elisthene (1C213) 6ème Ce 330.00 Soldat de lève CLFI-A mé Jean-Claude (26343 al 131.25 de P. R. Jeune Es:avil (16329) Gème Ce lère CI, Acclen Letroy (24973) Dét. Spéc Agent (16168) 7ème Ce 330.00 Soki at de 19ame Ce 393.75 Agent de P. R. Joseph Arnold Ce 110.00 Salia: de lère CI. Ausien Antoine (16116) 46ème Ce 98.43 Agent de P. R. Boniface, V. :élus (22769) 23ème cet Arrêté sera Selda: de 1ère Cl. St. Fort Sauveur 29:68) 4zème C.e 131.25 Artic.e 2.- Le mon.ant de ia valcur p.évre par Solea: de jère Cl. Destiron Clerc. us (27404) tiré ce a Ca sse des Fensions des Fo:ces Amées exéer dHa'ti. té à la d ligence Scidat de lère Cl. Vassor Jh. Ls Art c'e 3.- Le pré ent Arrê é sera pubi é et Nat onale. (17096) 37ème Cie 2-625 du Secré. aire d Eiat de lIntérieur e: de la Défense le 5 Mars 1981 An Emmanuel Louius (15664) 10ème Ce 393.75 Donné au Pelais Nat onal, à Eo:tau-Frince, Soldat de lère Cl. Forges Marcelin (16359) 15èma Cie 393.75 178ème de 1Indéspendance. Soldat de lère CI. Olias (27833) MH 131.25 JEAN-CLAUDE DUVALIER Matelot de lère Cl. Denis Renaud 32ème C.e 127.91 PAR LE PRESIDENT: Soldat Faul N colon de lère Cl. (26997) Ce 127.91 et do la Délense Nationale Laurency Gérard - (18577) 29ème Le Secréta're d' Etat de fIntéricur Soldat Aiexand:e (27426) 29ème Cie 127.91 Edouard BERROUET Soldat Jn. Bapt's'e M chel (27682) 9ème C.e 127.91 Soldat Ceoune Servius (20317) Co:ps du Gén. 191.87 A VI S Soldat Soy Mécène (28623) 4àme Cie 95.93 Soldat Lagene Wilner (28?51) 22ème Ce 127.91 'rere d Etat du Commerce ct de l'Inductrie informe le Scldat Felic en Faul (16279) 293m2 Ce 283.75 La Secréta'r les in'é essés en pa xicul er que conformément So.dat Charles Nathan 35ime.

Co:ps du Gén. 191.87 A VI S Soldat Soy Mécène (28623) 4àme Cie 95.93 Soldat Lagene Wilner (28?51) 22ème Ce 127.91 'rere d Etat du Commerce ct de l'Inductrie informe le Scldat Felic en Faul (16279) 293m2 Ce 283.75 La Secréta'r les in'é essés en pa xicul er que conformément So.dat Charles Nathan 35ime. Ce 12 91 pub" c en pénérel e. sous les réserves et Soliat Nacius. Ls Thébaud (27498) 2.me C'e 127.91 au Décret du 10 octobre 1979, spnt on approuvés. et ces Lois de la Républ que, Solda: Norml M. Just'n (259'0) Pame Ce 49187 dans les 1 m.es de la Const.ut de la Scc été Anonyme dénommée: Soldat Ee'otte Macajoux (23968) 47ème. Ce 95.93 T'Acie Con ti.ut £f et les Statuis cons.atés par acte publ c le 13 février Soldat Honoré Villard (32015) 3èm: C.e 191.87 CTAVA METIER, S.A., Joseph Raoul Kéno-, Notaire à FortSoldat Tabuteau Noel (20261) 22ème Cie 230.25 1931, au rapport de Me. Gaspa:d Solia: Desmang.er Voguel (19.33) 10ème Ce 19197 au-Frince. Soldat Delva Jn-Charles (19840) 2ème Cie 127.91 te Soc'été au Cap' tal Social de v'ngt mille Soldat Lucien Ple:re (26379) 17ème Ce 191.87 En conséquence. lad' à fonctionner sous les cond tions Soldat Xavier Guil (20834) 20àm- Ce 12791 dollars (S20.400.c0) es: autorisée Soldat Raymond François Joseph (27419) 8ème C'e 230.25 f.xés au paragraphe précédent. Soldat Vyles Antoine Max (18624) (- ) 26 ale U e 9093 le 20 févrie: 1981. Soldat Jonassa ni Cal m" lie (26984) 6ème Ce 127.91 Port-au-Prince, B. SIMEON - Secréta' re d'Eta: Soldat Genese Fritzner (15417) 19èma Ce 383.75 Jacques Jean à Port-auSoldat Francisque (26501) 2ème Cie 127.91 Me. Joseph Raoul Kénol, No'aire Solda: Paul Jacques (18190) 15àme C e 202 7i Par-devant Gaspard icen: fié au No. 5879 A, patenté au No. 21.216-B Soidat Charles Jacaues (17970) 15ème Cie 230.25 Prince, sou S gné: 3389-X. Soldat Albert Joseph 9eme C.e 16191 et imposé au No. A COMFARU: Soldat Lebrun Doréus (27581) 42ème Ce 127.91 N. Avoca:, propr'éta're, demeuran: et doSoldat Théophi1 N colas (28345) (29-92) 5ème Cie 9593 Me.

at Charles Jacaues (17970) 15ème Cie 230.25 Prince, sou S gné: 3389-X. Soldat Albert Joseph 9eme C.e 16191 et imposé au No. A COMFARU: Soldat Lebrun Doréus (27581) 42ème Ce 127.91 N. Avoca:, propr'éta're, demeuran: et doSoldat Théophi1 N colas (28345) (29-92) 5ème Cie 9593 Me. Jean-Claude nce, Léger, identif é au No. 10-J. Soldat Démosthere Jean Willaire 42ème Cie 95.93 m'c'lié à Port-au-Pr déposé audit Me. Raoul Kénol, pour Soldat Labady Jn-Yves (29128) 20ème Ce 127.91 Leqvel a, par ces présen.es, de ses minutes. Soldat St-Jus) e Raymond (26835) Dét. S. Aér. 28375 être m s ce jour au rang de la Soc' éé Anonyme dénommé : .OTASoldat Dubois Wili am (15354) 49ème Cie 127.91. L'orig nal des Statuts é sur huit feuilles de pap er blanc. (25649) VA METIER. S.A., dactylograph' et de Soldat Pet t Gabr'el (24864) CA 12791 ont été déposé: au Dépar.emen: du Comme.ce Soldat Compère Rigaud 4°ème Ce 191.87 Ces Statuts neuf ml 1 neuf cent quatre vingt un au No. J-38, Soldat Fhano:-F ls Libo (23610) 41ème Ce 12791 TIndustre le janvier 6 e: demeureront annexés à la m.nute des préLorzeme An:o' ne (97702 9ème Ce 283.75 Folio 79, du Reg stre Soldat Edouard François (16157) Ce 290.25 senies après leur enred.strement. Sotdat (17291) 4àme Soldat Josenh Gérard (26998) Dét. Aér. F.D. 12791 DONT ACTE: Solda: Alm' dor Moire (29382) Dét. Aér. F.D. 9593 douze janSoldet Den-stan Jn-Yves (17159) jrhme Ce 20n 95 à Port-au-Prnce, en notre Etude, ce jour: Solant STerre François Charles (20204) 9ème. Cie 191.87 Fait mil et neuf passé cent quatre-vng-un. Soldat Fst'mé Jonas (25793) 7ème Ce 12791 vier locture, le comparant a signé avec le Notaire. JeanSoldat De eujuste Clotaire 18àme Cie 9507 Et, après en endroit de la m' nute des présentes : Pdonard Vwes (317A51 (e 9593 A'nsi s'gné pare'l Kénol, Nota re. Ce dernier déposiSnldat (31779) 44Ame Claude N. Léger. Avocat; Raonl So'dat D'otiuete Renan (18914) AAme Ce 22195 taire dc la minute ensuite de Jaquel'e es' écrit: mil neuf cent quatraSoldat Paut Eyamnbert Augustin (2947) 4me Cio 12791 à Port-au-Prince, lc treize février Ernst Enreg'stré du No. des actes C vils.

posiSnldat (31779) 44Ame Claude N. Léger. Avocat; Raonl So'dat D'otiuete Renan (18914) AAme Ce 22195 taire dc la minute ensuite de Jaquel'e es' écrit: mil neuf cent quatraSoldat Paut Eyamnbert Augustin (2947) 4me Cio 12791 à Port-au-Prince, lc treize février Ernst Enreg'stré du No. des actes C vils. Soldat F'ienne (1716") 2°àme Ce vinet-un, Folo, Case, Recistre Soldat sétour Komzan (209151 4fàme Ce 9593 Percu Droit Fixe - Visa Timbre. (sienél: A. 'Adolnhe Srldnt Carr'ere Willy (2KEA91 203. no ("e 197.91 Pour le Directeur Général de MPnnen'sirement Not. Snldnt Franck Tuc 26ème. C'o 299 nK COLLATIONNE : Raoul Kénol, (10523) galdn Fionne Innocent (16265) Sème Cic 383.75 Solda: Badio Franckel No. 29 Jeudi 9 Avrl 1981 *LE MONITEUR. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME -OTAVA METIER, S.A.s obl'g gations NOM - - SIEGE SOCIAL la Société porteront les signatures du Président et du ou d'un Trésorier de 'Article ler.- Le nom de la Société est *OTAVA REUNIONS Secrétaire-Adjoint ou Trésorier-Adjoint. Son siège social est à Mariani. La Soc'été METIER, S. A.s, ET MEMBRES DU CONSEIL sieurs succursales en tels autres l'eux peut avoir une ou pluD'ADMINIETRATION d'Hait: que le Conseil d'Administration dans et hors la République Art'cle 10.- La Société, ses cessités de ses affaircs. pourra désigner selon les népar un Conseil d'Administration biens et affaires, seront administrés OBJET DUREE bres et d'au plus neuf (9) membres. composé d'au moins trois (3) mem. Article 2.- Le but principal de la sel devra être propriétaire d'au Chacun des membres du Con. ticles en cuir, tels Société est la fabrication d'arcial. moins une action du que sacs, gants, valises et Capital So porte-clefs, articles de mode en cu'r et d'une mallettes, ceintures, Art'cle 11- Les membres du Conseil faire toutes autres opérations commerciales manière générale, de en fonction pendant une année ou d'Administration resteront sées par la Loi, et industrielles autoriAnnuelle des Actionnaires ou jusqu'à la prochaine Assembléc Article 3.-- La durée de la Slociété été élus ou qu'un, jusqu'à d'un ce que leurs successeurs aient traire de l'Assemblée est illimitée, sauf déc'sion confectué. Ils sont remplacement membre aitGénérale des Actionnaires. indéfniment rééligibles. Ils quelconque ét6 efCAPITAL CERTIFICATS D'ACTIONS vote de la majorité, des actionna res, à pourront être relevés par Artcle 4.- Le Capital Social autorisé OBLIGATIONS dûment convoquée et tenue à une réunion extraordinaire mille dollars (US $ de la Société est de vingt d'une réunion du Conseil cet effet. Un quorum pour la tenuc US $ 100.00 (cent) chacune.

des Actionnaires. indéfniment rééligibles. Ils quelconque ét6 efCAPITAL CERTIFICATS D'ACTIONS vote de la majorité, des actionna res, à pourront être relevés par Artcle 4.- Le Capital Social autorisé OBLIGATIONS dûment convoquée et tenue à une réunion extraordinaire mille dollars (US $ de la Société est de vingt d'une réunion du Conseil cet effet. Un quorum pour la tenuc US $ 100.00 (cent) chacune. 20.000.00), divisé en 200 (deux cents) actions de sence à une telle d'Administration. sera constitué par la Ce Capital peut être réunion de la majorité du pré. cision de l'Assemblée Générale des augmenté par dé t.on. Conseil d'AdministraArticle 5.- Les certif.cats d'action Actionna de la res. Article 12.- En plus des pouvoirs et de la forme approuvée par le Conseil Soc'été seront émis dans férés par les présentes, le Conseil l'autorité qui lui sont con. toutefois être contraire d'Administration qui ne tous autres d'Administration pourra aux présents Statuts. Les pourra pouvoirs et accomplir tous actes exercer. minatives et les certif.cats numérotés actions seront noréservés aux actionnaires par la légaux qui ne sont et entrés dans le et tirés d'un reg stre à souches sents Statuts. Loi, l'Acte Constitutif ou pas reg stre d'actions. Chaque les préra le nom de l'actionnaire et le nombre certificat d'action porteArticle 13.- Sans préjudice des Président et du d'actions et sera signé du l'article qui précède et des pouvoirs généraux conférés Trésorier Secrétaire.Trésorier de la Société ou d'un Secrétairete Constitutif ou les autres pouvo rs réservés par la par Adjoint. Statuts aux Loi, l'AeArticle 6- Le Conseil claré par les présentes,. que le Conseil actionnaires, 1 est expressément dé. d'Adm'nistration sion par la Socié:é de pourra ordonner l'émisvoirs suivants: d'Administration aura les certificat déclaré nouveau cert.ficat en leu et place de tout a) de changer de pouà cet effet perdu ou détruit, sur rem Se d'un ces temps à autre les règles et par la personne certif.cat émis changements ne seront pas en règlements lorsque ou détruit En alléguant que le certif cat a été la conduite et la bonne contradiction avec les Statuts, autorisant une telle émiss on d'un perdu marche des affa' 'res de la pour le Conseil d'Adm' nistration nouveau certificat, b) d'acheter ou autrement Société; tuant une condition pourra, à sa discrét On et comme constibiens, droits ou privilèges acquérir pour compte de la Société tous préalable à ladite ém' ssion, aux que la Soc' été est autorisée priétaire d'un tel cert'fcat demander au proprix et conditions et d'une manière à acquérir légal d'en fa' re la perdu ou détruit, ou à son conditions qu'il estimera générale selon les termes et publication de la manère représentant c) convenables; et déposer ès-mains de la Société choisie par le Conseil d'emprunter, donner, recevoir, n'ser la Société contre une garant' e suffisante pour indemre des bons, conventions, hypothéquer, émettre et souscri.

conditions et d'une manière à acquérir légal d'en fa' re la perdu ou détruit, ou à son conditions qu'il estimera générale selon les termes et publication de la manère représentant c) convenables; et déposer ès-mains de la Société choisie par le Conseil d'emprunter, donner, recevoir, n'ser la Société contre une garant' e suffisante pour indemre des bons, conventions, hypothéquer, émettre et souscri. à cause de toutes réclamations pouvan: être ou soc ables et transferts ainsi que tous effets ce cert ficat déclaré présentées titres obtenus par négociables veau cert'ficat. perdu et de l'émission d'un tel noucomplir tous faits et actes nécessa hypothèques Cres à ou autrement et d'acArt'cle 7- Le d) d'élire les officiers de ces fins; transfert d'actions sera établi à sa la Slociété, de nommer, sur le registre d'act' 'ons de la par une inscription voquer convenance tout employé suspendre ou ré. claration Société. La cession s'opère que, de leur subalterne, agent ou domesti. écrite de transfert sur les reg's 'stres de par une déges, assigner leurs devoirs, de changer leurs de celui dont le nom la Société et signé d'exiger caut on dans le cas où salaires ou gadataire fgure sur le certificat d'action ou de montan: de ladite il le jugera bon et de fixer ln légalement cons'itué à cette fin, et son mande caution; à la Soc été. L'actionnaire sur remise du certificat e) confier à tout off cier, en vertu d'une lablement les qui désire vendre ses actions effet, le pouvoir de résolution prise à cet offr'r aux autres actionnaires selon devra préaployés choisir, nommer, renvoyer ou représentent le nombre d'actions les proportions qui subalternes, agents ou domestiques; suspendre ses em. res. Le détenues par chacun des f) de désigner les prix auquel les actions seront a'nsi offertes actionnaitenir en personnes ou soc étés habiles à recevoir et tonnaires sera celui aux autres gage pour la Société d'ob. qui aura été offert à acSoc: été ou n'importe quel bien vendre, suivant offre écrite l'actionnaire qui désire auquel elle est intéressée, appartenant à ln teur éventuel. et valide soum' se par écrit un d' accomplir à ces fins tous ou pour toute autre raison et Les act' onnaires auront par acheactes et faits jours pour un délai de soixante g) de dés' gner qu: sera nécessaires; accepter ou refuser par écrit (60) cié:é les bons, autorisé à signer pour de celui qu. désire vendre d'acheter; ce billets à compte la Soses actions pourra alors les passé délai, ges, contrats et ordre, notes, reçus, endos, déchar. termes chèques, de l'offre écrite vendre selon les documenis. Art'cle 8.- Les reçue par lui. h) de déléguer n'mporte droits et obligat' ons des affa lequel des pouvoirs du titre en quelque main qu'il attachés à l'action suivent le 'res courantes de la Société à tout Conseil au cours te de plein droit l'adhés' passe.

re, notes, reçus, endos, déchar. termes chèques, de l'offre écrite vendre selon les documenis. Art'cle 8.- Les reçue par lui. h) de déléguer n'mporte droits et obligat' ons des affa lequel des pouvoirs du titre en quelque main qu'il attachés à l'action suivent le 'res courantes de la Société à tout Conseil au cours te de plein droit l'adhés' passe. La propriété d'une act on m: nistration ou tout comité membre du Conseil d'Ad. Soc'été on aux Statuts et à l'Acte comporcier ou Agent, ou de spéc al ou permanent, ou à tout Offi. ne pourra être affecté au règlement des Constitulif de la ciété nommés conférer de tels pouvoirs aux agents de la té, quelle que soit l'étendue des dettes de la Sociéselon les par le Conseil, y compr's celui de So. Loi, dettes, sauf les cas prévus par la termes et conditions qu'ils est' meront les sous-déléguer Les i) d'investir ou prêter les fonds de la convenir; act'onnaires dont les noms le Société qui ne lui la Socié:é sont les seuls figurent sur livre d'actions de immédiatement besoin, dans des invest feront pas res dont les seuls reconnus par la Société, Cesd'ts actionnaivenir (autres que le Capital Social de ssements qu"l est' mera cort. autorisés à vofer investissements la Société) et de tion aux Assemblées personnellement ou par procurade temps à autre, et déplacer ces Article 9.- d'Actionnaires, j) de proposer à l'Assemblée Générale des t'tvant le Capital Après libération complète de toutes Jes actions d'fcation aux Statuts, toute Actionna' res toute mo. Social de la Soc'été, la Société consd'obligations augmentation du Capital ou la tion du Consel peut, par résoluà terme. création jorité des voix à d'Adm'nistrat' on approuvée par décis'on de la maArticle 14.- Unc réunion du une Assemblée des sera tenue annuelle Conseil gations dans les formes et cond: Actionna'res, éme'tre des oblile des mmédiatement après la réunion de dAdmin'stration tions qui auront été arrêtées. Ces Actionna res et au même endroit où s'est l'As-emblée GénéraGénérale des réunie l'Assemblée Actionnaires, Aucune convocation n'est nécessaire en No. 29 Jeudi 9 Avr'l 1981 <LE MONITEURS sociaux et aux dél.bérations de l'Assemrapporter aux inventaires une telle réunion annuelle du Conseil d'Administra- en blée Générale. ce qui concerne res de l'Offic' er Exécu:f tion. De plus, des réunions extraordina des membres du OFFICIERS Chef de la Société ou d'une majorité en nombre ne serait pas préArticle 25.-- Les Officiers de la Société seront un Prés' "dent, un Conseil d'Administration. Au cas où un quorum être ajournée à une auSecrétaire et un Trésor.er. Une même personne pourra exercer plus réun' on elle pourra aussi être le Secrésent à une quelconque, sera sans retard donné aux d'une fonction, sauf que lc Président ne pourra tre date e: un av.s de tel ajournement à la réunion ct ce jusqu'à ce taire ou le Trésorier. et Trémembres qui n'éta ent pas présents Article 26- Plusieurs Vice-Frésidents, Seerétaires-Adjo) selon 'nts le déqu'un quorum soit const'tué.

er plus réun' on elle pourra aussi être le Secrésent à une quelconque, sera sans retard donné aux d'une fonction, sauf que lc Président ne pourra tre date e: un av.s de tel ajournement à la réunion ct ce jusqu'à ce taire ou le Trésorier. et Trémembres qui n'éta ent pas présents Article 26- Plusieurs Vice-Frésidents, Seerétaires-Adjo) selon 'nts le déqu'un quorum soit const'tué. du Code de Comnts pourront de temps à autre être élus que aux stipulations soriers-Adjo Article 15.- Conformément d'Administration ne contractent aucidera le Conse'l d'Administration. fonction la promerce, les membres du Conseil à cause des affa res de la Article 27.- Chaque Off.cier restera en jusqu'à ou collective Conseil d'Adm' nis'ration, à moins qu'ncune obl gation personnelle de l'exécution de leur mandat. Ils cha ne réunion annuelle du par mort, démission ou Société. Ils ne répondent que fonction rétribuée dans la Société. ne vacance à une telle fonclion soit produite pourront cependant occuper une de leurs pouvoirs à une perrévocation, ou autrement. Conse:l d'AdIls peuvent déléguer tout ou partie du Conseil d'Adm n'strat' on. Le salaire des Officiers et Agents sera fixé par le sonne quelconque avec l'autorisation des membres du Conse'l d'Adminisministrat'on. élus à la réunion annuelle du Art' cle 16.- Les émoluments Article 28.- Les Officiers seront après l'Assemblée par déc's on du Conseil d'Administration. rétribuée dans la Société seront fixés Conseil d'Adm'n'stration tenue immédiatement Conseil d'Admin'stration n'occupant de fonction d'Adm' n' stration par. Générale Annuelle des Actionna res; de plus, le 17.- En cas de vacance au Conse'l les majoritaire du Conseil prise de temps à Article retraite, révocation ou autre cause, tration pourra, par action assistan's aux Off cers ou un ou suite de décès, démiss on, auront la faculté de cho sr par antre, élre des successeurs ou des nommés le Canmembres du Conse 1 alors en charge qui resteront Vice-Présidents. Les Officiers élus ou par ou des successeurs plusieurs la du Conseil vote de la majori:é un successeur vacant. En cas être révoqués à tout moment par majorité la période restant à cour I au pos'e se 1 pourront en fonct' on pour du Conseil d'Admin stration, celui-c: pouralors en fonct on. seront les suivants: d'absence de tout membre à tel autre membre du Conseil Article 29.- Les pouvoirs des Offciers la Il et devoirs en Chef de Société. ra déléguer ses pouvo'rs durera ce'te absence. Le Prés dent sera T'Officier Exécutif et les réunions du de son choix pour le temps REUNIONS que DE L'ASSEMBLEE présidera toutes les Assemblées d'Actionnaires de mettre à exécution et ACTIONNAIRES Conseil d'Admin' stration. Il sera chargé les déc sions du Conseil DES ACTIONNAIRES aura la responsabilité de faire accomplir de la fonct'on d'Administration.

guer ses pouvo'rs durera ce'te absence. Le Prés dent sera T'Officier Exécutif et les réunions du de son choix pour le temps REUNIONS que DE L'ASSEMBLEE présidera toutes les Assemblées d'Actionnaires de mettre à exécution et ACTIONNAIRES Conseil d'Admin' stration. Il sera chargé les déc sions du Conseil DES ACTIONNAIRES aura la responsabilité de faire accomplir de la fonct'on d'Administration. Il exécutera tous les actes relevant seront de l'Assemblée Générale des Actionnaitelle que décrite et toutes autres obligations qui Article 18.- Les réunions la Société ou en tout autre leu de Prés.dent, le Conseil d'Administration. Il aura autor'té seront tenues au s'ège social de m's ses à sa charge par compte de la Sores le Conseil d'Admin' strat' on. pour signer tous contrats et autres documents pour la Soque pourra désigner contraire des Statuts, l'avis à donner aux actionciété, selon décision du Conseil. Le Président représentera devant les Sauf stipulation ou expéd é par la Loi. Il peut ester en Justice, Se présenter na res sera donné par écrit et remis personnellement livres de la Société. L'avis ciété devant la Cour de Cassation, au nom et pour compte à leurs adresses f' gurant sur les donné à Tribunaux, y compr's à des mandataires auposte comme ayant été partir et déléguer tels pouvoirs donné par la poste sera considéré de la Société peut du moment où il est déposé à la poste. des Actionnaires sera contorisés à ces fins. Générale qui pourront Article 19.- Une Assemblée Annuelle des Actionnaires à l'efChaque Vice-Président accomplira telles obligations lui Générale stration ou qui pourzont voquée avant T'Arsemiblée selon le voeu de la lui être prescrites par le Conseil d'Admin fet de nommer des Commissa res aux Comptes, être délégués par le Président. du Conseil d'AdminisLoi. Générale Annuelle des Actionna' res se Le Secréta.re sera ex-officio le Secrétaire de toutes les Réun'ons. Il tien 'Article 20.- L'Assemblée de chaque année, ou le tration. II établ ra des procès-verbaux et réunira le deuxième lundi du mois d'avril de congé légal, dans dra note des actions enregistrées et transférées en telle fcrme ouvrable suivant si cette date est un jour d'apIl accomplira telles autres obligat'ons jour à l'élect' on du Conse 1 d'Administrat'on, afmanière stipulés aux présentes. à autre par le Président du Conle but de procéder é:é et de considérer toutes autres lui être déléguées de temps prouver les comptes de la Soc. pouvant sel ou par le Conseil d'Admin' stration. soient faires qui lui seront soumises. extraordina' res des actionLe Trésorier verra à ce que des livres comptables adéquats 21.- Concernant les réunions comtelles autres obligations Article aux présentes, av S écr't maintenus par la Société et accomplira le du Con naires dont la date n'est pas prévue telle sera envoyé par lui être déléguées de temps à autre par Président portant la date, le lieu et l'objet de actionnaire, Assemblée à sa dernière adressel pouvant d'Adm' nistrat' 'on.

ier verra à ce que des livres comptables adéquats 21.- Concernant les réunions comtelles autres obligations Article aux présentes, av S écr't maintenus par la Société et accomplira le du Con naires dont la date n'est pas prévue telle sera envoyé par lui être déléguées de temps à autre par Président portant la date, le lieu et l'objet de actionnaire, Assemblée à sa dernière adressel pouvant d'Adm' nistrat' 'on. CHE le Secrétaire, par la poste à chaque ce au moins vingt FONDS DE RESERVE SIGNATURE DE fgurant dans les livres de la Soc'été, DIVIDENDES se postale jours avant la date de la d' te réun on. de touQUES ETC. sur le Capital action de la Société (20) d'une majorité des propriétaires Article 30.- Des dividendes à toute réuAricle 22.- La présence présents en personne ou rePourront être déclarés par le Conseil d'Administration et tes les actions ém' ses et en circulation, constituer un quorum ou spéc ale conformément à la Loi et aux Statuts présentés par mandata' res sera requise pour gestion des affaires de nion ordinaire Constitutif. être toutes les Assemblées d'Actionna res pour à TActe div'dende il pourra à spécifié par la Loi, l'Acte Constitutif Article 31.- Avant le paiement d'aucun telles la Société, sauf si autrement fonds de la Soc' été disponibles pour d'v dendes, Statu:s. m's de côté des d'Adm' nistraiien pour ou ces d'act'ons n'était pas présente ou ou somme que les membres du Conse'l comme Cependant, si une telle majorité d'Assemblée d'Ac: onnaires, les acsommes autre et à leur seule discrétion considérer représentée à une telle réun' on Assemblée auront le dro.t ront de temps à réserve ou réserves pour faire face aux éventuationnaires présents ou représentés à une nécessa re, comme auss. modifier ou abolir de tellcs réserves la réunion. lités, et le Conseil pourra d'ajourner chaque actionnaielles avaient été créées. la Artcle 23.- A toute Assemblée d'Act'onnaires, muni d'un comme de demandes d'argents ct bons de le droit de voter en personne ou par mandataire strée 'Art'cle 32.- Tous chèques officiers ou offic'er ou par tel'es autres re aura lui. Il aura dro.t à une voix par act. on enreg Société seron: signés par tels à autre désigner le Con mandat signé par Extraordinaires, seules les questions ou personne que pourra de temps en son nom. Aux Assemblées être évoquées. personne d"Admin strat'on. portées à l'ordre du jour pourront cause d'un actionnaire n'auseil et Article 24.-- Les héritiers ou ayants le dro't d'opposer un scelANNEE FISCALE L'année fiscale commence le premier novembre et en aucun cas, Article 33.- année. ront, sous aucun prétexte aucun inventa're ou s'immiseer fn le trente et un octobre de chaque 1é, former aucune oppos' 'tion, ex'ger affaires de la Société. Ils devront s'en prend en aucune manière dans les No. 29 J-udi 9 Avr'l 1981 *LE MONITEUR. [ 269 MODIFICATION DES STATUTS CHANGEMENT DANS. LE Et ils CAFITAL ont versé à la Banque Nat' onale de Créd.t en un.

aucun inventa're ou s'immiseer fn le trente et un octobre de chaque 1é, former aucune oppos' 'tion, ex'ger affaires de la Société. Ils devront s'en prend en aucune manière dans les No. 29 J-udi 9 Avr'l 1981 *LE MONITEUR. [ 269 MODIFICATION DES STATUTS CHANGEMENT DANS. LE Et ils CAFITAL ont versé à la Banque Nat' onale de Créd.t en un. Comp'e: Ar.ic e 34. Pour toute mod fication des présents statuis, Reg stre N No. 15 des ac.es C vils. toute augmentat o1 ou d m nu: on de cap.tal, a majori € des pour vo X Courant au nom de Me Jean-Claude N. Léger, Compte Spécial Sodes actionnailes p:ésunts en personne ou.représentés à une réun on cété à former, la Somme de CINQ MILLE DOLLARS, valeur rerégstièrem.nt cons.iuce de LAssemblée Cencaaie est 1equ..e. présen.ant le quart du capital de lad te Soc été, ainsi que l'aitcsie le DRSULUTON- LlceiDallon. cert f cat délivré par ladite Banque le vingt-tros décembre mil neuf icle 25.-. Au Cas oût une d ssolution ou une Iqu dat'on de Ia cent quat:e V ngt. Socvé sera.i 1ecoi nuc nécessa IC, elle sera décidée par l'Assemblés Ces deux plèces demeureront annexés à la minute des présentes Générale des acdomaaes enus et votan..com.e S. pulé à larc cle apres ieur Ci Ca.siement. 3:. S poavor: du Consel d. Adm. nis.rat on con. inue on: rendant Fait DONT ACTE ULC ieile période de Iqu.da: on comme pendant l'existence de la VRIER et passé à Fort-au Ir nee cn no je Etude ce jour : CINQ FE. Sccieté, MIL NEUF CENT QUATEE VINGT UN. CUUSTATION Et après lecture, les. compaianis ès qualités ont s'gné avec le Notaire. Atde 36.-- 2n cas de con'estat on de la pa:t d'un actionnaire, il A ns' signé es: oblgé déie dom c. e à For.-an-Frince pour les nJ fca Ons et Claude en pare'l endro't de la m nute des présen' cs : JeanN. Léger, Avocat, assignctons Ot: signif cat'ons de tous acics d'hu' SS er. A défau: d'élee taire, Ce cern'er Wil'ams A. Allonce, Raoul KENOL, Nolec. on ce demie ie toti.es Jes S gun.c-cns poulioni lu ér2 ia.es écrt. dépositaire da la minue ensuile de laquelle est au Parque: Gu Tr bunal Civ'l de Fo:t-au-: rnce: les hé-it'ers ou Enreg's'ré à ayants carse d'un act onna re cevront égalemen: élire doni.c'le à vingt, Foi.o, Pori-ax-Prince, le treize fév:'er mil neuf cent quatre Port au-Frince. A defaut de élection de dom cle, toule signfcalion Visa Tmbre Case, du Registie No. des ac.es civils. Perçu Droit F.xe: pourra leur êt.eia. e au Ia: qque: du Tr.bunai Civil de Por.au-Pr nca. Pour le : Général de ARTICLE TRANSITCIEE D.recteu: TEnreg'stremen: (signé): A. Adolche Article 37.- En attendant la prem' ère réun' on de l'Assemblée GéCOLLATIONNE : Raoul Kénol, Not.

Tmbre Case, du Registie No. des ac.es civils. Perçu Droit F.xe: pourra leur êt.eia. e au Ia: qque: du Tr.bunai Civil de Por.au-Pr nca. Pour le : Général de ARTICLE TRANSITCIEE D.recteu: TEnreg'stremen: (signé): A. Adolche Article 37.- En attendant la prem' ère réun' on de l'Assemblée GéCOLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. nérale des Actionna.res, la Soc eié e.a adm n.sires par un Lonseil BULLETIN DE d'Adm' nistrat on compcsé ce : Conformén-nt SOUSCR PTION CHARLES HOYT : Prés'd den: de de Commerce auv disposito"s de a-t'els 34 bia e* 43 du Coà celles de la Loi du EGON KNEIFEL : Secré a re-Tréror'er du Déere: du 11 Novembre 28 Août 1960 et à celles JEAN-CLAUDE N. LEGER : Membre est certifié 1966 sur les Socié és Anonymes il Fort-au-F:r 'nce, le 29 Novembre 198A par Irs prisen'es que : CHARLES HOYT EGON KNEIFEL CHARLES HOYT a souscrit 99 actions à US $ 100.00 JEAN CLAUDE N. LEEGON KNE:FEL a cnil cri: CER 99 ac 'on à TiS S J0001 Jean-Claude N. LECER a' sourcrit Enregistré à Port-au-Prince, le treize Févr er m'l neuf cent quatre D In SorAt: AOTAVA METIFR. 2 ac ions à US S 100.00 vingt un, Fo'io, Case, du hegistre No. ces ac. CS c.Vis. Piçu D.ot t (S 20.000.00) Vingt Mille Dollars S. A.> faisant en tou: US Fixe : Visa Timb: :e : En foi de les pour deux cents actions. Pour le D.recteu- Général de TEnrer's'remen: (signé): A. A'ol-he préscrics. Cr loi 3 Fivrier scuss gnis on. upposé leu:s signatures aux mil neuf cent POUR COPIE CONFORME :Raoul Kénol, Not. CHARLES HOYT EGON KNEIFEL quatre Jean-Claude vingt un. LEGER Par-devant Me. Gaspard Joseph Faou! KENOL, No:aire à Port auEnregis ré à Porl-an-Prince, le Treize Février mil neuf cen: qua Prince, soussigné : ident'f fé au No. 5879 A, patenté au No. 21.216-B tre v'nzt un, Fol'o, Case, du Registre No. des actes civils. et mposé au No. 3289. Perçu Droi: Fixe Via Tmbre : ONT COMFARU: Pour le Direc'eur Général de I'Enregis' renent (s) A. Adolphe. POUR COPIE CONFORME : Raoul Not. Me. Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propr'é'aire, demeurant et Kénol, dom' 'clé à Fort au-Fr nce, identif é au No. 10-J. Agissant tan' en Port-au-Prince. le 23 Décembre 1980. son nom pe:sonnel que comme mandataire de Mon ieur Egon KNEI CERTIF.CAT FEL, demeurant. à 85 Hernick Road Boxford, Mars, USA, appert Par la LA mandat ous se ng pivé de ce de"n er fa't à Forkou-Pr'ree le virg"- tifie présente, BANQUE NATIONALE DE CREDIT. cer trois Septembre m'l neuf cent avoir reçu en dépôt ce jour en un Comp e Courant au: quatre V ngt, lequel mandat a été ennom de Me.

Egon KNEI CERTIF.CAT FEL, demeurant. à 85 Hernick Road Boxford, Mars, USA, appert Par la LA mandat ous se ng pivé de ce de"n er fa't à Forkou-Pr'ree le virg"- tifie présente, BANQUE NATIONALE DE CREDIT. cer trois Septembre m'l neuf cent avoir reçu en dépôt ce jour en un Comp e Courant au: quatre V ngt, lequel mandat a été ennom de Me. Jean-Claude N. regi tré à Fo:tau-Frince le reuf octobre ml nsuf cent quatre vingt Forme:, la somme de LEGER, Compte Spec.al Société A folio 186, case 751 du Reg stre N No. 15 des actes c vls. (S 5.000), Valeur Cing Mille & 00/100 Dollars US CY 20) Me. W lliams A. ALLONCE, éta représentant le ' du Capi al de la Société en Avocat, propr re, demeurent Formation dénommée <OTAVA et dom'cilié à Port-au-Prince, icent fé au No. 11-J. Ag ssant en sa En foi de quoi ce Certificat METIER, S. A.> Pailroad Stree:, Haveihill, Mass, EUA, mandat sous-se présent es. délivré à Me. Jeauce appert ng Claude N. LEGER, sur sa privé ce dern'er. Fa t à Port-au-Pr nce le tros Oc obre mil neuf de droit. deniande, pour servir et valoir ce que cen: quatre v.ngt, lequel mandat a été enreg stré à Porl-au-Prince BANQUE NATIONALE DE CREDIT quali:é de manda.aire de Mons eur Charles HOYT, demeurant à 60, (Signé) : Illisible. le neuf octobre mil neuf cent quatre v.ng:, folio 186, Case 752 du Enregis ré à Port-au-Prince, le Treize Ces deux manda s ont été déposés à Me. Raoul KENOL, Notaire tre Février mil neuf cent qua v.nzt un, Folo, Case, du souss gné, appert acte par lui diessé le six Oc.obre ml neuf cent Perçu Droi: Fixe Visa Timbre Registre No. des actes civils. quaire v'ngt, enreg s'ré. Pour le Directeur Général de FEnregis : rement Lesquels comprants ès qual'tés, ont par CFS présentes. déc'aré POUR COPIE CONFORME Raoul (s) A. Adolphe. gue cux, Egon Kneifel et Charles Hoyt, fondateurs de la Sociélé PREMIERE EXPEDITION Kénol, Not. Anonyme cénommée : -CTAVA METIER, S.A., pour sati faire aux 6 Février 1981 preser p'icns des articles 3, 4 et 5 du Décret Lo: du 28 Août 1960, Par devan: Me. GASPARD JOSEPII is ont fat les souser'pt' ons suiventes : RAOUL, KENOL. No'aire Charles HOYT 99 actions de $ 100.00 so': $ 9.900.00 à Porl-on-Pr'nee. soussigné : identif'é au No. 5879-A, patenté au No. 21.216-B et imposé au No. 3380.X. Egon KNEIFEL 99 act' ons de S 100 00 so't S 990000 ONT COMPARU Me.

I is ont fat les souser'pt' ons suiventes : RAOUL, KENOL. No'aire Charles HOYT 99 actions de $ 100.00 so': $ 9.900.00 à Porl-on-Pr'nee. soussigné : identif'é au No. 5879-A, patenté au No. 21.216-B et imposé au No. 3380.X. Egon KNEIFEL 99 act' ons de S 100 00 so't S 990000 ONT COMPARU Me. JC. N. LEGER 2 actions de $ 100.00 so't $ 200.00 Mr, Tean-Clande N. LFGER. : soi* 290 ections de cent do'lars sot S 20000.00 Avoea", proprifaire. demeurant et domicilica Bort-au-Prinee, identifié 0tlo Ainsi l'at'ecfe le brllet n de sonse-n'ion signé nar les fona No, 10-T. Agieennt tant dateurs daté du Cnq m'l neuf en son ne 1 ner-onnel (nc conme mandn air" de Mon-i-ur Févr'er cent quatre vingt un. Egon KNEIFEL, demeuran: à 85 IIernick Road Boxford, Mass, No: 29 Jeudi 9-Avril-1061. LE MONITEUR270 ccompris las Cour. Justice, se présenter devant tous Tribunaux,y Société et ponb délé privé de ce dernier fait à Portde Cassation, au nom ct pour compte de la fines. USA, appert mandat sous scing mil neuf cent quutre vingt, guer tels pouvoirs à des mandataires' autorisés la à des d'un netionnai au-Prince, le Vingt-Trois Septembre Port-au-Prince, Ic Neuf OctoArticle 10:- En cis de con. estation de part lees notilequel mandat a été enregistré à folio 186, case 751 du Registre re, il est obligé d'élire domicile à Port-au-Price tous actes pour d'huissier: bre mil neuf cent quatre vingt, fications ct assignations ou significa: ions de lespourNo. 15 des actes civils. Avocat, propriétaire, demeuA défaut d'élection de domicile tout Tribunal es significutions Civil de Portau 20) Mc. Williams A. ALLONGE, iden'ifié an No. 11-J. Agisront lui être faitos au Parquet du d'un actionnaire, devront el domicilié à Port-an-Princt, Monsieur Charles HOYT, les héritiers ou ayants cause de rant de Prince, Port-au-Prince. A défaul d'élec ion sa de mandataire Mass, EUA, appert élire dom.cile à sant en qualité Pailroad Street, Haverhill, le également pourra leur è.re faite su Parquet demeurant à 60, dernier fait à Port-au-Prince domicile, toute signification mandat sous seing privé de ce lequel mandat a été du Tribunal Civil de Port-au-Prince. élisent domicile Trois Octobre mil neuf cent quatre ving!, Octobre mil neuf cent quaPour l'exécution des présen.es, les comparants à Port-an-Prince, le Neuf N No. 15 des actes eien leurs demeures sus-indiquées. enregistré folio 186, case 752 du registre DONT ACTE : Fé tre vingt, Notaià en notre étude ce jour : Six vils. à Me. Raoul KENOL, Fait et passé Port-au-Prinee Ces deux mandats ont été déposés le Six Octobre mil neuf vrier mil neuf cent quatre vingt un.

ution des présen.es, les comparants à Port-an-Prince, le Neuf N No. 15 des actes eien leurs demeures sus-indiquées. enregistré folio 186, case 752 du registre DONT ACTE : Fé tre vingt, Notaià en notre étude ce jour : Six vils. à Me. Raoul KENOL, Fait et passé Port-au-Prinee Ces deux mandats ont été déposés le Six Octobre mil neuf vrier mil neuf cent quatre vingt un. ont avec le appert acie par lui dressé lec.ure, les comparants ès-qualités signé re soussigné, déclaE: après cent quatre vingt, enregistré. ès qualités, ont par ccs présentes, notaire. endroit de la minute des présentes Mc. Lesquels comparants, Charles Hoyt forment une Société Ainsi signé cn pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce ré eux, Egon Kneifel et et par ses statuts Jean N. Léger, Williams A. Allonce, est écrit. que qui sera régie par les lois en vigueur METIER, dernier dépositaire de la minu:e en:uite de laquelle nenf cent 'Anonyme ler.- Le nom de la Société est : COTAVA avoir une à Port-au-Prince, le Treize Février mil Arlicle à Mariani. La Société peut Enregistré No. dcs ac.es civile. S. A.. Son siège social est lieux dans et hors la Ré quatre vingt un, Folio, Case, du Registre succursales en tels autres désiDroit Fixe Visa Timbre : ou plusieurs le Conseil d'Administration pourra Perçu B.recteur Général de 1Enregistrement (s) A. Adolphe. publique d'Haiti que Pour le : Raoul Ksaoi, Not. gner selon les nécessités de ses affaires. de la Société est la fabrication COLLATIONNE Article 2.- Le but principal valises et mallettes, ceinPREMIERE EXPEDITION d'ariicles en cuir tels que sacs, gants, cuir et d'une man'ère gé9 Février 1981 Notaiportes-clefs, articles de mode en et industri Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, tures. autres opérations commerciales : identifié au. No. 5879-A, patenté nérale, de faire toutes re à Port-au-Prince, soussigné 3389-X. elles autorisées par la loi. illimitée, sauf décision au No.21.216-B et imposé au No. Article 3- La durée de la Société est A COMPARU : demeurant contraire de T'Assemblée Générale des actionnaires. de la Société est de Me. Jean-Claude N. LEGER, Avoca., propriétaire, Article 4- Le Capital Social au orisé deux cents actions et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 10-J. Mille Dollars ($ 20.000.00) divisé en déa, ces présentes, déposé audit Me. Raoul KENOL Vingt chacune. Ce capital peut-être augmenté par Lequel par au rang de. ses minu.es. de Cent Dollars Générale des ac'ionnaires. pour être mis ce jour de la prem.ère réunion générale constitutive cision de l'Assemblée biens et affaires, seront adminisLe procts-verbal de la Société Anonyme dénommée Article 5.- La Société, ses composé d'au moins trois dite Assemblée de Consti.

Me. Raoul KENOL Vingt chacune. Ce capital peut-être augmenté par Lequel par au rang de. ses minu.es. de Cent Dollars Générale des ac'ionnaires. pour être mis ce jour de la prem.ère réunion générale constitutive cision de l'Assemblée biens et affaires, seront adminisLe procts-verbal de la Société Anonyme dénommée Article 5.- La Société, ses composé d'au moins trois dite Assemblée de Consti. ution dressé le neuf Février mil neuf cent trés par un Conseil d'Administration membres. Chacun des membres du <OTAVA METIER, S.A.> membres et d'au plus neuf d'au moins une action du capiquatre vingt un. sur trois feuillcs de papier blanc Conseil devra être propriétaire Ge procès-verbal dactylographié minute des présentes après son enregistal social. des propriétaires de demeurera annexé à la Article 6.- La présence d'une majorité présents en persontrement., toutes les actions émises et en circulation, consti. uer DONT ACTE : : Six Fémandataires sera requise pour à en notre étude ce jour ne ou représentés par d'Actionniares pour la gest.on Fait et passé Port-au-Prince un. un quorum à toutes les Assemblées modifié par la loi, vrier mil neuf cent quatre vingt ont avee le des affaires de la Société, sauf si autrement E: après lec.ure, les comparants ès-qualités signé l'acte constitutif ou ses staluts. majorité d'actions n'était pas présenie notaire. endroit de la minute dcs présentes Me. Cependant, si une telle d'Aetionnaires, les actionnaires Ainsi signé en pareil KENOL, No.aire, Ce derà une telle réunion d'Assemblée auront le droit d'ajour Jean-Claude N. Léger, Avocat; Raoul dc est écrit. présents ou représentés à une assemblée nier dépositaire de la minute ensu'te Treize laquelle Février mil neuf cent le ner Ia réunion. cause d'un actionnaire Enregistré à Port-nu-Prince, No. des actes civils. Article 7- Les héritiers ou ayants le droit d'apposer vingt uu, Folio, Case, du Regisire n'auront sous aucun prétéxte et en aucun cas ou quatre Droit Fixe Visa Timbre : exiger aucun inventaire Perçu (s) A. Adolphe. un scellé, former aucune opposition, dans les affaires de la Société. Ils Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Raoul Kénol, Not. s'immiscer en aucune manère inventaires sociaux et aux délibéraCOLLATIONNE devront s'en rapporter aux REUNION tions de PAssemblée Générale. Société seront un Président, un PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE Arlicle 8.- Les officiers de la exercer plus GENERALE CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE : Secrétaire et Trésorier. Une même personne pourra aussi être le SeDE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME d'une fonclion, sauf que le Président ne pourra <OTAVA METIER, S. A.> cré'aire ou le Trésorier. T'Officier Exéeutif en Chef de cent vingt un et le nenf Février. Article 9.- Le Président sera d'Acionnaires et les réuL'an mil neuf de la Socié quaire é Anonyme <OTAVA METIER, S.A.p la Société. Il présidera les Assemblées de mettre à exé Les fondateurs Mille Dollars & 00/'00 (US S 20.000.00). nions du Conseil d'Administration.

'aire ou le Trésorier. T'Officier Exéeutif en Chef de cent vingt un et le nenf Février. Article 9.- Le Président sera d'Acionnaires et les réuL'an mil neuf de la Socié quaire é Anonyme <OTAVA METIER, S.A.p la Société. Il présidera les Assemblées de mettre à exé Les fondateurs Mille Dollars & 00/'00 (US S 20.000.00). nions du Conseil d'Administration. Il sera chargé les décisions au capital de Vingt Générale au bureau de Me. Jeancution ct aura la responsabilité de faire accomplir les actes relevant se sont réunis en Assemblée Il exécutera lous Claude N. LEGER. du Conseil fonction d'Administration. de Présiden:, tels que décri's et toute: autres obli Farent Prigen's : 99 actions de la à sa charge par le Conscil d'Administra ROVT souse-intenr dc gations qui seront mises tons contrats ct autres doenCHARLES soneer'n'eur d- 99 artions tion.Jl aura autorité pour siyner sclon décision du Conscil, Le FGON KNEIFEL de 2 actions de la Société, N. LEGER, souscripieur ments pour compte la Société devant la Loi. Jl peut ester en Jean-Claude Président représentera No. 29 Jeudi 9 Avril 1981 LE MONITEUR. Procédant à la composition de s011 Bureau l'Assemblée romme Président Monsicur Charles Hoy' 9 comme Sccréaire-Tré- nomme Jean-Claude N. LEGER Membre sorier M. Egou Kneifel; M. Jcan-Claude N. LEGER est Cette Résolution est adop. .éc à Le Bureau étant ainsi composé le Président constate membre, L'ordre du jour étant la l'unanimité, séance est feuille de présenee que tous les actionnaires d'après sa De tout ce que dessus, épuisé, il a été dressé levée. présents totalisant lcs actions souscrites. souscripteurs sont qui a été signé par les membres du Bureau le présent procès-verbal L'Assemblée représentant la olalité du bies du Lonseul pour de ainsi que des memrée régniierement capital sucial est déclaCharles accepu,on leurs loncuons, La constituée et peul valablement délibérer. HOxT Egon KNE.FLL séance est déclarée ouvertc. Enregistré à Pori-au-Prince, le Treize Jeun-Clande N. LEGER Le Présiden. expose gite les statuts de la Société tre vingt un, folio, Case, du Février mil neuf cent qua sis par acte sous scing privé cn dale du 29 ont été dresPerçu Uroit l'ixe Visa Reg.stre : No. des actes civils. posés au Département du Conerce el de Novembre 1980 déPour le Direcleur Général Timbre de 1 viet 1981. e. qu'une copie certifiée. PIndusirie, le 9 JanPOUR COPIE Earegisrement (s) A. Baoni KENOL, Notaire à enl a été déposée chez Me. Déposées ct CONFORME : Raoul Adolphe. Que Tavis de formation Port-an-Prince, de la le 12 Janvier 1981. et de lindustrie enregistrées deux ont éié au Wepartenien. du Kénol, Not. Officiel <Le Mion. leur> et Société sera publié au Journal tu S de expéd.tions de T'acte constitu Conmerce au Quo idien la Société Anonyine if ct des stale Présiden: donne cnsui e lecture d <Panorama> au Capital Social de dénommée : OTAVA METILR, S.

Prince, de la le 12 Janvier 1981. et de lindustrie enregistrées deux ont éié au Wepartenien. du Kénol, Not. Officiel <Le Mion. leur> et Société sera publié au Journal tu S de expéd.tions de T'acte constitu Conmerce au Quo idien la Société Anonyine if ct des stale Présiden: donne cnsui e lecture d <Panorama> au Capital Social de dénommée : OTAVA METILR, S. taire à Port-au-Prince, le 5 Févr.er un acte reçu par le No- (S 20.000.00) et ayani son siège à A. beilciin de 1981 constatant l'existence du Hort-an-er.nce. Prince le 13 Février ro.mee ie 13 levrier a A Ul cau-Krince Marianisouseripuon represeniant les act ons du capaai social J-35 1981, le 23 Korl au pour t22 enregis.rée montant dc Vingt Mille Dollars & 00/100 US $ folio 152 reg. 6 Février 1981 No. avee in liste des souser. pteurs ei la. tribution faite 2000.00 tation de Tapport de chacun d'eux. cn représenMe. Gérard M. ALERTE Le Présiden. présente et met à la Direcieur Gencral lo) &n projet d'acie constitutif disposition des actionnaires : SECRETAIRERIE 20) wn exemplaire de ces statuts SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE 30) les reçus délivrés par <Ls bloniteur et du 17 MARQUES DE FABRIQUE ET DE LINDUSTRIE de formation. Panoramas par l'avis (Loi Juillet 1954) (Décre: du 24 Septembre COMMERCE Lc Président 1970) pour : rappelle ensuite que T'Assemblée a é.é convoquée No. 123-C approuver le projet d'Actc Extrait de lai requête en date du 13 8 eanctiouner les Constitutif de la Socié:é II est certifié qu' 'anx Décembre 1980 ditier sta.uts sans pouvolr à celle assemblée les brique e. de Conmerce termes de la Loi sir les Marques de Fae) vérifier muoNA, S. A.,> <IBERIA LINEAS AEREAS DE et reconnaître la siniérité de la déclaration drid, ayant son siège soc.al a Velasquez St. No. 130 ESPA- Macripl.on de sousbinet ESPAGNE, et ayant pour avoca: Me. André F. Jean d) déclarer la socié é définitivement Montas, a présenté une demande du Ca e) nommer les constitaée que : d'enregistrement de la mar les premiers premiers officiers membres de la du Conseil d'Administration et <IBERIA LINEAS DE ESPANA, S. A.> Quelques Société, apparteant à la classe 38 générale étant explications close, le Président ont ensu.te échangées, puis la discussion les résolutions suivantes : met successivemen: aux voix No. 122-C XXXXXX dans PREMIERE toutes leurs RESOLUTION : L'Assemblee Générale Extrait de la requête en date du 13 tuts de la Socié.é parties tels le proje: d'Acte Cons itulif et approuve les staII eet certifié qu aux termes de la Loi sur Décembre 1980 privé cn date du 9 Février qu'ils on: élé établis par acte sous brique e.

antes : met successivemen: aux voix No. 122-C XXXXXX dans PREMIERE toutes leurs RESOLUTION : L'Assemblee Générale Extrait de la requête en date du 13 tuts de la Socié.é parties tels le proje: d'Acte Cons itulif et approuve les staII eet certifié qu aux termes de la Loi sur Décembre 1980 privé cn date du 9 Février qu'ils on: élé établis par acte sous brique e. de Coumercé <IBERIA les Marques de FaCette Résolu:ion 1981. seing NA, S. A.,> ayant soll LINEAS AEREAS DE ESPADEUXIEME est adop éc à 1 unanimité. drid, ESPAGNE, et ayant siège social à Velasquez St. No. 130 Mazification RESOLUTION : L'Assemblée bnet Mon.as, a une pour avoca: Me. André F. Jean du Ca reconnait la sincéri.é de la Générale, après vé. que : presenté demande d cr'p pteurs faite par acte sous déclaration par les sousenregistremellt de la mar 1981, de la souscript.on seing privé en date du 5 Février <IBERIA LINEAS DE acions decUs S 100.00) intégrale des ac:ions de la socié é, 200 appartenant à la classe 16 ESPANA, S. A.> Vingt Mille Dollars & 00/100. chacune, faisant en tout la somme de Cette Résolu ion est adop:ée à Punanimité, XXXXXX TROISIEME RESOLUTION : Nos. 838-B, 839.B rant que les conditions fixées par L'Assemblée la Loi Générale, considé Extrait de la Socié:és Anonymes ont été remplies, sur la Constitu.ion des Il est certifié requête en date du 23 Septembre 1980 METIER, S. A.> déclare la Société <OTAVA brique e; de qu'aux termes de la Loi sur les Cette Résolu ion régulièrement et Commerce Marques de Faest adop:ée à Tunanimité. définitivement constituée. TELEGRAPH SINTERNATIONAL TELEPHONE AND QUATRIEME sous le CORPORATIONS, des société et comme premiers RESOLUTION : L'Assemblée Générale régime lois de l'Eta: de organisée opérant membres du Conseil nomme siège social à 320 Park Avenue, New Delaware, E.U.1. ayan: son CHARLES HOYT d'Adminis.ration : représentée par Me. Jein *. York N. Y. 10022, E. EGON KNEIFEL registrement des Dales, a presence une deuanue UA. d en JEAN-CLAUDE N. LEGER. marques : Cette Résolu ion est adop:ée à T'unanimité. CINQUIEME més Gu ieurs RESOLUTION : Les actionnaires étant tion déclarant représentants et membres du Conseil tous nom procedent à la accepter lcs fonctions qui leur sont d'Adminis.ra a EC T'élection des répartition des fonctions conférces; ils membres du Conscil. officiers qui peuvent ne pas d'admnintatration être et à N ILLIPS Ci 4 DRS CHARLES HOYT Les officicrs suivants sont antionnaires élus ou EGON KNEIFEL Prés'dent : SerÉaire/Tréorier a) RED DEAD appartenant i la classe 7 b) RED HEAD & DESSIN

cs fonctions qui leur sont d'Adminis.ra a EC T'élection des répartition des fonctions conférces; ils membres du Conscil. officiers qui peuvent ne pas d'admnintatration être et à N ILLIPS Ci 4 DRS CHARLES HOYT Les officicrs suivants sont antionnaires élus ou EGON KNEIFEL Prés'dent : SerÉaire/Tréorier a) RED DEAD appartenant i la classe 7 b) RED HEAD & DESSIN No.29-Jeud:. 9 Avr'l 198.C LE MONTTEUTR. RIMOLDI ct acccssoires : KERS el accessoires - 38 Machines 2 Macnincs XXXXXX 12 K NGLINE BINDER machines et acceisoires Machines à faire les pour monter les boutons et accessoires - 2 et. No. 69-C, 70-C date du 14 Novembre 1980 uckes el KLCs O.LS 42 nsnca.ics & couure SINGER : de la requéte en Marane d Fnbod.u1l industricls - 1 Chaud.ère Extrait d.1. Lw ee Tw COMnecessoires 12 Fers a repasser <NEON> - I1 est certifié quaus ierar REYNOLDS TOBACCO 200 Ciscaux 100 Ampouies élce r.ques speciales de rail de Connmerce <R. 3. $0018 le récime 200 Rucèpiacics 300 -Pieds brique ct orrni : ei operan: 200 Plugs élsctriques A PANYS Socits nenvate EA.. ayan: son siege soc'al 3 Pres. cs à vapeur pour presser les pantaons vécho.r élecirique Apparvils- e, à de TEtat de NewJosy, Carof 11 27102, les boitions p:ess:ons des lois Sin : tonSat-sn. Norh une depour mon.er à l'intérieur de lusine a Main S Fourit :. jan P. Sales, a présen.é vapeur Brouettes pour transpor par nettoyage (aspirateur). E.U.A. représencer :r Machine pour PREMIERES : mande denesbatomiar MATIERS c' ran) Carion ditlr Boite. Pap'eriin ei dur (Sp'Hlos en Haii Bandrs cn plustique ct individuelles non inbriquées Tissus coupés sous d verses formes (en CAMEL clips pour emballage découpés) Ruhans en rouleaux Len rouleaux et en morceaux dimensions Boutons spéci telles Zips spéciaux de toutes ép'ngles Fl de co aux Agraphes complètes e pressions de :outes dimensions Pa. ton et de soie art.ficielle des Elastiques patrons Patrons tout préparé: p er spécial pour découpage dimensions en Ciss us, papicr, carton Dou Etiquettes de tou es e. morceaux découpés blures de différentes quali:és enl rouleaux Par ailleurs, ce.te entreprise devra se conformer Jecret-Loi strictement du des arucies 24, 25, 26 et 27 au aux dispositions DE LLAMEAUS 13 Mars 1963. l'intéressé débuter ser <CAMEL & DESSIN Un délai de 12 mois cst accordé à pour aux classes 18, 25 appartenant XXXXXX operat.ons.

aux découpés blures de différentes quali:és enl rouleaux Par ailleurs, ce.te entreprise devra se conformer Jecret-Loi strictement du des arucies 24, 25, 26 et 27 au aux dispositions DE LLAMEAUS 13 Mars 1963. l'intéressé débuter ser <CAMEL & DESSIN Un délai de 12 mois cst accordé à pour aux classes 18, 25 appartenant XXXXXX operat.ons. Secrétairerie d'E. at Commerce et de I Industric Nos. 120-C, 121- C date du 13 Décembre 1980 du Extrait de la requête en les de Fabrique Port-au-Prince, le 2 Décembre 1980. 1l est cert f.é qu'aux termes de la Loi & sur Co., soc Marques été anonyme ayant XXXXXX SOCIETE MARTELL et. de Commerce à Place Edouard Martell, à COGNAC du (Charente) Cabinet Mon- : -SOCIETE D'ETU son siège social avocat Me. André F.Jean SOCIETE ANONYME EN FORMATION FRANCE et ayant pour d'enreg.strement de la marque: DES DE SERVICES ET DE PROMOTION INDUSTRIELLE tas, a présenté une demande S. A.> (S.E.S.P.I.) PARE 42TINOE Monsieur Roger DURET, Mesdames ElisaIl a été formé, entre Natura CHARLES, tous, proprictaires, domici MARTELL beth SILYERA et Soclété Anonyme dénommée : <SOCIE liés à Port-au-Prince, une ET DE PROMOT.ON INDUSTE D'ETUDES DE SERVICES dont le siège Social et le principal TRIELLE, S. A> (S.E.S.P.I.) NDE E: : 1715 établissement sont à Port-au-Prince. d'identifier, formuler des projets agriLa Soc'été a pour objet des proje. S de logements et d'in coles, industriels et touristiques, de frastructures (eau, éleetric.té, bilité routes,, et de telccemmmm.enLon), fact b lité, de fou.n.: d: reai ser ces éludis de préfact tous les secteurs de l'éco et pour A COGMAC services de conzeils d'expertise des firmes spéc.alisées, de four : Ei de recruter des experiset d'é - A nomie, fournir des serv.ces Forsanisskion de getions, d'inA de de fournir des services a A valua ion et d'expertise comptable, d'équipements agricoles e1 nierie (choix, assemblage, montagne financier: - B merciaux <clés en ma ne>), de fournir des et services de locaux com indusiriels, fourniture d'usines, de leyements pour des opért CORDON BLEU (montaces financiers nationaux et in.ernationaux purement commere'ales) Présen'at'on tions d'investissement et des opérations et des opi appartenant aux c'asses 32, 33 d effecluer directement des opérations recement d' 'investissetnent des entreprises à carat raticns commerciales, de commercial.

), de fournir des et services de locaux com indusiriels, fourniture d'usines, de leyements pour des opért CORDON BLEU (montaces financiers nationaux et in.ernationaux purement commere'ales) Présen'at'on tions d'investissement et des opérations et des opi appartenant aux c'asses 32, 33 d effecluer directement des opérations recement d' 'investissetnent des entreprises à carat raticns commerciales, de commercial. gérer d La Société peut louer, affer AVIS avise le Enancier, industriel et ou immenbles nécessares à Taccompli: Commerce e: de Pindustrie mer, acheter tous former terrains loutes sociétés nouvelles, prendre loutt d'Elat du iculier que la Cominis- 1903 sement des fins, ce daus des sociétés dé La Secrétairerie et le Commerce en pra Lois ces 13 Mais partcipation, sous quelque forme que soit, St en commerciales Public général ve ns: tuce par les Lrecreis une deman faire, en genéral, toules opérations s.on Cons- ia: Nouvelles a agréé jà existantes, ou indirectemeut au but sus-relaté, 1969 sur les Industries Me. Wlor.an DUMORNAY ratlachant direcement ,Dollars US (S 5.000.00); et 8 Octobre ie 31 Novema:e 1980 par S. A. Le Capial Soc.al est de Cinq de Cent Mille Doilars chacune. de produste INTERNATIONAL MAUNFACTURING, pour hommes cl femdivisé ell cnquante actions au lepartement di pour HAITIAN cunfret on de pa"s alons et, dans Les Sta.uts de Ia Soriété on été deposés VIOLET une entzeprise d chemises dcst' nés à Texportation ct, dans et de Tindustrie et cl Tétude de Mie. Lebrun ma Hlots t-shirts, à T'exportation Commeree lc Janvier mil neu mes, chenises destinés celte entreNotaire à la résidence de Port-an-Prinee, la Loi et aux fus ati mes, miallo s shiris, 1980, a reconmande que 11, cc, conformement: à rannor du 2 Dée-mbre prévus par lerdits Décrets-Lois. en cen. quatre vingt eon bénéficie dcs avantages douauere esl accordée à celic les de droit. Porb-au-Prince, le 9 Janvier 1981 prise Je franeh: IR0 Jemn VANDAI, Avucat En comoctence, les articles suivan's : --- 6 Mach'nes treprise E1 coudr: indutriellenst acensuires SINGER TACHaiti Grandes Antilles. 11 Macuires A 2 Machines Boi'e Postle 1746 Port-au-Prince, UNION SPECIAL c: aceansoires Hamerton Killick No. 233 - Nationales d'Haiti - Rue Presses