Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a T a a R T ont D'HAITI Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION Paraissant Jeudi Lundi 6 Avril 1981 Le Lundi et le REVOLUTION DUVALIERISTE DE LA 136ème. Année No. 28 AN XXIVe. celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite etl la Pen Août 1957, el SOMMAIRE sion Militaires; la solde des Enrôlés des Général de la Centrale Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant nommant lIngénieur Jean E Pierre, Directeur Forces Armés d Haiti; né le 26 Avrl 1973 -Arrêté Metropiliaine d'Eau Potable (Camep). de Mme. Vve. Joseph Georges, nie d'enrôlés, Cl--- Considérant que les nommés Jhimy MOISE, -Arrèté liquidant la pension militaire époux décédé et de cinq mineurs, fils né le 5 Avril 1966, Gérard MOISE né le 8 Sepdora Jean aux droits de son décédés. Henrio MOISE née le 12 Ju'n 1971, enfants aux droits de leurs feux pères de la Société anonyme dénommée : .Performance tembre 1966, e: Jacqueline MOISE son vivant Caporal dee -Avis de fonctionnement Janvier 1981. de MOISE Bathieul (23517), de Footwear, S. A. de la Banque Royale du Canada au 30 mineurs d'Haiti, remplissent les conditions prévues par la --Bilan trimestriel Nova Scotia. Forces Armées moitié de la à la Bilan de Banque Loi pour bénéfic.er conjointemen' de la pension laquelle aurait droit leur père d'Etat décédé; de l'Intérieur et de la Défen ARRETE Sur le rapport du Secrétaire se Nationale; ARRETE : JEAN-CLAUDE DUVALIER de la pension suiPrésident à Vie dc la République Article ler.- Est approuvée la liquida-ion Gourdes et Soixante vante s'élevant à la somme de Cent Quatre 90, 93, 94 de la Constitution; déHuit Centimes (Gdes. 104.68) par mois. G. 26.17 Vu les articles 1964, créant un Organisme Public Jhimy MOISE 26.17 Vu le Décret du 13 Mai AUTONOME NETROPOLITAINE Henrio MOISE 26.17 nommé : CENT) RAI LE Gérard MOISE 26.17 D'EAU POTABLE (CAMEP); la CAMEP: : MOISE Vu le Décret du 20 Sep.embre 1979, combler réorganisant la vacance produite par Jacqueline Le montant de la valeur prévue par cet arrê'é sera Cons:dérant qu'il convient de Article 2.- deila Caisse des Pensions dcs Forces Arla mise à la retraite du Direcieur Général; Travaux Publics, des tiré des disponibilités du Secrétaire d'Etat des mées d'Haiti. et exécuté à la diliSur le rapport Art.cle 3.- Le présent arrê'é sera publié Défense NatioTranspor.s et Communications; du Secrécaire d Etat de TIntérieur el de la gence ARRETE : JEAN E. PIERRE, est nale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Février 1981. Article ler.- Le citoyen, de l'ingénieur la Centrale Métropoli.aine d'eau An 178ème. de lIndépendance.

cuté à la diliSur le rapport Art.cle 3.- Le présent arrê'é sera publié Défense NatioTranspor.s et Communications; du Secrécaire d Etat de TIntérieur el de la gence ARRETE : JEAN E. PIERRE, est nale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Février 1981. Article ler.- Le citoyen, de l'ingénieur la Centrale Métropoli.aine d'eau An 178ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER, nommé Directeur Général Potable. arrêté sera remis à l'in PAR LE PRESIDENT: : Article 2.- Une ampliation du présent des Travaux Publics, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale téressé par les soins du Secré. aire d'Etat Edouard BERROUET des Transports et Communications; arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent d Etar des Travaux Publics, des Transports gence du Secrétaire et Communications. le 23 Mars 1981, ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 178ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Par le Prisidant: Travaux Publics, Transports Le Secrétaire Communications d'Ett des : Alix CINEAS Vu les articles 93 et 94 de la Consti' ution; et Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret la du Pen 17 Août 1957, el celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite ct sion Vu Militaires; la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la solde des Enrôlés dee ARRETE : Forces Armés d'Haiti; JEAN-CLAUDE DUVALIER Considéran que Madame Joseph CEORGES, née Clerdora Soldat JEAN, des Président à Vie de la République épouse de GEORGES Joseph (24665), de son vivant par Ia Loi Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues aurail droit Vu les articles 93 ct 94 de la Consti'ution; Décret du 17 pour bénéficier de la moitié de la pension à laquelle Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le No. 28 Lund 6 Avr'1 1981 .LE MONITEUR-. ARRETE : revoque SAM G. Lou's (19737),For 'la Défen Article lcr. Le Caporal sa est L.qu? dicéds; de TIntérieur ct de Armécs d Ha.ti, cst inis à la retraite. c: pen.ion so1 époux d'Ela ccs Gourdes ct fren.eS-pi Sur le rapoort du Scerétaire déc à la somne ds Cent C nquaa:e-Neuf sc Nationale; ARRETE : dc MaCentimes (Gdes. 159.37) par de mois. 14 vaicur prévus par ce: ariêté ee la rqu dation de la pension Gourdes ait.cte kr Lo moa.an. dus Pens.0as d:s F'orces Article ler. Eatapprouviel s'élevan à ia somme d: Ceni ra tiré des d.spom.baités de la Ca.sse damc Jo.cph CEORSIS Armces a hi. à la dili 10J) par Jios. ccl arrêié sera Ariicle 3-Lep:e éci n.

prévus par ce: ariêté ee la rqu dation de la pension Gourdes ait.cte kr Lo moa.an. dus Pens.0as d:s F'orces Article ler. Eatapprouviel s'élevan à ia somme d: Ceni ra tiré des d.spom.baités de la Ca.sse damc Jo.cph CEORSIS Armces a hi. à la dili 10J) par Jios. ccl arrêié sera Ariicle 3-Lep:e éci n. arrêié srra pullié et cxéents Défense Natio (Gwes, clez. Le montant de la vaicur prévaepar des r'o.ees Ar- (it Secre.ae d, lai de finiérieur et de la Ar' piliis ds la Ca.sod.s f'cns.0us ger.eu tiré des depon exéeu'é à Ia dlinale. Lonnsaul Palais Nat'ona', à Porb-an-Prince, le 5 Févr.er 1981, mes dilair. Le prss. ni ar:ê ésera pablié cl la wuiunss riai.oio.me. de Art ete de En l'indépexdance. JEAN-CLAUDE DUVALIEN du Seeri.a re d siai iie lictereare gene: nal:. le 5 Février 1981, Par le Président : Nationale 2 Palais National, à Po.ban-P.inc, de Lintéricur et. de lu Défense Donns au Le Secretaire d' Etal 178èmc. de Thdipendanes. DUVALIER Edouard BERROUET - An JEAN-CLAUDE PAR LE PRESIDENT: de la Défense Nationale : A V IS dEtar de rIntérieur et et de l'Industr'e informe le Le Secrétaire bdouurd BERRULEI La Secréta're:e d'Eat du Comme: :ca et Les intéres és en particul er que conformement public en général 1979, sont app.ouvés SOLS les rése:v.s e au Décret du 10 oc.obie Consi.ut cn et ces lo s de la Répub! que l'zel ARRETE dans les Im tes de la dénomméa : -FER te consti u: f e:l l.s statu:s, de la scc été anonyne acte publ C le 30 DUVALIER FOKMANCE FOCTWEAR, S. A cons.atés par à JFAN CLAUDE de Me. Gérard D. CHARLES, noia.re Port PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE mars 1981 au rapport 2u-Fiince. la di' e socié:é au cap'tal soc'el de Ving: Mil'e art'e'es 97 ct 94 ds la Consti u'ion; Dferet du 17 En conséquence, autor sée à fonct.onner sous les cond t'ona Va les 98 Tu" I- 1959. mo Hffe p1 le Pen Dollars (S 20.000.00) es: Vu In Loi dDécembre 1061 sur la Retraite cLla prévues au parngrephe précécent. Aon: 1957, c celui du 26 Fort-au-Prince, le 2 Avrl 1 1931 B. SIMEON Jacques sion MTtaires; Frantz DALZON nsl 13. Janvier viSecrétaire d'Etat Coniidéran quc le nomm P. Hube t (19765), de con No:aire à enfan: mineur de feu DALZON d"laiti, remolit 1-s cord tions pré Par deven: Maitre Gérard D. CHARLES, Port-au-Prince, INO van: Soldat des Forczs Arm Scs la moitié de la pencion à la- : icent fié au No 2644 E, patenté au No 22594-B, imposé au 81L9, vues: par la Loi pour bén ffic'er de gné.

de con No:aire à enfan: mineur de feu DALZON d"laiti, remolit 1-s cord tions pré Par deven: Maitre Gérard D. CHARLES, Port-au-Prince, INO van: Soldat des Forczs Arm Scs la moitié de la pencion à la- : icent fié au No 2644 E, patenté au No 22594-B, imposé au 81L9, vues: par la Loi pour bén ffic'er de gné. quelle aurai: dro: S011 père décidé; Ela de Fintérieur et de la Défen souss A COMPARU: Sur le rapport du Sceréta.re d icur Jean Frédér'c UE 1- J, p.opriétaire demeurant et domi-1 Mon dentif é et enté alx Nos 1450-BQ et se Nationale; ARRETE : du cil é à Y'ort-au-Fr nce, pa qualité de mandala Iiqu'ditien ds la pension ag ssant tant en son nom propte, qu'en Article ler. - Est approuvée à somme d: Qua re Ving: 30992-BQ, Frantz DALZON s' élevant la (95.94) par taiie de : amé:ica' 'n, demeurant et domic Té à nommé Vingt Treize Cen.imes 10) Arnold HIATT, c'toyen su.vant Quinze Gourdes et Quatre Harrison Avenue, Boston, Massachuce ts 02118, E.U.A, Mas achuse:ts, du mo'6.: a de la valeur prévue par cet arrêté scra sous seing pr.v vé en date à Boston, enrezisirée en Aricle 2. Le montant des Pensions des Forces Arprocuration m 1 neuf sent quatre vingi un, qu: sera de la Caisse deux Févrie: tiré des d' Teponibilités dilimêms t'mps que les prérentes; Anonyme smémées d'Haiti. et exécuté à la RITE CORPORATION, Société Art.cle 3.- Le présent arrê é sera publié Défense Natio20) THE STRIDE Harrison Avenue, Boston, Massachud Etat de TIntérieur e. de la r'ca ne, ayant son S ège à 960 en date gence du Secréta.re E.U.A., suivant procu:at on sous se'ng privé male. le 5 Février 1981, se ts, (2118, du onze Févr er mil neuf cent quatre v.ng: un, qui National, à Port-au-Prince, à Boston, Mass. Donné au Palais en même tei mps que les présentes. de rIndépendance. DUVALIER sera enregistrée di: Maitre Gérard D. An 1r8ème. JEAN-CLAUDE Lesquels ont, par ces présen:es, déposé au un or g nel des pour être mis au rang de se: m nutes, PAR LE PRESIDENT: Nationale : CHARLES, FOOTWEAR, s. Etul de Pln'érieur et de la Défense S.atuls de la Socié:é Anonyme .FERFORMANCE Le Secrétaire d' Edouard BERROUET A. tapés sur onze feuilles de pap er blanc. du Commerce, et Lesd ts Statuts ont été dépo és au Dipar'ement e: un et insde lIndustrie le se ze Mars mil neur cent quat:e v'ng: soumis aux 's lui au No J 54. fol'o 81 du rrgstre 6. Ilsseront les ARRETE cr: par en même temps que préscntes forma'i:és de T'enreg's'rement JEAN.CLAUDE DUVALIER auxquelles ils resteront a'tachés. DONT ACTE: Président à Vie de la Républ que en l'Etude le Vingt Mars m'l neuf Fait et passé à Port-au-Prince, 93 et 94 de la Consti'ution. cent quatre v'ngt un.

fol'o 81 du rrgstre 6. Ilsseront les ARRETE cr: par en même temps que préscntes forma'i:és de T'enreg's'rement JEAN.CLAUDE DUVALIER auxquelles ils resteront a'tachés. DONT ACTE: Président à Vie de la Républ que en l'Etude le Vingt Mars m'l neuf Fait et passé à Port-au-Prince, 93 et 94 de la Consti'ution. cent quatre v'ngt un. ont s'gné avec le Notaire. (pVu les articles modifife par le Déeret du F't, après Jec'ure les comparents Déposita're Vu la Loi du 28 Ju'llet 1952, retra'te et la Frédérc SALES; Gérard D. CHARLES, celui du 26 Déccmbre 1961 sur la gné) : Jean de est écrit : Enregis'ré à PorauF Aoû: 1957, ct de la m'nute aul bas I-quello neuf cent quatre vinet un fol'o A ni ior Mlita?-os: le Caporal révoqué SAM G. Lou's (19727), Prince le Trente Mars m'1 des actes c'vl; Perçu Droit Considirant oun au moment de Ba séparation case di rans'Te No Forces Armées d Haiti rempliesait, prévure p" 1. Lo' pour être inis à la fie ! V'en Tmbre : (s'oné): A. Alolahe de gervics. 12s condition: mili aire; Pour le Di-onour (inérel do I"e--enistrement Nrt. getraite et b-néf'cer de la pension PIntér.eur c: de la DéCONFORME : Cérard D. Charles, du Sccrétaire d'Eat do POUR COPIE Sur le rapport fonse Nacionalo; LE MONITEURNo. 28 Lund 6 Avri 1981, céder leurs actions à des té. Néanmoins, les actionnaires ne pourront avoir onertes par set.re recomCOLLATIONNE ters non act onnaires qu après les ui souJère EXPEDITION ANNEXE mandéc avec avis de récept on au Conseil d Administration SOCIETE ANONYME DENOMMEE : metua l'offre aux autes act. onna.res, de STATUTS DE LA S. A.s droit de prendra fin un mois après la réception FOOTWEAR, Ce préemption n'aura été transmire 211 .PERFORMANCE dans le cas où aucune proposition entre les propr éta res des actions ci. l'offre le Conse:l. Article ler-- It est formé l'être par la suite; une sociélé cédant par où une personne morale actionna' re dés' re cbiler après créécs et dc celles qu: pourront le, présents S atuts. pLr les Toutefo S, au cas phys que, pour la rendre él g.ble au Couhaitienne qui sera régie par au cours de une sct. on à une personne à l'arlicle 28 des statuls, ct à anonyme celles qui sera'ent protulgées d'Admini tration, conformément los en viqueur ct par seil 26 du décret du 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes, Let la ve scc'ale. 'ne'pal la fabrication ct l'asl'article transférer cette action par S mple endossement et Artiele 2--- La Socié'é a pour objet de pr'1 chaussures de toutes sortes actionna re pourra à la Soc été pour qu'il :ot nscrit dans SEL, semblage, à des fins d exportation, en not fiant ce transfe:t l'actionnaire sera dispensé de l'oblilivres.

28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes, Let la ve scc'ale. 'ne'pal la fabrication ct l'asl'article transférer cette action par S mple endossement et Artiele 2--- La Socié'é a pour objet de pr'1 chaussures de toutes sortes actionna re pourra à la Soc été pour qu'il :ot nscrit dans SEL, semblage, à des fins d exportation, en not fiant ce transfe:t l'actionnaire sera dispensé de l'oblilivres. Dans ce cas particulier et opérations connexes. à l'exportation, ladite action aux autr.s ac..onna rcy. à cette fin, se livrer à I'mportat'on. ou.es gation d'offrir préalablement suivra ce transfe:t, le CCSElle pourra et d'une façon générale, far:e Si à la première Assemblée Générale, qu ou si posséder, vendre, hypo'héquer ndustrielles, f'nanc' ères, mobilières et sionnaire n'était pas élu membre du Conseil d'Administration, du Consel 1. n € ait pài les opérations commerciales, dizec.ement ou indirce: emen: à lobjet l'ayan: été, il démissionna t comme membre pour être immob ières se rattnchant s m la' res ou connexes de naréélu, ou décédait, la propriété de l'action qui le qualifiait autre personr. ci-dessus ou à toule- autres opérations du Conseil, reviendra au cédant, ou à toule de la Soc'été. membre ture à fac liter le développement de la Soc été est PERFORMANCE que celui-c: désignera, ce sans aucune formalité. dans la de l'acArticle 3.- La dénomination Article 11- Chaque action donne droit, propriété existanFOOTWEARE S. A. Des sièges à une part au. nombre des actions siège socal est fxé à Port-au-Pr'nce. tif social, proportionelle cas de 1 quidation et de por Artce 4- Le direction pourront être établis par tes. Ce dro : ne peut être exercé qu'en administratifs d'explo tafon et de d'Adm n stration le jugera convenable. tage. une dans les bénéfices, dontout où le Conseil Soc été est illimitée, sauf le cas de Chaque action confère en outre part Généra- 'Aiticle 5.- La durée de la dscis.on de Mssembide uene ne dro't au vote et à la représentat'on dans les Assemblécs statuts. ant en vertu d'une f'xées la Loi et les présents dissolut on cipée conformément à l'article 46 des piésenis les dans les conditions par à toute époque rale des actionna res prise Elle donne également le droit à tout actionnaire, par connaissance ou copie au siège social, stelutr. CAFITAL SOCIAI de l'année, de prendre les qui ont été souTITRE I MILLE DOLLAES, hxi-nême Oul par mandataire. de tous documents et de: soc al est de VINGT Jes 3 derniè es année Article 6.- Le Capital nominat ves après leur 11 béintion, de m's aux Assemblées Générales durant Et d'user du droit de communi divi é en Quatre Mille actions prochs-varbaux de ces Assemblées.

AFITAL SOCIAI de l'année, de prendre les qui ont été souTITRE I MILLE DOLLAES, hxi-nême Oul par mandataire. de tous documents et de: soc al est de VINGT Jes 3 derniè es année Article 6.- Le Capital nominat ves après leur 11 béintion, de m's aux Assemblées Générales durant Et d'user du droit de communi divi é en Quatre Mille actions prochs-varbaux de ces Assemblées. elle donne en ortre Je d"oit CINQ éollars chacune. la créat'on d'act ons cation prévu à l'article 36 des statuts; à l'article 50 des staLe eapi.ai soc al pourra être augmenté par Ginérale Exd'agir en justice dans les conditions prévues de T'Asseinblée nouvelles en vertu d" une déubézation dans les condiions de TAriale tuts. la troordina re des Act ounaires, pr.se ixe ies coud i Ons d'éinis12.- Les actions sont indivisibles à l'égard de Société 45 dus p:isen.s siaiuts. Ceie assembice à ce: effe! (. Art'cle pour chaque action. Les Coactions ou délègue dcs pouvoirs qui ne reconnait gn'un propriétaire se fa' re par un seuk sion ces nouvelies indivis sont tenus de représ-nter Conse.i dAumm sirau.on. DE LA SOCIETE propriélaires d'entre eux considéré par elle comme seul propriétaire. sous Qs TECE Ii CONGEITUMON eoustiuée lorou créanciers d'un actionna': re nc peuvent : La p:ésente soc. été scra définit.veinen: Les hériiers des sceliés sur Ait cle 7 que préexte que ce soit, requérir l'apposition le partage ou la licien demander que : aurcut ét6 souserites et 25% libérées; biens et papiers de la Société, dans les actes de son co a) toutes les actions dite de constituiion aura approuvé el tation, ni s'imm's scer en aucune man'ère leurs dro ts, s'en Yanpu" assembiée T'exercice de b) une première la s'ncér' té de la déclaration notariée m nis.iation; ils doivent pour décisions de l'Assemilée Gr. sanctionné les statuts, reconnu nommé les piem.eis admin strate: aux inventis es soaux et ax e. de versement et de : O.Scl pt O11 cond Lons fixées par ies Siaiuts. nérale. à l'action su'veril teurs de la Sociél é aux TAV's du Département du Commerce Art cle 13.- Les dro' ts et obligat'ons attachés sa cession a éé cr c) sera publié au Moniteur les statuts. titre dans quelque ma n qu il passe, après que a autor'sant la Soc été et approuvant le 10 c-dessus. Le ces' onnaire et de IIadusire honora res des pré ents S auts, des aoles regisirée comme prévu à l'article des réserArticle 8.- Les frais et de leur dépôt et pudroit au div' dende en cou:s et à la part éventuelle l'Assemblée de Constitution, comme ceux les fon seul d'une action emporte de plein dro.t achésion aux de toutes les autres dépens:s que ves. La possess on bi cation, e: très géné:alement à en vue de la con-t' 'tution statuts de la Socié:é.

aoles regisirée comme prévu à l'article des réserArticle 8.- Les frais et de leur dépôt et pudroit au div' dende en cou:s et à la part éventuelle l'Assemblée de Constitution, comme ceux les fon seul d'une action emporte de plein dro.t achésion aux de toutes les autres dépens:s que ves. La possess on bi cation, e: très géné:alement à en vue de la con-t' 'tution statuts de la Socié:é. dateurs auraient pu être amenés engeger Social seront supportées DE LA SOCIETE de la Société ou de l'agrégation du Capital TITRE V GESTION DES INTERETS ORDINAIRES comme fra's de p:em' er établissement. GENERALES par elle et portées DES ACTIONS ASSEMBLEES TITRE IV minimum fixé CONSEIL D'ADMINISTRATION Le versement du quart du Capital ATTY COMTTES ANNEE SOCIALE Article 9.- par la lo'; à un COMMISSATOE BENEFICES la lo: sur les sociétés Se fera, comme prévu d'Haiti ou REPARTITION DES par bloqué à la Banque Nationale de la République PERTE DU QUART DU CAFITAL SOCIAL compte ins:tution se sub-tituant à elle. de toute autre sont nominatifs. Les actionnaires, réunis en Assemblée Géuérale, Art cle 10.-- Les titres déf nit'fs d'act'ons d'action de la Soc'é Art'cle 14.- de tout ce qui conce"ne la Société. Ils dés" Chaque ac'ionnaire aura droit à un cort'fiest décidée par c'dent souverainement on de la Socié'é des mandataires noni conformément à la lo', sera assurer l'administrat té l'bellé de la man'ère qui, devra être revêtu de la gnen: pour parmi ettx et révocables par eux, qui consle Conseil d'Administration, Ledit certificat més pour un (1) an, d'Admin' pris stration. Celui-ci exécute les déc' sions signature de deux des membres du Conseil, mentionnées sur les t'tuent le Conseil Générale et est entièremen: soum' 's à la volonte Suie: aux re-tr'ctions qu: pourra'ent être la Société pourde FAssemblée Générale. 3sa 9 d'actions ou établies par accords auxquels des act'onnnires réun's en As-emblée de si les dé certif'cats pourront être transférés sur 15.- Quelle que soit leur date convocation, rait être endaeée. les certificats d'actions Société des cortifinats Art'cle à prendre se romortent à fa mestion. à I'Ailes livres de la Soc'été par la rem'se à lad'te de cession et d'une c'sions qu'elles ont ou à l'application ou à l'interorétation dec dhment ondocehs ot accomnaenée d'une aftestation de la m'n'stration de la Société, Générales sont qualifées d'ordinaires. réunlière. et avec tolles nreuves de T'anthenticité la Soc' 6 statuts. les Assemblées proenration être raisonnablement demandées par signalure qui pourront *LE MONTTEUR. Les act onnaires sont réunis No. 28 Lund' 6 'Avrl 1981 rale Ordinaire chaque année en Assemblée Génépar le Conseil d'Administrat' 'on, dans les dix Elle autorise ceux miers mo's qui suivent la clôture de (10) pre bligations des emprunts à faire par voie lieu indiqués dans l'avis de lexercice, aux jour, heure el Elle hypochécaires ou autres.

MONTTEUR. Les act onnaires sont réunis No. 28 Lund' 6 'Avrl 1981 rale Ordinaire chaque année en Assemblée Génépar le Conseil d'Administrat' 'on, dans les dix Elle autorise ceux miers mo's qui suivent la clôture de (10) pre bligations des emprunts à faire par voie lieu indiqués dans l'avis de lexercice, aux jour, heure el Elle hypochécaires ou autres. d'émission d'oconvocation, ce dernier délibère sur ver à l'étranger ou être tout autre endroit pouvant se troujour et toutes autres proposit ons siège social. en Haiti que le lieu du qui ne sont pas de la de portées à l'ordre du extraordina' re, étant compétence l'Assemblée Générale Des Assemblées Générales ordinaires de spéc'fié que les objets peuvent être convoquées ex l'exception deux f gurant au indiqués ci-dessus à ceptionnellement par le Conseil dent, sont à présent alinéa et à l'alinéa Lc Conse'l 1 est même tenu de d'Administration, en cas d'urgence. me si celui-ci réputés n'en l'ordre du jour des' Assemblées précéque la demande lu: convoquer l'Assemblée Générale lorsavait pas fait annuelles, mê. en est faite par des act' onna'r 'res Article 22.- mention. le quart au moins du capital social, représen'ant présente L'Assemblée Générale, régul èrement l'ordre du jour les qui pourront faire inscrire à blée l'universalité des actionnaires. Les constituée, requestions qu'ils entenden: soumettre à l'Assempr's 'ses conformément à la délibérations de l'Assemblée. actionna res, même les Loi et aux s'atuts obl gent tous les 'Art'cie 16.- Les convocat' ons aux Assemblées Générales Article 23.- Les absents, incapables ou d'ssidents. res annuelles ou Ordina' - sont delibérations de l'Assemblée exceptionnelles sont faites quinze (15) jours pr'ses à la majorité des Générale ordinaire au moins à l'avance par un avis inséré dans francs' membre de voix des membres à Port-au-Prince. un quotidien s'éditant l'Assemblée à autant de présents. Chaque Ce délai pourra être féduit à huit (8) jours te d'actions, sans limitation. voix qu'il possède et pour les Assemblées ordinaires réunies franc Article 24.- représenToutes assemblées sur deuxième convocat on. tatées Les dél bérat'ons de l'Assemblée ordinaires peuvent valablement être par des Générale sont cons sans public.té, à la totalité des act onnaires cons'ituées au moins par procès-verbaux la signés par les membres du ou représentés. s'y trouve présents ou spéc' al. Les majorité d'entre eux et transerits sur un bureau copies ou extraits de reg'stre Article 17.- Les détenteurs d'actions doivent just ce ou a lleurs, sont ces procès-ve-baux, à produire en qualité d'actionnaires pour avoir le droit d'ass justifier de leur deux membres du Conseil valablement signés par le Président ou Générale. ster à l'Assemblée Article 25.- La d'Administration.

'y trouve présents ou spéc' al. Les majorité d'entre eux et transerits sur un bureau copies ou extraits de reg'stre Article 17.- Les détenteurs d'actions doivent just ce ou a lleurs, sont ces procès-ve-baux, à produire en qualité d'actionnaires pour avoir le droit d'ass justifier de leur deux membres du Conseil valablement signés par le Président ou Générale. ster à l'Assemblée Article 25.- La d'Administration. par Un actionaire peut se faire trat on composé de socié'é trois est admin'strée par un Conseil représenter à l'Assemblée membres d'Adminis par un mandalaire, actonna re ou non. La forme Générale tionnaires et nommés au moins choisis parmi les acarrêtée par le Conse I d'Administration. des pouvoirs est par l'Assemblée. Article 18.- L'Assembiés 'Article 26.- - Les Générale ordina" re, pour dél un (1) an, administrateurs sont nommés pour une blement, do t être composée d'un bérer vala l'année comprenan: durée de tant la moitié nombre d'acà onnaires représensécut' ves. le l'intervalle entre deux assemblées con au moins du capital social. Si cette condition lors de la Cependant, premier Conseil pas d'Administrat remplie l'Assemblée Générale est n'est nérale constitution restera sur en fonction on nommé les formes prévues à l'art cle 16, la convoquée à nouveau selon annuelle qui statuera sur les jusqu'à l'Assemblée Gédu la date convocation reprodu sant 1 ordre qui se sera écoulée comptes de la fract' on d jour, et le résultat de la première Assemblée. Dans semblée Générale depuis la constitution de la société, année te seconde réunion les cet renouvellera Cette Asdélibérations sont valables quel Le le Conseil ent' er. nombre d'actions que soit le mandat des représen'ées, mais elles ne jusqu'à administrateurs Se proroge les objets ms à l'ordre du peuvent porter que sur l'Assemblée Générale toujours de plein droit jour de la première réunion. de leurs fonctions. Les annuelle qui suit l'expiration no-male Art'cle 19.- L'Assemblée Générale Article 27.- membres sortant sont toujours du Conseil est prés' dée par le Président moins une Chaque administrateur doit être rééligibles. d'Administration. A son défaut, le action. Les actions des propriétaire d'au ra IAssemblée. Vice-Président préside dans la caisse sociale en administrateurs seront déposées Il est tenu une feuille de Les actions affectées à garantie de leur gestion. des actionnaires présence contenant les noms et domiciles seront la garant' e de gestion d'un dées présents ou représentés et le nombre des dégagées après la fin de son mandat du administ-ateur par chacun d'eux, cette feuille, dûment d'actions possécomptes du dern' er exercice au cours fait de T'approbation naires présents ou leurs émargée par les actionmandat. duquel il aura exercé P'Assemblée est mandataires, et certifié par le bureau de Art son déposée au siège sociale doit être cle 28.- Le Conseil es: tenu de tout requérant.

agées après la fin de son mandat du administ-ateur par chacun d'eux, cette feuille, dûment d'actions possécomptes du dern' er exercice au cours fait de T'approbation naires présents ou leurs émargée par les actionmandat. duquel il aura exercé P'Assemblée est mandataires, et certifié par le bureau de Art son déposée au siège sociale doit être cle 28.- Le Conseil es: tenu de tout requérant. communiquée à membres vient à décéder ou se compléter si l'un de ses Les fonctions du bureau Se prov' soire faites par le Conse'l démissionner. Les nomination à titre de l'Assemblée et à son rapportent exclusivement à la tenue chaine réun on à la confirmation seront soumises lors de sa plus fonctionnement de proreau ne sont jamais que prov'soires régulier; les déc's 's ons du bu qu: se détermine la l'Assemblée Générale ordinaire et durée du mandat vote de l'Assemblée resten: toujours soumises à un Si les nominations des nouveaux admin's 's' elle-même, que tout intéressé peut provoquer. blée Générale, les provisoires n'étaient pas ratifiées par 'rateurs Article 20.-- L'ordre du jour est arrêté ent délibérat'ons prises et les actes l'Assemtrat' 'on. Il n'y est par le Conseil d'Admin' Smeurera' pas mo ns valables. accomplis n'en de porté que des Arsicle 29.- Le celles du ressort de l'Assemblée propositions Générale émanant du Conseil dent et un Conreil nomme, parmi ses membres, un muniquées au Conseil au moins vingt ordinaire qu. ont été ocmleur mandat Vce-Président. Ils peuvent être élus Prési (20) jours pour la durée de réunion,au nom d'actionnaires francs avant la d'Administrateur, sauf révocation du cap tal social. représentant au minimum le quar: peuvent toujours être réélus. Leur rôle par le Conseil, et Il ne semblées et les séances du sonsiste à présider les aspeut être mis en délibération d'autres sident assure sous Conse'l et à convoquer à l'ordre du jour, sauf les objets que ceux portés ciété, sa responsabilité, la celui-ci. Le pré résolutions qui direction de la de générale directe la diseussion seraient une conséquence Article SoArscle 21.- L'Assemblée provoquée par un de ceux-ci. 30.- Le Conseil d'Adm' Conseil Générale annuelle entend le cation de son Président ou de son 'nistration se réunit sur la convod'Administration sur les affaires sociales. rapport du l'.ntérêt de la soc'é Vice-Président, aussi Elle discute, été l'exige, so.t au souvent que approuve ou redresse les lieu ind siège social, soit tout ment les div' dendes à comptes et fixe éventuellequé dans la let:re de convocation. en autre Elle répartir. Pour la validité de la nomme, remplace, révoque ou réélit les nistrateurs doit delibtration, la moitié au commissaires être mo'ns des admiaux comptes. administrateurs et les prises à la majorité présente ou reprécentée. Les Elle délerm'ne à la des vo X. délibérations sont major'té des *h les salaires du ses collègues à deux L'administra eur qui rep:ésente un minisfraf'on, si elle juge' nécessaire Conseil d'Addent (2) voix, En cas de de simole cell dos d'en accorder, et à la est prépondérante.

comptes. administrateurs et les prises à la majorité présente ou reprécentée. Les Elle délerm'ne à la des vo X. délibérations sont major'té des *h les salaires du ses collègues à deux L'administra eur qui rep:ésente un minisfraf'on, si elle juge' nécessaire Conseil d'Addent (2) voix, En cas de de simole cell dos d'en accorder, et à la est prépondérante. partage, la,voix du Présicommissaires. majorité Article 31.- Llle confère au Conseil d'Adm'n'stration r Les délibérations du Conse'l sont les procès-verbaux constatées sntes porr tous Jes cas oùt les autorisations nécesPrés' transcrits sur un registre par des suffisents. pouvo rs à lui attribués 'dent de la séance et le secrétaire, spécial e: s' gnés par le seraient ministrateurs ayant pris par: à la ou par la majorité des Adi Les copies ou extraits de ces séance. procès-verbaux à produire en jus No. 28 Lund: 6 Avril 1981 LE MONTTEUR, t'ce ou ailleurs, sont signés par le Président ou le Conse L vice-président du Vs-à-vis m'nistrateurs devront obl gato' 'rement des tiers, la justification du nombre et de la nérale qui statuera sur la convoquer une As-emblée Gé des adm' nistrateurs en exercice, de la qual té de nomination continuation ou la liquidation de la Société, Vice-Président du Conseil en ainsi Prés' dent ou de TITRE VI exercice, que la justif cat' MODIFICATIONS DE LA pouvo rs des administrateurs représentant leurs on des ASSEMBLEES GENERALES SOCIETE suff samment de l'énonc at' on dans le procès-verbal collègnes, résultent AUGMENTATION EXTRAONDINAIRES bérations et dans l'extrait de chaque déliDU- CAPITAL SOCIAL traleurs qui en est délivré, des noms des adminis Article 40.- Les présents ou représentés et de ceux des Statuts 1lC peuvent être modif'és sens a nsi que des qualités énoncées. administraeurs abt'onnaires dél'bérant en que par les acy L'Assemblée assemblées dites Art extraordinaires. cle 32.- Le Conse 1 d'Administration est investi des dans toutes Générale Extraordinaire peut les plus étendus pouvoirs les disposit ons, les arporter aux statuts pour agir au nom de la Sociélé,tan: au autorisces modifcations, quelles tiers qu'au regard des actionna regard des par la Loi sur les qu'elles soient res, et faire ou autoriser Ar'cle Sociétés. actes et opéra.ions relatifs à son objet, Il a notamment tous les 41- Les act onna res sont réunis en fectuer tous actes d'admin' strat pouvoir d'ef extraordina's 're aux jour, heure Assemblée Générale ons ou de ou et lieu (ce dernier ou les présents staluts réservent dispositions que la Loi tranger n'importe ou en pouvant être àl'éne pas expressément à l'Assemblée (15) jours francs Haiti) fixés par un avis Générale, Il représente la Soc été vis-à v.s des tiers au moins à l'avance dans un des inséré quinze actions judic: aires tant et exerce toutes Capitale.

ée Générale ons ou de ou et lieu (ce dernier ou les présents staluts réservent dispositions que la Loi tranger n'importe ou en pouvant être àl'éne pas expressément à l'Assemblée (15) jours francs Haiti) fixés par un avis Générale, Il représente la Soc été vis-à v.s des tiers au moins à l'avance dans un des inséré quinze actions judic: aires tant et exerce toutes Capitale. quot d. ens de la ration cn demandant qu'en défendant. Cette énumé Toutes assemblées n'est pas lim' tative. tion seront extraord' 'naires, réunies sur Article 33.- Le P:ésident du Consel d'Admin' ac:' valablement const'tuées sans première si la convocaSOUS stration sa responsabilité, la direction assure, onnaires s'y trouve présente ou publicité total té des seil lui à générale de la Soc' 'été; le ConArt.cle 42.- L'assistance représentée. délègue cet effet, les pouvoirs nécessa res. Si le Prés' dent nérales extraordinaires et la représentation aux n'assure pas seul les fonctions de Directeur ticle se font dans les Assemblées Gém', Général, le Conse I d'Ad 17 des s'atuts. cond.tions à sur nistration, sa propos.t on, peut, pour l'assis: er, lu Les prescr stipulées l'arà titre de Directeur so't adjoindre ptions des articles général, un de ses membres, soit un manda Assemblées 11, 15, 19, 22 et 24 cho' si s'appl ta're hors de son sein à qui il délègue tels Article extraordinaires. quent aux convenabie et dont il fixe la rémunérat' pouvo rs qu'il juge 43.- L'Assemblée 'on. tituée et ne extraordinaire n'est - Article 34.- Les délibère régul èrement cons aux commissaires comptes sont bre valablement que si elle est ment aux art' cles 36, 37 et 38 du Décret choisis, conformé d'act'onnaires représentant la moitié au composée d'un nom Sociétés, du 28 Aoû: 1960 sur les Article 44.- Les mo ns du cap tal soc' al. par l'Assemblée Générale ordinaire. Leur tâche des vo'x des délibérations sont prises à la f.xés par ledit Décret. est celle membres présents ou majorité des 2/3 l'assemblée a autant de représen:és. Chaque de 35.- Article L'Année sociale commence le ler. sans limitat'on. vo,x qu'il possède ou membre le 30 novembre de l'année suivan'e. Décembre et finit représente d'actions, cice comprend:a le Far exception, le premier exer Art'cle 45.- Le Capital social temps écoulé depuis la cons:itut on de la Soc été sieurs fois par la création peut ê're augmenté en une ou plujusqu'au 30 Novembre de l'Année SlI vante. Au cas où l'un des d'act' ons nouvelles. Article 36.- Il est établi, chaque année, un inventaire satisferait à ses souscripteurs d'une de tal l'ind' 'cation de l'actif et du pessif de la contenant pas engagements et notamment augmentation cap' ne les d' vers élémen's de Soc été. Dans cet nventa' re. espèces la quotité prescrife de la ne versera t pas en l'act'f soc'al subissent les amortissements de résoudre le souscr pt on, la société aura le sont déterm' nés par le Conse'l d'Administration.

à ses souscripteurs d'une de tal l'ind' 'cation de l'actif et du pessif de la contenant pas engagements et notamment augmentation cap' ne les d' vers élémen's de Soc été. Dans cet nventa' re. espèces la quotité prescrife de la ne versera t pas en l'act'f soc'al subissent les amortissements de résoudre le souscr pt on, la société aura le sont déterm' nés par le Conse'l d'Administration. qui ze (15) jours contrat intervenu avec le souscr pieur droit L'inventaire, le bilan et le après une mse en demeure défaillent quin port du Conseil compte de profits et pertes et le rap simple leitre recommandée restée sans effet. consistant en l'envoi d'une m'ssaires le d'Admin'straton sont m S à la d sposition des ComLe tou:, sans préjudice de tout quarantième jour au plus tard avant l'Assemblée judice que le recours ou indemn té pour le rale. Ils sont présentés à cette Assemblée. Générait pu causer manquement à la soc'été, contractuel du souscripteur défaillant pré- auL'inventaire, le b' lan et le compte de profits et e: TITRE VII lement tous les documents qui, d'après la Loi do vent pertes êre généra Article 46.- En de LIQUIDATION DE LA SOCIETE niqués à l'Assemblée, doivent être tenus à la commu règle le mode de cas dissolution an:cipée, 1' Assemblée naires, au sège social, quinze disposition des Act'on dont elle Iqu' 'dation et nomme un ou Générale de l'Assemblée. Tout (15) jours au mo ns avant la date déterm' ne les pouvoirs. Sauf décis' on plu ieurs Fquidateurs actionna're peut, pendant ce délai rale, les les de l'Assemblée Géné au siège social communication de la liste des prendre, Conseil liquidateurs ont mêmes pouvo'rs que ceux Article 37,- Les act' 'onnaires. d'Administration par l'article 32 conférés au bénéf ces nets s'entendent des La nom nat'on des des statuts. l'exerc'ce, déduction faite des frais généraux produits nets de trateurs et des liquidateus met fn aux c'ales ainsi et autres comm pouvoirs des adminis. que tous amortissements de l'actif social charges soArticle 47.- ssaires aux comptes. vis' 'ons pour risques commerciaux et de toutes proL'Assembéle Générale ordinaire SUR et industriels. tituée, conserve, pendant la régulièrement consLE BENEFICE IL EST PRELEVE durant le cours de Liqu.dation, les mémés attribut Io) 10% (dix pour cent) : ver les la Soc été, Elle a notamment ons que crits par la Loi. Ce pour constituer le fonds de réserve pres comptes de la liquidation e: de donner le pouvoir d'approufonds de réserve prélèvement cesse d'être obl gatoire lorsque le teurs. Elie peut révoquer le ou les décharge aux liquidaatte' nt la moitié du versé même annuler la Iquidateurs, les cours lorsque, capital et son résolulion déc remplacer, et pour une cause la reprend mant un nouveau dant la dissolution antic due au-dessous de cette quelconque, réserve est descenconseil d'Administration et de pée, en nom moitié; saires, sous réserve des nouveaux comm's s20) toutes réserves extraordinaires Artcle 48.- dro'ts acqu S par des tiers Toutes les réserves, que l'Assemblée déc'derait.

lorsque, capital et son résolulion déc remplacer, et pour une cause la reprend mant un nouveau dant la dissolution antic due au-dessous de cette quelconque, réserve est descenconseil d'Administration et de pée, en nom moitié; saires, sous réserve des nouveaux comm's s20) toutes réserves extraordinaires Artcle 48.- dro'ts acqu S par des tiers Toutes les réserves, que l'Assemblée déc'derait. Les cop' es ou extraits dans l'intervalle. du Conseil sauf la réserve légale, sont à la d; blée son: s' gnés par deux des procès-verbaux de l'Assem d'Administrat on pour tous les beso position quidateur liquidateurs ou, le cas échéant, pris l'exécution des décisions ns sociaux, y comunique. par le lile paiement des dividendes des As-emblées générales ayant fixé Article 49.- Après le règlement du Ar'icle 38.- aux Act' 'onna res, ciété, le produit net de la pass' f et des charges de la Le pa'ement éventuel liqu'dation est So lement des complètement le employé d'abord à aux époques, lieux et dividendes Se fait annuelcore capital des actions si cet amort amortir ministration. Les dividendes conditions dés Enés par le Conse'l d'Ad eu lieu. Le curplus est entre ssement n'a pas en sont valablement nellement au nombre répart. les actionnaires, inscrit de l'act'on. Ceux non réclamés payés au propriétaire de leurs act' ons. proportion Les dividendes régulièrement dans les cinq ans sont prescrits. TITRE VIII port ou de restitution. perçus ne peuven: être l'objet de Article 50,- Toutes les CONTESTATIONS de rap ou pourront contestations toute nature qui Article 39.- En cas de perte du quart du dation, soit entre s'élever les pendan: le cours de la Société ou de sa pauvent capital social, les adteurs, soit entre actionnaires et la Soc 6'6, ou ses liquila Société et ses Administrateurs, adm'nistra. so't entre les No. 28 Lund 6 Avril 1981 -LF MONTTEUR. du deux. du procurat' on sous-seing privé en date à Boston, Massachusetts, strée en môm: enx-mêmes, sont soum' 's à la Chambre Commereiale ceFévrier mil neuf cent quatre-ving: un, qu. sera enrog antionna" ves Aucun act'onnaire ne pourra les présentes; Tribunal Civil de Fort-au-Prince. soumis sa réclamat.on temps que Sociélé Anonyme recourir aux Tribunaux avant d'avoir 20- THE STRIDE RITE CORFORATION, son Boston,. pendant d'un règlement am'able. son soc al à 960 Harr Avenue, à l'Assémblée Générale en vue le 9 Mars 1981 américaine, ayant s'ège suivant sous-seing privé. Port-au-Prince, Jean Massachusetts 02118, E. U, A, procuration Strue R.te Corporation : par du onze Févr.er mil neuf cent quatre-v. ngl : Jean Frédér' c Sales; Jean Irédérc ba.es, en date à Boston, Mass.

pendant d'un règlement am'able. son soc al à 960 Harr Avenue, à l'Assémblée Générale en vue le 9 Mars 1981 américaine, ayant s'ège suivant sous-seing privé. Port-au-Prince, Jean Massachusetts 02118, E. U, A, procuration Strue R.te Corporation : par du onze Févr.er mil neuf cent quatre-v. ngl : Jean Frédér' c Sales; Jean Irédérc ba.es, en date à Boston, Mass. les par (signé) Salès. mandata' rc; Arold Hyatt un au sera enreg strée en même temps que présentes; une Société Ano Frédéric Lesquels comparants ont déclaré qu'ils forment Mandataire. du Conmerce et de lIndustrie, les lois haitiennes et conformes à ses Statu's. Dépôt des Statuts du Départemen: FOOTWEAR nyme régic par La dénom. nat.on de la Soc été est PerformanerSoc'été Anonyme dénommée : PERFORMANCE formée à Art cle 1de la tal Social de vingt m'l 'lle dollars (S 20.000.00) Ma:s 1981 No Footwear S. A.. Des siègor. S. A. au Cap,t Mars 1981 Dépôt enregis'ré le 20 Art cle 2.- Le siège de la socié'é est à Port au-Prince. Port-au-Prince, le 9 des E.udes Juridi ques (s gné) fs on et de d rection pourront être établis: J-54 folio 81 Reg G. Four la Direct On Mars mil neuf cent quatreadministrat le d'explo'tat d'Admin stration le jugera convenable. Enreg'stié à Port-au-P:nee le Trente Perçu Droit fixe : pariout où Conseil objet pr nc pal la fabr cation et Per du registre No des actes c'v'ls; Article 3.-- La Soc été a pour de toutes sortos ti vingt u fol o ca:c semblage, à dcs fins d'exporlation de chaus.ures Vsa Timbre : Général de TEnregistrement (s'gné): A. Adolphe Not. des opérat ons connexes. sauf le cas de ds Pour le Directeur D. Charles. de la Soc'été es: illimitée : Gérard Frince, Article 4.- La durée de l'Assemb.éc Générale de: COLLATIONNE Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au No solut on antic pée en vertu d'une décis.on Par-devant Maître 2644-E, patenté au No 22992-B, imposé au Act' 'onnaires. lle dollars divisés er ident'fé au No Art'ele 5- Le capital social est de vingt m 8190, soussigné. CNT COMFARU mille act ons de c'nq dollais chacune. sont revêtues de SALES, propr'étaire, demeurant e! dem'- quatre Art cle 6- Les actions sont nomina: ves. Elles Monsieur Jean-Frédéric aux Nos 1460-BQ e: du Conseil d'Admin' stration. identifé et paten'é de mandala S gnature de deux membres une déclerat on d tronsfo"t. clié à Port-au-Frince, nom propre qu'en qualité de ces actions s'opère par 30992-B, ag'ssant tan: en son La cess on dom' c'lé à fai o au s'ège soc'al. d' Adm' nis taire de : amér'cain, demeurant et Art'cle 7- La Soc'été est administrée par un Conseil 10-- Arold HIATT, Citoyen Mascachusetts 02118, E. U. A, suivant de t:o's membres au moins.

-au-Frince, nom propre qu'en qualité de ces actions s'opère par 30992-B, ag'ssant tan: en son La cess on dom' c'lé à fai o au s'ège soc'al. d' Adm' nis taire de : amér'cain, demeurant et Art'cle 7- La Soc'été est administrée par un Conseil 10-- Arold HIATT, Citoyen Mascachusetts 02118, E. U. A, suivant de t:o's membres au moins. élus Avenue. Boston, du trat on nistration son: 960 Harrison en date à Boston, Massrchurets, 8 Lcs membres du Conseil d'Adm' rous se ng pr'vé sera enregs strée en Article l'intervalle entre deux Assemblées procuaion m'l neuf cent quatre-vingt un, qu? pour u an, l'année comprenant deux Févr er ut même temps que- les présentes. Scciié Anonyme consécut'ves. 9.- Le Conzeil d'Adm'n'stra'ion se rér nit auss SOLVEL 20- THE STRIDE RITE CORFORATION, Harr'son Avenue, Boston Art'cle sont constatérs par des Precès ayant son S ège social à 960 sous-se: ng pr vé que nécesssise. Ses délibérations e: signés par le Prés dr: a: amé: é:ica'ne, E. U. A, suivant procurat'on ving: Ve:baux tanser'ts dans un reg stre spécial Massachusetts 02118, Févr.er mil nsuf ccnt quatredi: Secréia re. date à Boston, Miass. du onze de In séarce e: des act'onmaires se réunire en q'le les présen.es: 10.- L'Assemblée Généra'e un, qui se a enreg strée cn même teps déclaré qre les fonde. eurs de la Article ndiqué par le Conseil d'Adm n's'rat'on. s: Lesqu:ls ent, par ccs p:é entes, FOOTWEAR S. A. dens tout endroit L'Année sociele commmence le prem er Déc:mbre cénommée : PERFORMANCE: das Articlo 11.-- Soc: : enonyme satisfa re aux proscr"p. ms Novembie de l'année su vante. Capital de vingt m lle doliars, pour du Aoû: mil fin'e le trente con. entre les petionneires ct Sn au et c nq du Décret-Loi v.ng.-huit A: cle 12.- En cas de estation se3 strat:" ar. ic.es Tro S, qautre ecim' nisirateuis, erire la socié: : ct aum'ns neuf cent so xante; de la mantère su'vante : elt :, cu ses res eux-mêmes, le litige sera soumsàla Cha Cnt :onsc.it hn 1o'tlté du Capital ou cutie les actionna F'o:t au-Pr'nee. 1HIATT, une action de cinquen'e dolars; bre Commerc' ale du Tr. buncl Civil de aux Tribinons Monsieur Arnold, une ac'ion de cnanente re ne pourra cependant recourir Mon eur Jean-Frédér c SALES. dix huit Aucun petionna à PAssemblie Génitsie eu Ndr tro's mille neuf cent quatre-vingt avant d'avo : soumis sa réclamai'on The Str de Corporat.on, chacune.

, une action de cinquen'e dolars; bre Commerc' ale du Tr. buncl Civil de aux Tribinons Monsieur Arnold, une ac'ion de cnanente re ne pourra cependant recourir Mon eur Jean-Frédér c SALES. dix huit Aucun petionna à PAssemblie Génitsie eu Ndr tro's mille neuf cent quatre-vingt avant d'avo : soumis sa réclamai'on The Str de Corporat.on, chacune. amiable. act. ons de cinquante doilars so't la somme de cng d'un règlement recomna S ent comme lo' spéciale régur 20- Cnt vereé le quart du ccp tal social, délivré par la Banque Article 13.- Les fondateurs annexés à la m nu'e des présentes. dollars, ains' qu'il apper: d un cert' ficat un. san: leurs apports les Statuts les élicent dom, cile à Port: mille onze Mars m'l neuf cent quatre-vingt Pour Texécution des présentes parties Nat.onale de C:éd t le DONT ACTE : le vingt sep: Mars n'i au-Prince. LONT ACTE: à Port-au-Priser. en l'Elude Mars nuit Fa't ct passé à Port-au-Pr'nce, en 1 Elude le vingt sep: neuf cent quatre-vingt un, às-qual tés a signé avec le No'aire. Fait et passé ngt un. Et après lecture le comparan: Notaiie déposineuf cent quatre-v a s'tné avec le Nota're Salès, Gérard D. Charles, Et, après lecture le comparant ès-qualité Notaire, Déposi (sgné) : Jean-Frédéric bas de laquelle est écr't: Jean Frédéric Salàs; Gérard D. Charles taire de la minute, au Mars m'l neuf cent quatre- (s'gné) : bas de laque'le et écrit : Enreg stré à Port-au Frince le trente Pe:çu Droit fxe : ta' re de la m' nute au Trente Mars ml 1 neuf cen: quacte fol:o case du Reg stre No des acles civils; Enreg stré à Fort-au-Prince le Droit fxe vingt un vingt nn folio case du registre No des actes civils; Perçu Vs sa Timbre : (s'gné): A. Adolphe Pour le Directeur Général de l'Enregistrement D. Charles. Not. Visa T mbre : de TEnregisirement (signé) : A. Adolphe POUR COPIE CONFORME : Gérard Pour le Directeur Général CONFORME : Gérard D. Charles. Not Gérard D: CHARLES, Notaire à Fort-au-PrinPOUR COPIE Par-devant Maître 22992-B, imposé au No dent fié au No 2644-E, patenté Au No PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEF ce, nri A SOCIETE 8109, soussigné. DF PANOTTUTION S.A.. A COMPARII : demeurant -PERFORMANCE FOOTWEAR, Jean-Frédér'c SALES, Avocat, propriétaire, Mons'enr ident'f é et patenté aux Nos 1460-BQ jour de Mars 1981, les souesienés. fondateurs de lw et dom'cilié à Port-au-Prince, qu' 'en qualité de manCe 27ème. - RAATWRAR, nom DERCORMANAS agissant tant en son propre, Société Anonyme dénormir de et 20992-B, réun's à Port-au-Pairce en A-semblée Générale dataire de : demenrant et dom'cilié à S.A..

patenté aux Nos 1460-BQ jour de Mars 1981, les souesienés. fondateurs de lw et dom'cilié à Port-au-Prince, qu' 'en qualité de manCe 27ème. - RAATWRAR, nom DERCORMANAS agissant tant en son propre, Société Anonyme dénormir de et 20992-B, réun's à Port-au-Pairce en A-semblée Générale dataire de : demenrant et dom'cilié à S.A.. se sont vertu de remplir les forraalités prévues à l'art'ele Jn Arnold HIATT. citoven Massachusetts amérea'n, 02118, E. U. A, suivant Constitution, en 960 Harrison Avenue, Boston, No. 28 Lund 6 Avr'l 1981 *LE MONTTEUR. 11 du Décre: du 28 Aoit 1963 sur les Sociétés Anonymes c: les dec.s.ons su.van.es onl cté prises : Port-au-Prince, le 11 Mars 1981. lo) Lacte de consii.n 1L11 Si approuvé; 20) Les Sa tl.s sosmis au Depar emen: du Commerce et de CERTIFICAT lIndusttie l: Seze biars 111. I neu CCI qua.re v.1g. m oni élé app.ouvis; Par la présente, Ln BANQUE NATIONALE DE CRED'T, Cer30) la été virifié que les fondateurs qui ne soll.citen: pas tifie avuir reçu en dipôt C7 iour en un compte conran: au nom I de fands du publie. an. versià lil compie bioqué à la Bangae de Mons eur Jcan Frédéric SALES, comp' c spécial Soc'éé à Former, "Somme de M - Nat otal: d- ur. (il ia somme te Cnj Ai.ile i liars In C'nq lle & 00/100 Dollar: US CY (S 5.000. 00è tan: 25: da Capital Social, kquel a clé cnsèremen. sou iepiesci- cril; Valeur représen an' Ir ' di Canillal la Soc'éts en Formation 40) Un Lense.t d. dm. n.s raton provsoire, qu restera CI vidérommée : -FERFORMANCE FOOTWEAR, S.A., gu.ur jusqu aa la promd ére réunion delAssembiée G.nérale des En foi de qioi ca p:éeent Certif.cat cst dulivré à Monsieur Aclior na res 4a. su.via LAvs da a).i parienent (:li Commercs cl Jcan Freder.c SALES, sur sa demande, pour servir c: vaio.r ce de lindusirie autorisan. la Société à fonetionner sera composé que de uroit. de : LANQUA NATIONALE DE CREDIT, enregistrée à T'ort au-Pr' nAinold HIATT Président ce le Trante Mars mil nouf cent quatre v.ng- un folio, ca.e du Jol-n FIELAN R présen ant rey.sire No. des actes civils; THE STR'DE R TE CORPORATION Vice-Préciden: et SePerçu Dro:. Fixe Visa Timbre : crétaire Trésorier Pour le Direcieur Cénjral de 1 Enragistrement (s) A.

QUA NATIONALE DE CREDIT, enregistrée à T'ort au-Pr' nAinold HIATT Président ce le Trante Mars mil nouf cent quatre v.ng- un folio, ca.e du Jol-n FIELAN R présen ant rey.sire No. des actes civils; THE STR'DE R TE CORPORATION Vice-Préciden: et SePerçu Dro:. Fixe Visa Timbre : crétaire Trésorier Pour le Direcieur Cénjral de 1 Enragistrement (s) A. Adolphe. Jean.Brélarie SLES Mem'-e POUR COPIE CONFORME : Gétaid D. Charies, Not. En foi de quoi ce procès-verbal a été s'gné à tou'es f'ns ut'les (s) : Jran Frédéric Silis Mndan'ted. Arnold Hin. TrDéposées et enreg'strées ont été au Département du Commerce et Frédéric Mardr'aire do Thp Stride R'te Comn.: Jran Fridér'c Sa de IIndustrie deux expéd't'ons de l'acte const.tutif et des s'a'uts les Enr-ast-é à Fort-au-Fr'nce, le Trente Mrrs mil re f cent de la Soc'été anonyme dénommée : FERFORMANCE FOOTWEAR onatre vinet 11 folio. case, du reg'sire No. des actes civils; S. A. eu Cap'tal Social de Vingt M I'e Dollars et ayan: son siège Droi à Po:ta au-Prnce, Formée à Perçu Fixe Visa T'mbre : Port-au-Prines, le 30 Mars 1931, EnrePour le Di- pn Chninol e "onsorig'rement (siané) : A. Adolnhe g'sirée le 2 Avril 1981 No. J-48 Folo 154 Reg 6 POUR COPIE CONFORME : Gara-d D. Cha-e, Not, Me. Gérard M. ALEFTE = = : Directe"r Général LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEFUIS 1919 SUCCURSALES DE PORT-AUFRINCE ET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JANVIER 1981 ACTIF DOLLARS PASSIF Encaisse DOLLARS 436,814 Avoir dans les Banques é'ablies en Haiti 24,737,847 Dépôts Prêts et Escomptes Locaux, Effets en transit 67,219,943 payables à P'étranger 49,327,692 Autres Comptes Passifs Engagements des clients sous Acceptation, 7,282,410 Lettres de Créd t et Lettres de garantie fournies pour leur compte 11,860,426 Engagements en co ours ci-contre 11 860,426 86,362,779 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE 86,362,779 Balance Valeur Immobilière de la Banque 299 595 Valeur Immobil'ère de la Banque ci-contre Balance Va'eur Mob l'ère et Equipement 535,269 Valeur Mobil ère présente et Equ pement ci-contre 299 595 Balance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation Meubles, 535,269 Equipement et Extens on Immeubles 517,524 et Extens' on Immeubles C.

'ORDRE 86,362,779 Balance Valeur Immobilière de la Banque 299 595 Valeur Immobil'ère de la Banque ci-contre Balance Va'eur Mob l'ère et Equipement 535,269 Valeur Mobil ère présente et Equ pement ci-contre 299 595 Balance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation Meubles, 535,269 Equipement et Extens on Immeubles 517,524 et Extens' on Immeubles C. .-contre Equ'pement 517,524 1.352388 1 352,388 <Les montan*e nt.dagsns reprécnn'ent doe Courdoe converties en Dollare A1T taux (fficiel de Chaneas, y AA mnwonenl Certifié sincère et conforme à nos livres Off cier de Mé'hodes A. B. Caldwe'l D'recteur LE MONITEUR No. 28 Lund: 6 Avril, 1981, : Scotiabank THE BANK OF NOVA SCOTIA PASSIFS ACTIF 1.- Dépôts à vue G. 26.512.812.50 1- ENCAISSE EN HAITI G. 7.371.632.50 2.- Du aux Banques établies en Haiti 6.500.000.00 ia) or 3.- Du aux Banques situées à l'Etranger b) dollars U.S.A. 853.375.00 72.957.70 a) succursales c) autres devises 6.430.492.35 b) correspondants 69.066.147.55 d) billets gourdes 14.807.45 4. Dépôts d'épargne 31,904552.30 e) nickel haitien Haiti G. 26.755.000.00 5. Dépôts à terme 8.210.116.90 2.- Avoirs dans les Banques établies en 26.755.000.00 6.- Autres exig.bilités à terme a) BNRH 7 Dépôts du gouvernement b) autres banques 8.- Effets réescomptes à vue dans les banques 9.- Capital 2.290.468.60 3.- Dollars disponibles 12.956.379.90 10.- Réserves situées à l'étranger 12.956.379.90 11.- Profits non encore distribués a) succursales 12.- Intérêts non encore encaisses 2.499.820.00 b) correspondants les 13.- Divers passif des clients sous lettres 4.- Dollars disponibles à termes dans banques de crédit 32.291.215.80 situées à l'étranger a) succursales b) correspondants à vue dans les banques 5.- Autres devises disponibles situées à l'étranger a) succursales b) correspondants à terme dans les banques 6.- Auures devises dusponibles siuees à l'étranger a) succursales b) correspondants 64.754.731.55 7. Creances renouvrables à vue a) Gouvernement b) collectvités publiques c) entreprises publiques 64.754.731.55 d) affaires e) particuliers f) étrangers (résidant à l'étranger) terme 15.000.000.00 8- Créances recouvrables à court a) Gouvernement b) collectivités publiques c) entreprises publiques 15.000.000.000.00 d) affaires e) particuliers f) étrangers (résidant à l'étranger) 8.625.000.00 9. Créances renouvables à moyenne terme a) Gouvernement b) collectivités publiques c) entreprises publiques 8.625.000.00 d) affaires e) particuliers f) étrangers (résidant à l'étranger) 10.- Créances recouvrables à long termè a) Gouvernement b) collectivités publiques c) entreprises publiques d) affaires e) particuliers f) étrangers (résidant à l'étranger) 4.095.108.10 11.- PORTEFEUILLE ACTIONS 12.- JMMEURLES 13.- MOBILIER 39.717.281.60 14.- - DIVERS TOTAL ACTIF 179.275.133.65 14-- TOTAL DU PASSIF 179.275.133.65 15.- (surtout engagement des clients de Créd:t) Certifié conforme à nos livres : Signature : d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 1 Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Ansilles Presses Nationales