Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur D'HAITI Gabriel ANCION LA Somiiewr OFFICIEL DE REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 2 Avril 1981 Paraissant Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Le DE LA REVOLUTION No. 27 AN XXIVe. Sud de la Grande Rou: 136ème. Année domaniale sis à la façade de Port-au-Prince. d'une b) Une propriété Commune et Arrondissement (308 m2 SOMMAIRE Econote de Delmas, tro's cent-huit mètres carrés soixante-quinze Delmas, au Sud par d'Etat des Finances et des Affaires domaniaux superfic e de Nord par la grande route de par Henry autorisant la Secrétairerie, de l'Etat Haitien deux 648m2 terrains et à la fnçade 75), bornée au ainsi connu et à T'Ouest trois millo -Décret à vendre compte mesurant à I'Es: par André, la somme de miques situés Prédailler, FRaSa Meerta-tincoe de 308m2 75. telle que prescrite une ravine, moyennant d'une Sud : Delmas superlicie taxation, à certains Douanier produits, eproduatonle Bayard, prétendu propeiétaire, 00/100 (Gdes. 3.500.00). Lois ou une nouvelle _Décret fixant du nouveau Tarif d'une part, Vinstitution Formation c.nq cents gourdes Décret abroge toutes dispoe'tione par certaines poaitions d'Utilité publique un Terrain, sis à THabitation mesuArticle 2-- Le présent de Décrets, tous Déerets-Lois Arrêtés Rsceeniseaat et d'autre (Commune part, de "on-an-Paiace) tous Décrets ou dispositions et sera publsé Haitienne de movelopoement, Rurale des Varreux perspeede Lois, qu lui sont contraires Finances et des "Truitier. ha. Seetion 54 a. 45 ou 159 ca. Comstunales gérer Communes de ou d'sposis ons de DécretsLois du Secrétaire d'Etat des rant 205 formant deux nouvelles Commisstoos élections les intérêts Besr et exécuté à la dil' gence An Arêté tivement, jusqu'aux prochaines du Nord. des Forces Armées Economiques. le 10 Mars 1981, Maissade ct de TAcul militaire d'anclens, enrôlés de leur feu père. Affaires National, à Port-au-Prince, Arrêtés Iquidant la mineuurs, penslion d'enralés, aux droits, dénomméc : -Société TourisDonné au Palais DUVALIE d'Eniti. et d'enfants de la Société anonyme des 178ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Avis de "onetiononment, S.A. du Reglstre tique de Petit-Poaive. d'Etat du Commerce et de Fiadastte-Botndts Povale dit Caneda. Président $ : de le Economiques Sernstairerie marques de fahrique et Octohre commerce. 1980. de la Banate Par des Finances et des Affaires _Bilan Trimestriel nu 31 Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS : = d'Etat du Commerce et de FIndustrie DECRET Le Secrétaire Jacques SIMEON Nationale : DUVALIER d'Etat de Pintérieur et de la Défense JRAN-CLAUDE Le Secrétaire Edouard BERROUET : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et des Relations Publiques Le Secrétaire d'Etat de Finjormation : 90 et 93 de la Consttution; les biens du DoJean Marie CHANOINE et des Cultes Vu les articles 1964, régissant d'Etat des.

CRET Le Secrétaire Jacques SIMEON Nationale : DUVALIER d'Etat de Pintérieur et de la Défense JRAN-CLAUDE Le Secrétaire Edouard BERROUET : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et des Relations Publiques Le Secrétaire d'Etat de Finjormation : 90 et 93 de la Consttution; les biens du DoJean Marie CHANOINE et des Cultes Vu les articles 1964, régissant d'Etat des. Aiffaires Btrangères Vu le Décret du 22 décembre des biens Le Secrétaire Edouard FRANCISQUE Naturelles maine Privé de lEtat; 1963, réglementant la vente d'Etat de PAgriculture des Ressources DESTIN Vu le Décret du 16 janvier Le Secrétaire du Rural : René Energétiques: Domaine Pr'vé de 1'Etat; en date du 20 Septemet Développement des Mines et des Ressources du de la Chambre Législative articles 17,18, 19, Le Secrétaire d'Etat LOUIS Vu le Décret les garantics prévues aux 97, 109, 110, 119 Fritz PIERRE d'Etat de la Présidence bre 1980, suspendant 70, 72, 93 (7ème. alinéa), la Constitution et Le Secrétaire P. BAYARD 20, 25, 31, 34, 48, 148, 151, 190, et 195 de pour Lui Henri Nationale : alinéa) 147, Chef du Pouvoir Exécutif, d'Etat de rEducarion accordant (2ème. Pleins Pouvoirs au deuxiènie Lundi d'Avril 1981, par Le Secrétaire Joseph C. BERNARD de prendre jusqu'au qu'il aura jugécs d'Etat de la Santé Publique permettre ayant force de Lois toutes les mesures et de la souve Le Secrétaire : Gérard DESIR Décrets de T'intégrité du Territoire et de la paix, au et de la Population du Plan : Pierre D. SAM utiles à la sauvegarde à la consolidation de T'ordre de la Le Secrétaire d'Etat Publics, Transports raineté dc l'Etat, politique, économique et financière à la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Alix maintien, de la stabilité du bien-être des Populations, et Communications : CINEAS Sociales : Nation, à tarendendsloen généraux de la République: un terra" 'n de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Défense des intérêts l'Etat Haîtien a intérêt à vendre Ulysse PIERRE-LOUIS la : Considéran: que Le Secrétaire d'Etat de Justice son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affa.res Me. Rodrigue CASIMIR Sur le rapport du Secréta'Te Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Spor ts : Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Théodore ACHILLE = Et après délibération en DECRETE : et des Affaires La Secrétairerie d' Etat des Finances de lEtat Hai:en, (REPRODUCTION) Article ler.- autorirée à vendre pour compte DECRET Econom' ques domaniaux est suivants: Delmas, Commune et DUVALIER les terrains domaniale sis à Prédailler.

la Jeunesse et des Spor ts : Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Théodore ACHILLE = Et après délibération en DECRETE : et des Affaires La Secrétairerie d' Etat des Finances de lEtat Hai:en, (REPRODUCTION) Article ler.- autorirée à vendre pour compte DECRET Econom' ques domaniaux est suivants: Delmas, Commune et DUVALIER les terrains domaniale sis à Prédailler. de six cen: quaJEAN-CLAUDE Vie de la a) Une propriété d'une superfce Président à Républque Arrondissement de Port-au-Prince, m2), bornée au No:d par une route, route 97, 143 et 159 de la Constitut'on; rante-hu't mètres carrés (648 et IEtat, à l'Est par une six Vu les articles 90, 93, 95, 96, sur la Nomenelature e: la classt au Sud par la Ruelle Jean Charles moyennant la somme de Vu le Décret du 14 octobre 1957 e: à TOuert par T"Etat et une route, mille gourdes 00/100 (Gdes. 6.000.00), -LE MONITEUR. No. 27 Jeudi ficat' 'on des marchandises dans les Tar'fs * Awl 1988 Vu le Décre: du 14 ociobre 1957, sanc: onnant Douaniers; la Convent'on du 15 dames-jeannes L'tres décemb:e 1950 sur la valeur en couane d.s marchand ses; 22.09.29 Rhum, Taf G. 13.20 Vu la Lo. du 15 ju n 196), iela.ive aux mesures de contenants Litre a, en autres lIndustrie Nat.onale; protec:on de 22.0941 Gen èv:e G. 12.00 Vu le Déciet du 17 mars 1978 sur le Tarif Douanier; 22.09.51 Liqueurs, cordiaux, L'tre 19.20 Vu le Décret de la Chambre composés, et toutes cock'ail et spiritueux bre 1980, Législative en dute du 20 Septemcon' bo ssons sp'1 r tueuses 20, 25, 31, suspendan 34, les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 'enant plus de 22% d'alcool en 48, 70, 72, 93 (7ème, alinéa), 97, 109, 110, 119 dénommés, y compr's bénédic' volume, non (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, el 195 de la Constitution kirsch, eaux-de-v e de cerizes, ine, chartreuse, accordant Pleins Pouvo' rs au Chef du Pouvoir et g'ngembre, et eaux-de-vie de mares et de permetire de prendre jusqu'au deuxième Exéentif, po r Lui c:ême de analogues, curagao, Décre:s force de Lundi d'Avril 1981, Tarif cacao, crème de menthe, mara.

, 151, 190, el 195 de la Constitution kirsch, eaux-de-v e de cerizes, ine, chartreuse, accordant Pleins Pouvo' rs au Chef du Pouvoir et g'ngembre, et eaux-de-vie de mares et de permetire de prendre jusqu'au deuxième Exéentif, po r Lui c:ême de analogues, curagao, Décre:s force de Lundi d'Avril 1981, Tarif cacao, crème de menthe, mara. : utles à la ayant Lo S toutes les mesures qu il aura par M n' 'mum Li tre quins sauvegarde de l'in égrité du Tarritoire ct ds la jugées ou 847 Ad. Val. G. 13.20 raineté de FEtat, à la consolidatien de souveTarif Accord maintien de la stabilité politique, l'ordre e: de la paix, au ou 9.1% Ad: Val.. Français L'tre G. 1.25 Na ion, à Papprofondisement du économique et financière de la 22.09.91 Autres Defense des intérôts généraux dla bien-être dcs Populations, à la sp' ritueuses eaux-de-vie et autres bo' ssons Con idérant qu'l y a lieu d'acapter Rép blique: 22.09.99 Litre certa'nes Pos't'ons Amers G: 13.20 Douanier aux ex' 'gences de la du Tarif composées et préparations alcool ques Considéran: que le conjoncture économ' 'que actuel'e; pour la fabr cat on des bo.sson: Gouvernemen: de la a ou 50.4% Ad. Val. Litre G. 9.60 d'équ'librer par des mesures approp-iées les République Recettes pour devoir Article 2.- Sur le rapport des Secré.a res dl Etat des F de 1E'at; L'augmentation les ce 20% appl'quée à la taxe Economiqucs, du Commerce nances et des Affaires assujett.ssan: boissons alcool douanière E: et de lIndus:r e; g na'; res des Pays Membres du G.AT.T. ques et sp ri.ueus:s mportée; oriaprès délibération en Conseil des Secrétaires d' 'Etat; 24 mo s à partir de la promulgation du s'étend:a sur une période de Article 3.- Le présent Décret abroge présent Décre:. 'Art'cle ler.- La DECRETE : Lois, tous Décrets ou toutes Lo s ou dispos' 't'ons de par les taxation Les paouu S importés tel'e ds de dispo:ir'ons de Décrets, tous Fos..ions : 22.00.01; 22.8.11; 22.09.01; que presc-'te exécuté spositions à Décrets Lo s qu lui son: contra res et Décrets:-Los, ou 22.09.22; 22.19 23; 2219.9; 2219.1; 22.09.11; 22.09.19; 22.09.21; la digence des Secrétaires d Eta: des sera publ'é et 22.09.91; 26.09 99 du Tar.f DoLan.er, 2219.9; 229.41; 24v9.ol; faires Economiques, du Commerce et de Finances et des Af22.08.11 Alcool est moaif ée comme su.t: : le concerne.

23; 2219.9; 2219.1; 22.09.11; 22.09.19; 22.09.21; la digence des Secrétaires d Eta: des sera publ'é et 22.09.91; 26.09 99 du Tar.f DoLan.er, 2219.9; 229.41; 24v9.ol; faires Economiques, du Commerce et de Finances et des Af22.08.11 Alcool est moaif ée comme su.t: : le concerne. lIndustri e, chacun en ce qui éthyl.que non dénaturé de Donné : et pius Lue 178ème. au Fala's Nat'onal, à Port-au-Prince, le 20 mars 22.08.11 Alcool G. 15.60 de 1981, An non é.hylque dénaturé IIndépendance. tous titres - Litre de JEAN-CLAUDE 22.09.01 Aleoo: G. 2.64 PAR LE PRESIDENT: DUVALIER de 80° Lt tre éthylque non dénaturé de mo ns Le Secrétaire d'Etat des Finances 22.09.11 G. et dos Affaires Whisky en boute. Les, flacons 15.60 Emmanuel BROS Economiques : dames-jennne: Liàe ou Le Secrétaire d'Etal du Commerce et de 22.09.19 Wh sky en d'autres contenants G. 12.08 Jarquos SIHEON TIndustrie : Litre Le Secrétaire d'Etat do PIntérieur et de la 22.09.21 Eaux-de-vie nalurel'es de G. 11.28 Edouard Défense Nationale : marc, armagnac etc v'n (cognac, Le Serrêtaire BERROUET en bouteilles de mo ns "'Etat du Plan du provenance Pays d'or.g ne, bu nef de un litre, en Le Serré aire d'Etat :Pierre D. SAM d'une appellacion ca ant aans ce ays Ulysse dns Affaires Sociales : d'un Cer.fi d'or.gine con:rôlée et Ee Secrétaire PIERRE LOUIS cat d'orgre Eg.éé par accompagnées d'Etat de Einformaton e dos Rolations l'Admin'stration Douan ère : Le J Alario CHANOINE Publiauas P Tarif Min mum - Li.re Secrétaire d'Etat de PAgriculrure, des Tat GATT. Lte G, 12.00 et du éuctopneom Kural : Roné Ressources DESTIN Naturelles Tarif Accord França's Litre 10.56 Le Secrétaire d'Etat des Mines ot dos 46. Rossources € elles de vin 1.60. te Secrétaire Frits PIERRE-LOUIS Energétiques : armagnac, marc, e c en boute.lles de (cognac, d'Etat de la Sante Publ-que et de un Litre, autres : mo ns Cérard DESIR de la Porulation : Ta:if M; n mum Litre Le Secrétuiro d'Etar d. la Prisidonce Tarif GATT Litre G. 12.00 Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse Henry P R4YARD.. Tarif Acco: d 14.4 Théodore et des Sports : 22.09.23 França s Litre Le Secrétaire d'Etat des ACHILLE Eaux-de-v e naturelles de vin (cognac, 9.50 ot Travaux Publics, armagnac, marc Commaninutions : Transporia e.c en fà 's ou autres Le Secrétaire ing.

. 12.00 Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse Henry P R4YARD.. Tarif Acco: d 14.4 Théodore et des Sports : 22.09.23 França s Litre Le Secrétaire d'Etat des ACHILLE Eaux-de-v e naturelles de vin (cognac, 9.50 ot Travaux Publics, armagnac, marc Commaninutions : Transporia e.c en fà 's ou autres Le Secrétaire ing. Alix CINEAS contcnants de un Litre et plus, en d'Etat des Affaires et du Pays. d'orig provcnance Edouard Etranzères des Culles : appel'at ne, bénéficiant dans ce Pays Le FRANCISOUE on d'or' g'ne contrô'ée et d'une Secrétaire d'titat de PEdneation d'un Cert'fent d'orizine accompagnées loseph C. Nationale : TAdm'nistration egréé par Le Secrétaire d'Eiut d: la BERNARD Douaniè:e : Justics : Me. Tarf Min'mum Ltre Rodrigue CASIMIR Tarf G.AT.T. Litre G. 10.80 Tarif Accord França's L'tre 9 8.11 ARRETE 22.0929 Eaux de-vie natura'les (cognac, 1.55 JEAN-CLAUDE armagnac, DUVALIER marc, etc autres : Président à Vie de la Tarif Minimem - Ltre HOm Vu les Républ que Tar-f G.ATT. Litre G. 10.80 Vu la Loi articles 93 et 94 de la Const tution; Tarf Accord Francais Vu la du 23 Ju'llet 19"4 sur les 22.09.31 Loi du 8 Juillet Fondations; Fhum, taf a, en boute' 'lles, flacons 9.00 que; 1921 sur la Reconnaissance ou d'Utilité PubliCons' 'dérant que la FONDATION HAITIENNE DE DEVELOPPE. No. 27 Jeudi 2 Avr'l 1981 *LE MONTTEUR, MENT créée à Fori-au-Prince, le 28 Février 1979, inscrite nstration Cominunaie de Porl-au-Prince, le 11 Jur à 1'Adniibu: prme pal d'aidier les petiis ari sans et n 1919, a pour Art cle ARRETE : offrant nl programine de crédits à court entrepreneurs èn leur ler-- Une Commission Communale taux d'intérêt relativement ou à moyen terme à un yens: Madame Ro:a Charles Dubo's, composés dés CitoConsidérant bas; C us Jean, Djucma Vxamar et Norla haute poriée d'une telle re:, respectivement Frésident et Membres, est forreée les services appréc ables éeonom.que Inst tution et jusqu'aux procha. nes élections, les pour. .géqu'elie est appelée à rendre à P'Acul du Nord, intéiêts de la Commune ntéressant de la population; un secteur Art cle 2.- de Considérant qu'd y a lieu d'encournger les dirigeants gence du Le présent Arrêté sera publ:é ct exécuié tituton et qu'l convient de ceite Ins Secrétaire d'Etat de à la dllien conséquence de Ia déclarer Donné au Palas à l'Intérieur et ds la Défense Fublique pour qu'elle puisse jou.r des droits et d'Util té 178ème.

population; un secteur Art cle 2.- de Considérant qu'd y a lieu d'encournger les dirigeants gence du Le présent Arrêté sera publ:é ct exécuié tituton et qu'l convient de ceite Ins Secrétaire d'Etat de à la dllien conséquence de Ia déclarer Donné au Palas à l'Intérieur et ds la Défense Fublique pour qu'elle puisse jou.r des droits et d'Util té 178ème. de Na:onal, Fort-au-Prince, le 4 féviier Nationale. confère la personunlité civile; prérogatives que lIndépendance. 1981, An Sur le rappo:t du Secréta.r re d'Etat de Par le fense Nationale; FIntérieu et de la DéPrésident: JEAN-CLAUDE DUVALIEH Le Secrétaire d'Etat de ARRETE : VIntérieur et de la Défense bdouard Nationale # Ar:cle ler-- L'Institution FONDATION BERKUUBI VELOPPEMENT, créée le 28 Févr er 1979, à HAITIENNE DE DEa son s ège cociul, est reconnue d Utilité Port-au-Prince où elle ARRETE Article 2.- Dès la publ cation au Mon' Seur Publique. du te Instatut Cnl aura la jouissance des droits présent Arrêté, cetJEAN-CLAUDE DUVALIER à la personnalité civile. et prérogatives attachés Président à Vie de la République Art cle 3.- Le piésent Arrêté sera publié Vu les articles 90 et 93 de la gence du Secrétaire d'Etat de et exécuté à la diliVu la Lo' du 18 Constitut on; Donné IIntérieur e: de la Défense d'UtTté Septembre 1978 sur au Pala S National, à Nationale. Publique; TExpropriation pou: caus: 178ème. de IIndépendance. Fort-au-Prince, le 16 Mars 1981, An Considérant qu'il y a l'eu de déclarer d dépendant de l'Hab tation -Truitiers Ut'li: Fublique un terraic. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIPE Cn la Commune de Port-au-Pr'r 'nce. Section Rurale des Varreux Le Secrétaire d'Eea de Sur le rapport des Secrétaires Lintérieur el de lu Délmuse Nationale : Economiques, de d'Eta: des Fnances'c: des Affoires Ldouard BERROUET "Intérieur et de la Défense Nationale. : Ari cic ler.- Esi déclaré ARRETE d'Ut'lité : bilation -TRUITIER-, Sect on Rurale Publique des un terrain sis à l'HaARRETE de Fort-au Pr nce, d'une superf c'e de 205ha Varreux, 54a en la Commune 33 en vue de se-vir de 59ca 45 ou 159cx a-Prince dans le programme dépotoir aux zones Nord et Centrale de Port. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Le de ramassege des ordures Président à Vie de la République Au Nord terrain est borné : ménagère:. Vu les articles pa: la Rivière Grise et la HASCO; 93, 94 et 136 de la Au Sud par qu: de dro.t, Rad Vu la Loi du 27 Jullet 1951 Constitution; A o Soleil et la sur les IEs: par la HASCO; HASCO; Cons dérant qu'ly a liet, dans l'intérêt Cornmune-; d'une A l'Ouest par le de trat' on, de former une nouvelle Commission meilleure AdminisArt.ele 3.- Le présent Rivage la Mer.

: la Rivière Grise et la HASCO; 93, 94 et 136 de la Au Sud par qu: de dro.t, Rad Vu la Loi du 27 Jullet 1951 Constitution; A o Soleil et la sur les IEs: par la HASCO; HASCO; Cons dérant qu'ly a liet, dans l'intérêt Cornmune-; d'une A l'Ouest par le de trat' on, de former une nouvelle Commission meilleure AdminisArt.ele 3.- Le présent Rivage la Mer. gérer les inté:ê:s de la Commune de Ma' Communale chargée de des Secrétal.es d'Etat des Arrêté sera publ'é et exécuté à la d' Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ssade; IIntérieur e: de la Défense Finances et des Affaires ligence de fense Nat onale; lIntérieur et de la DéDonné au Palais Nai Nationale chacun en ce Econom.ques, qui le An 178ème. de onal, à Pori au-rrince, le 28 Février concerne. ARRETE : IIndépendance. 1981. Article ler.- Une Commission Communale PAR LE JEAN-CLAUDE yens: Fabolon Sylvestre, Raymonde composée des CitoPRESIDENT: DUVALIER pect vement Frésident et Membres, Jean Glles e: Anice Bla' n, resLe Secrétaire d'btut des est formée Finunres ct des procha nes élcctions, les intérêts de la pour gérer, jesqu'aux Le Emmanuel BROS ifairos Ecomomnquer Article 2.- Le présent Ar:êté Commune de Maissade. Secrétaire d Etar de gence du Secrétaire sera publié et exécuté à la dl. Elnéricur et de la Défense d'Etat de lIntérieur et de la Edouard BERROUET Nationale : Donns aut Pala s Na.icaai, à Défense Netionale. 178èmne. de FIudépendance. Hort-at-Pr.nce, le 9 Février 1981, An ARRETE PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrélaire d'Elai de JFAN-CLAUDE DUVALIER Pintérirur ct d Ru Défense Nationale Président à Vie de la Edouard BERROUET Vu les articles 93 et 94 République Vu la Loi du 28 Ju'llet de la Constitut on;

mne. de FIudépendance. Hort-at-Pr.nce, le 9 Février 1981, An ARRETE PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrélaire d'Elai de JFAN-CLAUDE DUVALIER Pintérirur ct d Ru Défense Nationale Président à Vie de la Edouard BERROUET Vu les articles 93 et 94 République Vu la Loi du 28 Ju'llet de la Constitut on; 1957 e: celui du 26 Décembre 1952, 1961 modifiée par le Décret du 17 Août ARRETE litaires Su: la Retra'le et la Pens on MiJEAN-CLAUDE DUVALIER Cons' dérant que les nominés Président à Vie de la République 1977 et Jimmy ANDRE né le 9 Frantz Octobre ANDRE né le 7 Décembre Arnold ANDRE, de son v'vant 1979, enfants mineurs de Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; ne, remplisrent les cond'tions Employé Civil de la Marine Ha' tenVu la Loi du 27 Ju llet 1951 sur les jo'ntemen: de la moitié de la prévues par la Loi pour bénéficier Considérant qu"1 y a l'eu, dans l'intérêt Communes; d'une père décédé; pension à laquelle aurait droit con leuz nistration, de former une nouvelle Comm'ssion meilleure AdmiSur le rapport du Secrétaire gée de gérer Jes intérêts de la Commune de l'Acul Communale charNat'onale; d'Etat de l'Intérieur et de la Sur la rannort du Secrétaire d'Eat de du Nord; Défens: fense Nationale; lIntérieur et de la Dé. Arlicle Jer.- Est ARRPTE s'élevant à la somme mpprouvée de la Tau'dation de la nension suivàn'e CENT GOURDES (G. 100.00) par mois. No. 27 - Jeudi 2 Avr'1 1981 LE MONTTEUR248 Arrêté sera publié et exécuté à la dl'gence G. 50.00 Art'cle 3.- Le pré:ent l'Intérieur e: de la Défense Nationale. 50.00 du Secrétaire d'Etat de le 9 Février 1981, An Frantz ANDRE Donné au Pala s National, à Portau-Frince, J.mmy ANDRE de la valeur p:évue par cet Arrêté Armées sera 178ème. de TIndépendance. DUVALIER Article 2- Le montant des Pensions des Forces JEAN-CLAUDE bilités de la Ca: sse tiré des dispon: PAR LE PRESIDENT: Nationale : d'Haiti. é et exécuté à la diligence PIntérieur et de la Défense Le Arrêté sera publ Nationale. Le Secrétaire d'Etat de Article 3- présent l'Intérieur e: de la Défense An Edouurd BERROUET du Secrétaire d'Etat de le 5 Févr.er 1981, Douné au Pala s National, à Portaukrince, A V I S (78ème. de MIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER du Commerce et de lIndustr'e informe le puPAR LE PRESIDENT: Nationale : La Secrétairer'e d'Etat conformément au d'Etat de PIn'érieur et de la Défense hlic en général et les intéressés en partculier que et dans les Le Secrétaire Edouard BERROUET Décret du 10 octobre 1979, son: approuvés sous les rére-ves l'Acte Conslim' 'tes de la Constitut'on et des Lois de la République dénommée: .SOCIETE titutif et les Statu's de la Société Anonyme S.A.

at conformément au d'Etat de PIn'érieur et de la Défense hlic en général et les intéressés en partculier que et dans les Le Secrétaire Edouard BERROUET Décret du 10 octobre 1979, son: approuvés sous les rére-ves l'Acte Conslim' 'tes de la Constitut'on et des Lois de la République dénommée: .SOCIETE titutif et les Statu's de la Société Anonyme S.A. cons'atés par acte public TOURISTIQUE DE PETIT GOAVE, Mehul Th. Clerrobrun, ARRETE le 27 octobre 1980, au rapport de Me. Joseph No:a" re à Petit-Goâve. Social de cint cent m'lle JEAN-CLAUDE DUVALIER En conséquence, ladite Société au Capital sous les conditions Président à Vie de la République dollars ($ 500.000.00) est autorisée à fonctionner fixées au paragraphe brécédent. les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Août le 19 févr.er 1981. Vu 1952, mod.f ée par le Décret Port-au-Prince, D. EINBUN Secrétaire d Etat Vu la Loi du 28 Juilie: 1961 sur la revrane et la Pens. on M.liJacques celui du 26 Decembre Clerrobrun, Notaire à Fatit1957 et Par-devant Me. Joseph Mehul Th. aux Nos 519-AF, taires; SYPRIEN Madelon (04650) identf.é, patenté et imposé Cons. dérant que le Caporal à demi-solde prévues par la Loi Goâve, souss gné, Forces Armées d'Haiti, renipl t les conditions Milita re; 95.401-1,-5028. ONT COMPARU: être mis à la reira.e et bénéf.c.er de ia pension et de la Défense N. Fl ls, Jean P'erre N. Léger, propriétaipour du Secrétaire d Etat de IIntérieur Messieu:s Georges Léger et dom' ciliés à PortSur le rapport res, identif.és aux Nos. 9-J, 40.141, demeuran: lui-même et pour Mons' eur OliKationale; ARRETE au-Prince, le premier agiesant pour à Petit-Goâve, doSYFRIEN Madelon (02650), identifié au No. 4013-Y, demeurant Art cle ler.- Le Caporal à dem-soide et sa pension est 1.qu.dée vier Coquelin, à USA. Armées d'Hait., es: mis à la retraite, mo.s. micT'é New-Yo:k, de la Société Anonyme dénommée Forces Gourdes (Gdes. 150.00 par comparants, fondateurs déclaré: à la somme de Cent Cinquanie par cet Arrêté sera Lesquels DE PETIT-GOAVE, ont Le montant de la valeur prévue .SOCIETE TOURISTIQUE des articles 3, 4 et 5 du Article 2.- Caisse des Pensions des Forces Armées salisfaire aux preseriptions fait des disponib L.tés de la a) que pour août m.1 neuf cent so xante, ils ont tiré Décret-Lo: du vingt-huit d'Haiti.

quanie par cet Arrêté sera Lesquels DE PETIT-GOAVE, ont Le montant de la valeur prévue .SOCIETE TOURISTIQUE des articles 3, 4 et 5 du Article 2.- Caisse des Pensions des Forces Armées salisfaire aux preseriptions fait des disponib L.tés de la a) que pour août m.1 neuf cent so xante, ils ont tiré Décret-Lo: du vingt-huit d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence les souscriptions suivantes: neuf cent quatreAr:cle 3.- Le présent et de la Défense Nationale. N. Léger Fils: quatre-vingiquinze mille s mille du Secréta' re d'Etat de IIntérieur le 23 Décembre 1980, Georges act: ons de cinq dollars; Jean-Pierre N. Léger: tro's Na.ional, à Port-au-Prince, v'ngt-onze 'ons de dolalrs; Olivier CoqueDonné au Palas neuf cent quatre-ving-dx-aept act' cinq une action de C nq An 177ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER lin: d': xact" ons de cinq dollars; Luc Desgranges: soit cent mille dollars; Ph' lippe L'autaud: une action de cing dollars; cent mile dollars PAR LE PRESIDENT: PIn'érieur et de la Défense Nationale : actions de cinq dollars ($ 5.00) ou cinq de souscr' pt on signé par Le Secrétaire d'Etat de BERROUET (S 500.000.00), ainsi que l'atieste le bulletin mil neuf cent Edouard tous les fondateurs le vingt-huit septembre Nat onale de C:édi: en quatre-vingt un compte b) qu'ils ont versé à la Lanque Fils, Spéc al Société à courant au nom de Georges N. Léger Compte GOAVE, S.A., la ARRETE TOURISTIAUS DE FETTT Former -SOCIETE dollars, vaieur représentant le quart du Capital DUVALIER somme de cinq mille une Soc' été en formation, ce ainsi que T'atJEAN-CLAUDE min. mum requis pour le deux avril mil neuf Frésident à Vie de la République teste le certif cat délivré par ladite Banque cent quatre-vingt. le de déclaration de Vu les art' cles 93 et 94 de la Constitution; modifiant certaines Le bullet'n de souseripion, procès-verbal demeureront anneDécret en date du ler. octobre 1980, et le certificat de la susdite Banque Vu le antérieure sur le régime de la Pens'on sonscription des après leur enregistrement. dispos t'ons de la lég'slation xés à la minute présentes DONT ACTE: Milsta" re de Retraite; Westerlin CIVIL, né le 9 Septembre en l'Etude et en minute, le v'ngt-tro's Considérant que le nommé (22617), de son vivant Fai: et passé à Petit-Goâve, .ureoé 1969, eufant m neur de feu CIVIL Jn-Baptiste cond tions prévues octobre mil neuf cent quatre-vingt. avec le Notaire. Un renSoldat des Forces Armées d'Haiti, rempl't 't les à laquelle auEt, ap:ès lecture, les comparants ont signé la Loi pour bénéf cier de la moitié de la pension voi bon, quatre mots rayés nuls. Fls. Georges par Georges N. Léger cait dro' t son père décédé; et de la Défense Ainsi signé: Jean-Pierre Léger, Th. Cle:robrun, Nota're, cedu Secrétaire d'Etat de IIntérieur Fils Ol'vier Coquelin, M.

laquelle auEt, ap:ès lecture, les comparants ont signé la Loi pour bénéf cier de la moitié de la pension voi bon, quatre mots rayés nuls. Fls. Georges par Georges N. Léger cait dro' t son père décédé; et de la Défense Ainsi signé: Jean-Pierre Léger, Th. Cle:robrun, Nota're, cedu Secrétaire d'Etat de IIntérieur Fils Ol'vier Coquelin, M. Sur le rapport N. Léger pour de la minute ensuite de laquelle est écrit: EnrezisNat'onale; lui-ci dépositaire octobre mil neuf cent quatre-vingt, ARRETE : de la pension du nom trt à Petit-Goâve, le v'ngt-sept X5 30 des actes c'vils. Perçu: Article ler Est approuvée la liqu da'ion Gourdes (Gdes. Fol'o 115, Cnse 428, du Reg.stre No. T.S. 1 ONL 0.50 CIVIL, s'élevant à la somme de Cent Droit Fxe 2 gourdes, T.P. 1 gourde GO cts., gourde, mé 100.00) Westorlin par mo's. Arrêté sera cts, VTU n 50 cts. G. Dnteau Le montant de la valeur prévue par cet Pour le Direeteur-Ddléeué de lPnredistrement (-igné): latine 2.- de la Caisse des Pensions des Forces Armées COLLATIONNE : M. Th. Clerrobrun, Not. tiré des disporib li'és d'Iaiti. No. 27 Jeudi 2 Avril 1981 *LE MONITEUR. BULLETIN DE SOUSCRIPTION du Conformément aux stipulations des articles 25 bis et 43 du Code Enregistré à Commerce, à celles de la Loi du 28 août 1960 et à tre-vingt, Folio Pelit-Golve, le vingt-sept octobre mil neuf cre: du 11 novembre 1975 sur les Sociétés celles du DéPerçu: Droit Fixe 116, 2 Case 430, du Reg.stre X5 No. 30 des cent qua par les présentes que : Anonymes, il est certifié ONL 0.50 gourdes, T.P. 1 gourde 60 cts., T.S. actes civils, M. Georges N. cts., VTU 0.50 cts. a gourde, Léger Fils souscrit à 95.991 Pour le M. Jean-Pierre N. actions de $ 5.00 Directeur-Déligué de M. Olivier Léger a souscrit à 3.997 actions de $ POUR COPIE IEaregistrement (signé): G. Dutea: Coquelin a souscrit à 10 5.00 CONFORME : M. Th. M, Philippe Liautaud actions de $ 5.00 Par-devant Me. Clerrobrun, Not, M. Luc Desgranges a souscrit à 1 action de $ 5.00 Goâve, soussigné, Joseph Mehul Th. Clerrobrun, Notaire de la Société -SOCIETE a souscrit à 1 action de S 5.00 95.401-1, 5028. identifié, patenté et imposé aux Nos, à Petit. TOURISTIQUE DE 518-A, faisant en tout cent mille actions pour une valeur PETITGOAVE, de S.A., ONT dollars. cinq cent mille COMPARU: Messieurs Georges N. Léger Fils, En foi de quoi, les soussignés ont apposé leur res, ident'fiés aux Nos. 4014-Y, Jean-Pierre N. Léger, propriétaisentes ce 29 août 1980. signature aux préPrince, le premier agisant demeurant et domiciliés à Port-au.

IQUE DE 518-A, faisant en tout cent mille actions pour une valeur PETITGOAVE, de S.A., ONT dollars. cinq cent mille COMPARU: Messieurs Georges N. Léger Fils, En foi de quoi, les soussignés ont apposé leur res, ident'fiés aux Nos. 4014-Y, Jean-Pierre N. Léger, propriétaisentes ce 29 août 1980. signature aux préPrince, le premier agisant demeurant et domiciliés à Port-au. (Signé): Olivier Coquelin, représenté Coquelin, identifé au No. pour lui-même et pour Monsieur Olivier Jean-Pierre N. Léser, Philippe par Georges N. Léger Fils, lié à New-York. 4013-Y, demeuran: à Liautaud, Luc Petit-Goâve, domiciN. Léger Fils. Desgranges, Georges Lesquels comparants ont, Enregistré à Petit-Goâve, le vingt-sept octobre eux une Société Anonyme par ces présentes, déclaré former entre tra-vingt, Case 429, du Registre X 5 No. 30 mil neuf cent quapar les Statuts. qui sera rég'e par les Lois en et Droit Fixe 2 gourdes, T.P. 1 gourde 60 cts., T.S. des acles civ'ls. Perçu: Article ler.- Le nom de la vigueur cts., VTU 0.50 cts. 1 gourde, ONL 0.50 DE PETITGOAVE, S.A., Son Société est -SOCIETE TOURISTIQUE Pour le ciété s' ège social est à Directeur-Délégué de peut avoir une ou plus'eurs Petit-Goâve. La S. POUR COPIE IEnregistrement (signé): G. Duteau et hors la succursales en tels autres lieux CONFORME : M. Th. Clerrobrun. Not. ra République d'Haiti que le Conseil dans désigner selon les nécessités d'Administration pour. Banque Nationale de Crédit Banque de l'Etat Article 2.- Le but de ses affaires. tal de Vingt-Cing Millions de Gourdes Haitien au Capitels dans la de princ'pal de la Société est tous les Ports Ouverts d'Haiti. Succursales et Agences dans région Petit-Goâve et dans l'implantation d'hodépendant de ladite Commune. certaines sections rurales Adresse Télégraphique prend: re à bail, acheter, Pour parvenir à cette fin, elle pourza Insulaire les propriétés tant urbaines acquérir par voie d'échange ou autrement Siège Soc al ct Bureau Princpal : Fort-au-Pr'nce, Haiti. livrer au commerce de location que de rurales, droits de passage d'oau, te Port-au-Pr'nce, le 2 Avril 1980 Référence C/C. avo'r à Petit-Goâve ou aux lieux bateau oà de plaisance et de sports; CERTIFICAT men's un ou seront dressés ses Par étublinela présente, LA BANQUE tuels les articles plusieurs magasins pouvant fournir aux avoir reçu en dépôt Ce jour NATIONALE DE CREDIT certifie qui peuvent faire beso' n clients éveaGeorges N. en un Compte Courant au nom de Me. agréable, ent:eprendre toutes pour rendre leur séjor:r Léger Fils, Compte Spécial Société à obtenir tous constructions, louer tous de cinq mille & 00/100 dollars US CY (S Former, la somme chant aux buts permis d'exportation et autres et industr'elles immeubles, se ralta.

ATIONALE DE CREDIT certifie qui peuvent faire beso' n clients éveaGeorges N. en un Compte Courant au nom de Me. agréable, ent:eprendre toutes pour rendre leur séjor:r Léger Fils, Compte Spécial Société à obtenir tous constructions, louer tous de cinq mille & 00/100 dollars US CY (S Former, la somme chant aux buts permis d'exportation et autres et industr'elles immeubles, se ralta. tant le quar: du Capital de la Société 5.000.00), valeur représenArticle 3.- principaux de la Société et autor'sés CIETE en formation dénommée -SOLa durée de la Société est par la Loi, TOURISTIQUE DE PETIT-GOAVE, S.A., traire de l'Assemblée illimitée, sauf décis.on COR. En foi de quoi, ce présent Certificat est délivré Art. cle 4.- Le Générale des Actionnaires. Léger Fils, sur sa demande, à Me. Georges N. cents m' lie Capital Social autorisé de la Société (Signé): BANQUE pour servir et valo'r Ce que de droit. tions dollars (S 500.000.00), divisé en cent est de eingt NATIONALE DE CREDIT, de cinq dollars (US $ mille (100.000) ac. Enregistré à Petit-Goâve, le s'gnatures illisibles." augmen'é 5.00) chacune. Ce tre-vingt, Folio vingt-sept octobre mil neuf cent par décision de l'Assemblée Générale Capital peut êtzo Pour 207, Case 433, du Registre M No. 13 des quaArticle 5.- Les certificats des Act'onnaires, le Directeur-Délégué de TEnregistrement actes civ.ls. la forme approuvée le d'actions de la Société seront émis dars POUR COPIE (signé): G. Duteau toutefois être par Conseil d'Administration ne CONFORME : M. Th. Clerrobrun, Not. minatives contraire aux présents Statuts. Les actions qui pourra L'an mil neuf cent et les certificats numérotés et seront noLes quatre-vingt et le vingt-huit septembre 1980. et entrés dans le tirés d'un registre à soussignés, fondateurs de la Société Anonyme -SOCIETE nom de registre d'action. Chaque certif.cat d'action soucha, RISTIQUE DE PETIT.GOAVE, TOUl'actionnaire et le nombre d'actions et portera lo re la déclaration de S.A., se sont réunis en vue de faiou du Vice-Prés dnet e: du Secrétaire sera signé du Président pital Social de la Société souscription et le paiement d'une partie du Cad'un Secré-aire-Adjoint ou ou du Trésorier de la Sociéts 0:1 par les Lois dans le but d ob:enir de la man'ère Article 6- La Trésorier-Adjoint. en vigueur et en faveur de la Société prévue un Conseil Société, ses biens et affaires, seront administrés fonctionner. Tautor'sation de d'Administration composé d'au por Après discussion, les et d'au plus neuf (9) membres. Chacun des mo.ns trois (3) membres Georges N. Léger Fils souscriptions suivantes ont été faites: vra être propriétaire d'au moins une action membres du Conseil de Jean-Pierre N.

en vigueur et en faveur de la Société prévue un Conseil Société, ses biens et affaires, seront administrés fonctionner. Tautor'sation de d'Administration composé d'au por Après discussion, les et d'au plus neuf (9) membres. Chacun des mo.ns trois (3) membres Georges N. Léger Fils souscriptions suivantes ont été faites: vra être propriétaire d'au moins une action membres du Conseil de Jean-Pierre N. Léger 95.991 actions de $ 5.00 chacune Article 7- La présence d'une majorité des du Cap'tal Social, Olivier Coquelin 3.997 actions de $ 5.00 chacune les actions ém' ses et en circulation, propriétaires de toutes Philippe L'autaud 10 act'ons de $ 5.00 chscune sen'és par mandataire, sera requise présents en personne ou reprs. Luc Desgranges 1 action de $ 5.00 chacune tes les Assemblées d'Act' onna res pour pour la constituer un quoruin à tou. Les souscriptions 1 action de $ 5.00 chacune ciété, sauf si autrement spécifié par la gestion de affai res de la Soenregistrées représentant le montant du Statuts. Loi, l'Acte Constitutif Action, soit US $ 500.000.00, dont le Capital out COs requis par la Loi, soit $ 5.000.00 a été quart payé du m'nimum déposé du Capitul Cependant si une telle conformément aux et à la B.N.C., major'té d'actions st'pulations de l'article 4 du Décret 28 représen'ée à une Assemblée d n'était pas présento ou 1960 sur lea Sociétés du août ou Actionnaires. les actionnaires Anônymes, en un compte spéc' 'al: représentés à une Assemblée p-isents -SOCIETE TOURISTIQUE DE Article 8.- Les hérit'ers auront le droit d'ajourner la réunion. en Formation. PETIT-GOAVE, S.A., Société ront, sous au ucun ou ayants cause d'un actionnaire n'a. En foi de quoi, le présent lé, former aucune prétexte et en aucun cas, le droit d'apposer un scel. tou'es fins ut'les que de droit. procès-verbal a été rédigé et signé à en aucune opposition, dans exiger aucuin inventaire ou s'imm' sccr manère les Port-au. Prince, le 28 septembre 1980, reprorter aux inventaires sociaux affaires de la Société, Ils devront s'en (Signé): Georges N. Léger Fils, Jean-Pierre N. blée Générale. et aux délibérations de T'Assem. Léger Fils pour Olivier Coquel'n, Philippe Liautaud, Léger, Luc Georges N. Article 9. - Les offic'ers de. la Société Desgranges. ce-Prés dent, un Secrétaire et un Trésorier. seront Une un Président, un Vimême personne <LE MONITEURS No. 27 Jeudi 2 pourra exercer plus d'une fonction, sauf que le Président Avril 1981 être le Secrétaire ou le Trésorier. ne pourra L'an mil neuf cent Article 10.- Le Président sera l'officier exécutif Les foudateurs s la quatre-vingt. et le 29 septembre 1980. ciété, Il p:ésidera toutes les Assemblées cn chef de la SoDE Soc'été Anonyme -SOCIETE du Conseil d'Act'onnaires, les réunions PETITGOAVE, S.A., au Capital TOURISTIQUE d'Adninistration. II scra chargé de mettre à (US $ de cinq cent mille aura la responsab: lité de fa're exécution et rean de 500.000.00) Me.

le 29 septembre 1980. ciété, Il p:ésidera toutes les Assemblées cn chef de la SoDE Soc'été Anonyme -SOCIETE du Conseil d'Act'onnaires, les réunions PETITGOAVE, S.A., au Capital TOURISTIQUE d'Adninistration. II scra chargé de mettre à (US $ de cinq cent mille aura la responsab: lité de fa're exécution et rean de 500.000.00) Me. Se sont réunis en Assemblée dollars d'Administration. Il exécutera accomplir les décisions du Conseil Georges N. Léger Fils à Générale au Bude Frésideut, tous les actes relevant de la foncton Furent présents: Port-au-Prince, telle que décrie et toutes autres M. Georges N. Léger Fils seront mises à sa charse perl le Conseil obligations qui M. Jean-Pierre N. souscrip'eur de torité d'Administration. Il aura auLéger 95.991 actions la pour signer tous contrats et autres documents pour compte de M. Olivier Coquel n, souser.pteur de 3.997 actions Société, selon décision du Conseil. Le Président par Georges N. représenté Fils Société devant la Loi. Il peut rester en Just représentera la M. Philippe Léger les Tribunaux, ce, se présenter devant Liautaud souscripteur de actions y compr's la Cour de Cassation, au nom ct M. Luc Desgranges souscripteur de 1 action compte de la Société et peut déléguer de tels pouvoirs des pour Procédant à la souscripteur de 1 action dataires autorisés à ces fins. à manPrésident de composit'on de son bureau, l'Assemblée nomme 11.- l'Assemblée Aricle En cas de contestation de la part d'un son mandataire, et Monsieur Olivier Coquelin, représenté il est obligé d'élire domicile à Petit-Goâve actionnaire, tions de Secréta'r Monsieur Philippe Liautaud remplit les par ass's guations ou sign.fications de tous pour les not: fications et Le re, foncactes d'huissier. A bureau ainsi lection de domic'le toutes les sign' fications défaut d'éde composé, le Prés' 'dent constate d'après la au. Parquet du Tribunal Civil pourront lui être faites présence que tous les act'onnaires fenille de Fetit-Goâve, les héritiers totalisant ainsi les actions souscripteurs sont cause d'un actionnaire dev:ont également élire domicile ou ayants La séance est déclarée souscrites. présents m Goâve. A défaut d'élection de domicile, toute à PetitLe Président ouverte, être faite au Parquet du Tribunal Civil de signif cation pourra leur par acte sous seing expose que les Statuts de la Soc'été ont été dressés Pour l'exécution des les Petit-Goâve. du pr.vé, en date du 29 août présentes, parties él sent domicile en leurs partement Commerce et de 1980, déposés au Dé. demeures sus inidquées. qu'une copie certifiée en a été LIndustrie le 19 septembre 1980, et DONT ACTE: brun, Notaire à déposée chez Me.

acte sous seing expose que les Statuts de la Soc'été ont été dressés Pour l'exécution des les Petit-Goâve. du pr.vé, en date du 29 août présentes, parties él sent domicile en leurs partement Commerce et de 1980, déposés au Dé. demeures sus inidquées. qu'une copie certifiée en a été LIndustrie le 19 septembre 1980, et DONT ACTE: brun, Notaire à déposée chez Me. Méhul ClerroFait et passé à Que Fetit-Goâve, le 23 octobre 1980. octobre mil neuf Petit-Goâve, en l'Etude et en minute, le vingt-trois l'avis de formation sera au cent quatre-vingt. niteur et dans le quotid' en Le Nouvell' publé Journal Officiel Le Mo. Et, après lecture, les comparants ont s'gué Le Président 'ste. renvois bons, un avec le Notaire. Quatre Méhul donne ensuite lecture d'un acte (Signé): prolongement de ligne bon, vingt mots nuls. Clerrobrun à Petit-Goâve, le 23 reçu par le Notaire Jean-Pierre Léger, Georges N. Léger Fils, rayés tant l'existence du bulletin de octobre en cours, constaLéger Fils pour Olivier Coquelin, M. Th. Clerrobrun, Georges N. du Capital Social pour un souscription représentant les actions ci Nota' 're dépositaire de la minute ensuite de Notaire, celui- (US S 500.000.00) avec la liste montant de c'nq cent mille dollars Enregistré à Petit-Goâve, le vingt-sept laquelle est écrit: te en des souseripteurs et l'atiribution tre-vingt, Folios 114-115, octobre ml neuf cent quareprésentation de l'apport de chacun faicivils. Case 427, du Registre X No. 30 des Le Frésident met à la des d'eux. Pergn: Droit Fixe 2 gourdes, T.P. 1 actes 1) Un exemplaire des disposition actionnaires. gourde, ONL 0.50 cts., VTU 0.50 cts, gourde 60 cts., T.S. 1 2) Les reçus délivrés Statuts Pour le Directeur-Délégus de l'avis de formation. par Le Moniteur et Le Nouvelliste TEaregistrement (signé): G. Duteau Le Prés. den: pour COLLATIONNE : M. Th. Clerrobrun, Not. pour: rappelle ensuite que l'Assemblée est Par-devant Me. Joseph Mehul Th. Clerrobrun, Notaire a) Sanctionner les convoquée Goâve, souss' gné, identifié, à PetitStatuts sans 95.401-I, 5028. patenté et imposé au Nos. 519-AF, difier; pouvoir à cette Assemblée les mob) Vérifier et reconnaître la A COMPARU: cription; sincérité de la déclaration de Monsieur Jean-Pierre N.

l'Assemblée est Par-devant Me. Joseph Mehul Th. Clerrobrun, Notaire a) Sanctionner les convoquée Goâve, souss' gné, identifié, à PetitStatuts sans 95.401-I, 5028. patenté et imposé au Nos. 519-AF, difier; pouvoir à cette Assemblée les mob) Vérifier et reconnaître la A COMPARU: cription; sincérité de la déclaration de Monsieur Jean-Pierre N. Léger, propriétaire, c) sous4014-Y, demeurant. et dom c'lié à Pors-au-Prince. identifié au No. et les Nommer prem'e les premiers membres du Conseil Lequel a, par ces présentes, ers officiers de la Société, d'Adm'nistration Nota're, pour être mis ce déposé audit Me. Mehul Clerrobrun, Quelques explications sont ensuite verbal de la première jour au rang de ses minutes: le générale étant close, le Président met échangées, puis la discussion titution des Actionna' réunion constitutive dite Assemblée de procès- Consrésolutions suivantes: success.vement aux voix les TE 'res de la Soc été Anonyme dénommée <SOCIEseptembre TOURISTIQUE mil neuf DE PETIT-GOAVE, S.A., dressé le vingt-neuf PREMIERE RESOLUTION : cent quatre-vingt. toutes leurs L'Assemblée Générale Le procès-verbal bl's parties les Statuts de la approuve dans demeurera annexé dactylograph' é sur trois feuilles de papier blanc par acte sous seing privé, en date Société du tels qu'ls ont été éta. aux présentes après son enregistrement. Cette résolution est adoptée à 29 août 1980. DONT ACTE: DEUXIEME l'unanimité. Fait et passé à Pet't-Goâve, en l'Etude cation, RESOLUTION : L'Assemblée octobre mil neuf cent et en minute, le vingt-trois teurs reconnaît la sincérité de la déclarat' on Générale, après vérifiEt, après lecture, le quatre-vingt. par acte sous seing privé, en date du 29 faie par les souscriprayés nuls. comparant a signé avec le Notaire. Quatre mots cription US intégrale des actions de la Soc' 6:é, soit août 1980 de la sous- $ 5.00 cent mille Ainsi signé: Jean-Fierre Cette chacune, fa's sant en tout la somme de cent actions de ci Léger, M. Th. résolut'on est cinq mille dépos' ta Te de la minute ensuite Clerrobrun, Notaire, celuiadop'ée à P'unanimité. dollars. à Petit-Goave, le vingt-sept de laquelle est écrit: TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée lio 116, Case octobre mil neuf cen: Enregistré que les conditions f'xées la Générale, consilérant 431, du Reg'stre ZB No. 48 des quatre-vingt, FoAnonymes ont é:é par Loi sur la cons'itufon des Soc' Droit Fixe 2 gourdes, T.P. 1 actes civils. Perçu: remplies, déclare la Société 'étés 0.50cts., VTU 0.50 gourde 60 cts., T.S. 1 TIQUE DE PETIT-GOAVE, S.A., -SOCIETE TOURIScts. gourde, ONL constituée. régulèrement et Pour le définitivement Directeur-Dilégué de Cette résolution est adop:ée à IEnregistrement (signé): G. Duteau comme l'unanimité.

Perçu: remplies, déclare la Société 'étés 0.50cts., VTU 0.50 gourde 60 cts., T.S. 1 TIQUE DE PETIT-GOAVE, S.A., -SOCIETE TOURIScts. gourde, ONL constituée. régulèrement et Pour le définitivement Directeur-Dilégué de Cette résolution est adop:ée à IEnregistrement (signé): G. Duteau comme l'unanimité. COLLATIONNE : M. Th. Clerrobrun, Not. premicrs membres du Conse. 1 Monieur Olivier d'Administration: Procs-Verbal de la prem'ère réunion COQUELIN As-emblée de Constitution des actionnaires générale consttut've dite Monsieur Ph'lippe LIAUTAUD dénommée -SOCIETE de la Société Anonyme Monsieur Luc DESGRANGES tenue le 29 TOURISTIQUE DE PETIT-GOAVE, A., Maitre Georges N. LEGER seplembre 1980, à dix heures à S. Cette résolution FILS . Port-au-Prince. est adop'ée à l'unan'mité, QUATRIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale nomme No. 27 Jeudi 2 Avr'l 1981 LE MONTTEURCINQUIEME RESOLUTION : Les Membres du Conse 1 d'Administrat.on, actionnaires étant nommés tions qui leur sont conférées; ils déclarent accepter les foncpendant dé ladite Commune. Four tions d'Administration procèdent à la répartition des prendre à bail, acheter, parvenir à cette fin, elle et à l'élection des officiers fonca les acquérir par vo'e pourra pas être actonnaires ou inembres du Conse.l. qui peuvent ne se propriétés tant urbaines que rurales, d'échange ou autrement sont élus: Les officiers suivants livrer au commerce de locat on de droits, de passage, d'eau, Olivier Coquelin, avo' r à Petit-Goâve ou aux bateaux de pla sance et de Président un ou pluseurs lieux où seront dressés ses sports; Fhilippe Le autaud, Secréta' re- Trésor'er articles magasins pouvant fournir aux établ ssements Luc Desgrange-, demeurant qui peuvent fa' 're beso n clients éven:uels les Georges N. Membre du Conseil entreprendre toutes pour rendre leur séjour Léger, demeurant Membre du perm's constructions louer tous agréable; Cette résolut' on est adoptée à Conseil, tes d'exportation et autres, e: d'une immeubles, obtenir :ous L'ordre du jour étant l'unanimité. autres opéracions comme :cialts et manière générale faire touDc tout épuisé, la séance est levée. buts principaux de la Société et industr elies e rattachant aux quoi, il a été dressé le présent Aracle 3.- La autorisés par la Loi. signé par les membres du Bureau a nsi procès-verbal qui a été traire de auite ue la Socié.é est ll m tée, sauf seil d Administration que des membres du ConL'Assemblée Générale des déc s' on con- (Ainsi s gné): Oliv.er pour acceplation de leurs fonct ons. CAPITAL Actionnaires. Coquelin, Président, CERTIFICATS Philippe Liautaud, Secretacre-Tresocier, par son mandala re, D'ACTIONS OBLIGATIONS Membre, Luc Desgranges, Membre, Georges N.

a été traire de auite ue la Socié.é est ll m tée, sauf seil d Administration que des membres du ConL'Assemblée Générale des déc s' on con- (Ainsi s gné): Oliv.er pour acceplation de leurs fonct ons. CAPITAL Actionnaires. Coquelin, Président, CERTIFICATS Philippe Liautaud, Secretacre-Tresocier, par son mandala re, D'ACTIONS OBLIGATIONS Membre, Luc Desgranges, Membre, Georges N. Léger FIs, 'Article 4- Le Cap'tal Soc al de re. Jean-P,erre N. Léger, act onnaiCents Mille dollars (S autorisé la Soc'été est de Enregistré à aciions de Dollars 500.000.00) div' 'sé en cen: m lle Cind Pet't-Goâve, le vingt-sept Cnq (U.S. $ 5.00) (100.000.00) tre-v ngt, Fol. os 116-117, Case octobre mil neuf cent quaaugmenté par déc's on de chacune. Ce capital peut être cv.ls. Ferçu: Droit Fixe 2 432, du Reg stre X No. 30 des ac.es Artcle 5- Les cert ficats l'Assemblée d'action Générale des Actionnaires. gourde, ONL 0.50 gourdes, T.P. 1 gourde 60 cts., T. la forme approuvée de la Socié:é seront émis dans cts., VTU 0.50 cts. S. 1 par le Conseil d'Adm'; Pour le tou:efo' 's être contraire aux 'nistration qui ne Drecteur-Délégué de présents Statuts. Les actions pourra POUR COPIE TEaregistrement (signé): G. Duteau m'natives et les cert fieais numérotés et seront noCONFORME : M. Th. Clerrobrun, Not. et entrés dans le registre d'action. t'rés d'un reg'stre à souche Par-devant Me. Joseph Méhul Th. ra le nom de TActionna'se et le Chaque cert'fca: d'action portetit-Goâve, soussigné, identifié, patenté CLERROBOUN, Nota re à PePrés dent ou du nombre d'actions et sera dgné du 95401-I, 5028, et impo.é aux Nos. 518-AF, la Société ou d'un VicsFiésident e* du Secré'ai"e ou du Trésorier de Article 6- Le Seerda're-Adjoint ou Trésorier-Adjo'nt. ONT COMPARU sion par la Soc été Conse'l de d'Administration pourra ordonner l'émisMessieurs Georges N. LEGER fls, tificat d'action déclaré nouveau cerif.ca: en lieu et p'ace de tout cerpriétaires, id. aux Nos. 4114-Y, demeurant Jean-Pierre N. LEGER, proms se d'une atte:tat'on perdu et détruit, sur reau-Prince, le premier agissant et domic'lés à Portémise à cet effet la OLIVIER COQUELIN, pour lu' -méme et pour Monsieur alléguant que le cert.fcat d'action a été ou par personne Goâve, dentifié au No. 4113-Y, risant une telle émission d'un perdu détruit. En autodom'cilié à New York U.S.A. demeurant à Pe:itn'stration à sa nouveau certif cat, le Consedl d'AdmiLesquels ont, par Ces pré entes, déposé è préalable à pourra, lad te discrétion et comn ne consticuant une condit' on brun, pour être mis ce aud't I:le.

, dentifié au No. 4113-Y, risant une telle émission d'un perdu détruit. En autodom'cilié à New York U.S.A. demeurant à Pe:itn'stration à sa nouveau certif cat, le Consedl d'AdmiLesquels ont, par Ces pré entes, déposé è préalable à pourra, lad te discrétion et comn ne consticuant une condit' on brun, pour être mis ce aud't I:le. Méhul Clerroficat émission, demander au re Statuts de la jour au rang de ses m'r perdu ou détruit, ou à son propriéta' d'un tel certiSociété anonyme dénommée 'nutes, l'Original des bl'cation de la man ère représentant légal d'en faire la QUE DE PETIT-GOAVE, S.A. SOCIETE TOURISTI de la Soc' été une cho'sie par le Conseil et de déposer ès ma' pu- ns papier blanc. dactylographié sur huit pages de tre toutes garantie suffisante pour indemniser la soc' été con Cesd ts Statuts ont été cat réclamat ons pouvant être présentées à cause de de ITndustrie le déposés au Département du déclaré perdu ou détruit ec de l'émuss ce certifi No. K dix-hu't septembre ml neuf cent Commeree et Art'cle 7.- Le transfert on d'un louveau carlif cat. de 115, folio 135, du Reg 'stre 5, et ont été quatre-vingt, au fe a stre d'sc-ons de d'act ons sora é'abl: par une inscr ption l'Enregistrement en même temps soumis à Ia formalité déclaration écrite la Soc'été. La cess'on pour y demeurer annexés. que la minute des p:ésen'es de transfert sur le registre d'actions s'opère de la par une Sigie ui c.iui dont le nom figure sur le certif Soc'été, Fai: et DONT ACTE son mandataire Sué cat d'acr'on, ou de passé à Pet't-Goàve, en certif cat à la légalement const à cette f'n, et sur rem'se octobre m'1 neuf cent quatre-vingt, l'Etude et en minute, le vingt-tro's d-vra Société, L'Act'onna're qui désire vendre ses du E: après lecture, les S préalablement les offrir aux autres actionna'r actions renvo's bons, Neuf comparants ont signé avec le portions qu représentent le 'res selon les promots rayés nuls. notaire. Deux desdis nombre d'actions détenus Ainsi signé : Georges N. Léger aux autres actionna res, Le pr'x auquel les ac'ions seront a' par nsi chacun N. Léger Fils, pr Ol vier fls, Jean-P' 'erre Léger, Georzes ectionnaires sera celui qui aura été offertes ci notaire Coquelin, M. Th. qui désire vendre, suivant offre offert à l'actionna re dépos'taire de la m nute en suite Clerrobrun, de not., celuiun acheteur éventuel. Les écrite et valide soum' se par écrit Enregistré à Petit-Goâve le VI laqueie est écrit : (60) actionnaires auront un délai de par tre-v. ngt, folio 113, case ngt-sept oc obre m'l neuf cent quzla, jours pour accepter ou refuser par écrit soixante Perçu Droit Fxe 2 425, Registre X-5 No. 30 des actes civ.ls celui qui dés' re vendre ses actions d'acheter; passé Ce dé cts., VTU 0.50 gdes., T.P.

ve le VI laqueie est écrit : (60) actionnaires auront un délai de par tre-v. ngt, folio 113, case ngt-sept oc obre m'l neuf cent quzla, jours pour accepter ou refuser par écrit soixante Perçu Droit Fxe 2 425, Registre X-5 No. 30 des actes civ.ls celui qui dés' re vendre ses actions d'acheter; passé Ce dé cts., VTU 0.50 gdes., T.P. 1 gde 60 cts, T.S. 1 gde les terme- de loffre éc: te pourra alors les vendre selon cts. , ONL 0.50 Article 8.- reçue par lui. Pour le D Les droits et obligat'ons recteur-Délégué de l'Enreg 'strement titre en quelque ma'n qu'il attachés à l'action su'vent le POUR COPLE (signé) : G. Duteau te de passe, La proprié é CONFORME : M. Th. Clerrobrun, Not. plein dro t l'adhés' on aux Statuts et à d'une action compor STATUTS DE Soc' é: é, Aucun bien des l'Acte Constitut'f de la LA SOCIETE affecté au Actionnaires de la Socié' é nc SOCIETE ANONYME : règ'ement des dettes de la pourra être NOM - SFEGE SOCIAL TUURISTIQUE DE FETITGOAVE, S.A. due de ces dettes, sauf les cas prévus Société, quelle que soit l'étenArticle 1- Le nom de la Les actionna: res dont les noms par la Loi; DE PETIT-GOAVE, Socié:é est SOCIETE Soc: été sont les seuls reconnus figuren: sur le I vre d'action de la La Société S.A. Son S ège SOC al est à TOURISTIQUE sont les sru's par la Société, Cesdits actionnaires peut avoir une ou Petit-Goâve. Hait, aux eu'o"nés à voter Leux dans et hors la plusieurs succursales en tels autres assemblées d'actionnaires. personnellement ou par procuration trat'on pourra dé République selon d'Haiti que le Conseil d'Adm'; nisArt'cle 9.-- Après libération OBJET DURÈE igner Ics nécessités de ses affaires. tituant le capital social de la comp'èle de toutes les act'ons consdu Con c'l Société, la Société peut, Article 2.- Le but principal de la Soc' 'été des d'Administraton approuvén par résnlution dans Ia région de est l'exploitation voix à une Assemblée des par déc's'on de la maior't té PetitGoâve et dans ce-ta nes seciions rurales d'hôtels dens les formes et condit Actionnaires, émet're des obl'mations déporteront les ons qu' auront été arrê écs. Ces signatures du Président ou du Vice-Président obl'rat'ons et du No. 27 Jeudi 2 Avril 1937 LE MONITEUR959 extraord' naires du Conzeil d'Ad- 'nt m'n stration. De plus, des réunions éciiie de 10fde la Socié:é ou d'un Secrétaire-Adjo'r eue convoquues sur uemande Secrétaire on du Trésorier mausi.a.un pouiunt de Soc' 'été ou d'une mafor'té en nombre en Chef la ou Trésor.

Page 8 --- No. 27 Jeudi 2 Avril 1937 LE MONITEUR959 extraord' naires du Conzeil d'Ad- 'nt m'n stration. De plus, des réunions éciiie de 10fde la Socié:é ou d'un Secrétaire-Adjo'r eue convoquues sur uemande Secrétaire on du Trésorier mausi.a.un pouiunt de Soc' 'été ou d'une mafor'té en nombre en Chef la ou Trésor. er-Adjo nt. fic.er Exécutif Au cas où un quorum ne DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des mct mbres du Conseil d Admin stration. REUNIONS ET MEMBRES scront administ:és ele pourra e.e ajour10.- La Soc.é.é, ses biens et affaires, memserait pas présent à une réunion quelconque, sans Art cle composé d au mo. ns trois (3) une autre date et un avis de tel ajournem.nt sera retard par un Conseil d Axim nust-ation des membres du Conse 1 née à présen's à la réun' 'on et jus neuf (9) membres. Chacun donné aux membres qui n'éta ent pas brcs et d'au plus d'au moins une action du capital soc al. ce qu'un quorum soit, constitué. Commerdevra êre propriétaire Conseil d'Administraion resteront qu'à Conformément aux st pulat ons du Code de Art cle 11.- Les Membres du la procha ne Assemblée an Article 15.- Conseil ne contractent aucune fonct pendant une année ou jusqu'à ait 3t6 dus ce. les membres du d'Administration des affaires de la Soen on ce que leurs cucceseurs ou collect.ve à cause nuelle des act onnal.es ou jusqu'à quelconque ai: été effectué obligation personnelle de execucion ae leur manuat. Ils pourremplacement d'un membre par vote Ce C. L1S ilu acpuauent que dans la Soclété. Ils ol1 qu'un Ils pourront êlre relevés occuper une fonct on rér buée rééligibles. dûmnen: ront copendant à une personne Ils sont indéfiniment à une réun on extraordinaire tout ou partie de leurs pouvoirs de la major'té des act' onna res, peuvent déléguer l'autorisation du Conseil d'Adm n'stration. et tenue à ce: effet. d'Adminisquelconque avec du Conse 1 d'Adminisconvoquée la tenue d une réun'on du Conseil Arlicle 16.- Les émoluments des membres seront Un quorum pour à une telle réunion de la made fonction rétribuce dans la Société tration sera constitué par la présence trat on n'occupant pas d'Administration. du Con e'l d'Adm nstrat 'on. lui sont con f.xés par déc, sion du Conseil au d'Administration par jorité des pouvoirs et de lautorité qui Art cle 17-- En cas de vacance Conseil les. Ar"cle 12.- En plus d'Adm,n stration pourra exercer retraite, révocation ou autre cause, les présentes, le Conseil sont suite de décès, démss'on, de chois I par férés par tous actes légaux q'i ne pas du Conse.1 alors en charge auront la faculté et accomplr membres resteront tous au:res pouvo'rs la Loi, l'Acte Constitutf ou les préde la majorité un successeur ou des succ cesseurs qui réservés aux actionnaires par vote la période restant à cour'r au poste vacant.

présentes, le Conseil sont suite de décès, démss'on, de chois I par férés par tous actes légaux q'i ne pas du Conse.1 alors en charge auront la faculté et accomplr membres resteront tous au:res pouvo'rs la Loi, l'Acte Constitutf ou les préde la majorité un successeur ou des succ cesseurs qui réservés aux actionnaires par vote la période restant à cour'r au poste vacant. sen:s Statuts. généraux conférés par en fonction pour de tout' membre du Conse'l d'Admin'strat.ion, ceArticle 13.-- Sans préjud' 'ce des pouva'rs la Loi, l'Acte En cas d absence et devoirs à tel autre mombre du. précède et des autres pouvo' rs rése:vés par délui-c pourra déléguer ses pouvoi-s cette absence. l'article qu il est exprersément cho.x le temps que durera Consitut'f ou les Statuts aux Actionnaires, aura les po: Conse,l de son pour le Conseil d'Adm n' siration DE L'ASSEMPLEE claré par les présentes que ACTIONNAIRES REUNIONS voi:s suivants : les règ'es et rèolement- lorsre DES ACTIONNAIRES a) de changer de temps à autre on avec les Statuts pour de T'Asserablée Générale des Acton ne seront pas en contradict Article 18.-- Les réun'ons été ou enl tou: auire ces changements marche des affslies de a toci-ie; tenues au siège social de la Soc' la conduite et la bonne comp'e de la Société ous naircs seront Consel d'Admin sirat.on. b) d'ache:er ou autrement acqué:r pour autorisée à acquérir lieu que pourra désisner le à donner aux actionna' 'res vilèses que la Soc' été est con. raire des, statuis, Tavis biens, dro ts ou pr. générale selon ics termes Sauf s: pulation ou expédid par pcsle à condit'on: e: d'une manière pa éciit C: remis perzotmellensast aux pr X et sc a donné ies liv:es de la Scc été. L'avis donné par et condit' ons qu'il estimera convenables; émettre et sous" Icuis adresses I gurant sur été donuë à partr du moment donner et rccevo.r, hypothèque, tous effe:s ncg goc.ala pos' e seta considéré comme ayant c) d'emp:u.er, des bons, conven: ons, transferts a rsi que et où il est déposé à la poste. 'res sera cou: crire hypothèques ou auirement. Génévale des Act.onna' bles Oi: SOC ables e: titres obicnus par à ces fins; Ar icle 19.- Une Astemblée des Act onna'res à léef d'accompl. : ious fails et cc' es néces a' 'res suspendre Ou ré. vonude avant T'Assemblée Géné:ale Annvel'e selon le vceu de la d'alire les officiers de la Soc' été, de nommer, aom.st ft Le nonimer des commissaires aux comptes, d) .out employé subal.e-ne, agent ou voquer à sa convenance de changer leurs sala.res ou gt Lo'.

19.- Une Astemblée des Act onna'res à léef d'accompl. : ious fails et cc' es néces a' 'res suspendre Ou ré. vonude avant T'Assemblée Géné:ale Annvel'e selon le vceu de la d'alire les officiers de la Soc' été, de nommer, aom.st ft Le nonimer des commissaires aux comptes, d) .out employé subal.e-ne, agent ou voquer à sa convenance de changer leurs sala.res ou gt Lo'. Générale Annuelle des Act omnaires SE de leur ass.gner leurs devoirs, boi, de fxe: le mon Artic'e 20.- L'Assemblée annéz. à 11 heures que, dans le cas où il le jugera lund de décemb:e de chaque ges, d exiger caut on réunira le prem er suivant si ce:te da.e est un jour de conge tant de ladite caution; d'unc résolution prise à cci AM. ou le jour ouv:able on du Con:el d'Adrinistra de conf er à tout off c.er, en vertu e ses e.n. lé-al, dan: lc but de procéier à léecti dérer toute: e) renvoyer ou suspend: de la Société et de cons effst, le pouvoir de cho s r, nommer, ton, d'rpprouver les comptes subalternes, agenis ou domestiques; à recevoir et d'ob autres affair res qu' ini seron: : soum's:s. des pc"cu ployés lcs personnes ou sociétés habiles à la 21.-- Conce:naut les réun'ons ex'rao-dinaires comf) de dés gner quel b, en appartenant Article prévue aux présente*, av's écrit tenir en gage. pour ja société nr mpo:te tou'e autre ra son, et naires dont la date n'est pes de telle sera envoyé par elle es: nitéres ée, ou pour la date, le lieu et l'objet Assrmb'ée adresse Soc' été ou auquel rorlan: act onnaire, à sa de:nière d'accompl r à CES Ens tous actes et faits nécessaires; comp'e de la Soc' été le Secrétaire, par la poste, à chaque la Société, ce au mo ns v'ngt (20; qu. sera autorisé à signer pour fgurant dans les livres de g) de désigner endos, chèques, décharges, postale lad tc réunion. bilict à ordic, ec.es, 1eçus, svant la date de 'res de toules bons, joirs 22.- La présence d une majorité des propriéta' recontrats et documents; rs du Con el ai cours Atticle en persome ou n"mporte : (: Ces pouvo' d'Adles actions ém' ses et en c'rculation, présents à b) ce déléguer Société, à tou: membre du Conse'l tes sera requise pour conet'tuer un quorum des affaires couratites de la ou à tout offipekarntés no: mandatsire pour la gestion de affaires de la nistrat'on ou à tout comité spécial ou permanent, de la Sotoutes les assemblées d'actionnaires Constitutf ou m,t de tels pouvo'rs aux agents spéc f.é par la Loi, l'Acte cier oii agen', ou de conférer celui de les sous-déléguer Soc été, sauf si autrement c'été nommés par le Conse 1, y compr's estimeront conveni; ces Statuts.

atsire pour la gestion de affaires de la nistrat'on ou à tout comité spécial ou permanent, de la Sotoutes les assemblées d'actionnaires Constitutf ou m,t de tels pouvo'rs aux agents spéc f.é par la Loi, l'Acte cier oii agen', ou de conférer celui de les sous-déléguer Soc été, sauf si autrement c'été nommés par le Conse 1, y compr's estimeront conveni; ces Statuts. d'actions n'éta't pas présente ou selon les termes et conditions qu'ils qui ne lui feront pas Cependant si une telle majorité d'Act onna, res, les actionnaires pré i) d'invest r ou préter les fonds de la Société estimera converep:ésentée à une Assemblée auront le droit d'ajourner k dane les 'nvestissements qu'1 ou à une Assemblée imméd' atemen: besoln, et de déplacer ces sents représentés le Capital Social de la Soc été), nir (autres qne réunion.. Assemblée d'Act'onnaire, choque actiounaire investissements de temps à autre, et toute moArticle 23.- A. toule mandataire muni d'un à 'Assemblée Générale des Actionnaires dro't de voter en personne ou par j) de proposer du Capital O11 la création aura le Il aura drotà une voix par action enregistréc d'fication aux Statuls, toute aurmentation mandat s's gné par lui. Extrsordiwn'res seules les questions d'obl'g gations à terme. en son nom. 'Aux Assembléeévoquéos. annue'le du Conse'l d'Administration da jour pourront êtrc Artic'e 14.-- Une réunion annuelle de l"'Assembtée powécs à l'ord:e dénidera nour *outes élertions et qnestions après la réunion Ta mainwite dee vntpe sera tenue 'mmédn'emen: même endroit où c'est rén'e l'Asdes Actionnares, à moins qu'autre res et au par-devant l'A-semblée Générale des Artionna' Anerne convocation n'est néresportées prévu aux présentes. semhlée Ganérale dos Actiounsires. annuelle du Conseil d'Adment expresrément saire C11 ce qui concerne une telle réunion No. 27 - Jeudi 2 Avr'1 1981 -LE MONITEUR. Article 24- Les hérit ers ou ayan's cause d'un ront, sous aucu in préexte et en aucun ces, le dro actionna're n'autres scellé, former aucune oppos tion, t d'apposer un le personne ou personnes que pourra de temps à m. scer en aucune ex'ger arcun inven'a' re Conseil d'Adm nistration. autre désigner s'en man ère dans les affaires de la Soc é é. Ils ou s'imrapporier aux inventa res sociaux et aux devront Art'c'e 33.- ANNEE FICALE semblée Générale, délibérations de l'Asfin le L'année fiscale commence le tiente sep embre de chaque année. premier octobre et prend OFFICIERS Article 25.- Les off'c'ers de la Soc' 'été seront MODIFICATION DES STATUTS Vee-Prés den:, un Secrétaire et un Trésor un Président, un CHANGEMENT DANS LE pourra rxe'c:r plus er.

Art'c'e 33.- ANNEE FICALE semblée Générale, délibérations de l'Asfin le L'année fiscale commence le tiente sep embre de chaque année. premier octobre et prend OFFICIERS Article 25.- Les off'c'ers de la Soc' 'été seront MODIFICATION DES STATUTS Vee-Prés den:, un Secrétaire et un Trésor un Président, un CHANGEMENT DANS LE pourra rxe'c:r plus er. Ure mêm- Fe-sonne Article 34.- Four toute mod f CAPITAL être le d'une fonction, sauf que le Président tou.e augmentat on ou ca:on des présents Statu's, pcrir Sccrétaire ou le Trésorier. ne pourra des actionnaires d'm'nution de Capital, la major té des Ar: cle 26.- Flus.eurs Vice-Pris'dents, présn's en personne ou repré entés à voix so"iers Adioin's 's Secrétatres-Adjo'nts. et Trérégul.èrement const tuée de l'Assemblée une réun on déc'de"a le pour:ont de temps à autre êre élus selon DISSOLUTION Générale est requ'se. Corscl 1 d'Acm nistrat on. que le Art'cle 35.- Au cas où LIQUIDATION Art'c'e 27.- Chrq"e off c'er restera en fonction Soc'é.é sera.t reconnue une d.ssolution ou une 1 de la cha're réunion annuel'e du Conseil d'Adm jusqu'à la proGénérale des Actionnaires nécessa re, ele sefa déc dée par quidation l'As emb' ée la 'elle fonction coit produite nistra:on, à moins qu'u34. enue et votant comme st par mort, dém ssion ou pulé à lart cle au'rement. révocation ou Les pouvoirs du Conseil Le selaire des off C ers et agents sera fixé telle pér ode de d'Adm n' stration con'inueront pendant une nistrat' on. par le Conseil d'Adm:- L.quidation comme pendant l'ex stence de la Soc été, Art' cle 28.- Les Offic' ers se"ont élus à la Article 36.- En cas de CONTESTATION Conse" 1 d'Admin' strat on tenue immédiatement réunion annuel'e du il est obl gé d'e élre domici'e contes.at.on de la part d un act' néra'e Annuelle des Act onnaires; de après l'Ass mblée Géa s.gna: ons ou sign à Pet t-Goâve, pour les not fications onnaire, ton pourra pa: ec'ion mgjorifa're plus, 'e Conse 1 d'Admin' stration de f.cation de tous actes d'huss A et du Conseil priss de dom cile, toutes les s er, défaut d électre, élre des successeurs ou des ass stants temps à auParquet du gnifications pourront lu: être plus' eurs Vice Prés aux offc ers ou un ou cause Tr.bunal Civ1 de Pe.it-Goâve; les fa tes au dents. Les offic ers élus ou nommés d'un act onnaire héritiers ou ayants seil pourront êre révoqués à tout momen: par le ConGoâve. A défaul devront égalcment élre dom cile à Fet tseil alors en fonc: ion. par la majorité du Conleur ê.re fa te au d'éleciion de domicile, tou. e S gn.fication pourra Article 29.- Les Parquet du Tribunal C.vl de Le Prés dent pouvoirs ces off'c'e"s e"ont 'es ARTICLE Petit-Goâve.

iers ou ayants seil pourront êre révoqués à tout momen: par le ConGoâve. A défaul devront égalcment élre dom cile à Fet tseil alors en fonc: ion. par la majorité du Conleur ê.re fa te au d'éleciion de domicile, tou. e S gn.fication pourra Article 29.- Les Parquet du Tribunal C.vl de Le Prés dent pouvoirs ces off'c'e"s e"ont 'es ARTICLE Petit-Goâve. sera l'Off cier Exécut'f en Chef de la snivants : Art c'e 37.- - En attcndant TRANSITOIRE s'dera toutes les Assemblées d'Actionnai: Société. Il prénérale des Act' la prem ère réunion de seil d. Acmin s' ration. Il :es e: les réunion du Cononnaires, la Socié:é sera adm.n st:ée l'Assemblée GéIa :era chargé de me: tre à exécu: on et d'Administiation compo é de: par un Conseil responsabilité ce fa' re accomplir les déc S ons du aura OI v er COQUELIN nistia" 'on. Conscil d'AdmiPhl L.ppe LIAUTAUD Président Il exécu'era tous les actes relevant Luc Secréta' re- Trésor er tel'e que Cécre et lon'es de la fonct On de P:és dent, DESGRANGES N. Membre charge par le. Conse 1 autrs obl eatiors qui seront mises à sa G:o:Bes LEGER FILS Mcmbre. d'Admnistrar'on. Il Pors-au-Frince, le tous con ràts e: auirs documen aura autorité pour signer (S gné): 29 août 1980. déc s on du Conseil. Le s pour compte de la Sociési, :elon Georges N. Léger F.ls, Jean Pierre N. Lo. Il Frésident représentera la Soc' été quelin par Georges N.I Liger Fils, Léger, Oliv'er Copeut ester en Justice, se présenter devant devant 12 En:eg strement du dépôt des Luc Desgranges, Phil pp: L. autaud. compris la Cou: de Cascat on, au lcs Tribunaux, y ce et de Siatuts au du nom Département et pcut déléguer ce tels e: pour compte de la Société IIndus:r e de la Soc é.é Anonyme Commerfns. pouvo' rs à des mandata res autor: sés à TOUFISTIQUE DE FETIT-GOAVE, dénommée -SOCIETE ces c'nq cent mitle dollars & S.A., au Cap.tel Socal de Chaque Vce-Présif'en' Goâve, le 00:100 (S 590.C00.00). lui être arcomn'i-a fel'es obl cat ons Hai:i, 29 août 1980. Formée à Fetitprercr tes pa: le Conseil d'Adm' qui pourront No. K115, Fol o 135, Dépôt enreg stré le 18 sep. embre 1980, iu' ê re délézuces par ie Présid:nt. nistrat'on ou qu: pourront (Signature- Ilisibles). Reg's sire 5. Le Sec rétaire sera ex-cff co le Secrétaire du Pour la D rect on trat' on. Il éablira ces procès Conscil d'Admin'sà des E:udes Juridiques, dra no' e ces Fct ons verbaux de toutes le rern'ons.

Dépôt enreg stré le 18 sep. embre 1980, iu' ê re délézuces par ie Présid:nt. nistrat'on ou qu: pourront (Signature- Ilisibles). Reg's sire 5. Le Sec rétaire sera ex-cff co le Secrétaire du Pour la D rect on trat' on. Il éablira ces procès Conscil d'Admin'sà des E:udes Juridiques, dra no' e ces Fct ons verbaux de toutes le rern'ons. II tizntre Enreg'st:é Pet: t-Goâve, le v.ngi-sept enree'strées et ving , Fol os octobre ml neuf cen: man ère stipulée aux trarsféries en tells fo-me et 113-114. Case 426, du Reg stie X 5 quaprésen' 'es. Il accomplira tel'es civ'ls. Ferçu: Droit Fixe 2 No. 33 des zc' es pouven: lu' êt:e déléguées de temps à autre autr-s ob'inat' ons gourde, ONL 0.50 gourdes, T.P. 1 gourde 60 c's., T.S. scil d'Acm n's:rat' on. par le Président du ConPour le D; cis., VTU 0.50 cts. Le Trisor' er verra à Co que des 1 vres recteur-Diléqué FOUR de IEnresistrement (: igné): G. main' enus par la Soc été et comptables adéquats so'ent COPIE CONFORME : M, Th. Duteau vant lu être accomplira telles autres Clerrobrun, Not. déliguces de temps à obligations pou. Déposées et enregist:écs ont é:6 se 1 ou par le Con el d Admin autre par le Président du Conde lIndustr e deux expéd tions de au Département du Commerce et DIVIDFNDES stration. de la Soc été Anonyme dénommée l'Acte Constitut.f et des Statu:s FONDS DE RESERVE PETIT.GOAVE. -SOCIETE DE DE TOURISTIQUE Art'cle 39.- SIGNATURES CHEQUES, ETC son S.A., au Cap al Social de (S Des d v.dendes sur le siège à Petit-Goâve. Formée à 500.000.00) et ayant pour on' être déclarés Capital Aciion de la Soc'été Enreg strée le 19 Petil-Goâve, le 27 octobre ord na par le Consz'1 d'Admin à févi.er 1931, No. J-34, Folio 1980. re ou spéciale siration tou' e run'on 152, Reg. G. Constitutif. conformément à la Loi et aux Statuts et l'Acte Me. Gérard M. , ALERTE Articla 31- Avant le paiement Direeteu: Général mis de côté des fonds de la Soc' été d'avcun d v' dende, 1 pourra être Jes somme ou rommes disponibles pour d videndes, 'elSECRETAIRFRIE D'ETAT DU que les membres du Conse 1 SERVICE DES MARQUES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE pour:ont de "emps à autre et à leur seule d' d'Adm'nistration (Loi du 17 DE FABRIQUE ET DE me nécessa're, comme réserve scré"on cons dérer comJuit.et 1954) du COMMERCE ou réserve pour faire (Décre: 24 Septembre 1970) tualités.

'elSECRETAIRFRIE D'ETAT DU que les membres du Conse 1 SERVICE DES MARQUES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE pour:ont de "emps à autre et à leur seule d' d'Adm'nistration (Loi du 17 DE FABRIQUE ET DE me nécessa're, comme réserve scré"on cons dérer comJuit.et 1954) du COMMERCE ou réserve pour faire (Décre: 24 Septembre 1970) tualités. e: le Conse I face aux évense"ves comme elles pourra aussi modif'e er ou abolir de telles réNo. 119.C Article 32. avaient été créées, Extrait do la Tous chèques ou demandes Il requito en data du Soc' été seront S gnés d'arwents et bons da la est cer'ifié q"aux termee 3 Dieembre 1980 par tels Off c'ers ou Off'cier ou telles aun ot de d Iata c' le N.-mee dpar auCammeree eC. H. ROFHR' Fabri établic à 6507 NGER SOHN AG> rociété Ingelhe'm am Rhein, Binger Sirasse, Allemagne, LE MONTTEUR. No. 27 Jeudi 2 Avr'1 1981 représentée par Mc. Jean de Lespinasse, a présenté unc demando ge social à 68, des d'enregistrement de 1 ma"qns et Avenue Champs Elysées, Paris (Seine), France <EFFORTIL PERLONGUETS, ayant pour avocat Me. André F. Jean du Cabinet Montas, a senté une demande pré appartenant à la classe 5 d'enregistrement de la marque: XXXXXX No. 119-C Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1980 Il est certifié qn'aux termes de la Loi sur les Mauques de l'abrique et de Commerce LA PRUDLS, S.A., Société Commerciale établie à Barceione, Espagne, et 1eprésentée en Haiti par le Cabinet Lamarre, a présenté une demande d'enresistrement de la marque: *UITIUS> appartenant à la classe 5 XXXXXX No.

XXXXXX No. 119-C Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1980 Il est certifié qn'aux termes de la Loi sur les Mauques de l'abrique et de Commerce LA PRUDLS, S.A., Société Commerciale établie à Barceione, Espagne, et 1eprésentée en Haiti par le Cabinet Lamarre, a présenté une demande d'enresistrement de la marque: *UITIUS> appartenant à la classe 5 XXXXXX No. 171-C Extrait de la requête en date du 3 Janv er 1981 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique -SPRAY PROMOTION (dessin d'une boute.lle et de commerce GUERLAIN SOCIETE ANONYME, soc été anonysous 3 angles différents), me opérant selon les lois de la République Française, ayant on s èappartenant à la classe 3 LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 SUCCURSALES DE PORT-AU-PRINCE ET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1980 ACTIF : $ US PASSIF Encaisse 436.814 DOLLARS Avoir dans les Banques établies en Haiti 24.737.847 Dépôts 67.273.423 Aures Prêts et Escomptes locaux, comptes Passifs 7.228.930 effets en transit payables à l'étranger Engagements en cours ci-contre 11.860.426 49.327.692 Engagements des clients sous accceptation, lettres de Crédit 86,362.779 et letrres de garantie fourn.es pour leur Compte 11.860.426 Comptes d'ordre Valeur Immobilière de la ci-contre Compies d'ordre 86.362.779 Valeur Mobilière Banque 299.595 Balance Valeur Immobilière de la Banque 299.595 et Equipement ci-contre présente Balance Valeur Mobilière et Equipement 535.269 Valeur présente 525.269 Balance Déprécialion sur Meubles Meubles, Equ.pement Dépréciation et Eixtension Immeubles Equipement" et Extens.on lmmeubles 517.524 ci-cuntre 517.524 1.352.388 GLes montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en 1.352.388 Dollars au taux Officiel de Change>. Certifié sincère et conforme à nos livres J. M. Florestal Officier de Methodes A. B. Caldwell Directeur PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE Gdes. 1.465.000.00 DETERIOREES DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI minutieux des paquets ainsi que des fiches attachées à 58ème. Brûlement quet établissant que le triple comptage requis les chaque padu 9 mars 1956 a été dûment observé, lesdits par règlements L'an m'l neuf cent quatre-vingt et le 24 novembre, en présence sant comme suit: paquets se décompodes soussignés: M. Allan Nolté, Membre du Conseil d'Administration de la B.R.H., 288.000.00 M. Sully Bélancourt, Directeur du Département de Contrôle de Billets de G. 1.00 67.000.00 Crédit, Billets de G. 2.00 M. Jacques Joubert, Sous-Directeur de la B.R.H., 1.100.000.00 10.000.- M. Anthony Armand, Représentant du Ministre des Finances, Billets de G.

é, Membre du Conseil d'Administration de la B.R.H., 288.000.00 M. Sully Bélancourt, Directeur du Département de Contrôle de Billets de G. 1.00 67.000.00 Crédit, Billets de G. 2.00 M. Jacques Joubert, Sous-Directeur de la B.R.H., 1.100.000.00 10.000.- M. Anthony Armand, Représentant du Ministre des Finances, Billets de G. 5.00 Billets de G. 10.00 M. Prosper Docteur, Représentant de la Cour Supérieure des Comptes, ont été incinérés dans le four jil a été tiré des caveaux de la Banque de la République d'Haîti, de la Banque de la République d'Haià Port-au-P-ncc, pour être incinérés 576 paquets contenant: ti, opération qui a duré de neuf heures à midi. UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et an que de-sus. MILLE GOURDES & 00/100 (S): MM, Allan Nolfé, Sully Après que la Commission de Brûlement eut effectué le contrôle ny 'Armand, Prosper Docteur. Bélancourt, Jacques Joubert, AnthoPresses Nationales d'Haiti Rue Ilammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles