Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S8SI rsiN at tharst ES st NCY 3t oI S stsie sos0' ab seoioReTI asb sh. ikeob nob 3 STAS BISTSR Xq sovày gslov al sh ssnistoct isi'b eoi a 8o7e Nat saoiary ain) Nl sis easitidisoqp.h mistla at i : sioimA V 65 ana 1 el > Mi idn a h sod : alstl sai R5 Banoti - ATA : smeErt Sl 1pabat a R AVURE a ot dngptr MS SN ivssnterisd Directeur Montteur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 5 Gabriel ANCION Paraissont JOURNAL Le Lundi et le Joudl PAVSE D Jeudi 19 Mars 198 REVOLUTION DUVALIERISTE BALLAVA DE LA 136ème. Année No. ANTXXIVe: v Strt. MAUMSN Juillet. 1952, : nodifiée par le Décret 'du, Vu, la Loi. du 28 Retraite et SoE SOMMAIRE" te 19 XU siris nl Août 1957, et: celui du 26, Décembre, 1961, sur la it srt noail "Sf 041 Sc0i quelques Jeif'u officiers: BN Adiudants, leurs Sergent- feux Pension Militaires; né kt Décembse pension: militaite de aux" droits de que les nommés Frantz ANDRE LAFretes tireidineil et d'enfants mineurs denrolcs abi : Considérant ANDRE né, lc9 Optobre 1979, enfams mineare Fourrier, décédés, MAes-baldais tous, des FAd'H. de Societé anonyme Vacnatisuedl 0 2110,7 1977, el limny Employé Civil dé la. Mar.nc .pères dés articles 2;,6 et19.de and de, Arnold ANDRE.e son vivant Loi b6 Avis: admpaidicatiens S.: AT dénommées :i ébeit, Mallette les. conditions prévues par, la pour Cont al; Caraibes, de Socierés Sidonyimncs ct -Flore, d'Hait, S. A. (Plohasa). des Haitienne, reumplisent ià moite" de la pension a laquellé et fins -Suites s Asx Ektidits 'de registre néficier conjo' niemert 'de Secretairetic Associates" pEceatel d'Etat du Commeree conrmcrde. ct de 1 YiadustiHe A st by 513 Bnbd Kait droit leur père décédé; et de la D6 marques de, fabrique et de. p5 Sur le rapport du Secrétaire, dEtaside TIntérieur fense Nationale; AX ) ARRETE : .de la pension St niser signff ARRETE Article ler: Est approuvée Cent la liquidation Gourdes (100.00) par mois:: Shiuu ieu: 1 vante s'élevant à la somme: de G. 50.00 JLALCLAUDESEVALES Frantz ANDRE. ' 50.00 Ie i: Président; à Vie de! la:République Jimmy Le ANDRE montant de la valeur prévue par cet.

fense Nationale; AX ) ARRETE : .de la pension St niser signff ARRETE Article ler: Est approuvée Cent la liquidation Gourdes (100.00) par mois:: Shiuu ieu: 1 vante s'élevant à la somme: de G. 50.00 JLALCLAUDESEVALES Frantz ANDRE. ' 50.00 Ie i: Président; à Vie de! la:République Jimmy Le ANDRE montant de la valeur prévue par cet. arrêté sexa Article 2.- de la Caisse des Pensions des. Forces Ar: Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; lè Décret du 17 tiré des disponibilités mm mm.mmdm Vu'la Loi du 28 Ju'llet 1952, modifiée sur. par la Retraite et. la mées d'Haiti. 3.-- Le arrêté sera publié et exécuté à la dili 1957, et celui du 26 Décenbre 1961, Aricle présent lIntérieur et de la Défense Natio Août Militaires: d'Haiti ci-desgence du Secrétaire d'Etat de Pension, Considérant que les Officiers des Forces Armées Par la. Loi pour nale. Palais National, à Portau-Prince, le 5. Février 1981, les conditions requises M.litaire; Donné au sous désignés remplisent retraite et bénéficier de la Pension de la DéAn 178ème. de TIndépendance. DUVALIER être mis à la d'Etat de TIntérieur et JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire Par le Président fense Nationale; ARRETE : Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défensc Nationale : dont les noms suivent sont mis à Edouard BERROUET Article ler.- Les Off:ciers Octobre 1980,et leurs pensions liquila retraite à la date du 14 dées comme suit : Etienne, (SS), FAD'H G. 687.50 ARRETE Capitaine Homère M. (SS), FAD'H 241.66 Adjudant Jacques R. Gilles, la valeur. prévne par cet arrêté sera JEAN.CLAUDE DUVALIER Article 2.- - Le montantde des Pensions des Forces ArPrésident à Vie de la République de la Caisse tiré des disponibilités mées d'Haiti. sera, f b publié et éxécuté à la' diliVu les articles 93 et 94 de la, Constitution; Article. 3 Le présent arrêté et, de la, Défense NatioVu le Décret, du ler. Octobre 1980, modif.am certaines dispost d'Etat de, TIntérieur le la Pension Mili. gence du Secrélaire tions de la législation antérieure sur régime de nale. National, à Port-au-Princes le'9 Février 1981, taire dc Retraite; Forces d'Haiti ci-desDonné au Palais: Considérant que les Officiers des Armées An 128ème. de FIndépendance. sous désignés remplissent les conditions requises par la Loi pour JEAN-CLAUDE DUVALIER êire mis à la retraite el bénéficier de la Pension l'intérieur militaire; de la D6. Sur le rapport du Secrélaire d'Eta: de et Par le Président : et de la Déferise, Nationale : fensc Nationale; Le Secrétaire d'Etat de rIntorieur BERROUET ARRETE : Edouard Atticle ler:-Lés Officiers dont les noms suivent sont mis à la retraitc à la date du 18 Octobre 1989,.ct leurs pensions liqu.décs : ARRETE DUVALIER Adiudant comme suit Gcorges DOMOND, FAD'II G.

ire d'Eta: de et Par le Président : et de la Déferise, Nationale : fensc Nationale; Le Secrétaire d'Etat de rIntorieur BERROUET ARRETE : Edouard Atticle ler:-Lés Officiers dont les noms suivent sont mis à la retraitc à la date du 18 Octobre 1989,.ct leurs pensions liqu.décs : ARRETE DUVALIER Adiudant comme suit Gcorges DOMOND, FAD'II G. 725.00 JEAN.CLAUDE FADH 750.00 Président à Vie de' la Républ'que Adiudant Josepl Lc MONDESTR, mnontant dc la valeur prévue par cet arrêté sern Article 2.- Vu les articles 93 ct 94. de. la Constilution; 19 Mars 1981 - No. 23 Jeudi LE MONITEURZ14 Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet arrêté Forces sera Ar Pensions des Forces Arde la Caisse des Pensions des de In Caisse des tiré des disponibilités tiré des d'spomibilités mées d'Haiu. ét exécuté à la diliaées d'Haiti. et exécuté à la diliArlicle 3.- Lc présent arrêté sera publié scra Article 3.- Le présent arrêté publié de la Défense Natiodu Sccrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Natio-, d'Etat de lIntérieur et gence genco du Secrétaire 1981, nale. Palais National, à Port-an-Prince., le 9 Février 1981, sale. National, à Port-au-Prince, le 9 Février Donné au Donné au Palais An 178ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER An 178ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président: : PAR LE PRESIDENT : Nationale : d'Etat de PIn'érieur et de la Défense Nationale d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire Edouard BERROUET Le Secrétaire Edouard BERROUET ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE arlicles 93 et 94 de la Constitution; le du 17 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Vu la les Loi du 28 Ju.llet 1952, modifiée par la Décret Retraite et la Vu la Loi du 28 Ju'llet 1952, modifiée par la Retraite et la Vu et celui du 26 Décembre 1961, sur Août 1957, et celui du 26 Décembre 1961, sur Août 1957, Militaires; ForPension Mezéas (09379), Pension Militaires; Tex-Soldat de Première Classe SABLOND Cons.dérant que T'ex-Soldat LAMBERT au moment de sa séparation de Considérant que Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et sa ces Armes d Haiti, remplissait, la Loi pour être mis à la recuis (14176), Forces les conditions prévues par la Loi service, les conditions prevues par de 82 séparation de serv.ce, de la pension militaire; et bénéf.cier de la pension militaire; et de la Dér être mis àl la retraite et bénéficier linterieur et de la Détraite Sur du Secrétaire d Etat de FIntérieur du Secréta.re d Mtat de le rapport 'r le rappor.

ces Armes d Haiti, remplissait, la Loi pour être mis à la recuis (14176), Forces les conditions prévues par la Loi service, les conditions prevues par de 82 séparation de serv.ce, de la pension militaire; et bénéf.cier de la pension militaire; et de la Dér être mis àl la retraite et bénéficier linterieur et de la Détraite Sur du Secrétaire d Etat de FIntérieur du Secréta.re d Mtat de le rapport 'r le rappor. fense Nationale; ARRETE : ténse Nationale; Forces ARRETE : LAMBERT Mezéas (09379), à AdanArticle ler-L'exSoldal et sa pension est liquidée L'ex-Soldat de Première Classe SABLOND d Haiti, est mis à la retraite, Article ler.- Armées d Ha.ti, est mis à la retraite ,et sa Armees Somme de Cent Guurdes (10J.00) par m0o1S, cet arrêté sera cius (14176), Forces de Cent Quarante-Six Gourdes la Le mon.ant de la valeur prévue par Arpension est liquidée à la somme mois. Article 2.-- de la Caisse des Fensions des Worces et Vingt Cinq Lenimes (Gdes. 146.25) par cet arrêté sera tiré des disponibilités mm mm mmdm Article 2.- Le mon.ant de la valeur prévue par des Forces Armées d' Haiu. arrêté sera publié et exécuté à la dilide la Caisse des Pensions Article 3- Le présent et de la Défense Natiotiré des d.sponibilités du Secrétaire d' Litat de rinerieur ynées d'Haiti. et exécuté à la diligence Arkicle 3.- Le présent arrêté sera publié Nationaie. à le 9 Février 1981, Secrètaire d' rtat de rinuericur et de la Déiense Donné au Palais Nat.onal. Port-au-Prince, gence du Ai 178ème. de lindépeudance. DUVALIER : nale. JEAN-CLAUDE National, à Port-au-Prince, le 9 Février 1981, le Président $ Donné au Palais Par d' 'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale An 178ème. de TIndépendance. Jean-Clande DUVALIER Le Secréta.re BERROUET : Edouard PAR LE PRESIDENT: et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Eut de fIntérieur BERROUET Edouard ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 ct 94 de la Constitution; le Décret du 17 Président à Vie de la Républ que Vu la Loi du 28 Ju.llet 1952, modifiée sur par la Reca.te el la Août 1957, el celui du 26 Décembre 1961, Vu Jes artieles 93 ct 94 de la Constitution; le Décret du 17 Pension Militaires; JEAN CHARLES né le 5 Va la Loi du 28 Ju'llet 1952, modifiée sur par la Retraite et la Considéran: qule les nommés Hans née le 18 JanAoû: 1957, ei cclui du 26 Décembre 1961, Février 1964, et Marie Edwige Hubert JEAN CHARLES JEAN CHARLES, de son Pension Milita: res; la solde des Enrôlés des vier 1966, enfants ml: neurs de de la Marine Haltienne, rempl.ssent Vu la Loi du 61 Mai 1971, augmentant vivant Enseigue de Vasscau ia Loi pour D3 néficier conio.

le 18 JanAoû: 1957, ei cclui du 26 Décembre 1961, Février 1964, et Marie Edwige Hubert JEAN CHARLES JEAN CHARLES, de son Pension Milita: res; la solde des Enrôlés des vier 1966, enfants ml: neurs de de la Marine Haltienne, rempl.ssent Vu la Loi du 61 Mai 1971, augmentant vivant Enseigue de Vasscau ia Loi pour D3 néficier conio. utement Forces Arniées d' Haili; révoqué JEAN LOUIS les conditions prévues par à aurait droit leur père décéConsidérant que lc Sergent-Fourrier au moment de la moilié de la pens.on laqueile Sauvour (12670) Forces Arniécs d'Haiti, remplissai:, prévues par la Loi dé; de l'Intérieur cl de la Déde service, les conditious Sur lc rapport du Sccrélaire d' 'Eta: de 82. séparation mis à la retaite et bénéficier de la pension militaire; fense pour être du Sccrétaire d'Eiat de FIntérieur et dc la DéNationale; ARRETE : Sur ic rappor. Article ler.- Est aPprouvée lu Iquidation de la pension suifense Nationale; ARRETE : s'élevant à la soune de deux Cent Soixante Dix Gourdes nt-Fou rier révoqué JEAN LOUIS Sau van:c 270.00) mois. - Arlicle Jer.- Le Sergr Armées d#Ta'ti, est mis à la relraite, et (Gdes. Ians JRAN par CIARLES C. 135.00 veur (12670). Forens à Ja sommede deux Cent Qnarante-Hfuit Marie Edwige JEAN CHARLES 135.00 8a pension est liquidés Centimes (Cdes. 248.1 5) Dar mois. Gourdes et Ving-Cing No. 23 Jeudi 19 Ma:s 1981 (LE MONITEUR, Article 2.- Le montant de la valeur T 215 tiré des. disponibilités de la Caisse des prévue Pensions par cet arrêté sera taire demeurant et dom cilié mées d'Haiti. des Forces Ar. dcs Miracles ct du Centre dans en son Cabinet sis à l'angle des rues Article 3.- Le présent arrêté sera publié ct exéeuté Lequel a, par ces la commune de Port-au- Prince; gence du Secrétaire d'Etat de PIntéricur à la dilides notaires pré.entcs, déposé à Me: Jean Camille nale. ct de la Défense Natiodate d soussignés, pour être placé au rang des minutes Muzac, à l'un Ir Douné au Palais National, à neuf cent aujourd'hui soixante conformément la au décret du vingt huit Août An 178ème. de TIndépendance: Port-an-Prince, le 5 Février 1981, riginal du Frocès-verbal sur const tut'on des Sociétés mi de la Société, Anonymcs, lo. JEAN-CLAUDE S.A., *CENTRAL Par le CARAIBES Président - DUVALIER Ledit procès-verbal daté Al: Le Sccrétaire d'Etat de PIntérieur cent quatre du lundi vingt neyf décembre et de la Défense Nationale vingt, dactylographié sur mil net £ Edouard BERROUET : pap' er lbre blanches ayant des timbres quatre feuillets au recto dbres : Frantz Bennett, Samir Mouzza, mobiles et signées des meru liet, Christ: an Guichard, Marie José Marc Jaunatre, Robert JolARRETE Pour l'exécution des présentes, Me, Talleyrand et Claude Allien; micile en son Cab net à la rue des M.racies Georges Talleyrand élit doJEAN-CLAUDE DUVALIER Prince.

net £ Edouard BERROUET : pap' er lbre blanches ayant des timbres quatre feuillets au recto dbres : Frantz Bennett, Samir Mouzza, mobiles et signées des meru liet, Christ: an Guichard, Marie José Marc Jaunatre, Robert JolARRETE Pour l'exécution des présentes, Me, Talleyrand et Claude Allien; micile en son Cab net à la rue des M.racies Georges Talleyrand élit doJEAN-CLAUDE DUVALIER Prince. et du Centre à Port-auPrésident à Vie de la République DONT ACTE: Vu les articles 93 et 94 de la vier Fait mil et passé à Kenscoff en minute et en notre Vu le Constitution; neuf cent Etude, le seize Décret en date du ler, octobre 1980, Et quatre vingt; jan positions de la législation antérieure modifiant certaines disaprès lecture requis de signer litaire de Retraite; sur le régime de la Pension Miges Talleyrand a S gné avec les notaires conformément. à la Lo', Me. Geci Considérant J. C. Muzac, ce dernier Antoine Ph.-Germain 1969, enfant mineur que. le nommé Westerlin CIVIL, né le 9 est écr'te la de dépositaire de la minute ensuite de laque. de feu CIVIL septembre ment'on vant Soldat des Forces Armées Jn-BAPTISTE (22617). de son viEntegistré à Kenscoff, Tenzegistrement. le seize m 1 vues par la Loi pour d'Haiti, remplit les conditions un folio 205 case 199 du janv'er neuf cent quatre vin aurait bénéficier de Ia moitié de la pré, : registre J No. 1 des actes droit son pèré décédé; pension à laquelle çu Cnq Gourdes et 80/100. civils; Droit I Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Receveur Jean Montès Mrville Nationale; l'Intérieur et de la Défense COLLATIONNE SUIT LA TENEUR DE : J. C. Muzac, not. Article ler. - Est approuvée ARRETE la : ASSEMBLEE GENERALE L'ANNEXE Westerlin CIVIL, s'élevant à la somme liquidation de la pension du nommé 29 DECEMBRE EXTRAORDINAIRE DU 100.00) par mois. de Cent Gourdes (Gdes. -CENTRAL 1980 DE LA SOCIETE Article 2.- Le montant de la CARAIBES AIR, S.A.- tiré des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par cet Arrêté sera Le lund: vingt PROCES-VERDAL neuf DE LA SEANCE d'Haiti. Pensions des Forces Armées heures de décembra m 1 neuf cent quatre vingt à Article 3.- Le présent Arrêté RAIBES l'après-midi, les actionnaires de la Société quatre du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la dina' AIR, S.A., Se sont réuuis en -CENTPAL CADonné au Palais PIntérieur et de la Défense Nationale. diligence 're au lecal de led'te Compagn e str Assemblée Générale Extraor National, à été fa te la convocation 178ème. de Pori-au-Frince, le 9 février 1981. conformément à la Loi contre qu: ko a lIndépendance. An Il a été dressé une feuille de l'ordre du jour; les act présence qui a été PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER onnaires entzant en séance.

diligence 're au lecal de led'te Compagn e str Assemblée Générale Extraor National, à été fa te la convocation 178ème. de Pori-au-Frince, le 9 février 1981. conformément à la Loi contre qu: ko a lIndépendance. An Il a été dressé une feuille de l'ordre du jour; les act présence qui a été PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER onnaires entzant en séance. émargée par tous Le Sccrétaire d'Etat de ACTIONNAIRES Frantz Bennett PRESENTS : PIntérienr et de la Sam" z Mourra Edouard BERROUET Défense Nationale : Christ'an Guichard Marie-José Marc Jaunatre Robert Jolliet Frantz Bennett prend la présidence Talléyrand de Claude Ailion AVIS Guichard est nommé Secrétaire, Sam'r Mourra, l'Assemblée, Christion Jaunatre, Claude Allien, Robert Jolliet, Mare La Secrétairerie d'Etat du Le Prés' 'dent constate Serutateurs. la publ c en général et lcs intéressés Commerce et de lIndustrie informe le naires pré ents représen'cnt d'ap:ès la feuille de présence que les acticn au Décret du 10 octcbre en part' 'culier que conformément l'Assemblée étant total: té du cap'tal. En dans iss l'mites de la 1979, sont approuvés sous les réserves et délibérer. Il régulièrement consttuce, elle peut conséquencs, mod'fications Constituson et des Lo's de la l'ordre du rappelle que l'Assemblée est appelée à velebiemant apportées aux articles 2, 6, 13 des Répub'ique les jour su vant. délibérer sur. anonyme dénommée : -CENTFAL statuts de la soc'été a) Constatation de l'achat des acie authentique au rapport de CARAIBES AIRSA, appert- un Barn mann et Roger actions de Charles Jacqua;, P'erre lègue. noteire à Fort-au-Pr'nce Me. Jean Camille Muzac ct son colb) Nouvelle répartition F'e:mans du par Frantz Bennett. aux Nos. 1669 et1667-G et identifiés aux Nos. 6 et 54, patentés c) Modification du tal. cap'tal. En conséquence, les imposés aux Nos. 50069, 50068-R. d) Mod' fication des Cap articles des statu's de lad te société mod'fications apportées aux articles 2, 6, 13 c) Nom'nation des 2, 6, 13. vues au paragraphe sont approuvées sous les conditions préf) Etablissement de nouveaux de admin strateurs. précédent. g) des l'organe direction Port-au-Prince, le 9 Févrer 1981 h) Signatures contrats. Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat i) Création Modificat' on des anci ennes actions en actions d'actons ordinaires, privilég ces Par-devant Me. Jean Camille j) Quest'd 'ons d'intérêt général. la Juridiction du Tr'bunal Civil Muzac de et son collègue notaires de Le Frésident dépose sur le bureau, à la dence Kenscoff respectivement Port-nu-Prince avant pour rési1- Les Siatuts de la Société, d sposition des actionnaires aux Nos.

'Etat i) Création Modificat' on des anci ennes actions en actions d'actons ordinaires, privilég ces Par-devant Me. Jean Camille j) Quest'd 'ons d'intérêt général. la Juridiction du Tr'bunal Civil Muzac de et son collègue notaires de Le Frésident dépose sur le bureau, à la dence Kenscoff respectivement Port-nu-Prince avant pour rési1- Les Siatuts de la Société, d sposition des actionnaires aux Nos. 1669 et 1667-G et dent'fiés aux Nos. 6 et51. mten'és 2.- Un Exemplaire de la lettre de le prem' er semestre de l'exerc imposés aux Nos. 50069 et 50068-R 3.- La feuille de convocation ce on cours pour 4- Les présence. A COMPARU soussignés : Le propos' 'tions de mndificnt'ons. Me. Georges : Prés dent décla-e que No. 2615-A, Tsl'eyrand, Avocat de Porb-au-Prince. denfifié ments ont été mis à Ia conformément à la loi, tous ces docu. patenté au No. 7846-B, imposé au No. 10407-R, au blée déclare nvoir Dris disposition des porteurs d'act'ons. L'Assemproprisnc acte au Prés.dent. connai-sance de tous Ies documents et en don LE MONTTEUR. Mons.eur Frantz Bennett = No. 23 Jeudi 19 commun que à Mars 1981 vente des act ons de Messieurs Charles l'Assemblée l'acte de Christian cI Roger Fiermans. Jacquat, Pierre Beaumann bres. Guichard Secrétaire, Robert Joll et L'Assemblée et Claude All en memsvit conslate que le capital est désormais réparti L'Assemblée : comme dateurs, à Générale déc'de que les actionnaires Frantz BENNETT l'exception de Marie José membres fon Marc tie du Conse.l Talley-and, feront JAUNATRE acl'ons Ce.le WAdmn'stial.on dans leurs toujours par San r MOURIA 750 act ons résolut On est adoptée à fonctions respectives. ORGANE DE l'unanimité. Chris: an GUICHARD 375 aclions DIRECTIONRobert JOLLIET 375 act ons L'organe Un de direchon est constitué de : C.aude ALLIEN 300 actions Un D.recteui Général : P:aatz Eennett Biarie José TALLEYRAND 150 actions Direcieur d Explo taiion : Marc Un Direcieur Jaunatre TOTAL 75 act ons Cette Commercial : Robert Jollet Le Président donna lecture des 3.000 ac.ions résolut.on est adoptée à Iunan.mi.a. portées aux articles 2, 6, 13; il modifcations qui devront être apSIGNATURES Le DES CHEQUES ET DES bres du Conseil propose les noms des nouveaux' mem Président signera avec n'.; CONTRATS_ d'Adm n stration. -aY trat mporte quel aute Puis il déclare la discussion engagcant la Société. membre tout contions qui lui sont posées, ouverte, il répond aux diverses quesLes chèjues, pour être velables, porteront trois La d sctssion étant close signatures suivantes : celle du conjo'ntement deux des role, le et plus personne ne celle du Trésorier.

Président signera avec n'.; CONTRATS_ d'Adm n stration. -aY trat mporte quel aute Puis il déclare la discussion engagcant la Société. membre tout contions qui lui sont posées, ouverte, il répond aux diverses quesLes chèjues, pour être velables, porteront trois La d sctssion étant close signatures suivantes : celle du conjo'ntement deux des role, le et plus personne ne celle du Trésorier. Président, du V.ca-Prés. Président met aux votes les demandant la paCe:te résolution dent, du jour. résolutions figurant à l'ordre est adoptée à PREMIERE Plus ren n'étant à Tordre du l'unanim'té, RESOLUTION : parole, la séance cst levée jour et personne ne demandant la L'Assemblée Générale Extraord', 'naire, De tout ce à sept heures trente du so.r; jet de modfications des articles des connaissance pr'se du pro verbal qui a éié dit et écrit ci-dessus, il a été Le Capital de la Soc' statuts, déc de : que les membres ont s' gné dressé un procès' été actuel'ement f'xé à Soixante teurs pour après lecture et les Dollars, et divisé en 3.000 actions quinze m' Ile acceptat' on de leurs fonct.ons. administraté. de deux cent vingt de vingt c'nq Dollars sera augmen Frantz Bennett Marc Jaunatre Robert dollars par l'ém's cing mille dollars et porté à Tro's cent Christian Guichard Marie José Joll'et Samir Mourra 'ssion de 9.000 actions m' lle Talleyrand Claude hacune, souscr tes nouve'les de vingt cing do'lars POUR COPIE CONFORME : Allen des actions intégralement ce jour au prorata de la Déposées et enreg' strées ont été J. C. Muzac, not. libérée", et à libérer dans un délai de réparition et de lIndustrie deux au Département du Commerce SOUSCRIPTION : cinq ans. de la Soc'été expéd tions de l'acle constitutif et des statuts Frantz BENNETT TEES AUX Anonyme dénommée : -MODIFICATIONS AFPORMarc JAUNATRE 2.925.00 AIR, S.A., ARTICLES 2, 6, 13 DE LA -CENTRAL Semir MOURRA 2.250.00 au capital Social de $ 75.000.00 et CARAIBES Christ'an AU-PRINCE Formée à Kenscoff ayant son siège à PORTGUICHARD 1.125.00 Enregistrée le 10 Février Port-au-Pr', nce, le 16 janvier 1981 Robert JOLLIET 1.12500 1981 No. E-3 Fol'o 250 Reg. : 6 Claude ALLIEN 900.00 Me. Gérard M. ALERTE : Mar e-José TALLEYRAND 451.00 SUITÉ ET FIN DE LA Directeur Général TOTAL 225.00 MALLETTE AND SOCIETE ANONYME : HEBERT L'Assemblée Générale décide 9.000.00 ASSOCIATES MANAGEMENT aux act' onnaires, membres que toutes les actions appartenant Le conssil CUNSULTANTS LTEE actions p-'vilégiées qu' fondateurs C -dessus énumérés, sont des d'admin.stration peut d'avance ne L'Assemblée seront pas m'ses sur le marché, ne devant pas précéder de plus de edterm.ne: une date Générale décide d'émettre en pa ement de tout ou cinquante (50) jours la date du actions ordinaires d'une valeu: de temps opportun 250.000 de dividende la date d émission de tous seront ibérées vingt C nq dollais chacu: e.

érés, sont des d'admin.stration peut d'avance ne L'Assemblée seront pas m'ses sur le marché, ne devant pas précéder de plus de edterm.ne: une date Générale décide d'émettre en pa ement de tout ou cinquante (50) jours la date du actions ordinaires d'une valeu: de temps opportun 250.000 de dividende la date d émission de tous seront ibérées vingt C nq dollais chacu: e. souseript.on ou autres titres conférant le droits 'n:égralement dès leur qu. des act.ons ou à d'autres dro.t de sousc:i:e à Cent actions ord naires souseription par les por'eurs, valeurs de la co:poration, comme date privilégiée. représenteront le droit de vote d'une action d'ensegistiement pour déterm ner les dova.r le paiement de tel dividende personnes ayant droit de reDIVIDENDEcriie à telles ac.ions ou d'exercice ou droit de sousLe montant du dividende d'une les ou valeu:s, suvant le cas. Dans ce cas, centième (1/100) du dividende action ord'naire équivaudra à un à la personnes da qui sont actionna rcs in: crits à la clôture des seules En cas de liqu'dat' d'une action pr' vilégice. e ains! déterminée auront le droit de affaires 'on de la Société, ord' de tels dividendes recevoir le paiement mnes dro.ts que l'action l'action naire aura les mêou et ou d'exe:cer le droit de souscrire à tel'es privilég' ce. valeurs de lecevoir le titre act'ons Cette résolution e:t adoptée à l'unanimité. nonobstant tout transfert d'act constatant ce droit, suivant le cas, MODIFICATION DE L'ARTICLE 2Les admin scrateurs ons après cctte date d'enrezisicement La dern. ère phrase de l'artic'e 2 ou autrement peuvent déclarer des div' dendes en se Ira désormais comme et le payer aux actionnaires argent Quelle que soit l'augmentation du Cap't 'tal, les suit : rêts. Tout dividende en selon leurs droits et intédevront posséder la major' 'té des actions, actionnaires haitiens transmis par la poste à l'adresse argent sera payé par chèque ou par mandat Cette résolution est adoptée à l'unanimité. le cas de détenteurs conjoints, à apparais:ant dans les livres ou, dans MCDIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES née en premier Feu dans les l'adresse de la personne ment 'onL'art'cle 6 des statuts se lira STATUTS.- ces actions. livres comme l'un des de La désorma's 's comme suit : Ces chèques ou CCS détenteurs Société sera admin's 'strée mandats seront d'ablis à sx par un Conse'l détenteur inscrit, et dans le cas l'ordre du merabres soit : Un d'Admin'siration de :ous de co-dé: tenteurs, à Président, un joint de les l'ordre conun Secrétaire, deux membres. Vice-Frésident, un Trésorier fa't aux risques et co-détenteurs. L'envo: des chèques ou mandats est Ceite résolut'on est ac'optée à l'unanimité. ne porte intérêt. périls des destinataires. Aucun dividende impayé MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES Laricle 13 des statuts se lira STATUTS. AFTICLE X Lc Consel désormais comme suit : EFFETS NEGOCIABLES, CONTRATS, d'Adminisiration dél bèrcra valablement à la 1.

enteurs. L'envo: des chèques ou mandats est Ceite résolut'on est ac'optée à l'unanimité. ne porte intérêt. périls des destinataires. Aucun dividende impayé MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES Laricle 13 des statuts se lira STATUTS. AFTICLE X Lc Consel désormais comme suit : EFFETS NEGOCIABLES, CONTRATS, d'Adminisiration dél bèrcra valablement à la 1. CHEQUES, LFTTRES VOTE SUR ACTION de Ses mer'res. majori:é Tous les chèques, DE CHANGE, clc. Cotte Jettres de -hoedvion est odoptée à Punanim'ti. noareiables doivent êlte signés change, hillets à ordre et autres effets HOSIATION DES KDC-IBOETHATBURSsignéc par le conseil par le dirigeant ou la persenne dé. Litmonbe: 1C rme comnme J'effet contrp". du conseil d'Adeninistrntion. A mo' ns d'une re Presifemt, Marc Jaunatre, Admiw'straiur : Frantz Penratt : do dl'a.mintatration. tous les o'ution à Vice-Président, Samir Mourra, Trésorier cl-iques, letfre de chonge, billets à ordre endlocsements cirbins, pryables à la corpornton doivent ou autres effets négoêtre faits pour recouvre- *LE MONITEUR. No. 23 Jeudi 19 Mars 1981 le c:éd t de la compagnie; a) emprunter de l'argent sur auprès d'une banque la somme à emprunter; ment et pour dépôt au c:édit de la corporation Cos no ents peuvent b) restre'ndre ou débentures augmenter ou autres valeurs de la compagnie; d'un déposi'a' re dûment autorisé. c) émettre des ou autres valeu:s qui semou: d'un tampon ou autres dispositifs. d) cngager ou vendre les débentures et êtite fsits au moyen pour les sommes et aux prix jugés opportuns; em2 CONTRATS, ctc. dans le cours ord'noire des afblent appropticcs ou auircs valcu:s, ou tout autre autres écrits feits c) earantir des débentures. au moyen Les contrats ou la signalure dc cotte dernière présent ou futur de la compagn' d, faires de la co-poration ct requérant ou un vicc-président prunt ou engagemeut hypothèque, d'une charge ou d'un nant ssepeuvent êtve valicement signés par le prés'cent olt u: di un mortgage, d'unc Ces biens meubles ct immeubles que la secrétaire out le trésor'er ou le secréiaiso-trisorior acles écrits ment visant tout ou partie de ou qu'elle a et par le les contrats. document: ou couramment à Utre propr' éiaire ct tous formalité ou autor sation compagnie possède ainsi tout ou partie de l'enireprisc et sccritaire-adtoint Tent la corporat on, sans autre résolution subséquemment acquis, que ainsi signos a le pouvoir de nommer par des droits de la compagn'e. les actionLe conse i d'admin'stration ou toute autre personne pour les adm nistrateurs et APPROUVE par de temps à autre tout autre dirigeant documen's Oll autres ADOFTE par 1977.

ité ou autor sation compagnie possède ainsi tout ou partie de l'enireprisc et sccritaire-adtoint Tent la corporat on, sans autre résolution subséquemment acquis, que ainsi signos a le pouvoir de nommer par des droits de la compagn'e. les actionLe conse i d'admin'stration ou toute autre personne pour les adm nistrateurs et APPROUVE par de temps à autre tout autre dirigeant documen's Oll autres ADOFTE par 1977. nom de la corporation des contrat:, Le sceau naires le 7 février G. Hébert * gner au peut être générale ou spéc" fique. Le Président de l'As emblée (s'g gné): Jacques écr" ts et cette autorisation lorsque requ's, être apposé sur les contrats. Le Secréta' re de l'Assembiée (signé): Illis.ble. de la corporation peut, tel qu'ind'qué ci-dessus. Cert fié véritable, ce 22 septembre 1980. documonts ou écrits s'gnés D'AUTRES FERSONNES MORALES Fernand Poirier, Notaire. 1 cent qua3. VOTES SUR ACTIONS (S'gné): à le trois décembre m neuf le Enreg stré Port-au-Prince, actes civils. OU CORPORATIONS contraire du conseil d'administration, treFol.o, Case, du Rezisire No. des A, moins d'une décis.on et 1 autori:é, pour et au -vingt, Fixe Vsa Timbre. prés.dent de la corporation a le pouvor Perçu D:oit Géné:al de lEnreg'strement (signé): A. Adolphe : Pour le Directeur Kénol, Not. nom de la co:poration voter à toute assemblée des actionnaires POUR COPIE CONFORME : Raoul a) d'ass: ster, dagir et de dans laquelle la corporaROULEMENT DE BANQUE de toute personne morale ou déenir corporation dcs actions et à toute telle asREGLEMENT No. III tion peut de temps à autre, et chacun des droits et pouce de la compagnie s'établira comme semblée, il a le dro't d'exercer tous comme s'il en II est décrété que règiement à la propriété de telles actions suit: les autovoirs se rattachant strateurs de la compagnie sont, par présentes, 3 était le propriétaire; ou d'autres pe-sonLes admin b) de donner une ou des procurat ons autor'sant risés en tout temps: des den'ers sur le crédit de la compagnie pour les ces à ag'r de la façon prévue ci-dessus. conférer les mêmes poua) à emprunter qui seront jugé; convenables en obtenant penvent, à l'occasion, montants et aux conditions ou autrement; Les adm' nirtrateurs des prêts ou des avances ou au moyen de découverts la e; voirs à toute autre personne. des débentures ou autres va'eurs de compagn JUDICIAIRES le Seb) à émeitre des débentures ou autres va4- DECLARATIONS le Secrétaire, le Trésorier, à donner en garantie ou vendre Le Président, tout Vice-Président, er-Adjo n: e: tout Secrêta re - Adleurs c) les sommes et les prix qui seront jugés convenabies; crétaire-Trésorier, tout Trésor' vertu des pi3sentes, pour nant'r ou mettre en gage ou donner sont autorisés en d) à mortgager, hypothéquer, b ens réels joint ou tout Adm' 'nistrateur, tou'e déc'aration sur satie-arrèl, toutes sortes de garant es sur la totalité ou une partie des droits, à fa're, au nom de la corporation.

êta re - Adleurs c) les sommes et les prix qui seront jugés convenabies; crétaire-Trésorier, tout Trésor' vertu des pi3sentes, pour nant'r ou mettre en gage ou donner sont autorisés en d) à mortgager, hypothéquer, b ens réels joint ou tout Adm' 'nistrateur, tou'e déc'aration sur satie-arrèl, toutes sortes de garant es sur la totalité ou une partie des droits, à fa're, au nom de la corporation. à tout interrogatoire sur meubles et mmeub. es, des eniep.i. es et des jugement, et à répondre et personneis, garantir toutes débentures avant. O1L après qui pourraient ê re nécessaires et futurs de la compagnie, pour ou toutes fa ts ct art' c'es et autres procédures faire toute demande en p:ésents et futuies de la compasnie, concernant la corporat on; à et au.res valeurs, présentes obligat.on ou tout endans un litige toute pour mise en fa'llite ou devant l'être ou toute dissciution ou Iquidat'on, ou requé'e consentir toute procurat On1 sommes empruntées ou iuturs de la compagnie; tout débiteur de la corporation et toute As. gagement, présenis un admin' strateur, la totalité coatre à réprésen.er la coiporat on à e) à déléguer à certains dir gean's dans la mesure et selon relative à ces procéduras; la corporation a des inérêts à ou une ces pouvoirs sus-mentionnés semb.ée des créanciers dans laqueile à ces Assemblées. parte tés les admin's slrateurs auront déterminées. et à voter et prendre toute déc'sion de nommer par les modal que ag ssant sur la foi de ce règlement, il ressarryezarder au Conse.l d'Administrat on Quant à toute personne ce qu'une cop e Il est lo sible cependant dans le but de représen:e: la cortcia en vigneur ei engagera la compagnie jusqu'à ie Lerésolution toute autre personne le révoquaut ou le iempiaçanis, certii.te par d'un règlement, sous le sceau de ia compagnit, a t é.é repcrat.on. ARTICLE XI crétaire de la compagnie en a.t été accusée par écrit. CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES çue par cette personne et que réception et APPROUVE par les actionUNANIME DES ACTIUNNALES ADOPTE par les admin. strateurs 1- CONVENIIUN couvenuon unanme des acc.onna res valana. res, le 7 févr er 1977. Les caspositious d une de la co:poraticn. Présiaent de l'Assemblée (signé): G. Hébert blement sisnées prévaudront sur tout d'Admin.strat règ.ement on tenue le 7 féLe Le de l'Assemblée (signé): Illisible. ADOPTE à l'Assemblée du Conseil le même jour. Secrétaire véritable, ce 22 seplembre 1980. 1977..e: APPROUVE à celle des actionna.res, Certif.é Nota re. 4T. er Jacques G. HEBERT (Signé): Fernand Poir.er, décembre mil neuf cent qua- (S gné): le Frés.dent Enreg stré à Port-au-Prince, le trois Le Secrétaire Illisible 1980.

): Illisible. ADOPTE à l'Assemblée du Conseil le même jour. Secrétaire véritable, ce 22 seplembre 1980. 1977..e: APPROUVE à celle des actionna.res, Certif.é Nota re. 4T. er Jacques G. HEBERT (Signé): Fernand Poir.er, décembre mil neuf cent qua- (S gné): le Frés.dent Enreg stré à Port-au-Prince, le trois Le Secrétaire Illisible 1980. tre-v ngt, Fol. o, Case, du Registre No. des actes civils. Certifié Véritable, ce 22 septembre Fernand Poirier, Notaire Perçu Droit Fixe - Via Timbre. (signé): A. Adolphe mil neuf cent quaGénéral de 1Enregfstrement le trois décembre Pour le Directeur Raoul Kénol, Not. Enregistré à Fort-au-Prince, No. des actes civils. POUR COPIE CONFORME : tre-v ngt, Folio, Case, du Reg stre M - :: 1 - Férçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME Pour le Directeur Général de IEnregistrement Kénul, Not. SUITE D'HAITI (FLOHASA) FOUR CUPIE CONFORME : Raoul DENOMMEE : .FLORE généraASSOCIES CONSEIL DE GESTION 33.- En cas de dissoluto' 'n antic' pée, TAssemblée HEBERT. MALLETTE &e Art'cle de auorum et de maiorité prévues rour LTEE le nomm:, aux cond'tions T'quidateuss MANAGEMENT ord'na res un ou plusieu:s HEBERT, MALLETTE & LSSOCIATES lcs Assemblécs génételes à la loi. CONEULTANTS LTD. qui exerceront Jeurs fonctions, conformémement 1s pouvoire dos ac'jonnn'res RECLEMTNT FINTOA T TWMPRUNT Tendent la durén de ln tarid rion de In Socits, Cependant REGLEMENT No. II coninrerow comin" pendant l'exercice quelques uns de ces pie's mnent de Je comnstnie: néces aire. 1 peuvent déléguer n est diorath à itre d à l'occasion: s'l le juerert Les administrateurs de la comnpagnic peuvent, No. 23 Jeudi 19 Mars 1981 (LE MONTTEUR218 chacune soit Onze Mille Dollars Cent-dix actions de Cent Dollars en vue d'alléger leurs tâches. Deux Mlle Cent cinquante dollars, appert pouvoirs aux liquidateurs le règlement du passif est ct versé le quart soit sept Décembre mil neuf Le produit né de la liqu'dation, après libérées. La nominaBullet' 'n de sou cr ption cn date du Vingt-quatre employé à rembourser au prorata les act'ons du Conseil d'Adminiscené quatre-v ngt. Cent dix actions ticn des liquidateurs met fin aux pouvoirs 3.- Mons'eur HIMMLER LOUISSAINT a souscrit Bul'etin de Dollars chacune so t Onze Mille Dollars appert tration. constituée à la pade Cent m'l neuf cent quatre Art cle 34- La Société sera définitivement du Commerce et de souscription en date du Vingt quatre Décembre rution du Monieur de PAvis du Ministre scs stavingt. Dix actions 1Indusirie antorismit son fonesionnement et approuvant même date et 4.

3.- Mons'eur HIMMLER LOUISSAINT a souscrit Bul'etin de Dollars chacune so t Onze Mille Dollars appert tration. constituée à la pade Cent m'l neuf cent quatre Art cle 34- La Société sera définitivement du Commerce et de souscription en date du Vingt quatre Décembre rution du Monieur de PAvis du Ministre scs stavingt. Dix actions 1Indusirie antorismit son fonesionnement et approuvant même date et 4. Monsieur LUCIEN A. ROUSSEAU a souscrit cent le à fonct: onner à partr de la chacune soit Onze Mille Dollars et versé quart tuts. Elle commeneera, général:s ord naires de Cent Dollars Dollars Bulletin de sousdès la runion des Actionnaires en Assemblées décider de so t Deux Mlle sept Cent Cnquante appert cent, les Administrateurs de la Socié:é, du Décembre mil ncuf quatreaux fins de nommer toutes autres affaires relacription en date vingt-quatre l'ouverture d'un compte en Banque et vingt. HANDAL a souscrit cent d'x ac-. tives à la bonne marche de la Soc'été. Mil neuf cent quatreArticle 5- Monsieur Nagib Onze Jr, Mille Dolla:s et versé le Fait à Part-au-Prince le Se ze décembre tions de Cent Dollars chacune so't dollars appert Bulletin Fatso't Dcux Mille sept Cent C nquante vingt. NATIONAL, Bernard quart du Décembre mil neuf cent (Signé) : SOCIETE D'EQUIPEMENT Nagib HANde souscr' ption en date vingtquatre Directeur Général, J.F. Faul B. SAINT-AIME, cart ton. ROUSSEAU, Emnile TOUSSAINT, Hmm'er quatre-vingt. à Fort-au-Pr'nce, le vingt-neuf janv er m'l neuf DAL, jr., Lucen Enregistré Case, du Reg'stre No. des actes civils. LOUISSSANT, du Commerce quatre vingt un, Folio, Enregistrement du dépôt des Statuts au Département FLORE D'HAITI, Perçu Droit Fixe Visa T mbre. (signé): A. Adolphe de la Société anonyme dénommée Pour Directeur Général de lEnreg'strement No.. et de l'Industrie, Soc al de Cinq Cent Mlle Gourdes le COLATIONNE : Monique Brison, S.A. (FLOHASA) au Cap'tal Port-au-Prince, Formée à Fort-au-Prinee (G. 500.000.00) si ège Social décembre 1980 No J-34 Folio PREMIERE EXPEDITION de I'Etat Haîlien au CzDépôt enregistré le 22 Banque Nat.onale de Crédit Banque le 16/12/80. de vingt-cing millions de gourdes. 79 Reg. 6 Juridiques p tal Autor'sé dans tous les ports ouverts d'Hast, Pour : Direction des Eludes Succurseles et Agences s'gnature Iilis bie. bons. Deux ADRESSE TELEGRAPHIQUE renvois et un prolongement de ligne en marge, INSULAIRE Haîti. c'nq et Bureau Principal, Port-au-Prince, mots rayés, nuls. janvier m'l neuf cent Siège Social le 24 Décembre 1989.

. 79 Reg. 6 Juridiques p tal Autor'sé dans tous les ports ouverts d'Hast, Pour : Direction des Eludes Succurseles et Agences s'gnature Iilis bie. bons. Deux ADRESSE TELEGRAPHIQUE renvois et un prolongement de ligne en marge, INSULAIRE Haîti. c'nq et Bureau Principal, Port-au-Prince, mots rayés, nuls. janvier m'l neuf cent Siège Social le 24 Décembre 1989. Référence : C/C. Enregist:é à Port-au-Prince, le vingt-neuf No. des Actes CFort-au-Prince, quatre-vingtun Folio Case du Registre CERTIFICAT DE CREDIT certivils. Fixe Visa Tmbre. Far la présente, LA BANQUE NATIONALE Courant au nom de Perçu : Droit Général de 1Enreristrement Signé : A. Adolphe fie avo'r reçu en dépôt ce jour en un Compte la somtte de Pour le Directeur Mbn' que B:isson Notaire Gérard NOEL, Compte Spéc al Soc été à Former, COLLATIONNE Me. US CY (S 25.000.00), valetr représsnBRISSON, notaire à Forb-au-Prince, mille & GO/doliars dénommée Par devant Me. Mon'que 21215-B, 8108; SCuISv'ngt cinq du Cepital de la Société cn formation patenté, imposé aux Nos. 762-H, tant le quart (1/4) identfié, .FLORE D'HAITI, S.A. (FLOHASA). Certificat est dél vré à Me. Gérard signé. ONT COMPARU : i En foi de quo', ce pré:ent servir et valoir ce que de droit. JEAN FRANÇOIS PAUL B. SAINT-AIME, NOEL, sur sa demende, pour 1- Monsieur S gnatures Illisibles. de Crédit dentifié au No. 1491-BR, LOUISSAINT, identifé au No. 783-H; Banque Nat'onale mil neuf cent 2.- Mons'eur HIMMLER identifé au No. 95393--A; à Fortau-Prince, le vingiineuf janvicr actes civ ls. 3.- Mons' eur LUCIEN A. ROUSSEAU, identifié au No. 5092-J; Enregistré Tolio, Case, du Registre No. des HANDAL Jr, A. Monsieur NAGIBident.f:é ati 2531-; quatre-vingt, Droit Fxe Visa Timbre. Adolphe EMILE F. TOUSSAINT, Perçu A. 5.- Monsieur liés à Port-au-Prince. Général de l'Enreg strement (signé): Not. demeurant et domic Pour le Directeur Mon' 'que Briasen. tous propriéta'res, FATTON, identifié au No. 1801-B, POUR COPIE CONFORME: 6- Monsieur BERNARD à Port-au-Prince, ag ssant. elz BULLETIN DE SOUSCRIPTION ogissent propriétàire, demeurant ct, domicilié D'EQUIPEMENT Berard Fatton, ident'fé au No 1801-E, Dixecteur Général de la SOCIETE Je, soussigné, été Natione! (SEN), qualité de spécial de Conitruction, d'Equ') pecomme Direcieu: Général de la Soc d'Equipement (S chacune NATIONAL (SEN) Organisme autre au cepital de Dix cents actions de cent dollars 100.C6) : .FLORE Immob lie: ou la déclare souscrire c'nq cn dénommée ment et d-Investissement Stège Soc'al à Port-au-Princs, de Anonyme Haitienne Foimation Millons de Gourdes, ayant son du vingt janvier ml ncuf cent la Société A.

cieu: Général de la Soc d'Equipement (S chacune NATIONAL (SEN) Organisme autre au cepital de Dix cents actions de cent dollars 100.C6) : .FLORE Immob lie: ou la déclare souscrire c'nq cn dénommée ment et d-Investissement Stège Soc'al à Port-au-Princs, de Anonyme Haitienne Foimation Millons de Gourdes, ayant son du vingt janvier ml ncuf cent la Société A. (FLOHASA). avoir apdite Société régie par le Décret autorisé à l'effet des DHAITI S. connaissance de ses Statuts et les Fatton avo'r pr's scixante sept; ledt S eur Eernard de la dite Je déclare décis'ion du Conscil d'Adm; nictration prouvés. mille cinq cents dollars (S 12.500) p:dsentes par procès-verbal du sept Ocicbre mil neuf cent qua Je verse la somme de douze Société, appert annexé à l'acte de dépôt pour minute, des le quart de ladite souscr pt'on. le 24 Décembre 1980 tre-v.ngt, enregistré et à notre rappo:t en. date représentant Fort-au-Prince, Sintuts de la Société, objet dcs présentes, Fatton mil neuf cent quatre-v ngt-un, (SIGNE) : Bernard mil neuf cent dv ringt-et un janvier es-qualités,, ont par ces présentes, déclaré Enreg'stré à Po-t-au-Frince, le vingt-neuf janvier Actes Civils. Lesquels comparants, Société Annonyme: FLORE D'HAITI m Folo Case du Reg's 'stre No des que les fondateurs de la pour Satisfaire aux presquatre-vingt F: xe Visa Timbre : S.A. au capital de Cent Mille Dollars, du Décret Loi du Perçu . Dro't Général de TEnregistrement (signé): A. Ailolphe des articles tro s, quatre et cinq du Pour le Directeur : Monique Brisson, Not. criptions neuf cent soixante, ont. souscrit la totalité POUR COPIE CONFORME vingt-huit Aott mil des actions souscrites comme su t: BULLETIN DE SOUSCRIPTION capital et vercé chacun, le quart NATIONAL a souserit Cing soussigné, Emile F. Toussaint, identifié au No 2531-H. souscrire proprié1- La SOCIETE D'EQUIPEMENT soit cinquante Mille Dollars Je, et domicilié à Port au-Prince, déclare actions de Cent Dollars chacune ta're, demeurant chacune de la Soc'été cents Douze Mille Cing Cents dollars. appert Bullesoixante ac'ions (GO) de cent dollars (S 100.-) D'HAITI, et vorsé le quart soit décembre mil neuf cent tienne en Forination dénommée .FLORE tin de souser'p plion en date du vingt-quatre Anonyme Ha S. A., (FLOHASA). quat-e-vingt. PAUL B. SAINT-AIME a souscrit 2- Monsieur JEAN FRANÇOIS No. 23 Jeudi 19 Mars 1981 <LE MONITEUR. Je déclare avoir pris connaissance de ses Statuts ct les avoir prouvés. apJe verse la somme de Je verse la somme de mille cinq cents dollars ($ sentant le deux mille sept cent cinquante dollars tant le quart de ladite 1.500.-) représenquart de ladite souscription, repré.

UL B. SAINT-AIME a souscrit 2- Monsieur JEAN FRANÇOIS No. 23 Jeudi 19 Mars 1981 <LE MONITEUR. Je déclare avoir pris connaissance de ses Statuts ct les avoir prouvés. apJe verse la somme de Je verse la somme de mille cinq cents dollars ($ sentant le deux mille sept cent cinquante dollars tant le quart de ladite 1.500.-) représenquart de ladite souscription, repré. souscript'on. Port-au-Prince, le 24 Décembre 1980. (SIGNE) : Jean Franço(s Paul Port-au-Prince, le 24 Décembre 1980, (SIGNE) : Emile F. Toussaint. Enreg'stré à B. Saint-Aimé. Enregistré à Port-au-Pr, nce, le vingt-neuf janvier m'1 quatre-vingt et Fortau-Prince, un. Folio Case le V ngt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt un Folio Case du Registre No des Actes neuf cent Perçu : Droit Fixe Visa du Registre No des actes civils. Perçu : Droit Fixe Visa Timbre C.v:ls. Par-devant Me Timbre Pour le Directeur Général de fié, Monique Brisson, Notaire à Port-au-Prr 1Enregistrement (signé): A. patenté, imposé aux No 762-H. nce, identiPOUR COPIE Adolphe 21215-B, 8108; CONFORME : ONT soussigné; BULLETIN DE SUUSCRIPTION Monique Brisson, Not. 1- Monsieur Jean COMPARU: Je, souss'gné, Nagib Handal Jr, ident fié Franças Paul B, Saint-Aimé, identif é au taire, demeurant au No 5092-J, 1491-BR; No et dom' cilié à Port-au-Prince, proprié2.- Monsieur dix (110) actions de cent dollars ($ 100.-) déclare souscrire cent 3.- Mions eur Lucien H'mmler Louissaint, identif 6 au No 783-H; Anonyme Hait enne en Formation dénommée chacune de la Soc'été 4.- Mons'eur Kag'b A. Rousseau, identif 6 au No 9539-A S. A, (FLOHASA). -FLORE D'HAITI, 5.- Monsieur Em'l le Handal F. Jr., identifié au No. 5092-J; Je déclare avoir pr's connaissance de propriétaires, Tou:sa' nt, identifié au No 2531-H; to prouvés, ses statuts et les avoir ap6- Monsieur demeurant et domiciliés à Port-au-Pr nce, Je verse la somme de deux mille ta're, demeurant Bernard et Fatton, identif é au No 1801-B, ($ 2.750.-) le sept cent cinquante dollars domic lié à Port-au Frince, propr représentant quart de ladite souscr' pt on. de Directeur Général de la Société d'Equ; agissant en qual Port-au-Prince, le 24 Décembre organisme spécial de pement National (SE (SIGNE) : Nagib Handal Jr 1980. cole et Construction, d'Equ.pement Indus:riel et Agr Enregistré à Fort-au-Pr nce, le lions de d'Investissement immobil er ou autre au capital de dix mi quatre-vr ngt un Folio Case du vingt-neuf janvier mil neuf cent Société gourdes ayant son Siège Social à Regitre No des actes régie le Décret Port-au-Frince, ladite Perçu : Droit Fixe Visa Timbre civ.ls.

ib Handal Jr 1980. cole et Construction, d'Equ.pement Indus:riel et Agr Enregistré à Fort-au-Pr nce, le lions de d'Investissement immobil er ou autre au capital de dix mi quatre-vr ngt un Folio Case du vingt-neuf janvier mil neuf cent Société gourdes ayant son Siège Social à Regitre No des actes régie le Décret Port-au-Frince, ladite Perçu : Droit Fixe Visa Timbre civ.ls. sept; ledit sieur par du vingt janv' er mil neuf cent so' xant Pour le Directeur Bernard Fatton autor'sé à l'effet Général ae IEnregistrement décision du Conseil d'Admin des présentes pol COLLATIONNE (signé) : A. Adolphe stration de lad te : Monique Verbal du sept Octobre mil neuf cent Société, appert Procès BULLETIN DE SOUSCRIPTION BRISSON, Not nexé à l'acie de dépôt quatre-vingt, enregistré et al Je, soussigné, Lucien A, Rousseau, ident' des à pour m'nute des Statuts de la pr.é.aire, cemeurant et fié au No 9539-A, présentes, uotre rspport cn date de ce Société, objet domicil é à proLesquels jour, enreg'stré, Cent d.x (110 act.c ons de cent dollars Fo-t-au-Prince, ($ déclare souscrire Soc' été Anonyme comparants, ès qualtés, ont déclaré qu'ils forment une Anonyme Ha tienne en Formation 100.-) chacune de la Société tuts. régie par les lois haitiennes et conforme à ses S. A, (FLOHASA). dénommée *FLORE DHAITI, Article 1-- Il StaJe déclare avoir pris est formé à Port-au-Prince entre les prouvés. connaissance de ses Statuts et les avoir qualité:, et tous ceux qui y adhéreront comparants, èsapAnonyme dénommee : i par la suite une Société Je verse la somme de deux mille Article 2.- Le LULE D'HAITI, S. A. (S 2.750.-) le sept cent cinquante dollars Article S'ège de la Société est à (FLOHASA). représentant quart de ladite souscr ption. 3.- La Société a pour but Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 24 tra tement naturel et d'explo' ter par des procédés de (SIGNE) : Lucien A. Rousseau, Décembre 1980 et fleurs de linées au d'ensachage ma ché automatique, des feuilles, racines Enregistré à Port-au-P-ince, le v. ngt-neuf n'r, elle procédera à local e à l'exportation. Pour y parvequaire-vingt un Folio Case du janv'er mil neuf cent mat' ères l'achat, à T'exportation ou à la Registre No des à culture de : Purçu Dro't Fixe Vsa Timbre Actes Civils. La Soc'été premières 1 except on des espèces in:erdites par la ces Puur le Directeur Général de les et pourra également se livrer à toutes opérat ons industriel- loi.

à l'exportation. Pour y parvequaire-vingt un Folio Case du janv'er mil neuf cent mat' ères l'achat, à T'exportation ou à la Registre No des à culture de : Purçu Dro't Fixe Vsa Timbre Actes Civils. La Soc'été premières 1 except on des espèces in:erdites par la ces Puur le Directeur Général de les et pourra également se livrer à toutes opérat ons industriel- loi. TEnregistrement commerciales, à la POUR COPIE (signé): A. 'Adolphe métiques dérivant préparation de produits comestibles BULLETIN CONFORME : Monique Brisson, Not. vendre desd ts produits ou COSDE toutes agricole-, importer, Je, soussigné, Himmler Loussain: SOUSCRIPTION verte, brevet marchandises, inventions, procédés exporter et taile, demeurant et dom cilié à identifié au No 783-H, propr'édroits d'invent'o 'on et toutes industre's, découdix Port- au-Prince, d'auteurs, applicacons en découlant tels actions de cent dollars (S 100.-) déclare souscr re cent merce, ou toutes marque de fabrique, symboles out que Hait'enne en Formation dénommée chacune de la Société Anonyme autres droits autres indicat' ons d'orig' ne ou de marques de com- (FLOHASA). -FLORE DHAITI, S. A.> La ou privilèges y afférents. propriété et tous Je déclare avoir pr's Société peut agir en qual' té d'agent ou de prouvés; connaissance de ses statuts et les avoir bles Sociétés, acquérir au moyen d'échange ou représentant d'autres Je apet autrement tous verse la somme de deux mille po.nt du immeubles. Elle pourra établir des usines sur bicns meusentant le quart de ladite sept cent c nquante dollars reprédes territoire de la République, transformer, n'importe quel souscription. plantes, rac' nes et fleurs, Elle vendre les proauits (SIGNE) Fort-au-Prince, 24 soit seule, soit à titre pourra s'adonuer à ces : Himmler Louissaint. le Décembre 1980 avec d'autres Soc'étés d'asent ou d'entrepreneur, soit opératious Enregistré à Port-au-Princ, le elle pourra particul' 'ères ou maisons de conjointement quatre vingt un. Folio Case du vingt-neuf janvier m 1 neuf cent prendre tous intérêts Ont commerce. De ples, Perçu : Droit Fxe Vira Registre No des actes civils. entreprises de même nature la participations daus toutcs autres Pour T: mbre moyen de par formation de nouvelles le Directeur Général de droits. Cette contrbutions, souscript ons, achats d'actions sociétés au IEnregistrement (signé): A. Adolphe Pour énumération est sculement ct autres COLLATIONNE : Monque Brisson, Not. son développement. la Société énonciative et non linn' fative.

Registre No des actes civils. entreprises de même nature la participations daus toutcs autres Pour T: mbre moyen de par formation de nouvelles le Directeur Général de droits. Cette contrbutions, souscript ons, achats d'actions sociétés au IEnregistrement (signé): A. Adolphe Pour énumération est sculement ct autres COLLATIONNE : Monque Brisson, Not. son développement. la Société énonciative et non linn' fative. qui n'cst pas contraire pourra en général faire tout BULLETIN DE aux lois CC Je, soussigné, Jean Franço's Paul SOUSCRIPTION Art cle 4- La durée do la Société haitiennes. 1401-BR, propriétaire, demeurant B. Sain'-Aimo, identifié au No dissolution prévus aux est illimitée, sauf les cas clare souscrire et dom' cilié à Article 5statuts. de cent dix (110) actions de Port-au-Prince, déLe capital social cune de la Société cent dollars ($ 100.-- chamille actions de cent dollars est de cent mille dollars div FLORE DTAITI, Anonyme Hait' enne en Formation pour cent par les act chacune, constituc à raison de sô en Je déclare S. A (FLOHASA). dénommée Société onnaires privés ct cinquante avoir pris connaissance de d'Equipement National, les cinquante pour cent par la prouvés. ses Slatuts et les avo T aprachefables par Ja Société, Il actions de cette dern'ère étant la marche, des affaires pourra être augmenté ou diminué rempl es. sociales, les formalités ligales relon prénlablement No. 23 Jeudi 19 Mars 1981 LE MONTTEURE8CI rsM et iburst 1 tS ok -SUMTEOR SJ BiS asc. ra B:" SritcumirMtumnder-teryeia ZA extraites d'un (SIGNEY Jean) Françols Pail 6.- Les actions sont nom'1 natives. Elles sont Nag biHandel JraLucienA Rowxeah,eols.a tewnunt 93Hi0oE Srr" "thatel A33NE M Wiantatidedenhe Falton. RàVUOIE Général, du petusr-ut-dolatona 1 d'AdministraVurPour. certif lesusignatures Akdemwe. sb stuoz 6 a81ev st adhimnt par un Conse le Janv' er 1981, 2RIE athal ob SLug 51 dre: . x LM Artce Beeor C chertrettaunciuce adininistratolr dalégu6La Por-au-Psince, composé de cing" imbindres'abhees prise"en Tauat taodfadt. onmnnicerest de 4EIGNEL.-MONIQUE à Fort-au-Prince, PRISSON le vingeneuf janvier mil neuf. cept -05 SET PSAVEAL 'Naromar' au"Coilsall ndfAdministration. et Enreg.stré du No.des Adss Civib-Perai Folio, Cafe, Regstre 1-1ti, rro plein dio't" mailunimnatianepte undint sufl uxi% JiorCf : nyrt quatre.vingt-un Droit Visa. Timbre, 7. 3 1) 3, niouit du drot: de veto. Conseit" Nrmaliartitratontent élus Déposées Fspy et enreg.strées ont été au Département ad 1 Comieictee et Article 8 menbires"au"e Hatervbilgreumerdeuxl Assemblées WA Adolphe pour u an.

't" mailunimnatianepte undint sufl uxi% JiorCf : nyrt quatre.vingt-un Droit Visa. Timbre, 7. 3 1) 3, niouit du drot: de veto. Conseit" Nrmaliartitratontent élus Déposées Fspy et enreg.strées ont été au Département ad 1 Comieictee et Article 8 menbires"au"e Hatervbilgreumerdeuxl Assemblées WA Adolphe pour u an. comprenant :. 'i1 t le" Directeur Gédéral"' dé TEnregistfemene" (signé): Mr Pdil Mon' quo: Brisson, Not. Génératen Ont naires "Contail d"Admin stration 'se"réun't suriconvotation t# ne l wrpingtl COLLIATIONNEI 'de "const" 'tatifi et des statuts de Article 9 L6 délégué de la Société:8 8. Equi'pede TIndustrie, deux'expiedidions' lacte" D'HAITI, SA(FLOHASA) -du Président, ou de TAdministrateur d'ablehcd"sur convocat oH"dsrdéux âutres lâ Société Anonyme 'dénommée FLORE 'son: siège à Port-au-Prince ment National Oit eil es constatées" par 'des" Proces-Vafbaux au Capital Soc atde's 100.000.00 et: ayant le 10: févr er membresi dél berat'ons sont" tetu'siw'Siede Social ret'signés par les Fo-mée à Pott-awPrincé, 1d'29 janvier 19810 Enrégistrée ts t1 inscrits, star uc, reglaice sUuieh en Ta soT " t Diol msianoM C 1981 No.' J-31'Follo 152: Rég: 1527009282071 : Difecteiff. Général membres de Me. Gérard M. ALERTE Article te 'bieSa deht d Coriseil sAimunitcantiensisumed Naa 18GE aeletua'ds fa SoctreTnuipement concert avec Wadhss nMétritélifr da1a Soeséde-mnl 1e inmuomel s li SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE, ET DE LINDUSTRIE Nanala drection 2Elerale déierale sen reunita 8ans'touf'endroit SERVICE DES MARQUES, DE. FAERIQUE, ET DE COMMERCE Article it "T'Addemiblée Issioàrga oroetranr Juillet du 24 Septembré 1970) Ronyoratich du" "Consan TAdinittstrtion. Octobre et fi0221 (Loi.du,17 1954). m.(Déere: Sur L'Annce' "Sol'àle" domiHenice"1" premer: si inbnafl diast (312 12-11 la : Artcle Sentembre de Taniiee sahasi@eeresiset No, 23-C Sim atvrest tuer 31129 gf NE 17: unr4 : 259 nit le trente, sera constitués parigltemnperauits écoulera enExtrait de la requéte en; date: du.21-0ctobre.1980, première année Eae denhitve da"i"Soe'ete et-le:ltrente termes de la:Loi sur,les Marques de Fade la constitit on 1y lsanto.) T11 Il est certifié qu'aux tre.

, 23-C Sim atvrest tuer 31129 gf NE 17: unr4 : 259 nit le trente, sera constitués parigltemnperauits écoulera enExtrait de la requéte en; date: du.21-0ctobre.1980, première année Eae denhitve da"i"Soe'ete et-le:ltrente termes de la:Loi sur,les Marques de Fade la constitit on 1y lsanto.) T11 Il est certifié qu'aux tre. la date s! 4 Ie nusbA uh *SYNTEX, CORPORATION, Société ido: i t E hge brique el, de: Commeice, des: Lois de Ja Ré Seplembte 'DONT' 'ACTE" : Anonyme organisée ct opérant sous le: régimeneuf cent of Amer.ca i.: à Bank apbs Portati-Prince le'Vingt êt' 'un" "Janvier"mil Fublique de Panama, ayant. son, siège social Fait et haatr Floor;: Calle 50, Panamna, République de Panama, un. l'ont Building.Ninth demande d'ennquatre-vinst tley de. 'signer. les domparants," es-dualités. Me.Jean. P.Salès, a. présenté une. Après, lecture, requis : ent 1 : 17:0 n représeniceipar de, la. marque : ao > fait avec nous, Notaire. registrement bons. : ArA <SYNGESTAL Deux renvois en marge, Paul B. Saint-Ainis, Nagib Handal-j jri, Himà la classe 5 : (SIGNE), Jean François Lucien A Rousseau, Bernard appartenant mler, Louissa: nt, Em le'F. "Toussa nt; de la" minute ensuite de : *XXXXX Fatton, Monique Brisson, Notaire dépositaire No. 25.C laquelle est, écrit : le Vr ngt-neuf janvier mil neuf cent Extrait de la requète en date du 29 Octobre les' de FaEnreg,stré à Fort: au-Prince, No des Aètes Civils: Il est certifié qu'aux termes' de la Loi sur Marques OF quatre-vingt un Folio Case du, Registre brique et de Comnierce <CARLING O'KEEFE BREWERIES sous Perçu : Droit Fixe Visa Tmbre. (signé): A: Adolphe CANADA LIMITED> Société Anonyme organisée et opérant Pour. le, Directeur Général de PEnregistrement Brisson, Not. le dés Lois du Canada ayant son siège Social à 79 St. POUR COPIE CONFORME : Monique DE Clair. régime Avenue East, Toronto, Ontario, Canada M4T 1M6 représen PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE D'HAITI S. A: tée Me. Jean P. Salès,a présen:é une demande d'enregistre CONSTITUTION DE LA SOCIETÉ FLORE ès qualités de la Soment par de la marque : Ce, de janvier 1981, les soussignés fondateurs, D'HAITI, S.A. )FLOHASA) se <CARLING> ciété Anonyme dénommée; FLORE Générale de constitution appartenant à la classe 32 sont réunis à Port-au-Frince en Assemblce et lès déc's' ons' suivantes ont XXXXXX 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes à T'article 11 du Décret du No.

par de la marque : Ce, de janvier 1981, les soussignés fondateurs, D'HAITI, S.A. )FLOHASA) se <CARLING> ciété Anonyme dénommée; FLORE Générale de constitution appartenant à la classe 32 sont réunis à Port-au-Frince en Assemblce et lès déc's' ons' suivantes ont XXXXXX 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes à T'article 11 du Décret du No. 27-C Octobre 1980 en vue de remplir les formalités prévues Extrait de Ia requete en date du 31 les' de Fade lai Loi 'sur Marques été. prises : dressé par Me. Monique Brisson le vingt H'es: certifié qu'aux termes INC.> Anonyme 10) l'acte de const tution brique et de Commerce <UNIROYAL,, le' des Lois de Société PEtat de New Jeret un janv'er 1981 est approuvé; du Commerce et de PInorganisée et opérant sous régime Jersey City, 20) les Statuts soum' s au Département sey, E.U.A. ayant son siège social à Exchange Place, Conn. 06749, dustrie le 22 Décembre 1980 ont été approuvés; pas de fonds N.J. et s011 principal établissemen: à Middtebury, une demande que les fondateurs qu? ne sollicitent E.U.A. Me. Jean P. Salès, a présenté 30) Il a été. vérifié bloqué à la Banque Nat onale de représentée par ': i du public ont versé à un compte dollars représentant 25% du d'enregistremeit de la" 'marque" Crédit, la somme de Vingt-Cinq Mille ladite' Banque le 24 dé- <PRO-KEDS> Capital Soc'al, appert certificat dél vré par appartenant à la classe 25 xoo cembre 1980; d'Admin'stration proviso re qui restera en vigueur 40) Un Conseil réunion de 'Assembléc Générale des act onnaiNo. 28-C de en date' du 31 Octobre 1980 jusqu'à la première du Commerce et de lIndustric auExtrait la réquête sur les de Fasuivra l'av s du Minitsre, Il est certifié qu'aux termes de Ia Loi Marques res qui Société à fonctionner sera compo:é de: de Connerce <WINTHROP PRODUCTS INC.> Sociétorisant la Président brique et sous lc réginte des Lois de J. F. Paul B. Sa'nt-Aimé : Commerc'al té Anonyme organiaée E.U.A. ct ayant opérant son siège' soc alà 90 Park AvoNezib Handal Jr. : Vice-Prés'dent Trésorier 1 Etat de Delaware, Yo:k N. Y. 10016, E.UA. représentée par Mè. Jean P. SaLucien A. Rousseau : Vice-Président Général nue, New de la marque : Emile F. Toussa'nt : Secrétaire lès,a présenté une demande d'enregistreinent Délégué SEN : Adm nistrateur Délégué dressé servir et <ERADACILS le présent proeès-verbal a été pour à la classe 5 En foi de quo appartenant valo'r ce que de droit. 233 L Boîte Postdle 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles d'Haiti Rue Hammerton Killick No. Presses Nationales