Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A rarcissant Le Lundi et le Jouds JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème. Année No. 22 AN XXIVe. Gabriel ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 16 Mars 19 SOMMAIRE -Décret modifiant certaines taxes perçues à Et après délibération en Conseil tomobiles, en vue de les adapter à certaines T'importation, sur les voitures audes Secrétaires d'Etat; Décret production). positions du tarif Douanier (ReArticle ler. Les DECRETE : luxe,. les preserivant produits de certaines luve positions du tarif Douanier, sur les produits 87.02.41, 87.02.49 Positions tarifaires 87.02.29 a, 87.02.29 propriées les recettes de l'Fhnt. importés en vue d'équilibrer par des mesures ap- de et sont modifiées tandis que sont créées les b, 87.02.31, Décret allouant une pension spéciale (R-srndinctien), à 87.02.31 Sous-Positions tarifaires suivantes : 87.02.29 Positionsy 15 Avril modifiant l'Arrêté du 3 Mai 1938 créant certains le Jeur citoyens de de la Rénublique. a, 87.02.41 a, 87.02.49 a. Ces C, 87.02.30, 87.02.30 a, att 31 Mai TT de mnsnifier son de choque année la -S-ison l'Arhre de et instituant liront comme suit : Positions et Sous-Positions se -Décrete autori-ant imnortonce is Seerfpsirerie et de l'adapter ATiat aux exizences actuelles. PArhres en vue 87.02.29 a Voitures à vendre pour compte de PFtat Haitien des Finonees et des ATaires Econo1450 Automobiles de Série de Quatre (4) cyli- -Derret créant une taxe de /Gdes. quatre (4). terrpins damanionx jusqu'à cc de mohiles nrivés. en vue de faire face 100) anx sur l'insnection des véhicules auto30% cylindrée...KB Gdes. 5.00 A Arrité miquc. (Ren-oduction erretire matérielles). exigences de Ia conjoneture écono87.02.29 b Voitures de la Ponulatinn. intituant. un Comité dans Ftr charga cndre du Déparetment de h Santé rt de pls de Automobiles 1450 cc de Série de Quatre (4) cylindres m "Ix d'Hwiàne ct d'Fau Potahle de la sinorsseing du Programme Pullione -Postes Com- de 50% cylindrée..KB Gdes. 8.00 Ad. Val. -Avis S As de fon-tionnement (Flchasa). de la Société (POCHEP). Anonyme dénomméc 87.02.29 c Voitures -Errata : Flore d'Haiti, c'est-à-dire Automobiles de luxe de Quatre (4) celles cylindres -Avis. équipées d'un ou de M = ments d'option autres que poste récepteur plusieurs de T. él6et chronomètre de bord KB Gdes. 16.00 Ad. S. F. (REPRODUCTION) 100% Val. 87.02.30 Voituros Autom-biles de Série de Cirq (5) plus de 1600 cc de cylindrée.. KB Gdes. eylindves de DECRET 55% 10.00d. Val. 87.02.30 a Voitures Automobiles de luxe de JEAN-CLAUDE c'est-à-dire celles Cinq (5) cylindres DUVALIER ments équipées d'ou ou de Président à Vie de la Républi que d'option autres que poste plusieurs él6et chronomètre de bord..

iles de Série de Cirq (5) plus de 1600 cc de cylindrée.. KB Gdes. eylindves de DECRET 55% 10.00d. Val. 87.02.30 a Voitures Automobiles de luxe de JEAN-CLAUDE c'est-à-dire celles Cinq (5) cylindres DUVALIER ments équipées d'ou ou de Président à Vie de la Républi que d'option autres que poste plusieurs él6et chronomètre de bord.. ..KB récepteur de T. S. F. Vu les articles 90, 93, 95, 96, 97, 143 ct 159 de la 87.02.31 110% Gdes. 20.00 Ad. Val. Vu le Décret du 14 Octobre 1957 Comt'tution; Voitures Automobiles de sur Série de Six s'fication des marchandises dans les Tarifs Nomenclature et la clas87.02.31 KB Gdes. 12.00 Ad. (6) cylindres Vu le Décret du 14 Octobre 1957 Douaniers; a Voitures Automobiles de luxe de Six Val. 62% Décembre 1950 sur Ia valeur sanct'onnant la Convent on du 15 c'est-à-dire celles équipées d'un (6) cylindres Vu le Décret du en douane des marchandises; ments d'option ou de plusieurs él617 Mars 1978 sur le Tarif et autres que poste récepteu-. le T.S. F. Vu le Décret du 27 Mars 1980 modifiant Douanier; 120% chronomètre de bord... ..KB Gdes. 2 A I 1 l'importation en vue de faciliter des opérations certa'ne: Taxes perçues à 87.02.41 Voitures Automobiles de Vn le Décret de la Chambre douan'ères; Sér'e de Huit (3) cylina bre 1980. suspendan:] les Législative en date du 20 Sentem87.02.41 a Voitures Automobiles KB Gdes. 14.00 Ad. Val. 85% 20. 25, 31, 34, 48, 70, 72, garanties 93 prévues aux articles 17. 18, 19, c'est-à-dire de luxe de Huit (8) cylindres (2ème: alinéa) 147, 148, 151. (7ème. 190, alinéa), 97, 109, 110, 119 ments celles équipées d'un ou de plusieurs 616aecordant Pleins Pouvoirs et 195 de la Constitution et et d'option autres que poste récepteur de S. au Chef du Ponvoir chronomètre de bord... T. F. permettre de prendre jusqu'au deuxième Exécutif, po"r Lui 150% ..KB Gdes. 28.00 Ad Val. Décrets ayant force de Lois toutes les Lundi d'Avril 1981, par 87.02.49. Voitures Automobiles de utiles à ja sauvegarde dc l'intégrité du mesures qu'il aura jugées cylindres... .KB Série de plus de Huit (8) raineté de FEtat, à la consolidation de Territoire et de Ja souve87.02.49 a Voitures Automobiles de luxe Gdes. 20.00 Ad. Val. 105% maintien de la stabilité politique, T'ordre et de Ia paix, an lindres c'est-s-dire celles de plus de Huit (8) cyNa'ion, à Tapprofonaltsement du économique et financière de la éléments d'option autres équipées d'un ou de plusieurs Défense des intérêts Kénéraux dr la bien-être dcs Populations, à la et chronomètre de bord... que ..KB poste récepteur de T.S. F.

.00 Ad. Val. 105% maintien de la stabilité politique, T'ordre et de Ia paix, an lindres c'est-s-dire celles de plus de Huit (8) cyNa'ion, à Tapprofonaltsement du économique et financière de la éléments d'option autres équipées d'un ou de plusieurs Défense des intérêts Kénéraux dr la bien-être dcs Populations, à la et chronomètre de bord... que ..KB poste récepteur de T.S. F. Considérant qu'il y a lieu d'adapter Réprblique: 173%. Gdes. 33.50.Ad. Val. Douan'er aux exigences de la certaines Positions du Tarif Article 2.- Sont réputés éléments Considérant que le conjoncture économique actuelle; frigérateur, Bar, à d'option les : Ré Gouvernement de la Magnétophone bande Climatiseur, d'équilibrer par des mesures République a pour devoir Téléphone, Télévision, Vitre teintée, Toit magnétique, Appareil Stéréo, Sur le rapport des Secrétaires appropriées les Recettes de l'Etat; de vinyl, Tapisserie de cuir ouvrant, Toiture recouverte Econom ques, du Commerce d'Etat des Finances et des Affaires des portières, Transmission (Coussin, Ciel), Verrotillage et de "Industrie; assisté, Jante en métal nickelé, automatique, Direction assistée, automatique Freinage elc Cette énumération est Pare-Brise à mouvement électrique exhnustive mais non limitative. No 22 - Lundi 16 Mars 1981 LE MONITEURde luxe importés tels que prescrits par taires de luxe et les produits 02.01.11; 02.01.21; 02.01.31; Décret abroge toutes Lois ou dispositions lcs positions tarifaires : 02,01.01; 02.01.09: 02.06.99; 03.01; 03.03.01; sle 3.- Le présent de Déerets, tous Déerets-Lois 02.01.99; 02.02; 02.03; 02.04; 02.05; 02.06.01; 04.05.99; 04.06; ois, tous Décrets Ol1 dispositions qui lui sonl contraires et sera publié des 03.03.99; 04.03; 04.04.01; 04.04.11; 04.04.21; 04.05.01; 07.02; 07.03.01; dispositions de Déerets-Lois d'Elat dcs Finances ct 07.01.09; 07.01.11; 07.01.21; 07.01.31; 07.01.99; xécuté à la diligence des Sccrélnires chacun.en ce 04.07; 07.04.01; 07.04.99; 07.05; 07.06; 08.01.01; du Commerce et de lIndustric, 07.03.09; 07.03-11; 07.03.99; 08.01.51; 08.01.99; 08.02; 08.03.01; :es Economiques, 1981, An 08.01.11; 08.01.21; 08.01.31; 08.01.41; 08.11; 08.12.01; 08.12.99; 08.13; concerne. National à Port-au-Frinee, le 6 Mars 08.03.99; 08.07; 08.08; 08.09; 08.10; 09.04.01; 09.04.09; 09.04.91; é eul Palnis 09.01.01; 09.01.11; 09.01.99; 09.02; 09.07.01; 09.03; 09.07.99; 09,08.01; 09.08.99; . de Tindépendance.

-Frinee, le 6 Mars 08.03.99; 08.07; 08.08; 08.09; 08.10; 09.04.01; 09.04.09; 09.04.91; é eul Palnis 09.01.01; 09.01.11; 09.01.99; 09.02; 09.07.01; 09.03; 09.07.99; 09,08.01; 09.08.99; . de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 09.05; 09.06.01; 09.06.11; 09.06.99; 09.10.11; 09.10.91; 09.10.99; 10.01.01;10.01.99; 09.09.01; 09.09.99; 09.10.01; 10.07; 11.01.01; 11.01.99; 11.02.11; War le Président: Economiques 10.03; 10.04; 10.05; 10.06; 12.01.99; Secrtéaire d'Etat des Finances et dos Affaires 10.02; 11.04; 11.05; 11.06; 11.07; 11.08; 11.09; 12.01.01; Eor Emmanuel BROS 11.02.99; 11.03; 12.05; 12.06; 12.08; 15.03; 15.04.99; 15.07.01; 15.07.02; d'Etot du Commerce ct de TIndustrie : 12.02; 12.04; 15.13.01; 15.13.99; 16.01; 16.02.01; 16.02.11; 16.02.21; Le Sacrétaire SIMEON 15.07.04; 15.07.99; 16.02.99; 16.03; 16.04.01; 16.04-11; 16.04.21; Jacques Plan :Pierre D.

.07.02; d'Etot du Commerce ct de TIndustrie : 12.02; 12.04; 15.13.01; 15.13.99; 16.01; 16.02.01; 16.02.11; 16.02.21; Le Sacrétaire SIMEON 15.07.04; 15.07.99; 16.02.99; 16.03; 16.04.01; 16.04-11; 16.04.21; Jacques Plan :Pierre D. SAM 16.02.31; 16.02.41; 16.02.51; 16.05; 17.01.01; 17.01.11; 17.01.21; Le Secrétaire 'Etat du Sociales : 16.04.31; 16.04.41; 16.04.51; 16.04.99; 17.05; 18.01; 18.02; 18.03; 18.04; 18.05; Le Secrétaire d'Etat des Affaires 17.02.01; 17.02.99; 17.03; 17.04; 19.02.01; 19.02.99; 19.03; 19.04; Ulysse PIERRE LOUIS Relations Publiaues : 18.06.01; 18.06.11; 18.06.99; 19.01; 19.08.01; 19.08.99; 20.01; Secrétaire d'Etat de Uinformation et des 19.05.01; 19.05.99; 19.07.01; 19.07.11; 19.07.99; 20.04; 20.05; 20.06.01; 20.06.11; Jean Murie CHANOINE Naturelles 20.02.01; 20.02.11; 20.02.99; 20.03; 20.07.99; 21.01.01; 21.01.99; 21.02.01; d'Etat de PAgriculture, des Ressources 20.06.99; 20.07.01; 20.07.11; 21.05.31; 21.06; e Secrétaire Rural : René DESTIN 20.06.21; 21.04; 21.05.01; 21.05.11; 21.05.21; 22.01.99; et du Développement Ressources Energétiques : 21.02.99; 21-03; 21.07.21; 21.07.31; 21.07.99; 22.01.01; d'Etat des Mines et des 21.07.01; 21.07.11; 21.07.15; 22.05.91; 25.15.01; 25.15.99; e Secrétaire 22.02.99; 22.03; 22.04; 33.06-19; Fritz PIERRE-LOUIS la : 22.02.01; 22.02.11; 33.06.12; 33.06.13; 33.06.15; d'Etat de la Santé Publique et de Population 33.06.01; 33.06.02; 33.06.09; 33.06.11; 68.02.99; 69.01; 69.02; a Secrétaire Gérard DESIR 68.02.01; 68.02.11; 68.02.21; 68.02.31; 69.08; 68.02.41; 69.13.01; 69.14; est augmentée Secrétaire d'Etar de la Présidence : Henrv P BAYARD..

33.06.01; 33.06.02; 33.06.09; 33.06.11; 68.02.99; 69.01; 69.02; a Secrétaire Gérard DESIR 68.02.01; 68.02.11; 68.02.21; 68.02.31; 69.08; 68.02.41; 69.13.01; 69.14; est augmentée Secrétaire d'Etar de la Présidence : Henrv P BAYARD.. 69.03; 69.04; 69.05; 69.06; 69.07; Le Le Secrétaire d'l Etat de la Jeunesse et des Sports : de 20%. douanière assujettissant les produits des alimenThéodore ACHILLE Nationale : Article 2- La taxe de luxe importés originaires pays rétaire d'Etat de Pln'érieur et de la Défense taires de luxe et les tels produits que prescrits par les positions tarifaires. 15.07.01; Edouard BERROUET Membres du GATT 07.04.01; 08.12.01; 09:04.01; 09.07.01; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports 03.03.01; 04.04.21; 07.01.21; 16.02.51; 16.04.01; 16.04.11; 16.04.21; 18.06.01; : Ing. Alix CINEAS 16.02.11; 16.02.41; 20.06.11; 21.05.11; ot Communications Etrangères et des Culles : 16.02.01; 19.02.99; 19.05.01; 19.07.01; 19.08.01; 20.02.99; 68.02.11; 68.02.21; 68.02.41; Le Secrétaire d'Etat des Affaires 19.02.01; 22.01.01; 22.02.01; 33.06.01; 68.02.01; de 24 mois à partir de Edouard FRANCISQUE 21.07.01; Ce, pour une période Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : est augmentée de du 20%. présent Décret. Lois ou dispositions Joseph C. BERNARD CASIMIR la promulgation 3.- Le présent Décret abroge toutes tous Décrets-Lois ou Ec Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rodrigue Article tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et de Lois, de Décrets-Lois qui lui sont d'Etat contraires des Finances et des AffaiDECRET dispositions exécuté à la diligence des Secrétaires et de lIndustrie, chacun en ce qui du Commerce res Economiques, le 6 mars 1981, An JEAN.CLAUDE DUVALIER le concerne.

tous Décrets-Lois ou Ec Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rodrigue Article tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et de Lois, de Décrets-Lois qui lui sont d'Etat contraires des Finances et des AffaiDECRET dispositions exécuté à la diligence des Secrétaires et de lIndustrie, chacun en ce qui du Commerce res Economiques, le 6 mars 1981, An JEAN.CLAUDE DUVALIER le concerne. National, à Port-au-Prince, Président à Vie de la Républ que Donné de au Tindépendance. Palais 178ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu Ies Articles 90, 93, 95, 96, 97, 143 et 159 de la Constitution; et la classiVu le Décret du 14 Octobre 1957 sur la Douaniers; Nomenclature Par le Président: Economiques : ication des marchandises dans les Tarifs la Convention du 15 d'Etat des Finances et des Affaires Vu le Décret du 14 Octobre 1957 sanctionnant des marchandises; Le Secrétaire Emmanuel BROS : écembre 1950 sur la valeur en douane de protection de d'Etat du Commerce et de Findustrie Vu la Loi du 15 Juin 1960 relative aux mesures Le Secrétaire Jacques SIMEON et de la Popnlntion : 'ndustrie N enale; le Tarif Douanier; d'Etat de la Santé Publique du 17 Mars 1978 sur date du 20 SeptemLe Secrétaire Gérard DESIR CASIMIR ecret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, de la Justice : Me. Rodrigue : les garanties prévues aux articles Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques ore 1980, suspendant 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. aliné éa), 97, 109, Le Secrétaire d'Etat 20, 31, Frits 25, 147, 148, 151, 190, et 195 de la Consd'Etat PIERRE-LOUIS des Affaires Sociales : 110, 119 (2ème. alinéa) Pleins Pouvoire au Chef du Pouvoir ExéLe Secrétaire LOUIS atztion et accordant jusqu'au deuxième Lundi Ulysse PIERRE Publics, Transports cutif. pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures Le Secrétaire d'Etat des Travaux : Alix CINEAS d'Avril 1981, par Décrets ayant de l'intéerité du Terriet Communications de la Défense Nationale :. qu'il aura jugées utiles à la sauvegarde TEtat, à la consolidation de l'ordre Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et toire et de la souveraineté de stabilité économique et Edouard BERROUET :Pierre D. S.4M1 et de la paix, au maintien de la nolitique, du bien-être des Le Secrétaire dEtat du Plan ct des Culres : financière de la Nation, à Tapprofondisement, dr In Républione: d'Etat des Affaires Etransbres Panulations. à Ia Dofense dre ntArate coufrans certoincs Positions du Tarif Le Secrétaire Edonard FRANCISOUE : Considtrant an'il v a lieu d'edonter économique actuelle; de Tinformation ef des Relations Publiques Douanier aux exigences de la conjoncture a pour devoir Le Secrataire d'E:at Jean Marie CHANOINE Con-idérant que le Gcuvernement de la République Recettes de l'Etat: de la Présidence : Henry P.

. à Ia Dofense dre ntArate coufrans certoincs Positions du Tarif Le Secrétaire Edonard FRANCISOUE : Considtrant an'il v a lieu d'edonter économique actuelle; de Tinformation ef des Relations Publiques Douanier aux exigences de la conjoncture a pour devoir Le Secrataire d'E:at Jean Marie CHANOINE Con-idérant que le Gcuvernement de la République Recettes de l'Etat: de la Présidence : Henry P. BAYARD des mesures aporonrides les Le Secrêtaire dEraL ds Rugsourees Naturelles d'équilibrer par d'Etat des Finances et des Affaires d'Eint de PAurieulture, DESTIN Surle rapport des Secrêtnires Le Secrétaire Paral Roni yeumomiqec. du Commerce et de VIndustrie; d'Etat; e' du Dodomumnate d'Etat de rRlura'ion Nationale : en Crvenil dos Secréinires Le Secrétaire T après dilibération DECPETE : Josepl C. BERNARD ler-- La taze douanière assujottissant les produits alimenAirticle <LE MONITEUR> No 22 Lundi 16 Mars 19S1 Antoine PAUL, 250. Vilnéus DESIR, seront inscrites dans lc Grand Liv DECRET Artiele 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Pensions, lenu à la Secréla.rerie extraits en être dél vrés aux intére CLAUDE DUVALIER Affaires Econom.ques, pour JEAN A VIE DE LA REPUELIQUE conformément à la Loi sur Décret la matière. toutes Lois ou dis PRESIDENT Arlicle 3.- Le présent abroge dc Décrets, tous Ds 151 de la Constitution; lions de Lois, tous Décrels ou dispositions lui sont contraire. Vu les articles 90, 91, 1980 sur la Pension Civile; crets-Lois ou d'spositions dc Décrcts-Lois qui Secrétaire d'Elat dee Vu lel Décret du 18 Janvier en date du 20 Septemet sera publié ct exécuté à la diligence du Vu le Décret de la Chambre Législative prévucs aux articles 17, 18, 19, Finances et des Affaires Economiques. le 20 Février 1981, bre 1980, suspendan: les garanties alinéa), 97, 109, 110. 119 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 20, 25,31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. 190, et 195 de la Constitution et An 178me. de TIndépendance. DUVALIER (2ème. alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui JEAN-CLAUDE accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1981, par PAR LE PRESIDENT: Economiquos permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées Le Secrétaire d'Euct des Finances et des Affaires Décrets force de Lois du Territoire et de la souveEmmanuel BROS utiles à eEL sauvegarde de l'intégrité paix, au du Commerce et de PIndustrie : de l'ordre et de la Le Secrétaire d'Etat raineté de lEtat, à la consolidation économique et finaneière de la Jacques SIMEON Publiques maintien de la stabilité politique, du bien-êire des Populations, à la Le Secrétaire d'Etat de PInformation.

de Lois du Territoire et de la souveEmmanuel BROS utiles à eEL sauvegarde de l'intégrité paix, au du Commerce et de PIndustrie : de l'ordre et de la Le Secrétaire d'Etat raineté de lEtat, à la consolidation économique et finaneière de la Jacques SIMEON Publiques maintien de la stabilité politique, du bien-êire des Populations, à la Le Secrétaire d'Etat de PInformation. et des Relations Nation, à Tapprofondisement de la République; Jean Marie CHANOINE Nationale Défense des intérêts généraux d'accorder une pension spéciale aux Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Considérant qu'il convien: Edouard BERROUET et des Cultes : citoyens ci-après nommés; d'Etat des Finances et des AffaiLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Sur le rapport du Secrétaire Edouard FRANOISQUE Naturell des Ressources res Economiques; Conseil des des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture Et après délibération en et du Développement Rural : René DESTIN Energés DECRETE : Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Fritz PIERRE LOUIS Article ler.- Il est allouée une pension spéciale aux citoyens Le Secrétaire d'Etat de la Présidence dont les noms suivent : G. 412.50 Henri P. BAYARD PEducation Nationale : Pinchinat MORENCY, 400.00 Le Secrétire d'Etat de Octave JEROME, 375.00 Joseph C. BERNARD Santé Publique Gesner DEBROSSE, 375.00 Le Secrétaire d'Etat de la DESIR Claudius FIDELE, 350.00 et de la Population : Gérard D. SAM Michel BOUZI, 350.00 Le Secrétaire d'Etat du Plan : Pierre Maurice CINEVERT, 350.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, CINEAS Transports Beaumanoir JEAN, 350.00 et Communications : Alix Sociales : Luc THOMAS, 325.00 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Renfor: LOUIS 325.00 Ulysse PIERRE-LOUIS Den's JEAN LOUIS 325.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Frédéric AMBROISE, 325.00 Me. Rodrigue CASIMIR et des : Ducarmel ALFRED, 325.00 Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse Sports Alexis BOUTIN, 325.00 Théodore ACHILLE :, Benoit CALIXTE 325.00 Delmas JOSEPH, 325.00 Dieudonné JEANNOT, 3z5.00 DECRET Reyel JEAN-BART 325.00 Murat MILLIEN, 325.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Etienne PIERRE, 300.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Niclès LAROCHE, 300.00 Voltaire VALEMBRUN, PIERRE, 300.00 Vu les articles 90,93, 94 de la Constitution; Eliphète S.

00 Delmas JOSEPH, 325.00 Dieudonné JEANNOT, 3z5.00 DECRET Reyel JEAN-BART 325.00 Murat MILLIEN, 325.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Etienne PIERRE, 300.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Niclès LAROCHE, 300.00 Voltaire VALEMBRUN, PIERRE, 300.00 Vu les articles 90,93, 94 de la Constitution; Eliphète S. ANDRE, 300.00 Vu le Décre:-Loi du 25 Juin 1937 sur le déboisement; Mondès PAUL 300.00 Vul Farrêté du 3 Mai 1938 instituant le Jour de T'Arbre; de l'AJean-Claude FLEURY, 300.00 Vn la Loi du 14 Mars 1958, orranisaas et du le Département Développement Rural; Orner BONNAVENTURE, 300.00 griculture, des Ressources Naturelles du 20 Nocival BRITALUS, 300.00 Décret de la Chambre Législative en date Septem- 19, Joseph DAMILUS, 300.00 Vu le les garantics prévues aux articles 17, 18, 119 Philidor DELICE, 300.00 bre 1980, 31, suspendant 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, et Pantaléon EUGENE, 300.00 20, 25, alinéa) 147, 148, 151, 190, ct 195 de la Constitution Lni Aquila LOISEAU, 300.00 (2ème. Pleins Pouvoirs alt Chef du Pouvoir Exécutif, po"r Fritzberg GEFFRARD, 300.00 accordant jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1981, par Jérome LAMARRE, 300.00 permettre de prendre force de Lois toutes lcs mesures qu'il aura jugéos Perpignan MATHIEU, 300.00 Décrets ayant de T'intégrité du Territoire et de la sonvoPhilippe MAIGNAN, 300.00 utiles à la sauvegarde T'Etat, à la consolidalion de l'ordre et de Ta paix, au Jean Savoi MOREAU, 300.00 raineté de de la stabilité politique, économique et financière * lei In Alexis MONDAIS, 300.00 maintien Nation, à Tepprofondissement du bien-être des Populations, Lebien SCUTT,. 300.00 Défense des intérêts généranx de la République: anarchiquo Luc VALERY, 300,00 Considérant les méfaits évidents de T'exploitation eau; Douarin VARIN, 300.00 des arbres snr nos ressources çn forêts. en sols et en R été perturbé Joléus MIKA, 300.00 Considérant que l'équilibre naturel dans le pays Rohert SAINTAX, 300.00 Rubin OSCAR, No 22 - Lundi 16 Mars 1981 LE MONITEURa Natu206 avec lc de TAgriculture, des Ressources à tra national lauteccrt Département Rural, désignera chaque année devenue un problème relles ct du Développement actvement à T'érosion des sols est lc pays, ul nombre d Ecoles devant pariiciper et Ecoles disiot que dans la vic de toute commu vers Saison de T'Arbre. J1 sera affecté aux Faculiés la ment prioritaire; Timportanee de T'arbre la d'intervention dont clles auront responsaConsidérant sein de la nagnécs un périmère la de PArore.

era chaque année devenue un problème relles ct du Développement actvement à T'érosion des sols est lc pays, ul nombre d Ecoles devant pariiciper et Ecoles disiot que dans la vic de toute commu vers Saison de T'Arbre. J1 sera affecté aux Faculiés la ment prioritaire; Timportanee de T'arbre la d'intervention dont clles auront responsaConsidérant sein de la nagnécs un périmère la de PArore. Un groupe d'évaluateurs p:é. de promouvoir au bilité au cours de Saison des cfforts de ccs facul:és et Eco ons-dérant qu'il est impérieux scola' re cl univereitaire enl parscra choisi pour Tappréciation parni la jeunesse d'admiration les. A en général, a:itude positive cl un comportement ct de richesArticle 9.- Le Département de PAgriculture, des Rassources Na Lenlier, une vis-à-vis de T'arbre, source de bien-être el du Developpement Kurai cl celuide de I gducation on Nat.oet de respect Tarrêté du 3 Mai 1938 Nacurelles tionales et du Développement Kural et ce.ui lEducac les meilses; Considérant qu'il imporie de modifier aciuelles; nalc décerneront tn pr.X à la Faculé qui aura obtem dans chaque le Jour del T'Arhre, pour T'adapter de aux l'Agricul exigences ure, des Resleurs résullats. Jes pr.x seron. également accordés eréant des Sccrêtaires d' Éta: de FEduea:ion Naà 1' Ecole lauréate. à Sur lc Rapport Kural, departemen: géographuque L.s.rict remettra une prime Naturelles et du Développemen. de l'Information Duecteur de Agricoic sources et de la Défense Nationale, EconomiChaque laureaie de son aire a' 'action. tionale, de lintérieur des Finances et des Affaires l'école sorie de I interieur, à travers ges Redes Relations Publiques, Art.cle 10.- Le Déparcement Armées d'Haiti et Commerce e: de TIndustric. dans les sections rurales, les Forces re ques, du des Secrétaires d'Etat; présentanis une survenlance viguante dus -zoies Et de l'avis du Conseil eu ia Mal.ce as.urero.t inerante, 1 incend.e, 1 eievage Lbre DECRETE : boisées au.res contre acies l'agricuiure de sapo.age. de l'Arbre, il et tous 11- Unc taxe spéciale sur le bois impor:é sera instituée des acticle 1er.- En vue de masnifier Timportance au cours du prinArticle les tonus nécessa.res au t.nancement Art de P'Arbres qui s'étendra, en vue d'alimenter en la circonstance. est institué la <Saison de année. vités qui seron: organisées toutes Lois ou disposidu 15 Avril au 31 Mai chaque deux périodes : celle de Articie 12.- Le rresent Lcret abroge de tous Détemps, Les manifestations se dérouleront sur Avril et celle de par tions de Lo.s, tous Décrets ou dupos.t.ons Décrets, contraires d'éducation allant du 15 au 30 deou de Lécrets-Lois qui lui sont de mo.vat.on e: de reboisemen.

vités qui seron: organisées toutes Lois ou disposidu 15 Avril au 31 Mai chaque deux périodes : celle de Articie 12.- Le rresent Lcret abroge de tous Détemps, Les manifestations se dérouleront sur Avril et celle de par tions de Lo.s, tous Décrets ou dupos.t.ons Décrets, contraires d'éducation allant du 15 au 30 deou de Lécrets-Lois qui lui sont de mo.vat.on e: de reboisemen. crets-Lois d.sposisions d Lta: active des populations aux activ.tés sera public e: exécuié à ia d.l.gence ues Sccréla.res Ru ticipation dérouler tout au cours du mois de mai. dans toutes les vil et des Re:sources Na.urelies ct du Développement at sc sera organisée du lAgricuiture, de l'Information et des Relations sticle 2- Cette célébration rurales de la Republ que sous i'égide Dé rai, de l'Education Finances Na.ionale, et des Aifaires Sconomiques, de l'intéles, communes et sections des Ressources Naturelles et du Publiques, des Nat.onale, des Cules et de la justice, du Départemen: de TAgrieulture, le concours des autorités civilos, militair.eur et de la Defense chacun en ce qui le concerne. veloppemant Rural avcc Commerce et delindusaie, le 6 miais 1981, tes et relig' 'euses des localités. des Ressources Donné au Palas Nac.ona, à Port-au-ri.net, Article 3.- Le Dépariement de Rural TAgriculture émettra huit (8) jours à An 18ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Naturelles et du Déveleppement dans lequel il rappelera la période corHavence un commun' qué ei prendra les mesures nécesPar le Président : des Ressources Naturelles respondant à la Saison de TArbre c: manifertation prévucs. Le Secrétaire d' Etat de PAgriculture, Rene DESTIN aaires pour Torganisation des activités de lEducanou Nationnie, le Déet du vevctopmement Kural : Nationale : Article 4 Le L-pariemen. des Relations Pubiques, icus auLe Secrétaire d'Etat de rEdura'ion partement de linformation et tous les mass média assoJosepl C. BERNARD Relations Publiques : ires Départements concarnés ainsi que de Pagr.cuiture, des Le Secrétaire d'E:at de Pinjormation el des cieront lours efforls à ceux du Depar-ement Kural en vue de mar Jean Marie CHANOINE : et du Ressources Na.urelles Developpement culturelies, noLe Secrétaire d'Etat des Fuunces et des Affaires Economiques quer la Saison de lArbre Par des man.fes.a.ions des slogans sur le Emmanuel BROS de la Défense Nationale : tamment des concours lit.éraires, apposition Le Secrétaire d'Eta: de lln érietr et cou.rier e: toutes au.res activités adequates. des Ressources Edouard BERROUET et des Cul:es : Article 5.- Le Lépartement de T'ragaeal.ure, de tousd'Eut des Affaires Etrangères Ruari, avec le concours Le Secrétaire Naturtlies et du Loveroppamen: fournra assictance techniEdouurd FRANCISQUE : Me. Rodrigue CASIMIR les Organismes du Secicur Agr:coie de pép.n ères indiqaées Le Secrétaire d'Eta de la Justice Transports nicessaire en vie de Té.ablisement Secrétaire d'Etat.

épartement de T'ragaeal.ure, de tousd'Eut des Affaires Etrangères Ruari, avec le concours Le Secrétaire Naturtlies et du Loveroppamen: fournra assictance techniEdouurd FRANCISQUE : Me. Rodrigue CASIMIR les Organismes du Secicur Agr:coie de pép.n ères indiqaées Le Secrétaire d'Eta de la Justice Transports nicessaire en vie de Té.ablisement Secrétaire d'Etat. des Travaux Publics, que dans les différentes communes de la RépubliLe : Alix CINÉAS Laitconstanct occas. on, à l'ennaeilissemen: de parcs el Communications et de fIndustrie : procédara, en cetie des espaces veris, à une dis Le Secrétaire d'litat du Commeres SIMEON er Jard.ns punres, à de Tagrand.ssemen. économ ques et ornementales e: à Jacques et des Rascources Energétiques : tribus' cn massive plantules dans les zones réservées Le Secrétaire d'Eut dos Mines P'exécution de travaux da reboisement Fritz PIERRE-LOUIS les airc, critiquos de bassins versants à désigner. d'Etat des Affaires Sociales : et de 1 Educajon Natienale prendra Le Secréaire PIERRE LOUIS Article 6.- Le Dipartemen: da la ac.ive de Ulysse D. SAN lco d.sposit ors neces:a'res en vue participation des Faculés et des Le Secrbtaire d'Etat du Plan :Pierre Henry P. BAYARD toutes les Ecoles Primaires et Secondaires, de la Sa.sen de FArbre. Le Sccrétaire d'Etat de la Présidence P-blique : ct de la Population : Eccles Supericures aux maniiestat:ons Vétérinaire jouera un Le Secrôtaire d'Etat de la Santé e- de Médecine Gérard DESIR La Nacuité dAgronomie dans ccite Canipagne de not vaiion, d'Etut de la Jeunesse et des Sports : rôie prépoadélaut de Pinformation ct des Relations Le Secrélaire Théudore ACHILLE M Aricie 7.-) Le Departoment des joucnaus, de ia rad.o, cie ja té Pubiques, par ic trasacmen: disp pombies, con.ribuera à la lévicion ct de tous autres moyesis avec le concours des organide la du pays DECRET motiva.ion popaiation saiions civ.quss ct rergiencs. le rôle de Tarbre dans la JEAN-CLAUDE DUVALIER Lr6 messages viseront à magnificr des méfaits du déboiement cll Président à Vie de la République vic, à faire p.ondrs consc' d'une ence croiorde à réchelle du pays pour lc Haiti et de l'uryence sies dénudés. Vu les articlos 90 et 93 de la Constitution; repeuplement de nos de FEducation Nationale, de conbricle 8.- Le Dépariement No 22 Lundi 16 Mars 1981 -LE MONITEUR. maine Vu le Privé Décret du 22 Seplembre 1964 régissant lcs biens du Do Vu le Décret de du l'Etat; 16' Janvier Le Secrétaire d'Etat du et biens du Domaine Privé de 1963, réglementant la vente dcs Jacques Commerce SIMEON de FIndustrie : Vu le Décret de la Chambre T'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux bre 1980, suspendant les Législative en dalc du 20 Septemet Communications : Alix Publics, Transports 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, garanties 93 (7ème.

Secrétaire d'Etat du et biens du Domaine Privé de 1963, réglementant la vente dcs Jacques Commerce SIMEON de FIndustrie : Vu le Décret de la Chambre T'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux bre 1980, suspendant les Législative en dalc du 20 Septemet Communications : Alix Publics, Transports 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, garanties 93 (7ème. prévucs aux arlicles 17, 18, 19, Le Secrétaire d'Elat des Affaires CINEAS (2ème. alinéa) 147, 148, alinéa), 97, 109, 110, 119 Edouard Etrangères et des Culte accordant Pleins 151, 190, et 195 de la Constitution et Le Secrétaire d'Etat de PRANCISOUE Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, tinformation et des Relations permettre de prendre jusqu'au deuxième Landi d'Avril pour Lu Le Secrétaire d'Etat Jean de Marie CHANOINE Publigny. Décrets utiles ayant force de Lois toutes les 1981, pai la Présidence : Henry à la sauvegarde de l'intégrité du mesures qu'il aura jugée Le Secrétaire d'Etat de LEduca'ion P. BAYARD raineté de l'Etat, à la Territoire et de la souve Joseph C. Nationale : maintien de la stabilité consolidation de T'ordre et de Ia paix, au Le Secrétaire d'Etat de la BERNARD Jeunesse et Nation, à politique, économique et financière de la Théodore des Sports : Défense des Tapprofonditsement intérêts du bien-être des Populations, à la Le Secrétaire d'Etat de la Justice ACHILLE : Considérant généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Me. Rodrigue CASIMIR rains de que l'Etat Haitien a intérêt à Publique et de la son Domaine Privé; vendre certains terLe Secrétaire d'Etat Gérard DESIR Population : Sur le rapPort du Secrélaire d'Etat des de TIntérieur et de la res Economiques: Finances et des AffaiEdouard BERROUET Défense Nationale Et après Le Secrétaire d'Etat du délibération cn Conseil des Sccrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Jnnosse Plan : Pierre D. SAM Théodore et des Sports : DECRETE : ACHILLE Article-ler. La Secrétairerie d'Etat des Financcs et des Economiques est aulorisée à vendre pour Affaires tien, les terrains domaniaux compte de l'Etat HaiDECRET a)Une propriété domaniale suivants sise à la : Rue: Sténio Ville, Commune et Arrondissement du Vincent en la JEAN.CLAUDE DUVALIER ficie de Cent Trenie" Sept Mèires Carrés Cap-Haitien, d'une super Président à Vie de la République mètres carrés 137m2 79din?, borné lau Nord Soixante Dix Neuf Déci Vu les articles la Rue Sténio Vincent, à T'Es: l'Etat par T'Elai, au: Sud Par Vul le 90 et 93 de la Constitution; JACQUES, lEtat, moyennant et à l'Ouest par Pharano maine Décret du 22 Septembre 1964, 00/100 (Gdes.

ien, d'une super Président à Vie de la République mètres carrés 137m2 79din?, borné lau Nord Soixante Dix Neuf Déci Vu les articles la Rue Sténio Vincent, à T'Es: l'Etat par T'Elai, au: Sud Par Vul le 90 et 93 de la Constitution; JACQUES, lEtat, moyennant et à l'Ouest par Pharano maine Décret du 22 Septembre 1964, 00/100 (Gdes. Et somme de Deux Mille Gourdes Privé de l'Etat; régissant les biens du Dob) Une Propriété 2.000,00). Vu le Décret du 16 Janvier Ville, Commune et domaniale sise à la Rue du Boulevard, en la biens du Domaine Privé de l'Etat; 1963, réglementan: la vente des ficie de Trente Deux Arrondissement Mètres carrés du Cap-Haitien, d'une super bre Vu 1980, le Décret de la Chambre Législative en date du Carrés (32m2 45dm2), bornée Quarante Cing Décimètres suspendant les garanlics 20 Septemnau Sud au Nord par un 20. 25, 31, 34, 48, prévncs aux articles par une coàr comanne, à FLs: passage commun, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 12, 18,39. TOuest parlEiat, moyennant la par le rempart ei à (2ème. alinéa) 147, 148, 151. 190. et 195 109, 210, IIO Gourdcs 00/100 (Cdes, somme de Stpi Cent Cmquante accordant Pleins Pouvoirs au Chef du de la Conriltusion et c) Une propristé domantale 750.00). permettre de prendro jnsqu'au deuxième Pouvoir Exécriit, porr] Etxi Vilie, Comiune el sise à la Rue Quai Adhémar, en la Décrets utiles à ayant force de Lo's tou'ee les Lund: d'Awil 3981, par ficie de Sept Ceni Trente Afrondissemen: Huit du Cap-Hnitien, dune super. la sauvega:de de l'intégrité du mesures qu'il cra fraées tres Carrés (738m226dm) Mètres Carrés Ving: Six Décime. maintien de la slabilité Territoire et da la souve de ia rue 16, au Sud bornée au Nord Par ie Nainn. à politiqme. da cennomique ct f: arare ce l2 par la Rue du proiongemen: raincté de Fanerafondisomen TEtat. bien-être drs paridrien Cimetière, prolenzés, à FEst à la à le GUSIS, zayonan: VILVERT,TEBL la ei à lOues: par la Rue.

Territoire et da la souve de ia rue 16, au Sud bornée au Nord Par ie Nainn. à politiqme. da cennomique ct f: arare ce l2 par la Rue du proiongemen: raincté de Fanerafondisomen TEtat. bien-être drs paridrien Cimetière, prolenzés, à FEst à la à le GUSIS, zayonan: VILVERT,TEBL la ei à lOues: par la Rue. Athémar AU Difense doc inthrote "énfrany consolidation de le Tordre erde Is nzis. Ge (Gdes, 4.000.00). somine de Qanire Milie Gourdcs 00/100 rains Considérant do gtlr TEat Iaition a ia intéré: Rin-blime: à d) Une propriété domaniale Sur so: Demaine Privé; vendre eertains ten Ville, Cormune e: Arrondissenient sise à la Rue di Boulevard, en la rcs le rapPort du Secréaire d'Etat des ficic de Deux Mille du Cap-Iaitien, d'une Eeonomiqunes Finances et dea Lfiai Qualre Décimètres Carrés Sgpt Cent Soixante Dix Huit Mètres Carrés superEt après délibération en Conseil dos Rue de ia Jouane, ant Sud (2778m2 04dm2), bornéc au Nord par Secrétaires d'Bt l'Est par la Rue du Boulevard par et le prolongement à T'Ouest de la Rue 16, à Article ler. La DECRETE : AUGUSTE, moyennant la Somme dé Mille par la Rue Adhémar Economiques est Secrétairerie d'Etat des Finances ct des (Gdes. 5.000.00). Cinq Gourdes 00/100 tien, les terrains autorisée à vendre pour de Afinires Article 2 Le Présent Décret a) Une domaniaux suivan:s; comple I'Etat Hai. de Lois, tous Décrets ou d spositions abroge de toutes Lois ou dispositions rondissement propriété de domaniale sise à Delmas 33, ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décrets-Lo's Quatre Port-au-Prines, d'une Commne et Ar blié et exéculé à la diligence du qui lui sont contraires. et sera puMartin Vingt Cinq Mètres Carrés (585m2), superficie de Cing Cent et des Affaires Eeonomiques. Secrétaire d'Etat des Finances l'Est NICOLAS, au Snd par Labbé DENIS bornée P. au Nord par Donné au Palais Nationl, à cou, par Yves JEAN FRANÇOIS et à Propriétaire, à An 178ème. de Port-au-Prince, le 23 Janvier 1981, moyennant la somme de Six Mille l'Ouest par la Ruelle Coilindépendanc. : 00/100 (Gdes. 6.200.00). Deux Cents Gourdes b) Une propriété domaniale sise à Côte Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER rondissemen: Quatre de Portkau-Prince, d'une Plage, Commune et. ArLe Secrétaire d'Etat des rés Vingt Huit Mêtres Carrés superficie de Deux Cent Finances et des Affaires (288m2 6ldm), bornée Soixante et un Décimetres Car Emmanuel BROS Economiques : Epha JEAN au.Nord par une Le Secrétaire d'Etat des BAPTISTE, à l'Est Ruelle, au Sud par Mines et des Ressources priétaire et à T'Oucst Par par Mme.

ArLe Secrétaire d'Etat des rés Vingt Huit Mêtres Carrés superficie de Deux Cent Finances et des Affaires (288m2 6ldm), bornée Soixante et un Décimetres Car Emmanuel BROS Economiques : Epha JEAN au.Nord par une Le Secrétaire d'Etat des BAPTISTE, à l'Est Ruelle, au Sud par Mines et des Ressources priétaire et à T'Oucst Par par Mme. Molière Fritz PIERRELOUIS Energétiques : de Trois Mille Gourdes Hervé JEANTY, Prétenduc Pro Le Secrétaire d'Etat des Affaires c) Unc propriété 00/100 (Gdea. 3.000.00). moyennant la somme Ulysse PIERRE LOUIS Soriales : rondissement de domaniale sise à Côte Plnge, Commune et. Ar Cinquante Mètres Porban-Prinen, Carrés Trente d'une auperficie de Quatre Cent Décimêtres Carrés (450ma No 22 - Lundi 16 Mars 1981 LE MONITEUR8 T'Etnt, au Sud ARRETE pm?), bornée au Nord par Hiram FRANÇOIS, à TEst par Manius t Philippe BRUN, prélendu propriélaire, ln Route St. Clair, moyennant la JEAN-CLAUDE DUVALIER IERRE, l'Est et à l'Ouest Gourdes par 00/100 (Gdes. 5.000.00). Président à Vie de la République mme de Cinq Mille sisc à Thabitation Lasalle, Section 1 Une proPriété Conmmne domaniale de Léogine, d'une superficie de bor- Un Vu les articles 93 et 94 de la Constitution d'Halti, dle de Gressier, Centiares (lhr. G3a. 2ca.) le Gouvernement de la République F/ are Soixante Trois Arcs Deux couloir cl Prosper Considérant qud de développement socio-économique, Nord une roule, alt Sud par un moyen dans le cadro de sa politique san taires du moyennant née an par Nord Ouest par Morcau REJOUIS, l'E:at, 4.000.00) Sc propose d'améliorer les conditions Postes pays, Communaux Avril, PEeat, au Mille Gourdes 00/100 (Gdes. Scction ct l'extension du réseau de nent la somme de Quatre domaniale sise à THabitalion Lasalle, de Un l'augmentation d'Hygiène et d'Eau potable rurale. de e) Une propriété Commune de Léogâne, d'une superficie Route Considérant que, dans le cadre du programme régionalisation et de Rurale de Gressier, Ares (1ha. 29a), borné au Nord par la sanitaire élaboré par le Département de la Santé Publique gouHectare Vingt Neuf Sud par Canez ALEXANconformément à cette pol tique Port-au-Prince Léogânc, au OSCAR, la Population (D.S.P.P.), que, un prêt de la Nationale Michel LAGUERRE et Mercédès de développement socio-économ' fiDRE, TE:at à l'Est par ROSIER, l'Etat, moyennant la somme vernementale Interamérica ne de Développement (BID) destiné au TEtat, àl T'Ouest parl Emma (Gdes.

z ALEXANconformément à cette pol tique Port-au-Prince Léogânc, au OSCAR, la Population (D.S.P.P.), que, un prêt de la Nationale Michel LAGUERRE et Mercédès de développement socio-économ' fiDRE, TE:at à l'Est par ROSIER, l'Etat, moyennant la somme vernementale Interamérica ne de Développement (BID) destiné au TEtat, àl T'Ouest parl Emma (Gdes. 4.000.00). Banque partiel du programme de création de postes commu- la Mille Gourdes 00/100 Section nancement même don de e Quatre domaniale sise à Thabitation Lasalle, de Un naux d'hyg'ène et d'eau potable rurale de qu'un (CEE) ont été f) Une propriété Commune de Léogâne, d'une superficic cheCOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE Rurale de Gressier, Neuf Ares (1ha. 29a), bornée au Nord par un obtenus. du Hectare Vingt le reste du terrain moyenque, pour assurer la bonne exécution programme, iin, au Sud, à TEst et à TOuest Mille Gourdes par 00/100 (Gdes. 4.000.00). convient Considérant de constituer au se'n du DEPARTEMENT DE LA SANTE Exéant la somme de Qauire domaniale sise à Thabitation Lasalle, Section Un PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (D.S.P.P.) D'HYGIENE un Comité ET s) Une propriété Commune de Léogâue, d'une superficic de cutif du Programme .POSTES COMMUNAUX Rurale de Gressier, Neuf Ares (lha. 29a), bornée au. Nord nouvelle parlaneien Route D EAU POTABLE RURALE .POCHEP-. de la Santé Publique et de la Heciare Vingt Léogâne, au Sud par la à T'Ouest Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ne Route Nort-au.Prince ORIMA, TEtai et ationale No. 23 à TEst par Philippe de Qautre Mille Gourdes 00/100 Population. A R R ET TI E TEtat, moyenmant la somme de la 4.000.00). domaniale sise à Petit-Goâve, d'une superficie CarArticle ler- Il est institué, dans le cadre du Département de la supervih) Une propriété Quatre Mètres Carrés Douze Centimètres Sud Santé Publique et de la Population, un Comité chargé et Potable de Mille Cent 12dm?), Vingt bornée au Nord par T'Etat (Lycée), TElat au et à sion du Programme -Postes Communaux lizison d'Hyg'ène avec d'autres d'Eau organismes rés (1.124m? Rue, à T'Est par Samuel JEREMIE, Rurale .-(POCHEF) et de la par la Grande GUIRAND, prétendu proprielaire, moyenTOuest par Vernier Mille Gourdes 00/100 (Gdes. 3.000.00) connexes. formé des membres' suivants: nant la somme de Trois Décret abroge toutes Lois ou dispositions Ce Comité Secréta' sera re d'Etat de la Santé Publique et de la Population Article 2.- Le Présent de Décrets, tous Décret-Lois 10) Le Dixecteur Général de la Santé Publ que de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires ct sera pu20) Le de la Banque de la République d'Haiti (BR.H) ou dispositions de Décrels-Lois du Secréaire d Eiat des Finances 30) Un Représentant Général de Projets.

sera re d'Etat de la Santé Publique et de la Population Article 2.- Le Présent de Décrets, tous Décret-Lois 10) Le Dixecteur Général de la Santé Publ que de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires ct sera pu20) Le de la Banque de la République d'Haiti (BR.H) ou dispositions de Décrels-Lois du Secréaire d Eiat des Finances 30) Un Représentant Général de Projets. blé et exécuté à la diligence 40) Un Superviseur inssitué, dans le cadre du Départeet des Affaires Economiques. lc 22 Janvier 1981, Article 2.- Il est égalcnent un organ' sma dénomDorné au Palais National, à Port-au-Prince, ment de la Santé Fublique et de ia Population, DE POSTES COMDU PROGRAMME An 178ème. de T'indépendance. DUVALIER mé UNITE D'EXECUTION DHYGIENE ET D'EAU POTAELE RURALE (ECCHEP) JEAN.CLAUDE MUNAUX est chargé de l'exécution dc E gramArt' cle 3.- Cet Organisme des communaux d aygiàne Par le Président: Economiques : me d'améliorat on et d'exiension posies Secrétaire d'Etat des Finances el des Affaires tel que proposé à la Banque Interaméricaine Le Fmanuel BROS et d'eau potable rurale Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustris : de Développemnent. un exécutif qui sera aussi le Cecréta. re Le Jarques SIMEON Il sera dir" gé par Directeur réun ons. d'Etat de PIn'érienr et de la Défense Nationale : du Comité Exécutif au d'Exécution cours des aura pour m ssion la direction, la Le Secrétaire Edouard BERROUET Article 4- L'Unité du prosramme dans toutes ses phases et Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : surveillance et le contrôle à ces fins. Le Ullvsse PIERRE LOUIS est investie de tous pouvo'rs exécutifs de IUn té du Programme .PosEtrangères et des Cultes : Article 5.- Le Directeur Exécut'f sera Le Secrélaire d'Etat des Affaires d'Hygiène et d'Eau Potable Rurale (POCHEP) Edouard FRANCISQUE .SAM tes Communaux d'Etat de la Santé Publique et de la PopuLe Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D. : nommé par le Secrétaire Secrétaire d'Etat de PInformation et. des Relations Publiques tion. des activ'tés de l'Un té d'Exécution et Le Jean Marie CHANOINE BAYARD Article 6.- L'organisaton et conditions d'engagement de son person d'Etat de la Présidence : Henry P. les fonctions, responsabilités Exécutif qu. pourra y apporter toute Le Secrétaire des Ressources Naturelles nel seront arrêtées par le Comité Le Secrétaire d'Etut de PAgriculture. Rural René DESTIN mod'fication utile. et à la diligence et du Développemnets Publique eb de la Population : 7- Le présent arrêté sera publié exécuté on. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Article d'Elat de la Santé Pablique et de la Populat Gérard DESIR du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de PEduca'ion Nationale : Palais National, à Port-au-Prince, ce 10 Mars 1981, an Joseph C.

IN mod'fication utile. et à la diligence et du Développemnets Publique eb de la Population : 7- Le présent arrêté sera publié exécuté on. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Article d'Elat de la Santé Pablique et de la Populat Gérard DESIR du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de PEduca'ion Nationale : Palais National, à Port-au-Prince, ce 10 Mars 1981, an Joseph C. BERNARD Donné au Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports : 178ème de lIndépendance. Théodore ACHILLE Rodrigue CASIMIR JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire dEtal de la Justice : Me. Ressources Energétiques d'Etat des Mines et des PAR LE PRESIDENT: la Population : L Secrétaire Fritz PIERRE LOTIIS Le Secrétaire d'Etat de la Srnts Puklique et de d'Etnt des Travaux Publies. Trasporta Cérard DESIR. Le Secrétaire Communications : Ing. Alix CINEAS et LE MONITEUR. No 22 Lund: 16 Mars 1981 Handal jr., Em'le F. Toussairt, saint, Lucien A. Rousseau, Nag'b l'exercice en cours aux Nos 1491-BH AVIS respectivement ident' fiés pour hait ens, propriétaires, informe lc 783-H, 9539-A, 5092-J, 2531-H, tous c.toyens du Commerce et de I'Industrie ct domicil' 'és à Port-au Fr'nce, et la Socié'é d'Equipement La Secrétairer e d'Etat er que conformément demeurant Fatton, son Df et les intéressés en particul dans National (SEN), repré-entée par Monsieur Bernard public en général sont approuvés sous les réserves et identifié au No 1801-B, ont étehli a nsi qu'l suit au Décre: du 10 octobre 1979, lois de la République l'acte consrecteur Géné:al, Anonyme se de fonder tution et dcs d'une Société qu'.ls proposent les limites de la Const dénommée : .FLORE les Statuts titut.f ct les statuts de la socié.é constatés anonyme pa: acte pubi c le 29 janTITRE ID'HAITI, S.A. (FLOHASA) Br.sson, notaire à Port-auDENJWINATION DUREE SIEGE ver 1931 aul rapport de Me. Monique FORME OBJET FORMATION : Confo:mément aux présents Statuts, Prince. capital social de Cent Mil'e DolArticle lerd'Haiti, notamment le code du commerce En lad te société au conditions pré aux lois de Ia République 1963 f xant conséqunece, à fonct: onner sous les au du 28 Août 1960 et du Septembre lars ($ 100.000.00) est autorisée haitien et décret des Scc étés Anonymes, 1 est formé entre précédent. les modalités de création vues au paragraphe des ac'ions ci-ap:ès créées, une Société Anonyme Fort-au-Prince, le 9 Féviier 1981 les propr.étaires .FLORE D'HAITI S. A. (FLOHASA,. Jacques B. SIMEON : Secréta' 're d'Etat dénommée OBJET : L'ob.et de la Société est d'exploiter par des identiArticle 2et automat que, des feuilBr sson, Notaire à Port-au-Prince de traitement nature!

ac'ions ci-ap:ès créées, une Société Anonyme Fort-au-Prince, le 9 Féviier 1981 les propr.étaires .FLORE D'HAITI S. A. (FLOHASA,. Jacques B. SIMEON : Secréta' 're d'Etat dénommée OBJET : L'ob.et de la Société est d'exploiter par des identiArticle 2et automat que, des feuilBr sson, Notaire à Port-au-Prince de traitement nature! d'ensachege Far devant Me Monique 21215-B, 8108, sou signé; procédés et fleurs dest' nées au marché local et à l'exportation. fé, patenté, imposé aux Nos 762-H, identifié au No les, racines à l'achat, à T'exportat'on ou à la Monsieur Jean-François Paul B. Saint-Aimé, Pour y parvenir elle procèdera de espèccs interdites 1culture de ces matières prem èrcs à l'exception livrer à toutes opérations 1491-BR, ONT COMPARU par la loi. La Société pourra également se comest bles aentifié au No 783-H, industrielles ou commerciales, à la préparat on de produits 2- Mons' eur H'mmler Louissa.ni, identif.é au No 9539-A, dér vant desdites produits agricoles, importer, exporter 3.- Monsieur Luc en A. Rousseau, ou cosmétiques nventions, procédés industriel-, déMonsieur Nagib Handal jr, identifé au No 5092-J, tous et vendre toutes marchandises, en découlant tels le F. Toussaint, ident'f f é au No 2531-H, b:evets d'invention et tou'es applicar'ons de 5.- Monsieur Em couvertes, marque de fabrique, symboles ou marques demeurant et domic liés à Fort-au-Prince. propriéta 're, que droits d'auteus, ndications d'origine ou de propr éti propriétaires, Fatton, icentif é au No 1801-B, commerce, ou toutes autres 6- Mons'e eur Eernard ag's ssant en qualité de D recautres droits ou pr'vilèges y afférents. demeurant et domicil é à Port-au-Prince, National (SEN) organ sme tous é peut agir en quaité d'Agent ou de Représentant d'autres teur Général de la Société d'Equipement Industriel et Agricole e: d'InLa Socié. acquér r au moyen d'échange ou autrement tous b.ens meuspéc' al de Construction, d'Equipement de Dix miliions de Gou:- Sociétés, Elle pourra établ r des usines sur n'.mporte quel immobilier ou autre au capital régie par bles ou immeubles. transformer, vendre les produits vestssement S.ège Social à Port-au-Prince, lad te Société point du territo: re de la Républ que, des ayant son leuit tieur fleurs. Elle s'adonner à ces opéraions m.i neuf cent so.x.n.e-sepi, des planies, racines et pourra le décre: du V ngt janv.er des par déc'sion du Conse 1 soit à ttre d'Agent ou d'Etreprenéu:, soit conjointement Bernard Fatton auto:isé à T'effet présentis Procès-Verbal du sept Ocsot t scule, sociétés particul ères ou maisons de commerce.

leuit tieur fleurs. Elle s'adonner à ces opéraions m.i neuf cent so.x.n.e-sepi, des planies, racines et pourra le décre: du V ngt janv.er des par déc'sion du Conse 1 soit à ttre d'Agent ou d'Etreprenéu:, soit conjointement Bernard Fatton auto:isé à T'effet présentis Procès-Verbal du sept Ocsot t scule, sociétés particul ères ou maisons de commerce. De plus, d'Admin'strat on de ladite Société sppert ensemble la miavec d'autres tous intérêts ou partic'pations dans toutes autres tobre m 1 neuf cent quarre-vingt qui sera enregistré ele pourra prendre nature par la forma ion de nouvelics soc.étés nute des pré. entes et y demeurera annexé. dégosé au entreprises de même achats d'actions et autres compe.auts, às q..a. di, O:: par ccs précentes, à la date de au moyen de contribut ons, souscriptions, et non lim' tat 've. Lsqueis pour être mise au rang de ses minutes droits. Cete énumérat on est seulement énonciative faire tout ce Nota re souss' gné e ces' S.etuis de la Société la société pourra en général ce jour à toutes :es tirs légtic ure cep Ces Statuts daFour son dévcloppement, aux lois haitiennes. .FLORE D'HAITI, S. A. (FLOHASA),. qui n'est pas contraire la dénom' nation Anonyme : sont écrits à la ma- : La Société prend Décembre mil neuf cent quatre-vingt A:tce 3.- DENOEIRATUN tés du se ze de papier bianc, comportant trenteD'HAITI S. A. (FLOHASA). chine au recto de onze fauilles Bernard Fatton, J. F. Paul, de FLORE DUREE : La durée de la Société est illim. tée sauf dans quatre art cies et signés de Messieurs A. Roussea:, Emile F. TousAcic.e 4aux preseus S.alus. B. Saint A mé, Nag b Handal, jr, Luc en feuille Se trouve les cas ae assolu..ous prevus : LC suc.al ES: à Fort-au-Fr nce, Himmler Louissa.ut. Au verso de la onz èrne Art.cle 5.- L Silbe vertu d'une déubésaLon saint, du dépôt des Statuts au Département pourra êure transtélé partout a. lieu:s en conforla mention : -Enrogist-ement de la Soc'été Anonyme dénonmés il Extraoidana.re des acuonnaires p:Se du Commerce et de lIndustrie, soc al de cnq cent mi.le de lAssemb.ée Genérale stacuis. Fiore d'Ha' ti S. A. (FLOHASA) au capial décembre mil neuf mément à ses gaurdes, Formée à Fort-au-Prince le V ngt-sept IINo J-34, Folio 79 Reg. 6. TITRE cent quatre-vingt SOCIAL ACTIONS DONT ACTE : le ving: et un Janvier CAPITAL : Le CEpiie Luc al est de cinq cent à Port-au-Pr nze en notre Etude Article 6- FOND JULIAU dFait et passé (G.

. (FLOHASA) au capial décembre mil neuf mément à ses gaurdes, Formée à Fort-au-Prince le V ngt-sept IINo J-34, Folio 79 Reg. 6. TITRE cent quatre-vingt SOCIAL ACTIONS DONT ACTE : le ving: et un Janvier CAPITAL : Le CEpiie Luc al est de cinq cent à Port-au-Pr nze en notre Etude Article 6- FOND JULIAU dFait et passé (G. 500.000.-) ou cent mille dollars (S 100.000.-) mil neuf cent quatre-vinst un. ès-qualités, l'ont mille gourdes act. ons de cinq cent gources (G. 500.-) ou Ap:ès lecturc, requis de signer, les comparants visés en mille (1.000) constituces 50% par les act' 'onNota.ze. Un renvoi en marge, bon. jr, cent dollars (S 100.-) chacune ainsi la SEN sont rachetafa't avec nous, Paul, B. Sa' nt. Aimé, Nagb Handal et 50% par la SEN. Les act' ons de (SIGNE) : Jean François Lucien A. Rousseau, Bernaires privés dans les condit OnS convenues cnire les actionHimmler Lori,on'ni, E'le F. Louissaint, de la m.nute blcs par la Société de la S. E. N. Ion' que Brisson Notare dépositaire naires privés de la Soc été et Le Capital sorard F'aton, ET REDUCTION : enculte de laquelle est écrit : er mil neuf cent Article 7- AUGMENTATION ou réduit en une ou plusicurs fois, en verEnrogistré à Port-au-Prince, le vingt-neuf janv civils. c'al pourra être augmenté Générale Extraordinaire des acFolio Case du Rcg' stre No des actes tu d une déc' sion de l'Acsemblée quetre-vingt Droit un Fixe Visa Timbre t onnaires. : Perçu A. Adolnhe. être prises par T'Ascemblée Génér' - oment (s) Not. Dans tous ccs cas, lcs décis'ons devront devra au Pour lc Directeur COLLATIONNE : Monique Brisson, Générale Extreordinaire à uine majorité qui roprésenter SOCIETE ANONYME moins les 2/3 du Capital Soc'al. leu la création d'acSTATUTS DE LA du Capital pourra avoir par d'rp- .FLORE D'HAITI, S. A. L'Auemen'ation ordina' res ou d'autres nctions de priorité en représentations (FLOHASA) tons de en numéraires avec ou sans pr'me, ports en nature ou souscriptious Paul B. Saint-A mé, Himmler LouisLes soussignés, Jn. François No 22 - Lund: 16 Mars 1981 LE MONITEUR210 au propriéta' re du Titre ou à son re" le capital cocial out par actions sont valablement payés action est indivise à l'égard de de réserves dans présentant dûment mandalé.

(FLOHASA) tons de en numéraires avec ou sans pr'me, ports en nature ou souscriptious Paul B. Saint-A mé, Himmler LouisLes soussignés, Jn. François No 22 - Lund: 16 Mars 1981 LE MONITEUR210 au propriéta' re du Titre ou à son re" le capital cocial out par actions sont valablement payés action est indivise à l'égard de de réserves dans présentant dûment mandalé. Chaque ou par voie d'neorporation la loi. qui ne reconnait qu'un seul propriétare pour chaque AS antres moyens pernis par 'tion du Conse 1 la Soc:élé indivis d'une action sont tenus de se faiL'Assemblie Générale Extraordinaire sur la propos' ém ss'ons d'acaction. Les co-propr'étaires d'entre eux. iixera les cond.tiens des nouvelles re représenter par un seul devront également so faire ['Administration. Les usufruitiers et les n-propriôta res ne reconnait Aons, avo'r lieu pour quelque cause un seul d'entre cux et aus:i Ja Soc' été Ta réduction du Capital Soc'al peut de l'annulareprésenter par les 'ons à faire à l'act' 'once soit, notamment au moyen l'usuf: :uitier pour toutes communicat' etdp quelque manière que de la Soc'été otl d'un que décès d'un actionna.rc les héritiers doivent se faire ou du rachat d'actions naire. En cas de tion, du semboursemuet titres contre de nouveaux d'un nombre équ.vareprésenter par un seul d'entre eux. échange des unciens la valeur nominale. TITRE III lent ou moindre ayant ou non même le droit de préférence est ADMINISTRATION Article 8.- En cas d'émission nouvelle, à leur part. Un délai 14.-- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : La Soc été 'Article Un Présiaccordé anx actionnaires proportonnellement ou refus. par un Conre'l composé de cing membres : pour décision, accaptation est adm' nistré un d'un mo S est prévu totale chacun de sa part, la balance Vice-Président commercial, un Vies-Présdemnbtriarer, En cas de non-souscription par au prorata de leur dent, un Général, un admin strateur délégué. invendues est offerte aux actionnaires Secrétaire Société, la SEN de des actions le temps où elle est actionnaire de la part dans le capital social. nouvelles par les acti'onnaires. Durant est adm' 'n'strateur délégué au Conseil d'Administration. En cas de non-souscription d'act ons laissé à la discrétion de T'Asple' n droit du dro t de veto, elle peut déléguer tout ou partie des actions non-souscrites est Elle jouit cn outre e sort de ses pouvoirs à un mandataire de son choix. être semblée Générale. DES ACTIONS : Le montant des acLe nombre des membres du Conseil d'Administration Générale pourra des Article 9- LIBERATION est payable au Siège soc'al ou en tout selon les besoins, par décision de l'Assemblée ions à souscrire en numérar re d'Administrat on et 6 mois à augmenté endroit désigné pa: le Conseil actionna: res.

cn outre e sort de ses pouvoirs à un mandataire de son choix. être semblée Générale. DES ACTIONS : Le montant des acLe nombre des membres du Conseil d'Administration Générale pourra des Article 9- LIBERATION est payable au Siège soc'al ou en tout selon les besoins, par décision de l'Assemblée ions à souscrire en numérar re d'Administrat on et 6 mois à augmenté endroit désigné pa: le Conseil actionna: res. au moins de 20 autre définftive de la Soc été. Chaque membre du Conseil do t être propriétaire en compter de la Constitution fonds seront portés à la connaisseront déposées dans la caisse Sociale gaLes. appels pour la libération de jours au mo ns avant actions nominatives qui des par avis inséré qu'nze de rant' e de sa gestion. de dro t est sance actionnaires versement dans un quotidien grand Tout membre du Conseil qui n'en fait pas partie plein l'époque fixée pour chaque avec avis de rédes suffrages expr'més par l'Assemblée Cénérale Srage de la Capitale ou par lettres recommandées élu à la majorité révoquer son mandat à tout moment sans ion adressées à chaque souseripteur. seront comdes actionnaires qui peut Son mandat dure un an. Il est émises lors de la const tuton de la Société qu'il ait droit à une indemn sation. f gctions libérées dans le délai ci-dessus. taux de indéfiniment réél'g'ble. contractent à raison elètement dans le délai ci-dessus, lintérêt au Les membres du Conseil d'Administration ne A défaut de paiement lcs versements appelés, et la obl ni solida' re relative 15% est dû, sans mise en demeure, sur les actions non libérées de leur gestion aucune gation sauf personnelle ce qui peut être disposé par lo faire vendre, même sur dupl cata, aux engagements de la Société mandat. Soc'é fété peut de action en justice contre l'act. onnaire que de l'exécution de leur à temps, sous réserve son par la Loi. Lo.. Ils ne répondent DES FONCTIONS : La durée des fonctions cela dans les conditions précisées Les Art'cle 15.- DUREE et ses garants, DES ACTIONNAIRES : des Administrateurs est fixée à une (1) année. GéArticle 10.- RESPONSABILITES delà du montant nominal de leurs s'entend de Pintervalle entre deux Assemblées aetionnaires ne, sont pas engagés au restitution d'intérêts ni de diviChaque année actions, ils ne sont tenus d'aucune d'une act' 'on entraîne nérales ordinaires. dém'ssions ou autres causes d'un mem perçus. La possess on En cas de vacances par décès, utile, à son dendes remplacerégulièrement statuts de la Soc'été et aux décisions le Conseil pourvoit, s'il le juge droit l'adhésion aux bre du Conseil, Générale qui procède plein Générale. le ment d'un autre jusqu'à la prochaine Assemblée de l'Assemblée donne droit dans la propriété de l'actif et dans de à l'élection définitive. man En outre, elle de toutes obligations soc.ales, nommé en remplacement d'un autre dont le partage de bénéfice après paiement social. L'Administrateur en fonct'on que pendant le temps au montant du capital dans dat n'éta t pas expiré ne demeure ordinaire. Les Admià une part proportionnelle attachés à l'action suivent le titre restant à courir jusqu'à l'Assemblée Générale Les droits et obligations La Société ne sera pas dissoute par le décès nistrateurs sortants sont toujours rééligibles.

, nommé en remplacement d'un autre dont le partage de bénéfice après paiement social. L'Administrateur en fonct'on que pendant le temps au montant du capital dans dat n'éta t pas expiré ne demeure ordinaire. Les Admià une part proportionnelle attachés à l'action suivent le titre restant à courir jusqu'à l'Assemblée Générale Les droits et obligations La Société ne sera pas dissoute par le décès nistrateurs sortants sont toujours rééligibles. doit être quelque main qu'il parse. actionnaires. Les Président du Conseil d'Administration ou la décenfiture d'un ou plusieurs Article 16.- Le délégué de T'interdietion créanciers d'un actionna re ne peuvent sous quelque une personne phys que. Il sera aidé par T'Administrateur du Président. hértiers ou T'apposition des scellés sur les biens SEN et par les deux Vice-Présidents. Sur propos'tion prétexte que ce soit, requérir le partage ou la lcitation ni la peut donner mandat à une personne phyde la Société, en demander le Conse'l d'Administration le Prés dent à titre de et papiers manière dans les actes de son Administration. tirée de son sein ou ailleurs, d'assister est s'inpoisear en aucune droits, s'en rapporter aux invensique Tel que le preserit la Loi, le Directeur Géné-al Ils SoEnt pour T'exercice de leurs Générale. D'1 recteur Général. Il est le mandataire du Conseil d'Admin strade l'Assemblée salarié. taires sociaux et aux décisions : Les actions entièrement un mandataire du Président. Article 11.- FORME DES ACTIONS des certificats no tion et non DU CONSEIL : Le Conseil d'Administraet sont représentées par 'Article, 17.- REUNION sur la Ibérées sont nominatives les prénoms et domiciles des titulaires. se réun't aussi souvent que I'ntérêt de la Société l'exige. m'natifs indiquant les noms, à souche revêtu d'un nu tion Président ou de T'Administrateur délégué de la SEN I.os certificats sont extraits d'un registre Général. le ler. et le 2ème convocation du sur convocation de deux autres membres soit ati mé:o d'ordre s gné du Président Directeur ou en cas d'absence tout autre endro't ind qué par l'avis de convocasiège social soit en des voix des membres Vice-Prés'dent. CESSIONS ET TRANSFERTS : En cas de cession, tion. Les délbérations sont prises à la majorité voix du PréArt cle 12.- et déterminé en cas de partage, la fait d'abord à la Société au prix (indiqué) budune personne, un membre de de la SEN. l'offre se tel appara't t au bilan de l'exercice est sauf le droit veto le sur la base de l'actif net qu'il suivant la rentab lité sident prépondérante seule vote par procurat. on dans précédent ou à une valeur à déterminer La SEN ou son Représentant géta're de d'Adm'nistration. CONdes actions, sans esprit spéculation. la Société, T'offre est Conseil DES DELIBERATIONS DU de refus ou d imposs. b. lité d'achat par 8. Le Article 18.- CONSTATATION du Conseil d'AdmiEn cas dans Jes mêmes condit. ons de l'article SEIL D'ADNINISTRATION Les délibérations inserits sur un refaite aux actionnaires sont constatées par des Procès-Verbaux délai cst accordé est d'un mo's.

esprit spéculation. la Société, T'offre est Conseil DES DELIBERATIONS DU de refus ou d imposs. b. lité d'achat par 8. Le Article 18.- CONSTATATION du Conseil d'AdmiEn cas dans Jes mêmes condit. ons de l'article SEIL D'ADNINISTRATION Les délibérations inserits sur un refaite aux actionnaires sont constatées par des Procès-Verbaux délai cst accordé est d'un mo's. ne se portent nistrat'on de la Société et sont signés par les memcas où ni la Société, ni Ies autres actionna'res g'stre spéc al tenu au siège Dans le Générale de procéder à la vente acquéreurs, 1 revient à l'Assemblée bres. extraits à produire en just.ce ou ailleurs sont signés des actions pour le ce-sionna re. dividendes des Les copies ou DES ACTIONS : Les Art.cle 13- PROPRIETE LE MONITEURNo 22 Lundi 16 Mars 1981 sur la situadinaires entend lc rapport du Conse 1 d'Administration de la Soy délégus de la le bilan et sur les comptes généraux Président avec TAdm'nistroteur tion de la Sociélé sur décide et par le conjointement ciélé. Elle él t les membres du Conse'l d'Administration, Ellc SEN. CONSEIL DADRINIETRAHION : concerne les intérêts de la Société, approuve Art cle 19.- POUVOIRS DU les pulg Rendus règle tout ce qui les dv dendes su: la propositiot Le Cousell d'Adm nistrat o11 cst investi dcs pouvo'15 de la Sociélé et peut ou crit que les compics, détermine des fonds ct réerves au T'Admministration des biens ct des affa rcs lcs des membres du Conse'l et déc.de de T'emploi pr ses par l'Aspour actes relatifs à son objet. Il a notamment de delà d'un certain taux d'accumulation. Les décisions faire ou autor ser tous la vis à-v.s des licrs ct tous lcs actionna. res mêmc absents, incapablestou : Il repré enie Société scmblée, obligent pouvo rs suivants publiques ou privées. ventes. dissidents. la té absolue toutes admin'strations de toutes les les décisions sont prises à major' Il signe tous contrais ei marchés ci s'occupe le des fonds Article 26.- Toutes Les délibérations de des fonds de réserves, fa t placement des voix des membres présents ou représentés. insérés dans un Il règie l'emploi sont constatées par des Procès-Verbaux d'sponibles et vér' fic les dépenses. touche toutes soml'A:semblée al tenu au siège social; les Procès-Verbaux sont signés Il paie les. dépenses générales ou particulières, doit. Il sousc:it, endo se, reg tre spéc dent et le délégué de la SEN ou en leur dues à la Société et pa e celle; qu'el e tout de conjointement par le Prés mes tous effets de commerce, donne aval gaabsence par les V.ce-Présidents.

fic les dépenses. touche toutes soml'A:semblée al tenu au siège social; les Procès-Verbaux sont signés Il paie les. dépenses générales ou particulières, doit. Il sousc:it, endo se, reg tre spéc dent et le délégué de la SEN ou en leur dues à la Société et pa e celle; qu'el e tout de conjointement par le Prés mes tous effets de commerce, donne aval gaabsence par les V.ce-Présidents. être accepte cu acquitte Article 27.- L/Assemblee. générale des actionnaires pourra Les tous d'Administration. rantie. il consent dés's stements extraordinairement par le Conseil obl'gaj Il donne et autorise toutes quittances, autres, donne toutes mains-levées convoquée à ces réun ons extraordinaires devront de droits, actions résolutoires et tout état de cause, Il av.s de convocat'ons du de la réunion et être publiés Il traite, trans ge en to rement comporte: l'ordre jour huit (8) partielles ou défmn'tives. de la Société, déte:m" ne à tirage de la capitale au moins et révoque les Agents et Employés Le dans un quotidien grand Les Assemblées Générales nomme fixe leurs traitem: nt 1: sala rcs et gratif cations. Géavant la date fixée pour la réunion. de décisions leurs attribut ons, des actionnaires en Assemblée jours res ne pourront prendre Conseil peut provoquer la réunion necessa re ei est tant ordina qu'extraordnaires à Pordre du jour de convocalion. 10.squ 1 le Juee les questions portées mérale ordina.re, ou extrao:dmuai.e de ces assemblées. que sur chargé de l'exécution des décisions d'explo takion, les ar:êe et les souTITRE V Le Conseil vérifie les comptes fa t un rapport sur ces met à l'Assemblée Générale des actionnaires, L'ANNE FISCALE 1er Oct comptes et sur la situation des affa' res sociales. ainsi que les 28.- L'Année fiscale de la Société commence le la fixation des dividendes à répartir Article de l'année suivante. Except onnelle n propose enf n il statue sur les intérêts de la Société. bre et finit le 30 Septembre le qu: sécd ien amorissements à opérer; de la part de la Soc été doivent la première année fiscale sera constituée par de la Société temps et le 30 SepTous ses actes portant engagements du Conseil et conjo: ntement avec 1 Adentre la date de la Constitution définitive être S gnés par le Frésident tembre. dressé : ministrateur délégué de la SEN. la Société en Jus29.- Au 30 Septembre de chaque année il sera de la SoConseil d'Administration. en outre représente Article des mob'lers et immobiliers Le en défendant. 1- Un inventaire détaillé des usuelles et tice, tant en demandant qu' dans lequel il sera tenu compte dépréciations de T'actif et du D'ADAINISTRATON : xiété contiendra aussi Tindication Art. 20.- POUVOIRS DU CONSEIL légales; cet inventaire DIRECTEUR GENERAL assure de consert passif de la Société.

en outre représente Article des mob'lers et immobiliers Le en défendant. 1- Un inventaire détaillé des usuelles et tice, tant en demandant qu' dans lequel il sera tenu compte dépréciations de T'actif et du D'ADAINISTRATON : xiété contiendra aussi Tindication Art. 20.- POUVOIRS DU CONSEIL légales; cet inventaire DIRECTEUR GENERAL assure de consert passif de la Société. aussi détaillé que poss" ble. 1- Le Président du Conse'l d'Adm'n'stration la Direction Générale de 2.- Un bilan annuel et Profits et Pertes de la Société durant PAdmin's strateur délégué de la SEN 3.- Un état des Comptes avec la Soc'été. les pouvoirs nél'année écoulée. annuel, déduction faite des Conseil d'Administration do't leur déléguer ces Les recettes constatées par T'inventaire tous amorLe de substituer partiellement autres de la Société y compr's cessa res à cet effet, avec faculté qu'ls aviseront. frais généraux et charges les bénéfices nets. pouvoirs à autant de mandataires spéciaux quelque cause tissements et provis. ons consttuent diminués s'ly échet dés perle cas où le Président se trouve:ait pour le ConSur les excédents nets de l'exercice, à la formation 2- Pour d'exercer l'intégralité de ses fonctions, antér' eures il est fait un prélèvement de 10% affecté so que ce t empêché de celles-ci à un adm nistrateur tes légale>. Ap:ès quo: TAssemblée gétout ou une partie d'un fonds de réserve : -Réserve res ordinaise 11 peut déléguer renouvelable est toujours donnée pour du montant à répartir entre les actionna: de son choix, cette délégation nérale décidera du montant de leurs actions. la réuune durée limitée. DU CONSEIL : L'Assemblée généres au prorata Tout actionnaire peut dans les 30 jours avant Ari. 21- RENUMERATION fixes ou proport onnelArticle 30.- au siège soc.al de l'inventaire rale ordinaire détermine les rénumérations de non annuelle prendre communication du Bilan et des états financiers. Les sUr la base de jetons présence. délivrer une copie les du Conseil, toujours et se faire approbat on directement par Ta comptes seront analysés pour nommés à cette fin sans TITRE IV blée Générale ordinaire ou par les délégués par le déGénérale rédes Commissaires aux comptes prévus de GENERALE : L'Assemblée examen préalable et ce, en conformité des dispositions Art. 22.- ASSEMBLES l'universalité des actionna' res. Elcret-Lois du 28 Août 1960, guè:ement constituée représente année au 3ème. mois qui suit la clôture l'article 35 du même décret-loi. le se réun' ra de dro.t chaque chaque fois que le Conse) 1 la TITRE VI de l'exercice et extraordinairement valablement à la Majorité des votes expriconvoque. Elle délibère tal social. Lors de la réunion DISSOLUTION LIQUIDATION lorsqu'elle réunit les 3/ du cap.

28 Août 1960, guè:ement constituée représente année au 3ème. mois qui suit la clôture l'article 35 du même décret-loi. le se réun' ra de dro.t chaque chaque fois que le Conse) 1 la TITRE VI de l'exercice et extraordinairement valablement à la Majorité des votes expriconvoque. Elle délibère tal social. Lors de la réunion DISSOLUTION LIQUIDATION lorsqu'elle réunit les 3/ du cap. MODIFICATION extraordina' 're peut seulemés d'Administration. Article 31.- L'Assemblée Générale aux. présents du Conseil actionnaire est de droit Membre de l'Assemblée ment sur proposition irrévocable du Conseil apporter néArticle 23.- Tout L'actionnaire empêché et amendements qui seront reconnus Générale. Il a autant dc voix qu'il a d'actions. statuts lcs modifications déc sion à cet égard sera pr'se à la majorité des drcit de ce fa re représenter par un mandataire. cessaires. La a le générale est régulièrement constituée deux ticrs (2/3) des voix présentes ou représentées. pour Article 24. - L'Assemblée représentent au moins En cas do perte du (34) du capital soc' al ou les actionnaires présents où représentés ce nomArlicle 32.- les Administrateurs pruvens quend soc al. Si l'Assembléc générale ne réunit pas touto raison jugée d'imporlance, A TES les 3/4 du capital à une nouvelle convocagénérale en Se-sion Extraordinn're convocation il est procédé valableconvoquer T'Assemblée dssolution anticibre à la première fois délibèrera sur Ia, nécessité de prononcer la 'ne d anràs pt cette TAsemblée fet de statuer lc motif tion la sema' L'avis de convocation devra indiquer ment auelque soit le nombre des actionnaires. Président OII en son abpée de la Société, éventuellle de d'ssolution sera prise L'Arcemhlfe Génkrnle rst pris'dée par le de In réunion et la déc'sion dt à l'article 31 ci-dessus. des confonnément à ce qui est sence nar lun Vice-Prés'dents. Générale en ses sessions annuelles orArt'cle 25.-- L'Assemblée No 22 - Lund: 16 Mars 1981 LE MONTTEUR212 Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Edouard FRANCISQUE DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique DUVALIER ct de lu Popitation : Gérard DESIR JEAN.CLAUDE Président à Vie de la Républ. que AVIS articies 90, 93, 94, 146, 147 c: 148 de la Constitution; recouémis aux numéros saivants : Vu lcs -Loi du 31 Aout 1942 assurant un prompt Les clièques lordre de Iiclan fiorissant en date du Vu lc Deers Communales; 25299 (Art. 0702-11) à yrement des Recettes Internes et un Service d'inspcction mois d Uctobre cl s'élevar.

AVIS articies 90, 93, 94, 146, 147 c: 148 de la Constitution; recouémis aux numéros saivants : Vu lcs -Loi du 31 Aout 1942 assurant un prompt Les clièques lordre de Iiclan fiorissant en date du Vu lc Deers Communales; 25299 (Art. 0702-11) à yrement des Recettes Internes et un Service d'inspcction mois d Uctobre cl s'élevar. à Gde. 455.00 date du 1953 créani de Alfred Astant én Vu la Loi du 15 Septembre 324871 (Art. 0702-11) à Pordre yeluenies: la Circulat'on des mois d'Août 1980 et sélevanà Gdes. 166.50 du des du S Avril 1979 réglemnetant dc Auguste en date Vu le Décret 87941 (Art. 0702-11) à Tordre Augustin Véhicules; TAdministration Gé mois dc Décembre 1980 el s'élevant à 501.00 Doltenus en date du Vu la Loi du 22 Juillet 1980, réorganisant 87979 (Art. 0702-11) à l'ordre de Josué 501.00 néiale des Con:ributions; Législative en date du 20 Septembre mois de Décembre 1980 ct s'élevant à Mme. Gdcs, Bossuet Beaujour en Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, (Art. 0702-11) à l'ordre de les garant es p:évues aux articles 119 (2ème. al néa) 123345 du mois de Janvier 1981 et s'élevant à Gdes. 455.00 1980, suspendant alinéa), 97, 109, 110, Poudaie de Mireille Pierre-Louis en date 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. et accordant Pleins 121358 (Art. 0703-11) à T'ordre 151, 190, et 195 de la Constitution de prendre de Janvier 1981 et s'élevant à Gdes. 142.00 147, 148, Exécutif, pour Lui permettre de du mois Daniel Bernard en date da voirs au Chef du Pouvo'r Décrets ayant force 257156 (Art. 0501-11) à l'ordre de sont deuxième Lundi d'Avrl 1981, par à la sauvegarde de mois de Juin 1980 et s'élevant à Gdes. 1.360.00, étant égarés jusqu'au les mesures qu'1 aura jugées utiles à la consoldevant en être dressés. Lois toutes de la souveraineté de PEtat, déclarés nul duplicata DU TRESOR l'intégrité du Territo' re et de la stabilité politique, XXX DIRECTEUR dat on de l'ordre et de la paix, au maintien Tssement du bienéconomique et fnanc' ère de la Nation, à T'approfond's généraux de la RépuLes chèques émis aux numéros suivants : date du mois à la Défense des intérêts 0508-11) à l'ordre de Cadéus Désiré en être des Populations, 62535 (Art. 1980 et à Gdes. 432.00 blique; de la con de Novembre s'élevant en date du importe de faire face aux exigences 62536 0508-11) à l'ordre de Cauvin Charles Considérant qu'il licu de créer une Taxe Spéciale (Art. à 432.00 économique et qu'ily a mois de Novembre 1980 e: s'élevant Gdes. date ioncture des Véhicules Automobiles privés; des Affaires 138047 (Art.

. 432.00 blique; de la con de Novembre s'élevant en date du importe de faire face aux exigences 62536 0508-11) à l'ordre de Cauvin Charles Considérant qu'il licu de créer une Taxe Spéciale (Art. à 432.00 économique et qu'ily a mois de Novembre 1980 e: s'élevant Gdes. date ioncture des Véhicules Automobiles privés; des Affaires 138047 (Art. 0702-11) à l'ordre de Marie Alice Salomon en odt l'inspection d'Etat des Finances et et s'élevan: à Gdes. 485.00 Sur le rappor: du Scerétaire du mois de Janvier 1981 l'ordre de Mme. Etienne Sinolière en da Economiques; d'Etat; 83102 (Art. 0704-11) à 317.00 délibération en Conseil des Secrétaires te du mois de Décembre 1980 cle s'élevant i Gdes. Et après 0704-11) à Tordre de Jean Robert Charlcs en date DECRETE : de 81105 (Art. 1980 s'élevant à Gdes. 455.00. une Taxe Spéciale au moment du mois de Décembre et date du Article ler- Il sera prélevée Antomobiles Privés. 100808 (Art. 1403-11) à l'ordre de Yves Jcan Bart en semestriellc des Véhicules GOURDES 1980 et s'élevant à Gdes. 800.00 Tinspection Le montan:d de cetic Taxe fixé à CENT moi- de Décembre l'ordre de Robert Ducrep'n en date du Aricle 2.- TAdministration Générale des 407105 (Art, 0702-25) à 100.00 étanst (Gdes. 100.00) sera perçu par 'au Trésor Public. mois de Ianvier 1981 et s'élevant à Gdes. égarés Contributions et versdintegralemon:? toutes Lois ou disposisont déclarés nuls duplicata devant en Atre dressés. Article 3.-) Le présent Décre: abroge de Décrets, tous DéD'RECTEUR DU TRESOR tions de Lois, tous Décrels ou Décrets-Lois dispo it'ons qui lui sont contra': 'res et XXXX< crets-Lo's S ou dispositions de du Secrélaire d'Etat dcs FiLe chèque ém's au numéro suivant : Grac'a JACQUES, et exécuté à la diligence à l'ordre du Général de Brigade sera publié 162351 FAd'H et à Gres. 2486.25 étant nances et des Affaires Economiques. en date du mois de févr'er 1981 s'élevant être dressé. à Pory-au-Prince, le 10 Mars 1981, égaré est déclaré nul duplicata devant cn Donné au Palais National, XXX An 178ème. de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER ORDONNANCE JEAN-FRANÇOIS, Doyen du Tr'bunal Civl de PAR LE PRESIDENT: Economiques : Nous, Théophile Secrétaire d'Etat des Finances et des 'Affaires Port-au-Prince: du Code d'Instruction Crminel Le Emmanuel BROS Vu les art'cles 180, 181 et suivants d'E Etat du Commerce et de Findustrie : le et les di-positions de Loi en la mat'ère; 'Assistance du Ju Le Secrétaire SIMEON Fixons r'Ouverture des Assises Cr'm'nelles Sans Jacques Nationale: mars mil neuf cent quatre vingt un, à dix Secrétaire d'Etat de PIntérieur-et de la Défense ry au Mercredi vingt cinq Pour le Edouard BERROUET heures du matin.

181 et suivants d'E Etat du Commerce et de Findustrie : le et les di-positions de Loi en la mat'ère; 'Assistance du Ju Le Secrétaire SIMEON Fixons r'Ouverture des Assises Cr'm'nelles Sans Jacques Nationale: mars mil neuf cent quatre vingt un, à dix Secrétaire d'Etat de PIntérieur-et de la Défense ry au Mercredi vingt cinq Pour le Edouard BERROUET heures du matin. Palais de Jurtice. ce 18 Mars 1981. Secrétaire d'Erat des Travaux Publics, Donné de Nous, au Doyen Le : Ing. Alix CINEAS Théophile JEAN-FRANÇOIS Transports et Communications des Rossources Energétiques : XXXXXX Le Secrétaire d'Etat des Mines et ERRATA Fritz PIERRE-LOUIS Présidence : Henry P BAYARD Lire du No. 20 du Moniteur en date du jeudi 12 mars 1981 puLe Secrétaire d'Etat de la Sociales : créant un Organisme Fublc Autonome dénommé : Le Secrétaire d'Etat des Affaires bliant le Décrct, DE COLLECTE DES RESIDUS Ulysse PIERRE LOUIS -SERVICE METROPOLITAIN T'tre III Section 2 Ressources aliLe Secrétaire d'Etat de TInformation SOLIDES page 193 fra' 's serv ces rendus collectés se basant Relations Publiques : Jean-Marie CHANOINE néa 2) ce qui suit : Les pour T'EDH pour et des d'Etat de PEduca'ion Nationale : sur les factures de con-ommat'on d'électricité perçus par taux de ces Le Secrétaire du SMCRS. Le mécan' sme assiette et Joseph C. BERNARD des le comple ce suit : Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et Sports frais. De plus lire au Sommaire qui 52 de la Loi Le le Quatrième paragraphe de l'a:ticle Théodore ACHILLE CASIMIR Décret modifiant le et l'util sat'on des Devises provenant d'Eta do In Justice : Me. Rodrigue du 7 Août 1980, sur contrôle sortes. Décret est Le Secrétaire d'Etat du Plan : Pierre D. SAM de la nétociation des documents de toutcs Lequel Le Secrétaire PEtal do LAgriculture, des Rossoureos Naturelles publ'é à la page 191, premiè:e colonne. L Secrétaire Rural : René DESTIN Grandes Antilles et du Développemens Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Nationales d'Hais Rue Hammerton Presses