Directeur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Gabriel ANCION
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudl
Vendredi 13 Mars 1981
DUVALIERISTE
XXIVe. DE LA REVOLUTION
136ème. Année No. 21 AN
EXTRAORDINAIRE
NUMERO
les précédentes émissions de monnaies en or et en
Considérant que
véritable triomphe dans le monde des nu:
SOMMAIRE
argent ont constitué un
du monde entier et ont contribué à
de
m'e smates et des collectionneurs
Banque de la République d'Haiti à émettre en des vue monune grande propagande pour Haiti;
Jeare
-Décret autorisant . la première déconnie du Jean Cludisme. pour erreurs maqu'il y a lieu de célébrer la première décennie
la commémoration ayant cours légal. (Reproduction
Considérant
de la po
naies cn or et en argent
en
ste d'une façon spéciale; qu'à cet effet, i1 convient
térielles). les enractéri-tiques des monnzies en or ct argent
Claud' la
de monna es en or et en argent;
Déeret determinant léeal et. forre libératoire. au 31 Janvier 1981. pétuer par frappe
d'Etat des Finances et des Atra. res
ayant trimestriel cours de la Banque de T'Union Hoitienne - Extraits du Registre
Sur le rapport du Secrétaire
_Bilan
d'Flat du Commerre ct de l'industrie
Econom' ques;
Seerelsirerie des Marques de Fabrique et de Commerce. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Avis
DECRETE :
DECRET
Article ler- La Banque de la République. d'Haiti est autor'sc. à émettre des monnaies en or et en argent ayant cours Présidence légal en vue 1
JEAN.CLAUDE DUVALIER
du Xème. Ann versaire de la
Président à Vie de la Républ'que
de la commémoration Jean-Claude DUVALIER gui se célèbre l
Vie de Son Excellence
art'cles 90, 92, 93, 95 et 96 de la Const' tution;
de la
22 Avril Série 1981. du Xème. Anniversa're de la P:ésiVu les
Août 1904 sur l'émission
Cette commémorative
série cs. Vu les lois des 4 Mars, 29 Mai, 11
dence sera suivie immédiatement après par une autre séries qui pour
monnaie divisionnaire;
la frappe addition
lèbrera l'année des hand" capés et par la suite d'autres
cd. les Lo s des 2 août 1907 et 9 août 1948 sur
les événements nationaux ou internationaux qui se
Vu
commémorer
Décembre 1984. nelle de monna' e d'appoint; autor'sant la Banque Nationale de
lèbreront jusqu'au 31
de
Série COIAVu le Décret du 3 Avrl 1967 monnaies en or et en argent
'Article 2.- Les caractéristiques techn'ques chaque serent
d'Haiti à émettre des
dixième annivermémorative seront déte-minées par Arrêté Présidentiel qui
la ayant République cours légal en vue de la Commémorat'on du en l'an de grâce
publ és avant chaque frappe. auront
Révolution Duval ériste victorieuse
Ces d'fférentes monnaies en or et en argent
saire de la
Artcle 3.- libératoire pourront servir au règle de tou1957;
autorisant la Banque Nationale de
cours légal et force
Vu le Décret du 23 mars 1973,
et en argent
trs les dettes, obligations et transactions généralement 4
d'Haiti à émettre des monnaies en or Anniver
publiques ou privées sans aucune restriction ni lim'tation C
la République
du 2ème.
fférentes monnaies en or et en argent
saire de la
Artcle 3.- libératoire pourront servir au règle de tou1957;
autorisant la Banque Nationale de
cours légal et force
Vu le Décret du 23 mars 1973,
et en argent
trs les dettes, obligations et transactions généralement 4
d'Haiti à émettre des monnaies en or Anniver
publiques ou privées sans aucune restriction ni lim'tation C
la République
du 2ème. devront être
cours légal en vue de la Commémoration DUVALIER
Article 4- Les diffférentes pièces qui seront prévues
ayant
de serment de S.E.M. Jean-Claude
auss' bien sur le territoire national que dans tous les autres
saire de la prestation
vendues
être offertes
IXème. Président à Vie de la République;
Nationele
pays généralement quelconques où elles pourraient
Vu le Décret du 31 Mars 1977 autor sant la Banque or et en argent
au public. d'Hait, à émettre des monnaies en
5.- La Société ou Compagnie qui sera chargée de cetta
de la République
Anniversaire de la Révolution DuvaliéArticle
de monna: cs bénfficiera d'unc exclusivité sur tou
pour célébrer le vingtième
émission de plèces
laire à effectuer par la Républ'que d'Haiti
riste;
date du 20 Septemte frappe de monnaie sim'
de la date de la mis en
Vu le Décret de la Chambre Législative en articles 17, 18, 19,
pour une durée de tro's annécs à compter
bre 1980, suspendan: les garanties prévnes alinéa), aux 97, 109, 110, 119
visueur du p:ésent Décret. détails techniques ou art' st'ques relatifs
20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. 195 de la Constitution et
Article 6.- Tous autres fxés par les soins de la Banque de Ia
(2ème. alinén) 147. 148, 151, 190, ct
po"r Lui
aux pièces de mounaies seront
accordant Pleins Pouvoirs ait Chef du Pouvoir Exéeutif, d'Avril 1981, par
Républ que d'Haiti. permettre de prendre jusqn'au deuxième Lundi aura jugces
7- Le présent Décret qui entrera en vigueur le ler. Avril
Décrets ayant force de Lois toutes les mesures Territoire qu'il ct de la souveArlicle toutes Lois ou dispos t.ons de Lois, tous Décrets ou dis-. utiles à la sauvegarde de l'intérrité du de T'ordre ct de la naix, au
1981, abroge de Décrcts, tous Décrets-Lois ou disposit ons de Décretsraineté de TEtat, à la consolidation économique et fnanciere de la
positions Lois, qui lui sont contraires, et sera publié et exécuté à la dil gence
maintien de la stahilité politique. du bien-être des Populations, à la
du Sccrélaire d'Elat des Financcs et des Affaires Economiques. Nation, à Tepprofondissement
Défense des intérêts généraux de la République;
No. 21 Vendredi 13 Mars 1981
LE MONITEUR. = :
DECRETE :
le 12 Février 1981,
d'Haiti est autorisée
National, à Port-auPrince,
ler.- La
de la Républ que
Donné au Palais
Article
Banque or et en argent ayant cours légal en vue
178ème.
des Financcs et des Affaires Economiques. Nation, à Tepprofondissement
Défense des intérêts généraux de la République;
No. 21 Vendredi 13 Mars 1981
LE MONITEUR. = :
DECRETE :
le 12 Février 1981,
d'Haiti est autorisée
National, à Port-auPrince,
ler.- La
de la Républ que
Donné au Palais
Article
Banque or et en argent ayant cours légal en vue
178ème. de lIindépencance. à émettre des monna' 'es en
1 Président:
DUVALIER
de la Commémoration de la première décennie Jean-Claudiste. tr le
JEAN-CLAUDE
seront frappées aux dénominations suiEconomiques :
Article 2.- Ces monnaies
dEtat des Finances et des Affaires
vantes :
jecrôtaire
Emmanuel BROS
Energétiques :
SERIE L32 mm 900/1000 or
d'Etat des Mines et des Ressourees
Or poids 14 gr. diamètre
le Secrétaire
Frits PIERRE-LOUIS
F'ace : Portrait du Président à Ve
d'Etat des Affaires Sociales :
Revers : Unité Nationale, date et valeur
Le Secrétaire PIERRE LOUIS
Ulysse
et de FIndustrie :
SERIE ILdiamètre 25 mm 900/1000 or
Lc Secrétaire d'Etat du Commerce
Or poids 7 gr. dent à Ve
Jacques SIMEON Trunsports
Face : Portrait du Prés. d'Etat des Travaux Publics,
Revers : produetivité, date et valeur
Le Secrétaire
: Alix CINEAS
et Communications Etrangères et des Cultes :
SERIE III.--
diamètre 25 mm 900/1000 or
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
Or poids 7 gr. à Vie
Edouard FRANCISQUE
Publiques :
Face : Fortrait du Président
d'Etat de Pinformation et des Relations
Revers : plein emploi, date et valeur
Le Secrétaire
Jean Marie CHANOINE Henry P. BAYARD
SERIE IV.-
24 mm 900/1000 or
d'Etat de la Présidence :
:
Or poids 7 gr. diamètre
Le Secrétaire d'Etat de LEduca'ion Nationale
Face : Portrait du Président à Ve
Le Secrétaire
C. BERNARD
date et valeur
Josepl
des Sports :
Revers : Développement. Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et
MONNAIES D'ARGENT
Théodore ACHILLE Rodrigue CASIMIR
SERIE Imm
Secrétaire d'Eta' de la Justice : Me. :
Argent po'ds 40 gr. diamètre 40 925/1000
Le
d'Etat de la Santé Publique et de la Population
Face : Portrait du Président à Vie
Le Secrétaire
Gérard DESIR
Nationale :
Revers : Jeunesse, date et valeur
Recrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense
SERIE II.--
Edouard BERROUET
poids 40 gr. diamètre 40 mm 925/1000
d'Etat du Plan : Pierre D. SAM
Argent Face : Portrait du Président à Vie
Le Secrétaire d'Etat de la Jeunnsso et des Sports :
:
date et valeur
Le Secrétaire
Revers Scolarisation,
Théodore ACHILLE
SERIE III.-
Argent poids 40 gr. diamètre 40 mm 925/1000
Face : Portrait du Prés' dent à Vie
Sociale, date et valeur
DECRET
Revers : Protection
(4) sér.es de l'émission
Article 3- La valeur totale des quatre
JEAN CLAUDE DUVALIER
des monnaies d'or sera de :
G.
at de la Jeunnsso et des Sports :
:
date et valeur
Le Secrétaire
Revers Scolarisation,
Théodore ACHILLE
SERIE III.-
Argent poids 40 gr. diamètre 40 mm 925/1000
Face : Portrait du Prés' dent à Vie
Sociale, date et valeur
DECRET
Revers : Protection
(4) sér.es de l'émission
Article 3- La valeur totale des quatre
JEAN CLAUDE DUVALIER
des monnaies d'or sera de :
G. 500
G. 16.500.000
PRESIDENT A-VIE DE LA REPUPLIQUE
33.000 monna.es d'or
G. 1.000
G. 11.000.000
11.000 monnaies d'or
:
90, 92, 93, 95 et 146 de la Constitution;
Trois (3) émis:ions des monnaies d'argent
G. 6.000.000
Vu les articles
1981 autorisant la Banque de la Répu60.000 monnaies d'argent
G. 100
Vu le Décret du 12 Février
d'or et d'argent en vue de la
TOTAL GENERAL
G. 33.500.000
blique d'Haiti à frapper des monna' 'es Jean Claudiste;
monnaies en or et en argent auront
de la première décenn e
de la RépuArticle 4- Ces différentes et
servir au règlement de
Commémoration
1973 autorisant la Banque
et force Lbérato.re pourront
Vu le Décret du 23 Mars
'es d' or et d'argent ayant cours
cours légal
obligations et transact ons généralement quelconblique d'Haiti à émettre des monna'
anniversaire de la prestoutes les dettes. sans auc cune restriction, limitation de vade 2ème. publiques ou pr.vées
légal en vue de la Commémorat'on Jean-Claude DUVALIER, IXème. Préques
tat'on de serment de S.E.M. leur. 5.- Les différentes pièces prévues dans le présent Décret dans
sident à Viyde la République;
date du 20 SeptemArticle
aussi bien sur le territo re national que
Yn Tr et de la Chambre Législative. en
17, 18, 19,
pourront être vendues
où elles pourraient être
les garanties prévues aux articles
tous autres pays généralement quelconques
uspendan" 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110,
offertes au public. techniques ou artistiques relatifs
51, 147, 148, 151, 190, et 195 de la Constitution Lui et
Article 6.- Tous autres détails les soins de la Banque de la Républi-
(2ème. alinéa) Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour
à ces monnaies seront fixés par
accordant Pleins
deuxième Lundi d'Avril 1981, par
que d'Ha t. toutes Lois ou d spositions
permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugécs
Article 7- Le présent Décret abroge
Décret ayant force de Lo's
du Territoire et de la souvetous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois
utiles à la sauvegarde de l'intégralité de l'ordre ei de la paix, au
de Lo's,
de Décrets-Lois qui lu sont contraires et sera publié et des
raineté de l'Etat, à la consolidatien
et fnancière de la
ou dispositions
des Secrétaires d'Etat des Finances
maintien de la stabilité politique, économique
à la
et exécuté à la diligence
et de IIndustrie, chacun en ce
du bien-être dcs Populations,
Affaires Economiques; du Commerce
Na.ion, à Tapprotonitesement
Héfense des intérêts généraux de la République;
qui le concerne.
et des
raineté de l'Etat, à la consolidatien
et fnancière de la
ou dispositions
des Secrétaires d'Etat des Finances
maintien de la stabilité politique, économique
à la
et exécuté à la diligence
et de IIndustrie, chacun en ce
du bien-être dcs Populations,
Affaires Economiques; du Commerce
Na.ion, à Tapprotonitesement
Héfense des intérêts généraux de la République;
qui le concerne. National, à Port-au-Pr nce, le 12 Mars 1981, An
les
ém ssions de monnaies en or ct
Donné au Falais
Considérant que précédentes
un véritable triomphe dans
178ème. de PIndépendance. de 1967 et de 1973 ont constitué
JEAN.CLAUDE DUVALIER
en argent des numismates et des collectionneurs du monde entier;
le monde
l'ém'ssion pourra être d'une grande propagande
PAR LE PRESIDENT:
dos
Economiques :
Considérant que
Le Serrétaire d'Etat des Finanres et Affaires
touristique pour le Pays; de célébrer d'une façon spéc ale la preEmmanuel RROS
Considérant qu'il convient
d'Etat du Commerce et de TIndustrie :
Le Secrétaire
mière décennie Jean-Claud'ste; d'Etat des Finances et des Affaires
Jacques SIMEON
:
Sur le rapport du Secrétaire
Le Secrétaire d'E:at da Finformation nf des Relations Publiques
Economiques;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Jean Marie CHANOINE
Et après délbération en
No. 21 Vendredi 13 Mars 1981
*LE MONTTEUR. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale
Edouard BERROUET
:
présenté une demande
Le Secrétaire d'Etat des
d'enregistrement de la marque:
Edouard iffuires Etrangères et des Cultes :
appartenant à la classe 8 SENSOR,
Le Secrétaire d'Etat de FRANCISQUE
FAgriculture, des Ressources
XXX
et du Dévelopnemnots Rural René
Naturelles
No. 37-C
Le Secrôtaire d'Etat des Mmes et des Ressources DESTIN
Extrait de la requête en date du 9
Fritz PIERRE LOUIS
Energétiques:
II est certifié qu'aux termes de la Loi sur novembre 1980
Le Secrôtaire d'btat de la Présidence
et de Commerce BROWN & WILLIAMSON les Marques de Fabr que
Henri P. BAYARD
TION (EXPORT) limited, société
TOBACO CORPORALe Secrétaire d'Etat de
gime des lois de la
organisée et opérant sous le
Pinformation et des Relations Publiaues'
Grande Bretagne, ayant son
réJeui Murie CHANUINE
:
minster House, 7, Millbank, London, S.W., siège soc'al à WestLe Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale
Me. Jean P. Salès, a présenté une demande England, représentée par
Joseph C. BERNARD
:
marque:
d'enregistrement de la
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
et de la
Publique
Le Secrétaire Population : Gérard DESIR
Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Plan : Pierre D. SAM
des Travaux Publics,
et Conmunications : Alix CINEAS Trunsports
Le Secretuire d
BARCIAY
Etat des Affaires
Ulysse PIERRE-LOUIS Sociales :
Le Secrétaire d'Etat de la
:h
Me.
:
marque:
d'enregistrement de la
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
et de la
Publique
Le Secrétaire Population : Gérard DESIR
Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Plan : Pierre D. SAM
des Travaux Publics,
et Conmunications : Alix CINEAS Trunsports
Le Secretuire d
BARCIAY
Etat des Affaires
Ulysse PIERRE-LOUIS Sociales :
Le Secrétaire d'Etat de la
:h
Me. Rodrigue CASIMIR Justice :
Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des
Théodore ACHILLE
Sports :
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
(Loi du 17 Juillet 1954) FABRIQUE ET DE COMMERCE
No. 81-C
(Décre: du 24 Septembre 1970)
Il est Extrait de la requête en date du 20
certifié qu'aux termes de la Loi novembre 1980
-BARCLAY LABEL,
et de Commerce
sur les Marques de
appartenant à la classe 34
HERSHEY FOODS
Fabrique
nyme o-ganisée et opérant sous le rég CORFORATION, me des lois société anoNo. 114-C
XXXXXX
laware, E.UA. ayant son siège social à
de l'E:at de DeExtrait de la
E.U.A., représentée par Me. Jean P. Sa ès, Hershey, Pennsylvania,
Il est
requête en date du 2 Décembre 1980
d'enregistrement de la marque:
a présenté une demande
brique et certifié de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fasous les Lois de la République KNOLL AG Société Anonyme organisée
à D-6700 Ludwigshafen,
Fédérale d'Allemagne, domiciliée
Lespinasse, a présenté une Allemagne demande représentée par Me. Jean de
que :
d'enregistrement de la mar
<REDUCOL>
appartenant à la classe 5
XXX
No. 115-C
Il est Extrait certifié de la requête en date du 2 Décembre 1980
brique et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa-
-REPRESENTATION DE PRUNE AVEC SON PEDONCULE,
sous les Lois Commerce de la KNOLL AG Société Anonym iganisée
appartenant à la
(PLUM Device)
à D-6700
République Fédérale
€ ::
classe 30
Ludwigshafen, Allemngne d'Allemagne,
Lespinasse, a présenté une demande représentée par Me. Nos. 50-C, 51-C, 52-C, 53-C XXXXX
que :
d'enregiatrement de la marIl est Extrait certifié de la requête en date du 10 novembre 1980
appartenant à la classe <LUCOLIPS
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
FARMITALIA CARLO ERBA
Fabrique
No. XXXXXXX
nyme organisée et opérant sous le
S.p.A. société ano816-B
son siège social à Via Carlo Imbonati régime des lois de lItalie, ayant
Extrait de la requête en date du 15
par Me. Jean P. Salès, a présenté 24, Milan, Italie, représentée
Il est certifié qu'aux termes de la
Septembre 1980
marques:
une demande d'enregistrement des
brique et de Commerce <ELI LILLY Loi sur les Marques de Fa
Anonyme
AND
-SERMION., -GABBRORAL,
d'Indiana, organisée et opérant souS le régime COMPANY, des Lois de Société
-TROFODERMIN,
E.U.A. ayant son
l'Etai
FARLUTAL.
a présenté 24, Milan, Italie, représentée
Il est certifié qu'aux termes de la
Septembre 1980
marques:
une demande d'enregistrement des
brique et de Commerce <ELI LILLY Loi sur les Marques de Fa
Anonyme
AND
-SERMION., -GABBRORAL,
d'Indiana, organisée et opérant souS le régime COMPANY, des Lois de Société
-TROFODERMIN,
E.U.A. ayant son
l'Etai
FARLUTAL. Street,
siège social à 307
appartenant à la classe 5
Indianapolis, Indiana 46285
East MeCarty
Jean P. Salès, a présenté une
E.U.A. représentée par Ma
XXX
demande
No, 29-C
marque :
d'anregistrenent de la
II est certifié Extrait de la requête en date du 28 octobre 1980
appartenant à la classe 5 <ORAFLEXS
et de
qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
Commerce THE GILLETTE
Fabrique
No. 836-B
XXXXXX
ganisce et opérant sous le régime COMPANY, des
société anonyme orEUA. ayant son siège social à Prudential Jois de l'Elat de Delaware,
II Extrait de ln requête en dite du 23
Massachusetts 02199, E.U.A.,
Tower Pu'lding. Boaton,
est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1980
représentée par Me. Jean P. briene et do
suir les Marques de
Salès, a
HIIKI KAISHA>, Commerce eNJPPON GAKKI SEIZO
Fa
faisant aussi lc
KABUS. commerce souS le nom de NIP
LE MONITEUR. No. 21 'Vendredi 13 Mars 1981
GAKKI LTD., société Saponaise dont le siège social cst à
La Société pourra
Nakazawa-cho, Hamama'su-shi, Shizuoka-ken Japon, reprétoutcs opérations également exporter, importer, entreprendre
.ée par Me. Jean P. Salis, a présenté une demande d'enregis
cièrcs
commerciales, mobilières, industrielles et fnan
enent de la narque :
SO11 objet quelconques principal pouvant se rapporter directement ou non à
cl susceptibles de faciliter son extension;
dre tous intérêls el participations dans loute entreprise; prendre pren
part à la création de sociélés nouvelles anl moyen
de
contrats de souscription ct d'achat d'actions, d'apporta,
YAMAHA
Fondéc par les Sicurs Irving
d'obligations ou auVictor
GERSTEIN, San GERSTEIN et
CHATELAIN, la Société a un Capital dc Vingt Mille Dol-
<YAMAHA & DEVICES
lars (S 20.000.00) divisé cn Cent actions de Deux Cents Dollars
appartenant à la elasse 41
($ 200.00) chacune,
XXXXXX
Elles seront miscs en circulation après leur
No. 837-B
ct auront Ja foric d'un titre nomitea if ou au souscription dont intégrale
Extrait de la requête cn date du 18 Septembre 1980
sion s'effectuera suivant le mode établi par les porteur statuts de la la socié cesIl est certifié qu'aux ternes de la Loi sur les Marques de Faté. brique et de Commerce <MEISTER & CO. AG.> Société
Port-au-Prince, Ic 6
me
suisse
AnonyJanvier 1981.
-B
ct auront Ja foric d'un titre nomitea if ou au souscription dont intégrale
Extrait de la requête cn date du 18 Septembre 1980
sion s'effectuera suivant le mode établi par les porteur statuts de la la socié cesIl est certifié qu'aux ternes de la Loi sur les Marques de Faté. brique et de Commerce <MEISTER & CO. AG.> Société
Port-au-Prince, Ic 6
me
suisse
AnonyJanvier 1981. ayant' son siège social à Burglstrasse 29, 8002 Zurich,
Raymond GUILLAUME, Av. Suisse, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une
de d'enregistrement de la marque :
deman
XXX
AVIS DOMANIAL
Il est porté à la connaissance de tous cenx à qui il
dra qu'il est dénoncé à la vacance, une portion de terre appartieni sise en
cetie Ville à Côte Plage, mesurant 88 m2 58 dm? laquelle propriété
est borné comme suil :
Nord : Par Castel SIMON Etat
Sud : Par une route de pénétration
Est : Par la propriélé privée de Gérard PEAN
<H. DEVICE>
Ouest : Par la roule Saint-Clair
opartenant à la classe 14
Un délai de trois (3) muis à partir de la première
du présent avis est accordé à tous ceux qui prétendent publication avoir des
droits, si aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclaxaations à
l'Administration Générale des
à
AVIS
Contributions, Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1980. DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION DENOMMEE :
Odonel FENESTOR, Ay. <IDEAL REALTY, S. A.>
XXX
Directeur Général
En conformité de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960, organi
sant la formation des Sociétés Anonymes, il a été déposé au DéLes chèques émis aux numéros
partement du' Commerce et de lIndustrie et en l'étude du Notaire
942451 (Art, P. C. à l'ordre de suivants;
Raoul Kénol une copie des Statuts de la Société Anonyme en for
mois de mars 1980 et
Myr.ha BELFORT en date du
mation dénommée : IDEAL REALTY, S. A.> dont le siège est à
257156 (Ar:, 0501-11) s'élevant à l'ordre à de Gdes 125.00. Port-au-Prince, Haiti. du 30 juin 1980 et s'élevant à Danicl 1.360.00 BERNARD, en date
La Société a pour objet principal les transactions immobilières
832242 (Art, P. C.) à l'ordre de Gdes. Paul
en général, notamment T'achat ct la vente de terrains en n'inipor
Janvier 1981 et
Gdes. Michaud en date du 31
te quel point du territoire; l'ac'iat, la construction et la vente
833812 (Art. P. s'élevan:à C. à l'ordre de 250.00
d'immeubles commerciaux, industriels et résidentiels tant dans
31 Janvier 1981 et s'
Enmanuel Bien-Aimé en date du
les zones urbaines qué dâns les zones rurales. Elle pourra égale832053
'élevant à Gdes. 900.00
ment s'adonner au commerce de locat.on d'immeubles de tous ty31 Janvier (Art, 1981 P.
833812 (Art. P. s'élevan:à C. à l'ordre de 250.00
d'immeubles commerciaux, industriels et résidentiels tant dans
31 Janvier 1981 et s'
Enmanuel Bien-Aimé en date du
les zones urbaines qué dâns les zones rurales. Elle pourra égale832053
'élevant à Gdes. 900.00
ment s'adonner au commerce de locat.on d'immeubles de tous ty31 Janvier (Art, 1981 P. C.) et à l'ordre de Siméon Jean-Pierre cn date du
pes et d'une manière générale s'engager dans tout ce qui à rapport
Elant
sont s' déclarés 'élevan: à Gdcs. 250.00
avec l'immobilier. égarés
nuls duplicata devant en êire dressés. LIRECTEUR DU TRESOR
BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A. CAPITAL AUTORISE S 3.000.000.00
BILAN AU 31 JANVIER 1981
ACTIF
PASSIFS
Encaisse
$ 3.067.974.27
Dépots
Avoir dans les Banques Locales,
Comnptes
S 19.201.589.63
Courants, Epargne
Etrangères Effels en Transit
7.355.704.74
Prêts, Escomples, Avances
12.489,339.17
Autres Passifs
Souscripteurs
83.577.60
1.498,226.67
Immobilisat'ons
537.306.04
Letires de
Garanties
Moins Amortissemente (301.101.05)
236.204.99
Crédit/
10.966.515.99
Au'res Actifs
725.083.48
Leitres de Garantic/ Crédit
10.966.515.99
Capital cl Réservcs
3.255.067.86
$ 34.924.400.24
$ 34.924.400.24
Fn Gourd: ne Haitiennes Converlies en Dollars Américains au Taux de Gourdes
Frantz L. DENIZARD
Cinq
pour Un Dollars
Comptable
Marcrl LECFR
Président et Directeur Général
Presses Nationales d'Haiti Rue Ilammerton Killick No. 233 Boîte Postale 214 bis Port-au-Prince,
Haiti, Grandes Antilles
Saint-Clair opartenant à la classe 14
Un délai de trois (3) muis à partir de la première du présent avis est accordé à tous ceux qui prétendent publication avoir des
droits, si aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclaxaations à
l'Administration Générale des à
AVIS
Contributions, Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1980. DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION DENOMMEE :
Odonel FENESTOR, Ay. <IDEAL REALTY, S. A.>
X
Directeur Général
En conformité de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960, organi sant la formation des Sociétés Anonymes, il a été déposé au DéLes chèques émis aux numéros
partement du' Commerce et de lIndustrie et en l'étude du Notaire
942451 (Art, P. C. à l'ordre de suivants;
Raoul Kénol une copie des Statuts de la Société Anonyme en for mois de mars 1980 et
Myr.ha BELFORT en date du mation dénommée : IDEAL REALTY, S. A.> dont le siège est à
257156 (Ar:, 0501-11) s'élevant à l'ordre à de Gdes 125.00. Port-au-Prince, Haiti. du 30 juin 1980 et s'élevant à Danicl 1.360.00 BERNARD, en date
La Société a pour objet principal les transactions immobilières
832242 (Art, P. C.) à l'ordre de Gdes. Paul en général, notamment T'achat ct la vente de terrains en n'inipor
Janvier 1981 et
Gdes. Michaud en date du 31 te quel point du territoire; l'ac'iat, la construction et la vente
833812 (Art. P. s'élevan:à C. à l'ordre de 250.00 d'immeubles commerciaux, industriels et résidentiels tant dans
31 Janvier 1981 et s'
Enmanuel Bien-Aimé en date du les zones urbaines qué dâns les zones rurales. Elle pourra égale832053
'élevant à Gdes. 900.00 ment s'adonner au commerce de locat.on d'immeubles de tous ty31 Janvier (Art, 1981 P. C.) et à l'ordre de Siméon Jean-Pierre cn date du
pes et d'une manière générale s'engager dans tout ce qui à rapport
Elant sont s' déclarés 'élevan: à Gdcs. 250.00 avec l'immobilier. égarés nuls duplicata devant en êire dressés. LIRECTEUR DU TRESOR
BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A. CAPITAL AUTORISE S 3.0.0.00
BILAN AU 31 JANVIER 1981
ACTIF
PASSIFS
Encaisse
$ 3.067.974.27
Dépots
Avoir dans les Banques Locales,
Comnptes
S 19.201.589.63
Courants, Epargne
Etrangères Effels en Transit
7.355.704.74
Prêts, Escomples, Avances
12.489,339.17
Autres Passifs
Souscripteurs
83.577.60
1.498,226.67
Immobilisat'ons
537.306.04
Letires de
Garanties
Moins Amortissemente (301.101.05)
236.204.99
Crédit/
10.966.515.99
Au'res Actifs
725.083.48
Leitres de Garantic/ Crédit
10.966.515.99
Capital cl Réservcs
3.255.067.86
$ 34.924.400.24
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Fn Gourd: ne Haitiennes Converlies en Dollars Américains au Taux de Gourdes
Frantz L.
Garanties
Moins Amortissemente (301.101.05)
236.204.99
Crédit/
10.966.515.99
Au'res Actifs
725.083.48
Leitres de Garantic/ Crédit
10.966.515.99
Capital cl Réservcs
3.255.067.86
$ 34.924.400.24
$ 34.924.400.24
Fn Gourd: ne Haitiennes Converlies en Dollars Américains au Taux de Gourdes
Frantz L. DENIZARD
Cinq pour Un Dollars
Comptable
Marcrl LECFR
Président et Directeur Général
Presses Nationales d'Haiti Rue Ilammerton Killick No. 233 Boîte Postale 214 bis Port-au-Prince,
Haiti, Grandes Antilles