Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Cabriel ANCION JOURNAL raraissant f.e Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 23 Février DE LA REVOLUTION 136ème Année Nc. 16 AN KXIVe. - lui sont contraires et sede Décrets-Lois qui des Finan Lois ou dispositions exécuié à la diligence du Secrétaire d'Etat SOMMAIRE citoyens de la République. ra publié et -Décret alloumnt unc spéciale à Finances et des Affaires Econoces ct des Affaires Economiques. le 9 Févricr 1981, -Bécret autorisant la miate d'Etat NESE Haitien trois (3) terrains domaniaux, au Palais Nat.onal, à Port-au-Prince, miques à vendre Conaives, pour (ruc compte du Qusi).a dc FEtat Bizoton ct à Port-au-Prince. (BRH) à (St.I .Martin). à une An Donné 178ème. de Hndépendance. Déeret situés aux autorisent la de la République de gourdes d'Haiti d'un montant procéder n'exédant pas émis:ion rumpicmnontaire" He ainsi tillets provisoirement le total de l'émission à (Gdes. DUVALIER 750.000.00). (Gdes. 150.000.000) porient étendues de terre situées à PortJEAN-.CLAUDE -Arrêtés déclarant d'utilité Léogane, trois mesurant (3) respectivement Iha. 23a. 15ca; PAR LE PRESIDENT: : au-Prince, au Cap-Iinttien RiME néc et des Affaires Economiques 104ha 40a. 1lca. E 1 pension car"e militaire de Mmc. Vve. fourrier St. Martin des, Vitinte. F.Ad'T. Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS -Arrêté Ilfdst Psulas, liquidant anx droits de son fils décédé, Sociétés Sergent anonymes danommées : .GourEmmanuel et de PIndustrie : Avis de fonetionnement de deux (2) et Industrie Familiale Orius ct Célia, Le Secrétaire d'Etat du Commerce mendises de France, S.A. (GOFRA) Jacques SIMEON : SA- (IFOCSA). des Mines et des Ressources Energétiques Avis. Le Secrétaire d'Etat Fritz PIERRE-LOUIS Affaires Sociales : Le Secrétaire d'Elat des LOUIS DECRET Ulvsse PIERRE Trunsports = Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, CINEAS JEAN.CLAUDE DUVALIER et Communicntions : Alix Etrangères et des Cul:es : Président à Via de la République Le Secrétaire d'Etat des Affaires FRANCISQUE Edouard et des Relations Publiques : Vu les articles 90, 91, 151 de Ia Constitution; Pension Civile: Le Secrétaire d'Etat de linformation CHANOINE Vu le Décret du 18 Janvier 1980, sur la date du 20 Sep. Jean Marie : Henrv P. BAYARD Décret de la Chambre Légisintive eit Le Secrétaire d'Etat de la Présidance Naturellos Vu le aux articles 17. d'Elat de PAgriculture, das Rossources tembre 1980, suspendant les garanties prévncs 97, 109. Le Secrétaire Rura! René DESTIN 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème.

: Henrv P. BAYARD Décret de la Chambre Légisintive eit Le Secrétaire d'Etat de la Présidance Naturellos Vu le aux articles 17. d'Elat de PAgriculture, das Rossources tembre 1980, suspendant les garanties prévncs 97, 109. Le Secrétaire Rura! René DESTIN 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinén), 195 de la Cone. e' du Dépelopnemnats rEduca ion Nationale : alinéa) 147. 148, 151, 190. et Le Secrétaire d'Etat de 110, 119 (2ème. Pleins Ponvoirs ATt Chef du Pouvoir FxéJoseph C. BERNARD titution et accordant jnsan'mi deusime Inndi Le Secrétaire d'Etat de la Jeunosse ct des Sports : cutif. nonr Tui permettre de prendre force de Lois toutes les mestres Théodore ACHILLE d'Avril 1981, par Décrets ayant de l'intéerité du Terri. d'Eta' de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR cu'il aura jugécs utiles à la sanvecarde de Tordre Le Secrétaire de la Santé Prblique et de la Population : toire et de la souvernineté de l'Elat. à la consolidation économique et Le Secrétaire d'Etat Gérard DESIR et de la paix, au mainticn de la stabilité politique. dn bien-être des d'Erat de Tiniérieur el do la Défensc Nationale : financiàre de la Nation, à Tapurofondisenment, dela Rénnhliqne: Le Secrétaire Edourd BERROUET Ponnlatinne. à Ta Défense dos intérêts eénéranx aux Nationalz : du Plan :Picrre D. SAMI Considérant qu'l convient d'accorder unc pension spécinle Le Secrétaire d'Etat citovens ci-après nommés; du Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Sur le rapport Economiques: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRET Et après DECRETE : Article ler. JI est allouée une pension spéciale aux citoyens JEAN-CLAUDE DUVALIER dont les noms suivent : G. 700.00 ! PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Dumouriez DFLVA. 500.00 Mme. Georzes EXIL'EN, 500.00 Vu les articles 00 et 03 d-ln Constitution; Nicolas MONDESTR,. 400.00 Vu la Loi d 26 Tuille 1097 et le Neret d 22 Septembre Sain: Lucien FANFAN, 400.00 1964 rériesant les bien du Domnine Privs d. TEat: des Julien D. CHARLES, dan and Livre Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente Article 2.- Ces Pensions scront inscritcs Finances ct des biens du Domnine Privs do T'Eat: des Pension, tent à la Secrétairerie d'Eat délivré dog aux intéressés, Vu Tr Décret d la Chambre Lérislative en dnte du 20 Santem 'Affa'res Economiques, pour extrait cn être hrr 1080. menendan Ire enrantine prévnne nuv arfirlee 17. 18.1 10, conformément à la Loi sur la matiere. Lois o11 dieposi20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinén), 97, 109, 110; 119 Article 3 Le présent Déeret abroge tortes tous Décretstions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, +LE MONITEUR. p 18 (2ème.

prévnne nuv arfirlee 17. 18.1 10, conformément à la Loi sur la matiere. Lois o11 dieposi20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinén), 97, 109, 110; 119 Article 3 Le présent Déeret abroge tortes tous Décretstions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, +LE MONITEUR. p 18 (2ème. Lundi 23 accordant alinéa) 147, 148, 151, 190, et 195 de la Constitution Février 1981 permetre de Pleins Pouvo rs au Chef du Pouvoir Exécutif, po r Lui ct 20. 25, 31. 34, 48. 70. 72, 93 Décrei prendre jusqu'au deuxième Lundi d Avril 1981, (2ème. alinéa) 147, 148, (7ème. alinéa),7, 109, ayant force de Lo s toutes les mes.res pur accordant Pleins 151, 190, et 195 de la 110, 119 utiles à la sauvegarde de Fintégralité du qu'il aura jugées permettre de Pouvo' 're au Chef du Pouvo'r Constitution et raineté de l'Etat, à la consolidation de Territoire et de la souveDécrets prendre jusqu'au denxième Lundi Exéeutif. d' po r Lui ma' ntien de la stabilité politique, T'ordre e de la paix, an utiles à la ayant force de Lois tou es les mesures Avril 1981, par Na ion, à Tapprofonlissement du économique et fnancière de la raincté de sauvegarde de l'infégrité du Terri-oure qu'il et de aura la jrgées Défense des intérêts vénéraux dr la bien-être Rép des Populations, à la maint en de l'Etat, la stab: à la lité consolidation de l'ordre c' de souveCons'déran: que l'Etat Haitien a blique; Na à politique, économique et la paix, au son Domaine Privé; intérêt à vendre un terrain de Défense ion, Tapprofondissement du fnanc' ère de la Sur le des intérêts bien-être des rapport du Secrétaire d'Etat des Cons'déran wénéraux de la Rép: Populations, à la Economiques: Finances et des Affaires son Domaine Aue l'Etat Haitien a intérêt bliqu-: à Et après Privé; vendre un de en dél.bération Con-eil des Secré:aires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire terrain Article ler.- DECRETE : Economiques: d'Etat des Finances et des fa'res La Secréta.rerie d'Etat des Finances et des AfEt après délbération en Affaires Hasticn Economiq-es es. au.orisee à vendre pour Con-eil des Secrélaires un lerrain domanial 8AS aux cump.e de 1. aat d'Etat; d'une S- perfic.e e de 28 m-70, Gona.ves, à la Kue du Quai, Article ler.- La DECRETE : Cinq Cen.s Gourdes moy.n.aut la somme de Miie fa'res Economiq. es Secrétn.r.r.e d' tat des Finances et (1.300.00).

isee à vendre pour Con-eil des Secrélaires un lerrain domanial 8AS aux cump.e de 1. aat d'Etat; d'une S- perfic.e e de 28 m-70, Gona.ves, à la Kue du Quai, Article ler.- La DECRETE : Cinq Cen.s Gourdes moy.n.aut la somme de Miie fa'res Economiq. es Secrétn.r.r.e d' tat des Finances et (1.300.00). Ge terramn CSt burue au Haiien es: au.orisée à vendre des Afl'est Degr.ces LUUAS, 1 Luat; au Sud par ne. INora par 99 m4 un terra.n domanial sis à pour comp.e de 1 Etat par la Rue du vua, ei a l'uues. Lorguere T'Etai, à 37 dm, moyennant la Bizoton, d une superi.c. e de Arucle Z Le brcseni Uecre. par Sunsuil a.41c1 con... (2.000.00). Le terra.n Cst somme de Deux Mille Gourdes de Lois, lous Lécreis ou a0roge oules LOIS uu d. spos.tions four, au Sud par IvL. borne au iNord par la rou.e de Carreou d.sposit.ous de Decrets-U.S d..pos.ous ue icereis, .ous Uuurc.S-L018 c.eux SURIN, 1 Etat et O.an.c P.ERRE, I'Ltat, à Es. par M. bLé ei exccuré a la qui luL Sull: coa.ra.res et sera puArticle 2.- Le à 1'Oue.t par IVI, Prodesta Legdes Atta.res dingence d. Secre.a.re d Ltai dcs F.nauces et de Lois, ious bécrets présent Decre: abroge ioutes Lois MBINELAS. ou d. Lconvaques. ou di spos.tions Vonne au raus Iva.Oual, à ou d.spositions de posiu.ous ue Liecrets, O11S An 1.8eme. ae fild-pendauce. Port-au-Prince, le 3 Février 1981, bLé ei execué à la Deuretsno.s dugence d. qui lui SJIL. co..ra. res Duure.s-L0.a et sera pudes Afta.res Economques. Secre.a.re d Lta. des f.nauces et Par le Président 8 JEAN-CLAUDE DUVALIER An Donné au Palais Nau.onal, à Port-au-Prince, le 3 Le Secrêta.re d'Etat des 1.8cme. ae indepenuance. Février 1981, Finances et des Affaires Economiques : JEAN-CLAUDE Le Secrétaire Lmmanuel BKUS Par le Président: DUVALIER d'Etai du Lommerce et de Plndustrie : Le : Le Secrétaire Jacques SIMEON Secreta.re a' Ltat des Finances et des d'Etat des nlunes et des Ressources Lmmanuel bKus Affaires Economiques : Frutz PIERRELOUIS Energétiques : Le Secrétaire d'Etai du Le Secré aire d'Etat des Lommerce e: de Ulndustrie : Ulysse Affaures Sociales : Le Secrétaire Jacques SIMEON Le Secrétaire d'Etai PIERRE LOUIS d'Etat des Mines et des Ressources des Travaux Publics, Fritz PIERRE-LOUIS Energétiques : Le Secrétaire d'Etat et Communications : Alix CINEAS Transports Le Secré aire d'Etai des Affaires de LIntérieur et de la Défense Nationale Le Ulysse PIERRE LOUIS Sociales : Le bdouurd BERRUUET : Secrétaire d'Etat d-s Travaux Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D.

des Mines et des Ressources des Travaux Publics, Fritz PIERRE-LOUIS Energétiques : Le Secrétaire d'Etat et Communications : Alix CINEAS Transports Le Secré aire d'Etai des Affaires de LIntérieur et de la Défense Nationale Le Ulysse PIERRE LOUIS Sociales : Le bdouurd BERRUUET : Secrétaire d'Etat d-s Travaux Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D. SAM et Communications : Alix Publics, Transports d' Erat des Affaires Le Secrétaire d'Etat de lIn CINEAS Edouard Etrangères et des Cul:es : érierr et de la Défense Le Secrétaire d'E:at de FRANCISOUE Le Secrétaire Edouard BERROUET Nationale : tinformation et des Relations d'Etat des Affaires Le Jean Marie CHANOINE Publiques : Edouard Ftrangères et des Cul'es : Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Prés. dence : Henry P. Le Le Secrétaire d'ttat FRANCISOUE du Plan d'Elat de PAgriculture, dns BAYARD Secrétaire d'E: at de :Pierre D.SAM et du Res-ourros Naturelles PInformation et des Relations Le Secrétaire Développement Rural : René DESTIN Le Jean Marie CHANOINE Publiques : d'Etat de l'Educa ion Nationale Le Secrétaire d'Elat de la Prés.dence : Henry Joseph : BERNARD : Secrétaire d'i 'Etat de P. BAYARD Le Secrétaire d'Etar de ia et du PAgriculture, des Ressources Théodore Jeunnsse et des Sports : Le Secrétaire d'Etat Dévelumpement de Rural : René DESTIN Naturelles Le Secrétaire d'Etat de la Justice ACHILLE la Santé Publique et de la Le Secrétaire d'Etat de la Santé : Me. Rodrigue CASIMIR Le Secrétaire Gérard DESIR Population : Publique et de la Porulanon d'E:at de rEdura'ion Gérard DESIR : Josepl C. BERNARD Nationale : Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Théodore ACHILLE Sports : DECRET Le Secrétaire d'Eta: de la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République V lec artinlac 00 DECRET Vu la Loi d 26 Juiller et 93 d- la Constitution; AN CLAUDE 1964 régiemant Ira bion- da J027 Domaine et Ie Déeret dn 22 Septembre T A VIE DE DUVALIER LA Vu le Décret du 16 Janv'er 1963 Priva de l'E'at: Vu les REPUBLIQUE biens du Domaina Pr'va dr Erat: réglementant la vente des Vu la are. <90 el 93 d- la Constitution; Vn le Décret do la Chambre 1964 Loi du 26 Juillet 1927 et I bre 1980, suspendant les Lémialative en date dn 20 SontemVu régiesant les bien- du Domaine Dicret du 22 Septembre gurantics prévucs aux articles 17, 18, 19, le Décret du 16 Janv'er 1963 Privé de T'E:at; biens du Domaine Privé de TEtat; réglementant la vente des

90 el 93 d- la Constitution; Vn le Décret do la Chambre 1964 Loi du 26 Juillet 1927 et I bre 1980, suspendant les Lémialative en date dn 20 SontemVu régiesant les bien- du Domaine Dicret du 22 Septembre gurantics prévucs aux articles 17, 18, 19, le Décret du 16 Janv'er 1963 Privé de T'E:at; biens du Domaine Privé de TEtat; réglementant la vente des LE MONTTEUR. No. 16 uundi 23 frevricr 19: faite par TEBt i la 1910 cl relatif à la coucession 21 Octobre cl esplo.aen date da 20 Seplen de rumon Pars. enne pour Teunot.saemon. Vu le Décret de la Chambre Législative anx articles 17, 18, 19, banque d E.at; articles Z bre 1980, suspendan lcs garanues prevues 97, 109, 110, 119 lion u nne Banque mouelaire du 12 Avril 1919 en SCs 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7èmne, almén), de la Constitntion cl Vu la Convenc.on Aadinonaci du 43 Ucioore 191V; (2ène. alinen) 147, 148, 151, 190, cl 195 Exéeutif, po.r Lui el 11 de Lccord de Transier: cn Jate du 12Juilet 1922; Pouvo.re au Chef du Pouvoir Vu lc Contrat aux billets accordart Pleins denxième Lundi d Avril 1981, par Vu la Convention du 23 Nuvembre d Hait.; relative permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées de Natonale de la Repubi-que de Décrets ayant force de Lois au Terr.aoire et ae ia suuve. la Banque de venie des acc.ons de la Banq'e Nationale utues a la salivegaite dc l'incegr.é de Tordre et de la paix, au Vu le contra: d'tfaiti en date du 8 Junet 1y00; raincté de T'Etat, à la consolidation et Enancière de la la Répubuque Exécutif du 13 Sep.embre 1941; maintien de la stabilité politique, économique des Populations, à la Vu T'Accord du 4 Septembre 1935 ct du 8 Jnin 1942, du 8 du bien-être Vu les Decrets-Lois Mars 1940, la Loi Na ion, à Tapprofondisement généraux de la République; la Loi du 3 Mars 1943, le Liecret du 6 des émis Défense des intérêls Haitien a intérêt à yendze un terrain de 1946, le Deere: du 29 Ju.liet 1950 a.orisant Considéran: que TEtat Novembre de billeis de la Banque Nationale de la Répu son Donaune Privé; Sccrétaire d'Etat des Finances et dcs Affa.res s.ons additionnelles d Haiti. Ja Sur ic rapporc du bl'que Vu la Loi du 26 Octobre 1954 modifiant la garantic qjue es Economiques; Conseil des Secrétaires l'Etat; de la Republique d Haiti devra miintenir Et après dél.bération ell Banque Nat.onale des billets de Gourdes en circulation; tout tomps en couverture la Banque Nationale DECRETE : dcs Vu le Décret du 3 Avrii 1967 autor sant d'or et d'a Secréta.rerie d'Etat des Finances ct Aid'Haîti à émettre des monnaies srticle ler.-- La comp.e de I Etat de la République anniversaire de la Révofaires Kconom.q-es es: au.orisée à vendre pour St.

.onale des billets de Gourdes en circulation; tout tomps en couverture la Banque Nationale DECRETE : dcs Vu le Décret du 3 Avrii 1967 autor sant d'or et d'a Secréta.rerie d'Etat des Finances ct Aid'Haîti à émettre des monnaies srticle ler.-- La comp.e de I Etat de la République anniversaire de la Révofaires Kconom.q-es es: au.orisée à vendre pour St. Martin, d'une gent en vue de cominémorer le dixiène hauen tu trrain aonamal S.S a Port-au-rr.nce, ia somue (e Lny wallution Divaliériste; du 10 Avril 1972, fixant la parité de l'un'té monésuperlic.e de 319 mo 16 dm-, moyennant est borne au Nord par Madame Vu le Décret : le wvourues (0.000.U0). ue errain les neriuers uc reu I auun taire pationale; de la République Andre PAUL Iiat, du Sud par naiter LUa,1 l'stat; Vu la Loi du 17 Août 1979 créant la [lanque Nationale de la MUNILUUIS I' L.at, a 1: LSL et a I'Uuesu par en remplacement de la Banque CenUecrei aproge sollies LOIS ou d.spos.uons d' Haiti (BRH) dans ses ionctions de Banque Arucie 4 Le present 1ous NLLAC c.S-Lua3 Rénublique d Haiti (BNRH) de LOAS, Lous wecreis ou a.-pusieuus xu uc Sual. Jecreis, cu..ra.res et sera putrale; 1979, le p.afond de l'émisou a.sposiLUus ae JeCreis-wU.S qui Decreva.re d wtat aes r.nauces et vu le Décret du 10 Octobre portant du 600.000.000): bLe el exccuie a ia dugelce sion à Six Cent Millions de Gourdes (G. des Alla.res Leonom.yucs. le 3 Février 1981, en date du 20 SepteniVonde au raias nauonal, à Portau-Prince, Vu le Décret de la Chambre Législative prévues aux articles 17, 18, 19, An 1iocue. ue L auaepenuauce. Jean-Claude DUVALIEL bre 1980, suspendan. les garanties 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 190, el 195 de la Constitution ct. PAR LE PRESIDENT: Economiques : (2ème. alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, po r Lui Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires accordant Pleins Pouvo Is au Lundi d'Avril 1981, p: r Le Emmanuel DKUS de prendre jusqu'au deuxième aura jugees et de PIndustrie : permettre force de Lois toutcs les mesures qu'il Le Secrétaire d'bta au commuice Décrets ayant de T'intégrité du Territoire et de la souveJacques SIMEUN Energétiques : utiles à la sauvegarde de lordre e.

Finances et des Affaires accordant Pleins Pouvo Is au Lundi d'Avril 1981, p: r Le Emmanuel DKUS de prendre jusqu'au deuxième aura jugees et de PIndustrie : permettre force de Lois toutcs les mesures qu'il Le Secrétaire d'bta au commuice Décrets ayant de T'intégrité du Territoire et de la souveJacques SIMEUN Energétiques : utiles à la sauvegarde de lordre e. de la paix, au d'Etat des munes et des Ressources raineté de TEtat, à la consolidation et Enancière de la Le Secrétaire Frtz PIERRE-LOUIS ma.nuen de la stabilité politique, au éconozique bien-être acs Populasions, à la Secrétaire d'Etat das Travaux. Publics, Transports Na..on, à Taprotondasement Le : Alx CINEAS Défense des intérêts généraux de la Rep-blique; ct Comnunications de Pln' érieur et de la Défense Nationale : actuelle autorisée sc chiffre à Six Le Secrétaire d'Etat KERROUET Considérant que l'émission Edouard Sociales : Cent M. liions de Gourdes (G. 600,000.000); de la de Le Secré' aire d'Etat des Affaires Considérant que Tune des :âches eisentielles Banque a Ulysse PIERRE LOUIS dite Banque Cenerare, Cun3isie pivmoud'Etat des Affaires Etrangères et des Cul'es : la République d Haiti, de crcdi: et des, dianges, Le Secrétaire FRANCISQUE voir dans le domu ne de La monta.c, et à adapter Edouard :Pierre D. SAM les conditions les plus lavorables au développement besoins de Le Secrétaire d'Eiat du Plan Relations Publiques : les de pa. emenis et la poit.que de crédi: aux Le Secrétaire d'E at de PInformation et. des T'économie moyens haitienne. de conseilJean Marie CHANOINE Henry P. BAYARD Considésant que la BRH a également pour mission de conLe Secrétaire d'E Etat de la Prés' 'dence : Ressources Naturelles ler le Gouvernemen: en mat.ère de pot.tique monéla.re, d'éLe Secrétaire d'Etat de PAgriculuure. des DESTIN et orienter la circulation et la distribation du eréd.t, crécr e: du Développemnets Rural René : trôler bilie:s de Banque, frapper des picecs unetalliques, Secrétaire d'Etat de la Santé Prblique et de la Population mettre des Loutes les activilés de banLe Gérard DESIR de la monnaie sorupturale, Fnancier d'exereer et fiscal pour toutes ses opérads PEduca'ion Nationale : quier de T'Etat, d'Agent Le Secrélaire d'Etat tions de caisse et de crédit; Joseph C.

: trôler bilie:s de Banque, frapper des picecs unetalliques, Secrétaire d'Etat de la Santé Prblique et de la Population mettre des Loutes les activilés de banLe Gérard DESIR de la monnaie sorupturale, Fnancier d'exereer et fiscal pour toutes ses opérads PEduca'ion Nationale : quier de T'Etat, d'Agent Le Secrélaire d'Etat tions de caisse et de crédit; Joseph C. BERNARD le ginéral d's affaires, Taugmentation' T'in'enLe Secrétaire d'Etat de la Immnsen et des Sports : Cons.dérant de que la production ry.hune de certaines deurées de basa, grands Théodore ACHILLE progressive tour's stique, Timplantar'on de : Mn, Rodrimo CASIMIR sification du mouvement de iu Le Secrétaire d'Eta de la Jnstice - : travaux d' infrastrteaure, Fexpansion e la diver-ifieation narché exigent producticn industrielle et Tind'ee des prix rurie de plus fortes sories de monnaie nationie; de la RipubliDECRET Considirant qu'il conv' "ent de mellre la Banqp: de faire face d'Haili (BRII) dite Banque Centrale en mesure JRAN-CLAUDE DUVATA que aux beso' 'ns de liquidités des henq'es locales et d-la clientèle. Affaires Président à Vie de la Répubr, Sur le rapport du Secrétaire d Eln: des Finances et des 96. 146 cl 119 de l Cometions Eennomiqnes: délibération cn Conseil des Seerétaires dEat; Vu les articles 47, 90. 93,95. 1910 sanctiouné par In Loi du E: après Vu le contrat Aa 5 Seplambee No. 16 Lundi 23 Février 1981 LE MONITEUR154 de terre est bornéo au Nord par Article 2.- Cette étendue au Sud cl à l'Ouest par TEtat; à DECRETE : (BRH) est, la Ruc Tiremasse prolongéc: ct René CHARRIER P. P. Ia banque de la Republiqte. d'Haiti TEst par Mmc. Bénito CASIMIR el exéené à Ja diliArticle ler.- autorisée à procéder à une émiss' on supplémenArticle 3.- Le présent arrêté sera publié des Affaires Econopar lcs présentes, concurrenee d'un montant gence des Sccrétaires d'Etat des Finances el chacun cn ce taire de billets dc Gourdes jusqu'a Millions de Gdes. (150.000.000) de l'intéricur cl de la Défense Nationale, n'excédant pas Cent Cinquante le total de Témiesion à Sept Cent miques; qui le concerne. lc 8 Janvicr 1981, portant aiusi provisoirenient au Palais Nationai, à Port-an-Priner, Cinquante Millions de Gourdes (G. 750.000.000). conforméDonné de nouvelle émission sera garantic An 1r8ème. Findépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2. Ceitc de la Loi du 26 Octobre 1954. ment aux dispositions de Témission autoriséc sera ramcné fait au Par le Président: : Article 3.- Le plafond définitif sera d'Ltat des Finances et des Affairos Economiquas fur et à mesure des rentrées et l'ajustemeut 1969 et après la réa Le Secrétaure Emmannel BROS par le Décret du 18 Décembre des Pintérieur el de la Défense comme prévu de retrait et de remplacement Pour le Secrélaire d' Elat de lisation de la double opération Nationale : Edouard BERROUET billets de Gourdes actucilement en Circulation.

Finances et des Affairos Economiquas fur et à mesure des rentrées et l'ajustemeut 1969 et après la réa Le Secrétaure Emmannel BROS par le Décret du 18 Décembre des Pintérieur el de la Défense comme prévu de retrait et de remplacement Pour le Secrélaire d' Elat de lisation de la double opération Nationale : Edouard BERROUET billets de Gourdes actucilement en Circulation. toutes Lois ou dispositions Article 4.- Le présent Décre: abroge de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera pu-" lui sont contraires ARRETE de Décre:s-Lo.s qui et ou dispositions du Secrétaire d' Etat des Finances blié et exécuté à la diligence JEAN-CLAUDE DUVALIER des Affaires Economiques. le 6 Février 1981, Président à Vie de la République Donné au Palais Nat.onal, à Port-au-Prince, An 178ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vn les articles 90 et 93 de la Constitution; d'Utilité Vu la Loi du 18 Septembre 1979 sur TExpropriation i Habitation Madelei Par le Président: Economiques Publique d'un terrain sis au Cap-Haitien, à Le Secrétaire d'Eial des Finances et des Affaires ne, 3ème. Section Rurale dc Petite Anse. ct des AffaiEmmanuel BROS Sur le des Secrétaires d'Etat des Finances d'Etat du Commnerce et de PIndustrie : rapport de l'Intérieur et de la Défense Nationale; Le Secrétaire SIMEON res Economiques; d'Etat des Jacques Mines et des Ressources Energétiques : ARRETE : Le Secrétaire d'Utilité Publique une étendue de Fritz PIERRE-LOUIS Ar:icle ler. Est déclarée à Ma Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. Transports terre de 104 ha 48 a 11 ca sis au Cap-Haitien THabitation et Communications : Alix CINEAS Nationale : deicine. Nord Secrétaire d'Etat de PIn'érieur et de la Défense Article 2.- Cette étenude de terre est bornée au par Le Edouard BERROUET Cul:es : la Route de Beaudin. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Au Sud et à T'Ouest par la Roule de Balan. Edouard FRANCISQUE Sociales A I'Est par la Nationale No. 1. dilid'Etat des Affaires : arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire LOUIS Article 3.-- Le présent ei des Affaires EconoUlysse PIERRE des Secrétaires d'Etat des F.nances chacun ce Le Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D. SAM gence de l'inierieur et de la Défense Nationale, en d'E.at de Finformation et des Relations Publiques : miques; concerne.

. 1. dilid'Etat des Affaires : arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire LOUIS Article 3.-- Le présent ei des Affaires EconoUlysse PIERRE des Secrétaires d'Etat des F.nances chacun ce Le Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D. SAM gence de l'inierieur et de la Défense Nationale, en d'E.at de Finformation et des Relations Publiques : miques; concerne. Le Secrétaire CHANOINE qui le Jean Marie P. BAYARD à Port-au-Prince, le 22 Décembre 1980 tè Secrétaire d'Etat de la Présidence : Henry Naturelles Donné au Palais National, Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources An 177ème. de Indépendance. DUVALIER Le JEAN-CLAUDE et du Développemnets Rural René DESTIN Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Par le Président: Economiques : Gérard DESIR Le Secrétaire d' Etat des Finances et des Affaires d'Etat de la Jeunesse et des Sports : Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat de PIn:érieur et de la Défense Nationale : Théodore ACHILLE Le Secrétaire MEDARD Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Dr. Frantz Me. Rodrigue CASIMIR Le Secrétaire d'Etar de PEducation Nationale BERNARD ARRETE Joseph C. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; d'Utilité Vu la Loi du 18 Septembre 1978 sur FExpropriation JEAN-CLAUDE DUVALIER Publique: lieu de déclarer d'Utilité Publique an ter Président à Vie de la Républ'que Considérant qu'il ya Buteau; vb rain sis à Léoginc, en THabitation d'Etat des Finances et des AffaiVu les articlcs 90 et 93 de la Constitution; d'Utilité Ser le raprert des de Sccrélaires I'intérieur ci de la Défense Nationale; Vu la Loi du 18 Septembre 1978 sur FExpropriation rcs Econon Publique; d'Utilité Publique un terARRETE : Considérant qw:1 y a lieu de déclarer quartier une étenduc de sis à Port-au-Frince, à la Rue Tiremasse prolongée, Articly - déclarée d'Uuilité Pailique rain, d'1 4/ 100 de terre sis à Léogine, en PHabitution du Fort National. des Finances et des Affaitcrre S:r le rapport des Secrétaires d'Etat de la Défense Nationale; Buleau. étendue de terre est bornée au Nord par de T'intérienr ct Arlicle 2- Cette Héritiers FABRICE; à res Economiques; ARRETE : les Héritiera FABRICE; au Sud par les d'Utilité Publiqne une étendue de les Héritiers FABRICE et à FEst par la Route ColoArticle ler.-- Fst déclaréc Trois Ares quinze T'Onest par de Un Hectare Vingt niale. terre de la contenance 95/100 de Carreau de terre. Centiares ou No. 16 Lundi 23 Féviier 19"+ *LE MONITEUR. Article 3.- Le arrêté gence des Secrétarres présent d Eat des F sera publié ct exécu:é i la dil. Et Monsieur Jean miques; de TIntérieur nances e: des Affaires Econo1890, Séide, Docleur en Médecine, identf fé et de ln Défense Nationale, propriétaire, demeurant et au No.

reau de terre. Centiares ou No. 16 Lundi 23 Féviier 19"+ *LE MONITEUR. Article 3.- Le arrêté gence des Secrétarres présent d Eat des F sera publié ct exécu:é i la dil. Et Monsieur Jean miques; de TIntérieur nances e: des Affaires Econo1890, Séide, Docleur en Médecine, identf fé et de ln Défense Nationale, propriétaire, demeurant et au No. q-1 le concerne, clacun en ce Agissant tant en son dlomicilié à Fort au-Prince, Donné: au Palais National, à setic Durenard, nom personnel qu'en celui de An 177ème. de Por-au-Prince, le. 20 Novembre 1980 vertu de propriétaire, demeurant et domiciliée Madame à JolIndépendance. du sa procuration sous seing privé, en daie à Aruba, ea PAR LE PRESIDENT; JEAN-CLAUDE DUVALIER cinq sepiembre mil neuf cent quatre-vingt, ladite Port-nu-Peinco, Le sera en.egistrée en même que procuration Secrtéaire d'Etat des Finances et des Affaires Lesquels comparants, ès temps les présentes. Emmanuel BROS Economiques audit Me. Gérard D. quaités, ont, par ces présentes, Le Sccrôtaire d'Etat de FIntérieur afn Charles, pour être m s au de déposs et de la Défense Nationale d'en délivre: toutes rang SCS In nules Dr. Frantz MEDARD : tuts de la Société Anonyme expéditions nécessaires I original des Stadénommée: FRANCE, S.A.> (GOFRA). -GOURMANDISES DE Lesd.ts Statuts écrits à la machine sur ARRETE pier blanc et datés à Port au-Prince du dix cinq (5) feuilles de pa: quatre-vingt, portent la mention le décembre mil neuf cent été effectué au que dépôt des susdits Statuts a JEAN-CLAUDE DUVALIER ze octobre mil Déparlement neuf du Commerce et de IIndustrie le PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE gistre 6. cent quatre-v.ngt, au No. J-3, Folio 76, du quin- ReVu les articles 93 et 94 de la Constitution; DONT ACTE: Vu le Décret en date du ler. octobre 1980, Fait et passé à Port-au-Prince, en I'Etude, le dispositions de la lég's "slation modifiant certaines neuf cent quinze octobre mil Militaire de retraite; antérieure sur le régime de la pension Et, après quatre-vingt. lecture, les Considérant Notaire. comparants, ès qualités, ont signé que Madame St- Martin (Signé): Mireille H. avec le LAS, mère de feu VILLETTE Maur'ce VILLETTE, née flédat PAU Gérard D. Charles, Notaire, Lissade; Gary Lissade; Jean Séidle; gent-Fourrier des Forces Armées (28686), de son vivant Serquelle est écrit: Enregistré à dépositaire de Ia minute au bas de lavues par la Loi pour d'Haiti, remplit les conditions cent Port-au-Prince, le six janvier abrait bénéfic er de la moidié de préquatre-vingt un, Folio, Case, du mil neuf droit son fils décédé; la pension à laquelle Pour le Directeur Général de Registre No.

gent-Fourrier des Forces Armées (28686), de son vivant Serquelle est écrit: Enregistré à dépositaire de Ia minute au bas de lavues par la Loi pour d'Haiti, remplit les conditions cent Port-au-Prince, le six janvier abrait bénéfic er de la moidié de préquatre-vingt un, Folio, Case, du mil neuf droit son fils décédé; la pension à laquelle Pour le Directeur Général de Registre No. des actes civ.Is. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TEnregistrement (signé): A. Adolphe Nat.onale; lIntérieur et de la Défense PREMIERE EXPEDITION COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. STATUTS DE LA Article ler.- Est ARRETE : SOCIETE ANONYME DENOMMÉE: St-Martin VILLETTE approuvée la lquidation de la pension de Mme Les -GOURMANDISES DE FRANCE, S.A., (GOIFRA) Gourdes (Gdes. 205.00) s'élevant à la somme de Deux Cent Cinq 1- Soursignés: par mois. Madame Josette Durenard, Article 2.- Lc montant de la Arube, domic liée en France, citoyenne françaize, demeuran: à tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera de passage à détentrice du passeport aui No. 1098-76; d'Haiti. des Pensions des Forces Armées 2.- Docteur Fort-au-Prnce, Jean Séide, Article 3.- Le présent Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié du Arrêté sera publé et exécuté à la identifié au No. 1890. à Secrétaire di Etat de l'Intérieur et de la diligence 3.-- Madame Mireille L'ssade, Donné au Fala s National, à Défense Nationale. liée à Port-au-Prince, identifiée propriéta re, demeurant et domiciAn 177ème. de "'Indépendance. Port-au-Prince, le 23 Décemb:e 1980; Ont établi ainsi qu'il suit les Statuts au No. 258F. se proposent de fonder. d'une Soc été Anonyme, qu'ils PAR LE PRESIDENT; JEAN-CLAUDE DUVALIER TITRE I Pour le Secrétaire d'Etat de FORME DENOMINATION - Nationale Fintérieur et de la Défense Art'cle ler.- FORME II OBJET DUREE : Edouard BERROUET actions ci-après créées est formé entre les des ment et de celles qui p-opriétaires une Société Anonyme qui pourront l'être ultérieure A VIS sur les Sociétés et pour les sera régie par les Lois en vigueur Article 2.- présents Statuts. La Secrétairerie d'Etat du Commerce prend la La Société, outre son titre légal de public en général et les intéressés et de l'Industrie informe le dénom' 'nation -GOURMANDISES DE Société Anonyme, au Décret du 10 octobre en particulier que conformément (GOFRA). FRANCE, S.A. dans les l'm" tes de la 1979, sont approuvés, sous les réserves et 'Article 3.- OBJET SOCIAL La te Constitutif Constitution e: des Lois de la tation, Société a pour objet et lcs Statuts République, l'AcTexportation, l'achat et la vente de l'impor-, de la Société Anonyme friandises et des boissons de produits al' Imentaires, de -GOURMANDISES DE FRANCE, S.A., dénommée : livrer à toutes toutes sortes.

vés, sous les réserves et 'Article 3.- OBJET SOCIAL La te Constitutif Constitution e: des Lois de la tation, Société a pour objet et lcs Statuts République, l'AcTexportation, l'achat et la vente de l'impor-, de la Société Anonyme friandises et des boissons de produits al' Imentaires, de -GOURMANDISES DE FRANCE, S.A., dénommée : livrer à toutes toutes sortes. Elle acte public le 6' janvier (GOFRA), constatés opérations pourra en outre se Notaire à 1981, au rapport de Me. Gérard D. par permises' par les Lois de la commercia'es, ou à toutes autres activités Port-au-Prince. Charles, vités principales. République et se à En conséquence, Ellc pourra rappa.tant ses actilars (S ladite Société au Capital Social de quer tous biens mobiliers et acquérir, louer, déienir ou hypo:hé5.000.00) est autor sée à fonct.onner cinq mille dolopérat.ons immobiliers, faire vues au paragraphe précédent. sous les conditions précial et financières ou autres pouvant se rattacher généralement à toutes susceptibles d'en l'objet SOPort-au-Frince, le 19 Janvier 1981. Article 4- SIEGE SOCIAL faciliter le développement. Jacques B, SIMEON Secrétaire. d'Etal Port-au-Prince. Elie avo. La Société a son siège social à Par-devant Me. Gérard D, CHARLÈS, Notz: d'autres points de la pourra T des succursales, des identif é au No. 2644-E. à Port-au-Frince, République dans les bureaux sur soussigné, patenté au No. 22.902-3, bosé Conseil d'Administration, ce, lieux désignés par son au No. 8109, Article 5.- DUREE La conformément à la Loi. ONT COMPARU:" décis.on de l'Assemblée du:ée de la Soc' été est a, Générale des illmitée, sauf Madarne Mire'lle Hudlicourt, prévuc dans les présents Statuts. Actionnaires ou dissolution sieur Gary Lissade, tous deux épouse identifiés autorisée et ausistée de MonTITRE II propriétaires, demeurant ct domiciliés aux Nos. 258-F et 259-F, CAPITAL SOCIAL à Port-au-Prince. Artiele 6.-- Le Capital Social est de AFPORTS réparti en cent act' ons de cinquante cinq m I'e dolla:s (S 5.000.00). dollars (S 50.00) chactne. L No. 16 Lundi 23 Février 1981 .LE MONTTEUR156 = a = mesure des besoins tifs. du Conseil d'Administration ne conau fur et à Article 17.- Les membres Capital Social pourra être augmenté Générale des Actionnadu Capital. Ces pouvoirs sont énonciatifs et non I'm'tade la Société, par décision de l'Assemblés la Loi. mentations 'on aucune obligation personnelle ni ptions de tractent en raison de leur gest' res et conformément aux prercr' Social devront être réalisces solidaire relativement aux engagements de la Société.

ure des besoins tifs. du Conseil d'Administration ne conau fur et à Article 17.- Les membres Capital Social pourra être augmenté Générale des Actionnadu Capital. Ces pouvoirs sont énonciatifs et non I'm'tade la Société, par décision de l'Assemblés la Loi. mentations 'on aucune obligation personnelle ni ptions de tractent en raison de leur gest' res et conformément aux prercr' Social devront être réalisces solidaire relativement aux engagements de la Société. Toutes augmentations du Capital donnée l'Assemblée du Conscil d' Admun.st-ac.on, Directeur à de l'autorisat on par actions Article 18.- Le Président de la Société, Il la redans les cinq ans partir de nullité. Les nouve'les Général de la Société a la direction cffective Généra'e des Actionna' res à peine actionnaires 'e publique et privée, tout offertes aux anciens présente vis- à-v's de tou' admin'stration et ainsi créées seront au préalable su'vant les modalités préde l'Etat, tout Département Ministériel, il prend fait avant d'être souscrites par des tiers ce, organi me Justice tant en demandant qu'en défendant; peut Générale. cause pour el'e en exécute les décisions vues par l'Assemblée interjeter Appel et se pourvoir en Cassation. Il GéLIBERATION FORME d Admin stration p-ésire les réunions de l'Assemb'ée ACTIONS du Conseil d'Administration. Il siCESSIONS ET TRANSFERTS de l'acnérale des Actionnaires et celle du Conseil totalement libérées sont au chox signe des chèques et effets commer- 'Article 7- Les actions d'un regisgne la correspondance. émet et recevoir L'acsion sera ti:ée peut paietionnaire, nominatives ou au porteur. du Frésiciaux ainsi que toutes autres p'èces comptables, t'tre nominatif ou àu porteur, suivant le cas, signé le sceau de ment pour compte de la Société. d un du Trésor.er. Eles porteront il délègue ses pouvo'rs au den: Directeu: Général et En cas d'empêchement ou d'absence, saire de déivrer à Ce dernier la Société. lbérées seront admises Vice-Prés'dent, sans qu'il soit néce Article 8.- Seules les actions totalement d'act.ons qui voudra une procurat'on spéciale. a la des A-chives et Recession. Tout propr.étaire 19- Le Secrétaire/Trésorier: garde au transfert ou à la d'zbord. l'offre aux au:res sclionna res à Article les et les actions; les céder, devra en faire Le tran fert d'actions se gistres de la Société; con resigne procès-verbaux le Conseil d'Adm nisla préférence leur sera accordée. mention exécute les mandats qui lui sont confiés par Général. Il prix égal, et dev:a être notifié à la Société pour Générale et le Prés dent-Directeur fera par endossement t:ation, T'Ass.mb.ée de Fonds ou Receltes de la Société. dans ses livres. attachés à l'action su'vent le organ's 'se les rent:ées Article 9.- Les droits et obligations d'une action comASSEMBLEE GENERALE constituée mains qu'il passe.

les mandats qui lui sont confiés par Général. Il prix égal, et dev:a être notifié à la Société pour Générale et le Prés dent-Directeur fera par endossement t:ation, T'Ass.mb.ée de Fonds ou Receltes de la Société. dans ses livres. attachés à l'action su'vent le organ's 'se les rent:ées Article 9.- Les droits et obligations d'une action comASSEMBLEE GENERALE constituée mains qu'il passe. La propriété 20.- L'Assemblée Générale des Acronnaires titre en quelques Statuts de la Socié é, aux déc'- Article et délibère porte de plein droit adhésion aux La Soc été réguliè :ement représente 1 universalité de- actionnaires Elle 1 d'Admin'stration et ce l'Assemblée. absolue des Membres présen's ou représentés. sions du Conse à la Loi. à la maiorté onnatres ou reémettre des obligations en se conformant est régulièrement consti: uée quand les act' présents pourra sont indivisibles à l'égard de la Société. trois (3 4) du Capital SoArticle i0.- Les actions par une seuprésentés totalren: at: man'ns le: quarts convocaind: vis d'actions sè feront reprécenter cial. Si l'Assemble ne révnit pes ce nombre à la première Les propriétaires et ce'te fo's l'Asle et même pe:sonne de leur choix. d'un actiontion, il sera procédé à une nouvelle convocation, cause, hér" tiers ou créanciers soit le nombre des actionnaires présents. Article 11-- Les ayants des scellés sur semblée délibère quel que se moin; une fois en aucun cas, requérir T'apposition en ceArt' 'c'e 21- L'Assemblée Géné:ale réunit au na're ne peuvent, valeurs quelconques de la Soc' été, mois de et extraord'nairement sur conles biens, documents ou dans les ac:es de son par an au cours du janvier mander le partage, la licitation, ni s'immiscer aux vocation du Conseil d'Administration. un Four. exercer leurs droits, ils s'en rapporteront peut se faire rep:ésenter par mandataiadministration. de l'Assemblée Générale des Ac L'ac.ionnaire empêché Membre a auinventaires sociaux et aux décisions re ayant les mêmes dro' ts que son mandant. Chaque de voix, celle du vo'x a d'actions. En cas de partage tionnaires. tant de qu'il TITRE III Président est prépondérante. le PrésidentDE LA SOCIETE Artic'e 22- L'As emblée Générale est présidée par ADMINISTRATION ET DIRECTION Directeur Général du Conseil d'Administration ou son représentant. un Conreil d'Admile Secrétaize/Trésorier ou toute personne Article 12.- La Société est administrée par Elle a pour Secréta're, au moins et de cing membres dés' par le Conse'1. nistration composé de trois membres un membre gné entend les rapports du Conrecteur Général, un Vice-Président, Article 13.- L'Assemblée Générale les diau plus, dont un Président-D membres, deux Conseildissout s'il y a lieu, les comptes, fixe Secrétaire Trésorier, dans le cas de cinq seil, elle et approuve, des membres du Conseil.

de cing membres dés' par le Conse'1. nistration composé de trois membres un membre gné entend les rapports du Conrecteur Général, un Vice-Président, Article 13.- L'Assemblée Générale les diau plus, dont un Président-D membres, deux Conseildissout s'il y a lieu, les comptes, fixe Secrétaire Trésorier, dans le cas de cinq seil, elle et approuve, des membres du Conseil. Elle nomme les videndes sur proposition se ters. sont nomsur I'emploi du fonds d amortissement, Les membres du Conreil d'Adm'nistration adm' nistrateurs, décide les déArticle 13.- d'une année. Ils sont sur les intérêts de la Société; l'Assemblée Générale pour une durée prononce de façon souveraine les actionnaires absents ou dismés par et doivent posséder au moins cinq actions. cisions qu'elle adop.e obligent tous siindéfiniment rééligibles devient vacante au sein du Conseil sidents. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux Article 14.- Si une place illimité, les Bureau. démission, décès ou empéchement gnés par les membres du d'Administration par peuvent pourvoir provisoireANNEE FISCALE autres membres du Conseil restants, à l'élection définit ve à la Art'cle 24- L'année fiscale de la Société commence le premier et procéder Exment à son remplacement ne durera donc que fin le trente septembre de chaque année. réunion de l'Assemblée, sa fonction octobre pour prendre sera constituée par le première reste à courir sur l'exercice de son prédécesla première année fiscale de la pendant le temps qui ceptionnellement, qui s'écoulera entre la date de constitution définitive temps seur. d'Administration se réunit sur convoSociété et le trente sepiembre suivant. Art'cle 15- Le Conseil défaut du Secréta.re fin de année fiscale, il sera dressé un inDirecteur Général ou à Art'cle 25.- A la chaque la cation du Président les intérêts de la Société. Les ventaire détaillé des biens mobil'er's et immobiliers de Société Trésorier aussi souvent que l'exigent dressés sur un dans il sera tenu compte des dépréciations usuelles et légales, délibérations sont constatées per des procès-verbaux par les lequel aussi l'indication de l'actif et du passif de social de la Soc'été; et s'gné cet inventaire contiendra registre tenu au siège du Conseil d'Adm'r 'nisla Société, son b'an annuel, un état de compte profits et pertes duMembres qui y ont pris part. Tout Membre membre de le représenl'année éçoulée. tration pourra donner mandat à un autre rant Les recettes constatées par l'inventaire annuel, après Art'cle 26.- ter au Conseil. d'Administration délibère sur toutes les déduet'on des erais généraux et autres charges de la Société, compte Article 16.- Le Consel de prendre toutes édcides amortissoments et provisions, constituent les béuéfices nets. affaires de la Société avec pleins pouvoirs nistrat'on de gestion et de tenu fait sur les excédents nets, un prélèvement de dix pour cent tous actes exceptionnels d'adm' il Il sera de réserve Résersur sions meubles et immeubles de la Société.

'on des erais généraux et autres charges de la Société, compte Article 16.- Le Consel de prendre toutes édcides amortissoments et provisions, constituent les béuéfices nets. affaires de la Société avec pleins pouvoirs nistrat'on de gestion et de tenu fait sur les excédents nets, un prélèvement de dix pour cent tous actes exceptionnels d'adm' il Il sera de réserve Résersur sions meubles et immeubles de la Société. (10%) offecté à la fo-mat'on d'un fonds apnelé: disposition. Il gère les b'en" nouvelles, et une diminution si nécessaire sur les pertes antérieuquelconques et toutes construetions ve Légaleeffectue tous travaux de la Société, toutes augtoutes modifications aux Statuts propose No. 16 Lundi 23 Février L LE MONTTEUR. ges, L'Assemblée Générale décidera alors du partage Et, ap:ès lecture, les tionnaires au prorata de leur mi e de fonds, entre les acNotaire. Ile comparants, ès qualités, ont signé un compte dénommé: ou mettra en valeurs à (Signé): Mire H. Lissade; Gary avec le Dividende non distribuées, rard D. Char.es, Notaire, Lissade; Jean Sé.de; GéTITRE IV queile est écrit: Enreg.stré à dépositaire de la minute au bas de laArticle 27.- L'Assemblée Générale Extraord'naire cent quatre-vingt un, Port-au-Prince, le six janv.er mil neuf mande du Conseil, peut, sur la deFol.o, Case, du appor.er aux présents statuts des Feiçu Droit kixe, V.sa Reg.stre No. des actes civils. -et amendements qui seront reconnus nécessaires. La modifications Pour le Diec.eur Tmbre, effet sera prise à la majorité des deux déc.s.on à cet Urenera. ue IEnreg:strement (signé): A. et ters (2/3) des voix Adolphe représentées, si les voix ne présentent au moins présentes PREMIERE CULLALIUNNE: Gérard D. Charl.s, vot. (3/4) du. Capital Social. les trois quarts EXPEDITIUN Article 28.- Si une dissolution est reconnue Pa:-devant Me. Gérard D. CHARLES, décidée par l'Assemblée Générale nécessaire, elle sera idenune au LVO, Z04% L, Notaire à Port-au-Prince, il est stipulé constituée, en procédant comme pa.euse du AYO. L69de-u, au présent article. L'Assemblée soussigné, mpuse au AVO. Baus, quidateurs, les pouvoirs des actionna nommera donc les licas de perte du du res demeurent les mêmes. En ONT COMPARU: Actionnaires quart Capital Social, une Assemblée Générale des Madame seil. sera convoquée aux fins utiles à la diligence du Consieur Gary Mireille Hudicourt, épouse autorisée et assistée de Lissa.ue, tous ueux ident.f.é, aux Mon- 'Article 29.- CONTESTATIONS ELECTION propriéuai. .es, cemcu uant et domic Liés à Nos. 258-r et 259-F, Toutes con. .estations relatives DE DOMICILE Et Monsieur Jean Por--au-Pr nce. s'élever aux affares sociales qui Séide, Docteur en Médec.ne, pendant la durée de la Société pourraient 1890, propriéta.re, demeurant identifié au No. éoit entre les sctionna res ou au cours de sa Agis ant tant en son e: domicilié à Port-au-Frincs.

Liés à Nos. 258-r et 259-F, Toutes con. .estations relatives DE DOMICILE Et Monsieur Jean Por--au-Pr nce. s'élever aux affares sociales qui Séide, Docteur en Médec.ne, pendant la durée de la Société pourraient 1890, propriéta.re, demeurant identifié au No. éoit entre les sctionna res ou au cours de sa Agis ant tant en son e: domicilié à Port-au-Frincs. ou les administrateurs de la liquidation, nom personnel entre les actionnaires eux mêmes, Soc été. so t sette Durenard, qu'en celui de Madame Jodes Tr.bunaux du seront soum'ses à la Ju-idiction ce, en vertu de propr.é.aire, sa demeurant à Aruba, domiciiée en Francompétents leu du s.ège social, procuration sous cet A effet, en cas de contestat For-au-Prince (Haiti) du spéc.ale seing pr.vé, en date à faire élec.ion de on, tout ac'ionnaire est tenu de ladite cinq septembre mil neuf cent lieu domicile dans le ressort du Tribunal procura.fon sera enrg strée en quatre-vingt, du siège social, compétent du Lesquels comparants ès qualités; même temps que les présentes. Fait à que leur ont, par ces déclaré Port-au-Pr.ince, en autant d'originaux mandante et eux présentes. prévus pour les formalités que de part' es et ceux ils ont, après désirant fonder une Société légales le 10 octobre 1980. accomplissement des formalités Anonyme, (Signé): pour Josette Durenard; Jean adop:é la constitut.on suivante prescrites par la Loi, Lissade. Séide; Jean Séide; Mireille des Actionnaires, approuvée par l'Assemblée Générale Enregistré à Po-t-au-Prince, le six janvier m'l neuf Article ler.- Il est formé entre les vingt un, Folio, Cace, du Reg.stre No. cent quaseap:ès créces et de ce.les proprié aires des actions ciFixe, Via Ti mbre. des acies civils. Ferçu Droit c.été Anonyne qui pourront l'être ultéricurement une SoPour le Directeur cié. és et qui sera regie par les Lois en vigueur Général de T'Enregistrement par les Sta.uts. sur les SoPOUR COPIE CONFORME: (s'gné): A. Adolphe Article 2.- La Société, outre son titre Gérard D, Charles, No:, prend la dénom' légal de Société Anonyme, Par-devant Me. Gérard D. Charles, 'nation -GOURMANDISES DE FRANCE, tif é au No. 2644-E, Notaire à Port-au-Prince, idenpour sigle: -GOFRA.. S.A.. et -soussigné. patenté au' No. 22.992-B, imposé au No. 8109, Article 3.- La Soc'é:é a pour objet. l'achat et la vente de produ.ts l'importation, T'exportation, ONT COMPARU: sons de toutes alimentaires, de friandises et de boisMadame Miréille Hudicourt, tions sortes. Elle pourra en outre se livrer à -sieur Gary L.ssade, tous deux épouse autorisée et assistée de Moncommerciales, ou à toutes autres activités toutes opérapropriétaires, identif.és aux Nos.

8109, Article 3.- La Soc'é:é a pour objet. l'achat et la vente de produ.ts l'importation, T'exportation, ONT COMPARU: sons de toutes alimentaires, de friandises et de boisMadame Miréille Hudicourt, tions sortes. Elle pourra en outre se livrer à -sieur Gary L.ssade, tous deux épouse autorisée et assistée de Moncommerciales, ou à toutes autres activités toutes opérapropriétaires, identif.és aux Nos. 258-F et Lo: s de la République et se permises par les demeurant et domiciliés à Part 259-F, Elle pourra rapporiant à ses activités Et Monsieur Jean Séide, Docteur au-Prince. acquérir, louer, détenir ou tous principales. 1890, propr. étaire, en Médecine, identifié au No. bilie:s et immobi iers, faire hypothéquer biens modemeurant et domicilié à cières ou autres généralement toutes opérations tant Agissant en son nom Port-au-Prince. pouvant se ratiacher à l'objet finansette Durenard, personnel qu'en celui de Madame Jod'en fac'liter le social et susceptibles propriétaire, demeurant à Article 4- La développement. France, en ver.u de sa procuration Aruba, domiciiée en Société a son siège social à Fort-au-Prince spéc. ale sous seing privé pourra avoir des Port-au-Prince. Elle (Hait:) du cinq mil daté à la succursales, des bureaux sur d'autres Jadite procuration septembre neuf cent République dans les lieux points de sera enregistrée en même quatre-vingt, tration, ce, désignés par son Conse.1 Lesquels comparants, ès temps que les présentes. conformément à la Loi, d'Adminis "que les fondateurs de la Société qualités, ont, par ces présentes, déclaré Article 5- La durée de la Société est illimitée, sauf DISES DE FRANCE, Anonyme dénommée -GOURMANl'Assemblée Générale des décision de S.A., Actionnaires ou dissolution lars, pour satisfaure (GOFRA) au Capital de c.nq mille les présents Statuts. prévue dans aux prescriptions des dol6.- cinq du Décret du vingt-huit août articles trois, quatre et Article Le Capital Social est de cinq mille 1o) Ont souscrit la mil neuf cent soixante. cent actions de cinquan.e dollars dollars, réparti en totalité du chacune. vante: Capital Social de la man'ère suiArticle 7- Les actions totalement libérées sont Madame Mireille Lissade: tionnaire, nom'native ou au porteur. L'action au choix de l'acdeux cent cinquante cinq actions de cinquante dollars, soit g'stre à souches, revêtu d'un numéro d' sera tirée d'un reM. Jean dollars. d'un titre nominatif ou au ordre établi sous la forme Séide : dix actions de dent-Directeur porteur suivant le cas, du cinq cents dollars. cinquante dollars chacune, soit Général et du Trésorier. Elles signé PrésiMadame de la Société, porteront le sceaur dollars chacune. Josette Durenard: quatre-v'ingt-cinq actions de Artic'e 8.- Les actions sont so't quatre mille deux cent cinquante Les indivisibles à l'égard de la Et 20) Ont versé le quart du cinquante dollars. seule propriétaires et indivis d'actions Se feront Société.

chacune, soit Général et du Trésorier. Elles signé PrésiMadame de la Société, porteront le sceaur dollars chacune. Josette Durenard: quatre-v'ingt-cinq actions de Artic'e 8.- Les actions sont so't quatre mille deux cent cinquante Les indivisibles à l'égard de la Et 20) Ont versé le quart du cinquante dollars. seule propriétaires et indivis d'actions Se feront Société. mille deux cent cinquante Capital Social, soit. la somme de même personne de leur choix. représenter par une délivré par la Banque dollars, ainsi qu'il appert.un Certif'cat Article 9.- La Société est administrée mil neuf cent Nationale de Crédit le dix-neuf novembre tration composé de trois membres au par un Conseil d'Adminisquatre-vingt. plus dont un Président-Directeur moins et de cinq membres au DONT ACTE: Général, un Vice Fait et passé à Secrétaire/Trésorier, dans le cas de cinq Président, un neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, le trente décembre mil lers. membres, deux Conseilquatre-vingt. Article 10- Les membres du Conseil més par l'Assemblée Générale d'Administration sont nompour tne durée d'une année. Ils sont No. 16 Lundi 23 Février 198y LE MONITEUR. AVIS les part.es élient domicile à Fort-auel de IIndustrie informe lc Fou: Texécution des préseutes, d'Elat du Commerce La Secrétairerie que conformément Prince. DONT ACTE: public en général et ks intéressés en pariculie: sous les réserves et enl PEtude, lc trente décèmbre mil au Décret du 10 octobre 19.9, sont spprouvés Lo: s de la République, Fait et passé à Port-au-Prince, dans les 1miles de la Consticution et des dénommée: neuf cent quatre-vinst. ont signé avec le Noct les Statuls de la Soc. été Anonyme ès qual:tés lAc.e Constitut.f S.A (IFUCSA), Et, après lectuie, ses comparants Gay Lisacie; Jean Seiue; -INDUSTRIE FAMILIALE ORIUS ET CELIA, do Mn. taire. (signé) : Mi:eille A. Lisecôc; la mu.e au bas dc laac.e le 31. décembre 1980, au ropport ae constatés par pub.ic Gerard D. Charles NO.aue, Lepumndue le six janvier m.l ncuf Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince. mile à Fort-au-Prince de ving: quele est écrit : Enregistré No, des ac.es c.vils. En ladite Société au Cap tal Social les vingt un icto case du Registre conséquence, est autorisée à fonctionner sous conditions cunt quas:e Visa Timbre : do lars ($ 20,000,00) Fe.çu Dro.t fixe : (signé): A. Adolphe fixées al paragraphe précédent. Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Gérard D. Charles, ivot. Port-au-Prince, le 19 janvier 1981. d'Etal COLLATIONNE Jacques B. SIMEON Secrétaire PREMIERE EXPEDITION vingt et le Trente Décembre D. CHARLES, Notaire à Portau-Prince, L'An mil neuf cen: quatre Socrété Anonyme dénommée : Par-devant Me. Gérard No.

ées al paragraphe précédent. Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Gérard D. Charles, ivot. Port-au-Prince, le 19 janvier 1981. d'Etal COLLATIONNE Jacques B. SIMEON Secrétaire PREMIERE EXPEDITION vingt et le Trente Décembre D. CHARLES, Notaire à Portau-Prince, L'An mil neuf cen: quatre Socrété Anonyme dénommée : Par-devant Me. Gérard No. 22.992-B, imposé au No. fonda.eurs de la se sont réunis en identif.é au No. 2644 E, patenté au Les soussignés DE FRANCE, S.A (Gofra) .GOURMANDISES fins de remplir les formalités pres8109, soussigné. ONT aux COMPARU: Assemblée de Constitution Décret-Loi du 28 Août 1960 sur la identif.é au No. 570-AZ, propriéta're, l'article Onze du Monsieur Volny Paultre, à Port-au-Prince. crites par Sociétés Anonymes. Bureau I et domicilié à Saint-Marc, de passage deformation des Après formation du demeurant identifié au No. 981-D, propriétaire, Tous les inseripteurs sont présents. lecture de l'ordre du jour, Monsieur Le ly Anglade, Président ouvie la séance en donnant : meurant et domicilié à Fort-au-Prince. au No. 9848-E, propr 6le suivantes ont été prises par l'Assembléc échenge Monsieur Jean-Lionel Pressoir; ident.fié Les décisions de la Société a été approuvé après et domicilié à Port-au Prince., 10) L'Acte Consitutif taire, demeurant Nora Faultre, identifiée au No. 9759-E, proprié de vue. soum's au DéparteEt Mademoiselle à Fort-au.Prince. Les Statuts de la Société préalablement iè taire, demeurant et domiciliée t Me. Gérard D. Char2.. et de l'Industrie ont été sanctionnés. des Acont, par ces présentes, déposé aud délivrar mext du Commerce Assemblée Générale ordinaire Lesquels être mis ce jour au rang de ses m.nutes af.n den 3.-- Ju qu'à la prochaine de la Société sera composé les pour nécessaires T'original des Statuts de la Société tionnaires, le Conseil d'Administration toutes expéditions -INDUSTRIE FAMILIALE ORIUS ET CEdénommée: comme suit : Anonyme Josette DURENARD : Présidente LIA, S.A. (IFOCSA). de papier blanc Mme. Vice-Frésident Lesdits Statuts écrits à la machine sur cinq feuilles mil neuf cent quatreJean SEIDE LISSADE : Secrétaire-Trisorier qu'il n'a et datés à Port-au-Prince du douze novembre Statuts a été efMme. Mreille des Actionnaires a constaté la que le dépôt des susdits l'Assemblée Générale tous les apports ont vingt, portent mention et de lIndustrie le dix-neuf De plus, de fonds du public; 20) n'a été accorfcc.ué au Département du Commerce Folio 77, du Re été fait aucun appel 30) aucun avantage particulier connovembre mil neuf cent quatre-vingt aut No.

Statuts a été efMme. Mreille des Actionnaires a constaté la que le dépôt des susdits l'Assemblée Générale tous les apports ont vingt, portent mention et de lIndustrie le dix-neuf De plus, de fonds du public; 20) n'a été accorfcc.ué au Département du Commerce Folio 77, du Re été fait aucun appel 30) aucun avantage particulier connovembre mil neuf cent quatre-vingt aut No. J-6, été faits en espèces; a répondu à V'engagement dé; 40) chacun des souscripteurs gstre 6, DONT ACTE: tracté. Dollars représentant en 1 Etude, le dix-nieuf novembre de Mille deux cent cinquante Fait et passé à Port-au-Frince, 50) La somme Social a été versée. servir mil neuf cent quatre-vingt. Notaire. (Si le quart du Capital procès-ve-bal a été dressé pour lecture, les comparants ont signé avec le PaulEn foi de quoi, le présent Et, après Lesiy Anglade, J. Lionel Pressoi:, Nora et valoir ce que de droit. Josette Durenard; Jean Séide; gné): Volny Paultre, Notaire, dépositaire de la minute au bas de Jean Séide: pour Mme. tre, Gérard D. Charles, le trente et un dé- (Signé): quatre est écrit: Enregisiré à Port au-Frince, No. des Mme. Mireille Lissade; le s'x Janvier mil neuf ent laquele mil neuf cent, quatre-vingt, Fol.o, Case, du Reg.stre Enreg.stré à Port- au-Prince No des actes civils; Perçu Droit Fixe: cembre Droit Fixe; Visa Timbre. vingt un folio case du registre DC es civils. Perçu Général de 1Emesisaement (signé): A. Adolphe : Pour le Directeur D. Charles. Not. Visa T.mbre Novembre 1980 COLLATIONNE: Gérard Port-au-Frince. le 19 CERTIFICAT EXFEDITION NATIONALE DE CREDIT, certiPREMIERE Par la présente, LA BANQUE Courant au nom de ANONYME DENOMMEE: ce jou: en un Compte de DE LA SOCIETE S.Afie avoir reçu en dépôt Société à former, la somme STATUTS ORIUS ET CELIA, S.A.> -IF.O.C, Lissade, Compte Spécial US CY .INDUSTRIE FAMILIALE Me. Gary DEUX CENT CINQUANTE & 00/100 DOLLARS de la Société en Les Soussignés: et domicilié à Saint MILLE valeur représentant le quart du Capital S.A. 1- Vo'ny Paultre, propriétaire, demeurant ($ 1.250.00), GOURMANDISES DE FRANCE, Marc, idensifié au Nc. 570-AZ. à Purt Formation dénommée Anglade, propriétaire, demeurant ct domicilié (GOFRA), Certificat est délivré à Me. Gary LIS2- Lesly identifié au No. 981-A. à En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit: au-Prince, Pressoir, propriétaire, demeurant et domicilis SADE, sur sa demanée. pour Enregistré à Port-au-Prince le six jan3- Jean-Lione! identifié au No. 9848 E. Banque Nationale de Créd't. Fol.o, Case, du Registre No. des Portau-Prince, demeurant et domicilice à Portmil neuf cent quatre-vingt un, 4- Nora Paultre, propriétaire, v.er Perçu Droit Fixe, Visa T.

: au-Prince, Pressoir, propriétaire, demeurant et domicilis SADE, sur sa demanée. pour Enregistré à Port-au-Prince le six jan3- Jean-Lione! identifié au No. 9848 E. Banque Nationale de Créd't. Fol.o, Case, du Registre No. des Portau-Prince, demeurant et domicilice à Portmil neuf cent quatre-vingt un, 4- Nora Paultre, propriétaire, v.er Perçu Droit Fixe, Visa T. mbre. Adolphe au-Frince, identifiée au No. 9759-E. qu'tls actes civils. Géné--1 re 1'1?, aretrement (sjoné): A. Ont établi ainsi qu'il suit les Statuts d'une Société Anonyme Pou: le Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. de fonder. du Commerce et se proposefit TITRE I Déposées et enregistrés on. é.c au Départument et des Statuts OBJET DUREE deux expéditions de l'Acte Constitutf DE FORME DENOMINATION des ae de 1 Industr'e dinomméc: GOURMANDISES FRANler.- FORME: Il est formé entre lcs propristaires de la Société Ancnyme Social de S 5.000. 00 rt evon* son Artic'e créées ct de celles qui pourront l'être ultérieurement CE, S.A. (GOFRA) au Capital Formée à Port- au-Prince, le 10 octobre tions Sncié'é ci-après Anenyme mi " o"n véwri par les Lois en vigueur surr les siàre social à Port-au-Prince. No. J-76. Fol n 3. Pe+ 6 te lcs présents Statuts. 1980, enregistré le 15 octobre 1980, Gérard M. ALERTE Sociétés et par rééligibles et doivent posséder au moins cinq actions. Directeur Général indéfiniment LE MONITEURNo. 16 Lundi 23 Février 1981 Les membres du Conseil d'Administration année. sont Ils nom- sont Arlicle 13.- Générale pour une durée d'une més par 1' Assemblée posséder au mo ns cinq actions. outre son titre légal rééligibles et doivent au sein du Conseil d'AdLa Société, FAMIindéfiniment une place devient vacante les auArticle 2.- DENOMINATION:T .INDUSTRIE Article 14.- Si ou illimité, Anonyme, prend la dénomination S.A. démission, décès empêchement de Société S.A., avec pour s' gle I.F.O.C.. m nistrat on par Conseil restant peuvent pourvoir provisoirement LIALE ORIUS ET CELIA, La Société a pour objet d'établir tres membres du à I cieeson detimiave à la piemière Article 3.- OBJET SOCIAL: de raffinage de sel marin. Elle à son remnpucemenc ei p.oceuer ne durera donc que pendant de production et ndustrielles, ou toutes de l'Assemblée, sa fonction une entrep:ise à toutes activités agroréunion à courir sur l'exercice de son prédécesseur.

ORIUS ET CELIA, La Société a pour objet d'établir tres membres du à I cieeson detimiave à la piemière Article 3.- OBJET SOCIAL: de raffinage de sel marin. Elle à son remnpucemenc ei p.oceuer ne durera donc que pendant de production et ndustrielles, ou toutes de l'Assemblée, sa fonction une entrep:ise à toutes activités agroréunion à courir sur l'exercice de son prédécesseur. pourra se livrer aussi permices par les Lois de la Répule temps qui. restc Conseil d'Administration sc réunit sur convocaautres opérations commerciales activités prncipales. Elle pourra acArticle 15.- Le Général ou à défaut du Secrétaire ausblique et se rapportant à ses biens mobiliers et immobiliers, tion du Preudent.Dreteur de la Société. Les délibérations détenir ou hypothéquer tous l'ex ge les intérêts un tenu quérir, financières ou autres pouvant si souvent que des dressés sur regisire toutes opérations dévepar procès-verbaux y ont re fa généralement d'en faciliter le sont constatées les membres qui pris raitacher à T'objet social et susceptible social de la Soc. été et signé par donner manse au aiège du Conseil d'Administrat' on pourra loppemeut. La Société a son siège social à St. part. Tout membre de le au Conseil. les "Article 4- SIEGE SOCIAL: des bureaux sur d'autres dat à un autre membre représenter délibère sur toutes Marc, Elle pourra avoir des succursales, par son Conseil Article 16.-- Le Conseil d'Administration de prendre toutes décidans les l.eux désignés Scc été avec pleins pouvoirs et pai nts de la République à la Loi. affaires de la d'Administration, de gestion la Soce, conformément la est illimitée, sauf sions sur tous actes exceptionnels et immeubles de d'Administration, DUREE: La durée de Société il gère les b ens meubles Arecle 5.- des Actionnaires ou dissolution de disposition, et toutes constructions Générale effectue tous travaux quelconques de la Société, décision de T'Assemblée ciété. Il modifications aux Statuts dans les présents Statuts. nouvelles, propose toutes sont énonciatifs ct prévue du Cap'tal. Ces pouvoirs toutes augmentations TITRE II non limitatifs. Conseil d'Administration ne conCAPITAL SOCIAL APPORTS (S 20. Article 17- Les membres du obl gation personnelle ni Social est de vingt mille dollars raison de leur gestion, aucune 'Aricle 6.- Le Capital de deux cents dollars ($ 200.00). tractent, en de la Société. 000.00), réparti en cent (100) actions fur et à mesure des besolidaire relativement aux engagements du Conseil d Administraton, Directeur Social pourra être augmenté au des AcArt.cie 18.- Le Président de la Société. Il la Le Capital décision de T'A:semblée Générale Société, a la direction effective tout soins de la Société, par de la Loi. Général de la toute administration publique et privée, et tionnaires et conformément aux prescriptions être réalisées repré ente vis à-v S de Ministériel, il prend fait du Capital Social devront de TEtat, tout Département défendant; peut Toutes augmentations donnée par l'Assemblée organisme Justice tant en demandant qu'en dans les cinq ans à partir de l'autorisation nouvelles actions ainsi créées cause pour elle en en Cassation.

la Loi. Général de la toute administration publique et privée, et tionnaires et conformément aux prescriptions être réalisées repré ente vis à-v S de Ministériel, il prend fait du Capital Social devront de TEtat, tout Département défendant; peut Toutes augmentations donnée par l'Assemblée organisme Justice tant en demandant qu'en dans les cinq ans à partir de l'autorisation nouvelles actions ainsi créées cause pour elle en en Cassation. Il exécute les déc'sions à peine de null té. Les interjeter Appel et se pourvoir de lAssemblée Gédes Actionnaires anciens actionnaires avant d'être préside les réunions sioffertes aux d'Administration. Il seront au préalable prévues par l'Asdu Conseil celle du Conte1 d'Administration. des tiers ce, suivant les modalités nérale des Actionnaires et et effets commersouscrites par émet et signe des chèques recevoir paiesemblée Générale. gne la correspondance. toutes autres pièces comptables, peut ciaux ainsi que ACTIONS LIBERATION FORME ment pour compte de la Société. il délègue ses pouvo rs au CESSIONS ET TRANSFERTS En cas d'empêchement ou d'absence, délivrer à ce dernier totalement libérées sont nominatives. L'acsans qu'il soit nécessaire de Article 7- Les act'ons revêtu d'un numéro d'ordre Vice-Président, spéciale. tion sera tirée d'un registre à souches, signé du Président-Dirccune procuration des Archives et Registres établi sous la forme d'un titre nominatif, de la Société. 19.- Le Secréta re a la garde exécute et du Trésor er. Elles porteront le sceau 'Article les et les actions, teur Général proces-verbaux totalement libérées seront admises de la Société; contresigne Conseil d'Administration. Article 8.- Seules les actions d'actions qui voudra les mandats qui lui sont confiés par le Général. Il organise au transfert ou. à la cession. Tout propriétaire autres actionna res à Générale et le Prés dent-Directeur les céder, devra en faire d'abord l'offre aux transfert d'action 1'Assemblée les rentrées de fonds ou recettes de la Société. qui à prix égal la préférence sera accordée. Le Société pour menASSEMBLEE GENERALE constituée fera endossement et devra être notifié à la Générale des Actionnaires se par refuser tout transfe:t d'act ons Article 20.- L'Assemblée des actionnaires et délibère tion dans ses livres. La Société peut suffisantes. représente l'universalité Elle est n'offrirait pas de garanties régulièrement présents ou représentés. à tout cessionnaire qui attachés à l'action suivent à la majorité absolue des membres présents ou repréArticle 9.-- Les dro ts et obligations d'une action constituée quand les actionnaires du Social. Si mains qu'il passe. La propriété régulièrement les trois (3:4) Capital le titre en quelques de la Société, aux détés to.al.sent au moins quarts à ère convocation, il comporte de plein droit adhésion aux Statuts l'Assemblée.

tout cessionnaire qui attachés à l'action suivent à la majorité absolue des membres présents ou repréArticle 9.-- Les dro ts et obligations d'une action constituée quand les actionnaires du Social. Si mains qu'il passe. La propriété régulièrement les trois (3:4) Capital le titre en quelques de la Société, aux détés to.al.sent au moins quarts à ère convocation, il comporte de plein droit adhésion aux Statuts l'Assemblée. La Société l'Assemblée ne réunit pas ce nombre la et prem fois l'Assembiée cisions du Conseil d'Adm' nistration et de Loi. à une nouvelle convocation cette émettre des obligations en se conformant à la sera procédé soit le nombre des actionnaires présents. au pourra. indivisibles à l'égard de la Société. délibère quel que moins une fois par an Article 10.- Les actions sont une seuArticle 21- L'Assemblée se réunit au du indivis d'actions se feront représenter par et extraordinairement sur convocation Les propriétaires cours du md s de janvier le et même personne de leur choix. héritiers ou créanciers d'un acConseil d'Administration. se faire représenter par un mandaArticle 11- Les ayants cause, des scellés T/actionnnire emnêché peut membre a cas, en aucun requérir P'apposition droits que son mandant. Chaque tionna.re ne peuvent, de la Sod été, en taire ayant les mêmes de voix, cclle du les biens, documents ou valeurs quelconques de de voix a d'act ons. En cas de partage sur la licitation. ni s'immiscer dans les actes autant qu'il demander le partage, leurs drois S, ils s'en rapporteront Président est prépondérante. Administration. Pour exercer le Présidentson décisions de l'Assemblée Générale des Générale est présidée par sociaux et aux Article 22.-- L'Assemblée ou son représentant. aux inventaires Direcleur Général du Conseil d'Administration le Actionnaires. désigné par Conseil. TITRE III Elle a pour Secréta re un membre' le rapport du Con-eil, ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE Article 23.-- L'Assemblén Générale les entend fixe les dividendes administrée par un Conseil d'Admiet s'il y a lieu comptes, Arb cle 12.- La Société est elle dissout approuve. Conseil. Elle nomme les adm nisde trois membres au moins et de scpt membres sur des membres du se proronnist:stion composé Général, un Viee-Rrésident, proposition décide sur l'emploi du fonds d'amortissement, ou dissidenta au plus. dont un Préident-Direcseur de membres, trois trateurs; les actionnaires, absents et un Trésorier, dans le cas sept qu'elle ailopte obl gent tous un Scerétaire Conse Ilers. J6A LE MONITEUR. Les délibérations sont Mo. 16 les membres constatécs par des procès-verbaux Lundi 23 du Bureau. signés par Février 1981 ANNEE FISCALE Monsicu: Lesly Anglade, ident'fié au No. Article 24.- L'année fiscale de la Société meurant et domicilié à Port-au-Frince. 981 D, de commence proptiétaire, octobre pour prendre fin lc tren.c le premfer 1.ons.eur Jean-L onel ceptionnellement, la première septembre de chaque année.

ès-verbaux Lundi 23 du Bureau. signés par Février 1981 ANNEE FISCALE Monsicu: Lesly Anglade, ident'fié au No. Article 24.- L'année fiscale de la Société meurant et domicilié à Port-au-Frince. 981 D, de commence proptiétaire, octobre pour prendre fin lc tren.c le premfer 1.ons.eur Jean-L onel ceptionnellement, la première septembre de chaque année. ExLaire, demeurant et Pressoir, identif.é au No. temps année fisenie sera constituée Et Madamc domicilié à Pore-au-l rince, 9848-E, prog ie qui s'écoulera entre la date de la constitution pa" le Nora Paultre, ident.fiée au No. Société et le trente septembre suivant, déf.nitive de la demeurant et dom ciliée à Port au-Princc, 9759-E, propriétaire Article 25.- A la fin de cheque année l Lesquels ont, par ces présenies, inventaire détaillé des biens mobil fiscale, sera dressé un Soc.éré Anonyme dénommée: déclaré que les fondateuts de dans il ers et immobiliers de CELIA, -INDUSTRIE le lequel sera tenu compte des la Société S.A., (IFUCSA) au Capital FAMILIALE ORIUS NJ les. dépréciations usuelles et légapour satisfa.re aux Social de vingt mil.e dollars, Cet inventaire du Décret du prescriptions des articles tro.s, contiendra aussi l'indication de l'Act vingthuit août mil neuf quatre et C nc; de la Soc.été, son bilan annuel, f et du Passif l0) Unt souscrit la cent soixante: durant l'année un état de compte profits et vante: total té du Capital Social de la écoulée. pertes manière sui Article 26.- Les recettes constatées Mons.eur Volny Paultre: déduction des frais par l'inventaire annuel, chacune, soit vingt-cinq actions de deux cents te généraux et autres charges de la Soc' après c.nq mille dollars. dollare tenu des amortissements et provisions, été, compMonsieur Lesly Ang.ade: nets. Il Sera fait sur les excédents constituent les bénéfices chacune, soit cinq mille vingt-cing act ons de deux cents dollar cent (10%) affecté à la formation nets, un prélèvement de d.x pour Monsieur Jean-Lionel dollars. *Réserve et d'un fonds de réserve : dollars Pressoir: vingt-cing act ons de Légale, une dim' nution si appelé chacune, soit cinq mille deux cents té:ieures. néces.aire sur les pertes anMademoiselle Nora Faultre: dollars. L'Assemblée Générale décidera lars chacune, soit cinq mille vingt-cing act' ons de deux cents dol naires au prorata de leur m. se de fonds, alors du partage entre les actionEt 20) Ont versé le du dollars. compte dénommée: Dividende ou metcre ces valeurs à un mille dollars, a nsi quart Cap.tai Social, soit la somme de non distribué. que quil appert d'un cerificat cinc TITRE IV Nationale de Crédit le vingt-sept délivré par la BanArticle 27.- L'Assemblée Générale tre-vingt. novembre mil neuf cent qua demande du Conseil, Extraord naire peut, sur la et amendements qui apporter aux présents statuts des modifications Fait et passé à DONT ACTE: effet sera prise à la seront reconnus nécessa.es.

, soit la somme de non distribué. que quil appert d'un cerificat cinc TITRE IV Nationale de Crédit le vingt-sept délivré par la BanArticle 27.- L'Assemblée Générale tre-vingt. novembre mil neuf cent qua demande du Conseil, Extraord naire peut, sur la et amendements qui apporter aux présents statuts des modifications Fait et passé à DONT ACTE: effet sera prise à la seront reconnus nécessa.es. La décision à cet mil neuf cent Port-au-Prince, en 1'E.ude, le vingt-trois majorité de deux ters des quatre-v ngt. déceanlye tes et rep:ésentées, si les voix' ne préentent (2/3) voix présenEt, après lecture, les (3/4) du Capital Social. au moins les trois quarts gné): Volny Faultre; Lesly comparants o:t sizné avec le Notaire. (Si Art'cle 28.- Si une dissolut ya Paultre; Gérard D. Anglade; Jean Lioncl Picasoir; décidée On est reconnue nécessaire, elle de Charles Notaire, dépo itaire de la Nore. par TAssemblée Générale sera laquelle est écrit: Enregi: tré à minute au Sa il est stipulé au présent art.c.e. L'Assemblés constituée, en procédant comme décembre mil neuf cent Port-au-Prince, le trente et un quidateurs, lcs pouvoirs des nommera donc les Jides actes civils. Perçu Dro:t quatre-vingt, Folio, Case, du Registre No. cas de perte du quart du actionnaires demeurent les mêmes. En Four le Directeur Général de F'xe, Visa T'mbre. des Actionnares Sera Capital Social, une Assemblée Générale T'Enregistrement (signé): A. Conseil. convoquee aux fins ut.les à la diligence du PREMIERE EXFEDITION COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Adolphe Not. Artc cle 29.-- CONTESTATIONS Par-devant Me. Gérard D. Toutes contestations relatives ELECTION DE DOMICILE identifié au No. CHARLES, Notaire à s'élever aux affaires sociales 2644-E, patenté au No. Port-au-Prince pendant la du:ée de la Soc'été qui pourraient 8109, soussigné. 22.992-B, imposé au No. tion, sout entie its act. onna.les ou les ou au cours de sa liquidaONT ciété, soit entre les actionnaires eux-mêmes, administra.eurs de la SoMonsieur Volny Paultre, dent.fié COMFARU: Juridiction compéten.e du lieu du seront soumises à la demeurant et domicilié, à au No. 570 AZ, propriétaire A cet effet, en cas de sège social. Monsieur Saint-Marc, de passae- à tout contestation, Lesly Anglade, Port-au-Prines. faire élection de domicile dans le zetionnaire est tent de meurant et domicilié à identifié au No. 981-D, propr'éta re, de lieu du siège social. res:ort du Trb bunal compétent du Monsieur Jean-Lionel Port-au-Frince. Fait à taire, Pres ror, iden ifié au No. 9848. Port-au-Prince en autant demeurant et domicilié E, proprié ceux prévus pour les formalités d'originaux que de part'e es et Et Mademoiselle à Port-au-Prince. (Signé): Voiny légales, le 12 novembre 1930. Nora Paultre, idencif. ée au No. 9759-E, Nora Paultre. Faultre; Lesly Anglade; Jean-Lional taire, demeurant et domiciliée à Foxt-au-Prince.

-au-Prince en autant demeurant et domicilié E, proprié ceux prévus pour les formalités d'originaux que de part'e es et Et Mademoiselle à Port-au-Prince. (Signé): Voiny légales, le 12 novembre 1930. Nora Paultre, idencif. ée au No. 9759-E, Nora Paultre. Faultre; Lesly Anglade; Jean-Lional taire, demeurant et domiciliée à Foxt-au-Prince. propr 6 Dépô: ces Pressoir; Lesquels ont, par ces présentes, déclaré de Statuts au Déparicment du Soc'été Anonyme ls ont, que désirant fonder une la Société Anonyme dénommée: Commarce et de FIndustrie crites par la Loi, la après accomplissement des formalités pres ORIUS ET CELIA, S.A., (IFOC, -INDUSTRIE FAMILIALE semblée Générale adopté des constitution suvante, approuvés par l'As (S 20.000.00). Siège Social Fort au-Prince. S.A.) au Capital Soc'al de vingt Ar.icle ler.- Il est Actionnaires. formé le 12 novembre 1980, Dépôt Formée à Port-au-Prince après créées et de entre les propriétaires des act ons Cr lio 77, Reg. 6. enregistré le 19 novembre No. J-6, Fociété Anonyme celles qui pourront l'être ulté:ieurement une So Pour..la Direction des Etudes ciétés et par les qui présents sera régie Statu:s. par les Lois en vigueur sur los So Enregistré à Port-au-Prince, le Juridiques ("gné): D. ORIOL. A:t'cle 2.- La Soc' cent quatre-vings, Folio, Case, du trente et un. déccmbre ml neuf prend la dénomination été, outre son titre létal de Société Anonyme, Ferçu Droit F xe, Visa Timbre. Registre No. des actes civils. LIA. S.A. avec pour sigle -INDUSTRIE FAMILIALE ORIUS ET CB Pour le Directeur Général de Article 3.- Objet Social: La -IFOCSA.. Société POUR COPIE CONFORME: TEhrojtistrement (signé): A. Alolphe prise de produet: on et de a pour objet d'établir une entre Par-devant Me. Cérard D. CHARLES, Gérard D. Cherles. No:. aussi à toutes sctivités raffinage de sel marin. Elle pourra se identifié au No. 2644-E, Notaire à Port-au Frince, agro-industrielles ou toutes autres livrer 8109, soussigné. patenté au No. 22.992-13, commere'ales perm scs par les Lcis dc la opération: imposé au No. à es pofivitis ne'noin-les, Ello Fépubl que et se rapportant ONT COMPARU: quer tous b'ens mobiliers et pon"a acquérir, détenir ou hypothé opérations immobiliers, fora ginérelement Monsierr Vo'ny Peulfre. identifié tinancières ou autres se tou'es demeurant et dom cilié à au No. 570-AZ, prontiétnire, et susceptible i'en faciliter c pouvant rattacher à l'objet sont Saint-Marc, de passage à Port-au-Prince. Article 4. - La Soc ét6 a son develorp-ment. sière à Saint cursa des stccuusales, des bureaux Ma-c. Elle pourra aveis sur d'autres points de le Républiquc No. 16 Lundi 23 Février t *LE MONITEUR. dans les lieux désignés mément à la Loi.

iétnire, et susceptible i'en faciliter c pouvant rattacher à l'objet sont Saint-Marc, de passage à Port-au-Prince. Article 4. - La Soc ét6 a son develorp-ment. sière à Saint cursa des stccuusales, des bureaux Ma-c. Elle pourra aveis sur d'autres points de le Républiquc No. 16 Lundi 23 Février t *LE MONITEUR. dans les lieux désignés mément à la Loi. par son Conseil d'Administration, ce conforEn foi de quoi, le Art cle 5.- La durée de la Société ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et PAssemblée est illimitée, sauf décision de valoir les présents Générale des Actionnaires ou dissolution prévue dans (signé) : Voiny Pault:e; Lesly Anglade; Jean Lionel Statuts. Paultre. Enregistré à For-au-rnce, le Presso.r; Nora Article 6- Le Cap'tal Social est de vingt mille neuf cent quatre vingt folio case du trente et un décembre ml en cent actions de deux cents dollars. Le Cap' tal do'lars, réparti Droit fixe : Vsa T.mb:e: registre No. des actes CIV.IS; Peigu augmenté au fur et à mesure des beso ns de la Soc.al pourra être Four le D.recteur Général de de 1Assemblée Générale des Actionnaires Société par décision POUR T'Ehregistrement (signé): A. et CUPIE Adolphe criptions de la Loi. conformément aux presPort-au-Frince, le 21 Novembre CONEURME: 1980 Gérara D. Char.es, Avot. Ies Toutes augmentations du Capital social devront être CENTIEICAT cinq ans à partir de l'autori ation donnée réalisées dans Par la présente, LA BANQUL tionna res à pe ne de nu'lité, Les nouvelles par l'Assemblée des Ac avoir reçu en dépôt en ce NATIUNALE DE CREDIT, cert.fie ront au préalable offertes actions ainsi créées seMe. jour en un Comp.e Courant aux anc'ens Gary LISSADE, au Nom de crites par des tiers ce suivant les ectionna res avant d'être sousCINQ MILLE Compte spécial A FORMER, la somme Géné:ale. modaltés prévues par l'Assemblée le Ya du Capitai DOLLARS US CY (S 5.000.00) valeur de ae la soc.é.é en Format on représentant Article 7- Les Actions totalement libérées TRIE FAMILIALE CRIUS & dénommée : -INDUSL'Action sera tirée d'un registre à souche sont nom natives, En foi de quoi le présent CELLA, S.A. (IFOSCA) dre établi sous la forme d'un titre revêtu d'un numéro d orSADE, sur sa Certificat est dél.vré à Me. Gary LISrecteur Général et du Trésorier. nom: natif, signé du Prés dent-DiBANQUE demande, pour servir et valoir ce que de dro t. Article 8. Seules les Elles porteront le sceau de la Soc été ce le et NATIONALE un DE CREDIT : Enregist:é à Port actions totalement libérées trente Décembre mil neuf au-Prin au transfert ou à la cess on. Tout seront admises du registre No. des actes civ ls; cent quatre vingt folio case les céder, devra en faire d'abord l'offre propriétaire d'action qui voudra Perçu Droit fixe : Visa Tmb: e : à prix égal la aux aut:es ac: :ionnaires à Gérard M.

DE CREDIT : Enregist:é à Port actions totalement libérées trente Décembre mil neuf au-Prin au transfert ou à la cess on. Tout seront admises du registre No. des actes civ ls; cent quatre vingt folio case les céder, devra en faire d'abord l'offre propriétaire d'action qui voudra Perçu Droit fixe : Visa Tmb: e : à prix égal la aux aut:es ac: :ionnaires à Gérard M. préférence sera accordée. Le transfert d'act qui ALERTE par endossement et devra être notifié à la Société on se fe:a Direc:eur Général ses livres. La Sociéié peuc refuser tout transfert pour ment on dans s onnare qui 12 olfriia.t d'actions à tout cesSECRETAIRERIE D'ETAT DU ET pas de garanties SERVICE DES COMMERCE DE L'INDUSTRIE Ait.cle 9.- La Société est adm.n strée suffisantcs. du 17 MARQUES DE FABRIQUE ET DE ni.tration composé de tro par un Conseil d. Admi- (Loi Juil.et 1954) COMMERCE S membres au No. 65-C (Décre: du au plus, dont un Erésiden-Direceur mo.ns et de scpt membres Septembre 1970) Trésor.er, dans le cas de sept membres, Géné:al, un Secrétaire et un Il est Extrait de la requête en date du 13 Article 10.- Le, trois Consei.lers. certifié qu'aux termes de Novembre 1980 membies du Conseil que et de la lo' s rls més par l'Assemb.ée Générale d'Administration sont nomme Commerce <THE STANLEY Marques de Fabri. indéf.n.ment rééligibles pour une durée di une année. Ils sont organisée et opérant sous le WORKS, Société Anonyet doiven: nectic.t, rég.me des lo.s de Pour posséder au moins E.U.A. 1Etat de lexécut. on des présentes, les cinq actions. Britain, ayan: son siège social à 195 Lake Con au-Prince. parties élisent dom.c.le à Po:tSales et/ou Connecticut Jean 06050, E.U.A. représentée S.reet, New Fait et passé à Frédér.c SALES, a présenté une par Me, Jean P. ml neuf Port-au-Prince en TEtude le vingt trois regisirement de la : demande d encent quatre vingt. décembre marque Et, aprè, lecture, les comparar's s ont signé avec le Volny Paultre; Lesly Anglade; Jean Lionel No:aire. (signé): Gérard D. Charles Notaire, Pressoir; Nora Faulte; quelle est écrt : Enregistré Dépositaire à de la minute au bas de labre mil neuf cent quatre vingt Por-au-Prince folio le brente et un décemcivils; Perçu Dro.t fixe : Visa T mbre case du registre No. des actes lère. EXPEDITION : L'An mil neuf cent quatre vingt et le SOUSS gnés fondateurs de la société vingt trois décembre Les MILIALE ORIUS ET CELLA, S.A. dénommée : -INDUSTRIE FAAssemblée de Constitution aux fins de (IFOCSA) se sont réunis en vues par l'art cle 11 du Décret du 28 août remplir les formalités préSociétés Anonymes. 1960 sur la formation des En conséquence, les décisions blée. : suivantes ont été pri:es par l'AssemREPRESENTATION appartenant à la classe D'UNE BO.TE A REGLE EN RUBANS: - 1- L'Acte Constitutif de la Société ge de vue, a été approuvé après échanNo.

IFOCSA) se sont réunis en vues par l'art cle 11 du Décret du 28 août remplir les formalités préSociétés Anonymes. 1960 sur la formation des En conséquence, les décisions blée. : suivantes ont été pri:es par l'AssemREPRESENTATION appartenant à la classe D'UNE BO.TE A REGLE EN RUBANS: - 1- L'Acte Constitutif de la Société ge de vue, a été approuvé après échanNo. 198-A-B's XXX 2 Après lecture, les statuts de la société Extrait de la requête en date du 9 au Départemnet du préalablement soumis Ile est certifié qu'aux de Janvier 1979 3-- Les fondateurs Commerce et de l'Industrie ont été et de Commerce LA termes la Loi sur les Marques de ne faisant aucun sanctionnés. PRODES, Fabrique ont constaté que chacun d'eux appel de fonds au public Is Barcelone, Espagne, S.A., société commerciale établie à tracté et que avait répondu à a présenté une représentéo en Haiti par le par ainsi, la somme de Tengagement condemande Cabinet Lamarre, a é:é verrée Cinq mille dollars (S 5.000.00) d'enregistrement -METAGLIZ, de la marque: 4- Tous les apports ont été faits appartenant à la classe 5 tage particul er n'a été accordé. en valeur CASH et aucun avanXXXXXX 5.- Jusqu'à la réunion annuelle No. 158-C nérale des Actionnaires, le Conseil de la prochaine Assemblée GéExtrait de la requête en date 22 sera composé comme suit d'Administration de la Soc été Il est certifié du Décembre 1980 : et de qu'aux termes de la Loi sur les Volny Commerce THE Marques de PAULTRE : Président UPJOHN Fabrique Lesly ANGLADE Delaware, ayant son COMPANY, Soc'été de : Vice-Pré: dent siège social à lEtat de Jean Lionel d'Amérique, Kalamazo, Michigan, Etats Unis Nora PRESSOIR : Trésorier une demande représentée par Me. Jean-Claude N. a : PAULTRE Secrétaire d'enregistrement de ln marque: Léger, présenté appartenant à la classo 5 -MOTRIN, *LE MONITEUR. No. 116-C No. 16 Lundi 23 Février Il Extrait de la requête cll datc du 9 Décembre 19S0 nomméc: est certifié qu'aux teimes de la Loi sur les Haîti, -ROSENTHAL, S.A., dont lc siège est à et de Comme-ce DCHITONI & CO. Aiarques de Fabrique Porbou-Princs, rant sous le régime des lois du UTD., soc' até organisée el opéLa Société a pour objet principal Shinjyo Tojyo cho. Kaio-Gun, Japon, ayant son S ègo social à 382-3. sation de disques P'ionographiqtes, de limporta"on et ln commercisl. pan Alc, Jean P. Salès, Hyo:o Fxéfeefute Japon, pareil de radio de tous cascettes, de a présenté tas demande roprésentée serres, de système cariouthes, d'apla marque : d'enregistrement de accersoircs: de lnut-parleurs de tou' cs dimenzons, s'é-éophoa'q que et leurs musique ct en général l'imporiation ct Ja d'instn vuments de cc dii a rapport dirceiement ou indirectemon; co.nmercialso'ion de tout FAGLEWAVE général.

radio de tous cascettes, de a présenté tas demande roprésentée serres, de système cariouthes, d'apla marque : d'enregistrement de accersoircs: de lnut-parleurs de tou' cs dimenzons, s'é-éophoa'q que et leurs musique ct en général l'imporiation ct Ja d'instn vuments de cc dii a rapport dirceiement ou indirectemon; co.nmercialso'ion de tout FAGLEWAVE général. avec la nus'que CTI La Société a lisation de tous égàlemnent pour objet l'importatiea ct la commerc'atoutes sortes de types da mon res, de bijoux et dc parfume, ot de Elle pourra également cosméciques, commerciales, mob lièrcs, cxporter, caireprendre toutes opérztivn. immobiliè-es c: pouvant se rattacher direcicment finencibres quelenuques bles de faciliter son extension; ou non à P'obiet soc'al ef SusceptiLx dans toute entreprise; prendre tous intérêts et part' 'cipations velles au moyen prendre part à la création de Sociéiés Nou- -EAGLEAWAVE & DESSIN, d'apports, de contrats de appartenant à la classe 28 d'actions, d'obliga'ions ou autres titres. souscript'on ct d'achat Fondés par le sieur Serze Rosenthal No. 111-C thal, née Simone et les dames Ciodwrg RosenDerneville, Clermencia Extrait de la requête en date du 2 Décembre Capital de cing mille dollars (S 5.000.C0), div Jacques, Ia Société a un Il est certifié qu'aux termes de la Loi de cinquante dollars ($ visé en cent actions et de Commerce Madame sur les Marques de Fabrique Elles seront mises 50.00) chacune. (10@) tienne, demeurant à Port-au-Prnce, Nac:b CHAMI, née Hassine Saoud, haie: auront la forine d'un en titre circulation après leur souscription intégrale P. Salès, a présenté une demande Haiti, représentée par Me. Jean s'effectuera Suivant le mcde nominatf établi ou au porteur dont la cession d'enregistrement de la marque: Porbau-Prince, le 16 par Ies Statuts de la Société. décembre 1980. ANSPSE MMARVESAE Raymond Guillaume, Av. XXXXXX AVIS DE FORMATION DE NAL MANCENERE ENAMELS Dénomina' 'ion: SOCIETE ANONYME Formation: Les MANUPACTURE, Statuts ont été S.A.. partement du Commerce et de déporés le 23 octobre 1980 au Dé au numéro J-F, Folio 76, du Reg. IIndustrie 6 à où ils' ont été enreg's'rés minute à la da'e du 14 novembre 1980 ce destiné et également pour DESSIN DE MASQUE, Kénol de en l'Etude du Notâ.re Raoul appartenant Port-au-Prince. à la classe 3 Siège Social: Port-au-Prince. Durée: Illimitée. No. 68-C Objet: La Société a Extrait de la requête en date du 13 Novembre confection ou pour but l'établissement de toute industrie de Il est certifié qu'aux termes de la d'assemblage, la fabrication ou et de Commerce Loi sur les Marques de Fabrique matières premières importées, de tous le montage à partir de INTERDANDY (A/G, société tion.

la classe 3 Siège Social: Port-au-Prince. Durée: Illimitée. No. 68-C Objet: La Société a Extrait de la requête en date du 13 Novembre confection ou pour but l'établissement de toute industrie de Il est certifié qu'aux termes de la d'assemblage, la fabrication ou et de Commerce Loi sur les Marques de Fabrique matières premières importées, de tous le montage à partir de INTERDANDY (A/G, société tion. articles destinés à sous le régime des Lo's de la Su sse o-ganisée et opérant l'exportatriestrasse 31, CH 6301 Zug, ayant son siège soc al à Indusnatives Capital Social: Vingt-cinq mille dollars, divisé en lès, a présenté une Suisse, représen:ée par Me. Jean F. Sade S 200.00 chacune. 125 actions nomidemande d'enregistrement de la marque: Année Sociale: ler. janvier et fini: le 31 -STIMOROL. Frantz M. Carl décembre suivent, appartenant à la classe 30 Max Fombrun. Eehrmann, Beh-mann, Me. George A. Beauf.Is, M. M. No. 71-C Port-au-Prince, le 14 novembre 1980. Il est Extrait certifié de la requête en date du 17 Novembre 1980 et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique George A. Beaufils, 'Av. n'sée et opérant sous CARNATION le COMPANY, soc.é:é anonyme orgaXXXXXX régime des lois de l'Etat de E.U.A., , ayant son siège social à 5045 Wilshire Delaware, AVIS geles, Cal'fornia, E.U.A., Boulevard, Los AnIl est porté à la connaissance DOMANIAL de senté une demande d'enreg's représentéc par Me. Jean P. Salès, a préqu'il est dénoncé à la vacance, tous ceux à qui il 'strement de la marque: à la rle Prosper Faure et une portion de terre si- e appartendra aux -GOLDEN STATE, mesurant 111 m2 50 Cayes, appartenant à la classe 33 priété est bornée comme suit: dm2, laqueile proNord: Par Osner Vertil P.P. Sud: Par la rue Prosper Faure AVIS Est: Par Edgard Constant DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION Ouest: Par Veuve Guerrer P.P. -ROSENTHAL, S.A., DENOMMEE: Un délai de tro's (3) mois à Mondési: P.P. présént Avis est accordé partir de la première En conformité da l'article 2 du Décret du 28 août 1960, si aucuns sont, afn à tous ceux qui pré'endent avoir publication des du a formation des Sociélés Anonymes, il a été dénosé organisant nistration qu'ils produisent leurs droits, lu Commerce et do lInduc'rie et au Dénartement Générale des réclamations à l'Admien J'Elude du Notaire ce 14 Contributions, à iol conie Raoul Fort-au-Frince, Port-au-Prince. une des Statuts do le Soc'été Anonvme K6Octobre 1980. en formation déOdonel Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton FENESTOR, Av. Killick No. 233 lione Postale Directeur Général 214 bis Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles