Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W a Paraissant Le Lundi et le Jeudt JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 136ème. Année No. 14 . AN XXIVe, Gabriel ANCIO DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lunrli 16 Février 1981 SOMMAIRE -Décrets miques à autorisant vendre la Secrétaireric d'Etat des Finances et Article 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois naux Gonaives et pour à compte de l'Etat Haitien cinq terrains des domaniaux Affaires Econode Lois, tous Décrets ou dispos: tions de Décrets, tous ou dispositions -Afrêtés Ganst-Antstne Avenue Port-au-Prince Somoza et Chancerelles. respectivement à : l'Avenuc des Dattes, situés, Out dispositions de Décrets-Lois lui sont Décrets-Lais d'un Employé liquidant la pension militaire, d'un blié' et exécuté à la dil du qui contraires et sera pu rôlés, aux droits civil, de d'un leurs ex-soldat, feux de deux ex-Capitaine. veuves et d'enfants d'un Sous-Lieutenant, des Affaires gence Secrétaire d'Etat des Finances et Arrôts conférant la qualité d'Haitien époux ct pères, tous des F.Ad'H. mineurs d'enEconomiques. --Arrélé tionalité liquidant Libanaise. la au Sicur Touffic Tansa Geaitani, de naDonné au Palais Générale des Douanes. pension civile de quelques employés de 178ème. National, à Port-au-Prince, le 3 Février Avis autorisant lc l'Administration de FIndépendance. 1981, An S.A.. fonctionnement de Ia Société anonyme dénommée : -Bilan -Avis. -Fibrex, Par le JEAN-CLAUDE DUVALIER triméstricl au 31 décembre 1980, de la Citybank, N.A. Président: Le Secrétaire d'Etat des Finnnces et des Affaires DECRET Emmanuel BROS Economiques : Le Secrétaire d'Etat du Commerce' et de VIndustrie Le Secrétaire Jacques SIMEON : JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat des Mines et des Ressources Président à Vie de la République Le Fritz PIERRE-LOUIS Energétiques : Secrétaire d'Etat des Vu les articles 90 et 93 de la Ulysse PIERRE Affaires Sociales : Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et Constitution; le Décret Le Secrétaire d'Etat des LOUIS régissant les biens du Domaine du 22 Septembre 1964 et Travaux Publics, Transports Vu le Décret du 16 Janvier Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat Communications de : Alix CINEAS du Domaine Privé de "Etat; 1963 réglementant la vente des biens Edouard PIntérieur BERROUET et de la Défense Nationale : Vu le Décret de la Chambre Le Le Secrétaire d'Etat du Plan bre 1980, suspendant les Législative en date du 20 SeptemSecrétaire d'Etat des Affaires :Pierre D.

du 16 Janvier Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat Communications de : Alix CINEAS du Domaine Privé de "Etat; 1963 réglementant la vente des biens Edouard PIntérieur BERROUET et de la Défense Nationale : Vu le Décret de la Chambre Le Le Secrétaire d'Etat du Plan bre 1980, suspendant les Législative en date du 20 SeptemSecrétaire d'Etat des Affaires :Pierre D. SAM 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, garantics 93 prévues aux articles 17, 18,19, Le Edouard Etrangères et des Cultes : (2ème. alinéa) 147, 148, 151, (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 Secrétaire d'Etat de FRANCISQUE et accordant Pleins 190, et 195 de la Ulnformation des Relations Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et Le Jean Marie CHANOINE Publiques : permettre de prendre jusqu'au deuxième Exécutif, pour Lui Le Secrétaire d'Etat de la Présidence : Décrets ayant force de Lois Lundi d'Avril 1981, par Secrétaire d'Etat de Henry P. BAYARD utiles à la sauvegarde de tou'es les mesures qu'il aura et du L'Aariculture, des Ressourres raineté- de l'intégrité du Territoire et de Ia jugées Le Dezelopperent Rural : René DESTIN Naturellos mainf'en T'Etat, à la. consolidation de souveSecrétaire d'Etat de de, la stabilité politique, T'ordre et de Ta paix, au Josepl C. TEduca'ion Nationale : Nation, à Tapprofondisscment économique et financ' ère de la Le Secrétaire d'Etat de la BERNARD Défense des intérêts du bien-être des Populations, à la Théodore Jeunesse et des Sporis : Considérant que l'Etat généraux Haitien de la Répuhlique; Le Secrétaire d'Etat de la ACHILLE. son Domaine Privé; a intérêt à vendre un terrain de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Justice : Me. Rodrigue Sur CASIMIR le rapport du Secrétaire Gérard Publique et de la Economiques d'Etat des Finances et des Affaires DESIR 1 Poyulation : Et après délibération en Conseil des Secréta d'Etat; DECRET Article ler.- La DECRETE : JEAN CLAUDE Secrétairerie d'Etat des PRESIDENT A VIE DUVALIER Economiques est autorisée à vendre et des Affaires DE LA terrain doman'al sis aux Gonaives, à pour com, 'Etat Haitien un Vu les articles 90 et REPUFLIQUE perficie de 842m2 87dm2, l'Avenue aes Dattes, d'une suVu la Loi du 26 93,de. la cents Constitation: Gourdes (G. 2.500.0). moyennant Ce la Somme de deux mille régissant les biens Juillet, 1927 et le, Décret du vêché des Gonaives, terrain est borné cinq du Domaine au Sud au Nord Vai le Privé de Septembre 1984 drien MATHURIN, par l'Avenue des Dattes, à l'Est par l'Edu Domaine Décret du 16 Jnnvier 1963 l'Etat; des Gonaives.

G. 2.500.0). moyennant Ce la Somme de deux mille régissant les biens Juillet, 1927 et le, Décret du vêché des Gonaives, terrain est borné cinq du Domaine au Sud au Nord Vai le Privé de Septembre 1984 drien MATHURIN, par l'Avenue des Dattes, à l'Est par l'Edu Domaine Décret du 16 Jnnvier 1963 l'Etat; des Gonaives. prétendu propriétaire, ct à l'Ouest par AVn In Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens par l'Evêché hre Dieret de la Chamhre 1980. menendan les garantins Lezislative en date dn 20 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 prévnes aux articles 17. Srnter 18, 19, (7ème, alinéa), 97, 109, 110, 119 *LE MONITEUR. No. Lundi 16 Février 1981 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, et 195 de la Constitution ct accordant Pleins Pouvo rs au Chef du Pouvoir Exéentif, po.r Lui Vu le Décret de la Chambre permettre de prendre jusqu'au denxième Lundi d Avril bre 1980, suspendan les Législative en date du 20 SeptemDécrets ayant force de Lois toutes les mesures 1981, par 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, garanties 93 prévucs aux articles 17, 18, 19, lene, a lu suuvesa.ae ue msegr é ul l'err toi:e qu'il aura jugées (2ème.

Décret de la Chambre permettre de prendre jusqu'au denxième Lundi d Avril bre 1980, suspendan les Législative en date du 20 SeptemDécrets ayant force de Lois toutes les mesures 1981, par 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, garanties 93 prévucs aux articles 17, 18, 19, lene, a lu suuvesa.ae ue msegr é ul l'err toi:e qu'il aura jugées (2ème. (7ème, alinén), 97, 109, 1J0, raincté et de la suuvealinéa) 147. 148, 151, 190, ct 195 de T'Eut, à la consolidation de accordant Pleins Pouvo' del la Constitntion et maintien de la stabilité l'ordre cl de la paix, au permettre de 'rs au Chef du Pouvoir Exécutif, r Na.i .ion, à politique. économique el f.nancière de la Décrets prendre jusqu'au deuxiime Ludi d' po' Lui Tapprofondisscment du bien-être des Populations, à la ayant force de Lois toutes les mesures 'Avril 1981, p r Défense des mtérêts généraux de la Rép: utiles à la sauvegarde de Pntégrité du qu'il aura j- gécs Considéran: que l'E:at Hait- en a intérêt blique; à vendre un terra'n de raineté de l'Etat, à la consolidation Territoire et de la souveson Domaine Privé; ma'ntien de la stabilité de l'ordre c de la paix, au Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Nation, à politique, éronozique et Tnancire de et des Affaires Tapprotondisement du bicn-être des la Economiques; Défense des intérêts rénéranx de Populations, à la Et après dél.bération en Conse'l des Secrétaires Considérant que l'Etat la Rip blique: d'Etat; son Domaine Privé; Haitien a intérêt à vendre un DECRETE : terrain de Article ler.- La Secré:a.erie d'E:at des Finances et des AfSur le rapport du Secrétaire d'Etat des faires Econom.ques est autorisée à vendre Econom' ques; Finances et des Affaires tien un terrain domanial S1S à Port-au-Pr.r pour compte de l'Exat HaiEt après nce, à Sains-Antoine, di une délibération en Con-eil des superficie de 368 m2 81 dm2, moyennan: la Somme de Qua.re Milie Secrétaires d'Etat; Gourdes (G. 4.000.00). Ce terrain est borné au Nord Article ler.- La DECRETE : 1Etat, pa: Mme. Julie, Secrétairerie d'Etat des F. P.; au Sud par Jean Claude et Desmosthène METELLUS, res Economiques est autorisée à vendre Finances et des Affai. l'Eiat; à 1'Est par la ruelle E. t.mé et à l'Ouest tien un terrain domanial sis à pour compte de T'Etat Hai. Artic.e 2- Le présent Déc:et par Jozeph, 1E:at.

DECRETE : 1Etat, pa: Mme. Julie, Secrétairerie d'Etat des F. P.; au Sud par Jean Claude et Desmosthène METELLUS, res Economiques est autorisée à vendre Finances et des Affai. l'Eiat; à 1'Est par la ruelle E. t.mé et à l'Ouest tien un terrain domanial sis à pour compte de T'Etat Hai. Artic.e 2- Le présent Déc:et par Jozeph, 1E:at. d'une superf cie de 662 Port-au-l Prince, à l'Avenus de Lois, abroge toutes Lois ou d ons le m2 16, moyennant Somoza, tous Décrets sposit Gourdes la Sonme de ou dispos.t ons de Décrets, tous Décre.s-Lois son (10.000.00). Ce terrain est borné au Dix Milou dispos C ons de Décrets-Lois qui lui sont de la Cité No. 12; au Sud par Nord par une mai ble é et exécuté à la diligence du Secré.aire contraires et sera puT'Eglise Episcopale, 1 Etai, e: à l'Avenue Somoza; à 1 Est par et des Affaires d Eiat des Finances T'Etat; l'Ouest par Fritz Econom ques. Article PRUD'HOMME, Donné au Falais Nat onal, à Port-au-Prince, le 3 de 2.- Le présent Décret abroge 178ème. de IIndépendance." Févr.er 1981, An Lois, tous Décrets ou dispositions de toules Lois ou dispositions ou disposit ons de Déerets-Lois Décreis, tous Décrets-Lois blié ct exécuté à la ence du qu. Secrétaire lui sont contraires et sera puPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER des Affaires Econom'ques, d'Etat des Finances et Le Secrétaire dEtat des Donné au Pala.s ivat.o..al, à Finances et des Affaires An 177ème. de Port-auPrinee, le 22 Décembre 1980, Economiques : TIndépendance. Emmunuel BROS Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Tlndustrie PAR LE PRESIDENT: Jean-Claude DUVALIER Le Secrétaire Jacques SIMEON : Le Secrétaire TRtat des d'Etat des Mines el des Ressources Finances et drs Affaires Fritz PIERRE-LOUIS Energétiques : Le Emmannel BROS Economiques Le Secré aire d'Etat des Affaires Sociales Secrétaire d'Etat du Commerce et de Plndustrie Ulysse PIERRE LOUIS : Le Jacques SIMEON : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire d'Etat des Mines et des Publics, Ressources et Conmunications Transports Fritz Energétiques Le Sécrétaire d'Ete: de lIn: : Alix CINEAS Le Secrétairs d'Etat VIERREJOUIS dos érienr et de la Défense Nationale Affaires Sociales Edouard BERROLET : Le Ulysse PIERRE LOUIS Le Secrétaire d'Fini dos Aflairos Secrétaire d'Etat des Travaux Edouard Etraneères et des Cul:es : et Communications : Alix Publics, Transports Le Serrétaire FRANCISOUE Le Sccrétaire d'Etat de CINEAS Le Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D.

enr et de la Défense Nationale Affaires Sociales Edouard BERROLET : Le Ulysse PIERRE LOUIS Le Secrétaire d'Fini dos Aflairos Secrétaire d'Etat des Travaux Edouard Etraneères et des Cul:es : et Communications : Alix Publics, Transports Le Serrétaire FRANCISOUE Le Sccrétaire d'Etat de CINEAS Le Secrétaire d'Etat du Plan :Pierre D. SAM Uintérieur et do la Défense d'E' 'at de Dr. Frantz Nationale : linformation et des Relations Le Secrétaire d'Etat des MEDARD Jean Marie Publiques : Affaires Etrangères et Le Secrétaire d'Etat de la Présidence CHANOINE Le Georges SALOMON des Crltes : Le Secrétaire d'Etat de : Henrv P. BAYARD Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard e! du PAgriculure, des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de BERROUET Le Secrétaire Déeloppemnets. Rural René DESTIN Jean PInformation et dos Relations d'Etat de la Santé Prblique Marie CHANOINE Publiques : Gérard et de la Population : Lo Serrôtuire d'Etar do la Le Secrétaire DESIR Le Secrétaire d'Etat de Prisidence Henrv P d'Etat ds R4YARD. LEduca'ion Nationale : et du P'agrieulture, des Ressourres Naturelles Joseph C. BERNARD Le Secrétaire Développement Rural : René DESTIN Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat do ln Santé Publ:mne Théodore Jounnss et des Sports : Dr. René et de la Population : Te Sccrôtaire d'Ea do la ACHILLE Le Secrétaire d'Etat CHARLES Justiro : Mn, Rodriana CASMIR Jnsoph de PHilucation Nationale Le Secrétaire d'Rtat de C. BERNARD la Théodore Jonnosse et des Sports DECRET Lo Sorritaire de la Justion ACHILLE : Mr. Rork J RAVIIOND JEAN.CLATDE DUVALIER Président à Vie de la République DECRET Vn Too artirlac 00 nt 93 de I JEAN Vu lel Décret du 16 Tanvier 1963 Constitnttion; CLAUDE DUVALIER dn Domaine Prive de P'Etat: réglementant la vente des biens PRESIDENT A VIE DE LA Vu REPUBLIQUE réz-ssant la Loi du 26 Tyillet 1997 nt Ia Darros dn 22 Vi Ies aricles 90 et 93 Jes biens du Domaine Privé de I'Etat; Septembre 1964 Vn In Loi du 26 T-ill-t de la Constitution; 1964, régissant les biens 1097 rt le Diorot 2 22 du Domaine Privé de P'Etat; Septembre No 14 Lundi 16 Février 1981 LE MONITEUR- :132 A ETE ARRETE DUVALIES JEAN.CLAUDE DUVALIER JRAN-CLAUDE Président à Vie de la Républ que PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE de la Constitution; Vu les arlicles 93 et 94 de la Constitation; 17 Août Vu los articles 93 ct 94 modifiée le Décret du 17. Août Vu la loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du la Pension Vu la Loi du 28 Juillet 1952, par Retraite et la Pension et cclui du 26 Décemb:e 1961 sur la Retraite et 1957 et cclui du 26 Décembre 1961 sur la 1957 Militaires; CHOUNOUNE.

93 et 94 de la Constitation; 17 Août Vu los articles 93 ct 94 modifiée le Décret du 17. Août Vu la loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du la Pension Vu la Loi du 28 Juillet 1952, par Retraite et la Pension et cclui du 26 Décemb:e 1961 sur la Retraite et 1957 et cclui du 26 Décembre 1961 sur la 1957 Militaires; CHOUNOUNE. Militaires; révoqué Hermann B. SAUTHER, Considérant quc le Sous- Licntenant Gaspard par Ja Loi Considérant que le Capitaine moment de ga séparal.on Armées d Haiti, remplit lcs conditions prévucs Worces Armécs d'Haiti, remplissail, au êlre mis à la ro Forces m's à la reiraite et bénéfic. cr de la Pension Militaire: les conditions prévues par la loi pour pour êire d'Elat de l'Intérieur et do la Dé de service, de la pension militaire; Sur lc rapport du Secrétaire traite et bénéficier Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Dé fense Nationale; Sur lc rapport du ARRETE : fense Nationale; ARRETE : (as pard CHOUNOUNE, Hermann B. SAUTHER, Article ler.- Le Sous-Lieutenant mis à la retra'te à la dair da 2 Iéccm Article ler. Le Capitaine révoqué ct sa pension est liForccs Armées d'Haiti, esi Somme de Ciny Cent Quo Forces Armées d Haiti, est mis à la rotraite, (Gdes. 660.09) bre 1980, et sa pension est liqu: déc à la quidée à la somme de Six Cent Soixanie Gourdes rante Gourdes (Gdes. 540.00) de ia par valeur LIO:S. prévue par cet arrêté sera par mois. de la vaicur prévue par cet arroté sera Aricle 2.- Le moninat de la Caisse des Peasions des Forcea Armées Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités tiré des disponibilités de la driaiti. arrdié sC7a1 pablié ci cxicuté à la dilid'Eaiti. exécuté à la diliAriicie 3.- Le présent de la Dsienso NatioArticle 3- Le présent arrêié sera publié et Déiense Natiogence du Sécrétaire d'Eia: de Fintéricur ct du Secrétaire d'Etai de lintéricur ct de la nale. gencc le 23 Décembre 1980 nale. Donnéau Palais Nationale, à Port-au-Prince, Pala's National, à Porbau-Prince, le 23 Décembre 1980, An 177ème. de. Findepeniance. Donns au DUVALER An 117èmc. de Tindeperdance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE VAR LE PRESIDENI: Par le Président : Défense do lintéricur ct de la Déjense Secrétaire d'Etat de PIntériour ci de lc Pour le Sacrétaire d'Btai Pour le Edouard BERROUET Nationale : Edouard BERROUET Nationale : ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la Républ que JEAN-CLAUDE Président à Vie de la Républ que la Constzution; Vu les articles 93 cl 94 de ic Décrci du 17Août articles 93 ci 94 de la Consticution; Vu ln Loi da z8 Ju.

tai Pour le Edouard BERROUET Nationale : Edouard BERROUET Nationale : ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la Républ que JEAN-CLAUDE Président à Vie de la Républ que la Constzution; Vu les articles 93 cl 94 de ic Décrci du 17Août articles 93 ci 94 de la Consticution; Vu ln Loi da z8 Ju. Ilet 1952, motiliée par recraite el ds Forsion Vu les lc Décrci du 17 Aofi ci ceiui du 26 Décembre 1961, suria Vu la Loi du 28. Ju. iiet Décambre 1952, noutiés 1961, sur E retraite et la Pension 1937, For1957, e: celgi du 26 Ti.iiiaires; T'Employé Civil Romain BUISSERETII, Considérant quc la LO: pour Mlitaires; Tex-Soldat RICHEME Maurice (14710), Forces Armées d Hai, rempit ics cond. tis p"ivaes i par himee: Considérant que au moment de sa separa.on de être nis à la retraite ci bénéiicier de ia pensio: e: de la Déces Armdes d'Haiu, remglissait, la Loi pour éire mis à ia rcSur lc du Secréiaire d' Etat de lintérieur serv.ce, ies cond.tons prévues par rapport traiie o: bénéiie.er de ia ponsion m ltaire; de l'intérieur et de la Défense Nationale; ARRETE : Sur le rapport du Secrétaire d' Elat Forces fense Nationale; ler. Cvil Romain BUISSERETH, ARRETE : Article L'Employé à retraiie à la datc du 15 Novembre Armées d'Haiti, est mis la à la somne de Ciny Cents Gour ler.- L'ex-Solda: RICHEME Mauzice (14710), Forees 1980, ct sa pension est Lqu.dée Armécs Article d Eaiti, cst m.s à ia retraite, ct sa pension cst Lqaidéc Centimes à des (Gdes. 500.00) montant par mois. de la valeur prévuc par cet arrêté scra Ia somine de Cen: Seizc Gourdes et Quatre Vingt Sept Arlicle 2.- Le de la Caisse des Peusions des Forces Armécs 116.87) par mois. sera tiré dcs disponibilités (Gdes. Article 2- Le montant de la valeur prévue par cet arrêté d1 Haiti. arrêlé sera publié et exécuté à la dilide la Caisse des lensions des Forces Armées Artiele 3.-I Le présent la Défcuse Natiotiré des disponibilités du Ser aire d'Etat de l'Intéricur ct de d Haiti. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence nale. Article 3. Secrélaire d'kitai de l'Interieur ct de la Défense Natio23 Déceinbre 1980, gence du Donné au 1 itional, à Port-an-Prince, le nalc. 1980, An 177èn dépendance. Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Décembre Donné au JEAN-CLAUDE DUVALIER An 177ème. de l'indépendance.

sera publié et exécuté à la diligence nale. Article 3. Secrélaire d'kitai de l'Interieur ct de la Défense Natio23 Déceinbre 1980, gence du Donné au 1 itional, à Port-an-Prince, le nalc. 1980, An 177èn dépendance. Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Décembre Donné au JEAN-CLAUDE DUVALIER An 177ème. de l'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président: Par le de PIntérieur et de la Défense PAR LE PRESIDENT: Pour le Secrétaire d'Etat d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : Edouard BERROUET Pour le Secrétaire Edouurd BERROUET Nationale : No. 14 Lundi 16 Février 1981 *LE MONTTEUR. 1 ARA 'E ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républ que Vu les artielcs 93 el 94 de ia Constizution; PRESIDENT JEAN-CLAUDE A VIE DE DUVALIER LA Vu le Décret en daie du ler. Oc.obre 1989, modifiant Vu les art'cles REPUBLIQUE dispostions de la légisiation antérieure certaines 90, 93 de la sion mil Caire de retraite; sur le régitue de la ponVu les articles 1, 2, 17, 21 du Constitution; Déerct du Cousidémant sion Civile; 18 Janvier sur que Madamne Occira JEUNE, née la Pen et la nommés Laugueta JEUNE, née le 20 Elourdes FLEURY, Sur lc rappor: du Secrétaire d'Etat des sivement éponse et enfant m' ne Décembre 1977, respec Economiques. Finances et des Affa.res (29967), de son vivant. Agent de Police re Rurale de feu JEUNE Occira ARRETE : d Hait., remplissent les conditions des Forces Armées Article ler.- Est approuvée la ficier conjointement de la moitié de prévucs la par la Lo: pour béné. des Employés de l'Adm nistration liquidation des pensions ci-après droi: leur époux et père décédé; pension à laquelle aurait vant ensemble à la somme de Générale Mille des Douanes, s'éleSur le rapport du Secrétaire ct 50/100 Gourdes Sept Deux Cent Vingt Deux fense Nationale; d'Etat de T'Intéricur c: de la DéAndré (7.222.50) MICHEL, par mois, savoir : Mmc. .G. 1.050.00 ARRETE : Carmen C. RAIMOND.. Article ler.- Est approuvée la 1 Germaine MOTHERSIL, 810.00 vante s élevant à la somme de Deux quidation Cent de la peusion suiEmmanucl Louis DEVENDT, 615..0 (Gdes 250.00) par mo S. C.nquanie Gourdes Elza BERNADOTTE, 662.50 Madame Occira JEUNE.. Yvon MOMPLAISIR, 600.00 Laugueta JEUNE.. .G. 125.00 Carmélie 600.00 Article BERNADOTTE, 2.- Le montant de la vale T 125.00 Sénèq.e 575.00 tiré BERTRAND, des disponibilités de la Caisse des prévue par cet arrété sera Mme. Edgard CAYO, 462.50 a Haiti, Pensions des Forces Armées Guillaume PIERRE, 425.00 Article 3.- Le présent arrêté sera André JOINVILLE, 4UU.00 gence du Secréiaire d'Eta: de publié et exécuté à la diliJulien MARIUS, 40..0G nale.

Sénèq.e 575.00 tiré BERTRAND, des disponibilités de la Caisse des prévue par cet arrété sera Mme. Edgard CAYO, 462.50 a Haiti, Pensions des Forces Armées Guillaume PIERRE, 425.00 Article 3.- Le présent arrêté sera André JOINVILLE, 4UU.00 gence du Secréiaire d'Eta: de publié et exécuté à la diliJulien MARIUS, 40..0G nale. IIntéricur et de la Défense NatioDieuveuiile FEVRIER, 300.00 Article 2.- Ces pens.ons seront 262.50 Donné au Palais des Pensions, tenu à la inscrites dans le Grand Livre An 177ème. de National, à Port-au-Prince, le 23 Décembre 1980 Aurane. Leulioin.ques, pour Secrétairer.e exua LS en di Etat ete des Finances ct des Tindépendance. ciaires conformément aux ueivies aux benelPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER dispositions de la loi sur la matière. Pour An Donné 17 au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 le Secrétaire d'Etat de 18ème. de lindependance. Février 1981, Nationa.e : Edouard UIntérieur BERROUET et de la Défense Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d Etat des Finances et des Affaires ARRETE Emmanuel BROS Economiques : Président JEAN-CLAUDE à Vie de DUVALIER la AVIS République La Sectétairere d'Etat du Vu T'article 93 de la Constitution; public en général et les intéressés Commerce et de IIndustrie informe le Vu la Loi du 22 Août 1907 au Décret du 10 en particulier que conformément Vu le Déere--Loi da 3 Juillet sur la Nationalité; dans les limites de octob:e la 1979, sont approuvés, sous les réscrves et Vu le Décret du 27 Février 1941; Constitutif et les Statuts Const't tution et dos Lois de lIa République, Attendu le 1974 sur la de la Société I'Acte nali:é que s.eur TOUFFIC TANSA Nationalité; BREX, S.A., constatés par acte publ'e le Anonyme 22 dénommée : cFILibanaise, a par requête adresséc GEAITANI, de natiorapport de Me, Gérard D. décembre 1980, au Justice, nianifescé le dés.r au Département de la En Charles, Notaire à Port-au-Prince. par la et d'acquerr la National té conséquence, ladite Société au Capital par la Nacuralisasion loi. a so..m,s à cette fin, les Haiucnne cinquante mille dollars (S 350.000.00) est au'or' Social de tro's cent Quil p.èces exigées les condit'ons prévues au sée à fonctionner sous lc a, en outre, rempli ics conditions Port-au-Pr'nce, le 9 paragraphe précédent. favorable. que rapport du Départenent de prévues par la Loi et janvier 1981. Tin:érienr sur Sa morali:é est Jacques B. Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire SIMEON d'Eiat ARRETE d'Etat de la Justice; Par-devant Me. Article ler.- - Le sieur : identifié au No. Gérard D. CHARLES, Notaire à la qual' té d Hailien avec TOUFFIC les TANSA CEAITANI soussigné, 2644-E, patenté au No.

vues par la Loi et janvier 1981. Tin:érienr sur Sa morali:é est Jacques B. Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire SIMEON d'Eiat ARRETE d'Etat de la Justice; Par-devant Me. Article ler.- - Le sieur : identifié au No. Gérard D. CHARLES, Notaire à la qual' té d Hailien avec TOUFFIC les TANSA CEAITANI soussigné, 2644-E, patenté au No. 22.992-B. Fortau.Prince, chés à cefie droits, acquiert imposs au No. 8109. tution qualité, CI nformément aux prérogatives et charges attaet des Lois en vigueur. dispositions de la ConstiMonsieur ONT COMPARU: Art. cle 2.- Le présent Madicmo' selle Raphael Boulo-, identifié au No. malités de presiation ds arrêté, apzès l'accr 'ssement des for Et Chontal Jean, ident'fiée ant No. 3750-F. exécuté à la dil gence du sermen: Secrétaire prév Cs pa sera publié et Tous Mademo'selle Rose-Andrée Délatour, 'den'ifife 5850-BT. Dorns au Palais Natro Tal, à d'Esair Kice. prop-iétaires, demeurant et à au No. 4749-A. An 177èmc de Pori-mn-Pri T Avril 1980, les, Lesquels ont, par ces présentcs. déporé domicil'és aud't Forkau-Prine. Tindépendance. pour être mis au rang de ses minu'es Me. Gérard D. Charexpédit'ons nécessaires l'original des afn d'en délivrer PAR touts LE PRESIDENT; JEAN.CLAL. VALIER dénommé: -FIBREX, S.A. Statuts de ln Socictd : Le Serritaire d'Eta de la fustice et Lesdits Statuls écrits à la mach' 're Anonyme : Me, Roch: J. RAYMOND datés à Port-au-Prince du seize sTr six fenilles de papier blanc vingt, portent la mention que le octobre mil neuf cent ouatredépôt des susdits Statuts a été ef- Ne Lundi 16 Février 1931 LE MONITEUR134 cho' x de l'act' onnaire. E'les se présenteront SOLS forle vingl Ocau porteur, au seront tirés d'un registre à souches. ct dc IIndustrie Certifica:s d'actions qui du Commeree du Regi.tre G. me de ct s gnés par le Président-Direcieur Géfectué aul Drpartement au No. J-5, Foi.o 76, revêtus d'un numéro d'ordre scront tobre ml neuf cent quatte-vanai. DONT ACTE: mil néral et lc Trésor'er. Les signatures manusc:ites. f'xer un délai le vingt octobre Générale des Acl'onna 1es pourra à Port-au-Prince, cn TEtude, L'Aesemblfe avec clausc pinale, en se Fait et passé pour le paiement des act'ons souser'trs matière. neuf cent quatre-v ngi. ont signé avec le Nolaire. (Signé): strictement aux Lois régissant la E:. après lecture, lcs partics Délato.i; Gérard D. confo-mant Raphael Boulos; Chan.al Jean; lios. andree bas de laquelle cst ET TRANSFERTS Noteire, dépos taire de la minute au décemb:e mil neuf CESSIONS Charles, Enregis.ré à Port-au-Fri nce, le vingt-deux des acies civ.ls. PerLes act'ons sout librement negociables. Cependant, écrit: Folio, Case. du Regi.tie No. Article 8.- aucune action.

Délato.i; Gérard D. confo-mant Raphael Boulos; Chan.al Jean; lios. andree bas de laquelle cst ET TRANSFERTS Noteire, dépos taire de la minute au décemb:e mil neuf CESSIONS Charles, Enregis.ré à Port-au-Fri nce, le vingt-deux des acies civ.ls. PerLes act'ons sout librement negociables. Cependant, écrit: Folio, Case. du Regi.tie No. Article 8.- aucune action. lc prop:étaire devra cn cent quatre-vingt. avant de venilre ou de céder déclarat' on adressée au çu Droit F: xe Visa Timbre. (s'gné): A. Adolphe faire l'offre aux autres actionna' res par une d'un le Directeur Général de TEnregstrement Not. T'intermédaire mandataire Pour CCLLATIONNE : Gérard D. Charles, Président Directeur Général ou par dans un registre à ce spécial. Cette déclarat'on sera enregistrée soc al à Port-au-Frinee. Les PREMIERE EXFEDITION dest' né de la Soc' été, tenu en so1 S ège mois à partir dc la date ANNEXE DENOMMEE: autres sc'tionnaires aurcnt un délai d un pour sc porier acSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME de cete déclaration d'offre à un taux acceptable la vente ou la cession .FIBREX, S.A.. quéreur dcs actions offertes. Passé ce déla', Soc'été. A étrangè re à la formé entre les soussignés et les personnes pourra être fa'te à toute autre personne sur tout Article ler.- Il est créées et de cal.es qui égal. l'actionnaire acheteur aura toujours la préférence qui seront prup:iéa res ces acl.ons ci-après du Cap.tal pr'x tiers translêtre ultér eurement, en cas d'augmentation S. A. n acquéreur. entièrement libérées seront seules admises au pourront Socié.é Anonyme dénommée : G HIBREX, Elle Les actions refuser des titrcs à tout cesScc al, une siège social à Port-au-Pr.nce. fe:t ou à la Gassion. La Socié.é peut les verArt cle 2.- La Socié:é a son sir d'aurait suffisemment de garantie pour r bureaux ou succursales s'onna.re qui n'offr pas pourra, si be oin est, avo d'autres d'Hait." ou même à lésements non encore appelés. tres points du territoiie ce la Républ que sauf les cas de dissoLa des act'ons au porteur s'opère par de la Société est ill m tie, Artcle 9-I transmi.sion à la Soc. été. Quan: à ceile tranger. La durée Statuts. L:ad ton avec avis dâment donné qui en aux lution prévus p:ésents d'as-embler et de manufacsimpie ors elle n'a lieu que par l'inscription Article 3.- La Soc. é.é a pour ob.et de radio et C.B., des aci. nominatives, de la Soc.é:é, tenu à cet.e fin. en général, antennes est fa e sur un registre spécial ou eurs cert ficats d'act'ons, turer des pèces élecironiques cannes à p3che, golf de ou de vol d'un plus articles de spo:t ie.s que appâ S. hameçons. Ele cn outre enEn cas perte du ou desdits certf ca S seront délivrés aux proprié- er du clubs, pe:ches.

i. nominatives, de la Soc.é:é, tenu à cet.e fin. en général, antennes est fa e sur un registre spécial ou eurs cert ficats d'act'ons, turer des pèces élecironiques cannes à p3che, golf de ou de vol d'un plus articles de spo:t ie.s que appâ S. hameçons. Ele cn outre enEn cas perte du ou desdits certf ca S seront délivrés aux proprié- er du clubs, pe:ches. etc, en vue de l'exportat on. pourra des d:plcatas, délai de trente jours à comp ons iadustr.elles e1l vue d'expormeis seulement dans un pubiicatregrendre toules ories d'opérat participer cans tai:cs de la perte et à la suite d'une double ts vers T'extérieu:, ou pourra cn outre jour dc ia not'fication dans dien à grand tirage s'éd:- ter les-produ commerc ale e: mobilière se ra.tachant tion à intcrvalle ce 15 jours un quot ou de l'annulation toute entrepr se industielle, ci-dessus, à tous autres sil'eu du s'ège social info:mant de la perte directement ou indirectement à l'objet tant au des titres dont 1 s'ag't. connexes. du t tre ou soit la nature. milaires ou toute propr'été néces10.-- La propreté d'une action qu'elle qu'en achètera, louera ou affermera Art' cle Statuts et aux déciLa Sociélé elle pourra de plus prendre empor'e d- p'e'n droit adhés'on aux présents des saiie à 1. mplantat.on de son eatreprise, So rapporet de I"Assemb'fe Générale pations dans d aut:es entreprises s'ons du Conseil d'Administration laction et1' "vent le tous intélêts ou paric.I soc. .é.és nouvelles au moyen u'apLes drots et abl'wat'ons attrchés à comtant audi: objet par la créat on ce d'actions, d'obligations Ac'ionnaires. ma'n qu'il passe et la cession ou le transt-rt de contrats de souscrip. ons et d'achat titre en quelque non payés et à échoir ainsi que ports, Cette énumération d'objet est puremant éaumé:atiprend fons les dividendes échus et et autres titre.. da ac.ivité de la Société. la iventuelle dans les fonds do ré erve. Société, ve et ne lm tc poirt la champ de trois cen: C nquante mille part 11.- Les actions sont inliv'sibles à l'égard de la Art.cle 4.- Le Capital Social est ac.ions Artic'e indivis d'act'ons à n'importe divisé en tiois ccnt C nquante (.50) en conréquence, tous les co-propr'étaires décé'é ou dollars (S 350.000.00), chacune. La mo.tié au moins de ce Ca- 'r: hé-i'ie"s et ayants droit d'un actionnaire de mille dollars (S 1.000.00) de la forqve'titre.savo' sont tenus de se faire représenter devra être sousc:te et le quart l.béré au moment usufru't'ers et nus propriéta res pital de la Société par une seule et même pe:sonne. mat on de cetie Société. être augmenté en auprès ne soni respousabies que jusqu'à Article 5.- Le montant du Capital pourra de la So-- Art clc 12.- Les actionnaires souscrites.

000.00) de la forqve'titre.savo' sont tenus de se faire représenter devra être sousc:te et le quart l.béré au moment usufru't'ers et nus propriéta res pital de la Société par une seule et même pe:sonne. mat on de cetie Société. être augmenté en auprès ne soni respousabies que jusqu'à Article 5.- Le montant du Capital pourra de la So-- Art clc 12.- Les actionnaires souscrites. ils ne pourront être fois ct à tou, momeats seion lcs beso.ns de coneurrence du montant des act'ons êre soumis à auune ou p.usieurs 35 bis, 41, 43 et 47 du Coie aucun autre pa ement et ne peuvent ciété es les prévis ons ces articles décidées par lAs.emappe'és à fa' re ou d' "videndes régul èrement perçus. Comme:ce Haîjen aux clauses et cond.t.ons naire soit cune restitution d'intérêts est attaché le droit de partic per dans pourvu na.u.erlement que le Capital org. Art cle 13.- A chaque action Générales et aux blée Générele, Ceite di tc augmentation interviencondit' ons légales et statutaires aux Assemblées été de sou. crit et lbéré intégralement. ordinaires et di'apports, les elle donne droit dans la propr' so.t par l'ém sion ce nouvelles sct ons votes de résolution. En outre. de toutes dra autorisés par la Lo. le de bénélices après paiement par tous autres moyens l'actif social et dans partage à la du soit généralement du Capital Social, l'offre des soc' ales à une part proport'onnelle quantité Dans tous les cas d'augmentation d'aburd aux act onnairs et les obligations actions nouvellement ciéées sera fa.te d'un Capital qu'elle représente. d 'un actionleur refus de les acquérir après un délai I -tiers, ayants cause ou créane'ers c'est seulement sur Article 14.- que ce soit, requérir T'apmois qu'elles pour:on: être cffertes aux tiers. être souscrit en csna' re re peuve quelque prélexte documenis ou valeurs quelconques Article 6.- Le montant des act'ons pourra curs pos' tion des SCF les biens, ni s'immiscer et e t payable C1 une ou plus Soc ét6, ler le partage ou la I'citation. pecss ou en titres négocinbles la Lo', soit au siège social, soit de la les actes de son Adm' nistra* ion. Ils doivent fois dans les cond'tions prévves par délibération du Conscil d'Admien aucune m droits, s'cn rapporter aux inventa' res sociaux en tout autre endro't dés' gné par pour l'exerc' d TAssemblie Générale de: Actionnaires. nistrat'on. des actionnaiet aux décisious DE LA SOCIETE de fonds seront portés à la connairsance ADMHINISTRATION ET DIRECTION Les appels (15) jours au moins avant Pépoque fixée Art' 'c'c 15.-- La Soc' été est administrie par un Conseil d'Adm'nisres par avis insiré qu'nzn de grand tira"e du lieu du S membres att moins ct dc cinq (5) mempour cheque ve: sement dans un quotidion de tration composé de tro (3) dc en rar letires recommandfes avec avs réception ce nombre pourra être rev'sé tc mps temps siene socal ou per d'retiers.

poque fixée Art' 'c'c 15.-- La Soc' été est administrie par un Conseil d'Adm'nisres par avis insiré qu'nzn de grand tira"e du lieu du S membres att moins ct dc cinq (5) mempour cheque ve: sement dans un quotidion de tration composé de tro (3) dc en rar letires recommandfes avec avs réception ce nombre pourra être rev'sé tc mps temps siene socal ou per d'retiers. bres au plus; cc nombre cst fixé à trois dont un Préadrersdes à chonre rowerip'eur sont norninatives ou vésolution des actionnaires; Article 7- Les actions entièrernent Ibérées LE MONITEUR. No. 14 Lundi 16 Février 198 ct fixe le pourcentage des des diviiendes Secrétaire. Chaque memres, propose la répartition êre alfectes aux ré.erves suivant lus vaeux de sident-Directeur Général un Trésorier et un mo ns une action bénéfices qui do.vent 1 d'Adm nistration cevra posséder au dans la la Loi ct aes Stacuts. tous dés stcments et bre du Conse seront déposées compromettre et donner la du:ic de sa ionct on; ces acl.ons leur et de leur II peut transiger, LCUOIS, resoluuons ct aut:es pendant ce tous les ac.cs de gestion man levée de p.rvnese- nypo.neques, ou onéreuses ct caisse sociale en garcnue nom.nat ves ct inaliénables et ne peuvent dro ts de loute nature, recevoir donations graluites bies uc conAdminiscrat on. Elles sont du membre. Sous ce.ie réen tou.cs C iconseauces tou. CS Gecis.ons suscept. être dounces cn gase durant ie mandat 1 d'Aiministrat on les adminispiendre tr.bier à la bonne marche dc la Soc été. fa.re pa:tie du Conse! les Socié.és en dans le détail des opérations d'emprunt serve peuvent d'une ou plusieurs Sociétés; Ii devia renure comp.e Générale des Actiontrateurs ou repiésentanis et les Sociétés Anonymes ayant qu'il aula faitcs et ce, à la première As.emblie ccmmnand' te simple ou par act ons Société ou un objet s' milaire naiies suvant les dites opérat ons. D: ic mame ob et social que la présente 20.-- Le irésicent su Conseil d'Acmin 'stration, reeteur obje: dlifférent. Art cle la des affa res SOou même un faire partic du Conseil d'AdminisGénéral de la Société a, en cette qual.té, gest.on d'Aum n s:rat on; Les Soc.étés fa. sant ou puuvant nom collectif par un de do t exécuter les déc.sions du Cons.il les socié.és cn et ciales el Ginérele des Aci onnaires et iriion son: sep-ésentécs: simple ou par ac: oas il préside les réunions de As.cmblée Socié.é en jusassoc.és, les Sociétés en commandite ls So1 on. Il représente la leurs té limitée par un de .eurs gérants; celies du Conse'l d'Administrat qu'cn défeadant; il peut inLes Soc.étés à responsab. délégué de leur Conse:l d'Admit.ce et agit pour elle tant en demandant e "aleciélés Anonymes par un memb:e ou d'Axim nistration so.at clus par terje.er Appel et se pourvo r en Cassat:on. nl la ioprésenie Les membres du Conseil ou de loute autre administration.

té limitée par un de .eurs gérants; celies du Conse'l d'Administrat qu'cn défeadant; il peut inLes Soc.étés à responsab. délégué de leur Conse:l d'Admit.ce et agit pour elle tant en demandant e "aleciélés Anonymes par un memb:e ou d'Axim nistration so.at clus par terje.er Appel et se pourvo r en Cassat:on. nl la ioprésenie Les membres du Conseil ou de loute autre administration. n'strat on. qui peut aussi b en révoquer ment vis à-v s de toute personne a nsi que toutes IArsemblée Générale des Ac.ionna.res ils a ent droit à aucune indemIl émet et sig gne les chèques ou effets de commarce, laar mandat à tout moment sans qu indéfin ment réé.ig bles. et peut recevoir tous paicments pour compmandat dure un an et ils sont raison au.res p.èces comptables nisation. Leu: ne contractent à te ce la Société. momentané du Las membres du Consell d'Admin'stration ni solidaire relativeArticle 21- En cas d'absence ou d'empéchement membres de leur gest on aucune oblisa: on personnel'e tontefo's S être tePrés dent, il est remp.acé automat quement par deux (2) de la Société. Ils pourront Le Secrétaire a la garde des archives ment aux engagements des fautes graves de gest on qu. du Conseil d'Administrat on. il envo e nus responsables des con équences et registres de ia Société; 1 contres gne les procès-verbaux, du pcurront leur ê.re imputées. dûment de décès. de déles av's de convocat' on ainsi que tous autres avis aux membres Artic'e 16.- En cas de empêchement celui-ci pourvo ra au remplaccement Conseil et aux actionza' res. peut contimission d'un mcmbie du Conseil, l'Assemblée Générale Si lun des membie: du Conseil d'Adm' 'nistration ne jusqu'à la réunion statuta re de pour cause de décès, de démission ou de ce membre Assembiée Extraordina re. nuer à rempl r ses fonctions par voie ie la ou la convocaion d'une aut:es, les ad:nin strateurs alors en charge pourront fonction pour Conse 1 d'Admin stration se réunit sur la convochoisir un ou des succe seurs qui 1esteront cn Article 17-1 Le du Secrémajorité En cas d'absence de tout Général ou à son défaut la restan: à courir au poste vacant. cation du Fsesdent-Drecteur Tintérêt de la Société l'epér.ode du Conse 1 d Adm.nistration. celui-ci po.ra déléguer scs taire e: du Trésoricr aussi souvent que endroit ndiqaé dans l'av S de membie devo rS à tel autre membre du Conseil pour tout le temps xigo, soit au sège soc' al en tout autre pour:a donpouvo rs et Tout membie du Conseil d'Administration cfque durera cette absence. convocation. au Con eil. La présence ASSEMBLEE GENERALE mer mandat à un autre de le représenter est nécessaire pour Générale, rézulièrement constituée.

taire e: du Trésoricr aussi souvent que endroit ndiqaé dans l'av S de membie devo rS à tel autre membre du Conseil pour tout le temps xigo, soit au sège soc' al en tout autre pour:a donpouvo rs et Tout membie du Conseil d'Administration cfque durera cette absence. convocation. au Con eil. La présence ASSEMBLEE GENERALE mer mandat à un autre de le représenter est nécessaire pour Générale, rézulièrement constituée. redeux membres du Conseil Article 22.- L'A scmb.ée iective d'au mo ns des actionna res. Ele se 1éunira de droit chaia valid.t té des dél bérations. des membres présents ou p:ésente Funive.sali.é couis du trois.ème mo.s qu. suit la c.ôture de 1 exe:ciLes décisions sont prs ses à la majo:ité une vo.X. En cas de que aimée au 10 S que ie Conseil la convoque. Cheque membre du Conseil n'a qu ce et exwauruina.iumene chaque des votes exprimés 101 rsqu elreprésentés est à la majori.é partage des voix, celle du Président prépondéran.e. Elle dél.bère valablement Soc al. Lois Ge la :éun on annuel. e des du Conseil sont consle 1éun t .es 3, 4 du Capiai du Conseil Article 18.- Les délibérations et résolutions spéc.al lenu actionna 1cs, il :era piocédé à 1 éiect.on des membies des prucès-verbaux inscr ts sur un reg.st:e st:ation. tatées par de la Soc été et signés par le Président-Directeur d'Adm.n 23.- Tout est de droit membre de l'Assemblée SOC ai siège al la réunion et le SecréArticle actionnaire L' onnaire empêcalui des membres qui a présidé 11 a auant de vo.X qu'. I a d éciions. 'ac: Canéral ou ts de ces procès verbaux à produ" re en jusGénéia.e. par un manlata re. teire. Les copis ou extra Président-D recteur Général ché a le droit de se faire représenter constituce a sont certifiés par le Géseiale est régul.érement tica cu lleurs Artic.e 24 LAssembiee au moins autrcs membres du Conseil. enis ou représen.és sepres.nient cu par les stration jou't des pouvoirs les quand les scionnaires pré ne 1éun.t pas ce Article 19.- Le Conseil d'Admin' ct fa re ou autoriser les 3/4 du Cap. tal Social. Si T'Assemblie Générale conag.r au nom de la Société ère convocat.oll, 1l est procédé à une nouvelle pius étendus pour relatifs à son objet ou se rapportant d rectenombre à la p.em dél bère valablement quel cue soit tcus acles et opéra.ions rs Su. vants dont l'énumévocation ct cette fois T'Assembléc mant à celui-ci. II a notamment les pouvo le rombre d:s actionnaires. le Frés dent Gération n'est pas limitative: L'Assemblée Générale est prisidée par meubles o11 immcubles de la Soc'été. Le Secrétaire est de dro't Sccrétaire de 3: gère les b'ens locat.ons avec ou sans promesse néral ou Tun des membres. 2l consent ou résil.e tous baux et l'Assemblée. sessions annuelles ordiée vente. constructions nouArt clc 25.- L'Assemblée Générale en ses si.uation th. quelconques et toutes d'Administrat On sur la Il effectue tous travaux na res entend le rapport du Conseil généraux de la Société.

taire est de dro't Sccrétaire de 3: gère les b'ens locat.ons avec ou sans promesse néral ou Tun des membres. 2l consent ou résil.e tous baux et l'Assemblée. sessions annuelles ordiée vente. constructions nouArt clc 25.- L'Assemblée Générale en ses si.uation th. quelconques et toutes d'Administrat On sur la Il effectue tous travaux na res entend le rapport du Conseil généraux de la Société. veiles. alénations de biens la sur le bilan et sur les comptes ons, échanges et de Société, du déc de ct règle ii procède à toutes acquis't Ele élit les membres Consel d'Administration, El'e approuve ou crimmeubles. arrêconcerne les 'ntérêts de ia Scciété. maubles ou et employ Société, tout ce qui la des ou réveque tous agenis détermine les d'vicendes sur proposition Il norme onne. le. tique lcs comptes, di s fondls dc réserve au te leur rémenération I xe ou p:ofess. nseil ou tous membres du Conse'l et décide de Ternloi T'AsI autor'se lcs Prés' dent, Secrétaire, Membr tions ou acdelà d un certa'n taux d'accumulat'on. Les décisions pr ses par ou délégués à signer en son nom les contr obligent tous les actionnaires même absents, incapables gutres semblée au ds avec des tiers. diss' dents. à la mator'té des donnant en sarant e des hypo26. - Toutes les décisions sont prises I émet des bons et obl gations en des droits de propr' ét. Article présents O11 représentis. Lcs délibérations de T'Asprivilèges. gages sur tout ou partie on de vo X des membres des 'nsérés dans in redinves. aux Statuts, toute augmentat semblée sent consinties par procès-ver-harx sont signés du 11 propose toutes modifications Générales Ordinaires, p:ésente lc tenu au siège social; les procès-verbaux C. oiral. convoque aux Aesomblées Génirale des Act'onnaigistre spécial annuel ct le bilan à TAssemblée rupport -LE MONITEUR. Frés' dent-Directeur Général No. 14 Trésor.c:. Les ou en son abscnce du Secréla' re et du Lundi Févrior 198; Secréta.e cop.es ou extraits sont valablemant certifiés La nom'nation des du Conse'l d. Adm niscration. par le liqu.dat fin aux Article 27.- L'Assumblée d'Admenistration. pouvoirs du Généralo des Actionnaires Cense') convoquée extrao:d nairement par le Conse 1 pourra être avis de convecar on à ces ieunions extino.dunaires d'Admnisiracion. Les Article 35.- En CONTESTATION remene comporter Tordre du jour de la ueviont obl gatoiSoc' 'été ou entre cas de contestation entre un un quotid en à réun.on et élre pabliée dazs Ics actionna res, actionnaire et lo (S) jours grand trage ail l u du s.ege sOC al au mo ns hnit à Port-au-Pr ncc et toutes le- l'actionnaire devra él re dom.cile avant la date fxée pour la réunion.

Article 35.- En CONTESTATION remene comporter Tordre du jour de la ueviont obl gatoiSoc' 'été ou entre cas de contestation entre un un quotid en à réun.on et élre pabliée dazs Ics actionna res, actionnaire et lo (S) jours grand trage ail l u du s.ege sOC al au mo ns hnit à Port-au-Pr ncc et toutes le- l'actionnaire devra él re dom.cile avant la date fxée pour la réunion. ront valablement siga'f cations ef Les As emblées Générales faites en ce dom' cile par lui notif'cations lni Se tant o:dinaiies de son dom.cile ricl, élu sans cons' pourront piendre de déc s ons qu'extraordinaires ne les Le domic.Je ainsi clu 'dération dre du jour de convoca.ion. que sur les quest ons portées à l'orTr.bunaux de la Juridict On de cmpuiie comperenee Dotr ment convenu Portau.Prine Il est Art cle 28.- qu'aueun act onnaire ne expressé ou la L'augmentation du capital, la modification des contre la Soc' été sans pourra intenter une dissolution ae a statuts que sa réclamation act' 'ou Soc.été ne peuvent êie déc dées soum' 'se à n'ait été Assemblée Généralc extraordina que par une T'Ansemblée Générale des préslablemnen: f.n. re spéc alement à jours sera observé Actionnairen, Un délai de trente Dans tous les cas, les décisions devront convoquée ceste sous avant lintroduct'on de toutes actions blée Générale extraord. être prises par l'Assempe'ne d'irrecevabilité. en justice naire à une majorité qui devia Art' cle 36.- La au mo. ns les deux tiers (2/3) du Capital Soc.al. représenier tion au Moniteur de Socié:é l'Arrêté sera définitivement constituée à la Article 29.- L'année fiscale de la Société 1Industrie du Département du paru bre pour f.nir le 30 commence le ler. octoautorisant son fonct' onnement Commerce ct de la septembre de chaque année, Elle commencera à à et approuvant ses statuts. première année fiscale sera constituée le Exoeptionne.lement, réunion des act' fonctionner partir de la même date entre la date de la constitution par temps qui s'écoulera de onna' 'res en Assemblée Générale et dès la temb:e suivant. défin tive de la Socié:é et le 30 sepnommer les administrateurs de la Soc é:é, ordinaire aux fine d'un compte en Banque et décider de Article 30.- toutes Touverture Au 31 décembre de chaque il marche de la autres affaires relat'ves à la bonne 1.- Un inventaire déta.llé des biens année, sera dressé: Société. la Soc été dans .equel il sera mobiliers et immob leis de Fort-au-Prince, le 16 octobre 1980. et légales; cet inventaire tenu comp.e des dépréc ations usuelles (Signé): Chantal Raphael Boulos; contiendia auss: Eniegi trement Rose-Andrée Delatour. passif de la Société, l'.ndication de l'actif et du ce du Dépôt des Statuis au 2.-- Un bilan et de lIndustrie de la Société Département du Commér annuel aussi détaillé que ble.

Fort-au-Prince, le 16 octobre 1980. et légales; cet inventaire tenu comp.e des dépréc ations usuelles (Signé): Chantal Raphael Boulos; contiendia auss: Eniegi trement Rose-Andrée Delatour. passif de la Société, l'.ndication de l'actif et du ce du Dépôt des Statuis au 2.-- Un bilan et de lIndustrie de la Société Département du Commér annuel aussi détaillé que ble. S.A.> au Anonyme dénommée : 3.- Un éta: de compte poss' Capi.al Soc al de tros cent -FIBREX, née écoulée. Les :ofits et psries de la Soc' été durant l'an- ($ 350.000.00). Formée à cinquante mille dollars 00/100 recettes soc ales constatées enreg stré le 20 Port-au-Prince, le 16 octobre 1980. déduction faite des fra.s par Iinventaire annuel, octobre 1980, No. J-5, Folio 76, Dépôt y compris généraux et autres de la rect.on des Etudes Reg. 6. Four la Di tous amortis ements et sions charges Sociélé, Juridiques (signé) : D. ORIOL ces nets. Sur les excédents nets de prov. cons'iuent les bénéfiEnregistré à des pertes antér.eures, il est fait l'exercice d'minué, s'il y échet quatre-vingt, Fol Port-au-Prince, le vingt-deux décembre mil neuf cent format' on d'un fonds de réserve un pielevemen: ce i67o all Cie à ia Droit Fixe, V: sa o, Case, du Reg' stre No. des actes civils. dit -Réserve Légales, Timbre. Perçu Assemblée Générale déc dera dn moniant à Après quoi, Pour le Directeur Général de tionnaires ordinaires au prorata de leurs répari.r entre les acPOUR ÇOPIE IEnregistrement (s'gné): A. Adolnhe Art.cie b1- 1Out aci Ullia actions. CONFORME : Gérard D. e peut, da - Charles, Not. nion annuelle, prendre communication atu oJ jours avant la réuPar-devant Me. Gérard D. Charles, et se faire dél.vrer au siège social de tif'é au No. Notaire à Fort-au Prince, une copie du bian et des l.nventaire 2644-E, patenté aut No. 22.992-B, den comptes seront analysés éta.s financiers. Les sou:signé. imposé au No. 8109, blée Générale pour appiobat on drectement ordinal re ou par les délégués nommés par l'AssemONT COMPARU: examen préalable des Commi caircs à cette fn sans Monsieur eret-Loi du 28 août 1960 aux Comptes prévus pa: le DéRaphael Boulos, ident.f.é au No. et ce, en conformité h.auemnoiseue Unanai 3750-F. T'article 35 du même Décret. des dispositions de E: Maaemo.selle Jean, iaeni tiee au INO. DoOJ-BT. Tous prop.sca.es, hose-Andrée Delatour, dentif.és au No. 4749-A. MODIFICATION DISSOLUTION Lesquels aemeurant et aomic.l és à Article 32,-- L'Assemb'ée LIQUIDATION ont, par ces présentes, Portau-Er.nce.

emnoiseue Unanai 3750-F. T'article 35 du même Décret. des dispositions de E: Maaemo.selle Jean, iaeni tiee au INO. DoOJ-BT. Tous prop.sca.es, hose-Andrée Delatour, dentif.és au No. 4749-A. MODIFICATION DISSOLUTION Lesquels aemeurant et aomic.l és à Article 32,-- L'Assemb'ée LIQUIDATION ont, par ces présentes, Portau-Er.nce. t'at've du Générale extraord naire Eoc.e.e conyne déclaré que les de Conseil peut, sur P'nCent denomin.e: <I IBKLX, S.A.P au foncaieuss le. modifcations et d'Administration, apporter aux présents statuts les C.nquante Mille Dollars, pour Cap.al de Trois déc' sion amendements qui seront reconnus a:i.cies uos, et satisfaire aux à cet égard sera pr se à la néce saires. La neuf cent quane c.nq du Décret Loi du prescripcons des présentes ou représentécs. majorité des deux tiers des voix soixan:e. vingt-hu.t août mil Aricle 33.- En lo) Ils ont souscrit la totalité du cas de perte du (%) vanie: Capital Soc al de pour toute autre ra' son jugée d' quart du Capital Social ou la manière stivoqueront IA- semblée Générale mpestance, les edmin: strnteurs conMonsicur Raphael Boulos: tro's cent de statrer sur la en session extraordinaire à dollars chacune, soit tro S cent quarante-huit actions de mills nécessité de l'cffet quarante-hu t Ia Soc été. E:ononcer la dissolulion antic' pée de Mademoiselle, Chantal Jean: une action de m.l.e dollars. dollars. m.l.e L'avis de convocation dollars, soit nx lle déc sion éventuel.e de dissolution devra indiquer le motif de la réun' on et la E: Mademoiselle Rose-Andrée est d.t à T'article 28 sera pr.se conformément à ce qui lars, soit mille dollars. Delatour: une action de mnille doi Artcle 34- En ci-dessus. Et 20) 1.s oni ve.se le cas de d ssolution arfieinéc, ment à l'art quart du cap" tal mininum commet aux conditions de l'A semblés Gérérale clc deux de la Loi du onze requ's conforé Assemblécs quorum et de majorité xante-huit, soit Ia novembre m 1 neuf cent Générales ord prévus pour les somme de cinq mille soiexercent leurs fonctions naires un ou pliusieurs liqu. dateurs qui du Cer-fcat dé' "é pa:la Banque dollars. a.nsi qu'l appert Pendant la durée de conformément à la Loi, un octobre m' teut Nationale de Créd.: le treute et la liquidation, les quatre-vngt. continueront comme pandant l'existence pouvo'; rs des act' 'onnaires s'ls ie jugent nécessaire, ils de la Société. Cependant, DONT ACTE: pouvoi:s au en peuvent déléguer quelques uns Fait ct P de la liquilateur vue d'alléger leur tâche, Le de ces neuf ccnt au-Prince, Çn l'Etude, le liquidation, après le règlement du produit nel douze décembre ril bourser complète ment le pass'f est employé à El, après 1 les Le surplus est distribns cap.tal non amo:ti des action", remPapliael Boulos; comparants ont signi avec lc Notaire.

peuvent déléguer quelques uns Fait ct P de la liquilateur vue d'alléger leur tâche, Le de ces neuf ccnt au-Prince, Çn l'Etude, le liquidation, après le règlement du produit nel douze décembre ril bourser complète ment le pass'f est employé à El, après 1 les Le surplus est distribns cap.tal non amo:ti des action", remPapliael Boulos; comparants ont signi avec lc Notaire. en espèces ou en nature Charles, Chantal Jean; (Signé), aux actionnaires. écrit: Notuire. céposita're de Rose-And:ée la minuty Delatour: Gérard J). Enreg's 'stré à an brs de inquelle Port-nu-Prince, le vngt-deux décembre est mil neuf LE MONITEUR157 No. 14 Lundi 16 Février 1931 re No. des actes civils. Perau porteur, au cho x de l'actionnaire. Elles se présenteront sous foreent quatre-vingt, Folo, Case, d me de cert'ficats d'actions qui seront tirés d'un registre à souches, çu Droit Fixe, Visa T' mbre. (s'gné): A. Adolphe revêtus d'un numéro d'ordre et signés par le Président-Dirccteor GéPour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. Not. néral et le Trésorier. Les signatures seront manuscrites. L'AssemCOLLATIONNE : Charles; blée Générale des Actionnaires pourra fixer un délai pour le paiePREMIERE EXPEDITION ment. des actions souscrites avec clause pénale, en Se conformant Notaire à Fort-au-Prince, strictement aux Lois régissant la matière. Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, imposé au No. 8109, 'Article 8.- Les act.ons sont librement négociables. Cependant, identfé au No. 2644-E, patenté au No. 22.992-B, avant de vendre ou de céder aucune action, le propriétaire devra en soussigné. COMPARU: fsre l'offre aux autrcs act onnaires par une déclaration adressée au ONT Président-Directeur Général ou par 'ntermédiaire d'un mandataire Boulos; identif'é au No. 3750-F. spécial. Cette déclarat.on sera cnregistrée dans un reg'stre à ce desMonsieur Raphael Chantal Jean, identifiée au No. 5630-BT. tiné de la Société, tenu en son siège social à Fort-au-Prince. Les Mademoiselle Rose-Andrée Delatour, identif' ée au No. 4749-A. autres actionnaires auront un délai d'un mois à partr de cette déEt Mademoiselle res, et domicil és à Fort-au-Frince. claration d'offre à un taux acceptable pour se porter acquéreur dcs Tous propriéta demeuzant ces déclaré que, désirant former une actions offertes. Fassé ce délai, la vente ou la cession pourra être Lesquels ont, par présentes, des formal' tés presfa.te à toute autre personne étrangère à Ia Société. A prix égal, l'acSociété Anonyme, ils ont, après accomplissement l'Assur tout tiers acquéla la constitution suivante approuvéc par tionnaire acheteur aura toujours la préférence crites par Lo, adopté semblée Générale des Actionna' res.

actions offertes. Fassé ce délai, la vente ou la cession pourra être Lesquels ont, par présentes, des formal' tés presfa.te à toute autre personne étrangère à Ia Société. A prix égal, l'acSociété Anonyme, ils ont, après accomplissement l'Assur tout tiers acquéla la constitution suivante approuvéc par tionnaire acheteur aura toujours la préférence crites par Lo, adopté semblée Générale des Actionna' res. reur. libérées seront seules admises au transArticle ler- Il est formé entre les comparanis et les personnes Les actions ent'èrement Société refuser des ttres à tout cesdes actions c.-ap.ès créies ct de celles qui fert ou la cession. La peut qui ceront propr'dta.res du Son'offrirait suff.samment de garantie pour les verpourront l'êire ultérieurement, en cas d'augmentation Capital sionna re qui pas dénommée: FIBREX, S.A., sements non encore appelés. cial, une Société Anonyme d'assembler et de manufacArticle 9.- La transmission des actions au porieur s'opè:e par s mArticle 2.- La Société a pour objet 1adio ci C.B, tradition avec avis dûment donné à la Société. Quant à coile des turer des p èces électron.ques en geseral, aasennes da ple elle n'a lieu qu' en est tels que appât, hameçons, canies à psactions nom natives, que par l'iuscr'ption art.cles de sporis, Elie sur un de la Société tenu à ce:c fir. che, goif, ciubs, perches, etc, en vue de l'exportai on. pourra cn falle ragistre spécial d'un de plusieurs certificats d'act ons des toutes sortes d'opé:ations industr'elles en vue En cas de perte cu de vol ou outre entreprendre desdits certif'cats seront délivrés aux propriétaires d'exporter les pioduits vers l'exté:icur ct pourra Gil CLLLE p.rtc.p-r dupl catas du ou ciu de industrielle, commerc'a'e et moblière e mtmais sculement dans un délai de trenta jours à ccmpter jour dans tcute enireprice indirectement à l'objet ci dessus, à ious aula nofification de la perte et A la su te d'une double publication à tachant diectement Olt intervaile de quinze jours dans tn quoi'dien à grand t'rage S' 'éditant trcs similaires ou connexes. l'cu du social informant de la perte cu de l'anaulation du La Société achètera, louera cu affermera toute propnaté nécessu siège de son elle poa ra de plus prend:e titre out des titres dont il s'agit. saire * limplantation entreprice. La Société est administrée un Conce'T d'mitous intérêts ou participat'ous dans d'aut:es entrenrcos se rapporArticle 10.- par et la. créat'on de Sociétés nouvelles an moyen nistration compcsé de t:ois membres au mcins de cirq merbres (ant audit objet par d'actions, d'oblice nombre être rev'sé de temps en temps Dr: :.sO.

prend:e titre out des titres dont il s'agit. saire * limplantation entreprice. La Société est administrée un Conce'T d'mitous intérêts ou participat'ous dans d'aut:es entrenrcos se rapporArticle 10.- par et la. créat'on de Sociétés nouvelles an moyen nistration compcsé de t:ois membres au mcins de cirq merbres (ant audit objet par d'actions, d'oblice nombre être rev'sé de temps en temps Dr: :.sO. d'apporis, de contrats de souscript.o:s et d'achat au plus; pourra est fixé à dont un Erés'dente: autres titres. Cettc énumération d'objet e't purement ém. luli ion Ccs acicnne ros; CC nombre trois, gatons champ d'ectivité de la Coc'é.6. D: :ecteur Général, in Trésor er" et un Sedrétaire. Chaque membre du mé:ative ct ne I'nte point le El'o Conseil d'Administration ne devra posséder Eu moins une aciion pen- 'Ari'e cle 3- La Société a son sièse social à Portau-Fr'nco. d'aCant toute la durée de S3 fonct'on; cas act' cns sc. ron: diposte; ans pourra, si bezoin est, avoir d'autes bureau: cit sucemsalstor eaisse sociale garantie de tous les actes de leur gestion et de tres po n's du territoire de la République d'Haiti ou même à l'éla en inaliénailes et ne La durée de la Soc été est llimitée, snuf jos ca: 4: leur administrat on. Elles sont nominatives et peutranger. vent être données en gage durant le mandat du membre. Sous cette soiution prévus anx présents Statuts. séscrve faire partie du Conseil d'Administration les Adminis Article 4r Lc Cap tal Social est de trois ceni cinquante milio peuvent d'une eurs les soc.e.ès en dollars, divisé en trois cent cinquante actions de mille dollars chatrateuxs ou Repriseniant ou plus. sociétés; de ce devra être souscrite et: le commandite simple ou par aci ons et les Ecaldi6 6s Anoiymis ugunt cune. La moit é au mo ns Capital le même cbjet socisl la Scciété ou unl ob.et S mlaire quart libéré au moment de la formation de cette Société. que présente Art'cle 5.- Le montant du Capital pourra être nugmenté en une ou même in objet d fférent. ou plusieurs fois et à tcus moments selon les beso' ns de la Société Les Sociétés faisant ou pouvant faire partie du Conseil d'Admiet les prév' s.ons des articlcs 35 bis, 41, 43 ct 47 du- Code de Comni trat'on sont représentées. Les Sociétés en nom collectif par un de cond.tions décidées TAssemblée leurs associés, les Soc: étés en commandite simple ou pa: actions et merce- Hait en, aux clauses ei par Soc' étés à limitée un de leurs cérants; les CoGénérale, pourvu naturclement que le Capital origina" re coit sousles responsabili:é par délégué de leur Conseil d'Adcrit et libéré intégralement. Cettedite augmentation interviendra scit ciétés Anonymes par un membre oupar l'émiss' on de nouvelles actons ordina' res et d'apports, soit géministrat'on.

actions et merce- Hait en, aux clauses ei par Soc' étés à limitée un de leurs cérants; les CoGénérale, pourvu naturclement que le Capital origina" re coit sousles responsabili:é par délégué de leur Conseil d'Adcrit et libéré intégralement. Cettedite augmentation interviendra scit ciétés Anonymes par un membre oupar l'émiss' on de nouvelles actons ordina' res et d'apports, soit géministrat'on. d'Administrat cn sont élus l'Assemnéraloment par tous autres moyens autorisés par la Loi. Les membres du Conseil aussi bien par leur Dans tous les cas d'augmentation du Capital Social, l'offre des blée Générale des Actionnaires qui peut révoquer actions nouvellement créées sera faite d'abord aux actionnaires et mandat à tout moment sans qu'ils aient droits à aucune indemnisadélai d'un tion. Leur mandat dure un an et ils sont andéfiniment rééligibles. c'est seulement sur leur refus de les acquérir après un offertes Les membres du Conseil d'Admin'stration ne contractent à raison de mo's qu'eiles pourront être aux tiers. ou solidaire relativement Art'cle 6- Le montant des act' ons pourra être souscrit en espèleur gestion aucune obligation personnelic titres et est en une ou fois aux de la Société. *Ils pourront toutefo s être tenus ces on en négociables payable plusieurs engagements des conséquences des fautes graves de gestion qui pourdans les conditions prévues par la Loi, soit av social, soit en responsables tout autre endroit dés. gné par délibérat.on du d'Administraront leur être imputées. élisent domicile PortPour l'exécution des présentes, les parties à tion. Les appels de fonds seront portés à la conr "es actionnaiau-Prince. res par avis inséré quinze jours au moins avi fixée pour DONT ACTE: décembre m.l chaque versement dans un quotid en de grand jeu du siè-. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le douze go social ou par lettres recommandées avec avis de eption adresneuf cent quatre-vingt. re. (Sid'actions. Et, aprèr lecture, les comparants ont s'gné avec le Nota sées à chaque souscr'pteur Boulos; Chantal Rose-Andrée Delatour; GéArticle 7- Les actions entièrement libérées sont nominatives ou gné): Raphael Jean; 14 Lundi 16 Février 1951 LE MONITEUR. = DETAT MMERCE ET DE LINDUSTRR minute au bas de laquelle SECRFTAIRETIE DES VEFABRIQUE ET DE COMMERCS Notaire, dépositaire de la décembre mil SERVICE MARQUES - du 24 1970) rard D. Charles Port-au-Trnee, le vingt-deux civils. (Loi du 17 Juil.et 1954) (Décre: Septembre est écrit: Enreg gistré à Case, du Registre No. des actes neuf cent quatre V ngt, Folio. Ferçu Diot Fxc, Visa T.anbre. (sgné): A. Adolphe No. 30-C ell date du 25 Octobre 1980 Générai de IEnregistremcnt Not. Extrait de la requête d: Fabr: Pour le Direcieur CULLAHIUNNE : Gérard D.

17 Juil.et 1954) (Décre: Septembre est écrit: Enreg gistré à Case, du Registre No. des actes neuf cent quatre V ngt, Folio. Ferçu Diot Fxc, Visa T.anbre. (sgné): A. Adolphe No. 30-C ell date du 25 Octobre 1980 Générai de IEnregistremcnt Not. Extrait de la requête d: Fabr: Pour le Direcieur CULLAHIUNNE : Gérard D. Charies, qu aux Lermes de ia lo S rls Marques 1l cst cerllié CITROEN, une sociélé que et de Commerce SAUTOMOBILES la fra. just, ayan. Scn a0 EXPEDITION selon les lois cic Répubtique 75747 PAR.S CE PREMIERE opéran: Andre-Citroen, le douze décembre. Les soussoc,al. à : 117 à 167, Quai Me. André f.Jcan du L'an m'1 neuf cent quatre-v'inst et .FIBREX, S.A., se sont ge DEX 15, FRANCE, ct ayant pour avocar de To fondateurs de la Société dénomméc: les forMontas, a présemé une demande d'enregs.remant sigués. emblie ée Consti.ut on aux fins de 1emplir sur la Cai net réunis en As. T'a:ticle 11 du Décret du 28 août 1960 marque : <CITROEN CX> maltés prévucs par format on des Soc étés Anonymes. suivantes ont été pr'ses par l'Asappartenant à la classe 12 XXXXXX les déc.sions En conséquence, semblée: Constitutif de la Société a été approuvé sprès échsn131-C, 132-C, 133-C 1- L'Acte Nos. 129.C, 130-C, date du 17 Décembre 1980 ell ge de vie. soumis Extrait de la requêle d- F-bri les Statuts de la Soc'été préslablement termes de la lo's s rlos Margues 2- Après lecture, de l'Indust:ie ont été sanct'onnés. Il est certifié qu'aux WELLCO et BURROUG au Département du Commerce de fonds au publ C, ils que et de Commerce *LABORATOIRES Canada HUS 4B1 ayant paw 3.- Les fondateurs ne faisant aucun appel à T'engagement conME INC.> C. P.500 Lachine Vus. HS 4 BI ayart chacun d'eux ava t répondu C. P.> 500, Lachine, Qné, CANADA d'er ont constaté que de cing mille dollars ($ 5.000.00) ME INC. a présenté une demande tracté et, que par a.ns, 2 la somme pour avocat Mc. Emmamel Néreiie, a été versée. valeur CASH et aucun avanregistrement des marques : 3 SEPTRA 4- Tous les apports ont été faits en 1 POLYSFORIN - 2 PURINETHOL n'a été accordé. Gé4 SUDAFED - 5 TINEAFAX tage particulier la réun' on annuelle de la prochaine Ass:mblée la Soc' été à la classe 5 5.- Jusqu'à le Conseil e'Admini.tration de appartenant nérale des Act onnaires, XXXXXX sera composé comme suit: Boulos Président-Dreceur Général Nos. 134-C, 135-C, 136-C 137-C 138-C Raphael dale du 17 Décembre Chan'al Jcan Sec:éta' re Extrail dc la riquste en S els Marqacs di F-bri Delatour Trésorier.

été à la classe 5 5.- Jusqu'à le Conseil e'Admini.tration de appartenant nérale des Act onnaires, XXXXXX sera composé comme suit: Boulos Président-Dreceur Général Nos. 134-C, 135-C, 136-C 137-C 138-C Raphael dale du 17 Décembre Chan'al Jcan Sec:éta' re Extrail dc la riquste en S els Marqacs di F-bri Delatour Trésorier. termes de fa lo' Rose Andrée été dressé pour servir Il csl certifié qu'aux WELLCO a BURROUG En foi de quoi, ie présent procès-verbal Boulos; Chantal Jean; que et dc Commerce CLABORATOIRES ne Qué. Canada HUs 4-1 ayaat pour et valoir ce que de dro't. (Signé): Raphael Ke INC. C. A. 500 Lach' Nérette, a présenté une demande d enress Rose-Andrée Delatour. décembre m.l neuf cen: avocat Me. Emmanucl Eniegistré à Fort-au-Prince, le vings-deux trement des marques : Case, du kezisue No. des a ctes c.V.S. Ferçu - - 2. ACTIFED 3.- ANECTINE quatre-v ngt, Folio, 1- ACTIDIL ANTEPAR - 5.- CALPOL Droit Fixe, Visa Timbre. 4.- (s'gné): A. Adolphe à la classe 5 Pour le Directeur Général de IEnregistrement D. Charles. Not. apparsenant POUR COPIE CONFORME : Gé:ard XXXXX XX Port-au-Princs, le 31 octobie 1980. No. 178-C en date du 12 Janv'er 1981 CERTIFICAT Extrai de la requate termes de la lo s"rl Ios Marques de Fabri certiII est certifié qu'aux M CH AUVET>, propr'c'aire. demeu LA BANQUE NATIONALE DE CREDIT que et de Commerce <M. AX avoca Mr. Grorars Par la présente, Couraat au nom de à avant cour en un fie avoir reçu en dépôz ce jour Compie Former, la, somme rant et donicilé Port-an-Prinee d'enregis'rement de la marque: Compte Spécial Soc.été à Beaufils, a présenté rI"e demands Me. Louis Mi. Lamarce, dol as US CY (S 5.000.00), valeur r. présen1 de C nq mille & 00/100 Soclété en formation dénommée : <kItant le V4 du Cap.tal de la BIEX, C.A. Certificat est dél vré à Me. Lou' 's M. AGTE En foi de quoi, ce présent serv.r et valoir ce que de droit. Lamarre, sur sa demande, pour NATIONALE DE CREDIT. Enregistré à Fort-au-PrinBANQUE décambre ml neuf cent quaire-v'ingt, Fol o, Case. : ce, le vingt-ceux No. des actes civils. Fe:çu Droit Fixe, Visa Timbre. du Reg stre Générel de TEnregistrement (s'gné): A. Ado'phe Pour le Directeur : Gérard D. Charles, Not. POUR COFIE CONFORME COMMERCIAL DESdu Commerce et ON D'UN ERIULEMS Dfno-ées et enregistrées ont été au Département Statuts <REPRESE NTATION DE CAHIER D'ECOLIER. Industr'e deux expéditions, de l'Acte Constifut'f e! res TINE A L de dénommée FIBREX, S.A.> au Cap't tal Soapparten: sse 16 de la Soc' été Anonyme sints à Port-au-Prinec.

COMMERCIAL DESdu Commerce et ON D'UN ERIULEMS Dfno-ées et enregistrées ont été au Département Statuts <REPRESE NTATION DE CAHIER D'ECOLIER. Industr'e deux expéditions, de l'Acte Constifut'f e! res TINE A L de dénommée FIBREX, S.A.> au Cap't tal Soapparten: sse 16 de la Soc' été Anonyme sints à Port-au-Prinec. Formée à cial de (S 350.000.00) et ayant sor le 9 janv: I 1931. XXXXXX Fort-eu-Drires, le 22 dicembre 1980. Enregisiiée No. 169-. No. J-29, Folio 152, Reg. 6. Extrait do la requéte en du'e du 3 Janvier d- FrbriIl est certifié qu'anx termes de la lo' s" r lra Morgus Me. Corard M. ALFPTE Coneree société GENER. ALE DES EAUX MINERADirecteur Général que el de No. 14 Lundi 16 Février 1981 LE MONITEUR. LES DE VITTEL, Société Anonyme Française, marchands, çt ayant ayant son sège social à : 88800 VITEL manufaetnriers ct lières conformément aux lprésenté pour avocat Me. André F.Jean du Cabmet (FRANCE), l'étendue du ierr.to ie dispositions des lois en vigueur sur Lne demande d Mon.as, a Le national. toute <LESSIN eunregistremen: D de la marque : Capital Social cst de VINGT UNE BOUTEILLES divisé cn deux cents MILLE DOLLARS ($ appartenant à la classe 32 cune. Après la actions de CENT DOLLARS ($ 20.000.00) souscr plion 100.00) chaNo. XXX toutes les lc intégrale du Capital et la 54-C plus' eurs fois act.ons, Capital Soc al pour:a être Ibéra ion de Extrait de la par la création d' 'acuons augmen:é en une ou Il est certifié qu'aux requête en dale du 11 Novembre 1980 permis par la Loi mais oujours Cn verfu nouv.lles d' par tous les moyens que et de Commerce <MARY termcs de la loi S. r les Marques de Fabrisemblée Le Générale Ordina' re ou Extraord naire lune déiibération de l'AsAnonyme orgam.séc et KAY COSME.CS, INC.> Sociélé quart du Capital Social a été versé des Actionna res., Texas, E.U.A. opérant sous le rég me des Jois de Credt à la date du 10 à la Banque Nationale do Dallas, Texas ayant son siège soc.al à 8787 Stemmons l'Eat de ler. Janvier et finit le 31 Décembre 1980, L. année fi cale commeace le 75247, E.U.A. représenté Me, Freeway, cice décembre. Par exception lc présenté une demande de par Jean P. Salès, a au Jou-nal comprendra Off la pér' 'ode compr se entre la date prem cr exerenregis.rement de la marque : ciel eLe Moniteur, de T'Avis de la publica ion <MRK> nement de la Société autor' sant le appartenant à la classe 3 de la Société sont : jusqu'au 31 Décembre suivant.

, E.U.A. représenté Me, Freeway, cice décembre. Par exception lc présenté une demande de par Jean P. Salès, a au Jou-nal comprendra Off la pér' 'ode compr se entre la date prem cr exerenregis.rement de la marque : ciel eLe Moniteur, de T'Avis de la publica ion <MRK> nement de la Société autor' sant le appartenant à la classe 3 de la Société sont : jusqu'au 31 Décembre suivant. Les fondateurs fonctionNo. 64-C XXX M. Claude MARTIN M. Raymond CRAAN Junior M. Bernard M. Claude MARTIN Il Extrait de la requête en date du 13 CRAAN est certifié qu aux termes de la lo: S r les Novembre 1980 Gérald Ferry, que et de Commerce <THE STANLEY Marques de Fabri. Av., me organisée et opérant sous le régine WORKS> des lois Socié:é AnonyXXXXXX nectic.., E.U.A. ayan: son siège social à 195 de 1-Etat de Con AVIS DE FORMATION DE LA Britain, Connecticut 06030, E.U.A. Lake S.rect, New SOCIETE ANONYME Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. -PLEIN-SOLEIL, S.A.> <POWERLOCK, d'enreg.sirement de la marque : Il est porté à la conna' 'ssance du appartenant à la clarse 9 disposit.ons du Decret au 28 Août 156u public que conformément aux il a é.é déposé tant au sur ls Scc e.es AVIS DE FORMATION qu en i'Etude de Me. Raoul Département Kénol du Commerce et de Anonymes lIndustrie DE SOCIETE ANONYME au-P:'nce, une copie des siatuts de Notaire la en la Résidence de Portdénommée : Société Conformément aux dispositions de .PLEIN-SOLEIL, S.A.s, anonyme en format.on Août 1960 sur les Sociétés T'article 2 de la loi du 28 La Société a pour objet tement du Commerce et de Anonymes, il a été dépo é au Dépars hôteliers et culturels. Elle lexplo.tation de complexes que, BRISSON, Notaire à "Industrie et en l'étude de Me. Monimerciales, financ' ères, molsilières pourra s'adonner à toutes opérations tour'stques, com la Société. Anonyme dénommée Port-au-Prinee, une copie des Statuté de rectement ou nd' et immobilières se RASA). : <FLORE D'HAITI>, S. A. (FLO Le Cap' tal Social 'rectement est de à T'objet ci-ces Us. rapportant d.- La Société a pour objet par cing cents actions de dix Cinq Mille Do'lars (S 5.000.00), constitué ment naturel et de ensachage d'exploiter par des procédés de Tra'te capi:al a été souscrit. dollars (S 10.00) chacune le quart du fleurs destinées au marché local auiomatique, et à des feuilles, racines et Les fondateurs sont : Société pourra faire toutes opérations l'exportation. A cet effet, la Gu ulio CERIANA Albino dustrielles, mobilières, immobilières, f. agricoles, commerc'ales, inMarie-Thé-èse CHENET MOSSONI Manuela lois haitiennes se rapportant nancières permises par les Fort-au-Pr'nce, le 4 MOSSONI jet pr.ncipal sus mentionné. direciement ou indireetement à l'obR cot JOSAPHAT, Av. Février 1981 Son siège social est à Port-au-l Prince.

IANA Albino dustrielles, mobilières, immobilières, f. agricoles, commerc'ales, inMarie-Thé-èse CHENET MOSSONI Manuela lois haitiennes se rapportant nancières permises par les Fort-au-Pr'nce, le 4 MOSSONI jet pr.ncipal sus mentionné. direciement ou indireetement à l'obR cot JOSAPHAT, Av. Février 1981 Son siège social est à Port-au-l Prince. de Son $ 100 Capital chacune. Social est de (S 100.000) divisé en 1.000 act'ons XXXXXX quart en sera versé L'intégralité à la banque Nationale du capital sera souscrite et le ei comme suit : de Crédit,. Il est répar DE LA AVTS DE FORMATION 1- M. Jean François Paul B. SOCIETE ANONYME 2.- M, Himmler LOUISSAINT. Saint-Aimé.. $ 11.000 -INTERNATIONAL MARITIME DENOMMEE 3.- M. Lucien A. RUUSSEAU.. 11.000 CORPORATION S. A.> 4.- M. Nag.1 HANDAL Jr.. 11.000 été Conformément déposé au au décret du 28 Août 1960 sur 5.- M. Enile F. TOUSSAINT, 11.000 qu'en Département du la matière, il a 6.- l'Etude de Me Commerce et de Sociele d Equipement National (SEN). 6.000 une copie dec Statuts Raphaël dela CASTEL, Notaire à T'Industrie ainsi 50.000 mée Société Anonym- én Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 19 Décembre 1980. dont INTERNATIONAL le MARITIME forination d' nonr Gerard C. NULL, Avocut Cette Siège Social est à Port-an-Prince. CORPORATION S: A.> AVIS DE FORMATION DE LA toutes Société a pour objet le transport SOCIETE ANUNYME marchandises. A cel effet par voie Maritime de Formauon : cocié.é DENUMMEE : *NITRAM, S.A.. barges, navires c.ternes elle fait acheter ou louer tienne. Les statuts Anonyme sous le rég me de la chandises entre devant servir soit au bateaux, ont été déposés au Législation Hai long des Haiti et les transport de marde FIndustr e et également Départemer "Commerce c: Côtes de la ports étrangers, soit au Kénol à la date du 12 pour minu.e en l'Etu aise Kaoul Elle est appelée à traiter, Republique. cabotage le Siège Social: Port décembre 1980. et transactions promouvoir et faire toutes OBJET au-Prince Durée Illimité et commerciales, industr.eiles, opérations : et L'objet le but princ. pal de ia Socié tes inmob.lières, dans prendre toutes financières mobilières tion des produits pha-maceutiques, eprésentaFondée loutes sociétés OLL portieipiations directes ou indtrecduits de instruments beauté, ux, propar MM. Jean enireprises liaitiennes ou v.er à toutes cosméliques et autres. En outre elle thoumienx, la Suciété a Ackmed, Edouard. Ackmed étrangefes, sortes d'opérations commerciales pourra se 1divisé en Cent un cap:tal de et Mario Bertachant et se actions de Deux Vingt Mille dullars directement Ou indirectemen: à cet industrielles rat sonscrites Cens doliars (20.000) tout comme s'il s'asissait d'une objel ct en général fa' 're est par les fondateurs.

x, la Suciété a Ackmed, Edouard. Ackmed étrangefes, sortes d'opérations commerciales pourra se 1divisé en Cent un cap:tal de et Mario Bertachant et se actions de Deux Vingt Mille dullars directement Ou indirectemen: à cet industrielles rat sonscrites Cens doliars (20.000) tout comme s'il s'asissait d'une objel ct en général fa' 're est par les fondateurs. Lc mode d chucune, enterement t ons commerciales, personne physique toutes les prévu par les Statuts. augmentation du Capital financières, industrielles, opéramobil.ères OLI immobiPortnu-Prinee, le 10-Novembre 1980 Ksphael Castel Notaite No. 14 Lundi 16 Février 1981 LE MONITEUR. intégralo 5 Dosimètres ap:ès leur souscription pour très haute température Elles seront mises en c'reulation dont la cession 1 Therometre et auront la forme d'un titre nominntif ou les au Statuts porteur de la Société. 2 Hygromètres seffectuera suivant le mode étacli par 2 Thermomètres de laboratoire Fort-au Prince, le 26 Janvier 1981. Gants industriels (150 paires) Raymc-id GUILLAUME, Av. Spatules XXX de TIndustrie avise le MATIERES PREMIERES e d'Etat du Commerce et la Commission Farine de maïs La Sed:étairer Commerce en particulier que baumé Public en général et le des 13 mars 1963 et 8 Glucose liquide 45° U.S.P. pour alimentation Consultative instituée par les Décrets-Lois une demande proAcide citrique granulé anhydre qual'té alimentation les Industries Nouvelles a agréé qual té pour ectobre 1969 sur N. LEGER pour M. Carbonate de soude, duite le 29 décembre 1980 par Me. Jean-Claude de préparation de caraB'sulfite de soude HENRY HARTMAN, relat've à une usine destinés à l'exportation, et Bicarbonate d'amonium mels, biscuits et de gommes à macher que cette entre Colorants pour alimentation du 13 janvier 1981 a recommandé imprimé et non imprimé dans son Rapport prévus par lesdits Décrets-Lois. Papier cellophane prise bénéficie des avantages douanière est accordée à cette enPoly-propylène et non imprimé En conséquence, la franchise Pap'er glac'né imprimé de et de polyéthylène treprise sur les articles suivants : Pap'er aluminium doublé paraffine 2 Fours pour cu's 'sson sous vide Pectine 1 Chaudière à vapeur et accessoires Base pour gomme à macher refro dissement du caramel 3 Tables en fer pour Am don type emogulls 1 Malaxeur pour gomme à macher Crème tartare 6 Moules pour façonner le caramel Boites en métal et en plastique en Haiti de caramel Boites en carton non fabriquées 6 Empaqueteuses b'scu'ts 3 Empaqueteuses pour bonbon Papier gommé 1 Remplisseuse automatique pour Planche pour gauffre à l'intéressé pour débuter ses opé1 Sectionneuse pour gomme à macher Un délai de 12 mois est accordé 2 Pétrins pour biscuit rations.

are 6 Moules pour façonner le caramel Boites en métal et en plastique en Haiti de caramel Boites en carton non fabriquées 6 Empaqueteuses b'scu'ts 3 Empaqueteuses pour bonbon Papier gommé 1 Remplisseuse automatique pour Planche pour gauffre à l'intéressé pour débuter ses opé1 Sectionneuse pour gomme à macher Un délai de 12 mois est accordé 2 Pétrins pour biscuit rations. devra se conformer strictement aux Four pour biscuit Par ailleurs, cette entreprise 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars Four à gauffre diepositions des articles 1 Compresseur d'air 1963. le 13 Janveir 1981. 4 Clmitiseurs Port-au-Prince, d'Etat du Commerce et de lIndustrie 2 Hygemktresdemestin Secrétaire 1 Enrobeuse pour chocolat créer le vide XXXXXX 2 Pompes aspirantes pour 2 Pompes à eau central, conduits d'airs et accessoires émis aux numéros suivants: 1 Cl'matiseur de 100KWA avec moteur diesel Les chèques à l'ordre de Joseph Serge Durosier, en 1 Générateur électrique 362102 (Art. 0403-11) s'élevant à Gdes. 742.50, 1980 et 1 Tour date du 30 septembre l'ordre de Emile Vlain, en date du mois à 1 Fra'seuse 353146 (Art. 0702-11) à Gdes. 91.00, 1 Perceuse à main de Septembre 1980 et s'élevant de Jacques 'Audain, en date du 1 perceuse à colonne chaudière 353023 (Art. 0702-11) à l'ordre à Gdes. 91.00, 1 Appareil à tra'ter l'eau pour mois de septembre 1980 et s'élevant César, en date du Petits outils pour atelier mécanique 26836 (Art. 0702-11) à l'ordre de Guy Hervé Appareils à soudure électrique mdlis d'octobre 1980 et s'élevant à Gdes. 455.00, en date du mois. Appare Is à soudure acétylène 26813 (Art. 0702-11) à T'ordre de Elia Chérizol, à Gdes. 455.00, 8 Balances d'octobre 1980 et s'élevant l'ordre de Père Alix Verrier, en date du 2 Monte-charges 352548 (Art. 0703-11) à automatiques et manuels 1980 et s'élevant à Gdes. 485.00, 10 Commutateurs mois de septembre de Allons, en date du mois 1 20 Dijoncteurs de production automatique 803115 (Art. F.C.) à l'ordre Duquesne 245.00, étant égarés, sont dé3 Transformateurs électriques accessoires d'octobre 1980.

Verrier, en date du 2 Monte-charges 352548 (Art. 0703-11) à automatiques et manuels 1980 et s'élevant à Gdes. 485.00, 10 Commutateurs mois de septembre de Allons, en date du mois 1 20 Dijoncteurs de production automatique 803115 (Art. F.C.) à l'ordre Duquesne 245.00, étant égarés, sont dé3 Transformateurs électriques accessoires d'octobre 1980. et s'élevant à Gdes. 1 Climatiseur central conduits d'air et clarés nuls,duplitata devant en être dressés. 1 Moulin à sucre DIRECTION DU TRESOR 31 Horloges enregistreuses 2. Balances de précis on CITIBANK, N: A. SUCCURSALE DE DELMAS 1980 AU 31 DECEMBRE PASSIF BILAN TRIMESTRIEL $ 12.697.974.95 ACTIF $ 352.393.98 Dépots à Vue 7.351.539.17 Autres Dér Taxes 329.732.29 En Caisse 9.007.395.35 Réservé 's Intérêts les 500.000.00 Avoir dans Banques 11.165.512.49 & Avances Di aux E 651.228.55 Prêts Escomptes 154.590.76 Balance Valeur Mobilière 850.582.38 Autres TOTAL $ 21.530.474.96 Autres TOTAL $ 21.530.474.96 Dollars des Gour rtics en Les montants ci-dessus représentent au taux officiel de change. conforme à nos livres. Jean Bordes Chatel Certifié sincère et Signataire autorisé Thierry Bungener bis Fort-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles, Résident Vice Président Killick No. 233 - Boite Postale 214 Presses Nationales d'Halti - Rue Hamerion