Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C Soniteus Directeur JOURNÀL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudl Lundi 29 Décembre 1980 DUVALIERISTES LA REVOLUTION 135ème Année No. 92 AN XXIVe. DE d'Etat des Finances et des Afet exécuté à la diligence du Secrétaire SOMMAIRE faires Economiques. le 30 Octobre 1980, la Seerétoireris d'Rat des Firances et des Affaires aux Economi- GonaiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, -Décret ques à vendre autorisant pour compie de FEtat Haitien de un 662ma terrain 62 demanial, dma 50. sis An 177ème, de lIndépendance. DUVALIER ves, (Avenue des Dattes) d'une superficio à certains occupants de maisons JEAN-CLAUDE -Arrêté reconnsiceant les droits do nroprictaire a"x lèra ct 2àmc Citis de de St la Martin, Société anonyme dénommée -International Light PAR LE PRESIDENT: Avis de fonetionnement Bulb, S. A.s des Economiques And d'Etat du Commerce et de PIndustrie Extraits du registre d'Etat des Finances et des Affaires Secrétsirerie Le Secrôtaire marques de fabrique et de commeree. Emmanuel BROS : -Avis. d'Etat du Commerce et de rIndustrie Le Secrétaire SIMEON Jacques Energétiques : DECRET Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Le Fritz PIERRE LOUIS d'Etat des Affaires Sosiales : Le Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER Ulysse PIERRE LOUIS Président à Vie de la République d'Etat des Travaus Publics, Transporta Le Secrétaire : Ing. Alix CINEAS et Communications et de la Défense Nationale * Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Fruntz MEDARD et des Cultes : régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Vu le Décret du 16 Janvier' 1963 réglementant la vente des biens Georges SALOMON Edouard BERROUET du Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Plan : des Relations Publiques Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 20 SepLe Secrétaire d'Etat de FInformation. et les garanties prévues aux articles 17, Jean Marie CHANOINE Naturelles tembre 1980, suspendant 93 (7ème. alinéa), 97, 109, d'Etat de PAgriculture, des Ressources 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 195 de la ConsLe Serrétaire Rura! : René DESTIN 110, 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, et Exéet du Développement de la Santé Publique Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Secrétaire d'Etat titution et accordant jusqu'au deuxième Lundi Le : René CHARLES cutif, pour Lui permettre de prendre et de la Population Nationals d'Avril 1981 par Décrets ayant force de Lois toutes les, mesures Le Secrétaire d'Etat de PEducation utiles à la de l'intégrité du TerriC.

et Exéet du Développement de la Santé Publique Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Secrétaire d'Etat titution et accordant jusqu'au deuxième Lundi Le : René CHARLES cutif, pour Lui permettre de prendre et de la Population Nationals d'Avril 1981 par Décrets ayant force de Lois toutes les, mesures Le Secrétaire d'Etat de PEducation utiles à la de l'intégrité du TerriC. BERNARD qu'il aura jugées sauvegarde la consolidation de l'ordre Joseph de la Jeunesse et des Sports toire et de la souveruineté de l'Etat, à économique et Le Secrétaire d'Etat ACHILLE et de la paix, au maintien de la stabilité politique, du bien-être des Théodore de la Justice : Roc RAYMOND financière de la Nation, à Tapprofondissement de la Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Populations à la Défense des intérêts généraux RépubliLe Secrétaire dEtat BAYARD Henri P. que; l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de Considérant que son Domaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du ARRETE Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat : DUVALIER Et après délibération en Président JEAN.CLAUDE à Vie de la République DECRETE : d'Etat des Finances et des Affaires articles 93 et 94 de la Constitution; Affaires Article 1er.- 1 La Secrétairerie compte de l'Etat Haitien Vu les du 28 Août 1967 organisant le Département des Economiques est autorisée à vendre pour des Dattes, d'une Vu la Loi les conditions de fonctionnement des Orgaterrain domanial sis aux Gonaives, à l'Avenue Sociales et déterminant un 62dm2 50. moyennant la somme de mille cinq en dépendent; intégrasuperf'cie de 662m? Nord par Mme. nismes qui ci-dessous mentionnées ont (G. 1.500.00). Ce terrain est borné au Considérant que les personnes coût des maisons cents gourdes Mme. Lubrenn LEBRUN, les 240 mensualités, soit le Francisca SIMBERT, l'Etat, au Sud par l'Etat à T'Ouest lement versé, chacune, lère et à la 2ème Cité de SaintMartin, à PortlEtat; à PEst par les Hrts. Frédéric GUILLAUME, qu'elles occupent à la de la loi du 28 août 4967 aux dispositions l'Avenue des Dattes. au-Prince, conformément intervenus entre elles par Décret abroge toutes Lois ou dispositions clauses des contrats de location-vente Articls 2.- Le présent tous Décrets-Lois et aux ci-devant -Office d'Administration ou de Décrets National du Logement de Lois, tous Décrets dispositions lui sont contraires et sera publié et TOffice ou dispositions de Décrets-Lois qui No. 92 Lund. 29 Décembre 1980 <LE MONITEUR, DONT ACTE: leurs droits de en m.nute et en l'Etude, le vingt et qu'il convien: de reconnaître Fait et passé à Port-au-Prince. des Cités (OACO)- neuf cent propr étaires d:sdites maisons; Affaires Soc'a ales octobre m.l quatre-vins:. ont signé avec le Notaire: du Secié aire d'Etat aux Et, après lecture, les comparants Mario Sur le rapport A nsi S gné à la m nute: Jean Ackmed, kdouard Ackmed AI RRETE des ma' sons qu'elles occuR.

: de reconnaître Fait et passé à Port-au-Prince. des Cités (OACO)- neuf cent propr étaires d:sdites maisons; Affaires Soc'a ales octobre m.l quatre-vins:. ont signé avec le Notaire: du Secié aire d'Etat aux Et, après lecture, les comparants Mario Sur le rapport A nsi S gné à la m nute: Jean Ackmed, kdouard Ackmed AI RRETE des ma' sons qu'elles occuR. Castel, Notaire. ensuite de laquelle est écrit: EnArt'cle ler.- Les droits de propriéta're à Fort-au-Prince, Berthoumieux, le onze novembre mil neuf cent quatreà la lère et à la 2ème Cité de Sa'r 'nt-Mart.n, regis: ré à Port-au-Prince. des actes civ. ls. Perçu : Droit pent suivantes : vingt, Folio, Case, du Registre No. sont reconnus aux peisonnes 1ère Cté Fixe. Prop., Visa Tmbre. A. Adolphe .No. 176-3 Pour le Directeur Général de TEn-ed's'rement (signé): 1) M. Raphael Ambro' se. .No. 163-3 COLLATIONNE : Raphaël Castel. Not. 2) M. Milord P.erre Lou' S. .No. 90-1 Notaire à Port au-Prin3) M. Mécius Colas.. Far-devant Me. Rapnaël Castel, soussigné, 2ème Cité AT ident fié. patenté et imposé respectivement aux Nos. L, ce. 1) M. Charl-s P'erre.. 39.598-1 et 54.698-S. COMPARU: 2) Mme. Ives Syllin.. .No. 13ONT 3) Mar'e 'e Rose Fls A' 'mé.. .No.144- - 2 Jean Ackmed, identif é au No. 1199-K. 4) Vve. Alex Jean Simon.. ar:êté sera rem. Se à cha10.- Monsieur Mons eur Edouard Ackmed. identifié au No. 4374-L. Art cle 2.- Une ampliat.on du présent 20 Monsieur Mario Berthoum eux, identif.é au No. 1198-K. cun des bénéfic' a.res. le 28 Novembre 1930, 30.- 1e's dem-u ant ei com'e'les à Po":-au P-ince Donné au Pa'as S National. à Portau-Prince, Tous ' onrea fondateurs de la Sociéé dénomm.e : <iNAgissant en *ant que An 176ème de 1Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER TERNATIONAL LIGHT AND BULB, S.A.> au Cap tal de vingt dollars (S 20.000.00) ayant son s.ège SOC al et son principal Par le Président: luille Haiti. d'Etat dos Affaires Sociules : etablissement à Port au-Prince, à tou'e sousLe Secrétaire PIERRE-LOUIS Lesave.s S comna"an' S ont dic'a 6 q"e préalah'em-n' Ulysse de Statuts, cert'fié par eux et cxactecription de Capital. un proje: suivant acte conforme à celui qui a été déposé en notre Etude AVTS ment mil neuf cent quatre-v'rg'. enre1Industr'e informe de dépôt en date du V: ngt octobre d'Etat du Commerce et de g's'ré, a été déposé au Département du Commerce et de IIndustrie La Secrétairerie en part. .cul er que confo:méla Loi a été fa' te. et les intéressés à Port-au-Prince et la publicité prévue par le public en génèral octobre 1979.

Etude AVTS ment mil neuf cent quatre-v'rg'. enre1Industr'e informe de dépôt en date du V: ngt octobre d'Etat du Commerce et de g's'ré, a été déposé au Département du Commerce et de IIndustrie La Secrétairerie en part. .cul er que confo:méla Loi a été fa' te. et les intéressés à Port-au-Prince et la publicité prévue par le public en génèral octobre 1979. sont approuvés sous les résers ce dev C nts do'la "S chacune formant un toment au Décret du 10 des Lois de la RépuQue les cen: ac inns souscrites les comdans les Imites de la Constituti on et détal de vingt mille dollars (S 20.000.00) ont été par lle ves e: Constitutif et les Statuts de la Soc'été Anonyme paran's et le quart libéré en espèces, soit la somme de cinq m blique l'Acte INTERNATIONAL LIGHT AND BULB, S.A., consta'és dolars (S 5. .000.00). nommée: 1980, au rapport de Me. Raphaël com me su't entre les souser'pteu-s. appert acte public le 11 novembre Cete somme Se répartit la m. nute par enregistré, demeuré annexé à Castel. Notaire à Por-au-Prince. Social de v'net mille le bul'ets n de souscription, ladite Société au Cap'tal des présentes. En conséquence. autorisée à fonct: onner sous les cond. tions Ac' ions Montant Montant dollars (S 20.000.00) est souscrite Versé prévues au paragraphe précédent. 1980. 99 $ 18.000.00 $ 4.500.00 Port-au-Prince. le 8 décembre d'Etat M. Jean Ackm-d 251.00 Jacques B. SIMEON Secrétaire M. Edouard Ackmed 1.000.00 250.00 soussiené, Notaire à Port-attM. Mar'o Be-thoumieux 5 1.000.00 Me. Raphaël Castel. Nos. 20-L, Totaux 100 $ 20.000.00 $ 5.000.00 Par-devan: aux ont au Prince. identifié. patenté et imposé respectivement A l'appui de leurs déclarations, les comparants Nationale présenté de 39.598-1, 54.698-S. No*a re souss gné un certif cat délivré par la Banque neuf cent ONT COMPARU: C:édit à Por' au-Prince, en date du trente octobre m'l Jean Ackmed, ident'fé au No. 1199-K. attestant que cette Banque a reçu en compte courant, 1o.- Mons'eur Edouard Ackmed. ident'fé au No. 4774L. quatre-vingt. de Jean Ackmed <Comple Spécial Société à Fo"mers Ja 20.- Monsieur identfié au No. 1198-K, au nom M. le du CapiMonw'eur Mario Berthoum'eux, somme de c'nq mille dol'ars, va'eur reprérentant quar" 30.- res, demeurant et dom'cilés à Port-au-Prince. tal de la Société en formation dénommée: .INTERNATIONAL LIGHT tous propriéta' déposé au Notaire soussigné pour Lesquels on*. par les présentes. à la date de ce jour et en dél'vrer AND BULB. S.A.,. demeure annexée à la m'nute des préêtre mis au rang de ses minutes beson sera. ure copie dee StaLaquelle plèce, enregistrée, extrait ou expédition quand et à qui -INTERNATIONAL LIGHT sentes. tuts de la Société Anonyme dénommée: fondateurs, Soc'é'é Anonyme DONT ACTE: le S.A.

igné pour Lesquels on*. par les présentes. à la date de ce jour et en dél'vrer AND BULB. S.A.,. demeure annexée à la m'nute des préêtre mis au rang de ses minutes beson sera. ure copie dee StaLaquelle plèce, enregistrée, extrait ou expédition quand et à qui -INTERNATIONAL LIGHT sentes. tuts de la Société Anonyme dénommée: fondateurs, Soc'é'é Anonyme DONT ACTE: le S.A. dont ils sont les deFait et passé à Port-au-Fr nce. en m.nute et en l'Etude, quatre AND BULB. Soc'al de vingt mille dollars (S 20.000.00) novembre mil neuf cen: quatre-vingt. Haîtienne au Capital établ ssement à Port-auont avec le Notaire. vant avn- con s.ège soc' al et son princ'pal Et, après lecture, les comparants signé Ackmed, Mario A'nsi s à la minute: Jean Ackmed, Edouard Prince, Haiti. 'és sur huit feuilles de papiur gné Notaire, ensulte de est écrit: EnLesquels Statuts sont dactylograph' articles numérotés Cu"i Be:thoum' eux, R. Castel, mil laquelle neuf cent qua* 'reblanc non timbré et comprenant trente-trois reg' 'stré à Port-au Prince, le onZe novembre civils. Dro:t Fixe, sécutivement. du dixvingt, Folio, Case. du Registre No. des actes Perçu des et datés à Port-au-Prince Prop.. V'sa T'mbre. Ils sont signés comparants Général de Enreg's'rement (signé): A. Ado'phe hu" t seotembre mil nruf cent quatre-vingt. du dépôt Pour le Directeur huitième feuillet est écrit: Enreg'strement COLLATIONNE : Raphaël Castel, Not. Au verso du du Comn.e "ce et de lIndustrie de la STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: des Statuts au Département .INTERNATIONAL LIGHT AND LIGHT AND BULB, S.A., Société Anonyme dénommée: vingt mille dollars ($ 20.000.00). INTERNATIONAL BULB, S.A., au Capital Social de Dépô: enLes souss'gnés: septembre mil neuf cent quatre-vingt. FoMonsieur Jean Ackmed, Industriel, demeurant et domicilié à PortFormée le d'x-huit No. K-119, reg'stré le 30 septembre mil neuf cent quatre-vingt, (signé). au-Prince, identifié au No. domicilié Direction des Affaires Juridiques Monsieur Edouard Ackmed. Commerçant, demeurant et lio 137. No. 5. en même temps que les présenidentifé au No. Lesdits Statuts seront enregistrés à Port-au-Prince, tes pour y demeurer annexés. TF MONTTFTRS No. 92 Lund' 29 Décamb:e 1989 ons pr'ses par l'AssemnS aturs de la Sociéié et aux. résolut e ne : demeurant ct doin S 'on. aux ou creanc e.s a un ac.onnal. (prop:ié: aire), blée Générale. Les rc présentants des identif é au No., ont établ. a ns qu I sut les sous quelque prétexte que ce. so't, requér.r T'apposition le. par age, -. cilé à Fort-au-Prince, de foncer. peuvent, de la Scciété, en demander Staiuis de la Société Anonyme au*ls se proposent sce" lés sur les biens et valcurs aucune manière dans son admin' s: TITRE I ou la Teita: on, ni s'imm' scer en de leurs droits, s'en rapporter aux OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE c:- tration; ils do.

so't, requér.r T'apposition le. par age, -. cilé à Fort-au-Prince, de foncer. peuvent, de la Scciété, en demander Staiuis de la Société Anonyme au*ls se proposent sce" lés sur les biens et valcurs aucune manière dans son admin' s: TITRE I ou la Teita: on, ni s'imm' scer en de leurs droits, s'en rapporter aux OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE c:- tration; ils do. ven', pour l'exerc' ce Générale. entre les propriétaires des ac: 'ons sociaux et aux décis. ons de T'Assemblée Art'cle ler.- Il es' formé en* à être crédes uloret inventaires après créées et de toutes ce'les qu' v' endra tant par les présents TITRE III re m-nt. une Fociété Anonyme qui sera Lois rég'e Hait: Cennes en v guaur sur DE LA SOCIETE Statuts que par la Cons'itution et les ADMINISTRATION) été est adm nistrée par un Conse'l composé de les Socie és Anonymes. LIGHT Articl, 10.-1 La Soc et de c'nq au plus p"s parmi les ac" 'onnala dénem'nation de .INTERNATIONALI trcis membres au mo' ns TinCette Société prend Socié és en nom col'ect'f, les Sociétés à responsab'lité Irs AND BULB, S.A. à laxnlaton en res. Les S mple ou par actions. Soc'étés I La Soc'été a pour but de sI'v-er tée, les Sociétés en commandite peuvent Art' cle 2.- us'nes en vue de la fab:ication d'ampouactionna' res de la Soc' été présen'ement constituée Haiti d'une ou de plus' eurs électrique dans lcs bâtimen. S, vo:- Anonymes. de son Conse' 1 d'Admin' stration. Eles sont représentéos: les 1 les ou lampes servan: à l'éclairage fa re partie 1 mitée, par un de leurs arsoc és; sotures automobiles et autres. exhaustive ne saurait les soc é és à responsabilité te s mole ou par actions, par un do 'eirs gérants, Cette définit' on de l'objet soc' al n'étant pas de la Soc été. Ell: es apcié' és en commard par un délégué de leur Conse'l au champ d act v tés et les Soc' étés Anonymes. constituer une Im.tation et faire toutes opérations et transact ons également; d'Admin' strat' on. est de deux pelée à traiter, promouvoi: financières, mob lières et 'mmob liè-es. Article 11.- La durée des fonctions des administrateurs aussi bien commerc' ales, industrielles, dans toutes Sogéné:ale, qui peut directes ou indirectes Ils sont élus par T'Assemblée if. prendre tou'es part' c pations En général fa're tout année", so't nécessa' re d'en invonuer un mo ses haîtiennes ou étrangères. d'en les destituer sans qu'1 à quelque ticiétés ou entrepr' de son objet social et suscept" ble de membre du Consel 1 d'Administration s'inscrit dans le cadre rémuLa fonc" on et aucune rét:ice qui t pour le rendre plus ce soit est purement honor' "fique n'cmpor'e fac'liter l'extens on ou le développemer tre que êre alloués au Président. au V ce-Prés'dent but'on.

'en les destituer sans qu'1 à quelque ticiétés ou entrepr' de son objet social et suscept" ble de membre du Consel 1 d'Administration s'inscrit dans le cadre rémuLa fonc" on et aucune rét:ice qui t pour le rendre plus ce soit est purement honor' "fique n'cmpor'e fac'liter l'extens on ou le développemer tre que êre alloués au Président. au V ce-Prés'dent but'on. Des fra's peuvent à néra' eur. Soc'al de la Soc'é'é se trouvera à Port-auTrésorie: en raison des représentations qu'ls son: appelés fixé Article 3- Le S'ège é'ablr des installat' ons sur et au Le montant de ces allocat' 'ons sera par Prince. Cependant la Soc' été pourra ou même à l'éessurer roanlèrement. n'importe quel point du te-ritoire de la République le Conseil d'Adm' nistration. année le Conseil nomme parm' ses membres tranger. dans toutes Aricle 12.- Chaque Général de la Société, un Viceaussi ouvrir des agences de représentation un Prés. Cent qui devien: D.recteur du Prés dent et du V.co Elle pourra a'nsi qu'à l'étranger. Président et un Trésor.er. En cas da absence des memb:es fes v'lles de la République pou: une durée illimitée à 1 dés gne pour chaque séance celui Art'cle 4- La Soc' été est cons'ituée Journal Off 'c'el Le Moniteut Président le Conse! les fonctions de Frésident. Le Coase.l désicomnfer dn iour de la pub'ication au formes prévues par la présents devant remplir les fonct.ons de Secré.a.re ct Tautorisation de fonc' ionnement dans les dégne aussi la personne devant rempl'r du Conseil. de peut toujours être disrou'e pa: ê prise en dehors des membrcs Lo. Il demeure en endu qu'elle et en cas de perte qui peut re d'Administrat' on se réunit sur la convocade l'Asremblée Générale des Act'onnaires Art cle 13.- Le Conse'l êt de la Soc'été lexige et c's'on pour cent du Capital Soc'al. tion du Président aussi souvent que I'n'é tout aude plus de v.ngt-cnq TITRE II fois trimestre, soit au Siège Social, soi: en ACTIONS au moins une par dans la convoca: on. L p. es e. AL esi ieau ds taCAFTTAL SOCIAL mi'le dol'ars. d'v'sé tre endro.t ndiqué lui en est faite par la mo" tié des Article 5- Le Canital Soctal est f'xé à v'ngt chacune. Ces actions re ce'te convocation si la demande de la mo" tié au mo' 'ns des mrmb es cent actions au porteur de deux cents dollars memb:es du Conseil. La présence et les dé en à souche numérotées de 1 à 100. II pourra est nécessaire pour la val d té des délibé-a'ions son: tirées d'un carnet ver'u d'une dél'l béra'ion du Conseil de wn' ( dee mombres nos-n's. Fn être augmenté en une ou plusiru-s fo's, en.

mo" tié au mo' 'ns des mrmb es cent actions au porteur de deux cents dollars memb:es du Conseil. La présence et les dé en à souche numérotées de 1 à 100. II pourra est nécessaire pour la val d té des délibé-a'ions son: tirées d'un carnet ver'u d'une dél'l béra'ion du Conseil de wn' ( dee mombres nos-n's. Fn être augmenté en une ou plusiru-s fo's, en. dans les cond'tons D"écis' 'ons sont pr ses à la maio-ité Président de la séance est prépondérante. de T'Assemblée Générale Extraord' na 're prise nouvelles souscas de partage, la voix du se n du Consail. Statuts, pour la création d'actions voter par procuration au nar des vues aux présents ation d'annors An Nul re peut bérat' ons du Cons-il sont coneta' ées critee rn eenànas n" ptw'hréos en rennécen' L'Assemblée Généra'e ExArt'cle 14.- Les dél: spéc'al et s'gnés par le Prére faite par suite de fusion ou autrement. Iles, procès-verbaux inscrits. sur un registre de ces procond' tions des ém'ss' ons nouve Secrétaire. Les cop es ou extraits traordnaire fixera le taux et les pour les arsident ée la séance et ou a' lenrs sont signés et certifiés, donnera tous pouvnirs' au Conseil d'Admin'stration cèsve-haux à produ're rn justice deux ou imooser aux sowecnin: le du Conseil ou par admits rêter ou les réaliser. Ell- pourra no' 'amment toutes et en dépar le Président ou Vice-Présdent teurs des acf'ons nouvelles le versement de pr'mes convenable. nis' rateurs. a les pouvoirs les,plue cider T'emploi ou l'affectation, comme e'le le jugera de la Socié'é qui Art' cle 15.- Le Conseil d'Adm'nistration. la et fa' 're.ou, autoriser. les acArticle 6- Les act ons sont indivisibles à1 l'éga:d Les éé'endus pour ag'r au nom de Société n'es:, pas régervé à qu'un seul propr' étaire pour chaque ac"on. pronr et onérat' ons relatifs à son obiet. Tout ce. qu, sa. ne réconnait auprès de la Sotes loi ou les statuts, est de compé ta'r res nd v'sibles sont tenus de se fa' 're représenter comme seul propr.clAssemblée Générale par la suivants par. lesquels sont énonc'atifs ciété par un seul d'entre eux' considéré par elle tence. Il a no'amment les pouvoirs la Socié' € à Tézard des ters- -et de. touI'm'tat'fs. Il reprfsente. taire. sera'ent accordés aux actions de et ron et fait tous les ac* 'es et opérations que comporA-t'cle 7- Sauf les dro'ts qui droit, dans la protes les admin' strat'ons les rèoloments de la Soc'é'é. fixe. leurs priorité, s'il en était créé, chaque action donne nombre des acte cottr renré-entation. II fait a'nsi que 'outes les aude l'actif social.

'fs. Il reprfsente. taire. sera'ent accordés aux actions de et ron et fait tous les ac* 'es et opérations que comporA-t'cle 7- Sauf les dro'ts qui droit, dans la protes les admin' strat'ons les rèoloments de la Soc'é'é. fixe. leurs priorité, s'il en était créé, chaque action donne nombre des acte cottr renré-entation. II fait a'nsi que 'outes les aude l'actif social. à une part proportionnielle au traitements. sala' res, rem'ses et gratifications. de tou priété donne droit; en out-e; à une part dés bénéf: ces a'nleur admission. rènla les annrovs' onnements. tions ém's 'ses. Elle tres condt'one de dues à la soc'é'é e* na'e calles mr'l'e si qu'il est stipulé sous les articles 29 et ci-après. fusqu'à conte sorte. Il touche les sommes au nom de la Soc' été, en Article 8.- Les actionnaires ne sont responsables que doit. Il fait tous dépots de fonds en Banque. souscr't. encaisre, des actions: qu'ils possèden'; au delà tout appel émet et acquitte tous chèaurs. Il currence du montant retire le montant. tons effe's de onmm Il statue sur tous de. fonds est interd't. échéant. avancer. nràtor da ponen'e némorin et acan'te dans l'ohiet de la Sonié'é et Toutefois. un act'onnaire peut. le cas un crétraités.. marchés et entreprises. rentrant nart à tontes ahiudications à la Soc'été, lui vendre à crédit, i1 sera alors comme paece +011S con'rats de fournituree. II prend tontes l'argent appelé à exercer ses droi's et priv'lèges: percevo'r, dénnce tone rantignnements, T1 autnvien et effantne acau'sancier particulier lui sont dûs, recouvrer sa créance noet et tous hanx et Inratons de les inté:êts conventionnals qui tions dn matériels d'ennionvsiomement. ou sans promesse de vente soit comsobstant sa postion d'actionnaire. de plein droit adhébiens meubles et immeubles, avec sicle 9.-1 La possession d'une action emporte No. 92 Lundi 29 Décembre 1980 <LE MONITEUR> mises à Tordre du jour de la réunion. Les assemde la ment les questions social aux jour et heure indiqués dans la Il peut créer des succusales biees se tennent au Siège me preneur, et toutes résiliations. à l'étranger, comme il le juge nédi.e Société en Hati et même échange et vend convocation. Assemblées générales Constitutives sont présidées présente les supprime:. Il achète, acquiert, des fonds Art.cle 23, Les elle-même. Les autres assemcessaire, il peut mob.liers. Il déterm. ne le placement par la personne que désigne TAssemblée le Vice-Prétous immeubles et droi:s de réserves; il peut en dispoblées sont par le Président ou à son défaut par des fonds déprésidées des deux par l'actiondispouibles et règle l'emploi les besoins sociaux sauf le cas des sident du Conseil d'Administration ou à défaut ser comme bon lui semble pour l'Assemblée Générale.

peut mob.liers. Il déterm. ne le placement par la personne que désigne TAssemblée le Vice-Prétous immeubles et droi:s de réserves; il peut en dispoblées sont par le Président ou à son défaut par des fonds déprésidées des deux par l'actiondispouibles et règle l'emploi les besoins sociaux sauf le cas des sident du Conseil d'Administration ou à défaut ser comme bon lui semble pour l'Assemblée Générale. Il contracte tous na re le plus âgé. une feuilcisions contraires prises par autres garanties sur les biens 24- Il est tenu pour chaque Assemblée générale ou Article préavec ou sans hypothèque Toutefo' S, les le nom et le domic.le des actionnaires cmprunts d'ouverture de crédit ou autrement. le de présence qui indique chacur: d' eux. sociaux, par voie doivent être autor'sés sents et etl le nombre d'ac'ions possédées par deux sous forme de création d'obligations Il autorise tous traités, représentés Les sont prises à la majorité des cmprunts Générale des actionnaires. Article 25.- délibérations pour une vo X. Le par T'Assemblée et désistements, a'nsi tiers des actions en circulation, chacune comp'ant même t-ansactions, comprom's, tous acquiescements et autres secret est obligatoire si celui-ci est demandé d'inseriptions, sa'sies, oppositions vote au scrutin que tou'es main levées il consent toutes subrogations, avec ou par un seul membre présent à T'Assemblée. Générales sont consdro"ts avant ou après paiement; tés. Il autorise toutes actions judiciaiArticle 26- Les délibérations des Assemblées signés et toutes antérior' de s. tuasur un registre spécial, sans garantie défendant. Il arrête les états tatées par des procès-verbaux inscrits res, tant en demandant qu'en qui soivent être soum's à PAssem. le Président et le Secrétaire. tion, les inventaires et les comptes de dividendes à répar'ir ainsi par TITRE V biée Générale. Il propose les fixations la création et l'entretien de tous ETAT REPARTITION DES BENEFICES et fique les preevements à opérer, pour d'amortissement et autres. Il soumet Article 27.- L'année sociale commence le Premier Octobre fonds de réserve, de prévoyance, ou de réducPar exception le Premier exercice comprenGénérale les propositions d'augmentation avec nit le Tren'e Septembre. de la Société jusqu'au àl l'Assemblée de la Société, de fusion dra le temps écoulé depuis la constitution ton du capital soc'al; de dissolution de sociétés. Il statue sur toutes protrente septembre prochain. un ind'autres sociétés, ou d'absorption l'ordre du jour. Il convoque les AssemArticle 28.- Il est dressé chaque année, en fin d'exercice, Société. positions à lui faire et arrête con'enant l'indication de l'actif et du passif de la la Géné-ales. de ventaire de et pertes sont mis à blées du Conse 1 d'Administration remplit L'inventaire, le bilan et le compte profits la tenue de Article 16.- Le Président Général de la Société.

'ordre du jour. Il convoque les AssemArticle 28.- Il est dressé chaque année, en fin d'exercice, Société. positions à lui faire et arrête con'enant l'indication de l'actif et du passif de la la Géné-ales. de ventaire de et pertes sont mis à blées du Conse 1 d'Administration remplit L'inventaire, le bilan et le compte profits la tenue de Article 16.- Le Président Général de la Société. Il a, en des actionnaires huit jours au moins avant ple'n droit les fonctions de Directeur SOC ales, et il doit d.sposit.on Générale Ordinaire pour examen préalable. qualité, la direction exclusive des affaires En de Dil'Assemblée des opérations sociales, déduction faite ceite qualité 29.- Les produits de du Conseil d'Administ-ation. Ariicle et cxécu'er les déc'sions spéciale, fixe ou proport londe frais des amortissements relatifs aux emprun's recteur Général il a droit à une allocation est déterminé par le généraux, charge, ainsi que des provisions, amortissements et réporté aux frais généraux toute autre d'Adm' nistration. nell, dont le montant, allocation es: indépendante des frais ou autres jugés nécessaires par le Conseil il Conseil d'Administration. Cette serves nets de l'exercice. Sur les bénéfices nets qu'il reçoit en tant que Président. le cons: ituent les bénéfices de représentation Tous les actes concernant la Société, décidée par est prélevé : de réserve ne pourra en auArticle 17,- ainsi que les retraits de fonds et valeurs, ,a) 10% pour constituer un fonds qui Consel d'Admin's'ration. les débiteurs et dépositaires et cun cas être supérieur au capital social. les mandats et chèques sur banques, sont signés par deux le Conse'l d'Administration qui en fera la répartition ou acquits d'effets de commerce, Directeur b) 20% pour convenable. les souscriptions d'eux étant toujours le Présiden: entre ses membres comme il le jugera adm' nistrateurs. lun Le solde est réparti entre tous les actionnaires proportionnelleGéné-al ou le Vice-Prés'd dent. contractent, en raison de leur nombre d'actions détenues par chacun d'eux. Article 18, Les administrateurs ne solidaire relat'vemen: aux ment au 30.- A toute époque et dans toute circonstance l'Assemgestion, aucune obligation personnelle, ni que de l'éxécuArticle peut sur la proposition du Conse'l d'Adde la Soc' été. Ils ne sont responsables de blée Générale Ex-raordinaire; de la Société. En cas de perte enzadements qu'ils ont reçu. Il est interdit aux administrateurs ministration. prononcer la dissolution sont tenus de tion du manda: intérêt direct ou indirect dans une entredes deux tiers du Capital Social. les administrateurs actionprendre ou de conserver un son compte, à de T'Assemblée Générale de tous les marché fait avec la Société ou pour provoquer la réunion a lieu de contiprise ou dans un Générale. Dans ce cas, naires statuer sur la question de savoir s'il y moins qu'ils n'y soient autor' sés par l'Assemblée des marchés ou entre pour ou de prononcer la disselution.

direct ou indirect dans une entredes deux tiers du Capital Social. les administrateurs actionprendre ou de conserver un son compte, à de T'Assemblée Générale de tous les marché fait avec la Société ou pour provoquer la réunion a lieu de contiprise ou dans un Générale. Dans ce cas, naires statuer sur la question de savoir s'il y moins qu'ils n'y soient autor' sés par l'Assemblée des marchés ou entre pour ou de prononcer la disselution. Pour cette assemblée créé un compte spécial de l'exécution nuer la Société absolue de 51% des il sera spéciale les décisions sont prises à la majorité prises par elle autorisées. TITRE IV voix; chaque action comp'ant pour une voix. la dissolution Générale qui a prononcé ASSEMBLEES GENERALES Article 31.- L'Assemblée d'Administration, le mode de liGéré.ales régul.èrement convoquées règle sur la proposition du Conseil elle détermiArticle 18.- Les Assemblces Les décisions sont oblinomme un ou plusieurs 1 quidateurs dont l'universali:é des act' onnaires. quidation et fixe ou la nomireprésentent même absents, incapables ou disles et la rémunérat on proportionnelle, tous les actionnaires, ne pouvoirs fin aux pouvoirs du directeur gégatoires pour nation du ou des liquidateurs, met commissaires. sidents, des Assemblées Générales constitutinéral, des administrateurs et du ou des aécis.on contraiArticle 20.- Indépendamment en : a) Assemblées Géné Fenaant tout le cours de la Lquidation e; jusqu'à ves, les Assemblées Générales se divisent Les unes composant I actif social non encore réparti conOrd' b) Assemblées Générales Ex"raordinaires. re, tous les elemen.s et collectif, les acrales na res, communes indiquées citinuent à demeurer la propriété de T'êre moral et les autres sont soumises aux dispositions tonnaues ne possedant sur ces biens aucun droit indiviquel. Générale ordiaprès. .Assemblées Généralès Ordinaires> la les pouvoirs de l'Assemblée Ar'icle 21.- Sont qualif ées annue's Pendant liquidation lexistence de la Socié.é. générales qui ont à délibérer sur les comptes naire conunuent comme pendant avoir donné quitus aux les assemblées Conseil d'Adm'n' stration et d'une man'ère générale A Fexp.rat.on de la Lquidation et apres de la Socié é, le présentés par le autres que les assemblées générales et après le règlement des engagements amortir toutes les assemblées générales liquidateurs la est employé d'abord à complète assemblées générales constitutives. net de L.quidation les extraordinaires ou les mois qui suivent produ.t des actions e: le surplus est réparti entre toutes dans les trois premiers ment le capital Il est tenu chaque année, générale ord' 'naire. la clôture de l'exercice fscal une assemblée par le Conactions. TITRE VI Art' cle 22. Les assemblées générales sont convoquées le ou les CommissaiCONTESTATIONS seil d'Admin'stration, ou, en cas d'urgence.

ation les extraordinaires ou les mois qui suivent produ.t des actions e: le surplus est réparti entre toutes dans les trois premiers ment le capital Il est tenu chaque année, générale ord' 'naire. la clôture de l'exercice fscal une assemblée par le Conactions. TITRE VI Art' cle 22. Les assemblées générales sont convoquées le ou les CommissaiCONTESTATIONS seil d'Admin'stration, ou, en cas d'urgence. par Société le ou les liqui peuvent s'éleve: pendant le la de la par Art'cle 32.- Tou: 'es contestations au res de Comptes et après liquidation de la Société, soit en're les actionnaires eux mêmes sujet quidateurs. do't indiquer sommairecours Pour toutes les assemblées, la convocation LE MONITEURNo. 92 Lundi 29 Décembre 1980 No. des Actes Civils. Folio Case du Registre Prop. Visa Timbre. conformément à la loi et soumises à Perçu Droit Fixe : (5.) A ADOLPHE. des affaires sociales sont jugées de Port-au-Prince. D.rec.eur Général de TEnregistrement Castel, Not, des tribunaux compétents CUFIE CUNI J VI Raphael la jurid.ction TITRE VII POUR ASSEMBLEE DE CUNSTITUTION CONSTITUTION DE LA SOCIETE DEPOT PROCES-VERBAL. LIGHT AND BULB S.A. de la Société, ceux de preINTERNATIONAL. Notaire à Port-auArticle 33.- Les frais de constiution frais généraux et amortis au Me RAPHAEL CASTEL Soussigné, aux Nos. 20-L, mier établissement, seront portés aux Pardevant identifié, patenté et imposé respectivement de la première année sociale. le Prince, cours donnés au porteur des pièces pour opérer 39598-I et 54698-S. Tous pouvoirs sont des présents statuts. Ont Comparu : dépot légal et la publica'ion autant de copies à Fort-au-Prince, ce Fait en trois originaux et Jean Ackmed, identifié au No. 1199-K Mil Neuf Cent Quatre-Ving:. 1o- Monsieur au No. 4374-L Dix-Huit Septembre Ackmed (signé) : Edouard Ackmed 20- Monsieur Edouard Ackmed, ident.f.é 1198-K (signé) : Jean Berthoumieux Mario Berthoum: eux, identif é au No. (signé) : Mario du Commer30- Monsieur et domiciliés à Fort-au.Prince. Enregistrement du dépot des Statuts du Département -INTERNATous propriétaires, demeurant de la Société Anonyme en formade la Société Anonyme dénommée 'Agissant en tant que fondateurs BULB S.A., au ce et de IIndustrie Social de Vingt Mille LIGHT AND LIGHT AND BULB S.A.> au Capital tion dénommée < INTERNATIONAL son siège Social et TIONAL capi'al de Vingt Mille dollars ($ 20.000.-) ayant dollars ( $ 20.000.-) 1980 à Port-au-Prince. établissement à Fort-au-Prince. au Notaire Formée le 18 Septembre son principal ont ces présentes déposés enregistré le 30 Septembre 1980.- Lesquels comparants par au de ses minutes à la date Dépo: Folo 137 Reg. 5. soussigné et l'ont requis de mettre rang de ConstituNo. K 119 (signé:) Direction des Etudes Juridiques. une copie du procès-verbal de TAssemblée Novembre Mil Neuf Cent de ce jour, à Port-au-Prince, le Onze tion de la dite Société., sur une feuille de Enregistré Cette cop'e du procès-verbal, dac'ylographiée du Cinq NovemQuatre-Vingt.

minutes à la date Dépo: Folo 137 Reg. 5. soussigné et l'ont requis de mettre rang de ConstituNo. K 119 (signé:) Direction des Etudes Juridiques. une copie du procès-verbal de TAssemblée Novembre Mil Neuf Cent de ce jour, à Port-au-Prince, le Onze tion de la dite Société., sur une feuille de Enregistré Cette cop'e du procès-verbal, dac'ylographiée du Cinq NovemQuatre-Vingt. No. des Actes Civiles. blanc non timbré, est datée à Port-au-Prince Folo Case du Registre P:op. Visa Timbre. papier bre Mil Neuf Cent Quatre-Vingt et signée des comparants. a : Perçu Droit Fixe : (S) A. ADOLPHE. cons: aie que T'Assemblée de Constitution Directeur Général de TEnregistremen: Le dit p-ocèsverbal de la Socié:é dressés par acte sous se'ng POUR COPIE CONFORME Not. 1) Sanct.onné les Staluts Mil Neuf Cent Quatre-Vingt, Raphael CASTEL privé en date du Dix-huit Septembre du Commerce et de l'Industrie BULLETIN DE SOUSCRIFTION enregis' rés, déposés au Département et en TEtude du INTERNATIONAL, LIGHT AND BULB S.A. le Trente Septembre Mil Neuf Cent Quatre-Vingt la même année. Octobre de CAPITAL $ 20.000.- Notaire souss' gné le Vingt du Nota're soussigné, en DIVISE EN 100 ACTIONS de $ 200.- SOUSCRITES 2) Vérifié que suivant acte au Neuf rappor: Cent Quatre-Vingt la totalité ACTIONS date du Quatre Novembre M:1 le du montant de ce capi NOMBRE MONTANT MONTANT du Cap'tal Social a été souscrite et quart Nationale de Crédit à VERSE tal soit Cinq Mille dollars versé à la Banque la dite Banque en 90 $ 18.000.- $ 4.500.- Port-au-Prince, en espèces, appert certificat de M. Jean 'Ackmed 1,000.- 250.- date du Tren'e Octobre Mil Neuf Cent Quatre-Vingt. M. Edouard Ackmed 1.000.- 250.- 3) Approuvé l'acte Constitut' f de la Société. de la SociéM. Mario Berthoumieux 100 $ 20.000.- $ 5.000.- 4) Nommé comme suit les prem'ers Administrateurs Totaux Port-au-Prince, le 30 Octobre 1980 Ackmed té : Monsieur Jean Ackmed (signé) : Edouard Présiden: Directeur Général (signé) : Jean Ackmed Monsieur Edouard Ackmed (s'gné) : Mario Berthoum'eux Mil Neuf Cent Vice-Prés. dent Monsieur Mario Berthoum' eux. à Port-au-Frince, le Onze Novembre Trésorier en même temps Enregistré La plèce déposée sera soumise à T'enregistrement Quatre-Vingt. du Regis're No. des Actes Civils. que les présentes pour y demeurer annexée. en lEtude Folio Case Prop. Visa Timbre. Fait et passé à Port-au-Prnce. en minute e: Ferçu Droit Fixe (S.) A. ADOLPHE.

onsieur Mario Berthoum' eux. à Port-au-Frince, le Onze Novembre Trésorier en même temps Enregistré La plèce déposée sera soumise à T'enregistrement Quatre-Vingt. du Regis're No. des Actes Civils. que les présentes pour y demeurer annexée. en lEtude Folio Case Prop. Visa Timbre. Fait et passé à Port-au-Prnce. en minute e: Ferçu Droit Fixe (S.) A. ADOLPHE. Dont ac.e. Mil Neuf Cent Quatre-Vingt.- Directeur Génésal de TEnregistdement Castel, Not. le Cinq Novembre les on: signé avec le Notaire. Pour Copie Conforme : Raphael Et après lecture, parties Edoua:d Ackmed, M. Ainsi signé à la minute : Jean Ackmed, laquelle est écrit : EnreNATIONALE DE CREDIT Berthoumieux, R. Castel not. en suite de Cent QuatreBANQUE AUTORISE DE le Onze Novembre Mil Neuf DE LETAT HATTIFN ATT CAPITAL gistré à Fort-au-Prince, BANATTR VINGT CINQ MILLIONS DE GOURDES PRINCIPAL: : Vingt. Folio Case du Registre No. des Actes Civils. SIEGE SOCIAL ET BUREAU Prop. Visa Timbre. FORT-AU-PRINCE, HAITI Perçu Droit Fixe de TEnregistrement : (S.) A. ADOLPHE. Port-au-Prince. le 30 Octobre 1980 Directeur Général COLLATIONNE. REFERENCE C/C Raphael Castel, Not. ACTE CONSTITUTIF CERTIFICAT INTERNATIONAL LIGHT AND BULB S.A., NATIONALE DE CREDIT, certife Me. RAFHAEL CASTEL Souss gné, Notaile à Port-auPar la présente, LA BANQUE Courant au nom de M. Pardevant et aux Nost20-L ce iour en un Compte patenté imposé respectivement avoi: reml en dépôt Société A Former, la Somme de Prince, iden'if.é, EEXS Jean ACKMED, Compte Spécial US CY (S 5.000 Valeur repré39598-I et 54698-S. Ont Comparu : CINO MIULE & 00/ /100 DOLLARS Formation dénommée -INAckmed identif:é au No. 1309-K sentant le Y du Capital de la Société en 1o- Mons'eur Jean identifié au No. 4374-L TERNATIONAL LIGHT AND BULB S.A.> M. Jean ACK20- Monsieur Edouard Ackmed, No. 1198-K Certifcat €st délivré à Mar. o Berthoum. eux identifié au En foi de quoi ce présent de droit. 30- Monsieur à Port-au Prince. sa demande, pour servir et valo'r ce que Tous demeurant et-dom'e'Tés les sur MED, (Signé) : Illisible. propriétaîres, ont déclaré former et cons'ituer entre eux et autres BANQUE NATIONALE DE CREDIT Lesquels adhéreront aux Statuts, une Société Anonyme conforNovembre Mil Neuf Cent personnes qui et aux Lois de la République d'Haiti, Enreg'stré à Port-au-Prince, le Onze mément au Code de Commerce Quatre-Vingt. No. 92 Lund 29 Décembre 1930 .T F MONTTPTTR.

propriétaîres, ont déclaré former et cons'ituer entre eux et autres BANQUE NATIONALE DE CREDIT Lesquels adhéreront aux Statuts, une Société Anonyme conforNovembre Mil Neuf Cent personnes qui et aux Lois de la République d'Haiti, Enreg'stré à Port-au-Prince, le Onze mément au Code de Commerce Quatre-Vingt. No. 92 Lund 29 Décembre 1930 .T F MONTTPTTR. Iiop. Visa 1. more. Ferçu Droll Te (S.) A. ADOLPHE de TEnregisu.emen. a T o0 Co Decceur Général 1. POUR COFIE CONFORME. AND BULB S.A., Ha'ti d'une ou de plusieurs Rapha:l Castel, Not. 6 tle a pour objet Texplo'tat'on en servant àl l'écla.- on: été au Département du Comme"ce et la fabricat on d'Ampoules ou lampes Déposées et en-egistrées et des s'atu' S de Us'r nes en vue del voitures automobiles et autres deux expédit. ons de l'ac e const tutf dans les bât men' S, 'ons et de TIndustrie fonal Light And Eu'b S.A. rage électr. que r et fa' re toutes opérat' Société Anonyme dénommée In'erna" Elle est appelée à traiter, promouvo financières, mob lères et la Soc.al de Vingt Mille dolla:s et ayant son S ège à Por'-auindustrielles, au Capital tramiact ons commerc.ales, Prince : immobilières. soc' al à Fortyau Pr'i nce ainsi que son prinFormée à Portau-Prince, le 11 Novembre 3- La Société a son siège établ : des installations strée le 8 Décemb:e 1980 No Y-14 Fol o 151 Reg. e'pal E abl ssement. Elle pourra cepencant Na: onal et même à T'E.ranger. Enreg Me. Gérard M. ALERTE Directeur Général. quel point du: territoire sur n'importe illimitée. di4- Elle a une durée de Vingt Mille dollars ($ 20.000.-) AVIS 5- Le Cap.tal Soc al est Cen:s dolla: *S chacune. Ce capital pour EN FORMATION de Deux DE LA SOCIETE ANONYME v'sé en Cent ac. ions fo's en vertu d'une délibéraCANE, S. A.> en une ou plusieurs DENOMMEE : CINDUSTRIALIZED 1960, ra. ê re augmenté extraord' na re. de l'article 2 du Décret du 28 Aoûi ortion de l'Assemblée générale de T:o's membres En cc nformité il y a été d posée Le Conse' 1 d'Adm' n strat' on sera composé la durée d.s ganisant ia formation des Sociéiés Anonymes, T'étude du 6-, pris parmi les actionnaires, du Commerce et de lIndustrie et en au moins et de Cr nq au plus de Deux ans. au Département une des Statu.s de la Société Anory fonct ons des Administra eurs est à foncnotaire Raoul Kénol cop'e CANE, S. A. n't t.vemen: const: tuée et commencera dénommée : INDUSTRIALIZED 7- La Soc' été sera déf accordée par Avis signé du me en formation nce, Haiti; dès que l'auto-isation lu' en sera dont le siège esi à Port-au-Pr Haiti ou ailleurs tionner Commerce et de l'Industr'e.

ory fonct ons des Administra eurs est à foncnotaire Raoul Kénol cop'e CANE, S. A. n't t.vemen: const: tuée et commencera dénommée : INDUSTRIALIZED 7- La Soc' été sera déf accordée par Avis signé du me en formation nce, Haiti; dès que l'auto-isation lu' en sera dont le siège esi à Port-au-Pr Haiti ou ailleurs tionner Commerce et de l'Industr'e. La Soc'été a pour objet d'en.reprendre en Secrétaire dE at du C minute et en lEtude la canne à sucre et T'éiabliesement de sucreDont acte : Far: et passé à Porb-au-Fr.nce. la product on de la et la transformation de tous Mu Neuf Cent Quatre-Vingt. re. ries, de distilleries, production de la volaille Laq wovembre ULL sigue avec le Nota: agricoles, la preparation et lamél:orat on du E: après leccure les compa-anus Edouard Ackined, M. Berprodu.ts et menu bétail; ia fabricaticn du conire-plaqué, Ainsi signé à la m. nuie : Jean Ackmeu, est écrit : Enreg.stré le, du gros de la ia mise en boites des R. Cas.el Not., en suite de laquelle car.on et du bois à partir bagasse, et Texplo: tation thoum.eux, Unze Novempre IVL.I iveur Cent Quacre-v.uge. fruis et légumes; T'acquis: ton, étaphesement le la création et la cons" à rortau-rrnce No. des Actes C.vils. fermes, de planiations de tou.es sortes, de Fol o Case du Regiscre Prop. Visa T.mbre. de d'usines la fabrication et le cond.tionnement Droit Fixe A. ADOLPHE. truction pour de d abatioirs, de char Perçu D.recteur Général de T'Enregistrement : (S.) ces produuts, l'e.apissemen. boucheries, l'écoulement de ces produius, Castel, No:. de stands pour la vente et Collationné : Raphael cuteries, tou.es act.vités relatives a l'elevage et la vente de en.reprendre local et l'explo ta.iou, d entreprendre VERBAL: DE L'ASEEMBLEE DE CONSTITUTION de ta v.ande sur le marché financieres, PROCES LA SOCIETE ANONYME Haiti ou a lleurs tou.es acuvités commerciales, DE LIGHT AND BULB S.A. en agricoles et industrieiles de toute nature. SODEPRAT, INTERNATIONAL 20.000.- CAPITAL SOCIAL $ ronace par <LUKKEN INILRNATIONAL, La Société a un capital S. A.> ei Monsieur Montas CHARLOT. divisé en Cent Act.on8 de Neuf Cent Qua" 're Vingt et le Cinq Novembre de Ceni Mille Dollars (S 100.000.00) L'An M:l Edoua d Ackmed et Mar'o Berthouvouars (S 1.000.00) chacune. inté. Les Soussignés Jean Ackmed, d'act' Cons de la Soc'été AnonyMilie Elles seront mises en crcuauon après leur souscription mieux, Fondateurs et Souscr" p'eurs LIGHT AND BULB S.A. se et auront la forme d' un tare nomnatif ou au porteur dont de dénommée -INIERNATIONAL de la Sograle le mode erabli par les sialuts me Assemblée de Constitu: ion au S'èze Sonal du la cess.on S erieciuera suvant sont réunis en les formalités prévues par l'Article 11 la Société.

souscription mieux, Fondateurs et Souscr" p'eurs LIGHT AND BULB S.A. se et auront la forme d' un tare nomnatif ou au porteur dont de dénommée -INIERNATIONAL de la Sograle le mode erabli par les sialuts me Assemblée de Constitu: ion au S'èze Sonal du la cess.on S erieciuera suvant sont réunis en les formalités prévues par l'Article 11 la Société. 21 Juiliet 1980. c'été en vue de remnlr Port-au-Prince, le 28 Aoft 1980. André VILLEJOINT Dén-et d la totalité des act' Cons émises est régulièreAvocat L'Assemblée réunissant ment const tuée. Après delibération el'e a : sous seing nwivé en daDE LA SOCIETE ANONYME. les Statuts dressés par ace AVIS DE FORMATION S. A.> 1) Sanctionné 1980, déposés au Département <DECOR, te à. Port-au-Prince. du 18 Septembre le 30 Sep' embre 1980 et en FEtude du nublic. que conformément aux du Commerce et. de IIndustr'e" de Port-au-Fr'nce le 20 Il est porté à la connaissance du 28 Août 1960 sur. les Soc. étés Anonymes. I du Notaire Raphael Castel de la Résidence dispos-tions du Décret du Commerce: et de: FIndus Octoh-n do la mêm année: du même Notaire en date du il a été deposé tant au Dépariement en la résidence de Vérifié. que selon acte au. rapport souscrite et les trie létude de Me. I van Vieux, Notaire en 2) té du. Cavital Scc' al a été qu'en une des slature de Ja Société Anonyme 4 Novembre 1980. la total' éte' versé en espèces. que le déret Por-au-Prince, copie A.>. La Société a pour, du montant de ce' capi'al a' Nationale de formation dénemmée : <DECOR, S. et quart de $ 5.000:-- a été effectué à la Banque d'entreprisés pour-Ia fabricaion RaLTAs de la somme Banque en 'date du 30 Octobre l'é-ablisesutent? destinés à être utilisés en cons Crédit apper: un cert ficat de la dité i Isation de <panneaux décorat.fs> intérieure etlextéfeare: la. dreoration 1980. : 2. : Bu truc.ion. rotamment poari ou' locales. Elle pourra l'acte const'tutf de la Soc'été de Société : à partir de matières. premières importées f nane.ères 3)- Approuvé Administrateurs la à toutes. opéra: ions d industrielles, 4) Nommé comme suit. les Prem.ers Président Direc'eur Général néanmo.ns s'adonner raitachant d' reétément ou indiréctement d'une, M. Jean Ackmed Voe-Prés'd 'dent et commerciales se à l'objet ci-dessus: M. Edoua:d Ackmed Trésorier nirnire quekonque, de Muie: Dollars ($ 20:000:00 di M. Mario Bertho"m'eux été dressé pour servir et Le Capital Social. .est Vingt 100.00) chacune. de présent procèsverbal a visé deux cents actions de Cent Dollars ($ En foi de.qupi en a été souscrit. valoir ce que de dro.t. (s'ené) Le % du dit capital CONSTANTIN BENOIT: (siené) (s'oné) Maro Berthoum'eux Les fonda eurs sont : THOMAS THEODAT Jean Ackmed Edouard Ackmed Novembre Mil Neuf Cent QuaÇABRIEL MATHIEU le ler.

. .est Vingt 100.00) chacune. de présent procèsverbal a visé deux cents actions de Cent Dollars ($ En foi de.qupi en a été souscrit. valoir ce que de dro.t. (s'ené) Le % du dit capital CONSTANTIN BENOIT: (siené) (s'oné) Maro Berthoum'eux Les fonda eurs sont : THOMAS THEODAT Jean Ackmed Edouard Ackmed Novembre Mil Neuf Cent QuaÇABRIEL MATHIEU le ler. Décembre 1980 Enregistré à Par:-au-Prince le. Onze Port-au-Prince, Ricot Josaphat, av. tre-Vinet. Folio Case du Registre No. des Actes C'vils. No. 92 Lund 29 Décembre 1980 *LE MONTTEUR, No. 10 EXTRAIT DU RECICTRE GDPCTAT, D'INSCRIPTION moteur 1 Compresseur 2 DES FONDATIONS Machine à emballer et aucesso.res Clipseurs à air comprimé 1 l'air 1 Vent.la.eur à purifier Du 2 Septembre 1980. MATIERES PREMIERES : Inscription à PAdm'nistrat'on Feuilles de carton de T'acte const'tutif de la Fondation Communale de Port-an-Prince vres Rouleaux de eCorruzateds bande en résistance entre 125 à 375 li instituée par : intitulée LIGHT HOUSE rouleaux papier Clips détachés et en lo) Me. Jean Frédéric SALES. identifié Un délai de 12 mois est accordé à priétaire, demeurant et domic' 'lié à au No. 4473-H, proses opérations. l'intéressé pour débuter qualité de mandataire de : a) Révérend Port-au-Pr nce. azissant en Par ailleurs, cette DERS, b) Madame Mable Pasteur Philip P.SAUN aux di positions des art.cles entreprise devra se conformer dudit Pasteur Philip Pearl CALBERY, épouse autorisic 13 Mars 1963. 24, 25, 26 et 27 du s'r'etement P. SAUNDERS, Décret-Loi du te du Seize Ju'llet 1980, enregistré; appert acte notarié en da20) Mcnsieur Jean-Ernest Pori-au-Prinee, le 18 Août 1980. propriétaire, CHERVIL, identifié au No. 942-CC, Secréta rerie demeurant et domic'lié à du d'Etat Selon acte authentique Port-au-Prince. Commerce et de BRISSON, le 8 Ao't 1980, passé en l'étude de Me. Monique lIrdustrie tairs S Clive en présence des témoins: SECRETAIRERIE D' ETAT DU Nos. ETECHER et Dieuseul instrumen SERVICE DES MAR DUES COMMERCE ET DE 3608-A et 1548- CE, propriéta LEON-FILS, identif'és aux Loi du DE FAERIQUE ET TE LINDUSTRIE liea tous deux à Port-au-Prince. res, demeurant et domici17 Jullet 1954 Décret du 24 COIERCE Ceite association, formée Septembre 1970 asen siège à Por: entre les signataires sus-Énumérés, No. 589-B d'aaires po'nts de r-au-Prince. la Elle pourra avoir des Bureaux sur Extrait de la requête dat République aux lieux Il est en date du 30 Ir's ou son Censeil de d'rection. désignés par ses Foncertifié qu'aux ternes de la Loi sur Avril 1980 La durée de la Fondation brique et de Coanerce ies Marques de Faest de promonvo'r, est illimitée.

érés, No. 589-B d'aaires po'nts de r-au-Prince. la Elle pourra avoir des Bureaux sur Extrait de la requête dat République aux lieux Il est en date du 30 Ir's ou son Censeil de d'rection. désignés par ses Foncertifié qu'aux ternes de la Loi sur Avril 1980 La durée de la Fondation brique et de Coanerce ies Marques de Faest de promonvo'r, est illimitée. Son principal obiet LIS CHRUENS, ayan. sun <SOCIETE ANUNYME AUTOMOBL T'entretien, patronn:r, planif'er, faciliter l'établissement dré-Citroen 75747 PARIS siège social à : 117 à 167, Taméloratien et CEDEX 15, Quai Ancaux et éducatifs de tous lampl'fication d:s S-rv'ees M'davocat Me. AndrsF.Jean du France et ayant pour et programmes des genres; coopérer à pariciper aux plans mande d enregitrement de la Cabinet Monias, a préscaté une de visant les mêmes fins. Organisat'ons nationales et internationales <CITROEN marque & : La fonda ion est organisée appartenant à la classe 39 DIBUJO> lois des Quatre Août mil neuf conformément cent aux d'spos'tions dos Nos. XXX Fondations et à celles du cinquante trois rég.ssant les 748-B, 749-B Elle est gérée et administrée présent acte consi.utif et dos Statnts, Extrait de la requête en membres au moins, élu par un Conseil de d'rection de trois Il est certifié qu'aux date du 4 Aoft 1980 néc. par 1'Assemblée Générale brique et de termes de la Loi sur les pour une anlectif Commerce SLA Marques de FaLa Fondaion établie à PULICOMS, société en pessède une valeur de Port-amu-Prince et nom' 'colest sucept' ble d'être augmentée c'nq mille dollars qui MARRE, a présenté une demande représentée par le Cabinet LACollectes et les dons ou donat'ons par l'apport des Membres, les que : d'enregistrement de la marou morales, nationales ou reçus de personnes phys'ques FASHION le peut acquérir à titre internaiionales, et d'autres biens qu'el (PRODUITS FAIR En cas de dissolution gratuit ou onéreux. appartenant aux PHARMACEUTIQUES classes & DE de ia Fonda.ion LIGHT pcur quelque cause que ce soit, les biens 3, 5 BEAUTE) sociales haitiennes du même HOUSE seront dévolus à des ceuvres No. 818-B XXXXXX genre. Il est Extrait de la requête en date du 15 Pour copie conforme Signé : Aurélien C. JEANTY certifié qu'aux termes de la Septembre 1980 : brique et de Commerce <LA Loi sur les Marques de Faté commerc'ale établie à Honolulu, CASTLE & COOKE, INC.,> sociéAurélien C.

5 BEAUTE) sociales haitiennes du même HOUSE seront dévolus à des ceuvres No. 818-B XXXXXX genre. Il est Extrait de la requête en date du 15 Pour copie conforme Signé : Aurélien C. JEANTY certifié qu'aux termes de la Septembre 1980 : brique et de Commerce <LA Loi sur les Marques de Faté commerc'ale établie à Honolulu, CASTLE & COOKE, INC.,> sociéAurélien C. JEANTY par le Cabinet Lamerra, a Hawai, représentée en Haiti Président de la Commission Communale ment de la marque : présenté une demande d'enregistrede Port-au-Prince <DOLES appartenant à la classe 31 AVIS XX XXXX Le Secrétairerie d'Etat du de No. 817-B Public en général et le Commerce et TIndustrie avise le sion Consultative instituée Commerce les en particulier que la ComnisExtrait de la requête en date du et 8 Octobre 1969 par Décrets-Lois des 13 Mars 1963 Il est certifié 15 Septembre 1980 sur les Industries Nouvelles qu'aux termes de la Loi sur de produ'te le 16 Avril 1980 a agréé ane demanbrique et de Commerce <LA CASTLE les Marques de FaCARIBBEAN par Me Florian DUMORNAY té commerciale établie à & COOKE, IND.,> soc.é boîtes CONTAINERS, une de. pour par le Cabinet Honolulu, Hawai, en carton <Corrugateds entreprise fabrication de ment de Lamarre, a présenté une représentée en Haiti dans son rapport du 18 Août 1980 destinées au marché local, et la marque : demande d'enregistretreprise bénéficie des avantages a recommandé que cette en <S ROUGES En consiquence, la franchise prévus par lesdits Décrets-Lois. appartenant à la classe 31 trepr'se sur les articles suivants : douanière est accordée à cette en1 Machine à faire les rainures et 1-C Machine à coller les rubans de entailles et accessoires 1 chine à couper et arcessoires 1 pan'er et accrseoires 1 MaExtrait de la requête en date du 29 1 Machine à coudre les cartons Machine à faire les coins Il est certifié qu'aux Septembre 1980 1 Machine à 1 Machine à seier les brime et de termes de la Loi sur les Marques de Fa. fabriquer les boîtes de earton 2 cartens Commerce -LABORATOTRES FRA ANCATS nE Porte-charge à THERAPEUTIQUES selon les lois de la société à responsabilité Imitée République Frangaise, opérant ayant son siège social CLE MONTTEUR, à : 41 à 55 Rue de Tauzia, No. 92 Lund: 29 Décembre ayant pour avocat Me. André BORDEAUX F. Jean du (Gironde), France, et senté une demande Cabinet Montas, a pré No. 666-B d'enregistrement de la marque : Extrait de la appartenant à la classe <LYSOPAINE, 5 Il est certifié qu'aux requête termes en de date du 23 Juin 1980 brique et de Commerce la Loi sur les de 2-C nisée <LETRASET Marques Faet opérant sous le régime des LIMITED, société Extrait de la ayant son lois de la orgaII est certifié requête en date du 29 Septembre 1980 England siège social à 7, Apple, Tree Grande Bretazne qu'aux termes de la Loi sur les représentée par Me.

aux requête termes en de date du 23 Juin 1980 brique et de Commerce la Loi sur les de 2-C nisée <LETRASET Marques Faet opérant sous le régime des LIMITED, société Extrait de la ayant son lois de la orgaII est certifié requête en date du 29 Septembre 1980 England siège social à 7, Apple, Tree Grande Bretazne qu'aux termes de la Loi sur les représentée par Me. Yard, London Swly brique et de Commerce CLABORATOIRES Marques de Famande d'enregiatrement de la Jean P. Salès, a présenté une 6LD, deTHERAPEUTIQUEST scciété à FRANÇAIS DE marque : lon les lois de la République responsabilité limitée opérant se appartenant à la classe <LETRASET, à : 41 à 55 Rue de Tauzia, Française, ayant son siège social ayant pour avocat Me. André BORDEAUX F. (Gironde), France, et No. 675-B senté une demande d'enregistrement Jean du Cabinet Montas, a pré Extrait de la <FRUBIOSES de la marque : Il est certifié qu'aux requête termes en date du 30 Juin 1980 appartenant à la classe 5 brique et de Commerce <OSCAR de la Loi sur les Maranes de Faté DE LA No. 720-B XXXXXX tat Anonyme de New York, organisée et opérant sous le régime RENTA des LTD.> SociéExtrait E.U.A. ayant son lois de l'E. de la Avenue, New siège social à Il est certifié requête en date du 14 Juillet 1980 Jean P. York, N. Y. 10018, E. U.A. ayant 550 Seventh qu'aux termes de la Loi Salès, a présenté une pour avocat Me. brique et de Commerce <C. H. sur les Marques de Famarque : demande d'enregistrement de la BOEHRINGER Anonyme Féd. organisée et opérant sous le des SOHN> Société <OSCAR DE LA d'Allemaene ayant son siège social régime à lois de la Rép. appartenant à la classe 3 RENTA> Rhein, Rép. Féd. d'Allemagne 6507 Ingelheim an XXX dèe, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SaSLENDORMINS d'enregistrement de la marque : No. 731-B appartenant à la classe 5 Extrait de la XXX XXXX Il est certifié qu'aux requête en date du 21 Juillet 1980 brique et de termes de Ia Loi sur les Marques No. 710-B Société Commerce <JOHN DEWAR & SONS de FaExtrait de la la Grande Anonyme organisée et opérant sous le LIMITEDS Il est certifié requête en date du 11 Juillet 1980 Bretagne, ayant son siège régime des lois de brique et de Commerce qu'aux termes do la Lni SITr log Ecosse et Dewar Houss, social à Inveralmond, Perth, *TEISSEIRE FRANCE, Marques S.A., de Fareprésentée par Me.

été Commerce <JOHN DEWAR & SONS de FaExtrait de la la Grande Anonyme organisée et opérant sous le LIMITEDS Il est certifié requête en date du 11 Juillet 1980 Bretagne, ayant son siège régime des lois de brique et de Commerce qu'aux termes do la Lni SITr log Ecosse et Dewar Houss, social à Inveralmond, Perth, *TEISSEIRE FRANCE, Marques S.A., de Fareprésentée par Me. Jean Haymarket, P. Londres S. W. Angleterre Anonyme Rambaud, Francaise dont le siège social à Société registrement de la Salès, a présenté une demande d'en 38000 Grenoble, France, est 15, Avenue Général marque : Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. appartenant à la classe 33 <DEWARS', d'enregistrement de la Cang : marque : XXX Teisseire No. 732-B Il est Extrait certifié de la requête en date du 28 Juillet 1980 brique et de Commerce qu'aux termes de Ia Loi sur les Marques de FaBUSHIKI KAISHA>, faisant <TOYOTA JIDOSHA KOGYO KA- <TEISSEIRE & DESSINS aussi le commerce sous le appartenant à Ia classe 32 <TOYOTA MOTOR Co. LTD.> Société nom de opérant sous le régime des lois du Japon Anonyme organisée et à 1, Toyota-cho, ayant son siège social, No. 705-B XXXXXX Me. Jean P Salès, Toyota-shi, a présenté Alchi-ken, Japon représentée par la une demande Extrait de la marque : d'enregistrement de Il est certifié qu'aux requête en date du 7 Juillet 1980 brique et de Commerce termes de la Loi sur les Marques de Faappartenant à la classe 12 <STARLET, Société Anonyme <FARMITALIA CARLO ERBA l'Italie ayant son siège organisée et opérant sous le régime des S.p.A.s lois No. 843-B 1a lie, représentée social à Via Carlo Imbonati, 24, de Extrait de la par Me. Jean P. Salès, a Milan, Ita Il est certifié requête en date du 23 d'enregistrement de la présenté une demande qu'aux termes Septembre 1980 marque : brique et de Commerce de la Loi sur les Marques de Faappartenant à la classe 5 <IBUSTRIN, ayant son siège social à Cuxhaven, <LOHMANN & Co.,> Société Anonyme sentée en Haiti par Me. Jean-Claude Allemagne N. de l'Ouest, repré. demande Léger, a présenté une XXXXXX d'enregistrement de la No. 733-B marque : Extrait de la appartenant à la classe STONSILLAPORM, 5 Il est certifié qu'aux requête en date du 28 Juillet 1980 brique et de Commerce termes <TOYOTA de la Loi sur les Marques de FaNos. 781-B, 782-B BUSHIKI KAISHA>, faisant aussi le JIDOSHA KOGYO KAExtrait de la <TOYOTA MOTOR CO. LTD.> Société commerce sous le nom de Il est certifié qu'aux termes requête de en date du 20 août 1980 opérant sous le régime des lois du Anonyme organisée et et de commerce la Loi sur les marques de à 1, Toyoya-cho, Toyota-shi, Japon ayant son siège social, actions FARMITALIA CARLO ERBA S.p.A., société fabrique Me. Jean P .Salès, a Alchi-ken, Japon représentée son organisée et opérant sous le régime des lois par la présenté une demande par siège social à Via Carlo de IItalie ayant marque : d'enregistrement de sentée par Me.

et de commerce la Loi sur les marques de à 1, Toyoya-cho, Toyota-shi, Japon ayant son siège social, actions FARMITALIA CARLO ERBA S.p.A., société fabrique Me. Jean P .Salès, a Alchi-ken, Japon représentée son organisée et opérant sous le régime des lois par la présenté une demande par siège social à Via Carlo de IItalie ayant marque : d'enregistrement de sentée par Me. Jean P. Imbonati 24. 20159 Milano, Italie repré- <CARINA> ment des Salès, a présenté une demande marques : d'enregistreappartenant à la classe 12 *NITROBLASTIN, et *LOMEELASTIN. Presses Nationales d'Haiti - Rue appartenant à la classe 5 Hammerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis. Port-au-Prince, Haiti Grandes Ansilles