Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Directeur Sfemnitewt OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION JOURNAL Paraissant Le Landi et le Jeudi Lundi. 22 décembre 1980. DUVALIERISTE LA REVOLUTION DE 135ème. Année No. AN XXIVe. du Secrétaire d' Etat des et exécuié à la d ligence des Finances ct des Affaires Econoet sera publé Scer. d'Etat Economiques; Décret autorisent la trirerie Petit Haitien un terrin do omaial sis à PortFinances ei des Afia.res a nce, le 28 Octobre miques, à vendre pour compta de superlicic de 133ma 87 dma Pala.s Nat.o.al, roreau-Pr au-frince, Avcnis iavici C Am.rise dune dinor mécs Lsta. iers d': ai', Donna au de- Soci tsf nonymes et actes con t.tatifs y L-1 liième de Tindépendance. DUVALIER -Avis de fenctiennoment Service and Manufacturing. S. A. - Statuts 198J, JEAN.CLAUDE S. A. ct annexés. Par le Prés.dent : das Affaires Economiques : Le secreiare d' Etat des Finances et BRUS Emman Commerce 1 et de rIndustrie : Le Secrétaire d'Etat du SIMEON DFCPET d'Etat des Jacques iines et des Ressources Energétiques : Le Scerétuire Frii MERRECCESS dne 41fnir Sociales JEAN CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire dEtot LOUIS PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Lilysse PIERRE Transports Le Sucrétaire d Ltal d.s L avas uulles. CINEAS les 90 et 93 de la Constitution; cf Cormunieacous : Alx Nationale : Vu art'cles juillei 1927 et le Decrei du 22 Septembre d'Etat de PIntéricur et d: la Défense Vu la Loi du 26 Privé de T'Etat; Le Secrétaire Dr. Frunts MEDARD 1964 régiesant les biens du Dcma'ne la vente des Etranzères et des Cultes : Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglemen.ant Le Secrétaire d'Etat des Affaires SALOMON biens du Doma ne Privé de l'Etat; date du 20 SepGeorges du P'un : tdouard EERROUET Vu le Décret de la Chambre Législative en ans untates 17, Le Secritaire d'iui et ds Ratations Publiques : les garanties prévues deflnforsesion, tembre 1980, suspendant 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, Le SeercturedEtat Marie CHANOINE 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 190. et 193 de ia Cons- : Jean e 1! Ta pr : mP.B4YARD.. 110, 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir ExéTa des Rasscurces Naturelles titution et accordant Pleins Pouvoirs au densième Lundi Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Kural : René DESTIN cutif, pour Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois toutes les mesures ei du Dercioppement ie Smlo n cn ct de le Popalction : d'Avril 1981 par Déerets ayant furce de Tn.égrité du TerriLe Secritaire d Ecat d CHARLES qu':1 aura jugées utiles à la sauvegarde de Tordre Dr.

Pouvoirs au densième Lundi Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Kural : René DESTIN cutif, pour Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois toutes les mesures ei du Dercioppement ie Smlo n cn ct de le Popalction : d'Avril 1981 par Déerets ayant furce de Tn.égrité du TerriLe Secritaire d Ecat d CHARLES qu':1 aura jugées utiles à la sauvegarde de Tordre Dr. René Nationale de la souveraineté de IEiat, à la coneolida.ien Le Secrétaire d'Stet de PEdurntion toire et de stabilité politique. écoaom' que et RERVARD et de la paix, au ma. nt. en la du bien-être des dRtet Joeoph d C. Ta Ioun"ss2 ct C S Sports financière de la Nation, à Tapprofondisement de ia RépubiiLe Secrétaire ACHILLE à la déiense des in.érêls généraux Thiodore RAYMOND populations, d'Etat de la Justice : Me. Rocl: que: TEtat Ha'ten a iniérêt à vendre un terrain Le Secrétaire Contidérant que S de eon Domaine Privé; d'Etat des Finances et des AfA VIS Sur le rapport du Secrétaire et de IIndustrie informe le d'Etat du Commerce faires Economi'ques; Conseil des Secrétaires d'Etat : La Secrétairerie er que conformément Et après délibéraion en publ c en général et les intéressés en particul sous les réserves et au Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés Lo 's de la République l'AcDECRETE : dans les limites de la Constitution' et. des Anonyme dénommée: LES te Cons' itutif et les Statuts de la Société le 6 décembre D'HAITI, S.A.- constatés par acte publ'c d'E'at des F'nonces et d-s AfCAHIERS Br' sson, Notaire à Po:t-au Prince. Art'cle ler.- La Secrétairerie compte de TEtat 1980, au rapport de Me. Monique Social de vingt mille est auter'sée à verdre ponr En ladite Société au Capital faires Economiques s's à Porr-an-Pr'nee, à TAvenue conséquence, à fonctionner sous les condit.ons Haitien un terrain domanial d- 193m 27 dm. moyondollars (S 20.000.00) est autorisfe Maslo're Ambro'se. d'un ennorf'ein Gourdes (Gdes 3.000.00). Ce terprévues au paragraphe précéden*. 1980. nant la Somme de Trois Mille a' Snd par Port-au-Prince, le 18 décembre rain est borné av Nord var un nassaye cemmun; PAvenu- Magloire Am B. SIMEON - Fecré'aire dEtat HECTOR P.P., à l'Est par Jacques idenMme. Francois PIERRE P. P.- Me. Monique Br'sson, Notaire à Po-han.Prinee. broise et à l'Ouest par les Hér'tiers abrore ton'es Lois ou dsposiPardevant a"* NTAn nng TT 21.215-B,8108, soussigné Artirle 9- Le prssent Décret de Décrets. tone D6tifié, patenté, imposé ONT COMPARU: tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires de Décrets-Lois erets-Lois ou dispositions

Br'sson, Notaire à Po-han.Prinee. broise et à l'Ouest par les Hér'tiers abrore ton'es Lois ou dsposiPardevant a"* NTAn nng TT 21.215-B,8108, soussigné Artirle 9- Le prssent Décret de Décrets. tone D6tifié, patenté, imposé ONT COMPARU: tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires de Décrets-Lois erets-Lois ou dispositions <LE MONITEUR, 1- Monsieur Max E. No. 91 Lundi 22 Décembre 1980 taire, demeurant et domicilié Chauvet, à identifié au No. 3411-E, propriétaire 2.- Madame Marie-José Malval, Por:-au-Prince. Conseil d'actions qui voudra les céder sera tenu Monsieur Roland Décatrel, épouse autorisée et assistée de cordée. d. Admin.straon à qui, à prix égal, la d'en faire l'offre au A, 6517-A, propriétaires, respectivement identifiés aux Nos. 7017préférence sera ac3.- Madame Janine demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Article 8.- Les droits et identifiée Théard, veuve de Monsieur Max titre en quelque main obligations attachés à l'action le au suivent No. 7016-A, propriétaire, Chauvet, de qu'il passe. Le souscripteur Port-au-Prince. demeurant et domiciliée à responsable son montant total. Toute action d'une action est gard de la Société et les est ind' visible à l'éLesquels comparants, ont, par ces présentes, se faire représenter propriétaires indivis d'une action soussigné pour êre classée au rang de déposé au Notaire té par une seule et même devront jour, à toutes les fins ses minutes, à la date de ce d'une action comporte de plein droit personne. on La proprié légales, notamment en la Société. La adhés' aux Statuts de traits, une copie des Sta:uts de la Soc: été délivrer copies ou exmant à la Loi, Société pourra émettre des obligations en se DHAITI, S.A., Ces Anonyme: LES CAHIERS conforquatre feuilles de Statuts sont écrits à la machine au recto de Article 9.- La Société est administrée article transitoire papier blanc, comportant vingt-six articles et tration composé de trois membres par un Conseil d'Adminiset signés de M. Max E. Chauvet un Vice-Président, un dont un et Président-Directeur, Marie-José Décatrel, et Janine Chauvet. Au des dames Article 10.- Les Secrétaire-Trisorier un feuille se trouve la mention: verso de la quatrième Générale. Leurs Administrateurs sont nommés Département du Enregistrement du dépôt des Statuts au fonctions durent un an. Ils par l"Assemblée dénommée: Commerce et de lIndustrie de la Société gibles. Four être membre du sont indéfiniment réélile dollars LES CAHIERS D'HAITI, S.A., au de Anonyme séder deux act' ons au moins. Conseil d'Administration, il faut et 00/100 ($ 20.000.00). Formée à Capital vingt milArticle 11.- Si une postobre 1980. Dépôt enregistré le 20 octobre Port-au-Prince le 15 OCd'Administration soit place devient vacante au sein du Reg. 6. Ces Statuts seront 1980, No.

ont indéfiniment réélile dollars LES CAHIERS D'HAITI, S.A., au de Anonyme séder deux act' ons au moins. Conseil d'Administration, il faut et 00/100 ($ 20.000.00). Formée à Capital vingt milArticle 11.- Si une postobre 1980. Dépôt enregistré le 20 octobre Port-au-Prince le 15 OCd'Administration soit place devient vacante au sein du Reg. 6. Ces Statuts seront 1980, No. J.6, Folio 76, té, les autres par démission, décès ou Conseil sentes et y demeureront enregis'rés ensemble la minute des membres du Conseil restant, empêchement illimiannexés. prérement au remplacement de l'absent. A la peuvent pourvoir provisciDONT ACTE: semblée Générale, il procha'r ne réunion Fait et passé à L'Ar m sera procédé à l'élection de TAsmil neuf cent Port-au-Prince, en notre Etude, le deux décembre nistrafeur nommé en définitive quatre-vingt, re en fonction que pendant le remplacement d'un au'Te ne demeu Après lecture, requis de signer, les son prédécesseur. temps restant à courir de T'exercice de nous, Notaire. comparants l'ont fait avec Article 12.- Le Président (Signé): Marie-José Décatrel, Roland Décatrel, Il la e récanic : 3 àvis des a la direction effective de la Société. Jeanine Chauvet, Monique Brisson, Notaire Max E. Chauvet, administration. Il agit Département Mnistériels et de te ensuite de laquelle est écrit: dépositaire de la minudéfendant. Pour pour elle en justice tant en demandant toute Enregistré à Port-au-Prince. le six décembre té. il devra être hypothéquer muni d'un ou vendre les immeubles de la qu'en tre-ving:, Folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent quation. Il signe la mandat spécial du Conseil SociéPerçu: Droit Fixe Visa actes civils, Président correspondance. En cas d'AdministraTimbre. le remplace. d'empêchement, le VicePour le Directeur Génér-1 - 197. * Article 13.- Le mant (<) A. Adolohe. que 16 X: gent les .nie. Conseil d'Administration Se réunit aussi COLLATIONNE : Monique Brisson, Not. tées e.s de la soc eté, Les aél. béra ions souvent DEUXIEME EXPEDITION.- par des procès-verbaux dressés sur sont consta soc a. Le la Sociee et S.gnes par les un registre tenu au siège STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME pris part. membres du Conseil qui y ont +LES CAHIERS D'HAITI, S.A, DENOMMEE, Article 14- Le Conseil affaires de la d'Administration délibère sur Les Fondateurs sont: Max Chauvet sur tous actes Société avec plein pouvoir de prendre toutes les Janine Chauvet, Marie-José Décatrel exceptionnels de toutes décisions position. Il nomme et d'administration, gestion et de Article ler.- Il est formé par les présentes blée tou'e révoque les employés.

+LES CAHIERS D'HAITI, S.A, DENOMMEE, Article 14- Le Conseil affaires de la d'Administration délibère sur Les Fondateurs sont: Max Chauvet sur tous actes Société avec plein pouvoir de prendre toutes les Janine Chauvet, Marie-José Décatrel exceptionnels de toutes décisions position. Il nomme et d'administration, gestion et de Article ler.- Il est formé par les présentes blée tou'e révoque les employés. Il disot les personnes qui adhéreront entre les soussignés de modification aux statuts de la Soc' propose à l'Assemvant des actions par la sute aux Siatuts en capital. Les pouvoirs 'été, toute ou en devenant act.onnaires souscriJimitatifs, ci-dessus énumérés sont énonciatifs augmentation ciété Anonyme qui sera rég.e le Code par transfert, une SoArticle 15.- et non les Lois de la République d1 Haiti par de Commerce e: toutes tractent Les membres du Conseil Article 2.- qui lui sont appl.cables. aucune obligation d'Admin'stration ne 0.1Outre son titre légal de Société faires de la Société, ils ne personnelle ou collec'ive à cause des prend la dénom.nation suivante: LES Anonyme, la Société dat. répondent que de l'exécution de leur afArticle 3.- La Société a son siège social CAHIERS D'HAITI, S.A., Article 16.- manpourra en outre, si nécessaire, avoir des à Port-au-Prince. Elle constituée L'Assemblée Générale des Actionnaires du territoire de la bureaux en dau.res points la représente luniversalité des régulièrement Article République d'Haiti ou à l'étranger. majorité absolue des votes actionnaires. Elle 4.- La durée de la Soc été ment de exprimés. Elle se délbère à dissolution sera illimitée, sauf les cas tion chaque année, à une date fixée réunit au commnenceprévus aux présents Statuts, de et par le Conseil Article extraordinairement 5.- d'AdministraLe but de la Socié:é sera Article 17.- Tout chaque fois qu'elle est des cahiers pour écolers, étudiants principalement de fabriquer blée actionnaire est de droit convoquée. périeure. Elle et autres, surtout de Générale. Il a autant de voix membre de l'Assems'adonnera aussi à la fabrication d'autres qualité supêché peut se faire représenter que d'actions. L'actionnaire emceptibles d'intéresser écoliers et é'udiants. articles susni de sa procuration par un mandataire de son choix En outre. la Société pourra mêmes dro' ts spéciale. Dans ce cas, le muà des opérations posséder, acheter, vendre et Se que l'actionnaire qu'il mandataire aura les commerc' ales de tou'es sortes; livrer Article 18.- représente. rations mobilà ères ou immob lières elle fera toutes opéquand les actionnaires L'Assemblée Générale est mération n'est pas limitative. conformes à son objet. Ce te énupital souscrit. Si présents, représentent régulièrement au moins 3/4 constituée, du Article 6.- Le Capital Social est de convocation, il est l'Assemblée procédé à ne réunit pas ce nombre à la Ca00) U.S. Currency, vingt m' lle dollars (S à 500 une nouvelle première divisé en 100 actions de deux 20.000.

L'Assemblée Générale est mération n'est pas limitative. conformes à son objet. Ce te énupital souscrit. Si présents, représentent régulièrement au moins 3/4 constituée, du Article 6.- Le Capital Social est de convocation, il est l'Assemblée procédé à ne réunit pas ce nombre à la Ca00) U.S. Currency, vingt m' lle dollars (S à 500 une nouvelle première divisé en 100 actions de deux 20.000. des actions convocation et cette fois cune. Les actions sont nominatives cents dollars cha Article 19.- représentées. au porteur après leur paiement toutefo' S, elles peuvent ë re Directeur Général L'Assemblée du Générale est présidée par le Président Arele 7.- L'action sera frée d'un intégral. place. Elle a pour Secréta're Conseil d'Admin's le strat'o on ou celui qui le remIa forme d'un titre nom'r natif regist-e à souches. éabl'e sous sonne dés' gnée Secréaire-Trésorier ou Trésorier. Le s'gné du Pris'dent et du Article par le Conseil, toute pertranefart de l'action A fons Secrélaire20.- A chaque être notifié à la Société endgecem-nt e levre lnndi d'octobre. il réunion annuelle des pour mention dans ses Iivres. Tont tion. Dans le sera procédé à l'élection du actiornaires le ler. propriécas où Télection des membres Conseil d'Administra. tration n'aurait pas eu leu à la dote firée du Conse'l d'Adminisles membres dy Conseil No. 91 Lundi 22 Décembre 1980 *LE MONTTEURS d'Administration élus l'année précédente resteront qu'à ce que leurs successeurs aient été élus. en fonction justeurs de la Article 21.- L'Assemblée Générale Société Anonyme: LES CAHIERS seil, elle discute et entend les rapports du ConCapital de vingt mille dollars, D'HAITI, S.A., au approuve s'il y a lieu les articles tro.s, pour satisfaire aux des videndrs sur la proposition des membres comptes et f'xe les dineuf cent quatre et c.nq du Décret-Loi du prescriptions tion. Elle nomme les du Conseil d'Adminis'rasoixante, ont souscrit la totalité du vingchu.t août mil fonds d administrateurs, elle décide sur des cun, le quart des actions souscrites Capital et versé chaintérêts amortisrement. elle se prononce de façon l'emploi 1- Monsieur comme suit: de la Société, Les décisions souveraine sur les deux Max E. Chauvet a souscrit ac"onnaires ma nb prises par elle obligent tous cents dollars chacune, quatreneuf actions de ents. ne-nables ou les sé le soit neuf mille huit cents tions sont constatées des dissiden's. Les dél béraquart, soit deux mille cent dollars et verdu par procès-verbaux letin de quatre cinquante dollars, appert bulBureau. signés par les membres souscription, en date du dix novembre mil neuf Les vingt. cent qua' renée. Le comptes annuels sont arrêtés au 30 septembre de 2.- Madame compte annuel des profits et de chaque ancafrel a Marie-José Malval, épouse de Monseur seront établis d'après les pertes même que le bilan souserit quarante-neuf actions de deux cents Roland Dérestant après déduction du prescriptions légales.

bulBureau. signés par les membres souscription, en date du dix novembre mil neuf Les vingt. cent qua' renée. Le comptes annuels sont arrêtés au 30 septembre de 2.- Madame compte annuel des profits et de chaque ancafrel a Marie-José Malval, épouse de Monseur seront établis d'après les pertes même que le bilan souserit quarante-neuf actions de deux cents Roland Dérestant après déduction du prescriptions légales. L'excédent de l'actif ne, soit neuf mille huit cents dollars et dollars chacuArticle 22.- passif forme le bénéfice de la Société. le quatre cent cinquante dollars, versé le quart, soit deux milelété L'Assemblée Générale se réunit au date du dix appert bulletin de ou dans tout autre lieu sège de la So3.- novembre mil neuf cent souscription, en tion. désigné par le Conseil d'AdministraMadame Janine Théard, veuve de quatre-vingt. MODIFICATION souscrit deux actions de deux cents dollars Monsieur Max Chauvet, a Article 23.- S'il DISSOLUTION LIQUIDATION dollars et versé le quart, soit chacune, so't quatre cents rale est y a modification des Statuts, l'Assemblée cription, en date du cent dollars, appert bulletin de autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, l'Assemblée GénéCes bulletins dix novembre mil neuf cent sousliquidateurs et fixera les conditions de la nommera les des et certificats seront enregistrés quatre-vingt. rée de la liquidation, les liquidation. Pendant la duprésentes et y demeureront annexés. ensemble la minute me pendant l'exis'ence de pouvoirs ladite des actionnaires continueront comLe quart du Capital Social, soit Article Société, la Banque Nationale cinq mille dollars a été 24- S'il y a modification des Statuts, livré ladite de Crédit ainsi qu'il appert d'un déposé à rale est autorisée à y pourvoir. Dans l'Assemblée Génépar Banque le dix novembre mil certificat dé que si elle représente ce cas, elle ne sera constituée DONT neuf cent quatre-vingl. 'Article 25.- au moins les 3/4 des membres Fait et passé à ACTE: Dans le cas où une dissolution sera présents. mil neuf cent Port-au-Prince, en notre Etude, le deux saire, elle sera décidée par l'Assemblée reconnue néces. quatre-vingt. décembre tant comme il est st'pulé à l'article Générale constituée en voAprès lecture, requis de signer, les blée nommera les précédent. Dans ce cas, l'Assemnous, Notaire. comparants l'ont falt avee tion. Pendant la durée liquidateurs et fixera les conditions de la (Signé): Marie-José Décatrel, de la les liquidaMax E. Roland Décatrel, res continueront liquidation, pouvoirs des actionnaiChauvet, Monique Brisson, Janine Chauvet, perte du 1/4 du comme capital pendant l'existence de la Société. En cas de te ensuite de laquelle est écrit: Notaire, dépositaire de la minu versé, une Assembléa Enregistré à naires sera convonuée aux fins utiles à Ja Générale des ActionPort-au-Prince, le six novembre Article 26.- En diligence du Conseil.

catrel, res continueront liquidation, pouvoirs des actionnaiChauvet, Monique Brisson, Janine Chauvet, perte du 1/4 du comme capital pendant l'existence de la Société. En cas de te ensuite de laquelle est écrit: Notaire, dépositaire de la minu versé, une Assembléa Enregistré à naires sera convonuée aux fins utiles à Ja Générale des ActionPort-au-Prince, le six novembre Article 26.- En diligence du Conseil. tre-vingt, Folio, Case, du mil neuf cent il cas de contestation de la d'un Fixe Visa Registre No. des actes civils, qussera obligé pour les notifications part ac'ionnaire, Timbre: Perçu: Droit à Port-au-Prince, à défaut et assignations d'élire domicile Pour le Directeur Général de be peuvent lui être faites d'élection de domicile, toutes sienifications TEaregistrement (signé): A. au Adolphe Prince. Parquet du Tribunal Civil de Port-auCOLLATIONNE : Monique Brisson, Not. Article Transitoire.- DEUXIEME EXPEDITIONGénérale des Jusqu'à la premère réunion de l'Assemblée BULLETIN DE Actionnaires, le Conseil Je, SOUSCRIPTION comme suit: d'Administration est composé soussigné, Max E. CHAUVET, identifié au Moneeur Mav T Chanvet priétaire, demeurant et domicilié à No. 3411-E, proMadame Marie-José Président quarante-neuf actions de deux cents Port-au-Frince, déclare souscrire Madame Décatrel Secnéaire-Trisorière Société Anonyme dollars ($ 200.00) chacune de la' Janine Chauvet Vice-Présidente D'HAITI, S.A., Haîtienne en formation dénommée: LES Port-au-Prince, le 15 octobre mil neuf cent Je CAHIERS (Sioné) : Max F. Chauvet. Ma-e-José quatre-vinst. déclare avoir pris connaissance de ses Statuts Enregistrement du dépôt des Décatrel, Janine Chauvet. prouvés. et les avoir apmerce et de IIndustrie de la Statuts au Département du ComJe verse la somme de deux mille CAHIERS DHAITI, S.A., Société Anonyme dénommée : S 2.450.00), quatre cent cinquante dollars & 00/100 au Capital Social de vingt LES représentant le quart de ladite ($ 20.000.00). Formée à mille dollars Fort-au-Prince, le 10 novembre 1980. souscription. Dépôt enregistré le 20 octobre 1980, Port-au-Prince, No. le 15 octobre 1980. (Signé): Max (Signatures illisibles). J-6, Folio 76, Reg. 6. Enregistré à Port-au-Prince, le six E. CHAUVET Pour la Direction des Etudes tre-vingt, Folio, Case, du Registre No. décembre des mil neuf cent quaEnregistré à Juridiques. Perçu: Droit Fixe actes civils. tre-vingt, Folio, Port-au-Prince, le six décembre mil neuf cent Pour le Directeur Visa Timbre. Case, du Registre No. quaGénéral de Fixe - Visa Timbre. des actes civils, Perçu: Droit POUR COPIE IEnregistrement (signé): A. Adolphe Pour le Directeur CONFORME : Monique Brisson, Général de lEnregistrement BULLETIN DE Not. POUR COPIE (signé): A.

actes civils. tre-vingt, Folio, Port-au-Prince, le six décembre mil neuf cent Pour le Directeur Visa Timbre. Case, du Registre No. quaGénéral de Fixe - Visa Timbre. des actes civils, Perçu: Droit POUR COPIE IEnregistrement (signé): A. Adolphe Pour le Directeur CONFORME : Monique Brisson, Général de lEnregistrement BULLETIN DE Not. POUR COPIE (signé): A. Adolphe Je, soussignée, Marie-José SOUSCRIPTION Par-devant Me. Monique CONFORME : Monique Brisson, Not. sieur Roland MALVAL, épouse autorisée de Mon tifiée, patenté, Brisson, Notaire à Port-au-Prince, idenre, DECATREL, identifiée au No. imposée aux Nos. 762-H, demeurant et domic'lié à 7017-A, propriétai ONT 21.215-B, 8108, soussigné, Ouarante-nenf actions de Deux Port-an-Prince, déclare souserire 1- Monsieur Max E. Chauvet, COMPARU: de la Société Anonyme Cents Dollars (S 200) chacune taire, demeurant et domicilié à identifié au No. 3411-E, proprié- <LFS CAHIERS D'HAITI, Haitienne S. en formation dénommée : 2- Madame Marie-José Port-au-Prince. Je déclare avoir A.>. Monsieur Roland Décatrel, Malval, épouse autorisée et assistée de approuvés. pris connaissance de ses Statuts et les avoir A et 6517-A, propriétaires, demeurant respectivement identifiés aux Nos. 7017Jo verse la Somme de 3.- Madame Janine et domiciliés à Iars ($ 2.450) Deux Mille Quatre Cent identifiée Théard, veuve de Monsieur Port-au-Prince. représentant le Cinquante Dolau No. 7016-A, Max Chauvet, quart de ladite souscription. Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domiciliée à (e) Madame Roland Port-au-Prince, le 10 novembre 1980. Lesquels Enregistré à Décatrel. Roland Décatrel, comparants ont, par ces présentes, déclaré tre-vin-: Port-au-Prince, le Six Décembre que les fondaFolio Case du Reristre No. des mil neuf cent qua Perçu Droit Fixe Visa Timbre actes civils. : No. 91 Lundi 22 Décembre 1980 <LE MONITEURS Social à Port-au-Prince. El Article 3.- La Soclété a son Siège des Bureaux en d'autres Général de TEnregistrement (s) A. Adolphe. le en outre, si nécessa.re, avo.r Pour le Directeur Brisson, Not. pourra d Haiti ou à l'Etranger. POUR COPIE CONFORME : Monique poinis du territoire de la République la Société sera illimitée, sauf les cas BULLETIN DE SOUSCRIPTION de Monsieur Article 4.- La durée de Statuts. Madame Janine THEARD, Veuve. demeude d.ssolution prévus aux présents de fabriJe, soussignée, ident. fiée au No. 7016-A, propriéta.re. Article 5.- Le but de la Société sera prine'palement de Max CHAUVET, déclare souserire Deux (2) Cahiers Ecoliers, Etudiants et autres, surtout rant et domicillée à Port-au-Prince. 200 chacune de la Soc'été An - quer des pour Elle s'adonnera aussi à la fabrication d'autres actions de Deux Cents Dollars $ <LES CAHIERS qual té supérieure. et étudiants.

. 7016-A, propriéta.re. Article 5.- Le but de la Société sera prine'palement de Max CHAUVET, déclare souserire Deux (2) Cahiers Ecoliers, Etudiants et autres, surtout rant et domicillée à Port-au-Prince. 200 chacune de la Soc'été An - quer des pour Elle s'adonnera aussi à la fabrication d'autres actions de Deux Cents Dollars $ <LES CAHIERS qual té supérieure. et étudiants. formation dénommée : d'intéresser écol'ers Haitienne en ar.icles susceptibles acheter, vendre et se linyme S. A.>. apEn outre, la Société pourra possider, toutes sortes; elle fera DI HAITI, connaissance de ses statuts et les avoir vrer à des commerciales de son Je déclare avoir pris opérations mobilières ou immobilières conformes à prouvés. représentant le toutes opérations n'est pas limitative. la somme de Cent Dollars ($ 100) objet. Cette énumération de Vingt Mille Dollars Je verse Article 6.- Le Capital Social est du Nord, quart de ladite souscription. Port-au-Prince, le 10 Novembre 1980. ($ 20.000). Monnaie légale dus Etats-Un's d. Amérique chacune, Les acVeuve Max Chauvet. d.visé en cent actions de deux Cents Dollars être au porteur (s) : Madame le Six Décemnbre m'l neuf cent tions sont nom' nat ves toutefois, elles peuvent Enregistré à Port-au-Prince, du Rezistre No. des actes Civils. leur paiement intégral. établi quatre-vingt Folio Case après L'action sera t'rée d'un registre à souches Droit Fixe Visa Timbre : (s) A. Adalnhe, Art'cle 7.- titre s'gné du Prés'dent et du SePerçu Directeur Général de TE-rasistrement Not. sous la forme d'un nominat'f l'action se fera par erdor sePour le COPIE CONFORME : Monique Brisson, erétaire.Trésorier. Le transfert de ment'on dans ses liPOUR CREDIT ment et devra être notif é à la Société peur les cEder sera tenu BANQUE NATIONALE DE vres. Tout propriétaire d'actions d'Administration qui voudra à qui, à prix égal, Autorisé de Vingt-Cing d'en faire T'offre au Conseil Banque de TEtat Haitien au Capital la préfirerce sera accordée. un Conseil d'Admillions de gourdes. les ouverts d'Haiti. Article 8.- La Société est admin's'rée par Présidentdans tous purts trois (3) Membres dont un Succursales et Agences m'n'stration composé de Insulaire Vice-Président, Un Seenf-aire-Trisoriet, Adresse Télegraphique Siège social et bureau principal Directeur, un du Conreil d'Adm'nistration ne con Port-an-Prince, Haiti Art'cie 9.- Les membres nnelle ou collective à canse d-s le 10 Novembre 1980. tractent aucune oblization perser que de l'exécution de Porb-an-Prince, Référence : C/C affaires de la Soc'été, ils ne répondent leur mardat. élisent domicile à CERTIFICAT DE CREDIT, cerPour T'exécution des présentes, les parties Par la présente, la BANQUE NATION/LE en un compte courant aa nom Port-an-Prince. reçu en dépôt ce jour Société à former, la soi DONT ACTE : tifie M.

tractent aucune oblization perser que de l'exécution de Porb-an-Prince, Référence : C/C affaires de la Soc'été, ils ne répondent leur mardat. élisent domicile à CERTIFICAT DE CREDIT, cerPour T'exécution des présentes, les parties Par la présente, la BANQUE NATION/LE en un compte courant aa nom Port-an-Prince. reçu en dépôt ce jour Société à former, la soi DONT ACTE : tifie M. avoir Max E. Chauvet, Compte Spécial US. CY (S 5.000) valeur le Deux Décem de Mille & 00/100 Doliars dénomà Port-au-Prince, en notre étude me de Cinq de la Soriété en formation Fait et parsé représentant le V4 du Capial D'HAITI, S. A.>. E. bre mil neuf cent quatre de v'ngt. les comparants, T'ont fait avec <LES CAHIERS dél'vré à M. Max lecture requis s'gner mée : Certificat est de Après En foi de quoi ce présent pour servir et valoir ce que nous, notaire. en marge, bon. CHAUVET, sur sa demande, Deux prolenzements de lignes Ronald Décatrel, Janine Chauvet, Marie-Jcsé Décairel, endroit. S'gnatures Illisibles (s) Monion" Brisson, dépositaire de la minute NATIONALE DE CREDIT an'l neuf cent Max E. Chauvet, est écrit. BANQUE le Six Décenbre suite de laquelle Enregietré à Por-au-Prinee, Rrgistre No. des actes Civils. le Six Décembre m'l neuf eent Folio Case du Enregistré à Port-au-Prince, actes c.vils. quatrexinst Fixe Visa Tinibre : (s) A. Adolphe. v.nzl Folio Case du Reg's 'stre No. des Perçu Droit Général de TEnresiatrement Brisson. Not. quatre Fixe - Visa Timbre : Pour le Directeur CONFORME : MoniquPerçu Droit de lEnregistrement (s) A. Adolphe POUR COPIE nota re à Port-au-Prince, Pour le Directeur Général : Monique Brisson, Not. Me. Monique DR'SSON. 21215-B, 8108; sous POUR COPIE CONFORME Par-devant impo:é aux Nos. 762-H, PROCES-VERBAL. DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE identifiéy patenté, CONSTITUTION DE LA SOCIETE signé; ONT COMPARU : No. 3411-E, DE <LES CAHIERS D HAITI, S. A.> identiffé an 1980, les soussignés, fondateurs, 1- Mons'eur Max E. CHAUVET, à Portan-Pr'nce, Ce deuxième jour de Lécembre : <LES CAHIERS D'HAITI, demeurant et domicilié épouse auterisée et aasistée de la Société Anonyme dénommée Générale de propriétaire, Madame Mar'e-José Malval, "vement identifiés aux Nos S. A.> se sont réun. S à Port-aa-Prince en Assemblée à T'article 2.- Roland Décatrel, respect et domiciliés à Portconstitution, en vue de remplir les formalités prévues et de Monsieur demeurant du 28 Juillet 1960 sur les Sociétés Anonymes, 7016-A, et 6517-A, propriétaires Max Chau 11 du Décret suivantes ont été pr'ses : au-Prince; Veuve de Monsieur les décis.ons dressé par Me Monique BRISSON, Madame Janine THEARD, demeurant et domici lo) L'acte de Constitution 3.- identifiée aul No.

remplir les formalités prévues et de Monsieur demeurant du 28 Juillet 1960 sur les Sociétés Anonymes, 7016-A, et 6517-A, propriétaires Max Chau 11 du Décret suivantes ont été pr'ses : au-Prince; Veuve de Monsieur les décis.ons dressé par Me Monique BRISSON, Madame Janine THEARD, demeurant et domici lo) L'acte de Constitution 3.- identifiée aul No. 7016-A, propriétaire, le Leux Décembre mil neuf cent quatre-vingt est approuvé; et de vet, Société Anunyme réLes S. atuts scumis au Département du Commerce été liée à Port-au-Prince. déclaré qu'ils forment une 20) Octobre m.l neuf cent quatre-vingt, ont Lesquels ont tiennes et conforme à ses statuts. les soussi. l'Industrie le Vingt gie par les lois ha' formé par les présente: en" re en approuvés; fondateurs ne sollicitent pas Article ler.- Il est adhèreront par la suite aux statuts 30) Il a été vérifié que les qui bloqué à la Banque gnés et les personnes qui devenant actionna'res par tran fert de fonds du publ c, ont versé à un compte Mille Dollars (S 5.000) souscrivant des actions ou en le Code de Commerce Nationale de Crédit, la Somme de Cinq Social, appert Société Anonyme qui sera régie par lui sont applicaVingt Cinq pour Cent du Capital Noune de la République d Haiti qui repré-entant Nationale de Crédit, le 10 et toutes les lois la Socertificat dél'vré par la le capital Banque a sté entièrement souscrit. bles. titre légal de Société Anonyme, vembre 1980 et que provisoire, qui restera en Article 2- Outre son suivante : <LES CAHIERS D'HAI 40) Un Conseil d' Admin'stration ciété prend la dénomination TI, S. A.>. No, 91 Lundi 22 Décembre 1980 LE MONTTEUR, vigueur jusqu'à la première réunion de des l'Assemblée Générale cent Actionnaires qu. su vra lav.s du du quatre-vingt, Fol.o, Case, du Reg.stre No. des acies ce et de l'indu.tr.e autor.sant Département Commer. çu Dioit r.xe Visa c.v.ls. Perla Société à L.muie. posé de : fonc.ionner sera com t vus le Dauc.eur U TLAICA d. ue "Enregis.rement Monsieur Max E. Chauvet (signé): A. Adolphe Président CULLAIUNNE: ueraia D. Madame Marie-Jo é Wécatrel Chavtes, Avot. Madame Janine Chauvet Scerétair-Trésorière Ière. EXPEDITION.- En foi de quoi ce Vice-Présidente ANNEXE les. procès-verbal a été signé à toutes f.ns utiSTATUTS DE LA SOCIEIE ANONYME (s) : Max E. Chauvet, Marie-José Décatrel, SERVICE & MANUFACTURING S.A.. DENOMMEE: (S & Enregistré à Port-au-Prince, le Six Jan'no Chauvet; Article ler.- Il est formé entre les M) quatre v'net du Registre No.

. EXPEDITION.- En foi de quoi ce Vice-Présidente ANNEXE les. procès-verbal a été signé à toutes f.ns utiSTATUTS DE LA SOCIEIE ANONYME (s) : Max E. Chauvet, Marie-José Décatrel, SERVICE & MANUFACTURING S.A.. DENOMMEE: (S & Enregistré à Port-au-Prince, le Six Jan'no Chauvet; Article ler.- Il est formé entre les M) quatre v'net du Registre No. d-s Décembre mil neuf cent qui seront propr.éta 1es des actions soussignés et les personnes Perçu Droit Fixe Visa actes civils. pourront l'être ultér. ci-apiès ciéées et ce.les qui Timbre : -SERVICE & .eurement, une Soc été Anonyme dénommée : MANUFACTURING. S.A. (S & Pour le Dirortonr Cinéral dArtcle 2.- La Soc. été a son s.ège social à Por: M). POUR COPIE TEnreeistrement (s) A. Adolphe elle pourra avoir d'autres bureaux dans -au Prince, mais CONFORME : Monique Bris dautres villes la Déposées et enrezistrées on: été o", Not. bl.que et en dehors de la de Répuce et de l'Industrie deux au Département du Commer Conse 1 d'Adm n.siration. République, dans les lieux cho s.s par le statuts de la' Société Anonyme expéd't'ons de l'acte con-t'tuif et d 's Article 3.- La Soc: été a pour objet le D'HAITI, S. A.> au Capital dénemmée : <LES CAHTERS tous genres e: leur montage de véh'cules de Social de Vinzt Mille réparat.on et d'entreprendre la ayant son siège à Port-au-Prince formée Dollars et Tassemblage de pièces électron. ques e: des manufacture et 6 Décembre 1980, à Port-au-Pr'nce, le en vue de l'exportaton. Elle moteurs de tous genres trée le 18 Décembre Port-mu-Prince, le 6 Décembre 1980 Enreg.stoutes SOC. étés e. pourra part ciper à la constitution de 1980. No.J-18 Folio 151 Reg. ou entieprises ayant un objet S m la: re ou présentant un in érêt direct pour la SOC é:é ident: que Gérard son objet. E.le pourra fa.re toutes les et la réals sat. on de M. Alerte : Directeur Général 1r'elles. agrico.es, commerc'ales. opérations fnanc ères, indusse rattacher à mobil ères e: immob lères l'objet SOC al, tel que ses pouvant AVIS ci-dessus. Et plus généralement, la éléments ont é é précisés de la Soc. été dans part.c pat on directe ou ind LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE création de les opéra.ions de cet e na.ure, sO. t recte de DUSTRIE. informe le ET DE LINSociétés. d'apports à des par voie lier pub"e en général e les sion, d'alliance ou Sociétés déjà existantes, ce fuque conformément au Décret du 10 Octobre in'ressés 1979.

dans part.c pat on directe ou ind LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE création de les opéra.ions de cet e na.ure, sO. t recte de DUSTRIE. informe le ET DE LINSociétés. d'apports à des par voie lier pub"e en général e les sion, d'alliance ou Sociétés déjà existantes, ce fuque conformément au Décret du 10 Octobre in'ressés 1979. en Dart' 'cude cess. on ou d'entente avec elles, d'assoc.a ion en sous les réserves et dans les limites sont approuvés tout ioca.ion à ces Socié.es ou à partic' pat' on de la Républi ique l'acte de la Constitu'ion et des lois ou partie de ses biens et dro.ts mobiliers ouies au.res peisonnes de nyme dénommée constitut'f et les s'atuts de la command tes, d'avance ce et immob.Leis, de : -SERVICE & société anoArt:cle 4 prêts ou autiement, En consiquence, ladite Soc' été MANUFACTURING S. A. (S & M). La durée de la Sucitis est ill mi lars ($ 20.0 au capi'al soc' al de Vingt Mille T'Assemblée Générue oes ée, sauf décision de 000.00) est autor' sée à dolArticle 5.- Actionarres. vues au paragraphe précédent. fonctionner sous les conditions pré000.00), Le Capital Social est de vingt mil'e dvsé en cent act. ons de deux cen's dollars (S 20. cune. Le Capital pourra être dollars (S 2.0.00) chaPort-au-Prince. le 5 Novemb-e 1980 soins de la Soc ée augmenté au fur et à mesure des beJacques B. SIMEON Secrétaire tionnaires. Dans tous par dic'sion de l'Assemblée Générale d'Etat les cas d. du des Acfre des ections nouvell augmentat'on Capital Soc' 'al. l'ofPar-devant Maître Gérard D. CHARLES, na'res et cest seulement ment créées sera fai'e d'abo-d aux iden' ifié au No 3700-E, Notaire à Porbau-Prinre, délai sur leur refus de les action26784, soussigné, patenté au No 12991-B, impusé au No d'un mois qu'elles pourront êt:e offertes acquér'r après un LIBERATION ET FORME aux "iers. ONT COMPARU: Art'cle 6.- Les act' ons DES ACTIONS Monsieur Joseph MAGNUS, au porteur au entièrement 1 bérées sont identifé au No 7147A, choix ce nominatives ou demeurant à Por-au-Prince, dom' c'lié propr'éta're, me de l'actionnaire. Elles se sous en Belgique. certificats d'ac" ons qui se ront t'rés présent-ront forMademoiselle Chantal JEAN, identifire au No 6367E, revê'us d'un numéro d'ordre et d'un reristre à souches, demeurant et domicilée à propriétaire, Giné-nt et le s'gnés par la Port-au-Prince, Twisorin-, Los Présden-Directeur Madame Rose-Andrée DELATOUR, identifiée blie Générale des simnatures seront mannec-fas.

ont t'rés présent-ront forMademoiselle Chantal JEAN, identifire au No 6367E, revê'us d'un numéro d'ordre et d'un reristre à souches, demeurant et domicilée à propriétaire, Giné-nt et le s'gnés par la Port-au-Prince, Twisorin-, Los Présden-Directeur Madame Rose-Andrée DELATOUR, identifiée blie Générale des simnatures seront mannec-fas. priétaire, demeurant au No. 15-D, Actionnaires pourra fixer 1'Asse.net dom' clée à Port-au Prince. proment des actions souscrites, un délai pour le pa.eles, Lesquels ont, par ces présentes. déposé aud t Me. Gérard D. pour être m's ce jour au. rang de ses m'nu'es, afin d'en CharCESSIONS ET toutes expéd tions nécessaires. l'o:iginal délivrer TRANSFERTS Anonyme dénommée: -SERVICE des S' a'uts de la Soc' été Art'cle 7.- Les (S & M). & MANUFACTURING, S. A. avant ce vend re ac'ions sont librement ou de céder négociabl-s. Cepend-nt, Lesdits Statuts écrits à la mach' 'ne fni-e Toff-e aux autres aucune act'on, le propr' é'a' Te devra en blanc et datés à Port-au-Prince sur cinq feuilles de pap er actionna" res nar une déclarat 'on du vingt-deux ju Ilet m.1 neuf Président-Directeur Général ou par l'intermed' adressée au quatre-ving: portent la mention que le dépôt des cent snécal. Les autres ac" 'onnaires aire d'un m-ndataire été effectué au Département du Commerce susdits S: atuts a de la date de cette auront un délai d'un mo's à deux ju" llet m 1 neuf cent et de lIndustria le no porfer acquéreurs des déclaration d'off-e à un taux Pccentable pour partir Reg 'stre 5. quatre-vingt au No. K-103, Folio 136, du ce-sion pourra être actions offertes, Passé ce dslai. la vento 011 se la c'été, fa'te à toute aut're DONT ACTE: avec l'approbation de l"'Assemblée nersonre étraneè-e à In Sotionnaire acheteur aura Ginérale. A prix égal l'acFait et passé à reur. toujours la préférence sur tout tiers Porb-au-Prince, en acquécent quatre-vingt. l'Etude, le douze août mil neuf Les ortons entièrement Et, après lecture, Jes comparants fert ou à la ceseion. La Tho-fes seron: senl-s adm'sag au gné): J. Magnus; Chantal ont signé avec le Notaire. (Sià tout cecsionna're qui Snciité neut refncer l. t"ansfert dos trans- titres Charles, Notaire, Jean; Rose-Andrée Delatour; Gérard D. les n'offrirait pas suff'samment de dépositaire de la minu'e au bas de versemen's non encore appelés. garantie pour écrit: Enregistré à Port-au-Pr'nee, le laqre'le rst vingt et un octobre m'l neuf Artie'e 8.- La transmiss'on des actions aul simple tradition avec avis dûment donné à la po-teur s'onère nar Société.

aire, Jean; Rose-Andrée Delatour; Gérard D. les n'offrirait pas suff'samment de dépositaire de la minu'e au bas de versemen's non encore appelés. garantie pour écrit: Enregistré à Port-au-Pr'nee, le laqre'le rst vingt et un octobre m'l neuf Artie'e 8.- La transmiss'on des actions aul simple tradition avec avis dûment donné à la po-teur s'onère nar Société. Quand à celle No. 91 Lundi 22 décembre 1980 $LE MONTTEUR. social de la Société et signés par le Président-D recteur le Géqui en est au siège a prés dé la réunion et Secrétainominatives, elle n'a lieu que par l'inscription néral ou celui des membres qui à produire en jusdes actions spécial de la Société :enu à cette fin. re. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux Général ou faite sur un. registre vol d'un ou plusieurs certificats d'actions. ou ailleurs sont cert'i fiés par le Présiden-Durecteur En cas de perte 011 de certificats seront délivrés au propr'étice les membres du Conseil. les des duplicatas du ou desd' ts jours à comppar d'Admin' 'stration joutt des pouvoirs seulemeni dans un délai de soixante (60) d'une double Article 19.- Le Conseil et faire autoriser tous taire, mais de la perte et à la suite étendus pour agir au nom de la Société directement ter du jour de le no'if'cation (30) jours dans un quotidien à plus relatifs à son objet ou se rapportant ication à intervalle de trente de la perte actes et opérations les pouvoirs su. vants publ leu du siège social informant à celui-ci. II a notamment grand jrare s'éd tar' au des titres don: il s'agit. ou indirectement n'est pas limitative: de Tannuetien di titre ou soit la nature, dont Ténumération de la Société. ou La d'une action, quelle qu'en déciIl gère les biens meubles ou immeubles avec sans promesArticle 9- propriété Sta' uts et aux tous baux et locations ou de plein droit adhésion aux présents Génorale des Il consent ou résilie en.porte d'Administration et de lAssemblée se de venta. et toutes construct ons nousions di. Conse.J Il effectue tous travaux quelconques Actionnaires. à l'action suivent le titre en velles. échanges ou aliénations de biens Les droits et obligations attachés transfert comprend tous Il procède à toutes acquisitions, queique main qu'il passe et la cession échoir ou le que la part éventuelle meubles ou immeubles. et de la Société, échus, non payés et à II nomme ou révoque tous agents employés les dividendes les fonds de réserve. de la Soc: été. arrête leur rémunération fixe ou professionnelle. ou tous dans à l'égard Membres du Conseil Article 10.- Les actions sont indivisibles indivis d'actions à n'imIl autorise les Président, Secréta're. les contrats, conventions ou ac tous les co-propriétaires d'un actionnaire autres délégués à signer en son nom En conséquence, quel titre, savoir: hér' tiers et ayan's sont cause tenus de se faire cords avec des tiers.

arrête leur rémunération fixe ou professionnelle. ou tous dans à l'égard Membres du Conseil Article 10.- Les actions sont indivisibles indivis d'actions à n'imIl autorise les Président, Secréta're. les contrats, conventions ou ac tous les co-propriétaires d'un actionnaire autres délégués à signer en son nom En conséquence, quel titre, savoir: hér' tiers et ayan's sont cause tenus de se faire cords avec des tiers. en garantie des hyporte usufruitiers et ns-propeiétaires personne. Il émet des bons et obligations en donnant droits de décédé ou la Société par une seule et même gages sur tout ou partie des proreprésenter aaprès de sont que jusqu'à pothèques, privilèges, Article 11- Les actionnaires ne souscrites; responsables ils ne pourront être priété. aux Statuts, toute augmentation de concurrence du montant des actions êlre soumis à Il propose toutes modifications res, présente le autre pa'ement et ne peuvent aux Assemblées Générales Ordina' appelés à faire aucun dividendes régulèrment pençus Capital, convoque à Générale des Actionnaires, restitution d'intérêts ou droit dc participer rapport annuel et le bilan l'Assemblée le des béaucune action est attaché le des dividendes et fixe pourcentage Article 12- A chaque aux Assemblées Générales propoSe la répartition être affectés aux réserves suivant les voeux de dans les conditions légales et statutaires elle donne droit dans la pronéfices qui doivent aux Votes de Résolut on, en outre, de bénéfices après paiela Loi et ses Statuts. tous désistements et et T'actif social et dans le partage Il peut transiger, compromettre et donner et aupriété de sociales à une part proportionnelle de privilèges, hypothèques, actions, résolu'ions ment de toutes les obligations main levées recevoir donations gratuites ou onéreus: représente. d'un actiontres droits de toute nature, du Capital qu'elle ayant cause ou créanciers en toutes eirconstances toutes décisions susceptibles Article 13.- Les héritiers, prétexte que ce soit, requérir T'apses et prendre à la bonne marche de la Société. nare ne peuvent, sous quelque biens, documents ou valeurs quelconques de contribuer dans le délai des opérations d'emprunt des scellés sur les la licitation ni s'immiscer Il devra rendre compte Assemblée Générale des Ac! position en demander le partage ou Ils doivent, qu'il aura faites et ce, à la première de la Société, mmière dans les actes de son Administration. inventaires sotionnaires suivant lesdites opérations. Direc en aucune s'en rapporter aux Le Président du Conseil d'Administration. Texerc'ce de leurs droits, Générale des Actionnaires. Article 20cette qualité, la gestion des affaipour de lAssemblée de la Société, a, en ciaux et aux décisions DE LA SOCIETE teur Général les décisions du Conseil d'Adm: nistraADMINISTRATION ET DIRECTION un Conseil d'Admires sociales et doit exécuter Générale des Action14.- La Société sera administrée par et de sept au plus. tion; il préside les réunions de l"'Assemblée Il la SoArt:cle de trois membres au moins Secrétaire et naires et celles du Conseil d'Administration.

de la Société, a, en ciaux et aux décisions DE LA SOCIETE teur Général les décisions du Conseil d'Adm: nistraADMINISTRATION ET DIRECTION un Conseil d'Admires sociales et doit exécuter Générale des Action14.- La Société sera administrée par et de sept au plus. tion; il préside les réunions de l"'Assemblée Il la SoArt:cle de trois membres au moins Secrétaire et naires et celles du Conseil d'Administration. représente défendant; nistration composé Général, un et agit pour elle tant en demandan: qu'en Iy aura au moins un Président-Directeur c'été en justice et Se pourvoir en Cassation. Il la représenTrésorier. sont nomil peut interjeter appel de toute administraun du Conseil dAdministration d'uvis-à-vis de toute personne ou Article 15- Les membres des Actionna' res pour une durée te également les chèques ou effets de 'commerce ainsi que més par TAssemblée Générale et ils doivent posséder au tion. Il émet et signe et peut recevoir tous paiements année. Ils sont indéfiniment rééligibles seront déposées dans la toutes autres pièces comptables ( ne de la Société. Ces actions et de leur compte de la Soc' été. du il moins une action de tous les actes de leur gest'on pour 21- En cas d'absence ou d'empêchement Président, caisse sociale en garantie et ne peuvent être données Article le Secrétaire. administration. Elles sont nominatives est remplacé par du Conseil ne peut continuer à remplir ses durent le mandat du membre. à raison Si l'un des membres l'Assemblée des Action en gage du Conse1 d'Administration ne contractent relativefonctions pour cause de décès, de démission, à son Les membres presonnelle ni solidaire à l'extraordinaire en vue de pouvoir de leur gestion aucune obligation naires sera convoquée aux ongagements de la Société. notifié de décès, de remplacement. a ment dûment Article 16.- En cas d'empêchement celui-ci pourvoira au remplaceASSEMBLEE GENERALE démission d'un membre du Conseil, statutaire de l"Assemblée Géjusqu'à la réunion rement de ce membre Assemblée Extraord naire. Générale, régulièrement constituée, nérale ou la convocation d'une d'Administration se réunit sur la convoArticle 22.- L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère à la majorité Article 17.- Le Conseil Général ou à son défaut du Secréprésente l'universalité Elle se réunit au moins une fois par an extraorcation du Présidenc-Directeur de la Société l'exige, so't au siège des votes exprimés. fois qu'elle est convoquée par le Conseil. taire aussi souvent que l'intérêt indiqué sur l'avis de convocation d'nairement chaque Tout d'une ou de plus'eurs actions est de social ou en tout autre endroit pourra donner manda'! à Article 23.- porteur Générale des Actionnaires et chaque du Conseil d'Administration de la droit membre de T'Assemblée Tout membre au Conse 1. La présence a autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêun autre membre de le représenter nécessaire pour la validité des actionnaire faire par un mandataire qui aura des membres du Conseil est ché aura le droit de se représenter majorité ou les mêmes droits que son mandant.

Article 23.- porteur Générale des Actionnaires et chaque du Conseil d'Administration de la droit membre de T'Assemblée Tout membre au Conse 1. La présence a autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêun autre membre de le représenter nécessaire pour la validité des actionnaire faire par un mandataire qui aura des membres du Conseil est ché aura le droit de se représenter majorité ou les mêmes droits que son mandant. constituée aélibérations. des membres présents Généiale est régulièrement Les décisions sont prises à la majorité voix. En cas de 'Article 24- L'Assemblée représentent au moins Chaque membre du Conseil n'a qu'une quand les actionnaires présents ou représentés ne réunit pas ce nomreprésentés. des voix. celle du Président est prépondérante. sont consles 3/4 du Capital souscrit. Si l'Assemblée à une nouvelle convopartase délibérations et résolutions du Conseil à la convocation, i1 est procédé Article 18.- Les spécial tenu bre première inscrits sur u rekistre tatées par des procds-verbaux No. 91 Lundi 22 décembre 1980 LE MONITEUR. cation, cette fois, l'Assemblée dél'bère, 849.. présente au moins 60/100 du capital souscrit. pourvu que Ce nombre rePOUR COFIE 'Article 25.- L'Assemblée Générale est Par-devant Me. Gérard D. CONFORME : Gérard D. Charles, Not. du Conseil d'Administration, assisté du prés'dée par le Président tif.e au INo. 3700-E, Charles, Notaire à Port-au-Prince, idenArticle 26.- L'Assemblée Générale Secrétaire. soussigné. patencé au No. 12.991-B, imposé au No. res entend le en ses sessions annuelles ordinai 21.684, de Ia rapport du Conse' 1 d'Admnistration sur la situation ONT Société, sur le bilan et sur les comptes de M. Joseph Magnus, identifié COMPARU: Elle élit les membres du Conseil généraux la Société rant à Fort-au-Prince, domicilié au No. 7147-A, propriéta're, demeutout ce qui concerne les intérêts de d'Admin'stration, la société, Elle décide et règle Mlle. Chantal Jean, en Belgique. fique les comptes, déterm'ne les d' videndes approuve ou cri rant et domiciliée à identifiée au No. 6367-E, demeusur propr'étaire, membres du Conseil et décide de la propos"ion des Mme. Port-au-Prince. delà d'un certain taux l'emploi des fonds de réserve au demeurant Rose-Andrée et Delatour, identifiée au No. 15-D, semblée d'accumulation. Les déc's' ons l'Asdomic.liée à propriétaire, obligent tous les actionnaires mêmes absents prises par Lesquels comparants ont, Port-au-Prinee. par dissiden's. incapables ou teurs de la Société Anonyme ces présentes, déclaré que les fondaArticle 27.- Toutes les décisions sont à la TURING, S.A, (S & dénommée: -SERVICE & des membres présents prises majorité des voix M), au Capital Soc.al de MANUFAC.

l'Asdomic.liée à propriétaire, obligent tous les actionnaires mêmes absents prises par Lesquels comparants ont, Port-au-Prinee. par dissiden's. incapables ou teurs de la Société Anonyme ces présentes, déclaré que les fondaArticle 27.- Toutes les décisions sont à la TURING, S.A, (S & dénommée: -SERVICE & des membres présents prises majorité des voix M), au Capital Soc.al de MANUFAC. blée sont ou représentés. Les délibérations de pour satisfaire aux vingt mille dollars, constatées par des l'Assemdu Décret du prescriptions des articles trois, quatre et gistre spécial tenu au siège procès-verbaux insérés dans un re1o) Ont v.ng:-hut août m.l neuf cent cnq du Président social, les procès-verbaux sont souscrit la tocalité du so.xante, Directeur Général ou du signés vante: Capital Soc.al de la Les Secrétaire et du manière suicop'es ou extraits sont valablemen: certifiés Trésor'er. M. Joseph re du Conseil d'Admin'stration. par le Secrétai doliars Magnus: quatre-vingt-dischuit actions de Article 28.- chacune, soit dix- neuf mule S.X cents deux cents 017 1n d ceolunt" L/augmentation du capital, la modification des Melle Chantal Jean : une action doilars. on de la Société ne peuvont être décidées statuts cenis dollars. de deux cents aouars, soit deux Assemblée Générale extraordinaire spécialement que par une Mlle. kose-Andrée fn. Jans ces cas, les décisions devront être convoquée à cette soit deux cents Delatour: une action de deux cents Générale à prises par l'Assemblée dolars. dollars, moins les extraordinaire 2/3 du une majorité qui devra représenter au Et. 60) Unt verse Le quart du capital social. mille dollars, a.nsi 'il Capital Social, soit la somme de Art'cle 29.- L'année fiscale de la soc'e été que Naionale de qu: appert d'un Certif. .cat délivré cinq bre pour finir le 30 septembre de commence le ler. Octotre-vingt, Crédit le vingi-quatre julec md par la Banla première année chaque année. neur Cent quaentre la date de fiscale sera const' tuée par le temps Exceptionnellement qui DONT bre su'vant. constitution définitive de la Société et le 30 s'écoulera septemFait et ACTE: passé à Art'cle 30.- Au 30 septembre de chaque neut cent Port-au-Prince, en lEtude, le quinze octobre mil a) un inventaire détaillé des biens année, il sera dressé : Et, après quatre-v.ngt. société, dans il mob' liers et immobiliers de la lecture, les parties ont signé avec lequel sera tenu compte des Joseph Magnus; Chantal le Notaire. légales; ce: inventaire contiendra aussi dépréc'ations usue"es et Charies, Nosaire, Jean; Rose Andrée Delatour; Gérard (Signé): paesif de la soc'été. l'indication de l'act'f et du écrit: Enreg.siré à depos.taire de la minue au bas de D.

mob' liers et immobiliers de la lecture, les parties ont signé avec lequel sera tenu compte des Joseph Magnus; Chantal le Notaire. légales; ce: inventaire contiendra aussi dépréc'ations usue"es et Charies, Nosaire, Jean; Rose Andrée Delatour; Gérard (Signé): paesif de la soc'été. l'indication de l'act'f et du écrit: Enreg.siré à depos.taire de la minue au bas de D. b) un bilan annuel aussi détaillé cent Port-au-Prance, le v.ngt et un laquelie est c) un état de compte que possible. Droit quatre-vingt, Folio, Case, du Reg. stre octobre m.l neuf écoulée. profits et pertes de la société durant çu Fixe Visa Timbre. No. des actes e.vals. Perl'année Pour le Directeur Les recettes sociales constatées Général de IEnregistrement faite des frais par l'inventaire annuel, (signé): A. Adolphe généraux et autres charges de la déductino COLLATIONNE: Gérard D. amort's ssements et provisions société y compr's tous Ième. EXPEDITIONCharles, Nat. constituen: les excédents nets de l'exercice, diminués bénéfices nets. Sur les rieures, il sera fa't s'il y échet des pertes antéPar-devant Me. Gérard D. fonds de réserve dit prélèvement de 10% affecté à la format'on d'un tifié au No. 3700-E, patenté Charles, Notaire à PortauPrince, idennérale décidera du *Réserve légales, Après quoi, l"'Assemblée Gésoussigné, au No. 12.991-B, imposé au No. res au prorata de leurs montant à répartir entre les actionnaires ord' nai27.684, 'Article 31.- Tout act'onnaire actions. ONT nion annuelle prendre peut dans les 30 Jours avant la réu M. COMPARU: et Se faire délivrer communication au siège social de Joseph Magnus, identif.é au No. une cop'e du b'lan et des "nventaire rant à 7147-A, comp' es seront analysés les états financiers. Les Mlle. Port-au-Prince, domicilié en propriétaire, demeuexamen préalable des par délégués nommés à cette fin sans rant Chantal Jean, identif.ée au Belgique. No. commissaires aux et domiciliée à 6367-E, Décret-Loi du 28 Août 1960 et comptes prévus par le propriétaire, demeuce, Mme, Port-au-Pr.nce. l'article 35 du même Décret. en conformité des dispositions de demeurant Rose-Andrée Delatour, identifiée au No. Article 32.- L'Assemblée et domiciliée à Port-au-Prince. 15-D, propriétaire tiative du Conse'l Générale extraord' na' Te peut sur l'iniSoc.é.é. Lesquels ont, par ces présentes, déclaré les modifications et d'Adm'nistrat'on appor'er aux présents statuts Anonyme, ils ont, après que désirant fonder une La décision à amendements qui seront crites par la Loi, accompl ssement des cet égard sera reconnus nécessaires.

Port-au-Prince. 15-D, propriétaire tiative du Conse'l Générale extraord' na' Te peut sur l'iniSoc.é.é. Lesquels ont, par ces présentes, déclaré les modifications et d'Adm'nistrat'on appor'er aux présents statuts Anonyme, ils ont, après que désirant fonder une La décision à amendements qui seront crites par la Loi, accompl ssement des cet égard sera reconnus nécessaires. adopté la formalités prespr constitution se semblée suivante l'artic'e 24 des statuts. conformément aux d's spositions de Article Générale des Act.onna.res. approuvée par l'As Article 33.- En cas de ler.- Il est formé entre toute autre raison perte du quart du capital social ou qui seront propriétaires des les soussignés et les jugée d'i les pour actions c -après personnes blée Générale 'importance, pourron: l'être créées et de en sessi on administrateurs l'Assem- -SERVICE & ultérieurement, une Société celles qui nécessité de prononcer la extraordinaire d' ssolut' à l'effet de statuer sur la MANUFACTURING, Anonyme dénommée : de convocat'on on anticinée de la société. Article 2.- La Société a S.A., (S & M). devra indiquer le ma'if de la L'avis elle pourra son siège social à éventuelle de dissolution sera réunion et la décis'on avoir d'autres bureaux dans Port-au-Prnce, mais à J'ortiola 27 c'leomne, prise conformément à ce qui est dit le publique et en dehors de la Républ que, dans d'autres les villes de la RéPour la Direction des Etudes Arti Conseil d'Administration. lieux choisis par Enregistré à Jurdiques (s'ené): D. ORTOT, cle 3.- La Société a pour Port-au-Prince, le vingt et un octobre mil tous genres et leur objet le montage de véh' cules quatre-vingt, Folio. Case, du Registre neuf cent réparation e: de Droit Fxe Visa Tmb-e. No. des ac'es civils. Perçu T'assemblagn de pîèces électroniques d'entreprendre et de la manufacture et Pour le Directeur vue de l'esportation. Elle pourra moleurs de tous genres en Général de TEnregistrement tes socié'és et partic'per à In cons'itulion A, (signé): A. Adolphe entreprises ayant un objet tonprésentant un intérêt direct pour la société similaire ou identique. ou et la réal sat on de son <LE MONITEUR, No. 91 Lundi 22 Décembre 1980, objet. Elle pourra faire toutes les opérations financ.ères, industr.elTrésor er. Ils sont élus et sont les, agucu.es ou CUlmMicAC. .alco, lau A-ACILS Et iuupie c.es, pouvan: 'luue lucunie pour un an indéf.niment réélig.bles. se rauacher à lobjec soc.al tei que Ses elémenis onc eté precnes uu Lunsta UUa puuocucr au LuU-AS une ac. Uu ue ia dessus. kt plus genéialemen, la parcic pa.on ci.ec.e ou ind.ecte socie.e, vur l'exécution des C d Act LULAC AC.

ILS Et iuupie c.es, pouvan: 'luue lucunie pour un an indéf.niment réélig.bles. se rauacher à lobjec soc.al tei que Ses elémenis onc eté precnes uu Lunsta UUa puuocucr au LuU-AS une ac. Uu ue ia dessus. kt plus genéialemen, la parcic pa.on ci.ec.e ou ind.ecte socie.e, vur l'exécution des C d Act LULAC AC. LC aad u. e BU. L pa: vo.e de au-Prince. présentes, les part.es él.sent dom.cile à Portcréation de sociétés, d'apports à des sociétés déjà ex siantes, ue luDONT ACTE: sion, d'all.ance ou d eniene avec elles, a'associai.on en partc pa tion, de cess. on ou location à ces sociétés ou à tou'es autres p.: Fait et passé à sonnes de tout ou partie de ses biens et dro.s'mob.le.s et immobineut cent Port-au-Prince, en l'Etude le qu'nze octobre m.1 lie:s, de command.tes, d'avance de prêt ou autrement. Et, après qua.e secture, ving:. les Article 4- La durée de la Société est illm tée, sauf déc'sion de gnus; Chantal comparants ont s' gné avec le Notaire. J. Ma l'Assemblée Générale des Actionnaires. Jean; Rose-Andrée Dela:our; Gé:ard D. Charles Nota.re, dépositaire de la minuie au bas de laque.le Est écr t : Enregis: Article 5.- Le Capital social est de VINGT MILLE DOLLARS te à i' C au- lirce le V ngt et un OC ob e m.l neuf cent quaire vingt divisé en Cent Actions de deux Cents dol'ars chacune. Le Capital fol'o case du registre No. des actes civils; Perçu dro.t fixe : soc'al pourra être augmenté au fur e* à mesure des heso'ns de la Visa Timbre. Société par déc's on de l'Assemblse Géréra'e des Ac"enna'"res. Pour le Directeur Général de TEnreg's'rement (signé): A. Adolphe Dans tous les cas d'augmen ation du can'al social, T'eff e d-s aclère COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. tions nouvellement créées sera fai'e d'abord aux ac'ionra'res et EXPEDITION c'ert seul-ment S1" Jeur rcfue de les acavérir après un délai d'un Lan m 1 IILUi cent quatre ving: et le quinze octob e les souss' gnés mo's ou'el'es pourron' être offertes aux t'e-s. fondateurs de la SOC. été anonyme dénommce : -SERVICE & :: J Art'cle 6- Les act'ons ent'àrement Th6-6-s sont rominatives FACTURING, S.A. (S & M) se sont réun s en Asscmblée de Cona ou pu nortenr att chn'x d- l'ac'ionna're. Flles se titution aux fns de rempl : les forma!. tés p: évres par lartic'e 11 du nrésen'e-ont so"S D: forme de certifica's d'act'ons qui seront tirie d'im rrain're A ennahes, En d a* avr S. revétpe d'un numéro et s'gnés par le Présiden* Directe"r Céndal conséquence, les décisions suivantes ont été prises par PAS et le Trésorier.

ac'ionna're. Flles se titution aux fns de rempl : les forma!. tés p: évres par lartic'e 11 du nrésen'e-ont so"S D: forme de certifica's d'act'ons qui seront tirie d'im rrain're A ennahes, En d a* avr S. revétpe d'un numéro et s'gnés par le Présiden* Directe"r Céndal conséquence, les décisions suivantes ont été prises par PAS et le Trésorier. Les signatures seron: manuscr'tes. L'Assemblée Gésemblée : nérale des Actionnaires pourra fixer un délai le L'Acte Constitut'f de la Société a été approuvé après échange pour paiement des de vue. act 1 eren c'ars". 2- Après lecture, les s'atuts de la SOC Article 7- Les ac'ions sont lbrement négociables. Cerendant été préalablement soumisu vant ce vendre ou de cécer aucune action, le aDepartement du Commerce et ae l'Inuustr.e onl é.é sanc.ionnés. fa re l'offre aux autres actionna' proprié'aire devra en 3.- Les iualua. .is .e ld waih appel CC S au pub.c. Is res par une déc'arat'on adrossée att on: consta.é chacun ava Prés' dent D: recleur Général ou que d'tux : répoadu à leagagem: cn: con.riepar T'nermid'a're d'un mandatei e té et que par ainsi, la somme de C: mille spéc' al. Les autres actionnaires auront un délai d'un mois à nq col.ars (S 5.0C0.0U) re d parir présentant le quart du cap.tal SOC al a été ve: rsée, 2 à 'aux an eniabla pour 4-- Tous les apports ont été faits en valeur CASH aucur se porter acquéreurs des actions offertes. Passé ce célai la v-n' 'e ou particul er n'a été accordé. et avantage la cess. on pourra être faite à toute autre personne étrangère à la SO: 5.- à réunion annue'le de nt la ce cié 6. mb éc Gin "ale. Jusqu'? la procha' 'ne Ass-mblée Céné. A pr'x égal l'act'onnaire acheteur rale des Act onnaires, le Conseil d'Administraion de la sociétéaura toujours la préférence sur sera composé comme suit : tout tiers acquéreur. Joseph MAGNUS : Prés. dent D.recteur Général Les actions entièremcnt libérées seront seules admiscs au transF os. 72 L Ledie.aue fert ou à la cess. .on. La Sociélé peut refusor le tranfor: des t'tres à Chantal JEAN : Trésorier tout cessionna re qui n'offrra: t pas suffisamment de Earante En to. ce quo. - e p es.nt procès-verbal a été dressé pour servii les versemcnts non encore appelés. pour et valoir ce que de droit. Article 8.- La transm'ss' on des actions au porteur s'opère par (s-gné) : Jo.eph Magnus, Rose Andrée Delatour; Chantal Jcan; s'mple tradition avec avis dûment donné à la soc.é:é. Quant à celbn.g Sie a au a.ce, lu lis- e. ual UN. e il it le noi C 'on qui quaue vingt tolio case du hegisue NNo. aes acies c.vus. r'tiçu D:oit est faite sur un registre spécial de la soc'é'é tenu à cette fin. en fe : V p:e : En cas de perte ou de vol d'un ou plus' eurs certfca's, des dun'i Pour le Directeur Générai de IEnregs'rement (sizné): A.

Sie a au a.ce, lu lis- e. ual UN. e il it le noi C 'on qui quaue vingt tolio case du hegisue NNo. aes acies c.vus. r'tiçu D:oit est faite sur un registre spécial de la soc'é'é tenu à cette fin. en fe : V p:e : En cas de perte ou de vol d'un ou plus' eurs certfca's, des dun'i Pour le Directeur Générai de IEnregs'rement (sizné): A. Adoiphe ca'asu 01 desd S cO ficn' sse "cnt dé. V és au D:0D*é'a: re mais seuPOUK CUPIE CUNFURME : Geraru D. Cnaries, IN. : lcment dans un délai de so'xante jours à comp'er du jour de la Port-au-tiaue, e 44 ju.i.ec 198U tif' 'cation de la perte e: à la su te d'une double publ 'calion à in'er- noCERTIFICAT valle de trente jours dans un quotid en à grand tirage s'édi ant au Par la présente, la lieu du s'ège soc al informant de la BANQUL NALUNALE DE CREDIT, Certif e ou des tit res dont il s'zgt. perte ou de l'annulation du titre avuir reçu en depôt Ce jour en un compie Courant au Nom de Mic. Ar'icle 9.- La propr'éé d'une acton qu'e'le qu'eil soit la nature MILLE L & 00/100 DOLLARS C P- US e ue Cing emporte de ple'n droit adhésion aux prérents statuts et CY ($ 5.000.00) Valeur représent ant du Conse' 1 d'Administrat aux dfc'sions le ' du Cap tal de la Soc.été en Format.on dénommée on et de l'Assemblée Générale des Action- & MANUFACTURING, S.A., -SERVICE naires. Lr D se.. Certf 'cat est délivré à Me. Louis Les dro'te + ohlirn' 'ons a'tachés à l'ac'ion su'vent le titre M. LAMARRE, sur sa demande, pour servir et valoir ce de droit. en qve que main qu'il passe et la cess'on ou le transfert comprend tous quel Irs BANQUE NATIONALE DE CREDIT, Enregistré à Port au Pr nce div' dendes échus, non payés et à échoir a'ns. la le vingt et un octobre mil neuf cent quatre v. ngt, Folio, du dans les fonds de réserve. que part éventuele gistre No. des actes civils, Perçu Dro't fixe : Vsa Timb Case, re : ReA: "els 10 Les actirns sont ind'v'sihlee à P'érord An 1n kuk Pour le Directeur Général de I'Enreg' s' 'rement (signé): A. Adolphe En conséquence tous les Co propr'é'a'res ind' v's d'actions à COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not, te quel titre, savoir : héritiers et ayants cause d'un n'mpor. Denestes et enred'strée: ent é n11 Dénartemen du Commerce et cédé ou usufruitiers et actionnaire dé de IIndustrie deux de l'acte cons'itut'f mus-propr'étatres sont tenus de se fa' 're repré. expéditions et des statu's de senter auprès de la soc été par ure senle et même 1 Soc 6 é anonyme cénommée : *Serv ce et Manufac ur'ng, S.A.

por. Denestes et enred'strée: ent é n11 Dénartemen du Commerce et cédé ou usufruitiers et actionnaire dé de IIndustrie deux de l'acte cons'itut'f mus-propr'étatres sont tenus de se fa' 're repré. expéditions et des statu's de senter auprès de la soc été par ure senle et même 1 Soc 6 é anonyme cénommée : *Serv ce et Manufac ur'ng, S.A. Ar'icle 11.- La Soc' 'été est administrée nersonre. (S & M) au capital soc'al de e$ 20.000.00% et ayart par un Conseil d'Adm'n'sson Siège à Porttration comnosé de trois membres au et de au-Prince fo-més à Po-t-au-Prince, Je 22 juillet 1980 moins sent 211 n'ns. v Enregistrée le aura au moins un Président Directeur, Il 28 juillet 1980 No. J-7 Folo 150 Feg 6 Général, un Secrétaire et un Gérard M. Alerte Secréta're Géréal Presses Nationales dHaiti - - Rue Hammerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles